1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1815.pdf 6ffc42c5d053889e1f7eeb47ee09761c PDF Text Text • " leTHüflr ..... ... ... ... t....;' \J~ ~ PIF 1 ~'·1· ~ui ",.)1. DU DÉPARTEMENT DES Circulolre du Prifet à MM. les Maires. '-' Ir\. '.' 10 ,. , ... 0· ' ... · .... . . . . :_ J'I . BOUCHES _ DU _ RHONE. table alphabétique des matières. Vous aures soin ) de veiller à la conservation de toutes les feuilles; 2 °. de les faire relier ou cartonner avec la table, en faisant écrire SUl' la tranche; Recueil admùu'stratif, _ année .... UDe 0. Du ) 5 Novembre. Établissement dun Recueil pour les acles administratifs. ( N°. 1 cr. ) SECRÉTARIAT- &ÊNÊRAL - J'ai l'honneur de ,"ous prévenir, Mesiieurs, qu'à compt~r de ce jour 1 tous les actes de mon administration ,"ous parviendront officiellement dans une f"nille d'lm format pareil à celle- ci; et que, pour l'a uthenticité des actes, chaque {euille sera sigl1 ée pour expédition par le secrétaire-généra i de la préfe cture, d'après l'intention expresse de Son Exe. le ministre de l'intérieur. Ce recueil vous parviendra sans frais, et ne sera pour la commune 1 l'objet d'aucune autre dépense que celle de la reliùre. Vous sentirez, Messieurs. combien il est intéressant pour la suite des affaires administratives, que VOllS donlliez tous ''os soins à la conservation des feuilles du l'I'CU ( il , puisqu'il me serait d'ailleurs impossible de remp!acercclles qU'on aurait égal'é~s , lorsque la planche . du nO. aurait ce~jé d'existe r: je chargerai des ('('mn\'. saires et ~1.\1. les Sous-prét.. ts de yérilicr u'éChaque feuille aura un nO. d'ordre ; il Y aura quemment ces collections. également une série de nO' . pour le~ arrêtés. Agr~t'z. Messieurs, l'expression de mes circulaires, instructions et avis. On indiqL1era sentimens distingués. en tête des actes. le sommaire des objets qu'ils Le Prijc/, traiteront; et pour faciliter les recllercbes • je fel'ai rédiger et imprimer à la tin cie l'année, Oe. DE VILLENEUVE. �, 3 que j'aurai toujours Il donner de justes éloges Il indépendammp.nt des ellr6!emens 'v olontaire; 1 (N', 3,) A fI!ess/curs ln l'rIo/ru JtJ département des Bouches-du-RhtJnll, ô Marseille, le IS novembre 18 15, MESSIEURS, • Je m'empresse de vous annonci'L' que je viens d'être installé dans les fon ctions de Prifct du déportement des Bouches-du-Rhone. auxqllelles le Roi a bien voulu m'appeler par son ordonnance du 8 octobre, Vous vouùrez bien, en conséquence, reconnaître ma s~gn a lurc, telle qU'clle est apposée à la suite de la présente circulaire, Rien ne pouvait m'être plus f1att enr que le choix honorable pal' leque~ je suis app elé à administrer 1Jn des d~partemens les plus intéressans du l'oya\rme, dont le chel-lieu est l'exeell~Bte ville Il'11 Marseille, et où la càuse royale a éti soutenue avec un si nuble dévoùment, S'il lI)'était permis de Fader de moi dans cette oÎTcoostanœ ,j'ajooterai que) né en Provence , j'ai dù vivement sentir tout le prix d' une mission qui me délé€;uait le soin de raire jouir mes compatriotes, des bienfaits que nous devons attendre de ce bou et sage monaFque que la Prov iden~e nous a enfin rendu; et certes, si les faibles .ervices pa,r lesquels j'ai pu me faire connaître dans un autre département du royaume, ont pu avoir quelque mérite, j'en reçois une récompense aussi douce qu'honorable, Prouver aux habitans des Bouches,d u-Rhône que j'en suis digne, sera le but de tous mes efforts .ans doute; mais comment me dissimuler toute l'étendue des devoirs qui (ne sont imposés! Comment surtout envisager, sans la plus juste défi~~ce de mes forces, l'obligation de remplacer aupres de vous M, le comte de Vau61anc qui, après avoir été long- tems l'un des Préfets les plus distingu~s de Franco, Il élé occuper /lU ministère la place émil~ente que lui assi gnaient le vœu puhlic et la confiance ùu Roi! C'est dans ses exemples et ses principes que je puiserai ,:)ctle fermeté, cette équité, cette exactitude qui font la base d'une bonne administration; rg sera dans l'appui qu'il m'a promis pOUl' un département qui lui est cher à tous les titrfS, que je trouverai les moyens néc essaires pour réaliser tout le bi en qu'il avait projeté, Accord ez. moi aussi, Messieurs, toute la cOllll.ancc dont vous lui aviez donné déjà des preuves si multipli ees, et concou rons de concert, avec tout le zèle dont nuus sommes susceptibles, à faire marche r vers le but auqud nous devons tendre sans cesse, toutes les partie, du service du Roi, Une longue arlmÎnistl'ation m'a fait apprécier toute l'importan ce des fonctions de Maire: je sais q ue vou s avez besoin d'ètre soutenus et f!nrouragés, et vous trouverez en moi tout l'appui que vous avez le droit d'altendre j mais vous sen tirez aus.i qu'une grand e r esponsabilité nous est imposée par les circonstance, présentes où nous avons tant de maux à l'éparer et à prévenir peut-ètre, car les malveillans n'abandonnent jamais leurs coupables projets i et nous devons, en les surveillant sans rel âche, enne laissant impunie aucune de leurs menées, éloigner en même-tems l'efTet dp.s passions, des • animosités et ùes vengeances personnelles, Cet état de choscs que je ne pourrais maltriser, si je n'étais fortemeut secondé par rou~, m'obl,gera d'êt re sévère l'nvers ceux de mes collaborateurs qui ne marcheraient pas dans la ligne de leurs devoirs, et aucune considération parti, culière ne sera mise en b~lance avec l'intérêt publie et le bi~n du service du Roi i mais en même tems, je trouverai une g~ande satisfac· tionà faire valoir vos services, et j'aime à penser votre administration, q:.:e MM, les Colonels auront accordé., N'oubliez jamais, dites à vos administrés, Ce contingent a été fix é; pour ce dépar"" que c'est un compatriote qu e le Roi a placé à tement, à 150 hommes qui seront répartis entre la tête ùe l'administration du départemc nt, et les corps de la garde Royale, ainsi qu'il suit: que ses intérêts, comme ceux de ses habitans , 1." régiment d'infanterie 15 homme •• sont devenus les miens; croyez surtout que 2,' idem, J4mon dévO'Ùment et ma fidélité à la cause royale 3,' idem, 14 et à la charte que nous d e vons à la sagess e du 4,' idem. • 14 Roi, me rendent et me rendront toujours di~ne 5,' idem , 15 d'appartenir à 'notre chère Provence qui s'est 6,' idem, 15 si glorieusemcnt montrée pour l'auguste famille 1." régiment de Grenadiers de BOURBON, sans laqu elle il ne pourrait y à cheval 5 e avoir désormais de prospérité, de bonheur et 2. idem. 5 de gloire pour le peuple França is, 1" régiment de cuirassiers, 5 J e vous prie d'agréer, Mess ieurs, l'assurance 2,' idem, 5 de m es sentimens distingués, Régimeut de dragons 15 Le Préfet du département des Bouches-du de chasseurs JO Rhône, devo/ier de la légion d'honde lan ciers 5 neur et de tordre rOJal d'Espagne de de hussards 10 Train d'artillcrie 3 ChO/ les TIl, C" , DE VILLENEUVE, L es sujNs appelés à faire partie de ee contingent, sont: 1: Les militaires qui ont appartenu à des corps de volontaires royaux ou à d'autres corps levés pour le service de Roi, ( N." 3,) E N R 0 LEM ENS 2: L es jeunes gens qui n'ont point en~ore Puur la Garde Royale, servi, pourvu qu'il s soient {ils dd propriétaires, de cultivateurs, ou d'artisans aisés, 3,' Les militaires qui ont quitté le service Parson ordonnance du 1 er, septembre dernier, en 181 4., et ne l'ont pas repris depuis. 4.: Enfin, les militaires provenant des baSa iU ajesté a prescrit la formation d'une Gar de Royale, et autorisé l'admission, dans les divers taillons d'élit e de Gardes nation~les et des corps qui doivent la composer, de tous l es régimens 1icenciés, Les slljets ne seront reçus qu"- l'â~e de F;ralIçais, militaires et autre~, qui r éunirai ent les qualités nécessaires, Pour faire participer J9 ans accomplis, et jusqu'à 27 ans, Les anto us les départcmells a'lX avantages que pré- ciens militaires pourront séuls ètre admis jussente le ser vice pl'è6 de sa personne, Sa Majesté qu 'à 30 ans, Les jeunes gens de 18 an~ pOllUant a déterminé un contingenl qtÛ sera fourni, \ être rel(us lorsqu'ili seront forts et robustes, �1 . cl • L~ Gar J e royaIe, les Pour 3 C mu , . . é' . lan , 'Il CI. a!J)'cs mdlqu e, sujets devront aVOIr a tal e . ,avol ~tl'O 4sureront llull:,"m6me~ par de la moralité et des 1 SUJets, . 1 a tt es ter 0 li t es dispositions (CS "onn 1 eS . d sur lE's certificats de bonn e cone ulte , et l'eh L J'OUl' l'infanterie, les chasseurs à chE'va, les hussards et le train d'artill erie, un mètre , seront ensuI'te un procès-verbal d'enràlement conrorme au mocl è le annexé à l'instruction ap_ prouvée par le Roi le 3 ( ep tembr" 4, Ce 6i procès-yerbal .cra individuet. en double ' l' : 1 S millimètres (5 pieds :l pouces.) On pOllrra ne~nmoLUS a m , , '. ù eUre pOUl' les grena d1,er.• d'l' nrantel·ie . , un certain .Ilombl'e '1 31 d'hommes ayant la taille d'un mètre, 7 ml limètres ( 5 pieds 4. pouce~. ) Pour les grenadiers à ~heva l , J mètre, 785 millimètres ( 5 pieds 6 pouces. ) 18 1 elipé~ dl'll'on , dont l'une sera imméchatement envoyée. ct l'autre rester a déposée' à la Sous-préfecture. MM. les Sous-préfets ren verr on t ensuite les enrôlés dans leurs communes , où il attendront (N: 4. ) DE CA GUEnliE. NOTICE Sur l'habillement et la solde des sous?!Jicieq et soldaIs de la Garde Royale. ë HAB rL L E !vI E N T. l'ordre que nO liS leur lerons donner. pOur se r endl'e au chef-lieu du dépar temen t. , et y être Pour les cuirassicrs et le train d'artillerie 1 pa., sps en revue par l' o fficie r de la ga rd e li pied et à cheval, 1 mètre, 731 millimètres 1 qui sera chargé de les dil iger sur leur de tlnatlOn, ( 5 pieds 4 pouces. ) M. le maire de Marseil le r ece vra les enrôlePour les dragons et les lanciers, 1 mètre, mens des jeun es geos de cette ville, et remplira , 704 millimètres ( 5 pi ~ ds 3 .pouces. ) les autres rorm ali tés qui doivent précéder. La durée de l'enrôlement sera de SIX ans En prescrivant ces d ispositions, Sa M&jes~é a pour les hommes qUI. aUl'On t . se rVI. , et de huit . dù compter sllr le zèle des Départemens qUI se ans pour ceux qui n'auront pomt encore servI. sont empressés, dans ces dernières circons tances, ~oy~le, Nous invitons les jeunes gens qui réunissent les qualités ci-dessus spécifiées. à se présenter, sans délai, devant le maire de leur commune, munis d'un tertificat de bonne conduite, signé par trois notables, et d'un certifi cat d'un officier de santé constatant qu'Hs n'ont auclJne u.nrmité. MlN'STÈR e de mettre su r pied dé nombreux bataillons que Iv dévoûmentà sa personne avait seu~ r assemb lés. Elle a pensé qu'ils ne seront !Jas rno;ns prompts 1 à l'entourer d e fid èles serviteurs, aujo~rd'!lui 1qtù'1s d OIV . ent c"tre réunis sous un e orl\anl3atlOn 1 régulière. Nous ne doutons point qu e las jeun es 1' gells d' un département qui a'donné . .tant de , l\'fM. les maires, après qu'ils sC seront as- preuves d'attachement au ROI, ne l'ea llsent ces surés que ces jeunes gens ont les qualités requises , flatteuses espérances, ct ne se hâtent de r eleur délivreront, au vu du c~rti6 ca t de bonne pondre à l'appel qui leur est Cait. conduite, qu'ils revêtiront de leur signatu re, de~ /1 Marseille, le J3 nl)~e;71bre 1815. feuilles de route pour sc rend re au ~hef- lieu Le Conseiller de Préfecture , r e mplissant ,. d'arrondissement, devant M. le So us-pré f~t. • par intcrim, les fonctions d e Préfet. MM. les Sous-pré fets examinero nt si les ANTOINE M AR TIN. hommes qui se présentent on t les qualités requises, le. feront visiter de nouveau, S'a5- ~UI"1.rSJIJN, les deu~ régimens de cuirassiers auront l'habit et les paremens en drap bleu de roi: le gil et et le pantalon seron t blancs. Le collet de j'hahit Sera garni de chaque cà té d'un brandebourg en fil hlan c; il Y en aura trois iL chaque patte de poche, Les cuirassiers auront le casq.ne pour coifFurl! et porteront la cuirasse affectée à leur arme. DrogonJ. L c r égiment de dragons aura l'habit, le collet et les paremens en drap vert; le gilet et le palltalon seront en drap blanc. Ce régiment aura le casque pour coiffure. Tnfanterie. L'h~hi t uniforme des régimens d'infan terie de la Garde Roya le sera hl eu de Lanciers. Le régimen t de lanciers aura r oi; il n'aura pa~ de revers; il sera boutonn é l'habit à la polonaise , le collet et les paremens par devant) ~ t garni de chaque càté d e neuf en drap vert; le gilet s~ra blanc, et la cul otte houtonnières en galon de fil blanc. hongroise verte; les revers et les retrouss is seront Le gilet et le pantalon seront blancs. en drap cramoisi. Le ceinturon à la polonaise L es comp agnies de grenadiers auront pour sera en galon de laine, rayé cramoisi et bl anc. La coiffure sera le schakos polonais en drap. coiffure un honnet de peau d'mlri, sur le bordé en cuir noir. cramoisi. devant duquel sera placée une g rènade en métal bl anc. L ei compagnies de carabiniers des bataillons de ch asseurs, ainsi que les compagnit:s de voltigeurs, amont pour coiffure l es schakos recouver ts d'une pea ll cl'ollrs. Chasseurs d che~al. Le régime nt de ch asseurs à cheval aura l'habit, les revers et j es pare mens en drap vert; le gilet ~era blanc. et la culotte hongroise verte ; le collet, les retrousiis et les passe-poils seront en drap blanc. La coiffure sera un casque don~ la forme sera Grenadiers à che~al. L'habit unirorm e des dét erminée par l e ministre. deux rég i mens de grenadiers à cbeval se ra bleu Hussards. Le régiment de hussards aura la de roi; le gi let et 1(> pantalon Seront blancs. L'habit sera s~ns reve rs, boutonné par devant, pelisse et le dol man en drap bleu de roi; le et garll i d~ chaqlle cÔ té de sept brand ebourgs gilêt et la CUlolle hon groise seront en drap craen fil hl anc. JI y aura trois bralldebourg~ ~ur moisi. L es ganses et agrémens de j'uniforme du ch aque poche. régiment de hussards seront en blanc, san, mélange. Chaque sous-oHicier et grenadier à cheval L a sabretage sera en cuir noir verni, ct aura u" SUI tOut en drap bleu dp. roi , uni et portant au milien l'écllsson de France en métal uns brand ebourgs . hlanc. La coiJTure sera le bonnet de peau d'ours Ln coiffure sera un bonnet de peau d 'ours 1sans plaqup. �1) S. Esc. le ministre de la goerre, a ajouté à ses premières instructions qu elqu es dispo • pied aura l'habit, le collet et les pa~tes des sitions que je crois devoir vous fan'e connaître. parem cns en ch'ap bleu dt! l'oi ; le gtlet, lIE! 1.0 Vous êtes autorisé, par ce t avis, à adpantalon S6ront de la même coulelU'. mettre pour l es grenadiers d' infanl ~ri e, un La coitful!e sera un be>nDet de peau d'ours ce rtain nombre d'hommes ayant la ta,lle d'un sans plaque. . . mètre , 731 millimètres , (5 pieds .{ pOLIces.) Artillerie à cnepal. Le régiment d'artlllene S. Exc. désire que le nombre de ces hommes à cheval aura l'habit, le collet et les revers en puisse ~tre porté au tiers de la force du cvl1tindrap bleu de roi; le gilet et la culotte hongent de l'infanterie. gr.oise seront de la même couleur. 2.0 On n'a' point déterminé d ans l'avÎi, le La coiffure sera un schakos recouvert d'une nomb re d'homme. qui dev ait être pris dans . peau d·ours. L'uniforme du train d'artillerie sera ent,ère- chacun e des quatre cathégories qui s'y trouvent spécifiées. L e ministrl' me recommande ment pareil à celui de ce corps dans la li gne. L es régimens d e troup es à cheval de la garde de faire enso rte que la moitié du contingent du département, soit composée d'hommei ayant port eront une aigllill ette et dey x épaulettes à franges en fil blanc; l'artillerie à: che val les déjà servi. 3.0 Un des moyens les plus efficaces de portera en lal'ne écarlate " le train d'artillerie aura deux épauleltes en llline éc arlate sans déterminer un grand nombre de suj ets , à Is'enrôler dans le corps d e la Garde Royale, est fanges. de fai re ressor tir à leurs yeux, les av ant age. SOLDE. que présente ce service. S. E xc. m'adresse, La solde sua de moitié en sus de celle 1, cet efTet , un e n ote sur l'h abillement et la de la li.gne pour les sous-officiers et soldats solde des sous-officiers et soldats. ~ '/1, , à . d LEI rô..lment d'artillerie à ... rI~ er/e PU! . O' Je vous prie , Monsieur, de commull i q,~er cette note, dont je vous envoye un e (o:"c, à MM. les maires des co mmunes de votre Marseille, le .5 novemure ,8. 5. arrondissement, pour qu'ils fournissent au:'i. sujet! , . qui · se présenteront , tous les r ellseignemens A MM. lt! Sous- Prijets, et a , qu'ils pourront désirer à <:et égard . de l~ Garde Royale. '( r-,lo 5. ) M. Je Maire de Marseille. Je vous invite également à tl.UX MONSIEUR, L'avis qui In'a été adressé sur les enrô· lemens pour la Garde 'Royale, vous a fait connaître l e contingent que l e département doit fournir , les conditions requise~ pour l'ad mission, et les dispositions que vous aurez à exécuter. VOLIS autres dispollitions cont enues lettre. J'ai conformer dans celle l'honneur , M onsieur , de vous saluer avec considération. Le préfet du d/partement, C." DE VILLENEUVE. F IN AN CES. MINISTÈRE DES DIVISION DES CON T fi 1 13 U T IO N S LEV É E DE D 1 fi E eTE S. EXTR A ORDINAIRE CENT ,____ M ILLIONS. N° p.. ----~v~------~~ C 0 PIE. Paris, le .0 Novembre .8.5. 7 tats seront mis soua les yeux du Roi. et ~ /herai particu lièrement l'attention de Sa Majesté sur ceux de vos administrés que vous m'aurez désignés comme ayant donné l'exemple d' un paiement exact et en tier. Je sais au surplus combi en je duis comp ter sur votre zèle et sur les soins empressés de tous les agens qui doivent concourir au succès du recouvrement de cette levée extraordinaire. Veuillez, Monsieur, faire réimprimer cette lettre, lu i donner la plus grande publicité. et m'en accuser réleption. J 'ai l'honneur, Monsieu r, de \"ous saluer avec un bien si ncère attachement. Le ministre secrétaire- a état des finances. Signé, le comte Corvetto. Pour ampliation, Le secrétaire-général du ministère des finances, Signé, L efèvre. Pour copie conforme. Le secrétaire - général de la préfecture; membre de la légion d'honneur, Le chevalier de CASTELLANE - MAJASTIŒ. Le terme, Monsieur, fixé par l'ordonnan ce de Sa Maj esté, du 16 août dernier, pour l'entier r ecouvrement de la l evée extraordinaire de cen t millions, est Sllr le point d'expirer. Vous avez é té autorisé à statuer sur les réclamations, et elles ne peuvent plus tard er à être jugées. L e mode de régularisation de cette n.es ure, comm and ée par les circo nstances les plu~ impérie uses, sera d'ailleurs p résen té incessamment aux d eux ch ambres, et ce ux qui auront fait une avance supérieure à la somme qu'ils devront Dote de Z'arrÎpée et de fenregistrement du Bu/leli", r ée ll ement acquitter d'ap rès ce mode, obtiendront des lois au chef-lieu de la prifecture. leur rembou rsement; mais ce tte avance est plus indispensabl e que jamais : I.'est un sacrifice mo- BULLETIN N°. 37' - Arrivéle 15 novembre 1815. m t: ntan é que Sa Majesté attend du dévoûment de ceux de ses sujets appel és il le faire. Jls Pour ezpédition: entendront sa voix, ils s'empresseront de se Le suré/aire-général de }a Préfecture, libérer. Les résultats seront tels qu e l'exi ge nt les Le chevalier de CASTELLANE - MAJASTRE, besoins sans cesse renaissans du trésnr. Ce. ré sul- ------.... �J attlUV 1 8 1 5. '. fbecueit DU DÉPARTEMENT .. maires du département. 1 Marseille J Je MONSIEUR, 2.2 DES ' novembre 18 15. '. ' BOUCHES - DU - RHONE. leur domicile pour se reoore au chef-lieu du département. J'ai l'honneur, Monsieur, de vous saluer avec considliration. Le préfet, Son Excellence le ministre de la guerre a autorisé M. le sous-inspecteur aux . revues à r e• cevoir par l'intermédiaire de MM. les souspréfets. les titres des créa~ces arriérées des officiers, sous-officiers et soldats retirés dans leurs 1.~ÎA arrondissemens, et à les comprendre sur des burdereaux de liquidation, d'après lesqueb le ministre ol'donnera le paîement. C." DE VILLENEUVE. MM. les malres du département. Marseille, le 22. novembre 1815. MONSIEUR, Je vous prie, Monsieur , de vouloir bien in.. M. le lieutenant-général . commandant la diformer de ces dispositions les militaires domici- vision. est chargé, d'apri\s les ordres de S· A. R. liés dans votre commune, de VOLIS faire remettre Monseigneur, Duc d'Angoulême, d'envoyer leurs titres de créances et de les <:nvoyer il M, le à S. E. le ministœ de la guerre des mémoires sous-préfet qui les transmettra à M. le sous- de propo~itions ponr quatre habitans de Marseille qui, ù cause des blessures qu'ils ont reçues inspecteur aux revues à ;\Iar.seille. Vous vondrez bien, en même tGms, pré- au service du Roi , peuvent avoir droit à la venir ces militaÏl'es que cette disposition ne solde de retraite. A cette occasion, M. le lieutepO\lrrait être pour eux un !)rélute de qlùtter nant-général me fait observer que dan~ un dépar: �f du J'loi; m'lis des Dg(talllLlI'S peuvcnt ~'y pl'és~llw ter, ils peuvent, à l'aide de di.collrs séditieux, che(èher 11. égarer le peuple, à le tl'omper Bur seli ' Téritables intérêts; tous-vos soins doivent tendl'e à poursuivre ces hommes coupables, et Je vous prie, en conséquence, ·Monsieur, dt' à détruire l'effet de l'agitation qu'ila p(lurraient vouloir bien \'ous infol·mer s'il existe dans vot~'e avoir jetée dans les esprits, te ment qui s'est signalé par wn dévol1ment, il doit se trouver d'antres habitam qui ont acquis le même droit à lasollicitude de Sa Majesté; et qt!'il désirerait qu'ils lui fussent connus, pOUY les laire pnticiper à ses hienfaits, commune des hahitans qui aient été blessés au 8crvice du Roi, et d'envoyer l, M. le li"lltenantgénéral, commandant la dil'i,ion ,ceux q,'e \'OIIS !lIrez reconnus, munis des certificats ct ièces qui constatent leurs droits. 1 J'ai l'honneur, Monsieur, de vous saluer &"ec considération, Le préfet, ct" DE VILLENEUVE, MM. les Maires du département, Marseille. le 23 novembre 1815, Voua avez reçu. Monsieur le maire, la 101 relative à la punition d~s r.rimes ou délits contre la personne ou l'autorité du R<!i, contre les personnes de la famille royale. ou contre la sûreté de l'état ; et celle qui a pour ùbj et la repres.~ions des cris séditicux et de tout di~cours ou écrit , dUllt l' effet serait.de troubler la tranquillité publique , et de manquer au respect et à la sOlunission que l'on doit au Roi et allx princes de son au guste F amill e, Je suis sûr que vous ferez ob3 el'ver ces lois av ec tout le zèle et le -dé"oûment dont Vut'S ne ceSiez de donner d~s .preuves, J'aime à croire que ce n'est pas dans votre Corumune qu'on pourra renl'ontrer des ennemis Une lon gue et funeste expérience 11 démontré aux français, qu'ils ne pouvaient avoir de prospérité et d e b unh eur san ,' le gouvernement l<igitime et paternel que nous ,'enons de recouvrer; dites - le bien à vos admi n i5lr ~ s, Monsieur le maire, et s'il existait parmi eux des hommes qui ne fussent pas encore détrompés, qu'ils jettent leurs regards en arrière, qu'il.:; les laissent tomber sur l'ill'reull tableau des malheurs qui ont accablé la patrie pendant que l'au guste Monal'que qui en est le prot.ecteur et le père, a été forcé de s'éloigner d'elle; qu'ils compaTent l e~ premier~ mumcns de son r etour heureux, à ce tems désastreux marqué par les derniers crimes de l'usurpateur; ils verro nt d'un côté la jnsti,ce . la loyauté, l'amour pOUl' le p euple l'amenant la prospérité; et de l'autre , l'amhition insatiable , la soif du lang français rounaut tout es le$ plaies qlle les soins du meilleur des Rois avaient déjà cicatr isécs, Le deuil couvre l a France, l'incendie et la dévastation marquent cucore l e~ traces du dévastateur de l'Europe, Tant de calamités ne peuvent être réparées que par la sagease d'une administration à-la-fois ferme, 1 paternelle, que par l'amour et la constante sollicitnde de notre bon Roi; il s'occupe sans cesse de notre fél ic.i té, parce qu'il ne ' p eut trouver la sienne quc dans le bonhenr de ses enfans, L d ùrsqlle tan t e motifs se réunissent pour , nous donncr la sécurité et la confianc" les plus t entières daas le gouve,ncment actuel, combien I liont pa3 cpupablCll. f agitateurs qui voudraient encore tromp~l' le p eupl e et l'empêcher d'ouvrir les yeux sur léS maux dont ils l·ont açcablé depuis 25 ans, et sur les avantages que lui présente un gouvern ement r éparateur, Tous nos soins doivent tendre II écarter ces hommes dangereux, Il faut qu'ils ,oient sévèremen t punis de leurs fautt:s passées , et des crimes qu'ils m.iditent encore. puisqu e le moment de la clémence n'a pas été puur eux celui du repentir et de la soumission, Je suis bien sûr, M, le maire, que vous concourrez de tous vos moyens à la répression de crimes et des délits qui vo us sont indiqués dans les leis l rendues par 5, M" et que vous prollverez dans cette occasion, cc zde _et ce dévoûment qui m'ont si bien fait apprécier le mérite cl ~ votre administration. J 'ai l'honnelll', Monsieur. de 'l'ons ~aluer avec onsidération, pB CilS Le préfet. Cte, DE VILLENEUVE, . ( I l ;'jÏJ) A MM. les sous-préfets et MM. les maires du dépa r temcnt, M arseille, le 29 novembre 18,5, sf'~i<ll~ PQl'tl!~ ~nr l'hnpl'imô , a pensé que la tranquillité publique pouvait être gravement compromise par ceLLe insouciance coupable, Son Excellence a <:ru devoir, en conséquence, rappeler à MM. les commissaires ordonnateurs divisionnaires, les diverses obligations que les réglemens imposent , ct l es prh enil' qu'elle usera à l'avenir d'une grande sévérité contre la négligence des commissaires des guerres chargés de d élivrer d es feuilles de route . Son ExceÙence désire qu e je lui fasse connaître les fon ctionnair es qui négligerai ent à l'a,'enir les fùl'malités exigées. Je vous inv ite en conséqu ence, Monsieur, à voul oir bien, 10~sqlJ e vous sere z dans le cas de rem plil' les fonct ions de commi5saire des guerres, remplir a~a c te ment tout es les formalités qui sont prescrites par Son Excellence, ~ apporter la plus grand e circonspection dans la délinance des p asse-ports. feuilles de rOUle ou sauf-cond~its; à examiner avec une attention scrup uleuse celles de ces pièces qui vous seraient présent ées, et à me désigner les foncti onnaires qui, en les délivrant, n e se seraient point conform és aux intentions du ministre. J'ai l'h on neur . Monsieur , de vous s.. luer avec considération, L e préfet . (te. D E VIT~ENEUVE, =- (' Il .'" /(1) A MM, les sous-pr';jets et MM, leJ maires du. Son Excell ence le ministre d e la guerre , dép artemmt. • instruit que plusieurs c9mmissair cs des guerres Marseille, le 30 novem bre ,8 .5. omcttaient souvent cl" esprimer sur les f~ uill e s MONS I E U R, de r oute , l' âge et le si gnal ement des milita ires auxquel s ils les expédiellt ; qu'ils n égligeaient Son Excellence 1e ruil\isll'e de la police gén éaussi de faire signer les mil itair es cn marge des rale est in formé qu e dans cel'tai local ité s feuille. cie .oute, au de.sous de l'indication les habitans se porl en t li:équemmlnt à des pro-• MONSIEUR, es �j informer sur-le-champ, afin que je prenne le vocations outrageantes. envers les militaires qui 1 mesures nécessaires pour réprimer ees déso~ rentrent dais leurs communes . par suite des dres et en prévenir les suites, , S . E .xc . me opérations d u 1· Icenclement. . fait . J'ai l'honneur, Monsieul', de vous salu~ observer que quelque puisse être le prmclpe de ces actes d'animosités, ils ne sont pas moins avec considération. Le préfet, contraiFes aLLX vues du gouvernement, qu e I\lS excès au ~ quels quelques-uns de ces militaires c'e. DE V[LLENEUVK. n'ont pas craint de se portir ; qu'une surveillance très-suivie doit sans doule être exerc~e à leur égard , mais que l'autorité publique n' est p~s Date de J'arripée M de ['enregistrenunt du Bu/lelil moins appelée à les protéger qu'à les contenu'. des lois au cluf-lieu de /0 préfecture. J'ai lieu de croire , d'après le bon esprit qui anime les hâbitans de ce dépa rtement , , B ULLETIN N°, 43, - Arrivé l e 29 nm. embre 181 5 , . que dans aUClUle commune on ne s est permis des provocations à l' égard de ces militaires. pour expédition 1 Cependant s'il étalt à votre conn alssan ce que ' . ceux qui. sont d"ns votre arrondissement ou Le Secrétaire-général de la Prtific/ure • qU'i y arriveront , éprouvassent de mauvals traitemens, je vous prle, Monsieur, de m'en • lbeCiteit DU DÉP ARTEMENT DES A VIS aux Contribuables. Le délal dans lequel les p ét itions s'ur l'impôt extroordinaire des 1 0 0 millions devaient être présentées. est expir é depuis lon g-tcms. L'instruction d e 6e, réclamations s'oppose à ce que ce tte faculté soit indéfinie: nou, avons d on c jugé conven ahle de déterminer l' époque à laquelle il n 'en sara p lus r eçu, En conséquence , les contribuahles de ) la rseille et de s commun es r urales d " 1er. ar rond i.sem e nt sont avertis que, pas,é le 1 S de ce moi~, il n e sera p lus donné cours à l eurs pétitions. POUl' l es 2me. et Jme. anond issemens, l e tel'me de ri gueur est fi xé au 25 d u co urant , et MM. les ~01l s -pr é fe L 5 d'Aix et de T a rasco n nous feront con naître, ce même jour , le dernier n°. d e l'enr eg istœ ment de ces réclamations. MM. l es mail'es :luront soin de faire aiE,h er le présent avii dans les li eux accoutumés. Marseille , le 5 décembre 1 S 1 5. L e Préfet du d ép artem ent , O e, DE VILLENE UVE . (N'. a . ) BOUCHES - DU - RHONE, ( N°. 13. ) E NROLEMENS p our la Légion Départementale. enrôlernens volontaires , suspendus pen dant le li cen ciemen t de l'al'mée, sont, de nou veau , autorisés pour l es lég ions départemental es, cn vertu d' Lille décision de S. E. le ministre de la g uerre. LES NOliS prév enons, en consé quen ce, les jeunes gcns qui désir en t prenù re d u service dans la lég ion du départe ment , qu' ils doivent se pré$en tcr dQvall t le maire de leur commune pour souscrire Ull enrôlement volontaire. ~IM . l es maires se con formel'Ont , pour la l'Ikep tion de ces enrù lemcns , am: dispositiolls pNscr it cs par l'Instru cti on du 3 Septembre 1 Il I ~. Ils dir igeron t les enrôlés su r le dépa t d e la légion établ i " M a rs~ilie , ru e Chat eau- Redon, n °. 2 7- Fait à Marseille, le G Décemore 181<;. LEP RtF E T D U D É p AR T E M lé NT , C OMTE DE VIL LENEUVE. �1" , '" 0 l ') A MM. les Maires du nt,!,'ar/emcTlt. l'origine du fond. i c'est'll- d'Ire. S.Olt• qu "11 pro( ". Lt·, vieune d'un prélévi ment sur .les fonds r.ommuM ,/I'seille, le 7 Mcembrc 1815. naux , ou qu'il soit le pro duit d' un ~mprunt sur les contribuable8. MON 5 ( EU R LE MAI R E, Les secours donnés par le Préfet sur les fonds Dans les circonstances m ajeures où se sont gén éraux du département d evront ég alemem trOuvées les communes obl igées dc fair e face être portés aans ce chapitre. au x dolpenses ocea~ionnées par les t,'o /ip es alLe chapitre N.· 3 ne con cerne qu e les comliées, les Maires ct l es cons-il, municipaux munes d ont les Mair es ont passé dts marché. ont dù prendre , sans l'interventioll de l'aut oril é avee des f\Jurni se urs. On Il e doit porter dans supérieure, oes mesur~s c~tra o rd in a ires p our se ce ch ap itre que l es sommes qui leur restcnl créer d~ l'e5S0U~ C4lS prop ort iunn ées aux besoins. du es. L'autorité supérieure n e doit pas " ,ter pIll a lon gOn annexe ra à ce chapitre, 1." une copie des tems étrangère à toutes ces o pé rations, et doit marchés passés par les Maires avec les fo urni.les ~oustater dans une forme légale. se u1's ; Pour parvenir à cc but, j'ai dressé l'état dont vous trouverez ci-jDint deux exemp la ires. ~ 2.· L e dé comp te sommaire de. sommes dues chan1l1 d ~ u . . Cct état est divisé en quatre chap itre •. L e mon tant des so mmes dues a u ~ ho'p ice! Vous pOFte rc~, daus le premier, le montant pour jOllrné<'s de m3 l ad~ s de:; t ru .. ,'c~ ét' ~4d es rôles que vous aurez été dans le cas d e gère & sera purt" dans ce (' h al" t Ct ~. rendre exécutoir~s, soit pour faire face aux déLe r hal'it\,,,, N.· 4 a po ur oLj"t ,l ~ faire pen6ei qui ont ell lieu da!IS yotre COmmuue , connailre / pOlir les COfllITIIlIleS où les dé l'('n,N soit pour lea secours eu argent que vous avez ont été effec tuées, les summes rc,tant dues pour donnés à une autra. Vous aurez soin dans ce toute espèce de réquisition. d eruier cas, d'indiq uer, daus Iii col onne ues obI"es Maires d es ComntUnes qui ont donné des eervations, la commUlle dallS la l'ais e de laq uelle seCl' urs en nature , n e p erd ro nt pas J e vue que ,TOUS aurez versé le secours. l~s r enscigoemens qu'ils doiv ellt do nne r d ans I"e second chapitre e6t relatif aux ~ o mrn cs ce ch apitre diffèrent de ceux à fournir p ar lt s :n'aneées p ar les caisses puWiqllcS pour subveautres Maires , ct qu' ils d oivent y p ort er le nir aux m 6mes dépens es. mO lltant LO lal d es secours dOll nés , lors même Les communes. qui ont été dans le cas de pren- qu'i ls aurai ent payé sur le prod uit d'un rùle , ôre dans la eaisse communa.le pour fournir un se- Oil sur tout au t re fonds , Ulle pa ri ie ou l e moncours en argent demandé par Ul:e autre ccmmune, tant total des obj ets requis , sauf (l'indiq uer dans indiqueront le montant Je ce i ecours d:ms la la colonne ûcs obs er vations la som me p ay ée. colonne à ce destil.ée. Il suffira d'\ndiqner dans ce ch ap itre , le total Lei communes q ui on t reçu des secours en ar- des sommes dues p ou r chaqu e na tu re de dép;ent d'une autre commlille , devront en porter pense, parce que l'é tat demandé ci - après en le montan t dans ce chapitre / quelle que soit donn era le d étail. 1 Ce Chapitre 15 renferme clou:!: colonne. qui distingu ent l es dépenses faites dana la commltne, de cell". faite. hors la Commune. Il résttlte de cet exemple que le compte de la commune qui a reçu des seCOUrt en argent ou en oature , eat lié avec eelui de la Cette di stin ction sera fa ci le à faire, si on commune qui les a donnés. Pour obtenir dans lu prend p ur règle qu e la commune qui a les comptes des communes qui .e trouveront dans moyens d e }ustiuer de la dépense, est ce ll e où ce cas , la précision qll'il doit y avoir dans des la dépens e est censée avoir été elIec tuée : par opérations de comptabili té, il sera nécessaire exemple, la co mmune de Marignane a fourni à que le. Maires dc .. deux commune. s'entendenr. celle d'Aix 600 fr . , qu'elle a recouvrés par le entr'eux avant d e ffi'envoyer le travail que je m oyen d' un emppunt sur les contribuables ; demande. 200 fr. qu'elle a préil:- vés sur les fond s muni ciA cet elfe t, au re(;\1 de la prés~nte, les paux , 20 quintaux d" blé , 30 quintau x de Coin, Maires des communes qui ont fourni des secours, et ell e a mis à la disposition de la commune adresseront le relevé sommai re de liquidation (J'Ai x , six ch ar re ttes à trois colli ers qu i ont re sté aux Maire s qui l es ont reçus; ils indiqueront. p end ant .i~ jours à la ùi5posili on du Maire dans ee l'elevé . les ordres en vertu desquels il, d'Aix; d ans ce c~s , le Mai rc ci e Marign ane aura , ont don né les secours ( pour faciliter, s'il y a ).. ,. l'0r ler la SOlUme recou vrée par un emp ru nt lieu les re cherches) . Il s p ortel'ont en tête de sur les ci.l ll tr ioll ab lps , et ve rsée à Aix, dans la ce r elevé lei vers emens de numéraire. et désiB i ~ ième co lonn .. du premier chapitre , en ind i- gneron t ensui te l es versemens faits Cil nature, q ua nt J ans la colonne d es observation s qu e la doot ils étahü ront le prix. &omm e a été versée l. l\i x. :> • Il por ter a dans la Si le Ma ire de la commUDe qui a reçu le se.> /4'"', colonn e du deuxicm e cl wpi tre les 200 fr. cou rs n'a au cun e obser ation à faire sur ce prélevés sur l es fonds com mu na us , f n indirelevé , et sur les évaluations qU'il renferrue . quant dans la colunn " des observ ations la comil en donn era avis à la commune q ui a four ni et mun e qui a reçu. 30. Il p o ·tera da ns l a 3'"', co comprendra les objets portés dan s ce r elevé, lonne du 4'"'. ch apitre , le montan t d es somdam son compte, de la maoière in diquée cim es 11ues pour le blé, le foin et 1 s charrois dessus. fournis, quand bien même il aurait payé des Si , au ('ont raire , il a des observations à foire à-comptes sur ces o1>j ,' ts , et sauf, c:omme il a été dit, de faire m ention, d ans la colonne cl es sur les objcts fournis ou sur leur liq uiJ ation , il ohservaiiorfs', de s sommes payées . en r cfcirera au sous- p réCft de son arrondisse, D e son coté, l e M aire d 'A ix , devant li er ses men t qu i s t~ tuel-a et donnera a\'is de sa dé ciopérations à eell es du l\h irc de Marignane, aura sion anx communes intéless ées, qui la pren dron t pour règle dans les compt es qu'ellei ont t, 1 · . à p nrter dans la 3" '. colonne du chap ilrc dresser. second, les 8 00 fr reç us en ar geut; A comprendre la valeur des obj ets fournis PonI' camp elter tous le, r ensel gne men3 par la commune de Mal'iguane dans la. . '"'. co- ,I qu i tlo ivcn t me mt"lf re li portée de connaî tre 10Me du 4m , . d 1apitre. tous les ac tes de YOlr e admin i,t ration, vous 2·. �16 aurez 11 dresser un état don t vou~ t rouver ez ci- joint le modèle, et qui présen tera en résultat , 'J o. L'emploi détaill é de tous les fon ùs affectés au poyement des dépe ns,'s don t il s'agit, et 2°.le détail des som mes restan t dnes aux h osp ic es, au x fOllrn isselU's et aux particuliers qui ont é té fr appés de réqui sitio ns, en n ature. Cet état deVl'a être dressé par nature de dépense et dans l' ordre établi aux chap itres J 'attach e la plus grand e importance h recevoir p rom pte m ent. les r ense ign emens d or.t je viens de vous ent retetenir. L es époqu es du payement des dépenses fai tes pal' vot re commune 1 dépendent de l' acti vité que vous mettrez à~'env oyer votre t ravail. J e n e vo us fi xe point de d élai , , par ce que je suis po rs uadé qu e l'intérct d e vos administrés vous fe r a d ev ancer celui que j'aurai!. pu détermin er. L es maires des communes où Il n 'a élIS 3 et 4. fait n i recouvremen t, ni dép ens es pour les Le fo urnisseur porté en tête d n ch a pit re 3, 1 tro up es alliées, me t ransmettront un certificat d uit être égalemen t port é le premier dans l'état n égatif. d ét ai ll é. R ecevez, Monsieur le maire , l'assurance d~ L es maires des commun es qui ont r eçu des ma parfaite cons idérat ion 1 secours en nature d'une autre commun e. n e porL e p réfe t du dép artement , t eron t poin t , dans l'éta t détaillé, les individus C'eo DE VILLENEUVE. à qui le monta nt de ces secours est dù, mais ils coBsidéreront la commllile qui a Courni, comme f seule créancièr e. ,Les maires des co mrrnm es qui ont donné des Dote de J'arrivée et de j'enregistrement du Bu//er/n ~eco u rs. d oivent , d'apr ès ce qui a été dit cides lois ou chif-lieu de la préfècture-. dessus, port er dans le chap'tre 4me. l e total d u montant des réquisitions fourni es, Ils suivront BULLETI N N°.H, - Arrivé l e l er,décembre 18 15, une marche contraire dans l'état détaillé, ils BULLETI N N°, 45. - Al'1'ivé le 7 d écembr e IS15. y indique ront la somme payée à chaque p articulier , et celle qu i l w r r este duc, P our expédition ~ Si les explica tions que je vie ns de vou: donner sllr toutes l es parties du travail que je demande , ne l'avaient p as suffisamment éclairc i , 1 VOliS pou rrez me soumettre vos observations et ! je m'empresse rai d'y répondr'e, \ P our M. le Secrétaire-général de' la Préfèctur. absent par congé , Le chef de Bureau du SecrétaV-gén éral i /,fp/j%/1o.----;;< ~ .. - 1 Ibectleit DU DÉPARTEYIENT DES BOUCHES - DU - RHONE. les édifices publics de votre commune, et - ) A MM. les sous-prifets et à MM, dans ( "'., " 1;). les faire t ransporter à la sous- préfecture, les mOires du département, lVl arseille, le 8 décembre . 8. 5, .- M ONS I EU R , n ex iste dans pl us ieurs éùifices publics des bustes et des portraits de Buonaparte. On les a , à l a vérité, dérob és am: r eguds du public et rélé guéa dans d es ma gasins; ma is leur conserva tion n 'en est pas moins un scandale qu'il fau t Caire cesser. D'ap rès les ordres q ue je re çois du gou vern emen t, ces ' munumens de j'ad ulation doivent entièl'ement di sp araHr <, et êtrp. transportés au ch ef- lieu du dép artemen t pou r y être b ri. és. Je ne d ois "épargn er que les objets d'art qu i pourraient se rencontre r parmi ces ouvra ges et qui, pour le fI" i du lravai l , mériteraien t d'éd iaprer à la F roscription. V O LIS voudrez donc, Monsieu r , faire réunir eur -Ie-ch amp. à la m airie, tous les husl@s et portrait.s de B uonapar te qui pourraient cxiSll' r Aussitôt que ces obj"ts leur seront parvenus \ MM, les sous-préfets aur~Dt soin de ~e les adresser , e~ prenant toutes les préca utions nécessaires pou r;que, dans la route, ils ne soient pas Cl'posés à la vue du public, E!! même t.ems que vous ferez ces dispositions. si vou s appreniez qu'il ex iste de pareils objet> dans des maisons particulières, vous pourriez, avec tous les égards que l 'o n doit à la propriété individuelle , employer tous les moyens de p ersuasi on pour en obtenir leur an éantissement. Mais ces éga-rds, vous ne les devriez qu'à o e~ qu i ne font pai un mauvai" usage de ces images proscrites; vous devriez, au contrail'e, agir d':lu toriLé avec ceux qui j'e n senent co mme d'lIn aliment IL l'esp rit de parti. Cette mes ure doit s'é ten dre à t ou les sigues pr0h ibés , tel. que drapeaux, cocardes, etc. F ait es efface r avec soin t ous les -emblêmes ùo même genre, Invitez, de plus , l e ~ personn~s qui aurai ent chtz elles des coca l des, planche., poinçons, �~ fi rach<.ts imnèr iau"( , nélal , à la "n1.u l'ic. ~'f.. à 1f~ S l' (.lc p0 f,C' r, \ ull~ lra l1 "'~Tlc al'e 7. .':1 l1 S l ' tOI ' I! ri . d," ,'ir · 1)11.~I,,,cr§ omsi imp<ll·!.,nt,·s: fJites·lpur (I unr M·"I il' 'Iu'il Il' y a I)uillt de molif '. 11' M, le .o ll;-P\~lel '1,1; aura suin d~ me Ic c..ir~ , Jlui,se 1" tdl'Jer le rccouvrement J e lem.'s , cotes; '[1 te' ,i Ie"r, rédamatlOns sonr acclIt"lIles, Ils panel1lr. Je compte, ~1onsi el\r, SUl' votre zèle r~l\ r , seront rl'm;\uursés l, bllreau oùv ert de,s so,:,mcs l'exé('ution de l'es mp.s ul'cs 'lui doivent contribu er 1 dont ,Is aurollt obtenu la décharge ou la reducl ,i0l1 ; et que leur mtérêt même leur presc rIt de au main tien de la tranqlJillité puhlique. Je vous rewHlv,erle, Monsieur, l'assurance de ' se coufurmcr h l'invit ation que vous leur ad resserez, s'ils veulent év it er les poursuites ri gol:o mes .entimens distingués, renscs ,que je viens d'ord onner contre les r el~r­ Le préfet du département, dataires. C". DE V ILL E~EUVE. Le b on esprit qui anim e les hahitans dc ce départ ement, m'cst un sùr gara llt que vos avis procluirollt un cITe! salutaire; ils ne ,'ouelJ'on t 1 pas rester ell arri ère de p lusieul's départcmens ( N°, 16) A M~, LES MAIRES. du H.oyaume, bien plus affligés, que celui des Marseille, le 1\ d~ceml,Jre ,815. Boncbes·du· HhôB e, des Ot'aux cie la guerre, La fentrée de 1'~ll1pôt cles J 00 millions et qui cep endant sc sont eJnl're.!;sés ue donner éprouve partout de~ lenteurs: c.e r etatd tient au Roi la plus belle preuve d~ l eu!' dévuùmcnt, à J'o.pillion où sont les conttibuabIes que leurs en acquittant sans déloi le con tin gent qlli l ~ lIr cotes ne seront exi;jbles que lo.r~que le sort a été assigné dans la r épartition dc i'irn{lù t des de leurs pélitions s.era particullèrerrte.nt connu, 100 millions. Cependant. dans l'avis qui fut donné à chacun Recev ez, Monsieur le Maire, l'assurance de cI'eux pour leur faire connattre le montant de rM parfaite considération, leurs taxes, on avait eu soin de les informer qu'ils devaient acquitter les termes échus, noL e préfet 'du département, robstant toute réclamation. Les époques cie C'. DE VILLENEUVE. payement leur ont été pareillement indiqué~s. La totalité du r.ecouvrement autait dù être effectné le 5 novemhre dernier; cependant M. le Bel.eyeur-général m'instruit qu'au 6 de ce (N°. 17, ) Le 1er. numéro du recueil contient mois, à peine on avait p .. r~1l la moitié de cet une note sur l'h abill ement et la ~olde d es sou.impôt, et qu'il est hon d'état de latisfaire officiers et ~oldats de la Garde noyale, Le Préfet aux traitel que le trésor a tirées sur lui , à valoir a reçu, sur le mêmt ob;et , la note suivante qui lur le produit de cette imposition. est plus · exacte et plus explicative que la preCe simple exposé vous enga~era, sail' doute, mière. M)'l. les maires et M~1. les sous-préfets Monsieur, à prendre tous les moyens qui dé- amont ,oin d'en donner connais~ance aux jeunes rendent de vous pour éclairer vos administrés g~ns qui se présenteront pOUl' $.ouscrire un ~ lI' les obligations qu'ils ont à remplir daus enrôlement vo!on\airr. , l I G A R DER 0 Y ALE. N,O r. NOT E Sur rHabillement ct la Solde dt .. Sous-Offiûe rs et Soldats ,'e la Garde Royale. HABILLEMENT. Infanterie. l~ d~ l' hahit SPl'a gtln,j de ('haqne "Mé d'un brand.. hotlrg en fil Liant: il y en ""l'a t roi~ à "ba'l"C patte de po,' he. L es ('II i, as,i e rs au ront le c~squo: pour coilTlIl'e , et porte ro n t la cuiraSie alTectée à leur arme. Dragons. Le régiment de dragons a~lra l'habit, le collet 1 et ,es pare mens en d.rap vut; le gilet et le pail talon seront en drap blanc. Ce régiment aura le casque pour coiffure. Lanciers. Le régiment de lanciers aura l'habit à la {lOlon~ise, Ir. collet et l es paremens en drap vert, le gtl et sera blanc, et la culotte ho ngroise verte j les revers et le. retroussis seront en drap cramoisi. Le ceinturon à la polonaise sera en galon de laine, rayé cr amoisi et blanc, LI). coiffure sera le schakos polonais en drap cramoisi, bol'. dée ~n cuir noir. Chasseurs à cltcpal, Le régimen t de chasseurs à cheval aura 1'l1a. bit, . Ies revers et l es paremens en drap vert; le gtlet sera blanc, et la culotte hongroise verte. le collet , I"s retroussis et les passe· poils seront en drap blanc. La coiffure sera nn casque dont Id forme s'Cra déterminée par le ministre. L'habit uniforme des régimens d'infanterie de la Garde royale sera bleu de roi; il n'aura pas de revers; il sera boutonné pal' devant, et garni de chaque co té dc n euf buutonnières en galon de fil blanc. Lc gile t ~ t pantalon seront blancs. L es comp agn ie. de gr enadiers auront pour coiffure un bonnet de peau d'ours, S!lr le devant duquel sera placée une plaque en métal jaune a~x armes cLe France, L es compa gnies de carabiniers <les ba~ail1 o ns d~ ch.as,e urs, ainsi qllC les compagnies de voltigeurs, aurunt p o ur coiffure le sl.hakos recouvert d'W)Ç p eau d'ours. Grenadiers à clll!vai. L'babit uDif-lrme des Jeux régimen. de grenadiers à cheval sera blt:u de l'oi ; le. gil et et le pantalon seront blancs, L'habit sera sans revers, boutonné par devant, et gami de chaque Hussards, coté de sept hrandebourgs en rit blanc. Il j aura trois brandebourgs sur chaqu e poche. L e ré gimen t de hussards aura la pelisse et Chaque sous-olftcier et grenadier à cheval le dolman en drap bleu de roi ; le gile t et aura un surtout en drap bleu de ruI, uni et la cu lotte hongroise seront en dr~p cramoisi. sans hraud ehourgs. L as ganses t agrémeClê de l'unitorme du r é ...i" La coiŒure sela le bonnet de peau d'ours ment de hussarus seront en blan c , sans mélange. sans éc usson. La sabretache se ra en cuir noil' vuni , et Cuirassiers. Les deux réf,imens de cuirassiers auront p or tant au lII ilie" J'écusson de France eu métal l'habit ct lei paremeus ('n drap bien de roi; le blanl', La coiffure sera le . chakos recou\'ert gilet et le pantalon seront blancs. Le c()Jlet 1d'une peau d·ours. �20 ARTILLERIE Serge nt - major.' : Serg:t:nt et Fourner c.apo!'al . .. .. .. Arlillerie rl pied, A PIED . . . . ...... . I.e régiment d'artillerie 11 pied ~ura l'habit. le coliN et les pattes des l)aremens en drap Arti ticicl' ••. ' , ' •• 1er. Canonnier. bleu de roi; le gilet et le pantalo~, seront de l a 1 2C. Canonnier. ' , même couleur, La coiffure . era Ull bonnet de TambOllr, ..... • 1 ' , C A V ALE II. 1 E, G,'e rwJ.ie rs ct Cu,irassiers . peau d',)lll's 6ans plaque , Artillerie à cheval, Maréchal-des- Iogis c~er ': ' Le régiment d'artillerie 11 chcval aura l'ha- 1 1i\r~c hal-dt!s- lo gls ct l'ou rner Brj ~aJ i er .. hit le collet et les revers en drap j,leu de 1'01; GrènadÎl!J' . Trompette ., .• , . , le :i ., let et la culotte bon!)roise seron t de la 2"i 3, " 62 " 2' 5 2 1 , el HUHllf'd j . Maréchal - ~es- I og ; ' cb~f . : . , l\Ian~chal.dt!!)-It.>gls t!l L'ourricC . 5 " 9' " 9' " " 77 " " 7'J . , , 65 47 27 Brip;adi('l' . " Train d'ortilleT Îe, Dragon) Chasse ur, Lall CJCl' cl Huss:..rd . . . . . " 75 J;uoi torme du tram J 'artilleri e sera entii:re - Tromp\!tte . . , 20 me nt pareil à celui de ce corps d ans la li ";lle, ARTILLERH: A CH IWAL. L es régimens de troupes :, che val de, la ga rde Marech al-des- Iogi, chef, '.' - ", 46 M,l r~c bal-des-l ogi s ct l ' ou rne t' . 77 vorteront un e aiguillette et de,~" f\paule u es A Il ri g"J ier ' 36 1 03 1 , d classe. franges en fi \ blanc; l'artillerie à che val les portera C,U1onolers e 2e . clil s~e. "1 94 20 enllaine écarlate; le train d'a rtillcrie aura deux Trompette TRAIN D'ARTILLERIE, épaulette6 en laine icarlate sans fra nges. 2 3, ~h r échal-des- l ogis chef. , , , , , 62 lYLarécha l-deslogis ct Fourrtl' r . SOL D E. , SOLDIi: DE PRESENCE. DÉS 1 G NAT l 0 N. .,..._ _ _A~_ _~, 1I08.S PAR IS. G renadi er ou Voltigeu r . . . . Tamuol.Jr .• .. Compagnie du centre. Sergent-majo r . . , . , , ,. , Sergent et Caporal-rgu rri cr .. Caporal . • , . , , , . , , , , , Fu&i1lier .• •••..•• T,IITlbour. • , , - 72 5 5 " 9~ " " ", 90 45 "» " 2 97 2 '0 , 67 , 2' 1 07 1 45 6 " " 5 " " " " "5 " " 84" 75 " 05 " 1 1 2 " , "5 " 2 92 6 2 05 2 62 » 1 , 12 " , » " 1 40 » Date de l'arrivée et de l'enregistrement du Bulletin des lois au chef-lieu de /a préfecture, Compagni, d'/ lite, 42 5 23 " 1 9 " 805 " " 0 »" " 9 1 35 " 08 " " ~50 " " 7 " 1 1 " ôo " 66 5 4' 8 10 1 " 9 "1 0» " 1 1 " 57 " 22 8 5 97 " 80 " 0 " " 9 " 1 , NÉ A N T. ~~""" """""" P our expédition, Pour M. le Secrrllaire-général de la Prifecture 1 absent pllr conge . Le chef de Bu~ea u du oS crétari:l.t-général, b 7~~;J..c./~-z ' =-- 81 5. DÉPARTEMENT BOUCHES - DU - RHONE. DES 2 47 2' -1 Ibecueit 95 D.\ 'Ü PAlUS. 1 _1 FAN TER l E, Sergent - major , . , , , , , , Ser~~nt ct Caporal fourrier, . C"poral .. , .. , , , , , , , . Bri gadier, . ." , .' { Il'c. clilsse So ldat de .• 2e. classe Trompetti eGtt-tLW .. , "5 {1re, 5, 5 DU , , r ~u,éto " 76 " O~ ) " " 95:; " 1 " " 85 J . " "» ~ peau d'o urs. Jo Mpcndamment cIe h\ solde les anciens mil ita ires jouissent de la hau te-paye pour les chc\'nm ... , , , " ,~ " " So " ", 27 G 2 - " " 50 Dragons, Chasseurs, Lanciers mème couleur, L a coifful'e sera un 5chakos reeou ,-ert d'une 78 9' 1 47 , 07 1 04 85 " " 87 ", militaires de votre commune qui ont été dési... 1 gnès par le conseil pour faire panie de la légion départementale . choisir parmi eUl: \ cpux qui réllll issent toutes Îes conditions indi'l"ées dans mon avis. et les envoyer à l\lar~ (N.· 18,) A MM. les Mairn 1 seil le, avcc un ordre de route, à ;\'1. le général 1l om n,andant le département. MONSIEUR, Vous appellerez, en mème tems , auprès de I .a form ation du contingent a,signé à ce dé- vous, lous les milit"ires rentrés dans votre compartement pour l es corps de la Garde Royal e, mun e p a t suite du lice nciemen t de l'armé e; épreuve d,'s l en tcL.rs qui n'avaie ot point été vous JenI' lerez connaitre la [acuité qui leur e~t }Jrévues, S, E. le ministrc de la guer re, péoetré a( cord éc de s'enrôler dans la Garde Hoyale, ct de la lI écessité d'o rgani, el' trè _ prompt ement vous diri gerez égalemen t su r l\larseille ceux qui , ces corps d'élite , SUl' 1(', s~r\'i ee desqu els so rlt réunissant les :nêrncs co od iljons • voudront faIre {ondés l'espoir du repos de la France, et la partip. du contio &cnt as.i iS"é au départe~,ent. 3ùreté personn ell e dn Ho i _ m'a auto! i c à pren-' Vous aurez sum , aussitôt que les liuJets au~ dre, pour ,COml?lellC r ce contingen t. p armi les 1 l'ont été mis en l'out P?"r ._larse ille . de m'e~ hommes ~ e; l gn('s pal' l c l'ons~ il d'examen pour adresser un e li ste norrunatlve • contenant des fall'e partle d e hl légion. , t't l. · qui l' empliraient rens eignemens sur lcuro serHees , leurs dlspo,ltoutes les conditions physiqu es ct moral es exi- . tions morales ct leur rondUite. '. , ~ée,s par les ordonnan ces clu l'loi, et qu i ;ont 1 J ai fait réir.npr~cr en plac;ard la note mserec lfHJlqllecs dans mon av i ~ du 13 novcn;'hr;, , 1 dans le l'ecned nO +, sur l·ha?ll\emen t. et la s~lde L_a plupart des mlhl311'CS appclcs a fmre des sous- officler~ et soldats ue la Ga~de Rople. parUe de la le gion , ayant été rcm oyés dans lflll's 1 Vous ~'ou d rez Lien ,n donn er connalssancc aux foyers ,,"ec dcs con <Y és de se mestr<> , il convient, milit aires que vous aurez appeles auprès de pour évitcr kul' dé~acemcnt qui pourra it être 1 vous, et .1a raire anicher dans la commune:. , mllt,de, p u"r Je plus gra nd nombrc , qu e vous J e n'al pas besom d: vous faire sent.'r qu mdefassll~: vous-même le choix d e ceux q ui peu- l pend a~mellt de la ,t~, lle et du pbysl<~u". ,:ous , vent etre admi S dans l a Garde Roya le. devez etre surtout dll'lgé ,dans vos chOIX pal les , VOliS voudrez donc hien, Monsieur. au r eçll \' qualités morales d~s SUJets . et S<lrtout par la de la pré.scnte! réllni~ allprè'i de vous tous le$ 1conviction des .entLmCns ùe d~yoûmmt et de GARDE RO Y ALE, l �_ :t3 fiJëlité dont ils dc\i" ('nt (Itre n(lnétl'é~. ct "OU3 devez donner à cct égard qu~lques détails dans l es oLservations qt,e , ous devez porter 301' les li, tes P lll3 la mll que de confiance qui vous est donn ée dans c,!te occasion est Brande, pIns \"Uu s stOn !irez qu'il importe d'agir (.IlC 1:1 plus grande circonspedion; car vous deven ez en qu elque sorte responsable .le vos désignations, et ie suis tl'Op cOllvain.;udu non esprit qui VallS anime, pOur dutller un seul instant du soin que vous apporttrez à celte importante opération . Les militaires de Marseille devl'Ont ètre r endus devant M. le commandant .du département , le 27 décembl~ . Ceux des communes du 1er. arrondissement, le2 9 idem. Ceu." du 2me. arrondissement, le 4 janvier 118 16. Ceu:t du 3me. idem, le 5 idem. Je vous renouvelle, Monsieur. l'assurance de mes sen lÏm ens dlstingllés, Le Préfet du département, ·Cte, DE VILLENEUVE. SOLDE DE DE SEMESTRE ~ 0 N - ACT 1 VIT ET É. Du 16 décembre . 8 15. '( N°. 19 ) Circulaire à MM. les Maires. Monsieur. S. Exc, le ministre de la guerre avait décidé que la solde de semestre accordép aux oflicicrs licenciés, et celle de non-activité accordée aux olIirjers non-employés dan s les cadres dc l'al mée, eeralent payées tous les mois, jtlsqu'àu 3 ( décembre de la présen te année, el qu'à part ir du 1er. janvier 1816, ccs clil'ers tr ailerr,e ns ne seraient plus acquittés que lOtiS les Irois DIois Ce dernier mocle présentait de grands al'antag?s pOlir les op~raliollS de l'administratioll ; maIs comme il entre dans les intentions du Roi, . non-seulement que cetle dépense soit a cquIttée. cJ/Oquc mois, à l'insta r de la solde d'activité, mais eT\Wl'e que les paifmens s'c/Iectllent aux chefs-lieu,.,; d'arrondissement, afin Q'eYlter aux oHiciers des déplarcmens qui leur oe lt:lldraie'1t unérellx, S. F.:l.c. le Millistre Il'! là Iluerre a arrêlé divertie5 disposi! ions ..... ~<l(11es il résulte; 1·. Que le 30 de choque mois J au plus lard; et' seulement dans les lie ux où il n'y a point de sous-inspectl'ur aux revue.s en r ésidence. l'Ü'l, les olliciers de tont gl'a.!e , de toute arme ct de toute ela.se ,retirés dans l eurs foyers. jouissant d'une solda autre qne celle d'activité ou dc rel l'aile, se présenteront pardtvant le maire Je leur commune, pour faire cons tater leur existence, 2°. Que cette première opération t erminée, MM. le s m aires dresse ront un éta t wnforme au modèle ci- ap rès, qu'ils envcrront de sui te au sOlls-iuspectcur au:'{ revues, résidant au cuef-lieu du départemeut. 3". Que r et état devra fairemenlion des officiers absf ns, et des motif. cle lenr absence, quand bien mèmc elle aurait été al'.torisée pal' le généra l commandant l e département, uu p~r tOtlte autre autorité supèrieure , et qu'en conséquence, il est cxpressément recomrr ,3ndé à M]\[ . les officiers de fout Grade, d'informer exactemen t le maire de leur comm Ull C, de toutes les mutation s qu'ils pourraient éprouver. 4°. Qu 'il es t d'autant plus important pOUl' MNL les oHiclers de se conformer aux dispositions précédentcs, que, pfndant tout le tCIll~ de le llr ab"ence, salis permission léga!e, ils n'auront droit à aucun r~ppcl de solde. 5°. Que les c trai ts de revu p illdi"iduels pour solde de non-atli\'ité ou de semes tle, délivrés à l'c)j,pi ration d e chaque mois, par 1" wusinspeetcul' aux rcvues cmpl0) é dalls l e département, seront par lui remi ;, au payeur avec Jes états nomin atifs des olli< icrs, indiqu ant leurs clomiciles et les al'r ndissunens aux cherl ieux desquds il s cle, ont être ]la) <'s. 6°, QUI' le payeur, après av oi l' appo ' é sur c.es ntl'aits son \ isa, les rendra au' s US-,irISpreteu r, qui les tralll>me ll.ra aux palt ies p l cnantes , sous le couvert des ma i, e~, pour ètre payés par le receveur d'arrondIssement. Je vous l' ecom rn und~, Monsicu r, de yous confurmer t rès exactement, pn te qlli Y (l US concerl1e , aux d ispos it IOns ci- cl ss uS pl C"C, ile~ . Je VOLIS ('(nouv ellc, MOllsieu r, l'assurance 1 de mes sentimens distinguH, Le pré fct du département. Cie. DE VILLENEUVE, -.. DIVISION MILITAIRE. 1 -- MOIS ,1 ~~--------~V~--------~, NOMS ET Ut.SIG NAT IO:-l PR.ÈNO J\IS DES des o P FIC 1 E ft. 5. I.er] taule arme en réjidence dans la commUne d jouissant d'une solde autre que celle d'octi"lté ou Je re/raùe, établi conformément à la décision de Son Exc. le JJllinistre de la guerre. sous la date du 20 nOIJembre J 8 l 5, pour ser"ir à canstater le/~rs droits à leurs divers traitemens pendant le mois d COMMUN E '(1 N.o ETAT des Officiers de tout grade. de toute classe et de D ÉPARTEl\1EN'I' d [ CORPS, AIDfES 0 C li. .0\ D .E S. CHAPITR.E OB S E R V A 1 J 0 N S. ETAT~lAJOR donl ils fdi.:o.aienlpartleen ce dernier lieu. PREMIER. r\OTA. Cette colonne doit indiquer, ~aus. I,e plus grand délail, le jour de 1.~nvee des OUiciers dans la commune; s.lls y ont resi de pendant le mois eo- Officiers licenciés altendanl lcs ordres de Son Excellence le Ministre de la guerre. SECTION PREI\1IÊRE. Ue~. ou seulement UDe partie du mols . enhn la ,nature des ordres en vert~ desql1els ils aurOnt au pouvoir s' ethsen ter. Préscns d3US La COlllll1une à l'époque du SECTION Il. Avec ou sans perJllis~iou. CHA PIT R E II. Officiers renvoyés à ln position ddUS laquelle ils se trouvaleuta'\"ant le 1er. mars 1$t5. Présens O;l.US SEC T IONPR E M 1 ÈRE. la CowUlune li l'lpoque ilu SECTION II. A)lsens 1 avec ou snns pcruUSS louo 1 ..... ~I\TlnS véritable le plésent EL't , A par le uo~ !\laire de la Commune d 18, �HABILLEMENTS MILlT AmES. S, E. le mllllstrC de la -guerre li or'aonn~ égal ement que M..'\1. les Maires, les com~an.. nans des p laces et les commissaires des guerres1, avant de délivrer des bi lles de loge ment , Oll N". 20.) A MM. les sous-préfets et à MM. de faire solder l es indemnités d e route, fassent 'passer la revue des effets dont chaque militaire les maires. doit être pou rvu; que la per te de tout eITet MONSIEUR, manquant sera cons idérée comme frauduleuse ,' si les militaires ne ju stifient qu'ell e r €s ulte de Les militaires venant des régi mens licencié. la violence, par une déclaration écrite des au.., se présentent, pour la plupart, au dépô l de torités civiles ou mililaires_, ~ou par une déclara~ la légion départementale, d épou rvus des effets tian d e témoins ins crite sur la fcuilIf; de l'out. d'habd l"ment , de coilTures et d'éqllif'~ment qui visée par l'autorité la plus voi sine du lieu où leur ont été laissés lors du Ji cell,iement. Ils l'en lèvemen t des effe ts aura été fait. prélend~nt presque tous avoir élé dépou illés en Je VO ' lS invite , Monsieur, à voul oir bien vou. r oute. Il es t possible que quelques-uns d'entre eux l'aient été; mais il est vraisemblable au,si conformer exactement à ces di sl'0,iliolls, à ,q ue le plus grand llombre ne se sert de ce coustater Jes soustractions ou cnl èvemens d'ef~ prétexte que pour cacher la vent e q','ils ont rds militaires dont vous pourri ez v()us appercevoir, et à me désigner les individus qui s'en faite des efl'ets qui leur manquent. S. E. le ministre de la gu~rre, ~' ou:ant IJré- ieraient r endus coup"bles. Je vous renouvelle. Monsieur, l' assuranc~ ~venir un pareil abus, si nuisible aux intéréts de l'Elat, me charge - de rappeler les dispositions de mes sentimenè di.tingués , p énales des lois rendues contre ceux qui se renLe préfet du département; dent coupables de ces déprédations. C ·. DE VILLENEUVE. L'article 13 section 3 du titre 1" de la loi S8ffif'-=:~ 'du 1 2 mai 1 793, por te que tout militaire qui vendra ou mettra en gage, eu tout ou en par- Dote de rarripée ct de "enregistrement du Bulletill des lois ou chef-lieu de lu prefecture. tie, ses armes, son habillement, fourniment ou son cheval et équipement, fourni par le BULLETIN N°.46.-ArrÎvé le 15 décembre 1815 , gouvernement, sera puni de cinq ans de fers. BULLETIN N°. 47, ;- Arrivé le 16 décembre 1815: L'articl e 5 du décret du :l8 mars '793 porte ,BULLETIN N°. 4tl, - ~rivé le 1 7 Décembre 1815, que les acheteurs , entremetteurs ou complices Pour expédition. clcdits ar'hats se ront r envoyés à la police corPour M. le Secrétaire-général de la Prt!ftcture, rectionn elle , pour être punis pal' un e amende absent par congé, qui ne pourra excéde r 3000 fI', , outre la peine Le chef de Bu~u du ~crétariat-général! cle l'emprisonnement détermilié par le code de /,/d..c~U/~ la police. ~ :::::::::> Du 18 décembre 1815. fbecueit DU DÉPARTE~lENT Du (N,O 21.) 20 BURE.AU DES DécemLl'e ,81 5. DES F IN ANCE.S, - Imp6t de s'Jbside, - Circulaire à MM. les Moirer. MONS IEUR LI!. MAlBE, D'a près l'article 17 de l'arrêté du comeil général du :lI aoùt d~ ,5, qui a établi l'impôt de subside sur les farin es, VOllS devez chaque mois arrêter l e compte des frais de surveillance, ainsi que t ous les frais relatifs à la perception BOUCHES - DU - RHONE" Ces deux états qui se lient immédiatement l'un à l'autre, me mettront à portée de savoir qu el a été, mois par mois, le montant du pro", duit net, et des frais de recouvrement. Votre so in principal doit être de surveiller les versemens que doit faire tous les diJ( jours . dans la caisse du rece veur d'arrondissement, ou dans ce lle d u trésori er des droits du commerce, le receveu r chargé daus votre commune du recouvrement de cet impôt, puisque c'est d'après le récépissé qu'il vous exhibera, que , ' OllS devrez arrêter \'os comptes mensuels. Les pièces comptables resteront entre les mains de cet impôt. Je ne dois point l'ester étranger IL cette opé- du receveur, jusqu' à la liquidatien détinitive. r ation. C'est pOUf la régulariser que j'ai fait imVous voudrez bien adresser ces états dans les primer deux états dont vous tronverez ci-joint premiers jours de chaque mois, à M. le sousvingt-quatre exemplaires. préfet de votre arrondissement. Dans le premier, ' OtlS fa ez connaître l' état Le premier lat que \'ous allrez à lui trans;; de si tu ation d,~recouvremel1t à la lin de ~haquc Il mettre, se r a dressé le 1er. janvier pro~hain ;.il mois. omprendra tou tes les recettes et tonIes les deDans le second, vou s d étaill ercz, suivant les penses fait es depu is l'établissement de l'impôt indicalions por tées en tille tle~ colonnes, le jusqu'au 30 déeembl'e inclusivement. montant des frais de perception. 1 L'impôt de subside est la principale ressource �êt4U'~ '3; ~ ~,,~~ ~'-' ~J~!.~1~S ~6 La prompte expédition des affaires qui intéreJ5ent les communes et le. parti culi ers , dépend de J'ordre à suivre dans votre cnrl'e~pondance avec moi; je vais vous indiquer Jes formalit~s à observer po nI' fa ciliter mes recherches et le travail de mes bureaux. 1°. Ne traiter jamais que d'une affaire dans la même 1e tire; J , ~. cnre a première page à mi-marge et y md'quer sommairement l'objet qu'on traite le bureau de la P r'étel;' t ure qlU' d eyra traiter ' ' l'affaire 1 IMPOT DE. SUBSIDE SUR LES FARINES'. ) ET.d T Je m 'a ttacherai d'aill eurs à simp lifi er tous ces détails administratirs, et alli ant qu e 10 chose pourra dépendre de ma volonté, il ne .-ous sera demandé que ce qui scra s~rictcmcnt néee.s J 'l'e. TOTAL' . , •• , , de situation du, recouvrement à l'époque du 1 er • 1816: ----------_.--.... ~~------------ Daté de la mise en pe rc epti on de J' impôt à L'effectif, s' il e~t pe rçu de celte m a ni ère, . v ~ Un aut re obj et 'essentiel .t Sil" leque l je ne sau rais trop appel er votr e attention, est celui de l'envo i des états p ériod iqu es et de ceux qui peuvent vous être demand és ex traordinairemen t. Il est d'autant plus impl'rtant que ch acun de ces élats me Soil adressé très- exactement à l'é poqne à laqllell e l'envoi est exigé, qu e le retard d'un e se ul e commun e me m et dans le cas J e susp endrè moi- même l' envoi des co mpt es que je dois fournir allx ministres du noi. MESSIEURS, ° li . - - du dép:)rtement, pour faire fac~ auJt frais occo-'j dont il 5'03 it , et la dflte d o la Jetll'e il laqu elle EPARTEl\1EN'l' des sionnés par le sejour ou l e paHage dei troupes on répon d, Pour cela j'aurai so in de D,ire im_ BOUCIlES-DU- R!iONI!, alliées, il importe donc d'en activer et d'en sur- primer dans le recueil un tabl ea u d es attr'b ( uveiller le recou,' rement par tou,' les moyens tions de chaque bureau, . RRONDISS E MEN'f possibles, La cessation de cet impô t est néces3°, Attacher soigneus ement tout es les jl l'ces 'c' sairement suborclonllée à son produit. Le zèle d'une In ême alfaire, et les renfermel' dà ns la que metlront MM. les Maires à presser la renCOMMU N!:: lettre d'envoi , qui ne d oit jamais èlre écrite trée des foncls est donc entièrement dans J'in , sur une d emi-fenil le. ____ 1 térêt de leurs ad ministrés, Je vous r' no uvell e . Monsieur, l' express; on 4°, Mettre dans le m ême ]l3'luet tnut es les de mes seutimens affectueux, d~p ~' hes qui se r altad lcn t il une mèmc partie de l'ad minis' ration , L e préfe t du département, 5", Enfin , co rr ~ spondr e tou jou l's par l'inter_ C", DE VILLENEUVE. NOM S méd iaire <lu Snus-p ré fe t , à moins q U'il ne soit des Coll ecteurs 01.1' ql/eHion d'une affaire confi de nti ell e, . ur !agut/le Percepteul'$ , ma déc i. ion de venant urgen te, les Maires au Du 2 ' d"cembre . 3 ,5. raien t à craind re des retar ds préjutli ci"bles au se rvi ce, en suivant la marcbe ordin aire; ces cas ( ", 22) SEC RÉHRIAT GÉNÉ6AL, - C/rclJlair~ sont très-rares, parce que ~n1. los So us-préfets , à Mlfl, les Sous.préfets el à MM, les Maires , plus rapprochés des lcca lités , p euvent prendre sur Us formes à su/pre dans la correspon - tOlltes les mesures qu e les circonstances exigeraient , sa uf à m'en rendre compte. dance. !-/rfj) Date de ta mise en reco uvrement du ; rôle, si l'itnpôf est perç u par abonn em ent . . . , . , • . . . . TOt A L, en p,"od uit brut, en pro (luit brllt , dc~ r CCQuvrcmcns' opéré ô! nlc ri~'s d au mois penda nt le mois d T 0 .')' A L OBSERVATIONS. GÉNÉ RAL. �cl Ë T fi. T SI al p' fI' la perception de l'impôt des pOUT d 1816, subside pendant le 7nois JQ dois ~aigil' ceHe ooca~ion :J7 pour vous enga- 1 Vn la lettre en date du 9 décembre 18, S, ir:'~~~~~d~.e~~~~~~~~~~~~~T~~~~~I~~~~~~~~~~~~leS ~IONTANT , q' ' fi dépenses altes OB JET DE' TAILLE DE L .,," DÉPENSE. t alTaius su r lesquelles j'ai demandé votre avi • ou de3 rens eignemens. Il en est d'arrièrées 0 D S ER TrA T r 0 N S, et dont la déri sion est vivement sL)lli~itée par . . • 1____________.Les parlles Jl!teressée s. Je VOLIS rcn ouvelle, ~1essicurs, l'expression w de la " gel', Messieurs, à passer l'instru ction de toutes PEN S E. 1------------------1------- de mes scntimens affectueu.l . té C." DE VILLENEUVE. ( N°. 23.) BUREAU DE L'A OMlNISTl\ATlON l'oTÉR lIWRE = J n nÉT É D cu.~ièm e Section. u/ail! à la franchise du port de Marseille. Nous Préfet du département des ~u- RhÔne. etc. , 1 rel de ave à r le , la me hw Bouches- Vu l'A rrêté rendu le '20 août ,815, par notre préd écessem', r elativement à l'exécution de l'orTot al de 1'1 u.~pcnse du m ois ,1 donnance du Hoi, du 30 février de la mème anport érs unns l'Etat , Report d es dcpenses née, sur la fl'auchise du ,oort de Marseille; ledit arrèté portant, art. 2: Qu'il sera fait un précédent. , . , . • l'Ccensemen t général de toutes les marchandises qui étaient à cette époque entre les mains TOT A L général ees dépenses. . . 1 d cl '11 Ib;;;;;;;_:;;;---=~======,;;;=;;;;;;~;;;.-;:=====~=====:;;==-.;;;;;.;;-~;!t à a di sposition es n égocians e cette VI e, ~ -et qui, ayant acquitté le$ droits portés au tarif. pou vaient être librement introduites da liS le RESULTAT, royaume et daus les co lonies, sans être as$uj etties Cl aucun nouveau droit. Le Total g~néra l du reCOUI'I'ement s'élèv e à. Vu les articles 3, 4 et 5 de cc' même arLe Toud des dépenses il. , , , , , , . _ __ _ _ _ _- -.....rèté , qui déterminent le.; furmes et les conditions du recensement général de ces mar11 resle ell produit net .• , , , . , , . . . , , . , . , rhandiscs; Les vcrsemeos effect tlt- S jusq\l'à cc jour, dans la caisse uu Receveur particulier de l'A rr onc\is.emeut, s'él~ven t il. , . .. ------ Il reste par conséquent en caisse. , , , . , • , , • , , , Fait et arrité le présent État par II à n OliS le Maire (te la Commune 10" , 1 BI 6, pal' laquolle la chambre du commerce de · Marseill.., , nous informe qll'il restfl entre les mains de beaucoup rie n égociaos de cctte ville, les parties de différent es espèces de marcband" d Ises sounuses au recensemen t, ont les circonstances n'ont pal permis l'entier écoulement; 1 Le p réfet, d. i et de la nécessité d'accorder à leurs propriétaires un nou, eau délai pOUl' pouvoir les soumeUre à la formalité du r ece nsement; q;;- Vu les pétitions nous ont été présentée, à ce[ elret par plusieurs négocians, dans l'intention d'obtenir une proro gat ion du délai déterminé par l'art. 9 de l'arrêté du 20 ao'JI précité; Considérant que, par les dispositions de cet arrêté, le préfet s'est réservé la faculté d'accorder une prolongation de délai, dans le cas où celui qui expire au ,cr. janvier prochain. ne serait point jugé convenable pour l'écolllement des marchandise.s ; Arrêtons: Le terme fixé au 1er, janvier 18 di, par l'art. 9 de l'arrêté de notre préMcesseur, pour procéder à la vérification des déclarations faites par les propriétaires de marchandises soumises au recensement prescrit par l'8rt. 2 du même arrêté. est prorogé jusqu'au 1 el', avril prochain. Le présent arrêté sera soumis à l'approbation de son Ex\'ellence le Ministre d e l'intérieur, et néanmoins, il sera, attendu l'urgence, provisoirement mis à exécution. Fait à Marseille, en l'H ôtel de la Préfecture le :!3 décembre 1815 . COMTE DE VILLE:'oIEUVE, �:lA Du ' i Déoemll\'e .8.5, ( w. 2+. ) SECRÉTAItlAT GÉNÉItAL. cet état que le gouv ernement exige rlgoureu, sement, l , 1 1.,) Recev'z, Monsieur le maire, l'asmrance dl ma parüite considération, Eloi du mOUPdment de la population du dépar- lement. - Circulaire à MM. les moùes. Le Préftt du département, MONSIEU R LE MAIIIIl, J'ai chargé MM. les Sons-Préfets de drl'sser l'état du mouvement de la population de leurs Date de tarri~ù cl de l'enregistrement du Bulleli! dès lois ~u chef-lieu de la préfecture, arrondisse mens respectifs; à cet effet, vous êtes disp~nsé de m'envoyer dorénavant les états nuBULLETIN N°, 49' - Arrivé le ,, 6 décembre 18/ 5 mériques et mensuels des naissances, mariages BULLETIN N°, 50. - Arrivé le mêrM jour. ct décès que vous m'adressiez ordinairement. Pour expédition, Mais je vous recommande d'avoir l'attention d'envoyer au greffe du tribuna l de p remière ins Pour M. le Secrt!taire-général de la P rifecturl, tance de volre arrondissement les regist res de absent par congé, J'état civil de l'année expirée, dans le courant Le ~hef de Burea u du Secrétari:lt-général , de la première quinZaine de Janvier. Le retard que vous mettriez à l'envoi de ces registres, en .apporterait nécessau'emeut uu à la rédaction de, c1bo:Uùiùh(iti{ fbecueil Oe, DE VILLENEUVE DU DÉPARTEMENT DE.S BOQçHE&nU-RHON~ TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATjIÈRES . .. ." 1 011 D R t: ANA L YSE des 8 1 5. · CIRCULAIRES, AnaÈT ÉS ou INSTR"UCTIONS. Cris seditieux. Enr8lemens. Formes à suiv re pour rég uLariser et activer l'exp édition des alf.üres . . . . . . . . . . . . Mesures à prendre pour leur répression . . . . Conditions pour la Garde Roya le . . . . . . . Emprunt des Conditions pou .. 10 Légion départementale•. Nouvelles Ilotes sur l'habi llement et la solde de la Ga .. de Royale . •.• . .• , . , •• , . Avis d u Ministre pour el1 accélérer le payem.' Correspon dance . 100 mil.ru D~1ai s Franc hise (lu Po rt de Marseille. Garde Royale. DATE NUMÉRO NUMÉRO des Circulaires d'ordre des DES PIÈCES. PAG ES. :u .26 9 3·4·5. JO 3 '7 6 ]2 J8 SUCC I N TE des 111 A T 1 ÈRE S. \ ou ARRÈTt S. 2. déc • • 8.5. 23 noverob.id, . 3 id_ 6 decembre, » novembre. 5 décemb re. 10 .3 13 7 13 fixés po ur l es réclamiltions .. .. . . . . Avis du Préfet po ur p resser l es reco uvremens. P rorogation au l . er av ril, du terme fixé pour l a vé rirlcation des décl'lra tions des marchandi ses soumises 'lU recensemen t. . . . . 8 id, ]6 .. . 23 Moyens pou r la compléter . . , . . . , •• . , '9 id. id. 23 ]8 • • .8 id, 20 .>4 .20 id. .21 .25 7 9 Voyez En r6lem ens . . . . . . . . . . . . . . . . lfabillemen s militaires. Mesures à prendre pour que le!! mi li laires admis dans la Lér;ioll rapportent les elTets qui leur Imp&t de subside, avaien t é te lajss~s lors du licenci eme nt .. . Êtat de situ<lti on pour COI13tater le produit de Militaires. Moyens de parveni ra laliquida tian des créa nces cet impôt. , . . . . . . . . . • , . . . . . , , arriérées des officiers, sous-officiers et soldats. .2.2 novembre. 18 27 2. • �( 2 ) ORDRE ANALYSE SUCCINTE des dos ' Il A T 1 .t a - Cl ReutAlJ\ ES, ARRÊTÉS ..ou JNSTItUÇ.TlONS. E 5. DATE NUlIIERO NUMERo des Circulaires d'Q1·dre de. OU AR n tTÉs. Dfo;S PlieES. l' AG ES. ~ Militaires. - 1 • Habitons blest. au ,service d u Roi, qui pou- t trent dans,leurs foyers .. .. , .• _•• . .. Nouvelles dispositioos pour l e payement' .- ~ vent avo ir l'ojt à'la solde ~e' retrail.e. . . . Peme& êO!1tre l es 'follctJ01l n"'a irts qui omettent • de Olettre lè sigoalement 'Ul' les feuilles d~ route des militaires . . . . . . . . . . . . . . Protection à accorder aux militaires qui ren- a. . .. -; - la solde dl! rel1-ai te .. -: . .': . . . ~. Suppression de tous les signes, et anéantisse- Pol/ce. . e " 22 novembre. 8 9 id. 10 Il 30 . id. Il Il 16 décembre. 19 29 . 2" ment de tous les objets qui rappellent le gouvernement usurpateur . . . • . . . . . . Population; • L- Préfecture. . Etat que les so us-préfet, ont à fourni r Sur le mOQVemeDt de la population de leur "rroodiss.ement... . . . • . . . . • . . . . . . . . . Installation de M. le comte de Villeneuve 1 nommé préfet, le 8 octobre..• ~ . -~ .•. Recueil Administra!,f. Étilbli siemeot du re~ueil . • . • • • • . . . . . Moyeu, de régulal'i~er les dépe nses qu'elles Trouj1U étrgRl5ères. on t occasionnée. dan. les COmmunes. • • • -, .. 8 id. 15 27 ià. .24' 15 novembre. id. "1 7 décembre. 14 17 - 28 - .2 1 1ft t , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1816.pdf 95485871180dc957c4ad69235ebf9336 PDF Text Text ~8 , t cet éta t qu e le gouvern ement eXIge ngourcq.. semen t. Re ce v ~ z, Monsieul' le mairt, l'as lmr~nc e. de 1. ma p a rf~;te cOllsid ération , 1 Elot du mouVement ,le la popula ljull du d'!porlemenl. - Circuloire à MM. les maires. 81 b. , Le Pl'éft't d u d épartement, 0<, DE VILLENEUVE MON SJEU R LE MAI R Il, J'ai chargé MM. les Sous- Préfets de drl'sser l'état du mouvement de la population de leurs Dole de !orri.ée et de l'enregistrement du Bulle/in arrondissemens respecti fs; à cet effd. TOUS êtes des lois 011 chif-lieu de lu préfecture. dispensé de m'envoyer dorénavant les états nuBULLETIN N"'49,-Arrivé le26 décembre 18 15, m riques et mensuels des naissances. mariages BULLETtN N°. 50 - Arrivé le même jour. et décès q ue VOU3 m'ad ressiez ord in airement. P Ollr expédition. Mais je vous recommande d'a voir l'attention d'envoyer au greffe d u tribunal de première insP our M. le Secrt!tqlre-gcndral de la Prifcc/lIre, tance de votre arrondissement les registres de absent par conge, l'état civil de ['année expirée. dana le coura!}t Le dlCr de Burcall du Secrétari'Jt-général , de -la première qurnz4ine de Janvi er. Le retard que VOU3 mettriez à l'envoi de ces registres, en apporterait nécessairement un à la rédaction de 1 DU DÉPARTEMENT 1816 .. DES BOUCHES - DU - RHONE. -~'t!oo<>o_oooo~_ DUREAU DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE. (N", i.) Premierc Section. Nous Préfet du d~ parte, ment d es B oue h e~du-Rhône , Vu la décision " _ •de Son EKcellence 1e mIOlSue secrétaire d'E tat au département de l'inté~ flt llr , du 6 novembre 181.1 , relative au p aiement des frais de traitement et d'entl'etien des aliénés ad mis dans les :hosp ices de Paris; Considérant que les mo ti fs qui ont engagé Son Excellence à pl'en d re la décision précitée " s'app liqu ent naturell ement aux hosp ices étab lis dans les dépa l' te mens; e t qu'i l n'cst pas jusl e que les frais de tl'~ i Le rn er,t et d'en tretien des alién és a:rnenés des commune3 , et que l qu efoi~ même d es dép ar te mens voisi ns. aux h ospices de ce départ emen., soient à la charge de ce~ hOopices ; . ) an~ hospices du départem ent dans lesque~s on tralte celte maladie. ne seront ou ne continue..; ron,t à y être entretenus, qu'au moyen d'un prix de Journée qui sera déterminé pa~ Je~ cQ1TlJllÏ3--, sio~s .adm~nis~ratives, suivant la loca lit é. le dr~ gm d'altenatlOll et la nature des bcsoim de l'alién é. • . 2. Les pensions résultant du prix de journ~e qui aura été fixé d' après l'article précédent , seront à la charge des familles des aliéné., à moins que .::elle$-ri ne se trollvent dans l'impos-i sibilité reconnue d'y po l.\l'\'oir. En conséqu en ce . [es familles qui ne' sèràient point ùans le cas de. P'lyer cette p ension, f e~ vront r a pport~r une décision du préfet de leur département qui met celte dépense à la charge de leur comm uhe ou de leur ·département. 3. Les administrations des hospices du d ép ar~ temen t feront dresst r , à l'expiration de chaque ;tl'i (ne strc, l'état des pensions du es, .soit par le" Art. 1er. Les ~I i é nés qui seront 11 l'a ..èni r ou familles, soit par les romtnun es, 30it par les dé-' , ' qu; ont d éjà été amen és pal' leurs fami ll es. ou part emcns, pom les alién~s qui se trouveront eo\'oyés par les p.éfets des départemell3 voisin~, d~ns les cas prévus par ['article pl'écédent • et Arrêtons ce ' qu i suit: -, .J (. . J . !,; �~8 , t cet éta t qu e le gouvern ement eXIge ngourcq.. semen t. Re ce v ~ z, Monsieul' le mairt, l'as lmr~nc e. de 1. ma p a rf~;te cOllsid ération , 1 Elot du mouVement ,le la popula ljull du d'!porlemenl. - Circuloire à MM. les maires. 81 b. , Le Pl'éft't d u d épartement, 0<, DE VILLENEUVE MON SJEU R LE MAI R Il, J'ai chargé MM. les Sous- Préfets de drl'sser l'état du mouvement de la population de leurs Dole de !orri.ée et de l'enregistrement du Bulle/in arrondissemens respecti fs; à cet effd. TOUS êtes des lois 011 chif-lieu de lu préfecture. dispensé de m'envoyer dorénavant les états nuBULLETIN N"'49,-Arrivé le26 décembre 18 15, m riques et mensuels des naissances. mariages BULLETtN N°. 50 - Arrivé le même jour. et décès q ue VOU3 m'ad ressiez ord in airement. P Ollr expédition. Mais je vous recommande d'a voir l'attention d'envoyer au greffe d u tribunal de première insP our M. le Secrt!tqlre-gcndral de la Prifcc/lIre, tance de votre arrondissement les registres de absent par conge, l'état civil de ['année expirée. dana le coura!}t Le dlCr de Burcall du Secrétari'Jt-général , de -la première qurnz4ine de Janvi er. Le retard que VOU3 mettriez à l'envoi de ces registres, en apporterait nécessairement un à la rédaction de 1 DU DÉPARTEMENT .. DES BOUCHES - DU - RHONE. -~'t!oo<>o_oooo~_ DUREAU DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE. (N", i.) Premierc Section. Nous Préfet du d~ parte, ment d es B oue h e~du-Rhône , Vu la décision " _ •de Son EKcellence 1e mIOlSue secrétaire d'E tat au département de l'inté~ flt llr , du 6 novembre 181.1 , relative au p aiement des frais de traitement et d'entl'etien des aliénés ad mis dans les :hosp ices de Paris; Considérant que les mo ti fs qui ont engagé Son Excellence à pl'en d re la décision précitée " s'app liqu ent naturell ement aux hosp ices étab lis dans les dépa l' te mens; e t qu'i l n'cst pas jusl e que les frais de tl'~ i Le rn er,t et d'en tretien des alién és a:rnenés des commune3 , et que l qu efoi~ même d es dép ar te mens voisi ns. aux h ospices de ce départ emen., soient à la charge de ce~ hOopices ; . ) an~ hospices du départem ent dans lesque~s on tralte celte maladie. ne seront ou ne continue..; ron,t à y être entretenus, qu'au moyen d'un prix de Journée qui sera déterminé pa~ Je~ cQ1TlJllÏ3--, sio~s .adm~nis~ratives, suivant la loca lit é. le dr~ gm d'altenatlOll et la nature des bcsoim de l'alién é. • . 2. Les pensions résultant du prix de journ~e qui aura été fixé d' après l'article précédent , seront à la charge des familles des aliéné., à moins que .::elle$-ri ne se trollvent dans l'impos-i sibilité reconnue d'y po l.\l'\'oir. En conséqu en ce . [es familles qui ne' sèràient point ùans le cas de. P'lyer cette p ension, f e~ vront r a pport~r une décision du préfet de leur département qui met celte dépense à la charge de leur comm uhe ou de leur ·département. 3. Les administrations des hospices du d ép ar~ temen t feront dresst r , à l'expiration de chaque ;tl'i (ne strc, l'état des pensions du es, .soit par le" Art. 1er. Les ~I i é nés qui seront 11 l'a ..èni r ou familles, soit par les romtnun es, 30it par les dé-' , ' qu; ont d éjà été amen és pal' leurs fami ll es. ou part emcns, pom les alién~s qui se trouveront eo\'oyés par les p.éfets des départemell3 voisin~, d~ns les cas prévus par ['article pl'écédent • et Arrêtons ce ' qu i suit: -, .J (. . J . !,; �elles r écl ameront auprès des {amilles ct auprès d es pr éfets , le paiemcnt d~ SOO-l:ncs dues. 4. Dans le cas oi:! l e non paiem e ut d e la pension d' un aliéné Sè prolongera it au- uelà d'une année sans m0tifs va lab les, k ~ aùminist ratiotls d es bo'piccs , apr ès ell avoi r donué Lill a ver tissement p réalable, p ourront r en voye r l'al iénç, so' t à sa fa mille, soit à la communt; • soit au d épa rtement , à la char3e désquels il aura é té • ad mis. 5. ~s sous-préfeu slU'veill erQllt l'e"écution de cet arrêté , qui sera p réalablement sou mis à l'approbation de S n E xcel lence le minist re secrétail'c d'état au dépa rteme ntlte l'i ntérieur . 'A Marsez'lle , le 6 âécembre 181 5. C" . D E VILLENEU VE , Enl'egistr em ent des actes de la prUcctu: ej soumis aux droits du timbre.Légal isation. ' ,Li ste d cs Jnr és. L iste d es 1 0 0 plus imposés d es villes an des. sus de 5 000 habitans. Conseil !') én é ral du dép~rt e m e n' . Con se il d'arwudisscmeut Asse mblées ca nt on ales. Coll ège s El e ctora u.~ d e dépal'terr: en t e t d'arro nd iss~ m en t. F OI'ma tion d es états an n uel s du m onv cmeui d e la popul ation. Personnel de l·administration. - Nomin ation ct su sp ensio n d es Maires , Adjoints e t M tlrnb1'C! dcs conseils municipaux d es communes au desso us de 5 000 âmes. Vu et approuvé (1 ar l e ministre se.crétaire F ormation ' des listes de candidats pour les _ d'étà~ au dé'~a'r[emer;t d e l'intérieur : l'al'l'êté Il places de Maires , Ad jonts ct Me mbres d es con, 'ci- de.sus , pOUl' être. 6xécuté à. paJ:tir du 1er. seil s mu niaipault à l a nomi natio n ' du Roi. • jw\' ier 18 16. Tran:i mission d es actes d e décès d ès m ililaire! .d P aris, le 19 décem bre 18 15. franç ais et é trange rs mort s dans le dé pa rtement. Signé, VAUBLANC. Bl1RE A.U DE L· h o~n N I ST ll A.TlON INTÉ IU EU . E. ( Nn• 2. ) DES PIl É FE e T U fi E BOUCHES - DU - HHONE. ~ · · . UI " · - Atlribu fions des Bureaux. S EC I\ÉTARIAT ct ÊlIAL. Premi èr e Sec tion. Octruis. _ . Rece ttps et dl\ penses, Il e tOlites natures . d es co mmunes, hosp ices , bur ea ux de m~ n,ls de pidé et àn tres ~tablis'. semens de chant e, et d es fa~ rl ques de3 q, lt>cs. 1bi en fa isance, Budg •.ts d comp l"S d cs lleccve urs d.e t uuS o,s élabli,s emens ct. des Maire,;. Enregistremen t des d épêches. - L eur distr ibut ion dan s les bureaox. Liqui4ation de leurs d ettes. Enregistl'empn t du bull etin de s l ois, d es 01'L a corresp ondance rcl ative à l'éxéwtion dt! d oimaôées royales, et des comrni~5ions et 'II budg ets, ,'Olt bau x, adjudic~tions, ct l' exécu' actes du go,"\, el· uemeut. t'ton des trav aux , etc. Ali én ations. Qcqnlsi tions, éc han ges, 3 B UIIEAU MILtT .\I !\E ET DE POLICE. 5ur l es d rl.its d.e pr Qpn... CIC et 11 cl 'usage cnlre les é tablis. e nleus cl- cles.us et d es lit/ii/aire. - Poudr es eL Salpêtres. - E co partic ul ie rs. 1es mlTIt all'es ' , Ad mi, sionJ. - P risons et hùCession .l es biens {: omrnunaux à la d'a morllsse mellt. cais se pit aox mili·t aires. - SolJ e J e r etraite. - Trail t m e n ~ d e r éforme. P<'r.. ions d es ve uves. 1:iurvoilbn ce d es caisses. Vé térans. Cumpag nles de ca nonniers Compl es <.l e tous les rrc ouvremc ns autoTlsé . s gardes - cÔ tes. - Admi nistrations milit aires. p ar le Préfet. . 1 1 Gl' nJ armerie. - Marine. - Légi on-d·honneu r. V érificalion des poicls e t hIes ures. l'R ecru tc-m eut de l' arm ée - Atl ministra tion d ~ CQnte~talions B U[\ Il.\U DE L' ADM INIST!\ATlON INTÉ lilEURE. (De uxièm e Sec tion. ) T abacs. _ l Ia guer r e - P ass ages et logem ens d es tro u·)e•. - Objets div ers rel atifs ;su ser vice milit~ire' In stru ctio n puh liqu e et tous les 1. é.ta b\ ISse ' ces et à C: . mens r eÎatifs aux . arts • a u:'!: SClen 1 enseignem ent. - Imprimerie et L 'b . . _ 1 • 1 rame. Agn c ulture. - Foirés et marché s. - p ersonnel .d es E Pli" . ~ é mles . . g arde s chalTll>êtres c ' et Epizo oties. Ch emi ns \' icinaux à la charge des particuliel's . vo irie. -- Carrair es . _ Co nse rvatlOn - P etite . ' d es BoIS e t r' oll/!ts. _ P arcou rs. _ F abriqu es : e t manu factu re s. _ B r evets d ·in\'entl·on. _ 1.' . Mill es ..- Sal ins. _ M uulins et usin es. _ Arts 1 C mé Uc,·s. et Cunseil de prud'homm es. i . omrner c. e. Ch amb res d e ('0 mmerce. _ 1 T ih r es consultatives. Chamb 1 Garde nationale. mcntale . - Police. - nl'Igandage . Compagnie dépar te~ Arrestation sur les ~o ute.s d cs cou rricl'$, diligen ces , vuiture., ~ t . illu. 1lVIcl us - C rimes et d élits cont re la sûreté et 1a propriété indivi d u ~ ll e s. - A Uent ats e t délits p oli tiqu e ~ . - Surveillance pour moti fs d:! hallte po l'Ice, pal' Ju . gement d es tr ibun aux. - F orça ts libéJ:és, leur surveill ançe. - P assage d es cha'in es . _ J ugem-en s cl'Immc . . ls , etats ' -- Maison centrale de à env o)'er ao IIllnistre. . . . du dé part ement, dé tention d'E ln b·{Un. -- Prlsc,ns . leur su r vel'1/ an ,·e. -- E.ta . ts d es prisonnier s. --I nd'IVI'd us à r echerch er e t à surveill er. --- Or- O' f un au x de comm erce. Courtiers et 1 d~~n.ances d e p olice --- J eux d e hazar d , p roA ~ens d e change. _ Bourses. _ Douanes. _ 1 hlb ltlO n. -- Act;uens. - - P ersonn el des comP eche ' ._ P r~ d 'llOmnles cl es p atrous pêcheurs. 1' mlssalrcs • • de pu lice. _.. Gen darmerie , co rresSubslst ance s . ... Merc nria l!:s. _ Ta.'·e de - ' pOllda nce a \'cc elle sur tous les objets _ qlli . d ,,~rée" . _ ~ abo l:ige des graiu5. _ Réespo r- : peu vent tnt é rcsser la sûreté et la t~anqu il ' ilé t at.. un d es g r ai ns. _ Conse . 1 r v a t~ u rs d e la sa nté. pu.u' 1'' ques. -- lIaule po lice. - - Rap ports h ebd'o .ma, _ L az ar et. _ Vaccine. _ Médecins. _ Chi- J alfes. -- P assep orts à I·étrallger. - - Pulice d es rJ l'giens et p har m"ciell s. - El è\ es ~ a ges - l'emmes. cull~s. -- Pu lice r'-\,ule. . - Théât res. -- Cha. s~s . Administrllt ion d es cultes e rotes lulls et isra:" - - Fêtes publiq ut·s. Domaines de I·état. _ ëlites . Bergerie et haras r oyaux d·Ar les. Ar tis:es :v é té:ril~ ûres. •• . 0 • �, ..../ 4 Ru RE'" U l'E S FIN A N CES. Contribu~ions Du directes ordinail'cs et extraurdi- n:ur~s. Contributions indirel'tes. Cadastre. Comptabilité des dépenses départementales. (N·. 3) 2 Jan v!tr 1816. 5 BURE .\U MILITAIRE ET DE POLICE. Circulaire à 11'111/. les SOlls-Prtfjé/s et à MM. les Moires, sur fo nomination de M. CA !RB , aux fonctions de Commissaire - général de police, à Marseille. :yy , c.J l,llttt.·eto .2 , Messieurs, Cc.mptabilité générale de toutes les dépenses payées sul' I~s fonds du trésor , à j'exception de J'ai l'honneur de vous informer que par un celles concernant l'administration des ponts-et- ordonnance du 20 décembre dern ier, Sa Majesté chaussees. a nommé M. Caire, comm'ssàil'e- général de F,ais de justice. police à Marseille, en rempl ace ment de M. Recouvrement dei imp6ts établis pour la Permon, appdé en hl même qual:téà Strasbourg. sulsistance des troupes alliées. Quoique votre arrondi.ssement soit hors du Emprunt sur les contribuables. ressort de M, le commis,nil'e'génér;:ù, vous Impôt de subside sur les farines. v'oudrez bien néanmoins déférer aux demandes Droit d'un pOUl' cent sur les marchandises qll'il pourra VOliS adress~ r, 10rsqu' iI jugera que votre intervention est nécessa ire pour assurer entrant dans le port de Marseille, Comptabilité dss dépenses occasjo~.nées par h ,xéculiun des mesures de police dont il peut être bb<lJ'gé. 1 le passa~e ou le sé~r des troupes alhces. 1 Je vou. r nouvelle, Messieurs, i'assm'ance 1 de mes sentimens distingués. T 1 DU DÉPARTEMENT DES -'Ge~oooO=oooo~~e Du {N". 4) . , l ~/fU?d~~ • • ----:::::: • , Nons approchons du 2 J Janvier , de cet anniversair~ à jamais déplorable, où la nation fr"nçaise, prosterlI ée aux pieds des autels, offre un sacriiice d · c.~l'ia lion et de larm es à la mémoi re du meill eur des Rois, qui , vi ctime de sa bonté, et de la scé lératesse de quelques ho mmes. mourut en p ardonnant à cenx qui ordonnaient son supp lice. ~our • Janvier 1816. BURE .\U MILITAIRE ET DE POLIC!!.. M es~ie urs Oc. DE VILLENEUVE . Travaùx du département. -- Plan(des villes· -- A"S50ciations territoriales. -- Ponts et chaus- Date de ' ·arrÎ.éc M de l'enregistrement du Bulletin sées. -- Ports maritimes. -- Police des ports des lois au chif-lieu de la prt!foclure. et personnel. -- Phares. -- Navigations i~t~­ BULLETIN N ° .5~.-Arrivé le29 décembre .8,5 . 1 . rieures. -- Travaux des routes. -- Grande VOll'le. __ Canaux. -- Matais et ét.mgs. -- Bacs et baexpédition. teaml. -- Ponts à bascule et police du roulage. Pour M. le Secr;!t"4e~général de la. Prifect!!re, -- Dépôts de mendicité.-absent par congé, , ARCHIVES. Le chef de Bureau du ~tari"t-général ' . .2 Circulaire à MM. ln maires, re/a/i.e à fanftlPCrsaire dit 21 Janpicr. Le Préfet du dép artement, BUl\EAU DES ~ux PUBLICS ET ARanvES. BOUCHES - DU - RHONE. Déjà la coambre des députés il accueilli une proposition tendante à consacrer. par un deuil f(é :léral , celte méJ:lOrable et douloureuse époqu~: mai~ nes sentimens , ponr se montrer dans toute leur étendue, n'attendront pas cet acte légi,latif, et déjà, j'en su is certai n, vous vou s ttes concert és avec MM les Curés et desservans. qui eux-mêmes doivent avoir reçu ou .. _ 1recevront des instrIIctions de MM. les Vica'ires 1 généraux, pour déterminer le jO!Jr, l'heure d tOIlS les accessoires de cette touchante cérémonie. Déjà vous avez senti que tout doit y être 1simrle et porter le cara ctère de cette deuleur 1 solenllelle qui de ['ame du Roi, doit se répandre parmi tOIlS les membres de la grande famille; ce sont les bell es p aroles du testament de Louis XVl, qui doivent présider à \()\Ites les fèles qui rapp e lleront cette doulonrcu6e catastrophe t:t être l'ornemen t de tOllS les mOAllmen.s qu'on consacrera à sa mémolre. C'est par la sincéri té de nos regrets , c'eSI par notre dévoùment aux béritiel'S de St. L oui.' et de Louis XVI. et notre un iou autonr de leur trône; c'est en partageant leur doul~ur et leurs senti mens , dans ce jour auguste, que !lOUS pourrons alléger tou l ce qu e C~ retour périodique doit avoir de pénible , p our des princes do~ t la bonté a tcuj ou r. élé le p remie r apanage transmis d'âge en âge. Le dévoü mco t et la fidélité des habitans des BQuches-du-Hhôlle sont trop connus et trop 1 �. 6 , ' ARROl'DISSEMENT d é~rom'é~ pour qu e je ,ne me 1O~TlC l't,51, vous Il que lelH'p,ramet la S8go~~e ,éclairée de S~ Maje.td , dire, dans cette occaSion , q 'le j'auto\'lseral les qlland, delllTée des SOIl'Cllud es que lUI a cau sée dépenses a1uquelles pourra donner li eu le service i la Jés3,trett Se entr eJlrise du mois d.. mar,. , funéraire, lorsque les faLri'lu es seront dans l'im- j <.>Ile p ourra s'occuper de tous les oesoins de puissance d'y sub venir par leurs prop rrs r e"Olll'- i ses p e upl es, POUl' connaitr~ ces besoins et l es p ort er jus-' ces ; Lien ('ntendu que VO'IS y mett rez l'é co ,l Domie que r éclamen t les ci rco n tances acttleUes, ques sous lei yeus .Ies mini, t res , mon intenet la situation pécunia ire de votre commune ' lion est de parcottrir tou tes les parties du Je recevrai avec reconna issance tous le.\ dé- d é pl['t~ me nt; déjà, j'a ime il m'en flatt er, \' OUS tails que vous me communiquerez sur la nJd uière me rer.dcz asse z de jll st icc pour êt re con va incus dont les cboses se sont passées, et je m 'e m- que les fatigues et les dilli cultés locales n e saupresserai de les transmettre à S, Exc, le 1\1i- raient m'arrête r, et q uc partout où il Y aUI a nistre de l'in térieu r, quelque bien à faire e t de l'in si ruction à acquérir Je vous r enouvelle , }Iessieurs, l'assurance les com mun es les moitis populeuses et les plu~ de mes senti mens distiogués, 1reculées, Vèrront leur premier admitJistrateur Le préfet des Bouches-du-RhÔn e, portel' lui - même les intentions d'un 60llve rCOMTE Du DE VILLENEUVE, 2 j.mvier IS,6. nement don t la prin cip ale pensée e.t de réparer les maux que tallt de CIrconstances ont accumulés sur nos têtcs, Mais en auendant que je puisse exécllter ce projet que jp r egarde aussi comme UII devoir,, (N°, 5 ) BUREAU P<l.I\TICULIER, CIIICULÂlIIB par la9uclle le Prejet annonce pour l'e:'!écuter avec plus de fruit, car il imà MM, lès Maires, 9u'il est dons tintention de porte de cou tl aÎt r e les locali tés où ma présence fo ire des tournùs. et demande des renSCI - p eut être plus urgente, je désire que ch aclin gnemens sur létot des choses et les besoins de vous m'adJ'esse uu tab leau succint de la situation actuell e de ch aque branche de /ocauz de cho9ue comm!jnc, l'ad ministrati on, et des obj ets JonI 1;1 direction ou la surv eill an ce vous 40Ut confiées, tels q u e Messieurs, les sui vans: En prenant les rênes de l'administration du 1 ·, Ég lises, presby tères, cimetières, d épart ~ m en t des Bouches-d'l- Rh ône, j'ai dû 2 ", Hôtel- de-ville , archives, r eg istr es de me dé\ ouer sans reser\'c et tout entier au bieu,être de ses hab i: ans, H onoré d e la con- l'ét~t civil. fia nce des ministres du floi , mon premi er d e l'oir :su , Fontail"cs, aqueducs . halles, bo uest de ne né;l; ligcr aUCun des m o yw~ qui son t ch eri es , promellad es, à ma disposition, pou r faire d isparaître tOllS 4' , P risons , prétoires, les abus qui p OUt ra iu,l s'être glissés dans les 5·, Sureté des routes , pOft-d' armes, 6·, i'l eJ.d ,<it e , \' agabonua ge, di\'crse~ parties du serv ice pit!,lic, et prépa rer dans toutes les communes les améliorations 7·' IIL . piles, bur"ux (~ e 1ienfaisance, sage- " CO)IMUN Il SITUATION des Edifices, objets d'utilité , d pub!ir; ue , Etablissemens , P OPULATION Branches de pl'OSpérité et (raclmil/istl~atiOl1 , énoncés dans CONTRIBUTION le titre de chacune des colonnes suù;antes. RE VEN US C 0 ~'1 MUN A U X, SUPEI\FICJE EN H EC TAR E S, 1. EGLtSES . 2, PRESBITERES, C 1 1\1 E T l Ji R E S, HOT E L - DE - YtLLE, ARCH] YES, REGISTRES DE L'ETAT CrYIL. 3, FONTAI1ŒS ET AQUE OUCS, HALLES. BOUCHERIES , PROMENA DES PUBL rQUèS, �•• PRISONS, PRETOIRES. 5, SU1\ETÉ DES ROUTES, PORT D'Al\lIlES, 6. 9, llOSPlCES, BUREAUX DE BIF.NFAlSANCE, SAGE-FEMMES, VACCINE, EPIDEMIES, MALADŒS MENDICITÉ, VAGABONDAGE, El'IFA~S T,nouv( s r LACrS C H EZ DE S NOURR I CES . - LES PLUS FntQUI:fTES, SALUBRITé DE L'AIR. ENSEIGNEJllENT PUBLIC, l ''fST l l'üTI 0~S, tcoLES Pl\IM ... ~E.S. �J O. J I. ACRlœLTrRE, PROOL'Cno:.\ s El'aOOrIES, CllEV.\ UX , BÈTES 1 ERR I rOR L\ LES. A L .\l~E> etc. ., 1 2, lII OU LI N S, 1 .J. U S IN E S . C fI E ~1 1 N S VI C 1 N A U X, P A V Ji s. J4. BOIS ET FORETS CO~IlIIŒ.\ .\UX , TERRES GASTES, ~1r'(ES, • r; IRnES - CJIAM1'El1\ES, POLICE RURALE �) 6. ) 5. l'RA YAex POOl CONTI;l'iR LES RI "'È RES ET LE5 T0 8.RE:S-S , c..UiA,JJX D'IRRIGATION. DESSÈCllDfE. T DES ÉTk,GS ET MAR AIS . - 17' FOI RES li T MAR CnE li. 18. COMMERCE, MANUFACTURES - ET fABR I QUES. -'9, ANT I QUITÉS , MONUMENS RHIAlIQ UABLES El' AUTRES OBJETS o ECU RIO S 1 T E. 20 E S P RIT PUB L 1 C. �21. OBSERVATIONS G É NÉ RA LES, fcmm~!, enCans trouvés plarôs cbe~ los nourrices, 1 8·, Vaccin .. , épidérnips , malad ies fréquentes, salubrité de l'air, les ph,s Si vous pe '~ ' J ' nSlC" que que qucs renselO'nemeas particuliers qui par leur nalure doiv:nt êlre confident/cls, fuss ent 1.. suite nécessaire du lr~vail 9°· E ns eignem ent puL lic, écoles primaires. que je }:ous demanJe, (je range d ans cette Agri culture, pro Juc li ons t en ilol'iales. ltp izooties, chevaux, bêtes ,\ laine, ,2. Moul ins, usines, 13, Chemins vi cinaux, pavés, 10. 1J, 14· Bo ii communaux, forêts, terres gastes, mines, gardes champêtres, l,olite rurale, 15, Travaux pOUl' conlen ir les rivières ct les ' torrens, canaux d' irriga ti on, calbé3orle, 10Ul cc, qui tien t aux opinions polltlques, au personn t! , etc, ) vous me l'adresserez, sous doubl e enveloppe avec Il ' . . , ce e sUJ- Cflptlon, à pous seul, Vos iutentions servat remplJCs, et "OS vues toujours examinées avec celle a tt ention qu e je dois à des collaborat • d " e ur, ont J'aImerai toujOUl'S il recevoir 1 , ' es moye ,),; ce fal.l'e l e bien, 16. Dessèche ment d es étangs et mara is, Le l .l'avail que je vous demande' 1 ' PXlge qu '! _ 17, Foires et march és , ques SOlOS, mais je l~s att ends avec la C01 18, Commerce, manllfa ctures, fabriqu es, fi~nr,e que doivent inspirer \'O!l'e zèle et ,'otl'C Plus vous mettrez d'e devo·)rnent. ' 9, Antiquités, monum cns remarquabl es et , rnpresse ment a vous en Occuper, plutôt je pourrai moiautres objets de curiosité, même connaitre vos besoins locaux, et pré.10, Esprit pup lic, parer les dém~rches indispensables pOur par21. Observations g,!nérales, venir à d'heure ux résultaIs, Po~r simplifier et diriger le trav ail que je • VOliS demande, VOliS trouverez ~i-joint, le m oLes circonstan~es difIiciles dans les quelle! dèle d'un tableau dont ch aque colonne porle l e nous sommes et dont le moindre inconvénient titre de l'obje t sur loque l j'a tt ends des r ensei- a été de diminuer considérablement les resmens, et auquel vous donnerez plus d 'étendue sources financi ère, de chaque branche d'adsi VODS le jugez utile, Peu de mot" me sufIirol1t ministration , ne nous permettront pas sans pour me faire connaître la situalion actuelle, dùllte, d'envisager l~ possibilité d'o pérer de et vous aurez to ujours soin d'y joindre "ns vu es, gl'a~des améliorations; mais vous pouvez du sur les m oyens d'amé lioration qui vous paraî- I rn om~ compt er sur toute mon altenlion à t ront les plus prompts et l es plus ellicaces, 1 exam lO er vo~ proposili<'lns, et SUI' ma constante co mme rur l a dépense qu'il serait nécessaire d'y 1Lonne vo lonté de voos second er dans l eur mise , emp loyer, à exécutIOn, Une colonne d'ob se rva tiuns t ermin era ce tabl cau; elle conliendra 10llS les développe men s qu e vous croirez devoi r donner aux articl es précédens, et en général, tout ce que VOllS jugerez ulile qu e je sache dans l'inlérêt de :votre commune ou dam ce!ui de ses habit ans. Je vous r~ n o U" elle, ]l le s, i,' urs, l'assurance de m es st lllim cns dislin gué s, Le Préfet des Bouches- du -RhÔne ,' Cte, DE VILLENEUVE, �~ ( N". 6. ) BUREAU MtLITAIRE !:T DE POLICE, lttilitaires poyageurs. sur le~ passeporU que vons dé livrerez à ce ux qui sont tn non-activité, leur qualité de militaire et leur grade s'ils en ont un, 9 fi Quelle que soit la position des uns et der Circ~'uiu à MM. les Sous-Prérels et 0 1 . cJ ' autres et 1a classe à 1aquc Il c 1'1s appartiennent !ti.~1. les /tlaires. lorsque les dispositions dont ils son t animé; Messieurs, S. Exc. le miuistl'e de la guerre désil'c être exact ement instruit du nombre ct de la qualité des mi!i taires 1 soit eu activité, soit sans activité quiarrivent journellement dans la capitale. Les premiers ne s'y rendent que pal' ordre; mais d'après les instructions préàses de l'administrat ion de la guerre, la Ceuille de roule cuit toujours présenter le signalemel1t du voyageur, et c'est à}!. le commissaire des guerres ou au Conctionnaire qui cn exerce lel fonctions à remplir el,actement cette formalit é, . peu\'cnt intéresser la sûreté du go uvemen lelit • votre premier devoir est de m'en instruire à l'instant . afin qu'cn trans mettant le même avis : à S. Exc. le ministre de la police générale 1 je le mette à même de prescrirc à leur égard: les m€5Ul'eS de surveillance qu'il croiranéeessail'es. Je vous renouvelle , Me.ssieurs , l'assurance de mes sentimens distingués. Le préfe t. - Les secon ds rentrcot sous la main civile sans Date dc l'arrivée et de l'cnregi rtremmt du Bulle/in dus loù au chef-lieu de la prifeclure. perdre leur qualité de militaire. En leur donnant, sur les passeports, la qualilication de pro- BVLLE1·INN°. 53 . - Arrivé le 2 Janviel' , B16, priétaires, de négocians etc., les autorités lo- BULLUIN N°. 53. - Arrivé le 3 Janvier 1816. cales deviennent personnellement 1 esponsables , Pour e:rptidition: et e.xposent ces militaires à tous les désagrémells qui .ont le résultat d' une fausse désignation ' P our M. le Secrétaire-gùléral de la Prijèclure, Pour éTiter ces in convéniens, je vous invite, absent par congé, )Iessieurs , à faire -exacte .oent men tion du siLe ~hef de Bureau du Secrétari"t-ëénéral , i1nalement sur les feuilles de route que VOlIS .ere~ dans le cas de dél ivrer aux militaires en ~ activité, et à avoir soin également d'indiquer /~.J/:t'./.VP~ . -l 1 S'1 6. l6ecueit DU DÉPARTKWENT DES BOUCHES - DU - RHONE. --~OOO"=IK>OO~~,",,_ (N°, 7·) C." DE VILLENEUVE. /CYl \ ..AAlllev llUrlEAU MILITAJI\E ET DE POLICE. - Il n'est lait sur cette somm e aucune retenue. Enr6lemens palan/aires. La moitié des cinquante francs est payée à l'e nrôlé, il l'instant d e son départ, sur les fond& Du 6 Jauvier . 8,G. de la so lde, et en vertu d'un rtl~ndat de M. A MM. LES MAIRES. le Commissaire des guerres; l'autre moitié lui Messieurs. est payée après qU'il a été reconnu propre au Urte ins truction de Son Ezc. le ministre de la service, et qu';l a été incorporé. Guerre. du 22 novembre dernier, a remis en Art. 3. vigueur l'ordonnance du 30 décembre 181 4, Les enrô]emens volontaires pourront, 101'5-' sur les enr6temens J·olon/aircs. Comme vous que le ' ministre en aura donné l'ordre , être devez concourir à son exécution, je l'ais vous re çus, pour les corps ei ·après clésigné~ ; savoir; 1 ° P OUl' les lég ions départementales; donner connaissance des dispositions qui eUlIs 2. L es compagnies d ép art ~ mentales ; concernent. 3.' - Le régi meIlt de carabiniers de MONART I CLE PflEMIER, 0 - SIWH; L es elll'ôlemens se contractent pOUl' six ans : les Maires sont chargés cie l es recevoir; ils sont t enus cI' ad mettre à s'enrôl er tous les hommes qui se prése ntent, lorsqtl'ils réunissent les qualités requises pour le se rvi ce. Arl. 2. Chaque enrôlé reçoit, comme prix c1'engagement. une somme de cinquant e fra ncs. 4'° - Les régim ens Ge cuirassiers; 5.° - D e dragons; 6 ° - De chasse urs à cheva l ; 7'° - Dt: hu ,;sa ra s; 8.° - D'arl illcr;,' à pied et à cheval ; 9 L es co nJpag nies cI'ouniers d 'artilleri~ et du géni e ; 10 .° - Le:. bat a,!] ons de pontonniers i 0 - , �JO Art, 7, Les jeunes gens qlli dé, ire nt s'enrÔler v,). lontair ement , doivent ètre âgés de dix-huit à trente ans. L es jeunes gens de seize à dix-huit anl peuvent aussi, s'ils ont la ([.ille et l es quali. t és r equises, être admis à s'enrÔler volontairement ; mais ils doivent justifier du cons entement de leur père ou d e l eur tuteur. Les hommes qui ont déjà se rvi, et qui SOllt porteurs d'un congé abso lu en-bonne forme(,), sont admis il s·eurôle.r jusqu'a l'âge de quarante ans ( 2). Art. 8. Nul ne pput être admis à s'enrôler, pOlir les compagnies d'ouvriers d'artillerie, du génie et des éqnipages militaires, s'il n' es t ollnier en fer ou en bois; 2. 0 Pour les escadrons du train d'artillerie , l'escadron du nain du !)én ie , et l'es<;adron du train des équipages militaires , s'il n'e$t seilier ou maréchal-ferrant, ou habitué à Les escadrons du train d'artillerie, l'escad ron du train du génie, l'escadron du lrain dcs équipagp.s militaires, et les co mpagnies d'ouvriers des mêmes équipages. 1:l.0 Les réoimens du génie, _ Il." - Art. 4. Après la première formation de la Garde Royale à laquelle, en exécution de l'a rt. 8 de l'ordonnance du ICI'. septembre 131 5, tOtlS les Fl'ançais, militairf:s et autres, sont appelés à concourir, il ne se ra plus reçu d'enrôlemens volontaires pour les corps de cette garde. Le recrutement de ces corps devra se faire sur l'armée, suivant le mode qui sera déterminé. ,0. Art. 5. Les régimens suisses et autres régimens étrangers, les compagnies de vétérans et les compagnies de gendarmerie ne re çoivent pas d'enrôlés :volontaires. Art. 6. Les jeunes gens qui demandent à s'enrôler volontairemen't, doivellt êlre sains et robus!es, c') Le s militaires rentrés d"ns le département, et et avoir, selon les armes, au moins la taille que le conseil d'examen, en e'<.écution de l'ordo nnance indiquée ci-après: du R oi, du 3 aOlH 18.5, a déclaré. susceplibles de Po ur Jes J"q;tons d pp~ rtementaJes .... . :1. - Les compasnies départemeu lales . . ' .. . - 3. 0 -- Les carabiniers de MONSlEU R. •• • ••• •• 4. 0 - Les cuirassiers 1" 'j\ - .. .. ... .. .... .. 5. 0 6. 0 D~gons ... ... ... .. . . .... :::::: - L es - Les chàsseurs à cheval 7· 0 -Les hussards.. 8. n - L'artilleri e à 9· 0 . . ...... .. ... . pi~~ 'c't' ~ 'c'h'e'\,~;,', '... ', .. .... " Les ouvriers d'arti ll erie et du sénje . . , . fO.o-Les pontouniers, ... ,. , . ... ,., . .. . . . 0 f 1. -Les escadrons du train d'artillerie. l '~_ dron du train du génie ~ l'escadron du train des équipages militaires et Ics compa" llics d' . b Ouvriers des mêm es équipages,., " ., .. ,:1. 0 - -Lt6 troupes du génie .... " .. ,." . .. ,. concourir à la formation des légions dé partementales , on J es autres co rps de l'aJ'ln~ ~ , ne ser ont pas adn1is à souscrire d'enrôlemens vo lo nt"il'es. Ceux de ces militaires qui auront obtenu du co nsei l d'examen, un ce rlifi Cilt prO'il~Olre . . de r éfol'me ou d' exe mptio n . peuvent, s'ils réun isse nt d'ai lleul'3 Jes qualités ex igées par les art. 7 et 8 de la pl'é.sente in s tru c tion , s'enrôler , en jltstifiant de leur ce rti5c~t ou du conge déjinilJ!, qUl leur sera dé livré en échange. ~ ~ ~ ..:.-.~ 1 _ 3 1 597 597 n r:- -'1 ' 785 4 4 5 Il t t 6 • 73, 5 4 ' 70 4 53 t 65 1 5 1 651 1 73 . 5 4 1 73 1 :; 4 1 678 5 1 5 3 ( 2) Les hommes ilyant déjà Sl!l'vi , et que cet êlrticie admet à s.'e nr Ô:cr jusqu':\. Cfll:trtlote ans) sont ra rc~ ment, après treute .ms, propres à reprendre le métier des a rmes. 11 cOùvlcndra do nc de ne recevoir l'en rôlement de ces hommes , lorsq u'ils au r ùnt phu de trenle ilOS, qu"après s'être assuré de Ien r bo nne constitution. Ils ne , pourront 60usc rirt d'('nr ô lemeru que pour un corps de l'Jfllle dont ils iluront déjà lait partie. l , soigner les chevau~ et à conduire les voitures; 1\ destiné es pour le commissaire des guerres, et 3". Pùur les bataillons de pontonniers, sïln'cst 1 ~m ordre cie rUIIle p.,·ovlsolre, pOllr se rendre h b' é à d' 1 Jusq'J'au llCu de la ré sld~nce de ce commissaire, . 1 b c1la"pent ler (e ateau"" ou a ItU . con ulre 1 A rt. 1 2 . les batea ux ; 4.~ Pour les régimens du génie, 1 A la fin de chaque mois, les maires adress'il n'est ouvrier en fer ou en bois, ouvri"," des 1 6?r?nt au préfd un élat conforme au modèle mines et carrières, tai lleur de pierreil, ou uuvrier 1 CI -JOInt n°. 2, des enrôlemens qu'i ls auront reçus penJant le <:ours du mois. Vétat sera cn maçonnene, n égatif pour Je,i mairies dans lesquelles il n'aura Art. 9' pas été reç u d'enrôlemens pendant le mois. Tout homme qui demand(~ ra à s'enrÔler, Te//es sont, McssieurJ , /es dispositionr de devra justil-ier de son âge, p ar des pi èces au- : lin s/ruction du :l2 n/Jpembre 1815, dont l'exéthcntiq ucs; produire un certificat du Maire (1e : cut~'on est confie,e à pOo' s~ins. Vous avez remarsa commune, visé par le J uge-dc-pa ix du can- ! que qu~, éd apres lart. 3" les enriJlerr: efls ne . : 1' 0fl~r0l1 t tre reçu.' pour ,es rorps 'Iut y sonl " ton, constatant qu tI est de bonn es vie et mœurs, ! desl8nés, que lor.r'lue le minislre en aura donné et qllïl l'st dévoué au Roi. S'il .e p rése nte comm e ' [ ordre. En m'adressant son instruction, S. E. ouvrier pour entrernans l'un des corps indiqu és : mejait cormaltre q~e vous êtes, dès ce m0m.ent. d s l'a ·t· cie 1) 'ec éd t '1 d 'I aut onsés à recepOlr les enrdlemens volonlalres, an 1.1 . l en" 1 evra ~ l e pùrteur 1 l'our les corps ci-aprés indiqués, savoir: d'un c ~rtlficat de d eux malll" s o u vn~ rs, cons- i La légion du département des Bouches-du-. tal ant qu'il est compag non et llo'rs J 'appren- Rhône. tissage. J_e régiment de carabiniers de MONSIElIR. Art. 1 0 . Le 3.'- r égim 'fit de cuirassiers. Les actes d'enrôlemen t seront conformes au modèle ci-j oin t nO. 1. Avant de rece voir un enrôlement, le maire fcra constat er, par un doc teur médec in ou chirurg ien, q '''' l'i!ldividu qui d ~ m ancle à servir, n' a aucuue illlinnité qui l' en empêche; il lui don nera con ll a!ssance de I· art. I l de la loi du 19 fru ctidor an 6, portant que tout enrôlé volunI aire qui II' aura pas rejoin t ses cl rapeaux, à l'époque qui lui sera fixée, sera poursuivi comme déscrle nr. L es maires d evront aVOIr la plus grande attention à n' adme, t!'!': à s'enrôler volontairement. que les jeunes gens qui rénniront to .. tes les qualités exigées pour l'arme dont ils auront fait t:hoix. Art. I l . J,es maire. remettrùnt à chaque enrôlé volontaire, deux e;'pédition6 de SOIl enrôlemen t, . Le 10 .' r Jgiment de dragons de la Seine. Le 5.' ré[Jim cnt de c1lOssfur s du Cantal, Vous nc recevrez d'enrd/cmcns pour les autres corps désignés dan .• l'article 3 de /"instruction, q'lC /orsque vous y aurez été expressément autorisés. MM. les maires on/ quelquefois reçu, pour cer tains c/Jrps, el notamment p our la cavalaie et tarti//erie, des hommes qui n'avaient pas la /a ille. Le Mi/listre me charge de vous prévellir que, si PO'IS n',xùu lù z pns striclement" à lavenir, les disposiliuns de 1article 6 quz Ji:r;e /a /aille pour chaque arme , il se truuverait i dons la nécc.' site de Pous COIl /raindre au remboursement des frais que vous aurùz occasionnés à l'État. Je vous recummnnde de vous hien pénélrer des dilp osi liuns de /a présente instruction el de vous .r conformer e~·ac/elllent. Je vous renuuvelle, Messieurs. fassurance Je mes sentimen, a./!ec/ueu:J,; Le Préfe t des Bouches-du-Rhône ~ '1 Cie. DE VlLLENEUVE. . �13 DÉPARTEMÊNT ARRONDISSEMENT ( M 0 D È L E N° Il. ) ( M 0 DEL E N' I. ) DES BOUCHES - DU - RHONE. E NR 6 LEM E N T ETAT des enrô!emens pololl/aires, contraclés dans le cours du VOL 0 N TAI R E. mo~ = d - - - - - - - - - - - ( Formule de pro cès-verbal d 'enrôlement et de signalement. ) C03IMUNE L'an le s'est présenta d devant nous Maire (ou Adjoint ) d~ la ville cl ''-----~v'''-----/ (ou de la co mmune d ) arl'Ondisse ment cl département d ( Désigner ici les noms et pré- le Sr. fils cl noms de l'enrôlé.) 1 • • e' d domicili é à canton d département cl n é le à canton cl département d domi cilié à canton d département d taille de cheveuJ: sourcils yeuJ: front nez bouche menton visage teint ( Indiquer les avtres marques particulières. ) Lequel a déclaré s'enrôler 'Volontairement pour servir dans ie ( désignation du Corps ) Nous Maire, après avoir fait visiter le susnommé par le sieur officier de santé, pour constater qu'il est p ropre au service militaire ; après nous être rait représenter le certiJ:icat de bonne conduite, à lui délivré par le Maire de sa commune, et visé par le juge-de-paix de son canton; après a,'oir wnstaté qu'il a les qualit~s requises pour servir Jans le corps ci-dessus désigné' et qu'i! n'appartient pas au service d e mer ; et après lui avoir donné lec ture du titre Il de la loi du 19 fl'U ctidor an 6, concernant les Enrôlemens, nous avons reçu son engagement, et lui avon. déliné un ordre pour se rendre auprès Ju commissaire des guerres ( désignu la résidence du commissaire des guerres le plus poisi" ), à l' effet de recevoir une f,mille de route pOlir rejoindre ce corps; et a led it sieur signé ayec nous. Nota . L'e nrôlement sera si~ n é de l'enrôl.5) ct, à défaut ptt!" lui ' de savoit ~j g n e r, il fer.l un e marque su r le regît rc) en prése uce de de ux té moins qui si ~ n c ro nt <lu r'egHre. L'io rli vidtt ::lgé de moins de dj,, - bul l aDS devla jus tifi er du cOllse nl emen t, par éç rit, de son père ou de son tut( ur , si l'Ull d lUX [J'es t présent pOUf sjgoer Son engagement. NOMS ET PRÉNOMS d 18r COMMU!'IE DOMICILE. claus DE L' EN' I\O LÉ. lL tn'luelte S'EST ENn01.É, DA. '! B de CORPS ponf Jcctu el l' enrôlemenl , il s' esl ell rOlé. DA TE pr~ s um4! e de 1' 3 rr l ~ ' ~ li e l"e n, ôk 211 Obserilatlons corps . Certifié par le Maire de la commune d le 181 1111111111 ( N'. 8) BUREAU DES FINANCES. RecollPremwt des Contrilllltions directes et indirectes de 1816. L OUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et 11 venir, salut. Les circonstances n'ayant pas permis , que la loi sur les finances. pour l'an dl 16 , fùt présentée à une époque utile pOlir que 1·~xéc~1tion puisse en être commencée avec l·exercl ce , li es t nécp,sa ire de prévenir les inronv én ie n~ de ce ' '1 atll " e q u i ~mpêcltc r etal,d par une mesure l.cgls ARTICLE PREMIER. Provisoirement , et attendn le retard forc é qu'éprouvera la confec tion des rôles de t 816 , les quatre premiers douzièmes de la contriblltion foncière, de la contribution personnelle et mobilière, de la contribulion des portes et fenêtr es , et d" ce ll e des patentes , seron l recollvlés sur les rôles de 1 il 15, Art, 2, Tot.tes les mesu res seront pTlses pour qu e ' l'émargenltm t des so mmes Pa)"es •Dhl'VllioUlI'ela suspension des r ~co uvr~m cn s, t uit f" act emellt fait SU I' les de ) . Tôles , NOliS avons proposé, les Chambres ont adopté, m en, ' 't"'l qu:il<., .serou t confecL oIlne~ 1 1 (8 1 6., a U ~ 1 v nous a\OIlS ordonné et orùonnons oc qUI SUit: , . .. �A rI. 3, ,'4copcerne le rCCOIJ\' rement pro\'lSOIre ' , Ùes quatre loi 1 premi ers donzièmtS des con tributions directel Jusqu'à la promlllg~tion dé la n ouvelle de 18,6,11 foire sur lcs rôles de ,8,5; sur les finances, les impusitions indi" <'CICS seront ; La lettre de NI. le Receveur général 1 en d, tB f('rçues en ,8.6 , d' après Its lois rendues dans du 4 janvier ~ourant, par laquelle il nous prola session de ,8, 4, pour l'exercice ,S,S, pose les moy ens prùpres à assurer la pronlple La présellte loi, discut ée , délibérée et adoptée exécutioi1 des dispositiuns prescrites par la loi et Far la chambre de~ Pairs l't par celle des Dél'instruction du Ministre des finances; puté " et sanctionnée par nous cejourd'bui,! L'avi~ de M. le directenr des con~ributions ~era exécutée co mm e loi d'état; voulons en conséquence qu'e lle soit gardée et observée dans directes, .contenu dans sa lettre du 4 de ce mois', Considérant que, d'après l' inst ruction ci-dessus, tout not e royaumE:, terres et pays de notre le recouvrem ent des cOlllriblltions directes ne ob, issant e. Si donnons en mandement, à nos cours et 1 doit subir d'autres modificatio ns que celles rétri bu naux , préfets , corps administrat ifs et tOllS 1 sultant du retour pr;)visoire au sy ôtème lég,l . 1 autres, que le~ présentes 1'1 s gar dent et mamj co nsacré par la loi dl< 8 décembre ,8 1 4; que, tiennent, fasse nt garder, observer et maintenir, par suite de ces dispositions, le mouvement des et, pour les rendre plus notoires à tous nos 1 hoissons doit être assujetti aux di verses déclawjets, ils les fassent publier èt enr.gi~trer 1 rations imposées par laditeloi, et les marchands rartout où besoin sera: car td est notre plaisir; en gros, débitans de boissons et brasseurs , ne et afin que ce soit IIne chose ferme et stable à plus être imposés qu'en raison des ventes Dli fahrications dûment constatées par des exerci,:es toujours, nous y avons fail mettre notre SceJ. Donné à Paris, le 23.me jUllr du mois de réguliers des employés de la l'égie ; CO!lsidérant que, quant aux co[!tributions décemhre, de l'an de grâce, 8,5, et de notre règne le 21 me. diredes , àell dispositions spéciales ont été orSigné , LOU 1 S, données pour le prompt recouvrement des quaPar le Roi: Ire douzièmes des rôles de J 8 J 5, à va loir sur Vu et Scellé du grand Scean, celles qui devront étre payées en ,816; qu'il Le Garde' des Suaux de Fronce, importe aux intérêts ùu trésor royal de rendre Signé, BARBÉ MARBots, ces dispositions applicables aux localités et à la 'Le Ministre secT/llaire d'État des finances, situation particulièl'e de la pen.eption clans ce Signd, Le Comte CORVETTO, Jépartement; Arrêtons: Nous Préfet du d épartement des BouchesARTICLE PRHnER. du,Rhône, Les contributions indirectes selont perçues en Vu la loi ci-dessus, du 23 décembre dernier', 18,6, et jusqu'à nouvl'I ordrè , ronformérnel)t à L'instruction de S. E.le Ministre des finances, l'article 3 de la loi du :,d d{>ct'mhre .8,5. 'd u _6 du même mois, relative au mode à suivre En conséquence, toutl'S déclarations pour enpour l'uécutioQ. de cette loi. surtout en ce qui lèvement ou déplacement de bois~ons, devront être faites aflle blll:eaux de la r~gie; ct aucun mar-.\ cband en gros, ~ ebltant de bOIssons ou brass~ur, ne ?ou.rra contlnu.er son commerce, san~ et~~ 1 assuJetti ~ux exerc,ce~ des e~rloyés , alDSI qu ,1 est present par la lOI du 3 de cembre 1 S.4, ou admis à un abonnement, s'i l y a lieu. blés, sera rattaché au moyen d'un fil dont le, ~out~ seront scellés, contre la marge de la feuiUe mténeure, avec le sceau de la mail'ie_ Les feuillets intercall és seront paraphés par MM. les Maires de chaque commune, Art. 5. Art. 2. , . Aussitôt que ces opérations préparatoires se~ Les percepteurs recouvreront prOVIS~Jrement, 1 ront terminées, les percepteurs pourront recevo:r parltls voies ordinllires, les quatre premiers dou- \ les paiemens par à-compte, qui leur seront préz iè mes des contributions directes de l'année sentés par les contribuables à valoir sur les pred3 ,6, sur les rôles de 18,5. mieu douzièmes des contributions directes de Art, 3. ,816, sans qu'ils soient astreints à attendre que Ils sont tenus d'établir, sur le champ, l es re- la confection de leurs relevés soit entièrement levés du montant de ces quatre dOllzièm<s, article.. finie. par article, sur chacun d es rôles de ,8, 5. !lIeur Art. 6. sera fourni, à cet effet, d es cadres imprimés, qui MM_ les maires feront publier un avis à leUr! leur seront transmis par l'intermédiaire de MM. administrés, pour les prévenir du moment où les Maires d es chef lieux de perceptions, et qui les feuilles d'émargement étant annexées aux: seronl destinés non-seu lement à former ces re- rô les, ils pourront se présenter chez les perceplevés, mais encore à constater les émarge mens tcurs, et y faire reGevoir leurs paiem~ns par àdes sommes payées provisoirement, de manière compte. à pouvoir faire reporter ces émargemens sur les Art. 7, rôles de ,8,6, 10rsqu'i1s seront confectionnés, Cependant les p ercepteurs n'en travailleront pas moins activement à former les relevés des Art. 4. Au ssitôt que MM. les Maire~ des chef-lieux de quatre douzièmes de tous les articles des rôles, .pero.:eption auront reçu les imprimés né cessaires sans que le recouvrement Pl·ovisoire ensoitretardé • Ils adresseront au fllr et à mewre aux contrià chaqu e percepteur, ils se feront représenter par CClix-ci les rôles des quatre contributions buables des avenissemens, dont les imprimés directes de ' , 8 1 5. Les cahiers dont ils se com- leur seront fouruis , pour faire connaître ;, chaposent, seront détachés en leur présence; il Y cun le montant d" ,a cotisation provisoire. Ces avertissemens seront visés et vérifiés par , sera intercallt autant 4e feui ll es imprimées de re' levés et tNmarge-mê,!s, q~ ' il yen aura aux rôles les maires, et dé-livrés gratuitement aux. conmême; de manière à ce que ces cahit:rs étant tribuahl es, Art. 8, réform és et cartonnés, présentent alternati vement, et sans ancune omission, Ufi-fcuillet de Les paiemens fails par les contribuables, soit rôle et un feuill et de cadre destiné aux relevés avant que les relevés aient été terminés, soit par suite des aYerti hem~ ns qui leur auront éte ou aux émargempns. Chacun des cahiers, après avoir été ainsi dou- adressés d'aprèll ces relevés, seront émargé, 'par �16 les percepteurs, en pri!sence des parties, sur 1 positions nécesuires 1 POUf, que les émdQrg~mè el\! . 11' d es s omes lf~ fc"illps en hlanc qui auront été Interca .es m ,pavé ' , es SUI' es quatre . OUZI me! . cl'13posltlOns " . . es SOient e:l.actement r epOl tés. aux ar· aux rôles de 1815, en vertu des provlsOIr, . . tides correspond ans des rôles de 1816. pré cede nt es. 1 A rt.. 12. Ces émal'gemens seront port é s en l' e ga l'd d~~ . ' .. chaque article, sur la partie des feuilles indiquées 1 .La prompte e~éeutlon ~es dlsposltl~ns pre!. · d ans 1a case supe' rieure ' par 1c titre 2 1 " entes lnr cet Arreté , est le c0mmandée au zèle . Il est interdit aux PeL'l:eptp.urs de rien inscrire de MM . les Maires et Percepteurs des coutn· dans aucune des cases inférieures répondant il chacun des articles, ni dans les blancs, qui sont réservés à l'Ad ministration poU\' des opérations ult érieures. Art. 13. MM. les SOlls-PréfE ts, Maires, DirecteUr! des !:ontributiuns directes et indirectes , rece· 1 veur-général, receveurs partic uliers et percep. teurs, sont chargés, chacun en ce qui le con· 1terne, de l'exécution du présent Arrêté, qui sera imprimp., publié et alliché. 1 Fait à Marseille 1 en tholei de la Prifeclure 1 ; le 6 Jamier 1816. Art. 9' Les Percepteurs, en commençant le recouvrem ent des quatre douzièmes provisoires, seront teDus d'ouvrir, indépendamment du journal jl;énéral, qu'ils doivent tenir aux termes des l'églemens , un journal spécial, où ils I\'ins('l'iront que le r ecouvrement decesquatre douzièmes. Ce C." DE VILLENEUVE. journal spécial sera, comme tous les autres 'ivres des Percepteurs, coté et paraphé par les maires d~s communes, Date de l'arri~ée ct de l'enregistrement du Bulleli~ Art. 10. des lois au chef-lieu de la prijèctare. Aussitôt que les releves des quatre douzièmes des articles des l'Ô les de 1815 seront BULLETlNN°. 54.- Arrivé le 6 Jan\'ier 18,6. termin és, et que les feuilles intercaUées dans BULLETIN N".55.-Arrivé le 1.:l Janvier 18,6, ces rôles auront été remplies par l es soins d es Percepteur$ pour tout ce qui est relatif à ces relevés , i:s en feront certifier les récapitulations par les maires des communes. Ait. l ,. U sera ordonné ultérieurement toutes les dis- 1 Ibecueif butions directes. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. Les inte .. tions de S. E. le ministre de l'intél'iem' à cet égard, m'ayant ~té communiquées (N°. 9') ADMINISTI\ATlON INTÉRIEURE.- trop tard, pour qU'elles puissent recevoir ce tte année leur exécution, je suis persuadé que votre Deu~ième Section. prévoyanc/: et le bon esprit qui vous anime, y auront suppléé; dans tous les cas, les disposiCirculaire à MM. les Maires. tions qu e je viens de vous faire connaître, deYront être exactement observées pendant les Messieurs, années ~uiva!ltes . Le testament du Roi martyr, qui peint si Une cérémonie fun èbre doit être annuelle- bien la gra nd eur et la beauté de cette ame vraiment célébrée le .:lI Janvier. L es souvenirs ment céleste, devant être lu dans cette auguste douloureux que rappell~ celte journée, portent cér~ moni e. je le fais transcrire à la suite de la naturellement à des méditations religieuses. Il présente. est convenable que le recueillement de vo. ad. JI n'est pas une se ule commune. du royaume ministré. Pt suit trotlblé par aucune distraction' l'imprimerie Il'ait répandu avec profusion ce Du '9 Janvier ,8, 6. ;ù En conséquence, dans le cas où la tenue de monument de la plus sublime vertu, et où une quelque f,.lÏre dans votre commune devrait, allX foule de bons Français ne le conserve religieutermes des réglemens et ordonnances antérieurs, s~ment ; mais j'ai pensé qu'il d ~vait être consiavoir lieu le 21 Janvier. je vous autorise à en gné dans les annales de I·admiuistrat~on, . ~fil\ intliquer la remise au lendemain ou à tout autre q ne vous en eussiez toujours ft votre dlSpOSlll~n jour qui vous paraîtra préférable, en ayant soin un exemplaire authentique, et que vous .pUlSsiez y voi! ~haque jour de nouveaux motifs de de me le- faire connaîtl·e. �.~ ché rir et de )-é"érer le monarq ue q ui fait de , \ " Je meurs dans hmi on de notre sainte mère , volont és de son auguste FRF. II E. l a p rem:ère base I-oglise catho liq uc, apostolique et romain e, qui de sa magnanim e .:onduite. tient ~e5 po uvoirs pa f une succes.ion rJOn in. R ecevez, Monsie ur, l'ass llf ~nce d" ma terrompu e de Saint-Pierre, auqhel J eius-Chrilt paIfai te considéra tion. le3 avait confiés. "Je croi- ferm e-ment et je confes~e tout ce L e p réfet drs B ou c11es- du- RI 1 (,np. , 1 (Illi .!st cont'illu dans le symbole et le~ corn· ' mandt mens cle Die u et (le l' église, les sacreCOMTE DE V IL LE!' I!.U VE. _meus et lu< m.l' .• tères, tels que l'é gli~e catho. ( Suit le T t'st amenl. ) 1 !iqnc lu -1l3c: ne et les a toujou r ~ en seignés_ v 'Je n-ai j n"is prétemiu ~e l'endre ju ge dans les CI ~- e,'efi(LS manières cl e plique !' i( 5 dogmes TEST AM E NT D E LOUI S XVI. q: déchirent l' é(;l ise de J '~us -Chr !ot, mais je Au nom de la t rès- ~a int f' Trinit é, du 1 ~' ( n sois r3pporlé ct r ~~ por t erai tOl..;i.:,etls si P ère et du F ils et du ~ aint -E~ pr i t.,1 Dwn m'2.ccol'de. vie, alll.. décisiobs que Ir; Aujourd'hui vin gt-cinquième jour de dt' cem- s' péli eurs ecclésiastiques_. '~ni3 à la ~ainte église lire mil 5ep t cent. qu atre vill gt -douze, mOl, cathuliqu e , donn ent et donlle.rollt confo rméL onis XVI dn nom, r oi de F ran~e, étan t ment à la d iscipline d e l'église, suivie depuis 1 1 i + dépuis plus de qu atre mois renfermé avec ma famill e dan3 la h ur du Te mple, à Paris , par ceux qu i étaien t TI,es sujets , et privé de to ute communication quelcon que. mème dep uis le I l d u courant , ~v ec ma famille' de plu. impliqué dans un procès dont il eit impossible de prévoir l'issue . à caust: des passions des h omm es . et dont on ne tro uve " ucun prétexte ni moyens dans aucune loi e~ ist ante, n'ayant qu e Dieu pour témoin de mes p ensées, et auquel je puisse m'adresser, je déclare ici, en sa présen ce. mes dernièn!s volontés et mes sentimens. Je laisse mon ame à Di eu, mon cr éa~eur ; je le prie de la rec evoir dans sa mi~é ric o rde , de Ile la pas j uger J 'a près ses mérites . mais par .. eux de lIotre Seigneur J esusChrist , qu i s'est offert en sarri fice à Dieu son p~re pour nous a ~tres hommes, qu elque ind ign es que nous en lussions, et moi le prem ie~·. )l t J esus- Christ. • Je plains de tout mon cœur n os frères qui peuvent être dans l'erreur; mais je ne prétens pas les juger , et je n e les aime pas m oins !ous en Jesus-Christ. suivant c e que la ch arité chrétienn e nous enseigne. J e p rie Dieu de m e pardo nner tous mes p éch és; j'ai cherch é à les connaît re scrupuleus ement , à les détester, et à m' humilier en ~a présen ce. Ne pouvant me se rvir du ministère d'un prêtre cath olique . je prie -Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faite, et sur-tout le repentir profond qu e j'ai d'avoir mis mon nom, (quoique cela fùt contre m a volonté ), à deI act es qui peuvent être contraires à la discÎpline e t à la croyance de l'église catholique , à laquelle je suis toujours r esté sinc èrement uni de cœur, Je prie Dieu de re cevoir la ferme résolution où je lUis , s'il m'accorde vie , de me 1servir a l-,_ÎIO L q ue je le poun'al, d l\ minis- l t ère d'Illl pr~t l'e c4th oliqlle, pour m'aCCLlser de ' contin uer sa tendresse 11 mes enrans, et d e leur touS mes péchés ct rccevoil' le sacrement de tenir lieu de m ère s' ils av a i ~ nt le m alheur ùe p éui tence. perdre la l eur. ~ Je prie tous cpux que je 110urrais avoir olfc'1,és pil\" inaclvertèncc , « 'al' je ne me r appell ~ pa3 cl' avoir fait sciemment aucune o1Fense à personne), ou ccu:\: à qui j'au,ais pu avoir donné <iemall1.ai~ exemples ou d~s scandales, de me parclOl,ner le mal q,,'ils croien t que je peux. le'J \" avoir f:dt : je pri~ t!lUS ceux qui ont de la charit é J ",,:r l"lIr, prières aux micn n es , j' our ubtenir de Di"u le pardon de mes • J e prie ma femme de me pardonner lous les m aux qU'ell e , 0uITre pour moi, et les chag rins qu e je pourrais lui avoir donnés, dans le cours de n otre union ; comm~ elle / peut être sûre qu e je n e ga rde rien contr' elle J si elle croyait avoir quelque chose à se re- procher. • Je reco mmande bi en viv ement à mes enfans, ap-rès ce qu'ils doivent à Dieu qu i doit pé cL~s . marcher av ant Lo ut , de r ester toujours unis " J ~ p ardo nlle lc tout mon cecur à ceux entr'e ux, soumis et ubé issans à leur m ère, etreconqui se ~ont f .. its m es ennt: mis , sans qu e je naissans de tuus les soins et lespûnes qU'elle se ne l eur en aie dCllné aucun sujet, ct je prie don ne pour eux, et en mémoire de moi. Je l es prie Dieu de leur pardon n@r , de m~me qu' à ceux 1de regarder ma secur comm e un e se conde mère . qui p ar U 1l fallx zèle, ou pat" u n zè ~ e mal » Je recommand e à m on fil s, s'il avait le entend u, m'ont fait beaucoup de m al. malheur de devenir roi , de songer qu'il se » Je r eco mmande à Dieu , ma femm e et doit tout entier au bonh eur de , es concitoyens ; mes enfan s , ma sœur , mes t:Jnles . m es frères qu'il doit oublier tonte haine et tout ressenct tous ceux qui me sont attacbés p ar le lien timent , et nommément ce qui a rappor t aux d u sun g ou par qu elqu'au tre. mUtière que ce m alheurs et chag rins que j'épro uve; qU'il ne puiss e être; je prie Dieu particulièrement, de peut faire le bonheur des p euples , qu'en réjeter des yeux de miséricorde sur m a fcmme , mes gnant suivant les lois ; mai, en m ême temps enfans t:t ma sœur, qui souffre n t d epuis long- qu'un roi n e peut les faire r especter. et fairQ tems avec moi , de les soutenir par sa g râce, le bien qui est dan s .on cœur , qu'autant qU'iL s:ils vienn ent à me perdre, et tant qu'ils reste- a l'autorité n écessaire , et qu'autrement étant l'ont dan s ce monde p ';rissable, lié dans ses op érations et Il'inspirant point de r espe ct, il est plus nuisible qU'utile. J el ~~,ç~'V!P.aI)4,~ .mes en fan. à ma femmQ ; . " J e re commande à mon fils cl'avoir soin je n'ai jamaIs dQuté de sa tendresse m aternelle pour eux ; jil lui r ecommande lur-tout d'en faire de toutes les personnes qui Jll'étaient attachées. de bons chrétiens et d'honnêtes hommes, de ne nutant qu e les circonstances où il l e trouveleur faire regarder les grandeurs de ce monde- c i ra lui en dunneront le. fac ulté. : de songer ( s'ils sGlRt c.~oi!l~n, és à les é prouver . ) que com- que c'c st une d ett e sacrée qu e j'ai contractée env ers 1es en fans ou les par ens de ceu:\ qui me des biens dangel"eux et péris5abl es , et de tourner l es regards vers la seule gLoi.re Bolide et dnra- 1 ont péri l' ur -ffloi . ~t ens.ufte -de Ct:-ux qUI , J": ble de l'éternité ; je p rie. m a sœur de vouloir '5Ql)Jt malheureul TJQ.Ui" moi. �~-r"""""'--"""--··-"····""··-·--~· n Je sai3 Gll'a y a plusi ~urs personncs de cellcs qui m'é taient attachét's , qui ne se sont pas condu ites e nvers moi comme alles l( de"aient, ct qui Oll t même montré de l'in gratitude , mais je leur pardonne (souvent aans les momens de trouill e et d 'effervescence, on n' est pa.5 le maîtr e d e soi. ) et je prie mon fi 's, s'il en trouve l'occasion. de ne songer qu'à l eur malh eur, • Je voudrais pom·oir témoigner ici ma re(onnaissance à ceux qui m'ont mOlltré un attach ement véritable et désintéressé; d'un cÔté ~i j'ai ét é ~ e nsiblement touché de l'ingratitude et de la déloyauté des gens il qui je n'avais jamais témoigné qu e de bontés. à eux ou à leurs parens ou amis; de l'autre, j'ai eu de la onsol::.tion à voir l'attachement et l'intérêt gratuit qu e beaucoup de per.onnes m'ont mOntré : je les prie d'en recevoir tous mes remerd mens, D~ns la situation où sont encore les choses, je craindrais de les compromettre, si e parlais plus e~plicitement; mais je recommande spécialement à mon fils de chercher les occasions de pouvoir les recon naître, » Je croirais calomnier cependant les sentim ens de la nation, si je ne recommandais ouVitI tement à mon fils MM, ChamIlly tl Huc' que leur véritable allachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi cl;ns ce triste ~éjour . ct qui ont pensé en être les malhe llreuses,victimes, J e lui re commande aussi CUry, des 50ms duq uel j'ai Cu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi, Comme l" est lui qui est reSté avec moi jusqu'à la fin, je prie messieurs de la commune de lui r emettre mes hardes, mes li vres, ma montre , ma bourse et le~ au Ire. petits effets qui ont été déposéa au conseil de la commune, " Je pardonne en core très - volonti er~ ~ CCUl qui me gardai~nt. les mauvais tl'ait emcns et les gênes dont il ont cru devoir user envers filoi: j'ai trouvé quelques ames sensibles et compâtissantes ; que cell es- Ill jùuissent dans leur cœur. de la tr~nquillité que doit leur donner leur façon d e penscl'! » J e prie MM, de JIIlale,fherblls. Tronchel et de Sézc . de r ecevoir ici tous mes remer. cÎmens, et l'e xpl'ession de ma sensihilit é, pOUl' tous les soins et les p eines qu'il se sont donnés pOUl' moi, » Je fini ~ en dé clarant devant Dieu , et prêt Il paraître deVant lui, que je ne me r eproch e aucun des crimes qui sont avancés co ntr e moi. • Fait double à la tour d u. temp le , le 35 décembre 1 ï 92. Signé, LOUIS, ~lllM,l,é ta 5, lb ecueif DU DÉPARTEMENT DES DLI 23 jOllvier 1816, (N° 10 , ) BUREA.U WL1TAIllE ET DE PoJLICE, _ Sllreté des routes, - Circulaire à MM. les Maires, Date de ['arripée et de l'enregistrement du Bulletù, MONSIEUR, des lols au chef-lieu de la préftcture, BULLETIN N°, 56,- ArriTé le 16 Janvier 1816 BULLETIN N°, 57' - Arrivé le J 8 Jan vier 1816.' BULLETIN N°, 58. - Arrivé le 22 Janvier 1816, ~?'~: ~Q""~ . A .t'l.e'r Pour M, le Secrétaire-généra,' (j/la Prijécture, absent par congé, Le chef de Bureau du secrétariat-général, ~~ ~ ~Q,t~.if() , 21, Depuis quelque tems des actes de brigandage Se renouvellent sur plusieurs points de la grande route, Des voyageurs ont été attaqués et volés par des hommes armés, aux approche$ de la nuit. et même pendant le jour sur l es routes peu fréqu enté es, Ces vols n e saut puint les etfets d'lin briganda ge organisé : les précautions prises par l esbl'i gands de se mas quer, de se couvrir le visag e de mouchoirs, annoncent qu'ils résident sur les li eux , et qU'aussitÔt qu'ils ont commis le érime, ils ren trent dans len!'s h abitations, pour faire ensuite de nouvelles excurslons, lorsqu'ils croient pouvoir ~'y livrer sans être découvert.~, Ju squ'ici ces moyens ont réussi aux malfaiteurs pour échapper aux recherches BOUCHES· DU . RHONE. de la gend armerie , malS Je ne doute poin. qU'une surveill ant e plus active dans les communes : ne puisse meUre un terme à des attentat s qui troublent la sécurité publique. Dans ces circonstances, les mesures que les autorités locales doivent employer. comme pouvant avoir un succès assuré, si elles sont exé· cutées avec soin, sOnt les patrouilles de nuit, la surveillau ce des individus mal-famés, et l'intormation subitement donnée al\X commandans des bri gades de gendal'merie , dès l'instant qu'un délit a été comII.is, Vous voudrez bien en conséquence, Messieurs, commander tous les jours un nomure d'hommes suffisans de la garde nati onale, pour faire, pendant la nuit , des patl'Ouilles dans le terri." toire de la commune. M:yr, les maires (l es communes qui sont situé es s ur la grand e route . se concerterOnt avec les commandws des brigades de gendarmerie les plus rapproch ées , pour donner à ces palrouilles la dü'ectioll qll'elle~ doivent avoir~ et • �1es faire crois~l' sur tous lcs point~ do la grnnd~ route. Reoevep., MODsieur le maire m:l parfaite cons id6ration, J'ai eu lieu de remarquer que MM. les maires ne :sont pas toujours exacts à me donner connaissance des éyènemens qui ont lieu dans lew, communes. à transmettre à M"l. les procureurs du Roi , les procès -~erbaux qui les constatent, et que très-souvent la gendarmerie n'ell est instruite que très-tard. Cette négligence qtÙ donne aux malfaiteurs le tems de s'éloi gner et d'échapper aux poursuites, est, , sans -doute, une des principales causes de la multiplicité des crimes, et de l'impunité dont jouissent ceux qui en sont les aute urs. J e vous recommande donc très-exp ressément , Messieurs, aussitôt qu'un évènement qui intéresse la société et la propriété indivi d uelle a cu li eu dans le territoire de la commu ne, d'en inform er au même ·instant le commalldant de la llrigadé de genda rmerie la plus voisine du lieu, de m 'en instruire, et d'adresser slOr-le-champ votre procès- verbal à M. le procureur du Roi • Frès le tribunal de première instance dl' l'arrondi s sement. J e compte, Me ssieurs , sur votre zèle , pour la st acte e~éCl\lion de ces diverses mesures , qui doivent prévenir le rCllolJv t;::e:mnt de tant de scènes déplorables, et garantir la ~ùl'.té nei _ rou~es. hi!sUl'llnoe dl Le Prdfot du dépar femc,!!, Je vous recommande aussi de survciller soigneus ement les indi\idus mal-famés, d'édairer leul'!\" démarch es, de YOUS a;,surer des moyens d'existenc;e qu'ils peuvent avoir , et 1 de m'informcr ex'actement du r ésultat de cett e i • . . , 1 survei llance, afin, qu'au besoin, Je pUIsse prescri~e , .à leur égard, les mesures gue l es , circonstances rendent nécessaires. 1 1 c,' e DE VILLENEUVE. Dn 3 1 Janvier 1816. ( o N, . /1. ) ENR6LEMENS POUR LA LÉGION Circulaire à MM. les DÉPARTEMENTALE. - Naires, MONSIEUR, Par une instruction sur les enr61emens vo. !ontaires, insérée dan s le n O. 3 du recueil administratif, VOliS avez été autorisé à rece'oir des enràlemens pour la l égion du dépa rtement. D'après une nouvelle dé cision de S. Exr. le Ministre de la guerre, il n'y a plus l ieu à admettre des enrôlés dans les légion~ dép artementales , lorsqu' elles se trouyent avoir un effectif de 400 solùats. L a légion de ce département présentant dans ce moment ce t eŒectif, vouç voudrez bien, Monsieur, cesser de recevoir des enrôlernens pour ce corps. Receyez, ~10nsieur le Maire, l'assuranae de ma parfaite considératIOn. Le prijet du rMportcment, C. te DE VILLENEUVE. Du 3 février ,8r6 • ( N° /2 . ) ,BUREAU MILlTA.JRE ET OE POLICE. - UNifORME - Cirt;ulaire à MM. les -Maires. DE LA. GARDE NATIONALE. MON 5, 1 E UR, Sa Majesté, voultant favoriser !.Ie zèle dl),! GitQyens qui composent ,les ..gardes nationalo;;, par la simp.lidlé de .l'unifoijme, a.rléterminé pJltlon ordOf\f\af\~e dl\ Ils janvier derniof, Cfilyi POJ.l.l' les fuolUel'. , dans laus les dtlplrtemllna; qui devra être adop té pDr les gardes nationales et pour les grenadiers, dans ceux où le bonnet qui n'ont point encore d'uniformes, ou qui trou- de poil ou de LI"in n'est point admissible, la vel'aie.nt l'uniforme actuel d'un eptretièn penible coilfure sera le shak,os, arrondi au 'sommet, avec et dispendieux, Celte ordonnance contient les visière et couvre-nuque, et cheville en crin, dispositions suivantes: ayant sur l e devant une plaque portant une 1. Dans les villes, où des raisons d'économie grenade pour les grenadiers, un cor pour les ne per'me ttront pas d'arl01Tter ou de conserver chasseurs, une fl eur de lis pour les fllsiliers. l'uniforme déterminé pal' 1es anciens régIe mens, Le plumet 011 le pompon sera ronge pour celui de la garde à pied est et demeure déter- les grenadi ers, roug~ et V~ltpOur les cha~s e urs. miné comme il suit: verrpour les fusi lie rs. L e plu met ne sera adopté Hahit bleu d.e roi, doublé de même, bou- que pour la grande t~nue, et dans l es comtonné sur le devb.l1t de n euf gros boutons, r eco u- pagnies où tout le monde en pourra faire la vrant e lllièl'ement le gilet; les poch~s dans dépense. les plis; collet droit, évasé de manière à ne La buJfeterie sera, autant que pos"ible, en p as gêner les mouvemens du col; paremens cuir bl anc verni; néanmoins, la buffe le,·ie en ronds Loulonnés en desso us de deux petlts cuir noir et verni, sera admise pal'tollt où des bOlltons; liseré rouge au coUet , aux paremens moti fs ù'économie ubligeront de l'aclop ter. J.e bouton uniforme sera, pour toute la garde et sur les bords extérieurs; deux boutons à la taille; retroussis agraffés, portant, pour les à pied, en métal blanc, portant la fleur de lis. grenadiers, des grenades; pour les chasseul s • ~ur fond sablé, avec ces mots autour: Gardes des cors de chasse, et pour les fusiliers, des nationales de France. 2. L'uniforme des autres COlpS de la garde fleurs de lis de même couleur que le liseré; épau lettes en laine rouge pour les grenadiers, nationale, tels que la garde à cheval, l~ en laine verte et rouge pour les chasseurs, canonniers et sapeurs volontaires, sera déteren vert uni ~pour les f!,siliers. miné dans tous ses d étails par S. A R. MQNSLEUll., En été, pllntaliJO- lal'(~e, de toile hlanche, de concert avec le ministre de J'intérieur, en couvrant la oheville, et demi · guêtres de prenant pour base l'uniforme de la oarde à pied toi le blanche, le to ut snns bandes ni liseré. et les différ~nc e s établies dans la coupe et dans En hiver, pantalon bleu de drap, casimir ' les acc~ssoires, pOlir les chasseurs, canonniers ou tricot de même coupe; bottes ou demi- et sapeurs de la ligne. 3. Toutes les marques .distinctives des grades gu êtres noires, de m ême étoffe; le tout sans bandes ni liséré; les botte~ ou demi - guê- qui sont en or dans l'é tat-major, l'infanterie de ligne, les chasseurs à chev al, les canonniers tres sous le pantalon. La coiffure des grenadi ers et chasseurs, dans ct sapeurs de l:atmée, secoDt en argent dans les départer'1ens où il es t admissi ble, sera le les gardes n ation ales. L'uniforme et les marques distinctives des bonne t de po il ou de cri n, B" ec plaqu e aux d e.LJ X J, L. _s\lr!llontées .d'lln ~ ç,Ç)UrO!).!1c ,_PQ\lr_l cs Q.fIi<;ien - généraux ..et _de t état - major, ...des 9fficie~'s et sous-officiers de diverses armes, seront .grenadiers ·seulement. If �35 24 déterminés par S. A. R. MONSlEU R , de concert avec le ministre de l'intérieur. ( N° 13.) Par ordonnance du 8 décemhre 1 ~ 15, sur le rapport de S. Exc, le Ministre de Vous vOlldrez bien, Mon~ienr, si la garde nationale de votre commune n'a point encore d'unirorme ,communiquer ces ùispositi(lns à M'iJ. le~ chefs de cette garde. et les inviter l'intérieur, S. M. a nommé M. de Rnyter. Chcvalier de St.-Louis, Capitaine de port de Ire. classe. au port de Marseille, en remplacement 1 de M. Gantheaume. décédé. c:tllllév 18 1&. 1 /, engager les garde$ nationaux, surtout ceux qui font partie des compagr.ies de grenadiers ct chasseurs. qui pou rront en faire la dépense, Date de l'a,ripée lt de l'enregistrement du Bulletin à se munir de l'uniforme déterminé par cette des lois au chef-lieu de la prt!fccture. ordonnanGC. En vertu des instructions qui vous furent adrelsées en 181 ~, vous avez dû dresser la li,te des habitan s âgés de 20 à 60 ans. d'après laquelle les conseils d'organisation doi l' ent dans chaque arrondissement formel' les con trôles de la garde nationale. En attendant que CtS contrôles puissent être arrêtés, et que l'organisation de la garde nationale soit termin ée dan. touteslescommunes, vous aurez soin ,Monsieur , ~e tenir votre liste prête pour être produite, aussitôt qu'clIe sera demandée. BULLETIN N°. 59' - J'ai l'honneur de vous informer que, par IIne ordonnance du I l janvier, S. M. a confirmé, -dans l'emploi d'inspecteur des garde~ nationales de Ci! dép3rtement. M. le comte de P ani~se , nommé par S. A, R. MONSIEUR, avaot le 20 \ m~rs dernier. Recevez. ~fonsieur le maire. l'asmrance de ma parfaite considération. Le Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE. DU Arrivé le t26 Janvier 1.816, DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. BULLETIN N°.60.- Arrivé le 29 Janvier 1816; BULLETIN N°. 61. - Arrivé le 31 Janvier 1816. BULLETIN N'. 62, - Anivé le :1 Février 181G. (N.' r3 . ) BUREAU DES FINANCES. pour e:cpédition: Pour M.le Secrétaire-général de la Prt!fecture, absent par congé, Le ~her de Bureau du s ecrétari~t-général , Que Son E-,:cf'llence le ministre des finances a donné des ordres formels d'apurer les rôl es d e cette contribution extraordinaire ,- ArrJté relatifau Recouprement de l'impôt de cen t millions. Nous Préfet. du d épartement des Bouchesdu-Rhône, chevalier de la légion-d'honneur et de l'ordre r.oyal d'Espagne; V u le bordereau des recou vremens effectués sur l'impôt de cent millions; La lettre du receveur - général, du 22 janvier dernier. qui nous nmd compte des retards qu'éprouvé la perception de cette Imposition; Considerant que l'instruction des petlllons présentées en dégrèvement de cet impôt t'st aujourd'hui entièrement termin ée; QL!'il a été donné connaissance à chaque réclamant du résulta~ de sa demande ; Qu'en conséquence, les contribuahles n'ont plus de prétextes pour se refuser uU paiement de leul's cotes; Que po::r atteindre ce but, il doit être enjoint anx percepteurs de se libüer. dans un déJai déterminé, du montant de leurs rôles; Considérant que le budge t présenté aux chambres, offre aux redevables le moye n de compensér avec les contributions e'Xtraordinaires de l819, les sommes payées sur J'impÔt de cent millions, et l'assurance d'être rem~oursés des sommes qu'ils n'auraient pu compenser i i Qu'en conséquence, ils ne eloi·lteM consIdérer que comme tlnc avance faite au gouvernement , la taxe qui leur est demandée dans l'impôt de g u~rre; Que le tr~~ F a (lt'l. compter sur la reEtréè certaine du prpdt:l,r de cette cOl'Yll'ibution pout' faire face aux engasemens qu'il a contractés ; , �::6 Qu o le plus grand nombra des ,1.&pnrtemPlls 1\ actuellemont en activité, ceux qu'il l'ecan. de la France a r ~pond u à l':lp pcl du H01; naîtra Susci'ptib!es de faire partie des origad es, Q ue ce lui des Bùuches-du-Hhone dOIt s'em- ' et de po urvoir aux em l'lois va cans, en se conforman t, pou r les admissions, aux dis. pressç r de su ivrt: un si b el exemple; positions de son ordonnance du 1 0 septembre ARHÈ'l'ONS: ' derni er . ART 1 C LEP n E M I E Il. Vart icle 5 de cette d ernière ordonnance Cinq jours après la publication dll p résen t permet au Jury de r emplir l es emp lois vacans arrêté, les percepteurs sClont tenus de pel ur·- par des militaires sll r tant de la li gne, et par suivre le recouvrement des rotes en ret ard, l, des volontaires 1'0) anx 'lui justifieront avoir de la même manjère que les contributions servi dans l es corps levés en 18 1 5; mail dil'ec tes, nul ne peut êt re re çu , quel que soit son Art. 2. 1grade, s'i l ne sait lir e et écrire correctement; Ch aque maIre donnera connaissance au per- s'il n'est d' un e conduite é proll\'ée, et s'il n'cM cepteur du jour où notre arrêté aura cté âgé de 25 ans au moius et de 40 ans au pl',S, publié. Les adjudans, les maréchaux-des-logis chc& Art. 3. et les sergents-majors qui auront occupé ces Le 22 de ce mois, les percepteu rs qUl emplois pendant au moins un an dans la li gne, n'auront pas re co uvré la totalit é de leur rôle, seront admis comme m arédlaux-d es-Iogis , el seront forcés en l'ecelle. les ~ lItres sous- oHiciers comme b rigadIe rs. Art. 4. le Jury doit prendre de préfére nce lei Le receveur-général, 16s maIres et les perhomme, qui sllnt en éta t de se monler, de cepteurs soot chargés, chacun en ce qui le s'habiller d de s'équiper à leurs frais. conceroe, de l'exécution du présent arrêté , Nc,us prév~nons les militaires et l es volon· qui sera imprimé, publié et affiché. taires roya ux qui réunissent les .-:anditlons ci. fi'aitàMarseille, enpréfec/are, le Sjéprier 18 1 6. dessus ~énoncées , et qui désireraient cOllcolll'ir 0-. DE VILLENEUVE. à la nouvelle formation de la gendarmerie, 1qu e le Jury. créé par l'o rdonnan ce du 18 no' vembre, se réunira à la Préfecture le 20 de ( W. 14. ) BUREAU MILlTAll\E ET DE POLICE. ce mois, et qu'ils devront s' y présenter munil de tQutes les pièces nécessaires à leur admission, - Gendarmerie Royalc. - Apis. Fait à Ma rseille, Je 5 février Par son ordonnance du 1 B novembre 181 5 , SA MAJESTÉ a prescrit la formation, dans chaque département, cl'un Jury chargé de choisir, parmi les sous-officiers et gendarmes - Le Prefet du dCl'artemertt. C." DE VILLENEUVE. ,8,6. 27 1 de ( N.o 15.) BUl1E ,\ U DES FI NANCES. _ Recolt"rement d" timptJt dr. subside. cu/aire d II1AI. les Maires. Cir- MONSIEUR, Dans ma "ircu laire dll :l0 décembre derni er, in sérée au n.~ 6~ du r ecue il administratif, je V O liS ai prié d'aa resser à M. le sous-préfet, à date r Ou 1." janvier IS[6, deux état,s clont les modèl es VOliS ont été transmis, e t qui doi- vent senir à CQnstater, d' une part, l' é tat de situation clu recouvrement. de l'imp ôt de subtiide, et de l'au tre, le m ontant des frais de perception à la fin de chaque mois. J 'ai vu avec regret que les états de beaucoup de communes ne m'on t point enCf/re été adressés; j'appelle donc de nouveau l'attention cle MM. l ('s maires sur ce travail important, ù l'aide duquel je pourrai connaître, dans tous " ·s détails. la situation de la perc eption et les moyens propres i, lui donner toute l'activité nécessaire. Je ne saurais trop leur répéter, qu e le produit de cet impôt est la ressource principale du département, pour faire face aux charges excess i" es qui p èsent sur ses habitans; M~1. les maire~ doivent donc mettre de côté tous ces petits intérêts de lo calité, qui entravent si souvent 1.1 marche de l'administration . J 'ai adopté, p our toutes les communes où ~et imp ôt est étahli par abonnemen t, une base uniforme, seul moyen cl'écarter les exceptions et les réclamations fondées. sa prompte organ isa tion ; dans les CO:nlllllnes où la perr.epti on a commen cé à s' e!T~c­ tu er, j'engage les p ersonnes ch11'li)ées cle la surveiller, à n e po int laisser arriérer les CQ. tes, ct à seconder, de tous lellrs moyen s . le receveur chaq,é du recouvrement, Je vous prie, M. le maire. de r edouhlel' de zèle. et surtout de mettre ),eauCOll? d'exactituue dans 1~s envois mensuels prescrits par ma circulaire du :l0 décembre 1815. J'ai l'honneur, etc. Le préfet da département. C," DE VILLENEUVE. ( N° I6. ) BUREAU DES FlN,\NCEs. FOTmation des états de cotes irrecou.ra 51es de l'imptJt des 100 millions. - CiTl:ulair~ 11 MM. les Maires, MONSIEUR, • Vous devez avoir reçu des exemplaires de l'arrêté que j'ai pris le 5 de ce mois pour 4ctiver le recouvrement de l'impÔt des 100 millions. L'articl e 3 porte qu" i' le 22 du courant, les " percepteurs qui n'auront pas recouvré la to" talité de leur rôle, seront forcés en recette» . Comme dans le nombre des cotes non p erçues, il peut y en avoir qui soient réellement Dans les li eux ou celt e imposition n'est point irrecouvrables, et qU' il ne serait pas juste de encore en recouvr em~nt, je recommande aux laisser à la charge du perc~ pleur, il ('? nvi ~ nd~a conseils municipaux de i6ccup er) sans relâche , de vous transporter chez lui , au"ilüt ma lettre �reçu e; de parc ourir en sa p r ése nce le rôle de 1[Jllte dll / '{Jr" "(le " de /'onr~/Ji"lremeflt du lIlIlIelln ct'ttc imposition; cl si vous reconnaissez qu e dans le n ombr~ des t a~es n on-rt!collvrées, il (n est dont la perception ne puisse être ellect uée, malg ré les poursuites qui pourraient être ùirigées contre l~s redevables. vous en dresserez, de concert avec le pe rcept~ur, lin état divisé pal' colonn es, dans la lorme suivante: 1°. Nom du contribuable; 2°. Cotisation pri~ mil ive; 3.' Sommes tombant en non - valeur ; 4.' Motifs du dégrèvement à accorder: 5: Avis du wus-préfet ; 6.° Avis du Direc teur ; 7'° Décision du préfet; 8.° OBSERVATIONS. Vous délivrerez au percepteur un certifi cat com tatant le montant de l'état ci-dessus; ce cerlili, at sera remis par le percepteur au receveur particulier, qlÙ ne fera aucune poursuite pour le recouvrement de la somme proposée en dégrèvement, jusqu'à la décision définitive. J 'appelle toute votre sollieitude pour lai prompt e formation de cet état, qlli devra être transmIS au sous· préfet dans les vingt-q,uatre h( ures. R ecevez, Monsieur le maire, l'assur.mee de ma parfaite considération. Le Préfet du département , ct'. DE VILLENEUVE. -~""'_ ..... " ... des lois au chlj-li8lJ d/J lu préfocture. BULLET IN N°. 63.- Arrivé le 7 F é vrier 1816, Pour exp édition: POlir M. le Secrétaire-général de la Prijècture, Ibe CU eit c!bomiuùttati! absent par congé, DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. _~oO"oo=oooo~- (N." 17, ) . BUI\-HU D"ES FINANCES\ lIéglement des Frais de perref'tion des rdles t! abonnement de l'impôt de subside s . l'les farines_ Qu·e dam l.ette hypothèse, les percepteurs n'avaient qu'à recevoir des mains des préposés If! produit de lîmpôt, leur intervention n'avait pour objet qu'une simple transmission de fonds, ce qui ne pouvait leur mériter un traitement particulier; Considérant que cet impôt été établi presque partout par abonnement, d'après la faculté qu'a laissée aux Conseils municipaux la Circulaire de natre prédécesseur du :6 Aoüt a,... Nous préfet du département des Bouches-duRhône, ch "valier de la L égion-d'honneur et de l'ordre royal d'Espagne de Charl~s III; . Vu la délibération dll conseil- général du département des Bouches· du-Rhône, du 21 août dernier; demier, portant qu' il sera établi un impôt sur Que d'après ce nouvel ordre de choses, des les farines. pour subvenir aux dépenses occa- rô"les de répartition ont été dressés dans to~s les . liellx où l'abonnement aété 51lhstitué à l'effectif; sionnées par les troup l's alliées; Considérant que, lorsque le conseil-général, Que la perception en a été confiée exclusivepar l'art. 18 de cette délibération, a invité les ment aux receveurs municipaux; Percepteurs et R.eceveurs. à renoncer à toute Que ce recouvrement est tout-à-fait sembla" remise en indemnité des soins qu' ils seraient ble' à celui d~$ Contributions directe,; dans le cas de donner au recouvrement de ret 1 QU'en conséquence les Receveurs chargés de impôt, il pensait que cette contribution se per- I le percevoir doiHllt être indemnisés de leurs cenait uartout à l'effectif ij 1 �~o , peines, en remplissant toutefois les obligations r8 de l'arr6to ,du conseil gén~ra:. dans I~' 1 commune~ où hmpôt .e perçoIt a l'effertiC qUI leur sont imp osées par le présent arrêté; Art 5, ARRÊTONS: MM. l es Maires sont chargés cie notifi'i AR l' 1 CL E PRE M IE n, 1 le prése nt a rrêté aux re cel'el1l'S de leur corn. Dans les communes où l'impô l de subside a mune, charg és du recouvrement de lïmp~1 ilé établi pal' abOJ.ncment, les receveurs aux- de subside, quels la perception en est confiée , r ecevront .it Fait à Marseille, le 23 février 18 16, titre d'indemllité , une remise és ale à celle qui Cte , de VILLENEUVE, leur e<ot allouée pour le recouvremellt d es cor:~ t ri butions direclt:s. Cette disposition ne s'ap· plique pas aux receveurs, qui déjà ont obtenu unê r emise fixe et annuelle, ( N." 18.) BUREAU DES FINANCES, Art , 2. - Établissement de 1 impôt de sùlnide, A la fin de chaque semestre, les receveurs Nous préfet. etc. ilress eront le décompte de leurs taxations. Ce .décompte nous sera transmis 'à double erpéVu la délibération du conseil génétal du 21 d,tion dans la première dixaine du semestre août dernier, portant qu'il sera établi dans tou. lÏuiY<int, pour que nous autorisious le receveur tes les communes. un impôt de subside pOUl .A en . pcélev.er le montant sur le proùuit de subvenir aux dépenses occasionnées par le pas· :i'impflt, .Cdle autorisation ne sera accord ée sage ou le séjour des tl·oup e. allié es; qu'aux receveurs qui auront versé l'intégralité L'ordonnance du Roi du 6 septembre sui· pes dOU2iè~ échus, vant, qui approuve cette délihération; Art, 3, La circulaire de notre prédécesseur, du 26 J ,a perce ption de l'impôt de subside remonaoût 18 1 5, qui laisse aux conseils municipauI, :!tant, pour les delllième et troisième a1'1'oOtoute la latitude nécessaire dans le choix da dj,semens , au 1er, septembre 1815, les moyens propres ~ asseoir cet impôt; receveurs de ces deox arronJisselllens nous Considérant que l'établissement de cet im, .adresseront le décompte des quatre derniers pôt, re-vêtu de la sanction royale, n'aurait dù .zpois de cette même année, dès l'instant qu'ils rencontrer de difficultés null~ part j en auront versé les quatl'e douzièmes, pour Qu'il existe cependant des communes qui ont que nous pUISSIons autoriser le prélèvement des différé, jusqu'à ce jour, <ie s'en occuper; .tnations qui leur reviennent sur ces quatre mo:s Que r.e r etard, outre qu'il est d'un rnauv~1 A partir de 18 f 6. le décumpte sera pré- exemple, nuit essentielIt:ment au produit dl s,enté à I·époque fixée par l'art, 2. cet impôt, principale ressource du départe, Art. 4, ment, puur raire fa ce aux ch arge~ énorm el Il n'est rien changé aux dispositions de l'art, 'lui pèsen\ sur 5t!S habitans; 3'1 Art. 3. Que l'établissement de cet impÔt est m6~e 1 dans l'intérêt des communes en retard. PUISSi, par un motif quelconque, le conseil ne que c'est sur son produit que repose le rem· délibère point, le maire est autorisé à suppléer. boursement des avances que leurs habltans ont par un arrêté, à la délibération qui aurait dü été dans \e cas de faire, soit Four l'emprunt être prise, départemental -ouvert 1,>ar notre prédécesseu.r , Art. 4, le 6 septembre dernier, soit pour le service , Le$ lettres de convocation du conseil munIdes HOupcS alliées; _ Qu'il serait contraire aux pri ncipes de la jus- cipal, feront mention de la clause portée da!u l'article ci-dessus, tice di stributive, q~e d es communes fussent Art. 5, exempté es d' une charge qui doit peser également sur toutes; Que puisque nos avis et les instructions donné es pn :11 M, les sous-préfets, n'ont pas eu le su~ , cès que nous étions fun~és d'en attendre, Il est nécessaire de prendre les mesures convenabl es pour assurer par·tout l'exécution de la délibération du conseil général; La délibération du conseil municipal. ou. les arrêtés q'li doivèut y suppléer, seront tran>mis- , sans délai, au sous-'Préfet de l'arrondisseme nt , en doub:e expédition. li nous le$ adressera de suite "avec 80n aVIS, Art, 6, Lorsque les délibérati9ns ou arr,êtés revêtu, de notre approbation. auront ét~ renvoyés aux maires, ils feront sur-le- champ établir la perART 1 C LEP 1\. E MIE 1\, ception j SI l'impôt s'établit à l'effectif et s·il se A la réception ilu présent arrêté, les maires perçoit par abonnement, ils feront dresser le des communes où· l'impÔt de subside n'est pas rôle de répartition des taxes à payer par les • • encore établi. soit à l'effectif, soit pàJ.' abon- contnbuables, lIement, cbnvoquéront les conseils municiArt, 7, pau."l pour qu'ils aient b. délibél'er, séance teLes rôles de répar.tition. de:\<ront nous êlre nantë , sur le mode d'établissement dudit impÔt, en conformité de la oirculaire de notre transmis lavant le ill mars . prochain , .pour être prédécessèur, du 26 -août 1815, et aux ins- par nous rendus exécutoires. ll'uctions données par MM, les sOllsspréfet~ , ARRÊTONS : Art, ~e 2, conseil municip al dûment convoqué est autori sé à délibérer, quel que soit le Dombre des membres prés ens: en cas que ce nombre soit au do:ssous de celui voulu par la loi, MN!, les adjoints y seront' appelé~. Les commune. qui, au 3 ( mài's, sans autre rlélai, ne se seront point conformées aux dis1positions du présp nt arrêté, seront défini ti1 vement déc hues de b faculté qui lellr a été 1 a-;;cordé~ p ar la~ c~rcul~ire de notre prJ'J'écesseur ·(lu 26 -aout ùermer. �32 Du 27 février 18d~. Art. 9. 1 ( No. 19' ) BUREAU MILITA!lIE ET DE POlle!!> Cps communes seront tenues de payrf, sur 1 E,Jr(J!~men ., pour la légiun dlp artemenla/~. un rôle addil ionne! "la contribution fon cière, lme somme égale à celle que l'impôt de sub- _ Circulaire à MM. les Maires. Monsieur, ~ide donnerait l'n produit brut, s'il était perçu Par ma c'ircul:;.ire du 31 janvier, insérée dan~ à l'effec tif. Art. 10, le nO. 5 du recueil administratif, je vous ai fait U . era ajouté, au principal du rôle. dix connaître qu'il n'y avait plus lieu à recevoir de~ centimes additionnels pour faire face aux frais emôl emens volontaires pour la légion départe-de confection de rôle, taxations des percep- mental.e, L'intention du gouvernement étant que le~ teurs et non-valeurs, lé gions soient, autant que possible, compo;ées Art. Ir . Les propriétaires non-domiciliés dans la com- d'enrôlés volontaires , vous voudrez bien regarder mW.e • ne seront point compris dans le rôle ma lettre du 31 janvier comme non avenue. et continuer àrecevoir l'enrôlement des jeunes gens dtnt il s'agit. qui désireront servir dans la légion départeArt. 12. La perception de l'impôt de subside. de mentale. Recevez. Monsieur le maire. l'as-6urance de c;uelque manière et à quelqu'époque qu'il ait lié ou qu'il soit établi. remontera pour les ma parfaite considération. 2me. et 3me. arrondisse mens, au ' er. septembre 1 Le Préfet, e" , DE VILLENEUVE. ,!I,5, et pour le 1er, arrondi~sement ,au ,er, janvier ,816, attendu que dans les communes rurales de ce dernier arrondissement , il a été Date de l'arri~ée M de l'enregistrement du Bulletin perçu à \'etfectif. jusqu'au dernierjour de 1815, des lois au chef-lieu de la préfecture. Art. ,3, BULLETlNN°,64.-Arrivé le 21 Février 1816 ~ Les sous-préfets et les maires sont chargés, BULLETINN°,65.-Arrivé le 22 Février .8 16. (bacun en ce qui le concerne, de l'exécution BULLETIN N°. 66.-Arrivé le 26 Février ,816 , du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil administrati!. Pour e:çpédition: Pour M, le Secrétaire-général de la Préfecture, Foit 4 Marseille, lt 27 féPrier 1816. absent par congé, C!' DE VILLENEUVE •. Le chef de Bureau du seg.jtariat-sénéral ~#d . 8, 1 81 6. / DU N°, - 20. ) DÉPARTEMENT DES BUREAU MILITAIRK ET POLICE, DE PloMbition des ;'elJx de "osa rd, BOUCHES -·DU - RHONE. dans plusieurs communes du département ; Que tous les rapports qui nous parvi ennent., nous les r eprésen tent comme réunissant les hommes les- plus dan gereux par leurs principes et l eu1' immoralité ; Nous préfet du départ ement des Bouches-duRhône, Vu les divers r appor ts qui nous ont été faits Que c'cst dans ces ré.unions Où la jeunesse et desquels il r ésulte que la pa!sion du jcu se redevient la dupe des plus vils escrocs, et où le produit d~ns plusieurs comrr lln es du dél'arpère de famille, l e simple artisan , vont dis>teml:nt, et qu 'elle y fait tous les jours de sipe r leur fortune et jusqu'aux salaires destinés nou vea ux progrès ; à aliment er leurs enfans; La loi du 22 juillet 179 ' et }e décret du QU'il impor te <;le sévir rigoureu sement contre 24 juin 18 06, qui prohiben t les jeux de h aza rd ; Les articl es 410 et 4 I l du code pénal qui des abus qni troublent le repos des familles, et prononcent des peines .:ontl'e lout cO lltrev enant ; dev ienn ent la source d'une foule de délits Les instruc tions minisl ér ielle.s sur le m ême contre la sû reté pu blique; . obj et; ARRF~ TONS: Considérant que , malgré les défenses p·or· A 1;\ TIC LEP REM 1 E R. tées pal' ces lois , renouvelé es par l" arrê t ~ Les jeux de hasard sont de nouveau prohibés d e notre prédécesseur, du ' 9 ac ût 18 15, 'et par nous·même souv ent rappelées aux auto- dans t outes les communes du département des rités locales, des maisons de jeux sont ouve,rtes ( Bouches-ùu-Rhône, conformément à la loi �du :l:l juillet ' 79 ' , au décrrt du ~ juin 1806 ct aux instructio ns des ministres. Arl. 2, T out caf~ tier, aubergiste , cabaretie r et logenr et tout individu qui établirai t chez lui des parties de jeux de h asard , sera déno ncé aux tribunaux, pour ètre pour,uivi et pUlli confo rmément aUl( articles 4' 0 e l 411 d u code pén al. Art. 3. Les maires, les commissai res de police. les commanùans des brigades de gendarmerie, exerceront la plus e.~ac te surveill ance sur les lieux p~lics et les mais ons parti culières où ils soupçonneraient qu e les joueurs se r éunissent. Ils dresseront procès- verbal de toutes les contraventions qu' ils déco uvriront , le transmettront à M. le procureur du Roi et nous en ftront parvenir une expédition. Lorsque, d'a[l1'ès les précautions prises par les contrevenans , ils ne pourront parvenir I, constatcr le délit, ils nous désigneront les maisons de jeux et les principau:'I: joueurs, pour être pris à leur égard les mesures de poli ce que nous jugerons nécessaires. Art. 4. M. le capitaine de la gendarmerie, MM. les Sous-Pré fets, le Commissaire-Général de police de Marseille, les Maires et les Commissaires de police sont chargés de l'exécution du présen t Arrêté, Fait à Marseill e, le 27 Cévrier 18 16, C. '" DE VILLENEUVE. Du .8 Iùvrie.' .8.6, C N°. !lI, ) - I3 URF.AU MILITAIRE ET DE POLICR Destruc/ion di!s drapeaux tric.olores. - Circulo!'re à IJfM, les Maires. ' MO N SIEUR, S, E. le Ministre de l'intéri eur est informé qu'on conserve encore dans qu e lqu es Ma iries des drapeaux tri colores retirés des édifices publ'ICS, L'existence d e ces signes proscrits , pouvant laisser !le l'espoir à la malveillance, et lui offri r " clans leur consel'\'a tion m ême, un moyen de co rromp re l'espri t puhli c , S, E. a ordonné qu'ils seraient dé truits d ans to ur es les commun es où il pOllrrait s' en trouv er , Je Yons invite, Monsie ur, à faire, sur le cham fi, les dispositions nécessaires pour que les ordres de S. E , soient exécut és, et à m'informer du résultat Recevez, Mons ieur l e Maire, l'assuraQce d~ ma parfaite considération, Le Prifet. Cte, DE VILLENEUVE. Marseille , le • Mn rs 18, 6, C N° 22, ) ADMINI STRATION INTÉR IEURE, Deuxieme Section. - Vaccine. 4 MM, les M'aires. Circulaire MONSIEUR, V()ns avez eu conn aissance, par le Mom't~r , de la décision pri se par S, Exc, le Ministre de l'intérielU', le J 6 n ovembre r Il,. 5 , pour déc:crner les prix e t les médaill es d es tin és à r él'orrvpenser les efforts des p ersonn es qui ont le plus concouru à propager la vac:cin c , pendant les al'lflPes r8 J:l, .81 3 et I!\' 4. En vel·tu ùe cette décisio n , le comité général Je vacGine ,\ Paris, vien t dp. Caire connaître le résultat des vaccinations pratiqué'es p en dant ces 1 fois an nQ~s, Mal gré 1... p énurie des finan ces, S, EIc, a 35été jul,'use de r emplir , à cct égard, les proJe vous renouvelle en conséquence, Monsieur, messes contenues dans la circulaire de son pré- l'invitation qui vous a été f"ite en 1 8,3 , au décesseur du 3 ( octohre (81 4 transmise à M, nom de mon pr éMcesseur, d'adress er à M, le sous-prél'e t d e votre arrondissement, et dont le sous-préfet de votre arrondissement, darts le ce magistrat a dù VOI,S donller connaissance, courant du premi er trim estre dc chaque année. Vous reconnaîtrez, ainsi que moi , M onsieur, un tableau des vaccinations pratiquées dans dans ce ue mesure, une preuve du soin que le votre commune pend ant l'a nnée pré céden te, gouvernement appurte à récompenser les traPour que vous puissiez être à por tée d ~ vallx util es à l'h ~ manité , ct toute l'importance dresser ce tableau , V0US voudrer. bieTI tran-squ'il attache à l' épandre de plus en plus une mettre, aussi-tôt la réceptiC'l) de cette lettre, métb ode qlli exerce une influ ence si h eureuse à chacun de MM, les méd ecins, chirurgiens. sur la population et sur la santé puhlique. officiers de santé et pharmaciens, domi ciliés L es ré compenses qu e S, Ex c. a accordé es et dans votre commune, une c01) ie de la m ême qu' elle se propose de con tinuer à accorder lettre , et du modèle d'état qui y est joint, chaque année, serviront sans dout e à stimuler /ln les invitant à le remplir de suite pour l es de nouv eau le z èle des gens de l'art, à l'e ffet vaccinations pratiquées en 1'81 5 , et à vous d' étendre par- tOlIt les bi enfaits de la v3œine. les ren"oye r immédiatement; dès que ces états S, Exc. m'annonce qU'elle a eu le regret de v(Jus seront parvenus, vous vou. empresserez ne pouvoir réunir les états de vaccinations que de former votr e relev é gén éral, et de l' envoyer d'un petit nombre de départemens, pour les à M. le Sous-pl'é Cet, avec vos observations exercices 1813 et r8 1 4; elle ne peut attrihuer parti culières sur les personn es qui auront, à des résultats aussi incompl ets, qu'aux évé- votre connai~Bance, montré le plus l'le zèle pour nemens qui se sont succédés pendant ces deux la prepaga tiofl' de l'a vàecine, ahn que j.e puisse ann ées , et à la catastfoph e déplorabl e fl1l'v enUe lp.s dé,signer à S. E xc, depuis la circulaire de son préd écesseur du Cette première opératIon qu'Î aura lieu dans 3. Qctobre 181 4, le courant du présen t tritnestr'e pour l'exercice Des tems plus calmes et l'espoir bien Condé 18,5' , devra se renouveler exactemént toule. d'un heureux avenir, doiv ent , Monsieur, re- les ,a nnées 1 dans le courant Ju mois de janvier porter notre at.l~ntion snI' les avantages inap- pour l'<l;nnée précédimte. S, Exc. me fait obpréciabtes de la vac cine, et SUl' les moyen s servel' à cet égard" qu e si elle De r Gceya it pas à prendre pour la propager, R éunissons tOl1&, <exa ctem ent les états d'e vacc inati ons au t er m/! nos effor ts pour faire pénétrer les bienraits. que je vi ens d'indiquer, le département qui se rait de ce tte précieuse découv er te, jusques dans les tn r etard ne poulTait figurer dans le tabl eau moindres h ameaux , et pour écal'lc r de p l ds général qu' ell e se 'p~opos.e de fa ire dresse r chaq ue en plus les r avages de la petite vé role, VOLIS 1 ann ée , et Ics va cci,natturs les plus, zélés parmi devez être assuré de- l'irrtéTêt avcc leqtrel J, U " nes-admw&lJ:és-r !il! trouvera.ie.n.t p.r-,-vés des éell e-même verra nos sOills et Celn des p3'1i- l ' €om~erues au:-<.q'felles ils poulTaient avoir d; it. culi t:rs qui nous auront secondés. 1 J 'ai 1'I1OnnClll' , d~ Ir'" '7. ~ �, $6 DÉPARTEMENT T ABLEAU des vaccinations pratiquées dans le département des Bouches-du-RhtJne, et du nombre d'illdiyidus atteints de la p elÙe vérole, pendanl l'année DB S BOUCHES-DU -RHONE. """"""""""~""""""""'" EX.!R C ICB NO MtlLD E S r AlU\O.ti DISSEMEfI,--r. .A. Suiets Nais- Vnccina- atteints sances. tions . de Ln petile vérole. Dé6gures 0 11 mnrOl es t:ir sui te ela peLÎle vf.rolc. , 1 NOMS " Morls de la petite vérole. des quatre pl"incipnux vaccinateurs. Obseryations. 1 • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU - RHONE. Dli. ( N°, ,3) _ Il BUR EAU En vert u de Mar .• 18, 6. MILITA"'E nT DE rOLTCE. NouveLLes m i'l1s ongères. M M, les Maires. Circulcu're à l es nouve ll es les plus abs urd es, dans la vue d'a - N°. 67. - Arrivé le 29 Février 1816· N°. 68. - Arrivé le même jour. BULLETIN N°. 69' - Arrivé le 6 MaI:s 1816. BULLETIN larm e r les ci toyens e t de leur in spirer des craintes sur la s tabilité du gouverne ment. La plupart de ces brui ls son l si ridicules, ils se dé mente nt te ll e ment par e u x-Ill ê tn~ s l qu'i l m 'a paru inuti le de les combattre autrement qu e par le si le nce du m é pris. Le b on esprit dont sont animés l es l1abitans de ce dé partem e nt • 1 a d'ai ll eurs re ndu vaines e t impuissa ntes ces te ntatives crimi ne ll es; ruais il . P our expédition: P our M. le Secrétaire-général de la Prifecture, absent par congé, Le ,her de Bureau du ?Crétari3t-général, v -..)~/~:7#~ - di spositions, vous voudrez bien , l\1oDsieur , Ioules les fois que ùes nouv ell es m ellsongères, de s bruits alarmans, se ré pandron t daos avf'C soin les auteurs e t propaga te ur s, et tous c.e ux qui les r~pé te rcl ie nt D cpui .~ qLl f' lqup lems l a m alvei ll anoe fait circul e r BCLLE"lll'l Cf'S la commune, e n rechercller MONSIE,U R . Dote iie l'orri~ée et de l'enregistrement du Bul/etin des lois ou chef-lieu de la prifecture. 8 1 G. n'est pa s m o in ~ du devoir de l' aulorilé d'en rech erch E' r e t punir l es auteurs, s' il s conlÏnuent à s'y livrer. L'arl. 8 de la loi du 9 no vembre , déclare coup ab le d'actes séditieux, to ut individu qui ré pandrai t des nouve ll es ten ùant à ala rm er les ci toyens sur le main lien de l'Autorilé légilime et à ébrauler leur fid élité. L'art, 9 ordonne qu'ils seront poursuivis et j~gés par l es triliunaux de police correclÏonoelle. dans des int e tllÎ ons co upabl es, l e s rai re arrê ler e t traduire imm édialE>m e nt dans l es prisons du cbe fl ieu suite de l'arr ondissE>LUent. Vous fi)'inrormerez de ces arres ta ti ons, et vous de me donne) ("z connaissance des motifs qui y auront donné li e u e t des preu ves que vous aurez pu acquérir. En même le ms que vous employerez tous vos soins il la recherche des auteurs de crs falix bruils, vous ll 'ouLlierez rier. pour e n d émontrer ê:tU peuple l'Rbsurdilé, e l lui raire cOl1onÎlre le veritable élat ries choses. Vous engagerez MM. les curés et le• R e c teurs ft V0\19 secon de r dans celte utile en trep rise. Vos aJruini strés apprendront de vous el de leurs pa steu rs 1 CJu e ces méprisl\bl es te ntati ves son t l es- derni ers efforls de l'espri l de désordre et d'anarchie; qu e la générali lé des {rançais est plus qu e jamais dévouée nu sou lien du lrôlle; que le Boi , forl cl~ l'amour de ses sujdS, de la fidélitJ. ries c1,ambres. de la \Jèmiralion des Souverains, e"touré - d'une garde royale plus lIombreuse cle j our en jour el composee �( 38 ) de soldaIs fidUes ct de cctte garde nationale de quaranle millt! hommes qui a d onne lont de preuves de son devouement, est pOUf touj ours rendu à l'amour de son peuple; e t que la Frauce, ceS6ant d'être pour les nations un objet de terreur, reprend ( 39 ) vaincre du soin particulier qu e le Roi prend d'assurer leur subsistance, malgré l'état de gêne dans lequel se trouve le trésor r oyal, R ecevez, M onsie ur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. 'par mi elles, sous son légitime Souvera iu, la place qu'elle doit occuper, Vos ad ministrés ap prendrout e." Le Prefet, DE VILLENEUVE, enfin, que la loi a a ll eint les princi paux coupables de l'allentat commis contre le Mo narque e t so u peuple 1 et trouveront, dans la juste punition qu'ils ont subie, COLOme dans l'amnistie qui a été accor- dée aux autres , une Douve ll e pre m'e de la force e t de la stabih lé du gouvernemen t, J 'attends, Monsie ur, de vo tre zè le, de voLre déyoue ment au Roi e l à la Patrie ~ que vous n'o ublierez rieu pour rassurer vos conciioyells, dissiper leurs craintes , rechercber e l mettre sous là main de la ju stice ceux ql:i teuteraie nt de leur en inspirer. . J e vous pri e de me rendre compte exac te men t du r~ su h ... t de vos soins. R ecevez, lV! oll sÎeur le l"l nire , l'assurance de ma parfaüe cou3idératiol1 . Le PreJet, Co" DE VILLEi'lEUVE. -- Circulaire à lll ill. Lt:6 Mars I S tG-. (z4 ) BcsBAu !\lILlTAIS ' ET DE POLI CE. Payrmenl des soldes de Tetroi/es. Circulaire à nZlll . les lHaire.s . MONSIBUR, J 'ai llboll ne ur de vous envoyer la list e des mili~ taires domi ci liés dans voIr e commune , qui on t é lé désignés par le co nseil d'exam e n, pour faire parti e de la légion dé partemeuta le. Vous voudrez bien y de l e ur Délissance, l es noms ct pré llo ~Ds de le ur pères e t mères, et m e re nvoyer ce tte li ste dans le s cinq jOUl'S , à compter du jour de la r éce pti0n de celle le llre. indiquer la date Vous au rez soin d e prendre une copie de la Este, qui vous servira pour faire la convocation l orsque vans en recevrez l'o rdre. MONSIEUR , parfaite consi dération. Le -- 26) BUR EAU ""LITAIRE ET DE P OLICE, .. S. E. le minist re de la guprre a .m ll oncé Ù M. le commissaire ordonna lf' ur, que ce tl e ùivisi on se 16 0000 fr. af- Pr~fet , C,'· DE V ILL ENEUVE. (N,· m es el sur la ch .sse, des 4,6, 7 , 8 e t Il août 1789, e t que l'ord onJ",nce en a été expé diée il M, le mende, d'indemnité e l de co nfi scation d'arrn €'s , do Je vo us prie, l\'J onsieur, cl'inforwer les Il'lilitaires pensionnés de celte réparlilion, qui doit les con- talées pal' des pro cès-verbaux, ré di gés pal' les gardes champê tres, les ga rd es fores tiers e t pal' la gcndar- chasser en aueun t.ems le territoire d'aulrui e t sur le sien propre, pendant tout le t em s où la SUl' AnnEToNs: ART J CL' P & E Ml!: R. L'exercice de la chasse avec armes à feu, filets, créa~ces ne soit pa5 l'objet cl e mes soi ns, J 'ai e o conséquence arrê té, que la liquid atio n de ces dé pe nsrs serait faite par la com LDlSSlon cho rgée de r égler celles occasioonées p ar le pas>age conrorroémen t aux lois. 11 sera pris, e u outre, e nvers l es COlltrevenans tou le m esure de police administrati ve qu'il appar- tembre dernier. tiendra. En conséquence, les dépenses faites en rn M!I et avril seront assimilées à celles de la levée des corn p<lgnie~ fran ch es i e t cell es qui onl e u lieu e u juin e ' ~ jui ll e t , sero nt égale ment assÎmilée5 aux fournitures fai les par ordre du comité roya l. P our que le travait que l a commissio n aura à faire à c.e sujet, embrasse la totalité de ces dé penses, Art. 3, Conforméme nt au décret du S mai t81 l , il sera accordé au xJ ils gardes champêtres et forest ie rs c t aux ge nJarm es , une gratifi ca ti o n de trois francs par chaque condamnation interve nu e SUI leurs pro- cès-verbaux. Art. 4. M ,r le Capitai ne de la geudarmerie, MM, les les maires d ev ront adresser aux sous-préf~t3Jt leur J arrondi sseme nt respec tif, le ~ du m~i.s ~s PI~O ­ chain, de ux é tEls e n douhle ' expédlltoD, dont 1un de poli ce, son t chargés com prendra l es dépenses [[lites e n mars et avril) e t de l' px('cu tion du présent arrêté, qui sera imprimé, l'aut re p OUl' celles faites en ju in e t juillet. Ces états, qui seront divisés par nature de d épens ~!, indiquer on t : ,,0 l'obj e t de la dépense; 2.° la somme SQ U S - préfe ts, le commissaire-général de le:i i\'la ires, les comm issaires poli ce publi é e t aRiché dans toutes l es communes du dépar lernent. Foit à Marseille, le ,3 Mars 18,6 , e." DE VILLENEUVE, à laquell e elle s'élève; e t 3,· le nom de <e lui à qui 14 de toutes l es pièces justifi catives, L'esprit de juslice qui commande de payer les clé peuses faites pal' les commun es, dans un but d'utilité . lle e st du e, Ils seroot acc.ompagnés de. comptes particuliers et Du ( N.· 27.) BUREAU Mars 1816 , nES FINANCES. Liquidation ùes dcpen se.s faites pow · le $lIccès ill:! la cause royait! en mar,,;, avril, juin et juillet ,815. _ Circulaire à 111M. les IVlait'es. MON S lnVl\ , chasse est in terdit e; ces e t sé jour des troup.s alliées ; et aes dépenses se trouv en t classées dans l'ordre de paiement étahli p.l' l·art. 15 d e l'arré té de m on prédécesseur, du 6 sep- N ous Pré fet au dé par lement des Bou c h ~s · dtl·Bh ô n., Vu les 10 is e t règlem('ns géné rau x sur le port d1ure t 30 avr il 1790 , qui d é fe nde nt, sous pein e d'a- au fur et à mesure de la r~ ntrée d e. fonds, le payeme nt du 4.c trimestre de 1815, en cornmencant par les pensions d\lOe quoli té inférieure. que Pa cquitlemenl de obje ts ser vant à la chasse. Art. 2 , Suspension de la Chasse. fectée au ~e r'{"i ce des soldes de re lraite de L8I S, payeu r de la guerre, qui ouvrira li ès -incessa mment d1a mende e l de co nfi ~(' ation des armes et autres rr.erie, e t seront poul';;uivies d e vant les tribunaux R ecevez, Monsieur le Maire , l' assuran ce de U\a Du u trouve compr ise pour un e somme de rOUCE. _ 2 5 ). BURBAU nllL ITAIRB ET DE L r'giOll depariemelllaie . n-Iairts . ture des ch :tsses sera par nous ann oncée , à peine L es contraventions au présent arrê té , seront cons- Du 13 1I1a,'s 1816. ( N°, qu es comm une . , des ùépenses parti culi ère. qui ottt é té fai tes pour le systême général de défense de la cause r oyale. Le p aie m ent d' uoe partie de ce. dép ense. a é lé r éclamé. J e me snis lrop associé a\lx intéréls du fi dè le d é partement que j' ai l'hon neu r d':'ldminislrer, potlr chiens et fur e ts, ou de quelque manière que ce soi t , es t dércndu à toul es personnes, même porte urs de per lllis de chasse, dans touL le dépnr tement, à compter du 20 de ce m ois , et jusqu'à l'é poque Oll l'o uve r- Les gé néreux efforts que les habitalls de la ProvencQ ont foit pour résister ù l'oppression e t pour en secouer le jOllg, ont entruiué , dans quel- , géné ra le , fera nécessairement re je ter des cotpptes t les dép enses dont l' obje t ne se lie p oint à l' intér êt général du département, e t qui n'out é té faites que pOUl' l'avantage de la localité. Afin que la liquidation de ces comptes n 'éprouve pas d e r e tard , il sera né cessaire de bi.n djstin gueI �,( 41 ) ( 4° ) les dépenses qui doivent être à la charge du département, de celles qui doivent ê tre payées par les COlUmun es. 11 serait également à désirer, pour 1. prompte expé- dition du travail e t p our é viter UDe correspondance longue e t inutile, qu'l Cût joint il ces é tals, des notes explicatives sur les circonstan ces qui on t donn é lieu aux dépenses', sur les ordres qui les on t au torisées, e t enfin sur tout cc qui pourra justifier les m esures qui auront été prises isolément pour le salut commun. Je ne saurais vous trop recommander, Monsieur, le prompt envoi des é ta ts que je demand~, J e vous pri e de'ne jamais perd re de vue qu e , dans ua travail ,général, le ,retard d'une seu le cornmone paralyse Ioule une opéra tion. Pour qu'il ne puisse me rester aucune iurertitud e sur l'exécution des mesures prescrites par 11 présente, vous a urez soin d e faife, é'lvtmt le ,6 ,=-prochain , u ne r€ponse négative au SOllS - pré re Lde vo tre arrondissement} s'il n'a é té fait, claus vo tre co mmune, allcune dépense de la na ture de celles dont je viens de vous entretenir. A cet effet, je vous prie, MOll9ieur, au reçu d. la présenle , de douner l' ordre au p e rcepleur d, votre arrond issement d e perception, d e dresser 1.. étalS d es cal es dont il n ' a pu Caire le recouvrement sur ces 25 cen times ; de les adresser, avant le la avril pro nhain, il. Mr, le receveur de L'arrondisseLUe nt , Ou de lui transmettre un cerlificat néga tif, dans le CRS Oll il n'aurail au c un é tal à dresser. que je vi ens d e presCl' ire} les é tats qu'il aurail a présen ter p Jsté rieul'e01en t , ne seraient potnt reçus. R ecc\lez } l\fl ollSiel1l', l'assurance de ma parfaite considération. Du Arrivé le ,3 mars , B,G, P o ur ex pé dition: P our M. Le Secréldire - généra l de la préfectuI", absent par conge , L e chef de bureauyecré~riat- général, ' 4 Ma rs , 8 ,6. ~ff~.?;J#/?-- C.8) BllRE AU DES F' ~A" CES. - Formatioll des états d es cotes ù-récouflrablp;s s" r les Ct'l1limes extrao rd inaires de 18t5, --- Ci;culaire à 111lvL les Maire s des c"if-lieux de perception. le l"lifli~ll'e Sec,-étaire -dïfta t au D~parlcment de l'ln térieul' , rda/ifs a ux Poids et ll1dure s pou.r la ~enle en de/ail. ,- el des patelli es de , ~.5 , volés par le cousei l général du déparlem<'llt, le 28 mars de la même année. .. rr.npri~rie de François BHEBION , Im,Primeur du ROI et de la Préfeclure, sur le Gours. o'. 4. M Ollsieur le Pré fe l , le ROI , comme vous en avez é té informé daus le lems , • décidé, le 4 jtiill et '~1 4 , que l'établissem en t du système mé trique serai t cont in ué sur le p lan qui avai t été suivi jusqu 'alors : l'in tention de Sa Majesté é tai t qu'il n'y Cût rie n fait r eco Dn aître la n écessit é . A l'époque de ce ll e décision, on se plaignait déjà assez géuéral e me nt de c.e qu e la faculté laissée aux 11 est iJlstant de termin er } (1 reco u\'r emf'nt des 25 cfolimt">s additionne ls aax contribuLÏons foncières A Marseille, de Marseille, le 6 Mars , 8 ,6. cha ngé, avan t qu' un e plus l ongue expérience en eût ' C::::, . .:.".,""._;:)oQ"*~"""'- MO~ S lF.UR, 8 1 6. 1 Paris, le 2.3 février' 1816. J--e Préfd, -- DE VILLENEUVE. Date de farrivee et de l'enreg;st;'eme.nt du Bulle/i1l d es lois (lU chrJ-lieu de la Prefecture. N.' 70, - 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. CN°, 28) A nMIN1sTRATION l''TÉHlEURE, - 2. < Saction. - Copie de la CiI'cu/aire et de 1'.A,.,.é,e de S. E. BUL1.ETIN CXnu.év ----------~------------~- Le Préfet , e." ~, Ibeoueil c1biJUtùtùtttati! vo ud rez bi en pr évE'nir ce p ercepteur, que s'il laisse pa sser cette l' poque } sans ètvoir fait I ~efi\' oi VOli S n ecevez, l\'Ion si('ur le l'fl aire, l'ass uran ce de ma parf3it~~ considé ration. C." DE V ILL ENEUVE. 1 m archands d e c onserv er les fra clions décimal es des m esures e l des p oids, concurr em m ent avec. les m esures e t poi ds umels , donnait lie u à beaucoup de fraudes dans la veute en d é la il. Ces plaintes s,>nt d evenues si général es, elles annon cent un leI désordre et d es abus si graves, qu'il a été de mon devoir d'en rendre con.ple nu ROI , et Sa Majesté a jugé daos sa $agesse que le gou.ver- nement ne p ouvail plus d iffére r d'y pourvOir. Sa l\1ajesté a voulu 1 sur-tout , que la classe nombreu se des consomm ateurs peu aisés ne rût pas ex posée plus long- tems à ê tr& journell e me nt Irompée daus l'acha t des marchandises e t denrées de première nécessité. J'ai en conséquenC'e, e t conformémen t au x ordres du R OI, r en du un m'rê té qui supprime, daus la venle e n dé tai l, l'emploi des Craclions décimales des mesures et des p oids t e t impose aux m arch and s l' obliga tion forme ll e de ne se servir, p our cette vente, que des mesures ft p oids usuels. V ous trouverez à la StOile d e cette circulaire une ex pédition de l'arrê té do nt i l s'agit. VOliS voudrez bi en le faire publier e t afficher d ans toutes les COmmunes du déparlement qu e --VOllS administrez, et avoir soin d'a ill eurs de me doun er connaissance des dispositions que vous aurez faites pour en assurer l'exécut ion. J'.i l'honneur, Monsi!,ur l e Préfet, de vous offrir l'assurance de la considération la plu. distinguée. Le Ministre Se cretaire-d'État au deparlement de l'interieur , SigniJ, V A U n LAN C, �( 43 ) ARR }<~ T É. Le Ministre Secrétaire-d'Êtat au département de l'iutérieur , Ayant reconnu, d'après les inrormations transmises par 1. plupart es Prélets, que beaucollP de fraudes et d'abus se commettent dans le commerce de détail. au moyen de la raculté qui a été laissée aux marchands de conserver les fractions décimales des mesures et des poids, conçurremmeut a\'er. les mesures et les J?oids- usuels, établis par l'arrêté du ministre ùe }'iotérieur du 28 mars 181'1, et en exécution du décret du .2 février précédent; Vu le décret du 1" février 18,,; Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars suivant, qui en rég1e provisoirem ent l'exécution; ' Après avoir pris les ordres du ROI , ARR li T E ce qui sui t: ART' C LEP R Il '1 , It Il. A compter du jour de la publication du présent arrêté, les m.rchandises et donrées, de quelque nature et qualité que ce soit, qui se vendent à la mesure ou au poids, ne pourront ê tre vendues, en détail, qu'aux mesures ' et aux poids usuels. Art. :1 • • Il est en conséquence . expressément défendu aux marcbands en détail, quel que soit le genre de I •• r commerce ou profession., de ~ODserver en éVidence, dans l eurs boutiques, sur le!Jrs comptoirs ou étaux, l es fractions décimales des mesures et des poids, et de s'en servir pour mesurer on pour peser les m archandises ou denrées qu'ils débi teront. Art. 3. L es marchands, fabricans, commissiounairps et autres, qui font le commerce en gros, mais qui exercent en même tems le commprce de détail, sont assujettis aux dispositions des al'licles précédens en ce qui concerne ce dernier genre de commer;;'e. chanùs en délail se serviraient dans leur commerce. l' ait à Marseille ,- le 6 lUars 18.6. Art. 4. Les contraventions à ces disposilions seront puuies C." DE VlLLENEUVE. des peines portées par ]' article 479 du code pénal. Art. 5. L 'arrêté du 28 mars 1812, ainsi que les autr .. règlcmeus concernant l'uniformi té des mesures, C011ti~ nueront d'ê tre exécutés en tout ce qui n'('st pus ·contrai.re auX dispositions des articles prée édens. ( N.• tg.) BUREAU ,oRS F I N ANCBS. - R,couvrement des quat/'e prcmidrs d ouzièmes des Conl1ibutions ,Iirec!es de , 816. Art. Il est ellj oillt aux pcrccptcur~ de diriger les poursuites prescriLes par les lois, cantre les contribuabl es en retard d'acquitter les termes échus de leurs cales sur les quatre premi e rs douzièmes; et l\i.le recev eurgénéral csl invité à veiller soigneusemenl à l'exécution . de cet ordte. Ar' . 3. 1 NOUS PRÉFET du Département 'des Bouchesdu-Rhône, Vu la loi du 23 décembre .8.5, qui prescrit l e payement provisoire, sur les rôles de 18,5, des quatre premiers douzièmes des contributions directes Art. 6. L e présent arrêlé sera envoyé aux Préfets, qui sont cb argé s de le faire exéculer immédiatemellt. Fait à Paris, le 21 février 18,6. 'NOUS PnEFET du Départemenl des Bouchesdu-Rhône, Vn la circulaire et l 'arrêlé ci-dessus; Considéranl qu'on ne saurail donner trop de puLlicité il. une mesure qui, e n faisant con~(lîlre lJ illlen~ tioll de Sa Majesté de conse~ver le nouveau système métrique, ùODue Ulle nouve lle preuve de sa constante sollicitude pour la ' réformation des abus préjudicidbles à l'intérêt de ses .ujels; ARR È TONS: A Le présent arrêté sera imprimé, puo\ié et a!licUé en la forme accoutumée. Fait 11 .Marseille Il T 'C L E P Il E " , E 1\. La circulaire et l'arrêté de S, E. le miuistre secrétaire -d'état au départ,' menl de l'int érieur, qui supprime, dans la veote en dé tail, l'emploi J es rractiO)lS décimale s des mesu res e t des poids , SE'lout publiés et affichés daus loutes les communes du département. A rt. 2. _ Les sous-prérets l les maires, l~s comOli sMires de police et leurs . gens, sonl cbargés d'assurer l'exé' cution des dispositions que cel arrê té renferule, de faire saisir nou-seulement tous les poids et mesures anciens, mais e~core les fractions dé cimales 1des mesures et des poids nouveaux, doht les lDar' e' La circulaire de S. E. le ministre des fimiDces, du 6 ùe ce mois, qui 110US invite à activer, par tous l~s moyeus qui déppndenl de nous, le recouvrev..cnt , le '4 mars ,816. C." DE VlLLENEUVE. de 1816; Sign<-, V AU B LAN C. ,., (N.' -- 30) BURBAU DES F'NANCBS. - Arréte qui .fixe les d élais dans lesquels doi~ent être presentes les de ces quatre douziè mes; elats de coles irrecow>rables. Considérant que les ress'ourees provisoires .que la loi du 23 décembre a accordé au go uvernement, sont bien l oin d'ésaler ,es besoins; NOUS PRÉFET du Département des lIouches- Que le moindre retard dans la perce ption, entraverl.lil le service du trésor j Qu'il est donc du devoir de tout bon français d'acquiuer, sans délai J les impositions qui lui sonhdcmandées pour les quatre premiers mois de 18.6; Que déjà plusieurs communes, sen lant la posiLion pénible de l' Etat, se sont empressées de venir à SOIl secours , en soldant, par avance, les quatre douzièmes des CO ll tributions de l'anI?-ée courante ; Qu'un aussi bel exemple ne sera pas offe rt en vain nu' contribuables d' un département qui se rait gloire de donner toutes les preuves du dévo uement le plus absolu à la cause du Ro,; • ARRÊ~9•.~~ ~. A • B. TIC L:r. du-Rhône; Vu la leure de M. le directeur des contributions directes , du I l de 'ce mois, qui nous informe qu'un certain nombre de percepteurs n'a point encore pré senlé les états de non-valeurs des contributions de 18.5 ; L'iostruction de l'un de nos préù écesseurs, du 25 juill 1813, qui fixe les délais dans lesquels ces états do~ vell t ê lre dressés e t remis; Consid érant q ue les re lards qu e meLl ent ordinaiJ.' fffiP nt les perc6pte Hrs dall s la remide des é tats de non-v aleurs, nuise nt égalpment aux contribuables et au trésor ; au:! contribtla-bles qui sont sous la contrainte jusqu.'au Inomeot où il leur est permis d'acquitter les ordonnances cléllvrées à leur profit; au trésor, par les délais qu e cette négligen ce apporle à l'è.lpuremenl des contribuLi.ons d'un exercice; PRE ni 1 E R. Les contribuables sonl invités Il solder, le plutô t qu'il leur sera possible, le montant des quatre premiers douûèmes des contributions directes de 1816. Qu'il es t inslant de faù'e cesser un élat de choses aussi nu isib le , en rappelant aux percepteurs les dispositions des lois el règ\emens qui prescrivent les �( 44 ) époques fixes de 1. présentation des états 'de nou- Art: 6. 1 L es peroepteurs qui n'auront point A pr610 nter valeurs qu'ils saut teuus de rédiger j ARRÈTO NS: A 1\ TIC LEP Il B M 1 B n. Les percepteurs qui n'auront pas fait Pllrvenir les étals de non-vale- urs de l'exercice 1815 au receveur particulier de l'arrondisseme nt, avant le 15 avril prochain " De seront plus admis il en préseDter. Art. 2. d' é tats, seront te nus, aux époques ci-dessus ii'di, quées, d'envoyer des certificats négatifs au receveUr de l'arrondissement. Art. 7. diatemellt cbez, l es perce p!eurs. en re tard, Un de con trainte , qui sera ft leurs frais jusqu'a u momeut où, les é taIS ou certificats négatifs qu' il s ùevroll! dresser , mois, à M. le sous-préfet, tous l es états qu'il aura délivré • ce d~rJlier , il lui sera forrn.Jlement enjoint reçus à l'époque l'récitée. de ne s'imulisccr en aucune manièrf' dans les poursuites qu e les percepteurs pounaient avoir à exercer butioos direc tes ne po urront in st ru ire aUI un é l al qUl leur parviend rait après le M lal ci-dessus fixé. A,l. 4. Les dispositi,,"s de l'instruc ti on dU-'l5 juin 1813, e xécu'tion. $URT4.XES EX CESSI rES et ou - • l ]t.'CONNUS, BULLETIN lmj e ls à Té imp osi tio n . à la fin du quatrième mOls, BULLETIN à dater de la publ ica tion d es rol es ; BULLETIN Ceux relatifs aùx ABSE11;S, INSOLVABLES, CESS, etc. au mil ie u 'lu . et InSl ruclions sur la. m a relle à sui.;re pour la DE VILLENEUVE. N.' 71. N 0 72 , _ N,' 73 , _ N.' 74. - Arrivé Je 18 mars 1816, Arrivé le '9 idem. Arrivé le 25 idem . Arrivé le 26 idem. INDI- onzième mois, à dater Pour expédition: Pour' M. Le Secrùaire - g~neral de la prij'ulurt, également de la pnblkation des rô les. Art. 5. r.!gl.lla,·isatlon absen t par cong' , Le rece ve ur p~rticu\i er adresse ra al! sous-préfe t, le le ndemain du jour fixé pour l eur réception, l'es élats meutiùllnés dans l'article précé dent. Le chef/ de bureau ~i'crét"ri"t-général, / ./.~4./.?;;~ # ----- :::----- A ~lafs'eille , -de l' Imprimerie de François BREBION, lm riméur du ROI et de la Préfecture, sur le-C6l1rs , des Comptes n·. 4, les troupes alliées , qu'il s doivent me transmettrai un certifi ca t néga tif. J e vie ns de rappe ler au x maires en retard, combien. il est urgent qu'il:; me transmettent l e travoil que je l e ur avais déjil demandé par ma oir c ulaire du 7 décembre .8.5; il m e l'es te à fi~ er l' alie ntJi on de tous les m aires, sur les moyens fi]ui d e \rrol1 t ê tT6 pris pour la justifi ca ti on dus comptes • MONSIEUR LE MAIRE, particu- liers de choque dé pellse. Par ma Circulaire du 7 décembre dernier, ins6rée dans Je N.e 3 du R ecueil admini slra tifde l'aDp,;e 1815, j'.i de mandé un tra vai l, général SUI' les dé penses faites J e dois transme ttre au ministè re des finance s , tOutes les pit-ces re lttlives ft ce tt e com ptabilité, p0ur que le gouve rneme nt pu·isse reco nnaître la parti e Je dois trouv e r dans ce tra vai l les d oculllens né- des dépenses 'lui doit ê tre à la charge des puissances alli ées; il importe donc que tout es ces dépeuses cessaires à la liquidation des d é pe nses comprises dans soient justi fi ées d'ulle manière si authentique. qu'elle-s. les bordereaux mensuels qui ont é té fournis par Jes n e puissent donner lie u à aucun rejet. communes. pressent l' envoi qu'ils ont à me faire.,. e t qui devra A cet effe t" chaque article de dé pense devra ê tre accompagné: ).0 ~ Du compte de celui à qui le montant en esl dû : ce c'O rnple seta visé et arrêté par le maire d.' la me parvenir avant le 15 de ce mois; c'est dans commune. dans l es commu nes pour le service des troupes allié es. Quelques maires n'ont point envoyé ce travail. Ce retard arrê te la liquida tion; il est donc urge nt qu'ils • l'intérêt de leurs administrés que je leur fais cette 2.0 D e la réquisition faite par les troupes alliée. > demaDde. Je , raHllelle également aux mai)'es de. communes et des récépissés de. pi rties prenantes. Il suffira, pour justifier la dépense, de produire 011 , pa,·ticulief's de ces Circulaire à IVll\-J. les Maires. mêmes de.pen 5es . _ des lo;s au chef-lieu de la Prefecture. BULLETIN A vril 1816. :2 (N.' 31.) BUREAU ORS FINANCES. R appel aux NIait es en retard d'envoyer les Etals gé nerau x Dale de l'arril,1ee el dt! l"em'egislremenl des Bulletins DOUBLES EMPLOIS, ARTICLES e." D" des cJ';p:! l1ses occasioflnées par les Troupe s alliees, Fait à Marseille , le 23 mars 18 16. seron t remis au receveur de l'arro n dissement j savoir: FAUX DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. ------ -- ----- Le présent arrêté sera inséré au Recueil aùmi· nistrat if. M. le receveur - généra l ~t MM, 1" J'ece ve urs -d'arrond ,ssement sont chargés de son Jes époques auxquelles l es é ta ts doiveu t ê tre présentés. En conséquence, les éto ts de cotes irrécouvrables Ceux re la tifs aux f6ecueit c/0omiuiittàt;r contre les redevables en reÎard. Art. 8. continueront à é tre exécu tées eu çe qui concerne que l e's percepte urs d o ivent dr esser chaque année, 8 1 6. porteur auront été remis au porteu r. Dans l'ordre qui sera MM. les sous - préfe ts e t contrôleurs des con tri - 1 Le receveur de l'arrondissemen t enverra immé. Le receveur partic ulier transmettra , l e 16 du même AIt. 3. l' 1 . il n'a élé fait ni r~CQUVrelllellS ni dépellses, pOUl> l'Ulle ou l'autre de ces pièoes. �( 47,) Lorsque, par Ulle circonstance quelconque, on ne pOurrA produire l'uDe des deux pièces justificatives que je viens d'indiquer, le maire ùressera un certificat , par leque l i l allestera , sur sa responsa- bilité, que la demande des obj ets compris dans le compte, lui a é té faite psr un mi litaire des troupes alliées , dont il désignera le DOUl, le grade et le régiroent, si la chose ost possible, et que l a fourniture en a é lé réell ement faîte . Si la pièce , cons- tatant la réquisiti on, a été refusée par la partie prenanle , i l en sera fait mentiou da us ce ccrtifica l. J e fais, daus ce mome nt 1 travaill er dans mes hureaux au règlement des dépenses. J(' \'ous tra ns- mettrai au fur e l à mesure de teur eA:umen , les pièces qui sero ut susr.eplibles d'ê tre rectifi ées, e L je I f"S Dccompagocrai du borderea u me nsuel dan s lequel elles aurout été portées. J e ferai iu dique r, dans la co lonn e des observations d~ ce bord erea u , les rectifications à fai re à chaque compte, et J pour éviter taule e rreur, chaque pièce rece vra un nUl1léro d'ordre , qui corres pondra ave c Ulle serie de numéros établie sur le bordereau monsuel , Ces m esu res, si elles son l fxac lf"lDent exécu tées , rétabliro nt, dans ce lte comptabilité , l'ordre qui y aurai t régné J si des circonslances mOLns urgen tes n'e ussen t empêché de co no i.lî lre d'avance les besoins , 1" 'ocUe,' à l'établisse men t de r Imp6t de Subside,_ Ci,.culair~ à Mllq.les Mail'ts. MONS'BUR LE L'Il" ùes vœull les plu, ç.hers dù n Ol, es t de faire (',csscr prolUptement un tPI é tat de choses. 'Vous pourrez Y conc()ur Îr eflicnrement, e n nle MAIRB, fend allt compte de l' é l;:ll dans lequ el se trouve voire M ou Arrêté du "'7 février deruier , inséré au N.o7 du R ecueil administratif, a fixé les délais dans lesquels les conseils municipaux doiven t procéder à l'établissement de l'imp ôt de sub,ide. J 'a i vu avec satisfaction, que dans la plus grande partie des cotnmu ne des délibératious et des rôles de répartition; je n'ai pu les re véti r tons égalemellt de m on approba tion ; .1 en es t que j'ai é té obligé de renvoyer pour les de s'écoule r, a insi que le portait mOIl arrêté du 27 fév ri er; j'a i don c cru , d'après ces motirs , devoir prolonger, jusqu'à la 6n d' avril, le terme dans lequel tou tes les opérations relatives à l' é tab li ssement de cct impôl devro nt ê tr e entièrement ach e vées j mais je prév iens les maires des communes en re ta rd 1 , DE5tGNATlU N NO ~IBRE 1 d e~ CUI-(! de. ct \ co l\1l'tlUN ES. P RI X SU PPLÉMENTI m esures in diqu ées dalls les articles 9 et 10 indiquer. nES SER v ~N S . la r" brique I~ • de l'a'Tété Recevez.., Monsieur le Maire, l'assurance de ma C." DE VILLENEUVE. R ece\rez , l\IIonsieur l e M aire, l'assuran ce de ma parfaite considérati on. (, N,· 3... ) BUREAU DE VILLENEUVE, P" olonca/ion du dJ/ai dan s lequel/es Conseils municipaux doieenl DES FINA NCES, - 2 , A vril .8.6. (N°. 33) ADM t NISTRATION INTÉRIEURE. _ _ Ptesbyulres des Co"!.mune s," _ à MM, les Maires , • T,Te 1• Sec/ion , Circulaire 1 . MO NS IEUR LE MAIRE, La religion gémit, dan s plusieurs communes, de voir ses miR;stres dépou rvus de presbyt ères, ou du logement décent et convenable qui doit leur être fourni. Quelques-uns 11 ~ reçoivent pBS même l'indemni té de logement que les lois leur aSSDrent, OBSERVATIONS. commune que précité. Du blOYEN ,. de l'empressement que vous me tt rez à opérer les vous DÎ\rENSES de à faire du rachat d'a cquisition traite ment acc<.trd e: allx d t~ nles pour tenir li e u de de nouycalill pour l es de nch;r.t TOTAL. à faire des loge ment sur l es d'ac quisition Édi.6ce s meUre A anciens Reve nus Reve no s convenllLles. cn état. de ftpllUliou Prcsbythe,. de de toules ses o péra tions, je suis persuadé, M onsie ur J cas de P RI X de poun'oir pa ssé ce délai, je fe rai exécuter à la rigueur les Un administrateur de \'au l ê tre jaloux de ju stifier c.,e C." DE VILLENEUVE. je vous pne parfaite consiçlérati on. e t d'y pourvoir d 'une manière léga le. re ctifications que je serai dans le R ecevez, Mon sie ur l e Maire , l'assura.nc e: de B l' A T DES C 0 III MUN E S dépour/lues de Presbyt ères, et des dépen ses à jàirc po ur leur Cil procurer, soit par jJoie de rachat des, an ciens Presbyt ères il!ién és , soit par jJoie d'acquisition d'autres édifices convenables, dont la rétrocession ou la /lente p ourrait ét re consentie par les propriétaires, cuter les disposilions que j'av.ais prescrites. J'ai reçu termi ner le travail avant la fiu du nlOis qui vieut fadlit.-er les moyens, bref délai. ma parfa ite cou3idération. sous ce rl1pporl important. pOiJr vous en communes du dépnrte ment, l'on s' es l empressé d'exé- fnire rectifier; ces rectifiootiolls n' on t pas permis de J de remplir les ckux états dont " OUS trOuvorez C I jointl e modèle , et de me l es .. dresser sous le plus • '. " '", ~ '- , > "....,. ,, .. ~ - , • --- '- �( 48 ) • ETAT C DES pou./'vues de Prrsbytères 0 j][ MUN E S . ( 49 ) , ..::- VALEUR CAPITALE NON.!RS Ddi&naliOD PRODUITS P&.E.SBYTt, ES , et Desser_ ~ par voie . d. cO Dtc ...... a li on du ancien. vaDS. ttliri ce.... '" du prix. J.rdù". Contri_ de hutlon . ou d'entre- d'3Cqui si- location tion. loc:::.tion. • l'R AI S tu\i ve cie rachat d. d·.lI~u ui : ioli . PRIX reprcscn- de.. Jardins. de ruh;.al tien. , 1 DU . DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. ------------- LES F. CR Ê '1' AIR E D ' :É T A T~, Ministre 1 des F'illi:\IlCeS; 1 ( N.O 34,) BUI\SAfJ ' D1!S ARRETE : ART 1 C LEP l' E " 1 fi Il, Il pourra être cultivé cent cinquan te heclares de terre en Tabac, pendant l' exercice , 8,6, dans les arrondisselnens de 30us-préfectures dé nommés dans l'arl. 2 du pr ésen t arrê té, e l d'après la réparlition 35 ) ADMI NISTRATION INTÉRIEURE. - 2. c Sec/ion 1 _ Cul/urt! dll Tabac penda nt l'année 181 6. ~ 1 _ Exl1'ail de l'Arrêll7minisle,-iel du 4 mars 18-1.6. (N0. . , ) Sur le rapport des administrate ur s des contributions 1 • 1 , Ibecueif c!bo1Miui:Juati( l, 1•• l ~ - o llSER.VATIO:'f. - _. aIlIH~V 181 G. 1 .'2-. Rent e de. , A présumés , .A r ÉTlKDU E dont elles sont ~n fosscs,siQ n Curés de. COM.MO' rf~ . DES de Jeun CHARGES ANNUEL I.ES. ~. 11 F~~ANCES " _ Avi~ aux Contribuables sur les époq"es allx~ uelles dpivent ~lre présenlees leI Plililion, en désrè"ement des Contributions dirqctes de 18,6. 1 'lccordé un déla ~ de trois mois pour réclamer, ! . <jaler de la publfca tion des rôles . Fait à Marsf ille, le 2 avril .816. - ~mus PRÉFET du D épartementldes Bou/:hescl'l-Rhône; ~form.ons nos ,.1ministré, que les rôle,., ùes cQlltnbul.t~ns direcl~s de .816 D'étan\ point epcore d~ssés, ils doiveljt allendqe, pou~ forme~ des hl/bons, qlle les rôles de la p7ésen tq année Soient ~JS en r~col1vl'e~ep.t, afin Hu'ils pjissent jolndre a leurs reclamallOris les ex! a;ts d-e r0'1 t'S, J sans lesquels leurs pétitions ne sauraient être vérifiées par les agens chargés ùe leur instruclion. Les contribuables sont prévenus, qu'en confor- ~ mité des lois et r"glemens ,il leur sera toujours ' La qcantité de terre qui pourra être cultivée dans chaque déparlemen t, etl es prix auxquels les·taba cs de chaque arrondisse men t seroct payés, sont fix és ainsi . 3 décembre 18.5 , qu'il suit. - }j)ate de l'arrivée et de l'~m'egistrem"nt des Bulletinl d~s lois au< chef-li"", de la Pl1éfecture. d~ndes en d égr~ement de ces "êmes cqntri - NOMBRES DÉP ARTEMENT. + : é l:,z avril 18.6. '" cl.f d. 7~;"""1 - . n ' HECTARES à culliver. Pour eipédition: i Pour . Le Sefrèlaire géneral de la prifeCIUl'e) o,bsent p r congo, J 2. da,' M. le consei ll er d'é tat, directeur gé né ral de ladite administration, el en vertu de s articles 9 e l 30 de la loi du 24 décembre 1814, et de J'art. 3 de la loi du C. " DE VILLENEUVE. BULLE~IN N"J5~ qui y est étab lie. indirecles, composan t le conseil des taba cs, appro uvé 10 AtU\ONDlS EM.TS PRIX FI XÊS PAR QUINT AL DECIMAL oll ta culture POUR LES TADACS DE du T abac pourra l. .m e QUAL IT É· 3. e QUALITÉ. 1. re QUA LITÉ. être permise. Ce nt dix F,cs Soixante F." Cent cinquanle. MARSEILLE. Cent quarante F,r. 150. BOUCHES-DU-RHONE. AIX. TARASCON.! A Marseille, de I1mpriwerie de François1 BREBION . d C ' 1rnpnmeur U ROI et de la Préfecture, ~ur e ours, nO. 4. • 14° fI'. " 11 ° fI'. " 60 fr. " �( 5r ) 4· 3. MM. les Préfets ne pourront délivrer de Permis de culture , que jusqu'à l a concurrence de la quantité de terre déterminée pour leurs Jépllrtemens respecLif.; et conformément à l'articl e 14 de la loi du 24 décembre 18 1 4, ils répartiront ce lle quantité de terre entre les communes qui produisen t les tabacs de la mei ll eure qualité, et les partic ulie rs qui, jusqu'à préseut, ont livré le plus fidèle ment le produit de leur récolte SU l' la désignation qui en sel'a donn ée par le directeur des Cootributions indirectes, est ,chargé de l'exécution du présent arrêté. ' Pour extrait conforme: Le Dù'pcleur general de l'Adminisfration des Contributions indirectes, Signè , D E - BAR A N T E. TABLEAU cles Communes du DJpa"iement cles Bouches-du-Rh /me, dans lesquelles la cuhre .lu T abac doit étre auloris~ e pend(lnll'annh~ [8, 6 , en exticution de l'ar,iclp 3 de l'A 'Tète ']lIi prec·:r1c ARROND1~SEiVll<:NT. 1 C 0 Mill U l\ E S COMMUNES. lIq.RSEILLE. ; MAR SE 1 L LE. AIX . . . . . . . . . . Le Puy. Sénas , , Châteaurcnarù. P ey ra ll es. Salon. Meyrargues. 1 , r double expédition, des déclaration s qu'il s au- 4· an x fr ais d es cultiv-aleurs; le s plante ur s seron t , e n oulre , condamnés à un e am e nd e fixée par t'articl f" .8 de la loi dll2 4 décembre 18, 4, et perdro"t e n - 1 j La 10l d'I 2,4 décembre 18 , 4 ; , Les LOstructwns d.6 M. le CDnseiller d'éLaI, ,hree le ur général des co nlributions ind ir zctes, sous la date du 19 mars d ernier; taD ces il esl cl e l'intérê t des bons c,loyens de , seco nder se s efforts eu ('.ODconrao t à Ull se rvi ce aussi imp ortant i ,~~":" ue pll1 si~lIrs ~Ol!1 no:us 3\·ions rceo~Tlmand'é ~. 9 MM, les malTes d orgalllSer d es patr ollliles dans leur com mun es pout" survei\\er les route s pendan t la nuit; Illais que cette m esure n'a pa s é té exé- permis d e c ultur e. 1\ e n se ra de m ê me p o ur Lau t cultiva te ur qui aura soustrait tout, Ou partie d e sa objet ex ige; 5. détroits plr les semeu rs, le 15 jui\l e t prochalll, ...... plu s tar,d ..., .les seI~~S' ~1e pourront avoir I,ieu que dau s les cu rrim u'uès ·ou la culturp. es t Rutorlsée. L es co ntraventions au prÉ'se nt ar ticl e , sero ut punips d' un e amende d e c ioquante francs, conformément à f't - route : Qu'ils so nt commis par d es h omm:s arlll é~ , ('t très _ sOllveol masqu és ou aya nt le vIsage couvert de m ouchoirs ~ Qu e les précautions prises par \ fS briga nds , p O~lr n 'ê lre point re co nnus , p ro u ve !> l S.l_ffisam m f' nt qu ' ''; ont ICllr domicile daus le voisinage du li e u Oll l~ vol es t commis j Qu e ]a ge nùarmeri e ne 1?cut ,seule ,. loujOL\I'S préve nir ces attentats et mamteOir la surr lé d f''' routes , tant il cause du d é Gcit momenta né qu e' la c omp agnie fo pronve, que par les nombrpli x s.ervH' fs ùont e ll e es t clU\ rg~f> i et qtl ~ dans ce~ n I"CQ U -- - culée avec tout le soin que l' importan ce de son ne pourra être fail d e semis de laboc " qu'a près une déclara tion préalable au plus prochalD bureau r1 f> 10 régie d es contributions indire c tes, Ces se~ls SE'l'ont so umi s aux visites des e rn~loy fos d e ln rég~e , , BORUO >"L\TAIRE ET nR P OLICE , Arréi.P. du Prr! fel du DI~pal·te menl des Bou ches-dulih ône , relal ;( à la. sûrclJ des ROlllc.(. NOUS PREFET du D épartement des Bouches- même t ems t out droit d' obte nir par la su,te, des fécal te. • Marignane. Collongues. t du Déparl.menl des Bou ch e~­ du-Rbone, ('h e\'alt~r de la Légion d' b.on<lfm et de. J'Ordre royal d' U:spagne de CHAnLEs 111 Vu l'Alfêtl ci-ùessus ; , . ". l,es d éclara tions énonceront la si tuation et la cOlllcna nce de ch aqne pièce de terre ; le nombre d e pi eds qui seront plautés , et la distan ce que Jes pied s n Rognes. Charleval. l''O~lS PR~t E ar('s; c haqu e pi ècè spr(\ au ll1 0i ns d e 20 ares. L es d é c\arans se ront tenus de ju stifier qu 'ils en soul p roprié taires ou fermi ers eu vertn de cOn\.Itntion I,ar ecrit. L es plantations faites sans permis, seront détruites Cornillon. 1 du-Rh ône; Vu le rapport de M.1r ca pitain e de la g'n,hrmo,ie du "g mars, rlvG"el il , ésulte que le 27 , \'e rs l, ·. n e uf h eure3 du sOlr 1 six bri ~~mds armés o nl arr{-t~ près du ,pont de Luy nes la diligence de i\larse i\l ~ à Lyon, c t ont dépo uill é l es voyageurs: Consi dénnH que d ..~p ui s quelq ues lemS l es vo ls se multipli ent sur plu5ie l1rs poiots d e la grande JI ne sera pas reçu de déclaration au·desso us de la fi X' lion d éterm in ée pal' l'arrêté de Son Excelleuce l e lI'l i,listre d es financ es. pe 1i ssa.!} !!.~. \. 40 rOllt l'eCUf'R . Ce r e l ~v6 d e vra contenir d es indications portées dans l'article 2 du présent nrrêlé. L es p ermis de cu liure seront e nsuite d é livrés par n olre ordre, n ans la proportion de la quantité d e terre à cultive r d.:ms tout \e d éparte ment, e t sui"ant ~ 1,'ait à Mar.eille , le 4 uvril . 8,6. e." DE VILLE~EUVE ( N°. 36 ). en ij Juunes du rlépnrlemf'nl. avanlle 2.5 avril couran t , savo ir ; c1nns les 2 . nJ C e t :J.mc arr ondissernens, au secrétariat de la sous.. pré fec ture, el dans le l, e r arrondis!ie11lent au secrétariat de la uH\Îrie de Mi'll'seille. 3. Mall em ol't'. Gardanne. • B.lUC. J\1iois:re d es finan c.es, (oût par ti c lllier qni voudra cu l- D ë.uIS les pr e miers jours du mois d e mai prochain 1 lI1 ~ 1. les So us -préfets nous adresseront le rekvé , Mézoargues. Laman on, A rl es. Ca bannes. S. t Andiol. Dans les CO lnmunes de ce département, comprises lU lub leau ci-d essus arrêlé par SOli Excellence le les Mclarans, de livrer fidèlement la toblité du produit de leur réc olte pn taba c. TAR ASCON . TARAseON ... < PJ\EMIEJL ,auront e otr' e ux. !t' Iles meutlo nn f" ront, e n outre, l' e ngage m en t par Rognonas. Noves. A IX . Venelle •. Lambesc. S,, Cannat. Laroque. Egu ill es. ABTICL !. 1 tiv er du tabac , sera te nu a'en (aire la d éclara tion Signè, COR V E TT O. cootrLbutions indirecte s. ARROi\DIS~t:MENT. sera imprim é , puhlié et" fficb é dan. toutes les rom· ARRÊTONS: M. l e Conseiller d'État , Directeur général d'I J'article 22 de la loi pré citée. 6, ~ s sous·!?réfets et le maire de MQrseill e, . sout ch.r~é~ d u l' e~écntion du prése nt arrê té, qui . Que Ja garde n,ti onale de ce déparl emen t qU1 a su, \>a r le bon f' s[Jrit dont eHe es t animée, assur er a tranquillité iUlérieufe, n e doit p oint res tf" r oIsIve, l orsqu e d es a~tes ~e .b~ i ga ndage menacent la sûre té et la propné té lIldlVlduelles; Qu'une survei ll ance plus activ e d e la, par t , d e c~Ute force armée, et d e tous les [o nrll onnatrt."'s char"'és par la loi du maintjen du bon ordre 1 peut ' sellleo arrêlp.1" l e cours de ces enmes; ARRÈTONS: ART 1 C L ~ P R H nt J E R. La ga rd e na lionale d e s communes qui sont situées sur les grandes roules, ou qui ell so nt les l'lns rapprochées, sera requise pour raire pendant �( 52 ) la nuit, de; patroui lles 5Ur tons les point, de 1 a rO..lte et dll1S tous les lieux qu i lui se ront désiO'oés. L e nomb re d"homme,; nécessaires à ce seT" Lee osera C\lIU,nandé tous ~es jo urs, dans les communes fu ra le::; p ar les mall"es J e t dans les villes par les c?~uU1alldans .de la garde na tion ale sur la ré quiSlti Oll du maire. ., L es sous -préfets désigllerou t de suite lf's COl U~nunes de. leur arro ndissp m eut q ui devron t CO ll co urir a Ce se rVIce . e l hargerol1 L les maires de se COIl e e.r IPl' s ur le champ, nveC les comm.tndans de bn g~des de g.e nd~rll1t'ri e . po.Ul' d o uncl' ~l C0S patrou il les la du"ectlOl\ néce SSflll c , e t les faIre c rOl ~e l' sur. tt?us le::; poin ts de la grande route e t du Les maires su,,-eilleront, avec ,oin les h mal- fam és , ceux qui n 'ont aucun l~oyt'n ~~m.e5 t~nce . co nuu, les é tran ge rs qui circu leron t oue:us: s é tabhront dans leurs communes, Ils 1 qUt les gardes ch ampê tres de faire d es vi si teslargeront li ères d ans les cab are ts et autres lieu: e l notamment ceux q ui so nt à la p r ox·· ~\lé ICS, " Hull d" grnn d . es roules. II S tn st~' l1lron t les officiers et sous oft}Clers ùe ge n dar men e de tout ce qu " ! d / ., ' t ù . . . 1 S ecolI· \ IIrOIi e con tra \r e an mamlleu de l'o,'d ' 'II " 1 \' ' ' e.t l a lra nqui Ile PU ) Iqu e ' e l env erron t , en . . d, !Deme t.c ms? au so.l1s- pl"étel l f' ur r apport} qui devra Il etre lmmédiatement tra nsmi s. Ous Dans ~es nutr es .commu ne s du dé p ar teme nt où o n aurait des Cl'm n les po ur la s ur e l ~ publiqu e e t. ou des av is autlollcera ieut l'e >.is Lence de ma l~ falt e urs claus les environs, les ma Îr t>s orO' olwiseron t l e mê me service et eu dtHt: rmiu eront la durée. '" A. ussllot qu un 4, aura é Lé co m mis dans une h abi· ~alto[) ~u sur la rO~ le , le DUN.re du lieu e u donnera llnmédiatemen t aVIs au commandant de la brigadc-' ?c gendarmerie la plus yoisine, e t dirigera a u mêm e lUstant.les patro uiHes d e gardes nal iolla les sur to us l es pomts Où les bri ga nds pourrai ent s'e tre réfugiés. Il commandera éga leme nt pour ces rech erches les gardes champêtres e t les gardes fore stiers, Il transm e ttra. en mêmê te ms le procès - verba 1 conslatant le déht à ~'1. le procureur ùu R oi, el e n iustruira 1\1, le sous - pré re t, qui ùevra immé d iatement uous rendre compte de l'évé llem eul. Il do nu era le même .avis ) sui ..ra nt l'exigence des cas , à MM. l es maires des commu nes limilrophes, afin qu e de cODce:t on fasse spo ltt aném t'Il t une baltue gé nérale) SI la chose étatt jug';e nécessaire . . 5, L e. voya~ellr! qu i auraient é té ar rêtés et volé s su: la route , se ro nt te nus d'e u faire à l'i nstant m eme , Ja déclara lioll .lU commandan t de la bri 17 ade de gendarmene la plus voisine de l'endroit o"ù le vol aura e u heu. \'01 6. ~es sous -pré rels nous. feront conn aître le s gardes ~atlODaux, It:'s gm.des. fb1m pê tres, les gardes forest l~rs e t les p a~tlCuh.E r::, qui auraip ul arrêté les bflgand~, Olt qUl au rmen t sr condé ou procuré Leur ar:estatton , et nous donoeron t eu lllême teins leur élV13 sur la r écomp ense qui puurrait leur ê Lre ac cordée , (X,tttl Jv JOb?" 181 G. 8, t erfllOu"e. 3, ( 53 ) .,. L es gardes cham pêt res seront tenus de déré à to u les les réqll \Sltl lJ lIS qUl leur seront faite- rer 1es 0 ffi' ' - O fti' clers e t SOll~ cJers d e ge nd arm e ri e,spar C r m ément ..tuX lois. ' on or· 9, L es so us-pre re ts nous re ndr ont compte, fo us les hUlI jours, dalu le ur r(lppor~s h ebdomarlall'f's, du réslilt nt des m esures prescntes p ar les ar ticle, précédens, JO. 1 --------------------------Du 5 A v,'il 1816, lVr. le capit . in e de la gendarmerie MM, 1" so us - pré fets e t les maires sont chargé~ de l'exéc uti o n du p résenl arrêté. ' F ai t il Marseille 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. le 5 avril ,816. ( N., 37 ) AmluNISTIIATION I NTÈIIIIlUIIII, 1 re . socHon, _ Nomination des personnes altachees au service des Hôpitaux. - Circulaire à MM. les Maires et les Administrateurs des Ho spices. C," DE VILLENEUVE, MONSIEUR, - Date de l'arrivee et de l'em'egistrement des l!ul/etin' des lois au chef-lieu de la Preftclure. BULLETIN N.' - - - Arriv é le avril 1816, J 'ai l'botmpur de vous adresser une décision ' de Son Exc, le Ministre secrétaire d'é tat de l'intérieur, relative à la nomi.nation des personnes attacllées au service des hopilaux, qui, d'après les instructions, D\!ait été r eservée au ministre, et qui apparLÎendra d ésormais aux autorités locales. Pour expé dition: Pour M, Le Secnitaù'e - general de la prefecture 1 absent par consé , Le cher de bureau du secrétariat- générol, fop~~~ Ainsi les commissions administratives nommeront et révoqueront les employés altacbés il l'administration et au service intérieur et présehteronl au préfet, des candidats pour les places de m é decins , chirur1 giens et phannaciells. L'intérêt des hôpitaux exigeant que 1.. fonctions de mé decins .. de chirurgiens et de pbarmaciens de ces é tablissemens soient confiées à des hommes aussi disting<l~s par leurs talens que recommanda· _\ ~J arseille , de l' Imprimerie de François BREBlON ' l mpnmeur ' d U RO l et de la Préfecture, SW' 1e C ours, Il'. 4, bles par l e urs 'lualités personnelles, vous ne me -présenterez, je l'espè re, que d ~s candida ts qui réuniront ce doubl e mé rit e, e t vous ne perdrez pas d e vue que, d' après l'ar ticle >7 d e la loi du 19 ven tôse an J l , Dul ne pent ê tre nommé médecin ou chirurgien en chef d'uu bÔpital '- s'il n'a obteuu le titre de do c te ur dans un e faculté de m édecine ) ou' s'il n'a é té re çu , antérieurement à la loi, suivant les formes ancie nn es.. Je vous invite, Monsieur, à concourir à l'exécution d' une d é~ i si o o qui simplifiera les formes de l'administration, e t qui en é teudant les attributions des autorités locales, doit augmeoter leur intérêt pour les fQnctions qu'eUes exrrcent, e l les engager à s'attach er de plus en plus à justifier la con fi ance du gouvernement. Recevez , Monsieur, r assurance de ma parfai te considération, u Prefet d" Département ) C.'· DE VILLENEUVE. �MIKlSTÈJl.5. DE ( N°. 38) Le Ministre Secré taire d'Etat au Mpartement de l'iutérieur , An 1\ È T E cc qUi suit: A B. TI C L t ( 55 ) Du 6 40ril .8.6. L 1 INTtJ\IEUft.. p ft. E AI 1 1 R, l,es employés attaché. à l'administration et au ser"jce inlê neur d~s hospices, stronl ft l'avcJJir nommés par les administrations de ces établissemells, et révocables par elles. Art. 2. - c'~st rOLle!. Solde de relraile. : - Circulair. à MM. les ~la.' BUREAU MtLITA18E ET DE lUcilleur des Rois i l'exeUlple ~ue \'ous donnez ne Its, MONSIEUR LE MAIRE, M. le Maréchal de camp, commandant le dépar. tement, doit faire procéder il la visite des sous-offi. ciers et solda ts qui peuvent avoir des droits à une solde de retraite. Je vous invite, en conséquence t à faire connaître à ceux des ces militaires qui par l eurs blessures, par de. infirmités coutractées à l'.,. Les médecins, chirurgiens e t pharmaciens des h ospices seront n OlDlués par les préfe ts, sur la pré- dre, dans le plus bref délai, au dépôt de la légion départemeutale à Il'la,..eille, pour être visités par 1" offi cie,.. de santé Hommés pllr M. le commandant du dé partelUenl. "ous aurez soiu de délivrer il ('cs lnil itaÎres , avunt l e ur départ de la commune, un certificat constatallt quelle est leur fortulle. m issions adruinislrati,'es. Les préfets pourront le. suspendre de leurs fonct.ions ; ruais, s'il)' a lIe u à destilution, e lle ne pourra {-tre pronoll r.ée que par le ministre, sur IF! compte ' lui lui se ra re udu par le préfe t e t l'avis de la comllussio u adlllinistrative, JI ne pourra ég.a lcul ellt être créé au cune uouvelle Recevez.., Monsieur le l\1n ire t l'assurance de lIla parfaite considénltion. les hosplces, s.ILlS l' a li lu r i~al i lJ ll du miuistre. c.,e D E VIL LE N EU V E A,I. 5, L es Hece r e ur; des h opita ux et aut res <'tablissemens ùe rh.lrité , (" ontiu uero!l t il ê lre llouunés p~r par la commission administrative e l t'avis du préfe t du Mpartem eu 1. L es traileme tl s el les cautiu!lIIPmens df's re ceveurs seront également fi xés par le min is tre. Art. 4. Les règl e mens exi stans relative ment à l'ad minis· trati oll el au se rvice de santé de s hôpi taux de Paris, cO ulinueront iJ rece voir leur exé cution) jusqu'à ce qu'il en ait é té autreme nt ordonné. PŒ'ls, le .5 Ma,.•• 8.6. Sign., V A U fi LAN C. Ueceve z , Monsieur le l\1aire , l'assurance de parfaite cOI13idéra tion. lUR l1 11is q\l'on p(,ll~ élilhlir !=lOf les prr P1j "'lS lIe monlanl à faire; des nOU\' Cil ux rccouvremens Que le pr~,e nt Anêté suffil .ux ~olllribuable s , ~ans qu'il soit uéc.essaire d'au\ree Dvis pour qu 'ils aieot à se pl'ésenter che" les percepteurs, afin d'acquitter le montant des nouveaux douzl ëm6s qui lour SOll t demàIidés; ARRÊTONS : I.e Pnifet du c1tlparlcmenl , ARTICLE PRanIlER. C." DE VILLENEUVE. --- ( N.O 40. ) EUllEAU DES FINANCES. Recouvremenl des S, llt e el 6 ,mc D ouz iémes des Conlribulions c1i- Les conlribuélble" seront te nus d'acquitter, à I('ur éch éance Jes de ux douzièmes des contribution, de .816, dont le recouvrement es t prescri! par la Joi du ~ 'l7 mars ùeruier. "ecles de . 8 ,6. NOUS PRÉFET du Départ ement des Bouchesdu · Rh6t1"-., Il s sont in,ités à donner au ROI une nou velle preuve de leur dévotll11elll, e n ilcquittant, par anticipation, le moutant de ces deux "douzièm es. ' TU )a loi du 27 lDars dernier, porlant qu 'il sera perçu provi soirem ent) sur l es rôles de 1815, ùeul[ Le Prefet du d,lpQl/ement, place de m&ùecill , chi rurgien Ou pharmacien, clans le ministre , su r une li ,te de tro is ca oc.lilals prése ntés liera pas perdn pour, os cOll citoyens j j'ell instruis le l\1inistre par le cOIJJTie r de ce jour, et je ferai iusérer la lettre de Slitisraction que je vous ~dre sse llU jOl1runl du ùéparlelnent e t au recueil admitlOtif. m ée ou par la durée de leurs services, pourraient avoir des droits il la retraite) qu'il s doivent se feu, seutation de trois candidats dés igtlés par lr-s com- votro personne mêlne. que. VOu, oH:rcz au (N .· 39 ) BUI\RAU DES FlNANCBS. _ Copie'/. la /el/; e d. M. le Pr'; fet à M. J"i>.~y , 1110ire ,le la commune dt: 1I1ollègrs, relative à t abamloll qu'il a .fail au noi cIe sa cotisation au nile des 10U millions. MONSIEUR LE MAIRE, J'ai reçu votre JeUre du 25 mars dern ier, pnr la· quelle v Ous me prif'Z de fuire a ~ ré er ou Roi l'abOli' dou zième s des 4 con tributions directes de J816, e11 sus cles 4 premi er., d on t le recouvrement a d éjà é té prescrit par la loi du 23 décembre précédent ; La ci"culaire de Son Excelle nce le ministre (des fiuan ce~, en date du 18 du même. mois, qui prescrit les regles il suivre pour le recouvrement ùe ces deux dou zièmes i Co nsidérant qu'il a été dressé des relevés pour le recou v remeut ùes 4 premiers douzièmes des contribution, de 18.6. Qu'il a été distribué d es Avis aux contribnables don d'une SOUlme de quatre-v i l"l ôt-huit frnn cs que pOOl' félire oonnaître le montant des sommes qu'ils nvaieut à payer pour ces 4 douzièmes; vOus •• ez payée sUr l'impôt de 100 millions. Cette (jllre vOus parait légère, mnis les expression. dont vous l' aacompaguez en doublent la valeur. r Qu'il est inutile de dre,;;ser de nouveaux relevés, 1 Un sacrifiGe pécuniaire vousi'araÎl trop peu de chose; Il s son t inrormfs que Je. percepteurs ne lellT adre,seront point de billets cl'avis à leur domi cile, ct que le présent arrê té en tieudra li eu. 3. , Dès la r~ception du présent arrêté, Jes percep teurs élabliront l e montant des deu x douzièllles Il p"yer en vertu de la loi précitée, sur chacun des articles des rel evés géné rau x , dressés en .xécution de J. loi clu z8 décembre précédent. 4· Le montant de ces deux dauzi~me, sera p<>rté, dau s chaqlle article et au total de chaque page aude .. ous des 4 dou zièmes déjà établis, dans la form e indiquée ci-après: 1 �, C 56 ) SU P P LEM EN T an N.o 13, du R ecueil Adminis tratif. ARTICLE M. DEPARTEMENT - demeurant &: .. N." d es est imposé pour 1815~ . ~ Les 41 12.el à payee pu à compte sur 1816 , son t di .. . . . . ------,y(""'---' . . . ·. . . .... ci . . .• P1UJ . 2 [12. eS d pay er idem ..• .. .. . . . . . . .. . TOTAL. Bouches-d u-Rh ô n e. - ES S É NOM S eo ex écuti on de l'art. 93 du Décret du DESIGN ATlON DES CH EFS-L IE UX JUDI CIAIR ES 18 Juin 18II _ DI S T AN CE DE CHA QU~ (.ON I\lU N E au ch er- li eu judiciaire des ~----------~/'~----------~' i ::\ l'rOnc1 iSsemcllt . r _ - DR [- ( NOT A : Cet exempt e est donn é pour le d ernier Article de chaque page. ) . TABLEA U des distances en myriamètres et kilom ètres de chaq ue Commune du Département des BOllches-du-Rh ône aux Chefs - lteux du. Canton, de l'Arrondissement et d~ D epartement. COMMU N E. dKe_ c ." ." .o n.,_ _ •_ _ _ _ _ __ du D ép"lI',t }'1\ rl'onc d e t.l OBSERVATIONS. du Can Lon. lIT)ria. Kit om . 'My rÎ:I , Kilo", . I1l yri a. h itO,", TOTAL .. .. Plus 2 \12,"1. • •• ·. -- Marseille .. . All a uc h .. . . , Ma rse ill e . . - < Auba g ne . . . Cu ges . . .. . . Gé mé nos .. .. La Penu e. .. . .. TOTAL . . .. A ubag !J e . ·. [ 5. L es percepte urs feront la mêm e opération à la r écapitulatio n géné ral" e t au ta bl eau qui établi t 1. pre uve de l'exactitude des rele vés. chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e,!· cu tia n du prése nt arrêté, qui sera imprimé, publio et affiché. Marseille . le 8 AV"il l\la rseill e .. La Ciot a t . 18r 6. l e co mmuniqueront au" maires . qui le certifieront a u-dessous de l'arrêté mis aux relevés . CP. certificat sera dre ssé da ns la forOle SUl\Iante: " Le maire de la CQmmuue d e .. . . certifie qu e ,. le présent état, augme nté des dp,,~ douzièmes )1 d on t le re couvreWf" ut est prescrit par la Loi du JI 2.7 Mars derni e r, s' élève à la so mrne de •• •.•• . ce .vrir 18 16 . 7- 11 ~5 t expressément reco mmandé él U" percepteurs de faIre l'é margement des de ux nou\'eaux douzièm es, cumulativem e nt e t dao. l'espace destiné à celui des quatre premiers. 8. Dale de larrivée et de l"em'egis/rement des ~ulle/inl des lois nu chef-lieu de la prèf«lw·e. BULLETlt< N.' 76 A rriv é le 5 avril ,81G. IlULI.F.TIN N.o 77. Arrivé le 8 idem. BULLETIN N.o 78 . _ Arrivé le 8 idem. BULL ETIN N.' 79. Arrivé le 17 idem. R oqu evai re . - Pour expédition : Pour M. Le Secré/oir. - ge n eral de la pr'Jec/Ul") absent par congé, Le cher de bureau dll~étariat-gélléral. L es soos.pTé fets 1 les maires le rpCe\T(? nf général les receve urs particuliers el les percepteur~ , sont 1 ~~~ . A ;Jarse ille, ùe l' Imprim erie de François BHEBION, Impri sur le Cours, nO. 4. Ii 3 4 5 , Ca ssis . . • . . . 5 Cey res te .. . . 6 Roquefort. 5 Aix . Aix . . • . .. .< . » » » J' J 2 r 2 6 1 » » 8 2 G 8 4 2 ( 8 2 2 2 » 6 2 » G 9 » » » 2 » il 2 3 3 3 5 » 4 » il 2 3 • » 2 7 4 » r 3 1 2 6 1 3 P eipin. • • • . . 2 2 2 » » 5 St. Savourniu 8 2 5 l 2 » » » » » » 1 » 6 G 5 » » 6 6 » » » » 9 » 5 9 G L . vill e cl ' Aix CODsid érée COm me cbe r6 lieu du D épartem ent. 5 » 1 9 2 2 7 )l » .. 7 2 » 2 » » Rog!Jac . . . 2 3 8 8 2 3 8 8 » 9 7 1 » 1 1 4 1 4 1 4 2 2 l l Ai x. . • . • • • •. ») Éguill es . . . . . 1 lVJ ey re ui l .. . . » Sai nt-Marc • . » Th olone t. . . . » Ven ell es. . » , Berre. . . . . Berre » 9 6 7 7 5 Roqu evaire Auriol . . .. . BelGod enne . . Gréasque .. . Lafa re - dIT-RUI et de la Préfe ctur e , 4 ·l Lorsque les percepte urs auront termin é le travail qui teur est pre"crit par les al'ticles pré r éd E' n!; 1 ils 3 ( La Ciota t . . C." DE VILLENEUVE. 6. 2 V e lau x. . . . , Vitroll es .•. Ven tabren. . . l 1 2 » 1 l 4 ,) �!!!- NOMS DÉSIGN ATlOr-l DES CHEFS-LIEU - JUDI CIAIRES ;- OBSERVATIONS, A. COMM UNES. de C",nlon. d'Arrondi ssement. N OMS - :\I,- r i", l;iJ om . D1} l i 3 ;.;.ilom lI!y ri:t. .Kilom ( JG"d,,", .. 1 Gardanne · . . l 1 Bouc . . . . Cabriés . . . Collongues . Les Pennes. j\lllnet . . . Septêmes . . \ ·Tstres . . . . . Fos . • . . . . Sa int-Chamas, Saint- Mitre . . 1Istres . . . . 'l ( Lambe~c . . Lambesc . AIX • · ·. ·. . . 1 1 Mar tigues . Mar igua ne . Châ tea u-neu f. Cany . Gignac Sain t- Vic toret .. 1 2 1 2 1 1 1 1 4 5 3 -t 2 · . .. Salon Aurons .. Cornillon . Grans. Labarben . Lancon. Mirdmas Pelissanne. · · " » ;) » 1 G 3 .> () 1 3 " » 7 1 » » 1 4 G 1> 7 8 6 5 3 3 1 3 3 3 ;3 2 3 3 · 6 2 7 G 3 1 4" 2 3 J » 1 4 2 (j 1 1 8 7 8 2 6 1 4 2 3 3 2 2 1 2 9 7 5 7 5 1 » » » » 5 1 5 1 1 » 7 G 3 1 1 1 ., 7 G 7 » 2 » 5 2 5 » 4 1 4 » 7 r 7 J 5 G 3 2 1 2 i3 » 2 » » 4 1 » 4 » » » 5 0 li 1 2 2 3 3 3 .3 2 4 8 3 3 4 2 » 7 9 3 3 2 1 8 » 7 1 9 t d'Arron disseme nt. » 5 • 4 COMMUNES. de Canton. CRAQUE COMMUNE AIX. r--.. :-----.A. dn d u D épart. ' l'Arrond . T rest .. Beaurecuei l . 2 2 » 9 Chàteau- Ncu f-R ou ge . 1 1 F uvl'a u 1 La Ga lign ière 1 Puy loubie r . . 2 T rest ••.. Rou sse t . .. 1 Roq ues-hau les " Saint·Antonin . r 1 Vauvenargues 1 '- Peynier . . 1 3 3 3 6 9 1 • {~~~etSvielle . lVlas-Bldnc 1 T arasco n • .• Tarascon Sa in t-Re mi. • Cet tr Commune esl L'il))besc l'èun ie pO ll r l'Administra· " tion. A R LES •• O rgon . • •. E yguièr es . du Canton. ' "\Il ria. Kil om. ltl ) ri", Kilom. 2 2 " "J 9 1 1 3 3 3 6 9 r 2 ( » 1 "6 1 2 1 2 r "» 1 "r 6 7 5 2 [ 2 1 4 1 1 " 4 7 9 6 4 9 2 " "[ » 7 " 1 5 l ( A rles.. OBSERVATIONS. au chef- li eu judioini,e Myria . "il 0 11. " » » » » des r 5 8 4 4 5 8 l' 1 1 DES CHEFS- LI EUX J UDIC I AIR ES » 4 6 » 2 » » » » 1 2 2 1 5 9 6 6 7 9 6 6 ,~ Peyrolles . 2 Jouques .. · . 2 Meyrargu es ) Le Puy . . . .' 1 Saint-Paul. 3 . f Sa lon .•. 1 » » l 1 Peyrolles . 1 » » 1 Cha rlev a l .. 3 2 { La Roque . . Rogue . . .. 1 Saint-Cannat. 1 Saint-Estève 1 Sues . . . . . 2 .. Martigues . DE r~--------~/" ----------, dl! Canton. du Dépal"l l'Al'lde o nd ,t DISTA N CE DESIGNATION COill1HUNE au ch cf-lieu judiciilit e des , .A DISTANCE D E CHAQUE 7 8 Sa int- Remi . Mai ll aune. Ma ussanne Mouriès . . . Pa rado u x • Les Baux .. 6 6 6 5 6 6 O rgon . . . . Ey rag ues. Senfl s .. Saint-Andiol Moll éges . . . Cabaunes Ey galtères . Verquières . E yguières.. Mallemo rt. A llein Vernèglles. Lamanon . Ro qll emartine . Aureille .•• , "1 7 l 3 5 " 1 6 " 2 6 4 9 5 7 " " " 1 "5 6 7 2 1 l 5 2 2 1 5 2 5 7 4 5 5 " 3 4 2 9 8 5 4 3 6 3 4 5 6 8 2 3 4 4 3 3 3 5 3 4 5 5 3 4 5 5 2 5 4 5 3 5 " » 2 3 9 "1 1 6 2 " 8 " "J J} 2 » 6 r 6 " 5 3 1 4 " 7 "3 5 8 " 1 2 J » "5 6 3 1 r 5 1 "3 8 " 5 2 " 15 Jj" 2 �• NO 1\1 S DESIGNATION DES CHEFs- LIEUX JUD ICIAIRES r ~-- ____ ______ ~A c HAQ u a 3U des ù, CO nlJ\lU N E OBSERVATIONS chef-lil!!u j udiciaire (XIUlév --~, COMM U NES. -----1-_,_- de Canton. d'Arrond issement. DISTANCE OR du Départ.' l'Ar~:nc1.t 1 8 1 G. du Can ton. M y,Î • . Ki lom. !lIyrili. KiI" o l. MyrÎll . ..::ilolll. Il 3 3 3 » » » » 1 » 5 4 4 1 5 2 » » » 7 5 » » ARR Ê T É PAR NOUS PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES B Château-Renarù . No,es . ' .. • • , Barb e otanne B o ulbon ...•. M ézoal'g ues • , Grave so n .• - , R ogoonas ••• , 7 6 1 5 2 7 8 8 7 7 7 » 5 3 6 5 3 » (Sa intes M a ri es. 1 Saintes Maries. I I 3 3 7 Châtea u-Renard. A R LES • • • 1 1 2 2 2 Ibecueil c!b{)tuiui:Jhati! Il 5 J DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. OUCHES-DU- R -, HÔ NE Chevaliel' -de la Légion d'Honneur et de l'Ordre Royal d'Espa gne ------------------------(N0, 4 ) BUREAU MILl'fAIRE ET OE POLIC E. A vi.' ' rela rif à l'expù lition des Passe -P O}-ts pour les Pay s e/rangers. D 'après un e Îl1slru c,tion du ministre de la police de Charles 1IJ. gé nérate . do nt les dispositio ns vie ou e nt d'ê tre reoou.. velées , avec l'ordre exprès de S. E xc. de 5y con- A M arseille, le 12 Avril 1816. former e xac te m e llt, l f>s pré fets ne pe uve nt délivre r dps passe-ports po ur l es pay s é trangers , qu'en l-Ie1'lu COMTE DE VILLENEUV E. d'un e autorisation spécia le du minislre:' Il ne peut ê tre dé r ogé à ct! principe gé nér al 1 qu'eu fave ur, 1.0 des personnes qui pro uv erai ent qu'elle" ne peuvent ailendre la dl!cisiol1 de S. E x c. j z ,o de s ouvriers et des petils march ands qui sont dans l'usage ù' aller momentané ment exercer leur indu strie ch ez nos voisins. Pour ces deux classes de réclam. ns , les préfels peuvent délivrer des passe-porls , sans la participation du ministre, en faisant conn aître à Son E xc. les no ms, prénoms et professio ns des impétrans, e t les molifs qui ont donné lieu à l' expé - indiquant les lieux oà ils veulent se r endre, e t Ir! molifs d , leur voyage. Après avo ir pris l' avis du maire! le pré fe t adr essera d e suit e les réclarnalions au ministre de la police générale, el délivrera les passe -p orts lorsque l'autorisatiou de S: Ex c. lui sera parvenue. L es personn es qui serai ent appelées en pays étranger pour d es a ffaires impré vuf's e t pressantes , et qui 1 à cause de l'é loignern enl de la ca pitale , ne pour,.aient attendre la décision au m inistre , d e vron t, po ur obtenir immédiatement du préfet l'ex pé dition du passeport, joindre il leur d r manJ e une attestati on de trois comm f r çans ou fub rir.nns co nnus , visée et certifiée par Je Maire . conslal.n lles mo ür, d'urgence. Les ouvri ers et petil s marchands justifieront de la même manière, de leurs qualités e t profe..ions et de l'usage où il s sont d' aller exercer l eur industrie dans les pays Glrangers. Fait à Marseille 1 Je 9 avril 18 16. dition des passe - ports d'urge nce. Conformément à ces dispositions , les personnes qui seront dans Je cas de voyager en pays étrangers , devront préseuler au préfet une pétition , A MARSEILLE • de du ROI n' mprlmefle .. et ç OIS E BIO N de la Préfecture, sur le Cours , N .D 4. ' de FRA N B R Imprimeur Le Prifet dll département, c.'. DE VIL L E NE UV E. �, C58 Dit .3 AV"il .8,6. (N0. _ 4.) ADlIll'ISTRATION INTÉRIEURE . - Nou'IeUe Organisation Jortslière . _ Circulaire lI'lO NSIEU R LE de a MM. ·Stcl/On. . 1. L'Administra tion MAIRE, d ~ l'administra tion forestière. Il en résulte que la t6.,"e division com prenant les départemens des Bouches - du- Rhô ne, du Var et des 1 R ecevez , Monsieur l e Maire, l'assuranoo ma parfaite considéra Ii ou. Le Prejet du déparle ment , C." DE V -ILLENEUVE . coaatinuera de ne form er qu'une seul e inspeclion, donlle chef-lieu est maiulenu à Aix. Il nJy aurl qu'un ~ seul sous-inspec teur à la résî d e nce de Brignoles, dépar teme nt du Var, et deux gardes généraux roya ux: te prèn: icr , à ta rés id ence d 'Aix, et le second à celle de Digne. L e can tonnemen t du garde général d'Aix) com- prendra les déparlemens des Bouches· du-Rhône èl du Var. Celui de Digne, comprendra l e déparlement des "Basses- Alpes. L es can tou nemens des gardes J!:é néraux commu naux son t pro\"" Îsoiremen l conservés tels quI ils existent ac tu e llement; sauf les chaugemens ou modifi ca tion s qui pourraient êlre jugés nécessaires, pour meltre le service de ces .cantonnemens eu harmonie avec la nouvelle organi.ation adoptée par M. le direo teur généra\. M. l'inspecteur foresli er a été chargé particulièrement par so n admiD istralio ii., de prf'o rlre .Ie -- les Maires. M. le direcleur général de l'admi nislralion des forêls vient de;procéder à une nouvelle organisalion B a5ses. Alpes ) des rellseigoemens sur les 'Princip es 1 la condu it e et l a moralité des ga",les génétaux communaux, afin <I.e prop.oser le rem pl acemeul de ceux qui ne m ériteraient pas la confian ce du gouver n em~nt. J e vous invîte , l\'Ion.c;ieur, à lùi fOlbioÎr. tous..J. es renseignemens qu'il vous demandera dans l' inl é rê t du service do nI il esl chargé, el à lui transme ltre toutes les àh\crva ti ons que vôus croirez ûtil es au succès de la mesure dont ·l'é"éc(fli"dll 'lui est confiée. Du 13 /l""il 18,6. ( N°. 43 ). BunEAU rulLITAlRE E'f nE POLICE. _ Solde de r ,'e /raile et lraitemèns de ,.eforme,_ Circulai1"e à 1I1M, les Maires. MO NS IIlUR LE MAIR Il, Son Excelle nce le ministre de la guerre a informé J.\rJ. J..e co~ rni ssaire-ord onoateur, que Ct:. tl c division a é té comprise pour un e somme de deux cent huit mill e frao cs d ans une nouvell e r~p ar lil io n de fonds qu'elle a -tttrê té le 18 m ars , et d o ot l'ordon nance a élé expédiée l e ,6 du m ême mois. Sur celte SOlDme, cent trente mille fr ancs doivent !=ervir ft compléter ce qui reste dû sur l' arriéré de 18 15, pour départemen l, d 'DbRn,l onner, nu pr061 du Iré.or royal, les sommes q\l'ils out pnyées sur l'impô t des cen l millionsl, l'em prunl dé pRrlem ental, et les dépenses fai l.s pour les fo urni lures d es troupes all iées; Consid éra nt qu e de pareils actes de d évouem ent sopt une suite nécessaire de l'excell ent es prit qtl1 Q ue déjà ils on tt roll vé dons l eur oœur, la premiere réco mpe nse du sacrifi ce qu' ils fon t Il la ch ose publique; m ais qu'il est du d evoir de l' adminis Irali on d e donn e,' la plus grande publicil é à ce t abaudo n gé ué reux, e t d e pre ndre les mesures nécessaires , pour que l e montant de ces ofrres soit constaté , ARR-ÊTONS: P R n ru Po T 1 C L Il 1 F. R. Il srra ouve rt, d ans nos bureau x, de$. registres où sero nt insc ritrs tou tes l es offres d es IHl bil ans qui les sold es de retrai te e t les trailemens de réform;, fra ncs SOf)t destinés à feron t l' aball dol1 au R oi des -somm es qu'i ls iJllronl pny('es s ur l'im pô l des cent n"lill io ns , l'emprunt dé ou vrir, S~ DS délai, Je payement du 1. er ltim ('strc~ par lementai, el les' dépenses fait es poUl' les fuurde 18l 6 , en cOIl"lmençant par les pensions d'une nitu res des tro upes all iées. quo tité inférieure. Art. 2. J'ai cru devoir vous d onne r coo naÎssa ncf' de Cf>lte Le relevé des oIT, es failes pen dant ch aque di xaine, l1o~v e)l e ré partiti on de fC'nd s, afi n que vous puissiez sera transmi s à S. Exc. le rninis tr.e des finances . do nn er des ' ré p ~ses slltisfaisa ntes aux militairt's Cil Ar t. 3. re traite, qui réclameraie nt contTe l e re tard mOUlClICe rel evé sera inséré d ans le J ouroal du déparla ,\é du payemen l de le ur solde. ieme nl e t dans l e R ecue il administrati f. ' Recpvez, M o nsie llr le rflairè , l'assurance do ma Ar\. 4. parfaite considération. L es olTres qui se feront S:Jr l'impôt des ce nt millions 'Le "P/·é[_J du V ' par·tement, 1 e t ,soixante-dix - huit mill e C.'· DE 'V IL Œ ·NEUVE. ---~ (N.O 44) BUREA U D~S JI1esures à su,"" pour les D on s olfe1'ts la u , Roi sur l'Impôt de Cent Mililofls , l'fEmpnlnt ,d.p ,mlemontal et Its Dep.nses faite s à l'o ccasiLJ13. Id es 7;,.OI'l)I1S · alliées . FU'kNC ES. -,. NOUS PREFET du Département desdilouchesdu-Rhône, Vu les ollueo_ fnÎtes par "plusieurs habitans de ce 0 2.· La eomm" lI" 01, ln Mp~n«e n él6 raite; Le m ontaut de la somme offer te ; 3,· L'origine de la créance dont le contrib"able fait l'aba ndon, soit qu'elle provienne d'un e cOlisa tio n dans U11 e mprunt municîpdl , soit d'une ré quisiti-on o u d'one fourniture. Dans ces d e ux d erniers cas , on aura som de llililue nos adminis trés; A 1. faire conn aît re la nature de l a réquisition o u de 1.1 fourniture . Art. 6. L es contribuables qui ne pourront signer, fe ron t la d éclaration de le urs offres pardevant le m aire . qui aura soin de donner, daos l'acte qu'il dressera à .ce t effe l, les indications demandées par les .rticles 4 et 5 du présent arrêté. Art. 7. T outes les offres des conlribuab les seront remis E"s, pour n ous ê tre adressées direc tement, au maire de chaque commune . Art. 8. L orsque l e m omeo t sera venu de rembourser l'emprunt départemental, et de payer les dépe nses faites dans les communes pour les Iroupes alliées, le montant des gons ofI"e .. ts sur ces deux obj ets, sera versé daos la caisse du r eceve ur-général pOUf comple du trésor roy al. Ar\. g. L e présent arrêlé sera imprimé, puhlié el affiché dans les form es ordina ire s. A Marseille ,.le 18 aoril ,816. - et l',emprunt dé par te m e ntal, m e ntio nn eront : La commune dans laquelle le conlribuable a été imposé; 2.0 Le montant de sa cotisa tio n ; 3.< La somme d on t il fait l'aba ndou .· L es quillan'ces de payemen t, ou les duplicala de ces quillances seron t joints à l' offre. Art. 5. Les olT"".s-conGemant le8 dépenses rnites pour les fout;OÎtuœs des !toupes alliées, illdiqueront; C." DE VILLENEUVE. Du 19 A oril 1816. 1. 0 ( N." 45,) BUREAU DES FINANCE S. _ des ColeJ irréco uvrables - ~e l' Impôt d es Émm"Gemenl 100 millions. Circulaire à MM. les Maires. MO NSI BUR LE M A I RE, J 'ai prescrit par ma c irculaire du 1:1 février d ernier, insérée au n. 6 du Recueil . dminislra lif, la formation des étals des cote. irrécouvrable. de l'impôt des 100 millions. O �( 6I ) ( 60 ) c... états me sont parvenus ; j'en al ordonnancé le montant, et M. le r eceveur - général est chargé de les adresser à c)laque percepteur. J 'ai ordormé que l'émargement des cotes des conu'ibuables qui ont obtenu des dégrèvemens, serait fait en votre présence et que vous constateriez cette opération; je vous prie donc , Monsieur, lorsque le percepteur vous aura dOllué avis de la remise de l'étal concernant volre commune, de vouloir bien relDp~ir les formalités qu e je viens d·indiquer. Rt:'cevez l\1ousieur le Maire, l'assuranoe de ma 1 parfaite considération. Le P~éJe t du Dépa/~temfnt , C.'· DE VILLENEUVE. Du ( N·. 46 ) 20 Avril 18,6. ' ADMIl<lSTRATlON I NTÉ RIEUI\E, _ "me. devez envoyer en même tems l es fonds nécessaires pOllr payer les droits de sceau et ceux des réfé, rendaires, dans les proportions déterminées p~ l'ordonnance, eu ayant so in d'y ajouter 2. fr. pour chaque demaude pour le tiwbre des requêtes '1 • 8 fr, pour la boite de fer-b lanc jugée nécessaire, S011 Exc. me fait observel' que les maires dOl villes et communes qui auraient ltb tenu (les conces, sions d'armoiries de l'a llcien gouvernement, doi \!enl en faire le renvoi, e t que sans cela ell es ne pour, raienten en obtenir de nouv elles. Je vous invite , M onsie ur, à vous con rorruH exactemen t aux disposi tions que renferme Cell! le ttre e t à m'en accuser la r écep tion. Recevez, Mo" sie ur le Maire, l'assurance de ml parfaite considération. L e PI/;ret du départempn t , -- C.'. DE VILLL·;NEUVE. Reprise des A rmoiries des Villes et Communes. CircL/laire à MM. les Maires. Dal.e de l'arrivée et de l' em -egistremenl du BlIlIeli. MONSIEUR LB MAIRE, des lois au chef-lieu de la p,.J.fec lure. Une instru ction ministérielle en date du 8 janBULLETIN N.' 80 Arrivé le 27 avril 181& vier ,8,~ ,dont M •. le Sous-I'réfet de votre arrondlssement a dû vous donn er connaissauce, indique les formalités que les villes et communes du royaume Pour expédition: doi,-ent remplir 1 pour l'exécution des ordonnances Le Secrelaire - général de la prijecture du Roi des 26 septembre et ,,6 décembre 181 4, relatives aux armoiries. Par sa circulaire du l ,e t de ce mois, Son Exc. Je ministre de l'intérieur, m' invite à vous rappeler les dispositions de ces ol:.donnances , et à vous an non cer que toutes les demandes rèlatives aux armoiries doivent lui être ' adressées par mon intermédiaire et appuyées des pièces suivantes: }.o La délibération du conseil municipal. 1. 0 Un dessin des armoiries. 3.0 Des copies certifiées des chartes ou patentes el Iv crtu desquelles la concession primitive a eu lieu. C onformément aux intention. de Son Exc, , vous lecLÎon. _ A Marseille, de l'Imprimerie de François BREBION, Imprimeur du ROI et de la Préfèclur e , sur le l ours 1 n·, 4, cx,tU\Ù) 1816. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. admis à s'er,rôler volontairement; mais ils devront être munis du consentement de leur père ou de leur Dt< 29 Ao,il 18.6. ( N0, 47. ) BUREAU M1LITAIRE ET DE rOUGE. - R ecrutement pour le Corps R oyal des Canonniers de la MaI'ine. _ MONSIBUI\ tuteur. -". Art. 20. Circulai,-e " MM, les Ma;"es. LE lVIAII\E, Une ordonnance du ROI, dU2. février dernier, en créant un llOUVf>aU cor ps royal d'artillerie de la marine, pour remplacer celui des canonniers de la même arme, suppri..mé le 3l mars , a déterminé un ma le de recrutement tendant à aCllv er le complément de ce corps. L es condi tions d'admission sont indiquées dans les articles ci· après de celte ordonnance: Article 19· Il Ne pourront être admis, comme enrôlés volontaires, que des hommes de trige de dix-huit à trente aus, sains , robustes et bi en con formés j i ls devront avoir la taille d'un mètre six cent soixante dix-huit millimètres (c,nq pieds deux pouces) an m olOS. Il L es jeunes ge~s de seize à ùix-huit ans pourront aussi. s'ils ont la taille et les qualités requises, être " Tout homme qui demandera à s'enrôler, devra justi6er de son î'ge par des pièces authentiques, et produire des certificats de boune vie et mœurs. " L es gens soupçonnés de délits, repris de justice ou flétris par un jugemen t, ne seront point admissibles. " Nous défendons d'enrôler aucun déjà engagé à notre srrvice, ou qui, ayant sèrvi, ne produirait pas un congé en bonne [orme. " Il ne pourra ê tre enrôlés de gens de mer classés. sans l'approbation de notre ministre secrétaire-d'étal de la marine. " Art, .23. " La dürée d'es eagngemens sera d'e huit ans; à l'expiration desquels il pourra être contracté de nouveau" engagemens, comme il sera el<pli'lull ci-après. " �Art. Je vous in\'ito , e n COl) séquen pC3 , il réunir I~ ~4. " Les hommes qui s'enrôleront volontairement, seront susceptibles de recevoir une somme de cauquante francs, comme prix d'engagement. Il Art. 41. Dans les communes où il oe se trouverait~ pas d'officie rs ou des sous'officiers détachés en recru e, les maires sont autorisés à recevoir d es enrôlemens volontaires pour l 'artill~rie de la marine i mai,s li s devront préalablement s'assurer que les suje ts qui se présenteront, ré unissent les qualités e t condition s prescrites par la présente ordonD,uce, pour ê tre admis dans celte arme. Il fi Je vous prie, Monsieur, de vouloir m'envoye r les jeunes gens qui dési rerai en t preudre du sen-ice d:ms ce corps et qui réuniraient l es condltiollS pres• rites, pour que je les dirige sur T ou lon, où le ur enrblement devra avoir li e u défiuitivement, R ecevez , Monsieur le M aire, l'assurance de ma parfaite couiÎdération, Le - P1ï~fet du Département, C," DE VILLENEUVE, - Circulaire à M ll1. les Alaires. _ Session ordinaire des Conseils municipaux. 1 te. Re cevez t IVl ollsi eur l e Maire, l'assurance de ma parf.ite cOllsidé rati on. 1....e Pn:Jet du DJpa,.temenl , (N'O. - 49 ) C." DE VILLENEUVE. • :\.DM! VISTRA T l t)1;': INTÊf\ IEtlfln. _ I,r C Secllon. Ci r l.'lda i l'c Ù ]1111'1. Ics ()"'-o lu - PréJe ls , Mair6J A tlmilll',\{,.nJeurs des liospi~es el Établissemens de Ch a';I" Instru ction SIIr la Reddition das comptes des Flo ~piccs . el i\1 0 N S I .E un , Pdn1inhlra lions charitables de l'exercico précédènt , et il me les transmetlre ~ triple expédition se ul e tuent, avCC les pi~ces justifica ti ves, pour être .rIéfinitivement ap,!rés en conseil de préfe ctu re, suiv"nt le vœu de l'ordflnnance précitée, Les commissions adminis lra ti ves é taient tenues, p'après les instructions, de m'adresser, tous les troi~ tuois, l'é tat du mouvement de la population d es hospices, et l'éta t de situation de 1. caisse de ces établissemens, S, Exc, le ministre de l'intérieur 61\isissaut avec empressement t outes l es occasions de di1ninuer, autan t que l'intérêt de l'administration peut le permettre, le travail des bureau x el la correspondance, se born_e à ne recevoir ces tablea ux que tous Jes ans e t pour l'année entière; mais elle exige qu e ces renseignemens lui parviennent exactemen t dans le cours du- l,cr trimestre, Je vous invite en conséquence ~ ê lre exact. ÈI me les adresser, pour que je puisse les lui tran~­ meltre; et à me faire parvenir cl e suite ce ux ùe l'aullée 1815, conformes aux modèles qui vous onl élé transmis dans le t ems. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite con,idération, nance r e udue par Sa M.jesté, le ,1 mars dernier, conce rnant les comptes ù rendre par les receveurs des hôpitaux et autres é t,blissemens de charité, Seclion. _ MONSI EU R LE MAIRE, Plusie urs maires m'aya nt consulté pour saVOI]' 51 la session ordinaire d es conse ils municipaux doit avoir lie u, comme par le passé , dans la Fremi ère quinzaine du mois de mai, j'ai l'hollneur de VOlJ S prévenir que l'ordonnance du Roi, du ,8 jan vier 186, n'a apporté aucun changement il lu t enue ordinaire de cette se"ion, Je vais m'occupe ,' , sans relâche, de l'ap uremen t des com ptes Rn lérieurs il l' an née 1815, afin de mettrf' à jour 1. cOllJ ptalJilité de ces élablisspmens, et de porler da os cette par tie de 1'1ld ministnHion, l'ordre et l 'exac titude qu' il importe d'y faire régner, L'apurement annu el des comptes de l' anuée précédente , produira cet heureux résultai. Pour me seconder dans ceUe importante opération, je vous in \'i le à examiuer ft-gulièrement, dans les premiers m ois de chaqne nnnée , les comptes des PrJj~.t Le J'ai l'honne ur d e vous transmettre une orùon. Du 30 Awil 1816, ( N· , 48, ) A D I\l l " 15 T RAT 10" I !' T t fi 1EU R E. conseil muni cipal do votre comlllune, afin qu'il s'occup~ d e la vérir.cation rlu comp te des receUes et d épell ses de l'exercice 1815 , et de réunir le, matériaux pour le budj e l de l'allDée 1817; sauf à ne Ill 'en adr~sse r le tableau, que lorsque je vou, aurai tra.nsmis les mod èles e t les inslructions que j'atteuds sur cet obje l de Son Exc, le miui'lre de .l'intérieur. ( 63 ) du a . parlement, C,'· DE VILLENEUVE . . ORDONNANCE DU ROL LOUIS, p ar la grlÎce de Di eu, Roi de France el de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verronl, IIl1lut, Sur le rapport de' noire ministre sec.'é,tairA- d'é tnl 8U département de l'iutérieur, '-. Nous AvotS olUloh"Ê \ ~Udl""~:015 ART 1 C L E P R il Les comptes , ce quilsuit, ru 1 F. R, à rendre, à daler de la présente année, por les reoeveurs de, hôpitaux el é tabll .. emens · de ch"ri t6 du Royaume, serout npurés et arrê tés d éfinitiv ement par les prffets , e n conseil de préfecture , Ces comptes seront préalablement entendus por les administrateurs des étnblissemens respectifs, et tFanS01.1S par les sous-préfets, avec le ur ayls, au préfe t du départeme nt. Le préfet désignera, pour chaque compte, le membre du cnnseil de préfecture qui fera les fonc' tians de r~pporteur, pour en proposer l'a purement, Art. 2 , tes compte. ren dus ou à rendre, pour rannée 1819 e tlesano ée . antérieures, qui ,, 'ont point encore été arrêtés par loa préfets, seront jugés dans les forme. prescrites plU' l'article précédent, Art, 3 • L os comples Sllr l'lsquets les pré~els ont déjà prononcé prov isoirement t set·ont conSidérés comme déliuit ivement apurés , cOllfor,mémenf aux arrêtés pris p~r ces "dmillistruteurs, Art. 4, Aussitô l ~ près l'apu rement de ~.haque compte, un relevé sQ Qlrn al ro en sera adressa à notre minis lre secr6trure-d'état au départemeut ,,'e l'intérieur, Art, 5, Notre ministre ,.crétaire- d'ét ut au dép~' rtement de l'iutéri e ur est chargé de l'e"écu tion Ù }\~ pré-se nle ordonnan ce, qui . era insérée au bulle ti~' des lois, Donné en notre Cbâtenu des Tuil er/ilS le u mari, l 'an de grnce 1816, et de notre r ègne le H,me Signe LOU 1 50. Par le Roi : Le Ministre Secl'ètaire-a'Êlat ou déportemenl de l'in :~1 ieu,.. Signé V A U B LAN C! �( 64 ) PRÉFECTURE à l'InSC/'Îption des Dons 'aits " EXTRAIT DU REGISTRE destine 'E' J ' a u 'lOI de. sur l' ImpÔt des Cent MiUions, l pow' les Troupes alliées. BOUCIIES-Du-R nô:-;'E. , v mW'unt departemental et les Foumit ures JQIl( r· / COMMUNES de leur NUMÉRO S NOMS DES DONATEURS, ..d'ordre. D ON S 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 SUR L'X lU P Ô T DES CE N T M arseille. idem. Saint-Remi. idem. o.. . . . . .. . . . . . . . ... Np oallle, secrétaire en chef . , .••.. , .• .. ernat, juge de paix . . . . . . . .. . . . . . . . . B onnet, j~crëlaire -greffie r· . . • . . . • • • . • . . JT A .lon, In'oprietaire . .....•.. , . , . , . • . . F"'ssy., mall'e. . • . . • . . . . . . . . • . • . . . . our ~le r '. "e cevew' ~e l'e nregist"emenl . . . . . . Fa,rOler Juge de par x du. 3.m ~ arrondissement. MIchel, maire. . . . . . . Fontaine , l'cceVeur rrwni~i~al . . . • . . • . . . . Farjol~ , diree/eu." des d omaine; : : : : : : : : : : '7 '9 . • . . 66 idem. idem. idem. All ein s. IVlollèges . 33 88 :Marseille. 110 idem. 110 44 22 FO\'e~ta , sous-~" eJ;1 ~ : .. De : : : : : : :: : : : : : : D e Barreme, SOliS-P" eJet Martin cadet, perceptwr : : .. : : : : : : : : : : : • • D ON S SU fi L I E lU r ft U N T D U ".,. 1 " -"" 1~7 " _ 20 7 Bart:'~~:;1I1e, r )1 550 50 idem , Aix. DÉ 1 ~o l\~~~,Ds·ec,:lolle'.· : " " " 110 T Orgon. . 19 1 De Barreme, sous -préJet . , . . . , , •• fr. " 50 c. idem. , . 1 R amp\l1 , notaire. 34( 198 ART E 1\1 E N T. Arles, 18 1T~ ue M pour di,'ers C aire '1 . . h abitallS . . . . . . . • . . . • onsCl mUDlclpa l . , , . . . . . , . . • . . . • . 1 " " " " " " " " " Cab annes d'Arles .. .. T O T AL •• .. . . . _Cerllfié véntable, A MarseIlle, le ù 2 - 17 0 " \ _4",9,-0_0_0_ _"_ 54021 fr. 50. mai 1816. Signé Le Chevalier DE CASTELLANE-MAJASTRE. N éant, Pour expédition: Le Secretaire - genéral de la prefecture .LcL-1'P(.... ~"1 4 Marseille, de l'Imprimerie de François BREBION ' 1mpllilleur .. du ROI el de la Préfecture 1 sur 1e Cow;s, nO, 4, -------------(N ,. 50.) BUREAU MILl'rAIRE E'f !lE POLICE . - relatif aux Colpo1'leuT's , lHarchands-ambu!ans, etc. NOUS PREFET du Départenient des Bouc:"csdu-Rhône; Vu les ln stru ~tions de S.. E. le ministre de la police générale des ,5 dé<.embre 1815 , 7 ~t ~9 mars dernier; A ft TIC L Il PRE 1\1 -I Il R. Les Marchand;-ambulans de livres, d'ahnanacbs et de chansons, les joueurs d'iuslrnm ens , les porteurs d'optiques , les bateleurs, empiriques , les maîtres de petits spectacles, et généralement les col porteurs de lou te marcbandise quelconque, ne pourront vendre les objets de leur commerce , exercer leur industrie ou exposer leur spectacle au public, qu'après s' ê tre mUlllS d'un livret . Art, Art, 3. Arrè!. ARR Ê TONS: Secrélaire-gen éral de la pr4feclw'e , 1Uembre de la Legion d1honneur , 'Dale de lorrivée et de rem'egistTement du Bulletin Jù lois au chif-lieu de la Prifec/ure, DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. ' "" D ONS SUR LES FOURNITUREs FAITES AUX TROUPES ALLIÉES, 2.0 • DO NS. 1\1 1 L LlO N S. De ':'îlleneuve, PréJet . . . , , , , ••• , • . . •• , De Castellane , secretoire gènéral de la prèjecture. g urand', Moire • • . • . . . . • , . , .. , . • . ' abassut, Adjoint . . . . , • , • , , , . , •.. '. . . ~ou~'ame ,idem. - MONTANT DES DON[ICILE, tx,uu,év 1816 . ... 2. Ce livret sera ex pédié par le maire de la commune du-domicile des colporteurs et marchands·ambulans, et visé par le sous-préfe t de l'arrondissement, A vant l'expédition de ce livret,les maires devront s'assurer de la mo ralité de l'individu qui l'aura r~ clamé , et si 1. ma ~chandise '1u'll colporte est suffisante POU! lui fouroir des moyens d'existence, Art, 4· L es colporteurs et marchands-.mbulans, et tous autres désignés dans l'art. l .c r \ qui ont leur domicile h;rbituel dans ce M'f'artement, devront, pour exercer leur profession, être munis de ce livret avant le ,5 cIe ce mois. Ceux qui ont leur domicile dans un autre département, devront se procurer ce livre t des autori lé du lieu de leur r ésidence ordinaire ou de leur séjour le plus habituel, d'ici au l,er juin prochain, Art. 5. Les colporteurs e t marchands-ambulans étrangers qpÎ se trouvent 1 en ce moment, dans ce département, recevront provisoiremenl' de nous ce livret. Ils cl evront nous faire parvenir leur demall~e alan' le 15 de ce mois, �( 66 ). 6, Art. Les colporteurs ct marchands-umbulalls frauçais qui, retenus par leurs affaires Join de leu r domicile, et qui désireraieut obtenir de nous une autorisation provisoire, devron t nous adresser leurs demandes avant le 15 de ce moIS, Art. Art. 7, Les colporteurs et marchauds-ambulaos, et tous les individus de 1. classe indiquée da os l'article I. C , ' qui, après l'expiration des délais ci-dessus déterminés, continueraient à exercer leur profession sa ns être munis du livret, les maisons - d'arrê t , rapports dès autorités détermination à leur toire pour connaître Je lieu de son domicile 1 d'où il vieut. quels sont Jes pays qu'il« parcourus; s'il a exercé quelque professiou. arl ou mé tier, Il nous traDsme ltra ensuite le procès-verbal de oet .ioterro_ gatoi,.e, et livrera le prévenu aux tribunaux 1 pour étre poursuivi comme vagabond, 'M, le capitaine de la gendarmerie, MM, les souspréfets, l es maires et 1"'; commissaires dé police 1 sOnt chargés de l'exécuti on du présent arrêté, Fait il Mar.eille , le J,e,' mai 1816, seront arrê tés e l retenus dans jusqu'à ce que, d'H près les locales, nous ayons 1', C," DE V'J,LLENEUVE, priS Ull e égard. Art, 8, Du 7 Mai , 816, ( N.· 5, ,) Formalion dt!s Éta ts dC'S Coles irrécou.;rablc1s de t'Emprunt clopa/'Iemenlal. Circulaire li MM. les Maires. , . Tout mendiant valide sa commune, sans être d 'une f~uille indiquant I.e sera arrêté. L e maire lui 10. qUI sera trouvé hors de muni d'un passe-port ou lieu où il doit se rend, e, fera subir un illi erroga- le!!r co te; il se raÏl tout à la' fois iujus te e t in conv enant que la ' désobéissance fin;t par obtenir une exemption qui n'est dû e qu'aux malheureux; VOll S aurez au con traire à pl'((scrire au percepteur, de l'omslll vre avec rigueur ces ~ontribual)les récalciLrans. L~rsque M. le sous-préfet vous aura renvoyé cet état revêtu ae son ordonnance, vous ferez émarger, cn votre présence, sur le rôl e de l'elDprunt, le mOlltant des remise. accordées; cet état sera ensuite remis pour coroptant au receveur de l'arrondissement. Pour qu'il ne puisse rester~ aucuD.e incertit.u~ e sur l'exécl1tw~,des mes",e" quo .ie , v'ièlls -tJo.\ praserire, vous 'fturei soin d'adresser un certificat négatif à M. '" sous.préfet, dans le : cas où le rôle de l'emprunt aurait été- entièrement soldé dans votre commune .. BtlREAU DES FI NANCES. _ Tout colporteur ou marchand-ambnlant qm se rendra dans. ce département, ne pourra exercer son élat avant d'avoir présenté son passe-porI et so n livre t M ONSIEU R LIl MAIRE, 8U .isa de l'autorité locale. Si ces pièces ne so nt point en règle, le maire fera ar rêter le prétenùu Il 'est ins tant d'apurer les rôles de l'emprunt dé. colporteur, et fera scrupuleusement visiter ses papiers partemen tal , é lab li par l'arrê té de mon prédécesseur, et ses ballots; et sur le rapport qu'il nous adressera du 6 seplembre r8 ,5. En conséquence, MOllsieur, de celte véri.fication, il sera par nous stalué sur le au m OClca l oll celte lettre vous parvie ndra, VOus sarl du délinquant. aurez soin de vous e nten dre avec l e percepteur de votre commune, e t de dress9r l 'é tat d.es cotes Art. 9. que vous jugez ab solument irré couvrables. A cet Les maires et les commissaires de police veille- égard, je nIa i pas hesoin de vous recommander ront soigneusement sur la conduite desdits colpor- de Ile porter duns votre travail que des redevables teurs et marchands-ambulans. Ils se saisiront de qui son t hors d'ét.,t d'a cquitter l eurs taxes , et ùe tous les objets qui pourraien t porter atteinte aux n'y poin t comprendre tous ceux qui , pa r une obstiboanes mœurs et troubler la tranquillité publique. nar ion coupahle, se so nt refusés au pay e m ell t de Art. LOrlque l'~tat que je fJlcJ~me ~ur~ été ~i~né par 16 percepteur et visé par vous, vous ' voudrez b,en l'aùresser à M. le sous-préfet. Votre envoi devra être fait, au plus tard, le .0 de ce mois. Recevez , Monsieur le Maire, rf\ssuran ce de ma parfaite cOll.idération. Le Prefet du Depar·lement . C." DE VILLENEUVE. Du 8 Mai 1816. (N.O 52.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE, Nomination de M, P ois30n de Varreville, Commissaire Gêneral de P olice cl l\1al"seillc.Circulaire li MM. /es Sous·p;-~reis CL à MIll. les Il'Zaires. MONSIEUR, J'ai l'honneur de vous inronner que, par un e ordonnance du 21. avril dernie r, Sa Majesfé a nommé M. Poisson de Varrev i11 e, commissaire géné ral de police à Marseille, cn remplacem ent de 111. C~ire, décédé. Quoique voIre arrondissement soil hors du ressort de M. le commissaire général, vous voudrez bien néanmoins déférer aux demandes qu'il pourra vou. ndresser, lorsqu'il jugera que votre intervention est nécessaire pour assurer l'exécution des mesures de police dont il peut être chargé, Je vous renouvelle, Monsieur , l'assurance de me, seutimens distingués. Le Prefet du Departement, c.,e DE VI,LLENEUVE. ,.;:1""'- Du 8 Mai 1816. ( N." 53.) B UREAU MILITAIRE ET DE POLICE, _ Ct!l'lificats de vie d es 1l1i!itaires en retraite _ Circulai"e à MM. les Maires. MONSIEUR LB MAIRE, S. Ex c. le minist"e de la guerre appelle mon attelltion sur la nécessité de "eiller à ce que 1.. cond ili on du domicile réel el de la présence des pensionnaires dans la commuu e où le maire certifie leur existence, soit gé néralement et strictement observée. La garantie du trésor royal repose sur l'entiè re exactitude du certificat de vie dont les instruct ions du ministre ont prescrit la forme ct qui est imprimé au dos de chaqu" mandat. Aucun mililaire absent ne doit être admis à sli faire représen ter devant le m aire, au moyen du certificat d'une autre commUlle, Il faut que les militaires en retraite, de toul grade, se présentent eux-mêmes devnnt l e maire de la commune où leur résidence est fixée, pour que le certificat de vie puisse ê tre délivré. S'il est des cas 'lui nécessit1Wt une_ exceplion , c'est au ministre seul qu'il est réservé de l'accorder. �( 68 ) Je VOU! recommande très-expressément, Monsieur, l' observatiou de ceUe rè61e , dont l'infraction don- Recevez. Monsieur le Maire. l'assurance de l1li parfaite considération, nerait lieu à des abus, contre lesquels il vous importe d'autant plus de vous prémunir, que la loi '!.ous en rend personnellemen t r esponsable, Le PI'ifel du Dèparlem en t1 C." DE VILLENEUVE, • Pour expédition : Dale de rarrivte el de l'en/'egistrement du Bulletin des lois au chef-lieu de la Préfe cture. IlOJ.LIITll< N.· 81. - Arrivé le 10 mal 1816. Le Secrétaire - général de la prrjeclul" 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE, ------_._ ----D E B ERRY ( N0 . 54. ) S EcruhARI AT G ÉNlmAL. Ci,.culoire à JHA'l. les J\'laires, sw ' le s h on new 's à t endre à S. A. R •. l\'ladam e la Du c"esse DE BERJlY. M o N-S {E UR, J 'ai reçu de Son E xcellenve le Ministre de l'intéri eur des instructions relati ves aux h onneurs à re ndre à S. A. R. M adame la D uch esse DE BERRY. Jors de son passage sur ce dé partement. J 'ai cru devoir vous e n donne r conn aissa nce, afi n que vo us puissiez vous y conforme r e n ce qui vous conce rn e. Recevez t M onsie uf le M aire, l'assurance d e ma parfaite con::l idération, Le Préfet du Dépm'Iemenl , C." DE VILLENEUVE. pas en C01'e bien fi xée j mais j'ai suppose qu' Elle p ou\la il pa sse ,. sw ' voire dépa rtem ent. Vous en sere z in struit plus lard d'une m anière posilive , el il n'y avait point d'in con ye ni(!nl à VOli S en prevenir eventuellem ent. Au surplus , vo u; n'avez à J ai re o.uCl.in S p" èparalifs cOlîft'UX. La d ppense de s commun es con sistera un iq uemen t. en f ruis d'illum in ation et de bn:n chages ou f euillages. Il ne lcm' en sera point alloue d'autres d ans leu rs budjefs ; la d; pense de Lable sera CO rl certee avec les Officie rs de la Ma ÎjOll du Roi , et ne sera (Iu'un e avan ce f aite au d Jparte menl des olfnires elrong è,·cs. J 'ai l'ltonneu1', JJ10n sieur, rie VO li S offrir l'a ssurance de la consideration la plus d isling uee. L e Mini stre Secrétaire-d'Etat au département de l'inlérieur, Sig né, V A U B LA N C. Suit la teneur des instructions: MI NISTÈRE d, L' I ~Ti!.luelJ'" r A Marseille, de l'Imprimerie de François BREBlON, Imprimeur du ROI et de la Préfecture, " sur le Cours 1 Ile. 4. - Paris , 23 Avril 18.6. A Mon sieur LE P RÉFET du D épartement des Bouches - du- flhône. MONSIEUR, jai l'honn eur de ~OlLS er,voye r une nole in structive sur les honneurs que doit récevoir l\'laclame la Ducl,e " . à son passag' , Sa roule n 'esl pou rta nt ML"fISTÈRE d, L' I NT É R I EU R MARIAGE DE MONSEIGNEUR LE D UC DE B E RRY. Le R OI ay ollL clonne à Mgr. DB BERJlY , le rang J e fil s de E)'an ce, ail a cru devoir prendre pour �( 71 exemple, I,ar rapport à Madam e la Duc" esse DE BSRRr) les h onneurs qui ont elè rendus à IUadamc la Comtesse de Provence el à Mada me la Co m tesse d 'Artai;,-, D'aprè.s ceUe base: le selv ice , ou le partagel' , conform em en t GIl:C ,'n$. truction s d onnees pat' u: IVlinistre d e la g uerre .sUr les.. h onn eurs m ilitaires qui lui ont ete ;'Jdiq u~s par le JlIlaÎtrc des cerem oni (' s. Le Pn'ie.t du depo l teme n l fro ntière J se I.roullera Jans t'endroit où la ,.'emise cltvra o"oir ù'eu , el s,!ra elle, l' Areh evêq u.~ ou l'Ewique se trollve ront à ltJ pré~entè à la p,'incesst!, après la remise. descènle d e Ji accompagnera la Prin cesse j us'lu'ou x- lim;fes d e son depa, ·temenl . Au dern ù:r endroil de son dépm'teme nt oll la Princesse s'orrelera, il faut que le l'rèJt;.1 du d~par(t:.mcn t voisin 1 p .lT leqllella Princesse del/ra passer 1 s'y trouve, el lui soil pn~,) enle, ql/ii. l'(lccompagne jl.l.'qu'QLlX ü m itc!S de. son dt~pa"lemenl, t:.l a insi cie suite pow ' tous le:i aUires Prljèls. Les Sous -pr1els feront paul' leur sO fls-p ,·J[eciure ce que {es P refelsJe/ont patw lt'ur d~parlemenf. A l'enln~e de ChOf7ue nl1.;, doio;cnl se lrouve r' le mai"e el les adjoints }Jar le 111wll'f.! (l'IÎ sont pre~entés (l Ia P rin cesse d1'agëe~ , e01~{tlu,.e ... , \'ins, de. Ces pre,~e ns etuienl o1ft'r~s ; A la PrùJ ce~.;se , A son Cheva'ier d'hrmneur , .d la Personll e nommée par le Roi pour recevOir la P" ;'l ce~se SO I! à l'Evt. ca rrosse pou r la recevoir. • S i E lle se rend dan s .une Eglise , le Clerge ay m't l' Arch evèque ou l'Eveq ue ." n tete , la recevra à retl~ , ..ée de l' Eglise . Pendant le sejour de la P rincesse d ans cll 0'1ue "ille ,le llIaî'l ,.~ des cérém onies lui· présen tera le Clcr,.è o et les .Auto rites admim stra tives et judieiaires. Ce n e son t h" que des ave,.lissemfn 3 prt.liminairt.si et c'est au l\1attrc des cèrerh()nies seul, 'lue MM . /eJ Préfets doi,'e nl s'en rupporler pOlir /t...... 110n neurs à 1'('ndre à la Princesse, d'aprés l'ot'd"e qu'il en a rfçu rlll R oi. l 's so n t in vilp..'i à po,.ter (0(13 les srcour,., et à des ceremonies. JI ~lail dJIIJoge 'lue cllaque ville en voyât des pre. sen s in Si la P rin cesse va loger à l' A"c"ev~ché ou , Jonn er lous les s()in s qui pOUl'raien t el rp. T oules les nepcnses qui ,'esullercnl nu Morir,se d" 11gr. lc D uc DE BEBRr , devnnt se •pnyer Sflr 1t'8 {Iwd .. ,lu mirlÎslère des affai res élrangères) Mft T. les Prèfi'ls (' n lienrl ,'onl ries n o,es régulières, el l'''e nrlroll f soin de concilier l"ecol'I'Jmie neces~airt! el la tlecence com'e... "qbl• • .t11.l lll ait"e des ceremonies. Du ville , m ais po rtès au logement dt: la Prin cesse, et prescnles à Elle pa r deux membres du conseil mu· nicipal. La Cm'de n ation ale se trouvera à l'elllree de la âlle sous les arme~. Dans les places e l villes oll ~U(' ffl.il le sero;ice seule, ou eonj.Dinlem tnt. avec la lt'oupe de ligne le Co",: man.dant de la gar(!e na/ioHale s'enli'n d,'a avec le 1 Comma n dant militaire et avec le Prefet , p our f~ire • '0 1\1ai . 8 , 6. Cet im pôt est une ch arge commu ne i tous le.s hnbilans appe lés il y concourir, d oiven t donc y purti cipe r éga lbment , Id'après les bases ado plées par les ~lO to rit é:s loca les. Ce sera il un e véritable iu jus lice qu e ) dnns certa in es com mu nes , les r ecouvreme" II S s'opérassent dans les formes e t les dé lais p re~c r i ts, e l qu e da ns d 'autres , l'é tablisseme nt de cet impôt fil l jllu soil'e . U n p are il ordre d e choses nui ra it trop aux lllté rê ts du d éparte ment ; il serai t . éga lemellt pré;u di c i<l bl e ~ u x b abilans, p il fce qu'en défin itiF, il faudra bi e n q ue ch ~ qu e comm ull e four nisse le co ntinge nt (lwi lui a é lé aSj;lgné; et 'si !\tU\-[ , les w fli res n'ac tiven t p as les renlrées successives. il e n résu lt era CJue leurs ad ministrés seront obligés de do nn er, en un seul pay e me nt, cl es so mn1t>s co nsi déraLles ~ d ont il s sentir" ie nt moins le fardcilu, s' il s les avaient acquittées pa rl:ell elDe lit. En c on séqu e nce , Monsieur , je vous inv ite à stimuler le ze le d u receveur ch argé du reco llvr elll f' lIt , e L à l'(lppllyer, au besoi n, de toule v o tre 3ulO ri téj c'est ·là le se ul moyen d'em pêch er l'arri vée, dall~ voI re co mm une , oe la colonne d e gar n isa ires qut' je serai con train t d' e nv oy e r dans les lieux où la percep tio n ùe (e t impôt ne s'effectu e pas . Rec pvez, M onsieu r le l\1a ire parra i t ~ cOll si déra tio n. (N." 55. ) BUREA U DES F, NANCES. _ 1 l'assurance d e m a Le Préf et du D épartem ent, Mewrrs . ncJ;o;cr le Recouvf(~ m e.nl de l' Impôt de Subside. Circulaire à RLllfJ.. lC:l J.llail'es . prendre r Qrtr C." DE VILLENEUVE. M O N S I E URL E· M A I fi E , ( L es éla ts me usuels qu e IDf' tra n smf' lI e nt MM , les main's , p n ur [a ire c.onnSlltre la situat io n cips rer.o u\'re me ns effectués stl r l'impô t de subside , prouvent qu'e n général ce tte perc~pti O Il é pt;ou ve d es lentcu(S , d an s l'inlJn'cur. Circu la ire cl IHM. les SousPréf ets et ù lIlM. les Ma ires. M ONSIEU R, n er.cssaires aux personn es qu i aCCOtn /lagne n l la P r in c!!sse. Ces pr;'sens n'etaient point offrrls à l'~ n l" Je de la 6ur>tout dans les c ommunes Où i l se perçoit d'après un rôle de ré partitio n p ar tê te j il e n est mê me o ~ les p roduits sont absolume nt nuls. ) - (N.o 56.) BURBAU . 1lLlTAIR E ET DR POLICE. - Mesures à pnm dre relative m ent aux Ma rins qui iJoyagenl s. ltxc. l e Ministre de l'intérieur m e fa it counat!rc qu·il s'est é levé des pl. in tes sur les abus "qui ré sult ent de la faci lilé avec laquelre des sous-préfets ot des m aires délivre nt de. feuill es de rou te il des Ol é1 rins qui voyagPlIt, so us différe us pré tex tes, dn us l'inlé ri eur ùe la France j qu e ces' m~ri n s parcouren t saas nécessité les dé par te me ns , e t qu' ils p eu \'en ~ a insi se livre r a u vagabondage e t deven ir éga lement à c harge à l'E tat q ui paye leurs frais de rou te, e t a ux particuliers qu i leu.r fourn issent le logement. P o ur préve nir ces inconvélliens , il est nécessaire que l'adminis lra ti on exécute ri gou re usement les dispositiOlli prescrites p ar les règle rnens. L es marins don t il s'agit, soit qu'ils provienne nl des bâ timen s désarmés , soit qu' ils a ient été levé. p our le service , soit enfin qu 'ils voyagent pour le urs a ffair es p ersonnell es , d oive nt ê lre mun is de feuilles de route dél ivrées p ar les commissai res d es ar rneme ns, ou par ce ux de l 'inscr iption m ar i lime Les fonc tions qa e les autorités civi les ou militaires ont à remplir à le ur éga rd , da ns les lieux où il n'y a pas d'ad minis tra ti on de la Dlil ri ne, se bornent à vise r le urs feu illes de route et à leur faire poye r les frais d e co n duite, lorsqu'i ls y on t droi t j ma is e lles ne peuve nt les auloriser à s'écar ter de leuf ch emi n, à m oills de nécessi té bie n consta tee . III leur d éli vrer aucuu e p ièce qu i p ui sse leur servir de passe -p or t. Celle règle gé nérale ne so uffr e d·exce ptions qu e clans deux cas, L e p remier, lorsque des m ari ns qui on t é té empl Gyés à l'armée de lerre e t fni ts prisonlliers dans les der nières campagnes, retourne nt e n Frilnce. Ce ux de ces how meS' qu i ren trent par les ville. front ières du JlOrd e t de l'est, où il n'y a pas ,I"adruinistr ' lion de l a m arine , reçoivent Jeurs fe uilles �( 72 de route, soit de l'autorité administrative, soit de l'autorité mili taire. fis doiven t ê ll e dirigé. , non sor les lie ux qu' il le ur plait de d siguer, mais sur les quar tiers où ils son t classé s. D aos le secoud cas , lore.que des marins, voyageant avec autorisation, Qut perdu le s feuill es de rQule doot ils éh\~ ea l porteurs, les autorités administratives ou milita ires peuveu1 le ur en dél ivrer de nou- )ministérielles relatives .)lX p ... e-port. ne .ont point partout exé cQtées avec le ro6me so in: qu e dps vOya_ geurs , df's hommes étt angf' rs s' illt rod nisr llt dans Cil départem ent e t circ nlt"n~ dans les r ommUlIE"S SO IlS qu e l'<lu tori té loca le le ur rasse exhiber les passe·p0rt. ùont ils d oÎ\'e ul être m uui s. Ce tte néglige o e pe ul avoir ùes r fs nllal ~ fl1UPStP 3 Il IR trnnqu illité publiq ue, parce qu'elle fouroit des m oyens t à des hOl ullIes mal-intentionn és ou poursuiv is ' par la ju stice de trouver un refuge dansCIl vell es : m ais d ies d >ivent prend re tou tes les précaut ions DéCf'~sa ires pou r q\le ce mo 'en, oont il est dé pa rtement. fa rile d'abuser , ne tourne pas au d étrim ent de l' Etat e t (les p lrt:('~liers. P our préven ir des inco l1 véni~us aussi graves 1 je T ou t marin abse nt de so n do micil~ 1 sans motif vous recommand e , I.\lo :l sieur , d e raire exhiber à tout l égiti me, et qni parcotlrrait les dépa r'ten1ells SOU5 indi"idn qui pass.e rait ou se r~ndrait dans voIre pré texte de chercher de l'ouv rage , sans è trp. muni commUlle, le pa sse- p Ht dunt il doi t ê tre port eur d'une pf'rlDi~ion du CQUlmi!)saire de so n qu arti er, e t ,'a ils nurez soin de le viser t si vous le tl'ouvez rn d oit ê l,'e livré à ln gpndaftl.1erie , e t conduit, de 1 règle. Vous rerez arrè: er tous ceux qui ne seraÎrnl b rigade en brigade , au che f- lien du quartie r où il 1 poin t munis de cette pièce, et vous Înrormelcz a esl iUll.crit. l' i..nstaot mê me de ces arresta tions 1'.'1. le Sous-prerel 1 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES.:. DU -RHONE. 1 T~l lf's son t 1 lVI on5ieur, l es dis positi ons qui doi- de l'a rro ndissemf' nt qui dev ra m'e n rend re. (,oUlpl!' , v en t ê tre suivies dans If's ùeux cas qu e je vi e ns pour que je preulle uue d é termina lio n à l'égard de~ d'i ndiq\ler. J e vous inv ite à vous y co nfo rmer,très· dé te llus. R~ce v ez, M onsi eur le Maire t l'assurance de ml exa1' tem"'ut en ce qui vous concerne, e t à me falre parf.ite consid é ration. connaître les no ms, le signaleme nt e l le lieu de 13 _ Le Préfet du Departement t n ai~ance drs marin s auxqu els vous auriez dél ivré des feuilles de route 1 C.'· DE V1LLENEUVE, ou que vous auriez fait re me ttre entr e les mains de la ge ndarme rie. J~ \fOUS renouvell e , Monsieur, l'assurance de m as senlimeus di~tingués. Le PréIet cl" Dépa"lement, 1 BULLETIN C." DE VILLENEUVE. BULL"TlN Du \ 4 Mai , 8,6. (;0; .0 57 . ) Date (Je l'arTi"". el cle l'e n,.egislrement des Bulletins des lois nu chef-lieu de la Prefe cture. N.' 82 • .,-- Arrivé le N.o 83. Arrivé le 12 13 Mai .816, idem. t relative aux Passe - Le Secrélaire - gèneral de la prijectur., s. E U Il (N,O 58.) 21 Mai 1816. ___ Récompenses aecordees aux Can1c s !\'alÎonales du Depar!cment. - - Circulaire à n'lM. les Maires. MONSIEUII LE MAIllE, MA.1I li: , J e suis instruit que les lois et les instructio us A -M" ..seille , de 'l'IIJprun~rie de F rnnçois BRF.BION, lmprimeur du RO! el de la Préfecture, sur le Cours, n'. 4. el de Navarre: A tous ceux qui c es présentes verront t salut. Lorsque nous avons accordé des récompenses aux a daigné reconnaître et récom p e ns ~r l e dévoument 'e t les services de la garde nati onale du département des Bouches·du-Rh ône e nv ers soo Auguste ,Personoe. Un témoignage aussi éclatan t de la bonté du Roi, sera justement apprécié par tous le s bous habitans de ce départemé.nt, et il ru'est infinimen t agréable gardes national es de plusieurs départemens , nous nous sommes proposés d'é tendre celle fa,'eur à toutes de vous en donner connaissance. Vous trouverez ci-après cette ordonnance et la parfaite con.idération. - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France Par une Ord onnance du 5 de ce mois, Sa Majesté Recevez, l\1onsietlr le Maire, l'assurance de ma L fi ORDONNANCE DU ROI. BUREAU MILlTAInE ET DE l'OLI CE , département. ports. :1\1 0" Du l ettre que S. A. R . MONSIEUR , COD'tTE n'AnTOls, a daigné écrire à M. le Comte de Panisse, Maré cbal de Camp, Inspecteur des gardes nationale. du Pour expédition: ll UlU!AU ~ULlrAlnE ET DE FOLICl!. - C; rcuJaire à 1"1111. les ilIa ires ------------------------~ Le p,.,;J el ,lu DJpm'lement , C.'· DE V1LL·ENEUVE. celles qui l'onl m éritée par leur conduite et leurs serVIces. C'est dans ce but que nous nous sommes fait représe nter les litres des gardes notional es du département des B ouch es-du-Rh ône . Nous avons reçu avec attend rissem ent les preuves de dévoiunent qu'eHes nous ODt dounêes, soit en prenant l es armes 1\ la nouvell e du débarquement de l'usurpateur, soit eu combàttaut sous les ordres de notre bien-aim6 neveu le Duc .l'Angoulême. Nons avons élé égaiement tou cbé du caractère qll'elle. ont déployé pendant notre abst;n.ce, en résistant tour-à-tour à la séduClion e t aux menaces, et du courage avec lequel, le 25 juin dernier, elles ont rétabli, 1ll.1sré les �, (7 5 ) efforts de. rebell e., nolro au tOlité ra) ole dans loute ,h- rr. Hca , iJj'liIlG"G, l'élendue de leur déparle ment. du lis ~ré . Voulan t recoDna ître, autant que le! c irco ost..1.nces nOus le permettent, une si noble conduite; Sur la proposiLion qui nous en ft été faile pal' notre bien-aimé F rère . I\10~ S IEUH , Colonel généra l des gardes nati onales du R oyaume, de conce rt u\rec n,,, '1"AI"e "11.Sl es par la couJ,~! Nous résenfons il notre bien-a! m ~ e fille, MADA~t , . Duchesse d'AIl goulêllle , dIe u donner les CraVrl lestt de 1~5 y atta cber rle ses ou par celles de la dame qu'elle aura choisie b cc t effet. j Nous avons ordonné e t ordonnons cc qui suit: LEP Il ~ " 1 F. R. L orsqu e N ous, ou les P rinces ùe notre Famill E', nous séjournerons dans le dépnrlel'U enl des Bouches- A Il TI du-Rhône t C les ga rdes nationale s nous fourniront une DOll llé à Pm'is, en Hot re ch,itea u <les Tuileries , If:' 5 mai de l'ail do gdce mil huit cent seize, et d, !lotre rt?gne le vlng- un ;ème S'éP,e, c onjo int ement avec n otre maison mi\it::lire ,confor- L 0 U I S. Paf le R oi, mément au mode établ i pour la garde nationale de Le ]Jjinislre Sec"Ùaù'c - d'Éla l au départcmMI Art. ,. L es gardes nationales du dépaf lement des Bouches· du·R hône porl~ronl la décoralion du lys suspencl~e ~ un ruban blanc moiré, large de trois centimètres ]12, coupé sur chaque bord d'nne raie bleue ù'azo r . couleur de la province, de la largeur de six millim ètres, el sÏlll ée il uu millim èt re du bord. N Olfe bipn-aimé F lère délprruillero le wode d'après lequel le Lfél·e t conslalant le droil de parler celle marque distinclive. sera délivrée aux officiers, sousofficiers el gardes nationaux. Art. 3. Nous accorderons la décoralion de la légi on d'hon. ,l1eur aux officiers , sO lls-offic;iers e t gardrs nationaux qui l'out le plus lT)é r ité~ par leurs s~rvi ('rs 1 lorsque notre bien-aiUlé Frère 1 MONSIEUR , de COnCerl aVf'-(" n o tre ministre sf"cré ktire - d'état de l'int érieur jugera cOll\" eoable de 11 0US en faire la proposition, Art. 4. Nous voulons que les gardes nalionales des Bou. che.,du-Rhône aieul Jes .trape.u~ blaucs, aux armes $earJto/,.p. ge'l eral. du l\Iinislere d e finlérrBU1' 1 D'Cambre de la Chambre des Deputes , Chevalier de-St. Louis cl de la V{JÏon d·honneur. de t'inlNit1ur. Signe, V AU D L ANC. CHARLES P IIILIPFE de Frll ilce , fil. d e ~'ranc., M0 1'\SIEUR, CI mIe cl·Anl'ols , Colone l général des garae$ nat ionales du RoyalJ ru:e , V u l'Ord o; nance ci-dessus, Mandons rt ord on nons aux i ns p f.'c t e u rs~Géoérat1;(, aux inspec tf'urs des dépi1 rle mcu s , romlDündaos , el officiers des g3rdes Int touales de tcuir la maiu en ce qui c~mcerne, à l'e xécution de la présente ordonnance. ips Donné à Paris , le- 6 Mai 18 16. Siom:, CH" HLES PHI LIPPE. El plus bas , Pm' Son A l/esse Royale , Le Col mel Secréln ilc du Comité des gardeJ Sigllè . , KlUi·IZlNGER. M.ai , 816. (N.O 59· ) -BUIIllAU MlLITA.lRll ET Dl! n1ililaires rappeh:s au Service. _ _à MM. les Maires. Lit POLI CE . _ Circulaire MAlnB, PAULINIEn DE Fm'Ti'.N1LLn. LETTRE DIi S. A. R. JI10NSIEUR, CO J1 1TE n'AnToIs, A Monsieur le Comte de PANISSE. Paris, le 9 Mai 181 6. Monsieur le comte de Panls.5e , co mml1niquez~ aux garde. nalioDales des Boucb es-du - Rh"'ne , celle or· donoan.ce du R oi. Elle r appelle e l r éco~pel\se leurs ~ervjces qui son t aussi les vôtres. L 'hisloire de Marseille se lie il cp.lIe d e la Grèce, de nome, .des Gaules, de la France. Cetle vill e e t ses ~mu l es viennent d'inscrire leurs noms avec gloire dans les fastes de· la Monarch ie. Elies ont opposé à IR force e t aux trahisons , l'amour et la fidélité. Le R Qi s'ell souvient e l ne peut oublier qu·i l fUI Comle de Provence. Le Duc d 'Ango ul ême voil ave c joie honorer l es- braves qui l'ont environné dans le danger. , A i-j e. b esoin de vous dire que j'estime et que j'aime les compagno ns de mon fils ? R ocev.·z, Monsieur l e Comte de Panisse , l'assu nOce de tous Jnes ~enti mens. Signe, CHARLES PHILIPPE. Par Mon sieur, Le Colonel secrelaire du Camilo! des ga rjles nationales, :)iene, KSNTZINGDI. Pour copie conforme: Le Marechal cle Camp, In speGteur des Gardes nationales des ~ouf;"es-du-Iihône, ,.u ", u.., '~ a , es. Du " lVIO N SIEun Signe, 5. N otr. bie,,-aimé Frère, MONSIEUR, col onel général e t llOS i\ l ini$lrrs J secré taires-d 'état de l'intérieur el de nolre lll:lison.., sont ch argés J cl lé'lC llO en ce qui le foncerne, de l'e .\. éculÏol1 de la présen te ordonnance. garde d'honneur qui fera, près de nous, le sel vice Paris. DHll IlS, ,\ \"1. notre l\1iuisLre Secr~laire-dJÉt \\ l de l'Intérieur; N olre conseil entendu !lonr nmpli ntion, Ù Le Comte de P ANIS3E. Un e In struc tion de S. Exc. le Minislre de la guerre. du L e I" février _ d ern i~r, autorise drms les corps les t'empl acellens des mi litaires, conformrment aux dispo~itions de l'art. 1 0 , lilre 3 du règl ement du 17 ventose an 8. Il en résulte, 1.0 que les milil.ires désignés pour faire parti e de la L égion d éparle mentale , ou pour ê lre d iJ"igés sur d'a utres régi mens , e t qui désirent se faire remplacer , do iven t se présen ter, avec leurs remp laç.ns , deva nt l\lM. les che fs des corps. 2.° Qu'après avolr rait examiner les remplaçnns et les pièces dont ils doivent être porteurs, le conseil d'administration de ces corps transmet la demànde de remplacement à S. Exc. le ministre de la guerre. 3.° Que ce remplacement n'est effectué que lorsque l'autorisalion aura é lé,adressée, par le ministre, au conseil d'adminÎ.5 tra lio n du corps. Je vous iuvite) Mon sieur, À faire connaître ceS di sposi tions aux mil itaires de votre commune qui ~oudraien t se faire remplace r, afin qu'ils se renden t sur le champ 11 le ur destinai ion . S'ils avaiellt b esoin de renseignemens plus étendus sur les fo rmali tés qui doivent être observées pour leu r relDplacemen t , ils devra;enl s'adressel· 11 M. le sous-préfe t, qui a reç u un exemplaire de ce tte ip .; trll c tioll.~ Je vous ai adress~ , d e pu ~~ l ong-tems, la liste des militaires de votre COlnnlun e que le conse il d'exeruen a désign é s} et qui devaient être dirigés sur diven corps. Je vois avec prine , que pl usieu rs d'colr'eux: sont reslés dans leurs royers, m algré les ordre·- que vous avez dû leur donn er. U n pl us long retard de leur part 1 serai t consld(. 1é, (, O D1LU ~ une dé sobéissa nce e t donnerait inévitablement lie u à des poursuites sévè res. �(77 ) ~ croire que ces militaires, mieux instruits de leurs devoirs, ne différeront plus d'obéir à l'appel J'aime qui leur est fait, et qu'ils se rendront, sans délai, A leur destination. J e vous recom mande 1 ~1onsieur, de ne rien oublier pour obtenir ce résultat. Les intentions du Roi sont que la légion départementale et les autres corps de son armée soient bieDt6 t com- tions des Maires, le seroDt dorénavant par If. Maires eux-mêmes. Ce. fonctionnaires .e feront, à cet effet, remettre par les P erceptcurs les formules de passe-porta qu'ila serollt dans le cas de distribuer, et leur tiendront compte du prix de ces formules au fur e t à mesure qu'ils les auront employées. , Les percepteurs continueront à les recevoir des pour être persuadé que votre commune De comptera receveurs de l'enregistrement e t en acquilteront immé- pl'.ls de miliLairts insoumis. L es militaires de l'arme de l' artillerie devront se diatemelll1a valeur; m::lis pour réduire, autant qu'il est possible, la somme dont ils auront à faire l'avauce r ils pourront ne prendre à la fois qu'uu petit nombre de formules et en renouveler fréquemment la de mande. Dans ce dernier cas) ils seront lenus oe justifier de l'e mploi d es formules qui auront formé leu.r dernier approvisionnement, en déposan t entre I.s mains des receveurs, les récé· pl ettés; et il me suffit de vous les faire COD naître rendre devant M. du Gravier, sons-directeur d'artillerie, au Cours Bourbon, à !\larseille. Ceux du gélûe et de la cavalerie, de vaut M. le cam mandant du déparlement. CelL~ de rinfanterie, devant M . le colonel de la Légion , à l'hôtel Beauveau , à Marseille. Je vous invite ) Monsieur, à m'informer trèsexactement du résultat de vos soins, B ecevez. Monsieur le Maire, l'assurance de ma pissés des maires. Je vons invite. Monsieur, à vous conformer exactement à ces dispositions, en ce qui vous concerne. R ecevez , Mon sieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le P" ijet du Dépa,.tement , C." DE VILLENEUVE. parfaitec onsidération. Du 22 Mai 18,6. 60. ) BOREAU MILITAIRE ET DE POLICE . - Mode d. dili.rance d~ formu~s 'de Pa sse -ports à tinten·eur. Circulaire à 1\11\'1 . les Maires. ( N0. MOJ<SIEUR LE MAIRE, Son E,cellence le Ministre des finaDces voulant faire cesser les abus auxquels la délivrance des formules de passe-ports à l'intérieur a donné lieu , a , de concert avec LL. EE. les 1\1inislres de l'intérieur et de la policc générale, arrêté les dispositions suivantes: L es feuilles de passe.ports qui étaient précédem- Dale de rarri.ie et a. [enregistrement aes Bul/elins des lois au chef-lieu de la Prefecture. BULLETIN N.' 84. BULLETIN BULLETIN N ° 85. N.o 86. - -------------~- (N.o6r.) 27 BUREAU D llS FI N A NCES. - 1Jtll, 'r MON S IEUR LE montant des réquisitio ns qui Ollt é té frappées sur celte viii e. Sa M ajes té accepte ce ll e offre: Elle a é té vivedonn e nt e n cplle cÎrcoUSIJ1H:e, e t Elle vo us charge, Mon sieur If' Pré re t, de donner à cc t égard, la plus grand e publicité au x tém oigna5.es d e sa satisfacti o n. J'ai l'honneur, Mon s ie ur le t'réfe l , de vou s offrir l'assurance de la considération la pltls di stiuguée. Signe , VAUBLANC. Paris, le 28 Avri l 18,6. DES FINANCES. _ Lelt,.e du JYlini$lre des Finan ces , reialive au x Don s faits par qualre habifJans de l\lIa rseille, sur l'impôt Je 100 eN.o 6 •. ) BUREAU millions. oLe. rUJJ1i~?rdrtr lAAIV- ment délivrées aux parti culiers d'après l es autorisa· - Signe, LE C.'c Cü[WETTO. J 'ai reçu avec votr e leure, la dé libération par laqll e ll e les tlwOlbres du co nsei l muni cipal d'Arles, font à l'Etat l'a bêlll don d'ull e 501Dme de 49,000 f. , de. l'intérieu.r. Le Secrétai".-ilenèrlll de la Prefecture, e t j'aura i du phisir ~l l e c iter co mme un exemple qui méri le de Iro llv er des imit ate urs. J 'ai l'honn eur, M onsieur l e P réfe t, de vous sal uer avec un bien sincère attacherot'nt. L e Ministre Se Clèlatre- d 'Éra t c1es finances. PR ÉFET, Le JHini:> lre Secrétaire- d 'Elal au dépa rlement l'our ex pé dition: A Marseille, de l'Imprimerie de François BBEBION, Illlprimel>r du ROI et de la Préfecture, sur le Cours, 0'. 4. A oril 1816. Paris, le du Mini ,{,.e de /,inl é" lt:ur , "dative au Don jait au Roi , par la oille d'Arles . Arrivé le 16 Mai 1816. Arrivé le 19 idem. Arrivé le 22 idem . -- l Jo DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. que ses fid è les b ablt ans de la vdle d Arles lUI C." DE VILLENEUVE. ;! .. CI (!;utl1,tUt:Jttatt) men t touchée de la ,nouvelle preu".e d 'at~i1c h e m e n! Le Prejet du Dr.pademenl , -- Ibecueit [j '1 J 'ai reçu . Mon sipur le Préfet, la le ttre que vous m'a· vez faill'h ollile urde m 'arlre.sscr. co nte nan t un é tat des Somm es acqui tt ées dans l'emprunt de c e nt millions, et aband onnées au trésor par qu atre fo uctionnaires ou habita li S de la ville de Marseille. Je v o us prie de re merc ier les au leurs de ce louab le sacrifice. Leur dévouement sera connu de Sa Maj esté, Du ,8 Mai (N.o 63,) 1 ~ 1 6. AO ' 1t N I STRA TIÙ N I N T E r.IIl U RE---: r .re Seelion. _ Mise en Fe"tfl(! c1 c.s Oct rois. Circulaù'e à lI1JU. les l.l1oircs. MONSIEUR LI! MAIRE, L ' articl e '47 de la Lui du 28 avri l dernier pose en prin cipe, que to u l c~ qll i ronrt"'!"Il f> It' s octrois, sera dé libé ré el réglé de la même manIère qu e)es dép e llses e t les re\'enus c omm unaux , Ju squ'à ce qu e SA MAJEST1~ ai l slatué . par une ordonnan ce, sur la nouv elle rn .. rrhe à SUl vre pour ce Ue dernière bnmc.he d ' admilli s lr~\li o n publ iq uE', o n doit opé re r de la mani ère prescri te par t'ord o nnance du 9 décembre 181 4, avec cp lt e :,eule âi rI'érence , que les co nspils muni c jp a u~ sont. alltoris~s à pro poser dès-à- présent, pour leurs OC l rOlS, la mi se en ferlDe ou en régip intéressée , ou enfin l'nbot1 l1 elnent avec l'administration des con tributi oos indirec tes. D 'après ce lt e exp lica ti on, le Va ll s in v ite à fair e délibérer le conseil munic ipal sur I" mod e de pe rce ption le plus :wan tage ux à la commun e 1 e-t il me faire parvE'li ir. par l'ent l" pmis(' de 1V1 le sou~ .pr é fe t de votre arrondisse lllf"nt. la dé libératioll qUl lDt er- viendra, à double pxp{'dition. Recevez, Monsieur le lVlaire, l'ass urance de ma parraite considération. Le Pr;'Jet du Depa,.temenl, C," DE VILLENEUVE. �( 78 ) ( N.o 6.j.. ) P I\ÉF E CT U il t:: de. Bt:(lCnES-DI1-R uch E. , .mo ( 79 ) E X TRAIT D U RE G UiTB E ,leslin éà l'Inscriplion des Dons.f"it.< nu RO! SUI' J' Im pôt cles Cent JUillion~ , l'E?1}Jrunl d';pa rlem enla l el les :Follrnitures Jaill: NOM 5 DES DON A T E URS. pour les T roupes alliées . ~ d'ordre. de leur N 0 ~I S DES DON A T E URS. d'o["dre. DO l'l I e 1 L E . D ON S 22 24 25 26 27 28 29 30 3[ 32 33 3.j. 35 36 37 38 39 40 4[ 42 43 44- 45 1 46 ~~ 7 4tl 49 50 5, 52 SU R L'I !\l P Ô T D ES De Villell es , maire . . .• IYI~ scle ~ J oseph ) 2 .'" adjoint . . De Roux-lI,R' ?2H.e , propriétaire Mar tinot , notaire . , Nico las, maire Autli ber t (J. k Sim on) chirurg.n et p ropr.r< . Aupbaot ( Au guste ) aubergiste . Ri vo irou ( T oussaint) auberg iste Allibert ( Pierre ) propriétaire Blaue ( Pascal ) propriétaire . Bonnaud, propriétaire Roq uebrun e ( P. ) propriétaire lc ard. " euv e . propriétaire Venlol ( Anselme) propriéta ire Li eut üud (B run o) prapriétaire Pourçu ( .b toine) propriétaire Roux . capitaine retra ité . Dt> Cllilt eau bert, chevalier dc Saint·Louis . Dacla. ( l\larie ) chevalier de JlJ alt e D~ la . . . .. . Guillib ert. CI/ré, Coll in. j lige de paix . . Aill aud ( J ean-Pierre) . . T ouloule , directeur des p ostes Rostaud, percepteur des contributions. Tou lomle, no/aire . Bouc het. maire l snill'll ( J ean.Pi erre) sec:-é/aire. ISD'lrd ( Pierre) propriétaire . Imbert , adjoint à la mairie. . D'EstÎenhe ) adjoin t à la II/airie CE~T l\l I L L IO N D E S D O N S. EY5ui ères. :'3 54 55 56 s. Châ teau - Renard. idelll. Mill·se ille. Aub agne. Bo ulb ou. :'S enas idem, idem. idem idem. idem. idem. ù"'m. idem. idem. idem. Ol'gou. idem. idem. idem. idem. idem . i dem. idem. idem . idclil , E}g,,!i ères. idem. i dem. idem. COMMUNES de leur D 0 1\1 1 CIL H. MONTANT DES DONS. _ 1--------------1-------1----- CUM MU NES 23 SUMÉ ROS 84 fr. 17 2 550 385 33 66 [86 66 66 66 '21 66 121 12 1 66 44 66 77 66 100 99 44 54 33 150 88 77 33 22 55 23r 0 C. 57 58 60 6[ 62 63 64 65 66 67 68 69 7° 71 72 73 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 91 92 BéDoît, notaire • • • , Bouchet ( J n.·Jh., oncl e ) propriétaire • Bouchet (Jean·J ose ph) propriétaire !snard ( Pierre, de Joseph) agricuLteur. lsuard ( veuve de Joseph). . . lsuard ( J ean- Pie .... e.François). • _ . Quenin ( L'.) propr.r< et cons,!" muni.pal Ambroy fi ls, propriétaire , , Bougat fils, propriétaire . Dultaud (M iche l ) propriétaire • Bruu (Antoine) proprù!taire . Mill e ( Mat hi eu ) percepteur. Meyson ( Jean-Joseph) adjoint Joussaud ( Pierre) maire \ . Ducremat ( Michel) Dnrmure, maire • Bonnet, adjoint. . hnard , maire. • '. Sermet-Toumefort, maire. . • • Laville (François) no/aire, Manson ( Jean) de la veuve. Manson, frères.. • . . Pardiol ( François) . . " . . Manson ( J oseph 'l'outon ) les hoirs . . Manson ( J oseph de Fr~nçois).. . ' . ' Manson (Marie.Magdelallle) IJeuve Martll!. ., . Boyel' ( J ea n ) .. Paulet ( J acques ) maire. . ..' Boyer ( Martin) . . . . , Est ève ( Trophime).. Gardiol (~oooré) . Ga rd iol ( Et ienn e) . • Frechier ( Joseph) l es hoirs .•.• Vachi er ( Jean -Baptiste) les hOIrs. • . Àm phou x . Bell cva l , maire. . . D'Anselme ) maire. •. , Eyguières. Eygalières. idem. idem. idem. idem. Fontvieille. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem, Marseille. MOllliés. idem. Verquières. Rognes. Maillanne. Paradou. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. Ist res. Lamanon. 88 33 77 ~2 4433 93 50 1 54 33 22 22 22 33 22 27 5 165 33 330 19 3 15 4 330 363 22 22 77 33 22 88 44 22 44 44 66 44 2,000 947 60 �(81 ) ( 80 ) NOMS DES COMMUNES de le ur DONATE U R& J 'ordre. 93 94 D e Ch a rl eva l , mllire. . La V ill e ( J ea n-J oseph ) Man so n ( Jea n) maire M a nso n, Frè r es D OllS 59 67 93 D E S D 0 ni 1 C IL l;, .D ONS 89 90 MONTANT SUR DU L'El\lP R U NT · . · · · · ·1 · · · · · · D ri r · de REPORT du premier 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. TROUPES ALLIÉES. 26 idem. ..... Extrait. ------y-----------.._---.---------------- 37 l\la rseille , le 7 50 Lalllbesc. TOTAL du présent Extrait. fbecueif cl0ouziuidt'Uatil l82 1 F o nt v ieille. · ·· ·• ·· · . . . (N.o 65.) I.er BUREA U Juin 1816. L iquidation de l'Arriéré. L a première opération qu'il a ~r a à faire, sera de s'occuper de la liquid alio n de l'arriéré , el d' aviser e nsuite a ux: moyens d 'e n ass urer le p ayement. Il fera ainsi r e naître la c onfia oce e t disparaîlre celle foul e de .réclam alions qui embarrasse 1. marche de l'administrati on communale. r/ ADM I NI STRATI ON 1 NT É RIE URE. _ Jn sfr u cfion s sw ' l a f ormation des Blidjets des Communes pour .817. _ Circulaire à MM . les Maires. 10,062 f. 82 c. 54,021 l. er 50. DE 1 TOTAL GÊ N ÊRAL. . • 64 ,084 f. 32 c.1 Certifi é vé ritable. A Marseille, le 28 mai 1816. Le Secretaire-gênerai de la préfeclure , Membre de la Légion d 'honneur, Signé Le Chevalier DE CASTELLANE-MAJASTRE. Dale de larri'lee el de {e nregistrem ent des Bulletins des lois au chrf-lieu de la Prefecture. Néa nt. Le Secretaire-general de la Prefecture , cL d~7'ylr«~ vn~tw>j A .\1arseiUe, de l'Imprimerie de François B!ŒBlON, Imprimellr du ROI 4- et de la Préfe clure , MESSIEURS, P ar ma circulaire du 30 avril derni er, N.O 48, je V_DUS ai ann oncé l'envoi prochain des instru ctions néce ssa ires p our la formatiO n du budj et de l'année 1817 ; j'ai l'boun eur de vo us les adresser, avec un no mbre cle m od èles d e hudj et suffisant pour cinq aonées. Fix ation de l'ouvertu re d e la Sess ion . L 'exame n df's co mptes du r eceve ut' municipal, de J'exe rci ce 18 15 , aya nt d ll ê tre rait dun s la sessÎo n de la p re mi è re quill za in e ~d e-ma i, V O LI S me t à portée tle co nnaÎl re la situa ti on finan cj è r ~ d e v o lre co m Inun e , e t d e fo urnir nu co nse il municipa l to us les élémens nécessai res pour la [ormotion d u budj et de .1 817 ,.dontil dev ra s'occ up er_exd usivem e nt dans la Pour expédition: sur le Cours, nO. G. 165 idem . ~abac . 181 35 ART E 1\1 E Ii T. Paradou. SUR LES FOURNITURES FAITES A UX Barral/ ie r ( J .n-J osep h) débitant J o ussaud ( Pierre) maire. De Charle va l , malTe. 163 44 Lambesc. Maillaune. . percepteur . . almée; DO NS. - session Ou 20 JUIn au 5 juille t , pO" 1' laquelle vous êtes autorisés à le C ODV0 'l~ Cr. j Division a~ l'An ·;eré • L' arrié ré p e u~ S~ d iviser en deux p&rties distinctes ; savoir : les de ltes anc ie nnes, ou l'ar riéré proprem ent dit , et les dé penses non soldées , résultant des, circonstances ex traord ina ires d an s lesquelles lc. ville .. se sont trouvées pla cées e n 1814 et 1815. Delle3 ancien n es . P our un grand n om bre de commu nes , LES DETTl!S ANCIENNES onl été liq uid ées ou so lùée •. Le Gouverneme nt désire que ce tte opération ait lieu da ns ton t..s l es autres. Afin d'y p arve nir , vous aurez à re mettre au conseil illunic ipall es é tats d étaillés de ces delles, pour qu'il les vérifie avec soin, 8 iusi que tes pièces à l'a ppui, e t e n ar rê te le monta nt , après l es ttvoit discutées, articl e p ar art icl e , en reje ll ont tou les cell es qui ne r ésult eraien t pas de dépenses légalem ent autorisées à l'époque où elles on l été fal ler.. �( 8t3 ) \' ~ t3t p our racillter cette discussion ; qui sera Im~ sous 1es y e u v du conseil mUI1IClpal l sent. forme .. " diquer ) en""' plusieurs cololH\es , e t de maolcre -li lU â. diUlS L' ordre r.Wvao l : 1.0 La date ~.e chaq ue c~éaoce; m ent sernit p as urge nte, a~ n d'actélérer 'Yextinction d. CP lie-ci sn. de lle. L es resso urcf'S cOlUlllun ales se Le nom du c.réancier ; 3.0 L 'obj et de l a dé peose ; c omposent des re ven us annue ls et des recè ttes e xtraordinaireS'. Ct>s 4.0 L 'au torisatio ll de l a dé pense!:, L e montan t primi ti f de la créauce ; dresser. Ces cmnp les sero nt rempl acés par de sim ples . proposerai. a. S on E xe . Je minislre. de Je . .IloLéfle ur par uu arrêlé motivé , de régler de fintu ve meot ce é la ls de sil<\atio n dont je joins ici le m odèle (1), qui coneerue cet arriMé , pour les dettes qui excé deront 500 0 fr. , ou pour colles dont l'e xtincüon ditio n, dev. f Ollt ê tre réd igés avec beaucoup d'exar.- / Le m ontant des aettes mu nicipales é tant cou nu , l e conseil munici pal e xaminera par que ls moyen,; transmise par le so us - pré fe t t ne pourrait avoir lie u que par un moye n extraor dinaire qui ex ige l' i ntervention du G Oll Verf1 e ill nt. J e liquide rai moi-m ême dé6nili" ement les au Ires Diptnses non ,oldees. \ Quan t aux dépense. de 181 4 et de 1815, celles qui n'ont pu êlre soldées, p ar la di minutio n des reve,o us communaux, doive nt donner lieu à un tra vai l analogl1e au précédent, exceplé pour cell es provenan t de l'occup~ti o n des villes par les armées alliées, lesq uell es ~o nl considérée. jusqu 'à présenl comme dépeo3es dêpartementales , et soumises dans ce momen l à la vérification de la commissi on chargée de leur apurement. Le conseil munic ipnl établira ensuite les rtsso ut'ces com munales , ali n de détermine, la portion dispo nible qui sera affectée aux dépenses ordinaires e t ex trao rdina ires, après avoir pourv u au payemen t de l'arrié ré. liol'a tiolls que l'on peut op ~)'e r dans les produi ts des <1 roiL s de pesage et mesul'age pu b lics. La législa li on sur les balles , les ports , les foirLs et le. marchés , peul. également lui offrir des m oyens d'au gmenter les êLre aussi l' obje t de sa dé libéra tio n. Il rxa mill er~ si centime i avec SOI~. 3Vl~ , _ e l j 8 .• E nfiJ1, le restant dû. , \' o us appe ll erez son allf'lllio n su ,' It>s :Hn6 - addi- les oa eo opérera l'extinc tion : sa délibéra tion me sera ce.s à- comples (ru e v ous tl'ouvprez ft ln suit e de resso urces co rnmuoal e'S , L 'octroi, q ui form e l a pri n- ti OIl1'1-els aux dro its d'octro is et les imp osilio ns extraord inaires , COlDprenneul les fonds qu; sont restés libres sur les exercices précédens. La Coonn aissance ~xacte d e ces fond s libres, est indi spen sahle pour é tabl ir la situn Uo n fi nanc ière d'une commune: c'élait le priucipal ob jet d es compte s d'admin is· tration que vo us ê tes maiotenant _di spensês de nù· ~/ . ° L a désimalion des fO Dfls qui ont sen'i à payer 0 à l'instructio n dern ières , outre les pro duils extraordinaires que le co nseil lllUllieip al aurait votés, tels que les venles d'nrbres o u d e Inatédaux , 6.0 Les à-ÇOlIlpLes payés ; améliorations clont ell cs sout suscep tibles. Cun formé- d oute conv e nable d'ajourne r toute dépense qui n. Recel!es ex t,'aordinaircs. !t.. 5 .0 ( 83 ) . Si voire commune est obéré e, vous lugerez sans Ces é Lats , qui me seront a dressés à triple ex pé- mais i ls n e sero nt co nsidéré s que comme des pièc.es j us tjticaLÏ v e ~ , des rense ig ne roens joill ts aux b nd je ls; ,, 'a)'ant d'ant re ob je t que d'é Labl ir la rla lité , soi l de~ augme nlati o ns de '!.' ece lles , soit lit llde j cip ll ie ressource ùe la plupart des commun es , doit le tarif ex ige d es rec liG catio lls rience j r 6chl lTI ée~ pnr l'ex pé- il s'assurera que les prod uits pourront suffi re aux beso in s de la COm111Une" d es ho'pices, e l des ê tablisseme ns de ,. biC'nfaisa nce e l d'ins tr uc ti on aux- quels e ll e doit des sll bsi,les. 11 se péné tre ra qu e la commuue , dégagée de l'obliga tio n de pourvoir à l'enlre li en du dépôt de m endi c ité e t <l es enfa lls trouv és , doit, par la même raison, fo urnir a t.:x administrat eu1's des hospices e t des bureaux de charité , des moyens plus é tendu s de secourir les pau vres e t de pré ve nir la mendicilé , l'exposition e l l'abandon des enfa ns. Il volera e ufin sur le mod e de p e~­ ception qui lui paraltra le plus avantageux, ainsi que je vou s l'ai falt conoaltre par ma circulaire du 28 mai de rn ie r. L 'e xpér ie nce de plusieu rs alm~es a fai t c onnailre , pour l a majeure pnrlie de ces dé penses, le IllOllt<ll\t des crédils qu'i l é tait nécess.ire d'y afrec ter. L e " onsei l munic ipal doit évi ler d'y fa ire des ch ange me ns sali. . nécessilé; e n sorte que chaq ue article pou'9ant ùans ' la sui te, ê tre consid 6ré comme co nstant, on parvi enne it dé lermin er, à pe u d" ch ose près , la somme t~ ta l e que coû Le nt les besoins de ce lle nature. En s' attachant à é vlllu er avec précisiou. les d é penses ordin aires , on a ttei ndra le d oub le résll ltaLde diminu er beaucoup Je travail de l'examen des budre ls , e t de pouvoir apprécie r ave c la plus grande facilité la situalion fin ancière de la co mmune . Suppression des prélèvemens pour le traitement du Préfet, l' flôlel des I nvalides , les EnJ an s O'ou ve s el le DJpÔl de men dicité. I.e c onseil m uni cipal "n'aura au c un e propo siti on à faire en ce qui concerue les pré lè'femells qui é taie n" à la charge des con1mu nes , pour le traitement du préfet, l'h6le l royal' des illvali des, le suppl ément à la dé pense des en fans tro.u~' é s , e t le dépôL de m endicité , qui ont été supprimés par la loi du 28 avril dernier. Ces dive rses dépenses cesser ont à compter du I. er juille t pro ch<l in i ain si les créd its ou verts dans les des écônomies sur les da pe nses, ils ue seront sus- ,D 'a près l'a \'is du conseil d'État, approu vé Far budj e ts de 18 , 5 pour c ps mêmes dé penses, n'auront cep tibles d'aucun e li q uiduti o n ou apure ment, e\ Sa Majeslé le 9 novem bre 1814, le produit des . ne donu eront li eu, en géné ral, à aucune corres - am endes de poli ce ne formant plus un' fonds commun, pond ance de ma part. Il n'y Hura déjorffii:lÎs d'autre doit ê lre inscrit dans chaqu e budj e t. L es difficultés révisiou des dépeuses co mmun ale s , q)le celle dout relatives à la liquidai ion de ce produ it, ne sont pas d'e ffe t qu e jusq u'a ce lt e époqu e , e t seront acquittés, pour moitié des sommos allo uées , o u ca1c ul és sur le montant des revenus effec tifs des six prem iers m ois de 1816. lVl ais tout l'a rrié ré qui peu t encore, exis ter la cour des coruptes.. es t chargée. V o us aurez soin entière ment l e vées ; mais il faut toujours en faire sur ces même s dé pe nses, devra ê tre payé exac tement. de joindre à chaque budj e t l' état de situalion d. mention dans l es rece tt es. l'exe rcice pé nultiè me. La ve nte d es bi ens communaux a é té susppndu e ReClUes ordina,:res. Quand l es recelles extraordinaires auront é té éla· blie. , le conseil municipal s'occupera de la fi xaltOn des dive rses bran ch es des revenus anDu el~ , e t de! ( 1) 11 n'y ,- , u ·orJi.. que les commun es Jouissan t d un reveJl ' ces t tilU , mûre a~_ dcssus de 30,000 {J'~ qUi. d4lVl"ont f ourmr Q L'ordo nnance royale du 6 seplembre 18 15 , qui d'après les illslructions de S. E, le roini stre des finan ces. Vous aurez soin d'ins crire exacte'ment dans l e budj e t le produit des bie ns res lilués , ainsi que la rente de ceux aliên és, lorsqu'ell e aura été liquidée. Dèpenses OP-dinoires. Les instructioGs précéde mment données, ont résolu toutes les diJ:licultés relatives aUJ< dépenses ordinaires. , prescrit un pré lè ve ment de 50 pour 1 00 sur lei fonds provenant des coupes d e quart e o réserve ou autres coupes extraordinaires des bois co rnmuua u..x'-, cessera aussi d'av oir so n elfet, à compter du prochain. L or juille t Il ne me reste plus qu '~ V Oll S entreten ir des cban~ gemens opérés dans le m odèle de. budjets. Ces changemens ont eu pour ob jet d'en simplifier la rédaction. Il �( 85 ) ( a.j.) IJ' • .'!Irelim aes salle,l aa spedfllcles : L'e>:péi'iz uce a démontré l'iosul\1sance e t la COC ' \' d ~tails rel~tirs nu~ fusio n ùes hospices qui forrn~ieut le titre .. . r dei hudJ e ls des groudes commune" SN4 11 i I..:~nlt;"t'm p n,' tles uouc.ç) lo rsqu'au lieu de don uer un produ it, il o (' cusi o ,m era une dé pense. D ans le Cjlll\trièwp: mieux Je juiuùre le budjet particulier de ces étahlissel1lf>Lls. Cette production est sur- lou t În dis - pensabl~, lors qu'il s'Utiit de prouver qu'ils 011 1 uf>soiu J'un secours ptus cousidé mble : il sera bon m ê me de l'appuyer de l'~ l .l de mouvemenl, Ainsi le blldj e t sera , acC'ompagné de lous les rense igoemells dO t:l l l 'ad,uiuistration a besoi o. Le~ pcn .\ ;ons accord';es verlu Ù" S ordo unan ces de Sn Maj eslé ; chaque pel\l'é meut ù. n. le bu dje t; L'indemnitè aocorclJe à des sages-Je mm es ; 1:,es se oours llour lèS HOyeS el asphyxiis. Dalls sous 1. rappor l de l'arriéré . Les chapitres [ 1 2 et 4 àe l'ancie n modèle ou l ~té f ond us ensemble , el formen t les deux. premiers du nou\'eau budj e t; c~ qui rend le I~s classement ne::. dépeuses plus .impie et plus régulier, Le prem ier compre nd le personnel e t le second le maiérid ùt:' l 'adminislratiou m unicipale. L es chapitres sUlnlll s onl pour objet les dépen.es spécia les, el n'uffrent q ue de légers chaogellleos , le cinq uième: pré \·ues. P ar exemple, ou in scrira dans le premier cbapilre: 1 1 des conseils de prud'hommes I~ïndemllÎlè a.:.:ordtle à un véti n'nni:"c, dao.:i les vilh:s qui n e sont pa., chef-lieu d'<lrl'ooclis5C"meû l. artÎ,5le D ans le s~ond chapitre, o n in sc rira: L 'enlrel;cll el le curoob"'e d es J,roufs' .0 ) Celui c1e~.. puils i lUa r.5eillc, le (N°.66) I. m EURE. - I. e r Ju in 18 16 . er BUREAU tlE L' i\D>t! tI'S1t1nIO M 'NTÉ ~ rues d'Am eliorat ion âtl~JS le pl'oduit dc:s droiU de pe.w8l.' , m esurage el jal1lje tlge publics. - CÎI 'culaire à 111111. les l\lcu'rcs. MESSIEURS, de vant ê tre inscrites dans les buùj c ts , je vous e ngage A .., ~,.; ecolcs d 'equilaIÎon. à ue pas ome llro d'y par ler le produil cles imposi- ces co mmunales , n'é t<.tn l pas aussi imp or tant dans L es dé pt>nscs de s coll~ges communaux préscnle-n t ti ons ex traOrd\Daires ) soit qu'e ll es aien t é Lé autorisées plus de délails que dans " a Llci en IDon èle; t:IU mO)'cll ùe ces tlé tails, ~ t de ce q ue les rc,'enus des colléges seront inscrÏl. ?anni les r~cettes llluni cipa les, il sera inutile d e 1'1'0 "ire le budjel p arliculiel' de ca. é lnblissemells, J~ vo us al C.lit co unailre par ma circulaire du 20 ayrl"t ~ eru ie r) IX.Q 46 ,le s droits qu e le s villes !lU raien t à payer pour la repr lse des anciennes armoiries, ou la concession de nOll ve ll es . Les l e tt res portan t re nou- par la loi da 28 an'il à un d ro it d'enregistrement dl:! 10 1 pour 10 U l!u mon tan t dIA droit du sceau, qui doi t ê tre ajouté aux frais mentionnés dan, cette c irc ul aire, Si volre commune e st dans lc cas de former une d'inscrire nu buùjet, le mOlltanl d es frais qu'elle doi t occasion"er, Dépenses extra ordinaires de 1816, J e termiuer"j par une observation qui concerne les " ' il1 ,,, dont les b ud je ls doiv ent ê lre arrê lés p,r Sa Majesté, L es con seils municipaux de ces ,' i1les, ne ru'out pas 'encore 1 C," DE VILLENEUYE. Le prod uit des droi ts de pesage, m esurage e t jau ... j Celles des chambi es consullCtiws de m anufa ctures ; Ce 'les d es dépô ts dt slÎreté ; d'après l' é valuatio n des ressources, Ctistribut'l' les dépenses sur les de ux exercic~s, en o Gc~rù:lUt fi, priorité à celles 'lui paraÎ lro nt los plus u rge ntes; en sorte que les éta ls de 1816 et de ,18\ 7 se corn, pleLlerout mut uell ement j et en me le s", Jr f." ssa nl e n méme lems , i l e n résulte ra auss i que le nom bre de pièces à pl'odui<e à l'appui sera cousidérable - Re cevpz 1 nlc s~ i e ul's, l'assurauce de ma parfaite geage publi cs , qui forme un e des (lrin cipales ressour- Lrs rl!,ptmses t}cs jllsJices de p aix; Cel/~s co ll sidéra tioll. une st'nl- Toul es les recettes e t les d é pf'li~eS communales pareille de mandr:!) vous aurez soin Le l'èm placement de la conlribulÎDn molli.'iaire,; paye ment de l'arrié ré, le consei l llltln iciprt \ pourr(\ , d<1ll i aondèmics i AliX écoles de peinlure et de dessin V'elle:nen l o u coucession d'armoi ries, sont soum ises, L e modèle De présen le que les dépenses qui Ont lieu le plus cODlmunétD~n l dans la plupol'l des villes, 11 sera facile de dasser cell~s qui n'a uroDt pas éL' bi<t\:ile mal ière, Dlent réduil • dcpen se j relùtires aux musées; .A1I~\: 1 par l'exposé succinc t de la sÎluaLÎoll de la commune 1 siollna ire doit é ll e in scri t n omina Livemcn t et sépa ~ L e lravail demandé relalivemenl à l'al'l'ihé, rend • upcrUu le titre II de l'aucie,, modèle , ( f\lrmau t le 1.er de s budjets des petit es cO lUlDunes), reJa li r aux dettes municipales . Le con seil municipal poul'rn d'ailleurs] supp léer , dans sou cahier d'observaliuns à d 'oncie ns cmpfoycs en soit f uit avec l' e:<actit uùe d é~i r&ble besoins des deu x p.xercice ••""ont considérés ense mble, Après avoir dé terminé les dépe nses cxlra,?rdinaires, parmi lesquelle. il ne fnul pas Omclire le fuit c onnaît rc le ur vœu sur les dépenses e:-. trao rdinaires ùe 1816 Ce tt e c i rconst~nre régul ièrement, soit qu'ell es résulte nt des Clt'COtlSt':Hl ces ex hoAordinaires de la guer re, L es d é pe nses lalion so nt moins é tend us , a fi xé l'attent ion de S. E. qui o nt do nné lieu à ces imp os itions, d o~ven t i:IU ss i . le minislre dc l'iutérie ur: elle e n a recherch é la êlre p a rlées dans le b udj et , e t je desire qu e vous me me tti ez à port~ e J 'en raire vérifier et arrê1er le cause) qui parait résult e r du défu ut d'unifofmÎta montant par S. Ex. l e mini stre de J'in té rie '.ll', e n m'eu adressant les é lats dé taillés con venablem ent réd i~é s, Qu ant à l'imposi ti o n des centimes additionnel s exlraordinaires proposés par les conse il s municipaux, pour faire foce à dive rses d (o pe nses autorisées pa l' l' C' xe rc ice de pese ur t mesureur e t jaugeur. dans le lIlod e de perce ption ùes ùro'l', et dan.l a juri spruden ce d es tribu na ux en matiè"e de con trivention aux .n'é lés e l règlerue n. l'elaWs à l'élablis- daIU seme nt des bure aux:. D ans plusieurs villes) on a pe nsé que, d'ap rès le lex ie de l'a n'é té du 27 brumaire au 7 et de c elui , du 7 brum~ir e a n 9, l'élablissement des b ureau," qu e , il c01!,.v ie nt) pOUl' u e pas Illultip li e r les rôles, d e pesage J m es urage e l jaugeage publics ne devait el en m ême t~ms pour cl o m; er plui d e ga ranLÎ e à avoi,' li eu que p our l' enceinle des halles , des foires, le ur répartition, de ré unir) dans un !eul rôle, l es d ~s p ar IS e t des ma rchés ; ce ntimes add itionnels reConnus n éces:5r,;res pour Irs Que l' exercice de la profession de p eseur , roe!udi ffére ns services d :une commun e; cette opé ra ti on l' CUl' e t jauge ur, h ors de l'e nceince de ces lieux t pourra avoir lieu faci le m ent, si le cOllseil ,lnuoicipal Il'étau l pas fOl'mel le me n t prohibé, il pouvai t exis ter a prév u av ec so in t ou~es les dépen ses qui dev ron t ê lre clans t:ioté ri e ur des villes d'nutres p eseu rs) mesureurs fail es daus l' année , e t me propose l'é lab lissement de e t jaugeurs qlle ceux qui se trouv e nt prépo~s par l a quoti.té de centimes additionnels qu'il aura reco nnu It!s autori tés administratives , e t que l es c itoy ens ê tre nécessaire pQur comblel' le déficit des l'evenus é t. ien t libres de les employer taules les fois qu'il des lo is ou par des règlelUt" ll s d 'ad mi uistra tioll pu bli . de la COlUlllune. ne doit null e menl retarder le travail relalif à , 8 17; .Je vous prle, M,. le Mnire, de l'ai der de vo s peulmémo l'elire r qnelqu'av upt.ge de ce que ks lumières, p our 'lue le travail que le vous detuande 1 0 )1 plu sieurs vill es assez pop ul euses e t commerçantes. qu e dans qu e lqu es autrrs où le commerce e l la popu· n'y avait pas de contesta ti on, e t qu'ils n'étaie nt pas dans le cas d'cxhiber ou j\lS lice le résultat ds leul' opéra tion. �( 86 ) A illeurs, on • considéré que si, d'une part, il était n ni de dire que le texle de. nr rêlés .des 27 brumairè an 7 e t 7 brumaire au 9 semblni l just ifi er les objeclions que je v iens de rappeler, ou nc pouvait , de l'autre , s e dissimuler qu'elles éta ie nt essenliellelD ent contraires à l' esprit de ces arrê tés; Q ue , pour l'e xécu tioll ou l" tllf f' rp ré lll li (ln d f'~ lois , c e n'é tait pas to uj ours au tex le , mais bien li. l' psprit e l aux consid éra..t.ions qui e n on t déterminé ré lDi ~si un 1 qu'il f. llai t se reporter pour résoudre le5 doutes et l e s questions au xq~e lles e Ues pouv aipilt donner li e u ; que le Gouv ernement, en ordonnant l' é tab lissement des bureaux de pesage , mesurage e l jauge_ge publics, avai t év id emmen t eu la double inte ntio n d'assure r aux communes une nouve ll e br:m ch(jl de revc nus, et de propager Je no uve au système des poids e t mesures; que ce double but serait néGessarrement manqué, si 1'00 pouvai t admettre comm e fondées le. objections don t ces bureaux Ollt é té l'objet; qu e , si chaque citoyen de\Tait conserver la l.ib erté d'emprunter de ses vo isins ou de ses amis des balan ces ou des mesures pour peser ou mesurer les marchandises qu' il:; ont dans leurs maisons , ou d'aUer chez eux pour procé der à cette opération, l' opération d e l'un e ll'aulre devait essen ti e ll e me nt ê tre gratuite e t désin téressée 1 et qu'on ne pou va it rais onnablement <.O ucl ure de cett e liberté que l'exerc ice de la profes- ge ur est e xerc~. hors de l'enc.inte des b.ll •• ,ports . , foiros et marchés, par d'autres indivldus que ceux d. l'administration, pour leur compte et il le ur profit muues, porte, en même tems, qu'ù compter du t . el' juillet .816 , il ne pourra être fait .ucun autre prélè- sensibl e il ce qu e les CO \,'l'l.01tlll eS un obll ennf' nt la Je vous pTle, d' inlliter le conseil municipal de J s'iL y existe uu bureau de pesage, mesurage et jaugeage publics, à émettre sou vœu sur ces différentes dïspositions, et Il me l'adresse r à double expédition, par l'entremise dn sous-préfet de votre arrondissement, qui y joindra son avis. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite pro!l ibi tio n, e l si, en c e C8!1, 'i l conviendro.il de .:onsidér.tion. à faire payer que la moitié des sommes allouées dan' le budget de .8.5 , pour mon traitem ent des six premiers mois de 18,6, pour l'hôtel royal des invalides, le supplément à la dépense des enfans trouvés, et le dépôt de mendicité. Mais comme ca que volre commune pourrait rester devoir sur cel articles de dé pense, pour les ann~es .814 et .8.5 , personne l ; si ('exerc ice d e c.elle profession es t assez nùisible au produit des bureaux. de pesage 1 mesu- rage e t jaugeage pub li cs, pour qu'il y ait intérê t C.'. DE VILLENEUVE. leu r f.lÎl'c <llJpliqucf les dispo sitions suivantes: 1. d., L es disp~sitions cootenues clons les arrétés 6 prairial an 1\, et 16 juin T808, relatifs o~ poids public de la vill e de Pari. , sont re ndu es appli cables il toutes les villes et commuues ,qui ont étab li des bureaux de pesàge, mesura ge e t j a~ g e age publi cs 1 ou qui pourront e n établir. En con séquenc.e , l'exerc i.ce de la pro ressio n de peseur, mesureur et j a tJ~p nr 1 dans l'intéri eur des villes et (',bmDlunes, comme d:l.1ls l'enc~einl e de s hall es, des foires. des ports el mar- chés, est formellement r{'ser vé bure aux é tablis par l es 0 ," :,( préposés d." autorités admini stf él ti ves. Au cun individu autre que ce s pré posés ne pourra' exercer cette proression, ni é tablir , pour son com pte (N.O 67) •• er BUllEAU lUEURE. _ pOW' DE L'ADMÏN1STll.ATlON INTÉ- Établissement d'un preltl~ement de 10 cent sur le produit net des octrois, et suppres- sion, à partir' du 1. er juillet 1816, des preI,e.~emens pour le lrailement du PreJet; l'Hotel royal des invalide s ; le supplement à la d ' pense des En[alls trouvés, et le DéptJl de mendicitJ. _ CiJ 'culaire ,] MM, les Maires. Mm'seWe le ,l.cr jttin 1816. MESSIEURS, L'nrticle 153 de la loi de finan ces du 28 avril 1816 ; qui établit un pré1èvemenl de 10 pour cent au profit du trésor, sur le produit net des octrois;ùe taules les COIll- vement, soit sur le produit net des o c trois: soit sur les autres revenus des communes, soas quel prétexte qne ce soit, et en vertu de quelques loi, et ordonnance s que ce puisse être. D'après celte disposition expresse, VOllS n'aurel: doit être soldé exactem ent, v ous aurez soin d'ap- pliquer au payement de ce solde, les fonds qui étaient destinés à celui des six derniers mois d~ 18t6; et en cas d'insuffisance, de porter en rappel au budjet de 1817, la somme nécessaire pour completter le payement de cet arriéré. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma parfaite considération. C." DE VILLENEUVE, el à sou profit personn e l, de, bure aux ou maisons de pesage , m esurage et jaugeage ;1e tout sous les p .... es dé terminées par l'arrêté du 7 brumaire an 9. siôn de pe.;eur, m esureur e t jauge ur, h ors de l'e n- 2. ceinte des halles, ports e t m arch és , se tr ouvait imp licitemen t pe rm is. e t des arrê tés concernan t "é tablisseme nt des bureaux Ne pourront, néanmoins, l es préposés d es bureaux de pesage, m esurage et jaugeage publics, se prévaloir des dispositions qui précèdent, pour troubl er les citoyens dan s le droit et la facul té qu'ils ont d'em- de pesage , mesurage e t ;augf>age pu blics, a paru prunter gratuitement il S. E. d'autant plus foudée , qu 'elle a déjà été voisins admise par des ac tes pani culie rs du Gouv ern ement , mesurer les marchandises qu'ils ont ùans l e urs mai- et notamment, pour les vill es de Pari. et Marseille N éanmoins, avant de proposer à SA MAJESTi d~ généraliser cette jnterprétation, S. E: désire savoir, .i, dans les villes de ce département où se trouvent établis des bureaux d e pesage , mesurage et jaugeage publics, la profession d e pe.eur, Illesureur et jna- sons, ou d'aller chez eux pour procéder à cette operatiou, à titre pareillement gratuit et désintére ssé. Il ne pourront également intervenir dans les ventes qui se font dans les maisons, boutiques et magasin' des particuliers, s'ils n'y 'Ont appelés par les parties contractantes. Ce tte dern iere opinion sur l'jnterpré tation des lois voLre commune J t de leurs amis ou de lenrs des mesures ou balances pour peser oq • 1 A Marseille, de l'Imprimerie de Frauçois BREBION, Imprimeur du ROI et de la Préfecture, snl' le Cours, nO. 4. �E 89 ) tcY tutie.> \..A- 8 6 11. ,lbeCl1eit cIb()f;U~uijhatil , • • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. --------------------..----J' ----------------Ne pourront s'enrôler pour lesrégimens de dra go ns Du 4 Juin 18 16. (N0. 68. ) BenEAU MILITAIne ET DE P OLICE . A " ,·(' n rli~ .\ emt'n f du Commi;, sairc général de P olice de Marseille . el ll'1aires. CiI'culaire à 1I1M· les Sous-pni!els MO NS IEUR, ,. S. E. l e ministre de la police géné ral e me fait counaitre que chacun des commissaires généraux e t spéciaux de police qui Ont é té nomm és depuis le retour du R oi 1'\ pour arrondisse me nll'é tendu e du dépari em ent dans lequ el il est é tabli. Je vous préviens en conséq ue nce, que M· POlsson de Vare ville, commissai re gé néral de police il Marseine, d o it exercer ses attributions dans toutes les communes de ce départe ment. Cette disposition n e doit appor ter Ru cun chaog~lD e nt aux rapp orts établis eulre le préfet et les dlvel'ses au torités chargées d e l'exe rcice de la police . J e vous renouvelle, Monsieur, l'ass urnnce de Ines sen tilllens distingués. Le Pr~fd du Dépa,.temenl , 1 -- C." D E VIL L li N E U V E. DL< (N°. 69,) 4 Juin 18 ,6. BUREAU ,1ILITAIRE ET DE POI.IC E. - - - - Eflrrjlemtrls pou,. la CG,.", alc,.ie. - Circi.llai,.~ à tVI1H. les ll'l a ires, MONSIEUR LE MAIRE, S. Exc. le ministre d e la guerre voulant donner de ~")uv eH UX moye ns de Tecrul e men t aux régi me ns d e grosse c~ qal e rJ e, a arrêté les dispositions su ivlln tes, comme artlclf's s uppl é me ntaires de l' in stru cti on su r les enrôleme ns volontair es, ill sé rée dans le N,a 3 du R ecu e il adminis tr atif d e c e tte année. Il N e pourroot s'enréler pou r les régÎ mans de cba sseurs e l hussard s , qu e les jeunes geus de 1. laille de 5 pI eds l pou ce , jusqu'à celle de 5 pieds 8 pouces exclusivement. . - 'lu e l~>s jeu nes ge ns .de la taille d e 5 pieds 2 pouces: Jusqu à celle de 5 pieds 4 pouces exciusivelI)ent. JI Ne p Ollr rollt s'e nrôler p Olir les régirneJis de cuirassiers, qu e les jeunes ge ns de la taille de 5 pieds 3 pouces , jusqu'à cell e d e 5 pieds 5 p ouces. " Les enrôlemeos volon taires pour le régime nt de s carabiniers d e MONSIEUR, pourront ê tre reçu. il la talile de 5 pie ds 5,.pouces e t au-dessus ... Je vous lovlte, Monsle ur , à vous conformer tres -exactement ;\ ces dispositions. Recevez, Monsie ur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Prèfet du D"p arlement, - e." Dl': VILLEN EUVE. Du 4 .Tuin 1816. (N.o 70.) BUREAU 'l1LITAIRE ET DE POLICB. --- Uniforme des Officiers licenciés. - - Circulaire à MM. les Mai,.es. MONSIIIUR LE MAIRE, MOllsieur le li .uteoant gé oéral commaodant la S,m e divi,sion f!1ililaire, a ann'oncé , par OD ordre du ,4 m a l derOler, qu e, d'a près un e in struc tion de S. Exc. le minislre de la gue rr e , tou s les offic iers de l'an cie nn e armée, lice nciée e n vertu de l'ordonllan ce du R oi du 23 mars 18 15 , qui Il 'OO t pas é té rap.pelés jnsqu, ci à. l' activi té par sui te de l'orgêl D1sallOO l~ o uv e ll ~ • d Oiv e nt adopter, dès à présent, . à le urs annells Illnformes , e n attendant qu 'i l lenr en so it affecté un nou vea u, des boutons empreints d'uue fl eu r de lys. J e ,' ous iuvite, M onsieur, à donner connaissance d€,' ce ll e disposi tlOn à cell x de ces officiers qui rési .. deraient d ll ll! votre commune. R ecevez J Moosif'ur le IVlaire, l'assurance de ma parfaite constdéralion. Le P rejet du Deparlement , C.'~ DE V lLLEN l': UV K �( N.O7 I. ( 90 ) PR ËFECT URE des B UOC.DES-DO'-Rnô:f l . ) EGISTRE destine à l'Inscnpfion des Dons .fails auROI ~"."' EXTllAITDURM'U' ' tl tl V · , l'Emprunt depa,:/emen a e es " ouI'mlures 'ail sur l' Impôt des Cent 1 IOns, J' " pour les 'l'mupes allie.s. ..-v--' COMMUNES de leur NOMS DES DONATEURS. DOJ\1I C ILE. d'ordre. 96 97 98 99 100 101 102 103 t0 3 10 4 105 106 107 108 10 9 110 III lU Il3 11 4 Il s 116 I1 7 I18 119 120 • , 121 122 /23 12 4 125 ON S SUR , • LUlPOT ES D ' CENT .. MO NTf ~ :' D ES D 0 I\l 1 C IL B. DO N S . MONTANT D ES DO NS. ItIILLI0 ~ S . Graveson. Ferra~d (ÉI i~Dn e ) .1Il,!ire. idem . Cb ai ne ( LOUIS ) adj Oint . idem. Laug ier (A nto.in e ). . . . • • . . idem Audi bert ( LouIs ) percepteur. . 1. idem. Ta rdieu ( J oseph). . . . . . idem. Cbabert ( Jacques ) : ' . ' . . idem. Cbabert ( Loui s) medecm.. . idem. Fontain e ( Pierr e ) père. . • . idem. Ma rI in de Boad art , c" el'alier de S t-LO I/ I.·. idem. Guérin père , pharmacien. . . . . FOllh'ieille. Pelle ( J ea n) bOl/cher. . . . idem. Pey rol ( Sim on). . . ,' . '. ' . idem. . Ranq ue t, ( J ose ph ). pl'Oprœtalre., idem. Bru n ( Et ienn e-J ult en) tal!1Cltr d habits. idem. Manu el (A nt oi ne). . . . . . . . idem. Vial ( J ea n-Baptiste) propriétaire. idem . Ros tand M?yso n , p rop~'iét a ire .: . . Ch âteau-neuf lerouge Le C." Lé<J o de MClO !'algu , maIre. Paradou. Para t ( Pi erre) les hoir... . . . . idem. Boy er ( Jea n.J oseph ) propriétaire idem. Viaud ( Simon ) propriétaire. . idem. Paulet ( Pi erre) propriétaire idem. Barbier (Antoin e) propriétaire . idem. Cornill e ( C.l aud e ) . . . idem. Estell e ( J ea n- Ba ptis! e ) ag ricuTl eur.. . Ventahren. JaufIret ( P." ) et VI fils de Barthélemy. Aix . Mont aigne, adjo int. • Meyrargues. Martin ( J oseph ) boucher , . D' Arband ( Louis ) . . idem. Ricard (Ant oin e) . idem. ." Raymond, adj oint. wolleges. NOMS DES DONATEURS. d'ordre. ---·I----------------------------I~-=~==~ - ~~-~!-------~= -\-------D 1 . COMM U NES d~ léur ( 22 fr. oc, 44 44 22 55 44- 44 55 .. ... 56 r 99 343430 17 33 55 22 1 , 116 22 33 33 44- 44 55 33 24 3 392 46 10 · 20. 14 30. .- 49 ' 50. 44 Imbert (Alexis). . • • • 1 12 7 J a issy, née Quenin. . • 128 Bremond, p ercepteur. • J29 Étienne (Jean.Baptiste) Louis Michel, J30 Guigu es (Jos eph-François-Marie . • 131 Gastaljd, notaire . . . . . . . . 132 Mass.... ( Elzeal'd). . . . . . . . . 133 Messiell rS les membres cie la Cour Royale. J 34 Rivi èJ"e (Etienne) débitant de tabac. . 135 Com be, Frèr e s . . . . . .• 136 _Roux ( J ean-Noël-Hilarion) adjoint • 1.37 D ouo eau (Jose ph). • •• 138 Fabre (J ean-François) . • •• 139 G enoye r (Mathi eu) recteur. • 14" Burie (].Vlargu erite) . . l , • 141 B't'4 ix ( Etienne) . • . 14 2 Fr èa.hi el' (Joseph-André). • 143 Bouti ère (Pierre-Nicolas) 144 Ri card (Michel).. .••••• 145 Ricard, Frère et Soeur. . 146 So urdan ( Auguste-Joseph) •••• 147 So urda n ( Pie ne-Joseph ). . . • 14[3 Sil vestre (Joseph) de Michel. • • 149 F Ol1rn ill ier ( Nicolas). • IS O Du ra nd (Hy polite) . . • . 15 1 1mbe rt (Jerôme et Joseph). . • • • 152 Cha ve, j uge de paix. •• 153 Imb e rt (Simon) adjoint. 154 A uth eman. . -. " , 155 Mourret, officier de santé. . .. . 1;'6 Simiot ( Antoine) maire, à S.'- Mitre. 157 Sab_atier (Louis-Bernard) adjoint. . 15 8 De Montgrand .. maire de Mqrseille. . ·' .5!) , fî erti§l . , i~~ ~ 160 \\'1artm (Antome). . . . j\ 16 l ' Rey (Sauveur) .. . . . .., 126 ,.' <..... . -... . , M o lJ (>g~s. • 33 f' idem~ -' Au J'iol. 1t idem. , idem. idem . idem. Ài x. MailJanne. Mallemort. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. Eygui ères. Eygalières. idem. idem. S.'-Mitre. idem. Ma l'sei Ile . ,. Velaux. M eyrargues. idem. \, 24 2 110 1 J <T 110 l )) c. 275 110 6,99 5 22 45· 199 99 294 99 87 99 44 54 44 400 297 44 66 44 2/2 30 66 34 r 55 44 66 308 39 550 60. 50 14 93 30. 50. fI �( 9 2' N OMS .DES ( 93 ") )' CUMMUNES MONTANT de Jeur D(}N ATEUR'S. D o nt 1 C IL J!:. d'ordre, DES /CV __~ _____~~~a=====.~-----I-----------I------Do" S 135 14 5 15 2 158 L ' EMP' RUNT SUR 1 . . . .. . LI\S FOURNITURES SUR . ., , ,, Mallemort. ide m . ' E y gu iè l'es. Marseille, " - Dol'lS DU • D l • PARTEl'tlENT . .1 ~ 1 _ Combe , Frères, , , , , Ricard , Frère et Sœur. Cbave. juge de paix. , De Mont grand • maire ,de Marsei}/~, F .... ITES AUX 99 f, c, 50, 14tl ) 17 r • 250 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. -------------------------------- TROUl'ES ALLIÉES. Du 7 Juin 181 6. 95 1 S.t-Estève Descalis, maire , pour ses admini strés , . TOTAL du ,présent Extrait. •• , TOT A L DES D O.N s. offerts jusqu'à ce jour, , (N,O 7") BUREAU DES FIN .... NCES. Les Mall'ices des Contributions directes ne peuvent élr'e re n ow 1eléeJ en 1816. Cfl'culaire à l''lM. les l\1aires. 180 Janson, du Montant dc;s Extraits précédens. . RE P 0 R T 15:f1 f. 31 c, 64.084 32, Mo" SIE URL E MAI RE, 1 ----' 80,065 f. 63 c, , 1 1 \ , , C erti fié v~ rit ~bl~. ~ ~arseille , le ,,8 mal 1816. Le Secretaire -géneral ae la préfecture • Membre ae la Legion a'honneur, , Siglle I.e.. Chevalier DE CASTELLANE-MAJASTRE. \ Daü ae f amvee , t ae l'e nregistrement aes Bullelins aes loi, au chef-lieu a. la Préjecture. Pour expédition : Le Secretaire-general de la Pr'jeclur.', B ULLl!Tl" N,' 87' B ULLKTIro: 1'l,o 88, - A Marseille, Arrivé le 5 .fuin .816, Arrivé Le 5 iaem , 1 \..A. 1\.It ev DONS. L et....1f '(,tt... r d~ l'1mprimerie ùe F ra nçoi! BREBION. Imprimeur du sur le Cours, nO. 1 4, d i ROI el de la Préfect~re, - Les maires et Jes conseils municipaux de plusieurs communes oot réclamé le nombre de feuilles nécessaire. au renouvellement des matrices de rôles des contributions directes. Je ne pourrai m'occuper de ces demandes, que lorsque Je ministre des finances se sera prononcé sur le rôl e unique qu'il se propose d'établir en 1817 , parce que si ce proj et s' exécute, il sera nécessaire .le former une matrice général e; ce qui rend. pour le moment, tout renouvellement partiel inutile, En conséquence, on se servira des matrices ancieDn~s, jusqu'à l' époque Où je ferai connaître la décision de S. Exc. Roeevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération, Le Préfet du Departement, C." DE VILLENEUVE. Du 8 Jl1in 18. 6. (N.O 73.) DE POLI CE. V oyageurs indige n s. Ci,.culai,.e à 1l11l'1 . les Sous-prej ets et à MM. les Maires . BUREA U nliLITAIR E nT MON S IKUR, S. Exc. le ministre de l'intérie ur appelle mon attention Sur les ab us qui résllitent de la facilité avec laqu ell e 00 accord e , aux indigens , des passeports ou fe uill es de route avec uo seco urs de trois sous par lieue, en exécution des dispositions de la loi du 13 juin ' 790. Des dispositions avaient été prescrites pour pré venir ces abus; mais il parait qu' ell es n'ont point été observées , et que des vagabonds profite nt de cefi passe-ports POU," parcourir le roy aume dao s to us les sens, D ans la vue de restreindre, daus de justes bornes , l'exécution des dispositions de la l oi du 13 juio [790 , qui prescrive nt d'a ccorder un secours de trois sous par lieue à tout indigent muni d'UD passeport, S, Exc. le ministre de l' intérieur m 'a adressé des instructions dont je vais vous faire cOJ?- nailre les principales dispositions. La loi du 13 juin 1790, n' est applicable qu'am, Ill e ildian, qui, expuhts ou arrêtés par la police, �( 95) 00 bien conduits daus les maisons de repression ou de mendicité, voulaient re tourner dans leurs com- munes i el c'est par une fau sse extension qu'on les • appliquées à tout individu qui, sur le motif ou le prétexte d'une affaire, a demandé une feuille de route pour se reudre d'un lieu dans un autre. Si des indigens sont effectivement dans la nécessité de faire un v oyage , el qu'ils n'aie nt pas les moyens de l' entreprendre , il. doivent solliciter des administrations de bienfaisance de l e urs communes, les secpurs dout ils ont b esoin pour cet elfet. Ainsi, il ne doit ê tre accordé des pRsse-ports gU feuilles de route avec un secours de trois sous par lie ue , ql1' au~ me udiaas qui, expulsés ou arrêtés par mesul"e de police, ou sortant des maisons d'arrê t, demandent à se rendre dans le urs communes, ou dans les lieux où ils comp ten t trouver des moyens d'existence. On peut ieulemenl é tendr e cette faveur aux individus qui, se trouvan t sa ns rpssource dans une commuue qui leur est étrangère, ùemandeut à retourner dans leurs commun es, et donne nt ùes preuves de le ur indigence e t de lellr dOlllicil e ordinaire j mais pour que ce tte disposit ion n'entraîne pas de nou- L es -pas se -p orts do ivent préciser la durée e t ' le terme du voyage, e1 indiq uer l'itin éra ire que suivra VU.fS repréhensibles, l eurs régimens en recrutement extraordinaire dans ce département. J e \'ou& iu vite communes, n'aura lieu que lorsque les élats des l'alles talioll de que lqu es perso nnes de connaissance, fluence pour qu'e ll e obtienne un plein succès. payemen. indiqueront, pour le payement fait à chaq ue iudividu ,la date du passe-port de cet indi· vidu, le lieu de son départ, le lieu de sa destin,. tion , et l es principales villes de l'itinéraire qui lui des passe-ports comme proprié taires ou négocions, Je dois vous faire 0 bserver, que l'intervenl ion ou sous toute autre dénomination éga l e ment inexacte, des officiers e t sous~offioiers recruteurs, ne doit a _jouté la disposition suivante à celles qui 01lt été point vous dispenser d'exécuter strictemenl les dis- déjà prescrite . : positions de l'instruotion sur les enrôlemens volon- Q .1 Aucun milltaire ~n dem i-solde ou autre licencié été prescrit. T ell es sont J Monsie ur, les dispositions qui doivclIl Il de l'armée J ne pourra sortir de so n d é partement, " qu'après avoir soumis au ~'isa de l'officier général vous sen 'ir de règle pour l'expédition des pa ~se­ porls d'indige ns. Il imp orte qü'elles soient rigoul'f'u, " ou supérieur commandant la place où il ré~ide, l'adIl1IUls, " ou le d é partement, le passe-port qu e l'autorité lralion e s t obligée d'exerce r une surveillance sévèll' " civi le lui aura dé li vré. Ce visa ne sera apposé semen t suivies dans des circonstances Oll pOlir oléjouer tous les proje ts de la malveill ance, J. vou s in vile donc à yoUS y conformer très -exactement, e t à m'informer d e tout es les infrn ctions que vous pan;'iendrez à découvrir. Je vous renouv e lle , Monsieur , t'assurance de IDS! seu tim ens di stingués. . Le Prefet du D~pa" Jcm"lIll C." DE VILLENEUVE, --~ Du 8 .7uin ,816. ( N." 74,) B URE AU l\hLIT ,\ŒE ET DE POLTCE. - Posse-porls dèlivrh aux IHitifa ires licPn cies l'a,.m ée . __ Circulaire à !l'LM. les n'laÎl'es. lit " grade militaire u. t! Quant D ,ceux qni n'auront point à so rtir de " avec un passe- port, mais sans qu'ils so ient assu- L}: NIAIRE, D'après une instruction de S. E,<('.. l e ministre d! ~aire5 ren trés dans leurs. foyers par suite du li ceDriem e nt de l'armée, n ~ pouvaient sa ns un ordfe ministériel. s'absenter de leurs communes, qll'a g breuse, composée du mari, de sa femme et d'enCans moyen de p as~e-pcirts d éliv~és par l'au lori té cil'il., en bas âge : on y portera toujours l'âge et le signa- et .nr lesquel. leurs quolités e t grade militaire dr lement d~: chacun d'eux. vaient ê tre soigne usement énoncés. U1 Tout membre d'une autorité municipale qui fait 1 Je vous avais '- recommandé l'e:éculioo de ce parfaite considération. Le Préfet du Départemml , C.'· DE VIL LE N Jo: U V E. Du eN." 76.) _ rD .7uin .816. BURF, A U 01lLITAIRE ET nE POLICE, Fm"malitJs a remplir par les officiers, pour r. -- Circulaire à Dl1l1. les li/Caires. contracter mariag MON SIEU R LE MAIRE, D'après les règlemens militaires. les officiers en ce qui vous concerne, à la -str;cte exécûtion de ces acLÏvité, et ceux qui jouissent dans leurs foyers dispositions, et à en 'donner connaissance au x mi- d'une solde de non - activité en attendant leur replacement, ne peuvent se marier sans avoir obtenu litaire. auxquels elles s'appliquent, lorsqu'ils auront à reclamer des passe-pôrts. ' , J e vpus renouvelle ~ Monsieur le Maire, l'assurance àe lU es sentimens àistingués. IDa parfaite considération, Le Prefet du departement , C," DE VILLENEUVE. offici~rs en demi- sold e e t nulres mil i· .rt Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma " jé tis à la Cormalité du oisa .. , Je vous invite· , Monsieur, à ten ir la main, en Recevez" Monsieur le Ma.i.re) l'assurance de MONSIEUR taires, insérée dans le N." 3 de ce Recu eil. " qu'avec ja mention expresse de la posilion et du " leur MpartemeRt, ils pourront y voyage r toujours la guerre, les contenir un signalement très-exilet de celui qui de. ce Re c ueil. sommes pay ~es auX mendians. . voyageurs, pnr les celui qui en est porteur. Ils doi"ent être indiveduels J'a obtenu; c t s'ils sont collec tiIs, ils ne p euven t êlre tout au. plus délivrés qu'à une famille peu nom- janvier à faire connaître l'ob jet de la mission de r.es mili· laires à vos administrés, e l à emp loy er votre in - cution de ce ll e disposition, le rem boursemr.ut des doivept ê tre valable.; qu'a près avoir été vi sés par moters du voy age de ceux qui les ont sollicités., sous-officiers de 2. 2. chercheraient à éluder celle disposition, à déguiser leur véritable é tal, et profiteraient, il cet elfe t, de la fi.lcilité ~Ivec laqu e lle ils pourrai ent obtenir, sur dé linés en "ertll cle la loi du . 3 juin ' 790 , n e obtenus, et les sous -prHets ne doivent y apposer le ur ~,isa, qu'après s.Jét re assurés de l' é tat et des Oll quelques militaires, dans des dernier, insérée dans le N.O tiendra pas l e remboursement; et afin d'assurer l'exé. veaux abus, les passe -ports ou feu ill es de roule le sous -préfe t de l' R\'roodi~se Ol e nl où ils ont été , S, Exc.. le ministre de la guerre, prévoy ant le cas ministre de la guer re • autorisé MM, les coloncl$ de. régimens des cuirassiers d'Angoulême ct des dragons .le la Seine , à envoyer un officier et deux dernière disp ositlon pnr une ciIculaire du p.yer le secours ~ un mendiant qui n'est point sur la route indiquée par le passe-port, ou dont 1. passe-port ne sera pas visé 'par le soùs-préfet d, l'arrondissement où il aura é té délivré, n'eu ob . --~~-----~-~-- Du .0 .7"in .816. la permission, par écrit, du ministre de la guerre. S. E. a jugé convenable de dégager de celte formalité les officiers qui aujourd'hui ne sont plus dans le cas d'êlre rapp elés au service, et qui sont co mpris dans les cas ci-a près: 1." Les officiers qui ont é té proposés pour obtenir IR soldè de retraite par les inspecteurs généraux d'armes 1 quoique cette récompense ne leur ait p"s enc.ore é té accordée. (N°, 75.) BUREÂU >TILITAIRE ET DE POLICE. ' 2.° Ceux qui, ayant moins de àix ans de service, EI1,-ôlemensvolonlaires. - Circulaire à M.n ies Maires. ' ont été jugés susceptibles d'obtenir une gratificRMONS lB UR LE MAIRE, J 'ai l'honneu,' de vou. inCormer 'lue S. Exc, le tion d'une année de leur appointement , cOllformément à l'ordonnance dl\ 1." août !8!5, comme �(. 96 ) D'.yant pas de droils suffisans à une solde de retrait~; 3•• Les olliciers doot la démission a été accepté e; 4-. Enfio, ceux qui oot été admis au, IrRÎtement ùe réforme spéciale, qui les dégage eut,erement de tout service militaire. corps, qu'il. peuvent se pfésenter devant M.' 1. Maire de la commune, pour souscrire un enrôlement volontaire. Les conditions de l'enrôlement sont les mêm.. que celles qUI sont ,détenrun~es, par l es lnstructio llJ pour les corps de 1al' rnée, a 1 excephon seulement S. I!:xc. le ministre de la guerre a au torisé MM. que pour les compa~{)if"s ,départementales, il n'est les lieuleoans généraux e t maréchaux de camp, commandant lesdivisioos militaires e t les déparlemcns, à délivrer à ce ux de ces officiers qui eu feront ln demande un certificat cOllstatant qu'ils u'onl plus besoi n de'l'autorisation du IDlnis tre pour contracter mal'iage. Vous voudr~z donc bien) ~lonsieu~', l ~e point accordé de pnme d enrôlement. , MM. les Moires nouS adresseront les proc"_ verbaux, aussitôt qlùls nuront reçu les eurôlemplls et ttllendront, pour diriger les enrô lés sur Mar~ seille, que 110US leur ayons fail eonuaître le jour où ils devronL y être arrivés. Les sous-officiers porteurs de congés, qui dési.. receV(}lr l'acte de marIage de ces officlers, qu "pres qu'ils auroot produi,t ct? ~erti?cat , leq uel. devra être joiot à cet ac le, Rl0S1 qu l i. ,:st present .p,?ur les permissioQ.s accordées aux, officiers eu achvl té . Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Prijel du Dèparlemen l, c." .-............... l'e raient ê tl'tt employés, eu la même qualité dans la compagn ie dé-pilI'lemClllnl e, son 1 ilvertis qu'il 5 dt'~ Vfout nous adl esser l ellr dnnande avec les piè('('s à l'app ui , d'ici au ~o de ce _mo~s, époque à laquelle nous procéderons à la Il Onllllallo n des st'rge ns e l ca~ C." D E VIL L EN E U V E. POLICE. - -- Alis relatif au RecI"utement de la Compag71l:e déparlementaIt. Dale de l'Q1'riwie et de l'enrpgütremcnl d6.S Une ordonnance du Boi , du 9 janvier, a prescrit 1a formatioD des compagnies dép artementales J insti· tuées par la loi da .5 aovembre 18,5. Ces compagnies sont particulièrement destilJées à fournir 1. garde des hotels de préfecture, dés - Le Pr"fel du Dcpar'lemenl , -- -- et les iustructions ministérielles, celte compagnie peut se recruler par enrôlemens volontaires. (N .• 78.) AD~Ii"'STRATlON I NTÉRIE\JRE. _ ,.Cr BuREA\J. de ces dispositions. Je vous prie, en conséquence, de me raire connaître. dans le pl.us bref d élai possibl e, - des lois au chef-lieu de la Pn'.feclure. Arrivé le BULLETIN N.· 90. - Arrivé le 13 idem. 9 Juin 18t6. Il Le Secrélaire -gèneral d. la Préfeclur. , ft 1 certi6~a ls . provisoires ~'exempti_o~, délivrés par Je conseil d examen, qUl voudralenl servir dans ce -- L e nom du "'eceveur municipal actuel ; 2.' L e cautionnement qU'ill en rNumérb"lire . a déjà fourni •••.••••. L es cautionnemens des Re ceveurs des commu- de toules les -re cettes qu'ils font pour le compte des Communes. en mm eu es. , TOTAL ••. • lles , sont fixés au dixième 3,0 La Caisse où le cautionnement en numéraire ' " Ils seront versés au Trésor, ( Art. 9', ) " -L eL/-w<~~'rr sur le Cours, N.· 1.0 MAIRE, L'art. 83 de la loi des linonces du .8 avril dernier, p.orte : It MarseiUe, de l'Imprimerie de François BREBION, Imprimeur du ROI et de la Préfecture, Fixation des Caulionnemens des Receveurs MO NSI B\JR LE Pour expédition: Nous J?~év_eDoDs , en cons~l1ence , les jeunes gens et les mIlltatrcs porteurs de conr-és absolus ou de â besoin de quelques renseignemens pour texécution municipaux. - - Circulaire à It1M. les lYl"aires i archi ves de dép ar lPlDfot l des maisons de dé tention, des dépôts de mendicité, et à assorer, au besoin, l'exécution des mesures ordonnées par l'autori1é ad- ministrative pour le mainuen de la tranquillité publique. La compagme de ce département sera casernée à Marseilk Elle doit être composée de 120 bowmes t officiers compris. La solde des sous-officiers et soldats, est la même que celle qui est accordée il l'iafanterie de ligue. D ' après l'ordonnance du Roi Du 12 Juin 18,6. Bulle(in~ BULLETIN N.' 89. - 1816. , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. pOl'aux de la COOlp'lgnie. Fait à Marseille, le 10 juin 18,6. DE VILLENEUVE. ( N°. 77.) BuRBA\J M1UTAI8B ET nR at~uév a é té versé. Chargé par l' ordonnance du Roi, du I. er mai, de dresser les états nécessaires pour lixer le supplément de cautionn ement à fournir par ces comptables, d 'après leurs Tecelles d e 1815, .t d'en faire verser le montant, dans la quinzaine, aux Rece veursgénéraux, savoir : un quart en numéraire, e l les Irois au Ires quarts en obligations, payables les 3, juillet, 3, octobte et 31 décembre prochains, j'ai 4. Je vous recommande de me lire la plus grande célérité dans vos réponses. Recevez, M onsie ur le Maire, l'assurance de m a' parfaite cOIJsidération. Le Prejet du depnrlemenl, . C." DE VILLENEUVE. , • . �C97 ) ROI. zélées pOlir le bi en public. et sRchant appré( N.o ~9' ) SURÉT.\RL\T c IiNÈRAL. - FOI'1lIllI. de Serment. _ Circalair-e à 1\1111.lcs Sous-prèjels cl les 1I1aires. M ONsr Eun, Son E x, le Mi" is tre de l'intérieur étant informée. que la formu le .du serment préselllée ~ux di vers fonctionnai res .eivils de l'ordre admini strntif, n'étai t pas par to ut la melUe , e l voulant faire cesser ce lte diversité , a ordonué qu'il ne seralL proposé aux fonctionnaires ùu ressol.'l adminislratif, d'au tre for- mule que celle-ci; • Je jure fidélite au ROI, obeissance à la Charle _H conslilutionneLle et ar/x LOl'S du. Royaume. " J'ai cru devoir, l\lonsieur, vous faire conna ître les intentions de Son Excellence, afin que vous vous y conformiez, Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mss ientimens dislingués. Le Prefet du Departement , C." DE VILLENEUVE. ---- ~ -- Du 15 Juin 1816, ( N,· 80.) A 0 MI N J 5 T R" T ION 1" T Ii RIE URE. 2. e B UR EAU . lnslruclion publiCJllc - - Circulaire à MM.. les ftlaires. MONStBUR LE MAIRB, Vous connaisse z les dispositions de l'ordonn ance du 29 février dernier, rendue par S. M, • pour encourager et régulariser rinslr.cti on publique. . L'article I, er de celle ord onnance , prescri t la Cormation des comités cantonnaux, chargés de concourir à 1. surveill ance de ces écoles. Ces comités, composés de person~e s dé vouées au cier L'importance c.1 e l'instruc ti on morale el religieu'e, viennent d'être organisés dans chaque canton, d'iprèl les propositions de M, le recteur de ,l'académie L'al·tide 13 pre'Cl'it nux in"litu t llur~ d'avoir , 'out re le brevet gé néra l de capacité. l'autopisation du recteur, agl'éée l'al' l e préfet, l'ar une con séquence naturelle des dispositions d e d'Aix, cet ar ticl e, la révocation des in s tltutf'Ur~ doit ê tre Ir ne me reste qu'à vous en tret en ir, Monsieur , des principales dispositions de l'ordonnance du '9 é•• lement soumise à l'-approb, tion du préret. quoio que l'article 25, qui dOline aux recteurs la raculté de révoquer l'autorisation SUl' le l'apport des surveillons l e t d'après ra vi. du comité . n'ell f.sse février, lesqu elles Son Excellence le Milli'l" de l'in térieur a bien voulu fixer mon attention , a6n de pr~ \'en ir les difficultés que leur exéculioD SUI' et curés ou l\'IM. l es maires des ervans , Sont les slirvei ll-alls d es écoles ; mais il ne pourront exer. cel' qu'une surve ill ance d'observat.ions , et indivi. du e ll e ment ils n'ont rien à exiger ni à prescrire. Lorsqu'ils remarqueront des abus, des irrégula. rités ou qu'i\s verront des am éliorations à faire, il:a de vront en faire leur ra pport au comil é canlonna l. En cas de couDits ou de diffic ullés SUrl'eIUJe' en tre les survei ll ans, le comité prononcera. C'est le moyen d'obvier aux inconvéni €ns qui pourrnient résult& d'one rnésinle lligeuce qui serait préjudicia· ble il l'inlérê t gé né ral. l'article 7 , charge les comités de veiller " maintien de l'ordre, dei mœurs et de l'enseigne. ment religieux t ainsi qu'à J'observa ti on ,les règle· mens .ou à la réforme des abus; sauf à solliciler auprès des préfets. les mesures convenabl~s. lanl pOUl' l'enlretien des écoles que pour l'ordre el 1. discipline. Voici le vérilable sens d ans lequel On doit interpréter cet article; l es comités solliciteront les mesures qui supposeraient de la dépense, .upr~ des autorilés qui ont le droit d e l 'approuver, Il, s' adresseront au rerteur de l'académie pour loul ce qUl con cerne l'enseignement ordinaire, l'ordre et Ja d iscipline ; e l à l'évêque cliocèsain, pour ce qui est relalif à l'en.e ignemen l • point mention. 3,. pourrait [aire nalLre. ~cligieux • Aux termes d e l'arficle les garçon s et les filles no d-oivent point être ré unis po ur t'e nseignement. Quoique ceUe disposition s? it dans l'ord re dos eonvenances el daus fli nté rêt des ' ma!urs • il .st possible que, Caute de l ocal, et da ns les campague. où il n'existe qu'ull seu l institute ur po ur l es de ux sexes, elle soit d'un e exé cution difficile .; dans ce -caf, il sera convenable de fix er deux Sél:lll CeS dan s ces éco l es , une le matin pour l es garçon s , et l'au tr e le soir pour les , 611 es; ru ais Qn n e d evra prendre <:e parti, que quand il n'y aura pas moyen d e faire autrement. Du ( N,o 81.) Juin \8.-S. AD nI IN ISTR AT I ON JN'f lilllll UR E. _ 2,.m e BUR EAU. -Traitemcnt -des Sa6 es{cmmes. __ Circule, ire Ù lHM. les nlaires. MIH'SIE'UR 'LE MAIRE, P ar sa circulaire en date du '4 mai dernier. Sav. · Excellen'ce le Ministre de l'intérieur vieut de lixer mon attention par ti c ul iére sur 1e sort des élev es sages- tem mes qui, ayant suiv i les cours d'accou ... chemênt à l'hospice ile la inaternité à Paris. re~ tourn ent anus leurs foyers. Son Excellence est informée que ces sages-femmes ue son t pas, en général, assez encouragées da'ns les communes où -elles viellne nt s'é tablir. Pour obvier à ce t inconvé nient, elle pen se qu'il seraiLutile d'engager les conse ils municipaux à vo Ler en l eur fav eur, dans tes budge ts communaux, ùne rétribution • an nue ll e, en l eur iropo.sant l' obliga ti on de soigner les fe mmes pauvres. J e vous invite, Monsieur, à prendre ce t o bj et en considération, et à rai re. s'il y a lieu, l es propositions 'convenabl e·s au conseil municipal. T ell es sont, Monsie ur) les instru c ti ons qui m'ont 1\té transmises par Son Excellence l e Ministre de l'intérieur, sur le mode d'e x éc ution de l' ordonnance du 29 rév rier 1816. Je vous invite, Monsieur, à VallS ;0 en pén é trer, el n VOll S y c onrorm er cn ce qui vo us cO llce;ne'- S'il se prése nlait quelques difficultés qui n'aient point é té prévues, je vous invite ;\ ru e les faire connaÎ lre, pour que je puisse en référe r à Son E xcell enc·e qui s'empressera de les applanir. R ecevez, Monsie ur le Maire, l'assurance de ma .parfaite considération, Le Préfet du. nepartemenl • C." DE VILLENEUVE. Lorsqu'lIne sage-femm e . reçue à l'hospice de la malernIté ,"s'es t fixée dans Ulle commune, vous devez illterdire, avec sévé rité , aux matrones et aux autres personnes non reçue s légalement , de se livrer 11 uue profession qu'elles n'exercent qu'à la faveur ,l'une tolérance cou pable , et 'a u détrimeut dei femme. qui se con6ent à le ur ignorance. Aux termes de l'article 36 de la l'o i du 19 ventô~e I l , les femml:$ qui pratiquent, sans diplome. l' ar t des accouchemens, doi venl ~tre poursuivi es et condamnées à une am e nde de 100 fr. pour la pre· mière contravention. et du d ouble en cas de récidive. Je ne puis trpp VO U 3 recommander, Mon- an sieur. d'exercer la surveillance la plus rigow-euse snr cette partie imp ortante des attributio us qui vou, so nl confiées, el de m 'informer des contraventioll' �( 99 ) qt;e vous p ournez aVOl r. reconnues, et dont vous aurez ordon né la poursUite. L 'institution de l'école d'accouchement a eu pour résultat , dans plusieurs d é partem ens, de détruire 1e Gb arlal anisme des matrones et des em piriques ; d 'amé- liorer le sorl des mères et des cnfaus; de r épandre dans les communes les bieufaits de la vaccin e. Par là, elle a exercé sur la population, une influence qui devien1ra plus sensible, lorsque, por tout, les élèves envoyées à l'école d'accouchement à Pans, seront choisies avec soin, e t qu e l es sages-femmes fnrmées à celle école, seron t encouragées. ( 100) Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de 1111 parf.ite considération. Le p,.éJet du IHparttm.nt , ./ C." DE VILLENEUVE. -..,...-~--- Dale de Camve. et de -- rem'egisl~e,nent des- 8 ..1/'1;/11 des lois au chef-lieu de la p,.eJec/ure. fbeweit cfbdvuiui:Jtzati{ Néant. Pour expédition: Le Secréta;,.e-gene,.al de/a . PreJecture ', . DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. -------------------------- J e 'VouS invite, l\1onsieur, à vous pénétrer des dispositions que renferme cellc lellre, et à vous y P aris, le 20 Juin 18 16 . conformer exactement. (N .o 8 •. ) BUREAU DE S FI NANCES. LeUr. du n1inislre Secrcla;"e - d'J!tal des I!ïllan ces , à Monsieur le Prejet. J 'ai reçu, Monsie ur le Préfe t, la le tl ,e par 1.flu ell e vous me failes l'h onneur d e tll 'infor mer qu e 1\1. le marquis d ' Albe rtas pair de Fran ce, e t M. F élix d 'A lber.las son fil s , r e no nce nt au rembourse ment dJlIne SOllHDe d e 13,1 13 1'1', 72 ce nt., m o nl a nt de leurs cotisali ons à l'emprunt de r.e nt mi llions, Sa M ajes té ne peu t qu'être sensible il celle nouv elle preuve d e dévoueme nt d'" MM. d'Albe rtas ; le ur exem ple es t· tro-p , di gne d'être sui vi 1 pour que je ne m'empresse pa s d e le faire publier. L es traites r eprésentan t les créances abando lln ées , devI:ont ê tre déposées e ntre les m ains du recev e ur généra l du dépal'lf'me ut, qui est aulor isé à l~s transmettre a u lrésor roya l e t à délivrer des récé pissés de leur m on tant. J 'ai l'honn e ur , Moo sieur le Préfet , de vous saluer avec un bien sincère a tt achem ent. \ 1 L e JUinislr. Sec retaire-d'Élat cles finan ces, Signé. L E C.' . COR.VETTO. , -Du 21 Juin 1816. ( N"'83. ) AnMINISTRATION I NTÉ RI EU R E . - Bureau. - l nslruction publique. _ T ourn ée lIes In specleurs gci nèra ux des Eludes. _ . Circulaire à MM. les Maire s. 2,m e A M;u:seille, de l'Imprimerie de François BREBION , Imprimeur du ROI et . de la Préfecture " sur le CourA, N.O 4... - MO NSIEUR LE MAIRE, Le, R OI, en mainlenant par so n ordonnance du 15 aoùt 18 r5, l'orga nisa ti on des académies, a ~onservé les i..llspecte urs généra ux des études, qu'il avai t nommés p nr son ordonnance du 17 février d e la m êm e:: année. C es fOll ction naires , di gnes par le ur condUite précéde nte, de la confian ce don t ils é té hon orés, vaut commenc'e r le urs tournées. A va nt la restauration, guidés par des vues sagas, e t n'écoutant qu e leur d evoir, ils n'avaient ri en négligé pour ranimer les bonnes éludes et pour répandre , dans les écol es t ces principe! de religion e l d e m orale, si nécessaires à la co nservation d@ la soc iété. L eurs efforts, enlravés par un e multitude d'obstacles, n' o nt poin t eu lou t le sur. rès qu'on p ouvait (' n esp ér er , q uoiqu 'il s :\ icll t lIéanm oins conlribué à donne r une nouve Ue face aux é tab lissemen5 d'instruction publique. Auj ou rd 'hui, ri en ne s'oppose à ce qu 'i ls suivent un e marche plus libre, ptus assurée , e t l'on n'aura plus ft reproch er a u corps enseignant, un e incerlitucie à laq uelle les cir constances le condamnaient. Dirigés par les ruêmes prio cipes, animés du même es pril, ces h ommes é clAirés von t se transporter dans les chers -l ieux d'académie pour y repandre les m êmes doctrines, Le respect pour la religion , l' obscn' <llion exac te de ses pra tiqu es t le dé\'oùment au ROI, l'applica ti on aux bonn es é lu ,]es; tels seroo t les devoirs qu'ils rapp ell eront, dans tous les établissemens qu'ils sont chargés de v isiler . C es devoirs rer.ommandés de v ive voix par des fonct ionnaires supérieurs , auro nt beauco up d't"LDp Îre , et sur les maîtres qui n'attendro nt leur avan ceme nt que du té ru ogo ag~ qui sera re ndu, d'eux 1 e l sur les élèves , ~an s l '~spfl t d esquels une lIlspec ti on d e ce gellre la isse rd"uJours une profonde impression. L es m alheurs qui ont frappé la France, n' ont Ollt �( permis 1 depui! la resl3ur<tll on 1 10 1 de Caire des .io s~ec ~ tlreLtl~t1e e t d a us 1 Alll 0~• • ainsi. ceHt's qw \.'onl commencer, seron t l es p re mH~! CS ' OU- Je GoU\'ernement du ROI, au r ont ltE"U qu , . las provl!1(' - es de 1a F rance. l\...l' e tte pre cl a ll " toult's ml Pre insppc ti ûn e st d'une gra ~d e Importance, ,e l rooo et d"urllrellx- r es ultats j ma lS p our les ObTftllf ,' es l us p ecl~urs drs études a~ rou l des obs tacles ft SUfUlOllle r; ayant à luUer , sOll co nt re ces pr~ve n­ tions qui pren nent )pur sou rce d ans l~s _ 1~O l l~S 1;5 pl us respprl ab le s , SOlI .c o nLr~ ce t .es p1'l1 IUlp léte , de des ordr e et d'nnarclue qlll subSiste e nc?re lO I1 ~ ­ lems apres qu"" les 1é.yohl tions 5,01;1 tel'll:ll nées, . ~l s aurout hesoin de l'appm des A utontes des h e ux qu '\S ,-isitc rûut. tion 5 eu ft!gle quI." dans la; r. a I.e succès de la missio n d e ces Inspec te u r~ d épC" nd priucipJlem,:\ut ue leurs ra ppor ts a vec l'autorité IDeale. L'ord onnance du 2.9 fé vrier 1816 , e L .l e clé~ re t du l .) noremore 1 8 11 , don ne nt au x fO l'tctLOnn a~res qui f U sont investis, un e gra nd e infl uence sur l'lIl struc li on publique. Il s rue chargent 1 en oulre, d e " i~it e r ou de faire visite r par I.VI IVI. les Sous- pn~ rels , les collèges royaux el canlollnaux , les instituti ons et les p f>llsio o s 1 afin d e re c.ueillir 1 soi t auprès cl ~s supérieurs d e ces établisseme ll s 1 pro f<>SSè urs et lI~ttl­ tres de pension, soit auprès d es pères d e ftl ~ l dle eu:\-mêlDes, de~ renseiguemens SUl' Ipur sltLlatlOI\., sor les allléliorations dont ils pe u veu t être sus cep Il: bl es e l sur les réformes nécessai res, J e m 'acqu itte r'lI exactement df" ce soin', e t tout ce qui se trou\-era dans le véritable intérêt de. localités, sera pris en considération . ' M M , le. I nspecteurs ont reçu des ordres pour concourir à J'exécution de ces v ues d'amé liof"tioU. J e vous io\· ite, eo conséquence, M onsieur 1 ft le ur f ournir tOl'S les rell ::ic ignemens propres à co mpléter leur ll'avail , et \oos les éclall'cisse.nens clopt ils peuv Pol avoir besoin pour apprécier les dive r ~f>s propos itions dont il s devront rendre co mpt e à SOll E xcellence le Mioistre de l'intérieur, Il importe d'au tant plus , Monsieur , d'ai der 1es 1 ID sppCh>urs-gén ~ raux claus leu r mi sion, que les Juw ierp') qu' ils rappOI"teroot 1 s(>ro nt infin ime nt utÜt'5 p our l','xamen df-'s 'lllestiollS importanles q \J i p ourraient être asit~f"s par la suite, relati'ie m en l à l'instruction publirJlle, Rpcpl' f'Z l 'M on.-: ien r le Maire, l'assurance de ma p arfalie cousidt: ration. Le PrrJe! du aépartement , C," DE VILLENEUVE, -- ( ) (N,. 8.\ , ) ADM . N t STRAT I ON I NTÈ tIl EUllt _ .)ouscriptio n· cri I(l\'eur des COm~ munes a,l d,'parlement du Iiaul -Rltin, inct!ndices pnlflulll la campagl1B de t 815. 2 . OlC Bl~ "l!Olt, _ EX T 11 AIT Des REG r ST n Il s de la p,'ijecluTe du Depar/(: nll!nl tilt Haul- l~ ll in. Du 4,m. jour du m ois de Mai 18 . 6, Considéra ut que pendant la campagne de . 8.5 ving t COllllnlln es clu d.éparletn t!lIt s ituées d ans l e~ arrandlsse",e ns d'A ll ku'c u e t d e Belfort, s'é tant trouv ées plus parti culièreme nt le tbéâtre des hostil ités. ont é lé la pr')i~ d es fl ammes j qu e même plusieurs de ces com Olunes ont t'té compltittement réduites en ceJldres. COll sicl érnut qu'i l résulte des rapp orts de MM, les SOui -p\·éfe ts. des deux al'ro ndissemens 1 et des é tats q u' ils on t fai t dresse r avec tous les soios pos· s ibl es pa r ci ~s com missaires spéciaux J qu e les pertrs fp roll \lées pnr l esdj u~s co mmu nes, e t par le se ul [(lit d e l'in ce ndi e, s'élève nt :lpproxim ati vcm c llt, p our les (;omlt1 u nes de l'arrondisse m en t d'Altkirch, il 2,335 ,587 et pour ce lles de l'a rrondissement de B e llorl, à 2,981,647 fr ,; qu e ("Pi p ertes n e formen t ~- p e u-pr ès flue la m oiti é dC' la pert e tu tale , en a joulant a u Iléa ll de l'inceJldie , ce qu e lesdites communes on t perdu par Je pillage , le T<wage de lel,rs récoltes e t l'enlèvement de le urs besti aux: Consi dérnut qu e dès le mois d'o ctobre 18l 5 , les comm i ~ si o n s can toulla lt"s cl'(~ées p pn dant l'illvasiou, 3 Altkirch, à H <l b ~Lei m. , I-liningt:e, Lauc.lspr, Fl~ 1 rt:\-:A: e t Hlotzheim, ont ou ve rt ull e souscription ponr fOl'me r une caisse oc se COtlrs e n fav{'ur des ('omIDuues ince ndi ées de l'arrondissem en t d 'A lt k ir ch : que les premiers produi ts de celle caisse on t été rec ueill is pa r les soi os cIe lad it e commissio n, et particul iè re men t p ar " ac tiv e bi enrêlisa nce de M. Zuber de Rixh(>iIJ'l, l' un d es co mmi s~aires , et d oivent être appliq ués à di stribu er de premiers se· COurs aux plus nécessiteux: Co nsid érant que l'exempl e cl 'h um an ilé e t de générosi té dou nè par les comm issions ce ntl'alf's d'Altkirch, trouvera des imitateurs d a us le d é parte m e nt e t parm i tous les é trts qui save nt compa lir aux m al1)C de leurs seil1bli.Lb les C't qu 'il suffi t , p o u r ob le nir cet hCUI' eux rés ul1 a t , de l"a ire COll naît re ' la d(, tresse des COlnmunes in celldiées, et d'é tendre la mf' sure des s l') ~c rip tions à tû ut le dé par tement, e l m êl1lP à lOtlt~ ) a France, sous les au spi ces du Gouve ruemen t : Consid érant que l es communes in ce ndi ées vont pa rti c iper aux sC"co u rs acco rdés par le Roi au ~é · p.a t' ternell t du H aut-Rhi n j mais que les beSOIDS de l'Elat n'ont pas la issé à Sa Ma jesté la faculté dl" do nn e r à sa m unifi ce nce, tout e l'extension que 1 réel.mai t s. sollicitud e pa te rn elle : C"nsiùérant que toutes les Ilme~ bi enraisantes deviennent solidaires pour l e sou)agc ment d es maux nu xque ls le Gouver nem en t est dans l'impuisance d'appor ter un re mède sulnsant: ARR È TE : ART, 1. er Il sera ouve rt aux secrélariats de la Préfecture e t des Sous-pré fecture s d'Altkircb e t de Bel fort, un r egistre de sou scriptions pour les rommunf"S ince lldiées d es al'rondlsse m e ns d ' Altkirch pt ùe B e lfort. Ce regi stre conli e lldra les noms, prénom ~ , ,le lie u du domicile des so uscrif:lteurs , et l'ind. catron de la somme p our laquelle .ls auront so us·crit. II. Au moment ùe l'inscription, ch aq ue sOllscrip1eu r recev ra du Pré fet, Ou d P5 SOll s- pré fe ts , l'invitation de v érser le m ontan t d e sa so usc ription dans la caisse du R eceveur parti c uli e r d e " arrondis 'if'ment, qui fer a de Cf'S so uscripti ons , l' obje t d'une recette particllli ère , entièrement distin c te des a utr ~s, el qu i sous aucun pré tex te 1 ne poo rr a ê tre dé tou rnée de sa destinatio n, L e Re ceveur p ar licLl lie r fe ra conn aître tous les huit jou r s au Sous- prcHe t la situ ation d e ce tte c aisse d e secours. lll, Les Sou s- préfets d'Allkù'ch e t de B elror t form er ont chtl('ull auprès d 'e ux uu e co mmi s~ ion co mp osée d e ci nq membres, qui sera chargée de prendre les informations les plus exac tes su r les perles é prouvées par les communes incendiées e t pOlr 1('5 indi vidu s d e ces m ê m es c ommull es. L<>s extraits des é tats dressés pnr lesdit es commissions rt approuvés por les Sous-préfets, seront adressés le plutôt possible 3\rP réfet, qui. rera , en tre lC"s.comlDuoes in ce ndi ées , la ré p artitIOn du prodUit des so uscri ption s , à r<lÎ son des p er tes ér1 rouv é~s pél r chacu ne d f"sdil es commun es. L'é tat ùe ré part itlOn sera ad ressé à c:hal'Jue SOlls· pré re t qui 1 de con cert avec la co mmissio n 1 fera la so us-r épartition e ntre les indi vi dus, du seco urs allou é à chaque commune incendiée. IV, Tous les quinze jours , le produit des souscriptions sera mis , par le Pré re t , à la di sposition des Soui-pl'éfe lS q ~l i e n surveill e ront la di stribution en tre les com munes , d e co nce rt 3"ec la co mlD is~ sion. Les M ~il'Ps se ron t p e rso nne ll e ment res ponsa bles de la distribution entre les individus de leurs com n)unes respectives d' aprè s l' é tat de sous .. ré- r02 ) .dressées e t ~erotlt reçue$ "hez M, Bm ry, rue de l'Université , n,O 42., faubourg S aint - G erm ain, il Pétri s. VI, Le, Pré fe t fe ra insérer successivement dans 1e Ue.cue,l des ac tes de la Préfecture , la liste des SOUscflpte urs , I.e. m a li ta nt df's so uscrip tio ns , et les é ta i S. d e r é.parhllon d e seco urs entre les Communes I D cend~éea. VII. Ampliat ions du prése nt a rrê té seront adressées " S " Exc, le MUlIS tre de l'i ntérieur e t à S, Exc, le M!'lI stre de. la police ,généra le, avec prière d'eu fi:ll~' e cou n ~ltre les pnnclpal-es di spos iti ons p ar la vo.e, des Journau x et feui ll es périodiques, Il sera .mprllné dans les deux langues , publié à la ni lige ll ce d es Maires du d é partement e t inséré nu Hecueil des actes de la Préfecture.' Signe C OMTE DE CASTEJ.'\. , POlir p.xpédition conforme : L e S ecrétai.'e-généra l ùe la Préfecture, Le Ch ev , B(UC'LE, NOUS PREFET du D épartement des Bou chesdu-Rhone , Vu ['Arrêté c i-dess us, ARRÊTONS: Qu '-il sera inséré dans le Rec u ~i l a'dministratif du département, L e montant ù es souscriptions faites en exé'c ution d e cet arrê té , sera versé dans la caisse d es R ecevenTS municipaux qui en donneron t av is à MM. les Matl'es. <:es fonc lio nnaires nous feront connaître, à l'expi... rah on de ch aq u e quin zaine , le nom des souscripteura e t le mor tau t des souscr iptions, Fait à Marseille le C'· Du ~3 juin 18.6. D E VIL L E N EU ~7 VE, Juin 18.6. (N,. 85) BUIIEAU >TlLITAIRS ET DB POLI C E, _ Remplace m en s des l\'1ilitaires. -- Ci,.culaire V, Attendu qu'il y a lieu d'espérer que S, E xc, ' à MM. les Ma ires. le Ministr e d e l'i ntérieur voudra bien autoriser qu e MONSIEUII LE MAIR E , la souscription ouverte dans le départ em ent s'é tend e ~u reste de la France, ~ pf.lur que les., co mmuu e "5 Par ma circ~l aire du 2.'2 mai in sél~ée dans l e n .1't i8 lIlcendiées du Haut-Rhin, puissent jouir d ? ln même d e ce rec ueil, je vous avais fait con n aî tr e qu~ le fave ur qui a é té accordée À cell es du Bas-Rbin , les rem pla cement des . militaire s rappelés au serv.ce , souscriptions d es autres d épartemen s pourront ê tre partition. 1 �( 103 ) ponvait s'effectuer que dans les corps sur lesquels ils devoient êLre dirigés. De Dans la vue de reudre ces remplacemens plus faciles, Son Excellence le Miuistre d" la guerre , vieDt d~autoriJer le conseil d~exalD E" n à admettre provisoirement les rcmpla çans qui seront présentés par les militaires rappelés, lorsqu'ils réumront les qualités req,uises par les instructions. J e vous Hlvile, Monsieur , à inrormer , de suite, de cette disposition les militaires de votre commUlle qui n'auraient pas encore rej oi ut) et il les prévenir que s'ils sout d a ns l'intention de se faire remplacer, ils peuven t se préseu ter avec leurs rempla' ",l. devant 1. co nseil d'examen r éu ni à la Pré· fecture à M arseille . Je vou,s renouvelle, Monsieul', l'assurance de mes. senLimens distiogués. Le Préfet du Département, C.'e DE VILLENEUVE. - D u 29 Juin 18,6. ( N." 86. ) BUI\EAU DES FINANCES. Nomination des Ripartiu,urs a. ,8'7' _ Circulaire à MM •. ( 104 ) Le rôle de votre commu ne est entre les ln . du contrôle u r des contributio n s, auquel vous aaltI! q;ri: d~ la réception de la présen te. D ès l'instant role sera en votre pOU VOIT , vous le confierez au p I.E . Le mode à suivre pour eonskltey au r 61e défi. lIllir les so~nmes parées par les contribu ables SUr les SIX premIers d o uz,emes de 18 16, d'après lesrôl, de 1815, ,,,,,a d é terminé généralem ent pour les qualr: con.lnbut lOtlS directe.;, et Je vous adresserai à ce! eRet des instructions p arli c1:llièr~s . J e ne puis, en ce moment, lUer le délai da" d ~ vl'ont ê tre présenté,,; J a ur a I sOm de VOliS en H1fOrnler u l térieuremellt . néa niDoins, en publi ant le. rôle, il conv iendra d'in~ vi ter les con tri buables qui se ront dans le CHS de ré. clamer, d1 adre~ser 1 sans d é lai, leurs pétitions à l'autorité compétente. I ~que l les. réclamations Recevez, Monsi e ur le lVl aire , l'assurance de ml parfaite considération. Le Pr.'fet du MAIRE, me présenter une liste doub\e, de ca ndidats propres à remplir ces fouctÎons, et d'avoir soin de comprendre deux propriétaires forains dllns chaoune de ces listes. J ~ vous sera i obligé d'adresser ce trav.ai l à M ' . I ~ Sous -pré fet, avantle ' 0 du mois de J uiUet prochaw. D.!partemen~, P . S. MM. les maires des communes composant les cant o ns de Martigues , I stres e t Salau aurool . . ' som, pour éV iter d es re tard s 1 d e faire prendre leun rôle~ chez le co ntr6 1eur ùe l'arrondissemen t d'Aix \ au h eu d e s'adresser a u conlrô leur de l'arr ondi ssement d'Arles., avec lequel ils co rr esp ondent. -- BULLETIN N." 9 '- BULLETIN N.o 92. _ Arrivé le , 6 Juin 181G. Arrivé · le 2,0 idem. Le P,.é[e1 d" Deparu,men t , BULLETIl< N .· 93. _ Arrivé le 2S idem. BULLETIN N.o 94· BULLETIl' N.·· 95. _ Auivé le 30 idem . Arrivé le 2 . Juillet,. Du --- Juillet 1816. (N.O 87 .• ) BllREAu DES FIl<ANCES. _ des de , 816. • MBa/es- des Patenles . a M. les lHalres, MO NSIEUR LE MAIRE ,. Je m' empresse de vous informer que je viens de ~~~dre exéc~toire le rôle des patenLes de 1816 et ue al .fixé le Jonr de sa publication à dimanche p;'oJh , caIO. A . Pour expé dition : Le Secrétai"e -gJnéral de la Préfecture " L ( N." 88.) BUREAU DES FINA!'c!':s. 1"'1'6/ de du-Rhôl,e , e tc . V u la M lib6ration e~/;../.yliTlOJ.N-.m.(J·l ( V" J Marseille, de l'L:opriwerie de François BREBION , I mprimeur du BOl et de la Préfecture j, ~UI. le COUIS, N !" 4, . ralité des Communes du déparlemellt, ce fut sur les repr ésen lations d' un grand Su bside sw.fuFarin,!s. du Conseil gé néral de ce départemen t, du~ ao ût 1815, qui a é tab li un illl- pot ùe subside sur les farines 1 ùonl les produits SOllt affec tés au paiem ent d es d é pens es que le pas· sage et le séjo ur des troupes alliées ont occasionés Vu les div ers Arrê l ~s pris par nos prédécesseurs, SUl' la demande de plusieurs 'Maires e t Conseils municipaux, pour autoriser la perception de cet i'Dp6 t par voie d'abonnem en t ; Ulle nouvelle d éli bérati on du Conseil général du nombre de J\1aires et de Con sei ls municipaux, qui firent sentir il notre prédécesseur que celte p erce ption en traînerait les plus graves in collvé ni e ns j Que ce fut d'après ces motifs, que l'admini.strati on consenti t il accepler les propositions qui lui furent failes par les Autorilés lo cales, de substilu er l'abonn nernen l à l'efT'ectif j Que des rôles on t ét é rendus exécutoires 1 et que le recouvremen t s'cn opère; Que si) aujourd 'hui 1 on voulait é tabl ir la perception à l'efle c tif , on aura it à craind re de rencontrer les mêmes obs taclt>s . qui se manifestèrtml , ùans le prinCIpe; manifeste le désir que ce t i mpô t soit éta bli à l'ef- Q,ue delà pourrait résuller 1 pour un tems in dé terminé, la susp e nsio n tota le d'ull recou-rrelOC'nt, qui est l'uniqu e ressource q~.Ie l'administration' peut fec ti f, suivan t sa premi ère institution, app liquer au re mbourse m ent de l'e mp runt déporte· dépa rt eme nt du 2 Publication C'lrcu laU'e ' ------------------------- à ce dépar temen t ; Date de l'arrie" et de l'en registrement des Bul/elilll des lois au chef-lieu de la Prefecture. DE VILLENEUVE. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. NODS PREFET du D épartem~nt des Bouches- Recevez, l\1oDsieur le l\'1aire, l'assurance de ma parfaite considération. c." anllév 1816, délai. C." DE VtLLENEUVE, MO NS IBUR 115, cepteur pour qu'il en opère le recouvrement s:~ les Maires•. Il est instant de pl'Qcéd·e r h la Domination d'e s Répartiteurs de , 8.' 7; Son Excell ence le Mini's tre des finances, me recommande de pre ndre les mesu~es les pl us promptes pour que ce lle opérat;on SOlt terminée. J e vous invite dODe, I-"I onsieul', à :1 h en faire la demande daos les vingt-quall'e h:"! 14 join d.rni er, pal' laquell e i l e n nous laissant toutefois la fa culté de déterminer un autre mental, el des flvanccs fnite s par les CO'mmunes mod e de percf'ptlon dans les Communes où le pour la su bsi stance d es tro upes alli ées. recouvrement à l'effeclif enl rnînerai l des inconvéJli ens, pourvu que ce mode fût autre qu e celui des cent imes addi tionnels aux Contributions direc tes j Considérant que, si l'i mpôt de subside n'a pas ,é té é ta bli dès SOI1 origine à l'effectif dans ln géné- Considérant en outre 1 que l'expé ri ence a démonlré, que dans les Commun es rurales, l'impôt à l'elfectif ne donne que de très-faibles proJuits, quoiqu'îl entraîne des frRis de perception coosidérables; Qu'il convienl d ' après tous ces motifs, de main- �( 105 ) ( 1 06 ) A r t. tenir la perception par abonnement partout où elle 1 1.0 6. Il ne sera donné auc une suite aux r âles su pplétif. est aiusi é tablie. Considérant néanm oins, que l' aboDnement en en centimes additionne ls, don t l a format ion avait centimes additionnels aux con tributions directes, ne été pellt plus être continué, d'après la dernière déli- arrondissement. bération d II Conseil général; Que celle disposi lion ne pent concerner que l'avenir et ne doit point avoir d'effet rétroactif; Qu'cn conséquence, les dé libéra tions des CODseils Ar t. 7, Il sera incessamment adressé une i nstrncti on générale s ur les mode, d', bonneme ns, que le! Conseils mu nicipaux pourro nt a dopter. au torisée pour diverses Com m unes d u 1."' municipaux portant é tab li sse ment de centimes additioDuels) doi\le nt rece \-oir leur exécu tion jusqu'au moment où le Conseil général a prohibé ce mode de perception i Ar t. Le présent A rrêté sera inséré au R ecu eil admiuis- C," l,Cr juil/et 18 . 6. I.e mode de perce ption pAr centimes additionn els 1 ou\: contributions d irec tes, cessera, à comptu de DE VI LLEN EUVE, (1"°.89) Don s Jails au millions . BUREAU DES F I NA>"CES. - R OI sur l'Emprunt de 1QO NOUS PREFET du D él>arte ment des Bou chesdu - Rhône, etc. '" ce JOUr. Art. 3. Les rôles en centimes additionncls , rendus exé cutoirrs , ou qui do iv e nt l'ê tre en verlu des dé li béralio Ds de s Conseils municipaux, seront reco uvrés jusqu'au 30 juin inclusivPlDen t. Art. 4. L es Mai res des Communes auxquelles J'article précédent est applicable, inviteron t leurs adminis lrés à solder les douzièmes échus au 30 juin dernie r ) sous peine d'être poursu i . . . is conrorm éll1ent ~l rarl. 4 de la loi du ,8 avril dernier, sur I ~s Gnances. ,A rt. 5. Les Maires sonl chargés de veiller à ce que les V u la lettre de S . Exc, l e ministre d es fi lJances , du 26 m[l i dernier, qui prescrit le mod e à sui\ re pOUl' la ré. l isatio u dps uo ns offerts au RO I sur l'impôt de cen t milliou s ; La lettre de M.' le Receveur général, du la IUIO sll i\f.mt i ARRÈTONS: ART 1 C L E P R € M 1 Po R. Il sera ouver t dans c haque IH,lirie, un l'Pgistre desliné à recevoir l'in s\rip tio n des c;onlribu<lhles qUI décl areront abandonner au ROI, le droit qu'ils o nt à être re mb oursés , e t qu i rem ett ro nt e n con5é~ les termes échus au 30 juin. Les perce pt eurs qui quence, les quittances des p erce pte,ut's ou les traites conlrevienùraiéol à ce lle disposi tion, seront pour , par eux acquittées. :;2 de la loi précitée. 4.' où seront iuscrits les noms des contribuables e l le j L e dé ta il des pièces qu'ils a uront remises. Ar t. 3. , L e3 Maires nous ad resseront nirec tcment , 1e les quittances des percep te urs o u les ~rai t es acq uillée5 momen t de ll lJ scrip tio n des Dons. transmis Art. 2, Ce regis tre sara é tabli par des colonoes indiquant : au Receve ur gé néra l L'art. 1. iodique ra l a forme dans l aquelle ce. registres doivent être tenus. L 'art. 3. VOliS charge cie m'adresser le relevé des dons offerts, c l d'y joindre les quillances des somme, payées. Ces troi, articles ne s'n ppliquent qu'aux dous il J p ou r qu' il les venir j quan t à ceux qui ont é té faits antérieurement ,. à l a p ublication de mon Arrê té , du I. er de ce fasse parvenir à la com pl êlb ililé généra l e des finances, mois J comme un grand nombre de contribuables ont afin que ces Dons soient inscrits sur le registre tenu au mini stère , où, con formément à l' instruc tion • de S. Exc., du l.er jUln dernier, son t tr311scrites tOlites les offres f"ites au R OI. Ar t. 4. Les noms des con tribuabl es et l e mon tant de lenrs Dons , con tinu er ont à ê tre in sérés au R ecueil om is de joindre les quittances des sommes p~yées arl min istn.llif, en conformité des di sp ositio ns de notre Arrê té du 18 av ril d ern ier. et les trai tes acquittées, sont i nvi tés à les rem e tt re au Maire de le ur comm une. A r t. 6. L. prése nt Arrêté sera i mpri mé, publ ié et affiché. Fait à llIm"seille , le l. cl' juillet 1816. C." DE V I L L EN EUVE. Du l. er Ju ille t 18 . 6, 90.) BUREAU D ES F I NANCES. _ à ""mpliJ; Fo/' m aliles la realisalùm des Dons o fferts a u Il oi 1 sw .' t'Imp ôt des Cen t Millions. --.:.. Circu laire ù MM. les Maù·es. p OLIr MONS I EU R LE aux percepteurs, ou l es traites acq uittées, il convien dra que vans fassiez un appel à tous ceux de votre comm une parlés aux différens N." du Recueil admin istra ti f , ct d'exige r les quittances ou l es traites d es particu li ers qui déclal ero ut oe 1es avoir pas produ ites. Vo us vo u drez bien m'envoyer ces pièces, auss it ô t qu'e ll es vous aur o nt é té remlses. R ecevez, Mon sie ur l e Maire, l'assurance de ma A rt. 5. Les con tribuables qui, déjà ont fai t des D ons, qui on t om is ne joindre les quittances des percep teurs (N.' • mo ntan t ùe leurs don s. I. Cr de cbaque mo is , le r elevé des Dons otTerts pen d, ut le mois précéde nt ; il s joindron t à cet envo i. impo sés au rôle de l' em prunt des cen t milli ons , p ercepteurs ne puissen t exige r des cont ribuables, que suivis comme concussioonaires e n conformité de l'art. dons offerts au Roi, sur l'em prunt des cent milIi oll;, D'après l'nrt. 1. cr , vous devez ouvrir un registre nOUS rontÎnuerEl II ê tre perçu par abnnnement daus toutes les Cam· munes ou il est ainsi établi.. Art. 1. ~ .o Leurs noms et prénoms r Arrêté dit 1.. ùe çe mois , qui l'relcrit J.cs nOt.velles formalité s il suivre pour la rénlisaticn des 3.' Le montant des sommes do n l ils font l'abannon ; Ce. relevés e t les p ièces à l'ap pui seron t par lU 1 E R. L 'imp ô t de subside sur les farines, ont étê imposés; qu'ils auro nt e u soi n d'ex iger des con tribuab les, au tra tif. Fait à Mnrsei/le le ARRÊTONS: A ft TIC L.E PRE 8. L. Comm une dans l aque ll o le$ contribuables MA Il\ I!, Vous (levez 8\'oir r eçu des exemp l aües de mon parfaite considération . Le Pr~r.l du Dépa/'tement , C." D E V ILL ENEUVE. ---- -Du 1 - -- , -- Juillet 18.6. (N.' 91.) BURRA U nIlI. I TA 1 :\E ET DB POLICE. Changement de d om icile des OjJici('''s en . retraile ou en Jlon-a cl iw',e . Circulaire à DI11 I.1es Dlaz,'es . MONSIEU R LE MAIRE, Un grand nombre d'offiriers en non~8cti\li t é ou en re trai te, sont v e nus s'éta blir dan s ce dppnrtement. Plusie urs d'eIltr'etlX on t chi:l ll ~é df' ré::;idell ce , sans que:.' l'on ajt pu drcollvrir les Ijptlx où i ls se sont Te ndus, Chargé d'in struir e le GOU\'f'rn emf'nt de ces changp.mens de domicile, il es t n écrss~ire que IH.M. le s Ma ires m 'e ll d o nnent av is , d ès l'ins tant qu'i ls s'efl'ec tuell L Je v'ous invite, (>n conséqu e uce, M onsieur, à vou loir biell , aussitô t qn 'lIll offic ier en retrait e ou en non-<.u:t.i"ité, domi ci fié u ans votre commune, change de résidence, pour ... �( 1 °7) quelque motif ou par quelque ordre que ce .soit, m'en donner immédialement avis, et me désIgner la commune dans laque lle il doit se rendre. Recevez, 'Monsieur le l\laire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Prefet du d,:par/emenl , C." DE VILLENEOVE. --Du ~ -- Juill e t , 8,6. B UR.AU ~llt.1TAlRE ET DE POLICE. - Gt!ndorm tls admt.. t1uHS tt' L 'g;,m dt! Ge n darm erie dt! Corse . CÙ'culaire à 1\11\1. les l'tl aires. ( N.' 9" ) MO NSlE LE MAIRE, 1\ S. È.c. le M.inisLre de la guerre a décidé que les gen Ja nuf"s à pied. qu~ D ' HUI aien t pas é té compri~ dans la nou,"elle orgamsa tlon, pOll rvn que leur r e O\',OI du corps, u'"it pas été détermiu6 pn.r des motifs graves, ou pour cause d 'op inion tl'è~ - e xalt ée , pl pounTu toutefois qU'lIs soien t cé libattnrf's ou veufs ~3n'S f'OranS , s'Proo t ad mis d"ns l a 17. llle léglo u é tablie en Corse. Les gendarmes, domicil iés drtns ce départem e ~t , 'lui seraien t dans le cas dt.! pr ufit'2 r de celte dISp nsitio u , de\' rOul, d'ici au 15 de ce mois, se l'fOnd re à 'larseille devunl f\'l . le c:tp ita ine de III g,·mb rme rie l qui les diri ge ra sur la Corse . Ils recevron t. à ('o mp ler du jour d e leur dépa r t de MarSE'illf' , l'illcl~:nnité d e sen' ice eXlraord1llaire, et à If'ur ~ rriv{ f' à leur destination, ce lle de pre mière mlse d'habillement.• J e ,OU 5 invite. l\fonsieur, à iurormer, su r l e champ, de ces di spositions biellveillant t's du Gou \'el nemenl, les gr nd armes qui se seraient retirés clnllS \'otre commuu e. R ecevez, lVlonsie ur le l\Iaire, l'ass urance de ma pal faite considétatioD. Le Préfel du V':parlement, - ( C." - DE V1LLENEUVE. Du ~ Juillet , 816. 1 ·0, 93. ) BcsnAu MILITAlRE ET DE POLICE. _ F"rolem 'nt vo/ontai,.e pow ' la Car a 'erie. _ Circula;'#! à .i1i:11. les lUai· es. M ONS IE UR J~B aux enr61emens volontaires, et i llsérée au n.' 3 de ce R ecueil , je vous ai .dé,igné les difl'éren. <orp,' (XllltÙ; 1 pour l esquels vous p OUVJez receVOll' des enrô lemen , ~ vo lonta lres . Plusieurs je un es gens ayan l m.nifesté l'intention 1 de serv ir àans des corp s de cavalene aulres que ce ux aux~quel s so nt d~s~ll ~s les r~.cr.ues de ce dépar. tement, Ja cOll sultjb, S. E. l e l"llIl\St,e d ~ la guerre pour sR,' oir si \'011 Il e p o urra it 1'35 recevoir dps enro. 8 1 G, 1 lemens po ur tou s les régim e ns de cavalerie qui Sont dés ignés d ans les instrllctio lls gén érales. Le Mil1istl'e me fait connaître, por sa le ltl'c du )9 Juin, que le 3. e ré):ÜOOf'Jll .d e c u irass i ers rt c61ui des dragons d e la Sp. lIl e , qm se rec ru teQl dans ce. département, n 'ay él lll p o int encOre att eint PrtT{'ctif dé.terminé pour 1 ~h6, ilu e peut autoriser les ell ro. If'wens po ur a ucun autre corps. des m~mf' S armf'S; mais qu 'att e nd u qu'il Oln n que peu d ' h o ll) o) t's au:{ cba'iseurs du Canta l , les je unes gens qui désireraient servir dans la c.Hvu lel ie Itge re , onl la facu lté d'rntl'er dans les cb:tssen rs des Alp ~s } act ue lle lll t'1I1 l'u garni son ?\ G reno bl e. .- Vou s voudrf'z bien , en ('onséq uen ce, Mo ns ieu r, rece \'o ir jusqtJ ' à nou (>e 1 ordre, l 'e nrô l~m e nl dc.> s ; eUl1l'5 gens qui senlicut bic n ais es d e se rvIr dans ce corps. Ibeoueit clbomiuidhati( DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. (N,' 94,) AD~T1NISTRATION --------------------------- IN~b.lEURE.7",.e B~reau.­ Recherche et Saisie des Colo n s files, T., ssus de èoton el de laine, el de tous. autres h~'sus de Fabriques étrangères. ExtmTt de la 10, du , 8 avril 1816. TITRE Art. VI. 59. A d,ter de ',1. publicati~n de la présente loi '. les cotaos fil és, les tISSUS et tn~ots de co to n e t de l ~ lIl e 1 porf. ile considération. et ta liS autres tiSSl ls de fnbnqu e étrangère prohIbés , seron t recherchés et saisis da us toute l'étendue du Royaume. C," DE VILLENEUVE. A l'effet de di~tin guer l es tissus fabriqu és en France, toute pièce d'étoffe de la nature de celles prohibées, devra porte r u!1e m arqu e ~t U? D.uméro de fabrication, pOLIT serVlr de p remler mdlce au Dale de l'arrivee el de l'enregislrement des Bulletim jury dODt il se ra parlé ci -après, des lois 0 11 chcf-lieu de la préfecture. Les détenteurs de ' tissus qui n e pourrai ent pas en justifier l'or igine fran çaise , sont aUlori,sés à les BULLETI" N.' 96. - - Arriv é le 3 Juillet , 8 16, déclarer avant le r. e , j.ille t, et à les falf~ ré".xporter par acquit- à - cautiou avant le J. er JanvIer DULLET1 " N.D 97. - - Arrivé le '1 idem. 18'7. Art. 60. R ece vez, M Ollsie ur le l\1aire, l'assurance de nu Pour expé dition: • Le Secretaire -gc néral de la P refec/Ure, M A Ine, P ~ r ma circulaire du 6 J anvier dernier, relative A Mar;eille, de l'Imprimerie de FraD~ois BREBION , J Olprirne ur du ROI et de la Préfecture, 'Ul' le Cours, N," 4. Devront, en conséquence, les préposés ? es doua, nes, en se faisant accomp,a gner d' un . offiCIer .munIcipal ou d'un commissatre d e polIce , qUl sp.ra tenu de se rendre à le ur réquisition, se transporter dans les maiso ns e l endroits situés dans toutes les villes et communes d e l'éte ndu e du rayon qui le ur seraient indiqu és, co mme r ecé lant des m,flrc!'If\Dd ises de l'espèce de celles dénommées en 1 arilcle 59', e t en effectuer la sa lSle ; ces visites ne pourront avoir lieu que pendant le Jour. Art. 6, . Le procès -verbal, qui, à moins d'empêcbement, sera réd igé au domicile même de la partie , d evra faire m ention, 1.0 de )a d ésig"Btion des marchandises p,ar poids t nombre e l nature des pièces , -ou pa r l;9"ètres , s'il ne s'agit que de co upon s ; ~ .o ùu pré lèveme nt qui sera fait d'écbantill ons sur chaque pj èt~ 'ou CO\1 pOU; 3.° e t de la mise so us enveloppe desdits échantill ons, Cette ellveloppe sera revêtue d~ éachet de l'officier public , de celui des saisissalis ; e t de celui de la partie, à moins qu'elle ne s'y refuse, ce dont le procès-verbal ferait également mention. L es mêmes cachels sero nt apposés e n marge du rapport. Les marchandisf's ensuite emballées et scellées desdits cache ts, serODt transportées el déposées au plus prochain bureau, autant que les circonstances p ourront le p erm e ttre ; et le paquet contenant les échantillons sera imm~­ diole ment Iransmis au directe ur-général de l'admlnistration des douan es. Art. 6 •. • L es m êmes obligations e t les m êmes form es de procé der, sont imposées da ns les villes e t e ndroits d e l'inl~rieur où il n'y a point d e burea u de do uanes, aux j,uges-d e-paix ~ maires, officiers municipaux et commissaires d e police. L es préfe ts e t sous-préfeto veilleront à ce qu'elles soieut exac tem ent rempli es. Les marcbandises saisies dans ces communes , �( flO ) seront trnnoport.es et déposé.,. nox oher·Heux ~: r.rrondissement. et le. échantillons, aInSI que procès-,'erual , serout envoyés au préfet du dépa r • tement . qui les tr.nsmetlra au directeur - général des douanes. Art. 63. Aussitôt que ces procès - verbaux et échantillons lui seront parvenus, I~ direcleur - gén~ral ~es dou a: nes les adrc!sera au Minist re de llulén e ur 1 qm fera procéder à l' examen deBdits échantillons par un jury assermenté , et composé ~e ClDq n égo cia_os pris dans ln clesse des fabncans e t manufacturiers les plus connus. Art. 64. A.vant de procéder à cet examen, le. jur~ cons tatera l'intégrité des cachets et leur identité avec ceux en marge du rapport, et l'examen achevé , il apposera le sien sur la nouvelle envelopp e. Art. 65. Si de la vérification, ou, en cas de doute, de l'absence des preuves de la n.ation~li.té qu~ le, jury est autorisé À exiger des partIes SaIS\ eS , 1\ resuhe que Jes marchandises sont d'origine é trangère. l ~ dl recte~r-gé néral . des d o~~nes, d 'ap,rès l ~ "renVOI que lUl aura falt le MIDlstre de l'Inténeur 1 du procès-verbal, des échnn tiIJ ons e t de l a dée\siou des membres du jury, transmett ra le tout. 7" soit au préfet du départelDent, si la saisie a é té fiite dans l'intérie ur, soit, dnns le cas contraire) 'au directeur des douanes 1 pour lesdites pièces) et échantillons être remis par e ux au procureur atiu R oi prè~ le tribunal correctionn el, dan s le ressott duquel le dépôt des marchandises aura é té effectué. ArL 66. Les poursuites seront dirigées par le procureur du Roi , et les délinquans seront condamoés à la confiscation des marchandises, avec amende de cinq cents frau~. Art. 67. L orsque le j ngement qui aura prononcé ces conrlamnal.ions sera devenu défini ti f, il sera pro cédé à la vente des marchandises à charge de réf'xpor t~l1on: et à cet effet, cplles qui auraient été saisies dans l' intérieur, seront eovoyées dans l, bureau des douanes qui sera indiqué par le direcleur-général. Art. 68. D ans le cos où des marchandises <JIl.l auraient ét~ SaISIe!, comme élant, d'origine étra"~~r., '" ralent reco nnues pal' le Jury provenu reellernenl de ln fabricati.> n fran çaise, le proprié taire OUr, droi t à la restlt ullo n de tous les fraIS aU'quota 1 saisie~ aura do nné li e u , et en outre, Ct une Indetn~ nilé qui sera d'un pour cent par mOlS de la valfUl de ses marchnndises, à co ~pter cl.u jour. de Il saisie jusqu'à ~elui de . 1 ~ emlse;1 lad-lie 'va leur Bert fixée par le Jury vél'lbcateur, dans le procès'ver. bal même de son exp erllse. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS, par la grâce ,de Die u ; Roi de FranC! el de Navarre: . Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'étal au département des finances; Vu le titre V I de la p artie de la loi du ,8 avril dernier, relative aux douanes, portant que cer taines march andises prohibées serou t recherché" dans l'i.ntérieur ; Voulant r ~gl er le m ode d'exécution de ces di,· ' positions, Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suil : ART 1 C L E P ft E n-1 1 E R. La déclaration voulue par l'ar t. 59 du titre Douanes de la lOl du 2.8 avril dernie r , de toule! les marchandises de fabrique é tra ngère dénomméel en cet artide, e t qui eX isteraient da us l'élendue du royaume, d ev ra être faÎie par les dé tenteurs de!> dites mflfchandises , au burcnu des douanes, s'il son! domiciliés lbnsl 'é tenduedll rayon, ou à la' mucjcÎpa. lité de leur domicile, s'ils réside nt dans l'intérieur, et qu'il n' y ait pas de bureau de douanes dans lem commu ne. deldit~ pr~pri~talru ou d6po.ltai;BI, .eront i.lJl~é­ di. temeut trplI,porté, ou au chef-Iteu de ln mUlllel"alité , Q U a u b\lreau de. d ouanes, p.our étre , à ln d.digellee cl esdi ts propné talres ou de posJlmres, re tlfés desdit. lieux d e dépôts, e t re~voyés il l'étranger d ans le délai vo ùlu par leùlt artIcle 59· Art. 4. Une copie da la déclaration , a~ bas de laquepe sera le certificat r.onstatant le dép ot, sera transmlse au directeur - général des douane., dans la forme prescrite pour l'envoi des échantillons '. par les arti.cle. 6, et 61 du titre Douanes de la 101 du 28 avril dernier. Art. 5. A la 'sortie du dé p6t, les marchandises seron t vérifiées d e nouveau, e t décrites, pour chaqu e pièce ou coùp'on, par eSl?èces , 9ualitést poids, mesures et valeur; après quOl les colIs .étaot refermés , ficelés e t scellés du scea u de la mairie ou des douanes, le propriétaire ou conslf!;nataire s'ob ligera, par une soumission dûment cautlonuée J à les réexporter du royaume, et on lui délivrera à cet elfet un acquit-àrautiou suivant les modèles de soumi ssion e t d'acquità-ca ution annexés à la présente ordonnan ce. Art. 6. Lesditfls m arch anclises ne pourront être r éexportées que ~ a r . un ~es bur eau!, ci -après dé.s,ignés., lequ el sera indiqué clans la so um~SSlO ll e t l acqult-à ca ution, au choix des p ro p.iélaires, savoir; Pa,. mer: Dunk erque, Calais, Saint-Valery-surSomme, O jeppe . le H av re, Rouen, Cncn, Ç'herbourg, Saillt - 1\1a[0 , l\1. orlaix , Brest, L Orient , Nantes, la Rochelle, Bordeaux; B ayo nne, C e tte, Marseille e t Toulon. P ar lerre: Hal lu in, Baisi'eux, Valenr:iennes, Givet, G ivonne, Thi c nville , Sierck F orbac.h , Strasbourg, Saint-Louis, Ve rrières-de -Joux, J ouque , Châtillonde - Michaill e, Seysse l , Pout - d'e - Bea uvoisin, Chapareillan, Saint - Laurent - du - Var, Ainhoa et Behobie. Art. 7. r~ lativ ~me nt "0 tr~" .it; en con.,équenee, I.s pré. posé. <Ju bureau de sortie n'accorderont les certificats de décharge , qu'après une vérifica tion exacte de l'é tat d e3 plombs et cachets, d. l'espèce Ide la qualité , du nombre, du poids et de la va l e~r des marchandises , lesque lles seront ensuite embarquées t en présence des pré posés. dan s les ports de mer, 011 condui tes sous escorte, à l'étranger, Sl eUes sortent par terre; sauf, dans le premier cas , \'éxécuLion des formalit'és nécessaires pOllr assurer \a destination, suivant l'article 78 de la loi du 8 floréal an 11. L .,. actes d e déch arge ne seront valables, qu'autan t que les opérations successives de la visite , de l'em .. barqupment ou de la sortie sous escorte, auront été certifiées sur les acquits-à-caution par les vérificateurs et autres préposés , e t que ces actes de décharge seront en outre signés du rpceveur et d'uil autre employ é du uureau. Art. 9. Après l'expiration du délai fixé porlenit article 59 du titre Douan~s de la loi du z8 aA/ril dernier, pour effectuer la téexportation, les marcband ises qui se trouveront e ncore dans les dépôts ci-dessus , seront considé rée:; cp mme abilOdonnéés, et seron t vendues à charge de réexportation imméd iate ; leùr produit , d édu c tion fai te des frilis de vente, transport etc. , sera remIS aux proprié taires desdi tes marchandises. Art. [o. La vente de ~elle s de ces marchan dises dont le dépôt aurait PlI \l e u dans l'i ntérie ur , s'e-ffectuera daos le uureau des donanes qui sera désigné par le directeur généra l de l'ad mini stration des douanes; à cet effet, les mai res des municipalités Où il existerait d e se mblabl es d épôts à l'époque du ~ . er janvier prochain, seront tenus d'en faire immédiatement parvenir l'é tat au préfe t de le ur d épartement, qui devra lui-même le transmellre au directeur-général. 1 Art . ~. Cette déclaration indiquera l es quan'tité, qu. litéet valeur des marchandises, e t sera trauscrite et signée sur un registre à ce destiné. Art. 3. Dans les trois jours qui soivron t 1. d éclaration ,le maire ou un oflicier municipal dél égué par lui. el, dans les villes où i l y aura un hureau, uo ggllo! des deuan es se tnnsporte ra au domi cile du déeIa: rant et vérifiera les obje ts déclarés, qui seronl .1DI1 ensUlte par les propriétaire-s et dépositalfes en cal~i ou ballol s • lesq uels. après avoir été ficelés et .cell~ du sceau de la mairie o~ des douaoes, et de cel- Art. I l . Au juillet procb ain , les r egistres sor lesquels les déclarations auron t été inscrites, seront arrêtés: il oe pourra plu s en être reçu de Douvelles, et il sera pro cédé aux recherches e t saisies voulues par l'articl e 59. . Immédia tement après la délivrance de l'acquit-àArt. 11. caution t il en sera adressé un duplicata au directeur Les dispo .i tion s des "'Iicles 5,6,7 et 8 de la prégénéral des dou anes, qui n'autorisera la radiation . sente ordonnance seront Applicables à toufes les de la so umiss ion CJu'a près s'ê tre assuré de la vérité marchandises prohibées qui devroDt ê tre réexportées du certifica t de décharge. . , par suite de !aisies , abandon, v ente 0U remise faites J ~ • " t " sous condition de réexportation, aux proprié taires, Art. 8. [.e r 6 La sortie des marchandises sera constatée dans les formes pr escrites par la loi du 17 décembre 18'4 , Art. 13. N aIre Ministre Secrétaire-d'État d .. finandes..,~ �chargé de l'ex~culion de la présente ordonnan~e. Donné à Paris, en notre château des TUil en es, le 8 mai de l'an de grâce 1816. et de noire règne Signé LOUIS. Par le R oi : Le Ministre Se crétaire-d'Élal cles finances: Signe . LE C.le Co fi V ET T o. Pour ampliation: Le Secrelaire Bèné,.al des finances Signé L EFBV t RIl. NOUS PRÉFET du Déparlement des Bouchesau-Rbône. elc. Vu le titre 6 de la loi du ,8 ~vril 1816. et l'ordonn ance du Roi du 8 mai suivant t relatIfs à la prohibition des cotons filés, tissus et tricots de coton el de laine. et de tous autres tissus de fabrique étrangère j ARRÊTONS: Les loi et ordonnance ci - dessus relatées, seront imprimées, publiées et affichées dans toutes les communes du département, afin que leurs dispositions puissent ê tre connues di nos administrés, et 'lue les délenteurs des marchandises ci-dessus déSlg!lées, se confor~ent exactement ~ux obti~ations 'iUl leor sont prescntes, dans le délaI détel"llliné. Fail à MnrseiUe le ,5 juin 18,6. C.'· DE VILLENEUVE. (N." 95.) BUREAU MILITAIRE BT DE POLICE. Enrô/emen s pour la Garde R oya/e. Le préfel du déparlemenl des Boucbes-du· Rhône, r D vertu des instructions de S . Erc. le ministre de la guerre, qui assigne fiU département un nouveau con lingent Eour la Garde Royale , Prévient es jeunes gens qui désireraient servir dans ceLle Garde, qu'il, peuvent dès aujourd'hui coutracter leur enrôlement devant Je maire de leur résidence. Avant de recevoir les enrôlemens, MM. les maires feront, examiner les sujets par un officier de santé et s'assureront de leur moralité et de leur bonne c~n­ duile par des certificats de trois notables de la l'enr6Ié. et lui délivrera une feuille de rOute po se rendre à :M.ars!ille devant M. DlIsse,.,.e , capitni ur dans 1. légiou Mparlempnlale. )Jr('posé au rec: e lemenl de la Ga,de Royale. JI nOus Irausmellr. l ' n ' . même tems 1 ~ne autre exp éd ILIOn (e c ~ prOCès-verbal ~v.ec les certIficats. de bOI~ne .~olldulte auxquè ls tl Jomdra son 3t1 estallon parllc uhere. Les sujels Ile seronl reçus qu' à l'âge de '9 ans accomplis el jusqu'à "7 nos. Les anciens militaires pourront seuls ê tre admis jusques à 30 ans. Les Jeunes gens de J 8 ans pourront être reçus lorsqu'ils sont forls ct robusles. La taille requise pour l'infanlerie , est de 5 pieds .2 pouces nu moins . 1 Pour les grenadi ers il cheval, de 5 pieds, 6 pouces. Pour les cuirassiers, 5 pieds, 4 poures. ' Pour \es dragons ell es !anciers, 5 pieds, 3 pOuce,. Jusqu à nouv el ordre , Il ne pourra être reçu d'en. rôl emens pour les 1'I\gimens de cavalerie légère. La durée de l'e nrôlement srra de six an s pour Ir! hommes qui auront serv i. et de huit ans pour ceux qui 11'auront point encore servi. ~a disposilion de l'or?onuRnce du30 décembre ,8' 4, qUI accorde aux e n~olés .une pr.lIue , d'engagemeut de 50 fran cs , ne dOIt pomt aVOll" d application en ce qui conce rne la Garde Royale. La solde des compagnies d'élile d'infanterie grenadiers ou voltigeurs , ainsi que celte des dr~gOIlS et lanciers, est de . . . . . . . . ] 8 s. Celle des grenadiers à cheval et des cuirassi~rs , est de '.' '.' . . . . 19 s. Les )eu.nes gen.s qlll réUnissent les qualilés requises et qUl voudraient profiter des avantages qui leur ~on.l offerts dans un service aussi honorable, sont IDv!tés à se présenler • le plutôt possible, devanl le maIre d~ leur commune, pour souscrire un enrôlemeDt volontaIre, conformément aux dispositions ci-dessus. Fait cl MarseiUe. le 2 juillet 1816. , e'- CX1wév 1816. • 1 e." -- DE VILLENEUVE. -- DaI. de larrive. el de l'em'egislrement des Bullelin, des lois au chef-lieu de la Prifec/ure. BULLETIN N." 98. BCLLI!TIN N.' 99. - -- Arrivé le 17 Juill et 1816. Arrivé le même )ou[", ------ - Pour expédilion: Le Stcritairt-general de la Préfecture, commune. Au"ilôt que 1"- l'rocès - verbal à'enrôlement aura été dressé. le maire en remeUra UDe expédition à A Mar.eille-,-de l'Imprimerie d. François BREB,ION • Imprimeur du ROI el de la Préfecture. $11f le Cauca, N." 4. l' 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. ------~-------------~~ 96' ) B URI! A U D Il S l' 1 NAN CES. Arrête rela/if à la L iq uidation et au Remboursement de ( N.O néanmoins, les' contribuables taxés au centime-le ... Ifran c ) ao~t) led cotisations soot de mill e fran cs et 1 l 'Emprunt de r;ent Million s. NOUS PREFET du Déparlement des Bouches- au-dessus, seront êompris dans la première liste • . r du - Rhône . rj . : 1"1 ; Art. r 2. e tc. La premi ère Jisle sera formée par le ma1!e de. . Vu l'arlicle 9 du tilre 3 de 1. loi du 28 avril chaque. comooWl,e , , d' ~ l?,è, le p!0dèle q~l sera 18,6 sur les fiu anc t's , portant que, l'emprunt de inséré au Recu,eil .... "i ~ J I adminislr'l.lif. ' gu erre le vé extraordinaire men t . en vertu de l'or4rl. 3.,' donnance du ,6 août 1815. sera remboursé de 1. Pour parvenir à 1~ formation ,.. de cette pre~ière la delle arriérée; même maniè re que liste. MM. l,e s m qires . ~ u lont à . réunir; les qui}L'ordonnance du Roi, du 19 mai dernier, qUi lances indicali ves d e~ 1I0.ms, e~ prén ofD s d,e chaqu6 règle le mode de ce relDbourseJne nt; contJ;jbuable ta ~4 sp~cia r~m"!l t. 0\1 donl I ~ cQle L'instruc tion de ~on E xcell ence le ministre d es ' au cenlime -Ie-frali .s~rail dt; mille fra nCS el au- , , finances, du 18 juin suivant; dessus. A c e t effet,. ces contribuables auro nt à Considé rant, qu'il jmporle de faire connaître re[Q.eHre, ,vant le premier septembre prochain t aux contribuabl es les formalités ql1i doive nt ê tre le urs quittances au Sec.ré tariat des communes dans' remplies en verlu de la loi et de l'ordounonce lesqu elles ils onl. élé imposés. 1 .. , pré.cÎlées pour la liquidation des sommes payées Au premie 'r ' sep,èmbl'B , Icw ""1Da1res formeront. sur l'emprunt de ce,nt millior.s; la liste conforméme nt aU JntO j, ( et après l'avoir' ARR Ê TON S : arrêlée • ils la re.rilellront au SOljs-préfel" en, joignant A ft TIC LEP REnI 1 E R. 1à !eur envoi, le s quittanc eS' \revê 'u t}s tl e leut vjsa. Les conlribuables à l'emprunt de ce ut tcilii~lI~J , - L els' s bùs-préfel' .>étiC! eron'li' et itrrôleront ces lisies;, seront portés sur de ux li~tels : .1 ils ' 'viseJ"bbt '-1 ~ qÙ'ÎHalfces" Je t eo:Ve1'!tont le, 1 La pre.roièr~ , sera" co ,~p'~sée ceux qt1~ : co nlOU t!: en y 1t:,- ignaht lb ,-\ té\l\~ r-étapilu~a trif, ,\ par com1l\e p;·i.ncin~ux ca;;'lalis, es: ;alenl~bles el prop~fé. ' lD Iii" du ' IDJ;üant 'CIe l c.es Ji~ies. 2,f '1 - ,.i, • "Il ..,. 1 taires, ont été taxés spéciale ment. J c. ,. h Art,141. " 1 La s~ conde con:p~endrr lous les individus t. ~é~ j Pour parvenir à la rf~,r.n. l io nt dQ I,, 'seq:>nde liSle., au cenli,d~ -le :r: auc de leurs ~o~lributio~s direcles ; : Ié\i''fua"i'és ates~el'61ltul\llJ"'taf,.&mmahe du .m.onLaut ., nous,. de 1 . ) �, C u3) pa./ le receveur particulier. Celte lü:: te nous sera ensuite- transmise, ainSi que les déclarations des pel'cepteurs qu i seronl préa~ 1, lablement certifiées nar les sous-préfe ts et les1 rece l.; ). Art. 8. - L'emprunt de cenl millions ayant :été établi d'une ! ~an ière ~p clcinle dans le ,.premier arrondissement, tou~ les contribuables - de cet arrondissement de~ vrGu t être compris daos la pre mière liste. \ . Art. 5. Da.ns le.; deuxième et troisième arrolldissement L es sommes abandonnées au profit de l'é tat sur où l'epprunt de cent millions a été généralement . l'emprunt de cent millions, ne 'seront poinl cométabti. "u centime- le-franc des c.os-tribu ti ons directes, prises daus les listes e t dans Les. états des mai t'es. les maires aurout ~l d.re sser l'é lat sommair.e prescrit Les contribuabl es qui auront obtenu dès dégrl>- par l'art. 4. du présent arrêté; néf1 nmoins, ils vemens, ne seront porlês qu~ pour l~ SODlme qu'ils auront à former la liste 0.0 r, pour les contribuaauront réellement p.yéé. bles dont les coti,.tions sont de mille francs et Ceu., qui ne se sont ~as encore intégralement au- dessus, ou pour ceux qui auraient été taxés libérés, ne seront poibt compris dans CP. premier spécialement. travail; ils seront' pbtlés dan des listes suppiétives, Art, 9· l orsqu'lis se seront entièrement libérés. Les sou. - préfets ei les maires sont chargés, Art. 6. chacuu en ce qui le concerne, de l'exécutiou du Lorsquè la liquidatiou des sommes payées par prése nt arrêlé , qui sera imprimé, publié et affiché. les contribuables portés dans la première lisle , . A Marseille, le ,8 juillet ,816. aura été arrêtée par la oOÎIlmission élablie près le , ministère des -finance-5', il ~e\!l"'" 6n sera donné connaisC." DE VILLENEUVE. .,. sance, afin qulils aient à se présen ler en personne, ou par lin fondé de procur~tion, auprès du payeurgénéral de.r 'dépenses diveeses • l'aris, pour obteDu '9 Ju illet 18,6. nirlaremùe,snitde l'in,cription s.oitdAlarecon- ,1 <N.o. 97.) BU·;E.AU DES F1NANCES._Liquidalioll .. ' 'l: t . ~ _ ~ 1. 1 nllsjance de Jliqwdatu.n donnée en. r-embQu,sement.j 1 et Remboursement de l'Emprunt de Cent Million5, he cODtr~bu..w.e, 011 1., (00<14 de pouvoir. tpuchera- Circulaire à MM. les Maires. le décompte des ané rag<:s-" à~ ,p'Hu:.d.l\.1i ~ai- L~l§, ,- ~es contribpables ont ' eu connaissandè par l, confoflu é me nt il l'ordo.1ln~ijt\C du Roi. Le transfer t I~ publication de mon arrêté du 19 de ce mo~s'", de; de l'i D~hnll ' pOUHa .égalpment êlre ppéI4., .i 1 fo~~alitéf qui doivent être suivies pour la liquidati'" le titula,re D· ...! pll1.Jdons tiJlWn\i.<pl,~A8 ~9w;ery,.;. ,! et le 1:~mboursement ' d e l'emp'funt dé cent millioos veurs particuliers. . 1 l u J.J me ctas~e . Ln forme que vous aurez à donner ~ cd état VOliS est tracée par le modèle n.· z. 4e,'el oppem ells sur le mode d'exécutIOn es lSCe sera égalemen tllU premier seplen,bre procùain r osilio ns qu'il prescrit. que vous aurez à envoyer cel état au sous-préfet, P Les contribuables compris dans ln réparcition ainsi que la déclaration du P ercepteur qui doit l'acde l'emprunt satU divisés. en, deux classes. compagner et qni devra être sur Ulle feuille séparée. La première, comprend les contribuables taxés Les formalités qui doive ut êt,·c remplies indivispécialement, et ceux àont les co tisa tions établies duell ement par les conlribuables de la premiers au centime-le-franc de leurs contnbuhons duectes, cl.sse pour la rem ise qui doit leur être faite 1\ ,'élèvent à mille francs et au-dessus. Paris, de l'inscription de la reconnaissance de liquiLes contribuables compris dans cette première dation, devront être suivies par Les 'M aires, pf?ur classe, auront à vous remettre les quittances des les contribuables de l a seconde classe. Mais tes sommes qu'ils ont payées, et _v·ous au rez à les Maires ne pOl1vant se déplace r t il conviendra, parler dans la liste que vous form erez sur l e mopour plus de célérité dans l'expédition et d'économie àèle ci-joint n.O J, il conviendra pour faciliter ildans les [rais, qu'ils donnent des pouvoirs 11. l'effet l. _ fois et la liquidation d es sommes porlées dans de poursuivre la liquidation en leur nom, auprèa. celte liste, et le.:; d~arches que les contribuaqles de qui de droit, et d' en opérer la vente. auront à fai.re à ?aris, que vous donniez un . n.O M.r Collot receveur-général du département, ayant' d'ordre aux quittances que les cO.~llrjbuables vou s bien voulu consentir à faire suivre en son nom. remettrout, et que VOl,lS rappeliez ce numéro il l a ce lle opéralion à Paris, en renonçant à tous frais colonne à cc p.estin ée dans la li, te n. O 1. de commission pe rso nnelle, MM. les maires qui / Les contribuables sont tenus, d'après l'art. 3 seront_ dans l e cas de dr esser J'état n.Q 2 , pourde. l'arrêté , à yous remeUre reurs quittances a'[ant ront profiler de ce lle otTre et remplir au nom de le premier sep tembre prochain. 'Vous aurez donc Mf Collot, la procuration dont ils troul'eront le à cl6lurer la 1iste ce même jour, et vous la transmodèle ci-après. mettrez en double expédi tiol1 au sous - préfet de Cette procuration devra être transmise avec les volre arrondissement, en joignant à cet envoi les autres pièces, au' sous-préfet de l'arrondissement .. quittances q\~e v ClOS aurez reçues, qùi devront ê tre IL serait à d'ésirer Q,ue vous ne fu ssiez pas dans 1 "isées par VO\lS el revêtues du sceau de la commune. le cas d e former des listes supplétives et vous Là, se borne le trava it que vou S" avez à ratTe pour pourriez atteinùre ce but, en faisaut apurer de suite les contribuables de la première .clns3e, aHeudu le rôle de cet emprunt; p our cela, il convie~dra t que d'a près les dispositions de l'art. 6, ils doivent si votre commune est du petit nombre de celles recevoir individuellement à Paris , leur reconnaisqui n'ont point encore soldé leur rô le, de vous en~ 'J crois de\'oir vous donner quelques nouveaux e . d d' Art, 1. de la somme acqu'ltée par les contribuable. taxés Les form a lit~ s indi quées dans l'article précMent au centiwe-le-frallc. pour les contribuables portés dans la première liste Cet état, rédigé d'après le modèle n.· 1 , sera . ' devront être suivies par le rua ire d e chaque COIll_ transmis au sous - préfet, accomp;gné d'une déclamune , pour ceux qui sent compris dans la se .. ration du perce pteur, constatant que la somme que présente cet élat, a été acquilt ~e par chaque contri- conde lisle. L 'inscr ipt100 ou la reconnaissance de buable, e l qU' OD n' a cOUlpris aucune des cotes liquidation sera cMlivrée au uot)l du ruaire, conformément à l'art. 14 de. l' rdonuallce du Roi. qui doi,ent faire partie de 1. seooude liste. , IL sera pris ultérièuremEnt .:i.es disposilions pour L or.que les sotls-pr!Sfets auront réuni tous les états qui doivent leur étre adressés par les maires faciliter et accélérer l es opération, qui seront la de leur arrondissement, ils formeront la se conde , suite d es liquidati ons et de la vellte de leur pro· liste7 qui devra ëlre , arrê tée par eux et cerlifiée 'duit, au profit des conlribuable s. • 1. sance de liqu idat~on. , tendre aveO' le percepteur, pour COllDaÎ1re les causes La deux ième classe, comprend tous l es contribu a- qui retardent l'entier recouvrement des taxes, et bles ,il l'emprunt de cen t millions, qui ne doive)}t ' si voqs recouuaissez que la cause en soit dans ~as ê lre porlés dans la premièrè classe. l'tndigeoce des retardataires, VO\ I S pourrez les comLa liquidation des créances des contribuables pre udre dans un élat supplémentaire de non-valeuri de cette clas~e, se fera. collec.tivement pour touS que vous transme ttrez au sous - préfet de votre 1 } j . ceux d'une ru me commune. ~ ,. Io,'Mt.,.' " vous iDùJi4,\ Ijtl\t RolilmaÏf~. qu~ _vous arrondissemeLll , dans le plus bref dél": possible . • Si vous vous appercevez au 15 fiout, .que VOl Mroz il e~voyer en doubl e expédition au . sous·préfet administrés compris do us la première çlasse, "P-· pour~a formation de lA liste relative.\ cette deuxiè- \ - ------ �( u5 ) portent des retards dans l a remise de leurs quit- , p o u'>" iez m'en f.ire part, et je In'empresserai d'. tances, vous aurez soin de leur rapPE"ler que VOIH' t ch,il cil' \ os doutra. liste doit être clôturée le premier septem bre et qu ·t! 1 Recevez, MOllsieur le Maire, l'assurance de I!.I ( II6 ) doiven t s'empresser de fournir les pièces e~igét' s. 1 parfaite considération. . Si ,ous rtn contrez d es difficultés dans l'exéc ution Le Prejet du Deparlem enl, des mesures dont je ,·iens de vous eu tretenir t vous C.· .. DE VILLENEUVE, 1 I N,O J, DÉI'ARTEMENT de. LIS TE des p,incipaux Capitalistes , Palenlables el P"opriélaires tattb speda1ement à la Contribution extraordinaire de 100 IHiUions, et deJ Contribuables dont les taxe3 , faites au centime -le ~Jranc " seraient de 1 ,000 francs et au-dessus. BOOLO ES- Du-Rn6NE. ", . . ,'~ ARRONDISSEMENT d. , CO!\JMU "E de NUMERO NOMS d'Ordre, - ET PRÉNOMS MONTANT des Cotisé,. de b DATE de la quittance du Percepteur, vi ée pal' le Maire DÊGatV.E.MENT RB S T.E. toxe, accordé. et le OBSERVATIONS, MONTANT du Rôle des TOlX.eS. A. Cote" portées dans la liste N.a 1. Don s oJJ'erts au Roi sur ces taxe", DES -. Dégrèvemen s accordés, - TOTA.L. RESTE. ÉPOQUE à laquelle le dernier versement a ete effectué. OBSERVATIONS, - N,· 3, que nOn ici exprimé. Je lui donn~ de plus, la faculté de substituer tou t, ou p ar tie des pré sens po~voirs, ~pprouvant et rattfiant d' avance, tout ce qUI sera fait p ar ledit Mo' Collot, MODÈLE: ne procura/ion à dresser par 1I1M, les Maires qui aa"onl à Jonner l'etat N.o z. ----- - -- Je soussigné, (noms et prénoms) maire de la commODe de en vertu d e J'art 14 de l'ordo nnance d" R oi, du '9 mai IS,6; <,lon!'e pOUVOIT ell ma qualité de muire de la commune de à M.r COLLO'!', Receveurgénéral du département des Bouches - du .. Rhône, de. iurvre e~ mon Dom. et eo ma qualité, auprès de qUI d~ . droIt, la remi se de J'insc ription Ou de la J eC('Innalssance de lIqUIdatiOn qui sera donuée en Ft.-.nt!'0.Jrsrme-n t des taxes de l'emprunt de Unl "'Ilhous, auxquelles Jes contribuubles de J.u <:.Oro _ -, d . . nillue que J a IDlUlstre ont été cotÎ!>és el de f " .. , au e ' 1 g é ner. emeIlt ' te, . e n .raIson de l'ohJ'et de 1·.. presen ~t ce qlle Je seraIS ,U cas de faite .moi-méo e, qu oi- 'A. .A le j' Dale de l'a rri.;ee el de l'enregistremenl des Bulletins des lois au chef-lieu de la Préfecture, BULLETIN N,· DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. - (N ,· 98,) ADMINISTRATION INTÉRIEURE_- , .e Bureau_ _ Etals de si/uo/ion des ateliers, .I9briq ues , et mom.Uactures in salubres et in commodes. É T.A T du montant de la somme versee en centime-le-fmnc, dans /. Conllibution extr.aordinaire de 100 Millions pal' les Contribuables de la Commune de r Ibecueit c!bOtuiuidttati! Sou~ ~p refel. N,O 2, .MONTANT 8 1 G. Arrivé l e 24 Jui llet 1816, -100 _ _ ., Pour expédition: Le lScCI'Jlaire -gèneral de. l;;' p,.;jeclure, Marseille, de l'Imprimerie de François BREB,ION ,Imprime"r dU "ROI et <1e la Préfecture, sur le Cours, N ," 4- NOUS PR EFET du D épartem e ut des Bouchesdu-Rhô ne, e tc. Vu les nombreuses réclam ations qui nous ont é té adressées contre l'exp loitation des fabriques de soude_ artÙicielle et d'acide sulfurique, situées dans le dé part eme nt, et prin cipa l.cment contre r.elles qui sont é tablies d ans le terri toue de la commune de Sf>ptêmes. Considérant qu'i l y a li e" de présumer d'après les re nseignemells qui 1I0US sont parv e n~s, que di vers prop riétaires ou chefs de ces é tabhssemens out opéré des changemeos dans le urs at~li e rs, soit en augmentant leurs moyens de fabri cation, soit en ch a ngean t le ur nature , soit ~ nfi~ e n employant de s procéd és difl'é re ns de ceux lIldlqués dans l eu rs demand es, ou déSignés dans les aulonsallOns qUl le ur donnent la fa c ulté d e l es exploiter; C o nsidéra nt qu e l'article 11, du d écret du 15 octobre 18l0, dont les disposi tions sont co nfirmées par l'ordonn ance du Roi du 14 janvier 1815,. garantit aux p rop rié taires des fabnqu.es et ateliers, form és an térieurement à la promu lga tIOn de ce décret la Jibre exploitation de leurs étab li ss~me ns, mais que cette di spo si tion ne saurait être applicab l ~ à ceux qui auraient oulre passé les bornes presentes par l es autorisations qu'ils doivent ilvoir reçues i Que l'art. 1 2 du m ê m e décret, presc rit d'ailleurs , les form es au moy en desquellps l'autorité pourrait prononcer la supressio ll des é lnblisse me lJs nuisibles à la sa lubri té} il la c ultur e ou à l'intérêt gén6ral, et qu'i l convien t dès-l ors, de r ecuei llir des renseignemens exncts et impflrtiaux, sur les plaintes ponées CQutre les f"briques de soude artificielle. Considérnut qu'il est juste, dnlls l'intérêt de tes le. parlies, de dé terminer les m esuses nécessaires pour connaître la si1ualion exacte de tous les établissem e ns de ce tte nature, qui ex istent dans ce mo me nt daD s le département, afin de faire jouir les exploi tatlS d e bonne- foi, de la faveur et de Ja protection . que la loi leur assure; de ramener ceux qui a\i.raienl fait d es cha ngemens ou additions il leurs é tablissemeus, dans les bornes de l'autorisa tion qui le ur a été accordée, et de faire poursuivre avec toule la sévérité des lois , tels ex ploitans quine seraient point pourvus de ces autorisatIons. 1 IOU- ! ARRÈTONS: ARTICLB PREMIER, Il sera dressé d ans chaqu e arrondissemen t un état de situatio n de tou les les fabriqlles e t ateliers du gen re de ceux désigués dans l a nomenclature annexée à l' ordonnan ce du 14 janv ier 18 15, insérée an bulletin des l ois sous le n .O , qui sont en activité dans chaque commune. A rI. 2, C et é tat qui devra ê tr e divisé par colonnes, indiq ue ra : l,· L a d ésignati on d e l'établissement, son é te ndu e e t toutes ses dé pe nda nces; 2..0 Les Dom s , pré noms e t domicile du propriétaire et de l'ex ploitAn!: 3. 0 La date de l'Autorisation en vertu de laquell e l'étabJi "ement a é té formé et l'époque de la mise eu activi té; s'i l y a eu interruption dans l'exploitation de la fabrique ou atelier, sa du rée sera mentionnée dans Utl f' colonne d'observations. 4.• La nature et l'évaluation de ses produits par mois et p ar an n ée. 5.· Enfin la qu a ntité d e sel que l'établi sse ment co nsomme pur année (cf' tte gue~tio n n'est relative qu'aux fabriques de soude artificIelle,) Art, 3. Pour la rédAction de l'étnt de situatjon mentionné dans les précédens arlicies, il sera nommé dans �( l/ 7 ) ( ée 1 art des militaires rnpp,l és , d nns l'objet d'êlre dist P e nsès du se: r vin" J uqu e l ils son t d es tin és. L e const"il d~ I· Ln~~nleur. orJ:n~lI'e d es p:nls-et-c ~a ~slee~ ~u;- ~''?xame u ayant u ~ jà statu é ~ur le so~t de. ces milicl un ou d ~ux Ch .•ubl e s dé s10nés p ar M . 1 taires. el ~)1\ 111 d ' a tll C' ur s lt'fLll ln é s~s opér.ahol~s (l~rès p rrrel. . . . 1 lm s';, êt re l l\Té p e nda llt plus d e- huIt mOls.., Il Il t' st Celle comlDlS~lOn se r~un lra da~s c?aque Ct ,) 'bl de Iii Il rése ill er ces n ouv~ltes d e ma nd e\' . i\1 1 . . rr s\l le )Uap CO Llveplus passi e t L ' l ' • ,\Ulq tlC . ' , ar~ond,ssl"m<>.nt, une comm,ssl1n co~n~os mU!l ~ a 1 .e .m al r e qUl po u ~ 1 . ::' l ' l nabl e, y a dJOludre un des pnuclpaux ex p QI a us. ~ ;< f: " . f " Art. 4,." ort et J'é tat COt!lml ss1,oll eta par~pn,,11 s~n so us- rt> rel d e . siI Ua l_IOI1 qu eil~ a ura, d'.t":s!édra~~1E' nL av!c ses qb~ n~.u~ les lr8D:'êlt~~1~tal:ué ensuite ains i qu'il o :.pf\ ,a llons p our A ~ , appar heludra . éf dr~A"" t d'A ries et M le MNI es sous-p r e ts IX'" . !lire ' de Ma rseille, sont chargés , ch ac un e n ce mui le cC'ncerne de l'exéc- uli o ll du préseot arrêt é. q FaiL à Marseille en l'h ôœL de la préfeclure, lt' L~ " :>. IUIUe ! • 8 •'6• Simê o t C. ,e D E VIL L E N E U V. E. , """"""'" . .." :.._ .... ,,,,,... Du T~' juillcl , 816. ( IN .o 99· ) BURE...\.u DES FlN.\NCES. T~m~ignage de sali 1action du R OI . sur les Dons JOliS a rÉlal. Circulai,.e à lULU . les Maire s. MON 5 l li U RL E l\'I A J RE, J e m'empresse de vous ann once r que l e MillÎslr p d e l'iutt!rieu r vien t de Ol'in ro rm e r , par de ux le Ures .du 26 juin derni e r, qu'il a mis sous le.s. yen~ .. dl l Boi, les :2.,me e t 3. m e relevés des ab andons falls à l Etat sur J'impô t 3es 10 0 milli ons, S. Exc. m'instruit e n mê me te ros : qu e S. M" acce pte Cf'S offres j qu'pli e a été vivemen~ tOll clu:'e deJa Douvelle preuve de dévouemeJlt qu e lUI d O!:lu~n t les 6dèlles babitans des Bouclies-d u-Rh ônè, et qu 'ell e m e charge de leu r en témo igner sa satisractio n, C'est F!ar votre iu t erlDé~ia.i re , l\~on ~ieu r, qu e je rem plis l'honorable COffilUlSSIOU qUI ID es t coa6ée; faite5 donc connaître à ce ux d e vos administr és dont l es noms sOu t inscrits sur les listes mises sous les y e ux du Roi , que leur offrande a été ngréée, e t que le ri us juste des Mon arqu es sait appré cier les sa c rifices d e tQul genre qu e s'impose nt les vrais fran çais , 10rs qa' il s'a:;it de prouver la fi délité qL\'Îls vouée à sa p ersonn e . mIt R ecevez, M \lnsieur l e Maire, l' assurance de ma pura.Î.te consÎdér a tiou. Le Pr~[<l du D' parlement, C," DE VILLENEUVE, --- - - Du '9 J uillet ,8.6. (N.o 100) B UREAU 1'1 l LITAIRBBT DE POLICE . Organisation de la CompaGnie déparl~men­ laie. - - Circulaire à MM Les IYlaires. MONSIEUR LE MAIRE, Je reçois j OUfoeUement des réclowaJiOfl~ de la N én nrn oins C'.Ql1un e l' effec tif Ù<'" la églOll se-ra bien- lôt" co m pl l" té , if' pourrAi ndmpt tr e d a l!s la CO ITl[Jag nie départ e nlf" d ale fonn ée P U v e rlu d.c.... 1 du Roi du 9 jan:Vie l' d f'r ni e r J les . mtl l.talres de i tnfnnte ri e qui , par le llr position, mé nteralent cette" rave ur. J C! VOtiS invite, e n . ~0n.séquence, Mon sIeur , :\ m 'adrps"i e r tous les milItaire s d e votre commune rappel és au se rvi ce d e l'infRl1l erie, qui n'a urai ent , é é ' é d 1 lég'o n e t ' p OlOt e n ~ore ' . "lIl~o rp or s ~ ns a l" part~ll lesquel s le . ch~lslrru ce ux qUI devront f~lfe " par~ 1e ri e la compagnie d ~partPmentale . -!e " ne ~xeral p.O l1lt de dé lai r n o ur l'a rnvée d e CPs , d milItaires • , a Marse ' é ille, parce que c,<'lle compag'" e e,'ant e ll e ordl\o n ,;, e Slll' le ch amp ' il s d e vr on dt se mé el'ttre' en r ou lp. es- l l11slant II que vans l(" ul'- ,aurez OOD 'a VIS que cette n ouv e e disposition eXIge . J e vous re Go tllmande 1 I\lIons l f:' ur. de ne rien négliger pOUl' h àter le dé p.rt d e ces. militaires, parce qu 'un p lûs lo ng ret ard, eo. les 'privant de la faveu r d 'e ntre r t.lan s la cQlllpagllle d è p artementale , les e ;<p ose rai L à d es poursuites sévères. ~rdonna l~.ce Je \' OtlS ren o u vf' lI e , M onsie ur, l'assurance de mes senti me ns distingués. Le Prefe t du Deparlement, - Du C," DE VILLENEUVE. 20 Juillet 18, 6. eN.Oe 101.) AnMINI S ~' RAT I ON I NT ÉRIIlU R Il - Imilr" ctÎOl1 publiqllP. _ Happe! des dispositions maintenues par 1 Ordonnance du 15 Gout 1815. Circula ire à Mil'l.les Maites. :2.. BUREAU, - MONSIEUR LE MAIRE, Le ROI a m.oiresté l'intention de repnndre sur tou s ses Suje ts les bif"lIraits d 'une éd ucation morale P.t réligif' use i m ais e n atte ndant qu e l ' ensejgne~ ent ait rp çu le p e rfection ne m e nt doU I il est su s.c~ pllbl e ! Sa Mnj estp a vou lu qu e foul rs les di sposllions qUt regissai e ntl ' ins tru clio n publique, fussen t observées. L 'on oppose cepr ndant à d es règl ~mens qui n 'o nt pas cessé d 'êt re e n ~igueur, une résistan ce qu'oll ne saurai l excuse r. Toutes les écol es, tous les é tnblissemens d'éducalion. à l'exC'e pti on d es sé"filinaires, sunt da~s . la d é pf'od aQce . et sous la surved lfluce de la corumlsSIOIl de l'Înst, ucti o n puhlique institu ée à Paris, en v,e rlu de l'ord o nnan ce du 15 ao ût 1815 , qui lui attnbue les pouvoi rs exe rcps a 'iparavant par le grall ù.m aÎtre , e t le co nseil gé né ral d t" l'Un ive rs ité. L e sens de cette Wdoonallce n' cst point équivoque. 118 ) La l oi du 2t nV('Ll 18 r6 _, . Rrt. .121, m ai ntie nt ln erc'ejltiou aes droits d e l'UOlversllé , dout le,' pro~uits , .sOll t d es ti llés à co uvr u I ~s d é pe nses . !I1ÙlS~~ n­ sable3 de l'admitllstnllion pubhque. C e lle n "ISpOSlllO.n bien positive, r e ud le . puyement de ces droitS ., o~h­ aloire . co mme celU I de toute nutre con tnbu~~ o n g ub lique, ll·n ne peu t d o·nc cherch er q~e d ans I,niérét persolln f-' I , la véritabl e cause" l"oplll1 ~n 5.01 gnel1S(~ m e ut accréd~ tée, '. que l 'Umverslté dOi t etre dél,'uite , el que les reglemens son t tombés en des SUQt,uue , L 'intention du Roi estd e perfectiolln er et non d e délruire j d'ailleurs une loi Il'est abrogée qu~ pur,uD e loi postéri~ure, Une ordonnance ~s t exéc utolr~, JUs.u''' ' ce que par un e nouvelle ordonnance e ll e SOit ?on.llell elllt'lll ou imp lici teme nt revoqu ée, L es efforts que l'on rait pour se sous traire .aux règle me ':ls, soot coupables i ils te.nd ell t .à "détrUlre d ei é~tib h ssemells qui so nt e n pl'~l l1 e actlvlté " e ~ que l'leD ne p e ut rempla ce r, e t l' o n oppose 8111S1 d es obstacles aux vues d'amé liorat iotl qu. e Sa !H<lj es té a conçues , mais ,ui Ile pe.u \·el'! t ê tl'e r é&l1.sées avec \,.réc ipil8tio n; car, II ne s'agIl POlUt de former un é tab Isse ment passager, wais de fond er ulle iustilution durab l e. Son Exce ll e n ce le minist.re de 1 int érienr es t informée, ce pe ndaut, que les collèges royaux e t cooo m Ull il UX waoque ut d 'externes i qu e les é lè ves se port 'Il l de préfé re nce aux école~ écclésiastiqu es o u petits sé mina ires 1 afin à'être di sp t:: ns és d'acqui u er la rétribu tion univ e rsitaire . Que d es mUIl Îcipalités, entraînées par d es offres séduisant es se persuaden t qu'il es t e n le ur pouvoir, d'iriger le u.s co ll èges ou écoles écclésiasliqll es, ignorau t ou plutôt oub liant q ue les al c h evêques e t évèq ues on t se ul s le d roit d 'é tab lir e t d e dinger des p~tits sé m inai res; qu 'à m oins d ' une autorisatIon spéCiale du [toi , il ne peul y eu avoir q l l un se ul dans chaque d épa l'te lUe ut l e l qu 'a près d eux .\lIS d'étude,· les élèv<s de ces ëco les doiven t p rend re l'habit écclésiast ique. Que des conseils municipaux prennent d es d é li~ériltions, "yan t pour o bj e t d'o bte nir que les sommes affectées à l'tm trf' ti e n des é le ves co mmunaux dans , les coll èges roya ux, soient appliquées à leurs collèges parti culi ers. Que des instituteurs, d('Q'maitres de pen sion croient Pouvoi r"se dispense r d e pa)ler , les ré tri bu110ns imPosée.s à le urs é lè v es ; que d'autres, é labli s . d a ns I~s vi lles , s'iso l("nl des collègea royaux, e t réf':lsellt dy e nv oye r le urs é lèves qui par· là , ne r eçoJ.v eut qu'~n " e nse igll e men t incompl e t. Enfin, qu e d a ns bea ucoup d e lieux, on é tablit d es ~e n sloUnat s no n autori sés , sous pré te xte qu 'o n y fonne des é lè vf's pOUl' les pe tÎ.ls sémi na ires, et qu 'o n rér~se' , so us le m ê me prétex te, d 'acquLtter la rétri. ue b Ullon. Il es t faci le d e pré voir, Monsieur, qu e ccs d é'O.d.l'e., s'il. étAient plu. long tems tolérés, ne tardf'raient pas li an ~ l\ntir t OtlS les é tahl issemen, [>11b lrcs d' e nse'igntmen t. S. E-,r;r.. n c ru d evo ir e:t r end l'e cc mple au R oi (-' t pl'e ndl'C' ses o rdres, S" M. a pl'e sc r1t d e l'appe le r aux a ut orités lorales les dic_ pos i ti o ns d es lois e t d es l'èglemrns que SO:l brd~ ­ Ila noe du 15 élO ût dt!roier n conIirmées, J 'ai me à c roire, Monsieu r, (Iu'une p arli e des nbus qui ont é lé signa lés à Son E" c . le ministre de l'intérieur e l qU t je vi e ns d e re trac- e r, n'e xis te nt poin t dan; vo tre comm un e ; je dois ~ é.n nIl1 0 ilJs vo us rappe ler l es principales di spositions maint e nu es par l'o rJonnance ~~ 15 ", aoû t 18 1,,5 , afin q.ue vous soyez il po rtée den [a1.r e surved h' r la slncle exéc ution et d e me re ndre comple d es inrractiol1s que vous au'rez; r econnues : 1.° Les arche vê qu es et évêques onl seuls le droit d'étab lir e l d e -dirige r les écoles ecclésia liques, dite. petits se minaires. 1 n'y a qu 'un p e tit spminaire par d é partement, à mOlIlS que stlr la d e mand e de l'évêqu e diocésain. e l ~~aprè~ le rappo~t d~ min is tre secré taire.d'é la t d e I,ntén e ur, le ROI ne Ju ge co nven ab le d'en é tablir un second. 3,0 Les é lèves des pe tits séminnires prennen t l'habit ecc lésias tiqu e apr ès deux années d 'études;. les chefs des p e tits sPtnimlires ne peuvent recevoir, SOus quelque pré tex te que ce soi t , aucun é lève externe. 4·° Aucun chef d'ins titution, ou maître de pension, ne p e ut s'é tablir, sans J'autorisa tion Spéciale de la commission de l' instruction publique, à Paris. 5.° Les chefs d 'ins ti tu tion, ou maîtres de pe nsion t é ta blis dans les vill es où il y 0 un c ollége royal, ou un colJége commu nal, sont ten us, sous peine. de d échéance, de faire conduire a ux classes desdi ts coll é g~s , tous ceux d e le urs p ensio nnaires qui sont âgés de plus de dix ans. 6.° L a la xe du 20,m e des frais d 'étude, étabüe par le d écre t du 17 mars 1808, continue d 'être pe rçue, à dater du 7 juillet l81S , jusqu'à ce qu'il en ail é té autre men t ordonlJé. Cette perception es t maintenue par la l oi du 28 avril d er nier, sur les finances. Je ne saurais trop vous re commander, Monsieur, de v eiller à ce qu e ces disposions résllltant des lois e l de s règle m e ns encore en vig ueur, soient s~r upul eusem('nt obsef\' é es. Je vous invite à vous en ass ure r par vous - même , en fai sant, en ID on nom, d e fréq ut>ntes visi tes dan s les colléges, p ensionnats ou in stitutions é tablis dans voIre co mmune e t à m'informer exacte m e nt du rés uhat de .tes visile~ e t d e v os observa ti o ns. J e ne VOIlS dis simule point que Mouseigneur le chon ce li er ,à qu i S, M, n fait C Oll naître ses IntellllOn s, a donn é a Ml\1 ",,\f's proc ureu r s du Roi pr ès ' es tribun aux d e ~.l· t lll s ta~ce t les ordres ué ces!' nil f\S p,o ur coprounr 8; t. C mOl a ux moyens d'a ssure r 1 exécutIon des rrglr roens sur r~D s lrucl i ou publique, e t que les con trevenaus 2.°.1 �( 12.0 ) ( 119) .. "eront poursuivis et punis sé- 5 août, par des exprès a.ux frais des com~unel, à leurs dispoSlllons • les rôles qui n'auront po lUt élé réllI"és à 1époque vèremeut. que fai fixée. La promulgation de,~ rôles d evanl, aux term" Je vous prie, Monsieur., de m·.cc\ls~r la ~é~er..~ des 1015 1 avoir heu à l, lssue de la m es~e p~rolslale 1 tion d~ cette l eltre, dont )e V:0us , a utorise le aeas j'ai jugé convenable den. fixe r la PU?hc."tlOn, po.ur l'ob' et d'une proclamaLion parllcuhè~.e, dan~ où !-importance des établissemens d lDstrudouon p,~toutes les communes nu dimanche 4 cl a?ut prochaw. . d~os votre coro [DUne J reu falt ceHe Je joins à la présente, un 110mbre suffisant d'exem_ blique situés plaires ~e l'avis que vous a.vez à do:,ner pour celle m esure nécess8lfe. public.tlOn, et qUi devra e tre publié e t affiché. Recevez, Mon~eur le maire, l'assurance de ma J 'ai limité au 30 se ptembre , le délai dans le_ parfaile considérallon. quel les contribuables seront tenus de présenler \ Le Préfet du Deparlement, leurs reclamations. Vous senhrez fnettement la. nécessité de cette mesure qui est commandée par C." DE VILLENEUV E. le retard qu', éprouvé. la pllbhcahon .de~ rôle, et par le besoin de conmutre e n le ms uhl e , pour la forma tion des rôles de 18'7, le montant des ré. Marseille, le n juillet t8.6. imposi.tions résultant des demandes en décharge ou N." '02.) BUI\.F.AO DES FI>IAI<CJlS. eircl/h,;re ;, réduclJon. Par la même raison, vous aurez à faire sentir 1I11II . les Mair·es. _ Publicalion des rÔles des à MM. les ré partit e urs, qu'ils dev ront iDstru ire les réclamations aussitô t qu'e ll es leur seront remises. ConlribuJÎons Directes de l'exercice 1816. Eu confoJmité, des ordres de S. E. le ministre MONStBUR LE MAillE, des finances, Jes perce pteurs Auro.nt à porter sur l es rôles définill fs , les i:ma rgelllens des 'omm" ,.. J'ai eu l'honneur de vous inf0rmer f par m a payées sur les rô les provi soir~s et pour s'assurer circulaire du '1 de ce mo,i,s iu~érée au n.O 24. ~u de l'exac titude de ce transfert, VO\:l S aurez il 16 R ecueil ad ministratit, que 1 avalS re ndu. exécutoues constat er par un pr~cè s-v etbal , ,qu e va.us transl es t ôles des pa te ntes du prése nt e.xer c1ce., e t que mettrez au sous-préf e t de votre arrondlssement 1 -' aurais l'bonneur de vous préve n.1r u\téneure~eut avant le 2.0 août. Jdll d é lai da ns lequel lcs réc.lamalions devront e tr e J e VODS prie de mt-accuser la recept,ion ~~ la p résentl-es, e l du mode à SUIvre pour CVlls tate.r a ux présente, e t de m e cerlifier que les dlSP?SlllODS rôles d';6 nitifs les sommes payées par le. contrIbua- qu'ell e prescrit, ont été exacteBl~nt remp hes. bles sur les terme' échus de , 8.6 ; 0011 seulement RE'cevez, Monsieur le l\'laire, 1 assurance de ma p our le ~ patentes 1 mais encore pour les quarre conparfaita considération. tribultnns directes. Pour Mf le Préfet en tournée. Ce moment esl arrivé ; le viens d ~arr~te r el de Le Secretaire - genéral de la ·Préfecture, membrt r endre exécutoires les rôles d es cODtnbulions foocière, personnelle, mobilière et des portes et fede l'Ordre Royol de la I.igion a'Honnew', nêtres de 18,6. LE CHEV. DE CASTELLANE. MAJASTI\E. Ces rô!es 5P1'001 entre les mai~s du costrôleur cJes contr ibu tions de votre arrondIssement le deux "~""""""'" aoûl prochain. Vous vou drez ~ien en c:onsé -. queuce dépêcher auprès de lu. un exprès qUI Dale de C'arri"ee tt de l'em'egiSlrement àes BuUetin devra ê tre rendu le matin du même jour '. a6u des loi. au chef-lieu de la préfeclure. d 'y réclamer ces rô les . en échange desq uels 11 recevra de votre exprès un récé pI ssé que vou·s aurez Néant. soin de lui remettre d' avance, revê tu de votre signature. Pour expédition: MM. les maires de, communes composant les Le Secrétaire -général de la Préfecture, cantons de M artigues, I SlTPs e l Sal on, suivro nt! 0ur fair e relirer ces rôles, la même m arche qUi eur a été indiquée pour ceux des patentes. J e crois devo ir vous prévenir que j'autorise l ",s contrôleurs des contributions à expé dier, dès le y f, A Marseille de l'Imprimerie de François BREBION , Imprimeur du ROI el de la Préfeclure, , sw' le Cours, N:" 4. Ibecueif cJ0omùtÙhati( • 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES.- DU - RHONE~ -------------------------· {N.O 103.,. AD.I1NI ·STRATION INTÉRIEURE . er BUR EA.U. _ h In venlaire des T abacs ré- A·rl. 3: 1 S'il se trollve dans une planiation, d~s pieds dé--Tab~c, portabl un no mbre de feui ll es moindr e que ' NOUS PREFET dù Département des Bou ch es- celm déclaré, les empl oyés vérifica teurs reconnaî-. db - Rhône , e tc. _ . troD t le Dombre de fe uiU es existal1l sur 50 pie ds prlS ay h a7.~ r~, e t le dl vlsero ot e nsu it e par celui Vu la. loi du 28 avril 1816; d.es pieds ;:nns) reco nnns; le résul ta l de cette divi. La I e t~re de M. le c1irecteur-général de, contriliu. SlO l~ formera le te rm e m oye n d e la qu otité d es ; bons lfl'<hreotes, en date du 2.1 M a i dernier j feUIlles . de cb aque pied de la pJanta tion, Rt ellfi" , 1I0tre arrêté du 4- avr.il , concernant la . Art. 4, Qulture du · tabac e n 18,6, _ S'il se tr o uve sl1.r' ~es pieds de fa oac, no plù-s : gra.nd. nombre de le Ulll e. que cel ui déclaré, l.s ' A.R R ÈT O -NS : c,hilrges du c ultlv él le ur l en nombre de feuiUes seron t A RTICJ.E PR EML ER ; établies dan, la proportion de c. lui de- 50 'pl antes . I.e. pl it nteurs de- Tabacs dont la culture a é té les plus chargées- d .. la plantaLion •. autorisée e n dh6, en exécuLÎ on de notre ar-rêl é du Art. 5. _ 4 av~.il dernier , seront te nus de d éclarer avan t le . L es cl1lti v-ate urs ne laisseront subsister SD r chaque ~reLDle~ aOû t 1 aux.. M aires de leur comtnu~e res pecplec! d e 1,(I~ac , .q ue · le nom~?re .de reuilles qu'ils ; live, 1époq ue à laquelle l'.écimage d es pieds de destm ent a e lre I lvl'foes à la régiE' i-ils devront CO l1 se r~ tabac., par e ux p.laul és , sera effecillé. ver sur le terre in, les-feui lJes qu'il s a uron l ex traites , L.'éc,m ag: de vra avoir., li e u ayan t le \ 0 aoû t prode chaqu e pied , pour . ê tre. dé truites en pr6se ncc..J c.haJn; apres celte .époque, t ou te planta ti on de tabac rera ré putée éCimée, e t le nombre de fe llill es. des em pl oyés de la R ég!e qUi en dresseron t procès"l" . ~Ul s? trouvera sur chaq,~ e p ied 1 ,sel'a,con,sla té par verba·L s Empl oyés de l a R égle- des Con l"butions mN rt. 6: dIrectes, Aux lermes ,dé l'articl e IgG de la 101 d .. 28 av ril , Art. ~, 181 6, les c ultiv a le ur~ sont tc nu-s d' a rracbp r e t de ' Cülli-va tetlfs <h<rJa reront pareiltc men-t- avant d é truir e im m é diatement après ln réro/tc . les tiges IOLes r•".·186 le I l ombre de feutll . 'Vu, T t , es . qU' Lis Imset .s o~ch e.s de leur pJantatiOH; sur leur refus, 1'0 s~~an t sur cha qu ~ pied , d,ans I~ même te rre , Lps pénulon se ra exécutée n leurs frais et de la m allièro PI p o~és de la l'egle, llpres aV01r ..,"rifié ce lt e d é . prescri te par l'article J81 de la. même loi. _ collés en •.816. c î~i.ttl~lL, ~Il prés-e ncf' d u c ult iva teu r dùml' nt ap pet " elahh'ront le s cb arr;e .;; ('n nombre dt! feuiUes' ('. Ill S d' , facuJ léq:;eR " epoquc ~s h~"ai ~ o n s, il s auron t la ti d f~l1re les vé-n6ca lJ olls e l contre·vérifica1 ns 1e cl ouble lOt~ ' rel . ' du trésor ra' 1 e plallt-.t l'lon ~, (a J, } " 0", .ta ct des cultivateurs . . Ar t. 7. L es- c.nltivateurs s'obligeront, en oH Irc, pa r lêurs ' d éclara tIOns, à compose r leurs Ul auoques, dl! même nombre de feuill es, cJHlque bot le , du mêule nom.bre. de mnnoques , e l il livrer DUX mag<lsins de la régie, Ull nombre de feuiU es égal il celui compo_ �sant leurs ch.rges établies ~onform~ment à l' arti~le 2. du préspn t arrê té-. en r(ts de IU lUqU tlllt , il h· ur e~\ sera tenu compte , pourvu qU 'll n'excède pas SIX pour ceut . • Art 8. L or, de lA réc.eption des tabacs dans les magasins de la régie, le u OUlbre de fe uill es compOsRllt chaque m8uoque, el cplui de chaqup bolt e , seront vérifiés ~u r U!l e cer tai ne quanti té pri se élU ha zard daus la pla ntation. Si. le rés ult...1 1 de cette prf' mi ère ,, ~rifica li o n es t reco nnu co nfo rme au co ntc llu d e l a décl,lratioll pre5Cl ît e pa r l' ar t. 7 , o n cOllclora d u nombre de fe ulHes tro uv é d ans les m anoq ues e t b Olles n :' ri6éf's, le nombre de celles existant daus les man oques e l bolles no n vérifiées. Si par contraire. les d éclarations sont recon nu es in exaC' tes , il sera procédé à la çé rifi ca ti on du nomb re de feuilles existant d ans un cert ai n ll ombre d e manoquf'.5, et ces f"uil\es seront peséf's; on ( lU ) • ( rH) (N,O Admis h faire conslat~r p ar l es tllJlployés de 1. r~giB eD prése n ce du maire e t de concer t aVf>C lui les' 8ccidens que leur récolte e ncore sur pied , a~rait é prouvée par suile dp l'iutempé rie des saiso ns. Ln ré duction il. laq ue llf:' ils pourront préteod.re sU\' la qu autit é ou le T'lombl'P qu ' ils gornient t e nus de représel1tf'r, en exécu ti o n de l'artic le 182, sera f"stimé d e gré à gTé BU mêm e in stant ; e l en cas de discus- 4.mo, 5,m" 10.1. ) la à le faire conslaler pal' les eruployes. Art. 13. La cullure du tabac sera désormais inlerdite 11 tous plante urs, qui pour la récolte de ISIG, ne se sera ie nt pas conformés exar: temen t a ux disp os itions du prése nt arrêté, ou e nfin, qui a u ra ient co ntrev e nu p psera égale m en t les mauoquf'S e t bottes n on vé aux articles 181 e l 193 d e 1. loi du 28 avril, do nI rifi ées . el par uue règle d e proporlÎ.on, o u d é tcrm ila teneu r suit: ue ra, d 'après le poids de ces der11lères , \e nombre de feuilles qu'eHes doivent re présenter. " ARTICLE 181. Les tab acs qui seront plant és p.n " rontravention au précédent articl e , se ront d é truüs Art. 9. " a ux frais dps c ultiv a te urs . par j'o rclrf:' que le so us· Le compte d es cuILivateurs sera déchargé des " pré fet (" 11 donn era à la réquisi tion du co ntrôleur quantités de feuill es qu'ils auron t liv rées. Si la balallct" du CO Ol pte présente un défic it d e 6 pour " prin cipa l , (clirec!e ur d 'arronôissement) des conlri " butions indirectes; les c.ollirevenans se ront en oucen t, IC" p oids des fe uilles m aRquantes sera d é terminé , en vre na ll t pour base le poids d e trois " Ire condamn{>s " un e a01ende d e 50 fra ncs, par mille feuill es de diverses qualités de 1. ré colle du " ce nt pie ds d e t abacs, si la plal1\31ion es t faite Il sur Oll tcrrein ouvert, et de IS O francs si le culti,' ateur. li terrein es t clos d e rours san s que rette amellde En cas de déficit, le cultivateur sera tenu d f' " pui sse e n nu c un cas excéder 3,00 0 francs. payer la valeu r des qu anti tl-s manqu a nte s au taux <Ùl tabac de cantine . c·e't -à -dire, à 3 f. 50 pa r " ARTICLE 193 Lorsqu e l a vérification de cul· kIl ogramme, con formémenl il l'ar t. 199 de la loi Il ture fpra conn:rÎlre qu'il y a e~cé d f'n t de plus du 28 .ni\. " d'un c-inqui è me, so it sur la q UAUlité de trrl'e L es sommes dlles par les culti vateurs ser ont " dé clal" Pf' , soil sur le nombre d es pl pcls de .wbac recouvrées dans \a rorme des impGs itions direcle_, " suivant le m one d é te rmin é par le pré fe t, ·il en sur uo état dressé , pour chaque arrondissem e nt " sera drl;' ssé procès-vprba l, et le Gon lrf"v euanl sera par le cl irecleur des contributions indire ctes e~ · JI c~>lldamll é à on e amende de 25 fran cs par cr nt rendu exécutoire par nous, en exéculioo de l~art. " plf'ds dl" taba cs piaulés, sur les lare s exc? dant la ~oo de 1. loi l'récitée. " dé r laration , sa lis que celle a mende poi sse s'plever " a,n-dl" ss us c~ .., 1 500 rl'a nes, et sans pd- indice de Art. 10. " 1 augme nt alio ll d e c har ges qui en résul lera au D 'après l'ar t. '101 ùe la ll.1ême loi, le s cultivat eurs sero nt re c~vables pendant un m ois , à p orter J) compte du oultivat e ur." devant le consell de préfecture. leurs réclama lions Ar. 14 coutre le résultat de leur décompte. MM.les sOlls-prére{s, les maires, et les d ire. ctellf5 Art. ( 1. df' s clI litribullons ind irec tes, dans l e d é p ar l~,ul eut, 11 spra OU\lert dans chaque commu ne où la culson t char ~é:s , chacuu en ce qui l e concerne 1 d' as~ tu re est a~tori5é~) un registre à so uche, p OUl' cons- sa rer l'exéc ution du prése nt arr ê té . ta te r les d eclaraho ns ordoll u ~ f>s par les arti cles 1 F ai t ~ Marseill e. en l'Il0te l de la préfecture. et 7 du pré sell t arrêté, p l dont ils sera délivré am pl!3lion à chaque déclaraDl. 1 le 12 juillel 18.6. DE VILLENEUVE. Art. 12. 1 D 'après l'article '97. les planleurs de labac • • rolll 1 e." à t'tnsc/;plwn des mental et ks Fournitures Jatte! pour les Troupe s aUiécs. BOO&nEs-DI1-Un Ô K'Z. NO MS COMMUNES DES DONATEl.JRS . ' EstRys, ~ e.ce \lr . de l'1!.nreg;s.' .. Rostan, r,'Jaire Hains, 1nsp ec leur des Douanes • • Vidal Coru e ill e. Bourdin,1-""' rop.l'c. Pallisse .. . . • . C.sle ll on • Orf. re. Ad;-I ell ail16 Audibl"!rl J.eJ-Ant. J Bon na ud, d e la Galilliè re , M.re S... ",ol Paul - Fr. Vpnt'rosy, Maire 1J0 ll hlhon .. . . Quenin 1 J .tr:ques Allez, Pascal . . Allié , J ea n-Jh. d'Ance lme, M.r" L e mê me .• L r mê me .•. Le llI ê me .. M.' le Marquis d'A lbe rtas l Pàil' de Fra ncp . . . M'· d'Albertas F. Furet 1 Pl e l re • ;Aym e , Louis .. lsu ard , Ja cq ues Ulunc , Jil -Mag!. IJla ll c., Marg.-M Manson, Jn .-Jh. Mallson, Franç .. Saurin, Jn.-Jacq Vinrent, Pierre Tjssot, Fr. Maire Julie n, Adj o int. Michel, Jn.-Bap. , Pl er re . . Rf'Vf'!' l, Gregoire Tricon , Louis . . Oucbier, André Jean, Joseph .• .Juli ~ n MONTANT de teu r sion, il sera pron oncé par des experts nommés par nous. Ils seront de mêm e admis n prése n te r au magasin de récep ti on, les t él ba cs avariés d epuis récolte à e n req ué rir la d pstrucüon e n If-'ùr prése nce, et ~elli"é cles D ons faits au ROI, sur l'Impôt des Cent Millions, l'Emprunt départe- pl\ÉFfCTUI\E ------ Cl 6 m• EXl'IiAITS DU REGISTRE DES DO l'll I CILE. 15 f. 40 c 137 50 MarLÏgues. idem. idem. idem . idem. idem. idem. ide m. Malle mort Laman on. M a ll emorl, Saion. All eins, a 75 90 ~9 75 38 78 187 50 10 ~48 La Galinière. Vel.ux. St.-C hamas. ide.m . Fontviei ll e. Mézoal'gues. idem. DONS. 205 :1.8 321 77 0 70 60 :1.0 10 U 09 33 242 S50 89 66 Ai~. idem. Velaux. L.ps Baux. Paradou. icJt'ffl. idem. idem. i~cm. .id"m. idem. Roqu efor t. idem. idem. idpm. idem. id,-m. 1 72 100 77 55 :1.2 :1.2 1 00 \(· u ~ 33 55 110 7S 25 :1.5 25 1 COMMUNES de leur NOM S DES DONATEURS. DO !'ll Fournier, Dqu e. Combe, Notaire .. Reguis , Greffier du Tribunal de Com.<:c d' Arles. L<l VI SOn, Maire. Mistral . . , . . . lrissoo . • . • . . . BI"nc ••.•. , , [c 1L E. Roquefort. A lleius. Arles. Miramas. Maussan ne. idem. idem. MONTANT DES DONS. 125 f. 55 88 .58 60 110 2> 33 Blanc, D1argueri te Martin . . • . Coye . . . . • • • Dinard •• .••. Arnaud .••• Grognard . ••. idem. idem. idem . idem. idem . idt>m. Mol lèges. P ell ene (hoirs) . Maillanne. Art aud. . • C abannps. André . . . . , . Re inaud J rt1aire . Puy S," Répar." Marsei lle. Brun . . . • . . . SpitalLier, P ercep . La Ciotal. idpm. GUf'I"in . Maire . Roq ue vaire. L\egrcl, Maire . idem. LaD. Adj oint •• idem . O{~ydier cadet .. idem. Mauras , Percpp. icl,.m, David de l'Etoile idf' m. Benoit cade t . . . id~m. L ong , no taire . Fontvieille. G arn aud . • . . . E,Yguière•. Gilles. . . 'I arélscon. Fon taine . . Chàte" u-R enard Laugier . .• Tarascon. Fau('o n . . . . Mouriés. Pau lf'l" .• , Pe lli s'~ ll e. FSJO l" n ard •• 1 id,'m. B o urrill o n .. idem. ES rll f'n ard •. idrm. La ur e ns .. . B enson . • . • • 10 • FsmPll urd .• p , iro l! i<le m . 25 - " HllInl\ c h e . .. idem. ~5 Sicard .••••• • idem. idem. idt:m. idem. '43 22 n ;12 77 77 22 88 :1.97 .H4 :1.75 36 110 110 ~75 '9' 110 Iro 110 110 50 110 ,8 55 ,87 44 44 80 f. 30 c. 30 47 :1.8 60 67 10 147 17 ,6 ,5 40 60 50 40 �( 123:) NUMS DES DOro;ATEUaS. COMMUNES de leur MONTANT .0.0.1\11 ClL E. DES DO..N S. I .aurens, I\'l airè. Caton, ve u\te .. Reynaud , M aire. Florens t D oyen Chave , Notaire'- Vert. .. .. Rouget Vane!. DES DONATEUllS. 38 .3 ' 76 Saint-Andi"l. MaUemort. 21l V 6Fuegues., 241 Pellissanne. 61 & • •• •. • •. fsuard ... . .. . Montfort • . . . . Trissant , . . . t\ ug ie r, G arde- Hains , IuspeeteuI de.s D o u a l! e~ .• Jolten, AdJoInt. 558 1) B S Saint-Remy. id"m. 22 979 550 88. M.ouriés. idem. idem . . Alleins. J la Vernegues.. 55 au D ép'll'temellt•. l ' Martigues. 225 Roq"e l'ort. 90 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. - lia Saint-Remy. 400 44 Jaissy, Maire .. 2. 1 Pal tioul i_ ers • Aa&z , Pascal idem. Saint-Berny. 165 Alli é , Jn. -Jb . . . Allié aîné • . , • Paulet, ... ' . •• Arle s. ': \' 100, idem. idem. idem. '42 idem. 154 1 198 idem. iaem, idem . ' 55 idem. 85. 248 t 44 TOTAL 12. 4 Du 23 J ui)!et .8,6. (N~, 105.) BURBAU nllL1TAIRE ET DE POUCE. - Élal nomin'llif aes IYlembres de l' Ordre royal ae la Legion d' honneur. _ Ci/'culaire à MM. les Maires) MONSII!.UR la Mouriés. 88 28,1-27 f. 8 c. 80,065 63 des Dons offerts jusqtl'à ce Jour . . • . . .•• . . . • 143 15 4 25 50 32- idenJ. idem. Monlanl des États precedens •• LE ' 71 Pour expédiùon : Le. Seçritaire-genèra( de la Pré'Jfecture. . , -. ~ Chaque membre dp, l'orgre royal de la l égion d'hollm'ur t doit recevoir de M.r le grand chauce1it'r, un nouveau bre ve t, pour la délivrance duqu e l S. E. le ministre de l'intél~eur demande un é tat de tous ceux qui ressortissent il son ministère; ce qui comprend l'ordre admi.nistralif, la garde ualional!!, l'agriculture, le commer ce les sc iences et arts. les haras, les cultp.s e t m ême l es particuliers qui ne se trouvent p oint classés daos un autre miuistère. Cet état doit donc comprendre tous les membres de la Il'gioll d'hollneur, de tout grade, ex ceple ae ceux qui fonL partie des cours "oya/es el tribunaux, des corps de l'armee . , el des officiers à demi-solde. Pour que je puisse satisfaire à la demande de S. E., je vous iuvite, Monsieur t ft appeler sur le que vous aurez ouvert, leur déc laration indiquant les. nom e t prén~1l!s, la qu alité, le grade daos la léglOn et le domlC.le ac tue l de chacun d'eux. Vous aurez soin de ln'envoyer ce registre je plu lot qu'il vous sera possib le, a6n que je fasse dresser l'étal g~nél'a l que S. E. mo demande. 4. M3{s~iJle > deXlq,primerie 'de ~ranç~is B~EBlON SIjI Re~evez, ~oosi.eur le Maire, l'assurance de ma l ' ' , mpl1lUeur. du R01 et de la Pl'éi'ecture, le. Cours, l'j," 4. ( N.o 106.) A D.llN ISTRAT ION parfiUte cODSldératlou. Le Préfet du deparlemenl , C." DE VILLENEUVE. IN T iRIEU R E _ l!'ixation des caulion~emen.s des préposés compl4.lbLes des oclrois.t_ Circulaire à Mn'1. les maires. I.el" BURllAU. _ MONSIEUll LE cchalIlP devant vous, MM. les légiona;res domiciliés dans votre commune, et à inscrire sur le registre Arriv~ le. même jour, Du 31 juil/et 18,6. MAIRE, 1 108,29 88' BUl.LETIN N.' 101. ~ Arrivé le. ~8. Juillet 1816. 1pZ •. ..,... Moll èges. V elouK. Mézodrgues. ~~ idem .. idem. eLtutév 1816 . .3" . DONS sur les Fourll ituresfCliles aux Troupe s aUices. R oqu e vaire. ) DO N.S . 105 ide,?). . 12 4 MONTANT DOM le 1 LE. DùNS SUI' l 'Empl'UrJt Date <i.e rani"e. et de renregistrement des Bullelins des lois au c"eJ~Jieu d.e la P"éf~clure. BULLET~ N." I COMM UNES de leur ( Chubrnnd père et g~ u é rnl ' .. . Rouge t ( hoirs ) iQem. idem. idem . ... Cristin , N alaire . F av ier .. . .. • lsu ard, Comm/e de P oli,ce . . . . Pistole . . . . • . Bl anc . . • . . . . M artin . . , .. Noailles • , . • , A rquier , Curp .. Blain, . , , • , Blain, .. . . , : Lauzier .. . • .. 30 Aix. M aill aune. Velaux. Mart igues. Coulerou , Chirur. idem . ... . ~o 1 D Olluecol' se cbo.itsj de la Faculté de 'l'héologie . . . . Combe . Adjoint. Nuira ue • • • • 1 Bully , épouse Romey •...•. R amei . . . . . . Villiard , Maire. Audi bert ..•.. Ricard - Berard .. 50 Pellissane. Meyrargu es. A\lJ:ons. NOMS .. MAIRE, J.'article 159 de la loi du 28· avril dernier 'porte : " Tous les prér osé s co mplélb! es des octrois, sont •. teous de fournil' un cau tio nnement eo numéraire u qui sera fi xé p'l l" le ministre secrétaire - d'état » des finances, à raison du vingt-cinquième brut " de la rece tte présumée ; Le minimun ue pourra H être au-desso us de zoo fran cs ; pour les octrois " des grandes villes, il seru pré senté des 6xalious , " parti c ulières. Ces cautionuemens seront versés au J' trésor. ft Ponr me meUre à portée de fournir à S. E. le ministre des 6nance!l les élé mens nécessaires pour la fixation e t la rééllisatioll des cautioooemens dont il s'agit, je VOllS prie de me faire connaître, au reçu de celle lettre, ' 1.° LA situation des bureaux de recette de l'octroi de volre cOmmune. ",0 Le nom du pcéposé comptable de chaque bW·f'au. 3.° Son grade. 4.° Le 100ntant des produits bruts présamés d' une année, de son bureau. Dans les commllnes Où l'octroi se perçoit abonnement, comme cette pe rce ption est faite le re ceveur municipal, et que le produit, a.. compris au nombre d ~s rece ttes communales f par par éta sur lesquelles le oautioDuemenl de ce comptable a été fixé, il n'aura pas à en fournir un nouveau pour cet obje t. Ce ne serait que dans Je cas .où ces abol1nemens seraient rt"ços pnr un prép osé, autre que lè reèe\l.{'UT•. municipal, qu'il )f aurait lieu à .ssujellir ce préposé au cautionnemeDI exigé Faf la loi. �( 126) ( 125 ) ri fie avec soin, avant de ' viser l'acqnit-à-caution t J e dois vous fai re remarquer ~. ce sujet ~ que le S AD ce la , celu i- ci es t illusoire.M . ollsleu.r, d'appor. service des octrois a)' eu l été r e Ol IS auX m au'es , le 1 J e vous reco mmande .do nc , I. er jauvier ... 1.815, en suite de l'ordonmH~c~ du R oi d u 9 de"cembTe 1. ~h 4, le rect"v~ur ~\.u mc.l pa l a dû remplacer l e r e Cf'veor cen tra l de 1 OC ti DI , f'.~cep~é d aus lps grandf's villes où 1 f':xis tence d.e Cf"S pre p ~ses complables a é té maintenue , po ur \ e ~~ I~n du se rvJ.ce, sur la p"ropo sition des conseIls mUlllClpau x. Dans ce cas seulement, vous aurez à me faire connaitre le nom de ce p répo~é~ e t tre moutalllt p résumé des produits de sa recette, " 1 J e vous prie de mellre la plu~ grand" c~lêrité d ans vos réponses. Recevez., Monsieur le Maire , l' assurance d e ma parfaite considér atio n. P our M. le P réfe l en tournée, Le Su;rélo;re - ",ene,.al de la Pnffecture, m em bre de l'Ordre Hoyol de la Legion d·Hon nPl,r , LE Ca u DE CASTELLAi'lE - MAJ ASTBE . " "" " """"" Du l P A oû\ 18 16. OS .• 107.) B UR EAU .ltL I TA 1 RE E T DE FOLt CE . _ Imp?Ylaiio n d'urmes. _ Circulaire à ltlJ l. les Maires . MO NS I E UR LE l\1 AIR E , résultat de vos so ins à cet égard, R ecevpz, Monsieur le Maire J l'assurance de ma parfaite consid érati on. pour M. le Préfet en tournée, ae la Prefectu,.e, membre Le Secr'èlaire-g èneral de l'Ord re R oy al de la J~gio n d'H onneu1', LE CH .... DB CASTELLANE-MAJASTRE. des ecqnits. Cette -m"ure n'est .. fcitableme" l nlde el pIopre ~ d onner 1. gora nt ie de J' ",T i ~6e. ,deo IInnes à leur a estiD'at'on, qiéau wpt que l e,malre, du ~..,u ,lts "'J\.' ~ J. ~ l; ldl1Jè~1.i ( N .• lOg.) FIN~NCES., - Me sures à are pÛlIr p,'eHe r la renlree de llmpol d e .~ UbSld ~ n pre . . . 11"]16 le M . , par abonnement. CzrculOll'e fi '.J. :1. S Qzre:;. B UREAU DES MONStEUR LE . MAIRE. J ' ai c;u occasion d e vous r app el e.r dans ma circ\~· Iaire du 10 m ai 1816 , in séré" au N.· 17 du recueil adminislratif, les mesures à pre ndre pOlir a~ llver le reco uv ~ e ~etl.t d e l',impôt d e su~ slçl.e p.ur a bon~ ~ ment, Cette lll vitatlo o 11 a p as prod Uit 1 e fret, qu e 1 e n p.spérais i j'e.n ai r eche rché la ca,use, ' e t J ~ c rOI S (>ouvoir l'a Ul'1bu er à ce que plllsleLlls m,u res d ésJf ant 'alteindre le CO llti n~e ~t Assig né ft Leur cO tl:tll un ~,' out fail figurer dans les raie. , des redevab les qu.e ll~ s uf­ fi sa nce de leurs moyeus péc um i.u res a urait du e n faire exce pte r. Pour que les per ce pteurs ne soien t pns dans l e Du 2. A ot1t 1816. (N .• 108.) ADMI NISTRATIO N INTÊR1EURE. - .. e< Bureau. _ Sold~ es prè lèvemens pou.,. le 1l'o;lement d~ P refet , l' /t olel "oynl d es in va lides , le supplement à la d('pen se d es en{an s troulIeS el le dep6t de m endicite. - - Circu laire à 111111. le s MaireJ. M ON SIEUR LI! P ar m a c irc ul a ire du La loi du 2 "1 aoùl 179'2, a so umis le transport des armes venant de l'é traoge r , da ns l'i nt érie ur de la F rance, à d~ précautl~ns pa r ticu lières qu 'il importe d'o bserver dans les ci rc o nsta nces ac tue lles, L '8rt. '2."2. d e cette loi , es t ainsi co nçu : " Les fabrica ns les négocians e l ar mate urs fran ft cais ou é lrangel~. qui voudront fa ire ent rer e n .. & ance des armes, seront tenus de prendre au b ureau des douan es des ports , villes ou bourgs ~ frontihif's, lm acquit-à - cau tion , ponan t la q.~an tÎté el la qualité des arIDes m onlées ou en pleces :, ..détacbées , conte nues dans les caisses qui les " renfermeront , Je nOill du li eu e t de la perso n ne " pour laquelle elles seron t ù es l iné~s. ; ,:,e t acqu,it" à -cau ti on sera visé par hl mUOl ClpaIlté dt, li eu ,. du do mlcile de la per sonne à qui ceS arm es llU.. ront éJ(> e"Moyées, et chez laq uelle eUes auroll t " été déchagées, sous peiut! de sa isie e l de , " co nfiscation d 5 caisses , anu t's e t pièces dé tacbées. H O~près Ct>:S cdisposi tlous, les armes veUilnl de l'étra nger, sont expt.!diées des bureau x des ,douanes o ù e\les son l déclarées , e l payell l les drOits d'entrée , pour le Jieu ?e leùr .d,estinatioJl ~alls... l 'H~té­ rie ur , paf des ac~wt5 · à ... cauho D f1Uft' ~~Iyt" . ~ t v:ls~r les lI u tori.tês ~u.nu:ipa1eR , _aoll de cer lH~.r .1 arf1.yet· ~t d' opé. "'r am;:,1 la dl.charge des soumJssl o u n~.Lfes 1i 0), ter la pl us s~vère .atle n LIO (~ d a ns. la vé.nfi catio n des ~n vois d'ar m es qUI pour rme nt e tre fmls. dans votre commune et p our lesquels vou s . aun ez à viser d es ~cqui l~-;\ -cauti o n, e t d e m e faIre connaltre!ij Du 6 Aodt 1816. MAIllE, e 1. t' juin d e rni e r ·, insérée au R ec ueil ad mi nistratif so us le 0 ,0 67 , je vous ai in vité li. faire solder pn tièr em ent ce qu e votre c.om lll un e po urrtl it res ter d evoir po ur le trait ement du préfe t , l'h6 tel royal des i,, \'a lid es , le supplé· ment à la dépelise des enrans trouvés et le dépôt de m e n di c ité , j usqu'au 30 juill J8 16 , époq ue à laqu elle ces prélève mens o uL cessé d'ê tr e à 1<1 rbarge oes comm1lnes. J e VallS ai a u torisé n <'lp pliquf'r au p(lyelllen l de CP. so l j e, les fo nd s qui étil ient deslin r s à celui d es six de rni ers mOl S de J8.6 j e l en ('as d ' insuffisance, à port e r e n ra pp e l au budget de 18 17 1 Id somme nécessaire p our c.ompletler le paif"Olen t de r et arri éré. " La nécessité de cl on e prompte ment la comptabi lité de ces di ve rs prélèvem e ns 1 m'ob llge à m'assW'el' rI e l' exéc uti on d es clispositio ns précit é,es. , J' e vo us ill vit e , en co nséq uence, à m e )ush6 er naos Je COl1 r ant du prése nl m ois, qu'e lles QuI été e;xactr O'l l" ul rem pl ies , o u à m e faire co nnaître les obstac les qu i on t pu s'y o p pOSf' r. R ecevez , lVl onsieu r le Ma ir e , l'assuranc e de ms parfaite , cOl1 sid éra tl o n. P ou r M. le Prére t en tournée: r L e Sec l'ètaire _ glnéro l tIe la préfecture , m embre de l'Ordre Royal de la l,I'gio n d H 'onne"r, L e"Cu .er DR C* ST EC,LANE-MAJASTRE. -~--~ cas d e d i, ige r d es p o ursu lles con tr e d es contnb uable::; q ui solll da ns l'iru p uissan<:e ,de p aye r leu r taxe , le Maire assis té de la COm nJl SSlOl1 chargée d e surveillé!' le rpco uvre m e nt de cd impô l , e u ve r tu d e la circ ul-a ire de 111 0 0 pré d écesse ur , du '2 6 ao ût t 8 15 , se fera représ f" J1t e r le rôl e d e pe rce pti on. e t dressera l'é tal d es co ntribu ab les qui Ile peuve nt pas pay er tout ou p ar li ~ de le ur cot isa tion, qui ont qu itté la COlllmnne, o u qui out décédé. Cet é tal iod iquer<!: Les nO ll1S (~ l pré noms du contribu abl e. Le m on ta nt de sa c otisa ti on . 30 L a so mme à laflue! le If> Mai r e e t la Commission cro ie nt d ev,)ir le ré d uire , 4,0 E nfin , la so mme tOll1 bau t en non-v al e urs, sur cha qu e co tisa tio n, Cet é tat, d ont l'effet se ra de su s~en d re le .r ec~u­ v:'e menl des co tis a tiolls o u d C's part ies de coltsa llOlI S qui y se ro nt COlllpfist's , d evra é tr e d ressé e n d oubl e expéditio n siguées par vo us e l l ~~ m e mb res d e ,la cowmission; l' un e d f> ces e xpéditIOn s se ra r emi se au perce pte ur, e t l'a ut re se r a tra nsmi se n ~ Souspréfet, qu i m e la fer a par vellir, a vec son aVI S , pour être sou tn isp. à m Oll approbation. Au m OY~'11 d e ,ces é tats, I.es contrlbuab\~s d evront vous prése nte r dir ectement leurs r ér lamilll o ll s ; vous les SOume UI'Pz à la co mmlssio ll q ui pro non cera, e t les d.é~ l' è\'(" lIl e n ~ qu 'e ll e ju ger a convenable <raccorder, lOlllb <'> l'o lù e n non-val eurs. 1. 0 2.,0 1\ est d'aut anl plus insl.n t de procéder à la formatio n d e cet é tat, qu 'aya nt fait Ics disposi ti o ns Décessaires p OUf E' uvuye r des co lo lln es d e ga'l'n isai res da ns le's' 'coIDmulles e nl IIf1 ta'r d l '11 ,,~ )louv i en­ ~ ra il pas qu ' ils fu ssent plarés chez des co utribu abl es lll ca2..ab l ~s d e pouv9 ir p ay t'I' le ur taxe. L e M ai re e l la COlnm issi on ne d o ivent , Cf'p~nq 8 \lt pas perdre de vue, eu formant cet élal, q",'il ~st de l'intérêt "de leurs admini slré. de n'y porter que ~e. h"bltan •. réell ement d Rns l'impossibili é d' sequin,,, le ur cotisalt on, par ce qu e <..h aque commune d t'va nt fournir un contin gent r e prése ntatif dans le pro duit de l'impôt d ~ subside , ri en ne pourra les dispenser de paye r la so mme qui le ur sera assignée. J e crois ulil e de vous ex pliquer la marche qui sera suivie dans la fixali.on de ce conungenl repr~­ senlatlf. L orsque 1. totalité des dépe nses que I~ départem e nt doit paye't· se ra liquidée, et qu'on en connaitra le monlanl , je fi xerai l'époque à laq"elle la perce pti o n d e llimpô t de subsid p. d evra cesser dans les co mtnu~ es o ù il es t p er çu à l'effectir; e t ce Sf'ra d 'après le pro duit moyen e t jo urn alie r qu 'aura dOD ~é l"imp6t à l'oA"ec tif , qu e je réglerai la somme qu'auront à payer le s comm unes où cet im p ô t est é taQü par abou nem ent , à partir du l. er septembre- 1815' . lour de oon établi ssement , jusq,,·à l'époqoe où il • d e vra CeS3el'. Il r ésu ltera d e cette m esure , qu e te produit des rô l ~ s d'abonne m ent, ne se ra c onsidéré q ue com m e !.lll verse m ent à valoir sur le c ontingent définitif, e l que plus on multipl iera les articles db nOD- va le urs , e t plus la somme r es tant à payer sera con sidérabl e. La touro ée du porleur de contrainte et des garnisaires qui d o iv e nt par co urir chaqu e arro c d.issem ent, comme ncer a le l. er se pte mb te proch a in. L es maires doiv e nt d o nc se hâler de dr esser l'étal de non-valeurs, e t d 'e ngêlger ce u x d ont les c oti sd tioDs se ront mainten ues, à' se libérer , s'ils veul ent ue point ê tre ex· posés aux p o ursu ites qui vunt ê tre dirigées contre les retard a tai res. L e m ai r e d o nn era c onn aissance de ce tte cir culaire au p erce p ~eu r , e t lui en joindra en m êm e lem s , de raciliter les o pé ra ti o ns du po rt e ur d e contra inte , d e lui exbiber les rôles de l' abonnemen t, l'élat de. r:o tes do nt le r eco uvr em en t est suspendu, el enfin. le journ al de la percepli on du r6le. L es mili taires qui seront pl acés en ~arnj so n, recevront un fn m c par j o~ur e t la nourritu re. , ( Je vous invite 1 Monsieur , à m ettr e la plos grande e xactitude d ans l' en vo L d es é tats menslw ls du recouv re ment d e CE: t impô't, e t à indiqu er dans ja colo[l ne d es observ ati ons qu e VOU 5 m 'a dr esse rez le I,er septe mbre proch ain, le m o ntant d es cô tes d ont le re c ou v r ement est suspendu. , ' R ecevez 1 M o nsieur Je Malre, l'assurance (le WiJ parfai te co nsidération. Le Prejet du Depar/ement. -- c.'. DE VILLENEUVE. -...::- - �1 ( 12 7 Du 6 août ,8,6. S~CI\.h"T.\RUT PART/CULlER. Circulaire du pJ'efet du d ë.par·lement des Bouches- (N° ..'10. ) BUll.RAU DU du-Rh ône, à MJltI. ks ll[oires du dldparlement, sur la celebration de la f èle de Sainl-lJOuis . MONSIEUR LB MAIRE, Il n'est pas un habitant du département des ~ou ohes-d ~-Rhône t qui ne voie arriv er avec impa- tlence) le Jour de Saint-Louis J fèle de Dotre hon ~üI ; .et tous ceux qu'il a chargé du soin honorab le d adWlwstrer ses peuples, sout disposés d'3v8oce à seconder cet élan de l'amour et de la reconnaisSance. Chaque année semble, en elfet. ajouter un 1l0UYeau degré à ces. Dobles et J'ustc:s senti mens e nfers le Mo~arque, pUisqu e tous es Jours de Son r ègne marques par des preuves de justice, de clémence: d~ sa!?esse et. de bOD1~ • se Signalen t aussi par des bl e D fal~. publI cs el pnvés. J e voudrais pouvoir re~ac~ r ICI Je tableau de tous ces actes qui expliquent SI bIen notre dévoûment saos bornes et notre inébraulable fid élité à l'auguste maison de BOURBON ; malS l~S sont trop bien g.ra,·és dans nos cœurs et trop bl~n exp.rimés ~ar celle opinion unanime qui se maDlfeste SI é ne rgiq uement dans toutes les circonstances, pour q?e j'eutreprenne une tâche que votre excelJen~ espr~t. rendrait superflue. d Le. So.uve ralll lég'1hme que nos vœux appelaient ,~pUIS SI l o~s-tems, que nous auendions comme 1 aoge de , paIx e t de consolation destiné par la provldeo.ce a meUre un t.erme aux guerres, aux ré";,!luuons ~ e ! ~ux calamités de tout geo re don t nous .uons les vlctlmes; L ouis XVIlI règne sur nous et r!~t ne manquera à notre bonheur e t à notre gloire S I peut ach ever l'ouvrage qu' il a entrepris a\'ec u~ ~o\nagi et des sentime~s plus qu'humains j dans ce Jonr so enoel 'Jue la pIété de nos R ois a consacré BU pluS salut d entreux , ad ressons donc a u Ciel les l es Elus ferveos pour sOn D escendant qui ~'ffiéï sur e trône d.DS les circonst.nces le. plu~ J ,I CI es dans les annales des oa tÎons sait y donner eXfo::ple de toutes les vertus e t des plus éminentes qua ItF'S; pour tous les Prin ces de sa f '11 pour la pro Pé' é d amI e el . d S5 . nt p.. ce tte alliance qui a réuni deux rejetons de alD t·LoulS. de H.uri IV ct Louis X IV ces grall s monarques au n dl' , 0 00 esque 5 tressaillen t tous los b ons liran çal.s. ' JesVous céré aurf"Z . donc r ' à vous. concerter pour toutes êlr J monl e~ re a.gIeu.ses qUi naturellement doive nt vfuX d/éce~e Prê:le;rai::~~ ~~tli~n~l~s d:~~~ ~Mmint Cur s et desservans de \'otre '. . es sseM; IsanV s ~0l!te ils auron t reçu des instruclionsPdreo'M . es le arre~ ) généraux, et je né puis qu e ' m'en rapporter à que vous aurez déterminé de concert. Ce Nrais e nsuite vous. Sf"rez vrai~embl8blemen t 'a. loux de célébrer le JOUr de Salllt-.L ouis, par ~e, aCles d e bh"n[slsance qUl rentre nt SI bIen dans 1 inten tions du Roi; \'05 admi nistrés, les e nfa Ds ce ll e Prov e nce si riche d e grands souvenirs ~ qui. vient ·de s'immortaliser par son courage ux dé.. vo ument à la cause roya le t voudront aussi se li~ Vfer aux danses, aux co urses et autres jeux e ,!sage d?n. le. div~rses localités; . pour donner d~ l écla t a ces ré ulllons, vous crouez devoir aussi les accompagner d'iUuminatious , de décharges d'ar_ tdlene, de feulC d'artifice etc. J e vous donne à cet égard, toute la latitude que pe uven t compor_ ter les ressources de la commune affect ées soit aux. fê.tes publiques, soit a ux dé penses irnpré~ues' m a lS J'attends de vo tre zèle . l'emploi de toute~ les mesures capables de mainte nir l'ordre public et .cl'empêcher les a.c~i.dens. J e recommande l'exé. cutlOn d e vos réC)uls1tlOns à la gR rde nationale q~le vous aurez SOi n d'in viter à toutes les cérémO: mes e l qui doit ê tre toujours mise en première ligne, lorsqu'il s'agit de donner d es preuves d·alla. chement au R oi et à la Patrie. Quand la Frauce toute e ntière préseute le spectacle d'une famille f~tant le m eilleur des R ois et le plus lendrr. d.. peres , Il se~a l.l p é mbl ~ de pe nser qu' une si belle ).ournée, éclatra t le m Oll~ dre désordre qui aurait pu elre prevu par les magl.)trats. J'~ lteD d s de vou, d es dé tails de toul ce qui aura eu l~e u dans v?tre commune pour la fêle ne SaintLouIs ; vous etes assuré ci'avance de l"inlérêt et de la sa tisfaction avec lesquels ils seront accueillis e l. ~e l'empresseme nt qu e je me ttrai à donner aux mlOlstres de Sa M ajeslé • cellE) nou velle preuve de l'excellent esprit qui DOU S auime. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite conûdération, . Il , 1 J' - Le Préfet du Départemenl, e." DE VILLENEUVE, rarr~..,ee et de l'~m'egis(rcmenl des Bulletim des lo,s au chef-heu de la PrifcclLlre. BULLETIN N.' 103. Arrivé le 6 Août 1816. BULLETIN N ." 104. Arrivé le 7 idem , Pour expédition: Le Secrélaire -général 4e la Prefecture , Dale de eL cfUNji ffiftlAML-~r A Marseille, de l'Imprimerie de François BREBION , Imprimelll" du ROI el de la Préfeclw'e, '111" le èOlll"s, 1'1. 0 4, 1 , " 11 1 •••• • .J. " 'II"! " . ' ~I,f l , i fi . ~,. 1 Il' ,/ Il 1 .' . tif Il'· 10 lbeCuetf; cfti;ÔtÛilll ij ha; , DU , DÊPARTEMENT DES~OlJCH'ES - 'DU - RHONE. f", _________ (N.O 111 .) AO ' 11 N ISTR ATI0N I NTÈ RtE U,RE. _ :l.m e B UR.EAU , _ Declaration s à Jaire avant Let" septembre 1816, de s Cotons fi les , Tissus de Colon et d'e Lain e , et ~e LouS autres Tissus provenant d e Fabriques ell·angere~. ORDONNAN CE DU Du 19 juillet 1816, ROI, et de N-avarre . . \l, ., 1 ~ Informé que plusieurs négocian. et antres détenteurs de marchandÎses prohibées désignées e n \'art. 59 de la loi du 28 avril der nier , sur les fin ances, q ui d.vaient les dédarer avant l e premi er juill et présen t mois, e lles faire r éex porter avant le prem,ier janvier ' 181 7 ' p~raitrai e Dt s'être m épri;') sur_ l.e, m otif J d u t' l ' double délai spécifié par l'ar tic1e pr'cilé, et s'etre persuadés faussem ent, mais de bouoe foi, q~'i l s ~taient admis , jusqu'au premier ~allvi er l S I ~ ~, à . ...-.!s,......-'----~ ~~~ l t~ujours êtr'e déclarés, c~[Dme tous autres, 1 cl' orûüne pr ése n t~ m e nt étrangère, d'a près les te rmes ï . " \ généraux et absolus ùe la loi 1 qui n'en excepl~ auc un de la néce•...lilé de ,~la' déclaralion ; , ' , Vo ulanl ~ vit e r que l es uns et les aul rer. J qui peu.. . ,.1 i li . ,I~ • / vent n'êtr e contrevenus à la 101 qu Involontrmement , soie~t p~iv és de tous moyens de se soustraire à ses ." '01 ' • • dispositions pénales ) et conf ondus a1051 avec lei J' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ,~ ,Il..... .!.--~ , 1 le 8 1, (;. l') • ' fraudeurs d'i nten ti on ; - ~ 1 1\ No us avo ns jugé à propos d'é lendre le dél ai fix é p(lU~ recev ~i.r les ' déclarations d e marchandises probibéas " sa ns pour cela suspe ndre le droit de recherche r et saisir en ,dépô t dans l'intérieur, les m archa ndises de)'espèGe non d ~ clar é es ; • A cf. C,A1.lS@.S, vu les ,observ ations de notre roo5eiller d ~é lal direrleur géuéra \ des douanes, sur le rapport de nolre roinistre secrélai(e d'état des fin ances '; No tr e co nseil ent eI)d u, déclarer lc.dil 's marchandises ; Que d'autres , éga,lem ent d~ bO~D.e fol, ,se son t crus dispollsés d e dé d ar~ r.. d es tissu,~ d" l' psf~~e de ceux déno lornés en l'articl e 59, ol'igin , , uir ps de p~ys maintenant é trangers, par la raison q\le ces pays on t été ci-devant réunis à la France , et qu'ils les avait'nt_ ac<) uis ùans le lrm ps ùe ce ll ~ ré ulIion , auquel ('tlb lesdi ts tissus n' étant poill t de fait é ll:n~f.efi, peuvf' t~t 1 bien n'êlre pas obligés il la ré expor lallon, roUIS dOI- Nous AVONS ORDONNE A ORDOl'W"Ol:'lS ce qui suit : ET f\ T I C ' 1". E F REM 1 fi R. L~ d él a~ fix é par l'article '59 de la loi sur les -Io u an~s du ds aV I il /Hernier, et expiré au premier juill e t pr~ sr nt m~is, pour déclarer les tÎSSLIS prohibés par ledit .r lide, ' CD IUUl e étan t de fabricjne f-sl rrno uçelé pt prorogé jusqu'au premier 1 é l~angèrr t t seplembre , l , • prochain exclUSIv emen t. �( 130 ) Art. 1· 1 aUlorisés à l'affirmer dan, leurs d éclarations, en A dater du jour de la promulgation de la pré., \ se SOL/mettant à en justi fie r paf le urs registres et rartures. Cette just jficntiull sera raite devant le jury sente ordollilance t lea dispositiolls de notre ord~n. inslllu? ell verl~ ' de la loi du ,8 av ril; el si elle nance du 8 mai dernier, qui ft réglé les formahtés est reconnue su ffisa nte , les mnrchondlsPs il l'l'gard à remplir pour les doclaralions de l'espèce , SODt remises en vigueur. à l'exception de "article I l , drsqu t-' lIp5 elle aura été ad lD ise , seront remises Ala disposition des propriélaires \. et dispe nsées de la el conti nu e ront d'ê tre exéc utées jusqu'nu jour auquel réexp'ol tation. lesdites déclarations cesseron t définitlvel1_ 1en l.de p ou, Art. 5. , voir être re~u es (premier septembre 1816.) Notre ministre secrétaire d'é lat des finance, est Art. 3. chargé de l'exér,ulioD de la présente ordonnance 1.. r.culté arcordée, par les deu, articles ci·J essus, l ' "qu-, sera illshée au bulle liu des l ois, et , p"b liee , allA:' Dégo cîans, m arcbàDQ,s t to'us autres dét e illeul's saris d~lai, dans toutes les communes , à la diligence de bonne foi de tissus prohibé~ des :spèces cL'sigllées des rfjers. par l'article 59 de la loi du 'l8 3v,'il ";"..,re· les db Donné à P aris. au ch â teau des Tuil eries , le ' 9 clarer jusqu'au premier sep tembre prochain 1 ne susJuillet, l'an de grâce mil huit ceot s eize, et de nolre pendra pas l'exécutiou de ladi le loi il l'éF;ard des r~gne le vingt-deuAi~me. tissas non de.clarJs , lesquels contiuueron t d'être Signe L OcU I S. recherchés et saisis d ans tou te l'étenùue de noire P<lt le Roi: " rcyaume J sauf à ne donner d'autres su ites que la 1...e Ministre Secretaire d'Etat des affairn éll'angerts , simple réexportal:on aux saisies déjà f~t~es ou à Signé , RI e II t LIE U. Pour ampliation: faire d'ici au premier sep temb~e prochain, de tiss~s Le Secrelaire-général des Finances t prohibés don t les propriétaires ou dé tenteurs se raient reconnus par not re ministre secrétaire d'état L EFÈVRE. des fioan ces ê tre ou avo ir été dans l'uu des cas d'ig90 ~ LOI dit 23 avril 1816. fance ou de honne foi préç us par la présente ;ordonTIT RE VI. nance. Art. 4. Art. 59A parti r du premier septembre:' prochain, nnl ne A daler de la puhlicat ion de la prése nte loi, les sera plus adl11is à prélt'od re qu'il s'est ahstenu ùe cotoos fil és , tes tissus et tr ico ts de coton-el de laine, déclarer des tissus fabriqués dans un lieu présene ~ t OIlS autres tissus d e fi1hrique é tr a ngè re prohibés 1 t emeol étranger, sur le mb lif qu'i l It's regard aiL seront recherchés et .aisis dans toute J'étendue du comme ayaut primilivf"l!len t uue origine rraoç:tist"; Eloyoume. l'obligation de décl arer ces tissus comme tous auA l'elfe t d e dislin guer les tissus rabriqués eil tres, sous peine de saisie e t con 6sc.ati on , é tan t France , lo ul'e pi èce ,j'é toffe de la nature d e celles deveoue pate nte DoLoire pour to us, non - seuleme nf prohibées . devra po'rler une Inarque ( ' t uu numéro par les lois e l ordonn ances autérieurcs, mais aussi de fab rica~io?, 'p our ser"ir d p. premier iudice au el plus parti culiè relnenl encore par la présen te. jury do nl il sera parlé ci-a près. N éanrno ius J les,iodiviùus qui prétendraie nt q ue Les détenteurs ù e tissus qui ne pourraien t pas les ma rchandises d oul ils sont ";uj ettis à fa ire la en justifier l'o fÎgi ne frauçai se . son l autorisés à le s déclaratiou , proviellnenl des Cabriques de pays ayan t décla rer avant le prcrnjer juillet, et à les r. ire réexfait partie de la France, et qu'ils en é laien t déj à por ler p r acquil-i1- cau lion av aL t le premier janvier d étellléurs . vant Ja, séparation desdits pays, SOli ' 1.17· • -ORDONNANCE DU ROI, Du 8 mai 1816, LOUIS, p ar la grâce de Die u, R oi de France et de Navnrre; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d' état nu dépa;'ternent des finances; Vu le titre VI de la partie de la loi du ,8 avril dernier l r elative aux Douanes, portant que certaines marchandises prohibées seront recherchées dans l'in té rie ur ; Voulant ré gler le mode d'exécutioR de ces dispositions, NouS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : ART 1 C L E P REM 1 E R. La déclaration voulu e par l' .l'l. 59 du litre Douanes, de la loi du 28 avril d ernier, de toutes l es march andises de fab riqu e étrangè re dé nommées e n cet article, et qui existeraient daos l'étendu e du R oyaume , devra êlre fail e p ar les d é'tente urs d esdites marchondises , au blll:pa u des douanes, s'ils so nt do.mi ciliés dalls l 'é l e nc1u~ du rayoll, ou 1\ la municipalité de lenr domicile, s'ils résid e nt dans l'intérieur t e l qu'il u'y ait p as d e bureau de douanes dans leur relirés de. dits lieux de dépôts, el renvoyés 11 l'étranger don. le délai vo ulu p ar le dit arlicle 59. Art. 4. Une copie de la d éclaralion, au bas de loquelle sera le cer tifi ~a t constatant le dépôt 1 se ra transmise au direc le ur général des d ouane~, dans 1... form e prescrite p our l'e nvoi des échantillons, par les arti cles 6. e t 6, du titre douanes de la loi d .. 28 avril dernier. Art. 5. A la sortie du dépôt. les marchandi.es seront vérifi ée~ de Dou ve'au , et décrites, pour ch aqc e pi èce ou coupon, par espèces , qualités, poids, mesures e t valeur; après quoi les co li s é tant refermés • ficelé., et scell és du scea u de la mairie ou des douanes 1 l e proprié taire ou consignataire s'obligera , par une soumission dûm e nt cauti onnée , à les réexporter du roya ume, e t on lui délivrera à cet e ffet • un acquit à caution suivan t les ll!0dèles de sou.... mission e t d'ncquit-à-cau tion annexés à la préseut~ ordonnance. A rI. 6. Lesdites marchandi ses ne pourront ê tre r~exporlées que par un des burea ux c i-après désignés, lequel sera indiqné dans la soumission e t l'acquit-à-caution, commune. au choix des propriétaires t savo ir- : Art. 2. P ar m er: Duokerque, Calais, SaÏnt- V ale ry-surCelle déclaralion ind iquera les quantité . qualité Somme, Oipppe, le H avre, R ouen, Caen, Cheret vale ur des ma rchandises, e t sera transcrite e t bourg, Sainl-IVlalo , Morlaix , Brest, Lorient, signl:e sur un registre à ce destiné. Nantes, la R och ell e, B ~rde. ux, Bayonne. Cette Art. 3. D ans les trois jours qui suivront la déclaration ) Morseille et T oulon. Par le,.,.e : Hall nin, Baisi eux, Val en cienn es, Givet, le mai re ou nn officier munic ipal dé lpg ué par lui, Givonn e, Thionv ill e , Si erc k J F orbach, Strâsbourg, et 1 dans les vill es où il y a UD burpau, Ull agent Saiut-Loui s, Verri ères-de-J oux , Jouqu e , è hâlillondes douanes se transportera élU dom icile du déclarant de -Micha ill e, S. yssel, Pont-de-Beauvoi sin, Chopael vp rifi era les objf"ts déclarés , qui seron t mis en-l reill.n, Saint-Lau ren l-dll-Var, Ainhoa e t Behobie. suite par le pro priét<'lires e t d é positdires , en ca isses Art. 7 . <lu ballols, lesqu els, après avoir été ficelé s et scellés Immé dialeme nt après la délivrance de l'acqllit-1tdu SeE'A Il de la mairie ou de:'s d o uanes 1 e l de celui caution il e n sera adressé un duplicata au dire(';teur~ desdits propriétaires oU' Jbpositaircs J serout immé généra l des oounnes, qui n' autorisera la radiation de diatelilent transpo rtés ou au chef- lie u de la municipalité , ou au bureau des douaues, pour ê tre , la so'umissiou, qu'après s'etre assuré de la vérité du certili<:at de décharge. À la diligen ce desdils proprié laires ou ' dépositaires , 1 �( 132 ), ) ( l3l 5 r l marchandises prohibé es qui devront e tre réexport' Art. 8, . , ô1 b au (' o n l , ' e nl e ou r PrulsP . fa'·'" h d· n tatée dans pltr SUJ(P d P Sa l!'ll(~S I_ S éc" lubr. · de ré " lO n, nux propnét.irel . L a 50rt le e s maTC . an Ises 1 sera 1 · d co "d so us cou d·11l0U ~xp r0l'r,"l "1es ronnes presentes par R QI U 11 181-+, rela tivement RU tmusit j r n conséquence, lt's Art. 13. p rf"po$és du bU1'("a u d~ sorti,' n'Hccordt>ronl les cerN oI re ministre secrl'taire d' é tat d es finan c(>s ell tl UCaLs de d~chal·Sf'. qu ' apTes une véri6cation exacte chargé de l'ex~c ution de la présen Le ordounance . .Je " é tat des pl ombs et cacbels. de 1espèce, de la D onll é à P arls, e n notre château dt's Tuilt>lies qu a hl!! , du UOUl bre , clu lJOlcis el de la \'alt' ur des le 8 Olm de l'an de grâL e t Sl6, e t de noire regu: m archaudises I~'s q llelles Sf' rOll l fns uiu. . embllTquées 1 le 21. 1110 ' ' eo présente des pràposés . dans les porls de mer, Sig"" LOU J S. ou cO lid uites sous escol le à l'e lr,lIlge r, si elles 50r- 1 Par le R oi : ten t par terre j sauf, d aus le prt' ln if l cas, t\' xéc ~­ t ian des rormLilités nr cessaires pOUl' U~Sll rer l a deslIL e Minist"e Secrftai"" (j'Ela t tles finan"" Datiou, suivanL l'article 7 ~ de la 101 du ~ flore al Signe, LE C. <e COR v B T T O. aD 11. Pour amplialion : Les actes d e décharge ne seront valables qu'autanL qu e les opératioD3 successives d e la vi~i te , de l'eUlSecretaire generaf de s finance s , Le barquemeul ou de la sor tie sous escorte , aur ont été Signé L EFE V RE. çertifiées sur les acquÎls-à -cau tioll par les vérificateurs e i. autres préposés, et que ces actes de décharge seront e o outre signés du receveur et d' uu autre 1 NOUS PREFET du D éparteme nt des Boucbe> du - Rh ône , e LC. employé du bureau. Vu les lois et ordonnances ci-dessus i Art. 9. L 'instru ction de S. Exc. le ministr~ des finances, _ Après l'expiration du délai fixé par le dit article 59 du btre Douanes d e la loi du .l.~ a\~ ril dernier, pour en date du zo juillet . dernier, effectu er la ré ex porlation, les marchandises qui se ARRÊTONS: trouv eront eucore cians les dépôts ci-dessus, seron t Varticle S9 de la loi du ~8 avril 18,6 t considérées comme auaudonnées, et seront vendues à charge de réex portation immédiale j leur -produit, ordonuances du Roi des 8 mai e t 19 juillet d déducüo n fai te des frais de vente, tran sport e tc., seront réimprimés , publi és et affichés dans !era remis aux propriétaire s desdites marchandises. les communes du dé parLe ment. Fait à Mn rseille , en l'h ôlel de la ~reJeclurl , ArL. 1 0 . le l.er aOl.ît 18l6. La vente de c~lIes de ces marchandises .Jont le Pour M. l e Préfet en tournée : dépôt aurait eu lieu daus l'intérieur, s'effectuera dans Le SecI'c/aire - general de la p,'ë{e clu re, le bureau des douanes qui sera désigné par le direcde l'Ordre lioyaL de la Legion cl' H onn eur, teur-géuéral de l'adlllil.llstratiou des douanes; à cet ~ff'et, les maires des muni cipalitéi où il existerait Le CH. or DE CASTELLANE -MAJÀSTRE. de semblables dépôts à J'époque du I. er janvIer prochai n, seront teuus d'eu faire immédiatement parvenir l'état au préfet de leur dOpartemeu t, qui Date de l'arrivee el de l'enregislfemenl du. des lois au c11ef-lieu de la prefecture. devrà lui-même le transmettre au directeur-général. _ · " I d <1 Ibec:ueit,, c1bôtuùtùttati! i --- Art. Il. er - AD I . juillet prochain , les registres ,ur lesquels les déclaralions auront élé inscl'Ïles seron l arrêtés' l·1 ne pourra p1us en étre reçu de 'nouvelles, et il, sera procédé aux recherches et saisies voulues par l'article 59. A rt . . . . Les dispositioDS des arL icles 5, 6, 7 et 8 de la . présenle ordonnance seront applicables à toutes les A Néaat, Pour expédition: Le Secretaire-giniral de la PreJeetw" , Marseille, de l'Imprimerie de François BREBION , Impl'imeu~ du ROI et de la Préfecture r $W' le Cours, N.· 4. - , 1 . . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU RHONE. . ' ------------------------------------------1 (N.o 112.) BUR'EAU DES PI N ANCES . - - Li,/uidalion el Remboursement de l'Emprunt deparlemental. NOUS PREFET du D épartemenL des Bouchesôu - Rhô ne , e lc. Vu l'arrêté de notre pré décesseur, du 6 septembr e dernier, qui établit un e mprunt dé partemenLal pour subvènir aux dépenses d es tl'ou'pes ' alliées ', 1 e t qui r ègle l'ordre de pay ement de ces depeuses ; La lettre de la chambre ùe com merce de Marseille, du 19 juille t derl1ier , sur le m6de 11 suivre Q9C , dès-lors, le remboursement doit ê tre oréré , ,à des é poqu es difl'éreutes , en réglant. par la voie, du S01't, l'of'dre daus lequel les communes , cbmprises clans chaque arroudissemen t de p ercepti.ou .. ,sero ll t appelées à jouir de ce remboursement; 1 i ARR È TO NS: , SEC T "l 0 No I.rc lt'Iode à 'suivre pour la Liquidaûbn. ART 1 C L E P R E 1\1 J E fl. . A la réception du présent arrêté, l es maires des , 1 communes cbefs li eux d'arrondissement dE;. percepti on, dresse r ~ nt l'é tat des sommes payées par les con tripour le remboursement de cet e mprunt; La lettre de M. le receveur gé né ral de ce dépar- . bu a-btes des comm un ~s de leur ressort, dans l'emprunt) tement, du ::z. de ce m ois , sur l es formalit~ s à é tabl i par l'arrêté du 6 sep Lembre dern ier. Cet élat sera dressé sur le modèle inséré au Recueil prescrire pour valider . le remb oursement à fa ire, 1.0 aux pre teurs qui ont ,égaré leu)'s quittan ces ou adminis tra tif. L e comptable q ui aura été chargé du leur,s obligations; .z.o ~~u~ personnes flUl réclap1eront recouvrement , Je cer tifiera conforme à ses écrilures. le, payeme'"t d :obliga tion s qu'oIles , o·a,uro? t pas ac- ! Le so u.-préfet de l' arro n d issem~ni nous transmettra , quitLées; '.'" Considérant qu~ l e ~oment approohe olt. le rem·hoursemenl de J'emprunt , dépar tem enLal pourra,corumencer à étre effectué; , • l '1 1ceL é tat, après l'avoir éga le lueh t 'cerLifié conforme à '!a ré p'J rtiti on qu'i l eu a fai te, e t avoir fa.it remplir ~ ce lte Corm alité par le receveur ~atticu lier, qui déëlareta qn't:1 la somme portée comme recouvrée , a ré " li Que dans le momeuL présent, J'impôt d e subside 1 é te' lIerne'nt versé. d ans sa caISSe. . - " j ,. 1 l ~1 .J i J .• 'J i l t " sur 1es farm es ~ est la seu e resso o.r'ce qUl pUIsse ~ C.T ,I ON II . O; ",'e ·' d II R em boursem ent. •e ll·.~ . apI' 1I~uée · à c,e J;e~ofrsement; ...... h .ï ll " . Art. z. Que le produit de cp t impôt n'est p as assez co nSl.> 1 \, dérable pour qu'On puisse acquitter simultanéme nt \' ~e rfmbourse mllnt do l'erp p! unt sera divisé en les oréances des prê le urs ; deux payemells égaux ; l'or<\re daus l equel chaque l l, . �( 133) , arrondissement de perteption devra être remboursé, sera réglé, pour le prewler p aye ment, par la voie du sor t ; on suivra, pour le secood J l'ordre ioverse du tirage. nier ordr., ne pllissent pa! hre produites, I~ Contri_ buable ne p o"rra ê tre payé qu'en exhibant au percepteur une déclar.tiou par laquelle il garantit! l'administration, la 'Iégitimité du re mbourse mellt qu'il r ecevra, en s'obligeant lui-même et e n ùonnant uno 1 caution qui devra êt.e agréée par le . maire. 1 Art. ~ La commISsIOn chargée de 1iquid er les dé pensps f Rites pa r les t ro\l pe,:, alliées , procédera au tirage. Le proc ès-verbq\ qwi con ~ t l\ t e ra cette opération, sera inséré .u R ecueil administratif. Art. Art. moitié de leur taxe à l'e mpruut. Ar!. 5. L e remboursement sera effectué sur un état col· lectif, qui indiquera la so mme re venant - à chaque préteur, et qui de\' ra ê tre é margé par eux, au moment du paye ment. Ce payem pnl ne pourra ~tre effectué que sur la r emise des quittances ou des obligati ons acquillées. Ces pièces seron t an nexées ~ l' état d'é marge ment ~ e t le comptable leur donn era nn N .o n' ordre ~ ui sera re porlé sur l'é tat d'émargement dllllS la coltmne ~ perccpteur. ce destiuée. Art. 6. Les prêteurs qui out payé en numéraire leur taxe à l'e mprunt , e t qui a ur on t ~gan? le urs quittan ces, p ourront e n r éclalDer un dup\ica ta du perceptenr. Ce dupli cata sera vi sé eL cer tifi é l? ur le maire" (' l le coutribu able déclarera, à la suite de ce lte nou- velle quillance , que la première a é té ,p,erdue , e t qu' il s'engage à 18 remetlre, s'il \a retrouve, ren onçant , dans tous les cas, à s'en prévdloir. Si la quittance es t motivée , va 'tur en obligalions , et qtle ces obligations. revétues de l'acquit du der- 7. Lorsque les obligations de. contrihuables cotisés dans l'emprunt n 'auront .pas é té acquittées par eux, et se trouveront entre les mains, soit des fout:nlsseurs à qui e lles avaient été données en payeme nt, soit de tou s autres porte urs à qui elles S'laient é té négociées, les porteurs ne pe onont eo obtenir le pay e me nt, qu ' en présentant au p erc epteur Ulle a l.ltorisation de notre p n!'t. Pour obtenir cette auto· risation, il s auront à dresser un état, par arrondissement de perr.eption, qui inùiquera, J ,0 le nom du' signataire de l'obligation clont ils deruandent le payetll Prnt j 2.0 le nom de la commune où le cotFtribuable a été imposé ; e t 3.° le IDontant de l'obligrt tion. Ce t é ~al nons sera tran smis e n double expédition, et se .. accompagné des pièces juslificatives. Art. 8..... Le c ootingent de la ville de Marseille é ta.!'t trop considérable pour ê tre remboursé e n deux payemens, il sera f.it par quart. Pour r égulariser ce lte opération, le nom de la ville de Marseille sera complis deux fois dans le ' tirage, ce qui rétablira l'égalité proportiunnelle qui doit existe} entre toutes Jes ,communes. A Marsei.lle, le 10 aout 18',6. C." DE VILLENEUV~, ----~- - - -- U <lOtlt ,8.6. 113.) B UR EAU DES F l~ A ~ C l!S. Execution Je l' A",.êl~ qui p"escrU le Rembow '"ement de l'Em- (N.• prunt dépar/.mut/al. Maires. MONSIEUR La déclaration, 1. cautiounement et l' acceptation du maire, seroot portés sur une seule feuille d. papier ti'm bré, qui sera aonexée au compte du 4. D sera donné connaissauce à cb aqup maire , des 'ordoDn ances q ui sero nt déliçrées au profit de leurs admini:ilrés. ns infor me ro nt. à l'insta ul m ê me t Les prêteurs qu'ils peuvent se présent er che z le percepteur des contrib utions direc tes, pour recevoir le rembO\;rseroent de la première ou de la seconde Du Rece'1ez, Mon.ieur le Maire, l'asauranee de ma parfaite , considération. Le p,.éfet du Département, Circulaire à MM. les --- Vous' avez dû 'r eoevoir des exempla'Ïres de mon (N.e "4.) arrêté, d~ la de ce moi., qui ptescrit le mode de liquidation e t Je remboursement de l'emprunt département.1 élabli par l' arrêté, de mon prédécesseur , du 6 septe mbre 18.5. Ce remboursement do it ê tre 'ait d'après un état collectif, l'emprunt ayanl é té réparti par arrondissemeot de perceptiou. Ce t é tat comprendra toutes les communes de ce t nrroudi sse ment. Il devra donc être dressé l'ar MM,Ies maires des communes chefslieux de perception. Cet' état devra être rait à triple; expédition, d'après les cadres qui seront transmis à chaqu e mtlirie; La premiè re de ces expéditions res te ra da nsm~s bur eaux, et le" deux autres serQnt annexées 'u< mandats que je délivrerai pour le payeme nt de chaque moitié de l'emprunt. Vous 'v oudrez bie n vous ente ndre avec le perce pteur p our la confeclion de ce trilrail, qui devra étre certifié couforme à ses écritures. Ces états devront è tre lrans mi~ au sous-préfet avant le .5 septembre prochain. L'article 6 d" . I'arrêté indiqu e les formes Il suivre par les contribu abl es qui ont éharé leurs oh!ig olions. J 'ai .ppliqué Il ce cas , les di,positions de l'article .51 du code de comillerce. L'accepta tion que vous ferez de la caution , devra êlre lranscrite daus 10 registre de s arrètés de la mairie, pour qu'on puisse y recourir au besoin. Je vOus prie de recommAllder au p ercepteur d'annexer, à l' é tat d'étDarg~ ment, les ac te, qui justifieront le. remboursemens f,lits en ' vertu de procurations. - ..,.. ,~ Du LE MAIRE, C." DE VlLLENEUVE. -- .Ao.1t ,8.6. BUREAU l)HL'TAIRE liT Dl! rOLleR, Importation d' .Armes. - Circulaire 4 ' MM. les Maires. MONSIEUR LB MAIRE, Par ma ~irculaire, du 10 er àe ce mois, insérée dao. )e N.o 30 de ce Reeueil, je vous ai recommandé les principales pré caution. à prendre pour la vérification des envoi. d'armes à la destinatiod de l· int~rieul'. Il en est une, non moins nécessaire à établir .. pour que vos visa t certi6ant l'arrivée, ne puissent être simulé, et contrefaits par des expéditeurs intéressés à :chaDger la destinatioo portée sur l'acquit-àcaution. Je vous invite t Monsieur, à m'adresser 1 à la fin de choque mois, l'état de tous les acquits qui auront été présentés à voIre visa. . La comparaisoo (je cet état avec celui des acquits-àcaution dé li!'rés, aura l'avantage, en offrant un contrôle parfait, de fournir un premier renseignemeot très-utile pour suivre subséquemment dans l'inté rieur les parties d'armes qui, en rentrant en France, auraient d'abord une destination suspecte. Je vous recommando, Monsieur, de mettre la plus grallde exactitude dans la rédaction de cet é tat J et clans l'envoi que vous devez m'r:n faire à la 6n de chaqu e ruois. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considératioll. I.A! Pr~ret du Deparlement,. C." b E V lLL ENEUVE. �( 135 ) Rechl tCa (jons à faire aux Rôles. _ _ Circulaire à MlIl. les (N.• ( 136 ) Recevez, Monsieur le Maire:; l'assurance de 1111 parfaite considération. 115.) BUREAU DES FINAl'CES. - Le Prefet du Département MAIRE, Son Exc. le ministre des finan ces voulant remédier aùx irrégularités qui peuvent se trouver dans les ' rôles des contributions directes, a ordonné. pat: son instruction du 31 mars dernier, qu'il tsera fait dans chaque arrondissement de perception, un relevé de.s rausses iudications et erreurs dont les percepteurs ont dû terur note. M.' le receveur général leur a adressé les cadres d'après lesquels ils devront iodiquer les mutations et cha':gemens à faire aux rôles de 181 7. " 33. C." DE VILLENEUVE. Maires. MONSlBUR LE , Date de Carrive. e! de fenregis/remen! du BulleH, des lois au chef-lieu de la Préfecture. fbecueit c1bolUiuidhati( .' BULL1!TIl'" N.' 105. - Arrivé le Iq Août ' 1&16, 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. - , Pour expédition: Le Secretoire-general d. la PréJecture , Lorsque ce Ira.. ail sera terminê. il vous sera remis pour en certifier l'exactitude : cette formalité rempli" , vous rendrez ces étals au percepteur. qui sera tenu de les transmellre au receveur particulier de l'arrondissement. ( N°. 11 6.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. Organisation de la Compagnie départemenlale. Circu.laire à MM. les Maire s. Je vous recommande, Monsieur, Ulle prompte exécution dans ce travail, J . A Marseille ; de Ylmprimerie de François BREBION ,Imprimeur du ROI et de la Préfe cture, sur le Cours, N!o Du 19 A Otll 1816. 4. MONSIEUR LE MAIRE, Par ma circu laire du 19 juill e t , iniérée au recueil admin istratif, Il ,- 28, je vous avais r ecommand é de m'adresser to us les militaires de vo lre commune rappelés an service de l'infanterie, et qui n'avaient point été incorporés dans la légio n, afin que je les fisse admettre d ~n s la compagnie dépar tementa le qui s'organise et qu i doit ê tre casernét' à Marseille. Le très-peti t nom bre d'indi\'idus qui se son t pré seutés ju squ'à ce jour, Dle f ait présumer que les militaires n'ont point élé informés des avantages que celte nouvelle di sposition' le ur assure , ou que MM. les Maires n'ont tlomlé aucune suil e à leur t onvocalioll. J e se rais même porté à croire, par le grand no';'bre d e certifica ts qui m 'ont été ad ressés, el par les annotations mises sur les listes d'appels 1 que plusie urs Maires se son t permi s d'écouter des réclamati o us déjà jugées no n admis3Îbl es par le conseil d'examen, et q u'i ls ont ainsl (o urni de n ouveaux moyens dila teires -il des hommes que le service du Roi r éclame d epuis plus de six Illois. Pour faire cesser lou t e~ ces ré clamati ons el des retards qui compromettraient votre r esponsa bil ité, je dois vo u ; prévenir, M Ollsieur, qu'il u'es t plus possible de soume llre à un e révisio n, des d e mandes 1 sur lesquelles le con ,eil d'exa men a déjà sta tué , 1 e t que tous les militaire s, sans exce ption, qu il a désign és pour le service 1 doive nt satisfaire à l'appel quî leur es l fai t. Vous '9'oudrez bie n, e n conséquence , M onsieur, co nv ~ qu e r, sur le Cha lllP , ce ux de ces militaires qui so nt domi ciliés dans votre commune , et leur d élivre r des re uill es de ro ule , pour qu'ils soient rendus, à Morseille, à l'hôtel des bureaux de la Pré fecture , où ils sero ut revus par un officier de la compag nie départementale, savoir; L es militaires de l'arrondisseme nt de Marseille, le 3 septembre , à onze h eures du !Datin. Ceux d e J'arrondissem ent d'A ix, le 6. Ceux de l'arrondisseme nt d' Arl es, le 9Vous lenr fere;.!. conoaître, que ceux qui ne se présenlerëlien l p as , perdra·ien-t l'avE\nlage d'être re-ç us daus cette compagnie c t seraient poursuivis co mme déserteurs. Vous aurez SO Hl égnlell.le n t de \' OUS assure( du dé par t pOli r Marseille de ces mili taires , et de signaler nu command an t de la brigade de gendarmerle l a plus voisine , ceux qui n'obéira ient point.: à _vos o,'dres, pour qu'ils soien t ar rétés e t tradui ts dans les pr iSOlls militaires de 1\1arse1I1e • Afin qlle vo us ne pllissi ez vous m éprendre sur l~s militaires qui so nt cOllJpri.; dau s cet appel, ;e vous ep transme ts u ne nouvelle Jjstc nom inative. 1 1 �( 138 ) Je vous invite, Monsieur, A me rendre compte Ir~s- exactement du résulta l de vos soins, R ecevez, 1\lousieur le l aire , l'assurance de ma p arrai te considération, Le Prejel du a~parlemenl t C," DE VILLENEUVE, Dl/. t9 aout t81 6. (N ,0 11 7.) ADMI NISTRATION l N'l'ÉRlEUflB. - 2 .me Bureau. __ Douanes. _ R épartilion s des S aisies faites a" en execulion de la lo i 28 avril. 1816 , li!. 6. _ Circulaire à lUlll. les ]}laires. M ONS I EUR LE M A IR E , Le Boi a réglé, par nne Ordonnauce du 17 juillet d ernier, Je mode de répar titiou des sai-sÎes qui , c.onformémer.t aux dispositions du lÎ\l'e 6 de la loi du !lB avril 1816, seraien t faites dans l'int6rieur du royaume, J'ai Phonneur de v ous adresser une ampliation de cette ordo~nance. J e vous prie de lui faire tlo nner t a ute la publicité n{icessaire , de conrounr en CP. qui peut dépenrlre de vous il ]'PXécu'lion des dispositions qu~e ll e prescri t, e l de m'eu accuser la réception L es mesures ordonnérs pour l'(Jxécution da titrf' 6 de la loi du 28 avril prtritée, sonl développées à. ns les deux ordonnan ces re ndu es par Sa Maj esté, les 8 mal et 19 juill et d f>ruiers , et Însé réE'S dans Je recueil administra tif, sous le nO 3 r. Je vou s invite t M onsieu r, à \""ous les fa1re représenter rt à vous confo rm PT, en ce qui vous coucerne} aux dispositions qu'elles contiennen t. Recevez, Monsieur le Maire , l'assuran ce d-c ma parfaile considération, C," DE VILLENEUVE, MINJST i RE DES F1NANC E~ ORDONNANCE DU ROI. ID ollné à P ans, le '7 juillet . 8,6. LO VIS, par la grâce de Dieu., Roi de France el de Navarre; Sur le rapport de noIre ministre secrétaire d'~tat au départemenl des Snances ; Voulant régler le mode de répartition àu produit des saisies qui, en exécu tion du tilre VI de la partie de la loi du , 8avnl dernier relative aux douane, seraient fait es dans l'intérieur_d e notre royaume; • AVONS ORDONN É ET ORDONNONS ce qui suit: ART 1 C L E P R E hl 1 E R, Le produit des saisies opérées dans l'iutérieur par des préposés des douanes, accompagné. d' un officier municipal ou d 'un commi ssaire de police, sera divisé en six sixièwes. Un sixième du ' produit net sera auribué A l'indicateur. 1.0 2,° Un sixième, déduc tion raite de la retenu. ordinaire pour la cai;se des retraites, sera vcrs~ en nolre trésor, p our ser vir au payen1c nt des fÎa i~ de toute espèce nOI1 recouvra bl es , e l de l'iudemnité d'un pour cen t pa r mois qui sera due d ans les CRS prévus par l'article 68 de b loi du zS avril de rnier, 3.° Ua sixièm e , déduction ft\ ite éga lement Le li retenue ord inai rp. pour la caisse des f Ptraites, sera mis en réserve dans la caisse de l'adminis tration des douane5, pour ê tre employé ainsi qu' il sera dit ci. après, 0 4. L es trois autres sixièmes app arti en dront , dans la proporti o n dé terminée ci-après, à l' officier municipal ou au commissaire d e pol ice qui aura assisté à la saisie , aux ageus d es dou31;es qui y auront pro cédé , el au x préposé. supéri e urs de ce lle .dmioistration cLargés de la direction du service et de la suite des affaires, ~rt, 2, La moitié de ces lroi s derniers sixièmes ( c'est-àdi.'e trois douzi è~ es ), dé duc lion faile <le la retenue ordinaire pour la caisse des re traites, sera répArtie par égale por~ion entre le directeur, l'jn ~peOleul', le cont'ôl eur de briga<;les e l le reoeveur, Si des préposés sont détachés exlraorrlinairement ho rs de. leur ré.ide~ce" l e. paf.ts dé volues a"X chers supérieur.. ci,dessus désigpés , seront , unique· rn pnl auribuéc~ Il ceux de ce' chef. qui Quront dirigé et surveillé ee service extraordinaire, Art 3, L'nutre . moitié des tr:ois six,i è~es ~ ctest-à.-~ire Irais dou z.è mes) apparltendra a 1offiCier mUD1~'pal ou nu commissaire d~ po.hce aSSIstant à la sa~s~e, el aux saisissans; oelul qUI commandera la smsle, el l'officier municipal ou le commissaire de ",olice , Geront comp l'is ohacun pour une part et demle j les outres saisissans auront une Raft égale. Toutes ces parts sa"( celle affé rente à l'olncier municipal ou nu cdmmissaire de police, seront sujettes à la retenue p our la caisse des retraites. Art, 4, S'il u'y" pas d'indicateur, le six ième . qui lui aurail élé attribué se ra divi sé en d e ux dou zlè mes , dont un vi e ndra é<Yalement, e l sans dédu c tion pour ~a caisse de retr:i tes J e n augmentation du sixiè~e <!UI, conrormémen t à l'articl e \, e r J nombre 3 , dOIt e lre mis e n réserve' et l'autre vie ndra éga lemen t en augm('l illatio n des' trois sixièmes dont il est parl ~ au même article LeI', nombre 4, et sera réparh de mé~e, Art, 5, Lorsque les saisies auront bté raites dans l'illté~ le co nco urs des agp. Ds des .douane s ,. nI de mil itaires la répartition du produ~t aura lieu conrol'mé m en't 5' l'article I, u et il l' a rticl e 4, clans 1(' cas qu'il Sllppose ; mais il ne sera rése r:,é , .po.ur le dirpc tel1T d es douan es e t le receve ur de poSltmre qui seron t chargés de la réce ption ' . de la v enle e t de la réexpo rtaliou des OD} e lS prolllbés , co nrormé~ men t à l'a rticl e \0 de notre ord OtJI:Hlll ce du 8 mal dernier, que 1. moi tié de la part qui leur e ût ,é lé all l·i huée, si la saisie e ût é té op érée p ar d es a~ens des douanes sous leurs ordres j Il e n sera de rfl erue lorsqu e les marchandi ses saisies par des prépo.sés des douanes d'un e a ulre directi o n seront condUItes dans un bureau fronti è re p our être vendues el réexponées, ri eur sa ns 1 auraient dirig~ litaire. 1. service, et l'autre an el'er Sera seul appelé en cette derni ère qualité, l'offioiell co~mandalll dans· le lieu où la saisie aura é16 operée, Si la saisie a é té faite par dM militaires ou de. gendarmes, J. part attribuée à l'officier commandant sera partagée enIre les deux cLefsI L'officier ou sous-officier q)li dirigeudes-militair_ ou gen~armes procéda~t à la .s aisie, aura ur:e part e t de ml~ dans la portlon \ attnbuée auX' saislssans suivanlle mode déterminé par l'article 3, ' 7, Art. I,e sixi ème don"t il est parlé en l'articl" l',e r , nomlire 3 sera .e~p l.oyé en SAlaires ou gra tifi cat-ions'.en faveu; des m~,vldus préposés des douanes ou aulres 9ui , SOlt qu Ils al e nt ou non.ooopéréà des S'aisies auraient par leurs soins et leurs trn vaux J concoUl'l\/à' la plô; entière exécution de la loi, Le directeur général des douanes .àélermiDertr la quotité de chacun de çes salaires GU grati60alion • . el en soumellra l'é lal li l'approbation de notre ministr; secrétaire d'état des finllnoes, Art, 8, Aucune réparti lion Ile ponrra êlre effecluée qu'au préa lal)le l'état n 'en ait été vu et approuvé par- 1.. directeur gén éral des douanes, Art, 9, Notre minislre secré lnire d'élal des finances est chargé de J'exécution de la présenle ordoDnance, Donn é à Paris, en notre château des Toileries, le '7 juille t, l'a n de grâce 18.6, el de notre règnll le vingt-deuxième, Signé LOU 1 S, Par le Roi: Art, 6, Si des saisies sont opérées concur,remment p~r des militàites Ou par la gelldarm erie et les age ~ s des douan es les direct e ur et receve ur de celte administration .n:ront droit à la portion qui leur est. réservée par J'articl e précédenl. à raison d es ronehOns particulières que le ur donne l'arti cle la précllé ,~e l'ordonnance du 8 mni, c'est-à-dire, à la l!lOlhé de ce qu'ils 'Duraient- eu- da·ns- l es· tr-Ois douzl ème~ affectés, pa, l'article :lo. au" chers des douanes qUl nn- J.,e Minislre SeCl'etaire d'Elat au depar'lement des affaires elrange,.es, Signe, RI e HilL 1 B U, Pour ampliation : Le Secrelaire gimeral des Finances. Signe • L EF È v 1\ B. �( 13 9 ) (N.~ ,,8.) 7. me EXTRAIT D U REGISTRE D EST INÉ PR ÈFFCT URE des BOUGJl.ES-.DU-Ro6zu,  7,'INSCBIl'TIO If des Dons Jaits au ROI , sur Z'lmp61 des Cent Mil/ions, l'Emprunt déparlemenlal et les Fournilures Jailes pOUl' les Troupes aUi.es. (tuttév 1816. ~--v,..--~ COMMUNES de leur NO MS DES DONATEURS. DONS SUI' D0 1kl 1 C l L E. IHO NTANT DES DONS. rImp6t des Cent Millions. R eynaud .. .. . Bourguignon . . . ~Iallez , adjoint . Faucard. fabric.' Barthélemy, notaIre. . . • . • . Bernard·Decoux. D e Meyran, baron de Lacella • Le marquis de Grille . . . . • . Lieutaud, avocat. D e Meyran ,marquis de Lagoy . . Dumas, officier de sanlé .•• . D isnard, aîné .• Huart, avocat .. Brunat. dé bit~n l de labac . . . . De Monforl , ch. r de S'-Louis •. Berlhon, maréch.l . ferrant . .••. B offinans ... L e marquis l'Epine fil •. à; .. Auhagne . Septêmes. idem. idem. 110 f. 567 60 20 46 53 90 Marseille. 81.-Cbamas. 550 2. 57 Arles. 132 idem . idem. 649 132. idem. 56[ idem. idem. idem. 99 77 132 idem. 506 . 1 DES DONATEURS. L a marquise de Guilheo Clermool-Lod ~ve , Leydet, l\loire .. Q.uenin, agricu l r Lacombe. cordier Le marquis de l'Éhine . . • .• Rou e on (hoirs). Rouchon (hoirs) • Peyre • . • . . . • Guigue, adjoinl . Guigue (hoirs) . . Gui gue (hoirs) .. FOBtaine, secrét. e de la mairie .. Arnoux veuve et 60n fi ls .. E smenard , Juge de paix .• .. . MONTANT D ES D 0 1':11 C I L E. . .. DO NS. Ibecueit cfbOtttÙti:Jtwti! . 1 Arles. Cornillon. Maussanne. idem. 13" Fr. ' 92 Sp 55 44 idem. idem. Mouriés. M aussa nne. Barbentanne. iclem. Rognouas. 444 77 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. . 33 5S 55 66 Du 22 aOlÎI 18 ,6 . (N.' "g.) B URE A un E 5 F I N AN CES. _For'motion de la malrice qui doit Se.1V"" à la confection du rôle d'abo nn ement de l'im pôt de. subside. Circulaire à 1l:1J11. les Maires, M ONSIEUR 1 32. Mon arr~lé du ,Barbentann e. 44 idem. lIO P ellissane. 34- 20 60g4 f. 40 c. 7[ . . 108292 idem. 330 1I1onlanl des Etats pr'ecédens idem , idem. 176 132 TOTAL des Dons offerts jusqu'à ce jour. . . idem. 110 LE MAIRE, ju illet dern ier , vo us annonça it un e in slrllction sur les mod es d'abonnemeLls de l'impô t de subside , qu e les co nseils municipa ux pourron t aùop le r. e 'es l e n conrormité de cette disposi tion que je vous adresse la' pr ése lllt:} circ ulaire. C(~s llloJes d 'aboil li emells ne pe uve nt être aujo urd'hui élablis que par lète; m ais ce lte base géné rale peut vari er d e manière b. f'lcil iter la perception, en soul ageant la classe pe u fortunée el en augmentant les cotisa tions des habilalls ai sés. Les conseils municipaux De doiven t pas considérer cette augmenta ti oll , comme un surcroît de charge imposé aux gens aisés j mais bien comme U ll moyen plu s juste de répartilion. En effe l, on ne doil pas perdre de Vue que le conseil géné ral n'a établi l'impôt de subside, que pour donner à l'admini stratioll, des ressources proportionnées à ses b esoios , e t que ) si (',et impôt n'avait pas é té élabli, celle classe d'habi lans aurail presque seule sopporté le fard ea u des réquisi~oLls dont les troupes alliées auraien l accablé les communes. l ,er 1 . . . . . . . . . 114387 Dale de Camvée el de renregislrement du Bul/elin des lois au chef- lieu de la Prifeclup·e. BULLETIN N.' 106. - COMMUNES de l eur NOM S 1 " Pour expédition: Le Secrétaire ' gentiraZ de ln Pl'éJ;clure , Arrivé le 20 Août 1816. A , Marseille, de l'Imprimerie de Françoi, BREBION , I mprimeur du ROI et de la Préfeclure, sur le Cours, ri ~ 0 4. • - Je pense que les con sl"i ls municipaux adopteront d'autaut plus fa ri lem'?o t ce mode u'abcDflemPllt, qu'ils on l les premiers , sollicité les moyens de pouvoir diminuer les cotisations de la classe peu aisée. C'est pour corres pondre à ces vues , que j'ai aùop té les disposi uolJl= suivantes; 1ART 1 C LEP R " nt 1 E R. Au reçu de la présen le, MM. les mau'es des commun es, où l'impôt de subside ne se perçoit pas à l'effectif t convoq ueront le conseil municipal et lui presenteront l'é lat de populalion de la commune • Arl. 2. Le conseil municipal procèder. à la formation d'une matrlce dont le caJre est annexé à la présente, e t qui serv ira à dresser les rôles d' aboDoemens. Art. 3. L a délibéra 1ion du conse il général, ·du 25 aout [81 5 , ayant excep lé les indi go ns, ils J e"roui ê tre portés dans la matrice, à la coloone in titulée, Nombre d'in dividus exceJ1b~s. Les enrons au-ùessous de l'âge de 4 ans, devront également êll'e-excep lésj ils seront porlés dans la même co loune. Ar!. 4. L es au Ires h abilans de la commun e seronl di - �• ( 141 nsés en classes: on pourra en p orler le nombre mais la 3e. devra resler jusqu'à cinq. Le conseil pren1ra en considéralion dans ce lle les communes. division: 1.' Le degré d'aisance des che fs de f.mille, el 2.' le nombre d'indi" idus qu'ils on t à le ur charge. Art. 5. D ans l'origine df" l'abonnemen t pAr tête, il avait ét~ é tabli une co lisal lon particulière pour l es enfans de 4 aos à 1 '1,- Ce lte distinction doi t cesser par la facilité donnée auX' ccnseils mUtll Cl paUX ,,'établi r cinq class~s, ce qui leur doune le mOJ en de classer ces indi\'idus sui \' anl leur âge e l la fortune de leurs parents. • ( 142 ) Art. 6. L es perSODnes qUI ont des domes tiq ues ou des valets à leur service et nourris à leur frais, paye raient pour ces individus 1 si l'impô t se percevai t à l'effectir j ils doivent doue, par ce m ême motif, être à la charge des r hefs de faru ille, dans les lieux où l' imp6t se perçoi t par abonnement. Ils seront par conséq uent compris au rô le , à l'article du parti culi er auquel ils son t attachés j mais leur cotisation sera fixe, et ils seron t portés dans ]a 3e. classe, quel que soi t le degré d'aisance du chef de famille qui les emploie. Art. 7. . 20 2.' 3.e. 4·' 5.' 9. I .e conseil devra termin er ce travail dans le coura nt du mois d e septembre; il sera en dou ble exp ~ dition 1 dont un e r es ter a déposée au secrétariat de la mairi e , e t l'autre nous sera transmise dans les 5 premiers J OUl'S d' oc tobre, p ar l'inlermédiaire d es sous-préfels. Art. 10. _4u moye n de Cè:t te m a tr ice, n ous ferons form er le r 6 1 ~ nécessa ire pour le rccou·v rem e nt du contin· gen l, de chaque commun e. L ("s co ti sations établies par le consei l municipal, sc),\·iront d e base à la répartition proportionnell e du co nti nge nt assi gné. Ce mod e de répartiti on prop orti o ne ll e . dispense d' ass i~ll e r à ch . . qu e commuue le produit qui devra repré senler la mu l tipli ca tion du nombre d' individus de chaqn e classe, par la cot isa tion ét. blie en consei l municipal j il es t cepe ndant à désirer pour que la cotisa tion propo rti o nndl e qtli sera é tablie se rapproch e de cell e fix ée par le conseil, que le prod uit soit approxima ti veme nt égal . u quadruple de la popu latio n, c'est - à -dire, que la matrice d'une comm une de 1 , 000 ames d e population tOlale, arri ve à la somme de 4,000 [raccs. fr. ft 12 ft 6 ft 3 ft 1 50 Art. ~s o 30 du recu eil admini stratif, que, lorsque Je u' . 'trai le mont ant de ta u tes les dépenses qUI unal co doivent ê tre pay ées sur le produit de l'impôt d e su bSI·d-v, J'e déterminerai la d.urée de 1. p erceptlOll de ce t impôt) p our les cororut~ n es o ù i l est perçu il l' effectif, et que je ' ,fi xe rai en même tems la som me q Ue les c ommunes abonnées auron t défi ni ti- vrement des gommes à percevoir sur ce contin ge nt. J e désire vivement de n'ê tre \las dans le cas d'app liquer les aispositions de l'art, I l de la présente circulaire j m ais je tiendrai r igoureusement la main à son exécution, rien ne devaut disp enser une commune de concourir à un e dépense qUl est dans l'intérêt de tout le dépa rtement. Que l~ bien des administrés exige également Recevez , Monsieur 1e l\1:aire, l'ass uran ce de ma velDent à fou rnir. II résulte de là, 1.0 qu'il est de l'intérê t .d'une commune , qu' elle n e laisse point arrirrer le r ecou- 1,- que les cotisa tions soie nt é t ab l~es d'une manière pro- Art. 8. L es conseils muruclpaux pourront m od ifier ce arif, pour les premièrei eL les dernières classes ; parfaite considération. portionnell e à le urs faculté,. Le Prolf.t du Deparlement , J'ai lieu d'es pé rer qu~ MM. les maires don neront tous le urs soins à cet important travail , ~ t qu'ils feron t se ntir aux conseils mUllic,i pa ux la né(N.O 120.) C." DE VILLENEUVE , 8.me EXTRAIT DU REGISTRE DESTI NÉ PRÉ FFC TURE A L'INSCRIPTION des Dons faits au R OI, stll' l'ImpÔt des Cent Millions, l'Emprunt départementaZ d.. et les Fournitures faites pour les Troupes aUiees. BOUCII ES-DU-RuÔNE. ~ COM~!UNES NOMS DO iU 1 C IL E . DON S DES DONS. sur Z'Impôt des Cent Millions. Esmenard, Juge de pai~ • . . . Le marqu is de C ha d eva l Lambert, adjoint. Mus, instituteur. E spipue ,cafetier. J ean > ....e~,~ .d.~ , \" ,~g~r.tro:; Grans. 134 A rl es. Lambesc. idem. idem . 308 " .... '" ,...:,:' it1~... ." "",-J. 124 ;~ ' '''~\ . 1ir e~ol '. milreb.a~ J )dem. Granier ;'ErnJ... ~:~ S~"l. Granier .- . id~m. NOM S COMM U NES de leur DES DONATEURS. DO i\11 C IL E , MONTANT d e leur MM. les m aires e t m e mbres des conseils muni- Le 10 octob re proch ï:lin, il sera fait un l'clevé des communes e n re tard , ' e t il sera rorm é immédiatemen t d rs rôl es provisoi res , dans lesqu els seront seuls c.om pris les vingt plus forls contrib uables de chacune de ces communes. y cessité qu'il a d'alloger la charge de la clas,. peu aisée. Ce moyen se ul peut aSSllrer la reutrée de l'impôt, et r. ire éviter la formati oD d'élats de non - valeurs, qui ne font que multiplier les opé rations sans diminu er la charge imposée à la comm une 1 puisqu'il ne lui $era définitivement tenu. compte que des sommes réellement versées en num éraire . Il. cipau x, sont illvités à s'occupp\, promptement de ce travail, de manièr e qu'jl soit terminé ~l l'époq ue fi xée. c. . CON C LUS ION. J'ai eu l' occasion d'informer MM . les maires, circulaire du 6 de ce m o is , insérée RU DES DONATEUl\S. L es Sommes à payer par chaque classe p ourront être fixées de la man ière sui van te : 1.'" Art. à SlX francs dans Ioules ) . " ' at 30 " 286 ]4 1 "'!: ....... ~ ~.' ,. 20 30 60 60 .80' 9 0 1 idem. Jouval, percep.T. idem. Bay ère , pl'Opr. re, idem Mandiu, idem . Marsei Il e. Carnaud, impri. r Degu l , maire . , Sain te. Maries. idem. Cou lomb , perc.1" P errin de J onidem . \ <{Ule res . . . , . B01slOaus de COllSidem. tantin .. . .• , Artaud . ch evalier de la légioll Berre. d'honn eur ••. MONTANT D ES D ONS. 27 '9 114 825 50 80 46 44 22 66 55 100 la �( 143 ) NUMS DES D O~.ATUJ RS. COl\lMUNES de leur MONTANT DOMICILE. DES DO NS. Tourrut=>r , régis- lle\'olx 1 notaire. Mounier 1 aube r. te ~l ounier , Marc. Bourgps, propr. e IVlad- la marquise de Simjane . . . Boufilhon,maire. Boufilhon, Bruno Ronsset (hoi rs) .. Laurens, Antoine Martin, chirurg. n Tassy . Marc-Ant. Mad. Guilhen de Signier . . . . . T eissier , capitaine retraité . • . . . Emeric, Fr.-lion. Garpard, adjoin t. Marquis de Lagoy membre de la cham bre des députés .. ' •. 111 ad_ veuve Duroud-Maillanoe T ourarne , fileur en soie . . . . . Meiffren-Laugier. 1\11. le comte de GaUiffet _ . . . Estrine, perc ept.r Blanc, J ean- B. te nota;'-e .. . . 1\larescbal, mair~ Bourrel)', éidjoint. Bourr.ely , bourgeols Bourrel; ;M~r~ : DES DONATEURS, Marseille. Vernegues. idem. Senas. idem. idem. Nicolas, Pierre . 17 5 ,Sr '7 ,50 idem, 485 311 37 90 '7 45 idem. 30 idem . '74 79 Saint-Remy. idem .. 70 40 Lefèvre, pay e ur de la 8, C dÎl' .on De Catelin, épouse de FoutcoIambe , . , .. Gauthier de la Verderie , directeur des pos, DES 60 M.' le marquis 10 de l'Epine . , '- Meyreuil. idem. idem . idem. 10 50 Marseille, 385 (N.o idem. Maussane. A rl es. Lançon . '749 Aix. Saint -Remy. 25 98 '98 Saint-Chamas, Lambesc, 1 324 16 50 '0 ,S 46 !l8 idem . Mey reuil idem. 374 135 '9 ,8 ,5 ,, 8384 f. Monlant dos Élals précèdens ,,114387 TOTAL 9 c. 11 des Dons offerts jusq,I'à ce jour. ....... .• 132771 20 20 70 40 , l'e:n~'='e~lfl~'S: I: -re: ,-n':en-:-t-d:-'-'-B:u-u~el:i'n;"':"-,-':'_---_-"':'_-- Dale de lal'ripee et de de. let, au chef-lieu de la BULLETIN N.' 106. _ ' Pr~Jeclure, Arm-é le '0 Août ,816. Pour expédition: Le Secrétaire-lf.néra~~/:; Prrfecture , ~. ~../n /1"«'7'. U-# ~ C~'! Pa47k~uaa.'jtl A Marseille, de l'Imprim erie de Francois BREBION , 1mprlmeur .. l" sur le Cours, N ,. Sub~islar1ces. 'w' le Produit des Recolles de ,8,6. - Circulaire 2 .m e l\In~, Bureau . _ les Maires, MONSIEUR LE MAIRE, En vous d em~lI1d r:m t un pre mier aperçu sur les DONS sur les Fourniluresfailes aux Troupes alIiies. '1 r21.) ADMINISTRATION INTÉRIEUIIE, Questions à 7 00 1 d'une par ti e des données générales qu, se trouvent - _ Martin, chirurg. n Bernar.d-D ecoux Mus, lIlstHuteur, DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. Da '9 Ao,lt ',8, 6. DONS SUI' l'Emprunt du Dépariemelli. 242 J -------------------------- idem, Le marquis de 1 Grille . . " . 81 6. fbecueit c!bOutiui:Jhatil '0 30 ( Pour erreur commi se dans la transcription du 7. mt extrait. ) 80 90 30 1 DONS. idem. tes . . . . . . . . 20 '7'0 idem. Arles. idem. idem. danen . . . . . Bourrely, Touss. t 44 3.8. 400 idem. 80 60 33 Simiane. Lançoo. idem . idem. idem. idem. idem. Bourrely - Ga .. . 35, MONTANT DOMI C ILE. Carbonnel, Fr, , 1 Michel, ln.-p.'e seur de la manufacture roy.le des tabors , . , Rouard , J n.-lh . . 1 ~ COMMUNES de leur NOMS e la Préfecture, au secrélariat de la mairie, et d'après lesquelles on a précédemment établi, soi t la population de la commune, soit la consommation moyenne par in- dividu. Cep endant, comme les opérations multipliée~ qui ont occupé l'administration en 18,5, ne vous ont vraisemblablement pas permis de donner à vos calculs toute l'exactitude désirable; que, rét;oltes de 1316, j'ai tm t'honneur de \' ous annoncer d'un autre côté, les craintes l'envot c1' uu modèle de t.bleau d •• tiné il faire con- heure sur l'insuA,lsance de la récolte, ont pu vous naitre ses véritables produits et l e L!rs rappor ts avec dé terminer à en présenter les ressources comme la consommatio n annuelle. Son Exc. le ministre de l'intér ieur vient de m'adresse r ' ce tablea u, divisé eu d('ux parties, e t je m'emp;:esse de vous en faire parveoir un exemplaire. conçues de bonne moindres qu' elle. n'étaient réellement, et à e~agérer en même (emps les différens genr". de consom mation , il Y aura lieu, soit pour ces motifs, soit pour tout autre, de n'adopter qu'avec un~ extrême circonspection les bases du (ravail préseuté l'aunée Il parait inutile d'entrer dans aucune explication sur 1. manière de le remplir , il suffit pour cela de l'intitulé des diverses co lonnes dont il Se compose. J e' me bornerai donc à vous recommand er d'en suiv re exactement la distribution et d'en remplir sont demandés sur les produits d e la récohe et l'in térêt que le Gouvernement y attache, comme tous les articles, indica tion des mesures de prévoyance qu'il pourrait Ce modèle de table au étant absolument le même que ceux qui doivent vo us avoir é té transmis par 1\1, le sous-préfet et qui out servi pour la récolte de 1815, il est vraisemblable que vous ferez usage êlre nécessaire de prendre; vous ne manquerez donc dernière. Au surplus, Monsieur, vous apprécierez sans doute tout e l'importance des do c umens qui: vous pas d'apporter à leur rédaction et à la discussion des élémens qui vous serviront à les composer, taule l'attention nécessaire, poUl en assurer l'exall- �titude. J e me repose avec confiance sur vos lumières et sur votre boune volonté, et j' ai l'espéraDce d'obteDir de \'ous, dans une plus gra nde perfection encore que les an liées précédeD tes, un travail qui doit en effet devenir plus facile e t plus exact, à mesure que l'administratiou en acquiert davantas. l'habitude et a é té à même de raire plus d'observations et de rapprocbemens. Je "i'O':.~ recommnude. Monsieur t de dresser le tabl.au ,q ue je vous demande, aussitôt que les récoltes seront levées dans votre conlluuoe, et de l'eDvoyer immédiatement à 1\1. le sous-préfet, qui voudra bien en faire le relevé, et me transme ttre ellsuite un tabl'-au exactement semblable au modèle ci-joint, pré~eu t.ut le produit général des récoltes, leur rapport avec la consommation l ocale etc., pour toutes les communes comprises dans son a~roD ­ " -.Iissearen\. Si , contre mon attente, vous rencontriez quelque difficulté daos 1. manière de rédiger 1. tableau des rens~iguemeI!s qui vous SOi t d~andés , ;e vous invite , M onsieur, à me le faire connaître, et je m'empresserai de vous donner loutes les explications convenable .. Recevez. Monsieur-le Maire, l'assurance de parfaite considération. Le Prijet du ma Deparl~ment, C." DE VILLENEUVE. Du ( N°. .".) '4 août .8,6. BUREAU MIUTAIRE llT Dl! POLIC E, - Qulte pour les Religieux de 14 Trappe.é:.Circulaire à lUM. les Maires. MONSIEUR LE une partie ' des b ~ tfmens d e leur ancienne nbb RYe que leur respectable abbé es t parvenu 11 raclleter par les seuls moyens de la bjenraisance • D é]" " cetle vénérable communauté co mpte environ trente re_ ligieux , et ce nomb re s'acr.ro ît encore par des bom mes de plusieurs classes, e t par des militaires même qu i vonl partager des rigueurs volontaires' ! ces pieux ;olitaires placés au milieu des déi,ri~~l: le ur ancie nne retraite , verraient bientôt Je toit Ul les abrite s'écroul er, e l eux-méro ts , manquer quoi soutenir leur vie . quelque dure q!l'elle soit si la charité des fid èles ne vient il le ur ,ecours: Ins truit de leun besoin s , le gouvernement a autorisé M.' Delestranges. leur abbé. Il raire une quêlt dans tous ,les départemens de la France, et m'a très ·expressémen t recommandé ùe lui accorder toules les facilités qui d épendent de mon administation. ~e Celle quê te devait d'abord ê tre fait e par de, religieux; mais M! D elestranges , .y.nt représenté que ce moyen serait beaucoup trop long pOur remédier à des besoins si preSSZlnls.i e t que d'ail leurs rien ne co ntristerait autan!. ces re ligieux, que d'être obligés de sortir de le ur retraite. il a été résolu que ce.tte colecte serait raite p ar les SOlIlS de Mill, les maires. Je vous invitè , en cOllséque'nce Monsieur, l vouloir bien engager le. babita n. de votre commune qui pourrni ent contribuer à ce tte œuvre de cbarité, à dé poser le urs dons e ntre vos mains , à ouvrir e n même -tems un registre sur lequel vous inscrirez les noms des personnf"S qui les auront faits e l les so mmes qu'elles vous auron t remises, et à m'envoyer tous \.es buit jours uu double de cel registres , que VOllS tiendrez ouverts jusqu'à ce que vous ayez reçu des ordres cou traires. MAISII, Les religiellX de la Trappe, de puis long -lems dis~ersés, vienueni, de nouveau,de .e ré unir dans Un se mbl able registre sera tenu aU secrétariat d. la préfecture où on re~evra à ussi} es sornIn'" qui 1seroat offertes. �PRÉFECTURE SUBSISTANCE. "'\'"'\""'\'\.. ,'\'\'\'\\"'\'\,~'\"''\''-''''''\'' D , COMMUNE adressées à Mo' le Préfet du SERIE des ()uestions 'd'État d~ l'Intérieur, de PREMIER GRAINS ET FARINEUX. QUEST ION. 2 ,mc QUESTION. 3 ,mc QUEST IO N. Combien ,Y .-t-i l d ans \' olre C o mmun e d'hec tares e nsémellcés 1 e n chaque espèce de Gra ins? Combie n de fois chaque hc r tnrf> l'end-il, la Sf' mpnc.e, pour chaque espèce d~ Grains? Comb ien d. fois d ll'lq tle he rtare a-t-i l re lldu en 18 , 6 , III semence . pour chaqu e espèce de Grains ? le produit d'on hectare p our chaque esp èce d e Grains ? 2. 3. 4· 5. ESP]~ CES DES 4.m c I!e QUEST ION. 1· anl1 ée commune Ql1 el " ~ I é ("'n Hp {'t('d il rp~ fi. me QUESTION. Quel n élé .n H ectolilres Je produ it ta lai de la réco lte de chaque e'pece de Grains, d' après le nombre d' hectares ensemencés? 6. From e nt Métei l Seigle. Orge. Sarras in. Maïs et Mill et Avoine • L~gllmes 'ecs Aut res m éeus gl·aies. TO TAUX. Pommes de Tene . . . SECOND CON SOM M A I,re QUESTION. des Quelle est la Popula tion de votre Commun e, non compris les Passagers? .2 y,e 'r ION. RES SOU R CES. QUE 5 T l 0 N . l'OTAL GRA I NS ->o~".j;, ((~Co\- et A combien d'HeClolitres évaluez- vous la quantité de Grains nnnuel1 e ment nécessaires à la consommation de vo tre Commune ? FAR I ~EUX auxquels se 1 rapportent , les que stion s r our 13 nou rrilure des lI ~h il:tf1 3. A~ _ _ _~ suivantes. Pour chaque Individ u ? Pour tout e Population 2. 3. 4· J. 1. re CLASSE. Froment . Méteil Seigle TOTAUX de la I.r e Classe. 2. me CLASSE. Ortes.• SalTalin "illet et Avo ine . Ugu mes secs Autres menu! Grains. TOTAU X de la 2,me Classe. 3. me CLUSE. Pommes de T erre . . Châtaignes. T OTAUX de 3,m e Classe, TOTA~X généraux des trois ClasSES. des Besoin. • Pour l:l noul'ritul'e dts Chevaux Bestiaux, Vola ill es et autres animaux domestiqucs ? 5.-1 Pour les 1 Pour tous 1 annuels. 3m e . Q UJi.ST I ON. 1 4.mCl QUIUT I OK. Lu récolte en Grains est-ell e ordina iremc nt suffi sante pou r l:1. 6. 7· 1"8. ~1' alu el':~O"~ la ,. " ", nlil é de Gr~in. re~ l all l à " ouvert ure de 1" réco lte . de votre Commune? et ,' ronnant du ,oi ùe "Olrc Dip:.rlemen t ) ou d'acl,a:J raIls ailleuu? 9· 10. ~ on so mm atio n Semences? I lutres usages ; A combie n d'Ilecl.olilre. S.me Q U ESTIO N. A co mbien d'Heclolitres éva lu ez-vous le prod uit de la réco lte de 1816, san s au cune déduct ion ? II. TOTAL des Ressources co mposées, soit des re stes des ann ées antérieures, soi t de la r écolte de J816. 12. �DES BD De H E S- DU - RHONE. 0rifet du Département des Bouches-du-Rhône, par Son E xcellence le Ministre Secrétaire 'ntérieur, concernant les récoltes en Grains de 1816. T A B LE AU. R ...... - 6.m e ON. 7· me QUEST ION , -- ctolilrrs )tn l chaque li ns , obre leJ1Cés? QU ESTIO N. - A Comb ien d'H ec tolitres évai ller. - vous lu récolte en Cb tltaignes et F arin eux de to ule na Lure , autres qu e les G rai ns ct les P ommes de terre? Qu el pst le !'oid. d 'uu H ec tobtre d e F' rom f' nl e l de Seigle , prove nant de la r écolte de 18 ,6? 7· 8 0 B S E R VA TI 0 N S. Les nombres portés dan s la 6.me Colonne, doivent être le produit arithmétique de ceux de la 5.m e Colonne par ceux de la zm e• FROMENT. I. re qu alité ••• • • • .• 2. me qualité •••... . . SEIGLE. I. re qu alité . . . . • • .• . 2. . me ) -..... )TAL d.. sou rces posées, es n!$les ann ees 'ieures , loit récolte 18,6, - t 2. qu alité . •• . .•. . TABLEA U. 1 COJ'lU'ARAl SON DE LA CONSOl'lllU ATIO N AVEC LP.S RESSOURCES. r 6. me ~ QUEST ION. A Go mbie n d 'H ec tolitre s évaluez-vous l'excéd ant des resso urCf"S sur la co nsom m ati on de 18 16? , -_ _ _ _ _ _A , 7. mc " Q UE STION. A co mbi en d 'H f"ctolitres éva lu ez- vous le dé ficit des rf>Ssou rces de , 8 .6 ? 1, A Non compri s les resles des an nees antéri eu res? les r estes des annees anlerieures? No n compris l es r esles des Qnnees an térieures? 13. 14· 15. Y compris OB S E R V A TI 0 N S. , y co mpr is les re sles des <I nn ées antérie ures? - 16. Les résultat s portés en la II. me Colonne du 2 . rnc Tableau, sont identiquement les mémes que ceux de la 6. m e Colonne du 1." Tableau. Les Colonnes ,3 ct 15, présentent la différence des résultats des Colonn es 8 et et les Colonnes 14 et 16, la dijférence des résultats des Colonnes 8 et IZ. II, t \ . 1 �Be(l~vez, Monsieur le Maire, l'auurance de ma pufaito considération. Le Préfet du Département, C." DE VILLENEUVE. (N.· Mode à sui.re pom' le remboursement des exccdans payés sur la Contribution fonciè"e 1816. 123. ) BUREAU DES FINANCES. - NOUS PRÉFET du Département des Bouches~u-Rhône, etc. Vu la lellre de M.r le Receveur-général, du 17 de mois, par laquelle il nous expose que dans certaines Communes, des contribuables ont payé par anticipation sur le rôle de 18.5, des sommes plus fortes ~ue celles pour lesquelles ils soot cotisés au rôle de .8L6, et qu'il convient de règler par un arrêté, le mode à suivre pour le Temboursew€nt de ces ex<édens. te Art. 3. Aussitôt après le retour de ces éla Is, les percepteurs effectueront ces remboursemens en fesant signer les acquits en marge dans une colonne à ce destinée. Art. 4. Ils mentionneront ces remboursemens en marge de. rôles dans les cases destinées aux émargemens, et en I~rpnt certifier l'a.notation par MM. les ~ires. remboursées sur leurs journaux de recette, et g -;g deront devers eux. pour en justifier an besoin, 1 états au bas desquels les Maires aUJont cerLifié les remboursemens on tété e/l'ectués. Art. 6. Les'percepteurs auront soin de prévenir ~ domicile; les contribuables auxquels ils auront à faire des rembourse mens. A~t. 7. i Le receveur-général, le. maire. et les pereepieun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ARTI CLE Pn EM IER. . l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au reDans la huitaine de la notificatiou du prlisent cueil administratif. • rrété , les percepteurs sont tenus de faire le relevé A Marseille, le 23 août 18,6• de toutes tes sommes qui leur auront été payé'es auC.oe DE VILLENEUVE. délà du mon(~nt des cotes comprises aux rôl.,s définitirs de la contribution fo~ cière de Ilb6 i ils en dresseront d.,. états détaiUés par articles . en -désiDu '9 AOl1t ,8,6. gnant par cohmnes, les N.o, des ar ticl es J les noms ( N.e I~.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. des "on tribuables , le mont.nt des co tes portées au Suspension des Enrô!emens pour les Corps rôle Mfillitif; celui des SOUlmes payêes Sur le rôle cle ligne. Circulaire à MM. les Maires. provisoire, et les excédens qui en résultent. .io,s..a~to.~~o)SJ..~,ur~'Wl~s à fair = par les q.g: rop ;lteep~!IIl!'.f) .~.aJlJ{_ c$~-i~~~. yé>, ..... :-.;" _ • ,~ - .... lIt, .. - " , . ..... ur~ ,," #' !!f c , Art. 5. ~,jf ~ Ils feront également la déduction des somme •.~ 1 ~' ARRÊTONS: Ces états "'ront soumis à la vérificarion des Maires et cer~ifiés par eu". A.t. ... Ces élats nons seront adressés pour que nous puis- ~'<.'> MONSIEUR LE MAIRE, Son Exc.le ministre de la !'lerre me fait connaître, par sa circulaire du,lS de ce mois, que l'atmée de ligne ayant atteint le complet déterminé par Sa Majesté pour l'année 1816 , une augmentation de forces ne p ourrait avoir lie u, 'Sans occasionner tm surcroît de dépeuse que les cücon~\aIlces ne "ermettent pas I~ ( t; i'! ft �. . ,, de faire j qu'en conséquence, et bIen que cert ~llls ro r ps d. ltgne. Celte suspension ne concerne point la garde royale et 1. compngni e départeme ntal e. Vous conti. nuerez à rece voir des eurôlcoof:'I1s pOUf ces corps. Recev ez , Monsie ur le IVlaire, l'assurauce de ma ne soient pas e ntièrement à lenT compl et , Ct't ~ n c~m,­ pl~ t é ta nt plus que compensé pal' l'e,, édant qUl ",, ' II d ans d'au LTes corps, le. R oi a M cid é que t out recrut~­ m ent pour l'armée d e ligue sera iL p rovisoirelll l" nt susp endu. Cette mesure doit recevoir son exécuti on à dater parfaite considération. Le Prefet du Departement du premier septembre. vN ou: vou drez doue bien, Monsieur, ce terme ( . n5 .) 1 < D8STINt .l L'INSCIIIPTIOll l , d"s Dons faits au ROI, sur l'Impôt des Cent Millions ,. l'Empnmt departement,l des et l~s F ournÎlures failes aux Troupes alliees. 130.1JCJlB5-Du-Rnôn. CÛ'MMUNES de leur DES DON.':-..TEURS. DO N S Stlr 36. DE VILLENEUVE. 1 C.'· 9.me EXTRAIT DU REGISTRE P RÉF E CTU RE NO M-8 lf ~ , ne rer.evoir aucun enrolement pour le.oorps , DOM t e lL E. MONT ANT DES Date de farcivee et de Lambesc. idem. DES DONS. fImp ôt des Cent MiLUons. Boniface, P aul, Distillateur • . Renard, JeanFranç. , Ch efd'Escadron •. Troussier , G asp. Propriétaire .•• Fabre, FrançOls , J uge-de-Paix . De Lamanon, P.I· Auguste , prop. De Lamaooo, P.L R osalie, prop. Boucbet, Thomas, ( hoirs), prop. Expilly. Jo.eph, marchand .•. Gajot ,(hoirs) ph. propriétaire .. NOMS 84 l~ 70 fr. 10 DO~ AT BURS. G ajo\, v.e Bon· n eau, propriétaire . . . . •• Bedoin, Simon, propriétaire: . Rollanel ,1l enOltAugusle , prop. COMMUNES de leur MONTANT onll c~ L DE S DONS. E. P eynier. Salon. 324 50 idem. 124 50 idem. 4" 7° idem. .59 50 idem. .30 90 l'em·egjstr.m~nt du Bulletin des lois au chef-lieu de la Prefecture. BULLBTIN N." .07. _ Arrivé le .6 Août .816. BULLETIN N.· 108. _ Arrivé le "9 idem. proprié taire •. Auphan , P erce p.' Barret, Jo.-Jh. de la Bastide, prop. Cre.pin, Etie nne. P errin, Jn . we, ce \l 5S fr. Salon. 45 10 idem. .5 30 179 104 30 79 34 31 20 1555 f. 60 20 idem. idem. idem. ~ ~,#j~ .." • Ch 'cu /aire à MM. les MaireJ. J'avais informé S. Exc. l e ministre de l'intérieur, des m ouv eme ns qui avaien t eu lieu dans un petit nombre de CO lllUllmeS de ce départe ment, ak suj et de l'exploitatio n des fabri cJues de soude artificielle qu i y son l é tablies. Son Exc. m 'a fait connaître sa réponse , en da.te du 5 de ce mois j elle est conçue en ces term es: Il Il jour . . ••.•••.••• .343.6 ==~-III Le li _COIWS, lO 80 lmprimellr du A Marseille , de l'lmprimerie de. François BREIHON , 'N°4 '--~ SUI po des Dons offerts jusqu'à Pour expédition: 4- (N.o [26.) ADnI[ N [S 'fRATIO N I N T É lllEURE._ l.m e Bureau. _ T!'abrù Jues de Soude arti- MO NS I EU R LE MAIRE, Orgon. Montant des Etats precedens •• 13'77 1 T OTAL -------------------------- Du 29 A oût 18,6. ficie lle . - Dro mel, frères , idem. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. • D Ibeweit c10'lJU4ùtÎ:Jhati! " Mon sieur le Comte , parmi les é tabli sseJUt'lls ùe cr6a tion nouv elle, les m anufac tures d e soude fac tice occupent un rang di stingué. L eur or i~ll e "remonte à l'a nn ée 1777 j une soudi ère artifi?i ell e, " dont l' existence ne fut pas de longue dur ée, " s'éleva a lors e u Bre tagn'e sur les bords de la Loire. n Louis XVI encouragea aussi, di x an s plus tard, " deux en tre pri ses semblablE's, en les affran c hissant, Il le 23 aoûL 1788 . de t oute imposition sur le sel 11 mari n néc:essa ire à le urs travaux; mais les fabriJ) ques qui préparent la soude par la ca lcination " de ce muriate, u' out pris que lque dévelop pe - " ment et ne se sont multipliées) que ~ans des " te mps p os l h i e~rs . " Auj ourd 'hui qu e leurs procédés one acq uis une " assez gra nù e perfection, ell es no us dispensen t " d'imp orter cl f>s soudes naturel les de l'é tra nge r i e t " non-seulement ell f>s suffisent à nos besoins, ma is " elles peuv ent four nir à un e ex portation consid é" l'a b le. L es opérations qui s;exéc ute ot dans' leurs " atelie rs , procurent des moye ns de travai'l , e n Il occupan t un ce r tain nomur e de bras : leurs produits Il son t rech erchés pa r les Cabri cans de sayo n J les tein)) turiers, les entrf> pre nel..trs d e verrerie, de poter ies , 1 Il de hlanchisseries (I l e. ; on les pré fere p our UDe " in6nité d' usages , 3 la soude nature ll e , soit p ou r " leurs qu al ités , soi t pour Pin fé ri orité des prix. " Tant J 'avan tages atta ch és ~l leur t'x pl oi tation " d oivent leur conci lier la bienveillance des habi" tans des lieux où e ll es son t pla cées, de s a utorités " admi nis tra tives dont e ll~ s dépen dent, e t ce ll e du " gouvefll e m e ul. Au ssi, les fabriques de soude fa e - u lice, é tablies dans les dé partemens de Laisne, .. du Cal vados , de l'H érau.lt, de la Se ine , de la " Seine inférieure elc., se li vrent -ell es paisibleme nt " it leurs tra vaux, sous la pro tec ti o D des lois qui " le.! encouragen t, e t sans é tre inquié tées en auJI cune manière. ,c• �( Ir,O: ) ( 149 ) " J'apprends de Son Exc, le ministre de la paf) lice générale , qu'il n'cn est pas ainsi dans le " d épartement des Bouches-du-Rhône, qui posséde Il un cf'rlaiu nombre de ces é tablissemens. On " cherche à Y soulever l'opinion cantr'eux ; ils onl " é té menac<>s de dévastation et de destruction, C'est Il ce que vous m'aviez .cléjù fait pressentir , par vo tre le ttre du Il 22. join derni er. " Nous devons constamment protéger de, étnblisseIl mens qui ne se sont formés qu'eo vertu d'autori" satious légales; leur utilité a été trop long-tems " " " " " reconnue dans le départemen t dout l'adm inistra- tion vous est confiée) pour que les réclamatio ns auxquelles ils y sont e n butte 1 ne s'appaisent pas bientôt, Il s éprouveraient au besoin les eflets de la protection du gouvernement 1 par l e déve- " loppement et l'application des moyeus d e force " qui sont à votre disposi tion; malS je ne présume " " pas qo'il de vienne nécessaire d'y avoir recours. " Sans doute il voas suffira de faire connaître puJI b\iqueroent qu e le HoÎ et ses ministres ont apprécié ~) loute l'importance des fabriques de soude artificielle; ploitatioll de celles qui peuvent exister dans votre commune et qui y ont été léga lement établies, J e vo u. im-ite, M, le maire, à vous pénétrer des dispositions contenues dans la lettre de Son Exc, et à les transmettr e ft vos adminis trés , en leur fai sant connaitre les inten tions bien prononcées de S, M, en fave ur de ces é tablissemens. Votre zèl~ lu'est trop bien connu, pour n'être pas d'avance convain cu que vous saurez lll'en dOllner " des encouragemens qui leur sont accordés par " l'exemption de l'impôt du sel, et pal' les droits JI établis à l'entrée des soudes venant de l'é tranger; " que si le dé partement des B ouchas - du - Rhône " perdait les établisseme ns qui s'y son t formés, " la perte serait unique ment po ur lui, e t Don pO ll r " la France , parce que de nouvC'lles fabriques de " soude s'élèveraient. dans ce cas, sur d'autres " points du royaume, e t _notamment dans le dé " parlement de la S~ine inférieure, où l'on pré fére H la fabrication des soudes factices, au commerce Il des soudes naturelles étrangères etc." Cette lettre vous fait connaître, Monsieur, la prol ection spéciale que le gouvernement accorde aux fabriques de soude artificielle, Vous devez en conséquence favoriser de tout votre pouvoir, l'ex- :l Considérnnt qu'il ~st in.tant d. réprimer cet abus Septembre 1816, t.8, ) BURIlAU DES FINANCES. - Reclifi calions 1 et ]l11l/alions à Jo.ire aux ''ô les des Contn'butions 1 clirecl es de, 181'7' - Circulaire à Mn!, le s Maires, 1(N,' MONSIEUR LI! MAIB .. , J'ai rait insérer d ans le n.o 32 ùu R ecueil AdJTlinistratir, une circulaire en date du \7 août dernier, qui prescrivait auX p ercepteurs, de former le relevé des fau-sses indications et~e rr e llrs qu'ils auraieut de 1I 0uvelles preu ves, daus tou les les c irconstances qui pourraient réclamer votre surveillance et votre pli remarquer aux rô le s des con tributions directes. autorité. R ecevez, ~i o u s i e ur veur particulier 1 sera remis, d'''prés l es nouveaux le Maire , l'assurance de ma Ce travail qu'ils devaient faire parvenir au receordres du ministre des finances 1 au contrôl eur des contributions, qui devra se transporter successivemen t p31{aite considération, Le P1'4{el du Vèl'orlement, DE VILLENEUVE, c." ----- eN ,°1 27.) AnnllNISTRATIO N INTÉRIEU RE. _ licunioll c1u .7wy m.cclical , de 1816, _ A vis, p OUl ' dans toutes les communes de son arrondis~ement, et s'occuper avec vous et MM, les ré par tite urs des étals de mutations, de maniè re que les erreurs , me Bureau . l,cs exam ens 2. les fausses indications et toutes autres irrégularités disparaissent des rôles de 1817. Je vous prie, Monsieur, de donner connaissance de cette circulaire aux percepteurs e t aux ré partiteurs. NOUS PRÉFET du D épartem ent d es Bon cllesdu - Rhône , etc. Rece vez , Monsieur l e l\1:aire., l'assurance de ma parfaite considéra tion, qu'ils n'ont pas l'intenlÎon de proposer l a révocation Il Dn [ je Pr~rel du n ;'pm'lemen t, les illdividus de ce département qui se destinent à la professio n d'olftcier de santé, de PR EV RNOrlS pharmacie n, de sage -femme e t d'herboriste, et qui se sont fait inscrire à la préfe c ture , suiva nt les disp ositio ns de notre précéden t av is, en date du dernier, que, d'après l'autorisati on de Son '1.; lDars Exc, le ministre de l'intérieur, le jury médical du département des Douches -du-Rhône se réunira le 1 0 septembre prochain, à dix h e ures ùu matin, dans uo e des salles de l'hôtel des bureal1x de la préfeclure, e t qu'il commencera ses opérations re· Jative. aux examens de 1816, faisant suite 11 1. session de 1815, A \\'larseille, le 31 août 18.6_ e,'· DE VILLEN EUVE, {;," DE VILLENEUVE, .0 1'2.g.) B UR !lA U des Percepteurs ,Jel'ceplion. qui nuit essentiellement au recouvreme-nt des dpniers publics, et de rappele r les règlemel1s qui obligent les comptables à résider dans leur arrondissement de percep tion; ARRÊTONS: AR T 1 C L E P REni 1 E R, Les percepteurs sont tenu s ùe gérer par eux-mêmes leurs perceptiollS , à moins que leur nbse oce ne soi t autori sée par nOus sur l e co nsenleme nt du receveur parti.culier et l'avis du reeeveur généra l. Art, 2, MM, les maires ne pourront délivrer cles pass •• ports aux- percepteurs 1 si ce n'est pour aller faire leqrs versemens aux chefs -lieux d'arrondissement, à moins qu'il ne le ur soit justifié de l'aut orisation qui leur aura accordé un co ngé dont la durée li~ mitera celle de l a validité du passe -port, et dont la date et le termG devront être rapportés, Art, 3, D nns le C RS où les percepteurs auront besoin. pour la plus prompte expédition des contribuables , d'être aid és dans la signature et la délivrance des qu ittan ces. . par un fondé de l'ouvoir! , ils devront en obtenir !'" utorisa tion du receveur particulier et Residence du receveur général, qui pourro nt refuser leur agré ... clans leurs arrondissemens de ment à la perso nne proposée par le percepteur, et exiger, si le besoin du servi ce le demande , qu'elle soit révoquée e t remplacée par un autre plus à D E S F I NAl'fC ES. _ NOUS PREFET du D épartement des Bouchesdu-Rhône, etc, Vu la lettre de M,r le receveur gé~éral , en dat e du 31 aoû t, Il~ laquell ~ ils nous expose que plu51elU'S p6!çeptp.urs ,des.. cOll uibuLÎons direc tes de ce depa .. temen't se font' r~mpl", er sans être dûment par des fond és de pouvoirs qui n' offrent respollsabilité envers l e receveur particu lier la receveur géuéra l , e t qui se croient seulemen t envers lew's commettans ; leur convenance. Art. 4, MM, les manes son t spécialement chargés d" veiller à ce qu'aucune quittance délivrée au" contribuab lt::s, ne soi t signée par d'autres que par les percepteurs ou les l'undés de pouvoirs ainsi agréés e t autorisés. Art, 5, Tout percepteur autorisé à se faire seconder dans sa recette, sera tena de faire recounajtre son rongé • �( x5x ) r de pouvoirs à la mai rie, en remettaut ~ M. le maire une expédition eu forme de !ta procuration i un autre expédition sera aussi remise.. à ~J.r le particuliers, sont chargés de l'exécution du pr~s~nt arrêté qui sera inséré au Recueil admiuistràtif. receveur partic.ulier. 1 8 1 6. C." DE VILLENEUVE. ..-....---..----- Art. 6. Le certificat du m aire constatant la remise de la procuratioD e t la justificati on de l'agrémeut dOIlIl.é tant par le receveur particuli er que par le receveur général, sera d élivré CXttt.tù.J A Aix, le 5 septembre 1816. fondé de pouvoirs qui De pourr<! signe r auculle quiltutl ce avant que le 8U certificat lui soit expédié. Art. 7. A moins d'absence autorisée et de congé accordé par nous, la facult é de se faire aider p" un fondé de pouvoirs dan. l'"xpédition des quittances , ne pourra dispenser le perce pteur de surveiller et de dîriger par lui-tnême tous les autres détails ae son sef\!ice. En co nséqu ence, il sera le n u de signer tous les acquits el autres pi èces de comptabilité, bordereaux, correspondance , et gé nérale ment 10ut ce qui c ft étran~er aux quitta nces délivrées journell ement. Art. 8. soit du receveur parti c\ll ier, soiL dn rec~veu r gé néral; d ans ce- cas, MM. les maires , après c n avoir reçu l'a vis, devront retire r le c.ertifi cat délivré au fondé de pouvoirs et "eiller il ce qu'il ne donne plus suite à la procuration. lbec1feit cfbOuiÙti:Juali! (N,O 130,) DUl\EAU DES FINANCIZS. - Re,idence des Percepteurs àa1Js leurs a,.,.ôndissemens de 1 perception. MONSIEuR LE L'arrêté qu~ précède a pour objet de rappeler les réglemens qui obligent les perce pteurs à résider dans leurs arrondissemens de p el'cr-pliou. Mon intention é lant de t elllr ri go ureusem e nt la main aux dispositions qu'il prescri t, je vous prie , IVlonsleur, de me faire connaître par le plu s prochain courrier 1 si le percepteur de votre commune est à 5011 poste. Recevez , l\1onsi eur l e Maire, l'assurance de ma parfaite considération. IJC C, " Pr~Jel du Dtipa1'lemen/, DE ~[LLENEUVJ<:. des lois au cI/.pf-lieu de la Prefeclure . BULLETIN N.' lOg, _ Arrivé le ~ septembre 18& 110. - Arrivé le ~ idem. Pour expédition: Pottr M. le Secretaire-genèral de la Pr;fee/ur., cl par dC/egalion : Le Chef du bureau du Secrétariat·général, 9. - J\lIM. les maires, receveur général ct Teceveurs A J1arseille, de \'Imprim erie de François BHEIlION 1 Imprimeur du 1101 et de la Préfecture 1 sur le COUIlS 1 N. O 4. ------------------------------------------- (N,O 131.) A_D nll NlsTRAT I ON IN'rÉRIEuRE. _ 2.. sne Bu fi EAU . - Contributions indirectes. .Avis aux Propriélair'cs récoltans, ou Expediteurs rle Boissons. NOUS PRÉFET du département des Bouches· du·Rhône, etc. Vu l'article 6 d e la loi du 28 avril 18r6, relatif au transport des boissons , e t qui soume t les pro- -- BULLETIN N." . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. MAIRE, Dale .de [a rrivée eL de. l'em'pgislrcment du Bullelin Tout fond é de pouv oirs d·un percepteur sera tenu de cesser ses fon ctio ns, et le percepteur obligé à le révoquer dès le moment oll il en aura reçu l'ordre Art. -- Aix, le 5 Septembre 1816. priétaires expédih~u rs ou acheteurs à en fair e leur déclara ti on pl'éala.ble à la régie des contributions indirectes j Inrormé qu'au m épris des d lspositions de cet article , il se fai t jou rnelle ment des enlè vemens de boissons de chez les propriétaires ré colLans , les marchands en gros e t les débitans, sans avoir rempli les form alilés exigées; Voulant fair e cesser ce t abus préjudiciabl" au trésor public , autant par la perte d.s droits dont ces boissous se trouve nl passib les , qu e parce qu'il empêche lR r égie des co utributions indlrec tes d'en suivre la trace e t paralyse par ce moyen la surveillance qu'elle doit exercer i Desirant en oulre éclairer les contribuables ùe bonne roi e t qui n'auraient point connaissance des dispositions qui précèdent, sur les obligations que ), loi leur impose à cel é.ard· " , RAPPELONS à n05 administrés, qu'aucun enlèvement ni transport de boissons ne pe ut ê tre rait sans dé claration préalable de l'expédi te ur, ou de J'acheteur, et sans que le c!on ducleur soi t muni d'un congé} d'un acquit-à-caUlion ou d'u n passavant pris au bureau de la régie des contributions indirec tes. Que faute pal' eux de se con former exactement à ces dispositions, il s encourront la saisie de leurs boissons, et que œuprès les procès-- verbaux qui auront été dressés con lr'e ux, les contrevehans seront condamn és à une amende de 100 à 600 fr., suivant la ualure de la con trav entio n, cO llformément à l'article 19 de la loi préci tée. Le prése nt avis .era imprimé 1 publié e t affiché li l\'Iarseille e t d ans toute Pélelldl1e d e son terri toire , p our qu'aucun proprié taire récoltant ou expé diteur de boissoos ne puisse en préte ndre cause d'ignorance; il sera, en outre, inséré dans le mémorial administratif des actes de la préfecture d" d épartement. A Marseill e, le 7 sep lembre 18.6. Pour M. le Préfet e n tournée: Le Secretaire -lfènè,.(Zl de la P'·~feCIU,.e, membre de l'Ordre Royal de la Ugion d 'H onneur, LE CHP DE CASTELLANE·MAJASTRE. �(153 ) (N .• ,32.) BUlu;~u DES FINAl'ICES. - Surveillallce des Agens du Trésor, sur le ,'emboursement de l'Empnmt dJparlemental. NOUS PRÉFET du département des Bouchesdu-Rhône, etc. Vu nolre arrêté du 10 août dernier, qui règle 19 Art, l'emprunt départemental; 5. Le présent .rrêté sera inséré au R ecueil admiuis- Considérant qu'il conVlent eD prenant des mesures pour éviter l'euvoi dans les conunune3, des fonds nécessaires au remboursement de ce t empnmt, de combiner ces mesures de manière à cc que le receveur cYénéral et les receveurs particuliers puissent o . exercer sur les recouvremens du trésor, la surveIl- tratif. A Aix, le 8 septembre ,816. --e." Dit e N .D lance qui leur est prescri te, '4 (N.' 13S,) Pour que le rec eveu r gé néral puisse se couvnr de cette dé pense, il lui se< a délivré sur le trésorier des droits du commerce, un mandat provisoire qu'il échanger êl ensuite contre les mandats acquitté s , l orsque les formalités qui doive nt valider les paye- M ONS IEUR LE MAIllE, P ar sa ci rcul aire du 5 de ce mOlS, S. E. le IVlinisJ. suffisa it pour le servi ce ordiuaire auprè s de sa personne , a dénidé qll e la m esu re rel nti ve à ln 5u~pen­ SiO T1 du recrulement de l 'arnlée de li gne s'applique rait aussi, e t pou r les mêmes m o tifs, aux régi mens d'infanterie franç~lse de \a garde roya le. Veus voudrez bien pn con séqtlenc e ~ l\1.on slel1r!· ne plus recevoir l' enrôlement d es jPunes gen s qUi d e manderaient à servir dans ces corps. R ecevez J IVlon slE"ur le Maire, l' assw'auce de ma parfaÎle considéra ti on. Le P"~fet du Departement. mens partiels auront été remplies. C." DE VILLENEUVE. Art. ~. Afin que l'emploi des fonds recouvrés au compte du tréso r puisse être suivi, les percepteurs sero nt tenu s d'e nvoyer au receveur particulier, à ch aq ue versement qu'ils feront et en atleodant qu'ils pnissent remettre l' é tat d'émargemrnt . un tableau qui pré sentera le détail des remboursemens opérés' sur I·elllprunt. Cet é tat, qui sera e n double expédition, devra être certifié exact par le comptable, sur sa. eN.D J 'ai cru devoir, Monsieur, vous donn er connaissal1ce de ces disposi tions, qui devront, au besoin, v DUS servir de règle. Je vous reno uv elle, M o nsie ur, l'assurance de mes Le Pr4fet du Departement, Du 18 Sepl"mbre 18 16. 134. ) BURE AU »"LITAiRB ET DE POLICE. - In compatibilite des fonction s des Magistrats avec M 2. Toutes les dispositions rappelées par l'ordonnance du 17 juillet, not amment à l'art. 3 pour l'admission dans la garde nationale, doivent être fidèlement exécutées. Du 18 Septembre ,816. Ci,.culaù:e à. Royale. _ sur le compte qui lui a é lé rendu que l'effectir ac tuel de l'inFanterie française dt! sa garde royale Art. uistratives , judiciaires ou municipales. C." DE VILLENEUVE. général, afin qu'it autor ise les percepteurs à payer mandats les conceruant. gardes, s'ils veu1ent COnserver leurs fooclions admi- 133 ) tre de la gueor re me fait connaître qu e Sa Majesté prêtées, et il leu r ouvrira un crédit .du montant de s cheval, comme officiers ou simples C." DE VILLENEUVE. sement de l'emprunt, seront tran smis au receveur sur le produit de tontes leurs recettes , l es sommes rester dans les rangs de la garde nationale, soit à pied, soit à senliruens distingués. Le Préfet du DOpaI·tem ent, .MM. les Maires. L es mandats qui seront délivrés pOUl' le rembour- mUnlClpaUX, gm-rIes lenLÎlDens dist iugués. DE VILLENEUVE. B UREAU M'LlTAlRF. ET DE POLlCE, _ Suspension de l' Enrô /~mcnl pour/es Règimens d'In- PRE 1\I 1 E R. conseIls s..ptcmbre 18\6. fanterie de la Carde ARRÊTONS: énéraux, consel g . '1 '1' . . 1 o u tout autr~ corps CIVl ou ml llatre , natlOlla es . , torisalion préalable cie Sa Maj esté. lans l au Je vous recommande, Monsieur, de vous conforDier scrupuleusement à ces dispositions, et fi veiller u'elles soient également observées par tous ,à ce q les C01'pS e l fOIlC',tionnaires qui vous sont subordonnés. Je vous renouvelle, Monsieur, t'assurance de mes qu' à la concurrence du créd it qui lui aura été ouvert. le mode de liquidation et de remboursement de ART 1 C L B aueon hommage, aueune dcompense , t être votés, offerts ou décernés comme uo pourron . s de 1. reconnaissance publique, par les téUlOlgnage . ' . ,uaun don, responsabilité. 11 sera présauté au visa du maire qui, après l'avoir collationné aven l'éta t émargé par le. contribuables, le certifiera courorme. Arl·4· L e receveur particulier recevra ces étals p0!lt comptant daus les verse mens des percepteurs , jus~ BUREAU MILITAIRE ET DE POLICB.- le se,.~ice de la Grtrde natio nale. - J8 Septembre 181 6 • M oyens qui d oi"ent eue employes pour con stater MM, les Sous-p,..i{e ts et Maires. l\'I oNS lEUR. L'article 26 de l'ordonnanc e du 17 juill e t dernier, l'exislence des Militaires absens de leur domicile de droit. - Circulaire à l\t1 !H. les Maires. aéclarc in compat ibl es avec le servi ce de l a gar de Par u ne ordonnance du 3 juillet 1816, insérée au bulletin des lois, n." 97, Sa Majesté a voulu concilier nationale, les ~fo nctjo Ds des magistra ts inve stis du droit de req u ~r ir la force publique. MO NS I EUR LE MAlRE, les inté rêts des militaires qui, par l'effe t des circons- On avait pell sé que ce tte. disposition pourrait n e tan ces , n'out pu jl13qu'ic i donner de leurs nouve lles, pas être applicable aux maires et à l e urs adjoins, ou <'Ill négligé de le faire. et ceux cles familles qui et il avait élé demandé à S. E. le ministre de l' iutérieur qu'il fût ra it une exceplion à leur égard. S, E. a fait , su r celle question, une réponse qui ne son t cl aus t'imp ossibi lit é de terminer leurs affaires laisse aucun doute sur la nécessité de s'en te nir à Son E xc. le ministre de la guerre a fail connaître; e n même tems , par un avis inséré dans l e journal l'exécution 1illérale de l'ord oun an ce. Celte incompatibilité, dit Son Excellence daus sa circulaire du l2.- tH)ût dernier, n'est point UD e innovation; ' elle ' remon~~ à l'Of itine des gardes nalionales, et il , • t ... :. .. serent co nlralre i't taules tès r~ gl es d'un e b'onne adminis· MM. les Sous-p"èjclS et Maires. trali ')n d'c o modifi~r L ' ordonnance roy.le du 10 juill e t dernier, insérée dans le uulletin d es lois, n.o 100 ,porte qu'à l'aveni e, Du BUREAU M.lLITAlRE ET DE POLICE. - Circulaire à Rcicom,]lenses et Honneurs qui ne petJvent élre dJcei"nes ~a ns l'aulorisation du Roi. _ Circulaire lt MONSIEUR, eN .D 136.) le principe, qui es t un obs tacle rormel 11 ce que tous les magistfats déuomlllés à l'aniole .6 cie l'ordonnance du 17 j nillet, puissent par suite du décès des militaires morts aux arm é es, sans qu'il'y ait de s m oyen s d'en fournir la preuve. officiel, qu e tous l es ancie ns militaires qui ne sont pas prése os à leurs drap eaux, et tous l es employés d es armées qui ne sont plus e n ro nctions, s'exposen t t s' ils rés id e nt hors du royaum e ou dans d'au tres dépar- temens que ceux où il s son t né et où ils ont le ur famille. rait connaître l eur existe nce à leurs parens, amis ou mandataires, aux suites qui pourraient ré- sans avoir �sulter contre e ux des M eI.rations d'Rbsence et de J'envoi e n posse ssion de le urs bie ns 1 "Suivan t le m ode qui sera dé terminé par une lui que l'intérêt des familles récl.me , e t qu e Sa Moj esté a manifesté l'in tenti on de proposer très · proc haine me nt aux chambres. J e ""OUS im'ite , l\1o llsieur, à vouloir birn , s'il se anse1'1 munic ip al qui , p our l'ordinair e , son t chois is dans la classe aisée , donnassent les premiers l' exemple du dé voi'tm e nt à le urs conc itoyens, e n se rao geau t , sui- s'y soient ré.cemment fi xés, e t auxqu e ls ce r av is es t applicable , le ur fai re se ntir combien i l le ur imp ort e vaut te urs fKc ulLés , da ns l 'une des deux premières classes. de ne pas s'exposer à être déclarés abse ns , à re cevo ir L e travail qu'eotraî ne la formatjon de ln ma trice l eurs déclarations, à constate r l e ur ex iste nce , e t à daus cer taine s communes , oà l'on a été obligé de l a noti fier , so it à le ur famille , so it aux autori tés fa ire procéder à de no uvea ux rece nsem e ns , m'a dé- du lieu de leur domicile d e d,·oit. te rmiué à pro roger ju squ'au 15 a c ta ble prochain, le ,'"' p arfai te considé rati on. Le Prejet du departem enl, Du ( N .· 18 Septembre 18 16 . 137.) B UREA U D ES FI NANC E S. - "ôle de II mpôt de Su bside. _ les JJlnz'res . Le On peut L R BU LLETI N sous l a date du 2. 1. 34 d u recueil administratif , aOû t deTlJier. N ul dou te , Monsie ur , qu e ce ll e faculté n'ai t ~ té l a i~sée aux con s~i J s muni cipaux . puisque ce n'est qu'un exemple que j'ai posé pour servir de ré - B ULLETI N N.' 1 Il. N.O 11 2 . Ar riv é Arriv é l O g N.' bis Ar rivé N .' 11 0 bis A ... ivé _ _ le 13 sept embre le 17 ide m . le m ê m e jour. le m ême Jour. 18 1G. Po.ur expédilion: P our M . le Secrétaire - gé néral de la P rJJe clure par d~ léga tion : gulateur au c1asseomen l des contribuab les. Cepe nd ant 1 Comme il es l nécessaire d'é tabljl' des bornes au delà A Marseil le, de l'Imprimerie de Fran çois BREBION , I O:lPriIJi;Ou'i'tl" ROI et de la Préfecture, Sm' le_ Cours , N.· 4. (N.· In struction s .sur les depenses des Gardes Nationales . _ CirculaÎl'e à MM. les Maires. l'art. l.er de l'ordonnance du Roi du ,6 juillet demie)', porte que la: garde national e ne peut ê tr e orga nisée , ni mise en ac tivité , recevo ir une organi sa tion ll ouve ll e o u dé finiti ve , que dan s les lieux où le R oi ju gera à propos de l'o rdonner. L'art. 37 . maÎnlii-uJ, jusqu'à la réd.c ti on des nouveau x régl en.l~ n s , ~e u x qui ~ ont e n usage, dans ~ o ~t ce qui n'est p>.l!l c ou lraire à l'ord onnan ce du 17 JUlllet. La conséqu enc p de ce~ d eu x articl es, ' dit S. E. le ministre de l'inté rie ur dans son in stru c ti o n dll 3, juillet , . st que, dans les lieux où 1. garde natio· nale est orga nisée ~Il e doit conserver sou organisation , co ntinuer son service et n e recevoir aucuo e modi6cation , aussi long - l e ms qn'il n'inte rvi e ndra poiot un e ordonnance du Roi qui statue forruellement à cet égard. Cette organisati on e t les règle mens locaux qui s'y rapportent, ajoute S. Exc., doiv e nt êlre maintenus provisoirement, jusqu'à ce que le Roi hit ordonn é l',pplication formell e et lo calp de l'ordonnance du '7 JUIll et dern ier, d' après le travail pTéparé par I,s Sous·prMe ts avec les commandans d'arrondissement et arrêlé par l e préfet. Vous 'aurez donc . soin Monsieur. de v eiller à " ,qu'il ne soit fai t aucun changem ent à l'organi&8UOn ac tu e lle de la gard e Bationale de votre com~uDe, et à ce qu'ell e c Oll tÎuue 3. faire son service, d après les Tèglemeus locaux suivis jusqu' à ce jour. , Le. dépe nses des gardes nationale. en service IIlléTleur étaielll livrées à un arbitraire qui tir.it 1 t 1816. .38.) BUREAU Mlt.lTA1BIl ET DB POLlCB. - MONJ E UR LE M A IRE, des lois au c" .if- lieu de la PréJe c/u l'e. de l'impôt de subside, les co nseils muni cipaux pourle tarif ass igné à c haqu e cl asse de mon Îu stru clion eH rorme de rè- t Date de Z'arrivee et d e l'em·cgisl,.e men l du Bulletin BULL ETl~ raient augmenter du D èpal'feme nl -- Circulaire à MM' MA I HF. , Pr;Jet C." D E VI LL J<: NEUVE. Ja matr ice qui do i t sen /il' à ln confec tion du rô le D.O ---------------------~---------------Du .8 septembre Recevez 1 lVlonsieur l e Mai re , r assurauce de ma parfaite considé ratioo. BULLETIN gl emen t , iusérée au DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. pre mier de ce même mois. P lu sieurs maires m 'ont de mandé si , en formant par l'ar t. 7 1 dé lai nécessaire po ur te rm ine r ce ll e o pé ra tio n, qui , augmenlc;r le Ta rif des cla sses à la R'lalr ice du M O N S I E UR fbecueil c!bouûuùhati! d'après mon in stru c tion précitée 1 d evai t ê tre noie le C.'· D E V I L L E N EU V E. - 38. J e vl!rrais avec plaisir que les m e mbre s du c tro uve daus v otre c ommune d'ancie ns mi lit aires qu i R ecevez , ~ll o n sie ur le ,M a ir e , l'assurance de ma ( .56 ) desquelles l'on pourrai t tomber dans l'arb·l t, . · , . . .~ ,~ pensé que la cotlsa llou de la premiè re classe < ne pOurrai t pas s'élever e n sus de 50 fr" et la deuxième de 2 0 fr. el <t sa source de. nombreux changemen. que le. dif: ferens sy slê mes de gouverOf'meot avaient successive_ ment apportés dans la uature et le but primitif de l'institution des g3rdes oationale s. Son E. le ministrt! de l'intérie ur vient de détf'rmine r pour ces dé penses un mode applicable à toutes les localités, par sa circulaire du 1 2 août dernier, dont je vais .oua faire connaître tes prio ci pal es dispositions. Son Exr. établit qu e les dépenses des garde. nationales, sont de doux espèce. , SAVO.J B : Celles qui peuvent e ntrer da'ls le.,> budjels des commun~s, et celles que le (Jeparlemenl serail dans Ü! cas deJaire. J e ne parl erai po int des dernières . parce que vous n'aurez poinl à vo u. e n occuper. Il vous suffira de connaître le mode adopté p our les premières t par la circulaire de ~. E xc . le ministre de l'intérieur. JO JI " La première classe de dépenses, ~'est-à -dire t celles qui pe uve nt entrer dans les budjets de. com· mune s comprend, " lA solde d~s ta mbours. JI ' ..'entretien Jes armes d ans certa ins cas, Ir L e chauffage, f eclairCZGe el l'en tretien d es pos~~ , " habituelle m en t en lr,.telJ US auxfrais des municip aliUJ. " IJf S f rais d e registres, papier, contrôles et bilkls " d e /Jarde nécessaires pour le sel'flice de la g arde " communa le. ft Tout ces frais sont annu t-]s. " L 'achat des d rapeaux et des caisses , JO Le renouvellem ent d'habill.ment el d'équipemenl .. des tambours. Dépenses qu' n'ont pas li.u tous les ans. Ce sont là les .. ules d épenses résultant du . ervice " des gard es communales, e t sur l esquelle s les conse ils " municipaux puissent être ~pp.t é s à délibérer." T outes les commun es ne font pas à la foi. l ~. dépenses ci -dessus Tappelées , il n i.~e ~a n. J,:Ul" chou et leur Olontant des dlffer en~u qu .1 n ~st pOlpt JO H �( ( lM ) dans l'i ntention clLl millis(ro de fail'e disp araî tre, pourvu qu'on se borne à n~ faire ~ue les dépenses indiquées dans ln présen te lllstruc tJon. Il es t ilussi un ~ règle que les circonstances actu e ll es pr<"scrÎ\'ent de 5u1,,·:·e ri go ureu se m e nt j c'es t celle qui commande de réduire séonéralemenl toutes les d é peu5r!- ~u plus st~ic~ nécess1ure. A ce~ elfet, Son E xr... detenmne les lumtes que les aulonlés locales ne do iven t po int dé passer, afin qu e leurs proposi- tions ne soie ot p DS reje tées 1 lors de l'examen des budj e ts. . . " Les décrets des 1 2. novembre .806 et 5 n\lnt Il 1813, out fi xé la solde des tambours des comI! pagaies de gre na d icr5 e t cbasseurs à 146 rt:a ncs " 40 cen lioJf'S pac ail. naos qu e lqu es !!:raude s Villes, " cette 6xô!.lion se rait peut ê tre insuftisan le. V o us " trouverez un e :o-; e ropl e de proporLÎon dans l'in su tru c tlo n du 15 m ars 18l5, du ministre d'elat" major général des gJrd es nali o nal es , a l' ('on voil " que lt:s simpl es tambours d e l a garde n ati onale JI de Paris, n'onl droit qu 'à 18 francs 2:' centimes " par ru ois, su r lesquels on l eu r fa it nne ret e nue, ft pRr jour, pour form er la masse d 'habilleme nt et " d 'équip<>!TIcnt. " La sold t: des lambours~major s ou tarobours·maî tres, " p e ul ê tre double de celle des taolbours, confor- " mément à l·art. 39 du décre t du 12 novembre 180G. " L 'entreti en des armes doil s'entendre seulement de la réparation d es fusils qu e l' on con6 e Ilen dant le te ms du serv irp. RUX ga rd es naliouaux des co mpagni('s 11 0 n habi\l ées : le s hommes qui composenlles compagn ies de grenadiers, cbasspurs et au tre corps non soldés, altachés à la ga rd e nation ale , é tan t le HUS de s'a rm e r indi viduell e m e nt e l de s'ent re te nir à le urs d é pens, les communes n'ont aucun rrais à faire cet égard, " Lorsqu e les' D1UDi Clpalilés ju geront convenable " de porle r dans le ~rs bu ù je ts une som m e qu e l" conque pour les adJu dan s d ~ cohorte ou de légion, " Cf"tle somme y S$3ra COlnpnse so us le titr e d 'in" demnile annuelle, et n on comme tr'nilement fixe . " EHe ne, dev ra pas dépasse r 1 200 francs P () /,U' c hfJ · ;, que odJUll,!nl-major de légion 1 et 800 franc s pour " chaque ndJudan.t (le coh orte, y comp,.is' lou s./r'ais " d l' burerru, ( .\ l' tl cles 38 du d écre t du I l nov e mbr e " " " " " " " " 1 ~06 e t 45 du décret du 5 avril .813.) ,,, A 1. e xcepll on de ces ,d e ux e mpl o is, tous ceux " d officlf'rs ~ e s gord es na tIO nales, de qu e lqu e grad e J ' que re SOIt, san t puremen t hon orai res e l ne . , com por tent aocun tr aitemen t ou inde mnité' p erso n· , . nel!e . , ~, U ans \: s villes où 11 y a un e musique de l a " g,arde ?atlOnale \ le cO,nseil municip a l examinera " SI la depense qm e n resulte peo t é tre con linuée' " ~t , d'a~rès c~ t examen. la som m e qu'i l aur~ " Jugée necessalre , sera dpmand ée au budje t. " Les ressources applicables <.ux dépenses mu- " J1icip"! e. d e la garde nAtional e , t01l!istent ,. " dan s le s off es que fOHt quelque fois les cor;s de "celle garde, j 2.° dan ~ le produil d es inde" '/ ' · d . 3 d lm es " !l/ow' d4'Sftm ~~ e serVIce , ,0 ~~s celui des amer," (es;. . e"~J'dln ~ el den cas d m .w ffisance de ces " pr'e mle,'s pm urls, anS les revenus communat " ,Par, co n séqu en t, on He de~rra former ni. nt ca rsse de la g ar'de uatlOnn!e, pa" voie d cont, ibutio~l, ' cotisations, sousc,.iptions , ou. de tout: aut re man rcre . " Lf's a01l6 d e s gardes nationales , s'il y en a e t qui ne p euv e nt êt re que le r ésult at spontané d e .l a vo l on~é gé nérale e t iDdividueli e des gnrde. nallOn au x, cl uu e compagme, bata~llo11, elc.) ser on t verse~ ùoré n av<~nt dans la cal~se co mmunale Faf les 50 111 S du m ill re. ,. L es inde mnités d e servic e se ront p erc ues par le l'ece, e ur lUuni ci pal, sur l'extra it du 'réle des ùép e nses ac c ordées p al' le co nseil de recen se ment p our. rai so n d'à ge , e t approuvées p ~ r le préret SUITE DU 9.~· EXTRAIT D"Ç REGISTRE destine II Z'InsCl> tion des Dons faits SUI' l'ImpôtI des Cent JYl'U'rons, l'Emprunt déparlemental p . , au .ROI , , et les Fournztures Jalles aux Trol,Jpes alliées. (N.O ,39') 'pI\ÉFECTURE des nUUCJ1ES-DU-R1I6~!. ~--vr--- mas;:: " tt ., t1 " n " " " " " ., (art.clc 34 de l'ordon nance du ' 7 juillet. ) , " Les ameoiles po u r faole. ou d é lits co mmis dans " le se rvi ce d e la ga rde n ationale, lesquelles den vroll t ê tr e pe rçu es par Les agc n s de l'au lori té ad~ " ~niDi s trati ve , qui p e ut se lll e fair e exécuter les )J ]uge m e n s con~inDés du co n seil de. di ~ci pl i n~, " seront ve rsées é gal e m e nt ùans la caisse des l'eH ceveul's Uluni,c ipaux . C es r eceve urs compterollt n d e ces prodUlls, c.omme d e tu utes autres recettes " d e re ve nus co mmunaux ~ afin qu'ils soieot parlés ~J aux bu d je ls d e chaque ann ée , e t empl oyés aux " dé pe nses concel'oan t les ga rdes nation ales y al" louées par le pré l'et, s'il s'agit d e vil\es ou com" mun es ayant moins d e tre nt e mil Ir francs de " r eve nus, e t pOl' le Roi, p 'J ur celles dont les " re ve nu s sont plus consid é rabl es, " ,Te ll es sont, Mon sie ur ~ Il"s di spositions réglpmentaue's sur l t:s dép e nles d e la ga rde national e, Ces d~p,("nses devront ê tr e disc utéf's pa r le r,onsei\ muO\ C' lp a l, d :m s sa ~f'ssio n an nu elle l et reg\é es selon les besoins du se rv ice. Vous aurez soin de faire connaît re au co nseil, qu'il es t e nti è rem ent libre d ~ n e point cba rge r l a commune de frai~ qui ne IU1 paraîtrai en t pa s d' un e utilité indispensabl e. Je vous inVite à v ous con forme r trè s-exactement a u m ode é tabli par ce tt e luSt! uction , à ne compreo- dre.dans les buaj e ts que les dépen~es qu'elle prévoit, e t a ne perme ltre l e payeme nt d' aucune autre t attendu qu 'ell e n e ser ai t pas admise eo co mpt~ et qu 'e ll e l' est erait à la charge de ceux qui l 'auralent provoq uée ou ac quillép. R ece'vez, Monsi e.ur le lVIaire, l'assurance de ma parfa ite consiJé nltiou. Le pr,'jet du département, -- C.le 0 E VIL L E N E U V E. NOMS COMMUNES de le ur DES DONATEURS, DOMI CILE. D ES Barret, Jl1.-Jh. , proprié taire . . La Roque d' Aut. nOl1i~'ay ,.T.n_B.c,. mlllre. ' Icard, Jh.-M~l'ie: adjoint .. cii~ Icard, Pierre: MONTANT 46 çuges. 385 idem. 110 , DO ~S. .0 1 MON~ANT NOMS COMMUNES\ de leur DBS DONATEURS. DO nt 1 C IL E. Négrel Bruny,pr. Ai x, 47 5 ~o idem. 2.3 40 Auh e rt,Françôis, orfévre .. ..• Bremond, Alex., .. propriétaire .. Bœuf , Aug . . juge. Lombard , Marie, ( mad.·) peop. idem . . DES 264- DON s. '4- 30 idem . 35 20 idem. Cambo li , prop. BOl1 ifay , Ale x. dit Soldat, prop. Maure l. Etien ne idem . 110 idem. 110 Inspecteur de s fQrê ts . • . . . . idem. :>7 3 proprié taire . : Bonifay, Etie nne dit Feautrie r: proprié taire. , B onifay, AUloine idem. llQ Imperoire t Jh. , propriétaire . •. idem. Philip, employé des postes • .. 40 9° 70 idem_ 91 30 Tassy. aîné , dis. r I\iguillon, C.lIe' idem. idem. idem . 97 90 50 50 Sauveur, Rtienn. Di.r des co n tri. indirectes 203 93 Marseille. 27 5 Lançon. 631 Alleins. idem. idem. idem . 15499 proprié taire • . idem. 33 Roche, Maw-ieu ' cor d ODler .• '. idem. 88 idem. 77 idem. 110 idem. 110 idem. 110 dit la Ro che ,' proprié taire . • Bonifay, Joseph· Michel, prop. Loug, :ln ,~ B. te , Châte au· neuf Je propné talre .. rouge. ~ erllard, p ercep , Allauch. Cbauea u, Frnnç. négociant . • . Cbi:lUdon t n o taire, Flol'ens ~ frè res , " ' mlrolliers Bisson, Jacq~ e·s • . . ' capltnule d'arlil , Salles, Benjamin, r~ ce vel1r muni. ' Aml eI ~ capitaine retraIté, prop. M eyrargues. ·Marseille. '9 110 36 P ~ ntler, J.Q_p.re, G e rmond, J .D~B.te n égocianl , ~. 80 Serré , Franç~i~ . 30 Reynaud, Gré- proprié taire • : tlO idem. 27 5 idem. 385 1265 idem. Aubagne. Sauren tlO idem. d A Ibert, cb ev " de S.L-Louis, ~r. Monnter, direc. idem. de la postes aux lellres Porta!y, M;r;i~l~ idem. chevalier de S. t_ ' Louit- adjoint' ~a ail;!e,; . -.1 \ - • Aix. veuve R eyna ug, J ,n·B.t., '7 5 44 44. 385 Gros , Louis, prop Berthomieu, maire idem. idem. 220 Noves. 55 110 Bom'ecueil, H)'polite . co mmand ot des places de Sey ne et Saint Vince nj . ' . ••. , . .. Lamb esc_ propriétaire .. • . ... , Aman, prop . . Bernard, Franç. ,propriétaire .. gaire , prop .. Laforêt, Jh.prop. Paul, F. s , prop. Lance, Jb . , id. ViUe, Jb. de Jh. 9' 40 40 13% 365 20 P e l issier , profr . . Saint-Chamas. 91 30' d'Alpherau, C .de cap. de vaisseau . 50 60 • idem . �( • J (Jo ) _ . (159 ) NQMS DItS DON.u-EtllIS. Chapus , Franç. , M.re du con seil municipal .•• Chapus , J ...·A.ne M.' ~ do conseil municipal . • • D e Montm.,an, Antoine, prop. Armand, joseph , mlllI'e • ••• •• Marie, Denis, adj. COMMUNES de leur DO M ICILB. idtm. 70 idem. Puilouhier. idem. ükm. 17 .6 60 50 Ul 638 166 10 13 so 19 8i> 50 90 110 66 Dauphin de T rebillane , prop . • Marseille. Magny, ( hoirs ) propriétaire •. Gemenos. Laty , percepteur. idem. Aubert, Barthelemy ,j)rop• .. • idem . Brest, G.l~i ll ~u me, \ prop"eta"e •. Gemenos. Dau de DBS DOlO6. St.-Chamas. Millaud , . D avid , Barbentane. march.d toilier. Vinaud, AlexanRognon ... dre, maire •.. Graveson. Le même, prop. Eyguières. Marillier, .. id• • Aymard , Claude, Tarascon. propriétaire •. Grans. Roze,Joaols maire. Monnet , Pierre itkm. Lazare,adj oint. L e même poUi' Mou net Alexan idem. dre , prop . • .. Bernard , P e ..Jph. idem. propriétaire •. Bec, Gaspardidem. J oseph , prop. Chabri er , père , notaire . . • •. Château·Renard. Germai n ,A uguste, receveur de l'e nregistre ment .. MONTANT 110 55 110 DES DONATIORS. COMMUNES\ MOJS.TANT de leur DOMICILE. Paulet, v.' Martin , Maussane. 88 pr0r.riéta!re . • Pnau et, Pierreidem . Jeune , prop. . 33 ,,,5 Vernegues. Chaffard • • id.. . Gouirao, Jacques, Gignac. dit poullasset . pr. Michel, P .' -F.', Barhentane. chirurgien • . . M... fD~ de Meyronnet. Saint· Marc. 118. S.I-Marc , prop. Ripert, Choquet , idem. O. conseiller NU.I Marseille. Vacqllior, juge • '7 5 Estelle , d'Arenc, idem. 550 eropriétaire •. 110 Falssanne, id . . • Châte.u-ROnard Descbamp., L.' idem. Alexis, prop • • Millaudon, frère idem. .50 et sœur, prop. idem. uo Oélorme, Jh. , id. Raotllx, Etienne, secré t\lil'e de la idem . c ommune • • • Ginoux ; D é ni s.5 d'André, propl' . idem. DONS SUI' l'Emprunt du Dép ar·tement. B ertin , .Tos.phV ela ux. . 00 R omual d . prop. EstiellDe , J .n_F.l, propriétaire .. Salon. T erras, entrepoAi x. 2.5 seur des taba cs. S, Senas. Mercurin, maire. ..s septembre .816. ' , 1 S1 (;. lbeCtléil c!btJutiuiJtzati( DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RH ONE. -----------------.,.--------------- D" .5 S epte mbre , 8\6. (N.· ' 4.0.) A D nll N IsTRA 7 1 0N I N T É RI I!U RE . --:Supplem e"t d t: TrO I S Francs a l. et Bureau. _ payer pa,. les Com murles, à l'a bonnem enl du Bulletin des T.ois. - - Circu laire à MM . les Maires. 86 14633 f. 54 c. Monlant des 1:ta/S precédens .• ,343.6 80 des Dons offerts jwqu'à 34 Pour expédition : Pour M. " Secr~lqire-sénèrttl de 10 ~fectiJre J et par deVgation : Le Chef de Bureau du Du 30 Seplembre , 8,6. (N , 0 14 r.) A DMI NIST RA'fIO N I NTÉRlEURE. _ "e r Bur,.au. In stru ction pou r le p"lLè,lem ent d u di xiem e sur lcs Oel'·oi.... el pour le payement des Droits de Tim bre. Circula ire à MM. les Ma ires. MO N S I E U fi LE ill A t nE, La loi du 28 avril de rnie r a ord onné u n préLE ROI a ordonné , le 17 juill et dernier, qu'il lèv ement de di x pour cent sur le produ it net de. serait fnit e t in séré a u bulle tin des lois, un e no uoctrois de toutes les COrnllltlU e s indistincteme nt , qui velle éd ition des cinq codes. Son E xcellence M gr. doit être perçu au profit du trésor royal , à compter le Chancelier 1 considé ra nt q ue cette o pér ation o ccadu jour de. la promulga ti on d e cette loi , jusqu:au sionera des frais ex tra ord inai res auxqu e ls il serai t premier février 18' 7, temps fixé par l'ar t. >48 pOU l' im possible de po ur voir sur le pro duit ordin aire de son exécu tion. l'abonnement au bulletin d es lois, a déeidé , le L'article '7 ' de cette loi 3 défen dn aux receveurs ' 19 aoû t, que l e prix de ce t abonnement serait J . de l'enregistrement de délivrer auc une feuille de pour 18,6 seulem ent , augme nté de 3 fran cs. papier timbré en débe t , sous quel prétexte que ce soi t. J e vous invite en conséquence à faire verser Vousldevez e n coaséqlJence, lVlonsieur le Maif'lle) d. suite ce ' supplém ent de 3 fr ancs à la caisse du 1 faire verser exacte men t entre les ma ins des receveurs receveur général. Ce lle somme sera imputée, ou 1 des co ntributions indirec te" le dixièm e du produit sur le fond s destiné aux frais d'administration , ou 1 ne t de l'~ctroi , et fa ire pay er comptr nt pal; le Sur celui des dépenses imprévues. Si vous n'aviez· J receveur mu nicipal , les feuill es de papier timbré aucun fonds libre sur ces deux articles du hudjet, 1 qui vous seront nécessaires, et notam men t pour la je vous autorise à imputer celle dépe nse sur l' excéformation des registres de l' é t ~t oivil ' de 18' 7' dant des revenus du pré sent exercice. J e vous- prie de VOtl s'"c onfopm er exac tement aux di spositions de celte c irculaire . 1• Recevez , Monsieur le Maire ; l' assurance de,. ma ije~l\V62 , !\'lonsie",r le M aire, l'assurance de ma parraite considératioD. parfaite o onsid é~ ati o n. Le Prèfe i. du D~partemenl . Le Préfet du Depart!ment • C .'· DE VILLENEUVE. C .'· D E V I L LE NEUV E . M O NSIEUR LI! .2, TOTAL /CV U. 11I1 Cc..; DES DON' . 110 et de !'enres islI'ement du BuUelin des lois ou chef-lieu de la Prefee/ure Arrivé le NO MS ce jour . • •..• • • , • •• '48g6o rarrive. Bt1LJ..nN N.' •• 3. - 'j MAIRE, Il ' 1 ~" '"''\'''''''"''''''' ""' '"'" A Mantille, de l'imprimerie de fr.ilonçoi• .B8.UUON ~ lmprimclU dtA ROI et de 1. , ,ur 10 Grand Cour, t N,O, . �( 162 ) Du t . eT Octobre" 1816. ( N.• 14•. ) BURBAU DES Fl!'ANcEs. _Renseignemen~ sur le nom bre des Co ntrib•.abl<s payant 300 el plus , de 1000 Ir. J•. d'impo;:, ilio ns. M O NSIE U R Ln M A I RE , p aien t 300 fra~cs ou plus de contributi ~DS directes, e t qui saut âgés de trt': ule ans au m a lUS. Pour faciliter le trav ail que Je vous demonde , j. vous adresse le cadre où vous portere z les ren- se ignemeus dont j'ai besoin. Vous aurez soin de prenant le:> pa ten tes; eo fin le nombre de ce ux qUI . e t, si le cas J'exige R ece v ez , M o nsieur le lVlaire , l'assurance de ma parfaite considéra tion. 1000 Celle liste lI ominat~·~e des contribuables fr. ou plus de contri bulions , et âgés les co ntri- perçue s: ils cesseront L' eovoi des pièces me ntion~ée , s au présent arrêté- , ou d' un cer~i ca t néga tif con statanl qu' il n'a été fait qu e ce soit, l es SOlnmes re ~ tanL il recouvrer sur le urs aucun recou vrement muni c ipal .pour Jes dépEnses des troupes alli ées, devra être fait au Sous-préfet de chaque arrondissement avant le 20 de ce mois. Art, en l o u~es le Ures par l e c ompta ble , sera rem is au le recouvrement dt:: l'emprunt. meront point, d,ms le dé lai prescrit, aux dispositi ons du présent arrêté , seront pnursuivies com/l!e dé tenteurs de deniers publics. . Art. :.o. Art. 6. 1 de la délibération ou de l'arrê té qui a autorisé l'empruut. Vo us vous rappellerez q u'aux termes de l'art. 8 ~UJ ' la clôture des Rôles d es E m pru nts lVlll nicipoux, de rô les e t où l es émarge mens des sommes perçues ou ~el'ls pour les d épenses d es T roupes allices . ont été portés sur les rôles d es contributio ns ordi- - Tous les fonctionnaires qui ont CODcourU BUX délibérations portaut établissement d 'emprunts municipaux, sont appelés à surveiller l'exécution des dispositions de cet arrê té. du- Rhône , etc. Vu la Joi sur les fin . llces du .. 8 avril dernier; L es conlributions payées par la femme , qUOlqne CO;lSidéraot que l'on ne_pourra procéder à la liquid ation des somm es dûes au x Com mpues pour le service d es tr oupe s alliées , sans conn aî tre le ro onl~nt Cell es des mineurs , au pè re i Celles de la veuve UQn. remariée , à celui de ses 61. qu'elle choisira, ou à SOIl ge ndre, si eUe Il' a qu'une 6Ue; -père, ~u 6ls 'ou ~ u e~act d es so mmes pe rç ues sur les e mprunts, com~~· Daux é tablis par les maires o u l es conseils mumCl, L es coutributions payées par le fe,rmier à l'acquit , t sera un é tat qui prése ntera , 1.° 'ont o ccasiooé es ; . le montant géné- ral de. rôles des contributions sur lesquell es il a élé perçu des centimes additionnels. :.o •• L e nombre des centimes odditionnels qu'il a été chargé de recouvrer. 3.0 Le montant de ces centimes additionnels, 4. 0 Enfin, le lotal général de la somme perçue. A Marseille , le • Qu'il r.onvient eo conséquence d'indiquer la rno r ich e à sui v re e our atteindre ce but; J ARR ii oN~ : 1 J' 14 octobre 1816. C." DE VILLENEUV};. pes ~t 7. Les sous-préfets et les maires SOD! chargés, chacuu en ce qui le concern e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé, publié et affiché. paux, pour subv enir aux dé penses que ceS rou geuùre, dans le Ga s où ils lellf aUl aie nt tr(nsféré'" ,, Art. naires , le comptable chargé du reco uvre ment, dres - NOUS PRÊ'it ET du département des Bouches- de l'ordonuauce du 5 septembre deruier, Don commune eu biens ) doivent compter au m Ari; Dans les Communes où il n'a point été dressé DES FI N A l'l CE S. 5. J_es personnes qui ont été chargées du recouvrement des emprunts dont il s'agit, qui ne se c ~ Dfor ­ maire de la Commune avec les fb1t:S dressés pour A,.,.êle B UREAU • (N ,0 1 43) fr. en réun issan t l out ce qu'ils payen t . S OUHl"i<"S conséquence dé rece v oi r, sou s quelque pr é te.xte Art. 3. devra comprendre to us Celles du père 'e t du bea ell dressé par l e percepte ur , les ce rtifiera exac ts et du D epartement, m OlOS . dau\. les diverses parties du royaume. leur droit. Pref et C.·e DE VILLENEUVE. COOlmune , e t qui , à votre connaissance , sa ut im1000 r61es J l e montant d'cs Art. 4. nous les transmettra , en y joignant une e xp é dition Lisle buables qui ont le ur dou'licile poli tique dans vo tre posés à ét.blis pour subvenir au x dé penses occasionées par les I.e Maire , après avoir vérifié les rôles, et l'é tot Le J e désire aussi que vous m'envoyie~ , sur un tableau de quarante ans au un certifica t n éga tif. t L es contributi o ns de 1816 vou s serviro nt de règle. seulement le ur nombre. pay an t de s e mprunts municipau x Il s oresseront en m ême temps l' état des cotes ou des pre rties de cote s dont le recouvrem ent n'a pa, été e f\·ectu é. Cel é tot , qui sera certi6é et arrêté J e dois vous fa ire remarquer que je oe vous de - séparé , tl n e un reco uvr eme nt opération aussi exac te que possible. paieu t 300 fr. et plus de patellte. mande pas les Dûms de tous ces contribuab les , mais gées vou s entendre avec l es percepteurs , pour rendre cette tement \'o lre trav ail par Je plus prochain courrier , C et ét~t Sff. "ml. BU JIl.i~, .insi que celui d o.. ' la,formatlOn e.t ordonnée par l'article I . H du ,pré 5e nt arrêté, e t il nous sera transm is, lorsque le. formalités prescrites par l'art. 2 auront été remplie •. A h r :'ceplion du présent Arrê té , les receveurs rhles. teules i le nombre de ceuX qui la p.lieut , eo y com~ 1 M 1 ~ 1\. troupes alliées , arrê teront dé finit ivem ent, au ba'S des sans Y comprendre les pa- qui paient ce lt ~ somme PR~ de ces de rniers. J e vous prie de vou. occuper de t et obj et, toute affaire cessante , et de me transme ltr e direc- Vo us me donnerez séparément le nom bre de ceux n 't. teL E nm nicipEl ux , perce pte urs, o u nutres personnes char- p our répoudre au Msir de S. E xc. le ministre de t'intérieur t je vo us prie de w e faire counaître l~ nombre des contribuables de votr e commune qUI A du propriétaire, doivent compter à celui - ci. ' Ces dispositions qui ont été établ ies en ral'eur des éligibl es. la chambre des dé putés, s' appliquent égalemeot. par analogie , au~ imposés à 300 rr. V ous y aurez donc égard , en calculaot le nombre • u ) ., �( 163 ) (N.'! '44· ) • de' • DU REGISTRE DESTIN!! 'JNANCZS. v COMMUNES d e leur DES DONATEURS. DO 111 1 CIL E. DONS sur r bnpÔI DES 550 Marseille. La Ciotat. •• Cuges, 110 chirur~t'n . . • idem. 110 • Artaud, ,e-And. , ancten officier de cavalerie , Roche, v. e Veran, . 38 Salon. propriétliire . Ricard, sœurs, propriétaires .. Cremi , Jacob -l sraël. pr opriét. 50 Jo urdan, J acq.s , an cien offiêier d';nraoterie .. idem. Lie utard, J oseJibidem. Touss.' ,gre er. Sérigoan, Jacques, prëtre . . . . : B arben tanne. Sérignan, J.n...F.I s• 73 70 , 40 70 1 membre du co ns, l n:woicipal •. - . Blan~. Jean-Jh, , mplLe'. . . .. . idem. Marignane. ) 33 - 106 70 30 idem. 15 40 idem. 14 30 idem. '4 10 ;dem. .3 10 idem . 16 50 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. -----------------------~-..-------------------- idem. .8 70 idem. r5 40 idem. S. 80 .6 40 idem. .. TOTAL Dons offerls jusqu'à . . . ...... .. jour 1 ~12 .4896~ r. Du 3 O ctob re . 8 , 6. ( N.· 145. ) BUREAU nULITAIRE ET DE POLtCE,_ Solde et Traitement des ll1Iililail'es en non actiyilé. Circulaire à MM. les Maires. MONSIEUR 60 C 35 d.~ ce r5047' 95 Il - Dale de Co"";.'e. el- de ~I!n"gisl,.emenl du Bul/elin d.~ nu_elIot- lieu de la Pr/Jeclure wu, " N,' Do NS. 36 f. Ma , ignane. Montant des Étals precedens 66 DES DO l'tIl C IL E . Portal, épouse l'llanc,proprih Blanc, C atllérine, proprié taire .. Maille t , veu \'e Portal, propl'iét Ricard ,Jb .-Henri , adjoint •.••• Moulct née 8 8('0man , pl'oprié~. l\1 outet, Ant."-l ,I:! Thomas . prop", B are t , Paul, e t SOn ép.,e , propr. , Fabre. J ."-BapL, (ourDier Beraud J EtieDne. o DES DONATEURS. 3d. MONTANT de le ur 1 des Cent Millions. 110 maTlDe •••• • DONS. COMMUNES N OMS MONTANT O rgon. Michel, maire . . De Gaillard, cooseiller de p,éreclure .• .. . Daumas: F . ~-B .mi. trésorier des invalides de la BULLETIN A , NU MS BULLETIN N.· ( l ô4 ) L'INSClIll''l'lOlf 10,'" EXTR 'U' l'E Id ' 1 r ' RQI sur l' Imp&t des Cent MI IOns, mpnm 'parlementa des Dons J alts au , " '1ure'~ J'railes aux Troupes allièes. et 1es L10Ufm BUREAU AIT 'û:"' • ..J 111 bis Arrivé le 1 r4. - Arrivé le I. er 3 Octobre 18.6. idem. ~ t et Le Chef de Bureau du Secrétariat-général, ~~A>~ MAIRE, susceptibl es, par des circons tances favorables, ù'être les inspec teurs e t sous-inspecteurs aux revues doi- accueillies, mais sur lesquelles ils ne pourrflient vent J sous )eur propre responsabilité , faire droit réclmnations dont l' ohje t n'a p as é té prév u par les cependant stat uer, parce que les règlemens et instructi ons n'auraient point prévu Je cas j t o ut e autre d elUaode qu i aurait é té rejetée par ces fonctionnaires, sera égale me nt sans succès au ministère, et règlerueus ; qu e cepe lldant i l r ésulte d' une corres- toute démarc he à cet égard sera it sans objet . aux demanùes de solde qui le ur so nt adressées, et ne renvoy er à la décision du m inist re, que 1es que. Sur les objets de Ja moindre importance, ils refusent ùe statuer sa ns autorisa tion ministérie ll e; ce qui occasione beaucoup de réclamations e t de plaiutes, e t augmente .aus nécessi té le travai l d es burea ux du ministère. Son Exce ll ence me rapp ell e également q ue les ~nspecteurs e t sous-inspecteurs a ux revues sont les luges de tou te d emande d e traitement, et qu'ils doivent y répondre d 'ap rès les lois, ordonnances A Matseille t de l'Imprimerie de FraD~ois BREBION , IU:primeur du ROI et de 'la Préfecillfe t SlU' le Cours, N.O 4. Enfiu, Son Exce llence ajoute que les inspecteurs e t sa us-iupecleurs aux re vu es ne doivent Sou me ttre Son Ex cell ence le ministr e d e la guerre me fai t cOlloaÎ h'e par sa circulaire du 9 de ce mois) que ponda nce très-multipliée Pour expéditiOI\: P-our M. le Seerilaire-general de Ùl Préfeelw'e par deUgalion : LE ac tivité) doi vent ê tre adressées; et que s'ils ne se autorisés à sta tuer, c'est encore à eux à réclamer directemen t les ordres du minis tre. trouvent p oin f suffisamment et ins tructions qu'ils reçoivent; que c'est d onc à eux que toutes les réclamations qui son t fai tes, soit par les militaires en activité, soit l'ar ceux en nOIl au mini stre que les réclamations qu'ils jugeraient J 'ai cr u d evo i r, Monsieur t Vous donner co nn a issallce de ces disposi tions , afin que VOus les COmmuniquie z aux mil itai res qui auraient d es demandes de solde ou de trai tement à présenter à M. le sou,i nspecte ur aux revu es. R ecevez, Monsieur le i\1aire , l'assurance de ma parfaite considération. Le Prèfel du Dèparlemenl, C.'· DE VILLENEUVE. �( 166 , ( 165 ) Du 3 Octobre 18\6. MiLITAIRE ET nB POLICE- - u (N.· t46 .) . B\llŒA l '" dormes des divers , r 're par es ven ne.clarallOn a Jal Corps.- Circulaire à MM. les lI1aires. MOl<SIEUR LB MAIBE. du trésor et 11 ceuX des importe aux in~érêts des corps de gendar.' . nt falt parlle 1 mihtalres qUl 0 . 1 situation actuel e . . ès iDd,qués, que a .' . merle Cl-apr d "1 de ces IDilltalres 'd ou le amiCl e et la réSl eDce II t utile aussi que . r' ment connus. es SOle nt par aite . 11 "éclamer , . 'ï ' gent aVOIr l'indica,ùoD des drOlts ~u l S lU eDseigo~meDt pour . fournIe comme r SOit de nOllveau t delles desdits corps, la liquidation des créances • n qui sont; . 1 à'Espnrne Ceux de l'ex-armee . . té levion s qI/ils aient eXIS , CI b' ' sous quelque lltre escadrons, .forces pu- blicJues, ou dèpôts divers; Ceux de 1a t6. me lé"O'ion ex-Belgique; 31. me id. Provin ces Illyriennes; id. } H oli an de; id. . d e la R/lUr , Crand Duché d. Berg; Compagmes ,.eT et 1.L'De l r. à Versailles bataiUons de 1'de,veJormes r en 1815; Dans la vue d'aueindre ce double but. S. Exc. .. tre de la 0.uerre a fait établir un modèle 1e mllllS . è s d e la déclaration que chaque officier, ci-apr . SOUS-Q ffi Cl'er et gendarme. ayant appartenu aUxd,ts Son. Ex cellence corps, d eV ra signer et .dresser il. . court délai. par l'Illterméd,alfe S 1 1 d ans e p u . . . de. autorités de sa résidencè. quell e que 50,t sa poslhon.• en activité de service ou retiré du service par con~é, ou à tout autre titre. BARBIER ( .T enn-Charles) (A). Brigadier (B). COMPAGNIE El< BRICADE Depôts de • •. de Sèvres. EN BELGIQUB ••• devront, en aucun cas, réunir d e ux ou plusieurs lnl'1"ltalres. EIle5 .<erout reçues concurremment par ou par les vous, par les conseils d'administration . E, H~'.'... (0) . • . . . . • • maréchaux des logis de gendarmene commandant les subdivisions ùe cette arme. EN - lUvlte, . . 1\'1 on s,' eu,' , à faire exéculer, en Je vous ce qui vous coucerne , les disposi tions ~i-dessus, à les communiquer aux gendarmes desdlls corps, qui sont domi ciliés dans votre commune, Ou qUi y seraient représentés par des h éritiers, et à leur recommander de s'y conformer exactement. Vous aurez soin de le u.r faire rappeler en même précétems , gu ,auX termes d es instruc tions .' l ILLYRIE ..... "~. . ..·1 J6.me Légion. Compagnie de la Dyle; du 1."' Octobre 181 [ au 2.0 Janvier. • • / . • • r81:2.• 32. me idem à la Compagnie de Zuyderzée; du 20 au 2.9 J a nvie r. • • o . . . . 181 2.. 33.me idem à ce\Je de la Frise; du 29 Janvier au 29 Novembre . . • 18 .2. 3 .. me idem à cefle de au 22. F évrier A la Force publique. du du '9 Novembre ,8t2 18t3. lM Février RU '7 Décembre Au dépôt des Célestins, à Paris; du 17 Décembre 1813 au 30 Juin . etc. e tc. elc. RÉe L Ji MAT ION S. droits. (0) .. Le pr,jet du dJpar/ement • Pa,-is. dit des CUes/in!. 1 GRANDE ARlIIÉE. demment qonnées, chacun doit avoir fall remIse au sous-inspecteur allX revues de son arr.ond.issement, des titres qui peuven t appuyer la liqUldatlOn de se. Poitiers. \ E SPAGNE.... Ces déclarations, qui devron t être exactement con rormes au Dlo dèle , seront individuelles et ne parfaite considération. Au dépôt de Bordeaux; du J."' Janvier au l.,r Avril •.• Au .. cr Escadron, 4. me L égion j du 1. eT Avril 1810 au Février.. . . • • . . . . . . . . . . A u dépôt de Pau; du , er F évri.er au 3D Août • . Au dépôt de du 30 Août au I.er O c tob re etc. de Seine-et-Oise (C). Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma Vincennes: SE R VIC ES.· C.'· DE VILLENEUVE. Force publique de la grande armee d'AIÙ!magne. Première mise d'Hab ill ement. au dépôt de Bordeaux. ,8to .~o fr. 54 e. Perte d 'un cheval au 3.m. Escadron. e n E spagne •• .811 300. Solde au g.me escadron, Janvier.. . .. idem. . • . 18.2 38. { Perle d'Effe ts, S.me ESCAdron . • . idem. Janvier 1812 • • 7 1• Valeur d' un Chevallivré à la Boucherie . idem. • . • • 1811 350. Solde à la force publique. Mars. etc. 1813 • .• 70. Restant à la masse au 1." Avril .8,3 ••. SOI fr. 70 c. Première mise des Sous-officiers devenus officiers ( en Espagne) «~ ) ., " 300 fr. Noms et prénoms en caractères bien distincts. ) ~'indication ~u de,niea; grade. " . ., ( C ~ S.ll est congédié, on mettra : Concedlé OIJ~C penSion, el re/tri il Si! IJres, Canton de •. " Dlpor/emml de . ; .. ;. 11 eft !tra ainSI pour toute position .maloguc. Si Barbier n 'ex isô.ait plus, on mettTait : Morl, et rt!préunli par Anti lique Borré sa f/eUPtI (!d us dfUX enfan ts , domin'lits d . • • • . et, en cc cas, on joindrait les pi eces constatant l'h én=dité, si dëjà eUes o'ont éld Il renées. Si Barhù r est présent dans un ' des Corps de J'Armée, on indiquera ce Corps et le Grade qu'il y occupe. iuraDési~ner, Je plus exactement qu'il ~era possible, I~s dates a~xquelles le Mil~taire aura , ét~ admj, dans cha9De Corps, (E qwtté; et, dans le cas 011 les h éritiers ne. pOUITtlient fournir tous l~s re.nselgnemens ln~l.qut5, .on en fenut mention . {fi . ) Lorsque Je présent état concernera un Oflicler. on portera la note m,cnte : pour prrmur~ mISe cllouie ouz Sous. CI Cltrs de.,tnus OjJiâus. o/P) . • �( 1 ". ( 167 ) (N.~ J~7') SUITE DU JO.'" !:XTR.A.IT DU REGISTIll'! DlfSTlNi: A L'INSCltI?T10N des Dons faits au ROI, sur Z'Impôt des Cent Millions. CEmprunldepartemen/al BUREAU et les Fournitures faites aux Troupe s aUiets. du :r I!( A Pi C ~.!. •! ~-~y,---" COMMUN ES de leur NOMS DES DO~ATEU8S. D OM 1 C 1 J~ E . MONTANT Boyer, P ierre-Ce· lestin, propriét. Reyron, D omlniq. D E S DO NS; 10 C. ~ idem . 44 i~lem. Aubert, J oseph. boulanger . . . idem.. 53 D elaye, L aurent 1 rroprietaire .. Olivier , L aurent, propriétaire •• Ga uiran) veuve P anisson, prop. B aro n, Mad. ne , propriétaire .• Nicolas l PierreBéué, propr .. Massot . J ean·P.' , idem. 26 idem. 258 Signotet , Pierre, propriétai re . • Jullien, Louis. dit idem. Mouren, Anto ine, l\1]arignaoe. propriétaire . . Hu g\les, J."-An d e- ~ DIgne , propr . . 90 20 juge de paix. . . Capell e , Jn.-B ap t adjoin t .. •.• idem . idem . DO l\lICILE. ancien cap . ne d e cavaleri e .. . • Ay m es, François. 30 idem. propriélaire .. DSS DONATEuns. idem . propriétaires . • ùlem. , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. ..f. 80 ------------------------ 05 50 188 I stres. idem. F é lix , Jh. , pr opr. Leydet, v. e , propr. Girard , J ean-Jh. , propriétair e •• De Boades (baron ) propriétaire . .. ,5 ,6 30 _ 4 0 40 MONSIEUII BlOLLllTtN N." 1 u. bis Arrivé le 9 Octobre 1816. BULLETIN N.' 11 3 . bis Arrivé le m ême jour. BUl.LETIN N." 115. - Arrivé le idem. 95 • . . • , •.•• ;;,;;;';;;5;;;';;;1;;;0;;;0;;;;;;;;;;5;;;0= 11 Pour expédition: Pour M. le Se cretaire-genera Z de Za P refeclw'" par dUegation : .1 Le Chef de Bureau du Secré tariàt-général, ~~'Ü' ~ A MIL •• itle, Je l' Imprimerie de François BREBION-, Imprimeur du ROI et de la Préfecture. 4. LI! MAtIlE, publiée en 18'4, par M. P orl al, m embre ùe l'inst itut e t professe ur au des Don s offerts jusqu'à sur le Cours, N .· Cir'cu laire à MM. les Mair·es. édition de l'instruction .0 Date d. Can'iv;' et de l'enregislremen t du Bullelin dfS lois au chef-lieu de la Pr'feclure rn me faire parv e nir d ei exemplaires d 'un e nouve ll e 16'7 f. 55 c ce j our. 2. Son Excellence le ministre de l'intérieur vient de 10 Aix. Mon/artt des Etai S pl'ecede ns •• ,5047' l'ouvrage de M. P ortal re nferme des observations tr ès-importantes sur les moye ns à o pposer à d'autres Oclobre r816. e Bureau. In :,truclions .sur if! T,.aitement des Noyès et A spl'yxies. - 50 ' 56 J. er (N.' .' 48.) A DMINISTl\ATIONINTÉRIEUIIE. - 60 ,:dem. ide m. idem. idem. Du 10 40 79 90 Lambesc. Gay , V ictor , pharmacien, TOTAL G randeu r, prapr. Sai met, rrères, DES DON S. 74 ~ • .. MONTANT D 'Abel de Lib"d, idem. propriétaire •. LOMMUNJo.S de leur 1 DONS sur l'Impôt des Cen t Il'Iillions. Cremi, frères , pr" .Abraham 1 frères, propriétaires . . NOMS accidens malheureusement trop commllns dans les campagnes, tels que ce u X occasionés par la r age, les poisons etc., et des ré flexions sur les signes de la mor t, e t sur les précautions à prendre pour ne pas confondre celle qui o'es t qu' apparente et qui résulte d e l'é tat d'asphy xie , avec la mort r ~lle, Des exemplaires de ce lle nouvelle instruction seront dé posés ait secrétariat de la sous-préfectme de chaque arrondi.sse m e nt, p our ê tre co nsultés par les gens d e l' ar t e t par les personnes qui désireront collége de Franc~ , sur les moy e ns de rappeler à la vie les noyés et les as phyxiés. Mes prédécesseurs ont plu sieurs fois fixé votre en prendre connaissance. Sou Excell ence le ministre atteu tion sur l'instru cti on ùe M. P or tal d e l'intér ie ur d ésirant en outre lui d o nn er la plu! j d es exem- plaires de ce t ouvrage ont été répandus dans le département en .81 5. distribués à MM. les maires grande public lté , en a fait rédiger un ex trai t des princ ipa1es commun es , e l env oyés aux sociétés di!:pt>sitions de L'ouvrage de IVI . Porlal. Vous trouv ere ~ de médecine et aux é tablissemens de bi enfaisance. Une expérience de quarante ann ~es a d€montré l'ulilité et l'effi cacité des méthodes indiquées par cette instruction, el l'on ne sallra~t trop la ré-pandre, pour prévenir les suites des accidens auxquels e\.l e cett e affi che ft la suite d e ma le ttre; je vous invite, IVlon sif'ur , à la faire ré imprimer en placa rd e t à la a pour bu' de porter remède. Indépe ndamment des instructions sur le traitem ent des noyfs, et sur celui des personnes aspllyxiées par le gaz méphitique, par Je froid. par le chaud etc .• é labli ssem eos d ll même ge nre, s'il eu existe dans votre commune. Vous aor ez grand soi n sur tout 1 en fo rm e d 'affiche, con tenant l'analyse des principales raire afficher de tems à autre sur les portes des églises paroissial es, d es m aisons communes e t dans les ateliers . dp s mines, fOUfS à chau x e t autres de la faire placarder dans les lieux habité •• situé, près de. cau aux • rivières. etc>, �/ ( r69 ) Son Iùcel1ence me rait observer qu'il serait trèsutile d'établir aux environs de ces r.anHUX et rivières et suivant les localités, des appareils P?Ul' ramener les uoyés à la vie. Ces appnreils iudiqués daD~ l'instruction de .1\1. Portal, se trOll vent chez le sieur Boudet, pharmacien e t successeur dn sieur Pîa, ru e du Four Saint-Germaul, à Pm'Îs. • de la jugulaire produir.it un effet plus prompt que les autres 6.° On tâchera d'irriter la membrane pituitaire , avec la barbe d'une plume qu'on remuerd. dou celitent dans les lIarinps de l'as phixié , ou avec un flacoll d'alenli volatir fluor ( d'ammoniac), d'eRu de Luce, ou d'cnu de la Reiue de Hongrie) mis sous le nez, etc. ; Dans le cas où \'O U5 juge rie1. co nvenable d e former de pareils plablissem e ll s d~ns volre commune 1 VÇ>!]S 7 voudrez bien me !e faire con ll aÎlre 1 afin que je s'il :J,.. 1 il 1ieu 1 encore, pour dernier moyen, praliquer une ouverture dans la tracbée·artère pour y introduire uu petit tuyau dans lequel -souIDerait. d épense qui d e\'l'a eu rés ulter. on R ece \·p.z 1 1.\lo usieur le lYIaire, l'ass uranëe de ma " parfaite cODsidéralÎon. Le Il faut m ettre 1. plus grande célérilé 'cl.ns l'admi- p, 'Cfel du Département, c." nistratio n des secours proposés: le temps pres'se ; DE VILLENEUVE. , tarde à y 11ecou!'ir , plus on doit craindre qu'ils ne soient iuIructueux ; eLcomme ja llI or t pr-'ut et plus Suit l'affiche, COll le nall( If S prinpipaJes dispositions de l'iustructiQu .de M. Portal., n'êlre qn'a pP;:H eule pendant 10Dg- temps , j! nc j ,Iu t Nota. Ponr dérnépbitiser les lieux m f.phitisés p:l r Traitem ent des A~phyxiés par les Gaz m èphitù/ues. le -gaz qui provien t de la combustion du chnl bOll 1 des vins en fe nn entalion, des mines c lc. , il f.t'ut Il fau t promptement so rtir les asphyxi és du lie u m éphitisé, ~t Les exp oser <lU grand air ; l .O L eur ôter les vê teme ns, e L faire sur te cor ps 1.0 re courir allx proj ections d'eau, sur toul dp ('!.!I! e qui ti en t d e la chaux en à issolutioll. La vo laljlisi:llloll de l'acide murialique oxi·gé né , selon la m (' t~) de de dc') aspersions d 'eau froide; 1\1. de 1Jlo,-.;eau, est efficace pour dém' phitiser les 3.° L eur faire avaler, s'il est possible, de l'eau lie ux pl ei n,s de gaz provenant des matières aniltwl es , fr ùi de légèremeDt acidulée avec du vinaigre i 4,· Leur dooner des b .vemen.s avec deux tiers • 1 d 'eau froide ~t un ti ers de. ~i ;;~ igre : ou 1 pourrait , , ensuite en prescrire d'auttes aVtC un e for te dissolution de sel marin (muriate ~)e " soude) daDs l:eau commune, ou avec le séné ' ét 1e S~1 '1' ~I epsum J ~ . .... 1 ::1 11111' ;' ,r.. _ (sulr.. e de magnésie); , i:. " 5.° Si c~s ~~"~ ~rs o'f.;~l~l~t.\fua; P~?I~ftfl~~e;;(~'~o- Gace!, le corlfi ~.e . J'a~sW~lxI ~ a~'~11l dEf l~aO c}~!~r~~) comme cela a lieu ordinairement pendant 10n,g'lr d - 1· · J· t J,.1 .. 1 ( .... ,.Ai .. :.J~'l temps, 1 Iau ralt Ui tirer du sang, et la saignée 00 en abandonner l'usagb que lorsqu~ell e ' est bien cOD6rméé, A VIS !lur le On poussera de l' air dans les poumons, en 0 soufflant peudant qu elque temps dans l'une d es narines avec un tuyau, et eo comprimant l'autre avec les doigts, pbur empêcher l'~ir d 'en sortir: on "'p ourrait à sourncHre celte deruauJe à la délibération du Goost::il municipal , et a\!iser ensuilt: aux m oye ns dote faire face à la puisse vous autoriser j comme les p riso ns, les hôpitaux, les spec ta cles, Jes latrines, les puisards. • Fi' T'R),A i asphixiés r l' el T de l'insthtclÏon sur leI WaÎ.lement des dei n~y~ s etc. , par' M. Po fi TA L, che - ! ~a1iefl rIt! •Pordre ldu. Roi, p,leinier medecin umsulba n l libriorbl~ej'de; Sil 1 11~"lIo1i ; ' Intima"e 0 .. Ual:lIdAnI/& r;,Yhl;, lJ(/b• . '~'J)t\:les ! . 1,', \. ,,'\. \."" MAIRE, .rni été co nsulté sur la [orm e des TE"gistr es de recette da l' oc troi, que les fe rmiers son t ob ligés de tenir, et qui doivent êtr e timb rés, POUl' faire ceS$P I' lotiS les doutes à ce $ujet 1 j'ai jugé couvenabl de vous adresser les ill slrur.60 ns suivanles. .Les arricles de recette au·dessous de' fr., doivent é tre portés sur des registr es dont la souche 10 seu leme nt es t timbrée en \ète de la fe uille. Ceux de 1 0 fr. e t au-dessus, son t portés sur Uil registre de même forme, mais dont cha que expédition es t reV'ètue d ' un timbre, iudépendaut de celui apposé tê te de 1. reuille. Chaque reuille con ti ent vin gt ex péditions ou qllitInnees , qui, à raisoa de r.inq cc nlilD es , produiront au fermier la so mme de 1 fran c t ta~dis qu 'il n'aura déboursé que 70 cen times pour frais de timbre, plus les frais d 'impréssi on; ce qui compense avan· ta ge usem ent ses avances. Vous ne perdrez pas de vue que pour les ar ti cles de dix frao Gs et au-dessus, l e redevab le doit.rembourser le prix du timbre de so n expédition, indé penda mmen t des 5 centimes aHoués au fer mier. Pour facililer les fermiers, dont la mise en possessio u doil avoir lieu le l. cr novem bre prochain, j'ai engagé le sieur Corentin Carnollrl, imprimeur à Marseillt:) ,·ue de la Da rce , à imprim~r ces regi'S ll'es , qu'il fuurnira , au prix. de ci nq ce ntimes la Cil f e'll i Ile , Vf'uillez bi en, l\10usieur Je l\'I"ire 1 fuire part de ces disoositiolls à l'adjudicataire de l'octr oi de voire CÛIl11:lun e+) afin qu'il se proc ure ces regis-' r possession. R ecev~', !Jo ~ le ~Iflire, l"ass urance de ma parfaite considération. ' J 4 - NIoNStKUR LR lre~, ,el 'qu'I1 :les fa $se timprer avan t so n entrée en ' p;'oJe ssetu' de mid.ea;ne au collège royal de FI"ahee el d'ana,omie ! ott jlbr.ili1Jl !MÂtrES7'É' , è~ 'dé 1&:lêgeon B.'honneur. ;b b . J JJ 1 .J.i ,,"'......,"" ""'" \.,''" Dit 12 Oalob,.a 18\6. (N,O '49.) An:u H" STR AT 10 N tN T.É RIEU fi E.-I. tlt Hllreau. _ Tlmbl'e de s 11egr.)lres de lit:ceUo:: d~ l'Octpoi. - - - Cinuloi,.e à lHlllf, les Mu;rc.s. , TA! ,"éfrt du D,Jp01'tcment. C," DE VïLL~ ENEUVE. ------, Dû r5 :Pdob ... -t8i6, (NA FIN}/NC~S . Surycmnn c(, à exercer par MM. les Maires jur les r-frftr C6J de l'Impôt de Subside. ,50.) BUReAU DES MONSI EUR Ma circn laire du Ln _ MAinE, décembre 18 (5, .iosérée au N.o 6 du Recu t il ad lnÎn\strutif, vous engagf'sit à surveiller spécialement les vel'sem ens des produits .. ùe ['impôt de subside. '10 Je vois avec regret que la plupart de MM. le. Maires négligen L d 'exercer c.elle surveillance. En effet, plu sieurs ù' en tr' e ux n'e nvoient point les é tnts mensuels qu 'ils ,.,doivent me transme ltre d 'après l'!, circulaire précitée j d/autres m'aÙTessent des états qui ne donnen t point la véritable situation du recouvrement, puisq ue j'ai é té à porlée de recoDnaître que des perc epteurs ont appliqué aux versemellS pour compte des contributions directes, des recettes appartellanl à l'impô t de subside. Cet aous ne saurai t être tol éré, c t l'i.ntérêt des communes l'ex ige. En matÎere de contributions direc tes, e t dans le cas d ' un d éficit dans la calsse d'un perce pteur , une co mmune n' est censée libérée des sommes Go mptées au percepteur. que lorsqu'il est constaté que le maire a exercé envers le comptab le , la surveillance prescrite par Jes r èglemeos. Celte jurisprudence est é tablie par ua décret du 8 juillet 1808, dont il a é té donné conn aissance à NI~. les m.ires le 7 octobre de la même aDDée. La maniè re d on t cette surveillance doit être exercée, est indiqu ée par la loi du 3 frimaire an 71 et notamment par les nrticlès ' 44 et ' 4S, En appliquant ces disposi tlons à l'impôt de subside, les sommes versées dans la caisse du re ceveur de cet impôt, ne seront admises) en cas d e déficit, à la dé c.harge tic la commune, qu'après avoir acquis , la preuve que le maire a por té dans l'état mensuel, ta iota lité des reçouvreu\ens. Vous se Lllir ~ z facilcffip.nt , LMonsieur t que j'ai .besol A des- renseignemens demAndés, pour suivre l'ensemble de la comptabilité, et faire forcer en �( 17 1 recette -les comptables qui pourraient négliger de veiser l'intégralité de leurs recouvremens RUX épo<jlÏes détermi né.,.. ,Te vous recommande, en conséquence. de ne rempllf l'état de situation que vous devez; m'envoyer, au premier de chaque mois, qu'après VOlIS ê tre fait représenter le rôle et le journ al du perce pleur, e t VOlIS être assuré que tontes les sommes émsrgées lur le rôle, sont eX8c l em eut reporLées AU journal. Vous aurez également soiu de vaus faiTe exhiber les récépissés de versemeut, doot lt~ mou tan t sera compris daus l'éta t de siluatiou. Si vos occupatioDs ue vous permettent pas de remplir exactemeolles disposi tions que je viens d'indiquer t vous pourrez déléguer, pour suivre ces opératioos, on. un adjoint, ou uu des membres de lu commission chargée de sllf\' eiller les rentrées de l"imp6t de subside. Recevez ~ Mousieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Prifet du dèparlertU!nt, c.'e DE VIL L E N E U V E. P. S. Plusieurs maires sont en re tard d'adresser les éta ls des cotes irrécouvrables de l'impô t de subside, don t la fo rmation a é té. prescrite par la circulaire du 6 août dernif>r, insérée au N.o 30 du Recueil administratif. Ils son t invités à l~ s en voyer avant la fiu de ce mois. C'est en terminant l"npuralion des rôles de 1815 e t de 1816, que I"on ne sera pas dans le cas d'avoir il sur veiller eu 181 7, lu perception de plusieurs rôles. ' ) Du .6 Octobre 1816. (N.· 151.) BUR.EAO DES Fl>IA1<CES. Formolt"on des listes suppt.emenlair·es des Contribuables laxès au R ôle des Cent Millions. Circulaire à MM. les Maires. MO NS IEUR LE MAIR~, Plusieurs ma ires m'ont delllHudé l'aulOI'Îsatl OO et e: former des listes supplémen taires des contribuables fa xes .!pécialement au ràl e de l'emprunt des (:Cllt millions, qui ayant oublié de remettre le urs quittances en temps opportun t n'ont pu être cOlnpris dans la pre mière liste dont J'envoi m'a é té fait. Celte fac.ùté leur est laissée par I"article 5 de IDOn arrêté du 18 juillet dernier e t par la circulaire qui l'accompagne, l'un e t l'autre insérés au N.o 27 du Recueil administratif. Il n'est donc pas nécessaire d'accorder d'autorisation nouvelle; seulement je recommande à MM ,. les mairea, dans L'intérêt de leurs administrés l d'o uvrir une nouvelle liste <lU reçu de la présente, e t de l'adresser, comme la première, à M. le sou' -préfet, à l'époqué qui sera ultéri e urement détermin ée. Recevez, Monsieur le l\1aire. l'assuranc:! de ma parfaÎle considération. Le Prifet du Département, CIO DE VILLENEUVE. Dal~ - de l'atrivée et de l'enreSlstrement du BulleliTt des lois au chef-lieu de la Préfecture N éant. Il parait que dans certaines communes on a cru qu e les dispositions de l'arrê lé du 4 ùe ce mois, rel atif à J' apurement des rôl es des empru nts communaux 1 s'appli qua ien t également aux rôl es de l'impôt de subsiJe. C'est une erreur, pui sque l'impô t de subside n' pst désigné en au cune maniè re, ni dans les considérans ) ni dans le dispositif de cet a;rêté. -- C. '· DR VILLENEUVE. anl\ée; 1816. Pour expédition : Pour M. le Secrétaire -cènéral de la Prèfectw'e, 1/ par delég ation : Le 'Chef de Bureau du Seorétariat-génér.l, .~~ A M"rs.ille,<i. I"lmpmp.erie de F.ançoi. BREUJON ,Imprimeur du ROI et . pe la Préfecture, Sur 1. C~urs, ~.' 4. ,- / Ibecueil c/Ir;'ôutiui:iiUliif 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RHONE. ------------Du 17 Octobre 18 16. (N. o 15 •• ) B U RRA U DES F I N A N C E:S . FOI'mation des Dstes de Contribuables payant de 300 Ir. Ci 1 000 de Contribulions 1 et de ceux qui payent 10 00 fr-. et au-delà. Circulaire à .M1I1. les Maires. MON SI EUR LE MAIRB, Son Excellence le minislre des finances désire avoir promptement deux listes Domioatives 1 doot la première comprendra les contribuables payant de 300 fr. à 1 0 0 0 fI'. exclusivement, et la seconde, ceux qui payent 1000 fr. e t au-d elà. V ous trouv erez ci- après le modèle d'après lequel ces listes devront ê tre dressées j le même cadre servira aux deux ca thégories de con tribuables que vous aurez à y porter; il suffira d'en changer le litre•. Vous inti tulere z la première : Lisle des contribuabks qui ont lew' domicile dans .la co mmune d payant de 300 Jr. jusqu'à 1000 Ir., exclusi~ement, de contribution s directes, tant en principal qu'en centimes additionnels. La seconde aura pour titre: L·Sle des contribuables qui ont leur domicile dans la commune d payanl 1000 Jr. el au-delà tIe contributions directes, tant en principal qu'en centimes additionnels. L es contributions de 1816 serviront de b ase à ce travail. La réunion des cotes de cbaque conlribuable devra cO)11prendre t tant el! principal qu'en cen times . additionnels, les contribu tions foncière, personnelle, mobilière et des patentes. L'impôt _des porles et fenê tres n'étan t point, par sa nature, à la charge des proprié taires , ne dev ra poin t en trer dans ce calcul. Mais il est esse ntiel que toutes les cotes de contri .... butions que le même propri élaire payerait dans plusie urs communes, soienl réunies dans la liste de la commune de son domicile, pour ne former qu'un seul arli cle. Vous devrez pareillemen t, autant que possible t et comlDe l'indique le modèle ci-join t , faire ajouler 11 chaque ar ticle le monlant des sommes payées dans d'au tres départemens. La colonne d'observations servira il désigner les cotisa tions appar tenaDt à des successions indivises, ce lles des mineurs, des faillis. etc. Quant auX propriétniree nop dowiciliés dans 1. �( 174 ) LISTE DES CONTRIBUAB.r.ES payant, l," de 300 franc~ jusqu'à 1000 ji'ancs exclusU'ement; et 2.° de' 1000 Ji'ancs et au-delà de contributions direc/ es, tant en principal qu'en centimes addition{lels dans la Commune d et qui n'ont point leur domicile dans le Département des Bouches-du-Rhône. Je présume que vous poorrez l es terminer dans un mois. et je vo us serai obligé de m'en faire département. il sera nécessaire d'en Cormer un relevé particulier conforme au Modèle N.· 2. Ce releve; sera di visé en deux parties : vous porterez dans la prewlère, les cotisations de 300 Cr. à 1000 fr., et daus la seconde. celles de 1000 Fr. et au-deIA. direc$ement J 'envoi avant le 10 novembre pro- chain. , Les maires qUl n'auront aucune de ces llstes l former, vo udront bien m'en donner avis dans le J e vous laisse le choix des moyens que vous aurez à pren dre pour parvenir à r~cuei llir les reo- s_ même délai. , J e dois vous fair e observer que ce travail n'a rien seignemens que la form ali on d e ces listes exigera. NOMS ma circulaire du sa nces locales e t celles du percepteur des contribu tioDs le perme tten t. Vous pourrez, si le cas l'elige, appeler auprès de vo us les coutribuables ou leur fondé de pouvoirs; fO l enfin, si la population de votre commune le demande, vous pourrez fa ire publier un avis pour que les contribuables fou,r~iS5en t eux - mêmes les documeus qui vous sont t. er A. r des de ce mois , in s~rée au N.o 39 Foncière. 1 I .re C rrN "Recevez , Monsieur le Maire , l'assurance de ma parfaite considéra tion. T JI 1 JI U A JI L Il CON C" e- DE VIL LE N E U V E. T 11 1 JI U B 1 1000 Jr. 1 1 Il.me 1 -- PARTIE. S payant de 300 fr". à 1 1 Le Prejet ,lu Depadernen l , --- OBSERVATIONS. LA CO NTRIBUTION D EPARTEMI!NS. COMMUNES. si déjà vous ne l'avez fait. Je dé's ire, Monsieur le l\1aire, recevoir promptement ces Estes j mais sans que la céléri té à me ttr e dans l eur envo i, nuise à leur exacti tu de. " CO NT R IBU AB LES. du Re cue il admin istra tiF. Il COllviendra en consé quence que vous me le transmettiez incessamment, nécessaires. SOMMES PAYEES sur ET PR ÉN OMS de commun avec celui que je vous ai demandé par Vou, les dresserez dans le bureau, si vos cooDais- DÉSI GNATION DU DOMI CiLE PARTIE . LBS . payant 1000 fr. et au-delà. \ 1 DÉPA RTE MENT DES BOUCHES-llU-RIiONE. A8.RO~D 1SSEM.B~T d LIS T E des Contribuables payant Je COMMUNE d ,,------~, --------~MODÈLE N,· I. NOMS ET DÈSIGl'ATlON PRÉNom cl ... ç O'!l.Q\Qt\fS dans lesqllell es de. le Contribuable p.ye le~ Contribuable" Contributions, ETAT sur la Contribution r,..-_____ ~ A, pn OFESSI ON . Fonc.ière. TOTAL. P'ersonne lle- des Mobi lière . P ateules. r----1--.J Personnelle- Mobilière. 1 t ï ' , .. " " , DÉPARTEMENS LA CO N T RI BUT ION _ _ _ _ _ _ _~, ou ~) . .. "V I'Y il""t" DANS D'AUTRES SOMaJ.ES payées dans chaque Co mmun e ' 1 \ L des Pateutes. TOTAL. T OTAL général des Contributions payées tan t au D épartemen t du domi cile , que dans d'au tres Départemens. o B S E R V A T ION S. �( 1'75 ) Du .5 Octobre 18.6. (N.O 153.) &unE..W DES Fh~ANCES. _ T.A!slIfanda/s de Traitemenl de. lf1J1I. les Cunis et De55e",ans seront payés par le Per·cepteu,. de l'A""Olldis.fiemellt Circulaire à lUlU, les oit ils SOllt domiciJÙi s. _ Maires. L es qualités exigée. des 'leor6Iés , sont celle. qu i sont spécifiées dans l'article 8 de l'instruction ' ur Jes enrôlemens volon taires, du 6 jao\lier der nier insérée dans le n.o 3 du rec uei l administratif. Le~ ouvriers en bois devron t exercer une des professions de charron. menuisier , tourueur ou tonnelier' les ouvriers en fe r devront ê lre serru riers , arm u ri ~rs forgerons, ferblantiers, chaudrouniers ou cloutiers: N ul ne doi t être admis, s'il n'exerce une de ces professions. /CI( i III CL) 1 "-A. 1 ,t::", ! r.. v 1 LE MAIRE, Son Excellence le ministre de l'intérieur il maniresté le désir de donner à MM. les curés e t desservaus ~ les moyens de toucher leur traitemen t saos les soumeltre à des dép lacemells inutiles. Je me suis c oncerté à ce l effet a\"ec M. le fece eut' gé néraJ , qui , ~i~n aise de seconder les intention~ bie~ l élisalltes du UlIDlstre, consent à' ce qu e chaque tltu lmre ecclésiastique soi t payé à sou domicile par le percepteur des contributions directes, du' montanL des mandats que je serai dans le cas de délivrpf , poun' u qu'i ls soient revêtus du Ylsa de M. le pa'yeur de ln division. Je vous prie, t\'locsieur, de dOllner connajssance de celle disposition au curé ou desservant de votre église, et de veill er à ce que les mandats dont il sera porteur, soit> nt acquittés sans rehu'd par le per cflpteur, sur les fond, des contributions directes qui se troU\?f>nt dans sa caisse. J e dois cependant vous faire remarquer que cette fa cullé es t personn elle à celui en faveur duque l le mandat a élé délivré; qu'il ne peut se faire r E'préseoter par un fondé de pouvoir, et que par suite de ceHe disposi tion particulière, les héritiers d'uD ayallt droit ne peuvent être pay és que par le payeur divisionnaire. MONSIEUR Recevez, l'Ion sieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération . Le Pléjet du Departement, C." DE VILLENEUVE. --~-~-~------ L es eurê,lés devron t {Ivoi!' au mo ins l·a taille de mè tre 5.78 millim ètres , ou 5 pie ds 2 po uces. lis aurout la prime d'engagement de Sofrancs, f'l jouiront ùalls les COI ps , de's avan tages pal'tlGuliers a l.lacbés à l'ar ti!lerie. e t qu i consisten t da ns une solde graduée sur l'habile té ùes ouvriers e t toujou rs plus for te que pOUT les solda ts d'i n{'anterie e l de cavalerie, et dans un supplémen l de paye pour chaque journée de travai l. 1 Vous voudrt!z bien, Monsieur, faire connAître ces dispositions à \'os adminis trés, el vous conformer pour ln réception des enrôlemens, à l'instr uc tion du 6 jallvier deruier. R ecevez, Monsieur le l\iairé, l'assurance d e ma parfaite considération. Le Prefet d ll mpartement, l\10~SIEUR LE MAlRn, -----~--- Dale de l'arrivée et de l'enregisll'emenl du Bulletin des lois au chef-lieu. de la p,.'Jectw·. Arrivé le '9 Octobre 1816. Arrivé le 2' idem. Son, E xcellence le Mil1istre de la I\uerre me fai t connaltre , que \~s b~solO~ de }'arllllerie exigeant que les compagmes d ouvners de cette arme soient p orlées au complet, le BOl a cru devoir lever, pour le,;,r recrutemen t, la suspension qui avait été presente: el qu'en. e?ns~queDce , les jeune-s gens de ce dépar!E'ment qU.l r~un,lron.t les qualilés requises, pour~ont ,~tre admiS a s euroler . dans ces compagnies, Jusqu a la concurrence de elUq, qui seront dÎI~gés sur Grenoble. P our expédilion : P ou r M. le Secrétaire-gene"a! de !a Préfecture , par de/egation : L e Chef de Bureau du Secrétariat-général , A Marseille, de J'Im primerie de François BRE BION , I mprimellr du RO I et de la P réfe cture, .ur le C ours, N.· 4. '/ DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU -RH ONE. ------------n.. EXTlU l'I' du Registre des procès-verbaux ties séances 25 Octobre .8 16. ( N." . 55.) BUREAU DES FINAl'C ES. Procès,ve/'bal du lirage au so rt des Communes pou r le ,.emboursement d e tEmprU ll l d ép artemental. - .t L E MAIRE, Mon arrêté du 10 août deruie r porte , que l'ordre d'après lequel chaque arrondissement de perception dev ra être re mboursé de l'empr u nt dé parteme ntal , sera réglé par la voie du sor t, e t q ue la Commission chargée de liquider les dépenses des troupes all iées, procédera il ce tirage. V ous tro uverez ci- dessous le procès- verbal qui consta te ce tte opéra tion. La ,Commission ' y a nt décidé q u'el le s'occuperai t de la liquida lion de cet Emprun t par arrondissemen t de Sous· préfecture , elle a liqu idé l'arrondissement d. Marseille', donl les M aires ont transmis les états collectirs prescrits par l' arlicle 5 de l' Arrê té précilé. Si les arrondissemens d'Aix e t d'Arles n'o nt pas joui du m ême avantage, l a fRu te en est à plu sieurs M,ires qui ont différé jusqu'à ce jouI' l'envoi de 16urs élats. Recevez, Mo nsieur] e Maire, l'assurance de ma larfaite cOllsidéra!ion. Le P n!Jet du département, • C.'· DE ViLLENEUyE. . -4Ir de la Commi"sio ll chargée de la liquidation des depen ses fuites pour les Troupes al1ù:.cs. Circu - M ONS ' E UR D u 25 Octobre .8.6. ( N." .54. ) BUREAU MlL'TAffiE ET DE POLICE, _ ~rôle~ en~ vo0 ntai"es pour -'es ,compagnies d'ouvners d arlLllene. - C"'culalre a 1J'lM. les Maires. /becueit cfb,(fuûui:l'v(;ali{· laire à M M. les M aires. C." D E VILLENEUVE. BULLETIN N,· • 16. B ULLETI N N.· 117, - • Séance du 22 Octobre 1816, Cejourd'h ll i vi ngt- deux oc tobre m il h uit cent seize , la Com mission ch ar gée de liquider loutes l es dépe nses qui doivenl ê tre payées sur les fonds reco uvrés pour l es dépenses occasionées par les Trou pes all iées, s'étan l assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, Oll t été prése ns: l\-l M. d e V l LLENEUVE, PrrJet du d,ijJo,.temen 1. . CRBSr , Membre dll Con seil gen"'al dll dép.' idem , t:AMPOU, SALAVY, pè re, idem . JVI,-\RTJN 1 Conseiller de Préfe cture. REYNAUD, Membre de Comme1·ce . la Chambre de M . le Préfet ex pose qu e l'éla t de si l uali~n de la caisse v de M. R oslan , trésorie r des droits de commerce , p errne l de procéder au rernb oursement d'lJne gra nde partie de l'P lllprunt dép.rl emen lal ; il a faît déposer sur le burpau le dernier bordereau de s recouv remens effectu és par ce trésorie r et a invité la CommisslOn à vouloir bien s'occup er de désigner ~ pal' la voie du sort, en conformité de l'article :1 de l'arrê lê du 10 août dernier, l' ordre dalls l eqllel c �( . 177 ) les Communes devront participer au remboursement de la première moitié de cet emprunt. La Commission ayant pris cODnaissance du dernier bordereau des recou vr e m en5 opérés pRr M. Rostan, de l'arrê té de M . 1e' Préfet qui règle le mode de liq uida tion et de re mboursement de l'emprunt départemental • et s'é tant co nvaincue qu 'il se trouve en c aisse des fonds ~u ffi sans pou r commencer le payement des prê teurs, a délibéré de procéder au tirage au sort prescrit par t'arrê té préc i té . En conséquence , ell e a rJ it inscrire sur des bulletins séparés les no ms de chaque Commune , chef-lieu d'arrondissement de perception. en y eomprenarA deu~ fois le nom de Marseill,e. conformément à l'article • de l'arrêté du '0 août. Cette opération terminée, la Commission a r.it le receDse~ent des Communes, et ayant reconnu que le danombrement en est exact, M, le Présideut a dé· posé les bulletins, l'un après l'autre, dans l'urne destill é.e ~ les recevoir: la Commission ayaut désigné • d'UD commun accord ,M.le Préfet, l'un de ses membres et son p.,ésident, pour tirer les bulletins de l'urn e , les noms de chaque Commune ont été successivement portés , à fur el mesure du tirage , DU prése nt procèsverbal, dans l'ordre ci-après : SAVOIR : . •• Roq ue \·:lire . 13. •4· 3, Egu iiles. ,S. R o usset. 4, Sa int - Chnlllas. ,6. T nrnsC'on. Lançon. 25. B e rre . 37· Lambesc. S ai nt-Cannat. .6, Allall ch. 38. L e puy-S ... ·R{·par.d e Istres. Auriol. ' 7' La Ciotal. • 8. Grav eson . '9· Aubagoe. 5. Bouc. 17 , 6, Ge menos. , 8. Vauvenargues. 30. ~ T rets . ' 9· N o ves. 8. Ey guières. 2 0. 3 .. Martigues. 3•. Sa i n tes-l\-iaries. 9· 21 . JO. B oulb on. V elaux. Il, 12 . ,. Gardanne. Salon. 33. Marignane. 34· B arb entane. MausS<1011e. Orgon. 2 •• Ai x. • 3. Fontvieille. 35. M a~lIa nn p . ' 4. C ass is. 36. M arseill e. Marseil! e. Le tira3" ét au l tprUllllé 1 le pré se nt pr oces-verbal \\ a été clôturé et signé par les membres cl'! la Com- lnlSSlo n. ( N ? , 56, ) B U R EA U d., 39· 40 . 41. 4', 43. 44· 45. Mallemort. Château-Renard. Pelissanne. Jouques. Arles. Sain l -R emy. La Roqu e d'Anthéron. Senas . 46. 47, Eyragues. A Marseille , les jour, mO lS e t a 1l que dessus. Signès 1 Comte D E VILLENEUV E . C I\ESP, CAJ\lP OU , SALAV Y, père , MARTIN, R EYNAUD. S U ITE DU . o.m o EXTRAlT D U REGISTRE DEsTmt A L'I NSCRIPTION d es D ons Jl1 il.Ç a u ROI, .w r l' lmpr>l de s Ce nt Millions, l'Emprunl d ëparlt!menla et les Fourn ilu ,.es faites aux T" oupes aUiées. l'IN A ~ C f. S. - ~--v--. 1 1 COl\J M Ut\ES d e le ur NUMS DES DON.o\TEl,j AS. Il 0 ) 1 1 C IL E. 1 MO NTANT DES DONS. 1 NOMS DES DONATEURS. C OMM U NE~ de leur DOfrl1 C IL E MONTANT D F. S ' DON' S. ' ,.J , 1 D o foo' s , u,' tImpot <1<, Cent MiI!itms. 1 Borr F oncolombe, (loirs) proprih ' A ix. 1043 r. I. l!"blanr . \'eu\IP dt'" 1 \ . en\.3breu 1 rJl J. hkm. \ 1*., 1 D 'Arnaud,Olp.n e 900 IlcY de vai s~ eau .. Viton . Rece\>pord l' enre ... is lreme6l': Aix. . tdt!l'h. . - ,6 40 J6 50 NOMS DEs DONATEURS. COMMUNES de leur D01\1 1 CIL E. D'Olivari, le .Mar. quis, propnéL, De Frauc, LoUIS, Capit. de F~éga t e Audier MasSIllon , Conseiller en la Gautier, Hypolite 1 liasse, Peseur. Flory, Jenn-Jh, propriétaire •.. , Bérard, Avoué, Thomelin, ProCes· seur de musique D' Agnel· Bourbon , proprip tail'e ... . 'I Gouffe , Directeur d" j.,d , des plantes lSom rnis, Justini en Aix. 147 95 idem. 4t 80 idem . idem. idem . idem. 50 385 idem. 50 1I0 idem. 8.5 idem. 110 Rpr~p"éta"e .. , . 102 110 66 ' idem . 55 - " "idem . 33 .tar.lJ. , >-. ... ..' ' Eyguières. 33 \ DO~S 99 115 50 50 >7 5 46 ' 0 5. 80 ,8 70 EXTRAIT. Douisson l , JennBapt.. proprié t . • Robin de Barban· taune , membre du Cons'! rnunicip. Cbabert, J."-Ant., Maire . . Didier • Joseph. membre du cons.I municipal. . . , Manin , Etienne, proprié taire ... . Ma 3silian , v e uve , proprié taire .. Michel, Claude, proprié taire Pecout , Antoine, propri é taire . . Martin Madelein e , pro pri é ta ire .. Robin, J.n, prop.c Chabert , J.n , . g rie. Martin, P .re , agric. Houx l Franço is , agri c u!tel;1' . . ... Andri eux, Claude 1 proprié htire . . Le3utaud, L.s·Aug t Maréchal.de. cami. D e Mandou, Char. Henr.i, cous. mutl. .. idem. Barbentane. 33 1056 idem. 8,') idem. 55 idem . 33 Graveson. 285 idem . 2' idem. 44 idem. idem . "33 illem. idem. 22 66 70 4 Arles. 583 idem. .81 .. ..• tllrd, Rece veur idem . 44 ùe l'enregis!. • .. idem. JO O ~t1 7-7 Maussane. 44 idem. . rnQll x , r~ rmier Eygù~ères. idem. DE S 1 Alleins. . MO èHANT DOl\11CILE. IReY08ud, Germain proprié taire .. .. Eyguièrcs. ReÛrnond t Ant. e 1 if. cr en demisolde . . • .•• . . . Fontvieille. Gras-Salieis, C o nseill er de préfecture . . . ..... . . Marseill e. Burie , Blaise , propriétaire ... . Vauvenargues. Corse , Pierre . proprié taire . . . id?m. Durand et Seissa idem. propriétaires • . ~ . idem. Gemenos. DES DONATEURS. . . .. idem. Cassis. 1 l Le idem. idem. COMMUNES de leur M ,S 80 Marseille. idem. St.-Andiol. é n~ 1 LouIs, propnétaire. RéDé, Loui~', ~~~: -pnélalre Martin, T é~d~;e' CPIII~priet~r è ... .' o 'que fils d J•n•F' e ,'. propriét. ,5, idem. Lieutenant-G:-t " Campt. Jh.-André , Mar ch. de-coton, Garnier épouse ), Garnie~. propr. llgeon , aîné , , propn étall'C ' • " nouhf>a~ 1 .PiePre , prOpl1étalre .... Marillier • D énis propriétaire • . : Mourr• y , Fran. Ç01~ , propr /ë t. . ijongrr.ua~ DO MIS. idem. Cour de cassation Avoué ....... . gbrard t é pousf' Crose, propriét. DeSt. Marc, Avo· cat général. .... BUflin, v. e Tour, proprt6ta ire . . . De la Boulie, avocnt général. .. . Jullien . F eli" , propriétaire . .- . D ES o ri ,M ONTANT Gujll.me- , 50 �( COMMUNES \ :v10NTANT de leur NOMS DES DONATEURS. 1 Boismeaux decons-\ tanull , wopnét Bonafou«. , 1 DES DONS. DBS DONATEURS. A rles. idem. Recev. municip. Jaubert , proprié l. Saiu t· Marc. id~m. G raille, propriét. De Bonnaud, . . . J Puy-S. "-Rep .de Maire Gay. J.n ,boorrf'1. Saint-Andiol. Esparvier ( hoirs) idem. ~ropriétaire . . A il aud de CRse P elissanne. neuve. propriét De Forbin ( M. le idem. Comte) propriéi. Daubergue ( boirs ) idem. propriétatTt> . . Bourdier • Pi prre , Meyreuil. propriétaire . . Carmf'jeanue , Et. , No\'cs. propriétaire ..•. Carmt'Ît'anoe Aug. idem. p rop riétaire .• Bedo uin , épouse idem. Vert, propriét. Bennes, ( hoir 5 idem . Michel·And.), pro , DONS 88 . '00 '9 '4 80 30 .30 44 66 59 0 70 39 60 (3 '0 .2 10 F abri , Félix, No taire . •. Niq uf" t, Charles proprié taire . •. Ibecueit cfbomiui:Jttati{ M ll. ussanne. Arles. idem. P e lissa nne. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU -RHONE. 1 121 3:15 --------------------------- M ézoargues. 3 idem . 2 Du 25 O ctobre 18. 6. (N.' . 57') BUREAU l\l. LITAIJU; ÉT DE POLICE. Enrô!cmcns pour les R t:gime ns de cavalerie de la garde /'Oyate. _ Cirw laire à MM. les Maires . 15531 f. 6. c. Montant des États precëaens . • 148960 34 ' 2' Aubagne. 8.5 idem . 385 M ONS I E U R L E ~tail 1 Dllle de r'llTi'lée et d~ l'enregistremenl du BuUetin a. la Prtjecturt Pour e.pédition ; Pour M. le.. Secretaire-gen éral . de la Préfecture par aelfgation : Arrivé le 30 Octobre 18.6. 1 el Le Chef de Bureau du Secréiari.t-gén~r.l , /~~___ :J A Marseille, de l'Imprimerie de Françoi. BREBION , Imprimeur du ROI et de l~ Préfecture , sur le Cours 1 N.· 4. L es r égimens <J e cavaler ie légère é tant au complet, vous ne recev re z p lus c1'eurôlemen t pOUf ces corps. R ecevez, Monsieur le Maire, l' assurance de ma p arfaite consid éra tion. Le Prejet du Département , suspend \1. ç." Bie n qu'aucun e disposition n'ai t étendu cett e mesure à la cavalerie, Son Excellence le min istre de la guerre a cru devoir me rapp eler que l e recrutrmenl des régi mens de grenadiers à cheval et de cuirassiers, doit con tinuer à être l'objet de . mes soins. :v connus par leur attachemf"nt ;.u Roi e t à la monarcb ie. Ils seron t dirigés du chef- liell du départemeDI sur le dépôt cen lral, à Versailles. MAIRE , Par ma circulai re du l4 septembre derni er, j'ai eu l'honneur àe vous faire eonnaÎLre que le recrutement de l'iufa nt e rie fran çaise de la garde roya le des Don s offerts ju,qu'à ce Jour . . . . . ••• . . . • 16449' TOTAL 330 8 1 6. • Fotlrn;tu"es aux Troupes alliées. .65 David, D ominiq. propr ié laire ... N.' 1.8. - 1 DES DONS. 99 Ganteaume, ViceAmiral. des lois au chef-lieu MONTANT sur l'Emprunt du Département. Audrieux, ClaudeGabriel, pro pr . Leauteaud . L ouisAug.<, Maréch al· de-Camp • .... . De Ma ndon, Ch .'" H enri. consei ll er municipal . . .. . De Forbin (M le C orote) proprié L 1 DULt.BTlN DOi\lI C IL E. DOMICILE. aym. d , .. COMMUNES d. leur NOMS J80 ) DUS DE VILLENEUVE. ( N. o 158.) BUREAU DES TRAVAUX PUBLICS. AJ'rête sur les conh'(1veillions auX! Lois et Règlemens cle la grande Voierie . NOUS PREFET du D épar tement des Boucbes- voud rez bien , en conséquente, Monsieur, continuer à recevoir res enrôl emens volontaires pour ces corps de cavalerie en vous co uforman t aux instruction s que je v ou s ai précédemment données. 1 Vous D'o ublierez pas que la taill e ex igée pour les grenadiers à cheval, est de 1 m è lre 785 millimèlres , ou 5 pieds 6 pou ces et de 1 mètre 730 millimèlres ,ou 5 ple ' d ' . . s 4 p ouces, p our l es CUuaSSlen. Le. homrues doivent ê lre forts e l rOQuslcs, et du - Rhône, e lc. , Vu le règlemen t dWpays d o Pro\'ence sur les chemins, autorisé par l es arrêts du conseil des 28 juin 1772 e t 9 avril ' 77 3 ; L'arrêt du conseil du 27 février ' 765 ; V u la loi du '9 {loréal an X, relalive aux contraventions en ma lière de grande voierie i La lettre de M .l'ingé nieur en chef du déparlemenl ; du '1. seplenlbre j 8.6 i �( 182 ) R econnaissan t la nécessité de rappeler à nos ad- e n che Caura fi xé l' é paisseur desdites tnurailles. [ es 1. publicatiou du présent arrêté, Il peine de nlinls 1ré s PexécllLio D des dispos i tio us d'un arrê té d'un pro prié ta ir e s seront te nus de d e mander ladite auto- francS d'amende. de nos prédéce5se urs) du 13 messidor ri sa ti on daus trois 3n 12. Art. 6. -'\ .RR Ê TONS: L es proprié taires ART 1 C L E Les terres provenant ,du curage d e s Canaux d'irn- JO U I'S. P R E " 1 n R. VOiSÎ ll S des ~ands che m ins seront Aucun parti c uli er ne pourra fair e construir e sur m oye n des o uve rture s qui )' seront pra tiqu ées ; il l 'allgllt:'ment des rQutes roya les e t départ e me ntale s aucun bâ lim en t ou mur, ni établir un c orps saill ant le ur eSi défendu de les barrer ou ferm er et de rejeter les e aux daus lesdits che mins. tel qu'auvent, hangard , esca lier, ni faire des ré pa - Art. 7. rations aux COlias tructions existantes , sans une aulo - risati on expresse du pré fe t, dOGuée sur l'a \lis de l'in· gé nie ur en che f, à pe ine de 3 00 frllues d'ame nd e 1 de démoli tion des OU \Tages faits et de co nfi sca ti o n des m a Lériaux j et contre les m açons , charpentiers . e t o uvrie rs , de pareill e amende , mê me de plus graa de peme en cas de récidive. Art. Art. la. , avec autorisation, et en entre te nant à le urs frais tériau x sur les g rands ch e mins, d'en enl ~ ver le sabl e , gra\' ier e t les pierres , de les dégrad er ni de les re tréci r Dinsi qu e les l'misés , <l'in terc e pte r l'éco uleme nt des ea ux , de c o m ble r lesdits fossés ponr 1 sau f atl\ cl its voi sin s de ra ire des Art. soit pour l'entrée ou la sortie des e aux, sa DS une Art. semblable autorisa ti on, à peine d'être respo nsab le , seron t t l~ ll tJ S de coo pe r les bra n(h es du ré ta blissement des ch oses e t de tous dOlllmage s ap partena nt qui y ùéhorde ul, jusqu 'à e l int érê Ls. hau te ur ; il ne po urra y avoi r des h<tles sur 19 bo rd desdl ls ch emins Arl. 3. L e s muraill es qul so ul~nn cnl les gran ds chemins seront e ntre tenu es par les proprié tai res des lerrps i nféri eures, à m oins qu'i ls n'aient laissé en fri che une banque tte d'ulle large ur éga le à ID ha'Jteur du mur de soutenoeme nt , dalls leu rs fonds atten OJl S lesdites mOl'ailles. 4. d'ar bres' qu'il 2. j J I?S arbrp s lt ur 4 m è tres de il ne po nrra JI ê tre pl anté mè tre s de distall ce ùu bo rd ext érietlr des rossés , e t à 4 mè tr es de distauc e des mu rs de sou lpnn eme nt des terra sses 1 lorsqu e les chemins so nt relevé s e n ChêlU ssées. H e s t défe ndu aux pro prié taires de faire aucu n ouvrage que lconque d'lIls les f ossés des grands chemins , d'y condu ir e des E"3 U X pour arroser leurs canaux d'irrigation, aux fleuves e t rivières navi- g,bles , leurs ch emins de hâlage, francs bords, fossés et ouvrage s d'art. Art. m ellt des te rre s, lorsque };\ route sera plus basse que lesd ites terres. A rt. 9. des pouts e t cllaussées, leurs condu c teurs, i es agrns de ln naviga tioil , les commissaire s de polic e et par la ge ndarmerie ; il cet effe t ceux des fonctionnaires c i-d ess us dp-sign és qui n'ont pas ' prê té serment en justice, le prêteront devant le préfet. Art. '4. , Lfls procès-verbaux Sur les contravention s seront a,dressés al! sOlis-préfet, qui ordonnera par pro vi- de filire en lever de suite les décombres jusqu'au L es canaux d'irr iga tio n ne pourront être é tabli s qu 'à 1 m ètre nu moi ns de ùis lè.luc e du bord exté rieur de s fossés o e ! gran de s routes , e t de manière à ce que les eaux ne pu issen l v e rser dan s lesdits fo ssés e t d<lllS ceux ·qu i le ur se rve nt de déch arge <.luant au:\ cana ux ou rigol es d'irriga tion ac lu e l- :ùveau du chemlll, e t de ré tCihlir lesdi tes mu raill es le rof' ut ex istantes, e ll es sero nt port é es aux distance s . ci - d essus fixées , da ns l es trois m ois qui suivro nt &al,r Art, S. En cas de ruine desdi tes murailles, l,es proprié - taires r~p ondroll t des· évènemens j ils seron t t f-'IlUS aprés avoir obtenu l' autorisa ti on e l que l'iuO't nil' &r , 0 10. Les contr8ventions seront constatées concurreillment par les mai res ou adjoint s , le s ingénie urs te rres o u po ur tOlite autre cause. Il e n sera de méme quan t aux murs de sou te rm e - 12. Les di spositions ci-dessus sont commune s aux grands Art. 8. Lps r OiSIll S des ron les ro)' al f'S e l d é partem pnt alps seille, e t l e s m aires du e~ sauf le re cours au pré îet , ce qu e "de droit ~our fAlre cesser le s dommage s j il sera statué dé fini- SIon J '1 en Consel de préfecture. Les arrêlés sero n t eXécutés sans visa' d d es tn'b unaux, Dl man e ment nonobstant et s".. uf t out re c ours e t l e s lU ' d IVl ' ' d us Condamnés s . '. ' lt\ff'ment es et eront contramls par l' e nvOl de gHrmde meubles, en v e rtu desdils arrê tés s~isie qUi 'eron t exé • i ' cu.o res e t fwp Orteron l byp olbèque . I .c r arrond issem ent sont chargés de l'exéculion du présen t arrêté , qui sera inséré dans le Recu eil admioistratif du département. F ait il M orseille, e n l'H6 tel /1è la Préfe"cturi. le .8 oc tobre ' ? 16. Le Pref et 'du Ddpa,'tement. C. '· DE VILLENEUVE. 1 l. Aucune carrière de gravier. de pierre de taille ou de moëloD , ou i oule autre fouill e e t excavation, ne pourra ê tr e ouve rte qu'à 60 m è trps de distanc e du bord extérieur des fo ssés des routes. pouts ) tile la large ur e t L.:l llte ur des fossés. Il ne po urra ê tre fait par un particulier au c un L'ingénieur en cb ef, le command a" t de la gen~ darme rie, le s so us -pré fe ts du 2. . C e t 3.e arrondissement, le commissaire général de p olice de Mar- pl,os de l'ingénieur en chef. Curni e rs ) p ierr~s, déco mbres e t tou.! autres ma- fai re des passagf's 2. Les propriétaires ne pourront f"ire passer l es eaux à travers une grande route, qu' en y c on strui sa nt, des nr.queducs , cassis, ou gondoles, d'après le s Il es t défe ndu à toul e perso nne de dé poser des change me nt à un grand chemin, ni au c un ouvrage , A rt. gAlion seront applanies et régal ées, afin qn'plles ne IDlombeut pas daus les fo ssés des routes. o bl igés d' e u rece voir les ea ux dan s l e ur fond An Art. 15. 300 -(N.· 159, ) B UREAU NILITAIRE ET DE POLICE. _ A vis l'elatif au payem ent des So ldes de Retraite. Son E xcelle nc e le miftÎstre de la guerre a fait conM. le commi ssa ire ordonna teur) que la modicité des fouds assignés e n octobre pour le servi ce des so ld es de re traite, ne lui a pe rmis de comprendre la 8 Ill e division qu e pout: une somrn& de 45000 fran cs, Dans celle ré partition.-, le département de. naître à Bo uch e s-du-Rhône e st compris pour 2.0000 francs, savOIr : 11 0 00 fran cs, p our l'arrondissement de Marseille. 5 00 0 frau c s, idem, d'Aix. 4 0"] 0 francs, idem . d'Arle •• Le paye m f' nt du 3. ~ trime stre J8 I6 devaut s'ouvrir pour Jes sold es de re trai te de moindre quotité , M. le co m missa ire ord o nnate ur a déc idé, de concert av e c le mandats d.e paye ur divisionnaire, qu e IFS soldes de r e traite e t traitement de ré form e 'de 50 rr anr.s ~ e t au-dessous , serai ent pay és jusqu'à con- c urre nce de cette somme d e 2.0000 francs. A Marseill e , le 4, nove mbre 1816. Le P" ifct au Departement, C." DE VILL ENEUYE.. -~------- •r ( �( 183 ) (N.O ,60.) H.me EXTRAIT DU REGISTnE DESTINÉ A L'INSciuPTlON ae~ Don s faits au ROI , sur l'Impôt d es Cent M.illions, l'Emprunt d èparlemental BUREAU des et lt!s Fou,.,âlures Jailes aux I.f'roup.es aUiees. Fr:O<A ~C!:5. '...._ _ ~ y ~ _ _.J COi\I~lUNES N U i\l S de l eur DES DONATEURS. DOMI C 1L E. MONTANT DE S DONS . cat g~nér3 l . .. Joubert, Jn-Jh. , pro prié tai re . .. . Aix. 38 7 Barb e ntane. 33 prOpfPt ai re .. . Brun, J ean-Louis rouge. 14 75 30 90 L am bert, J eanPasca l , propriél idem. 16 50 Gardanne. Marin , Jh.-Godefrai, adj oi ut. . . 8. 44 . 158 38 idem. 55 Antoin e ' notaire .. 165 40 50 50 idem. idem. 44 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. Gardanne. 50 idem. .8 -------------- idem . 17 trompette . . . . . idem. Mari n , Jh.-Pierre , pro priétaire . . . . Jose ph, re vend," Mont aBArd, Pierre, Gras, n - Antoine -, mairE"'. Bourrely , ( oirs) Gras , 1 du dé partement . . Sa int es-Maries DONS. idem. ~oui~',' ~ég.; '9 80 les Tis sus provenant de fabriques elfangères. 50 Circulaire à MM. les Maires. 27 id em. 22 idem . 33 François , propr. id em. 79 , ~6 5 municipdl . . . . . idem. II2 2. Vau ssan 1 J oseph. négociant . ide m. idem. 113 12 Am.lbert, Joseph , idem .. . . . . . . L aurio 1 deDis, id . IC o~rdurier, Jb. , Idem . . . . . . . . id"m. idem. 78 93 10 50 idem. '0 90 Dore de Can'ivée et de l'enregistrement dtt Bulletin des lois au cliff-lieu de la Préfecture BULLETUI N.· "9- - Arrivé le 6 Novembre ,8,6. Monlant des Élals precUens .- TOTAL des Dons offerts jusqu'à ce jour .. . ... .. _ , 6653 7 , cueil administratif sur le Cours, N,O _ Repa1'lition dè S saisies sur SOus le 11.° 3 3 , a eu pour objet de vous faire connaître le mode de répnrlilion de f. 42 cl royaume . , 68302 ~..?..?/)//- ROI el de la Préfecture, saisies de tissus provenant de fabriques é trangères non déclarés , qui seraient fai tes dans l'intérieur du 36 Le Chef de Bureau du Secrélariat-général , du Bu l\ EA U . Ma circul aire du 8 aoû t dernier, insérée au re- pa,' deLegalion : r 2. n1e M ONSIE UR LE MAIRE, Pour expéd itiou : P'l.ur M. ~ Secl·.taire-general de la Prefectw'e, el . Marseille, de l'iJnpriwerie de Françoi. BBE13l0N ,Impri AD>11NISTRATION INT É RIEURB. 80 idem. WDS.I (N .• ,6\.) 19 propflétmre .. . . Gras ,Jacques-Hypolite, proprié l. ,~malbert, (hoirs) Jh , de Mitre . pl'. Vaussan, (hoirs) , Du 6 Novembre 18,6. 05 Oulorne, Jb .. aîné, nlpmbre du 1 Mou[tonier _ (bo"s) Fran çois, t ro pr. .0 Bourrely, A ug natIOnale . . . . . Bausset, prll priN Bou rrely , (hoirs) idem. Barbentane. DES DO l\lI C IL E. , l.o\lis Anl. c , chef de cohorle de la gard,' prop rié taire . . . Cw,baud, J n.-Ant . . juge de pai.x . . .. D e Lainee!, ( ~l. le Marquis) prév ô t DES DONATEURS. Ja cques , propr Long _ . J oseph, Château-neuf le • COMMUNES MONTANT de feur NOMS Vaussan DONS sur l'Impôl des Ceul Millions. De Laboulif' , avo- 1 ./ t couformément aux dispositions du titre 6 de la loi du 28 av ril dernier, sur les douanes. De, difficultés s' étant élevées sur l a fixation d., partage du produit de ces saisies, S. E. le miuistre des finances m'a fait connaître ses intentions relativement à la répartition de ces produits en tre le. différens préposés saisissans. Sa décision en date du 4 octobre dernier, est couçue en ces termes : " Il résulle des articles 60 el 6. de la loi du.8 " avril, que si dans les villes oil il Y a un bureau " d. douane. les préposés des conlributions inIl direc tes ou de l'octroi ' ont conna15sance d'un "entrepôt frauduleux, la faculté d'allerle saisir ne " leur appartient point, et qu'ils doivent se borner 4, - " à en faire parvenir l'avis aux prrposés des dOl1Rtlt"S, " qui, acco mpagnés d'un oflicit! l' pub\ic, se trans" porten t au li eu de dépôt, et y eff'ecl ueut la saisi e ; " que si , dans ces mê mes villes, ils arrêtent à ,. la circulation un obje t de fraude, il ; doiv en t It le conduire directement au bureau des douanes, Il et l e metlre à la disposi tion du receveur, qui fai t _opé rer la saisie, effecluer le dépô t eu son " bureau , e t qui fait ensuite les daigences néces " saires pour faire prononcer, s' il y a lieu, la Il " confiscation. " Il ell est de même dans les villes el endroits " où il n'y a pas de bureaux de douanes, sauf " qu'alors le maire ou tel autre fonctionnaire désigné " en l'article 62 , est l'autorité devant laquelle ils " doiven t se re tirer, soit pour donner l'avis d'un eu" trepôt de fraud e, soit pour faire rédiger \e procès- " verbal de sai sie de l'obj e t qu'ils auraient arrêté, " e t que le chef- lieu 2l.! l'arrondlssement est l e " lieu où l'objet saisi doil ensui te être lransporté " el déposé. " Tels sont les principes d'après lesquels les préIl posés des conlribntions indirectes ou de l'octroi " ne pourraieat jamais ê tre considérés comme S3l" sissans de droit, et n'auraient alors que le ca" ractère d' indicateur i wais d'un autre côté, il serait �( IB5 ) AIX. "bien difficile de De pas reconnaître que ceux •, qui découvrent el arrêtent un obje t de fraude, " saut de fait les premiers saisissans, et qu' il est (N,a 162, ) " juste de les récompenser " sen,ices, sans néanmoins fI la loi 1 qui leur a refusé JI En conséquen ce, voici en proportion de leurs a voulu par cet acte, donn er aux h abitans de la s'écarter de l'esprit de le droit de s« Îsie. le mode de ré partition ville d 'Aix un té moignage de sa satisfac tion, p our Par ordonnance du ,6 octobre 1816, la viII. d'Aix a été élevée au ra ng des Bounes Villes, S, M, leur zèle et les se ntime ns dont ils sont animés pour son aug uste P e rs onn e. " qui ) eu pareil cas, doit être suivi. " Lorsque les préposés des contriuuti~ns indirectes " ou d e l'octroi auro nt se ul s découvert un e con tra,. vent ion à la loi du 2.8 avri l , e t qu'ils auront " condui t à ln douane ou clevant un des fon ctionuél Îres " déuommés daus l'articl ê 6:., da ns les endroits où u il n'y a point de douaue, l'obje t de fraude arrêté " par eux e n circulation, la portion atlri buée aux " saisissans paI" J'artit le '3 de l'ord onna nce du ' 7 ,1 juillE"'t dernier, aU~lllf'l\tée de ce ll e affé reute à ,1 l'il.ld icateur, ainsi qu'il es t ordonné par l'artirle " 4 , sera p ar tagée en Sf'pt par Is , dOll t cinq po ur l) ces préposés, et de ux, soi t pour les p lé po ~ és " des douaue-s qui- auron t cons ta té la contra . . entiou " t'n rédigean t le procès·ve rbnl, soil pour l e m airp LE S on Exc. le lVlioislre de la guerr e n autorisé C orse , les sous-officiers et caporaux retirés du servi ce , a"ec des congés abs-o lus ou illimit és . Je vous prie, e n conséq uence , de vouloir bie n faire cOll nait re à ceux de ces m ilitaires q ui d a ns vo tre SO!1 t com mu ne , que ceux qu i désireraieut ~p rvir dnns ce lle légion d e gendannerie, à l"l arseill e, L es sllj e ts r'l e Glandevés , Il.° 10. uv oir la tai lle d e 5 pieds 3 d ÜV f Q lll If pouces au m oins, savoi r lire et écrir e , el justill er JI comme illdica~eurs, que da ns le cas se ul eme nt où de le ur bonn e conùuite par des certifi cats de l'ou· to rit é loca le. " ils ne pourraient PD effe t, avoir un <luire carilC" tflo re, celui OlL. ayant avis d'un dépo t frauduleux, " jJs Vif'Ddraif'nt en donner connaissilnce aux pré- R ecev pz! Monsie ur Je i.\'J aire, l'assurance d e ma p ar f~i te consÎd é r a ti on. au dèparrement, " posés des douanes, e t aux fonctionnaires se uls Le P"I!jef " appplés par la loi à alle r , avec; " assistance d'un " officier public 1 à la rerherche de ce dépô t. " J e vous inv ite ~ Monsie.ur, à VOU" p é né trer des instructions que rf' off'rme ce lle Je Ure e t de vous , JI conrormer exactpmen t en ce qui vous co ucer ne. R ecevez, Monsie ur le Maire) l'IlSSUrallce de ma parfai te considération. -- - l A Pl'ëlel dll Deparleml!nt, C," DE VILLENEUVE, , • ...... . . ; . - -- -~ 1 - C.' · D E VIL L E N :E U V E. (N ,· ,65. ) LE , 1 dirigeai t vers ttzan! ~Hlrait ,.J sur les bords du Vol ga . , 1 L DU 1 • , , J Vî'gno lles de puis le " décemb re 18", ou qUI p ourra ient fournir qo e lqu es rens e igne mens sur so n sort, sont pri és d'en donn er éonnaÎssance à M. le Maréch al· de-Camp commandaut le département. ",me EXTRAIT DU REGISTRE DESTINÉ A L'INSCEiIPTION des NOM S MO NTANT liE S DONS. D ES D ONATEURS. de> IUlust de P<11X . Gardann e. O, P.Hlis,e, ( JVJ , Je C(JlnIP ) p l'opnéL< O,.Pani ... , ( M. I ~ t OI~lte ) pro pr ié t. SO lide . MOrlplly , , proprié l , ( b oirs pro~riét. . , . ...... Jn.- Ant~; . . .. ,Ale~i;, Ou Roger •. .. ouv)/é • directe ur es droilS r éu nis. , frè res, , Fra nçois . Lamano n. 16 7 2 Marseill e, 2310 Septèmes . 34 10 42 25 go 50 33 18 49 .... 70 , propriél. ;dem. idem. Peyrolles. Lafare, iâëm. S. IOD. 40 ~ d. leur D of,tI CILE_ D ES D ON S . • 20 30 Marsei lle. I stres. idem. :Sé noit '\ 1 . JO_ ap .te ,3 COMMUNES MONTANT , , 3.0 .EXTlU.lT, l'lm!' ot des Ce n t Millions . Fran <:,ois Laur~ll t 1 grptTIpr b l en Âsie 1 YI M . les officiers du ' 57.' de ligne , ou a'llres, prisonni ers e n Russie , qui aurai e nt vu M. d e D0 1\t 1 C IL E. , FrAo çois. V ous trouverez ci-a près un avis concernan t M. Vignolles, adjudant·m4jor à l'ex -57'. Régiment de 1 il se t wuvnil il Prink, chef- lieu du gou ~erneme nt de ce u orD . • .815 d e le ur DO :NS Sil" MAIRll, . 1 COMMUNES , Circula;,.e l D on s faits au ROI, sur l' Impôt des Gent Millio;'s,~ [Emprunt départemental et le s Fournitures Jaites aux Troupes aUiees. DES DONATEURS. , é~l à' .Sa;ato~ . .D'autres feraie nt présumer l que ,vers la' fi l) de DE VILLENEUVE, SUITE NOMS de 1c i l • B UR EA U ùes IJen .'t>îgnem.el1 S c()n CCrI'Ulll l llL Vion ()lle~ , .../t1judan 1.· Major à l'ex liégiment de. ligne. _ à MM. les Mairps . J fnmille de M. de Vi~nolles, adjllda;'t~major â 1t''(-S7·(: R~gim e /lr de lig n e, n 'a plus e u d e ses llouvr l1 ,·s dep uis le 11 d éce mb l'c 18 [ 2. t époq ue ft laq uelle i l fut fa it prisonnier e n Russie. ( N .O 164 .) B URE AU lIULlT,\l]Œ ET DE P OLr CE. - 57.c j r. Du 15 Novemb"e J8 16 . M ONS IJHJ11. c .· l\Il!dRE, Ces mêmes préposés des co nt ributions in c1ir<'c;tes ou de l'octroi oe seront ai nsi considérés e t rétri bu és JI --l A VIS. l'aclillissioli dans la 17. me légion de gendarmerie e n domicili és ~ivers re...ns~j~n em~s~Dn on e nt qu'~u mois ~'!vr~ 1 ( N ,o 163) B UlU!AU MrLlTAUU;: ET DE P OLlCE. _ R ecrulement cIe la Lègioll de ôendarmerie en CU/·SI'. - - Circulaire à n'lltT. les Maires_ " de la fa cu lté qu e lui d onne l'article 62 précill-, ronc tions. - - ( 18' 4,. ce t ôm I~. é t 31 ~ à Kuu, sk e n Russie , d·où i1- ava;r -érê-elvoYë- à Astracan, ou en Sib'érie, 1 l ' O na rappor (> éga lement 1 qUe vers la fin de ju ill. 18 14, un offi ier du nOrb d~ 'V igndles ue l'on Recevez Mo nsi e ur le l\lJnire, l'assurance de mfi Du 7 Novernb,'e 18,6, dev ront se .prése nler, J e sui te, devan l M . le lTI "jor OlÊ'I11f'S de cct olfi-ci'Cr. (, ~ 1 . {8n. Le Préfet c1u Dp.padement, d ela gellda nn eri e d es B Ollc bes-du-Rhôue, d em e ul'il ut aura rempli les I le so rt .p MONSIEUR _ Sa derni~ le ttN! e.' (13t68 d. Wilqa ,le 9 déceluh,. I le Mar'r,hal-de.Cnrnp com man d an t le département, I les rflueif,l1e1ne ns qu 'ils p ~ljl(9nt vbus 'd6 t1hér sUr Raffai.le considéra tion. " ou te l autre fonctioll uaire qui, agissa nt e n vertu JI l . • Je Voui invite.. à en d onne r connalssan ce aux 1Il" ' ' l's de votre commune, el 111 tra ll s;n~ oH'l'Ltalr 1 Il t e .....à M . • . Ire idem. ncl, François) ' Dlalre • . . /. . • . Vauvenargues. a utier J ean Mi cbel , percep.' idem. rin. L ouis, co ns.er municipn Gardanne. . ,Ant.e , 550 S5 '7 60 364 79 36 20 30 33 idem • 17 idem . "9 60 �\ ( 187 ) COMMUNES de leur NOMS DES DONATEURS. Grognard, Jean Barthelemy , huissier .• .. .. , Louis, (hoirs) ...... , ( hoirs Jacques d'Albert , propriétaire ., . Jaubert, (hoÎrs) P.-Paul, proprié t•• , fabricaut de soude ••... Demarteau , EL Ile , (: elpercrpl.r r;t , J ean, propriét. Joseph, , André propriétaire. . . • D e Forbin H enry. , J ean Claude, proprié t Boyer, A ugostePlerre , propriét. , sœurs . pro " DES DONS. Garù.nne. 26 idem. 31 40 1 9° 117° 60 ,,6 70 Septèmes. 51 70 Albertas. J4' 30 îdem. .5 30 idem. 33 idem. 17 60 Fos. 624 80 19 80 idem. idem. 45 51 '0 70 idem. 81 4 idem, 73 70 idem. 48 40 BE'Tff'. 17 60 Lambesc . idem. Marignane. 1 N.' BULLETIN N.o a1111év 18 ,6. DES DONS. DBS DOljè'!;EURS. DOMICILB. Martin - Compinn , rc CODS.er de préf. Ley det, in gé nie ur Marseille. Aix. 550 161 Jaussernnd, Nic,las propriélaire . . . . Chaix; JeHU, prop O'Arquier , prop" De Lillcel, Marquis Cuges. ide~. Arle •. idem. 600 88 Esmenard, Jean-\ Baptiste, propriét. ,. ° 200 1 77 DO NS sur l'Empl'lml du Département. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. 1 Pelissanne. ------------ 100 Les certificats de vIe délivrés auX membres de l a légiou d'honneur, nés dans le, pays devenus étrangers, DI; 'g Novembre 18.6. 12050 Montarll aes Elals precedens .. f. 29 HO. _ Arrivé le ,3 Novembre ,816. Ul. - Arrivé le 19 (N.' .66.) BU REAU 1lIILl'rAllIE ET DE P OLICE. Payeme nt des échcaTJces a,.,.ièrees des lrailcmens 17 58 03 97 des membres de la f...égio n d'honneur'. lai,.. à TOTAL ce des Dons offerts jusqu'à JOUP' • . . . . . . . . . . . 18785 4 nrni. Cù'cu- les Maires. MONStEUR LE MAIRI! , ,6 0 Da~ J e r.rrivée ei d. l'enr·'IP.•trement au Bulletin des lois aIL cheJ-lieu de 1. Prifeclur. BULLET'" MONTANT DOMICILE. . J l' _Pi erre_ , (tvocat. Mouren , Lazare, propriétaire•• :. Frémura t JeanAug. 'e , notaire. Oevolx , Dominiq.Rigobert , maire COMMUNES de leur NOMS MONTANT ~on Excelleuce le Grand Chancelier de la légio,! ahonneur a ordonné qu'il serait payé un à compte sur (cs diverses éch éances arriérées du traitement de la légion d'honneur, e t afin que tous l es légionnaires puissent participer 11 cet à compte l e plus promptement posoible ,S. Exc. désire que MM. les légionnaires civils, militaires en retraite e t en demi- Pour expédition: Pour M. le Prefecture, idem. A Maroeille, de l'lœprimerie de François BREBION , Imprimeur du ROI el de la Préfecture " Snr la Cou.. , N.O 4. dev ront contenir la mention expresse que le s légi.onnaires ont obtenu de. lettres de déclara tion de uaturalité , ou qu'i1s se so nt Il1is eo règle pour les obtenir. Dans ce dernier cas., l es légionnaires civils produiront, à l'a ppui t un cer lifi,at 00 ministre de la justice, constatant le dé pôt de tout es les pièces exigées, et l 'époque présumée de l'expédi\ion des lettres. L es légionnaires militaires produiront 1 soi t le certificat qui vien t d' ê u'e Msigué , soit celui du commissaire-ordonnateur de la division, constatant la date de l'envoi au miuistre de la guerre, de la demande et des pièces relatives à la natw'ali- •olde, domiciliés dans ce département, lui adressent salion . Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien donner san, délai, leurs certifica ts d e vie. Son Exc. a annoncé, en même t ems, qu'elle connai"ance des dispositions de cette lettre 11 ceux de MM. les légionnaires domiciliés dans votre com- n'admettra d'extraits de revues que pour MM. l es mune , auxquels elles sont applicable •• Recevez, Monsieur le Maire, rassurance de ma officiers d'état - major en activité de service, et que ces extraits doivent faire connaître, non seulement leur grade dans l'armée, mais eucore la qualité avec laquelle ils sont employés dans la divisio n militaire• A USSl·0 tque "ces t· pIèces seront pt\fvenues d ans le. bureaux de la chancellerie, S. E xc. e n ordonnera la vé riJi cahon, . et le payemeut sera effectué le plutôt possible. parfaite consi.dératiou. Le p.·.J et du Departement, C." DE VILLENEUVE. �( Igo ) ( 189 ) Du .5 N ovembre 18, 6. (N.- ,67.) AD M I " I STRATION I NTÉ stEURI!. _ l. me Bu R EA U. _ Subsistances. _ Libre Circulaire il lUill. les circulalion des Crains. lJlaires. M ONSIEUR LE " e l les d enrées à portée du co nsommateur , d Olt ' IVI A IR E, Son Exce llence le minis tre de l'intérieur informée que quelq ues admillistfll.teurs, en pe tit nombre sa ns dout e t on t lDis des obstarles à la li be rt é des trl'lnsactions relatives aux Sub3istances et à la circulalio n des grains, me recowmaude . par sa le tt re du 4 de ce mois, de (cuir sévèrement la main à la stricte e xécution de l'arrêté du gOll\'ernement du 2 1 prairial an 5, inséré au bulletin des lo is sous le Il.a 128, et me faIt observer que les principes salu tai res d e cet acte, sont les seuls que l'on doive reconnaître, el ses dispositiogs, l'uniq ue règle de la conduite des adminis trate urs, D ans la me me le ttre, Son en ces termes: " d ' u!) côté , la surnbondance d e l'au Ire , s eUl.ent " le r ésultat de la faut e qu e commetlrait le gou" vero ement, e n tol ér an t les attein tes qui p o . •_ ., urraient " e tre portées à la lI bre circul a tion'. le co mmerc& " d on t la fo ncti o n e~ t de meUre les m arch an d'lses• Rxc. s'ex prim e ensuite " La li bre circ ul a tion peut se ule diminuer les " fàcbeu x effe ts de la m édiocrité des réco ltes d ~ 1/ quelques con trées, en opérant la répar tition des " donc jou1.r de lou te liberté pour les subsistances , " co mme pour. les autres ob)' e ls- .· S~ mO',,'e , meus Il ne doivent point ê tre gêoés. Lorsqu 'une vOilure , t ras sur er entièrement sur l es cruint es Iltient , d 01 IJ6n . 1 CO • concevoir r elaln'emenl à eur l'o n aurait pH que ùans .un moroent où la ch erté . du royau Ill~ , "rue . de ces denrées e n a faI. t suspen d re l a progres"" e vente. far ines el l é~ lmes est S L'exportation d es grftlll, . . C' ' erm ise il es t vral; OHÜS ce lte facu lté quelque fOIS P , . é par les lois des 17 novembre 179 0 e t autanS e applicabl e qu' ~ u x se ul s l ,er phwi ose an 13 1 n' est " ou u n b ,lteau d~ gra ins circul e 1 il faut bien " se pénétrer d e celt e idée J qu e c 'est pour porter Il des moyens ù 'existence à un e contrée du roya ume de l'étran ge r e t mis e n en tr epô t en gra ins venus . tin s un port d e ·France, pour r ecev oir l a qui é pro uve plus de beso in que celle d'otl la saut accordées qu'avec la plus grande réserv e, so nt )/ d en rée es t eX lra ite , e l où Je prix en est p lus en ou tre somnÎses à d es formalit és d ont l' exécu tion JI " élevé j ca r sa ns cela t le n égocian t ou le marchand " ne voudrai t pas 1'y porter. "Tou te suggest ion co ntraire. doi t être écar tée. " D epuis le 3 aoû t de }'an uée dernière , q ue le Roi , " d ans sa sage pré voyanr.e 1 a dérendu l'exportation " des gra ins et d es farin eux il J'é tranger, tOtl les Il les préca uti o ns so nt prises SUI' l es fron li ères de " terre e t de mer , pour ~Illl' écb-e r leur sorlie du 8fT1YtlO ( El les articles ~ et '3 d e la loi du H prairial an S. . ' destiuation d on t il s'agi t. C es ex porl~ tlOn s, qUi ne J e vous prie, Mou sieur, d" m'info rmer exactemen t des infrac ti ons qu e pourrait éprouver dan s vo tre comm u ne l'exécu tion de celle loi, e t de me rendre compte en m ême t ems 1 d es pourS\IÏles qui auraien t pu ê tr e dirigées contre les au teurs de ces délits qui d oiven t être promp temen t et sé \,èrement pu nis• Il es t ce pend au t uu genre d'abus qui vien t de m ·é tre signalé el gui d oi t exciter toute vo tre vigilance. J 'a pprends qu'il ,,"s t formé dans quelques d épnrtem eus , une associati o n de peti ts fabricaus 'de grains, non p a ten tés, e l de courtiers marrons qui se ré panden t d ans les campagnes pour achete r rigoureuse ne doit laisse r aucun d oute . ~ur les a t- d u blé à tout prix . Autant nous devons protége r teintes qu'ils pourraien t p orter aux approvlSlonnemens loc.llx. Une a es principales est celle de l'id .ntité lati ons loy ales satisfllit aux demandes des contrées des grains scrupuleusem ent ex igée, e t qui doit élre constat ée par l'a utori té m u ni cipale elte -même. l"llO uuê te e t p ,,"ssible négocian t, q ui, (Jar des spécuoù la denrt-e a manqu é, au tant nous devons sévir contre ces fi:\ bric3 11s l'rauùuleu.x: qu i calculent leurs pr ofi ts sur la misère publique, e t qui pourraient bien Uue décision ministéri elle , rendu e le derni er 1 17 août et prov oqué e p ar la p é nuri e d es subsis.. être des agens e mpl oyés par 1. ma lveillance , pdur provoquer à la. révol te par d es dise ttes fa ctices ou servi('e d es d ouanes se fait avec tc\nces en Suisse, p e rm e t également a u commerce de Marseille, d' ex pé die r d es gr ains e n tr ansi t pou r exa.gél'ées. J e me plais i\ croire que ce genre d'abqs " rC$Sources , et en nivelan t les prix proporLion- "la pl us grand e eXélctÎ tode j les préposés son t " intéressés à constater les cou tra"enlions e t à faire G enèv e~ M ais ce lle a uto risa ti o n es t subordonnée • 1. condilio" expresse qu' elle n e pourra s'a ppliquer du - Rh ô ne; mais dan s la supposi tion contraire, vous " Dell em~n t. "d es saisil's : les ernployés supÉ'rieur s de celte Il " Aucune commune l aucun arrondissement, aucun d épartement ne p eut 5'isoler en se plaçant d an.! Il une sirultion partiC'uliere , sans violer la loi , sans Il se nuire à lui · mëme , sans illju~tir.e p our les " aut res, Les circouscrip lion, d e te rritoire on t été tJ établies pour fa€ili ler l'admilli"l ra ti on du rOj'a um e' . " maiS elles . ne ppuvent f e ndre ulle province é lrtl o- " gère à une '\luire province; elles ne pe uv e nt avoir " r oya um e. L e " administrati on surveillent avec soin leurs subor- " donn és; la marche des voilures dans Je voisinage " des fr onti è res, e t le cabotagp. d es grai!1s d'un " p or t du royaum e à un aulre de nos ports, so nt " as.su)eltis il des [orm alités que l'on peu t regarder " comme i nfai ll ibles. [1 ne circul e donc pas de bl é " ùans l'e nce inle d e la France, qui puisse passe r à " l'élrangt: r; ma is tout ce qu i s'y trauspol'te, est " dest iné à la ~ ub sisla n ce des fran cais' et tous les effet d e détruir e l' unité qui l ie les di verses " localités eoselDble 1 et qtli rai t de ln France un Il tout, et de ses habit3n5 une st"ule famille. S'il Il " en étai t autremem, en quel elldroit pourraient " et les lie ux q ui p rodoise nt les gl'ain ~. " " poUf " s'approvision uer les parties du roy aume qui ne " rec ueillent habituellemen t ou accidente ll ement que " p eu de grains; , puisqu'o u leur fermerait " françai s on t droi t à partage r ces r~sso~Hces ·, qu els que so ient les lieux qu'i ls habi le ll t qa ns le r oy aume' Vous voy ez, Monsieur le Maire, par cette lettre, que toutes les m esur es ont é té prises, pour pr~­ les venir les abus de toute espèce d ans la circ ulation u marchés des lieux qui en prodtlisent. La dis elle d es grains, far ines e t légu m~ ,. L es dispoaitions qu' elle aux grains d éjà importés d an s ce tle vi lle , e t qui s'y trouvent e n e ntrepôt ; le t ransit n e peu t ê tre accordé qu' en fave ur d es f)raiu s ach e tés d ans l' é tr anger par des llégocia.ns [rançais 1 et qui en arrivan t ~ leur consignation, se rout d éclarés à l a dcstinéltÎon de la Suisse. n'existe po int d ans le départemeut d es Bouchesdevez [aire saisir, sa ns ménagemen t , les individus d e cett e espèce qui oseraient exercer l eur crimi"ne lle industrie d ans votre commune. Que des procè:;-verbaux bien circonstanciés co nstatent et leurs contraventions aux loi, sur les patentes ou su r l'exercice du cou rt age, e t taules les circonstances rel atives a ux proposltlOllS ou transacÜoJls qu·ils J e vous in vi te , M onsieur l e M aire, à vous p é - aura ient [ aite s, Envoyez-moi de sui t!;: ces procès - nétrer de ces diffé ren tes d ispositi ons, el à en douner verballx, e t je réponds qu'ii se r a pris d e su ite courre la connaissance officiell e à vos administrés; ces indî\,i c1 us, les m esu res les plus sévères. De manqu erez pas SUl' V OliS t out d e leu r ruire connaître que le R oi a adopté les princi pes r appelés par Son Exc. le mi nistre de l'intél'iellf , e l que la vo lon té de Sa Majes té est qu'il s sOlenL religie use m en t res- , pectés. J 'ai la confiance d e croire que vous vous montrerez fidè le à ces princi pes , e t que "ous n'en courrez pas la resp onsabililé pr ono ncée pa, R ecevez : Monsie ur le, l\1aire, l'assunmce de ma parfaite considérati on. Le P rejet du dJpar/cme nt, C.'. D E VIL L E N E U V K - -- �( IgI ) (N.O 168.) - ADMINISTRATION I NTÉ RIEURE. des Etoffes. - 1l7anufaclur~s; jl'1arques Circulaire à MM. les Maires. :l.me Bureau. _ MONSIEUR LE MAIRB, L'article 59, titre 6 de la loi du 28 avril .816, ordonne, 1.0 la recherche dans l'intérieur t des tissus et trico ts de coton et de Inine et de tous autres tissus de fabrique étrangère) doot l'ent rée en France est prohibée; 2. 0 l'app lica tion d'une marque et d'un numéro de fabrication sur les tissus de même nature " d es manufactures de FriJOCe; cette marque est destinée à servir de prenlier iDJiice au jury chargé de p rononcer, en cas de con testation, sur la uationalité de ces produits. , L' exécution du deuxième article a donné lieu à PordoDIl30ce du 8 août deruier , insérée au bulletin des lois 0 .° 106 , page 11 7 , Enjoindre au fabricnnt l'obligation d'ap poser sur ces tissus, son nOlo) ou un signe, ou chiffre équivalen t , le nom de la viUe ou du dé partemen t où i l exerce sOn industri e et Uil n. O d'ordre; lui laisse r le choix des moyens d 'applica tion de ces marques, sous la seule cond itioo qu 'il d éposera enlre le~ mains de l'aulorité le modèle des emprein les qu 'il aura adoptées; recommander au marchand dans son propre des moyen! plus Sûrs de reconnaissance' ma' d . , 15 ans la cramte de gêner l'industrie et d'entra"~ er 1es . mouvemens du commerce, e lle a mieux aimé att d . en re des garanties de l'intérêt même des fabricans et des négocilUls, que d' nne action plus immédiate de l'autorité, Il n'a donc été rien prescrit de Ce qui a le caractèr~ d'une marque publique; et la loi ayant voulu que celui qui fabrique, fût tenu d'apposer sa marque et un numéro repris de ses registres, l'ordonnan ce n'e xige pas davantage. Du reste 1 les COIDlD.erçans ou commissio nnaires deviennent les surv e illa ns naturels de l'exécu tion de ces dispositions; ils auron t soin de ne se charger que de mar chandises dûm ent marquées 1 et de ne ]e5 prendre que dans des maisons de I"a brique bie n établies t e t connues pour ne se livrer à aucun genre de fraude. Malgré les précautions el les m énagemens dont fi usé pou r concilier tous Jes inté rê ts, il es t probable que r.'dlUi nis tration n'aura pas prév u tou s les cas e t r ésolu 10\lt es les difficult és. Plusieurs ob jec ti ons seront fail es S011S doute t contre ces mesures t que les uns regarde rollt com me sév~res et l es <tutre~ Go rnm e ins uffisalltes. Sou Exce lle nce le ministre de l' inté rieur, ell ln'adressan t ses instru ctions re latives à l'exécu ti on de l'ordonnance du 8 août, m'a ou d'ong me étrangère, et comment on p o urra suppléer .u défau t de marquas. J'ourni l'honneur de vous faire observer, 1\1. le Maire, qu e c'eslalorsle marchand-fabricall t que regarde le so in de la marque; sùr de son veudeur et parruitemenl au fait d('s qualités inhé ren tes aux fabrica tions locales , il Hpposera sa propr e marque sur les produits qui n' e n porteraie nt pas, et se chargera de la responsabilité attachée il cette mar<ru e , en Il)'llllt d'"i!leurs l'atlention de m e lltÎonn e r l'achat sur res n·)s tres e t le nom du p e tit fabri ca nt de qui il ti en t un (l rlicle qu elco nque non réguli è.reme nt marqt.lé. On ne manquera pas aussi de vous d e mand e r, si de la puhl ication d e celle ordonnance t ne seront pas d?cl l: trés étrangers, p arce qu 'ils se trou ve raient sans ffinrqu e. Ou l,e qlle Mjo précéde mment un grand nombre rer.onnaissa uce volonté du fabricnnt) ti ss ues , brodées ou irupri- mée's, sel on la lI atu re de l 'é toffe l mais de manièro à pouvoir les conserver le plus long-tems qu'il sera possible. Quelques fabricans témoignaront peutêtre le d ésir de connaître quel est, pour l'impression, le procédé d'a pplica ti on qui r ésiste le plus à l'action d es autres causes qui du tems ou à l'influence fai! e avec un m ê lange d 'buile et de sanguine, ou et qu e dans ce cas on pourra user "conseiller l'emploi de ce procéd é. Particulièrement intéressé à" la conservation de la marque, le fabricant usera au surplus d e tout autre moyen qu'il trouverait, soi t plus à sa convenance) soit plus propre à rempHr son objet. En cas d e similitude de marques , d'identité 1 de l'ordo nnan ce précitée , il est à remarqu er que les tissus ne sont pas déclarés d'ori gine é trangère, par cela seul qu 'il~ ne porten t poin t cle marques. dans la ville v oisine le urs produits à des lllill"chllnds - et recomra <lUX registres des fabfi ca ns e t mar chands. d'uDe manière .plus directe clans l'application de la à ln de? marqu C's de supp'lémellt indiquées d a us l'ar1i cl e lu quulité des ti ssus) les caractères qu'ils présen teront, ~a~que des ~jss~s, et ménager au jury assermenté, wsulué par 1 artIcle 63 de la loi du 28 avril .8.6, l d'buile et de noir d e fumée, est jusqu'à présent qui tissen t pour leu r compte, e l qu i vieonen t venùre L'administration aurait pu sans doute intervenir p orte, qu e l es marqu es seront ce qu'il y a de pré fé rabl e , on pourrait proviso ire ment dalllmen t des circonstan ces relatives à la marque, ou 2 lenrs ateliers , Sans y avoir apposé des signes de Il exis te daus l es campagnes beau co up d'ouvrie rs. 1 L 'ar ticle de (a bri ca ns ne lai8Saie)11 pas sortir de pro duits de Lor5qoe des marchandises auront paru suspectes aux officielS et préposés que la loi charge de faire de s saisÎps, le jury assermenté exa min e ra, indépe n- dispo- publication de cet ac te , et que la marq ue a été omise en connaissance de cause. sible. La chimie n'a pas eucore déco uvert u lul substan ce colorant e qui ait la propriété ù'être indélé bile; mais comme il est assez gé néralement reconnu e n fabrique, qu'une impre5sion nette me nt qui étaient e n cours de fabri ca tion lors annoncé qu'elle avait pressen ti quelques-unes de It:! ! que la fabricati on est postérieure à ta concourent à rendre insensi ble m e nt la marque illi- QII ces objectioDs, e t m'a mis à porlée d'y répondre , aîllsi que je vais le f.tire. ne se considérant pas comme GQ mpris. dans nhnce du 8 août, 'si l'inspection des r egistres démontrLJ,it les ti ssus frdnçais, fabriqu és avan t l'ordonnan ce du d'exiger des factures signé es Je celui de qui il tient les tis sus, et dans lesquelles les marques et signes de reconnaissance soient exactement rappelés; enfin inviter ce dernier, quand il vend CD détail, à conserver soigneusement pour sa propre garalltie, Ulle marque à l'ex trêmité d u COUpOI! qui reste dans ses magasins: v.o.ilà , MODsi.eur, à qu oi se réduisent les disposUIOns prescntes par l'ordon nance du 8 août d ~r ­ nie r i e lles paraissent ê tre d'une exécution simple et f.cile, et je les croi, propres "à faire atteindre le but de la loi, sans le dépasser. vidus de celle classe , p e u au cour,mt d es lois IJor c1on- 8 aoùt , intérêt fa bri"cllns dont ils SOllt COnnus. La plupart des indi- lai sserait pas d'être en contravention ove ,: ~i de tous ces <lutres moy e lls de reco nnaissance, ~I rés ulte qu e la marchandise est d'ori gine française , Il le décla rera, malgré l'absence ù es m a rqu es ~ il la déclarerait étrangère mal gré l'ex iste nce " 1a convlcllon . . arque SI'" 1 aVait qu e ce tte de noms, l'article 3 de l'ordonnance de Sa Majes té tra ce la marche à sui vre. Aux termes de l'article 4, le dépôt des empreintes doit ê tre fait à la sOlls-préfecture; il a été donné cles ordres p our que l'on apporte le plus gr.nd soin dans la tenue et la co nservation de ce dépôt. L es r egis tres qui le m en tionneront, rappelleront un numéro d'ordre correspondant à celui que le sous-préfet Hura donné à l' e nvel oppe , ou paquet, dans lequel ravant. On vous de mand era si, dans ce tte hypothèse, qu~ le jury déclarerait française une marchandi se sera contenu le mod èle de l'e mpreinte de 1. marque du fabricant; ce tte enveloppe devra porter le nom de ce m êm e fabricant, 1. commune où il réside et où il fabrique, et le genre de fabrication dont il s'occupe. Ces div erses indications feront portées sur le regisne , et les paquets conteDant les la marcbandise ne sera pas entachée de soup,on qUI ne porterait pas de marque, le fabricant ne marques et empreintes seront classés avec soin,do sitions de l'orùonoanee dont li s'agit, attendl1 Ir peu d'importance de seront pas leur rité, ne seront el livre ront leurs le ..... rabrication pr ivée, ne dép omarque entre les mains de l'a ut opas capables de te nir d es regi stres tissus dans le m ême état qu 'a upR~ C':O IllUl(' de 1. Dl 1 marque a été frauduleusement apposée su r des tiss us étrangers. Se ul e ment, Monsieur. vous d evez faire observer a ux personnes lOteress ". é es qu e , 1ors m e• rne �1 ( 194 ) ( 19 3 ) telle manière que sur la demànde de chaque partie intéreS5ée, et d'après les iudications du registre de dépôt, on puisse retrouver sur le champ chaque article. Les mê mes mentions seront inscri tes aussi au dos du paquet cacheté contenant 1. double du modè le qui do it 8tr~ envoyé à Son Exc. le ministre de l'intérieur, eil exécution de l'art. 4 de l' ordonnance du 8 aoû L dernier. L es disposition s CO·01prises aux articles 9 e t 1.0 , sont toutes dans l' intérêt des maroh ands en dé tail e t des ache teurs. Ils sentiront qu'eo ne s'y COll formant pas, ils 6tera ient à l'adUlinistration les moyens de remonter à l'origine de la rabri catiou et à la connaissance du nom du fabricant j ils ne pourraient d ouc impu.ter q"'à eux seuls les désagrémens qu'ils se seraient attirés par une infraction aux articles 9 et 10. T e lles soo t, l\ionsie ur le Maire t l es instru ctions dont il m'a paru nécessaire d'nccompagner la publi- cation officielle qu i a eu li eu par la voie du b ull etin des lois , de l'ordonuance du 8 aou t dernier. Elles '1, la liste générale des médecIns, chirurgien" Hisposition. de l'article l'récité; mai. qu'ayant été pharmaciells, officie;,rs d e santé . sages -femmes e t instruit que ce retard provie nt de quelqu es conseill ers herboristes, exerçant dans le municipaux, qui n'étant point com pris au nombre être dressée et revisée chaque année par le ury des vingt plus forts contribuables , e t se pré tendan t médical. por ce moyen à l'abri de la m esure prescrite, ne L es circonslan cei n'ayant point permis, pendant ?arfaite considération. Co" DE VILLENEUVE. -..".-- - - -- Du '7 Novembre 18. 6. _ 2.. eme siti ons de l'article me transme ttre le plutôt possible:, l'é tat de tous AD.llN .S TRAT I ON I NTÉR IE U RE. Bu reau. _ Exercice de la n'ledecine , de la Chirurgie, eic. _ Circulaire à l\IIM. les Il est accordé, M ONS InUII LE MAIRE, Aux termes d'une instruction de S. Exc. le roinistre d. l'intérieur, en date du 24 uovembre .807 , et reIùive à l'el'écution de la loi du prairial an "0 S. _ ~.em~n_de de renseigne mens sur le produit de l/mpot de sub ,ide à [pffect(l. _ Circulaire à commGn es en re tard de fo rmer .I UX ART. 2. P... ' . s et consei ll ers . .é ce d ~1ai , le s maIres ) ·a d'JOint mUlUcl paux domicilies d ans le s commu nes qui ne se ~ero n l pas co nrormées aux dispositi o ns du précéde nt arJlcle, seron t portés en tê te du rôle d . t 1. ~s vln g , parfaite considération. Le p,.èfel du D éparfement. ' --- D E VIL L E N E U V E. pus forls contnbuables , qui sera d.ressé dans B U REA U DE S P INA NCES. - ART. NOUS PRÉFET du D épartement des Bouches- Vu l'arlicle I l de n otre règ1ement du '1'1 août dernier , p~rtant qu e , d ans les commune s en retard de dresser la matrice qui doi t servi r à la confec tion du ré>le de l'i mpôt de subside, il sera formé des 3. cl MM. les sous-p ré ~e ts nous transme ttr on t la1 liste .es communes eu retard) d.,ns Ittque ll e ils nous déSJgnerou t du-Rhône , e tc. 110 S bureau,'(. Arrêté relatif à la formation de s matrices pour , . l article les ~, nOms C,ux des f . . es fonctIOunaires compris dans ' AR'r. . 4, . onchonmnr es dé no mmés dans l'ar tic le , qu" postérieureme t à 1 'fi ' , ar/êlé cl . n a not, cattOu du prése nt les vingt plus forts co ntribu ables moius po é j ) Oll neralent le rt cepe n dant b eaucou p de communes n 'ont point encore transmis l e urs m at ric~ s ; Qu'on pourrait dès ce moment leur appliquer les Que • i • ur dé ' . mlsslon) n'en seront pas au role. ART. 5. le j M ONSIBUR LB MAIRE, L es é lals de siluation du recouvrement de l" ··t . =po e subs ,de qu e les maires adressent à la préfec ture le. .. I · r. de ch aq ue m Ol!ii ., , ne présentent aucune d.sttn c tlOn da ns les rece ll ... Cep end ant dans bea uc oup d d e commun es, ce t impôt a é té perçu à l'effectif pendant un tems plus o u moins long) et J'on confond l es somm es qu'il a produites , avec celles pro venant d,: rôles d'abonneme nt. L'ordre de la comptabilité eX Ige que da us un é tat de si tuation, chaque nature de rece tte soit d'1S l Ingu ' é e; pou r parvenir à ce but · vous d e~rez au reçu de cette cir culaire, convoque: le conseIl municipal e t les agens qui on t été chargés du reconvreme nt de l'impôt de subside il l'effectif. L e c~ n se il munic ipal après s'êlre fait r eprésenter les registres. e t autres pièces comp tab les des rece- , 2 d rôles provisoires dans lesque ls seront seuls compris tems Du 29 Nove mbre .8,6. ( N.· 17 1.) B u fi EAU DES F I N A NeE Mllf. lru Maires. la mat rice du rôle de l'i'lIpôt de subsid e, un délai jusqu'au J5 décembre "procI1a"ll , pour termmcr . ce travail. Considérant que l'é poque par nOUS indiqu ée pour l'achève m e u~ de ce travail est expirée depuis IOllg- Maires. r) qu'ap rès un nouvea u dé lni·, ----~--~-~-~-~-- ARTJCLE PREl\lIER.. certifiées par vous. R ecevez , I.Vlol1sieur le Maire , l'assuran ce de ma ( N.· 170 ..) C. te T--e P"ife! du Départe . ment , D E VIL L E N E U V E. J à l'exercice de 1" médecin e , de;a chirurgie e t de la pharmacie i vo us aurez soin ne vous faire représenter le urs l-itres et de m'en adresser des copIes C.'. 1 • A Marseille , le .8 Nov embre 1816. ARRETONS: Je v ous invite, e n conséquencp., M onsieur, à l'ab onnem enl de , l'impôt de Subside. Le PréJet du Departement, (N.o .69.) avollS co nse nli ft ne me Ure à exécution lcs dis po- branches de l' ar t de guérir. je me re·pose entièrement, à te l égard, sur votre Recevez, Monsie ur le Maire, l'assurance de ma Qtle vou lant néa nm oins user d'indulgence , nou ~ l'é lat géllbTal de tous les citoy e ns qUl ont le droit d'exercer dans le dé parteruent, les différenles qu'il leur soit donné la l'lus grande publi cité, e t de son exécuti on. sition rejaiqissent sur ses auteurs; d'hui de ré parer ce lle omission, e t de [aire dressel' les individus qui se l ivrent dans votre commune le! so us-pr éf et. e t maires d es communes auxquelles cet arrê lé est app l'Icable, sont chargés Qu'il est juste que les suites d' une ,pareille oppo- ration importante: i l dev ient indispensa ble aujour·- e: MM. craignent pa s d'éluder les ordres de l'adminislratiori ; les années précédentes, de s'occuper de ce lle opé - sont d'un in térêt presque général, il convient donc zèle. département, doit ART. Les maires d es Com munes en re tard notifieront pr sent arrêté ad ' , é !Dunicipal l , ~ 0111,clle de chaque conseiller t en Ul IDdi l ' rénnion d . quant e Jour, l'h eure de la u conseIl et e l ' f . 1 les Dlemb , n Ul al sant connaî tre que res présen. délibéreront pour les absens: veurs de hmpê t à l'effectif , prendra une délibé ra tion par laquell e il établira, s ur le vu de ces pièces . 1. 0 2 ,o La somme perçue e n produit brut 11 l'effecl,if' L e monlant des dépens.. dout le p aiement' a é té imput é sur ce recouvre IDent j 3,· Enfin le produit net, en dé.iguant 1. caissa, dans laque lle il a été v e rsé. Si le montan t de ce produit se trouvait en d'autres mains que ce ll e du receveur muni ci pal t il sera vcrsé sur le c,bamp dans sa caisse, pour qn'il Je verse à son to ur dan s cell e du rece \'eur particulier .. �( 19 5 ) . é ': n devra être constatée par Ce Ue d e rnlè re op rBuO . QO procès- verbal. " l'impôt n'a jamais L es l\l aires d es c:~mmunes °uueront néa nmoins le à \' CliJ 1 nsla CODVOq . é té p.e rçu . . e e tera p ar un e délibérntLO U, cons eil U1~mC! pa ,q UI, Co. é té reco uvré de ce lle tt q ue ce l loopot D a Ja malS m anièr e . . Ile p ,' s différer d 'uu " . eur .' de "cns " prescri re , e t J e vous pn e, 1\' .l't.lOnSl de l' . ati ou qu e Je VI m~meo t ope r e di ffic ullé. L e 20 d écem bre qUl ne prése nte auc~.lll cl 1 dé libérati o n e l un e pro~bain . u n , extral~a1 ~em ise des fouds, dan s ver co pie d u procesété fI'ectuée seront envoy és le cas Où ell e aura e , à M . 1e so us- Préfet . M onsieur . que le re tar d Il arrive tres- souvent , d le travail gé néra l suspe n , d' un e Sft ul e commuue , obvier li. cet inco nvém en t, de la préfecture ; .1[°lUT enverroll ~ des cOlDmissaires, ~1~1. les sous r pr,e .e s d s tout es les commu ne s aux frais des tDalr~~ , au le ur auron t pas fa it _ ~ui , ,au 28 ~éce wu re t ne 1 envoI prescrM It . . pour q ue r ien ne puisse onSleur , '\ . A u reste " .\ • 't le conse l m U Tllarrêter l'o pération d on t 1 s agi b' 'l soit réun i ' . al dél'1be' re '.la e n q u e l ~l e nom re qu 1 . ' Clp ,. d faire Qlen ll on et dans ce cas , vo lis aurez S01l1 ,e , d 1 dans la dé libération, d e la convocatio n et e a oou - de . A RT. 3, , lll lDun es du dépar teme nt ou ,. D ans ,les au tr es. co 0 11' la 'S û re té pu blique t " on aur<ut d ~s en nuI es P , t t l'ex istence de 01 :.\1JI e l où d es aVI s a n 1\ ~U C eralet~s maires o rga ll ise ront ,., fai te u\'s dU l1s J~s ell\lHo ê t'er 01in er on t la durée. " " le oiê tn ft son ' Ice e l p: n 1 . f urs vo ls ont eu l ie u, Consid éra nt que dd,é1à il U S~ , ls de la gra nde rou~e ; . é SUl' Ive rs pO li 1. é à !D am arro e . 1 grand 110l11b re, Ol\t 11;;1 e t qu e d'autres , e t c!l P USd '11 ' 5 . d }" léneu r e s VI C I • commIs ans lU ce 11 (! 11l d'un e Stl 150 n Qu' il iro por t,e au co m~~ nùe 1 brÎ\'l'lllldnge. d 'em qui pe ut fa vo n ser Cf"dS ae (, ' n a llc ~ capabl es d'en pl oy er des mes ures e SUl ve l arrêter le cq ul's ; DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. d comparuti on" . r inl aux villes de C . lIe circula" . ne s . pp Iq ue PCc. " l" mpô t M arseille, Aix, M ~r li gues e t la 19lnt J ou l . d se P",,"oit à I" lree/if· ' ez , M OIl U' S •l ~ ur 1e M aIre , l'assur an ce e ma R ecev p a rfai te considérallon. ARR E TON S A R'fl CLE ., ' L es dispOSitio ns Le P"pfet clu D èpa rlem enl, --- C.'. D E V IL L E N E U V E. N 0l 1. ) B l1R.EAU 1\1 [LITArnF. ET. DE. P OLICE. ~ (  lré7e relatif à la SU1'"eiJlIl~l ct! ,'lm dO it ci re e~el cee . CirculaIr' a MM. le s Maire s . SU" 1es Rou les . N OUS PRÉ FÉ T du. Df partement des ll ouch esdu - R hône, elc . Vu la ieur e d. M. le capi taine de la gendarmeri:!; du f8 d e ce mois 1 par laq uelle 1,1 ~ous propose ri ce ré tab lir pe ndant la sa iso n de 1 In ve r , le SM \ des a ' r~u l lles pour m aint e,niT la ,sûreté des r ou les V~ notre arrêté du 5 avl'l \ derOler , et n,ota~l1:en l es ar ticles l , 2 el 3, con ten ant les d1spOSIt10n s t suivantes: ARTi CLE P REMIE R. • !ui ute et dans tous les lieux qui seront dé 'l~é9. .... ro b d'hommes néeess."es à1 ce ser Vice , L~ nom re . d d ~ t Ou 5 les Jo urs 1 ROS ~s communes " sera cOIDmar ~ a'res e t dans les VlneS par les )1 rur ales Pd ar eS mi 1 g~l'd e natio nal e sur la réqui.. J' co mll1an a n s.d e a siLion du moue. " ART. :1. . ~_ réfe ls désignero nt d e . sUlt e l es comd 'ssem enl nUl d evr ont conIl Les sou03 P arro n 1e t c,har . . de "mu nes , de 1eur rvice ge")rotl t 1es m mres Il COUrIr à ce se j '1 np "' vec les co mmand ans ter ~ ur e CHU .. " sde C);?: ;des de gen d!\rO'H~rje , p~)Ur donnj er à ~es " es ~Lo 1. r , lio n néceSSall'e, e t e s f ,ure " pa lro Ul ll es a . (11 jC oints de la graud e rou te " croise r SUI' , t? US es f " e t du terl'lt Olre . ' cl PRE)\l IER. 1- . . . . â l' enregIstrem ent d u Bulle ti" Dale d e 1alTl~ee et 1 eif l 'e u cle la Prefecture d es loIS au C l e - 1 6 A rn. v é le 25 Novembbre ,8 1 . 1\.' 0 12 :2. BULLETll< " ' 0 • A ' ivé le L e' D écem re. B ULLE'fI" N. u3. " P o ur ex pédi tion : 1 u re , • , ' 1 d la Prefocl Pour le Secré taire -ge.n ~ra . ~ par d elegallO n . 1 Le Ch er de Bure u f du Sec oétarial-généra , " L a garde national e des commu n~s qui Si nt " situées sur les gran.des r ou t ~s, ou qu~ e n so nt es " lus rapprochées , sera reqUlse pour fa u e., penda n t Il fOl Dui t , des patroui lles sur tous les pOints de la ~ A Marseille , d. l' lmprim erie de François BREBI ON , lmprim sor le Cours, N.' 4, ~~?//.A dU"BUf et de la Préfecture, (N.' ' 73,) B u R EA U DES F I N AN CES . _ Causes du rela"d apporte da n s q uelques Commun es à l'expedilion d es .A.1fm'res A d m inistratives . _ Circulaire à NIM. les Maires . M ONS IE U R L E M AIRE, 1s ' pe lées , et tou s e CI- ess u s' l ~a Prlu 5 av ril der ni er, aotres articles de no Ire Arre '\ co mm unes du dé s sero nt e xéc~ t é s d ans J ou 1: ~bli~a tion du présent parl ement , a com p ter e ~ p arrê té . A' T. 2 . • MM les ., d 1 end arm ene , et . M , le ca pItaIn e e a ' Il er l' exécution, sou s -pré fe ts s o n ~ ch argés en,;ur vel 1 8 16. bre Fait à MarSfllk , le 29 ovem ENEUVE C .,. DE- VILL • ni. ----~- -- D u 7 Dèce m bl'e 18 16. Plusieurs maires so n t e n r e tar d d e fourn ir les "n se i ~o ell1ens que je leur ai de m and f., J ur d e 5 obje ts essentiels à Padministra tio n i je ne pui s d ou ter du zèle qu'ils mettent à me second er ; le r e lard d on t je me plains , provie nt do nc d'un e cause qu i l eur {'si élr;m gèr e , et j'ai cr u la tr ouve r dans la négli gen,e ou le p eu d' intellige n ce d e que lqu es se cré12ires de mairies. P o ur simpli fier leur travai l J je fais publier Un rec ueil ad min istra tif, Oll je fais insé r er dans 1. plus grand dé",il l es in struc ti o ns auxqu e ll es Ils doive nt se confor mer. T o utes ces p réca uti o ns n'o t ' pOint enco re am eué un ordre d e ch oses aussi régulier qu 'on aurn it dll l' espé rer , Il imp ort e, M onsie ur, Il qu~ vous l'appeliez à ces employés les obljga lions leur ' 0 t ' é d ' n un pos es i v ou s evez stImuler le ur zèle ,i vo 1 . . . ' us es lu gez c apables de remplIr les fonc lion, de leur 1 h . . j ' l' ., p ace, e t en c OiSIr d e p us lUtel Ige ns, St VOus re . Connaissez leur insuffis an ce. qU I Pour vous donner, Monsieur, une idée de la - - --- néglige nce q ue l'on m e t d ans plusieurs commu nes à l'envo i d es pi èces réclamées, vous trouv er ez cid esso us la no te des obj e ts e n re tard dans le seul burea u dcs n nan r..es. 0 L es é ta ts de l'em pru nt de 100 m ill ioll s, dem an dés p ar m ou arr êté du 18 ju i lle t d e l'1I1c r e t m a cnc ulai re du 19 du même m ois , i nsé ré s l' un e t l'a u Ire a u n.o 27 d u recu ei l adm inistratir i 2.° . L Ci é ta ts d es ca les irréc ouv rabl es J es rôl es d'ab o nnem ent de l'illJp ôt de subside sur les rarin e s, d em andés par m a circ ulaire d u 6 ao ût d erni er , in sé rée au n .O 3 0 du re cueil admillistralif; 3. 0 L es m atrices destinées ~ la confec ti() n des rôles 1. de l'im pô t de subside à perce vo ir pa r ab oli ne men t. ( In struc tiOIl d u 2 2 aoû t, 11 , - 34 du rec ueil). 4·' L e travail dem a nd é par l'a rrê té du 14 oc tobre, s ur les e m p ru n ts mu ni cipaux pou r subvenir a ux dé- pense. des tr ou pes all iees. ( 11 ,0 39 du recu e il ). 5.' L es listes des con tribua bl es p ayan t de 300 fr. fr , e t de 1000 fI' . el au - delà de co ntr ibu tio ns direc tes. (Circul a ire du 17 oc tobre, n.' 41 du reo ueil) , L es dispositio ns de ce tte le u re ne s'appl iquen t pas également à toutes les commun es , je reco nna is avec plaisir que plusieurs n:-aires mettent }'empres- à 1 , 000 s~m ftnt le plus louab le à m e traD sme ttre e xac tement les do cumens que je le ur dem ande, C et exemple �, ( Ig7 ) ARRÊTONS: ne sera pas perdu pour leurs collégue! en rotard; ils s' empresseront sans doutr de le suivre J eu écartan t 1~ obstacles qui o nl pu s'opposer llisqu'à ce jour à 1. prompt~ e"pé dilion d", alfaires qui leur sout confiées. J 'ai déjà eu occasion de vous faire remarquer, el je le fais encore , qu e le retard d'un e seule commun e nuit souven t à l'expédition d' un e mesure gé nérale. A insi 1 dsn s lE" m om ent actuel, le s délais qu'ont me olis one ou deux commU ll es dans les 'l.ml! 'e t 3. arrondi5semells à eu'\oyer It"s é ta ts qui doivent ser\llr llU r embourse ment de l'emprunt drparlE"Ulen tal, n e m'ont pas eOl' OI'e pprmi~ dt' rai re sold~r , aux prête urs de ces arrouuissemens, la premiè re moitié de l' emprunt q ui le ur a été rait, qu o ique depuis le 23 odo bre dernier, les p aYE" OlenS soient ouverts daus les COOllllun es de l'a rrondiss t:: me nt d e lVlarseiJle. R ecevf'z . Monsif'ur le i\J aire, l'assurance de ma parfai le cousid ~ ra tlon . l.r Préfet du depa,.temenl, C.'. D li: VIL LE N EU V K ARTICLE rllEI\lIRR. A 1. réception du présent arrêté, l es receveurs muni c ipaux, percepteurs, ou aotres personnes chargées du. recouvrem e nt des centimes additionnels vo tés eD mars el avri l 1815 pour la d éfe nse de la cause royale, arr è teronl définitivement DU bns drs rôles, l e montant d es sommes perçu es j ils ces· sero nt 1 à l"instan t Inême, de recevoir, sous qu elque prétexte que ce soit, les sommes res tant à recouv re r sur le urs rôles. Il s dresseront e n même·tems , l'é tat des côtes ou d es p~r l if's d e côtes dont le recouvrement n'a pas é té eff~ctué. Cet é tat, qui SEm certifié et arrêté e n toutes le Hres par le compt Clble 1 sera remis au maire de la commune av ec le rôle drf'ssé p our l e recouvrement d es centimes addi tionoels. ART. (N." 174.) BUREAU DES FINANCES. Arrêt.e SUt" la cloture de s rôles de ..; ce rJtimes ad dilionnels lIotes pOUl' subve nir all x dépenses faites ~n 1815, en fa"eur de la cause royale . NO OS PRÉFET du Départem ent des D ouches· du -Rhône, etc. C onsidérant qu'e n mars et ayril 18,5, il fut voté d ans pl us ieurs communes, des ce nlimes additionnels aug , contributions dirf'ctes , don t le produil fut affecté à solder les dé pellse. ocr,\sionnées par les l evées des volontaires qui ma rch èr ent con tre l'usur- p.. teurj Que tont recouvremeot de deniers publics doit €tre apuré par l'autorité supérie ure, et qu'il convient de De pas lai"er plus long·tems celle opération en sus pens; 2. 3. élé comptés. Le maire de la commune aura soin de 1. vérifier el de l"arrê ler. ART. de janvier procha in. ART. 6. Les persollnes qui ont é té chargées du recouvrese co uformeron t point, dans le délai prescrit aux , ' di spositions du présent arrêté, sèront poursuivies connne dé tenanl des deniers publics. ART. d e rôle et où les é mar gf' m ell3 des som nH"S perç" p.s ont é té portés sur les rôl es d es contribution s ord i· naires, le comp table chargé du rp cou\'rem ~ lll , drf's· sera un éta t qui présent era; 1.0 le munta~t géUPl al des rôles des contri buti ons sur lt's q!.l f' ll es il a é té perçu -des ce n times additionnel s; 2.° le nOluDrt'" des centimes additio ': ~lels qu 'il a é té ch argé de rf'COUv rer j 3.° le m ontant d e ces centimes ad dit io nnds j 40 e nfin le total géné ral de la somme- perç" . Cet é tat sera remis au maire, ainsi qu e celll doo t la formati on es t o1"dol~ née par l'artic le I. pré sent arrêté, et il .nous sera transmis 10rsquP 1 H rormalités prescrites par l' article .2, 7. arreté, qUi sera i nséré nu recueil administratif. A Marseille, le 10 D écembre [8,6. Le Prefet du Deparlement, C... D E VIL L E N E U V E. . Du 14 Décembre 1816. (N." ' 75.) Bu t\ E AU Il sera joint à cet en~oi un état détaillé des dél,en .. ~ D E 9 FIN A NeE S. Les Receveurs . . . " mUnicIpaux sont charges du soin de J orm er les '1 { d ' .. l' " ~ a s es cotes rrrecouvrables de [mpot de'SubsiJe.~Oi}'culaire à MM. les Maires. MONS lEUR LE 4· j roais i l parai t que dans le premier tra- cas d'obt enir des dégrèvemens, puisque chaque jour 01.1 roe d ema nd e l'autorisati on d e former des é tats sllpph~ mentaires Ces de manùes particulières r,ttardent l' expédition générale d es mesures que j'av.is prescrites j il es t tems qu'elles soient d éfinitivement terminées en 1816, pour apurer les rôles de cette année, e t empêcher qu'en 1817 on ne soit obligé de mener de fro nt deux re co uvremens apparte nans à d es exe rcices différens. Bi e n aise d'obvier à cet inconvénien t, j'ai d écidé qu e les receveurs d e l~m pôl de sub side dresseron t e ux-mêmes l'état des côtes qu~ils juge nt irrécouvrables. Cet état sera remis au maire, qui le souIDellra l la cOJDmission de surveillance; dès l'În3tant qu'il nura été arrelé , il sera transUlis aussitôt au sous-pré fet, qui me l'adressera immédialeJOt'nt, avec son avis. Les sous-préfets et les maires sont chargés, chacun auront été plies. partielle de le ur co ti satio D. J'ai reçu plusieurs de vail, l'o n n'a pas cOlDpris tous ceux qui sont dans le 5. pour la dépense dOllt il est question, dev'.a être rdit au sous·préfet de chaque arroudissement, avant lO rai e nt convenable ù'a ccorder la remise totale ou ces é tats L'envol. cl(~s pièces m e ntionnées au présent arrété , oU d\1U ceru fi ca t lI ~gati f, con::lta tall t qu'il n'a é té fait aucun recouvrement en cen times additionnels le surveillanc~ m aires et membres ùe la commission de • à form er l'éla t a es redevables auxquels ils juge- en .ce qu i. le coucerne, de l'exécution du présent Dans l es communes où il n'a point été drf'ssé ART. pour consl3ler \l'irrécouvrabilité d es côtes portées au rôle ùe l·irupôt de subside; j'ovais autorisé MN!. les ment des centimes additionnels précités, e l qui n e L e maire. après aVO Ir vé rifi ~ 1f' rôl e e t l'('la t dre ssé par le com pt ôlble 1 les certifiera e xac ts et nous les tl'anSloettra 1 en Y joignant une expédi tio n de la délibération par laqu eHe le c~nse il mu nicipal a vo té la perception des centimes additionl1f'I;;. ART. dont 1. paiement a é té imputé sur les fond. proçeu des centimes additi onn e ls dont il s'agit. Cet ant étal , qui indiquera la somine restant eu caisse, se ra cerlifié par le complable auque l les fonds auront M . AIRE, d u 6 aout • d e rnier, insérée au o.· 30 duMa circulaire . recueil .dmi· . f . la marche à suivre Olstrah , traça,t l\1.M. l ~s maires comm uniquE: ront cette circulaire à MM. les rer.e'e urs qu e je charge du soin de procéde r, à l'instant mê to e Oll ils en auro nt pris cODnaissance. de l'opératiou que je viens de leur prescrire. e t qui d e vra être terminée avant le 15 janvier prochain, pour tout délai. L'é lat exigé des receveurs devra être dressé ~ doubl e expéditi on, dans ln forme suivie pour constater les cô tes irrécouvrables des contributions direc tes. Recevez, Monsieur le Maire l l'assurance de ma parfaite considération. u Préfel du Dep arlement • C." DE VILLENEUVE. -~ , �( 199 ) (N.' 1']6:) BUR,È AU DBS FI ,N ANC, .S. ,- ln struclron sur l apu,.ement Jes Roltos de 1 Im pot de sub)'ide , pOl'" les Percepteu1'i el Recevew·ç, munici paux, charges du r eCO/l \'l'e men l de cr.l lm pol . J e vois avec peine que beauco up de rcce\'eurs n e d~UDeU( pas au .. ec:ou'o'r~ [Q ~h t de l'impô t de s lbsi de , tou s les soins q If" j'.h 'ai'S droi t den ntleudl t:!. Q up lques - uos, seul€'Illf' llt, ont so ldé le urs rôll~s, Ollt df'mandé "autori satioll de pre levt>r le mOU la nt d e leurs taxations e t ou l termin é tou t leur trnv éuJ. J 'eog.lge !rs aulrps à se mellr~ e n reg I.e et ft m 'éviter Je d~sagrélUeo l de les fdlre foreN ea rece lle. D ésirant leur facililpl' les rn oyP lls ù'<Ipur e r le urs r ôles 1 je vais leur rapprler succi ll c tem e n t les me- sures prescrites pour opé rer le re co uvrement do nt ils sont chargés~ 1\10u arrêté du 2.3 février dernier, ins ë- ré au n. 7 du recueil adm ,ni struif, qui ,1 dù leur être notifié p ar M ~\J. les maires, leur accorde pour la pe-rC'epti an de l'impôt de subside, une remise égale à eelle qu e reçoi t le pf'rcep teur d es con tribullOIlS directes de chaque commune; mais le prélh'eOlen t de celte re mi se ne p eu t ê tre fail, que lorsq ue j'en ai ap prouvé le décompte qui doi t m 'êt re adressé en Q des poursuite s ri go ureu ses. On a le droit d'être sévère e nv ers un rpceveur., l o rsq u'on le d é dommage mu-' plelnent de ses pe llles e t qu 'on le fac ilite dans ses opé rations. J e d ési re, pOil,. celle Jois seu lemenl, rf"cevoit directem ent de c h aq ue receveur, l'e tat de situation de l'impôt d e subside a u I. er jlill\'ic r proch ain . Ils mettro nt le plus ~ran d soin à m e uo nne r les re uSCJgn e m ens qll ~ je dema n de e n se coni"ol"LmlllL exactc ment a ux Inc1i ratiolls por tées drill s le tableilu joi nt ~ la prése nte. Je le ur a ù n~~se deLLx exemp lRi res de ce ta bl ea u j ils e ll co nse r veron t une mi ll ute po ur " in te ll ige nce des rec tifi ca ti o ns que je p ourrais leur presc ri l'c de faire . Que lqu es rect> \'c.urs p~ rçoi~' €' nt }'i rnpot d e subs ide SUl' des rô les qu e )e ri Al po mt r e ndu s exécutoires j dans m a corresponda n ce avec MM. les sO tls-préft, ts e t les maires, j'ai SOuven t pa rlé de l'obligation de faire remplir cettc f orma lité j j e rappe ll e à ces recev e urs qu 'ils s'exposent à ê tr e prév e l1us de concussion, en négligt>an t de se conformer à un e dls position qui est de riguc:>ul" pour eux. J e les invile donc fi m'adresse r l eurs rôles, e n m 'envoyan t l'éta l de si lua tion que je vi ens de leur demand er. double expéditiolJ . A Marseille, le Sans doute, Cf'U '< q ui on t négl igé jusqu'à ce jou r de r emplir celle formalité 1 n'ont point encore perçu l es te rmes éch us de le ur s roles j j~ les préviens don c que, si au 1 0 janvier prochain, ils Ile se son t as mis!"'n règle poo r les taxations dont il s on t pré levé e montallt, ils se ront for ('es e n recette. Certains rf"ceVe urs pourron t peu t - être all égUf'1" l 'i mp ossibi li té où ils son t de J'eCou\'rer des taxes qui o' ont p oin t é té co mprises clans les é tats pri mitifs et supp lé m e ntaires de côtl"S irrécouv ra ble s qu e les autori tés localf's 01] 1 é té au torisées à fo rm er ? P ou r dét r uire ce prl! lc!xte , j'~lÎ aulorisé les rc~e v e urs, par ma c irculaire d u 14 d e Ct:' m ois. IDsérée au prése nt num éro du recuei l adminis tra tif" à dresser eux-même.s J'é tat d es cotes qu'ils présu~ mpnt res ter encore Irréco uvrables. C et é tat. d ans l es l ieux où il sera jugé uécessaire, devra être form é BUL:.RTilT en double. e.,pédi t!on dès la réception de la présen te. BULLETIN N.· 126. _ f. ~e5 facl llles q~e J'al H fbeœeit cibjutt'uùtudi! DU DÉPARTEMENT' DES BOUCHES-DU-RHONE~ TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. D éc e mbre .8.6. J~ Prifet du , ( 3) Departement , DE VILLENEU V E. Nola. Un exem plaire de ce numéro es t adres'ié direc tem ent aux . reC"€'ve urs de r1mpôl cl~ sub sidp. : M1\1. les maires sont donc dispen sés de leu r com tllUlliq ~. er celui qu ï ls. recevro n t. L'é ta l cl~ situa ti on d emand é a ux receveurs J ne dispense pas l\rll\'1. les maires d'en voye r l'éta t men suel qu' i ls do iven t mf" tran smel tre . Dale de I"m'riw!e el cle r enregist,.ement du Bullelin. des lois au chef- lieu de la PrtfCClu r~ BULLETIN N.· t24. N.o J 25. - Arrivé le 6 Décembre , 8.6. Arri'\ '2 le 19 idem, ATnvé le 22 aCC?1 dé es, donne.nt les moyens idem, ù é lague r des roles les cOlps des COD ll"lbu ables m a lheureux; il ne res te do nc plu) à po urs uiv re que P our ex pédition: de s parti cul ie-rs solvab les j les receveurs pc uven t Erendr~ I«:s rn esu.res néce~saires pour faire rentl'e r e~. co ll sa lioDS ar~lérées e t Ju gées recouvrab les, puisqu ds sont autOrisés d' une mani ère spécia le à Cmpl?yer contre }ps retarda taires, If's moyens qu e la 101 -'!"' ur d.o nne pour le reco uvreme nt des Co ntri ~ bU!IODS dl rp.c tes. Ils. ~e peuvent do nc s'e n prendre q.u à. eux- ~emes, S1 Je prescr is a ux rece ve urs particul iers d exercer contre les co mptables néglige l1s Pou,. M . le Secréla ire-génè:·al {le la P rèfr:clure t et par dclegalion : L e Chef d, Bureau du Secrétariat-béné"l, /;;t;d~ .4 MarseiUe, de l'Imprimerie de Fran çois BRIi:H,lON ,J pr;m; ur du ROI et de 1. Préfeclure, sur 1• . Cours, N.· -4, ) . ORDRE des des MAT 1 ÈRE. S. C IRCULAIRE S. ARn ÊTÉS ou I NST B.UCTION S. Aix. (ville d') Elle est élevée Armes de guerre. At~~~;i~~eÀ ~pp~rte'r ·d~~s 'l~ 'vérifi'c~tio~ cl; AU rang des bonnes villes du ce lles venaut de l'étranger. . . . . . . • . . A.rmoiries. Budget. Bulletin des lois. Cautionnemens. Clrlmonies publiques. Invitation aux maires de dre~er l'état ~e tous les acquits· à -caution so um, ~ .à Leur visa . • . Formali tés à r emp lir par les vlUes et communes qui ve ul en t les r ep~e ndre . . • . • • . . Instru ction sur leur fo rma tIO n ~~ 18 t7- •. Supplément à peyer p O Ul' IwsertlOn ci . es codes. • . . . • • • • . • • • ~ • . . • • : .. Renseign emens à. f.o urnir pour fi xer celUi de s r eceveurs mUlll Clpaux • . • . •. ••• : • '.' In stru ction ml' l e se rvi ce fun èb re qUl dOlt êt r e fait Je 2 1 janv ier de ~haque a~né.e .• : Autre instruction sur cet ob Jet. -- ~JoUIner.à un autre jo ur les foires qui pourralen.t ~~I{ lieu le 2 1 ja nvie r. -Testa ment de L O,U1 S ~ R ' Inst ru cli on sur l es b o nDeurs à r ~~dr,e a S. A. d . Madame le Duchesse de Be.. " a 1 époque e son p assage. . • • . . • • . • . . . . . • '.• . Instruction sur la célébration de l~ St.-Lows. NUl\1ERO DATE NUMÉRO des Circulaires d'ordre des DES PIÈCES. PA G ES. ANALYSE SUCCINl'E 011 ARntT~S. M1f/l t1J ,62 ,85 ,." aoOt ,8.6. '07 ,25 .2 id. 114 ,34 46 65 60 8, 140 .60 78 96 4 5 9 '7 .20 avril. J .er juin~ 25 septembre. 12 .2 juiu. janvier. 19 id. .3 mai. fi nonC. 54 llO 69 12 7 �( 5 ) (0 .. DATE ANALYSE SUCCIN TE ORDRE des Circulaires d es ou Cla CO LA.lB.~S~ ARfl t T ÉS 00 INSTRUCTIONS. MÂTI i: 8 I S. ABR È. T É S. NUMÊRO d'ordre PA G liS. 13 mara. ..6 33 l.er mai. 50 65 Chasse. Colp orteurs. Suspension de la chasse . . . . . . . . . . . . . Livret à leur delivrer pour exercer leur indu strie . . . . . • . . . . . . . . • . . . . • . . Commissariat sénirGI d. police. N omination de M. Caire aux fonctions de Commissaire ~1"l11ri\ l ..••••••••••• Nomin ation de M. Poisson de ViJreville aux .2 fODc tio ns de Co mmi ss nire g énéra l . . . . . . Eteodue- doDoée à 500 arrondissement• • . . "'Avi.s relatif à SOD recrutement . . . . . . . . . . 4 j uln. 52 68 la juin . 77 .c0mpa.t;nie Jépart,..le janvier. 8 moi. Admission des militaires qui méritent cette faveur . . . . . . . . • . . . . . . . . • . . . . Convocation des militaires appelés à la compléter. • . . . . . • . . . . . • . . . . • . . • La sess ion ordinaire de ces cODseib aura lieu Conseill municipaux. ddos la première quinzaine de mrti .. . . . . Ordonn ance du Ro i et arrê té du Préfet pour leur recouvrement en 18 16 , a~Jlsique pour celui des contributions indirectes . . . . . . . Forma ti on des éta ts rJ'e"'tût es irrecouvrables des ce ntimes extra ordinaires de L.8l5. . . • . . Conin'butions directes. 3 "7 '9 aodt. ,,6 136 30 avril. 48 .23 marS. 8 velée s en ,8. 6 _ .. _ .• "" .... .. ..... . Publication des r Ôles des patentes de L8. 6• . Publica tio n <tes rôles foncier t pe.rsollael et de, portes et fe. êtres de .8J6. . . . . . .. Recti fica tion d'eS fausses indications t'lites aux rôles . . . . . • . . • . . .. • . .. . . . Mod e à suiv re pOUl: le remboursement de l'excédant des à-comptes payés pooNisoirment sur le foncier en 18L6....... '"'- •.•..•• Rec tification et mutations à faire au'lI:: rOles de ,8. 7. . • . . • • • •. . '. ' • . • • . . . . . . 29 Emprunt dépa rtemerz- 48 40 1 jjlin. j,uiUet. 55 93 103 t id. 102 "9 '7 août. 115 135 23 2 " id. .septembre. . . . . Contributions znd, reC-,. let. Corresponda nce . 1 ~I es et de ceu:, qui payeut au·detà de l ooo fr. Av!! aux.. prop.né l'aives. récoltans o·u expédi teu e! de bois so lls . .. ; . . . . . . . • . . . . . Cam es et ioco n\'énien s du retaedapporté dalls qu elq ues commun es à rexp..éditio n .des afnüres admini stratives. . . . . . . . . . • . . , 1. e r '7 150 octobre .. P A G E S. Les mand ,lts de lrili~ cme nt des c urés et des serV:l Il S se ront pilyés à leur domi cil e pa r les pel'ce pte u rs .. . . . . . . . . . . . . . . . So lJ e des prél~\'e m e n s resta nt dus su r l es re venu s des co mmun es. -- Ordre de les cesse r. Liquida tion d e ce ll es fai tes po ur l e s uccès d e la cau se roya le en , 815 . . . . . . . . . . . . ,5 octobre. . 53 .2 ao Ot. . 08 14 mars. .2 avril. 3, 45 id. 6, 77 39 Ra ppel de l'en voi des ét.ts géneraux de celles occ d ~ionn ées par le ~ tro up es alliées . . . . . Emprunt des lio ns. 100 mil- R épa rtit ion des sill sies des tiss us étl'<lD g ers.. . No uvelle o rga ni sati o n de l'administriltioll fores ti è re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cl ô lur e des rô les Je ces e mprunts, établi s pOUl' subvenir aux dé pe llses des tr o up es a lliêes .. Forma tio n des éta ls des co tes irreco uvrilbles . Li !l tJ ida tio n el remb o ursem e nt de ce t empruD t. a tio n. In s lru c tiou . . po ur parvenir à cette liquid" Surv eillan ce des age ns du trés o r s ur le rembo urse m en t de ce t e m prunt . . . . • . . . . Ran p:; a ss i gn~ aux com mun es ) par le tiril ge au sor t, po ur le rem bo ursement de cet emprunt . . ~ . . . . . " . . . . . . . . . . . . l\10yens :l )1r e nrlre pour l'apurement des rôl es. Fo rmati o n des é tats J es cotes lrr eco uvrabl es . Le ttre tle salisfac tio n cl u pré fe t an m ai re de Mollégés, sur l', bandon f,lit au Roi de sa co tis ati on à ce t em prunt , . . . . . . . . . . M es ures à s ui v re pour co nsta te r l' aband o n fait ilU ROl s ur ce t emprun t. . . . . . . . . . . . Em.1t'gement de s co tes irr ecouv rab les . . . . . L e llrc du Mi nl stre des fi nances, sur J'a uanclo n rnit par qua tre h nb i ~ans de r,la rseill e . . . . Pre m ie r ex t l' <lit du \'cg istre d'i nscdption des <t band ons rai ls au R oi. .. D eu xiè m e e:... lr .. it l idem. . . Troisièm e cx ~rii i. t , idem. . . i d. 7 . eptemlJl'e. , . 7 dtcembre. DES PIÈCES. d'A rl es . . . . . . . .. . . . . ' . . . . . . . Emprunts communaux. 30 2 22 ou A R llÊTÉs. ClÔture des rô les des centimes <ldditionn eJs v otés p il l' les co mmun es , p OUl' sub ven ir ilUX dé pe nses fa ites en 18, 5en fa ve urde la cause rOYil le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R épa rtiti o n des silÎ sies faites en exécution de Eaux et Forêts . .2 ~vril. 8 id. des C l r. GUL A I RES . A nn.ÈTts 00 I NS TR. UCT I0 NS . 196 NUIIlÉRO fl eur $ur J'ah;lIldon fait a u Ro i de s fournitures fai tes a ux troup es alli ées, par la vill e Douanes. Ren sei gnemens demandés s ur les contribua- bl es p.yant de 300 à 1.000 fr .. . . • . . . . Formati o n des listes de ces mêmes contribua- Depenses communales. lu i . Les matri ces des rôles ne peuvent être renau- d'ordre 1" loi du 28 avril , 11 ,6 .. _ •••••..•• sentées les pétitio ns en dégr èvem ent sur 1•• contribwtions de 18,6 . . . • . . . . . . Recouvrement des 5 et Li 12 . me de ,816 'ur les rOles de ,8.6. . . • . . . . . . . . . des Circulaires SUC CI N TE Lett re de sit ti:;faction du IVlinistl'e de l'in té- 100 id. Culte. laies extra ordinaires de ,S,S. 14 mars. Recouvrement des 4/" de .8.6, sW'lesrôles de .8. 5. • . . . . . . . • • . • . . • .. .•. Fixation des dilais-pourdresser les états des cotes jrrecouvrables su rIes contrib. os de 1815. Avis sur l'époque à laquelle doi,' ent êtr e pré- al A T 1 È ft. Ji S. Dlp' .'" dépa rlemen- 19 juillet. 23 déc, 18,5. 6janvier ,8,6. NUMÉRO des des des DES PLIeES. DATE A NA LYS E ORDRE NUMÉJ\o . . . •. . .. . . ..... . Lettl'e de sa tist:lct ion du l\1ini s tl' e des fi nances , sur !'ab,1I1don fa it pa r M. - l e m arqui s d'Albertas , Pai l' de Fronce . et M . Félix d'All> erlas 1 so p oh . . . . . . . .. ... . . 27 10 d ~cembre. '9 .00t. 6 n ovembre. ,3 avri1. 4 octobre. 7 mai. 143 5, aoCit. id. 112 10 12 11 3 8 se ptembre. 25 oc to bre. 5 février. 1.2 id. 7 avril. .8 il. ' 9 id. . 55 , 3 bi,. ,6 39 • 44 45 28 id. 2 m :l Î. .28 ,d . id. 20 juin. ,. 64 i' 58 59 �( 6) ANA LY'SE SUCC I OI\DR~; ( 7 ) d ~s G I I\CUL\ IRE S, .... 111 A T 1 È 1\ 1: $, Emprunt des lions . 100 mil - RntT Es 00 , '\S'l''RU C1'101'i'S . Arrêté du préfet su r le mode à su in'!:! pOU l' ;d"UlJO~ f.lits à r~Llt ArJ'èl ~ du pl'efct r-urohl\O NUlllEI\O des CiI'cll laires d 'olx!J'e des o li An nt T f:. s. DES [lI ÈCES. P A CES. 'e-- - 1 ln réilli :- ali o n dt:s ill..Mndon~ fa lls .tll HOI. • . . 10l0truc tloo du pl'f let .:i ur ,le m èmc o~jd • . . . Tém o io'ua O'" c ;:, de sa l I/a c tiOn du DATE TE I. t ' <lU rem bo ul'sem en t Je cct. ernprull l. de cet cmj>l'unt •. . . . . . • . . • • . . . • . -l.e S.c 6.c extrai t du fegi .:; tre <fiusuit'tion d~s d'ord re de, DFS PIÈCES, P AG E 5 . 11 A T J È. 1\ E S. 96 <1 épil rterne nt.d es. . , . . . . . . AOllullilli on de cel le suspensio n .. " , . ' . Sup pl ément à l'ins tru ct io n du i\1iui~t(e, clu 2.2 novembre 18 . 5. . . , . . . ' .. ... . Rer ruterneot p OU l' les cui ra ssie rs d'Angoutème, et les dr.,g:oos de la .sei ne •• , . ' . . . . , Facullé de s'enrôler pOU l' J t:'S ch;ll'seul's de s .Alpes , eu ga ru i,wn :\ GI't"lI üLlc. ' .. . .. Avisdu pr éfet su r les enrôJ emens pou r la g<1 l'de roy ale .. . . . . . . .. . SuspenûoD d es eorÔlellulls po ur les corps de ligne . .. ' . . . • . , , . . •. . .. .. . . . Suspensi on pour JI.S régimeD5 d' inf auterie de l.1 ~1rdc royale .. , . ••.•. ' ' . . . . . Us sero nt rE'çu:) pour l ~s co mp. Ig llies d"lrtil1erie jusqu'au nomure de ci nq ... ' . .. •.. Auto ris ation de les rece ,' oÎr pour les g rèlladiers . à cheval dIes c ui rc1 ' siers de la ~;lrdc roy .de. Et'l lde situation à drcsu r de ces ctaulis semens q ui rl' pandE'ot une odellr ins.Llubre .• P rolec tion acc:ordée aux: tauri lJues de soudt: art illcicUe . .. . , . . . . , . . , Auto risat iOll de r emettre li. tout (lutre jour Jes foires qu i poorrilienl <lvoi r l ieu le 2 1 j C:l ovicr. •. Gen darmerie. 97 id. " " " " " Hospices. " , 6 octobre. du rco-Î st re d' in~c rip tio l1 d es .Iband ofls .• Dous.iè ~le extf ilit de ce regisl re. ~uil€' d u do uxiè m e e Xli :ü l. Ins!'fllclion du .M...inÎll tre de la gu c rI e i) ur l~s cllTùlemen s, du 22 noyembrc: Ib , 5., . . . . Su')pension de-s enrùJemell ,) pou r les L~F. i o ll S " " " 6 janvie r. 3 1 id . 27 fév ri er . 4 10 , 56 ' b5 7 Il '9 j ui n . 95 93 107 95 .11 .29 aoùt. ' 4 septembre. 2S octobre. id . juillet. 98 12 6 J9 9 B9 id. jau yie r. 9 na f iOlla les l mpdl de subside. 1 gêl rJ es nd cÎo ll nlt!s a vt'c d es congés abs o lu :; o u iJlilnil t!s . . . . • Les iuse n sf s Il'y s u ant plus Clltrcte nu s q u' ;t U rn oY('!l d ' un pri;... dé lèrmj n ~ par les comll1issi l . II ~ , • • • • " • N o min at ion d e:) p el'sonll t! ~ dtt .t c hé~s à ces étaIJli -Sl'IUt'IIS . j (jo jui n. .2 juillc t. 2 l\1c1yel ls d'éco nomi e pou r l'uniform e des gilrdes IncoITlJmli bililé d es fond ions d e ffl flgistTa t .wec Je se!"\! iee d e cette ~;I Tde . • . . . , . •. In s t ruc t ion su r les cl é pt! l1 s«:s g li ' e Il e occasion ne . I\l csur'c" pOU l' la rél} r gfllJ lsnt io ll de la Ge ncl . ,e • Adm is!) ~lHI d .. ns la 17.e l é~ion en Cor:,e d l.! lous Jes g enJ.nmes ~ pi,ed Iwn compris dans la nO{tvelle OI' j!,'H 1 111 "tlon, • • • , • • • • • • •• Décb r ati o n des gClJJ a rm es qu i on t relit p ~rt ie de ujv(~ rs co r ps dc cetrea.'me . • •. . , • . . Ad m iss ion dao s 1... 1 i .1! légion en Corse d ~s s ou<;·offici er :, el C<lpI.J r3uX' reti rés du se r vice lS id. ou . AR RÊ.Tt. S, -------;----~-----------I~.-"-~--~-~--~-----I I "7 99 '9 Ou I N S'I' RU CT I 0!llS , Récomr ~ n se a cco rd ~e aux cc.:; Uouc h ~s · du-el LôO'e . id. 12 C IR eur. A t RES, ARn.ÊTl:s 105 . • tri bu<\ bles taxeS à cct t!mp r unt. . DeuxièmeSlli lC;'lU lo.te:..tr.lit , et t l,t e:\tJ'ellt Foires et Jl1archls. des Circulai.res l OG du dixième . itklU . Form ltiOU d es listes suppléme ntair e!'. J~s co n- A teliers . ~tm lEI\O des juillet. ui t ~ el NU,IERO des id . Septlèrue extr.li t. idem. Hui t ième. idem. 1\:eu\' lè1l1l!, tf/ t' m . Suite du nClwième .• Di,iè me, idrm . Fohriques DATE Garde NationaLe . ImlruLti un du prefet nr le r Cmh OUl"3E'ment Enrôlemtns. ANALYSE SUCC I NTE I{ OI su r l es SU I' ccl emprunt. r~ l.11 i r à l.~ l iquiJiltio:l et ab;lnd o LlS. ORDRE . ' ' . . I nstruction sur la r edd itio n d l!s comp les des r ece v('urs dt' s ho~pi ces . Demande itérdtivc dl's états de situe,tion d u l'èl!UU v rf' llle::' n t. . . H è~l em é llt J es tra is de pcrecplio n des r ôles d';dJOIlIICnl Cn t . COl1\'ocadoll de s co nsci ls m li Il ici P,1lI x des co mmune s où c d im pü t Il'est point elil b Ji, pou r ddlib érc r S U I' Je Ulode à employer 1' 0 111' so n ~ 1•.1,)1 i ~~ en l cn t . • Prol o og a tio n du délai da liS le qu el les co n sei ls mUllicip:'U X dt:: \ aient pru~l'de r à Sa D é L IL IISS t' U1 CII t. . • • I\l e:.urc::'s à prl.!nd r e po ur active r son re couvrem ~ n t .. il cou li nu t"' r a d' èl re pe r çu prrt' abonn emcn t,et le mode d es cc n tiD1~s add itionne ls <lUX CO Il triblltionsdi rec tes cesse r(lau I.er juillet 1$ lIj. l\1l'sl;l I'CS à prendre p Ulle presser Ja l'e ll lr~e dt.! cot imp ôt. . F o r ma ti o n de 1a mô'l l rice qu i doit se r vir à ln coufeclioo des rùles d';dJo I1l1crncn l .. On peu l ;'lu~me ll tc r le tm'i f des c1 <l sses. à la ma l rice du rô le. . • Su r vei ll a nce à exe r ce r su r les r entrées d e ce t i nl pô l. . . . • . ' . . ' , .. . • . . , . . . . D é la i ilcco l' Jé a u x co mm unes en ret ard de rormer l a matrice dtl l'llte. fJ emande de r cn s<.·i f?;" tlclUc ns sur le produi t de cet impôt il ['elIectif', . . . • 3 février. .21 m a i. '2 22 58 .8 seplemure. hl. 5 ft vri er. juille t. ·°7 3 oc lob r e. .G5 .2 7 novembre. , 63 185 6 déc•• 8,5. 5 avril . B. G. 53 30 id. LO févrie r. 23 id. 27 .2 10 17 id. 30 avr il. 32 mai. 55 I. er juillet. G aoù t. .22 ,5 SS l Og ' 40 id. .55 . 8 se ptembre. ,5 octo bre. 28 novembre. .29 id. 46 1 70 �. ...;" ( 9 ) ( il ) ORDRE ANALYSE SUCC I NTE des des l'Il A T 1 t CIR. CULAIRES 1 RES. Impdt de subside. Instruction publiqut. ARRtTts des Circu lilÎres ou 1 1\sT l\ UCT I O~S . I Les r eceveurs munici paux son t cha rgés de d rrsser Jes étals des I.!o tes irreco uvm bles . . Instr ucti on pou r l'tlp Urem ellt d es a uciens rÔle, de ce t impô t . . ••. .. . .. •.• • • . For m tl tion des com ités C3 I1to nl1 a ux: • . . . . . • Tournée! de.! i nspec le urs géné raux d es étud es. Rnppe l des dispos itions m ai ntenu es par l'orJeux dt hasard. Jury mldical. D A '1 E donnance du Ro i, du 15 aoù t 18 15.• . .• Prohi bit i.on des je ux de hasa rd•••• . • . . . Avis rela lif à sa r eun ion po ur Jes exa mens d e 18, 6 . . .. .. ..... .. .. . •. . . .. ou AllaÈTt s. Noyés i!l asph.yxiés . j)lanufaCIUre ! . IUarchandises prohibée s. Marine. Alilitaires. de la chiru rgie. . . • . . • . • . . • • . . . . For mat ion de la l iste générale, pa r commun e, des mem bres de ce t o rdre • . • . • • . . . . P.lyemen l des traiteme ns a rrié rés des L ég io n nai res .. .• . . , • . • . . • • . •• •.. . • Instruction sur l eur t r aitem e nt. • . . . . •• ,M arque d es éloffes manufacturées e n F l'ilnce • • 6echercbe et saisie des tiss us fa b riq ués à l'é trange r . . . .. . ..• • . . .. •. . . . . Décla ration à fa ire ilv.mt le I. cr septembr e 181 6 de ces l is~u s . . • . . . .. . • . . . • • . Recru tement pour le co r ps roya l d 'a rtill e ri e . Mesures à pr end re reLüivemc nl: au x ma rin s qui voyage nt d.tUS l'in té rieu r . • • . . . • • Les feuille.,; de rou te de s mil i tai res voyage urs doi " ent co ntenir leu r signa lem en t J le ur grilde, el l'"rme à laquelle i ls appartien n en t. Payement de la solJe de r('traite d u 4.c tr imest re 18,5 . . . .. .. . . . .... .. .. . Liste d~s militilire.s dés-ignés pOI l' le consei l .d.'examea pour raire pa r t ie de la LégioD ~ . VlSlte.des so us-officie rs el so ldats qui pe uve llt aVOIr d roit à la solde de ret raite •.. . .• . Payemen t des soldes de ret raite a rri é rée s de 1815 etd u ( .~rlrilDes lre d e . 816 . . . .. Exac ti tu de 'lui doit èt re ap por tée da ns la délivr.lnce des certificats de vie aux mi li tai r es en l't' trai te . . . . . . •• . •• •.• . . . . . Rempla ce men s daos les co r ps. -- t.iesure s à P!'~ nr1re coo t re les mi li taires r appelés au sc c'~ ICC (lu i ne se SO \l t pas pr ésentés . .• •. .. Un lrorme des officiers licenciés . . .• . : . . • Auc~n m ilit., ir e lice ncié ue peu t sor tir d e so ll d ~ j>al'temeo t qU';l(uès avoi r so urn is so n passep.ortilu vis" de l'offi cie r géné"al ou sup ér ieur. Formalités à remp lir pa r les offic ie r s q u i veulent sc marier . . .• . . . • •••. . .. . Demandedc rcmeignemeo s c;u r le sortdu Sr. V i- gnoU.s, adjudan t'UlajOt à l'ex 57' Iég.' de lig. N UlIlÜ\O d 'ordre DES PI ÈCES. ORDRE des l' AGI!. S. 14 décemb r e, 175 198 21 21 i d. 176 80 83 199 97 100 20 iuillet. 27 fév ri er. 101 20 " 7 33 31 a oQt. 127 149 169 193 23 juille t. 105 J 19 n ove mbre. 166 148 168 188 1GB 191 94 108 id. 15 jui n. 27 1 17 n ovembre. oc tob re. novembre. 25 juin. 19 j ui 'Jet. MA T J :! 29 av ril. 14 m ai. 2 [2 jan vier. m ars. 13 i d. 6 avril. 13 id, 8 m ai. 47 128 61 56 71 6 8 24 38 25 38 38 54 43 58 53 SUC C1 N TE des II. ES . CIR CUL AI RES , Io n n tTÉs OU I ~STB.UCT 1 0NS . Le co nseil d'exa m en p eu t r ecevoir d es remp laça n s po ur ce ux r a pp el és a u se r vice . • .. Il do it êt re do n né a vis d u ch ongem ent de domi cil e d es o Jlici ers en r e trili le et en n ona cti v it é • • • • . • • . . . . . .• •.• . . • . Octrois, ,M oy e ns d e co n s tate r I\:x.iste n ce d es milib,i r es abse n s de le ur domi t;il e d e dro i t ••• • • . • Quelle i'lu to rit é d o i t bta t u er su r l es dema nd es dl! l rait e m ent des mil i tair es en n Olla c ti vité . . . • . . . . . . . . . • • . . • .. . P<l yem en t d es soldes J e r etr aite du 3.~ triInestre d e J 8 16 . . . . • . . • . . . •• . . . . lYloyens d'afferm er Jcs oct r ois • • •• .• . .•• E la blisse m ent d 'u n p rél veme nt d e 10 p. /0 S Ul" l e ur produil , e t su ppr essio n d e to us a u t re p r ~ l è \' t:rne ll s su r les r eve nus des co mmu n es .. . ••. . ••. • • • . . •• •• .• • Moyeu. d'Hablir le co utio nneme nt des prép os~s comp tab les J es oc lr o is . . . •• •. • . Ins tr uc ti on p ou r l ~ p r é lèvem en t du 1 0 . e et p ou r les d r o its de t imbr e . •• •••• • •• . Timbre d es r e g is lres de recette .• . . • . . • . L es p as::. e po rts n e p eu ve nt ê tre dé livrés pour J' ét r a n ge r qu 'e n ve rtu d' un e autori sa t iun spéci a le du l'd in ist re de Ja po lice ... . . . . Ils doi ve nt ~ lre ex h ibés e t v isés dau s les commun es . . . ••• .. . .• • .. . ••••.•. M 0de dt! d ~ li v l'a ll ce des fo rmul es de pilssepo rt à l'int é ri eur . • . . . . . • • . . .• •• Di sp ositi o n s d e la 101 du 13 jui n 1790, sur les fe ui lle ~ de ro ute o u passep or t s d es iudi gens . R ap pe l deS' l'èglemc n s qu i o bJ ige nt ces com pt ables à r éside r dil llS l e ur " rrondi ssemeo t de p ercep t io n .. . . • • . . . . • . . • .• • Circ ul ai r e d u p réfe t su r ce t obj et. . . •. . . M oye ns d'amé lio r er le pro duit des droits de pdar;e et mes u ra ge .. . . • ..• • •. • •• . Sup p res3io ll d es f ra c tion s d écim al es • . . • .• M oy e ns de m ai n te nir la sO r clé d es routes •• Mesu res à p ren dre pOlir d ét ruir e l es drilp eaux D AT E l\'UlI1~RO des Cireulaire5 d 'onlrc des DES PŒCfS . P lo G E S. juin. 85 102 2 jui lIet. 91 106 ou IoRl\tTtS. 27 18 se ptembre. 3 oc tobre. NUlIJÉRO 136 145 4 n ovembre. 28 mai. 159 63 ies 24 ," AN A LYSE des Militaires. I n stru cti o n sur l'exe rcice de la m édeci n e e t Lésion d'honne.ur. U~1ERO Passeports. Percepteurs. PtsaS' .t Mesurage. Poids tt Mesures. Police. 67 tri c ol or~s .• .• . . . • . . . • • • . • • • . . R ech erche e t a rr es tHti on d es pro p.lgil te Ul'S de n o uve ll es me n songè r es . •. • • • • • . . . . Mesu r es de sO r eté à p r end r e s ur Jes TOlites . . S ur ve illa nce q ui d oi t êt r e ex ercée Sur l es 75 22 id. 4 juill. 59 70 /)9 8 jui n . 7-+ 94 Port de Marseille.. 10 j ui Il . 76 95 Prlftcture . 15 noY"cmbre. IG4 185 r ou tes . . . . . . . . . . • . •.• • •. . . . . N omi na ti o n de M . Je chev. d e Ru y ter à l a pl ace d l! c"pi tai n e du po r t .. . ' . ' .. .. . Attri b u tio n s des bu rcil ux d e J", p r éJect ur e .. . T ou n, ées du pr él<:l. -- V emancle d' un étn.t de situation de chaq ue commun e .• .•.• .. I. ~r ju in. 67 31 j uillet. 106 30 se ptembre. 141 ' 49 - oclobre. 1 .2 9 avril. J4 m ai. 22 id. 41 , 8 juin. 5 sep tembre. id, J. ~r juin. 57 60 73 ' 29 , 30 23 jan vier. 66 28 bis. 10 28 fé\Ti er. 21 12 m ars. 23 36 6 m ars. 5 :l vr il. 29 nove m b re. » H 2 janvi er. 160 ' 70 85 41 21 172 ,3 2 5 G �( ORDRE A NALY S E SUCC I N TE DAT E NUMERO NUMERO d.. des Circu lai res d'ordre des ou /l. RR tT f. S. D'f-S r LÈcES . l'AG ES . 33 46 des III •.\ T 1 E a E 5. tl R C ULA I I\ ES AB. RtT ÉS ou I !\STRUCT l ON S . P resbytères. liüompen;,es. E ta t ·\ fo urnir sur Le ur situation. '1 ' .•• • 'et Le se ul peut d~ce rnel' ies . IOI~D.e~r.s •• Répartiteurs. Soge s-femmes. SermerJt. N Souscription. Subsistances. T abacs. Vaccine. Roi recom penses . .. . . . • . . l~ ' . B 7 inatio ndes l'e partit eurs de exe r Cice 1 1 • or:à 1 ur acco rdt:r . • . • • • . . " •• Tr::lt tem elldt e. t (Ille les to nctio nn a lres Fo r mu l e u sel me n . ï dev ront prète r . . • .. • . . . . 'd.. C I~l S , ,'eu fave ur des com mu nes li a vril. . 8 se ptembre. 153 .29 juin. 103 20 79 97 m al. .84 10 1 a o~t. 12 2 . 5 juin . 24 Lib r t! circulil tio D des grai ns. . ~ .•. . . . • .. Cultu re pe ud ant l'a n née 18 dj , • 25 no vembre. 4 ~~~f~t;~~.~ t ldr!:~;,l~:st~~ d~ ~~C~i~"ti~~ . 2 les a r année . . • . • . . . . • . . . •• : . • AI'~ èlé sur le~ Cou~l'? "en tio Ds au x lOIS e t • •• g \em eos q UI la reg1sscnt ••• • •••• . 4 ' 9 id. .2 98 i d. Regist re a o n Vllr 8 ~ l Haut-R f ~ün J lien Cqe~:t~t!t![!o~l: ~~Jig'ie'u~ d~ 11 sera ;'l I t UI la Tra pp~ . : . . . .'1.,", p" r~ci ~i ~ d ~s ;·.\c~ lie; Questions dl\'ec,)cs sm ...•••• de .8.6. . . . . . . . . .. . . . ;è- Voirie . (gran de ) .2 avril. juillet. J2 ( 167 35 DU DÉPARTEMENT DES BOUerIES-DU-RHONE. 103 mars. 28 octobre. 158 180 (N, 1.) BUREAU DES FINANCES. -_ A vis sur ler causes du relard apporte au rembourse m en t tIt lap rern /ère moitié de l'emprunt départem en ta l dans le.f ,2e et 3 ,e arrondissemcns du d épartem ent des B ouches-du-Rhône. Le Préfe t du département s' empresse d'inform er les contribuables des 2me. et 3me. élrr oudi ssemens , co m- A VIS. pris dans l'empruut départem e nta l, qu e Je rc ta rd ::lppo rté au remb ou rse ment de le ur..; cr éa n ces , prov ient u niq ue- l s pipe in sIal/ce d MM. les M.,airer 1' . 1 nner aus; itcJt Le Prefet recommande, de noupeau, apec a p li. 'de s'aSJurer que leur Recuel'! est comp 1et .. e1 de le j Olre re tel ou cor 0 l . t 1 dclamer ct ap rès que la présenle Table leur sera parpenue. . l s N o' zis p ourron cs r ., d 1 bureoux de , la Dans le cos où iL leur manqueraIt que que ' ue .1 • on les leur fera parpcmr sUlle SI" f S' en troupc encore ans .es préficturc. ete 1 ) D E VIL L E N E U V E. men t du délai ' qu'onb mis plusie urs Mains à a dre:,se r les états q ui le ur a va ient éte demandés pa r l'arrêté du 10 août dernÎt: r. L'admini slration nIa rien néglige pour presse r l' e nvoi deces lüèces; les i.\tla ire s du 1 ~1'. a rro ndisseme nt o nt répondu à. l'invitation qui leur' a é té faite: aussi leurs ministres sont-ils r emb o ursés de la m oi tjé dLI m ontant de leurs creances ! D e puis qu elqu es jOllrs se ul em en t o u est parvenu à réunir les états d e l'<l rro ndissem e ~t d'Aix ;l a aa- cornmhsio,n dépar tementille e n .niqui dë a ussitôt l e rn çmtant, et les ord o nnan ces de rembou r~cm en t de ]a l)remiè re moitié rIe l'ernprlln t , ont été expédiéés die su ite ail reC'eVcu r ~ géner;ü, qui les' f~[I;i incesshmment pa r venir a ux P''''~pttur, . -, Dès le moment que tous les é tats des communes de l'arrondissement d'Ad es ser ont par venus , ou m e ttra le m êm e empresse m ent à Jes f., il'e l' embo urser. Les fonds a fl ectés à ce rem bo ursement exist~ nt depuis long- temps daos la caisse du tréso ri er des droits du ·commerce. Chaque jour de nouvelles r entr ées s'opèrent , le.s prê te ur s ne do ive nt don c concevoi r auc un e cr a inte; ils d oive nt au co ntrai re r epousser les sugges tions i nsidieuses de ces spécldn te ~lrs, qp i n,e l' épanden t de fau sses al armes qu e pour s'emp'l l'e r, à ;1il prix, d es créno ces do nt ils son t assu7 rés d'êlre payés dans le p lus bref dèlai. Plusie urs p:,rticlùiers o nt demande l'a uto ri sa tion de co mp enser avec l eu r taxe à l'impô t de subside, le mo nta nt des- sQm mes p ay ées sur l'emprnnt dépa rtemental J on SUI' les emprunts m unicipaux i l'ordre de la comptaJÜli \é s'oppose à cette compensa t.ioll: d'ailleurs , e11e n'. plus de but J puisq u'ils o nt J'assura nce d' un prornp"t rem~ J.m ufse ment de l'em pr unt dépar temeo ta l , et q u'o n V.l s'occuper de liquid" la de tte des communes. Marseille , le ., 1 1 20 décembre 18 16. C OMTE DE ' , 1 • VILLENE UVE • �( 199 ) (N.' 1']6:) BUR,È AU DBS FI ,N ANC, .S. ,- ln struclron sur l apu,.ement Jes Roltos de 1 Im pot de sub)'ide , pOl'" les Percepteu1'i el Recevew·ç, munici paux, charges du r eCO/l \'l'e men l de cr.l lm pol . J e vois avec peine que beauco up de rcce\'eurs n e d~UDeU( pas au .. ec:ou'o'r~ [Q ~h t de l'impô t de s lbsi de , tou s les soins q If" j'.h 'ai'S droi t den ntleudl t:!. Q up lques - uos, seul€'Illf' llt, ont so ldé le urs rôll~s, Ollt df'mandé "autori satioll de pre levt>r le mOU la nt d e leurs taxations e t ou l termin é tou t leur trnv éuJ. J 'eog.lge !rs aulrps à se mellr~ e n reg I.e et ft m 'éviter Je d~sagrélUeo l de les fdlre foreN ea rece lle. D ésirant leur facililpl' les rn oyP lls ù'<Ipur e r le urs r ôles 1 je vais leur rapprler succi ll c tem e n t les me- sures prescrites pour opé rer le re co uvrement do nt ils sont chargés~ 1\10u arrêté du 2.3 février dernier, ins ë- ré au n. 7 du recueil adm ,ni struif, qui ,1 dù leur être notifié p ar M ~\J. les maires, leur accorde pour la pe-rC'epti an de l'impôt de subside, une remise égale à eelle qu e reçoi t le pf'rcep teur d es con tribullOIlS directes de chaque commune; mais le prélh'eOlen t de celte re mi se ne p eu t ê tre fail, que lorsq ue j'en ai ap prouvé le décompte qui doi t m 'êt re adressé en Q des poursuite s ri go ureu ses. On a le droit d'être sévère e nv ers un rpceveur., l o rsq u'on le d é dommage mu-' plelnent de ses pe llles e t qu 'on le fac ilite dans ses opé rations. J e d ési re, pOil,. celle Jois seu lemenl, rf"cevoit directem ent de c h aq ue receveur, l'e tat de situation de l'impôt d e subside a u I. er jlill\'ic r proch ain . Ils mettro nt le plus ~ran d soin à m e uo nne r les re uSCJgn e m ens qll ~ je dema n de e n se coni"ol"LmlllL exactc ment a ux Inc1i ratiolls por tées drill s le tableilu joi nt ~ la prése nte. Je le ur a ù n~~se deLLx exemp lRi res de ce ta bl ea u j ils e ll co nse r veron t une mi ll ute po ur " in te ll ige nce des rec tifi ca ti o ns que je p ourrais leur presc ri l'c de faire . Que lqu es rect> \'c.urs p~ rçoi~' €' nt }'i rnpot d e subs ide SUl' des rô les qu e )e ri Al po mt r e ndu s exécutoires j dans m a corresponda n ce avec MM. les sO tls-préft, ts e t les maires, j'ai SOuven t pa rlé de l'obligation de faire remplir cettc f orma lité j j e rappe ll e à ces recev e urs qu 'ils s'exposent à ê tr e prév e l1us de concussion, en négligt>an t de se conformer à un e dls position qui est de riguc:>ul" pour eux. J e les invile donc fi m'adresse r l eurs rôles, e n m 'envoyan t l'éta l de si lua tion que je vi ens de leur demand er. double expéditiolJ . A Marseille, le Sans doute, Cf'U '< q ui on t négl igé jusqu'à ce jou r de r emplir celle formalité 1 n'ont point encore perçu l es te rmes éch us de le ur s roles j j~ les préviens don c que, si au 1 0 janvier prochain, ils Ile se son t as mis!"'n règle poo r les taxations dont il s on t pré levé e montallt, ils se ront for ('es e n recette. Certains rf"ceVe urs pourron t peu t - être all égUf'1" l 'i mp ossibi li té où ils son t de J'eCou\'rer des taxes qui o' ont p oin t é té co mprises clans les é tats pri mitifs et supp lé m e ntaires de côtl"S irrécouv ra ble s qu e les autori tés localf's 01] 1 é té au torisées à fo rm er ? P ou r dét r uire ce prl! lc!xte , j'~lÎ aulorisé les rc~e v e urs, par ma c irculaire d u 14 d e Ct:' m ois. IDsérée au prése nt num éro du recuei l adminis tra tif" à dresser eux-même.s J'é tat d es cotes qu'ils présu~ mpnt res ter encore Irréco uvrables. C et é tat. d ans l es l ieux où il sera jugé uécessaire, devra être form é BUL:.RTilT en double. e.,pédi t!on dès la réception de la présen te. BULLETIN N.· 126. _ f. ~e5 facl llles q~e J'al H fbeœeit cibjutt'uùtudi! DU DÉPARTEMENT' DES BOUCHES-DU-RHONE~ TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. D éc e mbre .8.6. J~ Prifet du , ( 3) Departement , DE VILLENEU V E. Nola. Un exem plaire de ce numéro es t adres'ié direc tem ent aux . reC"€'ve urs de r1mpôl cl~ sub sidp. : M1\1. les maires sont donc dispen sés de leu r com tllUlliq ~. er celui qu ï ls. recevro n t. L'é ta l cl~ situa ti on d emand é a ux receveurs J ne dispense pas l\rll\'1. les maires d'en voye r l'éta t men suel qu' i ls do iven t mf" tran smel tre . Dale de I"m'riw!e el cle r enregist,.ement du Bullelin. des lois au chef- lieu de la PrtfCClu r~ BULLETIN N.· t24. N.o J 25. - Arrivé le 6 Décembre , 8.6. Arri'\ '2 le 19 idem, ATnvé le 22 aCC?1 dé es, donne.nt les moyens idem, ù é lague r des roles les cOlps des COD ll"lbu ables m a lheureux; il ne res te do nc plu) à po urs uiv re que P our ex pédition: de s parti cul ie-rs solvab les j les receveurs pc uven t Erendr~ I«:s rn esu.res néce~saires pour faire rentl'e r e~. co ll sa lioDS ar~lérées e t Ju gées recouvrab les, puisqu ds sont autOrisés d' une mani ère spécia le à Cmpl?yer contre }ps retarda taires, If's moyens qu e la 101 -'!"' ur d.o nne pour le reco uvreme nt des Co ntri ~ bU!IODS dl rp.c tes. Ils. ~e peuvent do nc s'e n prendre q.u à. eux- ~emes, S1 Je prescr is a ux rece ve urs particul iers d exercer contre les co mptables néglige l1s Pou,. M . le Secréla ire-génè:·al {le la P rèfr:clure t et par dclegalion : L e Chef d, Bureau du Secrétariat-béné"l, /;;t;d~ .4 MarseiUe, de l'Imprimerie de Fran çois BRIi:H,lON ,J pr;m; ur du ROI et de 1. Préfeclure, sur 1• . Cours, N.· -4, ) . ORDRE des des MAT 1 ÈRE. S. C IRCULAIRE S. ARn ÊTÉS ou I NST B.UCTION S. Aix. (ville d') Elle est élevée Armes de guerre. At~~~;i~~eÀ ~pp~rte'r ·d~~s 'l~ 'vérifi'c~tio~ cl; AU rang des bonnes villes du ce lles venaut de l'étranger. . . . . . . • . . A.rmoiries. Budget. Bulletin des lois. Cautionnemens. Clrlmonies publiques. Invitation aux maires de dre~er l'état ~e tous les acquits· à -caution so um, ~ .à Leur visa . • . Formali tés à r emp lir par les vlUes et communes qui ve ul en t les r ep~e ndre . . • . • • . . Instru ction sur leur fo rma tIO n ~~ 18 t7- •. Supplément à peyer p O Ul' IwsertlOn ci . es codes. • . . . • • • • . • • • ~ • . . • • : .. Renseign emens à. f.o urnir pour fi xer celUi de s r eceveurs mUlll Clpaux • . • . •. ••• : • '.' In stru ction ml' l e se rvi ce fun èb re qUl dOlt êt r e fait Je 2 1 janv ier de ~haque a~né.e .• : Autre instruction sur cet ob Jet. -- ~JoUIner.à un autre jo ur les foires qui pourralen.t ~~I{ lieu le 2 1 ja nvie r. -Testa ment de L O,U1 S ~ R ' Inst ru cli on sur l es b o nDeurs à r ~~dr,e a S. A. d . Madame le Duchesse de Be.. " a 1 époque e son p assage. . • • . . • • . • . . . . . • '.• . Instruction sur la célébration de l~ St.-Lows. NUl\1ERO DATE NUMÉRO des Circulaires d'ordre des DES PIÈCES. PA G ES. ANALYSE SUCCINl'E 011 ARntT~S. M1f/l t1J ,62 ,85 ,." aoOt ,8.6. '07 ,25 .2 id. 114 ,34 46 65 60 8, 140 .60 78 96 4 5 9 '7 .20 avril. J .er juin~ 25 septembre. 12 .2 juiu. janvier. 19 id. .3 mai. fi nonC. 54 llO 69 12 7 �( 5 ) (0 .. DATE ANALYSE SUCCIN TE ORDRE des Circulaires d es ou Cla CO LA.lB.~S~ ARfl t T ÉS 00 INSTRUCTIONS. MÂTI i: 8 I S. ABR È. T É S. NUMÊRO d'ordre PA G liS. 13 mara. ..6 33 l.er mai. 50 65 Chasse. Colp orteurs. Suspension de la chasse . . . . . . . . . . . . . Livret à leur delivrer pour exercer leur indu strie . . . . . • . . . . . . . . • . . . . • . . Commissariat sénirGI d. police. N omination de M. Caire aux fonctions de Commissaire ~1"l11ri\ l ..••••••••••• Nomin ation de M. Poisson de ViJreville aux .2 fODc tio ns de Co mmi ss nire g énéra l . . . . . . Eteodue- doDoée à 500 arrondissement• • . . "'Avi.s relatif à SOD recrutement . . . . . . . . . . 4 j uln. 52 68 la juin . 77 .c0mpa.t;nie Jépart,..le janvier. 8 moi. Admission des militaires qui méritent cette faveur . . . . . . . . • . . . . . . . . • . . . . Convocation des militaires appelés à la compléter. • . . . . . • . . . . . • . . . . • . . • La sess ion ordinaire de ces cODseib aura lieu Conseill municipaux. ddos la première quinzaine de mrti .. . . . . Ordonn ance du Ro i et arrê té du Préfet pour leur recouvrement en 18 16 , a~Jlsique pour celui des contributions indirectes . . . . . . . Forma ti on des éta ts rJ'e"'tût es irrecouvrables des ce ntimes extra ordinaires de L.8l5. . . • . . Conin'butions directes. 3 "7 '9 aodt. ,,6 136 30 avril. 48 .23 marS. 8 velée s en ,8. 6 _ .. _ .• "" .... .. ..... . Publication des r Ôles des patentes de L8. 6• . Publica tio n <tes rôles foncier t pe.rsollael et de, portes et fe. êtres de .8J6. . . . . . .. Recti fica tion d'eS fausses indications t'lites aux rôles . . . . . • . . • . . .. • . .. . . . Mod e à suiv re pOUl: le remboursement de l'excédant des à-comptes payés pooNisoirment sur le foncier en 18L6....... '"'- •.•..•• Rec tification et mutations à faire au'lI:: rOles de ,8. 7. . • . . • • • •. . '. ' • . • • . . . . . . 29 Emprunt dépa rtemerz- 48 40 1 jjlin. j,uiUet. 55 93 103 t id. 102 "9 '7 août. 115 135 23 2 " id. .septembre. . . . . Contributions znd, reC-,. let. Corresponda nce . 1 ~I es et de ceu:, qui payeut au·detà de l ooo fr. Av!! aux.. prop.né l'aives. récoltans o·u expédi teu e! de bois so lls . .. ; . . . . . . . • . . . . . Cam es et ioco n\'énien s du retaedapporté dalls qu elq ues commun es à rexp..éditio n .des afnüres admini stratives. . . . . . . . . . • . . , 1. e r '7 150 octobre .. P A G E S. Les mand ,lts de lrili~ cme nt des c urés et des serV:l Il S se ront pilyés à leur domi cil e pa r les pel'ce pte u rs .. . . . . . . . . . . . . . . . So lJ e des prél~\'e m e n s resta nt dus su r l es re venu s des co mmun es. -- Ordre de les cesse r. Liquida tion d e ce ll es fai tes po ur l e s uccès d e la cau se roya le en , 815 . . . . . . . . . . . . ,5 octobre. . 53 .2 ao Ot. . 08 14 mars. .2 avril. 3, 45 id. 6, 77 39 Ra ppel de l'en voi des ét.ts géneraux de celles occ d ~ionn ées par le ~ tro up es alliées . . . . . Emprunt des lio ns. 100 mil- R épa rtit ion des sill sies des tiss us étl'<lD g ers.. . No uvelle o rga ni sati o n de l'administriltioll fores ti è re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cl ô lur e des rô les Je ces e mprunts, établi s pOUl' subvenir aux dé pe llses des tr o up es a lliêes .. Forma tio n des éta ls des co tes irreco uvrilbles . Li !l tJ ida tio n el remb o ursem e nt de ce t empruD t. a tio n. In s lru c tiou . . po ur parvenir à cette liquid" Surv eillan ce des age ns du trés o r s ur le rembo urse m en t de ce t e m prunt . . . . • . . . . Ran p:; a ss i gn~ aux com mun es ) par le tiril ge au sor t, po ur le rem bo ursement de cet emprunt . . ~ . . . . . " . . . . . . . . . . . . l\10yens :l )1r e nrlre pour l'apurement des rôl es. Fo rmati o n des é tats J es cotes lrr eco uvrabl es . Le ttre tle salisfac tio n cl u pré fe t an m ai re de Mollégés, sur l', bandon f,lit au Roi de sa co tis ati on à ce t em prunt , . . . . . . . . . . M es ures à s ui v re pour co nsta te r l' aband o n fait ilU ROl s ur ce t emprun t. . . . . . . . . . . . Em.1t'gement de s co tes irr ecouv rab les . . . . . L e llrc du Mi nl stre des fi nances, sur J'a uanclo n rnit par qua tre h nb i ~ans de r,la rseill e . . . . Pre m ie r ex t l' <lit du \'cg istre d'i nscdption des <t band ons rai ls au R oi. .. D eu xiè m e e:... lr .. it l idem. . . Troisièm e cx ~rii i. t , idem. . . i d. 7 . eptemlJl'e. , . 7 dtcembre. DES PIÈCES. d'A rl es . . . . . . . .. . . . . ' . . . . . . . Emprunts communaux. 30 2 22 ou A R llÊTÉs. ClÔture des rô les des centimes <ldditionn eJs v otés p il l' les co mmun es , p OUl' sub ven ir ilUX dé pe nses fa ites en 18, 5en fa ve urde la cause rOYil le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R épa rtiti o n des silÎ sies faites en exécution de Eaux et Forêts . .2 ~vril. 8 id. des C l r. GUL A I RES . A nn.ÈTts 00 I NS TR. UCT I0 NS . 196 NUIIlÉRO fl eur $ur J'ah;lIldon fait a u Ro i de s fournitures fai tes a ux troup es alli ées, par la vill e Douanes. Ren sei gnemens demandés s ur les contribua- bl es p.yant de 300 à 1.000 fr .. . . • . . . . Formati o n des listes de ces mêmes contribua- Depenses communales. lu i . Les matri ces des rôles ne peuvent être renau- d'ordre 1" loi du 28 avril , 11 ,6 .. _ •••••..•• sentées les pétitio ns en dégr èvem ent sur 1•• contribwtions de 18,6 . . . • . . . . . . Recouvrement des 5 et Li 12 . me de ,816 'ur les rOles de ,8.6. . . • . . . . . . . . . des Circulaires SUC CI N TE Lett re de sit ti:;faction du IVlinistl'e de l'in té- 100 id. Culte. laies extra ordinaires de ,S,S. 14 mars. Recouvrement des 4/" de .8.6, sW'lesrôles de .8. 5. • . . . . . . . • • . • . . • .. .•. Fixation des dilais-pourdresser les états des cotes jrrecouvrables su rIes contrib. os de 1815. Avis sur l'époque à laquelle doi,' ent êtr e pré- al A T 1 È ft. Ji S. Dlp' .'" dépa rlemen- 19 juillet. 23 déc, 18,5. 6janvier ,8,6. NUMÉRO des des des DES PLIeES. DATE A NA LYS E ORDRE NUMÉJ\o . . . •. . .. . . ..... . Lettl'e de sa tist:lct ion du l\1ini s tl' e des fi nances , sur !'ab,1I1don fa it pa r M. - l e m arqui s d'Albertas , Pai l' de Fronce . et M . Félix d'All> erlas 1 so p oh . . . . . . . .. ... . . 27 10 d ~cembre. '9 .00t. 6 n ovembre. ,3 avri1. 4 octobre. 7 mai. 143 5, aoCit. id. 112 10 12 11 3 8 se ptembre. 25 oc to bre. 5 février. 1.2 id. 7 avril. .8 il. ' 9 id. . 55 , 3 bi,. ,6 39 • 44 45 28 id. 2 m :l Î. .28 ,d . id. 20 juin. ,. 64 i' 58 59 �( 6) ANA LY'SE SUCC I OI\DR~; ( 7 ) d ~s G I I\CUL\ IRE S, .... 111 A T 1 È 1\ 1: $, Emprunt des lions . 100 mil - RntT Es 00 , '\S'l''RU C1'101'i'S . Arrêté du préfet su r le mode à su in'!:! pOU l' ;d"UlJO~ f.lits à r~Llt ArJ'èl ~ du pl'efct r-urohl\O NUlllEI\O des CiI'cll laires d 'olx!J'e des o li An nt T f:. s. DES [lI ÈCES. P A CES. 'e-- - 1 ln réilli :- ali o n dt:s ill..Mndon~ fa lls .tll HOI. • . . 10l0truc tloo du pl'f let .:i ur ,le m èmc o~jd • . . . Tém o io'ua O'" c ;:, de sa l I/a c tiOn du DATE TE I. t ' <lU rem bo ul'sem en t Je cct. ernprull l. de cet cmj>l'unt •. . . . . . • . . • • . . . • . -l.e S.c 6.c extrai t du fegi .:; tre <fiusuit'tion d~s d'ord re de, DFS PIÈCES, P AG E 5 . 11 A T J È. 1\ E S. 96 <1 épil rterne nt.d es. . , . . . . . . AOllullilli on de cel le suspensio n .. " , . ' . Sup pl ément à l'ins tru ct io n du i\1iui~t(e, clu 2.2 novembre 18 . 5. . . , . . . ' .. ... . Rer ruterneot p OU l' les cui ra ssie rs d'Angoutème, et les dr.,g:oos de la .sei ne •• , . ' . . . . , Facullé de s'enrôler pOU l' J t:'S ch;ll'seul's de s .Alpes , eu ga ru i,wn :\ GI't"lI üLlc. ' .. . .. Avisdu pr éfet su r les enrôJ emens pou r la g<1 l'de roy ale .. . . . . . . .. . SuspenûoD d es eorÔlellulls po ur les corps de ligne . .. ' . . . • . , , . . •. . .. .. . . . Suspensi on pour JI.S régimeD5 d' inf auterie de l.1 ~1rdc royale .. , . ••.•. ' ' . . . . . Us sero nt rE'çu:) pour l ~s co mp. Ig llies d"lrtil1erie jusqu'au nomure de ci nq ... ' . .. •.. Auto ris ation de les rece ,' oÎr pour les g rèlladiers . à cheval dIes c ui rc1 ' siers de la ~;lrdc roy .de. Et'l lde situation à drcsu r de ces ctaulis semens q ui rl' pandE'ot une odellr ins.Llubre .• P rolec tion acc:ordée aux: tauri lJues de soudt: art illcicUe . .. . , . . . . , . . , Auto risat iOll de r emettre li. tout (lutre jour Jes foires qu i poorrilienl <lvoi r l ieu le 2 1 j C:l ovicr. •. Gen darmerie. 97 id. " " " " " Hospices. " , 6 octobre. du rco-Î st re d' in~c rip tio l1 d es .Iband ofls .• Dous.iè ~le extf ilit de ce regisl re. ~uil€' d u do uxiè m e e Xli :ü l. Ins!'fllclion du .M...inÎll tre de la gu c rI e i) ur l~s cllTùlemen s, du 22 noyembrc: Ib , 5., . . . . Su')pension de-s enrùJemell ,) pou r les L~F. i o ll S " " " 6 janvie r. 3 1 id . 27 fév ri er . 4 10 , 56 ' b5 7 Il '9 j ui n . 95 93 107 95 .11 .29 aoùt. ' 4 septembre. 2S octobre. id . juillet. 98 12 6 J9 9 B9 id. jau yie r. 9 na f iOlla les l mpdl de subside. 1 gêl rJ es nd cÎo ll nlt!s a vt'c d es congés abs o lu :; o u iJlilnil t!s . . . . • Les iuse n sf s Il'y s u ant plus Clltrcte nu s q u' ;t U rn oY('!l d ' un pri;... dé lèrmj n ~ par les comll1issi l . II ~ , • • • • " • N o min at ion d e:) p el'sonll t! ~ dtt .t c hé~s à ces étaIJli -Sl'IUt'IIS . j (jo jui n. .2 juillc t. 2 l\1c1yel ls d'éco nomi e pou r l'uniform e des gilrdes IncoITlJmli bililé d es fond ions d e ffl flgistTa t .wec Je se!"\! iee d e cette ~;I Tde . • . . . , . •. In s t ruc t ion su r les cl é pt! l1 s«:s g li ' e Il e occasion ne . I\l csur'c" pOU l' la rél} r gfllJ lsnt io ll de la Ge ncl . ,e • Adm is!) ~lHI d .. ns la 17.e l é~ion en Cor:,e d l.! lous Jes g enJ.nmes ~ pi,ed Iwn compris dans la nO{tvelle OI' j!,'H 1 111 "tlon, • • • , • • • • • • •• Décb r ati o n des gClJJ a rm es qu i on t relit p ~rt ie de ujv(~ rs co r ps dc cetrea.'me . • •. . , • . . Ad m iss ion dao s 1... 1 i .1! légion en Corse d ~s s ou<;·offici er :, el C<lpI.J r3uX' reti rés du se r vice lS id. ou . AR RÊ.Tt. S, -------;----~-----------I~.-"-~--~-~--~-----I I "7 99 '9 Ou I N S'I' RU CT I 0!llS , Récomr ~ n se a cco rd ~e aux cc.:; Uouc h ~s · du-el LôO'e . id. 12 C IR eur. A t RES, ARn.ÊTl:s 105 . • tri bu<\ bles taxeS à cct t!mp r unt. . DeuxièmeSlli lC;'lU lo.te:..tr.lit , et t l,t e:\tJ'ellt Foires et Jl1archls. des Circulai.res l OG du dixième . itklU . Form ltiOU d es listes suppléme ntair e!'. J~s co n- A teliers . ~tm lEI\O des juillet. ui t ~ el NU,IERO des id . Septlèrue extr.li t. idem. Hui t ième. idem. 1\:eu\' lè1l1l!, tf/ t' m . Suite du nClwième .• Di,iè me, idrm . Fohriques DATE Garde NationaLe . ImlruLti un du prefet nr le r Cmh OUl"3E'ment Enrôlemtns. ANALYSE SUCC I NTE I{ OI su r l es SU I' ccl emprunt. r~ l.11 i r à l.~ l iquiJiltio:l et ab;lnd o LlS. ORDRE . ' ' . . I nstruction sur la r edd itio n d l!s comp les des r ece v('urs dt' s ho~pi ces . Demande itérdtivc dl's états de situe,tion d u l'èl!UU v rf' llle::' n t. . . H è~l em é llt J es tra is de pcrecplio n des r ôles d';dJOIlIICnl Cn t . COl1\'ocadoll de s co nsci ls m li Il ici P,1lI x des co mmune s où c d im pü t Il'est point elil b Ji, pou r ddlib érc r S U I' Je Ulode à employer 1' 0 111' so n ~ 1•.1,)1 i ~~ en l cn t . • Prol o og a tio n du délai da liS le qu el les co n sei ls mUllicip:'U X dt:: \ aient pru~l'de r à Sa D é L IL IISS t' U1 CII t. . • • I\l e:.urc::'s à prl.!nd r e po ur active r son re couvrem ~ n t .. il cou li nu t"' r a d' èl re pe r çu prrt' abonn emcn t,et le mode d es cc n tiD1~s add itionne ls <lUX CO Il triblltionsdi rec tes cesse r(lau I.er juillet 1$ lIj. l\1l'sl;l I'CS à prendre p Ulle presser Ja l'e ll lr~e dt.! cot imp ôt. . F o r ma ti o n de 1a mô'l l rice qu i doit se r vir à ln coufeclioo des rùles d';dJo I1l1crncn l .. On peu l ;'lu~me ll tc r le tm'i f des c1 <l sses. à la ma l rice du rô le. . • Su r vei ll a nce à exe r ce r su r les r entrées d e ce t i nl pô l. . . . • . ' . . ' , .. . • . . , . . . . D é la i ilcco l' Jé a u x co mm unes en ret ard de rormer l a matrice dtl l'llte. fJ emande de r cn s<.·i f?;" tlclUc ns sur le produi t de cet impôt il ['elIectif', . . . • 3 février. .21 m a i. '2 22 58 .8 seplemure. hl. 5 ft vri er. juille t. ·°7 3 oc lob r e. .G5 .2 7 novembre. , 63 185 6 déc•• 8,5. 5 avril . B. G. 53 30 id. LO févrie r. 23 id. 27 .2 10 17 id. 30 avr il. 32 mai. 55 I. er juillet. G aoù t. .22 ,5 SS l Og ' 40 id. .55 . 8 se ptembre. ,5 octo bre. 28 novembre. .29 id. 46 1 70 �. ...;" ( 9 ) ( il ) ORDRE ANALYSE SUCC I NTE des des l'Il A T 1 t CIR. CULAIRES 1 RES. Impdt de subside. Instruction publiqut. ARRtTts des Circu lilÎres ou 1 1\sT l\ UCT I O~S . I Les r eceveurs munici paux son t cha rgés de d rrsser Jes étals des I.!o tes irreco uvm bles . . Instr ucti on pou r l'tlp Urem ellt d es a uciens rÔle, de ce t impô t . . ••. .. . .. •.• • • . For m tl tion des com ités C3 I1to nl1 a ux: • . . . . . • Tournée! de.! i nspec le urs géné raux d es étud es. Rnppe l des dispos itions m ai ntenu es par l'orJeux dt hasard. Jury mldical. D A '1 E donnance du Ro i, du 15 aoù t 18 15.• . .• Prohi bit i.on des je ux de hasa rd•••• . • . . . Avis rela lif à sa r eun ion po ur Jes exa mens d e 18, 6 . . .. .. ..... .. .. . •. . . .. ou AllaÈTt s. Noyés i!l asph.yxiés . j)lanufaCIUre ! . IUarchandises prohibée s. Marine. Alilitaires. de la chiru rgie. . . • . . • . • . . • • . . . . For mat ion de la l iste générale, pa r commun e, des mem bres de ce t o rdre • . • . • • . . . . P.lyemen l des traiteme ns a rrié rés des L ég io n nai res .. .• . . , • . • . . • • . •• •.. . • Instruction sur l eur t r aitem e nt. • . . . . •• ,M arque d es éloffes manufacturées e n F l'ilnce • • 6echercbe et saisie des tiss us fa b riq ués à l'é trange r . . . .. . ..• • . . .. •. . . . . Décla ration à fa ire ilv.mt le I. cr septembr e 181 6 de ces l is~u s . . • . . . .. . • . . . • • . Recru tement pour le co r ps roya l d 'a rtill e ri e . Mesures à pr end re reLüivemc nl: au x ma rin s qui voyage nt d.tUS l'in té rieu r . • • . . . • • Les feuille.,; de rou te de s mil i tai res voyage urs doi " ent co ntenir leu r signa lem en t J le ur grilde, el l'"rme à laquelle i ls appartien n en t. Payement de la solJe de r('traite d u 4.c tr imest re 18,5 . . . .. .. . . . .... .. .. . Liste d~s militilire.s dés-ignés pOI l' le consei l .d.'examea pour raire pa r t ie de la LégioD ~ . VlSlte.des so us-officie rs el so ldats qui pe uve llt aVOIr d roit à la solde de ret raite •.. . .• . Payemen t des soldes de ret raite a rri é rée s de 1815 etd u ( .~rlrilDes lre d e . 816 . . . .. Exac ti tu de 'lui doit èt re ap por tée da ns la délivr.lnce des certificats de vie aux mi li tai r es en l't' trai te . . . . . . •• . •• •.• . . . . . Rempla ce men s daos les co r ps. -- t.iesure s à P!'~ nr1re coo t re les mi li taires r appelés au sc c'~ ICC (lu i ne se SO \l t pas pr ésentés . .• •. .. Un lrorme des officiers licenciés . . .• . : . . • Auc~n m ilit., ir e lice ncié ue peu t sor tir d e so ll d ~ j>al'temeo t qU';l(uès avoi r so urn is so n passep.ortilu vis" de l'offi cie r géné"al ou sup ér ieur. Formalités à remp lir pa r les offic ie r s q u i veulent sc marier . . .• . . . • •••. . .. . Demandedc rcmeignemeo s c;u r le sortdu Sr. V i- gnoU.s, adjudan t'UlajOt à l'ex 57' Iég.' de lig. N UlIlÜ\O d 'ordre DES PI ÈCES. ORDRE des l' AGI!. S. 14 décemb r e, 175 198 21 21 i d. 176 80 83 199 97 100 20 iuillet. 27 fév ri er. 101 20 " 7 33 31 a oQt. 127 149 169 193 23 juille t. 105 J 19 n ove mbre. 166 148 168 188 1GB 191 94 108 id. 15 jui n. 27 1 17 n ovembre. oc tob re. novembre. 25 juin. 19 j ui 'Jet. MA T J :! 29 av ril. 14 m ai. 2 [2 jan vier. m ars. 13 i d. 6 avril. 13 id, 8 m ai. 47 128 61 56 71 6 8 24 38 25 38 38 54 43 58 53 SUC C1 N TE des II. ES . CIR CUL AI RES , Io n n tTÉs OU I ~STB.UCT 1 0NS . Le co nseil d'exa m en p eu t r ecevoir d es remp laça n s po ur ce ux r a pp el és a u se r vice . • .. Il do it êt re do n né a vis d u ch ongem ent de domi cil e d es o Jlici ers en r e trili le et en n ona cti v it é • • • • . • • . . . . . .• •.• . . • . Octrois, ,M oy e ns d e co n s tate r I\:x.iste n ce d es milib,i r es abse n s de le ur domi t;il e d e dro i t ••• • • . • Quelle i'lu to rit é d o i t bta t u er su r l es dema nd es dl! l rait e m ent des mil i tair es en n Olla c ti vité . . . • . . . . . . . . . • • . . • .. . P<l yem en t d es soldes J e r etr aite du 3.~ triInestre d e J 8 16 . . . . • . . • . . . •• . . . . lYloyens d'afferm er Jcs oct r ois • • •• .• . .•• E la blisse m ent d 'u n p rél veme nt d e 10 p. /0 S Ul" l e ur produil , e t su ppr essio n d e to us a u t re p r ~ l è \' t:rne ll s su r les r eve nus des co mmu n es .. . ••. . ••. • • • . . •• •• .• • Moyeu. d'Hablir le co utio nneme nt des prép os~s comp tab les J es oc lr o is . . . •• •. • . Ins tr uc ti on p ou r l ~ p r é lèvem en t du 1 0 . e et p ou r les d r o its de t imbr e . •• •••• • •• . Timbre d es r e g is lres de recette .• . . • . . • . L es p as::. e po rts n e p eu ve nt ê tre dé livrés pour J' ét r a n ge r qu 'e n ve rtu d' un e autori sa t iun spéci a le du l'd in ist re de Ja po lice ... . . . . Ils doi ve nt ~ lre ex h ibés e t v isés dau s les commun es . . . ••• .. . .• • .. . ••••.•. M 0de dt! d ~ li v l'a ll ce des fo rmul es de pilssepo rt à l'int é ri eur . • . . . . . • • . . .• •• Di sp ositi o n s d e la 101 du 13 jui n 1790, sur les fe ui lle ~ de ro ute o u passep or t s d es iudi gens . R ap pe l deS' l'èglemc n s qu i o bJ ige nt ces com pt ables à r éside r dil llS l e ur " rrondi ssemeo t de p ercep t io n .. . . • • . . . . • . . • .• • Circ ul ai r e d u p réfe t su r ce t obj et. . . •. . . M oye ns d'amé lio r er le pro duit des droits de pdar;e et mes u ra ge .. . . • ..• • •. • •• . Sup p res3io ll d es f ra c tion s d écim al es • . . • .• M oy e ns de m ai n te nir la sO r clé d es routes •• Mesu res à p ren dre pOlir d ét ruir e l es drilp eaux D AT E l\'UlI1~RO des Cireulaire5 d 'onlrc des DES PŒCfS . P lo G E S. juin. 85 102 2 jui lIet. 91 106 ou IoRl\tTtS. 27 18 se ptembre. 3 oc tobre. NUlIJÉRO 136 145 4 n ovembre. 28 mai. 159 63 ies 24 ," AN A LYSE des Militaires. I n stru cti o n sur l'exe rcice de la m édeci n e e t Lésion d'honne.ur. U~1ERO Passeports. Percepteurs. PtsaS' .t Mesurage. Poids tt Mesures. Police. 67 tri c ol or~s .• .• . . . • . . . • • • . • • • . . R ech erche e t a rr es tHti on d es pro p.lgil te Ul'S de n o uve ll es me n songè r es . •. • • • • • . . . . Mesu r es de sO r eté à p r end r e s ur Jes TOlites . . S ur ve illa nce q ui d oi t êt r e ex ercée Sur l es 75 22 id. 4 juill. 59 70 /)9 8 jui n . 7-+ 94 Port de Marseille.. 10 j ui Il . 76 95 Prlftcture . 15 noY"cmbre. IG4 185 r ou tes . . . . . . . . . . • . •.• • •. . . . . N omi na ti o n de M . Je chev. d e Ru y ter à l a pl ace d l! c"pi tai n e du po r t .. . ' . ' .. .. . Attri b u tio n s des bu rcil ux d e J", p r éJect ur e .. . T ou n, ées du pr él<:l. -- V emancle d' un étn.t de situation de chaq ue commun e .• .•.• .. I. ~r ju in. 67 31 j uillet. 106 30 se ptembre. 141 ' 49 - oclobre. 1 .2 9 avril. J4 m ai. 22 id. 41 , 8 juin. 5 sep tembre. id, J. ~r juin. 57 60 73 ' 29 , 30 23 jan vier. 66 28 bis. 10 28 fé\Ti er. 21 12 m ars. 23 36 6 m ars. 5 :l vr il. 29 nove m b re. » H 2 janvi er. 160 ' 70 85 41 21 172 ,3 2 5 G �( ORDRE A NALY S E SUCC I N TE DAT E NUMERO NUMERO d.. des Circu lai res d'ordre des ou /l. RR tT f. S. D'f-S r LÈcES . l'AG ES . 33 46 des III •.\ T 1 E a E 5. tl R C ULA I I\ ES AB. RtT ÉS ou I !\STRUCT l ON S . P resbytères. liüompen;,es. E ta t ·\ fo urnir sur Le ur situation. '1 ' .•• • 'et Le se ul peut d~ce rnel' ies . IOI~D.e~r.s •• Répartiteurs. Soge s-femmes. SermerJt. N Souscription. Subsistances. T abacs. Vaccine. Roi recom penses . .. . . . • . . l~ ' . B 7 inatio ndes l'e partit eurs de exe r Cice 1 1 • or:à 1 ur acco rdt:r . • . • • • . . " •• Tr::lt tem elldt e. t (Ille les to nctio nn a lres Fo r mu l e u sel me n . ï dev ront prète r . . • .. • . . . . 'd.. C I~l S , ,'eu fave ur des com mu nes li a vril. . 8 se ptembre. 153 .29 juin. 103 20 79 97 m al. .84 10 1 a o~t. 12 2 . 5 juin . 24 Lib r t! circulil tio D des grai ns. . ~ .•. . . . • .. Cultu re pe ud ant l'a n née 18 dj , • 25 no vembre. 4 ~~~f~t;~~.~ t ldr!:~;,l~:st~~ d~ ~~C~i~"ti~~ . 2 les a r année . . • . • . . . . • . . . •• : . • AI'~ èlé sur le~ Cou~l'? "en tio Ds au x lOIS e t • •• g \em eos q UI la reg1sscnt ••• • •••• . 4 ' 9 id. .2 98 i d. Regist re a o n Vllr 8 ~ l Haut-R f ~ün J lien Cqe~:t~t!t![!o~l: ~~Jig'ie'u~ d~ 11 sera ;'l I t UI la Tra pp~ . : . . . .'1.,", p" r~ci ~i ~ d ~s ;·.\c~ lie; Questions dl\'ec,)cs sm ...•••• de .8.6. . . . . . . . . .. . . . ;è- Voirie . (gran de ) .2 avril. juillet. J2 ( 167 35 DU DÉPARTEMENT DES BOUerIES-DU-RHONE. 103 mars. 28 octobre. 158 180 (N, 1.) BUREAU DES FINANCES. -_ A vis sur ler causes du relard apporte au rembourse m en t tIt lap rern /ère moitié de l'emprunt départem en ta l dans le.f ,2e et 3 ,e arrondissemcns du d épartem ent des B ouches-du-Rhône. Le Préfe t du département s' empresse d'inform er les contribuables des 2me. et 3me. élrr oudi ssemens , co m- A VIS. pris dans l'empruut départem e nta l, qu e Je rc ta rd ::lppo rté au remb ou rse ment de le ur..; cr éa n ces , prov ient u niq ue- l s pipe in sIal/ce d MM. les M.,airer 1' . 1 nner aus; itcJt Le Prefet recommande, de noupeau, apec a p li. 'de s'aSJurer que leur Recuel'! est comp 1et .. e1 de le j Olre re tel ou cor 0 l . t 1 dclamer ct ap rès que la présenle Table leur sera parpenue. . l s N o' zis p ourron cs r ., d 1 bureoux de , la Dans le cos où iL leur manqueraIt que que ' ue .1 • on les leur fera parpcmr sUlle SI" f S' en troupc encore ans .es préficturc. ete 1 ) D E VIL L E N E U V E. men t du délai ' qu'onb mis plusie urs Mains à a dre:,se r les états q ui le ur a va ient éte demandés pa r l'arrêté du 10 août dernÎt: r. L'admini slration nIa rien néglige pour presse r l' e nvoi deces lüèces; les i.\tla ire s du 1 ~1'. a rro ndisseme nt o nt répondu à. l'invitation qui leur' a é té faite: aussi leurs ministres sont-ils r emb o ursés de la m oi tjé dLI m ontant de leurs creances ! D e puis qu elqu es jOllrs se ul em en t o u est parvenu à réunir les états d e l'<l rro ndissem e ~t d'Aix ;l a aa- cornmhsio,n dépar tementille e n .niqui dë a ussitôt l e rn çmtant, et les ord o nnan ces de rembou r~cm en t de ]a l)remiè re moitié rIe l'ernprlln t , ont été expédiéés die su ite ail reC'eVcu r ~ géner;ü, qui les' f~[I;i incesshmment pa r venir a ux P''''~pttur, . -, Dès le moment que tous les é tats des communes de l'arrondissement d'Ad es ser ont par venus , ou m e ttra le m êm e empresse m ent à Jes f., il'e l' embo urser. Les fonds a fl ectés à ce rem bo ursement exist~ nt depuis long- temps daos la caisse du tréso ri er des droits du ·commerce. Chaque jour de nouvelles r entr ées s'opèrent , le.s prê te ur s ne do ive nt don c concevoi r auc un e cr a inte; ils d oive nt au co ntrai re r epousser les sugges tions i nsidieuses de ces spécldn te ~lrs, qp i n,e l' épanden t de fau sses al armes qu e pour s'emp'l l'e r, à ;1il prix, d es créno ces do nt ils son t assu7 rés d'êlre payés dans le p lus bref dèlai. Plusie urs p:,rticlùiers o nt demande l'a uto ri sa tion de co mp enser avec l eu r taxe à l'impô t de subside, le mo nta nt des- sQm mes p ay ées sur l'emprnnt dépa rtemental J on SUI' les emprunts m unicipaux i l'ordre de la comptaJÜli \é s'oppose à cette compensa t.ioll: d'ailleurs , e11e n'. plus de but J puisq u'ils o nt J'assura nce d' un prornp"t rem~ J.m ufse ment de l'em pr unt dépar temeo ta l , et q u'o n V.l s'occuper de liquid" la de tte des communes. Marseille , le ., 1 1 20 décembre 18 16. C OMTE DE ' , 1 • VILLENE UVE • � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1817.pdf 0b7e442db2008f3b4cdbfd8664d2ff71 PDF Text Text ( ORDRE ANALYSE SUCCINTE DATE NUMÈRO ri UI\lEao d.. d es (;irculuircs d'ordre du ou I\RRtTÉS. DF.5 l'LÈCES. des M .\ T 1 E Il :& .5. Pr"b)~ères. 1{ü ompen:,es. t tR CUL.\tn.ES. ARR t T {;· S ou INSTR.UCTIONS. Etat à ro urn ir su r lcu~ situil l.i~(l. 'h:)I~n'e~r~ 'et Le Roi se ul peut dècernel les .....• rc~~omtl:~~deeSs 'r6p~1:ti't~n~s'd~ l'~~~l'cice 113' 7' N Htparlileurs. 'oges-femm es. Serment. o mlo a d •.• . t à l ur accar I! r. • . • • • . . . Tr;:tltemen e t ue les to nclio nuillres Formule du sermen q Souscrip tion. Recrlstre a OUVllr .. 8 <; a Ill ' incendlt!l!s en 1 1 ... : ,. , • • • lJ aut- .nn J ète pour les religieux de 11 sera f.ut une q u Subsistan ces. Tabacs. Vaccine. Voiri., egrand. ) ci~i ls ~I!vro~.t ~~lê ~:~'e~r'd~s' c~ ;Il;n~lI~ e~ d~ la Trappe • . ', ' '. '1 .,", p' r~d~it~ d~s ~ic~l;e; Questions J1ve rse:; SUI de .8 .6.. . . . . .. ' .' . . . . . . . • . . . Libre circu lation des g~alDs8 '. ' • . . . . : : : Cu ltu re pendant l'aunee 1 tb . •• ••. . da. lil récolte 1816 . • • . • . • • • • Inv~nt~lre lnvltatlon de d' resset. les états d.c vaccination Pa l" année .. . . . . . . . • . " .•. : . . ;è ~ A' èlé "ur les contraventions aux lOIS et l~\em~ns qui la régissent• . . . • . . • . . . . .2 avriJ . , 8 se ptembre. r À G ES. 33 46 .34 153 20 id. 86 8. •5 juin • 79 97 4 mai. .84 '0' .29 juin. 24 aoùt. 122 ~~!J~r. u 98 Ibecueif c!boWttUùJttati '45 25 novembre. . 89 avri l. juillet. . 03 1 :;:.0 mars. 22 34 28 octobre. .58 . 80 1817 4 12 2 35 49 C .te DE VILLENEUVE, __ "4~ DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. , . BUnEA. u DES FI N ANCES. -_ A vis sur Dès le mome nt que tous les états des communes de l'arrond issement d'Arles seront parvenus, on mettra le mème empressement à les faire rembourser. Les fonds .lfl'ectés à ce rem bo ursement existen t depuis long-temps dans la caisse du trésorier des droits du ·commerce. Chaque jour de nouvelles rentrées s'opè rent, les prêteurs ne doivent donc concevoir auc une crainte; ils doivent au con trai re repousser les suggestions insidieuses de ces spéculatel,lrs, qJl~ n,e l'épandent de fausses alarmes que pour s'emp<lrer) à "il prix, des créaDces dont ils sont assu7 rés d';)!re p"yés dans le plus bref delai. lercauses du retard apporte au rembo urse m ent de la première moiûé de l'emprunt departemental dans le.~ 2e et 3 .e arrondissemcns du d épartement des Bouches-du-Rhône. Le Prefet ruommande, de noupeau, apec la plas pipe instance à MM. les R(o,[rer 'tOt d 1 j ' relicr ou cartonner aussI "de s'assurer que leur Recueil est complet .. et e e alre a'PTes que la présente Table leur sera paTPenue. . 'Z i 1 mer et Dans le cas où illear manquerall. que1ques N .o' , Ils pourront cS l'cC a d , la . s.'li sen , troupc cnco rc dans les bureaux e · on les leur fera parpenir de sUife préficture. -.- ' 44 eN••• ) A VIS. • • 103 .2.. 67 ' 9 id. 1 ) Le Préfet du département s'empresse d'i nform er les contribuables des 2me. et 3me. arroudissemens , co mpris dans l'emprunt départemental , qu e le retard ap por té ail remboursement de leur.; créaoces, provient uniqu ement du délai ' qu'o nt' mis plusieurs lU ai l"eS à adre:,se r les états qui leur a\'a ient été demand..!s par l'ilrrêté du 10 aoât dern/( r . Plusieurs particuliers ont demandé l'autorisation de co mpenser avec leu r taxe à l'impô t de subside , le montant deS' sQm mes payées sur l'emprunt dépa rtemen tal, ou s ur les emprunts municipaux; l'o rdr e de la comptabi l ~té s'oPl10se à cette compensation: d'ailleun. elle u'a plus de but J puisqu'ils ont l'assurêlDce d' un prompt rem":' Imursement de l'emprun t dtpartemeota l , et qu'on va s'occuper de liquider la dette des cornmUJl,es. L'adlllinishation o'a rien négligé pour presser r envoi de ce! piècesj les l\lJaire s d ll 1er, arrondissement o nt répondu à. l'invitation qui leur' a é·té faite: aussi leurs miuistrés sont. . ils remboursés de la moitié du··montant de leurs creances! Depuis quelques jours seulement on est parvenu à réunir les états de l'arron di sst me~t d'Aix j la comrnhsion departementale en il' liquidé aussitôt le m~)I1 tant, et les 'ordonnances de renlbourscmeht de J::q )remiè re moitié cle l'emp rnnt, ont été expédiéis d\! solre ail ;Jc'eVCur ~ géneral, '1'ul le~' feIla ioCessnmOleut parvenir aux perceptc~UI\l, • aa- . \ ~.. ... .l Marseille, le 20 décembre 18.6. l , , . COMTE DE : VILLE NÉUVE. �( ORDRE ANALYSE SUCCINTE DATE NUMÈRO ri UI\lEao d.. d es (;irculuircs d'ordre du ou I\RRtTÉS. DF.5 l'LÈCES. des M .\ T 1 E Il :& .5. Pr"b)~ères. 1{ü ompen:,es. t tR CUL.\tn.ES. ARR t T {;· S ou INSTR.UCTIONS. Etat à ro urn ir su r lcu~ situil l.i~(l. 'h:)I~n'e~r~ 'et Le Roi se ul peut dècernel les .....• rc~~omtl:~~deeSs 'r6p~1:ti't~n~s'd~ l'~~~l'cice 113' 7' N Htparlileurs. 'oges-femm es. Serment. o mlo a d •.• . t à l ur accar I! r. • . • • • . . . Tr;:tltemen e t ue les to nclio nuillres Formule du sermen q Souscrip tion. Recrlstre a OUVllr .. 8 <; a Ill ' incendlt!l!s en 1 1 ... : ,. , • • • lJ aut- .nn J ète pour les religieux de 11 sera f.ut une q u Subsistan ces. Tabacs. Vaccine. Voiri., egrand. ) ci~i ls ~I!vro~.t ~~lê ~:~'e~r'd~s' c~ ;Il;n~lI~ e~ d~ la Trappe • . ', ' '. '1 .,", p' r~d~it~ d~s ~ic~l;e; Questions J1ve rse:; SUI de .8 .6.. . . . . .. ' .' . . . . . . . • . . . Libre circu lation des g~alDs8 '. ' • . . . . : : : Cu ltu re pendant l'aunee 1 tb . •• ••. . da. lil récolte 1816 . • • . • . • • • • Inv~nt~lre lnvltatlon de d' resset. les états d.c vaccination Pa l" année .. . . . . . . . • . " .•. : . . ;è ~ A' èlé "ur les contraventions aux lOIS et l~\em~ns qui la régissent• . . . • . . • . . . . .2 avriJ . , 8 se ptembre. r À G ES. 33 46 .34 153 20 id. 86 8. •5 juin • 79 97 4 mai. .84 '0' .29 juin. 24 aoùt. 122 avri l. juillet. . 03 1 :;:.0 mars. 22 34 28 octobre. .58 . 80 4 2 35 Ibecueif c!boWttUùJttati '45 . 89 12 ~~!J~r. u 98 25 novembre. 49 C .te DE VILLENEUVE, __ "4~ DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. , . BUnEA. u DES FI N ANCES. -_ A vis sur Dès le mome nt que tous les états des communes de l'arrond issement d'Arles seront parvenus, on mettra le mème empressement à les faire rembourser. Les fonds .lfl'ectés à ce rem bo ursement existen t depuis long-temps dans la caisse du trésorier des droits du ·commerce. Chaque jour de nouvelles rentrées s'opè rent, les prêteurs ne doivent donc concevoir auc une crainte; ils doivent au con trai re repousser les suggestions insidieuses de ces spéculatel,lrs, qJl~ n,e l'épandent de fausses alarmes que pour s'emp<lrer) à "il prix, des créaDces dont ils sont assu7 rés d';)!re p"yés dans le plus bref delai. lercauses du retard apporte au rembo urse m ent de la première moiûé de l'emprunt departemental dans le.~ 2e et 3 .e arrondissemcns du d épartement des Bouches-du-Rhône. Le Prefet ruommande, de noupeau, apec la plas pipe instance à MM. les R(o,[rer 'tOt d 1 j ' relicr ou cartonner aussI "de s'assurer que leur Recueil est complet .. et e e alre a'PTes que la présente Table leur sera paTPenue. . 'Z i 1 mer et Dans le cas où illear manquerall. que1ques N .o' , Ils pourront cS l'cC a d , la . s.'li sen , troupc cnco rc dans les bureaux e · on les leur fera parpenir de sUife préficture. -.- ' 44 eN••• ) A VIS. • • 103 .2.. 67 ' 9 id. 1 ) Le Préfet du département s'empresse d'i nform er les contribuables des 2me. et 3me. arroudissemens , co mpris dans l'emprunt départemental , qu e le retard ap por té ail remboursement de leur.; créaoces, provient uniqu ement du délai ' qu'o nt' mis plusieurs lU ai l"eS à adre:,se r les états qui leur a\'a ient été demand..!s par l'ilrrêté du 10 aoât dern/( r . Plusieurs particuliers ont demandé l'autorisation de co mpenser avec leu r taxe à l'impô t de subside , le montant deS' sQm mes payées sur l'emprunt dépa rtemen tal, ou s ur les emprunts municipaux; l'o rdr e de la comptabi l ~té s'oPl10se à cette compensation: d'ailleun. elle u'a plus de but J puisqu'ils ont l'assurêlDce d' un prompt rem":' Imursement de l'emprun t dtpartemeota l , et qu'on va s'occuper de liquider la dette des cornmUJl,es. L'adlllinishation o'a rien négligé pour presser r envoi de ce! piècesj les l\lJaire s d ll 1er, arrondissement o nt répondu à. l'invitation qui leur' a é·té faite: aussi leurs miuistrés sont. . ils remboursés de la moitié du··montant de leurs creances! Depuis quelques jours seulement on est parvenu à réunir les états de l'arron di sst me~t d'Aix j la comrnhsion departementale en il' liquidé aussitôt le m~)I1 tant, et les 'ordonnances de renlbourscmeht de J::q )remiè re moitié cle l'emp rnnt, ont été expédiéis d\! solre ail ;Jc'eVCur ~ géneral, '1'ul le~' feIla ioCessnmOleut parvenir aux perceptc~UI\l, • aa- . \ ~.. ... .l Marseille, le 20 décembre 18.6. l , , . COMTE DE : VILLE NÉUVE. �(3 ) ( ( N.' 2.) BCRE~U DLs F'NANeES. OU rtCOUi'rtment des contributitm s Du 9.Tan.ier ,8'7, 2 , ___ AnnÊTÉ rela"l direc;ttS el indirectes Je 18'7' n Nous PnÉF;" dll -dé'parre ment de. nouches-,lu-Ub6 e, chevalie r de l'ordre royal de 1,\ Légio n d'honneur · et registre -journal SUl' lequel il s inscriront le montant de leurs recettes, et qui le ur se rvir.\ pour tout l' excrcic~ . lis aurQpt éyalemen t soiu de faire Je:! "émat'ge mens dès paiemens provisoires.. ~ur les rôl t» d~ 181" aussitôt (IU'ils leu r au ro nt été remi s. ue l"ordre royal d'Espague de Charles 1II; Arr. 6. Les contribua.b les se.'ont tenus ùe solder ex<tctcrnent le lII o otan tdt!s termes é-ch us des quatrt!douzièmes, SOus Vu la loi du 2.0 décembre dernier, por~ant que p~ovl~oi­ remeut les quatre prt"miers douzièmes d~ la ..:;o n~r.lbul1on r peine d'y ~LJ: è conlraints. fonciè re 1 de la contriblllion verso nl~e.ll e et molul lère , de , Art. 7. lacoutribution des portes et fenêLres J etdccelle des pafeo. Les SOlu-PrHets , le Receveur-gé néral et les D irecteurs tes de 181 7, serontrecouvrés suc.les rôles de 18t6, ..et.. que des con lri bu tio ns indirectes , sont charges, chacun en ce impositi.oos indirectes continueront à être perçues en qui le conce rne, de l'exé~ulion du prése~t arr~t(, qui 17 sur le même pied qu'en d~IG j sera imprimé) pulJlié e t affiché. U~'instrl1cti~n de S. "Exc. le Ministre des fwaoces, du 2 t A Marseille , l e 30 M cembre , 8,6. V~ I nième mOlS; C." D E VIL L'EN E U V E. Arrêtons: Article premier. Les impositions indirectes seront perçues, pe;ldant ,les Jatre premiers inois.de , Sq, su r le même pied qu e n 3,6. Art. 2. Les quatre douzièmes des C()Q tributions directes de 31.7 ci--<le.ssus d~sigDées, seroo t recouyn!s ~ur les rôles • ,8,6. Art. 3. Les r ôles de J816 serviront à constater les paiemens qui ~erOQt faits provi:tpire ment su r 1817 ' Ces paiemens seront émarg~s eh cucre rouge. Art. 4. 1 Le, . percepteurs devront envoyer, dilDS la première quinzaine de janvier prochain, des averlissen1.eo·ts aux j:onlribuj1bles, pour leur; frure. conna!tre le montnnt..de leurs cotisatioos provisoirea, Ces averti.ssemens sero nt l'tlyés cinq centimes à la :ville et di" centim ... à la campagne. Art. 5. Lts percepteurs devront, en commençant le recouyreme"n t des quatre douzièmes provisoires, ouvrir un BUREAU '1lL l1lAInE E'" DE FoLl eR.-·- N omination de /\q. à'Ecks tein aux fon Gtions de Commissaire..-gtnéral de polia.e, à Marseille. -- Circulaire è M,l1. les Maires. MO Ns tEUR LE MAIRE, J' ai l'honoeur de vous info rm e r, qu~ 1\1, d'Eckstein, nommé Commissaire-général de poli ce à Marseille, P"I' ordonnance du Koi du =z.8 aoùt d ernier 1 a été iDSl:t ll ~ Je;2.7 décen1.~re dernier. Mr. le Commiss;,i re-gé néral devalH exercer ses J1nnÎoIersoJre du lItlLITAIRl! ET on pOLICE.-- Janvier. __ ~ Circulaire il IUM. les attri- butions dall~ tou tes les ~O mmUJl eS du départcme.nt, 'Vous _voudr ~z bicD défércl' à t9\ltcs les demandes qu'il seril daus J~ cas de vous adresser 1 c~. c,oqespon~ re avec lui r l onqu ~ ~'c serv~cc l,'exigera, sa ns CJue néanmoins cette' corres- ponda oce puisse apporte r aucun cha ngement daus .les rapports éta~lis entre le ' Préfe t et les diverses autoClté. chal'g~e, de l'exe rcice d e la poli.ce. Recevez, Monsieur le M aire, l'ass urance de ma ,Par .. ,Caite con~idération. Le Pr'f.et. du. deparhment , C." DE V ILL ENEUVE. ( N·. 5. ) Bt/REAC MILITAIRE ET DG POLICE. -- Arm .. Je guerre. -- Circulaire d M l)'J. les Mair~s. :l t .1VIO,...,E un Moires. ~fO,.S1EUI\ LE MAInE, . ' c~ J'our d'éternelle douleur pour la France, Lel1 )aDVlcr J " deJ'\ J' e n \! 11 dou te pOlnt, .votr e zcL~ vous nprocbe , e t < , • ar uO'é'ré les moy ens propres à donner tpu te ln solcuaura sU oo . ' . d' ê . ble au sacriGce eXpi atOire qUI Ol t tee Slnitt coO\'en... ( . ' < nt oITert è'b ns toutes les egbses dll r oyaume , nl U1, .. neme 110' mémoire du Roi juste. MM, les curés :et desse rvan.s doj'rent conco urir avec , l'exéc ution d es dispositions prél?i'lfalo ire~. Vous .TOIIS ;i • • .\. vou;; concerter avec eux pour d e lermLO er aurez d0 "e .~ . l'heure et tous l es acc ~ssoires de cette to uchao Le ' 1e lour, cé rémonie, ~ Vous n'aureOas per ". vue, l\'I o ~ sit!ur, que ~ette 1If,- funè ~'J; At r e li g, euse, e t qu elle doi t rccev,Qir de lil relig io n soo"""\Jrincipal éclat. C'es t Il ieux. exercice, par l'u- . Olle par no t re aS.!J l S , d nion de DOS prières et de 1105 V"œtl~ ' Du S .Tanvier 1817' ( N0. 3. ) ( ~,. 4.) nu n EA U e.~ des ministres des autels, que nouS devon s exprimer~a sin cér ité de \lOS regre ts, el r épondre à laju sle do uleur du m eilleur dt's 1\ois, Je u e vous en dirai pas d.\van tagc su r un sujet qui donne lieu à si h a utes méditat io ns. J e coonais trop le dévouement e t la fidHité des habitans de ce département, pour u' êtrc pas p ersuad ~ que ce jou r auguste sera pOUl' eux un jo ur de d eui l e l dt! re cueillement. Ainsi que je vous l'annonça i l'3 Lloée derni è re à. pareiHt! époque) j'autorise rai les d tStlenses a uxqu c ll es pourra dOllnel' lieu le service flln é raire J lorsque l es Ca briques seront daus l'impuissa nce d'y subvenir pnr leurs pro pres re!sources , bien entendu que vous y mettrez l'c co nomic que réclament les circonstances actuelle3 et la silua tion pécuniaire de la co mmune. Je vous prie, Monsieur) de me conlm uni'll1cr les détails de tout cc qui se sera passé à. l'o ccasion de ce tte flte religieuse, afin que je les transme tte à S. E. le Mirustre de l'intérieur. Recevez, Monsieur l e ~'1airc) l'assurance de ma parfaite considéra tiOll. ne Le 'Prefet du Jeparlement , C", DE VILLE~E-UVE. LE l\~A\.noE, VOU! . conoaissez, lè.'!:s di spositions de l'ordonnanee-dll R oi du .:4 jaiilct 18 16 relaliv e- aux nrme:!l de g uerre J qui est Îit6é rée.a u b111lelJn.d~8 loi, '11,01(1.4. J e l'a)· (1aite r:éiJnprimer en placa rd, e t elle a rf lé aJli~h qe .,da ns . touLes les communes du dé.p:trlement, cc q,ui ,reJ;ldl'..lH, ~up:er6ue SOD. l~lserti o n au l'~c!-lejl ildQlin istrati f. . V p us a~u. rez' re,ma rqué que l l ~s hld.iv~dus qai .so n~ dét~nt~p,s d'armos de guerre. et qui JI'oot p(l$ .dr9it ~e les co nse r ver , so nt t eous de · l es t1épos~r à hi. --1llairie ,.de ]eur dpmicile dans Je.d élai d:ull l1)ois, et qne r~us <levez _ouv r ir un r eg.isr r e part,iculier pour i QsC I'i~e ~es . J~oI}lS des personnes qui a~ro.Q.t effectué ce 1 d~Bô.t. ~, Je oe doute point. que. vous ne vous ..sayez ~ropressé 4e vous confo rmer à ~ celte disposition.., en' ce_ qo.~ , vous concerne, afip que ~vous soye~ à ~nl~me de me rendre compte de son exéclltion. Je vous recommande donc, Monsieur, de m'adresser exactement, le 27 de ce mois) un double de votre r egistre , ou un ce rti fica t n égn tir daos le .~as où vous n'aurieZ reçu aucune de ces armes. Vous voud re z bien auss i VOtlS conformer aux autre9 di5po~itions de cette ordonnance) et me rendre comptd de leur résu ltat. Recevez, l\fonsieur le l\1.aire, l'assurance de ma par 4 raite cousidéralion. Le Prefet du J epartement, C."DE Du 9 janvier VILLENEUVE. 18 1 7. (N.o G.) BUR EAU NIL l TAIRE E T DE POL1eE.~ Jl1esures concerna nt la désertion . ... -- Circulaire à lUf.}/.. les !\'Laires. . ---r~gl emc'1t du '15 f[uc~q9~,.~n~jS, eoncer- MONSIEUR LE MAIRE, L'art. 2G ~u ~ qant les t;oupes eu marche daus l'iutcrieur, enjoint à la �( 4) gendarmerie ainsi qu'aux autorité" civiles et militaires, de fdire arrèter tout solddt marchant isolément, qui De sec.' pas muni d'une feuille de route, o u d' ~n congé. ou d'un ' billet de sortie d'bOpital, ainsi que ceux qui se trouveraient partelU's de feuilles de route, sur lesqlJcl, les il y a.urait des surcharges dans l'écriture ou d 'autres t ( 5) Recevez, l\foo sicur le Milite) l'assurance de parfaite considération. ù Préfet du departemenl , Ct' . D E VIL L E N E U V E. preuves de frdsi6cation. ou qui ne se trouveraient pas dans la direction de la route qui leur aurait été tracée, Il mlporte que ces dispositions soient sévèrement exécutées, pour faire cesser Jes nombreuses désertion s que quelques corps miJitaires Dot éprouvées. La ge ndarmel'ie - De pouvant suffire à tous les services dont elle est chargée, il devient nécessaire que l'autorité adminhtrative . exerce à cet égard UD e surveillance plus active. Je vous recommande doue, l\'1oDsieur) de prendre toutes les mesures convenables pour que tous l es militaires isolés qui passeraient dans la commune 'Vous soient présentés, et de faire arrêter et trad uire dev'act Ml". Ibeoueil cIG(}tuiuùttatij' Date de ['arrivée et de l'enreeistrcmtnt du Bulletin d Il lois au chef-lieu dt la Préfecture. BULLETlt< N, · 127 -- Arrivé le 3 1 décembre 1816, BULL~TIN N.o 1 .2$ -- Arrivé le Il j\l ovier 181 7_ P our expédition: 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Pour M. le Setretaire-Benéra l de la Préfecture. et par délégation, Le Chef de Bureau du Secr.tariat-général; ( N.· 7 ) BunnAu JI1ILITAIRE ET DE POLIC!. __ _ Decoration aecordee à la Garde Nationale des Rouches- le lieutenant-général commnndant la division J à Mar- àu-RMne, - , seille, tou. ceux qui pe ,enlÏent point porteurs de pIèces régulières. CHAIILB S -PHILIPPE DE FRAJof C E, fils de France * Mou sieur, Comte d'ARTOI$, Colonel- Glnéral des Gardes Nationales du R oyaume; Art, 2 , L'Inspecteur des Gardes Nationales des Bouches; du-RhOne est chargé de surveiller l'exécution du présent Arrêté, Paris, le 27 décembre 1816, Signé, CHARLES - Pffi[JPPE. " De concert avec M, le Ministre secrétaire d'état de l'intérieur, Considérant que le ruban liseré, concedé, par ordon- P ar MOnjieur: L e Colonel suritaire du Comité du Inspecteurs, Ginéraux, nilnce du 5 mai dern ie r) aux G"rdes Nationale:. dt's Bou- ch .. -du-Rhône, tel qu'ü est déterminé par l'art. de cette orJonoa nce , est Je mêm e (lue celu i qu e nous avons accordé. en 181 4 à la Gard!:! Nati o nilJe de Marseille t en vertu des pouvoirs qui no us itvaient été conférés par le Roi; que depuis cette derniè re époque l OtiS les membres composant la Ga rde Nationale de Marseill e sont décorés de ce ruban, et qu'a insi l e but que s'est proposé Sa Majesté 1 dans son ord onnance du 5 mai dernier 1 d'accord er une nouvt!lle distinction .1UX Gardes ~ <üi onales des Boucbes-du-Rhô ne , ne serait pas a tteint pour celle de Mar$eille ; , 11 l' 1 , . lIfirseille, de l'Imprimerie d'AlItolne .1 JI " , . ' l RICARD, I Imprimeur du Roi, de la Ville ef de la Préfecture, à 1. Can ebière, 'n·, 19, 1 1 2 Nous avons arrêté ce qui suit : Art. l.tr Les deux raies bleu d'azu r situées à un millimètre de chilcun des bords du rubon déterminé par l'art, .2 de l'ordonnance précitée du 5 mai dernier, seront portées cbac' . "une, a un cen tJm ètre de l argeur. et ledit ruban le ra coupé d ans l e ml' l'leu d' une autre raie de même coul,ur , large d' 'Il' dèl un ml Imè tre t le tout conforme au moe "ll1!ex'; au présent Arrêté. Signé, Daron de KWTZINGER. Le l\1inistre secrétaire d'éta t de l'intérieur, Vu le présent a rrêté pris de concert avec lu i, par Son Altesse Hoy" le JI1on,ieur, Colonel-Général des Garde. Nationales, Ordonne aux Préfet, Sous-préfets et Mai res du département des Bouches.du-Rhône, de tenir la main à son exécu ti on. Paris , le 28 décembre 1816, Sig né , LAI" É. P our ampliation: Pour le ~·ecrttaire-gineral du IVlinis tère de r intiritur cl par aut orisation t Le cber de la seconde division, Sign é , DB LEsc..\nsNE • Pou r 'copie coefo rme : Le secrétaire - Beniral de Ja Préfecture) membre de l'ardre Royal de la Legion d'Honneur, " igné, le Cbev, DE CASTELLANE ilL.IASTDJ. �( 6) t NO. 8. ) AD>\lNISTlUTION INTtRIEURE, - tant, puisque, p.r l'.rrêté du Préfe t , du .5 janvier 18.5, ce droit a été r éduit presqu e <lU ti ers de celui qui étJ.it 1er. Bureall, ___ Yérification annu elle! des Poids et M~sures. ell.i gé pal' la loi du .29 prairi<I I an 9 ; Que né.ll1moins, depuis la publication de cet ë\rr~ té, à peine a-t- OIJ vl!,ojfié le qu:art des romilines qui ét .. ie nt pre- N o u. , Comte de Villeneuve, Préfet du dép.rtement des Bouches-du Rho oe, chevalier de l'ord re roya l de l a Légi'J u d'Honneur et de cel ui d'Espagne de Cha rles Ill, Vu les lois, décrets ct anè tés su l' l'étal>l isse ment du nouveau syst ème métriq ue, et l'ordonnilnc ~ du Roi du 14 sentées tlrlnu e llem cnt à la vérific.llio n; Co n~ i dé r:tn t en fi n, qu'il impor te de rai re m ettre en règ le tous ce u )t qui n'o nt pas fa it vériher leurs poids ct leurs m esures pencl a nt l' a nn ée 18 16, a vant de procéder à cd te veri ll.ca tioll pour l'an née 1817, qui aurait dli Comm encer le I t'r. janvier couran t; Qu'il co nvi e nt cn co nséCll1c nce de cli[fé rer, jusqu'au t e r . Ol vril proc hain, la v ériLication de 181 7 , a li n de donu e r le te m ps nécessaire pour for ce r l es retarJataires de juillet .8.4; Considérant que, malg ré l'intenti on bien pro noncée de Sa Majesté Lo uls XVll l po ur que l' ~ t au li sse lHent du système m étrique soit continué sur le plan qui a été sui vi jtf3 f lu'à ce jOllr, beaucoup de personnes, o hliôées pal' état d e se servir de DOllve aux poids et mesures , n'emploient que des poids et des mesures ancie ns, el que d'a utr es , t elles que les fabrica a~ et manufact ur ie r s, se refu se nt à (a ire poinço nn e r et véri6fr annuellement les poids et .81 6 , à se m _we en r ègle; Arrê lo ns: mesures do nt eÎles se se rv ent j ~ Que le co nsommateu r ~st la dupe de cet état de chose') , et qu'il e~t instant de mettre un terme à ces abus , en faisant I!xécuter rigo ureuseme nt les di s positions des Lois qui o rdonn~Dt L'usage dts nOllveaU)t poids et m esur es , et leur véri 6ca tion annuelle j _ CODsidéraut que la presque tot'Ilité de ceux qui rabriqueut des poids et de s m es ur l!St ~ludent les di s po~i tions de l'Mt. 2 de la loi du 29 pr.lÎl'i al ,ID 9, portant qlt'aUc un fabricant ne pourra vendre, et aucun citoyen Il e puurra employer pour pese r et mesurer les matières de com merce ,que des poids et mesure s vérijiés et étalonn es par ie sous-preJet de leur arrondissement; en ve ndan t ces Lnstrumt!ns san" être préalab lement vér ifiés et é 'itlo .1Jl~s j .. Q ue celte infré.lctio n est d 'au tant plus p ré judi ciable a u public que ces ins[ru mens (les romaines surtoul) sont susceptib les d'une pro mpte alterat io n; Consid~ rant que les propri t til ires de m oulin s il huile, à re ~cence , à fadu e 1 de laIJl' il{ ut's à s. t vo n, elc. etc. , obligés pa r l'arrête de M, le directe ur- gé n éral de l''' gri cu l tul'l!, du comm :: rct.! et des ans, e n d,tte du 16 décembre 18l3, d'êt re po urvus de ro main es <lU sy stè me métrique, éludent cette disposition, en ne fai sant usage que de romaines g rilduées à l'ancie n poids, qu'ils se g'u d ent bien de prése nter à la vé riiicatio n annuelle, ce qui '-est une double contravention all X di s \)osi ti o n s des lois; Co nsidérant qu'on ne pe ut pas a ll éguer au jou rd' bui o _ que le droit de vérHication SUl" les ronui.uea est exhorhi- Art. t er . T ous n égociC1ns, f"brican 'i , milnufactnrÎers, m a rch(l ud s en ~f'os et en dé tai l , et gë néralemenltollSceux qui da ns l'e:<cl'c ice de l eur profess ion sont obligés de se ser vir de poids et de m es ures , domi cilies dans les chefs-Ecux rl "ll'r o ndi s ~cment , so nt tenU') de les présenter flU bureau de vérificat ion de lell r êlrrondissement respectif, ava nt le premi er fé vri e r prnchilin , pOlir être vér ifiés , et y fa ire app ose r la lettre 0, indicative de la vérifi catio n de bdite nnn ~ e 18 16. Sont e xcc prés de cette ob ligation ceux qui ont rempli ce t te fo rmalit ~ pendant l'ann ée 18 16. Art. :2. . A l'é.)oque ÙU 1e r. févr ie r. les "éri ficateurs se transp o rt eront d 'l os les che fs -lienx de canton 1 pour y vt riIJe r les poids e t m esures de ce uX. qui n'a uraient pas rempli l'o bli gcl~io n précitée . en . 8tf10 P endant que ces emp loyés procéde rollt à ce tle opérati o n, il sera fait Jan s les chefs- lieux d' a rro n dis~ClU êtl t , des visi t es exa ctes , pa f les co mmissaires de police et leu rs a <Yens , tant d ,lUS les ha lles et ma rchés publics, que dans B 'd l es boutiques et tnilgasins, po ur s'assu rer qu e les po. S et me8urcs que l'o n y e mp loie , sont les se ul s nutorj~é~ par les lois et o rd o nll ances , e t qu'ils on t éte vénfle3 el marqués de la lelt re O. Tous l es poids , mesur es, l' omC1 ines et balanc~s :1OD au to ri sés par la loi, seron lluoiséso Ceu~ qui l CJUOlq~ ~u. t orÎsés DC sC l'rti ent point revè tus de la m arque précltee , , • , , fOrD.I serou t saisi~, et l i;!$ déliU (luans l? o urslll VlS cOU • ment aux, l o is . rsque l e, v érificateurs auront terminé l eurs Art. 3' Lo . . dilUS les chefs-heu " d~ canton, les M .IHes , les . operations ' d . , 0 eS de I, oli ce et le un agens , ser o nt tenu s e filtre comml ~itlr 0 ' • 'd °si tescon f'vl'm es àce ll es pr l!.sc ntcs par l a rll cle (,l1Ioe c:S vl . • pour s'a:lsurerqu'aucun p Olds,o u au~un e mes ure) é l '1 pr1Ciell , éte 50ul1 trall à la vc'n hcd tJOn. D'Cesv isikssc:ront r e, p et~ . • e8 tant d :ans 1es c b e fs- l 'leux cl' nr' sement que daus lescheJs- licux d eca nto n, jusqu 'au o 0 • " 0 ronJhS , 3. ma rs inclusivement. 0 Ar t. 4. La vérifica tion annuelle pour 181 7 , commen ce ra le I ~r. avril sui v<1ut j en cOluéllul!l1Ce, t o us ceulC. qui emploient des poiJs OlT des m esures, ~eront t enus de l es présellter à la v~rihca lion e t de les f:llr t Dlttl'qu er de la lettre P. sa voir: dalls les chds- lieuK d 'a rrondi seme ut, da ns L'intervalle du , .Cr av ril ail 30 juill, ct po ur les che r~-lieu:<de canton, à l'é poque où. ils se ront inform Es, }Jil l' les Maires , de l'arrivée tics ve rHic.lleurs dan s la commun e. Art. S. Passe ce tte é poq ue . il se .. a f..it d es visites pour .'assurc!r de l'exécutioa de l'obli gation imposée pa r l'article prée/dent, Art, 6. il est expressé m ent défen du à t ou, b a lan ciers et fabric,lns de poids e t de m eSUl'I!S ) e t à tous m ,\rc hands gé Il~ ralcmeot ql1elconq~ es , d'cxpo:,er en vente aucun e balance ni aucun poids ou m es ure, sans les a Vu ir fait pré alablement Halonner et r ev~tir du type royal J e t à tous ouvriers non j)atentés , de se livrer à li,dite fa brication , so us peine d'être poursu i\'is confo rm ém t! nt au x lois; e n conséquence, les vé ri ficateurs des poids et m esur es et les C'o mmisiai res de police sero n t tenu s de se trnosporler , le plus souvent possible, dan~ les 4tel iers desd.i ts fabrican s, oU 'Ti e rs et m,uchands, pour s'assure r de l ~extfcution des di spos itio ns ci~eMus , et de dresser un é ta t dé lai lié de to us les articles qui se trollveront en lab ri cation au m oment de leu r visite , pour s'Jssu rer de l eur poinço nn 'Igc ultérieur. Art. 7. Il est ordonné aux p ro pri émi res ou fermi ers de bloulius a huile et à rescence, m o u lins il blé,:l papier, à tao, de martinets , fond eries, ve rr er i ~s , fa lJri tlues de sa von, de soude f,lctice, d' huil e de v i triol, de sel de Sil tut' ne, eauxdc-\O ie , tanneries , chanddles, circ , ril. lll. n e rie de sucre, amidon, fi lature de coto n e t .de Jaine; auX corJie rs . fo rgeron& , foodeurs, cha udr on niers , boulangers , bouche rs, ~archa nds saleurs J cha rc utiers c o m m issionu air.,::s e t co m, , ' ~\SSlonna ircs -ch a rgeurs, auber g istes e t e ntr epose urs , et ceuêralement à. to us ceux qui vendent ou ach~tèDt en g ro S ou.en détail d es m"rcb<lndists ou. des mati ère s ouvrées , de se pou rvoir de romaines g raduées a u systè me métrique, et de les soume ttre c haque an u é- e à la vhi fica tion. Art. 8. Conform<m ent à l'., rê té de S. Exc. le ministre de l'intérieur, du 21 fév ri er 18 16 , l es m a rcha ndises et denrées, de qu elque nature et qu alité qu 'e lles soie nt. qui sc vendent i la m eSlueet au poids , ne peu vent ê tre ve ndu t!s en dét ail qu'a u poids us uel, et en gros qu'au kilogr;cmme et à l' hect olitre. Lei commissaires de police ou leurs agens s'ass ureront fréquemm en t de Pexécution de cet arrèté. Art. 9. L'édi te ur du jou rn a l du dépa rtement et ceu x des feuilles d'a Îliches et ann onces commerciales et jud i ciaire, seront tenus à l'avenir de ne se servir d'JfiS l'én onciation des prix co urans dc:s m,l rchanwses, que des nOUVea ux. poid, et des D ouv~ U es mcsures, sam f dire men tio n de le ur co mparaiio n avec les ancieus poids et les an cie nnes m esures. Art. 1 0 0 L'ins pecteur des poiJs..e t m esur es , en no us reo dant compte du r:ésultat de ses opériltions , nous fera coouait r eles IYLüre3, Les co mmissaIres de poli ce et ccuJCdt leurs agen s,qui a uront m is du zèle ou Je la n ég ligence daas l'exécution des di spositions du prése nt arrêté. Art. t 1 . L~s Sous- Préleti , Maires, ius pecteur et vérificateurs des poids et mesures, e t les commissaires de police so nt chargés de tenir la m ai n à la stri cte exécution du présent arr~té, qui se ra imprimé) publié et affiché dan s to utes les communes du d epartement. Fa it à Marseille, le 11 janvie r ,817. COlITE DE VILLENEUVE. Du 17 jan vier 181 7. (N •• 9') "'DMI N I S TR .~TIO" IN TÉR IE U RE. 2.m e Durea u, __ Agriculture. -- Il'loyens de conJerver les p ommes de terre. -- Circulaire à Ll1 1l'l. les 111aires. MO NS IEUI\ LE MAIRE, Il "ient d'ê tr e publie deux n ohces s ur l es procédés à me ltr~ en uSilge po ur fai re entr er La p 01ll.ll1e de terre dan s la fabrication du paill. Ces Do tj(:es ay.lnt par u à So Exc. le i\'1i nis tre de l'intérieur con ten ir des œnseignemeils utiles pour l'économie do mestique , eUe a daig né mettre à m a dis posi tio n q uelque, exemplaires de c!lacune d'elles. J e m e sllis empressé , • c �,,_ ( 8 } de les r.,ire dépooer à la .ou.-préfectnre et nu secrltariat de la mairie des principales communes dans chaque a~ron­ dissc.>meDt, a fi n de faci liter la c.onnaÎssance des utiles Dotion, qu'eUes coutieooeut. La manière d'extraire et d'emplo:xer fr_lobe 1. pulpe des pommes de terre, est facile et à la portée de la plupart des ménagen; mais ce genre d1jodustde qui n'est· praticable que Rendan t un temps de l'année. serail insuffisant 1 pour éviter les pertes , so uvent cousid ~, rables:. , que font éprouver tantôt la gelée et tantôt la g ermination de .. tu- bercules. Pour prévenir ces pertes, le pl'as sÔr moyen est la cODservatÎgQ des pommes de terrer ea gJ"lliHI, ou en farine, séchées avec les précau tiODS requi ses . .Aillsi Pl"éplrrée cette substance se conserve très-loog- temps, et peut co toute saison se mêlaoger 'avec la fai·i ne des céréales, ou être apprêtée seule de difIéreo tes manières, La sajscn où n ous SOmm es est très- co nvenable pour ces sortes d'opérations. li est à propos ùe le faÎl'e conDa~tre à "Vos. adm.i nistrés, en les engageant à lirer ainsi parti d'u ne rportioll de leur récolte, qui souvent courtJefisqve.d'ètre ptrdue faute d'avoir été consommée en temps: o'p.porlun. Ce tte pratique,. boane à. suivre daus les années abon dantes , présente encore plus d'intérêt lorsque le prix des grains e&t éle,·é. et l'on oC' saurait tr o~ hl propdyl' dans le moment actuel. ' C'est dans cette vue, ~1'on!j eur · lo Mair.e,qll'ol1-tré té pu~ bli ~es l es deux premj~res instructions re la~ives à lam~lnjè:re de conserver les pommes de terre, dont j'ai eu soin de vous donner conuaissance da ns le courant des mois d'o~­ tobre 'et de novembre dcrnien. J 'appelle de nO!Jveau tau te votre salliei tude Sur ce poin t. Eng<tgez les personnes ahées el in.Ruenres à donner l'exemple i enCOlU:lgez le"s~ gens indu~trieux à se creer a'fec la portion de l'""r~ pr<lduits, '1"'i1. sernieot foroesd'aban- donner plus tard, un supplément de ressouree. po 1 ur SI ce supp ~men t est sup erR u pour eux, ils tl'ou_ veront à l e pincer nvaotllgctlsemeot dans la commune, et en angmcn tant Il m êlSSI.! des moyens alimentaires, ila auont rendu scnice à leurs concitoye ns. -Je me repose enli~rement sur votre zèle et sur votr sollicitude pour tout ce qui peut confrib:Jel' à l'avant' • . . .. .....'Ige de vos aJmUl15trés . et le ~uu persuadé que Yous ne négli_ gerez <l ueun des moyens qui sont en votre pouvoir, pour r~pandrc parmi eux la co nnaissance des intéressans P(~ céJés que contiennent les diJferentes instructions que j1"il eu l'honn.e ur dl! VOlIS adresser, et qui font l'obj e t de cette le ttre. l' aventr: " Recevez, monsieur, l'assurance de ma parfaite 3. Ibecueit rÂ9dmiuùttati! COll- sid~ratioll. Le Prlfet du dlpartement, Cte, D E c9tU-Utito DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. VIL L E N E U V E. IIJ;lJJ»n~.:«",EE:((ftt:tl'l Date tJe l'arri",ü tt de l'enregistrement du. Bulletin dtl lois au chef-lieu de la Préfu.ture. . BULLETIN N,' '29. -- Arrhé le '7 J anvier ,8'7' Pour expédition: Pour Dt,le secrüar':e-géneral de la Préfecture. et pa' délésotion : Le Cher de Bureau du Secretariat-genéral, fo//;~- Jl'lar..aJe, de l'lmpûme .... a'Ântoine RICARlil , Imp"imeur du r..o~) de la Ville et de, Ja Préfecture. à· la Canebière, n', '9. Du ( N.o 24 janvier ,8' 7' 10.) ADMINISTnATlON lNTtnIEURE. - 2.' Bureau._ Recevez J Monsieur, rassurance de ma parfaite considé.., ration. Le préfet du departement, COMTE DE VILLENE UVE. Vaccine. _ Circulaire è 1l1M. les M aires. MONSIEUR LB MAIRE, Par ma drculaire du 2. mars 1816. insé rée dans le 8e. numé ro du Recueil Admini slrat if , j'ai ap pel é votre atten tiou Sur la nécessité de me faire parvenir exactement dans l e coura nt du mois d e jitnvier de c haque <lnnée, le re levé des vaccinatio ns pratiquées pendant l'a nn ée précédente, en vous conformant au modèle de t ab lea u joint ;.\ ce tte circulaire. J e suis persuadé, Monsieur, que vous n'avez point perdu de vue cet objet importa nt, e t que vous valls êtes déjà occupé dèS mesures prépa ratoires pour obten ir bientô t les doc umens qui vou~ son t nécessaires pour la formation de l'etat co nceroantl'exercice 1816. Vous savez , Mo nsieur, (lue la pal"ti cip;-t tion aux encourage mells pro mis par so o Exc. le M inistr e de l'intérie ur aux: va cci na teu rs les plos zé lés , dé\', end de l'exactitude que vous m et trez à me faire parvenir es étals de vélc cin nl io n, pourque je puisse être à por tée de les transmettre m oi-Ill ème à son Exce lhl'llce) dan s le délai déte rm iné. Ce d~ l ai expire le ;), ma rs procha in ; j'aime à croire qu'avant cette époq ue j 'nuf"i r ~ tlni les é tats de toutes les co mmunes, et que j'aurai pu e nvoyer à son Exc. le tabl eau général des vaccina ti on s pl'atiq uées daus le déiJ,lr tellltllt. Du 25 janvier 181 7~ ( N.O 1 J . ) ADMINISTRATION I:xTÉRIEUaE . l.U Uure:lu._ Timbre des registres de l'octroi. _ Circulaire à 1l1M. les M aire,. l\1o NS I EUR LE l'lAIRE, Par ma circulai re du 12 oclobre 181 6, insé rée au R ecueil Administ rittif SO li S Je Il.O 149, je VODS ai indiqu é Ja lo rme des registres de rece tte que Jes fermiers des oc trois étaien t obli~és de tenir, etlet imbre d ont ils devaient être frappés. L es di spositio ns qu e j',l\'nis prescr ites à ce sujet oe se trou vant point en ha rmonie avec les Jois e t ordonnan ces sur cet le mati ère, et nota mment avec l'<1r ticle 243 de ltt Ibi du 28 .1 vr il 18 d), on t aé rectifiées par S. E. le ministre des finan ces, dans so n instrucü on du 6 no vemb re de rn ier, e t dan s le m odè le du cahier des cha rges y <InDexé. Les artic les 4- et 5 de ce côlhier des chn rges , dont un exemp.ltl jrc vous s~ ra ~ourn~ i n~essam m:l1t p~l' les ~oi ns de 1.1 rè-~Ie des con lnbn tlOns lIldlre ctes, c t.. blissent comm e r ègle inyariable q uc tou t adj udicataire ne pou rra pecceyoir J �( 10 " l'or el..quO e~p6,litio n timbré. , q'" di\ooptlnIO I , dO.Qt 10 "r ro d li,, ',t ~_cr.! veri~intd"tralement auX c ats.~ eide' la réglcde& 'J. c o tl lri blltiO Il $ iudirectl!s, cc <l ~1L est l1U~ co n s'!( pHHl~e llat u r~lI c des articles Qb de l'o\,l,i. llnnancç 1"oyal~ du 9 decembr. , 8, 4. et ;>43 de la loi du 28 avril, S ,G. L'arti ,le 6 'ou mê me mod è le porte que, pour la forme et la tenL:ue des r et;i slr~s, l'adj Ul~i cJ. til~r e se. con rormera ,aux dispo~ i tions ~é llth'a les des . art.I ~ l l!s 68 ) ,b9 ~t 7,0 de l 0(donnanc~ déjà cil~e: ce qU,l 1UlI':'lpose l ,obltgatiOu d,e r~: cc\'oir des mains ùe la régie les lInprcssLOLlS nécessall'es a son service. . . .le vous prie dl! donner ~on nai ssallce dl' çes iec\lficalt o,DS à l'adjudicatai.re de l'C!c[l'o, Je votre cQm~u?e 1.sl1~ calufl: de s charges iln nexé au pr<>?ès-vel'bal (le 1ad )udLcatlo n qUI lui il été passée, ne les contient pas. " Vous voudrez bien lu i faire obse rv er en mème temps que. quel que puisse être ~e mo'~tal1tdu droil i"tcqui.lté , la l oi du 28 avr il il fixé le pnxdu tambred e chaqueq ulttauce à di,.;: centimes, qui (lait être perçu au profit du trésor, et qu'il est obligé d'en tenir compte à la régie etes contributions iudirectes. Recevez, Monsieur , l'assurance de mil parfaite considé- 1 position, pomlJ\e p.' ",an Iq~tI na!lQn • ~al, pouvait· m' ralJporter à vous, je SUts exposl! ~ ê tre induit .1 er o~ . 1 . . • re~1 et a tr omper e gouver nement. Agll" léO'eremen t c' t . l' C 1 li ' d O , es p:lS )ll.S 111er a COll anc~ ou t YOUS ê tes r evêtu et t h'n. . h'lel) plac~r en nous.ra " ce Il e qp~ 1e gOtl\·e ~n eme n.t veut Obserpolions ~ CU Je n in pas beSDLO dlnslster Sl1r les graves iuconvén' _ qUl. r ésu Il'eut d' une pnrel' LI e con descenda nce. 0 0 ne le'\9 sait que trop l ~s funestes ~fT~ts que peuvent produire des faveurs, de.templols ou d es distinctIOns accordés .!la D S discernemen t et à des .p ers onnes, qui n' en sont ,~oint dignes. C'est d'aH. l eurs prIver l ~ 1\0 1 ~u bonheur cl etendre ses bienfaits Sur ceu x dese~ slll els qUI, par le urs notables ser vices ou lelles m'alheurs ,'érlla ble,), y on t le plus de droits. J 'espèr e çlOIlC, 'M essieurs, que vous sentirez .usez l'im_ portanc!!. de ces obse rvations 1 pour n 'accorder dé~ormilis vot r e témo igna ge qu'avec u ne grand e circonspection 'et qu'apr ès a\'oir acquis l'intim.e con\·jction de la vérité 'des fa ils don t vou s ce rtifierez l'existe nce. J e vous renouvelle, Monsieur, l'asslU'ance de ma con .. sidération distin gul!e. Le pr'f" de r Bouch es-du-Rhtne , COMTB DE ~ $ $ '<· ..g.. ;g ~ ·1 ·~ i~· I ~ ~ ' --------. --------~------~----- Cl ::3:.5 i~8 '" ~ • a ~ CU CI;) ... ~ .) .~ g.. VILLENEUVE. r ation. Le pr/fet du deparlement, CODITE DE VILLENEUVE. Du (N.O 13. ) 12, ) SECRETARIAT PART ICUL l En. - , 8 ' 7, A01!tlNls 'rRATlON INTÉRIEUni.. - 2 e. Bureflu._ • _ A griculture • ...::;... Etat gintral- de situation Du 10 férrier 1817 ' ( .N.- ,0 février Certificats de MESS I EURS, Par sa lettre du 20 jan\rie r de rni er, son E»cellen cele MiJiistr e de l'intérieur se plaint vivement de la racilité avec )aquelle les magistrats de l'o rdre ndminis tra tir accordent des ap os ti ll es favorables et des attc3tilllons , où se trouvent é videmment e )\a~érés les set"vices et les infortunes des persollnes qui ~oliicitent ùes faveurs, des récompen6es ou des places. J 'ai étc moi-m ême à portée de me convaincre so uven t de l~ex.iste nc~ de ces Hl.H1S , et le n e pu is pas ignorer que p!tJ~le~rs MaJr~ t en a ~cord i'\.u t J e jHIn,ülles pièces, ont cede blell pll1s a. cl t!s co nsldératlOli s partic ulièr es ou à 1.1 séduc tion de l 'o bligean ce 1 qu 'a ln con viction de la vhité. Vous c,oncev rez aiséme.l1t, IH o ll'\.ie ul·~ que vous devez Dl~ltr~ cl a~ltrl nt plus ,~ e ~Irco.ns p cc t l o n a accorder de Pdr Cl h tf! JU01,g~Hl gf S 1 q u Ils IIH Pll"(, 11 t (lI us de co n fian ce il l'a ut orité s?pé (1e~re , 7t qu'il ;'l n ir e, s o u \'(~ nt qu'clle recommand e 3. la b len velll fl Tlcc du H.OI ou de se.s miuistres des jn~,i·";dl1s . qui ue m ~rite llt ni .Ia faveur ui 1.1 pré rérence C) U Ils so lJl clten~._ l\Ilol - mf'Ol e <fUI so uvenl neeonn.lis les per."unes et les fatls-que par votre ., tte,talion, et qui, par ma ' 1-1 1-0 - DRricous . _ Ci,.cu loire il NIM les Mar."res. complaisance di/ii/rés par les 111oires-Jt SlJus-Préj els. _ Circulaire à JIlM.les S ous-Préfets ,1 Muires. des produits l , 1-0 Z MONSIEUR , LE MA.1RE, Le t:tblcall des produits de 10 récolte des céréales pencI;mt l'année 1816, dresse d'ilprès les docum ens vttrticuli ers que vous m'nv ez fOUt'ni s , a ët é m is SOI1 S l es yeulC.deson Exc. le Mi.nistre de l'intérieur qui a dai ~ n é m'en accuser la récepLiou et me tém o igner sa satisffl c tion pour les reD 5e i~oe­ mens qu.'il contient. Mais comme lasollicî tU'le de son Exc. s'étend sur tous les produits qui) par leur importance 1 mé· ritent de fixer l'attcolioll dtl gouvern ement, je desire être à portée Je satisfaire aLl K di l-fér ell tes questions qu' e Ile pourrait m'adresser su r ce t ob jet im portan t) et preveoir même ses intent ions à. ce t égard. J 'ai l'honneur de vous en voye r, à cet effet, un m ~dèle de ta uleau des tin é à faire co nnatcl·e 1<1 si~uationdes divers produits ag rico les de vot re comm une. J e VOli S invite, l\fonsieur,;là faire r emplir ce t a blea." avec soin, et à me le transmettre ensuite le plulM qu 'il vous se ra po~sib l c t avec les ouservations qu e vous jn gerez conve nab le d'y joindre, suivant la naturc des divers reu seigne men s qui en font l'ob jet. Recevez, Monsieur, l'ass urance de m a parfaite consij < P 10' 1 1 l, 4 dér'ltion. . .,::: c:5 'ô VI LLENEOVE: l' . .,.. '"" n:l E § o tD > E o <: 0.. T", prefet du déportement. CONTE DE; ... ::: " .... ~ :r:: bO ~ ..... .; <= ., <Il :: E .~ <: ... �( Du t N'. 10 février 14.) SEC" li T A li 1 A T 1811' l' A li TIC U LIÉ li. ~ INSTRUCTION Pour lfIM. les Sous-préJets et II1M. les Maires ,<ur dipcrs obiets d'administration intérieure. Le Préfet du département des Bottches -du-R.hône. convain cu qu e 1'00 ne saurait m ettre lrop d'o rdre et de ré~nlarilé dans tout es les .lifaires d'ao minis tra tion, tnvite MM. les Sous-Préfets et MM. les Maires il se con fo rmer au x: dis'posiûons suivantes , dout la plupart sont déjà exéc utées. H dt:sirerait aussi que MM. les che fs d'adm ini stra tio n, au xqu els ce t exemplaire duRecueil se ra adresse 1 eusse nt la bonté d'appliquer les dispositi ons qui en soot susce ptibl es, à leur co rresponda nce , nfi u d'é tablir dans to utes les ptH'ties u-ne uniformité dont il est facile d'appr écier les avantages. Le m êm~ _or d('"e sera suivi da ns la correspondance entr e la pré fectur~ et les foncti o nnaires ci-dessus désignés, et un redoublement d'exactitude et de zèle est prescrit dans les bureaux, pour l'expédition de, affaires. Etablissement des registres. ... J,9 Il est convenable de tenir, daus chaque sous-préfectUl'e et dans chaque mairle~ un registre pOUl' inscrire toutes les leUres qui sont adrc!ssées p:u les autorités et l'al' les particuliers: on devra y laisser une colonne d'ob~er\'atioDS destinée à recevoil' l'analyse de l'opération a l~q-uët1e cbaque le~tre aura dOl\n~ lieu. Ce registre devtendra le r épertoll'e des travaux de chaque l''laire ou Sous· Préfet , et on verra d' un coup d'œil, par la co lonne d'observations, queUes sont les aITaires qui o'ont pas été lerminées et qui auraient pu l'être. 2.° 11 sera te~u Wl re gistre,distinct et séparé,des ordo n .. nanees de pohce et arrètés rendus par l e l\'laire ou par le Sous-Préfet. 3: 0 lndép.endamment de ces deux registres. chaque Maire. en ttendra un séparé pottr les mandats délivrés par lU1 sur la caisse du receveur municipa l. 4. 0 La tenue des registres de l'élat civil doit exciter toute la sollicitude de MM, les l'faires, comme l'une des lU8 impor~ntes parties de lrur administration. Parmi es aôus qUi se commettent dans cette pilrtie, il en est un qu'il.est ;mport<1ot dt! f,t\re cesser. Plusieurs M.aires se contentent quelquefois de prendre des uotes des oaissances, mariages et décès, les rédigent et les font signer à Loisir: 'Souvent ce loisi.r o'anive qu'à la fin de l'année. Commedt pouvoir délivrer des expéditio ns de ces actes ? comment prouver l'authenticité de l'acte, si l'officier publjc qui l'a reçu, ou tes témoins venaient à décéder avant d'a1'oir-signé ? Tels sont Les événemens qui peuven t ~o!.u1~r d'une pareille manière d'''gir, et compromettre r. ( I.'Z ) g riévement l'ét.t et la rortune des administrés, MM 1 · d · ,e. \\1 ,lires ù lvent se rap pel er cfue c es a ctes do ivent to u,·o '(! t.re rI:' d·.Ig ése t sl. gtlc.s sc,IIlCI~ tenan te 'l'et qu e c'est sur leur urs rep;u a n tet qu e r ~ posellt dat e t la lortune de s ci tOytll . 5,0 LI doi t I!tre to~mé aes registres des pa sseports dl~ Il vft!s pal' chaq ue l\J.nre : 1.° un pour cc ux d t! liv rés à d . ,. o i es 1I1 . lgens;.2 . tl l~ au t re p OUL' es p<tl'ticuliel's ~u i payent le pri x de la. feUille. Chaqu e MUlre .1u ra SOII1 de ré- uni.r exac tem ent les souches lle pils~e\)ort de ces deuk espèces de d.on.u er un nUllléro d'o rdreà c "cune J'eHes ; e t l o r~qu~ ces feu tll esse rontau no mbre de deux ou t rois ce nts, ils é1uro nt so i~ de les faire re lier o u cartonner pour ~ tr e déposés aux archi ves ,et r ecommence ront de no u velles séri es pour l es passe po rts qu'ils dé livrer o nt. 6.° La m éthode gé néralement adol)lèe de faire une minute p our cllAqu e l eltre ém a née de 'auto rité, et qui res te anne"ée au d o~s ier de chaCIlie alTaire 1 parait deva it' to ujours être pratiquée, pa rce qu'elle dispense d'un registre d e co rrespo ndance qui quelquefois occupe seu l un employ é. Le Préfet invit e donc MM. les SOlls-Préfets et 1\1ail'es à suiv re ce tte méthode : cependant .. p O Ul' l e~ petite! comm.unes Oll l' usage d'un reg istre de correspond aU-ce est établi, le IVlnire peut le laisser subsister. L' Arch,'lIes des Mairies et S ous·Préfectures. ') 7.0 Il sera ét<lbli le plus grand ordre dnns les archives l pour tous les papiers <lui ont été la suite des travaux an: térieurs à 18.6. 8,0 Toutes les allaiJ'es terminées se ront form ~cs eri dos~ sier, placées alue arch ives avec un n uméro d'o l'cl re, et inscrites ensuite su r un r épertoire qui deviendra l'invenlaire des archives. . 9.° Les arrêtés , affiches, circulnires, ' et autres aetes im primés émanés de l'(Iutol'ite sup é rieure , <;eront réunis . par année, et placés da l"lS l es archives par ordre de date, et avec un numéro qui s~ra inscrit de même sur Llll réper~ t oire sép\lré. JO. o Les bulletins des lois et le R.ecueil Administratif, seront reliés à la nn de chaque année. Il est reco mmandé à Mi\1. les fon ctionnl'lires (lui reço ivent ces actes, de tenir ces collections compl ètes ; ils en sont responsa.bl es , et ils doivent lei remettre à leurs successeurs , sous procès-verbel de remise, dans le cas de mutati o ns. 1 (.0 Le Pr~ fe t recommande à MM. les Maires la stricte exécution de ce mesures qui l'ende nt à mettre l'ordre dans l es ar~llÎves . Dans I.es tourn ées qu'il fera) il appor~e ra à cet o bJet un ~ altentlO n toute particuli ère; et il recom~ mande aussI à MM. les Sous-l>réfe ts de ne jamais manquer de se ~lire ~·.I!prése nte r les p"piers des communes, tOlltes l es fOIS q u Ils se ront dans le cas de parcourir leur acro.n d issement. Formes à suivre dans la correspondance. • t 2.° On obs~rverit dan s la corresp ondan ce de ne traite ' jamai! qu' une .seul~ an:,~il'e. daDs chaque leUre. J3. On aura SOin d Indlqtter sommitirem ent en mnrJ!: de chaque lettre l'objet que l'on traite et le bureau de • J préfec ture dont il re"ort: à cet eltet, on rnppelle ici la m anière d o n t ils so nt di visés ; J .O S ~C l'ét, tr iat ~1! J) t~ ra L :2..0 Ca ui nc t d u Pré fe t. 3.0 Administra ti o u intél'ieure. sec ti o n. sec ti on. 4.0 Burea u milit,cl ire et de police. S.!) Bureau des fin}Jn ces. 6.° llllreau des tr it vaù x publics et archiy ctll. MM. l es Maires et Sous- Préfe ts so nt pri és des e l'eporler au n.o 1 . (' 1' J li Rec ueil Acltn in istra.t i f de 18 1G, pa ge 2, po ur e xamin e r l es attri but io ns d e chaque bureau q ui y so nt dés i ~ n 6es avec détai l. 14.0 On rera insc rire en gros carac t ère) im p rim é ou fa it à la mai n , le nOin de la CO !;llfllune a a coin de ch.lque l ettre, de la m èrne ma ni è re qu e cel<l se prati q ue à la préfecture et dan s les so us - préJec tul' es . 15,0 En gé néral MM. les M ,tir es ne doivc n t jamais s'adresse r, dans le ur co rres po nd acce nd min istra live, q u'a.u SO lls -Pré fetd e le ur a rro ndissemcll t. Ce pri ncipe ne so uJl re d'exce plio n que dans des cas Irt!s- rares , produits par des circo nstan ces g raves e t u r~c n tes , ct lorsqu'i l s'agi ra de r éclama ti o n con tr e un e d écisio n du So us- Préfe t. 16,0 Pl usieurs M <l ires , en ren voy ant les tilble<lux qu'on l eur a tran smi s po ur ê tre reOlplis , n égli gent d'éaire , dans les vides à ce destinés, les nains d ~ It urs ca nto ns et.de l eurs co mmunes : d'autres, au .lie u de ren vo y er l es modèle s imprimés. se co nte nt e nt d'en tra ce r de manu sc rits . Ils SOlltin vités à ue pas pe rdre de vue qu ' ils doi" e ot remplir ~xactem e I)t to utes les colGl1nes de epa.q ue tablea u, soi t par des r\ensei gnem e ns affirmatirs ou négatifs , et tranSm e ttre les m fl mes m odè les qui leur o nt été ad ressés , excepté cepe ndant celui rel a lif au x prése nlati o ns de can didats , qu 'ils ont dù garder da ns leurs .. rchi ves po ur s'y c on fo rm er d.. ns l'occasio n, ou t ous autres états qu e mes ins tructio ns pla ce ro nt da ns l e m ~ me cas. L'omi ~ sio o de ces formes pL' oduit un e ioce rtilude et un e co nfusio n égal em e nt fi cheu ses, quand il s'agit de c lasse r le tra vail géueral. Les t ab lea ux. J oi" e nt tou jo urs êt re ren voy és l ors même qu' ils se rai e nt enti è rem ent négatifs. 17.° MM. les Mai res o bse r v: ero l1t 'Ill'il est co nvenab le de ne se senir qu e de feu ill es enti èr es dans la. co rres po l,ldance. Une demi-fe uille e st tro p suj elte à :l'égarer. 18.0 Toutes les dép êch.es do ive n t ~ t.re mi ses souô band es e t cont r esignées par les 1V~a irea ou SOlls-P ré rets, Que lques Maires oubl ient de les pli er ain si t la posle les taxe , d alors le PrHe t es t da ns Le cas de les r efu se l'. Les Mtl ires voudnmt bien sui v re régtdi herne n t ct!tle mahière de plie r leurs leltres , et prtw iend ron t en mème tell1l)\i leurs admini strés, qu e lç Préte t n'a poin t la l'ranch ise , et 'Iuesouve nt par ce m o tif le ur s lettres ne lu i pa r vienne nt pdS. J9.0 00 devra att.teher soig neusero eJ'lt. tou t!.!s les pièces d' Ilne mêm e affaire , e t vei ll er à ce q u'pUes so it: nl r~nr~ r­ m ées dan s ln l ettr e: d'e nvo i 'lu i , comme nous 1'".,.0 I1s dll, ne doit jama is r-r e ~cri tc sur une l'cui lle simple. i 20.0 Les Maires et So us- PrHets tien uron t Id m ai n à ce l . re 2 . 0112 3 ) qu e chaque oltoire ne reste pos pl u. de d i~ jou rs don. leurs b ure au x , à moins qu e so n w stru ction n 'exige u n plus lo ng déloi. 21.' Q uond MM. le, Sous-Préfeb et il'hire, désire ront q u'il l eur soi t acc l1sé r écep tion d' une dé pt!che 0 11 de p i~ces imp or ta ntes , ils joindront toujo urs à leu r en vo i le ljbd lé. d'un accusé de r éce ptio n, écrit de man ière q u'il n 'y ai t <lutre cho.5e à. rair e qu'à sig ner; cette pièce leur se ra tr ans... nli se s ur-le ~ch a mp. 22.° Les l\1.aires ne doivent j:tmais se servi r qu e des d e~ nominati o ns du no uveau système métriqu e da n6 t o ute leur co rresponda nce , da ns les rapports, dev is ) etc. qu'ils sont d<l. DS l e cas d e lramm ettr e. T out ce qui n e se ra point à cet éga ra co nforme à lrt loi leu r se r a ren voyé. 23.0 E n gé néral MM. les Maires mett ent beauco up tro p de le nteur à repo ndr e et à do nne r les renseigne me ns 'lui leu- r son t dem andes . 11 en est même q ui le fo nt d' une m il Di ère si insignifia nte et si peu exac te , qu'on d ir", it qu'ils n e prenn en t pas la peine de lire les le ttr es qu i leu r so nt éc rit es. En dtrni er li eu, p.tr exemple , le reta rd qu'out mi s plusieurs d'entr'e ux à envoyer les ét", ts qui leur: a vaie Llt été dem andés sur l'emp run t d,;pa r tement", l , a été ca use que le rem b ou rsem enl de ce t emp r unt da n~ les 2. e e t-a.c a lTo ndi ssem eu t a é té eflect ue deu ~ m ois plus tard q ue d,m s le I . er a rron dissern en t. P our év ite r ces n ég lige nces don t les !uiles so n t si pé ni bles po ur l'ad m inisf ra .. ti on e t Jes i1dmi llistr és, MNl. les Mai res sont pré '.. enu:s qu~, do rén",vrl.nt MM. les So us·Préfe ts so nt auto risés et in vités à en voy e r des co mmissai res po w' rédi ger Je t rilva il, ou tou t au moin! des co mm iss ion nni res q uan d il ,s'agi ra d,'un"e r épo nse, toutes -\~ foi.s crue i.\1M. les I\laires a uron t laissé p as~e r fe temps m ora l auquel leur envoi au ri'tit d û ê tre fa it. L es fr ais de voyage et de séjo ur de ces délégués se ront pris su r le traiteme nt q ue la co m mu ne fait au secrétaire , et à défaut, sur les fn is de burea u a llo ués all IVl aire. ~4..0 I\1M. les Mai res so nt invités à transmett re à l eu r SOtls- Préfet, et MM. les Sous-P ré fets à ",dresser au Préfet, à 13: fi n de chaq ue trimes tre cl- un éta t de loutes les affai res qui i ntér esse nt leu r ar rondissement , leu r comm une o u leurs ad min is trés, et q u i se t rouven t eu reta rd da os les bureaux de la so u s- pr éf~cture et de la pr éfecture. .25.0 D aos plusie urs comm unes les seorétilÎr es co ntresignen t les ,Ictl:::) des M tl ires 1 e n déli vrent des ex.péditi ons , et mèfTle fo nt en . leur pl <lce des ades aJmiu i.s~r t\tifs: 1\1;\1... les iH il i res do{ye\l t savoi \ nlle les secrétafres n~on t au cu'n ~a rnctHe officiel, e t' CJ ue' len'!' si~natu r e n'i1y<ln t n~ ne. po uvant avo ir a ucun e aulhenti cité) ellene doü se lrb'u ver qu edansles actes où. ilSltcc0mpagnentJ e.Ma ire o u l' Ad joint'. 26.'~ Ancu n l\laireo tl Adjoint ne do'its'nb'St~ n te r de 1(1co m mu ne snns l'autorisation du Pré fç t ou du So us-P ré fet. En ('ilS d'abse nce d' un Ma.ire c'e:;t l'Adj oint q l1 i le rem 1 pl ace , et en cas d'emp~chelnent ou d absence de tou tes' iFs antori tk mùnidpales d' ulle commlll'le, ce qu i ne peu t <1l'rheL q ue dnos d~s ç:lS UicG e~trnOt-dini\; res. Je l\Iili re doj t def11a..ll~~t'r p r~ali1QI~r\lent_qlL'iA. ~() Ù d~l';pé. UI\ couseil1a de 1.t ~olllwuue l) u~, èl~ j à revètu d' un cJ.Tilctère �( 15 ) ( 14 ) On termine celte instruction pitr un é trl; t de tOUt l es eu vois périodiqu es qu 'o nt à fi\ il't~ ~1"1. les SOlls-Préfets et l es l\l .•ires. On les in vite à en f" ir e fo r mer nn tablcrI;u pllfsa nomination, ofrre encore uO<'GAr;mtie, pui ~ qQil doit ",voir été chahi par1l\.i. l~s principit UK propri étaires dl! la commune q ui j,)uis ceot d 'une bo nne rc putatio n. 27.0 1\1\01. les i\Iail'es lU doivent jalll.lis mantJue r d'envoyer les délib '~ r:ltions d~s conseils mUll icipaux t!1l triple cxpt!Jitio u: Ct"S act es contiendro nt totJjours LI date de l'aurorisati ou dOLl né e par le Préret ou le S0 11 5-PrMct, d'as.sembl~r e"trn o rdi n<liremcllt le co nsei l , qnnnd en efrell es 29.0 auqu el on puisse- , suÎ\' a lll lcs instru c tions pos térie ures qui sero nt trflnslIli ses , aj o uter Olt l'et ra ll cher qu e lqu es- uus de ces en vois. Ce t.thlc nu sCra c o n ~ l alHme nt plarc dans le lieu le plu '! apparen l du sec rJt.l ri.l l de chaque ma irie o u sous -prCfec ltlr e. 3c .o Le PrHet co mple trop su r tout le zèle et tout le dévouem ent 'lu 'o lll d éployés f\1M . les Sous-Prc fe ls et les J\~ ,li r~s. pour n'<! ll'c pa,., pasu~.~l d ~jll:i1s rec~ nn ai !l' ? ntco m.. b Ien Il e5t a v,1 111d gcU'< J ans lln tent de 1 adrnlOlstriltion et dans celui d es Adm iuisll'és, de tenir la m ain à la s tr ic te ext!-cution Je to ut es les dispositions J e la présente i n.slruc Li aD . . r éuni ons oot liell ho rs le temps Je la sessio n "nnudle. 011 ne doit jam nis perd re de v ue <J u\l oe déli bhation ne peut erre légale qU'i1u timt qu'elle il élé prise. p<1l' les lieux tiers des memuresqui ("ompo<;ent le conseil, et les expéilitio LlS d e ,tront touj o urs ~Lre signées par tous ceux qu i ont élc présl: Ds à la .'l é••oce. .28.0 On rap pe lle ici de suivre exactement les dispo~ j tio ns de lit lettre du Préfd du 10 té vri e r, Însért.'e. dans l e présent 0. 0 t rel ative aux certi ficats de co m p l<lÏsau ce CJ,Uf" donnellt 1\1\<1. les Mus-Pré fe ts e t les l\laires pour fa Ire obteuir à de~ parti culil')"'; des pl aces on pensi o ns sur des faits eX3 1!:~ rés , Ils doj,"ent m eUre la p lus gr.1 nde ci OllspecHoD d.los ceS sod es d'a trcst<ltions 1 et Il e certifier que d~s fails don t ils se sont personnell emellt dllo5urés. ;Fait- à Marseille le fév rier ,8' 7· .0 u P" ifet du département, CO'ITE DE VILLENEUVE. , = To . , ENVOIS PERIODIQUES ET EX TRAORDINAIRES - I l r ) '} t ,Qui tloivent étr~ faris pa,r M,,~l. les MaÎr{!s à 1'I(M. les Sous .1 , " derniers qu 'Prife!. , Préfets, et par ces • •, 1 munes oô. se tienuent Jes marchés ). ' 0 L'état (lu mouvement de Ja n<lvi!{at loh (daus les }' ... communes ma'rHimes ») par les ~pj l,Itll'eS de port. 3";0 La liste des pen sj9n[laire~ de rÙal deced~!. ' 4. 0 {/élal de situa1ion .de l'impot de. su'bside. 5.° L'cHat des en.rGl emens vo lonhtires... ' f' G.o Le re l evt! des d écblrat ions Je ~ atmes à. îeu. .2. l' I ,er le et 15 de chaqu e mois. { Adm inislration intérieure, lDe .2. hureau. J . er d e cb itque m o"Î5. 8. 0 L'étatdesfraisdel·outepay ~sa':J.I,v oy ,t geu rs iod.igens. 90° L'étal des frai, de roatep.yés ,1~* forçals libérés. { idem. idem. idem. idem. { Bureau dcsjinances. idem. ·d · il/pm. idem , +- IZutL C "Cz/;.l'iUL.-<?vkthe C(7HM~. ' / Cd~ fr-Nl7~.w:k.~: ::;~,,1//U~I1t-t~ e/rMJ'I M/e/. IJ#L m t/liMa 1:1"yt.I).Ja'P.I.V7"~_NjtT#'/ ~t~ ---- 1 idem. où il èXl sle de ces éta~liss l! l11 ell s ). er j<l n vier de chaque 1 5 .0 Le p r ix m oye n des fourra ges ( d an s les communes où} le I. ..nn ~e . il e xis le de:, br igades de ge nd arm erie). l e I. er février de chaque 16 .0 L'élat tle la sit ua tion et du mouvement d e la popu-} aDn ée. l" li o n. 17.0 L'état d es vaccinations qui on t eu lieu dans la com- } idfm . mune. 1 l A dminis tration l'nt érieuTt, I. er blJ reau . { Burea.u militaire. { Secréto riut-g én era'. n inttriture { Aminbtrotiobureau. J .2 . lDC interieurt, le I.er juin oe c1laque année. \.f Administration l.er bureau. 18.0 Le bud get vo l~ p<ll' le conseil municipal. idem. { idem~ idem. { idem. . ·11 d 1 é e l.er JW et ec laque..ann e. { Secrétaria t - gén fraI. L ej lita is d e mutati ons qui serveob annu ellement au -{ A enJloyer par le.s Sous": directeu r des co ntriLw li o n s , pour .Ies Chan~eme lls} le t. tr octobre de chaque Préf ets au conlr&ltur des à raire aux matri ces des rô lt::s loncler , person nel , ann ée. contribution j. dt! s po r t es et fenêtres et d es patentes. Les e tats ~es Do n- va!e~ rs su r les con lributions di - } { A envoyer par les S ous .. rectc!s : d s so nt remis }Ja r l es pe~'cepteurs le 15 le 31 déce-mbre d e chaque Préf ets au co ntrôleur du dt!c~mb re . ann ée. contributions. ' "S.' Le re levé d~ prod uit des rêcoltes. } Secrétariot -général. idem. ch aque année à la fi n des r é- ( Administration intérieure, .2 . t bureau • coItes. Se crétariat - DéniraZ. idem. B ureau desjinan ces. Bureau militaire . idem. 7'° Les états du mon vem ~ [)t cl de ' la. fl \~ p e Qse des rri ~ons } ( pour les C1>lllpt unc s que ce l ~Jl.jf! conqc roe ). l e J,tr de ch a'lue trimestre. les communes } 10 er m aT! dè chaque année. { tabl es annu ell es. L' é tal du r en o u ve ll emrnt raf ci nqu~ èm.e.des membreS } le I,tr ,septembre de chaque { d es h o~ pi ..:es et des burea u x. de bienfaisanee • annee. n, 1 1..0 Les m er curia l es do pTix des g rai ns ( d<tDS les cam- } les pO Uf Le do ub lt: des re gistres de l'ét<tt ch 'il accompagnés des \ le Ef·tVÇ')J S ,PiË R 1;0 1) 1 QU ,E S. • di ger . .4.0 L' état de si lu atio n d cs h ospi ces ( titeurs, " ., { La 1i.'IC des c. ndid als pou r la nominalion de~ r épa r · } 1 ., .1 l Le co mpte en d eniers du R eceveur municipal , <trrêté } par le co nseil. Le co mpte mora l r endu p~r Je l"!ai l:e flU co ns eil mu- } nici pal des dt pen:;es qU I font 1 o bjet du cornp~e du R l'ceveu r d e La commune. " ~~------~v~--------_/ L'JI " t de sltuatlon des fnbrlquos d'étoffe" farin es , } J Adminlslratlon r'ntt.r;tur, t le , ." de chaque trlmo. lre. • cuirs et pape teries ( dan s les cQmU"~unçs où il en !l .We bureau. exis te ). 11.0 L e t" blrau des co ndamnés à des peines <tffiictives ou } Bureau militaire. idem. inl .. m<lnt es. S ecrttariat - ç i néral. le I .er de lchaque trimeslTe. '12.0 L'ét,Il de s mutations SU l' vcnues parmi l es j urés. 13." Le compte m Of il l , politique d "dmillislratifdcs COm _\ dans les 10 pre mien JOU1'$ de nlLtn CS , qui réu nis doi vent se rvir' à 10 l'm e r ce lui de \ Bureau militaire et de poZ,è' • cbaque trimes t.re. 1',. rl'on d issemcnt q~le chat! ue Sou:,-Prétet doit ré1 0 .- ENV OIS EX TRAO RDI N AIR ES. .27.0 Avis <tu P n\ret dire ctcm pn t t e t <tu Sous-Préfe t, de \ tOtlS les déli ls Ol! <!vé lJcme lis ({lIl peuvent int ér éss;! r ]'brJft~ , la 5 ùre l~ , e t 111 tl'a nq u.i1litc.! pu bliqu e: y joind r e copie du pr ocès- verb al dl' c:,sé. tou tes les fois qu'il y a li eu. } B ur'eau: milito;re d pU/lce . ~ �( 17 ) .,S,O Fai re conn.ftre RU Son'-PI'U.t loutes 1.. ",uloti n'f qui Ilt~u\- ent surveoir JH,.IlS le pt'l'soonel d\'s i.\l.,il'es, Adj oints, nll'lHhres d\'s eons t' d l.l nltlnicipo'J'i:, cl t'Il voye r en m~ll~e kmpsd \'s lislt:~ d ~ pn!sentalions de ,caudi dats }lOU I' toute. le> Coio qu'il iiltm. 3o. o Donner connaiss'\llce du décès ou d'~mission des CUl'~S . on de~sC r"tlns. idem. DO[)~ler ,( IUl Sc critar/al-S'n'ral' le l'emt,lncc ll) ~ nt. :19.0 Le-procè~.,' erb il d~ 1.1 prt"'Statit 'u de se rment et d'ins- } tnllatlo n des lo ncliot1na ires nommés. 31. 0 y Rlieu'l avis ,lhl d~c è~, d,dS rlis[li1I:ilions ou absences pourraient avou' hl!u parmi le::; percepteurs. } t f } l idem. } idem. c Ce s renseÎ/?nemtns sont tl!. voyés aux erands - V "alru. ' . Ibecueif c!bovuiuùttati( Bureau d~s Jinancts. ··,,,ro .. ·- 1 Date de l'arrivée ., de rcnregistrement du Bulletin des lois au chef.Jieu de la Préfecture, BULLETI~ 130 . _ Arri,'é le 19 jilnvier 1817. 131. _ Arrivé le .2 1 idem. BULLEl' IN N°, 132, - ~rrivé le 24 idem, B ULLET,"" N' , 133, - Au'i vé le 26 idem, Nt". 134. _ Arrivé le 3 , idem. BUI.LETlN BULLETIN N". 'No, BULLETIN N°, 135. - Arrivé le 2 fé vrier.. BULLE1'IN N°. 136. - Arrivé Le 6 ideçn. BULL'ETll'i N°, 137' _ Arrivé le 12 idem. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N,' 15,) DUREA.U DES FINANCES. - ARRÊTÉ reTatif " la remise que doit faire le Tresorier des droils du commerce de Marseille au Receveur général, de la comp- tDbilite des depenses occasionnées par les troupes ailiees. Nous Prérot du dé~artement des Bouches-du-Rb ô ne, Pour expédition: l • cbevalier de l'Ordre royal de l a Légion d'Honueur et de Pour nt, le secrétaire-general de la Pré'ecture, ' "' el Pl" d '!'gatiDTt; " J.,e Chef de Bureau d~ Secrétariat-général, ~~~ l'Ordre royal d'Espagne de Charles III ; Vu l'arrêté rendu par le Préfet de ce département l e 6 septembre 18J5, portant, entr'autres dispositions. que 1.. produi u des impôts établis pour sllbvenir auX dé penses des troupes alliées seront centralisés dans la ca isse du tr~­ sorier des droits de commerce de Ma.rseille; Vu la lettre du 12 novemb re dernier. par laqu elle S, établies par l a délibération du conseil général du d~par. tement, du 21 aoù t ,81 5 , et par J'arrêté dn Préfet du 6 septembre suivant, de compter directement de leurs recettes aux caisses des receveurs particuliers, contre des récépissés à talon, de manière que les agens du ministère des 6nances se tro uvent seuls investis du droit et des moyens de percevoir et d'employer, sous la direction de l'autorité locale, les fo nds de toute nature 'lui se rattach en t au service particulier de ce département; Vu, enlln, une nouve lle décision du 3 de ce mois, par laquelle S, E, le Ministre des linances nous prescrit d. mettre à exécution les dispositions ci-dessus indiquées; Considérant qu'il cocv·ient de tracer la marche que doi\'en t suivre l es divers comptables appelés à coocourÎl' à l'e xéc utio n dt"s ordres de S. E i , E.le Mini"tre des Finances nous prescrit: 1,0 De faire remettre au receve ur généra l toules l es pièces de la complilbilite du treso rier des droits de com- Dlerce a" . ,mS! que 1e solde des fond s qu'il peut avoir eu cal~e lIIarseille, de l'Imprimerie d'Ad toine RI CA RD, Im primeur du Roi de la Ville et de l a Préfect ure, à la Ccmehière, n O, '9. ' ; Ell'O' . or donner à tous perce pteurs o u receveurs chargés dl.l recouvrement des impositions extraordinaires, ARR.~TONS: § l.er R emise de la Comp /abilii é au Rech'eur gènéral. Art. I.U A compte r du lour de la réce ptio n du préseut arr~té, It: Sieur R ostand, tI ~sol'ie r des droits de commerce, cessera de re cevo ir l e produit des impôts établis pOlir le payement des dépenses occalionné.. pac le~ tro upes alliées, �( r8 ) ~. L e Sieur R o~ tilnd ser~ tenu 1 iH1 1er. milrs p1'ochain, 1.0 de rend re compte de clerc ., m .lit r e , au r cccYelir géll ~ ra l du dt! partcm ent, de touk$ les recettes et dépeuse$ qu'il il faites sur le prod uit dt'sdi ts irnpo ts extl'a o rdi n~ ire,si .2 .0 De l ui relllettrl! to utes les pièces fJui se l'att ,lc he nt à cette comp tabil ité, ninsi tIue l~ so ld e des J'o n Js qu\rtp ou rra avoi r en ca isse. Le compte de clerc à 1Ili11t re que Je Sieur llostand aura à fourn ir se ra dr es~t! claus la fOI Bl e suivan te: Les rece ttes se l'o nt consla tJes par n a lure de prod uil et pilr pnrties versa ntes. • les dépenses, pil.vres sur mandats dé ll n itirs 1 sero nt établies par un ét.l l da ns leque l on su iv r il l 'o rd re de li quidation ,va l' chapit re 1 eta bli pilr no tre a rrèié d u 6 d;'ce m u re 18t5. C et ~ ra. l pr~selltt' r.1 It:s l't!sullitts SlIl vallS : 1.0 1.,.., date des extr.lits de d~lib~ra t i o us pa rlant li qu id il ti oll des dépen ses ; 2.0 La n.llure des dépenses li qllid~f S; 3 .0 Le montant de 1.1 li quidatinn comprise dans chaque extrait ; 4.° Le nombre de mat1l1atsdéfi uitifs q ui se rattachent à chaque exlrai t ; 5,° Le mo ntant de ces mandats défi ni tifs ; 6.° Le no mbr e de pièces jus ti fic.lti ves a nnexées aux m 'lod ats d ~li rii tirs : J . 0 En man dats provisoires ; 2.. 0 En bordereaux récilpitulati.fs i 3.° Eu bons de fou rnilures ; 4.° En to utes<l utrcs pièces; Les dépcno;es p.'l y ~es sur m anda ts prov isoires no n r éD'lIl arisés seront cous tJ lées pilr un étald~ t<liUéquj indiqu;ra l e num éro , la date , le m o ntant du mandat et le n o m de la par tie prenan te. 3, L' opératio n prescrite par l'a rticle ci-dess us 'sern faite en présence de .M , de CAST ELLA l'l~ E, sec réla ire gé nér.'ll de l a pr~fectu re t ,oue no us ù é l ~lI o n s pou r no us represeo ter, du vice - prés ident de la Ch;ullbre de Comm erce ct du rt:~eveur • enér:, l. Elic sera co n s la ~ée p:lr un procl-s- \'el'bal qUi se ra dresst! e,n qUildl ~ ple m lll ule t do nt d eux pour n ous ètrc t ran smlses . une pou\' le rece\'eur gé néra l et l'a utre p OU l' &cr vlr de décharge au tréso ri er d es droits' de c om merce. Une. expéditio n 'du co m pt'! d l! clerc à m aîtr c se ra anne xéê à chaque min ute du procès- verba l m cnti onn6 cidesslls. ~ , 4, .Attend l,1 (lu e le r em bo urse,me nt du contin ge nt de eDlprullt ,de pa,'~qm~nt<\ l de la ,Ville.! ci e Ma rse ille est prê t a êt re l:loo~ c1,!, pU tl)qu 11 ne rest:l1 t :\ pnye r, ilU l a du -cd ur ;!l~ t, LJuyne ~omm: de 3 1,X.25, sur un con tin gen t total de 31 ,i'7oJO fI'. , le :'Iell l' Ros laud r este ra chargé du so lde de CI! rt:mhou r.sement. d ~ l i\'J'é des mandrtts prov iso ires à son pro fi t J pour qu'il puisse êlre ua nl i des fo u di nécest aiJ e.s à ce remuourse m tnt. II sera , à ce t effet, § II. Ordre des versemens à parUr du l " ' marS l 5, Les percepteurs e t les re ce veurs municip a.ux b du reco uvr em ent dl! L'impôt de s ubside d a. ns l'a,'. C d~,'gé, m ent d e "1 l'yarsC 'I11 e, se ront tenus de verser à con' on pt ,>s, . I· l d ' d ' 'Ol'u J , cr mars proc 1lalll, e pro Ult e leur l'l'cette 1. 1 . cl- u reccvc nr ge' n é r<l l , C es vel'sem cns sera ltl,IIUa CitlSSe tiilés. pal' la c1 éli, ran ce de 1'l;cépisses à talon , 1 cons~ G. Les rece ve urs p,l1' ti cu lie l's des arrondi sscmens d'A' e t d'Ad es se ro nt leilUS l ~ pa r th' de la mème épo(IHe I. er mars . d e sC' charNel' en recetle sur Jeûl'S liv l.c . tI ' 1' , ~- ) o urn.lu x, e t dC, (Jt:: Jv rer cs l"\!CéplSSes à talon, ci e loutes les slo m mes C]lu1 leur se r o nt ~ersées . SUI' l'impô t de soLside' 1 s sc Co tlé o!'mClfont :tlux !ns,t rllctlons pi"ll'ticul ièrc3 du L"C~ ceveu -:-' Ig nc ra p ~ l1r ~6 cCl'Itures princip nlcs et iluxiliai. l' es (lU 1 S auront a tenu' su r ce pl'odu.it , t ~ §, Ill. li dgu lorisalioll des verscmens f aits antérieurement au l,er mars 18 1j , 7. Pour rég ulari ser la comptabili té cie toute s les rece ttes don.t Je prod uit a été ver~é à la caisse du trésori er des dl'olts de ,co mmerce , les co mptables de l' arroudissernent de Marseille se ront te llu s de re m ettre, ilvant le 10 m MS pr?c hai n , à la recette gé n ér a le , toutes les quillil.llces fJlU leur o nt été fo urni es par ledit tr~so rier : ils recev~'o.nt , en échilnge , de s recé pissés à tal o n. qui leur Sèrollt dell vrés pout' chaqu e natur e de produit. 8, P o ur par venir à la nlèrn c ré gulari sa tion, l es compt ab les des .ar ro n ~i ssemens d' Ai x e t d 'A rle s lllli on t versé d êl ns la caisse du r eceve ur parti culier le produi t de l' emprllllt d é partemental ou de l' impô t de su bside, sel'oot tenu s d'éc han ge r, avant le .20 ma rs proehf\i u, les rcconntlÎssa n'ces qllïl s ont r eçues de 'Ces rcceveUI'S, co ntre des r ccépissés à tal o n: il leur sera dé li v ré un seu l récJ, pissé à ta lo n pour chnqu e llature de produit. 9. L es receveurs p"rticuliers d 'Aix et d'A rle s se ron t te· nus , d ' une part, de passer un ar ticle de re celt~ au liyre· journal pou r ch:lque récépissé dêhvré , en eXl'cu li on de l'article précédent; et d' une autre part , d'e nv oyer à la r ecette gêmha le to utes l es quittan ces llui l eur auronl été expédfées pa r l e trésorier dt::s droi ts de commerce, 1 ID , Les l\fi1il'es notifieront les dispositions de I:article 7 du présent ilrr~té à. ch acu n des co mpta bles qUi, a~i1nt Je t ,ve nlil/'S pr ocha in, 'Hll'ont perç u L' im~ 0 t de subSide J so it à l'~fTec tif, soit p al' abo nn em ent. Il. Le receve ur gén éra l , le tr éso rier des droitsd,e C~ill­ merce , les receveuI'~ l)articu licrs , Je r ece\'cur pflllclpa~ des douanes de Ma rsci le , so n t c hilr~és, Ch "C IlIl en c,e qU I Je con ce rne. de l 'ex éc ution du présl! nt ar rai:, qui se ra ins éré au Recueil Administratif. Fait à Marseille, l e '7 févri er 18' 7' COnITE DE VILLENEUVE. DU.21 février 18 1 7- 8 '7. (N,Ol6' ) REAU DES FlliANCE S. DU F'-xation ,du con- . nt à l'impdt dt: suhside, d es communes abonnies, linge el mode à sui.,re pour en activer le recou vreme nl. - Circulolre à J1i"M, les M aires , MoNSIEUR LE MAIRB, Au moment oà. je pris les l'.ê ne s de L'a dmini s tration de cedép.l rtemellt, m.on atte l~llon se porta SUl: J ~? m oye n s de n::aularise r toutes les d epellscs e :<.lr.lordl na ll' es a uxqueU;S ;l dOl1n~ licu l"lrriv~e, dèS tr o~l pe.s êd liées : à c~t elret je nomm,ll uoe comnllS~ I O n de clo<l m emb res pn s dans le! conseil généra l, l e conseil d~ p ré teclure e l la chambre de co mmerce , et je l ui contiai le SO ill de l iquider le.:; fournilur es de t Olile es pèce failes dan s cc tt e circonstance, Le consei l g~ n é r:\ l , inves ti, par la lo i du 28 tlv rilt 8dj , du d ro it cfe nommer un e com mi ssion dél-'artemeotal e, do ut 1esil ltnbllti ons son t l es m è me s q ue ce lt es cootërées à. la prcrn ière co mmission , co nfirm a l t!s .:hoix que j'avais faits, et se co nt enta d'ncljoindre un n ouvenu membre a UK c.inq pr~cédemment nommés. ,Cette commi ss~o n s'es t occup ée. dès so n ori hine. à extl.mlller.d e l,a ,manJ ~ t'e la plus sc rupul euse tOll tes les pi èces prodU ites a 1appm des demandes de pay ~ m e ll t i e ll e rédui t les dépeDses exage~'ées et rej ette t outt!s celles <lui !:le so n t pas appuyées de pièces r éguli è res. Elle ne.! saurait s'~c a r­ t~r ~c 7ett~ marche , parce qu'elle De peut asseo ir ses hqulJa tt ons que su r des pièces exactes et authentiqu es. Au reste UD~ 'Circ ul ai r e de mon préd ~cesse llr , du 6 aOlH 1 8,1 ~ 1 atlll?n ç~!t à MM. les l\1(\Îres que ce tle règ le se ra it s~lYIe j plli scili il leur re co mmandait expre~sémcot de te nt u,n compte exact et rég ulier d e lell rs fo ur niture .;: , e t de unl,r tou.s les ~ ons, récé pissés et gé néra lem ent toutes es t~ces qae l ord re de la comptab l1 1 t~ exi ge pOUl' le$ pro lIlre au mOment où l'on en ferait la demande. r l' N~d nmoins 1" co mmiss ion co nsidè re comme é tan t a 'éqUI cr, les fournitures dont la l ivrilis~n n'est 11:1" l' us ti'fi l" " 1'"" 1cs r é" ce pIssés d es troup es a llj ~es lo r;o.cl uc les I l :IJI'Cs ont co US'I t l c' , d ans un procès-verbal, ' , les causes qUi ne leur ont I)as permis de r e tir e r ces l'éc~ pi s sés et que "'" procès-verba '1e a. l'a'ulorlte ., 1 . • il t::, , c' "envoye en temps u t} pl'I'teUl'C. 1".. comm ISS1011 ' , , t!.!, une ceda.lue , , desLorsque Je. aura r eJc p'lftJe fiees t !lheS ~ une c~~m uDe 1 co mme n'éta nt pas jus ti ses 1 e cdo ns.c t! mULll clp al d ev rtl r cconnaHre si les dépe'u 11 00·(\ mI ses ,, " Sil "ériC ' ' ~>tl t é tt:( l' éC Il e mcut faites i et SI, d "p rès déPC llselC:lt o n , 11 acqui ert la preu ve de lil rt!nl il& de la cil'ilUX, , 1 en fera paye r Je lnoutan l s ut' les fonds nluniJ , mode' . seils mu) , ~ sU i v re . d ft l"lS ce tte circo n st01nce . pilr les CO Ll1tClpaux "ser.l ulth ieu l'eme nt déte r miné . ,L' aclivité q u'a m ise la commission d,m s le tr avail l"]u i. lm il, été co?fié , l ui a ,do n~lt; les m oyens cie connaj1 r e d' une mal1l,~ r~ tres-apP,roxv,na l~ v e les d ~ pe n st!s res ta nt à liqui d er; ) al Cru devoll' lUI presenter alors lletat d e.s ressources qu'on peut affecter à solde r celles qui so nt eu co re du es ; ce~ exposé a tai t ressa r,tir l ' iné~al,i té proportionnelle qui exute dans les prodUits des dinêreotes co mmunes où l'~Ulpô t de subsid,e a é~,1; ,i'l honne, P OU l' faire ~isP;H-att;e ce <I cfaut cie proportio n , l at proposé à. la com mission de fixer un ~~ntin ~e nt g~ n,ér~l d'abo,n n emcn t; ,el,le ri, ag réé ma propOM b.oni e ll e ~ ,pn s:. a, ~et cRe t un e d é ~lbe l'attOn que j'ai fait Impn me r, et l en lOlns uu exemplall' e au présent Q.O du l' eeu ei l Administratif, Le co ntinge ut gé néra l ass igné â. votre co mmun e , est in diqué au de la délibe rati o D, uas D ès l'iost nn t que j'au rai rèu o i les documens q ui. doivent servi r au décom p te d es so mmes ve rsées par Id com mune que vous admio ili trez, je ferai ~I'ablir la .somme q u' il Itô l'estellf'ollrui r ~ o llr co mplément de .so n cO Dtin g.: nt j j'cn feril i fai r e la repartitioD t nt re les habililD$ su r n11 rô le dre scé d'ap rès la ma tl'icl! fo r mée pnr le conseil mu~ nici pa l, et ce r ô le , r endu exe cutoire, vous se ra transmis po ur êt re m is , sans d élai, en recouvrement. Si le rôle aduellem ent en perceptio n o'es t pas en core soldé, iL co n vie ndra de l'apu rer promptement , parce q ue je ne pou rrai vous ad l~ssc r le n ou vt'au , qU',lp), ~S que j'.luril l la certi tud e qu ' il ne me r est e plus rien à reco u vr er sur l'ilneieu. Cette mesure inléresse essen~idle­ ment vos admini s trés: en e ffet, plu s je ~erai forcé €le r e:J arder l'envoi du l'Ole l'armé d'ap rès la ma trice , plus les dou ziè mes éch us se ro n t mu ltipl ies; et l'o n prive alors les contribua bles- de l a facilité de f.. ire l e urs pay ellell; de m o is en m oïs. En arr èta nt le déco mpte des sommes per çues en 1815 et T8 t6 sur l'impôt de subside da ns les com rr. unes q ui on t fo urn i les pièces nkessai r es, j'ai é-té à porlée de l' e .. con n nltre l'lu c d a ns plusieurs eudro i ts les r ece ttes a \ra ien t été consiJê rabl es 1 et que dans d'a u tres, au co ntraire, elles avct ient été tr ès- in f~ r ieures à ce qu'elles a uraie ut dù produire. Cette djffére?c~ prov ient de ce q ue,.da ns quelques co mmml es , on a. dl1nlllu~ le nombre d es Impo ~ab l e s, o u de ce qu 'o n a accord~ des dégr~verl\eos. dont le m oncant s'est él evé , di-lns certai nes locillirés JUSqU'ilU tit!rs de la to tal ité du rJle 1 tandi .:; (\ue, dan s d\ tUtl'es , les receveurS e n o nt versé l' in té; r a lite, , J 'aurais été bie ll aise de ne pas faire n "Cou yrer . en t 817 , s ur un m ème rôle, de trop fortes t.lxatjons j ct lo r sque jè dema ndai, l'"l' m o n in s t ruction du 2.2 juill et J e r nie r , la (orm"tiotl des m,t trices , j'avi1is l'inten ti o n de faire dres.se r, d'après ce mt!me-s 1l1<l lr iccs J des rôles pil rt icu liers pOlir 1.:1 perce pliûlI du solde de l' abonnement de l' exe rcice 18 ,G; mais II! r ~t.lrd de prllsjeu rs i\]aires, d,ms l't'n ,~o i de le ur lr.nail , ne me permit pelS d'cxecutel' ce.He m ESIlr~ qui 1 en Ji\ isan t le r eco u'Irement , l'aura it SIOguli èremen t faci lit~ . �( 20 ) Obligé de répartir 1. ch.rge imposée an département ~ur une base uniforme, je ne pourrai faciliter le payement des sommes dues par les comml1ucs arriérées, qu'en, proloogt"ant la durée de la perception; oiasi 1 celles qui seront dans ce cas , ne seront tenues de solder lcul' rôle que di'tDS 15 mois, c'est-à .dire, au 1er. avri:11818. J'appliquerai cette mesure à toutes les communes 011 je serai {oree d'augmenter le tarif arrêté par les conseils municipaux. Je CODsens à donner Ull nouveau moyen de Id ter l'apurement des rôles et de soul:.ger la clnsse peu aisée, en laÎBsant aux conseils municipaux ou aux. commis!ioos de surveillance la latitude qui leur a été accordée en IBdj, d e former des états de co tes irrecouvrables. Mais on ne devra pas perdre de vue que les dégrévemeos qui seron t accordés eo sus des dix centimes ajo utés au complémen t du contiu~ent, devront être recouvrés par un nouveau rôle. Il serait à désirer qu'on Il'eùt pas à recourir à celte mesure. On trouvera aussi le moyen d'augmenter les recettes et de se r&erver plus de latitude dan~ les d~grévemens, en tenant une note exacte des pi'trticuliers qui ont etabJi leur domicile dans une comm une depuis l'époque rle Ja formation des matrices, ou qui l'établiront d ans le courant de 18, ï Ces particuliers devant concourir, comme leurs concitoyens, au payement des ch,H'~es locales, pourront être portés dans des rôles trimesll'iels. A cet effet, l\f.M, Jes Maires m'adresseront, à l a fi n de chaque trimestre de 18'7, une matrice Supl)lémentaire dans lalluelle on portera les nouveaux habitOllls, ou ce ux omis dans le premier t-rava il. Cette matrice sera établie dans l~s formes et d'après les bases prescrites par mon instruc- tIon du 22 juillet administrés, et qUI pré.c;e nte des diJ1icnltés à va' . VOU" co nnOllssez . l es CIl'cons:tances ' mais impél'ieuslIlcre'~ 6 nt nécessi té ctette, eh:t rge ; q~lant aux obstacles . j':~p1~~ d e l es stlrmon cr SI vous r é ulllssez vo" efforts i1ux ~ " mleos, J e compte su r votre zde , e t vous m en avez donne t , oP de preuves pOUl' Ille JOlisser le moindl'e doute Sur 1"ll c 1· . é que vous mettrez à me seconder d "aussi ylt ans Ull trônail lmpol'tllut. Il ne me"reste, à ordonna,necr qu'une somm e Je 50000 f. pOUl' solder enti èreme nt 1 e mprunt départemental. Dè l'instan t que ce tle opération seri\ terminée, lOl commis~ s100 dépiirtementale s'occupera oe ln liquid ation des som~ mes. dues, aux co mmunes , ~t j'en ferai payer le montant au tur et a m esure des l'entrees. Les recOUVl'emens restant à f.1ire, sont donc abso lument dans l'in térêt de vos admi~ nistl'és. Ce sera pour vous un nouveau motif d'accélérer DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. DÉPENSES OCCASIONNEES PAR LES TROUPES ALLIÉES. la perception des rOles qui vous serout adressés le piutot qu'il ser. possible. ~eceYez, Monsieur, l 'ass urance de ma parfaite considé-. rabon. _ Le prifet du departement, COMTE DE VILLENEUVE, Date de l'arrillée et de l'enregistrement du Bullttin dtJ lois au clIef-lieu de la préfecture, BULLETiN N,o . 38. - -- BUREAU DES FINANCES, Arrivé le 19 Février 1817' 1816. Des propriétaires possédant des biens dans diverses communes 1 et les habitant alternativement, pourraient profiter de cette circonstance pOlU' se soustraire au p~ye­ ment de J'impôt t en prétextant de leur cotisation dans la commune qu'ils n'habitent pas. On obviera à cet abus, eu exigeant d'eux un certificat du percepteur, visé par Je Maire, qui constatera leur cotisation d'abonnement dans Pour expédition; Pour M. le suritaire giniral de la préfecture, .t par délégation; Le Chef de Bureau du Secrétariat gioéra l, la commune o~ its prétendent ètre imposés. Les propriétaires qui habitent une partie de l'rlOnée 1'u.o<; d,.s quatre comlllunes o~ l'impôt de subside se pera 1 effectIf, ne pourront être portés dans les matrices trimestrielles que pour l a partie de l'année pendant lat}'uelle ils résident dans la com mune abon née. ÇOIt Je mettrai toujours, M.le Mnire, le plus grand emr.res- a sement à choisir les moyeus les plus propres faCIliter II! recouvrement d'an impôt onéreux, il est vrai à vos 1 lIbrseille, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi) de la Ville et de la P,éfectu)'e, à 1. Canebière) nO, 19, DÉLIBÉRATION ~e LA COMMISSION ' DÉPARTE- MENT ALE, fodaut ftxatiou du co~tiùlfle~lt zejl'tùeufaiif ~tu fzo~uit ~e {' iUI?ôt ~e :JutJi~u ~at1ro 1é1Ù eOtu#lUne1Ù où ce/-J iuttôi edt fezfu faz atouUetlI/eU/-J. ': �• IIIJlnJ))'~)~.'t~ê~ti««M"ftn'l Cejourd'hui mardi, onze féiJrl'er mil huit cent di'l::-sept, la· Commission instituée par les articles 5 et 6 da la loi du 28 afJril 1816 , pour régler tout ce qui est relatif aux dépenses extraordinaires du département , s'étant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, ont été présents: MM. COMTE DE VILLENEUVE, préfet du département. CRESP , avocat, membre du conseil général du département. CAMPOU, id. SALA VY, père, id. MARTIN. èonseiller de préfecture. HON ORÉ REYNAUD, membre de la chambre de commerce. LA TIL ISOUARD. id . • MESSIEURS, LA m ajeure partie ,des dépenses extraordinaires à la charge du département est liq uidée . et J'on peut déterminer d'une manière t rè~-app roximative les dépenses restant à régler. Le bordereau général, dressé le 3 r décembre par le tr~sll rier des droits de commerce , indique le montant des recouvremens opt:rés sur les ressources �( 4) affectées à ces Mpenses l'xtraordinaires j il est donc possible d'établir la somme restant à recouvrer pour solder tout ce qui est dû par le département, L es ressources autres yue l'impô t de subside, qui doivent servir à couvrir les dépenses restant dues, sont fixes et déterminées; Gn peut donc connaltre la 50mme à recouvrer , sur cet impôt, pour solder celte dette du département. Si l'impôt était perçu à l'effec tif dans toutes les communes, il serait facile • en calculant le produit moyen de cet impôt, de déterminer l'époque où l'on pourrait avoir recouvré la somme nécessaire, et, par suite, fixer le moment où la perception devrait cesser; mais comme des obstacles insurmontables et le vœu bien manifesté par les conseils municipaux , ont nécessité dans la généralité des communes le remplacement de l'impôt à l'effectif, par un abonnement dont le choix a été laissé à ces conseils, il de\'ient indispensable d'établir la quotité de cet abonnement, afin que les charges imposées au département soient réparties d'une manière juste et proportionnelle entre toutes les communes. La population et le recouvrement opéré au 3 ( décembre 1816, dans les communes où l'impôt se perçoit à l'effectif, peuvent servir à fixer ce tte quotité. en comparant ces deux données avec la population des communes abonnées. La fixation de cette quotité nous donnera le moyen de connaitre: 1.0 Le produit général de l'impôt dans toutes les communes indistinctement. depuis le jour de son établissement, jusqu'à la fin de 1 Il 1 (j ; L'époque appl'oximaüve où l'on pourra faire cesser [a perception à l'ef. fectlf; 2:° , 3,° ~a somme que [es communes abonnées devront fournir pour la partie de lexerclce ISq. pendant lequel la perception à l'effectif sera continuée, Ces calculs étant appuyés SUl' des bases positives, donneront le moyen d'établir le montant générul de l'a b onnemen t ,e t d' en f"aire la repartltlOn ' ' , entre toutes 1es communes abonnées, Il est urge nt de fixer, par cette répartition, un contingent général à chaque ~?mmune abon~ée, Ce contingent embrasspra toute [a durée de la perception de 1"mp'Ôt de subside, ' Cette m esure est d'aul an t p 1us n é cessalre, que les ru"1es dressés dans les communes ne présentent ,au~,.une proportion . d ans 1es pro d U1tS " , SOit parce qu'on na pas établi le montant des rôles sur la population réelle, qui cependant avait été ( 5) donné!' pour base, soit aussi parce qu'on a recouvré l'intégralité du rôle dans certaines communes, tandis que. dam J'autres, les états de non-valeurs proposés par les commissions de surveillance, montent à des sl)mmes qui se sont élevées quelquelois au tiers du total du rôle, Le contingent général que ch:!que commune doit fournir étant fixé, il Y aura à déterminer [a somme l'estant due par chaque commune. l'n déduisant de son contingent général, l .. s verse mens faits pour son compte, tant sur l'impôt à l'effectif, que sur les rôles primitifs d'abonnement; il ne s'agira plus alors que de faire dresser le ro[e de répa rtition de ce restant dû, Pour régularise l' [a perception de l'abonn ement , et pour répondre au vœu de plusieurs r.onsei[s municipaux qui oot mani/cs té le désir d'alléger la charge des habitans peu aisés, j'ai prescrit la form ation de matrir.es, sur lesquelles [es l'oies doivent ê tre dressés, Les conseils municipaux ont été appelés à dresser eux-mêmes ces matrices, et à graduel' les taxations d'après la fortune ou le nombre de personnes à la charge de chaque chef de famille; et j'ai eu soin de faire réserver une colonne où sont. portés ceux qui sont jugés hors d'état de pouvoir être imposés, Ces matrices sont presqlle toutes réunies dans mes bureaux, l't , si la commission se détermine à fixer le contingent définitif que chaque commune abORnée doit payer, je pourrai faire procéder à la confection des rô les , » La commission ayant ad op té ces diverses propositions, M, le Préfet a fait déposer sur le bureau le travail qu'il a lait préparer, et tous les doc:umens qui ont servi à sa formation, Après avoir mÛI 'ement examiné ces différentes pièces. la commission a établi, ainsi qu'il suit, les différents résultats qui doivent servir à déterminer le contingent des communes. • �• ( 7) ( 6) T ABLEA U de,; dé/JelltJeJ l'iru/JéeJ et à firuidet. N.O 2. T AB LEA U,- fat élztoudiif:Jemeut de.1 zecetteJ ()et,;ée~ 1 'dau.1 ta caidde 'du fzùoziet de,; dtoit.1 de eOt#tuezce r TOTAL 1II0NTANT DES LIQUlDATION~ l'IUMEROS DES CHAPITRES, , ~ ______ ~ A~ ______ F J. [T n s. s fi s. RESTANT A F AIR E PAR C.HAl'ITRE. • 2 3 4 5 Fournhu res en vivres et fourrages) f"ites, par le sieur Espari at , aux troupt"s Au trichiennes • • ••..• ••• •.. • .•••. Idem . pa r le sieur Gilly, aux troup es Angl.lises. . . • . • • • . . . . • . • • • ••. Iilem J par la Co mpag nie d'Herculle z) aux troupes Autr icbiennes• • • • . • . . • . . J ourn ées de mi litaires des troupes alliées trai tés dans les hospices . • . . .. . . . . F ournituresd'etr. ts d'ha billement ct d'équ ipement aux tro np es alliées, et da! penses . . diverses .. . . . R emboursement d. l 'emprunt dépar te. nleotal .•. . . . . . . . . • • . Dépenses restant à payer sor celles faites par l'ordre du Comité Roya l, el dépense! faites dilDs It's co mmunes, p OUl" le succès de la ca use roya le, pendan t 1.. mois de juin et juille t 18, 5. . . . . . Dépense.! restant à payer sur ce lles faites en mars et av ril pour l'orga nisation des compagnies franches 1 e t depenses faites, pour le succès de la ca use r oyale, pendant les mois dl! n1nl'S et avril 13 15 . Fou rnitur es de toute espèce faites aux troupe.! alli ées, pa r Ir s com mun es .. . . Rem bo ursemen t des !!Ommes emp runtées à la cais!e du commerce ••. . 6 c- 7 8 . . . . . ... . . .. . .. . .. 9 '0 ....... TOTA UX, •.•. . , dans l' a rrondissement de de la nature c. f. » f. c. 352,687 75 » 746,404 18 1,0 19,483 99 n DES f. " 85 " Imp6l de subside .. .. .. . .•• . • ·· ···· ·····,· 7~:; ,9 0 9 08 """ ."' ,,, ",'" \ ,u ,-"."'",,,,,, D.Jua ne$ . 307,88. 63 le porl de l\'1.1rsei l\e , de. pULs lc8 se pt emb .1 8 t 5 jusqu'au 5 juille t 18 16. 3',749 5~6,562 89 50 88,292 80 2 ,,565 43 » 12 4,347 60,000 39 » 15 » 40,000 » J ,000,000 » 2 40,000 » 2,9 32,393 1 00,000 1,564 ,347 » ,5 13 ' ,749 89 72°,9°9 65 c. 4~6 ,:. oo des , TOTAL. AR L E S. A I X. l\tARSE1LLE. RE C fi T TES. dl8nd ises en trées dans 75,646 , ...... r EmpruoL départemenlal .... • ..• ••• ••.•.. . . ,~, VERSÉES SOMMES DÉSIGNATION 1 8 1 6. 1 géuéral et d~sign i\ti o n des Dt PEN au $ { décemtte ~ , f. c. 1;0,36:. 50 "4,347 335,44 0 4' '47,6,6 -• f. ~;'j f. c. 7:'0,90 9 65 1.3:18,97 6 33 • 584,496 83 pu le T n!sorier des droil$ de Com_ 2. 76,6 1S '0 • • Fonds versés par le Rcce,'cnr Gén éral s ur les '15 cen tÎmes add illoooe1s versés en 1 S {5 ... . 158.4 6 l 6, • » 158.4 61 6, Emprunt s ur les londs de la caisse de Commerce .• . ... , . ..... . ... .•.•... •... . .... :1.40,000 • » :1 40•000 » " 'TOTAUX •• •• •• •••• :1, 155,06 7 53 mer.;;e ..... .. ..... 505.80~ 9' 37',97 3 98 3.03:1,844 \3 148,292 80 61.S65 43 1 ,000,000 240,000 • Les dépenses liquidées ou à -liquider, s'élèvent, d'après le 4,49 6,7 40f. • tableau n. O 1 • à • 3.03 2.844 Les rccouvremens effectués au 31 décembre 18 10, à Il reste, en conséquence, à percevou· pour solder les dé1.463,89 6 penses Il " 4,1,96,740 54 Les ressourc'cs ' qui doivent ~ tre appliquées au pa)'ement de ce solde, sont: 1.0 Le restant Ù recouvrer, en numéraire, surles 25 centimes additionnels votés pal' le conseil général,le ,2 8 mars J8IS; �( ( Il ) 10 ) 7 I6,188 !Total des trois premières ressoUt'ces au 3 l décembre 18 [6. L es dépenses restant à couvrir à la m ême époque, s'élèvent, 1,4 63 .89 6 d'après les détails ,précédens, à Il reste, conséquemment. à percevoir sur l'impÔt de subside pour l'exercice 18 17 ' 747.7 0 7 97 1,3 28,97 6 L'impÔt de subside a produit au 31 décembre dernier 30 9.9 68 Il reste à percevoir pour complément de l'abon,' de 1816 Le produit total _de l'impôt de subside pendant les 16 mois écoulés depuis le l,er septembre 1815, jour de r établissement, es t conséquemment de 33 45 v II 14 " 1 Le moyen qui a, paru à la commission le plus propre à atteindre ce but, consiste à répartir la moitié de la somme à recouvrer, proportionnellement à la population, et l'autre moitié au marc le franc du principal de la contribution personnelle-mobilière de 1816. La contribution personnelle-mobilière étan t établie sur la population et les patentes, il ti'en suivra une modification en faveur des communes où il y a peu d'industrie, et où l'on doit présumer qu 'il y a peu d'aisance parmi les habitans. La commission doit d'autant plus adopter cette modification, que c'est sur les sollicitations d'un grand nombre de conseils municipaux, que Ml'. le Préfet Il pris des moyens pour adoucir le sort de la classe peu aisée, en faisant établir dans les rôles communaux des classes dont le tarif est gradué suivant le plus ou moins d'aisance des habitans. / D 'où il résulte que, pour recouvrer les 747,7°7 f: 14 c. portés ci-dessus, il sera approximativement nécessaire de continuer la perception de l'impôt de subside pendant les huit premiers mois de 181 7' L es communes abonnées doivent verser pOUt' les J 6 mois qui finissent au 31 décembre 1816, ainsi qu'il est établi cidessus L'abonnement des huit mois de J 8 1 7 s'élève , apprQ)(lmativement. à ,186. 138 L es communes abonnées auront donc à fournir un contingent total et général de 1,158.4.00 Il s'agit donc de trouver une base qui, sans trop s'écarter de celle ùe la population qu'on devrait à la ' rigueur prendre pour règle, puisse néanmoins alléger la charge des communes pauvres, En conséquence 'de tout ce qui précède. la commission a délibél'é : 60 40 00 Il l'este à déterminer le mode à suivre pour la répartition de ce contingent général entre les Communes abonnées, Si l'on prend pour base la population. il s'en suivra qu'une commune peuplée de simples cultivateurs, payera proportionnellement autant qu'une ville ha· bitée par de riches proprietaires et des commerçans. Cette répartition ne serait point conforme aux règles de la justice , surtout dans certaines communes dont les meilleures propriétés sont possédées par des étrangers; et l'on a été à portée de reconnaitre, dans ces communes, que l'absence des principaux propriétaires n'a pas permis aux conseils municipaux d'é tablir dans leurs matrices les cinq classes qui doivent être imposées aux J'ôles. Que le contingent général à fournir par les communes où l'impôt de sub. side se perçoit par abonnement. est fixé à la somme totale d'un million cent cinquante-huit mille quatre cents francs; 2_° Que cette somme sera répartie en tre les communes abonnées, une moitié proportionnellement à la population, et l'autre moitié, au marc le franc du principal de leur contingent dans la contribution personnelle-mobilière de 181 fi, conformément à l'état ci-après; 3,° Que toutes les sommes versées ou à verser pour compte de chaque commune abonnée. tant SUl' l'impÛl à l'effectif , que sur les roles rendus exécutoiC!~s par Mr. le Préfet, pOUt' les quatre derniers moi s de 1815 et l'exercice 1816 seront imputées sur leur con tingent définitif; 4,0 Qu'il sera ajouté à la somme qui devra t\tre recouvrée dans chaque commune, pour complément de son contingent définitif, dix centimes additionnels dont le produit servira à couvrit les non-valeurs et les remises des percepteurs. L 'excédan t , s'il en reste, sera versé. dans la caisse de la commune et sera affecté au payement /!es dépenses municipales. 1 ,° �( ( EXTRAIT du ) 12 ) u~fC(X,u de -t'fMte1Ü,ell,t dU co~t,ti,'lt~'e1,Lt fbecueit c/bouriuÙhati! CONTINGENT NOM DE LA COMMUNE. 21 D~FIN ITI F. . , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ( N.' '7' ) BUREAU DES FINANCEs . - AaRÊTt relatif au droit de patente que doi'lent payer les marchands forains Plus rien n'ayant été délibéré , la Commission s'est ajournée à mardi prochain , r8 du courant. Signés, COMTE DE A Marseille, les j our. mOlS et an que dessus. MARTIN, HONORÉ VILLENEUVE, CRESP, CAMP OU , SALAVY, 1 REYNAUD. et LATIL ISOUARD. et colporteu.rs. Nons Préfet du département des Bouches - du - RhÔne, cheval icI' de l'ordre roya l de la lé?;ion d'honneur, ctde l'ordre royal d'Espagne de Chad es 111; Vu la plainte qui nous a é té portée contre des m~r­ cll>luds forains qui ex.ercent leur industrie sans être J)'lllnis de patentes; La loi du l ,er brumaire an 7; C,lIe cl u 13 floréal an 10; La circulaire de S. E.le Ministre de l'intérieur du 30 décembre 1816; L'avis de M. le M ai re de Marseille; Le rapport de M. le Directeur des contriblltions directes, du 17 de ce mois; Considél'ant que, d'après les lois préci tée" les morchands forains et colporteurs ne peuve nt exercer le u!" profession sans cHce muni') d'une patente; Que les obligations imposées à ces marchands étant, depui, long-temps. tomùées en désuétude, il serait trop 1.lgoU~t!u:<ale leup appliquer immédiatement les disposî- 11005lod lt:p.lt!es par les lois contre les cont l'cveuans; Q?'il convient en conséquence de leur fixer un terme, pao,e lequ~l ils seront d,ns le cas d'ê tro poursuivis, s'ils MARSEILLE, de l'imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur dn Roi, de la Ville et de la Préfecture , à la Cjlnebière, n,o 19. ne se ~ont pas confonnés aux mesures qui vont leur ~tre presentes; Que ces mesures doivent être co-ordonnées de m;lnière ~ ce que Les m<trchands fort\ins et colporteurs puissent hbrement exerce r leu r commerce, dès l'instant qu'il" au- ront rempli les form alités requises pour l'exploitation de leur industrie j Arrêtons: Art. l ,er T ous les march,mds forains, colporteurs' avec halle, avec chevilllx, ou 30tresbètes de somme, sont tenus, po ur exer cer leur comme rce, d'être munis d'une permissio n du Maire de la commune oà ils se proposent de débiter leurs marchandises. Cette permission ne sera dé livrée que d'après l'exhibi- tion de la patette et Je la quit tance to tale des droits rel"tifs au genre de commerce qu'exerce le requérant. Le l\laire indique ra, sur la permission, le ljeu où le droit a été acqui tté , et le montant de la somme payée. 2. Cette double forUlaliM l'emplie, les marchands foraiD s ou colporteurs J pOUfl'ODt éta ler , vendre leurs march;lIldises, et sé jou rne r dans la comm une tout le temps qu'il leur COOvil~lldra ; ils pourront aussi librement distri- buer les affiches et avis annonçant leur al'ri vée, leur commerce, etc. 3. S'ils ne sont point encore pourvus de patente, ou s'ils son t passibles d'u n su pp lément de droit fi~e et proportiounel, le Maire, ou le percepteur leur déhvrera sur-la-; champ: ·1 �( Dans le premier ca s 1 un bOl'dcrc:\tl d u monta nt des cl roi ts aux.qut::l s l e ta ri fa nol!xé il la lo i SO UIU Jt ce u:< qui e x.e rceut Ja mt!m e profession j Da os le second CttS, un borderea u co nstatant le m ontant, au pror.ata , du fuvp lêrucnt à p"ye r. 4. Le r eq uérant o btiendra la permission d'exer cer son COID!,n crce , d~s q u'il .. lir a justifié l'ac<)ui ttem ent, ~nlre ]es ma ius du percepteu r des contributlo us , de la totalité du moutantdc ce bo rd erea u. 5. Le dou ble des bord er eaux. ainsi déli vft!s sem consir;né à la mai ri e da ns un registre à ce des tiné ; cc r egistre scnira à la rédaction des matrice s annuelles o u des clats supplémentaires des patenles . 6. Il es t expressément interdit aux l\1ai,res de s'o pposer ou de porter attein te au li bre ext:rdc\! du co mme rce q ue l es lois assurent au x ma rch.m ds fo raius ou co lporte urs q ui au r on t r em pli les fo rma lités prescr ites c i- dessus , ni d e limiter l eur sejo ur dans la co mm une. 7. U es t aco rdé Ull dél.ti de -q uinz,' jours, à da ter de la publicati on du pr ~sent arrêré , à chaque m rt rcha nd forai n ou co lp orte ur, po ur se munir des pièces qui vienn en t dt! l e u r être indiq uées. Pa ise ce dé la i, les ohjets qu' ils expo s er on t en ve n te se ront dans If! cas d' être sétJu est rés ou sa t$i ~, s' il,~ ne représe nte nt .la perm.i.s:::oÎo n ex igée tOlites Ics f 0 11J <JU lis e ll seron t requ Is par les il gens colo pé ten s, Le séq ues tr e ou 1:1 s<l i ~i t! ne cesse ront qu'a u m o m e nt o ù ils Se se ro nt mis en l~g le, 8 . Ceux q ui vend l! llt e n a mbulan ce, d,m s le s ru es, dans l'es Helht. 'de passa ge et les mal'ch ~s , des frui ts , d es légtlmes , des œ èfs , du fr om age d autres m enu s come s tible s~ sBnt seltLs exempts d es d ill pos iti o ns ci- dess us. 9, MM. les Mai.'es, sont cha,'gés d. l'exécu tio" du prél ent <l rr èté t qui se ra impr i rn ~ , publié et ·affiché. M arseille, le 28 jao vier 1817' CO:llTB DE N, o 19 .) ADMiNi STRAT ION l~Ttf\l E UR.E , _ - Arl'è lolls : A.r~, 1e r. ~'\ vé rifi ca tio n, l? 0 tll' 1817 1 des mesur es de Cil .. pacl te en bOIS pOlir lt' s g ra ins et a ut res ma[i~ r éS s~ch e, se ulement, commencer,} le 1er . m a rS prochain, {l U li eu Ju 1er. a vril, é poq ue à la que lle elle a vait été fi xée par notre arnHé du II ja nvi e r 1 ~ 1 7 . 2 , Les Vér itica tl! ul',s de~ po ids et m esur es apporteront l (l 'p~ us bra ud e a tten ti on a ne do nller à ces trl:cs urcs que le ITIlIU m UIll. de la tolé rallce! pre.sc Cl te pa l' les lDstructio ns e,t à cc flue cette tolé r, ltl ce soi t u n.ifù l'me , au tdll t {Ille po~ s} bie , da lB tou tes It~s m es ur es qUl leu r se ront soumises ' ils fe rou t e nl eve r de celles qui seraient n~co nl1 ues tropl g rasses, l'exc~da llt d t! c,tp aci té q u'elles po urraie nt a\'oir, 3, Il n 'es t dé r og~ en r ic'R aux autres d is posi tions de notre ar r ête du 1 t ja nvi er 1817 , dont l'exécurjo a a d~jà pI'oduit le,; plus sa lutai res elrets. Fai t àl'Idrseille , le .2 l fc! vr ie r 18'7. C ONTE D E Du (N.' .2 2 fév ri e r 20, ) SE c n E TARI A T V ILLENEUV E, 18 17. GÉ N É llAL, - l.~ r Bureau. , Nou, Préfe t, du déparlement des Bo uches-dl1-R IH\ ne, chevaller de 1 ordre royal de la lé ,ion d'honneur et de l'ordre roy al d'Espagne J e Charles _ ~u no tre arr êté du JI janvie r dl! r nier 'lui Gxe au 1er aVril procl.la i,n l'époqnt! à la q uellt: doi.~ co:nmcncc r t pou; 18 1:; , J~ ~ é n{l ca t~? n ,a tln~e ll e des pOlll, el des m esures ; . .C:0os,del'ant qu Il s.es t Introduit , J alls le Olt:!s Ul' age des g li\lDS et autres m r1. llt!.res sèches , un ;t ÎJ ua pré judic iab le a u commel:ce , p :l f , S~lt~ des tol~ranc~s l>iLl:S o u m oins griln~ e~ qUI oo.t éte 1~ lsse~s a.u~ m esu rl!s eo bois , en confo rmIte des lOIS et lust ructl ons sur la ve rili cdl10D des m esures j . Qu'il est i m~ orta nt de ('\ire d ilip arait re au plutô t ce t abus , e~ rêd ui sant tou tes les mè:i Urt!s d . :: c''IlI\cit é. à la pl us petite toléra nce p l'e!'cri te par ces Îlut l' ucti ollS , a fin a e rendre ces m esures los plus éo"les qu'il est possible; . , AU travI ,1 dC5 erreu... du premier, Votre zèle po ur le 8~ ut les c,o\l éges électoraux, ayant dono é lieu à quelquu r ecl,,~a t;o ns de la p" rt de ceu" des jurés q ui n'~taie nt la lis te co m pns da ns la liste q u'e n leur q ualité de memb res d' uu collége é lecto ral, je croi! devo ir fair!! obse r ve r à la commi ssion , q ue, jusqU !!S à la lormatio a de nou vea ux coll éges é lec to ra ux 1 elle d ev r a con sidé re r co mm e électeu r t ou t in dividu q ui sera r econ nu payer un e co ntri butio n ' d,c que vous " ,m'est un sûr gar a nt d.e l' exac titu , llbtic bien P à concourir à 5011 !!xéc utlon en ce qUi vo us co nDlettrez "pe, que la fo r';'ation de des jurés de votre OU" e n'clll'ou ve aucun r e t'lrd, e t p o ur la plus g ra nde commu 1 r , . , li d é exactitude des re nselg~emens qu, e e ' le vra pl' s~ot ~ l' sur " U des individus qUI y seront lnscn s, vo us a urez 3. "V'Otts ,uOCU d' , dre deul(. meni bres d u co nsel'1 IllUUJ"cl pa 1 e t deu x pel'3 Jal,", ,',co onues aptes à ê tre jurés , et do'nt la mo ra lité "lin , " )ltS l '~ fil ~ r vo t re l",onUan ~ c ce , e t ell'jmpartialit~ pUissent meritcl' celle d e vos admmlStrés , 1eur Cette co mmissio n d e c'lIlq m effi b res," ~Ul .s.t é ta bl '~e, a ura a s'occup er sUl' : le- champ de la fo rm a l1 o n d ~ la hs t~ de:; jurt\s de 1.1 com mun e , e n ,~e co n fo,rm a n~ a~:X Ins trll c tlo l~S COUte nues daus le code d Instru ctJ ou cl'lIlJlnelie. J e cro u devoi r \'.ous rctr ac\! r ici les prin ci~ l·u , e t n p pe ler pa rticu lièt'e meut vo tl'e ,1t t enti o n su r les d isposi tion s d es a rt, 381,382 J qui é ta !JI isse n t l ~&, coén diti o llS d'a p rès l eslJ. ucii es toul io JiviJu est apte à ê tre lur . L"lrt.38, por te : te N ul n e ' pe ut r emp lir les fo nctio ns de jur~ , s:il, n'a tr e nt~ ,ans, acc? mpl is e t s' ~1 Il e jouit des droi ts poll uq ucs ct CIVils , a pC lll e! d e oul lt té. " La co mmissio n S'é1ssu re ra q ~l C tOIlS l es indi vidus qu'elle aura dé~i O'll és, so n t àgés d e t re nte a ns accomp lis, e n fai &.lu t mett rt: à sa dispositi o n l es r cgistr es de l\!ta t ci vil, 5i ell e le juge nécessaire. Art. J8z: If Les jUl'~S ser o nt pri s , 1." Pal'm i les ,Olt!mbres des co ll é~es élec toraux; 2," P,tflu i l i!S 300 plus im posés , J o mi cd l~s d an s le dCpad crn ell t; R.ppû d<J dispositions des lois relali ,'es à la f ormatiotl der lislel Circulaire à M M . les ll'l ai,.es . M ON SI E UR LE M ,U RE , V érification anilUelie des Poids et l fl[esurc s. Ill ' Que , pOUl' r,lire joui r l'tus prom l) tem ent le cornm de iHl r.sl!i lle,dl.! l'i1 vaula3e dO! ce t re rég ul a ri!lil tio n il erce , t J'3v.\IlCer) po ur cette n d t .l r e d e nleS ul'CS l'é ' coo· VICIl , p.lr n o t f e a r r è tt:' d li l ' )ilu. ' ... 'II:: r de1.'Oler ' l,I)ri:eC lJour,poque le \ 'fi ' ' COUi_ m f! u ceme:!l1 t' cl' e 1e ul' ve n lca tJOO ; de J urés. _ VILLENRUVE, ~~~ ~~ l ( 23 ) 22 ) Les n omb reLTses r éclama li ons q ui m e so nt ildresséc, SU l' la compo!:'l ;'dou actue ll e d u Ju ry du d é-~,iI'te:n eut , soi t de la pa r t d c:s tndividu s qu i so n t i nsc rits su r 1., liste des ju rés, soit de la p ar t dè IVl.Y1. l !!s pré, id~ ns rl e5 Co urs.. d'Assises) ont a pp el~ m OIl a tte n tio n sur ,le5 nle'(aC titud cs qui r e nd ent a u jù urd'IHü ce travai l Incompl e t ! et j'a.i r eco nnu, qu ' ind t! I> ::' f1 da m tn e n t des i nrli vidus qUl doi ve nt cesser d e faire prt l'tie d \!s listes pou r ,d,es ca uses -légales , tell es que déct!s ) changem ent de d om icile, e!'ler· cice d e fon cti olls incom pa tibl e5, e tc., d'a n tro!,s y figureut a tl ssi, m"t à. pro pos , pat' suit e dt! la Ilégligen?e que qurl~ qu es M,lires ont mise à s'a ss ure r ~' il s r éll nis30Iient les lluil lités r equis es : ell ou t re , \1\ n OUV è UI! orO'anisatioll du sys ~ t'ème électorill entl'atoe la néces'ij t~ d\~hrnioe r de la bst,e des jurés , tou s ceux qui, r.d sa ,1l p,lrtie des iloele,us co lle· " lr 1eS qU d l'l t .:S ' ~ ro.... po< gcs , n e se tr o uv e r~u,e tlt pns rêu'l Il la Ch;lI'te et la loi d tl 5fL~vrÎ e r. ll dt!v ic!ut llonc inJi~pellslél '~ ck proc J(lur , sa n ! d l! lai, alJ r t"lDuve ll em t:nt des lut!!s ~ , m en l,tires pou r la fo rm at io n II u J ury! et d'appor~ er à cet\J~ opéralion l'atlentioll et le sol q ~I ui dùi '/cut g,lra nli r c ~ nO x,."" 3.0 P,I/'m i les ronct ion naires de l'ordr e a dmi ni stratif à la ndrn inatlo n cl u Roi . ,4," P armi les doc t e urs e t li ce n ciés de l'un e ou d e plu neunde! qu atr e fac ultés de droi t, de m édecine , scie nces t ~ b~lIes- l etrl' es , les m~mb res et cor r e~ p o n d an s de l'acad~lDl ~ françil ise et des aut res socié tés sava n tes, r eco nnu es par le ~o u ve r nem e n t: 5,0 Par mi Les notai r es . 6," P.arm Î lt:s b ilnq ui e l's , agens de cha nge, négoci<l n s et U\,trcll,Ullls, paya n~ pate n te de L'u ne de" deu x prem iè res classes; ,7.0 Pit,l' mi les e mpl oyés d es ad ~iu is ~ra t io ns jouissant d ~n Ii'altemeat d~ 4,000 fI', au m OlltS. JI AuclI ~ juré ne po urra èt re pris q ue pa r mi les citoye ns S~5 ~~:ug n és , à m oins qu'il n'oblienllt! d u Min is t re , e t pa~ ltt1,tertn~ di a ire du PC\!fcl , l'autorisa ti o n J 't!tr e co mpfl~ dans 1.1 li.s te . f' Cel ' l' ticle Hablit d'un e m . n,ièi'e tl'Op précise les dif,crentcs cath.~gori e s, dan s lesqu ' 11 ~~ o n es t apte à êt re ~l~r~i' i'~ur ~u'll soit n écessair,e de L'aa~ol~pagn el' d'a ~c u ~e P M'on, cependant la la. du 5 tev l'ler . 8 ' 7 q w dlS- de i\oo f" , .. u m oin . , Cette di. pusiti on est coni\ilcrée pa, la l oi s ur l es élections. ~a co mmissio n n e, pe ~dra pél S de ,v ue, que les se ptuagé- mures e t les co mmi ssair es du ROl près les ad min i!ltrati o ns o u régies ) se ro nt disp e nsés de raire p a rtie du J ur y s'il-; le req uiè re nt. ) T ell es so n t , Mo nsieu r le Ma ire , les bases d'nprès lesqu ell es vous aur ez à procéder à la for ma tion de la no uvelle liste des jurés de vot r e commune co n ro r mément au m odèle ci-join t. Vo tr e disce roeme_Dt e t votre devoUe:!m en t a u Lie n p ubli c t vous fe ro nt éca rte r avec soi n les h om mes qu i t I>a f des opi ni o ns co u pab les o u U De co nd uit!! tro p rep réhen sib le, n e pou rraien t exe rce r con vena· blemeot ~a !orle d~ m il gistr3~ u re q ue la loi co n fie aux jurés. Ce t r.1V,1I 1 devra e t re e uvoye à M. le So us-Pr~fet av ant le 25 mars. P ou r <-lue la liste g~lIér a l e , qu i se ra fo r mé e d'a près les listes pd rc ie ll es q ui . , se r Ou t ad ressées par I.VIM, lei Mai res, soi t co nsta mmellt exac te e t régu liè re , vous au rez soin de m e lilire connelUr e, t ous les 3 mois, lè:s m utations s ur ve nu es d" ns vo tr!! co m mune , t an t celles qui d evro nt la is eé lim În C!1' des i ndi vidus déjà inscri ts su r La lis t~ . que celles qui do nn e ro nt li e u à de nou vt:ll es d ts igoa lîo ns. J e vo us prie d e m' accusa r éce p tio n de cette le ttre, et de ne perdre auc un mo me n t pou r don ne r s uit e aux dispo ... siti ons qu'e ll e ren fe r me. H ecevcz . Monsieu r le lVl a ire, l'ass ura nce de m a par-, fai te co nsidé ra tion . Le ~.,..jffol C OMTE DE lfu dépa1'tement, VILLENEUVE, ~~~~ D a.le de l'arri~ee et de l'enregistrement du Bulletin dtl l OI S au chef- li,u d, la préfecture. llULL ETlN N,' , 39, - Arrivé le .:1.6 F évrier ,8' 1, P o ur expc!d itio n : Pour M . le secrétaire-Général d e la pref ecture, et po,. detégallon : Le Chor de Bureau du Secrétari at gé néral, ~~ ' / ~ nl.rscille, de l'lmprime l'ie d'Antoiue fl.1 CA R 0 , Im primeur du R oi, de la Ville et de la Préfecture , il la C. nebiè re, n' , '9, �( 25 ) , z ri 0 iS: (1) ." ::= t-J. z , Ibecueil' r!b()utùtÙhati! 0 ::: (1) ""ô tO c:: > n ~. >-l .....,.. .. 0 c - -- il > r "l ~ ~ 0 •0' DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. C) ;>- >-l 0 .'2: 0 p. ~ , o' 0 ~ D u 28 fé vrier 1817- "'..."" >-3 M <> IJ (N.O :11.) BUREAU DE S FINANCJ!S. _ ..." ... ~ ;>:1 ~ t'l conJiés à leur carde . t"- MONSIE.UR, ..., t:l- !Z ~ 1 0 ;zn'"'" ;;•"" tOc:: t'l !" 0 0 -=:: C) r !"l 0 t>l "" t>1 ;:é ~ ~ 0 . Circulaire aux per- cepteu rs. _ Rappel des obligations qui leur prescrivent dt lie point düourner à leur profit les deniers pubUcs >-l M ~ à temps, si les va leurs dÜour nées ou soust raites tRaIent ou excèdent Jon cautionne ment. JI Que si lesd,tes valeurs sont inférieures au cautionneJ) ment, la peine sera un emprisonnement de deux ans au JI m oins et de cinq ans au plus J et que le condamné sera J) de plus dh/are à jamaù incapa ble de remplir aucun e J) f on ction publique. )) , S , H.. lD'invite à. tr ilo.s mettre les t~m oi gnages de sa sati sfaction aux per ce pteurs 'l.ui se distinguent par leur zèle e t le ur dév ouan ent, et je Tempüs d'autan t plus vo loutiers les iote ntions du Ministre, que ces t ém oi gnages so nt dus en gé nér.11 à tous les comptables de ce départ ement auxqllels Je reco uvrem ent des contributions dir ectes esl confié. l\1ais j ~ dois en mème temps prem unir les dép m itair es des deniers publics contre toute erreur qu i pourrait cond uire quelqu'un d'eotr'eux à viole r le dé pôt d q nt il e; l chargé , " Un tel délit, dit S . E. , acl> quie r t encore un DOUl' eau de ,," ré de gravité da us des )) ci rconstances oô. les plm g riloâs intër êts de l'étêl t peuve nt êt re c0 111prolll i~ par le nloindre retard dans la JJ r éalisatio n de s re~so urces journalières du trés o r r oyal. » Le comp tab le , êoolinue le Ministre , qui, sans être n arr è té par des co nsidél'ations au ssi puissa ntes, appliu que à ses Îll té n!ts perso nnels quelque portion des rel> venus public'i, ne peut plus, SaDS doule, conserver JJ a uc un droi t à la conlia nce du ministère. l) Quehrues pe rcep t eu rs, après avo ir ért! suspendus de l eurs foncti o n s pour cause de déto urn ement de deniers, JI ont p'HU croire, n éaomoin s , que la res titution im)1 m édiate de- 1" somme n OD t ils a'\'aieut dispose ,suffi.:.ait " pour motiver leur réintéGra tio n. - - n S: E. l ~ Ministre des Finances vien t de m'inviter, par I;lrcnlall' C du 28 ja:J vier ~e rtl ier) à r appel~ r aux. complab(t!~ch,tq~é~ de lit perceptiOn d es co ntnhutlons dIrectes, ct'rtatn es obh~at i o L1s auxtJu e lles quelqu es-uns d'enlr 'eux Ollt cru ponvOI r se soust raire sans in conve nient. " Plu ~ icur.s percepteurs , dit l e Min istre, ont m ~conrlU II Icur~ de volrs ,:tu point de dé tourn e r à leur profit une l, pa~Je des fonds publics dé-posés entre leurs m a i ns) en Il al17guan t , po ur j ustifie r cette a c tion, qu'i ls n'avaien t p~el~vé qu'une So mm e éga le au montant de leur cau e houn ement. JI Ce moyeu de justi ficatio n est in ildmiss ib le : aucun Il comptable ne peut préte ndre all r emboursement de Sç>ll • ~~uhonneme nt, qu'après l" entier ... pureme n t de 1.. ges · • t'Ion ~our g:t r antie de laque ll e ce cau tion nem ent a été JI I OUfm ' et 1 l ' ' es toute lll. r . l , a 01 pllm. t par d es peines sé\' t:l' • fa ction a cette r ègle. ' , Le Code pena ' 1 p orte, en effet, aux art .icl es 169 , 170 Il et " Ct 17,1 ,que, tout percepteur, tout commis à un e perphon , déposi/aire ou comptable public qui aura dé• Ien ou'ne ' III er 0 u soustrait• l e~valeurs qui étfllent entre ses mains, t' lu de ses fonctI ons, sera puni des trayaux fo rces ~, )t )1 1) " �( 27 ) ft Pour achever de détru-i·re une iclJe si contn\Îr e à 1'01')} dre de la co mptabi li té. aux principes dt! la jus ti ce • et au yom de la Loi, S. E. ral'l'dle qlL~ tout comp» table ; convaincu d 'itvoi l' dHo url)~ CJltelque partie des )J foods dOLlt il ét... it déposit,tire, enèoll' t, par ce ,fa it " seu l, la peine de d estitution; qu 'il cst possible qu'il JIll évite) p :t l' une prompte restitutioll, les poursuites aux" queUes il serait dè3 lors expos~, si l'administration )J provoquait contre lu i l'exéculion des di $posiLioos PCén cit~es du code penal i mais que, J a ns au cu.n cas . il ne " peut être ré in gré dans l'exercice des fon ctions dont ~ il a ainsi abusé. )) Déjà. sui,~ant l ~s dispositions d'une circulail'e minisn térielll! du t 7 novemLre l 8 14, l es " gens de la perft ception doivent être préveolU, que si l'un d'eux re ceft vait eu échange de ses yerSem ellS des rêct! pissés pra l) visoires ou autres quittan ces irreguli è res, il serait dès )") lo rs considéré comme ayant facilité à un aut re comp'J table les moyens de di ssimuler des recetles et de l es ») détourne r de le ur de~tillation , et qu 'il y aurai t lieu » ~de le remplacer définitivement dan s ses fonctious , lors tt mc!me que les quittançes irréguli è re s aura ient ét ~ en» suite échdngées con trç, d es récé pis s~s en b onne fo rme , 1) !\lais le percepteur, ou tout au tre dépositaire de J) tbnd s publics, qui di spose lui -m~m e à so n profit du " produit de ses recouv-rcmens , est é,'idemmeut plus COli n p nble encore, et ce tte considération, illdépendamment l) de toute au tre, s'o pposerait à ce qu'il pl\t ètre maio,,_ tenu ou réillt~ g r é dans ses fon ction.s )" J 'aime à croire que les com l)tables auxquels j' .. dresse cetieoirculaire, ne me mettrollt poin t dan s le cas d~ l eu!: en appliqu el' les dispositions ; milis si J con trt: m on attente, ils s'écartaient de la ligne de le urs de voirs, je 8~r;ds forcé de provoquer cont r 'eux l'exéc uti on des me s ures que S. E. vient de presc rire. Recevez t Monsieur, l'assu1'ance de ma parfaite considération. le Le Préfet du département, CO>lTE DE VILLENEUVE. i l n'y a . p iU de moyens qu'il s n'emplo ien t pour ex,'11 . II . "a1 ~?m n Il Se J~atlOll , s sOd1t po urJ'us ,et d'"atLlts tati ons en difèreU !èL.s an ~,lllè s , et è l O l11~ t.!s I ~UX p"piers n r ces~aires adu Olt.: 1er qu 1 ~ ~!(erce ?t, 1 antlô t I.ls, -\e pl' ~sente nt comme es mOines qUllov oqllent a c lein te publ~que l'OUI' leur couventj tan.tÔt co m lJ1 e ~ t::'i mn.rchaods qut o ot eté ruinés par un nautra ge ou un IO ce ll che. Qut1llucfois c'est IlO ~e ra chat des ca ptifs qu 'il s clisellt fillre ta qllète j sou ve~~ Ils empruntent l e prétcKlc: d' un vœ u et d 'un pélL'rinage, etc, ,Les cou r ses d e ces vngabouds ont pour ré-llultat de faire passe l.' anllu e lh:ment d a ns leur pays des sommes assez ,cons idérilbles. C 'est à peu pr ès le seul gen re d'in_ dustne de la cou trée. J 'ai, eu m oi-mème l'occasion de sign . .t1er à l'au lorité 8~pértellre un de ces aven tll t,iers qui .tvait parcouru pluSIeurs départemens , cl '''JlIse pa rto ut de la cr édulitc des persooues pieuses et charitables auxqu elles il s'c tait adresse, Son Excellence m e fait obsener qu'il n e_co nvi ent dans aucun Lemps de tol t! l' er en France cette ~o rte d~ melldicite c t de vaga bo ndilge, m ais qu'il es t surto ut esse ntiel de la r éprimer dan s l es cjrcOl!s tal1ces ilctue lll's , ou Ifl bie uf.,iSiluc e publique a tant d'occaSIOns de s'exercel' elWCrS les nationaux. V O LIS voudrez don c bien, l\1.onsicur , aussit6t que vous serez informé que des ,'agabund s et mendians de 1,1 cla5S~ ci· dessus d ~ sig ué~ se SODt illtl'odtlits d il QS la commune, l es faire arr ê tl.!l' sur-l e-champ c t traduire devi1nt M, le proc ureur du Roi, pou r êt rt! cond ,unnés par le tl'ibu lml aux peiues dHcrmin écs par l e code pénal. Vous aurez soi n, e n m êm e temps , eu lu'inlol'm,lnl de leur an'es ~ tati?l1, de me donner les ren sei gnernens que vous pourrez avolI' su r l e ur co m ple. Re cevez, IHonsieul' le Maire, l'assuran ce de ma paefa île co.llsidél':l tion. Le Pl'p/et du département , COMTE DR VILLENEUVE. ~""""" ~ ~ ~ Dale de l'arrivée et d e l'enregistrement du Bulletin du lois a. " lei-lieu de la prélteture. Du 6 Mars 18 17' (N.o22.) BUREAU MILITAIRB ET D B pOLICE, _ Surveillance à exercer sur lcs Mendions et fjuêteurs Italiens. - Circulaire d. MM. les Maires. M ONSIEun LE MAIRE, • S,. E. le Ministre de la Pol ice géné rale appelle m on attef!tlOD sur un , ab u? très- n~l sli.Jl e , souvent ré primé, e t qUI, se re~ro?ult aUJourd 'huI avec plus d'inteusi te (I lle jam?lS, Il iaglt des quête~rs et mendi ,tns é t ran ge rs, vu lg~trement cou nus en italie sous 1" dé nomin ation de BaUibirbe, et pour la plupart ori gin aires des communes de ~or,z~nasca et Sopra la croce, da ns l'éta t de Gènes. Ces ludIVldus, extrêm~ment ad roirs, parcourent toute l'Europe en quêtant j Ils yont même i llsqu'en Amérique, et !lULLIlTIt' N. ' 140. - Arrivé le 3 mars 18 17' Pour expédition: Pour M. le secrétaire général de la prflectur" ,t par délégation: Le C\lef de Durea u du Secrétariat géntral , TABLEA U ~e.1 eUfJoiJ féûo~;rueJ rui ~oivettt lite (aitJ fat; ~J6. /éd cJtair;eJ à cJ0~. 'teJ JOU:l- CRzéfeü, et faz ceil dezuieZJ au f?r;éfet. Recli fié pourremplacer celui qui se trouve à la suite de l'Instruction du 10 février 1817, Recueil D.' 3, pag. 12, 13, 14. ) :e DATE DES DÉSIGNATION DES ENVOI S. ,..- De l'tIM, les Maires à 1\'1, le ------ ENVOIS De 1\11\1, les sou s -P J\ 'tVET, AU Soui~Préfets -...... PRÉFET, J. Secretariat gineral de la préfectlJre. 1. L'état des mutations survenues parmi l es jurés. 1. L'état du mou"ement de la poplùation. 3, L'Jtat du ren ouv ellement par cinquième des membres des hospices et des bureaux de bienfaisance. Il. Administration interieure. - l H. 5. L'état de situation de la cai"e des ho.pices (pou r les COUllllunes où il existe de ces etablissernens ). 6. L'éL.,t du mouvement géné ,al des hospices peDdant l'année entiè re. 7, L'érilt du mouvement et de la dépen se drs enfans .... trouvés et a l>ando nD ~s t pendant le même temps. 8. Le budgt!t vott! par l e conse il muni cipal. 9· Le compte en d eniers du receveu1' municipal ,arrêté par le conseil. tement. Je 15 janvier de chaque année par le Maire de Marse ille seul, au Préfet. le J."septembredechaque année. » dan s le mois de février de chaque aunée. ' le 1." octobre de chaque année. dans les JO premiers JODrs de chaque mois p01l1' 1eS "illes d'o nt les comptes sont arrèlés à la cour des comptes i etdans les 1 0 premie rs jours de chaque trime-slre pour les autres communes, ' dans les 10 pre miers jours de c baque trimestre. le 15 janvier de chaque annee. ciuq jours après l eur r é_ception. idem. le id~m. idem. le L .crjuinde chaqueaDn ~e. 1." février de chaque"1lDée. le 1." ao\\tde chaque année. idem. idem. à l'issue du ma.rché,excepté dans l.s '-4 heures de la réception. zme. Bureau. 10 , Prix m oyen du froment aux marches de Marseille, Aix et Arl es. Il, État des quantités et pri x moyens des gràÎns, fa'bines, légum es et autres. T il leau de . . . et su b slstaDces. s ,"pp ro v15'onnemens (par le Maire de Marseille seulement ). Il. J ,cr jou r de chaque h:imestre, au Prefet direc- Bureau. 4. L'éta t de situation de la cai .. e municip ale. Il!. Administration intérieure. - le pour Marseille qui l e donue à la fin de la sclllaine. -1.,..,." et 15 de ch-:rque mois. avaut le 5 de chaque mois. les -S et 20 ,dl: clr..que mois. 1 �DATE DES ENVOIS DÉSIGNATION DES ENVOIS. ~-----------~----------~ De MM. les Moires n M. le De MM. les Sous. Pn\fcts SOUS-PItÉfET . 13. Rapport general et ,uccinct sur l'etat de situation des divers produits de l'agriculture. 14. Etat de situation des fabriques et manufactures en . activité. 15. Etat de, aulorisations délivrées pour l'établissement des fabriques et ateliers compris dans'la 3. e classe de l'ordonnance dll Roi, du 14 janvier 1815. 16. ÉI.lt des vaccinations pratiquees pendant l'année. IV. Bureau de police et des affaires militaires. 17, Rapport hebdomadaire sur la situation morale et politique des communes. 18. L'état des enrôlemens volontaires, ( lorsqu'ils ,ont auto ri sés ,. '9· Le relevé des déclar"tioDs des armes à feu. 20. Le prix: moyen de chaque partie de la ration de fourrages composée de 5 kilo g r" m :' de foin . de 5 kilogram. s de paille~e t de 8 lilres l h d'a voine, dal~s les communes o~ il existede~ hri gadesde gend. w : 21. Tableaux. d~ situation des prisons. 22. Le prix moyen du kilogramme de p>ille nécessaire au couchage dcs militaires detenus. AU PRÉFE.T. dans les 8 premiers jours de chaque m ois. dans les 10 premiers jours de chaque trimestre. idem. dans 1<1 1. re quinzaine de chaque mois. dans les 15 premiers jours de chaque trimestre • dans les 15 premiers jours après l'expiration de chaque anDée. dans les 15 jours de leur r éceplion. le s>medi de chaque semaine. les Sous·Préfets doivent en fo rlller un rupport gc!n':rai, et l'èDvoyer le:1undi suivant. dans les 5 iours de leur réce ption. idem . dans les 10 jours de leur réception. le I. er le 10 er de chaque mois. idem. ianvier de chaque aun~e. I. er idem. le jour de chaque tri· Dles tre. le 10 janvier de chaque année. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.' 23.) BUREAU DES FIN,l.NCES. -AnnÊTÉ qui preJcrlt ID/ormation d'une matrice unique pour les quatre con- trioutions directes. le le 5 de chaque mois. NOliS Préfet du d" parteme n t des Bouches-du-Rhône, cheva her de l'ordre l'oyal de la Légion d'Honneur e t de l'OrJre royal d'Espagne de Charles Ill; , Vu, la lettre du Mini str e des fin:tnces du 25 janvier derQICr, rel<ttive à la fo rma ti o n d' Hne lua trice générale pour les quatre contributions direc tes ; ,L'~ns,truction .de Son Excellence, sur le même obje t ~ tr'l lllJiDUSe au Directeur des contributions', '11.., leUre de ce Directeur du 3 de ce m ois, par l>quelle 1 n.nos f.llt p>rt des difficultés qui se prése ntent dans l'exécutIon de ce travail,, V. Bureau des finances. 23. La liste nominative des pensionnaires de l'état, décédés pendaDt le mois précédent. 24· La liste des rentiers, idem. . .25. ~ états du mouvement et des depenses'des prisons, (pour les communes chefl ·lieux de canton). 26. L'é tat d... frais d. l'oute payés aux vdyagellrs iDdigcns. ( Cet état oe oncernc que les communes placée. sur la gr>ude route. _II doit êt re fourni en double "pédition. ) 27, L'état des frais de route payés aux forçats libérés. (Cet é~at ne concerne que les communes désignées 2. l'artIcle l"écédent. _ li ne doi t en ètre fourni qu'une seu e expédition.) 28. La li, te des candidats pour la nomination des r~partileurs. l.er de chaque mois. idem. dél ns l es 5 premiers jours de chaque trimestre. il/em. 5 jours élp rès leur réception. idem. idem. d,ConSidérant que les difficultés proviennent de l'état l!'1perfè ction où se trouyent les matrices des rôles la direction' elldtilut a Q, idem. idem. ' hlt' u en effet ces matrices ne présentent ni ordre alphatri~quebl' Ill) surtout, identité dans les noms des conua eSj du t.era u 15 mars de cbaque année. le I. er avril de chaque année. lIL"seille, de l'Imprimerie d'Autoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, à la Canebière, n'. 19. . 8 1 7- l6ecueif r!b()utiuùJtati! IO,m~ jo ur de chaque trimestre. le 1.er janvier de chaque année. le 1 1 de;i::!~é~allt e~fin que ces mêmes matrices, qui n'étai en t Point été ser,~lr seu lement que pendant recopl ees depu is 1 810; 4 ans, n 'ont Al\R~TONS: Art""D 1 l'h,cepr' ans outes les communes du d épil rtement, l lOI! de celles dé,ibnée$, dan, DoIre Arrêté ~". 5 no vembre 18.6, il sera formé , par les soins de MM. lu Maire s, Adjoints, Commissaires.répa rtiteurs et Percepteurs , d\ lprès les instructions de la direction, une seule matrice sommaire po ur les quatre contributions directes, basée sur les matrices actuellement existantes. 2. Cette matrice prése n tera SOUl un mème article, et distinctement, les différentes l>ases de ces quatre con_ tributions, saas qu 'il puisse, sous aucun prétexu, être rien changé aux bases établies dans les matrices actuelles. 3. Aussitôt O'lprès sa formation. cette matrice sera adressée au co ntrôleur des co ntributions qui) après l'avoir vérifiée et comparée, quant aux revenus, loyers ?,hab:·ta .. tion , nombre d ouvertures, etc., a,,'ec les matrices actuelles, et s'être ass uré de leur parfaite concordauce, la tran&-: , mettra à lél direction. 4. Dan, le cas ail quelques difficultés entraveraient le travail, IVIM. les l\1aires les so umettront au DirecteUI des co ntributions , qui, si besoin est, enverra sur les lieux un contrôleur de son administration, pour les faire disparaUre, ou nOliS en référera, si-le cas l'exige. 5. MM. les Maires et Oirecteur des coutributioDS {lirec~ tes , sont cha rgés d'assurer la prompte exécution du présent Ar rêté, qui sera insé ré au Recueil Administratif. A MOl'seille , le 8 mars 1817' COltTE DB VILLENUEVE. �( 30 )~, Du Du 8 mars 181 7' ( N.o 24. ) BUREA.U DES FlNANCES. -In vitation d'e:t,;tcu- ter promptement L'arr~lt 9P." prescrit la formation d'une matrice unigut pOflr les quatre contributions directes. Circulaire Q Mlli. les DI/aires. MONSIEUR. LE MAIR E , ] ';t i fait insé rer au prése nt numé ro du R ecueil Administrati f un arrèt~ qui pre~c rlt la form .1 tÎon d'une mil lr1ce unique pour les quatre co ntributions di cee tes. Dans t Oli tes l es communes du dépi1rtem-e nt, à l'e xt cption de c~ ll es des arrondissemens de perception d'Allau ch, l\oquevôl ire , l\b.rtigues, Pêliss .. nne, Le Puy Ste.-k eparade, Ùrgo n 1 et Ch a teau-Renard. Vous ètes app elé , Monsieur, à dresse r cette matrice, de co ncert'a'irec votre ad joi nt , les répa rti t eu rs et perce pteur de vo tr e co mmun e. Le disp ositif de cet arrêté, vous indiquant en détaill es lo rmalités que vous a yez à re:ru pJi..r , me dispense de xous donn er à ce suj et de plus amples dé ve lo ppemens. D ès l'instant qu e la qirection cles contribution,", vous aura fait pa r venir les élémeos qui doivl!ot se rv ir â.la co nfec tion de cc nouveau t ravail, je ,'ous sl! Tai obli gé de vous ' eu occuper SilOS r etard. J e n'ai l' il S b~ so il1 de stimuler votre zèle 1 ppisq~' il S'rl~i t de l' exécu ti on d' une m es ure t!1lti~remeot dans l'intéret de vos a'd ministl' é$; Recevez, Monsieur, l'ass ura uce d e ma pa rfaite co nsidération. L e pref et du deporlement, COlilTE ( N.o _ A griculture. - 10 Royale d. Toulouse . -'- Circulaire à MM. les Maires. ( N.' 25. ) B URBAÛ DES F"....NCES. - 1 A M on sieur Mqr- tin, percepteur à Rognonas, - On le remercie de L'abandon qu'il fait de ses tllxationr pour le recouyrement de rimp&t de subside, 'b'loNslEun , J 'aia.ppris que vous avez fait l'abimd o n, au d épartement, c1es taxation s qui vo us rC\'ienuen t comUle receveu r d e l'imI,M de subside, J'ai déjà ch,u# Ml', le Maire de RogooO;\s de vous tél}'l oigne r combien ce d~sjntéressem ent est digue d'éloges; i e crois devoir "j outer un nouveau témoi g nage de ma satisfactio n à cel ui que déjà vous avez reçu, en fai sa nt insé rer cette lettre Il u Recueil Administratif. R ecevez, Monsieur, l'assur.mce de ma parfaite con si· dération. Le préfet du departeme nt, CO ~IT' DE VILLENEUVE. Je 'to u: dicpo siti ons auxquelles .sOD ~x.cel1 e D ce a ttache lemen C s une haute impor t auce. Recelez, MO~lSieul' le Maire, l'assurance de ma p.,rfait. considératio n. MONSIEU R L E MAIRE, La Société Royale d'A g riculture de T oulou,e vient de faire imprimer le pl'OS p~ct us de so n jou rna L J e m'è~~l'eSSe d e VOllS ad resse r . en :'0 0 nom un exem_ plaire de oe pros p ectus, dans le'fluel!a Société ~ suffisam. ment développé )ç's m otifs qui la diri ge n t dans la rédaction et dans la pu~l.ioatib ll de ce t ollvl'llge périodiclue' eHe ambitio lme surtout d 'e n t rer en co mulu nict\ tio tl av~c les co.mmunes rur?les des d t! p1lrtemens limi trophes, soit pour f.ll re son. Pl'oh t des bonnes métb o ~ e.s qU I. y so nt prati. quées , SOIt P.o ~J' y pl'opager l es amdlO ratlO us qui 'p0lll'" l'aient y être ln con nu cs. Je verrai a vec plai sir, IVlollsieu l' , s'éta blir parmi vo us celle comm un ic" tion , do nt les r ésu ltats ne peuvent <J1I1~tre avantaO'cux au se rvi ce q ui vous est confié; et je se rai t'ou jo u;S disposé à la favorise r. R ecevez , Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Pr'fe t du d'parlein,"l, VILLEN/!'UVE, , Du 13 Mars 181 7, 27. ) Bun UAU ~lILlTAIHE ÊT DE l'OLICE. - CO~I1'E DE MONSIE UR LE J'fAIRE, Son Exce ll en ce le M inistr e de la g uerre me fai t con na1tre que la rr~u l.1ri té d u se rvi ce exige qu'il soit officiell ement informé de la mo rt des officiers de tous gr.,deJ et de t oute arme , qui, re a tr és dans leurs foye~s, à q~d­ que é poque e t à qu clquè titre que ce soit 1 VIendraI en t à y ,dCcéd«. Vous voudrez bien, en conséquen ce, aussi tôt que v~U$ aurl!z consta té s ur l e r egist re de l'é tat civ il l e d~cès dut de ces o llicie rs tra,n 'im e ttre tl' ès-exacte mcn t à Son Edtltct·\ , d éd' t' ns e ce l ence le Ministre d e la g ue rre, eux ex p 110 acte s ur l> apier tim br é . . V o us Slll Vrez la même' m arche à l'égard des milit:lIrCi é tran gers officiers sO lls-olliciers e t solda ts qui se trou'e ven t da ns' vo tr e CO~lm Ulle, soi t par cO II.;é . soit conull Y, étant pensionnés, et qui vieudraient ég.lemeDt à Y Cll'. • VILLENEUVE. ~~~~~ Du 19 Mars 18 ' 7, (N. . . 28,) Bureau. Circulaire à M ilf. l es ADl'nN1STRATION I NTERIEURE. - _ COn1t:r il atJ'on des bois. - 2 ,m e ~iJires. MOIISI EUR LE MA I!l.E , M. l'Inspecteur forestier, faisant fonctions de co n servateur dalls la divisio n, "ient d'"dl'essel' à MM . les gardes gêneraUK da,'ls ce dtpartement J. une ci rculair e sur l' exé~ curion de lo rdonlh\nce du I{Cl du .28 aotH d' 16 , q1..ll oblige les pro priétaires qll~ so ~'lt d.illlS l'in tention d.e se liuer à des co upes de bolS, a fa Ire leu rs déc laratlODs pr', ',ble. à cet In specteur, à peine de 3000 fr . d'.mende. J'ai l'honneu r de vo us envoye~ ço pie de cette circu lai re; je vous in,ite, Monsieur, à lu i donner la plus g rande pu.tlliciré dans '-'otl' e com mun e et;\ e n Ja ire donner l ecture à '105 administr és, pe ndant t rois dima nches co n séc utifs , à l'issue de la messe paroiss i <l l e. Recevez, Mon sieur, l'assura nce de m a parfaite consi- deration. r" Formalite à remplir à l'ega rd des officiers fr'a n çaiJ et militaires ttrangers qui viendraient à düédcr en France. - Circulaire à MM. les Maires. SJOIl l' Le Prefet du departement , DE VILLENEUVE. mars 181 7. !!me,Bureau, Pro spect~s du Journal de la Soci~l~ C O)t1'E DE s~ os d,~cLnation p~~alable Pot san! a~oir ob~enu l a permis.. reco'(llm1\Dde , Monsieur, d'exécuter pon ctuel- mars 18r7. 26 . ) ADr.tlNHrrlu.TlON I NTtRIEURE. - N.o Du f O Prefe t du déparlement , C O>lTE DE VI LLENEUVE. T en eur de la Circulaire. L'article 7 de l' o rdonnn ll ce du Ro i Ju ~8 août r8 16 , COIl(:('rn.il ulle marteb ge e t la cçm . . e r V<l tio n des bois pOU l' la m'~rlne, d~lend à tous les particuli ers qui p oss~ Jellt des boude futaie, ba liveilll x su r tai ll is, arbres épars, f\venues, p~rcs, h" rs les murs d e clOt ure des hab iLat io n s, de co upe r, fai re vendre, o u ex ploite l' des arbre .. sa ns en avo ir fait la déclaration l six mois à l'av an ce, au co nse r vateu r des r~rêts de la division, et sa ns .woir ohtell,u ln pe rmi ssion ~ilb:tttre, peine,sui van tl' nrticle 47 d u rè ~ l ement r e l,ï tif il cetleol'c! onnance, de tr o is mille f rau es d' nme n dl! et de confi.catio n des bois, ~'Ilrticle 8 d t! la m ême ordonnaoce ft'm et en vigueur les article" 1 et.2 du titre 24 de l'o rd o on ance de IGGq, sur les eauX. et forêts qui ob lige nt les particu liers :\ ~'égh: r la c~Upe de leurs bois ta illis élU moio s à dix ann ées , avec r~~e rve d e selz;e . b a l'Iveaux pal' arpent. et de diX: '1 d.tils es coupes de futaie. l d .dJ.IU re, de doi ve nt do nc verba- ISer conlre tous les particulier. qui co upellL des arbres pnnclpal 1msitnt fonctions qlÙ ne la issent pas dans It:urs coupes, le Domu re de bali- veaux presc rit par l'ordonnance, el sous les peines portées par cette ordoDoance. L'amende con tr e ceux qui coupent les billiveaux réservés, est de 6('0 fraDcs, plus la coufiscation des bois, suivant l'a rtè t du ci-devant pa rlement t e .. nilot la ,cbambre de. eaux et lorêl.s, du 7 août 1773L'a rticle ' 7 de l a même ordonn a nce du Roi du 28 août 18 16 , fa it concourir les ingén ieu rs et agens de la œaf'ine Hvec les ngeos de l'admiui strntiou des lorê ts, p081' const a te r l es coutr llventions à l a l oi du 29 avrillS03, (9-flo ~ r éal an 1 J ) concernant le dé fr ichement. 11 est urgent d'u~ se r de l a pluS brande r igueu r àceté~ard; e t, pour parvenir à r ép rimer ces con traventio ns plus efficacement que ce que l'o n a fait jusqu'à ce jour, l es ageos et les garEle, .doivent observer que l'amende ne pouvant ètr eau-desso us dll cinquantième et au-dessus du vingtiè me de la ",,,teur ÙlJ, b ois arrilché , celte val eu r du b ois (et DaO des bo.is ar-ra cbé.) doit compl'eudre la va lenr du fond et de la s ~pe r­ ficie suiv"a nt la m an iè re de Vroct! de r aux .estimatj.ons d~ bois: a insi on a ura éf!,ard à l'àge du bois, à la dél>~ 4es semis qu'iL fau dra fdire po nr le r ~ anplace r , ;et a.u temll' n ecessaireyo ur que le r ecru acrpüer r e l.\ wêJ;ne val ~ PJ' ..q\le le bois ar raché ,-sauf à fo ire vérilie.t' par el<l'er t}~,p~ ~v,". l uarion , si le prévenu l'exige. Quant auX defrichemens o u arrach.Î5 des arbri~~nJJl:.. ou mort buis dans le3 end.roits où it n'aura pas été per mi s de dé fri cher, les age1l3 foreslic l:s d o i\T~n t, c01lclure ~ l'amende de mille francs confo rm emen t a 1 arr~ t du CI-devant parlement, t enant la cha mbre des eaux et Jor~ rs, du 5 tév ri er , 806 , renouvelé par l' a r r~ t du m ême pa rlementdu 7 août 1773. o u à l'amende d ~500 francs~ui"ant lel <lrticles 18 du titre 3, e t I l , du tltre:1S, de lordo rLll an ce de 1669 ; et pour les dt- fr ichemenssans .W;:f\J,\~W(:m dans l es lieux m on tueu x et p~nchans dénué-s de bOls, Ils d oivent conclure à J'amende de tr ois mi~lle Jr.mcs, conformément à 1'3rtide 8 de 10 décla ratiOll ,dtl R.oi du ' 2 .vril 176 7 , e t de.I'arrê t du même parlemtQtd.u 20tlJlYembre '767' Signé, Pon t.. r. Pour copie conforme: l'inspecteu.r, pr~llcî,pal ,des forêt", fa i ~allt fonctions de consen,'ateu r . ~l g.n e , Pontler. a r Tous les f\gens et ga rdes forestie rs 1 1Il5 ~ ectellr d..! cousu' ateu r. Ils dojvent également ver Ltt liser contre tous ceux qui coupent leur bois avant l'àge de dix ans , et Du 19 Ma" l S, j . ( N.O 2.9. ) ADM INISTJù.TlON I NTÈR I Emu:. I.er Bureau. _ R emboursement il la ,.ésie der Contributions J'ndirutes, des frais d'e3.'e rcice cher; les entrepositaires de Boissons. _ Circulaire à 111M. les n1aires. MONslEun l.E M!H\E, S. E . l e Ministre di"s finances" décidé, le 20 décembre 18.1li.., que l'indl!muité ilccol'ùé~ à la r~ 6ie de.s Coutdbuj �tions iodirectes par l'article ~, de l 'ordoonance du Roi du 9 décembre 1814, pour remboursement d'Iln~ partie des dépenses que lui occasionnent les exercices chez les entrepositajre::t de boissons, brasseurs et distillateurs des lieux lujets aux droits d'entrée, et qui doit lui être payée par les communes, se,ait, pour 1816, de 5 p. % des produits c onstatés au profit de l'octroi, chez ces elltrepositdires de boissons J brasseurs et distillateurs. s. E. a observé que le terme moyen des frais de perception dt"Sdroits indirects qui De ,,'acqui ttent point au comptant, "élève, pour le trésor, de ,5 à ,6 p. % des produits i qU'OD aurait été fo"ndé, d'après l 'o rdonnanc~ , à exiger Je r~mboursemeDt de la moitié de ces frais: mais Elle a pensé qu·en réd uisant l'indemnité au tiers, on ménageraIt éga lement les droil§ des communes e t les pré tentions de la régie j que cette fixation doit donc concilier tous les int~rêts; <fu'elle établit uue proportion juste nécessaire eotre la de pense et la recette, et qu 'elle assure aux communes l'économie qu'elles peuvent attendre du concours des employés des contributions'jndirectes, dans la surveillance qu'exigent les perceptions d'octroi. Je vous invite, en conséquence, à régler t de COD cert avec les employés des contributions indirectec; \ et à faire acquitter sans délai, J'indemnité dlle à la régie pour ce t objet. conformément aux bases ci-dessus ~ sans, né.anmoins, que cette fixation puisse avoir d'effet rétroactif, pour les remises déjà réglée,. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite eou,idération • Le Préfet du dépar!ement, COnlTE DE è N°. VILLENEUVE. DES FrNANCKS. _ deIi",rance a,~ feuilles , Je patentes. 30. ) BUREAU AlUIÊTÉ sur la Nous Préfe~ du département des Bouches-du-Rhône. ehevallOC de IOrdre royal de la légion d'honneur et de l'Ordre royal d·Espagoe de Charles lU; ( 33 ) .' Vu le. formalités indiquées dan. le manuel d.. C tribuables pour la délivrance de la p1.teote; ou ARR~TONS: <YI 1 tll..U%lUO Chaque percepteur est tenu de remplir et de remetlr IIne feuille de pate nte aux toutribuabJe, ; Je Contribuabl: Ja pré.:ientera au M<ll're , qUI la ! lgn e,ra a.p~è~ s'être ôlssuré du paiement des ter mes échus par 1 exhlbitlon de Iii quit.. lance délivrée au Contribuable. Le l'J,lire constatera lar un procès-verbal l'infraction de la mesul'e. qui vie,n~ 'êt re pr,e.scrite i ce procè~ -verbill sera transmis au M,DIstre des hnances pour qu'il statue ce qu'i! jllgera convenable. 8. Ibeoueif clbouûuùttati! .MYI.les I\'lnires et ~ercep t.ursso ?t .cha rg és de l'exécu_ ti?n dll'lrésent arrête, qUl :,era lnsere al! t\ecueil Adœ.,i. OIstratl • A Marseille. le 2' Mars ,8'7. Le Préfet du département, • COUtTE DE VILLENEUVE. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Date de l'arrivée et de l'enregistrement du Bulletin det lois au chef-lieu de la préfecture. BULLETIN N.o '4'. BULLETIN N.o '42. IlULLETIN N:0 143. _ Arrivé Je '4 m.rs ,8'7. Arrivé le ,8 idem. Arrivé le 23 idem. Pour expéditioo: Pour M. le secrétaire général de la préfecture, el por de/égation: Le Chef de Dureau du Secré tariat géulral, . Vu la lelt.'e de Monsieur le Maire de Marseille du ]3 de ~e mou, par laquelle il nous informe que plu5ieurs Coutnbuables SODt Dlunis de feuilles de pateotes non :.emplies; (N.03,.) BURRAU nBs FINANCES. _ AllaiTÉ relatif Il la publication des r&les d'abonnement dt l'imp &t de subside. d1abonnemeot; Nous Préfet rlu département des Bouches-du RhOne, chevalier de I·Ordre Ro)'"al d. la Légion d'Honneur, et de l'Ordre Royal à'E spagne de Charles Ill; Vu la délibération dit consei l géné ral d!.! département, .n date du 2' aôut ,8,5, portant établissement d'un imp6t de SI,bside sur les farines , dont le produit .st affecté aux dépen~es extraordinaires faites par le départemellt Vu, enfln, la délibération par lilqu elle la commission nommée par le conseil général da département pour régler, en conformité de la loi du 28 a\'Iil 1816. tout ce qui est relatif aux dépenses extr,\ordinaires de 1815, a fixé le coutingeat général et défi nitif de chaque commune abonnée à l"impOt de .ub,ide ; en 1815 j ConsiMr.nt que la plupart des communes ont terminé toutes les opérations préaJaIJles à la formation du rô!e Vordonnance du Roi, en date du 6 septembre ,8,5, portan( approbation de cette délibération; qui doit servir à la perception du solde de rabonnement; La loi 4u .28 avril 1816, qui prescrit le recou\<-rement de tous les illlpÔts extraordinaires dont la perception a II! approuvée par des ordonnances du Roi; La délibération du '4 juin suivant, par lacluelle l e con. "il général nous a autorisé à faire percevoir l'impÔt de .ubSlde par un abonnement par tête, dotDS le s communes où" mod e d e percephon . parait", l e plus avantageux ; Mar.eille, de l'Imp.·imerie d'Ant· RICARD J . OlUe , mpr>meur du Roi de la Ville et de la PrUeetu.·e, à la Caoebière, nO. '9. ' L'instruction du 12 août suivant, qui prescrit la fot~ mati on d'une matrice pour servir à l'expédition des rOles L'arrêté du 1er. juillet ,8,6, relatif au mode à suivre pOlit la pe.·ception dudit impOt par abonncmellt ; Qu'il importe de faire mettre ces rOles en r",ounement .. et de prescrire en même temps un mode uniforme pour l eur publicatioll et pOUl' le redressement des erreurs ou des surtaxes qui peuvent s'ètre gliss.!es d.ns ta COD-, rection; ARR~TONS: Art. 1er. Dès que 1... Ole d'"bvnnement d\lne commune aura été l'end li exécutoire, il sera adressé au Maire qui sera tenu d'en faire faire la publication, et de: le remettre au Receveur municipal daDs l .. ~heures de sa réc.eptioD. �( 35 ) Art. 2. Le R eceveur mnnitipal sera tenu de remplir et de remettre au Maire d e la commune ., dat;'s les 5 l ou r s qui nÙVTODt la remise du rôle, UO aVIS qU1 sera ,envoyé à cbacun des cont.ribu;!bles porlés au rô le. ~et aVIs devra être dOQné gratuitem e nt j il cn sent . envoye U~l nombre sulll.sant d'e:<emp laires il chaque Mane) en lw"dressilut l e rôle. Art. 3. Le ~1aire de chaque commune fera re ndre p~r l e lourr ie r et l e garde champi!t re de la corom u,ne les aV I s que le Receveur lui r~mettra. Il ~c sera eXigé aucu ne r étribution pour ta remise de ces avJS. Art. 4. Les matrices dressée s par lesconseils municipaux, et qui ont servi à la formation ,des rôI,es d'abonneme nt , pouvant lenfermer des erreurS ,Il co nVlen trle prendre,des meSlues pour qu'eUes soie nt ,rectifiées 1 a fi n qU 'U!l pUisse avoir la certitude de o'attelDdce que des cootnbuttbles :solvables, dans les poursuites à ordonner cont re l es retardataires. '-. A cet effet les contribuable. qui croiront être fondés A demander 'une rédu ction sur leur cotisa tion, seront teDOS avant l e 1er. du mois qui suivra la publica tion du r Ole' de faire conna1tre 'Verbalement au Maire, o u à l'Ull des co usei llers muni cipaux de la commWle, les motifs qui les porteut à dc:mandt:r u~ degrèvt!me nt. Il se ra pris uue note: e'xacte des réclamatIons. rt. ,. Dnn . tous l es ca. 011 il Y aura an.alogie .elltre les - 4ntlOOS ClUX lois su r les contnbutlons directes et co"rr,'" . 1· ' 1 é é1 l'infcdcrio ll des r èf!iles, pre€CCl tt!sRPar il l' llcde P,~' c (Ôetndt , . auril l ieu à appluJll e r a uX eceveun e lJmp , e ~~6si (le les p~ ines pr~ci sées cODtre les l'erceptcur s desdltes contributions. Ar t. 3. Les Mai~'es con~j nuero n t. de I~OUS "dresser, ,a u I,er de ch;\Cfue molS , les eta ts de, SI~Ll ahon des r ô les d a b nemc nt de ,S tS et de ltll6 j lis cesse ront de nous 0 °0 el' cet éta t l orsq u' ils auro nt la ce r ti tude lJue le R een:e!r a versé à la r ecette p ar tic u lihe la totfi lité de la ~~mme portée di\ns le décompte a rrèté pa r nous et tra nsmis auX Mai l'es. Art. 4. Les Receveurs nouS fero nt conn:lHl'e di r ectement au 1er. de chaq ue m ois , par un se ul, état j!,é néral, la si tuation des rô les d'abonnement dç j'exerci ce ISI7: cel etat dont le c:lc1re le ur sera envo yé. se ra pré~la lJ l e ­ ment ar'r~té par le Maire de la comm UlJe de la ré-sidl!nce du Rec eveur, Cette formalité ne se ra l' emp lie que lorsque Je l"laire se sera a:.su rê , Fal' la p résenta tion des rôles et du jou rna l, que l'ét;:t t est exact. Art.9. MM. l es Maires et Receveurs mu nicipaux de Communes où l 'impô t se perçoit par abonnement ,son~ cha rgés , ch acun en. ce .qU,i l e ~oDcer ne ! de l'execution du présent arrêté qUI sera Imprimé }'pubhé e t aniché. A Marseille. le 22 mars J 817' • C O",TE DI!: ( N.' A , \ VILLENEUVE. 32. ) BUREAU DES FIl'iANCES. - ABBi T É rela,,! au mode à suilJre dans le reCOUllrement et les versemen t des prodùits de~ rdles d'abonnement de /'imp&t de sub· side. Nous Préfet du départe ment des Bouches-du-Rhône, cbev '-ller de l'O rdre Royal de la Légion d'Hon neur et de MM.les.Maires so nt au tOl'isés à d.! l é~uer un "djoint ou un consfiller municipa l p ou r sur veil ler l es re ntrées d e lïmpOt do sub side. r O rd re Royal d'E. pagne de Cha rl es Ill'; Vu notre a rrêté de ce jour relatif à 1" publication de$ rôles d·a bonne men t de l'impôt de sub side; Art. 5. Le co nsei l muni cipal s'asse m blera l e 1er. du m o is qui sui rra celui de la publica.tioD d u rô le; il e"amine ~a t outes les demandes en red uctlon form ées par les cont nbuables, et dé terminera} à l a pluralité des voix , les dégrè veme ns à acco rder . , Considérant 'lue le m oye n l e plus prop re à faciliter la sur veilla nce du r eco uvre ment d'un impôt, est d'i\S3u jétir tous les comptabl es chargés de sa perception à un mode Art. G. Les opératio ns du co nseiJ seron t co nstatées dan s Qu'il imp orte conséquemm ent d'é tablir une règle géné- un tableau dont la fo r me se ra indiquée. Ce tdbleau nou s uniforme d'opérations; sera directement envoyé, en double expédition, pour être soumis à notre approbation. r ale su r la marche à. suiv re par lesP..eceveu rs pour constate r leu rs recettes) e t pour en verser le produit dans les Lorsque celte formalité aw·. été remplie, le Maire de la commune fera émarger en sa présence tous l es a )"~l cles lur lesquels des dég-rèvemeos auront été <lccordés ; 11 d~­ darera. au bas du tableau, que les éma rge mens oot été faits en sa présence \ et donnera avis à chaque contribuable de la modération accordée. caisses ce ntr ales i Art. 7· Le. rec~uvreme.nt des rOI es dont il s'agit remontera a u 1er. J aU"l e~ derll1er. La perception se fer ~ par ?ou2ième, lorsqu'on n i\ur~ pas étè da~s l a n.~~esslté daugtn ente r le ta rif propose pa r le conseil mUOlclpal; dans le cas contraire, elld se fera par quinzième, c'est·à~di re, que les eontrib uables ne se ron t obligés cl'acquitter le dernier terme que le 1er. avril 18t8. Art. 8. Les contribuables en relard de p ayer les terme. échus des rôles de l'impôt de subside seront pmll· suivis comme pour le recouvrement des c6uh'ibutiolls directes, 1 1 ARR ÊTONS: ,· ôl de sui>' Art. I . er Le recouvre m ent d es rôles cl e l 100p . , _ , '1" 1 l' ,les denl erli pu side devant êt re aSSlm\.e a. a percep Ion " t Js blics , les R eceve urs mun icipaux donneront q UI '1~ v~, lel'mes payés par les co nLribu a bles iHl verso (f' t a S adrcs~é a chacun d'e ux j ils consta t ero n t, e?10ee ~n~llle ::!r~ les vaieluens dans la co lo nn e dl1 r ô le desl aux!c' l'ees gemens. Ils se ront e nco re tenus Je porter .to ut i )écial cet tes qu'il s feront sur ledi t rOle, da. ns ''" I'hê cl UO., journll être p'!P ... qu'ils établiront à ce t e fTet, et qUi e\' l< bl q ui sont par l e Maire de la commune: les, C?ll1pra ~~établj ront chargés de plusieurs recettes mUl1Jclpal es , ri lfur res· qu'un seul journal p our tOliles les com~llU1es 1 e ornmuntl sor t. Ce journal sera paraphé par le Malfe de a c chef-lieu. Ut" Art. 5. Les R eceve urs sero nt tenus, à chaqu e verse· ment qu'ils feront, de r emdtre a u Heceve ur particulier des bord ereau x sépa r és d 'i mputation, où ils di sli ngue ront les produi ts des rÔles d'"bonoement antérieurs a u présent exercice, el ceux des rô les qui doive nt être rendus exécutoi res pour 18, 7. Le border ea u pour l es exe rci ces a ntérieu rs cesse r a d'être fourni, lorsqu'u n R eceveur municipal a ura soldé les rôles de ces exercices. Arr. 6. Le. Receveurs porteront en dépense. dan s l"éta t desitllil Lion qu'ils nous e!lven'on t le 1er. de chaque mois, lemolltilntcles .s tats de cotes i rrecou vr ilbl es qui auront a é approuvé. par nou s . Les dépenses diverses ne serou t ac qUittées et portées dan:; 1état de mois, que sur l e vu d'un ordre de paiement donné par nous . Art. 7, Ils sont autorist s à r eten ir ent re leurs mains le montl\ot des ta. xations g ui leur revienn ent sur le produit net de le urs recettes en co n fo r mj té dc notre arrêté du 23 fevrier 18 d>, illsé r6 au n ,U 7 du R ecuei l AciministrOltif. d Le ~uoDtilnt to tal de cette r etenue sera po r té en dépense ans 1état mcnsuel , sans di stinction cle communes. A~t.,8. 11 :iera en voyé des-exprès aux frais des Receveurs ~UtlCIP~uxqui ne nous auront pas fa it IJarvenir l'éta t eur sl tuatlOD, au 12 de cha qu e m6is. biLes di'positions du présen t arrê té ne sont point appliea. es RUX communes de Marseille Aix, La Ciotat, Marti€U ;sé~~_Cassis , qui continue ront se couformer aux règles pIcC "lUmen t établies. à Art. JO. Les MRir~s et l es Receveu rs municipau~ des com~ul1es non déSIgnée., dans l'a rticle précéde nt so nt ch~rbés, chacun en ce qUI le concerne, de l'exécution du present ar rêté. A Marseille, le 24 Mars 181 7. ~~::2EU\E. F 07'- ;.~!, v ~'. .~:'f Du 25 mill's , 8 ~7,.' ( N'. 33. ) 4.J ~: '- ' J 1 ~.', '.! 1_,-1 . . " .. ~ ~:-" ~') B UREAU DE .,. NAJf'èÈS. - ·;Girculaire '" Çf>' au~ • CfF "",o:sjObSl Y/ ·d e est perçu lI"a,'re :.l S d es communes ~l" u Jmp fJt~ - ~p par abonn ement. MONSIEUR LE MAtRE, J'ai fait insérer a u présen t num éro du Recueil Admià la publicatIOn des rôle9 d'auonoement de l'im pôt de subside, et au mode à s,uivre tians le recouv remeut et les versemenl de s produits des m êmes rôles. nis~r"tif les arrêtés que j'Hi pri~ re Jativprnent Pour faciliter l'ex.écuti on des mesure s que j'ai prescri tes, j e dois fixèr d' une mani èr e p:lrticulière votre atten ti on su r les disposi tion::. que vous avez à faire et sur ceUes dont vous avez à surveiller l'accomplissement. ARRÊTÉ du 22 mars sur la pullication des rôlu. Lo r sque le r ôle de votre commune sera confectionné, vous l'adre sserai et je joindrai à mon envoi, J O. Jes exempl .. ires de mail .. rrêté da 22 de ce mois que vous d ev rez faire pub lier et affich er j et 2 (1 . les avis que le ReceVf'ur lUuuici pal doit remplir. pour donner con naissa nce à chaque contribuab le de Iii somme qu'il a à payer, des termes qui lui sont accordes pour racquitter, et du d étai l de S<t coti sati on. La remÎse du rôle et des avis doit èt re faite an R eceveur muni cipal dans les vingt·quatre he ures lJu i suivront la récep ti on de mon envoi. ie La loi sor les finances du 28 avril 181 6, ayant or donné qu e. l es a!,!:ens du ,tré7or seraient seu ls ~~ar~és des cont~i­ hutJO ll s e>.. l r:lordlua1res, le r ôle de Ilm pOt de subSide ne peut êt re ren lis qu'au R eceveu r municipa l. ~n vous écartant de cette di ~rositio n, vous compro m ettn ez votre. resv on sabjlité , et VOliS d.evien~rie'l. pers~)oDelle.me~t ~a ­ r .Ult de la gest.ion de cel ut à qUi ,'ous auClez remi s le rôle. Le Re ceveuT' municipal devra vous rendr e , dans. cinq jours, après lt's av oir T~mplis. les avis .que vous lUi aurez reulis. Vous aw'ez a vous assurer SI ce comptable iJ. �( 36 ) exactement iodiqué dans chaque avis, 1°. le mon~an"t de la somme;" payer (en toutes lellres); 2°, le d~tall de la cotisation (en chiffres); et 3°. le nombre des termes accordes au contribuable pour sa libérdtioo. Cet examen, qui ne. peut exiger.clue q uet.q uesmornens, Hant termin e!, vous If'l'ez pal'venu ~es avu, sa?s aucun frais 1 anx contrib uab les, pa r la VOle du fourner et du &.arde-champètre de votre com mune. Le conseil municipal devant s'assembler Je 1er. dll m ois qui suivra la mi.se en recouv remen~ du l'Me, pou.!' le red.res ~ iement des erreurs qui peuvent sy trouver, II COfil1endra que vous convoquiez les membres de ce ~onseil au reçu de la prl~sente 1 afin de leu r donner C? OnalSSallce de l'operation à laquelle ils auront à co uco.unr et des not~s qu'ils aliCant à prendre sur les réclamatlOllS des contn buobles. L'opération confiée au conseil. municipal doit être constatée sur un tableau qui doit être dressé en double expédition. Il conyiendra que vous fassiez prépare r d 'a'Vance le cadre de ce tableau; il sera divisé en six. colonnes qui indiqueront: • 0 . Le nO. de l'article de la matrice; 2 0 . Les noms et prénoms des contribuables; La somme totale à laquelle ils ont été imposés ; 3'. 4'. Le mo tif de la réclamati on; 50, Le montaut de la r éd uction que le consei l jugera convenable d'acco rder, c'est-à-dire) !a partie de la coti.. tian que le contribuable est dispensé de payer; Et 6' . Le motif de la décision du conseil, soit qu'il rejeUe ou qu'il accueille la réclamation. Les sommes à inscrire dans les 3 me. et 5me. colonnes devront être portées en chiffres; mais, si elles étaient Sltrchargées ou raturées , le conselt de~~ait aPJ>fouver ~ les &urcharges ou ratures à la ~n de l etat qm d evra elre arrêté en toutes lettres el SIgné par tous les membres présens sur les deux expéditions. Si vous prévoyez que le nombre ~'7 réclamati<;>ns s?it considérable, vous pourrez. p our faCIlIter le travaIl. falCe dresser les tab leaLt.'<. à colonnes brisées. Dès que l'opération du conseil sera terminée, vous m'adresserez les deux expeditiolls du tableau. Je vous eu enverrai une revêtu~ de mon approbatioll. / ~rsque cette piè~e vous sera p.a r~enue, vons .d o~oerez. à chaque contnbuab1e du deg revement qm lUi aara été accordé, et vous ferez ensuite éma rj!;er en vo t re pré ,ence) par le Receveur muni cipal, tous les arti cles du rOle sur lesquels portent leb réd ucti ons. Vous constaterez eette opération au bas du tableau. Cette pièce restera entre les maios du Receveul', comme pièce de déch1fge. aVIS La réunion du conseil municipal dev<tnt avoir lieu, soit 'lue le. contribuables élèveut ou non de s réclamations, vous aurez, dans l'un on l'autre cas, à m'envoycr la délillération qui interviendra. La cherté des deurée. de première nécessité rend lu. pénible ~a posilioll dt!s . babital~s. peu aisés i en lili~ant toute lalIttlde aux co nse ils mU01clpaux dans la fo rm :ltioQ d es états dl! co les i.l'l'-!co uvrabl es , je les considère com me des juris d\~qui té, et jf' leur lai sse le moyen de so ula er l es ruatheureu~. Plus leur nombre est co nsidé rable get plus on doit vei ller à ce qut: les dégrèvemens ne soient appliqués qu"à COU" a uxqu els ils sont dus. J e recommande cette opé ration importante à vos sOi ns. AaRÊTÉ du 24 mars) de qui charge spécialement l es Maires des comCe mObefs _lieux de la vérifica tion d es co mptt"s meOU1uned c comptabl es, n'Ô te pas l e droit aux Maires des IUeis eSesd u ressort d'exercer la surveillance qu'ils c roiCODllllltl~le au bien d~ service et à l'intérê t d e leurs ad",at " 1 1 f" '1 1 " roioistres; ils e~urront 'étoutes l es eOl ls ~ul' s e luge ront , Ore se taIre rt!pr sen te r e r eue eur commune ncces9,ll , du recouvrement j 1. 1S co nstatero nt, par un 1 'ournal et e'~_verbal s'il y a lieu, le d<faut d'émar gemen t au praou cde, · I des palemens " rôle, transport au " Journa, .f"t al s par les contribuables. D'aprè~ rartic~e .5 de mo~ afl·~ te" l es Re ce vellrs muni- dOIvent dlstlOguer, Jusqu à 1apurement des rô les Gltt~rieuts à 181 7, les versemens qu'ils feron t sur lesdi tg ;Oles decenx (lui proviendront du r eco uvrem e nt dt!s rôl es dressés pour la perce ption du so lde du contin gent assi,né à la commune. Je ferai incessa mment parvenir aux R eceveu rs des cadres \lOllr servir à la formation des états qu'ils devr on t m'eu\'oyer le ler. de chaq ue mois, à partir de celui qui luivril la mise en reco uvr emen t du rôle de 181 7' • aUX sur le mode à suillre da ns le re~ coullrement et les "erse m ens des produits des r~les. L'article 1er. d e ce t arrêté oblige les receveu rs , 1°, à donner quittanct! des sommes r eç ues sur l e verso de l'avis qui aura été rem.is à chaque co ntr ibuable; 2°. à émarger l e rôle à chaque paiement ) et 3°, à porter toutes leurs rece ttes sur un jo urnal spécial qui doit ètre pL'é;tlable men t soumis au visa du M,lire . Pour simplifier l es opérations des Receveurs • snns diminuer cepend<tnt les m oye us de surveillan ce que la pe rcep tion des den ie rs publics exige , j'ai autorisé les com~­ ta bles chargés d e plusiet.lrs rece ttes muni ci pales à n'ouvrir q ~l' tln se ul jou.rnal pour toutes les co mmunes de leur ressort, Ce journal ne se ra don c \risé qu e pa r le Maire de la commune où réside l e Receve ur muni cip nl. L'article.2 établit Les p ein es à i.nAi t;er aux Rece\'curs qui co ntrevie ndront aux règ les établIe.;: c'es t à vous ll. coust,üer 1 par un procès-ver ba l, les infractions qui pourraient è tre faites . Vous devez continu e r. aux term es de l'a d'ic1e 3, à m 'ad resser, jusqu'à l'apurement défi.ui tif, l' ~ tat m~u­ sue! des r eco uvremens opérés sur les rOles des exercIces antériew"s à 1817" Je connattrai l es progrès du reco uvrem ent de l'exe~cice 7, par l es états que les Rect: \'eurs m'adresse ront du'ec" 1 81 tement, en conformité de l'article 4· J 'ai é té dans le cas de rendre exécutoires,'en 18 17, des rôles d"lbonncment dont la pe rcel> tion s'appliql1e à 1816. Si "otre commune t!std ,IIIS ce cas , vous deve1.:m'en vo Yè}! vous-même l'éta t de silll:ttioo des l'Mes i usqll'au moment où jls se ront en ti ère ment soldés. Les R eceve urs , alors', n'auront à com prendre, dan s l' ~ta t qu 'ils doive nt m e tra ll~~ mettre directement, qu e ce qui concerne Tes rôles dresses pour le recouvrement du solde de l'abonnement. L'éta l que les Receve urs auront à m'env oye r ser a pr~:1.1blement soumis au visa du Maire de la commu ne e leuJf r ésidence. Ce visa ne devra être apposé qu'ap\"è. due vérification. Les titres des colonn es de ce t état indiqueron t suffisammen t les résultats que je dési r e de co nn aît re, e t me dis .. peosent d"enlrer dans d e plus amples Mvelo ppemens. U n' me reste qu'à recommand er à MI\'1" les Maires et Rece\'eurs municipaux, de l'e mplir, chacun en ce qui le concerne. les di spositions prescrites par cettc" circulaire. t\ecevez, IVI ousieur le Maire, l'assurance de ma· parfaite cousidél'atioll . Le prefet du deparlement, COMTE DE VILLENEtJVE, Du 26 ma!"s 1817" (N' . 34" ) BUREAU DES~ FrNMiCES. _ Aux Maires et Percepteurs des communes des arrondissemens d'Ai~"C rt d'Arles, _ Instruction sur les états t.i f ormer pour servir ci lIirifier les tableaux fournis pour la liquidation der sommes pay-ées surl'emprun't àes 100 million s. lé ~oo arrêté et ma ci rcll1aire du 18 juillet 1816, inr} au nO. 27 du Recueil ~dmini s tratif, ont I)rescrit le moue. d' i\prcs , lequel dorvent ê tre dressés les états n Os. 1 et :!,.qlll~1 dOivent servir à la liquidntioo de l' empr unt des 100 ml Ions. daL.\~,rche"que j'ai indiquée a ép rollvo des difficultés os an"oudissement d' /\rIes ; il iluporte de les aplanil'. Le l\eceveur de cet arrondissement a craint de com· promettre sa re sponsilbilitl: , en visa nt des états dont sel é~ritures ne Lui donnaient pas le moyen de vérifier l'e:&ac4 tltUde" Po ur obvier à cet inconve ni ent., j'Olt-décidé que les Percep teurs se ront tenus de dr esse r, dans les 8 jours qui stuv..l!ont 1..'\ r éception de la. prêsen te , un état général pour ~ha qu e co m mune de leu r a rrond issement de perception, md1qual'l't, par colon nes , les n oms et prénoms des co otribtra bles, lcto so mme iO\~osé6 à--chacun. d'eu)!., le dégrève . ment qui a pu leur <!tre Acco rde , l a som me offe rte en don <lU ROl, s'il y ét" eu abandon , enlln, f-a. somme qui doit Jeu r être r emoou rsée. On aura soi n de distinguer 9 da ns cette derni ère colonne, qui sera di.visée en deu» parties , les taxes considé rées co mme speoial es, de ce lle~ qui ont été portées cum ulativement dan s l'état nO. 2. Lorsque le Perce pteur au ra terminé ce t éta t, dont je joins ici le m odèle so us le n O. l , e t qui, pour plus de facil ité , pourra êt r e fait à co lonnes brisées, il le certifie ra conforme à ses éc ritures. en a rrêtera la somme totale en toutes lettres , e n é nonçant la partie de cette som me qui conce rne les taxes spécia les et celles comprüe. dans l\!lat nO, 2 • Cet état gé néral se ra com mun iqué au l\i<l.ire et, en son absence, à l'adjoi nt de la commune, qui, après s'ê tre assuré de 30 n exac titude , le ce rti nera exact. Je prie M:vI. les Maires de mettre l a plus grande célé ri té dan s ce t exam.en. Lors'[ue cette d e rnière formalité aura été remplie dans toutes es communes d'un même arrondissement de perception, le Pen:epteur transmett ra , Silns délai , ces états au Receveu r pa rticulier, en joigna nt à cet en voi un ta... bleau r écapitulatif dressé d'apr ès le mod èle ci"joint n'. 2. Les Percepteurs doivent avoir sous teur main les éléJ mens du trcl'Vail qui leur est demandé. En effet, Jes l\1aires n 'ont pu to rm er l'é tat n O. 2 demandé par ma ci rcul ai re du 19 juille t ,8. 6, quc d'après les r enseigllemens fournis par ces complables-i iJ-s. n'out pu les ~onne.r d!U-D& manière précise qu'en form an t un éta t ~éneral de toutes les cotlisations qui. par leur uature, de vaient êt-re liquidées en masst:. Ce tra va il ne consiste qu e dans une simple tra nsc rip" ti on qu'il sera facile de termi.ner ea peu de jours. Si contre mon ",ttente, l es Receveurs particuliers o'a ... vai e ~ d p a~ reçu, le 20 du mois d'avril prochain, les étati demandés , je les a utori se à placer un ge ndarme, ou Uil porteur de contraint e! J chez les Percep teu rs en retard~ L e Préfet du deportement, ConTE DE VILLENEUVE. �( 39 ) ( 38 ) ( N°' ARRONDISSEMENT EMPRUNT DES 100 MILL IONS. 1N'. 35. ) BUREAU DBS FINA NCES. - ( N°. 36. ) Solution de di· verses questions re/at/ves au remboursement de l'em prun t d ilportemtnta!. - r COMMUNE Du 29 Mars 1817' Du 26 Mar. 181 7, 1. ) ~tre MOMS n10NTA~T PRENOMS ET liquidées spécialement SOMnlES des h1P 0 s tJ~ s. COli'TRllIUAlILE S. Ali EON DI SSEME 1/ T d AR 'RON D 1 S SB ME NT de perception d EMPRUNT accordés. DES ~u cumu 'ati~ement. L'DO a demand e les formes à suivre pour le rembour- ·· . ri .. "Q'1cialt,mlmtllemellt de l'emp run t , tant les dzrtmctlOns es cotIsatIOns qui doi~ent être liquidées Ji ,ù. A l 'é~a l'd des fondés de pouvoi rs d es co ntribuables " ou cumulati~ement. ,.0. A ~'ég:a rJ des h~ritiers d'un cotisé, dont les lins ii-~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~r~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~l lont maJ eurs, et l es au tl'es sont mineurs et représen MONTANT DÉSIGNATION d. SOMMES I MPostES. LA COIJ!dUNE, accordés. OnIMES offertes en don AU R O l . ES A REMBOURSER d 'après les liquida lious faites sp ~d altme n t . cumul al i"tmeot. Circulaire d Mll'l. les Sous- Préfets et à MM. les Maires. • l\{EFSI EUl\S , MOI/SIEUR LE MAIRE, questions m 'o nt ,hé f<lites SUl" des diffi c ult és ",!Inre" veut , de la part des P er ce pteurs, ce rt ai ns co n triSOn l ~lES SOMMES A REMBOUR:'ER se sont présentés à eUl( pour ob leoi ,. le olfe rlt:s d' après les liquidati ons faites l\.r.mll lou.rse,m'mt de leur taxe au r Ol e de l'emprunt déparen don , . A , temen tal. A U . 01. svl!cia leruenl . 1 cu mnJ al j'~mCllt. On a refusé de rembourser à quelques prê teurs la pre moi t i ~ de cet em pruo t, s'ils ne remettaie nt pas aux. Percepteurs la totalité des obligations qu'ils avaient souscrites. Cette remise D'est point nécessaire j il suffit que l e contribunbJe pt'ésente les obligations de la partie de l'empru nt qu'il s'agit, dle p~yer, ~ o u r .qu' il ~n soit remboursé . li les fonds ont e te fal~s: et Il I~u e~ t li bre de ga r.-i er, si tUes sont en son pOUVOI r, les obll gatlOos dout le paiement D'el t pas encore ouvert. . Cet or,dre doi t d.'a utan t mi~l~x ê tre suivi, qu:il peut arlIVt!r qtl un contnb u,tb le n alt eotre ses ma1lu qu' un e pal'tie de ses obl igations, e t qu e l'autre soi t au pouvoir d'un fo~n' Ilj s~eur i ~' uno e t l ·a.u t~e ne 'pou~·a!lt, . représ e nter latotabté des Ctb h gallo ns, Il s e n sUlvr.utqu Ils ne pourraient recevoir le rembo urseme nt auq ue l chacune desdeux parties il urait droit : ce qui serai t co ntra ire à toute justi ce. 100 MIL LlO N S. Le porteut' d' un titre unique se ra tenu d e Je re mf::ttre Percepteur qui de\' ra lui dODO t! C un l'écép issë de la non saJd ee de son emprunt. TABLEAU RÉCAPITULATiF des états généraux par commune, des troupes en marche. _ Service C,'reulaire cl Il'lM. les Maires. ETAT GÉNÉRAL présentant la distiru:tion des cotisations qui dùiYtnt d B UREAU 'ULlTA IRE ET DE POLICE. - tés par leur tuteur. liuant à la premi ère question ,les acquits des fonrlés de pouvoirs SO nt adllllS en comptahillté, lorsq u'ils sont rtC Co,?pao~n és des procurations notariees, ou seulem enl d'a u~orl~atlons sous seing privé, légalisées 'par les Maires et ----------111es ~ous·Prérets , et enregis trées. Quant à la seco nde question, les héritiers, tut eurs , Ou t~us autL'es ay;m t cause, n e peuvent tHre admis à rcaev?lrun remboursement, qu'après avoir ju stjfi ~ de leurs rOlts. paf des titres authentiques suivant les formes preSCntes par les lois. ' Je VOtlS p' M ' d . n Ce des dis . ° fi e, oDsleur, e donner co nn alSS;'l inv~f:;tl.\n~ de ce tte circulaire aux Pel'cepteurs, e t de les "que ' Y conformer e><actemen t , l or s,!ue le ca. Je OBSERr .liTIONS. rra. S. E. le Ministre de la guerre a remill'qué que ~ depuis quelq ue te ms , il pa rvien t au mini stè re une correspondauce très-multipl ié~ sur Les di\'enes par t ies du service des trOltpes e n m a rcbe, etCJue ce tte co rrespondance tend généra lement à faire éta blir des règ les qui existent dé jà, ou à obtenir des dé cisio lls S Ul' des questions réso lues depuis long- tems , ou eo lin à répri m e r des ahus que les autori tés 10c<l. Les ont les m oye ns de faire cesse r et même de préven ir . Les fo nction n ai re s qui se livrent à ce tte correspon d a nce, di t S. E. , pensent ainsi mettre à couvert leur responsabilité; m fl is ils prouvent au co ntraire qu'ils négligent l'étlldeou l'application des règlemen.s;et d'ailleurs, par une tell e co ndui te , ils pr ovoqu ~ nt des r écla mations et des plai o t~s . com prom ettent so uvent IOexéc ution du sen'ice, d augme nt eut sans n écessité le travai l des bureaux du min is tère. Les r èglemeo s, Les instructions eHes traités eo vig ueur, ajoute S. E., out mis à la di sposition de MM. les co mmis-sai res ordol1ua te urs les moye ns de m ai ntenir !'e)r.~cutio Q r ég uli ère r\u service. C'est do nc à eux à faire l'applica tion d e ces moyens, e t à pron on ce r légalemen t SUI' toute espèce de réclam ntio n, en res tr t!ignn nt, à ce sujet, leur correspond .. nce avec le Ministre nUl> seules questions n OQ réso l ues, et aUl< se uls cas non pn! vlIs par les disposi ti ons règ lemen taires. Pour atteindre ce but, S . E. me rait cOD DaHre qu e MM. l es commissa ires ordoll l1att!urs ont r eçu des instructions en verlu desqu elles ils doivent se faire rendre compte exa c tement, par chaque co mmissaire des guerres sous leu r s o rdres, des r écla mfl ti ons ou des plaintes qui s'éLèveraient dans son a rro ndisse ment. Le commissai re des gue rres de\'l'a au ssi se conce rter a \o' ec l es autorités civiles pour qut!, de leu r côté , e lles lui transmettent soÎgneusement tout ce qui vi endrait à leu r connaissance sur le service dont il~ s'agit. D'a près ces tlispositions, vous voudrez bien, Messieurs i t outes l es fois que "I0 US aur ez des réclamations ou des pl "i n les à faire ou à co mmuniquer sur l e service des troupes cn ma rche) les adresser di rectement à 1\1. l e commissaire des gu erl'~s de l'arrondissement ou à M. le commissaire o rdonnr\teur à Mal'seill e, sauf à en informer ultéri euremen t le lYlinistl'e ) si vous ne re ceviez pas, de l'un ou de t'a utre de ces deux fon ctionn aires, une réponse satisraisante. J e vous r eoo uvelle) Monsieur, l'assurance de me. sen.. timens disting ué•. Le Préfet du departemmt, CO~lTE DE VlLLENEUVE. �( 41 ) BUREAU SUITE du 13' extrait du Regl'slre destiné à nnscription des faits au Roi sur {emprunt des DU 100 181 millions. FINANCES. 'COMMUNES NOM S CAST&LLÂN , DES GUUI1D de. D.OM le ILE. DONS. 43. C{lrri. Maire . • ..•• DE LINCEL , Propriétaire •. FERRARI MONTANT de leur DON A T E URS. neveu, Confiseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Pantaléon). Aubergiste •• . . .. . . . . . . jusqu'à ce jour 20 c. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE~ 88 Arles. 44 " • Mallemort. 44 • 7 20 .24690 59 Nou. Préfet du département des Bouches-du.RhODe, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur et de l'Ordre royol d'Espagne de Charles III ; 79 Vu lt!s lois et règlemens généraux. sur le port d'armes et 'ur ia chasse, des 4, 6, 7 8 et t t août 1789, et 30 avril i790, qui défendent, sous peine d'amende, d 'iQd em nit~ etde confiscation d'armes, de chasser en aucun temps sur le territoire d'autrui et sur le siea propre, pendant tout 60 Report des extrait. précédens •••.•••••••..••• offer~5 f. fbecueit c!b'ôuûuùtudi! Tnrascoll. Total • • • • • • . • • • . • Total des dons .. . . . . . . . . . .. . . . ========'11 (N' 37.) BUREAU MILITA 1RE ET DE POL,CE. _ ARRÉTt qui suspend fexer cice de la Chasse. 1. temps oilla chasse est interdite; ARIŒTONS: Dale J. l'arrivée .t Je l'enregistrement Ju Bulletin Jes lois au chef· lieu de la préfecture. BULLETIN BULLETIN N.O N.o '44. 145 . - Arrivé le 28 mars .8' 7' Arrivé le 3 . mars .8'7' Pour expédition: Pour M. le Je&rétaire (J,néral d. la préfecture, et par délélJ.ation : Art.ler. L'exercice de la chasse avec armes à feu, filets chienset furets, ou de quelque manière que ce soit, est dHendu à toutes personnes , même à celles qui sont muDies de permis de chasse, dans to ut le dépar temen t, à compter de ce jour et jusqu'à l'époque o~ l'ouverture des cbasses sera par nous anoonceei le to ut, à peine d'amende el de co nfiscation des armes et autre-\ objets servant à la chasse. , Art. 2. Les contraventions au pré~ent arrêté seront constatée, par des procès-verbaux rédigés par les gal'des champêtres, les gardes forestiers et. par la gendarmerie t et seront poursui vies devant les trib Ulla ux. , conformément aux lois. 11 sera pris. en outre, envers les contrevenans, toute Dlesl1rede police administrative qu'il appartiendra. Art. 3. Conformément au décret du 8 mai 18t 1, il sera dccordé auxdits gardes champêtres et forestiers et aux gendarmes! uJl.e gratification de trois francs par chaque cou- 'lIlIl~t~on ~ntervenu~ Marseille, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, _ à la Canebière, nO. '9, , - 7: "'E !~urs procè.:~~rb~ux. ._- Art. 4. M. le capitaine de la gendarmerie, MM. les sons: préfets , le commissaire g~ néral de police, les maires t le. c.ommissaires de police, sont chargés de l'exécution dt! present arrêté. qui sera imprimé, publié et affiché dan~ toutes les communes du département. Fait d Mantille, le 27 mars .8'7' COMTE DE VILLENEUVE. ~~ (N°. 38.) BUREAU "ILITAIRE JlT nE POLICt!. _ AaaÊTE relallf à l'exploitation des salpltres. Nous Préfet du département des Bouches - du - RhÔne. Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'bonneur et de l'Ordl'e roya l d'EspagDe de Charles Ill; Vu la lettre de M. le Commissaire eo chef des poudres et salpêtres à la l'esidence de Marseille, par laquelle il nous fait connaltre les plaintes qu.i lui sont parvenues sur ce qu'au mépris des lois et arrêtés concernant la récolte eIl salpêtre, des f<lrticuHers se permettent de faire paver les lieu x propres a la géné ration du salpêtre, ce qui empêcbe les sa lpètrie rs de fournir le contingent annuel auquel il~ sont soumis d'il près leur commission, et prÏ'V'e le gouver-; llement du salpêtre dont il peut a\'oir besoin j Vu les lois rel.tives ~ l'exploit.tion et à la fabrication des .. lpêtl'es, et notamment celle du .3 fructidor an 5; Consid ~ rant que ces lois ont prescrit aux salpêtriers d'enlever les terres el matérîaux salpêtrés qui se trou!ent dans les gra nges , écuries , bergeries, remises et autres lieux couverts, à l'exceptio n de ce ux servant d'habitation personoelle, el des caves ct celliers contenan t du yin ou de~ march~~dj ses; -- - - -- - - �( 43 ) Que ces mèmc$ lois ont encore ol'donnê il UX s:ll ptHriers • d'enlever, dan$ les arro nd issemens qui leur so nt dé termin és, les matériaux sil lpètl és provtoant des démo li.t ions; Que ces dispositions ne: pourrai ent l!:tce exécutées s'il était permis de pavt"r les lieux rés erY~s pour lrs ro uilles, et si les prop.rrétaires qui yeuleot f;tire démolir se dispeu~"ie nt de donner l'ilvertissement préalable prescrit par la loi' Q'u'il importe d'assurer, pfl r les moyens qu'elle indiquc, l'e"'ploitation d es sa~pêtl'es pour J'approvisionnement des magasins de l'etat i ARRf:TONS: Art, 1er, Il est défeadu à tOtlt pArticulier de paver les r,ranges, éctU'ies, ber gcries, remises, colombie rs, e t autres lieux bas et couverlS qui ne so ut point compris dans les exc.eptious dé:terminées par la loi. Les. écuries et re!llises pourront s e ulem~l être pavée; cans 1 espace-o.ccupe Pil·r les cbevau)( près dè la mangeai re. Art. 2. Les p.articuli e r~ qui .il~r"it!nt f<tit paver ces lieux, en contraventIon aux diSposit lon3 des lois, seront tenus de les faire dépaver d"n s le délai de quinze jours à. dater de la publication du prese nt arr êté. ) Art. 3: En caS de co'ntravenuon aux articles précédens les pav~· ser.ont enlevés par les salpètl'iers , aliX fr.,is de~ , contrevenans " JesqueJ.s seront. en outre, condamnés au paiement de:1'amende déterminée pnr les lois. Art. 4, Il est é~.lement dUendu ~'ea1ever des lieux cidessus men bonnes les terres saI pi! trees et les terres neuves 9 ui auraien~ é.té tran sportees par l es sfdpèlriers , et d'y Jeter du sa61e., des· terres provenant des savonneries, ni aucunes eaux ou immondices qui poucl'ait:.llt empêcher la production d u salpètre, sous peine d'are poursuivi et puni conformément crux lois. - , Art .. S. Les. p roprit taires qu i voud font rai ce démoli r ou ceu)( qui en seront chargés par eux, ne le pourront' aux termt!! de J'article 2 de la loi du 13 fl'udidor an 5 ', qu'après en avoi .. prévenu la mairie de leur commune afin que les salpêtders puissent examiner les lieux e~poser des matériaux salpêtrés. ' Cet avertissement devra précéder de dix jours au moins b démolitioa. ' , , A~t.. 6. Ce.u" qui contreviendraient aux dispositions de larhele p.réced 7nt seront condamnés au paiement de J'amende determUlée par la même loi. A.t. 7, il'lM, le C~mmi .."ire en cher des poudre;et salpêtres} les Sous-prefets et les M ,tires sont invités à surveiller l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé e.t affiché dans toutes les communes du département. Fait" Marseille le 28 mars 1817' COMTE DE VILLENEUVE. Du 28 mA" .817. '\ILlTAlr", nT DE P OLI CE _~, , . ' • mrml Yoy age ont dalJ s l mténeur du r oyaume. _ C' l ' ~ " cu air, .; 1I1111./es S ous-prefets et d MM. les Moires, ( N°, 39, ) BUREAU l' MONSIEUR, Par ma circulai re du 14 mai 1816 imérée '1 ' " , a u nO , 1) (1e. ce R ccuel, J ill appelé votre attention sur 1 s b qUI résulrent de la f'icilité avec laquelle des So u/ ~ ~ UJ et des I\fairt~s <l cco rdent des nass eports à des pe -J)r!! eb ' d . rr o OJemer e t OUVriers e la manne, pour voy.l ger daus t'intériruI du royaum e , où souvent ils se linent au ,'al',lbolJd Je ai age. cl vous ' . tracé , en m~me temps 1 la fllilrch' °e' q1le vous e v ~ e ~ SUivre ~ et vous ai i,l1diq,ué les m e~ ures que VOUt deViez preDdle, afin de prevel11r ces abus. ~. E. le. MilD~stl'edde l'intérieur me fait ronnattre, ar ~ a, Ct u;cu a~re u. 13 de ce mois 1 que, d'aprrs es p ~tn e~ q~1 pttrvlenllent à S. E. le IVlinistre de J<l ma nne, .11 a lIeu de penser que les instru cti ons donnéel sur, cet objet ne sont pas observées av ec exactitude. Il arnve souvent, ~i t Son E xcdlence, que des mari ns quit. lent I~urs 9~arhers aVe c des passeports délivrés par Irs <lutont~s, c1Vil es , et se rendent à Paris pour sollicite r des pensions ou des secours. Et comme, d'''près les rl-glemens , les dem andes de cette nature doivent ètre atlress~rs à l'admini stratelll' des ports. il en résulte 'que ces mu Îm font un voy age il1lltile pou.r eux, dispendieux p OUl' le gouvernement qui paie leurs frab de route et onéreux aux particuliers obligés de pourvoir à leur logement. Pour pré\'cnir ces graves inconvéniens, je vous recommande , Monsieur, de vous conformer strictement aut dispositions de ma circulaire du 14 Clai 181 6 , que j'l'i rappelée ci-dessus. J e r eco mmande également à MM, les Sous-Préfets d'co surveiller J'exécution èt de m'en rendee compte. Je \'OUS r:enollvelle, IVlonsi eur l'a ~s uran ce de mes se n· timeu s d i stiugu ~ s. ' , d 1 li g ne doivent être réservés .ux .ous-offi. eaf:ller,e e "d es q~i n'ont pu entrer dans la compositiers de c e.!J gra , f. , d la nouvelle arm e. . bon e tite di s position puisse être exécutée, Je vous , ~our ~~en~~e ur. à m 'adresser, de suite, une lis te eX<lcte InVIte .Il' t ' es de ces 17'l'ades qui peuvent se trouver daus des 1111 1 aU b tre commune. d voCette liste devra indjque,. les noms et prénoms e c:es 'l' " 1ellr .àge , ie grade et dle corp' dans n1l1talles, 1 lequel l'ds , et contenir en outre. ans UDe co onnc! par 1out'èserVI,des rensei gnemens ' 1 l' é l ' SUI' eurs qua lt s p lyslques * l CUI ' leur re, capacité, et sur. la COll d III' te . "1l s ' tiennent depuJs ''Is sont l'entrés dans leur domtcile. qU~ecevez, Monsieur le I.\'Iaire, l'assurance de ma parfaite cOII.:i idéralion. Le Prefet du (Upartement , rru CO'I~' E DE 'r Le Préfe ! du déportement. COMTE DE VILLl!:NEUVE, VILLENEUVE. ~~~~~ Du Il Avril 18' 7' , N~, 41.) AOMI N lSTR. ATI 0 N IN T tI\IEU RE. ._ 2me. Bureau. _ D ouanes. - R epartition des saisJ'es pr'-scrile par la l oi du 28 0yril 18 16. - Cir,ula~'re à MM, les Moires. MONSIEUR LE MA mn , Ma circulaire du 19. iloùt 181 6 , insérée ilU. 33e. nur:néro du Recueil Administratif, 2 0l. f. série 1 co nti ent les d lS po3itions littéra les de l'ord o nnan ce du Roi du 17 juille t der · nier concero.tIlt le m ode d e r épartitioll des saisies faites dans'l'interieur du royaume, r.n exécution du titre 6 de la loi du 28 <tvril même ann ée. M.le direc teur gé néral des do uanes ', m'<lnnonce qu'il a remarqué une omission à b I-in du l e ~. par<lgr<l phe .d e l'article 6 de cette ordonnance , qu'il lm a p~r~ .essentiel de faire rectiGer, En conséquen ce , je r elablts I C ~ le .texte t'olier de ce paragraphe, en m ettant cu lcltres Italiq ues la partie qui avait été omi se: Si des saisies sont opérées concurremment pa r des Il militaires ou par la ge nd armerie d les age?~ d.es d o~a­ '1 Iles , les Directeur et Rec eveur de cette admm lS trahon a,uront droit à La portion qui leur es t rése r.véey.:u 1'arIl IIcle précédent à rtlison des fonctions particulières que Il leul' donn e l'<ll'ticle 10 précité de l'o rdonn(ln c~ du 8 mai ; "c'c,s t-à ·dirc , à 1.1 moitié dece 'q u'i' s aura ie nt eu dans les " trois douzièmes afl'ectes par J'article 2 aux. chefs des l' douanes; du surp lus de ce s trois d ouziè mes, il seTa f ait l , delJ.r; paris eg aies) d ont un e appartiendra â ( es Di: recfeur cl Rerc"'t'ur et aux outres chefs des d ouan es qUI • i\urai enl diri ~é Le service . et l'autre au chef militaire • •) ,!\ece\'cz, Monsieur le M.lire , l'ass urance de ma parraite consid~iati on . Le Préfet du d épartement, 1( )! Du (N° 40, ) 2 Avril 1817' BUREA U llULITAlRE E'r DE POLICE, _ LISTE del sous-officiers qui n'ont pu entrer dans la compositioll de la nouvelle armée. _ Circ ulaire R1.M. le s /l'laires. a MO.NSIRUR LE MAIME, D 'après une décision de S. M., la moitié.,les emplois d'adjudaDs so us -officiers , de sergeDs majors et de se rens, de maréc haux des 10171s chefs , de nur échaux des, ' Og ,1s 1 de rourners . d e CapnOl'illlX et d e '" ufl gad'l e ~ s 1 qu 1 viendraient i va'luer dans les r egimens d'infanl.fle el d. f. / 1) COMTE DE VILLENEUVl!:. Du 15 av ril 1817 ' BUREAU DESFI N AN CE~ . _ A ."is Je fra ns mcfla les listes supplém entaires d es Gontribuables laxés spécialement d l'emprunt des 100 m illion s.- Circulaire à Ml'!I • les Milires. ( N.o 42. ) MON S 1EUl\ LE MAIRE. D ans m~ circubire du 16 octobre 18 16, inserée' au n . G 41 dll Re cueil Admillistr<ltif de la m~me ann ée, fiivais recommandé d'ounir à chfl que m<lirie noe nouvelle l iste supplémentaire des contribu<lbtes taxes spec ialem ent a u l'Ole de l'emprulJt des 100 milli ons , qui, ayant oublié de r emettre t'eurs quittilnces eu temps opportun, n'ont pu être compris dans la liste primitive. Sans doute ce travail est termin é: le moment est arriv ~ o ù il doit ~ lre adres~ é à la 50 11 S -prérec tur~ : je v ou s en ga~e do nc , IVlonsÎeul') à le fairc parvenir, sans dt lai, à sa des· tination. S'il se présente, <lprès l'envoi que vous de'\"'ez faire , de nou yea ux contribuables qui aient omis de r emettre le.ur~ quittances , vous êtes auto risé à ouvyir une nou velle Ils te supplé: mentaire dclns litquelle vous les comprendrez i cette liste devra être tran smise <tussit6t à 1\1. le Sous-Préfet. Recevez , M.o nsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considéril tion. Le Prif et du depattement, COnlTE DB ViLLENEUVE. ~~~~~ Du 15 .vril 18 17' ( N.O 43. ) _ In",ilation J e dresser d~s matrices suppléme ntaires pour l'im p&t de sub side, ou Je certifier qu'elles n e sont point n éclSsaires._ B UREAU DES FI NA NC ES. Circulaire à MM. les Maires. I\I O N S IEUR LE MAI Re, D'après m a cifc ul ~ i~e du. 2 .', ~é,vri ~ r 18 17 . in sér~e ail n.O4 d u Recueil AdmHll sLra tlf, J allDdlClu é le moyen cl tt ugme nle r les r e l~e tt es de l'impôt de su bside, en vo r ta nt d<lns une matr ice suppl émentai re, qui devrt\ è~ re ~ ressé e. à la fin d e ch<lque trimestr e de 18 17 , les partlcuü .e rs ,9 UI on t éta bli leur do mi cil e dans ,~otre commune depUl ~ l epoque de la rorm.ltion de la m,ltrÏce primitive, ou qUl s'y fi)(e . r o nt d<t ns le co uraot de l'année. J e vu us renou ve ll~ l'invitation de tenir strictemen t la m ain à l'en\'oi de ces matrices suppl émentaires, et dans te cas où vo us n'auriez pas ~\ en former, de m'en donner J'assurance par un certifica t négatif. Re cevez, M onsieur le Maire, l'assuran ce de ma p3rfaite cO Dsid~ ratio n. 1... Préf et du CO'ITE PE dé pa r tem~ n t. VlLLENEUYE, �( 44 ) Sixième Jéanct._ Examen de"è·les de 1. méd' {N'. '4.) ADlIIlNISTRATtON INTÉUEURI!. .:ze. Bureau. _ ln vlntion d'un nou.veau panier aincendie. _ Circulaire ci ,il'IM. les Mairts. l\'IoloTSIEUn LE MAIRE; Tout ce qui tend à multipli er les secour s contre .les in, eendies, mérite de fixer particulièrement l'a t tentIon de l'autorité. C'est pAr cette considération que ie me suis empressé de faire douner la plus g rande publicite à un mémoire de M. Reynier, réimprimé par ordre de S: Ex.c. le :Miaistre de l'intérieur, et qui con tient la descriptIOn d'un nouveau panier en forme de niche, qui, an mom.eot où l'incendie COD1Dleoce à se manifester daus un b:l.tlment t peut être employé avec beaucoup de promptitude. En conséquence, j'ai eu soin de faire déposer des exemplaires de ce mémoire au secrétariat d e la préfecture, dessous-prêfectures et des principales villes de ce département '. afin que ~'Oll puisse co prendre connaissance et y reco unr au bes(\t n. Je vous invite, Monsieur, à tai re connattrccette disposition à vos adm,nistrés par la voie qui rous paraltra la plus convenable. Recei'ez, Monsieur le Mait'e , l'assurance de ma. parlaite considération. Le prefet du département, COMTE DE VlLLENEUV E. (N°. 45. ) MINISTÈRI! DI! L'INTtRIEUR. du Concours pour la Chaire de Marechallerie et Je Jurisprudence yeterinaire. à l'École royale il'üonomit rurale et yëLerinaire d'Alfort. PROGBÂllfMK Premi~re seance. _ Exp.rcice théorique et pratique de la forge et de la ferrure, SUl' des pieds bien conformés et .ur de. pieds déFeetueux de chevaux. d'ânes, de mulels et de bœufs. DeuxiAme séance. _ Exercice théorique et pratique sur l'anatomie des pieds. et des parties correspondantes dans les divers animanx domestiques susceptibles d 'tre terrés. Troisième seance. _ Exercice théorique sur les maladies des pieds des animaux, auxquelles on peut remédier par la ferrure, ou qu'elle peut occasionner. Quatrième seanee. - Sur les matières premières employées par le maréchal: le fer, l'acier, le charbon, le bois, l'eau , etc~; les instrumens à forger, à ferrer; la construction des forges, l'atelier, etc. Cinquième s'anet. - Examen des rè gle, de la médecine l égale appliquées aux transactions commerciales j des maladie, et des vices appelés r~dhibitoires; de la r édaction des proc~s-verbaux et des rapports judiciaires. ( 45 ) , gal~ appl i1uées à l'hygiène publiqu"e et narticul'è"" 1•• . , desé plzootles, ' . f" animaux; es enzootIes, des mal'IdIredes ' , d l éd ' d '"elCo. t~gleuses! ,e a ~ actl01~ . e~ rappol·ts à faire aux au • ntés admlOutratlves, mlhtalres et civiles. to. Septième stance. - Exercice théorique Sur l'anat ' et la con naissa nce extéri eure des animaux. omlO HUlitièmet.'èéanceé·d-:-' IExerlciceh théori.que sur la botani. que, il ma 1 re mica e et a p Armi\Cle. Neufllièd~le sealnce. -é E:r:erciceh·theor!que et pratique sur 1es ma a les et es op ratlOns c ll'Ltrglcales. Dt~·xièm~ seance. - Elxercicedthéoriqdu~é sur les diverses pilr les qlll composent e secon cours tudes de l'lrt térinaire , savoir: l'économie rurale. la zoologie I~ sique et la chimie. ' S éance de d &ture. - Argumentations. Le Co ncours seraollvertle ter. novembre 1817, Il aura lieu à l'école royale d'économie rurale etvétlri. naire d'Alfort, en presence d'un jury special, conformé. ment à l'article 12 du décret du , 5 jan vier 1813. MM, les candidats seront tenus de se ft\ire illscrire d'a. vance,soit au burC!au d'agriculture du ministère de ' rieur, rue Gl'enelle-Saint- Gel'mai~, D°. l OI, soit à la 1IIIm)"M~»»:t~"t(.. u.., __ rection de l'école d'Alfort. Ils devront être français. ou naturalisés en France. '. Ils seront tenus de produire le diplôme de médecin vé. térinaire, de maréchal vétérinaire, ou alltres pièces de populatIon et ra contribution peroonnelle et lÎlobilihe Du '9 avrill8lT' cette nature, qu'ils auront obteuus dans r une des écoles sont assez fortes, et où il existe en c08séque oce des réclavétérinaires d'Alfort ou de Lyoo. (N,' 46,) BURn.l.u DEs FINANCES. - Remplaoement de la mations, des non-valeurs et des réimpositions assez consicontribution mobilière ,par footroi. _ Circulaire à MM. dérables, inconvénient que Je remplacemept a: eu princi-.. palement pOllr but de faire disparal-tre. ùs Maires. Date de l'arriyte et Je l'enreg;stremen-t du Bulletin Jel lois au chef-lieu de la prefecture. Au surplus, daos les villes où le remplacemant sera MONSIEUR LI! MAIRE, jugé oéce,saire, il ne faut pas perdre de vue que l'inteoBULLETIN N." 146. - Arrivé le 2 Avril ,S'7' L'article 48 de la loisur les finances du 25 mars d erni~r, tion du gouvernement est, qu'il y ait toujours un rôle BULLETIN N," 147, _ Arrivé le 3 Avril ,S'7' s'exprime ainsi: BULLETIN N." 148. _ Arrb'é le 6 AvriIIS' 7' en yertu duquel les contribuables paient une portion de BULLETIN N.o 149. - Arrivé le 14 Avril 181 7' contributions, sous le ti tre de contribution personnelle. • Le remplacement de la contribution personnelle et BULLETIN N.o 150. _ Arrivé le . 6 Avril 18 17' Ibeoueil c!0ouUuùtuûi( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. BULLETIN N.' , S,. - Arrivé le '9 Avril, S' 7' mobilière des vines ayant un octroi, pOllrri\ êtr e opéré, 18 ' 7, par une perception sur JesconsomJI mations d'apr~s la demande qui en sera faite aux Pré• rets par les conseils municipaux. » Pour expédition: Il Pour M. le secretaire genéral de la prefecture," par délégation: Le mode de perception par remplacement sera réglé par des ordonnances. » » Le Chef de Bureau du Secrétariat géulral, Marseille, d~ !'Imprimerie d'Antoine lUCARD'; Imprimeur du,!'.oi, de l. Ville et de la)'réfecture, à la Canebière, n'. '9. acompter de l,) S. E.le Ministre des Finances vie nt de régler) par Ion instruction du 5 de ce Mois, le m ode qui doit être ~lli-ri par les Communes qui sont dans l'intention de profiler du hénéfice de cette loi. .. . Le Ministre pense d'a bord que les remplacemens dont Il,'agIt . ne ,oien~ proposés que po~r les villes dont la Ainsi, lo rsqu'un conseil municipal sera appelé à délibérerà ce sujet, il devra d'abord déterminer la somme à acquitter en vertu d'un rOle, et à cet effet former UD tarif à peu près semblable à celui dont le modèle est ci-join t. Ce tarit de vra être combiné de mani~re à donner un produit supérieur à somme qui devra étre perçue. L 'excédant servira à couvrir l es décha.rges et rédu ctions qùi pourraient enCore résulter du l'Ole, ou tournera au pl'Ofit de la commune. Les traitemeos fixes et remises du Receveur gé néral, des Receveurs particuliers et des Percep teur"" devront être imposés en sus du mon tant du rOle . la Le conseil municipal aura ensuite à émetlre son !œu �( 46 ) sur rangmentation que son octroi devra supporter, ou sur le. nouveaux droit.. à établir pour procurer la somme à laquelle celle à reInRlacer se trouvera monter, en obserTant que, pour cette fois seulement, la réimposition qui aura da avoir lieu . devra être aussi acquittée par le produit de l'octroi. Pour que les dispositions dont le viens de vous entretenir puissent avoir lieu, il faudra. que le conseil munici pal prenne uoe délib~ration; eUe ser" traowüse à 1\1. le Sous-préfet qui me J'enverra aYec son avis. Je l'adresserai à S. Exc. le Ministre dl!s fi nances, q.ui, après s_'être concerté avec le l\lioistre de l'intérieur, la soumettra à S. M., pour ~tre approuvee par une ordonnance. Vous concevez dès JOri, Monsieur, que le remplacement dont il s'agit, ne pourrait être effectué , à compter de 1817, sans compromettre le recouvrement. Les rôles de cet e:tercice seront donc confectionnés comme par le passé, et remis aux Percepteurs à ftpoque qui sera ultérieurc'Pent ~di'1l1ée. -'- lI{Q»J~1! ql4. fJJri! d't>pr~s lequel doit ilrl étahlie la con· Ou 24 Avril ,8'7, (N.O 47' ) - " Lofers de 149 Néant, ,50 à 300 5 f. 400 à 500 10. 600 à 800 .20. 900 à 1100 30. . 1400 40. 1500 à 1900 50. 1200 200O. à 2400, 2500 à 3000 ~ 60. 80. Instru ctions sur munIS pour- la ,8,8. - 1."BQI'O!'U, f ar",atl.'00 des BurJeets- du COm .. Circulaire tl M~l, les Maires, MES S IEURS, Les lois et règlemens ont fixé, au mois de mai de chaque année, la réunion des conseils municipaux. (La durée de leur session est limi tée à 15 jours.) L'objet de cette réunion est d'entendre le compte que le Maire et le Re. ceveur municipal doivent rendre des r eceltes et dépenses de l'année pénultième; d'examiner le budget de l'aDn!e qui doit suivre; de voter les allocations indispensab les i de proposel' les moyens de mettr~ les recèttes ,.,u ni'ienu des dépenses , ou de réduire Ce5 dernières au niveau des. ressonrces ; d'émettre librement leur opinion sur les améliorations ou les réformes dont les dh'erses branches de l'admioistration sont susceptiblts, et notamment en ce qui concerne les fonds que les communes ont à fournir aux établi.ssemens ml\nicipaux, dont les MRires n'ont pas la 4ireot,ion immédiate, tels que les hilpitaux, let bureaux et l~! ateliers de charité. 1 ar i'ios uffisaoce de ses revenus ordinaires, et de vous ~Drorlner à celles précédemment tracées pour leur .répartition. Concours des communes pour.la dépense des en/ans tr ouvés. La loi du 25 mars ayant placé la dépense des enfalls trouvés au rang des charges di: p" rtementales, sa~s pré'rdice du concours des comm un es, elles son t dans l'obli~,tion de comprendre dans leurs budgets les fond , qu'elles auront à rournir, pour so ld er la partie de cette dépense qui n'aura Vu l'être par le département. pour me me tire à portée de rem plir moi-même le con· tingent des communes respectives , il est nécessaire que 1" budgets présentent un excédant dispon ible , égal au 20. t des revenus. Ce taux se ra nécessairement moins éleve pour les an nées suivantes, parce qu'il ne devra. faire face qu'aux dépeoses d'un exercice, tandis qu'il (autdaos ce moment solder celles des années antérieuresBourses communales. mars dernier, les communes ont également à pourvoir au payement des Ma circulaire du 1er. juin t8.6, insérée au Recueil bourses qui leur sont a..ignées dans les colléges royau". Administratif sous le 0.° 65, re.nf~rmait \es instrllChOD9 Les conseils municipaux des communes auxquelles cette nécessaires pOUl:. la formation du budget de 181): v~UI disposition est applicable, devront remplir cette obligadevez suivre la même marche pour la for~ation de celui . tiOD. EUes n'~uront pas vu .. ns intérêt, que l'article 8 de de 1818, à l'exception de quelques articles, dODt je vai. l'ordonnance précitée l&s investit du droit de nommer, sur vous entretenir. la proposition des Maires, et à compter de l'expiration Impositions extraordinaires destin ées il pourvoir à fin- de la pré.ente année scolaire, à la moitié des bourses qui sont à leur charge. suffisance des "evenus. Traitemens soumis aux retenues. Les conseils municipaux . après avoir délibéré sur le9 tribution. peNonn,Ue. 100 à ADMINISTlIATION INTtRIEUIU!. - 1 diverses prl\"ties du budget, devront émettre leur vœu mr le. impositions dont l'éta blissement . par addition au rôle des co ntributions directes de l'an 18 18, sera par ellS jugé néces8aire, à l'effet de suppléer, p our ce t exercice, ~ l'insuffisance des revenus, et plus particuliè re,n ent enaore pour ~ubvenir au payement des salaires des garde, cballl· pêtres et fore stiers, et au besoin rlu culte paroissial. Aux termes de l'ordonnance du 12. Les retenues prescrites par la loi du 28 avril lR16, ne devant avoil' lieu que sur les traitemens acquittés par les taisses du trésor royal et sur les fond . gé néraux dont les ~inistres ont la dispositiou, il s'en suit qu'elles n e peu,'ent !tre faites sur les traitemens des age ns et employés des communes, des h6piiaux et des établissemeos publics t!tribué. Sur les revenus dépendant de le ur dotation, Je vous recommande de auivre ceuerègle.pre9critepar ~llSur des fonds doot les ministres n'ont pas la disposil'article 45 ae la loi du ,,5 mars .8r 7, si votre COOl" tion. En conséquence, si, par une fau sse interprétatio n ., Ill oy" ~e la loi .usdatée, des retenues avaient été faites sur les mune .e trouve dans le cas de recounr a ce )tailemena des employés précités. la remise elr peut être faite aux .yans droit, si touterdi. vom ne jugez p~il utif..,) de les taire t ourner au profit de votre commune. Je ter mi nerai cette instruction par une ohserV"atioQ que je recommande spécialement au zèle des SOl1s-préf~ts et des Maires. Le seul moyen d'obtenir le règleinent d~pen.es avint l'ouverture de l'exe rcice, est de me transmettre les budgets le plus proptement possible, après qu'ilS ont ~te proposés par les conseils municipaux. S. Exc. le Ministre de l'.i ntérieur désire que je lui ad resse ceux qni sont soumis ;}: l'app robation du Roi , à l'eXpiration du premier .emestn! de l'année , et m'informe qu'un tel résultai serait de la plus grande importan.ce pour l'ordre de la comptabili.té. Je suis persuadé que les Mair~s de ces .commliDei mettront à portée de satisfaire le désir de S. ~XC'I e'd adressant, sans retard, leurs budgets au SohsCpréfet de l eur arrondissement, qui me les transmett ra· awsifM âvec a.. . me !a observations. . . L a même opération veut avoir lieu pour les budgets des autres communes t si MM •. les Maires soilt ekàcts à lês envoyer dans les premiers jours. du mois de juio, avec le compte du Receve9~ municipal , pour que MM. les Sous-, préfets puissent me Je. Iransmettle aans l,:s ptemiers jours du mois d'août. Pour diminuer, autant qu'il dépend de moi,le travail des buteaux, je dois \'ous faire observer que les budg~ts. , et tes pièces , usceptibles d'ê tre revê tu .. de mon approbation sont les seulés qtli doivent m'être adres5éés â aou, " ~ , ") ble expédition,.excepté pour Jes gra naes communes·; qu en, conséquence une simpl·e expédition d.. délibérations a~ conseil municipal, de la commission des hQspices , ou des membres du bUfeau de bienfaisa nce, me suJlit. En s!'pprimant ainsi toutes le .. expéditio!,! que l'on e"; ~~".t précédemment à l 'appui Jes·budget.. j'ai dr.oit de ~ompt~F sur une plus grande céléritil dans l'envoi de celles q~ .ont indispensables, et je rattend, avec confiance .d~ volt! zèle et de votre amour pour l'intilrét de vos administré•• Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma pat.--i faite considération. Le Prifet du departement, COMTE DE VILLENEUVE. .1 �( 49 ) ( 48 ) (N." ~8.) SI!CRtTARllT GÉNÉRAL • ....! Arrêté qui dhigne 111. Gros-Solicis, Conseiller de préfecture, pour remplir les fonctions de Secrétoire lIénérol de la préfec- a partir ' ture, du mai 18'7' 1. er , Nou. Préfet du département des Bouches· du,RhOne, Chevalier de l'Ordre r oyal de la Légion d'honneur et de l'Ordre royal d'Espagne de Charles III; ( N.' 50 .) d qui con fè re leurs attributious au doyen .les Conseillers de préfec ture; AIUI.lttONS: En conformité de l'arti cle" de l'ordonna nce précitée, M. Gras-Salicis, doye n des ConseiUers de préfecture de ~e département, remplira le, fonctions de Secréta ire gé- néral) à partir du 1.er mai prochain. Expédition du présent alTêté sera adres,ée à lI'I. GrasSalicis. Foit d Marseille, le 30 ovril 181 7' " CO>l1'l! nI! VILLENEUVE. ~ N.' 49. ) SECRÉTARLlT GÉNÉRAL. - Arrêté qui de/ègue M. Gras-Salicis, Conseiller de prefecture Secretaire BeniraI, pour signer les légalisations. Nous Prefet du département des Bouches-du-Rhône, Chevalier de l'Ordre royal de la Légion d'honneur et de ,l'Ordre r oyal .l'Espagne de Cha rles ill; ARRÊTONS: M. Gra ... Salicis, Conseiller de préfecture Sec ..' tair e général, est autorisé à nous suppléer dans les foncti ons de Préfet pour la signa ture des pièces ci-après désignées, .avoir: l es récépissés du Receve ur général d~ départ6ment, les certi6cats de vie, et les léga lisat ions. Il sigoera aussi, en ladite qualité, c haque numéro du Recueil AdminÎ.Stratif. Fait ci Marseille le l .~ r Mai 1817. COMTE DE VILLENEUVE. Arrêté rtlatif il finscription des Electeurs. Nous Préfet du département des Bouch es-du-Rhô n Chevalier de l 'Ord re l'o yal de la Légion d' honneur et :; l'Ordre royal d ' Espagne de Charles Ill; Vll la loi du 5 fé vrier dernier concernant les élection!; Vu les imtructions don n~es par S. E xc. le ministre secrétaire d'eta t de l'intérieur , po ur l 'exéc ution de cette loi' • Vu l'ordonnance du R oi du 9 avril 1817, qui suppri- me les Sec-rétaires généraux de préfecture, SECRtTARIAT GÉNÉRAL. - ARRÊTONS: Art. r .cr Il sera ou vert, immédiatement, à la prHecture et aux wus-prérectures de ce département, un registre pour l'insc ripti o n des électeurs. Seront portés Su r les reghtres des électeurs tous leJ França is qui, ayant leur domi c ile da u s le dépill' t~men t des Bouchcs--du-RhÔne, et jo ui ssan t de l'exe rc'ice des droits civils, sont âgés de trente a ns a cco mplis, et payent, d,ms tout le royaume, trois cenis francs au moins de co ntribu.tions directes de toute nature, soi t de leur chef, soit de celui de leur femme, quoiqu e non commu ne en biens, soit eoftn comme <tyant la jouissance de biens ilp partenant à le urs enfans mineurs. 3. Ne se ronl co mp tées) comme con tributions directes, .2. que celles qui so nt rég lées pa l' la loi des finances, tanteu principal qu'en centimes addi ti o nn els, et non les imposi. tians commu nales ou départementa les qu i sont levées pOUl Jes depenses loea les. La con tl'ibution des portes et fenêtres doit, comme 1. cùntribution perso nn elle , compter au locataire (lui 1 p.ye. 4. Tous ceux des habit;:ms du clép:utement (les Boucbe~ du.-Rh Ôn e, qui sont dans}e CilS d'ê tre aJmis à f:lireparl i dU co IJ ége éJectoral de ce déparl e m~nt, son t jJl V il~5 à i présenter, daus les deu x lUois qui suivront la publicati o du pré"ent arrêté, à l e urs lUiliries respectives pour y fail connaHl'e leurs droits et en jus ti fier. 5. La justifica tion du droil à ê tre compris ilU nombt Ministre secrétaire d'état de l'intérieur, je dois former la liste gé nérale des électeurs de ce département, afin qu'en cas de co nvoca tiofl 1 le collége électo ral soit en mesure de se réunir. . droits pour être portés sur le registre de. électeurs r ésuls rOles de 1816, dédu c tion faite du douulement tero nt de des patentes qui a été supprimé par la loi SUl' les fina Dces du 25 mars dernier. 7' Il sera aussi procédé à la formation de 1. liste des éligibles à la chambre des ~putés, laquelle comprend ra tOUS ceuX. des Français domi ciliés dans le depa rtement des Douches-du-Rhône, qui, dgés de 40 ans, paye nt rl ans tou t le royaume mille fronfs au moins de co ntributions di- rectes. 8, Les habitaDs du département des Bouches-du-RhOne qltt on t droit à. êt re portés Slir cette liste, s.ont i nvi tes à. en 'u5tifier de la manière ~t da us l es formes CI-dess us réglees. 1 9. Les déclarations relativ es à l'inscrip ti on sur la liste des électeurs seront re çues jusqu'a u la juület prochain. Celles relatives à l'inscrip ti o n sur la liste des éligibles continueront d'ètre reçues j u' qu'au 30 juillet. l a, Les Français qui, n'ayant aucun domicile dans le département des Bouches-du- Rhô ne, voudraient ce pendaot y exercer leurs droits politiques, dev ront en- faire ladécla raÜoD expresse devant le Préfd, après avoir j ustifie qu'il payent des contributions dans ce département, et qu'ils o ut rait une sem blable décl.ration au PrMet du département où ib-~ont leur- domicil e actuel. Ils seront inscrits sur . le tableau des électeurs six mois après cette dernière déclara tion. 11. Le p(ésent arrêté se ra imprimé et sera affiché dans loutes les communes du d';partement des Bo uch.es-duIIhône. Fait à Marsèille, le l~ ; ai _1-S 17: Conl'rE DE - .-- - - VfLLENEUVE. Du la Mai 1817 ' M ONSIEUR LE M AIRE , déli vrés par les Pe rce pteurs, et certifiés par les Maire!, 6. Les rOles de 1817 n'ét ant point encore publiés , 1.. En attendant, et tl'après des ins truc tion s de S . Exc. le d'évid e ute n ol o riéléj - 2.° Pa r des ex t (ai ts de s rô les d es con Lributi ons (Iircctes .au djssement. Vous d!'esserez ensuite la liste des ha bita ns de votre eommune, qui, payant plus de trois caots.-Irancs-de COQ. trjl)lltions. ne se seront point prése ntés à la m ai rie dan; -"te délai prescritpar ~oO:;rrêté pré-;;iti', p~u r juslifi,,' de le ur-droit à être electeur. Eette dernière liste devra être (rans[Tl ise à M. le So us - eréfet l~ 30 juillet j elle ,cra conforme <lU modè le ci - joint. -V ô~s e nverrez ~ga 'ément l,M. le Sous - préfet la liSte ( N.' St. ) SEcn ÉTAluAr GENÉaAL . _ -Formatio,," de -la.- . -ik<-é li gi ble 10<i9 u'elle.sera close. 4 liste des Électeurs. _ Circulaire li MM. /.e.s IJJoù:e.t. _ __J~altend ~ . de vQJ:~ç_;g l e_ , ~onsiel}r, que vous <1ppor LI a oi du 5 f~vrier SUl' l'O\'gan isntion des coll éges é1ectOl' aux, insé rée a u Bulletin d l!s Jois, n. o 1 '~7 , vous est connue. Conformément à l'al" ticle 21, des ol'r1c nn<lnces du Roi l'I!gleront tout'es l es formalité:. r elatives à son exé. cutiOD. des él ec tell rs se fer<t, 1. 0 Par un e expédition de l'acte de naissance, à Mfau A ce t eITe t, il a été ouvert, à la préfecture et aux sous' prèfectures, un registre su r lequel seront ()ol"tés , pour l'exéc ution de l'article 1. er de la loi, tous les Français âgés de trente <lOS acco mplis, qui, ayant leur domicile rée l d ans l e département des Bo uches-du· Rh6ne et jouissant de - l'e xercice des droits ci ri l-;~ payent trois ce~t; Crancs au moins de contributions directes de toute nature , soi t de leur ch ef, soit de celui de l eur femme) quoique DOB commune en LJiens, soit enrlll comme ayant la jouissance de biens npparteu<lot à leurs eofans mineurs • P our me mettre à m ê me de former ce regist re, je vous im,ile à porter sur une liste, conforme m odèle c.l joint, les nomS d es contribuables domiciliés daos votre com mun e, qui r e mplisse nt les conditi o ns exigé:es pour ê tre électeur, et qui en auront justifié devan t vous dans la fo rme et dans leoélarpreSêrif par m on- .. rHé du 10 il. ce mois, inséré au Recueil Adminish'atif, 0.° IO. Immédiatement aprè s la co nfec tion de la liste que je vous demande, et dont to utes les colonnes den·ont é tre exactement rempli es, -vous aurez soin de la transmettre, avec les pièces à l'appui, à M. le Sous.préfet de l'arrnn- ~rez d~l:s _:: travail :'~ute l'~~~titude ~ue sonimport~ l1cl ~~ Je vous renOl1Velle, MaDSteUt l.eeMaire , l 'assuraDce.d, LUes seotimeus distingués. Le Prefet du déparlemmt. - -COMTE llE-VICLE, EUVE. ., �( 51 ) ( N,. 5., ) z 0 ::: -- Nous Préfet du département des Bouches -du-RhOne, Chevalier de l'Ordre r oya l de la Legio u d' bonneur , et de l'Ordre royal d'Espagne de Charles 111; ""t;;, z - 0 , al - , · S'J : i ~ 0 ~ . 0 • 0 '" ~ ~ ~ ~ '" '" . . o' o' 0 0 ~ ~ , "";; ...; 0 ";;> ;:; ...; ." ".. V> ~ ,... n 0 J ;;; ~ "'" 1 Cl ~ ." e. c0 !' > ~ ~: Cl ~ ;;;: • 0 0 z 0 :;; Ô r . , t'l ~ ._ 2 • ~ >- ;- '" - ,8"" e.. ~ ~ . "" ,"0'< ôlllôlU l "" '" 0... r:,,,< "g ~. -,o"'d \ i; ~ B~ I S;lJJiU;lJ 1"' g $ ;l1)°d ~ , 'nJ Uôllled • ~ ~ I \ ''' '''"0.< " ";lll ' ôl U -U OSJ ôl d , " fi> ~ l 's;l,uôlnd .,. c. 0 I ....,. 0 - >ii· ::. ' " '''''' " \ a:' il 5 c , 1 0.."" nIJOd' 1 , . t"' 0 , ~ ('l 0 • c. .0 Cl 0 ...; ;:; t'l . Cl t'1 V- ('l ~ , ::l ;- "" "' s .,S' t'~> !l'" ., '" " ::;' ..,'" '"c '" "'<:: ~ . œ <0 ~ ~' .~ "r. ,.... ,.,~ \" ......,• -.() 1:: ~. 0 ...;:, "-. . =.= 'S; 1: ..... '< ...; '" '"'"l "" ., ~ Cl ~ v- >-3 0 ~ 0 1:: • ... > •5: 0o' ."no. • t'1'"l • ~ ~ '-' I:l .. c --".. " .a c ~, .., " :3. l' 6' '" " .a 0 li! (3 0 :!: N . ~ 5', . • "e. ,... 0 '" ,.,.. Q., "c li! •. C- ,"", :> w ~<o Q., .. ~ ..3 '" o r-. ~ Cl ~ 1. '. ...... 0 t'l. ~ . • ~ ~ " De uxièmo Bur. ftu • _ Arrlle sur les arrachis .t 1'$ dérr/ch emens. !" 1 ADMINISTRATION INTtllU:tJlIl$. - ~ ~ Vu l'ordonnan ce de 1669 sur l es caU1< ctfo rèts ; Les ar rêts du parlement de Proven ce des 5 (,é vri er ' 706, IS Illai 1724, et no tam ment celui du 7 août ' 773 qui défen", ar ti cle 4, à toutes personnes ayant droit de propriété ou d'usage dans les bois, et à to us Hutres. de se .servir , po:)r couper les arbrissea ux ou mo rt bois, d'aucun instrument propre à les déraciner. et ordonne que les arbrissea ux ou mor t bois, dans les endroits où Je d~fri­ cllcmeu t [J'aura pas é té perm is, ne pourront i! tr e cou pés que sur terre, sans qu'il puisse être tou ché aux. r acines, à peine, contre les pro priétairC!s et usagers, de 1000 fr. d'amende, et co ntre les Boscatiers, de punition corpo relle; enjoignant aux juges et co ns uls des villes, de faire saisir tous les bois d ~racinés , ainsi que les outils et bêtes de charge , employés aux. coutraventions; 'Vu Particle I l du même arr.êt portant que ceux qui entrepreo(fr~n\ des, ~ri cl~emens dans }es lieux rriontue ux et pench~ns,' se~ttt l:l!DiIt~R>~e~permission, l.qu.ltè ne pourra -leur être accordée, qu'à 'la charge de r ' 11Ire une muraille ou r ive- plantée de buis ou autres arbustes, ou tout nutre ouvrage s uffisant, pour le soutien du terrein, à peine de 3000 francs d'amende conformément à l.déclaration du Roi du 21 avril ' 767 ; L'alTêt du cODseil d u 29 mars ' 735, q ui défe nd les défricbemens dans les bois communaux. à peine de 1000 fr. d'amend e; tes arlicles " er et 5 de la loi du 29 avri l 1803 ( 9 fioréal au Il ) sur l .s dHrichemens et l e r égime des bois des partic ul ie rs; Les al·tieles 17 et 18 de l'ordo nnance du Roi du 28 1: ao~t <0 Les observations de l'Inspectem· principal des forêts; Co nsidérnnt que l es arrachis et les défrichemens qui se font sur les collines et les DloDtagnes, détrui ~ent les bois et les piturages , et s'op posent à leur reproduction; Que les ea.." , n'éprouvant ptus de re.istanco, antralnent avec e11e>- l .. terres et les pierrea, et vont, sous la ~ 0 ~. 181G i forme d. tort'eus, ravager le. valléea et les plaines calti vêes ; Considérant qu'il r és ulte de. rapports qui nous sont parvenus, que des individus se permettent, au mép~is dl,J dr oit de propriété et des lois exista)\tes , d'arracher iou,.nellement l e~ racines des arbres ou arbpsles, et en fo~t un comme rce publi c j • Que, so us le prétex\e cie l'article 5 de 1. loi du ~ avril , 803 (9 no réal an l ' ) qui a utorise les défrichemena des bois d' une étendue moiùd re de dellx hectare. , lor,qu'ils ne sont pas si tués sur le sommet ou; sur la pente d'une montagne, les arrachis de bois continuent ~avDi,r lieu et demeurent impunis; Considérant que ces cQntraventions. qui aVijient fixé l'attention de l'un de nQs prédêcesseur. et moti vé SOli arrêté du 20 janvier 18t5, paraissent se re~roduife a\l.-jourd'bui avec plus d'audace; qu'il de vie ut par çon.équent de la pl,u. grande ul'Mnce de les réprimer, ~t d'en faire poursui vre les auteurs s ui van t toute la rigueur de. lQis ; ARRÊTONS: Art. I,er Il est défen~ll à tout particulier d'appo~er ou d'exposer en ve~te des bois arrachés oq des racines prov"euant de hois arrachés, sa ns une permission expresse er: par écrit, du Maire de la commllfle dans laquelle les bois sont situ4s, à peine de coufiscation au profit des hospices du lieu) ::i a'lS préjudice des autres poursuite:l prescrites par les lois. Les IVlaires-pourront prendre à cet égard toute ordonnance de police basée su r les loca lités: ces ordonnances se.r ont so umises à n o~ re appro batio n • 2.. T o ut indivjdu sU_ l'pris en arra chant du bois da"nl les bois des communes ou des particufiers., sans permission , sera arrêté su r-le-champ, et conduit par-devant le Maire de la commune t qui dressera procès-verbal de cette arrestation et le fera parvenir avec le déliquant. à M.le Pre>Cureur du Roi, pour être pro..:édé couformémeut aux lois. L'execution du present arlicle est partic\ùièrement tecomm and~e à la gendarmerie, cha rgée, d'après l'article 125 de la loi dll 28 ge rminal an 6, de la recberche et poursuite des malfaiteurs et dévastateurs de bois. Les instrumens dont se sera servi le délinquant, se-ront saisis et déposés a~ greffe d .. t:ribnnal <I.e l'arrondis;, sement. • �( ( 52 ) " 3. Les particuliers qui, au)! tern'es de l'article 5 de la loi du 29 avril , 803 (9 Jlor~al an ,. ) seronl dans l'intenti on de défricher de. bois d'une étendue m oindre de deux he ctares, même Don situés sur Je sommet ou l a pente d'uDe mODtHgue , seront 1enus de {aire lem' dé darat io n au Maire de la commUDe, qui, "près ayoir fait véri fi er l'étendue du bois et sa situation, leur déli vrcl'a le permis de vendre ou d~ faire transporter le:! racines ou les boîs arracbés : mais dans àucu n cas, ils ne pourront les e~vosel' en 'Vente sur l es places publiqu es-, à peine de confisca ti on. 4. Les particuliers qui, aux termes de l'ar ticle I.erde ]a même loi, voudront entreprendre des défrichemens des bois d'une plus grande étendue, seront tenus de faire, six mois à l'avance, leur déclaration au Conservateur des forêts de l'arrondissement, en conformité de cette loi et sous les peines qu'elle porte ; et d ans le cas où ils seraient autorisés à défricller, ils ne pourront pareillement vendre · ou faire transporter l es ra cines ou les bois arrachés, qu'avec la permi8sion du Mahe. 5. Aucun individu ne pralina entreprendre des défrichemens dans les lieux lIl OI;1tueux et pencbans, dénu és d e bois, qu'à la charge par 1ui de faire UDe muraiIJe ou rive plan tée de buis ou autres arbustes, ou autres otl,.rages suffisans pour le soutien du terrein, à chaq ue dOll~ 1 • ble mètre de pente t à peine de 3000 francs d'am ende conformément à la d ~clarat ion du R oi du '2 avril '767 ' Les fruit.s, grains et r~colte s pendaD.!I . seront saisis et co nfisqués pour ga ran tie des cond amna ti ons qui pourront être prDoo'Qdes envers Îes conrreveoans. 6. Les défricbemensdans les bois des communes prohib~. " par l:arrèt du conseil du 29 mars 1735, ne pourront s'exécuter qu'à lp cbarge de repeupler les vide. ou clairières .. Jo... " '.f de ces bois , d'a près une Mlibération du con.eil muni. r ai des ro rêts, 7' Les Sous-préJets, le Commandont de la ge ndnrme_ , . ri è , les Milires, les Commissaires de pol ice , les AgtDS for es ti ers et Jes Gardes ch nmp ê tres , so nt c11al'gés, chacun en ce qui le co ncer ne. d e l' exéc u tio n du prés ent arrête qui se ra imprimi! 1 puLlié et affiché dans toutes les commuue s du dépal'temeu t. Fait à lI'Jarmïlc, le 5 mai 18 ' 7' COMTE DB VILLENEUVE. Dale de l'a rrivee et de l'enregistrement du Bulle tin du lois au ch ef-lieu de la prefecture. B U.LLETIN N.o 152. - Arrivé le 26 Avri l .8 17. BULLETIN N.· Arrivé le 7 Moi . 8'7' 153. - Pour 'expédition: ! L e ,Conseiller de préf ecture .Secretaire généra l, chellolie,.. Làe l'Ordre ro:ral de la Legion d'honneur, ' r/· -= ~:<& , A ~. ( cr'-' 53: .) - B ' UR' E AU DES F · INANCES, _ · DiJtribution des prix des .. courses et des primes d'encouragement aux propriétaires des cheyaux admis au concours qui- a eu lieu, à Arles· le 3 Mai 18 ' 7. Le Ministre de l'intérie ur, dont la sollicitude s'étend sur tout ce qui peut am,éliorer ou perfectionne r les éta 1 a donné, ,8'7, un e- Do uvelle preuve de l'inté rêt qu'il par le à la pro8jltnté du haras rO}la l oiIabli dans la ville d'A rl es. Son Excellence a bie n voulu afFel:t'er une somme de 27°0 f. , pOUil être di st riL uée aux propriétaires de ohevaux, tant en prix de cour.ses~ qu'cn pliimes d'e ncour agement t à la foire qui sc tient daDs ce tte vi l1e l e 3. mai de chaque année. bhsseDlens pubhcs places so us. SEI surv eil lan ce .n Des3 is, imprimés et affichés dans les principales ComIIl unes es dtipartemen8 forman.t la circo nsc riptio n du h"ras, ont lDnon é . .tmres . de chevaux oe blen. r.·t d • caux proprlc 1 u gouveruernent~ d , c , ,- • , Ibecueit cl/.c;ofUiuhttati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ," , ) • c ipal npprou vée pa r nous 1 et SO llS les conditions-qui se ron t exi gées des soumissioDDaires, par M. le Directeur géné_ j ~ 5~ , " Marseille, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Impdmeur du Roi, de la Ville ct de la Préfecture, àl. Cancbihe , n.· 19· .. &e!~ni°.ttr, indiq~é , M. le Sous-préfet d"u 3e •. arrondisre',delég ué a ce t effet par Mo nsieur le Préfe t qui "'"u pal" l' ..m se blé ' rendr à A e d II o:on:lel' 1 ~enéra l, n'a vait "pu se """': 6S d .Jes! MM. l~s officiers du horos et MM. les fe sooft "d)Url Domme pour assister à la. distribution , gue o~ ren us dan,s la plaine de Meyran. , en Cilmar~ et u~ se treuvalent r éunis les. pri nci pil les a uto rit~s ·, dei. ;i~ïecod~~ lnombreu x ?e prop ri étaires et d 'habitons ~ r es et d 'eS d e pa rtemeus V01S1-DS. 1.... courses 0 • été n. .ouveltles entre les lumens ,-ceH... \ du si.eur Imbert, ay.nt parcouru l'espace de 3600 mètre .. en Cl~q mlnules qUlDze secoudes, a obtenu le prix do 250 Ir. . Uhe seconde cou,se a, tu lieu entre les chevaux en~ tIers: l'étaloa du si~ur Chaine . ayant parco uru le même espace en quatre mmutes quarante secondes un prix do 30.0-(,. lui a été adjugé. ' U!le troi&iè~ co urse a ~té ouve~te pour le prix cfe Fr. entre 1éta len du s.eur ChalO. et 1. ju m~ut da Sie ur Imbert; . l'éta lon a parcouru l'espace eo-qlJ. tre minu tes quarante secoodes , et" le prix- de 3c<> le, l\ri aété adjugé, ""3.00 Il a été proeédé ensuite à la· di,tribulion des primes ~e o co ul-'3.gen:.t!D t ... Vingt et UD poulains on t été admis au concouts" l'es propriéta ires de ces él èves. mér i~~ieo t , en ~ Déra l : des enconragemeus pite le,; SOlOS qu 11". leur ont donnés et pal' J'espèce même des chev a a,, ~ Aussi le juri a· t,.il j.tg~ eonve nil hle d!eropJo)le r une partie de la somme restée disponible s ur les COUfS.es, à doubler. le nombre des. primes accerdée1 "ux poulains .. Chaque oonee ~ le go uvern em e D ~ , mai g ré \;, pénurie ~es finaD~e.s d~ 1 état, ne cr-a iof pas de faire des saori... hce .. pour eXClte~ l'émulation de. proprietaires de cbe. vaux ... Une solliCitude aUSS1 cODstante' oe serit pa! vaine" et. c~ ux qu'ell,e iot~r~sse saur.ont r épond r e à l'appel d'u~ IVIi,Dl s-t re aUSSI éclalr,e qu~ zélé ~ou~ tout ce qui peut pro, dmre quelques oméhor-atlOllS dans l"économie agricole.. -----""'"' �( 55 ) ( 54 ) ( N.• 54' ) 2." Bureau. ADnm."lSTnATtON INTtRlI!URE. - _Nou pelle ligne de. circonyallation pour la surlleillance Jes sels. Nous Préfet du ilépa rtement des Bouches·du-Rhône Chevalie r de l'Ordre rOyill de la Légion d'Bonneut et d~ l'Ordre roya l d'Es pagne de Charles Ill; Vu l'étrt.~cle 1er. d,u dé~ret du I l juin 1806, reiatif à 1.,. surve alhmce .qm dOIt êTre exer~ée par l'admil,listrallon des douanes pour lot perceptJon de la taxe lm- P?see sur les s~ls;. cette surleillance s'étendant jusqu 'à la alstao f'e de f.t·OlS b eues de r ayon, dei fahriques.et ~alines de l'iotJrieur; ~e d~cret du 25 jaovie-r 1807 J portant que cette surveillance sera égalerueot e~ercée Sur la circulation iRtéri(o ure Jessels, jusqu'à la distance de trois lieues des cOtes soit (J:U'i1 existe , ou. non, des marais salans salines o~ I.hriqqt'< d~ set. , " . ~ décr~t du 6 juin, mê~e année) qul ce cd les djspo51.tlOns qUI pTécè~ent., appltcahles à chaq ue bord des riVières aflluentes a la mec, ell remontant ces m êmes rivières jusqu'au dernier burea u des douanes; Les lettres de M.le Directeur de. douan ... ·à .Marseille SQU3 les dates des 24 octoLre e t 12 féTrier dernier; , '" 'Considèrant que, d'après ce dernier d~cret, le ~ j'jyes du Rhône doivent ...tre considérées, sous le ropp o rt de la survei11f1Dce des douaQes., comm,c' les côtes de Ja Médi- tert-lt?~e).et ~ue., dans. l'hypothèse , la limite vouille pa..!' b l'Ol .dort s-etendre cIrculai--remeat a u-delà ne la ville d'Arles, à trois lieue~ en t?ut sens, da us l'iotérkur, s'a ppyer su. sa. pe:pendICllhul'e à. la h auteur de .cette ville et se l'attacher aux autres points du rayon; , • Qu'il en est de m ême de l'île de la Cam.rgue , qui se trouve dans le cas d'~tre entièrement enclavée dans le r ayon ~e circulation., tant à cause des rives du gr.tnd et du.. peht Rhône, que par r appo rt à l'étang de Val ca rés près duquel sont ~.itués les ,auns de Badon, do la tour du VaUat, et de la V.gnolle de quarantaine; AR fi. Ê TON S: At· 'r L\nouv~le li~.ede :lirconvallation à étab lir. e01l~ ~r?'l mSoen aux 15.Jl0Sltl ~S es décrets des 25 janvier e t 'U {UID ~ ,f' p~)Ur la surveJJlance qui d oit êt re exercée p_a r 1 admllllstratton de~ douanes, sur la circu lation inténeu:e ~es sel. dan. le departement des flouche.·dn·HhOne est" lumtée aux communes , h"R1eaux et points pr',nc' ' . _, d " 1. dé ' ' ,~ a ux a-ap~s eS'GDt:b, ternuoée ainsi qu'il suit, Savoir: ,"""trémité de lp liG" de circorwaUation du bure= d'drJes. Tarascon. Loo Sau,," Paradou. St.-Martin de Crau. Extdmi/t Je la IlR"e Re tireon.aUolion de'• tol'ml d. Lavaldu .. , Berre, L'étang de Lyon et Bou .. La m er, golfe de Fox. La tour St.-Louis . '/4 de lieue à l'est .de St.-Tropbime Cr." ';' de lieue à l'est du mas de l'hôpil.1 Cr~u '/2 lieUe! est de la tour de Parade Cr;u.. • 1/6 de lieue ouest du milS de Tri~ita.ire Crau 113 de li eue Ouest de Vergcre 1 Crau. ' • Cbave prè:s d'E.ntressen 1 Crau. Entressen, C rnu. Combe '/4 de li eue Dord de Mi ..mas de lieue nord du pont de Vaud. • Campnl'aoul, ca mpa gne, '/ de lieue nord de C~nrouX. La Générale, cam pa gne. ,. F~raloup, c::lmpagae à '/3 de lieue nord de Lançon. Gigery, cmnpagll e . .Roux, cilmpa~ne. ValestabJe, CilD1 pa gne. Les 4 t ermes, '/4 de lieue, nord de Coudoux. Le mils du Loup. St.-Martin , cam pa g ne. Les Avocats, compagne 314 d'e lieue nord-c.t de Ventab ren. N.-D. de la Garde, une lÏ<.ue de Ventabren. .Les Mille. - Aix. ll.'Aigle, campagu<Alberta •. Cayol, cilmpagne.. 'i, de lieue est de Septêmes. '1" de Jieue est de No lTe-Da me. '/6 de lieue ouest des Eygalad es. St.-Louis. La me.r golfe de T,e.taque. 'b Communes et Qutrrs points principoux intérieurs au rayon, mai, les plus 'Ioùins de .la courbe de circonvallation .. Tarascon. SJ.-Gabriel. Les Baux. ' Fontvieille. Paradou.. St.·Martin de Cra u. Mouriés. RafTelIe. t\t'tes et les hameaux q ltî en dépendent en aval. Entressen sur la ii gn.e. ConJoux.. Lanço n. COUdOllX. Les Milie SUT [a li glle. Tt'ebi lia'lle à une liea.e. Alberta .. Cahriés. &p'~me&. Notre - Dame. . Les seco nd .. seront pol'lt\e. enrnulalivement 1llns Le. Baume.. Seon. St.-Louis. Fox. St.-Mitre. Istres. Miramat. St,-Cham ••• Cornillon. La FôI\:e. Velaux. B"r9' Ro gnac. . Vitrolles. Les Pennes.. .St.- VictoroL Mari gnane., tin: de~o mpte général ,que je transm ettrai également à Pari.t, et 11 ne sera délivré qu·uue seule recoooaissanèe en moa. • Ci~nac. -Chàteau-neuf, -Les Mar[igues.. Art. 2. Le présent Arrêté serR imprimé, publié et &ffiché da ns toutes les communes du département, et trans· Ulis à ~I.I~ Directeur des douancs et à MM. les SOlls-préfets d'Aix e t d 'Arles , pOUl' eu aSSurer et en fairc s urveiller l'exécution, chacun e.o ce qui le co nc erne. à M arseille, le 5 Mai 18' 7' COlITI! DE VILLENEUVE.. 1',,,t ( N .• 5-5.) il U R 1> A U DES FIN A'" CES. in struction sur if: modc ci: jUivre pour parve.m'r au paiement de l'tJrriüé d eparte.mentaL. Les loi s w r l e.i flnflnces, des 2.8 ilvril 1816 et 25 ma'r s der nier ; ont r .!glé le mode de paièment des créances ar ri él'~es de l'É tat. Les dépenses départementales uon acqu ittées sur les c rédits ouverts·dan s les budgets des .ex ercices a nt e1'iellrs à 1816 , sont considérées comme dettes du go uvernement. Les i:lectes seront p<lyees eu recO DnaisSi\nce portant jnter~t à 5 p. 0/ 0, qu~ l es ~ré,aDciers auront ,la faculté d'échanger cont re des Hlscnptlons (l.U grand b vre de la d e tte publique, s'ils oe prêlèrent at~eod,re le mode de p :'tÏemelit détertnioé par la loi t ou negOc.ler cette reconn aissa nce <l U cours du jour. , ' L'application de ces di spositions géné ra les à la hqUI~~­ tion et au p<alem en t de l'arriéré départer'!'e,ntat. a f,alt l' ob jet de deux instructions de S. E.x~. le M,II11stre de 110teri elH 1 des ' 7 no vembre et 24 aVril de rnt ers. D'iqwès ces iustruetions , les créa,nces dép artementales sont div isées en deux. clilsses , Savon: J.O Celles de LOOO fr. et au-dessus ; 2.0 Cetles infêrieures à LOOO fr. Les premières sero n-t liquid ées à Par!s ~ut' un d'compte individuel que je dois eu'loyer au mInIstère. nom, qui comprendra. la généralité de toutes les créances de cette classe. Il résulte de cet état de choses, que les créancierS ran'; gés dans la seconde cathégo rie ne recevant l'as une liquidation individuelle, n'ont pas la faconé de fair-e inscHre leur crè~Qce au gri\nd livre j ils seront <lonc payés el! reconnaissance. Aux termes des instructions ministérielles) le dois en-: <:ore nommer un fondé de pouvoirs paur retiter à Paria la r econnaissance collective qui sera. délivrée, et pour faire de ce tte valeur l'emploi qlle j'indiquerai. M. Collot, Receveur général du département, qUl il bien voulu se cha.rge r des int6rêt.s des contribuables taxés au marc le franc da os l'emprunt des 100 millions, 'Consent eocore, da us ce tte ci rcoJlstal\ce, .à 8uiv re le paiement de s créances dépal'tement"les. Je mC"'feli clce de son ilssenliment à accepter oet le charge; les inté rêts de mes administ rés ne sauraient être COLlrli~S en de meillelLres mains. Avant d'i.udiquer à M. Collot l'emploi qu'il aura à faire de la re co nnais,a nce qu'i l $era autorisé à retirer, serais bi en aise de connaître le \'œu de chaque créancier. J'annexe , à cet effet, au présent 0.° du Re cueil Admiuistratif 1 poltr M~. les r.faia'es des communes où il existe des créanciers. un état géné ral i ndicatifdu nom de ces erlacr,cien, des so mmes qui leur sont does, de l'objet de lent' créa nce et de l'exerciu auquelles créa nces appartiennent. -Les Mai res aux.quels cet e tat sera transmi! , appelleront atlp.rès d'eax les créallciers qui y seront portés, à l'etltrt de conn&ltre leur intention sur l'empl'ei que.chacOll. d'eux J ésire donner à la re conpais!ance géneral e de paiemellt. L'emploi à fa;re , consiste: t .O A né gocie r au cours du jour la reconoai.S'SitQce gE": llérale; 2..0 A retirer annuellement les intérêts de la recoooa:Î • ..' sance, et à attendre le rembourse ment qui sera fait par 5.mt , d'aDoée en année', ~ partir de 1821, conformément à la loi du 25 mars dernier. Chaque créancier donnera par écrit son vœu sur l'un ou l'autre de ces deux modes d'emploi. Je dési re recevoir ce travail I.e 10 tain prochain au plut tard, Si, à cetle époque , l'abse ac~ d' un créapcier, ou tout .lutre empêchement, n'av~it pas permis de conuahre son vœu, le travai l me ser a toujours adressé, en ayant soi n de me don ner avis des motifs de l'empêchement. Je ferai ensuite Le d~po uiHe ment de tous les votes, et j'ad opterai ce lui des deux modes qui aura reçu le plus \ gr<tn~t n omhr e de Slll1r,,!;es. • • Lorsque le moment de pay~r ces crea nces sera arnvé t \ je deli vr el'ai :\ chaque pa rtie iotél'essée un mandat de la som me lui revenant, payable par M. le Receveur géneral... Le Préfet du J' partement. COMTE DS VlLLENEUVE. \ le 1 �( 56 ) D. 10 Mai 1!l17' e N. o 56. ) Bu" EAu D Il • FIN A N 0 Il •• .td MM.. les Maires, RJportiteurs t Contrdlew:s, SOlll prefdl et Directeur des contributions dirUlts.-_Irwi_ tah'on tra"él~rtr finstru,tion des redomotions , sur les ~ontri.buÛOns directes .. ... MM. les Contrôleurs doivenf mettre tOllle ta célériié possi ble, . soit d a ~s j.'env ~i co c~mmllDi.cation des pét~ tions , SOIt da ns 1 a,IU qu Us ont a fourDir. Je crois utile de filire la mfme rec ommandation à MM le. Sous-prétets, el je les prie d'activer, autant qu'il dé: pendra d·'e ux, l'exécution des mesures que je viens d~ prescrire. all-lWe 1 8 17' . La dire~tion. d es-co l1t.~ibut~oD.s. ~ettant toute ~a' promp.. tJtude déSirable d;m s 1 eln' 01 de M'S- rflpports , l,e ne PLLi$ MONSIEUR, Le retard' que Poo met dans !"instrucnon des ntc lilnlatians sur les contributions directes, entrave la mal'cbe de J'adminisb-a tioD, et nuit essentiellement aux iotérfts des admiDistr~S'.. Quotre mois d. J'exordee r8 17 sont écolllés. et ï~ se trou ve encore dans Jes mairies des petitious sur l8L6 qUI ne ,sont point revètues des ;1vis des Répa,rtiteurs ou des Malres. CepeDdaut l es Percepteurs, forces de sol~er les rOles- de cette mème année, exercent des poursuürs ri"oureu ses contre les cootrwuilbJes en retard et qui se 8o~t pourvus en réclalllatiou. Le redevable dont la demande est fODd~e ,. victime des. lenteurs que J'on a ppo.r-te à lui rendre justice. accuse l'admiuistratiOD, et la rend responsable d'e, frais qu'on lui fait suppo,tet, Cette I1égligence dans l'iBStr.uct jOB des pHition,s.. rend le COD rribuable inquiet et mécon teut; a us.si , lorsqu'enfi n, après des- délais interminables "il obtient le- dégrévement qu'il avai t sollicité. il le reçoit ilvec indiIfi!rence. En effet, les frais qu'il a été oblill,é de payer diminuent déjà le montant de Ja remise q u on lui accarde i et s.i , peur sati,faire le Percepteur, il a été obligé d'aliéner à vil prix . IlDe partie de son moLiJjeJ: , ou d'em pruntel' à un taux usur.lire,. de queUe valeur sera pour lui l'-6rdonnance rendue en sa fa,,'eUt· ? Aussi , peut-oll dire avec raison, _'Iu'en mati~re de contributions, le moment où J'on accorde un dé~ ré v.men t, do uble le bienfai t, on le fait di._paraltre entihenrent ! que l'e x horter- à, suivre la' marche qu'eUe a adop tée. Les fonctionnaires a'ppe (es à concourir à J'i ns truction d~s r éc Jal1lalions, "pporterf>Dt", j'espère, 1.1 plus gl,ande célél,ité don~ l'ex pédition de celles de .8' i ' Il. appréeiel'ont, snns doute, Jes observations que je viens de leur adresser, et ils uni-ront leurs, efforts /lU X miens pOlir ar_ r iver au but que je Jeu t propose. Recevez, MQosieur, j',lIsstJl'ance de ma.. parfaite Con_ sidération. Le Prefet du deportemen' , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, t:OlUTE DE VILLENEUVE~ IlnmU)))))):I 0 )iK(t(((H"1111 Date de Par.rif/ie el de l'enregisfrement du Bul'Ietin dü lois au clief-lieu de ta préfecture. BULLETIN N,' 154. - Arrivê le 13 M,,; lB . .. Du 14 Mai 1817. iN.' 57.) Psur ex péditione :fr-a./-~~~ la Prl!fectu~e) à Ja, Canebière T n.' '9. COMTE DE Circulaire il MlYI. les Maires. c L bbleau de$ envois périodiques inséré au D.O 6 du Rec:eil Admiuistratif de J'nullée. 18'7 ,soumet ~M.~e~ M ... ires à transmettre,dans les hUIt premIers ltUr;. , e c a . ' M le Sous-préfet, chargt.! de me es aire parque.mols, • rt genérill venu, un a.1 appo , .' et succinct sur la situation des divl!rs produi ts de 1 agriculture.. , Je rem arque avec p e in~ que plUSIeurs d entre vous ont né O' ligé de fai.re ces envOIs. E l e Ministre de l'intérieur vient d~ me rapp eler, par iett·re du .2.6 avril dernier, la uécesslté de I.Ul en"Voyer Sa t ment ces l"ilpportS m ensuels ; S. E. désl~eJ s~rtout exac e ar les I"emiers rensejgnemens qUI UI parc?nnd'tlt~et' Pq~lel asp~ct et quelles espérances pr~sent~llt, vdlcn rOd"èpar tement les divers eDsemencemens tautdauans ce , tomn. que du pl'ln lelDPs, us r eco mmande, Monsieur, (l'apporter !a plus J ed;oexactitude dans l'envoi, à M. le Sous-prétet, des gran . e~ens mensue ls aO'ricoles de votre commune; e~ ~ell;~I~sn invite à compl"end~e dan s ce llx que ~OllS au~ez a ~dresser pour le mois de mai couranl, un ? notIce ~ucs~l~clà le résuLtat des ensemencemens , ahn qu~ Je . ~~~té. de fou~nir. à S. E,!=. ~otion. 'lu'elle déSire oLleUl~ . 1 lIuseille. de l'Imprimerie d'Antoiné RICAlID, Imprimeur du l\.oi) de la Ville et d. Le Préfet du déparlement , Renseidnemens mensuels sur ses pro0 S l,' :lme. Bureau, Recevez) Monsieur, l'ass urance de ma parfaite co n-, sidération. VILLENEUVE. MO.N SŒU R LE MAIRE, Le ConsIHler de preflcture Serré/aire Beniral, clzella/;'r de t'Ordre royal de iD Lee;o," d'hormeur ~ Je De saurais dODc'trop vous engager, MOD,ieur, à-vei JJer ADMINISTRATION INTERIEURE. - . II ure • -'- A gncu du its. _ !oj~neuse. ment à·la prompte instruction des rtclam:ttions. MM. les Maires des commune$ de grande pop utati on-, doivent souvent présider la commission des Répa rtiteurs, luivre leu rs opérations, et leur adjoindre, pendant le temps de l'instruction, le n ombre de commis nécessaire l'01lC I:a. ~rompte expédition du trnyail. fbecueif ,Jt;Outiuùttati! Du 16 Mai 1817, (N.' 58.) BURRAU MILITAIRE ET DE P OLICE. - Ih~ompatibilité du serllice de la garde nationale a .. ec les fonctions de masiSlral. _ Circulaire à MM. les MaireJ. MONSIEUR LE MAIRE, Par ma circulaire du 18 septembre , 816, ~nsér~~ au 37 de ce R ecueil ,je vous ai rappelé les dls p os ltl~ns de l'art. 26 de l'ol'donn;:mce du 17 juillet . m~me aooee, qui décla,l" eut incompntibles av ec le servl~e de la g.arue nationille les foo ctions de magis trats investJs du drOit de reqUl!rir la force publique. . Au cun motif, aucu!le considération ne dOi,t .dODC, dIS: penser les fonctionnaIres r~ v~ {us de ces em.p. ~ls) et qu~ fo nt partie de la ga rde na ti onale, comme officler$ , SOllS offici.ers ou gardes nali ouaux. , d'opt.cr. pour l'U!~ des..rlc:ux sel'vices : néanmoins, S. E. le ~lllll~ ~e de ,1 J.lltélle~r , il.yant lieu de crilindre q~l e ces d IS~oslt.lOn s n 3,leut pOint reçu une ~~tiè~e appliCi~tlOJl , et quon ~e se :?It proposé D,O �1 ~ ( 58 ) de les écar ter qu'après que l'ordonnance locale, pour l'organisation dt finitive de la garde nationale, aurait é té ren due, me fait connattre qu'il est indispensable que, dès ce moment, et sans avoir égard ft aucune considération , 'e fasse exécuter, dans toule sa rigueur, le principe de 'iucompatioilité du service de l a garde nationale, avec l es fonctions deDom.m~e s en l'art. 26 de l'ordonnance du 17 juill et 18 16. Les fonctionnaires qui occupe nt des emplois. di.t Son E~~ellencc, devront opte r su r - le·champ , suivant que l eur Age, leu r santé, leu r tortu~le, leurs goals l'et"soonels , ou d'autres considérations . les porterout à servir le Roi dans l'une ou l 'autre C:tl'fièl'e. l J'ai lieu de croj ~e qu'il n'exi~ te,"Ù,,~s ce departement, all c un~ ~outra venhon su r ce pOlot à l ordonnance du R.oi du ' 7 )mUet 1816. Cependant, comme je dois eu recevoi r l';wis posit.if de votre par t , je vous invite, Monsieur à me cc rl1 fle r de suite, qu'il n 'e:cisle, dans la garde na~ ti onale de votre commune t aucun des fOflctiounaires dénommés en l'art. 26 de cette ordonnance, o u à me désigner ceux de ces fonctionnaires qui continue raient un service dans la garde nationale, afin que je fasse exécuter à lew' égard les dispositions qui me son t prescri tes. Recevez. , Monsieur le Maire, l'assuran ce de ma parfaite considération. Le Prefet du d / partement , C OMTE DE VILLENEUVE. Du 16 Mai 1817' ( N_O 59- ) B UREAU Désertion _ _ MILITAIRE ET DE POLlCE __ Circulaire d MM. les Maires. J\loNSLEUR LE MAlI\E. J'ai lieu.,d: m'apercevoir, par l es nombreux sigoalemens. quel al reçus pe ndant l'ann ée 181Ü et que je reçois depUIS le co mmen ce ~~n~ de Itt présente année, qu'ull a~a nd nombre de m IlItaIres nés ou domiciliés dans ce epàrtement, ont abando nné leurs drapeaux et soot rentres dan s leilrs foyers. J 'ai m is à m ême MM. l es Maires en leur envoya?t des copies de ces signa le mens de re~ cherc~er ces des.erteu rs et de les l'élire arrêter 1 ain si que l es 10 15 le prescn,vent) et que mes instructions l'ont Souvent recommande . Ce~end.nt. jU"Iu'ici je n'ai point remarqué e les aient .qu da.ns 1autl>rltésblocales h ' apporté beauco up d e SOlOS eucs rec erc .es, pUIsque, à l'excep tion d'un tr~s - eUt rombre de deserleurs que la gendarmerie a arrHés Ptous e~ ~Iutres sont reslés tranquilles dans leurs comm'un es 0dé 1 St' ne cberchen~ pas même à cacher leu r bontpus~ r Lee lon. . r" 'r La tolérance 'I"e l'alltorité semble avoir pOllr eut oJ duit les ré sul tats les plus fuoestes j elle encoura <fésertion, et tend ainsi à désorganiser l 'arm ée ge lia per~..,s 'lu'ett e lui fait. journellement <!p rouv er.' par" Il es t urgent, Monsieur. de remédier à ce prin ' d ésorganisat, ion. J 'en reçois l'ordre exprès du {rI{0 uverne. clpe de ment.i et c est pour me conrormer à ses intention je viens vous r appe ler l'une de vos II r iucipa lesobll'ga't" quo r un d es d evo11'S . dont l' ou b l 1' seu 1r altIrerait . sur vou 100't responsabilite j;:l c beuse. . sune ) de rendre 11 son armée de, soldats q ue l'erreur ou les sugestious de la malveillance peuvent en avoir éloi g nés. g Je vous in\'ite, Monsieur. à me rendre .co mpte, par des rapports fréqueos, du résu llat de vos SOIllS . l\ecevez, Monsieur le Maire, l' ass~!'ance de ma parfnite considération. L e Préfet du département, COMTE DE Les lois relatives à la désertion ont chargé les M . r l' " aIres e t t,o us I es 10~C l on u ~ Jres ~,>:êlllt 1 exercice immédiat de la polIce, l es déserteuI's • Vo us de· d du SO Il1. de ôt fau'e ' redolOdre . vez. OllC, au~slt ,.qu un e~e rte?r ~st rentré dans la cam· mune,. et SO.l t qu Il vo us aIt éte signa lé, soi t que vous soyez InstrUIt. de toute autre manière de son arrivé preudre .tous l es moy~ns néce~s.ai ~es pou~ gu'il soi t ôlrrê~é et traduit dans I~s prJsons mdltalres du chef-lieu du dépademeut. La gendarmerie, les gardes champê tres 1 le~ ~g.ens ( 59 ) VILLENE:UVE. Du 20 Mai 1817' BUREAU ( MILITAIRE ET DE POLICE. ,) du certificat délivr~ par l'un ou l'nutre de ces officiera t JJ le Maire d e 1;1 commune recevra l'enrôlement. Il Les enrôlemens devront être contractés co nforméIl ment aux disp ositions de l'instruction donnée à MM. les JI l\1 .. ir cs sur les enrOlemens \'olOlltaircs: ils seront nean" ~1o~n8 g ratuits. Les en~ô l és de~ro nt réunir les qua lité:i JI lO l.lJq uées par la m ê me lIlstru clion j les exceptions qui )1 ilvaicnt pu être au tori sées jusqu'à ce jour) devront JI cesser d'avoir le ur effet. IJ J e ~O llS invite, Monsieur, à vous conformer aux dispositions IHescrite s par ce lte décision . • Je vous renou velle, Monsieur) l'assurance de mes sentimens distingués. Le Pr éfet du département. - CO,nE D E N.o 60. ) • VILLENEUVE. Enr&lemens volontairr.s pour les Dra gons et Cuira ssiers. ets Circulaire d MM. les Sous-pr_r et M aires _ ordre~1 ;o~t tous de la police employés sous vos les auxlllaires dont vous devez. vo us servir pour vous asMON SI EU R , Les régimens de c.. r abi ni ers de lVlollsie ur 1 de cuirassiers surer de l a personne des déserteurs. . I<:n même temps que vous emploierez tous vo. soins à et de dr'gons, n'ayant point encor e atteint le co mpl e t leur recherche, VOliS prémunirez vos administrés coot r. provisoire déterminé par le Roi, S. Majesté a jugé Décessaire de reprendre le recrutement de ces corps , jusqu'à les dange rs auxquels s'e"poseraient ce ux qui provo u.raIent à la déser tio n, ou qui favorise rai ent de que1 qlle co ncnrreoce de ce complet. En conséquen ce, S. E. le MimanIère 'I"e ce soit. les déserteurs; en lè~r rappel,fit nistre de la guerre a arrêté les Jispo.i tions suivantes: la 1.01 du 24 brllmau'e an 6 , doot l es di sposilions sont « A dater de ce jour . MM. les colonds de s r égimens toujours en vlg ueur. li ci-desi us dési gn és 1 vonrr o nt re crnter jusqu'à. concu rL'art. 4. de cette loi porte, que tout habitant de l'in" rence du compl e t de quatre cent oe uf h o mmes p Olir les teneur qUl sera conl1aincu u 'al1oir recélé sciemment la pu.. Il carabiniers de Monsieur, et de deux cent trente po ur sonne d'un deserteur, ou d'ayoir fa yorise son éYdsion ou » les six régime os de clliro>si ers el les dix ré gimens de de . l'avoir soustraÎt d'une manière quelconque aux p,'ur• drogons_ Les Maires devro nt recevoir l 'enrô lement des sU'ltes ordonnées par la loi, sera co ndamn é , par voie de » hommes qui leur seront présentés par les colonels , po ~ce correctionneUe , li une amende qui ne pourra lire » pOllrvu, toutefois, que ces derni e rs donnent un e altesmom,dre d~ 300 francs, ni eHUer 3000 francs. et il un » tation, visée par le sous-inspecleur aux revues eman d empnsoflnemen t; et que cet empriso nnement scra de • ployé près du corps, porlaut que le régiment n'est point deux ans, si le déserteur a lie recélé Gyec armes et Il au complet. bagages. " MM. l es col on els de ces corp' pourront user de la même Si, n onob stant l es avis que vous pouvez donner ',ux ' faculté, et en remplissant l e. mê mes formalit és, toutes h ab ltans de votre commuae, il en est qui, par 1 Il les fois que 1 pllr une cause autre que celle de désertio n t l ance ou t'ar des . entimens contraires à lellrs prop res \11" leur régiment sera au-dessous du compl et déterminétérêts et à la sûrelé de l'eta t , ch erchen t à ébran ler la fi"Daos le cas où des h ommes témoigner,lÏent le désir d élité du so lda t , ou à le so ust raire aux peines qu'il.' ,» de prend re du se rvi ce dans des régimens de encourues par sa désertion, vous les signa lerez auX tn"leuI: domicile, ces h ommes, mImis d'lin ce rti Ge" t du bunaux: 1 pOllr qu'ils soient poursuiv is et puuis conformê· 1 li de l euI' commune 1 qui attestera qu'ils ne so nt men t à ces Jispositions_ : ni va&ab onds, ni repri s de justice , s'adresseront ilU La m ê me loi vous rend re spo n sa ble, Monsieur 1 du , 1 Sous préfet de arrondi ssement, lequel devra. 1) dl'e les illrormatioQS n écessaires aUIH'~S de s colone ls tIc ' djour des . déser è teurs d a ns votre comm une, et' prononce 'ar I II ces corps, pour s'aSSl\rrr que l e suj et qui s~ présent e li ~'excédel'a pas l e comp le t : su r la déclarati on affirmaes p.ellles tl' s-sévères cont re tou.t fonctionnall'~ qUI! P conlllvence , ou m ême par neghgence, favorI serait la Il lave de ces chers de corps visée par le SùUs.-in!>pec teu r ce "x revue», ils renv err out' Cf'S hommes de\'ant l ' 0 1ftCler désertion . J'au gure trop bien de vos sentimens, et vO,us )1 'au . tt r,u ou à son dH aut dev a nt 1'0!ft cie r d e ge uavez'"assez dooné des preuves de vo t re zèle ~our 1c ser~ 'd t ta t-major, . ll1 , ser'" u dar merle ' l e plus ' à portée, afl ll' J 'y ê tr e e )\.a ll1 . é oS so us d u n oi , pour n'être pas pers uadé que loin (e vous al ' a ce t éga rd le moindr~ ~!âme , vous vous eropre; , b l, r.pport d e l'aptitude au sen ice militaire: sor le \'1I mal"~114 l' i sé~ l l éloi~oés I\~éHre l~ur pren~ Du 21 Mai 1817( N .• 61.) ADM INISTRATION _ Manufa ctures __ INTt RIEUnB. - 2me_ Bureau. Marque des étoffes. - Circulaire à MM_ les Maires_ MONSIEUR. LE MAlRE, t1 novembre 1816, insér be a u n· 4G du Recuei l Administ ratif, a fixé votre attention sur l'ob li gati on imposée ;lUX r.. bri cil llS par la loi du 28 avri l 18 16, relativ em ent à 1,1 mai'que et au numéro qn 'ils doivent app li quer sur les tissus provenant de leurs manufa ctures , semblables à ceux. de l'étran ger probibés en France. L'ordonnance du R oi du 8 aoû t, dont j'ai eu soia de retracer les principales dispositions da ns ma circ ulaire précitée, laisse à chaque fabriCémt le choix de cette marque et des moyen~ de l'appliquer de maniè re â entrer dan, l es co n venances de chacun, suivant la n ature des dlvers ti ss us. E.lle admet éga lement .,.oe m a rque suppl étive poqr l es coupons, lorsq u' une pièce marqu ée dans l'origine, est divisée_ J'ni lieu de croi re 1 Monsieur f que peu de fa bricans se sont con formés aux di spositions de cette ord onnan ce ; du moin s on t-ils négli gé de faire déposer au secréta riat de la so us-préfeclure, ainsi que le prescrit l' a rticle 4 de l'o rdon !lance, Jes marques qu' ils doivent avoir adoptées , po ur les produits l.le leurs man ufil ctures. Il est vr,li que la l oi dU:l8 avril ne porte lloint de p eine coerciti ve . J e rem a rque cepe nda nt qu e la ma rqu e dont il es t quc:sti oll, est esse utiellement des tin ée à se n ' Îr de premier ind ice . lorsllue la natiODalité de la ma rchandi se est mise en vente, à l'occasion des recherches e), ercees pil r pré posés de s dou a ne s dans l'intéri eur. Si le f" brit ant co us~ut à s'exposer à des po u!':,u.ites, à l'.!s tel' !'e5~ l'fa circul.li re du 2j .1 �( 6Q ) fOD,able des préjudices que .. négli ence pellt faire couri r a des tiers, plu tôt que d~ satisfdi re.à la 101, c'est son pro pre intérè t q.u'i L comp rO~l e t '. et il n'est eas b es,oi n d ' aj c;Hlter â ce motlr de d.!tatnlna tl o ll , 1d CCAlIlte dune pelOe l égale; m,tis il est un e a utre drCoDstance gue je crois d~vo ir t.1ppeler ici. L a loi accord~ un e prime à l'e:<portatio n des tissus d e coton Iraoçais, à condLtiou qlle la lllltiona l it~ de leu r origille se ra con s tat~e, et prescrit les pr~c autions r~g l ~es à cet efTd par l'orJo nn ance du Roi Ju 2 janvie r den'nier. L'a rti cle .2 dl! cètle dernière ordonn an ce exige la muque e t l~ s numé ros des piè.:es, c'est-à-dir e les mèmes ca ndirions que celles iOlpos}es par La loi du 38 avril ,S LG, et établies pa r l'ordonnance du d doùt suivant. Il résulte de ces dispositious que, l'ad m inist rati.o n des douanes es t fondl e à refuser la prime, pour tous les ti ss us de cotou qui ne seraient pas revêt us de la marque et du numéro. L, crainte d'ètre p.i'l'é de cette prime devient donc un nou veau motif pour suiv re ce que pr .::scri t l'a rticle 59 de la loi du 28 il"ril; et si le, fabricaus. ne se mettent pas eu r ègle , ils ne devron t imputer qu'à eux- m êmes le pr~ju­ di ce qui en resultera; et co mme ce ne so nt pas les fa bricans seuls qui peuvent expédier au dt!hors, ib s'ex.poserout à faire rebuter leurs tissus nOD m~rqu és par les acheteurs de l'ioterieur, puisque le défaut de nlilrllue doit pri ve r ceux-ci du bén éfice dt! la prime da ns les cas où ils se' pl'oposeraient d'exporter. Au surplus, M. le Directeur général des douaoes a prévenu S. E. le Ministre de J'int éri e ur 1 de l'im possi bilité où il ser ait de faire payer la prime pou r l~ tissus noo re,;,êt us de la m a rque. Je m'emp r esse de vous en douner aV1S, afi n que vous puissiez. ê tre à portee de rappeler a ux fabricans, qu 'il est de leur intérc!t persoD nel de se co nformer a ux di sposit ions prescrites par l'ordo nn ance du 8 aol1t 18J6, et indiquées dan s ma. circu.lai re du 2.7 novembre suivant. Rtcevez t Monsieur le Maire, l'as9ura nce de ma par- (N.' 62. ) BUREAU MILITAIRB BT DB POLlet, _ A ,Îs à 11HZ. los membres de l'ordr. ro:ral tI, 1.. . Lé6iofl d' H onneu.r. ' P,1r ordre d e Son Exce ll e nce monseigneur le maré. cll'I l d\IC de T,~ rente, m,lllistre d'é tat ) g rand chancelierdl! l'ordre roY,ll d~ la Legio n d'Honneur 1 le Receveur g énér.tl d~s fina n ces du d épa rtem en t des Bouches - duRh~ne n l'h on neur de p ré'/e nir MM. les l égionnaires ci. vils c t mi lita ires en no n - activ ité d e $e rvi ce , admis nu traitem e nt , qu'i l doi t y avoir, incessa mment, Ulle nou _ ve Ue dislJ'iuutio n de fonus sur l'arriéré. 11 les invite à conco urir à l'accé lére r. ell adressant, sans délai, à la gra nd e chall cel1eri~, leur ce rtifica t de vie dau s la forme détermin ée par l'admin istratio n . Il leur en sera délivré des forlOul es à la rece tte gené rale e t chez les receve urs' des arrondissemeos d'Aix: et d'Arl es. Les certifica ts de vie d'ulle date an tér ieu re a u l.e r ja n vier dh7 n e SOllt p o in~ ad miss ible:J. Il ~l'est rien ch a ~9é aux di~pos iti ons relat1\'es à la o,lt urah satlOQ de M 1Vl. les l églOnn aires u ~s eo pays é tr,tIl~t!rs, ou dans l e" départemellS qui De font plu s p a rti~ intégra nte de la France : les formalit és indiquées à ce t égard pal' la circulaire du 6 o ctobro 18d) devront êt re p:trti t.>uliè rement o bservées. SOIl Excellence le gra nd cha ncelier dési re, pour sim .. pli fie r les relations de se rvi ce, et po ur pré venir les re4 tard" occasio nn és pa r défa ut d e for me, que les cel'titlcab de vie soient transmis a la grande chancellerie pilf le Receveur gé né ral ou par les Re ce veurs d'arrondisse ment. MM. les l ég io~n a~r~s , qui reconnaîtront l ' utilité d,e cett"e m esu r e, sont Jnvltes à les remettre à la recette gené ral e pour J'arrondissement chef- lieu, et à MM Sallier, à Aix et Calluaud, à Arles, pour les autres arrondissemeos. ) Dale de Z'tJrri"ee et à~ l'enregis trem~ nt da Bullttin deI lois au chef-lieu de la préfuture . N ÉANT. rai te cODsidératioD. u Pour expédition ; Préfet du d'part,ment , CO.tTI! DE VILLENEUVE. Le Conseiller ae préfecture Secrétaire général, cnevoU(/' de l'Ordre royal d. la Légion d'honneur, ~;::~' <4C Marseille, de l'Imprimerie d'An toine RICARD , Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfectur. , à la Canebière, n.' 19. /CV 1 L-\.,1MI U 1 81 7- Ibecueif clbouûuùhati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du '7 Mai ,8 ' 7' ( N.~ 63.) DUREAU DES FINAN CES . - Rembou rsement des emprunts municipaux OliiierlJ pour la subsistance des troupes aUiets. _ Circulaire à MM. les Maires. MONS IEUR LE MAIRE, L'emprunt départemental étant soldé, la commission chorgée par la loi du 28 avril .8.6 , de liquid er les de penses de s trou pes alliées, a porté son attel1tio o sur l'e mpl oi des food s du de parte ment déposés dans la caisse du R eceve ur gênera!. Elle au rai t dê!lh'é pou vo irles :tfIecter à so lder partie lLeml?'nt les dépen ses gé néra les li\Îtes da us l es co mmnnes en 1815 i m~is ell e a été ilJ'I'êtée par les difficultés que présente une liquida ti on au~si compliquée et qui demîl nd e du temps et de la réflexion. En effet, au moment où les commu nes furent .. ppelées à pour voir sur leurs propres fonds .. ux dépenses ex:traordinilires qu'occasion li a l'a rri vée subite des troupes .. 1liées , o n ne l eur offri t aucun système de comptabilité gé nérale auquel leurs opérations dussent se ratta cher; elles turent abandonnées :\ elles-mê mes. Cette ges ti on s'o péra dès lors S~t1S ordre et sans m éth ode; presq ue parto ut on nomma des co mplO\bl es specia ux qui n'ayil nt aucune co nnai!lsance d e cette pa r tie esse nti ell e de l'admini strati on, agissaient en tâtonnant, e t qui n'éraient p.u même sû rs de leurs c.ll cul s , puisqu'on trouve quelqu efois dan s leurs co mptes des err eurs d' a rithmé thique. Au milie u de ce bhyrinthe il fa ut cependilD t trouver un fil co ndu cteur pour en so rtir; il est impossible d'adm ettre un principe pîlrtic uli er de compt ilbil ité pour chaque co mmune ; il fîlut, <l ut ant que possible, adopter une ho, e qui se rapproche de ceJle admi,e par le Ministère de.s ~nilu ces 1puisqu'eo définitif la liquid .. tion de la com~ ml SSlO n d~ par~ em e ntal e et les pièces à l'appui doivent être so umises a la Cour des comp tes; il faut prévoir cette foule d'ex ce ptions qui s'éca rteront nécessairement du m ode de co mptab ilite qu'on aura adopté ) et qu'il faudra cependant y rattac her. Une ophation ams i hérissée de diffic ul tés demande un long t.ra~ai l i en îlUendant qu'il pu isse être tenn iné , l a c~m ml ~sl o o a pe nsé qu'o n pourr ait appliquer les fonds dISp onibles , au remboursement des emprun ts municipame ouverts dans un grf\nd nombre de communes pour subveoir à la sllbsist,1nce des alliés. ' Cette liquidat ion De présente poi nt de difficultés; on connai t d' une mani ère positive les sommes fournies pa r chaque pl êteur ; il n'y a aUI!Ulle réduction à faire ni r ~j e t à prol1oncer, tandis q ue pour toutes les autres partles des dépe nses communi\les, on sera dans le cas de m od ifie ., , et même de rejeter les dépenses non justifIées. C'es t d'après ces moti fs que la commission a délibéré. d:tns S~ séance du 20 de ce mois, d'a ffecter au p.liement des em prunts municipaux. les fonds qui se trouvent eu ce m oment d30s la caisse du Receveu r générîll. Vous t ro uverez dans le mêm e numéro de ce Recueil l'arrêlé que j'ai pris pour r cgler l e mode de remboursement de ces emprunts, Je doii vous preve nir, Monsieur J que la com mission n 'a point liquidé l a total ité d ~s emprunts muni cipAUX: , parce que di ve rs rôles présentilient des irré~u larités qu'il est nécessf\i re de faire rectifi er. J'engage MM. les l\1ai res qui auront de s rens"eignemens à fourni r sur ce t objet, à ne pi\S différer il me les transmeth·c dès J'instant 'lue je leur cn fer ai la demande. L'int érê~ de leurs adminis l �/ tré-s leur comnnnde d'apporter la plus. grande exacLitude il. me r époud re. J e vons prie de recommander a u Receveur municipal d'avoir l'aueutioa de co mpeuser a\'ec les praeurs les sommes dout ils seraient eUCOL'e redevables sur leur taxe à l'impôt de subside. J\! vous serai obligé, 1\1oDsieur, de donner promptemeut conDajs~ance des di spositions de cetle lettre à vos .u.huinistr~s 1 et de l eur aLlD ouct! r que la commissio n s'occupt: saos reB che de la liquidation de leurs créances: Je moment approche oÙ ils pourront ê tre soldés, et mes vœux ü. cet égard sont aussi co nstans quc leurs rrclamatioos sont justes et pressantes. Recevez, l\1oosieur, l'assurance de ma pnrfuite considération. u C0 ( N.' 64.) _ A flllE7' t n III T E Préfe t du déportement, DE uRE A U VIL L E N E U V E. DES FIN A N CEs. relatif au remboursement des emprunts municipaux. Nous Prefet du dép;:trtement des Bouches-dn-Rh6ne, Chevalier de l 'Ordre royal de la Légion-d'Honne ur. et de l"ûrdre roy.1 d' ~s raghe de Charles UI; Vu .lad~élib&rntipn,enda te du 20 de ce mois, par laquelle la commission in::,tii tuée paT. . la loi du. 2S avril 1816, a ' liquidé le: Juolltan L des sommes à rembou rser à divt'rses CQinmllncs dl,l_ cJJpadtf!JJ1~Dt, ou j'l a é~ perçu. det; em p'r unts municipa ux pour faire face a u~. dépenses des troupes aUiees; CoDJ>isl~ ranJ: qu:il conyi~qt d~ déterminer Je mode à slÜ\\re pUULl l'ex..~cution d~ cette rléli,bération ; commune devra viser ce dupli cata qui ne sein adm.is Je Perce pteur chaqsé d 'acquitter le mandat de rembua ~ar >.. • t 1 \ ISe~Olt t q~au aot que e prê~eu r ,aura déc1ill·é sur cette ' pl~ ~e., qU,~l I:cnoo ~e à se prcv-aloLr de !a quittan ce primltlva, _,s Il v.le-!1t a l~ retrouver,. e.t ,q~' IL se rend gnra nt envers ladmlOlstratlon de. la l eglLllll ltc ~ll rembourse_ ment, daus ,le cas où la qUllt~lI ce primitive sentit présen_ tée par un h e rs, comme CCSSIODD a1Ce de ses droits. 6. Le remu our sement des sommes p"yées po ur 1 empfllUls lnuni ci,pau ):, pourrit ~ ITe fait par le l?erce pte:: ou le Recevcl1~' ge oér~l OIl X pO",t.eurs de pouvoirs spéciau;t; dl)meut enreglstrés,SI le rIl O liVOU- estdot1tlt! so ussi!7n,.t. . ' " 0 • Ire pnvée, ln sLgnaturc, ~c\'ra tltre Icga ll sét! par le M.li re de la com,l llune du domiCile dt! 1... perso nn e qui donne le pou vo irs, et la signalure du Mai r e den'a èlre l égalisé: par Nou s, ou par Je S~us - préfet de l'arronJissemelll. ~ ' L,es perso nnes qUI réclame ront le paie ment d' une ~Obsa lJ on,"l1x rôles des empru nts mun ici l)il UX, comme etant au Il cu et place d'llIl tiers, en vertu d'un titre iiulœ qu'une procul'ation spëciale, seronl tenus de justifie r de le urs ~roits pnl" des ~itres aULllcntiques J s uivant lei fo rmes prescntes par les 1015. 8. Dans le.. caS d ' ua remb ou rsemen t de sommes ali-desso us de 150 f~., à d,es pr~,teurs illité l'é~, le Pèr~e ptellr d éclarera aVOir paye en presence de deux trmoiu s si!7 nés nvec lui, et ces signatures devr ollt ~re légalisées p;r le l\llaire. Pour les somD.1'CS au-dessus de 150 fl'., les q '~it tan ces dt! vront être données pa r dèS tlctes notndés. 9. Le H.eceve (~r général et les Pt!I~ep teul:s SOJlt chargés, ch/lcull en ce qUI Je concerne, de 1 e"'ÛCUtiOLl du prése nt arrêté, qui SCl'a insét e au Heclleil Administratif. A Maneille, le 24 moi 18, 7. CO>tTE DE hRHÊl'Ol\:S- : t\;rt. l," L~§ Ç!1Jlrribuable ~co_m-p.ris dans les emprunts municipaux dont le montant- a~ra été ~iqlùdé par l,a com. lRissjop" cl6pademc ntale 1 seron~ rerJlPo.ursés de leurs pré (s pil!;" des maJld.lJ6 parricuJiers que nous déli vrerons sur la ~i\is"l djl a~ce\'eul' gépr l'~ 1 du, dépal't,e mont. 2. CQS m;Y\Qats se ront transmis, a,u fur et à mesure de I~ur exp-';'dltiop d).J~, Receveur genéral , à l'effet qu' il en ~uJofi&e le l!iU~lPeJ't par le; Per.c~pteur <les contribuLious <lÙ'eotes d. !:i\.rroDdiJSSemellt dans lcq-uel l'emprl,m! a "té 'rQjlpé. ~. R1>_~~e1!.Ii général receua, en même temps ",. 4blt détnilU \!f~enjaDt le mO,ot'Dt des maod.t~ déli~ "\ r és pour ch.iJ!ll!e cpnJI1lU1ljJ· 3. L6s IUl\lIdat,. r",' ~to. d" ~isa du Receveur goné,, 1 i«.Oot .tc..a..Jl.$IPJs_ a~x l'lalrea q.uI serOD t charges de les faire parveuu au1\. pa rtI es preniil1tes. 4. 40S c~tribu~les oe pourrpn~ ~xi ger le paiement des mo.udj\ta dehvre;:s ~ leur p'-rofit" qu eu fou rnissant au Percepteur l,l quiUiVlceconstat;;t,nt l~ v.crsement de la somme qu'ils ont foutnie daos- l'emprunt. 5. LeI coul['i~uahlt:s qui auro~t egaré leurs qui U;:tnces, JlOUI'~()ut • en reclamer un dupl~cata du comptithle qui .. "t.l co.rge du recouvrement de 1 emprunt; le ~hil'e de l~ VILLENEUVE. ( .,63 ) de radmin istration dans tout ce q,ui peut npporter qu e ~­ que adoucisse ment à la pénib le situation de l eu rs adm'ni s~rés. E.lle n e peut Nre indifférente acx ca lamjtéCs q~i a:Urgeot la c lasse mal1leareu~e 'et estimable des culti"ateurs. EUe voud~ait pouvoir l'alléger eoti è rement d'un farde,au que ,les Clrconst<tnces o~t mIpos!; mais le pouvoir de f~llre .Ie bJe,n , nfégale ~as t,ou)ours la bonne volo nté de celUI 9u, le desue i êtUSSI sUIS-le forcé p<tr la nécessité de re~,phr Jesl en.gagemeAs contractés dans des rul'constances CJ' ltlques., et au moment méme Oll il me sera1t si doux de n'avoi.~ à. faire qye de,s heuteul<, de vous recommander, l\1onsleur, de ne pOlOt pei'drc de vue qut: l 'impôt de subside doit defi_nilivemen t etre perÇt1 d~ns chaque comm,une, e t que vous dev e~ é vit~r, par tous les m oye ns qui d t! pendent de vous, de laisser saccurouler les termes échus. Au reste, les red~vables doiven~ d'au tant moins npporler d'obs tacles au paJement de leur cotisatioll, que, dans le mome~t actue l , tOll,S les prod~its d'e cet impÔt vont ~t re excluslvemen t destln és '\ll palement des avan ces faites par les communes, pour l a suusistilDce des troupe s all iées. Si des consei ls m~nicipaux peuvent rtffcctet, Silns compromettre le se rVi ce, des excéd"ns de revenus communaux à sol~~r tout ou ,partie dn o~ n.ti n ge nt ass igné à fil commUlle, ) approuverai. iI"ec plillslr, les delibération s qui serou t prises à ce sujet. Cette nouvell e filcilité l~u r don,ncra les moyens d'''l1gm~llter .l a ma ssE' des dégréH:mens a ac.co rder, et de ne'pits s aS,treJndr~ à n'empl oye r pour cet o hJ et que le ronds de diX ce otlmes deslin é à couvrir lp.:s llon-valeurs et les remises des Percep teurs. Re cevez , Mo nsieur le lVIail'e, rassur ance de ma parf ai te considéra tian, e N.O 65, ) BUREAU DES FINANCES. - Prolo ngotion du dt/ai accordé pour la percrplion de L'impôt de subside, _ Circulaire à MM. les Maires . MONSIEUR LE MAIRE, L 'a rticle 7 de mon arrêté du 22 n1<trs 18 17 inseré au n.OSdu Recueil ~dministcati,f, avait déterminé ies é~oqu{'s auxquelles dev:Ht être terminée la percepli.on de l'impôt ' de subside p;ll' a bonnement. Pl us,i~urs (jons~ ils mll~li a ipa~x ~nt dem:1I1dé une pro~ 10ngatlOn de délai. Mon Illteuho n e tant d'accol'der, p Otl\' ce r,ecol1~ r emen ,t, tO,utes les facilités compatibles ;lVec le servlce. Je coosens a proroger, de trois mois, l e t erm e fixé par l'art. 7 dl! l'arrêté pré.cité. En conséquence. dans [es. commun,es où, l.'on n'a pas augmenté le tarif pro posé par Je conseIL mUD1Clpal, la perce ption se fel'a lcL10S quin ze mois, au lieu de douze; et dans les communes oÙ le tarif a étb augmenté, le recouvremont sera fait dans dix-huit. moi s 1 au lieu de quinze. Ml\'I. les Maires apprécieront, S'1lS do ute, l."sollicitude SECRRTAntAT CÉNtRAL. _ CONTE DE Nou~ Préfet d" d é ~artement des Bouches-du - Rhône, ChevalJer de L'Ordre royal de 1" Légion-d'Uonncur ct de l'Ord'r e r oyal d' Es?,,):;oe de Cha ri .. LIJ ; Vu, l ~ lett re du , 5 janvier t8q, par laquelle Sou Exc. le Mllllsr re secrétai re J 'é tat de rintérieur DOU S ilutorise ~ n,? us ab$en ter perF<fant environ trois. semaines , et n6us InVite à déléguer, confo rmément à ta loi, run de MM. le s Consei Ilers de prttectnre pour nous remplace r pendant celte absence; ARRÊTONS: Article 1er. M. Mutiu Compiao, Conseiller cIe préfectur e, es t" délegué pour remplir les fOD cti ons de Préfet peud<lnt le temps que durera le congé à nous accordé. ~rt. 2. ~1 .. Martin CompiilD est autorisé à signer en ladite quallte tous les mandats relatifs ilUX dépenses ~d­ mi!lisrrat,ives qui sont dans les attributions des Pré rets , et a acqu\ tter en notre Dom les ordonnances de frais <.J 'administration alloués pal' au onnement. Art. 3. Le présent Arrêté se ra tr:msmis à son Exc. le Ministre secrétaire d'état de l'intérieur. Fail à Marseille, en l'J-I~lel de la prefecture, le 27 mai 1817. CODITE DE VILLENEUVE. VILLENEUVE. Du 27 Mai 181 7. N.O 66. ) fi U fi EAU DEs F I N A NeE S. _ V épôt des rtles des contribu#ons dire ctes de 1813 et d'~14 dans les archi~es des sous-préfectures. _ Circulaire d MM. les Maires. l\iùNsIEUR LE MAIRE 1 Les rôl es des co ntributions dire ctes des exercices' 18,3 et 1814 étan t t oh lement apurés dans to utes les co mmunes du déprtrtemcnt, je vou s pric, Monsieur, d e laire r e ürer ces rôles des lOilÎns du Percepteur;et de les adresser à Nlonsieur le Sous-préfet pour être dépos~s dans les arch iv es de son administ rati on . R ecevez, Monsieur le Maire, l'assurauce de ma par- ' faite con sid ération . Le préfet iJu département, COMTE DE Arrité qui dllA- gue ftl. Martin. c;.ompian, Conseiller de prefecture, pour remplir les f onclion f de Prê/el pendant l'absen ce de M.le comte de VILLENEUYB. Le prefet du departem,nt_ I~~~~ '~~~ Du 27 Mai 18 ' 7. N.' 67- ) VILLENEUVE. Date de l'arrivée et d e l'enregistrement du Bullelin dei lois au chef-lieu Je fa prefecture. BULLETIN N.o 155 , _ Arrivé le 27 Mai 18l7· Pour expédition-: Le Conseiller de préfecture Secretaire général, che,'alier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur, r4/-/~~ �( 64 ) COL 0 NIE S. A pis aux habitans du département. Le grand n01'I)bre d'inté~~ts que M. ~i//ain .~e LainPille '. pensio~~ail'e du Roi.• ancien . , , avocat du parlement de Pans , est charge de diriger et de lau'e admlOl~trer ~ux dlfférenles Colonies ; les relations ac~ives qu~. sous ce rapp.or~, seul de sa. professIOn, 11 est en possession d'état d'y entr~tentr depUIS 1786; ~es dl~ere~tes questlO~s , rech ~ rches et ,rensei_ gnemens sur lesquels Il est con,stamment consu.lte . 1ont .amené a rec.onnaltre la necessilé d'y réclamer et d'en obtenir, d oHice , beaucouf> d~ renselgnemens qUI • p ~r leur précision . peuvent devenir d'un grand secours pour les familles de Fran~e • e.ssentiellement sous le rapport de la certitude du sùrt de leurs parens absens, (exception falle de toutes personnes au service militaire , et décédées y étan t en activité) : ce qui, faute d'en être in/ormé. et de facili té de s'en procurer la certitude régulîère (qui ne peut ê tre obtenue en France) cause un grand, préjudice aux r èglemens d'intérêts cn matières 'rle successions. M. de LaùwiLie a l'honneur de prévenir qu 'il a é tendu cette ressource à l'obtention de ôétails sur des héritages qui sont tombés aux vacances; sur ceux compromis par la vicieusf, administration de m andataires; sur des créances d'absens inscrites. ou négligées de l'être , quo ique confiées aux soins de mandataires qui n'en poursuivent point le recouvrement ; Sur oes testamens dont les exécuteurs testamentaires n'instruisent pas les parties intéressées , et àont ils négligent de poursuivre les nullités qui sont très-li·équentes . essentiellement en matière de libéralités , en faveur d'individus de couleur. et, sous tous autres rapports. Don moins essentiels, D éjà il est parvenu à une masse co'nsidérable de rens eignemens sous ces èifférens rapports: ils r emontent m ême , pour la Guade-loupe. à 1760, et successivement jusqu'au 1er janvier ! 8 1 7 ; pour les Colonies occidentales, pOUl' Pondichéry . Karikal et M ::lhé. Inde ; l'Isle de France. jusqu'à aofrt; et pour I1sle de Bourbon. iùs qu'à nov~m­ bre 18'16. . Ces prbductions sont fortifiées de la collection cpmplète de tous les arr~ tés. règl emens et ordonnances qui' administrent la Guadeloupe depuis le 7 brumaire an 14. époque de l'organisation judiciaire àe cette colonie, et de la promulgation du code ci vil et des arr~ l és interprétatifs 'et décisions supplémentaires qui y ont force àe loi. ainsi que d'une grande partie de ceux qu i administrent les autres Colonies et les possessions fran çaises dans t'lnde. . Le sursis inimité qui avai t été accorM aux ' débiteurs de là Guadeloupe en 1802 . et les 4;l1s..anglais~~ é~ep~~~v~ ont été r.apportés paf une .ordonnance du 25 décembre ~:r~. retraii'e_'p~1e~ mls'iNl'~rs géneraux de cette Colonie" que M. de L ainville a tait mserer dans les Joul'naux de Paris. Le premier extrait des renseigne mens et détails que M , Yillazn 'de LainPilÎe ~. re çus de la G?ad~loupe, est à la préfecture et à la mairie de Marseille, poUl' en ülciliter les cornmuntcatlOns. NILLAIN 11 faut affra ncbir les lettres ad re"ées à M. Je 1"ain.iIle. L AINVILLE . DE Jurisconsulte. rue de la Marche. D. a Il, à Pads. ~e Préfe.t des Bouches-du·R.hône in v;te M~t. les Maires à fai re connatLre ce t av is aux ha·hitillls de leur commune , qUI pourraIent avoir des 1iaison.s d1intérêt avec les Co lonies. Marseille. de I"lmpriwerie d'Au\ow e IUC'I LlUJ on J lm' ' de lil Ville ' el de la Prdcclure . 1 pruneur cl U R01, J à la .. Cnlld.ll~lC, 11,0 J9' '( 65 ) c fbecfJeit c!0omiuùtutti! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 7 juin 1817' Du 3 Juin 18 17' ( N'. 68. ) B URE A U DES FIN A Ne ll s. - _ Apis 'aux co ntribuab les taxés specialem ent à l'emprunt des 100 millions, qui n'a uraient pas encore re mis leurs quittances. Les contribuab les taxés spécialement à l'emprunt des 100 millions ,-qui auraien t négligé jusqu'à ce jour de remettre l eurs q uitlances ;'lUX Maires de l eurs com munes, ne se ront plus admis à Les déposer après le délai <hl six mois que l eur accorde la l oi du 25 mars dernier J à dater du jour de sa public.tion . t Les contribuabl es qui ignoreraient s'ils ont é té imposés spécialemen t, o u au marc~le-franc de le urs contributions directes, pourro nt s'ad resse r a ux Perce pleurs de cet emprunt, qui s'e mpr essero nt de leur d'loner à ce t égard tous les ren seignemens dont ils éluront besoin. Le présent avis Sera imprimé, publie et affiché. Pour M. le Préfet du département en congé lA conseiller de préfectu re, chevalier de l'Ordre royql de la L ég,'on-d'Ho nnljur, (N°. 69.) ADMI NISTRATION I NTÉRIEURE . - Le, Bureôlo. C,'rc ulaire d MM. Ils Maires. - In vitation de ~eiller à la stricte exécution des lois ~t ordonnances sur lcs octrois. MO:N SIEUR LE MAtRE, S. E. le Ministre des fi nances se plaid, détoS sa circlllét;re du 8 av ril dernier, que je fais rt!imprimer à la suite de lét préseote , de l'inexéc.ution de!; l?is ~t ~rdoD­ nances qui régissen t l~s oc[roi~. J e vous. Invlte a vo~' p~n étrer de ses disp~sitJons, .f:t;Ht P?ur f~tre ceSSH, s II y a lieu, les abus C(Ut y son t sIgna les; SOit pour les prévenir. J'ai lieu d' espérer que votre exacti tude à exécuter st ri c(ement les lois et ordonnances, m'exemptera de l'obligatioo que m 'impose S, E, de lu i faire Co n n.lltre I.es autorités l oca les qui méco nn al traient l es règles presc ntes pour les oc trois-. R ec~vez, Monsieur. l'assu rance de ma parfaite con.-sidérario n. Pour M. le PrU.t du département eu congé; Le conseiller de prtfeCflJre , che'lah',r d, rOrd,.~ royal Je la Llrion d'Honneur. M f,. RTl N. ANTOI"E MARTI". .1 �( 66 ) Tene/Jr d6 10 circ/Jlaire de son S . E. 10 M/n/stre des finances. Paris 1 le 8 avrillS t7. MONSiEUR LE PRÉFET, J'ai, dans mon instruction du 6 novembre dernier, appelé votre iltte nti on s ur les désordres qui, depuis longtemps , se sont iIHroduit" dao::; l'administration d 'uu graud nombre d 'octrois wuuicil}aux. Je ne doute point que v ous ne vou.s s oyez empre'lIé de prendre des mesures J>oue fàire cesser des abus qui compro mettent à 1<1 fois, d'uue manière si iâcbeuse, les iotrrêt8 des communes et du trés or; mais il pardit que vos efforts n'ont pas eu, jusqu'à ce jour, le succès que vous en .. ttendiez, et sur lequel je devais compter. J'~PJlreud,) crue IfS idl~ es les plus fausses, continuent de régne r sur cette mal\èce, et que les principes établis par les lois et ordonnances sont ab6()lument mécoDllus Je cert;lÎnes autorités locales qui semblent as~ irer à une iadépend.mce co mpl ètl!, et vouloir suivre, a ce t égard . les règle~ particulièr es qu'dlt:s se sont tracées. L'admioistratioo locale De peut pd,s plus modifier un tarif d'octroi, qu'elle ne pë'ut établir et percevoir des rôles d~ cou(ributioos direc te s. L'article 135 de la nouvelle loi des ca,lllees qualifil! de conc usûon tout acte a,dluiaistraLif d e ce genre. Ce serait dOIl ~ bien il tort que les autorités l o~ales croirilie ut potl vo ir, à 1eW' gré, ch.J.nger les fllrmes de la comptàbilité, cré er des l'~rceptioas, ou. su.speadce celtes qui existent , modiSer les règlemi'n.s, augmenter (lU dim inu er lt>s t.1rirs, en6n , déramin er des Irais d l! perct'ption, sét ns s'assujdtir aux disposirions de l'arliele 10 de l'o rdonnan ce du 9 décembre: 1814: je pourrais ci ter des exemple:) de cetle aQ;t.rooÎeo. J~ sais que, sans aV'l.ir cOllsulté leur pr~­ tet, des maires DOt fait adjugcl' l'octroi de lt!ur commune, et, au mépris des illstructions, ont mis sur-Iecham.p le fermier e.n . possessioll. Je sais encore que des ~er~lIers , ne rèllécbiscaDt poilJt s ur les dangers auxquels ils sexpoa.ent. se permc ltt:nt de conse ntir d es tranS<lCti~~s clandestines à leur profit, m ême en ma tiè.rc de Sn \,es co mmuoes aux d ~ ux administrations des cont ri~UÛOllS indirectes et de l'oclroi; lorsl[ue cependant 1'''(tlcle 12. dll m odèle. du cahier. des charges dis pose que, dans c~ ~as J le drOit ~~ tranSiger ftppartient exclusive- ment a 1employé supeneu .. de la régie, C'e~t ic! l~ cas, MOllsieur le préfet. de faire !en tir combien, Il Im.porte ;IUX commuDes, aux con tribuabl es et au tresor, qu.e toutes les opérations des fermiers et de Jeun agens sOlenL iurveillées. Les~omm unes ~ 80nt esseDtieJiement intér essées, puisque, Si !eur octrol e6 t ad ministré par des mains inh ... biles ou Infid èle., ell ... "'nt expOl<\es à ne pouvoi. plus alfer~er qu l~ ,les pri.K inf érieurs à Jeurs besoins, et que les VIC~S q~1 se seralen.t illtro~uits dans les perce ptions par 8wte d une mauvaIse gestion 1 nuiraient êga lemenl aux perception. de la r ogie .imple, - rét.blir. Les contribuable, y ont 00 rntérêt ' rle r1cpo sebs.uré 1da r é:;u tante . . l ~ur g~radl1 l exacutu e et n pro It e ses agens. ai l'nn voul 't 1 •• • mal' eur parc d e li! perceptlun ' e quo • Le frés or y est intéressé , puisqv(! la garantie de recr-ttes , dau s les lieux. sU Jt.h aux dro its tl 'cntrée rc sel entiè r ement sur la fidélité ..::t la ca pacitt; des re cev~ l!r/ao:: portes. L'article 155 de culté d 'éb,hI.1r un où l e prùdutt de dessus. Parcuut o ù la loi du 28 .vril 18.6, don ne la fa- ~ répos.é ~ H chef dan s toute:) tes villes 10clrOi s éielft! à 20,000 '",ocs et ali~ ces préposés son t in stitues , ils dOlveüt dou c êt.re c o~ :,crv~s ; et. t Oltl que la. mise en lame puisso d éter.ntnl!c a les supprimer, ou dOit, all ctJurr,lire dans ce cas , tenir plus furtemeat il cc qu 'ils soieu f m"inr'elluli et à ce (IU 'il en soi t ,l. t,tUli là ull il n'en exis te p.IS en t:ore: Un autre a.v311[age dt! l'institulion d ~ ("es préposés. est que les lIlairt!s trouvent en eu:( le se ul m oyen de sU;feil~ 1er les opéra tions du fc:rmit!r, et de les éc l,1i rer dam It:s décisioLl~ Cf u' ils 0 n t à donn t:r rela ti veml!u t ,lUX. trCi nli,tcti oos. D ' après toutes ces considérations, je vou s in vite donc daus l'IIH~n~ t com mun, à provoquer la pr~sl!~tatiOll d'u,: prépose ell chef près de tout octroi dt:! 20,000 Irau cs de produit, et à m'en I;>l"opos er un d'oJtlce, si le l\1aire se rd"use à vous pl'ése n tel' un s ujet. Quant aux octrois d ' une mo indre imp o rtiln c~, il nfest pas moins indi s pensable qu ' ils soient surveillé sj mai! co~ mc: le.ur revenu n'e~ t pas toujours suffis,\nt pour p O IJ~ VOJl· salarier un pr~ posé particul it>re m ent chargé d~ vé ri~ fier l es opénltions dc:.'s fermie rs ou de leurs ageus, 00 pe ut .en r:erneUre le soin aux em.ployés dt: 1;1 r~ gie des contri buti ons illdirectes, admini sLr.lti on à ja<J ue ll~ l'ar r. 88 de l'o,·dounance du ~ décemb r e 1814, attribue b surveill,1Dce gén eral e de la per ception et l 'adminisLl'atiou d~ tous le s octrois. .J e s,u is rersu;ldc:, MODsieur le préfet. que vous oe neg ~l gc rcz rien pour seco n der ies inteutions bien pJ'onoo. ceeS du GO:lVel'n ement su r cet objet, et je vous iorile, . en ~c rl'odant compte Je ce que vous aul'~z hait - en ex ~­ ClJtlOU de 1\1 prés.ente, à me l".tire co nnaitre Jes tluton~ tés lo~a i es qui ne se conto l'meraient poi tlt aux r~gles prescntes. duat e li es n'aur ••ient jamais dù s'éc:ll'ter. J '<l l l'ho nneur, M o nsieur le préfet, de VOLIS sa lu el' arec uu bicn si ucèl'e Htblchemeut. Le Ministre ,çecrétaire d'Ilat des finan ces, Signé COMTE COR VgTTO, Pour i1mpliation: Le secrétaire Genéral des finances, Signé LE F EV n.· (N.' 70 • ) BURI!AU DB." F ,lNANCI!S:_ Pubticotion des rdles de .8'7, etJlzotlOo du dUa, daos lequel les pUitions et les états de cotes irrécouvrables doivent Aire prlsentl s • · . Nous Préfet du -département des Bouches· du-RhÔne, chevalier de l '() .. dre royal de la Légioll-d·UonDe~ .. et de l'Ordre roy.l d'Espagne de Charles Ill ; Vu les flrtl cLes de la loi du 25 mars dernier, relatifs aux cout-rÎuutious dire cte!4 de lB 1 7; Vu le rèK lement pris, le 25 juin 18 13, par l'un de nosprrdéces3e urs, pour d~te rminerle modeà suivre ~ans l'instruction des r éclamatIOns et des é tats de cotes Irrécouv rab les sur les conl ributions directes, et les délais daus lesquels les co ntribuables et les Perc epteurs doivent se pourvo ir auprès de l'aul o rite; Considérant qu e 1 malgré les instrucLions publiées chaque année pour annoncer ;lUX coot ribuilbles et aux Percepteurs les é poques auxquell~s ils doivel1t pr ésenter, les uns leurs pétitions, le! au~res leurs étft ts de cotes irréGo uvrabl es 1 }'O ll n'a jamais pu oùtenir qu'i!s se con formasse ot exactement <lUX dispositions qui leur avaieut é té prescrites j (!oe cette! né-~ I igence nuit à la formil lion des états de rdill1positio n , à 1<1 d isLriLutioD du fonds de Dou-valeurs, et à l'apurement des rÔles i Que l'on ne peut obv ie r à ces inconvéniens, qu'en tenant sJY~rem('nt ln m .. in iiU'" rè g le mens 'lui ré gi)st! nt cette phrlie du service ndmini straü/'; Con ~ idér;1nt qu il con vi~tJt parei ll e ment de rlo~ ulari se r la fUl'!nar ion dl:!s é tats de cotes irl'eco uvrabl es. dt! manihe à ce qu'o n n' y comprenne que le .s cont r i buables réellement i!'l.so lv<t bl t"s, et dout Il sendt nécessai re de constater l'iudi g~lIce 1';1l' un procès verbal de carreoce; ARHÊTONS: Ad. T. r r la puLlical ion des rôles des con trib utions fon· cièr~ , pe,,~oIlJl c!I.;'-fI)obi1 i ère. de s po rtes et fenêtres, et dl's pa ente~ dl! , 8 17 J aura lieu dimanch e 6 juillet proch/liu, à l'issue de la me <;s e lJilro is~ia(t!. 2. III t ;lccordé trois muii aux cu n tr ib u;')bles, à dater du t.er i uilld jnsq u';Ht 30 s~prembre suh a nt , pf)ur p rélen tl.' r \e:-lJrs l'C'cl'lmations : l'.HS': Ge d.qai , il n'p n ,se ra plus re~'n . t"t .\L'J.l es SI"l !Js ~".l.réfels n o u~ f~r o l1t co n nil ltrc, au [e r. llc1ohrt:. le nOU'l.Ure dt! pétitions qui leur sero nt pnrvelllll·s. , ~)an s les c'\s lIr~e l1s le Pn! ('e t pourra relev er les p~htlooll ,ün's dl! la d Ld \é .. nc~ . 3. Atten III le r t"t. L'· ( qu 'a é l'I"Clll"J la p nLlicn tion de..s !6les du préit..' nl e'C! "'~ ; t.:l~, 11!.i P t' r ce prcu rs ~erlJ lll tt!nlls ~e !'~rnt!tt re , It! l. t'I· C1 et o l'r\! pruch ,in, les ~~a ' s t !~ c? lt:S Irrl!.c~l1 \ï·,t b le:) 1 lflLl 1>.\( le Jf n at ure su nt sUlc 1t t!s a rélmposlh o ll . Ils l'enlt'l~r l)l't, :111 l. e r tlécembre suiv ant. les étar.s cie toles ir rél! \l ll ,' r d LJ l!s ,lull t le J1I ) I}f ;lIlt dùit è t rl! impu té sn r ~t fouds de nou-\'aleurs : ces ct .• ts, ou des. certihcats ot!- gatifs, seront eavoyis, au,", époques ci- dessDs fix~e5 aux lieceveurs p .. rtic lli ers 1 auxquels il est expres.semen't recommandé dt! tenir la main aux envois que doivent leur fa~re les Pt!rcepteurs, et de prenctre , contre les retardataires ,.les mesures presc.ri tes par Ilotre arrête du 23 mars I ts16 , lI1sJré au n. U 10 du Recueil Admioi.shatif de j a même ann ée. 4· Les Perc.epteurs ne pourront point porter, SUr 1es étd~ .de cott:S Irréco uvrab les , de, particulien dont ln .solvablbté se rait reconnue. Ces dernien doivent se pourvoir pa r voie dl! petItion, pour obtenir le r\!dresseme.ot de~ erreurs dont ils auraient à se plaindre. Les Percepteurs des gr:uld es communes doivent bien s'assurer de l'ir récouv rabilite d'ulle ta xe avant que de la porter dans \J1l état dl! cotes irr~cou vra.b l es; ils sont, à cet égard. re sponsables de s iaexactitudesq ue J'on recoonaitrair. d ans leur Iravail. 5. J\iIM. le.s So us-,p réfth, Maires, R épartiteurs., Directe urs et Cont rô leurs des con triLulioos, ne peuvent enjoindre à un Percepteur de porter une tax.e quelconque daus un état de cott:S irréco uvrabll!s. 6. Les Perce-pteul"S devront, dOlns le! qnlnz~ premiers jours de juillet prochain, avoir f,lit parvenir à chflque cùllt ribuable l'avis des sommes pour lesquelles il est porté all rôlr. Ces billets d' avis seront pilytS comme précédemment. 7. L'eovol des ~aroisaires dena être précédé d'une sommation grott uite, con forméme nt à l'artic\e 7 2 de 1aloi dtJ 25 mars de roi e r. 8. l ,es Percepteurs devront, daos Je coura nt dll mois de juilld 1 avoi r e milr gé, su r les rôles de lB 1 ï, tous les p;,iem{"u_~ provisoiremeut faits su r ceux de 1816. E n trilllspo J"tant le~ em iu'gemeDs, ils formeront, ,s'il Y a li~u, les et,d s des elCc~daJls pay~s par les contribuables; ii!t .. e co uforlllt!ront. à cet é~a rd, ;lUX dL;I>ositioDs de l'arr c!té du 23 aoù t 181G, illsére au n. O 35 du Recueil Mmiui:)tratit de la m~me aDnée. A Marse illl! Je juin 1817. Pour M. l ~ Prè'fet dl! d~1Jartement en con,gé: Le conJeiLler J e prffecture , chevalier de l'Oràr. If royal de la t i glon-d'Honneur, ANTOl1Œ l\IBRTIN. ~~~ t~~ Du 12 juin l817' BUR!AU DES FINANCES. _C;nulaire aux "Tains. _ Publication des r&lesJes corrln·~l11- N.o 7 r .. ) tions direcfeJ de 18'7' , l\iONHEUR LE MAtRE, Vous trouverez d ... ns le prése ot numé ro du Recueil! Adminh'ratif, l'a ~rêlé que y: viens de prend re P:nu~· tixer II! jo ur de la pubtJ ca u on des rOte!; dl! 1817 , ledaai dans It!tjud I\:s pétitions doiv ent être ~r~sentéea., .: �. 1 ( 6~ et les états de cotes irréco uvrable, dresse. par les P ercepteurs. Ces rôles se ront ent re l es m ûns du Contrô le ur"de s CQUtribU tiODS de votre a rr ondisseme nt le 3 juillet proc11aio: vous ,'ouarez bie n, cn cO lIséqlle n c~, dép~che r a upr ès de lui un exprès (lui dêv ra y è tr e r endu le matin du même juu r , afin d y r~cl .. mer ces rôles, en échilnge desquels jl recev ra, de vot re po rteur, un réûpis~é cJu e vous aurez soin de lui r emett re d'twnD ce , revc!tu de votre sigoflture. M. i\I. les Mai res d..!s communes co mpOsilllt les can ... t ous de Ma rti gu es , Istres t! t Sa lon, auro nt soin, pour eviter des retards, de faire p;endre leurs rÔl es chez le ContrÔleur de l'arrondissement d' Aix, au lieu de s'adres.ser au Contrôleur de l'arrondissement d'Arles avec lelJllel ils correspondent. Je dois vous inror mer que j'autorise MM. les ContrÔleurs à expédier ) le 4 juillet, par des e:otprès aux fra is des communes , les rôles qui n'auraient pas été retirés au jour que je viens de tixer. La promulgatiou de, rô les devra être laite le 6 juillet prochai n, à l'iss ue de la m eSSe parois;)i.,le. Je joins à la présent e un nombre suffisant d'exemplaires d'un avis qui devra ètre publie et affi ché 1 pour annoncer aux contribuabl es la mise en m o uvement de s r Oles. J 'ai fixé au 30 septembre piOchaio, le délai dans lequel les reclamations de1ront ê tre présentées. Je me suis réser vé le droit de relever les con tribu a bles de la déch éan ce dans des caS ur ge ns. LorstJu e j'autoriserai le P e rcepteur à porter la taxe d' un redeva ble daus un é tat de co t es irrécouvrables, il devra joindre cet te autoris<., tioll à son etat; mais je pr6"iens que cett.e mesure ne doit nullement faire préjuger le mérüe de la réclamation par les f onctl."onn aires et employés ch arges de yli rtfier les états de cotes irrécou"rables. Je v~us eD~age, Mons~eur, à prier ~M. les Répartiteurs d instrUIre les pélllJ ons a ussitôt quelles leur seront ~ré sen tées, et à l eur rappeler, cet égard, les a bse·rv a~o~ s co ntenues dans ma circul,tire du 10 mai d ernier , in6er~e. au D.O ~ 1 du H. ecueil de la présente au née. .J a~ ,prescrit aux P e.::ce pteurs de porter sur l es rôl es de fio~ hf~ de 1817, les é marge meus des So mm es payées prO~JSOlr~ment sur les rô les de 18 .6 ; et pour s"lSs ur er de 1 exacti tude de ce tran sfert, vous aurez à le ce nstater par un procès ve,rbal que vous transme.ttrez au Sous-préfet de votre a rrondIsse me nt avant le 25 Juillet. . Je va,us pri!!, Wlon:ûeur, de m'a ccuser la récepti on de la rrese ute , et de Ole certifier que les mesures qu'elle prescnt ont été exactement remplies. ' d':ec~vez, Monsieur, l'ass urance de ma parfaite conSI cealion. P our M. le Préret du dJpartemeDt en congé: Le conseiller ,de préfec/ure, chevalier de l'Ordre a ro:ral d. la LéSIOn-d'Honneur , A N'fOINE MARTIN. ~'"""'~ ) N° 72') fi .. U-n Il A U D Il S " FIN AN CilS - sltlons nouyelLes sur la co ntnhution des patentes. n'/Spo- Extrait de la loi du 25 mars 181 7_ TlTRE V, § III . 56. Les n é~ocians , Jes armateurs .pour le long Cours et 1. • po ur 1e gran cauo tage, les cOlnll'1 lsslOonaire d g 1 d - . ' e mar_ c h an d lses en . ras 1 ~aleront e l'Olt h xe de patente dl .. près les fixahon s SUIvantes: J a Dans le. villes de cinq uante mille âm.. et de&su s , 300 fr. ; au.. UilUS les villt!s de t.l'ente à cinquante mille àmes etdalls les ports de mer qUI, "yant un e ntrepôt réel u'ont ' d ' . p" une popu [ atJon e clOquante rmlle â mes , 200,fr.; Dans toutes l es autres co mmun e s , , 50 [l' •. 57 ' Le d~oit .(i~e de fahricatiou à m~tit!r se r~ augmenté, par chaque ~e.tier ~xcédant Je nombre rie cinq , savoir: P our les m etlers cl un e h,r ge ur au-des sus d'un mètre 1 41r Pour les m.é tie-r~ d' un m,è tre e t a.u- dt!ssous, .2 Ir. • Le tou t, )llSl}U au maxImum de 300 fr. qui ne pourra ê tre dépassé. , Les di sp?sitions de l illai du 1er. brumaire an 7) con.. tluuer ont a ê tr!! exécut~es en ce qui co ncerne les f"bri· can~ qui n'e~llrf>tjenn e nt pas plu.~ de cioq méti ers soi t c hez eux, SOI t hors de l eur domicile. 1 58 . Les li.lateurs dl! co ton et de laine paieront un droit fixe de , 5 Ir" quelle que soit la population du lieu de l eur domi cile, lo rsqu 'ils D' emp loieront pas plus de cim( ce~l,s broches , non compris celles d es bcllys et /-ilulres m e tlerS prépa r'itoires . Ils pai e ront eu outre un droit de trois francs, par ~hrlque ce nt broch es ' exced'lnt l!! no mbre de d llq ccnts, Jusqu 'au maximum Je t rois cents fra ncs, qui ne pourra pa ~ ê lre dé passé. Le!sd its lilateu rs co nti n u ~ ro nt à êt re as· Sll}I!IlIS au pait!ment du dr o it pro porti onnel. 59, I.es .tabri cillls et march iHlds f" briCil lls qui occupen t ~~ t!ntrt!uennent plu s d e ci uq m é ti ers, se runt t enu~de taire , deva nll e Maire de;: la comm une de leur domici le, L, déclilr~tion du n om bre de m étiers qu 'ils occupent o u cntrettennent .haLiruelltment, soit chez eux, soit hou de leur d omi cil e, Les filateurs ~e r o nt t enus de faire un e semblahle déclar.a ti on du nombre des broches qu 'ils entr elieo neat llabltll elle",'ent, no n co mpris celle, de lJellys et aulres metlers pl'e paratoires. Go . .Les déclarations pourront être vérifiées par del C0mmiSSilHes nommés par l es M aires pour les VI lles, ~t par l es Sous- préfets pour les ca n ton s r uraux . Les corn· miss.'li re s classeront It!s fab ricans les marchands fi,bricans e t l es fi lateurs. soit d'apr ès' les déd ô1 r<l lions qu'ila au ront faites, soit d'après l es au tr es r enseignemeDS qu'il s auront rec ueillis. Les ta brica ns et les filate urs pourro nt se pou l' vo ir eR tUl décharge e t modération, devant le conseil de prefec ' du départemeut. Gr . Le nombre des .commissa,i re.!l ne P?urra pas sur .. .. $Sel' celui de. cinq, lU être malUS de l,l'OIS. p 62. Les tabrl c.l1lS, les ~arc haud s rabnca1l8 et les . fi lat eurs qui dt'cl.u er oot qu Ils st! liio uD1t: tle nt au ma ..lamum du dl'~it, $et"ont di spe nsés de toutes autres déclar a tions et v~rificHtioJl,s.. . . Ceux qui 11 a uraient pas fa it de décla rations , seront taxél d'offi ce à un droit do ubl e de celui auquel il se ra es tim é qu'ils so nt suscep~ib les d'ê tre ass uj e ~ ti s. Ce do uble droit oe pourra t.outefo~ s ex.céder le IIw;lamu'!J. Ceux qui auraIent fait uDe rausse d éclarat ion, seron t ti\x.~' au ma ximun du droit, et encourront en outre une anlC'nde de d t" u)( ce nLs fran cs. 63. Lè pl'éfet indiqu e ra l'é poque d!!! déclarations et des vérilications, ainsi que le d élai dan s l eq uel elles doi ve nt être! faites: e lles ne pourront avoir lieu qu' une {ois l'a u. 6/t • Les tein turiers tritvaillant pour le! fabri ca ns et pOUl' les mar c~<tnd s , ou qui teig nen t .les . é toffes ~ t les Dlati ères premi è res, se rv a nt à la la bnca tl o n des ti ss us j les imprimeul"s d'é t6fl'e s, les tann eurs , les maDu~ttctur iel:s de produitj c himiqu es, les entr~preneur.s ete to nderi es , de lorges , de Yerreri~s 1 d 'acié ri es '. de bla l~ch i sst: r!es , de pape tt eries, et de to us autres é tabhsse mens l1l~u S tfl ~1:;, tel.; qu'i ls sont dérlois pit r l'arlicle 32 de la 101 du l eI:. brumaire an 7 , paiero nt le drvit fixe, (sans avoir ég~lI·d à la population Je leurs communes) dans les proportions dGtermillées c i- après: ,c. Classe 300 F. 2. 3. 1 .200. . . 50. 4. ' 00. 6. _ 25. 5. plusieurs associés résidan t dan s la m~me commune le principa l associ é paiera le droit lixe en entier; les a utrea ne pau:ront qu'un d emi-droit fixe: chacun. Néanmoins , dans les étab lissemeos de fabri cation à~ m étier ?U de lilature, ~ e d roi t fi xe ne se ra payé qu' une seule fOIS, que l lJu e ~OI l le nombre des associés. 68. A compter du 1e r. jan vie r ,aq les marchands. forains avec vo i tu re, se ron t élssu jçlUs à un droit fixe de paten te de quatre-vin gts francs ; Les colporteurs avec cheva ux:. ou autres bêtes de somme. à un droit lixe de soixa nte francs; Les colport eurs ilvec ba ll es , soi t qu'ils aient ou non domic ile, à un droit fixe de vingt francs. 69. Les ma rchands forain s et co lp orteurs désigné. dans l'a rticle précédent, seront tenus d'acq uitter le mont ant tota l de leur patente, au moment où eUe leur sera. déli vrée. 70. Les mil rcha nds vendant en ambulan ce, tchoppe Ou étala~e, dans les lieux de passage, places publi <lues, m archés des vill es et com muneS, des miuehilodises autres quI.! d!!s comestibl es . sero nt pareillement t e nus d'acquiUer, an moment de la dé livrance , le m ontant total de la patente à laquelle ils so nt ass uj ettis par la disposition fi nal e du nom bre 10, de l'ar ticle 9 , de la loi du !tr. brumaire an 7' Les d ~ DOh\m é s ,Hl)( articles ci· dessus, sero nt ten us d'exhibe r lew·s patentes acquittées, à toute réquisition d~s officiers de police d~S lieux <:,Ù ilS voudront exposer en vente les m;:u-chandlses dont Ils font commerce. 50. Ils seront classé s ,savoir: pOUl' tes c..t ntons rura ux, pdr les Sous -préfe ts, a pr ès avoir pri s l'a vis dèS Maires des commune3 où so nt situés les é ta blisse mem, et ce lui des Répartiteurs et des Contl'ôlt'u r5 des co ntr iu ut io lls di rectes; P oa r les villes, pa r les nldirès, "IHès avoir pris l'avis des Ré partiteurs et des COll t rôleurs des cont ributi oD!i di r ec tes. Dan s les ca ntons ruraux et dans les villes où, en vert.u de l'article 60 , il aura é tl! n o mm~ des co mmissaires pour le classe ment des fabrica ns e t des Jilateurs, ces mèmes co mmÎssilires sero nt cha rgés de tai re le c lasse men t des entrel>rell e urs des étaiJlissemens indus triels co mpris dans le présent article. Les teinturi ers 1 imprimeurs d'étoffes, etc., po urro nt se pour vo ir, dl!'Iant l e co nse il de préfec ture d u départ ement, e n déc ha rge, mo dé ration o u desce nte de cla~e . 65. Les dispositio ns de la loi du 1er. brumaire an 7 , au xq uelles il n'es t l'as dérogé L' a r la presente loi , co ntinueront d'être e)(éc utét!s. 66. Les pate ata ules qu i on t plu sieurs établlsse m en s d.a ns di verses co mmun es, paieront le droi t lixe, dans le lieu où ce dro it es t II! plus é levé. 67' LOl"Sq ue, dans une maison de co mmerce , il Y aura Nou s PR ÉFET du département de, Bouches·du-Rhône, chevalier de ['Ordre roya l de 1.. Lé~ ion·d'RoJlneur , et de l'Ordre r oya l d'Espag ne de Charl es Ill; Vu la loi du ter. brumaire au 7 ; La loi du . 5 Mar, 181 7; L'inshuction de S. Exc. le Ministre des fi nances du 9 avril suivant, qui co nti en t des develop pemens pour l'exécu tion des n ouvelles dispositions co nsacrees par ce tte de rn iè re loi; Considérant que ces dispositio n~ consistent pri.Dcip~ ]em ent drtns le mode des déo;laratlOns et des yénfication.s à faire dans un terme donné, aiQ)i que dans l 'étab lissement d!!s classes où doivent ê tre rangés les patentab les que la loi désigne; . , . Considhant que les Formalités a remphr, tant par ce ux de ces patentables qui y so nt s? umis! que pa~ t~us iiuh'es age ns ou fon.ctionoa ires, ~o\Vt)~t etre expltcluees de manière i ne hnsser aucune l.Dcerhtude. A RRÊTONS : § 1er. Dispositions rela.ti"es aux fa bricans, marchands fahricans et filateurs. Art. leI'. Aussitôt après la réce ption du présen t arrêté, il sera ou~·ert , dOlaS chaq ue m ... irie du depa rtem en t, u.n registre des ti né à recevo il' les dé~l~ration,S <I.ue les fabnca ns marchands fabricans li mettcrs , 31nS1 que lesfila.j , d' •. teurs de coton et de laine, sout tenus y lauc.! �( 7° ) Los fabricans et marrnands rabricans déclarer?nt, clatul'e 'Tui précède, est oonfi~e aux Sous-préfets ' vront préa l;,blement avoi r pris l'avis des M . . ', qUI de~ le nombre des métiers qu'ils occupendt ou, e'"1 tret~eJ~­ . -{ . 1 .Iues ' de, ( comnu.ss.ures l" C' p é'l rtlrt"lIr :; e t (CS Conlrol o u1'8 Il Dent J soit chez eux, soit hor~ de leur Ollll Cl e; .2. • a d · 11 . n cO",é · 1 M quence, es alre.s e ces VI eil e t ~om mulles co n largeur de chacun de c~s mé tiers i 3°, la nature des obEl matiOD' à faire con Ire 1. fi".tion du droit de patente l' o nt , le 21 juiltd, les co mmi ssa ires 1"é P;Hlit eu/oq~le~ 1r c ~ ur sel"a demaAdé d 'après la loi du 25 mars der"i« , j .... qu'il, fabriquent, " • s co mmence r l'o pér a ti on , do nl lit marche est tl'aré Pdour q~~r;oot les pr~sen.ter da?sla forn.te et lt~ délais ~re~crits Les filareurs de co ton et de L'Une declarero nt) 1 • Le ' 1e prece ' "d e llt : ce tte op é l'dtlOll ' d eq'fI être l e e' . an, l,ortic Dombre dt's broches qu'ib emploic:ut h •. bituell ~mellt , .non é Pour Ieli co ntnbuhoos du:ecte:., Il Y sela sta tu e par le compris cdlu de bellys et a utres m éti e rs preparatoires; r Je 3 1 du mêmp. mois. e t le tntvail serit irnméd'l"llm 1o e , P Il, eil Je prélectul"e, . HLlX, S ous · pr él·cts. " 'meot t1""n ~ Jll1S 2,0, La Dature des milllèl'ts qll ' il~ emploienl . . . cO II. M,VI, Jes Sous-pl"éfets, les Ma ires et le Directeu,· 3. Un delai de vinst jours ,:l dat er du lC~r. )Utllet. proI?all~ les co~ m ~lOe s Où il D~aUr? é~é. fittt "ncllne décla.. des contrilJu.tions dll·e~te s. , s~)Qt Char ;?;~3 , c ha c uu en c~ c'hrljn ~ est acco rd ~ à crs fa brJcans, mar chand s labncaDS r<th on , el où 1.1 fi Y aur a pM h t u a d eH D" n ~ l" des com, . . le concerne 1 de l executJoo du prede nt arrêté 1 qUI . 1 M · 1 .. ~ et filateurs pour rai re leurs déc larations, de sorte llue le 'lll°tl S , Ci l Ilr~ ~ tll e $ co mmlssa ~II·f's r ép'I',rtiteur.1 , g',Isse m_ ~:~.l imprimé et affiché Jans toutes les communes du d~­ ;ao dudit mois rte juillet 1 eUes devront être toute s lerleJ'out e 2 1 JUt ~ t , con'lme 1 est ( lt ci-dessus ) partemeu t. . 1 q.ul. ,consl<ttera qu'il n 'a été1Onr d l'eSSe r U!l pr o~r:" minée.s. s· vel'u (1 fait Faità 'V larseille,lel6juio 1817. all~Llu t: .cl t:c ItU',llr o n , et qUI li est pas à leur co unaissOlll Ce délai est de ri gueur, ce POUl" M, le Prére.t du dépadem&Dt en congé: qu Il r:"l ste dans la commune des personnes daus lè ca Ceux quj déclareront se soumettre au ,!,oximum du , ~ " . "' d'l:l1 fairc . S droit, tel qu 'il est fixé par J'art. Si de la 101 du 25 mars J ë-on'seillcr -d e p""'je'!lbre, chevalier de J'Ordre 7· Les ~ou~-rréf~ts co mm~niquerollt aux Contrôleuu 1817, SODt affranchis de toute autre déclaralton, et ne • royal7Jc la Légio n-d'Honn eur, des cOlltnbutlOlls dlrl!ctes, ditbord "près I i i l'(!ceplion le seront pas sou mis à la vérillcittioo ordonnée pile j'art. 60. travrtil qui l eu r .1ura l' té envoyé. Le Contrôleur donn~ra Ceux qui D ~g li ge ron t d~ 1:lire leur décla ration, ou qui A~TOINB MARTiN, so n avis dan s les cinq joursqlt i s'üvront l ' en\'oi,illetralU~ la feront fautive J encourront les peines pOftJes pill' l'armettra au ,.,bu,)- préfet) (lui arrètera en s uit~ tout le trav ai l ticle 62, et l'env e rra cl\! nult vc:au au Co ntrôleur, pOll r ~u' il ait à 4. A la réce ption du présent a rr.!lé, iJ sera nommé par Se CO IJrOl'mer ,lU X iuslructions qui lui seront douu écs par les Maires des villes de Marseille, Aix 1 Arles, Taf .. ~cun t Du l~juill 18 17' ' Saiot-Remy, Martigues et Salon, des cl)01 missilirt's c har- 1 le Uir ec teur. eN,' 73,) B URE A U DES F! NAN CES . - Cirgés de la ve rificati o n des diocJarations. § II. Dispositions relatives aux Entrepreneurs d'elab/is_ Ces commissilius seront au nombre de cinq pOUf la culaire auX JUaires sur L'e xécution des nouvelles disp osemens indu striel:. . 'Ville de Marseille seulement, de trois pour les 'Iutres vilsitions sur lcs patentes, que la loi du 2S mars 1817 ren· 8. P ou r l'e xé,·u·ti o n d e l'ilrt. G4 de la loi du .25 mMS les ci-d"essus désj~né es; ils commenceront leurs opé radernii!l', Ics I V l dires ·dc · to ot t'.!, te,) communes du dèlMrle. jame. tion s le 2( juillet. immédiatement après lit clôture d ll lIJentdr es~~,{Jn t, s llr le ·LlJ udèt..~ qui ·leur seril iodiqu e, It r eqis tretles déclarations: ils devro nt ilvoir termin é leur trnMONSIEUR LE MAIRE. tableau des e n t rc pr el1eUfS de t O IlS ·Ies établi sse rn t!ns in~ vallie la août, pour que les Mai res des vill t' s puissent, dlll,tri els, re1.s q'u' i1s Su ut J ~ fi. lli s par l'" l"t. 3.2 de la loi du Vons trou ve rez annexé au présent N.O du R ec ueil Adavanlle 18 du mème mois, ie faire p:lrvroir aux Sous1.er bJ"ulh ,lil"e CI Il 7. ministra tir , les exe mpl<tir es dt! l' arrêt~ ci-dess us , que vo us préfets qui le transmettront aussitôt illiX Contrôleurs. Ce t a-lt ll.!.IU, q UI .Ic:vri\ è r re t ermin é ·av .. n t le l a juillet d e rr~ z fa ire pub lier et afli.ch c r d a ~ s vot re commu,ne . . 5. Les commissai res so nt appel és à classer Jes f"briproct. <t in, sc r" rcHUS cI '.l bll nl iil-' rès sa ro rm ,lti oll ; savoi r: Cet arrêt ~ a pour but Je déterminer la march~ a SUlvre cans. ma-fchands fauricans à m é tiers, e [ les filateurs de o J. Pa r les l' Jd lr es de .., \ Hies clè sl ~ n t!c5 d"ns 1art. 4 du pou r pane nir à la fixation des no uve aux d~olts de pacotOIl et de laine, !oit d 'après .les décl ariltio ns qui aupr?sent arrêté , aux cOll\ nli':J.l ir~~ nouun és d'''prb les distenfes,que la loi d es finances de 181 7 a é tablie: ront été fa ites, soit d 'après les autres rens eignemens positiollll du m èlue arlJ dc ; \.ù P our lcs labricilns 1 m:l rchands f,tbri cau s 1 qui enparticuliers qu'ils auronl recuei llis. 2. V Par les 1" ldi res d ~:-. autres viJl fti et communes du tr erll! n nent ph's de 5 m ~ ti e rs 1 et les fi laturej de coton . i\ cet effet, ils porteront d'abo rd Sur Ip. rt'gisr re ouvert dt!pa l·tt!lnent ;(U); c0 Illm i ·~aHü n~pil r! jreurs . . et de Lttne; G.ans les mairies , et à côté de chaque déclaration, le veL~ cîassem~n t à ra l n: pil T les c o mmi ssa ires spéCiaux, 2. n P0 Uf It" .~ teinturie rs trava illaot pour les f.lbri ca ns , ritable nombre des métiers occ up és et entretenus, <tVt:C ou par les i\ b ir ts d CUIT/ mis " ires réparliteurs, IltHa ou qui t c i~ n t" nt les ~rolfes et les ma ti ères premières se r~ la rJ!;e ur de chacun de ces mé tiers 1 et en ~ uite le véri~tre t e rmin é Je 20 )lli llc!" pl'ncJ ra in . vaut à la fahn c<l tion J es li ,~s t1sj lt's imprimeu rs d'é toffes, table nom bre de broches empl oyées , sa lis y comprendre Dans les cÙ IOrr. u tt e~ l"~ li n\~"jst(,1":.t. au cun entJ'fprt"neur les tanll cu rs , les m ,lnuf:lcl ur Îè l's de produits chi miq~ ès , "elles de ltellys et autres métiers préparatoires. d'établissèn1ens iJldus!rids , je M ,l jle f t lt!s comUl issaires Il!s entrepre ncu rs de fO I~ d e ri e s, de loq;es, de verrl! n es, coosta-b ront également la Dature des matières f.,d'aciê ri es. d e bLllichissC:'ries. de pal'e n e- ries, etJ e tO?S aur épartite ur ... dn's'c( lIlJ t lJtt (' l!rli fiCil t fl l·ga tif. bnqoées ou employées par les fabl,ieans, ma rcll a nds fabritres étél.l.Jlisse rn ells inJu"lrid ... , td s qu 'ils so nt dé fiulS par Ce tra\a i l , {>IIJc _ ~t! rl\l"cat nt ~alif~ sera de suite .. dressé, cans, et fila..twH. l'arf. 32 dl! la loi du l .er iJ ruI1l,'lire a n 7. . par l e!. ~n i n 8 dt 5 1VJ , qi"~_\ , illJ 'S. SOIIS - prérets qui "('l'o ut Ils noteront enfin ceux de ces r",bri c<. ns marchands M Oll i\rr~ l~ prescrit d f"uX rntlnières d'opé rer. chargés d~ 1 Ira lJ ~ m ctt r è, :J"-I15 retnrd 1 au x Co ntrôl e ur~ fa~rican~ et fi!i1tcurs,.à leur coonaissi1llce , 'qui n'a.;ront L'ulle con cerne \\11:\1. les lYI..ir l!s d es vil les o ù, d'après des CO ll lï'rh n tivlIs. pomt fait de iiécL1ratlOns , et il1diquérollt le DOl.llnr,e de l'art, 4, il SCf .-l nommé Jes cornrn is,ai res s péciaux. 9. l ,('.-5 ~o \l s · l' r r!rd s ct le s ContrÔleurs des co nlrilnft,iollS mé tiers, leur large ur, et le -'Dombre d~ broches enrrete~ L'all~ re reO', u·de I.\1. \ 1. les Maires des comOlU .'l eS qui aur on t, IT Ill 1'1 Il' PU\ r It's rtM s d~' s cnl1'l'llreneul"s rl ~ t:l· "ues o u eml'Ioy'''' &aos'J comprendre «II .. de .bellys d.oiveot opér~ r de concer t ave c les cO Ull1li :.stlires r épa rhJisst: IfH'IIS ilpluSl lit.:!s , I, s rv .. m ;: lil ~s ,'ou i ll es par Irs .. J't, et autres rnétien prépa ratoires. tUeur s. • 4,6 ct 7 , n: l;.t ivt! rn~n l .1\1" fabr icil ns, clc., cIe. , 6. 1.a vérification des déclarations d ans les villes et comMtVI. les Maires qui sont compris dans la première JO. Ll'S 'a h~ir; lns , 1l1\. rcbauds -fa bricans . filalelJr~ et catbégori e UU-j.'out munes du départemeot non cemprises dan, Ja Ddm·enenlreprcucul" ) J\;toJL1isscmeo s i ndustriels qui a uront de! 1,° A ouv r ir llll' r e0l.s tre p OtU" recl! voir les déc la ratio ns ~~e les f.lor ic,lUs • •'::tafch ,uld s fabricaos. so ut teuu s de aIre, lI'après 1'.Il·t. S~ d l! la loi du :tS mars. 2, 1] 0. M n,,_ , !h Le 7l ) Le. feuill •• de ce regi,tre se,'ont divis' •• en deux co:! loones. La premiè r'e COll tiendra les décla rations des fab ricana t etc., etc.; eHes devront êtce sig nées pdr chacun d'eux.. l.a .seconde 1 le résllltcit de la vérificatioD des commissaires spé..:i.tU lC. qui inscriront feurs avis en resa rd de chaque déclanltioll. 2. U A nOlll m e- r les commissaire, qui dei.,ent, suivant le VŒLl de l'art. 60, vérifier le! dêolaralioos. 3.° A envoyer all Sous-préfe t de l'a rrondissement. lor ... que les commissaires nuront terminé leur yt!cification t le re gistre des déclara ti o ns. 4. 0 A former le tab leau des eDtrepreneurs d'é tablissemeas induslriel3, et à le remettre auX commissaires char.. gés spécialement dl! vérifie r 1t!S d~clarations des fabri .. cans, e tc. . Ce t,lbleau se ra divi3.! en cinq co\ oones: les troIS premi ères se rou t remplies par les Maires, et les. deux autref p(lr les commissai res. Ces colonnes indiquerOllt Le Do m de l'eDtr~pr 6 n eu r, etc. ; ';"a dés ign ation de l'é tablrÎssement i De5 dêtails sur l'irntK>rtallc.e d e l'étab.lisse-me.nt; La classe .-ls3Î o née par les comm i ~so ires.- à l'entrepre.neur : cette co 1 9~ lle s~ ra relllplie eu toutes lettres et .DOIl en chitTrt:s; Les motifs de ce c1dssement. 5:) A en,oy~r ce travail au Sous-p r éfe t de leur arron· dissem ent. Les opération ,; de 1\1:\'1. l~s ~aires ~es com rn.uae8 com-: prises dans la !eco ad" ca th ego rte cooSlsterou:, . 1.') A. ouvrir le r e~ is tre po_ ur les déclaratlOns gue dOl... vent faire et signe r les fabric<lus , ularchms fabClcaos et fil<tleurs. Ce r egistre ,se ra di.visé- en. CJuat:r:e co~o nues : ~a pr~ mi è re servi ra a rece YOlr les d~c lar it hotls d~5 ~abflcaos, Dans La secoudt: , le M .•ire et les com ml.ssaJ r~s rép~.r­ titeu rs iudifJlJe r vn t le rés ~tltd[ de la verdicahon quils [ero n[ de chaCfue d ~cl,tr .,ti o n. Le CO lltr~l e ur des con tributi ons directes CODsignera. "' son av is d ,la S la troiSlel11e , e t 1e S o us-pr . fet inscrira sa dècision d.IIlS Id <Ju .üri è Ol~. 2.0 A co nv oq 'lel', le 2 1 juil.let ~rocha!n, les commissai .. sai res ré partitèurs J es co ntributi ons d~~ect~s , pour proceda, con jo lR temt!nt av ec e~s., à la vé rt llcatl~n .des.d écla­ r a ti ons faites p.ll' les fabrlc ,ms) Olilrchi:loJ:. fabncans. et fi la teur s. 3.0 A transm e ttr e CI! tr avai l au Sous. préfet de leur arron dissement. . 1. .0 A dresse r le t;-thlea u des eotrepre oe'lrs ~'ét"bh.~se .. m~lS i Il.l uslrie l s) do nt 1.1 form,ltion. e~t .ordon n.ee pa r 1a rt. ' . C' t"ib leau :sera .-tlvlSe en hUit colonnes , 8 d e mon i'irr êtr:. . . • qui serout intitttlée ainsi qu'il uit; SAV-9M\ : Noms deS" entrepreoetll"S) d t ... ; D~ .t: i"'nntiolt de s ~ tabli s seme n s; o �( 72 ) Détails sur j"importance des Habli.. emens; le Maire, . Classement les Commissaires réparti~eul"~, proposé par \ le ContrÔleur des coolrilJuhoDS; Classement adopté par le SOU'·préfet; . nière coJolloe sera l'éservee pour les E t en fi D ) 1a der . 1 - t ô Les commi'sitires relJ<lrUleurs, e L.on . observatlons. ~ r1 "r diln s cdte 1eut e t 1e Sou S-prétet , feront COllnatll'e , d lco'onue . les matHs qui les porteront à s é~arter e a prOposltIOo du Maire. il conviendra, pOUl' év lter toule e~'reul' , (jue l,es quatre colollDes destinées au classement , SOIent remplies en toutes leUres. 5.' A faire parvenir ce tableau au Sous-préfet, lorsque les commissaires répartiteurs auront lourlu les reoselgoemens qu'ils doi"ent dODner. Date a. l'arri.ü et ae l'enregistrement du Bulletin dos lois au chef-lieu de la préfecture. BULLETIN N .o 156 - Arrivé le 10 juill 18'7, Pour eJCpcdition: Le Conseiller de prUeetflre Secrttaire gl neral, cheeolier Ibeoueit ~()fUiuùttatil de l'O,dre royal de la Lrgion-d'Honne"r, ~-./~~. Au moyen de, développemen, dans lesquels je vien, d'entrer ~1M. Jes Maires seront à portee de commencer immédia'tement les opérati ons qu'ils son t appelés.à f~jre; et je suis persuadé qu'ils donneront tous leurs, SOins. a ce ue les renseigoemens demandés présen~ent 1 exacu ~ude désirable, soi t dans J'jntérèt du trésor, SO It dans celUI des contribuable'. Recevez, Monsieur, l'a.6urance de ma parfaite considération. Pour M. le Préfet du département en congé: Le conseiller tIe préfecture, chtPalitr de l'Ordre royal de la LéGion-d'Honneur, .hNTOIN1! MAR TIN. • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N,O 74.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLIcE. - Avis aux militairts retiris ou en non-aclir;ite. Les militaires retirés ou en non-activité, auxquels il est dù de h ·so lde arriérée, ou toute,; autres créances acquiles à quel titr e que ce soit, an térieurement ou 1er. janvier ,8t6. sout avertis J 1°. que, d'aprè-s l'article 5 de la loi sur l es fin ,mces, du .2 5 mars dernier, ils sont teaus de produire leurs titr es dans le délai de six mois , .ous peine de Mchéalice; 2.0. Que ce d ~l ai a commeucé Je 5 avril dernier, é poque de la Pfomulgation de cette loi dans ce département, et qu'il expire le 5 octobre proch,, ;n ; 3.' Quils doivent, Cil con,é,!u ence, avoir fnit le dépôt des pièces originales Ct)n statant leurs cr~ ances, en tre les ~ain.s de M. le Sous-inspecteur au'( revues, avant ledit Jour j 4·' Que la produc ti on d es titre, originaux é tant indispeosab le, pour qu'il puis, e être procédé à la liquidation de~ cr!!ances, ceux: des militaires parleUr! de ces titres, qUI s~ serai"ot borDés jusqu'ic i à Jàire des réclilmi1tions, ~t qUI auraient cOllservé ces pièces, devront eo avoir fait e dépÔt d.lo, le même délai ; 5°. Que ceux qui auraient négligé de se conformer, d~ns leJJt Marseille, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de , la Préfectu,", à la CaneLihe, n.O '9. délai, aux conùitio ns ci .dessus, qui soot de r~uellr pOur tous, eucournüe nt i névitablem~nt tous les el ets de la déch ~é1nce 1 et conséq uemment ne pourraient P "S être. ~àmis à ~"c~ameE le paieme.~t de ~~~3 c)"t'~nceo i 6°, Que néanmoins les militaires des anciens corps, qui, soit pour cause d'absence à l'époque du licenciement; soit par l'effet de Ja dissolution des conseils d"ldministration, ou pour tout autre motif indépendant de leur volonté:, u'auraient pu recevoir de certificats de DOOpayement, ne seront point d~chus de leurs dl'oits, pourvu ce pendant qu"ils se soient mis en réclamation dans le délai prescrit; que S. Exc.le Ministre de la guerre s'est r~servé de faire vérifier les droits de ceux qui se trouveraient da ris cette position, et de faire é tablil·. s'il y a lieu, les ti tres nécessaires à Iii liquida tion de leurs créances; mais qu'j l est indispensable que leurs réclama tions soient faitês. et qu'eIJ es soient parvenues 3. S. Exc. le Ministre de la gu erre avant l'expiratioD du délai ci-dessu, inw'lué, et qu'à défaut elles ne seraient plus admi,es; 7°' Que les militai.·es qui résident à Marseille, pourront f.,ire directement la remise de leurs titres ou de leun réclamations J à M. le Sous-i(lspecteur aux revues i mais que tous ceux qui ont leur domicile daDa d'autres corn. munes du dep<trtement, deVront effec tuer cette remise, à la mairie du lieu. Les Maires qui auront l'eço les pièce, des mains des creanciers, en feront, sans différer, l'envoi à M. le Souspréfet de l'arro ndis5ement, qui devra les transmettre, avec la même cé lérité, à M. ie Sous-inspecteur aux re'Vues) à M arseil1e. M. le Sous-illspecteur est cbargé, par les instructions du Ministre, de délivrer des récépissés individu els aux jnté~~ss,'s , et de transmettre il S ~ Exc., les lOT. et 16 de .t �( 74 ) c1 .. qu e mois, jusqu'à l'expiration du Ml. i, les pièces qu'il aura reçUC!!i. Les militaires au'\quels II! présenl avis s'i\ùrcsse, senti rOD t la nécessité ,. pour Il 'I!rre pas déch Ils de leurs droits, de ne point attendre les derniers momensyour se mettre en r~gle, et de s'occuper, dès aujourd'hui t à réunir leurs titres) et â en faire le dé pOt entre les mains dt! l'autorit,e. L'avh: ci-ap rès, qui est éman é du ministère de la guerr e 1 con tient, sur le mod e de llquida t io n et sur les formalités à remplir d e la pArt d e' cr é:l!lciers 1 des détails dont la connaissance intéresse tous les mili ta ires. Marseille, le 14 juin ,8'7 , • Pour M. le Preret en congé: Le conseiller de préfecture, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur t ANT~llŒ MARTIN. MINISTÈRE DE LA GUERRE. A VIS. Les militaires de tout grad e, 1es empl·oyés de l'administration militaixe t et lou~ autres salariés du département de la guerre, qui oot des rêclamalioos à faire sur l 'arriéré, pour créances de solde, traitement et indemnités, acquises anttrieurement au I.er jonvier 1816, ont ~té préve,us. por des avis précédens , que la liquidation de ces créances ~e faisllit au ministère de la gue rre, daus uu ordre de s eries alphabétiques déterminées par des tirilges au sort. de Les deux premiers tirages, qui ont eu lieu à rh6tel la préfecture du département de la Seine , on~amené les lettres Z, K, G, T, 0, H, N et B. La .liquidation des créances comprises dans les trois p re mières lettres est termin ée, sauf les créan ces douteuses ou mal é.~ablies ) pour lesq uelles des justifications Dou~f enes ont ,~te demandées , et qui seront remises' successivement au travail, dès que tous les doutes a uroht é té suffisamment éclaircis. En conséquence, tou s les créancier! dont l l's noms co~m,eoceI:1t par l'une des trois lëttres Z, X et G , ~U I, n a uraient pas eOCOre retiré leurs bulletins de liqui~t~o.n, peuve~t .se présenter au 3e. buteau de la ' l ee: dlVlSIOt;t du mlQ~tère de la guerre, oà la remi s~ leur en sera f~lte 1 mOlDs que leurs créances ne se trouve nt comp.".ses dans le nombre de celle, dont la liquidation est ajournée pour cause d'irrégularité. a Les bulletins de liquidation sont destinés à être dép osés, pa .. les Intére .. és, au bureau des ordonnances du minis tère de 1. guene, qui J,ur remett .. a en é 1 la JeUre d'avis nécessaire pour r ece,'oir au treso C liluge é , r l'Oy,1l , d 1 l Il; l,a,ement e eurs Cl' ances, eu valeurs de /' ' 1 ' .. à d' ' " d a rrttr~ ced-. - H'C , eD Ins":rJphous e rentes à..5 pOUl' 0 0 ' , dl" Ul d " 1 , ou ell re çOtll~all ssadoces'è e 1J9 al10Q ~u porteur, co nfo r• m é,men <1 da er nl re 01 sur 1es hllances . Corn Ole 1es iue mens c cette nature ne peuvent aux te" d , d d ' , m es e "or onéna.llce u 29 mm d~ 1 6, être en'ec tu ~s qu ',\ Paris Il en r su te, pour .to l1 s les c réallciers qui so nt élo' é' d ' t 1e, l' 0 br,l gatlOD ' O • de ~l C~l~l .d edse f•.ire r ep rése llterISpilr es Ol~ .es e P ouvbol~rs t'!lUIlIS, e proctlrali ons nota riées. T ~ute l o,s 1 cette o lga Ion Il est Indis pensable que pour SUlV!'e .Ies , .recoll~remcns ",u tréscyl' : elle est inutile pour la llqmdallon , C es t, d01l~ a tort que des agens d'affaires on~ cherché à. se ,pre~al.().I r de, ce ~ , ordre , ~e choses, pour pelsu~de~ ~ux crt!;l1~?lelS rie l,ôll'ne ré, qud s ne pouvaieut être l~ q~ldcs san ~ l ,Intel:ven tlOll d es fond és de pou \'oirs. Le ~Ims tre ~e,cr~talfe cl état de lit guerre croit devoi r préIllUlllr les nlIhtalres conlre ces fausses insinuations. L.\ liquidati on ne se fait qu'ô'\u no m des cr éanciers titulilires et uoo pas à ce lui des cession naires ou foud és de pOU VOirs: Chaque créan ce est vé rifi ée et liquidée à son tour, dnns le rang Oll e lle ,se trouve classée, d'après l'ordre alphabêtique le plus ri go ureux. Cet ordre est invari ... ble et ne peut auc unem ent èt r e in te r ver ti: toute sollicitittion près des bureaux de liquida tio n devi e nt donc inutile, et J'intervention d es agens étrangers ne peut, en auc une manière hâter l'expédition des allilires. - ' f cl Pi'll'mi les créances des militaires, il en est qui ne-s'élèl'ent qu ' à de s so mmes extrèmement modique s. Lfl nilture des Videurs affe c tees au pajeUlent-d~ l'arriéré, rend ant impossible la rêalisation de ces pe tites sommes, don t les frais d~ recouvrem e nt excéderaient so uvent le produit, le MinIs,tre ~ décidé qn~on ne s'occupe- r ût à l'av eeir de la IiqUldatJOn des cl'erlo ces au·d essous de dix froncs, qu'autaot que la dem a nde en se rait faite formellement par les créitnciers. CrUe di spQ,',ition a po ur objet de débarril SJer le tra vai l de liquidation d'un détail s uperflu, qui, vu le n ombre multiplié de ces petites créililces 1 retarda it la marche des f1utres liquidations, et d 'empêcher leS militaires de se constituer en frai s jnutiles, que l'impossibilitê des l'eCOUVremellS rendrait en pure perte pour eux. (N.o 7 5. )BUREAU NILITAIRE ET DE POLICE, ,Ayis aux mililaires pensionnes dans le departement des Bouchcs.du-RMne. Les militai r es joui ssa n'r de l n solde de retrilite, d'do traitement de r éforme, d ' une pensi on viagèreJ °nou~ quelques secours anJlu el s , dans Je d é parte~eDt eS soot ches.du.Rhône. qui n'ont p.s encore f31t ou ne P" disposés à f~ire ~ l'étot .l' ab.n~on de ce qui leur reste da pour le CIDq u1ème , mis ell reserve SUl' Je premier 1rimestl'e .18/4. et qiti désirent en rédamer le remboursement, sont. prévenus. 1. 0 Qu'ea vertu de l'article 5 de 1<1 loi des' fina nces du 25 milrs dernier, ils d oivent produire les titres de leurs créanccs, relativ es à ce cinqu ième, d:t ns le délai de six moii, à compter du S avri l de rni e r, époque de la promulgation de cet te loi d.ll s le département des Bouches-du-RhOne, passé leque l temps , il s ne seront plus admis à r éclamer" et seront censés en a voi r fait J'ab""don à l'état; .2.0 Que, d'après l'ordonn ance du R oi d u 29 miti [81 6 . les pi\Îemens en valeurs de l'arriéré ne peuvent ê tre effectués qu'à P a ris, et que l es militaires qui n 'y résiden t pas, doivent y déléguer leurs pouvoirs notariés à quelqu'un qui se chargera , non de so llici te r la liquidation de leurs èréances dans les bureit ux du mini stère de Iil guerre, puisque cette liquid ation n'e xige nullement l'inter vention d' un ti e rs; mdis d'en suivre le remb oursement auprès du trésor royal; 3.° Qu'ils doivent, à ce t effet, se prése nter, avant l'ex piFatÎoe du délai ci . . dess us , c'est-à-dire. avant le 5 octobre pl'oc hain , par-de va nt 1\1 . le Mai re de leur commune, qui leu r rappellera les formalités exigées pOUl' le payement de leurs cr éances en vale ur s de l'ar riéré, et recevra leurs déclaration s , sur un imprime confor me au modèle en voyé pal' S . Exc. le Ministre de la guerre, pour être adressé ensllite a u Co mmissilire des guelTes du d~ pal'~t!ment oà les l'éclnma ns <l uro nt to uché "les qualre cmqulèllles du 1er. trimestre 1 1,4 j p"scr ites, avant l'e xpirat ion de ce délai passé l eq uel jls seront frapp és de déchéance. ' Foit à Marseille, le 18 juin 181 7. Pour M. le préfet en congé: L e conseiller àe prefecture, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur, A N TOINE MA.RTIN. ( N.' 76. ) BUREAU ,IIUTAlRE ET DE POLIcE. - Crean ces arriérées de la marine. _ Circulaire d MM. les Sous-; Prefets et d MM. les Maires. MONSIE UR, Plusieurs agens d'affai re s de ' Paris et notammeet un sieur Lecomte, adressent aux marins intéressés dans les liqu idiltions de l'ar,ri éré , d~s circulaires par lesquelles ils leur proposen t, SOIt de SUIVre le recounement de leurs c réances , soit de leur en es ~ompter le monlant. 5.° Enfin, que tous les :trrérages antérie urs à 1816, P?l1I' solde de retl'aiLe, traitem ent dt! réforme. pensions vliI !;ères, et seco urs annu e ls, doiven t êt re r éclamés dans le ~élai de six m o)" à co mpt el' du jou I' de la promulgatIon de la loi d es fin a nces, cl u 25 mars dernier, dans Je département de, Bo uches-du -I\hône , salls préjudice des déchéa nces encourues et à I!n courir. S . Exc. le Minis~~e de l~ mari,n e me fa~t conna.h re que, par les mesure!! qll Il a pl'lses, c est la caIsse des IDvitlides de la marine qui r eçoit en dépôt les valeurs affec tées a u pnyement des creances arrié rée$ , pour en faire, à domicile et griltuitement , aux m a rins gai y on t droit le re~bourseme nt el~, numer~i rc an cour,s dt' la pl~ce; gu ~JI eD~p l oya nt 1 Jat en -ee,tlOn ~e ~a caisse de s in va li- _ des, S . Exc. a eu pour obje t prmclpal de so ustraire les marins à l'ent remise rnineu se des ageos d'affaires , qui ne pOli Villlt , par leurs démarches, accélert'l' les. payemen; nécessairement subord oDnés à ln m arche des liquidatioes et à la réalisa ti o n des valeurs , De sauraient satisfaire! l'iJnpatience ~ es pit rti es i~1 éressées qu'en ~ e~ faisant co nsen ti r a de!s ac nfi ces exorbitanSj et que , d m lleurs , les r è" l~­ mens s'opposent, n otilmment pour l es parts de prise ~U'( payemen s fiiits eo d'a utl' es m ains que celles des m~rins eux-mè ro es , ou des personnes de leurs familles dtl ment autorisées. Ainsi, les mand ats dé li vrés e t il dé li vrer pou r arr é raà I ~ I G , n e se l'~ nt sus~eptibles de ,li q~i1 tIan q u .lutant C] li Ils a ur on l étt: )J rocl UIts it u Com missa Ire ~es gue~r:~ du d.pn r l elllen t, avec t o ut es l es formali tés S. E xc. m 'inform e égalem ent que les relations nécessa ires st! ron t étab lies pour procu re r aux parties les moyens de recovou-, d,IDS le plus bref délai, le m on tant de leura créan ces. - . ,1'· Que S. E. Je Ministre de la J1;uerre a r eco nnn l'inu- · hlité de s'occuper de la liquidation des petites tréan ces au-dessous de dix fran cs ~ attendu q u' e ll es se raien t ab sorb ées par les frais de proc ura t ion 1 etc. i qu'e n co nséque~ce, les créa nces au-des,'1ollS de ce tte so mm e, ne se roet liqUidées qu'autant que les inté r essrs c n ferout Ja demande form e ll e, ét se soumettront à se fnire représente~ à Paris. auprès du tr eso r roya l } par un e penon ne .chargee de leurs pouvoirs n o tari és j ~~s. ilDté r,i,t'lll'S �( 77 ) Je vous prie J Mon~ieul', ~e \'o~l~;r bien d ~,n ~er à ces di'p'o.ilion. la plu. grande publicIté. afiu d e~,t e r aux milrins qui ré!ident dit ns votre commune des d~mal"ches qui leur seraieo t inutiles, ea même temps qu'eUes leur seraient onéreuses. INSTRUCTIONS GtNUlALE.s. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET OLS DOlllAlNES. ..... Instruction relall'ye au timbre Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mes ~el1timens distingués. et à l"n_ registrement des actes de l'autorlti DdminùtratÙle. Pour M. le Pr.fet cn congé : Le conseiller de pr;fecture, chevalier de l'Ordre ro)"al d. la U{fion-J'Honneur. Al<TûlNE MARTIN. Du 21 Juiu 18' 7' (N.· 77' ) SI!CruiTARlA1; GtNtRAL. - trement des actes administratifs. _ Timbre et enregisCirculaire à MM. les Sous - préfets et d MM. les Maires. MONSII!UR, Vous trouverez. à la suite de cette leltre, l'instruction de M. le Directeur général de l'enregistrement, du ,3 février dernier t !OUS le 0.° 765, relative au timbre et à 'l'enregistrement des actes de l'autorité administrative, et une circulaire de S. Exc. le Ministre de. finances sur le m~me sujet. Je VOU! invite, Monsieur, à vous conformer, en ce qui concerne votre administration, aux dispositions dout je vous donne conoaiS$f\nce. Je vous renouvelle. Monsieur) l'assurance de mes sentimêus distingué•• Pour M. le Préfet en cougé: Le con,eiller àe préfecture, cheyalier de l'Orrire royal Je la Léffion..J'Honneur, ANTOINB MARTIN. revUS, d'après le n.' Sc, paragraphe 1er., article ~8 de . , L " t remen t sur l a ml' .2.2 frlmalre an 7· enreglS nute dans le délai de vingt joun, sous peine du double droit, l'iuscriptioD au répertoire et le" autres dispositions des articles 20, 26, 29, 36, 37, 4' , 49 et .uivans de la loi, seront exactement observés. S. E. s'en est aiDsi expliquée le 21 août 1816, après avoir pris l'avis de M. le p loi· du la Chancelier. Du 13 fevrier ,8'7' Les acte. et arrêtés de l'autorité administrative Sont assujetti. au timbre et à l'enregiarement. d'aprè, les loi. d~s ,3 brumaire et 22 frimaire an 7, toute s les fois qu'il. concernent des intérèts privés, et qu'ils ne SODt pas ex. pressémeut déuommé. dans le. exception •. Parmi les intérêts privés sont rangés ceul des corn. munes et autres établissemens publics, et ceux ro~m.e de l'état dan. le. afl'aires domaniales. Soit que les al'tétés émanent des Préfets ou des couseils de préfectUl'e, soit qu'ils interviennent sur simples pétitions Olt en matière contentiel1se, soit qu'ils statuent contradictoirement ou par défaut, qu'ils soiont prépara. toh'es. interlocutoires ou définitifs, ils sont soumis aux droits, s'il n'y a pas d'exception nommémeot pronoocée. La minute doit être ~ ~ igée sur du papier timbré.U •• est de même des expéditions à daivrer aux parties. Il doit être tenu, dans les préfectures et sous'préf'clum, deux registres, ainsi qu'une décision du 6 germinal aD 7 l'avait prescrit pour le. actes judiciaires; et que le décret du 4 messidor an 13 établi pour les actes descom· munes et établissemens publics: l'un de ceS registres doit être en papier timbré; l'autre en papier non timbré. Celui-ci ne pourra contenir que des actes non slljets à l'enregistrement, et relatifs à des objet' d'ordre et d'administration générale, sui vant l'iirlicle 1 G de la loi du 13 brumaire an 7. S. Exc. le Ministre secrétaire d'état d.. finances l'a ainsi décidé le 7 Cévrier présent mois. ra Lorsque le droit proporlionnel d'enregistrement n,'est pa. exigible sur les actes et arrêtés sujets à la formahté, le droit fixe sera réglé au taux porté pal' les lois existau tes, sauf à Ile percevoir qu'uu franc pour jel cas noo Sont exempte. de la formalité de l'enregistrement, selon le Il.' 6, pMagraphe 3 , article 70 de la loi, les décisions et ordonnances sur les dem;mdt!s en déchitrge ou modération des contributions j mai! les pé titions des con· tribu.bles ,quelque modiquc que .oit l 'objet de la réclamation, doivent être en papier timbré, comme toutes les pétitions non exemptées formellement du timbre: c'est ce 'lui résulte d'une décision du .28 messidor an 9 , transmis~ par . la circulaire n. u 2042, et confirmée par une autre décision du 6 décembre dernier. D'apr ès l'article 2 de la loi du 26 frimaire on 8 .. qui n donne lieu à la circulaire n.O 1734, les actes relatifs à la liquidation de la dette publique SGnt exempts d. l',nregisti' ement et du timbre, Les arrêtés pris par les Préfets pour réintégrer. eu exécution de la loi du 5 décembre ,814, les anciens propriétaires dans IfS biens non vendus, doivent être rédigés et expédiés eu papier timbré; mais ils seront enregistrés gratis, conformément à une décision du 10 septembre d,rnier, qui applique à l'espèce les prin cipes résultant d'une autre décision du 14 frimaire au 12, tra'n smise par la circulaire du 21 pluviôse suivant. Aux termes de La loi du 25 mai J 79 1 . il est rédigé, d.ns les secrétariat. de prMectures, des procès ,' erbaux const.taut le dépôt des demaudos de breveh d'iuvention, de changement, de perfectionnement, ou de transport des brevets obtenus. Ces procès verbau x doÏ\'ent être ins crits sur un registre en papier l:imùr~, et enregistrés au droit fixe d'un franc: les expéditions à délivrer sout également su· jettes au timbre. Le Ministre ùe l 'illt~rieur a reconnu que les droits doivent être perçus, et qu'ils sont dans le cas d'êtresupporté. par l'administration locale SUI' le tarif de ses honor,lires : il a demandê, toutefois:, que la perception ne commençdt à être faite sur 1.. ptocès verbaux dont il s'agit, qu'à compter de la notiScation de la décision à MM. les Préfets. Le Mini.tre sec[étaine d::é",t d.. finance. l'a ainsi décidé le 4 octobre dernier. Les doute,. qui s'étaient élevé. relativement.aux droits à percevoir sur les ad judiCil tians et marchés pour les,ervice de la guerre, de la marine et de l'intérietlf, ont p_IDfaire_suspentire l'enregistrement de quelques-uns de ees actes d'administration, antérieurement à. la décision transmise par l'instructiou 0.° 758. S. E. le Ministre des .finances a statué , ie 31 janvier .8'7 ,qu'il ne sera point exigé.dedroits en sus pour ceux de CfS marchés ou adjudjcations qui jusqu'ici n'auraient pas été enregi strés en temps utile. Il est recommand.! auxDirecteu-rs de donner connais ... sance de ces décision. à MM, les Préfets qui doivent COD, courir à leur exécution. Ils rappelleront de Douve,lU à ces Magistrats qu'on ne peut donner aucuoe suite à des pétitions sujettes au timbre, si elles De sont écrites sur papier timbré; et que les Secrétaires généraux) les Souspréfets et les Maires encourraient les peines portées en cas de contravention à la loi du 13 brumaire an 7, s'ils délivraient directement ou indirectement, aux particuliers ou aux. établissemens publics agissant tomme parties, des expéditions DOD soumises à la formalité. l\lINISTEl\.E DES FINANCES. Pari., le 9 mai ,8r 7' Quelques contraventions, Monsieur , aux lois du timbre et de l'enregistrement, commises, sans doute invo10Dtairement, dans les bureaux de préfectures, .souspréfectures et mairies, out eté relevees par les prêpost. de la régie des domaines, daus le cours des "érifications qu'ils sout autorisés par les lois à faire des archives de ces administrations. Informé de ces contraventions , j'ai cru devoir rapp~lt:r aux ' autorités locales qlli s'"taient écartées de. lois de la matière, les obligations qui leur sont imposées jet 1\1. le Conseiller d'état Directeur général de l'enregistrement ea. a fait l'objet d'une instructioll générale sous le 11.' 765 , dont j'ai l'honueur , Monsieur, de vous adresser directem eut un exemplaire. J'y ajouter.i quelques dével oppe- �( 79 ) a. menS qui répondent à diverse, objections que quelques-uns de MM. Je. Préfet. ont déférêes à S. E. le Ministre de J'intérieur et à moi, ,ur le même objet; 1.' On a pensé qu'il .erait difficile de distinguer les a.ctes qui sont sujets à l'enregistrement, de ceux qui sont «empls de cette formalité. Toule exception est de droil étroit, et ne peut s'étendre d'un cas à un autre. L'a pplicatioll de ce principe fait cescel' tOLlte difficulté. Les actes exempts de l a formalité sont désignés § 3, article 70, de la loi du 22 frimaire an '7, et dans l'instruction du 13 fé vrier dernier, qui .. rap~ pelé les différentes exceptions accordées depuis la date de ]a loi: tout acte noo compris dalls ces exceptions est dODC, par cela seul, so umis à l'enregist remen t. . 2.° On a objecté que cette loi du .22 frimaire o'a pas établi deux re gis tr es pour les actes odministra tiJs soumis et Don soumis aux droits; que l'artic1c 49 s'explique se ulement sur la tenue d'un répertoire à colon nes et purenlcot sommaire; que le décret du 4 messid o r an 13 , qui exige deux registres , n'est p"'s applicable aux préfectures, sous-préfectures et mairies. La loi de frimaire n'a pas effectiY'ement prescrit la formation ~e deux registres; c'est t", loi du t3 brumaire an 7, sur le timbre, qui, implicitement, a imposé ce;te obligation : .el.le' dé,Domme , article 12, les actes et registres des admmJstrab~os qui soot assujettis à ce droit, et, a rt. l ~, ceu~ qui en soot exempts. Uoe ,conséquence nécessaire qUI résulte de ces deux disposi ti ons , est Ja tenue d'un douùl e registre, dont l'un doi t contenir les actes dénommés . cl aos l' 'dans l'article 12 . et le second ceu v... d"eSlgnes a~tlcle 16. Les répertoires) quoique assujettis au timh.re '. ~e sont .pas ce que la loi du 13 brumaire an 7 a déslgne' par regL.stres j ils ne sout que la<table '0 mmalre ' de , . c~"tr eg l stres, où se tr anscrivent Jes actes s!Jjets à l'enregiS rement. Par commulles ' le décret d Il 4 meS51'd Or an , 13 na entendu et pu en tendre que les ma',' . " Il le s , pUisque ce sont ces au tOrités qUI admioi.s treot les , 'd' COII!m UOes, et qU1 re 19C D t les actes et tiennent les rep"is t · 'J es .l 0 re~ qUI concern en t, ."u surplus la tenue d' cl hl ' ."1 ' un o u e r egistre est , t oute uans l'intérêt de l'autoritc adm ' ' t , t' " ''1 ' ( m IS 1a l'le pUlsq al D t:~ exist~il qu'ua seu l pour les acles sOllmi~ à la [~;~ dao' ce dernier cas, dans leningt jours, à partir de celui Je ' compte bt.ucou p, Mon,ieuf, aur le co ncours o~ l'approbation de cet\e autoritê est connue du foncvotre zèle, pour faire cesser ces difficultés J et pour assumali té et pour ceux qui en sont exëmpt. ce re • t " 1 gu re nni_ tionnaite public qui 'a passé l'acte. rer, pal' les recommandations ' nécessaires aux autorités que devra,t être entièrement timbré , ' c'est 1 l ' " , , 01 du 25 qui vous sont subordonnées, l'e.Xécution des décisio'lls mendécembre 1790, 101 toujours en vigueur pu' 'Il 4.' On craint de compliquer; par la formalité de l'en.. " ' uque e n'a tionnées dans l'instruction p-:écitée' dll 13 février, .déciéto III modifiée , ,Dl rapportée, qui a prescrit la teaueduQ ' registrement, les autres formalité! p.xigées pour les afsions' qui ne sont elles-mémes que la conséquence ell'apregi, tre des décisious et aulres actes de l'autor'té d ' , Caires sommaires, telles ~ue qes derpande,s d'alignement, , l a mlO1S~ plication de la loi. , tratlve. Ces actes et décisions se parta'ent nat 11 o tire cment d'autorisation pour abattre des arbres, ~tc., etc. en deux. classes, suivant qu'ils concernent lïntérê ' J'ai l'honneur de voUs saluer avec un bie~ SIncère ~lta... , 1" é ê bl' t partlCes demandes ne peuvent être faites, par les' parties cu l1er ou 1nt r t pu lC. Dans le premier cas, 1'1 s sont chement. intél'essees , que sur papier timhré : les décisions de l'ilUsoum~s au timbre e,t à l'enregistrement, et seraient plus Le Minùtre Secréta ire d'etat des F,'nances , torHé sur l'objet de ' ces demandes so nt nécessa irement réguhèrement consignés sur un reoistre timbré 11 ' o . ,il a sUite assujetties au timbre et à l'enregistrement, comme é-tant les uos des autres, pour être enregistrés ensuite dans les Signé, Le COMTE COaVETTO. , rendues dans des atTaires d'intérêt privé. Les lois n'e~emp­ vingt jours de leur date. Je ne vois pas, au surplus,d'in_ tent ces décisions de ces deux formalités, que lorsqu'il Pour -ampliation : convénient à laisser à l'autorité locale l'option du mode s'agit d'administration publique, ou, ce qui revient au qui lui conviendra le n'lieux, soit de t~nir registre, soit Le Secrétaire général des Finances , même, d'intérêt général, ainsi que je l'ai dit plu s haut, Il ne d e rédiger ces décisions et actes sur des feltilles détacbées résultera IIi complication, ni r eta rd ,..de l'assujettissemen t de papier timbré, comme il est d'usa ge d.ns plusieurs Sign é, LEFEVRE. ,lU timbre et à l'enregi strement, des décisions qui en sont préfectures; mais alors ces feuilles détachées doivent être passibles. Les parties qui n'auront pas consigué, entre ra :.:semblées et réunies à la fin de chaque aunée 1 ou de les mains du Consei ller de préfecture fai sant fonctions chaque semestre si elles sont nombreuses, en lIU seul et d. ~ecrétaire gé nér.l, les droit. dont elles so nt redevables m ê.lI ! volume, dont le r épertoire formera naturellement raison des actes fai.ts dans leur intérèt ,po-urront i!tre la table, Cette Jatitude ayant été accord ée, dans le temps, averties d'en faire la consign'a tion t d'abord par ce foncaux greffiers des tribunaux:, j'en autorise voloutiers l'ex.ti onnaire. ensuite par les préposes des domaines, d'après tensio n aux pré fectures, ' so us - préfect ures et mairies t ( N.' 78. ) BUREAU .tiLITAIRK ET DE POLIe!!, la note sommaire qui doit ~tre remise à. c"es derniers, de pourvu que tous les actes et d écisio ns relatHs à des af~ _ Declaralùm que doivent faire les militaires pentous l es actes qui, à défaut de co nsi gnatio n des droits [a.ires d'intérê t privé, soient exactement so umis à l'enreentre les m:t ins du Secrétaire gé néral, n'ont pu être présionnés, pour t tre paj'és du cinquième mis en resene gistrement et au timbre. sentés par lui, en temps utile J à la formaJité. du .. r. trimestre 18'4. _ Circulaire à 'MM. les MDi,es. 3. 0 On a observé que la loi du 22 frimaire an 7 ne JisEn résumé, le r épertoire ne tient pas lieu et est indétinguait pas les actes"administratifs qui doive nt étre SOlt· pendant de la minute des actes et arrêtés soumis au timMo,mBun LE MAIRE. mis à l'enregist rement sm' la minute ou sur l'ex pédition: bre : ces actes et arrêtés d oive nt être portés sur registre J'ai l'honneur do vous envoyer, pour ~tre publiés et timbré ad "oc, et à d éfaut de registre, doivent ê tre r,,Un examen un peu attentif des dispositions de la loi affiches -dans votre commune, des exemplaires imprimés di gés Sur des feuilles d étachées de papier timbré, qui, à eût prévenu ceIte ouservation. Celte loi Il e dit nulle part d'un avis du 18 de ce m ois, inséré dans le prése nt n.('l du la fih de l'année. ou plutôt , s'il y a lieu, sont r éunies en que les actes administratifs· peuvent être enregistrés au~ Recueil,qui faitconnaitre aux militaires pensionnes les fOrun seul et même volume, dont Je l'~pertojre est la table. trement que sur la minute, Les actes judiciaires étaient malités qu'ils ont à remplir pour obtenir le paiement de les seuls qui, dans ce rtains cas, étaient adrnissibles à reLa nomenclature des actes administratifs assujettis à ce qui leur reste dû pour le cinquième mis en réserve cevoir la formalité SU I' l'e xpfditi o n j m ais cette exce ption l'enregistrement n'est pas oécessûre , du lDometit où les sur le. ,aides de tetraite et traitement de .éforme d~ a m ême cessé d'après la loi du 28 avril ,8,G: ainsi ,d,os actes exempts de cette formalité sont connus: or , ces 1er. trimestre 1814· l'état présellt de la l égislatio n. tout ,acte doit être ,n' derniers sont dési g nes t et dan'i la loi du 22 frimaire an re g ist ré sur la minure, sauf Jes actc::s de divorce , dont Por l'art. 3 de cet avis, vous êtes cbargé de rece7, § 3 , article 70, et dans l'instr uction de M, le Direcvoir la déclaration que doivent faire ceux de ces milichaque expédition délivrée cst passible d'ull cirait parli· teur général des domaines, du 13 fév rier: donc tous les taires qui sont daQs l'intention d 'être remboursés, en culicr. Les ;\ct s :IJ millisl l'atifs doivenl donc être enre· aut1'es actes eQot nécesstsirement soumis à cette formalité. gis tres da ns les vil1gt jml l's de l eur da k, lorsqu'i ls n'ont a pas besoin d'~tre aJ'pl' ouvés paf l'':'.,~orjté s"péri cu:'; et, • �( 80 ) nleur3 d. l\ n'riJré, du montant de ce cinquième, POUl' mettre ;\. m~me MC\<l, le, Maires des communes où il ...hle des militaires pensionnés, d'exécuter cette di.posiHoD, je jllins aux avis imprimés que je leul' envoie 1 de. modèles de cetl'e déèlaration, Je les invite à adresser. Iqus les quinze ' jours, jinqu'à la fin du delai accordé par mon avis, les déclarations qu'ils auront reçues, ~ M, le Commissa ire des guerres à Marseille, en ayant soin, toutefois) que le dernier envoi pnrvi~nne ~u bureau de ce Commissaire, avant le dernier jour du délai, c'cstà-dire, avant le 5 octobre prochain. voù. remarquerez que l par le modèle de la déclaration. les militaires sont obligé. de désigner le département où il. ODt touché le, quatre cinquièmes du trimestre 1814. Aiosi, pour ceux de ces militaires qui , n'aur. ùent pas r eçu ces quatre cinquièmes dans ce dépar tement, MM.les 1\Iaires des communes où ces militt'Lires résident, auront soio d'adresser les d !~c\arations au Commissaire des g uerres du dépar'tement où ces quatre ciDquièm~s leur auraient été payés; mais afin qu'elles puissent lui par ve nir ava nt l'expiration du délai, c'està·dire avant le 5 octobre prochain. MM. les Maires ne pourront recevoir les déclar:ttions de ces militaires qae jusqu'au 20 .septembre. A cette époque, ils devront faire leur dernier envoi aux Commissaires des guerres des départemen, où ces quatre cinquièmes auront été sOldés à ces militaires, de manière qu'il leur parvienne avant ' 1. ler. octobre. ( 81 ) J e vou, invite, Monsieur le Maire , à vous exactement, en ce qui vous concerne aux d,COtlro,1',nler l J • Ispoalhons de l'avis du ,8 juin, et de la présente circulaire, Reee vez J Monsieur, rassurance de m a parfaite sidération. • c Pour M, le Préfet en congé: Le conseiller Je préfecture. chevalier de rOrdr, royal Je la Légion-J'Honneur, ANrOINE l.\-lAR TIN, Date de l'arri"ée et de l'enregistrement du Rullftin du l ois au chef-lieu Je la préfteture. BULLErul BULLETIN N.o N.· 157 158 - Arrivé le Arrivé le '9 24 juin , 81 7' juin ,8'7, DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. , Pour expédition: Le Conseiller Je préfecture Secrétaire général, cheyalier Je l'Oro, e royal de la Lf(jion.d'Honn cur, --f~./~~ ;F' '~ Du '7 Juin ,8 ' 7(N,' 79,) . Bu 1\ EAU DEs FIN.I." CES. Circulai re aux M aires des communes abonn ées à 11imp&t Je subside. _ Rappel de l'e nlloi des matrices supple men taires au rôle de l'imp ôt de subside~ MONSIEUR LE M.l.IRE • J' a vitis presc rit , pa r ma circul aire du 21 fé vrier 1 8 J 7 , insérée au n .O 4 du Re cuei l Administratif, la formation, ~ 1.. {in de chaque trim es tre, d'UDe m atrice supplémen- taire au rôle de l'imp ôt cle subside. J 'a i adressé le 15 avri l sui va nt, une Dou ve ll e ci rcnlal re à MM. les Ma'ires , insérée au 0.° 9 du Re cueil, pour les prier de s'occuper de l'envoi de ce travail, ou de me certifie r, par un certilica t n éga tif, qu'ils n'é taie.nt pas ' dan s le cas de dres~e r dl!s ma tri ces suppl émentaires. Mi'\ lgré ces avis, plusieurs Maires ont n égli gé jusqu'à ce jour de se co nfo rmer à ce tte dis positi o n. Ce .ret a rd ne m', pas permis d'expédier les rôles slipplémenbnres du J.er trimes tre. Le 2 ,e trimest re devant bientôt exp irer, du 10 er trimest re , à m'adresser .ans délai celle du .2.e. oa. De sont pas dan s .le cas d 'en fournir . Il y a des Maires qui o nt c ru n'ètre pas dans le cas de dre sser des matrices supp lémentaires, o u d'envoyer de.s ce rtificats négatifs, parce que les dégrèvemens accordés petr le Consei l municipal n'excèdent pas le fonris de~ dis: cen-, times affecté à couvrir les non-va leurs. Ce m otif ne peut pas les d ispe Dse r d'envoyer le travail dema Ddé , pa rce q ue ce se rait Duire a ux intéréts des co m-, mUDes. En effet, les mlltrices suppl émentaires ont été prescritts po ur a lteind re t ous les con tri buables susceptibles de payer J'impôt de subside; et 1 plus il y a ura de coti sa tio ns, et plus le fonds de nOD-valeurs se ra au gTneDté. J 'invite donc MM. les l\-faires qui O ll[ f<tit ou qui seraient daDs le cas de faire des observatioos semblables 1 à suivre la marche généra le indiquée dans m es c irc ul ai res précitées et dans à me laire cODnalt re qu'ils la présente, R ecevez, Mons ieul' le Maire, l'assurance de ma parfai to. considératjo n. je ue ferai dresse r qu' un seul rôle qui co mprendra l es Pou r M, le Préfet en congé: deux premiers trimestres de cet exercice. Je ferai trava iller aux rôles au fur e t à mes ure q ue je recevrai les m atrices suppl~menta ires du 2. è trimesl-re. J'engage, e n co nséq-u ence, MM. les Ma ires qu i n 'o nt. Marseille, de l'Imprimerie d'Antoiae RICARD, Imp~imeur du Roi, de la Ville el d. la Préfecture, à 1" Cauebière, n.' '9- Toie con Jeiller de préfecture , cheyoli(!r d. rOrà" royal de la L égio n d'Hon neur, ~as encore dressé les matrÎces pour le I. er tl'iTl1 ~stre, ~ ANTO INE M ,~R TIN. a occuper sans délai de la formation d'un e ma tnce qlll compr~lldra tout le I.er semestre; j'e ngage égal ement 1\1~'l. les Malfes qui m'ont envoyé-la matdce .upplémentatre , �( 82 ) MODÈLE DE LA SOMMATION ( 83 ) CONTRIBUTIONS DIRECTES. (N.• So.) FINANCES._ SOM MAT ION SAN S FRA 1 S. Pour M. le Préfet en congé: '2 Vu la dclaooation d'un porteur de diverses obligations de cet emprunt. ten rbnt cl ob teu ir le r emb ourse meot dll montant de celles dont le pîtiemeut lui a étc! rtfusé pu le Pe rcepteur chargé de les acquitter j L"'avis de M. le Receveur général sur la cause de ce y le rerus ; Je soussigné porteur de contraintes pour le recou~rement des contrilm_ Consi,dérant que plusieurs Percepte urs se sont Crus autorisés à clôturer les états de rembou rs em ent de l'emprunt tians directes de l'arrondissement de à la requête département~ l • en faisant certifier a~ ba~ de ces états, par MM. les Ma ..es. le montant de, obligations dont le paiede M Rece~eur meot n'avait p:IS .!té r éclamé j Somme IVI demeurant à Que cependant toutes les so mmes comprises dans les états de remb oL! rse m e: nt ont r ee lLem e ot profi té à l'ad mirue de lui payer la somme de gislra tion, puisqu'd Ie a donn é pour COffil'tan t aux fouréchue des contributions dç l'an dont le détail suit : nisseurs toutes les o: bliga tions sOllst!rites par les p rête urs, ANNÉE. ARTICLES. NAT URE de, CON T B. 1 BUT 1 0 1'0 S. MONTANT PAYÊ des à TERIUES. COr.tPTE. I RESTE dll. d'où il suit que le m o nt,lnt de: ces obli!>'ations doit être pa)'e à C• ..§... mêmes fottroisse.u~\.., lotsqu'~lles se trouvent enh'e leu rs mél ins par déllutTe paiement de la part des cOD1ribuables; ARRÊTONS: Art. 1er. Les declarations par lesquelles les Maires aunient réduit le mont<inl des états de r e mboursement de l'empmnt dé pa rt~mental, su r le motif de l'îtbsence ou du rettlL'd des parties à se présente r . seront annulées par de nouvdles d ~cl a ration s â. ta suite dt!.:i premièct!s, el le montrtnt ~es états sera l'é tabli tel que nous l'avions fixé. Ce l'établlsse ment'se r a moti vé sur les dispositions dll pl é- F onClere " ..•••...•••••••••••... Personnelle et mobilière ......... Portes et fenêtres ........ . ... ... sent arrêt~. .2 • . M. Paten tes .•...••...•••.•.•.•... , L. conseill.r d. préfecture, chevali" d. rOrdre rofal d. la Lt6ion-d'Iionntur , Nou, Préfet du départemeDt des Boucl,es-du-Rh6ne , cb.valier de l'Ordre royal de la l .égioD-d 'HoDDeur, e t de l'Ordre royal d'Espa gne de Char le. IJ[; Vu nOS arrêtés des ' 0 aoùt et 8 septembre ,8 ,6, relati fs~ umode à s uivre pour l e'rembourseme nt de l'emprunt départemental ; juin de la même année, iD~é ré au 0.0 14 du Recueil Administratif. , !e concerDe, de l'exécution du prêlent srrHé, qui .erf mséré au Recue,l Adm'D ..tratif. Fait à Marseille, le '4 juin ,8'7' .ncor. soldés. ,8, l'arrêté du Prêl'et du DZ! Formalitél d suivre pour l'apurement dn états de remioursement Je. remprun t départemental qui ne. sont point Que les Percepteurs SODt tenus d'enva.yer gratuitement aux contribua· hies t en vertu de la loi du 25 mars 7, et de BUREAU le Receveur gén ér.l et M~1. les Receveurs par- ticulIers, l't!ave.rront , sur-l e-champ 1 aux Pel'c~ pteurs les ttat;J qUl auraient tHé ainsi ilt é~a l eme nt rédui ts par l~s Mn~l'es, et ve~sé,s entre les m ,tin s des co m ptables sans <\Voir été ..acqu itte s en to talit é. L 3. Les remb oLH'scmens seront r ouverts sur ces états , TOTAUX •••••••••• - Lui déclarant qu'à difaut de paiement dans trois jours, il sera poursuiri par établissement. de garnis aire à domicile réel chez lui et à ses frois , conform ément aux lois sur les contribulions directes; et f ai laissé à 1'r1 copie de la présente sommation en SOIl domiCile, en parlant à e,~ Per ce pteurs en pré vi ~ ndl' on t les aya nt-droits dont les artic les auraient éte compl'is dan s les r éducti ons, h 4· Q ,tOS le cas oÙ les po rteurs des oùligations à rem· 1ouner, oules ayant-droits ne se présenter/tient pas ~va nt e 1er. se ptemb re prochain pou r recevoir l eurs reOlbo urae~eQs, il sera statuê paniculièrt!went sur les formalités 1uauront à l'emp lir les Percep teurs. et sur J'emploi des onds restés entre II!Ul'S m::tios. f S,. MCI1. les M,ires, R eceveur gé né ral, Receveurs par- ,colien et Percepteu ... , sont chargé., Ch'CWl ell Ge qui ANTOIN& ( N.' ii ,. ) B URI! A U D & s MARTlN. FIN.I. N C l! S . - Fixation du délai accorde aux conuibuobles pour être remboursés, par le s Percepteurs 1 du mOlltant de leur cotisation à l'emprunt departemental. Nous Préfet du départemen t de, Bouches -du-Rhône, chevalier de l'Ord re ropl de la LégioD.d'Honneur, et de l'Ordre royal d'Es~agne de Cha rle, Ill; Vu nos arrc!tés des 10 aollt et 8 se ptembre l816, relatifs au mode de rembourse ment de l'emprunt dépar- temental ; Coosidér,mt que ce remboursement a été annoncé pu- b�iquement depuis pros de dix mois, et qu'un lap' de temps aussi considerable a da. suffire aux prt!teurs pour obteoir le paiement de~ sommes qui Jeur sont dues; Qu'il est instant de hl<er un terRle à l'apurement de. états de remboursement de cet emp runt qui se trouvcllt encore eutre les mains des Percepteurs i ARReTONS : Art. 1er. Tous les contribuables qui ont concouru à l'emprunt départemental) et qui ont droit à un rembour.. sement i tous porteurs d'ob ligations relatives à cet emprunt, seront tenus de r~c1amer ce rembounement t et rie produire leurs titres aux. Percepteurs, avant le ,cr. septembre prochai n. 2, Du 1er. au 10 septembre, les Percepteurs seront tenus de verser toutes I~s sommes restant à payer, et qui n 'a uraient pas tHé lég:demeut réclame es , eutre les mains de:s Receveurs p<t di cul ie rs , qui en fl!ront rece tt e à titre de d ~p{\t et de cOllSigoatioo, pour èt re r e mbours ées ensuite d'après notre autorisation 1 aux parties y ayant droit': à cet eŒet, l'ét,lt détaillé des articles qui aurout donné lieu au depôt, se ra compris, tant daos le bordereau de verselUt!nt du Percepteur) que dans la déclaration qu'il est tenu, aux termes d~s instructions. d'inscrire tout a.u lona dans les r eO"Lstl'CS tenuS par les Rec~veurs parh ... " 0 culiers. 3. Les Percepteurs verset'ont, du 1er, au lq sept,e~bre au plu, tard, t ous le. etats de remboursement qu, D au,; • �( 84 ) ( 85 ) raient pas été acquittés en totalité. Ils suppléeront aux Par sllit~ de ces dispositions, J. commi.. ion dé acquits qu'ils n'auront pu obtenu, en aooe xa,nt ~ ces mental e rej~\tcra, des co mptes fourn is par MM.l en;~. éta t, le récé pi ssé délivré p ar le Receve ur parllcuh er à l es . les a rti c les de dépens es CO II Ct"rn a llt les colle'l 1· · 1e M' R ecevez. , M o aSteur titre de do! pôt et de cO ll si gn . ti ~ n. Ces étals , ac~oDlp8 gn é . aire, l' assurance de rnc eu" . faite con sidération . a par~ de ces récépissés , se ront ,adm lS, SilOS d ~duc tlOn, pour la totalité des sommes qUi y seront porlees. . . Pour M. le Préfe t en congé: 4. Le, parties dont le. fonds auront é té con SIgnes, et qui voudraient plus tard réclamer leur remboul'senl e nt, Le conseiller de préfecture, ch l' l'olier de l'Orùre devront DOUS en faire la demande j et) sur n o tre arrêlé, royal de la l-égion-d'Honn cllr) le Receveur particulier effeotuera. le l' e 01b o u:sem~nt t selon les formes presc rites pour les d e p6 ts et conslgnahons. AN TOI NE lVl A 1\ TIN. 5. MM. les Receveur~ parti culier s et Percep,teurs s?nt chargés chacun en ce q ui le co ncerne , de 1 exéc utl?O du prés;ot arrêté , qui sera imprimé , publié et affiche. Fa it à Marseille, le 24 j uin 1817. 1 Date de l'arrivee et de l'enreGistrement du Bulletin du pour M . le prefet en co n gé: lois au chef-lieu de la pref ecture. Le consoiller d e préfecture , che.alier de l'Ordre royal d. /0 Li gion- d'H onneur, BULLETIN N .o 159 - Arriv é le 29 juin 1t.7. A NTOINE Mi\1\TIN. BULLETIN N .' 1 60 - Arrivé le 2 jui llet 18 17. BULLETI,. N.o 161 _ Arrivé le 3 idem. Du 24 Juin 181 7' fbecueit c!boutiuùttati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Pour expédition: (J:l.' 82.) BUREAU DES FINANCES. - Circulaire à MM. les Maires. _ Les taxations des collecteurs des emprunts municipaux sont d.la charet des communes. Le Conuiller de prefecture Secretaire gl nérol, chmlier de L'Ordre ro)'al de la L egion-d'Honneur, ~./aL~ MOl:iSIEUR LB MAlRE, Dans quelques comm~Des où ila été ouvert des emprunts muni cip'wx pour subvenir aux déptl1ses des troupes alli ées , on a con fié le recouv rement de ces emprults à des coll ecteu rs spéciaux au xq ueh on a accord é des taxations q ue J'a D a portées daos les comp tes, aux fr~is ~u départem eat. A J'époqu e où ces dépeuses extraordll1;ure s e urc nt lieu, J'on r épondit presqu e puloul à l'appel de l'aulorite , qui invita l es adminis lT ntions loca lts à fa ire ope rer gra tuitement les r eCOll vrem eus des imp si ti ons ext ra ordinaires nécessitées pou Ips ci rcons tances. A u~si 3 - t-Oll vu dan s de '!! ,,; Hes im po rtaD tes la pl r ception d e ces emprunts s'opére r sans fr ais. Si , tians qu elques co mm unes, 0 11 s' est éca rt é de cette marche, les intérèts du d~ pa rtement ne doivent pas en soulfrir ~ et les all ocatio ns a ttribu ées au x coll rc.te ul's doivent resLer à la cha rge de la ca isse.."muoi ci pa\ e. En co nséquence 1 ces collec teurs auroDt à reverse r 1 e n~:e le s m ains du Rece\'eur de la commune , les sommes qu'ils auraient pu retenir sur le produ it de leurs r ecettes pour s'indemniser de l eurs peill es, sa uf à se p ourvoir pa rde \'ant le conseil muni cipa l, afi n qu'il Leur alloue , sur les fon ds comm un a ux, le mo n tant de le urs re mise8. Du 3 juillet 1817. Du (N.' 83.) BUREAU IIlILITAIRE ET DE POLICE. _ SuspenJÎon deJ enr&l~mens volontaireS pour la compaGnie d'ou yriers d'artillerie de Grenoble. - Cir.:u- (N.o - 84. 4 juillet 1817' )B u Rl!AU MILITAIRE ET DE POLICl. R épresûon de diyeN abus introduits dans le seryice ttapes et convois milita ires . _ laire d MM. les Maires. diS Circulaire à llU\1". les Maire s. MONSIEUR LE MAIRE, P ar ma circ ul ai r ~ du 25 octobre 181 6 , insér ée au numéro 42 d u R ecueil Administratif, je vo us ai fait CO Qnattr e qU e! VO ll S p ouvi ez recevoir les enrô Jem~ n s v olont aires pour l a. com pagnie d'ouvriers d'al'tillene de Grenoble. S, E. le Ministr e de la guerre m'annonce que cette compagnie a yant atteint le contplet ·6xépa l' les ordonu a nces, il y a lieu à suspendre les enr61emens pour ce corps. 1• l' 1 Je "ous iO\'ite , en conséquence, à ne plus en recevoir jusqu'à nou vel ordre. ,R ece" ez~ M on sieur le Maire, l'assurance de ma parfal te con sid ér a ti o n. P OU l' M . le Preret, wsent par congé: Le con seiller de pré/ eclure , ch.vaLier de rOrdr. roy al de la L égion-d'H onneur, A"TOI~E MARTIN. Marsei lle, de n"'primel'ie d'An t oi ne RIC AR D , Imprimeur du R oi, de la Ville et d. la P réfec ture 1 à la Canehièr e , o.' 19· M ONS IE U R L E MAI RE , L'ex am en des derni ers états réca pitula tifs parvenus i S. Exc. le Ministre de la guer re, a donné lieu de r em ar q uer q ue J'indemnité de route et les fournitures d'effe ts d. petit éq uipem ent y so nt pa rlées! un tau x Irè, élev é en ra ison du pe tit n ombre de militaires isolés qui doi ve nt voy ager en ce m oment. Il est h or s de doute t dit S. Exc., que des ho mln es é tr angers à l'3\"m é e~ q ue des mili taires voyagea nt pour les affai r es des corps, ou pour l eurs pr opres intér êts, parv ienn ent à obtenir des feuin es de route avec des alloca tions d'i ndemni tés ou de. fourni tures à la cha rge de l'é tat. Ce t a bus a déjà été r econ nu pa r l a sai~ie de feuilles de ro ute dont ~e tro uvaient por teur s des individu s qu i vaLen t trave~sé lIne grande par tie du r oynum e pO Ul' se r eudre à Pans, sous Je pré texte de solliciter d es empl ois, de s pensions, .Ic. S. Exc. a fatt u ne a utre rem arq ue, qu i a pour o~jet la lrop gran d: f~cilité av ec laq uelle des places a U ~ vOiture,. �( 86, 'v) de convois militcilrc!s saut demandées par des officie l's de santé civ ils ct militaires. Oll n'alt\!ud l'il S, ditS. Ex., qu' un m alad e soit enti è: remcut ré Lab li po ur le filire sOl' Lir da l'hôpÎlal où il se trou ve j ma is co mnl e il ue peut \' isi blement faire f Ollt e à pied ,on lui d~li v l' e Uil ced iflcat pour la fo urnit urè ~ es moyens de rr llUs port. L es commissaires des guerres, dit e ncore S. Exc., ne saura ient surveiller Avec trop de r ig idité un abus aussi s r.lve, puisqu'if ~O lll­ promet tout à 1. fois la s. nlé du w ldat e t les intérêt.; du trésor. En. effet, chaque hom me ain si é\'acu e a va nt la ~u é ris o n, peut éprouver nu e re chute et succo mber en route j et d'uu autre côté, il coi.)te par ~ite, en m oyens de traDsport, de 4 à 7 fr., cnl' il est so uveut seul s ur la voiture qui le tr ansp orte. La sév~re écono mie, ajoute S. Exc., qu 'exige la sit uat io n du tr~so l', ne perm et pas de laisse r à la chor ge ode l'état ces J open,es illé- gales ou trop facilement autorisées. D.lUs le premi er CAS, ell e! ser ont robjet de retenues sur ceux qui les o nt autorisées ou ordonnées i et dau s le seco nd, il en sera tenu note dans les bureaux du personnel. En do nnant à ce c égard des in~ lructi o ns à..M. l e commi ssaire ordonnateur, S. Exc. le Ministr e de la g uerre le c11arge de se co ncerter avec M. l'officier gé n ér a l co mmandant la division, pour que les autorités m il itaires so us ses ordres n'autor ise nt et lI 'ordo nn e nt d i'so rm ;âs aucun paiement ou aucune all ocation e n faveor d'individus qui n'y nuraient pas droit. S. Exc. fai t co nn aî tre, en même temps, que, si un chef milit"ire croyait de vo ir faire pour }'uu d'eux une cxct"plÎon <l U règlement, il ser;IÎt tenu, conform ément à l 'ins tru c tio n du 18 jan vier 1795 ( 28 ,n i\ .6~e.i1n 3.m~ ) 1 d'adress~r au commi .. saire des guerre; ~a r eqUlsllIon éCrIte à ce suJet, et ce derni er dev r a it la tra nsmettre sW'-le -champ à M. le commissaire Q:'donnate?r! mais, qu'en cas d'all ocation. la dépense r es terait pr.O!lS~nreme.nt ,sous la respo nsa bilité personnelle du chef mIlitaIre qw J aurait pro voquée. :r ~ lIes sont, Monsi e ur, les di spos itioos que S. Exc. le Mml str~ de la guelTe a prescrites, pour faire cesser les :.t.bus qUl . se ~o.ot. introduits dans le se r vice J es e l<'lpes ~t Ce~YOlS mlbt~ lres; et c'est pour Ille conformer à ses Intentions, que )e vous en donne co noaissan ce. .Recevez, IVlo osleur le M' ,ralte considération. aU'e, l' assurance de ma par- Pour M, le Préfet, ah,eD t par cOD gé : Le conseiller de prlfeclure, chevalier de l'Ordre royal de la Legion-à" Honneur , ANTOINE MARTIN, ( 87 ) Du 7 juillet ,8' 7' N," 85, ) BUREAU DES F 1 N A ~ CES. _ "" ' 11".1,0 d ' aux J,r.l,alres. C 'il SU ivre par les Hec 1 l.t e DIVISION. Circ"' ' .", . . , , (''leurs muni_ cipaux qUI n ont pas louche la remist! ., ' qUI cur rt:Y/tlit ORDONNANCE DU ROI. G,\l\DE NATIONALE. • pour le reco uvrement de l'impCt de subside en 1816. MONSIEUR LE DÈPARTEMENT MAIRE, Plusjellrs R cceve u rs mu n ici IJiI llX Chi\l'O"~S d b ",,' e recoUl're r l ,'lIUp Ô t d e su b S 'J I e pHi' il o nncm e nt onl ve' é ' . t dl ' d R ' lS lutt:O'fit le Ol en 1 fU.I S a ciHs~e u eCCVeul' part icul ier 1 b ~ du produ,ll '. ~e'[Hontal"t . .de 1 cct Iml, ôt e n 18ill ., sa ns c,"vo,' Il en u e l'e~Tl1 SeS (llii eur son t êl ilou ces pi1 r moo' i\1'l'~tl! d 3 VlÏ Cl' cie la m èm e aOl1~~ insél'"é au n O dUR' ,Admin ist ratif. 1 • 7 li ccuell LoUIs, PAn LA GRACE DE Dmu, ROI DE FRANCE ET DE NA.VARRE A to us ce ux 'lui ce s présen te s verront, salu~: ' des IOU CH ts-tlU- R H 0 KI.. , VU, le tra:, ail prép. r.toire, r é di ~é par le Préfet des Douche s-du,RhÔne ,p our \'orgaJlJsatloll rtéhllltlve de Iii ga rde natI oDale de ce département· Vu no lre Ordonnance du ' 7 juil1et 18 16 ; , Sur le r <lp po rt de n o tre Minis tre sec rétair e d'état de l'intéri eur' De l'a\'is de uo tre bie D-aimé frère MO~SIBUR, Co loDel géDé ral'des gardes DotioDale. r/ Les t .' r~ eceve , urs qui se t rouvent d<l llS le cas ' p,'é Cl' te' sont a.u 0 1 ~ s s a ~?rt e r e n dé pe nse, i l'a rficle de Pét~ t de sltu atlOn de l'lmp Ôt de .subside ' intitulé D t:' p enses d'tverses \ C mont i\ nt de la ta leur r evenant pou r recouvro_' " xa tion 'r men t d es r ô l c!s pl'lrnl tll s. Je vo.us p.ri.e, M o nsie ur, de do nn er connaissftnce Je ce tte d ISIwS I tLOn , ::UI R eceveur mua ici pa 1 cie votre com muoe, au tant qu elle po urr a le concern er. .Recevez: M O.ll sieu r le .M aire, l'ass urance de ma par f;llte consldératlOu . Pour M, le P céfet, ab sent par congé: N.O q49' ,'--------~~~--------~' garde natioDale, dont le tableau sui t: ARRONDISSEMENS eC et qu'il n'es t pas indispcnsab;e d 'atteindre, GARDE GARDE Jo Jo PIED . ANTOINE MARTIN. CO M MU NES. Cadres Du ' 4 juillet 1817' Nom bre d' hommes. Cessation des enr&lemens volon taires p our la garde royale. _ Circula ire à MM, les Maires. - Por ordonna nce du 2 ja nvie r dernier , S, M, a d,clar! la formation de la ga rd e r oyale te rmin ée, et a d~cidé que, co nform ément à l'ordonnance d'organi sa tion 1 le~ troupes de ce tte garde ne se recruteront plus que dan~ les tro upes de l a li g n e, , Il ~' és ~lte de ce tte di~position, qu'il ne doit plu! êlre dal se d enrÔlés volontaIres sur aucull des corps de la garde royale, Vous voudre-z bien 1 eo co nséq uen ce, Monsieur, vous conformer à cette décision en ne plus recevant d'eorOlemeos pOUl' au c un des cor~s de 'c ~tte gRl'de. Recevez, M o n sieur le Maire, l'ass urance de ma pufaite considération, Marseille .. , ••. " Aii . ......... » Arles •• ••••••. " - Sapeurs pompiers voloutaires, --"-" Nombre C.... dres. Nombre d'hommes. d' Lommes. ~ ~dre" - 60 " 240 " » 40 " 9° " » 98 » 29 " 35 9 " 5426 " 2646 2407 OBSERrATIONS, NON-SO LDÉS. c n IVAL . Cad res. BUREAU 1l1 ILI1.:A1RE ET DE POLlCB MONSIEUR LE MAIRE, CANONNIERS, ~ ~ (N," 86, ) ' Force que les cadres du contrûle du service ordinail'e oc pourront excéder . Le Con seiller de prefe cture , chevalier de l'Ordre royal de la L égion-d'Hunneur. du royaum e ; Nous avons ordonné et o rd o nnons ce qui sait: Art. l , " Il sera o r ganisé , daos le dépa..tement des Bouches-du-J:\hône une force de 'l'OTAL, Nombre , d'ho mmes. 120 5846 » 277 6 » 2534 TOTAUX •••• " 1047 9 )l Le Prefet du deparlement, COMTE DE VILLENEU ~ E, 19 8 " , " ' , , 1 20 1 1156 - �( 88 ) Art. 2. Il ser. procédé d'après ces bases, 1.' à la formation ou révision des registres matricl11es ; 2.° à leur division en contrôles de service orriinaire et de réserve, qui co mprendront tous les imposés et fih d 'imposés aux; rOles des contributions directes, âgés de .20 à 60 ans; 3.' au projet d'encadrement ainsi '{u'à la rédaction des listes de candidats pour les emploIs d'officiers que ces cadres déterm.ineront J lesquelles listes nous seront soumises pour serm tant à la Domination des officiers qu'à l'bomol06ation des cddres, le tout conformément à oos ordonDaDces des 27 dAcembre 1815 et 17jllillet 1816, et aux instructions données en conséquence. Art. 3. Les sapeu.rs-pompiers volontaires, non-soldés, feront partie de la garde nationalej mai s ils ne seront employés qu'au service sp~cial des incendies, conformement à de. règlemens constitutifs et locaux pour lesdits corps, que notre Ministre secretnire d'état de finterieur continuera de soumettre à notre a?probation. Ils ne feront le service ordinaIre de la garde nationale que dans le cas o~ il y aurait ..sUr les Ueux des corps soldés de sapeurs-pompiers. ,Art. 4· Notre bieu-aimél frèt-e MONSIEUR, Colonel géDeNt des gardes natlOnales du royaume et notre Ministre secrétaire d'état au d~partement de l'intérieur sont chargés de l'exécutiou d. la présen te ordonnance. ' Donné à Pads eo notJ;"e château des Ttlileries le onze juiD de l 'an de gràce mil huit cent dix-sept et de uotre règne le vingt-troisième. ' Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre secrétaire. d'état au département de l'iDtlrieur Signé LAINÉ. ( 89 ) gardes nationales, de tenir la main, en ce qui les COllce"nJ à l'exécution de la pré,ente Ordonnance. Donné à Paris, le 12 juin 18' 7' Signé CHARLES-PHILIPPE. Pal' Monsieur: Le Co lo nel secrétaire du comité des gardes natio .• al'es. ! Signé Baron de KENT7ENCER. Pour ampliation : Le stcrétaire général du ministère de lYnlérieur par térjm, che] de la .2.e division, Signé de LESCAR ENS. atM·l ie 1 81 7' fbeoueif e!bouUuùttatif Date de l'arrivl< et de l'enregistrement du Bulletin lois au chef-lieu de la BULLETIN N.' 162 BULLETIN N.o 163 - pr~fecture. Arrivé le la juillet 181 7, Arrivé le ,6 idem. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Le Conseiller de préfecture Secrétaire général, cl, de l'Ordre royal de Légion-d'Honneur, • 7174/-./~~~~~ , Cbarles-Philippede France , Sis de France, MONSIEUR Comte d'Artois, Colonel général des gardes natiQnales d~ royaume, Vu l'ordonnance ci-desus , . Mandons et ordonuons aux inspecteurs généraux, aIlX Ulspecteurs de. départemens, commandans et officiers dei. Marseille, de l'Imprimerie d'AntoiDe RICARD 1 . d ' , mprImeur u ROI de la Ville et de la P"éfecture, à la Canebière, n.' 19. ' ( N.' 87 ' ) AOMINISTRA.TION INTÉRIEURB. - 2.' Bureau. _ Concours pour Cadmission des él~"es à l'École Royale Polytechnique t pendant l'année scolaire. 181 7. - d'lis. Les examens pour l'ad mission à l'éco1e royale polytechnique, seront ouverts dans les villes et au~ époques ci.après; savoir; Tourn ee du sud. Bourges, .• le 26 jtlillet. Moulins, • • . . • . le ~9 juillet. Clermout, .• • .• Je l. er août. Lyon, •. . . . . . le 5 aoOt. GreDoble, •. . ..• le 8 août. Avignon • . . . . . . le 13 aoùt. Marseille • • . • • . . le 16 .00t. Nimes, . Je 20 août. le 22 août. MODtpellier • •• Rod ez , • . . . •. le 27 aoùt. Cahors, .....' . le 1. cr septeml.n'e. Toulouse, .• " . le 4 septembre. Pau, . • . • . " . le 9 sep lembre Bordeaux, . . . .• le 13 septembre. Limoges, • . . . . . , le 18 septembre. Poitiers, . • • . . . . le 22 septembre. D • " )) JI ), Il ,. 1) métrique: on insi,tera sur l'application du calcul déci~ mal à ce système; U 2.° L'algèbre, comprenant la résolution des équation! de.s deux premiers degrés; celles des équations lodéterminées du premier degré; la composition générale des équation.s; la démonstration de la formule du binÔme de Newton, dans le cas seulement des exposans entiers positifs; la m~thode des divi.seurs commensurables; ceUe des racines ér;ales; la résolution des équalions par i1p proximation, et l'é limination des.il1conn~es dans d~u x équation.s d'un degré quekooqne ~ deux loconnues; )) 3.0 La théorie des proportions, des pr9gression.s, des •• logarithmes, et l'usage des tables j » ., 4.0 La géo métrie élémentêllre; l~ tri go nométrie rectiligoe, et l'usage des tables de sinus; " 5.0 La discussion complète des lignes représentées~~f\r .t les équations du premier et du deuxième degré àdeuxtn» connues; les propriétés principales des sections coniques; " 6/' La statique démontrée d'une. manière sy otl~étiquet appliguée à l'équilibre de. machines les plus Slmple.s, ~ telles que le levi.el' , la p.ouli~, le plnn incliné ,le treUil, IJ la vis la machine tUOlculan:-e, les moulRes J les roues u dcnt é~s, et la vis sans fin. » u 7,0 Le.s candidats traduiront, sous ~es1yeux de l'exa,) mjnateur 1 un morceau d'un au teur latm , rl~ la force de ceux qu'OP explique en rh étorique, et tJ'alter~>Dt, par » écrit, un sujet de composition donne. Leur éCl'lture de· .~ h· L'arithmétique et l'exposi tion du no~ve au syslème 11 • r~~ ~tr~ !is~b!e, et leur ortogr.phe correct!. . Le pro,gramme de! con naissances exigées pour l'.ad~i s~ "o.~ à .l'ecole royale pol,yt<chn i']ue, a été ..... ête aIn" qu Il SUit: . , » c )1 1 �( 91 .8' 7 , vou. fera con naitre les conditions exiGées pou,' l"adi!'issiolJ de. élèves• ( go ) • 8.' Il. copieront en fi a une tête , d'ap rès l'un des dcssins qui leur serout prése ntés par l 'examinateur. Tous • cel articles sont également obligatoires. JI n Le! candidats ne seron t exam;nés que sur les connaisexigeé!s pilr le pro8ra mme j o n aUl'il cependao t ép-ard aux cODsaÎssances élémentairei de physique et de clJimie qu'ils posséderont. SOl Dee! Les ro nditious, pour être ndmi, ù j'examen t sont d~· laillées daos les ar ticle!, ci-après, de l'o rdonnance du Roi d" 4 septembre ,S,6; SAVOIR: Art. 4. Les càndidat" pour l'''cole royale polytech ni q ue , devront ê tr e âgés au moins de seize an~, et au pl us de viag t. Art. 8 .• Les pareos ou r épondans de chaque élève )) .~·ODt tenus de payer, pour Lui , un e pension annuelle .JI de 1000 fran cs , et de subve nir nux fra is de so n ha n b~lIement ~Di~orme, ainsi 'que les li v res et a utr es moyens ,. détud e qUdUl sero nt ~erso nn e U ement nécesu it·es. ») Art. 2 1. T o ut candhlat po ur l'école polytechnique devra . 1. 0 prése nter u n certifica.t d es autori tés du lieu ,) de. so n domicile, prouvan t qn'il es t di gn e! d'y ètre ad· » mu t sous le rapport des principe, 'religieux, du dé Il voue~en t au ROl t et ~e ta bonne conduite; .J. . o prou.» ver '01 t.qu'11a eJlla petite vérole, soit qu'i l aété vacciné. » ») .Art. 22. T out candIdat se destinant à un service pu- h~l~, devra n'êtr~ affecté .d 'aucun~ in.fi rmit~ qui le reo » d.lalt peu .propr~ a ceserVlce, et l'c umr l es qualités ph yl( Jt siq ue s qUl conVIendront à. sa destinati on. Art. ~~. Ceux des cancUdats, qui se proposeront d'en" tr er à 1 eco~e seuleme nt pour y puise r l'itu tl'uction, et " Sil OS sedes.ti.ner prealab lement à WT service public, jouj )} r ont de cet:te f~c~ t té, en se conformant du rest e à JI toutes l es diSpOSIt iOns de la présen te ordoonance. )J f ' Jf Les dé t~ls partioulie.r s relatifs à 1. compositi on du tr ollsseau eL au lrescondl h ons secon dah:'es d'ad ' . d t" 'di é d mlSS LOll es 'es tser~ nt ln qu _s ans un prog r amme sépa·é . ..ra ad ...... à MM. le• .Préfe ts ou SouS-S"éf"' - 't d' qUI ï . do' .. C<.> , e on t 1 sera nue €ommuIll':((ahon au x. ca ndi a ts. Ceux qui ' 11 d~.ireroDt . di . cod' . t e""ir devront se ren cl re d ans une , · d esé VI e.s ln M.. ruees p '' Ils se présentero n t a' 1a perso nne cl. • "gn e par e . réfet ou Sou.-préfet, qui l.s fera après l a remISe de leurs titres et 1 . le ' t 1 l' ù' l , e u r assignera Jou r e e leu O I S pourron t subir l'ex Il sera de m~m po . d' amen. eo . e Ur ceux. qw esi re.rQot ê tre examinés a' P arlS. InSCl' ll'O • Le. pièces à fourn ir par les candidrt l. sont: 1.° L'acte de naissance' • 2.' Un certificat de petite v .... ole ou de vaccine délivré par un officie r de san te; , 3.' Un certific.t des au tor ités du lieu du domicile .ttestant leurs prin cipes rd igieuK , l eur dévoueme~t al1 Ro i, et l e ur b onne oond uite ; '1 .~ . . 4.~ · Un e,ngagement pri' yar de. per.o nn es d'un e . olvaD o t~ ,re, po ur le paiement de la pensiou p al' quartler, e t d avaa ce. blilte T outes ces. piè~cs devro nt tH r e légalisées; faute de qu oi elles n e se r mc nt pas l'e\~ ues: E l!es ~ero Q~ r emises t pilf M. le Préfcb- ou So us-pré fet, a l examllltlteul' aViU1t l'examen. . La list e, des caadidals se r a fermée l a veille de l'ouverture de 1 exame n. Les c,andidi1 ts q~li . a ur ont é t~ admis pal' l e jury, re cevro nt, a l eu .. do nllc lle ,~le ur lettre d'admission ' ils seront ~en.us d e!.s~ r endre à Paris , assez à temps po ~r assister a 1OlLvertUl'C d es COUl' j . • Paris, Je Le maréc hal de camp d'artillJrie l'école roya le p olytec hnique , t directeur dt; Sign é BAllON BO U CHU. Parmi le. pièce. à fournir par l es a. piran • . et qui doivent ~tre remises p tt r eux. a u m oment oÙ ils se présenteront à la pré.fect ure pou r se ffli re i nsc rir e, une des plu. essentielle. est le certificat dé li v"! par l'a uto rité au lieu du domicile, attestant les principes religie ux du candidat, son dévouement au R oi , et sa bonne conduite . S. Ex<. le Mini; t re de l'intérieur attache la plus gra ade importance à L'obtention de ce ce rti fica t, qui ne doi t être d élivré ar vous, Monsieur, qu 'avec beaucoup de rése rvè. J e YOUS in vite , e n co nséque nce , à prendre les informations les plus e xactes sur Jes jeune.!! ge ns qu i r ëclamefout a upr ès de vous cette attestation, et à ne la le ur accord er qu'après ,'ous ê tre bien convainc u qu'ils son t di gaes d e l'obtenir. S. Exc. m e rtl it observ er que l'école actu elle est sur Je meilleu r pied i que les é lè ves re mplissent pa rfaitement t onS les d evoi rs qui l eu r sont imposés , q u'ils prometl e l~t tous de devenir des officiers, des in gé n ie urs , d l!s ad ollnistr<1teu rs, ou des ciLùyens di s tin gués, n o n m oins p<lr leu r h abil eté que par leu rs prin cip es j qu'il f"ul. enfin que ceux qui doivent arriver cette ann ée à t' éco le , soient di s po~és à s uivre ce t exerr.? le , e t qu'o n ne puisse douter qu'ils 50 nt aoimés d u même esp rit. Recevez, M onsi eur l e 1\iaire, l'assu rance de ma parfaite considération. Le Prefet du departement . . No u. préret du dépar tement des Bou<h es-du· RhO ne de l'~rclre r oyal de la Légion.d'H onneur et d~ I Ordre r oyal d Espagne de Ch. ries III ; ~heva lier Vu l'Avis ci-dessus; ORDONNONS Qll'il sera réimprimé . publié et affi ché dano tou tes les co mmunes du d épa rtemen t. Fait à Marseille, en l'H&tel de la Préfecture, le ' a J uille t 18 17' , COMTE DE VILLENEUVE. COMTE DE VILE.ENEUVE. (N." 89. ) ADiI1INlST . ..TION ' NTÉruCURE. - 2me. Hureau. Inllenta ire des ta bacs réc oltés en 18 17. No us Préfet du dépa rtem ent des Bouches-du-RhÔne. clleva li er de l'OrJ r e r oyal d e la Légio n- d'Ho nueur et de l'Ordre r oya l d'Espagne J e Ch arl es III ; Vu la l oi du 28 av rll ,8,6; '- D" ' 7 juillet , 8 17' ( N.o 88 ) AD Mt~tqTnATJON IN 'l 'E RIEURE. _ .2.Il\1! Bureau • _ É colç lIoyale Polylechniqu •. _ Co ncours pour l'a dmissio n de ,8' 7' MONSIEUR LE Circalaire à MM. Ils Maires. MA'IRI!. L'avis ci -dessus, relatif aux examens des candid., ts pour l'ecole'Toyale polytechnique pend ant l 'année scolai r e de L es inst ructi ons de M . le Directe ur g~oér:ll des contribu tions indi rectes J con te nues da ns ses lettre~ d es 25 m il rs et 13 juin derni er; La délibér . tion du co n seil gé nér al du dép artemellt de, Bouches- du-'RhOlle, du 1er. mai , S ' 7 ; . L. l ett re d e M. l"I1l.pecteur génhal des co ntri butions mdlrec tes d e la division de M ~rscüle ) eu dnte du 8 Ju'llet Cour,mt ; ) Et enfin notre arr~té du 12 février dernier, concernant 1. culture du taLac pendant l'aanée ,817 ; ARR~TONS: Art. I .H L'inventaire des tabac8 r~colté8 daos le dépar- ~e~ent p~ndi1nt l'~Dn~e 18 ' 7 , .aura lieu à compter du 25 JUillet present mo u j 11 se ra falt par la r econnaissance du n om br e des feuilles ; et les cha rges dG6 culti vateurs s'étdbJiront par l e nombre de feu illes qu'ils devront veue r dans les magasins , à l'epoq ue des livraiso ns. 2.. P ou r fac iliter ce m ode d'in ventaire, les planteurs sont tcnus de n e lai!ser qu ' un mème nom bre de feuilles sur chaq ue pi e-d de tahac daos la m ème terr e, et de déc lare r, au Maire .Je leur commune , l'é poq ue ~ laqu ell e l"écim.ge des pied, de t.b ac de leurs pllat.lioDs sera effect ué. L'ecim ilge devr a être ttrmin ê le 15 aoû t proch ain i après ce tte époque, toute plantation de tabac se ra rép utee éci .. mée , et le nom bre de f~ u i ll~s qui se t rouvera sur chaque pied, sera cons taté par le' emp loyes de la régie. 3. Les cu ltivate urs ser ont tenus de déclarer, avan t le "25 juil let , le nombre de fcuil les qu 'i ls se proposeront de l ais~er s ur chaq ue pied da nj la m ême terre. Les préposés de la régit!, t1pl't?S avoir vé ri fiê l 'exactitude de ce tte déc larati on ) en p réll ence du cul tiva teu r d\lment appel é- ) établiront les charou en nombrc de feuilles , et il.s en dre.s se roo't nete :5 Ui Va~lt la form u le indiquée dans le regis tre des décblratioQs fourn i par la régie . 4. Les cultivateurs s'obligero nt , en outre , par leurs décli1 ration-s , à composer leurs man oques du même nombre de felüll es , chaque botte du m ême nombre de ma noques et à livrer aux magi'l.!ins de la r égie un nom br e de feuiÙes éual à cel ui com posa nt leurs charges établies conforméme~t à l'article précéden t. 5. 11 sera ouvert, dans chaque commu ne où la cul tur e a été a utorisée, un r egistre à so~che pour coosta ter le! décl<l r ati ons ordon nres pa r les articles. 3 et 4 du pr.és: n t a r rèt é , et il sera d~livré à chaque cuttivateur amphatlOIi de sa décla ratio n. 6. Les culti vateu rs ne laisse ront suhsi~ter sur chaqui pi ~ J dl! t"bac q ue te n om bre de feuilles qu 'ils destin en 3: èt re li vrées à la r é~ie j ils d evront ~o llse r ver , sur l~. ter l'ciu, les fe!u illes q u'ils auront e.x traltes de chaque plece afin qu\dJ es soien t dètl'uites eo prése nce des employés d. Iii rébie, qu i en dl'CSsel'ont procès verbal. 7- S'il se t rouve, dans u~e plaD t~ tion J de s pjed~ de tab~ portallt un nombl'e de f(!udles momdre que ce lUI d écl ar~ les eml'Ioyés \' érirlcateu~s reco.nnaH ront le nomb.re. d fellill~s e,i stan t ~U l' 50 pIeds Vns au hasilrd, et le dI Vise l'on t ensuite pal' ce-\ ui d .!s pieds ains i reCO UllUS : le r~su l ~a dl.! cl!tte divi sion forme ra Ir. terme mo,yen' de la quotJl des leui lles de chaque pi ed de la plantatIOn. �8. S~I se trouve, sur des pied, de tabac, un plus grand nombre de feuilles qI1e celui déclaré, le. cbarlle. du cultivateur, eD Jlombr~ de feuilles, seront ~tabhes da us la proportion de 50 planks les plus chargées de la plantation. 9. En opérant la vériftc~tiou aes cbamps de tabac, les employés, de concert avec les culti.vateurs, étilLlirol\t, daus 1.. IiLellé de la vérification de chaque pièce de <<<rel J'état de la récolte pac ces mots : beaux tajacs, mediocrd, ou petits. Ces indications serviront à fdire connaitre , à l'époque des · livraisons , si te planteur n'a pas so ustrait se. belles feuilles pour_ne livrer à larégie que d(s tabacs de basse. qualités. Dans le cas de contestation sur cette indication, les employés en réf~ reront au Uirecb:ul' de l ' arrondi ss~ men t, qui OOU& en [eril SOD rapport, pour êlrt statue paf Nous ainsi qu'il appartieudra. 10. Aux termes de l'art. 196 de la loi du 28 avril 1816, les cultivateurs soot tenus d'arrache r et de détruire, immédiatement après Ja rtcolte. J~s tiges et souches de leurs pJantations. Sur leur retus, l 'o p~r .l lion sera exécutée à leurs trais, et de la Ul"nière prescrite par l'orto ,S, de la mème loi. I l . n'après l'ar!. '97 de cette loi, les planteurs de tabac seront admis à faire consLalt"l, par les employés de fa régie. en présence du Maire et de conce rt avec lui, J~s accideus que leurs récoltes, encore sur pied, auraien't ~p-rouvé5 par suite dl! l'intempérie des saisons. La réductiou à laquelle ils pourroot prétendre sur la qUilntité ou le nomb.(e qJJ'i\s 8,e,raienl tenus de représenter. sera es~de gré à g ré -, a.u m~me instant; el en cas de disCUSSlOP.) il Isera, prononcé par des experts nommés par us •.., 1 •. Il. stront de m~me àdmis à présenter aa magosin de réception les taba cs avariés depuis la récolte, à en ret] uéri-r Ja destruction, en, leur pré.,e ace, et à la faire COnstoter par les employ,és. _ tim!R ti°. . 120 Jusqu'à l'époque des Ji«aisons, les employés auront la.. faeuité de faire les vérifications et cootre-vérifications des plantiltions dans le double- intérêt du tresor roy at et des cultivateurs. Ils -P0l\frout même, dès que la r éco lte sera termfflee, visiter h s sbchoirs, granges I!t autres b;lcimeps ,renfermant lei tabacs, a6n de pouvoir reconDidtre i'ètat de dessication des feuilles, et de nous fournir de.. renselgnewens sur l'époque où les tabac. devron t être li\'r ~s-. • .3. Lors de ces livraisons, qui seront indiquées par l'arrêté que DO US nOLIs r bse rvon s de prendre en temps utile, le compte de chaque cultivateur sera bd lancé de la manière suivante: 1.° Par la quantité de feuilles livrées; 2.° P it r les 6 p, °/0 qui lui seront alloués sur le nombre de feuilles portée. Il sa. ch,rge, poue 'lui tellie lieu du marcbands à l'époqüe des livraison. , et qui, cependant, peuvent être propre. à la fabrication, Nou. avon, arrêté que ces ~a~acs seraient parés d'apr~s un maximum, de 70 f. et un mInimum de 15 fr ., es 100 kdogl"i1mme~ , d après la védflcation et l'évaluation qui en seront faites par les experts. décbet qui pourra survenir enh'e l'opoque de la récolte et celle de Ja livraison ; 3.° Pa.' les quantités en poids Ou en nomb re de feuilles dont la destru ction aura été co usti.ltée j'aplès l'urt. Il dl! présenl arrêté. , 14, Dans ~e c:u o~ ,npr~s les opérations prescrites en d e)l(;j / , Je poids des teuIlies manquantes sera détermiué p:lr cel.ui de~ lruis mille feuilles de diverses qU<llités prises dans la Jécohe du cultivateur, qui sera tenu de pnyer la vil le ur du déJlcil au taux du tnbac de r.a otine, c'~st=à-dil"e 1 à 3 fc. 50 cent. par kiloDramme, conformément aux al"ticle~ Ilia et "99 de la loi du 28 avril. "9. MM. le. Sous-préfets, les Maires et le. Directeurs des co ntributions ind·jrectes dans Je département, sont chnl"sés, chacun en ce qui Je concerae, d'ass urer l'exécution du présent anêté, q ui sera imprimé. publié et .f6ché dans toutes les communes du aépartemeut. 1 articl~ préceden t . 11 ser.'u t r.onstat'é un 15. Si une récolte entière aVilit Fait à Marseille, en l'hôtel de la prefecture, le "7 juillet 1817' COMTE DE ét~soustraite, la quan- tité des feuilles inventori~es et portées au co mple du plauteur, serait co n vertie ea poids. en p,'enant pour base Ja plus belle l'écolle livrée dans Sil commune ou dans Ja. commune la plus voisine, s'il n'existe pas d'autre planteur dans cell e du cu lti va teur friludeur; et il sera teall de payer le prix de ses ch,II'~es ainsi éta blies t au taux indiq ué dao'i j'article pl"..!cedent, iudt!.peadt\mment des autres peines portées en Ja loi du 28 avri l. Du IBjuille! IBI7' go.) BUREAU MILITAIRE ET DB POLle!.8ur... eillance à exercer envers les individus 'lui jal/orisent la désertion. _ Circll{aire d. MM. les Maires. ( N.O MON""EUR LE Art. 16, Les sommes dues pi'lr les cu ltivateurs seront recouvrées dans la form e des impositions dire ctes, sur un ét" t dre~ sé, dans chill iu e arro Qdi s~ement' , par le lJiTecteur des cOlltrib'uliollS indirectes, et rendu exécu": ~oh'e pilS Nous, en conformilé de l'art. 200 de Ja loi p'récitee. Les cultivateurs qui se cr oiront foudés à réclamer contre ce r és ultat de leur déco mpte, dt::vroot sepoul'voir, dans le délai d' un mois) par-del'ant le conseil de préfecture, qui prononce ra dans les deux mois sui vans , conformement aux dispositions de l'iWt. 201 de Ja même Joi. '7, L'intérê t de r é tat et c. lui même des cultivateurs de bonne foi , exigent. soit une surveillance sévère et cOllstante à l'égn rd dl!s plantations illicites et des fraudes SUl" II! tabilc, soit des avis utiles en cas d'abus, MM. Jes Maires et Commillsai res de police, Commandans de Ja g,mdarmerie, les Gardes c,hampêCres et foresticr~ ~ son t im' irés e t l'p.quis , a u besOin, de redoubler de vlgllance pour conco urir à la répression de toutes les contritVentions de cette espèce. IvlM, les Dir ecteurs dtill'rondissement nous signal eront ceux des plaoteurs qui se seraient rendus coup<tbJes de quelque iofracrion ~ux disposili?llS du ~rl:stnt arrêlé ~ ou d~s articles d~ la , l O I du .2.8 avnl , appllcahles dan ~ 1 espèce, afin que Ja culture puisse lèur êLre interdite à l'avenir. lB. Par addition à l'art. 2 de notre arrêté du 12 février dernic::r , et pour garantir aux cultivateurs uoe fixation pl LIS positive , Lfue dans les années précédentes, de la valeur dt:s tabacs que les experts auront reconnus non VILLENEUVIi:. j MAIRE, Je suis instruit que Ja d!!'ertion contin ue à faire des prog rès dîlns Les curps qui se lrO,u~ e ut dans ~e dé(Jilrt~­ Ule nt ou. d.ms les déparlemens VOISI0 S , et qu elle ~st fitvori sée par des indi vidus qui ne craignent point de s'e~­ l'arer,des d~eh mililaires don,t ces ,dése~teurs son t mUfllS. Je 8al~ aussI, que de~ b.\tellCls et •• bhs sur les bords du B lIône out donné passage à plusieurs de ces dést'fteurs, et leur ont rde ou une p"..tie de leurs vêtemeus. Des t.bilS amsi graves doiveut être Sel'èlemeat ,réprimés et je ne pUIS que vous recommander de faue des rec h~['c hes pour decouvl'j r ce ux q~i ,s'en " rendent co~­ pables. et procéder cou h'~ eux " alO,s, qu J1 est ~rescnt par m~ circul?i!'e du ,1,6 mal derme r ) IDserfe t\U Il. 12 du Recueil AdmullstratJl. J e recommaude surtout à Mi'd. les Maires des commu~ nes riveraines du khône 1 de su rveiller, nvec la plus sérieuse atleutiol1, la co nduite des b.llelit:rs élablis sur les bords d~ ce fleu\'e et de fajre arrêter et tr.\duire devant les tribunaux ~ous ceux qui se pt:rmettraie nt de donner passage à des d~ sl"rteur s. cl de l"l"cevoir le~ eIfets militaire~ qu'i'l s emporlent des cor ps. MM. l~s Mil1 .. e~ de ces communes me feront CO Dlla'ltre ce ux. Je ces b.tehers qui serniellt soupçonnés de s'être rend,us coupables de ce délit, ntin quïl soi t pris, à le~r ëgard, les mesures de police qui seront i,u gees l1éce,ss;lIre~. Recevez, MonSieur le Malte, l dssm'ance de ma parfaite considàation. Le Prefet du dlpartement, ConlTE DS VILLENEUVE. N.· 9". ) BUREAU MtI.IT.I.11IE ET Dl! POLlC!. _ Arrili conclrnant l'organisatlon de la Garde. nationale.. Nou~ Préfe! du département de. Bo~ches - du-Rh6ne, chevaher de 1Ordre royal de la Ugion-d'Honneur et de rOrdre royal d'Espagne de Chari .. lJl ; Vu l'ordonnance du Roi du 17 iuill~t L8r6, contenant de nouvelles dispositions relalives à la g~de nationale du. royaume; Vu rinstruction de S. Ex<. le Ministre de rintérieur du 31 juillet même année. sur l'ex.écution de cette Q(_ donnance j , VII UDe autre ordonnance du Roi du (r jui.n derniel' l CODcernaot l'orgal1isatioo de la garde nationale du dép~rtemellt des Bouches,du-RhOne; ARRÊTONS: er Art. I. Dès la réception du préseot arrêté, les Mairu procéderont à la formation de la liste nominative de tou, les citoyens de 20 j, 60 ans, domiciliés daos leurs communes, et qui sont imposés ou fi ls d 'imposés aux rôles dei contributions directes t co nformément à l'art. 3 de l'ordonnance clu '7 juillet ,8,6. • Cette liste devra co ntenir leurs Dom, prénoms, .tge J demeure J profession, et le montant de leurs contributionJ derectes. 2. Ca liste presc ri te par l'article précédent devra être le 26 aoù t prochaiu. t~rlilinée 1'3. Il sera formé un conseil de recemement dans c'-lacune des ville~ dp.. Marseille, Aix, Arle-s et Tarascon. Pour les aulres communes du département, il en .sera é(abli un dans chaque chef-lieu de canton f't pour les c6mmuues de chacun de ces cantons. 4. Dans les villel de Marseille, Aix 1 Arles et Tara;con, le conseil de recensement sera composé du Maire, qw en aur;1 la présidence, et de six notables. Dans le, cantons) ce~onsei\ sera composé d'un noL.bie et du Maire de chacune de$ co mmunes du cantoD. 11 ser;, présidé par le Maire du chef-lieu du canton. 5. Les co nseils de recensement se r éuniront Je 1 el'. septembre prochain. 6, Les Maires rem eUrol1t ilU con.,eil de receosemen t la liste oomioative qu'ils auron t dressee en exél.ution de J'art. 1er. S ur le vu de cette liste , et d'après les autres r~osei­ guemens qu'il aura cru devoir se procurer 1 le co u ~E'll pro~ cérlera iu,méJÜHemcnt. po ur chaq ue commune, a ~a formation du cootrô le ordinaire et du contrôle de reserve de la garde natio uale, co nfo rmémrnt aux art. :lO) .lI et 22 de l'ordon nauce royale du "7 juillet ;8'0. , , �; . Les opé-rations de! conseils de recensement {f~\'.ront tHre rerminées le 20 septembre. Les contrôles qu IJS aur on t dressé en exécution de J'article" préc~de Dt , seront anêtés et sign és de tous ses m embres. compromettrait essenûellerp.ent les intérêts ,ptl' Iréso,' ~ qù'jl exposeJ'ait, .ep .outr~, les, vOY'il~urs éh;a.llgers à é'lrp arrètés pnr la geodill'mene, qm ne dOl t l'cconoattre comme authentiques que les pas ~es SUl' papier uuifol'me. 8. Le travail des conseils de rece ns e ment se ra, aussitôt Je ,ro us r ecomm imd e, M onsieur, de VOliS conformer très-eXac. teluellt aux di spositions de ce tte instruction ea , tout ce C)Ul vous concerne. . qu'il sera a rrê té, adres sé au Sous-préfet de l';lrroodissemen t. Le Sous-prHet visera ce trav;l"l, y joindra son avis, et nous l e transme ttra imrut diateme nt pou r ètre par nous arr~té, conformément à l'a rt. 31 de l'ordonnan ce du 17 jujllet 1816, . R ece vez 1 M o nsieu r le Maire 1 l'assurance de ma par ... faite consid.!ra tion, • Le Préf et du dépor/em ent, g. Les membres rl es conseils de rece nse ment seront n on:lmés par un Ilrrê té spéciO'l l, d 'après la dJ.signation qui n ous en aura été laite par les conseils municipaux. Co ,r TE DE VILLENEUVE. ;w ra nt pour objet de rev oi r les listes, d'y faire les .m gme nta tions que l'ordonnance du Ro i e x. ige , et d'é tablir la distinction des contrOles ordi uaires e-t d~ réser ve. F.it à Maneille , le 21 juillet 1817' COMTE DE VILLENEUVE, SUR LES PASSEPORTS, Art, l . er Au cun Fra nçais de l 'âge de quin ze tins et audessus, ne pe ut so rlir du r oya ume ou cÎrculer dans l'jn ~ t éric ul', hors clu d épa rt e ment de son d omici le , (Ju'en vertu d'un passe pot't délivr é pa r l es autorités dans les formes et aux co nditio ns ci-nprès déterminées. .- Sont exceptés de cette rii sposition, les1I1ilitaires et agens des administrat ions militai re s, voyageant avec des feuilles de r oute po ur cause de service. (N,' - 9 2,) 21 juillet 18 1 7' BUREAU MILITA1RE ET DE POLICE, N ouvelle instrudion sur les Passeports. _ Circulaire à MM, l u Moires , MONSIEUR LE MA1RE, S, Exc, le Ministre. de la poli ce gé nérale m'a .dressé une Dou vel le instru ction sur les passeport~. Quoiqu'elle ne fa sse, que, ra ppeler les d!spositions précédemm ent al'T~tees) JI m a par u 1J-ès-utile de vo us eo donu er connfli~sa~ce. Les art, 18 . J9 , 2 0 et sui va os, qui so nt r ela tirs à l arrl\' é~ d~s étrangers Sur notré territoire , doi ve nt fixer partJcu llèreme nt votre a ttentio n, comme étant spécialement cbargé de leur exéc ution. .I?'ap r ès l'art. 20, les passes provisoires ne peu ve nt ê tre debvl'ées que Su r papie-l' uniforme. c'est-à-dire sur des formule~ ordioa ires de passeports du prix de deu~ fran cs . n ~Vjllt cr u, dans quelques co mm unes J pouvoi r fai re J;npnmer, pour" ce.t usage, des , fe ui ll es parti culières; c est un abus qu Il )mpo~o de fal !'e cesser ) parc~ quïl 9 1 Ce'; prix.. sont imprimés au bas de chaque for mule. Sous quelqu e prétexte gue ce soit, il ne peut êt r e exigé a ucune autre ré tributio n pour la déli vrance des p::lssepor ts. L'e xpédition administrati\re es t a hsol amen t grat uite. INSTRUCTION 2. Du " t es Percepteurs les reçoivent de. Re·ceveurs de l'enregi ::.tre-lnent; i ls rte pe uv ent les rem ettre qu'aux Maires, dlJ nt ils so nt teh us, to utes l es fois qu'ils en dcmandent de Ho uvell ts de dépos l' l e~ r écé pisscs, pOUl' justifier de l'emp loi de cell es qui fOllmaient l eur derui el' approyision Demen t. • 8, Les PrHe ts et Sous-préfots, dons leurs tournées , vérifient e l consl;a tent la qlHl ll titt( de forlllu les cXlstrl nt en na ture chez-chtlquc PercepteuL'.lIs peu\'eut' faire procéder à cette vérific.l: ion , pHi' des-co DlOl iss:l ins déic~ués à ce t effct, Le Mini stre de la police généra l.." s'il le luge co nvenable, o rd on ne d'offi ce la même vél'ifica-tion. .g , Le pri x des' formules 1'0\11' p""se\lOrts à l' intér ieur est de deux fra ncs. Le l't'ix de s Jormu es po ur passe ports à l'étrangcr est de di);. 'ra n es. J O. Daos les co mmuoes o~ III g.l1·de nationale est organis~e, les opérations prescrites pat' le présent arrèré En co nséq uen ce, la garde nationale de ces communes devra co ntinuel' à faire le service ordinaire, et aucun des oitoyens qui e n on t piU ti e ne pou rra se dispense r de ce se rv ice, sauf à sta tu er sur les r éclamations qUI pourraieo t être faitès 10L'sque le travail d'orga n isation sera terminé. ( 95 ) 3. Les passeports so nt d~ lin és sur des form ules imp rim ées: la fe uill e se compose de deuK p ar ties 1 con tena nt chacune les mêmes anootations. On les sépa re par une coupure ondolée : l'un e est remise au portenr, et constitue le passe port; l'autre l'este eo t re les mJins de l'autori té co mme so uche, pour ~ avoir recouj.'s au b esoi n. 4. Les formules sont d e trois espèces, savoir: Jes formules pour passeports à l'interi eur , le s formules pour passeports à l'étranger, les fo rmul~ s pour passeports gratuits accordés aux ind igens. 5. L'administra tion de l'enregist re ment est char~ée de faire confectionner l es fo rmlll~ s de pass{,p ol'ts. E lle l es transmet dan s les d~parte'm e ns sur l'o rdre du Ministre de la police gén érale, 6. Les formul es nécessaires pour l e sf'l'vice oes dépal''' lemens , sont adressées aux Directeurs de l'eo re~ i strem en t, qui conserven t en dépôt ce ll es pour passepo rt6 :\ l'é!t·an· ger : cell es pOUl' passeports à l'in tl' rif'ur son t d is tribu ~e s d'a près les ordres d es 'PrHc!ts , e t dans le:> pro po rti ons indiquées par ces fon ctionnaires aux Receveurs !'~~~ regi s tr :m~l1.t" - - -- d: 1 0 , Les formul es indiqu en t l e'.i di ffére ntes désign<t tioDS qu e- do it co n tenir le p"'''''port, L',utorité 'lui les délivre, les co m!Jlè te avec soin, en rt!mp li ssan t a Iii main l es in tel'val es l aissés en bla nc à la suite de chac un. Il. Les passe po rts ne so nt valables que pour un 'HI , à dater de leu r delivrance. Ce terme expiré, ils doive nt êt re renouvelé"s • 1 7 ' Les Ministre. et Directeurs généra ux délivre nt des passeports aux fouctionnai r es et age ns attachés à leurs dépa rt emens r espectifs , qui se r ende nt a leùes p05te~, ou qui sont cllilrgés de missions partieulières. É TR A NGERS. 18. Les étr an gers ne sun t admis à voyager et séjournt !' clans l'intéci.e.t1r d t L- roya ume, (lu'en ver tu d'une aut onsatioll spéciale du iillistl'e de a police générale •. 19. T out étranger, à so n arriv ée da ns un port de mel' ou dans une co mmune frontière, est tenu de se présenl er à l'aulorité locale, d'exhiber et de deposer son passeport. 20 . Si l'ac te est reco nnu Ju then tique , si l'identité est co nstatée, e t qu' il n'e ~i s te aucun motif de suspeClel" les intentions du porteur 1 l'autorité l ui. déli vre un passeport fra nçais pour la destini1tio n qu'il désigne lui~m~me , en ajoutan t à la formule ord inai re , ces mots: Passe pro yisoire, éerih en gros carO'lctères , immédiatement audesso lls des armes de Fro,lnce. 2 1, Le passepû rt dé posé e~t tra nsmis de suite au Ministr e de la police génér i., le, qui, a près l'avoir visé, s'il y a li e u 1 l e renvoie, soi t direc tement J S'oit par l'ic.termédiaire du l'dfet, au Maire de la commu ne 00. l'étrangel' il da se re ndre e n v>1' lu de la passe provi"oire qu'il a reçue à la fro nti ère, L'étranger porte ur d'uoe passe provisoire, ne peut la r ou te tracée dans ce t acte, pour se rendre à sa destinatioll. Da ns les vingt-quatre heures de son ar ri vée, il se presente a u ~ M aire ae la commune qui lu i remet, en échange de la passe pro visoire , SOli passeport origin al. Dans le cas où le passeport De serait point er:tcore parven u, l'ét ran ger attend, sous la su r vei ll an ce du Maire , que le Mioistre de la police géné rale ait fait con~ naitrc! ses in ten tions à son égilrd, 23. Le visa du Ministre de la police générale, autorise l'étranger à circul er dans l'in té ri eur du royaume pendant une ann ée , sa ns autre co ndition que de se conformer aux. lois et l'ègleme ns de la po lice gé néral e e t locnle , commune à tous les citoye ns. 24, Il n'est poi nt donn é de passe provisoire à l'étran ger q ui se prése nt e Sil ns passeport, ou avec un passepor t dont l'authenticité pe ut IH re ré" oquc:!e en dOllte i l'autorité frontière rend co mpte au Ministre de 1ft pol ice générale, et deman de ses ol"dl'es, En atte nd ant, l'é tra nger reste sous surveillance dans l a commune. .22. Les M,t ites dél ivrent à leurs adlllioistrés, les passepor ts do nt ils ont besoin pour voyager dan s l 'inthieor du royaume. Les pas~epo rl s à l' étr<lO ~e l" so nt délivrés pal' l es Préfets, sur l'autori5ation du Ministre de la police gé n érale, 1 12, 13, E n cas d'urge nce, l es Préfets peuvent délivrer des passe po r ts à l 'é tr a nger, san s ôlutorisati on pr~al ablej m O'l Îs ils e n donnent imm édiate ment avi s au Minist re de la po lice Kénérale t lui reIldent com pte des molifs , ~t. lui adn~ssen t l'é tat indi catif des noms, prén oms , domicile. '-luali tés, profession et de stination des imp étl'a ns. 14, A P,,..is, le Préfet de police e.t exclusivement ch>t'gé d e la déli vrance des pC1SSepOl'ts 1 tant à l'inféri eu r qu'à l'd ra nge r ; il r e mplace , à cet éga rd, les Maires et l e Préfet du département, 15, Le Ministre de te poljce ~é n éra l e peut, d,ns certaines ci r co nstan ces, interdire a un M ai r e la fa culté de déli vr er des passeports, et d ~lég uer, po ur rem plir cett.e p artie des fonctions municipales dans la co mUluoe ,solt l e M<l ire d'une commune voisine, soi t l e Maire du cheflieu de can ton. 16. Les présidens t en cas d'a bse nce, les olftciel's de s chambres législativt: s, jouisse ut de la pl'r rogati ...-e de délivrer des p",sepor ls aux membre, de la chambre à laqueUe ils appal"lienneDt, s' é~a rtel' de 25, Les formalités presc rite. ci-dessus, à l'égnrd des ét r angc! rs a1'l'i\'ant en Fa:ance , Ile sont poin t appiicables à ceux qu i, habitan t les pays limitrophes , prisse nt et r epasseu t ha t)ituellemeot d'un territoi re à l'a utre, soit pour ex.e rcer mo mentanément l eur industrie ou échanger leu rs clel1r ~es , soit pOll l' visiter leurs pare os étabHs dans les dépa rtomeus froutièr es, �( 97 ) ~6. Si 1< lieu où l"étran ger demonde à se rendre, est situé dans le départem ent frontière o u dans uu dépor- ment immedia te me ot co ntigu , et que SOIl sé jou r ne d oive pas se prolonger a u-d elà d'un m ois . l'autorité dé liVl"e u ne passe provisoire limi tée , donne avis au Mlnis tre de la police gé n érale, mais n' eovoie pas le passepor t ori- , 1 ginal. Elle le conserve; et il est repris par l'étran ge r à son retour. 27, Les membres du corps dipl om.tique é tmn ge r, les Chltfgés de missions, d les courriers extraordinaires, ne sont point tenus, en e ntrant en France . de déposer leurs passeports. lis continuent leur rou l~ sur l a seule .. e pr~ 6eotation du. titre ell vertu duquel ils voyagent, à m oins qu'il n'existe de fortes f il ÎSO DS d'eo suspecte r l'authenticité. L'autoritë frontière douoe avis de leur passage .1 U Mini, tre de la police générale. 28. Les lettres de comp"gnon~e sont considé rées comme des pêlSSe ptl!ts j mais l'au tori té frontière ne les tran sm e t au Ministre de la police génér ale, pour ê tre soumises au visa, qu'après ,avoir acquis, la certitude qu e les por teurs SODt, de vérItables O,UVl'l el's. EIl~ peut mème, suiva nt l es CJrconstiluces, eXlger le cautlOonemeut écrit de deux personnes domiciliées. , 29, Les membres du corps diplomatique étranger déli vre nt , des ~asseports aux sUjets de lellrs souverains l',~~p~O~lfs, qUl, se trouvant à Paris , désirent voyagel' dans lm,teneur du royaume, ou ret ourner dans leur patrie; ma LS ce~ passe po rts ne peuvent ê tre considérés comme a uth entJ q ues par ~es autori!é~ fra n çaises, que lorsqu'ils 80ut revêtus du vISa du MIDlstre de la police générale. 30. Le. passeports délivrés par les consuls étrangers établis dans les différ ent es parties du royaume doivent d:a près le même pri n ci pe et pour le même Ul~tif êt r; v,s!, par l'a utori té '1d nlin istr'ltive du chef-lieu d; leur j·é"dence. 93. ) B UREAU MILITAIRE ET nE P OLleE. - Fo,:",alite à remplir par les Officiers en non-activité. - C,rculaire à MM. les Jl1aire • MONSIEUR LE Je vous invite, M o nsieul' à rappeler ces d' . " aux officiel'" en llon-ac tività d' ui résident da ns vo "tPOsltlonl re com mune t à 1eur, reco mm a n,del' e s'y confol' mer et m dé'gn el' ceux qlU y co ntrevIendraient. ' e u· ,Re ceve~, M onsieur le ~aire , l'assurance d faIte con"dération. e Dla parLe Préfet du département. CO>lTE DE VILLI!NEUVE. Du 25 juillet 18'7' (N.· 94·) DUREAU . 1lLIXAIRE ET DI!: POLICI. - Düè s des Légionnaires. - Circulaire d Mll1 1 ., ' .U J."Latres. MONStEUR LE MAIRE • M .. l e gra.nd ChaDcelier de la Légion-d 'HonDeur dési re être ,nforme offic,ellement, et sans délài du décè d membres de l 'ordre. " s el En co ns équence, vous voudrez bien en même tem s que vous ~ressel'ez l'acte du décès d 'u'n légionn aire 1 do~,er OVIS il. ~~ •. le Sous-préfet de l'arrondissement. • l~ Sous-pn'fet aura som de me traus mettl'e de suite cet avIS , afin que j'en informe M . le gr;md Chancelier. R edc~vez " M on sie ur le Maire , l'assuran ce de m~ parfaite conSl cfatlOD. Le préfet dp département , Conll'jl DE VILL ENEUVE. !n ~~~~ Du 23 juillet , 8 17' (N,O Je suis instruit qlle cette formalité n'est pa, ex t observée, et que des officiers en non-activité vo rte ernent avoi r fait vi.:,er le urs passe ports par M le yagent lil na comm'udaot ' . . d li d epartement. Les lnstructions de S • Eo. le M''nlStre , . d 1a gu e rr~ sont trop préCIses sur ce point pol1r ' ,e s'en éca rter. Lenr violation ferait perdr~ u l. qu?n pUisse ' l" . ccessalcemeot aux ml Itan'es qm se la permettraient le te 't ' il s jouissent. ' al eroent dont MAIRE Par ma circulaire du 8 juin , 8 1 ~ , é' • du Re cueil Ad " ' f ' lnS l'Ce au n . 22 offi ci ers en no~~~~~~~~:~ ~~e vous .a,i fait ~?n~at tl'e que Je5 s dOlgner du déP. ,-tement a ·'U il S SOli t doml,I?~uv,,,ent cd. és ê~ . d' )Jasseport d ~li vl'é par Je M' d '1 sa ns l'e munis un P/~r éfo./fldlcier supérieur co:~:n~a!~ rleco:;;pmaur~eem' eenttvisé 1" r SI en~. où Dale de l'arr~'flét et de l'enreg/stremen t du Bulletin des I OlS au chef-lieu de la préfecture. NÉANT. P OUl' expédition: Le Conseiller. de préf ecture Secrétaire gentral, cheyali" de 1 Ordre royal de Légion-d'Honneur, ~-/~I~ fbecueit c!bOtUiuidtati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 'Ile r eco urs au Préfe t, ce que de droit, pour faire cesser le domm age ; qu'eofiaj l sera statue défin itivement t'a. (N .• 95.) BUREAU DES T ~AV AU)( PUBLICS. - Grande co nseil de préfec ture j que les arrêtés de ces conse iJs seVoirie . _ Ni.ce.ss;te de f aire exécu ter les règlemens. ront exécutés S(\ O S visa ni mande mens des trjbl1n~ux, noCirculaiN! Il .MM. le s JIIlaires . nobstant et sitllf to ut recours j que les indiv idus co ndamn és seront contrain ts par l'en voi des ga rnisaires et M ONSIE UR LI! MAIRE. saisie de m eubl es, en vertu desd i ts arrêtés, qui seron t exéculoires et emportero nt hypoth èque. Uoe des causes de la dégr.d ati on des routes est le Le d écret du 23 juin .806 dé termine Les clta rgemens dlrau t d'exécu tion des règlemells de gra nd e vOirie. Cc t~e que peuvent a .... oir les voitures de roulage et des me }t pl\rt~e du service est ~\'ès-négli gé~, et les agcns appele,s ge ries. eu égard à 11\ la r6eur de leurs ~ln t es; il ~ait COi..J l LUTe exécuter les rt!glemens, n npp0 l' teut pas tOUJO UIS n aitre 1" manière dont les cont rave ntions rel atives aux la surv eillance et Le zèle qu'on d oilatte~dre d'e ux , Ta~tôt, cbargemens, à la t o n~ueu( des ,e ssieux, à la forme des les routes sont encombr ées p;lI' de~ ,de'pOts ~e m~té naux cloux: des bandes des Toue.s, dop/ent ~t re consta tées et ou d'immondices; tantôt, les pl'Op\'l e ~il lf e5 1ï"er nlos co m~ hlent les fossés et e nvah issent l e leue lll mème des routes, ré p rim ~ es, , , ' ' ' Si les dispOSI tIOns. de cette lOt et de ce déc ret eta,ent tnfi n, les r ou liers et les voituriers cha rge n t presque to usuivies ave c ponc tuahté, les dé ll ts eo matière de gTa nde jOllrs leurs voi t ures au delà des limi tes fix.ées. Toutes ces voirie seraient moins commuo.s , et l es routes éprouvecontraven ti ons so n t rarem e nt constatées. l'aient moins de détérior<t ti ou. Un tel Hat d e choses peut d 'a utant m oins ,s'excuser , J e crois donc devoir, Mon,ieur le Maire, appeler q,u.e t ous l es rè s.lemen s d e grande v~irie s'e~I),I .l que n t poparticu lièremen t , pOll~ ce qui ~OllS concerne ~ vot,re atsl hveme nt sur la répressio n des délits, e t qu Ils mettent ten tio n sur la nécessite de les falJ'e exécuter; le SUIS per .. à la disposition de l'adnun lstratioo tous les moyeus ntcessuadé d'avaoce que vous co ncourrez. de tous YOS moyens !aires pOU l' l'assu r er , . à as{urer la r ép re~s\o l1 de tous les dél~ts de gnt.ude voirie La loi du 29 floréal an 1 0, l'el,üiV'e aux contr~~ent,lOns dans l';tI' rondissement de yotre commone, en matihe de grande voirie , porle que les ftn ttolpat!ODS _ Recevez, Monsieur le M ~üe, l'assurance de ma par.. lur la voie lJublique , dépôts de fumie~s o u autres obj ets, les détéri orations de toute espèce commises sw' l es g~'a ndes faite considératioo, J'otites, sur l es arbres qu i les bornent, sur l es t os,sés. Le Prèfet du départemenl. o ' (~ l'ages d'ar t ) et les maté:laux d est i né~ à l è l~r entreuen, C OMTE DE VILLENEUV);;. dOivent êh'e r é primés par voie ildmilllslratlve ; que: l ~s procis v-er-baux de ces co n trave n tians doi ve nt êlre adresses aux Sous-préfets, qui o,'dooneront, l'al" provision et sauf Du 5 aoOt ,R, ? M~,.eil1e, de l'Imprimerie d'Antoine RICA.RD l . d . , mpnmeur u Ra., de la Ville et dela Préfecture ,à la Canebière. • �( 98 ) Du 6 noM 1817' (N."96.) FINA Nc ES.-In vitation de presser la rentrée de l'impôt de subside. - Circulaire il MJJ1. les Moires. BUREAU n ES MONSlEUR LE MAIRE, Les éta ts dressés chaque mois pour constater les rentrées de j'impôt de subside, DI! présentent pas une sitU<ltiOD satistaisa o te. j'Ilur a~s cru qu'au moment de la r écalte, les contriùuilbles se se rah:ol empressés d'acquitter les termes échus ; et c'est d,lll l! cet espoi r que je n'ilvais prescrit aucune mesure a UK Recev eurs Dllwicipil.Ux.. J'avais eu en vue de m énager l es rt' de\'ables pe'ndant le temps où les dellrées de première n écessite étaient à des prix élevés : il ujol11"d ' hul que ce t état de peine ct d'anxi é té se trouve aùouci, il cODvieut aux illté r~ts m ~ me des adOliDistr~s de ne pas I;Iisser les Piliemens s'arriérer 1 et de profiter d~s instaoe où ils peuvent, SitUS bea ucoup de g êne. se Jib érer des so mmes dont ils io nt rede yab les~ . Mon intenlion e[allt de n'e mplo yer l ~s moyens de la n gueur qu'apr~s avo ir e puise ce ux de la dOll ceu.· , je vous charge , MOllsicur, de fai r e conn<lÎlre à YO S ad mini str és , paf ua avis public, qu'ils do ive at soJd er les term~s échus du monta~t de l~ur cote, Salis peine d'y êt re cont raints paf la vOie des garnistlires yu e je se rai s for cé d'envoyer SUl" les lieux, ainsi que œ ta s'est pratiqué en 1816. Vous aurez soin, lVlonsieu r, de m 'adresse r UDe co pie de l'av-is que vous aurez fait publier . .R ~ce\'ez , Monsieul" le Mail'e, l'ass urance de ma par falLe considéra tiOD~ Le Prefet du déparlement, C OIlTE DE VILLENEUVE. Du 6 aoù t 18'7' ( N.o 97' ) ADMINISTRATION INT t RIEURR. _ .2.rn~ Bureau. - Subsistan ces. - V ema nde de ren sûsnemens sur le produit des reco/tes en Brains de J817' _ Circu laire à JJI.M. les Jllaires. MONSIEUR LE MAIRE, Les embarrl1s que plusieurs parties du royaume ont ~pro uvés depuis dt!ux OlOS pour leu rs su bsistance6. confirment . de plus eu plus l'importance Clue Je ~o uverDe­ n:-- eot a Justeme ~t attachée, ~ans, tou s les tem ps, à J'exactitude des ren selgnemens qUl lUi sont fournis annuellem ent 6ur le produit e.t la <Iuali té. des réco ltt!s eu grains ~t autres faflneux. Sl ces ren selgnemens étaient touJ?urs envoyés à temps J le ~ini ::. the n'aurnit plus à soccuper. que des mesures ncccssairt!s pour faciliter par.la VOle du commerce, la r épartition des ressource; agrl~ole&, et au besoin les arrivages étrangers' ou pOUl" ouvnr des débouchés à l'extérieur, en cas de' suraboodance. . Son Exc. le Ministr~ de l'intérieur, en fixant particuI~remen t mon atteolJon aur le. devoirs imposés, à cet égard , à J1autorité ildministrillive , me rait ob que l'nnnée dernière, la récolle ayant été tardiveser.vel' vo i des états de prod uits a d ~ sc r essen tit' €le ) ell~ ' . ce tte 1eu t èllr d e Ja sai. so n; qu~ l ri cr ol\n le de manqu er S'es empOlrée de qu e lques eSk.Jl"lts i el ceu x des (i dmini ~ t> t t qUI. l' o n t pilr t agée ont pe ut - è Ire il dUl i' S a vec trop' d•a eu " han ce let; résultats dp,s tabl ea ux qu i l eu!" ont é léco~ ~ se lltés j et 'lue ce co n co.ul"s de circo nsta ll Cf'S n r'lil q (l~e­ produits d e 18 16 n'o ut pu être ni con ve ll~ bie"" "te e~ c" nI ' ass ez exacteme ll.t app" éClés . La récolte de 18 ' 7 sc présentan t assez genéra lement so us des nuspiccs pl us lava. railles . Son Excell ence espère Clu e l es tl.1êm C8 cra intes ne se renouv elleront ,plus ~e tte aunée, et qu e l'au tori té locrtle m eth;a plus d e xactitude d a llS tes déc larat iolls et da n s ta ro rmah o tl des tableaux de produi ts. Le m odèle d'é tat, prescrit à cet .n'et l'a nll ée dern ière a ét~ adopté p i1l" Son Ex celle,oce pour J'a n née 18 17 i oe ddrère que dans un e n ~ ul't' Ile colonne pla cée entre la 3me; et la 4me. ~u pre nne r tab l e~u, et qui est destin ée a f.ltre co no a .lre Je n o m b re d hectolit res de grains em pl oy~s Cl? s:mence J par he cta re, et par .chaqu e espèce. J e vous III vite en conséqu en ce, Monsieur, à revoir le modèle ù' étnt joint a ma ci rcul aire du 19 aoth 1816 ill sé n~e au u .o 35 du Re c ue il Admini stratif de la mem; ann ée; à vous bien péué tr er des dispo sitions des combinaisons qu 'il indique, et à faire parvenir ensllite cet état, après l'av oir l'empli, à M. le Sous-préfet de J'arrondi ssement, afin que ce magistrat pui sse lui-même t d'a pres les éléme ns que vo us lui a ur ez fourni s, réd iger uo tableau des produits de tout l'i'lTrondisse ment d'rtprès le même mod èle, et me Je transm e ttre ensuite pou r me m e ttre à portée de dr esse r le t ableau gênér,,1 des prod ui ts de to ut le département. Le go uv e rnement de Sfl Miljesté, qui" protégé avec tan t de fermet é la li be rl é du commer ce et la ci rcul ati on des grains dans des c il"co nst;1lIces si diffi ciles, n'a d'autres vu es, en demandant les renseigncmens qui font l'oLj e t de ce tte circu laire, que de se mettre en état de concilier les inténHs de 1'.l gri culture al'ec ce ux des coosommateurs, et d'assu rer le llOnheur gelléral. Péné tré des intentiol}s bieufaisan tes du gouvernemen!, je suis persuadé, MOD~ieur, que VOLIS raez tout ce qU 'Il se r a possible po ur obtenir la véritable si tuation des produits en grains et farioeux de vot re commu ne, et que vo us n'adre sserez à NI. le Sous-préfet qu e des décla .. rations dépouillées de toute pré vention. et de toute combjl~ aison qui n'aurait pas la vérité pOlir base. J e com pte beaucoup sllr les soi n s que vous donnerez à ce trav<liJ, e t surtont sur J'activité lJue V? ~s mettrez à le Ca ire parvenir à M. le Sous-préfe t. Je )OIOS à celte lettre un modè le du tabl eau "dopté pour l'année 18 17, avec le changement prescrit var S011 Excel1enc~. Re cevez , Mon::.ieul", l'as~urilnce de ma parfalte con.idération. ii Le Préje t -lu deparlement • COntTE DE VILLENEUVE. ~~~'"'""~ 1 1 ~ c u 1 2 ...e '.§ " ;;: �( ( JOO ) l Du 12 RoOt 1817' RE ET DE POL I CE, (N ,D9l'·' BcnEAU ,~lt~lTAt,c nu sur les soldes tle L {quldot joll du r,n~u,è~~{' . re du premier trimestre Tctrailç el tralfem ent r.c rlJ'lo,m]l'Z ' aires. 1 81 . - Cirlulaire à llllYl. es 4 ci rcu laire d~ V ous tromTcrez tra,nscnte c.\ t" \ la liquidation du S. E. le Minist re de la guerre! l ~ I :-t.. I V:~~re , 8 14 des w ldes cinquième re te n u sur le pld'cmHé~r' fi lme Je " 0\1 5 in vite à la . . .t ent e r or m ' de retr aite et , tr:ll . em. d tre commune que les " ' mllli\lrE'!I l 1 . e \'0 l co n ce rn er, commum.qllCI .dU di spusitjons d~ cet.te cilrcl~'ll,re P~~;~:~ance de mil pi\rfi\ite Rece vez, l\1on su:~ ur e ...._atre, l\lO:N SlT!P R LE con~dét ~tion. M.'URn "_ dtS~OUS la 1 rnl d, Le Pr~fet dll epar cm , COMTE DE VILLENEUVE, '" MIN 1 ST 1:. II. E ui ont de n.. cs le but de fétcililer aux nuhliu,' es ·qè ,e l'é,el'vé t du cmqUl fi fai bles pen Si?flS, ~e recouvreme nl e P.r-afet d' UD dé.parlesur le prtft\ler tf"lftle!tre 1~,4: Topre Dom ment m'a pTOpOS~ de faire h9ulder , en ~ à ses admi,) les créances aU-,dtssous d,e diX f~'éancl ~"' el,ute'd'affa ires de ni$'trés. Ce m~gbtrat ava,l t cha r... lb ' g, nter aup rès du son. département, à Pans, de e leprrse· s de procul'atréior royal i et, par ce moyen, . es lla~tivement par tion et de r eco uvrement, s upportes cO l" our chaèun h les créaBcier s , auraient été peu de case P d'e1,l,.X. .. . té la so lde d'~ctiLe même ca! s'est d~)a pre~eD pour Il ement ilrlie vite ar riérée des militalTe~ qU~d~o n~ ~ctu efo 1 m 'ol;t éga. des légion s, Plusie urs con seils ft il \mm!~t~ 1 ~u r assu rer lem6nt consulté SUT la marche a SUl Je Pd' , t 'és' le recouvrement des 50mme~ due~ à l eursl a lim~l:d::ivd et divers m otifs leur ont f iUt déslrer que a é q om pùt en ttre faite, et le montant ordonnanc au n d es eonsej 1L br ha Lle crèJ'ai rE-p oodu que, d.'ap~è~ l'or?re é ta Id,u CtitJl aire et an ce ne dev ait ~tte hqu,dee q u au nom. t l es Jjà Sf.ln r~ng; que les concentrer SU! u~ tl~r5. des rin~ quider f\U n01l\ d'u n se ul, ce serait ! écal ter p ' . T ou le ~OIS . J"., ' !lé , comme clpes a d optes, al ln d lq' ' l 't ' 3cn Jamoyen ptt8si-' util.e et conforme aux i nt ér êts des mIl an'e , l>ilité de reunir 10us les pouvoi rs de s réclamans d,?tre les rnaiqs d'une se1l 1e perso nce , à Paris , a u m oye n. une procurêlitioD collective , avec laquell c elle pouna!t au fur et à meSUre que la liquid ation des créances se, e~tuernit retirn les lettr.e.i -d.'aY~ d 'ordounance du roUlIS' tère, en tou cher le m a nIant au tré sor royal dans les valeurs affectées à l'arriéré. '. La mbne faculté sera accordée auX milita tres CflI1 reclament la liquidation du cinquième re tenu sur le premier trimestre 18/4 de 1euI' solqe de l'et rai' t e e,t d e l e ur traitement de réf1>rme; et je vous invile à fane cODI1altre, en conséquence, à MM. les Préfets des dépaT' Y" sdn , , lr ;t en leu\' remettl\Ot une copie temen. \e VOt 1 lei Ire do~t vous m'accu~erez la réct'p. d ' d ia presen e , e ' c 'c".ociers ponr ront, Clns l une Pl'ocllfil . ' d'ilon t , n que ces l ' 10 ' . 'eu nir leurs p OllYOll.'S entre es 1l1anlS Ulle collective, l ' Paris mjlls que l e~ formes de la lisen,le ~frson n ed'. apaiem~Ds ne pennetleut aucune autre q1l1Ja!1O". et cS rfl odihC:1.,t \Otl. tl"ès - ,.parfilitement , Monsie ur , J' . 1 l)o nn ellr d"tre t' • al ~ h bl~ et t"l'ès-ob e ISs3I1t se r vit eur. "o tr e ll' s' um oc' LO' riVh"tcHAL Duc DE FIl.LTIlE, ~I B n • Po ur tlmpliatlOn L e Sou s- inJpf'c/eur aux rr "urs , rhef de la s. me dh'LJion , Signé COULHOT. j • • ~~~~~ Du , 3 aoùt ,S' 7' IAT PARTICULI ER,_ OREA U Du 'S "C.l\tTAR " B ( ',99' , J P ,r 1 allx Ma,,'s d .. departem ent, ,ur wT'€ulQlre ,.. rr,e S L ' fbecueit rÂ9ouûuùturti! N0) DEL AGU E R II. E. Pocis , te . 8 ju' Uet .817' MO.NSI~UR L'ORDONNAT~UR" ' . " t·e div ision 10J ) DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. la cé/Cbralion de la fJte de t , OUlS, M NSI[lTR LE MAinE, . r 0 . . t Lui s va fourni r à la Fronce entière 0 La fêle ue l a Slll~ - cl anifestrr h ê'Hlt ement 5011 amour, une nouve ll e occasIon ~ ID e OH!' le Ha î qui a mis lin à t sa reconnaJ6sa nc P r' so n respec, . . C ra d o nc avec une lerv eur ton~ ~outes Il ~S calamItes. ~~~ s offrirons :tu cie l l'hommage Jou r s crOissaQte , q ue f e os pour celte fêle au gus le, (N,' I Ca . ) BURBAU ~lILITAIIIE ET DE P OL ICE. _ de nos ,'œ ux et de no s se n lm le sceau de Jjj l é~itimifé, Arrile du Préfet, gui Ji",. l'indemn ité à payer pour où se fon avec sagesse , ".... ette bont é héré. .t ,recolluaHre, l . ,'. ce ttehilute , se dispenser du seryjce actif de la garde nationale. ce tte ple t~ ec al~ ec, , bl h'c nJ'a isance cette nffccl.lon Nous Pré fet du dépa rtement des Bouches-du- lI. hône, dita ire, ce lle J1) é p lU Sa lminen tes<J l;f\litésquidistin~ pOUl' le peurl!!, ct tout.es .es de Boud.lon. cltevalier d e l'O rdr e r oyal de la Légion. d'H onoe ul', et guentles Pr inces de l a Mal~o~ de vos :-tdministr és me sont de l'Ol'dre royal d'~ s p agne de Charles Ill; en conseil de préfecture; , , , Votre dévouement et ~e u,' pou r ~ue je cherche ~li~ Vu l'article ,,8de l'Ordonnance du ROI du 17 Jlll ll et trop bien connus, l\1o nsle ~:e' circonstance : ce Ile seront 18 16 J qui permet aux person nes a u- dess us de 50 ans, muler vo tre b~è l e ddansB~euche$_du_Rhône, ni l eu~s JOlade se dispenser du servl!::e personnel de Ja garde najamajs les ~a Itans te s te r en tl rrièrequandil s'a~ tnese gist rats, qUi pour ron, res d S verain l égitime : chaque lional e, en paya nt un e indemnité, si , d ' ilprè~ l eur formontrer fi dèles ,serviteurs . urs d~ tO\.1 chaus tëm oignn ses , tune, elles sont juaées pOllvoil' l a supporter; Vu l'ar ticle 33 ~e cette même Ord onnance, portant année, j'en reçOis tou s,les 10U uis u'il n'eD estaucuJl ~ qUl fortifie ccs beaux senttme,l1s'rP. dispe nsésd'uo malll P-re que le. Préfets, ell co nsei l J e préfecture, régleront cha. e ne $Oit mnr<luée par des bien aIts que année l e taux de l'indemnité de se rvice; Avons ar rê té les d ispositio ns sui'{(lo tes : toute roya le. , delTl a nder 1 ,0 de vo us con: Art. 1. er L'indem n ité de service à laquelle seront souJe me borner.1l d.o~c à vo::: aute ls pour tout ce qUI certer avec l es mlOi st res " s eS':2 0 de veiller, de nli$~s les perso nnes au-de ssus de 50 ans, ql1i v~udront tiendra a ux céremooies r.e.ll ~le us u; V~llS ne manquerez le dIspenser du service personnel de l a ga rde natlOnaie , conce.....l't avec.la. garde nabon r\l e, con- est 6xée ainsi qu'il suit; Savoir: \ e tOllt se qpa sse dan , s l'ordre ' OTa pilS d'y inVIter, ~ ce qu te de tout ce qUI ~e s P o u... la ville de lI1'l fseille, ven:1b le; 3.° de me r etld r e ,CO~~casjon de la fête de St.I .TC classe, 150. passé d ..lOS vo tre co mmune a d [aire <llIelqllc depense, 2,e, 80. Lou is. Si vous êtes duns J~dca\ ~t; 1(1 b titude q~e p~lI~ ~ ,', 40. je vous donue, à cet égal,' °comml1ll le , et Je 111e D s 4,"-, :20. a vent compo r tel' vos l'e!S~U1~~S ctia ns cont eDu es dacs ro,1 l'apporie sur l e tout aux lOS page 1 7, du ]1ee"" Pou~ le, autres co mmunes de l'arrondissem.' de lIfar, eille ; 2 circldaire du 6 aOÎl lt 8 16,n. tl O, Savoir: de l'année dern ière. l M ' l' assuran ce de n\es 1 .Tt' cl asse) 50. Recevez, Monsieul' e r apl:~r.'t du déptlrlcm ent , 2 .e , 20, Le .en limens d'IS t 'mgu és. NEUVE. COM'l'E DE V ILLE _ 1 C .bière, n.' ,9, t a ~u /C,' , ' De ~ Imprimerie d'AntDlne II.IChIlD, Impnmeur du R oi , de l a Ville et de la Pl'éfecture, à a an P f ur l'arrondissement d'Aix; Savoir : Ville d'Aix , ~ 1." classe, 2 , t, 80. 40. 3.", .20. Pour les autres communes de l'arrondissement d'Ai x ; Savoir: J. Te classe, 40. 2. '", 20. Pour l'arro Ddissemeut d'Arles; Sarah' Villes d'Arles, Tarascon et St,·Rémi • 1. re classe, 80. .2 •• , 40. 3.t' , .20. Et pour les autre.s comm un es de l'ar rondisse ment d'Arl es ; Snyoir: 1. re .2,"- , claslle , 40. .20. Art. 2. Les fix.ati ons ci-dessus auro nt l eur effet, à compter du jour de J'organisation définith-e de la gard e nalionale , jusqu'au 3, déce m bl'e 18, 8. Fait à Marseille, l e '9 ao ùt 18'j, COUTE DE VILLEN E'tIH , �T A B LE A U ! DÉ PARTEMENT DES B O UC HIlS- DU - RHON E, Du dépouillement numéri1ue des Contrôles ordinaires et de rése1ve, formés par les conseils de recensement, rédigé et approufJé par le Prifet, cOliformément à l'article XIII de instructions du 31 juillet 18 i 6, pour serpir à la rédaction du projet C O MM U NE D d'encadrement prescrit par l'article N OM S . . DE 2.0 A 6 0 , ,. r. , Jo. A.NS. 1" , .A- J NonlBRE DES I N S C RITS AU CO N TROLE OR' DINAIRE , 1 , inscrits au co ntrôle ~ S USCE PTIIlL ES , D< S ER V I n DANS . ~ / ou fi ls d'Ili scrits C ON'ffl l BUT1 ONS C OMMlr.\ ES. LA P OPU I.ATI ON direct es LA GARDE A PIED I Nc RI Ts DES D' CAI' T OS S . desditesj instructions, et par les instructions de détai!, du 31 août suipant. NOMB RE DES C ON TI\IB UA BLE ou Fu.s DE C G N TRIB U AB LES NO M BRE DE S Honn iES T O TA LITE VES XIV nu rôle T O TAL . communale. ORDl N AIItE. DE ft ÉsE fi. VE • comme T OT ,U. de la Commune. direcles . . 'f oT A L. ou Fusiliers. Chasseurs. , les la Gorde les à Canonniers Ch" nl , Voloo taÎfts. comme Grenadi ers des CODtribution.!. , p. " Sapel1u- OBSERVATI O NS. Pompiers Volonta ires. . • . , • . . . . 1 /" " . 11· . 1- -' " �( ( N.· 101. ) BURHU MILITAIRB ET OK POLICl!, - For- mation des contrd/es de la Garde Nationale par les conStt"ls de recensement. - Circulaire à lI1.lYI. les lYlaires. MONSIEUR LE MAIRE t 1\'l on flfn!té du 21 juillet dernier, inséré au 0,° 18 de ce R ecueil, vous fait con naltre les operations dont les conseils de re ce nsement sont c bargés pOlJr la fOl'matiôn des con trôles de la garde natiouaie. Je dois ajouter Ici quelfJues développemeus aux disposi tions de cet arrêté. Les articles 1 et .2 vous chargent de dresser la liste n omiD illive de tous les citoyens dt! 20 à 60 ans, dom.icilit!s d;ms votre co mmune , et qui so nt imposés ou fil s d'imposés aux roles des cootributioDS directes. Vo us devez remettre cette liste au couseil de recensemen t le jou r mème de sa r éunio n. Le cOllSeil, su r Je vu de cette lioJtt) de vra former 1 pnr commun es , le registre-matricnfe ù\! la ga rde nationale. 11 di visera ensuite le re giit L'e-matricuJe en deux chapitl'lS , dont l'uu fo rme rd le cont.role ol'd iuai re, et l'autre le ,colllr6le de rése rve. Le con trôle Ol'riillaire doit comprend re tous le, ci· toy eDs que le conseil de rece nsement ju gerjl pouvoir cOllcourü· au service hi\b ituel. Le co ntr61e de r~secve doit co mprendre tous les citoyens p r qui le service serai t une charge trop onéreuse, et qui ne doivent être requi s que ddns des ci rco nstances ext raordinaires. ( Art. .2.1 de l'Ordonnance du H.oi du 17 j uillet 1816, ) ~o ur l'in5Cl"iption au con tr ôle ord inaire t je ne fixerai pOint U~l minImum de cote) parce que cette fixiltion se rûit susceptible de trop de vari ati o ns, et qu'e lle po urr ai t d'ailleurs con tr arier) surtOut daus les grandes co mmunes , le b ut de fa Joi. Ce se ra aux co nse ils de re cen sement, d'a,près to us les rcnseignemens ql1'il aura pu tlcquéru', à ) u~~r q uels sont les citoye ns qui seront en état de so ut ~ nll· J~ ch'.!1·ge du service ha biluel, et conséq uem ment d êt re InScrHs au con trô le ordin~ire. Il s auron t soin de faire mentioo., en marge du contrô le , du montant de la cot~ d~ cont~,butions de chaque inscrit, tan t au contrôle ordlD all·e qu au conh·ôle de cés~ rve , Les conseils ne doivent comprendre, sur aucun desdits contrôles , les personnes désignées dans les a rt. 23 , .24 et 25 de l'~rdonnauee du 17 juillet j mai s ils y inscrir ont bODor.uremeot) ou pour mé moire les personnes qui aux. ter mes des ar t. 26, :.!7 et .2.8. ~e peuvent frtire $erVICe , ou peuvent s'en dispenser; seulement ils placeront., dans la col?nne d'~bse rvi'ltjon s, une note qui indi-.. . 911 e.l~ le genre d exemphon ou de dispe nse qui leur est lndl vlduellement applicable. - L'art. 28 de l'Ordonnance du 17 juillet porte que les personoes au·dessus de 50 ans peuvent d' ) d strvice perEonn 1 . t se lSpenser. u ~ . . ~ , malS qu en ce CilS elles sero nt soulluses 4 une mdernmto!. J'ai réJ?;lé ce~~e. jn~em nité, pour la présente 1l.nnée, par un arrété q~e } al pns en conseil de préfecture et que vous trouver ez Cl-dessus. ' Les conseils de recensement auront soi n en formant es ç?otrôles, de dé!~rminer le. pers~n~.,.. ~u-~es~s ~e 1; 10 1 4) 50 an., qui peuvent et doive nt payer la quotité de de~~ité, que j'ai divisé~ en. plusieul"3 classes. Ils auroot SOUl, dans cette détermlllatJoD, de placer chac un dans la classe la pl us conforme à ses m oyens. ~pr~s avoir arrê,té le registre ~ mat.ricule et les contrôles ordmillres et de reserve , les conseIls procéderoot à ' dépouillement numérique de ces contl·ôle •. Ils dreS5ero~: à. cet e!fet un tableau,. dont le mod ~ le accompagne cette clrcul.1l1'e. MM. les Maires auront SOIn de r é unir d'a v ' t pour que le conseil pui8~e anee tous 1~s élé mens nécessaires rempl ir toutes les colonnes de ce tableau . Les consei!s de rcce~semellt ne s'occuperont que des seules Opéri'ltlOns presentes par mon arrêté du .21 juillet et par la présente ~i rc ulaire. Us ne pourront délibérer Sur i'lUClln autre o bJt!t. , Le tr~vai1 de'!! cOl~sei.ls s~~'a trans~is aux Sous-préfets de 1 arrondissement, aInSI qu Il est determiné pélr les art. 6 7 et 8 dudit arrêté, ' Les Sous-prHets nous trans mettro-nt de suite ce travai l avec. leu rs avis, po ur être ens uile définitivemen t arrêté ' Les récl?mat~ons qui pourront s'élever de la part de~ perso nnes lDscntes au co ntr ôle J devront être adressées , a~ SOlt:S-'p.l"~ fet de l'~rrondissement, pour y être statué ' d après 1aVIS des . ~ ;urt!s, sauf le reCO urs élU Préfe t qui prononcera d é~ nttlv e ment ~n conseil de préfec ture . con~ form érnent. à l art, 32 de IOrdonnance du 17 juillet. J~ vo us InVIte, ~1 0 [)Slellr, à me ttre sous les yeux du ~on~e.il de r ece n s~ meDt l'O.rdonnance du 17 juillet 1816 t Insen:e au llull etrn des LOlS 11.° 10 1 ; l'Ordonnance d'organ i s<1tio~ lo r: aledu l ' luin der.l1~er, in sé rée au n.o 17 de c~ R ec~l ell i, mail ,al'rêt~,d.u.2~ JUIllet der~ier; la présente clrculi'llre; 1arr ète que J 31 pris eo conseIl de préfecture pour les fi xations de l'inriemnilé; et le modèle du tablei'lu du d êpo uill em l! ot num ériq ue, pour leur servir de règle da ns lesopé ri'l tio os auxquelles ils ?oi ven t se livrer. Si, pendant Je co urs de leu rs trav él ux, Il se présentitit des difficult és que je n'e usse pa5 prévues, vou s voudriez hien Ole les faire connaitre, et ie m'empI,'esserai de vous four nir les éclaircissemens dont VallS pourrez avoir besoi n. Vous au rez soin, Monsieur) au reçu de la présente 1 de convoquer les notahles de votre commune que j'ai nom m,é m embr es du conseil de recensement, pour être rendus élU chef- lieu du canton où ce conseil doit se r éunir conf~rmc!ment à l'art. 3 de mon arrê te du .21 juillet derme..' , et vous y rendre vous-rn ~me au jour indiqué po ur cette l·éunion. Je com pt.e Monsieur, sur vot~re zèle, SUI' celui des autres membres du conse il de recensement, pOlir l'e xf\ctiturle et la rég ulerité du travail importaut qui lui est confié, Re cevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma p~rfi'litc considératioll. Le Pri/ct du département, COMTE DE VILLENEUVE, Pour expéditioh : Le ConJ eiller de préfecture Secrelaire genéral, ,heyalier 1 d. l'Ordre royal d. Lé6i~n-d'H9nneu r l ( 105 ) ~tI~ée 181 7- • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1111 U))))))))f.OiEEEEftUEtt 1111 Du 18 août 181 7' ( N. O 102, ) B URE A U DES FIN A NeE S. _ Cir- • culaire aux Maires qui ont été dans le cas de dresser des listes spüiales pour le rembourument de l'emprunt des 100 millions. MONSiEUR LE MAIRE, S. Exc. le Ministre des Finances vient de m'jnformer qU'aD. opéré la liquidation des créances de divers cont,ibuables de ce département, taxé, spécia leme nt à l'emprunt d~s 100 millions, et compris dan8 la première liste envoyée au ministère. Je m'occupe de l'expédition d •• leUre. d'avis qui doivent Il,, adressées à chaque contribuable, pOUl' qu'il puisse faire retirer t du Payeur général des dépe nses diverses àP"aris, le paiem ent de lia créance en valeu.r de l'arriéré. Si des contribuables de ,'oh·e commune sont compris dans cette première li ste vous recevrez incessamment les ldtres d'avis qui les c~ncernent. A la réception de ces lettres. vous aurez soin d'in forVo& administ" ês, par voie de publication el d 'affiche, que ceux qui son! porteurs des r~cépissés donné. en échange des quittance. dép osées à la mai rie, depuis le o . t 0 D. Jusqu au n. ,peuveDt se présenter pour retirer la !-ettre qui les concerne , moyen n.at le depôt quïls seront tenus de faire du cecé pissé dont ils sont porteurs. Ceux qui préteodrnient avoir égaré leuT$ récepissés, seront tenu3 de VOliS remettre une déclaration portant qu'ils ont égaré cette pièce, et qu'ils n'ont point négocié Jes droits' qu'ils avaient au Temboursement de leu r cotisation à l'emprunt des 100 miilions. Il sera nécessi'lÎre que vous cJassiez soigneusement ces récépissés ou déclarations: ces pièces pourront servir à instruire les récJamtttioDS des personllcs qui prétendraient n'avoir point reçu leurs lettres d'avi s , ou soil celles des cQntribuables aux 'droits desquels ils auraient été subs~ titués. Je vous prie, Monsieur le Maire, de vous conformer ponctuellemen t aux di.positions <fe la présente, La liquida tioD dont S. Exc. vient de me donner avi" concerne les communes du l. er arroodi~sement. Je r.ecevrai probablement, .o u. peu de temps , l'ordre �( 106 ) d'expédier les lettres d'avis am, contrihuables taxé. spécialement dans le 2.me arrondissement. sur les mandats de. Maires accompagnés des pièces jus~ tificati ves. Je ne puis pr~voir le moment où je pourrai donner le même avis aux contribuables du 3. me arrondissement, péU'ce que je D'ai pu encore adresser au Ministre le trarai! qui les intéresse, ffiillgré les demandes que je n'ai cessé d. faire à J.VI,.J " , !1v",..,é,4. Ils auront à réunir ,dans un seul dossier, tous les man"': d.1ts acquittés et tou tes les pièces justificati ves concernant ua m ême cl"c!ancier i ils donneront ensuite un numé,'o d 'o rdr~ à ch.1 que dossier. r- , ;;J' - Recevez . Monueur, l 'assurance de ma parfaite dérdtioo, coo~i­ Le Pr'fet du d'partement , COllIN , N,o 103,) B URE A U DES DE Ins - truction sur Les comptes à rendre par Les Ma,'res et les Beceveurs spüia~x ché pnssé aVec le Maire, une copie a uth en tique de ce marché doit ètre annexée au dossiel· . ainsi que les bons ou ordres de fournitures. Les hons doivent ~ tre ac..::o mpagnés d'un état l'éc"pi .. tulatif pl'éSe nt'Hlt le déco mpte exact de la somme due: les quitta nces des à - comptes dOllllés feront partie du même dossier. VILLENEUVE. FIN AN CES. _ Si la créan ce provient de fournitures faites sur mal' ... des communes où il a été fait direc- tement des fournitures aux troupes alliées. Le. quittances des sommes pay~e. sur les mandats des Maires, pour les dépenses fdites daos les commuues, à l'occasion du passage. ou du sejo ur des troupes a lliées, i~nt restées entre les maios des- compta hies désignés par res Maires ou pitr les conseils municipaux. Ce. agens doivent justifier de l'emploi de tous les fonds qui oot ~té versés dans leurs caisses. et ce n'est que par ce moyen qu'ils pourront être déchargés cie la respoDsabilite qui pèse sur eux, comme comptables de deniers publics, jusqu'à l'apurement d';finitif de leurs comptes. S'il s'agit d'une fourniture faite par réq uisiti o n, le ,.fos_ sier renfermera l'ordre de r équis ition J le comple " rr~ tc; pal' le I\'laire , ain si que les qui tt auces des p.liem ens eITect u.és . Si, dans quelques co mmunes , les Receveurs spéciaux avaient "cquitté les mandats des Maires t sans ex ige r d e~ créanciers les pièces juslil1ca ti ves D1 e nt.jonné~s c i-rt es~ u s J ils devront, sur- le - cha mp, l"Ppilrer cette omi~s i on; i ls s'entendront, à ce suje t, avec le M "ire de la cornmuue qui devra, sans délai, prendre les m es ures nécessail'es pour complettel' Jes titres de chaque créance . Les Receveurs auront ensuite à dresser un tab leau sui_ vant le mod èle ci - joiut, iodiquant le r ~s ultat du dé compte de chaque créa ncier. Le comptable de vra ~ urtout l'emplir avec la plus grande exactitudl.! ladernière partie du tableau qui doit prés enter, 1. Rel..é des recetles, ( Modèle n,· 0 sa situation; l, ) Ces comptables commenceront par dressel' un relevé exact, par nature de f onds , de toutes les sommes qui ont été versées dans lelU's caisses j ils arrt!teroo t ce relevé en toutes lettres: le Maire de la commune devra le vérifier et le cer tifier. Comple des dépcos", (ModAle n," 2,) Le. Reccvellrs n'oDt dn effectuer dos paiemens que l'addition du montant gonéral des dépenses so ldées. ou n OD soldées, comprises dans son travail, av ec le to tal du tableau qui sera dressé , s'il y a lieu, par le Maire, et ,dont il Va être parlé. 2,' Tahleau d dress.r par les ]lfa;res. Dans le temps que le Receveur s'occupera de la forma_ tion de ses comptes, le M"ire devra, s;'iJ y a li eu, réunir par d09sier les titres de&j cl'éanciers qui, n'ayant reçu au... ( 10 7 ) eun à,compte, ne se trouveront pas compris dans le tableau la présente in'lruction, et 2," celle qui fera l'objet do du Receveur i il dressera ens uite un état récapitulatif du la circulaire ci~après . montant df'S crJances, présentant tous les details. exigés Il conviendra que l'on dépose dans les archive. de da os 1. lobleau du lieceveur, à l'exception des 8,' et 9.' chaque mairie ua duplicata du rele'i'é et des tableaux colonne9. demandés pal' la presentl! iOl tructioa. Ce tte précaution Les rvh ires réclameront, en en donnant récépissé, toum'évit~ra l a peine. de renvoyer les pi èces qui- m'auront tes les pi èces qui se trouveraient eotre 1)el mains des éte trall s mi~es , si je sui s dans le Ca! de demander q,uetcréanciers. 'lues explications sur une pnrtie du travail. Les secours en de nrées ou en moyen s de transport reçus d'un e commune, se ront porté:! en so n Dom d::lns l~ taulea u, par masse et nature de fourniture, sans qu'i l soit nécessit ire de douner le Dom des particulien qui ont concouru à la fourniture du secours. Lei tableaux que j';-Ivats demandés par ma circulaire du 7 décem bre 1815, Il 'ont été dressés d'une manière exacte que dans un petit nombre de comm unes. J 'ai do nc cru devoir tracer un nouv ea u mode, qui présentera d'un e manière distincte to utes les opéra ti o ns faites dans une eo mmune, et dont l~s r esulta ts , en se r éunissa nt, feront conoallre la totaUté de s dépenses faite . d~ ns chaque commune. Il ~e r oi t superflu de fair e remarquer que l'iotérêt des admiJlistrés exige que 1'00 s'occ upe, sans d~ai , de la for~ malion des comptes demandés. Il est d'autant plus oéces.. saire qu'on y trava ill es ur -Ie- cbamp, que l.t-.s comm unes qui ne les a urout pilS envoyis dans le cou rant de septembre , seront placées dans les daniers rangs du r emboursement, ~ t que j'appliquer ai aux oom munes les plus diligeu tes , les foad s qui resteron t dispoaibles; après ~'aç... quittement des emprunts municipaux. A Marseille, le .8 ao~t Le Prefet d" dépa.tement, COIIITE DE Q 'le l que soit le motif qui ai t porté les Receveu rs spéciaux à Se chuger de 1. comptab ilité des dépeDs es que le s~j our et le passage des tr oupes a lliées ont occasionnée~, ils n e sont pas moins tenul 1 comme compta.Mes de de niers pl1 b li c~ , à rendre un compte exact de toutes leurs opébti,.oos, ~ , 9-';IdrpèlJra_~aucun~~~!'.se, et j'appliq uerai . aux ~ataires les pi.spositioDS des lois 'è"~ r èg lemens sur les finan ces , qui ob ligent tout comptablo à rendre compte de sa gestion. On ne perdra pas de vue que la présente instru c tion / ne concerne que les commuues où il a été fait directe ment des fournitures aux troupes alliées , Les comm un es qui ont donné des ~ecours trouver ont, dans la ci rcu laire ci-après, les instructions nécessaires pour dresser le travail qui devra servir à la liq uidation et au remb o ursement du montant des secours fourni s. Des communes ont, en m ~ me temps. donné et re çu des seco urS i les M ai res de ces co mm!!g~§ g~rQnt QQIl.c delll< opérations à faire: 1.' celle q~i n t pfelcrM p"j' .8'7' VILLENEUVE. N.O 104 .) BOn.BAU DE S FINANfESo -InstructiolZ aux ll'Iaires des commun es qui ont f ourni des secours en argent, efl; nature, ou en moyen s de trpflsport, etc. elc ., pour assurer le service dss troupes alliées dans d'autru communes. Les communes qUI S-- sou t trouvées da os le CilS de fournir des secou rs à d'autres com munes, auront à produire tous les titres qui devront servir à consta ta lé montant de ces secou rs. Ces titres consis tpnt, SAVOIR: PJJur les "c ours en ar~nt, dans le ré.cépis;'; du-fuco.: v.e qr de )~ C9!!Ulll1o~ gqi • r!'ii~t. �, .DtPARTElIIENT ••f M 0 D EL E N.o 1 T. ( DES BOUCHES - DU - RH6NIt • ~"""'''''''''''''''''''v COMMUNE D '-'_ - 'v' - - _ ' ÉTAT nominatif des Creanciers du departement, pOlir les depenses occasionnées par les Troupes alliees ; presentant le dti/ail de leurs créances , les sommes payées à compte, ct celles restant dues . NATURE NO.IIS d 5 des Objets Fournisseurs fournis . ou Créanciers. BENOIT, Josep h. F.~ BRE, Pi.::rre. SOLVA, J ea n. P ri%.. Ql1aoLi Lés. V in L égumes Bois 2000 1600 id. id . 600 K. Foin 1 800 1800 R. id. 1 500 K. Avoi ne { 1 Paille de litière Chandelles .. 35 7 00 ' 9' id . id. S5 c. JaR. t 50 II. res tan t J 99 0 ,:520 6 c. le K. 90 90 f. 8 C-id. f. payer. f. 3500 90 1000 1 9° 0 f. 710 1 » 000 c oll ICrs . • Ci jouru. d'un ,5 60 cheval de se lle:. 5 30 .. ......... -,, ::~affiê" ~ } '90 ,00 1800 1800 f. ~ ~ _ 0 ODSERY AT IONS. c haque doss ier . N.' 7°0 Les secours en denrées ou en moyens de trit nspor t reçus d'une commu ne, seront porté~ en son nom da os le , 50 , 30 3 tableau, par masse et nature de fourniture, sans qu' il soit nécessaire de d onner le nom des particul iers q ui ont conco uru à la fo urni ture du secours. Les tableaux q ue j'avais demandés par ma circulaire du ~7 décembre 1815, n'ont été dressés d'une mf'loière exacte 4 90 4 6 » 5 " que dans un petit nombre de communes. J 'ai donc cru devoir tracer un nOllveau mode, qu i présente ra d'une manière distin cte toutes les opérations faites dans une commune, et dont les r ésultats 1 eu se r é unissa nt, fffont connaître la totalité dos dépenses fa i tes dans chaque com- { p,·~,t.tion '" dellicrs ou lrai le m . ' de labll: dt:.S ofliciers. La Caisse Munici.pale, BREMON D . { Réparatious au;( four ~ous du ft:S: ' Hlller PAUL. { m enues D ê pell ~ es » » 1800 • » 300 300 ,60 ' 40 6 3 » » 40 40 40 » 7 6 TOTA UX 77 30 77 30 Montant du Relevé général des ressources Partallt, il reste dans 13 caisse du Comptabl e. '27 30 5000 .. . la présente instruction j et Ja circulaire ci-après. 2." celle qui fera l'objet d. Il convieodra que l'on dépose dans les archive. de cbaque ' ma irié uo dup·licata du relevé et des tableaux demandés par la présente instruction. Cette précaution m'évitera la peine de renvoyer les pièces qui m'auront été traDsmj~es, si je suis dans Je c~ de demander quelques explications sur une p ar tie du travail. Il serait .uperRu de faire remarquer que l'intérêt de • ndministrés exige que l'on s'occupe, sa[lS délai, de la formation des comptes demandé,. Il e,t d'autant pl us néce .. saire qu'on y travaille sur-le-champ. que les commoneS qui ne les auront pas eovoyés dans le courant de sep-, tembl'e, seront placfes dans les d~rniers rangs du rembourse ment, et que rappliquerai aux commUlles les plus diligentes, les fond, qui re.steront disponibles après l'~~ quittement des emprunts municipaux. A Marseille, Je 18 aoOt ,8'7' Le Pr~fet d. département j COMTE DB VILLENEUVE. Q',el 'lue soit le m otif qui ait porté les Receveurs spéeiau< à se char~et· do la compt.,bi lité des dépens es que le léjour et le passage des troupes alliées ont occasionnées, ils ne saut pas moins tenu!, comme comptables de denier., p.uhlics, à rente ~n compte exac t de .~outt!~ It'ur~ opOrttlOQs. J e 'n'âamel~~1 îll.lIjlD_tt ~u.s~ ,~l apphquera1 at!x: reb~t~ltaÎTe~]~; disposirio~s ~s Jois et èglemeDs ,ur le, fi1iJ; ..s, 'lui (jb+Pgeut..,!out cam p t able à rendre comp te de sa ges tion. » » ) Dlune. » » Le tilbleau dressé pi1r le IVIaire pOUl' l es c.l'é;:tnces sur Jesquell s il n'a étc lli'Y" aucun à-c~mpte, ,élève à F. P arta n t, les Mpen,e, erreclu~e, dans la commu ne ,'élèl'ent il la so mme tot ale de • • . . • . . • • • . . • . • • . • 5001> Les Maires "éclameront, e D en do n nant récépissé", toutes les pièces qui se trouveraien t entre les mains des créanciers. ' 90 1 1.. journée: 10 } } 1710 NO I'ltBRE ~;;§~~ de pi èces :::[~~ de rt . . .. _"1;1 à payées. ~e~·~·o f. ,8 f.4oc.id. 1 ch.uU:Ilc: • l col. 4 jonrnc! c5 11 4oc. la R. 800 3e. le K. '1) journ . d'ulle BINARD, Paul. { T"Dsports ~ C I'CUDClc r . ':1.000 R,D5 { Pain oes sommes Mon lant. dues il ~haq.lIe cuo à·comp te, ne se tro uveront pas compris da ns Je tableau du Receveuf; il dressera ensuite un état rée.pit al.tif du montant dts créances, préseotan t to us les détails exigés da os 1.: tab leau du Receveur, à l'exception des 8.' et 9,' colonaes • ~-eg!!' 2 S OMMES TOTAL 10 7 (N,' 104.) BURE~U DES FINANCES. aUx 1 Inslruetioll ft'laires des communes qui ont fourni des secours en argent, en nature, ou en moyens de transport, etc. etc., pour assurer II service des troupes oUites dans d'autrts communes. 2533 102G3 Le présent etal est certlfié exact dans ioutes ses parties ) p ar le Comptable soussigne. A le -.,..- Vu, vérifié et approuvé. A le L e Maire. 18'7' On ne perd .. pas de vue que la présente instruction ne concerne que l es COmtnunes oà i l a eté fait directement des fournitures aux troupes alliées. Les commu nes qUI on t donné des ~ecours trouveront, dans la circulaire ci-apr~s, les instructions n écessaires pOlir dresser le lravai l qui devra servir à la l iquidati on et a u rembo ursement du montan t des seco urs fournis. Les communes qUi. se sont trouve' es dans le cas de . d es secourS à d'autres communes, auront à proourDJF f duire tous les titres qlli devront servi .. à constater Je. montant de ees secours. Ces litres co nsistent, SAVOIR: Des communes ont, en même temps. donne et reçu des !eCOurs ; ~s Mai res de ces commllnes auront donc deux opé,·"tiO,lS à fair~: 1.0 cFlle qui est prescrite par - Pour les "courun argenl, dans Je récéphsé dl! l\!ce~ veur de la comOlune qui a reçu. • �( 1°9 ) ( leB ) Ce récépi ..é doit être visé par le Maire de celte dernjère commune. dans les réquisitions qui ont été failes et dans les récé pissés <j,ui jllstiGellt des Pour IfS setours en notllre t 1ivraÎso ns : Cts ré.cép.issés doivent être visés pitT le Maire d. la commune qui a reçu, s'ils out été délivré. par un eompta,ble spécial, • Il est du de"oi. de MM. les Ma'res d. vriller aux in. térêts de leurs administr •• ; ils doivent dODC s'empr'l.er de dresser le tableau demandé et d'en faire l'envoi, en y joignant les pièces justificative., pui'squ'ils pourront par-là placer leur commune dan. les premiers raogs d~ rembourjement. A Marseille, le ,8 aol1t ,8;"7, POlir 11';)' secours en moy ens de transport. dans les ré· flulsitioo.s qui cul été rattes, et ,danS! toutes l~s pièces fJ'ui pourro nt' coosta.ter l'exécutien de l 'ordl' ~ de réquisition et la durée du serv~ce. ù Pr~fet du diportement , COMrE DE VILLENEUVE. Après avoir réuni toutes ces pièces, on en présentera le m ontant dans uo tableau qui indiquera, 1.° L,e Itom de chacun des particuliers qui ont contri- , , La nature dll secours; 3," La quantité livrée; 4,· DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. lois au che/-lieu de la pr~/ecture. bué à ]a fOUFniture des secoul'S; .2.0 Date de rarrivée et de l'enresistrement du Bulletin du BULLETIN N.· ,64, - Arrivé le 3 . juillet .8'7' BULLETIN N,o ,65. _ Arrivé le ,8 août id. BULLETIN N.· ,66; _ Arrivé le '9 id. id. BVLl.ETIN N.o ,67' _ id. id. (N,· lOS, ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE.- Le l'ri x ; 5,· La somme due', 6.· Les obser.alions doot chaque arlicle pourra être susceptible. ~ne copie de ce tableau devra être déposée aux ar , chives de la mairie. Arrivé le ,,5 Arrête relatif à l'ouverture de la chasse. Pour expédition : ù Conseiller de pfi/ecture Secretaire {fInirai, chevalier NOliS Préfet du dé paTtem ent des Bouches-du-RhÔne, chevalier de l'Ordre r oy"1 de la Légion-d'Honneur, el de l'OrJre royal d'Esp"gn e de Charles Ill; Vu}" loi du 30 avril 1790, con cern .tntlach ass e; Les d ~c l'e ts des 1 1 llliIJ et 18 10, 8 mai 181 l ,4 mai 11:\ 12, et les ins tru c t ions mjnis r ~riel1es ; ARRÊTONS: L'ouverture des chasses, da ns le département d. l'Ordre royal de la L é{fion - tI'Honn.ur , On De devra pas donner les détails ci-dessus pour les oecours . . en argent, altendu que les r ôl es des emprunts mun",.p,"ux ayant été adressés à la préfecture ,'1 ' '1 d • sera lOUil e Il portor dan. ce tableau le nom de • 1 ê - ' . ..ous es pr teurs il suffira qu'on rappelle, d'une manière génécale,lemon: tant de la Somme versée en argent. /~-;/aL~ç - Si UDe commune a\"ait donné du secour" à plusieurs autres ~om~une~, elle diviserait son tableau par chapi_ tres, de mani ère a prêsenter, à la suite les un s des autres tOU8 les articles concernant UDe m Ame ' '[" commune. • ""~~~ ART. J. t r des Houches-du-RhOne , est fix ée au 30 de ce m ois. 2 . l ,es permis de port d 'armes de c basse qui a.ura~eot phu d'une aDn ée de da te sont i\ Doutés. Les particuliers qui en sont porleurs) dev~ o nt les renouveler, s'iü veulent jouir du droit de cha sser • . 3. Tout il1di,idu qui sera trouv~ chassant, et qui ne jus· hfiera point d 'un permis de pOTt d'arm es chasse, sera dénoncé <lUX tr ibuna ux , pour i! tre po ursuivi et puni, conformément au décret du 4 mai d:!H 2. ~es contraventions ser o nt co n statées pal' les comOlis- oe Silu-es de police, la ge ndarmeri e , les gardes champètres et les ~arde s fOl'e s tie rs. . 4· Ind epend .unment des poursuites prescrites par l' rt r~Icl~ pr.é~édeut, il sera pris des m es ures de po lice contre es indiVIdus reCOnuus pour se livrer habituellement au braconage. Marseille, de l'lmprimeried'AntoineRICARD 1 _ ---,-------------, mpnmeur du ROl, de la Ville et dela Préfecture, à l'a Canebière. que co ndamnation rendue Sur Itur procès verbal pour délit de chasse et de port d'armes. 6. M. le Commi ssa ire gé néral de pol ice, MM. le. SQus·préfets, les Maires et la gendarmeri e 1 sont invit és à slu·veHlcr l' exécution du présent nrrèté , qui sera imprimé et affich é d an s toutes 'les communes du département. Fa it à Marseille, en l'Mul de la pr~/ecture le ,,~ août 1817' COMTE DE VILLENEUVE. S, Courorm é- ment au décret du 8 m<li 1811 , il sera cUilcun d t!s ~e ndarrn es et gard es fores tiers ou c ampêll'es, uue l';,'atification de trois francs ~.~ cba- Phye à ( N.o Du 28.00 1 18 ' 7' 106. ) ADMINISTRATION INTtIHEURR._ .2. t Bureau. _ Mm es. _ E tahliJSement d'une école de Min eurs Q St.-Etienne. - Circulaire à llnU. les ]l'l aires. M ONS IB UR LE M.URE , Une ordonnan ce do Roi, en date du 2 aoo.t \816; élablit, daos le dépa r lement de la Loi r e, à SI.-Etienne. une c!cole de mine urs pour l'eoseignement des jeuDes gens qui se destinent à l' exploitation d es mines. S. M. a pensé qu'une ios tilulion de ce genre aurait en France une heureuse influen ce sû r Je devel o ppemeDt et Je perfecUon Dem ent de ce tte bra uch e de l ' indu~t ri e DR ti ana l:e, S. E x. le Ministre de j'intéri eur a eté a utori sé 1 en conséquen ce , à faire un r ègle ment sur l'organisa tion do l'école dont il s'~it. JI rés ulle des princi pales disp osition. de ce règlement, Rn·èté le 3 juin de rnier, que l'enseignement es t donué gratui tement au x élè ves J lesqu els ne peu vent toutefoi~ êlre admis avant l'âge de , 5 ans. • �, ( ( 110 ) Pour obtenir leur admission, i ls doivent fa ire preuve de bonne condui te, de ca pacité. et d 'ulle instrllc ti o n telle au moins que celle qui s'acquier t dans les écoles ploimaires. Suivaot l'art. !!o de ce règlement 1 le cours co mplet des études est d e deu x. ",onées; cependant, lc.'s éJè\l!s pou rront ètr e autor ists i y rester une lroisième année , po ur p erfectiouu~r les connaissances su r lesq uelles îJs désire ra ient se fortifi er. Le règle ment il pl'ê \o"u l e cas où l es é l èv~s auraie nt d es fac u1t~s pécun iaires born ées j e t, pour le ur donner les moyens de sllh' re les co urs, il CS~ permis à M. Je d irec teur de l'école, de les auto ri se r à t(avaitler avec salai re dans les miues des environs de St.-Etienne. D'a près les dispositions -de l'a rt. 12, les p1't~ tendan s à l'admission doivenl adresser le urs d c mandl!s a u Préfd. Je vous iuvite, ':D con sétlUènce, IVloD sieur, à faire co nu aH rt} à ce ux qui pourraièDt exister et se I? l"I!sen tel' d 3 US votre cornD1une t (lue le cau3 tdat doit fournir , à l'appui de sa demande, 1.° Un extrait oe son acte de. naissa nce prouvant l'dge prescrit par l'art. 4 de l'orJonuaucc du 2 aoùt , ( de 15 à 25 .ms); 2 ,0 Un cer tificat d'un officier de santé, attesta nt qu'il est d' uo e uouoe con stitution , qu'ir a é [e ,'acciné O ll qu' il a eu la petite vérole; - 3.° Un cel,tificat délivl.,e par vous, Monsieu r , co nstatan t qu'il est de bonnes vie et mœurs l '! t indiqua nt , en outre, , 'il est His ou SoIc,'en dè mineul' , clref-o uvrie r d' usine, m~tre mineur, Jirecte ur. ou exploitan t de mines ou usines . Les candidâts se ront ensuite e){amin és p::tl' M, l'Inôén ieur chargé de la surveillan ce d es mines du dé pa!·te~ftlen.t , afin de m 'assu r er s'il possède les COU ll aÎss rtnces nécessaire.!. Si le cer tificat d'illslruclion et de c:l l>acité ;qU l se ra délrvré pal' M. l'Ingé nieur) me parillt Je nature à motiver l'admission de! candÎ(hts , je m'empresserai de transmettre l eur demande, acco mpagnée des pièces à l'appui, à M. le direc teur gé Déral de, pools et chau ssée. et des mmes, qui prooonse ra définitivement sur l'admis"'S Îtm des élèves J el. me fera coonaltre sa décision dont j'aurai soi n de voUs informer. Au surplus , les é lè ves sont tedu! de se po ur vo ir , en ~ai d'admission, des li vres et antl'I!s ob jets n écessaires à le ur instruéuon, et de se procurer l 'uniforme simp-le don t il est parlé à l'article 29 clu 1'èglemeot. 1 Tout est disposé, Monsieur J pour q ue l'école de St'.Etiè"h ne ouvre ses co urs le 15 octobre procbain. Je vous invite, eo cODs~q u ence, à me fnire con na1tre da os le coul'ant de la première quinzi\ine du mois dl! 5eptemOl'é, les Doms, p.rénoms et domÎnile des pl'éte otl ans qui pourrAient eXISter dans \Totre commune, afin "lue je puisse faciliter le.s moyens d'admission à l'~cole dont ils désirel'nient' suivre Jes COlH5. Recevez, Mon~ieur, \'"a3ur"nce de ma pal'falte co nsidéralion. Le Pref et du dt partement t COJ!lTL VE VILL EN1WVIl . ( N° 107. ) AOn!lIlISTRATION J NTÉR l l1uRB . - Ailis. _ ••• BU l' e.u. Reunion du. .Jury medical, pour los examens de 1817' Nou, Préfet du dépa,·tement des n ou ches-du-Rh6o e chevalier d e l'Ordre roya l de la Légion· d'Hon n eu r el d~ l'Ordro r oya l d'Es pag ll e de Cha rl es III , Préven o ns If's indi vidus d e ce d épa rtement q ui se destin e nt à la profession d'officier d e sao tê) de p h,tr mac ien d e sage-fem me e l d 'herbo ri s te, e t qui sc so nt fait jns~ c rirej à la pl'é ('ec l ul"e, su ivant: l'invi tat io n conteu ue dan., n ,ot re p~éct! de~t ~v i s , e n d ate du ~ J ~al's d err,~i(>r.' 'lue, d ap l'ès 1autOriSatIO n de S. Exc. le MJl11st l'e de 110tèri ellr l e ju r y méJic,d du dé pilrtement des Bouc h e s. du. Rh6 n~ se r é un ira, le 24 se pte mbr e prochAin, à dix heures du UJilti u, dans une d~s sa ll es de " hôtel des LWl" eilux de Id pr éfec ture , et '1u'il com m enceri1 ses op r rati oos r cl.tli ve! aux exa m-ells da 1817, fai :)a ll l suite à la se~sioo de I SI6. ~àil à J\I[arseille) eu l/id/el de la préfe(;IUre , le .29 aol1t 181 7' L e Préfet du dép artement, COMTE DE V1LLENEUVE. Ou 30 aoû t 18, 7. 2me. nureau, - Mines . _ Admission tIcs tUèves e,l:Jernes à l'Je u/e rorale des mines à Paris, _ Circulaù'c à IIJ J'tII. les ( N.O 108, ) ADl\lINI STaAT ION I N1.'I'bH E URE. _ Maires . MONSIEUR LE MAIRE, Une ordonoance du Ro i , eo date du 5 décembre dernier , rétablit à P aris' l't!co le th éoriqu e des . JUilles, qu i y avait été În:)ti tuée p i U' l'a rr ê t du conseil d'é tat du 19 m"'fS '783. L 'a rticle 14 porte, qu'outre les Deu f elèves in gé J'li e~rs, lesquels doiven t t ou jo urs tHre choisis pnrmi les su) e,ts admis à l'éco le r oya le pol ytechn iqu e, il pourra y aVOir à l'éco le, de s élèves I!xterncs don t le nombrè sna de oeur au plus , et qui se ront envoyés pal' les PI'Mets, su r \a pr ésentn ti on de! cO l1 c ess ionn;til'e~ o u propliûtaires d'él,,blisse men s métallurgiques, L~ but p rincipit! de l'insl,i tutio n des é lèves ex~raes es t de f'on ner d es di rec teur; d'exploitn ti o ll s pt d'UsiOes. Lo! cours de l'école m e ttront ce llx q ui se des tin en t à cel.re Cil rri ère , à pOl'tJe d'acq lié rir l'in :tll'uc ti on, sans J aquelle l l~ ne pourraient diri ge r avec s u ccês les étah lis:.eluens qUI 's e l'aie nt ronflés à leu rs soi ns. Un jlJs tc ellc b ura~~ m e l~t .t) t :H)co rd é atlx che!:' de ces éLit!)lilsemens pal' la dlsposltJ~n ~ui \ à ô.s lltb Jè mhite \ "'~lIl'e il l,.,.., en talls 1. pr fCl'cnce ~u r l es canJidats qui asp ir r raient aux mêm es I,tace.. Les jeul1es ge tt.!l qui se c1 ()~ tittént à ces p l.1cts rl e" ro.~ ~tl~ C H.g~s ûe lB an~nu t maihs, et de 25 aus a u plus; 15 1 II de.ro nt prouver qu'il •• ~nt de b om~e. vie el mœurs., et "1 ont eu la petlte vero le ou qu Lis ont été vaCCInés. q , - . l e:; rr:'- t::' mes tUres . l b" lrl~>/1' o nt , ell conseque~ce, pro dl1Ire et ce rtificats que ceux èex1f;~s par. lma circlu l ~II'e,dl~ d::t8 ~e ois insél'ée au m Ill e uec uel , tt l'C a,t l Y'e a a m15c~ m des' é lèves à l'école des min eurs de St.-E.tienne. "on . ées pour l' a d mISSion , - d es e' lè Ves Les conna issa nces eXlg externes, sont: l,' L'ar ithmé tique et l'e xposé du nouveau système métriq ue; 2 .0 L·a lgèb re., compr~nant la ré,olutio,? de, <q ualio ns des deux premiers degres , la démo nstration d e la for- le du bin ôme de Newton ( dans l e cas seu lement de, •• f ex posa ns entiers et pOSlt! 5 ); . 3l>. La théor ie d es propo rtions et progressions 1 celJe des lo~arit h.me" et l'usage de, tab les; 4,0 La ~éométrie élémen taire '. l a trigonom é trie r ec tiligne, e t J'usa ge des t.l bles des SinUS; 5,0 La discussio n des lignes r ep r ésentées Pil" les équations du L e t" et du .2.t' deg ré à dl!ux inco nnues, les proprie [~s principales des sl'ct.ions coniques; 6.0 Les é lémeos cie s tahque ; 7'0 Les élémens d' hydrost:atique; 8.0 Les co nn ai ssfl ll ces é léme nt aires de physique e t de chimie com pren a nt les pl'op r ié[és gé n éra les et p drti clllières d'es coq.Js, la classification des substa oces e t leur nomenclature. Les candidats sero nt te nus d'écrire, so us la dic tée d es elmiuateurs , plus i~ll r.s ph.r~ ies fra nçaises, ~Iin dl! constater qu'ils save o t eC1'lr e It'l tb lemeot, et qll Ils possèJen[ les principes de leur la n g u e , . , , Ils seront tenus 1 en outre t d e cop ier UDe tête daprcs l'un ri.c:s dessins qui leur se r o nt présentés, . Cependant, les .cOl~oai ssilnces ex i)?;é.es ~a~ ce derUl:~ article, et ce lles In diquées dan s les dJp Osl tlon~ d~s D. 5, 7, 8 ci-dessus,. ne ser~nt l)ai ~~$0Iu ment lO:tlsp e.n saLles, si les ca ndulitt.c: sat isfont d .IIHeurs ~UK au.f l.es conditions prescrites Ç)al' le r èglem ent .a rrè~e lè 3 JUln dernier I)al' S, E'\c. Le M i nis tre de l'IoléCl,eur. , lis seront soumis à deux exame ns : le pl'em 1er "lira heu dans le d~i' i\dem .;!n t, /l lin dl! oe P?'i ~ccai i onner au~ aspit'ans J es t fals de ct:ï 1lact!ment loutde.s. C e ux .qUl répondront d' une man i èl"~ :):ltisfaÎ s,l nte ~lIl( q~e~tlOns qui leur seront proposées , serù 'l t d~cl:lres il1lmlsSlbles, et coocour~ut aux places d'é.lèves ~xterne5, . La mèmt'"fa veu r es t al~CO r4.1 ee ~ a ls S~flS, ex,,~~ n pl éalable-, aux je ull es ~en s flui. aU l'fl il! n~ fa it ou qlH te raleo t partie d' une li ste d 'aJm""b les à 1 éco le roy.l e polytechn ique, L'in struc t ion dOI1~ ils ~nt f, '~t ,,-neuve devant les di spe nser de c~tte premi èr e (ormahte.Le sec o nd ex.amen se ra so utenu à Pans, devant le COnseil Je l'eco le dt!! mine s • ... Les ê\dmiss i bles qui oe seront pas re~ u 5 ~~~ves ~?'-terne~, ,ne sl!ron t !1ôlb t pl1Ul' ce la privés du blonlalt de t t~5 t ruc: tiob; ils auroa t La l ac ult~ d 'assi5ter all X cùu rs de 1 école, -ll1 U ) seulement ils De pourront prendre part au x exercices réii ~rv~~ aux élèves ingéoieuh el i\UX élèves externes. Il s Il est allou e il uc un tr<litem ent aux élèves externes et ils ne p euvent. j_nuais prétendre à faire partie d~ COrps rOyA ~ d,es ml.n~8 ; mais l'instruction à lilquelle ils so n~ "l'peles ~ p;trhclp er, leur est donnée gratuitement, e.t. Il sc.ra p~lS des mesures , pour qu'à- leur sortie de 1 eco l ~, d.s SO len t conveQi\ bll! rnen t p lacés da ns le;, ~l'QnJ es expl oltAtlOns, ou élablissçmens de mines. Les COurs de J'éco le r oya le des mi nes commencen t le 15 novembre de chflque année , Je VOliS prie, en cons6quence, M.oDsieu r, de m'adresser da ns le COurant du mois d e sep tembre_ procbai n, l'état de s aspiraus qui po.u rraient exister d ans votre comm un e ~ afin <Jue je SOIS en état de faire les disposition s pr~ala bl ~s a lenr exameo, d'après lequel ils pourront \!tre déclarés admissibles à l'école r oyale des mlnes à Paris, J e vous prie, Mon sieur 1 de tah'e doun é r la plus gra nd è pub lici té à cette l ~tt r e, et de vOus COD former à ad dispositions en ce qui vous concerne. Rece vez, Monsieur, l'assurdnce de ma parfaite con- sidéra ti on. Le Préfet du déportement. COMTE DE VILLENEUVE. ~......,~ (N."109') BUREAU M. ILITA.1RE. E~ Dlt P?LIC E. _ A ilis concernant les voyageurs wdlgens qUi ~eda­ ment d e. s Feuilles d e rou.te avec te secours de trotS sous par lieue. D es r éc l<tma tio ns nombreuses sont journellement ad r ess~es à la pré lecture p 1r des parti.culiers, dan s l'objet d'ob{e llÎr des passeports ou fe uilles de route avec le secours dt! trois !Cus p.u li e ue . ,. , Les réclamaas sollicitent ce secou r s pour ca use d Indigence, et d.~~ irent 1 .Ies uns, c'est-tl-dire ceux q~ n 'ont poin t un ~ rendence fixe, r.e ~ouro.erdans I~ur pays, et les autr~5 , qLLi ont leur d? ml cl le dan,s ce departement, se rendr e , pour leurs iltlatres, d~Ds d autre~ communes. . d autant plus fahl ,l'h1lr t de ces réclamatlUll s sont La Pur' . , "1 ' . t gantes et plus pénibles pou~' ~' autonte, qu 1 n est pOla e n so n pouvoir de les accueIllir, . La loi du 13 juin 1730 , qui accorde le se~ours de. trots sous par lieue. n'est applica~le qu'aux mendlans qUI., expulsés ou arrt!tés par la po h ce , ou sOl: taot des mauons d'arrets ou de mendicité, demande~t a se r endre ~ans leurs communes, ou y sout r eovoyes par ordre de. l .a u.' t ' Ce n e PQurr:li t èt r e que par une fausse e.xtenslOD t t 0 11 e. , , . d' 'd sur le qu'ou appliquerait cette 101 a tout la 1~1 li qUI, réce x.te quï l n'a pu tr ouve r du ~rav ~u l , ou pour tout ~utre motit, dell1:1oderJit un e feuille d e route, pour se l'endre d\ 1I1 lieu dan s un autre. • . . t Ces e~pljcation s résu lte nt du t~xte precIs d~ la . 101 e des instructions ministérielles qlU Y so.n~ re,t adtlve:;. 'k O' ,,?rès crS di "po\ itions, il ne sera dell"r t ~ pa sapOla; ou feuill e~ de route, avt:c le secoliCS de trolS sous P �( lieue, lju 'aux mendians qui se ron t renvoyts dans leurs communes, ou qui deman de raien t à se rendre dans les lieux 0 \\ ils pou rraien t trouver des moyens d'exis ten ce. Cette disposition ne pourra re cevoir d'exception qu 'à l'égard des indi vi dus étrangers à ce départe ment t et s'y trouvant de pass<lge, qui seraient p orteurs de feuille s de Toute ave c secours acco rd és dans un au tre départemen t, ou qui dODoeraient des preuves certaines de leur il1di- · genee et de leur domicile ordinû.. e, par des certificah des autorités du lieu de l eur residcnce. N ous pre venons les individus 9ui ne se trouveraient point da n , le cas prévu p"r la Jo" pour J'obtenti on du passe port avec le secours, qu'a ucune consi déré\lion ue pourrait n ous déterminer à acc ueillir leurs réclamations, et qu 'a in si ils doivent se di spenser d e fa ire des démarches qui seraient nécessairem e nt infru c t ueuses, et qui n e ser" iraient qu'à taire perdre un temps précieux ft l'autorité, et à lui faire regre tter d'ê tre forcée..de ne dooner a ucune suite à ces demandes. pait d Marseille, le septembre ,8' 7' Le Préf et du departemmt , 2. COMTE DE VILLENEUVE. ~~~~~ . , (N° 110,) BUREAU )11LITAIRE ET DE POLI CE , ..- A"is oux personn es qui s'emba rqu ent pour les ports du royaume des Di'ux -Sièiles, Le go uve rnemeot napolitain, ayant re co nnu que le, é trangers qui arrivent par mer dans l e royaume d es Deux'!: Siciles, ont des fa cilités pour déba rq uer, sans exbH)er de pa~se· po rts , facilités que n 'o ut pa s ceux qui il rrivent par terre, et cr aigna nt que- des personnes sus pect es ne s'i n t roduisent de ce tte m anière dans ce royaume, a notifi é à Mr. l' Ambilssadeur fr anç.1 is à Naples , un règleme nt tend an t à prévenir cet a bus. P ar ce règlement, i l est ord onn é que t out es perso nnes a rrivan t dans les ports de ce royaum e pal' mer et comme passage rs , sa ns fdire réellement partie de l'é(Juipnge du bâtimen t, de\ ront exbiber des passepor ts en r ègle J visés par le Co nsul ou Agent de Sa Majesté Sicilienne da ns le port où elles se se ront effibilrguées j que , daos le cas cependan t où il De se tro u-:erait pa, de CO,ns ul ni Agen t de Naples au Jieu de l ~~bar(l uement, 11, ~uffira qu e les passl!-ports soient '\l ISes par les .Autor.ltes comp é t e n~ es du li eu; et qu'un termt! de troIs moJS, à co mp te r du 1 rr. août é tr\i t accordé. pour l'exéc ut io n de ces di spositions , à l 'éga rd de s bâtlme ns v en an t des ports de la m éditelT,lnee. N ous prévenons, en conséquence , les indi vid us qui se rfOndent d.ms les por ts d~. roy~u rne de Naples par rnel· et comme passage rs, qu d s dOIvent se muoi .. avan t leur départ, d'un passe-port en règle, vis é par 'M, le ( 113 ) 112 ) C onsul Dnpolitain au lieu de l'embarquement ; et qu'à déla u! , iJs s'ex poseraient, en d éb nrquant , 11 être arrêté, et reDvoyes, ou à. èt re tr aités comme des ge ns suspects. Eait d Marseille, le 3 Jeplenlbre ,8' 7, . L e Prefet du d'partement, alUtU .j 8 1 7' • CO>1TE DE VILLENEUVE. ... ~ ~~"""~~~ Du 3 .c ptemhre , 8'7' ( N.O 1 t 1.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLIcE, __ Circu_ Laire li MM. les Maires de lllJarscille. Aubagne, Au~ riol , Cuges. Geme no s, la Cio ta t , R oquevaire , Aix L ambesc, lllJa ris nane, Peyrolles, :jalon, A.lIeins, Ar~ les, ChtJloau-R enord , EJ'gu ières , Gro yéso1l ,Moilla;u. Noves, Orgon. St. -Remy et Tarascon, sur le rembour. semen f du prix des che"aux req uis en 1814. MESSIEU RS, Je vous avais co nsultés p OUl" co nnaître l'intention des hilbitans d e votre commun e , qui ont fourni des chevitux en v ertu du dé cret du , 3 décemLre , 8 ,3, sur Je DloJe de reco uvrementd e leur créance. N 'il yant pas t ous adopté le m êm e m oy en de remboursement, j'ai dem an dé <H! Ministre de la gu e rre le p a r t i qu e je devflis preudre à ce suj et j S. Exc. m 'a r é pondu qu'il fallait délivrt'l' des manda ts à c haque cr éil. n cier, Su r le P ayeu r ~é Déra l de la gue rre à P a ris, qui r e m ett ra à chac un d'eux, ou à leu rs f'ond és de p ou\'o irs, l es \'a leurs dont ils di s posero nt à leur gré. D ' aprè s c('S di spositions. M'. le R eceve ur ge néral ne s'oc ~ cupera plus de r éa li ser cetl e créilnce, et je vous tran s m e~ Jes mandnts payab Jes à Paris. J e vo us invit e à m 'e n accuse r réception;et à exiger ensuite un.. r eç u de chaq ue part iculier auquel vous remet... trez Je m an dat , an n de pouvoi r reconnaître,a n besoin, si ces mandats sont parven l1s à Jeurs vé"ita bles prorriétaires. Re cevez , Messieurs, J'a tS;Urance de ma parlai te considération. Le Pr'fet du déparlement, COMTE DE VILLENEUVE. ~~~~ P OlU· expédition: Le Conseiller de préf erlure Secrl.t ,,,'re général, chevalier de l'Ordre royal de la Légion - d'Honneur, ~/::rh~--zÇ Marseille, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD ,Imprimeur du I\oi,lIe la Ville et <le la Préfecture, àla CaIlabi~re ~, •• 9· fbecueit clbOuûui1fltati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RJ-JONE. , (N.'1I2,) _BuREj,U DES FINANCES. - Cadastre parcellaire. NODS Préfet du département c1~' . Bou~hes-du.Rh/)ne , chevalier de l'Ordre roya l de la LeglO n-d H onneur , et de l'O,Jre r oyal d'Espagne de Cbarles lI,l ; , Vu les instructions qui nous ont éte tra,n ~m lses pa~ le Ministre des finances , les 1.2 juin et. 24 JUillet derDler, relativement au cadastre; Considérant que, pour !ii atisfaire au vœu que rléu s}e ud~s S. E . Do us a allton~11 a e' oonseils généraux ont é mu, clarer que (( toutes l es évalua tions d'~près lesque es oo t • été rédigés les rÔles cadastraux 0115 ell recouvreme~t . " . à 8 7 De se ront conSl• pour les exerCices ant en e Ul s 1 l , er , . 8 8 n aérés que comme provisoires jusqu'au ,I. ) anVJel: 1 1.; l Jt et f1u'eu conséquence, tous les pro pClét~ lres qUI cr.o " l ' d d ' r matértelles commiSes " ront avou' à se paIn r e erreu s 1 • à leur é .... d sero nt admis à présenter leurs rée ané"~ , " , d ures t an t de la vrésente anD e )) , l) tlOns pendant le--cours Con,id"ant que cette mesure donne la preuve la pl us certaine de l'interition où est le go uvern em enilt de I, roçUl'er au cadastre toute la p erfection doot e~t sus~eptible ; , ' Qu'il ne s'agit plus que Je fai .. e jou ir l es ~rop nétéIr!~ de cette n ouvelle fa veur , e n traçant a,~x Hltére.:. : s ri. lllafche à sui vre dan s le.s réclamatioDs qU.lls devr?n P s; leott:r en redressement des erreurs dont lis aUf êuent à ~I.indl·e ; AII.R~TONS: À'At. 1.'.' Les évaluatIons des revenus établis par le 11 cadastre par cellaire, avant 1817, dans ,les communes de. ' ca ntons d'Aubagne e t de la Ciotat, ne sero nt considérées que co mme provisoires jusqu'a u l. er ]rtDviet 181 8. 2 . Jusq u'à la même époque , t~ us les propriétaires de ces co mmun es qui croironl avoir à se plaiodre d'errtursmaterielles commises à. leur égard, soot admis à réclamer. lis nous adresseront leurs réclamations avant le 31 décembre prochain, pour qu'eUes puissent être ~raost;nises au Directeur etes con tributioos dans l es premiers JOurS de janvier 1818. Chacu ne de ces réclamations portera en tête: Cadastre parctllaire. 3. On De peut entendre par erreurs m a térielles que celles qui suiHnt : . , 1 . 0 Erreur dans la co ntenance des proprlétes; 2.° Erceur dans 13 désignation de la culture; 3.0 Erreur dans le classement, port~.t le ~ti radère d'un e méprise éviden te dans la transposition falte d'une classe da ns une autre i 4.0 Erreur de calc ul 0 11 de ~alls~rlp!ioQ dans les e t ~ t. de cl assement ou dans l a malrlce. . 4. Les réclamat ions qui porteraient sur, dla utre~ objets que ceux: spécifiés ci-dessus. De ser ont pOlnt admises. . 5. P our celles rel atives aux co ntena,nces ou à ~a désl :; gnation des natures de cultures , le g eomètt·e qUi a levé Je plan de la commUDe, ou, à son défa ut, un autre géomètre, sera envo)'é sur les lieux pour vérifier et CODs tfC ter, en présence du réclama~t, la v ,~ritable ,contenaoce ~t nat ure du tenei n, et recttfier 1 sil y a ~leu J la pa.rbe d~ pIao 'lui se rait défectueuse. �( Il S'il Y a rée lle ?,e~t erreur ~u préjucli,ce du propri é t,~ire, Je (T~ornètre. S l c est lUi qUl a (ait 1 arp e nt age , 11 .lu ra auc~n sa! ai,e :\ exi ger ~ et , si c'est un n ouv ea u géo m èt re , le, (,.i, de r <arpenta l1e seront poyés SUI' les fonds du cadas tre. Da os le cas au contraire, où la plainte oe serait pas f ondée ces m'êooes fc.ds tomberont à l a charge du I;.t!.cla. , , é m ant 1 soit qu'ils regardent. l'anclen ou un no uveau g 0- mètre. 6. Pour les r éclamations contre le classement, le Co ntrôleur des contributions se transporteta dal1: la COnlmUDe, et, assisté du ' Maire, il comparera la propriété, o bjet de la réclam ation, avec le:, autres t.el'~es de m ême classe t et surtout avec celles qUI ont serv I détal o ns; par cette co mparaiso n, il recoonaltra ai sément si le propriétaire es t ou u'est pas fondé à r éclamer. Il dre.5sera procès ve rb)}l de-",ette.-opération 'r'I uïl communiquera au r éclam a nt. _ • • Si celui-ci o'ad hère p ~ s aux co nclusio ns du Contrôleur) et req uiert la présence d' un CXllcrt, a lors les frais seront supportes comme pour le r éarpentage. 7. Les r éclam a tions pour e rreur de ca lcul ou de h 'ilOScl'iplion dans les états de c lassement) elc. , seroot yérit~es à la direction. . S, Lê Direçteu ' attendra que toutes les réclamations presentées en vertu de cet arrêté , lui soient parvenues, pour les faire vérifier à la foi s ; il nous les S Ol~l11ettl'a ensuite avec saD rapport, et il sera statué S Ul' leClr objet 'pitr le conseil de prétecture. . , 9, Ne sont point compris d..". les dispositions du préle nt ~rrêté ,)es pro priétaires des communes de Marig na ne , Carr)' , G j·g na c . Gh dle 'Juneuf. les M artigues, :it.-Victorei, Berft et les Pennes, où le cad,a stre a été fail par masses de culrijres, Ces communes rentrent t dès ce m oment, dans la situ ati on où ell es étaient avant l'opération cadastrale, eu co oserv ant toutefois les évaluations existantes ; m a is Je ~roit p.~ r ed amer contre ces évaluations est accordé aux proprié\aites qui suivront, à cet ég"rd, la marche établie p our tôutes les communes oÙ le cadastre parcellaire n'a P?int ellcore été exécuté, et qui ;ont régies par l'arrèté "Ii, gouV'er.oement dl< 24 !loréal an S, 10, MM, j"s Maires et Directeurs des contributions directes sont' chargés de l'exécution du présent al'rHé, qui 'sera placardé dans fes communes de ce departernen t et inséré'an Recueil A,dministralif, ' A Mu.rsci l/c., le 5 septemhre 18'7' , , COM.T~ DE VfLLENEUVE, 4) ( 1)u ( N,· 1 13 , S sep tem bre lBl 7' BUREAU " lLlT AIRE ET DE POLle B,_ 1l1esures li pren dre conlrt les pers fm nes qui ch assrtlt sans permis de p ort d'arm es . - Circulaire à 1l'lM. les l't'laires . ~']O.N SlE U l\ LE MAIRE, P a t' m on arrêté du .26 ao ût dernier) j'ai fixé au 30 du même mois, l'ou vertu r e de la chasse dans cc département. L'aN. 3 presc rit de dénon ce r am' tribunaux l es ch;tsst! un qui ne seraitnt pas munis d'Iln permis de port d'urrnes et charge l es co mmissaires d e police, la ge ndarmeri e , 'Ifj gardes champêtres et les gardes foresti er s . de co nstatcr les contrav enti ons pal' d es IH'ocèS . el' baux. Vous ne devez point êt re é tran ge r à 'exéc ut io n de ce tte m esu re ; et il v ous es t aU$si imposé l'o bl jga tion de signal er au);. tdbun aux les individus qu Ls~ n m dntie nt co up ables de cette contravention. Le concours de votJ; e auto rité dans ces po ursuites est d'aut ant plus indisp efiSllLle, Cfue Je ne puis douter que, dans toutes les co mm unes , UI1 grand nombre d'indi vidus se li vr ent à la chasse ~a n s s' êlre munis du p ermis n écessair e . C'est so us ,-os ye ux et journellement que c es contraventions so nt co mmi ses. Des plaintes me parviennent de touto part, sur des dégât. que se perm.ettent daos les cam'pagnes d es chasseurs, mRr .. chant en troupe; et cependant vous ne prenez au cune mesure pOUl' faire cesser ces d esordres, La loi et mes ins.. tructions vous font un devoir de consta ter le délit par des procès verb a ux que vous devez imméd-i atement tralls.l. meUre à M, le procureur dû R oi, chargé de poursuivre les délinquans, conformément à la loi du 30 a"dl 1790 et au déc ret du 8 mai 1811. Je 'fOUS r ecommande donc, Monsieul', de veille r vous-même à l'exécution de cette r;neSlIfe, qui intéresse la s Oreté p ubJ,ique, parce qu'il imPQrte' de distinguer et de reconnaître, parmi ce gran4 nombre de chasseurs, les gens sans aveu qui t sur le prétexte de la chasse, ~e livrent à des actes coupables; ce qu 'on ne pourrait déçouvrir si 00 ne soumettait les ).ropriét~ire s et tout~ les per~onnes do~ici1iées qU! s ~ Hrent a la chasse, a se munir du permlS de port d armes,' sans lequel ils se rendent coupable d'une contraventIOn. J , En mettant ain-si les \tl:ibunaux à portée de poursuivre Je! contrevenaos , vous devez vous abstenir de toute mesure qui ne serait poi~t avouée par la loi. Il' ":OU5 e st interdit, il est également interdi t au'X comDlissall'es de police, à l a gcndarmerie, aux gardes champêtres ~t, à tous les fo n c ~iononires cha\l'gés d e ,constater le . dél,'t, de dé~ armer les chn sse urs qUI ne ~ el'a ieot pas muOiS d u~ pemlls de port d'armes. La mesur e lJll- désarmement ~e pourrait "voir que ,de graves lllco nvéniens'; el1ee~t d '~li. leu{'s -eb nltraire à ce qui est pl'esnit par - la légulatiO D SUI' cette mati ère. La loi du 30 avril 1790 p~r'met seulement d 'a,.r~ler les chasseurs sans domicile connu , ,ou ceux qui ser3.1e~t dé~ ui.es ou masqués; et, au" termes de l'avis du conseil ! 115 ) du 15 mal !l~Il ~ I:es' genaarme. ne peuvent deque les. vngabond.s ou ,gens . sari s a veu. Ainsi, ' 1Il))'- t6u\loaux à t\pphqucr .les. pel~~s en couru es I!Ou t eO matière de ~ha sse,. alo s1. qu Il résult e de 1 ende 111 du 30 aVrIl, qm ordonn e ~ galement c~~~:~~l'~,o~,n des ;,trrnes, sans qu'on pui sse d ~sa ... mer ~ C'èst à doinicile qtre le désarrnem ent d6it ldrs~u'il a été' ol'donllé p'" un jllge,ueot, reèoJllJllarlde donc 1l'ès-ex pl'esst!metl t, Mon sl e ur,' , b'm' net dresser des procèJ v',,' b~tl x' c6ntre le, 'DqJ.lan~ , et it .I,es rransm~llre _à M : le p: ocureur ~tl pour qu'ils soient pOUfSUl VU co df orm,é m e nt ~u'" 10lS. voudrez bren donn'et les thèriles lnstructlOns ClUX "OIletiounoi,res et employ é. sou, vos ordres , ét ve iller " ce qu'ils ' ne s'en éc~: rtel j .t ~OID " ,t . , " 1 • Decevez Monsieur le, Man'e, 1assnraoce ete m a paru .' 1 1 f,it. conSldératron, • ' , , Le Préf et du d' partement J_ roi * # , " .. COMT~ nE 'J ~ Du 9 8eptembre . , 8.17" "'''' . ._, JoG,, ) An. llN1STRATI.o" lNn~~~ .E, .... ,.' .n ~realL (N, - SUb!lJlances. --: Le paiement pe la prime sur l'importation des srams e~t ma int~nu. ::- A ilis. S. M. ~ rendu, le 27 du moi s dtrnier, une- ordoD- pa~ce ql1I p ~oroge,' à par~ir ~u 1. cr _ septembre 18 i7 dét.r!, et,lDsqu'à UD f; époque qm n est palOt tncore mlnée, malS don le commerce sei'" preveDu frais moi. à ~:avance, le pai.emen t de l la p'tilne accordée .e n exél e..!lan 'des, ordonnances des , '" navembl'& <t:9 deeeml)r& 18,lG, pour les fro~e~8, ~eigle, orge ~~ , tn~ïs inipbrtél dans les pods fl'ançau SUr la mé'dlterranée ~t Sur l'o~éan ',depuis la frontière d'Espagne Jù'squ'-à' la Gironde incluSIVement. J S " J commerce de Mar.sqille ttrouven ; saU!' dbtife , irans cèt acte, une nou.velle preuve de l'a éonst3'ote so ~licituae $Ilue. Le d il Roi. -. lYlLLE.Nf.uVE, COMTE nE n URE A U DES Fl 1/, A " C ES, - _ Nou I1e[ Avi! aux Contnbuablef fax es spécHd qm ent Ô l'emRruT,Jt ,zr:s 10'0 millions , qui â'aH ~a ie nt pas en core , renlis leu.rs gLlil!an ces~ 1 pour alill onCCI l '~, 3- j'u',n \, 81~1 "J uu avit, 'a,lbté pUQli,é aux contribuables ta'lÇ.és Spf: CllJl emen t a' l' emprun t d es 100 qui a uraient né'gl'igé jusqu'à ce jour de rem,eUr e ttaaces aux: Maires de leurs com~u? es, ~u'tls ,ne plus admis à les. q éposel: ,après le delal d~ Si X m Ols, pOl' la loi du 25 mars dermer, à dater du lour de sa puhlicati on. , (~jjj , .' t Ceux qui n'auraiéllt pas pr ofité de ce ,premier aVI s so n invités, à ~e hà,ter de remettre leurs qUltt ~n ces. , l e t erme ratai étOllt près d'ex pirèr, .. ' Les conÜ'ibuables qui auraient pu \jgnorer S Ils ~ \';\leDt été tAxés spécialement ou au marc-le-h;allc de ieulS CO Dtributions directes, a;aient été pré venus de prendre des "oseignemens, à ce sujet, auprès du P ercepteur de cet emprunt. Cette dernière invitation s'adresse parliculi è re~ e nt aux contribuables du troisième arro ndi ssement, o ~ 1 emp~unt des 100 millions a été établi specialem ent dans certa1Des communes, et, dans d'autres, au marc-le-franc des contributions. . Les contribuables taxés specialement qui au r .uent. egaré leurs quittances, pourront en réclam er des du~llcata :. en se conforma'lt aux dispositions de notre al'l' ~ te du 1;) novembre 1816, envoyé en placard auX M aires et aux Percepteurs, , , ' Les M"ires et les Percepteurs sont l nnté6 à. donnp.r ft ces cODtribuables ..tous les ren seigcemens dont ds peuvent itvoir bcsoin pour obtenir Je dupli ca ta nec e5s air ~ . Le présent avis sera imprimé, publié et affi che, , Fait d Marseille le S ..ptembre ,S' 7' CoNTE nE VILI,KNEUVE, o " ' ! ' VlLt.ENEUVE. ~~~~ '!I' l " ~ ~~~"' ~~ N,. 114, ) , 1 ~ l' Le PrAf . t J" dJpa'lemtnl, Du 9 septembre r Br7' (N.~IIS . ) BuR EAU o u SscntTAr.,IAT .PARTICU LIBR. _ CirculaIre A Jt1!t'l.les S ous -Préft!ts et !J'l aires 1 sur l'u:.l· ,eu h·on de Pordomum ce du. R~ i , r~ ~aJi,,~ à la fra nchise lettres .dont jQuisse"t les !on cûofjnairt.s des ports de , puhlics, , l' MONS1E"r., L'ord onnance du R oi d~ 6 août dernier règle • J'un ~ mani è~e posithre , la franchi se des ports de lettres , et ttablit les mes ures qui seront prises pour pl\!VeDir les abus auxqu els elle dOJln.li t lieu. Je m'aperç6'Î3, châtlu e jour, qu e ce règlement_n1est pa5 exactement suivi; déjà l a' ~il'ecti on d~s ~os tes a t a:iOé. des paquets qui a uraient pu me p arv e~ ll' en fra nchi_se , e'lt vous êtes vous-mê me dans le cas d éprou ver les IOCO l1téniens de ces mesu res , soit qu' t Iles s'nppliquent aaJ: paquets qui ~ous.s~ut adr~ssés , soit qu'elles devienD.e nt la 'suite de 10musIO n faite par vous , des formah tés prescrites. POlir prévenir le rej' et des, paquets taxés et le retard que cela appo~rte d_a,ns es aft~ll' eS , le ,!3lS vo us {racer les pz.;inéipale$ dlSposlll ons de 1 ordonnance du R01 '. co nteJDue' dans le Dulletin 0.° 167 que vous deve~ ~vou- reçu. L 1.0 Vos paquets doirent t tre fermés avec sOl~ p a l' des bandes croisées qui ne doivent pas excéder le tIers de la surfnce de vos lettres ou ,paquets. C~t ~e ~esure es t prescrite pour reconnaitre d un coup, d œ il s~ le paquet ne contient pas des lettres é,tr aug,ères a~ s~r v l~_e. , 2 .0 Vous d~ vf:z m e.tjtre l'adresse alnSl qu Il SUlt : Le Maire de la commuue de ( La sl!)l1atu'fe 113 maio. ) A IHonsitur le Pr1f ' l des B ouches-du-Rh&ne • à lt'laTSeiUe. �-( u.6 ) J ",. Vous devez sig D ~ r exaçteme~t .Qh~que , pil~u e t, et, en votre absen ce, oe seta votre adJoint; niaiS 1 pr4onoa.ncç ne permet pas de dt!lêguer une aufre per.'o~"e que ·Ie fonctionnaire qu i jouit de la fran'th1se : mnSl l,es se'"cl'étaires des commuues oe peuvent en aucune manI ère contresigner l e,s )~ttres. , . S.u LOl'sque VQUS dés;rez m'écrire confldeQhellemeot , vous D'avez qu 'iL mettre . en\l~8rge de la, lettr~: conJ1,pentielle; et sur l'ad,l'esse) d hu seul. Au res t~, oe$ ~ m Ol- au Directeur du bureau des pos tes j tllette ensuite dao. paq~ e ts au IJureau, Les lettres et paquets contresignés qui seront dans le èas d'êt re chargés , ne pounont être reçus nl expédiés en fr:mcbise que lorsqu'il y aUl'a étê joint une réquisition du dans les p,,<].ue t! jouissan t ne la fra nchise,' des lettres ou papiers éhangen a u service. Je n e sauralS t~op ~p-pelel' voo'e at~!ltio n sur cet objet, parce que laldll' ec tlOn des postes a l 'ordre; IOl' mell, ~ ur ln ,moindre ~us pic~on de fraude ou d'omi5sÎou d'une seule des formalités cl-dessus, de taxer les leqres , \OU bien d'exige r que. le co ntenu en soit vérifié, -el! m~ pr~s.e nce, pal' les préposés des postes; et, s'il résu lte de ce He vérification qu'il y ait frande, o n en rédige procès verb~ ~on tl'e le fon c tio no ~i !'e qui a contresigné l'adresse, et o n It! tl'~nsmet au MlOlstre d~s, finan; ces; ce qui ne peut qu'a ttll'er des rcp 'oches pe:01bles a ce fonctio nn ai re. l ' Je vons préviens' que, ae mon €Ot~, j'exéc uterai à ~a foncti on naire qui en fait l'envoi.]l est rare qu 'un objet d'administration pujsse exiger d'être chargé, attendu la proximité des lieux et la facilité que l'on a de rJclame r l es paquets qui pourraient s'égarer ; ma is , s'il arrivilit que vo us eussiez besç>i n d 'une telle g!\rantie, vous aur ez soin de suivre exactement le's dispositiolls de ce paragrap he. Je vous r eco mmande de tenir la m ain à l 'exécution de ces instructi ons , qui n e sont ,que le développement de l'ordonnan ce du 6 août dernier, que VOus aure z soin d 'exa miner avec attention. Je vous invite à commuciqu er ce lte circulaire à tous les fonctionnaires de votre co mmune -' à m'en aCCuser réception, et à me faire coouattl'e les mesures (lue vous a urëz prises. 1 Le 'Préfet du 'Ileparlement, l ettre l'.rt. 14 qui me l'rescrit de rebvoyer à M. le DIrecteur général les let tres é trangère s, au 5erVI~e, qUI me piudendl'on t eo fratl cb i3e pal' votre lntermédlalre. ll en résultern qu'elles seront soumfses :\ la douLle ta»e, et qu e, s~ elles sont r~f",~ées p~L' les d es tipi\ tlajre~, elles vO.lls, se.ront renvoyées pour acq uitter v(IUS, mêloe le d o ubl~ port. Le mème i\ttide vo us prescrit d'e n agi r ainsi pour tO\ltes l les lettres particQlières qui, ppr suite d'un abus ) a uraient COMTE DE V lLLENEUVE. ,. _ Le Conseiller de prefectJre Secrétaire g~niral, chevalier ., tle l'Ordre ro:ral d~ la ' L€gio n-d'Horneur, Ainsi, \'ous devez do,nner d es ord res précis pour qu'on , I d ' , , ne comprenne Jamais, ahs les p aq u ~ ts co ntrt!slgoes,.que ce qui eS1I'e~al i f aux affalres de l'administration, et pOUl; 'lU'OD suü'e exactement le3 dispositions ci-dessus, tant pOUl' /ra./.;/~h~-&: 1a grandeur des bandes que pour la suscri ption du p.queh Je VOliS prie, en même temps, de prévenir, par un ayis que vous ferez publier e t afficller .., que tout habitant de votre commune qui dési re m'adresser des réc1amatitms doit . ou les faire parveniL' Îp!:a..r votre interméd iaire ou '1 L 1 Marseille, de Hmprimerie d'An toine RICARD, 1 l ,., , ,- ,. <l 't ~!f' , :,l 1 " JI " lrnprime~[ du- Roi 1 de -~ DU DEPARTEMENT DES BduCHES-DÙ~RHONE_ --..~»7.4;)JEE~E(((ftUII'- . Du 12 septembre , 18'7' (N' 11 7.) BUREÀU ",~'LIT 'AI\\E ET D'E l'OL~CE_ _ Précautions li prenq.re pour la "ente ~es substances , vénéneuses. , . Circ,u lpire à ]iM. les 1Y[alres. MONSIEUR LE MAInE, Jlai eu lieu jde m 'a percevoir q\le la l oi du 1 ,. - - Préf~cture, à !a Canebière . la Ville el de la 1t avril \8~3 ( 2t ~ermil1al a n Il), q ui ,Prescr it des m es ures pour pre- ,énir les abus qui pom:ralc nt r ésulter de la vente,tr?p facile des substances vênéneuses . ne sont p êlS S~l!leS partout av,ec !Jfactitude. J e ' ais, n;tême 9uC des épICiers tiennent expo sés dans leurs M utiques et même il côté des de~ll'ées qu'ils débitent . les PO!!~ D S les plus dal~ge reux, et que plusi eurs d 'entrleux eo d dlv r ~D t a~ ,p rewler ve~u, sans se co nformer à aucune des dlSpo::'l tlons presentes pula~ . ce'lui de M, le Sous·pl'~fet> ef toujours so us b ande, ou ."ffra nchlr sa leUre, ~' l'ce '<ll.e tous les paquets à mbh lIdrésse, qui ~o(J t taxés sopt r efusés e t mis au -rebut'. Je réponds exa"c têrh cnt à tOllies les cle m ~ nd es qui me sarh , ' Ibecueif r/b()lUiuùtta~f • , POlir expédition: , • J ,. " d es pos tes , cbaque fon ctionnaire doit taire remettre sea vous mettiez el:\ m,ar.ge : cOtlfidentielle, peul' que le. fasse rectoUT d... l'0stes lesl'"quets- conn'esignés : er lorsqu' il. \ la bQlte les l~ ttles des particuliers, et afIrallcbit pOUl: l,Ut co mpte lorsqu'ils le dOsirent. Là où il y a un Directeur trailer l' afI. ire dans mon c~binet. 4. 0 L'ordonnance défend e~pressémenl de comprendre "dressées p<lr des parti CuHers; et, si q uelques- uns d'enfr'eux u'eu oot poin t ou tenu , ils doivent s'en J) rendl'~ à l 'omission qu'ils on t f<l it e de suivr e ~e tte m arche. L'art. 9 de l'ordonna hcè p'rescrit de rem eto'e au Di. E(t\,uu 181 7- tl'e.~ig o és , soit pal' le Maire, le P ercepteur, Ou tout autre fo tl c ~.io nuaire qui jouit de la francb~s e., et les remettre même qtlcdéG~chète to",tes les, dépêohes, et Il suf.lit que ~té in~érées \ sous )'.Ph'e COUV~{1 t. 1 , aurOllt été jetos à la boIte, il. seront ,ta:l<ép. ,Ainsi dan d e D'IrFcteul' des pos , tes . 1 une commune 0 Ù 1'1 n 'y Il Pl:> ' lDt le fou rri er o u commissionnaire chargé de les por ter a~ burtia U le plus voisin. doit r é unir tou s les paquets con~ " tiendront un regislre coté et p araph~ par le Maire ou 1. Commissaire de police, sur lequel registre' ceux qui ser ont dans le cas d'ache ter des substances vénénellses, insc rir ont, de suite et' sa ns ~ucuo blan c, leurs noms, qualités et demeures, la nature et la quantité des drogues qui leur ont été dél ivrées, l'emploi qu'ils se proposent d'en fai re " et la date exacte du jour de leur achat; le tout à. pelne de trois millé francs J'amende co ntre les con t""enans. Les pharmaciens et les épiciers seront tenus de [aire eux-mêmes l'inscription, lorsqu'ils ve ndron t ce.! substances à de.s indi vidus qui ne saur0!lt point écrire, et qu 'ils connaitrsmt comme ay.aot beSOI n de ces même" substances. 11 est de la plus haule importance , que ces sages di,positions soie nt suivies partou t <lvec rigue ur, parce qu'elles seu les peu\'ept empêcher les ph!s f;l cheus:e~ l1,\éprises. e t Préveni r des crimes que leur Inobse rv atio n çlollDe les . Ces infrac tions dont VOll S Ùe 'lfZ sentJr10ut le d.10 ger, ' mqye ns de COIDfllettre. exige'Qt qu'il soit ~xercé, de la pa r t,d es autoht~s loca~è5) Je yons ~'ecomma nde doDc, MOD ~ieur • de vous a ssu r~r, 'One surveilla.n'c e' activ e pour contra1n dr e les f!ba~'Ul.acltn-s , par' vo us.-même si les preca.utions prescrites par les aret les é~'i ciers à se conforme " N'ln loi du l, svl'rl1.So:>. ! " de Clter ,s~ nt eGnctlle~1eIDe~t 0b ' ricJes qu e je vien~ servqt's L"l't. 34 de cene loi porte, que' les substances \'é!'épar les ph al'mac!e ns et épIciers, et à prendl,e toules ~ es neu ses , et nota mme nt Parsen ic, le r ett lga r , le subl.Jm ~ mp sures néces::.all'es pOUl' que tous ceux :lUi y eon h eCorrosif seront tenus dans les olTlci nes des pharmaCIens yiendl'<lient , soit'o t ri.gotU'eu.semellt tr a~ ults devant l es et lê?' b~utiques des épiciers, daus des !leu\< s(\ r5 <1 setribunaux!," paréJ ~ (d ont l es pnarmaéiens et épiciers seut~ auront ,J a - J e'vouS invi te me rendre compte, par des; rapports cler, &,ans qU'i\UCUD autre ind ividu qu 'éux pUisse eo dis- fcéq uens, d u ré,m l ~a t de vos soi,ns, , posh:' Ces substances' " ~ i ou t e le mêu\c a rticle, ne pO,m:~ Recevez l\Ion,~ l e lir le M aire, 1 assurance de ma r?~ t être vendues qu' à des p f'rSOD~es con n ues et do~n·­ parfaite coisid rr atiou: , C\~ées, qui poonaient en a\'drr beSOin pOUl' ,leur ,profeSSiO n ~. Pri fet du déparlemenf. ~I p0l!r eause co nnu e, so us peint!: de trolS mt/le francs COhlTE nE VILLENEUVE. 0n;ende de la part d es Yt:n d eurs contre"en?ns . , , ~~"""'~~ L art. 35 est ainsi conçu: Les pharmaCiens et éplc,," �Q : t>~ 12 ,ep tembre 18'7' (N.· 11 8.) B U RE A U M ILI TAIRE ET DE POLl C !!". · _ Nota ires certificateurs d établi,. tJans choque conion. _ Circu la ire d Jl1ll'1. let So us-préf ets ct à 11'[,11. les llh/res , M O NSIEUR, L e nom br e <.ousidé rahle des militaires en retraite , et la m ll i t ipli ci t ~ dM certificats d~ ,' ie q ue n écessite le paieDleut lt'im eslriel de leurs pension s , o ut paru exiber (lu e Je .nombre des notaires certilicn le ufs fùt a ug m ent é , pou r éViter a~ :< a nciens militaires des déplacemens dispendieux ou péD1blcs. En co nsequence, S . E. le Ministr e.. de s fi )lances ~ d éci d ~ .q u'il serait nomUl~ , dans chaque canton, un Dotillre cerh ticateur. .... Cette no min a tion aura lieu incessamm ent, d'a près la d ésigna tion que j'a urai faite a u Ministre. P OU l" fac il iter au x pe nsionn aire.! les lDQYells d' ét rt: p ayés saos déplacement. o ~ sa ns les obliger à des fr ais que les afje,m" d:a fTaires ne re~~dent qu e, trop dis pe ndi eu x, S. E. a declJ e egalement, qu Ils pourralent l'ccevo ir leurs a~ r~r;1ges dans 10 canton mème où ils réside nt, par la dehvrance des man dats s ur les caisses des percepte ul's, et en e m ploya nt faculta tivem e nt l ' inte rll1 ~c.li a il'e des no t~ i,r es certificateurs eux -mé m es : c'es t l'o bj et des dispoSlrlOnS des .rt, '4. 5 , ,6', 7 e t 8 d ~ l'al'l'~ té de ,{l. E .•l.,. Mie Dlsl re des linfl Dces du 1.2. ao-at ,, {lue~e vai:3 J h'an~ çl'j l'e ici textu ellement ,: t! 1 , " v »- • lt n ) 11 ART. 1 ,A. l' ~chéanee de c~]aque 4· t.rim es tre , les pensio nnaires n:lllilall',es se pré.!ent,eroo~, avec le ce rtificat d' jnscrip~ h on (IW leu'f aura 'é te déhv.té., au ' Dataire certificateur le pl us à J eur convenance, dan s le dépa rtement ot! ilS' d e.'l ront être payés de leu r, arrél1ages !pour faire co nstatee le ur existcnee. Ils donneront, au' bas du cert i?cat de vi~ t -l eur acquit de ,la somme due pOUl' le Ir lmestr..e , Is'ils préfèt'ent le re cevoir P-81.' l'intermédiaire du même n otaire. n 1( ART. 5. ~I » » » " }f n » 1) " .. L es notaires certificat eurs d resseront, tous l es huit )our s, ' UD!, borJ er e~ tl géné ral ete t ous les certificats de, ~I ~ q tl ils a?rout exp ~di és , dan s la huitaine, aux ~mh tal~es, pensJOunés qUl voudront recevoir par leur tnte rm edJal,r e. border ea u. indiquera les noms, pl'CDoms de s tltula n es , le Dumero de ch aqu.e inscription l e, montant de la solde de retraite et de la somme d~ tnm es tre dont 11 aur a é té donn é quitt"Dce. JJ" Les ~o~dereau x, accompagnés des certifica ts de vie et rtLO sc nph ons , serou t adresses r ar les notai l'es au Paye ur du My artem ent, cbarg'; d en eLIec tuer le paieme nt. ») ge ART. 6. Pou r l e mo ~ta Dt de tOl1 t~s les p ensions dont le paie» d-,en~ Del setr~ ltd pas slusce ph hle d être ajourné , à r aiso n r gu an e an s :!s cer l i ~ca ts de vie ou autrement, n l "p r) e .Iye ur ad l'essera a u no tair e certilicateur, soitdirecft " tement, soit pal' l'intermédiaire du Sous-pré fet d son a r ro ndusem e nt , un o u pluslenrs m:tndnts dé 1ivl'~ » p~l' l e~ R ece ~ e ul's gé nér a ux s ur les P er cey teu\'S des c6 n~ trJ,~u tJo n s du'ec tes de 50 11 canto n. Il fOl ndr a à l\: nvo i J) qUII e n fer a , le bo rde r eau mentio nn é à. l'ol,t 5 t 1 'fi d" '. ' • , e es )) c~rt~ cats Jn s~1'lpl1 o n re v~tns du timbre trim es triel J) a mSl qu e les pl èces prodUites p al' les titulaires d ' " Ide paie n:efntdaul~a!t é té a jo urné, avec la uo t~ indicat~~~ )~ es m o tl_s e ajournem e nt. 1) J1 l) AII'l', 7. Les n o tair es certi fi ca teurs, recevront, S Ul' leur acquit, .II le mo ntant des m a nd ~ ~s q UI leur a ur on t é té déli\'l'és , » et en fe ront la r é partition entre tou s les ay<1 ns droit J) dan s la huitain e , au plus tard) de la l'écepliOll de; u m andd ts. f( 1) A RT. 8. Les pen sio nn ai re s aur o nt n éanm oins la filc ulté de }) re7~v oh pel'~onllell e,m ellt :i .la caisse du Payeul' ) ou d'y l-)) fnue r e~evo lr pil~ l, entremi se de telle perso nne qu 'il JI lt!l1l' pl a na de chOIsir ! .I e m onta nt de leur s pensio ns t )) en se, confol'm<6 nt d a ll1eur s aux: autr es fo rmalités ~ presc ntes. l' D'après c~s di s p osi t io n~ , les militaires en r etraite pour. rO l~t r ece vo u' le urs penslo ns dans le ca nlo n mê me où i13 ré.5l~ e nt, ~ a l' J'inL!l'médi airc ,d es n o tair e'i cer tifica teul's t ~u a la ~al ss e du P"ye ur ' . S01, ~ par eu x-m ê m es 1 soil par I .en,tr eml s~ de 1a pel',sopne qu ils auront' choisie, Ces militau'es dOlY ent corlSld él'er la double fa culté qui leur est acc~ r~ é e à cet éga rd, comme uue nouvell e preuve de la solliCitud e du go ~v e l'n e rn ent à leur ass urer, sans dépla . cement, l es p ~ n ~lOo s m~ .. itees Ra~' l~ur s services. Ce n ouve au SOlO con Se au x notairts ce rtifica te urs , sera ~ our. eux un e c har ge ai ? utt! e à 1<,1 déJivr.) q c't de~ ce rti fica ts, ,,~· vle . pOUt: laquell e 11 5 ne re çoivent qu'U\le r é trib ution ooot la fi xa tlon es t m odique ; m ais S. E, ~e Mlni str e des fi~ance,s a pen sé que t o us s'empresseront-i:l,e donner 1 en cette clfconstance , un t ém oignage de leur de vouement à la personne de , Sa M ajesœ , et 'lue la plup a rt no réclameront des penslOnn;ures que le remb o ursenlent des frais de port de l e ttres , en Sus de la r élrlb uti oll qui leur est allouée par rarticle 12 de l'q l'donn ~ nce du 2\ juin derui er. Je, ~OlS, au s ur~lus , vo~ s fa ire~remil l'(llI e;' qu ~ !f,llterm é~cJl a Jl'e des n o tan es ce rtlfi cale~l'.s pou t:. le~ paiemens t qw n'est que , {ac ultfll!.r pOUl' l e~ ll?ensioq naire4s , l'est a u s~i ~our les notall'es; qu 11 ne dOlt, en cons~ que D c e, aY Ou' lieu 'lue ,de gré à gré, et quand ils y trouveront un av au; ta ge réCIproque. ' Je vous in vite, Monsieur, à dODner c.Ol1qai ss~çe de ce~ Aispooitions aux milit~jres el1 retraft e q~i sont doml cillés dan s votre a rrondi sse~ ~ nt. " 1 Je vous ren ouvelle , Mousleur, 1 assurance de XIl6S ~entimen s di,tin g ués. , 1 i 1 1 1 1 Le Préfet du dJpartement , (f COMTI! DE VILLENEUVE. l'f>I"~ """"""""_""'~ ~ DII ( N.' 13 ,eptembre "3 17 . 119.) B U RI!AU ."LITAI R !! t!T DE Du 13 ,eptembre 1817 ' P O Ll C E. _ Livret à délivrer aux colp orte urs t t marchands ambulans. _ Circulaire cl Mll'l. les Ma ires. ( N ,n 120 ,) n U R EAU l l lLlT A l a E E T D E l' (}L I C! . Service d'etape. - Circulaire li .NlM. les ~laires. M ONSIEUR L E MAt RE, MONSIEUR LE MAtRI! , clll, I. er m ai J81 6 , insér é au n.o 16 du Recueil Administrô\ tif, j'ai prescrit diverses dj spositio ns pOUl' la surveillance· des colporteurs et marcha nds a mbul, ns . D'aprè.! cet arrê té , tou s ces indi virlus devaient, pour Hl'e admis à exercer leur professio n, ê tre munis d ' un livret. S. E, le Ministre de la police j!:énér al e me fait conDi\1 tre qu'il s'est a pe rçu qu e celte di sposition, q ui a vait été pre!lcrite en vertu d e ses instructions, n 'é tait pas al'tout exéc ut ée a vec exactitud e i qlJ e plusieurs a utorit és [oca les refuse nt ou n égli gent d e r evê tir de leur visa le livret dont ces colporte urs et march a nds a mbul aos ont dl\ être mun is à pa rtir du t.1:1' juin 18 16; e t qu'il a lie u de croire qu e q uelq'ues ~ une s d'e ntr'e lles ont cr aint de se trouv er par- l à en oppositi o n a ux ins truction s cont enues d, n, la le ttre de S. E. Je Ministr e de l'i ntér ieur du 30 dlcembre 18 d" d' ap r ès laq uelle j'ai pris , le 28 janvier derni er. un ilrr~té, inséré a u n.O 5 de ce Recueil, qui soumet tous les marchands for fl ins et colporteurs à st! muoir d'une patente. S, E. me fait observer. à cet égard, que la circulaire de S, E. le Ministre de l'intérieur d~ 30 décembre , qui a fait la matière de mon arr ê té du 2,t; ja nvier, n'a d ù porte r aucune atteinte aux: ins tru c tio ns spéciales q ui ont été donnéu sur le li vret des colporteurs, et CJue ce tt e circul aire et l'arrê té qui s'en est sui vi, n'o nt eu d'au tr~ hut que de garantir les droits d e ces colport e urs et m archands ambulans , quant à la liberté d~ comm erce. D'après ces ex plication s , ce n e pourr ait êtr e qu e pa r u? e fausse inte rprétatio n de la circu lai re de S. E. le Mi"!, tre de l'intérieur et de mon arr ê té du 28 ja nvier derDier, que quelques autorites auraient cru devoir suspendre O~ né gliger l'usage et le visa du li Het. Je vous invite donc, M o nsieur t à vous co nfo rmer er très.. exaclement flUX dispositions de l'arrê té du I. mai 18t6, concernant l'expédition et II! visa du livret d es colporteurs et marchands ambul a us , et à tenir la main à 1exécution des mesures qui y sont prescrites contre ceux de ces individus qui ne .. raient point munis de pièces en règle. Par IllO~l an,tHé ~ ~ecevez, Mon sieur le Maire, l'a!suranee de ma parIalle considéra tion. Le Pref et du departement. COMTE DI! VILLENEUVE. .Ml\'I . les régisse ur s gé nérau x des subsistan ces m ilitan'cs, ont rend u c,omple à S. E. le l\1inistre de la ~e lT e d,es diffi cultés (Ju'lls ,é pro uv<l ie nt à traiter) dans les' gl~e~ d é tape, de la foul'Olt ure des r a ti on, de pain et de ·fOurrages aux troupes en marche; difficultés qu'ils a ttribuent au x de~t es qu'ils .ont con trac tées et Don pay ées pa r les entrepnses, e ~ q Ul ont inspiré au x fou rni sse urs one telle défiance , qu'd s ,demande nt m:l.i olena nt de s prix hon de toute proport LOD av ec les prix réels. . P o ur ram ener l a co n fia nce, et assurer la bonn e exécution du service d'é tape , oS. Exc. le I\1in istre de la guel1re. me charge) Mo ns ieur 1 de vous faire conna ttre , 1.0 Que la régie générale des subsistances militaires est chargée d'assure r le service des trou pes en route comme le service e n sta tion; , 2,° Qu'elle ad ministr e e t traite au Dom et, pour ' le co mpte dir ect du go uvern e ment ; qu'en conséquen ce, l es marchés q u'e lle est da ns le cas de passer dans les gUes d 'étape sont gôlra ntis par le gouvernement, ainsi que le paiement des fournitur es ; 3.0 En fi n que ceS fo urnitures so nt et seront exactem ent payé es m ensuellem ent sur pièces rég ularisées, da ns les di x premier s jours de chaque mo is , pour le mois 'lui précède . Vous se ntirez sans doute, Monsieur , tout l'avan tage q ui doit r és ulter de ces dispositions pour ce ux de vos admin istrés qui se ront dans le cas de se ch,lrgel- de ce ser vice. Elles doive nt l eur inspirer la plus entihe séc uri té pour le paiement in tégral des fo urni tu res qu'ils feront pal' suit e de traités avec la régie; et, co nséque m m en t doivent être moins exi gea l1s SUT les prix à leur accorder, surtout a u m omen t où les produits abonda os de la nouvelle récolte vont ê tre li vrés a u commerce. et amè neront llaturellement une baisse co nsidérable dans l e pri x des denrées de tout e espèce. Je vous invite , lVlollsieul", à ~cla irer sur ce point ceux de vos administrés qui seraient bien aises de st! charger du se r vice d'é tape, et qui pourr ilient ignorer ces Ilouvelles dis posi tions , et la gara~tie qu'elles leul' offi'enl pour le paiement de leurs fournitures. Re cevez , M o nsieur le Mair e , l'assurauce de ma parfaite considération. ,'ils Le Pref,t du départemenl, ÇOlllTE DE VILLiNEUVE. �( J20 ) l!.j Du 13 septembre ,8'7' (N .• ,~,.) BUREAU )llLITAIRE I!T DE POL 1 C _ I mportation d·arm~s. Circulaire à MM. les Moires. MON'IEt' n LE MAIRE, Pru' mes circ ulai res des l,er ct ).2 août . 8 16, insérées aux num éros 30 et 32 de ce R.ec ueil, je vo us ai fait co nnaître les dispositions qui devaient ê tre ob,servées po ur l'ex.écution de l a loi du 22 aoO tJ 792 , relative au trans p'o rt des armes. dans l'intérieul'., et l es préca uti o.lls qui devaient être pnses pour prévenir tout abus du ,",ua des Maires su r les acq uits- à-ca ut ion qui doivent leur être soumis. S. Exc. le Ministre de la police générale m'annonce que plusieurs de ces fonc tionoitires nt!gligent de donner avis a u Prefet, des armes qu'ils ont reçues dans leurs communes respectives, et des certifica ts de décharge qu'ils ont déliyrés; e t que, pour obvier ~ ~et inconvé nient. M. le directeur général des do uanes Vient de ~ o n­ ner les instr uc tions nécessai res pour que MM. les dit'ect eUl'S partic uliers se fassen t rendr e co mpte de toutes les .impor tations de l'espèce. qui s'effec tu eron t p ar l eur {rontière, et en donuen t de suite l'avis direct au Préfet dépa rt~lnent sur lequel les armes son t diri gées, D~us C~ cas, Je Préfet cha rgera immédiateme nt le Maire de procéder à la vér ification des armes , et d'en ce rti fier les résultats. Telles son t, Monsieur, l es n ouve lles dispositions qui ont été prescrites pour que l a l oi du 22 aoû t 1792 reçoive sa pleine- exécutio n , et que les dispositions qu'elle ordonne ne puissent être ni éludées ni o ubli ées. Recevez, Monsieur J l'assurance de ma parfaite consid ératioo. Le Préfet du département, au COMTE à lai re valoir lturs droits , qu'en vertu de l'ar t. 5 de 1. loi du 25 mars 1817 Sur les lin an ces , le délai dans lequel ils doivent former leurs declarations e t produire leu r s titres de crea nces auprè s des d ifIér ens mini stères expire l e I. er octo bre prochain pour le département de; Bouches -d u-H.h ône. Ils so nt, en co nséq uence, im'ités à. r.ire le dépôt de ces titres ava nt l'e xpirat ion de ce délai à peine de Mché"ce. ' Les M aires so nt invités à donner la plus gra nde publicité à cet avis. l'ait il Marseille, en l'h &tel de la pref ecture , le 16 Jeptembre 181 7, COMTE DE VILLENEUVE. Date Je l'arriyte et de l'enregistrement du Bulletin des lois au chef-lieu de la préfecture. Arrivé le 29 a0!1t 18J7_ N.o 169. - Arri" é le 3 7.br e id. BULLETIN N.o ' 70. _ Arrivé le 5 id. ici. id . id. BULLETl" N.· , ' fbecueif c!0?J1tUiui1h:t1/1iif Arrivé le ' 7" - 9 Poy'r expédition ; Le Constiller de préfecture Secrltairé glnéral, chevalier de l'Ordre royal de la Légion - d'Honneur. ~~ nI! VILLENEUVE. • 1 Monsieur, f~ ire traduire devant Y011S tous ceux de ces mendians qui se trouvent daos votre commune, et leur dêlivrer un e f~ uille de roUCe avec le secours de trois sols par lieue, pour se rendre immédiiltern ea t da ns leul' pays. Ces ' feuilles de rOute devront précisel' la durée A1RB MONSIEUR LE , • l et le temps duyoya ~e , etlndiql1t>t l 'itinéra"ireques~iYl:'o ~t T 1 é " et la cbefl~' des subsistances avalent, l , Y J..,in ues nuue ois mul (lp li é la mendicité à un P'orot _\ ceux qui ea se ront porteurs; elle" devro ot éue lodlVIduelles) et conteni r uo si!jna lemenl très- exa ct de ceu x a que qd , m '~dépend.mmont du .grand nombre de ext raot maire. LU ' • d qui les iu ront obtenues; et si elles s6nt co Uectives, elles Le departement il prodwts ans ces momeos 1 ' men d H1Dsque d · · l' mffiunes et SUl'to ut Ile peuvent être to~t <1U plus délivrfes qu'à une famille enibles on a vu alU p USleurs co , d' peu nOmbl'ellSe, composée du mati, de .sa femme et ~ Marseille paraltœ des familles ~Dtjères d 'intI l~ens d'eDfillls en bas âge; on y pOl'te ra touj ours l'~ge et le , d . d pays qUI ne l eur 0 raIent qui ava~~ nt abau on ne es, ' , cl m s ces contrées û gna lement de chacun d 'e ux; enfia c,es feuilJes de route plus de res sour ces, P9 ur ve~l~ cherlche~ 'e'nfaits de la cha~ devront être l'e v«! tues du visa du Sous · prétet de l'a rronql.'Hs croyaient pluS favonst:es, es 1 J dissem ent. rite publique. 1 t' s tolérer v 6us altrez soin ensuite de vous 3s ~urer du départ de Il • fallu so ns dou!e, peorlandt que ql~e s:~~l'n'er il les ces mendians et d~ faire arrl.!ter tou s ce ux qui ne seraien t cette grnnde affiufllce de men tans, e l ' è pas partis da~s Je délai que YO~$ leur auriez .6sé. Vous surveiller pOUl' rre ven ir les dé lits ql1~ souvent a md, l~ fée m'adresse rez la liste de ces Ll er mers, afin que le les fas~ e , t de répnmel' la men lelt , . enfante; mais 1 est e~p~ d' h' 'une réco lte presconduire, de brigade en .brig:1de, d~n~ leu rs communes, comme le vagabondage, IIU)Our UI qu d la c:unpag ne ou que je les fasse p'0ursuJvre po.u~ deht de vagabondage . que partou t aboodante et l es lrav.auK : S et 'ass urent Cette opération i:le\'rit étl'e sll~vle av ec fermeté et avec offrent de n ou velles l' essOtU'ces. a~x pa~: o tice gén~u.ne CODstan o::e de lous Le"! Jours. Voes rue ,r e~dre,z leur subsistance. S. Exc . le MWlStr. P r. compte des r~5 ultats pa r des f.lpports fréquens qUI m ll~d1: l ' d 3 ût me chu O'e de vous cure l ,l.e, pal' saci r~l1\ a!re u 2. ao, d' b, . des iast rucqueront le nombre des men~ians que vans a'!r('z a10Sl connaHre ses intentions et de vou~ onnel ren voyés et la co mmune o"û. lis auront dû se reùdre, tions propres à en assl).rer l'exécutIon. d' , Après '''OtiS êtr e d é b,lrra~é de s (lle.nd.ii"l DS é tr:1nge rs, J'appellerai d 'abo rd vot.l't~ attentioa sur les I!'eD'd~~n~ vous aur ez :l " OLIS occuper de ceux. appartena.n t à, votre . 1rangers. Ce tt e casse 1 d"11l d'JYI'd us n'a \plusd" aUlom nlll .tement. commUDe, OQ ne peu t sans doute. espérer ~e de truue en~. le même motif paLU.' séjourner ,.dan s ~ . ~ pdl saiso n; tièrement la m endicité; c'est ,un Inco~véOl en,t qu~ l.a soforcés de quitter UIl pays que 1 IIltempene ,:1<> nt cié té!e trouve forcée de t olerer, malS que ladmlDJstraavait app.uvri ils doivent y l'entrer lorsqu ,ls pouve tian 'd oit .s'attacher à restreindre! dil!]s les bornes ies plus y trouve r ~es l'~ssources qui leur ont manq\ré momenétroites po ssi b l e s . . . tanément. . d 3 On doit di\: is~r les mendJans en de~xcl asus: ceu~qu~ J'ai donc décidé que, conformément à 1.\ 101 U 1 sont valides, reco nDUS en é t.1l de tr:tvatll er ) ~t c~ux a qUl luin 1790 tous l es mendians étrangers qui sej t~ouvent des inful1lités ou l':\ge leur don nent le drolt d .. tt~ndl'e , s ns d lal r enencore dans le département, seront, Il .. J leur subsista nce de la chal"Ïté p\1bliqu~. Le, prem~ers t VOyés daos leurs communes re spec ti ves. . c'est-à-dire 1('5 me.ndians qu~ sont vahdes, ne dOivent Pour l'exécluion de cette mesure, vous voudrez bIen, Du 13 ,eptembre 18 ' 7, Bu RE' U MIL 1T ,U R E ~ E P ~lL 1 CE. ( _, HepresslOn ' ' du "o"abondo .. 1) 0"'c et re slnell . on mue d la , 'tl . - Circulaire cl ]ulI[' les lI'loIres. men dtCl JI: i\1 f ta ., ( N.' 122. ) BURj\AU DU SECRÉTARIAT l'ARTlCULlER._ A vis important aux Créa nciers de l'arriéré. Le Pcéfet du departeme nt des Bonches-du-Rhône, ellevalier des Ordres royaux de la Légion-d'Honneur et d'Espagne de Charles lU , Pré~ien t les cré.nciers de l'arriéré, quelle que soit la Datute de leurs créances, et le ministère près lequel ils ont ,. \ Marseille, de l 'Imprimerie d'Alltoi"e RICARD, Imprimeur du Roi, de la ~ille et de la Préfecture, à la Cauebi~re. '; DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. N0 123,) BULLETIN N.o 168. BULLETIN almée 181 7' . . �( 1 ~2 ( ) 123 )) ront, s'ils sont étran gcI's. Mre conduits p ltr les d d poJ l'an 1GG9' , prtr Louis XIV t de gl orieuse mémoire. ùu gou vern emeu t h,ors du t~(ri tcire du royau;n~r res EI~lJreu'sem en t é\a(l pt~~ au temps , c~ ll~ c~ nces~ion,de ~l'a n. ~' L~s vagab on ds ues en FJ'ancc pourrp nt, après ua 1i5e fit fleurit' MarseIlle, et se m~u nt, nt Jusq u à nos Jours diverses profe!t.tlons qui sont ex.ercét:s ddOS les villes et )) J~gem en t m ênJ e pas~é ell for ce de chose jugée ê CIree les modifica tions successives que les cil'con$la nces commuoe'i du dept\rteme nt. L'babH ud e de mendier, la r.!cJn més pa l' d~ li bér<l li o n du Cc.nseil municipal' di!t~~ a\ nient rendues nécessaires, M ais la fr anchise nyant é t~ certitude de tro uver de:; 5t'co urs, ont f:1Ît perdre à la plu" c,~ lum une où Ils sont nés , ou cautionnés a ::PPl'lUlée en 1793, le commer ce de M arstille avec le part d'en tr' eux le gOlH du tr av ail. 11 faut les fo rce r';.\. s'en .) CItoy en solvabl e. p r un Levant et les côles de La ~ é.diterr a n~e êpl'OUVil une l'éducprocurer t en I ~ Ul' interdisilnt un moyeu q ui doi t ê t1:e Il Si Le gou vern ement accuei ll e la l'éclam t' lion considérab le ; toutefo~s , ~usstlôt que les barrières uni quement r éservé aux viciHards ct itUX infi rmes. Aiusi , " ag rée III cnuti ol1, les individ us ainsi r éel: I~n Ou q.u i enceignaient la franchl se tur ent enlevées, de nouvous oe devez point perme ttre! que les individ us v ;t lid~s ' n cda~tiodn,n ésl se ro nt, pal' ses ordres, renvoyés :c~o~u veauX rflpports s'étilbiil'cnt entre Marseille, les manume ndient, et vo us devez sévir contre tous ceux qui con\l~ tsl ,II1S , a como~une qui les il réclamés , ou dans ce ll~ factures et les consomm a,teul's de l'intérieur; et ces trevi endraient à vos ordres ;je ne vous dirai pas ce pendant qUI e ul' $~1',;\ a.s~l gnee 'pour résiden ce Sur la d emand relations sont aujourd'hui d'un grand inlérêt pOUl' cette d'agir avec une grande rigueur, parce qu'il n e fel ut d en de lit cautIO n. )) e fjlle. . brusq uer pour modifier un état de choses amen é P,ll' des Ces disp ositions vous -font connaltre IVlollsieur 1 En 18 ,4 nouS nouS sommes empresse d' accéd,el' au circoostanc'ès aussi impërieuse:s. L'administration de-s sont les indiyidus'que f on doit regarder cOlhme ' ~I:~ désir de notre bonne ville de Môl1'8eiUe: la loi du 16 Maires a. de~ mo.yens .suffiJans pour ramene( cette classe bo nds , ct queUes sont les peines qui leur sont in fli q décembre a l'établi la fran chise. Par notre ordonnance d'individus à de! seQ~lmen s plu s hooo ralJles, en le ur in s~Vous ave z souv ent l'em-l rq ué , il arrive m ême ordin~~recs: du 20 février 1815 , DOUS en avon s proviw irement réglé piran t le go ût du lravail, et en cherchant mème à Leur m ent ~ ~~ e le ~~g;)bo n d nge se coUVl'e des form es do la le régime. Uexpérience qui a suivi cet essai a démontre ea procnrer. Je ne puis à cet égard que m ' t!ll rapp o r'ter- à mendlctte et q tlll cmp l'l~nte so n langa.àe mais au ma aux liabital)s que .les anciennes obarriè,l'es , telles, qu'eUes votre zè le pour l'intérêt pubHc,et en prlrlicnlier pour ceLui ùe.s, di~ pôsiti?n8 q'ue j';ti pl'es,c rites ci-de;sl,ls -à tl'ég<1rd Ydee~ existaient autrefOIs . et que la 101 de di I4 1es avatll'eplade \'os adininistr és. mencha ns , Il vou~ sera Cac,d e de décollvnr ceux qui doi- cêes, contrariaient les intérêts de leur indu strie dans L'autre classe de mendians, c'esl,à-d ire celle des infirvent être l'egnrdcs et tr'lJ tés comme vagahonds. -V l'etat actuel des rapports avec le res te do r oy aume. Us mês et aes vieiHards 1 peut et mê me doit être tol~rée ' <. ' . , dODC ,)Ien vou dle~ lalre arrè~,el' tous • les individus quiou, se ont recoQ.nu que 1e commerce ex t eneur ne t r ouval. t pas dans l'état actuel des choses ;' mai ~ c'est avec les précaut ions re,n,dlo,a lent ?oup,abJes ~tl .déht de vagal.Jonda~e, et les actuellement une compensation suffisante de celte gê ne j nécessaires p.our ne pOlut voi~ aus men~er cette clas:;e de _m endjans par des hômmès valide~ et même par des indi- , fau:e t:!'ad'uue Imlnédlatement devant M. -le IProcuteur dans un r6~ime q';li av~i t déj~ r~çu d'an cien~es ~odifi­ du R OL. c,Illions, et auquel 11 a'ialt Hé , l ndlspe~s3ble ~ e~ aJou:t~l" vidus étrange rs: au dépârtément. Vous po uvez âolJ. c perr Les-r~~sUl'e~ que je viens 'd'hidiq}ler , et dout e conRe 4c nouvelles pour la pl'otectlO H de 110dustne l~ança lse. ~ me'th'e à. ceux: que vous re coonart l'e i ê.tre ré'eUclÎ\eilt dans , : ]:indjg~enc_e ~t hors d'éta~ de tr ~yaîHcr, de mgridi~l' dnDs l •'r e~éc uho~ à votre z~!e ~t li. vbti'e vigila nce, lnté'l'e'ssent l Une commission norobl,'eu se form ée à MarseIlle, ail tOl,ltcs le bon ordre et le rcpos de vos ~dmini stJ'és. Je tous les intérêts divers ont été appelés f't conciliés, nous 1 encelnte de la comD1uoe; m alS vous devez nVOIr soin , ae muu1 r ces mendiilos d'un certïfic'at cODstatânt l'autol'isa- ' dOlS dooc . ~ttelldre qu'etles seroht l'o bjet constant de isupplié de permettre que la fran chise fU t réglée, quant tibo qu'lis auront obtenue. ou d'une plnque ostensible ia- J votre soll,cltude. et que vous n"ôLibli ére z ri'en pdul' è. Aprisent, sur un m ode d'entre ~ô ts co~binés de telle ass urer le succès. Je vous invite à h;''en faire cdllDaHre ~anière, que le commerce ~~ntlme lou,lsse de t?ute la dicj ûant <ju' ils sont mUliis de cette autorisation. le Tésultat par des l'<1.pports qlle vous aUI'éz sbin de faveur et de toutes les fftClillés don t Il a IH.:soU'l" en Je pense cépêndant qu1il vous sefa possil51e de' réauire m'ad~esser exactement au commencem-erit de chrtqbe laissant néanmoins au commer ce inlérieur 1<1 li bert é ifl~ncol'e le nombre de mendians de cette classe ,au rnqyen .semaIne. ~~finie ',sans laqqeUe Ma,l'seille ne peut, p,rospérel'. · des secours que les bureaux: lIe charité c;t les hospices · pourront di!.tribuer. biell entendu qu'jl ne devra être apRecevez, "'"Monsieur le 1\1aire l'assurance de ma parA quOI youl'Illt pourvoIr; faile considér a t i o n . ' Sur le rapport de notre Mini,s tre Secr étaire d'é tat au p.?rté aucun changement dans le régime de ces établissemens. Le préfet du d' partement. COMTE DE VILLENEUVE. departement de l'intérieur; Nous avons ordonn é et ordonnons ce qui snit : E~. même temps que vous vOus o ccuper~z cl'un soin ~ ~~~~ Art. 1er . A compter. de la pubücatio~ de la présen te ausslimpoftant, vous vous attacherez à reenmer le vaO'a, bondage, soucce d'une infinité de délits et de crimes ,b et (~.o 124.) ., n ~1It<IsTnATIO,HLVTtR1EtfRE. _ ,m'.'R'lreau,,_ 1 ordonnance, les lois et r èolt:mens ge.o el'aux: relahls a_u ~ pour vous meUre à même d'exécuter une mesure qui 'inOraonnan cc du 'Rni et ' Ardté d" Prefet"du /Jéflirlt'men t aervice des douanes, seron~ remis en vi3uc)J r a Mafiles Boucilcs.(Iu-Rhdne. rel'atlfs à l'e ,teC'utrlln des 10iJet ~cil le, sau f Les exc;ptions et modi fic at~o ns sui va ntes. • téres;e le bon ordre et la sûreté publique, je doi, vous ra,'peler les dispositions du code péna l re latives au vaga- , règlemens g énéra'fix sur'le !erviée des Dorlan" Il Mar- S. l." Exce,p tions aU systèrre géoeral de la perception . ba ndage. seille. , 1., Les navires étr a n ~ers coutinuer?nt ,provisoirement PA'R I S. leJ 10 septembre '1817' Suivant 'ce code (art.269 , '70, 271,272 et 273), Htre exemp tés de tous droits de navigatiOn dans le port " . Le vagabond'a ge est un dél it. LOUIS, par la grâce do 'Dieu , Roi de 'FraDce ~e M.rocille. Ji. Les v.agabc:mds',ou' ge,Ds sans aveu, sont ceux: qui n~nt Navarre; Les navires français n'y seront assujt.ttis qu'aux droits il n~ domiCIle cer,talD, nI moy~ns d~ s ub~is tance. et qui A ~o us .ceux q ui ces présentes vùr·ont 1 sa1ût: n exercent habltueUement ~l métier, nl profession, Les RoIS DOS prédécesseurs ont accdrdé une ,;tf,,"liionl 6x". ~'11" l·.... t. 26 de la lui du 18 octobre 17y3 ( '7 veném',ilIre an 2) pour les délivrances de~ actes de franJI. Les var,ab oods ,ou gens sam aveu. qui auront été cOQ,s ta~t~ ~ la sifu~,~i ôn a\'~ntagê~seUdu- port de}IVJ.~:::~;;':I d,Ols, ahan et congés. ') legale~~n~décla~es ~els , s,eront, pOlllo ce seul fait, punis e~ a 1 ulillt.é que l lllduotpe natlOnale l'eut' en 3. Toutes les 'denr~es et ma~ chnn,di s~s irnposée~ , à l'e » de trOIS a,50' m~)ls d emprlsollnerqcnt, et demeureront C est doo, 1mtél'llt lIéohal ~u royaum,e qu'ils ont dentrée du royaume, à un dr.OIt pl'lD Clpal n u-de~so us ,) après aVOlr SUbl Jeur peine, à la disposilion du gouve/ dos reglemen, spéc.aux, nécessaires · à l'exploitation m 15 franc s. par cent kilog r:ammes , aug me nté ,uDlque» nement pendant le temps qu'il dëterminera, eu égo,'d commerce du Levant. ef favorahles au concours- des lt à leur con..Julte. vigateurs de t0';1te nation, dacs ce pre-mler des marc"'" , eDt de la surtaxe établie par l·art. 7 d. la 101 du , 8 a"il 181G, et, du déci1lle additiOl)oel , SOl'Ont OKempt.!e" » Les in·dividu. déclaré. vagabonds par jugement po urde la mer mMI\elTanée. Tel fut l'eaît du' port point être tolérés j il.- do ive n t trouver d es m oyens d\~ "is­ teDce da os I ~s trava ux ld e la camp ag u ~ , o u J a DIS les l) J) 1) 1) I} 0 J )f ) à Ma~s{'illc , d,u pre mi ~ r de ces deux droits ac cessoi TC~ 10r,sq u cU,es :;eronl notoiremeut de 1.. na ture de celie: qUI pr ?vl~nfleo l J u LC'.. ml , de la Barhal'ie et des aul 'e pays slllH'S sur la mt!diterranée. 1 S S. IL l1.cgime J'pécia l des Entrcp&ts à M QrH!ille. 4· ! o utes Jes marchandises étrnugh es import ées à M(i rseIlle, pourrout être mises en en trepôt réel ou fictit et y êt re conservées pen dant un délai de deux ans lequ,el Sera prolongé. s'il y n lieu , par des permission; spéCIales de notJ'e Oj.rec teor géoérat des do =a 5L . ' tn trepôt sera fi cti f , 1;0 p~ u~ les marchandises dc toute nature non prohIbees a l entrée , qui arriv eront pil r navires fra nçai~ , 2 ,° Po~r les ~ ê ~, es marchandises importées par navjl~es ét~an~eI s, 10lSqu elles seront taxées ail poids à un droit Pl'lOCI pal au-~e~s~~ d~ 15 fran cs par 100 kHograrnJI)es o u que le drolt du a Ja r a\eur , au nombœ ou à la me~ sure, sera dans une propo,ftion au-dessous de lO pour cent de la valeur; 3.° 'pour le&T objets dén ommés dans l'état D.O , annexe à la présente ordonn il nce , aussi Jang-temps qu"Js ne seront pas prohibes à l'entrée. 1 Sero?t n éa nInojns exclus de l'entrepôt fic tif par ex ceptiou à ces djspositions ' Les objets c~mpcis ,so~s les dé~ominations de liquides , ~~nré~s colonIales et oLJcls fabnques , dans l'état 0.° .2 JOInt a la pl'éSellte.; , Les poissons secs t salé! , fumés ou marinés, provenant de pècbes étrangères en temps de paix maJ-itime. Et toutes les autr~s espèces de mardia ndises qui , a~ mO?lcnt ~e leu~ arrl\'~ e, s~ lrouver~l1t imposée! à des drolls val'Iable.s a la f OLS , sUi vant le lieu du changement et le mode de transport. t ' SeJout to~~efoi.s admi s e~ e.n entrepôt fictif, sans ég;J rd a cette ttOISlème excepti on, le~ ma rchandises qui ne do front que le plus fai ble des droit.s gradués applica blfS à leur e' pèce. Dans. ladite gl'aduati.o.o, ne comptera pas pour un degl é te droit pal' ticu.lie c p.ropr e aux: de nrées provenant des colonies frança ises; et les F...chd tes du Levant et cIe la Bar bar ie n'ét:1 Dt poin t cen sées des po rts, d'entrepô t eour les nlôl rchaodlses de ces pily S , celles qUI en arri.veront seront assimilées au x m(ircbapdises ven ant des pays horS d'Europe. 6. L'entrepôt ser'" r éel pour toutes les marchandises prob..ibées à l'en trée du rOy.:l.umt! • ct pour les marchandises non prohibées , exducs de l'entrepôt fictif par les dis tinctions res ulta nt de l'article précédent. 7, Les mal'chandises étr.w gères susceptibles d'~ tre re;çues en entrepôt fictif à l\inl'seiUe, y. sero nt admises sous les co uditio ns rég lées à l'ar tic\e I ~ de la lai du 28 avril 18.3 (8 fl oréill an l' ), pour les de nr ées coloniales françaises qui jouissent de ce tte faveu r, IL sera per mis 1 toutefois , au X négocians de l\lal'sE'ill t.: qui auront so uscrit des ~o uolÎssi on s d'e ntrepôt hct.if, ge di~p<RIer des nl :ll"chandlses ~ tl'ilogères ou des dt!orées 0 �( colo:1iales fr:m çaües par transfert el cession d'entrepôt 1 SiHlS en faire la declanltion pré,llablc à la clou'lue , pOll l'\'U que cette d~c1aratiù.n ne soi t pas r etardé~ a.u del à du dernier jom' du le transtert. En ce cas 1 tU OIS daos leq ue l .tUl'd ( 1 2~ ) étc fin t les soumissionn aires qui auront céd~ les objets eo entrepôt fictif seront tenus de les representer.. soit dans les macr,lsius déSIg nés l>oUl' l'e ntr epôt ,- soit dans ceUlC du cessionnaire 1 après le de:laÎ nécess.iire pou r II! deplaçe ment , ~t ~ls d~.me llr ~ rollt res P?llsa~les s ~u ~ l es peines de drolt, Ju squ a ce CJue c e dt;~nler ait fOU I, 0.1 l,ne soumission nou ve lle J clùment garantie et acceptee, en remplacement de la soumission m aintenue prov l6oi.remeut. 8. Les nlal'cbandises prohibées à l'en trée ne p o urro nt être reç ues on entrepô t rée l CJue dans Ide"S- ID{lgaiins r~u­ )lis en Up seu l co rps de bàtiment, à pt!oximité du bureau de l a douane, el qui seront lqis sous. la sur veillance jmm éd iate des pr~posés. A d ~la ut de proposition, de la part d. la vi li e do M arseille d' uu emplacem.nt qui puisse être agr éé pour cet usaO"e' sous les co nditi ons prescrites pal' l'a rticle 25 de la l~i 'du 28 (I l'rit 18 13 , notre Directeur général des doua nes serl'l autorisé à en louer tlU de son choix, et à le faire approprier a~nt frai:; .du , tr~son, jU,sq.u''\ concurren ce de la somme qU1 s~ra praa.lablement hxee pal' noLre Mini ~ lre Secrétaire d état des finan ces , pOlir le prix an- , nuel de la locdtion et les prem ières d~pen~es CKh'ùOl'd;nall'es. P UlIl' assurer, dans ce dernier cas, le remboursement de ces fl'ais à notre tréso r, il sera perç u à so n profit, sur chaque Lalle, caüse ou futaille de marchandises entrep os~es dan s ce local, une indemni té de ma gasi uage proportionnée à leur va leur et à la dur éê de 16 Ul' sé jour en entrepôt, et dont le ta rtf se ra préalablement orrêté par nos Ministres Secrétaires d'éla t de l'intérieur et des finances . 9. Les ma gasi ns que la ville ou le ~ommerce de Mar-, seille doiveot fouroir et entretenir ft leurs frais pOUl' l'entrepôt rée l ues marchanr1i ses ~triln gères non prohibées, p ou rro nt èt re séparés l es uns des autres, sous la conditi on qu 'il n'en sera poin t é ta bli hor s des qtlarti~rs de M arseille désignés dans le mê m e obje t liar l'arr)!té du 9 v end émi aire an 1 1. Ces m'dgasins se ront pro posés directe ment, par les négocians, au Directeur des douanes de Marseille, qui est autorisé à les accepter lo rsqu'ils offrir ont les sû retés nécessajres pour Je se rvice- de l 'entrepô t. Chaque magasin, indépcndammelltdes dispositions qui seront r equises pou r la suppres,io n des fausses issues et la so lidite des clôturcs à l 'il! t~ rieur et aux feuêtres, se ra fermé pal: un,e principale porte ,à dell)( se rrur~s: l 'ulJe pour les propnétaues des marchandises entreposees, c t l'autre pour la d o uane. ~uc~ne opérati o n n'y se ra pe rmise qu'en prése oce- des prdposcs de la.. douaoe porteul",) de sa clef, pour J>-tl vrir et. refermer 1 ~ ma gasih ,et désignés p .'\)' écrit sur un per~ mi s du r eceveu r , Le., autr l!s c.onrlitio ns ordi naires de l 'en lrepô t sel' ont en outre, ga rdo t les pa l' des sou mi ssio ns, s ui\' ant l 'al't icl~ 3l de la lOI du zS av ril , 803. la. Dès que il! mag,l Sins nécessaires pOlif l'e ntr e pOtl'eel a uront éte four~is et appropri és , co nfo l'm ~ m,ent aux al't, 8 ct 9 de la , pr é::i.e l~ te ordonna,nee ." Ies négoc lans :l uront Ja faculté d y d lvlscr l es coliS qu lis voullro nt réduire à un plus ['aible poids, ou de les l'~ unir pour en fo rm er de plus lo d s, et d'assor t ir les diffé rentes espèces ou qualités d~ marchandi ses pOUl' la ve ute, à c h a r ge que le résultat oe ce~ operation:; S Cl'a cons tat~ imm~ di itteme nt sur le port.ttif des préposés qui y se ront pl'ése ns , pa\' un acte sig né d 'eux et du co n signrtta ire des m a rc hand ises) o u de SOil commis. ' 11 ne sera d' ailleu rs permis de ré unir da ns le même colis les m ,1 r ch<1lJd ises sujettes à diŒé r e ns d rai ts , qu'autant que le co n sign ~t ta ir e se proposera de l es retirer au ssitÔ t p ou r la consommatiou intérieure ou l a r éex po rti1tion, qu'it cn aura fait préalablement l a déclaration à Iii. dou,lue' cn indiquant au po id:i n e t les qU{lntites d cs di lrére n te~ espèces dl! m a rchandises qu' il voudra ré unir dans le même co lis, et qu'elles ser o nt en etfe t retirées d'entrepôt immé_ diatement après l e mé- Iange. 11. L es droits d'e ntrée n e se ront point exi gés pOUl' le dél'icit prov e uant du déc het natur el et du cou las e desl iqui~ des admi s en entrepôt rée l , et CilÙ y auront été conservés sans violat io n des co nditions particu li ères à cet entrepÔt. Noire direc teu r génél'<11 des douane s pourra autori ser extt'aol'diqairement Jn r édu ction des dl'oi'ts ou la décha rge du compte d'en tr epôt pour cause de déc hets. "varies, ou perte des autr es m archa ndises re ç ues en e n t re pôt réel, lo r sque ces accidens lui seront justifiés, et qu 'il aura la i conviction qu ils ne proviennent d'aucune infidélité ni collusion. 12 . SECTION HL R éexportation et transit. En co nsidérn tioll de la nature des rel a tio ns de commerce de Marseille {Ivec l'é trange r. les dispositions de l 'art , 78 de 1" lo i du 28 ilVl'i 1 1803, l'ela li ves à lil réeKportati o o de s m a rch{ln dise s tirées des entl'epots, serollt Dlodi-. fiëes da ns ce po rt, a insi qu' il suit: L es march<1 udi scs 1l 0 D prohib';es à l'enh'ée de la class!, à laquelle se l'{IPp<,l rte c e t arli cl e de la loi du 28 avril 1803, po urro nt ê trt! r ée xp o rtées SUI' des bâ ti mens de 25 tonneau:t et liu -d ess us, à destination d es cO tes d'Espag ne, dan s la IVl éclitel'r a née, et de 40 tonneaux et a u·dessus p Oili' tous les aut res ports. La r~ex p o~til tion d es m archa ndises do nt l'entrée est prohi bée,seJ"iI pel'mÎ;5e SU l' des bàtimens de 40 tonn ea ux ct au -dcss 'IS poUl' le s cô tes d' E.s pagne ou d'Ita lie. et ne pou rra' se f,tÎre CJue su. r des nav ires de (00 tonn ea ux et au-dessus p OU l' tou s le.' aulres pays. L{I formalité de l'acquit·à -cautjon ne sera plus e~iO'ee à Marseille pO~IJ' les réexpo rtations; mais,afin d'y s upplfe r, l es COJlsjf.)()ataires n'o btiendront la décharge de leur sou- 12 5 • ' diClltrepOt, quie n r3ppo~tant les permis d'embarJnI~910n êt de cer ii Fica t8 de pre posés des douane s , attcs qU l" rr ev l~~ marcb a odiscs des tioées à ~ tre r éexportées on t tant que é lleur pl'~se nce , et qu'elles so nt r éellemeot élé ch.r g es el orties du port. • . , T t s les march . ndi.es étrilngèl'es, à 1 exception 13. e t l'e ntrée es t prohibée, des liquides dl!s dec ellc • , on sont pas susceptibles d'., tre emballés, pOllrobp.:ts qUI ne é(li ~ es en tr ansi t de Marseille , so us les conront êt re l'tés prescrites pal' la loi du 17 déce mbre dilions et , ct ma ~ prévenir le dall O"e r des sub s titutions à · ma .. pOUl 0 II t l B, 4'd d . hatldises (lui n e jotüssent pas "ctue emen ' l'é-... cs mal c , , d b l i b e o , li es seront assujetties a un ou e p om ag .' du tran~lt , e \afutaill~ 1" caisse ou L'enveloppe o rdinaire 1 remler sur · " é e Pb lLes: et le seco pd, sur un em ballaj!;c qUl y sera aJout. • des a 'ê e l es fJl o mb s appo sés pal'~dessu s 1 enveLors ~ ~e;~ auraient ét~ d élach és par accident, les IOllpe, ext \l' leu b • ,'ecouve rt s p<11· ce tte e o ve loppe d evrollt mlers p am , 1 r pre. 'ésenl~ s i n tac ts au b ureau de so rtIe, et, e co 15 y être [Cpl e lltier et sans illdice de soustraction ou de être recon n u substi tution. ' n de t l'an s·t 1' ne r a ire l' acqUl't~à - cautio l "d Dan s 1e cas con t , êtr~ llécharaé que sons la co nditio n e payer ~m­ pO~ldr,l a t le si~nlc droit d'entrée des m a rcbaodlses fll l! Hltemen r i ' t' 1 plombaO"e dont l'identité ne ser.li t p LIS g:iran le par e , t>' sauf l'applicatio n des pein es pro~on ~ées par l a 101 en cas de déficit , soustractions et subS btutl0~ S l'eco nn:J~. Les mar chandises admi ses au trans~t ,à M arseille, par , é 'ale n e poulTonr. ~tfe dll'l gées que sur les exeetptdloo\ ,S PtCel'pôt' ,'ée l ou' sur les bur cau~ d é~i gne s pOUl' por s e en 1 , , d 1 l ' cl la sortie des cl rogueries par l'ar tlcle Il e a al u 17 ad et 'fP m , à. M 'lI décem br e , 8 1 4. Les soies oc pourront jouir du tranSIt arS el e, que pour l'enlreytJt de Lyon. Sl!:CTION IV. Prim e de sortie des Savons. ' ordée l,a r la loi J u 28 a vril 1803 pour 1 4' J, a prime acc à M ' li a cc de' l'eKporlation des savons fabriqu~s. a,rse l e v ; : ) mati ères tirées de l'étranger, est retabllc. J Cetle rim e consistera daos le r,e Q1~o~rs ement ~ s droits d'e~trée dont le paiement sera ) nsldl~ pou r les,h Uld ' s e u calcuhmt ce lernles communes, SOlt es et ~all 00 5' 8 k d'huile et de 35 k. boursemeot dans la prop ortl Oll de . soude ou natron par 100 k. savon. . Le paiement d e la prime sera a.utorisé par n ot!-e Dd' ' chaque expodahon e recteur grnél'al de s d o uane s pOUl ' êt savon à cha rge de lui fou rnir pré.tlab lem e.nt , po~:' cl re vél' ifié~ et j oi~ts à l'ordre de paieme nt, l ~s l\?d,Utt, s ~s droits d'ent ré~ de s ma t it! l' es pl'emi.è li?s et l expe 1 Io n é ~ d Il l' t ' t' des sa,"ons aura te de le Receveu r de 1)Ili\l'scille fr ra imm{>dl<\t e l~e nt lla V,t1,ll~: de la prime pour tous les sa,"ons e xporl~S ,efi ce , e Vl par mer à l'éga .. d desq uels les pièces )usl1 catl~es a uront été 'reconoues régu lièr es , et vi sées pal' le Duec teur de la même ville. c~~t~~èe ~~~'l' 1~~1~:~éP~sè:~1~01~l~'~~~; ~ortie, Cep~nd,ant, ) SECTION V. lI1esu res transitoir" • 15, Da ns le chan gement que la préseote ordonnance apportera au régime actuel des dou~Qes à Milr$eiUe, n ous réservons le r eco uvrement du droi t special dù , au x. terme s d.es art. 19 et 20 de notre ordon nan ce du ~o fé ... vrier 18 15, pour les marchandises fabriquées dan s cd~e ville. qui auront été introd uites dans l'intérieur 1 1i0 US soumission d'acquitter ce droit. ') Notre Minislre Secrétaire d'é tat de l'intérieur tlx:era, conformément aux mè rnes articles, la quotité du droi t spécial pour les m nrcbandist's ainsi iQ~roduites 1 à l'égard desq uelles il n'a pas encore été détermmé. 16 . Nous rese r vo ns éga lcme nt à notre tr éso~' la p er~ep­ tian du m~me d roi t spécial sur les cotons files, les tJS3U~ de coton e t les s:wons resta nt à l\1arseille de ceux qU1 y ont été fabriqués avec des ffiil,tières premi ères ~irées de l'étran ger en franchise, et l ~ pel'CephOIl des drolts ~ eotrée sur toutes l e~ m archandISes reslarlt de celles qUl ont joui de la franchise abs olu e ou condition~e ~le d'iolprè.s nos o rd onn ances des 20 fé vrier , 815 et 27 lUlll et 1~lb j Je tou t, autant que ces objets se raien t destinés à êtl:e co nsomm ~ à Marseille, o u dans les autres part ies du r oyaume. d' 17' D ans le délai qui sel" fixé par le PrUe! du e partement des Bouches-du-Rhô ne, de concer t 3:\'CC le !?lrecteur des douanes 3. Mars eille 1 à la réception de la prese nte ordonoaoée 1 les négocians et autres habi t.ans de, cette ville, prop ri étair es o ~ .dép.ositaires d,es ~ a rc ba~dlses de la nature de celles d~~ l gll ees daos l al'l1cle precéde ut, se ront tenus d'en faire la déclar.ttio o à la doua.o e, SO UI peines de payer le double des droits SUI' les Q1archiln ~ dises Don déclarées , ou exc';dant d'un di xl~Ul e les qua ntités déclarées. " Seront néa nm oins exempt és de la déclara tlO D, les obJe~ de consommation que les padieulins autres que les ncO'o ci~ns marchaods o u {abricans, auront achetés P?u r provhio'n , et dont la quaptité n'~xcédera pas leu~s beSOins. 18. Les dcclariltiolls enonceront le DO~, l état et le Jomicile des déclara us , l'espèce et le pOl.d~) le nombre ou la mesure des marcbaod.ises et leur o n glDe t avec"la distiuctiou de celles qui viennent de l'~tra n ge r Ol~ de ~ Intérieu r et ui o nt payé tout ou parhe ~es drOIts d en.tr ée. ü~ y a~ignera ,eo outre, les magaslllS où ces mar chandises sont déposées. ., .. 19. A l'exp iratio n du dél.. qUI aura , ete fixé pour la '- e des déclarations les marchandi ses seron t v e~lremb , d ' t' d' 0 offiCie r fiées par les préposés des Ollane~ ~SSlS es II , public' les prop riétai res ou dè posltaues ~ e celles 'lU,1 <l Uront é~ê régulièrement dëclan!es et qUl se ront sUJettfs aux droits 1 auront Ja. faculté de les ,co ns; l'yer pour ,,(~ cO Il~ommatioD intérie ur e, eu eu paya.~t trmnedlat~mel1 t !t:~ cl l't 011 de ré tab lir ces mtlf.;handiSes eu elHIepôt tic s, ée l selo n que l'un ou l 'autre mode d'entrepôt tl ou r , , d'.prè ' les article, 5 et 6 de 1.1 présente leur sera prople ;:) ,rt ordonnance. t toutes les m archa nd ises d'autre à l'ar t. 16, pourront_ êh:~ na:~l:e D:~ecec:ïl~~e~lé51gnées �( 126 ) Q : tr:m sport.!es' libremeot de Marsei lle dans les aut res p.trl iés de 1.. France, en rempHssd n t les formalités pr escrites pour le c,a ba ta ge , ou en présentant ces marchandises à la vi site dans les bureftuX' de 11\ ligoe des douanes a.ctûeJ. Jement é tablie entre le terr itoire de Marseille et l'intérieur. .2l . En conséqllen.ce des présentes dispositio ns, DOS or· donuAnces des 20 fév rier 18,5 et 27 juillet l S lG sout rapportées. dïvo ire. Ta .. tre bruI. Viaude, , alées. Visnage (taille de). Zinc. Pour ê tr e an nexé à l'ordonnan ce du ' 0 7bre. ,8'7. Le M inistre Sec rétaire d'état au département de l'int. érieur , Signé LAI NÉ. E T AT V· Né-a nmoius la ligoe spéci re lede doua n e établie e n vertu de la loi du , 6 décembre ,8'4. ne ser a levée qu'immécliat~ment après l'e.xéc utioll des lu ti cles 17, 18 et 19 de la présen te ord onnance. Le Préfe t du departement des Uoucbes- du-Rhon e en consta tera l 'époq ue par un A1Têté. 22. Nos Ministr-es Secrétaires d' état de l'intérie ur et des linauces so nt cha l"g~s) chacu n en ce qui le concerne , de l'exécution de la pr6sente ordonnance, qui ser a insérée au bulleti a dès loi,. V onné au chdteou des Tuileries, le ro- septe mbre fan ,le grt1ce 18I7 t et de notre règne le 23. e Signé LOUIS. Pilr le Roi: Le Ministre secrétaire J'6ta t au d épartement de .. /'''nléN·~ur, Signe L AINE, P our am pli atio n : Le Secrétaire général du min istère de l'J·ntén'eur par int.err"l79r) C/J e"a.lier (le " Ordre royal de. la l.~égion­ d'H onneur, Chef de la deuxième Di~isio'() , Signé LESCARENE. Pour copie conforme : Le- Préfet du d'partement des 'Bouches-du-fiMne , Chevalier des Ordres roya ux de la Lesiond'H onneur et d'Espa gne de Charles 1lI, COMTE D,B VILLENEUVE. ÉTAT N.· J. ~rsenic',Bout~rgue . C..le basse. Carthame, Champignons fm,s. Cav,a,·. Cobalt. Clfe à gommer. Colle· forte. Co~nes préparées ou ébaucbées . Crin. Éco rce de oitrons 1 oraDes et be.rg~moU es. Fruits, savoir; citrons, oranges et eurs vanétes, amandes eo coques et cassées. ld. secs ou tapés. non dénommé& au tarif. Id. Cor.nichons confits. Id. médicinaux non ~énommé. H U t.,iL G lu. H erbes: Feuilles, Racines, Ecorces et Graines médi ciuales Don Iléuommée. au tarif. Houblon. Lichens médicinaux. Manr elle en drapeaux. Minium. l\Iouta rd e. Noir d'Es pagne. NoiX de galle. Or brut. Orpiment. P àtes d'amand .. et de p'gnons. Pe~ux de phoques. Id . de lap in. et d. liè. vres J!rutes. Poil de .chèvre filé. Réa lga r. Rotin8. Sassafr,u. 1>emeDces tro,des et autre. médicinal .. , Spode f. SECTION. _ N,o II. L'QU IDES. Boissoes Vin, Vinaigre, Cidre, Poi ré, Verjus, Hy_ dromel, Jus d 'o ran ge, Eau - de - vie et Liclueu,rs. Acides sulfuriques , nitriques et muri.'tiques. Eaux m éd icinal es et de senteur. Jus de Citr on et de Limo n. Huile de tout e sorte, et grël isse de poisso n. Oegras de p eaux. - E xtraits e l Ju s cpices. \ 2 .e S ECTlON . - O ENRtES COLONIALES. Sucres br uts et ten és. Caf.l .Cacao. Indigo. Thé. Poivre et Piment. Giro fl e. Cannell e fioe et commu ne. Muscade et Macis. Cocheni lle et Or sei ll e. Roco u. Hois exot i<lues de teinture et d'ébénisterie. Cot0.11 S en l ai ne aut res llue du Leva nt. Comme:, et Résines autres que d' F.urp pe. Dents d'éléphants. É caille et ,Nacre de perle. Nank i n des Iodes, 3.e SECTlON. _ O BJETS F!..BmQu~s. Ai g uill es il co udr e , Albâtre ouvré. Argent fin, battu tiré . laminé ou filé. Id . faux. i,d. id , id. id. Armes: Bimblotterie. I!fjnne;lI!iiç ,ÇaramèIJ."s"II'pm,pf im erie, Car. de. à carder,Ji:a.tes géog.. a ph'q y~ , ,9ha J\f~'lx de feulre, de CCln , e~ a utr es. Chev eu*ouv rés. Chocolat. Confections s u cr~es. Couleurs prppal'ées. Crayons fins. Dentelles. Ener,.. Fards. Fer ouv ré. Fil de chanvre et de Jin. Fleurs artificielles. Glaces et Miroiro. Fourniture d'horl ogerie. Ind iq ue, boules de bleu et pâle de pastel. Instrumons de toute sorte. Liége ou\'r é. Marbre taillé ou scu lpté. Mé-' di ca m ens prépttcés. Mercerie Ene et commune. Méti ers pour l es fabriques. Meubles de toute sorte. Munitions de ,guerre, Objets de collection. Or fin baltu , trait, lam,né ou filé , id. faux id. id. id. id. Ouvrages d'or et d'argent, id. de carton. id. de modes. Papi er. Parapluie., P.assemeateries et Rubans. Perles et ~ierres à bijoux ta il~ lc'es 011 montées. Pommades. Potel'le, Faïence et Porcelaine. Savons parfumés. Sels chimiques. Soies rn o uli~ née, ou teintes, et fleurets. 'rableaux. Tabletteries. Tissus de toute es~èce. Vann ...ie. Pour être annexé à l'ordonnance du Roi du '0 septembre 1,8, 7. Le l\'lin istre Secrétaire. d'état au d épartem ent Je ['inté rieJlr , Signé LAIN:Jj;. Certifié conforme: Le Pr~f.t du département des Bouches-du-nh&ne, ConiTS DE VILLENEUVE. ( 12 7 ) septembre , .nons feron s eonnatlre 1 par un npnvel "rrété ' ARRtTi D U PRE FE ~ l'époque o~ toutes les formali tes prescrit es pal' les art NoUS Préfe t du départemea t de" Bouche8.~u .Rh6De, 17 , 18 et 19 1 étl\n~ remplies, la ü~ne spéciale de! doba', de l'Ord re roya l de la LegIO n d Hon neur, l,cr nts éta blie à l'extrérnité du territoire de M <trseil:e , ch,va d'E d Ch 1 III et de l'Ordre r oyo.l 5pagn e e ar es ; 'sen levée. Jus'Tu'à ae mome nt, la 1l«oe des do~ ~oes dont il est question est m ~tiDle nue dans les posilloos Vu l'ordo nn tto c.e r oya le ~u 10 de ce mo! .! , p o~t3nt actuell es où elle ~e trouve, et 'les ·'c!mp lo)'é! 'y resteront sur le ulOde d entrepÔ t qu e dOit avou' la t rè"n1enlea ' I l e , et en ex écu t 'Ion de eu activité. h' du lJOrt de M arsel fra/je ISe h 7. M. le Directeur des Doui\nes , Mn. les Sous"l. t f de lad ite o rdonnan ce, q UI'no us c arge de dépréfets et Mai res de ce dép a rtemen.~ so nt cb a~gé& , ChaCUJl "h'" 7 • le d ' laid " ns leqa el devront être d.!clarees lTel' ]luer 1. t:' • • en ce qui le 'concerne, de. l'exécutlOn .du pllo!ent arrêté, ala do uaue , les mar cl~ tlfléd'lse8 dexl ~ tantde~ dt aéns ce~te ' qu i sera imprimé, public et . • ffiehé daas loutes ,les 'Il SIOS avo ir aCfJul tt es r Olts en r e, Il ln . VI I!, " . ' commuees, et pr\ rtout oÙ beSOin Sera. dro its n Ulsse nt être prrçlls , o u q ue 1èS d'1 t es que ces r, t M "d dé! 11 en se ra pareillement a dr~ssé des exe mplaires là ma rchandises soient Jnlse.s en den r~i>' ; 2 . .C é el'MM. de la cha mbre de commerce. miner l' époC(~l e où la li gne es ouants, qUi s t~e Mi,rseiUe. du l'es te ~u l'oynume, soas e l~aPtPor dU Fait li Marseille, en l'Miel d. la p,é'f ecture , le d comm cr ce t serti • •retJr ée , aux. termes e "3.e • .2 1 e 26 sepiembre r8'7 ' l'ordo nll ance precltée j COMTE Dlf VILLENEUVE, Vu l'aVIS ~e M. ·Ie Dirtc te-ul' d-es do~an~s; Nous avons arr êté et a rrêtons ce qUi SUlt : A 1 t L'otd onnaèi ce roya le du 10 septembre 1817 nT:. , >r',mée publi é" et .J1ich~e à M orseille et dans se ra .relt°l ' , r ÉTAT des JJlarciJandises q !l.i doivenl être déclarées cl la dOlJttne , toute!/. les com mun es de ce departdementb'I.3.1t'él que ses en conjol'mité de l'w·ti.cu 17 del'O,·donnaffce du 10 stpWl1brc d i~position s r eçoivent la plus. g ran e pu ICI ' . 2. Il est il ccord é aux n é~ocl.a n s e~ a~tre s h~b lta o s de 18 11. et d.: l'Arrelé du PréJ~' dit 26 du même meis . 1. ville de Mar seille, un déla, de d, x 10,urs , a date .. du Ahsintb e ( herbe). Aëtiles. AGaric ~~adonvi e~ , id. prl~.p(tré eD ., de ce mois, pou r faire et r emettr e a la ~oua n e de .'1 Ibt. r d poh . Al\;.ahs: "raye c, c-,.,-,amadou . Al . A " tr~ noo po l • ( . cl . detlS icite. Allu~~tte vill e , la déclafiltion des h1a rchaodl ses J on t dre ne bois alUlUOlllac , soud~ . na tron . cen I t!S . jls son t proptiétaires OH d étel1 t~ u rs, ?e la lI at ure de me tt es A\pasa tes . A lpiste (eo;cajoUe, millet )'A 1,q ulfo 11JC.. " s i.0 nées par l es a .. !l cles1 ,5,d ' ,6'lIeté miau·te . Amurca. Auis verl. A ulimoinecru. A~o . . r Ol;es pqu r ce11 es qu,'so nt ~.., A , 'l 'd en tabl e Arge nt (e n masse, br,\I\! • vle~:'( balo~s J' ' 7 de l' ordo nnance p~é ci tée , et do nt le tab ea u etai 01 ure . 1 • • J J èces) 2\ rs-en \c ( iUttla nr"'ellterie brisée). Argi es (toutes es esp Ba' • d ""D',.. ' re " id est à la suite du pr t!s ent. . tI l 'd A· $ et rrunes. l'es e 0 -: 3. Les décla ril tions indiquées par l'ar t. Cl-dessus seron t et o:üde). ABv'l a.ne('d· v l ll~1 de bou leau de.) &lts. " Ballin de myrtde . a aIS e DU , • B' lo 1 r 1 faites suiv<lnt le modèle appro uv é par BOUS, et don~ -' ) Barbotines (lll sem en cilles. Rumes; s ra~ Da \'1 e ( non ouvre.. r ·lte non déoo.Dlroés . Beurre sa c. les im pr imés, dépos és dans les b~,re(\ux des d ouan~s a et prép<tré ~~ p UID 'h~lo;axB~~uà b;Mt:r ici . de constrnetion , id. Marseille seront distri bués gratm temen t au x d ~clan\Ds . Bitumes (Ja~i' naPe.chat~s id. en éc lisses. id. feuillards , id. 4. Lesdites déclara ti o n!' seront f(li tes, et SIgnées à c.n pe~che , .f • e~ . ci bui s id . de cèd re , id . de "'5<\.ssadou ble expédition, do nt l 'u l~e .restera déposee à l ~ douane, ro erralP el d ouv:u n • !d . e. B 'tt! d t rte. Bo\Jrri: Ue hun e . fras ;'1. tic gayac . BOls~ellerle . 0 es de ,e Brou de nou. et l'autre sera remise immedlatemenl al.1 déclala~t po::r ' B ·"" tuiles el c.arreaux e erre . B oulargue. ll u ..... , B lb t D S de fleurs CaiUons à fuien ce sa décharge. après avoi r é té SO USC1'1te du vua u Bruyère il ve!s Ut! . 1~:$ e ,,~3é~n id . {ruits~· Ca racthes d'im Receveul'. . fi ' l'a t ou à norcelalne. Ca a.ses .l ~ . C .-robes ou Carruu .... . 1: 1 d' Carreaus. uc:.--'plerre . a. . . 5, Aussitôt après l'expi ra ti on du déla, xe pa.. r . prl mene lors li sage. C 'rtons S'Fis ou ...~ tes de paptèr. bes Carthame ou safraol1m . a. rfrlris 2 du présen t a rrêté, les empl oyés de la douane pro·· Ca ·a r Champignons . morilles el mousseronS Ch • CBslLoc. céde ront aux vérifications et r ~ce n sem en s )'resc~\ tS par VI . CI bo d b'ois et de èb ne'V'o ttes arChanvre el étoupes. b lar "n 'Cbu,," Chau.", Cheve~s. nou l'art. 19 de l'Ordonnance afi n de recon nêlltre SI t0!ltes à d . t n OODe 1er . t: . ' • o .>us . , r~pter e . . Chi ' ICS de pierre . Cire jau nI! non ouvree. les mar~handises ont ét~ dé chn·ées, et si les déclaratIons lr3valll es ,ld. tra\·a illes.. ~ù l 1 à l"taldu m~tal Co\colh .. r. fi Cobalt (m lll er<H e ,te. e • . , _ faites so nt exactes ' en cas d' ine x.acti tude 1 les auteurs , AomlUcr. cl C oco CO(luiUagci ( huîtres OUUIM CS, co des fau sses déclarations so us l'un ou l'alltre. rapp~r t 1 Colle· forte: Coques ~ C Ü brll·l Cordages usês . Cordages de jonc. . - et punis ~ con f" q ui tlat;es vides ): Cora C de bélai l b r utes , el sabols seront poursUlVU 0 1 mem eot allX dlSpO~ltlo n S de ballin. de tl L\~u\ ' . elc . t ili.'t:~hê~:; id. ea feu iUes. id . ~~ de l'art. ' 7 de l'ordona ance. . ' d d de bélail; i~ . bPt~part=~$ p'f!ées Co lon de Turqui e . id. courie .sole M. le M aire de "'lal'sei ll e est ,nv, té à pr~ï, re e~ cerf el sbac.! rut es e nrami . · Croie . Crayons si mples . CrUIS . mesures pour que le nombre d' officiers pu lCS qUl de tou te oflSlne. Co to , 'd 'cl b t id co (Laoos Id. pouna être nécessaire aux préposés des douilnes , P?ur Cuivre rouge elj an ue( m l.oeral e) , 1 . b ~ués ' C~rcnma. D'eSras 1· d 0 , 'Ile et V I~U,1 ouvrages fIS • ill s e opérer les recensemens et vérifications .des I?? rch andls : brû e, i . ro~ d'élèpha ot hru les. D eots de loup . , à domicile soit constamment à la dlSpOSltiOD de ce cie pea.ns.. e~ s d fleur d'orange, id. de lavande. Ecal .es · , E3u mlné.rale , ICI . de d d'aUlne 011 de hourdawe, Id. dtt~~ . (l"ableUe s. Ecorces e sreD3 e. . , 6. En exécution de l'art. 21 de l'ordonnance du ' 0 f t J 1; ra: on .ti �( Q •• 128 ) ~ tu , id. de tilleul, id, de piu moulues. id . de citron s . Id. d'omnges. id . de be.rgnmolle. id . médicina les naD d éuOIllmœs. Em~ri l ( en pierre et eu poudre). Encre à imprime ... ED ~is •. 'Epooges COOUDuoes el lines. E l ~ iu brut. ~upb ? rbe. Fer (lDloera l de). id . e.n gneuses, de 400 kil . au molUS. Id. en auCles au -dessus de -z:,o k il. l' cui lles médici nales. id . pr0r.rcs à 1... teiuLure d aux tauneries. Fil d~ chilnvre el de lin si rop e,irl. à voile, ir~. de rual<ju inerie;id . .d'6lCl-upes simples. FJ eurs d'oranges, ,do de lnv:lOde. Fltn. f ourrages. Froma s:e. Frllil~ secs, autres que - ce ux d ênoro més au ttÎrif : berçamotte, blsau hdcs J c h aclecs.~ ci· trons • Iimous . oranges . Frmls secs: n lua ndes, pi sl..'lches , 811três non d ~ n ommés. Fruits conlits . Cornichons . Fruils médiciUBU5 . F utailles. Galles (oou d e) , id. légèl-es. Ca rance "eett: ou sèc.he du I,..ev :l ol. Garou. Gaude. Géues lrolle. Glu. G lobes en pelits carreau! non taillés ni .polis, pour verres el Inu eLles ;\ caoran. GOlnmes ,et cncens. Graines mé-:licinales , id . cie co ton , id. de gnrance. iri . de 'Pas tel , id , • de h~iu. 'ù /. de houlen u , ùl . d' orobe ~ id. de jardiu J id . Je prairies • id . grasses. id. de s'api n. id. J·all u'e. G rains durs à 'taillé(. Grai sses . G rophite , G rignun. Gros ' . Groi so n. Gl'unux. Gu i dt: c h ~ o e. Gypse crisI..b. l1lSt; . Bdiolrope. Hématite et t'crret. Homard s de pèeue élranshe. Horl~es en bois. Houb lon. Houi lle. Huile de graine. id . d'oli"e comm une. id. de faine, id . de Dai:'!. ,id. d 'aspic , J oncs : rose..'\u:s: ordinaires. baœ bou cs, rotius. Jus de ci lron el Illnon. Kamule mâle . Laines eo 0l3sse , autrts que teiutes èl li ll'es . LégUOle5 Vl:!r ls et en sauce . Lichens bruts à fabriquer l' orseille. id . m édici uaux . Lie de via liquide . id. desséchée. Liëse eo plan ches . Lierre (feuilles et brauch..:s). L in brut et pré-pa ré . MachtJ'e r. nlan sanj~e . Marbre uon poli, id. poli , scié el scu lpte, id. gr:m it. ftlaf c cie raÎsins , ill. de roses . id. d 'olives. MtlHrdle t! u drapeaux .1\lé. ù ita mell s : beurre de sa turne, beu rre de n ilre . Meulc!' il moudre. id. à aigu iser. Miel. Mioerais n on MIlOJUlllés, Minium. I\loëlles de cerf. Molles il briLler. Mou les de boulolls Cil bois . MO\Jtarde ( braine de ) . id. Cil p oudrc Ul\ en co ufceliou. Muu ilions d e gUt:rre : bou('hes Q felt, p rojectiles, baltes dl! calibre . Nacre d e pcd e . Nerfs de bœuf el d'autres animaux. Ne rpruli . Noir d · .Es pa ~ ne . id . de Jumee. id. d'os el de ce rf. i<J. de corroyeur. id . de terre. Nutx 4e co~os (si le [·LUi t es t sàtlt ) . Objets decollccl i9n hOl's- de commerce. Œurs de vërs à so ie . Or brut Cil masse , 'li ngo ts, poud re , cle. Orca neUe. Oreillons . Orfie perlé. Orpilllent ou Orpin. Os de bœuf et autres aoimaux • /fI. de sèche . Os ier en ho Ues. Pa ios d'i-pice. P arapluies en toile cirêe . P astel (p bnle de ). }Jàlcs d'ama,ndes. id . d e pignolls, id . de semou les. Peaux eo Yt:r l ou sa lées. id. sèches eo poils d e toute so rte. id . de parchemin et ,Telin brutes et appr~t ées. id. de lapins et de Ji cvres brutes. Perles: pi erres fi oes > di anl3us et pierres préc ieuses, f(luss es noo ,moutées, Pie ds d'Elan. Pierres ft aiguiser, id. ponces , id. de, louche. id. w bâLi r, id . à feu. Plautes atcalme.s . P lauts d 'arbr. Plàlre : pi erre il calcine!', Ol1 pierre LllOli lu c. Plomb bru t. Plnm. d'au lru,che brnt~ et npprêtées. Pl umes de parure aulres que d'au lr u· cb~. ~oils eu ~assc, , autres qu e de pOl'c dde.san s licr, id. de chien fiJ ~ s >. Id. de chc\'fe ij les, id. ell pl oc. P omp hol,'t. POII'L'.L('I lane. Pres le ( fèlll ile de ) . Pr é.s~ re . Quercitron . Racioes Ol{·dic inalcs n on d éllonun ées. l\Calgar. Rég14se ( raciu e de ). Regrets d' orfèvre. Rosucs .. coques raves ou rés lire d e m orue. R uches li miel. S alep . Sangnine Sarret. Su von. 'scomlllonée. Sels chim iques de duob us id o 'epsom , id. de r.; lvbcr. S ci lles . . bul bes ct 0snollS de lieu rs. S~nc' .soie gtèze. id . co COCOI/!> , id. bour re cn mAsse, id . écrue id' ccr ue ,uoulincl~ . Sourre brut ou vif. 'spat h. Spi/ rle brut et o~vré : .s poth: d e come d' os cl d'i voire . Su ic d e cheminée . Suif bruI: chiwdtdles. Sumnc de toule sort e. 'l'abl e.. u~ sam cadres. 'l'ole. 'l'aOlArÎI1 n on cou li t. TII lI. T art re bru t. Tise!'! el feuill es d'o rnn$er. :l:i s~us J e co to~. 'j1Q.urbcs. 'fol,rleaux de s.rai.ues g,·asses . Turb',lIl. 1 nlle . VallUet'l t.:s dl vc r~es , anll'cs qll e d·OSIer. V css ics de cerf. Via udes sa lées de tou lc sode. V.sn3se . Vipèrcs. Zcdoaire. Ziuc dll toute sorL e. ( hCl/l e. N. o B ULLETIN N.· ' 73. Arri vé le 24 BULLETIN N.o ' 74. ' 72 . - Arri vé le 7.bre 181 id. id. Arrivé le 26 id. id. '7 1 81 7- fbec1Jeit e1b'ôuûui#ttatif 7' DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. P our expéditiOll : IlIllllnHnJJt!ttlk(C;"lfflll l • L e Con.<tiller de préfectu re S ecrétaire gén éral, cheealier d. l"Ordre royal de la Légion - d'lionn eur, ~~~~ n'auront pas versé, en uuméraire , au Du 30 septembre ,8'7' (N 0 ,25) BUREAU nES FINll' CES. - l;s Circulo(re il MlIJ; l1'l~irt.s des communes abonnées à llmp&t MONSIEUR LB MAIRE, du .m@me .mois t • Le recouvrement des rôles dressés pour 1. pedrcephon . t . , ]'anVler ecnler; de l'impôt de subSide remon e a u 1. . . . il a été accordé un délai de quinze ou dlx.-hUlt mOIS pour rapuremeut de ces .rOle~. aye r en uioze mois detes co~munes qUl dOlvent les 15 de la somme vrODt aVOir versé, au 10 n~vem re, r les' autres devront due et les versemt!os à euectller pa 1 ' 1 10 18 d onlant des rÔ es. COMTE DB VILLENEUVE. présenter ~s 1 U m . d s soins Il ue la pl upart Je ne pUIS que me l oueI e ce tio n de ces rôles' ~.~~~~~~ .J ~e MM. les Maires donn~nt àd la l~~s !dministrés, en le; JI. font réellement le b IeD e e échu, Dos paieDu 30 septembre , 8'7' . à ' des termes ." I ON l :t'TtfllEURE. - 2! Bureau. engageant à se tenu }ou.r vec lus de facilité : Je (N,O J 26.) A~Mlt\~STR~T ns la Jixation du prix du pam. mell3 pa.rtiels se font ~OllJOUrs a Pa blé que lorsqu il Marche a s U l~re a . contribuable n 'est vé fltablern ~ nt acce cote qu'il aurait . l Dire ' d MM • /cs Ma"'s , _- Clrcu est réduit à solder en un seul ) O l~\' lin, '} avait prohté de pu aC(l uilter san s s'en apeTce"Olr, s 1 MO"S I~uR LE MAlRE 1 rt>mière cla s~e est géoéla facll!té d.e payer ,P'" ter'?'~i de trouver toutes les La r'colte de, c.... ales de l' ce d'après les l'enU m aurillt été bIen agte:1 e . ment . UlilÎS j'ai raiement tel'o1iuée e! !O~ .:nreoMiui~ tre Je l ïIlté ri~ur commu n es au couran t de leur re C? UVl e b 'e se sont seignemens parvenus a S. );. que les qUilntJl ~.s vu aVèC regret qu'il en est un petlt nom 1 des divers dépa rt emeus du roy~u~:, raius. ne laissen t laissé arriérl'r. . , peine d'envoyer et surtou t 1" quah~ JU'incessa mmenr le . dOD C C(\ u t r ip. n t , quolqu avec J e SUIS é d'un ,porteUl' d e 1 recueilliec, rien à dé'l<irer. Tout promet on~e bai ~se notable;:. ulle garnison mi li taire, accompC'lgn e cl ... 1 es é.)ro uve- ra li • -ultat etar . des SUuS1S a flC r. cet he ureux i'e. , conlra ,ttl tes, d a n sl es commu neseol· mencement de la \ prix En fixaut mo n attenno n sur . Cella garlllson se ra envoyée, n~ . COI~es communes qui l .eçonde quinzaine de novemure, aUS t 1 Id 1 àla Canebiêt> 1,0 la moitié du montant des .. ôles, deductIoD faIte du maniant des etats de coles irrécouvrables J revêtus de mon approbation. . d J'engage MM. les Maires des com~unes qUI '~Ilt ans Je cas en ce m oment, de receVOlr la ~ar~l~oD , là r ofiter' du h·mps qui leur reste ~our acC erer .e ~ecouvcemell t ; seul moyen de faire é"'lter à le?rs adm\nistrés des frais de poursuite qui ne font qu aggraver leur position. d ar Recevez Monsieur le Maire , l'assurance e ma P ï faite considération. Le préfet du deportement, ~ubJide. qui . - Marseille, de l"I rnprimerie d'Antoine RICAl\.D, Imprimeur du Roi. de la Ville et de la Préfecture, ) (Xt«tÙ Date ùe l'arrivée et de l'en reg istremen t du Bulletin des lois al! chef-lieu de la préf ecture. BULLETIN 129 , 1 �1 Ilf ~ .., ! f ( 1-00 ) S. Exe. me rait remarquer le, con"quenee. attachées à Ja qualité sUflérieure des grains de J'anuée 181 7' D'après le résultilJ des expé t'ieuces et des calcu ls faits . p ~U" ordre de S. Exc .• Jes- l'ramens de ,HI 6, attérés ! p:ll" uu grand e~cès d'11umiailé. o'outyesê, terme l}1oye.{), . après leUI' ·de.ss~chel;lellt, ~~èl qu'il a pu s'opé rer:: J que 70 kilog:r~mme~ par bectoh~r~ , et, ce~ 70 kllogrd_mdt es étai~nt lOin de rendre le pOids ordlOiUfl! eu fftr1Ue-~ Ces farines absorbaient mOLus d'eall dan, {a malluteutioLL,et . pl'oduisa.ieut une moiudre quantité de pain; et il parait que ce fut là une des prinCipales causes de sa cherté. Uoe heureuse comuinaison de pluie et de t~Dll:!S sec et cbaud a influé J 'cette ann~e, cou sen! opplSsé, sut'. le poids des graios. Assez généra lement le Jroment pèse de 80 à 8, kil?gr" m 10es. par h';.ct~ lilreJ. c'e,t 'ùq sep.1î,è',n.e • de plos en pOlds) obtenu sur 1aonee dernière; et, comme les farines CJUÎ::: ~~~y~::::::;.::: ;CU[ pm·iaitement' sèches, elles p~.no,~at plu, d'eau et donueot proportioooelleIJl~Pt 't'lUS de pain, .. '! t ,,~ ~Çe ,~~r3it 4.~9c:...une ;gr~llde errellr ..but;. de co~p~I'er." mes ure par mesure, le prix d es gl'ams de ,816) av~c celui des crrains de la l'écolte de cette année. 11 est tel départeme~t , par exemple, où l'hectolitre sIest vtlodh 35 francs en juin dernier et olt il e'\t aujourd'hui À-"~ :frjllWn b>!l pP.llf~,\it ICJ~ire ~e la ,dim~f' u fio o " ·<:.s t .q\l~ . ~e ,!'.rra.l\C~" t!,~~I, ql',~o Jillet e re ~, I d!, ,j3"C~.llt. , Si)'W,l !,P !t;<:.~e ,la ~WV1t~\é :a,,:.'.ub~~a~s~ nutn, tive que I(on se procurait -à la prelHleJe de ces deux 1 .9P91Il1es F~J!"u'Iu.e l'oa obtient aujourd'h\li a'e 'la üiême 1 1 • 1 ,13,fr' l te 1~~i[~QM;_~L~1~gu~ 'M'ai.r~, ~st. ~Silrlo~t iVIop",i{ ur . Ie - 4.'~De .tl'ès:i;~a~J~ .l~p~l'ra~c.e aao~ . 1 app l~ca~ron .ètue . 1'autOI:lté m~Olclpale d~lt.falre ~u WIX ~es mer~'l~!~S "à la taxe du pain; et Il est éVld~llt qu elle opere.rait -jl~ , P-.r~u~ic#!:,p'~ con~om~teurs, si elle se bornalt à prendre l es mercuriales pour unique })ase_. . 1 En cOp'sé~uence. il vous importe de savoir ce quel pese habituéll~ihent l'espèce de Jtrilins que l'on consomme daqs... la comJ!1~e, ft. ce (IU'iI pèse cette année , pour établir III taxe -du pa~n, sur la base combinée du prix et du 110irts du 'gt'aiu. Le llOLds indif!Jue d'une manière certaine ce que ~i\ mes.ure produira de Carine, et. par con f~ueDt de 'pa~n. ' Le ~poid8 -èst donc iodispensa bie r à conna~t1'e t pour pOtlVOlr êt[e ju., te eqv.~rs le ~)oulanger ' et Je co n,o lpma teur. Cette règle, de ,tout~ équitt ,.il s~n5 doute toujours été tlréseote à vos Yf!ux. Je cro i ~ c~ pen­ dant devoir vous la rappeler, en vous reco~m~ndant de DI! jamaLs vous en, écarter, toutes les fois que vous devrez VOU5 occupe r de la IlxatiQn ,d.u prix du paio afin que la clas,e 'deS' cou.somma..teurs ,ÎoQÎ$se , sans' aucu~e exception ni ré,erve. des adoucis/elT\e.D' . q~·iI e,~ po:~ible de lui' pr~curer, sans. lés~r le~ justes iotér~t.s de ' ceu~ qui 'Préparent et veQ~ent au, peuple san .prinçipaJ .alimtint. Recevez, Monsieur. 1 assurance de ma parfaite considération. , Le Prlftt (]" dép arttmen t , COiIlrB DR VILLENEUVE. ~ (N.o '~1·) - j Du 30 ,epteD1b~e 181 7. AO.IINI'TRATIO" Postes. - INTÉRIEURE._ •• ' ExécMlion de L'ordonnance du Bureau • la Gad, ,8'7, - Circ"lair~ à MM. les Maires. MONSIEUR LB M,URE y'~us trou~erez,  1a suitè "<fe ia presenAte , Une ordon.: .nà~ce du ~O!) ea d...itte d~ 13 août dernier J qui assujdlit à I .l'ndemm t. de.2' centImes, établie par IR l oi du ,5 vlwlôse ~Q 13 (6 mars 1805) t tout entrepreneur de messagcnes 1 l~ueur de chevaux et voiturin qui parCOur_ ra ,dans le.s VIngt-quatre heures une distance de plu de dix. lieues ri A ond e . ' • , Cette (dispo;iti~n règlem~nta;re â pv!!r put de forcer Jes loueurs à se renfel"qter dans Jes hmltes de leur profe$sion, (j'a"surer au~ n~lais ln conduite des voyageurs qui veu lent marc ber à grandes }ournées, et <J'augmenter eu même temps l'dctivité du service des postes. Les contreveaans doivent étre poursuivis devant les tribunaux. police corn~ctionne.w.e, ~p(ormément à }·ê.~ticJe JI èette Joi t ~ui J e~ ' - rtnd pa'ssib lê.s d'une amende (le Sôo francs ', aônt ' Ia it..()it.l'é~elt >l'li profit des m alt res de poste intéresses, et moitié au profit de la ·caisse (fes sel;ours destinés aux postillons. Soat ~éputés con trevenans , t?llS le.s loueurs dési~nés au deuxlème ' Pf\ra~r:tRhe dp , l 'a~ t~c,le ~,er .~e la loi du 15 ventOse a,n ,3 (6 ma ... ,-!IdS l , Idrs'lu d, parcou,ron t dans Jès 'vingt' quatre Hede.s ulfe 'dislwnce de 'plu's ~. (iix lieues de poste. Sont exceptées, toutt:fois t les pétites voitures connues Sous le nom de patacbes ) tJue la toi exempte du droit, quand ~Jh~s ne, s2n~ suspendue.s ni in;~é{ieurewent n~ extér:ieurement, et qu'clies sont conQ~i~e~ .• p,r tU? :seu~ èhrçv~1. IH' J I ' ) ! Je vous InvIte, M'ousleur , à dODder à l'ordonna~ce J 1 ldu 13 ao î1t, ci:'apc'ès , tà ute Ta p'u blicüé tconvé'na'ble, êt à c?nco_uxir , en ce qui vous contero·e, a lén ass'arer Peiécuti0'l" n .• ,," 1'nSSUr3Dce " d"e ' Ql3 parfarte . conSI , '9"rrallOP. ,. necevez, l' ODSleur, èe ae Le P,.'é(e, _du. Jiép:x,.fteriiem. VILIIENEUVE, CoMTE 'DE Orgornanf/{ ·dl/ Roi ,' rêtJtt'~'e ~ l'e"x'écIJtt~n "(:Je la lhi dl' .5 tlentdse an 1"3 (6 ~ars j , 805) l bnéêrntiht l'liulerrinité ') paye'r, '-p"ar 1 les entfepr~nèt:.rs Île VOIlures jidblfques rdo{lres ~ de po~te. aux • • LOUIS, N.avarre; 1 , l , Au Cbtuejlu des Tui1er:i~,. le 13 a~tlt ;Stl.' par la griee de Dieu, 'Roi de F·r~nce é t' d. " . , Il QOUS, a ' été ' r~ pxé~b~té, que,..1~ s~p /.1I~s ~~p,'~sH6ns petite é t g ran tfrrjo rn4<;. , emPlo~ce~Ailns. J ~ , ! ~i . d'u,,!5 . 'ventO'.q ~q ' ~~ars il),oS-l., u, det:erm1Il~~JlS r~sp~ctif'l des m~litres de po'ste, es loue~rs ife"!bh"è vaLfx , et .en·trepreneu~s '.de voitures eubliques ~t me"ssilghies, n'e.st péint fixé- , et donne lieu à 'de 'noin~r éuses ëo1ntes. tations ,. sur lesque l,l es DOS Cours de ' "jus(ïce--o'oot 'pu p\'ononcer uniformémep~; , Vu l'article l ,t: r de la loi du lS' ventOse <In IfS (Cr Aurs 1805) t aiu.si jconÇU : ! r _! f A ..~ •• I,t ~ comptel' du .20 juin 'pfocnarn, tO,u,t ~D­ AU trepl'eneur de voi\urès 'p'ûb1liques .et '·ae t'mè!sagéiJes I( 1:Y, '.) .I c·,·~e·. ..,"I. t " sera et >ou'elle' puiUe it'...doutée en • Ja ,formo ~ e ....i1""l'"~. ebellaux d e aIpas ~ , a 'èr ...... .l'0'te. et par cbevaJ attel,; à chac une et rigueur • teDU de,p r- vinut-cinq centimes au maltre du Fait li ·Marseille /e.3 .. pfem'br. ,8'7. de deS VOl ures, 1:1 '1 b ' COMTE ''1 .;-ENEUV ' E • . dao' il· n·'lTI!ploiera .pa ••• c evnux. . DE v L ... r.. . • .Il rehils . 1(cept~s !Uc:= cette di'8f>o~ition les loueurs al1a~t j, r e. ,'es et avec les mêmes cheva ux, les VOl~"""''''''''~ 1 '" «-.sODt pèlites1~um. (tant égalèmea'tllvéc les même. 'chevaux Ou 30 sèpfembre 18'7, " tures de il 3:.e aul bté et lres voitures non suspend ues, F A N CES. t -rttrlrt "v a 1 d' . . . (N .• 128. l B URE A U DES l "', t .. e lr- ~ T ,les coti'trevenaos -aux , lSpOsttlOD5 CI_ Circulaire iJux M'aires des communes or) , 1 emprun Ir Art. . ou: poursuivis O:evaot les Tribuoaux de ... "'des 1'00 m'illions (J éte Uab)i orr Ù!$" ." de.~us " eero~, nnelle et condamnés à une. amen~e -cornrtbution.,.--On les t'n'life d. prémurhr le~rs fXJffltli RU nistrès contre les spéculateurs des e ,ile'll.nq '1 té et mditié à la dIspositIOn de J .d, l! de "oste : n te5R:3, des 100 millions. ' .. ttaban des re!-als. ~ . , \". iD ~DJ~d' Ilnt qu 1aucune dispoSllioQ 1de cette tOI n aya~t . ~10NSIEUR LE MAIRE, Vous ayez -sans doute fait connaUre ~ IVO~ admin,istrlé" d L ~~~r l'étendlte de la distance qui 'CoD~tit~e la Pdetlfe , ~h:-.,~ l ~I' ·porte de ' fixer le nOlLlbre de heues eot , de ublieatioD et d'afficbe, 1aVIS q~e le 1 eor VOIe . , poPur les prtmunir contre cas speculateurs }olirnee " r 1Dl , - p~r d · 1l.lIoit '" compo.er ·; 1 ~ Ité a, a re"e ' . fin d'.cheC Q el s'il est juste ae conserver aux voya.geurs a a~~è qui cbeJ'cb~nt à profiter de leur ~Dorance 'da '1 l'lb' 1 1 isse de voyager de toule autre maol re 1 ter à vils prix l'eurs cre'ances à l emprunt es IO~t~~i; a f !"es"'pas m OinS de renfermer le, loueur, 1 Jions. Get av i, a besoin de votre de voir les vbit"riers et les .de 1 1'<I1et 'que je me ••. Vous êles a ,pQrt et de leur bl' ' dans Ie'SLlimltes que les JOlS eut prescrl chaq ue jour le~, prèlel!l"s de ~o.(re oo~ml~"':~ idité, slits ,atreilite exerciée de leur représenter quds seraleot'Vlctimes. l Pc u'il.s oot 'd ' form ' ment à ces OIS, , l 'se Jaissaieot eotra,i:ner ~ sesèsulg~esh~;: ils 0pr~~ventéta_ ID de' tixer la jurisprudeoce des 'l'n- , ..J'.. données <ertame' d apr' e,que . 1 v tisseIle d-e la loi à rC M liKt.rsti'e 1 .blir 1", négociation de le-urs créailces.'Ce t.slm-p : URu'ils A ces ~è.hl~6S 1 et sur le rapl'0r t 1\ ment suffira rpotU les ~~ttr~ ~n . garde et emp c er r. 'ances , b e ~SOlen . ' t ' 1a du"" · mnr da.Ds ' les .Jour1StcréUir'e d••t:~t "-uês l'n ,. , . r- de llOtn"u.. " ob 'Av"rlD's ' ordonné '-et ofldoti oons ce qUI S~lt , Au re ste vous trouverez tique ,--- , ouvez 1lrt. 1.",r rL\éteâd ue de la dist~~ce que eloo~!.~~~:~rà 1 -uaux, le · t~ux des effels , pùbli~t :o~~ :d':i~8hés, "'COurir "dall's ' l'eS vingt - qll~tr~, ~~ r~; de poste. 1 -<ioDDer conn-aiss:lDc'e ?"fficleIJeme YOUs ~aîtFa l'exiger. petites journé~s, est , fi){~e 1)( le~; de messageries, ! t'oates les lois, que I~ CI!',~OQSt:D: des -€~ances de ..cette iÉh con.sé{lti~uce.-, tant e,l1tr~prenc: . " rcour'- ' " OS les 1 Je""()ésiier1lls .Ycl VOll' SI . Y et à quëls taux q Ut pu n Un é 'é s dans votre commune, 'Iotreûr d'e cheV'aux ·et "'9OJtunf l de dix ~ Ii.eues -de espèce n goci e od J yoOdrais --aussi' -coonaltre les '-1-tngt!.qU'atre heu-res un ' espaee e P l!S 'nées èt comme elfes ont· été ve ue;. v~us prie de me .répondre partiposle , sera\'répuré nmrcher àî~rand es J~~tle l'ind ernoit é de 1 n ~ms des aCthe!~,u~~~ , deel1x dellniers objets. . 1 M '. l'assurance de ma parItel' , bbl\ ~é 'de'Payer aùx~. re'l el . du , S veotô,e an ,3 \ c'iiIi'H emen . vingt-cinq centimes établIe par a 01 f il encourra Re cevez, l\'1onsleur e an e , ( 6 \il '" 80S)' et, eo 'cas de cOlltr.. ea 1011, 'd' ' 1 . faite c~l1 sidérnti~n. C - T"E'DE VILLKNF,UVE. al S I , " f 1 onoucée P,lf la Ile 01. P " 1 du J. parlement OM. la condamuation à .L~~~ lIce pr, . , d' état au dénar te Le 1J1Jlllstre ~e c lt: t ,lII e ('" é ~ ,~ A r. t 2 ....Nt, 0 le , T' ! é de ' l'exéclition de la pl' ~~ ment des fio,IDces, es~ cUf\~ " au bulletin des lois.. sente ,?rdRn~an,~e? qUI serT a IUl!~I.ee . fe 13 août de' l,an J..de Du 30 s~ptemhre 1~17· ""Donné au t 'hruea ll du III erle s ,' e ... LL 1 T,AI R IE .K.T .D:E ·P.O LIC~. (c.N,'O · 10<2..q .. ) B U,n E A. r': ~ d . St . i ouis et. des membres mlgrâce- 1'8 7\ ;t ~'di'hbtre\ règne '/~ .23. , S18n~ L 6 U 1 S. - hl'sfe d~s c7l e~'adhers L: io~-d'Ho~neur. _ Circtllaire ... --!-~-"':""-:-:-~~~~ ... ~. 7 .:ï~ . litoi,..t'~. . de 1 Ordre e (Jo t .. -:: . t des Bou ch~s du-Rh Ône, à MM. Irs M aires. Nous PrHet du tlepademe~J 1 l 'gion-dIHonn eur, et .}1VJ'd~S'B(tR L~fAiJ\B, SEI Chevalier de !"O "rl ", royal e " .< il d' !l'é té d 'marilles de ' . •• a de l'Ordre royal d'Es~il5"e d e Charles 1 ; ' Pour '"ll,f;,i,'e nuX " rfe [~eD:eJ1adt,généo.\l ' comVu l'ordonnance ci· dcssus; Min,isJ r e de !a, .'illtrte b ~~b1n d~un élat de1tctbs tesmemOland"n t la di VISI ('I n il ~" r ' l de St L'D ois et1tWrtU rre AlT~toos \. ct affi ch ée d.ns toutes les br .. de l'Or.l re rd)'.lbetè~,I;I;~,~e.;, de POrdre! ro)'àl' d,da Qu'elle sera r l lmpll oà besoin ~er(\ 1 ét.lt Ile....t~~ls les ùi erit ~ ~ .n:de~~ daos- Ie dép,IItefucut. ÇO,mmunes Q.u d~ô ~' tcrl!.~~1t ~~ j>ay to l!\ s rmlde- üfiTi. Légion-c'i'Honneul;, qUllfSl ( '_ afin que ,es d~PQSlt,oll " reç01\. en! la puS .p 1.-qIÛ n~ 1 ri j poh~e ~~r~:; ;~aDes', _1. d~D-t'uibitie q.~ ~:ui~'; l~ ~~U~' , i~sDr~ 8~~~~rter Q':;~fl' c~nim\,o;te ~b\1nL~lJ.x $~r Sll~nce m,fr~-1e4ran~J Dréan~s,â~empFlun ptoli~ ~t'S mat~res eutrel'r~oet·s aUl 1~b~e V~lt~~ eono~urs Pé~r pro~ sdefet~otre d b 1 d ",e :;;:''d'":::-R'hÔn; '01" ·. , �( 133 ) ( 132 ) 1 ; Je vou.! prie, en conatLquen?e, Moo -,ieur~ de vo~loir h ien m'a Jre!ue r 1 le plutÔ t posslule, ces deux e tats ,qUl de- vront ind iq ue!.; les nom, pr~ noms et gt'ade de chacun des m embres de ce s dl!ux Ordres. .-=Hecevez,M(lIuieurle M aire, l'Ilssurance de ma parfaite considération. Le préfe t du département, CO>tTE Dll VlLLENEUVE. ~~ ,~ I Du n I. octobre 181 7' (N.o 130.) BUREAU MILITA1RB ET DE POLICE. \!. _ Droit sur lu procurations collecti."es. _ Circulaire ù MlIl. les ]l'laires. MONS 1EUl\ LB MAIRE, S. Exc. le Mioistra de la gue rre a.vait éM COD!ulté Sur la que~tio n de savoir si la procuration collective que les cr~anciers de l'arriéré son t autorisés à dODo er à uo agent à Paris, à l'efTd de toucher le monta nt de leurs créa oces, au trésor royal, po urra être faite sous seing privé t et soumise Rtl se ul dr oit fixe, quel que soit le nombre des signataires. . Cette question ayant été so umi se !'tu Ministre des finances , S. Exc. a r ~ pond u que J'articl e 1 1 d e la loi du 22 frimaiTe an 7 voulant qu ' il soit pe rçu un droit pa rticulier sur chac une dt:.:i disp osition s co ntenu es dans un acte, J'applicatio n de cet article a to uj o urs étc faite aux procurations coUectiv("s) qui sont co nsider ées comme r enferm:tDt autant de di s pos iti o ns qu'il y a d 'individus qui donnent pouvoir p Ir le méme ,tcte, et e(u'il n'es t pas . i p ossi ble d'.utoriser d'exception à cetle r egle, attendu que la loi n'eD adme t pas. J 'ai cru devoir, M J osieur, vou s douner co nnaissance de cette décision, a l\n que vous pui ssiez la commulliquer aux pensionnaires et créa nciers qui r és ident dan votre commune, et qui réclamer aie nt Je pait: ment d'une créance arriérée. R eeevez. Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considéra tio n. Le Prefet du département, COU1'E DE VILLE NEUVE. Du " octobre ,8' 7' E A 0 DES F I N A N CES. - l'l <litation d'a eceLerer la confection de la matrice unique. _ Circulaire d lUNl. les Maires. MONSIEUR LE MAtR S , .Tai fait insé rer, au n." 7 du R ecueil Administra tif de la réseDte année, un arrê Lé du l'j mars 1817, qui prescrit a formation d'une matrice unique pour les quatre contributions directes. . Plusieura Maires se sont empressés de remplir les di5positioo$ de cet arrêté ; mais il ea est qui ne s'occupent qu'avec beaucoup de leDteur de ce travail important, ou même qui ne l'ont paa encore eutrepris. Cependant il est extn! mem en t urge nt que tou tes ces matnces arrivent à la direction des co ntributions 1 a fi a r r ésultant des mut:lti o ns. ca, ~'eDgage do nc ~M. les M~ire.s en rttard, à faire ha.. vallier, sans dé l,l1, à la conlecholl de la matrice géoe 1 raIe, de telle maui" re qu'elle pu;"e pan'enir il MM 1; '. ,n " 1 al MM • .Ies Maires tous les documens qui sont ea I.. r 1 pouvoJr. La mesure dont je sollicite la prompte exécution a 't! 1 commandée par S, Exc. le Ministre des finances' ello doit avo ir lieu en IS I8 dans tous les départeme~s : il n 'y a douc point de rai son qui puis,e excuse!' la n é~li. çence d es fo nctio nn ai res a ppelés à la faire exéc uter j et Je serai forcé d~ sig llfller au Gou'·è rnement ceux qui 1 sourds à m es invitations, persisterai ent dans une apathi; 1 blà mabLe. J 'aime à croire qu'ils m 'épa r gaerout (le désa. gré ne nt, et qu'ils suivront l'ex emple du plus grand i nomb r e d e leu rs collègue s , qui n'o nt vu dans cette opéra. ti o n qll e le dési r bien prononcé de faire di sparaltre des 1 r ô les cette fOllLe d'erreurs con tre lesq uelles réclamaient à l'en vi de p uis long-temps et les admin is trateurs et administrés. J e vi eos de faire imprimer le nombre de feuilles néce!~ saires au relevé de s mu~atioDs qui o ut e u lieu en 1B17' Dès L'in stau t (lue c("s feuill es vo us parviendront par l'c ntrenlille d es Con tr v le urs 1 il conviendra de s'occu per d e C~ trava il. si dejà la matrice unique est formeE'. Dans Je cas co ntr<l ire, il o'y aura pas un mom en t à perdre pour te rmin er cette matrice, afin qu'o n puis~e dresser J'éta t des mutations. Conformément aux instr uctio ns du Ministre des hnances, les Perc ep t l!urs nev root con tinu er , po·ur 1817 , de ré(Hg~r et d~ remettre a ux Cont Ôleurs les éra ts des irr~ · g ul arirés qu'ils auront remarqu ées daus les rOi es, . R ecevez , Mo nsieur le Maire, l'ass uranc!! de ma parfaite co nsidératio ll. les l ..Jf r • .J 1 j, ,', ,11 • ,.,~" dl ,, [~ " .. ,;" .' .fbecueif rJbdutiuidtatif "t, , • -. ,1 1 U ' DE~ARTEMENT DU l' DES B,oQÇJ-IES-DU-RHONE. " v ( N .' ,32. yllUREAU MIL1TATne ET DE POLI CE . _ A","s relatIf QUlrecrutement de la compagnie departemeniale . )' 1 J .1 La compag nie départem entale des Bouches.du-Rhône, tpl"O\I\'ant , par l es diverses mulati on s q ui o nt eu li eu , une dimi n u ti o n da ns son effecti f, doit ê tre complétée par des enroJem ens v olon tai r es. Nous I?ré veno ns, e n co nséqu ence , les jeunes ge ns et les m ilita ire s po rteurs de con gés a bsol us o u de ce rti fica ts provisoires d'exemp t io n, q ui vo ud raient ~ef\''i r dans ce corps , t'J u'il s pe uve nt se prése Dtc:r à la prefec t ure po ur souscrire un enrô leme n t volontai re. Les m ilita-ires li cen ciés , qu i a uraieDt né);iigé de comparaltre devzmt Je co nsei l d'exame n t et 'q ui, à ca use de celte n é~ li gence , ne se raieJ) ~ m unis d'auc un co n gé , pourr on t éga lement ê tre a dm is dan s cette compagnie. Le ConJ . iller de prefecture Secrétaire genérol, che,.li/f de l'Ordre royal de l~ Ugion. d'Honneur . Les conditions de l'enrôlem ent sont l es m ~ me s que celles qui so nt dé te rmin ées pa r les instru ctio ns pour les corps de l 'l}nnée , à l'exce ptio n seulem e n t que, pour les co:-,pagni es dé partementa les, il n'est poin t accordé de ~ ..... ~ ~~ POLIr expédition: f~.:/aA{,~ prune d ·.enrôleme nt. Fait à if'larseille , le L~ .2 oelobre 18 17' Pr efet du dlpartement , COliTE DE VILLENEUVE. ~~~~ - Marseille, de l'Imprimerie d'Antoine. ruCAl\D ,imprimeur du 1\01, J e la Ville et dola Préfeclare ,à la Canebi~r' ,n' '9' . . . ' - " l VILLENEUVE. COMTE DE ,1 1J , '1 ContrÔleurs au 30 de ce mois. ' J 'invite MM. les Percepteurs , dont le concour! est nécessaire pour accélérer cette opération, à fournir Le préfet du dlpartement, ~ ~~ (N.· ,3,.) Il u • qu'clle puisse faire op~rer ; ."ont l'époque où elle ,'0< • pero de la formation des rOles de ,8 ,8, les cbang'm'U' Du 15 oc tobre IS 17' ( N." 133 ) B U R Il A u DES F, N ... Nell S. - Cir culaire au~t: lY1aires des communes qui ont I.Jit des f ournitures aux troupes alliée r. R appel aux fl[(J ires en retard d 'cn voyer le trava il demande pa r les circu la ires du 18 Q o~l 18 17l\I ONSl IlU R L E MAIRE, J 'ai f.li t insJ rer <t u n'"', 21 du R ec neil Administ ri\ ti r cle u x ci rcu (ni res ren fe rm an t des lD st ru cl ious sur les comp ~ tes :\ rend r e pou r 1.. liquidation e t Je p<l Îcment des fo u rnitures f aites aux tr oupes a ll iées , da ns le plus gran d nom bre des COUlmu u es du dé par temen t. P lusieu rs 1\'1 ;1il'es m'cn t enyoyé leu r t rava il, et j'a i eu ~oi n de leur i ndi qu er les pièces q u:!ls a\:aient omis de h'aosmett rt:!, a.uss i, dès l'ins tant q ue ) aUt'al r eçu les documens do nt Jal be~ soi o t je fUil i procéde.r à Lt liqu i~a li.on des .créa~ces de leurs admini ;,lrés , et Ils auro nt am 51 ja sa h sfactJon de ,'oi r l eur zè le r éco m pens~ par la prom p te ex p~di t ion des mnnJ .d s de paiement. Bea ucoup de Maires ne m'on t en core r ic!n faj t pJ f\renir ' je l es itH'ite fo rte01t'nt à s'o..:cupe r des mes u re~ q ue j'~ i' p r escrit("s : s'ils éprouven t des ditncu )trs , ils doiven t m'en laire part, e t ce ~e ra avec plaisi l' q ll e je m 'em presserll i à I("ur donne r des r enseigoemeas pro pI-es il {,lcili ter leurs operations, Celte i.nvihtio o s'ilJrecse ilu ~s i aux rece \'eu rs spéciau x , dont le trava i l se: lie ,,,,ec ce- lui de M~I. I<s Ma:res. �. • ( 135 ) ( 134 ) Quelques Maires m 'onl fJil obsene r que les pièces qu' ils "vaicnt envoyées, daus le temps , à la pré fe c,t,uu! , icmblaieot les di spellser de me tr<ms melt~'e celles 1 t'clamées par ma circulaire dl1 18 aoù t dCrll1er. Les pièces dàllt il s'agit, ,consistaient d~ns , les b01~de­ reau x mensu els dressés à 1 epoq ue d~. ~é ) ou , de s h oues nlliees et dans les bons et l' éCJ,U ISlt lOo s de ces mè· ~es h'OUp~S : ces do c,uo:ens jus~ili.~leDt bie, ~ les opérati ons de i Mairesj malS l! re stalt Cl coonaltr.e. l,es pnrticuliers sur l esquels avai.ent fl"ilppé l es réql1lSl110ns) et les sommes leur revenant. D'u ne autre part, l~s conseils m u ni ~ ipau,x avalent .a ~­ torist! des emprunts; Il a ~té nécess;\Jre den connaltte 1 ~D'lploi, alin de ne pas falre paye r nUl( pers.o nn es auxquelles on a\Tait fait du dem i\ od ~~ de fournitur es, des sommes plu:; fod es que celles qU I leur so nt dues. C'est rGur atteindre ce d ouble but, que j'ai réc,lôl mé l'envo i des états dont les modèles sont annexés a ma ci rcutai re du 18 aoOt. Je crois avoir le\'é toutes l es difficultés qui parai ssaient s'op poser à l'ex.écution des me~ures notlvdlement pr e~­ cr i les ; il ne me reste plus qu'a recomm a nd er élUX Malre~ eu r etil rd de me tran smettre pro mp tement le tr.a va il demandé et à ce ux qui dejà m 'o n t fait des euvOlS, de me donn~r' dans le plus cour t déla i possible, les renseig nemens q~e j'ai eu soin de l eur i.ndlquer. Re~evez, Monsieur le Maire, l'assuran ce de ma parfaite considérati on. pour M. le PrHet on tournée: Le conseiller de prefe cture, ch cvalier de l'ordre roy al de la Legion-d'Honneur, ANTOINE MARTIN. I NTÉ.IUEuRE. - .2me. Bureau. _ Culture du. Tabac. _ Circulaire à l1LM. les ~I[ai,.es. MONSIEUR. LE MA.IRE Le COYlseiller de préfecture, chevalier de l'ordre rOJal de la Llgion .d'Honneur, ANTOI NE MARTI N. NOTICE sur la culture dll Tabac dans le départem,nt des Bouclu,< ·du-llMne. Depuis environ six. a ns, que le gouvernem.ent a autori sé la c ulture du t <'l bac dans le dé par tement des BOll~ c h es-d u-Rh (\ne, il Y a lieu de s'éton n er que les propriétaires rur al1X et les cul tiva.teurs, n e se soien,t pas montrés plus empressés d e profiter d une faveur a laq uelle on attache ti\nt de prix dans le pe ti t nomb re de dé pademens où elle a été accordée, et què: l'ilccroissement de cetl e cu l ture n'ait pas éprouv~ une progression plus importante. 0(1 ne peut en trouver le motif que clans l'empire de l'h a bitude, 6i difficile à co mbattre c hez la plup"J't des clilti v<l.teurs, et dont l 'juAue,~ce est telle, 'I"'elle ne cède pas m ê me aux cal cul. ùe lmtérêt. L es tabacs que l'on r écolte e n 'proven ce, so ~t d'u,?e tr ès- bonne qu alilé j et, e n pe rfectIOnnant l es,s~lOs ql.llls exige nt, et qui, bie n .que tr ès-~ol1nus , o~t ete .D.p.g.ligés par beaucoup de cu lti v~ teurs" lis pOU~TaL~llt n\ahs~r, par l a suite, avec ceu x cl Aménq ue, qU i ol1rcnt tant da· vanta ges pour la fab r icat i.o n. t Vous trou verez ci-après une notice sur la culture du t .. bac : les avaotages qu'ell e indique serout sa ns doute a pp récits par l es principi\ux. propriéti\i res et culti\'Ht eurs de votre arrondissement, qui ont h ési té , jusqu'à ce jour, d~ se livrer à ce tte branche importante de l'ind ustr ie a~r1cole. Je vou s in vite f Monsieur le Maire , à donner la plu. grand e l'ublicilé à celle notice, et à fixer Les ptocéd~s qu' exi ge cette exploitation, sonl indiqués dans un m émoire très- d ë taill e ~ publi é en 18 LO , par 1\1. Dolacour·Goulfé , direc teu r du jardio des plaoles de cette, ill e; et l'o n ne saurait trop r ecommander aux personnes qui sont claps l'i n tention de cu lt ive r du tabac, d'y avoh' recours. Il dem ontre qu e 1,. c!Jlture de cette pl-a nte e ~t si avantageuse, que, déduc ti on fi"lite des frais de toute espèce, une qua rtel'ee ou vingt are s de terrein de premi è re qualilé, doit donner ann ue llem ent de 7 à 800 fran cs de b énéfice , et uo parei l espace de t errein médiocre, 250 à 300 fran cs. Des résutt Cl ts au ss i productifs sont de nature à fixer particuli ère me nt l'attention des cult i va teu r s ~ et ils s'empresstTont, sans dou te , de co ncourir :i l'exte n sio n et au per fec ti o nn e rn en t' d'une branche si impor tante de Pag ri cuhure, qui les dédomm3 crera amplement de le urs aVi'lllces e t de leu r s travaux 1 pal~ des b é néfices qu 'aucu ne aut re c ul ture ne pourrai t leur procurer. Le con seiller dé prtfecture, chevalier de l'ordre royal de la Légion. d'Honneur, ANTOlNE MARTIN. (N.o , 35.) MINISTÈRE DE S FI NtN CES. _ T résor royal. _ A dministration des cautionnemens _ Avis. MM. les payeurs so nt invités à faire afficher le prélent dans Je urs b ur eau x, dans ce ux des l·eCe \'eurs particuli ers charges de l a distribution, a insi que daus ceux des prélectu r es et so us - préfec tu res. MM. les tilublÎl'es de~ cantionne~ens ,:qUI ont compl été le supplé lent qu'ils étaient '" tenU;) de fOJlroir avant le p.remier ja nvi er 18 1ï 1 son t prévenus que le paiement des Inté reHs éch us de . 8il5 auxque ls ils ont droit, est ouve rt aux caisses c i-après J savoir : L es culti vateu rs ont été gé nél'a lement. satisf;.L its des prix accordés, qu i ont eté fix.és de la malllère SUIvante: Dans l e chef - lieu du déportement, à la c.isse du payeur du départemen t des 1l0uches·du·Hbône; l les 100 ki/og. Fon sus de la premiè re qualité, il est all oué une prime de la francs p a r 100 k i lo grammes pOUl' les tabacs rfGO~­ nus de su rch oix par les el\perts chargés de les recevOIr et de les c lasser. mG· . L es tabacs n o n m il rchands sont pay és d apres un ximum d~ 70 francs, et un minimum de 15 fra ncs. tt,; Les formalités à r emplir pour l a culture, son t simples' d'aill eurs, n ous avons soi n de J e~ ra p p~J ~r '1 ~ a· ' que anD"t:.e, auX Cll l hv"t~UI"S, pa r, un an. 'êté . . q Ui IIlUIfI"' déc îI en mt!me temps l e dé lai acconle pOUl" falle les ra tio n s. Qu'ils sero nt tenus, à cet effet, de fo rm er une nouveH e dema nd e à l'admini st rati on des cautionnemens ; De nommer un fondé de pouvoirs pOUl' aonn c r quittance en le ur nom, et d' j ndiq uer à l' administration det cautionn ernens celui de la person ne dont ils auront fai t choix. L'admlnistrateur du tr~sor, des ca'utionnemens., Dans les autres a lTondissemens qui en dépendent, à celles de s receve urs par ticuliers des co ntJ'ibu tions dir ectes. Ces titulaires doi ve nt, e n ron sé q u en ce, se pr~~e nt er sa~s d~ l.l i à la ca isse de leu r réside nce respecti ve, pour <IUlttilocel: les é tats su r l e~qllels leu rs noms sont inscr its , e~ l'eceVO Il' l es sommes qui l eu r Haient du es au 1. ~ " jilO"1er 181 7' charg~ du servie. Signé LEMONNIER. ~oto. Tou$ les titulaires qui ont des jnt é-rets à recevoir dOlvcnt se muair de le ur inscripti on, afin de la représe nter aUK payeur ou receveu r particulier, ava ut paiement. ( N ° . 1 36) POlir M. le Préfet en tournée: C'est d'ap r ès cette co nsid ér a ti o n, que le ~ouverl1ement est dans l'intention de dem ander à ce départemell,t , sur la récolte de 1818 et ~ur les sui vantes, ull e quantt té plus considéra ble que celle q ui a ét~ plantée en 181 7, et qui s'élève à plus de qua t re m,IILOil' de pieds. Premi ère qualit é ......... 140 fI'. D e uxième id. • •••••• ,. . 100 Du 15 octobre ,8 17' (N.p 134) AD1'o1.L~lSTf\AT10N l';tttentio n particulière de vos adm inistrés sur les heureux résultat;) qui y sont démontrés. Becevez, Monsieur le l\'1i1ire, l'assura n ce de ma par~ faite com.idération. POUl' M. le Préfet en tournée; SEC R t T AR 1 A T G É N É R AL. Nouvel A vis aux rentiers de rÉtat. M. le receveur géné ral, cha rgé pat· 1. banque de France du paiement des rentes 1 <1 reçu des in str uctions d'ap~ès lesquelles il ,doi t e tlectuer le paieme nt du sem estle ec hu , dan s ce departement, au 22 septe mur e 18 L7 ' .1\1. le rec~veu r général a ~el1~~ qu'il était d.ns l'interèt dt:s creanciers non dom lcl h l!s a MarseIlle de le ur évi~f'l' les frais d' ua déplacement. A ce t effet, 'il a a l l to rls~ l es receveurs particuliers et les percepteurs à re · cevo.ll· et. à lui. transmettre les titres (Ju'on vo udrd l e ur conher; Il se chargera vo lon tien de faire remplir l es forma lités nécessaires, e t de re n voyer immédiatement les titres aux rece veu rs ou aux percepteurs qui le$ auron t adressés, avec des malld ats payables à l eur s caisses en faveur des rentiers. MM. les rentiers apprendront .sans doute avec plaisir qu e l'intervention de M, Je receveu r général e t celle des receveurS particuliers ou des percepteurs, se ra toutà-fait g ratu ite. Le pr ix: de l eurs ~oins se trouvera plus que com pen s.~ par la satisfaction d"1Voirprocuré aux créancie rs de l'étal to utes les facilités compatibles avec la ri gU1~ ur des fo rm es qui constatent la légi timité des paiemt'ns, et d'avoir i"l insi for tilié la con fiance que doit leur inspire r la scru puleuse exactitude du tr ésor à remplir se. enf).tge1l1ens. Lesdits ét ats d'intérê ts de\ë'lnt ètre ren voyés a u tréso r pilr les p,' yeurs, da ns les dix der ll iers jou rs dt! déccm bl'e de la pré.s~ nt e "-DDée, les tit ulilires qui, au::.o dJcl~mbre procbaIn , n e se se r tlicnt p AS rr~s.eutés 3u:xdites tais - , 'es , ~ont préven us 'lu'ils ne pourront plus ~t l'e payés qu'à Ja ca isse centrale du t réwl" à P•.u-1Sj A J'.larseille, le 17 octobre 181 7. P our M onsieur le Préfet en tourn ée: Le conseiller de prefecture, chevalier de l'ordre royal de la L éG~'on-d'Ho nn e ur, _ ANTOINE MARTIN. �, ( 136 ) a : (N.' 137) r • i BUREAU M'L'T _URE B'I: DE POLICE. _ NDmination des Intcndans militaires . en remplacemtnt des inspecteurs au.'C reflues et commissaires des Guerres. _ Circulaire d. ll'litl. les Jtlairts. MONS I EUR LE MAIRE) Par SO D ordonnance du 29 ( 13 7 ) dlagricultur~, une nou~eUe .ins truction puisée da as les Dn .6 octobre .8'7' juillet de rn ier J Sa Majesté a supp rimé Je corps des inspecteu rs a ux revues, ainsi q~e celui des commissai res des guerres, et les a remplilccs par un seul corps d'admioisrratetus nlilitaires, sous la deux premières, et ql1l collttent de plus qu elques nutres i ndications, dont l'expérieoce a fait connahre les avan_ tages. J'aurai l'honneur de vous adresser des exemplaires de cette nouvelle ins truction que j'ai fait réimprimer ~fiQ de la.~i douner 1.... plus grar.dep ublicité. Je vous i l~vite Monsie ur, à en répandre la con naissance parmi les cul ~ tivatell !'s de votre commune '. et à emp loyel,'t pOur y pal'VCHu'l tous les moyeos qU i so nt à vo tre dJsposition. Recevez, Monsleur le Maire, l'as:mrance de ma pa r~ fuite considêration. dénomination d' lntendarlS milita iTt!s. fbecueii cJb?Juûuùttati! POU" M . le Préfet en tourn"e : J'ai l'honneur de VO lIS informer que le Roi a oomm~, dans cette nouvelle ad minislratio D J aux emplois suivans , à la r ésidence de l\'larstille : MM. Rey, iotend,lllt militaire de la B.me division; Lambert dès Cilleuls , adj oint de t.ro: classe; de Sillans, sous-intendaot de 4. lUC classej Vauchelh::, s:ous- iute:J.dtlnt de 2. rue classe. Recevez" Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfa . te considération. Le Pr;Jet clu d / partement , CO"TE DE VILLENEUVE. Le con seiller de préfecture, che/lalier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, Date Je 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ANTOINE MAR T IN. rarri~éc. et de l'enregistrement du Bulletin des lois au chef-lieu de la préfecturt. BULLETIN N.o '7 5. - Arrivé le A rrivé le '2 id. .8'7' id. ( N.o ,39,) BU RE AU BULT.s'nN N.o '7 6. - N.o '77' - Arr ivé le 27 id. id. L 'ar ticle ]2 de 10 loi du 25 mors der nier porte que le per cepteu r sera ten.u de dé l ivr~r g~'atjs une so.m Il motion aVant le premler acte, qU i dOIt donner he c w 3. des fra is. JI S. Exc. le M inistre des finances, consultée sur la q uestio n de savoir si les per:cepteurs !on t teDus de faire une somlD Ation gratuite aux cont rib uab les toutes Jes fois qu 'ils so nt dans le cas de dirig er des poursuites contr'eux, o u s'ils n'ont à signifier qu'une se ul e sommation de ce g~nre pour chaque exercice, a répond u , le 16 septembre der Dier , q ue la première sommation seule doit être donnée Gratis. D'après cette decision, les contribuab1es sont informés qu'ils seron t {tenus de pîtyer les sommations q u'ils seraien t da ns le ca~ de recevoir pour le paiement des dou· zièmes subséq uens, au prix de oinq centimes dans les villes, bour gs et villages, et de dix centimes dans la camp'gne. D ULL"TI N 6 8b!"e. DES F r N AN CES. Contribuables. A.is aux tI Pour expédition: Le conseiller de préfecture, secrétaire g;néral, chtyalitr Du 23 octob re ,8, 7· (N. o I38.) Anr.UNISTRATlOH INT ERIEURE. _ Conser"otion des p ommes de terre. MM. les Maires. Bureau. Circulaire li 2,me de l'ordre royal de la L/g;on - d'Honneur, ~-/~ MONSlEUa LE MAInE. 11 a été publié, l'année dcrnihe. pa!" les soins de S. Exc. le Mioutre de l'intérieur, deux in s tructions., rel~­ tives aux moyens de conserver les pomm es de terre, SOIt entières soit desseehées , soit enfin t eduites en farine. Ces inst:uctions sont rappelées dans ma circulaire, sous la date dU .il jao\'ier derni er, iuséJ'ée au .2. . m" nO, du Recueil A.dministratif de l'<tnnée courante. La culture de ce tubercule ayant reçu, en 18 17, une grande extensio n , et sa réco lte devant fournil' à la consommation des produits .boudans, S. Exc. a .iuge c~nven.ble.de r~~pel:r aux cultivateurs les ptécautlons qUI leur avalent ete precédemment indiquées pour.gaulllir ces prodllits de tou~e altération, et en pTolonger ains i la durée , Elle a f,ut Tédiger, à cet effet, par Id société roya le et centrale Marseille, le 20 octobre . 8 ' 7' Marseill •• de l'Imprimerie d'Antoine RIC,\J\D, Imprimeur du Roi. tle la Ville et Le conseiller de prfJecture. che.olier de l'ordre roya l de la Légion - d'Honn eur, d~ la p ...!fectul"o, :. la Caucbière. Nous P r éfet du Mp.rtement de. Bouche,- du-Rh6oe. chevalie r de t'ordre royal de la LéglOO ... d'HoDncur, et de l'orJre royal d'Esp" gne cle Charles III; . tr Vu lil loi du 1. brumaire an Î; La loi du 25 mars 18'7; L'instruction de S. Exc. le Mioistre des finances da 9 avril suivant, qui contieut des développemens pour l'exécution des Douvelles dispositions consacrees par cette der nière loi i Considérant que ces dispositions consistent principale. ment dans le mode des d~cla r atiolJ.s et des .. érificatiODS à faire dans un terme doûné. ainsi qüe dans l'établisse_ ment des classes où doi'leat Hee r angés les patentables que la loi désigne; Considérant que les forma lités à remplir, tant par ceux de ces patentables qui y sont soumis . que par tous autres agens ou fonctionnaires, doivent ètre expliquées de mauière à ne laisser auc une incertitude; ARRÊ'l.'ONS: Pour M. le Préfet en tournée: ANTOINE BUREAU DES FINANCES. A rrêté SUr fe:cécution des nouflelles disposü ions prescrites par la loi du 25 mars 1817. relativement aux patentes. ( N.O 140.) MAI\TlN. § 1er. Dispositions relali"es aux fabricans, marchan~$ Jabrican3 t et ,filateurs. Art. 1er. Au.,itôt après la réception du pr~sent arr~té. il sera ouvert, da ilS chitgue mairie du département. un regi.stre dutiné à receVOlr les d~cl a rati o Ds que les [obri. con}, marchands fabricans à métiers, ainsi que lesjila-; leurs d •• oton et d. laine, sont tenus d'y faile. �( 138 ) f"b .. icnns déclareront, occupent ou entretiennent, soit chez eux, soit hon de Leur domicilej .2.0 la largeur de ('hacun de ces métiersj 3.° la nature des objets qu'ils fabriquent. Les filateurs de coton et de laine déclareront, 1.° le n ombre de broches qu 'ils emploienl habituellement, non 'Compris celles de beJlys et autl'es mMiers préparatoires; .2.0 la nature des mati~l"es qu'ils emploient. 3, Un délai de .i/lgl jours, à dater du 1er. 9bre, prochain, est accordé à ces fahric.tns, marchands Cabricans et tilateurs, pOUl" faire leurs d~claratioos; de sorte que le .20 dudit mois de nove mbre 1 elles de vront être toutes terminées. Ce dt!lai est de rigueur. Ceux qui déclareront se soumettre au ~aximum du dr oit, tel qu'il est fixé par l'art, 57 de la 10. ~u 25 mars l8 17 1 so nt affranchis d" tOl1t~ autre d éclaratiOn, et n~ seront pas soumis à la v.!l'ificatio n ordoun~e Pilr fart. 60 de la même loi. Ceux qui négligeront de faire leur déclaration, ou qui la feront talltive, encourront les peines portées par l'article' 62. 4, A la réception du présent arrêté , il sera nommé, par les Maires de, villes de ~l.rseille, Aix. Ades, Tara scon , Saint-H.erny, Mill'rigues et Salon 1 des commissilÏ..res chargés de la vérification des déclarations. Ces commissaires seront au nombre de cinq pour la ville de MarseiJle seulement, de trois pour les autres villes ci-dessus désignées: ils COmtnèDCerout leurs opérations le .:11 novembre, immédiatement après la clÔture du re~s tre des déclarations; i ts devront avoir terminé leur travml le 10 décembre 1 pou r que les Maires des villes puissen t, avant le 18 du m ême mois . le faire parvenir aux Sous-préfets, qui le transmettront aussitÔt aux cont"lleurs. 5, Le. commissaires sonl appelés à classer les fobrieans, marchands fabricans à métiers 1 et les filateurs de coton et de laine, soit d'après les déclarations qui auront eté faites , soit d'après les autres reaseigaemens particuliers qu'ils auront recueillis. A cet effet, ils porteront d'ab ord sur le registre ouvert dans les mairies 1 et à. cOté de chaque d ~clal'ation, le véritable nombre des métiers occupés et entretenus , . avec la large ur de chacun de ces métiers , et ensuite le véritable nombre etes broches employées, sans y comprendre celle. de bellys et outres métier, préparatoi res. !ls ,constateront également la nature des matières fa,brlquees ou employées par les fabl'icans, marchands fabrici\ns , et filateurs. Ils noteront, eofio, ceux de ces fabricans, marchands labricans, et filateurs à leur conoaiisance, qui n ',l Ul'Ont point fait de déclarations, et indiqueront le nomhre de . métiers, leur largeu r, et le nombre des broches entretenues ou employée., .. n8 y comprendre celle. de belly' et alltru métiers préparatoires. %. Lei fa)n'Îcans et marchands 1.0 le nom.bre de m~ tiers qu'ils 6. L. vérification des déclarations dans le. ville. et conlmUne! du département non comprises dans la no_ menclahu-e qui précède , est confiée aux Som~jlréleh qui devront préalablement avoir pris l'avis des Milires' . des commissaires ~épartiteurs e! des contrOleurs. En con: séquence lIes Malrés de ces Vllles et communes COUva. queront, le .2 1 juillet, les commissaires répartiteur" Pour commencer l'opération, dont la marche est tracée daos l'arlicle précédent ; . cette opération devra être terminé • le .31 du m ême molS, et le travad sera urunédiatement transmis au)C. Sous-prêfe ts. 1 Dans les communes ot\. il n aura été fait aucune déclaration, et où il n'y aura pas lieu à désigner des COm~ m.issions, le Maire et les commissaires répartiteurs s'a3~ sem~leront le 21 novembre, comme il e~t dit ci-dessus, pour dresser un procès verbal qui constateu qu'il n'a été fait aucune declaration, et qu'il n'est pas à leur con_ naissance qu'il existe dans la commune des personnes daus le cas d'en faire. 7. Les Sous-préfets communiqueront aux- contrôleur. des contributio ns directes t d'abord après la r éception le travail qui leur aura été envoyé. Le contrôleur dOD~ nera so u avis dans les cinq jours qui suivront l'envoi' il le transmeUra au Sous-préfet, qui arrêtera ell s uit~ tout le travail, et l'enverra de nouveau au conlrOleur pour qu'il ait à se conformer aux instructions qui lui se~ Tont données par Je directeur. § 1[. Dispositions relaliyes aux entrepreneurs tfetablissemens industriel$. 8. Pour l'exécution de l'art. 64 de la loi du 25 m.r~ dernier, les Maires de toutes les communes du département dresseront, sur le modèle qui leur sera indiquê , le tableau des entrepreneul's de tous les ~ tablissemeDs , industriels, tels qu'ils so'nt Mfiui, por l'a~t, 32 de la loi du I. er b."umaire an 7. • Ce tableau, qui devra êlre terminé avant le 10 gbre. prochain, sera remis d'a bord après sa formation, savoir: l,' Par les Maire. des villes désign~es dans rort, 4 du présent arrêté, aux commissaires nommés d' apr ès les dispositions du même article; , 2.° Par les Maires des autres villes et communes du département, aux commissaires répartiteurs. Le classe ment à faire par les commissaires spédauxt ou par les Maires et commissaires répartiteurs, devra ê tre termine le .20 novembre prochaio. Dans les commUDes où il n'exjstera au cun entrepre.. neur d'établisse mens ind uSlriels, le Maire et Jes com~ missa ires l'épartiteurs dresseront un certificat négatif. Ce trav i'li l, 011 le certifie"t négatif, sera de suite adn:ssé, par les soi ns des Maires , aux Sons-prHets, qui seront chargés de le trausmettre, sans retard) auX contrÔleurS des co ntributions. 9. Les Sous-préfe t. et les conlrôleur. des co ntribulio", auront à. remplir, pour les états des entrepreneurs d'établissemens industri els, les form •.Iités voulues par le. art. 4, 6 et 7, relativement aux fabricaus, etc" etc. ( 139 ) rO. Le. rabric.n." marchands fabricans, filaleurs et entrepreaeu~s d'établissemens inJustriels, qui auront des i~c1amations à faire contre la fixation du droit de pa- teute qui leur sera demandé d'ap rès la loi du 25 mars dernier, pourront les présenter dans la forme elle! déJais prescrits pour les contributions directes. il Y sera .tatutl par le' conjei~ de préfecture. l ! . MM. les Sousr p,réfets, les Moires el le dir.ecteur des con,trjbutions directes. sont cha.rgés , chacun ' en ce qui le concerne, de J'el:éc ution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché dans toutes les commun·es du départemeqt .. I , ID ~ Fait à I.\':l~~eille, le 22 octobre .8'7' Pour Mo le Préfet du département en lournée ; Le conseiller de préfecture, che ..alier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, ANTOINE MARTIN. Les feuilles de ce registreaeront divi,ées en deux colonnes. 1 La première contiendra les déclarations des fabricao8 .. etc., etc.; eUes devront être sigqées par chacun d'eux . La seconde, le résultat de la vérification des commissaires spéçiaux, qui inscriront IFul's avis en rega rd do chaque déclara tion; .2.0 A nommer les commissaires qui doivent, suivant. le vœu de l'art. 60, vériller les déclar.ations ; 3.0 A· envoyer au Sous r préfet de l'arrondissemeott1 lorsque les comm issaires auront terminé leur verifica~ tian, le Tegistre des déçlarations; 4,' A former le tableau des entreprenellrs d'etablissemens industriels, et à le reme ttre au)( commissaires chargé. spêcial~ment de vérifier les déclarations de. fabricans, ~tc. ,t. 1 Ce tablea,u sera divisé en cinq ~olo nnes : les trois p[emi ères seront rempl ies pa,r les Maires, et les deux au1 tr~p~~~edec,~~~~s::~:~~u~~s e~~~~nnes , indiqueront La désig nat ion de l'établissement; Des détails sur l'importance de rétablissement: (N.· 14', ) BUREAU DBS FIN ANCES. CircuLa cJasse assignée par les commissaires à l'entrepre': [aire aux Maires sur l'exécution des nouvelles disponeur : cette cglonne se ra rernpJi~ en toutes lettree et noo. en chiffres ; ' , sititJns sur hs patentes, que la loi du .25 mars lBJ 7 Les motifs de ce classementj renferme .. 5. 0 A env.oyer ce tl"avail au Sous-préfet de leur arro n .. MONSIEUR LE MAIRB , dissement. Le. opérations de MM. les Maires des communes comVous trouverez annexés au présent N.o du Recueil Adprises dans la s~conde cathégorie, consisteront, ministratif, les exemplaires de l'arrêté ci-dessus que vous devrez faire publier et afficher dans "{otre commune. 1.° A ouvrir le registre pour les déclarations que doiCet arrêté a pour but de déterminer la marche à suivre vent faire et signer les fabricans, marchands fabricans pour parvenÎ'l- à Ja Jixatiotl des nouveau. stroits de paet filateur" tente, que 1.. loi de. 'fidlàllci~~7 "é""b1ie, Ce registre sera divisé en quatre colonnes: la pre"; 1.° Pour les fabricans, marchands fa.brica~, qui enmière servira à recevoir les déclal'ations des fabrieans; tretiennent plus de 5 métier., et le. filatures de coton Dans la seconde . le Maire et les commjssaires réparet de laine; titeurs indiqueront le résultat de la vérification qu'il. .2.0 Pour les teinturiers travaillant pOUl" les fabricans, feront de choque déclal'ation, ou qui teignent les étoffes et les matières premières serLe contrôleur des co ntributions directes consil;nera vant à la jabrication des tiss us; les imprimeurs d'étoffes, son avis dans la troisième, et le Sous-préfet inscnra sa les tanneurs , les manufacturiers de produits chimiques, décision dans la quatrième; les entrepreneurs de fondel'ie!t, de forges, de verreries .2. 0 A convoquer, le .21 novembre prochain, les commis.. d'aciéries, de blanchisseries, de papeteries 1 et de tous SAires répartiteurs des conh'ibutions directts, pour proautres étabJissemens industriels, tels qu'ils sont définis céder, conjointement avec eux, à la vérification des dépar l'art. 32 de la loi du I. er brumaire an 7. ' clarations faites par les fabricans, marchands fabricant Mon arrêté prescrit deux manières d' opérer. et filateursj L'une concerne MM. les Mairp.s d~s villes où, d'après 3,' A Iransmettre ce travail au Sous-préfet de leur arrnrt. 4, il Sera nommé des commissui res spéciaux. rondissement; ~'autre regarde MM. les Maires des commUlles, qui 4,0 A ,dresser le tableau de, enlrepreneurs d"taWis'" d,olvent opérer de concert avec les commissaires répartiteurs. semen,s industriels, dout la formation est ordonllée par MM. les Maire .. qui sont compris dans la première l l'a;t. 8 de mou ârrl!té : ce tableau sera divisé en huit co~ cathégorie, auront, lonnes t qui sel'ont intitulées ai nsi qu'il suit; savoir: • _NoDl5 des entrepreneurs, etc.; 1.° A ouvrir un rçgistre pour re cevoir les déclaratiolls_ Dési~naUons des établissemens j q~e les fabricans, marchands fa~ricans, sont tenus de Détails sur l'importance de, établissemens; raire, d'après l'art. 59 de 1<1 loi du 25 mars. Du 23 oclob .. e . 8'7' •• �( 140 , liô, qlfo'u nt> Jleui liljuid~r les Bépenses de I~ Comm\! ' Cla .. : ment { le Màire ( . , ' . . les com mlSSéU res reparhteur!, de .p;/s~~e, si l'on o'h l'as reça les pièces d~ tou/es cel~~ propose par ' le contrOleur de. cOlHributions; ' <JIn luI ohl loitrnl de; secours; ainsi lè rêtard qlI • sue é 1 co h ImOne dans ' son envoi • empêche 1 l'emet Classement adopte par le Sous-préfet· une " , , . . è1e p 1uSfeurs " . rt d"d 10urnHures . Et, enfin 1 la ' dernière coloune sera réservée pour les d atlo communes qui,. 'qUl-t obsf'l"VaticrDs. L'es comniissaires répartiteurs, le contrÔérhfrè8s~es _d'dLé'ir aux ord~es de l~autoritd. se so n l eur et le Sous-prMet fC!font con naltre, dans cettè èd- ' , Jour fa,ll-e cesse r un ~_rd,re ~~ choses all$si 'rl')ticli_ tonne, les motifs qui les 'podelToub à s'écartel' de la pro=bl. aux Iblérêts des admInIStres, J·'..i décidé /en y '. fraIS ' d es communes qu1j a" va" posi tion du Maire. Il conviendra, pour éviter tollote.el' HO commlSSD.n-e aux -, d . , 1 ( ' 'u""-'e' rçuf, que les q,uatre' colQllnes, destiuées au classëmei:l.t 1 " oe mou'. ,Jn aur,on pas ait parve;oir le travail d'cmaa'dé' soient l'emplies e.ll. toutes letu'es;l' 'r par ma cIrculaire du 18 aoû.t dernier, ' 5.° A faire parvenir ce table~ ~ au Sous-prefet, lorr 1 _Le commissfüre rec~vra de chaque commune ~t!n ietard vlDgt francs po Ill' fra'ls de voya'g e, et si~-iflancs po que les commissaires répa'rtiteurs auront fourni re.s renUt sejguemeas qu'ils doiven t donner. 1 ch~ue jour de séjour dans la comlnU'oe. Les maudats d~ remboursemen~. de. depenses liquidées - Aù moyen de. div.elbppemens dons lesquels je viens ne' sero\lt. expédlés, au,~ COnlD]uoes ,?ù Je com':lissaire ,l'entrer. MM. les M~ires seronl ~ ~ortée de commènaura o pére, que torsqu 11 aura eté paye de ses honoraires, œr imni.!dia!emen~ le's ' opérations qU'lis sollt appelés à Kecevei: t Monsieur le Maire. l'assurance de ma parMre; et j ~ suis' versuaJé 'qo 'ils dOtln'erorlt tous leurs faite considération. !oios Ce' que les rens eignemetlS dema'Q.\fés p'l 'ésenterit Le Préfet du département. l'exitctitude désirabl e, sb1t dans l'intél'ê t du trésor, soit dans celui de! cootribtl a-bl es. C6nlTB DE VILLENEUVE. Recevez, Monsièur le Maire, l'assurance de ma parfaire consid érati 00. Pour M. le Préfet en tournée :' Date de l'arrivée et de l'enregistrement du Bul/eUn des T.,. conseiller de pTiefecture, chevàlier de l'ordre lois au chef-lieu de la préfecture. royal de la Légion-d'Hanneur. BULLETIN N.o '78. Arrivé le 3 9bre. 18'7' AI'TOlNE M,Al\.TIN, Pour expédition: • t * ~~~~ Le conseiller de prefecture, sBCrétaire Gfnéral, che"alicr Du 3'. nov~'Pbçe ( 1817, ( N.o 142. ) Bu BEA U DES FIN A NeE S. _ de l'ordre royal de/a l.ét;ion-d'Honntur, tt'l'Culai'rt 0. nml, les ]l'Laires. -lnrÛa tion ~envorer promptement lM pièces relatives aux fourniturls faites 016X troupes alliées. ~-/~~ MONSlÉUR LE MAIRE, J'ai indiqué, par ma circ!>l aire du 18 août dethier iD!ér,é.e au n. O 21 du Recueil A'dinirfiatl'fl'trr, les piè'ces 'q uJ denllel)t pr-.o,duhe les MaSres des. communes où ' il :i. -eté Ltit des fournihu'es. aux troupes alliées. Je rro;ü reçu l?~qtl'à oe jouI' giLuri très-petit- oombllo des documens que demandé>, le .reoouvell" à MM, les Maires en' ret"l'd 1'invitation, qui déjà leor a été faite. de hâter- l~uD envoi. 1'1 que les fournitures ont été faites dans les communes, au moy en de leurs propres ressoprces, ou de celles que Jeur ont fobroies; le! cornrriuoes en\'irbnnanteS· de manière que le travail des unes et des autr'eA est tellement • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE· ( N.o 143. ) AD:ftUNISTRA.TION INTtRJEUl'B - 2. e Bureau. _ .Arrilé relutif à la lev.. de la ligne des douanes, li l'ext rém ité du territoire de Marseille. Nous Préfet du départemellt des Boucbes-du-l\.b6ne, cbevitlier de l'ordre l'oyat de la Légion-d'Honneur, et de l'ordre royal d' E' r"gn e de Chadeslll; Vu Fordonnan ce royale du Io...d l\ mois dernier, porta~t règlement sur le nouveau système des douanes à étabhr à Marseille; ' L'article .2l de la même ordonnance, qui n ous ch~rge de constate r par un arrê té, l'époque à laque lle .lahgoe spéçiale des 'douanes plac~e aux limites du terrItOlre de ' l.\lar.eille, ell vertu de la 101 du .6 J écembrc .8.4. pourra . ~tre levée; Notre arrêté du 26 du mois dernier. relatif a~x déc1a-Tations- et .(\'uJ{ reCOllsemens prescrits pal' les articles 17, II) et 19 de l 'ordoonance précit~ j ARRÊTO ~S: ' 1 , , '- Maueille. de l'ImpriOlerie d'Antoine RICARD, Iroprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, à la Canebière , Il.! 19. Ibecueif c!boutiuùuaÛ! 1 Vu la 'eUre de M. le Directeur des douanes, en dat,e du 161 octoore ?éI\' laquelle il aous al1nonce que les articles 11, ~8 J~t' 19 de l'ordonnance du 10 septembre ont reçu ,1:ùr entière exécution'; ~ls en sentiront la nécessité , s'~l~ veulent bien co[)sidé-rer • 1 ;A~'t. l~r. A dater du octobre- 1817, au ~a~n, la li~De des douanes placée auX limites du tel'ntoue de Marseille en vert~ de la loi du 16 décembre ,814 , ,era :l0 levée, les communication! de cette ville avec l'intériear du royaume seront entièrement libres, et les marchandises exemptes à cette limite, de tou.tes formalités ou paie~ ment de droits de douanes. ~ 1 2. En conformité de rarticl. précédent, le. bu~ reaux des douaoes J situés dans les lieux dt!si~l1és ciaprè~, seron t supprimés à dater de la même époque t saVOlf : A Septèmes J à Albed.l s, à la Gavotte, aux Pennes t A St.-POIlS ou la Griimeuse. A _>\Ilaucb, à la Bourdonnière, à la Penne, à Aubttgne, au Logisson. 3. Le pr';sent arrèté se ra publié et affiché à M arseille et dans toutes les commuoes environnantes, en conformité des dis positions de l'a rticle l.er du tih-e X1ll de la loi du :u août J 7~" Il sera également publ ié et élffiché daos les aufres communes d u département, et pitrtont oà besoin sera. 4. M, l'e Directeur des douaoes . MM. les, Sou.- préfets et Maires de ce dêpartemeat, sou t charg~, cbacun en ce qui le concerne, de l'exécu1ioD du présent arrèté. Fait à Arles, en tou r née, le 18 octobre 111/7· COMTE DE VILLENEUVE. �( • (N.· 144. ) BOREA,p 14~ MILITAlnE ET' D~ roue!!. _Nqmination de .nI, le baron Corsin 1 marAchal d~ camp, en I·ob~ence de 111. le baron de Damus. _ NominatJon de •101. de Vaudreuil, colonel, cheJ d'et.t-major d. ·~a di,'ision. _ Circulaire cl ,M'Rt. les jl laires . J. MONSIEUR LE MAIRE, J'ai l'honneur de vous ioformer que M. 'le baron de Damas lielHellilll t O'~néra l, commandant la 8. 1U" divisiol; milititu~e, a obteo~ q S. :vl. un co~gé de trQis mois t e t q ue pendant sou absence , M. le barou Corsi n 1 maréchal d; camp , commandant le département de Vaucluse, commandera la div.i'sion. M. le barou Conin prendra le ser vice de la divis ion le 4 novemb re procbain. J e vous préviens , en mèm~ temps, que .1'1:. le m a rqui s de Vaudreuil, colone l , c h~f d'éta t Ill:ljor de la s .me division militaire. est en lré en fonction le 12 octobre cOll rau t. R e~e:fez! lVlonsieur le Maire. l'assurance de ma parfaite cOllsidéraliun. Le Prejet du département , COMTE DE Du 5 novembre (N.' 145. ) BURE1U VILL ENEUVE. Il'' 7. M[LITAIRE BT DB POLICE. . _ Circulaire à lYIIVl. les ]}Iaires sur les attributions de MM. les Inttndans et Sous intendans militaù'es , en ce qui concerne toules les r écla mations des militaires. 4 MONSIEUR LE MAI R E, S. Etc. le Ministre de la guerre a r emllrqué que, mai grI! les dispositions de sa circu lai re du 9 septembre 1816, conurmatiye du l>rioci pe que les Ùlspecteul's a ux revues étaient juges en premier r essort des demandes de solde, une quantité innombl'able de réclamatio ns de ce ge nre est parvenue et parvient jour nellement dans les bureaux du ministère, sans a "oir subi i'exiimen de ces fonctionnaires. On doit attribuer le, retar ds qu'a ép rouvé. cette partie du service, moins à l a grande affiuence des ~emandes, qu'à leur irrégu larité, et surtout aux renseignemens que la plupar t d'enlr'elles laissent à désir.er. L'i ntention formelle J e S. Exc., j'tu moment où le corpa deslntendans mili lairesentre rlftns l'exercice de ses loncUon., est de redonner au principe rappe lé daDs la circl1- ) lalre pr~.ité.• tout •• a vIgueur, et. d'ell e"lgor la rl~ou': reuse exec uhon. Oes tlo ur atteindre ce but, qu e le minidre de la guerre a arrèt les disposition! suivantes: 1.° T outes les r éclama ti ons q ue des militaires en acti_ vi té, en Don acti vité 1 en ex pecta ti ve de la r etraite ou dl1 ' tral tem ent de r éfor m e, etc. , auront i former, soit à titre de iolde, indem nilés d iverses, ou tout autre objet que lconq ue se ra Hachan t à l'adminis tra ti on de la gue rre seront par eux remises, et par écrit, au Sous -i o te lldant mi~ litai r e de l eur résidence, s'ils fout par ti e d 'un corps de troupes, ou s'i ls se trouvent en non act ivité; et à l'l uten _ dant militaire t s'ils sont en activité, comme officier sam troup es. Cette demande dev ra ~tra ap puyée des pièces en justifiant l'obj et. 2.° L'Intendant ou le Sous-intendant, lorsq u'il s'agira d'un cas prév u par les règlemens, fera droit à la demande, s'ill a .. eco nnalt fondée. Dans la sup positio n co nh'i'tÎ re J il donnera, par écrit, so n refus motivé. en aya ut soin d'y r el.lter en termes exprès la dispositioll de la loi , règ lemens ou jnstructioD applicables à cette demande. 3°. S' il es t question d'ult cas imprévu, 'o u Sur lequel le, règlemens laisse raient m atière à dou te ou interprétation 1 II;! Sous- inteadallt, po ur ce qui le concerce, en r~férera a l'lnlend aot, aGn d'obleni r Si't décision; si celui -ci, vu la nature de la diffi culté, ne se croit pas auto risé:\ proDoncel', il la transmettra à S. Exc. l €. Ministre de la guerre) il vec ~ e ,rap port d u S?u s-int.end~ n t, avec ,les pièces à l'appui, et y }o mdra son «VIS p'a rt lcuh er. Il sUi vra la même mar~ che a l'égard dés réclamations qu 'i l auraif direclemeut reçues de la part d ~s officiers co mpri s sur ses revues, et stl{UJ lesiuelles il n'aura it pu éga lement 8tatuer l'al' le silence ! l i sa nce d es r è g l emens. ' J ,r ou " Insu Ces envois ser ont faits collectivement à S. Exc. le Ministre de la guerr e, les 1 0, 21) et 30 de cbi'lque mois, par des étilts couformes au mod~le ci -joint, et eu double expédilio n, dont une sera renvoyée à l'Intendant revêtue de la decÎsio n de S. Exc. . 4.° Quant aux réclamatio ns que les Intendans ou Sou.· intendans auraient ju gées nOD fo odées , ell es ne ser?nt ad mises dnns les burea ux: de l n guerre , i't U e;tS ~u ~es IO~ téres'iés se croiraient lésés par tln e fausse appli ca ti on ~e la loi 1 ou tout autre m oti f légitime, qu'au tan t 1u'on'Y joindra, incl épehdammeut des pièces. À l'appui 1 e refu, de l'Inten da nt o u Sous-iD tendant qUl aur il v r6~oncé Dégative~ent; mais, si le refus émane du So us- JOten~a.nt seu lem ent on d.eV1'3 , ava nt de référer à S. Exc. le.MIDls. tre de la g~ erre j re co urir à l'rn tendant divisio on31re; 5.0 Toutes ces dispqsitions seront ~xécutées Sil OS au c ~ne e'Xception 1 immédia teme nt après le delai moral nécessaIre, pour qu' elles puissent parvenir à la COlloaissance des par.. ties intt!reuées. . \ ( .[ 43' ) ,; voJ;' iN~;,tl; MoIÙI.~ r Mail'e; 1. donner l? 1; lu8 . rlUlde ppbIJ ~,lé li ce. d .. poaillO ns , et à prévenIr en ~ême teml?s les militaires de votre comm une, qu'eHes Ile Bpot pOlDt 'app licables à ceux d'entr'eux qui on t dé jà remi s ou eôvoy~' l ehr titres ou demandes à MM. les in specteurs aux revues et commitsaires des guerres du etépar~ ' temenf; m~is qi/elles COOC,e l'oent seulement les mi litaires 9,ui aura}e~t. de nbo ,re lles deman des à fo rm er, ou qui, ',,'étânt ' adres'sés dir ectement au mini.sthe de Ja g uerre, -u'auraient pas rempli les formalites prealables, prescrites par la présente circulaire. Vous voudrez bien t en m'accusant réception de celte lettre, me faire connattre les mesures que vous avez prises pour eu assu lTer l'ex.écu tion. • , Recevez , Monsieur le Maire, l'assul'ance de ma parfaite co nsidéra tion. ie Le Prejet du département, COMTE nE dans leoquelsr Ilcldites I.vrj(\so"• .ç~vt:!1'IJ' .sje~t" ....... ,et cn donnera cOllnaissance à M._ Je ,Maire 'de chaque commuDe., huit jo,urs à r"V3Dce, Ap~ès Pexyiralion d,e ces déla i,. les employé. de la régie f~ront de. visite~ do ns la commune, et saisiront tous les fabaCj 'qui s'y trOQveront, et dont les pr,ppriétaires sefo be~é'Pu.té's déposÎ!<e1res frauduleux 1 et eacpu'nont les pei Des IQeori bntiées en. l'art • · ès. li l, 1 l 8 cl-apr . ' l 4. Les tabacs s;ront vé:'jfiés et. cla~sés" à leur e-ntrç:~ dans les magasins de la régie , pnr une commissio-Ç! composée de deux experts et d'un ticfii:expeJ't nommés llar nous, et de deux employés de la régie" e~ confoJ'mité le pI;Ïx " n seral de l'a rt. ,88 de la loi du .8 avri l payé comptant par le rece ve ur cIe la .lIgie., :sb r ~ pré senta tiou des récép j ~sés , d'après.le tarii inséré d.l...us no. arrètés des 1.2 févder et 17juiJ.let 1817, portant les fixa;. ti OllS 'Suivantes; savoir: j} -1- " ,a,p: P rem ière qualité, . " F. 140 } Dll4Ixième qualité, ' " VILLENEUVE. Tabacs non marcbaods. ll\~~:t~ru.uru.......... l\llDlmuw. , .. ' .. • .. _ AD:r.Jl ~ lSTRAT I ON I NTtR IEURE. _ 2. e Bureau. Culture du ta bac . _ Livraison des feul'lles prOflenant d. la recolte de ,8 17' Nous Préfet du département des Bouches-du.Rhône. chevalier etes ordres q>ya ux de ln Legion-d'Honneur, et d'Esp.gue de Ch. ri es Ill ; l ~ loi du 28 avril ,8,6; Nos arrêtés des 12 fév rier et 1 7 juillet de 1. prtsenle année; La letlre de M. l'Inspecteu.· géné ral des contributions indirectes, en dat e du 24 octoure 18 17, pal' laquell e il nous annonce que les tabilcs seront bientôt clans un état de dessiccatio n qui permettra d'en prendre livraiso n i Vil ARRÊTONS: 7° J 50 leS tOO liloS' _ 5. La co mmission d'expeitjse vér ifiera scr-upu leusemnri: si l es t~bâcs sont su~ceptjbles d'éprom'er un déc.het. de moiteur, et dansce Ci'tS, les experts règleront à l amla- ~~~~ (N.o ,46. ) 100 , : Art. 1er. Les pro priétaire. et culti vateur. de tab.c du dépar temen t des Bouch es-du-R hôoe, qui ont obte nu l'autorisation de p lallter du t.d..l ac en 1817, ser on t tenus de faire la li vraison des feuilles provenant de leur réco lte , du 20 nove mbre présen t mois, au .20 janvier ~rochaio. 2. Les feuilles r éco ltées dans le I. U arrond issement Communal de ce déparlement, seront versées dacs le magasin de la r égie à Mnrsci lle; celles provenant de la 1 récolte faite dans les .2. c et 3. e arro ndissement, seront versées dans le magasin établi à Aix. 3. Les -livraisons s'opéreront -commune par commu ne, les ~laDteurs de chaque commu ne les effectueront slmuLtanément j ce pendan t, s'ils étaient trop" nombr eux ,l 'M. 1. Directeur de l'arrondissement déterminera les d';lai. ble la réfection à f(lire suLi .. avant de les classer. Les tabacs reconnus mo uillés dans une intention de _fl(lUde, ne pou rront être admis dans .l es classè's10diquées à l'art. 2 de notre arrêté du 1.2' féVrier 1817; et Jes experts devron t ri goureusemen~ les rejeJer dans les tabé:cs Don marcbands, sans pouYolr en estImer la valeur audessus du minimum ti ~é à 15 fr.: les portiooi de récolte, ainsi recon nues frauduleuses , devront, en outre, supporter de fortes réduclions pour l'humidité. Tous les planteurs, dont les tabacs auront été déclaré. non marchaods pour cause d'humectatio~ ~rauduJeuse. t seront privés immédiatement de la permlsslOn de cultIver j à cet effet, les procès verbaux, qui co o sta t e~ont celle contravention, nous seront adressés par les Dlrec",,: teurs d'arrondissement, à la fin des livraisons. 6. POlir pr~venir tout arbih'aire dilD~ ie c1as.sem~nt des tabacs il ~ent pri_s , dans les magaslDs de la régie. des échantillons de d.ifférente qualité ae tabacs de la récolte prectdeDte , et des échantillon. semblables dans la récolte des six principaux planteurs de l'a.rrocdi~emeDt t lesquels serviront de type. pour Le , clas~ement: et, f?ur que le choix de ces échantillons SOI t f~t avec toute Impartialité désirable, les experts ~éuDl,s des pla~teurs et de la régie de.vront y coocour~r .: lis feroot ficeler et scell e\' les échanlillons, et rédigeront proc"s verbal de cette opération, leg,ueJ se.ra. ,d~ posé d3.cS Je bnrea.u du magasin, et dont une exped lhon nous sera trao:,mlse. 7' 11 ser a .opéré , sur le prix des tabacs livrfs. u~e retenue d'un centime par kilo; les Receveurs de la régie compteront directemeilt du produjt de cette retenue. cOllfo~Ul é went à la décision prise t le 25 avril dernier, �pat '5. E,,';Hè Mrn;'~è ; <14N <Je. Rnances; et ' n•• er()n~ teDuS , a'acql1Îtter , sur nos 'mandats, les v..aGalions dues aux ex'' d b perts charg,és dll classement et d e lit reception es ta aC$- • '~. Exc. me fait coon.ltre que, par arrHé d 5 octohre. • l ' elle a . 1' "aUK {onc tions de U urs nomm~ 1 8. Les cultiyat~,.u~~ (loi se P: f mEt!rODt de SOt\ ilir~ tQut 'lu p~rtie ~i" ~s t r rivé_, à l' etii " de L, facu[\~ .In cu(!lver, c&.\f6 dme\Jt à l'al'l. 195 de la loi du 28· av~'1l18'.6', salls pr~il;'M\ci!des répHttion de la régie pour les quantités m a.n guantes , qui seront p~yèes au tanx du tabac dé1cantine, c'es!rlt. dire à 4 Ir. le' kilo, au lieu de 3 fr, 56 e., conformément à une décision dé S, EKC. le Mioistre 'des finances, rendue le 10 mars del'T nier.' Ceux chez lesquels il serait tl'ouvé d es tabacs en féuilles, passê l'époque fixée pour olMure des livrai-'ODS, encourro"t \llle amende d.. 10 fI'. par kilo g ••amme , ind?pendammentlle la c 'C'a i , ~a'c -sàisi5, aux. fermes de. articles 2 7 e 8 de a hl melloi. , :J n. ImmMiat,ement a près l'expù. tion <lu délai Ji"ê pour ect~e,[I l~s li v,raiso s d a n eh u conllIlf.n~ 1 L'état des qu. nllth manquant es " c r~ de's ~.iltlV.,.1 urs de cette commune, se ra 4ressé, et n,OuS sera incb ntintnt .""umis pour être rendu exécutoi re, alin que les employés ~e Ja l'egie pui~sen t poursuivre, sans retard, le' re'Cou~vremeDt des ~omm es ql'Ï y ,ont portées. 1 0. M.l'lospe.cteu , gé néral des contributions indirectes Il,,, l", <livision ~e M lseille! MM. les Sou,-prHets, les ~I[pi re~ el,les Direçte.ir~ ails mêmes contributions tlalls les "l A.rrandis.reine?s, sont ;è1'1'a~(~és t chactln en .ce qui le coo.:-:u ~ef.n e 1 de l'executi~o 'du prése.n ~ ttrrèfê , qui sera imprimé , puhlié et affiche dans tÔlItes lés communes du dépar~l'ment. __ 1 • _ lY.il,à.,M.a<seilLe, ell l'hôtel de la prtfecture, le 5 no- çs ,notal.rel q~e le datIon. li eXistera ·-*S . "do :lD' cèhaqluelcauton - " , pp.rtemen!. Vous eu trlluv"è. te .cl-apr s a '1 1l0l"IO.t.ve: , Bouis , A~.loiue,' à j\.ubà~n~; LOD~~'''yiDcent, à/Re;. .qpevalCe t ~ll vy, Lazal'e-LQuls THeon a la Ciotat· D 1 ;Vtol ., à 'Berre; Cra;, Olue, oue, pour e cantol1 e Gardannej CoIl",JeaQ. J ose ph 1 à ls t~es; ~iche!'on, ~ra~90is-J.oachim, à Lmuhesc; Domé m de RlenZI , à Martigues; Bertin Charles Désiré, à Salon; Pailheret, Pierre l'nellolt l à Tret': Rao , à Barbelltilne, pour le 'cantdn 'de narrl i ~U b~e, rt à ,~g...Ulères;. 1Jertra-nd, N. Cabltnl'es, pour le can bu 1 (sh~ lI!r, aux Stcs.>Modes' BiJlDC à Sain -R en . " , e vous r e nouvel de mes sen· J Ie, Monsieur J Cassurance ' tUnel ~ i 'l jn ' ués. ' ' JàosBeph-Dominlique-Rigod~er\, \~ yeIllbrell~lïe UiL., " CllMTE ( N.• 147") '" BUR EAU t • JlULlY.~lR~ E.T P"E POLIe>; - • '1IaCio,. des notai,,", certiJita"!Jf' Pons .. _ Circulatre li Ml\'I. les'Jlffalr-es J. . fI ., l _ l' • " ' Prey "M ONS1'tUR LE ma' 'tl"rculaire ~dll ' l\1A.lp.~ , i ~ 1,. tes J, If:. BULLETIN N.o .80." _ ( , ,fbecueif. cJbomiuiift6âti( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. t. ~ .. r'J / 4'~~~~ '" J ' fl,lllI 1 ~'{ul'I m • 'f ~h ·,lln.ll(1",lu" lJ.u L ' IItl ' jlil 1. IJ .•dHf~l(i ' If:. ~tuo",rj!,J , .,r;!lm 'l • ., , ," hlc.IJf\ l"J t s, I·t.,· IH l , " • " • j .J lI1arséiU. : de l'imprimerie d'Antoine RlCAl\O, Imprimeur du Roi, .. n.° 1 9 !. 1.. 1 d~ !' l !I dl \ de la Préfecture i àJ"" C.n.ebi!"'" ra' Ville ... ~ '" .u 6~t.. -', l' H~ A. u 1 1 1r d'ArTe., et Sera commaDdÙ par l\'t. le r.énéral COfSin; mais 1 vu que Cf~ officie; glé lléral est chargé du comma ndement de ]a. divisio n , en l'absence de M. le baron de ( N.' 148. ) Bu RE. u 'Il LIT A IR E ET DEl' 0 L 1 CE . Damas, M. le colon'el- Sicard. comm-aoJel'a. par intérim t _ N ouvelle organi"sation de l'etat major des divisions cette subdivision. militaires.~- Circulaire à Mn~. lesl)YIaires . La :deuxlèm~ .subifi.vislon, "dont le quartier gén,tral sera , ' ' 1 • Il l '. établi il , TouloD 1 comprendra 1. ,cl.épartement du V aI ~t , MONSi~~â LE MA.Il\ E ., db ' Basses-Alpes ! et se~a cOUlm.nd'ée pa~ 1\1., le m'f', . , Par une prdonnance du 6 de ce mois, Sa.. IMa.jesté a êh.l de.eau'1', ba'ron Es\lert di< Sibca. • supprimé le mode d'organisaLion de " état majo r . des 'diLes arrondissemens d'Aix e t de- M'3 rseiIle fais.c'lnt parvisions militair-es, d'ap rès leque 1 chaque dépa'rtement tie du dé.partement des {Bouche ~ -du.Rhône. continueétait commandé par uO O\a ré.cbal de camp, et a dêcidé ront d'ètre direotement sous les o rd&ts du lieuteuaut génèque deu'( m a).'écha ux de camp seraient emptoyés $OU"5 les ta l, cotpJ!laodao t la 4~\'\ ·PB· ordres d'es lieute nao s gé ll eraUl\, commandant les divisious MM. Les lieut" nans de Roi. commandan5'. Jes fods, militaires, qui les placeront sur les poi nt s où Ils juser'ont poste~, châtea4--" et "ll'tres étahHsseroens miHtaiL:es , aiosi leur présence le phis oécessairt: pour les besoins du se r vice . que 1\11\11. les t;be,fs de corps de t0utes armes, comma APat' une autre rlécision du ~2 de ce rt;}ois f Roi a daus des détach.men9; etc.,. qui se trouveront résiderdalls dési gné , pous: ê tre employés, en çette 'lualité~. au près de _ ulle des subdi \'isions, adresseront leu rs rapports à M. le M, le lieutenant gé néra l f commandAnt ~ 8/ aivi sion m'imaréch;:.d de camp cba,r l?.é dù commandement de cette suhlitilil'e, MM. les maréchaux de camp, baron Corsill et divÎsion,et correspondront avec lui pour tout cc qui a trait baron Esperl de Sibra. au s~rvice, et c~ux qui setr0uveront résider Jans les deu:c arrondissemens d'Aix et de Mi-tfSeiUe, conlinue t ont de les. En exécution de ces décisions, M. le lieu tenant gé néral, adresser). et de con'espondre d'ire'c h:ment avec M.-le lieu· commandant la B.c division militaire, a prescrit les dis1 positions suivantes da ns un orthe du JOUl' du :2.0 de cc tenant 6èn'éral. ~ Recev~z, Monsieur ré ltIah·~, rassurante d'e ma pak-, mois: A partir du r .er d6cembre prochain, 1", B.e dlvi- , faire" considt!r a~ion. " 1 eion militaire sem. divisée en' de ux subdi..,isioDs, Le PreJtt au d'parUmen!, . co~maDdé~ chacune pal' un des. deux marécha,ux de COMTE DB VILLENEU ilE. can!}) ei _ dessus d"ésigoés. La prem'iere , dont le quartier général sera établi à Avigllt.>n 1 compren- 1 ~~~ ....... ..... ÀJa le dépattement de Va ucluse ct l'arrondiosement .8' 7' : ,', , 11 l' • re ' "J' Il ... ,: Du 28 novembre Le conseiller J e prefectur;e'1 secrétaire (fe nénal . ,hltla'i'rlde_ l'o~dr. r<>y.al d, Ca ' LiI5!021.'H~nne"r, 12 ~eptembre,~ dern.i 1'," je vous t la,l,q ref ec t,"r.. Arrivê Je 9 9bre, '8'7' Arrivé Je •• id, id. aî aon'oncé que, d'a~rès ' \ln~' déoision, de S. E'X.o.. le Mi"J b1 s t ré r des fI11anC~'" d.es notaires certificateurs dèv al eq t _" ~tro' nommts danll~~'c"dq.tons oi!, il ,n'en êxiste P's , "fin d"évncr aux militait;ès q ui jbui~gent d.'un.traitttmeut ', \ des lIérlacemeo~ ' dispenaieu" ou pé nihl-e •• fi l , Pour expé<l.i,~on, : 1 Nqr ' C'af'lons. ~' N.' '79. - JjULLETIN ," 1 f, VILLENEUVE. lois au cheL-lieu dç , .. ilr 'f'3U ~t. affL~mt . Date de l'arrivée 6l ,de l'enregistrem en t du Bulle/in des ,1 , A~: ", ) DI, 3 novembre •08' 7' é COMTE DE '1 J :-v r: . . . . . ' ré ttr t 1 D'>; ' VltLlil'NIWVE. " 1 • éh:lteau-R~: 1 't cer~ficatUe al pr?poses ~ par ce tte nomina~ ddesodr~als un de ces fon ctionnaires U\ j ~ �Du " ( N.~ '4J' ) !t4 tlo\'embre tSr 7' (N.·,S0.) ADM.ll"lST RATION INTÉRfEURIl_ I.~ r Bure1tu. "" 'relatif au mode à sui'flre pour le paiement des SoulalJ;'f" 'f ra c/f;fl if.~te , p.ndanrNI~-. .'er de 181 7 \J 18 18. _ Circulaire à MlIl. les;;t es.- ge - l\'10NSlEUr.. LE " r TTf- .,. :;"') . Nou. Préfet du département d es Bouches- du - Rh One cheva lier de l'ol'Jre roya l de la h Légion - d'Honu' eu r et' de J'Erdre royal d 'Espagne d e C arles III j Vu l ~s dé lib r ration~ prises, l es 1 2 et 19 ,wOt dernier . 14 oc tolite e t 4 dl! ce mOlS par la comul issiou dé),.rt<meniale, à 1:,,/Id,4e d~t6l"111iller l es bases d'après l ",sèjue lles _lie pl' cédet,iil à' l:quida ti on des dépense, fait'ê"'s , au com'Pt ~ (J e( c6u1'lftu nes , pour l e service des tro up es a lliées: y. r r, Il.ti.fob -mer, dans les communes où il n'exist e ni hospi ce , ni bureau de bi en faisance t un comité pa,rti c ulier composé r- \ ... ·,t ~fpur wi .i.iJ·1cdJJlJ<t.j!-ro.A p.aru'&'QI) ao.h.~le n r Vunotreart~té,e'nda!~d1(8 f'vri.\,,8;6,relatif àl'ot~ dre.. à suivr<t..dan ~a id!Jiw:apqe. des mand a ts de sol<lo des dépen ses faites à l'occasiou desdites troupe$, ( en géné ra l.) O=-- b6osidérant que la diversité des m oye ns pris dans les communes ali n d 'a. s"r.r 1. ,e rvice des troupes penfaire uoe coll ecte dont le produit .er Hit di s tribu é , par dant ["occup a tion de 18 , 5, a d ù oécessairem ent co, np li_ st:5 sQjn~, ,all,x r.,mlJ)cs iudigentes, o u emplole ~ I/e, ~ r qu el' 1.. cOl1l p tabj lit~ i ~Jl q}} , IW ~"::.. Çaei.l i t~ r la red,tction ' faiTe aC;,)s Jr'j (ra . .J "" 'LI; "l , rPl1, qUI dev ro n t c tre reuâns , Li Ill1 porte de dé• " J ~ 1 " ' .. U l 1 e: é fr 1 \ des conlntt!S r • ' pans l les comn'lIoes O~ t ll eX:J.it~ l\Di ~Çfl?lcèo~u,n l;'U; tel' hliu et: :fOl'd l'el à sui vre htD t d.1os l'expe,.dilio n , que re-:~ ~e ., bj~'nfili6;Ulce , •J ~sl ad ~q1sl~r~ Leu,.s. .~e cet .fta- 4all8 J ~ paieme nt des ffirtlldats destinés à solde r ces dé' bITsse m e ot, à la têle d esq ne ls M. le MiII,e se..trop ",e pe n ses; , '" " . \ .1. . _ ." pl ,.cé de dro i~, for'l":ro~ l l e_ G0'l'ifé "prSçièé, ; â~qûel l Considé rant qu'il r ésu lte àes rapports faits par pluJ séra adiolntl ~r.\l lé\ léuré;'f)· IH), _. 'f , sieurs Nlai r es, que la pl upar,t Id e:s, on t I f j ,. 1 .. 1 ~. -rl .\ ·' . 1 r HI'l"!':J' L.h 1 J . J. ., _ h . CO&tri _1 ~ uu~J>les _ - J.E~r~, . ~a~~, ~es.l vilJes p# }~ :! e~lf.~e . ?n !h~Spl~~, e uP 11 éga ré ~eJ réqui~ilions qu i . lew r ont te altes , et les ré1)ureau de blCnf~!s~ '1ce, \ ,,;, a<l.mll/I' troteuq.2e ce dn'céiiiss~."d é,> vetsenle al de c o, l. r équ;.,NoB·r; "l"" .,," nifr éta.blisse,nenl con courront seuls, avec LVIM.les cu - 1 1 Qu'i(' sel'ai t dilns l'01:~Jre d'exi~er des ~ontriblla6 Ies ·la l'fi 'et' ted eil rs', à la formatiod du comité,' dont les bp,;- ' prod'uclio a des duplicat .. des pièces égarées; mais qu'e n rations doi.vent ~I ro! entiè rement distindes de ce lles des Je ul imposa nt cette obli gatio n J on pro longerai t iudé"R- autve.s i nstituti ons ch~r.itaules, et qui devra m'e11 rtd r esnlment une opér at ion qti' il es t esse nti el de hientôt tel!. 5~r un compte partic ulier dilns le Co urant du mois d 1a_ -w,ipe r ' et qu'on ,~1etlrai t a1?~lle urs bea~col.lp de c,on- \ r \"rj l , ... :. " JI'l., ,trib14a6les dan s Je de renonc er paiemeut de leur' t-r: Les :c!oûnaissadces local es·' des m.embr~,1j' d'e è9 çom ~é: cr éall ces', à cause de"s ditTt1:u(lés qu~ils auraient à se p'fO- les"rn'e ttrout à po~tée do dls~èr'ner Jes vr'als néces'S'l teulX.j ' cu r er ~'es dupl'i cata des Ipièce~ égal·.!es " ou' du peu d !I"• et ~e !'éj,'andrê avec s.!liéss. ' les ddns de la ~ha;ité PU) I ' fortaoce P" s6m mes' /f11ï l, allralt n! à répéte r; ' blique, qp 'il s devront 'réserver poJr ' l'époque .les ro :. Q u'on pellt pl 'us' qi spenser de produire ce. gbeurs de la sa iso n re'nd ront l'es !tesoi ns du 'p ou vre plu s/ pièces, que la commission ' n 'opère ses '1'" pressans e t les moyen.:! d'e xistence plus difficiles. d'ap r ès les bon~ allemands ,. ~1lJ.~ prou vent 1eXIstence d'es Je compte sur votre z~Je .pOur secor;a~er, autaojt ql~'i 1 r éq uisitions ' 1 ri " 1.. 1 a us . ,-sex e~ v9 ,.1 les m'1fUfM) quj 1f9,lIt) ~~ç>~jet Fefte let-!I Qu'e 1 on '~eut • ·'~èilors , _ ' b~ rn-ê; à exigd: J~ c?n. tl'e, et pour ap lanir les diftlclIl r'és qu ellf~II P.?If[raien - tl'Jbuà 51e s qui b n l égafè IJe ûrs'·piêèes: J un~ cfecl<lrîlh?1l ,renconlrer le!J. l" ex9culloll. " l' ,1 1 'lui on ses palemensj -1 l,. L ... t ~_i dans ... ..: t J .I.~,if'~' ' .1,.. '" 'l; . J il garan t/·:;:se J'admini , strati 1 ~ daus , ') , ( , n~cevez, Monsieur le lVlil.ire, J'as ll:allfe ml Earl ' ' .' "'A 1 A' 1 1 1. ! faite coqsidér(ltion , • • ... J J • .. 10. 1 n n..n '1' 0 N S1: du IHaire, du l'ecleur de la pa roisse et de tU'· pal' les Mn ires, jusqu,'à , l a Ifiûpes allié.,. • Les ttpPl'oches de la m :mv3lse saisou d Ol. vcot appe 1er t oute l'attention de L'admillistrati oll slIr la nécessité d:as&urer des secou rs ~i la cJa::sc ind ige nte, que la cessa h on des trav"ux J e 1 ril nlt ure laisse r ait • .sans .n.o yeos~ pourv oir à sa su is~~c~ . s.....J"~n~~ . Rn~~' u!" ~~ vf 1 "",ement le va, abo " Jlll-de t au secours des pau e <Tu 1 Ilf P\IS es, so um~ au Jais, e t de cellx qui ant..lueut d'ouvrage, ou qUI son t ~~~éPl.t..d'1-!J:4Yai,ller. e . ' Ce. mand ats ·,Uon!'·déli" .. és d'après les état. d,essé. co~c urrence des sommes li- , . p~.ition, dans l aqu elle les pl. ce , soU! le rapport mili. taire) J ordonnaoce du 7 mtl fS 18 '7 . uid~C:B par la commlS31Oo. s. JExc. 3 ,tran smis à ce sujet à M. Je l i eu ten71 nt- ~énéral~ 9 2. Les c rra·nCiers seront tenu" de r emettre au co mp_ command;lnt Ja 8.e divisiou militaire les exp tica'th1ns tabl e chargé de l 'acquittemen~ de Jeu J'.s. m andats, des qui suireut ; , ti~'res (pli étflb l i.~ellt l eurs drol ls : ces tItres seron t déL~ consid érant de J'ord onn ance " qui Honne p'ôuf signés en marge des mand.ats. m otif de la suspension du traitem ent <lue ces offici ~rj 3. Les creab ciers qui aùront é- garé le urs titres, seront cessellt d'è lre di sponibles pour ê tr e em ployés, ne l îlis.!~ di spensés d 'e n fou rnir des dup li cataj mais ils seront tea~ cun d? ute à cet éga rd . T ous les officie rs en n on actil. nu s de déc larer, en quittançant leurs man da ts, 1.° qu 'ils vlté qUI ont acce pté des fODcti on s pos téri eurem en t à Oltt égnré leurs titl'es) et (Jll'i ls renoncent à s'en préval'ordoootln ce du 7 mars, o u qu i oot op té rle'puis eà Joi r dans le cas où il s se retrou vera ient : 2.0 qu'ils se fa ve ur de . l~u rs em p lois tld min is tra tits ou jlld,daires ~ p:end'ent g~'a ns, ~n y ers ~'~dminislralion, ge$ dQmandes sont cooSld l.! r és comme aya nt ren oncé à l'acti vile pit T qui pourraien t lU I êt re fa ites de la part de tout préle lait de le ur r enoncia tion a u t raitement d'ac ti \'i:é et teudu cessionnaire des titr es de leurs c réan ces. doi ve nt t:tre ra y és du tabl ea u des offic iers à repla~er, 4· Il sera adressé au Re ceve ur généra l , à l 'ap pui des sa ns ê tre dt!chus d e leu r ran g dans l'a nnee , et en COnmandats expédiés pour chaque commune , servaot les dr oits aux réco mpe nse.s militèlires, dont l eurs services an tê ri eurs les rt! ndetl t susceptibl es. 1.° Un e >c h'ait de la délibérrtti o n par laq uelle l ~ corn. mission auril liquidé les dc:i.penses de la co mmun e ; . J e vous prie, Mo nsieu r, de faire co nnai! re ces dispôsitions aux officiel'.5 qu 'eJJ e&interes.ie ot da ns votred i.... isjon. .2.0 Un état récapitulatif d~s m " n dats ti rés sur sa , caisse, qui i,!~iquer(t I ~ . Il om du c réan cier , les ~bj e ts Recevez , l\rJol1s ieur le Ma ire» l'assu rance de ma par-, , qu'il a fOUrLllS) le ur prrx , "euI' ,m olltolut, le to Dal d~ faite considération. la so mm e due, la somme l:eçue a C0mp te, et ce He qU I Le Préfet du départem:n" l'este cl. pa yer ; depen~ les, au comele a ) L occasion deJ \ Sts".IlJ.l ,. . ,des,.comf(llNl&" '..1.. • f . ~ M.unE, Arrlt~ FINANCES. _ DUnEAU DES n ble. HU choi x du Maire , e t de cha rger ce comité de ~:<~'èfit'rB l&li~ . àl!i~,pùllli'ès! r;"J,.' l , d'~ c~s d'aJla~t ~u I~s liq~ id~ tJOns se 9; uJI ,'!- 3.° Un mand at défini tif d'o~dre qoi prése ntera Je m ontant des rna nda ts pa rtic ul iers e t des maud"ls pro ,'isoires imputés sur la so mm e liquidée par la comm i.~s io n; 4·° Le, qltittances des créa nciers de l a r:ommun e , qui ont reçu le montanl d es ma ndats provisoires m eolio u- j nés au p(~cédeot article, ett qui ont é té, dtl lls It: t e mps, délivrés au profit de$, Maires, pour les mettre à portée d'assurer le service. . 5. D'après les dispositions des ~rticles précéden5, les pièces qui consta tent les créances de s h a bit~os de ce départeme nt , se ron t .1n ne xés a ux mandats dé livres à Leur profit j les bons allemHods qu i justitient les opérat ions des Maires, ser~>nt dépo sés a ux archives de la préfecture, jusqu 'à ce qu' il en soi t a utr emen t ordonn é. 6. Le prése nt ftrrêté sera insé ré au Recueil Administratif. A ll'larse ille, le 5 décemb re 181 7' CO"T E DE ~~~~ Du 29 no vembre .8' 7. (N.o~5 1 .) Le Préfel du deparlement, j Art. , ." Los ha/Jilans de1 , çe (" C03lTE DE VILL ENEUVE. ~ -'...u"" - .....,. - ...,..... ~~ ~~"" dé part.,~e,! t 'l'" ,allron t Il ûce de. trou Iles nl\iéel f.eCe vifont ,~es '1Ja9:1.,~, r-ls-" ~""pcJyd./:j <rt ~l' ' ' JJ ~ J_ ' '' d- :: u ...... · ll . , fibelléral 1 "'d ue es a l a calsse U J..Leo,eveur 1 IU.IV1· MIL I TA I RE ET DE POLICE . MO NSIE U R LE MAIRE, • cant.r~bij. è ait." fo urn.itur~s et, i'é'1uisiti~ll l> r~i ~e~ pou.l'.le}e~- BUREAU - Officiers en n on acti"ite qui ont accepte d es ~mplois ciyils. - Circulaire à 111111, les !t1aires . A€L J , VILLENEUVE. . ~es .-C;fficie~~ e n non_~a~tivi té CO"Te nE VI LLENEUVE. ( N,o 15 .2. ) AD j)I1NlSTRATlO.N I NT l RIEURE _ - 2. e Bureau. Arrêté d u Préfet relatif d la surveillance des Jl1ou. lins à huile . Nous PIHe t du départem eat des Bouche.-du-Rhône, ch evalier de l'ordre r oyal de la Léopion-d'H ouceur) et de l'ordre royal d 'Es pag ne de Charles lIf; Vu la loi du .25 mars 181 7 sur les finances; La circulaire de M. 11: Conseiller d 'état, directeur q:énéra l des contri b ulioD S indirectes du ' 7 du mêm e .mOlS; Les lèttres de M. l'In ,)pecteu l' gé nérol de 1.1 m~ me administration, da ns la di vision de Marse ill e, des 1 J ,et 25 nove mbre 18 17 , concernant la surveill a nce qui doit être exercée, sur les mouli ns à huile: J a ux term es de l'article 98 de la loi du .25 mal'S , 81 7; Consid érant qu'il impo rte de rappeler au x propriétai_ res. o u fe rmiers des moul ins e t pressoi rs à, huile, les .obligations qu e la loi l e l~r impose ' ,a fi o de Ij ré \:eQi~ les difficul tés que le.!oe mployes de l ~ régie des cO ll t n b~tlOil s ind irectes pou rraient r ënco ntrer dau s J'e xercice: de Jeurs fonctions j ARR Ê T O NS: , qui r emp lisse nt d.es em- ~OIS C1Vllsl s'adressent f!'~9ue.m~ ~nt ~ S. ~xc. le J\~i!JÏ stre la guerr e, lppurf to.unalil'e dune _manIère precl..se .J!at..; __Art. I .~ r Les prop ri étaires , ferm iers o u régisseurs .des m oulins et pres$oi rs à hu ile , dan s les vi ll es e t co mmunes Je. ce dOp.Jl' tement, so um ises à Ja perception 'du • �( ~48 droit, d'entr~e pa,' l".. ticle 88 ~. la loi du 25 ma .. ,8' 7 , sont tenus de déclarer à la régie des coutributions indirectes le mGllleot où lem' fabrication devra commencer. 2. Pour fournir auX employes de la régie les facilités 1}u'Hs ont droit d'exiger. le~ m~mes pvopriétaires J fer- ) dans loutes le. e~mrriuneg, et partieul'ièrement danl cel. 1('8 ayant au mOlnS une populatIon aggloméré.e de 20 âmes, soumises à la perce ption .des droi ts Sur les huit:o 8.;: en e"écuriou de l'tlrticle 88 de la loi du 25 ma ... Il sera égalemenl affiché dan. chaque moulin et pre soir à hurle, et dans les divers bureaux de la régie d~ uu mi ers ou ri-gisseurs, ti endront un regi st re sur papier li.bre .. coté et paraphé par M. le Maire, s~' lequel ils inscriront contl'ibulion~ indirectes lour pa .. jour et par ordre de d,\t ... le produit de leur fabrication, en di~tillg'lanl leo qu~ntith d'buile qui leur eont réservées à titre de salaire, de'cdles.qui doivent être enlt!vées du pressoir public par les particuliers. il. Il, ne lai sserol\l opérer aUClln enlèvement d'huiles de leu.rs moulins GU pn~5foi.. .. S, $aus q,o 'all préalable, il leur soit exhibé Ulle qUlltance du ch'oit exigé -pour les de la division, MM. les SOus-préfets t les Maires et les DireetetlTs des mêmes contributions. sont chargés cbacun en ce qui le conce rn(!, de l'exécution du p~ésent lluiles destin.ées à la consommation immédiale du lieu j un bulleti" d'eutrepôt. si le liquiJe appartient à lIO propriétai re domidlié, et qu 'il dernao(Je à l'entreposer; ou un laissez.-pas,er ,.. si 111uile doit sortir de la commuDe. 4- L es particuliers qui dema nderont à recevoir les builes. en entrepôt ~ sont tellus de se munil' d'une licetlce -dont le prix est fixé à JO fr.tllcs. Les propriétaires qui feront extraire de l'!\uile des rl:uits provenant de leur cru, ~ e roDt égnlemerft adà,is à jouir de la faveur de l'eotre- arrêté. Fait à Ma,rseille. eu l'hôtel de la préfecture, le'9 novemLre ,8'71 CO~lTE nE VÎLLENEUVE. BULLETIN BULL ETIN ]3lJLLETIN droit de licenct'. BULLETIN SAVOIR: , Pendan t les mois de j;mviel', février t lTovembre et décemb&e,._de-puis 7 heures dL! matin., jusqu'à, 6 heures , du. soir ; Pt:ndant les mois dê mars, avril, septembre ét octo :brtt, dl.!puis 6 heures du ru ,ltin ,jL1squ'à 7 heures du soir; Et, enfin, pendant Jes mois de mai, juin, iuillet et aoùt, devuis 5 heures du matin, jus4U'à buit lieu"e, du , soir. Le, l.ulles provenant de. moulins établis dans feneeinte des cowmunes sont soumis&::s aux mêmeS' Jispositions. ' 6. Les propriétaires et fermiers de ces usines sont tenus, d'apres le. di.~osition. du 2.0\' § de l'article !l3 Je - la loi p~citee, de sOliJlrir, la nuit et te jour, saDS qu 'i l ao;t nécdsaire de rassi ~taDce d'uo officier pul>li~ la vilite des employé~ dê la rl!gie des contributions inditectes, spécial,ment charges de coD,tal•• lei produits de Ao f.Lricarion sur le, huiles. 7. Lt pr';seDt al"l'~té .era imprimé, publié et affiché RÈGLEMENT POUIt Date de l'arri"ee ' et àe l'enregistrem ent du Bulletin du lois au c/nf-lieu dé- la pr' fecture . 5. Les huiles ne pourront être tnt.oduites daus un lieu sujet an droit d'entrée. que dans les intervalles de ' ~emp. déterminé. parl'article 93 ,!Ida loi du,,5 mars , 81 7 ; , 8. M l'lnspectellr géné~l des contributions indirectes p~t pour les hui le. de leur récol te; il, ne paiero"t auCUD départemeot.. ,~., - Arr'vé le 209bre. 18'7. N .• • 82. _ Arrivé le ", id. id. N .• 183. _ A,.~iv , é- le 28 id. id. N.O 184. _ Arrivé le l .er Xbre .• 8'7. N.' LA POLICE DU PORT DE MARSEILLE. \ Pour expédition , Le lonseiller de préfecture. secrétaire genéral. ,h,tI~ lier de l'ordre r.oyal de la Llfjion-<fHon ..w, ~-./~-t' , •• 1 ; 1 , " J, U l, ---------------------.------------------------------~- A )l,.cseiJl., d. l'lmprimerie d'Antoine RlCA.RD, lmprimeur du Roi. de la Ville et d. la Préfecture, à la Canebi!r , �MAI RIE 1 • D E MAR SEI L L E. J " REGLEMENT •• POUR LA POLiCE, DU PORT DE -Mï\RSEI'LLE. ) 'lü l )'l J i - { ~',r ocr - ~ Nous COMTE DE VILI;ENEUVE, PRÉFET" DU DÉI1ARTEYENT ~ES BOUCHES - DU - RHÔNE, CHEXALlER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LEGIOND' Ho NNEU R, ET DE L'ORDl\E ROYAL " D~ESPAGNE DE , C)iARLES IV; Considérant que l'état "de langueur et de nullité du corn':: merce maritime de Marseille. durant les troubles, les guerres et les déso rdres qui ont fait, pendant l'absence du Souverain légitime. le m<ilheur <tes Er<9JJçais, . a .entraîné l'inexécution des lois et règlemens sur la police du POI"t de Marseille. dont il est nécessaire de rechereher la cause et "de prévenir les dangereux effe ts; • Que l'inexécution "des anciennes ordonnances procède de Iïnsuflîsance d es articles du dernier règlement sur la police p u •fPOI:t, délibéré. , le ~~ aYl.'i! 1792", Bade conseil muni-: cipal de çet!e ville; J " , �( 5) au bureau du capltalOe de port, d'y, présE'ntcr sa patente de santé, et d'en retil'er la pemlÏssion par écrit. qu'il présentera à la patache, à peine d'être arr~té à 1" passe et même condamné aux peines de police par le tribunal compéteni. s'il tâchait de sortir sans ladite permission. ( 4) Que l'augmentation progressive qui se fait remarquer tous les jours dans nos relations commerciales et maritimes, amène, dans le port de Marseille. un plus grand nombre de navin: s de toules les nations; Que les mouvemens journaliers. qui en sont la suite, exigent qu'il soit pris, eans aucun délai. des mesures de police, à retIet de déterminer d'une manière positive les droits et les ?evoirs des ouvriers, des gens de mer, des capitaines, des armateurs et des officiers de port, et ce qui concerne l'entrée et la sortie des navires; L'amarrage, les chargemens et déch:lrgemens; 1.. a garde des bàtimens; Les précautions contre les incendies; Le calfatage, radoubage, lestage et délestage des bâtimens ; - L'entretien et la conservation des quais; Les débris des vieux bâtimens'j Les bouées, balises ' et signaux .; La police et sûreté des , bâtimens; Les officiers de port; La compétence et application des amendes; .' . . - AR.RETONS ART. 2. Le commandant de la patache. tiendra note du jour l't dé l'heure du départ de chaque bàtiment, et la remettra tous les jours, conjointement avec le billet d~ sortie, au capitaine de port, qui tiendra registre, pour le remettre ensuite au Maire. , ART. 3. Tout capitaine,' patron, maltre ou marin, commandant un navire arrivant dans le port de Marseille. ap:ès avoir rempli les formalités ordonnées par l'administration sanitaire, se présentera au bureau de port, où il recevra par écrit l'indication de la place qu'il devra prendre le long des quais, pour y . opérer son chargement ou déchargement : la désignation des places sera laite par le capitaine de port, par ordre d'arrÏl'ée ùes bàtimens ; la nature 'de leurs cargaisons et leurs portées~ conformément aux usages. Amarrage, Police de chargement et déchargement. ~ , J ART. l' Entrée et sortie du Port. A R 'r,1lC. L} E, P Ortlon-na nce du juillct J 7:'9' E MIE R..~ Tout {:apitaine, pa~rol!1 mli1tre ou ' marin , sortant 'du port avec son bàtiment, sera tenu de venir en faire la déclarAtion ( 10 u 4• Tout capitaine, patron, maître ou marin, qui s'amanerait . ailleurs sans ladite permission , pOllr effectuer son chargement ,ou déchargement, en tout ou en partie! sera condamné à �( 6 ) ao francs d:amende; et sera. en outre. obligé de reprendre à ses fi'ais, la plâce indiquée; ce qui aura lieu de même s'li -quittai t sa place. ( 7) que la cale sera pleine "et ql!lïls voudro~t :n ~e~t,re su.r \.9 vont; les vai&,!e.4ux irônt eô rade, elr· les lall\~hes ,'\I.Il,-à-lVIS la lt'rre des p)'ud'horrimes ,1 Ù peiné ,ùe ' 50 francs là amend~ contre le délinquànt. l ,1' , Ina l ' r, . ( '; J. ù" l' 1 l'I ART. 9. ~ "'J1.1I J ART. 5. Ord,..,UMnce d es l i rlecenJ,. 168 1 rot 1;' maL 159':. Les bùtimens ne pOUrront être placés à quais autrement, que la poupe à terre. soit pour embarquer ou clébarqueL' ,1 s marc~landi6es; ils ne pourront jamais ' se mettre en flanc ou pac l'étrave. sous' peine de la francs d'amende et ùe se retourner à leurs frai&. ! O,.dollnance rie l a IIl a ,.inc de 16S t. ART. 6. /Whnci orda nn':" JI est expressément ordonné à tous capltames et patrons ,d 'avoir à leurs bâti mens deux amarres sur le quai. et au moins un càble et une ancre mouillée ù l'avant. et signalée pal' une bouée, à p~ine . de 50 francs d'amenù e. Al\T. Or'd onna neu lu 16 J ,f." 'le ,. ~ 7:,3. 7, " RT. 10 . mai ' 7; 9' ae Les capilamés et palrons bàtimens , qui les auront abor" dés à quais pour charger ou . décharger des marchandi es. ne poulTont y restet' pluS' de hait jours. après lesquels ils seront obligés de quitter le pbsle qui leur avait été donné. et d'aller à celui qui leur sera indiqué pat le capitaine de port, à peine de 24 francs .d'ar)lend~." ' • 1 Tous capilaines ou pnlrons dont les navi l'es sèront mouillés : dans l~ port. ou qu i chargeront, le long des qua is, de la laine. , du culan et au lrcs malièl'~s combustibles 1 se retireront aussi-lot O"donnnn" du » > mai 1758. p 1. '1 ,.. ... j " • • , J ' n' ,11,'" ,.: l Toms les ' capit. ai~es qui &eront chargés de bois de œnstruc':: ti~n, ne po~rron~ \e deljl.a rquer "q.u'apœs . en. a~oiD, obtenu la permission du capitaine de port, qui leur indiquera r eMPoit où le débarquement pourr~ se {aire 1 à peme de 12 francs à'amende. ri; ART. • A/hue ordonn. ,"III J 1 j"l r If. .. 1. , 1 C~ u~ q~i aUI'alen't . à.la ~er des bois .dl,l ,nord .[,prop.œs à la rnàtu;e des- bàiirn'e'ns ',' s'ad;ruserqnt 'au c~pita~n~ ,de :E.,0I<t'. ri r i , qui leur in&q~ Fa l~ lieu 9ù il.s ,p'OUI'I'O[lt ~tl'e c~~'e?ose~ j. ~t uanl aux boi's du ' nord et autres destinés aux bàl1mens cIVIls, ~s seront tirés à terre dans l'espace de . huit jours : P,OUl' être -lf'arupprtês dà~s ' lè~ IÎeux eûÎes ptopriétaires juge'tont à pror • , pas .de les faIre éfllrepdSer : laineurs que sur le's quais. a 'peine de confuêaliôh et -50 [fartcs la'amedde. 1 Al\T. 8, 1 ., , .) Tous capita~nes e~ 'palTons q~l , ~r~i"ero~t d~?, l~ ,por , c)largJs' de ~r.~i, I$o,u~~~·~~ . ~oufre et ,.al1~res ~a~~è~es so~bus­ tibles. ne pourront se placer que pres la terre des prud hommes, à peine de 50 francs d'amedde. 'l 1 1 .• ; " 1r A ' .J 1') 1L'f'{ • ni'.; 'r .• l , r o,·d onno rJce du l.~ l , , '. ' , ,o �'c 9 ) prêts 11 exécuter les ordrcs qui leur se ront don:1és par l'officier ùe p t)!'t ; ils les exécuteront sans d h\i, sous les peines portées par Lutic\e If75 du code pénal. L es officie}'s de port se porteront sur les lieux ; ils feront écar ter les bà timens de celui où le feu aura pris , et SUl' lequel, après l'avo ir fait avancer au milieu du port" ou dehors s'il es t p oss ibl~ , ils dirigeront tous les secours disponiplcs. " ( 8 ) " OrdonnallGedu -:.!- oewb,.e: I7:',!' < , J A Il '']?. ' J 2. , ~ Il -{'St défe.ruiù à. tous oàpitaines 1 dé bàtimens de cha"ger GU. Laire', dé.chul'gen , "du Join et j a'u tres' rfoul'l'ages sur les bàtimens le long des quais; ils ne pourront le fai~e que lorsqu' ils seront en raJe, la veille de l~ ur c\éparl, à peine de 50 fran cs . . damende. . 1..~. , Garde l dA Bdlimen~ '111:~uilÛs :tans l~' port; ~récaution9 contre les incendies, disposllions relalû)es , etc. l "Jt 1. 1 '.1 -,J .... ~ ) .i f . ,~ ART. \3 t "1 Ord(Jllnoncedu q août ' ] 19 ' " j ( . Il Y aura, Jour et nllit,, dar)S, chaque vaisseau ou nG\'ire ,' !<IU'C .. Il r l' .Lc',· , Il " '] r ' "; Les g'lrdiens seront pourvus, par les proprié tail:es, d'un e hache ct six seaux qu'iis auront $oin de tenir pleins d'ea q, d eux hansières et deux grélins, avec dpU"x livres de chand1" ('~s• e t. ,del1X r Pf:" '1. dan~ l'occ4slO , n , ,,, peln~ . ana x, pour s,en S ~f\'ll' de'::.I5 f!-and d'amen'd e, payabl~s, corifc\l'méme~t ~ rordQn~ Îiance du )' ] 4 a'oô'~ 17'i9 :' pkr' ies ' propriétair:e~. , , ,. ~f.éme ordonn. L es officiers de port préviendront de suite de l'événement le Moire et le Com mandant militaire, ainS I que le chef du service de la marine royale. 1 marchand, mouillé dans le port, au m oins un gardien, qui r ne pourra être ' âgé de moins dé vin ~.t" ans, ni p lus de s6ixante;" il p,eine de 600 Ijancs ,d'amende contre le propl'ié~ Ordonnnncedu 13 dé~mb,.e 17 55. A fi l' IG. l , 'J ART, .,5, l ' En sas d'i!lceni}ie Pilr:J ,J\! p.ort, lorsql).e leI h~timent ,porlan t pavillor') amiral ~irel'a dçux êoyps1de ca(}on, soit Ide jour , ,soi t de nuit , tous les ,gaçdl~~s des pàtimen9 rni,lrohands ,~e tlendr(lCl't ART. '7. 1 O,.,lo 1lnanGedu 13 d r:cemb,.e 1755. L orsque les prud 'hom~es pêcheurs entendront les signâ,u~ d'incendie, soit de jour ou de nuit, ils seront tenus de fa,re éqUiper le plus grand nombre de bateaux pêcheurs qu'ils pourront, pour se rendre près la patache, où ils re cevront Ics ordres du capitaine de port, à p ~ ine Je 200 francs d'amende j les charpentiers et calfats en feront de m ême. , ART. ,8. Les capitaines, officiers et. matelots, dont les navires son t mouill és dans le port, seron t obligés , au mème .signal, de se rendre d:acun' dans leur bord j ils y l'esteront jusqu'à ce que 1,. feu soit é teint , li peine, ~ontl'e I~s officiers et capitaines contl'cvenans, de trois mOIs de pnson et 40 0 francs d'amende, �• ( 1" ) ( ART. 19, r' ~èslt'ment. du 'l4 ov,.il 119:::. 'fûus les patl'0nS, bate(iers, passeurs du port, seront obligés de se rendre, au signal de l'incendi'e. chacùn dans leur bateau, et d'y :p'ilsser. seil de jeur. soit de nuit, tbus ceux qui sc prés~ntetoi'Jt pour aller donner du secours, à peiue de la fhnes /l'amende et trois jours d'emprisonnement à la patache, ART. 23. .ordonnan.ce de la m arine de 1681. ART. :).0. Dans tous 'les'"Gas ·d'ineendie. les chat·pentiers. calrats et autre~ personnes qui 9uront donn é des secours efficaces. seront payés. conformément à 1'0I:donnance du 14 août 17 19, ART. Ordonllan c~ d e la maJ'ine de 1681, Tous capitaines ou patrons qui arriveront dans le port de Marseille, seront tenus. avant d'y entrer. de débarquer les poudres et artifices qu'ils auront à bord. qu'ils ne pourront rembarquér qu'après qu'ils en seront sortis, à peine de 50 francs d'amende; et. dans le cas où le mauvais temps les forcerait d'eutrer dans le port, avant de les avoir débarqués. ils mouilleront vis· à-vis' la consigne. et les débarqueront dans deS bateaux. aussitÔt qu'ils seront arrivés, déchargeront l'artillerie-. eu les porterent par terre à la poudrière. Calfatage. radoubage. e/c., des B d/imens mouillés dans le Port. 21. II est expres,sement défendu à tous capitaines, patrons et 1\ul(es. de faire du Jeu sUt les quais (permis seulement sur celui de ai\'e-N.~ ~ v~ , p 9,ur l,e c~ l'énnç,e), à peine de 25 fr. d'a mende. ,Ir, TI est ~gâlem~nt ' c1'éfen.du' de fumer sur: les quais, il '(leine de 3 francs d'arrienJ ,e. ' .i ) , ART. 24. Ordonnance du. ju illet 1739' 1Q 55 décembre ' 7 . kR T, 25. 'If, III est expresSément détendu d'avoir ni reu : hi lumière sur les nayires mduiHés ou stationnés dà ns le' port, sous quelque -pnétext e qlre ce soit, même ' d'y fmm er ~ sa us peine de 30.0 li'anes d'amende, au. paiement 'd'e laquelle seront cdntraihrs solidairement les propriétaires et capitaines. Les b:himens qui seroni amarrés du, côté des quais de "i~ille ville. ne pourront y être calfatésl, ni Fadbubés, sous pein~ de 30 francs d'amende contre les capitaines et patrons "elI. contre les o'lvriel's qui y travailleront. d'ètre mis huit jours à la patache. L es bâti mens qui seront dans le ca5 d'être abattus, radoubés et calfatés. iront au poste qui leur sera' iMiqué l'laI' îk capitaine de port. Il est également dèfendu de faire du feu au carénage. après le soleil couché, SGIJ8 pein8 de 50 francs d'amende. Ord.",,,,",e O/,,,3 Il ) O rdonnance de la miU'ÙJ etle 16 8 ,. Il est d~fendu à tous capitàines. patTonS', calfats et aun'es • d'allumer diJ feu dans les chalbupes, Bateaux- ou pégou~iè­ res. p'Ollr y Pondre de la l'Jse, brai, goudTon, sûif' ou iititres choses, qu'ils 1 ne soient élbignés a'à mdin'S dé io' tbrs(!s �~ ; , 12 ) ' ( quarante mè tres) des bâti mens , et ne soient am :lrrés sur une bouée . et qu'il n'y ait au moins deux h ommes, deux seaux et une pince dans chaque cllaloupe, Cl pr.ine de 50 francs d'amende. ( 13 ) ou tente entr'eux, afin d'empêcher qu'i[ ne tombe du lest dans le port; et le transbordement ne pourra être effectué que du~ rant le jour, et non durant la nuit, à peine de 1 0 francs d'a, mende pour chaque contrevenant. LestafJe et délestagl!. A ft 'f". .26. ;j/imeordollll, Il est défendu à tous capitaines et patrons d'embarquer du lest dans leurs bâtimens, bateaux, chaloupes, etc., à aucun endroit du port, excepté à la pierre de marbfl~ , lieu des tin é à cet effet, en se conformant à ce qui est prescrit par l' ordonnance, à peine de 50 francs d'amende cont~e les capitain es , et de pareille somme contre les lesteurs. , ART. Mfn~ m·donn. Police et conservation des Quais . . ART, 3 0 . ,Ortlonnaflce d u ~z niai 17 59, 27. Nul ne pourra embarquer, ni débarquer du les t, s'ans avoir prévenu d'avance le capitaine de port, à peine de 50 francs d'amende. Jl~me orrlonn. Il est expressément défendu d'en embarquer ni débarquer -pendant la nuit. et de le jeter à la mer. à peine de 500 francs d'amende. 'lime ordonn: Il est permis à tous transborder entr'eux du l'officier de port, pourvu approchés l'un de J'autre, Ca{HtalOes , patrons ou marins, de lest, moyennant la permis~ion de que leurs bâtim'ens soient tout-à-fai t et qu'on interpose une voile , natte , Il est défendu à tous marchands de bois. constructeurs et alltres, d'entrepose!' et laisser, sur les quais, les bois qu'ils feront débarque!' , qu 'ils seront tenus de faire enlever au moment du débarquement, à peine de confiscation et de 50 Jeancs d',unende, " ART, 3 ,. ART. 28, AnT. 29, , Il es t pareillement dé fendu à tous m ar chands, proprié'taires • et autres, de laisser SUL' lesdits quais, ni de placer le long des maisons, des ancres, b ois, pierres, matériaux et autres chos('s qu i ob~ tru en t le passage, sous les peines portées au précédent ar ticle. ART. 32. des l 7 dé.:enlb/'e 168 " l)rdolln a1JC6& ~t l~jë"" 'ier l 7 20. Il es t_ défendu à, tous maçons , bourgeois et ilu.tres, d'en,re'poser cl es débris de m aisons, terres et autres décombres. le long des quais; ils pourront les faire porter sur le <ju~i de Rive-neuve, vis-à-vis la f abriqu e de Foulluier, d'où on les embat"quera dans les bàtimens, lacons et bateaux, avec les précautions o,dinaims , à condit i0n qu'on n'y en tra nsp ort ~ra .gu 'au tant qu'i l p.oûrra en ètre embarqu é le même jour, ne 1 • �• (' ,5 ) avec leurs charges " , , de passer dans la ~:~nlsal pqluuaux ~~Issodnnili~res: its seront tenus , s VOIsme u e ' '1 . leurs charges à peine d 6 f , u ou 1 sauront pns , e ) rancs d amende. t '.0 k,,~nt PQip~ enres.ter peJldant lapq' " '~ p,~~ {le po' fyanM' .!Ja.m ellde .. " 1 l' ,. , ART. • 1 ,. Il est défendu à tous marchands élablis sur les qtïais de' Orrlonnan cedu '11 mai 17 55 . f ART. R èglemellt du '14 il' 79 z • jl,,,. l { Il est expressément ordonné aux marchands ayant houti-· Jléme ordolln. que ou table à donner à b<?ir.e ,établis sur le port et aux quais de Rive-Neuve, de n'avoil' dt; It}mi.è res que dans des lanternes, ou rana!~x fcl!in.~s, à peine de confiscation et de • ! j 1 damende, 1 . 1 1 t • 10 fi'anes lJébris des yieux Bdtimens. • ART. 35. Ordnnnance du 2.'1. !J.û me ordon". Il est défendu à tous particuliers, marchands et autres per- " qUi on debarquera sur le quai de Rive-Neuve d ' ' POUL I de n'en mettre sur le " ,. es pierres et sab e , levé d l ' é quai qu autant qu II pourra en être en~ ans a Journ e, et après en avoir obtenu la " du ca 't' cl permisSion pl ame e port, sous peine de 12 fi-an cs d'am end e. , ART, ' 38. Il ,est ordonné à t ous maçons, b ourgeois et autres " j h relles, chargées de décombr eurs c arle quai d li' N es, et cendres de savonneries, sur' e lve- euve, depUiS le quai M ' . , ' pierre de nwrbre, à peine de 50 f. d,onsleur, Jusqu à la lancs amen dt'. Rive-Neuve. de ,teni}' , .dans lel1l's rna.gllsillS,e~ \;)00 1iql1e~,. aucune marchandise inflammable, à .p.eifle de 50 francs (ramende; ils .,pourront néanmoins y tenir un baril , de brai, lm baril de ' goudron et un baril <I.e sourre, .pour fournir aux bàtimens en· carène, 37. Il est déf.en du 'a tous charretiers de faire passer 1 O/'do,,"auce de la mariae de 168 1. • oetob,'. '75>, sonnes, d'emballer sur les . quais les caisses et ballots, et d'y enh'eposer aucune , sorte de marchandises qui obstrue la voie publique. et ce, sous la même peine, 'les ' palissades n'étant Il t 39. dé' b:~ or onn ~ t~us propriétaires, capilaines ou patrons e tlmens coules a fond, soit dans le port, soit dans la dei les . clpasse, f ' relever dans l'espace de h UI't Jours, sous peille- d e ~o~ Iscatlon nu profit de ceux qui seront chargés, par I~ capitallle de port , de les .relever, et de 100 francs d'am en ' de. ' pas comprises dans la présente disposition. ART. 40. ART. "Ordonnance rIu u di~mbre 1153. 36. Il est défendu à toutes sorres de personnes, Jè passer sur les ,quais du port paNés en briques. avec mulets, chevaux et xoitures; et à. tous pOtlefaix., rabeiDols et aulres l ' d'y passel' MJme O, 'dOllfl. . Il ,es,t déf~ndu de, faire ~é[~lOlir aucun bâtiment dans le port, SI ce n est d après 1autOl1sat,on par écrit du cap~tai~e ~e I;>0rt 1 • �( ,6 ) qui ne pourra l'accorder que dans les lieux indiqués par l'ingénieur en chef. et qu'avec les précautions que cet ingénieur' trouvera convenables pour peévenir rencombrerFIent du por~. Dans tou~ les cas, celte démolition ne pourra être effer.tué~ dans le port, que jusqu'à un mètre au-dessus de l'eau; après quoi, le navire sortira du port pour être déchiré SUl' la plage des Vieilles Infirmeries; le tout à peine de 50 francs d'amende et de confiscation. Bouées, Balises, Signaux. ART. 4'. Tout matelot ou autre qui ôtera les bouées. balises ou autres, signaux des ancres mouillées dan31e port, sera arrêté sur l'ordre 6es officiers de port, traduit de suite au tribunal compétent. pour y être poursuivi suivant la rigueur des lois de police, sans> préjudice des dommages-intérêts des parties. -( 17 ) ART. n est défendu d'acheter. de qui que ce soit, si ce n'est du /propriétaire, capitaine, patron ou subrécargue des M.timen~ marchands, des cordages, câbles 1 bois, biscuit et autres effets appartenant aux vaisseaux, sous les peines de droit. ART. Tous ceux qui causeront des dommages, de quelle manière que ce soit, aux vaisseaux et autres bâtirnens mouillés dans le port, tant pour ce qUI regarde les câbles, cordages. grapins et autres effets leur appartenant, que pour ce qui peut regarder leur cargaison, seront responsables et tradui ts , s'il y a lieu, au tribunal compétent, sur l'ordre du capitaine' ou autre officier de port, pour être punis selon la rigueur deslois 1 sans préjudice des intérêts civils. • 44. Il est défendu à toute personne de rôder, une heure après le coup de canon de retraite, jusqu'au coup de canon de diane, avec des bateaux ou chaloupes, autour des bâti mens mouillés Jans le port, sous les peines portées par les lois et règlemem de police. Les dipositions da présent article ne sont point applicabl~s ,lUX bateaux de la douane employés au service public. non plus qu'aux bateaux de la- marine royale. Officiers de Port. ART. 45. Police el sdreté des Bdtimens.. ART 42. 43. Les officiers de port, dans l'exercice de leurs fonctions, doivent être constamment en uniforme, de mème que leurs .agens subalternes. ART. 46. Les officiers de port pourront, dans le cas où ils seraient înjuriés.' menacé5 ou maltraités. revêtus de leur costum~. .dans l'ex€'fcice de leurs fondions, requérir la force publiqüe et ordonner l'arrestation des coupables, qui seront Iraduits de'Vant le tribunal compétent, indépendamment de la destitution, si c'était un subordonné• ,, �( 12 ) Les officiers de port sont tenus de rapporter leurs proc?!s yEtl'baull: dans les délais ,prescr.its parles articles '16, 17 e.t Il'8 , titre III t de Ja loi du 13 a011t I7 9 t. ART. 47. Toutes ~es .p.ellmissi.ans accordées par .les officiers de 'port, seront délivrées gratuitement t tS@us peine de destitution. ART. .,tl Ci,~, • ,"",/" à naY.Mel, ' 7iuillot , 808 ." al'I,/icabl, aux i"" '" d, Nantes" d, Bor,{,auz. q~i co'1'0"mémeul a un a!l'I'e née",t du 30 mai 1808. sont or~aTlis'~«>mm".lui de Gb",. ( 19 ) par M • le Préfet , - ap è . ab tenu l'autorisatIOn . . de S. r s en aVOIr Exc • le Min' ." 1es a ffi' IS t re d e l" ln té' fleUr, ,a gratll1er cIers d e port, leu rs agens e t 1es cond ucteurs des ponts et ch aussées, qui au~ • cl '1 dl' ront mIs u ze e ans a survetllance de ce service et qui au~ • 1~ c,• • ' ront sIgna e et laIt connattre les contraventions. Fait à Marseille, le 30 april I81;. 48. ,Le capitaine ile IpOl't tSera tenu d'envoyer journellement au commiss~iœ lpréposé à l'inscription maritime t la note des bâtim.ens qui Jentllemnt .daps 'le port. Signé CONITE DE VILLENEUVE. Vu et approuvé, Paris, ce.9 septembre I81; : Le Sous-secrétaire d'Etat Olt département de l'Intérieur, ART. 49 ' -Les officiers , Ge port ~Heurs a-gens subalternes fl1ront observer exaclement tous les articles du présent règlpment de police, et se confol'meront, en outre, dans )'pxercice de leurs fon cti ons. à celui du 2 '1 .jam.ier 1808. arrêté par M. le Préfet du département, et approu_vé. par M. le conseiller d'état, Dineteur t;énéral des ponls et chau"sées. , ART. ' 50. De la compétence et applic.ation des amendes. L es c0i"itl·.aventions au présent arrêté seront déférées aux; tripuoélux çompétens. pour 'être poursuivies et jugées confor'mément aux lois et règlemens. ART. 51. D üret conunnnt , .,.èglemMt et poli. ce ~o"r 1. p. ,.! d. Silr le produit des amendes destinées au pniernent des, !ra- vaux d'entretien du port. une portion pourra être employée SlgnéBECQUEY. Certifié conforme, pour être transmis à M. le Maire de Marseille: Le Conseiller de préfecture t Secrétaire genéral, Chepalier de l'ordre royal de la L égion-d'Honneur, Signé GRAS-SALICIS. Nous lIIAIRE DE LA VILLE DE i\~RSEILLE, OfFICIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LÉGION-D'Ho NNEUR, Vu le Règlement qui précède, et la lellre de M. le Préfet du départt!ment des Bouches-du-Rhône. en date d'l 7 de ce mOIs; ARRÊTONS: Le R èglement susmentionné sera imprimé en tête du pré. sent, pour être publié et affiché partout cù besoin sera. Faù à Marseille t en l'hôtel de ville . le LE MARQUIS DE 19 novembre 181 7' MONTGRAND. • �. -' ... 1 ~ '- ( 149 ) .'~ ( 148 )- ~ droits d'entrée par l'.rlicle 88 de la loi du :>Q mars ISI 7 sont tenus de déclarer à la l'égie <Jes coutributioos indir~ctes le moment où leur laurication devra \Commffice... , 2, Pour fouiù\ .. ~ux 'em'ptoyes de la ~<égi~ le,' facilit~sl qu'ib ont droi.t d"exiger. les! u!Am~s prfpr,étaJ~es.,.ferJ1'}ier~ ou\f&rlsseuts, tiendront dp. repshe ~Ul' 'p'ae1er I!bre.. coté et pari\pJrf p:.r M, te M.ire, SUI' 1 quel. ds mscnront jour pH jour et pal' ordre de dates l e.pyod~lt fIe le~r fabricarion t en distiuguant les qllaotttes d h.U1I~ qUI leur sout réservées à titre de salaire, de celles qUi dOlvent être pnlevée du pressoir publ~c par les parLiculiers. 3. n. ne 1.1ssoront opérer aucun enlèv~ment d'huiles de leurs mouJjns ou pres~olTs, sans qu au préalable, 'lt d d 't . é l s ' il l.ur soit e< h ibe une qUI . nce. u .1'01 extg pou~ e t'luiles destin ë-es à la consommatIon Immédiate du heu; U 0 bulJetin d'entrepÔt, si le liquiJe appartient à un proprie taire domi cilié , e~ , q~'i1 d~11land~ à "entreposer; ou un ItÙssez-pas5er, sil hUlle dOlt sorbr de la commune. 4. Les particuliers qui demAnderont. à ~ecevo}r les buHt. 8 en entrepôt, soot teuu s. de se mUDU' d ~~e .licenc,: dont le prix est 6xé il le frhc., Les propnetalres '},Ul" feront exlraÎrede l'bUlle des frUIts provenAnt deleurt:ru, seront également aclmis à jouir de la ,faveur ~e l'entre· pôt po ur les huiles de lt!ur récolte j lis oe paIeront a u ~ cun droit de licencr. 5. Les huiles nt> poUI'ront ~tre introduites da us ullHeu .sujet alJ droit d'entrée. que dans les interv3_11es de lemp• .déterminé. pari'article 93de laloi du 25 m.... ISf, ; SAVOIR: Pendant le. mois de janvier, fé vrier, novembre et décerul>.re, depuis ï heures du mati.n, , jusqu'à 6 heures du soir; Pendant l~ mois de mars, a"ril, $el?tembre et octo~ lire, depuis 6 heures du matin, jusqu'à 7 heures du soir; Et, enfi n, penda nt les m ois de mài, juin, juillet et ào:ût, depl1is 5 heures du matin 1 jusqu'à huit heures du soil'. . -, L~s huiles pro"eoant de. monHns étabHs daos l'enceinte des communes sont sbumi5es aux mêmes dispositions. 6. Les proprrtftaires et fermiers de ces usines son t tenu. , d'après les Jispositions du .. ,ID' § de l'article 93 Je la lo i précitée, de souffrlr~ la ouit et le' jour, sans qu 'il fia j t nécessaire de l'assistance n'un officier pu'blic, la visite des,. employé6 de- la l dgie des contributions indirect .. , spécialement chargés i1e constater le. produits de Ia fabrication .sul· l., "builes. ' 7, Le présent arrêt'; .era imprimé, publié et affiché don. toutes les communes, et particulièrement d.nlreell ~H,:yant au moins une pop~lIation a-gg.lomérée de ~ooo ~e3, soumises Il la perception des d.rolts sllr le~ bwles, . tl)re.éc~tion, de l'nrticle 88 de la 101 fl,u, "S' lI\ars ,81.7, iDsera également ./Iiché <lans chaqUe mOlilin et pressoir à huUe, et daDs les dh'el'S bureaux de la régie des contributions iodil'ectes du. d€pal'temeot. l ") 8, M. l'l nspecteu .. gênér"J d~. contributions indirecte. de la division, MM. les Sous-préfe ts, lei l\ll,rires et les Directeurs des m~mes con tributions, son t oharges, chA.cun en ce qui le CODcernt:', de l'exéoution du lprésent arrèté. • 1 F.it à Marseille, en l'hotel de la préfj.cture, le.:>9 b 8 ' d novem re 1 17, ." CO'ITE DE VILL"'N.EUVE. " L DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Date dl [.1orr,"r,ü et Je renregtstrement du Bulletin Je slois au chef-lieu de la préJecluh, , , , N.o 18 •• - Art'i.v~ Je .209bre. 1817- " BULLETll'I 'l'I,o 182: _ Arriyé le ,3 id. id, BUJ,.LE':l'lN cN.o.S3,) ADl\lINISTRA'rlOl'I ia. BULLETIN N.o 183. _ Arri\' ê le 28 id. u Art'l\'é le J. Xbre. 18[7'.. 1 BULLETIN N.o 184. _ Pour expédition: Le conseiller de pr,~feclrJre. secrétaire ~én~ral. ,hevolier de l'ordre roy'al de la LJgion-d'HonnllJr" LI , fnd-./~~-6' ':"-:I.i' j , Il'ITtRIEURE, - 2,' Bureau, _ Arrlté du Préfet porlant r èglement pour la cul/ure des tabacs en 181 8. " I~a 'le,rlrto' l d"l M. le . Dire~t~ur générilr des conh'ibu - tions indirectes, en dilte do 3 . oct olJrl! 18' j , pal' la· quelle il nous ·filit .connal l re que ce départem ent il é té compris pour 200,000 kiiog,:arnm es, da ns la rJ par titian des qua nt ités de ta bac indi gèn e à fournir, en 181 8 , pour les manufactures r.oyal es , a rrê tée par S, Exc. Je Minist r e des fiuanc es.; et, cnfio, celle dl! M. l'Inspecteur général' desdites cOMci blltions, du 15 no vembre suivant; aprè s avoir e n tendu, en co ns ei l de pré fecture, , les principau< plan telles, el pris l'avis de M, l'Inspec. teur géneral ; " ARhtTol'ls: 1 ARTICLE PREUlE R. " Plantation. 11 pourra êhe cultivé deux cent cinquante hectares de terre e,ll tabac, pendant l'ex e rcice 181 8 , d.lOs les trois " 1 Il, l, l, d'après la répartition qui en sera·.filite entre les difféci-après où la culture du. rentes communes dési gnées I tabac est autori sé e: arrondlSSemeus de ,ous-préfeclure de cc dëpartemeat, Commune de ;:\,IarseilJe . Arrondissement d'Aix ... COmml1De~ d'Aix, Venelles, L:'lmbesc. Saint-Cannat La Roque, Egui lles, Albertas, Gardanne, Leplly., Peyrol~ les, Salo n, M~y.rarg ues ) Péli ssanne, CorniUon, Rognes, Ch il rl e vill, MarigoAne, Colon gues , l\1eyl'eoil,_ Cabri ès., Aurons, Velau ,' , Fuveau. Arrondissement J' A·rles. Communes ete T ar:l.scon, RogDonas, Noves, lVlézonrgues , Lamanon, !\'f allemort, Arles, Cabannes, Saiot- Andiol , Sénas, Chàteau -Hen.rd, Orgon, 2. Dans les communes de ce d ~ pnrtement comprises au tableau ci-dessus , tout particulier qui voudl'3 cultiver du tilbilC , sera t~nu d'en faire LI d éc la·rntion avant le premin févrÎ t! 1' p rocbain; sélyoir : dans les 2. we et 3. me nrronJi ssemens, au sec ré tariat de la so us-préfecture; et dalls le ] ,er arro ndissement, au secrétaria t de la mairie de Mil rseille, Il ne Seril pas admis de dh larlltion pour moins de vingt i\res en une seule pI èce. Les dt!.: ktl'ans serollt tenu s de justifier- qll'lb soot pro .. prié tail'e:i ou fermi ers , en vertu de convention pal' écrit. 3. Les déclarations énonceront la situalion et laconte.- .Jtlir_. 1!!,~11,1{ 1'1~l'.r}m~,rie d' o\ntoi.~~ RICARD, ln)primeur 'c!uJl.~i , ~e la V;'I1~ ~ de l<\, nréCecture, à la Canebière.,' - J ArronrlissemenJ de MarJtille~ Nous Préfet du d'é partement de. Bouches·du .RhÔne , cnevalier de l'ordre roya l de la Lé~ion - d'Ho uneur, et de l'ordre roya l d'Espagne de Charles Ill; Vu la loi du 28 ani l 1816; J _ , Ibecueit ~OtUÙtÙhatil -- �( I!)O ) nnnc. d. chAque pitlee d. ten •• 1. nombre des pierl,' 'lui seront i. 'antés t et tiCdhHIlIN~ qUd les pieds alll'out ent reux. Elles mentioun ~ ront en oull' Il, l'en~a ge~len t dl) la port des décltlr30S de- livrer fidi!!e mcnt 1,\ rotallt e du pro1 duit de leur récI1lte en tab.1C. 4. La r6gi e fou,'nira des regi s trc-s de,dJclal'll lion, ~C ~l1· Llab les à ce LUC pl' é c~(Il!mm p ~t empl l.> yes à cet usa ge. c~s regisl l'e'\ seront cotés et paraph ~s p ,ll' lV~ \Il. ,l es SOUS-pl.·~ ­ fers, et adressés par eux, av ,mt le 10 Flnvle r , aux l\,l el,lres d~s commu nes o Ù la c lill u r~ du tabac e,s t all to ns~ e. S. Dans les qu i nze d Cl'uie,f5 JOllrs du DlOl~ de févrlt't' prochain, lVl:l1 . te. Sou.-pre rets et M. te Mall'e de,M' l'seille nou~ adresser ont le relevé, en clo uule expéditIOn t des déclclratÎons qu'ils auront reç ues ce. reLe\'.s devra con· tenlr Les inJicatio Ds pOl't él!s da us lal'tlcle 3 du présent i irrêlé. Un double de c~ l'elev ~ sera e.DvOy~ jf!1mé.Jiatel.nel~t p ar nous à MM. les D irecteu r s d €s cont nllut lO lls In di rectes du département, qui sc::ront tel~uS de nous fournir avant le 15 mars. l eu r s obscrva ll oDs et leurs ans sur' chilcune desdites déci.trlltions. 6. Les perm i.s de cu lture s~ront ensuite ~éli~r~s pnr no rre Ol'dl'c, dans la 1'1:0pOrllon de la quaDtll~ de terre à cultivel' ..daDs t04~ le dé pôlrlellle)lt. MM. Les Sous-p ,'Mds et Maire de Ma r seille r emettr ont les I)erlllis de culti v.el' à ceux qui les auron t ob tenus et nolifie ront par écrit aux particuli.ers dont les déclilr~tiolls n'auront pas été ar!mîses, que la cu l ture leur e~t il1tfl'dîte . fi. . , 7- L.es p lttotations f"ites ~~ns pern,lis seront détrui tes aux rrais des cultiv <\ teul"s, sur .l'ord,t·e que 1\1. le Sous pr~fd t ell donnera" à la r~ tlui,$ition de NI. le Directeur (le6 cootripuJiops i ,odir~cles de l'arrondi.sement. Les coiHrevenans seront, en outre, condftmnés à UDe amende de cioq,uantF f,canc s pilr cent pieds de tilbac, si la plao tatiQu ed t faite sur uu tel'rein ouvert 1 et de cent cinqu..lute frimes t !Ii le tenean est c los de murs, ~a n5 ,c(ue cette ~mendl! poisse, ell a~cun cas, exc~Jcr 3 , (l0 0 fl'<\ncs; le to ut ell conful'mit~ de farticle ,8, dc la loi du :i8 avri l 18,6. 8. A m o ins d'une ;mtori!ation , motivée sur ri n-tenrpécic de la st\ison. Iflquelle sera donnée par nous sur la propositIOn du Directt>ur dc~ cont ribu tions indirectes, dan s ' l'arrondissement duque l cette ci rco nstanoe de force Inajeure aura l ieu , il ne }lourra plus être fait de plau ti\fions "p rès le 130 juin, il moins que ce ne soit pO Ul' r cmp lacf'r des pieds de t..,bac morts; à pftrti[ de cette é~oque. cell es qui flu(ont été permises antérie uremen t seront vé rifiées. • 9. Il ne pourra ~tr. f.1 it de semis ~e tapac qu'après 1 _ "ne<l déd~l",titln préaUMe au ptu. procbain bure<lU de la l'é~ie des c? ~tI'iuutlons indil'cct\!s : ces s(lmia !eront sou. mu nnx VlS,too de. emp l oy~. de h l'e. i. 'et d It It r. lU1 ' ' 11 et pl'IJO h1\10 ' nau ' phu "" "H' 1cs sem eurs I ~ 1 ~ Idrd ' •: tU semis n~ po urron t '~\'Oi f' lieu· que d;}us le ~ commu .. ne.s où la culture est aut o r ist!è. l Les con ll'a ve nt io ns au pré$ent a rti cle sr)"ont p , ' d , une am en d e d e c'lntjt1ilnte f r ~ n cs , contormémen t à un l' t 2:l de 1.1 lo i du 2-+ décembre 1~ 14. • iIr, te. In,lenttiirc de la rlco/tr. L 'inver:t.l!re ~es tabilCS réco~té-s ,clans le déparle meut pendl1nt 1 al1nee 18,8, aura li eu a co mpt er du I.~r a O lit~ il ser.l fait p:u la reconnais!)a nce dt! lI om Lre de feuHies, et les char~es des cultivateurs s'e labliront par le nombr e cIe ft!u il les qu' il ; den·ont verser dan s les ma" la, 4 gasins ~ l'épo qUe! des livraisons. -filci liter .ce mo~~e d'inve ntaire, les planteurs seront tenu s de ne laisser fJu nn mèfn e nombre de fcuilles sur ch.lClue pi ed de t"I,ac d ,l U S la mème terre, et de décl ,u· e r, aVilnt le t."r "olH proc hain, le nombre l'le feuilles qu'i ls se propose ront de Idis5.t!l' sur charille pied daus la mème terre. Les préposés de la r~gie, après t\voir vérifié L'exacLitl1de de cette déclar ,ltion, en présence du culti·valeur dùmellt'appe l ~, éL"abli ront les char~cs f n nombre de feuil les , et i ls en dr esseront acte suiva nt 1" form ule ind i(lll.ée dan s l e regist r e des déclara lions fOUl" lll pa r la r èg ie. I l . POUl" 12. Il s sc:rou t :l ussi Lenus de déclarer au Mairo d~ l.e.ur commune l'é poque à laque lle l'é cimfige des l';eds de tab.\c de leurs plan tations ser" eITectuê. ' Cet écimagp. devra Hl'e termin é le 30 août pr ochainj après ce Ll~ épofJuc, tl)uLe plant<\tion de til!)ac sera réput~ e écimée, et le nombre de teuilles qui se trou vera sur chaque pieJ, sr'l'a constaté pill' les employes de la régie. t3. Les cultivateurs s'obligeront, en outre, pi\r leu rs ' décla ra ti9lls, <\ composer leurs mal1 oq n~s du même nDm~ bre de feui ll es chaque botte d u même nombre de ma~ et r('J ' d e l a regl" " , un nom~ Doq ues, a hvrel', aux magasins bre de fe ui ll ~. égal à celui composant tout es leurscbarg~s, établies contormément à l\ uticle 1 1. 14 . 11 sern ouvert, dan s chaque comm un e où i;l cu lLu re est a utori sée , u n r egis t re à sou.che pou r, cons.tate t tes déclara lions ordonnées par les ,trOIS arttcles préce~en$ d u pr ésent ilITèté , et il sera dél iv ré à chaque cultluteur amp liatio n de sa décl.ualion. 15. Les cultivateurs ne laisseront subsister su r c~aque pied de tahac que le nombre de feuilles 'l u'Hs desIUl.c! jt à dtre livrées J. la régie; ils devroot conserver SU! de terrcin les feui ll es q u'ils auront extraites de cbaque.re~ , afin qu'e lles . oient d é truitc~ en pré,e nc e de. eOlp oy l' de la régie , 'lui en dresseron t procès verba l, ,G, S 'il ,e tro uve d.n, une plAIl'ation d.. pi"d. de tA. Il bnc portant un no ml.Jr o d e leuitl .. ! m') Îll dre 'lue ct'Iui déclaré, l e~ empl o>, t~ S vé l'i Gc iil.cun reconnrd troot. le nom bre de feU1 l1 e~ .ex l. ,,, nt SU I' . clllQuan le pi eds pris RU sard, et le d l.VJS ~ l"ont en suit e r a.,·.ce lu~i des pi eds ai ns i , recOURU j le resultat de celte di VISIon lormer il le terme moyeo de la quot i té des feuilles de cI,aque pied de la plantatIO n. Il lla-/ 17- S'il se trou ve SUl' des pi eds de tab<lc el an-deI:'.. du cent ième ~e chaq ue p! èc~ planlée. un p lus g rand ~o m bl'e de feUJ Ues que celuL ? I.!claré. les ch<lr~cs du cu Lti vateur., en no~bre de feullle s, sero nt élii i,lies dans la prO pOl't.lOll d es clllquante plantes les plus chi\rgée~ de la plan tatIOn. 18. En. op~l'anl la vérilication de s champs de tabac, les enlployés , de coneert aHC les cultivateurs, étaLliront, dan s ,Je l ibellé de la vhification dl! chaque pièce de tene, J état de lil réco lte par ces mols beaux tabacs mtdioves o u pClils. Ces iodi cft ti o ns serviront à faire COQ ~ nartre '. ~ l'é poq ue de s .Jivrai!\ons, si le pl il nteur n'a pas Soustrfllt ses belJes feUilles 1 pOlir ne li vrer à Ja r égie que des tabacs de basse qualité. Dans l e cas de contestation sur celte indica tion l es emrloyés en référeront au Direc tellr de l'arroodi ssem'ent qu i 1l01lS eD fera son rftpport, ens uite d uquel il se r~ ata tu é petr nous ce q u'il appal't iendra. I~. Conforn:é ment à l'articl e t96 de lil loi du .28 avril 1816, l es cu ltl\'atc nrs st'ront te nus d'arracher el de déh' ui r e, jlllll'éJi.. t ~ me l~ t apr ès 1" réco lte, les Li ~es et so u . ches de leur pJanti'ltlOn j sur l eur r cfus, J'ophfttio n sera ~xé~utée à le urs , frai s et de la milnière prescrite pm' 1 article 18 t de la même loi. .20. D'apr~s l'arti cle 197 de cette loi, les pl a nteurs de tabilc ~t'I'Oll t ild~i s à faire co ~.stater pd!' les employés de 1" rJ>; l~, en pr\!sc tJce du Ma.lre et de co nce rt avec lui les aCc1dens que leurs r écoltes encore slIr pied aUTaient éprouvé par suite de l'in te mp é rie des saisons. La red uc tlon à Ii'lquelle ih pourron t pl'~ teDdre sur la qnaotit é ou le nombre d e feuill es qu 'il !'out tenus de J;eprésenter sera estimé e de gr~ à g ré au m~me instant · et eo c~ de discussion, il ~tra prononc é par des ~xJpe rt~ nommés pal' no us. ,Ils ~ eront de m ême a~mi s à pré5enler au maga6in de rec~4? t wn les ta bacs avariés depuis la r écol le, à en re- eruent" 1.1 dest ru c ti o n en leu!' pré~ence, et à la faire coustatel' pal' l es employes, , 2t. Ju~qu'a l'é poque des livraisons t les employés aulont la lacuU t! de taire les verifica tions et contre-véri- fications dl!s plaotations ,d.l0s le double intérêt du trésor roy,,1 et d.es cl1'ltiva teurs; ils pourront · même , dès que lit récolte s~ l:a ..tel"minee, visiter l es stk-bohs t granges et ~utl'es bàtlUlells renfermant les tabacs, a1in de pouvoir ~tcon!, ,, ltr. l'e lnt de de .. iccation d.. feuille., et ù. noua lourn '1' de. ren.e irnemen • • ur l'fpoque où lt l t.bac. de\' r out ê tre liVI' ~' , R l's'tment du compte de s planteurs . .2~. A l'é poque des li vr,tiso ns, dont ilse ril questi on ci. apre s , le comp~e de cha{lll e cu lti vateur sera b.daocé de la mani è re suivante: 1. 0 . Potr la rrUilntité des feuilles livrée.i·, " 2.° Pat' }e.s six pour cent qui lui sero nt all oués su r Je n.ombre fies feu i lles portées à SI!S chal'ges, po ur lui tenir lieu du d ~che t qui pourra suryenir entre l'époque de la réco lte e t celle de la li vra isoo ; 3.° Par les quantités eD poids ou en nombre de fe.uil- les, do nt la de~ t r ucti o n aura été co nsta ~é e d'après l'art. .20 du présent al'rète. , 2~. D aos, le CrU 0.0., après le.; opérc\tioDs prescrites en ] artlcl~ precédent, 11 serait cO Dsraté un dljicit, le poids de.s fe UlIl~s manquantes se ril dé terminé par celu i de troi, mlUe feu dles de di\'e'rses qualités , prises da os la récolte du . cu ltivftteur, qui sera tenu de payer 1(1 valeur du déau tau". du taba c de ca ntioe, c 'est-à-d ire à quatr e franc!l par kil ogramme, conrormemcnt à la dé ci!io n rendue, le 4 mars derni er, par Son Exc. le l\1inists"e des Iluitnces. JiCit . .24· Si UDe récolte fntière avait été soustraite, 1", <tuanbté des ft:uilJes inventoriées et portées au compte des plantfurs, serait convc::rtie eo poi~s, en prc.'oant pour ua se 1" plus b~lIe r écolte li\'r ée dans sa commuDe, ou drtns la comm un e la plus vo isine, s'il u'e),.iste pas d'a utre pl"nteurdans celle du cu lti vateur fraudeur: celui·ci scra tenu de payer Je prix de ses chal·O'es a insi é tablies au taux indiqué da us l'a rticle précédent, indé pendamment des autre. peio .. parlée, par la loi du ,,8 avril. .25. Les sommes dues par les cultivate\ll"S, par suite des dispositi o ns contenues dans les den x articles précéden s , se ron t recoll\'Cées diln~ la forme des cont ributi ons directes, s ur un état dressé . dans chaque arrODdisse ment, par l~ Directeur des co ntriLutiol1s indirectes, et r endu ex~c ntoire pilr nous. en conformité de l'art. 2 1)0 de la !o i précité e. 1 Les cultivilteurs qui se croiront fon dés à récli'lmer con d~co mpte, d-evront se Fourvoj e' . d.1ns le délili d'tlO m ois, par-devant le consei de prc!fecture, qui prononce ra dans l es deux mois sui vans • conformément a ux di spositions de l'article 20t de la mêole loi. tre ce r ésultat de leur L,'"raisons t 't paiement des recoltts. 26. Les propriét... ires d culti\' 3. teurs de ta b<lc du d ~ ­ parleme nt des Bouches - du - R.hOue, qui a uro nt obtena l'autorisation de ptanter du labaç eo ,8,8, stront '.Dui �• '( 15"3 ) de f.ire 'la Ih'r.liso n des Ceuilles ' provenant de leur réco lte dans les délais qui seront ultérieurement fixés pilr nous, d'après les rens t! ignem~ns ,fournis. en exécution de l'nrticlc 2' <lu uré~ent ,,,,'[He. - , 27. les feuilles 1,ico1t~ es dans Le premier arrond~sse­ ment commuual de ce département, st"l'Opt versées Cl:P.1S Je magasiu de la N.pie à M,trseille j ce ll es prO~~llant de la récolte faî te dans les .2~ mc et 3 .me à rrondlssement, seront versét!s daus le magnsin '\éba!Jli nAix. • 28. Les li vraisons s'oporefon t , ommun~ pa-r comm unej les pln nteurs de cbaqoe ~omn"iu fe ~es effectueront simu ltanément. Cependant. 5\115 étalent trop nombre ux, M. Je Oirecteur de l'a rrondissement d~termi ll ~ ra l e~ délais dans lesquels lesllites livraisor.s devront s'effectuer, et il en donnera connaissance à l\l. le i\~;re de chaqu e commuue, huit jours à l'avance. ~pl'ès l'expi.rat!o.11 de ces délai , les emp loyés de la r égie feront des v~M~es daos la commune et 'saisiront tous les tabacs qlU S y tl'Oû veroot, et d~nt les proprietaires se ro nt réputés d ép o~.i­ taires fraudu leux, et, comme te ls, encour rollt l es peiDes mentiounées en l'article 3.+ ci-il près. ~9 . Les tabacs seron t vé.rifies et cl assés, à J ~~lr en trée dans les magasins de la 1"t!&i~ . •peU· un e co mml Ulon co~; pos';c de deux exper ts dés , ~ nes pal' M:vl. l es S o u~-pre­ fets J ' UH tier s-ex pert nom mé f'1lr nou~, con formeme nt à l'~rticle 34 de la loi du 24 rlécembre 18 t 4 . e t d e d eux employés de l i1 ,'égie, par suite des d ispositions dt: l'article ; 88 d e la loi du 2~ avril 18 16 : Je pri x en seca payé comptant p~r le, R ec,eveu r de la régie, s''': la présell Id l,on des récepiSses, d après 1. t.l n f c,-aplès : Pren'"lière qUd.Jité • . .• . 140 Fr.. Deu ill:me q.ualiLé .. , .. ' 00 fr. 1 lescen t lcilogrammes.. 30. 11 sera 3ccorJ é , -en SilS du prix de la première qunlit é et à titre èl'enco[lra~emen t de culr ure, di" fran cs par quinta l métt-ique d~ tabac pour leo q nalités dite, surchoix, reoo noues -tellC!s pa r les exp-e r tiS. Les tabacs déèlarés n on marchands par les experts , autres que GeUlI: mouillés rraudu leusemen t , mais ce pendant prop-re-s à 'être employ~s, se ront payés d'tt.pr.ès un ma xi mum de soi xan te -et dix rrancs, e t un mllumUlll. de q ui Dze fl"a~cs le qui nta l métrique. , J Quant aux feuilles que les expe r ts auront décl.rées détérjorees, et qu'ils auront reoonnu es impropres à la fa brication, elles seront it néanties, et..le ,çpmp-te p~ .cu l1Ïvateu.-t en sera decha rgé. 31 . l.a ,comm ission d'e'(perti s~ vérifiera scfllpuleuseme nl si les ta bacs sont 8usce pllhles d'élrrouver un d~ ­ ch~t de moiteur; et, d,a ns ce cSs, les Ie>\pc rts régleron t à. ramiable la r~ractioll à ~ire subir avant de les classer . 4 Les tabac. reC<HIllU' inoullll!s aans noe intention de rl" llude, n e pourront ê t re admis <hns les classes ' J' qu é es à . l' art .lc1e.29 d u présell~ <llTêl~ , et les experts.u de,-.. .. ront oI" tgollretlsemelit les l'eJeter dau s les t;lbacs •• " 1 non marc,~o,!us 1 sa~s pOllV~U' e n est uuer a \' alcur au-dessus d li mllllfllum fixé à qUInze fran cs. Les portio ns de ~é col le ainsi reC'Ol'lnues frauJul euses devront>, en outresuppo rt er de fOl· tes réducti a ns pour l'h umidité. ' T o us les plantenr. dont les tabacs O<Ironl été declarl. non marchands pou l' canse d'humectation fL·,·\Ud uleuSc s~ron t pri vés ir:''llllédiateme n t de la p erm ~ SiOtl de cul:, h ve r; ce t eflet, les procès verbaux qm co nst.ôl terotlt cette con tra ventio n, nou.s ser ont adres~l~s pitr les DiL'oc. te un J'arrondissemo-nt ~ à Ja Ji n des li v.raisons. a 32. Pour préve,oir tou t arbitr ai re dan s le classeme-nt des tabacs. il sera pris , dans les nlagasi ns de 1.1 l'érr J"e des t chnntil lons des diffé rentes ~ualité s d e tabac de taorJ: colle précéden te , ct !les échantillons sembl ables daO! la r éco lte des six prin cil?éHlx pl ahteurs de l 'ilrronJiss(> men~ lesqu els sertiron t dt! ~ype pour l e cbssement; et pOUl" enl; le chbi)( de 'ces ~ct1a Il ti l ions :.o it r.tit avec tt>ute I limp~ l, ti t1 l i l è d é~ rabl e , les eXpf'rfS re un i5.des ,phuteul"s et dela régie de· " !"o ot y con courir. Il.:; fero nt licel er et ~ cl! \ler les ~cball­ tillons, et rédigel'Ùl1t procès verbal de cette opératioo, lequel se r a déposé dans le .bur.au du Jnagllsio • et dont uo e expédition uous se ra trans mise. "\ ,1 37 ' M. l'lnspecteu'- général des contriButions 'od-irectes de ~a div i~i o(l de. Marseille, MM. Les Salis-préfets, les M.u res bt les 01rectc:urs des mê mes contributions d"nsles an'ond issemeo$ , s~u t charges , chacun en oê qui !e cO~l C~ r(]e, d: l' ~xécuti o.o (lu prése nt arr êté" qui sera Imp rime, ptrhllé- et amche daDs toutes Jes commUDes du <.Iépartemenl. Fait à Ma.....ille, -en -eooseil de préfecture, l e 25 nov.elUbre 181.]. COMTE J}E Du 6 décembre , 8 ' 7' Ceux ch ez lesque ls il serait trouvè des lahilcs en feuill es p.'lssé l'él'oq u e fi xée pO Ul' la clôture des. li vfi1isous , encou.rront une l\mend~ de dix fran cs I)a l' kl 1o~r a{nm e 1 ind~pendam1Dènt de la conl1scîltio n des t H,bIlCS sll~,Hs , auX termes des arti cles 2 17 et ~1-8 de l a meme 101. Maires~ 35 . Immédiatemen t aprè. l'expi rati on du di lai ;,~! I>our effechter les li vTal ,:,.ons d:l t1S chaque commu nel. etat des qùahtités manquan tes au:< ch ;t r~es des cLl,lflY'i\teul"s de cette «om mllne s era dressé- et I\OUS sera tinent so umis pour alr~ rendu ~xécu toj re, "fin qU ~J emp loyés d e la rés~e puisse nt poun.uivre, saOS retar( lrr O ,·.couvrcment des sommes 'lui 'Y soa t plJrtééS, Hier' l V ILLEN IWVE. " (N.o ,54·) ~ ., MM. l es Directeurs d'arrondisse me nt nous s'i.~na l eront cce ux des, p,l a ut~urs qui ~e seront rendu s coupables de quelque ln.fractlOn aux .dl s positions du présent arr ête, 'Ou des ar ticl es de la 101 d u 28 avr il appli.ca c les dans l'esp ~ce . xfin que 'la cult tJ.l"e leue soit interdite à l'avenir. 34. Les cultivateurs qn.Î. se permettroot. de so~s trai~e tout ou partie de leu l" ré r.o l te, se ront p l'l ve.s à. ' ;n'tlllr de la facùlté de cultiver, cenformémen t à l ",!lele . ~5 de la ~oi du. !l8 an'il , 816, SilOS pré ju~lice des ré~é h ­ tions de rJg ic pOU l" l es qu an tité$ manqua ntes , qUI seront payées ttlU ta ux du t;lbac de cantme, conformérfien t à l'a.rticlc 23 du présent arrêtè~ , d., niJpasÏl;ons R~h.iralej.. ' 36. [.'i nlé.tt<de l'é ta{ ~ celui -des cu lti.aleurs de bonrre foi e-xlgellDt soit un e surveillnnce sé vère et constaote ft. l'égard des planteurs illici tes et des fr audes Sur le tabac 'Soit des a"is tltil es en 'cas d'abus, MM. Jes Maires e~ commissair.!s de police, commandans de la gend ,n'merie 1 les gardes champêt res rt ro re ~ ti e l"s sont invités et !I"~Cfuis ~u .besoin dt l:edoub l e~' de vigilar~ce pOlir prévenir 1 repnme r ou fn, re Irépnmcl' toutes Jes contra ve ntions de celte espèce. 33, Il ser a op ~ ré , <Ilr l e pri • .do. tabacs li l'rés , une r-etenue d' u t) cen time pal' k il o~rarnme; les Recevetl l"sde la régie compteront dir ec temen t du prod uit de'cette retenue, conl"ormémeot:\ la Jécisio n prise, le 25 avri l 1~17, par So n E)(c. le Minis tre des fin-<loccsj et ils serùnt t·e ou s d'acq uitter sur no.'i mandats I ~s va ctions due., aux eXpfrts clltlrgés du clanewent et de L, r ~ception des tabacs. ra E n - fi UREAU MILITAroE ET "~ 'POLICI. lftiribution que les notaires cert(;i ale.,urs Pvt.uflen t perh"oir sur les pensz'ons. _ .Iituire-s en retraite d'é(u Faculté accordée aux ,mi- paJ'és de leur pension. dans le canton où .ils résident. _ Circulai,.,! J. ·lflIl1. les .POUl" lever tous les doutes que l'on a pu se former Su r ce point,. Son Ex:c. m'informe, par-addition aux instructi ons qu'il a données, do n.t je vo us-ai fait co no aitre les dispositions par ma circuhrire da r.a.- septembre de rnier in8érée au N.o 24 du R.ecueil Administra ti f, que la ré~ trîbu'tion à percevo ir 1 d'après les deux tatifs déte rmi1 nés par le décret du 2 1 aoOt et lrordonnance du 20 juin. ne doit s'entendre que de la sonlme à recevoir par trimestre ou par sémestre, soiva nt que les pensions sont p.,y ables de 'l'une 011 cle t'autre manière, mais sans avair éga rd aux re tenu es auxquelles elle.s son t assuj étiu; et que c'est à tort que plusieun Dataires ce rti fi cateurs se soot permis de la pe rrevoir pou r chaque ce.rtincat de vie, à rai so n du montant annuel de la rente vi agère ou de la pensian. Soo Exc, tne fait e ncore observe r que, dans le cas ou un reD~ier ou pensionnaire aucait lais5t arriérer un 011 plusie urs termes de paiement, ce- dont les notaires doivent touj ours èlre exactement Înstf"ili ts, s'il se sont confo rmés aux )ns tructiollS qui leur ont étJ transmises, il. convient que la ré tributi on soit proportionnée au mon· tant de la so mme doe el 'lui est à recev8ir pour toOs les termes échus au moment de la dHi vra oce du certificat de vie. Je vous invite, Monsi~lIr, ;'t donner de suite connais· sa nce aux nolaires certificateu rs, s'il en existe dans Yotre tom mn ne , des di spositions ci -dessus, pour qu'ils aient à s'y conformer: vous adresserez, eD conséquence, à chacun d'eux. UDe copie certifiée de la "présente cu:co laire. , • 4' . li vrance cert,·ficats. -'e' v,'e d el rentLer.s . U ---, viagers ef. pensioDnâ ires de l'état. r l' .l\'I ONs lEun LE MAJ .R'E , r • Prusleurs 1' ~cl(lma t ions l a<1l"eS i~eS à Son E:xc. l e 1\111.nistre des fi nan ces, ont fait cou naltrc qU'Ill} tr ès.gra nd nombre de notaires cei,-tilicateurs i,nterprétaieo t di ffé rem men t l'rftticle 19 cl u déc ret! 'du .2 1 aollt 1806 et l'articJe ~l: db '!'ol"donnallce-.~oy~lb du .2o juin de-r~ie'r, COQ « rD an t la l'étrib.'\tlpB Je~l' ~.t allouée pour la dé - Il"' J 'ai appris que des militaires en r et raite se p1a~ ~nent d'êtl'e ohli~és de se rendl'e à Marseille pour être pay, s d u mont(t nt de It u ~ pension, e t des dèpenses que ce voyage .J-eur o~HsioBne' . Ces plainl.' me prouvent que la ptupar't de MM. Je. Maires oo·t l1 ég li~é de faire connaltre à ces militaires 1es di spo.itiolJ5 de Jtla ci rculaire_ du 1:1 septembre derDier, rI~ns laq uelle j'ai ios é r~ textuelJernent Jes article." de ram!lé de SOli E.c. le Ministre des finance. du 1 2 �( 154 ) • o~t, qlÙ occorde à Ce! militairM· la faculte de recevoir leur pension dans le canton même où ils ré-sident, pal' l'intermédiaire des notaires ter lificateurs. Ces ?ispositions iDtére~sent trop ces pensionnaires, et le gou,teroement attache trop d'importaoce à cc qu'ils joui .. ent de. r.cilités qu'il leur accorde, pour que vous oyiez pu vous dispenser de les leur faire connaitre. Je vous charge donc~, Monsieur, très - expressément de communiquer sur-le-champ les disp,osi tions de ma circulaire du 12 sep tembre, aux militaires en retraite qui résident dans votre commune. Vous voudrez ilien me certifier ["exécution du présent ordre. Recevez, Monsieur le Maire t l'assurance de ma parf.ite considération. Le PrlJ,t du dipartement, CO>tTE DE Du 12 VILLENEUVE. décembre , 8"7' (N.SI55.) BUREAU MILITAIRE ET DE FOLlet. ( 155 ) (N." ,56.) BunEAU DES PINANcr: !, - Invitation c1'occéUrer la F\Jrmation de 1 J' a matrice unique, du releilé des muta Lions de 1817. e! du nou_ veau trayail Jur ICJ pateni Cf de 181 8. _ Circulairt aux Moires. MONSIEUR LE MAIn E, Dans le N.o 7 du Recueil Administrotif j'ai fait in_ sérer un arrêté du 8 mars 1817, qui prescrit la .forma_ tioo d'une matrice unique pour les quatre contributions directes; au N.o 26 du Recueil se trouve une circulaire oelobre dernier. pal' la"ue ll e je prie MM. le. !\lai. res d'accélerer la confection de cette matrice. dU' 2 Malgré les dispositiqos de cet arr êlé et de cette circulaire, plusie urs I\'Jaires n'ont point encol'e tra nsmis leur travail à la direction des coo lri butiOliiSj je les engage à l'expédier avant b. fin de ce moi s , alll1 que les employés, cha rgés de la co nfection des rôles , puisse nt réunir, en temps util e, tous les docum ens ùon t il:; out besoin. on fOI'me d'in.truction, et j'Ri eu loin d'jndi~ue .. le • tpoQUe8 nU"Juellea ce tl'ovail dovnit élro terminé et tr,III'. me faire pl'~s um t" r que çette opéntion n'éprouverait al,)cun r.etarJ i cependant, je 8~i6 i.nstruit que, d<lns plu.ieurs communes, on ne s'es t point occupé de l'exécution des mesures ordonnées, Je prie MM. les I\Jaires qui sont dans ce cas t d'as sembler, sans délai, les co mm issions charg6es du classement de la patente à p;1yer par les entrepreneur" d'é titbJisse mens industriels 1 et de sc con former exactement aux dispositions de l 'arIl!l~ et de la circulaire ci-Jessus mentionnés. l'es que j'avais fait -imprimer le n ombr e de feul."cs uécess:lire au rel evé des mutations qui o nt eu lieu co 1 ~I7Ij (N.' ,57. ) Bu fi J;; A U ce! feuilles ont dû leur parvenir, et ce rele\'é de \'!'q ~t JtlmÎlt.tre des finances. è fre terminé et transmis au Contrôleur de chilque ar· vriers d'artillerie. Je vous invite à vous conformer, en ce qui vous concerne, à cette décision. Recevez, Monsieur le Maire, l 'assu ranoe de ma par- faile considérali on. Le Pr'Jet du Jeparlement. CO:UT. DE \ VILtENEUVE. , L'envoi de ces pièce. n'a point encore cté effectué de 1.. part d'un grand nombre de communes i je ne sau· rais trop recommander ~ MM. les Maires e~, ret3.rJ d' expéd i er ce l'e l e vé, san'i leq uel on ne peu t .lIre dJS~ paraîlre, aux rôle s de ceux de 1818, les er reur s re con nues a . 1es chaogemens au<que l.o nl 1817, ou operer , donné lieu les mutation,. Au N.o 28 du Recueil j'ai fait insérer un arrètJ du . . t·on 2.2 oclob re dermer, qUI. prescrl· t l' exeeu 1 1 e" ,B ,S , des nouvelles dispositions de la l oi du 25 mars 181 1 ~ur les palentes ; ïai accompagné oe t arr ~ t é d' uo e circula," En empJchement de M. le 'Préfet du département: • Le Conseiller de préfecl{Jre ,ltcrJLaire ginéral , chevalier {le rordre royal de la Légion-d'Honneur 11 GRAS - SAUCIS. d'Espagne de Charles Ill; E S FIN A li CES. Vu noire arrêté du 5 de ce mpis, qui trace le mode }:1dministration _des cau- Le Payeur de la s.me divi sion mil itail"e et du département des Bouches-du-Rhône, a l'honneur de préve nir M~r. les ritulaires cIe calltionncmens, qui ne sont plus en fonctioDs et qui ont des relOb oLll'semens à réclamer qu 'i ls trou veront dans ses burea llX:, Ou dans ceux MM. les Receveurs d'arrondissemens) la n ote des pièces qu'ils ont à produire pour obtenir ces rembou rsemens. d: En empèchement de ~f. 1 chevalier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, et tionnemenJ. rondissement. .lfùmlm'stralion des cou .. 1 ( N.' ,59·) B UR EAU DES FINANCES. _ Arrêté portant injonction aux Percepteurs de n'acquitter les mandats délit'rés en paiement des dépenses dts Iroupes aUiees. qu'après avoir compensé. avec ltJ porteurs, ·les sommes Recevez; l\10n sieur ' le Maire, l'assurance de ma par. dont ils s ~,.l redevo61es pour solde dijinitif de l'abon _ fa ite considc!ration. nement à l'imp&t de subside. L. Pr'J,t du départem,nt, Npu, Préfd du départemenl des Bouches - du _ RbÔne. ConlTE oz VI LLE NEUVE. J81Sj je vo us , recommande donc, Monsieur, ..je De mettre "lIcun reta.rù J ans les envois que je vi~ns de vous indiquer. cri le au N." 26 ·du Recueil, j'ai informé MM . les M,i. J'ai l'honneur de volis informer que 1 d'après une déci- _ passé ces délais J ils ne pOl1rront les réclamer qu 'à Paris. matrice uniqul! exi ge abso lument la réunion de tous les matériAux qui doivent servir à la con fectio n des rôles d~ chnque année. Le-s lroi~ objets rfant je viens de vou s eotrctcllir, se lient imm édiutement eotr'eux. puisf)u'ils sont éga lement né cessa ires à la form a tio n des rôles de J'artilltrie. - .ion de S. Exc. le Ministre de la guerre, il ne doit plu. être accordé. à dater de ce jour, de prime d'eogagemellt aux hommes qui s'enrOleront pour les compagniel d'ou- ;p, N Jo. N C 8 S. tou cher pour 1816, qu'ils ne pourront ~es recevoir Jans J~s arrondis.:iemens jusqu'au 20 du mois de décembre courant, et i Marseille j~lsqu'a~ 30 du mème mois; et que J sible, et moins e!lCOre aujoul·d'btlÎ o~ la formation d'uue Dans cette 'Tnême circul<lire du 2 octo b re 1817, ins· MONSIEUR LE MAIRE, D! S Le Payeur de la s.m. division militaire et du départemenl de, n ouches-du-Rhô ne , a l'hon oeur de rappeler., M~I. les fonctionnaires 9,u.i ont des ~i1uti9nDem~ns i En matière de contriLu rio ns, au cun délni n'est admis~ I, ommes qui J'enr&lent pour les compagnies d'uurriers Circulaire à MM. les Mairlr. B t1 n BAU Il'Uni$lèrs dtJ j lnoncu. tionnemlns. mis au" Contrô leurs des coqtribution.s. Tout deV ll it donc Il n 'lst plus accordé de prime J' tngol5ement aux - ( N.' 158, ) le Préfet du dél' ... temeot: Le Conseiller de préfeclure , ucrJlaire sénéral • chevalier de l'ordre rayai de la l.cgion-d' Honneur) GRAS - SALICIS. à s uivre pour le paiement des dépenses faites, daos lu communes, 3. l'occasion des trOlwes alliées; Considéra nt que si l'.ldministration prend tolus les moyen~ possi bIes pour assurer aux communes le ' pajement de leurs avances" elle doit aussi veil1er à ce que l'iU1pÔt destioé à faire race à ces dépellses soit promp_ tement apuré; Considéraot que les communes abo nn ées à l'impôt d. subside, · auraient d~ rÎ go ureluement fournir leur co nting:m t au 3t d~cembre 181 7; Que, si le t'''OI e de leur 1ibérati on a été prorogé , ç. n·a été que pour leur fadlitel' les nloyens de !'acquitter; Que le paieme nt des dépenses raites, dans les COIilmunes J pour le service des lI-oupes aUiée! 1 ofUe une oc- �-- { 156 } Gasioo fav<lraMe de recouvret promptement les food, qui doiveot eotrer daos la caisse du départemeot j ; , nureil ~ ( N.o 161 ) ADl\Il" "TRATIO N INT ÉRlEU RE._ 2"" ' - Conlributions indirecte! . - Les Percepteurs pt uytnt cumuler les f onctions de rc ce,'eurs .. buralistes des contributions indirectes.- Circulaire tJ;MM, lès lUaùel. Al\RÉTONS: Les Receveurs de timeot de subsiJe dans les. commuDes abonnées, ser.ont [enus de compenser les mandats dé- livrés eo paiement des)ollfoitures raites aux alliés, avec les ,omm es testanl dues par cbaqu.e prêteur pour solde de sa taxe à l'impôt de subside, quand bieo m~me tous les termes de paiement oe s... ient pas échus à l'époque de la préséntation des mandats. Les. Poccepteurs des communes oÙ il ",été rait des dépense. pour le ien1.ce des troupes alliées, saut charges d~ l'exécutioo du préseot a.:rêté, qui. seta iNséré au Re"ueil Administratif. A Museille, le Vilprh une d6cision de Son Exc. le Mini&tre de&. r.'nance~ en d.te du .3 décembre ,817. Jes. Per'cec,te"" 1 des contribution g directes sont autorisés à cumuler les fon c tions' de receveurs - buralistes de la régie des COntributions indirectes j cette dernière place é[ant aujour .. d'hui inhéte nte aux r-ecettes, buralistes. Je vous, invite, l\tonsieur. , à donnez: connaissance de, cette décision à JIll. le Percepteur de .otre commUD'. sidé.. tion distingu ée. Le PréJet du departement. COMTE DE V.ILLENEUVE. VILLENEUV.E. Du .. 3' décembre .817' { N.o 160 ) ADMINISTRATION INT.ÉRJBt1:a.B _ 1 MONSlEUR LE MAIRE, , fbecueif c/&;OuUuùtzati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Je vous renouvelle, M o nsieur" l'assuran ce de ma con... ~ décembre 1817' COMTE DE 1 , l. er 1 Bureau. _ Fourni/ure des registres de comptabilite pour le. R eceycurs des communes et des hi:Jspices.~ --J Circulaire d MM •. les Maires . MONSIEUR LE MAIl\E, Pour me mettre à portée d'eovoyer aux ReceveuTS des communes, hospices et autr.es élablissemens de bienfaisa nce, les feuilles nécessaires pour la. formation des ~egistres de reur comptabilité pour l'aonée .818. je vous. Invite a le~ prévenir qu'ils doiveot me faire connaître au plutôt la na ture et la quantité des feuilles de tête e& intereallai...,s dont ils ont besoi'n pOUt leurs, diver, Dat~ de l'arrit'ée et de l'enregistrement du, Bulletin du. lois au cheJ~lieu de 1" preJecture. BULLETIN N." 185. - Arrl te su.r les forme s d suivre pour co nstater l 'insolvabilifé du contribuable$, donl les cotisations ont été rejetées des états primitIfs des cotes irrécouvra bles. (N.O ,62.) BUKllAU DES FINANCES. - Arrivé le 25 Xbre. 18' 7' P our expédition : Le &onseiller de pr~ftc ture. secrétaire genérol. ,hefQlier de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur " r-;/J~ Nans p,'Met du dép,rtem, nt des Bonches-dlL-Rhône, chevali ('f de l'o r Ire l'oy " 1 de la Lt'g ion-d '.Honneur, et de l'ordrt! roy al d ' Es p a gn~ de Charles lU ; Vu no ire a rrê t e du , 5 juin d ~ rnier . portant, art, 4, que le:; Perce p te urs Il e po urron t point po rt er s ur les états de co tes irr~co u v r, lble s des par ticulien dOJlt la ~ol va büité serait reco n llu e i Co nsirlé rilnt q ue, m a lg ï é une riispos ition aussi précise J les e ta u Je- quelcfll es P e rcepte u rs prése n tent encore des co tes dunt le re co u vr e m~Jlt peut ê. tr e effec tué i Qu 'il importe de pre ndre les mo yens de donner au~ {OOI'S de nOIl - l'alenr lé tn' destillillion en.ne lu all'eclant qu 'à soulager le~ vé-ri tables malheureux i 1 J'egistres. Recevez, Monsieur le Malte, rassuran.ce de ma par- ARRÊTONS: Art. 2. Pour que 1es Percepteurs puissent pou.fJuivre la rentr~e des cotisHti o ns po rtéd dans le urs Ma ts e t présumées recouyrables , le Directeur des co ntribuli ons sera tenu, -au moment de "envoi de ses rapp orts , de tra nsmettre à. ces comptabil's le reJe vé des co tisa tions doot it propose 1. r-eJet. Art. 3. D ès l'instilnt que ce relevé pa n "iendra aux P ercepteu T!. ils dev ront fa ire r en tr e ri es cot isa tio os noo ad mises . en sui vant les lormes prescrites pa r les r èglem eu s el ins tl' ucli ous. A.rt. 4. ~i ct's no uve ll es pours uites n ~ prodo lseo l a Dcua effet, le P ercep te ur dresse ra Uil nouvel état da us leq u ~ l il indi q ui"ra Jes (loles qu'il a fa its pou r opé rer la ren tree des so mmes du es; il Iransme tlra ce t état au I\'l<lire de la COU1m une au momen t 00 il r eceq'a l'ordon nance du d ég r ~... veUlent , q lli lui do nn era J,l ce rt itude que le rejd propdsé par Je Directeur a été adop té. Art. 5. faite considération., ART I CL E Le PriJet du département, COMTE DE VILLENEUVE ~ Marseille, de l'imprimerie d'Antoine RIC4RD. Imprimeur du Roi, de \;l Ville et de la préfecture, Caoebiè~e, n.o ,s, MM, les SOll S- pr éfets , Ma ires ~ R é p<1 rtiteu1'5, Direc.onlrOleurs desco nt r i.h ut io ns , so uL ch," 'gés d'~x.1m'Iler ::,ol~ n eus~ m t' n l l ~s ~t il ts des co tes il'r écollv rab l ~ , et d~ pJ'~po ~.e l' le r l"je t de t ou tes les taxes conce r na nt des parncuh ers so lva bl es , a t tend u qu e ce-s conh-ib uabl es o ot do rorm e ~. eo temps util e . Jes demand •• de d,;g<èvement auxq.uels ils peuve nt avoir dl'oit. te~r d - U< P R El'I11ER .. En aoreua n t ce no uvel état au Maj re , le P ercep te ur dem an der a qu 'il soit adjoi n t ail po rteu r de cont rai nt e de so u arrond isse me nt, un ind ic:l teu r char}!é de d é-si~nel' les obje ts saisissabl es des cOll tt,'I Lua bles qui u'o nt pu être contrai nts a u pai~ mt!u t. Art. 6. Le Maire fera ch ojx de l'in dica teur dans le,~ ..z4 heures de la demande du P ercepteur j il donnera à cet àgeo t �- ( L58 ) toll' lu reo •• ign.m.n. néc •••• iro. l'our parvenir li la découverte de~ objets à saisil' (s'il s'agit de la contributi on des p3tent~ :i); il frra d onoer les mêmes renseignemens var les R éparliLeurs ( 5i les c0tes à recouvrer appartiennent atJ'X trois autres co'titribu'tions). Art. 7. Le podeur de contr"inte, accompagné de l'indicaleur J le tr anspo rte'ra au domicile du redevable, et il procédera à la "üsie de. obj el> qll i hti seront désignés. Art. 8. Si la sa1SIe donne les moyens de solder la cote, le P ercep teur s~r~ . tenu de payer, à ~es frais, à }'jodicateur de la màIne, une somme de olnq francs pour chaque cote recouvl"~~ par suite de 1i00 assistanoe. Art. 9. , Si cl!Ue nouvelle poursui te De produit aucun résultat 4Jtile- lè pOl'teur -de.- cOlltrain-te , -conjoihtemeot avec l'iudi~a tcur • dr rsller,l un procès verb"l de carence. Ce procès H!rba l se l'a. présenté, au visa du ~airt!, ~Ii ,ne 0urra .le r et u ~e r sans en .00U I1("f. les motifs par ee nt: f! proces verLal sera en stllte rewiS au Percepteur. ,A rt. 10. Les frais du procès verbal de ca rence et ce ux des pourluites diri gées pal' le Perceptèur, sur J'avis du rejet de la cotisation, seront à la charge de la commune. Ces frais sont rég lés de la manière suivante; savoir: A 1 franc 75 centimes , dont 1 franc pour l'indicateur, et 75 centimes pour Je porteur de co nlraiote , lorsqu'ils opèrent dans J'intérieur des vill("s , bourgs et villages; ef à .2 fr. 25 c, , dont 1 fr. 25 c. pour l'indicetteur. et 1 fr. pour le porteur de contrainle , lorsqu'ils instrumentent d"ns la campagne. Art. 11. Lorsque le Percepteur aura réuni tous les procès verbaux de carence des contri b uables dont les cotisations ont été Tejetées d'un mê1ne ttat de cotes irrécouvrables t il en-verra directement au Oirecteur des cont ributions tous ces procè$ verbaux:; il accompagneta cet envoi d'un relevé indiquant. 1. 0 le montant des cotisations comprises dans les procès verbaux; 2. 0 le montant de la somme due par ia commune àl'indicateur nommé par la mairie jet 3.°, le montanl de la so mme dut au pOrteur de co ntrainte, tant po ur tes poursuites diri~ées a u moment de la récep. tion de l'a vis du Directeur annon ç,mt let proposition de t'ejet, que pour la rédaction des procès verbaux de carence. f, Art. 12. Le Directeur des contributions dressera son rapport immédiatement après la récep ti on de cet envoi; -il proposera . la réimposition, aux r Oll!lI ete l'exercice suivant, ae.s f~lS à la c~3Tge de la commone , s'il s'agit des conh 'lbutlollS fonCière, penonnelle-mobiJière, ou de ceUe des porte. et fenêtres. . Il propos.ra le prélèvement de ces frais sor les fo d réservé. pour les d~'pe~se~ imprévues dans le. budgell'd.: communes, lorsqull sagua de la contribution de. p_ tentes. a Art•• 3. Les di.positions de r.rtiel. précédent ne sont pa. a plicàbles à la ville de Marseille. pLes frais qui, en conformité de l'article 10 ,ont rn' à 1.. charge des communes. sont imputés sur i'excedl\~: du rôle de la contribution persontlelle de MarseiUe quelle que soit la nallire de la contribution. • Art. 14. IL ès ordoooances de paiement des frais à la chit r~e du communes se,l'out dress~es, .it~ profIt des parties prenan .. tes, par Je DHecteur , Immediatement après la reception de" arrêtés rendus sur ses rapports. Art. 15. Les Percepteurs feront l'avance des ordonnances su .. jette, à réimposi tion , sur le produit des centimes additionnels d~ la commune. Art. 16. Les Pe-rcepteurs ne devant porter une cotisation dan. les é tats de cotes irréco uvrables, qu'''près avoir personnellement acquis la certitude de l'insolvabilité du con .. tribu.bl •• le Préfet sij1;nnlera. à S. Exc. le Mio;'l,., dOl finances 1 les c6mptauJes qui, par néglirence, ou par tout étu ll'e motit , porLerunt di1l1s leurs e tids des cotisations postéJ'Îeurt!1&lent reco uvrées par le~ soins des iodicateura des mai ries. Art. '7' MM. l es Maires et Directeur des contributioOldirectel. .ont char gés de l'e,écuti on du présent arrêté. qui "" insér é au .Recueil Administratit~ A Marseille. le 29 décembre 18'7' COllTB DB VILLENEUVE. Du 29 décembre .8'7' (N.· ,63).DunBAU DBS FIN 1. 1'11' G E S. Circulairl aux Maires. - Sur le mod, d'exécution de l'arrlll précedent. MONSIEUR LE MAIRE. ., d • in./r! L'arlicle 4 de mon arrê té du 15 IUIO .rOler au N.t. ' 4du tlecueil Administrat if, prescnt auX. teurs de ne point porter sur les é l a.t~ des c~tesel::DDut, VIables des partieuliei"S ddllt la solvabilité seraIt r p" e:cot L'examen de plu. ieurs de ces états dressés pOur l'exercice co uran t , m'a prouvé que cette disposition n'a point ~té complètement exécutée; c'est ce qui m'a déterminé à prendre l'arrêté 'lui précède. VOlIS êtes appelé à nommer l'iorlicaJeur qUi ÙOlt operer avec le porteur de COIItr~jnte pOUl' ~on sta ter la so lvabilité, ou l'inso lvabi lité d~s cot~s des con tribu ables dont les ta)Ces ont été ju gées reco uvrables d'après l'avis de MM. 1.. répartiteurs ou des autres fon.c tionnilires chargés de l'instruction de ces ét<lb. Il confi'e ndra do nc de donner à cet agent tous les renseigaemens propres à aSSurer le succès de sa mission t puisque, si elle est infructueuse , Je~ [rais de poursuites demeurent à la charge de la commune. . Je ne saurais trop fixer votre attention sur l'articJe premier de mon arrêté de ce jour, qui vous pres. crit de rejeter rigoureusement des éti\ts de cotes irrécouvT<lbles le~ articles susceptible~ de reco uvrement: 'Ie vous prie de faice la même recommandation à MM. es réparti teurs. Recevez, Monsieur le Maire, l'a.surance de ma pitr· faite considération. Le Pre/.t du département. COMTE DE VILLENEUVE. ( N.· 164. ) Bu REA U DES .. 1" A" CES. Arrilé qui prescrit le nouveau mode de comptabilite d I . er f éilrier 1818, suivre par les Percepteurs, à partir du Nou, Préfet du département des Bouches-du-R hÔne, chevalier des ordres royaux de la Légioo.d'H onneur. et d'Espagne de Charles III ; Vu la circulaire de M. le SOlls·secrétaire au departement des finances, en date du 31 octobre dernier, portant qu'à partir du 1er. jan ...·jer 1818, il sera établi un rnolje uniforme de comptabilité dans toutes les perception.s des contributions directes du royaume; L'instructiQD du même jour et les modèles qui accompagnent cette circulaiee ; La proposition qui nous. été faite par M. le Receveur général de consacrer J par ua arrêté, ce nouveau mode de comptabilité; Considérant qu'il convient de h'acer aux Pereepteur8, d'IUle manière claire et détaillée. le. nouvèlles obliga- tions qui leur sont impo~ée5, et de faire conoattre aUlR fonctionnaires appelés à cOllcourirà J'exécution de ce oouveau système, les opérations dont ils sont chargés; Considérant que M. le Receveur général n'ayant point en cote reçu les impressions nécessaires à ce nouveau mode de comptabilité, il ne serait pas possible de le 8ui~ vre à pat tir de l'époque fixée par Ill. le Sous.seerét.;re d'état, et qu 'en co nséquence le termedojt eu être prorogé; AI\I\f:TONS: ARTICLE FREMIER. A partir du ter. février prochain, tous les PeJCepfeurs des contributions directes du département, sero nt tonua de suivre le mode uniforme de comptabilité prescrit par les instructions du ministère des Ena lices , dout les dispositions sont retracées dans Jes articles suivan~ : Art. 2. Dès le 3f janvier, MM. les Maires des COIqmunes J chefs-lieux d'arrondissement de perception t arrêteront les écritures tenues jusqu 'à ce jour par les Percepteurs, et constateront, par un procès verbal, la situMion exacte du comptable, tant en recette qu'en dépense, avec di&tinction de celles relative s aux contributions directP.-é des exercices antérieurs à 181 7, de l'exercice 1817 . de celles effectuées sur les revenus communitux, ou sur tous autre. produits appartenant à d'autres adminis t rations publiqu es , et don t le Percepteur au,..it pu è tre ch.rgé de faire 1. reco uvrement. Ne se ront pa s comprises dans cette situation. les recettes et dépenses relati ...·t's à des exercices dont les rôles seraient entihement !loldes par les co ntribuables, ou à des années do nt les co mptes auraient étérendus,etserrtient arr~fes par les diverses administrations dont le Percepteur serait le préposé. Art. 3. Toutes les écrihlles des Percepteurs concern;tot les reve. nus communi'tUX, ou un autre service public QuelcoDqu~ , contjnu eront d'être tenues comme par le passé, suiv ito t les instructions donnees poor chacun de ces services: seulement ils devront, à la fin de chaque journée . porter en une somme ta totalité des r("cettes effectuées peneJ;mt le lour sur tous cu produits éLJ:aogers au~ conlribution. �- ( 1Gb ) di "cl .. , à un livd" réo,p~l ul"Uf. dana un .. ool on ne de produits divers, et pOl'-trr de mê me' 4 dan" une coloano aembJab 1_, la tot.lite de. d~peo."" r.l",tives à ces, produits, i\l't, '4. " POllf les conlributio ns rlirectes, q uel que soit l'exercice auque l appartien ne nt les J' ece ttes, l e Percepte LU' l es ton stùtera su r 01., jour na l uni q ue, dont le modèle a été arrêté par le mioÎ:,tère d t's Ijn. n ces. Ces journaux, fournis p ar l'i mprimerie l'oy ale, St!tOIl t U'ao$müratlx Pel'cepteurs par les soins rt~ M. le Receve ur gé néral', et l'intermédiaire de .l\lM. les Re ceve.rs pilrtlcùliers. l La di vision des reuilles de ces j ou rn a ux présente aux P erce pteurs les ' moyens d'indique r 1 dans des cases et des colonnes distinctes 1 le::. ~ .() ars quittonces dUivréeJ 1 les da les des recettes el n om J' des contribuables . les articles d es r8les, la désignation des contributions p erçues, la distribution des Jommcs reçues sur les diloJers e :cercices et ~u r les Irais de poursuitu. , Art. 5. " Après aroi .. p9 "té 'da o'> â, colon n es Jes détalts relat its aux articles de r e-.!ette , le Petcepfeul" r é péferâ ces mêmes dé tails, pa r faitemen t co nfb rméJ~ daos Jes cadres' des quittances adh érentes à chaq ue c, se, sur l a partie droite des feuH/ea du jourual. Art. 6. Les quitt" nces , remplies , daté .. et sig né es du Percepteur t seront détachées de l eurs so ucbes, en présence êles contribuable. à qui elles serOilt d~livrée" et qu'elles libéreront envers le tr éso r. Art. 7 . Avant que les quitta nce" soient déta ch ~ e8 clu jou rnal, les Perc epteurs et les co n rri blli.bl es s'ass ureront q u'il ya conformité daus les dé tails q ui y auront (:té ioscr i ts , c t ceux consignés d.lns les cases correspondantes de la so ucbe. Cette conform ité sera surtout obser vée dans l es sommes inscr ites; en cas de di flérence , l e co ntri buab te r efuse r a Ja quittance , qui, par son ifr ~gularite, l 'expose rait à n'~tr e pas va lab lement libéré enve .. le tré, or, et ne lui laissera it qu'un droi t de recours e n ~ction civile contre le Percepteur. Art. 8. :1 1 Dans le c,as,o;, ~ avant d'avoir dé taché une quitt.ncede l a souche, Il ~el'alt r eco nnu qu'il y a e rreur . Ou d'Ivl,e ~ gellce ,lI est expressé ment défendu au Percep teur de Ja recldier par des surcharges , ral ur es ou intel'l,'g lleSj 1'1 devrd a lors bâto nn er , la quittance et la case Co r" es pon dac te d~ journ al, ~~s timhre ~ l' un et l'autre, d u mot annule, et laISse r la '1ll1tt~ n ce defectueuse adb él' eute ' la • .. " a sO uche, s ap r,è , en aVOi r bllT4 sa Slgn.ture. si elle en élait déjà re"ê t ue. Si l a quittance avait r été dé tach ée avan t que l'erreur fut r econnue., il senli.t Pl'océdé de la mème mani ère pOUl' l'aonuleJ.' , et elle lIel'ait rattil c hée à la souche aVec une é,pin gle , l'us"ge de la coll e ou cles pa ins à cacheler ér~nt fqnne llemen t, in terdit, attendu qu'il rend rait imp os~iple, d~ os l es véri nca tioos, le .. approchement de la quittan ce a vec so n talon. Le P ercep teu r remplacera l es quittan ces ainsi annulées par d 'a utr es quitta nces r égu li ères, détachées des cases suhséq u en tes de son jo urn a l. Art. 9. II est interdit aux Percep teurs de délivrer, pour leurs r ece ttes sur l es con tributi ons direcl es 1 d'autres quittan. ces que ce ll es qu'ils détac h e ron t des jour nau x à so uche fOllrnis pa r l'imprimerie r oya le. E lles se ront d Mi\'r~t$ gratis a ux contdbufJbl es , qu'c:: lles pourront seules libérer va lab lement enverS Je tr ésor. Art, rD. Les duplicata de quitt ances , dont la demaode sera fa ite au P ercepte ur par l es co n tribuab les, ne devron t, eD auc un cas, être d é liv r ~s sur de s imp rimes de qui tt an ces à ta lon; l e Perce pteur emploic r<l, pour l'expédi t ion de ces du p ticn t<t , tel autr e papier qu'il jugera ' conve ndble, e t po urra eX,iger cmq ccn l 'Imes pour lé fr ais d '~xpé ditio ll. Les dates e t l es n. O des quittances primi ti ves, den'ont y ê tre exactemel1t mentionnés. Les contr ibtla b les ne pour ront 1 sous a ucun préte xte, arguer de la prod uction de ces duplicata, pou r prétondre êlr~ libérés e n ve r s l e t résor, s'il n'est constaté parle j o urn~ à sou,c he du P ercel'leur, que l'ar ticle de receue Y a!a,t .été iJlSéré de conformi t é. Art" 1 J. MM. les M aires, et pa rticuli è rement cellx des commune5 cbe fs· li eux. d'a rrondi sse ment de pe r ceptioo, :,ont chnrgés de faire coooa i tre à l eul's ad mini strés, par vo ie d'affiche et de publi cil lio n, les sep t articles précé\le us, et de veill el~ à ce 'lu'il n'y soit poiu l co ntrevenu, Ils s'assul'eront surtout , dans leu rs \'érifica tio n.s mensu elles , des ocritures du Percepteur, qu 'il Il'ex iste ni s urcha rges, ni ratures sur les so mmes portées e n rccette da ns Je jourDai, et qulil n'a point é t e d é li vré d'aut l1es quiltdo ces que celles détach ées de ce journal. Toute co ntraven tino sera immédiatem e llt constatée par un proc~s verba l ,dont e:<p,;diti on sera tra nsmise à M.le Sous~p rére t. L'avis publié par les soi ns de M V1. les Maires , CODau présent ~rtic le, d ena dtre co ns tammen t afficbé à la por tée des cou tl'ibuaulc:s, dans tous l es bureaux de perce ptio n ; il en SCI' l , en cODliéque Dce , r emis un nombre suffisa nt d'exemplaires aux Percepteurs. fo-rm ~ me nt Art, [2, Les sommes portées dan s les col on nes du journ al, se ront add ition nées p <l 1" jou m ée::Oj une ligne se ra lirée après le totdl des J'ece ttes de chi1 que jo ur née , afin q ue ce tota l ne puisse être compris dan s l'addi rion de la l'ece tte sui van te. Art, 13, Aussitôt que les rece ttes de chaque lournée auron t été additionnées, et que l es r~ s n1t;\ts des add iti ons auron t été posés au jourllal, le Percepteur les tr an sportera sur le livre récapitulatif deses rece ttes el dépe lues , don t la t entJ e lui est prescri te par les ill'ticles sujva ns. Les additi ons des so mmes portees successivement da os ce li vre récapitul a tif, fer on t co nu a~ tre l e t otal des recettes elTec'tuées SUr chaq ue exercice sur les fi'd is de poursuites , aicsi que sur les produit~ divers. même où eUes seront uconnues, avec indication de la journée où elle, a uro nt été com mises , par la date de cette journ ée, port ée daos la co lonn e Vate de s rueltes. Les m ème-s form es se r ont obse rv ées p OO l" la rectifl c.llion des erreurs dans le c lassemen t des recettes qui liuraie nl été portées d\llle colonne à l'autre , soi t au jou rn al t soi t au livre réca pitulatif, , Il y aura li eu â. Caire de se mbl ab les r ec tifications toutes les fois q u'ap rès l'addi ti on des recettes d'ulle journé!.', il se ril it anL1u té des qui.ttances qui y auraient é té comprises dan s les cas pr~v u s pal" l'in"tide 8. Le P erce pteur jodiquera, dans so n jou rnal, la page de so n livre r écapitulatif à laquelle aura été portée la l'ec ti ficat ion, en consig nant, sur la mê me ligoe que la somme errollnee J cette simple ann otation : Voyez pa ge du livrc récapitulai If ). Art . • 5, Les ordo nnan ces deli vr ées au Percepttur pour le décha rge r du m ontant des cotes in"écouvrables 1 n' exigeanl aucune expéditi on de quittances aux coatribuaLles, il n'y a ur a pilS li eu à en faire men ti on dans le jOllrna l à souche j le m on tant de chac un e de ces ordoullances formera seulement un article distinct de rece tte au Ib' r e récapi tul atif, et sera ensuite inscri t da nj l a partie de ce même line de slir;é~ à consta ter la dé-:pense, lorsque le verse men t de la pièce co mptable a ura été adm is par le R eceveu r particulier. TUais pour pouvoir jus tifier au besoi n l'émargement aux r ôles des sommes p.utielles don t la déc h~rg e au ra é té prono n cée, le Percep teu r dev ra coesen'er un e copie des é tats de cotes irrécouvra bles qui en auront é t~ l'obje t, certillée par Ic Maire de la co mmune, chef-l ieu de la perception, et par le Receve ur particulier. Art, . 6. Art, 14. Les erreurs d'additi on que le Percepteur co mmettrai t sur le jo urn a l, n'y seront daos auc un cas rectifiées par des ratures ou surcharges dans les tota ux, qu i de\'ront rester dan , leur état primitif. Ces erreurs ser ont seuleme nt r ec tj fiées au li vre ré capitulatif par d éd uctions ou a ugmenta lions , au moment QU Ire le jo urn a l des recettes 5ur l es con tributions di.. rectes , formé des feui lles de tal ons de quittances expédi ées aux co ntribuab lest les Percepteurs tiendront, ainsi qu'i l a ét é ann oncé dans les a rticles précédells, un livre ré capituliltif des rece tt es et dépe nses - effect uées sur toua les prod uits dont le reco uvrement lui est confié par le! diyerses adwilÙstratlons, ou pOUl" un service public quel, . �- ( 162 ) • .conque. Le. regi. tre. de ce livre récapitulatif, fournis, 'Uf un modèle uni fo rm e, par J'jmpcimerie royale, j~ur ~eront Iransmjs pal" les soins dq M. le Rece veur gé n éral, et l'intermédiaire d~ l\Ii\1. les Re ce veurs parti - culiers. Art. ' 7, Les Per cepteu rs, portero nt en première loigne sur ces livres r éca pitul.liCs , au feui llet timoré re cetle et dans les colonnes respectives, la tot;dilé des recettes, et au feuillet timbré d'pen .. , Ja tot alité des dép.e nses pa .. eux effectuées antérjcuremeot au u er fevrie r, telles que ces re cettes et dépenses auront été constatées par les procès verbaux dressés le 3, ja nvier, en co nformité de l'article " du présent arrê té. Art. ,8. A la fin de chaque jouru ée, les rece ttes effectuées , tant SDr les contributions directes, CJue snI' tous les autres reco uvremens faits pour des administrations, ou des étabLi.68emeos publics , sero nt portPcs , san s auc une exceptiOD, au li vre récapitu latif. Sur une se ule et marne ligne Jes pages timhré.. recette . Les so mmes provenant des contributions dir:ectes et des frais de poursuites . se ront di stribuées dans l eurs eolonoes re spectives, s uiv él ot les exercices auxquelles elles a ppartiennent, et exactement conformes aux 3-:1ditious de la jour n ée portées dans les colonnes co rrespondantes du journ al à souche. Les recettes étran gèr es aux contributions directes, se ront rel e vées Sur les additions faites à la suile de la m ême journée , dan~ les écritures particulières à ce. produits, et le to(al g~éra l en sera porté, aussi sur la m ême ligne, dans la colonne intitulée produits dive rs . Art. J9. ( 163 ) app ortera ou lui enverra de.!. voruemens' et le Ree " . ' evtnr .elliant pa'. lisez -d'étendue pour cODte .. lT 1e <fétai\ des se ra tenu d lll SC flre à la dépense, dans les colo nn" 1 frai. de pou~uit.. qu'il Importe essentieltemen t aux ce destinées , Je montant de. r écépissé. délivré , pour iontHbu.bl.. et à l'autorité de connaitre, il est pr.sces versemeo s. crit ault Percepteurs d. tenir d'obord SlIr cet oLjet un Art. 20. hlt ClIrnet destiné à coristater les detait. des Crois perçus, co nformément aux rè-g lemens an.térjeurs : ce d étail se rA ~"ant aux dé~.nses journellement effectuées edsuite 8omm .. irem ent rapporté a a d'os des quittances fra15 de poursuites et sur les produits étran gers aux délivrées aux contribuitbl es. contributions direc tes, le P el'cepteur 1 après en avoir ;~t ,;;',!,,, l e r~lev é sur son carnet et sur les diverses écritures qu'il doit tenir pour la comp tabilité particulière de ch •• can de ces produits, portera chaque jour, Comme pour les recettes , sur un e même ligne des feuilles de dépl'Dst les r ésulta!s de ces relevé •• d'abord dans la colooo; d es frais de poursuites pour la som me donnée par J'ad. diti o n de Iii journée sur ces frais, et ensuite, dao5 celle des produits diver. , la totalité de. MpeDs" faites sor tous ces produits en une seule somm.e. Art. 24. Les journaux de recette , les ti\'r~s récapitulatifs et les carnets destin és à coni tate r la perception d es fl'ais de pou r,m ites, se ront, ava nt qu'il puis5e e n ê tr e fait élueun usage . prc!s e ntt!s pa r les Percep teurs à MM. les Maires des communes , chefs-lieux. de percep tion, pour être co- té. et paraphés. -22. Les sommes, une foi s p ort ées sur Je l iv re récapitulatif, ne pourro nt, Do n p lus qu e s ur Je journ al à sonche, étre retou chées, g .. a t~es ou surchargées, sous pretexte de rectifi catio n d'e rreur. Ces recti fic" tians seront eRectuees par additions ou d éductions, au momeut 01\ les erre LIU auront été reconnues, et de Ja même manière qu'i l il été prescrit par l'article '4. Les Percep teurs D'auront rien à inscrire sur les feuillets ..te lepr, livres réc.1 pituJatifs timbrés depeme, quant à ce qui concerne les cOlltributions dir ect ts : les colonnes relatives à ces d~p e n ~es, ne pourront recevoir que les -fomme. qui y seront in.crites par le Receveur particulier. Dans le seul cas de rectifications à opérer, le Percep' teur d evra additionner les sommes portées sur so n livre récapitulatif, afin de pouvoir rep orl er au-dessou! .du t o taux le montant des erreurS à ajou te~ ou à didulCe, et d'obtenir des résultats re ctifiés. A cet effet , le livre récapitulatif sera repr é.enté au Rec~veur p~rticulier, cha,!ue fois 'lu .. le Pncepteuç lui Ley eadres du journal à souche, des qUI·11aneesquidoi. 6. vent en être détachees et du IiVl'e récapitnlatif, ne pl • . Art. 23 .. . Le Préfet du département, -2, . uu Art. Vous selltirez racileme nt , Monsieur , les motifs d'une pareille dis position. Il s'agi t d'informer vos administrée du changement apport é dans les écritures des Percepteurs 1 et de le:;; prévenir q ue ce nouveau mode est en .. ti èl'eme ot dan s Jeurs intérêts, puisque son but principal est d'obvie r a ux: eneurs dont ils étaient quelquefoia les victimes lorsq u'ils égaraient leurs quittances. Au moyen du système adopté, ils pourront facilemen t ea. obte ui r des duplicata 1 puisque l'enregistremen t des so m .. mes pay ées sera toujours constatè. Recevez, Monsieur Je Maire, J'assurance de ma par ... faite considé ro1 tion. Art. 25. MM:. les Sous-préfets , les Maires, le Receveu r gé néra i et les R eceveu rs particuliers, demeul'eol cha rgés, Les sommes ai~si portées chaque jour su r les livm chacun eu ce qui le co n ce rne 1 d e l'exéc uti on du présen t récapitulatifs, ne seront ad~itioDnées qu'au bas de cha. arl'êt~ 1 qui sera insél'ë élU L-\ec uei l Administrat if' , et dont que page, après qu'elle aura été r empli e, hors les Cal extrait sera publié et aŒché d a ns toutes le.~ communes de vé rifica ti on qui lio urraient ex.iger qu'on arrêtât lu du département, ainsi qu'i l est preilcl"it par l'a rticle I l . A Marseille, le 3, décemb r e ,8'7. écritures Percepte ul'. Les li gnes se ron t d'avll nce tracées a u c rayo n à des intel"vales egaux, et aucune de COMTE DB VILLENEUVE. ces lignes ne pourra ê tre l aissée eo bJanc. Art. devez, d'après r.rtlcle 1 J, donner i vos admi. nislrés, par voie de ' publication ~ t d'affiche, hi connais_ sa nce li ttéra le d~. brtrdles 3,4,5,6 , 7,8 , 9 et JO de cet arrêté . VOU8 Du 3J décembre ,8". Circulaire aux !'tfaires. _ Su r le n ouveau mode dl comptabilité à su;,re par les Percep teurs. ( N.- 165. ) B UREAU DEs FI NAtlCES. _ MO NSIEU R LE MAIRE, L'arrêté qui prOcède trace le nouveau mode de comptabilité que d oi vent suine les Percept e urs à pa rrir de 1818 : je dois fix.er principalement votre a ttention Sur les articles 2. et I l • L'article 2. vOus prescrit, si votre com mune est le chef-lieu d'une perce ption , de co nstater, au 3, jaD\'Îer prochain, la situa tion de Ja caisse du Percepteur; c'est une ooligarion l'igolfTellse qui .,.-oUi est imposée, et il n'Y a poont' de rai.Jus ' qui puissent vous di. penser de Il remplir. COMTE DE VILLENEUVE. Du 3, décembre ,8, • . (N.sl66.) BUREAU },1 1 LITA!RE ET DE POLle!. - Rechtr,he des àt urteurs. _ Maires. Circulaire à Mll-I. [ç, MONSlE.UR LE. MAIR!, P ar ma ci rculaire du 16 mai dernier , i~séré e au n.- 12 d e ce " eeuei l. je vous ai rappe lé les obligations qui vous étaient iWJ>osees pour rèprime r la désertion l la respon,,,bUité qui pesait sur yous p.. r suite de la moindre négligence à .. empli r ces devoirs, et les peines que la loi prononce contre tout habitant qui r éc ~ l erai t la personn,e d' uu déserte ur, ou l"aurait soustrait d'une manière que~~ conque aux poursuites di ri gées contre lui. B pa rait que l es mesures q ue vous avez dl1 pr endre . en vertu de ce-tte circulaire, n'ont eu que peu de succès, pui sque je vois enco re fi gurer sur les contrô les un grand nomb re de déser teurs. Ce ttt' masse de militaires en Ha t d'insoumission et de vag:'l bo nrlage est d'un exelople dan gereux pour La discipline des troupes, et ne peut que produire de. r ésultats fàcheux pour t'ordre public. Aussi, �n-t-elle r,.ë l' tlen lion de S. Exc.le Mini stre de la guerre, qui m1a chf\l'gt tr~8-expre ~sll- m e nt de YOUS renouveler les ordres que je VQU3 ai déjà donl1~s pour la rechel' che et l'art't'stati oll de ces mi li tai res in sou mi s. Vous voudrez don c bien, Monsieur, au reçu de cette circu laire, vous assu rer de l ~ prrlsence, Jans vo tre commun e, des dé~e rte llrs Cl ui vous ont é l ~ sign itlés , e t de to us ceux qui oe l 'aya nt point encor e été, Ht' tro uverai ent néanmoins dans le urs foye rs. Après avoir recoanu l'asi le que ces in soumis nura\co t cho isi, VOliS vous empresserez de l es sig nnler à la brigade de ge n da rmeri e ln plus voi!ine du lieu 1 et de lui doutler to us lej r ell seig ne m en s d on t eUe pe ut <t ,'oi r besoin pOU l' faciliter leu r arrestation. Les gardes ch,nnpêtres de la commune , étant à pOl't~e d e conuatt re l es personnes e t les lieux qu'ils sout dans J'habit ude de parcourir, dev ront èt re employés co mm e auxiliaires d ~ la gendnl'me rie; en conséquence, VOliS les mettrez à la di sposition du comu..lll nd a nt de la bri gade pour le seco nd er dans ses rech er ches. Ces agens doivent d'a ut a nt plus êt re intéressés à sl!l" vir avec zè le et acti- J vité, qu'ils on t droit à une gratification de 25 fran cs pOUl' chaque cap ture de d ~sel'teur , conformément au décre t du 1 2 ja nvier J 8 f ( . VOUS me signalerez ceux de ce! .g ardes champttl' e~ qui auraient apporté la moindre né;JUgeDce dans l'e xécution de9 onll'ed que vo us leur aurez dMn ~ . . En même temps q ue vous dél>lo;erez ces mesures de rigueur, vous devez user de toule voire influence auprès de vos administrés pOUl' engager l es dése rt eu rs à r ejoindre volont.ürement: vous leur rerez con u aÎl re que ce Il e pe u.t soit comme v~let., qlle la loi du 24 brum,ire aD 6 d .. , ont · 1es d ISPO!u tlOllS sont touj OUl'S eu vip' ue ur P' . • . n , IOnonce la p e lDe de 1 empl"150nnement el soumet à un e am d . . . en e COtl_ -ildcraLle ceux qUI t de ce tte m anière , favori .!Jt: ralen,t . lu dése rteurs ; et .q ue, conséquemment, tout indi l idu opell lequel Oll aurrnt (ro uv é un désf' l't eur ' doit 1,:ti l,'o' d'~ I\q n<:' é à M. le Proc ure)'r du R oi, qui est Ch~l·pé , o de prov oque~ la condamnation. . Ibecueif d0dutiui:Juatif Je VOliS r eco mmande. M onsiem' , de tenir rjgour·cl;'~.' ment lél m a in à l'exécuti o n de ces di ve rses dispositions 1 1 ' 1e de m'en r.l ir e conna1tre les r és ulti\ts P(l l" des rarpo~ta rréq "ens. Re cevez 1 Monsieur le Milire , l'assu rance de ma parr.ite considé ra ti on. l DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Le Pref et du déparl,mml. ConlTE DE ' TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. VILLENEUVE. ff'ILILI~e Daie de l'arri"ée et de l'enregistremen t du Bulletin du lois au chef-lieu de i f, p,·éfeC lure. 1 8 1 7' NEANT. Pour expédition: Le conseiller de préfectu re , ucre loire «enéral, tht~lJ" lier de l'ordre royal de la L é6IO n-d'Honll ,ur, ~-/a&'c4 --Itre que par cet acte de so.ulUi ssioll f qu' ils peuvent espén :r de ne point êt re traduits devant uu co n seil de gll~ rre. ANALYSE DATE NUMÉRO des des des Circulains d'ordre MATIÈ n ES. Administration générale. Armes de Huerrt. Arriéri. Yill~ ct de la pJ'éfecture, à 1. C Il\ CULA1R!.S, AllaiTÉs ou l N5TaUCT I O~S. ou ;. JI. ft ET t S. 1 NUMERO . ' des DU llÈas. PA. G B S. 1 -,- A fJTùulture. Indépen dam ment de ce.s moy ens , vous devez aussi ~onner a ux particulie rs 'lui e mploient ces déserteul's" un · avi s qui ne peut que leur ê t re util e, s'Hs s'y conforment. Il n'es t pas doute ux que ce qui contri bue à muJtipliefi [a ~ déser ti o n, c'es t l a facilité tlvec laque ll e les dése .. teul'~ ti"o uv en t dll triw ail. soit dans l es vi lles J soit , dans' les campagnes. VO li S ferez donc co mlol itre à ce ux .1U se r vice desquels ces d éserteurs sc son t mis. soit Comme ouvrie rs , Marseille, de l'imprimerie d'Antoine RLCA!RO. Im primeur du Roi, de L,1 Canebière, u.O '9, . ORDRE Instruct ion sur divers objets d'administration illt ~ rj eu r e •• . • . . • . • • . . •••.. .. T " bl f'a u des envois pé riodiqu es d'après ce tt e io;elruc ti on • . . . • . . • . . . • . . . . . . . (nstru ction sur les moyens de conse r ver les p o mme .~ de terre . . . • . . . . . . . . • . . Dema nd e d' uu éta t gé n éral de situation des produits ag ri co les . . . . . . . . . . . . . . . Euvoi du pros pec tus du jourllal de la sociéré r oya le de T ou louse . . • . . • . . . • . • . . Demande de l' enseig oemeos mensuels sur Je3 prodoit ~ agricoles . . . . . . . . . . . • . .. NOllvtdle instruction sur la conse r va ti on des pommes de terre . . . . . . . . . . . . . . . Demande du r e levé des armes déposées aux mairi es .• . • . . . • . • .. • . . . . • . . . Mesu res de su r ve ilhnce sur leur Împorlatioll . Instruction SU l' le mode de paieme nt de rar· l'içl' é dé partement.'.! .. .. .. . . • . . , '.' Envoi cles ll1ilndals de remLourse ment du pnx de s cheva ux re qui s cn , 814 . . . •• •.. ,0 lév. 18'7, D 17 janvier. 10 12 • 9 la février. 30 la mars. '4 mai. 23 oClobre. 9 janvier. ,3 sep tembre. » 3 7 id. 138 5 ,~, 3 1 .20 55 55 III 112 �( !? ) ( 3 ) ORDRE ANALYSE DATE des NUI\JÉRO dos des Circulaires d'ordre M A.T IÈRE S. C IR CUL IflE S . ARRÈTtS ou l::fSTnU CTION S. Ou AR.R.:ÈTÉs. D:!s l'I ÈCES. I:I·----------"I---------------------:-______~---~--~I Arriéré. Avis important a\1X créOlnci ers de l'arriéré, S UI' la remise de leurs fi l l'es. . . . . .• Fixation du droit SUI' les procurations collecti v~s, ,pOllf toucher le montant de créances arl'Iérees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Progl'amme du concours po ur la chaire de Art vitérinaire. 1>, I. Cautionn~mtns. Cérémonies puhliqutl. 'fA.TtÈnES. . . . • . • . .. .. . des intérêts échu. 113 soot pJns el; fo nctiODs . .. . • . . . . .• . . Autre avis pour le paiement des intérêts de cautioDl,emens de 18,6. • . . .. . .. Anniversaire dü 21 janvier. . . . . ... • .55 • ,55 <lUX Sous-pré- ,35 9 jaovier, .3 .oùt. .35 3 ' 00 fets de Ile point délivrer des certificat. de 0.- Chosse. CelpOrltUft. CommiJSariat gtnéral dt polic~. Compagnie départtmtn- laI.. Comptabilité communale. Contributions directes_ 1 ; co mplaisance . . . . . . . . . . Suspension de l'exercice de la chasse . . . . . . Arrêléqlli flXe l'ouverture de la chasse . . . . . Circulrllre Sur les mesures à prendre contre les personnes qui cha.5sent sans permis de poet d'armes. . . . . . . . . ~ . . . . . . . . , . . Avis aux habitans du département qui ont des renseignemèns à réclamer rebtivement aux colonies . . . . . . . . . . . . • . . . . . . . . Livtet à délivre}' :uix"coJp orteurs"et m.:n·choods i'lmbulans. . . . . . . . . . . . . . . " 'Nomination de M. rl ' ~ck steill aux fonctions de commissitit't gé néral . . . . . . . . . . . . Avis relatif' à ion recrutement. . .. . . 1 •••• • ' . ' Fourniture des registr~s de cette comptnLilité pour . 8 ,8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté relatif à lèur reCOUV}'en1ent pour 18. 7Al'rê. t~ relatifau droit cie patente que doivent payer les mat'c hands fo tains et co lporteun. Arrê té qui prescrit la formitti OIl d'un e m"lrice unique pour les quatre con tri hut-ioDS directes. Circll!;üre du Préfet sur cel o bj e t. . . . . .. . A .... êté sur la déli vrance de feuilles de patellte ,"JX contrib uables. . • . . • . . . . •. Rempl :\Cement de la contribut io n tn o bilj~re par j'octroi . . . . . . . . . \ . . . . . . . , , Invitatio o d 'accélerer ('i nst ru ction des rl'c lamations sur les contribulions . . . . , . . . d'ordre des DES 'liaS. 'AG" . 27 mai .• 8'7' 66 63 et fixation du délai pour les réclamatio ns. Circulaire sur la mi se eu recouvrement de ces 12 juin. 70 67 rOles . . • . . . • . . . . . . . . . . . . . • • id. 7' 67 7"2 68 Dispositions nouvelles- su r la contribcltion des , 5 septembre. f~\'I·if'r. 10 , .0 27 mars. 4' 26 aoùt. 8 septembre. .09 ,,3 Contributions indirectes. .. 64 .3 .eptembre. 8 janvier. .2 2 23 décembre. 30 déc. ,8.b. 28 janv. ,8'7' Corre spontlance. .60 2 • DesertturJ. .6 juin. 'Velles dispositions . . . . . . . . . . . . . . . Modèle de sommation Sîtns friti~, à adreMtr par les Percepteufl aux contribuables . . . .. . Recommandation d'accélerer la confection de la matrice unique . . . . . . . .. . . . . . . Avis ;1UX contribuab les sur les 66mmaltoiU litl'a tuites . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . At\rêté sur l' exécutjoll des 'Douvell es dispositions prescrites par la loi du 25 mars 1 /:) J7 relativement aux patentes . . . . . . . . . . Circulaire s ~r Je m~me objet. . . . . . . .. . . Invitation d'accélerer Ja tormation de la matri ce uniq ue, du relevé desmutrtrioDsàe 181 7, et du travail sur les patentes de 18,8 ... . Arrêté sur les formes à suivre pour constater l ï nso lvrthilité des contribuables rejetés des états de cotes irrécouvrables • \ •.... Circulaire pour l'exécution de ces mesures . . Arrêté re latif à leuT recouvrement pour 18'7' Remboursement à la régie des frais d'exercice ch ez le s ~Dtrepositaires de boissons . . . . Les Perce pteurspeuvenrcumaler les fonctions de Receveurs buralistes des confributioDs indire ctes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . R épressi'on de divers abus mb'oduits dans le .loe f"i ce de ces convois . . . . -. . . . . . . . . Circnlaire indiquant l es nouvelles dispositions id. ï3 71 • .. 82 octobre. .3. .32 20 id. ,39 13 7 :u 23 id~ id. 140 .37 Me su resà prendre pourempêcherla désC!rtion. Retllerche des dëserteurs . . . . • , . . . . . '. Surv~i lIa nce envers les iodividl1 s qui favorisent '7 b Douants. id. Eaux et forêts . mars. 30 '9 avril . 46 45 56 56 10 Clâi. poten tes. ct a.. rHé du Préfet. ••••.••. Circulaire Sur la mise à exécution d~ ces DOU- ~~.é~e:.a. f~·a~l~h.is~ .d~s. ~e.tt~e.s .a~~e~s~e~ ~~ ,56 8 m ..... .2l ConvoiJ militaires. •33 octobre. , , 1 1 '. . 1 NUlIlÊRO des Circulai ru JI'STaUCTIO!U. des sous-préfectures . . . . . . . . . . . . . . . • Recommandation aux lVlail'es et l'iU~l ERO Dépôt de. rOles d. ,8.3 et 18'4 aux archive. Contribulùms directes. 120 . .• • .. Avis aux titulaires de ca utionnemeos qui ne • DATE OlT AllatTts. CIJlCULAIRES, AJ\RtTÉS 00 jusqu'au 3, décem- CélébretiOD de la rête de St. Loui, CNtificats. deI cr octobre. Instructions sur leur formatioo pour 18,8. Arrêté pOUf l'admission des réc lamations sur le cedastre parcellaire bre .8'7 . . . . . . . . Avis pour le peiement en .8,6 . . . . . . . • ANALYSE des Arrêté pour la publication des rôles de .R'7, m,réchelerie à l'école royale d·Alfort .•• Budgels. Cadastre. PAC! S. ORDRE 1 1 dé~ el'[ion ................ . Nouvel les reche rches prescrites. . . . . .. . . Répartition des saisies, prescrite par la lo i dtl 2tl ilvri lt 8 16. . . . . . .. . . . . . . . Circulaire qui inJique les m es ures à prtndr'e pour la cqnserviftiou des bois. '. ' . . . : ' . . Di s po~ition relatives allX arrach13 et ddl'lcoemen's 1 . . . . . .. . . . ... .... . .2 t .4' .39 .3 décembre. .56 ,54 id. id. 30 déc . •8.lS. 162 . 63 .57 ,58 29 29 mars 181 j . l, .4 décembre. 4 juillet. 9 septt>mbre. 9 janVier. 10 ruai. .8 j"il'~ t. 3 , dt'cernbre. Il avril. I ~ mACS • 5 mai. 1 1 2 " >9 3. .6. .56 84 85 1, 5 115 3 58 6 59 . 66 90 I~ 4· 43 28 3, S, S, �- ( 5) • OR D RE A NA L Y S E d.. d es t ]Il }. <T t t fI. ''B ,. ,> &cole polytechnique. Élections. Emprunt départemental , 1 CUCUr.A l l\5S J D ATE • ou AR ll iT ÉS. ~ 1.N ~ T 1\ U C T.1 0 ~ s. Avis pour le cooco\'1j$ d:admissip l1 à cette ,école Ce;.~r.~:t~T~éÏi~r~'; '~ ~~' i lè',;; ; ~ui dé~i~;lli y êt r e adrn.is .••• . • . • . • • • •• ' . • • . Arr êté r elatif À l'inscripti o n des " lec te ur" . . l u..s.truc tio n &U l' la IQrtni1tjo,n . 9 c~ 1i.s t.t!~ ~ e~ é lec t e urs • • . • . ~ ••• . . . . . .• • . • . Avis sur 'les causes d u. cel ard d,u r embo ur sem e nt de l:a p,r emi èl'e m oitié d e cet em pJ.' unt JI ,daos les .le, et 3.~ .a rrO l\djs~e m eDs . ..• . • . Sol uti o n de d iver ses queslions concerna n t le f. rem bou r se m ent de ce t emprunt •. .. . . . A... êté . ur les t'ormalités à s ui vre po ur l'ap ul'emen t des ét.1ls de (e ll' lIo,urseme,nt n o n soldés . . , . . . , . • . • . , • . . • . • . . ' . Ac,'ll té qui 6 ~e le d é l~i açcord,é ,pPllrle r e,m,hou rs emen t . 4 E mprunt des loo rnil/ions. •• •• • • ••• • •• •• • d•• Circ ll iaires cl'onh'e ou AlU\Ê. T BS. DJ:.S J' I ÈCES. dation des so m.mes Pil.Y ées su r cet em pru n t. dOl l a juillet , 8 ' 7' 87 '7 juiIle t. ' a m aJ. 88 50 id: ., . sarions spécial es .• • • • •• •.• . • •. • . Enrdlemens. Circ ul a ire po ur in vite r les Maire s 4 prém.unir le urs ;:tdm i Qi~trés cQn tr e les ~ p .!ç u l.' t e u rs . d.e cet emprunt . . . • . • • ,"; • . • • . • ••. In structi.o0 PQuJ' ,pa rvenir a u r etfl bour sem ent de ces emprunts•.•.•• • • , • • , • ' . . Arrê té re latif à ce re mb o u rsem e nt. , ••.• , Circulaire iu diq uCl n t q ue les taxa tions d~s. c9 1: lecte urs d e ces e mprun ts son t à la ch a r ge de s co m mO Des ,' " •. . . • • • " " • . . . • .• . , I nst r ucti o n s ur les act es de l':ltI toI: \N: ilqm in is. , trati ve suj ets a u timbl'e e t à l' e n r egist r ement. R ecrutemcn t p OUl' les dra go ns ct les c ui l'a ~s iers, En vois p' rio diques. nobl e , . . . • . . . , . . • . , , . , . . . . Cessation de ce ux poui la Ga rde r oya le . . Sup p ressio n d e la pr ime po ur l es eU l' ô le mens da ns les compêlg nics d'o u " rie~s d '{\ l' ti ll ~ ri e. , T ablea u de ces env ois à transmettr e ail Préfet. E mprunts muniâpaus. Enreez'strem ent . SuspeDsion des enr ô lemens vo lont.li r es po ur la co mp ag ni e d'ouvd e rs tl'a r tillerie de Gr e , des d.. M'A T J i ft Z 5. Fro nch,'se du p ort de ll1aru ille. 51 Carde nationale. 26 ma rs ' S' 7. 35 39 24- JU In. 80 83 id. 8, 83 ,,6 mar s, 34- 37 " 40 Hara s tI'Arles. 4" 43 l'''pdt de subside. 68 65 102 ' oS " 15 il vril • 3 JUin . ,8 aoû t . N o uve l avis a ux co ntr ib uables t a xés spécia le . m ent ) q ui n'aun'lieo t pas encor e fai t la r emise de leurs quit tances . . . . . . . . . •. . A N A LY S E 8 septe!Tlb . 30 id. 27 ma i. 24 m ai . 2 1 l Ul O . " 4 128 63 64 li S ,3, 6, 6, 82 84 77 76 59 ma". 60 3 juill et. 83 .20 / 85 jui lle t. 88 86 '" décemb re. 155 154 ' 4- » CI R. CU L A I RES, AB.RtTtS o u 1l'UTRUCT I ONS, D ATE N1JMl.RO NIJMIDIO des Ci rcula ires d'ordre d.. O U li a llE. T t.s. DU 1' 1.ÈGz.s. 4 j ui ll. 18'7· ,3 scptemLre. 1 .20 , .. G ~ S, A GU . 20 d éc. 18,6 , des ab ,\ndo ns faits a u R oi • . . . . • • . . . • . d es coh tl' ibuab le$ tô1 xés s pécialemen t . . . . • A vis au x cont rib ua bles tnxés spécia lement à cet empru nt , qui Il'a ur aie nt pa s encore r em is leurs qu itt ~.I\ces. ~ •..• • . . . . . . . . . Disposi tio ns po ur le rembou rse m ent des co ti · r ORDRE Feuilles.. de route . Suite du 13.e ex traj t . clu registre d'inscr ipti on Avis de t ra n ~me tt l'e les listes suppl éme ntai r es NUMÉRO Étapes. • Instru cti ons su r lcsé tats à formel' po ur la liq ui. , NUM8RO '7 ., Circulai,r e Sl1r la r é pressio D de divers abu s in,trOd ?I,ls daus 1 ~ ser vice des étapes .. .. •• OI ~posltJ o n s pO Ul' ass ur er ce se r vice . • • • , . AV IS concernl\ot les voyageu r s ind igens qu i en récla m en t• • • 1 • , • • • • • • • • • • , • OrdOfi l1 ilDCe du R oi et arrê te d u Préfe t sur Je nouveau mode de f rttochise . . • • • : " •. Levée de la ligne des dou,ues à l'extrémité ùu te r riloire de Milneille . • • . . • .• • • •. , Décora tio n accordée à la Gard e nationale des BOllche,·d u- RÙÔn.. . . . • . . . . . . . . . I n ro m p.ltih jli té du ser vice de ce tte Gar de avec les fo ncli o ns de magistr a t .. • • • . ••• • , O r donnîln c.c du t\ a i SUt' l'o rganisa tion de la G, rd. n a t, o n, l< du Mp', de. Bouches-du· R h' . Arl'lHé su r celte ore:a oisi\ lioo .• . .• , • , . . Arrê té qUI lix e l'indem nité à payer pOUl' se dispe nse r du ser vice BC IH • • • • • . • • • • • , Mud èlc d ~ lablr a u de dé pouillemen t des coo!rôles o rdinai r es et de résef\'e . •• . .•.• 10s1 r, n r elative àla fo r ma tio n de ces COll frôles. Disl ri b ution des prix des courses et des p rimes , d'e ~ ("o u r:t g e m ent po ur l e co ncourS .• •. .. Fl'« H lon d u cOQ til~e nt de ~ eu mm unes abo nn ées à ce t im pôt. Déli bération de Ja comm ission dé parte m enta le à ce bujet ' . •.• • P ublica tio n d es rÔles d'abon nemen t •.• ••. MoJe J e r eco u vr emel)t et de versemtn t de s produi ts de ces rôle,", • •. . , • . •• . ••• In ,~ tru cti o n r e la tive à la pu blication des r Ôles d'" bonn eme at. et au mode de reco uvreme n t et rt e versr m ent de leurs produits . . • • • • F o r ma lio n des mat r ices supp lém e lltairt.>s • . . Pr ~ l on ga ti o ll ?u délai accordé pour la pe rcept lO.O d e cet Imp ô t •••• .• . • . . . . , • • Rapp el de l'eu voi à faire de, nlatricessuppJéIli e utaires • , , • •.•• . . • . • • • • • •. Mod~ à SUl\'l'e par les R ece ve urs ~uoicipaux qui u'on t pa.~ reçu leur remise po u r le recou"l'l'me nt dl! l'im pôt • . •••• . . . •. " .• R ecomlu alldation de pre~ se-r la rentrée de l'im pôt , . , . . . . , , . . , , . , . , . , , . l!.n ...·oi de gill' nisons daus les rommun es en re ' til l'd d e payer les te rmes éc h us. . • . .• . • I nj o nc tio n '\lU Pe rcepteurs de n'acqui tte r les m il nd a ls po ur p aieme ll t des d ppenscs des tr o upes all iées , qu';tp rès a v"ol r compensé av ec les porl e urs l e, so mm es dont lis so nt r edc\' ables pOli r solde définit ir de l'abonnement à l 'im p6 t s uh , iae . . . . • • : • . . de 84 85 "9 i d. ' 09 1 Il • et 2Gid. 1>4- '22 143 14 1 '7 déc.1 8 , 6. 7 5 16 m ai ,817' 58 57 .2 JO 18 octob re. " • juin . 2 ' jui ll et. 91 100 ' 9 août. • » ~~ .~ 1(11 J02et 103 • l a' 104 3 mai. 53 53 ,6 31 33 .24 id. 3" 34 25 id. 15 a vril. 33 43 35 27 mai. 65 62 '7 juin. 79 81 7 juillet. 85 86 6 août. 96 98 125 "9 2 1 22 février. mars. 30 sep tem bre. 23 décembre. ' 19 43 ,. �- ( 6 ) ( ANALYSE - ORDRE D A l' E NUMERO OllDRE d.. des Jd.l1"I~: RE5 . C l!l. CU I. A.1RJU, AnaÈTÉS ou I!( S TnUcTIOtfS. OUA n ft i. or E S, DES. PIÈCES . M. AT 1 rA CE. , t n E s. = A nnonce de l'invention d'an noaveau pc\nier à incendie. . . . . . . . . . •. .. Sou lagement de celte classe pendant l'hiver de ,B' 7 à ,8 ,8. __ . . . • . . . . . . . . . . Happe l cI:e, di'positio ns d,,;, lois re latives il la lorm a u on d"c s hsle5 dt! rurés. . . . . . • . . l ncendie. , ln d'igens. Jures. Jury mMi'cal. Li gion-a Monn~ur . Jl1a~~factures. , 1 Ma çiJ,", 1 1 1l1eÎsGIJ erie,s. Mili-taires. •• , .,J ., c. j Avis sursa l-é u oiou pour tes examens de ,Sf jo Avili à MM. les membres de cet ordre, pour Je pait!meot de leur arriéré . . • . . . . • • • luvitation i\ CX i\1.aires d'adresser les actes de décès des L~gioDnili res • . • • • . . :. : ',' • DemOlude d'hoe li~re Jes membr e~ mdlt,1 lres de cet ord re et de ce ux de l 'ordre d'e .5ainlL.ouis. . . • . • • • . . • . • . •. . .•• Rappel des disp ositions relatives à la m<ll"que des éto~reSl manùlàètul'ées èll Fr.l nce . . . . . Mesures ordo nnées relaliorement aux: m adns vOy':lgean t dans l'iotérie'Ur , , •• ' . '. ' '. ' CirculilÎre SUI' h. mnnièl'e dont seront ItCJllldée! tes cl'éalir:es de la marine • • . • . . . • Ex~c utioLl dt t'ordo nnanc e du Roi du 13 aoCH, relative à l'indemnitl! à payer pal' les en · trepl'erieul's des messageries, rOtl eurs de chevilux, etc" aux ma11res de poste. ' , ' . FOl'malités à! remplir pour l e d~ c è s d'es offiCIe rs . li'an çais el r'ntli ta"ires é rr ,\ngel's'• . • • . . •• Cïrculii il'e pour as su re r le se rvice des troupes en marcbe. . . • • • . • • . . .• • •••. Demande de la liste d es sOlfs-officiers qui D'ont pu entrer dans .la composition de la nouveUe armée . • . • . . . • . . . . . • Avis aux militaires r rtl r és ou eu non ~ctiviléf p05Sesseurs de Cré.loces arriérées .•• ' . ' .. Al· j... aux militaires pensioun és dans le dcpartëmera' de6 Boucbes-d u-Rhôn e • . . • • . • . Décl3.l'tLtipD à faire par les militaires pe-n,slbnœs', potlr'obt'enir l'e raiem cnt du 5.t mu' en réserve du l, tT lrimestre 1d 14. , • • . . • FOl'malHés à l'emplir par les officiers eo n o U , activité . . . . •. •• , • •• •• , •.•• Liquidat~oD d1l5.t' retenu pOUl' le l, cr trimestre de 181(, . . . . . • . . . . . , . . . • . . . . Nomination des Intendan8 miJitHil'es•••.• Nortiination de M. le bi'lron Corsin, p OUl' remplacer M .. le baron de Damas pendant son absence . . . . • . . • • • . . . . . . . . • . AttJ'ibuuons- d'es Intendaos et Sous-intendi\os militaires, relativement aux: réclam.'Ilions des militaires • • • • . • • • • • • • • • • • • .8 avril. ,8'7' 24 n ovemb re . 2.2 fevrier. 29 aoùt. 44 44 149 It,G n1ines. 20 10 7 mai. lt1ou lins . 94 30 s'p tembre. 21 22 I f0 60 " ,5 juillet. 1 J'U u .', /la ' trt!. . No ta ires certfjicQ!turs. ,31 6, 28' m ars, 20 Octrois. juin. Passeport... ,30 30 septembre. ,3 mars, 27 29 id. 36 avril. 2 30 Pen sio ns. Pertepleurf' 40 '4 joio. ,8 id. Poids et muures. 24 id. 79 23 tuillet. 96 12 aoùt. ,6 octobre. PO/t'Ce. ' 00 ,36 Port de Marseille . 3. id. Préfecture. ~ ) ANALYSE. DATE des des CireulaiUIi d 'ordre du 00 .A. A1J\ iTfJS. D:tS PIEce" P A Co :t s, cIRcal. AlftE5. Allll.J}TtS 011 UnTij.U CTIO l'U. Nouvelle orgl1oieation d.e l'état·majo~ des divivisions militaires • .•• •.••••••••• DispositioIl.ll conc~ rnant les officiers en Don Il,c~ tivité! qui pe~pJj$S~at des emplois çivi ls .• 29 id. Ins li'uetlon Sur 1éta blissemen t d'une 'b:oLe dt: mineurs ~ &Iiot-Etienne •.• •••• " ..• 28 août. Atimiss i ~IJ des éJève.s extet.nes. à.l'école ro)tale des nlloes à Pac.r.s. .. . ..... . . . . . . . . 30 id. Arrê té rel.l tif à la surveillance sur les mouHn-s à huile. _ • _ _ •.• . . • __ '" . . . . . . .29 novembre. Instruction SUl' l'étilblissement de Dotaires Cerlificideurs, daos les cantQu,·où il D'en existe poi nt .•.• , ••..•• , , .••.• , .•• 12 septembre . Namioa6ion de ce' fon ctionnaires • • ••••. 3 Dovembre_ ft'ix il tioQ de la l'étribatioDqu?ils peuvente3iger pOUl' Jes cer tifi cats de vie des l'en ni ers de l'é tat .•••••••••.•• _ • .••• 6 décembre. In s.II·uctÎ?Q pour Je timbre des registres de 1 octroI'. , ........... * • • • • • • • , • • • • 25 janvÎel" Reeommandlation de veiller à. la st1licte exécution des lois et ordoDnances sur cette mali èl-e ••. . . • • . • • ••.•.••.••. 7 juin. N o uvelle insll:uctioll Sllr les p<l8seporls . • . • 2 r i uillet. A,v,is IUlX pe llsonnes. qui s'embarquent pour les po r ts de ~icile .•••• , , .•. •••• , •. 3. septembre_ Nouvel aY"is auX'rentiers de l'état, poude paiement du stmestreéchu..le 22 seplembTe 181 7. '7 octobl·e. Rappel d'es o uliga.tiQU8 qui hrul' p-r8SCI'Î \'ent de ne point détollrner à leur profit les den ie rs puLl ics cou.fiés à leur gilrde • . • • • • • • • 28 fc!vrier. Rcm crclmeut à M. le Percepteur de Rog nonas, de 1'".lJandou. flU,'il fait deses 'taxa.t,ioo8 pour le r eCO uvrement d'e l' imp ôt de subside . • . • 10 mars. Arrèlé' l'lui pre8c l'i~ Je nouvea ... mode decompla Litité cies Pel'ce pteura, • • • • • . . • • • . 3, déoemb.-e. lnslructioas 'sut' cet objet• • • • . . • • • , , . Arr êté qui fi'KC l'époque de li!- vérification anuu c ll e . • . • , , , _, ' .••• •.•• ••. , I l janvier. FiJGlltion de la ,v6"illcation pour t817, des mesure s pOUl' 1cSlg raÎ'll s et autres ma~ièreg sèches. 2 l février. Surveillance à. .e x et·cer sur les rnend~i3tld et ! q u~ t eu l'~ i lali.ens • • • . • , ••.• , . , ••• 6 mar~ . Cil1cul..iliro sor ·l .. ~ét> lt~ss iou d u, Y "ga.bood~" et res tri ction mis!! à la mendicit é , , , . . . 13 septembre. Rè~ l ement pOUl' la p olrc~ et le se r vice intél' l-eU t: du po r t de i.\Il-ilrsedl.e • . • . . • , , , . 30 avril.. M. Gras-Sa licis, ConseitJ er de préfecture , est d ':'sigpé p OUl' l!emplir les f~::)QctioQ.'s ete. se.:.cl'é- taire gél,ér,tl •.•. , . , . . • . . . • . . . • 5 novembre. • 30 tà. NUMÉRO 1NOn;F.RO ,5, 100 108 I f0 ' 47 153. Il 9 65 94 110 11.2 ,35 2' 30 , 59 . 63 8 .48 1.2.1 "48 et 48 '49 �«(1 ) , ,.( 8 ) ORDRE du de lt..ATIÈIlE..s. GlftCUt.:&JAZS, AJ\RÈTÉS Olf'llUTJ\UGT10N&. M.le Conseitl.r de préfecture, ,ecrétaire g';nér.al, est délégué pour signer les..legaLi sations et les r écépissés du B.eceveur g~néral M. Martin..Compian, Conseiller de préfecture, Préflcture. D A TE ANALYSE NUMÉRO NUME!\O des Circulairrs J 'ocd rc d.. ou AII.RÈTÉI5. DU Pl teES. PAGES. mai, 49 48 27 id. 28 mars. G7 38 41 "7 "7 5 mai. 54 54 6 .0Ot. 97 98 1.t'r 1 8 1 8. est dél~g llé pour l'emplir l'eS fOLlerions de Préfet, pendant l'absence de M. le Comte de Villene uve .• • • • • • • • • • • • • • • • • . SaleUres. 1 Sante publique. Arn!t.é relatil à leue exploitation .. . '" • . . • Précautions à prendre pour la vente des 8ubs- 1 Sels .' Subsi.flpnCts " .. Ta6aci. e , 11 1 Tro:'fies aUi;es. , . ," . tances vénéneuses . • . • . • .. . • . . • Fixation de la Douvelle ligne de circonvallati on pour leur SUJ'veillaoce. • • • • • • . l)emallde de reo seigoemeus sur It: produit des récoUes e" grains de 1817' , A vis aooooç,\nt que le paie Ill.e 0 t de la prime sur l'impor ta tion des gl'aills est maintenue. Marche à suivre dans la lixation du.prix du pain. Arrête sur l'inventaire de la recolte de 1817 • N.olice sur la culture du tabac • • • . • . • • . Livrai,ou des feuilles de la ré coJte de ,8'7' • Règlement pour la cul ture des tabac, en 18,8. Remise de la comptabilite des dépenses pour ces troupes au R.eceveur généra l , par le Receveur des droits de commerce. . • . . • Instruction SUl' les comptes à l"c!odre par les Maires et les R.eceveurs spéciaux des communes où il il été fait directeDlent dt:s fournitures àces troupes . • • • • . • • . • • . • ,.. 1 . ' septembre. 9 s eptembre. 30 id. J 7 juillet. ,5 oclobre. 5 novembre. ,,5 id. '7 février. làvitatioll aux .Maires. d'eo.vo)(er promptem.ent les ptèc;.es reJati 7cs aux fournitures faites aux troupes alliées .•• •. •.. •• . Arrêté ~ ur le mocle à sui 'i re pOUl' le pairmeot des dépense. de. troupe, alliées. , • • • • . Rappel de l'eavoi des états des v"ccinations IJl'tltiq uées pendan t l'e xercice 18 J 6, . • • . " Cj~cul~ire rappelélpt la uéc8ssilé <le. fllire éxécuter les règlemenll de grande voirie.. ,06 126 89 ,34 '46 ,53 15 134 (N.· 1.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. Anniversaire du. 21 janvier. - C,'rculaireG MM. le$ Maires. ' 43 ' 49 '7 ,06 id. 104 ,07 133 ,33 3 novembre. 1 4~ '4 0 5 décembre • , 50 146 10 9 95 97 15 octobre. '2i..... jan vie r . 5 aoùt. A V 1 S" après que la présente Table leur sera ptlrpentld. 1 Du 4 janvier J8,8. 9 9' '03 L'è Préfet iMite MM. les Maires il fuire relier le Recueil de 18I7 ' aussitôt 1. ,,5 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 12 ,8 août. Inst ruction aux Maires des communes qui ont fourni des secour:i .eo at~en t , etc., pOUl' le ser· vice des mêmes troupe~ da ns d'autres communes. . • • ••• • • . • • . • • . • • • •• Rappel do trayiji\' demande pal' les deux in.tru ctions relatées ci-dess us • . • . • • • • • . 12 63 Dp 5 janvier ,8,8. N.°.2.) ,. BUREAU MILITAIRE ET DE POLIe!. - DispoJitions qui doivent ~tre ~xüutüs à L'égard des Luensés ou Furie.ux. - Circulaire à Mft1. le.s Maires. MONSIEUI\ LE MAIRE, MONS1Eun Nous approchons du 21 janvier. de ce jour qui dqit être uniquement consacré au deu il et à la douleur par les .grands et a ffii geans souven;,s qu'il nous retra ce. Pour ceJébrer ce déplorable anniversaire, un sacrifice d'expia tion doit ~h'e offert dans nos temples à la mémoire du meilleur des Rois ; et c'est vo us, Monsieur, qui, de conce,rt a.vec M,M. l,es curés ou de.s servans, devez déJern;1ÎÇler t,ous t Je~ acçesso'res 1e cette pieus,e et touchante LE MAIRE, Les lois des 24 août ' 790, 22 juillet '79' , et les or!. ;89 et suivito s du code civil, ont déte rmine! les formalit/ • _qui doivent ê tre ob~ervées, soit par les fal1lilles 1 soit l'autorité muoi cip;d e , pour obtenir la déteution lég~ e d ~s insensés o u furieux. J'ai lieu de craindre que les dispositions prescrites à cd égard, ne soient point exac tement suivies, et que, daQs quelques communes, les autorités loc<'lle~ se soïen t -<;éré(l1qni,e. Vot!'e zèle, celUI de ~lM. les curés. me ré. perm~ses de Caire enrer mer dans des m;tÎsons.Je force, pOrideot d'avauce de tou' les soins q'f.e vous ~pportere.z dans des hosp ices 1 des individus qu i I"eu r on t ~té dêd,ns leo di~positiqos de cette fête funohre. J'attenJ.-égasillEés comme étant d;tns un Hat habitue l de ~éq\enE;e. lement du bon esprit qui anime tons vos ,admiDist,.~s, P O\lr faire cesser cet abus, s'il existe, je cl'ois devoir qu'ils concourront par leur assistance au service fun~r ,tI1'e, vous rappe ler les prin cj p~s et les règles de celte matiè re. et par le recueillement qu 'ils y apporieront t à lUi donLe soiu d"obvier Ou ete l'emédicl" aux événemens r;lêheux ner eette pompe r~li giellse qu'il ,doit avoir. Vous t~e perdrez pas de vue gue l'ordonnance de la fê te dOlt at.(e 1 qui peuvent être occAsion nfos par les in.!lel)sés ou les fu~ie ux ldi~s~s en liherté, é."st un des oujets de police conlropo{tionnée "au'x moyens pécuni aires des fa IJri.q'ues. 'fi~s à la \ligil~Dce di! l·a~~i l~i.H ra ti o n m\Joicipal~ 'p~r le3 CepeD~arit ~ lorsquelles seront dans l'impuissance ~ 'y lois des 24 août 1ï90, 22 )U1l1et , 791, et Pill' 1art. 47'5 su~veni., j'autoriserai les dépen ses ;\uxquelles ce serVice "d ~l ~ode · pénal. Ainsi 1 Jorsy'ue ce tte i;t ut ori lé Nt'irilormé~ pourra donner li eu. , . qu'j~ existè dan s la commune un inwvldu tombé daus nu· ,Je vous prie, Monsieur, ...Je me commu?iquel' les détel état de démence ou de fureur, qu' il ne puisse user ue tails de tout ce qui se sera passé!.. cette occaSIOn dans votre Srt libe rt e sans commet1re des désordres, cllç dojl d'abora commune. fo ' no~ifier aux pareos d'av oir à "eiller Sur l ui 1 de reutRecevez. Monsieur le Maire, l'a~surance <i.e ma parpêch.er 'de di"';1~u~r, et de lll'ovoquer son in~etdictiop .faite con.idétation. , . 1 dC'fant' Je tribunal de première Initance ae l'ill'tondisst;1 1.< P(ijet qu qepar(ement, . , m~nt, ,conformément alU d:spositlo~ ; d es ~rliclfs .'489 _ ~t 1. " . ,CO)\ll'S D,Ii V~LL:ENEOVE. 1 J ~H\~aqs Jdu c~dfe f lVll., ~ J. 1 1. ~~._ pal' on j . � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1818.pdf 2afb2f2eb8b5d9df1d2499891b50cdae PDF Text Text Ibecueit clbdntÙlùttati( t DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1818 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. onDRE lIAT I ÈRI:S. Agriculture. Aligneme ns drs villes . •• Archi!lts de la Prt'fecl. ure. Arriere. .l'1rts ct JUctiers. Bud!;, lS des communes. Cadaslre. A r ALISE DATE N Ul\ltRO du des Ci.I'CullÎre.s d' onlle des G ln CuLA In. E.5. AnRÊTés ou t'f STnUC TIO N', ou ... nnb ls . DIS l'lieu . rA G li S. 50 5, Circul ai r6 l'elalive aux sc mÎ.5 des ~ra ioes <lu pin laticio de Cor5c. . . . . .. Circulaire su r les plaus sén ~ raux d·.di~ nemeu t •• • • • • J\]esurl!s prescrite., p~ur la conser\'a tiotl e l la bonlle tenue de ce' <l rchi vc& . . . . . . . 27 uvril • 39 14 Avis d'uil proc h,tin ell\'oi de m:1nd:l ta pour les cl'é'ln ciers de ('.In·i ~ r ~ dép., rlemental . Circul..ire rcLtli ve à l'admissio n de, él,he$ aux éco les d'arlll et mé llers de! Ch:llons el cl An ge rs , . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inst ru ction pour lell r form ar io n en 1819 .. Les C'l mmun es et les. prop riét4 dres peuvent (.,ir .. c,ld ;u;trcr un e COlDlIl un e moyennant l'.llIance des haîs. . . . . . . su r lit prêSC tlfilli o n d!!5 r ~c la," a l i o n . contre les ~h- .•I ualiuus d u nouveall radastre. '7 aont. 97 I Cr~OÙ t. 96 30 juin. J2 juin. ï' 59 Arr ~ t é , Caisse de relra;te. , . - Cain e de retrai te pour les emplI,) és des commuoe. ct élaLJi»~.me n s puLlics •• •. . 29 se ptembre. 30 Dovembre. Il Um.l\ 133 JO �Ibecueit clbdntÙlùttati( t DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. onDRE lIAT I ÈRI:S. Agriculture. Aligneme ns drs villes . •• Archi!lts de la Prt'fecl. ure. Arriere. .l'1rts ct JUctiers. Bud!;, lS des communes. Cadaslre. A r ALISE DATE N Ul\ltRO du des Ci.I'CullÎre.s d' onlle des G ln CuLA In. E.5. AnRÊTés ou t'f STnUC TIO N', ou ... nnb ls . DIS l'lieu . rA G li S. 50 5, Circul ai r6 l'elalive aux sc mÎ.5 des ~ra ioes <lu pin laticio de Cor5c. . . . . .. Circulaire su r les plaus sén ~ raux d·.di~ nemeu t •• • • • • J\]esurl!s prescrite., p~ur la conser\'a tiotl e l la bonlle tenue de ce' <l rchi vc& . . . . . . . 27 uvril • 39 14 Avis d'uil proc h,tin ell\'oi de m:1nd:l ta pour les cl'é'ln ciers de ('.In·i ~ r ~ dép., rlemental . Circul..ire rcLtli ve à l'admissio n de, él,he$ aux éco les d'arlll et mé llers de! Ch:llons el cl An ge rs , . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inst ru ction pour lell r form ar io n en 1819 .. Les C'l mmun es et les. prop riét4 dres peuvent (.,ir .. c,ld ;u;trcr un e COlDlIl un e moyennant l'.llIance des haîs. . . . . . . su r lit prêSC tlfilli o n d!!5 r ~c la," a l i o n . contre les ~h- .•I ualiuus d u nouveall radastre. '7 aont. 97 I Cr~OÙ t. 96 30 juin. J2 juin. ï' 59 Arr ~ t é , Caisse de relra;te. , . - Cain e de retrai te pour les emplI,) és des commuoe. ct élaLJi»~.me n s puLlics •• •. . 29 se ptembre. 30 Dovembre. Il Um.l\ 133 JO �( 3 ) ORDRE ANALISE DATE NUMERO NUMÉRO ORDRE AN AL ISE DATE des Cil'Cuhtll'es N UMÉRO des des d'ordre des des de. des Ci1'culait'eI d'ordre de 00 An.nÈT És. DES PIÈCES. PA. G li S. III A T 1 È n. B s. ou A.ll1téTts. D.ES PI ÈCES. P A G:: S. JJATIÈIlIS. Canal d. Craponne. Carte tnpngraphique Je la l!ro nee . ,"ü'monies publiques. CIRCULAIItES, AUnÊTts ou I NSTIlUCTIONS. Arrêlé pour la police des eaux de ~e canal •• lo:,crintion à placer sur . sa . pnse d oau . . . . . CrJation d'une commISSIon pour proposer U11 rè. lement définitif sur l'usage des eaux .•• Circ~laire et arrt!té Sur les facilités à procurer au" ingénieurs chargés de lever cel te carte. Révocdtion de l'arrolté ci-dessus ••••.••• Service fu nèbre relatif il l'anniversaire du 21 janvier . . . . . • . . . . . : . . . . . . . Célébcalion de 1> fête de St. LouIs •.•. • •• , Anniversa:re du 16 octobre. . . . . . . . . . . chasse. colporteurs. complabj/iti communale. con seils de département et d'arrondissement. conseils municipaux. contributions directes. uaoQt .8,8. 16 septembre. 30 septembre. 10 avr il. ,,5 mai. 90 10 103 [ 108 135 Circulaire sur le modt: et les condi tions des placemeos faits Cil c~ mpte coura nt cl la caisse centrale de service. . . . . . . .. ArJ"èté du ministre des [Joan ees à ce sujet .. Circ ulaire relalive à la clÔlllre des comptes des receveurs des hospices et autres établissemens publics . . ~. . . . . . . . . . . . . . Invitation auxconsei \s municipaux de presen ter en temps utile leurs ré dit ma ri ous au :< cOllsei ls de dëpartement et d·arr o l1 d is se~tnt . . • . • .:2 [ [7 7 6 6 jam ·ier. 1 er avril. 7 mars. 22 . .. centributions indirectes. Depens" pour les troupes alliies. 22 décembre. AnntTÉs ou INSTRUCTIONS. Circutaire .1u1' l a mise en reco uvrement des rôles .• D~ c i sion.s SUL' • •• • • . • • •• . •• Dh u/eurs. Delies arri"ees. Les percepte urs ooivent ,rembourser ~ans délai aux contri buables l e! excêd.ms payés sur leurs contributions directes de 181 8 . . . . Arrêté pour leur recouvrement provisoire en t818. . .•. ......... . Envoi ,,"ux maires de délibérations de la commission chargé ê di» J'apurement des comptes de ces d é pen ~ e s . . . • . . . • • • • de p.,iement égarés . . . . . . . . . . . • . . . Invitation au x personnes non remboursées de se présenler sans délai aux perce pteurs . . . IVlesures pour que hs déscl' Ie urs conJélmnés soi~n t J11unis des ctrds d'habillement et d'équipement . . . . . . , . . . . . . . . . . . Dem,lnrie de l' etat de l'actif et passif des Communes , dressé d'après la loi dU.24 ao ût 1793 . . . . . • . . . . . . . .. . .. . , .. 7 mai. 48 50 Doma ines nationaux. Obli g~tion imposée aux acquéreurs d'exéculer 4 juillet, 71 77 Doma ine extraordinaire. partage. dans le~ délibération~ de ces coDseil~ Les n,aires sont dlspeas~s de faIre connaître a lears administ r~ s les dispositions de l'arrêté 5 janvier. 3 les pe rcés ordo nnes par It' s adjudi c ati ons . Ins truction s ur le ~eCO urs accO'rdé aux do uat a jn~ s du domaine e xtra ol'rlinaire. . .. .:2 d" PrHet du 3 . décembre 11<'7' ••• .•• Arrèté pour le recouvrement provisoire de ces 6 janvier. An.li, e des délibérations du con se, l général de département dans sa session dt! 1817 .••.. Les maires 011 t voix pré pondéran le . eo cas de contriuutions en 1818 .•....• .•••.• Avis sur l'époque à laquelle devront être présentées les pétitions en dégrèvement pOUl" ,8,8 . . . • • . . . • • . • • • , • . . • A"is >ur les rr ais de garnison à payer pal" les contribuab les en retard . . . . . . . . . . . . Solutious du mi oistre des nn;mces ~u r diverses id. 3 , janvier. 4 3 Écoles militaires. 5 8 6 ~cole polytechnique. 19 mars. Emprunt de questions relatives aux patentes . . . . . . . Déc isio a sur la patente des {abricans à rn~tier. Avis sur le recouvrement des cootrib utions 27 mai. eo ,8 , 8. . • • . . . . . . • • . . . • . .• • Circulaire pour la publication de cet avis . . . Marche à suivre pour ' le dég rèvement des , f!' juin. 5 juin. 45 47 56 bis id. 57 id. 513 contributioos des prppriétés qui ont passé dan. le domaine de l'Etat ou de la oouronne, Arrêté SUl" la publication de. rôles de 18,8 , et fi ution du délai. pour les réclamations •• Douanes. 14 se ptembre. [0 [ !l8 100 mil/ions. 102 diverses questions relati,es aux Mode de délivrauce des dupli cata des mandaIs .:2. " t pa ten tes . " . " ..... ... Prorogation des délai. de présentation des étaIS de co tos irrécouvrables de 18,8 . . . . 55 octobre. 9 mars. directes. 27 Sus~ell sion de J'exercice de la cbdsse, àcompter du 20 nlars 1818. . . . . . . • • . . . . . . . Livret dont les colporteurs et marchand. ambulaos doÎ\'enl être munis . . . . . . . . contribulion~' [35 Il [ 4 janvier. 13aotl t. II 7 120 ClllcutAlnr.s Ar r".,é rel atif à l'eulrepOl r ee l des ma rchaodises p roi, i bées . . • . . . . • • •. A utre ..... èté pOllr l'exécution de l'entrepôt r éel. . . . . . . . •. .. Instru cti on pour les paren s qui désirent fa ire ,admeltre leurs ellfoin :! à l 'école spëciille mili (aire. . . . . P ro g ramme des I..! onnalssa nces exi ~ées pour l'admission des é l èves à c et te éco le . . . . Prospec tu s re la ti f au COOCO llrs po ur l 'ex<truen des élèves. . . . . . .. ., . . Arrêté .~ Ul' le mode de re mb ourseme nt des taxes à ce tempr'ullt é ra.h lie s au marc·l e-franc. Nouvell e proc ul.lli oll h don ner pour la \' f nte des Cêl' tlfi cat s de liqui J a tio n de c et emp runc. Arrêté S U l' le lll o Jc de r e m bU lll'~)t! llle n t Je.s ta xes au marc-I e- rrnn e .. . ... Form iditl'S à l' em plir pou r l a remis e des m é! udats de re mb o urseme nt des co tisa ti o ns au m a rc-l e -fr.Hl c . .. . . No uvea u del a i pOUl" le d épôt des litres des prê leurs tdÛS spécialement •..••• "9 [6 octobre. '44 octobre. 158 21 ,. décembre. 6 janvier. 136 5 ,8 février. 8 avril. 9 8[ 97 63 58 2 7 novembre . .26 jnin. Il avril. 14 mars. 30 septembre. 1 1.2 , 5 avril. 3~ 5 juin. 60 .. 40 33 1er août. 84 100 16 juille t. 86 102 9 7 31 janvi er l 10 7 9 juill et. 68 73 .' 23 juillet .8' 7' id. id. 69 �(4) OIIDIlE d • .. T t t • s: s. Emprun t ae ,oomil/ions. ClI.CUL .l IR.ES t AN ALlS E DA T E l\Ui\lEIlU NU.IEl\O ORDIIE AN ALISE d.. des CilculaÎru d'ordre des des du on AanÈTls. DES PIÈCES. PA G I S. lI1<TJEIl&$ . AaatT r s OU IltfST nOCTI O~S . T ab leau de la liquidation des tnxes au m.:lCcle-franc de l'arrol1disseoltot d'" ix .. . . . . Avis Su r le retard du pcti ement des nlaorl.lts de rembountmeut de cet emprunt d... os l' ~l rr on issement d'Aix . ....... . Avisd e la liquidati oude laxe~ au marc-le-franc de cet em prunt dall s l'arrondisst!me urd'Arl\!3. T able.u d. celle liquidal ion . . : . . . . • . . Mode de rt"~ulari~ario o d~ '1uittances doonéc:s ~~:Str;n:~n.t .p~r. ~e~ ~n.d~ y~d.u~ ~·~y:t:J~. p.a~ Arr~ té sur 10 mode dedHivraoce de duphc.1ta En/ans Irou vés. Ensasemens volonlaires. • de mandats de rem bou rsement égarés . . . . Io vita tio o aux: cOll lribu ilb les Don remu ou r ès de Sc! pr~ cattr ~an s dél j aux percepteurs . AlIoc"h oD pou r la dêpense d\!s enfans lrou , és eo 18,5 , 1' 16 et d~ 1 7 . . . . . .. . •. . . Io str uc ri o n ~u r ce eD ~d gemens, et modè les .. Demande d'un éLIt Domioarit des engngewens voJ o otaire-s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CircuJaire explicdlÎve sur diW'erses. lluestioDs relatives aux eug.. ~e m eD~ volon ta\res . . . . Di!posltioDS rcl i'Hi ves a ux. cng::\ geme ns pour le! compagnies ,f tcl"i reul's . .. . . . . . . . P aiement de! frdis rda tifs aux actes d'enGagenlent .. . . . . . . . . . . . . . . . . : .. EMOis ptriodi'luts. Moyens à empl~ytr pad\l"l. les.,ous-p refet. pour obttoir des maires Jes eta ts et ren- Elans de Berre. ~t'ig n ~ meDs périodiques . . . . . . . . . . : . Arrêlé l'our la deslruct ion des ouv rages. 1n tercepta nt le co urs des eaux de Jet m er a cet EloptS. élang . . . • . . . . . . . . ·· ·· · : · · · · Dispo itions relatives à la prise des!ubsl tances d, o. un glte d·ét.l'0 q ui ne peut loger "n Fonrl;onna;rts administra ifs . Gardes chompitf~s et forl'sllerJ. Garde no /ion ale. ( 5) entier UH corps de troupes . . . . . . . : ... Nouvelles di .. positions rd .ltÎves à 1.1 prise des suusistances dans lID j:!;tte d\ t.lpe (loi ue peut loge r DO corps entier de tro up èS . . . . . . Imitdtio D à Idire dt'I i\'rer aux pri ~oooien. d ~ passape le urS rat ions, au mome o l du dtj-l8rr. Inst ructio n sur le mode de prl!fll'ntalioll dc~ c;1ndidats, et mod~leJe li.)le ; incompr.ltiLiJité entre ('trt;1ines functiond . . . . . , . . . . . Us doivent prêter serment det'.mt l'au tlJ l'ilé judiciaire . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Circu lai .. .!' pOlir l'exécution de ,'o rllonnallce ou 30 fe-premllre, qui supprime 1't!fi1 l nJaj ..J J' de celte g:arde, ct la plac~ jmm~d j atemc l1l sous J'ilU~ecl ion et la direcliun de l'.iutorilé administrative . .. . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 28 juillet ,8,8. 80 . . . . . . . . , . .. 6 aoùl . 83 97 .. 98 2) JUIO. 25 juillet. 78 20 charité. Impdt de subside. 3, décembre. 10 138 ' 79 avril. ,6 ju in. Instruction publique. Jeux de hasard. Jury mUical. 60 55 Lésion ·à'honneur. .20 mau. , 3 jl' ill et. '7 77 Manufactures. ,e5 3 novembre. 28 octobre. 1 !!.6 aot\t. 89 11 Livfets. 95 MUeeint. MesJoseries. . 3 0clobre. pO U f 011 ,U,UTL!. 1< MEnO tao d't.uJro D.I~ fl~,&S. PAGS • la formation bureaux. de charite . . . . . . . . . . . . . . Recomma ndation de presser la renlrée de J'iml'Ot. - Envoi de garnisit irC8 . . . . . . Les receveurs municipaux sont ttulorisrs· employer contre les retardl1taires les mCSure3 tre!Crites. pour le recouvrement des contriutlo ns directes . . . . . . . . . .. . . . . . Nou ve ll e in vitation d'accélérer le rt.!co u\'re- à 99 179 déce mbre. I IUTnUCT10tU. fIospictl et Bureau:>: de 155 300elobre. OQ des COll tr61es de cette garde . . . . . . . . . Ord nnance du Roi l'dative à la nominatio n des administrateurs des hOlp ices ct des 27 nm'embre. ,8 66 • Expli aHon de Iii ci rculaire '9 0çlobre. m:\rs. Al\.atT Gardt nationale. 28 octobre. 21 CtRC IJ'L.\uns, DATE des Circului ment de cet impÔI. . . . . . . . . . . . . . . Apurat ion des rOles d'A bonnement de c t impOt, et formfltion d'états de co tes irrécouvrables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 'Mesures prises pour l'apurement de ces l'Oies . Nouvelle io vi tHtion aux receveurs d'envoyer l'é ta t de sitU",lioll du recouvremellt de ce t impôt . . . . . •.. . . . . . . . . . . . . . Di spo~ it io D ' qui doivent ê tre exécutée, à j'~gaJ'd des insensés ou furieu x . . . . . . . . Circula ire sur la visite du ~co l es primAjre •. . Cj r c lil ail'~ et al'rêlé sur la ~ urv e illan ce de ce" écoles .. ..• . .. .. . . . . . . . . . . . l) éfense d'elablir des loteries particu lihes cl autres jeu" .. .. . . . . . . . . . . . . .. . Nouvelles injoll cti ous à ce suje t . . . . . .. . Avis pour re~oqu. d.. déelarati on& 11 laire par Ce ux qui veu lent se présenter l'lUX examens du ju ry . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Avis sur .a réuLlion, p OIll' les exa mens de .8,8.. .. .. . . . . . . • . . .. . ... Avis à don ner pill' les maires sur le décès de !\lM. le, membre. de ce l ordre . . . . . . Les ouv riers e l compagno ns doivenl cu être munis. _ IDstruction sur ccl obj ~t . . . . . Instruction" ! ur 1" marque des tissu:. de co ton et de Jdine provenant de fabri cat ion fraoçaisr. Prorog"tion de dél. i pbur l'.ppo.ili on Je ce tt e marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nome ncl ature des étaLlisse lll co ct ateliers dont la fo rmation ne peut avoir li eu san8 une permission de l'autol'llé admÎnbtratjve. Mesures ordon nées relativement aux marins voyagean t dans l'int t- ti eu r . . . . . . . . . . Ex.!cution des lois relatives à. son exercice. Règlement pour l'exécu tion de l'ordon nil nce du , 3 .00t , 8 ' 7. rel .• live à rind ernn. l ~ !t p.;1yer par les entrepreneur:. des mes 3ge[1e~, et..;., aux Ola!tre, de po.tes .. .. , . Il 3 , dée. ,~,8. G r~Yrier. 3 fév,·ier. .21 • 1\ '7 8 ,5 man. ;r4 mo1. 5. 5 "odt. ,3 octobr •. .GG 204 nOl'embre. 5 j'Illvier. ' 4 octobre. • "7 31 octobre. ,3 juill et. ' 9 0 clobre. ~ maJ's . . 3 septembre. 33 lIO ' 4 février. .:.!o mars. 9 ,5 9 juillet. " .oûl. 88 3 décemil,·e. 5338 • .2 janvier. 5 �(6) ANA LrSE DA TE l\U~Ui.110 d., l'WMLl\0 ORDRE des des Circulaires d'ordre ANALISE de, des des IttAT l tI\ES. OI 8CULAIRIS, A,llnÊ Tt s ou l KSTllUC I'IO l\5. ORDRE Militaires. Ordre du jour rela tif a u délai ponr la présentation des demanies en rappel de solde et d'indemnité des exercices de 18 10 et 1d17. , Au tre ordre du jour qui restreint le d élai au l et mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou AB.lltTts. DES PIÈCES. PAGES. MATIÈRE'. Prisons. 20 avril 1818. 1 Recipis,is à talon. Liecrulement. Avis aux sous-officiers el caporaux retirés et aux officiers d artillerie il. pieJ • . . . • • . , Octrois. Ordre du jour conceroant l es militaires qui veulent être envoyés aux edUX de Barrège .• Les anciens militaires peuvent se m;u·jer . .. . la mai. 25 mai. Formalités à Tem plir par les officier, qui veulent se maritr .. . ..... .. . . . . . . . 13 juillet. rcstruction sOr Je la mai. Les passe- ports dl!s militaires en non activit~ doivent être soumis au visa de l'autorité . ~ militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' . . . .28 mars. Addition a il règlemen t sur les passe·ports. , • .22 a v ril. . Dispos iti ons rel"ti ves au visa des passe-pods . . .3 j Ilin. Pensi8ns. Mode de liq uidation des arrerages de pensioq5 et rentes viaghes . dus -après décès •.. . .• Pillase d'elfets d. na_ires naufragés. Les maires son t c bargés de constater les délits de cette nature par des procès verbaux 20 aoat. procureut" du Roi . . . . . . . . . . . . . , . Poids Il mesures. 44 98 .20 mars. 12 mars. des nouveaux poids Arrêté qui règ le l'itinérOlire dù consei l de révision pOUl" l'exélmen t dans les can tons .des ie.uoes gens des cl~sses de 1816 et 1817 : CJrculalre co nteoant div erses questions sur les appe ls t et leurs décisions . . . . . . , . .2;e S éri e de questions sur les appels, e t leurs 11 5 Police générale. Police. Population . Postes. Poudres. PréfectuN!. e 34 juillet. 88 .22 oeptomb.. e, a v ri 1. Circu laire sur le s abus à L'occasion de co ntràventions de simp le police . . . ', • . . . , . 34 30 septem bre, 108 Demande d' un état des naissances de . 806 .à 1817 ..• , .•• , •. , ~ •.•• , ••. • Circulaire sur l'indemn ité due aux maitres de poste par les loueurs de chevaux marcbant à grandes jourll é~ . • . . • . . . . .. ..• In.5tru~t~ODS re~ativ7s à la vente des poudres. DISpOSI tlons pnses pour prévenir tout accident dans leur ven te et di ~t rib utio ll . . . . • . . . Chan~em ent dans les attribution, des bureaux. 133 24 juin. 1. 18 juin. 8 .eptembre. ~5 m a i. juillet. 28 fovrier. Observations su r les levées de 1816 et 1817 Tab leaux récapitu latirs de ces deux classe:/ Arrêté relatif au curage des fossés qui les bordent. . . . . . . . . . . , . .• . . . . , . Mesures pou r assurer l'éco ulement des eaux Demande des état, du produit cl"s récoltes de 1818. . . . . . . . .. . , . • . . . . . . . Arrêté pour ladestructioD des plan tes l"I!colt ées en ,818, . . . . . . , . , . , .. •.• , .. . Mesu res ordonnées pour la trau shum"nce du Troupeaux. Vaccine. 61 52 DES PI ÈCES. 4 doc. .2l 1818, Voirie (gr ande ). troupeau de Ja bergeri e royale d'Arles . . N o uvelles di! positlon s à ce sujet . . . . • . . Dernrt nd e de J'état des vaccinations de 18 17 ' Circulau:e sur l'exéculioD de6 règlemens . . . ~o 3 septembre. 4 septembre. t0 septembre. . . .. . . . 109 110 94 lU 105 13, 106 ocl obre. 120 30 octobre. 12.1 id. 122 16 novembre. décembre. 135 10 9 .80 juin. 60 26 juin. 7 aoû t. 4 octobre. 2.7 avril. 2.8 mai. 14 avril. 13 avril. 46 56 3, 30 ,, 6 A VIS. 51 Le Prefet imite MM. /cs Maires à Jaire relier le Recueil de 1818, aussittJt que la presente Table leur sera parpenue. 96 10 "7 12 31 décembre. Il ,,3 100 104 3 octobre. 2.2 PA G &5. man. ....... révi8ion . . . . • . . . . . . . . . • . . . . . . de ces fossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . Su bsista nces. a'abacS. 95 99 des OlT AnRtTts. 3 ~é~ie de questions sur les appels, et leurs Roules royales. Il d'ordre l es c10sses de 18,6 et 1817 . , . •.. .. , 14 seplembre. appels ( 1 re partie) . . . . 2:3 septembre. EXOlme-u des tab leaux de rece nsement de 18 16 e t 18'7, et opération. du tirage . . . . . . . 36 et mesures . . , . ' . . . . .• . . . . . . . . . Circulai.re e t arrMé sur le mode de fourniture ~ e pall1~ OlU X prisonniers . . . . . . . . . . . A.~ 8 rel. hl à leur déliv)·.nce , . . . , , . , .. AvlS sur la date de la publication de la loi du l'ecl:utement dans le département . . . . . . dec lsl ons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indr uc tions S ur les ~pp e l s ( 2 e partie) .. . . . Arrêté portant que les m airies seront pourvues des étalons des nouveaux poids et mesures . . Nomination de M. Eymard aUl< fonctions de lieutenan t de police à la r esidence de Marseille . • ' . . . . • , . . . , . • . . . • . Mode de surveilla nce des voyageurs . . . .. . NUb1El\O des Ci"culaires h~structlon sur le s 16 15 avril. NUMÉRO I NSTRUCT I ONS. réponses .. , . . , . , . . . . . . . .•.•. Arrèté portant composition du conseil de Injon ction de se se rvir dans le commeroe des dénominations ou ]ns!ruc.tio D pOUl' l'exécu tion de ce t arrêté . . Iudlcahon des années du calendrier républicain correspondaut à celles de la naissance des j e un~s .ge n s dei c~asses de 1816 et 1817 ... RépartitIOn du con tlll gen t dll département SUl" a utheotiques, e t de les remeltre à M. le ArrJté concernant la ~ ri lication des poids et mesures de 181 8 • •.••••• • •••• Arrêté du mini, tre de J'intérieur relatif à une balance-pendule • . . . • . . . • • . • : •. . AR.n È Tts Anête pour la format ion des tableaux de recrutement des classes de 18 , 6 et 1817 .. 35 mode de rédaction de l'article !>7 du cahirr des chil rges pour les Jdjudicatio ns d'octroi . . . . . . . . . . .. Posse.ports. ,'] avril. CIRCqLA I B.ES. DAT E 48 53 :'-7 27 �( 1 ) alLILée 1 8 i 8. Ibecueit c/t;Otuiuùttati! DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 4 janvier 18.8. 1.) BURl!~u MILITAIRl! ET DE rOLICE._ Anni.'ersaire dU.2l janvier. _ Circulaire Q Jl1.ill./es l11.aires. C N.' MONsumn LE MAIRB, Nous app rochons du 21 janvier. de ce jour qui doit être uoiquem ent conSacre au d e uil c t à la d ou le ur par Jel g raod3 el aflligeans souvenirs qu'il DOUS retrn ce. Pour célébrer ce déplorable anniversaire t un sdcrifice d 'ex pi3_ tioo doit êtr e offert. dao5 nos templ es à lri m emoire du meilleur des R ois; et c 'est vo us , Mo nsie ur, qui J de concert avec MM. les c ur~, o u deUel'Van 5 , devez détermin er tous les acctssoires de ce tte pieuse et toucbante cérémonie. Vo tre zè le, celui de M~J. los c uré•. me ré. pondent d 'ava ll ce de tom les soi ns qne " OlIS apporterez dAn, le. di,p08i tions de cet te fète run è hre. J 'allend. égalemen t du hon esprit qui anime t 0 l1 5 VO~ ndminis trl>s, qu'ils co nco u rront par le ur aS!listal1ce au se rvice Jun ér.,ire, et pAf le r ecueill e ment qu'i ls y apporteron t, à l uj dOD_ ner eette pompe r e ligieuse qu 'il doit avoir. Vo us ne perdrez pas de Vue que {"ordonnao ce de lA fêle d oit Il lre proportio nn ée aux moyens péc uni ;dr es des fRLril(Ues. Cepeodnnt. lorsCjue lles ~erOll t dans l 'impuissance d'y subveni . t j'au torise rai les dépenses auxque il e.s ce serv ice pOurra donn er li eu . Je VOus prie, Moasle ur , de me commun iquer Les détails de tout ce qui se sera passé à cette occasioll d ans votre commUDe. Recevez. Monsieur Je Maire, l'il.' surance de ma p .. r(aile considération. Le PriJet du dipartement, COMTE DE VILLENEUVE. ""''''''~~~ Du 5 janvie.· 1818. C N.° .2.) BVR EAU >t I L I TA t n. ET DE POLI C'. Disposilions qui dO/II'nt. lire txtcu/CI'J à l'eGard du Insen ses ou Furieu x . - Circulaire d MJl1. les ft la ires. - M ONS I .E.VRLB MAIRE, Les lois des.24 ,otH ' 790 , .22 juille l ' 79 ' , et le. nr h 48 9 el 5uivRns du code lvi l , ont dé termin é les formalité. qui doiveo l l! tre ob8enécs , so it par le f,lIoilles, eoit par l'.tUtori té muni ci l),d e , po ur oblenir la déteution léga le d ~s in se nses o u fu ri eu x. J 'ai Jj eu de craindre que J~ 5 dispositioll " presc rite" à cd égn rd 1 ne so ient poi ot eXilctemenl $uiv ie.s 1 e t que, d.los que lqnes com mun es , les rlutol'ilr.S IOCR le, sc soient permises de faire culcl' mcl' d:ln ~ des m l1 i"o ns de force , ou da o" des ho.s pices, d es iu divi d us qui Icu l' o nt été dé.. jgné~ cOm me éta nt dll ll t; Ull H ... ! habituel Ile dé me nce. P ou r faire CtlJSC I' cet abus, s' il exis te, je crois dHoi r vou s l'ap pe ler l es prin ci pes et les 1'~~ les de ce tt e Inatièr~. I .e soin d'o b vie r Ou ri e reméJi t: J' nux évé nt! m ens r.l c heux qui pe uV'en t ê tr e occh i o iln t~S pu les in '~ II.sés ou le, fudeux IcI..i.~sés CD jibt. rl e , est un des ubjets de poli ce cO I1Ii~.s à l a ,' igi lnnce de l'n dOl illisfrillio n muni cipa le par 11'11 lois de, :>4 aoù t ' 790, 22 juillcl ' 78 ' , et '·ort. 4ï 5 du code pénAL Aillsi 1 Jo rn lu e celt e Il tltol'i lé est info rm ée qu 'jl exis le dal.tS la comm une un indi vidu tombé da liS un tel état de d émen ce Ou de fureu r, 7u'il ne l)uis5e ust r de Stl liberté sans co mm e ttre des dé50 )'( ,'es. elle dui t u'ahord notifi er aux part!us d',l vo ir a veilJel" SUI' Jui 1 de J'e mpêch e r de djv<t~uel', et de ,lI'ovoq ue l' son interdiclÏon devant le tribun.tl de premiiore instance de J'a rto ndJ uem enl , co nrormément aux di.poli tions d .. arlicle. 46:J el .uivans du code cjviL ' 'Ir �( 3) L"autorité municipale doit en mt!me temps faire connai tre aux pa reos qu'ils sont reltpousables des dommages qui seraient occasioonés par l'i nse nsé, et que la loi du 22 juillet 1791 prononce co nt l"eu>(, outre l'amende, la p eine de la det.entioD. \ Si la fam ille de l'insensé se contQl' me à cet avii\ et si le trihunal- prononcè son interdictiun , elle devra faire garder à vue I;iatcl'dit, et p6urvo-ïr à ses besoins; et si elle oe peut le O'arde r, e lle PQUI:ra de m1l. nder qu'il "Soit détenu dans un des ho r ices ~lab li:. pour les individus atteints de cett e iu6rmile t à l'eae t d'y r ecevoir le trai- tement et les SI!COtu s que SO li état exige, à la charge pa l' les pfll'e ns d'eo p"'yrr les frais . Cette demande, à laquelle devroDt êtrc joiot. 4n~ copie du jugement d'int erdicti on e t un certifi,'jl( co n s\at~,\t qu'Il est imp6ssihle à la famill e de ~arrll' l' lïuterdit, - ser a adre!sée a u Souspréfet, qu i nous Id transmettra, avec so u avis, pour ob- teniT Dotre d écision ~ • Si, au cOlllr~ire, les pareos de }ti.nsensé ne se conforment point à J'avis du ~lil il'e) soit par n ég lige nce, soit par défau t de mo yens, alors I ~ Nl aire de la comm une , obligé de poul''(oir, en vertu d l'S lois des 24 aoùt-r ~ "3 juillet '79 '. et de l', r tiele 475 du code pénal, à ce qu'exi~e la sùr,eté publique ., doit faire arrê te r l'indivi d u aUeint de foli e d an~erel1se, et Je faire d ~po ser .en lieu de sùrefé, pou r y êt r e gardé et nourri aux-fril is des pareos , s'its so nt aisés, Ou des fonds affeot'=s- au~ dépenses des priso ns, s i les parens ne p euv e nt supporter ces fl'ais . La même ffiilrchti de vra être su ivie à l'éga rd j:les furieux qui sera ient é tr a l1 ~e rs .\ Ia commune, ,et dont ' on ne co~nnal tr ait pas la rami ll e. La mesure pris!! ptlf le Maire es t essentiellement provisoire , e t n e" peu t dispe nsel' de fa ire provoque r l'inte):dic ti on . Ai ns i , dès l'instant que le Mtlire att ra fai t arréter un individu pour cause de fure ol". il de vra en instrui re sur-l e-cha mp M, le Proeu reltr du Roi près le tribun al de premi ère instance de l'tl lT ondissement, alin que, conformément à )'tl rt. 49 1 du code civi l, ce magistrat provogue d 'office l'in terdic tion de l'inse nsé. Si PloterdictioD est prononcée, le Maire d ev r a se faire d éli vl1er une expédition du jugeme nt du tribunal 1 et no'us l 'en voyer avec un état des co ntri butio ns que payent J'in!ensé et Sil fam ille, et un ce rti ficat co nsta tant qu'i l y a impossibilité de la part de la l'ami Ile à pou rvoir à la garde, à la nout;riture et à l'e ntretien de l'individu en état de déll!ence. Sur le VII de es pi èbes , je prendrai, en exécution dll" ju g~'m e l1t, urt A.... êté pour 'déte'r,minq le lieU où il devra être pl acé. Je n'a i Pa' besoin de vods dire que si l'intlividu prol'lloirement arrêté \{é tait Voin't interdit, il dt! vr.lÏt êt re remis à sa Jamille immédiatement après le jugement qui aurait rcjeté la demande en interdiction. Les frais de l'instructiod de 1.1 procédure, I:'rovoquée d'office p ar . M . le Procur"Ur du Roi, doive nt ~tre adquinés'~pbl m e frai s··de j "S~ce ': ,Iles·actes. de'l. »1"I\c~ditre m,·. cette question à S. Exc. ' . à la.décision de S. Exc. le Mini.tre de la justice du 5 .le Ministre de l'inJ. al sou ui m'a adressé la ré Janvier 180g. ' 1 panse sUIvante: té~e~~ io~ ne s'explique pas , sur cette qu es tion •. à l'égard Tell ~s. son t, Monsieur '. les d,ispositions qui doivent être SUIVieS à 1éga rd des lI1geoses ou des fur ieux Il S d élibél'a ns gui n e r eodent p"s de }ugemeus . ' d es corp ' t que d es a v·s· · d ' 'ions et qUl, 'n , expl"lmen i , mais ' rés llL~e qu'i l n'y a de ?~me n ce r.eCO Ollue 'que celle ' ui :s~ oU d~ eclS l' . 1 5 d Il d régllllère~eD t c.o l1? talee p.ar une pl'oc?dul'e; (lue jl1_ 1 » ' c eose.que, 1 par (i n alogie , arhc e . e ce e.-, ' u, 17 " lé p. t 800 ( a8 pluviose a n 8), relatif aux dehb l! ug~~ e nt d IIlterdlctlOo, qUI e~l est l ~ S~lt ~. co nstitue l'In_ • 1t' VClserdes, cons~i l s de pore·recture, est tI~ p rIca ble à celles dIVIdu e.n tutelle i q ue ce tte IIlt erdlcta on a non seul ement 1 pOU l' objet de m ~ttl' e sa fortune so us l'admiuistration d'uQ 1 • dODconseils m unicipaux.:, e t que celUi de leurs mem: b~:s qui les préside, a voix prc pond ér ante en cas de curateur. mais encore de permettre à sa famiUe 1 ou à so n dé faut, à " autorité administrati ve , de le faire dé. 1 partage 'p'·,.,e Monsieul" de vous conformer à cette tenir .en lieu S Ùl'; et qu'aiq.ii, aucun . indivi du ne peul 1 » Je vo us ' fOlS " qu'il 'y aura h.eu à en raire · lIsage. dé . 'on toutes les 1 le 1 être déte nu, pour ca use de déai'ence , SOlt d,lIlS lIne mîli~on Qe fo rce, soit dans unJlol pice , q u'en vertu d'un ju gement 1 d\ n terdictjoq prov9qué p~T la fami lle de l'insensé ou p al' " adm inist rati o n. ' Toute me~ ure qui pounait ê tre pl'ise enverS dèS indi. vidus désignés comme atte ints de folie, qui se rait co n. trai re à la ,marche que je viens de vous tracer, serait ::u 'bitraire et at teLltatoire à. la liberté perso nn elle et aux droi ts civi ls de l'indiviriu que l'on fe rait détenir, Les lois qtti -o nt-déte rmin é l es co nséquences de cette ,triste infir~ mité, ont pris soin qu'on ne pû t nrbitrai remeD l mp poser qu 'un indi vidu e n est atteint~ . ell es pot vo ulu que sa ~itu at ion fùt étab lie par ' des preuv es positives , aVec des fo rmes précises e t ri gou r euses. Il faut donc que ces lois protectrices soit scrupul eusement observées, et que J'autorité ad mi nist rative veille elle-même à ce qu 'on Depuisse y. s ubstituer un autre mode. 1 Je vo us recommand~ 1 lVlonsieur , de vous conformer très-exac tement à ces disposition s toutes les fois qu'il y aura lie u; et dan s le 'cas où i l existerait, dan s des mai· so ns de to rce ou dans dt!s h os pices de votre commune, dt.s individus qu i y fu sse nt dé tenus pour ca use de démence 0 11 de fur eu r , sans que l es formillités prescrites eussent été o bse r vées. vou s auriez soin d e me les désigner et de me faire co nnaître l'autori té qui aurait ordorme la détention. Recevez, Monsi eur le .M.aire) l'ass urance de ma par~ faite con~idéf a tion. Le Préfet d u d ép atlernent, et COMtE nE VILLENEUVE. t "'t'.0 >. ) , SR 'CRÉTAR 'AT '1.1 - ~ , GÉNÉRAL. 1 d COMTE 1 1,o'rU ",?i~ , p1'ép rm(J ~ rfJn~e, e,n ~~,) e part0C;1 ' fO~J 44lipe~(J tlons ~~s COTJ.St,}S m~~!clpaux . _ C"cU{Dlre à MM. les l' 1 11'falres. MéNS1EU1\ LE MAIRE, Da ns une affaire qui m'avtlit é té présentée , i l s'agissait 00 savoir si l or sque les qu estio ns sont combattues dll D~ ûn cOllseii municipa l par uo ~n o mbre de \' oix , ~gal à c~I~1 par lequel elles sont soutellucS, ce l~t da Maire, pre-sl'j ,ont dans le' mêhle ca$ ;l et-ll n"ty a pas lie'ù( d'aUoule r de dent, devait êlre p,·.. épondêf.ntè, comme l'est, en p.re~1 cas, celle d Il P,·ef.,f dan. les -déhbératJOWi du cop,et tue aux pareus appelés comme témbihs" codfbrrltément de préfec tu r e. .9 ,...,.. ~, . , oJT. .(7' VILLENEUVE. Art. 1 Du 6 jaDvier 18, 8. 1 04 ~UREAU DES FINANCES. , ( N.. "/ ). Maires _ Il s so nt d ispensés dt faae çlrCU aire aux • • / ' 1 4 , 5, 6, 1 '1 'l.urs administres ' es orlie es 8 ... b 7. 8 , 9 et 10 de l'ardté du 3, dé cern fe MONSIEU R LE MAlI\E. COnnOI re a 1 1 1 1 1 1 1 1 D'après l' article " 1 Art. 3. Les r ôles de 181 7 ser vi ron t à constater les paiemena qui se ro nt faits provisoirement sur 18 18; ces paiemen, se ron t émargés eu enCTe rouge. ' 7· de mon arrêté du 3 , décembre arrêté d br le Art. 4. J'ili' pr ofi té de l 'occasion qui s'est offert e e pu. le ~ c:olI;eou de ces articles à la suif~ de l'iu'~êté ~~:ü~:n~~~: de pl'eo clre pour anno ncer la mise en 1 eco u 1 V six dou zièmes de s co ntributions direct~ss ~:s ~8b\~gati~~! devez dopc c-:)Osid~rer ~~mm e ~~'~r~rCel~ull précité. ainsi qui vous ét~lent ~mp o::;ees ~a l t! e mois de déce mbre, que par la Circ ul aIre du 3 1 u m ":l , t.r 3 d Recuei l Adnumstr a 1 • Inseree au n. 2 , U l M . l 'assurance de ma parRecevez , MonSieur e alCe , 1 faite considération. Le Préfet du déparlem<nl , , " 1) COMTE DE VILLE NEUVE. _-,~~ ~ ~ -- - DES F I NA NeE ) D u .... nEAU . , s. - t . . .' i l ibutt.nJ directes e Retiouvremênt p rOVi SOire (. es co n r indirecte; de 181 8. d -(N0 5 Nous Comte de Villeneuve, Pré ~et du dé p"rteme~at L:~ Bouches-du-Rhône, chev" l i[~r dde 1 ol"dr\T°J.'Els~:gne de giOll _ d'Ho nneur, et de Ch arle. Ill; or le [ oy" 8 tant que prov i- Vu la loi du 27 décembre t 1,7' ,por era la cO;l tec tio n soiremeot et a ttendu 1~ r el ln'd q~ ép[dou_v._"l._ s· ,le- l;., "ort8- 1 · ers ouzl.me . < des rôles oe 18 ~ , es soc: p re '!ll . Ue el motriblltio n fonci'è re. de la cOlllrll>utlOo pe;f~::~res et de o· - - , bilière , de la contribution des portes e , 2. Le! si:< douzi èmes de s co ntributions dire~ tes de 18,8 , ci-dessus designés, seront re co uvrb sur les lôles de 18 1 7- r Ie 1I 0UVf'au mode de co mpta bl11~é qu~ dOI vent J8,1 7, su , te ur s à artir du r. er févner 1818 , vous SUivre les Percep ' '. P . d ' , t 'é la co nnaissance étiez tenu de donner a vos .1 ffilOiS 1 S d ê è littéral e des articles 4, 5 , 6 , 7, 8, 9 e t 10 e ce mm . .. Les Mai", 11 1 les DE pR E l)11 2R. ARTl C LE Les impositions indin~c tes se r on t perçue.s . pe?dant les six premiers mois de 18 18 , sur le même pied quen 181 7- ~~~~ _ 1 Afl.l\~TO NS: cfllsl vez Monsieur le Maire, l'ass uran ce de ma pareee " al Le Prefet du d épartement, Du 5 JODvier , 8 , 8. j, ~ j fi "te considération. "-",~~~ C celle de s patentes, seront re couvrés sur les rôles de 1817, et que l es impositions i.ndirec~es ser?ot per ç ~es , ell 181ti, d'après les lOIS r endues pOUl" l e~eTclce , 8 17, L'instru cti on de S. Exc. le Ministre des finances du 2~ du mê,me mois de décembrej Notre arrêté dlL 3 r décembre ISt], SW' le nouveau mode d~ comptab ilité que doivent suivre les Percepteurs à par Lir du I. cr février 18 18; . ' Consideran t 9,u'a u moment oû les SIX do?z,èm es du contributions dn ecres de 18 18 vont être r:'lI S en recouvrem t" ot 1 il co nvient d'instruire les cootnbu ables de la partie qu 'il leur im\lOd e de CODnattre dans ce no uv eau. système de comp t.hili t'; ; Les P erce pteu rs devront envoyer" daus la second~ . . du mois cou raot des avert l!:semen.s aux co n· qUin zaIn e , ' l t t de leun tribu abl e~, pour leu r faire co nnaltre e mon !ID cotisa ti ons pl'ovisoires. . ' dan. Ces avertb.se mens seron t pa yés cinq ce~hmes , l'intérieur des villes, bourgs e t villages, et du. centime. à la campagne. Art. 5. Les con tri buables seront tenus de solde~ exac~mtnt , à leurs échéances, le D)on lant des six douzlèl~H.'s e eur; contributions de 1818; en cas. de retard J Ils y seron contrain ts par l es voies de drOi t. Art 6. 5 6 ' 8 9 et . '0 de notre arrêté Les a rhc1es 1,4, , , 1 ', ' . és à ta suite du pré1 d1l 3 1 décembre 181 7 Ms~roDts~r::frJ~peDsés d'en donner se nt ~I' rêté, ,et[ le~ d~~~~strés ainsi que le prescrivai t UCè a eUIS a . , \ connalSsa l'article l i de ce même arrêté. Art. 7· ·f t l e Receveur géoérill et les Uirecteu rt Les Sous-pre es, h é hacun e n ce de~ cont ri butious id~i~ ~e~~;:~t:::tdcll a~~é:e'll~ arrèlé, qui qUi le conce rne , . ffi 1 é é se ra im prim é , .p,ubd" e c~~ :rr~;t! 'sera placardt dans le buUn exe lllp lau e . __ _ r eau du Percepteur.. A MorselUe. le 6 laDvler ,8, Ir. COMTE DE VILLEN Eun 0 �-. ( 4. ) Extrait, parte in quA, d. l'auh' du 31 d".mbre t8'7. , ART 1 C L B PRE MIR ft. A partir da , er F.ovrier proch 1' toU 1 P des contribtttio,;s directes du d: p" 'rt ! ets ' er cepteurs de sui vre Je mod'C' a emen seront tenus e un" or n\e de comptobi!'t' ' les insfructions d " tè d , le prescrit par , . li mmlS re es Iin,lnces dont 1 di posItions sont l'etcacée9" daNs J~s artic les s;ivaos ; es I SA,'!. 4. our les contributions directes uel . t CI ce auquel ap partien nent les rec:t t~s leQp: ,501\ 1e~fr- . p ;:~é:I~~~l l!U~i~i~tl~'frd:~ ';'ln:~~,:;, ~~~ljtO~I,:~é~ll!', !H par les psr~~:r~ee l'~;\ :, ;e rollt tra r:tné is aux P~;cepteurs di aire de "lM les.R ' eceveur ~ n , rai, et l'intermé. . . • _. eceVell'S pJrhcul1ers La diVISion des feuilles de ces . ourna . PercefJteurs les moyells d'indi u~r d (IX présente aux ~oloDoes distinctes l ies n .O qui~lO~~~sd~é~;:;ie~t es dotts des recettes et noms des conuibu bl l '. es d~ ~t1le~, la disignation des contribu:'·o:: · .~~ u~:tlcles JlStnhutum des sommes refues su l di P f , ' la sur les frais de p oursuites. r es verJ e xert;u;ej lit 1 dt'J Art. 5. A p.. è~ avoir porté dans ces colo nnes Jes détails rel t " aux ar ticles• de A. ' . recette ' le Perce Pte tl\' r é pdera ces mêa Ils d t::têl.l'1s, pal'I<tltemell t co nform es da 1 d d mes tan ces "dhél'entes à cbaque CJS~ sos 1es ca .res e~ q uit~e uiites du jo urn al. ' ur a partie d rOite des Art, 6. ' Le s qUi ' ·t t.lOc"es, remplies, d :t téesets"ig n ées d p . teur 1 seront déta ché~s de le urs sO't'ch u éercep' b bl à ' es , en pl' sence ,es cou t ri ua es qÙl elles seront dci1il/'rées e ' , libéreront envers le trSsor. ' t qu elles Art, 7. . A van t que [es qu it tances soie nt détachées rlu 'o urJlal l es ~ercepteurs et les co ntribu,.'bles s'assu l'e ' t J ,.\ ' r " d ans 1es d c' ta 'l l.~ qu i y au ront été' Io n qu" y a Ç0I110C II U tt! , , « d l ,osc n ts et cell'(con11~llc:; ans t <. é es cases corres\Jo nd ant e'\ cl e 1a St)UClle Cet te COlllormtt sera surtou t observée tlan ~ 1 . inscr ites; eo cas de diflérence Je co ntrib ~b les sOfmmes j 'tt . . . ' ua e re usera a qUI ance, qUI , par $an 11'ré"'u Larité l'ev p 'tlr 1 bl r , , ' , '" oserai't a' e p~s va, a edme?t cllbéré ellVers le trésor, et ne lui alsse"~ Lt qn un l'Ol t e reCO urS en a l' . 1 -le Pe rcep.tt:ur. clan C1V1 e contee a f. Art. 8. D ans le ca. o~, ovant d'avoir détaché un e ' tt cl Ja soucne, il sel'il it reconnu qu'jl y a err qUI anc~ es r -gence, il est expressémeo't défendu au Pe ,e ur t ddlvel • r t' fi d h .cep eur e a en ~ er pal: es Surc ar g~ st l'attires ou intedi lles ' il d _ vrtl alors bato nn ef la quIttance et la case c g ,d e 4ll 'j g~~!liI l', le> lirnbre~ l'uae et l'autre du mortres pon,:nte ' d' r ' 0 annu. et lai 5ser la qll1ttaoce electlleuse adhéren te à la souche. OU ldarse lUe, ( 5 ) après en avoir biffé sa si nt ' re. tlt ne. , g a are .... eUo en étai~ <lêjà Si la qu'U" nce avait é té d';t hé fut "e~on nu e , il oeraLt procéd~c de e tvan.t qu~ l'entu, pour 61aunu lel', et eUe s~rait rattachée ~ it!l\le "'a~!èr. une l',ogle, l'usage de la coUe ou d ~ so~ch.e av~ étant torme llemeot interdit attend e. P,'.'IO' à Qacnete, po~slhle, daDs les vérilicati~n8 le. : qu Il refld.rait irll. qUittance Ovec son talon. , approchelll.ent dei, Le Perce pteur rem pincera les · lt " l' ah ? 'a utres quittances l'eguliè~e~1 ~é~a~h~nu .nnulé ... au ieq,uentes de so n jo urnal. j ei dei case. Art. 9. Il est interdit a ux Ptrccp teurs de dé\' rece ttes sur les co.ntdbutio ns directes d~rer, pour.lel,lr, ces q~le ce lles qu 'lis détachero llt d ! a utres qUlttan~ fourllls p:. r l'imprimerie r o a le es Journaux soucbe gratis aUK cont ribu ables u~ 11 • E lles seront déJi vrées valab lement envers le e es pourront seules libérer or. ' Art, 'o. ,Les duplicata de quitta oces d Dt "ob la demande .!tera ralte aLl Perce pteur par les co ntrl uables d en aU Cun cas, être dé livrés d " " ne evrant, t~ n.ces à tal o n ; le PerceptellrSl~m ~s . lmp nmés de, quitditoon d~ ces duplicata te l t p oler~, pOur 1 expé_ convenilb le et our r " · au .re papIer qu'il jugera ex frais d'expéditio~. Le a d j.l?el' cmq cen tim es pOur les • " ~ aLeS et les .Q ° des ' pnulItlves devront y être .. t • . qult tances cOIlt.ribuables ne po u,r rol'lt eX,IC emeo t fil entl onn és. Le.s de la prod ucti on d e cl' S?US aucun prétexte, arguer libérés enve rs le trés~es .~th,cata,. po ur prétendl'e être à so uche du Percep teur r'(:~e (tnd~al~ pa.r le journal été insé r é de confo rmi té'. a lC e e recette y avaj~ ,2. ï- e;:. """,~~ Daldl' '/ e et de l'enregistrement du Bulletin dts e e arr~Y lolS au !Ch ef-lieu ,de l" préfec ture . BULLET IN N.· ,86. _ Arr ivé le 5 Jao vie r ,8,8, BOl.LllTIN N,· r87· _ Arrivé le 5 idem, idem, BULLET IN N ,· 188. A ....ivé le 6 idem idem, B ULL ETIN N.o 189 . _ Arrivé le 12 i fle m: idem . Pour expédi tio n : Le d e prefe&lure, secrélaire cAnéral, chltla- cl:,;e~~lelr, "', "Yp-:;~ de l'imprimerie d'Antoine RlCAIW, Imprimeur du Roi. de la Ville et de la préfecture, à Caneb,ère,. 0.° 19. 10 8 1 8. , lbeClleit rlboPUiuiiihatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. a t:'é; 1 1 1 1 1 1 1 , 1 , 1 1 1 1 1 1 1 1 i , ,1 Du 2 jan vier 1818. CN.o 6. ) AOj\'lIN'rsTnATlON INTtRI EURR. - .2. e Bureau. - Poste l el relais,- Règlement sur l'extcution de l'ordonnan c., du 13 aoÎJl 1817' - Circulaire à 1'11\1. les Maires. MONSIEUR LE M A1RE, J ai fai t insérer dans l e Recueil des actes i'ldministratifs de ce département, sous le n,o 26, de l'ann ée 18 17. Hile ordonnance r oyale du 13 aoû t derni er t r elative à l'indemn ité de 25 centimes eta blie, par la l oi du 25 ventôse an 13 , en faveur des ma1tres de pos te , sur les entrepreneurs de voitures publi'lues, lo uc:urs de chevaux et voituriers, qui parco ur ent, dans vin gt-quatre heures, un e distance de plus de dix lieues de poste. L'exécu tion de cette ordon nance a fait naitre quelques difficultés ; pour les applanil', S. Exc. le Mi.nistre secl'étnire d'é tat au départeme nt des finances a rendu, le 2 [ novembre d er nier , un arrête dont les dispositions son t ci-après relatées . Vous rema\·querez, Monsie ur, que f1ilrtic1e l ,cr de ce t arrêté soumet tou t entrepreneur de voitures publiques; suspendues extérieurement o u intérie urement, partant d'OCCAsion ou à vol on té, de se muoir d'un ce rti Ecat de route , qui lui sera délivr~ pal' le militre de poste du lieu du dépar t, o u pat' celui q llÏ en sera le p l u~ voisi n. J 'ai eu soi n de faire imprimer le modèle de ce cerLificat à la suite d e l 'a rrêté "églémen taire de S, Exc., dont il vous ser a adressé des exelllplaires. Je YOUs i[)\Îte, 1'1011. ~ie ul'. à donner la plus gr ande pu blicité à ce règlement; l e \'o us recommand e sur tout d'e o envoye r des ext'mpliiil'es aux maitres de pos te , entrepren eurs de voitures pu bliques , loue urs de chev~ux et vo i tu r ins, domi ci liés dans vo tre comm une t afin qu'ils pl1issent se conh~ rm er au ~ obligntions qui leur so nt imposées , et pour qu'ds ne pU ISsent en prétendre ca use d'jgoorance. . Recevez , .l\1ousieur l e Maire , rass ura ote de ma parfai te cODsidé rn tion. L e PréJel du IUpiirtemrut, COlllTE DE VILLENEUVE, pour rex ecution J~ l'Ordonnance du Roi du ,3 août ,817. Nous Mi.nistre secrétaire d'état a u départemeot dea filla nces, Arr~ t oDs , Sur la proposition de M. le Conseiller d'état, Directe ur géoéral tles posles. le! dispositions suiva ntes; t ,0 T ou t entrepreneur de voit ures publiques, sus pendues ex térieuremeu t ou intérieurement, partant d'occasion ou à volonté, sera ten u de Sf; munir d'un certificat de route, q ui lui se ra déliv ré sans frais, et su r l'exhibition du laissez-passer dont il doit être porteur , aux termts des articles 117 et 120 de la loi du 25 mars 18 17. par le mal tre de poste du lieu du départ ~ou pal' celui qui .en sera le plus voi$in, dr\ns le cas où il lI 'y aurait pas de re la is, 2.0 Le mattre de poste De pourra, sous aucun rrétexte • re fuse r ce cerli ficat sur l'exhibition d'un l il issez- pa~ser. 3.0 Tout entrepreneur de ,"oitures parlant d'occasion ou à vo lonté J sera tenu cie faire "Îser son cel' ti fici'l t de route. au premier rel ais, à partir du lieu du départ t comme a ussi de le repré!enter aux maUres de po.ste des r outes qu'il parcour ra, sur leur si mple réquisition; et, en cas de rdus , il sera censé vOyi'l~er à grandes journées, et passib le dt's dispositions énoncè:es dans l'ordonnance du ,3 aOLH dernier; 4.0 Sont exceptées de ces dispositioos, les petites ,"oi ... tures fais,mt habituellement le service des eovirons des ~Ti'l ndes vi ll es, lorsqu'elles ne dépas.seront pi'lS leur ùestin aLÎon ordi naire, ai nsi que celle des entrepreneurs de m~ssa ~eric.s qu i fon t uu senice régulit'r; 5.0 M, le Directeur gené ral des pos tes est chargé de l'e xéc ution du présent arrêté. Fait à Paris, en not re hôtel , le 2 1 novembre 1817~ Le Jtlinisl, e secrétaire J'état desJinonces 1 Signé, CO)(TR CORVETTO, Pour copie conforme : Le Conseiller d'étDt , direrteur gén 1 des Postes; R ÈG LEME NT ero pUPLEIX·~E: lI1EZY. �1 \ ( 6 ) lfIodUe du Certificat, Certificat de route pour ulle voiture d'occasioD on à volonté &L1Sp-eadue à. l'oues , et à places, marcbaot à jouI,nées Jet 11Rssibie des dispo::,itions énoncées en l'article I ... r de l'ordonnan ce du Roi du 13 aoùt ,8'7' Je soussig né , titulaire du relais de certifie que le sieur loueur de cheviLux et voitures, partant d'occasion ou ~ volonté, et exerçant en , 'ertll d 'un laissez- passer d~s contributions indirectes, nt.'a à ;'c M.r~ de\Toir partir le pour ~e rendre de à conduisant à r journées, uue voiture d'occasion ou à volonté Busp.endue, à à roues, et à places. Le p"ésent certifica t de l'OU te a ,;té delivré audit sieur pour èfre représente sur la r l!quisitioD dès m,allres de postes de la r oute de à coufonnément au règlement arrêté , le: 21 novembre 1817. par S. E"c.le Ministce secrétaire c:rétat au départemenf des finances. Déli,' ré à le , 81 Le titulaire du relais de in,!ructlom de S, TIxo, le Ministre d. lA police géné .. al pal' mon ll rrêté du l,cr mRi 1816 t et pi\l' ma c,· . l..e t d 3 d' L' d ' cu '''re te1ïlb U 1d re ~ lillle "br un ~ es plus essentielles est saoàs lou .e ce ,e qU l eS" 0 t g e aUse pourvoi,' d'un livret et e. f <tae VJ ser d ilns tou s l ca eux où ils paS6elH. Ce(t~ formahl e cêt Joutes ,Jes fésures de pr~Ci'IUtion ordonnées paél' ce t .arr t /', aV ;l1e n t d~l ' rcc,annu es Indispensabl es Pour pr venu' une o~.IC d. e, e Its ~mpul ~s , avec fondement, à celte classe d IfIdlVldus qUI p.ir\' lCnn eut facilement ' se souslnlire aux recherches de la poli ce au moyen de l' . amuu " l ante qu "l 1s m è nent. ' a vie set 11 p"l'aitl'~i t cepel1?a.rit, d'après l ~s avis qui sont par\'~nu;:, ~. S. Exc. le Mlols tre de lé! police genél'ale, qu e ces dlSp oslhons ne sont pas généralement observées et lJUe. df"s col pol'.te!1 rs c~rculeni dans les c~mQlu~es 8<'11S 'remplir l~ fOl' m al,~e ,qul.leur est pr,~scnte, cest-à-dire, sans s èire muniS d un lIvr et, ou., s Ils en sont pourvus sam le p.r~s enter ~u visa ~e l'a utorit~ locale. Pour qu' u~e disp os ItIOn aussI essenttel1e ne pUisse pas être ëludée vuus voud r ez bien, conformement aux intentions de S,'Exc" ne délivrer ~e pass.eport à un, marchand ambulant, que sur la repre se ntlltlOn de SOD hvret, et tellir la main à cc que t outcs-les mesures prescrites p iU' mon arrêté du I,ff m ai d:h6 soient ponctuellement exécutées. Recevez, Monsiell't le Maire, l'a~su .. allce de ma parfaite considérd tion. Le Préfet du département, Vu passer au premier relail du départ à le I ~J. àl heurt>.::,,du Le titulair. du relais .cO>tTl! DE VILLENEUVE, ~""""~ d~ Du .3 1 Janvier 1818. ( N,· 8, ) le Vu pa.,er au relais de heures du l B u ft EAU DES F 1 M .1 N C n S, Circ-uloire d M IH. les 1t'laires. _ AiJis sur l'époque à laquelle deiJront ~tre présentées l~5 pétitions en dégrèye ment des contributions dire,etes de t818. MO NSlll UR LE MAIRE Vu pas!er au relais de à. le heure3 du ~"'~~~ Du 6 janvier ,818, (N," 7' ) ThuJ\E.... u nllU'TAlRE ET DE POLICI':,_ Colporleurs et marchands ambulans, Circulaire à MM_ 1er Maires, MO~&[BUR LE MAI RE. Je viens encore appeler ,"otre. aUention sur les colporleUl'S et mct·rcbands ambulalls , et sur l'ex.t'cution des dispositions que j'ai prescrites à leur égard, en vertu des J Il m'a déjà été présenté des pétitions en dégrèvement des contributions directes de d~18: vous sayez , Mon· sieur, que l es six premiers dou zièmes de cd exercice se pfrcevêlnt sur les rôles de 1817, il n'es t pas p06si ble aux contribuaLles de sa voir encore la somm e qu'ils au.. l'ont à p~ yt::l' ce tte nnnée,Ils ne pourront en être insll'uiu qu'au mOloent où les rôles de 18 18 se ro ntdéfinitirement mis en l' ecou'V l'ementJ ce dont ils seront informés par le. bi l1ets d'a vis que les Percep te urs wn t teDuS de 1~!lr faire re mettre à domicile, et c'est a lors se-ulement qu d. se r ont d ans Je cas de formel' leurs n!c1amations, Je vous prie, lVlonsieul' ,de donner cet avis à " 0$ il.d.. miuislrcs, tt de l n faire plac,tJ'der à la porle et daus les IJlIreaux du P ercepteur. Hecevez, Monsieur le Maire, l'assuNnce de ma par'1 faite con6ideration. Le Préfet du CeM'I'E DE d~parleme nt, VILLENEUVE, f 1 À" N,o 9, ) B Il 1\ II D Il 5 FI II A l'I C ~ S, Arrêté sur le mode dl remj oursement des taxes à remprunl des 100 milliuns établies au marc Le franc. en confier la directioD, moyennant une indemnité , ~ moyen de laqu elle elle s.ra chargée de la rédacti on de tout le travail et des fuis d'iwpre,uion qu'il enlraiuera; AR.R~TONS : Nou, Préfet du département des n~uches- du-l\hOne , Art. l .er l.es contribuables ta'(és cumulativemt-nt à Ichevalier de: l'or~re royal de la LéglOn-d H o uneur, et l'empru·ut des 100 millions, seront remboursés, sur des Ide J'ordre royal dEsp.l g ne de Cbarle~ Ill ; mandats individuels, des .sommes leur reven ant d'après Vu la cil'c ulal.Ce.de S. Exc. le MI.tl1 l1 t~e des finances du le produit de la vente du ce rtificat de liquidation, concernant l eurs comm une3 respectives. 116 juin 18 16 , 'lm règle II! mode a ~u~vre pour I~ rembonrsement de l'emprunt dt:s 1o? mllll ~ nst et qUI no~s Ces manrlats seront délivrés par nous, sur M, le Rece. vite à prendre un arrêté spéCial à l elTet de prévenir veur général, comme fondé de pouloin, quant à ce, des l'tnut abus daus la répartition du produit de la vente des Maires de ce département. o ' 1 . Icréa nces des pr~tellrs ta:<es cumu a~H'e~lent; 2. Les mandi1ts seront expédiés sur les étals feu-r.nls par Notre circula~re du .26 mttrs dernier, Insérée au numél:o les Percepteurs, et certifié" par lcs Maires, d'après notre du Recueil administratif, par laquel l~ no~s av ons. trace, circul aire du 26 mars dernier. 1auX M ai res et Percepteurs, Je ~ formahté~ a fe mp~',r daus 3. Immédiatement après leur expédition, ces mandats la Formatio n des états qui dOlveut servlr a ,'é nfier les seront transmis au Rece-veur gé néra l ponr qu'il en auto1tableaux fournis pOlir la liquidation des so mmes payées rise le paiement par le Percep teur de la commune du dolur l'emprunt des taO millions; . micile du contribuable. Le R.ece\.-eur g~Déral recevra , eD COll sid ~ra ot que 1.\-1. Collot, Receveur géné ral, consenht même temps, un- état récapitulatif presentant le montant ,e charger, Sil ns aucuue ré tr.ibution personnelle 1 de la de to us les m a nda ts. liquidation de3 taxes cumulatives à l'emprunt des 100 4. Les Marres seront chargés de remettre les mandats 1millio ns j aux prêteurs ; i.ls recel'.root aussi .un double de l'é tat réQue celte offre généreuse a été ôlccueillie ~~ec aU,ta~t 1 d'empressement que de reconnaissance, e,t 9u Il ne s agi t capitulatif ci-dessu~ qw sera remiS .1U Percepteur. 1plus, pour assurer les droits de ~os admlOJstrés,que de S, Le sieur Moutet, chef du bureau des 6nannes de I.a remplir les vues de S. Exc., en éVltanlles abus et l es erpréfecture ,est charge de l'e~pé d.• ti on de tout le .travall 1 reurs q ui pourraient se glisser dans le remboursement re la tif à ce remb oul"Semeut; JI lUI sera alloué une Indemnité de demi pour cen t sur la~otalité ~~ s sommes à remdes taxes cumulatives; Que le moyeu le plus sûr d'atteindre ce but! c:e~t de bourser : le montt/nt de cetlte lDdemolte sera prélevé sur délivrer, sur le Receveur gêoéral, un ma.u dat mdlvlduel la somme même à distribuer auX. contribuables. 1 à chaque contribuable de la somme lUI rev.enant au 6. Le présen t arrêté se ra sou mis à l'approbation de S1 prorata du produit de la vente qui imra été ,raIte du cerEx.c , le Ministre des finances. f!cat de liqui~atjon 1 délivré. a~1 profi t du Man-e t comme A Marseille, le 23 J uillet ,B, 7· eta ot aux drOi ts de ses admlDJstrésj . . Que les états dressé's par les Percepteurs, ,cer tl~es par CO>tTE DE VILLENEUVE. les Maires , et foul'n is en vertu de no tre clr.cu l<ure du ""-""~~~ 26 mars précitée, donnent les. moyens de Jalr~ un trav:'lil exact et régulier, puisq u'Ils presen~en~, d u~ ~ m.a Du 3, Janvier 1818. niè re distincte . le détail de t out es les Co tI S;; tIOUS etabhes ( N,. ,0_ ) Bu REA U Dl! S l' 11'1 AN Cil $, au m<Jrc le franc à liqllider c umlilativeDl ~ llt; . Circulaire aux Maires des 2.r: et 3.r: arrondissemtnt. Que cette opération nécessitera un Ir~~all conSidérable: puisqu'il s'agira, LO de faire la re pal'btlon .des sommes.a _ Nouvelle procuration à donner pour la ~ente des cernmbourser entre vin g tpd eux mill.e. contf1bll a bles,e ~)v~.. hficats d~ liquidatio.,. de l'emprun.t dts 100 millions, rou ; 2.0 de formel', eo double expéd, tl~n ) un Hat rec,~pl" ~l1latif présentant les nom s de,s co ntl'lbua bles, le~ s?metablie au ma rc l e fronc. mes versées par chacun d'e ux à l'emprunt des 100 mi1hoos, l\10NSlEUR LE MAIRE t : t la so mme leur r ev-enant proportl on?ell emellt <lU 'pr~­ duit th~ la vente; 3.Q d'expédier.2 2 mille maud.at~ Il~.d l­ L'a rr êté qui précède a re çu l'approbation ,de S, Exc, 1. viduels de rembourse ment j et ) 4." de payer les !ral.s d~Dl­ Mini.s tre des ~naoces, le 26 août .8'7. J'al eu ~our bu~ prcssion des cadres destinés à la formation des etats reca'e r a' chaq ue red eVAb le le rem bourseI1leol de so n d' a ! S u,' d d ' d' 'd J ~t . ï sera déli.v ré, à ce t etlet, es nlan ab ID IV! ue s pitulatif. et à l'ex pédi tio n des mandats; . Pér "a nt la somme r evenan t à chacun d'eux d'après lu Qu'un travai l aussi étendu ne pourra êt re fa,l t avec nonç' L_ > _ ' :~ .. :A ..' A<:' l'exactitude desira ble clu'autant qu' il sera ~u n' e lll é par oJ,.•.~. de-I._vwte. du-cut>..... t~ ....- >-:r------,-, une personne au fairdes dét.il$' qui ontprécédi: l accorrdlV ~oDsieur , vous avez. donné une procuTatlon , conforme . . oion de cet ouvral5" imllortant, et qu',l conVIent de lu, 1 I 18 I là I �\ ( 8 ) modèle annexé :1 ml circulaire du 19 juillet r816, insérée au n.°.27 du R ecuei l de la même ann ée. Ces pou vo irs ont :;eI\vi à retirer ,la r~coDniiissaDce de li,quidation i il s'agit à pré~ellt de negoclcr cette r eco nn aissance j cette nego ciil~ion ne peut se raire qu'à l'aide d'une n ouve lle pl'OCUrahon dont '·ous trouverez le modè le ci-joi nt. Le nom du fondé de pouvoirs dewra ~tre l aiss~ en blanc) pou r donn er la f;lcilité ft 1\1. Collot d'iudiquer, suivant l'occllrellce )a pel'SOIlDe qu'il pourra chilrger du soi n de la négociatio n ~ elle devra être passée de van t notaire; les frais en se ront pr§l evés sur l es fonds affec tés aux d epel1ses imprév ues du présent exercice. Dès l'instant que cette pièce ser:l en votre pOU\'oi r 1 elle devra ê tre transmise, Silns délai, à M. le Sous . préle t, qui se cha.r~era d e faire lérralise r l a siO"na~u-re du Dotaire p:"r l e présid~nt du tribu~ill de premiè re lnstance, et de menvoyer toules ces procu ra tio ns. • J.e De silur ... is tro p vous recommaorler, Monsieur, d'ex: .. pédier pr~mptement votre ellvoi à M. le SOlls-préfet . le l'etard d'une seule cll mmun e peut suspe ndre l'efft!t d~ la négociation , et retarder ai nsi le re mbourse ment de tous l es prêteurs d 'un même arrondissement: aussi MM. les SOU~- préfets son t-il s fortement invités à envoye r, au x. ~;lIres en retard, des exprès qui sé jou rneront su r Jes ll.eux a,ux frais des communes, jusqu'à la remise de la pIèce reclamée. Recevez. Monsieur l e ~'laire, l'a6s uraoce de ma p ar faite éonsidérati on. Le Préfet du département. COMTE Da V ILLE~EUVE, lIodèle de procuration à donner par les Maires des COIII- munes cotiJüs. Du 3 fAvTier 1818. (N." Il,) BUREAU DES F IN ANCES a coU1pa~u M. lI1aire de ce lle vi lle ' ou commune, d~meuran t et domicilié audit, etc. ' lequel, en sadi te q\lalité de Ma; .... a rait et consti tué r our sou pr~cD reur g~néral e t spécial M . auqllet, toulours en sa m ê~e qualité de ~aire de • 11 don De pouvoir dt! pour l UI et en Su D nom agl~sa~t pO,ur les contribuables d~ la commune qui oot é t~ cotISés .au marc le fraue pOur l'emprunt dt!s 100 millions po~rsu~vre la liquidation et le rembou rse men t de-sdites' eO~ l s~ tl ons, com m e ~l1.ss i de tqu..: hel' et r ecevoi l' de tùu ,. calSSler3 ~t a utres qu II appflrtiendr,l, le monlant desd ites t~xes ~ud't ,etnp ru~t de 100 mitlions, e-t J 'e u vendre lel :. ets onnes en paiement, le t ou t au)( clauses e t cn udi. _I:;~ portées dans l'arrêté de M, le Préfe t en date du ...., JUIllet ISI 7' ' •. 1 1 MO NS IEUR LE MAIRE ~ Mol cil'c t!l aire du 30 septembre dernie' 26 dt! Re c ueil administratif vous i~fù~nsé.rtée ao daus la seconde quinzaine du 'mois de mal que ., ' nove 18L7. J eOverralS des coJonnes de garnisaire d mbre co mmun es en l'eta rd de payer les term es s. ,ans Jes r Ôle. de l'impÔt de subside. J 'ai diHëré de me~~ I~" 1" me~ure à exécution, dan.s l'es poir que les co r ce te ilrl'lérées profite r ai e nt d~ ce d élai pour se mett .m~~nes d t! leu r reco uvreme nt. J 'a i malheureusement ,l e ,Jotllr . ' ~U I S. cel t1t.~ de 9ue ce tte .con~esce od ance n'.t: pa.s produi~ l'effet Jue } i1VaIS le droit d t!n attendre. La liste ci - jointe es commu n ~s en r e tard en oIrre l a preu ve. J'ai d onc Crll deVOir charge r MM. les SOlls-prélet, de f ' opére,l' les re ntr ées, à l'aide d' un porteul' de contrai:~:~ au.tol"lsé à pl~cer la garni son chez les con tribuables ui lUI ,sero nt déSignés par Je Receveur muni cipal. q J engage 1\'1 1\11. les Maires des com mun es arrié rées il pres.ser le urs administrés de se mettre promptement en règle p ou r évi t" .. l es fra is olléreu x des p ou rsuite~ prolongées J'eK.horte MM. les Maires dt!s comm unes, dont Jes re~ couvrC lOens sont à jo ur, d e con tinu er cette m~me sm'vei lI ~nce, glli met leur concitoyen s à l 'abri d'exéc utions [léllIb les et rigoureuses. ,H.ece\'ez, Mon.sieur le Maire , l 'assurance de ma parfaIte considération. L e Prejel du dipartement, Il. 0 ;rc U11 1 be" 3. a.1Ulée 1 8 1 8. 1 1 'I COMTE DE Par-devant. elc. . 1 . M . . - CIr, •• aLre aux alreJ des communes en rela d d r e pop , l es termes échus des r dles de l'imp&t d l' e sUl/sld,. _r , En vo i de Barnisaire. VILLENE UVE. Les communes en retard sont: AllbaO'lle, La Pe one, St.Savournin, Gl'dQS, J o uques, Lambesc ,~Lal"oque, Meyr.ugues , Peyrolles. Rogn es , St.-Ca nnat, St,. Chilma$,St.Paul, Sa lon 1 Vitroles , Barben tane, Ey guièrei, Ey ra~ gues, Je~ Baux 1 Noves, Orgon, St.-Andiol. Date de l'arrivee el de l'enregi.r(rem ~nt du Bulletin du !.Dis au chef-lieu de la p refec ture. N EJ..NT. P ' d" . our expe lhon . Le Conseille:' (le p r.f/e clure. secr1ta.ire ~énéral. clltva~ lu:( de lordre l oyal d/,e la LC8fon-d'!l0n~f', ~-../~~ ~U' 1 1 1 1 1 1 t , Ibecueil cl0ôutiuidtatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du IS février 1818, Du 14 février 1818, ,N.O 12. ) BUREAU DE POLICE ET MILIT.11RE. - Avis à donner plJr l,s Maires, sur le decAs des Legionnaires. Circulaire à MM. les Maires. M ONSIEU R L E MAIRE, P ar m il circolilire du 25 j ui llet dernier. ie vous a1m· vi té à illform er M. le Sous - préfet dil décès des membres de l'o rdre royal de la r..egion -d'H on neu r, e n m ~ m e temps que l' officier de l'é ta t civil dresse l'acte de décès. MM . les Sous- préfe ts devaient, de leur côté, Il;le transmettr e ce t avis pou r êt re immédiatement adressé à M. le ~ral1d Ch aocdier de la Légion-d'Honneur. S. Exc. le Ministre de l'i nté rieur , vou lant èt re ôlSSUré que cette disposi tion es t exacte ment observée, me charge de lui ad r esser dire ctement ce t av is; S. Exc. me dtmande, en même temps, un état des membres de l'ordre qui so nt m orts peudant l'année 18 17, Vons voudrez bien . en co nséque nce , pour évi ~er to ut 1 retard, m'iaforme- f riirecte mellt du dJ.cès des membres de ce t ordre, en aYflnt l'attention de m'indiqu er les 1 Doms, préno ms, qualités, demeut·t: et date du déeès des . Légionnaires. Je VO\IS i nv i te à m'e nvoyer, a u reçu de la présen fe , 1 un état nomiu;~ tif de tous les Légionnaire.5 qui seraient décédés dans vot r e COmnl lWe pendant ('"hu ee 18 17' 1 J. .Recevez, Monsieur le Maire, J'aSSlij',1pçe de ma ,parhute considér . , tion. L e Prefet du département) 1 1 , NJ\l\SEILLE, de I"1mprim!rie d'Antoiuo l\ICARO. lmpl"Ïmmr du Roi, de la Ville ct de la Préf.cture, à la 1 Can ebière, D,· 19. , C OM:rE DE VILLENEUVE.: ( N.O 13. ) BUREA U DES FIN A ~ C E 5. ~ En I/Di de plusieurs délib érations de la c.ommission Jeparr tementale, relatives è rapurement des GompteJ de 4tpenses faites pour les ollies, et non justifiées. _ Circulair, tl .<11111, les Moires. MO"SlEUR LE M.URE, J'annexe au prése nt n. O du tlecneil Administratir un exempl ... ire des délibératio ns prises par la commissiotl députementale pour établir les principe.5 d'après Jesqueb elle opère la liquidation des dé pen3es faitt's, dan! les communes , à l'occfl.5ion dl!s troupes alliées, et pour déterminer la marche à suivre dans l'apurement de.s compt~s des Mairies q.ui auront à pour-voil' au paiement des dépenses DOIl justifiées J'ai comacré, par un arr~té qui se trouve à la suite des dêlibéra tions de la commission dépaf'te-mentRle, le m ode d'a prè-s leque l del'ro nt êtr e rév isés Jes comp~es des dépenses rejetées à la ch<lrge des communes. Lors:-qu'il ne s'agira que de quelques légères djnh~c e s , e-Jles pou rront être régulrtri.5ées ~la r les coniei1s muuici:pam( ; la co rnmi ~i io n inst itu ée pal' l'ilrt. 3 de l'arr~té du 5 _décemb r e 1817, r êvise ra les différen ces importautes. .Je ne donne point, en ce mo meo t , d'i nstr uction gén éJ',tl~ aux co ns eils municipa ux. ou aux comm.i ~ sions e:ttl'aordia.IÎres, pour les guider d,IDS les opératio ns qui leur seront confiée$ ; j'ai ju~é pni' fhahle de leur t,rilce r spécia lement la marche qu 'i ls <\l'ront à suhIe . et ijui serd détermin ée d'après les circoDs ta[]Ces particu lières .à chaque l ocalit~. Ce tr il\'ail sera plus JonI!; f't p lu ~ pe lljble, mais aus~i iln'oITrira fresque l'oint de djfficull~J à ,aic,àt; �( l(l ) ( Jo mo borne "ujoUrtl'hui il lin . ob$rl'v,li o n q ui. p " r sa géoeralitê , peut s 'ap pliqller :l. to u tes lc!s co m nt un c-$, La commission d ~ p ;lr t em e n t;lle il so u vent prOn OIl CH des Tt!du ctiou:i sur l es j O ~lI' ll ées d~ t l".ln3(l Ol't : o n Ile saurait donner trop q '.tHOIl tj o ll À. l'~xQm e o de eUe p.!!". fie des comptes. le m e sui s a pe rçu que It!s c harret.ieJ"s n'avaient pas tous pl'oduit les l' ~ qu isi ti o ns or ig io~les qui leul" av ;üenl été faites. Ce dM.llIt de produ ctj on s d~ leur put peut a voir un but d'illté rêt c.l ché q u'il s'il git de r~CODuHitl'e. Plusieurs d'entre eu x o nt ét~ obli gés à faire un service lLors du dépc1rtementj ils ont reçu cependrtut, d ans les commllnes étrangl.'!re$, 1" paiemeut de l eurs jo uenées; ces paiemens sont notés sur 1~3 fc:uiUes de réq uisitious, et, en ne les exhibant pas, i ls espè rent, par ce moyen, pouvoir toucher le m o utilnt des journées pas 8~e8 hors de leurs foyers. J 'ai la preuve de ce que j'aT)lnce, d,ns de _ lfquis~lion3 faites à des char relier; de Meyrargues : il y est rait mention des so mmes qu'ils ont reçues dans diverses communes du Var. Vous rem arquerez, M o n.sieur, que la commission dé. parlementale allouè, po ur ch:lquè journée de tran sport, un prix superieur à celui du commerce , quoiqu~ les ë1iarretiers requis aient reçu, dans les gites d'étapes, des rations de vivres et 'de fourrages. Cette concession de la part de la commission donnera les moyens de payer 'putes les réguisitioDs, enpiminuant l'aUocatiou de chaque journée, " co urs à ce ll es cru i s e trOUVAi e nt 'Ul' le ptu ct ' lU archives des ancien.s états de Provence. de Ifinten_ pes o \ "oi \;\ dO li C d es cO Il1J) t<tbilil és ca m pi' sl\ ~ e es tr(\u. ' dance de! 1<1 cour de s co mp tes , d e8 archevèchés d'Ai:< tqll ecs et ' · 1 ~I~ 1Jan( es unes a u:< au t res , c x ig~ llt J es l" l ' l' q UI ' \ lee$. " E1 nco re St. l 'on avait eU 'ioy é pl'Olll ... C H~ It C H'S 111u1. 1 et d '.-\~'Ies , du g.raod pl' ~e u l'~ de St.~Gilles , ordr~ de lip Malte, et dt! p[u"Je cll's ;~ll cle~n es abL,lyes , d o nt, ~ e s titres pièces 0 11 les 1' t! useigOflncns 'demandés m"P ~llncnl, lu et chm'les otl'r~lJt des 1}1~ces Im portantes pour t etnt, les , 1 a I.I! ' .. , d es ann ees e ntle re s p our JC'.s r éunir: itU mili eu d U fJ.milles , et cUl'i e)lses, d'ailleurs, sous le r:tpport des moemLilrt'as , on es t cependant pa rvenu à !i(l uider I,e ~e, DlIm e llS hi storiqu es j penses de 5.2 co mmun es. cs é~ Que ces papi e rs int~ r ess ant non-seul t' ment le dép<lrte1 meut des Uouches-du- llbÔne, mais C!Dco r e ceux du Vnr, J'ai t"it e x pé di er l es m anelats !ors n ue J"t.l l ' , , 'l ' Î l' / ( es creil n. des liasses-Alpes et d' une partie de V;Ju c luse, il est encore CICrs ne ses t pas e cvé a Ull t! So mme {, l us r ' t · 1 . , • que phl8 cl" notre de voir de soigner ce dépôt de manière à. ce J1es il d1U1ses par a commLSslon d~partemell t 01 :lle , """rel' • tous los h " hitans de ces d ép.rteme ns le succès Ces manelat, é tant payaWes pal' les Percepte ' des recherc h es qu 'i ls seraient ddOS le cas de faire; urs, Il. . . d R son t so u nus au vIsa u eceVCUl' g~ n C J'<l l : rin ",t d " à ' b · eux 1 Que, quoique MM. lei Préfets qui se son t ~lIccé dés dans d co mmunes Oll~ q < reçu ccu x qUI l('s concernen t j J ~s t'adm inistrati o n des Boucb es·du-1\hOne, se sa le nt occ upés, mandats de du : autres sout en Cc,; m oment à. la rec t générale, ct e avec be a ucoup d e 7,èle J deo; soins à donner à ce précieux 4 et<tblissemen t , il re ste beaucoup à faire pour le rendre A Quant aux vin gt communes l'esta n t co mme 1. " ' 1eu n coml)tcs , . com· tel qu'il dôit ê tre ) et que, pour parvenir à ce b ut ~ i,l est miSSIon a J.' ~' d Olt Je le' ur jll ~ i{l ue l' .l 1, ' SOtu instant de se conforme r aux. ordres de S. Exc. le Ministre peu dce' temps, les moyen s , q u'e ll es 'Iuront 'à ,lirelOre d dt! l'inté ri e ur, en all égeant M. R osta n, archiviste ac<, pour ,aB'e lace a ces r éductIons. tuel, de to u') les objets é tran gers aUJ( archives , et en y jOignant seulement des attributions qui s'y rattachent .Rec eve~, M,o~sje ur le Maire , l'assurance de ma par~ faIte consldératlOD, plus directement; Que, d<lns cette hypothèse, il convieot de faire une Le Prej"t du dépar/,""nt, n ouve lle répartition du travail entre les hw'eaux de la CO'tTE DE VlLLENEU\'E, préfecture; l' , Je dois vous prévenir que les r éClamado ns snr l a ' li- quidation des dépenses de vo~re co mmune seraien t su p erflues, et quelles ne feraient qne retarde r l e momeot de la délivrapc~ des mandats de paiement d es sommes dues a ux créanciers. Si cependant il s'était gliss~ quelque errellr m atérielle ( ce que j'aurai soin d'éviter) , :vous pourriez en d emander Je redress.e mellt. Je crois inutile de VOUi recommander la prompte l'él'j,siOD des comptes qui en sero nt susceptib les; vos adplinistré. seuJ, soulIl'il'aient du l'etal'd apporté à J'exécubon de cetle mesure. Les membres de,S cDDseOs mllni ci paux ou des co mlnis.sions e.xtraordiua Îl'es c llargés de cette révision, devr o'ut signer les délib ératiou s et les tableaux 'lui lcs accompagnerpQt. . MYI. Jes Sous-préfets nommeront l es membre. de la ~Ulmission éta.blie par l'a t't. 3 de J1arrêté précité. 1 Des créanciers du département et des Maires de plusieurs communes, ont réclam~ contrc la l enteur Q4'é-prouve l , liqui datio n des dépellso, f;,it •• p()~r l es troupes étr.ngères, Ce r . t ,,,·d n'est qu'app.re nt, puis~ 1I11 est certain qU,on s'est OCCllllé S;'lns relàche des moyens d'arriv-er à ce but. Il faudrait cOlll1altre les détails nombreux et pénibles d' une p'lrl!ille opél'atioD, pour se faire une idée du t .. av;1iIJ'l'él'aratoil'e de celte liquidation, Le. communes éc.1J"tées es rOutes militaires n'ont fait directe~ ment aQcone fotlroiture, mai. elle. ont donné des se- Il ) ARTICLE DU.28 févri er 1818, (N,O ' 4, ) SECRÉTARIA T PARTICULUR,_ Mesures pour la co nservation et la bon ne tenue des archives; c/longrmens dons les attributions des BurcQu~ Je la Prefecture, Le Préfet ou département des Bouches-du-Rhôn., che, valier de l'ord r e royal de la Légio n.d'Houneur, et de l'ordre r oya l d'E spa gne de Charles li!; Vu la circulaire du 28 avril 1817, por laquelle S, E<c, le Miniitre §t:c çétaire d'é tilt de l'jnterÎ.eur appelle, d'une m a nière Hr e1isftillle, notre attention pal'tic uli i.' re sur la co~· serv.1 tjon cl l ~ ponne teoue des <Il'chi ves , et notl s Pl'escnt impé r.'l ti vement de cou rie r ce dé pè t :\ Uil p ré pos~ pl:j n~ ç ipa l qui réun isse la.. m or<llité et la capa cité néceSsai res F!0ur cet emploi, e t 'qui , aid ~ pal' des eUlp loyés su !Ja l~ eern c.s puiss t! soqs !1o lre au toJ'ite et la dirècli on (Ir.! M, Je Côb'~e iH c r d~ préfectur e , secl'l! t;'1ir~ g~ n éral J trava il,ler 68,OS reUche au 'classemen t des papiers et :'l Ia form ilflon des répertoires; Considérant que' cet te instruction si nécessaire J si pré~ cise, acquiétv,un Douvenu degr'; d'imp ort.1nce dans ce dépar teme nt, puisque ses archi v es rcufermenl, en outre d .. papier. ordinaires et particuliers à chaque préfecture, PRBJ'IotIE-'. L:'I. répartition du tra,rail entre les bureaux de la préfecture e,t et d eme ure réglée ainsi qu'i l suit: SECanT! RIAT P AI\TICU LlE.H . Toutes 1es affa ires d ont le Préfet se réserve l'ins h 'uction particulière. SEcnE'tARIAT GÉNER,AL. Enregistrement des dép èches , leur distribution dans les bureaux j enregistrement des blilletins des lois, des ordonna nces e t aut res .. ctcs du gou,'ernement , des commissions roya lei, des el\equaturs delivrc s à MM. les Consuls étrangers, des actes de la préfecture, des pétitions; légi\lis<lt ion de sig n<ltures j VjSl et eH \'Ol des n!cepisses d ~ li\'r~ s <lU X I.!omptables ; fo rll\i:ltiotl des listes de jUl'ës ; nomina tion des l\1:lires, <lrljoints et m embl'es des conseils ll1unicip mlx , des administrations et es hospices e t bureayx de bien~ai s an ce j formation des listes de candidats pOlir les fonctions de Ulem~ bres du consei l gé nér a l e t des conseils d'a~'I'o ndis~e,!Y'eot, de Mnires, ndjoints et m en1bres de.! conseils mU,lllClpaUx, à lil nomination du Roi; formation des con seds de fabrique' pr ocès v erbau l~ de prcstati o D de serment; tran smis~ i on' de s a ctes de dëcès des indiviJus, militaires o u civils;, <lpparleaaut:\. rl 'aut l'es départemensj sur~e il1an ~e de la confection et de la distributi on du l\ecued Adml nist ratif i coHége électoral ; convocation du co nseil général et des conseils d ' nl'rondissement. AncHlVRs. Classement des papiers et registres dépolé, aUK archives j délivrance des expéditions demand ées; hib[joth~ques dC6 'Villes ; observatoires; mu sées; aC<ldé .. mies et socié tés ~av<lnt es ; ecol es de dessin et de mu- sique; cOfl s('rvati on de , nlO llume ns antiljUeS; imprimerie et librairie; fê tes et cérém onies publiques; réunio n et envoi des travaux du conseil général du département et conseih rf '<lrt'ondi ssemen t ~ étals de population; statistique j demandes en rélluion de commun es ou ch<l ngemen t de c<lnto n; translati u n des autorités administratives ou judiciaires. BUREAU DES COMMUNES J HOSPICES , T RAVAUX PUBLICS .. Administration e t comptabili ttf des communes , des hospices, bureaux de bienfaisf\oce, monb de piété et autres étah li ssemens de ch .. rité. _ lludgets, co mptes, autorisations et régularisations de dépenses; liquidations de leurs dettes i décomptes des bi e ns aüénés en vertu de la loi du .20 mars 18d; surveillance des caisses mu ni cipa les et de celles des Hecevc urs des établissemens de bienf<lisance; nomin a tion et c;tuüon[lement de ces comp tilbles; placement de fo nds à la caisse de service; octrois; r:omp tabilité des reC OU\'remeu s autorisés par Je Préfet i aliénations ; acquisilions et échanges concernant les communes e l les hospicts; acceptation de legs et donations ; contestations sur les droits de propriété et d' usage entre les établis$emens ci·dessus et les particuli ers i surveillance de l'exécution des baux et des tra.J vaux. con cernant ces établusemens; chemins vicinaux; pLans d'ali gnement des viJies e t bourgs· de 2000 âme" et au-dessns j pO Dts et chaussées i l'outes dél)ar,t~men­ tales; gril ode voirie; tra vallX des ports manhmes; phares; bâti mens civils. llUREAO DU cOMMEncE ET 'I)ES MANUFACTURES, nR L'AGRICULTURE ET DE L' ENSEIGNii:D-fENT pü.zUC. - Chambre de commerce; tribunaux de commerce; bourses; courtiers et ageus de change; cabotagt: , d réexportation; pècl1e; prud'hommes de$ patrons pêcheurs; subsistances ' mercuriales ' foires et marchés j douanes j , , f b ' lazarets et administrations sanitaires; <l l'Iques et manufactures', chambres con sultatives j cooseil des tspru, d'hommes i min es; salins ; moulins et . usu)es j ar et m é tiers; brevet.3 d'in ve ntiou; . Asso cia li oDs territ ori a les' étan gs et mar"n; canaux d'jnigatio n ' navi gation ÎI/tel'ieure j bacs et bateaux; culture du J t <l bac ~ const: rv i\tion des bois et fort:ls; , b ' pa rcou l's; gard es champtHres ; haras royaux j ergerl~s royales; petite voirie, chemins à la charge des partlcul,i en; é ta ts des récoltes; , Epid ~ t:nies j vaccine; exercice de la médecine, de la chil'urO'ie, de la pha rma cie, de l'lIrt des a.ccoucbemel1s; épizooties; art vétéria:aire; .,.. ' Ensei anement publ iC j colléges ; lflsh!uhons, ecoles primalr~s ; maison d'éducation des demOIselles. BUREAU nULITA 1 HE BT DE POLICE. Ellrôlemen~ volon!~­ res ; recl'utemens; réformes i retraites j peD~U~ IlS ~!ll­ taires' vétér<l ns j gendarmel'ie j marine i admullstratlons milit<lires ; écoles militaires; passage; logemeut et fournitures des troupes i comp"gnie départementtllc:; gardes nationales ; l égio u~d'honDeur; poudIes et ~a(pêl1'es j �( Police; brigand.ges; vols Corn mi. su~ les ~ra~des routes; délits contre la s~ ceté et la pl'opnété lndlVldu ?lJe; exécutio n des jugeme us reudus pal' Jes cours et tnbunaux; fo rç,lts libérés, leur sur ve ill an ce i passil ge d~s chaln es ; maison cen trale de d~ te ntion à Embrun j malion de correction de Salon; po lice et pe rso nnel dl! dépôt de mendicité; des prisons du département i pohee et person nel des ~lr'lUgefs! corresponda,nc.e avec MM. les Consuls a ce sUJet; naturahsa tioos; sUl'veiJJ ance et recher ches à exerce r coutre les prévenus de crimes Oll délits ; haute police; .délits politiques; prohibition des jeux de hasard; ordonnan ces de pol ic"'e j personnel des commissaires de police j p as.se ports à l'étran ge r ; permis de port d 'armes j e~é­ cuhoo des l'èglem ens Sur la chil sse et l a p êche j pol ice des ports, et personnel des officie ..s et employés à ce service j police rurale; th éâ tres j police des cu ltesj itd. mÏlùstrati ou des c ultes protestant et israélite; . a~raires domaniales; ré{;ie et veute des domaines o u objets mobiliers; vérificatiOn des poids et mesures. BUREAU DCS FIN.A.NCES. Contributions dire ctes, ordinai. res et exrraordinaire; contributions indirectes; cadastee; dépell,ses départementales ; comptabilité de tontes les dépens.i'S payé es sur le. food. du trésoc, à l'exception de celIes ~. pODt. et cbaussées; Ir. ,is de justice; liquidation ' des dépenses faite. par suite de. derniers évèneIDens politiques j impositions des emprunts ét.,blis pour aolder ces dépenses; .comptabilité du dépôt de mendicité, des maisons de détention et de. prisons du département. ART_ 2_ ·D'ici au premier avril, MM_ les cbefs de bureaux ae reront respecti ve ment la remise des dossiers qui doi - Vtnt rentrer dans les attributions assignées à chacun d'eux_ Le bordereau de ces dossiers sera mis sous mes yeux, revêtu de la déclaration de celui de MM_ les cbefs ~e bure.ox qui fait la remise, et du récépissé de celui à lJUi elle est faite_ ART_ I2 ) 81 8. M. le Conseill er de prefecture , secrétai re gé néral 1 d.ans lt: plus b.ref dëL1i, un e copie du r;:p~~~~ sur la sltua tlO n des (t1'C hl ves t tel qu'il l'., mis sous J yeux d e Son E:xcell ~n ce , .eI? ex~cutioll du dernie r par:~ g raphe de t a clfculal rc ffilulsth,elle préci t ~e , et Al' enir in Il nous prés t:!oter a , daIM le co urant de jan vier, un ta.. bl eau de lOll s les tr av aux faits, ,fuUS,fa diru tion et sur~til_ lan ce , pour J'rtm ': lior at ion d es archÎ\'es 1 dans le COun 1 de J'année précéden te_ ART, 6, ad resser~ 1 Le pr~sen t <lrrêté sera inséré au Recu eil Administ ratif et M. Je Consei Il er dt! pn~fecture, secrétaire gén éral, de~ m e ure ch ar g é de son exéc utio n. en ce qui Je conce l'ne. Fait à Marseille, les jour. moi. et an que dessu •• COMTE DR VILLENEUVE. Date de l'arrÎvét et de l'enregiJ"trement du Bul/etin du lois .au chef-lieu de la préfec turt , BULLETlN HtILLE.T tH B ULLETt N B UL LaTIN B OL.L.ETIN N .o 190. N.o ' 9 1. N .O ' 9Z. N .O '93. - BOLLETIN H ULLET I N BULLET I N Arrivé A rriv é Arrivé Anivé N.o '9 4. - Arriv ~ N.o ' 96 . N.o ' 91. N.o 19~. - Arrive Arriv é Arrivé Arrivé ~ULLE.TI N' N.o ' 95. - le 13 Jllo vÎt'r 181 8. I~ IdelU. le 2.:5 Idem. lt 2.9 I tk ill. Je 10 Février h: I l Id em. le 16 Idem. le 2.3 ldem. le 2., Idem. le JdclD. Idrm. Ide m. Idem. Idem, Idl'rn. Idem. 1d~lD. P OUl" expédi tion : Il sera disposé aux archives l!..n 10c.. 1 parricuJier, où ront uu tableau analitjque de ces dossiers . et ie remettroot , sous r écépissé, à M. J'archiviste. Cette opération se fera dans le mois de man dè thaq ue anuc!e, 1 A I\T. 5_ 3_ ~baque bureau devra déposer les dossiers de toutes Jes al1:~ires dêfinitivement terminées. MM. l es cbefs dresse- ( 13 ) le précie ux dépÔt qui lui est coufi é en .ituation d pHr SO D Îlnp ol"tan te d es tina tion. A ce t end il e rem.. ' , nou'pré sc:: n te ra, d ailsl es CHlq prem "iers JOurs de char . . un co mpte êl oalitique des tra vaux auxq uels il sl ,ueelrnl.o,~ 1 "d f.! ot, pOUl' 1e cl.lsSemtnt.Jes S I", ' prt:ce pen daut l c molS .' lequel ra pport devra ê tre vist! e t ce rti fié par M ~aPCers, seiller dt! préfecture, secr eta ire général. . eon_ Le CORstiller de prefecture. secrét~ ire ~t néral, "JtYO~ lier d. l'Drdre rop~ A ft T_ 4- :M_ Ro,tan • archiviste. redoublera de soins. de lèle et d'exactitude, pour rempHr, dans toute Jeur é tendue, le, obligatioDs qui lui sont imposées pac la lettre du MiDistre, en date du 28 avril 18 '7, et pour m"cUre ainsi MAB.SElLLE, de l'lmprimeci~ d'Antoine ruCARD , Imp r imeu.- dll Roi Canebière, n." '9. , de l a Ville el de la PréftCture, à 1. fbecueit r!bdPUiuùttatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. -O;S;:l:JlCt:alt,=O@K«&= Du f N_" _ 1 S. 20 ) Bu REA U Mars 1 181 8 , DI 1 LI T' A 1 II. E ET DE POL 1 C E. Lù're t d ont les ouvrier,f do;y,:nt êlre munis. - Cir- culaire à lIt/Il'l. les lYlaire s. MONSIEUR LIi: MAIRE, 5 . Exe. le Ministre d e la p·o licc genérn le a eu li e u .d e s r e la tifs remarq uer que l ,ex e· c utton des lois e t rè Dv leme n. llé , . t pas géné r a lem eot Sur.ve. l e '1avet.c au x OUV l... lCu n f! l . tou te l'e x<lctitu de que rêcl ;,me un o~Je t at~ $S I, l~tOd a tte n éoligc nce est la source cl une IIl hDl I e . ~1~I~J l~Ces no n~ moi ns nu is ibles à l'ill lé~·è t du c? l11men;e ) l U' ,lU rn~intie n rle la lranquilille publique j queIJe a.su rl ' l e gr,l\'e 1'nco ll vé ni entde f:\ir le lout ' . e. aOluerdansl.l cilplta ans l ·d· ab le d'in d iVidus 5iH1 S ;lve u l S un nom conS I l'f . .é exte d 'all er che rcht! l" moyens dexlstence., qm, sous Plr ~ cl ,.jl lave eu ,'il de l'Ouv l·,, ~e 1 y arn ve nt en m C D.( l unt e •. 0 r ' é cl Itltre ou SUl' l es rou tes. et que ( on est enS UIte ~I.~ auxe ~, renvoye r cl a ns 1eu rs (oy e l 'S "',,·c . ... les secou rs <lccoruC;, néces!li tc ux pa r la loi du 10 JUin J 79 0 • déJ 1r C. S. F.xc. me f'tti t co nn litre , en rn~m~ te~ps, q ue, pom: rem ériie r à cet a b wi la po l ice de PilrlS Vi ent de r a pPlcl ell . ' . les. du dép ' 1rt . rment ue 1 a auX. M.ures de:; commun es 1 ut,a Seine et aux ca mm js,, :, i l'l~s de p o lt ce de 1" caplt<lle, es di sposition:; de b lo i du 2..:! ge r min al .a n, Il 1 tO~l;I~~~la~: Je,s ", lbfj (]lI ~S, lll :1llll tact urcs et a t~l l(' l s '1' e d t J'8 J'a rr êlé du 9 fr irnaire i1n 12, r e lallf a u blvret . O l I" s' Ct .m' (111 . e e es ouvri ers d0i .vc.1t èt re mU))1S; il ls.q tI e 1eut . proposé ne salira it ê trt'! ilUei:: t ent ièrement SI , pall o,u t 1 les a l~t o rilJ.s clépttftcmentit les et lor ales du .r oyaume Il a p' à Jellre r . porlai en t le m èOl e som e x écu tEr rJ (>' 0 O lln:nsemeo t ces J.lspositio us. POUl' m e conforme r aux intentions de S. Exc. , j~ cro~s devoir, Monsieur l ,'ous rappele r ce ll,e ~ de ces d1 Sp081ti ons dont l 'exécution vous est plus speCialement confiée. La loi du :1.2. ge rm ina l an t t , ~n ce q ui ~ncerne toute coalition, soit e n tre ceux qUI fon t trava.I1ler des ouvrier s soit Je la part des OUVrierS eux-mêmes, a été remp l acé~ p"r le, art_ 414 à 4,6 ~ u code pé~a l de, ,8\0; mais c'est toujours dan s cette 10l et dan s 1 ~rrê.te- d u 9 fri maire an l2 que se l.rouve la r è~le des oblIgations des ouvriers et de ceux qUl les emplOlent. Ainsi) aux termes ri e l'ar licle 1 2 de la .loi . Pê~écitée. Nu l ne peut sous p eine de do mmag e$ - ~nt e r s , r eJI cevoi r un ou'vrie r , si cel ui-ci n'a ua ll\' ret, p~rtant '1 le certifica t d'acquit de ses eDgagemens 1 délIvre par JI ce lu i de chez qui il sort. Il L'a r ticle I. er , titre r. er de l'arflHé du 9 fri~aire an 12, veut que T out ou vri er fra\'aillilnt e~ quit.lité de c0n:tJ, ae:nOD on de ~:lrçoll , soi~ pou r vu; ~ u~ h\'f ~ t I l . 5U1va~t . . l'art. 2 , Cf Ce livret dOIt ~tre 'V Ise, a Par~, par un JI commissai re de p oJi ce , ~t . da ns les autres \'1I1~s, par 1. l( " le M"ire ou un de ses adlolnts. )1 L'<l rt icle 3 porte .. QlI 'i ndépe,n da~ment de l'exécuti? n " de la loi su r les pils.sepol'ts 1 l ouvfl~ r ser a tenu d~ ~a LTe 17 é par , . so n (I el'Il i ~ r co ne le . Ma ire o u son adJ01ll Il " Isel . d t, » et de r'li re indiq uel' le l~ ell o ~-tl se p r~pose e se 'e n dre· et qu e tout ou vn er qm voyagerait sans être 1) 1 1 • é muni d'un Liv ret <ti n sl• VIS , ser,1 Cé pu t e' va ga b 0 nd , ar • J. l'èté e t po tlrsui vi co mme te1. 1) 1) marche à sui v re pour l'ou,-der qui aurai t ptrdu son tr:cée par l'article 13 du tilre JII du OI~me 1\' lt " Il l,e ut , su r la représentation• de sod n pa~se~ort an't: e . 1( • l' L l' r~t ~st ) en règle) obtenir la penuissicu provlsoue e rava! . ~r, �( I{ ) ~ mais sans pouvoir êh'! Rutr:lI'iaé à Alter dan9 un autre Ji,,,, et Il Ja charge de dOlllle r il J' ollicier de police du lieu Ja preuve qu'il est liure de tout engagement, et J) tOLIS les r enseignemens nécessn ü'cs pour attlenir la dé:u Ih-rance d'nn n<Juveau livret J san'f l eq uel il n e pOUl'), rait parti.' n. » 1) \ 11 rés ulte de ces d isposit ions , que tout cu,r rie r, tr~­ vail lau t en qUillité dt! co mpil gnon ou de garço n , dOit être muni d' un li vre t, vis é pa r le m nire ou L'adjoint de sa ré"idencè j q ue tout m anufactl1 r.i t: l', en lre pre D e ~l' et rnaitl'e d'atelier, ne peu ve llt r cce'VOII' lUl de ces o uvrIers , si celui-ci ne lustilie par un co n!!;é d'acq uit, inscrit sur s on livre t , qll il est li bre de tout engagement envers le maî t re qu1 il quiltej que ce con g' del/l'f\ être vise priT le lVlair e ou so n adjoint . et indique r le li eu où l 'ouvri er veut se re ndre ; qu'iHdépend a mmdot du Jj'"r et , il dsvra.., comme tons les aulr:es vOyilgelu's , êt re muni d 'un passeport lorsqu'il ,'oud ra passe l' d' une co mmu ne da ns une autre ; et qu'e n fia t tout ouvrier qui voya~el';,it sans êt re muni d'un livret fai sil ot menti on de so n de rnier co n gé , visé par le Mah'e, den'a être a rrèté cOmme vagabond, et traduit devant les tribunaux pou r être poursuivi co nformément a\lX Jois. Je vous invite, Monsieu r, à f.tÏre exécuter ces dis p ositions, à veiller à ce que les Înd i,'irl us qu'el l..~ s co ncernent s'y confo rm ent très,exac t eme nt , et à. me r endre compte des contravC!ntions e t ilUUS que vo us pourriez découvrir J et des m esures que vous aurez prises pOUl' I~s ,éprimer. pareilles vjol ences ,"enai ent à se l' enouv 1 devl'ftitj pas hési t cl' à. appel er, SUl' les co e er 1 On ne .t.·· rnlnlloe, ell m Il mes , t Out e 1a s é V't:lïte de!l lois e t d i ts. quel' n o tamment les dispositions de' celle I!d eu r al'pli~ 179 5 ( 1 0 vent Ôse iJ tl 4 ) qui les rend civile 2 octohre p o nsab les d e t out pill a~e com mis S llr leur l, .~Ie o,t res, Olrc ' t,orce ouver te Ou pa).' v ,l o 1~n cc pal'. dt.:s attIfI .o ,a bl . ' 1 upernens o.u. . rassem etm ~ nés arém ~sJ ou non armés; que ces dispOSltrorlS aya ll et sp Cla cment cou{irmées pou l " du pillage des effets nilllrl'ag~h , p ar l'an i!té du' 4e lait . ' aoûl :/9 ~ l :li, t,h el'ml·d o r ,1f~ 7 ), dOiVent, dans le ca, on . . 1 Esag'tJ "I~e~evo ll:d 1euJL' st l'icte exécuti on, et que ,S . xc. el u' Uldlst rc c a bmal'ille il donné 1 en consetluen ce, es 0 1' res convena l es auX. iI"e us dé d"n s de so n ministè re. 0 pen· I Ces ~i ~ p ositions m'obl! gen ~ à, vous rappeler que vou, êtes specIal e ment cha rge , ' HO S l que 1.1 gendar merie d e co nstate r, dans les 24 he ures , les délits dt! ce tte Il ;1tur~ pal' des procès ver baux aU,lh e ntiqtl es:, ~t (,le les l' ell1tUre à M. 1 ~ Pro~ u rl! u ~ du ROI, pOUl' q u Il Sal t procéd~ aux poursulles n ece~Sil ll'e S. J e vous re co mmande, M on sieur, de sa tisr.'Î l'e eXiletement à cet te oblj ga tion, toutes le$ fois qu'il y ilU r i\ li ~u, J e vous r en o uve lle sen ti mens distingu és, 1 ( 15 ) qui sera détachée daus les ... illa~es environnans. pl'CO: dl'a elle-mê me , C}uelle que SOIt la distan ce, et sans qu 'il lui soit fourni des m oyens de transport, ses vivres " et fourrages au Heu d'é ta pe . )1 )1 " II " )) " JJ Il 2,0 Néanm oins, si les villages ass j gn ~s pour loge ment au)(i1iaire précèdent le lieu rI 'élape, e t si , pa r ce motit, la pm'tie du régiment qui doit y ê t re Logée s' y il rrète, sa ns avoir besoin de se rendre d'abo rd au lieu d'é lape , alors les vi vres et l es fou rrages se ront h'dn spo rt ês ;tu moyen des voit ures qui se ront fourn ies pa r ces vilht ges, et qU'é\ccompr.gnero n t les homm es char gés de recevoi r _les fourrages et les vi "'-l'es. 3.0 Les préposés d esau bsistances militaires l'em bourst' ron t le prile. de ces trnnsporb, su r états anê tés par " les Ma ires, ct ils se po rte r ont en dépe nse, cbns le un " comptes, des .sommes q u'ils a uront pilyées pour ce t Il obj e t. JI in vite , Monsie ur , à " ous co nrorm er,e n ce 'f u i conce rn e, à ces di spos iti ons. lorsq u' i1 y a ur a l ieu de les meUre à e xéc uti o n. Je n ecevcz l\1.o nsieur le Maire, l'assu ran ce de ma par[aile c:Hl.5idera tion. L e Pref et du département, VILLENEUVE. des hâtimens naufragés. __ Circulaire à 111111. les Sous~ préfets et à ll1j1!f. les Maires. MO N SIEUR, S. Exc. le Ministre d e riotéd el1f me fJit conn,1flre que de! plainte.. circonstancjé~ s, ptll' ve nues au département de la marlDe. donnent l 'aHligeante certitude que, snl' divers points de nos cMes, de malheureux. naufragés, loin de trouver les seCOurs qu'its avaient droit a'attendre d 'un pell-ple hO'q)italiel', ont vu consommer leur ruine par l'avidit~ de certains riveraio s; que si de N.· ' 9.) - BU fi EAU 0 E 5 FIN A NeE S. _ Autorisation aux R eceveu rs municipaux de p our- suivre les cotes arriJrées de l'imp&t de subside . par le pla cement des Barnisaires, et par les exécutions Circula ire au.:l1 Ma ires des communes ab onn ces cl l'imp&t de subside . Du ( N.o Pillage Du 21 M ars 1818. _ 20 Du Mars .8.8. 17, ) B UR BAO MILITAIRE ET DE POLICE. - 2 1 M.\rs IS rR. MONSIEUR LE l\1AIl\E ( N.a t8.) Dis- troupes. _ Circulaire Il Ml1l. les llfo;res. B URE AU lllLITAln E ET DE POLICE. - VlLLENEU VE. p rescrites pour le recout1rement des contributions dJrecles . V1LLEt-: WVE. .'\O!'llINIs TR,\.T roN I NTÉl\lEUI\E. _ D~p ense des en/o ns trou vé s, l, f T Bureau. - 1815, 1131 6 tt 18 17' - Circu laire à M1l1. les llfJa ires. un gfl e. d'éta pe qui n e peut I08rr tn enlier un corps Je ,6. ) CO IITB DB VOli S COMTE DE positions relaL ive s à la prise d es subsistonces Jon, (~.' Le Préfet du déparl,ment, V OliS Le Préfel du d'parlemenl, 1"< Prefet du département, VILLI!.NEUVE. R ece vez 1 M. le Maire, l'assurance de m a p arfaite considtha tion. Il Recevez, Monsieur le Mai-r e , l'ass ura nce de ma parf~ite considér a ti on, COMTE DR J e )'ous in vi te, e n conséquence) à faire opérer ce! versemens av te exactitude. . )J Monsieu r, l'assur,lIl ce de mes CO>ITE DR Pour compl éter entièrement l'efficacité de ceHe me.! sure, il est n écessaire que les co mmuoes versent leur co ntin gent en totalité, ou au moins à l'expiration de chaque tr imestre, dans la eflisse du Receveur des 6u~n­ ces de leur ;trro ndi.$se ment r es pectif; et que le dt rmer t rimestre soit même vené paf ava nce, dans le couran t du premier mois de ce trime~ tre, IVloN,su!:uR. LE MAIRE , S. E xc. le Ministre de la gue rre a ét~ infol'me 'J,ue souven t nn co r ps de tr o1lpco~ u e -peu t lo:re .., l' r ll rll /le,r dan s un g ite rl' eta pe. et qu'.d o rs (l n est o bl igé d,c n\pal'IH Hile partle de la troup e dao s les vill ages envlro~lna nd'; • rs foi, f' oc,"!!on et 'lue ce tte mes ure a é t é p 1USleu Il ' S (ane'$ difficultt S pour la pri. se d cs b su SI c , 'JUI ne .sOl préparées qu'au gîte d'é tape. . A fin d'éviter à l'.. venir, le retour Ile s~nlblabl,e5 dlffi·•• t' o ns sUi vantes, cnltés S. E xc., a arr ête' Jes d· ISI'0s , ' 1 Jogi tn , é· t ne pou rra l) iU l: re é ,meJi J ff 1.° Lorsqu un r glmcn u entier dans nn lieu d'élape, 10 padie de ce r g. M O~ Sl E. UR LE MAIRE, Les b ud aets des com mlincs p our ]'ttnnée r8 r8 eo nti ennent u~e all ocat io n pOU l' ~ol1lplétn en [ àè la J~p.e nse des mois de nourrice ct pe nSlU ll des eu rans t ro uv es C' t ilbandoun és , pe nd"nt les ~ n llées 1,8!5, l 8L6 et tHI7 1 qui n'a pas eté acqllillée en to tilltle SlI l' les fonds du dépal'tement. Lil r J partition de ce com plê mcnt ~e ~ ép em: e a été (il itc Sur leoi com m un es , d'<lp rès 1';lU ton salLo n de S . Ex? le Ministl' e ùe L'i u térie ur . alin rte Ill e me ttr e à portee de fai"e so lder <lUX h osp ices de MM;,eille, Aix e t Arles , se uls dépÔts auLori sés pO lll' la rccept,ion ci e., ~? f:l ns tro~ ­ vés , les av .. nces (.Iiles po ur ce servlc\!.. et ,cl cV l t~ r tf~ il ne se for me un Dotlvel nniér é .si nuisll)lc a ces e taLltsaemc,u· t D'après ma circu~ai r e d,Il ,30 sep tembre 18!? , i O'S~!,fe 26 du Re cueIl admlOlstratlf de la mfmc aonee t j'a\'ais e u l'hoDn eu r de vous informer, ~I ue des coloDne:; de garni .!rilires se re ndr aie nt, ,~e rs le milieu Je nov embre sui\'ant, dans les co mm un es en !'elard de payer les ~ e rme-s échus du r ôle de l'impôt de su bSIde, Cette m eS ure u a r~ç .. son exécu tio n CJ ue vers le commencem~nt, d~ réV,H~f de rnier, pa rce que j'espérais fJ,ue ce déla.1 m éV ltC~ <i lt ,1: d é.sa~l'c ment d'c mpl,o ye,' les vOI es de la ~' l ~ue ur ;, Je ,0 a l m ême envoyé ICI. ~a rn lson q u~ ?ans I ~s I lfUX 00. larn.éré élût le plus co nsidéra bl e. J t',llUIS lIlstrUlt qu e" les ~OUrMlI ~e~ ont prod ui t en gr andt! partIe le succès qu~) en a th-ad.als, 's il m'~s t parvenu d 'il l1lr~ part qu e dans cf'rtaln~ . :~\munes sur ll!squell es la rorce mUirai,re Il'~ pas, été ée \)l usièU rs co ntribuabl es , très ell eta t cl a C<juIlter d',' Itl g , l..' ' tout leu r cotisa tion, refus en t par ollstJoation . ou pa r ~ autre tU oUf J de payer le m ontant d~ le ur ta xe, CIle: ·é . tance aussi b lamable ne sanra it êtr e- tolé rée 1 S IS , • , 1 er "aut o rise clo nc les h eceveurs rn c nl clpaux ,a emp I)y ~o n tre les re tard oltili res les me~ures prescntes pou r le reco uvr e ment des contrib utions dia'eeles. Us place ront ,HI n. o �----------- ---- -~ ( 16 ) le porteur de conlr,l inte accrérlit6 nuprà. d'eux, en garnison chez les redevables en retard de BoldcH' Jeul' cote, et si cette mesure ne proauit pas son effet, ils passeront à de plus amples exéculions. J~ vous p"rie, Monsieur, de donner communication de cette circulaire au Receveur mllnicipal de vo ire co mmune, avec Îovitdtiou d~ s'y conturmer , si le cas l'exige. R ecevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. L. Prefet du departement • COMTE DI! ( 17 ) Pari!, 1. 24'ian.'-er ,8,8. • MONS11!UI\ LE PRÉF~T, le décret du 4 )',n ' 'IOr '808 Impose aux R eceve urs des finnnces l'obli ... alion d dél' 1) e I\' rer sans aucun l'ctarrf, des récépüsJ.s à t d on 1 . . ,pour tou te! les so mmes qUl son t vCl'séc:s entre le ul's mu,' Ils par lu Perce pteurs des co n.tribut io ns directes. Ces dern iers co mptables doi ve nt, dans un drlai de vjDgt-qu~tl'e heu,es aprè~ la de- l ivl'au ce de ces "écèl'issés l es so um e ttre au ~isa de M~. le.s Pré rets Ou Sous- prHeh,' ViLLENEUVE, Des récépissés à talo n, conformes au modèle ui a dé ' q ~cl'et précité. ct dùmellt visés d ,lOS le délai presc rit, son t les se ule s quittances qui puis~ent opérer léga lemeut la. dé cha rge des P·ercep tcurs. . , ' et~ annexe au Du ~ N.O 20.) _ A~is B 21 Mars t8t8. U R Il A U DES FIN A Nell s, sur la délivrance des récépissés à talon. M. le Sous-secr_taire d'état au dépa rtement des finances vient de rappeler ) dans ::a circulaire du 24 janvier der nier, l'obligation imposée, parle décret du 4 ja n vier 1808, 3!JX Receveu rs des finances de déliner, sa ns aucun retard, des récépissés à ta lon , pOUl' tout es les som mes qui sont versées entl'e leurs mains par Les Percepteurs .des contributions directes. Les Receveurs des autres administ r atio n s financières qui verseot dans les caisses des R eceve urs des finances, Pa rmi l es mes ures prises pour aSSurer l'ex~cu' i onde cee dispositious, il a ~té dt!termiu é que le Receve ur des fioances (lui di! livrerai t de~ quittau ce:j ou l' ~ cépi ssés d,llIs Le Ministère a successivement ptlbli~, d iuH le CO ~ IS de s troi ~ derni è res ilouées , différentes instrllctiou.l, ay<l nt pour o bj et de ra ppclerau x Receveurs et Perceptc un les devoirs qu'ils aV<lieut à r empl ir 1 relalÎvemellr ila délivrance et a u yiso des r écépissés à talon, lent les inco nve ni ens auxquels ils ser;:tient exposés, s'ils recevai en t des récé pi ssés d'une forme irrég ul iè r e: , et ,'ils ne les soumettaient pas a u vi sa de Mi\'l. les Sous- préfets. Cel m otifs nous ont déte rminé à ra i,re insér er <lU Re cueil administr atif la circ ulaire de M. le Sous-secretaire d'é tat. Un nombre suffisant d'exe mplaires du Rc cuei 1 se r a Ild r essé aux dilféreDs chefs de service, pour qu'ils puissent en remettre un à chaque comptaule sous leurs ordres, versant directement dans les caisses des Receveurs des finances. Je vous sera i obligé, 1\Ionsieur l e Préfet, de vouloir bi e n, au reçn d e la presente leure , prescr ire l e s m cslJr~s nécessi'tires pour p ré munir enco re les Receveurs dt:9 finances e t l es PeJ'cepteul's contre le danger auque l pOLlrr"ieut invol ontairement s'exposer ce u x d'entl" eux qui 1 jusq u'à présent, n 'auraie nt pas eté suffisamme nl ins truits Le Prifet du département, COMTE DE -~~- VILLENEUVE. à peine d'.mende el de confi,calion des ormes el.utres J e vous i nvite à faire insél'er d<lns le journa l du dépa rt ement que vous administrez, et à faire, en outre, publier de toute au tre manière qu e vous juger ez conve nab le, IlO avis qui r êl ppelle ces mêm es règle mens aux comptables, et leur fasse conuaÎtre qu'aucune considé.. ation ne pourrait préserver de lil perte de 60 U emt.Jloi celui qui serait convaincu d'en avoir enfreint les dispositioJU. a'ux lois. J 'ai l'ho nneur, M.onsieur le Préfet, de vous saluer avec une tr es -pa rfai t e co usidJrat.io n. une autre forme. et le Pel'c c! pteur qui acce ptel'ait ces quittallces jrrég uli è res eu échan ge de ses vt'rsemells, e nco uff il ien t par ce fait la peine de la desti tution. l\1ais ces pl'éca uti o ns ont ~[é jnsuffisi\ ntes à l'~~ard d'un p etit Ilombl'~ de comptilbles , et ne les ont point e m pêchés de rai r e usage de bons provisoires ou J'autres ql1ittan t cs d'tlue forme irre.gl1Jiè re. Ces in fracti ons on t éré au ssitôt puni es pll' la r é \'ocatio n de ceux: qui s'eD étaie nt r e nd us coupabl es. zecevant des r écépissés à ta lon conformes à ceux délivrés aux Percepteurs, il est également essentiel qu'ilsconuilis- fonds 11. 1. recette particnli~r. d. l'arrondi.,,menl. celte personne doit être en même temps chargée du ao in d'en retirer un .. écé piss~ à talon, d de le f"ire vi se r dan s les vingt-quatre h eu r es à lil préfectu re ou tlou s- préfecture, comme le ferait le PeJ'ce pteur s'il effectuait l lli-même le versement. de. règlellleDs dout il vient d'lIre parté. Il importe aussi d'avertir ces compt"bles qlle, lorsqu',un . d'un comUlIS Perce pteur es t obligé d'emp 1oyer l,eutremlSe 4 sionnaire ou de toute autre peL'Sonne pour remettre de. Le Sous-sec rétaire d'etat au d cpartement dtsfinanus, objets ~E'rvant à la cbassf'. 2, Les co ntraventi ons au présent arr~té se ront ton!.latées par dt: s procès verbaux rédi g~ par lil gelldar01erie y les gardes cha mp êtres, et par les ga rdes fore.ti ers, et seront pourauhies devant les tribun auK) conlormémeot 3. Conformément au décret du 8 roi\i 18 , l , il .sera accordé aux gendarmes , gflTdes champê tres e t for estiers. une gratilicatiou de trois francs ponT c\\aq ue tondaUlDation intervenue sur leurs procès verbaux , 4. MM. le i cbefs de gendarmerie, les Sous~préfets, le commIssaire généra l de police, l~ Maires et ln co mm issa ires de police sonl im' Îtés à surveiller l'exécution du présent arrête, qui sera impl'Ïmé, puhlié et affiché dans toutes les communes du département. Fait à Marseille, le 9 M~rs t8,8. COMTE DÉ VILLENEUVE. DE LA nOUlLLERlE. ( N.O N.o 21 , ) _ Arrête qui suspend l'exercice de la Chasse, à compter du 2.0 BURE AU M ILITAIRE ET DE POLICE. mars 1818. No us Pr Het clu dt! partement des Bouches·du-Rhône, Vu les lois et règleme ns généraux sur le port d'armes et lurIa chnsse , dt!s 4,6, 7 1 8e t I l aoi'lt '78g et30avril 1790, qui defcndent , so us peint! d'am ende, d' i.ndemnj~é et de con6scalion d'arm es, d~ clHlsser 1 en <l. ucun tl!mps , sl.r le len'jtoire d'au lr ui et SUl' I I! sien pro pre J peudant tou t le temp s oà la chasse e~ t interdite, 22. ) SECRtTAf\lAT GÉNÉRAL. - Ordonnance du Roi relati<;e à la nomination des membres des adminiJtrations des hospices et des burtau..~ de char/tt. Louis . par la gràce de Diee, Roi de France e: de Navarre, A to us ceux qui ces pn~'sentes verront, salut. Sur le r app ort de no tre IVIinistre sec rétaire d'état au département de l'intérieur i Vu les lois et l'èglemens relatirs à \a nominiltion de" membres des_admiuistra li ous des hospices et des bUl'eaux de cha rité, ARRÊTON S: Art. l ," r. L'exercice de Ja cbasse avec armes à feu, file ts. ch iens et furt'ts, ou de: quehJlle man ière q ne ce soit, est délen li ll à lo ures pe rsonn e .. , m ê l1l ~ à ce ll es q oi so ut munies de permii de cha sse, d.los tout le d~p" rtem ent , à compter du 20 de CI! mois, et jusCJu'à l'~ po q ue où t'.ouverture des chasses sera par nou s annoncée j le tout Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1. Les meml' res des .. dminislratioDS des hospices e t des bureaux. de cha r it ~ s ~ ront , à dater la présènte onlounance, nommes P".r I t'~ prefets clan.~ tou tes les villes et communes dont les Maires ue sont pas à Iloh'o Je Domination. �• !\. Pnbl' toales lé, vHl .. dont 1., Ma ire, 1lonf à notre Dom i natio n 1 les membres des administrations des hospic.es et des bureaux de dJar ité con tinueront d ' ~tre nommés par Dolre Ministre secrê ta ir~ d't!tat d e l'intéri eur, sur l'avis des préfets. 3 . La r évocAtion des R'fministrateul's, dout lia nomiu Jllon est d ~ férée aux pr éfets , ne pouua être proDoncée- que par notre L\< l iuisr re de l'inté rie ur, sur le compte qui lui en sera r endu paf les préfèts. • 4· Le Tenouvelleme nt des membres des administ rations des h o~ pices et des o ur ea ux de oharité contifilera d'avoir fi eu chaque an née par cinquième, suivant les règles precédemmen t établies. 5. Notre Ministre secréta ire d'Jtat de l'intérieur est chtt rgJ de l'exécution de la présente ordo Dnance, qui sera insérée au bulletin det lois. • Donné en notre ch:1.te:1U des Tull e ri es J l e 6 fév rier 1 J'an <k gdee mil h . it cont dix- huit, et de Ilo tre rè g ne 1e vingt-troisième. S ign é LOUIS. Par le Roi. Le ministre secrétaire d'état au département de r Intérieur, Signé LAINÉ. ' ( N' ~) • nvaUAU M ILITAIRE ET DI! • <0 LI t! - Arrêté du Préfet du département des B h . oue tJ-du. If./J tne , con ce rn ant ta f'ér{jicalion des po 'd t de 18 dl. s lt mtJurtJ N ous l'I,éfe t du département des n oocbe'.du.l\hclne Vu les Jois , ,d,screfs et ·arrêtés Sur l'é tal Il'' ' . , u semmtdu nouvcétu systè me m é tngue, et 1 ordon nance du Roi sur cette mati~l'e, du 14 ju illet 181 4; A Rn tToNS c r·r. Art. La véri ficat ion aunuelle des poids et m esures. . rom al11es et balan ces , I)ou r l'il Dnée 18,8 COrn , menct'ra da ns Jes alTo ndi sseme ns d'Aix et d'Arl es le " '1 ' 1 avCl proc b ai n, da ns l'ordre sUÎ\'aut, savoir : DaDs les chefs-Jieux d'a rro ndiss emen t, dans l'inte rvalle du 1 er. avri l au 30 juin; 1 Et, dan s l es autres commu n es de ces deux <lHondis_ se m e ns , à J'ép oqu e où l es habitans se ront inform es par les l\1.ilires de l'arrivée des vé ri ficateul'S dilllS Id commune, 4. Ap rès l'ex pirntf011 de. dé l.i. dé terminé. p.r le, articles 1 et 2 , il se ra fait, par les commiS.'iaires de poli ce , ch acun dan s SO D arrondissem e nt, des visites exactes chez toutes l.es perso nnes soumises à l'obligation ,imposée par les articles précéde ns. r ,esdits commissai res feront la 5aisie de tous les poids , mesll t eS, romaines et balances qui De se tro uveron t point re vê lues de la lettre indicati ve de la vérification de l'année· J"Mns les com m unes où il n 'exi.~te point de co mmissaires de poli ce , ces visites serollt faites par les m ai res cl a rf joints. 5. Il n 'es t point dérogé à notre arr~ té du 11 jan vier ,SI ï 1 dout Ii!s di sposi tions continueront d'ètre exécutées dans tout le ur co nt erfiP. 2. La vérifi ca ti o n prescl'ite pal' l'article pl' écé cl eot Com - men ce ra à M ar seil le le 1 er . avr il procha in , ct ~cl'a 1ai le dan s l' ord re qui suit, savoir: P o ur les h ;,blt ~ns do mi cili és dan s les Ilrr'ondissemens des commi .'i sit Îr es de po li ce du gra nd th é,it re 1 de la h,dle ne uve, du lycée e t du sud exlrd muros, du l ~r au 30 avril; 6. MM. les so us-préfe ts , les maires, inspe cteurs e t " é rilicl'Tt e urs des poids et m esures, et les commiuaires de police sont chal;gés , cha cun en ce qui le conce rne, de l'exécu tio n du présent arr~té, qui se ra imprjm~ et affiché d,1 ns toutes les communes du d é p a rt~m e llt. 11 sera en outre insr ré au R ec ueil Ad minist l' iltj f. Fait il JJ1arscille l le t 2 mars 1 8 . ~ . COMTE DE P o ur ce ux domicili és da ns les iln'ondi sscmens de la Signé DE LF.SCAr.t~Œ. Cerlifié cou forme : Le Conseiller de préfecture, .secrétaire géné ral chevalier de l"ordre royal de la L égJont1' Honneur J GRAS - SALICIS. m o nn aie, de l'Hôtel-Die u et de l' hôte l de ville,du ,". au 3 1 mai. ftlesur~s lillOOin:s . Mètres la c. 20 . J'Obscn atoil'e l du ce ntre lxtrà muros , et du nord ex/ra m uros , du l e,. <Ill 30 juin. Toise~ Pieds . 10. Aune . D emi-aun e 1 0, 3. T o us n égocinns , fabricaas) manufactur ieN 1 mar# c band s en gr os e t en détail, et g énér a leme nt tous ctUlC qui, dans l'exer cice de leur prof""iou, sont ouligés de \ titre . 15 c. Demi- litre , quart. huitième t se i.ziè me, et trente - deuxième du l il~e . . • • • ( Pour le! mesures à lait, il sei':il- p'ayé mOItié des sommes ci-dessus. ) . 10 5 kilogramm es ou l a li vre s .2 kil ogra mmes ou 4 li vres 1 kil og ramme o u .2 livres D emi - kil og ra mme. ou la li vre Dem i-li vre . Quart de livre. Deux. o nces Une o nce Demi -once Deu x gros Un gros. De m i- ~ ros Poids divisés , o u r ëuo is en pile . 37 c. 5 10·UII'. 15. 15. 15. 15. 15. 5. 07· oq . 07· 07' aï· 07· 30. ~5 c. Myriag. ou demi-myri~g.. . 25. 5 kllogrammes o u 1 0 livre" • .2 kil ogrammes ou 4 liv re5. • l a. 1 kil oj!: ramme o u 2 Ii v r e~ . 10. J O. D emi- kil og ram me ou 1 line UI. De mi - li vre 05. Q ua r teron . 05. Deu" onces Uoe o nce. 05. Demi-once . • • • 05. B"lcH)CeS à bras égilUX a ppel ées fl éaux, g randes et petites . • . . . 50. 5. 5. 5. 5. 3. J VILLENEUVE. 'fart! de la rétribution pou r la vérljication annuelle des poc"ds el mesures. Et, pour ce ux domiciliés dan s l es a rroildisseme ns de Pour l es aulres com mun es de l'arJ'ond)ssemenl de Mn f.5ei! Je , celte verificntion se r a faite à l'é poque où les h" bitnDs S(' ro nt informés pill' les. maires de l'arrivée de6 vérificate un dans la commune. J. la lettre Q. P ou r a mpli at ion : Le tUrélaire gé n éral da ministèrt de l'int érieur, par interim , chevalier de la LéGion-d'Honneu~ , chef de la deuxiè m e division, (19 ee servir deI!! poids et mestJ~el, soit pocr vendre ou pour ôlcbetert soit pOll r re cevoJr, expédier ou re..:o"nn alt re des marchandises en gros et en détail, sont te.nus de présenter les poids , meSUl'e5 , rom.aine~ e t balances dont ils font usage , a u bureau. de vénficallOo, aux époques cj#dcssus indiquées , pOUl" être vérifiées et marquées de la. 75 c. lIec tol itre 50 Oemi- hecto li tl'e 20 D ouhl e boisse .. u , 5. . Boisseau. 10. D emi -boisseau . Q ua rt da bo issea u 07 · Litre, demi-lit r e et les mesu res au·de!sous, 05. jusqu'à la plus peti te . Le dro it annuel de vérincation pour l es r omilines au~ dessus de 50 kilogramm es est r éduit par l'arr~té du prélet du 15 janvie r 18 15, à 25 centimes par myr'i"s:ramme double et demi; de mani è re qu 'il se ra perçu p OOl' chi)q ue romiline 1 do nt la port~e s'é lève ra au- dessus de 56 kilogr ëlmmes, d'a bord 2 fran cs 50 centimes po ur les 50 premi ers k ilogramme s, et ensllite 25 cent imes par chaque myriil g ramme double et demi, excedao.t l a po rlt e l de 50 kil ogram m es. Il n'est rie n chan gé au tarif actue l pour l es ron\;3i~neJ neuves, q ui est de 5 ceu lirues pal' chaque kiJOt,<Yfa mm Q. �( :! 1 ) ( .20 )" ( N.e .>4.) BUREAU MlLITAIRB BT DE POLICE. - Posseports des militaires en non acti,,;té soumis au visa de l'Dutor"t~ milital're. _ Circulaire d l1!llt-I. les Maires. MONSIEUR LE MAIRE, o Par m'\ circulaire du 2 jaaviel' , S t 6, insé rée a u o. :!. du Recueil de la même ann ée, je vous ai fait c~:)l~ n alt l'e que le., officiers et autres mil itaires en 000 activ ité devaient! lo rsqu'ils s'absentaient de leurs COlll mun es J être m unis de passeports délivrés par l·a.u~o~ité c ivil~, et su r lesque ls leurs qualit's et grades m,lit .. res dev:uent être 80igneusemen t éooocés. Pac une autre circulaire du 8 juin 1818, insérée ~u 22 du même Recu eil, je vous ai informé q ue, d après une instruction de S. E. le Ministre de la guerr e, ces militaires ne pouva ient voyager h ors du département qu'après avoir soumis au visa de l'officier général ~u s u,püieur commandant la place ou le départemen t ,où ,11,5 r ~. sideot, Je passeport que l'autorité ci vile leur aurai t deh vre, D. a S. E. le Ministre de la police gén~ ra le me fart remarquer, par sa circulaire du J 7 de ce mois, que ces to~­ malites sont gé néralement observées avec peu d'exact itude: que su rtou t beauco llp d'offlciers él udent ce lte du visa militaire, soit p:1 r ce que, daos l'état ac tu el oes choses, l'autorité civile, qui délivre un prlsseport, n'a au CUll moyen de les cootraiudre à la remplir, ni ~e s'assur~r qu'ils y oot satisfait, soit seule men t en raison de l"élo 'gntment oli sont que lques-uns deces officiers de la rbid euce des commaadans militaires. Afi n de r em édier aux ioco nvéniens qui en sont la conséquence, S. E, me fait conna itre que les di spoütions suivan tes ont été arrêtées entre les départemeas de Ja guerre et de la police généra le : t. o « Les passeports délivrés par l'autori té civile à des militaires en non activ i té énoncerout en toutes lettres la qualitc! des imp tHrans, et le grade qu'ils occupent dans l'armée. .2.0 l.I Unecld.use restrictive, insé rée .sUr "ces passepo rts , indiquera qu'ils ne seront valables qu'avec lt visa de rau~ torité militaire. 3.0 Le visa militaire sera apposé pa r les maréchaux -decamp employés dans les divisious militaires , pour les p:\s,eports délivré.s dans l'arro ndissement du lieu de leur r ésidence ; à defad de cell,,-c i , par les lieutenans do R oi, dans les pl aces de guerre, et les commanda.os mi· litaires. dans les villes de garniso n; et, enfln. à déf:l u t dt: commandant milltair e, par les capita ines et lieu teDans de gendarmerie, J'inférieur étant designé à défaut de supérieur, et chacun l'étan~ pou~ les passeports ,dé': livrés dans l'étendue de soo arrolldusement, sauf, a ce deroier, à rendre compte, par la voie hiérarchique, à l'autorité militaire sup t!rieure. JI Ces dispositions, ajoute le Ministre, rendront tout abus impossibl e, satisferont t outes les .conve nances , et serviron t d'aille urs les int~ r~ts des offiCiers e ux-mêmes t puisqn'en n ég li j!;~" nt de .se conforme~ aux obligations qui leu r sont im posées, I\ S s'exposera lent ~ être pel"du~ de vue par l'autorité miLitah:e t et, par sUIte, à éprouver des rlifficultés ~ r a v es , SO I.t sur le payemen,t de l eur solde, soit s m' la co n 5e rv .~ t lO n de Jeurs drOlts et d o leur existence mjlitaire. . Je vous invile, Monsieur le Maire., à vous confor_ m er très-eK3ctemf"llt, en tout ce qU I vous concerne t a ux disposit io ns ci·dessus préscrites. Recevez, Monsieur le l\1t1 ire , l'assurance de ma parfaite co nsidération. Le Préfet du déportement, CO"'rE DE L. loi Sur le recrutement de l'armée a été r eçue il 1. préf ecture le 2. 1 mars; d'après 1.1 loi, c'est de ce jour que date sa publi catio n dans le département ~es Bouches. du -RhÔne : c'e~t auss i à compter de ce lou r que le mariage d es jèun es ge ns app~ r te n ct n t auX deux cla'\ses de 1816 à 1817 ne pourrait plus être un e cause d'exem ption. ~~~~ Date de farriv éc et de l'enregistremen t du Bulletin des lois ou chef-lieu de l~ préfec ture . Arri vé le 6 Mars 18 18 , Arrivé le '2 1 Id. Id. Arri vé le :l8 Id. Id. Pour expédition: Le Co nseiller de pr;fecture. 3urétoire gen!ra l • chetlaritr de /'ord" , Ibeoueit c!bOntiuùtzati! roy?/}?~ )J r MAII.SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICAR D . Imprime ur du Roi, de la Ville et de la Préfecture. à 1. CaneLière, c.O J9. • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.·25.) B uREAU nlILITAIRE ET DE POLICE. _ VILLENEU VE. ~~~~ Bur. LETnf N .o ' 99, B tI LLETIl'C N,o ~oo. B ULLETIN ' N .o :lO I. - CXaltée 1818. Arrêté p ortlJnt obligation aux Acquéreurs de domaines nationaux J 'exécuter les percés auxquels ils sont soumis par les procès verbaux d'adjudication. Nou, Comte de Villeneuve, P"éfel du département des Ilo uch es-d u- Rhô ne. Chevalier do J'Urdre royal rie la Légion-d'Honneur, et de J'O rd r e royal d 'Espagne de Charles 111, " Vu la lettre de M. le Maire de Marse ille e n d.te du .2 de ce mois, par laquelle il nous inforlll~ que diverS f'c<]uér~tll's de d~mai~~s ~at~onau", n 'on t poin t en core exc:c ul e les perces qu Ils e ta l ~ nt tenus d'elIectuu d'a près Jes procès verbaux d'adjudjcrttion de sdi ts domai~ nes ; Considérant q~e le défaut •. de la pa,·t de ces acquéreurs,' ~e ~'e~p ltr l e~ co ndJ h OIi S stiPlllécs dans le! actes. ~ a.d J\ldJ c" t1 o n, pnve les haoitans de l\'li1 r ~e ill e des fac ilItes qne Jeur donne-rait l'ouvertu re de plusieuTs rues tracées drins ies dom:\ ines dont il s 'arr it · o ' Q.u'iI serait à c~ainJre qu 'un plus long r etard ne m1t un, Jou r ces f.l cq ~ e l:eurs daus le cas d'invoqu er en l eur faH ur. la preSC np[ lO n tren tena ire J si elle venait à s'acco~phr pOl" le s,d ence de J'administ ration , pendant un peht nombre d ann ées encore ' et qu 'il importe en f.~éye n.au t 11!s e~ets d-e cette p r escription, J e! m;ttre ri utorl.té loca le a portée de fair e ex ~ cuter, par mesure • de ,",ohee, la clôture des eml)lacemens qui p~r suite es co up emens Hl . d'IlJ ués dans les procès y,erbaux . de vente , s~rll ien t ·dans le cas de nuh'e à Iii SJ.Îrett! publi- C lue I I le sq u~ls il reste à ex~cuter des coupemens, ouvertures, ou ahgnemens de nies et places publiques. seront tenus de les effectuer, dans ,le délai de six mois . conformément au~ pla ns anête.s lors de! adjudications. 2 .• A. d efa ut par I ~sd,ts . acqlléreur< de remplir, dans ~ e delal cl. de ~sus d etermlné, Jes conditio-ns auxquelles Ils son t so umi s par les procès verba ux d'adjudication l ~s !ravaux llécessa ir ~s pour rflectue r les percés dont ii s agit, seront exécutes à leurs frais J par les soins de J'autori té Jocale. 3 .. Le. dispos itions des deux Ofticles précéden8 sont apphcab les aux acquérellrs de-s domaines nationaux siru és d~D S les di v~ rses communes du départe ment, où il resteraIt de prlreJlles ouverture~ à efTectuer. 4· ~lM. les So.us-préfet. et le, Maires sont chargé" ch<1cun en ce qUI le concerne. de J'exécution du pré.se nt arrêté, qui sera imprimé, publié et affiché dao, toutes les communes du département. Fait à Marseille, en l'hôtel de Ja préfecture, Je '4 mill'S 1818. COMTE DE VILLENEUVE. Du ( N.o avril t 8,8. s CO>UlUNBS, HOSPICEs ET TRA VAUX PUBLICS. Condilions des plactmens en compte courant faIts à la caisse centrale de service par le s communes el établisJemtns pl~61ics. _ Circulaire il lUlVl. lu NlDires et AdminislrateurJ des hospice!. 26.) Bu t,U R ! AU 0 E j l\1 ES.5IFU RS ARRIÎ.TONS: Art. 1"" Les acqu~(eurs d~s domaines natjona u~ da.ns , S. Kxc. le \1inistre ~ecrétai r e d'état des finance!, voulant faire jouir Jes commune. ell •• établ issemens publicsde tou, �( , {, • .c .. 1 1-l ;, ( 23 ) 22 ) Jes avantages que leu~ aiSllreot lta princit>es de justice et de c.-édit qui dirigent le gouvernement du Roi, a l'éuDi daus l'arrété ci-joint, eo date du ï mars, les dis· positions antérieures sur Je placemeo t en compte couraut à la caisse centrale et de service du trésol" royal, des foods saDS emploi dan! les cai$S~s des communes et de. établis.emeD' publics, et a n~~l é le mode et le. cooditions de ces placemens SUI' les bases l es plus favorables, puis'1ue ie taux de l'intérè t Olnnue l ., qui, en . 811 t avait été restreint à 3 p. 0/.. est élevé à 5 'l, p. %' Ce même intérêt, qui, d'après les anciennes instructians, Hait: retenu s\u' les sommes rembours~cs iH'an t trois mois de placement cODsécutirs. et qui n'était pas accordé pour les mois commeocés J01'S du rembourseDlel1t, sera au contraire calculé à partir du i ur mème des pl'lcemeus, et il ue cessera qu'à la date m ême des reml>ours emens succejsits. Enfin, les rembours elilf"ns se ront f:1lts à l'a~enil' au fut' et à mesure des besoins, sur la sinlp le autori sation du Maire t lursquïls u'excédelOllt p.IS l e dou zième du revenu de chaque ville ou établi!semeot, et de,'iendront par là .ussi prompts que faciles et dégagé. dc. fOl'maljt~s qui précédemment en lrainaieu t trop de lonS'ueurs pour le service . Vous saurez. aprtcier les avantages d'uDe mesure qui 3. p01l1' but d'offrir aux i1utorités et aux admiui;) (l'atio n~ l ocales UDe caisse' officieuse, où eltes puissent m e rtrc en s~re fé et leur rendre profit'lblt: la parti e de leurs r evenus qui devrait r ester plus Olt m oins de t emps sans emploi, sa ns utilité et souvent sans garantie suŒ5ante dans la maiu de leur Rece veu r. Je vous invite, en conséquence, à vous conformer e xacteme nt aux disl)osiliolls de cet arrêté, hnt pour le placemen t des fonds qui pourront se trouver momeutauémeot 5:1115 tmplûi dalls la caisse de "otre Receveur J que pour l'autorisation à délivrer ou à sollici ter, l unqu'i l s"tgira d'un rembourseme nt. Po ur me mettre à portée de remplîr l' o bli~ iltion qui m'est impo!.ee pnr l'article! 4, je VOtlS re co mmande la phl6 grande exactitude daos l'envo i dire ct des duplicata dei i-écépis!.és de placemens et des autorisation ,; ete l'e mboul'se mens m en ti onnés aux articles .2 .et 3, qui doit m'êcre fait chaque mois, et qu'i l conv ien t mèml!, pour plus gr<tnde sûreté, de m'envoyel' au fur e t à mt:sure q ue l es plaeemcns ou les remboursemen s aurout lieu, Ob ligé d e fouruir chaque mois, nu ministèr e des finances, un état de ces placemells et re mbou rst:m ~ ns, ou un certificat n éga.tif, dnns le CilS où il n'y ;tit eu aucune opération, les intérêts des communes et ét.I Llissemens qui aurdient fait des placemens , se trouver aie nt compromis par le défaut d 'envoi des pièces prédtl-es, puisqu'il m 'au rait mis dans le ca$ de certifier qu'lI n'y a pM eu de placemeut. Cette consid~ ratioD sera un nouveau motif pour vou. de mettre dans l'envoi r~gulier de ces pièces toute l'exac~ ti.lL~de que le bon ordre d. la comptabilite exige itnpr.!fleusement. t\ecevez, Messieurs, l' ass urance d e ma parfaite COQ. sid ératioo. Le Prefet du departement , COMTE DE VILLENEUVE. Olt 7 m~r, .8.8. ArrAt~ sur It mode el lcs cOllditions de s place mens tn compte courant fait d la caisse centrale et tIe suvice du trésor roya l , par les communes tt les ùablisscmms public •• Nous l\llinistre secrétaire d'état au département des finances, Vu le décret du 2 7 révriel' ISII, portant: Le ,11inis. tre du trê so " fera verser par les communes, pour le com. pte de l!l- caisse de ser..ice, chez les Rece\leurs généraux et pa rticuliers, les !'ommcs qu 'il jugtra excéder les bc . soin~' du suvice. ct les fera rétablir successivement aux époques où lei besoins du ser .. r'ce l'exigero nt, La coisu de sCfi'ice tiendra compte à choque commune de l'Inferet des fOllds qui lui juont verses, de la mème manière qu'elle en tIent cl1mpte aux particu liers ( Art. 4, ); Vu l es instructions du minislère cl u tl' ~ s o r , Il ot'llnment celles des 23 m ars Il')1 [ et 3 1 janvier ISCl, dOL1~ nées pour l'exécutioll dudit dec ret, et qui règlent le mode et le'J condi ti ons de ces place mens ; Vu le! instructions du milli;)tère de l'intérieur , en date des 13 n ovembre 18, 5 et 11 juin 18 ' 7, et celles du rninistè redes tiuall cesd~s 1 11;" r d':cembre 18 ' 4e t t6septembre ISI5, qui co n finneat la m~llle faculté de p lacemeos. au};; dépÔts de m e ndicité, h ospices et tous autres étabhssemens publics; Vu n otre arnHé du 19 novembre 181 7 et l e règlement du 21 no vem bre conce rnant les placemens fairs à la caisse centrale et de service du trbo r royal par les particuliers, les com munes et les établissemens publics ( Art. 7. et 65 ) ; Voulant réunir et expli quer les dispo<;itionj anterieures su r ce tte ma tière, e t t'éli re jouir les communes t:t étab lissemens pubbcs de to us l es avantages que.lel~r ,it SSu­ rent les principes cie justice et de credit qw dlfJ ge nt l e gouvel'oemeut du l\oi, Nous avons arrêté ce qui suit: Art. Icr • Co nformé ment aux inte ntion s du Roi, les communes, dé pôls de mendicité, priso ns, hOipi cr~ et t ous au te es é t;lblisse mens ou administralions pllbhcs, coutinueront d'être 'Idmis à p lacer, e n comp t~ courant à la caisse centrale et de service du trésor royal , la . de leu rs revenus qui, Il'étant p.' néc •••• i... aux pprt~e de leu,'s dépense!! courantes, l'eslernit, Mns aucun bC!oJdn,s ·l· té oisive dans IR caisse de leurs Receveurs ull l , . t .. et bUt d'autres comptables, e.t qUI por .era êODSI, nu l'roll ou un Illtérêt qUI ilugmenlel'a leurs de ces ét Il blisse mens . , ources ann u ell es. .,' . . fes s ,Ces " t:fsemens seront faIts par Illltermédlane des Art, !!.'s génû raux e l pilrticuliers, qui dt livrel'ont Rece:e~~eur de 1'4 tab~jsset;n~n~ ~n récepiu; e t, un du8tl, I:\t ç: du re ccpiJSé . Le receplSse se ra conserve par ce plll;o bl pour représe nt e r entre ses maina les fouds C?m p ~ble,' à l a cJ isse centra le et de se rvi ce. Le dupli. d"pom e ·eoli, pfll' lui au P 1 é'· · et, qUI. 1e tl'itnune t Ira cala sera 1 b,.é . 'tère de$ li na n ces ( Bureau de la compta 1 !l :lU mllll.:. 1.'1 · 1 · tt " m"Wnes et et.ablisJemens ph U ICS ), a ln que cc e "cs co 1 é ' t . onstale le versement des so mmes p ac e:; e qm. pièce ,c médiatemen t portées au cr édi t ('u co mpte de J'é50 nt lm . d .. tabli,~eme nt avec la caI sse ce ntl'(tle et e se l vIce. , Art, 3, Lorsqu~. l es besoins de l' ~tabl~ ss cm~nt . eX'I:;e, n- \>,Htle des fonds f, la cés SOit r ét,lbl le d ,lns ront qu u • d d ' le Receveur en pr seh tera la emitn e au sa CiUSSt:, , ' l ' '1· e qui )) OU)'I'a aulol'lser, pour chaque m O IS, e lem. boursement d e toute, somme é ga 1e au d O~IZI· è me d es levenus oI'JinaiJ' es, sUIvant le Lud get de l 'IIlu ée. . Il pourra être rt"mbouJ'sé deu x dou1;ièmes par m01~" eD yertu Je l' au lo risation Ju Sou!-pl·elet. · . . . Les Prél'ets autoriseront les l'embour'ie~~n Sl des, sommes supé rie ur es jusqu'à. coocunence de cmq dOUZièm es aussi pal' m ois, Toute autori ~ i\tion d e remboursement, ~xcedant cette proportion 1 sera ~~ I,ivrt~e, sur la proposi tLOn de ces magistrats, p.ll' Le nHnl .:. tèr e des finances. Les remb oll r st'fllens se ront eAectu~s par ,l es R ~ceve urs énérau-.:. et particuli ers. sur la pr cseurllt l o n d une ~~­ ~orisalion rég ulière, quittancée par le n~ceve~I1'?e 1~­ l3bli s~e m en t , dans la forme du modèle Impnme à la ~uite du présent, a,r rêté, et ~ont les préfets ll'i'lOsmet front conie au 0l1l'llstère ries huaoces, aful que le comlte de l'éta~Hsst ment soit déb ité: des som mes remb OU l'3 es. Art. 4. Chacun (~tab lissemens qui anra rait un placemen t ) aura un compte ouvert au trés or royal ( Bureo.u de la com ptabilite des communes et etablisse"! ens publIcs ). Pou r que ce eOffil)te soit cons.tamm ent maulten~ au COllr1tut en c<tpital e t in lél'è ts , Il est recom~a~lde à ~M. les Préfels d'envoyer, c haque mois , au ffilnlS lère, 1 e tat des place m ens et d es rembourseme ns eIlectué~ ?itns le cours (lu mois precédent. A ce t é tat sero nt JOInts .les récé,)is~é s par dup licata de s pla~e m e n s , et le,s, autorisations de remb oll J'seruens , mentlODn~$ aux al tlc1es .2 et 3 ci-des"us. , Art. 5, La caisse cen trale et de ser vic!! tiendra co mpte de L'inthêt des fon ds qu i lui se r o nt ve~sés 1 conformemeot à l'article 4 du déc .. e t du 27 fé vrl .... 8 , •. En conséquence il sera payé un interlt de cinq te d.mi pour cent 'U~ l es fond, placés pa .. les comlIlune. t ...or . et ét,jbli"emen. public •. L • • omme. ré.ultant de cet inté" ê t sera ré:varhe de la manlèr.e !!ulva~le :, 4 p. % net dïnlé,.êt au profit de ) ,~ tabl,.,emeot: 0'/1. p. % pourremiseituf\eceveurdelt:taulissement, p. % atteclé aux frai. du trésor. 5 'l, p. 0/0 , Art. 6. Sur le produit du 1 p, % 1e trésor continuera,à se couvrir d 'abord dC!.1't:mi ses allouées ilUX Receveu rs ge nhaux e t partic uliers, à raison de '/J, P' % sur l ~s ~o m­ mes versées par les communes et étaltl lssemeu s publt '7 à leur c,ail'Se respective, et .'/It) en sus al! Receveur gé.lI ~ ral pOUl' la l'e,c t Ue des arro~d' 8~emens, al.Hl'eS que le ~bet-l l e ll, Le s urplus sé ra .. pphque aux tr tilS de S lir~,edJanc~ cl d'in specrion des caisses, amc Irais d'acl?at et d )(Dpr CSSI~n des iusl l'uclions. mod les el r~ g l s tr es , et autt es dépenses qui De ~oivent pas être a la ch a q~:;e du t,r éwr, Art. 7. Le deml po ur cen t a cc~rdé au~ R ecev,eU IS des comm unes et é t<l ulissemens pub lics les Indemn isera des soi n s et des frais divers occasionn és par les vasemens e t les l'emboursemens, et se ra la juste r éCOt11pCllSe .de l'exactltude qu 'ils appoT te ront à ces dh'frses opér nuons dtlIlS 'l'intérêt des établisse mt!os, ,- Art. 8. Les intérèt. de. fond, plocé. ~ar l es commu'n es et étabHsse:mens public' co u re nt a p'lr{j~ du lo.u r 'du versement dans la caisse du R eceveu r de l arroodls. " sement ' ils cesse nt à la d,rte d u jou r o~ ce remboursement' est effectué à la c'lisse de l'é ~a b" sse r~ent. , Art. 9. Les décomptes des intér ~ ts des cap ltilux 50nt établis et réV1éi. au prolit de cbaql1~ com mUDe .et. é~l1 lblissement public, à ,la Iln de J'anne ~" par le mllHstt.!re des finan ces ( l}ureau de la co mptabJlItl! d es com n: unes ' et élabli ssemens publics). 11 en sera d on Dé aVIS au Préfet" du dé partement. , . Ces intérêts veuvent rester a la calSs~ centr~~e et .de pour augmenter d'(tutant le capita l de 1 e tabh s. servI~~: et le remboursement. s'il est demandé, est fait seme , . 1· 1 Pé a les Rt::ceveurs généraux et parncu lers . sur a re r ;e~tatioD du décompte d'intérêt, suivaDt ta même marche que po ur tous les fond s placés. Le tuê me mode ser a suivi pour le remboursemeut de la somme r eve naot au Receveur de l'é:tabli~semeDt. Art. 10. Les disp osi tions du présent arrè te sero?t apl icables aux opérations n on conso~m ées sur 1 ann J e P t omp liation en Se! ra tran smise aux PréleLs, aux 1s17 , e u , "1 . 'I\,t ' . • R -ceveu rs des communes et dau Issemens J.f.Jall es, au .. . . r br et aux R eceveu rs gAneran x et parncu lers. puFali~s ~ Paris, en L;bôte1 du ministère des finances, le 7 ma .. S 1818. Signé COMTE COR VETTO. P o ur ampliation: Le Secretaire t;lneral des . finance~' , signé LEFÈVRE. " �( .2.0 DÉPARTEMENT , !l , .c d !"l ,r ARROiXDI5SEMJ.:NT .~ d cIel MODÈ~ DES AUTORISATIONS DE REMBOURSEMENS. Nous (Main ou Sous-préf et ou Pr'fet ) de Vu, 1." l'Arrêlé de Son Exc. 1. Min islre Secrétaire d'état des Fin anc~s du 7 mars 18' 7, sur le mode et les co nditiolH des Placemeus en cour Rot fail.9 à la Cni... central. et d. service du Trê,or royal co m~ t. Communes et Etabli ... mens publics ; par .. -, Dé-l NOI«.ici la 5igucl' c.;ommuoeou !l.' La demande J'Etablissemc.n,f. '....--~",.---- du Receveur d .. posant que le, be . bl ' . 1 R b oursemeut d' une partie de ses fonds pl' Oln, d e l ,,,, J".lta lSsemeot eXigent e em . ' . 1 à l' enet œ a' 1a Ctusse centra 1e e t d e service de pourvoir au paiementaces d Dépeoses allouées par le Budg~t; S~VOIR; e Ibecueif c!b'lJuûuùttatif N.O du Regislre des PlacemeDs et du 1 Rcm.bounemeDs. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. -<EEaJlll~lH=H~a:e:3=3- 3,.' L.e comptecourant de l'Établissemept avec la Caisse centrale et de service et d o~ Il r ésulte que le Créd,t ac tuel de rEtabliosement est de 4. 0 Le Budget de l'Ëtablissement, qui porle la Recette o rdinaire à . • . • . • • • • . dont le douzi~me est de . •. Du la avril 181 8. 2.7. ) Le Préfet du département des Bouches-du- Rhôn e , DE POLICE. Vu la lettre de Son E xc. l e M in istre .ecrétai re d'état _ Circu laire d MM. les Maires. _ Carte top oGraphr'que de la Fran ce , de la g uerre, a nn onça n t qu e des officiers du co rps royal des ingé uieur3-géogr a phes so nt cha rgés" du Jevé d ~ , la carte to pogra phique de Iii Fra nce, et q u Il e.!'t daDs IIDtention du gouve r ne m ent q u' il ie ur soit do nn é, par les ( N.O B U REA U 1I1lLITAIR E &T Considérant que cette demande est fondée, M ONSIEUR LE MAIRE, ARnÊTB ; Le Receveur particnlier de l'arrondissemellt d rembollrser a au Receveur d la somme de . ur les fond s placés par cet Ètablissement à la Coisse centrale et de service da Trésor r oyal. Le préseot Mandat, dûment acquitté par ce dernier comptable e n dé pen~e au Receveur particulier. ' sera a\loué Co~ie de cet Arrêté sera remise au Ministère des Finances et au Re ceveur général du Departement. Fait à 18 , le L. Pour acquit de la somm. de 1. Le Receveur de Son E xc. le Ministre secr étaire d'état de la g uerre me fai t cO ll naitre) prt r sa lettre du pre mi er de ce mois , que Sa M ajest~ a o rd on né l'e xécuti on d 'u,~e no uvell e car te topogra phI que de la F,:aoce, a ppr,opnee . à tous les services puhlics , e t comblll ée a vec 1 o pératIon du cadas tr e. D es offieiel's du co rp s royal des ingé ni e urs - géog raph es ' mititflires et de s autres corps de l'a rm ée sont chargés de ce lte opéra t ion , qui s'étendr a à t o utes les ~o mmunes .:! U territoire fr ançais. P a rto ut Hs aur o nt à f all'e d es o bser· valio ns dan s les t o urs , cloch er s ou a utr es édi fices, e t, en outre, d es trava ux de dé t ai l sur tOUi les points. Le Millistre m 'a y a nt recommandé de le~r. do nn er se· COurs et assistan ce et surtout de leur fac ilIter l e phcement et d'ass ure~ la con serv a tion des sig na ux qu'Hs auraient jugé n écessaire d'é tablir, i'él i dQ. ~ o ur re m plir les intentions de Son Exc., prendr~ !'a cl'ê te tr~n s~ r1t à la sllite de la prése nte: ses dis pOSlh o ~ ~, YOUS md,lq~e­ ront ce que vous avez à faire p OUl' facdlte l' la illISSiOn de. officie.. c)J ..gés dll levé de l a nouv elle carte topographiqu ~ de la France. Recevez , Monsi e ul' le Mai {e) l'assura n ce de ma Pour expédi tia n : Le Conseiller d e pre/ecture . secretaire s i ntral. che.alier de l'ordre royal de la L ég,'on - d'Honneur, [flaâ-clat'icid. MA n SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoine RI CA RD, Im primeur du Roi, de la Ville et de la Préfec ture, à la Can ebière, n .O 19. raite con,idérRtion. par ... autorités locales, taules les facilités et toute la protection possibles, Arrête ce qui suit : Art. 1er . Les M ai re s per me ttr on t a ux offic iers do corps r oyal des ingé nieu l's - ré ogl' aphes mi.l it,air es, o u à t ous autres officiers m un is d U D ord r e du J.'l l nJstre de la guerre pour le levé de la carte topographique de la. Fraoce , la libre entrée d" DS l es c lochers , t o u rs , b~ hmens et pro prié tés publiques , dont ils requerr o nt l'ouvert ure pour leurs o péra ti o ns. A l'égard des propriété. par ticul iè res, les Mai r es \n- vite l'o nt e t requ erro nt au besoio les p ossesseurs ~ ea laisser égalem en t la li bre e nt rée à MM , l es officIers chargés d e ce tte opérati on. Art. 2. Ces oŒci ers pOUfr ont fai r e, dél ns les li eux ~i. d e7· sus mentionnés, p OUl' l'é r ection des signa ux , t e ll~s dJS poSl. tians qu'il s ju ge ro n t cODve n ab ies en maço nn ene, ~b ar ­ pente, etc. , po urvu qu'elles De com promettent p~)ln t la solidité des édifices, e t à la chrl r ~ e par eux de fa1f e r ét ablir e t r eparer en suite les par n es q ui seraien t ~n ~o m ­ m élgées, a près qu e l eurs o pératio ns se ront term lD ees. Art. 3. Les , ignaux et au Ires objets de re~arq ll e ele- L e Pref et du dépa rt ement COMTE DE VILLENEUVE. vés tHlr Ie-s soins des offiCiers cbar gés du leve de la ca~te topogrélphique de la F ran ce, so nt p l a,c ~s . sou s la sur veilInn ce dc!s Maires , e t so us la r es ponsablh te des com~ u nes dao. l'ar rondis,eme,,t desquelles ils se trouve nt : il. de- �( 26 ) Vr?Dt y être m ai n tl!DUS ",ussi loag-temps q u' il n'y aUra pOltlt d'ordre JI! les d.}truire. Les signa ux qui seraient enlevés avant ce tte époque 1 seront reco nstruits à la cba r ge des communes, à m oins qu'ii De soit reconnu quïl~ oot été ren versés par accide nt. Art. 4· Les Milires proc ureront ft MM. les officiers , sur leur r équisition 1 de5 gu ides et indicdteur s instruits, connaissant bien les envü'on,; et l es limites de l a co m ... mune, et capables de les indique r a vec exac titude . Hs l eu r feront éga lement fournil' les chevaux et moyens de transport dont ils 3llront besoin. Les ho mmes et les chevaux ainsi fournis sero nt paye,; pal' l\1M. les officiers, de gré à gré, ou au prIx qui sera déterminé pHI' l'autorité locale. Art~ 5. A dét'aut de logem ent da n s l es auberges. ou de logement co nveu~fJle , MM. les Mdires indiqul!ront les maisons partic uiières où il y en au rait de di sponible, et MM les officiers pOU1Tùllt s'y é tablir, en traitant de gré à g ré avec Je prop rid al re. Les Maires régleront aussi au besoi n les m émoires des aubergistes, da ns le cas o ù les o fficiers auraient à se plaindre d' une exagération é,'identC!. Si quelques so ldats étaient empJoyës près des oŒcicrs, ils joujraient du logement mil itaire. Art. 6. Tous les rensei g nemens statistiques qui seront demandés su r les communes par M~V1. les ofllciers char~ go. du l evé de la carte topographique de la France seront fournis par MM. les Maires, et certifiés par eux'. ..J, reçoivent de ma part d~ vifs reproches SUl' Id. lenteur qu'ils nl.ettent à me transmettre des renseignemeos qui m~ so ut SOllvent demandés à moi,même t par le ~ Minis_ tres 1 et cepe ndant elle ne pl'ovieat presque toujOUl"S 'lue de la u egligeace d' un ou plusieurs Maires d~ leurarron_ di sseJne nt, à se co nformer à mes instructions; il importe d'obvier à ces inco nvéniell s, qui te ndent à entraver et à compromettl'e l'administration. / Je vous préviel1s , en conséquence . que j'autorise MM. les Sous-prefets à eIH·oye r, au x: Maires des communes en retani J e plus de 5 jours de l'époq ue déterminée, des exprè3 pour obtenir d'eux le tableau ou les renseignemeos exigt!s pal" mes ini ll'uctions, et les frais de route et de séjour de ces exprès seront, Sur Je mandat de M. le SOti s-prMet, avan cés par le ne ceveur municipal qui en fera la r e tenue sur le traitement du secrétaire de la commune, qui. dans t OU$ Ics cas est toujours respo ns able du reta rd <flle peuvent é prouver les envois périod iques , à 1ll0lllS qu ' il n e pré vi~ nne le S ous-préfet, des empêchemens qu 'il est dau s le cas de ren r: ontrel". J e su is persuadé que M il l. Jes .l.\laires et leurs seccé..; taiJ.·es ne vcrrOtlt dans celte m es ure qu' un moyen d 'accélére r le tra vai l de l'administration, et je me plais à rendre justi ce à la gé néralité d'entr'ellx pour être assuré qu'clle ne se tr ouve ra jamais dans le cas d'en re ce" oi r l'appli cation. Re ce vez. Monsieur le Maire, l'assù rance de ma parfaite considér~tioD, VILLENEUVE, en~ols pérlOdlqu~s qu.e vous ave~ à. faire aux S o us-préfe ts qUJ, de leur cÔte, dOlve ut rétiD.lr le travail de toutes l es communes de leur arrondissement, pour en former un tableau sé04ral. Il arrive souvent que les Sous-préfets COMTE DE VILLENEUVE. ( N.' 3 .. ) BUI\\!,\u DU COntl!1EI\CE, - Vaccine. _ 011 demande l'état des j' accinalions pratiqu. ees en 18J 7MONSIEUR LE MAJRE, Mes circu1aires des .2 m ars 18 16 et 24 j(lDvier 1817, insérées au R ec ue il Admi.nistratif de chacune de ces deux années, sous les N.O 8 et JO , prescri\"ent l'envoi, dans le cou rant du premi er trimestre 1 du relev é des vaccinations pratiquées pendant l'aooee précédente. J e voi s avec peine que ces états ne m 'on t été fourni. que dans un très- petit nombre de communes. De ,3 avril , 8.8. ( N°. 30.) BuREAU TRAVAUX PUBLICS. Brande "tIoirie. _ DES COnl1\1UNES, - H OSP'CES l':T Exécution des règlemen s de Circulaire à MM. les IVluires et Sous. Je crois devoir fixer de nouveau votre attention sur fimpor taDC'e que Son Exc. le Ministre de l'intérieur attache à l'eavoi de ces états; je \ ' oUS rappelle, en même temps, que c'es t de l'exacti tudl! de leur transmission au ministè re dans le délai d éterminé, que dé pend la participation nux. encoul'.-lge m e ns prom is aux vaccinateurs l es plus zé lés. Ce déla i est expiré depui s le 3 r du mois dernier; mais je cr ois pouvoir me flatter d'obtenir aupr ès de S011 Exc. l'admission Jes ren seigl!emens que vous pourrez me fournir après cette époque, pourvu. qu\ls me parviennent avant le 10 du mois de mai pro ~ '793. Po.ur profiter du b 61léfice de cette loi , les co mm u'oea de~a.l e nt : " en conf~ rm.ité ~e ll nrticle 87 , adresser à l'adrrumstrat'Oll du dIStrict 1 ét~t général de leur actif et Je vous invite, en consé1uence, à exéc uter ponc tuellement le. di,positions d,c a loi ~ t du déc ret précités, dont)e résultat immédiat sera, l'amélioration des routes . SURÉT!I\IAT PART[CULlEl\. _ Par.mon instru ction du 10 février J817, insé rée au Recu~il 0:° ~, page 1 2, je:: vou") ai fait connaltre les Le Préf.t du département, avriC ,8 ,8. Je dois vous prévenir que Je IVlinistre s'occ upe en ce morneut de l'examen du tra vail gé néral envoyé dans Je premier trimest r e 1817, et qu e tout fait présumer que je serai bleDtô~ en éta t de faire connaltre le nom d ~s vaccinateurs qm auront abte!]u les ré'co mp e llses prom lses à ce ux gui ont Je plus contribué, pendant 1816, au succès d e ln propagatio n de la vilcci ne. Bl1REAU DES CODI>IUNES, HOSPICES ' tT Dettes anciennes _ Exécution de la loi du 24 aollt '793. _ Circulaire à MM. le> Maires. Du '0 avril .8,8. MAIRE, Recevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. '4 Toutes ces contraventions prévues par la l oi du .29 floréal an '0, et par le décret du 23 juiu . 806, doivent être constatées et réprimées dans Jes tormes prescrites par cette loi et ce décret, et j'appelle particulièrement votre attention Sur la nécessité de les exécutel'. L'impunité de ces contl·.\Vèlltions, e n se multipliant chaque jour t accusent l'administr at ion de négli ge nce ou oe faiblesse, tandis qu 'ell e d evrait r edoubler de sé"é rité pou\' leur répression 1 aujolJrd'hui que l es fonds employés à l'entretien des routes, son t s i fort au-dessous des besoins. Du ,. a vril 18 ,8. TRAVAUX PUBLICS. - LE Par ce moyen, ie pourrai apprécier le mértte des nombreuses réclamations qui me sont adresstes t sans reco urir particulièrement aux Maires des communes qu'eUes coocernent. Du VILLEt'lEUVE. éham. (N.· 29·) .l\fONslEUR COMTE DE Une des cause. de la dég radation des routes est le défaut d'exécution des règlemens de grande VOl1"le. Tantôt les routes sont eocombrées par etes dépôts de m atériaux ou d'ilDmondices, les arbres qui les bordent sont mutilés, détruits et enlevés; tau tÔt les propriétaires riverains comblent les fossés et envi1hissent le terrain même des routes; eallu les rouJ.iers et les voiturie.rs ~harge nt presque toujours leurs vOltures au-delà des lImites fi xées. VILLENEUVE, Circulaire à l'.fJ.M. les ~loires sur les moyens qu'emploieront les Sous-préfets, pour obtenir les états et renseigne men $ périodiques. Le Errfet du département, r. MONSIEUI\ LI! MAIRE, COMTE DE Rece vez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considératio n. Pour me mettre à portée de con na1tre les co-mmunes qui ont profité du bénéfice de ~ette l~i, je vou~ invite à m'adresser au plutôt ulle cop,e de 1 é tat de 1 act.f et assif qui a d-o. être dressé pOUl' son exécutIOn, ou, da ns e cas contraire, un certi.Ecat constatant que cette formalité Il'a pas été remplie. L. Prefet du depart.",ent. Fait il. Marseille, 1" '0 avril , 8,8. N.' 28.) p.ISa, et, d'aprè.l'artic~e 9~, ab.ndonner leur actif à la nation. qui se chargealt d acquitter leurs dettes. pref.ts. . Act. 7· Le présent arrèté se ra imprimé, e:t des expé- 1 dltions en seront de1ivrées à chacun des officie rs eIQ.ployé~ ~u lev ~ de èla lcarte tOPol? radphique de la France, pour w serVll" pl' s es autontes es lieul( dans lesquels il aura à opér ..·. CO>ITE DR ( 27 ) MONSIEUR LE MAIRE, 11 se présente journ ellemf'Dt des demandes en paiement de créances sur les co mmunes, d'uue date autérieure à la l oi du 24 aoùt 1793 l qui a \Iéclaré nationales toutes celles COll tractées en vertu d' une déliberatia n légalement autorisée , jusques et comE.ris le la apût' .- J~ vous en gage, en conséquence, l\1ollsieur, à re~ cueillir, si vous ne l'avez f.1Ît jtlsqu'à présent, les élémeus néCe.iSilires pour la rédac tion des états des vaccinations pratiquée6 dans votre commune pendant l'année 1817, en vous conformant au m odè le qui vous a été adressé le 2 mars 1816, et à me tr.:a nsmettre ces états dau. le pl us court délai. Recevez, M ons ieur le Maire , Ilassurance de m a parfaite considération. Le Préfet du départemen t, CO>lTE DS VILLENEUVE. �( 28 ) BUREAU DES FINANCES.' '''> A_issur lu frais de garnison d parer par lu contribuables tn rdard tT acquitter leurs imposition directes. (N0.32.) Nous Préfet du département des.Bouche.s-du-Rhône, chevalier de l'Ordre royal de Id LegiOn.d Honneur, et d. l'Ordre royal d' Espagne de Charles III, Inrormé que des garoisaires se ron~ pa.yer en numéTaire la nourriture et le logement qUI dOlyent leur être fo urui s ta n~ture; que cet ab~s est cOD~r a ue aux rè~l~= mens, et qU'Il conVl~nt .d~ faire conDaltr~ à nos a I?-l Distrés les règles qUl dirigent cette partie du serVIce administratif, Avons résolu de faire publier et affi.ber les dispositions des arrêté" de DOS prédc!cesseurs, qUI traitent de cette matière. Art. 21 de l'arrêté du IS fructidor an 12 : ~ous les » f'rah de poursuites ne pourront être ptlyés qu au bun Teau d u percepten~ j il est en consequence dé t.e ndu aux " garoisajres, ~uisslers et ~)Orteurs de contl':untes,. ~e » ne rien recevOir des contrIbuables, excepté la noul.rla ture et le 10~emeDt, en nature s~ule~ent) SOU! pelOe • d'être poursuIvis comme conCUSSlonnaues. )) ft Art. 9 de l'arrête du 28 juillet .8'4, confIrmé, quant à ce poial, par celui du 3 septembre SUIvant; .. Les frah de garnison sont réduits à cin'luante centi ... » mes par jour, au lieu d'un franc, dans l'enceinte dr. .. villes de M a rseille, Aix, T arasco n et Arles. ( 29 ) • La taxe de tOU8 les autres Cra is est maintenue telle • qu'elle a été fixée par l'arrêté du 15 fructidor an 12 •• Les contribuables sont informés, de plus. quo Je. perceptf'urs doi'Vent don ner quittance des {rais. Le présent avis, dont un exemplaire restera placardé dans le bureau du percepteur, sera imprime, publié et affiché dan. les formes ordinaires, COMTE DE .. Sur le prix de la garnison, quarante centimes sont JI attribués au g<1I11isalre. et. dix centimes a u por~eu~' de lJ contraintes qui l'aura étabh dans ces quatre prJOclpa:. les "i lies. • Dans les campagnes et dans les autresarrondissemens • de percepti.on, il 5~ra allou~ quatre-vi ng ts centimes n au garniSlIlre, et VIDgt centimes au porteur de cool! traintes. VILLENEUVE. , Ibecueif cfboutiuùttatif ~~~~ (N.'33.) BUREAU D.J1 COMMERCrr. - du Jury médical pour l'e:rel'cice 1818. - Réunion A.ù. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. NOliS Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Donnons avis aux individus de ce département qui se destinent à la protes!ion d'officier de santé, de pharmacien, de sa~e-femme et d'herboriste, et qui désirent se présenter cette anné.e aux examens du j ury médical, qu'ils doi ve nt no us faire conna1tre leurs intentions à cet égard avant le I.tr juin prochain. Ils sont tenus de faire, à cet effet, leur dêclaration au secrétariat général de ln préfecture, ou à celui dessous-préfectures d'Aix t:t d'Arles, COQlormémen t aux dispositi ons de l'article 5 de l'arrêté de Son Exc. le Ministre de l'intérieur, en date du .21 mai 1812. [<'"ute p'u' eux d'avoir f~l it leur déclaration avant cette époque, i ls ne pourront être admis aux examens du jul'Y que l'ilnnée prochaine, s'il y il lieu. Fait à Marseille, le .20 mars J81~ .. LIs sont maintenus à un franc par jour, dans les cam pagaes et dans toutrs les autres perce ptions. D L" noorrirure et le logement devront en outre être " fouruis en nature au garnisilire, conformément à l'clr• r êlé du 15 fructidor an 1.2, et il est expressc::ment" » défendu de recevoir aucune iodemnite qui puisse lui » en tenir lieu, sous peîne de concussion. 8 1 8. A Marseille, le 19 mars 1818. » :D 1 COllTIl DE Du (N.' 34) N,o ~ 02.. - N. O 2.03, B(lLLETll'f N ,O :1.04. B ULLETi N \S, O 2.oS. Bl'LLETIN avr,l 18,8. BUR1!Au MILITAIR E qu'aux personnes munies de passe-ports en règle, ainsi que le prescrivent les insh'uctions qu'ils ont reçues à ET DE POLICE. - Mode de surveillance des voyageurs. ~ Addition au Hè8iement $ur les passe-ports. _ Circulaire a MM. les R'laires. MONSIEUR LE MAIRE , S . E. le Ministre de la police générale me fa it conna1tre , par sa circulaire du 4 mars dernier, que des plil intes nombreuses 1ui ont été adressées sur le modeàe s urveillan ce de~ voyageurs, et sur les formalit es employées pour la vérification des passe-po rts. La loi, dit S. E. , exige que tout voyageur soit muni d'un passe -port cons tatan t l'id entité de sa persoone et ses droi ts à la protection de l'autorité publique. Cette a utor ité d oit tenir la main à ce que ·cette disposition de la loi soit 1'emplie; mais, <ljoute S. E., to ut ce yui, dans les vérifications qu'e lle peuH'aire, prendrait un carac t ~ re d'jnquisition et de vexation, est illéga l et inutile, également COlltl'a ire a l'esprit de la loi et aux droits gélra ntis par b, charte aux sujets du Roi: il y a des départem ens où chaq ue bri gade de ge nd arm eri e croi t de\'o ir suspendre la marche des Yoyageurs pour leur demrmder leu r passe-port. Cette for malit é de\'i t! ut tout- a · f,rit inutile pour les "oyil~eu rs en poste \ d' ap r ès la dispositi on r enou velée qui present aux milÎtresde poste de n e déli vr e r de chevaux qu'aux personnes munies de passe-ports ré gul iers, vises d,HlS la huitaine par l'a utorité locale. Les voitures de pos te , dit encore S . E., ne doive nt jamai s , SOU$ aucun préfext e , aut re que des circo nstances particulièrf's et gravt's, être arrêtêes dans leur marche pClur la vérifica tion des pa sse-por ts. J ~ vous recommande donctrès-expressémtnt, Mon sieur, contorm émellt aux intentions du .Minist re. de vei ll er à ce que le, maitres de po,te ne déliHent de chevaux VILLENEUVE. Date de l'arri.ée et de l'enregistrement du Bulletin dIS lois au chef-lieu de IfS préfecture. BULLETIN 22 Arrivé le 6 Avril 1818. Arrivé le 8 Id. Id. Arri vé le 16 Id. Id. Arri vé le 2.1 Id. Id. Pour expéditioD ; Le Conseiller de préfecture. secrétairt général, chellaZ,"~ d, l'ord,.e "oral de la L égion d'Honneur, .. Les frais de commandement son fi'tés à cinquante .. centimes dOJns les quatre villes de Marseille, Aix, u Ti1fi'lSCO n et Arles, et à un franc dans les autres » arrondissemens de perception. MAli SEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture. à 1. Canebière, n.O 19. • ce sujet, de M. le Directeur général des postes et de vous borner à l'égard des voy ageurs en pos te' à faire procéder à la vérification de leurs passe·ports dao> le. auberge. et hMelleries où ils s'arrêteraient pour passer la DUlt. Pour ~'exécuti o o de ce tte dern iè re disposition, vous aurez som de r:lppcJer :wx a ub ergistes et hOteHers de vO(~'e co~mun~. les d~sposi tiOD6 des r èglemens q lli Its obJJgent a tem!" un re glSh'e s-..:.r lequel ils ecrivent régulièremt"ot le nom des voyageurs qui descendent chez eux ~n jnd!q~a~ t s'ils son.t por~eur~ d'uo passt-port, par qui Il a éte dehvré, le J~eu d où, Ils viennent J celui où jls vont ., etc. Vous veJllerez a ce que les aubergistes et h ôtelIers se conforment exactemen t à ces règlemens c:t à ce que.. so~s. auclI.n pn~,te>.te, ils ne puissent s'en écarter .. Ce~ dlSpOSl tlons s app liq uent aux mtssageries et voitures pubhques, dans lesquelles nul ne peut ~ f re admis sans avo ir préalablement justifié de $0 11 passe-port, et .!ans être in scrit su r la feu ille du conducteur. Ces vojture~ s'arrêten t r t-guli èremell l deux fois pal' jour dans les mèmes auberges i on peut aisément profiter de ce moment pour vérifier Jes pa s s~-ports .5ans c.l l1~eJ: de r etard aux voyageurs .. Sur cette matIère, S. E. le MIDlslre de la pohce géné rale a voulu, ~<'t D S rien faire perdre à la sun' eillauce de so n active prévoyance, en simplifi er le mode et eu adoucir les formes: ' « Que les agensde l'autorité, dit S. E. , ne se permettent au cune innovation aux règlemens . 10rsquïJs $ero nt li dans le cas de demander aux voyageurs des reoseigne _ " mens i qu 'ils le fasse nt avec décence, qu'ils apprécient l' l eurs explications. u Que tous lei voyageurs et particulièrement les per"; )) sonues d'un rang , éleve , ou qui occupent des p l ilCes " éminentes dans l 'Elal, que les étrangers ~e ~s!i.nctio~ )f i �( 31 ) ( 30 ) Ji soient traité. avec le. égard. et le. prévenances que • la décence et DOS mœurs recommandent éO'alement. )) Que dilDS les temps ordinaires un voyag~\1r ne ;ioit :n jamais forcé de se déplacer et de se rendre devtlnt » l'~utorit~. _~i son passe-port donne lieu à quelque d d1l.culte, 11 sera confiJ a u maltre de poste' 011 de J) l'hütellerlt!, qui le sou mettra :\ l'examen, après lequ el CI seulement il peut y avoir li en à prendre des mesures » coutre la personne qui a enfreint l~s règlemeus ou » les lois. li Quelql~efois ?es person nes d'un h aut rang, pour » voyager In cogmto, pre.nnent un autre nom que le leur; » aucune enquête ne dOit être f.,ite à ce sujet. à moins J) qu'elle ne soit autorisée par une. ci r constance grave. l i 11 suffit que le voyageur ait un passe-port régulier lt qu'il.oe trouble point Tordre, et qu'il n'ollre pas dan: » son slgDa\e~ent les m?yeo9 de supposel' qu'il e5t inscrit »SOl" les feUilles de slgllalement qui s'impriment au » ministère de 1,\ police générale, et qui sont adressées :Il aux autorités civiles et indiciaires, et à la ge odarmtrie » pour la recherche de, m alfaiteurs et condamnés, J) Quoique les auberges soient des lieux publics oà la " police a It! droit d'entrer à toute heure, il ne faut pas ,. qu'elle abU1e d~ ce,ue faculte. L~rsq~'u n voyag~ ur se " hvre ,",u repos, It n est plus permIS daller le troubler " 5<1nS de3 motifs g raves, tels qu'un m ;mdal de L"Hltorité ,. judiciaire. Si les pr~poscs chargés ue la vérification des " passe~ ports ~ n'ont. pu faire cel examen av~nt que le " voyageur SQlt entre dans S;:J cbarnbrc, ils nttelldront le JI moment de so n dé p.u-t; ils pourront, en atte nd ant " inte.rroge r l'al\bergi.ste sur les person nes logées che7. lui' " vérifier ,lies regi stres 1 qui oITrellt à l'autorité un moyed " desurvelHance beaucoup trop negligé , et à la régularité » duquel eUa ne peut trop tenir la main. » ft Eo~n 1 S. E: ell me fa}sant connaltl'e que ri en n'est enaoge en ce f(Ulconce rn e 1 entrée des ~ tran gers en France et qu'ils conti n,uero~t , ~om01e précéJ~mment1 à échange:' leur~ pas~e:po.Il,s qUI IUL sero nt envoyes, pour ètre revètus du fll.sa t'?1 nlsterlel, contre.des p"sscs provisoi res portan tune destlUatlOo fi~e, a arrête l~s d.ispositio ns suivantes, pour rennre l'Lus Si m ple et mOlo s Inco mmode'" surveil lance e~ve,rs les vOyilgellr~ j. e ll es sont rl: di gi!es en forme dartLcles, et, co~\ror.mement OIU'< inten ti o ns de S. E. , ~~les se r?nt cons1déree<; comme partie intégri\nte de Ilnstructton sur I.es passe-ports, qui a é té in sérée duos le D." ,8 du B.eeuell administratif de l' année , 8 ' 7' ADDITION Au Rêglement sllr les Passe-p orls. ( N.- 35) commandant la divi~ion. MM. les officiers généraux supé rieurs et autres, en Chaque j,t re, danslequ el . m.ltre . , de po,t.' tiendra • un l' ••" seront lOsc rlts, Jou r pal' Jour, a la suite l'un de l'aut s;'tos interv;'t ll e ni blanc t les noms d es voyagturs :e., • pal' 1c re lau ' Y01Sm . . n,ayllll t pas été IIrnen es ont pris"1U13.• sO relais, les premiers chevaux de poste. ' , To n t "oyage ul' en . . poste qui, daos I~s vérificiltions qUI. ser.o n t f i1lte~, se r~'ttrouvé sanspas ~e-poL't, serainterro é etwterpelle de d eclare r ' Iucl est le relais qui. le IUl a tourOl des chevil lix de poste; et sa d~clfl l'atio~ constatee l'al' procès ve rb a l, se r a transmise immédiatem au ministèr e de l:t police générale . . eot premie~ Au cun . voya~ellr ne s~ra OIdmis daos les dili ge nces ",!,I!Ss .. ~erles, et allt~'es .VOltll,r es rub1iques, s'il ne justifi~ d lIO passe-port déhvre ou Visé 1 com me il ~st dit ci·dessus p our les voyageurs en poste. Le Lieutenant genéral commandant la Le chef d'Ual major, de la 'Au c~n voyageur ne, pourra obtenir des chevaux de poste rel aiS pac lequel Il se met d'abord en route s'il n'est porteur d'un p~sse .p~rt dél!vré ou vis~ depuis h~it JOUl'S, ~u plu" pOl' 1 autorIté du Iteu où est >Ltue le re1ai •• S,me 8,m e divlsion, ~~~~ ( N." 36 ) Autre Ordre du jour. m MM. l es "ffieiers sans tro up " empl oyés dans ln 8. , repl'é5c~t~r divi~on Dil~.~ les villes ne . l'intérieur , on ne pourra oint d;ssa1il'; Ull de son pa,se -por t. sous le l'ré\exte d aIJe r l enregistrer ou le so umettre flll visa de l'autorité. v~yageul' • . ~e vous in vi te, Mo,~si c llr le Maire, :-\ vous confOl'mel' t l.~,l-ex~cte m~nt i'lUX dlsposi.tions de ce règlement e t de la ;.. cll c ulalre qUI le précède. Recevez, MOL1sieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considér atio n. ,CO 'ITE DE sel'vées. Marseille, le Le Marquis DE V AUDREUlL. S'i.L se trouve dans une dili. gence, on autr,c" voiture pub ltque, des v?yageul's dont les noms ne seriien t point po rtés sur la rem lle, ou dont les passe-ports ne se ra 'e t point rapp e lés, ou qui- nI! pourr... ient Je pi\s~epod r,elaté, .11 en sera dressé procès verb a l , dont la ~opJe sera Imm ~(ilatement trilo smise all ministre de la poilee géné,.le. militaire, et <,cux cn sold e d'cxpt!ctil tive ou à d emi solde qui y l'cside n t , sont prt!venus 'que pal' d\!cision du 8 de ce mois. Son E.xc. II! l\tlinis tr e de la' ~uerre a bo\'né an pr'~mier juill e t pI'Qchnin 1 la faculté qu'elle lai"ue à MM. lrs lotendilllS et Sous·intendans militair~s, d'établir des rev ues Sllpplémentaires ponr rappel de solde et indemnité des e'X~l' cices ,816 et 18 17, et qui, passé cette epo rf\le, il ne pourra plus ètre établi de revues spéc\flles p our r Olppcl Je ces deux ex.ercices, sans une autorisation préalau le de sa part. En con séquence, M VI. les officiers sans troupes frt activité . MM. t es officie rs à la demi solde ou au trait ement d'e~pectative, qui ilu\'.:lient fluel ques ré clilmations à faire pour appel de soldl! ou cl'i nde.nnit~ de s années 1816 et 1817, doivent se hHc r dt! les adresser aux lnt e ndans o u Sous-intend"l1s militaires de leur arrondissement, .. fin que ceuK-ci pu issen t d e m,mder le p llllüt possi111e au Minist r e , les fo n;:! s nécessaires pour Y f.lire t Le Mar'l"i. DE VAUDREUIL. ~~~~ Du 27 a""il ,8,8. (N.o 38) BUREAU MILITAIRE ET DE PoLICE _ Exécutiori des lois relati ves à l'exercice de la médecine. _ Circu laire à l\Ii'rl. les Maires. MONSIEUR LE MURE, qae les rilpports qui lui par viennent de différens points de la France l' informent que des individus, preUi'lDt, sans titres, la qualité de médecin ou de chirurgien, parcourent les campagnes, ae rendent dans les lieux oÙ se tiennent les foires et marchés, et y exercent, avec le plus gr,,~d dan ge r pour les malheure.ux. q~i tombent enl re leurs malOS , un art dont souvent Ils Dont pas les pre- n'Üères no lio ns. Ces -empiriques, dit S. E., semblent s'attilch('l' de J) préfét-ence nuX Tililladies de s yeux. : ils iavent que, de ,. tous le$ maux. celui qu~ "ffiige davanh\ge le pau vre., )1 c'est la perte de la vue, par~e qu'ene tui enlève àl!\ fa" 1) t ous ~es Noyens u'existence; et ils fondent sur cette » conlliliss a(l~~ l'espoir d' un gain illicite. » Quelques. uns de ces charlatans comptent assez sur )) la créduli té du peuple pour ne pas craindre de ~eth:e u leur igno rance à découvert; ils ophent en ple1l1 ail' \ n sor des tr é tanx; et des opé rati o ns qui demanJ~nt une Il m ain exe rc,;e, des connnissances acquises, un traltemt'ot " prépn pa toi re • des soi os subsérplens, ils 1es fon t à ri nsta ut Il sOI ns s'inqui éter des suitec; de leur inexpérience. D'ilu lre~ II p lu s adr oi ts ou plus hilrdis, se fout prc~cédc r dans lei 1) lieux qu'i ls ve ulent exploiter par des ÎlŒch~s fastueuses, II cbargé~s ete ce \' tili.cats taux ou ex torqués i ils invoquent u des titres su pposés, et en iltTectant à l'égard des n ffit\lheureu:<. un désintér essemen t qui n'e~t pou r. euX droit. Ml\i. les commaodans d es subdivisions in viterout \ D qu'un .moyen d'influer snI' ta crédulité-, ils reu sSlssent " quelquefois ;\ séduire les autorit és 10cale3 eUes-, JtiIM. les Préfets à fai.re consigner cet ordre dans leurs \ Recueils administrlltifs, et à l es faire sigL1ifle r pal' les mêmes. " cesser de pareilles roance~yrt"s., P o ur [:tire E. désire,' 1Vlaires i\UX ioté):essês. Monsieur, flue je vous rappelle les dlSpOSltt QDS de8 l.?,s Marseille, le 22 avril 18 18. relati ves à. l'exercice de la médecine , afin Clue v()US teDl~2. Par OrtIre, Le Marquis DE VAUDREUIL. la main à lem' stricte observation. ""'" • 2" avril 1818. Par ordre 1{ 1( VILLENI!.UVE. 'Au/r. Orare du jour • Le délai'qui avait été accordé jusqu-ail 1." juillet pro~ ~ha\n', à MM. les officiers sans ~roupes et en non-ac_livitc. J pour présenter leurs demandes en rappel de !Dl de dù par les exercices de 181 6 et 1817, est restrtinl au t.er mai prochain. En conséquence. MM. les officiers susdits sont invités à présen ter de soile leurs réc\an,atian s à MM. les Intenrlans militaires. Les autres dispo~ sitions de l'Ol·dre du jour du 22 couritot sont COll-, S. E.le Ministre de la poIlee genéra\e me fait coonattre pour copie conforme: Le Préfet du Déparleme nl • BU ( N.~ 37 ) divisi on 1 Signé le Baron DE DAMAS. L'autorité .q.ui aU I' i1 d~Uvré ou visé le passe-port 1 et '" dil te de la .t.l ehvrallce ou (hl dernier vùa , seront l'ilppelés sur la feUille de r oute du conducteu r, à la suite du nom de chacun des voyageurs. Si ~ à l' en trée ~cs "illc$ de ~Il el're, e t de celles de I~ fronti ère, o~ eX ige que les voyageurs reme ttent leurs ~asse-ports ! Il. lellr se ra delivl'é .e n éc hange une ca rt e e dépôt. IndIquant l '.ulorité auprès de laquelle il, devront le~ récbmer. D es mesures seron t )" 'l' e d ' Ot • ê 1 nseS pour l , . ce , ep n arr te pas I.e~ voya~e urs plus de tem s qu Il n en faut pour la verification et le ' 1 p passe-ports. YlSQ (e.. ces . retr<tiJe , !font préven'\ls Cf Ile le Roi a, pal' sa décisioll du 2.3 UII mais Jerniel' 1 modifiê- fliosi rlu'jl duit, l'art. 14 cie so n ordo nnance du 23 septembre 18.5. Le collet en velours cr amoisi qui étîlit aIrtcté à l'uni · forme d es officiers retir és avec pensioll l sera remplacé par Ull colle t en drap bleu. semblabl e il. celui de rhahit. Il n'e st rien changé aux ;'\ utr es dispositions prescrites par l'ordon n a nce précitée sur l l'uniforme de ces officiers. MM. les officiers généraux su périe urs et autres, en retrîlit ~, çe conformeront à ces di sposItions, que MM. ia5 Préfets se'ront invités à f~ire ~nsércr dan:J les Recueils administratifs de leurs dépa,r temeos, il fin que MM. les . o.Qi<'icrs en retraite en soi e nt informes. Marseille, le 21 avril 1818. . ~e r egis tre, outre le nom et la glHll.ité l1u voyageur mdlqu e rJ. le nombr e de chevaux qUI lUI ont été fouro· 1 la date de la d6livriluce o u rlu visa du passe -l)ort U, . '1 1 1 . ' po< • 1autonte oca e, a route qU'Il il p rise. ~nf;n' . Ordre du jour de M. Te Lieutenant général ~~~ .s. �{ ( 3:l ) L'article 35 , titre 6 , ùe la loi du 19 ventose an Il , , l'exéc ution de l'article 52 de la loi d~ ,6 ,eptemb,, ' 1807 J a rendu, le 18 mar~ d ernier, la décisIon $ui.. port~ que tout l adividu q ui exercer ait la m ~ tlecine ou la chirurgie, sam avoir de diplôme, de cerhficat ou de vante : d l' . l' . te Dans les villes susceptibles e app lcatlOn de l'ar. lettre d~ r éce pt io ~, sera po urs uivi et condambé à une am ende p"éc uuiaire e DV l! rs les h o spi ce~. ~ » ticle 52 de la loi du , 6 septembre .897 , et dont Il. L'art. t) dé te rinine l~ q uOtité de l'amende, pour les .. p \ans d'ali boem ent n'o nt p,as encor e eté. al'I'è!és , J ~I ditlér enl cas prévus , 1. dllrô. de l'etn prisodn ement . li M air es po urr o nt, en cas d urgence, et Ju squ a u 1." :lllltquels les délinqua ns pOUlT Ollt N re co nd :ühnes J et JJ m lli 18 19 , do nn er des aligneJnens p ~rti e l s pOlir lu charge les ltibooaux: d e police corré'ct ion oell t! de l'ap.. con st ru c t;OIlS à fai.r e dans le" ru es qlU n c dépendent pl ica ti o n des pein es . » pas de ia grande voirie ~ es pouts ct chaussées , at>r~! L 'a rtic le 25, tit re 4, de la lo i du 2 1 ge rmin al a n 11 , JI ayoir pris ra vis des 31'cllltectes voyeJ;s , et som 1 a~ .. p Ol' te q ue nul ne pou rr., e x. e rc~ r lit proftssion de » pro b.tio n du Prt! fe t. . p harm acien , ve nd l' .! ou clc: biLe r (t u c~ t1 ht édicament, s'il l' En cas de fl~ c lama Uo n CO litre ces alt g nem elU par .. n 'a é té ~l"eçtJ' jsul \'ilIH les form es établies par la loi. }) ti c uliers ~ il sera ~ tatué CD co nseil d' é~at sur le r apport Enfin , l'artic le 3G de la mém l! loi in te rdit tou tedishiIl de notre ministre secrétaire d'état. au dép l't emeut de hu tio n de d r o~ e.$ é t pd ,Htratioll 5 m td i cam e n te u.s~s s ur JI j'iuléd eur. JI d ei thérlt res ou des f étal ages , da ns les pl aces pubhq ues, En me tl' ilosmettant ce tte décision, Son Exc. le Mi. fll u'es et marchés, ton te ann o nce ~t affiche imp r im ée nis tre de J'i ntéri e ur m e charge d~ lui env?ye r, :\\'allt q ui i ndiquer ait des r emèdes sec r d s , so us quelq ue dénole I . er juin d e ce tte ann ée , t~n e h,s te des vtll ~s ~ O,llt la m ina tio n qu 'ils soient présent és , et ordonn e que les popula tio a s'élève à deu x ~ll1e ames , et d y J O l ~d re individ us qui se r e'ndraie nt coup ab les de ce délit, seront des Do tes qui fa ssent cO Ol~ a ltre , 'po ur chac ull e , Sl Je. pou rsu ivis pa l' mesur e de police co rrec ti onoelle , el punis pL a n d'ali gnemen t es l arrête ) o u s 11 .e st c? n1,mc ncé! et ron ronn ément à l'article 83 du code des dél its et dos à qu el!. é po ~ ue il pou rr a êt r e soum IS it, l " l' pr obatlOO, pei nes. ou enfih si les opér a tion s geo m é tnqu es n o nt pas encore D'après ces dj-, positio n , l p rsqu' uu individu se présen.te ~ té en t,r epri ses , et. q ue l~ ~ s so nt les CilU St>S du r e tar? d.lns un e co mmupe 'Pour y exerce r, m ~ m e mom en ta rl l!J e VOLIS prie de t;t e ralr e ~o nnaît('e ~u t lle es t la Sl:Jnent, l'tu,t de guérir, Le pr emie r soin de l'au tor i té tu a ti o n de ce triw all quant a votre vIll e , et vo us re· muni cipa le doit être de se (ai re: r e pl' ~ senter SO ll diplÔme com rn ande de l'accélér er, "litant qu'il .sera poss ible J et ou ses breve ts; et 1 si cet indiv-idu se [ro llve dans l'imdè veiller' à ce que les dis posilions prescrites par les possibilité de fa ire la justifica ti o n dem,'tndée , il doit circulaires du 29 oot? bl'e 18 \.2. et du 2 oc to bre 18,15, ê tr e. pal' ce tte autorité, dé llo ncé à M. le Procure ur concern.l ltt la discussJoa et la forme des plans , SOlèOt du Roi près le tribun al de pre miè r e instan ce de: l'â robse r vées. ro nd issemeot, afi n q u'i l pou rsuive le d~ lin q uant, co uRecevez, M onsieur le M aire, l'assuran ce de ma form ément a ux lois. pa r fa ite con.id éralion. Je vo us recommande, Monsieur l d'ex.ercet' à cet éga r d la pl us s~ vère sa rveil1 ance , et je com pte, pour L. Prefet du deparlement , l'e xécutio n des d ispos iti ons qu e je vien s de rilppele r, COMTE DE VILLENEU VE. S'l r le zèle que vo us iastl irc! l'i lllérH de vos adminisLrés. Veuillez bie n m'iarorm er du r ésulta t dc " 05 soi ns par des rappo rts fréqu ens. Date de l'arri.,ée et de l'enregistrement du Bulletin des H.ece ve~ , M o nsie ur le M'lire, l'assuraD ce de ma parfai te considér ation, lois au chef-lieu de la prefectu re, Le Prtf et du d' parl ement , B ULLETI N N ,o :106 . .Arrivé le :1 4 Avril 18 18. COMTE n E VILLENEUVE, BlI LLETl~ ""~~ ~ Du 27 avril . 8 18. ( N.· 39 ) H OSPICES ET d'alignement Circulaire d J'I I M. les Maires. 'l07 ' - Arrivé le:1 9 Id. Id, \ Pour expédilion : BUREAU n ES C O'UlU NE S , TRA VAU X: P U BLICS. _ Plans K8n érau:c des villes. _ N ,o , U Conseille,. cie pr'ijèct l/l'CT secI·I! Q.Îl't sémJ,'al, chello l-irr de l'ord, 'e royal de la Légion d' 11 o IlIlCUI' , '1 M ONSI EUR LB MAIR E , , Sa Majesté, prenant en con ~ i d é rat i o n les ci rcons tances qui ont retardé, dans quelqu&s dépa rt emeus , ...- MAfiSElLLE, de l'lmprimerie d' Antoille RICARD , Imprimeur du Roi, de la Ville e ~ de la Pr éf~c tllre , à la Callebière , n,' 19, ( 33 ) cr.1t..U'u 1 8 1 8. , fbecueif c!bdutiui1tzatif DU DEPARTEMENT _DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.o4o.) BUREAU MILITAIRE ET oE POLICE._ Instruction pour les p!Jrens qui d Jsirent faire adm t..ltre leurs en/ons à l'école speciale militaire. _ Dispositions g l nerales. L'ordonnance du 3. docembre 1817 a établi l'école spéciale milit.1Îl'e à Sai nt- Cyr. E ll e a Exé le nombre des élèves à trois cents; m~is elle a prescrit qu'il n'en serait admis que cent cin'lllill1le au plus en 1818, Moitié des places d'élèves est destinée aux élève, de J'école militaire préparatoi re. et l'autre moitié sera dO~lDée aux jéunes gens qui satisfairont aux examens g ,UI auront heu dans Je. mois de septe ~ b re procbaia, d après Je prog ramme qUl est rendu pubhc. Les place, d'élèves du Roi ~ont cc!servét!s uniqu ement et exclhsivement à ceux des élèves q ui auroat joui du m~me avantage fi l'école militain~ pr~paratoire. Condition j ' de l'admission. . La peosi on qui devra être payée par le, éÎèves pen~Ionna lres de l'éco,le spéciale militaire, sera d~ 1,50 0 ' ,r<tD CS, non compru Je trousseau, dont le prix sera de 660 fl'aucs, et dont Je devis sera envoyé aux pareos à l'éro~u e de l'admissioo. Les pareos sont libres de fournir le trousseau en nature ou en argent; ditllS ce dernier cas ils verseront dans la cilisse de l'école la somme de 650 fraD cs. Les élèves venus de l'école militaire préparatoire ne .eront pas, tenus de fournil- un 1l0 nVeau trousseau. Les asplrans qui se présente:ront au con cours De devront avoir aUCIUle infirmité qui pourrait les re~dre impro pres au service mili taire. ~l devroat être âgés de seize ans au moins J et de dixhUIt ans au plus , • Les e~am.ens po?r les places d'élèves de l'école spéc.ale militaire, qUl ne sont pas réservées au>!; élèves de l'é~le , mil i t,aire ~ préparatoire, seront· out'erts chaque ~nnee a PélrJ S et dans les principales villes du royaume a la même é poque que ceux de l'école polytechnique: et seront faIt s par les mêmes examinateurs. ~e pro,gramme de l'examen sera publié. tous les ans troIS mOlS avant que cet examen ait iJieu. ' l' Les, p~ren! dé-sireront faire conc~urjr leur fils pour adnwI.slOn a 'é,cole spéciale militaire J devront adresser. a~ m oLS d~ mal de ch aque ann ée, une demande a u MiOlstre secretaire d'état de la guerre à laquel1e ils J'oindront ; , 'lUi 1',0 L'acte d~ naissance du candidat, l"evètu des for- ~ahté.s prescntes pa~ les,l o!s, à l'effet de constater qu'à 1 epoque fix é~ pour j ,~d~lsslon des élèves, il aura seize ans accomplIS, et qUIt n en aura pas plas de dix.huit. 2.° Une déclaration ! ig née d' un docteur en m édec i~e et d'un ,docteur en chirurgie J attacht!s l'un et l'autre à un. hospIce ou hôpital civil 011 militaire, con statdDt que l~ Jeune homme a eu la petite vérole ou a été vacciné et qu'il n'a ni maladie oontagieuse, ni infirmités qui 1; rendent impropre au service ' 3.' Un certificat du Sou.~préfet, visé par le préfet , c.onstatant que les parens sont en éta t de payer la penSIon du Jeune homme, et de le soutenir au sf"rvice . 4. 0 Un acte notarié dans lequel ils contracteront 'l'CD. gag~ment de solder la ~ensioD de Jeur fils, par trimestre et d avan ce, dausla caISse du receveur d'arrondissement Ou dans I~ caisse de l'école, et de fou.rnir le trousseau ou d'en paY,er la, valeur en ar gent. Ap.r è.s VérI fi catIOn, de ces pièces, il sera délivré , par l~ Mtnlstr~ secrétaire d'~ tdt de la guerre, un e JeUre d exam en a chaque candida t, afin qu'il puisse se présenter au concO~LTs devant l'examinateur délégué à cet effet . , dans la ,·.lle et à l'époque qui seroot indiq" ées . . Les résultats de tous les examens seront soumis à un lury, Sur la propo, ition duquel le Ministre ,.crétaire �( 35 ) , ( 34) d'état de 1. guerre dre .. er" le tableau de, nomination., ct le soumettra il l'.pprobation du KOl. Lorsq uê Sa Majesté aUra prononcé, des lettres de DO'" m ' nations définitives seroot adressées aux élèves, reçus, avec l'indication de l'époque où ils devront se preseutcr & l'école militaire spéciale à S.int-Cyr, ) Instru(;tion des élèves: leur sorlie dB l'école. Les élè\'es admis à l'école spéciale militaire y. rtster~.pt. deux ans, et ils suivront les courS et eXel'ClCeS qUl Y seront établis. . A L'expiration des deux années, le.s é l.è ves subiront un examen de sortie; ceux qui ne satufalfont pClS à. cet examen r~teront un au de plus à l'école 1 ceux qUl satis(ai ront à l'examen de sortie, rècevront Uil brev~t de sous-lieutenant dans l'arme à laquelle ils seront desuués. ~~~~ ( N." 41. ) BUREA.U MILl'UIRE ET nE P OLICE. - ,Ar,..êtè du Miniitre secretaire d 'état au dèpartement dt l'inlerieur. Le Sieur Oub\o nt de M.etz. oou.s ayant presenté un e balance nouvelle d: son iuveutioo, qu 'il dé5i ~n e sous le n<>m de B~lance-pendule, et nous ayant demandé d 'e n autoriser l'usa.... e daas le commerce en gros, à III ch:u'ge de la soltmelt.r~ aux règles établies relativement aux poids et mes ures ;., . . . Après avoir pUs, sur cet oblet, 1 aVIs da comite consultatif des arts et manufactu.res, et nous être . assuré d'ailleurs des avantaaes que le commerce peut retirer de remploi de cette espèce de ba1au~e ; , Con~idérant qu'il peut être utde de p.ern~etlre 1 us~ge QUO instru..mt'ut qui t par l' heureus~ apphcahon des pnucipes dans lesquels il est constrult, olTre Ulle grande 3implificatioo dans les opérations du pesage, en même temps qu'il procure une exactit,l1de suJ!isante dans l'évaluation du poids des marchandises qUl se vendent, se livrent ou s'expédient en gran~,es1:Juantités; , . Considêrant. d'ailleurs, qu 11 est daos les attnbuhons de uotre ministè['e d'encourage[', (avoriser et prot~ger la prppaga lion de~ inven.ticns et découv~rte.s utiles; Vu la loi du 18 &ermloal aD 3 • constitutive du nouveau sy~tème métrique ~ et par laquelle no~s som.mes auto~isés à.régler et déterminer les. formes et dlmenslOns des 10Strumens destinés au, pesage et mesurage; Vu pareiUement les l'fivt>rses lois, règlemens et instructions, relatifs à l'établissement de l'uniformité des 2. Les baIRnces-pendule., faisant cn même temp, fouction de poid3, seront soumises à id vérification an_ nuelle, comme tous les autres instrumens de pesage et de m eslll'age. lorsllu 'elJes seront entre les mains des marcbands, n cgochms, commissionnaires et aulres, qui en l'erout usage pour vendre, ache.ter ou expédier en gros les marchandises ou au tr es objets relp.firs à leur profehsion. 3. Ne pourront êcre admises à la. vérification et marquées du poinçoD aux. ilrmes clu [(oi, que c~ lle s desdites b,dances qui .sel'out bieu r ég ulièrement et solidement construites, dont Jil port ée . réglé.e en kiJ ogl'ammes ou myriai)rammes , s'élèvera a(1 m oi ns i 50 kilogrammes, donll.:s divi~ion s seront justes , et dont la sensibilité se manifes tcra par l'aJdd"ion d'un millième au plus du poids dont la balance sera chargée. 4. Il e.'it intel'dit au" vérificateurs de re cevoir à la vél'ification, et de marquer celles de,dites balances qui porteraient des di vbioDS en poids usuels, destinés uniquement au commerce de détail, même dans une par rie de l 'éc l1~lle. lis requerr ont la saisie de celles desdites balances qui porreraient des divisions en poids de ma rc ancien, sau:! pl't!judice des peines portées pttr le code péllal contre les dëcen te urs et les labricans desrliles balances. 5, Pourront- néanmoins être reçues et vérifiées celles desdites bal,luces qui porteraient sur l'une des faces de l'échelle d es divisions en poids étran gers, pourvu que la natut'e desdits poids .!Oit indiquée en toutes leUres aLl commenCClue lÜ de l'échelle. 6. La rétribution. soit pOUl' la vérification première, soit pOUl' la vérification annuelle, sera perçue par les véri6cateurs, conformément au tarif aonç:xé à t'arrêté du 29 prairial an 9, à raison du nombre de my riagrammes ou de kilogrammes qui en constitue ront la portée. 7. Il sera dressé UDe instruction pour régler d';ülleurs les autres conditions de J" vérification, et la manière dont les vérificateurs doivent y procéder. 8. Le présent arrêté sera adressé à MM. les prMels des departemeus, qui sont chaq~és de son exécution, et il en sera d~livré copie ilU sieur Dumont, pour lui servir et valoir ce que d~ raison. Fait à Paris, le 15 avri l .818, Le Mz'm'stre secrétaire d'état (lU' tlipartement de l'interieur, Signe LAINJt. ---~ (N.- 42.) BURI!.AU DU COioll'otRRCE ET1I1ANUFACTURES.- me~ures t URi\TONS ce qui suit: Art. 1er• Il .est permis de faire usage, dans le commerce en gros, des balances du sieur Dumont, de Metz, ditu Balances-pendules, sous la condition que ces balances ue ppurroot être mi!es en vente ni livrées au public qu'apres avoir été présentées au bureau de vérillcation des poids et mesures de l'arrondissement 't et mar'l.uél.:s , s'il y a lieu, du .poiDçon a~x armes du Roi destine a cet elle l, Douanes.- Entrep&l ree! pour les marchandùes prohi· bées: _ Extrait des resistres des arrêtés de la prtfecturt, 1 \ Nous Comte de Villeoeuve, Préfet du département des Bouches- du - Rbône, chevalier des ordres royaux de la Légion-d'Honneur. de Charles ilI d'Espagne, et COD!' tantiujen ùes Deux-Siciles. Vu l'article 8 de l'ordonnance du Roi du ,0 .eptem' bre ,817 le Douveau regime de. douaoes à Marseille, ,'lU' ttant que le. marchandise. prohibées n. pourr~nt ~~ e 'reçues en entrepôt réel que dans des mitgnsms / ois en un seul corps de bâtiment à proximité de la do~ane, et qui seroot mis sous la sUl'veillance de cette admillistration ; , V u les dél ibérations prises en exécutiOn de la même ordonnan ce , par Je conseil municipal de, la , ville de Marsejll ~ , les .2.2 septembre 1817, 17 Jaovle~ et ',f m""S ,8,8 desquelles il ,·é.ulte que le dO/ilame dit de ln Misé;icorde, situé :;ur le quai de Rive - Neuve J appartenant à l'a~ministrati0!l c~ntrale deo .seco urs publics a été choiSI pour servl1' d entrepot r eel; Vu' le tarif des droits de mitgasiuage, proposé par l'administration centn, le des secours publics, cession'oaire du local alTecté à l'entrepôt réel, consenti par la chambre de commerc:-e de Marseille. et approuvé, le 6 av ril 1818, par Son Exc. leMioistre de l"incérieur, A&RÈTONS: Art. l"r, Le tarif des droits de m<tgasinage pour les marcb<tndisel: prohibées soullli!es à ['entrepôt réel de la douane, dressé, le 26 février 1818, par l'administration centrale des secours publics de la ville de Maretil le, et souscrit de notre visa sou~ la date du .26 mncs !ulvant, se ra mis à ex.écution à compter du 2.0 avril pr~sent mois, et ne recevra provisoirement so~ effet que jusqu'au 30 ayril It319, conformément aux. Intentions de Son Exc. le Ministre de l'intérieur. 2. le directeur des douanes prendra posseiSion du local .frecté à l'entrepôt réel. du moment que M. le Maire de Marseille lui aura fait connaitre que ce loca l t st pourvu de tous les objets d'ameublemeht nécessa ires IlU service des douanes. 1\1:. le Maire est, en conséquence t invité à faire, de concert avec l'administration centrale des secourS publics, toutes les dispositions convenables. Al't. 3. Il sera dressé proc~s verbal de cette mise en possession, par M. le Maire; une expédition m'en sera tritnsmise, une a utre en se ra adressée à M. le Directeur des douanes, une troisième à l'admioistratioD centr ale des secouu publics, et enfin Ulle quatr ième restera déposée au secr étariat de la Marie. Art, Le service inthieur du bureau de pcrce ption d~s dr?~'ts de ma~asinilge seret établi, conformément aux dlsposl tIans des ,délibérations pri ses les 7 ef 2G février J818, par l'admulÎstl'ation centr ale des seco urs public, et approuvées pal' Nous, so us les dates des 4 et 15 avril suivant. Art. 5. M, le Directeur des douanes et M. le Maire de Marseil!e ~ont chargés, chacml en ce qui le co nCt'I'ne , de l',e,xecuhon du pr~sent arrèté, qui Sera imprimé, pubhe et affiche partout oÙ besoin .. ni. M: 4. Fait à Marseille) lt 15 ayril 1~18. COMTE ""~~~~ DE VILLENEUVE, ( N.· 43. ) BURUU lIltLIT.uhe ET DI! l'oLICE. _ Ailis aux Sous-officiers et Caporaux rétirés dans l~ départtment t et aux Sous-CTfficiers tforlillen."e Q pied. L'art • .2 de l'Ordonnance du Roi, du 8 de ce mois contient les dispositions suivantes: t Le cad ~e d es ~ous-officiers, caporâux et ta al bours JI du premier b~tatllon st!ra porté successivement, dans " toutes tes lég,lOns, au complet dé terminé pour chaIl que compagnu~ par notre ol'donnaoce du 3 aoÎlt 1815. • li en sera de même des 2." et 3/ bataillons au fur Il et à mesure qu'jls seront orga01isés. Les M>us-~fficiers '1 et caporaux ser ont complétés moitié par la promotion " des caporaux et soldats actuels les plus méritans et " réuni,ssa nt les conditions déterminées par l'art . de • la ,10,1 du 10 m~rs 1818, l'aufl'e moitié par la réadJJ miSSion des atlClcns sous-officiers ou ca poraux qui ont • ~emaDdt! ou demanderont à reprendre du service. " L'art, 3 de c~tle même ordon oance cbarge MM. les Ll eJ,l'tenaDs 9;éncJ'3ux commandant les divisions territoriales, oc d'ad resser de, suite au Ministre de la guerre • U.D, état des sous·officlen et caporaux qui, étant reIl tires dans leurs foyers) et n'ayant pu être encore ,. ad mis, malg ré leur demande t à reprendre du serIl vice, à cause de la rédu ction des cadres, seront re,. CODOUS les plus su.sceptibles, pi'lr lenr bonne condaite J. et leur inst~u ct ion, d'être réemployés dans lear gl'ade. " Les sous-olhciers et caporaux ainsi désignés recevront dei' ordrl!s d'iocorporrttion pour les cadres des premiers hittaiUons. En conséquence' , et d'après les dispositions arrêtée& par M. le Lieuten ant général commandant Ja B. division militaire, nous prévenons les sous-officiers et caporitux retires dans le département 1 qlÙ d~sireraient reprendre du service, qu 'ils devront se présenter de suite pour faire constater leur aptitude au service . eQ se f.lire inscrire sor la liste qui doit «Ure adressée à S. E. le Ministre de la gutrre, savoir: Ceux domi cili és dans les communes de l'arrondisse ... ment de Marsei lle, devant M. \" colonel de l'état-major de la di vision, rue Grignan t 0.° 15, à l\'laneHle. Et ceux domiciliés dans la commune des arrondisse-mens d'A ix et d 'Arles, dev<lnt M. le Lieutenant de la Gendarmerie, com mand,lnl l'arme dans l'dfrondis.semeut. Nous prévenons, en même temps, les sergens-majors, sergens et Courriers d'a.rtilleJ'ie à pied qui n"ont P,U ohtenu d'exemptioD provi soire de service des conseils d'e'.'( ;!. mcn cre.és 10ro5 du licencierncut de l'armee • et qui n'on t point enCOre été rappel é.s au service, que. d'après une d ~c i s ion de S. E. te I\1ini.stre de la guerre, ils pourront être arlmis dilDs les cadres de compag nie des huit r~g imens d'artillfl'ie à pied qui son t en ce moment en gitrnison à Lafère, Met:1, Valence, Auxonne, Stras_ bourg, Douai J T oulo use et Rennes: et qu'en consequence , ceux ete ces m-ilitaires-- qei- àésireTaicnt reprerr.. dre du service, doivent se présenter à J'état-major general de la division à Museille, où il leur sera (t .2; )J J} J) 1t �( 36 ) ,Wivré une feuille de route pour rejoindre.l- corps ~ nistre des finances il pris, le ~ février dernier 1 UDe déci!ion dont voici la substance: qu\ils auront choisi. Les autorites locales ttant naturelltment lu premitrJ Fait a Marseille, le 27 aoril 1818. juges des intérêts d.t ~e~r~ Communes. conserYCronl, COin. COMTE DE V1LLENEUVE. me par le passé, C"Hllaft'lt sur le mode de rédaction d, l'article 37 du cahier StS ch,arges . Du la moi 1818. ( N,. 44.) n UREAU TuvA.UX PUBLICS. _ DE' COll1>lUNES, HOSPICES ~T Circulaire à .n!lM.lts Maires. MONSIEUR LE MldRE, L' .. ticle 37 du modèle général du cahier des charges our les adjudications d'octroi, ioter tlit au)!;. ferr:uers la faculté de livrer, s,lns intermédiaires, aucune qUlttance, aucun bulletin d'eotrée ou de sortie, de déchargement 1 de crédit, de passe-debout. transit ou entrep6t; en un mot, d'opérer pa~ eux.-mê~es le recouvrement du droit. Ce fut dans 1 intérêt direct des comm~ne. que l'aotorité supérieure prescrivit cette me:>ure qUI t obligeant les fermie.rs à salarier des ageus comptab~es, obviait à l'inconvénient de concentrer la perceptl~n elltre les mains d'un seul individu, e~ par co?sequ~nt reuJait beaucoup plus. difficile le~ omUSIOU,'i d~D.rl!gls­ trement, les modérations 4e drOit pour approvlSlonnemens anticipés, les abonnemens secrets et autres opél'a tions Dui!ibles au succès des fermes sub:;équente •. Toutefois J'autorité supérieure reconnaissant que ce principe De pouvitit être appliqué. qu'aux octroi..- d'uD certain ordre. fit une exception eu fa~eur des c(lmm~­ nts où le peu d'importance des prodUits D~ perm.eiralt pas de commissionner des préposés, e~ où Il s~ralt nécessaire d'autoriser le fermier à perce\'ou- par lm-même; elle consentit à ce que, dans cette supposition, ~e pre .. mier paragraphe de l'artiole 37 du m?~èle de ~Ier des charges fllt remplac~ par UDe daposl,tlOD 81OS1 conçue: « L'adjudicataire pourra faire par IUI-mème la percep» tion du dtoHs, mais il ne pourm délivrer d'autres » quittances ou expéditions que celles qui auront été » détachées du registre à souche. Il Il e,t à regretter que l'impossibilité de tracer les r~­ ~le6 générales pour l'exécution d'une mesure qui devait yarier suivant les localités) n'ait pas permis de donner un Bens plus positif à cette expre8sion : Octrois de peu J 'importance. Uinterpr~tation que lui donnèrent les au· torités municipales fut quelquefois si contradictoire, que lc gouvernement d ut subordonner l'approLation de, baux à l'envoi de nouveau", renseignemens, afin dé prevenir les lenteurs qui en so nt r~8u1tées au préjudice ae. communea et de. adjudic.,taireo, Son E"c. le Mi- Pour admetlre l'exception nu principe gé-nél'al, la simple d~cL1I";ttion des Maires 9uffil'it pour It's commullU ItOU sujettes .11 1)( droits d'entrée. Quant aux COlUmu~lh assujetties à ces droits, à moia" cependant que l'octroi Dt I)orte pas sur le;; uoiswns ni sur les huiles, ou que lit mo. dicité du prix. rll! ferme ne pui sse rélisonnablement permettre à l'adjl.ltlic;ltairc de salarier les préposés, Jes dlftc_ teurs de la r~O'ie des conlributions indirectes seront appelés dans l'int~ rl!t du trésor , à faire cOlluaÎtre leur opinion personnelle. Je vous pl'ie , Monsieur le l\'laire, de vous conformer exactement aux dispositions de la décision de Son EI~ cellence, et de ne j'I'mais oégliger de joindre aux actu d'adjudication des octrois, vo tre avis motivé et celui dll directeur de la r~gle, si ce fonctionnaire doit t!trecoll_ sulté, sur la rédaction dt! l'art. 37 du cahier. des chargu, Recevez, Monsieur le Maire, l'assllrance de ma parfaite considéra tion .. Le Préfet du département, COMTB DB VILLENEUVE, Date de ['arripée et de l'enregistrement du Bulletin d~J lois au chef-lieu de la préfecture. BULL.ETL.~ N ,O :10S . - Arrivé le Il Ani} 1818. Pour'e:tpédilioD : Le CO/ueillc,' de préjèdlJ.re secr-élair~ 1 , fbecueif r!bouûuùtzati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. -e3l9::tSffiIiH='HneSiiE;EEE=--MAI\ SE ILLE, le 27 mai 1818. ( N.O 45.) Solution de S. Exe. le Ministre des Finances à dieerses questions sur les Patentes. _ Circulaire aux Maires. MONSIEUR LE MAIRE , Diverses questions ont été proposées aIl Ministre des fmances sur la loi du I. er brumaire an 7, relative anx l)atentes, et aux articles de la loi du 2.5 Mars 18'7 , qui on t trait à cette contribution. S, E., après en avoir référé au comité du contentieux des finances, a donné la solution de ces qu esl io ns. POlir que les fon ctionnaires appelés à instruire les réclamations présentées sur cene contribution, ~t ,les commiss ions instituées par la loi du 25 mars, puissent agir avec connaissance de cause, j'a,' ~'ésoln cie faire in sérer clans un même numéro du Recueil administratif les questions soumises au Mmlstre et ses réponses. Recevez, Monsieur le Maire, l'assllfance de ma parfaite considération. Le Prefet du Département, COMTE gêneral. che ...alitr dè l'o,.d,'e royal de la Ugion d'Honneur, DE VILLENEUVE. PA TE NT ES. LOIS r ' 81 8. DES I.e' BRUMAIRE AN RÉPO NSES_ 7 ET 25 MARS 1817_ QUESTION S. l. re MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoille RICARD , Imprimeur du Roi, de la Ville et d. la Préfecture. à 1. Canebière, D.· 19. ) L'~rticl,e 64 de la,loi du 25 mal" 18' 7, porte : " Les .. teinturiers trAvadl.anl , pOUl' h·s fab riCf\ns et pour les .. mal"cbacds J ou <]ut tèl gnent les étoffes e t les matières - premi è re s servanl à la fêlb ri cat loQ des tissus les » imprime urs. d'étoffes etc., sel'ont classés etc... ' J,e fabricant de tissns et le filateur qui teint ou emploie, so it les fils on les tissns prodllits de sa fabri cation , soit les matières premières qui y sont clesLÎnées, doit-il être considéré comme teinturier �( 38 ) RÉPONSES. QUESTIONS. RÉPONS ES. QUESTIONS. La loi n'a pas distingué entre les étoffes et les mllières premières provenant de la fabrication du patentable ou d'une fabrication étrdnghe; elle n'a pas e~emp~é de la classificalion le patentable qui ne teint ou n lmprlme que les étotTes, fils ou matières premi,hres destin~es à sa fabrication ou eD provenant; malS eUe deslgue, en termes géuiraux., les teinturiers 'lui tei~ne!lt les ~~offe9 et les matières premières ser;ant à . a fabn catloD d~s tISSUS. Lorsqu'un pat~ntable est:, la rOlS"61ateur,, rabncant de tissus et teinturier ou Imprimeur d etoffe,s, Il est daos l~ cas de la classification ~re.crite par l'article de ,la 101 dU.25 mars 1817, et dOltp"yer la patente de .telDtuner o.u imprimeurd'étoites, dans le cas où elle serait plus élevee que celle de filateur ou de rabricaut. ou imprimeur d'é toffes, et, comme, tel, classé, conformément à l'article 64 de la lOI du .25 mars 181 7 , pour payer la patente de teinturier ou im. primeur d'étoffes, dans le cas olt elle s~ralt plus élevée que celle de filateur ou de fabncant? 3." 3.0 6f Les articles 60 et 64 de la loi du 25 mar,' 1817 portent: • Les patentables y d~sigo és s~ront classes pOl~r les can~ » tODS ruraux par les .::;ous.préfets; p~llr les villes, pat • les Maires (art 64); et Les déclal'abo,ns pourront être ~ vérifiées par les Comwissaires n o mm~s ~ar les Malr~s .. ou par les Sous-préfets; et ces Commlssa ll'es ( lorsqu il li en aura été DClmmé , art, 64) classeront les paten» tables (art, 60). » • La loi donne aux Maires et aux Sous-préfets le pOUVOir de classer Les patentables., . . Le classemeot o'est. attrihué a des CommlSsaues 'gue daos les lieux et daos les ca' où les Maires et le.s S?us. préfets auraÎ.eot cru de~ oir no mmer des Com,mlS~:nl'es pour vé,r ifier Les ~~cl"ratIOD s d.es fi lateurs. et fabnc~ ns. , Aucune disposlhon ~e la 101 n~ prescnt la nOmtO,ahon des Commissa.ires, :.iOlt pour verdier les déc larations t ooit pour classer les patenlables. , " Cette nomination est pUl'l!meot,Eac';lltahve pour 1 Adm!nistratioo 1 qui n'a pas de.Commls,a~res à.nomI!'er,. SOlt dans les lieux où il n'y a oi hlateurs, nt fabncans a métiers, soit lorsqu'elle s'en rapporte à leurs d éc ~a ration.s . Ces Commissair,.,s ne so nt d ès~ lors qu un secours offert par la loi à l'Administr~ti.otl, pour le ,meilleur u.!i a g~ d'une autorité dont elle est lDveshe : malS elle ceste libre de n'en pas USfr. . 11 serait contraire au but de la 101, q;.:e le refus des Comlnissaires empt!chàt !a claJs~fi~ittiol~ <iu:elle ~l' escri t t tandis qu'il n'y ta au c un !DCOnvement a tai r e faIre ,cette classification par les lVlalres et les Sous -préfets, pUl~que le recours contre leurs décisions est ouvert au Conseil de préfecture. A défaut de nomin ation de Commissaires, ou SUl' lenr refus de classer tous les pateutaLles do nt la )hte leur est remise les l\'1aires ct les Sous-préfets doive nt procéde r à ce cl;ssement, après avoir pris \'avi5 des Rêpartiteurs et des Contrôleurs dej contl'ibutiOilS dire ctes, sauf le recourS des patentitbles au Cons~ll de prefecture, en décharge. modératiou ou descente de classe. En cas de refus, par les Commissaires nommé, conformément à l'article 64 de la lot dt! :.5 mars 18 t 7 , de procéder at! classemollt d' lUl ou de peut·tl Plusieurs des patentables, ce classement , '? être suppl éé , et par clue ll e aulonte . L'article 33 delitloi do J.l:t brumaire an 7 n'exempfe de patente o rdioaire de fabrica nt, et n'admet au pniement du droit IlKe de , 5 francs que les fahricitns {lui n'occupent et n'e ntr etienne nt pas plus de cinq m ê tiers .• L'arti cl. 57 de Ja loi du 25 mars 1817 ass ujettit au droit pnr mJtier. ch;lque métier excédant le nombre de cinq, et mainti ent I~s dispositions de la loi du l.tf brumaire an 7 t en cCllui concerne les fa bl'Îcaos q ui n'en tretie u nen t pas plus de cinq méliers , soit chez eux, soi t hors de leur domicile. Les te rm es précis des deux lois font dépendre le paiement de la patentt! ol'diuaire et du droit pal' métier, du fait d'occ up er ou d'entretenir à domicile ou hors de soo domicile, plus de cinq m r tiers, et oon du produit de la fabrication des méfiers, Si le produit de la fabrication eOt d(\ être consulté pour ass eoir (" patente, la loi aurait pOUl'VU "IIX moyens de la surveill er et de la constater, en a~sujettissaDt la filbrication, soit à~es d~claratioos, soit à des exercices. T ou t fabricant qUI occupe ou entretient plus de cinq m éti ers, soit chez lui, soit hors de son domicile, doit la patente ord in:\ ire des fabl'ican s à métier et le droit fixe de fabric:ttion à métier, quel que soit d'ailleurs le produit d. la labric" ti on dans le Cours de l'année. ](1 1 Le t:trif aonexé à la loi du 1. er brumaire .ln 7 assujetti, à ln patente de cinquième classe les marinieu en chef. Le decret du ,5 octobre ,806 ne déclare exempJs de 1... paten~c que les commaod;ms de navires et bal'ques raisant le peht cabotage ou la pêche, qui peuvent être COD sidérés comme agens recevant des sil Jaires. Les marinien en chef llui naviguent ~ur le ca nal des deux mers I. pour leur compte, Sur des barques qu'ils ont louées ou qUI leur itp partienoeot , nesont pas desagens recevant des sa laires, mais de véritables entrepreneurs et commerçao s. Les commandiHlS de bArques o u navires navjO'uant pour J~ur pl'o pre c.omp~~, soit gue les bâtimens l;ur apparhennent, SOIt qu Ils les ment loués doiveot payer la patente de mariniers en chef. ' 5." T: .. rtÎ cle 29 de la loi du l .. r brumaire aD 7 porte textuellement que ceux qui travaillent chez eux pour Jes mi'tr~~ands et fol bl'icans doivent êt re pourvus de la patente de SIX i ème classe ou dp, ce lle de leur profession. Les fabric~ns tritvaillant pOlll' ci'autres fabricans et marchands d01~ent être ass ujettis à la patente, lor" même que Jeun. mé tiers sont compris dans la déclaratioo d'ua auh'c ~.bflcant pour Je compte duquel ils travaillent, et qUI pate le droit fixe par métier. Les fabricans qui occupent ou entretiennent da~s un~ partie de l'année, plus de cinq métiers' malS qUI, dans, l ~ cou~s de l'année, ne fabriquen~ pa~ . une quanllle de tissus égale à celle que cinq m~tters ~on~tammen~ o~c~lpés pourraient produire, dOtv~nl-tls, ~tre con~ldere~ c,omme occupant plus de cmq metlers, et aSS?Jettls aux taxes assignées à cette classe par les 1015 des 1.0' brumaire an 7 et 25 mars 181 7 ? 4." ~es I?-ariniers classés dans la marine royale, qll1 naviguent sur le canal des deux mers pour le commerce, doivent-ils être assujettis à la patente? 5.Les fabricans à métiers qui travaillent pour d'autres fabricans, doivent-ils être assujeüis au droit fixe de patente , lorsque les métiers placés chez eux sont occupés pour le compte d'un autre fabricant, et compris dans sa déclaration? �, ( 40 ) QUE S T-I O ,N S. , 6. e RtpONSES, 6." L'.."ticle "9 de la loi du ••er brumaire aD 7 D'exempte du droit de pateDte que les officiers de santé attacbés aux armêes ou auX hôpitaux:, ou au service ~es pauvr~s par Domination du Gouvel'nement ou des au ton tés constituées. Dans cette f'xemplioD , ne sont pas COIll:pris les médeci~s et chirurgiens vaCclDateurs' une exemption étant de droit ltroit, ne peut être étendu; d'uD cas à l'autre : le~ motifs qui ont pu déterminer à accorder une exemption aux officiers de santé attachés aux hôpitaux ne sont pas applicables dans l'espèce. . Le" médeci ns et chirurgiens vaccinateurs dOlven,t être aasujettis à la patente t lorsqu'ils ne sont pas attaches aux hOpital1x ci.il. ou militaire •• Les médecins et chi~l1fgiens vaccinateurs doivent-ils être exemptés du droit de patente? " Signé LE C 0 MT ECO R V E T T O. Pour ampliation: Le premier Commis des finances, cllargé de la di~ision des Contrib/ttÎons directes. Signé LEGRAND. LOIS DES 1.or BRUMAIRE AN DÉCIS IONS. 7 ET 2 S MARS 18 1 7 • QUESTIONS. 1. re 1 • re L'article 36 de la loi du l.e brumaire an 7 assujettit ormellement au droit proportionne l les être p"yés par tous ce ux qui sont Jans les cinq premières patentables hors classe dont le droit fixe est de classes du torif, et dont le droit (\xe est de 40 francs et 40 francs et au-dessus; et l'article 68 de la loi ; au-dl:!ssus , quand l eur état est hors cla sse. D 'après cet te disp osition, les colp orteurs , avec chevaux du 25 mars 18 q , ayant porté à 60 fran cs le et autres bêtes de somme. qui n'éta ient ass ujettis qu:a droit fixe dû par les co lporteurs avec chevaux et un droit fixe de 30 francs, n"étaient pas passi bles du drOIt autres bêtes de somme, le droit proportionnel proportionne l ; mais rHJjou rd'hui que la Joi du 25 mars l es frappe d'un droit t1x.e de 60 rrancs doivent-ils, auX est dû par addition au d,roit fixe de 60 fr. r Les droits fixes et proportionnels doivent, aux tel'mM de l'art. 6 de la l oi du LU brumaire an isue te s pateutt5. l termes de l'article 6 de 111 loi du 1.cr bnullaire an 71 2" L'article.57 de la loi du 25 mars 1817 n'ayant . pas réglé si les cinq premiers métiers exemptés de la taxe par le paiement du droit fixe. seront pris parmi ceux an-dessus d 'un mètre, et paieront 4 francs. et parmi ceux au-dessous d'un mètre et paieront 2 francs, la d és ig:na~ion d.cs, ci nq métiers exemptés de la taxe, doit etre la.ssee au fabricant. 3." La loi du l.e brumaire an 7 porte. article 24, que nu l ne se ra ob li gé à prendre plus d'une patente, que ll es <[ue soient les diverses branches du commerce qu'i l exerce, et que . dans ce cas, la patente e't due pour le commerce qui donne lieu au plus fort clroit. . L'article 58 de la loi du 25 mars , en assujétissant les filatenrs de coton et de laine au droit fixe de .5 fr. , ne les a p~s déchargés du droit plus élevé qu ' il s pO ll rraient devoir pour toute autre industrie <[u' ils exerceraient concurremment. Mais elle n'a pas changé le maximum du tarif des classes axé ,. 300 fr.; elle a, au contraire. répété plusieurs fois, articles 57 et 58, que ce maximum ne pourra être dépassé. Et l'article 62 dispen se de toute déclarati on les fabr icons, marchands et filateurs . qui se soumeltent au paiem ent du maximum de 300 fr. En conséquence, tout filat eur .le COlon et de la ille, qlli serait en même temps filbricullt , ")allt des métiers, doit payer le dmit fixe cOlllme fabr icant. toutes les fois qu 'e n raison de la population de la commune, il e<t supériellr au drnit fixe de 15, mais sans cumul de 1' 1111 et l'au tre droit fixe.. II dnit , en outre, le droit de 3 frallcs par cent broch es ex.cédant ci nq cents; et de 4 fr. ou 2 fr . par métier excédant cinq métiers jusqu'à conc urrence du maximum de 300 francs; et en se soumettant, conformément à l'a rticle 62. au pa iemen t de ce maximum, il est dispensé de loute déclarat ion et de tout autre pai emcnt de droi t fixe, quel que so it le 1I0mbre de se, broches et métiers. r ApPROUVB le 27 Mars 18i8. PATENTES. DÉCISION S. payer un droit proportionnel ! 2. e Le droit fixe rle rabricanon doit, d·oprès la loi du 25 m"rs . êt re augmenté pour chaque métier excédant le nombre de ci nq j slvoir: Pour Jes métiers au-de ss us d'un mètre. . 4 fr. Pour ceux d'un mè tre ct au-dl!ssous . . . . . 2. Le tout jusqu'au maximum de 300 francs. 4·" Les desce ntes de classes autorisées par l'art. 40 de la loi du l.e r bmmaire ail 7 , ayant été abrogées QUl>:STIONS. Uo fabr1clnt n'est im pos,lble, d'après la même loi que pour les quanHtés qui c:xcè.:1eal le nombre de cinq m f Mai, quand il y aura des mêt iers dE; de»x di~ensiqg, . . On suppose hult métiers, cinq de la l ~rgeur "u;Mss~s. d'un mèt re, et troi$ de ce lle d'un mètre et tlu -d e,ssous, le fab ricant ne po urr,, ·t -i l pas prétendre à "'itre imposé que pour les trois m étie rs excé:.lant le nombre de èin.q qu'i l dêclarera être d'un mètre et au· dessous ? ' liél". 3'Un fi l at~ur de lain e ou de coton qui se soumet à p"yeJ' le maximum de L. taxe >!t,.~ l ie pal·rarHel. 58 de la loi du 25 mars, sur II! nombre de broches eK cédaot ci nq cenls , doit-il, lorsqu' il est en mème ~emps f.lbricant occupant plus de cio" m é riers , êt re en oulre imposé J conformément à J'"rt icle 57, pour les qmmtité:; de métiers qui excèdent ce nomb re , J'usqu'à la concarreoce du maximum d ~ 30; fran cs? 00 (O it-aD lui appliquer l'art. 24 de la loi du I. er brum:tÎn: , qui po rte que nul ne aeraob1i gé de prendre plu. d'une patente f 4'L'orticle 65 de 10 loi du 25 Illars porte: ( Les disposi tions J e Id loi du t. n brumaire au 7 , �( 43 ) DÉCISION S. par l'article 25 de la loi du 3 ,Ooréal an ,0., et n'étant pas géuéralement rétablI es par la 10 1 du 25 mars 1817, la descente de classe ~e peut avoir lieu que pour les profess iOl~s nOtnlnallvement d ésignées par l'article 6 ~ de la 101 du 25 mars ! 81 7· QUESTIONS. p.' " , auxquelles il !,'eS t dérogé pa r la pré.ente loi, J) continueront cl ê tre exécutées. • L'article 40 de cette loi donnait la fa culté de desce ndre de classe les contribuabl es qui justifiera ient ne po uvoir acquitter les dr oits de celle où les ran ge leu r professioo. Cet article a été a brogé pal' l'a rt icl e 25 , ti t re Ill, de Ja loi du ,3 noréal au '0, M ais l'article 64 de la loi du 25 m nrs 1 d o nn ant aux teinturier s , imprimeurs d'H offes, etc., la faculté de s e po,u r v? i r d evd n t le Conseil de p r~ Ce c t u~'~, e n . d é~h a ,. ge 1 m oder ah o n .t o u d es('(' lIt e d e c l t\s ~~! d Olt·o n In lt r e r de ce t te derniè re d isposition, l'I ills i q ue d e J'a r t ic le ü5 , q ue l'a r ticle 40 de la loi du I . Cf b rumair e es l r e mi s e n vi gue ur ? O u bi en la desc~ nt e de classe est· oeHe l'imi tée au x six n ou ve lles classes créées pa r la loi du 25 mars? 5." 5." L'article 35 de la loi du [.er bl'llmaire an 7 . portant que les professions 110n d és ign éo;s, an tarif seront assujetties à la patente, sous la dcslg natlOll de la classe dans laqu elle les professions seront placées par l'analog ie des opérations , les m éd e~in s compris sous la dénomin ation générale tl 'officlers de santé, doivent continu cr à être assuj ettis à la patente, sauf les exceptions pronoll cées par les lois des , ..r brum aire an 7, 9 brumaire an 8 , et par le décret du 25 thermidor an 13. Les médeci ns n e so nt l'il S leurs spéculations, ,e t qU,i ne, peuven,t ê ~re. rangés sous aucune des denomlnatlOns qUI distinguent les différens genres de commerce. 7'- 7'- Les dispositions de l'article 58 de la loi du 25 mars J 8 J 7, qui assujettissent les fil ateur de lain e et de coton à payer un e patente de 15 Fr. et un droit de 3 francs par cent broches excédant cinq cents , étant spéciales, ell es ne peuv ent, être appliquées aux f,lateurs de so~~, do~t la 10' n ~ s'est pas occupée, et dont IlDdustn e es t aUSSI différente dans la matière que dans les moye ns qu'elle emploie. La loi dl. 2.5 mars por te que les filateurs de Jai ne ou de cotOl! sont pa ssibles d'un droit fixe de 15 fran cs , et , en outre, d'un autre dr oit fixe de 3 francs par cent complet de broches ex.cédan t le no mbre de cinq cents; et ce , jusqu'au maximum de 300 fran cs. Cette dis posi tion peut-elle être étendue a ux filateurs et fa bri cans de fi ls de . oie préparés pour Ja fabrication de. étoffes, nominrttiV'em ent désignés da ns le tari f c'l nn exé à la lo i du I. " r brumaire fl U 7 j ils sont seulem egt co rnpris d fl ll s ce lui joint à' l'i ns tru ction gén é ra le SUI" l.es paten les, d u 30 fru c tid o r flll I l , d''' près l'autQl·isat io n con sacr ee pa r l'arti cle 3S de la loi dll er bruma ire , et pil r Hssimilatio ll aux officie rs d e sil ntt! I. portés diln s la q uatrième classe du pre mier ta r i f'. La di sc u ~si o n (l'Ii s'es t élevée it la Chambre de s D épnl és sur . llli des a r ti cles du pro jet dt! loi, ilrti cle qui il ete Stlpprimé, ne don nerait-ell e l'ilS lieu de pensf>l" qUI! , d'a près la di.s l;n ctÎ o n éta bli e par la loi du H) ~' e nt o s e an I l , ce u x reçus da:ns l' un e des éco les spéciit les d e méd ecin e \ et 'lui peuvent s c u l ~ Jl r eud re le ti t r e d~ doc teUl's, ne so ot pas su jets à la patente , co mm e e"~ r ça llt UD e profession liIJera)e, el qu e Ja taxe de qu atr ième classe do it [,, ' pper uniqu e m en t s!J r ce ux qu i , r eçus pal' les ju rys de défJ ar. tement, on t seulement d roit au titre d'officiers de san té? 6'- , G,c L a qualité de banquier ne dél~end pas de l'existence d' une bourse dan s un e vIll e, mais de la cumul atioll des opérations ditcs de banque, t elles que les crédits, les acceptations, les chan ges , les traites et remi ses de pl ace en place ; et autres. L a patente de banqui er est hors class~ ~t forté lcvée : qu elques opérati ons de banque , In evitabl ement liées avec les opérations commerciales, ne suITi sent pas pour transformer en banqui er lin comm erçant qui exploite notoiremen t LIlle branche de comm erce. On doit , en conséquen ce , s'abstenir de multiplier la qualification de banquier ; cette patente ne pell! être justement demandée qu'à ceux qui font des opérations de banque l'objet habituel et principal de Il n'y <t pas de ba nqui ers , pro pl'em entdits, d,"tn s certains déva rte me ns J pui sq u'il n'y a p" s de bOllrse. Cepend aLlt qUi\ tre o u cinq perso nn es font uniquement la IHlI1q ue d.'1 lls ces <Ié parte me ns . On ne pellt les nm ger di\ ns Ja classe des négocians, ni des agens de cha nge , ni des co mm issionn il ires . On ne peut les co nsidere r que 'co mme banq uiers. Doivent·ils être imposés à ce titre ? QUESTI.oNS. DÉCISION S. 8" 8" Les teinturiers d'étoffes , les tannel1l'S et les manufactllriers de produits chimiques, les papeteri es , elC. , étant sp écial ement dés ig nés daus l'~rticl c G ~ de la .loi du 25 mars, ces tanneurs , manufacturiers, etc. , peuv ent ê tre ran gés dans les six classes form ées pal' cette loi ; et ces g radations, qui p elll' ent s'étendre de 25 à 300 fr. , donll allt les moyens de proportionner le taux de la patente aux forc es dIt co ntribuable, la loi a suffisamm ent pourvu aux intérêts des patentables , en laissant la faculté de g raduer le droit fi xe ; e t les cor royeurs, spécialement désign és dans la 2.0 classe du tarif du , ." brumaire an 7 , ne peuvellt ê tre confonùus avec les tannel1l'S, qui é tai ent rangés, par la loi du J.o' bmmaire, dans la premi ère classe : mais lorsquc les corroyeurs exercent cumulativement l' indnstrie d,t tanneur , ils doiv ent le pins fort droit , en ce tte dernière qllalité, suiv/lnt fart. 2~ de la loi du I .e' brumaire L'article 64 de la l oi d u 25 marS s'ex prime ainsi: « Les teintnri ers travai llant po ur les fabrican s et pOue " les marchands , ou qui teignent les écaffes et les ma tières Il pr emiè res serva nt à la fa brication des tiss us , les imp r i" meurs d'éto ffe s . les ta nn eurs , les manùfacturjers de 1) produih ..chi miq ues , les entrepreneu rs de fonderies , » forges, verrer ies, aciéries . blan c hi sse ri e~ . papeteries t li et ne to us autr es éta blissemens indtlstr iels , tels qu'ils r Il soot dé fi nis l),H l 'a rticle 32 de ta loi du l .e brumaire » an 7 1 paieron t le droit fixe san s avoir égard à ' la " population d e l eurs co mmunes , dans les proportioDs Il détermin ées ci-apr ès ; , , 300 fr. Il Première classe • . • . . . )) Deuxième classe . . • • . • .. . 200. '1 etc. Il On dema llne si l'o n peu t appliquer cet article aux tanneurs , ou plutÔt corroyeurs , qui se bo rnent à pré ... par er les pea ux et les cuirs pour le8 rendre propres à la chaussur e et à la se llerie j Et a ux chétives pa peteries oÙ il ne se fabrique que dL1 papier gris de la commune qo alité 1 an 7. APPRO UV É Signé LEe 0 MT le 5 Juin I 8 I/ . E CO R V ET T O. Pour a mplii\tioD : Le premier Commis des fi nances, chargé de la division des Contributions directes , Signe LEGRA.L~D. �( 40 PATENTES. __ r LOIS DES I.o BRUMAIRE AN "L'article 64 de la loi du:>5 marS ,8'7 ne désigne que les JUlldcries, forges, verreries, aciéries, m~pufa ct.ures de produits chimiques et nutres él'ablissemeos mdustnels, eo !te réleraot à l'artlde 32 de la loi du J.~r brumaire ilU 7, lequel déclare 'itbri cilDS ou mallofactul"Ïen ceux qui convertissrllt des matières prtmières en des objets d'une autre forme ou qU<11ité, soi t sim ple, soit composée. D'llo autre cOte, l'adicle 32 de la loi du 21 avril ,810 . Bar les miDe~t décla rant que l'exploifation des mines D'ut pas considérée com me un com merce et D'est pas lujette à patente, ne peut être :lppllQlléG u' à l'e~plojtatioD m ême et à l'extraction de~ mines j 11 n'est dû fllors ~u co ne patente par les propriétaires et cOllcessio nDairc:sdes miDf'S vitrioliques et alumineuses, Quant à ceux qui font le départ du vilrio l et de l'alun contenu dans leurs terres. il s ne de\,jeuIlent sujets à patente qU'tD raison de la nature des opéntti ons : ils ne pouvent y êt.. assujettis s'il, se bornellt à un 8impledépart des mati~res extraitt5 j mais s'i1s se livrent a des combinaisons et opératious qui convt'l'tissent des llliltihes premières en des objets d'uDe autre forme et qualiré 1 soit simple, soit compowée, ainsi qu 'il est dit dans la loi du I.U bromttire an 7, ils doivent ~ tre wjet! à patente. L'article 57 de la loi du 25 mors ,8 ' 7, ponant aeulement les mé.tiers d'une largeul' ·ilu~dessus 011 ;:IU dessous, d'un mètre , sans spécifier ,j cette largeur doit t!t~e p~lSe en dedans O~I ,('0 deb o,rs, et Ja l oi D'ayant pas fal,t depen,dre la q!l 0,hte du droIt de hl l .. r~e ur du tissu t la mesure des métiers doit être pri~e suivant les usages du commerce. Aux termes de l'a rLicle 64 de la loi snr les fmances, du 25 mars ùernier, les manufactufiars des produits chiwiqu es sont rangés dans l'lIlie des six classes établi es par ce tte loi. Il y a , d ans pill sieurs déparlcmens, des mines de vitri ol et d 'ailln qui sont ass uj ellies à nne rcdevallce fixe et proportionn ell e, conform ément à la loi du 2 1 avri l , 8 10. A côté de ces mines sont des manufactllres 0\\ se manip"1 ent les prorlilits de l'ex plnilalion, On d eOlallde si ces min es é lant déjà frappées d'un e redevallce fixe ct proportionnell e , les manufacturi ers de lems produits sont passibles du droit ùe patente, ou s'i ls u'en doivent p hS être affranchis, d 'après les articles 32, 33, 34 et 35 de la loi du 21 avril , 810. L'article 57 de la m ême loi du 25 mars, porte q Ile le droit fixe de fabri ca nt à métier sera a!lgment é, pour les métiers d'une largenr all· desslls d 'ull mèlre, de 4 francs; pour les métiers d' un m ètre et au-desso us, de 2 francs. On demande si , pour déterminer ln largeur du méti er, on doit prendre de d ehors ell dehors , c'est-Il-dire , y cnm pris la chasse, 0 11 seulement d 'a près le tissll 011 l'étofI'c fabriqués. 3," 3," Les fabriques de tuiles, briques et poteries de cire et de chandelle. étaut des établissemens indu;triels dans le~quels , les malières premières sont converties en ties objets d UDe ~utre forme , ~u, quali,té, soit simple, soit com~osée , ~~lvaDt ]~ dé6mtl o D falle par J'nrticJe 52 de la 101 d,u 1. brum3lfe an 7 1 et rappelée par l'article 64 de la ,lOI du 2.5 mars 18171 les fa.bric.ans elmanufacturiers de.tmJes, bnques et poterits , de cire et de chandelle dOlvent payer Je droit fixe (liaos Hv.oir é~ard à la popularjo~ de leur cO,mmuoe), dan~ les proporlioDs déttrmÎnées pour leo 8'X cl ...,e. établies par l'article 64 de la loi du L'article 32 de la ini du l."r brumaire an 7, pOrle: " Sont réputés fabricnns 011 manufacturiers " tous ce ux qui co nvertissent les matières pre· ({ mi ères en des objets d' une autre forme OU " qualité, SOiLsilllple, soit composée, à l'exception " u éanmoins de ce ux qui manipulent les fruits de • leur récolte. " Et l'art. 64 de la loi du 25 mars s'exprime ainsi : ({ Les teinturiers et les entrepreneurs de ,,5 mars ,817' R'ÉPONSES. QUESTIONS. fonderies, de forges, de verreries, d'aciéries " de blanchisseries, de papeteries et de tous autre; " établissemens industriels, tels qu'ils sont définis " par la loi du l."r brumaire an 7 , paieront le » droit fixe dans les proportions déterminées » ci-après: " Première c1asie •••••••• , 300 fI'. » 1 ;re l.re p o urrait @Ire filbflqué sur Je s métiers MARS 1 8 1 7· QUESTIONS. RÉPONSES. qUI 7 ET 25 Deuxième.. . . • . • . . . • •• 200. etc. On demande si les fabricans de tuiles, briques et poterie,;, de cire et de chandelle, sont assujettis au classement prescrit par cet· article 64. 4'L'article 59 de la loi n'aclmettant dans les déclarations des [abricans ou marchands fabrica ns que les métiers q a'ils occupent ou entretiennent habituellement, soit chez eox ioit hors de leur domic ile, un fabricant qui s'est sou mi; au maximum du droit, peut comprendre dans sa décla ration tous l es lll é tiers placés hors de son domicile, et qu'il occupe ha~itu,: llem ent, l o~'s même qu'ils ne l ';li appartiennent pas: malS S II com prenalt dans sa déclaratIOn des m étiers qu'il ~'entl: e ~tnt ~as habituellem~nt, il Y aurait lieu, par 1 adrmRlstl'atlon , à te poursuivre pOUL' fausse déc laration. conformément à l'article 62 de la loi. S,' L'~rti.cle 25 de la loi du I. er brl1maire an 7 ayant assuJetti chaque as socié. à prendre une pa tente personnelle , e~ à payer le dr Ol t fixe en entier, et l'artic le 67 ~e la , l?, du 25 ma" ,8'7 n'ayant réduit le dr oit fixe a mOItié que pOUl' les associés résidant daos la m ême commune, tout associé résidant dans une co mmune autre 'lue ce \le du siége de l'étab lissement de commerce le droit fixe en entier. doit ' 4'Les fabri cans à métip.rs qui convertissent en des objets d' une autre forme ou qualité des matières premières qui leur sont fournies, n'importe à quel titre, pal' le chef d'une manufacture ou d'un grand établissement, ailleurs que dans ces établissemens ou dans une au tre commune, sont-ils, ou non, passib les dIt droit de patente, conformé~ ment à la loi du 25 mars ~ S," L' article 67 de la loi porte que, lorsque dans un e maiso n de commerce il y aura plusieurs associés résidant dans la même commune, le principal associé paiera le droit fixe en entier; les autres ne paieront qu'un demi-droit fue chacun. J.a loi gardant le silence sur les associés r ésidant dans d'autres communes, doit-on en inférer qu' ils so ut ex~mpts du droit en entier, d'après la considératiOQ que l'article 65 maintient les dispos itions de la loi du l.er brumaire an 7 , auxquelles il n'a pas été dérogé par la nouvelle loi, et que l'article 25 de celte même loi d" l.e r brumaire ob lige chaqu e associé d' une maison de commerce d'avoir une patente? 6." 6'- L'arlicle 57 de b loi du 25 mars ,8'7 assujettissant ~es métiers !l U~l d roit ail ou..!! de q uatre fl'anes ou d e L'article 6~ porte que le Préfet indiquera l'époqu e des déclarations et des vérifications, ainsi que le délai dans lequel elles serollt faites, et qu'elles ne pourront avoir lien qu' une fois l'an. eux fran cs , SUlvallt leur la rgeur, et lu arl lclt!i sui vit ilS, 60 ~ 6 t . 62 et 63, u e co ntelldnt (lu e d t' S d,h ails c1 ' ex.écutIon, laDS qu'aucune di spOJitiOIl pl't!ciie pr~v oie le �( 46 RÉPONSES. cas d'établissement de nouveaux m~ti,rs dans le co urs d'une ."nôe aprè, l'époque de, déclarations et de. vé~ifi catio Ds ; . ' Et l'article 63, qui porte que le. d écl;orahon, et vérIfications ne pourront a\'oir lieu qu'une fois l'an, ayant pour c.objd de so umettre chaque métie r à une déclfll'atioD et à une vérificiltion, et d'emp~cher cepend;t nt que raD exi ge des décli\ratiolls repétées , et que l'on ne tourmente les JabrÎciins paf des déclilrati ons réitérées, mais De pouvant s'opposer à la déclilrarion et à la vérification de nouveaux métiers n OD com pri s dans les déclarations et vérifications précéde ntes; D 'un autre côté, l'article 4 de la loi du I. f"r brumaire an 7 t portant que ceux qui entreprendront un com merce dans Je courant de l'anu ée, durant le dr oit de patente au prorata de l'annee ca lcu lée par trimesfre ; Les me tiers établis dans le cours d'une ann ee doivent le droit au prorata du temps restant à cou rir de. J'ann ée calculée par trimestre, et sans qu'un trimestre puisse être divisé: les fahricans doive nt en faire l'objet de déclarations supplémentaires et de vérifications spéciales, ai mieux b';,lÏme l'Administration s'en rapporter aux dé .. darations; mais l'Admini slralion ne peut, sous le prétexte d'établissement de nouvea ux m é tiers non déclarés, faire de Douvelles vérifications après l'exécution de la QUESTION S. Mais il peut arriver qu'après la vérification des déclarations, il s'élève des manufactures ou des filatures de coton et de laine. Dans ce cas est-on autorisé à demander une déclaration al: manufacturier ou filateur? L'article 59 n'astreignant Jes marchands et fabricans à comprendre dans leurs déclarations que les métiers qu'ils occupent ou entretiennent habi tu ellement t le s fabricans et marcbands fabricans ne sout pas tenus de c~mprendre dans leurs déclrtr<ltion$ les m é tiers qu'ils n occupent que passaghement j mais ces métiers doivent ~tre d~clarés par les. fab~icaDs d ouv ri ers auxquels ils appar~lennent ! et qUl dOlvent eu payer les droits. sous le. pemes portee, par l'article 6.... 8." . l:'article. 64 de la loi du 25 mars 1817 n'ayant assulel!l les teJnturien au droit fixe, sans égard à la popu1aho; d~s commuues t que lorsqu'il., travailJent pour es abrlcans et marchands, et lorsq u'iJs tei~nent les étoffe. et les matières premières '.rvant à la fabrication QUESTIONS. des tissus, hnt que les teinturiers ne travaillent que pour le s particuliers ou _pour eux-~ê_mes, ils doivent continuer à payer le drolt fixe de SIXIème clil~se, conformément à la loi du l. er brumaire an 7. sauf à taxer, suivant l'article 64 de l a loi du 25 mars ,817 , ceux qui viendraient à travailler pour les fabricaos et quemment payer ' un droit fixe de 2.5 francs, conformément à la loi du :.5 mars? marchands. 9'Il n'existe, pour la profession de négociant, aucune défioitioo legale; il n'existe même entre celle de négociant et cel,~e de mi1cc.hand eu. gros a.ucune dis tinc~ion légale, ju,qu a celle l. cr qUI a été mtrodulte par la 101 du brumaire an 7- L'énumération portée dao. le tarif,anllexé à la loi du I.e' brumaire an 7 , pour les professions soumises à la première classe de, patentes tarifées. d'après !a popula- tion eo so umettant aux mêmes droits le s ne ~ocJans et les rr'tarcb ands en gros, les a cependaut distingues co mme exerçant des profess ions différentes , puisq ue ce ux -là. wnt nommés au premier paragraph.e. et que ceux-cl forment J'objet du troisi ème. vérification annuelle réglée par l'article 63. 7·" ( 47 ) RÉP ON SES. 7" Il Y a tles marchands fabricans qui, sans êlre propriétaires de métiers, fOllt cependant fabriquer, mais à façon, difl'érens tissus par des fabri cuns propriétaires de métiers, et que ceux-ci font exploit~r, so it par eux - mêmes, soit par leurs ouvners. Ces marchands fabricans doivent-ils faire la déclaration tlu nombre de métiers que les fabricans exp loitent pour eux; ou bien, ces fabricons sont-ils assujellis seu ls à faire leur déclaration du n,ombre de méti ers qu' ils occupent, lorsqu'i ls excèùent le nombre de cinq, quoiqu' ils Ile les eIploitent que polir la fabrication des tissus commandés par les marchands fabricans qui fournissent les matières premières? Dans le premier parag raphe du sU3dit article du tarif, les négociaos sont distingués pac une expression générique , tandis que les marchands en gros sont dé si~né3 dans le troi sième paragraphe pal" des dénominatIOns spécia les tirees du genre de marcha ndises vendues, marchands en gros de draperie, mercerie, etc. Dans l'u!lage ordinaire-du co mmer ce, l'expression néBodant désigne aujourd'hui une professio n qui embrasse des opérations plus étendues, des spéculations plus va .. l'iées que celles de marchand en gros; la dénomination de marchand en gros s'emploie ordinairement pour un commerce spécial, restreint à rachat et à l a vente en gros d'un genre déterminé de marcha ndises, et celle de negocirmt pour un commerce qui embrasse à la tois les spéculations en gros de toutes les sortes de rnrtrchandises indifl'éremmeut , l'achat et la vente des ma- tières métallique, , des le Ure, de change, et le, opérations de banque . L'article 56 de la loi du 25 mars ,8'7 a eu évidemment en vue de diviser en deux c lasses la nomenclature d.es professionlJ réunies dans la première classe par l'article (.H de la seconde division du tarif annexé à la loi du I. ér brumaire an 7. A Cet ellet, l'article 56 de la loi du 25 mars a élevé à ~ne classe supérieure l a plupart de s pro fess ions compn~es dans le premier paragraphe de l'a rti cle préci te du 8.· tarif, en laissant soumises au tarif du l. e r brumaire an 7 les professions désignées daus les 2.' et 3.1:' para- Les teinturiers qui, dans de très-petites corn' munes , ne teignent que les étoffes que quelques particnliers font fabriquer pour leur usage, peu' vent-ils être rangés à la sixième classe, et consé- graphes. Ce même article 56 s'est aussi évidemment proposé de .soume ttre à une patente plus e levée Jes professions qUI, embrassant une sphère commerciale plus vas te, oRrent une matière plus abondaQte aux bénéfices. L. comp .... i,on de l'article 56 de la loi du 25 mars 9· C D'après la loi du 25 mars, les llégocians qUl étaient rangés dans la première classe du tarif annexé à la loi du 1. cr bmmiïire an 7 , sont mis hors classe, Doit-on considérer comme négociant le marchand en gros de draperies, merceries, soieries, étoffes de coton, toileries, linons, mouiSelines, gazes, dentelles, aciers, fers, eaux-de-vie, vins, épiceries, cu irs et peaux, et le chiffonnier en gros? La qualification de négocian t n'exprime-t-elle pas la cllmulation , de la part de celui qui prend ou auque l on donne ce titre, de plusieurs espèces de commerce en gros, ou le nlarchand en gros d'une seu le natu re de marchandise peut-il être considéré comme négociant? S'il en est ainsi, quels seront les individus à comprendre maintenant dans la première classe dlt tarif? �( 48 ) ( 49 ) QUESTIONS. REPONSES. . artle . 1e ~ e la seconde division dtrnier avec le premIer . d du tarif dl,J J. brumaire an 7., et I~ fo~~:~'a;:o~roi~ U .. , premier paragraphe . de, ce dermer ,:u,'h c e Te Ja déno sième conduisent ainSI à reconDalt!e, eut 1 d )a D ' m in atioo gé n e.. Tlqu~ d e Dé goc 'an i .l 'et cè ll e de l marc ' . 'è en ros feUe u'e lle est Cftraclensée dnns e h Q l lil m~ g 'h éq,t' J mème distinct ion q ue cell!:: qUl paritgntp e pr CI e \ a J 1 d u commerce. a été in troduite par l'usil,g e ~ans e altga'!!~e 56 de la loi Les commerçans déslgnes da os arlle . . . ces .consIderations, du 25 mars derOl· er, s ot n ,d"lprès . d' . t ent ceux dODt les speculati ons embrassent JO I s lJnc e~ l'.. chat et la vente en gros de ~out ~e nre de rr:~e~~~ dise ou dont Je commercè réuD1t 3 1 achat et des ~archaildises , des opérations ,~e baDque, d~.orsqu~ Ce3 opérations D'ont point ils~ez d e tendl~e etb Ime or tance pour faire classer leurs a uteurs parmt les J,anqèle{s. Au surplus la clas.si6cation doit ê tre r~ite apr ~ es rè~\es pre,crÙes par l'article 35 d~ la 101 du I.~~ ro- DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. . .' Du 5juin . 8.8. ( N.· 47- ) Signé LE le BURUU DU CO.I>ŒRCE. - Tron,hu.mance du troupeau de la bers!.rie royale d'Arles . ---:- Circulaire à MJVI. les Maires des :l.rue et 3mc • arrondlSsemfns. MONSIEUR LE MAIRE, 1 D'après une détermiuation de Son Exc, Je l\1.inis tre de l' i. ntérieur, il a été loué, en 1~17' dans le depart ement des Hautes-Alpes, UDe portlon de montagne pour l 'estivas;e du troupeau de la hergerie..r~ya.le d'Arles., S. E. a décidé en même temps qu 11 eraltplus comenable que ln tra nshumance de ce troupeau se fi t par Jes draru ou carraires que par les grandes routes. En conséquence. Son Exc. me fait l'~oDneur de ,m';wDoncer que Je troupeau de la bergene ro.yaJ~ d Arles dev ra se met!re en marche pour celle des hn a tl 0~, vers la fio du mo is de mai prochain, so us la sUTvell.la nce jmmédiate Je M. Delagarde , qui ~ccom pa g~el'a lUI -même ce 11'0up~'l!J. Dans le CriS o~ JI passe rait par votre commune, je vOus invite, Monsieur, à prêter ;'lUX conducte urs de troupeaux secours et assis tance, et à pOI-tt>r tn pilfticulier an troupeau de la berç;uie roya le l 'j n tér~t que méri tent ce t établissemf"ul et la branche d'écoLlomle 1 rurale à laque lJe il se rattache. SOD Exc. ("st inform ée IJue les conduc teurs de troupeaux t!'anshumans éprou\'en t fréquemme.nt, de .1-.1 pa~ t 1 des hrlbitans des obstacles ou dts vexations qUI excI - 1 tent depuis l~ng-temps de justes plalntes; qu~ de~ ~ ro- 1 prietaires ri verains, des gardes el même de s deposlt?I.l'es de l'autorité communale, abusent souven t de la pOSi ti on 1 où se trouvent les bergeJ's, leur imposent de s til xe~ MARSEiLLE, chn AlcTOINJ. B UREAU DES FINANCES. - Septembre 1817. COMTE COR VETTO. 30 , MO NSIEUR e xorbitan tes et des amendes trop élevées, pour des prétendus domma~es ca u sés par l es trou pea ux. J e suis pel'slladé, Monsit; ur '9ue v~u s "ou ~ ernpresserezde . d -... t Ol' S vos moyens concourar . a la dest ructlOn cil;! ces <Ibm , . .. ' ils existaient dans voIre commune, e t 9ue \OU S . d e me les sip'na le r' · Vous Sur · a- ur ez SOin o , devez veiller . tout à ce que le troup ea u roya l d A r~ es .SOlt e~empl d es vexations et de ces taxes a ri 'It 1'31 reS qUi ap ~ rt~nt tant d'en traves dans l'e",écution de l it ,h·it051~u; ~3nce. E n fi n vous devez ~ser de tOl1t~ 1 aulonte ue la natu re de vos fonctIons vous ~ ttr1bu e, pour ~(lncili e r aut an t que possib le , e n toute CIJ'CODstance, lei droits et l es intérêts de s co~dude urs de troup eaux al'et ceux des propri é taires l·~ " eralIl.s . , . J e vous invite, MonSIeur, a macc user la r~tephonde ce tte l e ttl''' , et à m e faire co nna1t Jlc les mesul'es q.ue vou. aurez prises po ur son exécution. . Lt! P rr,jet du département t Co ..", DE VILLENEUVE. Date de farrilJte e.t de l'enregistrement du Bulletin otJ lois au chef-lieu de l a préfecture. B UL LETIN N.O ~09 . Arrivê le 13 M:\i I S18. N.a ~ IO . - Arrivé le 19 Id . Id. BULLETiN N.Go 2.11. - Arrivé le 21 Id. Id. Pour upédilioD : Le Conseillep rIe p,·éfeClu.re sec,·itairt général J clael<'a/ltf de l'o ,·d,.e ro} ' Jl de la ligioll d' ilQllfleur J BuLLET I N (jut i-cfa; /1:ct'i. _ RICARD , Lnpcimcu.r du Roj , de la Ville et de la Pré!ecLure , à la Canl:h ière, Circulaire li MM. les Maires. Dh;,ion du Min;,tre des finances 'ur la patente des fabrican s d métier. Pour a mphatlo n : ." . C . d fi es charge de la diflisiun ries Con tnbullons dutelU, Le premltr omJfUS es nanc .siSne LE G R AND. C46.) "a«-UÙ 1 8 1 8. , Ib~cueit cIb{)f;Uiuimatt( maire aD 7. et l'article 60 de la 10. du 25 mars • A~PROUVÉ Marseille, le 27 avril ,8.8. , D.o LE MAIRE. Par sui,te ~ ~a circulaire du 27 moi dernier, in sé rée ou n:o 9,du Recueil Administralif de.l~ présenle année, j'oi y, ensé qll 11 e tait convenable de fa ire placer dans un Rec ueil 1 Jnstruct lon de S. Exc. le MI DIstre des fina Dces Sur 'ttrticle 53 d ~ la loi des finances de 1818. Cette iustruction concerne la pn le n ~e des fabricaD!! à mét ier et se rattache a ux so lutions précédemment p ub liées Sur le même suje t. Elle doit servi r de règle aux personnes charo-ées d'in struire les réclamatjons auxque lles pouua donner lieu l'app lication de J'arti cle 53 précité. b Recevez, Monsieur le M ai r e, l'a.ss ur ,\Dce de ma parfaite con~id é ra tion. Le Prife~ du département, i MINISTÈRE des Mai 1818. <-st P ou r Il"s môtil"rs cl'une largeur au-dessus d ' uD mètre ••..•.....•. _••. _. -4 fe. Pour les métil"u d 'un mètre et :lu-dessous ..•.....•.. , ..... _•• . • _.. ,. 2. ------- f ONTn IB UTI"QNS DIRtCTES, Le ' ~ou t jusq u'ail maximum de 300 fr., qui ne pourra être dépa,,!!. tes ouyriel's à métier qui travaillent ch.ez eox pou)' Je comp te des fabricans et marchands fab ri ca ns en 6~'os Ol1 en dé tai l , ne seront point assujett is à la patente, .s'ils n'entretiennent qu'un m é tier, et s'il s dec lare nt le nom et la demeure du fabrican t ou marchaQd fabricant pour lequel ils travoi llent. .......... PATENTES. ··------~v----__. J N.O .2.20. ." ',HlT1 CLE 2.0 n' entre ti en nent pas pics de cinq métiers, sera le même pour les f" bricans qui en entretiennent un plus gra n d no mbre, sau f f augmentation suivante par chaque métier excédant Je n ombre de cinq ' ; SAVOIR: . DIVISION . VILLENEUVE. LLe droit lixe53'.établi Monsieur le Prilet, de la loi sur lu finanCe> de .8. ~. .ainsi confU , par l'nrlicle 33 de l a loi du .. " brumaire an 7, sur les fabricans qui Paris, le DE S F) NAN CES • , COMTE DE Les a utr es dispositio ns de r art icle 33 de l a loi du l.e r 1brumaire ·an 7, à l'égard des fabri_ can!! qui fI'avai li e nt par' eux-mêmes sans employer d'ouvriers, contin u eront à @Cre eKécutées. La première dispositfrm de ct!! article résout une difficultr qfll s'était presentie dans plusieurs d éf.artemens o 1 _ 1 1 1 Ce.tte lJisp6sition est tellement claire, qu't'l sera ,'mpossible de sir m éprendu • ' A insi le fabrican t qui occupe" plus de cinq métiers, doit d'abord n-'être taxé. conformi_ er m en t .d la loi du I. brumaire , 'Iule commt! celui qui n'en OCCupe que cinq DU au-dessous. PUIS, ainsi que l'indiq ue la n ou elle 101'- , d 4 Ir. ou à .2 fr. , sui...ant la dimension. pour chacun des métiers qu'il emploiera au-dessus .de cil)9-, sans pourgir dépasser le m axjmum de 300 Ir; .. 1 11 La deuxième dùposition a pour but de soulager les ouvriers à metier qui travaillent chet: eux - pour le compte de~' labricans ~t marchpnds Jabriçol',ls ~n Gros-~et cfl détail, t!n lu exempta nt de pate"t~ t pourvu loutefois qu'ils n'en.tre.üen(u:.nt qu'un métier ~ et en d éclarant le nom et la demt!ure du fabricant ou marchand fabricant p our 1~'1uel ils ira'o'aillent. Ainsi, s'ilJ entretiennent dell;c ou pluJieurs meticrs , ils doivent la pat,t nte; et ils la de- 19" \ �( 50 ) se~l métier, ils nt faisaient pas la à/claratiorl prescrite parJe ladois loi, au ,urplu" vous faIre . o~,er.er que la questIon . . .'Il y s•<tant prlsentée de ,aVaIT , lJvait li~u'iJe ,.t{orm~r les]i",.tion, erronn/es qui auraient. pu U,.. fdites par les Maire, et les Commissaire~ nommes en e"lcutlO n des nouvelles dupoS/tw o , preJcT/tes par la du ~5 mars Du .8 mai 1818. ,r.ient encore si , n'tntrttenant qu'un ( N.' 50. ) BUItB.W DU CO~m~RCl! Cul/ure du Pin de C ' orse. alfes. M S .. o .8'7 et confirmees par la nouvelle loi d.finonces , j'ai pen,~, aprt' lOI a voir ,ntendu le comité des finance, , que MM, les Prlfets pouvaient administrativement, et pour l'alSiette de cette contribution, réformer ces jixotions trr'onées, sou, au patentable à se pourvoir au Conseil de vrement qui VOus est • : - AsrlCullure, C~rculaire à. M M. les a lion venoble. Je t'DIlS prie Je m'accuser la réception de celte lettre. é: sJ~eJ)ces! SUIvant les intentions de S Ilordeaux doit correspond~~ ::cel~nce, l'Académie a 10 de .con naî tre les ro riétai ec . M. les Préfets, d,e terriun saulone ux qul el! res, l'Iches possesseurs tlOn .des graines qui sont a e pourra conner une porderclers consentent à faire f .drelssées t pourvu que ces aIre es semis à 1 f ' eurs rais. . Je vous invite M t ' ,0nSleut' à do ce avu aux propriétail'es de' otl. nne~ connaissance de vent d.?llS la catégorie prévu: e c,ommu~le qui se trouà m.e transmettre Jes demand par. Son ExceHence et ~~re~sées, .fin que je puisse .vou. seront ens~ite ,mIe roya le de Bordeaux L'é ail e parvenu à l'Acam en'voyer oa:ns .ce del'uier· cas tat ~~e vous v.oudrez bien f'én~ms et dom,ciles des prop '. de'.'a contemr Je. noms v~li~<tlD {llU' ils le proposent del'l~toall'es, et ~ . \ quantité d; 'le cu tu,.e. nsacrer a cette nou- d~ J'ai l'honneur, Monsieur le Prefet, de vous .alutr avec un bien sincère attachement. Le ll1.inistre Secrétaire d'état des finances, Signé ~E Co"TE CORVETTO. pour ampliatioo : Du 7 mai !818. 48. ) ' , ~ Invitation au'" Conseils munlcipaua; dt presenter leurs doléances en temps utile ou Conseil gl.néral et au:x Con seils d'orron- \ dusemerit. _ Circulaire aux Maires. \ .0 BuREAU DES FINAr<CBS, MONSIEUR LB MAIRE, La Oi"i510n; c~t l1réveoue que Son EXC. le Ministre de la guerre ayant. arr êté, le 13 dt:. mois dernier, de, disposillons rela~ives <lUx. militaires qui, à cause de leu rs blessures ou infirmités, seront re connus susceptibl(:5 d'être envoyés aux eaux minérales de 8arrège, seul établissement réservé pour l es divisions du u,lid,i; il eD résulte, ~( Que passé le "t:r juillet prochain, ·pour cette année, Il 11 ne sera plus reçu 1 del la part de MM. les officiera JI en 'non activlté' 1 de demaodes teodantes à être JI envoyés aux eilUX. » MM. les Préfets sont invités à faire insérer ces dispositi9 ns d~ns le B.ecueiIJ\dmin,istratif de _l'eur dép.rçem~Dt. a~1U qu'eHe.s s~ieDt c.omlnuniquées à MM. lei officlt:;rs en noo' activité4 , Ceux qui seraient di\l1!i le cas d'aller auX eauX s'adresseront à -MM. les Sous-intenduns militaires de 'leur dé.. partement rospectif, q.ui soot charges de donner suite leul'S demandes. . a Marseille, le m" COMTE Dl! y lLLENEUVE. ~""""""'" l'PLIeE, ORDRE OU JOUR . - Le conseil gt!oéral et les CODseÙs d'ar ro'nais'seinent se réuniront bientôt pour leur session de l818 ~ les conseils municipituX qui auraient des réclamations à formEr, en l'éduction de coolr}hûtio'os; ~.oiveI?t se hâter de les pre. senIer. Il est juste que !,es cbarges po~tent dans uDe juste pl'opol"tiou $ur toutes les commUIl~. ~i donc il s'eD trouvait daus un même (\n'ooJissemellt une ou plusieurs qui ne fussentl pas proportionnellement imposées, c'est alora qu'ou aurait le droit de réclamer une réparti~ion plus conforme à la juotice. Une pareille demande ne peJlt >'1oir de .sùcc~ qU:aulant qu:ell e e6t appuyée de l'reu ves à l'appJli des faits don~ on e,..cipe. Si les cooseils municipau1C. o'êtaient pas assemblés, de droit, au [l\oment où çette circulaire parviendra dans le! commuDes, MM. les Maires sont au to'risé! à les réunir pour qu'ils délibèrent ,pécialemeot stir les dol êances à présenter. soit ail conseil .,géoér.al, soil. aux cO Dseils \ ', d'3.cron~ia5ement. . le vous l'enouvel \e, Monsieur le M'aire. l'assurance de senWnens di.tingués. . Le Pr'fe~ àu diparlement • DE 10 mai 1818. ' .' M,l.RQ.tll~ ' VAUDREUIL. --....,-..--.....,-Dl! \ ,. " Par ,ordre : J'invite dOllC ceux ue lèresse particutièreme~t {ette .. . {; ,Recevez , monSIeur le M ' alte con.sidéralioll. ... aI re t l'assurance de ma par- Le Préfel du département CO]lTE DE ~ ( N' 5 . . Du 1.) VILLENEUVE: -----~-- 2(~ai 18,8. nUREA Percepteurs et UR DES FIN..i.~ CES. Aux aux eceveurs ' . .n'lunes où l'impôt d . mUnlClpauX des Coml ' c subSide est ét br nVllation d'accélérer 1 a 1 par abonnement._ e recouvrement de c' ~ •• 'mpvt. MONSIEUR Dans le n ' l d • anné. ... . 't Il Recueil Ad . . nier ' ',al fait insérer une . mlt~stratif de la présente de c~ qUI. VOUs autorise à tll'CU aIre du 2l marS derbuabl:stratnte acc'rédité aut:.èsce~ en garniso n le porteur de subsid n retard de payer Jeu ~ vous, chez les contricette e, et à passel' à d [axe au rOle de l'impôt J 'a m~sure ne produisait ~u~u~s a:;.'ples exécutions si urau crll euet. 'lu~ cette facilité aurait a ctl· .é • I}' reeou- nouvelle circulaire in 'pre~d remettre promptement e; conte'eux des me sure. régèle , t't à nl'éviter de S v ces. ~ecevez ..t MODsieur consld~l'ation. l r:. qt ET pcrsonnelLe.:e°~en. t 1'.assura,nce d,e ma pacfaHe Ce Préfet du d i parte",ent iui Le Secrêtoire genÜal du ministire desjinances ' , Signé LEFEVRE. ,( N.' 49-) BURSAU . 'llLLTAIRl! je vois" d'aprè\ les ?s,ne mettent aucun zè-le à fll, que plu8leurs d'eola·e prevlOns que si 1.. étRt d p~es ..r les rentrées. Je 1 pas de S f éSu 1tats plus •l<ttile u moIS de e. ' ~l' ne pl'é.Rentent prendre cQntr'eux des allans, Je serai forcé d reDdre de rigueur et même d: eur perception. n responsables du retard .de les MONSIEUR LE MAIn!, Son E ... le Ministre de l" é' en France la culture d p .lnt/ rt~or désirant ritvoriser Co u ln orUro 8 f . l'Se une certaine quantité d . 1. a it venir de sée J;Académie royale de e gralOes qUI doit et re adres arts t de BOl'deaux char heU es-lettres et dans les départem.'"s d~ ~id' d eDI faIre la distribution , l e a France. prefecture. , je vous ai adress,es par mes lettres des ,6 juin, 8 octob'" et 30 mars derLes rlponses que "iers, OU" di)fi rentes questions qui m'avaient étl faites, doivent aussi servir de règle pour l'.ssiette de IIInp6t dos patentes, sauf au patentable li exercer le marne pourvoi, s'il le juge t~ats de situatiOD du m~~:fi:'~v ~.i. COliTE DE , VILLENEUVE. ~~~~ Du 25 ma·i , 8 18 (N.~52.)nU'E.lU '"LITAIRE . relatives à / ET DB r 0 LIC .e.. _ a vente des d . , cu1atre a MM. les n,7_ ' pou res. - CirJrLUlres. VlJpOslilOns MONSIEUR LE MA lU , Une décision ' 1 . le Mioü.tre de l~nse ~ 2. avril dernier par Son È raient été les dispositions a vente des poudres. pour la Ci rculation et prescri~~e~; ',8~5"lIe ~~; . Son Excel~ence considérant . ordonoee par sa cir c 1 . que la survel!lance spéetaIt au~ourd' hui sans ob· ~talre ~u 30 novembre 18 ,5 due., qu'elle entravait Jal di a tr anquillité J~lDéuer les bénéfi ces que celte e es po udres et faisait a Jug qu'on pouvait , vente produit au t.c ésor sormais aux di5positio~sasdl~l convé l~ientt .s'en ten ir de~ ( 13 fl'Uclidor an 5.) la 10 1 du 30 aoOt '797 ~la~e ve~~u, publi~ En conséquence ., . l 'h Ja cU'?ulation et ~ J::nte ~~Qeur de vous informer que le ~é~lme de la loi du 13 fl'u:/do udres sont remi ses so us Péslhons extraordinaires qui pl or an S J et que les disn e! en IBIS, dans ce dé a ' t'uvent al'oir ét é ordonrecevoir leur exécution. P 1 tement, doi"ent cesser de C' .Receve~, Monsieur le Maire .latte conSidération. t l'assurance de m3. pal"- Le Préf et du d épartement , CO]ITE DE VILLENEUVE. ~~~~ �1 1 vernement que ( N,· 53. ) BUREAU MILI TAIR E ET DE l'OLICE. - ~larins ,'oyafitant dans l'intérieur du llo.1'au:me: Circu laire à lllM. les Sous-préfets et MM. les MalTes. MO~SlEUR , Pilf ma circu laire du 14 mai 1816, i ns~rée au 0,0 17 pOUl' s'écartait quelq u erois. " , S. Exc. le Mioi,tre de la P olIoe géne "ale me rait coooairre, par sa circulaire du 14 de ce mois ., .q ue Jes précédenles instructions ne sont pas partout SUIVies avec exactitude i que souvent des marins quittent. leurs quar tiers sans permission et se reudent à Paris, avec des pa!se·ports J pour solliciter des p ensions, des seCOurs ou du service; et que t co mme toutes l es demandes de cette nature doivent être transmises à S. Exc. le Minjstre de la m arine par l'administration des ports, ces jndividus font un voyage inutile pour eu~, et quelquefois dispendieux pour le GOllveroement. ~ . Exc. me fait observer, ainsi que je vous l'avais d éjà annoncé par m es deux. ci r cul aires précitées , que l es gens de mer et les ouvriers maritimes, lorsqu'ils ne sont pas ea activité, n'en sont pas moins au se rvice du R oi , et que l'ildministratio n de la marine ne peut pas l es perdre Je \'ue; qu'i l résulte de là, que CC!S individus ne doivent voyager que munis d'une feui,lle de route ou d'une permission délivrée par les CommJssaires des armemens et de l'inscription j que dans les li eux 01\ il n 'existe pas d'administration de la miuine, les fonction s des autorirés ci-viles se bornent à viser leurs feuilles de roule ou permissions, et à leur faire payer leurs frais de conduite, lo rsqu'ils y ont droit; qu'elles ne peuvent 1 sans une néc~ssité bien constatée, l es autoriser à s'écarter de leul' chemin, ni leur délivrer auc,une pièce qui soi t de nature à tenir lieu de passe-port. S. Exc. ajoute 1 que quant aux communes où la IIfal'ine en tretie ut ua adminis tl'ateur, préposé ou syndic, les autori tés civil es nedolveut, sous aucun prétexte, délivrer des passe-ports aux marins et ouvrie rs, ni viser leurs feoilles de route i e t que ces indi vidus 1 en un mot ', doivent être considerés comme des militaires en activité 'de aervice , .parce qu'en e!fet ils sont constamment a~uje ttis à une discipline rlgoureuse. , Il importe, Monsieur, que ces dispositi ons soie nt sc rupuleusemen t obs~rvées, autant pour l'intérêt du Gou- celui des individ U9, 'lu'e,lIes coneer) ne nt. Je vous recommilnde de ne les )amalS perdl'e de vue, et de vous y conformer avec la plus rIgoureuse 1 1 exactitude. Je vous renouvelle, l\1'onsie ur J l'assurance de mes sen timens distingués. Le Préfet du departement, du Re cueiL Admini s trat if , j'ai appelé volI'~ attent ion sur les abus qui ré!lull ent de l a facilité' avec laque ll e l es autorité$ civiles acco rde nt des passe-ports à des ge ns de m er et ouyrie rs de l a marine 1 pour voyager dans l'intéJ'ieur du royaume; et eu même temps, je vous <l i tracé l a lnilfche que vous deviez suivre pOUl' faire cesse,r ces abus: Par une autre circulaire d", 28 mars , 8Q , Je vous al de nouyeau recommandé de vous conformer aux l"êgles établies à cet éga rJ, et desquelles il p. ... issait que J'Oll ( 53 ) 1 ( 52 ) VILLENEUVE. COMTE nE 1 1. 1 Du 25 mai ,8,8. 54. ) 81 8. 1 ~~~~ ( N.O 1 f Ibecueit cJbOutùtùtttati( BUREAU J tlLITAtn E E;r DE l'OLICE._ Les anciens militlJires ,O'lt la {a culte de se marier. _ Circulaire à JIIll1Q. les Maires. 1 M ONS IE UR LE MAIRE, S. Exc. le Ministre de l a gutl're me fait connaître qu'un grand nombre d'anciens iOlls-officiel's et soldats lui tont parvenir des r éclamat ions pour être autorisés à se mane.r, et qu',ils se pl aigne nt du refus ~ue I~ur aur" iellt fait les Maires de les ad mettre à la célebrallO n du mariage, sous l e pr é te ~te qu '.ils ne sont p as p orteu rs de pièces coastata nt l eur lIbé ralion. S. Exc. m e fait obse rver en mème t emps, que de pareilles plaintes sembleraient prove nir de L'ignorance où J'on serai t, dans quelques communes, des dispositions de la loi du 10 mars 18 18. r ela tive au r ecrut e ment de J'armée' e t que les ar ticles 23 et 24 de ce tte loi libèren t , de fait: to us les anc ie ns so us'officier s e t solda ts, e t leur assurent positivement la faoulté de se m arie r , eu n e les assujetissant plus qu'au service habituel des vé téril ns. D'après .ces explications, les anciens sous-offici ers et soldats rentrés dans l eurs foyers, sont dispensés de produire de congés, e t l es Mttires ne peuven t se refus er, sur leur demande, de les adme ttre à la cé lébration du mariage. Recevez, Monsieur le Maire t L'assurance de ma par-; faite considération. Le Prefet du departement , COMTE nE lDU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1 1 1 I (N,o SS.)BURBAU MILITAIRE ET D E l'OLICE. _ 1 Carte topog raphique de la France. l Le Préfet du département d es Bouches-d lt-Rh ône, 1Chevalier des ordr.s royaux de la Légion-d' Honneur, de 1Charles III d'Espagne et Co,nstalltinien .de, Deux-Siciles, 'Vu so n arrèté du 10 avr il dernier, qu i presc rit dive rses dis positions pour faciliter les opérati ons des officiers du cor ps r oy,d dc:s in g~ nieurs-gé og r ilphes m ili taires, char- l 1-14' du levé de 1. C,ll' te topugraph iq lle de la F.. ance; Vu les nouvelles inslructi ons de S. Exc.le Ministre de l, gnerre du 4 de ce moi, , VILLENEUVE., ARRÊTE: 1 L'arrêté du '0 avril ci- desslls cité, est révoqué. 1 En aUend a nt C'J tle 'dt' 1I 0 IJ~·e nes di spositions ai en t été POlir expé,di tion : Le Conseiller de préfeclw'c scu'élaiu généra l, c'~ejlalier. , de l'ordre "oya l de l a L égion cl' HOllrtew' J '{jtct1-cfa lict'1. MARSEILLE, de l'Imprimerie d' Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, 1._ .. _ f à la Caneb!ère , n.· J 9. I lIrrèr~es , les lev 1 011 t accorder aux o ffici~rs chargés du levé de la cou· ' e topot! rapll1que de la Fritnce 1 la pro( tection e t l è5 fa cil ites dont ils pourraient avoir besoin, Mil ir eS rt! 'lue réclame l'opératioll dUll t il s·agi t. 1 1 r Fuit à Marseille, 1. :.5 mai 18 ,8. COOI TE DE V ILLE NEUVE. ( N.· 56.) Agriculture. Transhumanct. des troupea ux. ' _ Circulaire à MM. les Maires des 2. e et ~.c arrond,··s nmenJ. BUREAU DU COMMERCE. _ MOl<SII!UI\ LE l\1AII\l!, P ar m a circulaire du 27 avdl dernier, insérée ail Re c ueil Administratif, 0.° 9 , pag e 48, j'ai eu l'honneur de vous informer de la mi'lrche que devait tenir l e troupeau traoshumant de Ja bergerie royale d'Arles, pour s~ rendre d~ n s les m ontagnes du dé-partement des Hautes- Alpes. _ S, Exc. l e MioisLre de l'in[érieur "ieot de m'annoncel:" CJue la Illon ta gne sur laquelle ce lr o upea~ doit ~s~i<ler. t ne pou vaut ât re libre que vus la fin du molS de ~Uln , l~ ne pourra, pa r conséq.uent) se metlr~ en m arche aussltôt ':l u'on l'avait cru cl " bo l' l , et ({u'il o 'y aur<tit alors plus aucun nvalltage à lu i taire ~ lIivre les Drayes . D'a prè-s cu co nsidérdtiolJs, S~ Exc . a décidé que l e troupedu de la b e r O'e rie roy,de d'Arl es serait cond uit p ar la graode r oute peod iHlt I <l nl:lj .. ure p;utie de .900 voyage. J 'ai jugé cOllvt:oable 1 Monsieu r J de vous infor mer de cette nouve lle dispo si pOD. Recevez! Monsieur le Maire J l'ass urance de ma par- f,ùle considéra tion, L. Préfet du dépa rtement, COlllT E DE VILLENJ;;UVE. �( 55 ) ( N," 56, ) ( N ,0 58, ) B O R BAU DES F il. le ordres de Sa l\lnjesté J les quit tre con tribu tions di rrcUs de ltir cooünueront à êlre paytes pitr douzièm.es our 1.. rOi .. d. , '7, ju.qu'l ln public. lio n de. rOles dé..6.nitif de l'eserci ce COUNot. D'a prh la loi des fi nau ce" de ,818 , la contribution personnelle el mobilihe éprouve unc diminution de ciu~uaD~e centimes; en conséquence, on ne prélèvera les OUz.u~e5 de cet.le .coD.lrlbu.tion . qu'apr~s avoir fait la d~J .. cll~D de la dlm1Duhon tta,ùllc par la loi, et sauf tout dtcompte reconDU ullerieurement n écessai re. Le présent i\..-i sua ;mprlm~ publi~ et affiché à la de lu l'liures. ' , l'fut à }'Jonelilt. le 1.'" juin 181 8. M~J. L, Prlf" du dèparltm,nl , CO)!TE DE VILLENEUVE , ~~~~ Du ( N .• 5j.) 1 ,~r juin 1818, P ublication J'un atoll annonfanl /0 contlnuation (lu ret;Outortment des ,ontri6~tionJ directes de 1818 suries rdles de 18 1j . Clrcu/alre d MM . les Moires. BUREAU MorcstE.ul\. DES FINAlfCES, - Lil MAtaS, L'avis dont le vieos d'ordonner la publication a pOUl' b~t d'~mpe!c~er l' iDterruption du recouvrement des COD t~lbutiO~$ dlrecks. Les conseils Si oeraux et les co nsei l! d arrondi5semeo t ne devant tHre assemùlés que dix jour! après la pr?mulgatioo lie LI loi des fioitnces de 1 18 et leur ,~elmoo entfdio&ot un délai de six semaine!, rb,le uDI9ue ?e pou.rr.a être entrepris q ue da ns la pl'e ~l re q~lnZa!D e de lUI1~e[ , et il e!t ab!'olument impos'Ible qu 1\ pO isse .être mlseo re co uvrem ent dans lecourant d e ce m~me mOIS. Il a lallu parer à l'inconvénien t ui rt de la n.on émissi on de ce rôle j c'es t ce qu1 a d HeC'ml.né Sa l\1ale~ te a ordonner la con t inrJ atio ll de la ~ ercephon pa r douz.i~mes de con tribution! de 1818 su r e r6!es de 18 17' E ll es sout l es mèmes pOUl' l'exe rcice co a ~a nt q~e pou r le p réc~dent, à la s<u le d,fT~ r<nce de l~ dlm lDu,tlon de la contributio n per~onnelle et mobill~re ; e t .1 1 a étt pri.s des me5ures à l'effet de l,tire joui r l es coo tnbuablri de cette diminution sur les doul.lèmes couraos, sauf le dêcompte ulté rieuremen t reconnu nécessai r e. J e o e saarais tr op 'TOUS recomman~er l\l oDsÎeur de donne r à l'a'fis priciti- , toute 1.. publicité coo,en,lbl~. ~ u r3 nee d e ma parRecevez. Monsieur le u.:. "'a,-r-.. , l'a<, faite considh d IOD . 1; MartA , à suivre po ur ob/em'r le d'; gr~vement des contributions Le Frlfet du département, COlITE DE VI LLEl'<EtiVE, ~,.."......, ~~ A Ne ll !, - des p rop ritt~s p a"icil litru lJui on t passé da n s le do. maine de l'E tat ou de la Couro nn e. Circulaire à a lUll l , les Illair" , MONS I EU R L B MAlnE , L'a rl icle 35 rl u ti tre 5 d. la loi d es fina nces de ,8 8 port e : Qu'à rega rd propriétés Je t uulf, nature oyant apP,arte n u 4 des pal tu;uliers , pas"en t do ns Je do: "!owe de J E tat, .ou. sont entrés IJons la dolation dt: ID ....a tCouronne, .b . ' el .de"ltMJent, cl ce titre ' fibre s de la conTl ulwn Jon cltre, les communes où elles sont situ é seronl. désre'ollt s de Ja cClntribulloll jusqu'à ~e fa port que ces proprietts prenaient dOlls leur mati~rt Imposable. Les age ns du domilille de l'État ou de l a Couronne a,u ron t d,onc il réclame .. , en \ c l'lu d\! cl!t te dispo~i ljon : 1 exem,phon de la con l riuuti o n Jon ci~ re des prol'I'iétef compnses dJns l: .trti~ le 'p1't-cit~ . Si vot re COITIlnU n e e~t dans le cas de 1 ilppll(~ilhon de la loi) ces l' rc l,Im,trions v,~u.s st> r on l cor:nnlt~niquées, co mme t ou tes ce: les cn ma· tle l e d e cO ll tnbut l?US, pOlir a"o il' vot r e ,tvis et celui de MM , les l\,e partlteu rS, c t vo us ,lU rt!Z alo I' à co nvo· que ~ le consell municipa l qui, p.Il' une d t libération mo ta ,v ée, consta t er,l lit perte de la marièr~ i mp osable et 1le d ~~rève":'lcnl <t. uque l elle pourra donn er lieu. Cet~e .JéhbératioD me sera t l'a n ~mist:. i e Ue sera "d ressée au M LD utrc des finances., t'fui e~.l mitle r a ce qu 'il serl le plu~ c~nvenal.Jl ~ de f.-ure pour qu'en . 818 ,'or r e Corn· m~~e , )OUIS~e du dt~r ~ve mel1t accordé Vil r la loi , et our qu a 1 avenu' soi t di min ué: d' au tan t. prf:udra eo ~ ulte les ordres du R o i et m 'eo fe r a COll ' onllre le contt.!nu., J 'a u rai s~io de vous e n fai r e part. . ,Receve-z., ' M~nSlCU l' le Mau\! J r ass ura nce de ma par' ta lte COQsldérallon, d~s q~;' concurre~~~ ~on contltl~ent S.~lC, Le Prifet du département , ulle~alt COlllTE DE VILLENEUVE, 59.) BU fi nA U F 1 r: DES Il NeE s . _ Aj!jJ que les commu nes et les proprié tai,-es peu. vent fDirt u pte nt lt co urs des eaux Je fa mer d l'éta ng et e Be.r" , No u. Préfe t rl u dopar tem ent des Bouches-d u- Rhôn. , Cheva li er des or d res roya ux de l a Légi o n - d' Ho nn ~r • de Cha rl es III d' Espagn e et Co ns ta utiaien de. De~.Sicit es, Vu l a d èlibéroli on d u Co nseil gé ne ral du déparlement, pri se d,HU sa sess lo n de 18 d5 ; pour êtr e cada stl·és. . . , " On po urr a to uj ours , dIt l e MI01~tre! Y,e xéc ut er tous les lr avau x au tres q u e ceu x relalals a 1e oselnble des »can to e t il en l' ésu l te ra plusie ur s ava ntages; ces ns : comtDun~s JOU\l' o nt plutô t des b ie ntaits d' une bo un e " répar rit iOn ind iv id uell e i le cada stre fe ra qu e lq ues proli grès de plus . et ce sera e n li n lin moyen d'amélio re r )1 leso r t desgéomèlres et des a U ~l'es ilge n s d e l' opératio n. Il Vous po urr ez, " joute S, Ex.c. , dOllne r aux co mmun es JI et a u)( propriét aires q ui fe ron t des olrres de ce gen r e , » .. t'assu r .Hl ce que leurs ava n ~es leur se ro nt r~\TI boll rsées Il l)irr douziè m e , c haq ue m o lS, dans la p remi è re a nn ée 1) où le cadast re du can lo n en li er se ra co mm e ncé. jJ D éjà un g rand nombr e d e co mmun es {hl roy a um e o nt pr ofi té de ce tte facili.té 1 e ll es rt:cul.! ill e nt les frui.ts des ll'ge rs silc ri fices qu' elles ~ n.t fai ts~, et e l,les.oo t v ~ cesser celte inégal ité de ré parbllo n 'l u ,t é tait unp om bl e de f"ire diiparaitrê pal' uo m oye n ddlére ul, Si don c des conse ils mun icipa ux reco nn aisse nt q ue le bie n des administ rés e xige la fo rl11a ti o n du cadastre , il s pourr ont ém e ttr e leur " œu ; jt leu r fer ai co no a ltre le nl ontant de la dépe nse, afin q u'ils pui ssen t savoir si les r eve nus connllUOfl UX l' clive nt Y sun\ re j et dans le cas de l'affil'm"liv t! , l ndi q u er su r q uels fo nds e ll e pou rra être L. l e ttr e de S, Exc, le Minis t re de l'intérie ur du 3 août de la m êm e a lln ~e j Co nsidéra nt q uo l'état de l a pacbe au Morti gu •• et da ns tou tes l es co m m unes qui avoisinen t l 'è tan ~ 4,c llel'l"c es t am ii;cnnt, et que q uelque elJo l' t que l'on fa,se . o n n e pfl l' vie ndra jamais à l'ameHo r er si 0 0 ne r em o nte auX ca usel:l qui o n t écarté les POi SSO\l S de l'etang de. ~'e rre; Que la p rin cipa le dt! ces causes consiste à. l'<ldo ucis~ se m ent des eauX de l'~tang de Berre; prè le> •• , QU ll llt au X pro pri étaires qu i co nse nt irai e nt à fai r e l't,va nce des fr ais d e ce tte opération , ils dev ron t m ' il dresse r directe m en t leur soumisS ion; je leur in d iq ue~'" i le mûnt il t1t de la dépense , rtl-in qu'ils pu issent SOUSCri re l'obligati o n de l'acqui tter a u f Ul" e t m esu re de l'exéc uti o n .R ece vez. M o nsie ur l e M,ti re , l'assu r" nce de ma pa rlule considératio n . c~,daSlr~r une commune rnoJ~enrw1Jt l'allo nce 4es frais,- Ctrculolre à l\IJl. fes IH:;"'es . MONSIECR LE MAIRE $, _ ,&IIBi.,' i tJ ra qui ordonn e la dest ru ction des oUI' 8 qui i,.ter. des travaux. Je m' e m pr esse r a i d c sollici.te r dn Gouvern emc nt l'app rob,'\lÎ on lies d em;}nd es q ui m e se ront faites à ce sujet par le:; co m mu ues ou le! pal'ticu lie rs, e t j'e ml ~t oi era i tou s \es tnoy en.s. rt lli pou r ro nt dé pe ndr e de IllO l po ur ass urer le s uccès d e l' e ntr ep rise. Du 12 l ui n l ed~. N. O ( N ,' 60 , ) B URE A U D! 5 AR C lH ~ k c'"'' Du l," join 18 ,8, BOBElU DES F!~l~CBS, tJux Contribuables. NODS nODS empres ODS d' informer lescontribuables que ... . Esc. le Ministre des finaJ)ecs yient de nous laite COD · nallre par u ciccllaire du ':H mai dernie r , que, d ~près ~tDCe vi ces de cette r épartitio n . Un travail aU S!lt long 1 les et aUssi di pe nd ie ux. n e d~e.ut êttl'fe f' ,al~tt ti .lmU1ta o ééOlel?t i lIl. le GoCHl ve-rn em e nt t:u rao a CI 1 er un e o p ra h o n ds " ùl~ , co nse?t à cfe ,que l esJ. cdo màml~nes el t l es pl' Oaussi " lt i réS ai5~S pU l$se nt atre proc e e r ell cat as tr em ent prl<' ro priétés de toute Ulll.! com m une, so us 1a cO Dd'tll. o n .1 P d -' de l'ava nce es l n n s . S E"c. le Ministre d es finan ces ,dans sa circ ulaire du 5 ~a.i ,81 6 m 'a uto ri se à accepter les p ro positio ns qui 1 utl' aieo ~'êtr e fai tes à ce s uj e t, qua nd m ême ces ~~mrnon est dé pend r aient dt! ca nton s nOD encore désig nes L . Pré fel du il/pa rtement , , C OMTE DE D~s. l'é~l arr:a.tion! s'élè"'cnt jo urnellement contre h rt· pitt l ~ l on Indlv lJue ll e de h confriuu1 ioo foncière et l'Q II e!» genéraltmeut persuadé que le cadast re seu l p; lll faire " VILLENEUVE, Q ue pour y r e med ier il es t de tou te n éceuir e de rem etlre en \li g ue ur les règlem eos salu tai r es q ue la révolutio n a lJi en p u f~ ir e o uùliel' peud tt ot q uelqtli! temps , mai s a. pu d'a ut a nt mo ins dét r uire que ja mais il s u'o nt é té a brogés et que l eu,' n éces.ité se fa it de pl u. Cil plu. se nti r j Q ue l' étallf; de Berr e 1 P"1" sa positio n, est d es tin é Il r ecevoir toutes les enUK do uces d' un e vaste co n tree ; Que l' Arc 1 la T O\1\o ubr e , di.verses b ranch es des canaux de C rapo nn e e t des Alpin es y versent l eur s ea ux. i Q ue les ea ux de ce t é tan g sa nS ces:le acc r ues pitr l es ea uX douces, le devic n d r<lie nt ell es- m êmes n U poi nt de n'être plus q u' u n ma rais infec t et pestilenti el, si ell es n'ava ient u n écou lement filcile da ns la me r 1 ct avec lui le moye n de r ecevoi r une masse d'eau salée capable de con t re ba lance r le vo l ume d'eau douce q u il reçoit, e t de l ui don ner le degré de salai~o n nécessaire à i d vic des poisso ns; Que po ur ilssurel' ce tte he ureu$e co mmuoi citt ioa des eaux de la m CI' avec ce ll e5 de l'éta ng: li e Berr e, ~ans la'lue ll e il ne peu l y avo ir, soi.t à M a rtigues , ioi t da ns les env irons de l 'l· t an ~ , ni pêc he IIi sa lubr ite! , o n avait cO l1 cé J é les terrains qu'occu pe nt auj ul' (t'hu i les bo rd igues 1 à la charl!;t~ pa l' les concessio n naires d'e ntr eten ir les cau,tU l< de Ma r tig ues en bon état i Que pour atta ch er les conce sionn aires à ce~ eotl'elle a • on Jes ava it so umi s à CO I15rl'uil'e S Ul' ce te1'1'3!IIS dt:s bordi gucs qui , ne 1)1' 11 IlIi,~ n t ~plC, par le bou éta t rI ~~ ~a­ Ol'UX 1 1i,lient l'intérêt plt r h cuhe r de le urs propl' Ida lré' à l' intérêt publi c. et él:tienl les p l u~ forts ga ra us de leur exactitude :\ l' emp lir le urs oblioa tio n i j �Qu'n~ ( 56 ) "1 c 1 ~ Inll' nS I CWs tn 1 ' tn qUI l a h. it C( DSti:. rn n lLnt d ,arl;t ur et en proJo.lldtur Du 18 juin ,8,8. Ue c è 1 o nut. a ux canaux' C N.· 6,.) C A li l " Q erg emeDt élé ' • 4~ETDUP Jurion ; a trao sgressé eDdaut la J'tvoC,rculaire à MN! l '"" • É Fil!, . ... • îS P 1 0IT6J Jur /0 population • • rèl'lement fait en 5 . déterm'Dant le , d' . ,68 les a.. ,t prérisée. QUE' non-seul ement] tenus aux dimtDsions é~:b<:tnau'l\ (ln,t ces!~ d '~'re enlre_ été co mhl és fD foralité H' 5, n;aOlI S qudque.!i-u n., ont aux bo rd ' , . ou eu partH' et 1 b . rét. bl 1 9 ue~ qUI a vaient t' lé l' L ' ' d On a su .)htu é : 1. 15 {ment de salines ' 0 . JE t , es cOIJCe~~jt. ns fa clhter la COOlm . . qUI , JOID d être inlhe'se' .' UDlcallon d II: d . t's a d B e erre , sont intéressées . ~~ e~ ux e la Dler à 1 él8Dg Qu 'iJ a dé" é " a ('5 Intercepter; t' la te prIS des ar êlé . ratJve , qui n'oD t obten r 5 1 autorité adminis" u aucuu effet " Que 1e seul ma ' tageux , e.s t de r;)m~~~t?eU: pilrve~ir à un résult at <t va oaux ('o nditi ons d e 1eur ('0conces:' !i Jonnaires des b or d"Jf!:ues . br d~'8 IX J~sdÎf es bordigu es ~ce,~ l oD " de Jes obJ j~t' 1' de fretenu Jes callanx da ns ~ ,~ : tdo"nt pl~ déf rui re, et CI \ me ht dt 1 5~ si mi . ~ ef e rmlD é par Je r~ concessions ,' ' eux 115 n 'almenl ab andoD D".. r 1f ursQu'il De sullit pa' d'o rl ear .. tu MONSlEUR LE MAIRE J e "ous prie de " vous occuper 'ur 1 h ment et de . - e-c amp de Cft 1 rernphr le t;tbJeau '" out es ses parties Cl-JOint daos . eUl ez me Je t tement, dès qu 'il aura été rédigé. ransmcUre direc_ dé pOUl!J, V "II Rec eliez, Monsieur 1 M' f . e .ure, l'ass urance de aIle considération. ma par- ~~::'~;~::I~:é~::à;;:é ;~~~;r 1~:~~i::;:t::~~~D 7e~I: J~ ~~i: 'loD.oalre.s en retard , 1 C OMTE DE f rais d,.s~:t l1n gelll cur en chet d l1l:d~e ils pOU l' le po"ilioD$' d~~;c;e~~e de ga rnisaius , CQII~!~ S;~jl~ J~~ei:~ il UX ~~:;r:::eDt desq~els ser~~t::!~~~~a~res . r:~ BULL.ETIN N .O 21 "•. B UJ.. t"E. TI:-f N ,O 2 3 B UL LETI N HULf•.,ETIN RUU ETJ"" B 1 UI. LETIH B ULLLT l N 1 .. le :1 51\1' , e rJta l-cfa It·a~. VILLENEUVE. J" " JOlpnmeric d'Ant oine RIC~Hn J " " , mpn meur d a Id. C.a n ebi ère n U 1) , . ' 9· Rpi, de la ViJJe et de la Préftctur.e J O ~~~ ,., ~ 111 AI\SElLLE d Visa des passe-ports. _ Circula ire ci M N/.les Maires". Par ma circulaire du 2 2 avril dernier, ioserée au n. 7 de ce R ec ueil, je vous ai fai t co noaitre les dispositions qui doivent être obst:!l'v ées tant p OUl' la " éri ficatian des passe-ports , que pour la surveillance des voyageurs. Ces disp ositions dev aie nt avait· le do uhle avantag e de donn er une nouvelle activite à cette partie importante du servi ce de la poli ce, et d'en ecarler to ut ce qui, dans des circo nstances ordinaires, peut pal'aitre inutile ou vexat oire. U Con$eill~r rie prl 1t l ' . d J C Ul C SCCl'tr.Hre "'én é 1 e l'ordl 'c rOY'al ri 1 L . 5 l'a > cllevaliQ t! a étPo" ri'HO,u,eu,' e , eI6 }Uln1 8 J8 . C N.·62 .) BURluu MILITAIRE ET D E FOLICE.- MONSIEUR LE MA.lRB .a 1 18 /8 . 27 Id. I d. • ,. rn vc le .. J " N ° ~ .. - UIU ld . . 2 1 :!. A rn ve le 5 Id N.o "16 _ A . . . Id . - . rrt v ~ le Id Id N 0 21 '. 9 ~ . . 7· - A rrive le l i Id Id N0" 18 . '. . - • - Arri vé Je 14 Id ld N.o 2 1 9 - A . . . . . rnve le 16 Id . Id. Pour e:tpédî lioD : 1 2.- CO' ITE DE - A" rr lve" BULLETH~ N.o ,, : , ' - A rr~\'~ le 3. M. le Sous - "é ~ de J'exécot' ct du .1 rrondisse M.J 'ID é . 10 11 U présent Arr êté .m ent es t cb il l'.>é S Dleur ellchef et ,' n ' "é • q Ui ser,l Il'a n s m,'s~' , SC'l au R ec ï d ' a Foit à M arJtill r. " uer A mlnis lra tiC il DII 18 Juin ,818. Date de l'arri"ée et de l' . . enregfsfrem cnl du Bull l' 1OlS au chel-lie d i e m des u e '.l préfecture. a partement, VILLENEUVE. ~~~. ~ ARR Ê TONS: sousJ~J:n~~I~~ti~~ led:laire ,d e ~;I~~gl~e~ ,s:~a ;';~;édé 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. L e Pref et d u dl parlement , x rau et dépens des co uces- ~ Art J" 1" En attendant qu'jJ . fa7r~ t',s m~sll re~ reJativeJ'{lent :~~ P~ l' Nousf.l'is de pl us arti a m .u~ d homme, dep uis 1'" ca na ux. es ouvr" J!t s â J B Uts J JO teru pfao t la rb /90 ) a lJX B ordi g ue s d .. ; ~ me r av ~ c cell es. de ré ~ /e ~O m D1un ica lj on cres eau~ eo , U root eO hèr em ent d é ~g . e Berr~, et recipro(l ue '" C It d rUI ts. .' e e esfrection ser r. ' ~:I~~sJ~o~;:r!lj t$ la pJacead e~ I~: ~;r !,es prop,ri é ta ires des i la dil' a l de ~i x mois 1 r assé 1 g es., ef a le urs (l'ai$, et • Je dés!l"erais connaître le nombre _, out eu lieu depuis 8 6 . des D<lISS<lnces quI 1 0 JUSfJu'à 18 ' 7 d' " p <l l' année, les enfans lé . -. ' en ISlJnguant glllmfs le. enfa • l e sexe de chacuu d'eux. ' n .. naturels et , S. Exc. le Ministre de la police générale me fait remarquer que, so us ce derni er r apport , son nttente ne sIest pas entièrem ent réalisée et que de nouvelles plaintes lui par v i~Dnellt de la part des voyageurs. S. Exc. est ins'.ruile 'lue dan s plu sie urs l ocalités , lo rsque ces voyageurs se pr és~ntent, soi t un jour de dim anche o u de (ète , soit après ies heur es de burea u, p O Ul' fair e vise r leurs passe-port s , 0 11 les rem e t a u lend emain en rel'en ant leur fe uill e, sa ns s'inqu ié te r de la perte du tem ps et des retards so uvent très·pr éjudicid.b l e~ qu'on leur {ait eprouver. . Il ~mporte, dit S, E xc., de faire cesse r , pi1rtout où 11 eXiste , un o r dre d e choses· aussi co nt rai re <l u K il1~érêts publics et pri vés , quI:. l'autorité doit to ujours proteger. Il faut que t()US les jours ef à toute beure de la Journée, les voya geurs pui!lsent obtenir le visil dont ils ont besoin. pour comm encel: ou continuer leur route; et à cet eflet, si le fonctio.lloa ire auqu el est coufié le visa vient à. s'a bsenter , il doit auparavant d~ ­ lég uer cette partie de $es attributions 1 soit à son secrétaire, soit à un employé chargé de le remplacer. Le! ca. de doute. d'irrég ul arit é et de justes motifs de suspicio n sont naturelleme nt exce ptés ; ils appellent de la pa rt du déposi taire m ême de l'autorité Ull examell plus sév ère. L'o bservatiou de ces dispositions et de celles que j'ai rappelées dans une circul aire du 2 2 av ril dernier 1 est tr ès . ex pl'essément pl'escri te par S. Exc. co mme dev a ,~t faire ces-ser les inco Dvé ni ens les plus graves. J e ne sa urali donc tr op vou s re co mmander, M ODsieu:- 1 de VO li S y co nforme r avec la plus scrupuleuse exactitude , pour vous éviter les r eproch es qu e leur inexécution oe pourrait Illanquer de vous attirer. Rece~ ez. 1 Monsieur le Mai r e, l'assurimce de ma p a r~ faite considération. Le Pref et du déparrement , CO:\lT E DE VILLENEUVE. �( 59 ) ( 58 ) Da ~6 FEU 1 L LE INTE R C ALAIRE sur laquelle les Gendarmes, Geôliers 0\\ Concierges de pri90ns , et É conomes des hôpit.aux, qUI recevront le nommé déserteur, condamné à la peine d dirigé sur l'atelier d devront inscrire leur récépissé constatant que ce condamné leur a été remis avec tous les elrelS d'habillement ct d'équipement détaillés dans la feuille de ronte jointe à la présente. ni interligne , et les gendarmes de l'escorte devront être requis de le si~Der. En cas de refus de leur part, l e re çu jain .8. ( N.' 63.) BUIIEAU 1IIu..TllllL liT nE POUCS. Efftls à'ha~lI.m.,.' ,t J"iqwp<m,nl donlles deseneurs conaoTrUfis à la pline du boulet ou.Jin tra vaux pultlicl aoirtnt tire munis l.t1rsqu·ils sont dirises sur les (Jteli~ rs. _ Circulaire à J111.!tsSous-prt/<ts <là lllill.lts lIlaires. 1I10:<SIECR , 5. E. le ~linutre de 13. guerre avait ordonn~ pal' ~a circulaire do 3 juill 1817, 'lue Irs déser teurs cond~mnès à la peine do boulet ou ;\ cetle des travaux publics, neKtiieot dirigés sur les ateliers 1 qu',tprès qu'i ls auraieo t lté pourVU, do. eJTota d'h&.billomeDt et d'é<juipoment dé ibD~s dans l'article 1.. du décret du 18 )uln 1809 et daDS l'article 3 du règlement du 30 .eptembre .8.6, et q u'il serait fail mention e~p re5.!e et détaill~e de ces ~ffet sur la te llille de route qui doi t accompagner chacun de condamnés. 1 De.s plaintes s'étant de nouveau éle,..ées sur l'~ta.t de lIudité aa.ns lequel la plupart de ces condamnés tU' rivaient dana les Rteliers, S. E. le Ministre de la suerre a cr u de90ir ajouter aux mesure.s pr escrile.s par la circ ulaire da 3 jain 1817, les di.po.sitioD5 awva ote.: 10. Le, teodarmet char"h d'ucort.e,r un ~~n~Qmoé à la peine du boulet ou des tra'uox pubhcs, dir ige su r u n atelier, devroat ,'assorer , avant leur départ, que le cnnd.mn~ o.t muni des effets d'habillement et d'équipeme.t dH.illb d.n. 1. feuille de route. 11. seront re.pouable de ces eiTcLi pelldant lout le temps que ce condamné .era e.ntre leurs Ul",ios, et le geôlie r ou concierge de la 'P ri on d'o~ partira le eondamné J ne derra r emettre celai ci aux gendarme., qu'apr~s que CCi geodarmes auront iD!trit sur une (eaille iotercalaJre, qui demeurera jointe à la feujlle de route 1 uO reçu. daté et signé, dol..D lequet ils retODnattront que le condamné a ~té remis entre le urs main, pourvu de tous les effets mentionné, dus la reuille d. rOUlé. 2.', A l'arriv~e do condamné soit daos une prisoo ou d.D. DU hôpital , .oit da ilS l'otelier . le geôlie r ou coocierge de la pri on 1 ou l'~conome de l'hôpital, ou J'aoent d'administra.tion de l'atelier, s'assuren de l'existence des effets mentioonés dans Ja feuille de route, et in.scrira 60n reço sur la. feuiHe intercalaire, de la maoihe ci-dessus indiqu~e 1 en pré~ence des genda rmes de l'escorte. Sï.l existe on dé6cit, les effets man()!uns uront dêtaill~.5 dans le reçu donné par le ~eô lier ou concierge de la prisoo, ou par l'économe dt l'hôpital 1 ou par l'a&ent de l',,dmioi.stration de l'atelier; mais, dan, ce cas, le. reçu dura. Hre écrit uns aucune rature en 1er,]. mention. 3-. Les gendarme. qui reprendront le cODdamDé dei. prisoo ou de l'hÔpltid ol) il nunl sé journé. eo liserant de même a l\'garJ du concierge ou geô lier de la priso n ou de l'.!coDo me de l'hOp ir,d 1 c'est-à- dire que le reç u qu'ils signeront sur la f("uille ill lercal aj re, au mom e nt où ils r~ce\'rODt le cond"IDllt, mentionnera que ce d ernier leu t" a été remis a \' ec t ou les o bj ets désignés dans la feu ille de route, si eu effet il o'eo manque au cun , Dan. Je cas contraire) le:s objets manquan! seront J~sigo é8. san rature ni i.nterligne, dans le rc!çu de" gendarmes , et le geOlier ou concierge, o u l'économe 1 sera requis d'y apposer S,l signature. S'il s'y refuse, le reçu en fera • REÇUS DU G Bô LlER S DU 4Q • Lorsque le conda mné arri vera à l'a telier, et qu'il ne sera pas nanti de le\ totalité des effets dés ignés daoa la feuille ~e route 1 le s?us-i nl~o~ a nt .m ilitai re chargé de la surveillance du service admInIStratif de cet atelier s'assurera si les objets manquaos sont constat~s dan; les r eçus portés su r 1" feuille in tercalai re, et fer .. connaître, dans son procés-verba l, les omissio D! 0 \1 irrég ul arités qcC' il aura reconnus, et les age ns qui les auro n t co mOl hts. Il fera ens uite l'e nvo i t tant du procès-verba l, que Je la feuille de r oute et de celle intercalaire, au Minist re de la guerre qui fera exercer UDe r etenu e égale à la valeur des obje ts manquan! , soit sur la so lde ou so r la maMe des gendi\ rmes, soi t sur le traitement des écono mes. soi t sur les frais de gîte et geôl?lge qui seraient du s aux geôlie rs ou concie rges qui n 'aur ont poin t r eprésenté le condamné avec tous les elre.ts dont il é tait nanti au momen t de sa remise entr e leu rs mains. Vous trouverez ci-après un mod èle de la feuille inter· calaire qui devra être an nexée à la feuille de route de tClut cooda mn h qui se ra dirigé: d'u n lieu su r un a utre, et notamment su.' lu ateliers. .Te vo~s iovite, M~nsieur , à DO,tifier ~es di!positio DS aux geO hers 0 0 concie rges des priSons Civil es 1 et aux économes des hôpitaux. civi ls, exis tans dans votre com mune, èt à leur r eco mmander de s'y conformer très-exactement. Je vous renouvelle, Monsieur, l'ass uran ce de mes seoti mens distingués. Le Pré/et du département, ConTI! DE VILLENEUVE. .. ou CONCIRfiGIi S GEJ(DARJI1ES du prisoos daos lesquelles de l'E..5corle. mention. RE Ç US R EÇUS le co nctamué sera d ~ pos(:, DES des ÊGOl'lOMI.S bôpitau..~ da os lesquels lè c:oudaJUDé 5era déposé. �( 61 ) ( 60 ) ~ .O 6~.) B UlI U U DU C O..." ... CE . Douonts. -:E1Itrtptt spiciol des marchandise s proht"6teJ. - E x tra it des rt[!.istres a t S Dff/tts Jt ID priflCturt . Nous P rU.t du M pa r te menl des Boucbe -d u- Rh ÔDe, Cbe"alie r des ord res r oy aux de l a LégiO D~d 'Ho Dntur, de Cbarl. III d'& pagne el Conslantini.n do. DeuxSiciJe. . Yu IOrdoDDaDce roy.le rendue 1. 10 seplemb ... 181 7, sur le nouveau ré,ime des douane à Marseille ; N~ arrèt~ des .26 du même mois et 15 avr il 1818; Con,ideea DI que d'a près l'article 8 d. l'ordonDOnce précit.!c, les marcbaDdi~es prohibées à rentrée ne peuveJlt flTC reçue à Marseil le , q ue da ns un e ntr epÔt spéci al ; Que cot .. t.. pOt a Hé établi dan s le domaine dit de la Mid ri corde 1 si tué sur le q uai de Ri\'e-Ne u e, appa rtena nt :" J'admi oi tra tioo centra le de s seco urs publics i Q ue toutes les dispositioDs r ela tiv es à ln mise eD actinté de ce t établissement , placé so us la sur'f"eillance des douane., ont été fait es , e t que leur extc uti on a ~t e ap· ,~ou~~e , le 1 ~ mai derni er , par S. Esc, le. Mi nistre de In te ri eur; Que dè -lors l'admi nislTa tion n e peut pl us tolé"r Ja con er vanOD des marchan dises prohibées dans les dépôts particu liers 'l ue le commer ce ayait obtenu l'autorisa tion provi oire d'établi r ; u l'al;S d. 1\1. le Directeur des douanes du 29 du moi dernitr. et les observa tion s de la chambre de commerce de lar",ille so us la da te du 29 du même mois, ( f ASR ÈTONS: Art, l .te La facu lté que la commune de Mars eille ava it obtenue jusqu'à ce jour, de recevoir daos des e ntrepôts p articuliers, le-s marcha ndises p rollibées co mprises dans l e! dispositions de l'ar ticle 8 de l'ord onna nce du 10 sept emb re 18 10 , et qui ne l ui "vait été p rov isoirement aecorMe que jusqu'à 1 'tablisse ment de l'elo tre plH spécial, ce ra d'3\'01r lieu .1.. compter du jour de la publicati on du présen t ar rête. .2. l es proprié taires ou co nsU;oataires. des marcbandi es prob ibèes , d~.signé es da ns l'a rticle ci-dess us et mentiollni u dan.s l'éta t annexé à l'o rdo onance royale du 10 --'cpttmbre J81 7 , , " oot te nus de lt>s (aire traosférer dans J'.nuepô! sp.kial é t.1bli d, o. le domaine de la Mis _ricorde , sit u~ su r le quai de Ri ve-Neuve; il leur es t accOf.dé i t el .r1.1 un délai d. deux mois, iL compter de ce Jour. 3. M. Je Di ..ctear des douant. et M. le Maire de Mar jlle so nt cha rg~s J chacun eO ce qui le concerne, de. ~'n;écuti o n. du présent arn1.té , qui sera imprimé ) pubh('. ~t affiche pa rtout oil besoin sera, et dont uue exp~dJllOO l era traosmÎ$e à la chambre de commerce de celte vilJe. Fa /t <1 1'>1arsti/le, le 5 juin 18 /8. CO:tl~l! DE VI LLE IEUVE', ( 1'1 .0 65.) TRAVA X DUREOU DES C OMlIUl<M. PUBLiCS, Routes roy ales HOSPICES ET Cura8t du f ossés qui les bordent. Nous Préfet du dé partement des D ouche.-~u-RhOn .. Chevalier de Ordres royaux de la L égion-d'HonD'ur de Charles III d'Espagne el Gonstantin;en de .. DeuI: Sici les , Vu la le Urt de M. l e Directeur gé n éral des ponts.t chaussees eo dflte du 9 mai 181 8 , pal' laq uell e il nous aononce que M. l'Inge nieur en chef du département devra poul'soh' re, aux frais des propriétai res riverains . to us les cura ges de s fossés qui bordent l es rou l es royales de l. re et de 3,'" classe, , conforméme nt aux art i cles 109 et 11 0 de la secti on 2 du titre 8 du Mere t du 16 d!ce mbre 18 11, co nt enant règlement sur la con"5truction, la rf par a. ti on et l'e ntretien de ces routes j S ur la propositio u de M, l'J"g~Dieur en chef du d!pa rtement, - ARI\ È TON S : Art. LU Les propriétaires riverains des routes royal t$ de I . re et de 3 ,e c lasses d u d é po:lTtement, so nt tenus de se conformer aux disp ositions presorites par l es ;lI'ticiu 1 0 9 et Il O du J écl'el du 1 6 d écembre 1 8 11, pOUf ln tra vaux d'entrellen ) de CU1~ me Dt e t de r é paration des fossés d esdites roules , lesqu els d evr ont être exéc ut és P lU eu x , d'ici au 30 se ptem bre prochf'in , d'après les indica li on s et al ignern eDs qui leur seront donn és p ar les agent des po nts et c ha ussees. 2. L'ln gé nieul' en cher du département esl au lorise à faire esecuter pf' r régie et a ux fr ais de ces pro priétai res, le cu ra~e des fosses qu i n'aw'a pas é té- termin é à l'é po. que préci tée . 3. Le paie me nt de ces tr a vaux se ra fait sur des étah q ui seron t rendus pa r no us exécutoires. 4. Le présen t arr êtê se ra pu b lié et affiché da n. loul. l'étendu e du dépa r te nt ent des Rouc hes;du-Rb 6 ne, Il se" aussi i nséré a n R ec ueil Administra tif. Fait d Marseille . en l'M tel de la prtfecture, le 11 juin 1818. COUTE DE VILLEr\EU VE, ~~~~ Date Je rorrivée et d e f enregislrement du Bulletin des lois au ch ef-lieu de la préf ecture. N.I' '1:'0 . - Arrivé le 2. 1 J ltin l 8 1S. N.o :':'1 . - Arriv~ Je :.5 Id , I d . Pour ex pédilion : Le ConJtiU~,. de préJecLul'e stc,.ila ir~ sénh'al , , IItt/lA litr de lJordl't roya l de III Légion d'D onneur ~ B ULLETI N B ULLETi N MARSEILLE, de IïlDprimerie d'~.nloine RIC . . R D • lmprime ur du R oi / de 1" Ville el de la Pl'éfectUJ'e , à l~ Canebière, n,' 19' CXIUlée 1818. Ibecuei! cfbomiuÙitati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RI-IONE. Du 27 juin 1818. (N •• 66. ) BUREA.U MILITURE ET DE P OLlCE. - EngDseme ns volontaires. - Circulaire à MM. les Jrlaires. MONSI"UI\ LI! MAInE. Le bulletin des lois n.o 2 15 contien t l'instructio n ) approu\'êe par le Roi, SUI' l es e n ~agemens vo l onta i~e s 1 don née eu ex~cution des art. 2, 3,4 et 6 de la 10 1 du 10 mars 1818 t sur le Tec rutem ent dt! l'a rmée. Cette instructi on est exéc utoir e da ns l e temps vou lu pour la promul~ôlt;on des o rd ono a nces royales, ,c'es tà-dire, à compter du 5 juin, d"te de SOIl elll'egiS trem.nt à la prétecture . , Pou~ en rendre la CODnaiss:\nce pl us fa cil e 31t:, fon ctionnaire. publics et à vos ndmini strés, je fai:$ Insé rer (e~te instruction AU prése nt Rt:cueil; mais je crois devou ta f.lirt: préc~d e l' de quet<jut:s o b ~e n' ations importantes que S. Exc, le Mini str e secr ,l. t,tire d'étA t;lu département de la gnerre m'a adrc:ssées, concernant les tngagemens volontaires. • L'o bliga tion de les contracter devant les officiers • ~e, l'é tat civil t dit S. E xc., dans sa circulaire du I.e .. • )Uln, fai t assez connattre quel e~t l e but de la loi, • t~ ce qui les COncerne j et, pOUl' oc: l'as $'en éca rter, • on a dû che rcher à astl,UI·er des saranties égales aux " de ux Gr and s iotél'èts qui so nt à considé rer dnns tou k$ ft les op érati ons Gui ta en u ent au rec)'uteme ut de l'arm ée; " Le rn pporl d ù aux dr oits civils ct l 'accroissement " de la forCI! militai re. )) Chac un des articles il donc Clé rédil;é avec l'intenti on : n De donner ,mx citoyens lou tes les garanties possi. • bles qu'auc un moyen ill éga l ne sera emp loyé pour ICI " amener à prendre des enga geh1e nS; » De perm ett re à l'ilutori té militaire tou tes les p.-é» cautions co nv en a bl es pout n e r ccevoi r dan s les tl'OU» pes du ~oi que d es h ommes cn pables d'y fai re un » b on serVIce. " Ea pl;l ç"nt l es en gag~s volont:lÏres entre ces deu x )) limites indispensables, S:I Maj es té est loi n de vouloil' priver de l'hoouellr de senir, ce ux de sel suj ets q ui n cn témo ig nen t la volonté: E ll e pense , "li co ntr"ire, n qu e l es cadres d e son II rméc n ~ peuv ent le~~ ê rre t~o p JI b eileme nt o uverts j et le prem ier e(l et de 1 JJlslructton JI doit ê tre de lever les ent raves que l es circonstances ont "p po rt ées ju squ'à présen t AUX eng"gemeo s, d'annul el' tout es le~ mesure" qui y se ront con trai res, e t • parti culi èrement la circ ulaire du 15 aoù t 1816, " Les en~age mens volontaires , 80 lennelJ eme nt t'IlCO U»ragé s dOivent alléger le con ti ngen t j et la loi du )) 10 m~rs aura d';lulant moi ilS à ex i ~e r pour l'a venir , )) par l es appel~, que le zèle e t la bonne volo nt~ .au.\) fonl amené plus d'hommes 80US le" drapeaux. )J )1 )1 �( 63 ) ( G:! ) • u'.!r a.JmiuioD n1~ st none ptU3 un ~i mple acle ,d'jo.' C1'Q' 'r:tliOD; c t3t aujou rd 'hui un coull',lt o~ .l ~! ,LOfén~1!é s s'c! o~tI ;ent à rem pl ir de mu tue ll es ob lr ga tlOos; .. et C~5 obhg.IU005, uoe t'ois consenties, .sdnt placées • sou' la. protection de la loi . " S. E c. en me fa is.,nt remarquer que c'es t d' ce point de dJ~. 'rt qu'ont ~ té tractes les dispositions qui et.lbhsseot celte nOU"tUe \t"~i.slnti o n , et que leur i\pp li ra tJllU il besolD d'étre dirigée dau! les mt! Dles ,' ues, me rail p Ict "e~ principes d'exécution sor lelquels repose riOSlructi o u. .. En ajoutl nt nu caracthe authe ntique de l'co gage• ment. Jit . E '(c., il deveoAit inJispensable d 'a jou ter • :lUS'" à l\h".Jeacc de la vocation milHaire , et d 'éviter • ùe faire anou ler l ~bè remeDt un acte léo·de meot passé . .. L'u l t OÙ l'OD .. été jusqu'à cc jour de faire lote r• venir l'autori t ~ mi litaire, après sa consommation, .. enlraÎnai t rte! abus et dl! l'iocerti.tude; et. daos la .. n ~ceuit~ de fair e co nn:lU re, à l'av:lnce t au," officie rs .. de l'~t;'1 t ci'/il, l'a pt itude dt"s homme5 qui dem<\ntfen t '" à CQ!'ltrilcter dei en gagem ens yolout"ires 1 on a dû il! choisi r, ~Ut .1Dt que pos ible , les officie rs supérieurs des corps au:qDels ils .se destinent, et poun·oir oéan,., mOIns à leur absence 1 a nn de ne lai.s.ser au cune • eDlrave daos les opérali oos. Tel esl le but d.,. art. 7 11 e t ~ de lïnsfruction. .. L'cngi\!?cment yo lonbire pa!S~ devant le Milire ~t.ait ~ con Jitionnel i il laiSi,lit l'bomme dan., UDe pos iti on ... mi\.tc, ab:tn I ODn~ à tous les accidens de 1" r on te ~ jUYlu':t so n accep tation par l'autor ité militaire; auiel:\ de sa commune, il i-cha(l pai c à la surveillan ce .ft: l',m toritt-. AujourJhu l, l"H; t~ est dé fi nitif; les io" rend,l~s Dl,ilib1i {'~,s !ont, ,pour ain (l dire, chargés de •. condUire 1eogag du pOint de son départ à celui de • 51 d~ stin~!io~ . ro u te ~ ~es mut atio ns qu' il peut éprou .. \ .'r )us';lu l. 'lOco rp ora tlon, foot en tr'eux et les chefs • dl! co rps 1 l'oùjet d ' uDe co rrespond.m ce don t fe, r~ ­ ,. ultats soot ensuite reportts aux pré fets de Ja r ési• I~Dce et du domi cile- ,.. " S, E"( c. après m'av oir fait remarqu er que J~ but de c"tt:: pr~\"oyance e( t de permettre au'( Préfet, de ra ttach er eXil~tcmen t aux appels les el1gagés vo loot.li res , .t ùt t uu' un compte ngo ureu x de lil porli on du con· tlO~ent que lei eogage men au rODC fournis d'avilnce ai ou l~ : If Les eogagem,ens tr o p négligemme nt admis : ... 1 ti ent .!'ou\"t~n t trop I t!~è l,t" m e nt annuli's: ils é taient, "SOJ ê.! rappo rt, e.n bu ll e à ('ine Xpérience c u à une " " "frlt~ abu.,hre. A p r~ s avoir constitue les colone ls • df'S CO ~jls: ,rr~mieri ,at'~Jitres,. de l'.l~tjtude des eo" ~\~é't 11 et'-lIt )lJste dexl J!:e r ll ac .J rpordti o n def h om~ 10 me ~ rui letlr se"on,t eovoy~~ par ',es officier qui les r"' pr"~en t ent, et cl en appe ler il;.: )uge lU~nl d 'une au.. ?Titl! plu, é le v~e , lon:qu' il y a urai t co ntes tati on: ~, 1 a.1' t, 20 a poarvu à ce point important 1 dies en~ ,~! meQ' ne peUleot ê tre annul é, J sous le rilpp ort )1 .. de la lion .ptitud., que par les inspecleur'-g~Dèra'l u d'arnte3, " S~ Ex c. appelle aussi mon ilttentio n Sur la vérificatioo r ecommandee 1 pl1r l'arc. d J e l'instr ucti on J a ~IX officiera cbar~Js de constat!!r l'apti t ude J es hUllunes, J..'elTecti f lies co rps , dit ta ce suj e t S, Exc., est sou" mis à la loi des finnn ces. Ils ne pourraient pa, dépaMer " ce loi qui. le ur es t fixé S,lOS de g rd ves ioconvéniens LI et le! mutati o ns à (tl n't!nir J,ms ce ux qui ont atteint .. lt'u r compl t' t prov is uire, se ront tl' Op peu nom breuse, LI pour que It"s olllci~ rs de ge l1darme rie dèS o1rrooJisse. » mens éloignés en nien t inro rmes à temps convenable q pou r y eu\' o)'er des ens"gés \olontairl!s. Les l'é~i mells de la g,l I'dc royale, de la cavalerie » 1é ~ère t dl! l'.Uf il lerie et du génie 1 son t dans ce cas: IJ c'es t rl o nc au'{ co lon e ls de ces corps que doivent s'a. IJ dresser provisoireme nt les jeunes gens qui désireDt y LI en tr c l' 1 et les officiers dt! gendarmerie n e fourr oot n procéde r à leur exam cu , qu'autaut qu'ils prou uiraieot l' une leU re du conseil d'ad minis tration 1 portilnt que » l' en'cctif permet le ul' engage ment . Mai s ils pourrout, " de leur propre mouvement, délivrer des cerlificats li d'ap titude aux jc ull es ge ns qui se de :; tineot à servir " d ans les I ~Siou s, pou r lesq uelles l 'en ga~eme Dt e5t ou '·e r t indériniment, ct daos les r égimens de groS5e n cil';ale ri e dont l'e tTectif permet de! admissions assa Il no m breuses Il En fi n. S, Exc' l en m e fni sant ohserver que les enga· ~en\e ns volo ntail'es doivent è tre co n sidc! rés comme éga. lemen t im po rtans SOU5 le ral'por t civil et l e rapp~rt militair e, ajou te: If S' il m' aplJartien t so us cc dernrtr Il poi o t de yae, de l es présente r à l'armée, et de tracer " la ma rche à suivre pOUl' leur exécution, c'est à l'au,.. torilé ad m inistrati ve <lll' il est réservé d'u ser de la " jaste influence C}\lt! I ll i donne le pouvoir qui lui ~5t u confié p eU' le R oi , pO li r les faire arriver, daus l'ID· u térêt de ses admiJli stré~ t à to ute l'extension convt· 11 nable_ Diminuer flutant que possi ble, par les engage. Il men s , la force des co otingen! à fournir 1 c'est " pondre à l'e.!'prit de la lo i qui ve ut que l es appels ne l' soient mi s en vi ~ ueur que comme supplément du 1) engagemens volon I:tires, Je vo us in vite 1 M o nsieur le Maire, à vous bien p~' nétrer etes devoirs que la Douvelle instructio n v~ut impose , et à vous conformer très·exactement au" du~ positio us qu'elle prescrit en to ut ce qui vous co nce ~oe. J 'a i lait imprimer d~DS ce Rec ueil, à la suite de l'ln,truc tion, les Modèles des pi èces qui peuvent vous êtrl! n éces~ai res, Vo us tro uverez t ous les Modèles r éuni! aD b ull \!t in des lois n." .2.15, co ntenant Jadice insl r uclion, Re cevez, Monsieur le Maire, l'assuraoce de ma pat', 1)( 1) )1 re· 1) faile considéralion. L e Pr/fet du d/partement • COMTB DB VILLE.NE.U~BI "'-""'~~~ 1 STRUCTIO ."" LES ENGAG E M "~ !'iS VOLONTAIRES. §. L eT Des Corps pour ltJquels les Engo6emtns lIolon/aires pcu .. ent avoir liru, AaT.l.l! f Les eDga~em O os volontaires se ront r cçus. pour tous les COl'(lS fritnç ;\is de l'm'mée de t~I',re, ~uivant l'indication qui eu est donn ée au tabl eau JOinl a la présente 0 cr imtruction, sous le 0. I. .2.. 11 ne sera reçu aucun engagemcnt volontaire pour les ré gimeo" , étrangers au se.rvice de Fr~n~e t ni p~)Ur les compagnle.s de Gendarmene , co mp ~gOl cs sédelltall'e~ et autre~ doot le re crutement est soumis à dèS règ les llarticuliè'res, d dont l'indic;:ltion es l do nn ée au tableau jOlut à la prêsenre instruction, sous le 0.° .2. §. Il . DIS conditions à exiger des hommes qu.i st' préunttnt pour conlracter un engogement. 3. Les cbefs de corps ne pourront 1 .so us auc un prétex.te, recevoir aux drapeaux, comme en gagé vo lo nta ire, un homme qui D'aura pas souscrit un t!oga se ment devaot 1" officiers de l'état civil. 4. Les enfans de troupe et l es ttutres jeun e, ge ns q ui sont employés actuellemen t drlns les corps comme cambours, trompettes, ou autrement 1 ne po urront p <IS co ntr acler d'engagemens volontaires deva nt l'officie r de l' é tat civil 1 avant l'âge de di x-hui t ans , Ils devront 1 comme les autres enga9és, être pourvus des pi èces It! gdles et du certifica t d'aptItude qui ~ el' O llt r elMés ci-ii près, 5, Les eD~agés volontaires devr o nt, indé pendamme nt des conditions exi gées par l'article .2 de la loi du 10 mars .818, ré unir les qualirés suiva ntes: J . U ~tre sai n s et robustes; 2.° Ne pa. ~l re i1{(fS de plus de trente 'ns révolu.; 3,0 Ayou' , él U mOHls , sel o n J' anllt" à laquelle ils se destinent 1 la lai Ile lixée dans le tahleatl joint à 1" prél' entê iost ru ction, SOllS le 0,0 3, Les Français qui ont déjà servi, pou rront è rre adm is à .'engager jusqu'à trent e-cia q an s ré vo lus i m3 is , p ,lssé r~be de trente ~ns, leur f'n ;'; il ~e ment n'aur ,i li e u que p O Ul' un corps de l"t.rme donr ils aUr~ HJt f:lit p" di e. G. Nul ne sera arlmi s à s'en r;ftj:!e r , 1.° pO'Ir les co mpaj!:nies d'o uvriers d"artillerie P.t du {'; én ie , et les é ,uipa~e s militaires, s'il n'est ouvrier e n fe r ou en l.JO;5; 2.° pOUl" les escadr ous du train du o-é ni e et l'escadron du train des éql1ipa ~es militaires. slil o'est'sellier ou ma· r échal. ferrant, ou habilup il s ,) i~n ~ r les che vaux et à c~ndulre les VOltU1'l' S ; 3.° pour l e h il C,l i ll o ll des po nto n~I ~rs, S ' II n'e~t charpeotiel' d ~ ba tertux ou iI"bilué à cOo~Ire le .batea ux; 4,0 puur les régi mens du gé nie, s' iJ n t!~t Ouv ner ell fer o u en bo is ouvrier des mio es c t carrière. , tailleur de pienes ou ' ouvrier eo maçonnerie. 7, T o ut homme qui voudra s'en ~ager 1 devra d'a !. ord fai re co nsta te" qu'il a Ica '1ualit ~s rc qui ~es pour l'al-me à laquelle il .cie de stine i à ce t cfTd , il se pr üen ttl'ôI devant le che f ou \In des o nl cie rs supc!deur s du co rp ~ dan s leq uel il d é:4il'e preudrc du se r vice, Tout efois , &1 auc un de ces OffiC l ~I'S nc se trouve dao s l'n r rondillise roent , il M' l'.t procéde à l'~).amen par t'offici e l' de ge nda rm erie le plus élevé e o gr ade 1 pn!~e ol SUl' l cs li eux, o u J e n CilS d' cm. pêcb ement de ce lui -ci, par \In o mcicr de gendarm e ri e du grade immcdiate me nt infé ri eur. A défaut de to ul officier 1 l' aptitude de l'homme pou rra être reconnue par le rnrtréchal· des-lo gis le plu s ancie n de grade dans l'arrondisse ment. 8. L'officier devant lequel l'homme se presentera ne • tiprocédera à so o examen qu ,autant qu "l 1 aura la cer tud e que l e corps pOUl' lequel ce t h o mme se dcs tin è t e~t du nombr e de ce ux indiqués par l e minis tre comme u'é tilnt pas encore portés à leu .. complet; et , à ce t tlTet 1 il co nsultera les indications qui lui auront été tr ans mises par l es génhaux commandant le.s di vi .!. ions et :î ubdi "Îsions, les intendnns o u sous·inteadans militnires , se l Il qu'il sera statu e. 9, Si l'effec tif Ju corps permet l'en gagement t l'offi cier vérifiera si l'homme qui se p .. ~sente a la t,d ll e ct Jes autres qualités requis es po ur le service milita ire et pour l'nr me a laque ll e il se destine. Il fera constater, par lIO doct e ur en médecine on en rhirurgie, et) à Irur défaut, par un officier de slln lé 1 employés po ur les acles de L'éta[ civi l 0 11 de la ptJ li ce judi ciaire, o u attit chés à uo hospice militrtjre o u civil, si le sUl et n 'a au cune infirmité et !'il est d 'un e co nsLilutinl.l" robll5te i cette formalité remplie, il lui déli v rera , s'i l l e re connah bo n pour le senice, un ce rtificat COllforme au mod èle 0.° 4· Muni de ce tte I}i èce , qui constate so n ilcceptation -par l'autorilé militai r ~, l'hom me sc pr ~$en tel' 3. dC\'ant l'offtcier de l'é ta t ci"il , qui seu l, d'après la loi, est appe lé à dres se r l'a cte d'enga ge ment • 10. In dépendamment (lc 800 ce rli fic at d 'acccplati on par l'a utorit é milil ai re , l'engagé: volontttire dev r:l j us ti11er à l'ufficier de l'é tat civil , de ~oo â~e, pu r des pi èces authentiq ues 1 ct produ i re un ce rtiflc.H du maire de S,t commune, visé p:l r le juge de pôlix du canto n, et constatan t: 1.0 Qu 'il jo uil de !cs dr o its civils: .2.. 0 Qu' il est de bo n ne ~ v i~ c t mœurs; 3, ° Q u' il n'" ,"té appel é ni pour le servi c e de terre ni p Olir ce lui de mer, (ou bien) qu'il est lib r J'é de l'un et de l'autrt" service. Quant aux jeunes geus désig nés pour la ire p:lI' tie d t"s con ti n~en8 , q UT dem and eraient à oeva uce r le m o men t Je leur m ise en nc riv ité , Sa M;tjcs té ~e rése rve de leur ac.corder celte ft'lculté; ct il sera fait me nt ion de ce qui les coucerne 1 da us 1 instruction s ur le.• appel s. I I . Les officiers de l'étal ciri l ex i ~ero nt 1 C D outre : 1.° D es individu i (lui ne so nt pus F rolnçais de naiSSalH'. , une copie ilulbentjque de lcuu lettres de naturaJ uatjoJl ; �( 65 ) ( G.. ) D es h mmti qui ont de)l ,e r\~ i , le c()no~ a~501 .. q~i .. tlal. leur ~tre ddivré, ou Il ces hommes ont lait pal'he des c..lrps lictu;:lés en l ,5, el oe sont pu porteurs de con3~s ab.>Olu3 un CCI tificat du maire de leur commune 1 vis; par le Sou~.préfet 1 porlaot qu'ils n'ont pou repris ~u ficrtiee depuis le mois d'aoùt. d~ la lU~rne a~née., SO i t c . .,mme ayaut eté rapp elés, so lt .L tout "utre ,hlre 1 3." Des W5cri13 nlaritimes, un aett! Je Jerla~s~mcnt, .. ii)né. raf l~ commisSt1ire. ?t: leur inscriptiol1 manume cl,!! l(urfuortic r ou uu ceruticaldu m~mc: J portilnt quel e ml2 .... Di.stre de la ~i1rille lei autorise à rU'endre du aervice dans les trQupes de tcrre ; . .. .0 De'i hommes qu.i se prts~nt~nt comm~ o~vne~.s pour cotrer dao! UD des corps dé -Ignes daoJ 1 article ti de la prtbeote instruction, uo ~erti6cat de dcu~ maitresouvriers CODstataot qu'ils ont faitlf;ur apprentu age. §. l i 1. De 1. forme de I"EnGostmtnt. I~. Ava nt la sign.lture de l'i\cte, l'ol1icier de l'état civil dQllnua lecture a leo >7agé 1 1 . 0 des articles 2 , 3 et 4 de la loi du 10 mar.s , 8~8, reldtif aUJ( eogllgemeos vol ontaires; . . , 2.0 011 titre IV dt. la même 10\, sur le service ternt onal que les militi\i r~j doiveut faire, après avoir achevé l e service d'attiviV ; 3." Des articles 18 et 19 de la prhente instruction, concernant les cn&lgés volontaires ~rouvès hon de la ,ro ute q U i Jeu r e,t tracée; et ceux: qUl nc se reodent pas a l eur d( )" in.ttion daos les dél.li pre.scrit' j ,,+-.0 Enfin , Je ra c~e d o. reo~agement contracté. Les certi[icau et fl utres pièces produites par l'engage volontaire seront annexés à la miaute de cet acte, lequel .era conforme au m od He n." 5. §. IV. Dt /a ~"'Iise en route de l'EnSilBi , et des Disposit;on .. à suivre jusqu'à Ion arritllt au corps. 13. L'offide r de l'état civil dirigera directemenll'eor61é 't'o loataire sor le corps pour leq nel )'eoga"ement aura éré re çu, et, à cet effet, lui dèlavrera, avec une expédl tion de l 'a cte d'e ngagement, une feuille de route pro,vicoire 1 portant injonction dc se présenter d~vant le premier so os.jntendant milit"ire do nt LI résidence se trou· ver •• sur La. ligne qu'il aura a parcouri r pour se rendre à sa destlnation. Il adre~sera eo m~me tem ps 1 et directement, au sou,inteodant militaire eo T~side nce dans Je département 011 J'en~ilge ment aura eu lieu, une aeconde eJC.pédition de J'acte. Le sous-intendant miUtaire transmettra cette expéditiOD , apr~s l'Avoi r enregistrée conformément au modèle 0.0 6. au conseil d'ad ministration du corps pOUl' lequel l'eugagement aura été reçu. '4. Le $Ou intendant miHtaire devant lequell'cngagé .eu teDu de se rtndre, se fera revr 'se nter l'expiditioo de racte d'engagemeat et la feuille de route provisoire qw auront .;té donné .. ~ rengagé par l' officier de l'II.t civil. li lui délivrer.} une feuille de roule et les maodau J 'iudemOltés de roul~ nécessaires pour qu'il se reode à l d~JtlQalion 1 en lui tenant compte de cette indemnité à partir du lieu oô. l'envagement aura été reçu. La ftuilte de roule °provisoire restera dêposée dans les buredux du .!!ous. intcndant militaire ., et l'acte d'eogage_ ~nent ~c:: ra l'cnJu, à l'e ngagê volonl.ll!'C. 1.1 p~urra se rvir a 50 '1 JOcorpOl"ctoon dans le cas 0.). 1 exped Lt;ou ad ressée par le sou~- int " nJ.lUt militaire du li e u de l' engtt ge meut aurdit éprouvé dts rettl.. d~ et n e Serait poiot arrivée j milÎs l e nouve a u ~o ldd[ Ilt: pourra eo êh'c des .. aisi, sans qu'il lui eo soit clonDé uDe ampliali o ll signét. des me,mbres du conseil d'administration, et visét. par l e souS · mtendant miüta\rt. ayJllt la poli~e .. dminl lralivc du corps. 15. Si, par t'l!fTet de l.l direchon la plus courtt. d onll~e à l'eo .... avé il se nr ~.sente pour obt4::oir sa feuille de 0 0' r l ' dd l"\Jute de .... tot un sous , inlenJant au tre que ce Ul u ép.trtement oÙ l ' en~age01en t aura e {~ r z:ço, le premier de ces fonctionnilÎrt!s tr.lIu,nettra ftO second et au chef du corps su r lequel l'homme es t dirigé, un bulletin COQ fo rme au modt!e 0.° 7 1 qui servira à f"ire coo llal tr,c ~e jour de son départ et l'époque présumée de son amveo à sa destination. Si un en~dgé volon!aire t ombe ma~ade en route,l .il sera admis dalJs no hôpital, et le SOUs-lOlenda~t m 1 ~1tRire aynut la police de ce t hôpit,d, ou le foncllo nn~He aY ,lot Je droit de le suppléer, retirera cl cet eng,, ~e sa feuille de route et ses maudrtts d'indemnité ou de four· oiturea i il les conse r ver" en dépôt, soit pour les l ui remettre à s:\ sortie, s' il y a lieu, soit) etl cas de décès, pour les adres~r à qui de droit. .. ' Le sous-intendant militaire o u le fon cho nnaue GUI le suppléera fera ~onnai( re l'entrée à l'hôpital de l'engag~ volontaire au sous-inte ndant militaire du dé.partement où l'engagement a ura été con t.racté , et au corps sur le· quel l'en gagé a été dirigé.. . .' Lorsque l'engagé volontaire sortna de 1 h6p,t~1 pour rejo inrlre ses d-rapeaux, ou s'il s'é vade ~e l: b Opttal, l~ sous-intendant militaire t.n donnera avIS egaIe ment a l'un et à l'autre. , Il sera fail mention, su r la feuille de route de 1 engagé ..ro lontaire sor t .. nt d\lD hôpital, de la date de son entrée et de cell e de sa sortie. 17' Si un engaj!';é volontaire meurt en roote, l'act,e d'engagement, la feuille de route et les mandata dont il aura été trouvé porteur, ainsi que 80n acte de décès , seront envoyés, par l'ofli.cier de l'état civil ~ au préfet du département où le déc~5 a eu lieu, pour être, par cet admioÏitrateur , transmis; savoir: L 'oc te d'en gagement. à l'officier de l'état civil qui l'a ura dressé ; La feuille de route et les mandats, au sous,intendant militaire qui les aura délivrés, Le préfet donnera, en outre, avis du décès t tant au sous-intendant militaire du département oÙ l'engagement d,. §. VI. Des n,'spositions J 'ordre. 22, Le sous-i nl cnd 'IDl militaire en césidC"nce dtln s le d ~ ­ put ement oll I"engil ge ment ilura été co ntra cte 1 h'. ltl ~­ mettra, il la fin de chilque mois 1 aux préfets du domiCile de d,.oit des en ga~é8 vo lo ntAir es , l es avi s qui lui auront été donnés en executi on des arti cles 15 . 16, 17 1 l n ct 2.1 de la prese nte instruction 1 concernallt la de~ l i ll a li (J n f\ ss i ~née à ces e n gaj!:éa, ou l eur décès , ou leur in cu r ... l'o ration, o u Icur dese rtiolJ en route. ou l'annulall .... 11 de le ur eng<lj!:ement. La transmi ~sio n de ces :\vis a ura lieu p;l r I\nv oi de bull etins conrormes au mod è le n.O8, pon l" t(JII~ Id; h om CODSI I I! mes llui ne se seront pa s ensasé.; dans la COlilm unc de comme te\. . , cl t 1 leur Jom icil e (I I! dr o it. Le chef du corps adressera aus3lt~t au comman ?n, (. e ~3 . 1 ... fh:rOl t" f jOl-lr de cltftt1ue moi~. l e~ chl"f,s de ((l rpS la end.lrmede du lieu de ,la ga "IIIS~ 11 , et au m.It11,stre rlf E'SS l' r o nt d (' 1\ \ erro nt au IDlilistrc l' i: lal de!l en{'Agcml l\ s de ~a ucne (bureau de la }ull l" e ,ntlj/a~1 ~ ) , l~ St~oal eqU1 :luront é l ~ cun tr:\ clés pou.r les C{l rpl!< qu' ils (~ nlrn .. nG t de l'engavé (IU\ n'au r.\ p.I S r rlo ull : 11 donne ra ment exac t) ,, , d ent rl ,ms Je co ur s du mou prél.:.éJc n t • rct d.ll S( ra . de la non-arriv ée au co rps d e 1 t!.ngage, au sO usconfo'rm~ i1U m odè le 0.<> 9. 11 :.t" PI nt"Ç.a ld , s'il )1 ' ,1 ~VIS d t militaire du d é l~ artem ent où l'ell hasemc nt ",ur .. loten an afin que 1.. r echerche de 1il personne cl e 1" enpas ~té con tr .1cté d'el'lga~('mcns d ~D~ le COU I ~ du nluÎ!ol. é ' eçu .24 . Les intendaos rnilitnires t..Ies div isio ns st: lel unt ~eg: pui;se av on lieu, sans dCl:ti. d"n i l'~telldue J e ce aclr~ss er p.. r les so us. intendans un é tat oo ul o rme OIU 0 10 nt aépal·teme . dèle 0.0 10, des engilgemens reçus pendant II! m o is §. V. . . . d itn 3 leurs dep arlemens r espectifs. De l'Arrivee OU corps e l de l'ex omen dtfi'lIl,f de L'cHat Se r a n ;~ at jr pour les cl é pa rt em e ll s dan s ) es~uels l'aplitude d. l'Ene,,~é. il n'aurait pas é l~ reç'J d 'el1 ~a~elo cll t pend.l nt la:: l11ul$. 20. A l 'a.rriv ée d' un eng" ge volonlal,re R U corp,s , l ec)1cf L o r stJue les inlt!nd.1ns militdires élu ro llt rr ç'l les c l"ts de ce corps le fera porter sur le re g; l:: lre-matn c ule, ct rle tous les d é pflrl e rnen ~ de leur divi sion, ils tu rmero n l , eo rendra compte à l'offIcier géllü"l. ,,:o lllm andaut. , d'nprès l e m~me mod èle , un état général des I!n ~a~em t' n s , Si l'ellgag é vo lontairt.! à. s?n ,Ilrl"l,, ~ e au corp s., a cté et l'adresseront au miqi stre, pour servi r :l dresser l'llil t trouve impropre élU ser"lce, Ü 0 en dc vril pas, nl olO~ .. trI! sommai re des e n ga~emens ~olont"jres de l'al1n~1! 1 pres· reçu provisoirement par le chef du c.oq>s , I..IUl pOll~~ ~ l~ e crit par 1'.Il·li cl e G de la 101 du 10 mars. " lui faire délivrer que les effe ts d'h a, LJHlement. et d equlCe t envoi auril lieu, (l U Illus tard , le 20 du m OIS Cjm ement absolument nécessaires, et ,d sc rO .prese nlé po ur suivra celui po ur leq uel l'é tat s énér;.! aura (té lait. a rHorme à la prochaine revue d InspectIOn. , 21. Tout engagé volontaire que l'inspecteur ~énéra\ lU:. Paris, Je- ~o mai 18 18. gera. définitivement imp ropre .au ~(' r "ice ! ,st'~ a re n1'o~~ - Le M inistre Se,r~ta:itc d'trot. ou drparlPment de la 6uetrr, aans ses foyers; à cet effet, 1\ lut sr ra ddlvle, ~a~oll . 1.0 Une copie de la déci:ol ion (It! l'i nspecl l!ur ~l' Iwra l 1 Signé C OUYIO '-: .m'T-CYR. qui seri\ ~cril e R U dos de l'expédi ti o n ,rl e l'ne re d'e~l ~a_t;~.,: ment dont il se tr o uver .. porteur, sl~Dée d l.'s ,mtn.bll ~ Appr ouvé: du conseil d'administri\tion, e t visée par le sous mte ndant . qll'-"U conseil d'administr ation du corps \ lIé caninet e , . ' . .' • 1 l'en r:lge étiut duqréo. ,ur lequt ,1;)' eugag ê volontaire se ra trouve par 1" 18· Lors~ulun de la route qui lui aur:t été trac.!e , il gendarmerie ldo r ~ t dev 'tnt le commandant de ln gendarlI' . ' de vr.''i êtd re l'co n. l.Jissement qUI, sUiv ant l' examen d es . qUI" \ deval't SUivre, . ID erle . e1 rarrODU roeUre sur, le cb emlll \l t1rj e eri\ ce d à ID 'd' e d. lJri gade en ul"i ga e , son corps. ou co uS' Illr lin ze lou rs :lpr~ S ce lut ' a Ù uU cngag é va 10 n.l ~)' 1. Gd.) arriver au co rps, il ne ~'y est pas r endu , ta1C~ ~:r~hef du corpS n' a pas été informé de so n ~ntrée t i" Hal ou de so n décès en ro ut e., ce t en gêlge se,r~ h6 'dPé" comme preveuu de dé serllon , tt pourSUIVI i r militaire i .2.0 . , ' Signé LOmS. Une feuille de route portant in, le rnni tê Je qUInze ceotimes par lieue. . Le conseil d' fldmini s trnti on lera pa~s er un e eoplp ~e lit même decision au sOlls-int (IHlan t milit:\ire rl u dt'ra r~ tement dans l equel se tr o uve I ~ co mmu,lle. o~ l'en,gage me~t aurit Hé cODtrac ~é , et. SUI' 1.<1 traOSn1ISSIOn 'lltl ~n Ol~ la été fai te par ce dernier au préfet du dél' a r,ternent, 1. officlt'r de l'etat civil fera. mention de l'aollul.ltJon de 1 en~:1 gt:­ ment SUf les registl es , eo m t\l'ge dc Iii 111 i Il U te de r acte (1 ) . (l) Cette Ntl'lt Ci v il (hsposiliou ,qui tend :\ nc pas Ini .. cc r t"isl e-r ùes annul~t> par le fail, lire uu c P ar le n oi : L e ,l!lIIis tn' Sf!c,·éJni,.r rl'rtitl au dépo" u mr,,' rit ln ~ut"nI, S;soé COUYION -SftINT· Cn\. POlir IlUlp l ia lloD : / .' / 'Itent1"nt a c tl.'S ( l,1! Qr:ln dl;! I Dl llOlt3 I1 Ct" .Jt' II) Il e' ussilé d'oblenir drc li o;h:!Ii e'tacles pour la lorm alioll do!S CO ll 1l ,ngl.'lJ S, el M.M. Its sous-inlendaDt> mi.ü~i rc:s ch,)"rgê.s J O! ln pnhce :\~IDI OI SI ~alln ce du corp:s devront :s'assurer quc l'cJo.éculion u'cn es l [lOlDt cq;üg . • uer,.e 1 1 l a,',·.• , S" ,'halr,- ;:)rtéllh',d d" fI/w is ' r r t (Iela 5 " 11 1 CftSSAIII(; . �( 67 ) ( 66 ) MODÈLE n.°:l. MODÈLE D.O 1. Art. J. ff Art. :l de l'Instfl\clÎolI. de l'Indruction. "------~y~--------' des Corps .français pour lesquels il peut être contracté des Engagemens polontaires. T.A.BLE.A.U Po Ries régi mens d'infanterie fran çaise; 2: -les régilll ens de grenadiers à cheval; 3. 0 -les régimens de cuirassiers; 4. 0 - le régiment de dragons ; &.0 - le rég iment de chasseurs d cheval; 6. 0 _ le régiment de lanciers; 7. 0 -le régiment de hussards; 8. 0 -le régiment d'artillerie à pied; 9'· -le régiment d'artillerie :\ cheval; 10. 0 -le train d'artillerie; -'-_-~vr---" COR P s étrangers et Compagnies pour lesquels les Officiers de l'état civil ne reçoipent pas d'engagemens polontaires. 1. 0 GA.RDE .ROYALE. 1.0 LÉGIONS et nt cll1 ElfS de la ligue. (Ces régimens se recrutent conformément à leurs usages ct aux capitulations ). La lég,on d'Hohenlohe. (Les officiers de l' titllt clpil n'admel/ront l'engagement volontaire des Français pour ,etle légion 'lu'e n pertu 2.0 d'une autorisation spéciale du ministre. ) 3.0 Les compagnies de sous-olftciers el soldats sédentaires. (Oll n'y admet 'lue des militaires blesses, Oll ceux qui ont acquis le droit d'y ser~ir, conformément à l'article 22 de la loi du 10 mars 1818.) Il.0 - les lég ions départementales; 0 12. - le rég im ent de carabiniers de IIfonsÎeur; 13. 0 -les régi mens de cuirassiers; 1 0 1es reglmens . ' d e dragons; J 't- 4. Les compagnies de gendaw)erie. (Le recrutement de ces compagnies est soumis à des règlemens particuliers, ct l'on n'y est admis 'lue conformément à ces règlemens et aux dispositions de 15. 0 16.0 17. 0 18. 0 19.0 -les régi mens de chas5eurs ; - les régimens de hussards; -les rég,mens d'art,ller,e à p,ed ; _ les régim ens d'art,ller,e à cheval', -les escadrons. dn tra,n d'artlller,e et du bae' nie, .. O :!C.O -les compaa"nles d'onvr,ers d'artlllerl'e et d u gtllltl , . ' 21 . -le bataIllon ùe pontonn'ers ; • • .0 les régImens . d ' . __ n genle; LES rég,mens suisses. 0 l'article ; 23.0 -l'escadron du tra,n des équipages milltaires ; . /. 0 les C0 mpagmes . d' ouvners . des éqnipages militaires. -'t. - 23 de la loi du la mars 1818.) �MODÈLE ( 68 ) MODÈLE ______ Art. n. o 3. __ T.A.BLEAU A • .taot ~\artt . .. , _tITU . ACTE D'ENGAGE1\'lENT. OBSERrATIONS, 1 OICATlON DES CORPS . Md"-]P"..- ' .... m'PoutU L.laGU L 'AN - - -- - cror4fr. ~' indiquant les tailles e.xigées pour les dijJérentes armes. l<.:K EL LE Dt: 5 TAIL LEE. r --~ v ~---- Ir. lut " 1r .ql.lfl.· InquU. C'est l a taille légale d'un mtlN cinquante-lept centimtll'es delcrmi· .. ..N' • • Die pat l' artide 51°' 8. 4· lA-giOQS 6. drpartemto.lale-s.... . . •....•..•.•..•.. 10 mars 1 818 • '4 de la loi dm Celte t"ille répODd,' '-peo.près. à 4 pieds 1 10 poumdt l's ocie llne loise . 1 1 , N.o :.. •• 6~:.. 4, n, Cbuseun el hussarch 6, d~ la ligue .. . .. ... , . , ... '." 3. CeUe taille , épooo , à-peu.prl$! à celle de ~ pieds 1 pouce de l 'ID . cienue toi se. ~ 10faDt..ie " ...... , .. , .... .. ., 6- 9, s, s. » l 1 Train d'artillerie . . .. ... . .. . Ligne ... ... . . à celle de 5 pieds ~ pouces de )",p. cieant toise. Garde rOYêlle .. •0 ~. •• Joli . 5, L 5, ',& 5. ., 1 1I...an cie rs. . . •..•. . ...•.• . ... Celte bill e répond , à. peu,p,h, ù cdl e de 5 pieds 3 pouce 6 Je J'ali- { O.. sons" " " " " " " " ", LigDC ....... . 733 , s' ,. s, C arde royale el hgoe . .. . .. . clenDe toise . Ouvriersd'orlillerie e l du génie Régimeos do S.!uie . .. .. . . ... r CuÎrassiers . .. ..... . .... . . , . l .J.ctillerÎe à pied el à cbev;)l .. ,. ., 78~, 5, \, \, Garde totale - 1Lib'u, - Grenadiers il ch{!val. .. ..•.. ... Cara,billiers de lI/onJitur . . . ...... .. . <11Hl lilC cl daus quel corps. 1 I Celle laille rtpood, à' pe11 .prts , } à ce lle de !:. pi eds" pouces de l'lO - l , (b ) Si c eu ' c ~ t p as lln z.o ' Son acte de n aissance (b) constatan t qu' il est né le (indication ' d dU JQur , u c;,one toise , ~.o (01) Si l' eogasi .H!t"'ji scrv i . spéc ilier. d'Q jlfl'S sa d ~da r3li o n (0 III s/U t~ de l'i"dlcdtiou dd la v,.ofesfion ) • eu quell e t. O Un certificat déli vré, sous la ùate d u (indication de ln dole) • , ( grade et corps de " r1fider signataire du certificat), ct d' I)~ " ( d l' gaué) n'est allCltlt aUCllUC d C0nstatu nt que le tl steur nom e en 0 " ' ' fi " " 1 a la taill e et les autres quulttes requt ses pou r le In Irmtlc; qll t , ' l'ta' e et po ur le corps auquel il se destine, et que serv tce mt t tr l'effectif permet ùe l' y admettre; n_, Trai.o lks t-quipases militaires Ouvriers des mêmes ~quipases. ~ à ( moire ou ad/oi/II ), offi cier de l'état civi l d départemen t d ar,rondissemen t d Ic sicur ( nom el prenoms), âgé de (a) exerçant la profession cl canto n d domicili é à déparlcmen t d arrondissement d can ton d et résidant à départemen t d arrondissemen t d Cette taille répond, à-peu.prt.s, \ l'ODtOODi ..... ", .. , .. , .. ", Trai o d'artillerie el du génie. Dral:j:ons .. .. . . ...•...•. .. o. le heu res, s'est présetùé devant nons Lequel a déclaré vouloir s'engage r , pOLir servtr ùalts le (désignation du corps), et , à cet effe t , nous a présenté, Chaueurs el hussarw .... . . . Garde royale •. de l' Instruction. '---~"------/ Art. 5 de l'l nstl'UCIion. , ~ 12 n.o 5. Celte t&. ille répond, ll.peu-p.-tJ. à c-=Ue de 5 pieds 6 pouces de l'u- 1cie nuc toise. - l'tot". La munrt doi t ~I rt b"ool,lec eu m e; lre ~ (k~m è t res, œn t Imetre! ' • , et ml'II'lmelres, seules mesures légales On peul plllcer à (Ol~. ln mdurl"S. corn"pond.Olts t' O p,eds POUCtS ct ligues de la l . . " . " . ' oise melnque, seu les mes urfS tolérées d suscep tibles d" êt re pOill ~OPD,(1 p.l' "'5 ,trl(iclith:u, du poIds el mtiurt's. Lu bomlllt5 du.i1'tul dre m.uuni$ li:le et ph'ds DUas. lu Do.m éros d'ordre des di verses tailles e:siGécs. ' t de l'annee de la naissance) canton d /1UJIS e ' t d département d ' :uron Ùlssemen 3.0 U n certificat déli~ -é, sous la date d ll (indication de, la dale) ~ par le maire d (indiçation de la commune où le certificat a ete acte de nai,u tl ul!.t! qU,e l' eo gas~ produit. ,1 faud-ra SUbS(I ( lI l!r ouI. JO li n cU de 1I01S· ,fonce: ceus 'lui s uive ut : un (ifl(~II; a tIQII du la re Jl)Ols qui sewml produjt CO{l - j Ol'méml!1l t fi l'CH'l. ,~ 6 du Cnrl~cùll l (ou) ull pele de D o\ori~le drusé �( 70 ) fi h "'I"D \) I~e cbru fot'lDU vou lues ptr .rhd(s - o . 7' et 1~ (;o.j ~ a 'nl lc.s les dl&. (Jfli~rt ) visé par le juge de p~ix du canton d (l'ndiea/ion du canton QU'iutlle ~'u&e de paix IIpparlienl ), et constatant, 1.° Qu'il jouit de ses droits civils; 2.° Qu'il est de bonnes vie et mœurs; 3. 0 Qu' il n'a été appelé ni pou~" le s~rvice de ,terre. ni pour celui de mec, (ou bien) qu il est libéré de 1 un et "( 71 )" d~ . de quOI nouS avons reçu l'engagement volontaire " 1 ROI EnSUite lequel a promis de servir e sieur et honneur, et de rester sous les drapeaux pendant avec "délité 11 " dl'{uer " le ... .D.om!Jre d'années, ans ( III l'espace de .Jui~ant l'orme ). du présent acfe , Lecture faite audit sieur l'a signé avec noUS. de l'autre servic6. e( (c 00 i.Ddiqnen 1001 Qa m Cf'O IH pl . que l '~N' rm:idw.ra roo (ormUDeDll l'art. Il li, l'uu lnl<li.... ".0 (c) (0) Si l'engagé n e l'e~l il , (ra (a l~ m ention de la. cause qUI l' Cil cu'piÎ.che 1 conforPl menl à l' arûcle 3, . d~ Code <ivil. (0) signer. SIGNALEMENT Nous, officier de l'état civil, après avoir reconnu la régularité des pièces produites par le sieur nous lui avons donn é lectnre, 1.° des articles 2, 3 et 4 de la loi du 10 mars 18 18 , relatifs aux engagemens volontaires; 2°. du litre IV de la même loi, relatif au service territorial que doivent faire les militaires qui ont achevé le service d'activité; 3.0 des articles r8 et 19 de l'instruction sur les engagemens volontaires , approuvé far le Roi, lesquels ordonnent de faire conduire de brigade en brigade , par la gendarmerie, les engagés volontaires trouvés hors de la ronte qui leur est tracée , et de poursuivre comme déserteurs cenx qui ne se rendent pas 11 leur deslinat\on dans les délais prescrits. du Sieur cheveux Taille de bouche , sourcils , yeux , (indiquer les marques menton , visage è t mère) domiciliéi , parliculières ), fils de (noms des p fe e canton de à département d arrondissement d Le Maire d 9l0fd . Le& i s: n a J e m e ~ t 5 ~ "" reOlpli ave~ SO I ~ r Je foucli oDo alre qUL ~:ra reçu l'Ile le d'eol)a- GCLlltlll. �( 73 ) ( N,a 67') HOSPICES ET Roults royafu. Mesures BUREAU DES COMMUNES. T RAVAUX. pUBLICS. _ pour assurer (écoulement des eoux des foss~s 'lui tes bordtnt. Nous Préfet du département des nouches-~l1-Rhôn". Chevalier des Ordres royaux de la Lé~ion-d' Honoellr, de Charles III d'Espagne et Constantinien des Dellx-Siciles • Vu notre arrête du '1 de ce mois , relatif au curage des foss~s qui bordent les routes royales; V u la lett re de M. l 'iog~Dicu r en chef du dél>nrtt"ment, par laqu elle il nous fait co nn aît re les ioco nv éniens qui r esultent pour ces routes, et plus pitrticulièrement ;tUX tlH' irOllS de M:trseille, de la construction de s murs de clOrure des propriétés riveraines 1 et des bornes placées le long de ces murs, lesquelles s'o pposent à l'écou lement des ea ux 1 eu Je..! retenant dans les f05Sés où elles déposeo t Je5 matériaux d~ l'~mpierremeo[ brisés par le charroi et dolayé. par les pluies d' hiver; Considér~n t qu'il est ntcessaire de prendre toutes les lPesures qUi pe uvent tend re à la conservation des r ou tes el emp~cher leur dég rad ati on j , Que le,) bor nes placées par Jes particulie rs pour ga rantir Jes murS d~ clOture ~e leurs héritages du choc des voiture, n e son t uti les que dan.s les e ndroits où les accote meos et la cbaussée son t établis en re\--ers du côté de ces murs· Dl~j~ qu ·elJes sont non ~seulelllent inutiles , m ais encor~ omslbles, lorsq ue ces murs sont bo rd és de fossés' Que s'il est juste de conserver les murs de clO t~re des proprittés riveraines, pour les mettre à l 'ilbri de la dévas tati on, il ne l'es t pas moins de prendre des mesures pou r procure r récouleme nt des eaux qui nuisent à l a corue rvation des routes, ARRÊ.TONS: Ar!, 1." Il est défend. de placer aucune borne le lonl: des mu..., d~ clôture des pl'opri é té.s riveriÜnes des routes royales, Jonque ces murs seroet bordé s de fossés et l o rs~ue le $01 de la ro ute sera plus élevé que le ter:ai o envlroon a nt; Je, propriétaires se r out de plus obligés d ,lo,s ce ca.s, de percer les mUrS de cJOtu re de barbacaoe~ de 60 ce ntl~èfres de hantenT sur 12 centimètres de Ja rgeu d esce ndant Jusqu'à JO centimè tres au-debsous du pJafood du \05St. et de les établir à 5 mètres de distaDce l'une de 1autre. 2. Lorsque les. accotemens et la chaussée seront établis eo re vers du côte •des murs de clôture 1 et q U e ces murs ne seron t pa~ sUjets à l'alignement, on pourra tolé rer les b~J"?es qm De présenteront pas plus de 30 centimètres ~e s:ll~ he sur le .ou du mur, et quiseroot placées au moins a 8 metres de ,?JStance l'une de l'autre, sous la conditiolJ cependant 'lu il sera ouvert deulC barbacanes dans l'inter"illle d'une borne à l'autre. lorsque Je terrain sera plus has q ue Je s?l de la route, et qu'il Sera donné 60 centimètres d e largeu r a chaque barbacane. 3. L'ouverture dCl barbacauts ci·dessus ordonnée et l'tnlèvtmen des hornes uistA ntes, seront exéc utés par l es propriétaires riverai.os t d'ici au 30 septembre prochain, ' 4, L'i ngém eur en cll cf du MpArieroeDt est autoris~ A fuire exétute J>'\r les entrepreneurs chR'fyés dt: l'entretien des roules, et aUA fm~ des p ropriétaires , les travaux ci-dess us qui Il'a uront pas é t~ totnmÎlIÎs à l' ~ poqu e préc itée. 5, Le payem t:Dt de ces travaUllsera fai t sur d es étau, qui seronlrendus par nous exécutoires., ~n conformité du décrf\.l du r6 d écembre 1 S ri , 6. Ces Iravaux, 3 1OS1 que ceux du recurage d es fossés prescri ts par notre a'rf~t é du 1 t de ce mois t d t!l'.mt ~ trt: fuils J 'après les indicatioui e l ulignemclis do Ol1t~S par les iu gt!oieurs des pouts el chaussl'es les Sous- prêfet.s fiser ollt, de conce rt al't'c l'io,géoie ur ordin aire de 'l'arrond issement , lE: jour auqud comluencerou~t les trava u ~; ils en d~l\_ ueront :wÎs "'l\ ~ 1't1l1ües des communes dout le territoire est traversé pat les ro utcs. Le Maire en aver Lira lu rivernins. et ~njoiud ra à chncllll de foÎre es écuter t AU jour ind.qué, les lrdV :HI~ qui les con ceruent. 7, Au jour iodique, IïDséuiel1t de l'arrondisse ment se trouvera sur les )ieu:t , pour tracer les ~ l ign~lllens. indiq~er l a large ur el profoudt'ur à clouu er alL"( foss es , diriger et survelner ll!s lrayalt1 d'enlèvement des bornes et d'D\Werture des barbacaut'S. S, L es lI avau~ fa its le long des tt:.rrains cornOlunaus n on a(fermés seron t exécuté~ au:t frais des COlUmuue.s respectives. t 9· 'l'oules les fois que pnr s nite d 'ora ges. les fossés anront été d~grades ou rcc~mblé.s . les riverllios seroul ..tenllS de les curer d repa ~~r . e:ttr~ordlu~ i rerueu t , dans uu d élai de hUilJ'ours au plus t.1rd, sur I II1 )ooClloo qUI lem eo se ra faile pat le Maire e la commune, A cet,ecret" les ~n se n ie urs (J U les ca ntoDuierssigualeroot au:t Mai ru It's fosses à rcta blu' e~ trnordinaire m enl. et en douneront en m~me t~ rups. a,fis all:t SO,l1s: pré~ets: Daus le ca~ ~ù ,les. fos~~s De seraicnt pas r,ela~hs dans le didui fix. e , 11 sera procede al0SL qu 11 est presc rit par 1 artLcl e 4, ~o, Tout.e cou testalio~lqui s'élèverait relal.ivemenL il l'exécution du rrese~t ~rr et é et de Cel UI du Il de ce mois. nOlis se ra adrt!5sée pou r etce Jugee par Nous , conformément à l' al'licle 111 du décret du 16 décembre 1811. , II, Le prêsen~ Arrété sera p ublié et affich é daDs toute l'étend ue du dc~artemeDt, ,et. Inséré au Recueiladmiois Lratif. M?\J. les Sous-préft'ts, Mattes et logemeurs, sont chargés d' eu assu rer l'c.1.éc ution , , !oit cl Marseille . en l'Mtel de la préfecture. le ~G JUin .8.8, COMTE DE VILLENEUVE. Date de rarrivée et de fenreSlstrement du Bulletin des lois au chef-lieu de la prefecture. BULLETIN N,o ~:1:1. - Arrivé le 3 Juillet 1818. Pour expédition: Le COlUtiller de préfecture secrélair~ s énlral, cl~Jlillùr dt l'ordre royal de la Légion d'Honneur', MARSEILLE, de l'imprimerie d'AntoiDe RICARD, Imprimeur dll Roi. de la yille et de la Préfectllre! il la Canebière, n.· 19. Ibecueit cfbOtUffli4tratif . 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RH.ONE. (N,. 68.) Arrll e sur le mode de rembourse'1lenl des cotisatio ns dt: l'emprunt de tOO millions, impostes au marc.II-lranc. BURBJ,17 DES FIl'ANCSS. - Nou, Préfet du départem e nt des Oo uche,-du-I\hône. ch e,'alier des Ordre.:s l'O yilliK de la L",~i o n - d 'Ho llll e t) r , de Charles UI J't!. l' pdglle, et Cotlstanlioi e n des U e ux.- Sidle~) Vu Dotre arrêté du 23 juill e t 18 17, par lequel nous a vons pr t'scr it le m o de à 1!!ilJivr~ pOUl' le r t: mbour~ eme l1t 2. Les Maires r ecevront, avedes mandats dont il s'agit, un état récapi t ul.llit pr~ s e illa n t Je dëco mpte ~én~r;d de' la comloune et la ~omm e r ev enant à chn'lue co nlriLu tl LIt! d' ap rès l j>s relev és dr e 8 s ~s pHr les perceptelll's er ct .. li fié~ p.. r 1.::s NI ••ires , e n vert u dl! 1.1 circ ulaire du 26 malS 1l'31 7, iDs é ré~ au Il U R fin Hecl:ei l Adminislratif. 3. 1\1:\'1, If S Mair es nOliS adl'es.se ro nr, en Te~ our de crs ,~nn dals 1 uDe rt'c on nai Flsau ce co nstat:tn t l a r ~cep t j oo du .. d its OlélD'i ats ct It: ur m out ilnt en lo utt: ,s Idtres. Le modè le de Ce tte reco lloaissaoce sua inséré au Re .. cueil Admini ,s lr a li f. dt's f:txes à l'emprunt de 100 millio ns, é [ abli~s au ma rc4. Les conrrihu.tbles qui 8fron t bien aises de connattre le-fran c j le titUX de 101 n é ~oc ii1'io n de la va leur de r .lrrié,é, don née Consid é ra ut que cet arr~té a se ulement élé insé r é au ell pit y emeut des co ti Siltious dé la C' o mmU .le . pou rr ont se Recueil AdmtllÎs1r.lt if; (a ire com muni'Juer par la mairie le s déta ils fourBis à Qu e j.>lusieurs ù es di s pos irions qu'il renrerm e, intéresce sujet . • eot trop esse lltidll!m en t les cOlltribu,. ul o:s pour qu'il ne 5. Ces mandats n e se ron t acquittés que su r la r em ise leur en soit pa s donù é connaissa u ('c! ; Q uïl convient é!!a lt' ment rle leu r in rli quer les forma- • de 1.1 quiu i, nc e. Cette piècf> r estera aone xel! a u mandat ' lités à r~mplll· , à l'efTd J 'o Ll e ••ir II! du plic<I:-a des qui t - ; d _en vidid~ra le payem e nt. 11 est expressé mc!Dt re co mmand é à MM. les Mairrs, de tanc ~s ég;H~ es, puisque san.s ce dupli (" at a il:; ne pourrai t' nt ne p.IS l'ai re r e m e ltre les oL ,ludat.s ch ez l e~ pitrtitlllit'fs réclamer II! p .. yemeul d its mandats d é livr~ lien J ~ ur lavl!ur, a u n om d esque ls ils ont été d é l i vr~ s; ils se borneront:\ les (,l ir e prév enir qu'ils pe m' e nt (aire ret ir er ces p ièces au sec r.! tariOlt des UI ,liries , et elle s n e leur Seront ft'm is es que sur la represe nrafivn d e., 'l uittilnces et d es :l utres }..rt. I.e' En conformité de ) 'arrêh~ pr~ ci rc!, les contrÎtit res const atant (JIl'ils so ut r es tés propri é taires de Je un buahlt's dont le .s cotis,ttioll S ont ;' té liquid ~rs cumulati vecré .. ilce~. ment, r~cl! ... rolJt, p,lI' l';llrenné !iairc: dl!' leu rs M .lires M ~1. Jes m aires so ne autori s és à r emettr e IfS manda ts resp tct il s t des m-tn rlats sur le reCeV f> llr Aént~ l'al , de la au x. ce5§iOnna Îl' f 8, lorsqu'i ls ex hib t' ront les 'l nitr nn ces d lomme: leur r C! venan[, tant sur le produit d e l,t vente de la pr euve que les créan ces It'ur ap p.u riennent. la v a l~ur .Je t'arrieré donnée en payemt'1l1 de:: la c ré.loce 6, Geu,", q ui aUront é~.lfé le urs 'luiuances t ne ' po urde la co mmune , 'lue SlU' les intérêts Clct~uittt!s en nu ront r~ce'.. oir le paye ment de leur maud" t q u'en remetmeraÎl'e par le trésor. t;.ut un dupl ica ta de la ljui t l.ll lce éga rée, Ces mandais, ql.lÎ indiqueront la somme payée et celle 7. P our obt en ir c e duplica,a, les contribuables se r ont à rembourser , st: r o nt vist!s p :lr le r eceve ur ~éll é ral. à tenus de se prêsen ter ail secrétilria t de ta mairi ~ de la l'effet d'autoriser l~ percepteur de 1.1 commune où le Commune où ih .urout été !axéa ; il. Y feront con, igner contriuuable e.t dDmicili~. à en p"yer l e montant. , . �( lor DO re~srn ouvert à cet effet. UDe déclaration .ignée p If eu ,OCt en c~s d'tmp4!chcoltnt , par le l'laire t~ paf t.1~lJ,{ t~m(liQs. Ct'Ue d~·cJar.lhoo po r tc:ra qU'lh oot es_Ire! 1... t,Ju.uaocf! de leur t.u.e de l'emprunt de 100 millions; q . . l1s reDoncent, sou" Jt pcio~ de dnJit , .1 s'eu pré. , .Ioir 1 d.Jo.s le cas 00 elle ~U'lI[ rl!lrou\'écj qu'ils demlodeo acte dl( cette drcl uoltlOll . qu'ils anirmeot n'a \ 'oi r poiot Ct'dé à un ûtr" I~ur drllit au rembour.semeot, et qu t1!t .se soumettè'Dt 1 d os te! cas c"Ilntrain:, à. être pOCJ ~UI ~' U comme iteJti('l natair~ s. . Le coolnLIl.1ll1e pr~ enlt'u l'extrai t de cette déci ar .!(Jon 1 dl.m~n( cerlibfo par M. Il! l\l.ure t au percepteur qui "1\pOH~' n au bas le dupli ca ra de la q~itt"ocl! adir~ e. lie pu:ce restera IDu~),.ée au m3J1dat dont elle fahdl!ra le pol yeUlent. ~ 1.<, percepltUT' qui d'livroro nt. de duplicata .de qUltt.tDCe 5Mb que les form31alt"s cl-d('ssus aJent e te . tmrh~s, ~ront rej t' 0n ~ablcs de.s payemeu irr~guJiers (JU '115 aurval faih. , 10. ln ca d'iD suffi 1uee de fQnJs dans les cal ses des p \.rc~pteur~ au momeut ob les man tIfS leur ~erout pr~­ '''O[t$, les porteurs pourront ta réclamer le remboursement anp r~s de M 1. les ,reCt'lfe,un p ,1rticulier~ des ar~ r,>u tl ic;;; 'mens, ou en drollure a la recerle gt'lIl'ralc! a 1\lar 'ci lle, si les po rt eu~ ne prél'i! reot ,tlteodrc <Jue It5 r entr -c u Itérieurl!s fourni$Scnt au percepteurs h:s OlOy cD~ d .lcquittc:r les maudal$ sur Je~ lieux. I l . ID d~pelld<tmmeD t du cu prévu pitr rarticle précéd t nt, il sera Jilcuh.atif aux porl .. urs de maod..Lu d'ca re cevoir le n: mbour-semeût, soit aux. cabses dei r eceveurs particuliers d'AiK et d' Arles, SOit il celle du receveur géniral à. .i\br30tille i mai.i pOUl' jouir de! cetle d t:r ol ère td culte:: t il de\ rool, daoa le dd.i de huit jours aprèl la lublicalioo du présent arcHe, avoi r fait cOllualtre à M. e rece\tur gênêral leur intention de proti ter du bénéfice de cette dl$po30ition particulièr\! 1 alla qu' il soit à. portee d' iodiquer, en \"innt les m and .u, la caisse où le r em)Jounemeot de. ra elre e!!t:ctuc, et de faire ses dispositi oo.J en cons~qu eDce. L'avis à donner par les porteu rs dt: ml adalt et Ja oore indicative des cr~ances qui en sont J"vltjet , devront êtrt: l'tmis aux percep teur! ou a:l "<. r e.ce ytura puticulirrs cbarges de les lrao:smettre saas dél31 au rtcev,.u r [ténéra1. 12 . Le p~senl a rrf:té sera im primé, publié et affiché. j A Marstillt. /t 9 Juillel , ~, 8. COMTE J.lI' VILLENEUVE. ~~~ Du 9 juillet .8 ,8. B OB:EJ.U DES FL'" "-,,en;. - 69. ) Circulaire aux laires dt! communu où (emprunt Je 100 ma/ions a ,a üobli au marc-le -Iranc . _ Formalités Li rem plir P"II' la remise. des mandats Je remboursement d, l'emprunt Je 100 millions. C N.- 1Il0/fSl.IUR LE lIIAIU, Voas dev~z ·Hr~t~ qui ,.,.ir re çu des e emplaires tn placard de pr~c~de: le. détail. circonSlancié. qu'il ~O renferme me dispensent d'eotrer daIM de nouyeaux de_ ytloppemens. Je: VOU3 ai anDoDc é l'envoi du mod èle de la. recollnlil ~ unce que VOLIS dèvez donner à M.. Co llot: \'ous le h'ou~ verez cj- ap rè3. D ès l'Înstitnt ~ uc vous aurez reçu les manda~s de rern~ boursem ent de 1 em~ run t et que vous aurez pru conn aU~ :sanCè du dét.ül dt;) bp~ ra ti on8, ,' ous m'adres.se rez l'aire r ecollDDÎ:- an ce, L'envoi d' une déclal'atioD aussi t~\cile à dressl!r n ...·pruuv~r" , j'esphe, au cun r etard . Si t con tre mou .. Ueuce , \' ous ditlériez à Ulè la transmettre t vou. e~pO!el'i l'z \ OS ftJmioi;)tr~5 à ,,' oir le payemeut de leuu maud.lrs :;u ' penJu, iU~l{u 'au mome nt où ce tte pièce me pilnlenJI'.I. "0\- .. men vous C...." .ooqullJ·. <J.ue la queti té du tou te déduclioll faite, est de 85 centimes ! ot • rneul !»OJrle ~ per 1""'''' 'r anc • Vou' remarquerez peu H!!r. quo fe leux de la flfgo- a varié ' celte va rtatlOn e~t e nco r e une rreuve de ... , 3 IqJp oru!.e '" C0 Il o l (d, 1 n ~ 1·o p é · . lit I,on r6voyaLl cÇ (IU' l Y14 ralla~ qUl 1 P tte co nfiée, L'em prunt de 100 mlllJ ops du.2, 'I rl\l ~'nemeDl a été Liquidé cumulit livement, et le pro,on , . d· . t t t 1 1 duit 'I! D a ppli4ut: ln ls ltDct e ~en ,en r,t: o u es , c~ comllot aY'lul lu es umt qu unu énl USLo n de • Co Dlu n' S. M . . dé bl . . l tconnilissaoces de l iqll,i daft~ o n HUSSl oo nsl L'~ ,e, DUI.ralét l .. la vente, si clle éLa lt at,te en une seu ~ ou , a lU?; ve uable de n e les oégocler que SUCCes51ve: ment, et le con . n en prou ve 1a JUS . t e~se. rbu h at de ce tte co rn b·maIso . Vo us rCC~Vfl·z.a\·tc les m andats un tab leau r~c"pitulatif indiqua nt le c om de) con tribuables imposés au mitrc.le~ hauc, LI somme qu'il5 out vehée et celle l ~ul' re"euant d';tprès mes ûlaOd,tlS, sur lt: proù uit de l a négociatio~ et sur l ~s iolen!l:; payés par le lr~sor . La négociation de ces reco nnai ~s~Dc es. aya nt é té t~r­ minée d.1tls les (teroier jo urs de 'm il l,) aur~1S pu dès le CO rn· mtucemeot de juin m'occ upe~ d ~ ~a :~Il v r a ll cde des man dau de: remho ul"se ment ; m a lS J al i\ tte o l'C que l e Ce tab leau r ';ca pitulatif 8 été établi d'ap rès l'élat d""é pilr le percepteur d e ,' oh'e commune en vert u de ma ci r cu l:.ire du 26 Illitrs 18 t7 , insérêe a u 0.° 8 du H.ecueil Adminhtra tif'. Cet étd t e.,t cevè tu de vo tre approba ti on. .u r I ~s intérêts, fu sse nt compnses dan s le m ê me mandat. sycUlcn t des intérêts fùt effectué, poor que ~ es ,somnies ~e,enalll à chi\q ue prè teur , .tAnt sul' le pnnclpal que 4 Lorsque VOU!II vous lierez assuré de la confo rmité de ce tab lea u r él'api tulatif, avec les docu mell.s qui ool serv i de b.ue à Sol fo rma tion , vo us le remettrez nu percepteul', anqud il servira .j e con trô le dans le payementdes mandats, Comme il t sl de notorié té que dans plusieul"S commUDU, des parlicu lié!'! o o t négoc ië leur créance , et qu'il cOllvicot d'é viter l es di sCU5sions qui pourraiént s'é le ver eutre les vendeurs ct lei ache teurs , je vous r ecomwa nde de Ué rtmettre les nlilndah que Sur l a rep resenta ti o n des quittdnces t ain5i que le pr escrit l' art. 5 de rarn!té c i- de,)sus, Vous aurez soin d'in vitcr, par un avili publ iç, vos adminislrés, à r elirer du sec ré t;1 riatdela mai ri e l es milndats Jes cOllce rnact, en prése ntant les acquits qu'd s ont d~ recevoir du percepteur. Les communesrlu 2~ arrondisse ment ay'lOt mi s de J'exac .. titud e dau:s l'en voi des p.ièces qui ont sP' f\'j à 1", til(u idalioo de l'emprun t, j'ai la sa ti.s fac tio n de leur an nonce r qu'e ll,es seroot pil y ees de leurs c rédnces dan s le: couJ'ant d e ce mOIS. Si les communes du 3.e arrondi.ssemen t éprouven t quel. C]ue ret ard, la cause ec est du e aux len teurs qu'on (t mises a envoyer le travail Sur leq uel la liqu ida Mon a éléoperé;. TODt porle ce pendaot croire qUt'd ttDS lecou rantdu m o IS d'ao11 t, je pourrai également m'occupe .. du rembotlf$emeot qui les conce rne. La veute des TtCOonai.5San ces de liq ui.h.tio n d es com,manes du .2."" arrondissement a eu le ! uccès qu'oo deval t attendre de r.in te rvention et du rl ésintéres\emen t de M. Collot. 11 vous sera r.lcile de . o us eo convaincre en en· a minant le tableau imprim~ à la suite de cette circulaiT" Recevez t M o nsieur le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. LA Prefel du dJpartement , COàl76 o. VILLENEUVE. Du 9 juillet N.o ,s.e. FI N AN CES. N ouveau dUoi a,~orde p.uu r /. d cp.dl dtl ttlres des p' êüurJ Itu ~J S{JdcitJlcment cl l'empru.nt de 100 (Ililliatu, - Lircula ire 70' ) BOI\[AV \lES à mM. lèS Maire,. l\1 .,)NS1BUJ\ L~ MA1I\ G , De.s pn~ t e urs taxé s 8pl~ cialcm6nt A l'e mprunt de ~e nt millions o'on t point encore dêposé leurs tit res , qU ()Lq~e l es délais fixcs pour cc!lte remi se so ient expiré) ddpwi long-temps. Le Ministre des fin ances, in~ truit de ce t ~l~t de c hoses, conse ut à ne pai app liqu er à ces créanc ll~ rt lou t e l a rigueur des di llpositions de la loi du 25 m ari 18 1 ?, p o ~u'vu que lcs par ti es io térè&éea don n en t des motifs Je .... gi tim es de leur retard, t els qu'un com m e nce ment d o dépô t de pièces fai t eo temp3 uWe, soit à la m ai rie, soit à la $ous-prHecture, un pilycmeut effectué pa~sé le dél ai prescr it pOUL' la reG\i se du titre, l'impossibili té d,e le produire avant l'ép oque f a tale, parce qu'i15e trouvatt so us les sce ll és , et autre s ca, se mbl a bles. Si don c d es cr éanciers de votre co mmune, ta xés s pdcia lem e nt t é tai ent e n CO l'é n nn l i~ de leurs tit&cs , iJs pou~ .. ront vous l es rem e ttr e , d vous flurez soi n, en m'en sant l'cnvoi, de l es accompagner d ' un ra pp o rt partic uli er. Recevez, Monsieur l e .M.ail'e , l'ass urance de Dl<1 par-, faite con.sidél'ation. r.:- Le l'rejet du département, COll1TE DB VILLENEUVE. J" sO!lssigné, Maire d e mOll tdllt cllse mble il b\ so mme d e reconn ais avoir reçu de M. le Préfet mandats , ( en toules lettres) ti.rés sur le R ecev~ lIr général .et acce~tés IMr IlIi , pou r le remboursement d es intérêts et du produit de la vente d es reconnaIssa nces de hqll~dat'o~, donnes par le tréso r Cil paye mellt des so mm es versées par les. co ntribuabl es de ce tte co mmuue, unposes 311 marc-le-franc dans la répa rtition de l'emprunt de cent mlit.lOus_ Je reconn ais d e pins, après avoir pris con naissance des renseign enw ns donnés par M. Je .Préf~ t Sur le taux des néguc iations opérées p~r iY.l, Collo t , qu·elles oot é té fa/les dans Je plus grand Intéret de ma CO lllmc:ne. déclare Icd i t Au moyen de (!"oi, ct sauf le cas 011 les mandats n e seraient point acqui~t~s,)e par suite J e 1>1. Collot entièrClu enl d éc hargé des ~OInmes reç ues pour compte de mes admlu lstres, l'opération dont il a bi en voulu se charger gratuitement. Je me rends 1 ihlerprèle des contribuables de m a commU:le, en lémoig nan t ~ M. Collot lem leur reconnaissance pow. les peiues e t soius qu' il a donoés à cette opération , dans la seule vue de être utile. .. �( 77 ) ( 76 ) présentant le résultat des npérationsfaites par M. COLLOT R eccpeur général dll D épartement, pOlir la pente des reconnaissance' de Liquidation donnees par le trésor rqyol, en payerr.ent des sommes in/posees, ait marc-Ie-:franc, à Emprunt de 100 millions, au~ 59 Commun es composan t L'arrondissement d'Aix. T .ABLÉ.4U ffuuéc 1818, r MO:lTAN'f DATE d.. d.. • IC O ~"'AJ S J.1~'[ '. Y%~l'JS. UX dc la y • J (,. l éi~.ooo 1(10,000 c. • • fr. ru., ,SI8. •8 id . id • 76 1'1 77 · 8' ":S id . id. id. •d. id. 17 Id . 9" H '7 id. id . 77 8. \ 06.63, 3. • • • '1..-v.C<>O SI ' '".OC'-o • :.:r S. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RI-IONE. 'Y.NTa . .. fr • p. oJo 110, 016 77. Soo 71. ~do Ho So ,S 30 7S c. • • • Coupon . .. '0 48.:0' • 73 8S '0 • OBSERYATIONS. d e chaqu e " T 1:. 40 ( N.' 7" ) Du 4 Juillet ,S.S. .4no.lise d eI d Plibüo.tions da Conleil ge néral dan1 sa Jts û on dt Coreu /a ire 4 MM. les SouJ.préftls .t cl MM. les Maires. SecRÉTAR.IAT GÉNRRAL. _ 18 17. - CQUPOIUo MESSIEURS, 3,3.48; 0$ • 1 Ln intr' r ' L< rffU' ~n l! n ~n i~ ,,' do ~t 1" !::l.u Îch,tioo" ~I;' ~l",hljt dl.l S m a. 1 .6. r f'OiJueoul C'1l) ,.,.,u QlUt I litro L ......tm ~ O' Q t'lt't.okJé ••, '!'! t8 18', d .. tc de 1... jou lua!, ct' d n recoUDÔl I. ...,uc.t'~ dOL1Il«~ ru payWlw. l . ri&lSll ol 1 an 10 molS d 17 iours. a · tl~vtQl' ... •.• 38,,03 08 TOTaL dc.sso mmes reç ues pa r M. COUot .•....•.•.• 3, .,688 • 3 Not"" (0) (a) Nor•. Ces ioth~b Il'Orj\ ~lé rtablis ~o6 . ooo fr. altendu que l ui D t~rê(s des ::: coupon .. de 541 r. 8: ( . fO l de 90 f. ~~c. ool été lI~oci,~ cum nld' qtle su r la .5Om me de Ln r~ iJ rie C"'u rfJl Cl': ~!n par ,.1. Collot . polir la nnte d; s l''f'C.OQ''!_t..u ,nœ<i dt l 'lu d 111 'ln , et r-o Uf la oég\K: lalÏoo de!: nlrufS eQ,,01~ " If 1'r'W1l1r . •.. I.. .,~ là ... .. . . . ... . .. .. 1,7 50 S8 . Les ~d c.'s o ' OCMlious se $Oul t'lc1'tt 1 ..•... 1,(, ':0 ~j. Reste pour les rrais . . • .. . ......... , .. , fbecueit cJGOtuiuùttati( PRODUIT 1'~ 1 li vemt"o t AVl.'C le priuc p<tl : ce qui e:\p li'llle la (Iiffhencc.' ui"a nl tolre le 1:111:' de Le Gouvernement ay,mt fait i.mprimer }'"oalise des procès verbaux J es Con~ei ls gé ll t~ l'atlx, j'ai pem t qu'il vous !tl'ait utile et agréaule de tro uv e r dan s le Re cueil Admini s tratif ln p1'\rtJt! ryui illt ~ I','S~e excluslven?en t le d~ pal'f ~ ~ ~nt t et pnr !mile (l~ t.:e lO mêmes vu("s. j'ai cru rlt.y oir faire meUre en "egard le résu m~ d ts m esu res p'·lSf'S o u des c! eC ISlon, ren IUfs par su ite de ces mèmE"s d élih~ l'ation s . . ' JI ne 8'il~i t ici que de 1" session d e t 8 17 ; le résult a t de celle de 18 , 8 YO U! ~era commulllClué de. la ?,,(lme m:tn · ~re. dès que S . l\1. 11U1'3 ordonn é l'irnpre!sio n pH anali ' e de ce même tra vai l . do nt 10::8 a va ntases so nt S I ~elléralemen\ reconnm. et ryui • con~id é rés SOIIS le r al>l'o d de l'inférê t l'"rticl1liC'l" du d é~arle ment des Bouehe~- dl1- 1~h boe t vou s Dffrira les prellve~ les p~lS é"i(leu l es du zè le et de s Iqmières des m emhre'8 'lili compuse nt so n Conseil gè nt l'al. Je vous renouvt!lle, Messieurs t l'assurance de ma p"rl aite considéri1li..Jo. Le Préfe l du d/parltmenl, CO>lTE DE VILLENL UVE. Itl or D r~O(.ia l io Q el c:dui des recooIHtisia.DCe5dt liquitL.tÎOD, 730 33 730 33. (, . De; Procès verbau:.c dl, Conseil genera/. .. P, rl,olle rrodnit net dt' la "eeu, 1 eompri$ le!! iOl,' ,Hs, est de En d~u i 'l/l DI l' inde'n n " de ' ("- {'. 0/0 , delrTmio,\e ru l'alT~lé dol ~ l'uHe t 1 ~'7 . fK"u t l'd[)éJ ilto o de lo ul le (n, nil quI" le remboursement lIld.y.d uei t'SJge . . , • . . .... . .. . .•• . . , . • .. , .••. 350,9 5 7 80 • . 7S~ 78 Il tnte ' d i\'rihun POOt le f'em boot.wmeo t dont i},;,.~it. .. .. . La w mmeim pt'l· (lan, le '!·:.rrood ' em ' t'laotd"406 ,63"l f. 3 1C, Il re",c nl pou r d..aqllt franc Je coDlnbulion . . , . .. . , .. . •• .. .. . : 3~9 , ,03 ANALISE Session de . 8. 7' eH P A 1\ T 1 E (, • . Des Dt!cisions rendues 0" des mesures prises pou'r l'e:rùulion des Dt!/ibéralions ci-contre. PRE"At 1 li R. A D MIN 1 S T 1\ A T 1 V E. ROUTES DÉPARTEMENTALES. c. 0' 85 APl T R E RÉS U MÉ R()utes n. o ...!li! , ... UIII,I Pour es.pwilioD : , U ConJtillt'r de prljeccure Jto:rt!lni", Kh,lral, c/uvalù.,. dt l'ord,·t roJ1l 1 de la US;OH d' JJoUlitUr, (jUIJ-c/alict'1-. MAI\SElLlE, d. l'illlprimtrit d'AntoiQf RICARD, Imprimeur d" Roi. de 1. Ville tt de la Préfecture, à I~ Canebière, n.' ,!)- 4- et 5 . Le consei l ~é néral r en vo ie à des t e mns plus pros~è r" s l'accom plisse ment t>n tie r des dema nd es du conseil du I ,er arrondissl!menr. le ndant e~ à oh t e nir t 1.° une a llocat io n de ronds pOlir la co ntinu.' Ilion du c hem in de M:l l' sf' ille à la CiCllar; 2." la rép;aration du m ê me ch emin déjà ex i ~ lallt de \1.Hseille à Cassis; 3.1\ la r é pal'atioD du chemin dt! la Bourdonuière. , Il a été employu 1 16 fr ancs pOIl~ la rép~ ra l ion du chcmin MF, exi stant de ~' a rscdl e l, CassIs, sur les ' - 00 f... allo ués an hU llj el de ,fi 17· On a d é pcll s ' p OlIr la ré pnralion ùe la ronle ùe la Bour~o"Jliè l'c Hl09 fr. 80 c. sur les 1;l 00 fr. .lalJoués Ide la wê1llC ,manière. I,e re1lt1! lles -tépe.l'{llions e t 'ConstPIICII01lS "WU p eu à pcn. �( 8) RESULTA TS. llEPRi;SE,vT.ITIO '5. RtllI"-' n . 0 1 j . l. \Ille d'Ari • • ,'ont olTerl de f, ire l'a\'ance des fond. n.!~ "-. aico p()ur It r· (Altli~stmulf de 13 route de Tarascon ~ ..\ de . . 1 p.,e :,t.-Gabritl , le consei l Séoeral a accueilli -.:ette ullec-o :lIJUt"wrt 1 AI/tins iL '-trm'ôuts taU 2.t-ArronJisument. I.e C'oaseil gt oéra!, sur la Jtouode de5 com munes ..Je )1.lI1(ruort. .>.lldu$ el \ trnt'{;ues , tcmdaole;\ ~tre di ~r,t!let du Iroi ;~me i'lrroodiS::.tmeot pOUl 'I re réunie" à celui d . \Î'( t ~ t d'., vi.s que cu Irois commuue.s d"l\'ent coudautr lldire p3rlie du lro isiè me arroodissemt:Dt. r~ aU"~n/JrgutJ J aU canton tf Aix. ur h demilOlle Je la commune de Vauvenargues, le coD::.eil ~ u':'rnl c.t d·a\~i.5 qu'elle soÏt distrdite du callton de Trc:l.s pour fa 7 re partie de celui d'Aix. LD Calinilrt 1 REPRÉSENTATIONS. DÉGRÈVE ME T Le C..,nseil des ponts et chaussées ayant ap_ prouvé le projel de crlte route, lc'i\lin istre de l'intérieur a au tori é, le 27 avr il dern ier, la \'ille d'Arles à c11'plo) er 11 ces t rnvaL1~ les 30,000 fr qu i restent libres dans la cai se comillu nale. . S. E. le Ministre de l'IlIl érieur, par sa ~e ~u I I octobre 18 1,7, fail connaÎ tre .qp ' il n ') a.pas heu 11 donn e.r slllle, C]I1Ullt à pl .!$en t , '1 C~l!c demande, pUisque les "œil" d11 conseil général et du conseil du 3'< arrondi selllent s'y opposent. Henne suite n'a été donnée 11 cette délibé- ration . l'OUR DIMINUTION n E TEt1.RIT01RE. R Dvoie à M, Je Préfet la demande en d~grève ment con ~eil du trOi.siè cnt , pOUL' . me d'nrrol ndi sse lll ,., l' o terrain di, trait du terrltOlre Ar es et rcum a ce Ul ~e 10collllIluoe de Fos, dans l'arrondissement d'Aix, e "r ,,, e par le TRAVAUX DEPAt1.TE~IENTAUX. Le PrHe t est iovit é à traiter avec M, l'Ingénieur en cbef pour la fixation de ses honoraires , ju sq ll'~ co nCllI'renee de 1500 fr. par aD, au m OY'>l1 desf)u e ls 11 ne sera admis aucuoe ré tribution proportionnelle, soi t pour les depeoses effectuées J soit pour ce lles qui ne le son t pas. POUR :\lème observation. SURVEILLA.NCE POPL'LATIO)l . Sur h d ~ ml.nde de plu 'ii euTs com m unes et du conseil d.l'arrond,. emelll~. ~! . rseillc, 1. cooseil géoérdl dt · Aucune décision n'a été prise sur cette demande, dao cba1u< commUDe la poputauoll aèSlomérée de celle de leur ttn"itoire. ACQ L l S 1 T 1 0:-\ S. ~I.tr les bureau " ..te la !ou.s- prefeclnre d.Ul uu loca l cyatué à So,~oo fr:U1c5. n~ 'payement d~5queh il erait CowlOuniqué cet aV Is au co nse il d'arrondissemen t d'Ai". p~urV'~ par ... ~~l"Ihme.s 8/ldltlOnnd5 au prlncipa.l des cootnbuUODs foncltre, peuouDelle J et des port~5 el fenêtres, pendant deux an!. DEI' A 1\ T E M EN T ALE S. ,t en p<l14t 1 élablJNenlent du tri UlIal d'ArI •• , A.RCHIVES DU DÉPARTEME T. Faire rèpi\rer les registre s des arch ives, eo di spOSil ot AL D 'A R L ES. Doit. ~~3 Iement ~r!e ajournée Ja demande du conseil ~rroD.dl S<ement , .·eliHh'e 3 ao h..1t d'une 1 ROU TES On s'occup era de ce renouvell emen t lorsqu'il aura été souscrit par le go uver nement, d'Aix. Est ILL-o.!ptible d'~ t re ajourn~e la dt-mande du ~onseil de I.lfrondi! c.; ement d'A i'(, tendantr:: à être autorist. à du .trou H·me o E~ M, le Prefet est in"i té à ren ouve ler les membres de Ja commission cha rgée de la sur vc: ill ilnc~ des ~ou l es départementales, atteodu que leurs loncuo ns et3?t ~ ra ­ tuites, elle:, ne doivent être exercées que tem por.ll remen t et par des personnes qui se trotlvt:nt à portét: des .routes en répd ration , pt qui puissent exercer r.e Ue survei ll ance .aD, demanJer de. remboursemens de dépenses. lIbera d lIl\'lter le Prefel il prendre les mesure., nl;CeS!aires poor f.lir'" proct-.lu 1 dan, toutes lei co mmunes du départe ment 1 au rece o ~meht ùes h~bitaDs 1 en dillillguant T R r B li Cet objet a été rrglé al'cc :\1. \'l.n gé llieur cn chef ; mais ce ltc somme ayan t été omise au bmlgct , cll e n'a pu être payéc. C'est un e om ission à réparer pou r 18 17. Mais nn e décision le S , li:. le ;\<rin istrc de l'intéri eur , cl ll ' 2 jllillet 18'7, allo ue à M~1. les In génieurs 4 p, "/. sur les prem iers 40,000 fI', de tra va ux) Cl i p . sur 1 s so mlll e excédant ; ainsi on ne peul plus rendre fixe ce tt e dépense, % Rou~,:,..:l , c mton de ':'rth; le conseil g~nél'al est d'avis 9,ur:: Id. Cummune de la. Galinière oit r~uDie à celle de CholteauDcuf-Je-R ouge, mème cantoD. S J UJ-pr~flcturt Ce J égrèvement aura li eu lorsque la co ntributioll fonci ère J e la commull e de Fos era perçue ù'ap rès les résultats du nouvca u eatla Ire. Ce li e sera (l't'à }JarLÏr de celle époqu e qu e les prop riétés di straites du territoire d' Arles d'a près la délimitalion adatrai e de Fos, cesseron t J 'èlre imposées aux rûles de celle derni ère co III 1l11\t1 e. HONORAIRES DES INGÉ "IEURS tl Rouuel. Celt. <ommUDe J.mand. ~ être réuoi. à celle de RÉS UJ,TA TS. Idem Il celui d'Arles. des tonds libres sur le produi t des dl'oits d'exp~d i t i o n . . Accorder pour une anoée , sur les foods des dépenses Imprévues , 800 fr. qui serviron t à payer les "ppointemens d'un employé diri g:é pllr l'archivis te act ti C! , et don t le tra.vail aera fait en le raccordant au projet d'i nventaire .oaous "S. Exe, le Ministre de l'intérieur. J,a réparati on des registres va avoir lieu ., et U:l reli cur sera appclt! à travai ll er ùaus les ardl~ves . Les 8 00 fr. oul élé all oués pal' S. E. le )]l1l1strc de l' intérieur , ct il s sc rout employés co nformément au vœ u dn co useil généra l. �( SI) ( 80 ) R ESUL 1'ATS, REPRÉSENT..fTlOS '. rO_·D ne DÉP,\ r,TfJ1L~T. DÉP 0 T DE l\iE N D 1 C 1 T É . • A utora~cr 1'1. Cvl:ot . n~c:e\ ~",r ~éuéral . à faire nêgo - Cltt IJ. Ch:anc~ de .,(t,35~t Ir q5 Ci'utilub dut au drptlrte Weut pour t!lld ruilù.ürc \.l"J t") , d ell "ppliqucr 1.: pro - Juit au t'ol~'('m~Dl de) dr. l'ens\!s dC:5 troupe. aillees. M. Coll ot a opé ré la veule d e cel re créance <Iont. le , produit est cOlllpris d:ll~S le re:iSollrc~ apph quecs au p aycmell l d es dlTt!1\se~ extraOrdi naires d e 1815, au taux de 73 / • . P ,\ Il T 1 E nE P 1\ 1: S E 7\ T A T IVE. Rœlalnc sur h r .. pa rtition eolre les d';parttmtm ,de de! portes et feoêt relt, qui Il'f5t l'lus en proportioo a'tt:c la ropul.Jtion du département, <Ini a huucùup JiUlinu~ tt de ,,3 PlU' L e .Gou vernement lI ·a pas d imiuué p ou r 1818 le contIngen t e n p rincipal du d épartelllcul . U;lyiè'311ou. 1 N S !. L L B }'ACTURE S nE 5 Les raltril~~~ dt .oude ET 1 N C 0 M li! ODE s. iu~ l u hres et produisen t ua .c~d l't'nUCleUs. iU,r III ve~étahOu . Le cooseil généra l wlhclte I~ur tr:lnd tlon à ulle dhtance au moins de ~oo mHrc.s de: toutt u.tbiration et des turcs cl1ltivées. )O,Dt Le M in is lre Il·a rendu aucune d éc ision Sur le \'œll émis pa r le cOlIsci l géll éral. N%: L e COllse il m 'llli cipai d e M arseill e avait prop~se ?,all~ sa ù?li ?érati,o ll dll 20 aOllt 1 8 1 7 , 1 . . D elo l ~ner a. 1 aventr de la h g ne de circon, allatlon. de 1octroI les fabriques de 1.'" classe; . ~. o D. alfecter lI lI qll arti er dés igné dans la Vieille l'd ie po ur l' é tab lissem ent des fabri'i lles de 2. C e t 3 .. cla, e. Le :\l inislre a décidé, le 16 octilb re dernier ~lIe , la première .p rop ositio n é ta nt con for me à 1a rtlcle!l de la 101 du 15 oc tobre 18 10 ri en ne , . à son exéculioll . i\]D is il a ' rejcté la 5 opposait seconde, comm e cont rall e all vœll de la loi qu i (~oulle la faCilité ""Xen lreprelleu rs d e cilois ir 1emp l Jcen~cnt de leurs fa b riq ues, en se cO ll formall t aux tonnalltés p rescr ites. M 0 ~ T S DE P 1 ÉTÉ. Le conseil renouvelle le .. cru de ("i re exercer p"Atuitement, par drs personnes charitables l'"dminisfril tioo t.~ ttoOt5 de ~iété , poor qoe l'iothêt' de. prêt. faits à 1 Ul ~~eDc.e SOl~ réduit aa taux de cin'l po ur cent fixi pa r Il .101; raire duparaitre tou t sigoe d'ul ure dans un acte qw .., de pure bien/ahanee. '1 Uo ~h~; élevée: dau, les .. Celte ovacualÎon n e H lien vers ln fi Il del'année, et d'apr s les prillcipes é lah lis ci-conll'<'. . géll ~r aClOn nausante '1 111 doit pr.i~ cip~8 d e l,a re li gion e t . l e ~Oltt Le 'J r11 end i .. d.s el1fan s ) but de sun inst itut io n , et quoiq u'il La propos ition pOUl' la vill e de Marseill e n'a pu être agréée. E lle est el.éCUlée à A ix e t le scra ;" Arles et ft T arascon , olt le tau x d e l' intérê t a é té fi xé à 6 p. I ~O" ~lle ndu que le mo nt d e piélé supporte un Interet d e 5 p. ° 10 aux bailleurs de fonds. ~fr.\ H~~e~sa ll'c de fuire des dé l' en$es consl.déril ule s pOU L' l~ettre les bàt j m~n, cn ét;1 [ dl! sentr t ce pe nd a nt le cons Ll géncra L ,'ote Je maintien du di!p6 t aias: Ol'gaui$é. PRE STATION EN NATUnE POGR le l'eu J'activité de son tommerce ,1A_' thallitu de' du t f a\' tt tl ; : PORTE:; CT FEN~TRES. hnro,;,itl .) Q e co nserV'tr daos le dépôt, 1.° que le~ ':"t l.ldi tt ns ~ans .. •oeu r de l' irt~ uui p c tl ve nt ê rl" e corn~es, e t el ui nen \ 1~ D' •• é . , . t • 1dol"'~ llt ren tt!! r d a l~~ la soclcl qu a ~ rcs a\'oLt cou ract~ de l'occupation i les Vieillards qUi Y sont ma in tenan t enlet'nlés sc:raient évacu és So ur les hôpitaux ùe ICUb ~ortllnUll es , ain .s i que les nteuJIiHls ~ t r "n~('rs au dé part c~ut. Le dJ!pô t dt! mell dici tl! s e t rOu'·er3Il iilvl's ramcllé CHAPlTK E lL. l RESULTA7'S. REP!tÉSENTATIONS. LES ROUTES DI1I'AI\l"EME ~ l'A LES . La prestat io n en nature ne peut ~tre "Pp thluéc à la repal'ation des ro ut.es, Jé-ptHl em~n ta l cs j ce~endall t le èoosei l gé n ét'~\l , co ns1derant com ul ~ n les sommes <i l1ouées }JOU I' ces, r~ parations ~o ut faib les, pe nse qu'i l po ul'rtl i t ~( r e sup pl ~ é à cette ins uffi san ce a u m.oye n d'une prestatioll vo lon taire de la part des co mm un es inlél'e.!sées , et qui SC l' rl it provoqué e par les aulorirés locales. R O U T E S R OY A LES . Le conseil général joint ses in stances à ce ll eS du PrHet , pour o ut eu ir du go uv e rn em ent un e pl u~ rurte al1 ocalio u dalh les loud.1l d es tin és à l' e ntr e tie n d~s ro ut es Luya les. Le!. lra nS\1o rts sur 1,1 l' Dote de Paris sont considér,tlJ les, et Il!s 8èU s matériauK que l'o n puisse cmployt! r aux rJpuations so nt d'une qualité très-nlcd iuc re. NA VIG AT IO L DU RHONE. Ces principes o n t é té su i, is ùe t OI1S les tel111' : à pe illc les commu ll es pelH'c ot-elle: suffire ;\ la Ml'ell sc lie ré paralio ll dcs c helllill s vicinaul<, qlli d 'ail le urs Il' a poi nt licu par ull e p restatio ll en nalure, les cons ils Lnulli cipa1\ x "yall t tOlljours rejeté ce mode in uti le da ns ccs co n trécs. Les besoins d u Iré,or n'ont pli cncure pcn u elll·c accroissemcn t d es fo nds a[cc tés à cClte d épensc • Le P réfet e t l' In gé ni eu r e n chef ne cessent de so ll iciter UII C augme ntation. UII L'Epi de Fourql\es a é té démoli Cil par ti e. n éel.me la dt'molitioll ùe l' E[' i de Fou rques. CA " A L D ES IL Y E R l~ A L. Demanùe qu'o u rétablisse le ca nal de Si lve real. CA ' A L DE B0 1 SGELl'~ . Le co nse il eKpr ime son vœu e n fave ul' des me sures provoquees pa r le Prefe t , re lativ ement a u" tr.lva u x de l.i Dllraoce; il désire que l'o n po rte les eaux du can i'd rlol Boisgeliu dans les communes de la c i - de va nt viguaic de Ta rasco n, en s'a~su ra nt si les communes da~s le ter ritoire desq ue ll es lc5 eaux. do i ve nt êl re co nJlli les 1 voudron t It:s util ise r et les payer j m,ILS il convièu t pr t' 3IJu lcuH' lI t de co nst ru ire s ur le terri tui re de t\1..d lcm(lI·t, c l en am o nt ~e ld prise de~ Alp i nes, u ue dig ue Il ui grt ran!irdi t dC5 Ilru ptlou8 d e la Durance. , dll I\ ien n a e tc p rononcé, à la connaissance P réfe t , 5 111' le canal d e S il vcréal. Le Go uvernemcn t, sar.s p rononccr ull e décisio n '(!lérale, " " nOIl e ùaus tUII S les cas pa rti clili ns lïJltCt ltÎO ll de co ntribu('r ~l. ces trava ux pOli r \l n ticr~. iH~1. les In génieur. sc SO!l t OCClIpl:S activcment d u projct rclatif 11 la continllatioll dll canal d e Uo i,g cl i Il . �( 83 ) ( 82 ) REP RÉ E:-"TATIONS. C" E :\11 ~ S v [ C l ~ X. Il f.ul lIl",iolenir la prtstation ta natu re , aTtC la fa-" culte; de la racheter en argent. Chaque commune devra entretenir 1 cbem.ios "iciolUX qui sont .sur bon terri- toi re. Quant chemins vicinau,< qui intéresseot plusiturs commu.nes , 00 déterminerait l'espdce que cb'leuDe d elle doit enlr<lenir. en apn t é1\"d à l'utili,'; que chaque commune r~(ire du cbemin , .l la popula.tion et à la DollUte .1U'( Ces principes ont é té adoptés par le Ministre qui s'occupe d ' un règlement général. ' Ils SOllt en outre conformes aux propositio lll d e M. COllan, d ép uté d" Rhône, qui a présenté un projet d e loi à ce t ellet. de ce mème chemin. ECOLE r e conseil ger.tiral sll1icite du ~o uvernemenl l'nutori•• ,ion de r';tablir le. Fr~ r<5 de la Doct rine ch rétieont. L e consei l municipal d e M arseille a voté, dans son bud g t d e I!\ ' 9, une somme de 1 0 , 000 fr. p ou l' les irais de premie r établisse ment d 'une école dirigée par des frères de celle cong régation. ,L e :\Iinistre a approuvé ce lle proposition , en faisant obsen e r q Il e ce genre d ' instru ction pouvait se co ncili er a"ec le no uv ea u mode d 'ellseig nement m utuel. C'est ce qui a d é te rmin é le conseil municipal d' ix 11 appeler éga lemen t d es Frè res de la D octrin e c h réti enn e, quoiqu ' il eû t d élibéré, le 2~ aolÎ t d ernier, l'é lablissement d 'un e école modèle, L a mise e n activilé d e ce dernier é ta bli sse ment n'avait élé suspendue qu e pa r d éfa ut d e fouds; m ais S, E. a fait cesser ce lle diffi culté, e n aUlorisanl un prélheme nt d e ' 000 fI'. sur les fond s des d épenses imprévues du d é pa rteme nt. Arl es a aussi voté des fonds pOlir la formation d es écoles dirigées pa r les Frères d es écoles chré tienn es. :\1 (' SÉE DE )( An S E 1 L LE. Le 'CleU du conseil Géo~r;t l t.st que le gouve rn eme nt accorde au must!e de Marseille un ce rtai n nombre de ta4 bleJu'I pris parmi ceUl qui oe peu'tnt lrOllVtr place dans le musée de Pari •. Le GOll\'ernemen t a accord é lin tableau d 'histoire et un buste qui représe nte Pu ge t: la v ill e a voté l'a~ql ~i >il i o ll de d eux ,o ~lvrages d e p eintres marsetllals , M:\1. de FontaLOlen e t A lIbert , qu i avaienl r eç u du R o i une médaille d'or à tilre d 'e nco llragem e ut pour les mêmes ouvrages exposés au salon de 1816. BI B LlO TIl È Q UE D 'A R LES. , Le COD5til gJ.oéral i.oint Sil pd re à celle de la ville d Arln, pour lUI ob~ell1r quelque part Jans l... distribution ~es ouvrages p~ur ,Je&.fuels It! ~ou\'~ rD e m en t est dans 1 uuge de 5OU)CfUC .il un grand nombre n'clcmpJaires. OBSERVATOIRE DE :\tARS El LLE. . L'observatoire de r.-tarseille a rendu et rend eocore de al gr.\aJJ ~e rl'ices à la Davi~alioo l qu'il est digne de toute !-a pN~ectlO~ du gouvernement, et le conseil recommande a aa bleo.eW.""e les .avaos qui le dirigent. L a ville d' Arl es n 'a e u part qu'une seu le fois aul distributions que S. E. le Ministre de l' inté rieur daigne faire assez fréqu e mment pOllr les bibliothèques publiques du département. L'obser va toire a é té recommandé à S. E. le Ministre ùe l'inté ri e u.'. Les traiteme ns d es personnes qlU le dirigent onl été mis au courant. \ CONTRIBUTION DES 25 CENTL1\>ŒS VOTES EN 181 5 . Ce reœbonr ement a é té clTCCIU6, cl il est porlé au lI ombre d es ressource, app li (l' lées a u payement des d ép enses eX lraordin aires d e 18 15 . J'oint ses so lli citati o ns :\ celles du el'1 ,,'ne'r.1 Le ' . cons t de 1h" ... commi ssi o n chargee d e l'Iqul'd er 1es dé,Prertl e 'dinairf's pour ùtenir que S~ Ex.c. )c Ml" p~n5es e~~t~~~,lnces com'prenn e dan s le blld.ge t de l'Eti'lt OIstre cl cl 3-- 8 4 II' 30 ce nt. I!lui reVI ent au dQPf\I'somme e Il, l ' . . ' 1 une . 1 25 c~n limes exlraol'\ lo au'es \o"otes pour a terneot PIU:\I\IRE. RÉSULTATS. REPRÉSENTATIONS. RÉSULTATS. CRust Toyalt:. d D1POT DE SUBSIDE. 1 Ces demandes ont élé accord ées par le Roi. u e ' ~5 demôtndes des villes d~ l\l.u·seiH e et d'Ai,x , .1 "Ire autorisées à percevo ll', ell augmenlatlOn App Y lend, nl es a l'Impô t de su bSl'd e , 101'5 q', u1 C mmuntltlX lits revenu S co devra cesser ) 11 1. 1 es SUI pOUl' 1 faire face aux dé p(llses d es t· l oupes alll~cs, IMPOT SUR LES HUILES. , Les circonslances onl forcé le Gou:' ern ement a maintel ir te l imp lÎ1. " L e co hseilll1unicipal d e Marsetlle ct la chambre d e comm erce olll adressé égnlem e n~ d es repr~scn.­ tations il ce suiet à LIJ' EE. les MlIlIStres de 1 lIlterieur et des CUlunces. Le conseil générll.l voit <1vec do ul eur qu e I.es c irco ~lS­ tances fàchcuse$ où se trouv,e la F~ôtnce a~e nt ob ligé d'ttliu lir sur les huiles un imp Ôt qlll est rUIneux pour l'ag iculture de Provence, des tru ctif du com~er c e ~ ~t " essentielleme nt inéga l, taot dan s sa ~' ép~rll ll on entl e les dépa rle mens qu'entre les ciloyens . L ~1Utl e eS,t pOlir la Provence une denrée de première nécess1té , mOins parl.!e qu'elle n'y peut êt re remplacée par aucune s llU ~lance ~na: logue. que p1'trce qu'elle est la seu le prod.~lcl l on ~111 1 l UI fo uroi.\se le moyen de. se procure r I.e blé: tl,ont e He m:llI C]lIe, en sorle que tout ce" qui gêne It\ ~l rc utiltl O ll des ~lUtl e~ es~ au\si désastreux pour la Proven ce., C]t1e le s,e r::\Il pal tout ailleurs ce qui gên.erait la circulation des g r <tlllS , CULTURE D U TAB AC. Ces vues o nt été approuvées p,ol' le ~ li n istrc; nu l cloule qll 'o n n e doive leu r allnhu e r 1a ugm enta ti on considérabl e qui a eu li eu en 18,8 dans le nombre d es d érlamtions pour la c nlwre du t ~b,,,' eLd a ns l'éte ndue de terrain a n'ecté à la p lantaLlOo. Le eonseH appuye les vues c005igné~s da ~) ~ l'A rrê ~é du Préld du 12 février 181 7, dont les ,d iSpOS Iti o ns lUI o nt pi\ru devoir contribuer à l'améli orati on de ce tt e cu lture) et encourll.ger le cu ltivateur plt r la prime accor,dtie aux tabac.s de surchoix et par lit flxlt tion d'uu 111l1. ~ t ~n ll~ ~ 70 Jr., et d'lm minimum à 15 fI'. po ur I ~s qUilla lcs IOfcrieures à la secon::ie qualité , fiKée au prt x de 100 fr. le quintal mell'ique, AGL\A DISSEWENT DE TEH-H-lTOIRE. Celle dem ande a élé so umi se au Gou ~e rn e n~ e nl , (lui n'a encore l'i ell ,1{>c iM. Cet ob jet dO it sc l'nllacher 'l la sra nd e an '~ i l'c de la Camargue. Sur la propostition de l~ comm une ~e n .lrh il ll t~ne l Ie conseil propose de distraire les terre! dites le P.I,'dlon de Courtine et le, Aramonois du dépa rtcmen l d,u 0:Jnl d O ~lt flles foot actue ll ement pat tie, e t cie les r l!lIl~ tl' ilU dc,parlement des Bouches-du.R. hOne. Cetre r éll1lJ OD. ht..n.e.c... i~ée p.r la po~itio~ d,es !,ie ~ ~ e!.la ~jll!cl lf é ~e~ c, 1/1-, Dlu.n~C!lt~O~5~ .f J 1 " J. i, 1 l , 1 J �( 85 ) RÉSULTATS. REPMSE TATIO S, BRIG \DE (Xu,uù 1818. DE GE, DAR~tERŒ, Po rte~ à hoi t homme. 1.. bri~.d e. de gendarmerie qui .tOD t ma lo teoaot composée. de six hommes. , l\~eUre à ch...1 1.. bri~ade il pi ed de M.oneille et dA .., ~,e Ministre de la guerre n'a pn r~aliser ce ' 'd ' ' vœu ma.s prenant en cons. erahon les observ t' ' 'l ' " d a'Ons qm III Ollt etc a re sées, il a créé unc IlOt Il Ive e ' 1 • 1 b ngal cac levai de gendarmerie, qni sera établi dans la Camargue. e CO~I'PAGr JE DÉPARTE~JENTALE, JI sua~ t or i!e d'a n~men ttr le Dom bre des ,nld"r. de la C?mp~Dle de-parleme nta le. Le cooseil re relte que la SJtuahOD des fin a nce. J u dJ.pa.r temeo t ne le permette pa. eD ce momenf. !I Il'y allra pas 11 revenir sur cette demand pl1lsque la compagnie a été supprimée en ver~~ de la loi sur le recrutemeut d" l'armée, , Ibecuei! cfG'OuûuùttaÛ( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ?3$!~~3S3:2 Du 30 Juin ,8,8, Co ", " o ~.s. HOSPI CE ' ET ~'ormolio n de s B udgtts p ou r t 819 · _ Circulaire à 1l2M. Ics Ma ir es . ( N," p,) BOREAU TU,VAUX PUBLiCS, _ OE' MO NSIEUR LB MAIRE, d. rtn regi.trement du Bullelin des lois au chef-li.u dl lri préfec/url, BULL.&Tll'f N.O ",,3. - Arriy é le 13 Juillet ,S. S. Ma circulaire du I." r ju in 18 .6, insé rée au Recueil admiohtratif, sous le 0.° 65, r enferme les in s tru c tions nécess .. ires pour Iii formatio n de! bud gets , et me di s· pense d'entrer dan~ de nouv e ll es e x plicati o ns à ce s uj e t. Je me bornenti , en consérpl e nce , à vo us raire CO lln iti t re rè~l.e s nouvell es :\ s uiv l'e p(\l)r l·~ l .. Ll i$sem ellt de e Impos Itions extritoldinilires, d' a près i CI d is pos iti o ns p.res ~ cri tes pilr la loi du 15 mai r e l;llive au bud get de l'Etat pour 18,8, Ce n'est que da ns Je cas d e depenses ex tra ordinaires et urgentes quc la loi d o nn e. co m me dilll s les a nnées ~écédente s , ,lUX cotl seil s n Llmi cipa ux, la facult é dt! vo ler ~ mposit~on de quelqu es centim es nu · de ià de s cin'] Ct' nhm,es qUI leur sont ilttribu ~5 po ur leurs besoins o rdi nai l' es. M a lslol'~qu ' uDe co mmune vo udra profiter de celle l'acull';, le coosel l munici pal sera doubl é par l'adj onct ion d' un !lombre éJ;al de propri éta ir e! choi sis parmi les plus imposés de la. com~une 9ui se.tro,-!ve ront pr é se~s . • . ,C ette ild)onctu"l n dOit av o Ir lIeu. SOIt qu tl s a(;use de faIre fu ee, pOtr la voie d' une imposi lio n, au déHcilréBultant de l'insuffisan ce des r essources ordinaires du budget! aux besoins du culte paroissial et ml pa y e ment de.s salatres des gardes champêtr es e t fore s ti ers , 50it qu'il fallIe J'0~rvoir 3e 1. même manière à de. de penses ex~~aord1nalres et hors budget, re latives à d es acquisidl,on~! constructi on! 1 recoustru cliolU et autr es tra vaux utilité commun"le. Les prestations eo nature pour la restnur a ti o n e t l'e n~~eti~D des chemins vicin;\U x , lorsqu e les r essources 01'1I1a1f('.9 de8 co mmuoes n e pourront f" ire fac f> a ux t raVitUX , :ront sou~ise! flUX m~ mes règles et déli bhé es .rle la .é~e manière. La -valeur estimative de ces prestat IO ns , 31051 que les déreoses d es lrilvaux d'art 1 devrout êt re portée! dan s les budgets co mmuD fl ux: Les budget. continu eront à etre délibéré, et réglés pas le. cOD.eils mUDicipaux, et ils De pourront êlre !(S j Pont" ~~fJédi l io d : u Con.utlur de prij~clll"c d~ l'or d /"e st!c" hG;"~ glnJr,d . chevalilr ,,·o.,ro l de la L'Glo" dt IJo fli ltur . (jtLlJ-c1a; lioÙJ. MAI\SEll.L&, de l'imprimerie d'Alltoin .. a(C~I\D • l" ,, __ • _ J' , de la Ville et de la Préfecture 'b"mpr,meDr du ROI, h:re, 0.° '9. ' ~e f. ue cl. so umis à d,c ,n ouv ell es disc ussio ns 1" pa rt des co nt ribua blts ,adJ oInt s 1 JesfJuel s aur on t ccye nd ant le dr oit se les rall'e r l! p .. ~(e nter , e t de dema nd er les écla il'cis'l'em ens ,n écessai res , pour qu'il s p uissent ém e Ur e , avec conna Issa nce cie cause , leu r vœu su r les imposi tio ns e>.(raordin ai res 50 lli c il~cs 1 p uisqu e l'objet de J'ad jooct ion es t de donn er " tl X l'Lus for ts imposfs la [ac ull é de co nstat er la n éces~ il ~ ,l' urç;e nce e t l'u t ili te d e ces imp o~itj ons . Comm e la loi U'it pas d'effet ré troac tif , le reco uvrem ent el la per ce ption des imp ositions iw lo ri sé cs p Olll' 18 18 se· f o nt co ntinu és; ITIil is le" r èg les précédemm ent tr ~cées d c ~r o D t è tr e s \l~ v j t>s pour to u res les impositi ol1 ! q ui n 'oo t pOin t enCOr e ét.: approuvées pil l' un e o rd o nn An ce clu Roi. Qu elle q ue soit ta nalure des besoins , Jo qu otité de c entime! que les co mmun es so nt au to ri sée s à s'impose r pil r il ddit io n nu prin cipal de leu rs contr ibutions , n e pe ut exûder , pO Ul' ch aque a. nn ée 1 vin gt ct'ntimes s ... 1" charrue na rure de co ntr ilJu lio n , el ct lt e rè~ l ~ doil êtr e io vui ablem en t sui vie , situf dans des Ci'U t,ès - rarc! e t ext rao rdin.lires. P ur l'exéc uti o n de ce lt e mesu re, to ut es les p ro positi ons de\' l' oot ê tre ap pu y~es d' utl ce rt ilic:\ t du pe rce pt eu L" des co ntri buti ons , co nst.ltil ot. s' il y a li e u 1 le m o nt an t d l!s im posi tio ns précéde mm ent nu lol'iûcs, et donl le reco uvr eme nl se l'a it d n ll ~ I ~ cas de s'op~ r c r concl1 lTc mmt' nt rt VCC Jes imp os it io ns n O l1 ve ll ~, so lli ci,ées pal' la commu n (-'. Si la co mmune n'es t gr evée d " I UC lh l e i m posi 'io n loenle , il fa udra joindre au x pi èces un ce rtiticat n éga tif déli vré pilr Je percepteur. S. [xc. le Mini str e des financ es insis timt fo rre m en t pour qu e lt's impos iti o ns co mmun nl(s , o rdi nili rcs d extraol'dinilÎrcs , soient r éuni es H UX coo tr il.Hltio ns di l't!'C f t'j à perce vo ir a u profit du tr ésor, 3U mo ye n d ' un r Ole unique. il est à dt!~ ire r q ue t OIl ~es ICi proposi ti o ns d 'impositions pll Î.!iSe nt ê tr e ap pl'qll \"ê~s av a nt la co n ft'c tio n des l'o ies des co ntrihuti o lls dt: r E mt. P o ur obtenir ce 'rSlll tll t, ro ut es les (I épenses q ui r euve ut dOllner lieu à. des impositions ordin.l ires ou eX ll'ao r d inaires, rl ~va nt ~tre comprises au hud ge t co mrnn oa l 1 ces impositio Ds doivent (! tre votées et dé libérées J.UH les fo rmes voulu es p.. r 1.. nouyelle loi , Îmm c:d ill te m e ot ilpres le règl em eut d u bud se t ; S. Exc. me raisant cODJh.dtre que les imp CJtiitionti don t lu �( 86 ) proposirioD,:) lui pil rv ie nd.ri\ient après la . CODf~ctjOD ~es t ôles, ne se ront Jéso rma u app rourées, a maJlU ~e Ctrcousta u ces graves ci: impérieu ses, qu e pour èlre unses eo rC: CQII\'rerueut a"lC k s rolts de raoo ée s uiva ut e. É cono mits à f aire dans les dépenses communales. Les diverses coosid t! rations dout je vieos de vo u~ entretenir doiven t vou", convaincre, .M essieurs. qU'Il t'st plus qu e' jil ma is nécessaire , de v ~ ri 6e ~ ave c la plus scru· pulcuse exac titude la situa llo n tioanclè.re de ~otrc comlllune, de prescrire tout es ~es é~onornles possibles, el de l'echerche r p;1 r quelles améhoratlODs de scs reve.nu s Ion· ciers et de ses taxes indirec tes elle pourra acq UItter ses dépenses .sans recour ir -à des ce ntirues~ddit io nnels. VOU" examinerez si l es 1tll1;men.tahol1s acc? rd ées aux curés, rét1(aies au cas uel et aux traltemens, qUi ,let~r so nt accordés sur Jes fo n ,ls du tr éso r, sont aUJourd hUl dans le CdS d'ê tre r éduites ou m odifiées. Quant aux vicaires, le maximum .de. leor trait~meot i ur l es communes ne aennt pM exceder-5eofr.,,1 eera n éce.jsaire de le rêduite J si l'on s'éta-it éœrlé <te cltte propo rtion. _ Si le supplémtnt de rrairemf'lll Rcéofd ~ "tt itl!OIf<r,_ s excéd"ft la moitié du traÎterneut t(ttl le o:l' 1t9t--essit'fte !Ir le. ro ods de r~rat. ce SllJ>plèmtllt de",..it<tgnI~l!1"Î1t !tl'e rJduit à ce ta o<. ~ous rem:lrquer!~ , ~tolltefois. que Iles l!,nt~\'MioIlS a ccQrilées aux dt:SSt" f"va ns sur te.-lfortds tf.e JEtrM) e pt'U'Ven t être on motif de y é(!ui"re lees -truppl' êm~s (doot ;-15 jouisseot sur les co1nmun'e5, l""~l1e, éeo /RlJll>lém~, -n'excèdeot pas les p~opot'ti1rtl. dont 1" Vl"" S ~"",".l<r. _ Les t'raite.meo s a ont tés vrca~ s l 0 t11'â~fH \ft' }s)r'e\'enus des communes, et qu i n'ex-~'ent "Pas ft 'Wt&!XJ;"'tfm ci-dessus fixé t doiven" 'é"!:a~nl"en't "être 1nûntelPie's , ·q1!lcJ que !Oit le m o ntant des l~trj'hl!tions provr!!lrril'es CJbi It!ul' soient =lllouées su r les fonds du tréso r. Les indemn ités de 10aC ffi c:o t, dans "k'~'i!!1'feoa>x où H 'hy a poio t de presby tèrejJ, loi Yo;!ot èt r e réd ui tes à ce 1.{tte 'l''E'\l t exige r la n~ce s5 ite de m eUrè les desser val1 s e n éh1t Id e se procurer UD e habitation d~cen te et co nveu i\ ble. On doit écarte r de J'é:a t des imp05itioll s pe rm';Htelr'te~ et de nature à se renoll ve lfr ch,lllue nnn(~e 1 cell es qui auraie:lt pou r objet de rétribuer des chapelnios, nUffiÔnien, vicaires o u desservans 1 at taches, SooS l'un ou l'au tre titre, à des églises qui ne se r aien t point érigées , dan:s Jes fo em es prescri tes 1 en succursa les, an':1e xes o u cha pelles. Cette o bse r va Lion ne pt'ut 1 tou tefois , e n riC'n rréjndicier à la fac ulré que leq fidèles o nt, en pareil C35 d'y pourvoir par la voie des souscri pli.on3 purement vo~ Iootaires , et qui doivent reste r telle .. da ns l'e xéc u tion. Eo fi a , S. !;;xc. appelle plus parti culièrement mon attenti o n sur les subsides dem"odés par leg lauriqu es au x .comm unes, po ur suppt éer à l'insuffisa nce des re venus a1Ttc~s à le uts dtl- penses ordinaires: le concours des COD)Dlune!O devnrH, auta nt que possib le, être restr eint aux "a'cq nisH ions d'églises et presbytères, et aux constr uctioDS ·et repara tions e'XtraOl·dillaÎres. Les imposit ion s re latives au payemen t des gardes cham-p êtres on t été l'objet de beAUCOUp de réclamations, leurs • alaires oU t éré mis, par 1.. lois des.6 !,etobre ' 79 ' et ~ Il frimaire ~n 7 t au r ans des chargt'-s commuDi'lles : tnais ces lois ont aussi prévu le ca.f oll ies communes D'auraient pas de: revenus s utflsaDs, en .ord?Dnal1t que ln dé-pe nse serait supportee pat' les proprJ élatres de Jonds DOII clos au prorara de leur·co n tributioR fOut-ière. 'D'après ces djs~ posi tio ns, S. E xc. pe nse que daus les communes où le! 1'e\'c nus sont jnsuffis ~lOS pour acqui tter le h""iterncn t de ces g;t.. des, ce sera aux proprielair~es à y pour voir par lIne colisrition voloutaire. Les comités de l'inté rieur et du commerce, con sn ltl~s sllr ce qu'o n doit eutendre par clô tures non ~lIjett es à la g.lrde c hamp~tre, ont. éré d 'avis qu'il n 'y a que les pro. prié tés c1ost!s en murs, et q u'il serait même clJsirctbJe que Ct:S mêmf's propri étés n e fu ssent pas exemptes d 'une ta xe dont l e but est de poul'voir aux sabires des gardes, (lUi sont officiers de police judici<tire ) i1ppel~s à co nstater es deli ts et con traventions de police, er qui, par l eur SUr. veilJance-, l' enlient df's services habituels à t o us les con.. tribuables, méme à ceux dont les t erres sont closes. A l'égard des ~artl es des bois des co mmun es 1 il doit être po~rvu au payement d~s sa lilires SUl' le prod uit de 1<1 ch ose mê me 1 et si les bOlS ne donneut pas un pl'od lli l é~a l <lUX frais des ga rdes, comme jls w nt pl utô t à ch,.r17e qu 'utiles aux communes. S. Exc. estime qu'on doit prend~e des mesures pour ob te nir l'autorisation de les illiéner, et _d 'e:lIlploy.er le m ootil ot cie la ye nte en acqui siti o n de J' eu. ri s, mlJf les exceptions que peuvent co mman der les 10. aalitôs, à mOlDs qu'o n ue puisse mettre Je salctire dan s le budget. Ar,ès vous avoir ent retenu tles économ ies à faiJ'e et de-sJ,imUes ,dan s lesqu elles on doit re Me rrel' les dépenses comu1.unal"s, il est utile de VOllS Pilrler d es resso urces Douve lles do nt on pOlll'r:lit ilccroit re celles dQnt !es co mmunes jo uisse nt a uj o urd'hui. Jl1o:Jcns d'accroître les lessources cnmmlmalcs. llll décre t du 23 prairi'i l a u ,3 autor;$e }('S Maires il afIerm er te droit dè chasse dan, l es boi!\ communaux. On n'a 'retiré jusqu'à présent aucun avant<l ge de celte fa c ult é , Dan,'! qlle l(l':es loca lités , d es pe rmissions de c bas~e déli vrées individuell em e nt et qui se ren ou\>'eHel'il ient ch;tqll (! un nce , mo yennantraributio n, d onnerait peut-èt re quel<l ne produit. App ele r l'alten ti o n d u cc nsell mun ic ipal sur ce t ohj f' t et ~Ul' les mO)'ens de rendre ce dr oit ilussi productif qu'i l do it ê lre, e n p révenaul l'ab ~,s qui peut n~ltn~ Ju m ode aclu e lleml! nl suivi. L~ conseil ~un;cipi& l de\'TiI aussi examinçr .si J'l perceptIon des drOI ts de places d.:lns .les halles et m «l'c h~~ et d,ll1S les li eux co nsacrés -à la tenue des ft)ir~s li-O'a le mt: nt e ta blie~, tl in si que ce ll~ des droits de pesagee ~~es urit ge, ne ~eralent pa~ ' su~ceptdJles d'ép ro uver quelques am~ li o­ rat ions ou des extensio ns ulil es i 1'.accroi &Sement indispensab le des ressources COD1m Unil) r,s. Les droits de g ri,ud e et pe.tite voi rie pDurrilient .,aus.'.i co ncourir à 1'<i méJi oratio n des re cettes communales dans les li~ux ~ù 1'0 0 ,aur~j t jusqu'ici accordé grat uiteme'nt les autOrtsahon s qUI eXlgent, de la part des Maire.s ou de leu rs age ns, des verihcations SUr les lieux. Le rarp?rt de la loi r~..20 m~rs 'lui a~ait JIIis il 1. di:spositio n de la cilisie d'am o rtisse ment les biens d,, ~ elltra ... é:e t c\!st qu'en faisant de ceS opérations l'ooje\ de COJlunttncS, po ur êt r e vendus pour SOD compte, et à Iii t rOll g rnudes et de tro p vastes entreprises, on n'ft pas ~h~ "nuue ioscl' ipt.ion au g rand lirre égale a u montant iISS C~ refléchi que les h abitans des contr~es où se trour,e,ve'lU ue.t .de5dics Liens, a é té uo 'IClI! de jU$ti ce. ''''ait:nt situés les t errilins à li,' rer à la culture, ne voyant Mai.s il <[l'en est pas IrLOins dém ollhé Var l'e xpè ri ence, dans ces enlreprises 'lu e des spécolatio ns exclusivement produ ctiyes aux concession o3.ires , el crAignant d'être in~ e,J6uJ;e .5. Exc., que celte partie de la dotat.ion dts com~ DUlll8i leur est en génénd plos on ,~ r (; u se que profita bl e) q uiétés da ns l eu rs possessions , seraient to ujours disposés à les écartcr P,Ir: une aveugle ré~istaDce. en ce que les admiui : tr.:lti o n s mun icip il les n e pe uv e ut j,l Le m oy e n d'obvier à cet inco nv énient, serait ct 'inté· mais, pal' leurs so in6 , égaler l'ilctiv it é de l'intfrè t persounel: qu 'à ce prem ier in co nv é nient, rié jà trop se nslble , 1 l' esse r les ba bi la ns eu x- mêm es au succès des défr h.: hem ells; de divise r les terrains en difTèl'ens lob 1 et d'offrir à chase réu ni sse nt l es rrais cI'exploi tntio n , les procès llu'dl es cu n d'eux la pmsib ilit ~ de s'e n relldie propr iétaire sur ont à sou tenir. les cont ribu tions auxquelles elles o nt à so umÎ s,') io n , êWX pri x , clauses, cha rges et conditions qu i pour voir , l'jn s~Lv.a bi~ité fréquent e ~es Jo ca taires e t ,f:é-rsel',lic n t dé te r minés 1 et à la chill'ge, pour ceu x qui n'a umiers. Ces consHl el'atlons donuent heu de penser CJu Il y r aien t pas de capitaux, de se rvir annuellemeDt les r ede. aurait souvent utilité réelle à mettre hors de 1elirs mains, va nces qui leur seraie nt imposées , et qui , t,lxées à un par des contrats avantageux, les propriét és dont ell es o nt tau x modique 1 pourraient, après quelques ann éc:3 de repris la possession pilr l'eflet de la Loi dU.28 av ril 18 dj 1 jo ui ssa n ce , s'accro1tl'e à raison d' un e summe fixe pa r et dont le rey enu net se lrouve r éduit à une tr ès-pdiLe année. partie du produit. La vente de ces biens réaliser ai t des Ces mesures ont paru à S. Exc. d'une si grande imporca pitaux dont l 'emploi en ilcqui sition de rentes ~ l1r J'ét<lt tan ce po ur la po pulation, pou r l';\gticu lt UJ' I! , pOUl' l'o rdre doublerait le revenu, et prése nterait, en plusi eur s lieu x , public et pOUl' les finan ces e t les inténHs des co mmunes , la possibilité de l'emettl'e les recettes au niveau dl!s déqu'elle a cru devoir inviter les conseils génl-raux à s'en penses. ccc uper da ns le cou rs de leur sessio n , et à y don url' fa Ces avantages deviendraient beaucoup plus imp? rta ns , plus sérieuse attention, Cet appel à leurs lu mières ct à la 6i les communes 1 mieux pénétrées de l eurs vénta bles conn ai ~sa n c e qu'il s ont des local il és , illJ(il pour résu ltat intérèts, se montr;üe nt plus dis posees à remelh',e en l'avn nta O'c de lui pr oc ur er une plus grande maSSe de reucirc ulation, pa r de s al ié nations su ccessives et com lnnées seig n ~m~ ns ulil es , et de lil m ettre phls à même d',lpprépOUl' des é poques ut ile:i et favorabl es aux enchè rts, les cic: r ie m érite des pro positio ns que J'a urai ;\ lu i fai re d,l n g Liens qu'eiles o nt cOllservés en j oujs~a n ce commune, et l'intérêt des commUD es ct d'.l pr b les délibér.l ti ons d e Jl:u rs qui ne san t pas ri goureuseme nt né.c essa Îl'es au pà tura ge con ~ ei18. Je leu r s bestiau x. Ri ches . d~s avant la r évolutioll, eo M e ltez·mol donc à portée 1 I.\'l onsieu r l e Maire, de sehiens de cette nature. elles pourraient en aliéner une co ud er de si fa vo rables intentions, en m e faisit1)t CO Qportion avec d'autan t moins d ' inconv~nieos, qU'ell es en na1tl'e le vœu <lu conseil municipa l de votre commu ne, ont vu s'accl'oh re con sidérablement la masse par l'efl'et s ur les pro priétés comulllo .d es dont la jo t~ i ~saoce De pré: . des lois qui ont mis depui s en leu r possession une g rilnde sen te pas un produ it égal à celui que l 'o u pourrait C! pérèr qUilntité de terrains in cultes, de tetTes va j!; ues et vaines , ùe leur aliéna tion. des landes, pâtis et bl'uyères. Ces propriétés présen t ent Tels.so nt 1 M o nsieur, les diIIérens o l'je ts que S. E:<c. depuis loo g- temps le tri ste spectacle d'u ne ami geanl'e a cru utile de vou s faire r il ppele r , comm e pouvant co nstéri lité; mais en p l u.si eurs lieu x J dies n 'a ttend e nt CJu e courir à l'accrois.!.e ment des rc'\cnllS des co mmunes; mais la main active eJ l,a.borieuse .d e l'industrie pOUl' l eS rendre p<1r cette i ndication , ell e n'e ~lt cu d ,rie u p r escl' j r~ j elle produ cti ves,. 11 'a d' autre but que de fixe r I ll t~e~ltlOn d.es conse ils mu· Leur dérri chement et le11r mise en c ulture, après avoir oi cip,'ux qui so nt dan s la n ~ctSSlrl! de creer de Dou\'eile3 distrait ce qui est nécessaire à la jouissance commune et resSO urces. Il It:ur app.:l rti e ot ,de IH'op osc r les, aU,tres .à l'exercice des droit ~ de pa rcours , seraieDt d'u ll e utilit é mo yens qui pourraien t plos (acderueu t les co nd ul re a ce d'autant plus grand e e t plu s seusible, que l' us i\ge c n rt's ul ta t. Elle me cha r ge en l'h.l J~ les ,as'jUl'~l' CJ tI'ell~ ~on­ c? mn:un de tel'rains pré~ieu~ p<).,r leu r nnturc ct pat' leu r oera uueatlenti o n toute p;n,t lc uhère a letll'.i prOpOS itIO ns, SituatIOn, ne [" it souvent qu 'en tret enir l'i ndolence. Ces et q u'elle s'e mpressera de fai re pr ùmpteme Dt st;} '1er SU l' e~trepl'ise s , e n favori sant les progrès de l'af! ri cu lt ure J to u tes cell es 'lui se ront de na,ture à è tt'~ apl' \'o u,vee~: Ajouteraie nt à no & m oy e ns de sub:.isla nce et à nos resPénétrez· vo us don c , Mo nSleu r le Malrc 1 de 1 espllt des SO urces en fOU1'l'3 o0'f'S; elles r c nd.'aient au com me rce le obse rv ilt io us qu i précèdent, e t si ~ o l l'e comm une se troufe mOu\' em e nt et la vie; ell es au gmenteraien t la ri chesse dans un des cas qui y son t prt·vus 1 eml~re~seZ~ \'? lI S de ~e de notr-e terr itoire, et fo urn il'aient un des moye lls les f<1Îre _ptH' vt'n il' la dc libérati oo ,Ju COIlSC1,t mumc' pa l , ~~11 plus pl'0IH'es à .pl'éve nir les déso rdr es d.u vagabo nda ge e t qu r je p ui s~ e la so umet1re ft 1 al~p ro bnll~ n du Gùu v t l,nede la mendi c ité , el~ doun;lnt ,une occupa tio n u til e e t des me nt il\'a n t l'e xpiratio n des déhus pr esents 1><1 1' ce-tte IDS· resSOur ces pr~c ieuse s à ceux qui vivcnt J nn s un erat da n· tr ncrio n. , ~ereux d'oi s ive té, e t en ramenant sllccess i vem~ nt l'a isa nce f\ ecevC'z, MOllsieur l e Ma ire, 1 aSsu rance de ma par· rlan ~ l es pa uvr es m é na ge,;. .' ' L ilvan ta ge de ces cutrep rl 'i es a so uv ent fi xé l attentlO ll . faite ~ ou sidé ratioD. L e Préfel du déparlement " des Souver., ios. Plusieurs ordonnances on t Hé ,"e nd ues pi\.r Cc ' F E DE VI LLENEU \' E . eu'X. Sur celte ma tière imporrao tc ; s l1'cXécutiO Il en a été , au - • • �( 88 ) ( .'l,' ï ,) BURSAU MILIT!taE &1' DE POUC. , /lrriü conctrnanl ln Po,',!s et mtsurtJ. Le PrOftt du d.!parlement du Bouche ,d u,RhO oe , Cbev3lier d~.s OrJres roy u de la U ;lon-d ' tlollnem' 1 de LbarleJ lH J Esp3~oe 1 et Constantioien des OeQ'(-Siciles; Va le! lois Je 1 ~tr minal an 3 et 1 ,_1' ytodémi aire <i f} ~, 1' ,,'ali.,~, :'\ '1 s \.!)t •.' 1 ""\.:' f.~" T.J.l des poid et mesures j Le , I~ .·rd Il 1:1 r'l!:\·ri.:r ,:'il..!; Lu Ic .. ln,h; ... lllns et art"~I(j dl! S. Ex". le '1ioistre Je rial ritur. oonC<'I"nant 1è'\ck'uliIJO l esJj(C'.:i tùis, id no- tamment 1.1 cirl,; uh ' rt lu ~ rrill13ü'e an '1, l'ilrr':tc! Ju :;.') man 1 I!! d cel :li. J..a':11 fe\n.:r 18,6; Vu la le ' tre d.: '1. rtO'ijJtl.! ' tur Ji, i lvouli re des poids et m ~~tJ r s du 9 juio JUDl.:r. rd lth'~ au nuhue oujd j IDSI.J 'r.lnl que l'i:\" b,e n '·Hlon des 101, l)~lr fludques r lI,t its Ju nou"'tall v.sl~me d~s pOid.l et m ~U ft5, a donné lJ..t " ,nCl .J. J '.Jlkts fJuïl imi'orte J4! r...i re ces er j Q;JC! ~U r cette matière , IIQl.!r~t ~éDëral co mme celu i dl!~ plr:;cu!ic[":i ":\lrnm.lnJeut la stricte e~êcutlon des r è I; le.) tt"b!it.5 , A1\S È TE: ..~ '1' .. 1._' En coon ~rma.; de~ lois et in.s(ruc ions préCH~ .. S, al he e pre5'11.·lDcn t détend u aux tth la..cteurs et im· rrlm1!J ".~ le ftuill~..sl'.,ononces. lJ blea u:c d t"s mercuriales et iourll~u't., de-cotcrlcs pri" desmHchil lld i~e .t U m oyen ~e comL IO.1I30n ,Je m~!5U res ou de poid~ dt.':ci OlJ UX, pOUl" t rmc:r le (lods vU la 01 .lUfe aocieoue don t l'emploi est l'ro! i!>é. .:!. Pu.ur l'éooDcia ion de'J pril( des marchandi ses et denr..:ti qUI se '·eoJenl "'0 poid oa à la ru~ure 1 1 ~8 rédac te urs de cei feuille et journaux saollt teO:'13 de se COllforMtr <\ux '~ble.5 Ilivantes 1 savoi r : Pour lr-s marchanditt5 qui se vendent dao51e commerce en . rOI, à tel pri.~ le kill);:,ramme ou les 50 kilog-ramm es q ,11 formeo l le qlllDtal métrique, seol e uuité déterminée P;1r la 10l ; Er po 1I~ le drt ,lil, à te l pri« la Uvre Dsuelle. ~our celle, qui se, velldeot à la melure , telles que ",alui et autres I:::l,.hères s~cbts à tel prix l'hectolitre ' ~I p<>ur cdl .. 'lui se vende nI' au détail, à leI ~rix l~ bol ica~ . P our le. JiluiJ", leI. que .ins huiles el bière à leI pri'lt rhectoli1re; , , Rlpourle ~o!lail , à lei pri~ le 8,'d'hec'0Iitre, oulelilte, Pour leJ tOll ~5 ! étotfci, e.te., à tel prix le mètre; Et poor Je d<latl , à leI prIX l',uue, 3. Le mestl ra:;e ~ei grains au commerce en ~o" et celui de s charhonl de ple("re et autrel matières !è-che5 serfl à co m pte r clu ,I.cr doù t procbain. ex..cIUJivement' efTect' ué avt c J'b,ec tolttre ou l e demi-beclolitre. Il est exp re é· me~t dt(~n Ju ao-c. me$ureurspublics et autrel, d'employer en mC50rts ~ n " l ogue s rlont l\l3age est perml! par la 1 • quen~e, t to ut marchnod qui. !O lJS prétexte ~. 8atlsf.ur~ au dt Il· de l'Rche teur, employerait des comb,e o nisons de mesures ou dt! poids mue ls ou autres pour' I~ m er le poids ou la m esl.! rC 30cie uoe do n t l'emplo' or, ro rm ém ent RIIX nrti cles 14.a.4"1 pro b1'bé • ~ern pourSUI" vi, COll -4 J t .480 et 4e' l d u code pé nal 1 comme ay:lut rait liS;! ~ J e- pOids c l f1'IeStl r~S ,lu t rt'S que C(ln vo ulu s pfl r la loi g 5, 0 .1115 les cinq jIJ ur.!' de 1.1 puulic.di on du pri t arr~. t~ , lu. ;\01.lirc!.l et Com . . mis",l ifl!! de soli ce S"l ! ur...rOllot, I! bI! l. 1eS lI nvr lineurs ~ I les r éd.lcte nrs es feu ill es d' 0 nonc.t"s. t •• b leau>.:: d~ luercurial ,.s et J·ournau,< se '0 ' ' 1f t. Il! DI con ~orm ésan>.:: J IS\,OSl' h,ons p resc ntes par l'a rt icle cOI~5tatero ~t par d~ pr.(ûcb ve.l' bau s: les co ntra ve nt ions qUI pou rr a Ien t, ~volr dl" Ctl mldl e5, pou.1' être les cOutrevenaos po urS UIvIs conformément :lUS: I OI~ , 6: O~O ~ le m~me dJlai, les M.li l·es d r.o mmi~~a i res de police s assu reront éga ll!Olen t j lej ma rchands e t revto _ d,eurs se so ut cUlllor m és ilUX di :) pos irions prt!!cr ite!l par 1 art. ~ , A .ce,t elfl!t, ils pourfont ill tenoge r o u faire iolerr og~ r lDOI'IIl~~~n l I~s peno tllles su r fallt des ha ll es el ma gaSl~s, et verlber SI le" m ,lrc h ~ndÎses ou den rées qu'elle Olur.lI~n,t achetées , .onl et~ li , r:'es allx poids ou mesure: autoflse~ p:H la 10 1. Il s con~ t.ate ron tl' éga lem t> nt par dtl procè~ ' e rbaux' les COU l l'.lveOIIOflS qu Ils auraieot pu d~­ couvnr, 7,. Inhibitio n, e-t défetlses so ot (ai tes aux n~goci Am {abtlcao~ et ~ ;tnurac tl1ri ~rs Je se HT ' ir d dns les lactu rts: lettres d envoIS et de vOliuf.!l , d'énon cia tion de poid. el mes ur es !lutre-s que ce ll es 'lu i sont indi'lu é-ts par l'Art , ~ , Les ~A il'el et Commissillres de polic~ s'assu rer ont d~ 1 exécutlo? de! ce lle .di sposition 1 en f.lisa nt des visi ter et en se falS~nt prodUire l'ar les l·o uli ers les lettres de vo'(Ures do nt Jl s !'o nt port eu rs. 1 S,. Le, sy.sl~J11e l éga ~ Set.t au "si sent cnseigoé-, dan s toute soo lo ll!'g tlté, dans. les écoles pobliques. 9, ~es bo u.laogers et re vendeurs de pain seront te ous de faire pratiqu er daru le fond des b" lhios de le urs ba· l~ acej , dts rangées de trous d 'u n ce ntimètre de ci rcon~ f:rence et à la distance les U liS d es autres de deux ceo· tunèt res. 10, .LesSous -prHets, M.l iri!s, Inspecteur et Vérificateurt d.es pOids el mesur e.'J, sonl ch arg~s de sUl-vd ll er l'exécution d!J présen t arrété, qui se ra im primé et "ffi,clu; da-o& tou~e~ le ~ communes du dé plH'te ment. 1 En, co~ Il r ait. a Marseille J.dlet 18 18, en l''' &u L de la Pr é/etturt l ' COlllTI! DI! le , VILLENEUVE, """~~ Pout c:+:pédilion : U Con~;lkr rie prlf~ t ure 8ecr~ la irt' g"nlral, cJ~jlu[j". de Pard.'e royal d e la UgiOTI d' Honntur , aud it mè.lurage Je dOl1ble-dkalitre mesure prohibée comme rrdctio n décimale. ' 4. Toute demaode fie muchan due qui sera faite en m,esu re.s ou. eo poids a.o~i eDOemtnt eu u$"ge, 30US q'lelque Q1!oorruoatJon rlue ce Sot t , aera censée faite en po iois ou (jta :I-cJa /t·cÙ-. <:X,twée 0,' 8 1 8. fbectleit Jbouûuùttati( DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RIIONE. Du 9 Juill et 18 ,8, ( N,' 74,) BURl!AU DU COMMERCE ET DES M,,~UPACT UngS, _ fr/arqu e des T.Hus de c.:oton et de Loine pr·ovena nt de fabricatio n Fronçaist!. - Gircl;/aire d l'r11l'I. le J Sous-prlftts ot /" /\'loir", ~ MO~SlE U R, D'apr~s l e~ in stru ctio ns que S. E-<c. le Mi nistre de l'in térieu r m',1 fai t l'bonlleUl' de me t ra.n~ mettre derni èrem en t sur l'exécutio n de I,t lo i du 28 a\l'r it del'nier. j'a i cru c.onvena hle de vous en treteni r d e! que lqlle! ar ticles d~ cetle loi, dont l'e-<éculi ou exi l?-t! votre cO " CO u l'~ . M' lis , 8\anl d'en citn ici !l's d ispos itious . je crois ue \'oir vous ra ~pela r,lrt icle 50 du tit re lV de la lo i du 2. 1 .rveil I1)t6 q ui eD es r l'(' r igi ne , et qui est ainsi conçu: Il A J.ll er de 1.. p uuli ration J e lit pr ~ 5eHle lo i ,l es colons » filt~. lè ~ ti ssus e t trico ts et e coto n el de laij e et t o us • autre.!' li ~sus de r,.tH'ique é tr a n p:è re l'ruhiù r s, se ro nt reD c h e r c h l~b el sai.sis d,lns t Oll le! l'ét t:u du c Ju Koyau m c, Il A t'e lTet de tl is,in ~u c r lell ti ssus fau dCJ L1éS en France, n tO'ltt: piè re d'étoffe d e Ja n <l tuf e d e ce ll es prold bt"es) ft d"v rit \,orl/' r un e O'l a"qlle et UII numéro de f:dH' iciltioD li P?ur '('fvi l" de pre uücr indi ce au jury doot il 5era p.lrl é » CI tll'l'è~ " J e vOtl5 .in ,lirl'H>r'li rl ilns le cour .. de III présenle ~qu ,~l s 'on t I ~ .. I l!j:f;U ,, , If" tou te m ,t tièr e !fui . é ,ant pro hib és, !i~ lIl eUld.;. a Id r t"('hr reh.a et à la sai'!'ie p r e~crite par le l' l' c ml~r Il ,Ij'a\!.rcl .ll! c· ci-des"us. . 'Poli r ce <ILl; C" llceroe le5 m ilrques à apl'o ~ er su r les lis I l .. a nall'l!lI ' '4 l' uH ifJué, en Fr,l fJ'; C, o lJ le l du rle ll '(i~me par\ g r ,p~t!, li 1" OtllulllI:\nce rùy dt!: ft éri> l' t' Il due le li aoùlIlllO, el insérée d,IIl S le 19. d~ fi oi • de I~ Viii. et de ~a ~réfettur. , MAf\SIUUA: 1 de !"illl?rim.rit d'Anloin, iUC ,'\ 1\ 0 , Imprimeur à 1. Canebière . 1 • 0 ,· ! oG du Oulletindcs Lois, p,,~e '17 ; j'ai eu flici n de vous e n 1'<lppel er l es diJpo ~ itioni pa r m ,l circu,b +ir l! ~u . 27 ~o/emlH'd sui\'an t, co mpri \c dans lI! Recueil aJ l1utl,~fra t l f J e la mêm e ann ée 1 lI ,o 46. L'ordonna nce dll 8 aoùt. p o rt a~L 'lue les i!tofTes el ti ssUI de fab r ication française, de 1" nature de ('eux qui so nt pro hibés 1 n t! pour.li clIl èr r t! mis dall s le CO/ll Dl ~ rCe qu 'e n vertu d'u ne mal'CJ ui! d~ f.lb ri cftliOIi et d'u n lIu méro d'o l·d ro r epri s et es r t';;i"' r(> ~ d' t:n l rl'e e f d~ sorlle du IniJri c"1. t; clIc contenait lee; indir.l liolls (lUe. do it \' rt;~e nte.r la marqUf' i elle cha r Jtc:l.it leos Pnh\'l!ommes, les Mai re s , ' C ~ Fahricans Do t ab les d' en ,,~rirll' r \11 nalurc cl I ~ procedJ. d' ''pp lica ti o n; e ll e eni u i ~ nai l allx falll·i can, de d ~ p o~el" des mod èles de l eu r s marq ues cI .lIl~ I,'s burcJ.ux dè$ sous-préfectu re~ j lt:s articl es 5 c::t 6 dès i:! oaient la piaCe! où les .sign es de reconn;Jissa nce et P\' :lieLlt ~Ire ttpposés sur les IhsU5, et 1('5 pr r Cilutions à pren Jre pOlir les co upo ns des pIèces; 1':11'1. 7 cunlenait des m eslln'~ pour Iii U(lllnt:t erie; l'"rt. 8 exp li quait 1.. nit rur e des dan ):!:c r i allx'l I.+Cl i s'cxpo~aien t le5 co nlrevcmllHlj et l e~ art . q e t 10 indiquai e nt Je5 so ins à prendr e pOl" l e~ marcha(]ds' e n détai l et par les acht-lt'l1l'S, po ur €1rc t'Il ,:t.t t de produ ire: I ~s justificatio ns d'origi ne ôes lissus qu i pnllrr,l ient lell r ~' re clelll itn dres j enli n 1 ma cirrllhnre d u 2.7 n ovemb re fai~, lit cnn n:ltt,·e la nttttlre d'int érèt fl tl :w;,ie n t le!! comme r(.lUS el m ,l rch and:i A. l'eûcu li oll de l'o rd o nna nce; elle illdiqll ai t les p rocf cl ~s r t'Con nu S l e ~ meilltlll" S rou r oh tcn i rrles ma l'{I,leS ;lI1lant indcl l~hj J ('s qll t> 1c!- lit t tlcllle i d es COou<llssaoct's chim itJues pe r met de se les procu rr r . Celt('nd~n l , mal~ r é C'C qtlC' pres(' rivilie nl ~ ct't ég;lrd l'i nt érêt f!élll' I',d de Jïl1cl ~ l sl r ie fr illti;a 'SL' cl c{' lui tic s ,,, hr ' cflo8 en parliculier , m , d J! l'~ Ir\ l'rl'' ('a nl('s rt"f'omnl " IHlali nn5 de 5 "',c. le Mlllisll'c de lïlllt"ri t' ur e l 1("5 mlrnnt" ~, et 1.1 r uhli citi- que vouS jI \'ez E:an ~ do u f(" dOl1n~e, rl','plè~ m(\ 11 t in viratio n, soi t à 1.1 Itli , s tl i l à l' o nlofllHlI! e du Hoi . ClS Il actes n'ont t'as rcçu leur e).(CJtloD pleiue c t entihc. �( 9t ( go ) . E .,.... t ... t inform~ e 'lue dt'pUl.J la r romulp'ltion cfe lil loi d!J. :l à vril 1~ t6 • il t ~ t 6ürh de UO:i maoub...'LLt O e..., des quaotitt CO D5id~ rd blts d~ t;S5US tl l ricot~ Don tlilpreiob dtj s'gne,:, qll i dera ieDt en f,tire prt jLJ 't r la D.l tio u.Ji.iti . Les cOQ .. iJ è- ratia ns importantes qui avaient mvlivé ('eUe loi t ou t depu is fdit re'C oDilt t re 1ft Il~ce ... ilé J' a ~suj e ltil' imp~rd.ti"l!ment j la macqué d "o ri;!ine IfJo('aise, ncmeule me nt le produits Je DOS lU Inufac tllrt , AU ~itô t aprè.s ll!ur fJLri " ti o n, mais enco re lom ctu '< quiex:steut uj o urd 'hui dans le commerce. Tel e'V l'olliet des articles 41, 42,43,44, .. 5 ....6 el -t7 de 1.\ lo i. du _1 avrIl dernier , D," 4 07 du liulldÎ 'J . L e premier de ct! articles concerne lrs ri 3U fatu·.tIUés en Fr.IDce ant~ rieurement à la loi du 28 n' ril 18 16 (~rticle S~) , et qui . par cODs&-(uent, ne "o rt~r.ljent p;b la martJuc pr~rite p~r celle loi, et dé3: i gn~e par l'orJon o .. nce ro ya le. 11 enjoint impérieusement: 1.· D'ap.., :>ser sur l'extrtmité de chaque pièce , et Suc chaque coupon de t iS i US 1 un num é ro tl'ordre et la marq ue distin cti\e qu'on croira. devoir adopter pour indiIuer l 'urigine françlise. :!.O ne repreodre e t d'ecrire sur U I) re~istre journal t l) ule, le.5 pièce, ou coup·ons qui seronl ainsi marqués , en r"i'lant mentioD ex;,cte de la mil rque et des ntlmhos d 'o r ,Jre ;sur ledit regist re, qui sera arrl!t~ a la fiu dt l'ioventï\irc , daté et signé. Le m~rne article slatué: que ceu"< cU! fabric,IUs , muc1l1uds o u dh eoteurs de ti ss us et tri cot n o n marquAs qui n'oat p ,,~ de r e ~istr e lo urnal, y suppl ~e r o n t p .. r un in\"en t.l ire sur t't' uille! vo lanr es t rédi ge.:· d.ln3 les m~meJ fo rme cl co n t~ n a ot les m ~ m e 5 indicati ons, éO'Ollemcnt arr~ té, dil te et i~né, t't revélu. sao, fra is, de la formalitê de reore~Î3tiement, d<lnsles 15 jours de sa da te . Q uoiq ue Cel no uvelles obli ~a t ions sembltnt De co nce rner que les ti5.!lus français falJ ri'luës avall h loi du 2~ avril , 8 16. parce que le It!gi slJteu r a s uppo :'l é que to utes les fab rication s postérieures à cette loi avaient re çu la marq ue de le ur origine, il est é ..ddent que lel noo \elles obliga tio ns s',lPll) if"Juent à tou ~ le) ti ssu .. et tri co ts qui se trouvent anjo .J rd 'hui daos les ma...;asin sans être po urvus de: ml1 rJ ucs. pui "qu'autremen t ils seraient compris dans l es disrosiriooj de l'article 4.2., Les fabricans , marchands ou de te nleurs qui sont dans le cas prévu par l'article 41 de la loi du 21 avril dernier f t pa r couséquenl aS iujettis à forme r ua inventai re d~ Tront avoir soio qu e l'empreinte t teUe qu'elle soit. ~u'ils Auro nt à app oser t confo rm èment au n O 1 de cet ô"Irticie. lait su \CephLle de se co nse r ver di&tiuctement ainsi que le nu mero su"'~ en num t- ro d"ordre J pendant ie lrt pS de temp. néctS!:\lre pour le placement de la marchandi s'e enlre les mains du co n.ommateur. E t pou. cela ils devro nt a ntan.t que (aire se pourra J recou r ir aux: m~m es pro c<dé. el Lngrédiell$ 'lue ceux qui ont été ou .eroDt es caisses de l a do uane , à t i tre de d omma~ .. - e mpl oyé. por 1•• r.br ie.n., à l'IIe.ure de l'éta blh .emont d~ le urs produits. Quant au p rod ui t à établir , et qu 'il faut bie n dislin gat< de C'eu:< qui se trouvent 311 ;o urd 'hu i uns m a rques da os h:l m \'gilsin:)) il n'e.3l fait aucu ne inno vatio n à l'ordan .. nanre royal e du R Olm\t ,8t6, don t l 'ex.~cutl o n de \rient aujourd 'hui UDe ohliGation rigo ure use sous les p eines pré\' ues par la dernière loi. J'li (.lit co nnat rre [lar ma ci re ul /ti re dU.2.7 novembre 181 li , rela t Î,'emcnt aux rndrrzues imprimées adm ises ea concurrence avec les marCfues brodées ou tissues, qu'ua ma;ln~e J 'h uile ct Je s.l nglliue ou d ' huile el de Doi r de fumée parJ.j/))ail êl re ce qu il y a d~ prt!férahle. Le com ite co n~ult~tif des a rtl e t m ,lnufac tures, place auprès du mini.s t~ re de l'intér ieur, cOll:lulté de nou"eau sur ce t o blet, en con fi rmant ~o u préc~dent avis, a ajouté q ue le uitra te d ilr~,ent mèl é avec Je l'eau gominée offre enco re. plus de solidité j c (' Ue substance n'est pas chère et il est a isé de se la procurer d.lllS to us les d~ p O t s d: prodlùts chimiques. Pour les tissus l ~gers , d'aprh l'opinio n du co m ité, la o\eilleure ma nière de les marquer est le timbre sec. Cette ma rque e'exécute en plaçant un pai Dà cacheter fOnt r e deu x ronJ elles de p"pie r , dont celle de dess us r eçoi t l' em preinte d'UD coi n gravé. On ass uj ettit J en tre ces ro nd ell es, un fi l do nt un des bouts est enfi lé da ns la lisière d u titl su e t vie ot se n!unir à Caulre i on reCOuv r e ces de ux bouts ainsi ré,!ois avec Je pR in à c,1chet er un pe u humecté, puis o n a ppllquc su r le tout la rondelle supérieu re su r laquelle 0 0 frappe l"empreinte; le m oyen d'em pi!cher la contre. f.l ç0 Q Je ces timbres , est d'employe r du papie r fo r t ou Ju carto n hn pour la ron ~lelle de dessous e t du pa pier très-miu ct: po ur celle de de sus su r l aq ue lle le ti m bre est frapp é. On co nçoi t que de ce tte m anière la r ondelle de papier mince ne peut se J ccoll e r sans se déc hire r 1 el qu'une te ll e marque de"ie o t e n que lq ue sor te in dt\lébile. L'artide 4:'2. de la loi du 2 l avr il de rnier ,précéde mm en t ciVo, po rte qu'à l'expi ratio n d u te rm e fixé J l rois mois a près la promul lll" lio n de Ja loi, toule m .rebo ndise de j'espèce de celtes CJui doivent ~voir la marq ue de fabr ique ou celle d'ori~i n e 1 e t qU'a il t rouve r a sa ns e tr e em prei n te de l'une o u de l'au tr e, sera sai s i ~ po ur ce scu l (a it j il ajo ute que dans Je caB rnéme al! le Jury as se rm eulé q ui e x.is te prk le m ioislère de 1'i n ti!rieu r et au q ue l ell e ser a so umise t la reco D~a'Hrait p os té~ieu ~ e me ot e t la d6cla r er ait d'origi ne Ira0/ié\ LSe, le propné taue ou dé tenteur ne po urra 1" re~ couvr œ q u'a près avoi r p.lyé un e a men de de six pou r cen t de sa valeur, te lle qu'e ll e a ur a été •• ti mée pa r le ju ry. En prescrivall t a insi d'une m anièr e a usol ue l'ap posi tion de fabr ique, la loi a p r ~v u Je cas ot'J des ob~ lets parlant ces m a rques ser,"! ien t n éa omoins sa isil pour pr ésomptio n d 'o l'Ï~i n e étrangè re; à ce t efi'e t , l'A rt icle 45 dispo$e.que si leur o risin ~ fr anç.1Île es t e nsui te r eco n~ ue paf le Jury, l e pro pnétaue ou déle Dfeur desdits objet• ?es marques • recena d ' n de moité de six p ou r cen t de leu r vill eu r Y et un e s con de 'd ln e m lH. t ~, d' u n pour arbil r ee pf\ r .e Jdure la' di le va le ur l)ou r tou t le tem ps qu e 1 Ila r nlOlS , ( ' cell r 1 d'se a ur a i! té rc tenu!.! sous le sequestrc J SI la m,trdc lan ~n - l ev ée o 'est parfaite I!t !l ignifiée p endllnt ll! l'olfl e e mal , le premi er m ou. . tee dis position se trouve un n ouvea u et pUI SSiHl t Dans Ce ' 1 e do nt tif d'a ppose r s ur les tiss us et tn co ts es ~a rqu ~ mO' oi veu t impéra tiv ement 1 e t so us ,les 'p c l~ es qu e lle ~ 1" 'é qu'i ls soie n t r evl! tu s à l cxpl rahou du dêlal dHernull e . de trois mois qui est accordé. . Mais la cupidité e t la fraud e p.c uve nt emprelOrire la d 'ori ine o u celle de fAb ri que Sll r d es m .. rcha n ~" rqu~1i Sf'rd~t! n t ét rangè r es r~el lemeu L L'a r ticle 44 de l~si.~i( du 2 1 a'Yr il a prév u ce dé lit ; il proo once, CO tll~c:: a confiscat io n etes obl' eh fa usse ment l'D iJ rq ues afS au t eurS " l ' t et uo e am ende ég.tl c à leu r vnleur, q t1l ne pel,) IAm,us être a u-d C6S0 US de 500 Jl' ân es. Les m t! mes p.elO es s~nt au ssi appli cabl es à ceu,x e ~lre les mai ns de qUI ces o bJets auraient passés pa r vO le , d acha t ou a u t remen ~ , sauf l e.u~s r ecours contre t o ut fab rI cant o u vende ur qUl, les aU! ait produit en er re ur sur l"o r igl oe de la lll a rcha nd l s~ , et s.a ns pré.judicedes pei nes plus g:"ves en co1lrues , en cas d e fau x caractérisé , rnai" le code peu ,t!. , Après a voir fi xé par tic uliè reme nt vo lre "ttenh? n, Monsieur , su r 1(1 nécessité 1 I,c mode et, les fo rm es de 1 position dt! la m arqu e d'o ri gm c aux pIèces o u cou po ns .. ti ssus et aux. tr icols fra oçd Îs q ui, en ce m o m e nt ) n' o fTre 7,t pas celle d e la fa b ri (l ~e 1 il m e r estt! à v o ~ s l'et ra~e~ n'~ nat ure e t les e~peces diverse s des m a rcha ndises dont 1 e trée en Fra nce es t pro bibée. La ll o me ncld t UI' C de ces proh ib itioJl s embrasse: 'tLCrè ts , unel 1 ' ID • ) les ga ze. d e .oie m èlée. d'o r et d'arge nt ; l es ~ull •• d. so ie et les tiss us é toffes ou ~azes, tôlo l de SOl e que de flf'u r et, pu rs o u m élan gés, qUl seraient b rochés o u mêléa d'or o u d'argen t faux. Po"r le POIl , 5.0 Les ti ssus ùe toute espèce, exce pté l es couve r tares ou ta pis et la l>o un e terie de po il . POlir le Cri" , 6.0 T o us l es ti ssus de ce tte ma ti r,e, à l'exce ptio n (le la toil e à tamis ) des cha peaux en pièce et de 1" passem enterie. Et pour les Écorces , 7. T ous IfS ti s~ us d'~(,o'I!C, sans a ucun,e excep tio n.,. Vous TCJnarq ucrez la ns do ut e , l\I onslCu r . qu e ll~ . dl1st ri e fra nçaise viea t de reccvoir , d ~ 1 ~1 loi d U,.2. 1 aV ri l 0 de rni er , un no uvea u de~r é de protecll o n, ' pUisqu e au li e u de la simple co nfiscatio n des m a rcha ndises étr angères e t d'ull e ame nde de 500 fra ll cs r és ult an t d e la loide l til6 , l'ame nde es t a u)o ur\l' hui . en ve r t u d es ad icles 43 et 1t;4 , égal e à la va leur d es objets co nsignés , saas pOU VOIr 1 o t!a nmoin s d esce ndre a u-desso us de 500 fran cs, , C'es t do u'c d.. ns l'i nté rê t se uL d e l'in dust rie na ti onale q ue ces di s posi ti o n s Icgisla ti ves ont é~é pro noncées., . Attach t par se ntim ent e t pa r d eVOi r, à ~ a pr?s pérz tc d ~ celle indu st rie , a ppelé e n out re pu r ,1 :H tl C~ C 6:'2. de, la 10\ du 8 aOlh 18.G à. l'ex~c uti o ll des dJS pos ib ollS q UI , fon t l'o bj e t d e cettc ci rcnlahe t je 8t1 lS pe rsua de:! , ~o u le u!' t que vo us ne nég ligerez "~I c u n ~es Ill,o yeas qU I sa,n t en volre pouvoi r po ur rcmp ll r ~ es lnten tlOllS de , S, M , J ct fa ire exéculer les mesures qUI vous so n t prclcrt tes e,n ~Ol\ no m. V o us co ntrj buercl. au lttn t q u"11 es t cn vous t , l' ' ume à le croire , à éca rt e r de n otre te rr i toi re les pr,oJUl ts d~s fabr iq ues é t ran gères, ce qu i e! t le but dt! 1.1 101 , et Q,? 1, Pour le Colon, ,. , , . t é té a tL. iut compWemen l dao. 110Ju sq u ICI t n a p OlO • 1 0 Les dra ps e t l es velou rs' lee toi les uni es , brodées t érie ur . , ' . t . , ' , . les' les Je vous i nvi te do nc, l\1.onsieu r, à fa ire Im pnme r e et im pri mées; les mo usse lines et to us t ISStl,1i sim p • affic her dans les vi ll es mall u r.ic[u rière s e t commedç ant~s , Lnsi ns piqu és m ousse ll ne tles e l a utr es c ro\Sésj les. schais , . ' k' 1 t es el til l)IS' les da ns les co mml lOCS t dans l ~s bou rgs et m~me a ns Ci et mouchoIrs' les n an m s es couver ur " l ' i l a 1)0 Dn etene , e t vill a"es où i l existe des fabriques , , tulles gazes ,et tri co ts d its' d e Bcr).n 0° L tit re V I de la loi du 28 a vnl 18 16;, é gë D é r~l e m e n t lo us a utres tiss us et: trico ts de co ton pur , ~ 'o L~ rdonna n ce r oya le du 8 aoù t de la n~(l m e An,n e,i le nankin des Iod es exce pté; 3.0 L lic les 4' 47 de la loi du 2 1 avn l de rll!er , 2, 1'1 Les Lissus e t la bo nn et e rie de co to n ,mélôl ngé d.e 4'., Ee~ ar h p rése n te ci rcu lai re , al1 n q ue Ics dJspo$oie , de Jain e o u au t r es m a t iè res, à. l'excep tIO o des tapIS si ti~ns d'el l~~& ~Ijvers actes SOI Clll P(}rl ~S PI~~· tomul"uà tl "à cCcoloJeroÇQn de Bru xell es ou de Turq uie , " lstres t n <tiSs(\llce dt! vos :\ J 01lD , ~ l pa r, t'lCU Jer e ... Pour la L aine , de lotiS les Jab d cans et manu l ;l cl u r,,~ r $ . , . 1 k tc ' les casimirs Mo nsie ur, l' as, urance de nl es scnt lmeDa 0 3. Les dravs 1 ra tin es , ca mo u s , e " ' d l ' R ece vez , lH et les étoffes dive rses de petite dr ape ri e; les tapIS e :u ne dis tingués. L e p réfel du déporlem enl , pJre' la bonne te n. c de la 'iDe ; 1es sc h a 18 et au , t res tléSS IlS ', . t 1 buralf e t cr ['0 0 COMTE DE VIL LENEU V il . d e lai ne , e xce pté l es co uv er t ures e e • de Z urich, Suivenl les Estrait des Lois tics ~S Pour la Soie et la Filoselle. , broc ll t:' es d'01 · e t d'ar ct l'Ordonuaucè Jou B Aoûl , 8J6. 4.° Les étoITes d e SOle , .en " t lfaux,~' 1" é tolt.s de soie mèlées de fi l et d'or o u d arge nt a ux, .1S: a �( 9:! ) EXTRAIT Juges-de -pilix , l\Il1ires, Officier! municjp!\ux e-l Corn... mj~J.irell de police, Le> Préfets ct Sous-pré,'et, veilleront à ce qu'.n" soient exactement remplies. Tr'rRE YI. AIT. S~. ~ datC'r?t la puLlic,ltioo de ln pr~itnte loi ~ I~ coton files. les Il ~U5 et tricol.s .le colun el Je I.,iue autrh, ti.i;us.d.e f..1brique arang~'re prohiLti1, $e~ ront rechrrcbes et 5.11.$15 daos toute l'elendue du Ro) aume. et tou A l'e.fle t toate pl ce t'ra porter p~ur ser ir c'-.prb. d~. di~riD~oer Ifts ri U3 rabriqu~ ell France t d C't..)tr~ .le la nature de ceUes (lrohib;es. dt: uue IOrtrtlue et un numJro de fab rication de premier ilJJice dU jury tioDt il sera parlé . Les ~t!t~~teurs de tissa tafitr Ion IDe françahe 1 'loi ne pourraient pas en jas .. sont autorises à le dt!clarer ~\· .. nt!e J.~" juillet, et .à I~ faire réexporttf par acquitle 6", Au HM 'lue c~'\ p l' I1 cès verbHux e t écln otilJo ns lui !eront parvenus, Je ire ~(eu r ht.~nèl"a l et es d ouOines les adl'e~era a u I\lini .. tl'C de 1ï!)thu~ur, qui fera pro céder à J'examen de5dits ~cù.1 l1tillons pdr UII jury a~ s e r menrJ tt compose de cinq nè)!ociaos prIs daus Ja cldSSc! des labl'I_ CJ U-l; et ma'Hlfacturiers les l'Jus counus, . toLion Jes doua nes, , , No us avons ordoon~ et ordonnoDs ce q lll SUit : ART. l.e r Les fabri cnns d'é ton'es pl eines o u m~ l"ll gées ' o u eu coton , et de tous ti jS US de la nalure de en lallie 6';, Avnn t de procéJel' :\ce t examen 1 le jury co nst atera l'Îlltegrité des cache ls et leur id entit~ i\\eC ceux eu marge du rapport, el J'examen achev.!, il appose ra le sien SUr la nouvelle enveloppe_ 65 _ Si de la vé ri fica ti o n, o u , en cas d e doute, de l'ab_ 60. ~e\"ront J.en COD. é-quence) les préposés des douanes, en e ~JU~ot itf'Coml'agner d'un officier municipal ou Il'un com~~ , Jre de police l'lui e'ra leou de se rendre à lellr r~l~alhon, se transporter dao! les m:lÎ~oos et encirail" SlrUI' d ln~ toules le~ \ HIes et communes de 1étendue du r ,lYOo '1n~ Itur sêr:tieot iadi IU~s , Commft rect;Haot. des marcbandl rqt~ resr,è~e de ceUe~ ~êDommt!c eu J'.l ft. - ~.h t,t eo I.:ctutr 1., s8hle; ces n'SItes ne pourronl avoir I .. u que pend.nlle jour, a eX l g<! r des parties !aISles, Il r és ulle que les m;tl'chan_ JÏ:ies soot ~'origine étr angère , J<: Ojrecte~ r gé néral dei douanes, d ap r ès le ren VOI qu e Iw :tUI'<I fait le Ministre d~ l'illtérieur, du procès verbal, des écha utill.o l1 s et de la, décisiol~ des meml.res du jury , transmeltra le tout . S~lt au Pr~fe t d u départ ement, si la s;}isie a été raite ùans IllJtl~ rit'u l·, ~oit, Jaos Ip (',1 con tr"' Îre, au Di,'cctt.'ur de, douan u t pour lesdites pièc~' s e l Jch antiU o llS t'tn: r Ch ri s p,1r eu au Procureur Ju hOl près le: t ri bunal correctio nn el dil?s le re ~sort duquel l e dépôt des marchaudises aur,: éte elfoctué_ mention, dt la désignation des marchandise, pal' po id , nombre,.. et D~tu~e de! pitce5~, Ou par Dl ,Ires, s'i l De s'agit que de ~oupon, J :2 , '"' do prtlevement qUI se ra fait d ~chao­ t.,Uoo- .sur chaque pièce Ou Coupon' 30 et de la ' l ' , ' mile SODs roye oppe deWlls tcbant ill olls, Celte enveloppe sera re\'t!:l\Je du c~cbet de l'officier public , de celui des siJi!'li3-a ns et de celUI de Ja partie t à. moius qu'elle; ne s·y rerus~ • doDt ce 1 le ~roch verbal fer.lit également men tioD. Le~ ml me! CI; eh ser?n t apposés en ma he du rap l'ort. Le, marcb,mdueJ eO~ulte emll,llJtf~ ct scell ée" d esJits cachets, tron t tran"r.0rUes et déposèe! a il plus prochain bureau .aut.l~t que es cirCOn!t.lDces P?urront le permett te , et Jt" pa. Jo.tt conte.oa tJt Jes échantd Jons aeril imm~dlattment lraosOJ1:j au DJrect eur béoéral de J'admin.istrduon des douaoes. 1. m~m~s ob]j~at.iona et les mêmes formes de ont lmpO~tes dans les ville el endroits de ou il D'y a point de Lureau de douanes taux de Die ll, Roi de France et de LOU! S ,par la g r ·ce " :\ to us ceux qui ces pr t!se ntes verront, Salut. Navi1rrt 1 ~ .' ' l" d Sllr 1t:: rn P ...llort de n or re Mini st re S tc rc lalCc d ':.t<t t e ~cnc~ de! preuves ,d e l;t .n~tioll? lit é que le jury est auto rise 6t , . L,e procès v.e~bal qui, .i moins d'emptlcbement, ~r.i ~t!dJ~~ au domicile m~me de la partie, dt;!:,. ra faire Du 8 Ao~t .BI G, Les marchandises ~abits d.ln, ces co mmun es, se ront transpo r tées et dépo5~es ~u. cht:fs4 1ie ux de l'a rro Ddi~e_ n e ot, et JtS éc httn t illOIl! , ain~ i Ciue l e procès " trbal , ~e­ rout en\'oyés nu Pr~ret du dép.,rtc-ment, qui les tnnsmett ra nu Uirt!ctt'UI' gëut.'r.,l J~s doua n es. l. eI' Jan\'le r J 'J j . a-C3ulJOQ a\'dtlt QRDO:."lNANCE DU ROl, ~6. Les po.n~sll ite! se ront dirjgées p.u le P rocureur du ROI r el les il ·!lllquan.s S.:! r ont condamnes à la COOh.!iCd tion des marchanJlaes , avec amfnde d e ci n q cents francs. 6i' T-:o rsclue le jll ~e nlent qui aura pronoucé ces con damoahons fe ra dev.enu ,ddi uil i l , il ser:t procédé- à lil '·eo te des mafch 'lI~dl:Jes.'l ch., rge de réexpor tation; et cet e Ret, cel le, qUI .I u ralt:ot é t~ aais ies daos J'inté r ieur s~ro~t envoyées, d,HI , le bureau des dOll<t nes qui se ra jn~ d.que pa .. le D"ecteur sé néraL a ,6~, Da ns le ca~ 0"1 d~.s ?,:1fchandises qui auraien t été saJ.<Hes , comm~ e taot d o l'~f:;toe é trau gère , seraient reconn ues pAr le Jury provenir réellement de la fl1brication française, le r ro rr ii!t.<l. ir p aura dro it à la resti t ution de tous le! (r;ris all'(quel. la saisie aUra do n né lieu ct e n outre à une indemni te qui ser:l d'un ~our cent pa ~ mois de J~ ~'a~eur ~~ ses ~na l'(:baDdl~es, à compter du jou r de la .saUle Ju sq u a ceJu l de la reml$e ~ ladite va leur sera I.j'(ée por le jul'~ véei 6ca teur, dans le peoce. veebal mt!me de son expertue. l'iot~rie ul' ; VII l,nr t 'lele Sn,1 , tilre vr de la . . . du 28 avnl d ern .. r 10 1 ceui qui so nt proh ib és, ve nant de l'étl'i\n g er , ne pou rroot mettre dans le com m erCe! ces étoffes e t ti ss us , que rev'tu, d'une marque Ge fabrica tio n et d'uo numéro d'o rdre rep ris de leurs regis tres d'e lltr ~e et de sortie. .2. Les marques indiquero nt le nom de Ja ville Ou de l',,rrondissemeol 0(( la faLricati on a lieu , et le nom du fAbrica Dt, o u t el chiffre ou sig ne qu 'il déc la r era cho isir; tlles seront tissue3 , brodtes ou impriln~es, selou la nature: de l'eto[c: et à la vololll~ du fauri ca nt, t1l.:'Iis de milDière à pouvoir se consener le plu s loug. temps qu'il se ra possi bl " 3. Lf"S Prud' bommes 1 et A leur 'dérJ ut, les l\IaÎres , ImiSl~S de Frlbricil os Do tables 1 véri fiero nl la n:rture cie chaque marqu e el le procédé d'a ppliC"atioo ; s i ce dernier es t défectueux, et si la marque est 3usceplible d'ê tre confoDdue avec des signes d ~ja employés par d'a utres manufacturiers, ils exigeront uu procédé plus solide et une de~ignalion difTé reule. En cas de co otest" tio n à ce sujet 1 il cn se ra r~fe ré au Préfet, qu i Jéc idera, aprés av oir pris l'avis de la chambre cons ulta live de s maoufa ctu re s , ou de la chambre de Commerce qui en [dit les fooc ti o n s, 4, Chaque fabricant e, t l en u de deposec, à la ,o usprëftcture de son a rrondissement , d eux: emprein tes ou mod èles de sa marque: l' un de ces mod è l ~s y se ra co naervé i l'a\.l (re se ra triln!!mi s <lU I\'li ni st re de l'interieur. pOur rester dans les archives du jury ins titu t:! par l'u rt. 63 d. la loi du 28 a vril pr.sente ann';e, G. Aucun coupon ne petit ~ h'e ruis d.tns le commtrce sans sa m iuque et .5o n nUD1 ~ r o, Lorsqu'un fa bric ant use ra pour s ~s pi~ces de marqu e ~ J p OUl' les coupons lirt!$ ùe ces pièces , au · moyen d'une m<t r<tue br odée o u impr im~e, li (j'un plomb J ou d'un bulle~i.n podant les m .!mes in d i"ations. Les m oJ~ I e!s de ces m a rques de suppl h nen t ser ont déposés avec ce u'( de l;) m arque principale, , . La bonn e terie de cotou ou de ~ aine est i\uu i as·ujetlie à la marque de r,dlri cn ti o n. C t!tte marq ue consi!\tera, au lant qu 'il se ra possible, en leUres, chi lires ou signes travaill l~s di'lns le tricot même , et;\ l'a.i de Jcs1lu ela o n puisse reco nnni tre le nom du fRbri ca n t eha résidence, en recourant aux m o J ~ lc, qui se rout d ~(losé6 comme il esl dit eD l'a rticl e 4, Les dispo ,i tioD' de l'article :>' so nt aussi applicable. il b bonneterie . 8, L es conlrevenau s aux obligatio ns p rescrites par Jes disp ositions pr ~' ct!dclltes, 5c ro n t responsables des dom- tissues , il Y suppl éera. mA ges q u'ép rouvenucn t des ti ers su r (lU i les Ob jè:t8 aura iellt étc! saisis, sa lls préjudice d l.!s peines portél!s par les ar t. 142 , 143 et 423 du code pénal. 9, Les m arques et numéros étant, aux tcrmes de la lo i , le premier indi ce de l'origi ne n a ti o nale des li ~sus , les marchands en d~ t ail so nt av ertis qu'ils doh eut co n· Servel" ces .s ig Des à chaq ue coupon restant dan s le:u rs magasins, 10- T ou l acheteur est autorisé à exiger de so n vendeur une fa c ture signé!!, q :.:i indique la marq ue et le Du méro des pièces, laqu e lle raClur e doi t correspondre aux livrcs du marchand qui fait la \' ente, el au x factures pilr lui reçues du vendeur pnkédent , l e to ut po ur y r eco urir au besoin. I l . Noir e l\1.inistl'e Sl'crétaire d'étn t de l'i ntérieur est chilrgé de l'e xécu ti o n de 1,1 prê6enle o rd onll (1 oce. Donn é en notre ch<i leall des Tuil cl' ies, Je B aOlH J l 'a n de gr t\ce 18 16, et de notre rè g ne le ving t-deuxi ème. igné LOUIS, 5. Lit ma rque de fabricat ion Se ra app osée, ainsi que le numéro d'ordr~, aux deux e xtrémj~és de la pièce, Les leioruriera, imprimeurs ou autres npprêteul'S • se ront tenus de la conse rver en la co uv rant, au besoin, penda nt 1...pprêt" Par le R oi; Le Jbnill,.e Stc/ ,hai,.o d',:'tlt ail tltlplJ/'IOflt."t tic [1IIU tl'/ellI" , Signé LAINÉ, �( 95 ) EXTR IT De Id L,i sur lu Douanes, du:u Avri/rSiS. ART. 4'. La marque de r. bri'IU' prescrite por l'art. 59 de la loi du !!.8 anil 1 16 t S('C.l suppléée t à l\!~ard des t i as fabnquE tD France ilntàieurt!loe.n t à I•• ditt loi, ri qtÙ n'ont point la IQ.' rque voulue J de la manière .uiv8ote ; Tout fabricant, marcha cd ou détenteur Je tissus fran· ÇJis tl.!pourvus Je marque de fabrique. devr.l t da os les trois mois qui suivront la promulgntioD de la pré:.eole, l ,- appo ee sur l'e'ttr~mité de chaque pièce ou coupon de li os, ua nwn~ro d'ordre suivi et la marque distinctive qu'il aura adoptée poor indiquer l'oril:)ioe française; Reprendre et décrire SQT soo re~ iltre journal tout~s tes p ièces ou coupons aio.5i man{ués par lui à l'ext raordinaire, fOli aot menti on exacte de la marque et des numéros d ord re SDr ledit re~i s tre t qui sera par lui ar rêté à la fin de l'i..Qveo[air~, dat~ et sig né. :J •• P ou r ceux qui D'ont po iot de registre journal, il Y sniil su~pJéé par un inventai re sur feuilJes volilutes t r édigé da.oa la même forme que ci-dessus, tt contenanl l es m~mes indicatiool5j tequd ioveoraire, également arr~tét dJté et signé par Je déteulcur des twus t se ra par lui pr t-seolé, dans les quinze jours de sa date, à l'en regist rerne.n l, é:t conservé pou r être produit au besoin. L:dit enreô,strement aura heu sans frais. -+,2. Apr~s l'expiration du d~lai fix é par l'article cideuus . toute marchandise de J'es.,èce de celles dt!5ignéu dOtol l' a rti cle 59 de la loi du 28 avril 1016 , qui sera tronv;~ ~ épotl rvue de la marque de rabrique ou d 'o rigine, !era SaJ!lIe pour ce seu l lait, et lorl m~me que le jury .mquel elle se ra soumise , .elon l'arr. 63 de ("dite loi, la décla rerait d'o rigine fran çaise, le propriétaire ou détentt:~ur ne poor~a la recouvrer qu 'a près avoir pay~ une amende de .SIX pour cent de sa valear, telle qu'eUe aura été estlUlée et déclar';e pal' ledit jury. 43. Si des tlu as saisis fa ute de marque sont reconnus par le jory .être de r.bri Co1 lioD étraogère, leurs détoDteur. ~e ..oot pUOLS. oufre la co n6 5C'ati on 1 d'une amendè é~al e a la val.eur ~e l'objet estimê. .,ar le jury t nlAis qUI ne pourra Jamais èlre au-dessous de cinq etats fr anC!, .44· Si de~ tissus saisis, portant la marque de fitbricat lO? fr~nçalse, sont reconnu s pa r Je jury êt.re de fa bri- callao etran~ère, les détenteors encourront la peine ~~~I!rmjoée par . l 'article précédent, uuf leur recollr~ con're tout fabricant ou vendeur qui Jel aurait induits ~D .erreur sor l'oripoe de la nurcb.,ndise, et sans [ré)udlce du peines encourues en cas de faux caractêriJ par le M< peDal. 45. Si d.. ti"a. ~ort.nt la marque de fabrication r • {aise sont néanmOins St1isis pour présompbon d'or,r~f). ., " rran çal"be SOit fn~U1 t~'Poe etrangere, et que l cu r origine connue par le l'ury, le propriétaire o u dHeO ltur d . l ' d ' t1~sos rece\ ra , • es calSb~S e lad oua tJe, à ' tItré de ,,.11, do . \ mages rt mtt"rdS, 1.° Une indemnité de six pour cent di! leur va!turtr. bitrée par lê jury ; 2.1\ Une seconde indemnité d'uu ponr cea t par mou dt ladite valeur, pour t ou t le temps (lue la marchandist ;:Iura été retenue sous le séque~tre ) si l'offre de maia_ le~ ée n ·e. t pa. faite et signifiée dans le COura.t du prto . .It- . miel' mOIS, 46. Le. dispositions des arlicles composa nt le P''''.I titre sont communes aux cotons filés . t ..., mdrque youlne par l'article 59 de 1. loi du ,,8 avril , 8,6 se ... suppli'. i leur égard, par un mode de dévidage et d·.... lopp; qu'une ordonnance du Roi déterminera. 47. Les dispositions du titre VI , section des DonJnn de la loi du .2~ ",vril 1816 , non contraires au pruellt titre, sont m aJO t enues. h'bé ces jenl< de la manière la pins MODÈLE 1.<' lois °lnlt Pdro 9' vendémiai:'e, 3 frimaire et 9 ger- e. . Ce l es, t ·w ~naux . es rescrit de tradlUre d evant 6, ont P elt ra,'t d'etablir ou de tenu des 'd qUI se perm b tout ~uul'l l~ u1ièr~f. Ces dl:jposirio ns sout corro. orées lotfrltS partie d • al qui prononce la peine de . 4 du eoel ede1'<0' , . par la:" . 10 ramende coutre tous ce ux 'lUl ttpf(ue. -iu a1 aU '"" l'rmpnsounement . . d 1 • u des loteries. urant t cn ê temps $3t1sf~lre au vœu e (1 Ctll doue , e~o ro me t ·, cul·,e"'5 h:OP so uvent dupes , ' l" ntéret d es par , 101 et a . ~ nr uel uefois la mi&hc est 1,,\ sourçe, d'uae aVld~te do l' qto individu qui aur ai t coulrt:renu ue de SeVir con te u : cette prohibition"'de Monsieur le Maire, de veiller n l tl l eV ous recotllm '1' de 'contraveoti" os ne se r enouve ent 1 •a Ce queaire ces SOI c S • M 1 p. . 1 arrêter et tl'adUl fe deva nt . e l oc ur.e ul tu et~e f ux IIi seraient trouvés en fia~rant dé lIt. 1\01, tou~ ce uoqusieur le Maire, l'assurance de ma parRecevez, ln faite considération. Lt Prefet du département, '! VILLENEUVE. COntTE DE ----"'~..-.-­ Du , 3 Juillet ,8,8. (N.' 76.) Du ,3 Juillet .8.8. ( N.· 75.) BURBAU M'LITA'RE J~ux ET DE de hasard. Loteries particu./ières. à lHlt1. les Maires. POLle •• - Circulai" MONSIEUR LB MA'RE, J 'ai souvent ",ppelé 'Votre attention sur les réunion. qui av.lient li en dans les cafés, cabarets et autres IitUI publics, et m~me dans des maisons particulières, où l'on se permettait quelquefois de jouer à des jeux d~ ba\1rJ. Il importe que "otre sunreillance à cet égard soi t toujoun active, pour {litre cesser uo abus qui po rle le dé50rdr~ daos les familles et qui, souvent, compromet la s~rett publi'lue. Je viens aujourd'hui vous signiller un autre abus d'3u, tant plus DUbible, qu'il exerce sa funeste iDBuel\~e SQ~ la classe du peuple par le. fa eilitts et l'app:tt qu' ,IIUi olIre . Je veux parJer dei; loteries, des jeux de d ~s t de roa· lettes tete., que des inconnus sous l'habit de marchand, forains, et qllelquefois des femmes, ét"blissent sur I~s places publiques, aux jours de fête ou de marché 1 SOI t dans les riUe" 80it dans les hameaux. Ces jell~ 50n.t antant de pjé~es tendus à la cupidité pitt" la mau\'alst,fl.ll. On y voit ordinairement figurer des eOfaD$, des ~ u vrl~r;; des domestiques, des gen~ de la campil~ne, qUI, il tll,r PitT le gain d'un lot do peu de valeur, fini ~sent, d'Ulal ts; poir d'atteindre un lot pluB considérable qu'ils ne peuv~" jamais avoir, pôtr perdre tout leur argent, et rnêtnCct Ul qui leur avait eté eOllfié. " . BUREAU MILITAtRE ET DE POLlCE.- FormoHtés à remplir par les Officiers qui veulent se marier. _ Circulaire à MM. les l't1aires. MONSIEUR LE MAIRE l o Par ma ci rcula ire du 10 juin 18, 6, jnsé ~' ~e au n .. 2,2 du Recueil Administrôtlif de ladite année! ~e vo us al t:u t conni\ttre que, d'après le décret du 16 )Uln ,~0.8 . les officiers de tout grade en activi~é ou en n ~n-.achvllé n.e pouvaieut se marier sans produ 1re la permISSIon Fac écnt de S. Exc. le Ministre de la gue rre. . La plupart dei demand t's qui S?flt par"enu~s au mlni.stèn: ne contenant pas la to.tallté ~e s reosel g nemens nécessaires 1 S. Exr.. exige que dcso rmal s chaq~c dema.ude soit accompagnée d'uD ce rtifi cat ~~ment légalisé, déltl' ré par les autorités du liell du domlCtle de la fuLure 1 CO DStatRol d'une m:.nière bien préc ise l'état de ses pi'lrens, le tieo 1 la réput",tion doot elle jouit, le montant et la nalur. de la dot '1u'elle re çoit, et la fortune à laque lle elle pellt prétend re. . VOU! trouverez ci-après l e m~dèle ne ce c~rllfica~. , . Je YOUS recommande MonSieur le Mnlre, d a\Olr l'atten tion, tOutèS les foi's qu'il "ous sera demandé ., d'y relater avec la plus grande ~xactitudl! to.us les rensel ~n e­ men, exigési el, à ce t éJ!;al'd, je vous feraI observer 9u aucune cODsidhation parth.:. uli ère ne peut vous autOrlser à tai re ceux qui pourraient être d ~savantageux. Recevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma parfait. cQllaidération. Lt Prefet du d/parlement. C~TE DB Vu. LEI'ŒUyE. de certifical à joindre aux dClnandcs de permissions de mariase. Nous Maire Je la commun, de arrondissement de dépnrlement des Bouches-du.Hhdne, certifions qu'il resulte, dt's ren seignemens t .'torls que nous nous sommes procureJ, qUI! ~1I1c. ( Do m) prénoms ct pl"ofe~$ion) ~ ngee dt Jille de (prOleSBlOn ), et de jouit d'une trAs-bo nne r eputa tion j qu'die 0T!portic.nt ~ une fomille h onnlte 1 ct qu'tilt auro en mari age ( lnd lq uer Le m nntant de la dot, et si elle est co nsti tuée en "rgent, e-n immeubles , on en uue ren te '\!loue\lt! gari\(\tie) , et qlJt Stl esptr~ncts de j ort,une (en ~t!~ i g oer la nature) pe.u vt nt lue ella lll ées à e n ~,rOIl ( pn:clSer la somme. ) En foi de quoi. l'Ic. . Nota. Ce certilieat doit iltre dûment légal,sé. ""-,,,,~~, .............. Du ,3 Juillet ,8,8. ( N.• 77, ) BUREAU MILI'rA'RE ET nE POLICE . - Dispositions relatives à la pri~e des subs.... tan ces dans un Clle d'étape qui ne peut loger en entier un (;orps de troupes. _ Cir&ulaire d MM. les IUairu. MOt'olSlBU1\ LE MAIRS, 20 mars de rn ier in sérée a~ n '<' 4 du Recueil Administratif, je vous ai dOllllé co nn3l ss ao ~è des disposi tio ns que S. F.xc. l e.Mjni ~lre d~ la guerre avait i'lrrètees relativemenl à \a \)fue des su bSlsti\nCCs daos lIlt ( lte d'ét:'lVe qui ne pourrait p"s loge r eu entier uo cu rl's âe troup es en marche. . ' é Une de ces di s positions porte que les ullages qUI pr cèdent le lieu d'étape et qui ~o nt ~a5sjg: n és pour loge.me,~t ' ·I·aire fourniront des VOItures pou r le transpol t des aUXI 1 , , à1 10fl'ée dans vines et des fourrage s n écessaires a trou.pe 0 T ces villaO'es ct que les préposés des subSistances 0\) 1taires re~b~u rseront le prix. de ces transports sur états a r rêté, por les Maire, . . é Il SExe le !\tiDistr e de la guerre ayant lug 'tue ce e dis ;ositj~n pouvail rencon trer des obstacles ,et t:n'onsel' l'i~soucjance des préposés ~e~ .5ubsi.~tances qUI .. dados. (OUS les cas et à m oins d' imp.oss lbdlté bIen ~oDs tatee: d':~~: assurer toutes les parues .:!e leur se rVice, a CI u e é la rapporter et y subs tituer l'obligatio n 1 pour ce~ pr ~ rosi s, d e trfliter de CC$ trausporls :\ l'avauce el c gte Par ma circ ul air e du à î~e~ous invite" M on sieur Je Maire 1 à nillt'I: à ce"que . cette dispo&ilto n so', t obse rv ee. toute s le" f 0 1.5 qu Il y aUf'" li.eu. . 1"... '1.,·,·e, l'as9ur.1JJce d e mA pa r Recev t!z, '1 ., o n51eur 11 raite cou.idération. Le Pref et du J;parlem enl, CO'ITE Oll VILLENEUVE, �,( 97 ) ( 96 ) Du 25 Juillet 18,8. ( N,' 78.) Bu.uu M'LITAIR! ET DE POLlcn. t.t~1f n omina fif du Engllgt'11tn J 'J%n/aires. _ <....ircul~ ln! à ft,[J1I. hs ."ious-pri/tts . et à MM. Its 1'I1a;rN. 1\J 0 N 5 l li un, Je dois faire dresser 1 da ns; m es bure,\ux, un ~tat 00minatj~ des engage mens "oloot ••ires qu i 5 t: I'On t contrddés SUCC CS,HVement d,HU le cou rs dl! chaque anuée , .din de COlhtOlter Je nom Lre d'hoJl1nH's que le d,:pdrl ctoeot Olur•• rûtlrllis à l'armée par ce moyen de r ~C l'll te Uieut. Pour que cetle di sposi riou p u i s~e: èfl'~ ou se rv ~e, j'iuvite t'.i I\!. j~s \tlain~s à em'o)'èr t rès -exactemeu t, Je 1.",r de ('h :lque mois. à M. le Sous-préfet I..II! l'arrol1dbsemetlt, J'é tat nami,natif des eogagemens au ' ils auront reçu pend;111t Je mO l S précédent. Cet èr.tt deVl"a être conforme cHi modèle 0.° JO, auoe"(é â l'io s ll'uclion mini~tüiel1e , insérée au 0. ° :uS du Bulletin des Lois. J.\1~ . les Sous-prefets auront soio de rédige r, d'a près ces dlven états particulien, un c lat géoé r"l ,conlorme au mème modèle, et de nous l 'adresser Je 5 de ch"t/ue mois. ~e pr emier envoi 1 qui auril li e u au mois d'"où t procha m 1 devra présenter tous les en gagt:mens volontai res conrractés depu is Je t. er jilll\' i er 18/8, Ce t ~ tilt. ainsi que tOllS ccu'\. qui doi\'ent êt re envoyés sl,lccesslvementde mois en mo is , seront négatils, lOl'slJu \iJ ny au ra p ilS ell d'eogagemens \'olollfaires. J e recommande à M \1, l è S So us-p réfet, et à MM, Jes Ma ires J.1 l'Jus grande exac t itude daos le lr,tVilil dOllt ils so ot cb:\rgés par cette circulaire. Je \lOtiS r enou ve lle, i\1o n~ieur, l'assurance de mes !e nL1m eo5 distin gués . Pout' M. Ic Préfe t, ell tournée: Le Conseiller de prefecture t Che>lolier de I.'Ordre royal de la 7..egion-d'Honn eu r 1 tlNTOlrlE MARTIN, ~·~..r~......~~ ... ~ Du ( N." 79.) fi U R Il A U J uille t 18,8. D Il S F I N A N CE S._ Disposilions prises p our p révenir tout accident da ns la fiente et la distribution des Poudres, _ Circulaire à MM, les Maires. MO NSIEUR LB MAIRE, , One o:r~onna.n ce clll ,5 ma.rs R. con~i' llI. vl"nte e:otclnsive d es poudres a 1 aùmlDlslralloo de .. con ln bullo ns Indlrt.'c les; elle a jo illt ce 0 1" _ 9'llége d l: l'E ta L;i ce lui d~ la vèu lè cl e;:s tabacs. ~ 1 Ce ll~ ad milJi~ lralion, clant'l cl c:s viles d 'Ullè écont'lmie bien e nl eod l!e. , s e... t servIe . pour celle veul e, d ~s mOy~IIS d éj;;: crêé~ pour le ddJll du l:J lJac. S. ~c. le 1't~i?i.ilre des financf'~ ! e~ m· i. nrnrman t qne le nOUveau ~o:l ~ ,d approvIsion nem e nt el de d"li\l r .bullOIl aVoid c.'l.citéqucllJeut's IDrr,eludes. me charge dt: le .. cl 5 ~ l pt'l' o ' ous .remn rqller~~ ~OIlC , Mou .,iCll r , qllt' la pt)lIdre tle dlas"e sera d ésormaiS ewruagaslote et l'elldue en J oiit's cle;: plom b, que Ics dé- bitans seront tenus de veDtlre intégralement et qu'ils ne p6 .' . sous p eille . ( l I! con t rave n tIOn ' . (',eltl: préca ll l .loo es l "tront OUVIII n1 $ru le. phi" rl\~SllrlOte <l'le lou le" ce lles cl éjè pri lle!!. LA pOlldrt:l:' par là , ghrllulic ue lotl l con ln el q,d puurrl'lÎL l'cnlllllOlIl'er. • DAn ,!; C.C,l dill" hcu,; 1"lrr rl)v i~i(llllJcmè ll t é hlil place cht."'l d l' ·, 1 ,. l ' . ('5fe. b,h .. n ,!o arpt! q, 1,7. // " .'S-II/«g"SIIU fi "~IIJt US ; Il .. SOlit rc ulrJ.Il:t s ~ r J I:nlrcpu,"ctlr dl.'~ 1.lh.ICS; la .,l;t;. . . e d·[l I)P lo"" ... ioll n (\ m~ :ll Oe;:sera p. pins con !oltl '·f;,I, lc. ~I IlI l e Ul I,loJ' é de III Il'fO lc d it le M iill ~ " l',~, ; • . " l'l '. ' le , rr~. sente :hS llrCUleul flU!.H.i.l dt: ;':, U'H IILI C {l 'I lUI tl ehllRlll Q Ulnl ' ' " d ~ , . , .. II ClI<)IJ; el à' J11 (l l!>pO!>l tWIJ Il 1" c .•1 , 1 aJlIIlI1 1.!> l rat iulI dt! ~ coulriblltl n . dil'f!c1es !oc cOuct'r/t:'I\l lc . U l'ua" ,'1 s IUL' I~.. ' tOIl 'Iou rS .((\'llC l'ilutol'itê l o~a" l.I dc;e;lJlt 1,1 sec urIte publ ulu e ,,, fdu t aussI Ile pas lH\ir~ nu rt:co Vl't!IIICll l des rt'\' ell ll~ dt: 1' t. 1" t. li' 0<1115 Jt'~ villes qui u ' <)\l r.li è ul lIi entre po~e\lr p".'J . -lD "S"~ID ' i . l' ' , n i 0" remt"e;:Sr 1 t:lllrepo~ e... sera chol r C'~é d ' un aplHovÎs,'·,nnecnCQ l . . 1 e;:lI r d e~ labu . • prollor IOllue a a COllsoLnm,.l lon. Le 10 .;.1 1 Sera c hoisi cL d "' 'd , , · ' 1 '" . [losee coneer avec l ilutOfi t c ae llllnl~lrat.\'e " P nwi~oi rt' n1t! 1I1 e l' , • l'I ll 1 1 ce, oca nt'1 M"ra p riS " t pn"pa ré • le". t' Ill ,.p O~curs ser· J" conve;: n, ~.b lerne . Vlrout seu t!lneul ( Intermed iaire eutre;: b r t'n ie el' l!!s d ~ b ' · , '1 " II 1 d cl cl . rs , t:Iufiu de d ête;:rlll h dO S ; 1 S .1I1SWe;: mut es e m30 t'~ e ces dernlt~ ' l" . , cl ' L' 10er c" quc, e l 1a .\clu a ulllc ' cS envOis. .. apl>rovis iotJ ll emcut , •• rCfa tlmSt' ails l t'lItn:put qu.!! tres· pcu de sCJour • et se;:ra réparti s ur. lt:-cham t'Litre to us lt'i dell ltOtlS. P .Q t.I<l Ul lIlI"; tl ê~it!l, i ls ont él~ , dall ~ les \· ille .. . provisoi remfDt hU5~es au'C IIlulalfèS . üctllcl~ qUI O?L l'hab.tud e d t! 1.1 cOJl <ervation des pOlld.rcs el 1.. conti,JU re d t" l,. poltee localt' , pui sq u'ils étaieo t dn en è"'t'rcIC~. A l'av!!IJir, CCi o cblls seron l COn6i'6 à d es d ~blt!'utsJ t.,hac , I1 HII S II O U pas il tou .. , et il sera IlreserÎ t d e n e pOlUt coaS t d cl ~ . . et e JOu re;:s -\ c~ u :'( qU I Ih' p~c~!! nlera j r'lIl ra s d e t.;a n'/lli e sufii)~ lIl e . el ~ nl l.e;:, dOlllle.,.le Sènllt di s posé de IlHu llère à f ... i. e cOllce\'oÎI' (t ud que lu.q\.\Ictud~... !S_I 1.. regle ~O llllll d.lai.l à cd ~~a rd quelque erreur , ~ c.o llce . IIlIl ~II CI I'(l It.' P?urralt pro\' lsol re;:U1t' 1/ 1 lult:ldi re;: I ~ I.ml'\:11I1 de c Il . <J~" l UI J Olill er.ul cluelquc a larm e 1 d 1.1 chose Sera IIlÙrCmellt CX;-ImIOCe. 1 , fbecueit rlboutiuJ1twtif DU DEPABTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. q", SO ~~~s les .camraSfle~ . le~ d éhits ont été confié" aux buril \ i~l es ~e h~ r{'Sle, ~UI C,<,e;:I'ce rd su r ICI> tI':'h il,tIl S un e s ur Yt! iJ la n ce c:o: ar.le el hQ. bl l.I., e ll~l . . ,Ir la, I?u 'p~e\'ielldl'~ la frand !! fJlli n on-sell l eUi eol etai t e~le·~M(i(iœ 9EElE--- Do 28 Juillet ,8, 8. Af.lissur le retard m omentane apporté au paye ment des mandaIs d di liJlrer en remboursement ,lei taxes in/ p osees au ma ïC le"Iranc aux rdles de l'emprunt de 100 million s, dons l'arrondissement d'Aix. MM. les Maires ont été informés p:1r une ci rculai re du 9 de ce mois, in sérée flU n.O 14 d l1 H ec uei l Admin istratif, que les créancie rs de ce t emprun t se r aie nt p .. y és dan s le co ur an t de juillet J8 18. Un tra vai l o rd onné (Jill' le Ministre n'a pas permis qu'o n s'occ up.1 t 1 S.1 ns au cun e iutel' nlption 1 de la délivr a nce de leurs nuodats. Cette c.1use for cée et in~pl'évue r etflrdera leur \)ayeme nt jUHju'à Jù fin de la premlhe diz<t in e d'aoù t proe -:tain. L e Prefet du d l l'n r1ement , CO>lTE DE V1LUNEOVE. (N .o 80.) BUREA U prt>llIdl cl" bl e I\U'l. IIIlt:rds du lrcsOI , m ais qui souveu t encore pouv'lIl so rel', ~hl IIt!u cl loq lll clt:r. J e;: compte d o nc! l\I~IJ.,icllr, Sttr votre concoul'S pour l'ex(cu lioll d es m es ures d on t Ic l' ICU!; d t' vous d on uer cOllu:. Îs'iance. •Rc~e\'ez 1 Mon Sieur l e 1\ldil e, l ' ass nrallce d e ma parC"i lc consi· d eral,oo, DES FINANCES. ~~~ ~ con~pl'omt t.t re .liI SlU'l;:l C puh liqu e. Ce;:~ ex pll(:a ~lOlls VO~I~ cl ém olill'I!ront , M on s ie ur . qu e l'ordonnance du .'1:) n~ ... rs Il a pas ,ete ~etll t!meiJt re ndu!' cla us l' inlt!rêl du tr~or, m a is qu el le <1 en UlClue tem p" rl'lIU' bul un e m ei ll eure couscrv.l lÎon d e .. poudres .. cl "~e s UfI' ci li a ucc p l us t'Caele d e;: l eurs mOUVI'mell5 et d~ le_lI~ d, s tnblluon, ~i l' :,.nc!cn êtal d cs c hoses a s ub i q\lelquu IDOf.hficatlons, d,~eA o?L été dU:: lees p ar la (lfIJdcllce 1 el cloi\'~llt ras- Du 28 Juill et 18,8. ( N.' 8,,) BUREAU DES FINAN CES . _ A.is . L'arrèté du 8 avril t818, q ui fr3l:e la m a rche à s ui\re p.our la dé l ~\lfance des mand<lfS éga rés e t do nn ps en payement des dt>penses extraordinai res d e 1815 , aététran smis tn plrlcard à MM. les M" ires. Il parait, d'''p r ès la co rr esP?odance de q,ue lques-un s de ces fonctionnair es, qu'ils Dont pa~ eu ~O lO .de ga rd er de s exemplaires de cet a rr'; té. Ollie fait rélmpJïm er au présen t 0.° du Recuei l. Le Pr;!et du d/parlemPnI • CC:UTE D E VILLENEUVE. ~~~ ~.~ Pour e:otpédili on : U COIl.s~ill~r de pt'IJécLIWC secr·ha.ll'i' S'/lIl,oal , che~Qljtr de l'ordre "()fu l di! lu L ég ion ,/1 F/OIlIiI~UI' , MARSEiLLE , de l'imprimerie d't\utuiu~ 1i.lt: \l'lD, IOlu ,'i,neur d u D ' d J r n OI , e a y ill e et de Ja Pl'éfoct ul'e, à l a CaClt'biia:e, n.OJ9. 8 1 8. des àepen us deparlemcntales exlraord/naires de IHl S. Mode d suivre pour la d J!iyran ce des duplicata Je ma ndats. Nous Préfet du département d es Bouches-du · Rh one , l~vtler de l'Ordre l'oy .. l de la Lé~i oll .d·Ho ull eu r el de l' re l'oyal d'Es pa~ne de Ch ades III Vu 1 •. . /") t dem es p..,erltl o ll S .de di ~'e rs, pa, lrcu lier3 , ~ui "nous OI~t anrlé d" leu r faire con u;u tl'e l es lo rm allrés a rempln pOur Obtenir des dupl ic,1I3 des rnand ilh é~:1 l'és t' t dé li vrés e ~rPényemen t des dépe nses fait!!! à l'o ccasio n des troupes a 1 es; L'instruction de 1\1. le P ayeo r gé nér il l des d ~p( n ses diVerses d à . ' u.. t "(! r J' ,Hl\' I• C r t 810" parlaf(u e ll ei l t rilce lamarche , mt ' é ressee l'CC ' 1ume 1e d up l 'Ic;rta d' 8UI>l'e l o\' s (JU •une partIe Un mandat adiré; PAYBMBI\' T o Considéran t que déjà S, F,xc. le Mi (1Î!!tre des fiaa.nc es a décid é, dans sa lettre du 15 octo bre 1816, quïl es t juste dt' dé livrer les duplicata r écll\m és J mais en preo;l nt l e s précilut io ns convenables pour qu'il 0 'e n r esu \t e auc un i1~U!l . Que ces précauti ons son t indiq uées dans l'ln'strucUOIl précitée J et q u'îlne s'agit que d'en faire l'appJit;atio n, ARR Î:TONS : ART. L eI' T o ut contrib ua bl e qui se ra dans le cas de ré- clamer Je dupli cat a d' un mandat expédié pou r le paye ment des d épenses fnites à. l'occasion des .dliés , d ~.\l'a .se pré.se nter à la m,ti r ie de la com mu ne dans laquelle Il ~u ra élé taxé; il Y [erfl co nsig ner sur lin reg istre o uvert a ce t effet, s a déclar ation sig née pa.r Jui. t" t .f ll cas d 'empech,~ ­ me nt , pal' le Maire et pal' d eu x t émoIn s , porta nt qu tl a éga ré le m audat de la somme de . délivré:\. so n profi t le . . ..... pOUl' le r e mbou fsem e:1t des d ~ pens e s des troup es alliées; q u' il r en o nce , sous les peilles d.e droit, à se prJ\'a loir de ce mand a t, da ns le cas Olt 11 serflit reh"ouve J et 'lu'i l dem a nde acte d:c c ette d éc l a rati ~m " 2. M, Je Maire déli\' rera un extrai l de cette décl aratio n au contribuable; ill a prése n tera <l U pCl'ceptenr desco n.1 rÎ: buti ons directes , et celui- ci cC l't ifie rîl n'av oir pointacqultte le m il Dda t 11-:tenti o nné dans la decl" ra tioD" 3, Ce tt e décl:tril lio n serd ensu i te remise an Maire; i l l n fem parvenir a u Re ce ve ur pa ,l ic u l ier , ave~ l[] vitd tio n de l'adre sser au R,; ce\'e ur ~~n~r; .t • après 3 ' ( \'1" r eco nD U et attesté au bas cie ce tte pièo.: e qu 'il n'e st P ll S en sa CO D n"l îss.înce que le mand a t ai t ét~ acq u"Ît té,. • ' . 4. Le R ecf"vcur gént:ral al' l'ès <l 1;' OIl' fa It ln n~e m ~ \'~ II ­ fica tio n, inscrira so n :t ttestat io[] a u bas de Il d ~~c Ja r.l tl o n, et la tl'ilnsm etlr:t au Pn~ fd. Le Préfe t dé li" 'cra le du pl icatil du mandat éga ré, et la décla rat io n ser a a nn exée au d u pli ca ta. . 5. Les dupl icata de manJoIts P;H" iet:"lilron t a~x par ties intéres5ées par l'interOl l" diaî re de~ l 1':1I r es , qUI les .recevront lorsq ue le R f>C ~ l' e Llr l!énér,, 1 f ~l al.l ra ft~h~,sé II! payement pac le P er ce pteur des \"!ontl'J b uh uns dll"cd es de l a localité. . 6. Les I\'J aircs pt le R ecel' eur t-:\~nf. r a. 1 , ont char.b·>s t ch:tcu n e n ce qui le CQ[]ce rnc, de l ~e xécu t i o n d u presen t: axrè té , q ui sera ÎOllwimt!, publi~ et a ffi dI ~ , A DJarJeille , ft 8 al.ril . 8 18 . COIUTE DE VILLENEUVE. �( 99 ) 011 5 "o ù! . 8.8. , s _ Circulaire F lIHNCn., ' ' Cf/:C l'rJairfs des communes aIl l'impllt lie Jubslde est elab/, 'om,nf "pura lion des rdles de cet imp&t , (N.' 8 2, ) BUR EAU p aF' oflonn.- rt/orm otio n • d' t/all DES .'J de cotes irrecou vraOlu. i\I01"SlEUR LE . COMTE DE NI A[RE , Uoe ci rc ulaire du 21 marS dernier , insérée au n;~ 4 du Recueil Art minist ratit) i! u to l'isalt les Rece veurs de 1m~pôt " s u b ~J( -' 1t: à "Iac' r eu O',Hniso l1, le lIr-.o rteur de contrainte ut! .. . . chez les reJc v,tbles en l'dard d <Icq ulte,r Lelll: cohs~tlou: L~ .. m,l i s<llvaut 1 une no uvelle clrcu llHre, m sérce • "'t cl li R e ....... ~ "ei l , rnré "coait te~, l\ecevellt's desmesures AU Il. l a Ti ~oureuse~ (lue je se rais fo rc~ d eml!l~yer C'o~tre .t.:~u" 1,; mf'~cemcnt de septembre vous. t~·ansmettre7. le tout à M. le SO I1 ~-p rMd , qui est autO ri se à envoy~r des commis. saires d,lns les co mmun es en l'd,u'd de lUI tan smettre ce t ra vai 1 le 5 de cc: mêm ~ mois. Hece\'ez Monsieur Je Maire, l'assurance de ma par-' faite considéra lion. Le Préf, t du département. ;-. qu i ne prohtel':,ient pas des 11loyeus ~I S a l ~ur d~S~OSltJOll pOUl' opérl! r le:; rccoun'em e ns ~I?nt Ils sont cha~ ges, Les etats men3u els de Situation. co m~ t;us~nt conn illt r..! qu e plusieu rs d.e ces cO."lpt,lbles onl profit.t! d~s t~ ' l't .<' n l.e l' e leur 3\, .H'i, dOOllt'eS , m e dooneut 1.. pleU\e C l 1 t: ' 1 . . , ' ~ ' é en mème temp:i (lue dl\' ers Il entr e ux. n ont pOint ~Ol~~ cell e pnrtie de leu r se r vice. i Ls snlll cl 3uttlnt ,plus repr ehe rn iolcs , qu 'ils ail raie n t pu profite r des clr constauc:s fa vo rables 'lue leur ont off~ rt le remh oursement des de p eu.ies fa ites à l' occa ~ion des tl'oupes c tran ~è res, et les r éco l[cs ries graius. Bientôt ULle no uyell e re~source Vil :-.e présenter i je m'ol:cu pe d ~ la ~é livran c e de s mand:tl~ de remb ou r .;.ement des coteS de 1emprunt de 100 milliolls im posées a u mlll'c-Ie.-franc . .J e !~s èxhorte à rr.ofiter de c ette derni ère occa . . lO O t PUI H!U J! S sont autol·li.,'i: U O Ill ' pense r avec les prê reurs le o; sommes do nt i.l s sou t encore re de/ables sur leu r cot i ~atio u à cet in~p6t. Si t.:epen Jftnt l'inutilit é deS poursuJ\ es l ~ ur donne la certituJe qu'i l existe au r ôle que lques artIcles no n reco un al.l ll's, ils de \Ton t en clr .:'~.:;er un é- Iat ~Ian s la IQrme ..suiv ie llnu r les conl riu utlooS dll'l!ctes. Cet et~t vou~ ~erîl l"emi3 et vous le cQ II\mUl1lquerez. au cO IHe l1 municipal qui pr'o nonce ra l'ad mi .sion o u le rejet de chaque ar ~icl~. 11 es t à cro:re 'lue le f\t!ce veur ne proposer.\ de d e~re­ vement t'fu'eu laveu r des p.tr tic uliers r~e! l c m e nt iusolfabl es' s' il en était Hutl'eme nt, le co nse il ne rle vra pas ht ...it ~ r à dési un el' les ta es qu'i l ju ge ra recouvrabl es. Il im porte d'e)i.~~' ni oe r a~' e c at tention les pro posi tion s du P ercept eu r t pilrce qu'en d éfinitif la commune res[ua t oujours r ética tit j l't~ enverS l e dép i\ l'temeut d es sommes excédan t le l'onds de stiné dans l ~s cOles à co uvrir lt:s non-valeurs. Le Receveur recev ra direc tement un 1\.° du présent R ecueil; je '\"OI1S exhorte à le pre!ser d'..•purer sou l'olt' t soit en opérant Je.!! rentr~es des articles so lvables, soit eu formant l'état des cotes irrecouvrables, qui devra êt re à d ouble e)q,êditioll. Vous prescrirez au Receveur de VOlIS remettre cet état avant le 25 de ce mois i dans les cin'] jours restant vous ferez délibérer le conseil municipal; et dans le com- VILLENEUVE. T,AS LÊ A U prl!sentant le n!sultat des opérations faites par M. COLLOT, Recepeur général du Département, pour la pente des reconnaissances de Liquidation données par le trésor royal, en payement des sommes recouprées sur celles imposées, au marc-Ie~Jranc , à l'Emprunt de 100 millions, dans 30 Communes de l'arrondissement d'Arles. ~~~~ , (N .• 83.) Du 6 Aoùt .8.8. Circulai" aux llfJuires des 30 communes de l'arrondissement d'Arles où il a été établi- des cotes au marc-le-franc B UREA U DES FINANCES. - dans la r epartiil'on de l'emprunt de 100 DATE TAUX PRODUIT des des de la de chaque r,. " 167,000 Je m'empresse de vous informer que M. Collot, Re .. ceveur ~é néral de ce d ~ ritl:re~ent, a t~l'min é la vente des r econnaissances de hquldiltlOns donOée ~ en rembourse m ent de la p,arlie d~ l'emprunt de 100 millions imposée .IU marc \e - Irall c d .IDS l'arrondissement d o nt vot re corn· mu ne dépend. . . M, Co Uot Il mi s cl ans ce tte opér~hon le m ême som t le même zèle, \,1 Illêm.e pr~voyance qui ont donn é un .si h eureux résulta t à la r~alisa t ion des créanc es de l'arrondiss ement d'Aix, e t le même succès a courouné ses elTo rl$. VOliS se rez à même de l'eco nn aHre qu'il y a une augnlf'nta tio n de près de 4 p. 0/0 dctllS le produit de la négo· ciatio n des cn-l.an cts de votre arrond i.:.seme nt 1 compari'l· ri"em e nt :\ celui d' Aix:. Cette di tférence provient de l'am e liora tio n d l\ cou rs des dfdS publics. Le t ableau pldcé à la suite de cette circulaire, vou9 do nne connaissance du détail de tO\lt ce 'lui .a é té fait da ns l'intér êt de vos .Idmini strél:i ; vo us en donnerez Curo' m unication à ce ux d'entr'eux qui vous en tém o ign eront le d es ir. Je ferai commencer l' expedilion de s malld~ts in dividuels de rembo urse ment vers le milieu de cc mOl~t et j'aurai so in d,~ vous faire pal'v~nir ceu~ d~ '; ~ ,;.1!"I" ni ~ tr és, dès quds seront SOllscnts du VIsa .. u _ ... I,; , t!U! géné.. ,.!. , ' n Le mode de votre intervention da ns cette operittlO ' l ' 1 9 ' uillel vons e~t trll cr par 1',lI'1'èt é e t la cl.rcu a lr~ ~ u . \ dernier, insé rés au n.O 14 du R ec ueil Admlnistra lil . R ecevez. Mo nsieur le Maire, l'assurance de ma par.J faite considération. Le Prefet du departement. VlLLENEuVt. " 4,6 97 151,000 " 409 r, . u , , .6 ,. 33,000 1, 138 70 35',96, 83 y E V EliT E S. I\.ECO N N A ISSA l(CES. millions. MÔ~Sl EU R LE MAIRB, COMTE DE !IlONTANT >I " Juin id. id . id. 1818. id. JUillet id. ic!. id • id . it!. ,. ,. 8, 83 8. ~ 'VENTB. T E. ,. :l0 r, . P.o lo 34' S, S, 1::''2.,3 10 ,. 85 '0 '0 ,. ,. ,. " 80 Coupons . .. ,. 347 05 ,. Coupons . 970 <7 CO'JpoOS. ~7. 45 6 Les inlé rèt~ reçus en nllm é tairc par l\l . Coll ot, s'élèvent, savo ir : pOlir 10 Illois et t 7 jours COlll'llS , du :; mai t S t 6 a u 2:' ma rs 1817 . sur le lot•.iI d~ la so mme liquid,}e 35~'':I64 ft . 8.:S c. . .... ' . . . " ' . . Pourtloan à partir du :1.2 mar s 18 t 7 ~ t1::2 ma r!i t 8 18. sur la !'omme de 351,000 Cr .• 1ll0 uLauL de la mê,ue liqu ida Lio n. d éduction faite deI) 3 coupons qui on l été Ilt'gociés avcc les intérêts, ce q ui lIlotive la plus value du tau,," d e leu r veuLe . . • , .. ' . . . .. , .... , TO TAL 135,604 0' S.l OBSERVATIONS. '~7 , 033 o. 17,5 50 " en produit brui des sommes reçues par 1\1. CoUot . , . A O?: DUIRl: : Frais de n égociatio n d es rccou uail'sances de liquidation . à 'I, p. °/0 .... "." ." . .... .. . , . . ".. .. . . , . ..... t,4 33 98. 1 ,0 r.Qnrlasc. d es c lrt:l~ pris à P î'lr is pOlir r cnvoi des fonds à l\Inrseillt: ••\ '/s .. .... .... , ....... ' . .. 397 86. 1.0 TOTAL des débours . . ....... . . . . . . · .. 1, 83 1 S4· ci Partanlle produit ne ld e la " enle , y com prî ~ les iDli r~ts, es t de En d~xI~, isant l'indem nité d e I l'! p . °/0. délcl'lni .. ée p~ r l' arrêt~ du 23 l'IIHct. 1 ~ 17 ! pO Il!' l' c:" péditi oo dt: toul le travai l qu e le [eUlbourS~ 01elll IOdl Vlduel ex tbe, ............ ····· ·· · ···· ·· ·· Il res te.\ distribuer . . ... ......•. . .. ,., . . . .. ·, ······· · ·· · , Su~ 3~2.964 fr. 83 c. J ce (lui donue pOlir chaqlle fra nc <le cODlrlbutio ll .. •...... . • , • .• •.... • . .. .. " " ... .. ' . . . ... .. ... . 1.83 . 8, 318,~9 1 33 1----T ,51) 1 45 r,. " 3 . 6.699 88 » 89 ..1..:~ I Vtl()~ �( Du t." Ao~t t8t8. (N." 84, ) ( 1 QI ) 100) BUREAU MILITAIRB ET DE POLICE.- J\1in;,tère Je la gu erre. _ P rogromme des con nolSsances . existes pour ['admission des Élèves a L'École spéciale 1J'lilitar.'re. Les eXiunenlii que devront subir les candidats qui auront obtenu d~3 let't"es d'admission au concours conformément ... aux. dis pOSt't'lODS d e l'ordonnance du Roi ' eu date l '7, auront heu d,ms les Illois du t décembee 8 ' ' d'aolÎ t et :\septe~bre prochains, aux mêmes é poques et dans les me mes villes que ceux de l'École Royale PolytechOlque , dont Il" programme sefJ. incessamment rendu public. ~ .Les . jeune. gens qu O l auroot 0 b tenu des leltre. d' nllSSlon au concours , seront te nus de se faire ' .llls . ad4 Ja préfecttlre ou sous-préfecture de la ,'ille 0 ù l ' J' Mcme ' ' 1 su b If eur •examen t a'/<\ot le j'our qu1 il d eYra a'Voir Slrent r et d ev ront y présen ter , e x a qu'à leu, ml"m a h u 1 ettl'e d 'admission. r, eUf l a ai~si , " Ibecùeit cfboU1:Ïu14iurtif Pour e:tpédition ! U Conseille" de! pl'é'èctlwe .seGré, arr" e 5eneral '.J ;)< cht" li de L'ord /'e ''Of"l de la Upion, d' j-I , a (f' o .Lonneu,', On n 'exigera aux examens de t818, pour l'admission , à l'E...co 1e sp é' Cla le ml' \"ItalL'e , que les cODoaisd es élè\'es sauces cl-après indiquées; ]an~ues latine et franç-aise i L'arithmétique et l'expositioll du oouveau système métrique; , DU DEPARTEMENT DES BOUCI-lES-DU-RHONE. 1.° Les 2. n 3. 0 La géomét rie élément.ire . 4.0 D ' es DotIons de géograpbie ' ' S.n Le dessin de Ja Mte ,' J 6,0 UDeécriture correct!!. , de l ' examma . l Les candidats expliqueront ' en pTt:sence eur, (l~elques passages des <lQteurs latins, de la force d qUl so nt eu u,age jusqu'à 1. troisième inclmivemeu; seron t, ,en outre, sous ses yeux, UDe version la tine ~ nne narration française dont il aura donné l ' e e EU)et. ~~u; Ils copieront l'esquisse d'une tête. Ils répondroftt, au t ableil u J allie. questions ' 1 rntr' l' qUleursc0 _ altes par examinateur, sur les mathérn r la ~ographie. a tques et L'examinateur ne pourra exiF;er que les connaissances daos ce programme'' ma'IS, d,ans 1e classerne 1 es e èves, par ordre de mé rite il au . ct n san ces plus étendues q , ra egar al1xconnais_ candidats. ue pourront avoir quelques ~n cées d o n' 1 MARSEILLE, de l'imprimerie d'ADtoin~ -RtC'-IW ' • 1 ' l mprtmeur d.u R oi , de la Ville et de la PréftCtur e , -a a Canebière, n. O J 9.. N.' 85, ) BUREAU DES TRAVAUX PUBLiCS. _ CO~ntUNSS, Routes royales. - HOSr)CES ET , Mesures pour Qssurer l'ecoulement des eaux des fossés qui les bordent. Nous Prèret du depar tement de. Bouc hes-du-Rhône , Chevalier des O,'dr~s royau1 de l a Lé~ion-d'Honneur. de Cbarles III d',Es pagne) et Constantinieo des Deux-Siciles. Vu notre ârrêté du t t de ce m ois, relatif au curage des fossés qui bordent les routes royales; Vu la lettre de M, l'ln gé ni~ur en chef du département, par laqueH\! il nous fait conoaHre les in co nveoiens qui résu,ltent pour ces routes, et plus p:.rticnl iè rement aux eOYHonS de M arseille, de la construction des m,u rs de cIMul'e de3 pro priétés ri ve rain es, et des bornes p lacées le long de ces murs, l esque lles s'opposent à l'éco ulement des eaux, en les retena nt drtl\s l e., fossés où el les déposent les "!"atériaux de l'empi err eme nt bri6es par le charroi et délayes par les pl uies d'hiver; Considér~Dt qu'il est n écessaire de _.prendre toutes l es tneSur es qU1 peuvenl tendre à la cousel'vation des routes, el empècher leur dégradation j 1 Que les bornes placées par les particuliers pour ~arantir es murS de clMure de leurs h él'ita~es du choc des voiturts, ne soot util ~s que dans les e ndroits 00. les aeco temens et 1", chaussée sont ttablis en revers du cOlt! de ces murs; mais qu'elles sont non-seulement inutiles, mais eU,core buisibles 1 lor~'Jue ces wurs soot bo~dés de, fossés j Que s'il est juste de conserver les murs de dMure des pro priétés riveraines, pour les mettre à l'abri de la dévastation, il ne j'est pas moins de prendre dts m t sures pour procurer l'écoulement des eauX qui nuiseot à la conservation des routes, ARRÊTONS: Art .• ." 11 est dH.ndu de placer aucune borne le loog des rours de clôture des propriétés ri vera ines des routes roy ales J lorsque ces mw'S seroilt bo rdés de fossés , et lorsque le sol de la route sera plus étevè que le terr3.1a environnant j les propri~l aires ser00t de plus obligés, dans ce cas , de percer les murs de clôture de barbacimes d e 60 ce n timètres de bautC!ur sur 12 centimètres de ldrgeur . descendant jusqu' à 10 centimètres au~dessous du plafond cl u fossé, et de les établir à. 5 m è tres de distante l'un e de l'autre, l 2, Lorsque les accotemens t't la chaussée spronl étnb1i-s en revers du c0 lé des m urs de c\Mure, et que ce:s m urs ne seront pas sujets à l'alignement, on pourra tolérer les b or nps qL1i ne pr~s(>u teroD t pas plus de 30 centimètres de sai.llie snr le ou du mur, et qui seront placé es au. moins à 8 mè tr es rte di stance rune dt l'autre, sous la con ~ dition cependant qu'il se r a ouvert deux lJarlMc,IIH>S dans l'iott'I'vaHe d ' une uoroe à l'autre, lCll'SLl ue le terrAi n sera pIuS IMs que le sol de la route ,rt qu'il s~ra dODn~ 6occntimètl'es de liugeur à chaque barbacane • 3, L'ouverture dt's ba rbilci!.n~s ci-dt!ssus ordonnée, et des bornes existantes, se ront exécutés pa r les propriétaires ri.epi!,', d'ici au 30 septembre prochain. ,," ~,., rel)\~ve01eot �• ( ( 102 ) . L'ingé-uieul" e1\ cbe f du département e~ t autoris& à f" i r~ eûcut~r par Iè'i entreprene urs cbargés d~ l'rutrdii'll 4. d,es l'Olltes, d ci-rlessus qui précilê •. aux l'l'dis d es propri ~ la i l'f:- t les ' f,naux pas et~ tél'n1iu~s à rt~ôlJlle U'iUlfOllt Cflncours pour Ce.l7arnen d~; Ûèves J pendant tannt~ connues; 3.0 Ln th éo ri e des prop o r tio ns lo oarilhmes , d 6. Ce:; travaux t aiu.!Ii que ceux du recufélge des fossh presc rits pal' Dot re: arrê[t! du Il Je cc m uis l dev él nt ~tre fa its d'apr ès les inJ.ic,ll ion s et ali~llemen s do nn és pal' !t"s ingéoieuf.::l d.!s ponts et chaussées, l('s Sous -préfets fixeront 1 dt cooeN t avec l'ill ~é nieur o rd io<\ i r e de J'arrondi s- ,r . sement, le jour auquel commencer ont les ",aux; ils eo dono er on t a vis aux IVl ri lr eS i.lt's co mm ulles dOllt le territ ai n: e~ t Ira versé par les f outes. L~ iH " in! en avertira les ri ve r ain:!, et enjo iu clr.l à ChilC'11l de j',l ire exéc ut~r, au jour ind iqu ~ , It3 traV'aux qui les conce rn eDt. 7' Au jour ind il'}ué , lïn gé ni eur Je l' arronfiissement se trou vera sur les lieux. pUUI' t I"dCer les ..llinneme ns ~, i IId;' JUe.I· la la rrill Î t't proroodellr à J onne r aux losse , d:ri{;cr t:t surveiller les tr:waux: d'en lèveme nt d es bor ces et d'o uvertur.: de"s b:u·bacanes. fai~s le 1 0 n~ des te rr<llns communaux alle rmés , seront ex.écut ~s aux Irais d~s communes 8. Les tr,waux respect ives. 9. Tout:s !es f~i~ que pH $ ~ite d 'o rage ~ t Jes fossés auront ètc d t,' ~ rades o u recomb les , les r ive r ains SlilOnt t r ll us cie les cu re r et r~l' ar e r ex lraord in -,iremeut ditDS UD dél.tÎ de hu it jo urs au plu~ larll , su r J'lIIioD cti~n qui leur ea se r a laile par le Maire de la com lllUlie. A cet effet: les iogénieu rs ou les c:mt on lli ~rs signaler out aux Maires les fOSiés à r dabli r e)"trao rdiuairC! lllent, et eu dOlloero nt en même temps avis ,)\1'< Squs. prérels. D .ms le: cas où les foss~'s Ile seraient IMS ré.tablis dOt os le d élai. fi)(~, il sera procéd~ "illdi tlU' il est prc s c ri~ par l'article 4. T oute contestation qui :,'élèveratt r ela livement à l'e xécut io n du f>r~ se llt a rr è té e t de ce lui du I l de ce m o is, nous se ra é1drèS ~é e pour être j ugée prit- no ... ~ co nfo rmémeot à I"art icle 111 du décret du 16 décembr~ 18 1 1. 10. , I l . Le présen t arrêt é sera p uhli é et aŒché dans toute 1 é tendue du dép;Jrtcm en t, et in, &ré ail Rec util .<\dmini!traf if. M 1. les So us - pr éfe ts, Mains el IlIgcuieurs so nt charg~s d 'eu assurer l'e xéc uti on . ' Fait a Marseille, en /'H&tel dt la Prifec /ure, le ,,6 Juin 18.8. COllTE DE VILLEN EUVE. Le Roi. par son ordon nall ce du 4 sep temhl' e 1816, ft l'éo rg:\o !,)é 1 Eco le J' oy ;d e Polyrcchni'lue, et l' ;) mi se .saut la protectio n de S. A. R. Mon..,i g neu .. Du c d·An goulème. L'Ec ole polytec;hni quç e~t destinée, en général, à ré· pandre l'ins lruc ion des st.:iellCeS m fi [hémiltiCju es , pllysi _ 'lues 1 ch imiqu r s et des ar ls grap hiqu es. So n b ut spécial est de forma d es iolè'Tt!s pOlir l'ar tiller ie dt: lc::l'r e et de mer 1 ~ I! gén ie milit ilÎrc, les ponts èt c hnus ~écl t les miu es , le gén ie maritime, lt's i nsé ni eur s-géog rn phcs , les pou(!r es et sil l pêt r e, et pour les atl t re ~ services pub lic, qui exiGeraie nl d S couQ"i;o,si1ncf>s nnalogues. Le nombre des t' Ièves à admett re po ur les s('rvicf's pu": bli cs , est lixé anllu ~ iI (" ment (>n raiso n du I,esqin de ces sfn"; ces r e no mbre ,de ceux donr l'admissio n à l'rcole n'a pOlir ol'ier. que le perfectio Duement de leur iu s tru~ l ion, n'est pas limit~. §. Lor Mode d'AdmISsion. On ne peut ê tre admis il l' Eco le royole polytechnique que p rl r vOle de co ncours. A cet efId, des e xa men s se ron t ouverts, clJaque année, d"ns les principal es villes du Royaume . Ces villes, ain ~i que l' ép oque des ex~meOj dans' chac une d' e lles, son t inJiqu ~ es pitr uo avis officid. §. II. C(Jnnaissances exigées pOUT l'admission. 1." L 'arithmétiljUe et l'expositio n du nou\reau système m ~ lr:que i on illsis te sur l'~pplica t i ou d u calc ul d ~ cimal à ce sy s! ème j 2.° L,'alsèb re , com pr enêl ot ]a r ésoluti on de s éluations dl!s deux premins d eg r és , celle d es ~qll ;tl io n s ind é t{'r~ min ées ciu premi C' l" ùegr ~ , la co mp c sition 6éll r r..tle des éCjuatjons, la dém on st ration d e la formule du Binome de Ne wto n, da ns le cas se ul ement des e XIJos;UU eutit"rs positi fs; la mé thode d es ciiv i ~e u rs commensurables,ce 11e des r"cilles égn les ; la r éso luti o n des équations num é· riqu es par approxllnation , l'élimina tion des inco!loues 1 prog r es~ions, d es des place l'u sage des taule s ; a . . " et l'u !la <7 e des \abl.:s de S ll1t1S . lI gne, n 5. La di sc ussion co mplète d es l i ~n es l"e p~":'~e l1tees l~ar 0 · os dll I}r ernier e t dll seco lI.1 cJ egr e a d eux 10les équa t 10 r• _ , ~t les pl'opdéles llrluclpa\es des sectiOIlS co nnUl~S, c coniques j G.a Lil statirflJc d é monlr~e d'un e' rn il nière syntft_é lique t - . à l"cnuili ur e des machin es \es plus slmp les. , apI' 1l qU ~ C " _ - -, le\-;cr la \1ou l1 e , Il' pl au Inclllll! , le lreuil! te: II es llue 1t! . , ~ 1 m acbine lun icu lail-": 1a VI S , a dentées; et la vis sans fin; . 1 d,IDS celui clu'i l a urait p r éf(f ~ . T seu lcm en t pour Y pui se r l'ill ~ lruction et ~ans se de! lint'r à un gervi ce public 1 sont admi s au con co ur~, c n se conforman t , d u l'este, ~l toutfS les d i ~ posi tion!l r e h,livei aux aulres J lèv es. Si, tle venlls IHè \'t!s de l'éco le , ces mêmes su jets "-l' lIt er_ l co ncourir Vour ê tre pl ilct's J., os lu services p u u lies , il s seron l enco.r e r eçus à fa! r !! 1., lléciar at io n m en t.ionn é!! i m ais a10rs ils De po ur roo t concou r i r qu' av ec l e~ é\~ ... es admi.i clnns l'au née même pend.tDt la- k s m ouOes, les r o ues 7'0 Les ca ndidats tradu is ent, sous les yeux de l'e xa, mioi\ lell l", lin morceau d ' un <luleur J:ltin , lIe la ro rce de eux qu'oa e}i.(J\i'l ut! en r étho riq i,e , et traitent par ~crit ) :11 français, u u sujet de co mposilio n donoe, Leur éc riture doit être lisible, et leu r o1'lh06raphe co rr ecte; A.... Ils copient en fi n !Joc tète J ·aprè s l'Itn des dt! ssio s qui leur seront pr .!~ eptës 1,a1' l'ex amilJ 't tcur. Tous Cc::S articles so nt égalemen t ob ligatoires. Les candidats ne se r o nt eX"l11 i n~s tJue sur les connaissan ces e'(igt- es par II! pl'o~rarnm e : ou au ra cependant égArd a ll:< co nn a isS:1 n ces éh~ meot ilires de physique et de Guelle la dJcLll-at ion aura li zu. 1 T o ut ca nd id a t se' d es tinant à un Eervice publ ic, dev ra n'êt re affect é d·aucune in rll-mi lé f]Ut le r en dr ait peu pro pre à c e se r\'Î ce, et r~u nir les qual itt!s physiq ues qui conviennent à sa rl es ti.'1ati o n. li s d oivent avoir eu l a petite vé r ole o u avoir étô vacci nés. Les ptlf ell s ou r épo ndilns de s élèves sont t enus de pa yer un e pensi o n :lnnllel\e de ffii\1e fra ncs 1 de sub"eoir :lU :( fr~i s dt! l eu r h a ùillcll1~nt, et de fo urulr le s li,' r rs et a u· tr es m oye u! d'(:t ulle (lui le ur sout perso nn ellemen t Dé ... ct'ssa ires. Les pi è.:f's :.. fourn ir pa r les candidats pour ê tr e ad mis à l'exa m e n , sont: chimie qu ' i\s possèdent, Nora. Il se rait co n\' enalJle que les can dic1 "ts à l'Ecol!! pl)l ~ t echnique fU 'is en t c xerc ~s, d ès lt urs ~ou rs pr~p<lrarcil"'s , au x conl'llcllclÎ ons dt> ,)ue lqnes proulemt's d e "~omélri e ~ : é , nl!f'lai re , ;t[ln de n'ê t re p i\ S en tière ment " • 1 ell-au ht'rs à l' uS3:;e Jes instrull1ens emp loyes dilns e r oyale des::.in gr i,phique. §. Ill. 1.° S'il Ceu x de s c"ndid,l ls <lu i se pr oposent d' e ntr er à l' école • L géom é tri e é lémenti\i r e , la Iri gQuolnt! trie re cti· ~ T ou t canrn~l at, nvan\ d'~ tre e1Cilminé., dt~dare, se ~esti\le à u n s r r vice pub lic ; 2_° A quel Be n ' ice il le de s liue ci e p rt"ft- re ncl!. el s uivant quel or dre snn choix se porte:-nit SU l· les .IlJ t res :Ier vices p Lt blic s , à défaut de dan! den" équations d'un deg r ": quelconque à deux in- o 5. Le pnyement de ces Ir:ll'anx s e ril fait sur dt's états, qui seront rendus pOlr DOUS exécutoires, en couro rUli t~ du d t crctdu IGd éce mbl'e l Bli . nOD ( • N.' 86. ) BUR~AU MILITllRI! ET DE POLICE. _ Ecole ro,-ole PnTyl t:e" m.que. - Prospectus relati! ou 1 03 ) 1.0 L'ade de naissauce; 2.0 Un ce rli fica t de s au tori tés dl,) li t' u. a~testnnt que; so us le rap po rt d (~s pri ncipes rd i~ieu,.;: 1 clu ~ ~\"ouel~en t au R oi e l de la Uor. ne conduite, ils so nt .-ligoes d c!lre .Jmi . à l' Eco l , .. op le polylechniq ue; 3_° Un ccrt illcat de petite H~ rôl e ou de va cci ne, délivr.t pa r un officie r de santé i COT/ditions d'admission. ~ L'àgt ,1es c"ndi rl ats ('st fi xé de sei z.e à \- ;n~t aD~. Les ca ndida ts doivent ;lv o ir él~ ~ l e" cs dans des prinle ur cipes rcli gie uJ{, et les pro f~~ser; t\r r e cu nous par d.ho uem cut ilU Roi et p nr !,lue boa~c conduite. 4_° Un eC~:lt.en.lE'nl pris par des pE'r~onnes d' une sol va .. bilitê n oloi re pou r le payement de la pension par quartier l et d'ava.nce. Touln ces }>iè:cei doh"enl ê tre l~gnlis~es ; elles ~erOOt • �(. 105 ) rem" .. por 1•••• ndid~l. on ID falln.t Inserlr. ll~ pré. lecture du déportement dan. lequel .e trouvo I~ ville oil il, desirent d'être ex.mip~,. Le. élèves admis reçoivent à domicile lellr lettre d'.dmission ; eUe If. prévient du jour oil ils doivent être rendu. à l'école. Bourses Royales. Le. boilrse. que le noi a daigné instituer dan. l'école en faveur d'un certain nombre d'é lève3, dont les parens $Ont hors d'état de payer la pension, doivent être la récompense de services rendus à l'É tat, ou de tal~ns trèsdislingués. Les pareos da candidat qui réclameraient La faveur d'une Loune, sont tenus de présenter leur dt!mande motivée, da l)s les quinze jours qui suivent l~exameQ . Il est indispensable qlle cette dema.nde soit accompagnée d'une déclaratio n faite devant l'autorité loca le, des moye ns d'ex.isteuce t du nombre des enfans et des charges de la famille. Les iervices rendus à l'État P"f les pareos, doivent être constatés par des certificats autheotiques. Ces demandes seront adreuéea aux Ministres de l'intérieur) de la guerre ou de la marine. Arrêté en Conseil d'.dministration; Paris,le 6 juin .8.8. Le Maréchal-de-camp d'artillerie. Directeur de l'École Royale Polytechnique, Signe BARO" BOU CHU. Pour le Stcrtlaire des Conseils intérieurs, absent, L'A.dministrateur de l'Ecole, et le, plu' In.trulte. dap. l'.srlenHu .. p,atlque •• ~Il d'.4rpe"tt .. ~ 011 de rdforrner Ce' ';l~ m~n' d'ap rès leUfi NOU4 Préte~ du d6pal'telll elll !I•• Jlpo"h,.".du·"~~Qi Ch~valier d~, Or~res royaul< do la Légion . d'Nolroeu,' de C~arle, III Sioi les 1 d'E~pagne" , el CQDil~ntiDiell d ~. DIU~: (t'.-Ir,) BUI\UV Iju _ Frpdult dos R~çolt.s de ,,"r ilE ~'AGRIÇULTVII§" ,.8 (6. ~ Circulai" à I)'dM, les Maires. Vu le Prospectu. ci-de,.u. ; L. lettre de S. Exc. le Ministre de l'intérieur du 25 juin .8.8, Co~nce , en d.I,1 MONSIEUR Lfl MAJRE. Nou. voici bieDt"6t arrivés à l'époque où je dois tr,'",pl81tre à S. Exc, le l"J..inistre de l'intérieur, des rensei- Don11ons avis que les eXClmens pOUf l'admission des gqetqen s sur le prod uit des récoltes en chaque espèce de grains et autres farineu" de ce dép1\rtemeut) pendant élève. ~u depadement des BOllches-du-l:lhône à l'Écol. Royale Polytechni que , sel'Ollt ~uverts à Môrsfil/e le 17 août prochain, à 9 heures du m a tin, da os une dei sali •• du Collrge Royal de Marseille. l'aoné. ,8.8. admissioll, seront admis à se faire in scrire à la prérec .. fectul'C (Bureau du Commerce et d" l'Imtru crjon pu- 1 Je me bornerai donc à vous inviter, l\1oo sieur, à ap- Le certificat de mor~lité ; porter tous vos so in s et la plus g: rande exaclitude d.ms la composition de ces tableilux pOUl' les l't!coltea de 181 8. 3.0 Le certificat constatant que le caodidat a. eu la petite vérole ou qu'il a ét~ vacciné; 4.' Enfin, l'engagement po ur le payemenl du prÏl< d. la pension des élèves. Toutes ces pièces doi vent être légalisées. Le présent avis sera imprimé , publi~ el affiché dan. toutes les communes du départélnent; il sera, en outre, inséré au Recueil Administratif. DUHA YS. Je ne puis, en conséque nce, trop vous recommander, M. te Maire, de doun e r Ut1e attentio n sc rupuleuse à .6 Juillet J8.8. COMTE DE VILLENEUVE, Re cev ez, Monsieur le Maire, l'auur'anee de ma. parfaite consideration. Le Pr'f. 1 du deparlemenl , COllTE DII VlLLENEUVE. Du •• Aoat .8.8. (N.' 88.) BUREAU DU _ CO"'lIlEl\CE ET DES MAI<UYACTuaES. Exécution du titre 6 de la loi du Douane. _ 21 Circulaire à Mal. les Sous-prejets el avril .8.8. _ MJI'I. les Maires. La plus grande difficulté qu'éprouve ordinairemént l'aum i ni~t r a tion départementale, COl1Sl:.te à obtenir que l'autorité loca le et les cultivateurs estim ab les 'lUprès desquds elle doi t puiser les doc ume os el ~ m enttli res, se dépouillent dt! tou te espèce de pré: veotion , et consentent à coopérer de bonne foi et de tous l eurs m oye ns à ce tr e exactitude si désh'ab le et silns laqu e ll e il serai t à oraindre que les résultats pré:,e ntes ne devinssent, pour l'admiuistration superieure, une source d'I!cceurs et de fausses mesures. Fait à Marseille , .n l'H&lel de la PrlfeclurI, II Nota. Toule. le. letlres ét paquets .dr~"é. à l'École yoyale polytechnique devront être affraucbi. : faute de quoi, il, seront au compte de. élèves qu'ils concerneront. mois de septembre prochain, nouveaux. dêtails SUl' le but de ce trayait et sur la mauière dont il doit être ex.ecuté. Les ti tres Jes co lonue" des deux tableaux dont le modéle vous a été transmis en 1 7, et qui e$t ex.actement le même pour l'a nnée 1818, 81 ainsi que les iostruc tio na envoyées précédemment, me paraissetl t suffisantes pour ea faire conualtre toute l'importance 1 et pour eO faciliter la rédaction. 1.° L'aote de naissance; 2.' Je vous prie, Mo nsieur, de vous occuper imméJia': te ment de 1" confectiou de cel tabl~aux. , que je voua fn .. vite à tr~n81l\~ltre ensuite à M. le Sous -préfet de l'atrondisl' ement, "fin qu'il puiase me les faire parvenir Cll1 pl us tard aVAo ll' exp ira tion de la deruihe quinzaine d\l Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans de Les ertndidals qui se proposent de concourir à oelte blique) , jusq;:cs et compris le .6 aoOt . 10.8, à 4 heures du soir i ils seront tenus d'y d'époser en même temps les pièces nécessaires t savoir: CQoseils. l'exam en des renseigne mens qui formeront la base du t<lbleau particuliel' des récoltes de 'Votre oommune • et I d. le.'discuter av.ec le. persounes les plu. impar:iales MOI'ISliSUR, Vous avez connaissance de ma ci rculaire du 9 juillet derni e r, insérée a\1 n.1> 17 du Recueil Admini$tratif de ce tt e iloll~e, et rdathe à la marque dont doivent êtrl! rev étus les tisms de coton et de laiue provenant de fabrication fr:tnçaise 21 J en ex.écutioo du till"e 6 de la loi du avril l 8 tS. Je m'empresse de ,vous transmettre ci.-aprè s ~a copi~ d'une ordonnance du Roi, du .2.2 du mOlS c.l i' rnler, qUl pro roge jusllu'a u premier octobre proc~aio, le, d~lai. ~xé pnr l'article 41 de la loi préci~ée , relah~e ~ lapposllio Q de ces "ffiilrq ues d'origine aule tlSSUS fl'abnques eu Franc~. �( ( 106 ) 11 n'esl rie n c'h;'logP. d'ailleurs :mx diH rses form illilh d,tu$ l'.lI,t ic le 41 l'réd té , les'lu ell~s 1 à ladÎle toute la publicité com'enaLle. .! dt! l ,~r odrlhre prochain, de ... ront avoir elé rem_ é\'O(JlI 1 plies pHi' lout f.d..H'ica nt , marchnnd ou d ~le l1leur <1..: Ibms Je! vous r enouve lle, lY!ollsieur, l'assuTilnce de mes fran çais d ~poun'us j USlJ u'à pré:;en l Je m"rclu es de fjlurillut, ,cnlimens distingués. ~ 3. Nos ~1il1is lres Secl'l!t.,ires d'Hil t dl! l'inl éricur ~t Le Prrftt du déplJrftment, des finallc~5 so nt cha rgés dl.! l'e )(.~'!ut io n de la !lr~SCD te GOillTE DE VILLENEUVE. ordoullallce , qui sera ins ~ r ée :.l U Bulletin de s Lois, 2. Je \"'O\1S invite. Monsieur, àdonner à cette ordODnance 1 énonc~cS OP.DONNANCE DU P.OI. Donné en notre .chàlc,>;Hl de Sf74int-Cloud 1 le 22 juillet de l'an de grâce m il huit ceDt dix-huit, et de llotl'e l'toile le vin gl-qua Lrième. judiciaire. l'IJill;jtl'e Stcrétai"t! d'état au dêp{Jl 'ltlll~flL ({t Vu le titre V1 de la lai du 21 avril dernier, relillÎ\o'e aux douane:; 1 portilnt (arlictc 4 ' ) que, dans les tr ois D'lo is l!t1i suivront sa pro mul gali o n , tout fabr ica llt, marchand ou d~ tenle tl r dt! l i,si.l~ l'ranç.,is d ~ pourvus de ma rques de fabrique, devr" l'emplir divel'ses formalités éuo!lc~es au Iil~me nrricle, et de~tjllées à suppLéa la lUaYClue qu'avait pre ~ crile préL:édt'mment l'article 5~ de la loi du 28 avril lBIt) i Voulant accord e r i111 commer ce de plus grilndes faci- l emen t atloplée pour l'a\.- an Liige d\!5 1ll l1l1ufilclur es françaises , müs qui n'il pu l',ll'venir, en lem ps oppor tuu , à 13 connaissance de loutes le$ parties int~r es sées , No us aVO~1S orJù~llé et onlo nlloos ce 'lui sui t: Qu'en attendaot que, conformément ;JUX dispositi on, de not r e letlr!! du 1 2 de ce m o;s , il soit établ i un règlemen [ déu llitir, les d~c i ~ io o s intep'en ues doivent èll'e ex éc uLt~s d,lns to ute leur intégrité; (lue les " bus t1 ~ n o n cé~ ne peùve nt elre tolérés 1)!uS long- te mps, ct Clu'il t'st auss i pressa nt qu'indisp~ns8b l e de \lTendrt" J'je! e m oyens efficaces pour les prév(.uir et po ur en pounui .. r l eS auteur.i , Sisue DE L 'ESCA IIEliE, L'arr~t.! rendu Pilf. un de nos pr é déce~el!rs \ le 115 mai 1812, rec t i rt~ le '7 avri l If t3, portOlnt rè4 Art. ampl ia tion: , No" 90 ' ) fi v REA U DES A. cH I V E S. .Arrêté coneernant la Police pour l'ujage des ta ux Du •• Août .8.8, ( N.O 89,) flUREAU TRAV AUX ruBLICS, _ DES Cr,l\t:'rlUNES 1 H osl'I Cts ET Les Gardu champ êl rf' s tl/om- rloi~ent prber jume nt devant l'autorité judlCluirt , Circulaire à MJJ-l. Ir!s MI.; cs. tiers La l oi du Goc~obl'e 1 ï91 veu t que les ga rd es chamr~trcsl en leu r qu ali lé d'o ffi cie rs d,~ po lice judicii,ire , prêle ut serment en t re le s m,lin s du Ju ge- de-pai:<. de Ic:ur C.l11 10D, Cell~ d ~l 29 avri l 1803 (9 nor erd an 1 f ) a rcgt~ qu e lu g <l rdcs tles bois et rorè ts, :!o i t du d o rnain~, so i t des communes, soit des p,)r:iculie rs , le prère r ai<!u t , en la nl~mt t qualité t tleVil1lt Je tribun;\! civil de rai'J'0nc!i!.semco , Art . r.~r Le J ~ l a i d~ trois mois ']II'a fixé l'article 41, S, Exc.le Ministre de l'intérieur est inform t que, dilos titre VI de la loi de douilne du 21 avril dernit' I' , el qui que lq ues lieu x, 1'.tUtorité ildJ1lin islratÎ\'e r eçoi t ces ~er­ a dù expirer au 21 juillet prés t' ot m oi.i , est p1'orl"gé, 1 mellS, et co mm e il rt!sulte tle celle cotl (ra \lt'n l ioll 'I"e les pour tous les dérartemens du Roy" urne indist inctement 1 prads verba u x: d~s gardes Qb.i.l.lnpètl'cs et forf$tÎt:ls ) \1 jUlqu'a la date du l,'" octobre procuain. T. n ~l em('nt provisoire pour l'usage des eaux: du canal de Cl'''ponne, continu er,l d'èrre eXl'cllté dao! toutes les dispositions auxquelles il o'a pas été déro.;é. du canal dt Craponne. l\10 ro:S lEVl\ LE MAIRE, ljt ~s , relatl'ie 01ellt;\ l'e~l'cu tj l) u dt: cfl te m e.)ure :;. péci<l- V1LLENEU\'E. Le S ecrêta ire géllé/'al d" J11ùûsÛ?,'e tic l'inlel'iI:l.lr por' illl~ri/ll, chl'f de la 1..IIIC (Jj .. is:oll. département de l'intérieur; j AI\1\ÊTONS1 CO.1TE DE Nav OIrre , Sur le rapport de notre Ministre Secr ~ti\ ire d'é tat au Que les co mmunes iori-rieu1'es sont privées d'eau, même pour leur uSilge domeslÎll ue Le Pr'!d du dtpar/emw/, l'inliritbr, Signé LAINÉ, P O\1l' lemcl\ t m éconnues; Recevez. Monsie ur l e Maire, l'assurance de ma parfaile co u5idératioll, Pa r le Ro i : u ConsirMrant Clue les di spodf ons r égl~mentairt! éta~ blies et maintenut"s provisvil ement pi1r lc:s arrê th tÎdl'ssus , p OUl' l 'u si\gt dl! canal J.e Craponne, sont tûta- rrtveuie J e semblables. Je 'fOUS invite, en conséque nce. à vous ahstenir de recevoir le se rm ent d es ga rdes champêtres ct lorcslicrs , et de veiller à ce qu'ils l e prète~t devant l'autorité Stlilll- Cloud, le ~':. Juillet l818. A tous ceux qui ces pr ésentes verront, S.dut· °7 ) nrraie nt faire Coi en justice, et que le tr~sor se t1'oupo ' d b re et d" enregistrement ver ;[ pri'ié des drOIts e " hm a 1, ls ~oo t so um is les actes de pre~tatioll de ~erment, nu'<q 1 • de \'OInt l'autorit~ judiciaire, attendu 'lu e l';utic le 80 de la loi du , 5 ma; Jalli er (u " afll'nllChi tous actt's ttdmioist ratifs non déllomm~s dan s l ' iI~tlcle 78, elle me chilrge de vous in form er de cette contravcntio!1 pour en S igné LOUIS. ) ,OPIS, p" la gr:\ce Je Dieu, Roi de France et de 1 . 2, Il est enjoint au syndic de l'œu'tre de Craponne, de veille r à l'extculion dt'5 di spo.s ilioDs qui le conce r lle llt 1 en eutreteoaot d:\os le canal une <1 ua nti:é d'eau suffis<lnte pour le be50in dC' s arr osage5 1 so u; pdae des dommages"'!: intérèts (lui pourrai~nt ètre réclamés envers l'œuvre. Nous Préfe t du départ ement des [lo uches-du -HhOne, \ chevalier des Ord re~ l'oyau:< de la Légion .d' Hoaneur, de Chari., III d'Espagne, et Gonsla ll tiDien des Deux- Sici lei i Vu l'ar1'èté ré g lém enl ,tire T'01lr 1'11 C' a b e des eau,," du cOlnal de Craponne du 16 m ai 18 12, rectifi é le 17 avril 3. Un co nducte ur d es trav fl ux public > du G ouver nement, d ~si g n é par M, l'Ingr. nie ur ea chef c! u dt-p a rt ement, se r~ ndra de suite à Salo n; i l ilppell('(' 1 au~rès de 1813 ; Illi I('s EigaJ ias g~ lI éflUX; il pa rcourra :\\"ec euX les bords Au lre arrêlé de M, l e marqui s d ',\lbertas du '" oc· \ du canal dl! CrapOllae , depuis Salon i usques à la prise, loh .. , .814; et il leu \' ênjoi ndra de cOllsla te r tuutes tes coolra\·t' uti oos P" r procès \.'er b,'ll '( à doub le originill , dt.'1l t 1'0 Il ~e ra par eux Celui de M. d. Vaublanc du 4 aollt .8.5; ;Idress~ à. M. le PI'ocu rl"u r ,lu Roi I\Llprès JL1 Ir ibunal du Et celui que nous ilTons pris oous-même le 21 juillet r esso rt du conrrevenan l ell'alltreà foIouS, pour que nous 181 7 ; i.}ui.)sio tIS l't~(lu~ ril' et su r veiller les poursuites IJlce-s ~aja5. Vu encart: les r éclamations qui nous so nt "dressées par les communes inférieu r es iHr.Jsa ntes des eauX. du canal de Crapont\e 1 et llotammeut celles do: 1" commune de Lançon 4, Les postes de gelld :J rnH" rie ~ tationll é~ à Salon, all Ponl~Rnya l , à Lambesc et :\ Or~ol1 ~eroat tenu s de se1 I conder d ,l US leur miS:.ion le CO Odll c t ~ur d~s Ttavau.Y pt.L-; j ) �( 1°9 ) ( ,06 ) Mi .. pricHe, tt lei Eigadi ... généroux 'luI lont d'ni~leu ..s autorisés à requérir la force publique paf le, d1SpOSluons dt l'art, 9 de J'arrète du .6 mai .812, excellent prince, le n'aurRI donc pM besoin d'eroHer votre zèle, pour donner à cet anniversaire l<t 6olenllit' qu'il doit avoir_ Je m'en r<tpportel-ai à cet égard afOIre 5, M,le Lieutenant-génér>1 baron de Dam •• , commandaot la division sera par nous invi té, s'il e!t nécessai.re , à faire 6outeni/ pitr un déti1cbement de troupe d~ ligoe 1.. opérations desdits couducteur et Eigadiel's genér aux , et je me bornerai à vous recommander de Vou s conc~rter avec MM. les curés et desservans des paraisses pour tau t ce qui tiendra au x cérémonies· reli gieusea 1 et do faire, dans Ja commune, toutes les autl'es disp ositioDI 6, MM. les Mai res et les gardes cham..l'êtrcs des com- que vous jugerez com'enoLles pour la célébration de cette fêle. mones de la Boque d'Anlo,ron, de Charleval, de Mallem ort, d'Alleins t de Lamanon et de Salon, ne pedront pas de ,'ue qu'ils soot perso nnellem ent responsables de Je vons prie' de me rtndl"e compte de lout ce qui se l'exéc ution cfes dispositions de l'article cr l. de l'arrê té précitt , ! sera passé à cette occasion. Recevez 1 / Mo nsieur le ttlnire, l'assi.n8nce de mes sentimeos distingu és. M:\1. les Maires des communes intéréssées, sont, chacun en ce qui le cotlct rne t chargh de l'exerution du prtsent 3ljrêté, qui se~a inséré au Recue il Administratif. Du 3 Septembre . 8.8. Dafe de rarr;'I ee el de l'enregis tremenf du B ulletin tlo lois au chef-lieu de la .pref-ecture . M. J'Ingénieur en cbef, pour en assurer, en ce qui le concerne J B U LLE TI ~ la plus prompte e xécution. FIJi! à Marseille, le .2 Ao ~ t . 8 .8. COMTE nE VILLENEUVE. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE., L, Préfet àu àéportement, CO>lTE DB VILLENEUVE. 7, M)'l,les Sous-préfets des ~,' et 3.' arrondissemens, et 8. Copie du présent arrê té sera de suite envoyée à alLlLée 1 8 1 8. zèfe et aU dévouement bien connu de vos administrh , N,O 1.~4. BlIL LETI N N. O l:.5. B C LU TI :"i N.o ~ ~6, B Ul. LET1 "" N.o 1.1. 7. BU LLETl ~ 'N ,o u S, (N.- 92.) BUREAU MILITAIRE ~T DE POLI C E. _ Ardt, du Pr'fet àu à'I, artement àes Bnuch ,,-du1 relatif ~ -la formation des tableaux de recen J l ment des classes de 1816 et 18 q _ Rh ône - - Arri vé le 1.1 JlIillt't 18 L8. Arri ,' ,: le 'll Id . IJ. A ni\'é le 3 Août IJ . Arrivé Il' u Id . Id, Arrivé le 18 Id, Id. Nou. Préfet du département des Bouches-du-R hô ne , chevalier des Ordres roy a ux de l a Légio n d 'H o nn eur, de Charles 1Il d'Espagne et Constantinien des Deu.-Si ciles, Vu la loi du la mars 1818, s ur le r ecrute ment de l'armée; Du .3 Aoû t .8 .8. N.$ 9r,) SEClitTA 1\IAT FAl\TI CULTER, 12 La circulaire de S, E. le Mi ni stre de la g uerre du aoÜt, concernant la fOl'mation des table<tux de re· censement des classes de 1816 et 18 17 , Circulaire 14 D JlIM. les l\Iaires sur la célébration de la j,lite de Saint Louis. J\fO~ ~IEDR I.E MAIRE, L'instruction sur les appels , approuvée pal' le R oi le aoGt dernier; POlir e3 pédi tion : L~ COnJeiller ne préjecl,,,.e se{wtcairt" géll rll'a l. cht,alitr 4 e- l'ol'dl'e l'O)'nl de la Lég ion lI' JJonneu", La fête de S.' Lo uis e, t celle du Monarque que 1. Providen ce a rendu à liaS vœu x. E Ue e~ t ce l ~ brét-, touteli les années . avec un nou\'el eclat ft a vec une Iuveur toujours croi ssrtnte comme les bienrrt i1s de Cft aD , ! l ' du mprlmeur IIl\RSE.lLLE, d. l'imprimerie d'Antoina ADIC -\n à 1.. Canebière , n,- j 9, Ra,', - de la V,'lle et d. la Préf«lu" , ARRÊTONS: Art. l.t r Les opérations relatives à la formati o n des tableaux de recen sement des cl<tsses de 18 , 6 et 1817 , commenceront, dans loutes les co mmunes du depart e meut, le 15 de ce mois de septembre. 2. Conformément à l'ar ~. 7 de la loi du Jo ma rs 18 18 , tous Les jeunes gens qui ont complé té leur \' lngti ème ~oné~ dans le COurant des années 181 6 et 18 17 , seron t- ...-... InSCnls !Uf ce, lableau", -... ~. ' ' 3, En ex~cution des deu x ar ti cles p récédens , fous Tel jeunes gens <tppar tenan t à ces de ux c lafses, c'es t-à- d ire , tou s ceux qui son t nés d eplôs e t co m pris le J H jilllv ier ' 796 lnsqu'au 3 , di-cem bre inc lus de 1ft mèm e <1 Il Dee , e t pare illement to us ceux qui so nt n és dep uis le ) U jam ic: r 1797 jusqu 'ftU 3 , décemh r e incl us de la mè me a nn ée , so nt l'eq uis de St: pr é~e l}[e r de vao t le M aire d e le l:if ca m .. mune , à l 'é poqu e i nd iq ue:e par l'art. l~r, pour se faire i nscrire s ur le ta ble-a u de r ece nsemen t. 4. Afin d'é viter les o m issio ns dans la for mation de c e tableau, les M a ires consu ltero nt les r e ~isl res de s n aissan ces , les r egistres des passe- po rt s , et t O llS a utres actes publ ics <t u1{.C]u els i ls juge ront ulite d'avoir r ecours. Ils app eleront les jeunes ~e u s de ces deux classes q ui ne se sCl"J ient pas pnhe ntés, pou r se f<t ire dODo.er p~l' e ux les indi ca ti ons don t ils a ur aien t besoin. Il s InSC rlro n e d'offi ce to us ce ux q ui n'auraien t poin t co mp aru, et dont l'e xistence se ra it n otoire. 5. Des instru c tio ns par ticulières feront connaître ao J(. MttÎres les disposi tio ns uL térieu res qu i dev ront être observées. G. Le prese nt AIT~ t é se ra imprimé, pu blié.e t affiche dans tout es les commun es du dépar teme nt. Fa it à 1I1arseille, le 3 sep tembre . 8,3. C OMTE DE YILLE NEUVE, �• ( ( 110 ) 3. n Les jeu nes gens m rtriés et domiciliés dans le canton , alors m ~me que teur père, ou leur mère u'y seraient pas domi cilies. 1 11 ) 0 Il mod èle aone'Xé :\ l'instruction sous le 0 . 3, ils seront )} dl'es ~és eo double exp édition. ART. 7' 1) Il (i',09 3 ) BUREAU l\1ILlTA IR ! ET DE POLICE. _R ecrutement Je l'armée . _ Formation des tab/ea.ux de rece nsement des classes d. ,8,6 et ,8'7, _ Circulaire à lUM. les Maires. Jj 4.° Les jeu nes ge ns ués et r ésid !mt da ns le ca:~ ton, qu i n'auraient ni lellr père, ni leur m ère, ni tuteur. 11 JI Il MONSIEUB LE MURE 1 Vous avez dû faire publier da ns l a Commu~e m on arrê té du 3 de ce mois t co ncernant ln tormatlon des 1ab lea ux de r ecensement des classes de 1816 et , 81 7' Ces tableaux doivent être di$tincts, c'es t-à-dire, qu'il doi t co être formé un pour chaque classe, co nforme au modèle dont \'ous recevrez incessa mment un nombl'e suffisant d'exemp laires. Pour que vo us puissiez, da ns un travail atlssi importa nt, proceder avec toute la r~gu ­ larile conv enable le vais mettre ~ouS vos yeux les dispositions dc la' loi du la ma ri, et celles de l'instruction approuvée par le Roi l e 1.:1 août, qui sont re1ath'es à la formalioD de ces t ableaux. Loi du 10 • ART. mars. qui dans ",ueun des cas précédeus , qui Il ne justifieraient pas de leur inscription da ns un autre " canto n . J) P our la première formation, l es deux d ;uses de • jeunes ge ns qui ont comp lé té l eur vingtième a nnée » dans Les aDn ées 18 ,6 et 1817 , participeron t an linge u qui aw'a Heu en 1818, e tc. ART. 8. Seron t co nsidé.rés comme légalement domiciliés dans le canton, )J )) Seront, d'après la n otoriété publique, considere! Il ..:o mme ayan.t l\ tge requis pour I,e tirage , les jeuIl nes ge ns qUI ne pourront produlfe un ex trait des 1> registres d'état civil co nstatant uo âge diffel'ent, ni Il à défaut de regist r l!s , prouver leur âge , conforme-' .. me lit à l'article 46 du Code civil. ART. la. Il Si, dilns l'un des tirages qui a uront li eu en edcu" c ution de l a présent e loi, des je un es ~eos viennen t JI à êtr e omis , ils s('ro nt rappelés dans le ti rage iub, JI S\! qucnl. ~) Les jeunes gens, m ê me ém ancipés, engagés, » établis au-deh ors, exp(\trÎ.és 1 ab sel1s ou détenu s t si JI d'ai lleurs leurs pè re, mè re ou tutf'ur " ont leur domil' cile dans une des Communes du ca ntou' , ou s'ils JI sout fils d' UD père expa tri é qui ava it son dernier " domicile dans une desdites commun es. Les l' eunes gens mariés dont le père. ou la mère à dé aut du pè re, sont domiciliés d(\ns l e ca nt on, à moins qu'ils ne justifie nt de leur domicile réel dans une autre canton. ... 1J JJ 1J ART. J2 aout. Ce1ui dont le p è re est décédé, sera jn scr~t snr l es ta blel\ tl );. de recense ment de l ~ cor?mun~ o~ ,sa mère est domicili ée, lors m~me qu Il l U I a unut ete douo e un tuteur ayallt son domicile dan s une a utre commUlle. Il Il ART. 4. ~ Les jeunes ge ns dont l es pè res, ro h ,es o,u tut~urs , out leu r domicile l éga l dan s les co lomes fré1u Çl11se s, JI ne seront pas portés su r les la bleaux de re ce nse m ent, Il et resteront so umis , pOllt' ce qui co ncern e lit défe nse )) de l'etat, aux lois et r~gleme n s qui, ô\ux tenue i de Il l'al,ticle j3 de l a ch arte, régissent ces colonies. Les ieunes gens ex p atriés do nt l es ramilles on t obtenu des lettl'es- p atell t e'1 a u tori s:~nt Jeu r n atu rali- Il sation en pli ys é tran ge r, et qui aulC term es de l'(\ rticl e lOB du Code civil , on t p O Ul' domicil e ce lu i de leurs pères et mères , ne se ront pas insc rits ~u r les lab leaux de recense ment. " n lt ART. de recensement que les jeu.nes gen s dont l'exist ence sera noto ire, et que ceux. qui ne se t rouvent d.ms aucun de s Ca:! d'excl usion spécifiés par l'ar ti cle 2 d e la loi du 10 mars. ( 1) Il 11 ART. )1 Les jeun es ge ns seron t tenus de se présenter devtlnt les Maires de lenrs co mmun es r espectives, sur l'or-, dl'e qu.i leur sera donné par ces fonclionnaires, Il IJ ART. 6. Il Les Maires i nscriro nt su r l e tableau de recensemtDt, " tous les jeunes gens qoi ont le ur domicile légal , OU u qui soot coosidérés co mme domi ciliés dans la com mune t u ~~ c~~~o~mi~e de~ a!ticle. 7 .~8- de la loi ?~ ,~mar •. Il. « Les Maires a uro nt soin de n'i n scrire sur l es tableauK li li JI JI Le diman che où b premiè re publication du taùl e;\ u devra se fdire, !era i nd itJué à !on de Irompe ou de tit'mbour dans toule l'é ten due de la commuee. )1 Il ART. ,5. n Les Maires tiendroet eXilclcment note d~s muttttions qui sur viemlront, concer nan t les jeunes ge n5 de n la classe, d ans l'intervalle de temps qtli pourra s'êcouJI 1er ent re l e m oment de l'ouve rture d es tab leaux et " celui de la publica t ion; ils vh ifie ront , d aos cet intel'" va-i le , l 'e~actitude de s re nsf'ignemens qlll leur a uront JI é té fournIS, et ils dresse ron t l'e xpédition qui dev ra JI être afficbée da ns les vin gt-qua ~re heures qui p récédero nt la première publication. " Il 1) Il Afin d'éviter l es om uS lOns d<1ns l a formatj on au JI tablf'(lu du r ecensement , les Mair es con su lte ront les .... regi.s t res des lIai ssa nces , le s registres des Pélsse~ports:t 1/ tous au tresactes puul ics au xq arels ils j u geron t u ti l ed'~volC Il l'eco urS. lis ap pe leron t les je un es gen s susce ptIbles d'être portés sur l e tilbleau, pour se f" ire donner p'u' 1) eu x les indication:; dont ils a uraie nt besoin. Les publicatioo", du t;,ble;, u de r ec~ngement voulu e ~ par l'arti cle I I de la loi du l a m <1 rs 18d:\ , de vront IJ être ter mi n ées UDe se m aine avaut le jour rlxe pOlU' " J'examen de ces tablea ux, J) Il A I\T. JO, il ft Ch Aque a nn ée t dans 1es premiers jours de janvier j les M"ires fero nt le re cense ment des jeunes ge ns qui U " auront accomp li l eur vingtiè me année avan t le I. 1) du m ois • AR'l'.5. g. n Il ART. 8. 1) Il In struçt/on du t. O .2 .0 )J Il Il )J Il et 7' «Le co ntingent assi~né à chaque canto n SE ra fourn~ )1 pttr un tirage au so rt entre les jeunes Franç;lÎs qUI » auront l eur domi.cil e l égal dan s te canton, et qui :» auront atreint l'élge de 2 0 ans révolus dans le couv ra nt de l'année précéde nte. J) ~, veDt pas qu'ils ai ent été parlés sur ce ux de l a pro... "d conllnune o~ 115 résl e nt. Il 0 " 5.0 Les ieun es gens résidant da ns l e ca nton '1 ne se raient 11 Les orpheUns de l'ère et de mère qui n'ont pas de • te ,r seront iDscnts su r l e tabl ea u de la co mmun e • tu l , ' . "1 ~ '15 SO Dt nés , et Ils y se ront m aIntenus 51 S ne Il u 12, " Les jeuue s ge ns de l a classe se ron t iuscri ts sur l e tabl ea u de r ece nsemen t d ,w s l'o rd re alph a béti q ue d e I ~llrs noms d e famille, t els que ces noms 80U t portes dans les actes de naissrm ce. ART. , 3. 'Il Les tabl eaux de re ce n sement seront co nfo rwe s au se(l) ~~ QrlieJ~ po{I.e .: Son t ex.clus el ne. pollrron t , {\3 Uc-Ull l Îlre, ,::I dOs les troupes fran Ç<'l Îses . les repris de jllslic..: el les , {j'abo us. ou geus Siln' aveu dcclarés tels par j lIscUleus-. Telles- sont) Monsie ur, l es di spositi ons que , ou, ôlvez à ohserver pour la form a tion des t ableall:-\ de rece oseme nt. J'y ajouterili les obcervatio ns qui Il'l 'o nt paru nécessaires pou r r endre toujours plus r égu lières e t pl us fi'iciles les opérations dont vous è tes ch argé. L'instruction ne semblait exi.ge r qu'un avis de votre pnrt aux jeunes {!;ens co mpris dans l'appel, pour l es ouliger à se prese ute r et a fourni r les r c nseign emeos don t vous <lufiez besoi n. Dans la vue de douner pllls de publicité à uu e mesure au~si essentielle, j'eo (I i [l it la matière d 'un arr êté i mais la r ~q ujsition géoéril le que j'adresse à ces jeun es ge ns . ne vous di spense poi nt de vo us conformer strictement a :IX Ji s~oSl ti on s prescr ites p ac l'article 5 de l'i mlruclioll cl- dessus. 11 .sera otile que vo us f:ls,sie7. con n.tître à ces jeunes gens que l'eKé cution de ct's disllosi tions est cla us leu r i nb! rH , et qu e ceux d'entr'eux q'ui se h'o uvel· .ti e n~ L'epo,r t é~ ~ la c l a~? .suivant e, à titre cl 'o mis t re tard enn ent "l O B dune aonce l eur libéra ti o n Ge service acti f. L'article Il d e cette illslrllction veut que tes M aires n'i ~scri ve nt pas su r les t a bl eaux d~ receo se me,ot Jes jeu nes gens do nt l'existence ne serait pas 1.1O tO!rc. , 11 im po rt e 1 f'1l effet, que ces t:lblea ux ne SOle n~ p O ID~ charD"és de noms inutiles , par 1.1 trop gran de ddflculté e t s~uveot l'i mpossibilitc! de tlcico uv ril' Les lo di\>-id us qu-'on~ a entetl1ltr in"S-crl re d'office. Ces il1st ripl ÎOnS d holO_ m t'S incon nus De feraie nt qu'entl'3\'er la m arche des appel s et do nn critien t aux le\'ées un ~.Hacrè,re làche,ux ~ à- cause des recberches et des pourSUItes qu elles eX ige,,": " �( ( 113 ) 112 )" ind ivid tU doh'ent ê.tre inscrits !ur les tableaux de \' cen' afin qu~ lI! ~o,nseil de ré~isio~ puisse leu: • ph(luel' cette ' diSpositIOn, Vous In3Crlr ez au,' SI liu r ap. ce 1a b 1eau l es )eunt!s g,ens ap~.lr~enant par leur à e a deu~ clas3es. et qU I se c l'olral ent fond Js co mm! ,ce. militaires , à dem a ndrr de n'êt re assuJ·eUis q ..anclen s . 1 . . 1d u au ser vice et' • ntOrt il d es véte ra ns, co nformément aux artl.ces • 1 2.) et 24 e ln même loi. ".lieu", Il c)nvi~~t do'1c 1 l Ûf3qJe d~s jellnei ge ns de lil se~cn t, CI.Bi~ 'PI),! lJe 501t abi'!Q3 dlJ 1, COnlUlJUC, qu.e vous preni ez des r eus ~ i gll ! m~Ui allpl'~s de leurs paa-ens J Ou dt! C~ll,( qui sont à flût'té~ do! les cll no litre, afi.o de ,'ous a SS Ul' ~ r de lelU' exis ten ce . En pro!oant c.es pl'~ca u ­ t io~l~ • il Uè faut pas Cl! pelltl.lnt e~clu rè avec trop de .f.tclht~. du tllb leau des homm.es don t l'existence .~era~t lfICl!rta lne. Ces l!:<clu sioG3 si ell es étaient nombr euses se r.11èc.1t ~téiudici.lbl~s à la ~opli l a lio~ i\c~ue ll e , et tou','· t~s les h lS que I ~.s .1Il fo rma tlOus pa r tlc ull ères qu e vou s pou rrez prendre SOIt daos la comL n une J so it ailleurs, VO~S Jo?~e ro o.t q ue l (I ~l e certi tuJe, VOltS ne devez poillt héilter a 1U~c nre les Jeu nes gens que vous recherchez. J '.-\t tends, Monsieur, de votre zèle et de vot\' d' da.lls le tl'avall e· voueme nt , que Y OU S anportercz. p • qm~ vous es t co n fié J tOll S 1es SOI11S et to ute l'exactitude . Or1.ilnCe eXi.ge . ~Imp . . L'a rt icle 7 de la .toi du la mar s , prononce l'exe mp- t lon Cil fave u~ des Jeunes gens d~s ~eux cl.lsses qui on t. COl iTE DB con tracté manage Avant lil pubhcatlou de ce tte loj, Ces VILLENEUVE, Date de l'arriyie et de l'enregistrement du Bulletin des lois au chef-lieu de /" préfecture . BULJ.ETIN N.o :1:19. - Arriv é le '!7 Ao\\t BUL~TlN Arrivé le l t-I"- Septembre Id. Arri vé le Id. N.o :130, - BU.L.Ll'.TIM N.o :13 •. - fbeC1Jeit c!bOuUuùtuxti{ Le Préfet du département ; 5 . 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 18 IS, Id. Du N,' 94 ) BUREAU la septembre 1818, MILITAIRE ET DE POLICE. - de recensement des classes de 1816 et 181 7' Pour u Circu- Con$eillel' de p,'ifeclllre , lecrélairt ghdral, M ONSIEuR LE MURe, ç/ieJ,J((U~ OmIl:1l 1', L'article III de mon arrêté du 3 de ce mois, porte ~ue les jeunes gens co mpr is dans ces deux classes, sont ce ux qu i so nt né~ du l,e r jan vier 1796 au 31 décembre s uivant, et du l,CT janvie r 1797 au 3 1 décembre de la mème aDné e. Pour preve nir les erreurs qui po urrai ent êtr e com mises dans la com paraiso n que nécessite la désignation des mois et a nn ees du ca lendrier en usa~e à ces épo- qu es , ilvec la désig nation des années indiquées dRUS j'ai cru devoir vous faire co nnaÎlre que )t!S jeune s gens co mpris dans ces d eux classes J sont ce ux qui sont nés du 11 nivôse an 4. au 11 oivose an 5 inclusivement pOUl' la classe de 18 d; , et ce ux. .qui ~Ollt ~1 és du 1,2 ni vôse il ll 5 au Il niv ôse a n 6, aussi InclUSivement, pour la classe de 1817~ mo~ arrêté. . ;a."cevez 1 Monsieur le Maire , l'asS Uf.t Dce de ma parf llte consideration ~lÀaSEILLE, . de l'imprimerie d'Antoin, IUCI\RD l ' d u Roi 1 de la :yill~ et de !a Préfecture, ,mprlmeur . à 1. Canebière, n.' 19, ' Le Préf et du départemen ( , Co'tTE DE à Mll'l. les 11loircs, MESSIEURS, lair e à MM. les Maires. ell~di li on ~ dt l'ol'd,.e roya l dt: la L ésion ri' H Tableau Du I l septembre 1818. ( N.' 9 5 ) BUREAU DE POLICE ET LVlILiTAll\E. - Nomition de M. E Y1I1 AR D, lieutenant de police, inspecteur gé n/ral, _ Circulaire a M i"!. les Sous-pdfets et VILLENEUVE, P ar ordonnance du R oi du 8 )uin dernier t M. Eymard, lieu tena n ~ de police, iospecteur gê.oéri\l, a été nommé en la même qualité à la rési.dence de Marse i.lle. Les fonctions dont LVI. Eymard se trouve chargé sont les mêmes que celles qui sont attribuées par la loi aux Comm issaires générault de police. , M . le li eutenant de police devant exercer ses attrIbutions dans touteslf"s communes du départeID~ut, vo us vo udrez bien, l\'1essieun, déflorer a toutes les demandes qu'il sera dans le cas de YO US etdresser, et correspondre avec lui lorsque le se n ' ice l'e),.;gera, san,; que néan moins cette co rr espo nd an ce puisse apporter aucun chan- ge ment dao, les rapport> établis ent re le Préfet et .le.. diverses autorités char g~es de l'autonté de l'exercice de la police, .. VOllS tr ouve rez en M, Ey mard, un admlOl,s lrilte uréclairé e t dévoué <lu. se rvice du Roi. Je lui l'Il donné l'ass uran ce que, de voIre côté, il trou"era de s colla borateurs z,e l ~s et toujours disposes à le ~ec?ndef dans tout ce qu'il poufra prescri re pou r le maIntien du boa ord re et de la slh'ete publiqu e. Je \'OUS ren o uvelle, Messieurs , l'assuran ce de mes sentimen~ distingués. Le Préfet du departement , C OMTE DE VILLENEU\(E.. ~~~~ �Du (N.O _ 96 .) l . er D u 27 aott! .8t8. Ao(\ t .8. 8. BUn.EAU DU COMMERCB ET DES MANUFACTURES. A dmission aux E coles d'Arts et M ètiers de Ch dlons et if Angu s. _ Circulaire .; 11'111'1. les Maires. Des comm unes Oli\ le trouven t des créan ciers collectIfs d e l'arrieré dl pa rte. m ental. - A vis d'un proc hain en voi cIe man dats dt/;. vrés au proJit de ces créan àers - MONSIE UR LE MAIRB , UDe ordoDna nce du R oi. <t u .26 février 1817, porte qu~ tous les d.é l> a r~emen s ~~r o nt a.dmis à l'lt v~Dir à particJp e r a ux bie nfaits de 1JD stru ctJon que r épandent les éco les roya les d'fu,ts et m éh ers éta blirs à Chàlons-sur Marn e e t à An gers. Les dispoû fjons g~ D é ra l es o rdo nn ées à cet éga rd, ne p em' eo t encore recey oi r simultanem en t l eu r compl è te exécution; mais il a été pris les mesu res nécessaires pour q ue lu inten tio ns ri e S. M. s'accom pli ssent avec le temp s e t succesü\'emenl da os toute tell !' éte n due. S. Exc. le Ministre de rintéri e ur a fn it rédiger, à cet effet, u n no uveau prospec tus d es éco les d'a rts e t m éliers : ('ùmm e il n e m 'en 3 été ad ressé qu 'un tr ~ s- pe tit no mbr e d 'exem pb"hes, j'ai eu soin d'en fai re re mettr e un t'lU se c rétari at d.e ch"\lue sous-p,rèfeotll re e t un à celui de la m a iri~ d u chef-l ieu du départ em ent, ôllin qu e l es pos tufan,s aux pl"ces d'él è v e~ puisse nt eu pre nd r e co nn ais sa nce et être à port ée de rempl ir l es form alités p .. ~a lab l es à l eu r adm is80ioD , lo rsq u'il y aura des p laces vaca nfes. Les candidats doiven t ~ t r e ;lges de 13 "OS a ll mo ins et 16 ans a u plu s i ils doi.ve n t a vo ir été é le vés dans des principes re ligie u'S 1 être co nnas par l e ur bo a u e condui[c et appartenir à des familles bOll Dê ltS e t bien fa mees " ê tr e d' une bo nn e co nstitution . et avoir etl la p etite vé~ l'ole o u avoi r é té vacci nés; e oti n, ils doivent sa voir lire et éc rire , posséder les 4 r ègles d'arit hm ét ique , co nn ahre l es p remiers élé (llens de la la ngue fra nçaise e t orthogr aphie .. passa blement. Je VOli S invite , Mo nsieur, :\. fa ire co nnaîtr e à ceux de vos a dministrés qui pou rr ai ent ê tre da ns le oas de J'o ui t. du béoéfice des di spositio ns de l'ord onnan ce roy a le 11 23 f évrier 18 17 , la mesure dont j'ai l'ho nneur de vous info rme r p;u' ce tt e ci rcul ai re ? en leur ind iquan t les lie ux de dé pÔt du prospectus réd tgé par S. Exc. le Ministre de l'intéricur. Recevez , Monsieur le Maire, l'M, unn ce de ma parfaite coniid éra tion ~ L . Pr' f et du dl parlement • C OIlTE DE ~N . 097) B UrcE AU DES FINANC.ES. - VILLENEUVE. Circula,·r, a U% Maires. M ONSIEUR LE MAIRE, " O tlns un e in struction in sé rée ,1 U n . O I l du Rl"cneil ad min istr il tif d e 11317 1 n .o 55 , j'ai i ndiqu é l e mode a &uiv re po ur pa rven i r au pftye fI't1!ot de l'arr iélï! département a l. Les cr éances prove nant de ce t a lTi~ré so nt diviséeH n deu x c lasses; sa vo ir f r. et au -dessus: [. 0 Celles de 2. 0 Ce ll es in féri eures 10 0 0 a 1 00 0 rI'. Les premi è res ont été o u se r ont l iqu idées sur Un déco m pt e i ndividue l e nv oy ~ a u min istère j Les sec.on des o nt é té !lort éos ç um uh tive me nt da ns UJI décom pte géll ér" l tr ans mis égale meut à P, r is. II n'a éIé o u 11 oc se ra dé li vr é q u'un e seule recon na issan ce et! m on n Ol11 , co m p re nrl nt la gé n éra lité dl! tou tes l es créances de cetle classe . . ~f . Coll o t ny ant biea vou l u se cha rge r de suivre l ~ p a l~rile n t ,de ces . c réan ces 1 je ~ é's i r ai, t\va nt q ue de lu i lI~ d l (JtH' r 1 emp.IOl de la r eCO ll lla lssance q u'i l était au lon sé de. r ece ~OI r, de c?L1n ~~l t re s i d';qJ l"è s le "ŒU des cr éan Ciers 1 Il co n vc u;nt m ieu x il leurs inté rê ts de fai re nég.ocier (lU co urs du jou r .". re~o nll (l issan ce~é Ll ér al e , ou de re tirer nnnud lem e n t les In tel' êts de la n~coll n a i s sa n c e e t . d 'atte~d~·e .le. r emLlO urse me n t q ui se ra f"i t pa r cin~ q Ui Ème d an llce e D <t on ée à pa rti r de , 82.. 1 CO ll fOfqJeme n t à la loi d u 25 ma rS 18 ' 7. ' L a ci rc ulaire précitée V O li S ch argeait de co nna ître a ce t ég:lI·d le vœ u des c réancie rs·, les r euse i<>n nellH'j" de rj) :lI1 dés m 'o n t été tra nsmis . et i l est r es ul ré du dt! poud· lement des vo tes , q ue le pre mi e r de s de ux lu odes d'em· p lo i ci-dessus désig né" a été préfé ré . D'a près cc. r és ultat, j'a i cha rgé. M. Coll o t d\! négocier au co urs clu Jo u r la r eco nn a issanc e I.lui lui scr"i t d ~ lil'l" ée . Le m j~ i 5the n'" dcli vré d e reco q n<l Îssa oces ~Ie p o u~ un e . p ~rt l e des créances pr ove na ll t d e ce t ar ricré , qUL se dl\,' lSe c u de ux é poq ucs j savo ir : L'"rrié ré a nt ér ieu r à 18 . 4 , Et l'arriéré pos térieur à c e tte mê me année. Le pre(llier de ces de ux arriéré. a seul été liq uidé e t .\ ' d.!.pa[temens qu e qu an d l es pi èc~9 leur on t été re ovoyées a vec J.es. d écomp ~ es é ta blis au ~l·ésor royal ;. i ls négocié. Il . 'éleve à :.988 fr. 78 c. suppo r te nt 41\I1S1 les fr au de ces r euvois el l es retard s q u'entraine l e Dombrc , quelquefois co n sl d ~ ra b l e des Voiçi la n ote de la n égociatiqn : liq uidati ons à for mel" s ur UD se ul poi n t , lôlndis 'q ue, Reconnaissa Dce de ~ooo fr., n égociée le p O Ul· to ute a u tre espèce cie dépe nse , les payeur s de 9 an'i1 . 8 . 8, à 75fr . 30c. p.' 0/0 . . • 1506 fr . département 80 Ut auto ri sés à paye r immédia tem ent ent re Co upon de 98.8 fr . 78c. vendu le ,." n;ta i les mains des héritier&s ol' la produ cti o n dei titres et pièces à 80 fr . 50 c., y compris les i.pltjustHicativés ind iqu és par l es lois et instr uction s• S.S • de , . 8 . 7 a' 8 rit, . ,8 • .• . . . . 79 5 f r . 96 c. L E"s dispositio ns prescr it es à ce s ujet pouv an~ e·apInt érêl de t 8 ' 7 à 1818 , po ur la l'econpliqu er, en gé nér a l, a u paiem ent des a rréra ges de la 0 1 0 DaÎsslloce de 2000 f1' . • detle p ub li que, co mme à celui de to ute a utre c réa nce , 31 18 1 Intérêt ant érieur a u .22 m ars 7 Su r le tr ésor, M. l e so us· sec rétai r e d'é ta t a u dép ad eI)"\en t des li naoecs a reco nnu q u'il y avai t à ce t éga rd :.533 fr. 53 c. TOTAL une u lile sim plification à appo r ter da ns le8 opé rations 4 A dédui re pour frais de cO llrta~e d u tré so r, en mê me temps que {"on po urrait procu rer ,l UX: p:.rcies i ntéressé es , un mode de liq uidation et de R~t e e n produit net paiement pl us expédi tif et m oins on éreux. p o u r a rr iver à ce but, voi ci tei dispositions qui ont La pa rlie de l'arrié ré dé parteme n ta l ~ Ilté r ie llr à .8·4. et~ arr_h é es ec qu i vo nt êt re notifiée&: a ux paye urs dan s li \lu idée c umul a ti \'e ~ent, s'é le.vant à 2~88 fr: 7~ c. ! il une inst r uct io n parti culi ère qui en rég le ra l'exécuti on . revien t 'lll l!t. c réanCiers cOlll pn s d il ll S ce tte IHIulllatl o n 84 c.l 63/ 1"0 par fra nc du m o o t" nt de l e4l' Cn!Rnce . If 1 . 0 A comptt:r du 1 . t- r septemb re IS I8" les hé riti ers p des pcnsio noili res e t r.eo ti ers viage rs déced t s remetVous recl:y rez so us pe u d e Çe m plt des ma nd" l s ind iII tr o nt qire c teme n t a u p"yeur dl) départe me nt de le ur vi duels , délivrés au pr o-fi t des cn: <1 ncia s d e vo tre CO IllII dom icil e, le s actes, tit res et pi èces d'hér édité q u'il mune ; 90 US au rez soip d e leu r e n fa ir e 1" r emi se dès Il a éte a ntérieur ement prescrit d'a dre sser flU rrésor l 'i n ~i<\ n t q.u' ils VO lIS par vi endront. V o us dOlln e rez CO II >1 f C?ya l pqur obtenir la Ji qui d ~l üou et le paiemen t des nll isSd ll Ct! a u ~ p"l"ti es , si ~ ll c:s JI! d.és ircnt , du rcs \l ltut Il a.rrhages d us apr ès décès. des 0l'é.·. tioo. de M . Co ll o t. . JI 2.° Les payeurs d e départ em ent seron t chargés de La même OJ,u'che sera s ui vie po ur la délivr i\nce des 11 Ira nsm e tt l'e à. S. E xc . te Mio i&tre des finances, les mand at!: cO ll cerua nt les cr é" n ces a rri h ées q ui resten t ~ a ctes et ti tres qui sont n écessair es po ur fai r e co nsencore à liqu ider. >1 t at er défi ni tiv e m e nt a u tré~o r r oyal l'extinction des Re cevez 1 Mousieu r le Mai re , l" assur41n ce de ma parIl pe nsio ns et r en tes via gè r es; a près cette seu l ~ o pérafaite co nsidéra tion , Il tio n , lesd ites pièces se ront ren vo y ées à ces payeurs Il av ec un certifica t de rejd co nsta ta nt l'extinctio n. Le Pref et da d/lpartemen t , Il pour qu'ils o pèren t eu x- m èmes la l iquidation e t le COMTE D R VILLEN EUVE. ~I pa ie meut des a rrérages 41pparteoa nt aux. h éritiers. 3 .0 Les titres et pièces re lat ifs aux pensions ~erout r emis au x pay eurs a van ll 'expira tioa d u délai de six JI mois 1 pr l.'scr it pal' l',,r r/Hé du 15 Bo r éa l aD I l , et >l de mani ère q ue le urs en vois 41U tr éso r puissen t ê tre )) a tIec t ués da ns lt! cou rs de ce m ême déla i. S i les h é~ " ri !icr..) n e po uvai ent l" 1"01 etlr e q ue l'ac te de dêcès 1 IJ c ette pièce .se ra r eç ue p3 1' les paye ur s en a tte nd ant " la produ ct io n de s i1 UII·es , ct elle sen irait à éy i te r Il la dechéau ce. ~l J~ VO LI S pri e , l\1o nsie ur, dl.! prendre lés m C~lI res n ~ces~ai r ~s , pour que ces dispo.., itÎ o Ds soieu t po rtées à la connaiss,lIl ce dc:s pil r t ies i n té r\!ss~es , le p lus prompte m ent po,s iule. Çe nou ve l ord re de choses n'''Rpo r te a !lCllne l1'\0difi a-ltion il la notlfica t ion que ' 011;' êre ~ en u sage d e d p\lpe l" li t's d~ cès des pe nsio un ai r es à l ' ~ p oq ue Id p lus r ilpp rocltée de leurs da tes. JI 1) Du ( N"B98 ) 20 ao ~ t 18 . 8. B URE AU DES FI NA N C~ S . _ Liquidation des arréroges de p f' n sion s et ren tes fJiu gèn s dus après ddcè J. _ Circ ulaire à Ml\1.. les Iliaires. M ONS1EU l\ L E MA I RB , Les h éritie rs de s pen sionn " ires et rent iers v iagers lont tenus d'ad re!lse r d irecternt!l1t :IU t réso r les ti trf'S ~t '.es p i~ ces d·hérédit é 'llli tl oivt' il t comt41ter Jeur rOI ts a~1 paieme n t des al ré r ,l ~ es échus ap L :ès le d l!c~, des titu laires. . .... l.L..a. li q\lid ati on de ces a n 'é ran ps se rJ il à P;u is , et ces /""o. . , " h'enliers ne peuv ent c u rece r oll' le paiement dalls l ew'! �, ( 116 ) L'exécution de cette ordoonance a. fait le sujet de ma La législation acluelle relative " ux pensions, ~e permettant leur inscription au trésor que Jusq u a concu rrepce d'ulle portio n des extinctio~lS, ,la prom~te llp ti fica tion des decès devient plus que lama ls nécessane au Mini rre des fiuan ces, pOUl' le m ett~e eu éta t de pl"~ l>a re r ses disp ositions su r les réclamahons des uOuvea uJ{ pensio nnair es. JI imp ort e don c qu e vous tra nsm e ttiez exactement à M. le So us-préfe t , :t u comm encement de chaque m ois , les pi,èces ,q ui co nstate[}~ l es décès survenus, pendan t le mOIs precéJtnt 1 parmt l es rentiers et pension oair es domiciliés dans vor r e ~ommUDe. circu laire du 30 se ptembre 18 17, lnserée au Il,Q 26 d œ... llecueil administratif de la m êm e a nnée. Je cha rge spécialemen t MM. les Sous· préfet' de teni .. la main à l'exéc ut io n de cette mesure. R ecevez, l\foDsieur le IVlaire, l'a5SuraOC6. de ma parfaite considération. Le Préfet du deparlement, COMTE DE VILLENEUVE. Du 8 Septembre .8.8. (N~O ( 117 ) SenÎce des postes. _ C,'rcu/aire à MM. les IYlaires , et notamment à ceux Je klar'Seille, Aubagne, Cuges , Roqueyoire et Auriol. ) BUREAU nU COMMERCE. _ Il para it que dans qu elques communes. les ma!trfl de p o~te on t eu re cours à 1" gendarmerie, pou r emllè~ pêch e r les conlr,lvenlio ns; mais qu e l eur surveillance n e s'est pas touj ours born ée a ux se ul:j loueu rs de cl!e~ va ux et dl! voi t ures i qu'e ll e s'es t qud que fois éte nd ue à des personn es qui m arc haient à petites journées avec: leurs prop res che vaux, e t qui. dès.. lol's deva ient ètre é lraugèri!s 3. ces sod rs de·discussio ll . Il es t même arrivé q ue des ge ndar m es O I1. t co ur," ~p\'ès des y?yag~ursl et qu'ils ont vou lu les (I) l' ce r a re trograd er jusqu aux re ~ IM- où ils avaient pa ssé. Je vo us fri~i"te, M onsie ur , à fa ire cesser crs ahus . s'ils se renouveUaient dans votre co mmune) et à user po ur y parv enir de tous l es m oyens que .la l oi au torise: il es t ulîle sans d out e que la gerda r ruene prot~ ge lu m"irr es de poste d ans leur se rvi ce; m ais ell e doit S'~~J­ teni r de courir après l es voyageurs et de les contraner dans leurs marches, so us des pretextes qui so nt le plus souvent mal fond és. Je vous in vite, M onsieur, à m'acc user la réceptioD de cette lettre, et à m'informer de s ordres que voua aurez donné pour en remplir l'objet. ·MONSlBUR LB MAIRE, Aux lermes de fordonn ance de S. M. du . 3 août "1817, les loueuTs de chevrt ux q ui mar chent à grande. jOlU'nées avec des vo itures s usp endues, sont assu jettis à payer aux maitres de poste, l'indemnité de ;2.5 centi- mes qui leur est accordée par la loi du . 5 ventÔ,e an 13. Recevez t Monsieur le M aire, l'ass ur a nce de ma par· fa ite considération, L. Préf et du depart,m,nl, COMTE DE VILLENEUVE. fbeoueif c!bOUf,iuùtr,ati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. -ee?ffi:œH)I! @ ~*JGI9ii:;Eila..... (N.o .00.) BUREAU MiLITAIRE ET DE POLICE. - Arrêté du Préfet du départe ment des BoucMs-du-RMne. No us Préfet du département des Bo~ che,-du-Rh Ô ne, Chevalier des Ordres roya uK de la Légion-d ·honneur, d·Espagne d. Charles lU, et de Coostaotiuieo des RÉURTITLON BNTRE LES CANTOl<S. ArrondisJemens. Ca nions. Population . ContinGent Jt la claste tTc -----~ Deux- Siciles, Vu l'ordonnance du R oi du 26 ao(\t dernier, qui détermin e le nombre d' hommes à a ppeler SUl" Marseille . • . l es classes 1 R oquevaire •. de .8.6 et .8'7, et leur rlpartitioo entre les dépar temecs t Le Corueiller de prifecl/f/ ·(! . recI·étail·e général , chevalée" de l'ordre ,"oJal de l a L égiorl d' HOIUJelû·. 38p4 .. 54 · . 53 9997 . . 14 . • 148433 ..• " .• 11 8300.. 11 • • 12: --- 0" ' -- ARRÈTONS : Aix . • . . •. Art••. er Le contingent de 405 hommes assigné au dépar'tement de s Bouches-du-ah One , sur cbêlc une des el a~ses de 181 6 et 181 7, es t rép arti en tre les ar condisae mees et ies cantons , proportionnellement à leur population, ainsi qu'il suit: ARaOND1SS8KENS. POPULATION. CONTI NG ENT --- Al r es. • . . • • • 0 Arle; : : : : : : : : • 1 30,2 80 . • . 9 3'4 • 70 ,64 • •.• 2• . 80 . . • 80 J27 •. 126 98 . . 99 ---405 .. 405 -- 0 • -- 21 98"2 •• 31 .. 31 Chât<au-Rellard • ' 028 • Eyguière,. • • •• 665. Or·non: . . . . . • 933 4 •• '4· • 14- Sa int- R emi . . . . 11056 Saintes-Maries. 783.. 0 .8. 6 . . •8'1· Mllrsei lle _ Aix. ." - -- Arles . . . ... . D6 LA. cLASS E DE ~ Aix •. .• •.• 26904 • •• 37 •. 37 n erre . . . . . . 647'··· 9·· 9> Gardanne. • •• 7533 • .• 10 ••• 0Istres • • • 5536. .. 8. . 1 Lambe.c. 9793. _ .• 3 • •• 4Martigues. 10535. • • 15 •. 14P eyrolles ..• _ 5406.. 7 •• S Salon . . • • • . 12873 .•• 8 • - '7 Tres t . . • . .• 7263 .• 1 0 . .. 10- TOTAUX de l'arrondissemen t d'Aix ••• 127 •. l.a6 Répartition entre les A rrondissemens. MARSEILLE, de l'imprimerie d·Antoio. RIC'\RD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfocture r à la Canebière, 0.0 '9. 358.3 .• 49 .• 50 290.3 .• 40 - . 40 T OTAUX de l'arrood.' de Marseille •• • • 80 • • •8", Vu fes articles. ; 2 et 3 de l'instruction sur les .ppels ap prouvée par le Roi le . 2 aoùt deroier . Pour ex pédi lion : Mar,eme ,Nord •. lI1idi .. Centre • Aubagne La Ciotat . . . _. 9 . ' 9 ' 53 . • • '" ~ 1 •• 1. ~ l 1 Tara,con .. •. •• 0554 . ~ . • IS TOTAUX de l'arrond. d'A rles. • . . . • 98 . - 9~ HBPOK.T de totaux de l'arrond. d'Aix ••• 127 • • 1.20 RlU'ORT de. totaux de!"ar.' deM.ne•• , ~ ~ 40S •• 40 $. -- �( ':!. Conformément à l'article de rin struction du 12 aoùt dernier, l'état de la ré~ I.\l"ti~i o o enh'e le$ arl'ondisselnen! sera affiché à la porte extérieure de la pré:2. fecture, et à celle de cbaq~e sous-préfecture. La répartition eotre les c1\nlons seIa affichée à la porte extérieure de chaque mairie. FiJ i! tl ]}1JJrseille, le ,4 septembre 1818. L. Préfet du dlpa,.tement, ~~~~ Arrêté svr la publication des n11es .des contributions directes d. l818. DE S F,NANCES, - Nou. Préfet du département des Bouch es-du-Rhône, Chevalier des Ordres royaux de la Légion-d'honneur, d'Espa gne cie Charles 111, et de Cons tantiuien des Deux-Siciles, Vu la loi du !5 mai dern~er Que "les r éc1n mans, en se co nformant à celte invitlliJ tion, obtie ndront une plus pro mpte justice ; Que ceux, au contrJ.; re 1 qui d.i fTéreront la remise de leurs p ~t i tions dans le second ou le tr oisième moi3 , terme dans lequel elles seront n ~{lIlmoin s admises conform é ment à la loi, s'I!xposeront à ne jouir ("Iu'en I S2.0 du bén Hice du dégrévem eut tll1que l ils pourron t avoir droit ; Ql'" cette disposition est commandée par la force des CO~ITE DE VILLEN1!.UVE. ~N .• 101.) BOilEAU ( 11 9 ) {13 ) sur les finan ces de l'État; L'ordonnance du Roi, relative à Id conreclioo des r61es et avertissemens pour la perception des contribu- • tious de 1818; L'iustruction :ministérielle qui accompagne cette Ol"donaance j Notre arrêté du 12 jnin 1817, rela tif à la publication des rôles d. la même année; Considérant que le retard qu'a éprouvé la publication de la loi sur les finances de 1818, a occasionné des délais dans la mise en recouvrement des rOies; Que de plus, S, E, le ministre des finances ayant ordonné la Jormation d'un rOle unique qui comprend le! quatre contributions, ce nouvel ordre de choses a donné lieu à des difficultés soit daos la .con rection de ces rôles, lo't dans la rédac tion des billets d'a vis, présent:lIlt le détail de toutes les sommes à payer par Its contribç.aLies; Que ce retard forcé en apportera nécessai rement dans l'iostructioll des pétitions; Que l'OD pow'ra dimiouer cet inconvénient en en gage.-1Dt les contribuables ~ pré,eoter leu\"! r éc1:1mations dan~ un moi., à dater du jour de la publicatiou du rôle; circoosl,.IOces ; Qu'en effet 1 les décharges et r éd uction s accordées sur les contributions d'un exercice doivt:nt ê tre r éimposées aux r ô les de l'exercice suirant ; Que l'é poque de la formation des rOle s est déterminée par le gouverllement; Qu'on ne peut .lors y app"rter que les réim position. arrêtées i Qu'il suit d~ cet éta t de choses, que les pétitious non instruites avant cette époque, ne serout jugées que rannée d 'a près; Qu'il est donc de l'inté rêt des contribuables de présenter promptemeDt leurs pétitions J pour qu'elles 30ltl1t instruites et ju sées en temps utile, ARR ÊTONS: Art. I. er La publica tion des rôles des contributions foncière, personnelle-mobilière, des porles et fell~trrs et des patentes de 1818, aura lieu à l'issue d~ la messe paroissiale, le dimanche qui suivra la remi se de3 l'OIes à chaque mairie. 2. Les percep t e urs sont chargés de faire r erp.ett re gra.. tuitement, à chaqne contribuable, un nvertis~ement do.nt le pri x s'élevant à cinq centimes, est co mpos daos le rôle, Iln conformité de l'al'ticle ~ de l'ordo n,," oce du Roi pl'éci tée MM. les maires veilleront à ce que ces aver, . ' ' 1 contribuable . ti sse mens SOIent exactement l'em18 a claque 3. L'envoi. des g~r ni ~ai re s sera précédé d'une sommation ~raluile J d'ap rès l'~rticle 72 de la loi sur les fiaa~~ aDce ces du 25 mars 18 17 , et l'article 6 de l'ordollo Clj de .. qs eité~. , ~. , Le! contrihuables ne recevront qu'un seul avis Compren,lIlt les quatre cVllt,r!,butio~lS., lis seront n éanmoins obli~és de faire une pétltJ.OIl dJs lInc te pour c ha!"lue CQUtr.ibutiou, et d'y arlUCKf!J: un extrait du r ô le. Ces ex.traits parlic ulif!r9 à chaq ue espèce de contribu_ tion, seront dé-livrés l'.ll· les percepteurs: ils déclareront lI U bas la somme proportionnelle que le coutribuabl e aue,' pdyée sur l'in11-'0si tion d~ut il l"I!cla me l'ex trai t. Cet extrait sera payé au percepteur deux centimes et demi , S. Les cootribunbles !ont invités à présenter l~urs pétitions dans Je premier m oi:i de l a mise en r eco uvreme nt du rôle i ils seront cependant nutoris és à les remettre dans les tr ois mois CJue la Joi leur accorde i ma is a lors, ils demeurent exposés à l'in convéo i~ nt prévu par le der[lier considérant du pr~s en t arr êté. 6. Les percepteurs renle ttront au premie r novembre prochain, les états de cotes irrecouv r ab les sujettes à r~iml' 0si t ion, et le premier d ~ce l':l1bre s Ul va nt, les états de cales !l'recouvrables imputables sur le fonds de rl on-' valeu rs. Les receveurs p'll"ticu Hers tiendront la m ai n aux envois que doivent leur ta ire les perce pteurs, et ils prendront, ...:ontre les retardataires, les m esures pre~c rites par notre arrêté du 23 mars 1816 , in!éré au n. o 10 du Recueil administratif de la m ême an née. Î' 8, Le. di sposi t ion s prescri te s par l'arlicl'' 4 de notre arrèté du 12 juin 18 17 , inséré au o." 14 du Recueil admi- nis tratif, son t ma intenu es; toute s dispositions contraires, tt notamment celles de l'arr~ té du 25 juin 18l 3 , sont rapportées, 9, MM, les sous-préfets, m air es J répartiteurs J dir ect'.r , et contl,A\" l e lIrs d es co n t fI'b utlOUS ' , , n e peu ve nt enJolodre a un percepteur de poder une taxe quelconque dans un état de cotes irreco uvrabl cs. 10. Les percepteurs devront, dans le Olois qui su ivl'a la remise du r 61 e, e t au p1US ti1rJ l e 20 noyembre pro, ch.uo , avo·11· é malge " sur ce l U1' de 1818, tous l es pme, mens faits . , proVlsolrement !u r ceux de ,8ti- En ,transport~n t les é margeme ns, ils formeront, s'il y a heu , le s ét a ts d es exccdans ' payés par les con tri- ~uable8; ils se conformeront J à cet fgard, aux di.spo!i .. tlons de l';n"rêtê du: 23 1\ollt .8 16, illséré au n.· 35 du Re cueil admjnistratif de la même ann ée. D'''près les réglemens qui régissent la matière, on doit instruire que les pélitions des contribuables portés 'IU rôl e , ou de l eurs fond ~'s de pouvoirs; néanmoins il Be ra donné cours aux rêclamatioDs d es pilrticuliers qui n'ayan t point fait opértr de mutation ne sont pas désignés au rÔle, l orsqu'ils an nexeront à le ur demande uo cer t ificat de3 commissaires-répartiteurs CO D~­ tataot que la déclaration a é té faite. pOUL' que le chan~ gemen t soit elIcctué à la m a trice. 1 J. De 12. Le pré seo t arrêté sera iDséré a u Recueil adminisr atif. A Marseille, le 14 septembre 18l8, Le Préfet du département, C OllITE DE VILLENEUVE. Du 14 septembre 18l8, Circulaire à Mllf Pub lication des Tilles de 18! 8. (N.O 1-02.) BUREAU DES FINANCES . _ les 1l1aires . - l\IIO~SlEUR LE MAIRE, L'arrèté qui précède ne fixe pas le jour auquel les rôles seront publiés ~ imultané ment dans toutes les communes du departement. Pour plus prompte expédition. j'ai dé terminé qu'ils seront adressés successivement à fur et mesur e de l eur co n fection t et que la publicatinn en sera r<tite l e dimanche qui suivra le jour de Jeur réception. l1s vous parviendront par l'entremise de M. le !'tous-préfet. a Je joins la pr~sente ua nombre suffisant d'exemplair es de l'avis qui devra ètre publ ié et affi cht!. pour annon cer aux contribu ab les la mise en recounemellt àes l'oIes. Les personnes qui auront des pétitions à présentel' fil dégré ve ment J e leurs contributions, sont io\' itées ~ les rem ett re dito s un mois, à dater du jour de la pub~J ca ­ tio n d es l'o ies. T outefois l'o u a cru devoi r les laillser jouir de tou te l 'é te ndue du d~lai que la loi leur ~cco rde .• et l'o n s'est b orné à leur e\':poser les incouvénJen,s qUi po ur rai e nt rés ulter à l eur desa r aotif ge J de ne pomt se conformer à. ce tt e invita tion. .le vo us pri e , Monsieur, de veille r à ce que les percepteurs j'cn'letteot, s., os diffic ulté, aux contribuables, m oy ennant la juste et f.übl e indemnité de ternUnée par �( 121 ) ( I:!O ) , d t x-c' ponrront Illon arrété , les extraits l'ubels on. ~e~eur~ reclama:-Ivoir besoin, soit pour les i\ D~ e~el a t ians , soit pour tout aulre Ulotlf. ' . 1 mao der , MonSIeur e Si\UT3 IS tr op vous re co m t t Je n , " t · • ce tromp ~ me D d' e n ~a"' e r M:v'1. les ttl>artlt eurs :l litS 1 Ul d ' _ o :r. . ' 1 ~ e n r a oree es cu l es étitions soum1ses a eur exa.... '. ~ ~clacO'lSfances n'aya nt pliS permi.s au ,", co ntrib uables de.r 1e m er plutôt, il faut au m oins r egagner, e l1 . p~Ttlei ifi tem S f'rdu, en ne mettant aU?UD r etat'd a a v r ~ ca ti~n ~e leurs demandes; le f:'-lS la mèn\e re com mall datio n pour les étd.ts de cotes lrreco un·ables. qu elles nouS .von' été autorisés de .tatuer par décisioQ du premier septembre , 181 L'insc ription SU\vt\ute sera I!ravé e sur le ro cher m~me oà s. trouve étab lie la pris. d'eau du canal de Craponue; sav oir : J'ai. prescrit au:c. percepteurs de porter ~ur le rô le defi nitif de 18 18 , Je.5 éma.rgemens des sommes payées pr visoirement sur les r ô les de 18 17' Pour V O U3 assurer e l'exactitude de ce traofert, vo us imret. à le consli\ter p :lr un procès verbal q ue vo us tr;; nsmett rez au so u~.­ préfet de votre ar rondissement, dès le moment qu Il aura été rédi gé. Je V O liS prie , Monsieur, de m'accuser la , récep~ion de la prése nte, et de ro e certi fi er q ue les d l ~poslhons qu'elle prescrit ont été po nctuellement ex.ecutees. d- R ecevez t Monsieur le Maire, l'assurance de ma parJaite considéra lion ) Le Préfe t du départ, ment, C OMTE DI! a1\1tt,U A1\RÊT0 1'f S: VILLENEUVE. ~~ ~ ~ (N.o 103) BUREAU DU COM~IER CE, - Inscription a pla&er SUT la prise tfeau du canol de Craponne. - Extrait des Tegistres des arrltés de la préf « tu;e du département des Bo u c h.s-du-Rh~n e . Nous Comte de Villeneuve, pré fet du département des Bouche.-du-Rhôn e , Vu la lettre en d.te du 8 aoOt .8 .8, par laquelle Son Exc. le mil1i ~ tre dl! l'intérieur appro uve la proposition faite par nous, de g rav er sur le rocher où se trouve la prise d'eau du canal de Craponne, une ioserjption en l'honneur d ' ADAM DE CRAPON NE, célèbre ingénieur) qui le premier eut l'idee de l' ouverture de ce caoal. et qui le fit établir en . 554 ; Vu l'in.scription arrêtée à cet eJT~t par Pacadémie 70yale des inscriptions e[ des belles-lettr es, et approu· yée par Son Excellence ; Considérant que les fo nds pour cette dépense ont été votés par le conseil général du depart ement , portes dans le budget de .8.8, et que cette alloca lion a été approuvée, sauf quelques légèr es moJilicatio ns t sur les- 8. Cf. CANAL OUVERT !:N L'ANN EE M. D. LlV. PAR LES SOINS ET AUX FRAIS D' ... D A~'l DE CRAPONN E, LES E AUX DE LA DURANCE J USQU ' ALORS L' EFFROI DES CULTIVATEURS PORTÈ RENT LA VIE ET LA FERTlLITF. 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. DANS LES CHA NIPS PIERl\.EUX DE LA CRAU . Instruction sur les appels. Du 23 .eptembre 18 . 8. INTERPRÈTE DE LA. RECON NAISSANCE DES HABIT ANS, CHRISTOPHE DE VILLENEUVE-BARGEMONT , PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, A CONSACRE CE MONUMENT A LA MEMOIRE DU BIENFAITE UR DE CE DEPARTEMENT, EN L'ANNÉE M. DCCC. XVllI, AVEC L' AUTORISATION DE ••••• LAINÉ , MINISTRE DE L' INTERIEUR. (N,' 104) Instruction sur les Appels . R épartition du con/lgent entre les arrondùscmen s et les cantons. ( Art. 6 de la loi,) MON.IEUR LE MAIRE , Son Exc. l e mi nis tr e d e l a p: uerr e m ' a "d ressé la p remi ère partit:! de l'instr uc rion sur le::! a ppels 1 app rouvée par le Roi le J 2 aoù t dernier . M. le so us.préfet d'Ai" et M, l'architecte du dép'" ,1 • d. tem eot, sont ch argés, chacun en ce qUl e concero , l'.. écution du présent' arrêté. Fait à Marseille, le ,6 septembre .8.8. Le Préfet du d épartement. COMTE DE TITRE PREYIIER. BURE A U MILlTAmll ET ilE POLI CE. VILLENEUVE. Pour expédition : " s en lral , ch,vali" & Conseiller de' pré!J'ecture , reeré'atr~ de l'ordl'e royal de l a L égion d'Honneur, Cette instru ctio n SErva nt de déve loppe m ent au tirre 10 m drS IR1 8 , su r le r ecr uteme nt de l'armée, j'ai Cru devoir vo us do no er co uo aissance des disposili ons /"fu 'ell e cnn ti r n t, afi n qu e VOliS pui ssi t z sui..... re ~ n to ut CI! qui vous concerne , la ma rche q ui e"t trilcee à l'ad mi n istrati on , e t do nn er à vos ad m i u is r r ~s !es ,explicdtioos q u'il s pourr on t vo us de mand er. J e ,'- o us in Vite ,' Munsie ur , à vo us bie u pé nét re r des l'è~ l es q u'elle presfflt) et à vous y co nform er t rès- exactemeot. 2 de la loi du J'insh erai tex t ue ll em ent tous les a rti cles essen tiels <J.u e vous d~ vcz co nnilltre, et je m e bornerai à an aliser les autres. L 'ar ticle T .er chitrge les p réfets de repar tir l e co nti gen t assigné à leurs t.1 ~pa rte me Ds res pe- c ti rs t'ot re les arron dissem ens e t les ca nto ns , propo r tionn ell emen t à leur pop ul at ion, aussitô t a prè9 la p r om u l ~a tio n de l'ordoonance du R oi qui déte rminera le nombre d'hom mes a appeler et le ur r ~ pa r titio o entre h:s départe mens. Art. 2 . ,e L 'cH a t de la répa rti tiou ent re les ar rondisn sem ens r es tera ilffiché, pendant huit jours , à la por te Il ex tér ie ur e d e la pr H ecture, et à ce ll e de ch aque so us » p r éfec tur e. » Les préfet.s adress ero nt aux ma ir es des co mmun es, JI par l'inter média i re des so us -p réfets, une cO!Jie de J el " r épart itio n entre les can tons d e leu rs arrond rsse me ns )) resp e c ti~s . Cet état r es,te,ra affich ê penda n t !e, mêm e ~emps, a la por te ext t:l'u:u re de chaq ue m alne. )1 TITRE II. ,Recevez . Monsi eur le Maire , l'ass ura nce de ma pa rfau e cOllsidér .. lioQ • Le P réf et du d_partement, - "'SEILLE , e d l".mprlmerIe . . d' Autolna ' Rie ... RD ,mprImeur l ' du Ro,', de la V,' lle et de la Préfecture , M "'.. à la Canebière, n.' 19, C OMTE DI! VILLENEUVE. Formation et publicatio~ des tableau,'"C de recens ement. ( A rt. 8, 9 , 1 0 ct • 1 de la loi. ) T ous les ar t icles de ce titr e ODt ét é ituéréSi ddos Je de ce H.ecl1 <." il , à la suite de mo u arrèté d u 3 0 .0 .20 �( TiTRE SOUI. L'article 23 charge le sous- préfet d'annoter su\, 1 m. Le numéro sorti sera. inscrit.. en oulre, Sur le tableau de recenseme nt, dans la co lonn e ouverte à cet effet, li IJ CHAPITRE 1) I.e r Examen des tablcall:J; de recenscment. (Arl. el 1 ~ de la loi.) Il Art. 16. " Il sera procédé à l'examen des tableaux de • recensemen t de cbaque canton, aux lieu, jour et heure » indiqués d,,"s les communes, conformément au secoud J I paragraphe de l'art. 11 de la loi du la mars 1818. -" Cet avis sera publi ~ I~s mèmes jours que les tableaux • de r~cen s elOent , il liendra lil!u de convocation pOlJr 111 ll!s jeunes gens de la classe. ..\rt, 17' )) Les sous.pl"~fet$ présideront à l'examen des trihlcaux: des cantolls de leur arrondissament, et , d,lUS ct't examen 1 ainsi que pou r les rectifica tion s à faire, ils prendront l'avis des maires, dont ils de'lront êt re assi stés aux termes Je la loi. " • )) .., Art. 18. «( Un conseiller de préfecture désigné par l e » pré fet, présiJ era à l'examen des tablettux des can " tons tormaut !,arrondissement du cbef-lieu du rlépi1r» tement. Il Les sous-préfets seront, eD cas d'empècbement legi" time, remplaces par un conseiller de pre fecture au choix du prHet, ou par un membre du conseil d'ar)J roodissement. )1 ~t. 19' )) L~s ma.ir.e~ seront t'emplacés p~r leurs adjoi nts, des mollis \eglumes l ~s empêchalent d 'as~lster à l'ex.amen des t .... bleaux de recensement. Chacun d'eux u sera porteur des deux expéditions du tableau de receo)1 sement de sa commune. L';n',icle 2.0 est relatif aux me~ur~s qui doivent être prises pour a!l,ll,u rer le bon ordre. ft Art . .24. Lors'Jue les tablr3Ux de recensement d ,. canton .Hll·~[~t é l t! rec tj~és , il ne pourra y être lai~ )1 i'lUcutle "ddltl on 1 t!~ les Jeunes geD~ de [ <'1 classe aotuel~ )) ler:n ent appelé,!.!! qm ! pour UII mollf qu elconque. n'au. " r ,uent pflS étl! Inscnts, sero nt renvoyês à la dass Il suivante , et porté.i su r les tableaux. de cette c1aSSt:. e 51 J) Art. 21. )1 Après avoir r"it donner une lecture publique des tableaux de recensement 1 le so us - ptétet 'J demandera aux personoe-s présenlt:s si elles connaisJI sent,des jeunes gens de la cI~sse fJ.ui n'aient pas été portes sur c~s tableaux, ou SI les leunes gens qui y " sont portés out dt's récLuD.1tions à [aire contre leur " inscription. .al )1 A.rt, 2? Les tet?-"~s g~ns de la cLuse appelée qui .. n allr.tlent pas ete lo!ocnts. seront portés à la suite H du ';ihtl:au de leur commu ne , avec tous les renseiJI gueme!Js qui les cOllcerneront. . L';trticle 25 charge les. sous-préfets de prévenir le! Jeunes ge ns et leurs parens, que Jes réc lama ti ons {In'il aUl·.~ie nt ,e n co re à fa ire r e lative,ment à la formation c; rt:cld'icdtloll de ces t ilbleaux, dOIvent ètre portées devaDt le conse il de révision. CHAP ITRE Tirage. (Art. 7 et de la loi.) Art. 26. Il Les opérations' dll til'aO'e commenceront immédiiltement après (lue les tablea~K de r ecellsernect auront éte d ~finit i\'e m c nt arrêtés • Il n Art. :17. " La liste du til'age- du canton sera prép ~ rée " à l'a vance pal' le.i soi ns Ju sous-pre fet, e t dl'es:lée en JI douùle exp édili o n. Art. 2ft)1 Les numéros du tirage seront écrits ou im .. )) primés S Ul' des bulletins uniformes, 1) Cb~'lue bo lle tin devra porter un numéro différent 1 JI de maniè re à ce que la totalit~ des bulletins forme Il une sé rie continue de nmn éros, depuis le n.o I,tr, ég<tle au nombre des jeunes gens appe les à tirer. )t Le SOliS - pl'Het "près avoir reconn u publiquement Il que le nombre des bu ll etins dt le même que celui Il des jeunes gens qui doivent prendre part au tir3ge t Il les paraphera, les mêlera et Jes jetera dao:s l'urn e. )1 Art. 29. Les commu nes du ca nton seront appelées n pour le tira~e) suivant l'ordre a lJ>ha bét iqu e de le urs Il Doms, et les jeunes ~ens de chaque commune suivaot ) J'ordre de l~ur inscription sur les tableaux de recen1) se ment. 1) Il D Il Il Il Il Il Il Art. 33. Il L'o rdre des numéros ,tirés par les jeunes gens de la clitsse ou par ceu)(: qUI ) ~s auront repré: se nré~, detel'minera toujours cdtü de leur appel pour Il la formation du conhogent. CHAPITRE 12 >1 JI Il )1 Il )1 Jt 11 Art, 45 1) Les ieunes Jo!;eDs qui devront comparattre devant le conseil cle r~ v ision , seront convoqués par Jes ordres in divi lluels; ces ordre~ ind iq ueront le lieu, le jour cc. l'h eure de 1'1 comparulio n: Il s "e ro nt si~nj ... fiés à domicile, et huit jours <lU moins à l"lvan ce . Les sous-prHets chargeront les maires de cette siguil:iCdtiOO. Art, 46.)) Les jeunes ge ns convoqllésquiauront à ("ire v" loir cle .. motifs d'excmptiûn, autres que des ÎllfirmHés o u le détaut ùe taitl ~ t fer unt leurs diligences pour êt re munis de toutes les pi èces justifica tives de leurs droits, au jo ur 00 ils devront 3e présenter devant le conseil de ré,-ision, Les ordres de COI1\'ocil tioa rappelero nt les pièces que chacuu aura à produire. TITRE IV. ConseiL de répision • Les articles 34, 35, 36,37,38, 39,40, tracent "u- sous_préfet 1" mal'elle qu'a doit .suivre p~lIr ilnnoter su~ la liste du tir aj:!;e, les réclamations des Jeunes gens qUi préteodront à l'e.emplion. L'article 4' porte que le procès verbal qlle le SOIl ' - prefet aura dres'Ié de ses op~rations da~ s ~haque canton, .era s i~né par tous les maltes on adjO in ts présens de ce canton. L'orlicl. 4~ prese.;1 l'affiche de la liste du li,,~e dans chaque commune et canton, L'affiche r'fUl, se rn pla ca rdée au chef-lieu du canto n. COl1lprl!ndl'a ll'S Jeunes gens du C!\llton; celle qui se ra pl aca rd ée rl rl iH chacune ries ~utres communfS du canton. comprendra seulement les Jeunes gens de la commune. l.'article 4~ dlilr~e le !ous-l'réfet c1'a rtrf's'er ail préfe t une expédition de la li slc du lira ge, et dE" r t> m eltre aux maires une expt- dition d ~s table :wx de rec euseml!ut avec les indications fe-s ultaut d~ ses opérations. CHAPITRE lY. Art. 3,. A mesure que les bulletins seront ti~és de l'urne, le so us-prHet inscrira sur la liste du tirage, en re~ard du numéro sorti, les noIU , p[~non)s et odr3 , surnoms de celui aU'lue t le numéro apparlie Art. It4. li Le! préfets feront ilppelrl" rlcv~nt le cO~!iei l " de révi ~ion . le nom bre de jClln ~s g\! IIS 'l.u' t! sera nt:c.es11 Sil ire: \l'examiner pOU l" pilrvec ir à l'~n l l ère forma~lOn :u du contin~~ nt ; ils ca lcllleronl ce 1l 01l1 1Jrc) de"ruallLère .. à ce 'lue les exem t, tions et le!1- dis 1c;>l1ses qu .d ~ po uril! rOAt avoir à pronoucel' ) ne les mt:tlt:nt pOlOt daua ~ère et mère, Il n III. Convocation des jeunes gens qui doipcnt paraltrc dcpant le conscil de répision . " ainsi que les noms et prénoms de 8es la nécessité d'ordoonO$ des convocationl supplémen- " taire". Il Art. 30. Il Au fur et à mesure que les jeunes ge DS seront appe lés .. ils tll·eront tie J'urne uo num ero, , JI Les pare us des <lbsens , ou à l eur défaut, le malte de leur commune tireront à leur place. 1) )t " Les jeunes gens qui auraienl mal à propos été por. 1~ » Art. 32. Il Dans .\l~cu n cas: j'opé rati on cl u tÎl'a~e ne pOUtl"iI être recomm~ncee ; ,et s\ 1 par el'l'eU,r " le l,10 mb I·e d r~ bull etin :- jetés dans lurne se trouvaIt Int r n.eu t' à r e lui de~ ielln~ s g~n s de ,la clas s ~ t ceu)( de (!es le~n (:'s ~t" ns pour <lui les bulldetllls .m ralen t, manr'fué, seraient renvoyés au tirîlge e la classe .sUlvante. Annotations àfaire sur la liste du lirage. (Art. de la loi, ) II. ) » : .t en regard de celui à qui il appartiendra. tableaux tous les changc mens el corrections auxque!! l'ex.arrlen don nera l il'u. s Operations du sOrts-prefct. 1 ~3 ( 1 22 ) t.ble.ux de' .. tés ~"r le. tableaux, en seront rayés par le de cE" mois. qui ordonne la formation des • préfet. recensement des classes de \ 816 et , 81 7' CHAPITRE 1er• Les dispo'sili o ns de ce chapitre sont relatives à lil corn; position du co nsdl, et à la marche 9u'j( devra suivre dilll S ses opératioa!. (Art. 13 de la 101.) Les maires se ront présens aux séances du conseil, pen": dant le tt'IUpS que l'on procedera. à l'examen des ieunes ge ns de l eu r commune. L'intend ant ou le sous-intendant militaire dans le département assistera au conseil de révision j il Y sera entendu dans tout ce qui intéresse le d ~ partemeDt de 1. guerre, pour l'exécution de la loi <t pour la bonne form,ltion du continge nt. Les préfds doi ve nt régler, à l'avance, l'itinéraire des cooseils de réviSIOn. CHAPITRE Il. Les di "positions de ce chapitre sont relatiV'es à la r évisio n que le con!~it doit t~ire des tableau:( de recense- ment el de 1. hsle du tirage. CHAPITRE III. SECTION Ire. Lts dispositions de cette .section iodique,:,t l',ord re à suivre piH le conse il, d",ns 1 e'mlllen des m0t:t fs d e~emp" lion et de di.pense. (A.rt. 14 e' .5 d. la 101, ) �( 12 Ar t. 78, • Lorsq u' une famill e d'orphelin. d ' un mlm • pè re se t rouvera. composée d 'e n Ca ns j ~s u s cie mè rtl! S. CT IOI< Il. Ex emptions. Il » §.... Dt/aut a. ( , 25 ) 4) taille . t injirmités. d ilTt~ re n lcs, t'ainé du pre mi er lit p o urra s('u1 èlr: exemp té comm" ch et d" la famill e. A r!. 78" .. Les jeunes gens qui réclamero nt l'exe mption comme Ayaut un frère so us les dr a pl!au x , l'ob tien_ dro.at, l o r~ Jl~d Dle q ue ce .lrè re, ayant é té désigné Il e t Immatl'lcu le comme falsan t par tIe du co nli nge Dt )) d 'une levé e , u'aura it pas eUcore ét~ mis e n activité, Il » Art. 68. )) Le conseil déclarer rl exempts du ser vice m,H i. t aire, tous les j~un es "'ens qu i n 'auron t pttS la tal lie • d' un m ètre cinq ce n t ~oixaote-djx U1i ll iUlètre~ . u S'il s'élève des doules sur l'ex.\ctitude de 1';1O l1 ota• t ioo fai te pou r Je sou~- I' réfe[ , de: la taille d' un Indilit vidu, cet individu ~e l ..t appelé dêvitut Je consei ~, s'i l lit n'avai t pas été convoqué, e t sa rai He sera vé n fiee . les articles 69 . 70, 7 1 et 72 ,DOt TPbtirs au mode que le consei l doit suiv r e, pour constater les infirm ités que pour raient a ll éogue r les jeun es gens des tiués à lai r e partie du contingent. §. Il. FrA res de m,'/itaires sous les dropeaux; fils de "eul/es et de flieillarlÎs i aines d'orphelins. Art. 73. JJ Les jeunes gens qui auront réclam~ l'exem p_ ti e n pour d'autres motif3. que pour défau t de tilille ou • in fi rmités, d evront produ ire, suiv.mt le CliS o ù i ls se ... trouveron t, les pièces comp r ises dau s le borderea u ), 0.1) , annexé à Ja p r ~scnte instruct ion. » ~rt . JI » ï4. Les en fa ns d 'adop t ion seron t admis à l'e xemphOll prononcee par 1'.1I'ticle 14 de la loi 8i du ' , re.ste , 1"1 3 soo t d ans 1' un des cas prévus. li 1) Art. 80. l' Les fr èr es des é lèves des écoles mili ta ires ne se ront admis :i l'cxempt iou. q u'a utan t q ue lesdits Il élèves se r:li e u t porle urs de bre \'ets d'o fficie rs , o u qu'ils " ser aient compris da us le co n ti ngen t d' une levée. fi ~1. JI Les ba tai ll ons o u co m pil go i ~s de sil peun_ pOmpler$ et de tou te aut re gArde ur baine établie ou so ldée pour le maintien de la police, ne pou rron t ~tre " cOlls ider és comme f..tisa nt parlie des corps de "armee, "Les f rères d e ceu x qui y sont employés ne seront .. po int, en cons~q llenc l! , admis à r~c l ame r l'exemp tio n }} p Oli r lI! mo tif dl! ce seC\'ice. Art. 1) ," l l Art. 82. " Quels qlle soient les mo ti fs d'ex.e m ption sur l e~ quel s Je conseil d e l'év i .~ i o ll <"tura à p rononce r , les Il jeunes ~e ns convoqués , et Il ri ncipa lemen t ceux "ppe· ), l ~s pour supp lée r iI '-l défic it qui rés u lrcr i'lit des e'(emptlons , pourront • .su r le ur d e mande, ê tre eutend U5 )1 ( C'o ntor mément i l'art icle . 3 dl! t... loi) avant Jadeci Il sion dé fi uiti\'e du co nsei l . sur la \·aliJitt! ou J'insul" fisrtllce dl.'s moti1! all cg ul'S pal' les jeunes &eus qui re· 1) 1) 1) Art. 75.1) Les enfans nat orels non légitimés ne seront JI polS adrni.s à l'exemption pron oncée par l',uticle 14 de la ,) loi, et Il ne ponrra être excipé de leur existence » soit pou r faire où tenir, soi t pour fai re refu ser cett; » exemption amc: enfans l~it i mes de la fami lle. li!. CH APIT RE Jeunes IV. gens de la classe qui ne se sont pas présentCs devant le conseil de révision . ( Art. , 3 dcla loi.) jeun es ge ns r êsi da o t d ans l e d ~ paro m pa r altroot pClS deva n t le. co nseil .. temt!nt . . ' . qUI n e cqui n"luron t fa .it C..J ll na II re a ucu ne de reYLSlon l ou ' ' t tai t • cause lé"1"t"lm e d'e oonèc he m ent, o u Il auro n pas ï . • l' r • é t ~· )our établir le urs d rOll s a cxe m p Io n ou " tlfl se'd.e , ~e les pi èces vo ulu es p ar l'él r ticle 13 de la • al , a Ispeto déclar es bons po ur le se n ' ice , s i l eurs JI 0 1 se ron n~ tioo 'é de tir a17 e so nt c omp r .is d ,Ins 1il d e' s'Ig, . • num ros l"l l ' e - tJ e ns a b Les articles 88 et 89 port e nt que es Jeun ~ .., sens du départe m e nt, d o nt la l'~~ide n ce ~c ! ue ll e s~ ra co nnue t se ront visi tés pu l e conseil de r éVlslO n heu 01\ ils se trou veut. Art. 90. Dans aucu n cas, ~ es pièces qU,e les j~u,n e~ al ge ns de la cl asse a uront prodU ite s co n for~em.en.t a l al' JI ticle 13 de la loi po ur étab lir le ur s dr Oits 3..1 ~xe lll p ­ " tion ou à la di sp ~n s e, n e vourroul ê tre examlllce3 par a le co nseil de rév iüo u d' un autn:: dépa rteme n t qu e D celui du d omicile. Ad, 8 7· " . T es .J uu )t Dispen ses. Art , 83. Il Les jeunes ge ns qu i demande ront à être » dispe nsé" d u se n iee m i li ta ire, en vert u de l'i,rticle ~ 15 de 1.1 loi, d~VJ'o nt prod uir e , suivi'lnt le cas où ils ou pl usieu rs sœ urs ne qui r~cl amera l'exempIII ti a n c?mme b!.s un Hlue ou lils i\Îll é , o u comme pe tit IJ 6.1$ u11l'l0e J o u petit-fils ai né d'lme femme veuve l' d'u n è re aveugle ou d'un vieillard se ptuagrnai r e. ' Il .. Et d,c mèm.e celui qui réclame ra l'exemptio n co m me '1 aln~ d orgheltos, oe pou r ra p flS en ê tre privé p ar Je molif q u Il a des sœ urs p lus àgées que Jui. Il " SI! " n. O 1) Il )j 1) A.r t, 7ï. Il Les eof,ln ~ ~e deux m a: i a~es e t de p èr es ddf,.... ëns, sc:'ront consJderé o; co mm e appa r tenant à deux " r.l.m dle o; j c~ux ~e la l.ll'em,ière JarnilJe ue pourront " fillre o blelll l' J Dl rèfus~ r lexernplioll à ceux de la s coude. 1} )1 JI J> J) 1) Nè-anmoioo;, si Irs enf;tns de deux ou pl usieu rs m ari~­ " ges oot pOUl' mère commune UDt! femme devenue " \tuVt:, il ~ st' ront coosid~rr>s comme ne forlllant qu'une .. ~~ule fan:ulle J t ou te~ les fOlS que J'u n d'eux récl~ mera Il 1 GAClDpt lOD COmme fils aillé dt: veuve. clameront. SECTION L'exi~t ence d'une Il p.OUH,1 p:lS êl~e opp.osée à ce,lui Art. ï 6. r le service mili ta ire et tenu s d'y re st er "d"e la cl. .. e à l. qu e lle il. app.rlien" qu'ail renVOI ', .1 b If JUS • av a nt ce tte élwq ue , 11 8 pe rue nt ou H anent SI , • 1 " l" n • '1 él't pro fes.51o n ou emp 0 1 , ou cCO1e d 0 nnent. e ur "is. Il ,I.,os '" lesclue ls il s au ra" Ie nt 'ct é adm n ou serVIce u , 86 Il l .es co uscil s de rév isio n n e p fl'd~o nt r~s Art. ' les jeunes ~e n9 dispe nsp.s du se r Vice In dln d~ vue d~ue' ès les dis position s de l'a rlicle 15 de .Ia lo i , • taH~ \ve~~l êlre corn l't r5 en dé~llIc tio n du con t.l n~~n t " De . 0 t que leu .. n um er o de tuage les place ra it d(1uS " qu ao 1an )j ce luême coutiu geut. Il Il I l) Il tr ouve ro nt , l es pi t!ces co mpr ist"s d ilOS le bord ereau .3 , joiut à let prése nte i ostru c tio n . Art, 84. II Les jeun es gens qu i font pa r tie des corps de sa peurs· vom pic rs 0 11 de ~,lJ'des urbain es , seron t ten us, si leu r nuw éro de ti ra ~ e les compr en d da ns I~ con lin gen t d'une le\ ée. d e su ivre la r1esti ll dli on qUl le ur ser.1 it ~sjgnée au m omen t de leur m ise ell activité. Art, 85. " Les droits acqu is par les ecc l ~.!1 i 'I S li qu t'~ pro~ mus <tu" o rdres sac rés , pa r les jeunes ~ens ~Ilt oL tenu , 'un des grAnds p ri x dl' cero és p:\I' l'i llsl~tu t l'0Yil l , ou Le prÎlc. d'honne ur déce r né pa r l'u lli ver,:lIté, é tant irr ~v oc ilblcs , les jt:!ulI l!~ ~t"ns qu i se trouve nt c(\mpris d;lUs J'une de ces troi s calPgo r ies ne peuve Jlt êt r e repris pour le se r vice mi litaire. Il L es je un es ge ns dispeus~s pour to ut a u fre motif, ilppilrleoaut à J'armée pa r l eur num ~ ro de t irage ) si'rout qUI CHAPIT RE V. De/ais accordés ; renvoi à la .;lasse suipante . L es .rticle. 94 et 95 qui forment ce ch~pi"tre; 'O ,,"t relat if" a Iii libéra tion qu e le conse Il de r eVlslO':' dO lt prollonc e r de tOU5 l es j'c un es ~e n s du.c a p, ton q u~ ne se tro u V'e r o nt point "p pe és à fil He pa l' h e du co ntw gent ca nton DilI. C HAP ITR.E VII. L es i'l rti c1es 96 , 97 ,98,99, ~ oo ,' l? t, 10 2. et 1 03 qui fo rm e nt ce chApitre, l'ont reLa tI fs a 1 e xa men , des récl~ ­ malio n s des je unes ~ens à q~ i i~ a~ ra é t é a~corde d ~s déLus pou r justifie r de leurs d rOIts a l exe m p t ~o n, et a la fo rmation d e la liste départeme nta le du co ntm gent. ( Ar t. 16 e t, 7 d e la loi. ) C HAPITRE VIII. L 'a r t icle 104 veu t que dans l a séan ce t enu e a u cherlie u 1 Oll la l iste députeme nta l,e d u c.o~t~ ngen t a ura été arr êtée , le préside l1t du conseIl de r e n Slon p rocla.m e le deru ie r numéro appe lé, e t décla re q ue t ou s l ~s Jeu Des ge n3 q ui ont des numéros d,e. tirage pl.us. éleves que cc derni er n umé ro, so nt défi oltlveme nt h ber és con for mém e nt à la loi. L' arti cle 105 cb :\ r ge le conseil de ~évis i.o n , d e faire rem e ttre a uX sous- préfe ts des bull e uns Ind iqua nt J~ de r nier n um éro app: lé da ns chac un des can tons de le urs arrondiuemens res pec ti fs. L'a rticle 106 p rescrit aux so u s-pr~feh de traDsme~t r e des ext raits des bu lletins q u'i ls auron t r eç us 1 aux. ma\i,es. de s co m m unes compos:m t l es canto ns de leur arron 13 " sernent . L'a r ticle 10 7 porte qne les bulleti ns t~a nsmis pa r les so us-prétets ~eroot , à l a d il~gence de~ m au es , affichés de la m ème m an iè re que l a liste d u tir age, L'a rticl e 108 veu t q ue l es disposi,t ions presc~ites, d~ns les il rlicles précéden~ soi~nt ?~serve;s ~s Id~~1uII~s sr~~ll~~ de ~ub lier la ;i bdé rah~nlie~SàJ ~ue~e:éférés devant l es t rim a tI onS a uron o nu . t été désignés pour les h un a u x , o u dt! ceux; q Ul a uro n su pplée r. CHAP ITRE (Art. , 3 de la loi. ) L'article 9 1 perme t au co nseil de révisio.n d'accor~eér "au ." •• , ' lOI. aw' ou t et des dél,us x Jeun es ge ns d e 1d. C l's " ou r con voclués nour fa ire co nstate r le urs inh rmtt é::; 'doU 'p à . 'r " d " é ' ét, bll " '" leu rs rOl ts f,l'odUire les pièces esl1n es a a 'exemp tion ou 3. la dispense. . d "sion Les articles 9 2 et 9 3 au torise n t le conse al e revi , , , " 1 "Ieu u es 17t"1}$ o m iS a renv oy t: r a la cla:ise Sl ll Va n '~ , es t' I d eur le$ tab leil ll x de r ece nseme nt , ou sur les Istes e " " , "" d" • le co urs tirage que l'o n st: r ait p arve nus à décoll ' ru ail des opér.tious. VI. CHAPlTRE • • reprIS pou IX. t et 1 t" qui composent c e Les a rticles 10 9 , . 110, i J f ~ d' on e lis te d'è march apit re, son t re latd$ à. ~tormtoau~~s les déci sio ns prises t où se ront trauscn es , . t f ~~~~~ ~on~eiL concer~n~t le: C~~lt~~: ~:nJer~~~'!:::;é:o d ~i :=;~~:IJn~~~ t'l~~I~ l~aD~te départ~meatal e. sous- rMets transmett ront auX. m'lires ~e l eu r P r d't' llla r <Temen t ; e t ceUX-Cl, après a rrond ~ssemeepnot,, :ê t~~~uellem~~t les annotatious sur l e Les. c o aVO LC r �( tableau de recensement 1 la feront afficher à. l'endroit o ù auroDt déjà été affichés les lablea ux J. rocensemen t et la liste du tirage. CliAPlTRE X. Des substitutions ou échanges de nllme,.os et remplacemens de~ant le conseil de nJ~istilfl. (Art. 18 de la loi.) SECTION l,e. Suh!titutions. #J Il u Les substitut ions ou échanges de num é ') r as de [irage 1 ne pourron t avoir li e u qu'entre les jeun nes gens de la m èm e c Lu!e et du m~me ca nton; elles o'impose r olH aux iubstitués a uc un e r esponsabi lité. 1) J) 14' » Les jeunes gens d e taille d iffér ente sero nt à échanger leurs uum t r os de lira g e, s i d'ai ll EUrs le substituant est j u~é ear le co nse il de r ~ \'is i ou avoir les qua lités requises pOUl' fai re un bon serv ice. Art. J » aJlIIi.s )1 .u Art. (, 5. "» Le conseil de r évi sio n n 'ad mettra a ucune » substi tu tio n qu'après s'être assu l'e du co nsentement des JI pilrtie5, et qu 'apr ès avoir eu t endll Je sous-intendant ~j militil jr~ da ns s es obse r va ti ons r e la tives à l'aptitude 'U du 8ubsti tu an t , s'il en avait à (aire. SE CT ION II. Remplacemens. taire!. Ils produ i l'ont, en o utre 1 su ivant leur po!itioo les pièces .indiquées à l' art icle 1 ( de la m ême irlS~ tructiou. Art. 11 9· 1t Le conseil He r év isioo examinera avec la 1 " de a t 1en t "Io n, 1es .ho~llles gUl" 1UJ" seront préselltét PIII " g r 'lD ,. co rnille l'em l~ laça o s ; Il ~ êldl.n e ttrabqu e ce ux qu'il i\Ura '1 r econuus aVO lr ,ut/! e. l:Ons tltubtlOll 1'0 lts te d ètre év idem. ,) m en t prop r es a !tI r e un . on s er v ice. " ~e, so ~ s- inte l~~an t ~ilitaire d e mandera toutes les )) vénh cal lon s qu Il cro ir a convenil ules re lat ivement ' " l'apti t ude d es r emp J~ çan ç ; ce u x-ci He se r on t adtnt Il qu' après qu'il a ur a é t~ e utenJ!.l dan s s es observations: J) 1) Art. 11 3. 11 Il J) )J Art. 120. " Du m o m en t où un remplaç:mt (lura été adm illo , le r emp lace n 'e n se r a r espo nsa bl6 que po ur le cas dl! dé:j ert ion d éterm in é pa r J'<tdicle , 8 d e Iii loi ' et. hor s ce CilS , il se r a enlière ment li bhé , lo rs m~m~ que le r e mp laçltnt vi endr ait n. d~ céde r aVilnt So n ill cor. po rati?o , ou se:a~t r efo r mé, po ur un m o tif qu elcoll_ que , a so n a rrl vee a u corps. Il sera d o n né leclure au r emplilçant, <J insi qu'au » re mpla c~, s' il es t prése nt, d e l'iirticl e 18 de la loi »' q'ù d élcl"Ioin e les condition s du l'empl aceme n t, et il » sera fal t ITI t! ntlOll de Ce t te 10 l' ma lité au procès·"erLal J) de la sé,ltl ce. 1) A rt. 12 t ,» Si un r emplaça nt vient à. d esertel' d"os la. cOlls ~ i1 d 'adm in is tl" îltion en donn era av is au,)si tô t au so us-inteodîln t milit;1ire du dép" rtem ent où Je rernp laceme ut a eu l ieu . Le sous-Înte ndallt mili tai r e eu in fo rme ra le préfe t 1 (l ui nOl ifiera cet avi s au r e m p lace 1 e t It signaleOlellt du deserteur sera e n voy é à la g cnd ill' m erie 1 p OU l' que la poursui te publiqu e soit ex.e l·cée co nfo rm ément aux r èg lemeos sur l a désertio n. u prem ière an née, te ») ) » )j » " » Art. t 16. ') Les remplaçans seroot admis à la t a ille ') d'un m ètre cinq cen t soixao te - di x m ilLim è-t res, s' ils d';lnis"e ot les conditions spéc ifiées dan s les articles q ui )) nuvent, et quelle que soit, d'aill eu rs , la taille d es » remplacés. La m ême m arche se ra SUl VIe pour les avis à trans· » me ttre, si le désc n e ur n'es t pas aIT t! te d a os le co u~ )) tant de l'année 1 pend a n t la<luelJe Je l'empl i'lc~ est D r es ponsaL le. Le co nse il d'..dministr<1 tio n en inform era " le pré let, par ri n te r mé d ia i re d u ~o us·in te nda ut milit,\ire. Nu l ne sera admi s c omme l'emplitçant~ s' il Art. 12.2, Il Di1ll s le cas pré vu a u d eux ièm e p:t ranril)) phe d e l' n r t icle précedent , le préfe t e nj o\ndra au )) re mpla cé de parti t' dan s le délai de qu in ze jours, à " co mpte r de ce lui où cette inj o nct io n lu i sera pal' \'e nu e. 1) Art. 11 7. 1) éte r~ulièrement con gk di é o u lib éré du ser vice de l 'arm ~ e active, o u s'il n'a sa ti s felit à la loi du r ecrutemenL n n'a J) Ar~. 1.18. JI Les remplaça.lls j ~s~ i fieron t d ~ leur âge , d e )) lil JouIssa nce de le llrs drOits crll ls, de Jeurs bo nnes vie " et mœ urs, et de l eu r li bér ati o n du ser vice milit a ire Il ~? produ.isao t le ce rti ficat s pécifi é par l'art icle 1 0 d; Il J llls truchon du 20 m ai (.) sur les e o gage m ens vo lon- 1) mune, v isé pal' le ju ge de pai" du canton , et con ~ ~ ,) ta taot: 1.'" qu 'il jo uit de s es droits ci vils j 2.0 qu'Il " est d e bo nn es vie d m œu rs ; 3. 0 qu'i l Il ''' H ë appel( ni pou r le se r vic e d e terre , ni pOUl' ce lui d~ ~l t=r, Il (ou bien) qu 'jl est Jib éJ'é de l'uo et de l'a ulr e se r v.lce, u Quant aux jeu oes ge n s désig nés pou r Ja ire par tIt! du contjn ~ent, qui dèmand eraient à d evanctr le moment de le ur mi se en a ctiv ité. Sa MOljesté se l' ~s e r ve de l e u~ accorder ce tte tacù Jté • et il sera fait men tio n de ce qUl les eoucerne dan s l'instruction sur les appe ls. 1) 1) 10 de l'inst~~lio n ,llu 20 mai: ») Inti épen da.~m~llt d~ Son ~e r t J hea t d acce ptation pa r l'auto ri tc " n~llttatre, 1 eoga CPè vo lo nt... ire ((evr.... justifier à J'offi JI c~e r de l'état -civi.' , de son à~e , pit f de , pièces duthen .u hques, et prodUIre un cer ti fica t du m llire de sa Com- C' ) Art. )1 ( 12 6 ) 12 7 S' le remplacé demande à fouroir uo homme, le 1 ï de révisiou statuera SU l' cette demande, et • co nse1 <>ccorJ er <lU r éc lamant un d e lai pour qu' il li pOlir ra .. . ~ trou ve r un remplaçan t. • pu '" auclUl cas ce d éla i ne po urra ê tre de plus » O,Ins , ' de qUiirante Jours. T . d Il • Le préfe t informera le s.o us ~in~e ndaéntté" ml tl.t:'élre Ut dé tement des ordr es qUl auraient n o \ 11 s , e " d l'~rélai qui aurait été acco rd é a u r e~pl açant j et le "" ,"nteudant militair e fera p»rve nu a u cor ps les Il sous avis convenables. Art 123." Les r emp lace m e os cntre fr ère.s f.front. , . t à le ur s effe t~ con sid ~ r ~s co mme d es subst l• qu,a ' 1 a l'eSnODSa b"l "o'" " en CODse.queuce, Il"t e" en cas de 1) tu l , , • • r ' • rl':se rtion n'au r a p <IS heu .. " )1 S ECT~ON III. Les articles 124, 125 , 126 t""t 12.7 portent q~e les remtil ce mens pourr o nt avo ir lie u, SOlt a v.mt: salt ilpr ès la ~IMu re de la liste d ~ pi1rtem 7 ntalc du. co ut~o geDti que tes uslituti ops Il e sero nt admues que Jusqu au mo ment de su ct!ue clôt ur..=: j ct qu e les subtl" tu" t lons, d.e m ê me que 1es re mplace lll e:~ s , ne pourront ê tre adml ses que p~r le comt ll d~ l' t vi '.i io n du d ~ par t emen t , où l es substit ués et les r empl acés on t le ur d o ~ni C'il e 1 lors m ê me que le sllbstitu ~ o u le r em placé se r aI t ause nt dll d e l-' ~ r te m en t :, N, B, Dan s une ci r c ulaire du 14 IIO ùt dernie r, S . E. le m in is l l'~ de la guerr e , s'exp rime ai ns i à l'éga rd d es r!! ml'lace ruens : ' . . ~I Le~ remplace mens , ains i que les subsllt,Htlons , s~n t " des f,lveufs que la. lo i a iicco rd ées pour ~ \le~~r. le pO.lds Il des IIppe ls et en facililer I ~ s uccès i 1 adnllDlSt ra~~on Il doit lej favor iser aut,t llt qU' Il eH en elle; e ll ~ s. ln'" tenlira toutes mes ures r est r ic tiv es da n ~ ce qUi tl~nt ,) <lUX stipulatiou5 des pHties ent r e elles , et n'aur ~ palOt )) à e"(am Îaer si les \'em? lace m ens so nt 1'.èITet d a\'r" n Il ~e men$ in dividue ls o u coll ectifs; m , ilS , conlormé)) menl l'esp r it de la ' loi, ~ lI é e)C Îge l'a q ~ l e , p ~ur ~ha ­ " que r~ mpl a(a llt 1 il Y ût un remp lace nOlnIn at:ve)) me nt et pl!rsonne li em eu t re sponsa ble; que, ~h aqu.e Il remplacement soi t cOIl.)t a tt par un <tcte aJ mlOl srr iltl f l) p,lI't icu lier ; et le co nse i 1 d e r év isio n nt! r ect!.V ra cet ») acte qu'a pl'ès s'êrre assu ré du liure COllse nr emeu t dei Il deux contl'actans . » a CH APIT RE Xl. ) réyisioD , des ieunes gens inscrits SU l' la liste J é parte ~ mentale qui a uraient renollc e , avaat l'e1t. pi ratio n du temps fix é pour le serv ~ ce, à l'~ ta.t, lH" ot.ession ou emploi, ou aux. é tudes qUI les aval ~ nt placl!s dan s un ca • d e dispense. . . ' . L'ar ticle 130 est re la tif à la mentI o n qUI d Oit êlre filite tant sur ta li s t.e du tira ç,c:, q<Je sur le t îl bl eau de l' eceose'rnent, de, décisio ns prises p iU ' le co nseil de révision poste ri eu rement à l'env.oi dt ' lis tes (l' ~ m t r g~m~nt. L'article 131 cba rge le prefe t de don uer conoalSSclD ce de ces d écisio ns a u so ul-intendant mi li t.lÎ r e, ai nsi que du dé.cè.J et de... toute.s mut.lti ons survenues depuis la clÔture d e la liste dé parte menta le du cOll tingenl , parmi les jeunes sens portês su r cette liste . Art. 132., )) Le préfet f~r:1 dresse r d .. ns le couri1ot du 1) m oi, d e déce mbre, po ur chaqu e com mune, et trao s )) mettra aux ~aire" pdr l 'int~rmé~i il il'e ~~s ,so u~-p.réfets , » la li ste des Jeun es gen s qUt , pour falt d o ~ lsSlon sur Jl les li stes du tir age , anroat ~té r eo\'oyés a la classe » de l'ann ée slJ;vanl e, Le!) mair es comm en ce rot~.t le .lau blea u de receos em ent J e celte cl .. ss.e p ar llllsc np» ti a n de ces jeun es ge n s. Art. , 33 . » Le ' m ai n~s po rteront sur les tabl eau x Je )) recensement, ceux de ces jeu nes gens omis d es c1~sses » a n te rieures , q ui aurai ent é[~ décQuverts de.puls le » tiraJ1 e ~ l o rs m èm e que ce, jeu nes gt: n s nc seraI ent p~ )J comop ris dan' la liste envoyée p etr le préfet, en exe» (!ut!o n d e l'a rt icle p r écé,leut. J) CHAl' ITRE Les articl es 134, 135 , 136 et 13; qui comp os e~t c ~ chapitre et qui te rm inent l'in $ tr~ctlo n , sont. relat.'fs a l'envoi au com m andan t de la légiOn, de la liste d~pa r­ te ro en tale du co n tingen t. et des lisfe s particulières des s llbstituans et: des r emp Laçans. ~ ; ~~~ Erratum. Lisez le 3. c para ~ ra ph e de l'a rrêté 0 ,0 l a? ' R ecueil n .o 22 relatif à l\n ~crjp,tjoll à place r sur la pClse d 'eau du cana l C r <l~o nn e , ï\in ~i qu' il s~ it: . . Vlll'io scril>ti o n arr~tée à c et etTd par 1 acad ~ mle l'Oyille des i oscril-'tio ns et bell es- I ettres et a'p p ro~ v ee par Son Ex.ce ll ence , jaul qu e/quel l"jj ~ rtJ, modiflca t Io ns , ~~ r lesqu~ ll es n OLI S avons été autor\sé a sta tu èr pa r déCISion du de l.e r sep tem ure. . En co nst!qu e nce , les m o ts souli gnh ci · de ssus d on'eut è t re retran chés du parag raphe SU IV.IDt . Opùations dernières d" conseil de rdvision. L'arti cle 128 pres rit aux mair es d' inrol'lll er le préfet d e~ Mcès e~ m.u~ation s 'lui sur v iendro n t pa rmi les . jeunes ge ns d·t'fll ll tr\'elOèot appe l ~s et Clon et\ co r ~ mIS en acti vit ë. Les maires doi\ren t , e n outre, annoter ces mutations 'Ut' les t" ùleaux. de recen,semen.t. L'arlicle 129 e!> t r d atif à l'exame n pal' le conseil d e XII. Pour lt'p ~di! i o D : Lt Conseiller rie prifeclw'c • sc...·,·,}ra ire géniral. c/u!ya lù,. de. J'ordre ,'o)"td de la Lég ion ri' H omleur, MAI\SElLLE, de l'imp' rimel'ie d·Alltoin .. l\.IC ·\f\O, IlU primeul' du i la Caonebihe, o.' 19· (jtaJ-cfa!iCÙ. ftoi , de la Ville et de la Préfecture, �N.O \. BORDEREAU des Pièces qui duivent dtr6 produites au Conseil de révision , pour les Jeunes gens qui demandent à jouir de l'exemption, comme se trouvant dans l'un des cas préeus par l'article 14 de la loi du la mars 18/8. , B OBDET:I.iP...A.U des Pièces qui doiycnt Atre produz'tes au Conseil de réyision pour les Jeunes gens qui demandent à être dispenses, comme sc trouvant dans l'un des cas préyus par l'article /5 de la loi dit la mars 18/8. INDICATION INDICATION INDICATION PIÈCES A PR ODUIR E. DES PIECES A PRODU II\E. DES CAS DE DISPENSE. DES CAS D'E XEMPTION. Ainés d'orphelins. , . . •.•. • du mail'e, vériri é et visé par le sous-préfet conforme au m odèle so us la lettre A. ' ·1 et Certificat Certificat dl1 maire, vérifié et visé par le sous-préfet Fils unique, ou al né des fit. { et conforme au modèle sous la lettre B. • d'une femole act uellement veuve. P, etit-fils ' . par le sous-préfet fil d' unintle " f ' ou alné Ilde, { Corh'fi cat d li maHe, vén'fié et ."é petltts- sune c!w me aclue e- et conforme au modèle sous la lettre C. ' men veuve .••• · • ••••• ••• ·• Certificat du maire, vérifié et visé par le sous-préfr!, Fils unique t ou a.1Dé des fih{ d'un père aveugle .. • • • .•... , , et conforme au modèle 50US la leUre D. Certificat du maire, vérifié et visé par le so u'-préfet, Petit-fils unique. ou alné desl petits,fils d'un homme aveugle, •. et conforme au modèle sous la lettre E. fiJS{ Fils unique, ou a1né des d'un vieillard septuagé naire .•• , l Certificat du m aire, vérifié et visé l)ar le sous-préfet. et conforme au modèle sous la lettre F. ~elit -fils unique t . ou ainé des , Certificat du mnire t vêri6é et visé par le sous· préfet , petits-fils d'un vieillard septua- et conforme au modèle sous la lettre G. génaire ..•..••..••....•.... Frère a1né d'un jeune homme j Certificat du maire, vérifié et visé par le salIs-préfet, et conforme au m odè le sous la lettre H. ~i~;~~,é. ~a... l,e.'.o~~ ~~'~5, ~e. ~ê~~ 1,0 Si le réclamant foode se!! droits sur les services d'uo frère qui a été incorporé , un certl/ieat du. conseil d'administration du corps, ou tout autre d oc ument au then tique , faisant connaître que ce dernier se-rt danJ l edit corps, (Olt bien) qu'il est mort en activité de service, (ou bien) qu'il a èté réformé pour bLesSUN S ou infirmités contractees Frère d'an militaire qui est sous au service; ] CS .d~·dpea ux t ou qui est mort en 2.0 Si le frère du réclam;\nt a été immatricul ~ comme ilcttvlte de serv ice ou qui a été jeune sold,lt, ~ t n't:st pas enc ore ill.corpor~ , un certzjicot réform~ po u~ bles;ures reçues o~< du co nseil de la légion du d Jpartement. constatant son pOUf JD{jrmltés contr<lctées à inscription aux regis tres matricules. et podant qu'il n'a l'armée .••..••. •..•• •.• • .•. pas été mis e n aclivit~. Dans l'un et l'autre CilS, le réclamant devra produire, en outre , un ce rtificat conform.e au modè le coté J, et dt::stillé à prouver qu'il D ' a été accord'.! d .IOS sa familll! auc<:ne exemption qui puisse le l'river du bénéhce de l'article 14 de la loi. 1 1 Nota. Des exemplaires imprimes des dits modèles seront remis à MM, les maires. Une expédition de l'acte d'en ~age ment, ou un docum ent authentique sur l'engagement , ou bien un cerli6ca t Engagés volonlaires • • . , •• •.• \ de présence au corps. ~ 1 Un certific~t d'un commissaire de marine conforme Marins •• , ••.••••• { au modè le coté A. In scri ts marilimes'l Ouvriers des profes-{1 Un cer tifica~ d'UD commissaire de marine conforme sions maritimes... au modèle cote B. 1 Officiers de santé co mmi ssion nes et employés dans les aJ'nlét>s de ter re et de Iller •••....•••• , ..•... Une expéllition de la commlSSlon qui l e ur a ét~ donn ée par Son EKcelien ce le: l\1wisll'e J e la marine ou par le l\1 i nistre de la guerre, Et un ce rtificat constatant llu'ilsso ntempl oyés dansle serv ice de santé de l'armée, et r.\isa llt connilltre gue l est cet emp loi, lequt l certificat doit ~tl'e dé livré par le sousint end;\ot milit,lire cha rgé de ln police du co rps ou de l'ét:tbli ssement où ces officiers sont eroployes. Certi ficn t de l'évêq lle q'ui a conféré le ou les ordres J eunes gens qui ont reçu l'un des \ sacres, visé par le préJet, pour lega lls'llioD de: la siSDaol'ltn:s sr\rrés' • , ............• ) ture. 1 J eu nes ~eDs autorisés à co ntinuer leurs étud es ecclés i a~ til\lI es dan s les reli ~ i ofls dont .l es ministre s sont sa l <lri~ s par l'.t:lil t ' •..•.. • Pour les catholiques, Un certificat de l'évèque diocfsaio ,visé par le préfet, pour légalisatio n dl! la sigudtul' e '. et .co ns t;tt " n~, t1ue .l~ récbmant se destine à l'Clat eccl éslastlljue et qu Li a ete réguli èrem ent au tori sé à co ntinu er ses dudes ; Pour les autres cu ltes. Un c,~ rtillca t des chefg de consi, toi re t constataot que le l't!ctamant se de.!lti ne ôlU miujslhe de ce culte; qu Ji a é te réguli èrement au l Oi i3é à con tinu er .s.('s e- rud.es, et qu'il es t en cours d '~t udf',s; I ~q ll~ l Cf'rtdlC:l t dOit ètre visé par le prétet, pour legall sa n on de la s.1gnat ule. �I N DI C ATIO N INDICATION DES CAS DE DI SPENS E. DES PI È CES A PRODUIRE. • Ampliation d u brevet de nomination par l a commi s- 1.' Élè ves de 1· éco le nor.) sio n d'instruction IH,hliqu c, et cel'tificnt co nsta lant que male •.... • ..•... t l'élève est pré,e ot à l'éco le ou emp loy é à l'iostruction publique. Ampliation du brevet de nomination p al' la m ême commission. E.1\ ~il~e m e nt plll" écr it, cont rac té pllf le 2.° Pro f.sspurs des fa- \ récl..manr cit:.v:tll r la c u mmi ~sion d'instru cti o n publique cu ll és et des cullèges ) de se vouer pe ndant dix ans a u se r vice de l'ulIivc.'sité, el ce rti ficat déli v r~ par le rec teur de l'académie, consr oyaux •••.•••••. t .. t,tnt qu e le r~chlmaut ex.erce actuellement l es fonct ions de sa place. 'l 3.' Agr.~és e t m alt r"l élément,lires mt.lois de bl't:'\ets d'emploi d';li \: rés )Jill' la commissioll d' instru r.[Îou pulJlique .•.. . • UOlverSlté,f 6 •• Idem. •• MetllreS d'';tude d es ~ colll;g4'S royaux (,j"ui élUront é té nomllLés p<tr l,) commission •• 4.° Idem . J"égenS} 5,'" Prin ci paux et rl es co lléges royaux brevetés .•..•..... Idem. Certifient consta tant qu e le réclamant. membre de la congrégati o n des éco les chr éti en,nes aC,on}ra c tè l'~o. chrétiennes. . . •. •. ga~ement ae se vOller pendant dl;( ans a 11nslruCllOO \ publique. 6.° F rères des é~oles 7'° Instit uteurs Pri mai_! ces 31'prouvés par les comités can ton.tux et nOl1lm ~s par les recteurs ..• , •....•• . 8." Les jeunes gens qUil ont remporté le pri x d ' ho nn e ur accordé poil' l'universite: .•... Élèves de Jaogu es .....•••.... . ~ ÉI~ves de l'école polytechnique; élè · ~ ves des éco les de s po ots et chau.i sées et de s mines • . ••..•.•... . / Certificat de nomi natioll déli vr é par le re cteur , Eng"gement contracté PH' le réc\anv,nt de se vou~r p~n ~ daot dix aos au servi ce d~ t'l1!liver~ité , et attestiltlOn portaot qu'il exerce a cw el1 elllen t les fonctions de sa place. Un ce rtificat d ~ livré p ar la commissio n d'illstruction publi'iue. . Certiflc.t délivré par aflairts é rl'atl~ères, 500 Excelleoce Je Mioi slre de, Ampli" lion rlu brevet de Ilomiuation et certi ficat de pré .. oce à l'éco le. Certific"l t déli vré par S on Excellence te Mini t rre ~e Les jeunes gens qui ont remport é 1\1['1 { des grftoJs prix déceru <s pa r 1 i ns - l'ioléri~ur 1 ou pi\1" le s~cr ~ ttlire perpe luel dt: l' acad ~ 011e titut royal. .••.•. . ..•.••... qui a décerné Is grand prix . Élèves , des é~ole8 spéciales militil Îres f Certificat d'a.l lm i ~ sioll ct de présence à l'école dJliné et de m . u'Ine • •. " .•.•..•..• ,) p .. r le commaucl..lUt. �( 131 ) <Xttttu 1 8 1 8. 1 , fbecueil c160utiuùturti( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.' lOS ) BUREAU MILITAIRB ET »S POLICE. _ E xa men des tableaux de recensement du classes de 1816 et 181ïl et operations du tiraGe. En exécution de l'a rticle 11 de la loi du 10 mars 18 18, des adicl es, 14,. 16 et 26 de rinstru ction SUI' l es appe ls, et d'une circ ulaire de S. E. le mini stEe de la guerre du 18 septembre dernier 1 l a première publi ctl tion des table itux de rece nsement de s classes de 18 16 et 18 17 , aura lieu le 4 octobœ , et l a seconde, l e JI du même mois. En ver tu des mêmes dispositions, l'examen de s tableallx de recensement et l es opérations du tirage commencel'o nt le lu ndi 19 octobre. Le préfet a déterminé, po ur l'arrondisse ment de Maneille, et les so us- préfets DOt d~terminé, dans le ur arron dissement, les époques auxque lles çe t examen et l e tirage auront lieu dans chaque chef·lie ux de canton, "insi qu'il suit ; Arrondissement de Marseille. ArToniz'ssement d'Air. Canton d. B.rre , pour les deux classes d•• 8.6 et .8'7, le lundi ' 9 octohre , à 7 heures du matin, à Berre , ell l'hôtel de ville. Canton de 1J1artisues , pour Jes deux: clflsses, le milrdi Canton tIlstres, peur l es deux classes t le mercred i 21 octobre, à 7 heures du ma tin, à Istres, en J'hOtel de ville. Canton de Salon, pour les deux olasses t le jeudi 22 octo bre , à 7 heures du ma tin J il: Salon, en J'hôtel de ville. Canton de Lambesc t Marseille. Nord, p ou r la c1a.,e de 18.6 , le lundi 19 octobre t à 9 heU1~es du matin, à l'hMel de ville. Et pOli r la cl a... de 18' 7 , le mar di :20 , à la même heure. M idi, pour lac lass e de 18 t6, lerncrcl'edi 21. Id. de .8' 7, l e jeudi 22 . Centre, pour la classe de J81 6, le vendredi 23. ld. de 18' 7 , le somedi '4. Canton de Roquevaire, pour les de l1x classes, le lundi 26 à 9 he ur es du m .l tln , à Roquevaire, en l'hôte l de ville. Id. t!' Au bagne) pou r les deux classes, le mardi 27. à la même he ure, à Aubagne, en !"hÔlel de \·ille. Id. de la Ciotat , po ur l es de ux classes, le mercredi .28, à J.. même heure, à la Ciotat, en l'hO leI de yi lle. 20 octobre, à 7 heures du matin, à M ar tigues, en l'hôtel de ville. pour les deux classes t le vendredi 23 octobre, à 7 heures du m atin, à Lambesc, en J'h ô te l de vill e. ., pour l es deux cla s~e9, le samedi. 24, à 7 heures du matin, à Aix , en J'hôtel de vi lle. Canton de Gardonn e, pour ,les d e ux c l ~sses, le li:Jnd'Î 26 octobre, à 7 heure! du matiu J à Aix, en J'h ôtel de ville. Canton de Trest, p Oli r les d eux c J a~::es , le m a rdi 27 octobre , à 7 heu res d o matia J à. Ai s:, en l'hôLe l cie ville. pour IllcIMsedcIS,6 , Je m ercredi A ix , !!8 octoh re, à 7 heure! du ma tin. ... à Aix, f il l'h ô tel de ville. Et pOlir la classe d. ,8 ' 7 lem~me jo ur , da ns le mème lieu ) -deux. b eures a près- midi. Canton de Pe:rrolles, �( 133 ) ( 132 ) 1 réuniront pour commencer leur~ opérations le 5 no.embre! Arrondissement à' Arles. Canton d'Arles, pour l a classe de 18 ,6, le lu~di 19 octobre, à 9 heures du matm , ~ l'hôtel de ville. Et pour ln classe de 18'7, le mardi 20, à la même heure. Cont.desStes.-Mories, pour les deux classes de 7, le merc redi 2 9 heures du matin ville d'Ades. 1 81 1 1816 et oc tobre, à à l'hô tel de AKRÊTONS : ARTICLE l'RE},UER. Le conseil de l'évisio n du députement des \louch ..: du~R.bO !l e se r é uni.ra pu ur l'examen des i" u ceA gens dt, classes de 1816 et 18 17, qui se ront appelés deva nt lui aux jours, lieux. e t heures indiqués d-ap rès; Savoir:' A Marseille , te jeudi 5 novembre, à 9 heures pour l'exame n dei jeunes ge ns des dc:u~ classes de la di \'ision du Nord i Le vendredi 6. pour ceUl< de la di.ision du Midi; Canlon de Sr.-Re17li, pour les d..eu x classes, l e s,Hl1edi 24, à la même heure, à l'hôtel de ville. Canton d'OrGon, Le samedi ï. pour ceux de la division du Centre. A Aubagn e, pour les d eme classes, l e merc red i 28. à la même heure. à l'bôtel <le ville. COMTE nE le l undi 9 novembre, à 9 heures du matin, à l'hôtel de ville, pour l'examen des jeunes gens des communes composant les can lons de L a Ciot at e t de 1t (lqu(.vaire. A Aix t VILLENEUVE. le je udi 1 2 novembre, à 9 heures da matin, à l'hôte l de vi ll e, pour l'examen des jeunes ge ns des communes composant les ca u tonS de ]l'larligues. Peyrolles et Berre, Le ve.udredi 19 , à la mê rne heure 1 pour l 'exameQ des jeunes gens des COIllOl U· nes com posant les cantons de Tre st et de Gardanne. ( N.o 105) \luRl!AU MILITAIRE ET DE POLICE. - Arrlté du Préfet du déporttmtnt des Bouches-du-Rh&ne , qui rAgle l'itintraire du conseil de révision PQur l'examen , dans les cantons, des jtunes Etns des classes de J816 et 1817' Nou, prUet du département des Bouches-du -Rhô ne, chevalier des ordres J"Oyilux de la légion d"bon neur, d e CharJeslli d't!:sp.agoe et CODsta uli nien des Deux-Sici les , A Salon, Vu l'article 13 de la loi du 10 mars 1818, relatif à la composition du conseil de révision et à l'examen des jeunes gens des classes appelées à fournir l eur contingent à l 'armée; le l un di 16 no vembre, à 9 heures du m<\tin , à l'hôtel de \' ille, pou r l'eXi\01en des je un es ge ns de s commun es composan t les ctlOtons d'Istres et de Salon, A Lambts& , Je mardi 17 novtmbre , à 9 heure5\d. matin, à L'hôlel de ville, pour l'eltame n des je unes gells des communes du canlon de Lambesc. L'article 60 de l 'i nst ru ctio n SU l' l es appels , approu vée par le Roi le 12 aoOt 18 18, par lequel les préfe ts lont cbdrgfs de r égler l'itinéraire des conseils de révision , pour procéder dans les cantons à l'examen des jeun" gens de ces classes j La lettre de S. E. le mini, tre de la guerre d u 18 septembre dernier, portaDt que 1.. conseils de ré vision se A"T. Le samedi 14, à la m~me heure , pour l'examen ,des jeunes gens des deux caO· to ns d'Aix. A OrGon, le mercredi 18 tlo \'e mbre. à 9 heures dll m ati n, à L'h.Ôtel de ville , p our rexaIDt~ des jeun es ge ns des comm unes composaD l es cantons d'Eyguièrcs et d'Orgon , Il. Confor mémen t aux ar ti cles 44, 45 et 46 de l'instru ction sur les appels, l es jeu nes gens q ui devront com para Ur e devant Le conseil de l" c!visioll , sero nt co nvoqllés p ~r d~s ordr es indi'fiduels sig ni fies à domicile pa r les malCes. ART. III. Le présent arrêté sera imprimé c t affiché dan s toutes les commu nes du dép3J:tement, et inséré a u Recueil ~dministratif . Fait d Marw'le. le 3 oelo bre 18,8. Le Préfet du deparlement, Le m at'di JO, à la m ême h eure t pour J'examen des jeunes ge ns des commune, composa nt le canto n d'Aubagne. Canton d'Eyguières , pour les deux clilsses, le vendredi 30 ,à la même hçure, à l'bôtel de vi lle. l, Le Préfet du département, matin n es ge ns des communes composa nt l es can~ tODS de CMteau- R enard e t de :>t. -Remi. .4 Tarascon , le vendredi .20 n ovembre , à 9 heur es du Ulatin, à l'hôtel de ville, p our l'ex.amen des je un es ge ns du canton de Tarascon. le samedi .2L novembre, à 9 h eures du A Arles , matin , à l'hôtel de ville, po ur l'eXil men d es jeu n es gens des co mmunes co mp osant les can tons des Saintes-D'laries e t d'A rles. .à l'hôte l des burea ux de la prefecture 1 Canton Je Tarascon, pow' les .deux .classeë , le jeud,i 2.2 octobre, à la wème heure, a l'hOtel de ville. Canto Chôteau-Renard, four les deux classes, le lundi. 26) a la même heur" , à l'hôtel de Ville. dll A SI.-llemi , le jeudi 19 novembre , à 9 heurea du matin à l'h Mel de ville, pour l'examen de, i eu~ CO"T~ DE VILLENEUVE. ~~~~ \l UREW M1LiTAIIIE ET nE POLICE. - Arrilé du préfet du dèpartement des Bouchts - du - Rh(jne , portant que les mairies sero nt pourvues des étalons des 110U~eaux pol'ds tt mesures. Le préfet du dépArtement des Bouches - du - Rh ô ne, cnevnH':I' des ordres r oy aux de la Lé gion.d'honn eul', de Charles III d'E spagne et Constantin ien de s Deux.Siciles , ,Vu, la circulaire du ministre de l'intérieur, du .2 frlmatre an 1 l, portant, entr'autres disp ositi ons, que les ma irie" devTont è tre pourv ues des €-ta lons des no uvea ux po'ds et m es ures, "fin qu'ell es pui ssent exercer Iii su rve illance dont elles sont char gees; .DI verses au tr es iustru etioos ' mini s téri elles qui presCrivent la mèm e di sposition j La ,lelt re de M. l'inspec le ur des poids et mesures du 9 nvnl dCl'niec, pal.' laquelle il en J:~cJallle t'exéc uli on ; La lettr e de S, E . le mil'l ist'l'e de:: l'intérieur rlu 30 mai dero i.er, p<ll' laque lle il · ,w réfère anx précédentes i nstructlOcs ,rel a ti l/t:s au m ême objet J et en prescrit de ~ouyeau 1exécutio n .; Considerallt q ':e les mnir cs et com~issaires de po lice ont c~" rgés p<lr la loî d'e-xercer leur surveillauce su r es pOI.ds et mesures J et de constA ter les <lb us qu'ils p OUrl<H 'f ut décou vJ'i1" . Que . l'exercice de ~tte' stnveillance ex ige qu'i ls aient aous ~ c llrs ye ux les pièces de comparaison, qui les methut a porté.e de ;ugel\ si ceux. qui font usa-ge des poids y (N.' 107') i et me5u~es ne co~treviel1n~nt point aux règles établies ; Que SI a utrefoIs les <lnClennes mesures é-t aient déposées aux hÔtels ,de vi lle, il devie nt bien plus important et plus utl[e, lorsqu 'il s'agit de l'é tabli,sement d'un nouveau système, que les étalons des nouveaux poid.s et mesures soient au pouvoir de l 'autorit é qui est spéCiale me nt ch<lrgée de prévenir les abus dans cette partie d 0 ~e rvice publi c, e t d 1en poursuivre l:t repression; Que d'atllt!lll'S toutes les instructions ministfrielles s ur cette matière presc riven t l'exécution de cette disposi tion 1 AnnÊTa: Art. l. er Il sera four ni à chaque mnirie et à chaque commissrtire de police du département, les étalons de. poids et ~es ures c i-apr ~ s déillig nés, Sn voir : Une, séTle de mesu res-bois.(elerie, composé e du demihectolitre, clu double bOlsse,tU, du boisseall , du demiboisseau , du qUilrt Je b ois~eau e t du l itre; Un dou Lle boisse:lu en cuivre pesélnt huit kilogrammt::'s pour les liquid es; Une série de mesures po ur le liquide, en étain, co m'po~é~ du litre, du demi. litre, du quart de l itre, du hU 1tlème de litre et du seizième de litre. Une b a lance de soixante cen timètres de long ueur à bras égaux , clnns toutes Sf"S proportions 1 co upes et chaines en laiton . Il iera fourni aux com missaires de police, avec ce tte balilnce • un plateau en bois surmo nté d' une potence en rel' pour sou tenir la balailce. Une série poids usuels en cuiv re J composée de neuf poids , de la l iITe au demi·gros inclusivement, et huit feuilles laiton r ep rése ntr\nt quarante - cinq grai ns; le tout renfermé dans un e boite en bois de noyer. UDe règ le eu fer à talon porta nt la division de l'aune, et ce ll e du mèh'e au côté opposé. ART, 2. Il sera , en oul re, fourni à chaque cherlieu de canton, pOUl' être à l'usage des mairies du caoton, deux cen t kilo gnlmmes poids en fer coule, et à chaq ue bureau de vérilÎcatioD 1 UDe vérificatoire en cuivre pour lé double boisseau des liquides, e t du poid. d ~ hu it kilog rammes, Art. 3 , Ces diverses fournitures seront fait-es par adju ":' di catioD , et en~ u ite de~ so umissions qui nous seront adressées. L'ad judicata ire sera tenu de fournir l es é talons CODformes à ceux dépo~cs au hm'eil u des p oi ds e t mesures. JI en fera la rem ise à chnq ue chef-li eu de so us-préfectu re, après avoir ~té vérifiés et poinçonnes au hure au prin ci pal. A fiT. 4. Les sommes néces~ûires a u payement de ce tte fourniture. seront, p our ch aqu e comm uu e , portées en dépen ses extl'ao rd inaÎl'es dans leurs budgets de 181 9 et années sullséquen tes . Foit a. 1"lfarseille, le .24 juin 18L8. Le Préfet du départemenl, CO~tTll DR VILLENEUVE. �( 135 ) ( 134 ) • les au~te, comm.nes; en leur qualité de jug" d JI police ,' ils ne prononcent que ~ur les contravention: Du 30 septembre ,8,8. ( .0 108. ) BUI\E.AU M'LITAlIU; E~ DE POLICE - l'occasion de contrlJventions en matitre poltce. _ Circulaire d !l'lbl, les maires. Ablls " de simple MONSIEUR LE MAIRB , S. E. le ministre de l'intérieur appelle mon atlention sm' ua abus qu'il a remarqué dans l'administra.tian de quelques mairies , à l'occasion de contraventJons en matière de simple police. Pour faire cesser un pareil abus , ie vais, conformém ent "U~ illten tio DS de S. E., vous comull1l2iquer la lettre qu'elle m'a écrite, et qui rappele les r ègles que MM. les maire;) doivent observer. " Des individllS surpris en contravention à des règlelt mens de police, àit S. E. , au li eu d'ètre poursuivis dans les formes légales sont contraints à des transac'1 ti ons pécuniairt!s, pllr fo rme d'a mende. au profi t J I des hospices, et échappent, par ce moyen, aux COll11 damnations judiciaires qu'ils ont enc.ourues. » Je sais que NIM, les maires, en admettant ces COll.. ventiolls illicites, n'ont eu en vue que d'accl'oitre les 11 r essources communales pour seco urir Les pauvres malrt.» des, d'epargner à des contreve nan s pères de famille, JI les frais de poursuites judi ciaires , et de les soustraire » à la hont.e d'une condamnatj()fl publique. " I\fai, ce-' considél"3 tions ne peuvent les just~fie r , c t • ne les garantiraient pou des peines portées par l'<4"~i • de 13, du code pénal con cre les .1dmiolsLrateurs qui -. entreprendraient s,Ut l es fonctions iudj ci.l ires. Il E.n v"i nies m:ti l'e $ o bjecte raLen t- il, qu'insti tué"! pal' JI l~ coJe d iastr u.ctioll crimindle) jll$;es ea mati ère de • Simple police, ils ont le droi t de proùon cer ces ameoli d,es; c:-e serai.t une err~ur, de penser que des ..rétribu.D lions illégales son t aSSJOltlées à des amendes qui ne JI peuvent è tre appliquées q ue par jugement, et dont » le montant doit, d'ailleurs 1 être "ersé dans la caisse ~ du domaine, et DOO d;ans celle d 'uo hospice. » .O ·uo, autre côté, il n'est pas vrai que le, maires li SOient Juges de police daus tous les lieu" oû. il Y ea » a d'établis. Le co~e ,d'i nstr uction c rimin elle pose, à loi cet égard, ~n pl'ln Clpe et de! règles qui indiquent à » .MM. les m eu res leurs de'rQ~rs comme administrateurs JI ou comme juges , et qu'il me parait importan t de » remettre sous Leurs yeux. " A ux termes dJl code 1 la connaissance des contra» 'ven ti~ns en mati è rl! ci ~ po lice) appartient aux juges J# de paix; eHe est dévolue au si 1 cO Dcu rrelUent avec .. eux, aux maires qui les r eprésenten t) mais seulement • d,ms Jes communes où le juge de paix. ne réside pas ' • et d"ns les CitS specifi's par l'article 166. » Ainsi, dans les chefs-lieux de can t o n les maires ' .. n.,exercent que les fooction s d'administrateurs muni» clpaux et celle3 d'officiers de police judiciaire; dans )1 1 des per-'onnes pnses en flagrant délit ~ par celles qui r ésident SlU' le ~ieu) ou qui y son; " préseDt~es, et lorsque les témolDs y sont ay.ssi rési .. Il dan s ou présens; enfin, lorsque l~ partie réclamante " ne demanJe pour ses d.ommages - intérêts. qu'une ,. somme qui n 'excède pa$ l~ francs. ' ,. Hors de ces cas, le juge de paix est investi' exclu_ » sivement du pouvoir de statuer Sur Jes con traven_ u tions) ,et dans l~s unes comme da~s les autres, les u forma Illés presc rlt~s par le code, titre I. er , livre.1 u pour l'instru ctio n et Le jugement, doiveot être exac~ n tement observées. .. Telle est la distinction etablie par cette loi enlre JI les altributions de maires de chefs-lieux de ca n~n )) et celles de maires dans les autres communes. t ') 11 r-ësulte de ces dispositions, l,Q que les premieu )) ne sont que des officiers de police judiciaire, qu'il. • ne peuvent se dispenser de remettre a u juge de )1 paix le, procès verbaux dressés pour contraveoIl tions aux r èglemens de police; qu'ils ne peuvent se " permet (re de ne pa s donner des sui tes à ces prooès » verbaux) et de transiger avec les délinquans , ~ans 1) en cou ru l a peine po rtée par l'article 131 du code n pénal; 2. 0 'lue l es m"ires des comm unes autres.que Il l es chef-, -lieux de canton. manqlleraiem. à leur " devoir, s'ils exigeAient sans jugeme nt el' par forme JI de transaction_, de personn es tl'<ld uites devnnt eux )) pour co ntr ave ntions sp éci6ées dans l'a rticle 166 du ,. code d'inst ru c tion criminelle, des somm~s au profit des hospi ces ou- de leu r commune , J) Rapp e ler le vœu de la loi à MM. les maires, c'est 1) m'assurer que, da ns Aucune circonstance 1 et par u quelque motif que ce soit, ils ne s'en eca rteront pas, " et que vous n'a urez pas à leur reprocher les abus » qui m'ont été ~i gnalés. u Je ne saurais tl·op. Monsieur, vous recommander de vous ltien péna rer des dispositions de cet te lettre t et de vous y conformçr a.vec ' la plus scrupuleuse exactitude. ' Recevez , Monsieur, l'~ssu.rance de ma parfaite consid-ération. , Le Pré!e.t du département, ·,5 . » commaes pttr )1 CO>lTE DE VILLENEUVE . i i Pour eJtpéditioo : Le Con-uillu de préjec!Iwc , .ec,.étail'~ séfléral, r./ullalitr de Z'o/dn ,'oyaJ, dl! la Légion d'llorlllcur, MARSEILLE, de l'illlRrimerie d'Antoina l\lC.\f\O, Imprimeur d~ Roi. de la Ville et de la P"éfecture , à la Caonebière , D. O 19- 1 ~ 8 1 8. , Ibecuei! c!b'Juûuùttatil DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 'Ë Olt " (N' ilS~="l.jJ(lR(i!l!'_;;;-. 'octob re , 8,8. AnniverClli.ulairc à l11M. les maires, lOg) B UREAU M1LLITAJRE ET Ds POLTLF.._ saire do IG uduhre. - MOl'lSlEUR LE MAIRE, L'infenfion du Roi est t']ue le 16 octobre, triste anniversaire J 'UQ~ jouruée fuut'sre, soit célébl'~ par un service. Au lieu d'urothon fu oèhre, i l sera 1 comme les années pietéde nres 1 donné IccluN d es derni èr es volol1t~s de feue la Rdne M A I\IE-A NfO l NETTl!. TOlltes l es a uto rites ~?nt appelée:; à d,onner, fi. cetle cé rém o nie religieuse, tout l,ecla l qu elle dOlt <tvou' , VOli S voudr ez dOli C bir:n t Monsieu r , VOllS conce rter a.,rec NIM. les curt-s ou des .. sep'ilns des pal'Oi::;ses , pour \Iue ce ser'vice se (',use al'ec tO~lfe la pompe que la l oca lité peut p erm ettre, et fau',e, à cet e~el, en tout ce qui VOliS concernt(,) !t.>s Jj sp OSlllOOS qUI so nt n ,' ce ~:. air es . Recevez, lVlollsÎeur le maire, l'assuran ce de ma par{aile considération • Le Préfet du départ'ment, COMTE DB VILLENEUVE. ~~~~ COl\1MEHCE. _ Reunion du J ury m,.'d Ica ' l pour leJ l'xa11len~ de 18 18, _ Avis. Nous pr~te t du départemen t des B011 ches, du-Rhône • ,Prévenous l es illdlvldus dt' ..:e dé partement llni se Jest~ll e nt à til prolessioll d'onicie r de sa nté, de pharma~Icn ~ de sahe-tem nL e e t d'herbo ri ste, et qui se sont fait dnsc1'lr~ à 1a pré fecture, sUlvant l'invit;lIio n cont enue ,IIlS n ~t rc, pr "seL ,t avis 1 en dnto du 20 1ll:'!I'S dernier, ~~I~I d:.prcs l'autol'is'ttion de S. IL, le miui stre.! de l'iu d~~~\uh' l e jl~ry , m éd ic,d du dépaI:ter:' ent des t3ouc~es . ôue rel ,1 1 o u verture de S1 ;.,.esslûll ci E' 18 18. le 2 1 " ' • d<tllS une- des soctohre Il d pro ' C'h .1111. a. d'lX h ('uresl( Il m i\tHI a es e 1ho tel des bur~au:( de la pl'; r~ctllre , et 'Ju'il CO~I~c er' l, sei o~,él'alious relati ves .\U;tt examens. "cille" le 23 septemble 18.8. COIlTIl DIl ViLLCNEUVE. (N.v t 10,) DUREAU DU AnCHlVRS. _ Arrêté portant Crtalion d'une commission pour proposer un rAglement dijinillf su.r l'lI sllse des caux du canal de Craponne. (N.o 1 ! 1.) BuRE ,-\, U DES Nou. prHet d u dépar tement des Bouches-du-Rhône. chevalier de s ord r es royaux de la Légio n - d'honneur. de Charles lU J 'Espagne et de Constantinien des Deul<Sici les, Vu les r éc lama tio ns l'éiterées qui nous out étJ adress~e~, pou,r qu'il soit fait un règlement g~néral et défi- a DltJf, qUI ASSUI' t! chaque pa r tie intéressée la jouÎdsa nce en tière des eau'< du cr/ nal de Crapollne. co nformément aux disposilions du titre de ses concessi ons respectives; Reronnitissilnt la justice de ces demandes. nOll5 avons eXilmine avec attention les mémoires et documeos relati~s AU canal précitt:!. qui oous ont demontré les faits SUiV AUS; Le 27 août ,554, Adam de Craponne obtint de la Cour des Co mptes de Prove nce, l a faculté de faire un cc\oal de dérivation des eaux de la Dura nce 1 au territoire de Janson, pour passer dans les com mun es de Laroque t Charleval , Mallemort , Alleins, et se diriger par lit gorge de Laman o n, SUI' les territoires des corn. munes en Clvill ju squ 'à la m er 1 avec la faculté de faire tant à Sidon) que dans les autres lie ux par lesquels couleraient les eaux de sou cana l, des m o ulins ct autres engills à so n prolit, so us les conditions consenties par lesdites commullilu tés. Adam de Craponne s'é t<tit proposé deux: objets dans r ét.tbli:.. sement de son cana l: La const ru ction des m o ulins, et rarrosa~e des terres • L" dépense de ce tte enrrejJrise, les obstaclf's de toute eS I,èce qu 'il ép l' ouv<t 1 la gloire qu 'il attachait au prompt succès de son projet, le fo rc è rent à subir des condi tions très-dul't"s de la pal t de ceux avec lesq uels il contracta . Il co n~entit des conces,ions d'eau à toutes sortes de pri ;tt. �( 13G ) 1 es un es, pour un e somme une fois payée; Les autres, moyennant ~ne . r ede val1 c~ annuelle i Quelques- unes) même J 3 tItre gratuit. Les dispositions de ~es concess!ons, quoique devenues fluj ourd'bui très - onereuses dOIvent èrre respectées , comme tout droit de propriété, et l'œuvre qui n:pré ... oenl. Adarn de Craponue doit remplir les obligatious qu'il s'est imposées; J\llais l'exacte justice prescri t aussi impél'ieusemèDt aux co ncessionnaires, de se renfermer dans les clauses de leurs concessions J au lieu de les rendre abusives en s'attribuant une plus grande quantité d'eau. ou en occasionnant la déperdition sans nul fruit pour l' ngriculture. Dans cette vue, un de DOS prédécesseurs J par son arréré du 10 mars ,806, commit le ~ieur Blanchet pour faire la visite et descriptio n de l'état du caoaI. Il r ésulta de son rapport remis le 26 avril suiva nt , qu'il y avait J /,6 rnartellières dont l~ placement et les dimen sions étaient arbi traires. et dont UDe partie avait besoin de r éparations, et 340 coupures faites aulI.: rlouves du canal par de s proprie taires l'iver <J in s. Chaque jour dévoila à l'administrôltiOD d e nou veaux abus et de n ouvelles causes de des tru c ti o n du canal. Ce qui rend indispensable, on attendan t qu'il . pourvu à un règlement déllnitif pour la po li ce de:'tété du canal de Crapo nne, de prendre des mesures ea~l soires pour. a rréter ~es abus e~ préven ir les pertr:o,t recoltes qUI en sera Ient la s Uite. eJ En 181 4 , la vil lt~ de Sillon fit des réclamatio llS contre les disposilions de l'arrê,é précité. E Ues ont n éilnmoins c té maintenues par tes arrét~ des 22 oc tobre .8'4, 4 aoùt .8.5 et 21 j uillet.8 1 rendu, p ... M. le llldr'luis d'Albertas , M. de V,.ubl~7 , et par nous- même, nc La "ille de S. lon a renouvel é ses r éclamations p pétition du 5 aoO t .8' 7' '''a C'est ce q.l,i n ous a encor~ plus engagé à œaminer 1. I~atllre des titres de conceSSlOn. les d auses qn'ils ren. fermen t ~ a6n de nous procurer une con naissa nce plm particulière de tout ce qui conce rne le c an a l de Crnpollne, Nons ilvons reConDU qu'on De p eu t, san s blesser lM règles de la jus tice, ord onn cr d es dis posi tions contraim au dro it de pro prieté s tip u lé d ans le tit r e de CODet3sioll. Mais qu'il es t de toute j.Lh~i ce. que chaque co nces. si o nnaire soiL restre in t au x CI"is positions d~ ce m~me titre, Ch Aque COoc81Sio n porte un v ol um e d'eau déterminé, • être omise, , tant à l'égard de ceux qui s'Appro- • Pri ent un e quantité d'eau plus consid ~rable que ce lle • ~ laq uelle ils ont droit de prétendre, que contre ceux par leur nég ligeuce lai sse nt pereire ce qui est • nécessa ire à d 'au Lr es arrot:.ans; Art. 6. La cOmm J SSl~n précitée s'assemhlera à Salon, dans le plus bref d é lill , aux jours et li eux infl iql1h pitr M. Bonnaud 1 syndic précilé, après , ' ètre coucerté. avec ses collègues. • Qu'il n'est, pas mOlm jnd,j s pen sa~l e que le nombre t et 10 dimenSIOn des marte l lJères sO lent r egl és co nfor~ mément a ux concessions qui ont été fnites, que les : travauX d 'entr etien et d e recur:lge so ient r égu lj ère ment • f!lits les devoirs des eigadit'Ts so ient bien aéterminés, • et q~e l'a utorité s urv ei lle l'exercice de ces de voirs. Il Pour parvenir à ce but. nous avion s r ésolu, comme notre prédé cesseur, de COll voq uer à Salon un e assemblée générale de tous les intéressés aux ea ux du caoil l .semens sont invités à itSsurcr l'exécution des dispositi_o ns du présent nrrété) donL ils donneron t commUnication à chacun des membr es de lil commis)ion. : qui D 'a utr es n'on t de co ncessio n ! que po u r l'arrosage d'UJ]e con t en a Dce de terre d J sig née. Il conv.oq.ua à ~alon, le 31 ma rs 1807 , les syndics des aSSOCiat.lo ns d <ln'osa ns et les lù embres de l'œuvre ~our discuter et d é liu~ r C' r en Sil présence, Snr les moyen; a p.r~ndre pour emp êch er 1., ruine du canal , et pour On l'eut do n c les oblige r A ~e r cufermer d,lns <e t~ ca qscs de c es abu s . et les moyena de les fah'e cess e:- et de les prévenir à l'Jvenir. L es ea ux sout seul e men t a cc ol'd ées p ou r l'J rro!üg~. On p eut d onc é tahE r des p~j ne s cO I~ tre ccuX' qui r.~ ferm an t pas l e!! espùde ri5 dès q u e l es t cne6 SJnt arrosees , occa sio n u ent s ans u tilite la per te des eaux . Art . .2. CeUe c ommi ssion ex ami n er a et préci sera les disp ositious des titres gén éraux e t parti culiers con cernant le c,l !laL précité, e t ell e é noncera les dispositi ons de ces m@mes tilres 1 sép arément pour chaq u e commuue et chaque propriétaire ayant droit aux eaux duc1it cana l , pour arrosages. engin s ) et pOUl' quelle cause que ce soit. Depuis cette époque.' le ma l s'aggravait chaque jour. L es communes lnfén eures ne recevaient point (feau peudant le temp' ,des arrosa ges : par l'abus qu'en Caisalent et les . ~eperdltlOD .s q u en occasionnaien t les communes superieures. P~Dr t;nettre fin JUX plaintes portées par l es commu_ nes IDJérle,ures, notl e p~~d écesseur d 'a lors prit son arrêté .u 16 mal 1812, recllh e le 17 avril 1813. Cet arrêté est appuyé ~UJ" la notoriété qu'un vol d' eitU l res-con~I,era ' 'd ' bl e se perd SUI' les territoires ume des communes supeneures j Q~e ces eaux se rejettent d 'abord dans 1a Durance, .n~U1te dans des paluds et dans la T ouloubre, au grand pre}udlce des communl:s inférieures. L 'œuv re gé. n éra le de son chef , doit J6~ Urer Sil pri!t et do n ner aux canil UX l eur lar geur t p!'ofondllh" pri. mitive. Un règlement gé né.., 1 défi nitif doi t être . rr~ lé pour t et réti'l bli r les droi t. de mettre fin à tous les abus tous l es inté res6és. C'est dan s cette intenti on . qu 'e n m e ttnnt sous l es.,..~l1~ du consei l g é n ér a l du départem en t 1 nos vues Sll r cet objet important, nous Li avo ns d ém o ntré la Dècessilr d' une g r a nde m esure pO Ul" a SS urer la s tricte exécution de s dispositi ons d es titr es. Le conseil gt- néral d a ns SIl séance du 27 juin 1818, a reco n nu : Qu' il est indispensa bl e que les .mciens r èglem en s )) Sur Je cana l de Cra po nn 6 soien t re\' l! S ot m i6 en viS{~eur j r) qu 'il soit suppléé aux di spositions n écessaire ~ qm ODt lit Le Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE. ~VONS UiRÊTt : Cependant notre prédécesseur vo du t éclairer cette allane. Cel.t~ as~emblée e~t lieu pend.1Jlt deux jours; mais, au mIlieu de tant d 'lOt ér êts contradictoires il fut imposs ible de parvenil' à un r ésultat satisfai s a~t. Fait à Marseille, le 30 septembre . 8.8. tboisis pnrmi le s intéressés; El) cooséquence, Les espaciers do iven f d Ollc ê t re r~ dui ts ,lU nomLle cou v enu, et ;;\ u ue Ottfert u re 6t rict.}m en t ·2éCQ.3sîlÎre pOlJr fOi::1 fD Î:- l a qu a n ti té d ' eau vendu e p a r Cr ap on ne, ou: pr ses s ucc esse urs. amt'h orer les re venus et l';,dministration. et 3." arrondis- Ar t', 9, l.a commission est au torisée à se rendre SUr les lieux. pOlir e :-:: amin~l" et faire l'applica tion des titres , et se lon qu'elle l'Wancerii le trav ail 1 e Ut! nou s prop os era. IfS mesures qu'e ll e croirn oécessai rts d'ordonne r, po ur qu 'ell e puisse remplir fructueusement le Lut de sou in stituhon. l\-his en nous r ep r és entant le peu d'effet que cette 81SelfJbléc avait p":0c uré en 1807, e t les l en teurs que devait ent r nÎnel' ce tte m es ure 1 n o us AVO US pen ~ é qu'il élail hea. co up plus con ven. bl. dans l'intérêt gé néral, de forme r une commiss ion d ont l es membres seraient Nous 2." Art. 8. Le pr ése nt arrê té sera ias ér é au R ecue ll adminislra tif, pour servir d' av is à tous l es intéressé! aux eau x du canal de Cr<t ponne , de se conformer à ce qui est pr escri t par l'article 4 du pré~ent arrê té. précité. En mème te~ps . l :ad mi l1i~ lrali o u . re connut que le grand nombre d mdlndus qu~ pro fi tale ut d e ces ab us , oppos.a ient à..1 'exé.cutio!~ des .mes ~l1:e~ prises par le préfe t, UDe force dJDedJe gu Il étaJt dI1Tlclle de ."I UrmoDter. contenance. Art. 7, MI)'l. le sous-préCets des Art, l er. Il ser ;;, établi une co mm ission compos~e de ci nq memb res , q ui aura p O\i~' but: Du 30 septembre . 8.8, ( N.o • J 2 . ) BUREAU MiLITAIRE Ei' nE POLICE _ S ecours accoriJe aux tlona laire ~ du domaine e:r::troordinaire. - Circulaire à. M 1VI. l~ s maires. 1.° De r echer cher et s ignal er l es abu s de t o u t genre qui se !.ont glissés d il US ll ad r.:: i ni s tr~ti (j.'J du canal de Cf2{'onJ'l e ct la di s trib uti on de 3es eaux; MONSI EUR LE MAIRE, 2.° Les La loi du 15 mni dernier Sur les finances, en réunissant il U dom aine de l'Ét<tt l ~ d o maine extr<t ordinaire, il prescrit di,' erses dispo siti o ns en faveur des do na taires. Aux termes de l'article 97 • il doit êt re dressé Cel état doit être dislribué aux chambre, dans 1. prochajne sessi o n. . Arl: .3. Elle dr."era un projet de règlemen t dont les dlsp051hoDS embrasseront l'ense mble du canill de Cra- L'article 98 porte: panne, t~nt so ns l e rapp ort d es cO ll cessionuaires, que sOus celul de l 'œ uvre proprié t<tire dudit cana l. ('( Dans l'interva ll e des deux sessions, il pourra être " ilcco rdé aux donataires des quatrième. cinquième et » sixi~me c lasses, aux dOIl.ttaires amputés, Aux donataires orph elins qui ont perdu leurs dotations, à ce Ux. des militaires d es armées roy ales de JJ l'ouest et du midi 1 amput es ou mis hors de !Crc lice , .. qui o n t été assimil és au x s us dits dOll ,da ires pa.r lea ), articles 3 et 6 de l'ordo nn an ce du .22 mai 1816; ) Et aux veuves , ~rt. 4. Toutes l es communes et proprié tair es ayant droJt au,x eaux du canal précjt~ , fourniront d e s uite l~ SyndIC de l'œ llvre r és idant à Snloll, UDe copie des titres qui é tablisse nt leurs dro its respec tifs. )1 )1 hl'~rt. 5. S ont nomm és membres de IJ com miss ion é tale pa r l'<trticle prem ie r du pr ésent arrê té, MM, Bonnaud, syndic de l'œuvre, r és idant à Salon, B.no. t, propriétaire d'Alleins Dauphin, n o ta ire à S a lo n ' R ou x , Anto ine . d e Ln oço~, it Doutreleau , av ocat à Arles. Ull état d es donataires et de leurs veuves. 1 )J 1 )J Ainsi qu'aux vétérJn s de s ca mp s d'Alexandrie t"t dl J ul ie rs , " Un secours proportionn é au fonds disponible.» �( 138 ) 1\1. le conseiller d'état, inteodaut d,u domaine, e~traor­ dinilire 1 ay ... nt été p"r une ordonnance ,du 24 }UIU de r,~ nÎlr char~~ de tout ce trav nil, a beSOIn cl,! ~onco u l_ rl~ s autorites locales pOUl' èt l'~ assuré ,de . l ,e )"lsteu~e t de riden ti t ~ et des droits de tous les Hldl v~d us 9ue le Roi a daigné faire appeler à pa.rt iciper au bleu falt quê la loi permet de leur accordt'l'. 1\ e~t donc n écessaire, Monsieur, que vous recherchiez tous les indi vidus de votre commuJ:le J ilu.xquels l'ar ticle 98 de la loi du 15 mai dernier ser:.u t ilpphca~le~ et que vous m 'eu adressi ez la liste SUl' le plus bref delaJ possible. Vous joind re z à cette liste les titres dont ils son t p'0l'tetlf S 1 et que j'aurai soio , de vous renvo~el' dès l1ustant que j'cu aurai extraIt tous les renselgnemeus que je dois transroellre. Pour établi r les droits de Chi\CUD d'eux, M , l'inte-ndant du doma:ue extraordinaire Ole dODoe quelquesinstructiomi que je cr ois d~Y.oir vous faire coouaitce, pnrce qu'elles pourront vous dJrlger dans vos recherches. Les notatioDs se transmettaient ; savoir: cel1es de 500 francs à JOOO francs de revenu, ou de sixième classe, aux enrans mâles des donataire! 1 par ordre de prirnogéoirure, et, à défaut d' en fAns de cc:: sexe, aux tilles dans le même ordre j les dotations de 2000 francs à 4000 francs Je revenu, o u de cinquième et quatrième clas..ses, seulement aux enfans mâles. n"us le: cas oÙ le donataire ne laissait pas d'eofans 1 .a dotation faisai t rel our au domaine extraordinitire; mais t soit que la. dotation (ùt r~clle illie pal' \'al'pelé t soit qu'e lle fit re tour, la "euve pouvait prétenJre à une pen sicn égale au cinquième du produit de la dotation, tou tes.. les fois que t dans s., prop re fortune, elle ne trouvait pas le moye n de conserver da us la socié té le rang auquel )'ara:ent élevée les services de son mari: elle pe ut obtenir aujou rd hui ua semestre de sa pension à titre de ieCOuri!i. Comme ch;\que donatai re était posse~seur du titre cons tir utif de la do"ation qu'il nv.lit l' C::ÇUf" , il est trèsfaclle de reconnaitl'e, so it tian s l 'inrér~l du donat ,lire, s'i l ex i.~te, soi t dan s celui de ses enra ns, s'il est dé-cédé , leurs droits à la munifice nce roya le. Le militaire qui se présc utera comme ayant appartenu aux arm ées roynles de l'oue~ t et du mirli) devra- pro:.Jvcr d'abord sa quaUté prtr un état de ses ,e r vices (jui lui a été déJivré a.u mini ~ tère de 1.J guerre, et ensuite qu 'il a été ampulé ou mis hors de senice ,par !uùe de blesJures reçues en le lS. Le vétéran a. d rl ns ses maios l'ét~ t des bien s composant )rI dotation qu i loi avait été as ~ i ~ n ~ e dans le c'irnp dout il faisai t par lie j et les veuves t:t or phelins Joiveat avoh' ép;a'lemrnt le titre cons!itutif du ~evenll qui leur a\'ait élé co nservé S Ul' les bIens cOllcedés au yétéran leur père, ou It!ur épOllX. Tell es ~on t, M o nsieu r 1 les preuves que les donatairts devro nt rapp ort er pour avo ir droi t au seCO urs. Les lilres qui les c01lstirut!u t dt!vront vous être représen tes pour que VOll" me les adressiez, à moins que les dOOiH ai res Ile prétèreut me les commuDi9uer eux-m~mcs 1 afin que je puissp tran sm ettre les ren selgne mells ll UI m cso nt de rn:l ll. dé!>. VOllS aurez soin eu m 'adrl"SSflnt la liste des dona_ tai res, cie m e faire cOllllailre l'érat ~ es oesoins qui ptut leU!' r euJ n: ces secours plus ou m OIns D~ct:ssaires à rai son, soit de la lltOdicité de leu!' fortune, soil 'des charges qu'ils ont à :, uppoder . M . l'intendant du domaine exlraordio il ire me filit observer qu'un as sez gr an d nombre de ~ ~nataires S'étaDt, depuis deux ans, pré~~ Dtés po~l' partIcIpe r auX. ~<lCOUrs dis tribués en conrormlté de l o rd on na uce du .22 mai 18It5 t vous pouvez VOliS ,dispense.l:, pour l'illslan t, de vous occ uptr de ceux qu~ on t déja r e~:u , et vou~ horDef à rechercher coux qUI t aya n t ent JèI't>ment I gll o r~ les dispositi on :s bienf.\Îsantes de l'ordonnance, pourraiellt encore n'a voir pas co nnaissance de la loi. Je com pte, Monsieur, sUt' votre zè le et su r tous "OS soins, pou r li'\ prompte exécu tion dt.'s dispositioll5 dODt l'OUS êtes chargé pal' ce lte circulaire. Recevez , M onsie ur le maire, J'assurance de ma parfaÏle considération. Le Préfet du département, COlllTE DE VILLENEUVE. Date de l'orriYle el de l'e nresislrement du Bulletin JtJ lois au chef lieu de la préfecture. BULf,ETll'I N,o 232.. - Arrivé le BULLETl:s" N.o 233, - Arrivé le ' 4 N.O 2.34 . - Arrivé le 2.7 BULLETHi BUL LETI N N .o 2.35, - Arr ivé le 8 Sep tem bre Id. Id . 1818, Id. Id. 5 Octobre . Pour c;(péditioD : Le Conseille,' de prijecl!lr~ J scc,.étaÎ,'~ géfler·al J chtiJaU" de l'ol'dl ·e royul de la Lé6Îo fl d' llofllw~r J MARSEILLE, de l'im2rimetie d'Antoio& RIC \RD, Imprimeur du R oi ~ la GanneLière JO.' 19. <Xtttt6e 181 8. fbeoueil' .cl07Jzuiuùttati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ::ssEI=,99GBEes:jeo(N.' .. 3.) BUREAu DE' FINANCES. Arr/té Jur le mode lie préstntation d es réclamations que les contribuables sont autorisés à présenter contre les évaluations du nouveau cadastre, la première fois que les rôles cadastraux sont mis en recou'Irement. Nous préfet du département des B~udles-d ,u-Rhône , chevaliel' des ordres r oya ux de la l eglOn - d honneur, d'Fs pagne de Charles 111 et de Constautinien des DeuxSici les i , Vu notre arrè~é dt,! 28 de ce mois, par lequel nous :WOIlS fixé J'a.lli vrcment cadilstral des prop rié !és dc::s co m.muues cl u reS-.'lo rt de la justice de pai x: d '(s t l'es j La circul ai re de S. E. le ministre des finances, du J2 juin 18 t7 ; COHsidàii nt que d" ns l'ancien ordre de choses, les contribuables o'!!laient adm is à récla m er contre les résultats riu cadit $tl'~ que d;Ols le mois qui suivitit la remise de l'extrait de le ur article à la matri ce cadastrale; Que celte f" culté leur est touj our s conserv·ée ) et que S, E. le minbtre des finrlnces lellt' accorde de plus , ' la prèmièl-e lois que le rôle cadastral est mis en l'ecouvremeut 1 un délai de six mois p \.'1 ur fail'e connaître l es errèUrS don t ils aUl'aien t à. se p l ai nll re ; Qu'i ls doivellt s'em presser de pl'ofiler de cette (ayeul' • Pi\ rCC,fpl'etie De pourra plus se rcn o uvel t! l' lorsq ue ~'é po­ ~ue fixée pour 1".dmi,sio·u des pétitiou. sera expü·ée , ART. :>. Les contribuable. sont admis à r éclamer con- tre ies erreurs dont ils auraient à se pLaindre, dans les six mois qui suivront l a première mise en recouvrement des rôle •. ART. 3, Les contribuable. remettront leurs pétitions au mflire, qui leur en dêlivl'era un r écépissé; elles ser~Dt transmises au sous-prefet 1 alls~itôt après leur enreglstrement. . ART. 4, Les' . p~titions seront inscrit"" sur un reg 1slu indiqua ut: 1.0 Le numéro d'ordre donné à la pétition; .2,0 Le OOll, du contribuable i. 3.° L'objet de la réclamation. ART. 5. Le maire fera publier et affichel·l'.rrèté le pre- mier jou r de cblcun des mois, pendant lesquels .Ies ~,t!cla ­ mations sont ai mises j il renouve llera la p~bltca hoIl" et l'affiche à· chacpe quinzaine du dernier mOIs. ART. 6. A l'e.xp irati o n du six ième mou, le maire nous transmettra directement l'état gé néral des pé.tition!> présentées. ART. 7. L. présent arr~té sera inséré au Recueil admiuisLratif.. A Marseille, le 29 septembre 1818. ARR Ê TONS: Le Préfet du d, partemeN, ART1 CLE J de la Ville et de la Prél<ctur., pn E1'tltEn . l ~es ,rôles cadl'astraux dl!s commUDes comprises d.1 f!s a,Just lce de paix d lsfres, ne S.! l'uut i\1'fêté~ que proVlI01CeUlelH, q uant aux. évaludtions. COnt':E DE VILLENEUVE. �( 14 0 ) D u .3 Octobr e IS.8. (N.' 11 4.) Il u 1\ I! A tI !lU COli M t ~ C E. - Tabacs .De.s tructio n dM plantes récoltées rn 18 18, ( N. O liS.) Nous PrHet du M parlement dès &Juches-du-Roône • eh eva lier des ordres J rby au x d e la- b~~i <? o - d 'h onoeur. , de Chari", III d'Espagne et ConstaDbOlen des Deu,,- fi URE A U D ES FIN A N CES. - Du .3 octobre . 8.8. Circulair. aU ,ç R1aires de s co mm.unes où ~imp &l de subside est perçu l1'1esures p rises pour l'apuremenf par abonnement. - des r&ies de ['imp&t de Jubside . Si ci les , Vu oo tre nrrét~ du .25 no ve mb"e tRI 7, p o rtant r èg le tnent pour la culture <lu tabac pend aut ral1né~ 181 8 ; . , à MM. tes Maires. MONSIEUR. LE MAIR E , La déci, ioD prise pat- le CQ.,.eil de la r égie des coutn. .... buUons iodirecte s t le Ll (è'(!i \; }S~8 i J 'ai f~it> insérer au n. r8 du R ecu ~ il, Admin istratir ucs circulaire du 5 aoù,t J par laquelle J'a l presc rit l'apure_ La lettre de M. \'ln.pecteur gén<l'al de la division, en d at e du 8 sep tembre dernie r; m ent des rô l." de j'impO t d e subside. J'avais fixé le Uélai d,lIu leque l cette opé rdti o n d ev,lit ê tre termin ée ; l'époque d étel'mill ~ e est de puis Joo g- tem ps expirée , e t lèS mesure& .v u la loi du ARR Ê TO NS: 1l or do nn é.es sOlllloin d'avoi r. r t:.çu l eur en tière exéc ulioll, 2S avril <li 1 6 • , . Art. 1." l>es àulüv ~t. ur.s de ce déR~rtcmentqul ont obtenu l'auto risa tion de Rlanter d~ tabac pendant l'ann ée ISIS, en exécution dl:! n ot r ~ a rl' èté du 25 OOvèll'\.b rt 18 J 7, ron t tenus d'arrrlcher e[ de détruire t imm édi" tem ell t iiprès Itl r écolte, les tiO'"~ etsooches d e 1l e urs pl antatioCB , <::on formémeot aux °dilipoütioas dt} l'article 196 de la loi du -28 avril .816. } En cas de refus ou de o égHgence de leur part J la contravenlioo st'ra conRa tée pitr les e mpJ oy ~ de ia n~~ie d es contri butions i.ndire..:tes , qui ~on t auto risés à fai re procëder, aux frais des cul tivat eurs, à la destruction des ti ges et souches de t " bac. ,2. A di.vers~ é poques j'ai multipli é le s co n cess ions; tQ d er nier lie u 1 Jt"S Per ce pt e urs o nt e té alltoris;s à larm er rét.at de Lco u>s ir. r éco uvrab le.i i les con .:,eils mun iCipaux out ~ré app,el ;s à pron on ce r sur ces états; ma is enfin tout a (l U te rme , et comme: il t'st in ~ tilnt . dC! parv ellir à J'apu. rrlment des l' ÔIl!s de ce t impô t , je me su is déterm iné a ado p ter un e mitrc he uniform e qui . en fi,c ilitan t CI! Ira. vai l , eu as surera, l'exil.c titude . A cet elTd, les Pt::rcepteurJ auro nt r e mplir, le I ... r n O \'~OlL r e prochil in 1 un état d p ut je.- leuJ' .ldl'esseraÎ le cadre . l e t ~ t a t vo os sera relOü pÛllr è ( l't! re vê tu dl"! voIre app r oba tion i.ljJr è~ due v(: ri~­ cation . Cettt! rormali té J1cmp lie , i l sera l' t'Il du au Ye r ceptelll' q ui m e lt! Ir,llhwdt ra d : re c{e m ~ [lt , <l U plu s ta rd l e 10 novemb re. A près l'a voi r ex.\miné, je dresserai le d éco mpte déSnilif de la Co mmune. a 4 3. Les con 'reTen a ns seront , en outr~. " conaamnés à uu e ameC1de de 50 I"r. p.ar cent P~9fo ,.si la pldotali oo..es t f aite su r u n t er r ein ouver t, et de 150 fl'. Ji l e t ~r reja es t clos d e mur-3, en exéc ut lO u Jt: l'd r t. de la lo i pr~ci tée . J e n 'en trerai dJOS au c llo déta il sur la m aniè re doot cet état d o it è(r~ rem p li., p.ll'ce q ue lt!s Pe rce pteurs J J~ pla U fait d t! toutes les opé rati ol ls d o nt i ls J o i\,t>nt re ndre co m i, te, u t peuvent épro u ve r aucuocE tncu ltc à dllnner les l'eo:..eig oell"l eu.s qo 0 0 L:ur cl tman J e. 4. La de~tr ucli on aulo risée en ve-rtu d e-s wspositiooe xnen tioooéts dan .. l'arti cle I.... r d·u pré eo t arré-té, <llIra l ieu d'apr ès les o r d r es de M. le Sous-prè:et d e l':lrroo dissemeot t et à la r éq u j~i t i o n du Con trôle ur priu{:ipal des contributions inJu' ectes. .Te. r ecom ru anJe pa rti cu ü èremell t aux l\la ires des co m~ m unes au tu ri sees à so ld er tiIlt: p~u, ti t: d e lellr conti,ngt'ot à cet im pôl· , '11 1' les lon ds mu n icipaux , d e ne pa~ dlt\è rer d ' ull i ns ta ot d~ f"i r e a cqu i tter la so mme restant due , la, 5 . M. l't ospecteur gé nér a l des cont(Ïbutions i ndir ectes (J e la .-tivision, NlM. lc! So u". préfets, les Mai res rt les Di recteu~s des mêmes contribu tio n s so nt c h.. r gés . chac un en ce qUI te concern e , de l'execution du prése nt éll'rète , ~ui sera imprimé, publié et affiché partout oùb • • oin se .... ~it ,4 MDrscille, 1. 4 octobr~ .81 8. COMTE DE VI LLENEUVE. (N.o Il 6.) BU RE AU MILITAIRE ET n E P OLI CE. _ Exéc utio n de l'Ordon n an ce roy ale du. 30 jep lembre 1 ui replace la Garde Nat ionale sous l'administra fion , Jo directio n et l' in spection im m ddiafej de l'autorilé ad~ ministrat;'1e . - Circula ire à fY1M . les S ouJ-préfe ts et Les Recev ell l's muni cip aux de Marsei ll e , Aix, Arles, T ar:\sco n, IVlil rtÎ gucs , la Ci o tat e t Cassis, n'auron t pas à s'occu per de ce ll'dV a ii. R ece)'E'z , Mo nsieur l e 1Ylaire, l'assurance de ma parfaite considé r alio n . Le Pri f et du d épartement) CON TE DE V ILLENEUVE, M ONS I EUR, La garde n atio n a l ~ , dC~l1is sa !l ~ ~velle ,or g ani saL io l1, étt,it ré~i e pa r des. d1 ~ pos 't l o n s qUi s cc'H'ta le n.t d ~ s bases et,b li<s p. r les 101' de 1790 et ' 79 " S•• J'Il.I) este oy ant jOf;t! cOI).venabte de f.aire cesse.!' c~s m.!! su ~·es J 'exc eption qu e des circoo.s ta ~l ce.s ,ex tr aOl' lh ll ,Ur es aVi1I.ell.t .rend~ nécessaires pour le l" etabllSse m e,1 t J e 1a lrau qud Il te pub lJqu e, éI rendu l' orrt·llBnallce du :;0 sep te mb·rt! ( elle est i n s ér ~ e ci.après>., laq uell 7 r ~p,lrl ce L I ~A I' , le n ,., ti ou: d e ~OI,lS l' admill lsh"ltl ou, ta dll'ec tlOl1 c l ll DspeCti On IInmedlates d e l'aut ori té aa,ninis t l'il live e t muni ci.pa le. D'i1l' r~~ ce tte o r do n na nc/!, tùoJ .s les em plo is d'officiers, supér ieon à ce l ui d e cÛID;l n"ndan t co m rrllln .d (dan') les vi U~.s fOl'mées d ' un o U plusieu rs cili llons ) , et de cornm.Hld,Hlt de la lég ion, du u J t.lall on Ou J e la l!om,pn g n ie dt! gard.: Ilat io ll a le d o nt le cadre com pre nd plus d' un cantou , so nt et dem eurent su pp r imés , et les co mm a n ~ daras èO H1'Jl UtlaUX ct C<1l1 t o nilU X 1' .! lltrcnt so us l es orJ l'es dirt~ cts. e t imm ,~dia ts d!!:; Sous' prélecs et de3 Mair es. Dans les call ton.s fur,l UX) l'o11i. ciel' o u so us -oŒcier du cad re circonscrit p,tr les limites d e ch <tq ue co mmune 1 do it cOIll~na ll ~er te c.HIr e qUl!lcon que d t: sa co mmUIi t! , sous la dire cti on du Maire , d o ot il es t ten u d ' e x~cu t er les or1 l r~s de sel'yice.- ,L'exéc utio n de ces di sp ositi ons n e d oivent occils io nner, DI ?lo uvement dans la coml>O l:i itio n actue ll e d ~s g<u'des nat l o n<tle~ , en ce qui conce rne les ga Td t:!s natio na.ux, 8~Us · offi.cle rs e t offic ie r s des cad r~s qui so nt fo rmés pal' ville 0 11 ne comprenne n t q Ll' UIl C'l ll ton, ni d~ra ugt!­ trien t dans I:ol'dre du se n ' ice habitu e ll emeut réglé p O Ul' chaque .Iocalité . Le servi ce or"dinair l:! doj t y èt re rn ei inte nu et continué, Sfl ns la m o ind r e inre l'J'up tioo , pal' le co mmandau t du cadr e cornm lln él l , so us la direction du Mair e, conlor?lém t: nt à l'urt . 6 de l'ordo noall ce du 17 jui llet (H16 e,t à 1art. 3 de l'o r d onnance du 30 septemb r e d er nier j csest ce qui, ~'e s t trè s· expres!>é Olcnt reco mmalld~ par . Exc. le MIDIstre de l'intérieur. La ,g"rde, nat~on~ le a r eç'-.I , dan s ce d é parternen.t 1 .u ne prenllère oq~a lll satlOn; m a l') ell e n'est que pr OV ISOi re 1 ~al'ce .que les offic ie rs n 'ont pas en co r e été u o mm ~ s par a Ma jes té. D,m s cette hypot hèse , i l s'ao-Î t de form l! r les d?lltr oles et de pourvo il' à 1.1 o omi n at~o de s officiers , l'aldrès le no uvea u mode fJue l es c hano-e mens op ér é:! par o ~ annance du 30 sep t embre r e nd " i ~ nt nécessai res et qUi m' . d' n' . est IJ~. Iq ué pal' ~ne instruction de S. EKc . le Mir~,!I! ~e II Dlêneur. -- - . - - -~ - - - .. _- -- . " On do i t adop ter. dit S. Exc. ,pour contrôl e nomi nal de la garde Ilalioh" l e, le' rôle de tous les impos~ et fi ls. d'impo~és âgés de JI8 à 60 ans t établ(' suivant le t:H:X. )) d~c roi$san t d u ûto ntant des qua t re C"o ntrib...ltions di1) r çctes ré uni~s de rh1tClue citoyen, en l'ar t,fnt de 1" )) p lus forte cote ju squ'aux inférieures successl"vement, " sans a ucun ex{tui1èh des opinions pelitiq ucs. ,. et Il sa ns a u tr l! ex cl us lOlI que ce ll e d es individus- qui se se. JI ra i ~ n t r en du s Ïtl,dl gpes de l'air e- pa·r Ue de ce COl'pS par· '1 des cOlldamn·a tlon s a fi\i ctivt::'s ob infamantes. J\pr ès " "voi r pr océJ 6 aim~ }Jar loca.lités , o n prend ra SUI' ce Il r e~ j s tr e, en cbmrnençant par liS. p lus imp osés , et sans aucu ne eltce ptlOn ({Ile celles· I.:les penon nes d o nt les • JOllctions ecdésias tique9, Ci viles ou mit itei ires ~on t 111 » cornpatilJles avec le st! rvi ce de la garde natio nal e 1 et .:!es homm es q Ul eo se ra ie nt di,pen "és par leur âge ,. • c o nform ; m. ~ nt à- l' ordo l1u ,tn ce du. '7 juillet 1816 , le. J, n o mbre d 'ho mm es sl1ffi.~ <lnt pour faire le sen ,' tce llabit u e l sl ric te m l!flt n écess1lir e à la po lice locale. Le s.urplu s ' n d es citoyens pa yant des co ntribulio ns , soit pal' eux1) m êm es 1 so it pill' leurs a sce nd .HH, l' ester ont inscri ts su r " ce co ntrOle pour être app elés au besoio , si le service IJ d eve u ait p lu s étendu t et si la ga rcte O":ttiona le d e .... ,tit » supp lée r la troupe d e l ig-n t! . On y a jo ute ra ,avecso \:lt ») 'les nouveaux. co nlribuabl es , d aos l'ord re de lellr cote, 1) et Jes p lus forts inl posei se ront s uccess ivem ent appelés )1 à comp léter les cad r es 1 lorsq u'il p ar vie ndra dtis "il l' cances da us l'effe ctif, parce qu 'ils peuvent plus ab éAt ment fai re le sacrifi ce d e leur t em ps et qu 'ils se trouv en.t les plus intéressés au ro dintien de 110 rdr e et de la paix.1n l~I ieul'e. u • 1) J) 1) 1) )1 )1 )1 T elle! so nt l es dispositions prescrites pal' S. E xc. le IVl i.n is tre de l'intéri eu r po ur la fo rmat ion d es con troles. de la garde aution a le d a ns chaq ue COffilnune . Les co n sl! i.l .s de re ceoseme o ( fOl'm~s eo exécution d e m,") n al' r è t~ du .21 jllille t . 8\ 7 , i n sén! au n v 18 du R ecul:i l Aùooin istrati f,. ell seront sp~i "le,ue nt chargès. A ce t etTet, ils se r éun il'ont claus chaque ch e f- li eu d e C1t nto-u 1 li! 2 nove mbr eprochain , ,:,oQS.la prJs idetlce d lL Ma i re de ce chef-l it! u de canlo ll t ai ns i '1u' il es t prescrit pa r les ad. ~ et 4 d ~ cet anètê . Les lVLlires Sel'on t po r teu rs d'une COili ~ d ~s rùlc:iL d e tous l ~s i lup osés et fils d' imp osés , ll our ser vir à la for ... m atio n. du cOIHrÔle co mllluu.lL Atilsi tot 'l ut! ces co ntrOles. a u ro n t été ar nH és p ar le cO.llse il d,e r ~c en se m t!n t , les J\'I.-t ires les tr ilnsm et tl'on t au S ous préfe t (le l'.1. rronJis-- sement. Le So us-préfet, après avoi l' r eç ll ces cO lltr61e~ , m ';ldl'e5sera un état nUU1 ~ riqll'} ) pa l' CJ rn rntlue , dl:!5 persollnes inscr ites S Ul' ceS co n rr ~ l es , e t 1Ur- t e"l" 1 cO él nalt r l!O mJme temps qu ell es so nt les com mU nes.er L'tlo tons d e sou.arrond issement où il peut ètl'e illdljpem'Iùle d'ol"S"01sel' la garde n atio na le pou r pro t égeL~ \'~xerclce. de la po l ~ce l ocale, a sSurer le ln..lio tlen du bon ord l'·e , on suP?I t."'1!~ la tro upe de li gne . Le " ,)us- préfe t joindJ'a :\ ce rra'lailla li ste , q U' IL aura dcm,m Jk ,l U";' .\1ai r~s ,desc,1l1lt idats p 0017 les emplois. n.?cess'ILres. J'officicn e t de sou-.·ol11.Clen 7 cl do~r:eE~!~r: avis aI'Pl'ob.~!i.t' 0<1 t<l.~I:~ ~ut,~es l'ropositian:o 1 �( 143 ) de candidats qu'Ll jugerait <levoir f.ire. r:ts M aires et le. Sou.i-pcéfets au ront ·soin. de désj.gner t pour ces emp loIs, 1es citoyens qui, par leur pxpé ne Qce l l eu r zèle, I ('~ services rendus. leur considératioo personnelle, m érIteut l e plus la confiance de la ~~r.d e nat iona.le. . . . L'exécution Je ces dispOSitIOns ne do~t pom t 1 i1l1lS1 9,ue j e vous l'ai déjà fait r em~rqul! r, occaSlo? ner au~uoe lQ~ t errup tion dans le ser vice ,de! la g,u'de n~t1 o na.le l~ où elle t'st provisoiremen t orgaolSée. Ce se rVIce dOI t ê~re contillué toujours a'f'ec la même activité t parce que les' mesures qui sont prescrites n'ont pour obje t que de campléte.r les cadres de la g:a rd e nn tionale daos les co ~mun ~s où elle existe et de les former da os celles où 11 serai t n ';cessai re de l'ofO'aniser suivant Je mode déterminé par l'o rd on nance du 3°0 septclDbre et par les instructions de S. Ex c. le l\1inistre Je l'inté rieur. ~1l\1. les ~ous - pré'ets .uront soin de diriger le. opérations des conseils de rec~nsellleut, e t je leur recommande, ainsi qu'à MM . les l'H aires , d'en activer la marche, et de se conformer exactement à toutes les dispasilions dout l'exécution leur est confiée. Je \ 'O US renolH'elle, Monsieur, l'assurance de ma considération distioguée. Le PréJ.t du deparlunent , C O>tTE DE VILLENEUVE. ORDONNANCE DU HO!. LOUIS , par la Grâ ce de Dieu, Ro i de Frauc• .et de Na\"arre, A tous ceux qui ces présen tes ve rront t Salut. SOI' le compte qui DOliS a cté rendu de l'organisation Bctu e Ue de la ga rde nati olla le , nous avon~ reconnu que les ~irconstauces qui :waient n ecessité une composltio,? ~péclale ~e cette .c0rce publique ayant cessé d'exister, nous de\' lons la fane rentrer SO llS le régime que l es lois en vigueur p1"escrivent, et que faci lite l'exécut ion de Ja l oi SUl" le r ecrut.ement de l'arm~e ; Nous ~tan~ f,11t re ~rés~ nter, dans cet obje t, la suite de la législation relatlve a la garrle nationale , nous DOUS sommes convaincus que les IOLs des J 2 septembre et J2 décembre t790, 3 aoM et 14 octobre 179 1, mod'iflées par l'acte Jeg-lslatif du 2-+ se ptembre 1805 , aVitiellt se n ' i de bas.es aux .divers règlemens qu i , ont éte publiés; que ces 10J6 SU~slstent da.ns ce lt ~s cie ~Jellrs disposit ions qu i ne soot pOl nt contraires a la cha rte et 1IUX. in.s tîtutions qu'elle a Jorro ées; CJl1'elle~ conSc-rvent spécinlement leur j·orce , en ce qui détel'mi::J.e le rall~ , le ser vice et ta disci . pline des ~ardes nillionales, soi t que, séde nta ires et 4:ommuna les, elles restent sous l'autorite civile, soit que, dans :les ::as de service ~l(h'aord}nafre , etl~s passent sous l'autorité militaire; En cooséquence, nons avons résolu de rameoer la ~Tde naüonale ~ $on inslitotion mU Dic.ip~!e , sans tou'tefois qu'il puisse résulter des disposition,· de la pré ' ente .rd ' nance un rehi che me Dt qud co nque dans le scrvice babitOni qui sè fait partout où cette force publique est orga ois~ee. Persuadé que::: .Ia ga rde nati o nale et les officier." cona('r~ vés r esterout alHmés da même zèle qu'ont montre 50 une autre or ga nisa tion, l es chefs et les so ldats d ~ to~' ses co cps, nous nous p laisoas à l eur t ém oig ner à tou: n o tre vive satisfac tion; La garde na ti o nale qui, sous le~ ordr es de notre hien .. aimé Frère MONS IE UR, a rendu à la Fra nce dt! si écla~ tans serv icell t t ro uve ra dan s n o tre appui et dans Sa bie~. veillance les mêmes m o ti fs d'émulation j 1 A ces ca uses t N ous avo ns ordonné et ordonnons ce qui suit; ART. I.ct" Les Maires, Sous-pré fets et Prelets repreo~ droot J so us l'au to rité de no tr e Ministre de J' in térieur l'eotier exercice des attribu ti o ns qui le ul" SOtH coofie~ par Jes lois, S Ul' Porgaoisa tiou, la direction et l'inspection de la ga rde nationale. 2 . 8 1)I1t et demeureDt supp rimés tou s emploisd'oHlcien, supé rieurs à celui de commrandaut de gitrdes nlJt ionales de com mu ne ou de can ton, lesquels re n treront sous les o rd r es immédiats des autorités civiles , contormément a ux l oi s. Les rapports du commanda nt e n chef de la sard e na· tion a le Pa ri sienne avec le Prefet du départe men t de la Seine. Je Préfet de po lice et notre M ini,tre dt J'iut é· ri eur, conlinuerollt d'avoir lieu. en ceUe qllali!~ de command a ut , co nlorm \! ment à llorre o;donn~flce du I l déce mbre 18 16 , et aux d isposi ti ons de LI présente. 3. D a ns les vill es qui comprennent lin ou plusieun ca n ton s , la garde nati on a le oe pourra êt re réun ie à d'au · tre s gardes co mmunales. D.IDs les ('~ntons comp~s~$ de plll ~ieurs communes, les g:-. rJes natlOual es des dlversts communes ~(' t"o nt formées eu ga rde ca nt o na le, ~ous le commandant de la garde na tionale du chef li eu de call1o n, en vertu d~s o rdr es du ~ou s -pl'éfet ; nu is les. cadres.co m. muoaux. et leurs Ghets re steront, pour l e Sel'\' ICe hnbllue l, 50US les ordl·es des Milires. 4. Hors des villes, les gardes n2:.l ionnLcs des diV'er5 C:lnron~ ne pourront èrr e réuoies que par dét,lchemell t, e t en verl u d'uue rérluisit ion f:lÏte pa,. le Pr~fet , d ao61~s CilS p l'~ Vl1S et avec es fOl'malités pr~scrites pal' les lOIS pl'éci tées su r l'e mpl oi de LI fo rce publique. S. La g.ll'de nation31e à chev.1l n:slera. form ée , p~r arrondisseh)en t, en com~J(\~l~ies ou en escadr?ns, ,so~s o~ cc:mmaudant ~e ts ~il r Je Jlabooa le dt1 . chc(- ~l~u cl de dls!emeut. N l~anmoJlls . l e~ f;i-I l' des na tlooiH1X a che\ ld chaque commune el leu l' chef Jel,lrol1t exécutcr J con.lm~ ceux de 1" ~;, rde a pie-d, le s ordr ~s qui ~ eur s~r,llen donnés p itt: I ~ Ma i"e de la ~0':l~une où JIS' .1:l'Sld~~llte: pOUl" Je m:l1l111Cn de la tr<tnqllalltte et Ile ln ~lOhc~ 10 1 6. Le Pri nce Colonel-o~n~:-al des tTa rrl l'S nallOIl,~ es , j ? ~. 8 A continUe nommt::• l' ti r n o t r ~~ Ord O!lO a0nCe (U 1.:.1 rv·u , . J .. , " des de jouir dt!s h onneu~'s et l'rerogdiy.es attachés au tll!e colonels-génlrauK d a~llIes. 3;'0 '1. Le, ordonnanees des t6 juill et 18,4, 18, 21 no- e[Jlbre et 27 décembre , 8 15 , sero nt rap portées, ainsi ~ue toutes dispos ilions de décrets et d'ordonnances· contraires auX prése ntes. 8. Notre Ministre secré taire-d'état de l'intérieur est cha rgé de l'exécu~ion de l~ présente ordonnance, qui sera insérée au Bullehn des lOIS. Doonè à Pari·s , en notre châ teau des Tuileri es , le 30 septembre de ,'. n d. grâce 1818 , et d. not.·. règne le ~iDgt- q ua t~.è me. Signé LOUIS. Par le Roi: Le 1J1inis(re secrétaire-d'état de L'inferieur .. Signé L AI NE. tion 1 Monsieur. lur l'importanee d es obligations qU& l'ordonnance du 29 février 18.16 vPlls impose . Du eol n que vous mettrez à l es remplir, dépend en gra\ld e partIe l'amé liora ti on de l'instru ction primaire, et cette améli ora ti on Ile peut manquer d'av-oir l'in fl ulDct=; la plus sa lut aire ~ ur les mœurs du p euple. . Je vous invite, en co ilséquence ~ Monsieur, à vous pénétrer des disposi tians de l'ord o n nance royale préci tée et à. concourir eo ce qui VO liS conce ro e à ~o n cxf. cution.. J e vous r ecommande surtout de filtre de frét.{uenleS vi~ites da ns l es éco les so um ises à votre in$pection 1 et <k l'end l'e comp te au comi t é canto na l d~ résult••t de vos opérotions, ainsi qlle le prescrit l'arti c l e~) J e la même o rdo nnance. Recevez , Monsieur le Mai re, l'assurance de ma parfaite cOO$idérn lion. L e l'réJet du départemenl. _. Pour ampliation: t COlllTE DI! VILLEN EUVE. Le chef de la 2. e di'lisz'on , secrétaire géneral , par ùltérirn , du minij/ère de l'intérieur , Sign é DELESCARÈNE. POUl' Du copie conforme: L e Préfet des Bouchfs-du-f!Mne, CO",TE DE VILLENEUVE. 20 octohre I SI8 . BUREAU DES F. NANC ES. M ode d~ regulariJallon d"e q.uittances d~f}nèes en payeme nt de l'qmprunt dt: 1 00 rn/liions. par des ind/~idus n'oyant pas qualité. - Circulairi à JJ['ll. les llIa/Tes. (118.) M ONSlEUR LE MAlRE 1 ( N.' " 7' ) BUREAU COMMERC E. Comité cantonaux. - Visite DU Instruction primaire. _ des écoles . - Circulaire à l'tl i!l. les Jl1aires. MONSIEU. LE MAIRE, VOT llonnance du Roi du .29 février t ~16, qui a établi dn ns cba'l"e canton ua comité pou r eucou l""6f'l' et surveiller l'instruc tion pnm ai r e l cha r ge Mi\1 . les ~urés e t le, Maires sil ué:) d . . ns leun COlUlTIunes res pectIves, de faire f.. ire les ex e rcices sous leurs yeux. et d'en rendre compte au comi t é canto nal. P~l" ce mOyè n, tes 'ldorit.!3 loc<l Ies co nservent une iaspe.cllon qu 'oll n',lIu' jlit pu attribuer aux. membres de s comllés., saas l es obl ige, à des dép lacemeJls. . l\~alS, v?m- que 11::5 comités cantonaux. pUls.sent op.érer le bien qm cl oit rés ul ter d t le\lr interventlou, Il est nèces\slire que les sun eilla os spéciaux lrs inslru js~n l de J'éta t des éco les 1 des désordl"ès qui pellvent s'y introduire ! et de la manièr e dont les m;}i r r ~s remp lissen t leurs cievo U's. J e suis inrormé que da ns pl usieurs cantoll.s , l'aclioll de s. comites se l rou\e rlol l'idysée par Iii n ~g IJgence. ~éS l\1rllres. 11 cn rJsu lte qu e ,\1. le l\CCtCll~' ne peut .r e ~ll! dier a,llx abus et prend r e les m es ures qu'~~uge. le mall1tleo de locdrc ct JI.! la discip liue, Je Ile puis lro p h~el"Votfe altt'u· 7 M. le Receve ur géne ral a été obligé de refuser des mandats délivrés en rembouniemcot des taxes cumulati ves de l'cmyru ilt de 100 million!, parce que les 9.ui~ ­ t,mccs produites à l'appui elit iel1l signées par de.$: l udt vidus n'a5itnt pas qualité pOU l' quitt;a-tlCCl'. ,. .cc compta.b le s llp ~ rieur ~ons~alte s\!~· l~ mode a .s ulvre pOlll" vaincre cette dlfficultc, Vi ent dll1dlquel' l e moyea SUiV<lll t. . . l\'li\1., les Maires des comm unes \ où de parell les qUitt ances ont Hé donn ées, légali"ero nt la signature du conl~ m is du percep teur en ces ,term es: Vu et Ug.fllise la s/gnalure da sieur n otoiremellt ch areil par le sieu r percepteur, pour cause fortUl'U d'emp&chement, de reccl'oir et de quittancer en son nom. Au moyrl1 de cette forma lité , il u'y <1I11'a plus d'ob, .. ta cle;\ l'arlO1iHion des mand ats r efusés. Receve z , Monsie ur le Milire, l'a!5Urance de ma pil~--; fa,le co~~Jé .. ~!~on. L e Préfel du déparlement , ComE DE VILL.ENEUVE. Il �( 144 ) RÉPONSES. QUESTIONS. Du .6 octobre .8.8. ,N." 1i9. ) Bu RII A U Détisions du Ministre du ./ina.ces, sur aes questio(lS rel. tives au» Patentes. _ Circulaire à MM. les l'foires. DES FIN  If CliS. - MOlf SIEUR LII II1AIRE, du Recueil Ad.mloist~"tif, jefai. questIons qu a fai t oahu la loi du ,5 m.li dernier 1 en ce qui concerne les patente! . ,'" , . Les dJcisioos de S. E:<c. devront servir de règ}e au~ personnes chargées d Instruire les p ~ tItlOns a uxquelles pOUl'ront ouuer lieu les questions qui lui oot été soumIses. Par suite à mes circulaire§, de.s 27 mai.e~ ~ juin r818, iruérées,a:Jx D ..1'9 et 1'0 tr '\l'] s~r i re au présent n.n J dl! nouvelles d ~ cls1o n s de S. l ' x~. Je J\rllOutre, des finances sur ue! l\ece~ez;, Mo~sieur le Maire, l'assurance Je ma parfaite considération. L. Prefet du MJpartement, COMTE DE 'Aucun fabr icont ne peut être tenu. de payer !e droit UII Ol.étit'r place bo rs de son domi cJle, et qu 11 r efuse C;l~\l:eCOI1I1Llirr\.: co mme occup é h."\bituellement par lui, à 'ns di: preu ves coutraJres; et, dans le cas OŒ un ounier m OI declnre tra vailler po ur le com.pte d' un ra.b n. cant ql11. re f use de reconnaître cel ~e déc]ariitlOn " l',a uulel' chez lequel est lacé le métier, ~'Il n e peut aommlstrer la preuve de sa ~ecl ,1fali on, doit le pai em e u~ dè Ja pdtente el du d~oit 1 ' 1I 0S pl'Pjudice du double drOit 1 pour J~l~s.s e déclal·atloD, ~ans le cas oÙ la pIeU"!! en ~ eralt admuHstl'ée. VILLENEUV.E. 2.~ Les fon c tions de Commissaires classificateurs et véri~ fica te uf3 instit ués pa r l'article 56 de la loi du 15 mai 1818 PATENTE S. LOI s p sont f.lculta li ves' ils .sont d'ailleurs seult:mentchargésde çlussf." r les p.ltcntables d é-s i g nés dans !'article 60 , e~ de des I!r Brumaire an 7 (22 Octobre 1798) , 25 Mars 1817 , et 15 Mai 1 818~ constate r par procès v erbilux l,e s faits cie décJaratlO?S faUS iCS ou inexac tes, sans pOU VO Il' prendre aucun arrête, Di rrOll OIi Cel' 'Hl cune peine . . Par le, arti cles 59 et 60 de la m êm e QUESTION S•. l.re • 1.'article 55·de la lordu ,5 mai n'assujettit les fabric.no décl.n er q u~ les métiers plac~s chez eux, et ceux qu'ils occupent habituellement hors de leur domicile. L'ar ti~le 53 de la même loi prescrit aux ouuien qui n'entretiennent qu'uo métier, et qui veull!ot jouir de l'exemption de patente accordée par ladite loi, dt! décla rer le nom et la demeure d" fabricant pour lequel il. travaillent. . Il ne peut dès lors y avoir de doute sur l'ex.istence et j'emplacement des métiers, à moÏ!'l.s de I:,usse déclaration prévue par l'article 58, et punissilbl. du double droit. 11 .ne peut rester d'incertitud~ que le cas où ua ou~n~r dé.cJarerait .travailler habitudlemeot pour uu fabrlcilo! 9u1 refus.eralt de reconnaître que ledit ouvrier et iIOU mcLler travaillent pour le compte dudjt fi\bricant. ~ défaut de concord.mce entre les déclarations d' un fa';'; brlcant ~t d'ua ouvrier, l'ouvrier ue peut , par sa simp ledéclara~IOD 1 se faire un titre quile dispense du paiement des Jrolts et en transporte la ch.tJ'ge 'ur Je fabricant, sans. son consentement. Le fabricant seul connaît et peut vala.ble~ent déclarer les métiers et les ouvriers qu'il occupehab!tudl,e~eQt ~ et 'lui tt"avai.lleut pour .son co mpte. L a1mlDIstratioD n il aucun IJJté rêt à rechercher par qui 60nt ~~llpés les ~~tiers ; la, présomption ~aturclJe est que Je m '.t.er arpart,ent à celu. chez lequel Il est pl.lee , et t~avaltle pOQr I.e compte de son propriétaire, 10rsqliil JI est r~co~~ ~ décbré par auc~ autr~ fabricant. . .fil ri.,", Par qui doivent étre payé:; les droits r om 110' mé.ti er que l'ouv rier déclare être cmpl uj é pOllf Je CUffi})le d' un fabrica!!t <Lui ne l'a pas COlllpn& dans sa déclaration ? 101 , et par celle br umdlre an 7, l es Préfds et les M ,lÏr e~ sa ut cllargés de classe r ll!s patentables, ie propoSf'r .et d'arl'êter les rôles, après a voir pris l'avis des Hépél l'tlteurs et des ContrÔ leurs d es con tl'i b uti olls dil'ec te s , et sau t le r eco urs au c<J llseij de préfec lur e . Les au gm entation s de dr oits et les peint's encourues pO Ul' fausses déclarati ons , d ' itl-'r ès les procè~ Vel' bil ux: da vérificatio n. d o ivent ê lr e compris~s dan s les rÔles pr imilifs l ou dans les rôles suppl é mentair es dt!s pal entcs, arr ~ té , dans les forùlcs r églées , et sauf le recours au du RÉPONSES. Par quelle autorité et dans quelle forme dQivent être constatées ct prononcées les peines du double droit pour fausses déclarations ? I. er conseil de préfect Ill' •• 3.Les six classes formées, par J'article 60 de la loi du .5 p o ur les pro fessions qui y so nt dés ign ées, rapp ort avee les sept c1il .sses form ées par la 101 du I.e r b rnmair e an 7. Au contrrlire , ces pl'ol r ssio Ds ont été, pnr cet article 60, l'etirees des se pt clà.!lS\!S dt! LI loi du ,.eT" brtlmaire fin, 7 , pour ~ t re :-t ss ujet!ie~ à L, pare nte , et classées en "',USOn de l'importan ce d ~s é til bli ~sc m e n s , et sa ns égard ..à J,a population d es li e ux o ù il s so nt sit ués j ce qui Ics .asslmde aux professiotls m Î$cs hor s de classe par la loi .du !,tr ~I"umaire an 7. L art.lcle G d~ la loi du 1. t f hr um ah'e an 7 règle que les drOits pro po rt ionn e ls d oivt"n l ~ t t"l:: pay és par to us les ~ate{ltables d ont le droit lixe est de 40 fr an cs et auessu", J quand leur éta t est ho rs d e cla.!lse . Dans le cas où, pour aff.liulil" le droit fi xe dù par le. p,atentablcs, et pour les soustr aire 'Hl druir p.'opor.1.i.onnel ) les Commissaires chnrgcs de la classificati on lu ~;H IBl t , n~nt "lIeu o - . J.,cs patentables désignés dans l'article 60 de la loi ,Ill 15 mai 18 18, et classés daus la sixième classe de celte loi, doivent-ils être ass uj ettis au r aiemeut proportionnel du loyer ~ �( 147 ) ( 146 ) QUESTIONS. RÉPONSES. aaraient .rangés à tort daos la sixième claue; les Mair.,. '. et le Prefet peuvent . avant d'arrêter les rOles , rectifier l es erreurs d~s . com01is~a ire.s t sauf le recours des paten~ables, au ,conseil de pref ecture. Le~ patentable, dési g nés an s l a ~ttcle 60 de la 101 du 15 m al ne doivent de droit fbeoueif c/l;()1Miuùhati( pr,oportioonel que lorsqu'ils sont placé. d.ns les cinq premières clds~es ; et ceux portes dans la sixième ne doivent que le ~rolt fixe de ,,5 trancs, sans addition ilu droit proportlonnel. 4·" 4·" Les comm~ss~onDa.~res dits de campagne sont de vérita~~es comInlSSlOnoaues de marchandises en gros, puis- qu il. achètent en IIros dans les cam~e s par le, ordres ~t po ur le co~~te des marchands de s. L~s commlssH~ DD ", ires de marchân "lses en .D~ns q~ elle classe doivent être rang~s les comffilSSlOnnalfes dils de campagne? le nUDEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 3919U@,IolUBie:;13:9E3~ M arseille, le ros sont spéCIalement d,ésl~nés par l'article 56 de la loi d~ 2; mars 18 17 , et a ssuJettl ~ au droit fixe de patente de 300 , 200 OU 15éo -'rancs, SW\'aDt la population des communes. de 1 I eue e sldecce. d ' Ces dispositions précises de la loi ne peuvent êtr. étuees que par. u~ cb.u;agement de dénomination. L~s c.ommlSS1(~nmure s dits de campa g ne doivent être ~ssljl"tsdau drOIt fixe de patente réglé par l'article 56 ;a/ h 01 .J:~ 25 mars 181 7 pour les commissionuail'es de c an~es ~n gros. 'APPROUVÉ • ~ 22 ) BUREAU M.ILITAIRE ET DE POLICE _ 22 octobre 181 8. Questions sur les Appels . - Circulaire à MDi. les Sous.préfel. et les Ma ires. MONSIEUR, Je .iens de recevoir de 5. Exc. l e Ministre de la guerre, des explication~ su r pl usieurs question. qui lui ont ét6 , dre" ées, concernant divers points d'exécution de la loi de recrutement et des instru ctions qui en sont la suite. Comme elles sont relatives aux opérations dont vous ôtes charge , je me suis empressé de les fuire insérer dan .. le Iecueil , à la ~uite de la présente. . Je vous l'eDouvelle, Monsieur, l'assura.uce de mes sentimeos distin gués. Le Prefet du départeme nt, COMTE vI! VILLENEUVE. Septembre 1818. Signé CŒ!TE COn. V E T T O. LE Pour ampliation: . RE PO N SES. QUE ST IO N S. Le Prer;der Commis des fi nances , chargd de la D/ ~/sion des Contributions directes Signé LE G El. AND . > ~~''''''''~~'''''''~ Date •• l'arrive. el d. l'enregis lrement du Bullelin des lois au chef-lieu de la préfeclurt , ~ULI..ETI ~ N .o 2.36. - Arrivé l e 12 OctolH'e IS , S, . :!37. - Arrivé le N ,o 238. - Arriv é le ULLET I N 1'1.0 B U I;LE. Tf~ l'l. 2 L Id. 1d. Id. Id. Pour ~ p éd i lion ! Le Conseifler de prifect m·f! . recréMir~ géf/ é,.al, c11l!Yaliel'. de l' ord~e roya l cie la L éGion fi' flOIW et4 l r • ( Art. 2 de la loi. ) Quel est le sens qu 'il convient d'attach er aux mots repris de justice, et quels sont , par conséquent , parmi les jeun es gens d 'un e classe qtÙ auraient été condamn és jlldiciairern ent , ceux qUl, en exécution de l'a rt . 2 d e la loi du 1 0 mars , ne doivent pas être portés sur les tabl eaux de récensemen t ? (Art, 7 de la loi et urt. 4- de l'instruction. ) L a colonne 9 (modèle n. O 3) J6..\ tl-.Elt..LE, de i'iroerimerie d'Aotoio. lUC \H D, Im v. imeur du R oi 1 de la yille et de la Pr élcelUI" il 1.. Canoebière • o.' l ~. , du tabl eau d u recensement ~t des tinée 1\ l'inscription des Cette question a fa it r obj et d' on eicamen . pécial, et il a ét~ recO ODU qu e les mots rep ris de justice n'avaient jam ais Hé appliqué3 qu'aux i ndi vidus condamoés à despein es aflli c li,'cs ou infam ant es. Ainsi . l' exc \ usio o pronoacée pél r l' nrt. 2 de la loi, ne doit point êtr e op posée aux jeun es gens qui a.tl raie nt é~é co nd~lmués , pour Ull moti f qu elco nque , ~ de simpl es peines co rrec tio nne ll es . Ces ieunes ge ns d Oive nt être portés sur le s tabl eaux de recensement de leur classe .. La Charte cons tituti onnelle, en abolissa Dt la co nscrip--: t iO Ll t a li bé ré irr évocab lement to . :S les conscr its , 'l ue l ùt lellr position, au moment où elle a paru . queU~ �( 1.{8 ) QUE S T ION S. jeunes gens omis sur les tableaux des classes antéricmes: d91t-on il\~c rirc, daus 'celle colonne, les conscrits omis de la classe de 18 15. RÉ PO N SES. Ce~te dispo sitio.n, doot les conséquences Sont dév ' ]oppe('s h. 1 art . .2 de la 10 1 du 10 w ars, ne l>t:rrnct e· ~e co mpren dre ~llr le.s tab le,aux dl! la classe de 18 16 ~iI Jeunes ge ns qUI serdlelll n e~ aV;'Illt le I. tr janvi er: t~ ( I l niv~5e an 4) i ta co lollne 9 du tttblea u de r 'c 790 ment est sans utilité p O UL' ce tte classe 1 et il n'y a~r:ï1e~ d'en faire uSrige que pour les classes subséqueutes. eu Q UliS T ION S. armées seront-ils tenus, pour pouvoir jonir aqcor d'ce· par l"ar llc 1e l 3 d,e 1a loi, de p,'oduire les actes de décè~ de ~~ f,·er.. s, des certificats dll Conseil d aclmlOistrntlO1l Oll è ? constatant le déc s . eUX Fexerupllon ~ de ( Art. 7 de la loi. ) Les jeunes gens des classes , 8 ,6 et 181 Î ' mariés en temps utile, mais qui sont devenus veufs saos eofans, doivent-ils jouir de l'exemption accordée par la loi? La loi n'a point fait de distinction entre les jeunes g-e mariés qui ,ont des t!atans . ou dont 1a femme e! t exislant:: el ce ux q Ul sont deve nus veufs Silns eoftlns. Elle a allacb' l'exemp tion au tn it riage cé lébl'é en temps utile' elle s'e'X~ prim e tlinsi: Ser~nt exe mptés les j eune~ ge'lls de Ct! « deux classes, qUI auront con trllcté mil na ge avan t la cr publication de la loi u. Ainsi 1 les jeunes gens de la_ classe de l R.6 ou 181 7 qui , ma riés en tem(Js util~t sont devenus veufs Sil ns èQfans, n'en doive nt pas moins être exemptés et remplacés dans le con rin gent. J {I (Art. 7 de la loi. ) Doit-on admettre à l'exemp tion les jeunes gens des classes 1816 et 18 , 7 , qui se sont mariés le jour même 00., d'après les art. l, 2 et 3 de l'ordonnance du 27 novembre 1816, la loi du 1 0 mari. a commencé à. devenir exécutoire dans le département Otl le mariage a été célébré? Il est possible que le m.ri nge nit été cél ébré li un. heure antéri eul'e a ce ll e où, d'après les supputations de temps à faire, selon le code civil et l'arrêté du 13 ju ilJet 1803 (25 thermidol' an I l ) , l'appelé dans l'ordoun il uce du 27 oovem bre 1816, la loi a commencé à ètl'e exeClltoire daos le département . Les jeuues gens ont pu, d'ail. leurs, se Dlari e r dans ce jo ur, avec J'idée que la loi Il'était pas enCOre cxécutoire : il pi'lraÎt juste <tIOl') de cO llsÎdher le mariage comme ay ant été fait en temps util ej Jn<l.is les Conseils de ré vision ne pourraient avoir égard à uu mari" ge contracté le lendemain, sans dOQner une extensio n fOrcée au texte de la 101. Si l'o n se rapporte <lU texte de la loi, on conna,ftra qu 'elle n'a pos supp osé que l es ~pp e l s ne porte.... 'nt qu e sur des jeun es gens en état de minol'iré t puisqu'elle parle des jeun es ge ns éman cip és. L'ort. 8 n'excepte de 1. règle qu'el le trace qu e Jes jeuue.s gens mariés , aydnt uU do micil e rée l , et l'o n ne voit pas que les termes ,de cet artic le perm ett en t d'inscrire les majeurs nO D mitl'lés s'Ur l es tableau x de recense ment d'nn e i'luf re Commune que celle du domicile de leul's phes et mères. (Art. 13 de la loi. ) Les jeunes gens dont les frères ont disparu L'article , 3 de la loi dit que l es cas a'exemp tioD, au- l'tes que les infil·tlIlté" Mo.i que l ès M' deo di spM.e) sel'ont jllr;és d pfinil;t,ll!mcnt par les Conseils .Ie rév isi. on, Sur la produc ti un dà Joclimen s authentù/IJ6UJ U de cernhcals. Le choix. ~uc la loi a fu it de ces mo ts documens aual t n-: tiques qu, s " pp li,\u " n t à toute espèce 'de pièces, indique qu 'en; -a cu Iogard a l'impossibil it é où les fa ml lles pourl'aien t se tl' Ciuver quelqu efois de l'l'od t\ire des ac~s .dl} l'éta t civil ou autres .. ctes publics régu liers . . J:..'abseoce de cd: a'ttèS n'tst duue pilS toujours uumoj tif suIlls<lnt pour refuser l'exemptio n o u la , als pen ~e . Ces actes, ainsi que l'out exp rimé pluslc,W"s Pl'é(.et~, peuv ent ne pas être exigés des jeuhes gens' , frères de lnllitait-es d1sprtl' u~ aux arméès" lorsque ce~ jeunes .gens pro'" duiseut un extrait des l'eglst res matt'1Cules du cor~s t duc-meut certi fié et léga li~é1 ou un ceni.,ficat de l' a~to n té mi li taire compétente, constatant que le frtre étai t so u~ les drapeaux lorsqu'il a dhparll, et qu'il n'est ,~o.r t~ Dl comme déserteur, ni comme p\'évenu de déserijon; 0\1 bien , s'il y <l imp ossibili,l é absolue d~, se procu~er l'un ~ ou l'au tre de ces deux pIèces, IOl'.squ Ils prod UIsen t un rertifica t du Milil'e de leur conmune, sigot! de trois pères de famille don t les fi ls sont soumis à l'appel , ou ont été appe lés , o u son t sous les drapeaux ~ constatant que ce frère était so us les dra pea ux quand 11 a cessé de donn~r de ses nouvelles et qu'il a disparu; qU'(!UClJO ac te o.u :\ "I~ public o u particu lier n'Il fait cOlloaHrè,qll 'jl eùt ~tés,lgnatê comme déserteur ou pn~ve uu de dése l'tJOIl) et qu 0 0 Ig nore ce qu'il est deyen u. , , La mal'che indiquée ici serait conforme au code CI Vi!: qui, article 46, permel , dans un cas anal~gue à ~ceLul. dOlit il s'acrit de rempb ccr les actes de decès par des témol O'na O'~ ~t pal' les pa pi erS de famille. 1 ~o ' deé " conlme , en résultat , les Conseils r VISIon son" [t Ma is ju ges de l'au th ent ic ité des docu meos, c'est ~ eux qu 1 s era rése rvé d'exam in er si ccux que l'on prodult sontsu~ ­ sans; et les expli ca Lions qut! l'on .:!onne ici, on t pour, ob jet uniqu e de mettre MM. les Sous-préfets et le~ ~'llr~s à portée de fournil' aux jeunes I?ens t~ulcs les U1dl ~tlt l o ns nécessaires SUl' les pièces dont Ils dOIvent se muUl!'. . ( Art, 8 de la loi. ) La loi semble ne pas avoir prévu qne les ap~els porteraient snr des jeunes gens devenus maJeU;s, ne con~ient-il pas de tirer de ceLte présomption la consequence que ces jeunes gens ne snut pas tenus de se faire inscrire au domicile de leurs pères et mères, s'ils ont un domicile particulier dans nn autre canton? fi É PO N SES. . (Art. J3 d~ la loi, et modNe Il,° 5, bordereau n.O I , de l'instruction. ) Doit-on admettre co mm e réguli ers des c~rli­ fi cats signés par des pères de famille dont les enfans ne feraient point par Li e d" COlll1ngellt d'une classe? Les babitans, pères de jeunes gens [ais:lOt partie d'ul~e cLuse appelée, ont tous ca ractère pOUl' sJgner, ces cerllfica ts) ju sl1 u'a u mo men t de la clôture d ~ lit ItsLe départementale du contingent. A .compter du jou r de la clOture, cet Le rilc ulté (J'appart i ent qu'à ceu~. dont les .fils sont comp ris dans It' conti n"cn t. Telle est Illlterpl'étaho n 5Jlle do iven t recevo ir ces r:ots qui se trouvent dans l'a rti cle . 3 de la loi : T'ère,· II. Janu71e drmt l''fils sont soumis à l'oppe l ou ont üé appelés. �( 1 50 ) ( QU E ST I D N S. t Art. 13 151 ) . RÉPO N SES. de la. loi et art. 88 de l'insiruction. ) Doit- on attendre ,'ouverture des opératiollS dll Conseil de révision pour dresser et envoyer la liste voulu e, pour lcls absens, par l'article 8 8 de l'instruction sur les appels ? L'envoi de celte liste peut avoir lieu aussit6t après 1. tirage. Ce tte préca ution , vu l e rapprochem ent des épo _ ques , oe sera point inutil e pour l es classes de IS16 et 18 ' 7; MM. les Prefets sont invités d'y avoir r eCOurs. '( A rt. 13 de la loi; art. 73 ct 83 de l'instruction. ) La loi du 3 novembre 1798 ( J 3 bru maire an 7 ) qui , ar~icle , 6, exemp te dll droit de timbre les certificats et au tres pièces con cernant les gens de guerre, est-elle applicable aux certificats et .autres p ièces que son t d'ans le cas de prodlllre les leunes gens d' nue classe appelée ? Son .Excellence le Ministr e des finance s , consulté sur cet te ques tion t a fn it con na1tre, par une l ettre enda.- te d u 5 sep tembre dern ier, que la loi du 3 9 bre . ' 798 con· servait toute sa vigue ur ; et , q u'en exécution de ce tte l oi, l es certiGcats e t autres pi èces , dont auraient besoin l es jeunes ge ns ( ind igens ou non ) d'une classe appelée, n e serai ent pas il ssuje tt is au droi t du timb re j qu e les Maires et autr es O ffi ciers pu bli cs seraient tenus seulem en t de faire m en tio n) sur ces pi èces, de l'emploi (lui doi t en être ("i t. r fbecueif c!bomiuùhatif 1 DU DEPARTEL VlENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Marseille , le 30 octobre ,8,8. MM. les Prefe ts sont invités à f,d re connaitre celle dispositi on à le urs adm ini strés , en lui dODll ant la pl us (N.' gran de publicité possible. Questions sur les Appels. - Circulaire li M Dl . les S ous-préf ets et les Maires . MO NS IE U R; (Art. 15 de la loi, el modèle n.O 5, oordereau n .O :1 de l'instrlJction. ) Devant quell e aUj.orilé les frères des écoles chrétieunes doiœ nt-i ls contracter l'engagement de se vouer pendant dix ans an serv ice de l'instru cti on publique? '21.) BUREAU MIL ITA IRE ET DE POLICE - JI résul te de J'article , 5 de la l oi du ' 0 Son Excell ence le. Mi D i s tr ~ de I ~ gu~rre., m'a transmis la 2. e série d'ex plicatio.ns , faisant suite à cellea qui $e tr ouvent dan s le Je rm er rec ueil ; ces exp li catIOn s complé tent l es réponses acx queshons qui ont été adressées jusqu'à cc jour à S. Exc. Elles so ot insérées dans ce recueil, à la suite de la présente. Je vous renouvelle, Monsieur , l'assurance de IDe s sentimens distin gués. mars, que c ette obl igati o n doit ê tre co n tractée devan t le ConJeil de l' Un'''er, ité . Ce Conseil a Olé ch argé par SO li Exc. le Ministre d,l'intérieu r , de veill er à ce que tous Jes Membres de l'U ni· Le Préfet du département , COMTE DE VILLENEUVE. versité qu i feraient pa rtie d'un e classe appelée, satis· fa ssen t indistincteml!n t à cette dispositi on . ' Pour es. pédi tion : Q UU TIO N. (Ar! . • 3, '4 et ' 7 de la loi.) Le Conseil de r évision peut.il ajour ner à la classe prochai ne , 1•• je unei gens trop faib les de cons tituti o n , pour ê tre en ac tivité sur·le-champ; de même q ue e eu'- qui n'o at pas r~ ulti Le Cons~ille,' d~ prifectflre , sec,.éca j,'t général , c"ellalie" de l'o,.dre rayai de la U gion d' liofm eu r, Jes pièces suffisantes pOl1l' compl éter la preuve de leurs droits? fi Il p 0 N S B. Ces jellnes gens ne peuvent ;!tre a journés, et le Conseil de révision doit s tatuer tlijinitivement sur leur ~ ort . . La l\lêsur~ de l'ajou rnement, au-d elà du jour fi xé ponr la cl6tl1re de la li ste d~ pal'teme nti\ l e du contingent, 5cril it Incompatible avec Je principe de la libéra tion absolue de t out ce q ui ne fait pas partie du contingent. Q. ( Art. 14 , 23 et .24 d e la loi. ) Les sous-Offici ers et soldats qu i appart ie nne nt t p"r leur .1ge, à un e classe appelée , e t qui ont été li cenciés antérieurement à 1a.loi du 10 mars , doivent- ils êlre considérés comOleé ta nt compria dans les dispositions de l'a rti cle 24 de cette loi, qui libè re l es anciens mHitai res du service de l'armée! acti ve ? El. Ces lous-Officiers et sold ats sont nécessairement compris dans la dénomination d'andens ,Aiti/aires , q ui se tro u v~ dans la loi ; db lors , il s ne sont plus ass ujetti s qu'au ser vice territori al des v~téransj il s doi ven t être exemp tés de ce lUI de l'armée acti ve. et être remplacés dans l e contin gent de leur classe . . Il D'e n serait pas ainsi p OUl' les licenciemens qui ~m t eu lieu .d epu~s la l o~ du to mars; e~ t par exemple ! les so~s-o~­ Clen et solda~ des compagnies départementales qUI ont été h cenclés, dou ent être repns pour le se rVIce de l armt: o M.ARSEILLE, de j'imprimerie d'Antoin ~ IUCAR D , Imprimeur d u R oi, de la Ville et de la Préfecture, à la Cannebi ère , n.' '9. l �'( 15!! ) ""tive, ,·it. appar tiennent, par leur !ge,;\ une classe appelée, et ,i leurs uuméros de tirage sont nlleinls, pOlir 1. 1ormatio n du contingent. Q. ( Arl. J 4. ,,3 el 24 de 14 /ol.) Les Offiden de, unté qui appartiennent, par leur âge, à une clo"e appelée et qui oot éte Jiccflciés antérieurement à. la loi du 10 1ll~rs. doivent-ils I!:tre compris, comme anciens militaires, dads 1" 'iibéraüon prouon cée par les "rticles 23 et 24 de la l (~i ? R. Le. "!"ticles 23 et 24 de la loi du 10 mars, q ui fib èrent les sous-officiers .t so/dats. ne pe uven t ~tre appliqué. nux Otliciers de santé. il est vrai que l'article 15 admet à la di s pense ceu1r qui SQot commi!sionoés et employés dans les <1l'mées i mais la r~voca t ion de la commi!sion, p ar le fait du licenciement, les rep lace aO U8 l'action de la loi 1 comme tous l es autres jeunes gens de leur classe. Q. ( Art. 14 de la loi.) Les officiers réfo rm~s. les o fficie rs m is à la retraite et les officiers démissioDnaires doi- .. en t-ils être exemptés, si, appar ten a nt. par leur â~e. à une classe appelée, l eurs numéros de tir age l es font ent l'er dans le c~ntiogeDt ? R. Les OfEieiers r érormés , de m~me que l es Officie r s mis à la retraite, conser\rent leur gra de ;dès 10 1' 5 ils ne SilO"': r dient être appe lés à marcher comme soldats ; mais, n'étant plus disp o nibl es pou r un service actif, ils nc doh'ent pas êtrè porlés comme dispensés suc la lisle du conti nge nt: ils sont exemptés e t d oive nt, de m è me que les sous .. officiers et solda ts, deve o1l3 vétérans , ~tre remplacés dans le contin gent pal' les numéros su bséqucns. Quant aux Officiers démissionnaires, Hs sont re ntré s da ns la c lasse des citoye ns. pnr lin actc de l eur volont~ , et il n 'exis te aucune diipos itiou d ans la loi qui perme tte de les admettre. à l'exemp ti on ou à la dispen se. Q. ( A rl. 14, 15,23 ot 24 de la loi. ) Un militaire qui s'est fait r empla.cer, doit·il ~trc dispen sé, bieu q u'il appa,; tjellne J par son àge, à uoe classe appelée? EL Ce ,militaire ,est r e prése nté dans la personne du remplaça nt ; et il ne pourr il it .Hre e xcl u de la dispen .se o u ,de J'exemp ti o n que dan s Je cas où ce lui-ci aurait été li cencié pos téri eurem ent "l la Joi du 10 m a rs, sa n s avoi r t ermin é le temps de service l'appelé par la circ ulaire du 25 a vril 1818. Si le rem plaçant est eocore so us les drapeauK, le r emp lacé do it ê tre dispen sé; daus l e cas co nlrai re , il doit ê tra exempté, et J1 tœ reQlPlac~ da ns Le eo ntin gea t. Q . ( Art. 14 de la loi. ) L es g<l r des du co rps qui., n4 ay" nt p as touteZlles qualttéi r equ i_ses , ont été r envoyé s d,l l1 S leurs familles, so nt-ils libér és du serv ice de l'armée active, bien qu 'ap parte na n t, pa r le u .. àge, à un e classe a ppel ée? B. Les ga rdes du cor ps qui Ol l t ces5c de faire partie de leur co mpagu!e, et qu i justi fie n t d'un con gé O lt ce rt ifica t constatan t qu' ils ne sont pas démissionnaires, n e peuvE-Ja t pas êt re a ss u) e tlis à tn:lrcher comme so ldats : il cO ll\' ie nt de les asiimiler aux offi cîel',j réformés , qui so nt exempté; et r~mpl acés dan!!! l e con tinge nt. Q. ( Art. 15 de la loi. ) Doit-on faire entrer, en d~ductio n du con tin ge nt! la tota lit é des en gageme ns "ont J' état ~omm;'ljre doit êt re présen té, chaque an n ée, aux Chamb res? ou b ien la di!rl.uctio n, vo ulue par l'a rticl e 15, porte-t-elle t5e!!lem-ent ~ur les jeuuea g..e DS, de li\ classe i\ppelée, qui se ~ODt engagés? B. La comrnu nic<tt ion voulue pé\f l'article 6 de la ioi a pOlir ol.Jjet de faire co nn ,dtl'e l es augmeotatîoDs que l'effectif de J' lu'mée a r eçu dans l e cou r s de l'année. ' L.1 déd uctiOD, vo~! ~e pi'\r l'~lrti ~le 15, e~t u ne mesure n'u n au tre ol'd re j i t r t:su He du texte m ême de b loi qu e nul J1~ 'peut , ~lre c?mpfl s dans l c~ COl1 tll:)~e~ t d une classe, soit pou r ê tre pl acé dans l es r ft ugs de l'armé e, soit sous la CO ll " dlllon d ~tl'e dispensé du se r vice nll ,lt tall'e, sans faire pa rtie.de ce tte classe , et avoir et6 porté comme t el su r les .tableaux de rec.ensernent et su r l es lLstes d u til'élg.e, AâJs i, les Conse! ls de révi 5ion ne peuvent déduire du contingen~, pOU l' fai t d'en ~a~e ment volontaire t gue l es jeunes gens .ppartenan t a la classe appelée , ct ayant un numero de .lh·age qui les place da"s ce co ntinge nt. Q. ( Art . 18 de la loi 1 ft art. J ,6 et 1!!.3 de l'instruction. ) Les jeun es ~ells rI'une classe app-elée, qui on t été adm it comme rem p laça nt, en N'J'tu de déci ~ioDs du Ministre · ava nt la. publica ti o n de la l oi d u l a ma rs doivent-ils ~rre maiote.nbs comme teu dans le corps où ils se ' R. Ces jeunes ~ens doivent ~fre maintenus comme remplaçans d,m s les co rps où ils se tr ouv en t; m ais ils ne l1"ouvf~t ? l'our roLl '. s'il. CJlt été compr)' da,Us le .coolipgtot, êt,re licenciés avant l'e p.oque de la Iihéra lion de la cla,," à laquelle J rLenllcn t. arr. ( 153 ) Q. ( Arl. 16 J e la 10.;, el arl . J 16 ,1 123 d. l'Mi/wetion . ) Les jeune. ge ns dont le Con.cil de révi6ion admettra l, rempl ace ment, seront-lIs tenu , de verser la so mme de ce nt trancs , que l'on ex igtait Gutrefois, et dont l'ord on odnco du 14 août ,8,6 prescri t encore le versement? R. L'ol'do n n,,!,ce du 14 ao?t 1816 co n ce ~n e un i qu ~ ment Je, rempl ace mens qui ont eu lieu dans les co rps de l';umée.. 'e t la somme qUl ~st ,dem ~ nd ee <lU l"~mpl~ce Ci t , ~ es~lOée an remb o ursement des frais qu'e ntraî ne un rellDuve Heroen t d'habillement, qUI n auraIt pa.; eu 11c u 61 le m!htane cOt continué de servir e n personne. Ces mo tifs n'existen t pas pour les rempl rtce men s llul sonl admis par les Co nse il s de l' èvisio n, et 1'0 0 n e peut pAl 'exiger des j eU1~eS gens de la çlrlsse non, encore i? ~ot'poree le ve rsem ent (Jue prescrit l'o rd onn ance dw. 14 aeùt 1816. Assujettir ce's jeunes gens à une prestahon péCllula1re . serait con trevenir a. l'article 18 de la loi. Q. ( Arl. ,8 de la lolo ) L'acte de ,empla c~ment dont parl e l'article . 8 de la loi. et qui doit être anlleKé 0\1 procès-verba l d~ J.a s~ance du , Co ~ sel 1 de r~vi.:non, es t -il l'acte notar~,é 9ue, passen t assez ard.inairemeDt lus parties ll OUI' régler !eurs t nterêts parttclIIICl'S, o u bl~O es t- ce un autre ac te qu 11 s agit dc dre sser ? ' R. L'a cte de rel"llplaceme nt J dont parl e l',11'ticl e 18 de la loi, et qui , aux t ermes de cet article 1 doi Cêt re p assti. devant le Préfe t, e st in,d~pendrl':l t de l'acte \?a,r ticuliel' 00. les part ies règ lent les conditions p écuniaires du r e mpl aeement et l es aut r es conditions qUI y so nt r ela ti ves. L'acte adm inÎ shntif a uniqu eme nt pour ob jet de faire co nstate r, par Pautorité publique, l'engageme nt quo prend un homme de sei'vi.r à la place d'un autre, a insi qne l'acceptatio ll faUe par, celui-ci de l'ea g<l{;e ment du prt:mi.er. La forme de cet acte d o it êt re simple; il po urra it Hre conçu nin si : Il Par. d e va~t no us, Préfet du dé partement d •••• . • . . . _ •• , l e sieur N • .•• •• ( noms J prérJoms 1 age, lit~ • de naissQnce, profeSSIOn et domicile) il {I~clal'é .s'oblige r à servi r, daus les a r nJée$, comme r emplaçant da JI sieur N .••• • .• ( nom, prén oms, /Jge , /ùu de naissa nce, profession , domicile et classe dont Je remplacd fait » partie), pe nd nnt tout le temps p ou r leque l celui- ci est leou, par la loi , au se r vice m~litail'e; 11 Et Je sielll' ~ (le rl!mplacè ), a d bcla ré r eco nna1tre le sieur N • . . . • .' pour soo rerhpla.çant, et ' s't!'ù~i'lger ~à 11 fo urnir un au lre homm e , ,ou à mar ch er l ui-même , dans le cas nù l edi t N . .• • •• <. Le rs mplaJ;an t) viendr..ait i. al déserter dans l'année, /1 compter du jo ur de l a signature du acte. " , pr~sent Fait à W - ( Signalure des partl". ) Nous soussigné, Pré fe t dll d épar te ment, attes tons q u'j lr ésu lte du procès-verhal de la séance du .. • ••.• q ue que le sieu r N . . , . • . (le rem pla çant), réunissai t tbutes l es conditio n. " requises, a doon.é son consen teme nt au n~ mpl ilcem ent du sie'u r N . . . • • • ( le rcmplacJ ), par ledit siest:N •••• )j et a décid'; q u' il aur ait son plein et ~ nti el' eJre t. l' Ct » le Co ns ei l de r évjsio n nya nt reco nnu ( Slg nature du Pr;!et. ) Il doit être déli",:; u ~e expédition de ce t acte bnt au remplaçant qu'au r empl ace. Q.. ( Arl. , 3 de /a /oi.) Le5 séances du Conseil de r évision doivent-elles Il tr.e t oujours publiques, et quel es t le d eg.l.'e de publicitb qu'e lles peuveot r ecevoir? Quel ra ng doi ven t t euir, eu sé.luce 1 M "1. l es l\1eli1bres du Conseil de 1'év isio n, e t Mi\1. les [ nte nd an s militaires? R . Lei ~é a n ces d u Consei l d e r évis io n son t e~se:l ljell e m e nt p ubliques , l o rsque, sur-tout, il s'agit de prouonc.! r 6ur les opératlons des lYl ail'es ct des Sous-p réfe ts , et SU L' le so rt d es je ullt:.!s ge ns de la classe. L es séa ll ces du Conseil ne scra ien t poin t r Jpu tées publiques, si l'n ccès n' en était pas libre :, toutes l es familles • M, l e Minist re de l'in té rieu r n fi xé, pn r 1a circu la ire du :l8 septemb re, Je rnug que MM. les Memures civils ' .d,u C~use il .de rév ision doiven t pre ndr e en tr'eus:, et l'ius tru ctio n dl! 1':: aoùt r èg le ce pDin t, pOUl' ce qui est rela!if il 1 0Œcle r geoél'a \ ou supéri eur. Qua nt à MM . l t's Inlcn d:ln~, leu r ,"a i . . . n' ét~ nt que con sult ative , i ls ne doivent poi ot, aiusi q ue l'a exprimé 1\1.. le Ministre de l' intér ie ul' , p rc ndt' e 1'J.n ~ parmi le3 Mem bres du Cooseil; m ais la pl ace fi. leur n[l'eder t doi t ~tre ~n, rrtpport avec leur ran g U1ilj~aire cl la lUi~sion qui leur est confiée ; et i ls devr on t occu per une place 5p~ciale, ullmedHdement à la dl'oi te du Conseil. ,l\'1.~1. ,~ cs S~u s-;ntt')H.\a.n~ mi\iti.\,ircs~ délé gués pal' eux, oocnpe ro nt la w c!mc place qu ' ils C'C\1up eraiept eux-mêmes, ~lDSl qu Il étaIt r Oplé pOlir MM:. 1: , Ol"d~nna l.urs et les Commissaires .Ies Sll<rre~, pal" le dle r. l du 20 se ptembre ' 79 1 • t �• '( N." ( 15 4 ) 122. ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. - Composition Ja ConseU Je ri.,·s'·01l. Nous Préfet du départemeut des Bouches-du-RMne, chevalier des ordres royaux de la Légion-d'hon Cha rles III d'Espagne et Cons tautinien des Deux-Siciles, neur, d.. ' Vu l'art. 13 de la loi du 10 m a rs t 8I8, SUl" le recrutement de l'armée, portnnt que les opé r<lti ons relati e . l' des tabl eaux de recens ement et aux tirages, seront examinées en dernier r essort paf un conseil de rév isi 5 a exam~n sous la présidence dQ PrHet, d 'un conseiller de préfe.cture, d'un membre du co nseil g"cllc!l'al du de'pa ton compo~ t ' gé11 é ra l ou superieur; ' ' r "ment d un ' >'anOD d'~sselJilent et d' un 0 ffi cle~ mem b~e d e cel Ul'U , Vu 1 ord o nnance du ROI du 23 ! eptembre dernIer, portant que les préfets désigneront chaque ilnn ée conseill ers de préfecture et les membres des cooseils généraux et d'arrondissement, ceux' des qui feront partie du conseil de révision, fon~lionna'i . parmi,/u res pu IC! ARR Ê TONS ; ·/becueit c/&;omiuùttati( Art. 1" . Sont dé~i gnés poar faire partie dn conseil de révision du département d es Bouches-du·RhOne da \' \ du classes de .8.0 et .8' 7, SAVOIR; • ns 'pp. MIll. Le Ma ~quis de ,?aillard . conseiller de préfecture. MaBlolre OLI vier, f!1embre du con~eil gén éral du département. Negrel F~raud, ~ ~u'e d*: R oquevaIre et membre du cons eil de l'arrondi ssement de Marseille, et en ce he d~rDl è re quallte , assister aux s~a.nces du con~eil de rév ision dans cd arro ndissement. ~athl~ ~ !3ern ard , membre du cons~Jl de l'arrondissement d'Aix J pour assister au x séances du conseil de renslon dans les cantons de cet arrondissement. De B ournissa c , membre du conseil d'arrondissement d'Arles, po ur aS 'ii ster aux séances du conseil de révision dans les cantons de cet arrondissement. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Marseille , le 30 octobre .8. 8. ExpéditiOl1 duprésent arrêté sera adressée à chacun des membres du conseil de révision désignés par 1 p é t arrêté. 11 y sera jOlOt un exemplaire de l'itinéraire du conseil de l'évision et de l'instruction sur les appels. e r sen 2, , Fait à lJ1orseille, le 30 oct06r. 1818. COMTE DE (N0.123 ) BUREA U MILITAIRE ET DE VILLENEUVE. Vexécution de l'instl'u cti Qn du 2 0 m~i derni er, sur les cngagemens volontaires , avait donn é lien à plusieu rs ques ti ons cie prin ci pe. Ell es étaieut re la ti ves , 1. 0 à l'interpréta ti on qu' il convenait de donn er à l'a rticl e 4 de la loi du 10 mars , su r le r ecrutemen t , en ce (l LlÎ concern e les fo rm alités obse r1el' po ur dr esser l'acte d'engagemen t : :1. .0 à cell e qu e doit recevoir la d~S1gnil tio[l de repris de jus tice , consacrée p:l r l'al'ticle 2 de la même loi j 3.° enfill, ;\ l'exemplion du droit de tim bre po ur les expéditio ns d'actes ou cer tirlca ts i délivrer a ux sujc: ts qui désirent s'engage r . G Son Exc.le Mi nist r e , secrétaire d'Etat de la justi ce, à qui ces q~l es tio us o ut été prt!se ntées , a decidé, I. , qu'o n ne pouvait, pa l' i:1 uc un mo tif, exce ptf" r les ac tes d'e ngagem~ nt de la règ le gé nérale q ui ve ut que too tes les obligdtions 1 au thenti ques soient r éd igées pa r un officier pub li c) en presen ce de tt moins; e t qu e , puisqu e la ~oi du 10 mars ;l voulu qu'ils fussent con tractés dans les fo r mes presc rit es par I ~s a r ti cles qu'e lle ;l é numér~s , il r.. lIa it obse rve r (OlItes cellei de .cdes .formes, dont les ac tes d'engage ment soot susce pti bles, a u nombre desquelles est la présence des deux témoi ns gUJ Olvent y lig urer. 2 .0 Que les mo ts : repris de justice , oe peuve nt s'appliq uer qu'aux condamnés à des peines affii ctives et infaman tes ; que les articles 28 \ 42 et 43 du code pénal ne prive nt et ne \ltmn ette nt de déchoi r du droit de se r vir dtlllS les .. rm ées du Roi, qu e ce ux qui son t co nd amnés ;lU:< pein es désig nées da os l'a rticle 28 , et lorsqu e cette déc héan ce est autorîsee ou ord onnto c par un e disposition parti cul iè r e de la loi; q ue l'itrticle :1 de la loi du 10 mar s , sur l'e~rô l emen ~ t 11'~ point dérogé à ces di spositi ons du co rt e pénal, et qu' il en rés u\ re , par co nsJque nt J qu e. cette exoluSlOll rt e J Olt pOint ~tre opposee aux ind ividus qui auraient ete condaUlnés se ultment à des pein es co n- ecllonnelles, po ur que lque cause que ce so it. il e 3.0 Que les expéditi ons des actes de naissan ce ou autres, l es ce rti ficats et ~én éralem eu t tou tes l es pièces.à yrod4 ' par les en gagés, doivent êt r e an'ra nchies de timbre , contor mt!lnent à l'article , 6 d~ la Joi du , 3 br u m,ure an 7 ( 3. novembr e 179 8 ) 1 et à la décisio n que Son E xc. le Mi nistre des Fina nces v! e.n t de r t!ndr e, à I ~ ~charge, p~r les rn~ u'~S et offi cier s pub lic", de la:rc melltio ll de la desti nati on su r chaque expédlt1011 d'ncte ou cerll hcat j et. qu enflll ~oi\'ent è~re par eill emen t' exe mpls du timb r e les expédi ti ons des act~s d'engagemens "olon ta ires et les regut r es où lis so nt inscrits• La d~cision de Son E xc .• sur la 'prem~ere .qlles~i oo,. qui intro~ui~. de ux t~ Oloi.l1s ~ans les a~tes d·engage.m e~, oblige à subst Itu er un nouveau mo dèle a ce l UI q UI ava it éte annex é a IlnsLructlOn 'Dser~e au ll. , 3 de ce H cuel!. Vo us tron\'~rez ci-jo~~ I;clui q ui w 'a é té .. ~re:s'; par S~n Exc. !e Mini~r: de la surrre. a Icc"h a ;" ~ gênerai, chevali", ~ e l'ordre royal de l a L égion ri' H Oll neur , .. 1lAl\SEIU.E, de l'im2rimerie d'AntoiDR RICARD, Imprimeur du R oi, de la Ville et de la Préfecture, .à la Canoehihe , n. G 19- Circulaire.! J11l11. les S ous- M ONS lEUR, Pour c:s: pédilioD : 'Le Comeiller de préfecture , POLl e R. - Enlfoge mens yolonlaires. préj'ls et {es Mo ires. �rS -~G )) Cette nouvelle formalité, et lootes celle. qui sont p ~escrites par l'instruction 'ur cette matière doi .. t ! . crupoleuseruent observées. L'oubli de ces fo rmt!8. el la mOÎ!ldre négligence à remplir les conditions qui' Sont en. étre deviendraient uDe cause de nullité dans l'acte d'engagernent, et pourraieot donner lieu à des contestations oux~~b'I" -ed u Bal.- J e ne saur a -iS dDOC 1 Mau bien du Se)."Vlc o.B..sJ.e_ur, t rop VOUS recomman d erd e vous y conformer avecI SI tou" le soin et to'!le l'attention dqnt T~~S êtes capable. 1 Il paraitrait que, que.lqucs mairies, on ne s'est pas touj,ours. ~onformé à l'article .2. de la loi de recrutement en ce qui concerne 1 âge requI s des en gagés 1 et qu~ malgré la diSpOSItion absolue qne consacre cet arti cle que lq o fficiers de l'ét.t civil oot reçu l'engagement de sUJ ets au-dessous de l'âge de di.-huit ans. Son Exc. le Mi~islre d ,"uerre me charge de TOU! fajr~ cODoa ltre q~e vous ne pouvez, dans aucun cas , admettre rengagement d'un illdiv~/ qui D'aurait point J'àge détermIné par la JOI. U J e saisis cett~ occasion P?ur v.ous. rap'Peler 'que les f'Dgage~ens d,es jeunes gtns do~t les c~ass~s se ,trouvent appelées' contiouer oot a êlre reçu' Jusqu a " Jour de la clOture de la lISte departemen tale, cest-à-rure Jusqu au 30 noyembre 1 Je vous rCllOUYeÜe, mODsiew' J l'assurance de IPes sentimeoa distingués. • Le Prefet du département, COlllTE DE VILLENEUVE. t'fe) 00. Îodiquet'a IOttI ca: uumero l ~ pièces que l 'ugaGé produi ra . co o- 4.' Ce' .fonn émeot à ,l'arl\cLe de l'iashucLion, Il ?a.tu "l' ACTE D ' ENGAGEMENT. ( a) Si l'engagé a déjà servi, spéci6 er. d'a.pres s.J dedaration (à la $u.il.e de l'illc4caJ.ion de la pro=j en;QIl), en quelle qua,lité el dans quel cor ps. Je à heures, s'est présen té devilnt nous ( Mairt ou Adjoint) t officier de l'état d\,iI d <lrrolldi'sement d département d le sieur ( nom et prénoms), né Je "'''l' ni la profession d (a) do micilié à canton d arrondissement d département d e t ré,idant à canton d arrondissement d département d Leguel, assisté du si.eur ( nom, prénoms, "ge t prof essio n et domicile du premier témoin), et du sie ur ( nom, prenoms t dge, profession rt domicile du deuxiè me témoin), appelé, l'un et l'autre comme témoins, conformément à la loi, A déclaré vouloir s'engager pour servir da os le { designation du corps), et. à cet effet J n o US a présenté, 1.° U n cfrtificat délivré, sou, la date du ( indication de la date). par ( nom, g rade tI co rp' de l'officier signataire du certificat), et conslalîlot que ledit sieur ( nom de l'en g o6e ) n't'st atttiut d'aucune in fi rmité ; qu'il a la taille ct les autres qualités requises pour le service Dlilitaire et pour le corps auquel il se des tine, et que l'effectif permet de l'y admettre j (6) Si ce n'est pa s un Son acte de naissance (b) coustatant qu'il .. t né le ( indication du j our, du mois et de actl! dena i.s.sance qu e l'enarrondissement d l'année de la naissan ce). c!l0ton d 2.· .ga.,.:;é produit, il faud@ $ubsh tuer a..ux m o t.s~ 60n a cU de 1UlisSQflce, cens:: qui suivltot: a o { indiC4· tion du LiLrequllel'aüpro- d uil co'iforn~mUll â l'ar. tiele~ duCode civd (ou ) un acle de oolol-iélé Ll re,s!.é t't bomo logué Jaus Id f ormes voulues pal' les articles 7 0 1 71 el 1':. pu y,de civ~ département d 3.° Un certificat délivré, 8 0 U8 la date du ( indication d e la date), par le Maire d ( in dication d e la com mune o ~ le certificat a été délivré ). visé pu le Ju ge de paix du canton d ( indication Jiu C41Jton Duquel le ,Juse de paix appartient), et cons tatitut, n I . Q u'il jouit de ses droits civils ; .2.° Qu'il est de bo un es vie et mœ urs; 3 _° Qu'il n-a été ap peJé ni pour le . ervice de terre, ni pour celui de mer, ( oU bien) qu'il est libér é de l'un et de l'autre service. Nous, Officier de l'état civil, après .Toir reconnu la r4;,'!arité de! pièces produite, par le . nous lui av onS donné lecture, 1.0 des articles 2., 3 et 4 de la loi du 10 lieur' A 1I -f 818 relatifs aux eogagemens volontaire8 ; 2.° du titre IV de la mc:me ! 01, fe ah au ::::c; terr'itorial que doivent fiiire les militaires qui ont achevé le service d'ac"tivit~ ; 3,0 des _ 1 8 et 19 de l'imtruction sur les engage mens volontaires , approuvèe par le R.Ol, lesquels artlc es t ' ()rdonnent de faire conduire de bri gade en brigade, par la gendarmerie, les engagés volo~tal[es trouv és hors de la route qui leur fLst tracée, et de poursuine comme déserteurs ceul: qUl ne so rendent pas à leur destination dans les délais prescrits. . Ensuite de quoi nous avon s re çu l'engage ment volontaire du sieur d ll~qud a promis de servir le Roi avec fid élité et honneur, et de, rester, sous les drapeaux pen ant espace d an8 ( indiquer le nombre d'années. SUlllont larme ). e Lectul'e faite audit sieur et aux deu~ témoins ci·d,essus dénommés du !'fé.ent _acte, ils ont signé ayeC nous (d), [ Sis palu res, ( d) Si ren gagé n. p. ut signer , il sera {a i l menlino do( la ca use qui \l'e ll ~mpo!che. coufonnémen t A. l' u ticle 3i dll Cod. J ""l il. SIGNALEMENT du sieur " che ve u x , rront , sour~ils yeux nez bouche , menton , vlSI'I ge ( indiquer les m:,-ques particuliè~es ) fi ls de ( noms des père et mèrt ) J domicilies à. c.aolon d arrondissement d département d Taille de L e M tJire de i J:.Tot4 , Le s i gn" l ~rDetlt sera ,rempli avec SOLO pal' Je fUQcliollJld ire q ui nu.ra J'e~ ll Pacte d'foS8 j)emea t. �Du '9 octobre (N' Du~. octobre _Jeux àe Circulaire à MM. 1;,4.) BURBAU M.LITAIRE sT DB POLJeS. hasarà. _ les 18.8. Loteries particulières. - ~1(Jires. MONSIEUR LE MliBE, 1 u ( N.O 125.) BUREAU DES Prorog t' des dClais dans lesquels doivent êt re présente 1 0101'1 ' é s es ttals ae coles lrr ,ouvrables. - Circulaire à MlVl . 1es 1111J'alru. MONSIEU~ LE MAInE, Par ma circulaire du 13 juillet dernier, insérée <lU nO 17 dece Recueil, j'di appelé votre attention sur l es j .... ux , tels que loteries, jeux de d ~s , de roulettes, etc .• que des incon nus sous l'habit de marchands forains, et quelqueroi~ des femmes, étahlisstmt sur Je~ places publiques aux Jours de J~te ou de marché, dans les villes et .J~s vil~ges1 et je vous ai fait connaltre que ces jeux, nUlSlules a la classe du peuple J de\'aient êt re .sévèrement interdits, et que votre devoir était de slh'ir contre t out individu qui se pumettrait de les introduire dans yotre commune. Je suis informé que mes instructions n'ont point été exécurées partout avec .Ie m~me soin, et 'lue dans quel9ues commones les Maires ont cru pouvoir tolérer CI!S Jeux, lorsque l'individu qui les établissait était muni dL1 livret de colporteur. C'e.st là une erreur d'au tant plus difficile à concevou' 3ue le., Maires .ne peuvent jg norer quel a été le but d~ 1 <lutoclté en eXigeant que les colporteur,:;; et marchands ambulalli fussent munis de cette pièce: le U\-!."ekest accordé aux colporte urs pour qu'ils puissent exercer liureIDent l::ur professiou daus tous tes lieux qu'ils pareou rent et off~lr à l'a'!torité l oc~le une preuve de leur bonne ~oudwte; m a l~. c~tt.e pIèce ~e. ~urait jamais donner ~ cett~ classe d lO.d.l 91d us le prtvtlege de hlire ce qui est ]nt~rdlt par les lots et par les actes de l'admini stration' d.'ailleurs! l'au~orité muoi~ipale oe peut accoràel' Ul~ ~l~r: t qUi aurait pOllr ohJet l'exercice d'une industrie ~Il, ~.te , lelle que celle d'établir des jeux probibés. Si des ]~dlVldus se présentaIent dans l es co mmone5 mUllis d' une pl èc~,~eUlulable, les Maires c1e,'raient s'empres"el' de la rete~Hr et de renvoyer celui <Jui eo serait porteur dans le heu de son domicile. !e reco~n:tandl!, l\'l onsieur. à votre surveillance, un obje t aU~~l, l?1portant. La morale publil)U e, l'intérêt d~ va'. ~jmlOlstrés commandl!ot la stricte e,;.éculion des ?,l s.PO.SlhOUS pr~h ibiti\'e3 que je vous ai fait connaître, et ) .1.1 lt.eu de crOIr e que VOliS empJoyerez tous vos soins à Jes faIre scrupuleusement obse rver. Recevez 1 Monsieur le Maire l'a!lsurance de ma par- faite considé ration. 181.8. FI~~NCES, a , n 'apr ès l'.rti c le 6 de mon urèté du 14 •• pte b mer 1 Ulscré au n,a .22 du Recueil adminis~at~~ erper~epteurs so nt tenus de remettre au I . .. r nove nl b J les cham, les êt ats de cotes in'ëcouv r al>les su je tle ,re yropositi ou. et au 1er décembre sui,ran t l'es éta t: daereJm,1I1.. ~' COUVra)1 l ' b cot'I e s , lmp ut a les sur le funds de 1101l-"al ' En fixant ces d~ lalS , j'avais l'eslloi r que les ,, -'- les seeu~. pu bl'" le::; par t out , d ansl e cou r .lot des premicnU joursl'oient d' e to brt!; mais étan t i::formé que 1 dans un certaio 110 bde. ~olllm\Jnes, cette public"üo n n'a été fai t e que vern fie mtlleu de, ce molS, " J al" J U~ é- ,coll y eoilble de prorogerrs cee . tel,me, D a~rè-,s cet f,e dé~ermlOatlOn, les premi~rs états .selollt, admiSSibles Jusqu nu , t! f t.lécemure , etOD les sec d$ 'r ' . . ) Us 'Ill au I ii )'lIlVlel' SU I Vc\nt. J'e~h o rte n,éan~o i lls les percepteurs auxquels cettel)rOr ogallOtl est Inutile. de œ co nforme r ~ux dispositions de ~on ar.rêté du 14 se[)tem ure, Leur iUlérèl commanne lexécu tlO ll de cette mt!sure, puisque leur Iihé ratiol1, ('nve!".s le R eceve llr géllé ral, sera d'(futant plu.s prompt!! qu lis se seront b:H és d e remeUre lell rs é tats. .Receve~" ,l\10.nsi("ul' le lVI'lire, l'assufllllce de ma faIte conslucratlOll. paro; Le Préf , t àu à .!parlrment, COMTE DE VILLENEUVE. fbecueif rÂ90uUuùuatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Du 28 oetohre 18 18. , (N,01 26.)llUREAU DU SRCRiTAnUT ctI<tnAL. _ Instruction sur la manière dont les presenl'ations de Candidats, pour les places de l'ordre administratif, doi"nl il" failes, _ Circulaire Il MM. les Sous-préfets .t à M1I1. lts I1laires. MONS'EUR, foar cxpédi(on : U Conseille,' ,le préfecture. I ~crlr air~ giliéral. cliel'lllitl dl! eor'd,',: 1'0) al de la L éb ion ri'llou ll eur . < Préfet au à'partement, COMTE DE VILLENEUVE. MA!1.SULLE, de l'im.2rimerie d'.\lltoine I\. IC AJ\D, In', ,' I';,nletll' du 1t ui, tic Id Yille ct de la Pré ke tur e, à 1. CauneLjèrc 1 n,' 19, p'après les instructions qui vous ont été tl'"n,s mises pcécédemmellt, vous pouvez ètre dans le C{l~ de pr,e5~n!er de5listesde c?odidats, puur les places de maire, d a~)o~nt ou de consei.ller municipal. ,'acautes par déc~~., deTnt~­ sion non acceptation 0\1 changement de dOWlclJej m(\lS j'ai ~u oct.1sion de re milrquer q ue ~t~ listes él"ientqu~l­ que fois incomp lètes, et ne pr~scn làl eD t pas l es ren selgoemens néce.ssai ft, s pou r me mdl Te à portée de fixer mon opinion. Afin d'evltel" ct::-. iucou,.. éniens pour )'ave!lil' , rai f,it r édiger et je jcins il cet e lett re un rnadèle de Il, Iedont VOU8 ferez l'emplir l es co l o Cllles, ~oTsqt1e vous serez dans l~ cas de me propose r des candldals pour des plaoes de la nature de celles iudiquees ci-de~sus. . Il convient de prése nter a u moios trois cand,idats pour ch3'Iue place l et de joindre, à l'appu i de vos pr~6e n­ tations, lcs pières cot) t ... tant les vacctnceS survenues pat dém ission ou ch"ngem e nt de domicile. Un maire ou un adl~int ne doivent j"m",is avoir lel1~ père 1 leur fib, lenr frère 'et le urs alliés au rn~me de~re parmi les melllbre' du C/lnseil J1l uniei pal, e t M~i. les conseillers ne peuvent point avoir entr'eux une parenté flussi rapproch ée. Peut-être même ces incompatibilités doivent-elles êt re encore plus étendues, et porter.... sur l'o ncle, le neveu et le cousin gerll).ain; m",is comme cell principes ne peu'Yent é:lr~ rigoureusement app1iqu~s auX. petites Communes, il co nviendra de ne s'en écarter que quand on ne pouna faire autrement, et les listes de présentation feront mention de ces sortes d'alliances ou parentés et des motif s qui peuvent déterminer à passer outre. Les instructions ministérielle.s établissent aussi une sorte d'incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil municipal et celles d'Oidministrateu.r de l'hospice ou du bureau de bÏenflliMDce. Il f",ut ê"iter de donner lieu ~ ces irrégularités pour l'avenir; les présentations de c~ ge nre devraient ~tr" 1l1 0 lÎv ees sur l a nécessité, et, hors ce cas, une option de~ viendrait indispensable. Veuillez, je vous prie, vous conformer, en tous points, aux dispositions de cette l~ttce, lorsq u'il y aura Iieud'ell {aire l'application. Je vous ren ouvelle, Moosieur, l'assurance de mes sen; timens distingués. L. prlfel àu àlparlement , COliTE DI> VILLENEUVE. �- t LISTE DtS1GNATION 1 DÉTAILS ., . des lonetiolll COlilKUNB. Arrondissement. PI\ÉNOMS. SODt indiqués. . 3. ~. 1. pl'ofeu iou5, ou fonctions acluelld. 5. 4· 6. A GE. , -. LIEU MIL L E. -/' du d omicile Époque nombre de la politique. na::ss<lllce. d'années. 7· 8. Célib •• é. Veuf. taire. g. 1 12. 10. . li 1 , .,,- ~iRNlERS CAUSES TITUL~lB.ES, DE VACANCES. BOlll'UIlE QU ALLFIC A.TIONS, personnelle évaluée en revenu.!. nombre lions depuis l'e n trée dans la société. d'eofam. 14· 13 . 16. 15. .. OB$E-RVA fl'10NS. • .&. 17' - 1. • , -.. ... ~ , . .1 • . , • , pt"o fe ,u ioDs ou fooe- G / j . . , -"'- NO~IS. l es Candidats 1 SUR. LES p SONNES. '. (,! Uj,LU'ICAT IOK..'1 pour lesquelles , ". ~}: , \ . • " , , . 1< • , • , .- , î:, 1 l, j 1/ ' ~ 1\ 1 ,: ." • '. 1 • 1 ' . "• , i " . .~ i,. l l, . ,1 • '1\ Fait d arrlld par A •••••• "OIIS . . . . . . . . i " , ,f .1 �( 16 3 ) Du 3r octobre 1818. COMlIERCB.etc.-Sur•-til/Dnce des Écoles primaires. - Circulair, à MiI'1. les M oires. N,- 1.2;.) BuREAU DU Mm'-slEtJ R LB MAIRB , La Commission de l';o~ 1t8ctioD publique, dans sa séance du 16 août dernier, a pris un arn, t ~ relatif à la surveill ance qui -doit être ext rc~ e pAr les comités ca ntont;! au '( dans les écoles primai re s anoexées à des pensionnats ou à des instit uti ons. Cette disposi tio n ~ pour objet de faire ctss~le$ dJ.!fi~ cuités qui se sont élevées rel ativement ~ l'a~ité''e Jes comités sont a-ppelés à exercer sur l'en~eignèmeut primaire. Je vous invite, ~I on.sieur, à transmettre cette décision aux che fs d'instit ution et maitres de pensio n établi s dans votre comm une, et à en faire surveiller l'exécution. Veujllez en mèm~ temps donner coônais!ance de cette circulaire à MM. les présidens des comités calltoonaux. Recevez , Monsieur, l'assura née de ma p"rfaite considérati on. , Le Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE. Suit J'arrêté du 16 ao~t 18,8. E :drolt du resistr!\. Jes àüiberations de la Commission J,e..l'instruction publique. ( Procès verbal d. la séance du 16 aoOt 1818, ) La Commission de l'instru ctio n publique. ioformee que divers chefs d'instituti on et maUres de pension don nent dans leurs maisons l'enseignement primaire, etqu'i l $'e.s t élevé quelques difficultés touchant l'autorité que les co mités. ca DtoDnaux doiveot exerce r à leur éga rd; Co n .sld~raot que les cheCs d'institu tion d mait-res de pension sont autorisés à préparer le urs éJè\'es pourd'ins. fructi~ o des ~o l1rge.s, mais qu'il D'en résnlte pas po ur eux Je droIt d:é n g~ r .des class~s uni q utme Dt primaires. et de soust~alre a mS1 une parhe du enra os qui prenaent ce dt gré d'lD struction à 1 au torité specialèment c hilrgée de les surveiUer, ce qui suit : . ART. I.er Les chers d'institution et l es militres de pell· ! Io n ne p<;JUrfout à l'a \·~ njT ê t~e a~ltoris~~ à join~re à leut" ~ta bll~emeDt UD e ecole pnman e où d s recevra ient des externes, que dans les fo rmes étdb lie~ pour tous les inslituteuIs primaires en général. .2.l:es écoles de. ce genre que les chefs d'institution et mal tres de pens10n ont été précédemment a ulodsés à tenir J subsiste ron t ; mais elles seroot so umises à la Su rveillance des com ités canhmnaux, comme les autres ! écoles primaires, sans que , pour cela 1 celte surveilla.oce ARR Ê TE pui.~e s'étendre 8U' outre. parties de l'in, titutioD ou d• pensJOnnat. ~. Ne "son t point compr;.ses dans les dispositi ons de. artld-es précédens, les classes que des chefs d'j nstitution et maltres.de pensioll tiendraient pour l eu rs è lèves int~rnes se,ulement" à. l'eil'et de le! préparer à recevoir Imstructlon supéCleure. Le Président ete I ~ Commission de l'instruction publique, Le Secr.!!air,. géllér(l, Signé R OYER - COLLARD, Sign é PUITOT. ~~ ............... ~ A rrêté. Préfet du d épartement d es Bo uch es-du-R hône, chevaher des Ordres royaux dt! la lég ioa-d 'H oo l1t'ur do Ch~rles lU d'Esr"gDe, et Constantinien des O;u<Siciles , Vu . Jes pétitio?! de divers contribuables tendant à ootentr des duphc~la de ~ilJldats c.garés et donnés en rembourse ment des taxes Imposées ail marc-Ie-fraDe à l'eroprunt de 100 millions, ' attAt,u • 8 i ' 8. , fbeetteilefbouûuùttatif (N.o 128.) BURUU DES F"'i'J.NCES. _ Nou~ DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 16 novembre ARl\llTONS: Lu formalités indiquées dans notre arrêté du 8 avril derDi~r, iDShé 3:u D, O , 8 du Recueil AdminÎstratif, pOUl" obteD~r dé's dupll cdfa ~ e m~nc.lats déli vr és en paiement des d e pe~lS~s fa ites à 10cc?slO n des troup es é tran gères, seront SUI Vies par les co~t(Jb u abl es qui ayant éga ré ' des mandats do nn és en p;n ement des taxes cumulatives à J'emprunt de 100 millions, aUl'Ont à en récla mer des durlJ c" t •. Le présent arrêté sera insé ré au Re cueil Admin jstratif. A !l1arseille, le 19 octobre 1818. COJUTE DE VILLENEUVE. Dale de l'orri.,,;e et ', J e l'enregistrem ent du Bulletin des lois au chef- lieu de lu prefecture, BULl,lOTlrI N ,o 2.39. BULLETIN N,o 2.40. - Arriv e le 1"" Novembre 1818 • Arrivé le " Id, Id. Po ur ex pédi tion : Le Conseilkr de prifectm'c , 'eç, 'l. l, ûr~ géld,.ol. cli.evali", d e l'ol'cI,'c rOj,d de la L ~{Jjon d'JIollneu r, J.BRSEl LLE, de l'i m~rimerie d'Ant oina RICARD, Imprimeur du Roi. de la Ville et de la Préfectu re à 1. Ca lln.bière , D.· 19. lI"Cn9.) BURBAU MILITAIRE ET DE 1818. POLICE. _ Questions, sur [" Appels. _ Circulaire tlMM. le Sous-préftl' et les Maires. MONSIEUR, Son Excellence le Ministre de l a guerre m'a transmis la troisiè me série d'explications, faisant suite à celles qui se trouvent dans le Recueil n.o 29 ; CeS explications compléLent les r~'pooses aux questions qui ont été adressées jusqu'à le jour à Son Exce.1lence ;- elles sont jnséré e~ d ~ns ce R.ecueil, à la suit~ de la présente. Je vous renou'felle, Monsieur, l'assuradce de mes sentimens distingués. Le Préfet du département, COMTIl DE VILLENEUVE. 1 Q,OE~TI0N. ( Art. 9 d. la loi. ) L'article 9 de ,la loi, dit '1u~, qu~D~ il n'existe p.s d. re,gistr. d~ l'état ,civil, les leuu.s gens qui n'ont pas prouvé leur âge de la m'JlJè re IOdlquee a larllele 46 du code CIVIl, dOlvent, d après la notoriété publique l , être inscrits sur 'es tableaux dl.! la clf\sse. ~Épo N $~. C'es~ administrativement, el par les soins ~es aut~rités loca~es. q,ue la disposition ~oulue p~r l~a~t: 9 dOit être executée. L'espèce d'enquête à laquelle ces autont és dOivent p-roceder cf office, re~pl"ce 1 enquête JudiCiaIre ll.quelle les réelamans auraiellt dû avoir recours pour établir qu'ils Il'appartiennent pOlDt à la classe appelée. Q. Comment et par qui la not~riété publique doit-elle être cODsultée? R. MM. le.s Maires ne doivent pas se borner à r ecevoir ,les .déclarations des pers~nnes qui le~r s?nt présentéM par ,les partlc~; ils doivent eux-mémes provoq uer les déclaTa hODS des Dotahles habltan! 1 t:t prlDClpalerueot d,es ha~ltans qui ont des fils d éjà insc üts sur les tablé'aux de la classe. lis ont en outre à consulter, les documens é~rlts qUI son~ à leur dili position, tel que le registre des pa~sep.orts J les contrOI~s d.e la g" rde n.a l1P ~ale, et les l~~tes des ~el"mères classes de conscription; et ils o';lUrou t powt a se reprocher d a~tOl~ méco nnu I,t VOIX de la D.otollété pubhque, quand ils s'ell serout rapporlés frauchemeDt au' témolgllages ou ~udlces le. plus probable,. �( 165 ) ( 164 ) Q. ( Art. '4 Je IQ la;. Il.0 d mpriolll ~ accorder .rapr~1 l, lu drapeau,", ,ous le rapport .. ue NI son! pas cOlllidiris comme a 6.' paragraphb de l'articl. 14 de la loi, _ rade et de tout r ang, quï so nt en non actl ! il8 • é éraUl< lupérienrs et ou!re., ded.toute. ~{me. ~e ~~u:Jtie de. cad~. d'organisation de l'état-malor, Les offiCiers ~ ,n ~. même ceux qUl sont l SpOnl es ou 0 • sans traltem e D ' 1 ' ,,"f'C l~~tL'e9 de service (1); 1 ou dans les h8pitau~, ou établ~ssemms .... , . ' .. nes pour lIre employé' dan s es corps, U n! 6. ) Quelle, ~oot. parmi. les per'ooo,;' attachée. à [',(mée, ceiles .qui doivonl ! t.. con,idërê ~ comme ~ taot sous les dnpeau:<. a quelque tltre que ce SOit, et comme pou va.nt, eu consequente, conférer à leurs frheS le droit à l'e emplion ? R. Le l"b leau ci. joint rait counaHre quels sont les militaires qui sont sous les drnpeaux, et ceux qui ne doivent pas être considérés C.)01me étan t dan:, cette carégo rie. Ce t"ble:!u. 'lue )11\01. It's Préft!ts aurou t soiu dt! com muniqu er aux conseils de r êv ision 1 m e ttra MM. les membre. de ces conseils à portée d'app l" ~cie r lés droits des jewles gens qui réclameraient l'application du paragraphe D.O 6 de l'art. 14 de la loi. Q. ( Art. 14 d, la ./oi. ) Les frère, des milit.ires qui se sont fait remplacer, peuvent·ils être exempté. du Jfrvice mi Lilaire ? H. D'ap r ès l'ar t. 14 de la loi, il faut qu'un militaire soit sous les drapeaux. pocr qu'il pubse con rérer le droit à l'exemption. Ain i, ce o 'e.st poi nt le frère du rempl açé , mais bien le fr~re du remplaçant (en lélCliviLé de service) qui doit joui r de l'exemptiou accordte par l'art. 14· Q. ( Art. 14 de la loi. ) L'exemption peut-elle être accord Ee à un jeu ne h01nmc (Jui la r éclamerait comme ayi\nt un rrère SOU5 les dupeaux, bien q u'U.Q aulre frère ait, pour le même motif, été placé dans le Lemps à la fiD dl1 d"pôt de sa classe? R. La réclamation qui serail raite da ns ce cas ne pourr;,.i.t être réjetée, i\tte odtl que, d'après l e texte de l'al'ticle '4 d e la lo i, on ne peut compter en déd uction des exemptions, que celles qui on t déjà été prononcées en. ytrlu du même article J 4. II est à considérer en outre que les hommes qui, sous le précédent modd. de recrutemellt, étaient pl~cés à la fin d!l dépÔt, n'étaient point libérés du service militaire, et que la plupart d' en tre eUl( ont été compris postërieurement dans des levées extrao rdin aires. Q, ( Art. 14 de la loi. ) L'exemption du se nice militair e est~eUe applicable aux j eunes gens qui ont fait partio des bataillons de la garde nationale mis eo activité., et auX gardes d 'honneur? - \ SOUI comTTHSSIO • Les a Uf1\bni. ~r9, santé, J militaires. ollieier. de l êl . ..' de. fonderies et de. poudre. et •• pre. , ! Les . pectenr. ( non milItaIre.) . d ' es non plus que les maltr .. ·ouvners attaeh , {,es ID' f t 'e8 d'armes de forge. ou de fan en , ,\ des manu ac ur , Les contf';' eurs à c<I ronder ..'; . l les qui 80 nt dans les attribution. du Ministre de 10 guerre; ",ployés att. ches aUl< cO Les e ê éc les (non brevetés olliciers ) ; Les élèves de ces m me. d' service. de l'armée; d hôp itaul< el tous autre. attachés auS Ive" é es Les employ. • 'Iaires-écrivai ns des places; ° Les secre Les portiers-consi gnes ; • é' e engagés volonhirrs, ni comme appelés; , • n'ont été IncorpOt 5 Dl comm 1 t' ni commet • rnusiciens.gnglStes, qUl • é ni comme engagés vo on anes, e . " • des corps qui n'ont été lncorpor • Les mat tres~ouvrler5 et OUl' uer ap pelé•. LA. eul.o. de troupe. lL Les ba taillons de la garde nationale, mis temporaireurent en activité , n'on t jamais fait par tie de J' armée de l i~ne; aiosl, les hommes qui y étaient inco rporés , ne sont point susceptibles de rec lvoi r l 'application des articlu 23 et 24 de la loi du 10 mars. Les régi mens de gardès d'honneur, au contraire, faisaient partie de l'armée de ligoe , et les jeunes gens qui y out servi cora me aous-officiers ou soldats sont exemptés par les articles 23 et :z4 d~ la l oi. Du 3 novem bre 181 8, ( approupé par le Roi, aes OjJiciers géneraux supériCllrs et autres orevetù, ae toul grade et de tout rang, et des militaires immatriculés dans les corps de armée, qz:i sent SOIIS les drapeaux. TABLEAU, r 1. 0 Officiers générllux ou s?périeurs et autres, faisa nt parti.e de Pétat-~ajor- \ @'Jnér~ l de l'armée. _ OffiClen brevetés de la maison mi litaire du Roi et de 1r'lonsleur. _ Officiers supérie:llTS et officiers de tout grade composant le corps spécial d'état-major . - Officie .. s d'état- major des places: 2..0 Officiers supérieurs et officiers de to ut g~ade, faisa nt parti.e des corps de toutes arme~ de. la ~a,rde royale et de la 11~ne, y compris la gendarmerie, les compaglllC!S sedentaires et les compilgnles de disci pline. A r fu.U,mmt pourvus d. lettrel a. service et en Qct;v,'tê . l s En acti"jte dans des rigimen f .3,0 Sou,-officiers, caporaux et brigadiers, tambours, tromp ettes et UlU8i - ~ bataillons. escadro ns ou comp·'-, se rfant comme appelés O!J comme enp'agés volontai re s. _ Soldats so us gnies de t6utes armes. qu elque dénominat ion qu'ils soient désignés. 0 J '- , . Q Jeunes soldats, biey que non incorporés, - , Gendarmes. u l\'I.ONSIEU" LE MAillE, C OllTE Da • • t n-ues d;,.ns une l ettre de D'après les di sp o,Sl b o~s con eu dé «rteme~ t de l'in téM. le Sous-secrétëu re de tat'd a' nle/ le5 pl'ÏsollDlers de rieur, écrite le 23 oct?bre et titI 'au mom ent de le ur passage devront re cevoIr, le ma , VILLENEUVE. pa ra ~rap.he de gn t ètre pri vés do drOit que ~:;;r:ctées à l'armée, d'exempter . re ca té orie du 6.e Ch!08. 4. e s _ In vitation N.0 1 ...' 0 ) BUREAU DES• F, ,"AN E. _ d ssage leurs d f 're déli;1rer aUX prlSonmus e pa " . e .J' l de art _ Ci"ulatre a U X ro tions ou moment de eur p . " nters où sont détenus les pruon Maires ces communes d. passage. comme l'uoage en est gédepart, leur rati~n de vivres t nêraleroeot: étabh. . de dooner des or dres con Je vous cllar g~, Monsdeur " la main à ce qu'ils soient for mes 1 au CODcleri?e et e temf onctueUemeot executés. p \1 Monsieur, l'assu rance de mes senl e vous r enouve e, tililens distin gués. pref e! du d/parlem . nt , Tl ires COIl1pris daos ]a fJreml ~ ( 1) Il ne s'agit, dans ce ta.bl eau , qu e n~e~x~~ Il: 5 troisième et qua~~èfie~i~'t l'arti cle 14; et les officiers qU I se (t:ou v~.. pour cause de blessures ou 111 r :. . à T ta ires n::lO rm e>, la lot actorde tous ml L, d l'arrne e "clive • • n de leurs frère. clu serV ice e • , �( 166 ) ( N. Du ...• 3,.) >4 novembre .8.S. BURBAU DES F invitation aux litce flturs d l',INANCBS. - NOUlItUe l'état Je sit .. _.' dt 'mpôt de sulnidu 1 d'en. • tr . ~ _Ion U reCOU" ~r. a,res ues commun, '1" tment. Aux par abonnement. S ou 'mpdt de subside est ptrfu V0io MONSIE"" ~B MA.U\B • Le .3 octobre deroil"c ",. f . • Recueil administratif uo'e J a! nit .insérer au n,o 26 du srescds des mesures p~u l' clrculmre dilns larr uelle je e . ".b.ide. r apuremenl de s rOles de J"jmpOt Y3.l reçu le travail d' un m ais iJ en est encore ~rand nombre de percepteurs f,eoce est d'autant plusq~é s~ht e~ retard. Cette Dégli~ e~~ opé ration eo leur tra!r enuhle, que j'ai facilité 1-u ,15 oot a remplir. Il n:~,ett~~ le modèle de l'état DC . pour eux que seU~~timp~e transcription. Je 1eursa e~t. edme trarsmeUre ce t éra~ v~ins que s'ils ne ralS e$ porleu.rs' , 1 sera envoyé à doomune j Usqu'au momen~ud sléjouroe~ont da os la emaodé. e a remISe du tra '1 h . nr . vous prJe, Monsieur rl d ces ~I'positions au erce t e OODer communication d vous a paa remi! J'é~t pte UT de votre co mmune ,Iii e ver t e,t ~e 1ui faire se~~i~ vous dev~z véri6er et;p ro:~ ad" apuremuleDt ed il d/pro_ un se e cet JmpOr 1 mesure générale. receveur ewpi!che 1"exécutloD d,'un: :!; é ~!~ae:d d~niti(~et"; croO~ems s'a~it . Je VOU" renouveUe M . bmens distingués • ' oDsleur, l'a5surance de mes sen. Le Pr'fel du déparlemen' D COMTE DE VILLENEUVE. i surl':sdé teur u Préfet du département COlllTB DB VILLENEUVE. ,~~ Date de l'arr/vit et de l' enregIStrement ~~d B 1 lois au cllcf li d U u [tlin des B eu e la préfecturt!~ l'LLETlX BULLETIN N.o 241 . No . 2':2. - B UL LET1,y N0 "43 B U.LLETIX N.o • - • - 24 l 't' - A rrtve " le 10 Arrivé le Ci N 1 ovem )Ie '\ rnve .. le 16 AI . é rlV le 21 ,J J818. Id - . l'do . Id. Id. Id Id. " Pour expédition: Le Comtilkr de priflcttlre. lecr'r.air~ de l'ord,'c )'oJal de la L é ~ ,g'n.'ral.~cheYlllj,.,. fj on cl. H onneur. " 1 . à' ,cnprlmew' du Roi, de la Ville et de la Préfecture la Cannebière ) D,b (9~ di.ire du sou.-préfet de l'erroudissement, qui y joindra :\0 0 aVIS. J e dois ajouter ici qu'un décre t appTobi'ltif d'un avis du conseil d'~Hat, du 17 novembre ,8 t l , ioséré;\U bul(N.' ,33.) BUREAU DES CO>tMUNBS, H OSPICES ET TRAv.UX l'OULICS. _ Caisse ,de retraite pour le s em ploycs letin des lois. D.O 404, a déclaré applicables aux. emdes communes et du étaù/issemens pu blics - Circulaire ployés des communes et des établissemens publics, les à MM. les Sous-préfets t Maires et Préjidells des adm idi spositions du règlement du 4 Juillet 1806, relatifs aux peusions des employés du ministè re de l'int~rieur . C'est nistrations des hospices et autres itablissem ens publics. donc sur les dispositions de ce ~èglemeDt (imprimé à la suite de cetfe lettre) que devront êt re basées les proMO~SlEU1\ , posi tions des conseils municipaux, o u de s administraS. E. le ministre de l'intérieur, "près m'<tvoir pres tion s charilobles, pour atteindre ce r ésulrat . crit par sa circul ai re du 2.7 octobrt d ernier, d'impoVous vous rllppelerez. qu'aux termes de l'ordonnance aer aux fenoiers des octrois des villes dans lesquelles il royale du 3 juillet 18 ,6, insé rée au bulletin des loi", n.o.> ~3 ... les fond s proveDant des retenues faites sur 1es existe une c.ys~e de retraite en fi:tveul' de s employés de 'ce droit, la co ndition. form elle de maintenir les reteappointemens de s employés de tous les établissemens nues établies sur les appointemen s de ces employés 1 me publics 1 doivent être versé:, â. la cf'isse des dépOh et fait obser\'er qu 'il ne serait pas m oins importallt de consignations, et que les receveurs ou préposés de ces sounlettre aux mêmes rete nues les autres employés des ê~aLlissemens n'en peuvent être libérés que par un récépissé du caissier de ladite caisse. Ce sera donc à cet te étahlisse mens publics. Elle nle charge , en co nseq ot:nc~ , de l'aire délihérer sur cette utile mesure, les co nsells caisse que devra être versé le montant de s retenues t mnnicipaux et les autres adOlinislrations qui me paraîqui pou rra ~tre délibéré par le conseil municipal ou l'adtront slHce ptiblcs de son app lication. min is trati on "ue vous pr~sidez. Je crois inutile de faire observer que cette mesure De Cet objet il lixé d'autant plu! l'i\tten t ion de S. E., peut s'a ppliq uer auX co mmunes et auX établissemens que depui~ quelque tem ps , les deman des de pensions qui n'o nt qu'uu ou deux employés, dOD t le traitement de la put des employ és comnUIIH\UX se multiplient. et est inférieur a 300 fr., parce que le montant de la re .... qu'à délaut d' un fond s de retenue, les r t!venus des tenu e qui se rait exe rcée sur un traitem ent aussi modique., communes se trou verai en t. en accordant ces pensions, ne pourrait de lon g - te mps suffire à leur procure r une successÎ\'ement grevés de char~es infiniment préjudicialéi?ère pen~io n de l'e tr.a ite. J e vous lai sse , a~ surplus, le bles à leurs besoins ordinair es , incon véuie nt qu'il imsOi n Je raire à ce su)Cltoutes les observatIOns que vou. porte de prévenir. J 'autorise en conséquence, l a r~ll n ion des conseils juge rez con ven able. municip ,Hlx let des é\dmitli slra~ io ll s cllal'i tables . ,(Gu qu'il s Il ecevez, Monsieur, l'ass urance de mil considération proposent, s'ils le ju gen t co nve nilbl c 1 l'ùtab li!sement distin guée. Le Prefet du dJparlement, d'une retenue à l . lire sur le traitemt! llt de leurs e mpl oyés, pour ro nner une caisse de ret raite en leur fave ur 1 et COlllTE DII ViLLENEUVE. C]u'i\s indiquent le t:lllX de celte re t eilu~ . Le r~.s ultat de leurs délibérations devra lU ':t re adresse par Ilutr.jmé L. 30 novemùre. , ...llBE, lUC~RD 1 Pd:l f quelques difficulté sott prIs d en ' ft es m esures propres -' 1 onner aVIS, afin qu'ils e~evez, Monsieur le! M ·ct. eve~ ces obstacles. parfaIte considJrdtion. aIre, 1 assurance d. ma Je . uis informé que d· · ,lferens particuliers mettent du MARSEILLE, de J'"Imprimerie d \ntoioli nO DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. . Si le payement étoit empi hé 3 • 2.) fbecueif c/l;OU4iuùtwtif l~pré".ues, je vous prie de me, • 02 7 novembre , 8,8. Bu R E particuliers qui ntoAtU D ~S FINANCES monlont du d n pomt encore hé . Les rem mon au Jtlil1rls payb du étrapr~nt Je 100 milJ;ons. el dese~, remboursement de , nE res 1 sonl invités à s eptnus des trou es cause des percepteurs. _ C~ prlés.enter sans délai fi creu aIre à ltIM. 3MONSIEUR LE M .les Alaires. (N.n retard à se faire pa d ont été dëlivrés !oer u montllnt des mandat . revenant Sur remf rdmboursemeot des a s qUI s leur occasionnées par ::~:o e 1 oOémiHions, et " upes trang~res. p~nse. S Il existe dans votre ~e rrouvenL dno s le ca, pré:7:é une des contrilJuables ~ u percep teur on état d - . ' ,vous aurez soin d' ,qUI ann que vous P"'.'S,' (> situation des rembo eXiger .l ' cz eOP"o-er J urseme ce qUI eUr est dû t lOb es reb rdataires à DS 1 6xé un délai ') e eur douDer i'lvis q 'ï recevoir lequel les som pour a préselltation de ces ~a'od,~erta bientôt d ' me, non réel · ~ a, P é es dépôts et cOIII,)jgnations•am es secoolversêes à L~ caIsse ~8S �( 169 ) ( 168 ) 'DÉCRET du 4 J nille! 1806. EztroÎt Jes minutes de la Surfto,'rerit d'état. TITRE PRE M IER. D ispositl'ons sén éra les. Ar t. )er. A com pt er du I. n joHie t JBoG , il sera fAit cla que mois) sur rous les traitemens des e mpJoyé~ du mi Dtstt:re de l'iotéri eur, une retenue de deux centl.mes ft demi par fran c , po ur fo rmer un fo u4 s d~ pensions d e r etrai re et d e Sf"COlU'S en fave ur de ceux qUI eu seront 5usceÇttib les , ou de Je urs veu ves c t o r phd lifl S, Ai·t. 2. Le m onta nt o e t du tr a itemen t pen daDt les vaca nces d'e mpl o i q ui n 'excéder on t pas UD mois , sera ajo uté au x (ond~ des l'ê t rai tei. Art. 3. Le miuistre de J'i ntéri eu r est .1 utorisé à préJeve r, à dtHe r de la m ~me époque t . t r jui ll et 1806 , sur les food atrect.!s da ns !ûll b udjet a ux Irais de b urea u, j m p ress ions, etc. , de soo mi ui stère, une so m me cie six milJe francs chaque an oc!e, pen dan t dix ans se u lemtut J pou r fo rmu le prrmier londs des ret r itÎ tes ct pemio Ds , et reprJ~eoter les se rvices p,usé$ su r le-sq ue ls il n 'y a poin t e u de r etenue. TITRE 11. D es condi/ion s pour p ou.·oir obten ,'r un e pen Jùm . Art. 4. Les dem andes à 6 n d e pens ion seront . . dres .ées , avec les p ièces j us ti ficat ives , au mioi3tre de l'in t écie ur. Ar t. 5. Il s era tenu un ngiitre de ces de mand es, où ell es se ront pod~es par or d r e de d a tes e t rie num éros, Art. 6. Le mi nistre fera exam in er ces de mand es et • éri fie r Je, tit rf"s à l'app ui, et chn'1 0e année, su c so n r ar,poct , les pe osio ns ser ont fixées pa r DO US eu co nse il d'elat. J' rt. 7· Il ne ,era accor d~ de pensions que jusqu'à cooeU r rence des fond s lihres Su r le monlant d~.) retenues , et .u.r ceux ajoutês va r l'article 3 du p résent déc ret. Ar t. 8. Les employés du m inh tè re de l'i ntérieu r pourr On t obten ir une pensio n de retra ite " près t r ente an3 de . ervice effc:c. t i.l, pou r lesquels on co m p tc'r a tout le te mps d',\c tivi té dans d 'autres administ r ations puhliq ue, qu i CC 5sortissaien t aD gouver neme n t , quoique ~r rangè res li celle daus Jaquelle les employés se (rOlJv~n t placés , et ' ous Id condition qllïls 30rûul "u moins di x ;t nj JI! service da n s le minislère de l i o~~rieu r . ou d.ms It!s cOOlit~s du ~ouverD,anent et les com m.iisjons exéc u tives lJui r epr~5e tHa i ent ce minislère . L;t pen"joo po urra cependant êtl'e accord~e ilV"D t tJ'enfe ans de se r vice 1 à ce ux qlle des acci d eos OD de3 i n 6rmi tés re ndr.li ent iorapab Jes d e cont inu el' It"s lonc rioos d~ Je ur plaf'e, ?O qui se trouve l'aien t réformés , a près dIx ans de service ct au-des.;u s . par reflet de la su pp req ioo de Jeu.r emp loi. 4 Art. 9· Pour dé terminer la ftxa lioll de la pen.ion il sera fai t un e annee moyenne du trail eme nt fi xe d~n t l es récla mans a uro nt joui pe nùant les trois dern ières 3D .. nées de leur ser vice. L es gratificatio ns q ui le ur au r aient été i'tccordées f. , n. d.1!]t ces troJS a ns , n e fer o nt poi nt p a rtie de ce ca cul. Art. la . La pe osion .1ccordée apr ès tr ent e ans de sel'. vi ce, De po urra e xcé J er Id m oitié d e la somme r é"' lée par L'ar t icle p l'éc~clen t. c E lle s'accroltra du vin gtiè me de ce lte m oi tié pour ch aque a nn ée de service nu - d ess us de lrente "Os. Le ma ~imum de la r e tr aite ne pou rra excéder les deux tier s du tJ'ait em ent i.nuue l de l'employ é ré clamilJlt, cal_ cul é comme il es t dit à l'a rlicl e 9. ,A rt. 1 J. L a p f: l n ~ i ou accordee avant trente an s de ser~ vi ce, ditDS Je cas pré vu p:l r l e second pa ra gra phe de l'article 8, sera du s ixième du traitement po ur dix ans de s er vice e t a u-de ssous. EUe s'accr o it ra d ' un soixa ntiè me d e ce tril itemen t p o ur ch aq ue a n née d e ser vice a u-d essus de di :.c. aos, sail! po u" oi .. excéde r la moitié d e celle à la que lle l e décé dé aurai t droi t. Ces p en s ion s n e seron t ;,ccordé ts qu'aux veu ves ct orph elins d es empl oyé, décê dés e n ac tJvité de ser vice ) o u aya nt eu pe nsio n de ret r " itt. Les veu ves Il'y a u ro nt droi t qu'au ta nt qu'ell es au. r ai en t été m ar ii-es de p ui s cinq a ns e t nOll di vo rcées, et q u'elles n 'auraie nt p etS co nlract':' de n ouv eau m ar iage. Dans Le cas où le d écédé n 'a ux ait p as acqu is de droi t à une pe nsio n, la ve u ve ne pou rra y prétt'nd l'e. • Art. t2. Si i'emj)loyé la isse tln e ve uve sam; aUCun eofa nt (tu -desso us d~ l'àge de q uin ze a ns , la pe n sion se ra.du quart d e la r e trili te qui a ura it é té Acco rd ée à so n époux , ,i ell e e ùt été fi xée à l 'époqu e de 'o n décès. D a ns le cas où Je décéde aura it la iisé à la ch i'l rge de sa veuve uo o u plusieu rs en fans a u. desso us d~ qu in t e aus , la pe nsio n pou rr a êt re a ugml!o tél! , poo r chac un de ces eulans , de ci n q pOu r cen t de la r et r .. it e q ui aura it é ré ri!g l ~ e pou r le décédé 1 e t sa ns tou te fois qu e la totaHté d e Ja so m me à acco rder à la ve uv e 1 ta nt po u r elle qu e pour ses en fa ns puiNe ja m ii itLeJrcéder le doubl e de celle qu'elJt! elH ob tt'Ilue d~ns l" pr em ière hypo lhèse. Art. 13. Si la veuve dèrède riv a nt q ue les e nfans pro .. v e n ant de SOli m aringe a .."ec l'employé , So n d é fltot m ari, aien t iltte in t l'dge d ~ qui nze a ns, sa pen sion sera rév er:;ib le à ses enfa n s ,qui en jou iron t co m me l es a u.t re. or phe lins jo uÎ r o n t de la leu r 1 p<l r ég:) le por ti on, IU~ ­ q u'à l'âge de q uinze: ans acco mpli s , m ai" sa DS nhe r$lbi1 ité d es un s i1U X 3U rres e nran s, Art, ' 4· Si les emp loyés n e laiss ent pas de veuves , ma~s s e u letn en t des or phe li ns, i l pou rra leur être ilC co reté des pension:; de !ecu ul'S jusf"Jll'à .c e qu'il s ai e nt att ei nt 1 dge d e qu inze an s; 1<1 f{uo tit c sent fix ée , ,pour ch ac un , à la m oitié de ce qll'aur.li t eu leur m èr e, SLelle ava it ~l1r .. écu à so n mar i , et ne pour ra excéde r , p our tou, les en fa ns ens( mb le, la m oitié de la pens ion à laq uelle leur père aura it eu droit, ou doot il joui~ait., • re"enir. d'a"rès 1.1 prècétnsio n qui pour~~lt ou ph.18ieurs ·de, ces ,~nfans , L3t Pdis positions, à toute leur VIe, s Ils so nt 8en: : el'a c..Jnservée ,:;r:tdd~t ces inlirmité.s, hors d'é tat leu, e" et , par l venil' à leurs be solOs. . lDlit1fl ' Hel' pour sub Dce e ntre plUSieurs emde Il',I,,a En cas de conc~rre l'a nci enneté d e servi ce IAyr;; IriclaUlant décideront de P,o 'd et ensulte d"bOl' r~ en ce. . . d r ése nt d éc ret ne se~o,nt ). pre r6 Les dispoSlhood' u Ppl oy és aotuel. du mmlS. Art. 1 · 'au bénéfi ce es em . ui y seroot admIS. pp li ,,~ l e, qu • de ce ux q 5 1~1g~":~oï.,';olirmilés . ~In TITRE lU. Des ceS rI , et de privat io n du irait à. la JUsp enJIOn e en fion de retraite. 0 dé~i"ionnaire p é n'a droit de préArt, t7' Nul e m~loy eut des r e t enu es ex ercéês sur so~ tendre au rem,boàU1 S('~une jnti e mni t~ en co n séqduence , à rentr e r "ns l.t e traitem('n t , ni ' tau il e tait'" cl II \' t S . mais si , par la SUI e de son premier ser VIc e compterai mlllisrère, le. temps • 1" pen>loo. • d 't é erd ses dr oitS il la 18. T out Pd e se rvice nécessaire ensio n 1 qua nd , Il aU! t r etendre ni au r em b o ur se~our l'obteni r: Il nCt Pne:es ~ur so n traite m en t pour les meu t des so.m mes r e e . dem nité équi va lent e. , O s nl à aucune 10 penSlo , TlTRE IV. p(l~~t. ~mpl~!i~ l:s:~~ps 'f At l 'Au commenetment de chaque semeatrc , 1 r . ::z • d é ér al conten not : 8eta formé uo b o r ereau p n • 1 cs tre échu. 1.° L'état de s retenu es faItes pendant e. sem . au total . • dans le se mc stre iwvao t • et celles pres um ee,s ( l t nt du prélève ment au " de cet ét"t se ra aj oute e m on tori s~ par l'articl e 3 ~u présen~êe:~~tle celles é teinte!; 2,° L'état des pen ~l o D~ accor , d mmes néces3.1) L 'ét" t des n o uvell es pensIOns et es so dé saires pour l ~s acqui~t~r. des fo nd, de~tinés aux: pens~onl Art. 22. SI le prot Ult a em e ns à fai re aux. penSlona excéde le m ontant des P 'Y la caisse d'amortisseme nt. à naires, l'ex cédant se~a ~e ~éè: êl! 'à cinq po ur cent par au, qui en accumul er.. es ln r au profit,desdits fOd~~ts des r etenues, des vei'3emenS ~ la Art. 23. Les.pr o t d intén~ts qui en prov1 en es . t' vem eut affecrés à l a caÎ:ise d 'amo rtl sse~lent e dront seront umqu ement et prt'fa " t ' 't ar le pr éi ent dec re , , destination pl'esc~ ~d~l io n du bord e reau général ord,~nne Art. 24, Une e P . t t au ministre d e l LDt é' l 2 se ra remi se a n ' t par l 'arh e e 2: , é é \ d la ca isse d'i1mortl ssem en . rieur, qu 'au dlr ~ctell~-g n , ~~ e ent r en dr a chaque a nnée t Art. 25. La ci'lJ~se ~mol h,:~: te ar écri t des 8om~es au ministre de 1 mten eur • p 1p . et des extincoyees , ;\ • qu'eUe aura reçue s , p.ayécs o u emp Dues Ce compte arrcte " n qUI se r ont sur v e . . , ti ons d es pe nslo s \ e ann ée p" r le mln LS tre . . sera mis sous DOS, Y,e ux c ~aql~· nté riew' et du trtso r pubhe Art. 26. Les mlll u ir es e ql \ù le co ncern e , de l'e<x.écusont chargés, chacun en C ~ lioo du présent dCcr et. ? Du ' à un cas particulier. Dis positions re larZlles J du m i ni. tè re dont les 1raite-'rI. '9' Les employes la cai sse du minis tè re que 8ur mens sont pily,és t~nt p a: er o l1t tra i tés à l'instar d es audu fOll ds particuli er s , " Iè e Ri ns i que l e urs veu. d LI m ême min , nu e Ni; " 1·ee piir l'arires em p1oy es rr t ula rr ete . ns et enf.1I1S; et. à ce t e deé '. t s era fil ill! pr o po rtion .. lide premier du préseot , 'Ir ai tem ent que chac un nel1 ement et Sl1r la t~talltt! u. à m oins q u e ladit e . s dlverses c'lIsses , , r d'~ux reçoIt soy ce . ' U1" lesdites caISses, pou reteD ue ne SOI t f .. lte aus.n s . . 4 décembre, 8 18. s FIN AN~ ES. - Circula ;rt aulC e trou venl des prisons.-Mode , d s commun u ou J , Oers malres ~ (/ écessoire aux prtSonnz • de fournzture de la pal e n (N.' 134·) " BUREAU DE , MON SIEUR L E M A IRE, , • " " d l es qua tre prmc'pal è l L'al'r 1té qui SUit 1 H aLh t an! eau mode de dlst l'1buriso n s • du d c~ par 1e ment ., un D OUVd so nni ers. J e f" aIS pu, . Ption de la paille nécessai r e a Ul~ d~ d icatioo de la fo ur m . . ann once r a JU . m isblie r un av u P,O Ul co nd itio ns im posées i1UX s,ou , ture d e ce tte patl ,l e .. L~ s d a o~ l'a rr èté j je vous pCle de n " on i'\j res so n•t d l!ti'\ lll eex parb' cll l'le rs d ~ ,'a ire co mmun e , pensio ns. .. . , u'"ucu ne dispos i tion pil rllSl O Ce, employl!s )ustdiel ont ~ • éte fil; te en leu r do n ne r co nn rHss,lllce a~ à He adjudication . ' a toulière, re l a ri'Ye a' des pensio ns 11, ndu mini d -the e l'"til qui dés ire ro nt conco~t ~ "b~et j o n ' étant conser.vc dans Je! ' lue re • e" fa\'tu r Sl!l' un e au t r e C:H' soe , l 'il Y " une r e 1eL'aacien m od e dL: d"é " 1 m en t je n e plllS q ue vous , " "b à les saiaric i , e s , 1 a utres com munes du, par ~ eus~ment, ~ i l 'o bj~ t y?uS tél'H.' llr ,qlll co ntn ue , ' on ne liqU id era e llr 1I lte aucune d'1la pld ah on nut pO Ul' pensio n aux d ltes,.ca~ s,cs , (IUC sur la base d..l r ecomlnt/ n d er d eo ved '0 1 le. r eSOI~ comme 1 concerne l .\' ce ,qu 1 n 5 Pension au mini stère d e 1 1D~,cCl e~ r ·slèr e • trili tcment payé sur .lcs f OH d:;' uumau d ans ce t te fou rll1 tu r e. . l' assura nce de m a co nnsieur le Mlu re, ~ R eceye Z , iVIo T l'-fRE V . sid~ratio n disti nguée. Le Prefet du dJplJru mt nl , , l0nJ , det vcrJeme ns ct de ' Du mod~ àe paytm ...~nt" desd p(!n5 r. ds d e retenue . la compt abtlltt es Jon UVE. COM.TE nE VI LLFN " J..o j ' ,,, r l e. fonds de r ctcArt. J.o . Le, pensi ons acco,r ~ eje'le 3 du !Jréscn t décre t , nue et slIr ceux :'\ jou tés p ar 1 ~r t c . eroll t pay ées comme les tra lt emCIl S. ,C id �( "0 ) Nou. préfet du d~partemeDt des Bo~~e,-d,u-Rb6De , chevalier des ordr~s r oyaux de la UglOo-d honneur, d. Charles UI d'Espagne et Coustantiuien des ()en,,Sicile! t e VU DOS divers~s leUres des 2.3 juillet t !l I août. 1. 'f et 9 octobre 18. 8 t ~crites aux fon ctionnaires chat'gés de la sorveillar"lce des prisons 1 pOU l' les prier de n ous donner leur a vis sur les economie, à apporter daos la fourniture de la paille distribuée aux pri,on niers ; - Les répon ses de ces fO Dctio nn~ires ; Considhant que le senl moyen d'arrl,+er, autant que possible, au but proposé cODs iste à mettre en adjudication cette (ouruitore confiée aupa ravant aux concierges + 1 des prisons; Qae l'on a objecté contre ce projet l'inconvénient qui pourrait rés ulter pou r la slireté des détenus, de la faculté dannee à l'adjudicatai.re ou à ses agens , d'entrer dans les prisons; Qae cette difficulté est ~éjà ré,olue par le fait, puisque Je fourni~eur du pain entre journ ellement dans ln prison de Marseille, sans que jamais il en soi t survenu le moindre accident; Qu'au reste, il n'y aura pas la m oindre apparence du danger en prenant la précaution de prescrire au fournisleur de d~poser la paille en dehors et au concierge de La renfermer dan s un magasin t 1 ARR .È TONS : · A.rt: l:lrf Les pri son ni e~s détrous dans lit maison de justice d AIX et dans les m iU50ns d'arrêt, recevront t Savoir: Depuis le I. U novembre jusqu'au 30 avril de chaqoe année, six kil ogr;tOlJnes de paille qui seront renouveJés tou~ l es quinze' jours. ' · Pendan t le r~stan t d~ l'année. il leur sera accord é tinq kdogum, de pallie, qUlseront reno uvelés tOU.51es dix joun. Art • .2, L~ prisonniers de passage admis à séjourner dans ces maISons 1 recevront, pendaot l ~ semestres d' hiver et d'ôté. noe quonlité de paille double de celle mentionn<e da as l'article p récédent. .A~~. 3, ~.e8 f,?urniture$ s~ront faites, suivant l'usage sa:vl Jusq u,a ce ).J ur, eLl pad~e de seigle dans les I. tr et 2. arrondisse mens ) et ea pdille de froment dans l~ 3. e arrondissement. · Art. 4. A partir du I,ef janv ier prochain les distribubon.! seront réglees d'après les ta ux ci - dess~s determiués, Art. 5. Les fo urnitures des prisoos de Marseille Aix Arles et -r:~r~scon , seront faites par adjudication à co'mpte: du I,le r fev ncr 181 9, et cette première adjudica tion ne dur~ra que llendao t les onze de.rniers mois de ce lte mème annee . La fOtlrnitur~ des ~utres pri,sons du département co ntinuera à être ftll.le par les conc le r(:;ea , so us la survei lIance de MM. les m.alJe ~, auxq uels il c:st recommandé de s'assur er, [l" r de:. ft'l!q ueute.s visites, si les co ncierges' fourni .s.sent exactement aux détenu, la quantité de paille qui 1 accordée. eur ut Art, ô. L'a djudication de la paille nécc ... ire a priso ns dénommées dans l'article 0 sera faite 1 u; ,quil!re prochain J pal' voie de soumission d'1 cbetee. Le: ~ lan~'ler res seront adjugees à ceux qui offriront les p . °tDllu~ modérés pour un quintal métrique de paille. l'lX. es plus Art: 7' 11 ne sera point r~çu de soumissions au-d du prix actuel des mercuriales. esso us e(t\,ltée. Art. 8. Les soumissions seront faites pour chac d prisons désignées ,b. l,'article 5; neanmoins ul~ited' ta dlCittlOll pourra être passee a un seu l soumissionnaire. lU· Ad. 9· Les fournitures seron t faites Sur le bon d . t ·1 d t · . , u Con_ Clerge" ~ 1 evra oU J ~urs ,avolt' a sa disposition uu approvlslODnement d e qUlDze Jours. 1 8 1 8. q~itt~e ~lrl t. ',0. L"fdj~.dicat"ir~, 'lera tenu de faire parler la P?I e 'la 'fes rda}S, Jusqu a a portt! d,e la prison i le COD. Clerge a era e poser dans un magaSIn. Art', l [. Les adl'udicataires ser?nt payés à la fin de chaque lr~me5tre i es ,somme, qUI leur sont due s se ront comprlSes dans les etats généraux des prisons et le d'compte des qllantités sera réglé d'apI'ès l'état dIJ mou,,:~ men t génhal. An, 12. L'adjudicataire n'aura aucune ind emnité à prétendre, soit qu'o u augmente, ou qu 'on diminue la ration. .~rt • .13. It est ,expressém~nt ?Mendu aux concierges de. pl1sons, sous pelUe de des tltutlou, de dévenir Sous-ll'ai. tans de cette fouruiture. Art, r4. Les soumissionnaires seront tenus de fournir d~s cau~ionnemens en immeuoles, de Ja valeur ci ·dessous dctermlnée, et exempts de tout'! l'ypothèque, Savoir : Pour la fourniture de ~pl'ison d'Aix . . . • . • 600 fr. Id. . •. id, , de Marseille. , 400 Id. _ •• id. _ d ·Arles . . . . . • 50 Id. • •• id • • de T.uaseo n •. 100 Art. 15, Toutes disposjtiorls contraires à. cellu du prélent arrèté seront considérées comme nulles. Il se ra Inséré au Recueil administratif. A Marseille. le 4 décembre .8 .8. Ibecueit cfGomiui:Jttatif DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ~d~l$~:3BiE'~ Du .0 décerobre .8.8. (N,' .35,) BUREAU M.'LlTAIR~ ET DE POLlcu._Deuxième partie de IlrhtructLon sur les appels. MONSIEUa LI! MAInE, Le n,o 23 rle ce Re cuell conteL\a~,t ,la premiè:e t~r­ t' de 1'1 15truction sur l es appels, 1(Il crU de-vol1: ,lire i~~él'er d~ns celui-ci la 2.e pal'tie qui pl'Jse nte dl\rerses ·t· u à l'exécution desc/u e lles vous devez co n. ' . d· "1 dISpOSl 10 s, courir. Les articles dont il est 10 lS pensa u ~ que vous ayez conoîlissance sont textuellement transC rll S; les autres salit seulement analy sés. J e vous recommand~ 1 MOllsleur le Mai re , de vous bi en pénétrer d es rè~les C] Ulis établissent, et de vous y cou former avec la p us scrupuleuse exactitude . Recevez, Monsieur le l\1.ail'e, l'assurance de ma parfaite considération. Le Pr'fet du département, ConlTE DE VILLENEUVE. ~~~~ l)oUI" expédilion : U COllseiller de prlject/lre. recrécoi,.e gén ~ral. chf!l'oUe de l'ordre ,'oyat de la L égio n l'l' Ifoll ll ~tlr. MARSEILLE, de l'imnrimerie d' Ant oiua R1C ... RD, Iml, r.·meur du fi· ' éfocture, ~ 01, d e 1aV·ll l e et de la Ir à ~ CanneLière 1 IiI. O J9' INSTnUCTION sun L ES APPELS. TITRE (2,< Parlie,) V. Dt l'inscription des jeunes solda ts su r les rt'/{jsrles -m.(] lri~ cu/es de la Legion du dipartcmenl , ~t de la P?l!ce a laquelle ils sont soum is al/Lwt leur nllse eu acto·aé. CRAl'lTTIE. rl\EMtER. In scription d es j eunc,Ç soldats sur les re{{is~re s-ma lricu/':s d. la Lésioll. (A rt. ' 9 de la 10'.). L'article 138 cllar~e le major de la légion , sous la SU l'· veill ance du t.:olouel, de tout cc qui concerne le recru .. tement. L'article .39 porte. que pour éviter de cbar~er le registre - matricule d'u ne quantité trop cOD!idé r .. ble de n oms d'hommes qui lIe sont pas so us les drapeaux 1 il sera OU'f'ert un supplément à ce registre, sous la désignation de Rfg;stre~mo lricu le , n.o 2. D'après l'nrl. 140 , le re ~ istre ,ma tricule n.o 1 doit rester consacré aux hommes quj st ront incol'porés dan s lit légion, à quelque titre que ce soit, et le reg i.stre! - mfl.~ri c u!e D.O 2 seril destiné à l'ioscri ption des n oms e t sis nalemens' des jeun es gens pr ovenant du con lin r;ent d~par­ temental, ains i qu'à ,' nnn o rati on d~s mutalJon,s qUI S U~. viendront p<1rmi eux )usqu 'à leur lD co rporanoo, SOit dans la legion, soit dans t?ut aulre c~rps. . . .. L'article 14 1 charge le major de la légl?U, de f~\tr~ 1005crire comme jeunes joldats , sur le regurre - matncule 0.0 .2 t _ 1.0 T ous les hommes portés sur la liste des remplaçans; T o us les jeunes ~eDs portés sur la liste departemental e ciu contingen t. , " ., ' L'article 142 est rel a tlf à Iln scrlptl ~n su r le reglStr~- , matricule des jeunes gens en réclamation devant les tu",: bunaux. ' L'article 143 détermine dans quel ol'dre le,s ) eu n~!I g(:[!S J les remplaçans et les substituans seronllmmatCl~ cu lés. ' • Le, articles ,44, .45 et .46 sont relahf~ à 1annotation SUl' le reo is lr e -m n lr; c ll~e et sur la Jure d é pA~te­ mentale des d;cision s définitives prises à l\!g,~ r(! d( s le unes so lda ts dOllt les réclamations auront ete port~e l devant les tribunaux. CH Ar ITnE 1 I. 2.0 P oliel à laq uelle sont SOli mir les jeunf!S sold~ts ayant leur rUlu en activil e. (Art. 19 de lit 101,) l) .Il Art. 1!~ 7 ' (( Les jeunes solda(s, qui seraient in!crih ' 8ur les contrÔl es de 1.1 gilrde n atlOn~le 1 eu seron t uyél comme appartenant à l'armée active. �( q3 ) ( .,~ Art. 1.~8, • Le. jean ••• oldat. qui Auraienl à s'absenler • de leur arrondissement de! sous - préfecture pour plus loi de quillz.e jours, seront tenus J'eu fa~ r~ .la ~éclal'atjon .. devan lle maire de la commUDe, et 115 Indiqueront le » lieu où ils se propo!ent d'a ller; le maire prendra note » de cetto déclaration t et la transmeltra au pr~fe t. Art. 149, JI Si le lieu oà veulent se rendre les jeunes D soldau qu i s'aUsenleut pour plus de quinze jOllrs, est .. hors du d~p;\rtement, ils ne pourront se mettre eo » route saDS une permistiion du maire, autorisé à ce t a elfft t par le pr~ fet 1 specialemen t d\1 par un ordre gc.» néral, selon que ce t administrateur le jugera convena• ble 1 suivant les localitts et les Lesoins de l'agri culture » ou de l'industrie. u Lonqoc, conformé-me-ut aux lois et règltmens gé• oérau,," de police t il Y aura lieu à délivrer un passe• port dans l'intérieur. il Y se ra fait mention de 1.1 qua• lité Je jeune soldat, du récla. maut et de la permission ~ qui lui aOl'a été accordée. » Les pane-ports à l'étranger ne seront jamais accora dés qu'avec l'autorisation du mi Distre de la gue rre. Art. 150 .• T out jeuoe sold"t qui aura quitt~ so n arronloi dissement, ou 'lui aura obtenu l'autorisation d'aller • dans un aut re département ,sera tenu, à son it rrivée, de .. t'aire coonaitre au maire de là com mune, le lieu de saD .. habitati.on. Ad. 15 •. u Les préfets imcriront sur un registre partia culier, tou tes les décla rations de d~placcmeDt dont il " leur aura été rendu compte par les maires, ai nsi que » les auto ri.sations acconlêl!s à de jeunes soh.la ts poo r » s'absentet" de leul: départem en t. u Les préfets don neront avi de ces déclarations et au • to ri!.dions au sous-in tendant militoiire, et cel ui -ci en .. p(~oJra, note et Jes tet'a connaftl'e al! comrodDdant-de » la It>gion. » ~'a ,· tide 152 porte que les mesures prescrites pour les troIS articles précéJens, SNout suivies pitr les jeuue3 solda ts ab.sens Je ll!ur département, au moment de leur dé.igtlation pour le contingent. . Art. . 53. « Si les jeunes sold ats absens d~s le moment ,1) de l~ur désigllatioll Teulent retourner à leur domi cile li jl suffira qU'Ils en p.révienn eo t le mdire du üeu où' il s s; ., trouvent, et cet avis serd transmis au préfet du domi» ('ite. " L'article 154 défend de donner suite aux réclamations que formeraient les jeunes sOldat., pOUl" fdire examiner l~s droih, qu'ils p~etend raient avoir acquis ,soit à )'exemph ou t solt ~ la dr:?e~se. Ceux qui deviendraient improp!'~ au servlc~ mlht,ure t. seron t congédiés de Ja mani.ère Indiquée au Titre de la mue en acti~it,é . L'article 155 permet aux jeunes soldats non encore mis en ac.tivité, de se (;tire rempl ace r suivant les formes déterm.lnée! par la prem ière partie d~ l1ostcu.cliol1. Art. 156. " Les r è,lemeni militaires relatifs au mariage ) • des ,ou.-officie .. el,.old~t~, .onl .pplic~bles "ult j.un.. Il soldats. enCOre qu ds n iuent pas été mlS en activ ité u E.n consfquence, ~ou t j,eune solda t qui voudra' 8e " marier 1 sera tenu cl en retire Ja demande au Con!e·l li d'administratio n de la I.égio,n s ur les registres de l~~ If quelle il <1u ra été imma tricu le. 11 r eme ttra ::.a demand. » tiU mai .. !! de SO li dom ic ile, qui la f~ra 'pass~r au préfet: li Le prHet la transmettra au conse il d admlnistriltion » après y avoir insc rit so n avis, s'jlle juge convenable.' Art. 157'" L'Iwtori,a ti ol1 CJue les jeun es so ldats pré~ .. se nteron t à l'officier de l'é tdt·ci vi l, re stera annexée à Il l'a cte de 11\ ce.lélJrrltioll du mariage.)) TITRE VI. De la mise en a cti"ité des jeunes soldats pour la /tSf'on du J épa rtem ent, el des cha ngemens de destination. CHAPITRE PRE:MIEI\. lUise en acti"ité des jeunes soldats pour la lésion du département. 'UI- L'. rlic\e , 58 porte que les jeunes soldat, seront, vant les proportions d é term;Dée~, m Is en <1 ctivité .Jans l'ordre de leurs numéros de tirage. Les remplaça ns sero nt incorporés les premi ers • L'article 159 fait ex..:eption à l'ordre indiqu é par l'ar~ ticl e précéden t, en fave ur dèS jeun es sold a ts 'l ui demi\n~ deroo t à srrvir avant le temps 6,.é pour leur mise en activité. Ceux - ci serout i uco r pol''!s dans .la légion dès l'inst ant où ils ell auront fait la demande. Suivrlnt l'article 160, ces rlemandes seron t tra nsmise! par l'i nle-rm érlia ire des autorités civjles, au so us- intendant militaire qui est ch.'u·gé de- délivrer, ou IairedJlinef une feuille de route au récla maut. Les articles 161 t 162 et 163 so nt relatifs à. lit répal'" tition que doit faire le sous-intendant militai re entre les cantons , du llombr~ d'ho mmes indiqué dans l'ordre Je mise en activité qu e lui aura adres!\é le géné ril l cam m,Hldant la di visi.o n . à la liste nominali ve que doit former le so us - intend:ant mililair\:) des jeunes so ld aLs compris dans cette r ~ p a rtiti o n 1 et il. 1.1 tran sm iss ion de cette liste au préfet et au co mma nd ant Je la legion du d6parle· Ulent. Les articles 164 et 165 chilrgent le sous-intendant milita ire de dre sse r 1 au nom J ll minis tre 1 aussilOt après la formi\tio n de ladite liste , des le ttre s de mi se en ac " ti vité pour chacun des jeunes soldat s comp ri s da os la r ep<H"tilion, et d'envoyer ces lettres au prefe t du dép al'6 teOlent. Suivant l'article ,66. la première expéditioD des lettres de mise ea activit e doit ètre transmise par le préfet au maire de J<1 commune du domicile, par l'inter· m éd iaire du so us-pre fe t. L'ar ticl e 167 dé termine le mode de noti fiCil lÎ on de la lecoDde expédition de. lettres de mise CD activité au" CRArITnB Il, eléa è. l'aolivitd qui auraient quillé ChangemenJ Je destination donnés aU": jeu1tts lold,,,,. j.un" sold~ts "~;,t après en avoir [ait la dOclaration • leur arroud~ .. e:"quitté le départemeDt après y avoir été SECT10N J.ro nui au{al eu OU " Changement de des tination donné aux jeunes soldats aWJnt lutori5é~. Les lettres de mile en activité devront être l'epoque Ji.xée pour leur mise en activité. Art. 16B. ft maires Je manière que les jeunes solArt. 179. Ir Les ieunes soldats pourront t sur \a deI envoy~e" auX m OlDS trois jours complets pOUl' se prêmande qu' ils en feront, et jusqu'a u moment o~ le&. • dats ale:td~~ar [. Dans ce dé lai ne devr?nt êtr~ corn: • ordres de mise en ndivité auront étè doun és , passer , pa~e r ~ 1 . 1 r OÙ la let t re ilura été no tI fiée, ni celUI " cI,lns une autre legion que celle de le ur département 1 • ~rls ni e JOu " ou même daos une autre arme t dud~.rt , d • 1.0 Si l'eŒectif du corps dont ils font choix permet. • 6 Les maires feront notifier les lettres e A~t. 1 9· "r ·té (ui leur au ront eté envoyées au do» de les y recevoit' ; l mue eo ac IV I .l lhabitation des jeunes soldats aux» 2.0 S'its out les qualités req~ises pou~ l'at'"!le à la·..t micHe, ou leu ( , " quelle appartient le COl'pS dont Ils ont falt choIx; • Is ces letlres seront adressèes. » 3.0 S'ds s'()bligent à servir p ~Jldao t le temps fixé t tiendront à cet • que " '1 Il inscdt'ont su,· un regiS tre qu ~ s • suivaDt les diverses é'lrmes, par l'article 3 de la 101, :lfet', toutes les noti6cati~~J de mise eD activité qui » du la mars 18 18. u • t èté faites à. leur diligence. (( Cette J~rni è re disposition D'es t point applicable auX • auron Ce regi3tre sera con fo rme au ma dèl e n,o .6, , 8 jeunes soldats qui demaDderont à entrer. d'aos uni des Les maires enverront f pour chatJue not!" régimens d'infanterie de la gal"d~ : ces le unes sa dat, ~rt., l7°' ~ nréfe t {lar l'int.-rm édiaire du so ns-préfet, » ne seront tenu s de strvir dan s ces r égimen3 .qu e ucatiOIl, au r ' . [ dèl • t ' t du regi stre qUl sera cou o rme au ma e • pendao t 1< temps Ii,é pa, l'article ~o de la 10. du • uoetr~ , o " 10 mars. )) • D. 17' N ., t Art. 180. !( Tout jeune solda t qui. voudra user de la L éfet tra nsmE. ttra ces ext raits auX admlOistra e~rs ., facu lté accordée par l'a rticle précédent ~ .ad~essera sa • :ivifsP:t lIlilitaires de q u i i l aura reçu .les lettres de .mlSe . . demand.e par écrit al\ sous-inlendant mllitall'e du dé~ • en acth'ité, pour ces mêmes extriuts êtri! remis au ... partement. " t • commandant de l a l égion. l i Le! ar t icles 18 1 , 182,183 et (84 ~ndiquent la~~r~~" Si un J'eune sol dat ~ qui il alll'a été notilié A' t, '7"qu i doit être suiyie par Je 80U~-lIltendaDt milIta ire ·'é , est at t eIn ' td ~!""a Ia d'e • une !t.Ure de mise en actWlt 1 pou r ) 'admissio n Jes jeunes soldats dans les corps dout • ou est devenu infirme, il dev ra, dan~ les troJ~ lours de ils ont rait choix, 'Id t • lA notifi~ation , en fitir .! donner aV Is aU malr~ de la Les "..ticles . 85 et \86 portent que les JeuDe!'O a $ • commune, elllli fera re m e ttre sa dema.nd e, SO it pour qui ayant rait des études ou su~vi de., ~o urs pour ~ • obte nir uo delai 1 soit pour êt re réformé. N rendre proprti au service de sante ou ~ 1 UD ~es, autr . Art . 17 2 , Le maire tra nsm ettra s.ur _le_champ all serviêes ~péciaux de l'fl Clnée 1 demanderaIent de 1emp1?t • prHet 1 avec ses ob~rvations f'.artic ull~res , la .delllan~.e dan s l' un de ces se r vices, pou rront y ètre reçus par VOlt'! • qui lui alJra été présentée j et si le prefet e.)tl~e qu 11 de chanO"ement Je destination. o • doive y ètre donné sui te, il la soumettra aussitÔt au SECTIO" IL • conseil de révisio n . Il 1 t Changement J~ destination donné aux ;dunes lold'!,s au • Le conseil de r~ \'i sion examinera 1 dans le p uS cOllr m oment de leur mise en acti~ité, et avant leur meor• délai 1 les mo tifs aHegués par ~e, réclamant, et le fera poration dans la lésion. • s'il y il li eu, comparaitre et VI~lter.)I • . La sui te de' c~t article et l'article 173 Ind iquent les §, J," disposi tions.. subséquelltes qui doivent ~tre exc:u tées à. Dispositions prClimz'naires et r~ffleJ générales sur 14 l'égard du réclamant, soit Llu'il s'~gisse d.e le , ~illr,e Illa~­ r t (Jartition entre les dijfü ens corps. cher 1 ou de le Caire tra iler à l'hOp ,ta l , SOIt qu Il ait drOi t Art • • 8 .• Du mom ent ot'l l'ordre de mettre en activitt à lin congé de réfl}rme. d un no~b re <juelctJoqul! de jeun es solddts sera pa~vené Les jeunes soldilts ~ qui des .l et~res ~ Art. '74. Il mise ell aCli"ilé au ront é tê n o tiJH!es et qlll. Il, au~ol~ : a ' u( autorités du dép ti rtcment , il ne pourr,a êtr:pp~fl~_ ' , ll à u< que leu rs numeros • poiut été tondés à réclamer pour maladies o u Illflrll1lté , » pour (estillatio , , c~ . d' és daos l It r otl t à lll3reher, d'aut res corp s que cell:< 11\ IqU Il l e présenteron t de \' ant te mair e de la com mun e cie Jeur • résid ence qui leu r d élivrera un o rdre de route PI".o» J'ord r e pilnenu. " et 19" déterminent Il visoire. C~t ordre sera écrit au bas des lettres de mise ou supérièur • en act ivité. Il • f: ' 1 , 0 h'r o ' de luire la répartlllOn entre les corps . ,Le." arti cles 17 5 , 176 , 177 et 178 so nt !~elilt\ s :"". ~ CfUI sera c " l''tl; , , r~UIll()n en détachement des jeuues soldats Ull3 en ",chute des jeunes sold ats mis en actlvit e. pour se rendre a leur delltina t ion. I) 1( !( les~~O"~~~i~~,~ J~~t' s~~~·~ l~~~l~i;,~ ~énér,lï �( 17 5 ) ( 174 ) 1 §, II, Le, articles t93, t94 ', t ~5 et t96 itl~iquent les d,i, po,itions l'lai doiven l êlre: suivies cl ans le CJ5 où la r t:par titiOD doit avoi r lie u 8ur l'e>..ameu de la 1i~ le de mise tn acti vilé. §, Ill. D hpoûtions particulières à suivre dans le cos où la r tporllJion doit l ire fait e J'a p rès une retlue passee sur le terra in. Les articJes ' 97 et 198 indiqu ent les mesure s préllmjD ai n~s qui doivent être pri ::lts pour Ja réuniun au chef-lien du départeme nt des jeunes soldat$ que leurs numéros appd le ut à m i.l fcher. Art. 199. cc Les jeune.s ~o ld n ts qui Au ront r eçu des • lettres de mi se en aclivité, porta nt o"dre de se rendre » au chef· lieu du dép:.rlemeot, se muniront t prè3 des » milires de leu r co mmune, d'UD ordre de route provi• soire pour faire le trajet. JI {( Cet ordre de route provisoire sera écrit au bas d e l) la lettre de mise en ac tivit é . ainsi qu'il es t dit à • l'arti cle 174. Le sous· intendant militaire leur fera • p~ye r l'indemnité de r oute , à dater du jour de leur » départ, pOOl' toutes les jou rn ées de m nrcbe t et une D indemni té de statio n pour toute la durée de leur st>jo u r l) a u chef-lieu du dépa rtem ent. C~s ind emnüés ser.o nt )1 les mêmes que celJ es <Jui soat lis.ées par les régleme ns l) pour les militaires i.!ioles ... Les articles 200 • .201,20 2 ,203,204,205 ,206 et :!.0.7 son t reb,tifs ~DX opérations de la rc:vu e el de la mise eo. route des leunes :ioldats po ur leur destination. SECTION III. Les articles 2 08 , 2 09 ,210,21 1 et 2 ·1!!. contienne n t des djspo:-iti ~o s commune::l aux changemens de desti nation d~Dn és aux .Je.~es s~lJa t 8, 50it av~n t l' é- poque de leur Dllse ~n. achV1te , Salt au mome nt fixé po ur leur mise en act lvlté. CHAPlnE Ill, JJ ~ compri s dans un détacnemcnt t le délai CO urra à . • du jour dt: l'a rri,'ée h: Cc: dé tachement. Ii parhl' Art.2 16. ct Le dJ lai dé rermiM par h's lo is et rè'l .. l '• " 1dl ' !"I l'm.ens li âou"a, potlr lr s I \Un e ~ 50 ~ ,s g in s~ t rouveronl hon • lU r.oy:mm e " i. dOS, l'es prOPf01:llOU: SU lv a ntt!s , à date r (U IOU l' d C ,\ ll o L, lcatlOn :lIte 'l leur domicil d u le ttres de mjse en i\ct i v Îlé , savo ir : I! es " I.~ Après d e ll~ mois , pou r ceux qui se raien t SIlI' l » continent eu ropee n ; e JJJ 2." AI>rès si x mois, po ur ceux qui seraient dans 1 " co Jonit:s sjtuées e n-deçà du Citp de Bonne -Espéranc e~ 0\ 8 i 8. )J ») 3.0 Apr ès un an, pOUl' ce u x qui se rai ent dau$ t " colooies 5ituées au-cldà du Cap . es Ji L e! disp0:iitions du pr ~se :lt ~r t icle ne se ront Pit, :u .. ppliqu ées aux jeunes so lJats qu i au rai eut quitté 1 » roya ume posté rieureme nt au jour fix~ pou r le tirage~ JI ceux-ci se ro nt cotlsiJ~ rés comme s'ils etaient prêsell~ l' daos le ùr partemont. u CHAPITRe IV. L'article 2 17, qui co mpose ce cha pitre , est rel atif à la surveillilllce ~ e MNI. les li eutcna ns-gé néraux sur l'opératio n de l a mise en aclivité de s jeunes soldats. TITRE VII. Les articl es 2 18 t 219, .220, 2 .2 1 et 222 so nt rel atifs au payement des fr ais de rec rut e ment. TITRE VIll, Les a rlicles 223 t 224 " 225, 226 , 227 et 228 co ncernent Jes co mptes à rend re au m ini stre, des op~ratj olls du recrut c::ment, TITRE IX. D ispositions géné ra/fI. Art. 229. l' Les époques au xque ll e::l dev ron t avoit' lieu JI les pub lic<l tio ns des l,lbl taux cie recen sement, le tirage li! et tou tes lts opé rdti ons su b:.éq uentes , se r o nt pour cha· n que classe , et d' aprè~ les ord res d e Sa Maj esfé , Dotifiées pa r le IOlnistrl! .1UX autori tés ci viles et militaires IJ L'a rti c le. 230, qui est Il! dernier de cette In st ru ction, charge les gé ué m ux co mm an daD s Jes di visio ns mili lai res , les préfets et les inl t' ndalls et !'OQUS' in telldit ns mi litai res de veille r c.hacu n po ur ce qui le co nc e rne ) à la stdcte 1 exéc utio n d t 1'1 loi . ~ ~~~ No ta. Les m odèles n .O S 16 et 17,d ont il est r"it menti o n (lUX a rli c les I Ga e t. 17 0 , se ront \ mpr imés , et dei exemplaires èll seron t adl'cs,és à M i\]. les nlair~s. Pour cx pêtlilÎO D : k Conu.ille,· de prljecture , fee /'ùa i n' t:énr,.al, chel/oU" de l'o,.fl,.e ro) ul de lu LégIOn d' lIo/lIi cu.r, )J 1( MAl\SElLLE, d. J'im;rimerie d' nntoina I\.IC:\RO , Im prim eu r du Roi, de la Ville et de la PréfOClure , à la Cannebière , 1l.0 I ~. , fbeC1Je1t cl00utiuifJttatif 1 )J Dl.lIJÏI Jans lesqutls les jcu neJ soldais doivent se rendre à leur de slination. A.r~, ?-,3. Cf T oul jeune so lda t qui, sans e mp ~ch ement • leglllm e, ne se se ra pa, rendu à sa des,ina ti on au jour 1t fixé dans so n ordre o u feuill e de ro ule, ~ era [J oté COlll me li préV'fn~ d~ d,éser.tiol~ l et si ~ lla\é co mme te l à la genv d ~ rm: rJe , a 1exp lr rt tlOn ~u. d ~J "i d ~ termi né v n r les lois ;fj ou r èo lemcos pour les mil ltau-es en co ngé. )} Art. 214. If ~I UI1 jeune so ld,lt ne s'esl pas présel1té 11 pour s~ mUDIr J'u.~ e feuille de route , le temps i ll P'~ M Dth:e.5sn l rt~ po!,;r .q~'l~ se rende du li eu de sa ré::ideoetâ. ~ cel u~ de S;t de~lInafl.o n ) courra du qllatrième jou r e:<~ " ch;s:vement! ~ ~a rlJr de la notilica tion de Itt lettre de • IDlse en ;) ctl\ J. ~e, e t se ra calcu lé eu r" ho n d'uo jou r " pour deux myn amèt res de ntttrch e ; apr ès l'expiration » ~e ce .tem ps ~eu lement commencna à co urir le délOii lt on t 11 est l :'.rlé d.lds l'a rticle précédent. Art. 215. ~ I le ;t' une sold,l t mi" e n act i v it~ ~ été <Xtt.tt.ée DU DEPARTEMENT"DES BOUCHES-DU-RHONE. sœu~a: Du 3 d.cembre t8t8. (N.t' 136.) B UREAU DE _1 ~O:\(MERCE 'ET DES MANUFACTU RE S. _ ÉlabliJsemenJ qw répa ndent une odeur insalubre ou in commode . _ Circulaire à Mll1. les maires. MONSIEUR LE MURE, Il s'est élevé dall s quelqu es communes, des diffic ultés tur la dési g nation des ateliers, fabri rlues ct manufac · turcs qui répa ndent une odeur insillubre ou incommode. et conséquemment SUl" la nature des di spositions préalables à. prescrire po ur la mise en ae t i vjt~ de ces etablissemens, suiv.lut qu 'ils app iH tienn ent à l'une des trois classes détl'rrni llees par le ~o uvernemeut. Pour fa ire, cesser ces dHl~cu l tés , j'ai jugé convenable de rappeler a NIM, l es maIres la marche tra cée par le déc ret du 15 octo bre 181 0, et dl! mettre "ous le urs yeux la n o me ~cl a lure a n.nexé~.à l'ord on nance du 14 janvier 1815. SUl vnnt les dl s posilto ns de ce t acte royal l'dat d.ont il s'agit .do it seul se rvir Je r~gle po tlr la forma~Io n des ctnlJltss em e ns r é pa ndant un e odeu r ins alu bre ou Incommode; vo us l e tro II verez la sui te de ce tte circulaire. Les m:"l nufa ctures e.t ateliers co mp ris d ilns la premiè re cJiI~se ne peuven t eXis te r sa ns une aut ori sation de Sa Majesté, accordée en conseil d'é tat. L'a rticte 3 d u décret du 15 octo.bre 18 10 indique les formidités à rempLir pour ob tell u' cet le autor isa tion. lndepend ilmm eot d es iln1 ch es, de la visite des lieux uo arch itecte , et d'un rap po rt filit par des hommes c.lal'gés claus la localité,dc tout ce q ui int éresse Je maÎ nt~el1 de la salubri té pu ulilj Ue , iL do it être dre~sd provc~~,d de cO ~l mod~ ct in com mo10, dillls leq uel tous C V01SI IlS. de 1é ta bh s~e mellt prOJe té se ro nt entendus. ~ I t.e dt.l'IH~ re di sposition es t prescrite par un e décisio n nUUJ sténclle du 4 mars 18 1 5 . "l'Isse m eos comp ri s dans ln seconde classe , Pour. l t'.s e' 1au l au tol' uatlO d .1.' lU l' . n u pre'rlet est ncce"S.ll r c; e ll e est accordc!e' , r aV1S dl's so us· préfe ts et des m.ür~s, Pour l'ob t!,; nir l tnt repl'cne ' d ' . .lt ,lODS pl'es"' '1 UI O l t s~ COll l'orm e r auX dlSpOS Cfi es pil . l' ' E , J al'b. c1e 7 d'"u déc ret du 15 oclobre 1810. ùes ~~fi;~, la perll1:issi vn néces~a; 1'6 pour l'~ tabli ssemen t ar lee ICrs r:Ol1 lpr.I S d.l us Ja. rrtJ isi~ mt! classe 1 est accordée P Het'I:i ,.a pr è~ avou ' prl$ ' l"aVIs .~e$ œalres ' char ~es~ snus" d 1 I>r l' Co e a po lce locale. a Ptl' Ie: O 'après une décisio n de S. E , l e m ini, tre d e l'intérieur date du .26 févrj~r 181 7.1 l 'inform ati o.1l de comm?~o e: ncommo~o peu t êtte ~ p~,ltqu é e aux atelt ers de ~rol s l ème classe,. SU,l!ant le degre d Impodance de ces établt seme ns. S. E, {,ut obs e r~er, à cet e!ga rd t que la fa c uLté aCCordé 7 ;)uX sous -.pre le ts de statue r sur C:~s demandes t Il''' po! nt. alfr~n c ht le dema.ode u.r de tOlites les précil utio ns qU,e Xlg~ 1 mt,ér at, de la .. Iubrth' publiq ue ou particu li ère : qu II exute d anCiens règl emeos de po li ce q ui n'ont point é té a~rogés . et .dont l'a pplicatioD l' es te eu vigue ur,. qua: parmi , les é~ilbl.l sse men ;; de trois j~rn ~ classe, il Y en il do.nt 1 explOitati o n est 1llus o u mOins Inc o mmode, soit à ral ~o n de leur cm.place ment , so it à rai son de la m au ipu_ 1<l~lo l1 des prod UIts; que l'ilUtori té fdit donc une chose utile lor9qll'elle s'e nvironn e des lumières de l'expél"i ence et qu'e lle a reco urs à des moye ns d'instrllction doot eUe' croit J'e mpl o i uecessaire. J e do is VOllS ra ppe ler, au surplus. M onsieur le M a ire qu'aox term es de l'arlicle 13 du décrec du 1 S. oc tobr; , 810 , les é li\blis~emens qui ~taien t en ac tivite à J'é poque de la promul ga ~lOo de ce decret , et qui so nt marn tenus en \rer tu de l'article II, cessent de jouir œt aVAnta ge lo r~(Iuïl s sont tra nsférés dans un a utre emplacemen t ou qU'IL y. a eu i,nterru pt iou de six mois dans (e un trav~ ux: . D a us l'un ou 1 autre CilS, ils doivent r coh'er d:tn5 1.1 CM~"'o ­ rie -des etablissemens â form er, et ils ne p~u \'en t êtl'e r e';; is. en act ivit é q.u' apl·ès a "o ir obte nu un e n Ollvell t! pc rm i5siou. Je vou s faiS o bserver. eo .oull'e qu~ toute. elltl'cp r Îse no uvelle de L1 !,<lrt des fah t' lca os, qUI aUr:llt pour objet de donner plus d'importance à l'ét'lbtissemeut lJga lt ment formé, et par conséqu ent d'a ugm e nter 5GU dearé cl ~ n oc uj i~ ou d'incommodité, ne peut exister qu'eu ve;t u d'une no uvelle permissio n de l'a uto rité, Je vous iu vite, Monsieur, à vous confo rmer e~:lcte­ m en t <l UX di!poilitions co utc oues dolus cd te cit'c ulaù' e et ;\ en faire ~ur\'eill er ri goureusement l' exécution. ' Suit la uomeuc1a tur e dl!s ateliers. :0 ae J e vous renouvelle, M o nsie ur, l'ass urance de ma parfaite consid~r"tio Le Pr'jet du d'parlement . COMTE DII ViLLENEUVE. �( 17 6 ) NOlJ!KVCLATURE tlcs Mamgarturn, Établissemens et Ateliers répandant une odeur insolubre ou incommode. dont /0 formation ne pourra avoir lieu sans une permission de J'autorité administrative. PREMIÈRE Acide nitrique , eau-forle , ( fabrica tion de l') Acid. pyroligneux (fabri~ues d'), lors,! ue les gaz se répanden t dans l'air !.aos être brûl és. ACide sul furique ( fabrication de l' ) Affinage de métaux. au fourDeau à coupelle, o u .. u fourneau à réverbère. Amidoo iera. • Artificiers. Bleu de Pru"e (fabriqoes de) lorsqu'o n n'y brOiera pas 1. fumée et le gaz hydrogène sulfure. Boyaadiers. Ceudre grdv elée ( fabrique de), lorsqu'on lai ... r épandre L, 10mée au debo rs. Ceodres d'orlévre (traitement de , ) par le plomb, l.h,ID,ore ( r ouillage du ) en grand par so n séjourdaus l'eau . Cbarbon cie te rr ~ ( epurage du ) à vases ouverts. t.h.ux ( fours à ) perma""ns. Colle-fo rt e ( f.brique. d e). Cordes à iostrumeos (fabriques d e ). Cretoooièr.s. Cui rs ve r ois ( fabriques de). Eca r rissa ge. ~cbaudojl'5. Encre d'imprimerie ( fabr iques d' ) FourDeaux (hauts) . GI.ces ( fabrique , de), Coudron (fabrication du ). H u~le de pied de bœuf ( I.lniques d'). Hwle de poisso n (I tt bricluc!s d' ). Bu ile de térébentbiue el buile d'aspic ( distillation en j!;rand d' ). Li tbdr~e (fab ric ation de 1. ). SE C 0 NOE CLASSE. Massicnt ( fabriques de ). Ména ge ries. Minium ( r .. bricatio n du). N o ir d'ivoire et n oi r d'os (rl1briques de), lorsq u'oD n'y brOIe pa, la lumée, Orsei ll e ( fabrication de l'). Plàtres ( four à) permanens. P o mpes à leu ne brOlant P" la fum ée. Po r ch eries. Poudre tte, Rou ~e de Prusse ( f<\b rique de), à vase. ou ve rts. Sel ammoniac, ou nltlr,ja~e d'?mmoniac <,ta br icntion du) par le r.loyen de la dlsullalluil des matl ères animales. S o ufre (dis till atio n Ju) , Suif br un (fa brication du ), Suif en b ran che ( 10nJ c:rie d u ) à fe u nu. Suif d'os ( fabricat ion du), Sulfate d'a mmo nia c ( I.. brication d u) par le m oyen de la disti ll ario n d es mati èr es anima les. Sullate de cu iv re ( fabrica ti0 o du ) au m oyen du sOllfre et du grill age. Sul rate de soucie ( fabri cati o n du) à vases ouverts. Su lfur es 1l1é talliqllea (g rillage del:J ) en plein ai r, Tabac (co mbus ti on de! cOtes du) en pl eiu alr. Ta H"c::tas cires ( fa briques de). T lIll'das et t oiles vernis, ( fabrica tion d es). T o urb e (ca rb uniutio n de I ~ .) à vaseS o u verU. Tl'ipiers, Tueries flans lei villes, dont la popu latioD ex cède dix mille aines. Vernis ( fab ri~ue, de ). Verre , crislaux. et émil ux ( fallriq ues de). CL AS S E. é pur~ , lors'Tu'o n tr av ail1e à vases clos. Chà taihnes (llt:s.slc.ltio n et conse rvati o n dl!s). Chîflo nn ie.r s. Ci re-s à cacheter (fabriques de ). Char bon de t e rr e Acier (f.briques d' ). Acide m uriatlque ( fabri ca tion de 1' ·) ~ Vit ses clOt. A cid e ru u ri at ique 0'(; èl.e ( f"L r icatio n de" ). Acide pyro li gneux ( fabriques d') lor$.q ue les ga~ sont rr~Ié,. Atd ic: r à enfumer les l ar ds , Blaue de pl oru lJ o u de dr use (fôl uriqu l:'s de). B le.u d~ PrU ~ Sê ( fab riques de ) . 10rSflu'e ll es brillent leur fll mee et 1.. gaz hydrogène s ulrur é 1 e-tc. C <1 rtouniers. Cendres d'o r fév re ( tr"itemeot des) par le mercure et la duliJlari CJ LI J tS ama l ~3me . .. C~ r.drts ~ravelêu (tabricdtioD des), Lorsq u'o n bnHe la fUUl ée, e tc. Ch,tnlOiseurs. Ch,wd cl ieu. Cballeaux ( fabriqueo de ). Charbon de boii fait à va les cLol. Co rroye urs. Couve rturi e rs. Cuirs vut. (Jép~t. d e ), Cuivre ( fon te et l;nl1 i n i' ~e du). ./ E~tt1-"'e-vie (disti ll e r ies d ' ). F'JÏeoce ( fabriques J e ). Fonrleurs en ~ f",n d a it fo u f ll r;\U:i r r verb he. C alo D:I et ti8s u~- d'()r I!t -l"lrge nt ( brùlerll::s en gr and d es). Gen iè\T l' e (Ct i ~ lill e r ics u t") . Go udr o n (fa \l r iq ue Ile) à VJ.ses c los. H a reng ( sao !','ge du ). Hoogr oy r' lIrs. e H uiles (~ pu rat io u des )} au m oytn de l'acide lulCuriqu • r Indi!)ohaie s• Liqueurs <, fabrication de.) . MaroqulDlers. Mégli., iel's, " ' " . Noir d. fumée (rabrlca tlon du ). N OIr d Ivotre et n oir d'os ( fabrica tion du ) , lorsqu'on hrMe la fum ée, Or et arsen t (affi nage de l') au moycn du d épa rt et du fourneau à vent. O. ( blanchIment de.) pour le. évanLftillistes et le, bnutonni t rs. Papi ers ( fabriques d e ) . Parchen liniers. IJjpes à fumel ( fab ricilti o n des ). plom b ( Ionte du) et lamin age de ce mé tal. po~ liu, - fourn alistes. . Porcelaine ( fabric a ti on de la ), po riers de ter r e. Rouge de Prusse (fabrique d e) à va.e. d os, TROISIF: Salai.oo. (dépÔt de). Sel o u mu ri are d'etain ( fabricati on du J. Sucr e ( ran"inerie de ). S uif (fonderies d e ) au bain-marie o u à la vapeur. Sulfate d e so ude (fa'b ri ca tio n du) à vases clos. Sullates <l e fer et de 1.i oc ( fabrica tion des ), lorsqu'o. forme ces se ls de toufes pi èces nvec l'acide l ulfuri'lue e t les subst<\ nces méta lliques. S~lfurrs mé':, lIiqu e, (!\Ti ll age d e, ) dan. le. appareil. propr:s à retirer le sou lre 1 ou à utilÎ3e r l'acide i utfur eu.-c qUI 8e M g_ge. T aba c (Ia b r iques de), Tabatières en ca rto n ( fab rica:ion d es). T ilnn t' l·ies. T o il e, ( bl.nchlment des) p.r l'acide muriatique oxis ént, Tonrb e (carbo ni sati on de la) à vases clos. Tuileries et briquetIers. ME CLASS E. Acétale de pl omb , .el de .aturne, ( fabric a ti o n do l'), B,.tteurs d'or e r d'a r p;e nt. Blallc d·E.spagn e ( fabriq ut" d l! ). Hui:, dorés ( br ûleries J~s). HouIons métalliq ues ( fabriques des ). Bordlt (l'affiuage du ) . ll ra.~ :Je l'i es. Briqueteries n e faisant qu'uoe se ule fournée en plein ai r comme on le l'ai t en F 1,II1 J r es . l Buand er ies. Ca ll'ph r" (p répa rati o n et rallin. ge du ). Carilctères d' imprimerie (fonderi es de). Cendres ( lave uTs d e ). Cendres b \eues e t autres précipités du c uivre ( fabri cation Chaux.. ( rours à) ne trava illaot pas plus d'un mois p.u clnnee. d., ). Ciriers. Colle de par chemin et d'amido n ( fabriqu., d e ). Co!oe ( 11'.wail dt la) p OUl' la r eduÎl'e c n fcuille<. Cristaux de soude ( raLriques de) sous ca r bonate de soud e cristallisée. . Doreul's Sur métaux. Eau sec? nd e (.tf\b ri ca rio n de 1' ) d es peintres en IJ:ll irnens, al cali CalF.tlque en di s.!oo l utio n. Encre à hri re (fa uriqu es d'). Essayeu rs. Fer ~ L!;l11 o ( fil bri(Ju es de) . Feudlt:s d 'é tain ( Jab ricatio u des). FonJ eu rs a u c reuse t. Fromages ( dépô ts do ). Gl;!ces ( étarnal,?;e des ). Laques ( fah r ic.\tj on des) . Mou!ill ' à Iw i ll!. Oc!'e j :l\II\ C (c ..dci n at ion de l ') pour le convertir en oc re r o ugI!. Papie;, peint. et papien ,:,.rbré. ( fab riq ue de). Plàlr e (fours à) ne tr. vaillaot pa. plu. d'un moi. po. ann ée . Pl omhic rs et ron tai ni ers. Pl o rnh de cha~.!ic ( fabr ication d u). Pomp es :\ feu ur i.l lan t I ~ur lumée. Potasse ( labriljues d tr ). P o ti l' l' .:J ô'é ta in. S<l b ols (a tdi ers :\ enfumer ICI ) . S" lpèln! ~ lilhr ica ti o n et l',dn uage du) . Sit Von n el'l cs. Se l de soud . . sec ( lahri ciition du ) ~o u s carbona te d e "o ude sec. ( raff\l1 er ies cie ). ~el So ude ( fal'tri ca tlo n de 1" ) 1 ou d écomposi tion du s\llfitte d~ so ude. Su lf" te de cuivre ( f:lbr ica.tion du );lU m oyen de l';l cide s ll~rllri'lue et de l'ox id e de c uivre, ou du ca rbODate de Clllv r e. Sil iCate d e pn ta~ ~ e ( 1''IffilillO'e (Ju ). Sulfares de f~r c t d · al urnill;. E xtra c~ i on de ce~ s~h cie' m<\ 1t~ l'I a u x qui les conl ienn c n t to u ~ fo rmés , et lrdO ) (ormdli on Ju su l latc ll'. d umin e eu aluu. Ta rf re ( raffioa.;e du ). T eiur uri c l':' ' r ei n t uri e' rs- d r~ ra i s ·c{Jrs. Tll {~ l' i~s , (Ians les comm11nes ti o n t hl. population es l <'1"cl e ~ 50 1l S dt! di x mi ll e habi lans. Vach t> ri (' ~'1 rl :tnli; les vil les dout 1.1 populatioD cxcède ciDq: n1ill~ ha blta ns. VC l' r-dt' -gri s t" l ver det ( rfl h r i c~ Lion du , . Via tl nes t sa lai$O Il et pr,:-p:l l'ation lks ). Vin,li g: rt' ( f,lbr Îcdti o n du ). Pou r ropù co nforme . L e M.illistre SI!C rét,tlrC d'ét,lt de l'io tér ieur, S igu '; , L'AnDl! DE MONTESQUIOU. �( '79 ) ( qS ' ) 1,818, une !?m ~ e plu, fo rle (rUe celle portée IUr rave,.: .fRRÉTg parla nl ohlis.tian aU," p""pleurJ de rem- 1 tlsemeat qUI hu a ura été adr essé pa l' M. le direc teur d _ boursu 1 Jans délai, aux e.ontribuablu les exc~dans con trib u ti ons di rectes test nnto risé à se présen ter i e. { payés sur les contriiulions directes de 18 18. méJiateme nt ch ez; le percepteur qui devra rembour:NODS Préfe t du d'partement des Bouches·du-Ri,ô lle , aussitôt l'excb:hlDt reç u. r che valier des orJ res roya ux. de la Lé~ioo ~ d ' h o nn ~u r , Art. d. Chari", Dl d'E' pa~ De et CODst'DtIDieD de. Deux- Sici les t Vu la lettre Je )'1. le receveur. gé néral, du 5 de c~ moi. , par laque lle il nous propose des m esures pour qu ~ les cont rib uab les soient remboursés pro Dl p tem~Q t d ~s ex cé - ddOS qu'iLs ont pu l'ayl!r su r les contributions d j n.~ c tes de ,8.8. perçues provisoiremen t sur les rO l ~s de 181 7 i Considérant que div ers co n trib llJ.bles ont pu c!tre dé termio és 1 pa r un zèle bien loua ble, à solJer pil C 'Hltieipation leu rs contributions de ISI 8 , aVilu t que la pu blicatioo des rôle:i n'en eùt f.lit CO ODilltre la quo tité j que Jean payemens av",iel lt été provisoirement admis par les percepteur$ jusqu'à coocur reoce du mo ntan t de leurs cotintions nux rôl ~, de 1817 ; Que ces cotisa ti ons ayant ensuil e ét~ r~duite s d.los les rôles d~ , 818 , il a p~ ea résulte r po ur ces co ntribuables des excéJans payés aux percep teurs au·d elà du montant de! sOlomes q l l t ceu ~ -c i ava ient à ex ige r d'eux ; Que notre it rrt!t~ du ~3 aoul 1816 t et l'.trticle 10 de ce lui du sep tembre dern ier, qui en rappelle les dis· po~it i~ns ,1U'< percepteur!, . on t eu pour objet de pourVOir a ce que les con tribua hl es se trouv a nt da os ce CdS , fu!sen t immédiatemen t r e lll bour!~s dt ces excéd.J.ns J e t qu e J'ex ac titud e de ces r embourst! w ens f ùt s1.u'veillée par J'admiuistra t1on ; Que le délai fixé au .2.0 novemb re derni e r , par l'a r tÎ~t e 10 de l' arrHé du I~ septembre dernier J é tant déjà. exp ~ r~ 1 tes pe,rcepteufS on t dl1 rem plir tou ks les fo r~alt t~! p~·t..icntes pa~ ce lui du 23 aoù t , 81 6 1. et o bten ir t auto risa llOcQ nécessau-e pour eflecturr allj ourd1lUl, s anj au cun aut re retard. les remb o ursemen s de cel excé-da ns ' Que, s'i l en était qui eusse nt di ll~ l'~ de: se m ..·t( I·e e~ !è{;le sur. Cè point, ils dev.ra 'eat se u ls res t er expo )és au x Ja cOQvé~ens d~ leur n é~hgeuce; tl ue le co ntrib ua ble ne ' p eu t pOInt en souffrÏ1' j qu'il Q ' e:a doit pas m o ias ê tre rem bou rsé sur-Ie-cbaml> i Q.Je, l~l.a i n t~na!1t ~OUi les cont ri buahles ayao t re ç u les 3ver l1sse mens rédIgés par la directio n et di st rib ués ac Je ~oi ll des pe r ~p t\!U I", sont à p O I·t~ c! de eon naitre fo~ mo ntd ut des articles qui o a t d ~finiti,um~nt fi.xé l\!s IO~fJl es ,lUxquelles ils ?ot été i ffifJ osés au x rô t ~ s de 1818 ; cru en co::npal'ant les r~ ultats de ees avcrti .5Semt ni a\'ec l ~s ,quiU"n ces ,des percepte ur!t pour Je! payl! iTI c ns p ro~'501~.i eff~c:u!s ~a p rè:j les roles de 1R17 , ils p!! u/eu t d abl.H· avec e)(')C!l.t uJe e t, iùret~ lellr cùmpte; qll~, s' il en re-sutte U.,fS e \.ce d .t ~s , J1s.oul tou t d roit dt! 5e pI"Js~ n­ tc\. a u p erCè.~'h~ur e~ dei} e- )ag el· le remlHllJ rSe fn.ell t, sans 'lu 11 pUISse deliOnu:'lIs è.tl' e at trmoyé sous auc un p1·~t exte '+ Ann frToN S: ARTI CL E 2. II est interdit a ux p erce pte urs, d'ilt f' rmoyer ce rem~ou.rs ement sous a~l c un pr,etexte, notalU nient so u. ce lUi d une comlH~n~abon :l (au'! avec les con tributions d t! .l'exercice 18 C9 1 s ur le3 que l1 es ils nc pe uv'eut, au COD .. tr a lre t admeltre ,lueun payem e n t . . Art. 3. Les percepteurs qui u'ôl ur aie nt p as en CO re reçu ~'au todsation de fai re ces r cmb ours emen s a u bas de. e tah qu'ils a u raient dù prés t::nter . aux termes ri e l'il rtide 2 de l'arrèté d ll 23 a où t 18 16, ne pou r ro nt p Ollr ce m oUf, r efuser les l' cmbonrsemens l'~cl é1 mé:) . Ùs de"rou t les fa ir e . f t ll S cc C,lS, de l e urs prop res fonds s~ ~s pouvoi r en passe r la dépense d ans leur compt<\: hlllt t! , ju squ'à ce que les éta ts ol'\lonna ncés des excé da n s l eur a ient é té re m is. Art. 4, Au mome n t où ces éta ts lcur se ront parv en us les pel'cepte urJ devro nt e n d~Jui r e le m o ntan t de lél re~ ce tte po rt~ e d<1llS Leu!' li vre dcapit ulatif à la coloane des cont ri buli o ns direc tes t ex ercice 18,t), ct aj o uter la rn~m e somm e à la colonne d e~ produ its di,'crs , ce qui u'op ére ra au c une m odi licat io n à ce lle du tota l gé aéra l de la re cette. Ils j>(2rtero nt, au m ême iD stant, dans la colonne des produits divers et d ,IIH ce ll e du to ta l dl! L, dépeme, le montant des r em boursè meos qu'ils allr aient ju squ'a lors effectués de leurs propr es lon rl :i , e t ensuit e successive ~ent chaque jour le total de ce uX qu 'i ls efrec tucront Jo ur par jOil r j usqu'au solde des é tat s qui auro nt été or ... · do no an ct!s , et qui t émargés ri e l'acq l.it de s contribua. lJ,le~, r este ro nt en tre les mains d es pe rcep t eurs pou r jus[1 6 ~r de cette partie de leul" com ptahilili.!. Art •.S. MM. Les maires feront pu blie r e l flffiche r un avis auX c? ~ tflb u i\b les! pour leur donn e. r couuaÎssfl nce des di.s poslh ons des articles t , 2 e t 3 de ce t arrèlé , C et avis devra êtl'e a ffiché d:Jns les b ur eaux dèS percepl eu rs. T out refus o u t out l' ~ lard d:ws le ):embou uemeDt tl es excédans payés , p o urra êt red ê f~ l'é àI\JM. Jes maires, qui no us en rendro nt co mpte, po ur clll'il soi t p ris coatrc lea contre\'eu~ns , ,1~ s m esu res prescrite" par l ~s lois contre les r ete ntl on nalr es d es fonds publ ies. Art. 6. i\~:'v1.',l es main!~, le r eceveu r.gé néral e t les rece ~ veu r s p a~ hc.lIhe~s su r vcl ll t:: r ont, chacuu en ce (J ui le COll~ cer ne , 1ex.~c'Jtl()ll J u préseo t .. r rêté. Jl1.arjeille J le 11 décem!J.re 18 18. C OMTE I}~ VILLEN EU VE. --EJiB98ilft@IIII11l'iQ!-Du (N.O ,37') 20 BUREAU résultat du choix qui .er. fait sur l'ensemble des sujet. que les engage mens , ou les appels, ameneront dans cba-, décembre 18. 8. \\lILITAiRE liT DE POL1~E. - Engogemens 'Io lon ta irej. - Compagniej J'Ülaireurs. - Circuldire à MM. les Maires. MONSIEUR LE MAInE, S. F., le Ministre de la guerre, ayant Olé informe que qurl ques leUDes gens avaient d em a nd e à cootract er des Tou t co? tl"ibuable qu i reconnaitl'a avoir pro 'lisoirem ent ve r-Se ail'\. pe rce pteu ri, pou r ses cont ri l>n !io ns de Al .... f\SIi..lL.LE, d. l'imprimerie d',\llloiue [ue . \I>D, Im,lrll ' n«,,· du l:tui 1 Jo 1. Vill. et d. la PrJfcçlure 1 0..0 '- 9- 1 que légion. En conséquence, les jeunes gens qui d ésireraient servir dans uoe compagnie d'éclaireurs, doivent s'engager po ur la lé g ion do nt ce tte com pagn ie fait partie , san s au cune meuti on de cette co ndi t ion daos les ce rti ficats d'acce ptfltion o u actes d'en ga ~ement. Je vous im'ite , M o nsieu r 1 à voua conformer à ces dis " enga gcOleaS volontaires pOUl' l es compagnies J'é claireurs J m'a transmis les explicatiou s sui,·;\Otes , afi n de pre ve- positions, en ce qui vo us co ncerne. llir désormais de semblables demand es. faite consid é rati on. J e vous renouvelle, Monsieu r, l'ass urance de ma par .. Le Pr/Jet du dlpa rtlfmen l, L'ordonoaoce du 3 août 18 15, qui a détermiaé l'o r- ganisation des lég io ns dépa rt ementales, dit oS. E. , a attaché à cbacun d'ell es une comp:lgnie dit e d' éclaireurs, composée de quarante- si x cavalirrs. C ette com pag nie, qui fait partie intég rante de la légio n 1 ne peu l être condér~ e comm e u n corps d b tin c t sous le rappo rt de re crutement, et il en est de m ême de l a comp agn ie d'a rtillerie 1 dont l'ordonnance du 3 a OlU presc rit é ~i\ l e me nt la formatio n d #\ n s chaque l égion. C'ell t po ur ec mo ri f que les co mp agn ies d'éc la ire urs e t d'arlill eri e des I p~ion s départernentôlles n'ont pas été co mprises , da ns \'i ostruclion 1.2 mai dernier, au nombr e de s corps pour lesq uels les eagagemens peuven t êt re r eç us. PREYlEn. 1" Canll e bj~ r e DU DÉPARTEMENT' DES BOUCHES-DU-RHONE. du Pour e:-: pédi lioll : U COnJ~if/cl' ,le prlj~c/ ''''C , secrJla ;,'~ grllùa l, chevalit' d e i ordl'e ,'o)"(I i d e i a L JEf /()Il ri' 110/I/ICII I ' , • i fberoeit rlh'Jutiui#ttatif Le recrutement de la co mpél gni e d'éclaireur! , co mm e celui de la compagnie d'a.. t~e,ie 1 ajoute S, Il, , ,er' le COMTE DE V ILLENEUVE, Du 3 . décembre 18 .8, ( N, ' , 38,) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE, - relatifs au x aclej d'en gasenu nl. - Frail Circula ire cl ll'1IJ1, les !rIait es. !\lONSlEUR LE MAIRE, En m e do nnant des j ns truc ti~'n s su r 'le mod e.de paye.men t des fr.t is occasio n n és par les opé ralif..1p S dl'S Icv ~es, '1 s, E. le m inislre d e l a gu err e 111~ l'ai l con tl ailre t1!l~ les \ administ r ations locale s doiv en l ~tre i·ndcOl nis~ es ,des fl'ait, �( 180 ) 1JU".. traloent 1.8 acfe. d'engagement et leur enregistre- Je .ai.is eeUe oeea.ion pour vou. rappeler les Rutre. di ment, et que dans J'intention d'aller au-devant des réciamatioD5 qui pourraien t être faites à cet é~<\rd 1 il a arn!té qu'il s«ai.t alloué à ces adroiuÎilralÏoDs trois francs par acte, et que MM. le~ main~s pourvoiront, sur ce produit, à. la tellue des regish'es et au:< autres frais d'écritu.re ou d'impression que n~cessiteraient dan! les mairies le service du l'tcrutement. position3 de ma circulaire pour 1" formation de ces co:'trôles. Les conseils de recensement ont dll se ré UDIr . -dans lu premiers jours du mois de novembre 1 et si leur travail n'est point acbevé .partout, il devra it ' du mo'lns, être a.ssez avance, pour faire espérer que l es dispositions ultérieures pourront bientôt ~tre mi.ses à exécutiorl j il serait possible, néanmoins, que dans quelques commu_ nes, ma circubire d li 13 octobre ne tilt pas p~rvenue ltSSez tôt pour commencer ces opérations le 2. novembre 1 ainsi qu'il é tait déterminé, et que d'au tre pact elles eussent été retardées par celle de la leve. des deux classes, Oan. l'un ou ,'au tre cas t Mi\f. lee; maires ne pourr;tient se dispenser, aujourd'hui que ces opératio ns sont termi~ nées pour eux, de r éunir de suite les conseils de rt!cen~ sement pour procéder à la form"ti o n des cou trôles d'après le mode indiqu~ pi'r ma circulairt:. Je re co mmande à l'vl)1. le.s maires, ua travilil dont ils doivent senlir toute l'import~Dce t et j'a.ttends de Jeur zèle la prompte exécutio n des di.tp osi tions qui leur sonl prr:scrites, Le montant de cette .1I0e. tion .. ra payé parle payeur du tresor t sur le, mandats de M. 1ïnteOfI,tnt militaire , d'aprb f1ttat numérique, par commune, des eng~gel1\eDs volonlaKe& con tue tés dau! COUri de l'anoée 1 que j'aurai arrèté et envoyé la. i\t. le sous-iuten tant militaire. le J'ai Cfa devoir , l\loD~ieor . 'Vous donner connaissance de cette disposition qui intéresse votre aJministratiolL Recevez t Monsieur, l'anurance de ma considération di.tin guée, L. Prefet du d'parlement , COMTE DE VILLENEUVE. Df:PARTEMENT DES BO U CHES- DU - RHONE. TABLEAU RÉCAPITULATIF J e vous renollvelJe , Monsieur, l'assurance de rua parfaite considèration_ Le Pr-fet du deparlement , Du 3, décembre .8,8. ! N,' , 39,) COMTE DB BUllHAU MILITAISE ET DE POLICE, VILLENEUVE, Formation des contr&'es de la garde nationale. Circulaire à 3BI, /.. Sou,?ref.t, et <1 MM, les Maires, POUR . Du 31 décembre ,8. 8, MONSIEUR, Il glissé une erreur daos la circulaire du . 3 octobre dernjer, in,érée au N.o 2.6 de ce Recueil, en ce qui concerne l'âge des impos~s et fils d'imposes qui doivent être inscrits lur les contrOles de; la garde natiouale. Suivant l'article 3 de l'ordoDnance r Oyiolle du J 7 jlliUet 1816, cette inscription comprend CI!UK qui aont :1gés de 20 à Go ans, Cette disposition n'est point abrogée par l'ordonoance du 30 septemhre 18,8 t qui replace la garde nationale 80US la direction et l'inspection de l'autorité admillistrative; d 8i , en exécution de ma circulajre t vou, aviez inscrit sur le. contrôles des imposé3 âgés de moias de 2.0 aDS, voua devrjez les Sg est ra y .. , pour l'rescrit. !~. reporter lorsqu'ila auront atteint l'âge (N,O 140,) BUREAU l\llL1TAlRE ' ET nE POLlcB,- Recrutement; D/nervations sur les 7elltes de 1816 et 181 7; envoi des tableaux recop itula/ifs de ces cloJJes. _ Circulaire ci MM, les S~ u'-p réfet' et à MN, 1" Maires. MONSIEUR, Au moment où l es opéra tions du rec{'utement p01lr les classes de 18 16 . et JtlJ7 vj~l1l1 e nt d'êtr e tCl'anÎnees, j'~prouve Je besoin de VOU8 exprilllcr toule la S;JtisrdC' tion que comma ndent votre zèle 1 votre eXflct i fu de 1 Ics .oios que VallS a\'ez mi à étlld:ier leo; disilositio05 de la loi ct des instructj.ons et à en fai re unt: applicrltioll 'u, te et impartiale , et de vous donner, en un mot, es juste'j élo~e. Jus à la m<tnihe dont VOU5 avez second é la mi' lioo délieale eoofi"e à MM, le. Sou.-pcéfeh, et en8uite au conseil de révi siop. l / DES OPÉHATIONS DU LA CLASSE RECRUTEMENT DE 1816. �E 181 EXEMP f ilt Aiob ." lei ta.hleaw. ... ord o •• . .. Centre .. r ~lidi ,81 27 6 262 309 bagne .. Icur '. '. 49 14 11 6 93 J 50. 56 12 I :J 40 54 1 1 228 37 'que ..... . d'jp~ 98 89 82 Ciotat. . rre ....• ,danoe .. 45 7 52 75 73 2 "es .•• • . besc .. rllglles . 47 /l'olles .. 9 la 8 13 15 7 00 ••••• 1 02 18 :!St. •... 66 10 0 31 es ..... 1 14 anières . gon.,. . . ·Remi .. :ascoo •. 11 R l!mrl :le~ ou ~ peti t_lil s petill-fib d. do Antres t'l'he. Aoci ens Oéfllut 9 13 15 31 1 13 31 27 29 46 41 27 78 29 87 39 18 52 50 3 15 405 48 6. 8. 1· 14- 3 13 J 1] 2 10 1 14 3 3 8 13 8 6 7 18 la 5 Il 8 » 12 " " "1 " "2 • " '0. J 2 " 8 4 7 7 " " " 15 " " 2 1. 2 4 " " 7 " 11 " 2 1 2 " 5 " 2 6 5 1 " " " 13 " " 4 8 " 6 " 4 4 " 11 J " " " 3 5 • " " " 8 "1 » " 3 1 5 " ". 3 1::'. 8 3" 2 8 " 4 " » 4 » " " 2 2 " " 3 " "J 1 4 2 4 3 6 " " " " " " >. " " " " " " " " " " " • 3" " " " 13 4 " " " " " " " " " 4. 4. " le) colonne. " " " " " " " " " " " " " " 5 " " 6 3 3 6 " " 3 4 " " " " " " " » "2 " 1 "3 9 5 2 3 "3 4 6 6 " " 5 2 "2 5 " " "3 2 2 " " " " 5 18 39 "1 " " " " " " " " " " " " " " " J 4 Numéros hqu ol' , " ,6 . 58 45 86 39 3 20 6 9 8 28 'a la "1 2 1 33 26 19 60 '9 54 25 9 " " 10 " " " 13 7 62 adm'5e i U~eJ jwqllO' au3 1 1 " " " " " " " )' " 9 33 " "1 )' " " " " " " " " " " " " " " " 3 85 meut. " " 7 " " 9 2 1 42 2 49 2 , , 11 5 30 • " 27 29 " " 76 7 1 " " 3 " " " " " " " IOcI"J;" ,5 3, ' 0 " " " " " l)fCC'(ll bt iochu ivement. 4 10 2 " " " " " " " " " " Décemhre 33. )' 5 " " " 39 35 3 " " loi. 3,. 30. '1· I~ • 1 l ions :ad.mu auJ, de ". 5 3 " F.a:1 ~11~s.­ pu blique. J " " Iwéc:l'tleutei. ,3. • " 4 4 " d, ,, d. 4 Ellrnlés " lew:. Sub'hh.. IIlfl ll& Deraie" In li" ",il és ou Per te .1, popul~lIoo. 3. 2. t. DIS PEN S Ê S. s. Conllno NOllB1\E ANTO:'lS. 6. 46 la "1 1 11 " " "2 " " " 7 4 6 4 1 23 78 29 87 39 3 5 7 8 ,1) 6 52 3 49 5 48 " 8 90 " " " " " "1 » J �DJ1;PARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. A . :\ C . b ( IT ABLEAU RÉ CAPITULATIF 'q l rr I r( ES OPÉRATIONS DU REC·RUTEMENT ·e m r p o ~S .e al o gr -1 ~ s. ra POUR LA GL.A. S. SE DE 1817. �EXEM P D -S PEN S ÉS. s. l~cm f'1 ace- Commll A\l l res Jrr;on8lU: fils ou ou Auti cos pcliti-fiiS CANTO:\"S. Oëfaul Perle l.niinnilés ou VicCS faihlcslo Je d. les colonneJ do . ,. , ... Ilj {N~ r~ Midi .•. S. Tarascon •. 5. 50 40 53 ,, 8 14 77 11 11 4 1 15 126 277 76 3 72- 27 30 32 32 142 19 SI 67 39 .220 69 8" 3~ 46 58 15 98 80 23 36 5 1 90 15 4 7 49 13 9 T OTAUX. 293, 2 86 1 405 l a. o 9 1 " 1 1 4 " 2 ,6. 2 9 8 7 5 6 4 3 1 1 1 13 6 10 4 " » " ," .2 5 » 2 " " 2 " 5 "• " " " 3 " 3 8 " " " 1 " 3 G " 7 " » "» " 3 5 6 " 15 2 5 6 " 9 13 5 6 2 5 » » 10 2 4 " " " " " 113 1 3 8 4 " " " " " " " " " " " " 2 3 " " 5 " , " " " 3 2 " " " " " " " " 9 6 " " " " " " 6 " " 3 4 4 » 7 34 3 "1 " adm jUiqUeI iusq au JI Oec.emhrfl :lU UII:h.u i\·eIIlcnl. "ldu nu 34. 33. 3• . 8 " 5 2 » " 7 " 1 " 2 4 " " " 33 51 55 » 75 " " " 23 , 18 » " 11 8 10 1 » 33 » " 29 36 " " 25 6 9 " 33 1 643 2 7 16 1 " 9 " » " "1 " " » » 12 )' " » " " » "» » 36 " 22 " "2 » 12 19 " 3 " " " " 3 "» .2 2 1 » 21 " "2 » " 3 " " " .~ 3 1 " " 3 1 1 " " " 5 7 " 5 68 2 1 4 " " " "» 5 60 9 3 12 10 57 4 4 3 3 9 6 1 3 3 " l " " " » 90 " 2 " 4 4 "1 10 » 9 5 1 2 • 2 2 8 » " 3 .. 30. ,8. '7, !LU adJnu 3 H • 8 2 4 1 ; 9. 7 I3 9 ,,J 57 92 8. 7· 2 ~- 30 10 6 6. ,>:, 69 ,, 5 10 1 783 10,55.4 de ta loi. ,3 . ,. 3. 3n Centre .. ,\ubagne .. .La Ciotal .. rRoque,a ' Io\ix . •• . . . · Berre ..... ,G:udanne . • [slres ..... fLa mbcsc . . .:\Iarligues . ~ Peyrolles .. , Salon . • . .• . Trest. •... i ries, .•.. 9 Cb. Rcna : Eyguières • , Orgon ..•. , S.'- Remi • . u.cmples. l...-.!cédcuICl. \i e.ilbrds. nulitairu. 3 10 30 7 l TOTAL l " » 2 " 11 " 9 1 " " » » 3 5 1 8 » 4 31 " " "3 " " "1 97 82 10 7 35 23 67 14 26 24 30 10 32 1 1 19 2 50 2 39 62 39 4 1 " " » " " 11 " » " 1 15 22 36 2 "» 5 5 6 8 " 5 » Subl1 IIlttU 68 �( .81 ) Vos adminÏ's'rés ont montré partout le meilleur es. pril; el si. j'a ~ai s lieu d'y c~)\ "p te r d 'a pr è~ l es bons se~­ tim eus qUI ,mi ment !es ha bltaos d~ ~e d epart e m ent, Je D'en reco nn ais pa" moins que vous, avez ess~ntie1iemeot coucouru à aSSUfer ce t h c: urellx. r esullat. Je f.,is i l n pr im~ r ci-j oint le ta blea u r éca pitulatif de ce!! opé r" ti \l n ~ p our c hac un e d fS d e u~ l evées; o utre l'intélêc que vo us m e ttrez ~ le co nside re r dao s So n el1i~mbJe co m me daos ses dét,tils H(>pliqués à cbaque caot on ou tre la sati s faction (l ue je trouv e à vou s ini t ier à Ldu t c m o n adminÎ str .. ti o n . que vo us secon dez si bien, cet eK;Jmell ne ser a pas sa ns ut ili té pour vo us faire ap pr écie r le rnt!ca t~ i sme . d e ce t~avai~ et .é vi.te,' po ur l'a \'eui r to utes l e~ lt1 ce rtI tud l!s qUI ét,"u ent lDsepar a bles de la première mu e à. e x.écuti o n de la loi. Lei tableau x d e r ec enseme nt qui en for ment la première bas e ne sa ura ient ~ t re rédi gés p.u' vOus aY'ec assez d'a.ttenti on , p uisq ue toute omiss ion, to ut do uble em plo i, toute e xi stence d o u teu:se, to ute er reur, peuvent entraî ner d e g r a ves in conv t! n ie ns pour l e go uveruem eu t el pour les je un es !?;e ns a pp~lé~ à co n c o u ~il' i i l est é~­ lem ent util e que vo us r ecu etl h e1. et d o nni ez d t: s rense lgll emeo s p r éc is su \' la Tés i J,e l~ ce d e ce u x q ui se t rou veri1ienc abseos J e l eu r J o m lcde . - 1 , (1. ; l i ,,\ ,l II~r[ ' r~ :Ê li l[ [ (~ ~l . 1~ ~J , 01 -1 ~: 1 [" , Les ex em p ti on s po nr ca use d e m ariage '3e r o nt s ucces sivemellt m Oin s rr éq ll e nt e~ p O Ul' les cl,ls",rs lO ubséq ue ult' s; m a is 11 est essentie l (J ue Nl1Vl. les o llic ie rs d e .l'é tat ci"il pr é vi e nn e n t l es jeulH::s s en S 'lui se pl'èse n te ra ient pour contr ac [e r m a r iilge , qu e cet actè n e sau ra i t, u i't n s aucun cas , les so us tr.ti r e cl un e ob li ):!;:lf io o im posée à tou s les fr(t nçais e t q u ils IH! sau r aient j g n o r ~ r . Te lle io té re~s ,lnl e q ue puisse I! tl't: 1... s it uatio n d' uu h om m e ay<tnt un e fe mm e et des e nran s 1 la loi es t tro p fo r m ell e pou r que j<t m ais e ll e pu isse fl éch ir d evant ri es consid ér a tion s pe rso n ne ll ej; l a néces3 iré d t: pr év enir des uni o ns p l'~c oc es ou pe u ass orti es , et 1 i nj us t ice q u' il y aurait à fai re marche r en pl ace d e l'exem p té , un i n~ i \'ld u non a p.>e lé , sont d 'ai ll e urs d t: nouvea u,," m u tifs d e r econn aHre que la leUre e t l' t:s pri t dt: Jd loi sont marq ués au co in de la plus ha ute sagesse. Les d ispos itio ns Ll vor rt b les .1UX a1 n és d'o r p h ~ j ins , au," fil s ou pe tit-Gi s de v eu ve , de scp t na~~n a ir es, n'o ut l' as tS ré géu ér i1lem e nt bi en in te rpr été es , et il es t r és al t~ qu e lqu es certi fica ts pe;; pr o pl'p.s à moriv er les d écis io ns d u co os t' il. Pour peu qu'ou li se av e c att enti on le libell é de ces mê m es certi ficat!, qu'o n s e pénè tr e rie s d isposit io ns d e 1',l r t, 14 de 1i1 loi et d ~s ar ticl es d e l'ins t r uct io n q u i lui son t l'elatifs 1 po ur peu qu'o n s e ril !>pè le l'ex plica lio n do nn ée par le consei l au fu r e' t à m esure q ue I ~s dc]'ni er '!. cas se so nt pré s~lIt r s , on se fe r it Je s l d é~ s justes P. t p l'éc ises des pr inc ip es coo sa c r~s par le lê ~ i s l att" lll'. Lorsqu 'i l a dé lE' I'miné un e fa ve ur pOUl' les fa m ill es da us t ~ l l t: o u telle situa tion , il Il 'a pas vo ulu q ne les a~e os c ha q:és d e l'ap plication pu ssent l'es ter e n- deçà ou il ll er au· d e là j san " Jvute · il. Sùut dig nes d 'intérê t la ve uve qu i a u n tils aîné m ari é ou ~ b.seDt, e~ le vieill ard qui es tin fi rme et n'a q ue 69 a08 ; m~1S ~Js seraient co upilbJe:s les fo nctio nn a ir es q ui tra nchualent ces born es, e t ils s'ex.,osefdie llt à être taxés d 'injust ice par l'individu q U' U Il I! exemption ill égale appe llerait a l! service en- place d' un autre. Il sera di1?cil ~ en co r e , penda nt plusieurs années 1 de c,onsld t c: ~ r eg ull è re m eo t l es dro its q ue peut don uer à lexemptlo n , le décès J 'un frè re m o rl eu ac tivi. tt! d e ser vice, et ~~me .de c e l ~1i qu i Durai t I- té t·é form é po ur blesSures ou mhrmlles. ~ e.s t d ilnsces cas qu e vou s d e vez~ ur­ tout J'edouLler d e SOlOS po ur conoa itre la vérité . a ll a d e pou vol r écl~irer le conseil: vo t re ~~sp onsit h~tité l'ex ige SO~ S plu.s d ua r a pp o rt 1 e t la Do ton eté pubhqu e est on gUIde qUl vou s tro mp er a rare m en t ; a ut an t il s~r<t it f<lc heux: de i' e x po~er à êtr e po ur.s uÎ vi pour il voi r a ttesté 1.10 fait in.e xac t ( e t so~ v e nt la ci rco nsta nce la plu;; im pr év ue vie nt fau'e déCOUV rir ce qu'o o cr oY,ti t caché sous d'épai sses tén è ~ res) , .a u ~il ~lt il serait péni b le d\Hr e s o upço nn é d'avoir nUl à un IOdl Vldu po ur eu ta vor iser un a utre r ésultat qu 'amène nécessair ement toute d é viation de ~ ligne d e DOS devoirs. Lors que les in fi rmités do nt se pr évalent les jeun es ~ens sont de aature â ê tre co ll Hatées par la visit e des ge os de J'out, la d écision oe sau rait offrir de di.ffi cu l té" ; Dl i1 is il en e ct , t e ll es que la myop i e , le bégaiem ent, la surd ité, l' t.p i 1e psie, l'imb éci Iii te, les m aladi es hé.rédi taires, etc" Sur les quell es d es tém oi ~ n ag es loca uxsou t ill dis pensl'lbl es. Les j ~ u()es ge n ~ intér sse!s sont ordina irem ent entendus : m ais l'n r tes ti1d on dt: M M. les Mair es es t ce qui doit priucipa lt! ment leve r tOutes les juceditudes. Ainsi d o nc , cluand vou s apprenez a n m om ent du tira ge! , qu 'un jeune ho mme d e vo tre co mmuoe r éc lame po ur uoe de ce, cau.ses , vo us devez pren dre to u tes les informatlons co nve nabl es. a fin de pou vo ir a ttes te r dev ant le conse il de r e"hio o qu e ces infi rmités so nt r ée ll es ou supp osé~s . L'jot ér~ t de hl just ice et d e 1.1 vériti! e xige nt im pé ri e usem ent ct:s so ins de vot re pa r t , mai s la régul.Hit é d e l'opérati on y est au ss i attachée ; C;1 r s'i l es t imp ortant q ue loutes Jes d écisions 'S o ien t prises s ur les li eux, e t q ue le con seil ne p ui s:le r eve nir, a pr ès son retou r, Sur ce qui a été fait en pl' éseoce de MM. les I\1 a.i l't'.) et d es jeu nes ge ni , si la libé1'<I ti on a près le der n ie r uu m éro np pe!é est l'un d es bien ... fdib les l'lus ri:els de la loi, il es t ~ \'i d e nt yu' o n r emplira ce b ut c n a p pl ,tll issa nt d'a'l rt nce to utes ces di ffic ultés , e n ru e ttan t le conse il C il sit ud ti o n de pr on once r sa ns ince rt i t ude , en éV itan t d'appe ler des hom mes c n,su ppl ément, et e n ne r et ;'\ r d, ln t pas d' un $cul insta llt la décision qui d o it lib ére r Il! re <; te de la class e, C'est ici Je lie u d e vou s engager à prém u nir vos ad m inistr és co n tr e j 'inu til i té de ces cc r tifica ls de médec ins o u chiru rg iens , don t la pl npil rt o n t le soi n d.: St: m Ulli r j com me on ne sa ur;;ti t y avoi r a ucu n ép' an.l , ~ 1t ;!lI d u l'ext r ~ m ~ co mplaisance avec laqu elle o J7 1es dJ li\'l' e, c'es t une dépense à pur e p e ~ t~ pou r ceu,< qui che rcben t à sC' Irs p rocure r t et un o fll cle r de s allti' q ui se n~ ,"p("c t e ne tlevrai t jamais se m ettre daus le C,IS Je voir $a d éclara tion u 'inspirer a ucune cou Sance. �( 18z ) Vous avez remarq,.llé, parmi les avantages co nsac.rés par la loi , la disposItio n qui fait comp ler eD ~éduct,on du contingen t les marias, les enrOles voloDtaues t les erclésiastiques . etc., lorsq ue leur numéro lei a rangés dans le contingent; de là dé rive t daos l'i nt érêt de l'état t des i Ldi~idus, des familles 1 la nécessité de vous pro- curer d'"va oce la preuve de ces de:;tioatioDs, afin qu.'il n'y ajt pas le m oi ndre Joute dans les décisions du conseil, tant sur les iodifid us que su r le nombre d'hommea à. appeler. Dans l ~s le vées subséquentes t le consei l n'ayant à op her que So r une seule classe, s·occupera. sur les li ~ux, des rem placemens et des so ~litutiOl1S ; aiasi les fa~I Ues ~viteront des Jéopiacemclis dispendieux, et elles Sd~tlCODt la nécdsi téde se p~cautiooaer d'avaace, quoique d'aIlleurs les instructi,oDS accorden t la faculté de se faire remplacer ju,)ques au m omen t de la mise en activité. Des !ou!cripti ons out été ouvertes dan, plusienr3 'Villes du dépar[emen t et même d es dépar temeos voi si ns. pour form er ua fonds commun destin.! à subveni r a ux frais de remplacement de ceux des soclêraires q ue le sort désigoerait. Ces ar ra ugemens o 'ont rieD. de cont raire à la loi , et si J'àuto rité Ot doit P,I$ y intervenir 1 elle doit du moias ,-eiller à ce que les familles y trouvent toutes les garanties possibles. et qu'on n'en fasse pas l'o bjet d' une spéculation où tout serait béuétice pour les entrepreneurs, tandis qu'ils ne 5'eoga~('raient à rien envers les souscripteurs. Les eu ais qlJl DDl eu lie u pou r les deux der.. ni ères letées, vous êclaireront pour Jes prochaines, et en t'ncou r ageant ce qu'il" peuvent avoir d'a vantage ux pour lu jeuues gens , vous les éc lairerez Sur les vice! qui pourr aient s'y taire se utir, et vous me sig nalerez ce ux qui dég ~nér< .. ient en abus prejudiciabl •• à la .ocié lé. Vous ne sauriez assez mettre d'im por tance à l'affich e do derni .. r numéro appele , et à la conuaiss~nce à en d onner à tous les intéressés; c'est sur ce point que repose l'exécut io n de la loi et l'int érêt des fam iJles, puisf{ue la liber.1I ion dêfini ti ve des jeu nes gens Don désignés, aneaotit les principales all égations de ceux. qui voudraieut assimiler le recrutement actuel à la conscription. , 1 " . La deuxième partie de l'instructio n que vous trooverez dans le bulletin des lois et que je fais analise r dans le R ecueil, pour reme ttre constamment sous vos yeux ce qui vous concerne pi\fticulièrement, voua iodiqu e la marche à s uivre pour rappel des jeunes 8oldats, pour Jeur mise eo activité 1 pour la po u r.s uit e et la punition de ceux qui oub lieraient leurs devoirs et leur.s mtérè b 1 au point de se r eudre coupable. de désertion. Veuillez • ( vous pén~trer de. principe. 'lui y .ont ~tab li9. comme d 19 1 ) ceux qui composent la première partie ; ils lont impor~ taDs à cooDaUre pour vou s comme pour l es famille.s dont vous ~te. appelé à être le r égulateur elle guide. et 'Ou. saisirez avec d'a utaot plus de facilité toute.s leurs dispo ... sitio n., que vous venez de les voir mettre à exécution. Le conseil de révision s'cst efforcé de vous prouver ~II 'il était animé de ces sentimens d'équité, d ' imp élr tialir~ d 'humanité eovers les adminiltré.s. et de con llance ('uver; les administrate urs IOCltux, de ces s eDtiUlen~, en un mot ~r lesquels d~ivent se di~is~r des ma~istrah llui se n tent Import.toce d une telle mlSS1on. En écoutant avec un in. térê t paternel t o ute s Le1 réclamation8 et en se pénHril ut d e la situation des fami ll es 1 il a ~ u se mootrer io;tcces.. sible à toute recomma ndation, et à toute autre co osi_ dértttion que ce ll e de la ju sti ce et Gu respec t dù à la loi; im it ez no exemp le 1u'il sera to uj o urs s ati sfait de pou voir vous tra cer t et cet lellreUX co ncours produira des ré ... s ultat s te lsq ue doiven t le désirer to us les Fraoçai, dé,·oué. au Roi et à leu r patrie. , fbeoueif clbOutùtÙh:ati( f. Je vous renou velle, Monsieur, l'assura. nce de me3 sentiJDens di stin gués. L. Pre'.t du département. COMTE DE POLIr VILLENEUVE. expédition: Lt Conseiller de prifecture , lecrétair~ géniral, ChtY41if1 de l'ord"e royal de la Légion d'Honneur, DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. :;ea- -E=easœ~H.e!KE lGa;(3 Du 22 ,N.~ 141. ) B U R EA U décemo re .8.8. D ES CO l\U'IlUNES, HOSPI CES ET TSAV,\UXPUBLICS. - CMlurê d es com ptu des R eceve urs JtJ HOJpicescl au tres ~tablisumer:s publics . ---:- ~irclilaire d MM. les .sous - prefets, 111alres et Adfnlnlstra teurs Je ces ~ t(Jblissernens. Mo NS IEUR, S. E, le mini stre de l';ntérieur m'a prescrit impérieusement d'arrêter, sanS d éla i, le s comptes arriérés des receveurS des hospi ces e t des établisse m ens de ch<trité , dont qUl' lques-uns l'em o ntent à I~ l u s ieu.r.s 311l1t>es, attendu les relarris occasionnés pa r les tonnahtés q ue l e d écre t du 7 flor~al au 13 avait ordonn ées, pour la vérifi catio n pri.lable d. ces comptes. • L'ordonnan ce du Roi . du 21 llliU'S 18 16 , ay"nt SI mplifié les form es à suivre dan s l'examen e t la vérifi cation Je ces comp tes, r ai clôturé défiaitivement to us ce u x: qui eXISt.I Îent da ns mes burea U K , et r ien De s'oppose plus désormais à ce que cette partie soi ~ co nstam~ e nt teoue à. 1ou l' t si les ma.ir es e n leur quallLé de pr és Ide us dej admiui,tr,ltions cha ritab les , son t exacts à envoyer chaque an uée. les comp tes de l' exercice écou lé , en m ême temp$ qu'ils tr aDsme tten t le budge t p OUl' l'exer cice procbain. , POlir p~~ vell ir tonte néf,li gence su r c 7. p.oiot 1 e t, emp~cht'r {IUll ne se fOl-me un nouvel arlï4tre dilns 1 apur~ment de ces co mpt es. j'ai r éso lu (le n'arr ~ t e r i 1 ave[11~ le bud get d' aucun é tilbl issemell t c hari!flhl!:: qu i n'au1';II.t pas fo arni le comp te d ec t'elte rflict: pén ll lrième 1 ce (l UI (orce ra nécessai rement ks adminis tr a leurS el les recn'êurs de ces et.l bl issp. m e ns à ,)c m~ttre ell r èg le dt! honne heure, l' u i ~(jll'ils ser;\lent t' cspo ll sablcs des payern ~ns faib SA ns au tor isati on pré,d 1\u le. L'Îlltél'ct de s pau"r~s 1 le LOll ol'd rt! et la r cs po ll sltbtl ilé dt! s l'ec;vcu.l'S ell7.e n~ que ce tte me311 r e soi t pon c tuell e ment eXcc ll tce . hl .JII\ \' lt~, en cons;'queucc , le.., "drn iuistr. lleu rs des ét:l'Isemcnq p ulJli co il vh ilièr rép" uli ~ r emen t, ch" 'Jue an née, lu Cornptcoll dt' le ur r eCCVl~llr n1 dans le cou rallt cl II Il Hl ·I ~ d' et pl'calabl.meut il la l"éd ~c tiou du Jmdgel pour ""! , J'année suivante; à adresler ces comptes à M. le sousJ préfet de l eur arrondissement, dans Je co uran t du mois de mai, afin qu'ils puisse nt m 'ê tre transmis de su it e pou r è tre exam in és et <lrrêtés dflllS la forme prescrite pa: J' ord onn ance du R oi du 2 1 mars 1816. Co nfor m ém en t aux inst ru c tions précédentes ces comp': le~ et les pi èces j us tificati , es doi ven t m 'être ad r e~ses à tri l'le mJD li te, dOIl t u n e ,su r pa pier timbré, es t dc stin ee po ur le receve ur)i't vec un e;ex péd i t ion'de l' arr êté de clôture ·141 seco nde S,U I' papier librc _,~ o i t demeurer dans les b ureaux' de l a pré: f ec tol' e; ct l;t tr01s lè m e ,égi\leme n t su .. papj er Ubre,doi t être déposé!! dan s les archives de J'é ta blissement .nec les pi èces j:Jstifi ca tives et one expéditio n de J' flTrê té d e clôtu re. Ces com~ l ~s dev~on t, en outre, ê~ r e acco mp a~nés de deux expédtt l ~os d. Ut~ ~ele,'é sommair e J r édigé dilllS la lo rme du m odl.! le C l - JOint , e t don t des exempl aires ser?o t fournis aux receveurs en m~me t emps que les reud les des reg ist r es de compt~bil ité, p rescri ts par mon lIlstructio n du .) ~oQt dernier, ou parce lle d ' un de mes prédécesseurs , en cl are du 15 j anvj~l' 18 13. C'est eu sui\' ant ponctuell ement cette marche simplee t unifo rm e 1 que DOUS parvieJJdrol)s à appor~el' et à maintenir dans cette partie essen li e ll e de l'administration d es biens des pa llvres, to ute la .. ~g ularit é qu'elle exige. e~ à nom assur e r (I ~ ' il oe s'y est glüsé aucun flbu:> qui ilit detoufné une parlie de leurs r esso urces de sa véritable de stination. J e VOLIS l'enom''e ll e , Monsieur, l'<I S5 Uran ce de mes sent im ens dis ti nGués. Le Prcf,t du d'parle ment, C O,ITE DE Po.,r c~pL'tIilioD VILLENE u \ rE. : U CQlUeillc/' rie p,.éjeC(IU·l' • fccrhn;'·,. t;Jlléral, cI,evali., dt: tJol'dn: r o) al de la L ';SlOfl d' iJolllumr·. �[ N.O 1. ] DÉP .\ R T E ~[E N T REL E V É DUC O!I'I 'P T E C II API T REl 1. rendu par le de l'année arrêté par le Préf et, en Conseil de pré".",,,., le DES BOU CHES·D U-RH ÔNE. ARRONDISSE M ENT d DÉP ENS ES. D É PENSES pour -_--' ~---I les e.'(crcices l' o;:~e l'ci ce antérieurs. COMMUNE d Traitemens et gages ~es emplol~s et serva~s .. '.' •. , , .. , •••••••• Réparations et entretlen. des batllue1)s de 1 hospice •. ' " ., , •••••. Contributions de ces bâtlmens •.•.•• , •.••. • •.......• • ••••• , . Entretien du mobilier, des ustensiles et du coucher .. •• •..••... , CHA PIT RE!." EXER C ICE R E C ET TES. ·~------~v------~' RECETTE S SUL' TOT AL. d [ R eliquat de l'exercice précédent............................ . Loyers de maisons-et terrains .................... . ......... . Fer mages des biens ruraux .. . ................ . ...... . ..... . Coupes de bois réglées .• • .••••.•...•..••••.•••••.•••... • .. Coupes de b~is extraordinaires ............ . ............. . .. . R entes sur l'E tat ........................................ . R en tes sur particuliers .••.•••. • . • ..••.••••••.•• • ••.••••.•• R entes sur communes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Intérêts des capitaux placés aux MOAts-de-piété •.••.• • • • •••••.• Bénéfices dans les produits des Monts-de-piété •••.•••••••.••••. Fonds alloués Sur l'octroi ........••. • •.. , , , , , , •• , , , •••.• , •• o • ,1 •• • •••••• Linge et habillement ................ . ............ • . • • ... . Pain .•...•..••.•..•.•...•..••......•.. . ............... Viande ...•........•......... . .•........... . ........... "io ...............•................. . ... . .........•... les e:'tercice s l'c'l:ercice Comestibles .......••.•..............•.................. ~n té ri c urs. l.'OU t"'"d lj t. Blanchissage ...•.•..............•....................... ChanO'age .................................. . ........... . , . Eclairage .....•.•.....•.•• • .....•....................... ~lédica lnen s •••••..•••.•.•••••••••••••••..•••.•....•••.. Menus obj ets de consommation. ; ....•..•• , .....•••••••••••• Pensions Oll rentes à la charge de l'établissement ... , .•.•••••••.. Enlretien et réparations des propriétés de l'établissement ..••••••. Contributions de ces propriétés •.••••••••••• • •• , •••••••••... ConstrnctiollS .....•..................................... Oépensl! des mois de nourrices et pensions des en fans trouvés .••• • Frais de bureat\ ........•..•..................••......... Dépenses diverses et imprévues .....••..•..•.•.. , .... , ..•... ~:~~~~~ ,d.e~ .~r~~t~ .S.ll~ .l~~ .s~~~t~~l.e~ : • ~~l~ ,e.t .f~~e.s. :l:~l::~~s:: : : ; : Journ ées de militaires...... , •.•••••••••• Produit du travail ....... . ... .. .........••....•........... D ons,. aumônes et collectes .............. :::: : ::::: : :: :: :: : Prod uit de la vente des elfets de. décédés Amen des et confiscations .•• , .•.••••..••.• Fonds alloués pour le service des enfa ns trollv6s·.: : : : : : : : : : : : : : : ..................... ........, . Recettes imprév ues...•.•.•.... t • • ••••• ............ .. .. . .. ... ... ...... • TOTAL DES RECETTES . . . . . . T O T A L D E S DÉPE N SES . . . . . . . . COU Ta ul. TOTAL. �CHAPITRE III. RE P RIS E S. • REPRISES so. TOT AL. les e~erclces l' exercice :tlllêrieurs. courant. Reliquat de l'exercice précédent..........••....• Loyers de maiso n et terrains ......•.••.• Fermages de biens ru raux ....................... ; ...... . Coupes de bois réglées . , ....•......... .... ........•. .. ... COllpes de bois e llraord'i~~i~~; ......•..•.......... : ....... . Rentes sur l'État .............. ..• .... . .•...•.. Rentes sur partic~l;e',~ ...•......................•......•.. Rentes sur commuo es.: : : ................................ . In.térèl~ des capitaux pl acé~ ';,:x' ~1~;t~~.de~~;é·t~ ...•.••......... Bcnéfices dans les produits des Monts-de-piété .........•...... Fond; alloués Sur l'octroi .............•... Prod,u it des droits ,ur les' ;p'e~;a'ci~s' : 'b;I~~; f~t~; 'p' 'b'l: ........ . Pen IOn> li 'ques ..... . ~;iii;;i ;~s' ............•....................... Journées Produit du travai l .... .• ......•........••.•...•........ Dons, aumônes et' ~~Ï1~~t~~ ... . ............••.............• Produit de la ven le des effe~' cl;s' d~~Ùé~ .... , .. ... .. .. C' • • • • • Amendes el confiscations .............••.•.•.. F onùs all~lIés pour le ser~;c'e' cl~s' ~~ia:,~ ;,:~,:v'é~ : Recettes lmprevues. . .•.•..•....... Ibecueif c!0ouûuùttatif , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. - 'ci; 1 .. ....... ...... ....... , ....... . ....... < Les Reprises de........ } ...•...... Ex C Ê DAN T 1----·/----1-----1. ... . .......... . . D tF I CIT . . . . . .. . . . . . . . . . .. .. . ... . . . .. . . . .. .. . . • du sai nfoin ... · · ··· ····· · ·-· .'J . • . • Circul",ire sur l'érabli:5serne n t d'un Coosei~ d'agricu lture et nomination des membru correspond ans .. - . ..•..•.•.. •..•.... Distrihution de g raines de soude cl' Alicante.Notice su r 1,1 culture de cette soude . .. .. . 1nvitation d'envoyer des élèves à un cou!'s gratuit. o uv ert à Paris) pOlll' l'édu cation des abeilles ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M esu res à prendre pour encourager la culture du mùrier .. ,., ...•............... Ilutruction de M. d.e Ly le_Saint-Martin , sur un nouveau s~moir économique .. ...... . Prospectus d' uo petit trailé de meunerie bourgeoise . .. .. .... : . , .. , . . ... ' ... . . Avis su r une nouv ell e.mach m e i fou ler le r:H ~ 1 n . 't" CERTIFIE Le par nous , P HiJe .:r. t d u D tipartement des Bouches-du-RhOfle, l'UilllÊl\o des Circuhires d'ordre des ou .... flnÊ.Tts. BES l'IÈ.CES. P Jo. G E S. '?l .............. Les Recettes ont été de Les Dépenses de ...... '. '.' ...........•..•.•....•... Cl ncULAlnES, AnnÊTÉS ou INSTnllcTION S. NUMERO II-~--------I.--------------------·I------I-----I.---­ Communi ca lion d'une in ~ tt'uclion sur la cu lture MAT I ÈRES. . : des dos Agl,.ulture. TOTAL DATE ANALISE ORDRE .............. . 8 1 9' Suppl~ u,eDt au D,o 13 du Recueil. 9 mnrs. .25 29 mars. 34 id. 35 .6 avril. 40 J.crrnai, 48bi.r. 10 71 77 1 • 109 ,'0 �Ibecueit clbdntÙlùttati( t DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. onDRE lIAT I ÈRI:S. Agriculture. Aligneme ns drs villes . •• Archi!lts de la Prt'fecl. ure. Arriere. .l'1rts ct JUctiers. Bud!;, lS des communes. Cadaslre. A r ALISE DATE N Ul\ltRO du des Ci.I'CullÎre.s d' onlle des G ln CuLA In. E.5. AnRÊTés ou t'f STnUC TIO N', ou ... nnb ls . DIS l'lieu . rA G li S. 50 5, Circul ai r6 l'elalive aux sc mÎ.5 des ~ra ioes <lu pin laticio de Cor5c. . . . . .. Circulaire su r les plaus sén ~ raux d·.di~ nemeu t •• • • • • J\]esurl!s prescrite., p~ur la conser\'a tiotl e l la bonlle tenue de ce' <l rchi vc& . . . . . . . 27 uvril • 39 14 Avis d'uil proc h,tin ell\'oi de m:1nd:l ta pour les cl'é'ln ciers de ('.In·i ~ r ~ dép., rlemental . Circul..ire rcLtli ve à l'admissio n de, él,he$ aux éco les d'arlll et mé llers de! Ch:llons el cl An ge rs , . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inst ru ction pour lell r form ar io n en 1819 .. Les C'l mmun es et les. prop riét4 dres peuvent (.,ir .. c,ld ;u;trcr un e COlDlIl un e moyennant l'.llIance des haîs. . . . . . . su r lit prêSC tlfilli o n d!!5 r ~c la," a l i o n . contre les ~h- .•I ualiuus d u nouveall radastre. '7 aont. 97 I Cr~OÙ t. 96 30 juin. J2 juin. ï' 59 Arr ~ t é , Caisse de relra;te. , . - Cain e de retrai te pour les emplI,) és des commuoe. ct élaLJi»~.me n s puLlics •• •. . 29 se ptembre. 30 Dovembre. Il Um.l\ 133 JO �( 3 ) ORDRE ANALISE DATE NUMERO NUMÉRO ORDRE AN AL ISE DATE des Cil'Cuhtll'es N UMÉRO des des d'ordre des des de. des Ci1'culait'eI d'ordre de 00 An.nÈT És. DES PIÈCES. PA. G li S. III A T 1 È n. B s. ou A.ll1téTts. D.ES PI ÈCES. P A G:: S. JJATIÈIlIS. Canal d. Craponne. Carte tnpngraphique Je la l!ro nee . ,"ü'monies publiques. CIRCULAIItES, AUnÊTts ou I NSTIlUCTIONS. Arrêlé pour la police des eaux de ~e canal •• lo:,crintion à placer sur . sa . pnse d oau . . . . . CrJation d'une commISSIon pour proposer U11 rè. lement définitif sur l'usage des eaux .•• Circ~laire et arrt!té Sur les facilités à procurer au" ingénieurs chargés de lever cel te carte. Révocdtion de l'arrolté ci-dessus ••••.••• Service fu nèbre relatif il l'anniversaire du 21 janvier . . . . . • . . . . . : . . . . . . . Célébcalion de 1> fête de St. LouIs •.•. • •• , Anniversa:re du 16 octobre. . . . . . . . . . . chasse. colporteurs. complabj/iti communale. con seils de département et d'arrondissement. conseils municipaux. contributions directes. uaoQt .8,8. 16 septembre. 30 septembre. 10 avr il. ,,5 mai. 90 10 103 [ 108 135 Circulaire sur le modt: et les condi tions des placemeos faits Cil c~ mpte coura nt cl la caisse centrale de service. . . . . . . .. ArJ"èté du ministre des [Joan ees à ce sujet .. Circ ulaire relalive à la clÔlllre des comptes des receveurs des hospices et autres établissemens publics . . ~. . . . . . . . . . . . . . Invitation auxconsei \s municipaux de presen ter en temps utile leurs ré dit ma ri ous au :< cOllsei ls de dëpartement et d·arr o l1 d is se~tnt . . • . • .:2 [ [7 7 6 6 jam ·ier. 1 er avril. 7 mars. 22 . .. centributions indirectes. Depens" pour les troupes alliies. 22 décembre. AnntTÉs ou INSTRUCTIONS. Circutaire .1u1' l a mise en reco uvrement des rôles .• D~ c i sion.s SUL' • •• • • . • • •• . •• Dh u/eurs. Delies arri"ees. Les percepte urs ooivent ,rembourser ~ans délai aux contri buables l e! excêd.ms payés sur leurs contributions directes de 181 8 . . . . Arrêté pour leur recouvrement provisoire en t818. . .•. ......... . Envoi ,,"ux maires de délibérations de la commission chargé ê di» J'apurement des comptes de ces d é pen ~ e s . . . • . . . • • • • de p.,iement égarés . . . . . . . . . . . • . . . Invitation au x personnes non remboursées de se présenler sans délai aux perce pteurs . . . IVlesures pour que hs déscl' Ie urs conJélmnés soi~n t J11unis des ctrds d'habillement et d'équipement . . . . . . , . . . . . . . . . . . Dem,lnrie de l' etat de l'actif et passif des Communes , dressé d'après la loi dU.24 ao ût 1793 . . . . . • . . . . . . . .. . .. . , .. 7 mai. 48 50 Doma ines nationaux. Obli g~tion imposée aux acquéreurs d'exéculer 4 juillet, 71 77 Doma ine extraordinaire. partage. dans le~ délibération~ de ces coDseil~ Les n,aires sont dlspeas~s de faIre connaître a lears administ r~ s les dispositions de l'arrêté 5 janvier. 3 les pe rcés ordo nnes par It' s adjudi c ati ons . Ins truction s ur le ~eCO urs accO'rdé aux do uat a jn~ s du domaine e xtra ol'rlinaire. . .. .:2 d" PrHet du 3 . décembre 11<'7' ••• .•• Arrèté pour le recouvrement provisoire de ces 6 janvier. An.li, e des délibérations du con se, l général de département dans sa session dt! 1817 .••.. Les maires 011 t voix pré pondéran le . eo cas de contriuutions en 1818 .•....• .•••.• Avis sur l'époque à laquelle devront être présentées les pétitions en dégrèvement pOUl" ,8,8 . . . • • . . . • • . • • • , • . . • A"is >ur les rr ais de garnison à payer pal" les contribuab les en retard . . . . . . . . . . . . Solutious du mi oistre des nn;mces ~u r diverses id. 3 , janvier. 4 3 Écoles militaires. 5 8 6 ~cole polytechnique. 19 mars. Emprunt de questions relatives aux patentes . . . . . . . Déc isio a sur la patente des {abricans à rn~tier. Avis sur le recouvrement des cootrib utions 27 mai. eo ,8 , 8. . • • . . . . . . • • . . . • . .• • Circulaire pour la publication de cet avis . . . Marche à suivre pour ' le dég rèvement des , f!' juin. 5 juin. 45 47 56 bis id. 57 id. 513 contributioos des prppriétés qui ont passé dan. le domaine de l'Etat ou de la oouronne, Arrêté SUl" la publication de. rôles de 18,8 , et fi ution du délai. pour les réclamations •• Douanes. 14 se ptembre. [0 [ !l8 100 mil/ions. 102 diverses questions relati,es aux Mode de délivrauce des dupli cata des mandaIs .:2. " t pa ten tes . " . " ..... ... Prorogation des délai. de présentation des étaIS de co tos irrécouvrables de 18,8 . . . . 55 octobre. 9 mars. directes. 27 Sus~ell sion de J'exercice de la cbdsse, àcompter du 20 nlars 1818. . . . . . . • • . . . . . . . Livret dont les colporteurs et marchand. ambulaos doÎ\'enl être munis . . . . . . . . contribulion~' [35 Il [ 4 janvier. 13aotl t. II 7 120 ClllcutAlnr.s Ar r".,é rel atif à l'eulrepOl r ee l des ma rchaodises p roi, i bées . . • . . . . • • •. A utre ..... èté pOllr l'exécution de l'entrepôt r éel. . . . . . . . •. .. Instru cti on pour les paren s qui désirent fa ire ,admeltre leurs ellfoin :! à l 'école spëciille mili (aire. . . . . P ro g ramme des I..! onnalssa nces exi ~ées pour l'admission des é l èves à c et te éco le . . . . Prospec tu s re la ti f au COOCO llrs po ur l 'ex<truen des élèves. . . . . . .. ., . . Arrêté .~ Ul' le mode de re mb ourseme nt des taxes à ce tempr'ullt é ra.h lie s au marc·l e-franc. Nouvell e proc ul.lli oll h don ner pour la \' f nte des Cêl' tlfi cat s de liqui J a tio n de c et emp runc. Arrêté S U l' le lll o Jc de r e m bU lll'~)t! llle n t Je.s ta xes au marc-I e- rrnn e .. . ... Form iditl'S à l' em plir pou r l a remis e des m é! udats de re mb o urseme nt des co tisa ti o ns au m a rc-l e -fr.Hl c . .. . . No uvea u del a i pOUl" le d épôt des litres des prê leurs tdÛS spécialement •..••• "9 [6 octobre. '44 octobre. 158 21 ,. décembre. 6 janvier. 136 5 ,8 février. 8 avril. 9 8[ 97 63 58 2 7 novembre . .26 jnin. Il avril. 14 mars. 30 septembre. 1 1.2 , 5 avril. 3~ 5 juin. 60 .. 40 33 1er août. 84 100 16 juille t. 86 102 9 7 31 janvi er l 10 7 9 juill et. 68 73 .' 23 juillet .8' 7' id. id. 69 �(4) OIIDIlE d • .. T t t • s: s. Emprun t ae ,oomil/ions. ClI.CUL .l IR.ES t AN ALlS E DA T E l\Ui\lEIlU NU.IEl\O ORDIIE AN ALISE d.. des CilculaÎru d'ordre des des du on AanÈTls. DES PIÈCES. PA G I S. lI1<TJEIl&$ . AaatT r s OU IltfST nOCTI O~S . T ab leau de la liquidation des tnxes au m.:lCcle-franc de l'arrol1disseoltot d'" ix .. . . . . Avis Su r le retard du pcti ement des nlaorl.lts de rembountmeut de cet emprunt d... os l' ~l rr on issement d'Aix . ....... . Avisd e la liquidati oude laxe~ au marc-le-franc de cet em prunt dall s l'arrondisst!me urd'Arl\!3. T able.u d. celle liquidal ion . . : . . . . • . . Mode de rt"~ulari~ario o d~ '1uittances doonéc:s ~~:Str;n:~n.t .p~r. ~e~ ~n.d~ y~d.u~ ~·~y:t:J~. p.a~ Arr~ té sur 10 mode dedHivraoce de duphc.1ta En/ans Irou vés. Ensasemens volonlaires. • de mandats de rem bou rsement égarés . . . . Io vita tio o aux: cOll lribu ilb les Don remu ou r ès de Sc! pr~ cattr ~an s dél j aux percepteurs . AlIoc"h oD pou r la dêpense d\!s enfans lrou , és eo 18,5 , 1' 16 et d~ 1 7 . . . . . .. . •. . . Io str uc ri o n ~u r ce eD ~d gemens, et modè les .. Demande d'un éLIt Domioarit des engngewens voJ o otaire-s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CircuJaire explicdlÎve sur diW'erses. lluestioDs relatives aux eug.. ~e m eD~ volon ta\res . . . . Di!posltioDS rcl i'Hi ves a ux. cng::\ geme ns pour le! compagnies ,f tcl"i reul's . .. . . . . . . . P aiement de! frdis rda tifs aux actes d'enGagenlent .. . . . . . . . . . . . . . . . . : .. EMOis ptriodi'luts. Moyens à empl~ytr pad\l"l. les.,ous-p refet. pour obttoir des maires Jes eta ts et ren- Elans de Berre. ~t'ig n ~ meDs périodiques . . . . . . . . . . : . Arrêlé l'our la deslruct ion des ouv rages. 1n tercepta nt le co urs des eaux de Jet m er a cet EloptS. élang . . . • . . . . . . . . ·· ·· · : · · · · Dispo itions relatives à la prise des!ubsl tances d, o. un glte d·ét.l'0 q ui ne peut loger "n Fonrl;onna;rts administra ifs . Gardes chompitf~s et forl'sllerJ. Garde no /ion ale. ( 5) entier UH corps de troupes . . . . . . . : ... Nouvelles di .. positions rd .ltÎves à 1.1 prise des suusistances dans lID j:!;tte d\ t.lpe (loi ue peut loge r DO corps entier de tro up èS . . . . . . Imitdtio D à Idire dt'I i\'rer aux pri ~oooien. d ~ passape le urS rat ions, au mome o l du dtj-l8rr. Inst ructio n sur le mode de prl!fll'ntalioll dc~ c;1ndidats, et mod~leJe li.)le ; incompr.ltiLiJité entre ('trt;1ines functiond . . . . . , . . . . . Us doivent prêter serment det'.mt l'au tlJ l'ilé judiciaire . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Circu lai .. .!' pOlir l'exécution de ,'o rllonnallce ou 30 fe-premllre, qui supprime 1't!fi1 l nJaj ..J J' de celte g:arde, ct la plac~ jmm~d j atemc l1l sous J'ilU~ecl ion et la direcliun de l'.iutorilé administrative . .. . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... 28 juillet ,8,8. 80 . . . . . . . . , . .. 6 aoùl . 83 97 .. 98 2) JUIO. 25 juillet. 78 20 charité. Impdt de subside. 3, décembre. 10 138 ' 79 avril. ,6 ju in. Instruction publique. Jeux de hasard. Jury mUical. 60 55 Lésion ·à'honneur. .20 mau. , 3 jl' ill et. '7 77 Manufactures. ,e5 3 novembre. 28 octobre. 1 !!.6 aot\t. 89 11 Livfets. 95 MUeeint. MesJoseries. . 3 0clobre. pO U f 011 ,U,UTL!. 1< MEnO tao d't.uJro D.I~ fl~,&S. PAGS • la formation bureaux. de charite . . . . . . . . . . . . . . Recomma ndation de presser la renlrée de J'iml'Ot. - Envoi de garnisit irC8 . . . . . . Les receveurs municipaux sont ttulorisrs· employer contre les retardl1taires les mCSure3 tre!Crites. pour le recouvrement des contriutlo ns directes . . . . . . . . . .. . . . . . Nou ve ll e in vitation d'accélérer le rt.!co u\'re- à 99 179 déce mbre. I IUTnUCT10tU. fIospictl et Bureau:>: de 155 300elobre. OQ des COll tr61es de cette garde . . . . . . . . . Ord nnance du Roi l'dative à la nominatio n des administrateurs des hOlp ices ct des 27 nm'embre. ,8 66 • Expli aHon de Iii ci rculaire '9 0çlobre. m:\rs. Al\.atT Gardt nationale. 28 octobre. 21 CtRC IJ'L.\uns, DATE des Circului ment de cet impÔI. . . . . . . . . . . . . . . Apurat ion des rOles d'A bonnement de c t impOt, et formfltion d'états de co tes irrécouvrables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 'Mesures prises pour l'apurement de ces l'Oies . Nouvelle io vi tHtion aux receveurs d'envoyer l'é ta t de sitU",lioll du recouvremellt de ce t impôt . . . . . •.. . . . . . . . . . . . . . Di spo~ it io D ' qui doivent ê tre exécutée, à j'~gaJ'd des insensés ou furieu x . . . . . . . . Circula ire sur la visite du ~co l es primAjre •. . Cj r c lil ail'~ et al'rêlé sur la ~ urv e illan ce de ce" écoles .. ..• . .. .. . . . . . . . . . . . l) éfense d'elablir des loteries particu lihes cl autres jeu" .. .. . . . . . . . . . . . . .. . Nouvelles injoll cti ous à ce suje t . . . . . .. . Avis pour re~oqu. d.. déelarati on& 11 laire par Ce ux qui veu lent se présenter l'lUX examens du ju ry . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . Avis sur .a réuLlion, p OIll' les exa mens de .8,8.. .. .. . . . . . . • . . .. . ... Avis à don ner pill' les maires sur le décès de !\lM. le, membre. de ce l ordre . . . . . . Les ouv riers e l compagno ns doivenl cu être munis. _ IDstruction sur ccl obj ~t . . . . . Instruction" ! ur 1" marque des tissu:. de co ton et de Jdine provenant de fabri cat ion fraoçaisr. Prorog"tion de dél. i pbur l'.ppo.ili on Je ce tt e marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nome ncl ature des étaLlisse lll co ct ateliers dont la fo rmation ne peut avoir li eu san8 une permission de l'autol'llé admÎnbtratjve. Mesures ordon nées relativement aux marins voyagean t dans l'int t- ti eu r . . . . . . . . . . Ex.!cution des lois relatives à. son exercice. Règlement pour l'exécu tion de l'ordon nil nce du , 3 .00t , 8 ' 7. rel .• live à rind ernn. l ~ !t p.;1yer par les entrepreneur:. des mes 3ge[1e~, et..;., aux Ola!tre, de po.tes .. .. , . Il 3 , dée. ,~,8. G r~Yrier. 3 fév,·ier. .21 • 1\ '7 8 ,5 man. ;r4 mo1. 5. 5 "odt. ,3 octobr •. .GG 204 nOl'embre. 5 j'Illvier. ' 4 octobre. • "7 31 octobre. ,3 juill et. ' 9 0 clobre. ~ maJ's . . 3 septembre. 33 lIO ' 4 février. .:.!o mars. 9 ,5 9 juillet. " .oûl. 88 3 décemil,·e. 5338 • .2 janvier. 5 �(6) ANA LrSE DA TE l\U~Ui.110 d., l'WMLl\0 ORDRE des des Circulaires d'ordre ANALISE de, des des IttAT l tI\ES. OI 8CULAIRIS, A,llnÊ Tt s ou l KSTllUC I'IO l\5. ORDRE Militaires. Ordre du jour rela tif a u délai ponr la présentation des demanies en rappel de solde et d'indemnité des exercices de 18 10 et 1d17. , Au tre ordre du jour qui restreint le d élai au l et mai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou AB.lltTts. DES PIÈCES. PAGES. MATIÈRE'. Prisons. 20 avril 1818. 1 Recipis,is à talon. Liecrulement. Avis aux sous-officiers el caporaux retirés et aux officiers d artillerie il. pieJ • . . . • • . , Octrois. Ordre du jour conceroant l es militaires qui veulent être envoyés aux edUX de Barrège .• Les anciens militaires peuvent se m;u·jer . .. . la mai. 25 mai. Formalités à Tem plir par les officier, qui veulent se maritr .. . ..... .. . . . . . . . 13 juillet. rcstruction sOr Je la mai. Les passe- ports dl!s militaires en non activit~ doivent être soumis au visa de l'autorité . ~ militaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . ' . . . .28 mars. Addition a il règlemen t sur les passe·ports. , • .22 a v ril. . Dispos iti ons rel"ti ves au visa des passe-pods . . .3 j Ilin. Pensi8ns. Mode de liq uidation des arrerages de pensioq5 et rentes viaghes . dus -après décès •.. . .• Pillase d'elfets d. na_ires naufragés. Les maires son t c bargés de constater les délits de cette nature par des procès verbaux 20 aoat. procureut" du Roi . . . . . . . . . . . . . , . Poids Il mesures. 44 98 .20 mars. 12 mars. des nouveaux poids Arrêté qui règ le l'itinérOlire dù consei l de révision pOUl" l'exélmen t dans les can tons .des ie.uoes gens des cl~sses de 1816 et 1817 : CJrculalre co nteoant div erses questions sur les appe ls t et leurs décisions . . . . . . , . .2;e S éri e de questions sur les appels, e t leurs 11 5 Police générale. Police. Population . Postes. Poudres. PréfectuN!. e 34 juillet. 88 .22 oeptomb.. e, a v ri 1. Circu laire sur le s abus à L'occasion de co ntràventions de simp le police . . . ', • . . . , . 34 30 septem bre, 108 Demande d' un état des naissances de . 806 .à 1817 ..• , .•• , •. , ~ •.•• , ••. • Circulaire sur l'indemn ité due aux maitres de poste par les loueurs de chevaux marcbant à grandes jourll é~ . • . . • . . . . .. ..• In.5tru~t~ODS re~ativ7s à la vente des poudres. DISpOSI tlons pnses pour prévenir tout accident dans leur ven te et di ~t rib utio ll . . . . • . . . Chan~em ent dans les attribution, des bureaux. 133 24 juin. 1. 18 juin. 8 .eptembre. ~5 m a i. juillet. 28 fovrier. Observations su r les levées de 1816 et 1817 Tab leaux récapitu latirs de ces deux classe:/ Arrêté relatif au curage des fossés qui les bordent. . . . . . . . . . . , . .• . . . . , . Mesures pou r assurer l'éco ulement des eaux Demande des état, du produit cl"s récoltes de 1818. . . . . . . . .. . , . • . . . . . . . Arrêté pour ladestructioD des plan tes l"I!colt ées en ,818, . . . . . . , . , . , .. •.• , .. . Mesu res ordonnées pour la trau shum"nce du Troupeaux. Vaccine. 61 52 DES PI ÈCES. 4 doc. .2l 1818, Voirie (gr ande ). troupeau de Ja bergeri e royale d'Arles . . N o uvelles di! positlon s à ce sujet . . . . • . . Dernrt nd e de J'état des vaccinations de 18 17 ' Circulau:e sur l'exéculioD de6 règlemens . . . ~o 3 septembre. 4 septembre. t0 septembre. . . .. . . . 109 110 94 lU 105 13, 106 ocl obre. 120 30 octobre. 12.1 id. 122 16 novembre. décembre. 135 10 9 .80 juin. 60 26 juin. 7 aoû t. 4 octobre. 2.7 avril. 2.8 mai. 14 avril. 13 avril. 46 56 3, 30 ,, 6 A VIS. 51 Le Prefet imite MM. /cs Maires à Jaire relier le Recueil de 1818, aussittJt que la presente Table leur sera parpenue. 96 10 "7 12 31 décembre. Il ,,3 100 104 3 octobre. 2.2 PA G &5. man. ....... révi8ion . . . . • . . . . . . . . . • . . . . . . de ces fossés . . . . . . . . . . . . . . . . . . Su bsista nces. a'abacS. 95 99 des OlT AnRtTts. 3 ~é~ie de questions sur les appels, et leurs Roules royales. Il d'ordre l es c10sses de 18,6 et 1817 . , . •.. .. , 14 seplembre. appels ( 1 re partie) . . . . 2:3 septembre. EXOlme-u des tab leaux de rece nsement de 18 16 e t 18'7, et opération. du tirage . . . . . . . 36 et mesures . . , . ' . . . . .• . . . . . . . . . Circulai.re e t arrMé sur le mode de fourniture ~ e pall1~ OlU X prisonniers . . . . . . . . . . . A.~ 8 rel. hl à leur déliv)·.nce , . . . , , . , .. AvlS sur la date de la publication de la loi du l'ecl:utement dans le département . . . . . . dec lsl ons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indr uc tions S ur les ~pp e l s ( 2 e partie) .. . . . Arrêté portant que les m airies seront pourvues des étalons des nouveaux poids et mesures . . Nomination de M. Eymard aUl< fonctions de lieutenan t de police à la r esidence de Marseille . • ' . . . . • , . . . , . • . . . • . Mode de surveilla nce des voyageurs . . . .. . NUb1El\O des Ci"culaires h~structlon sur le s 16 15 avril. NUMÉRO I NSTRUCT I ONS. réponses .. , . . , . , . . . . . . . .•.•. Arrèté portant composition du conseil de Injon ction de se se rvir dans le commeroe des dénominations ou ]ns!ruc.tio D pOUl' l'exécu tion de ce t arrêté . . Iudlcahon des années du calendrier républicain correspondaut à celles de la naissance des j e un~s .ge n s dei c~asses de 1816 et 1817 ... RépartitIOn du con tlll gen t dll département SUl" a utheotiques, e t de les remeltre à M. le ArrJté concernant la ~ ri lication des poids et mesures de 181 8 • •.••••• • •••• Arrêté du mini, tre de J'intérieur relatif à une balance-pendule • . . . • . . . • • . • : •. . AR.n È Tts Anête pour la format ion des tableaux de recrutement des classes de 18 , 6 et 1817 .. 35 mode de rédaction de l'article !>7 du cahirr des chil rges pour les Jdjudicatio ns d'octroi . . . . . . . . . . .. Posse.ports. ,'] avril. CIRCqLA I B.ES. DAT E 48 53 :'-7 27 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1819.pdf bae91bbf3ea1770c3c50237558c48cbd PDF Text Text ORDRE des CIRCULAIRES, Ann.tTts OU IN5TnUcT10~S. VATE ~U~lERO des Circulai.'es d'ord,'e des ou AnnÈTi.s. UES PI ÈCES. l' AG E S, , NUMERO Ibeweif. rlbOUtiUi:PtMtif MAT1ÈnE S. SJpultures. StatiJtique. - , ,1 SubûstMceS. Ta bacs. 11oir;' (grande). 1819' e(u.u'u ( 8 ) Circulaire ' pour rappeler les displJsitioDS du décret du 23 p rai .. ia l an 12, sur les sep ulture5. Demande d'uo état des chevaux existant dans chaque commune ••••...• .• •.••.•••. Recherches sur les anliquit ~s .•...... . ... Renseignemens demal1des sur les bèles à grosses cornes .•••.. " ••..•.•..•••.. Demande d'un tableau des terrains vagues, m<lrais, tcrres iOClolltes appartenant au ~o uverD.t Autre demande d' un éta t général des terreg incultes .. •...•....... • .• . . .. ..... . Demande du relevé des incendies qui ont eu Heu depuis plusieurs années ••• •••.•••• Arr~té 'lu~ lève la suspension pou~ la dislilla. tion des grains ...•••.•••.••.•••..•• R édacti on d,~ tablen u du produit des récoltes en céréales, pendant 1819·' ••' .•••. , .. ' Ordonnance du Roi qui permet l'expor tat ion des grRin s .••••....••••.•••••.•..•. Arrêté portant r èglemeut pour l a cu lture eu 1819.. . • • . • • • • •• . , . . ,. Nouvelle époque fixée pour la livrai~o n des feuille. de . 8 ' 9' . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté sur la police du roulage • . . • • • • • Nomination, dans chaque arrondissement, d'une co mmission pour la surveillance dei travaux des routes départementales . •• .•• Arrêté concernant les rouliers, les charretiers et les voituriers •. • •. •• ••.•. • ••..• •. • 8 février. mai. 12 .3 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 53 1819 12 juillet. 9 juin. . 3 juillet. 18 no vembre. 77 6. '01 79 12 7 136 20 7 68 13 mars. 3. août. 105 6 octobre. '7 3 33 5 d;'ce mbre. 30 j~nvit! ... ~3 aoû t. ' 4 décembre. (N.O •• ) '0' ' 70 2.2 A VIS. L e Prifet in~ite .MM. les Maires à faire relier le Recueil de ausrit6t que la presente Table leur sera par~enue. BURE A.U Anniversaire du. .21 MlLiTAIRE jan vie r. _ ET DB P o ucE. - Circulaire cl Il'lM. les IVIaires. ' 99 29 janvier. Du 8 janvier .8. 9· Du 8 janvier , 8'9' MONSIEUR Ll! MURE, L'a nniver.5f\i r e du 2 1 janvier I 7~3 va ~ ll' e ~é l é bré dans toute) les comlO Uoes , par un se rvi ce eX pla tOll'C , conformémeut à la loi du l ~) janv ier d:~16 . MM. les c ur~s .et dessel'vnus ro n naiss~nt les Jisp ositions qu'ils on t à f<i lre à ce su je t. C'e"l à vo us, :\'lo nsieu r, à co n couri r à leu r ext'-cu tion, l'oar dOllner à cette cé r émonie Junèbl'e toute la pompe que la local i té pe ut p~rmettl'e.J·att~n.ds de votre zèle et du h O Il ~)prit qu i anime ' 'os adnlll1lstr~s, q u.e cet anni versai re sera pOlir ,·ot re c.omm un e u~ e fete vraIment rdi gieuse 1 un jou r de l' ecuei ll eme~t, dI gne en tout de l'évéu ~mel1l à jamais dt!plorable q U' Il rappelle. Vous ne perdrez p :lS de vue que rordon na~ c~ de la ~oit êt re propo,rt ionn ée <lU,K moyens péc ullla~,r es d,es fabn (ju t' s j n ~ anmolll s , l orsq u elles se ronl dans 1 Imp UISsance d'1 su lJ'/cni r, Jtlutori:'l."l'ai les dépenses auxquelles ce se rvice po urra do nner lieu. Jè'v> Je vo us prie) Monsieu r, de nle communiqll~r lesd détôl ils de tou t ce qu i ~e sera passé à ee ttl! oeca$IOD ans cette commune. J e vous l' e' oo uve lle , Monsieur le Mai re, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Prefet du dfpartem ent , CODlTE MAl\.S...ILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfeclure, rue Cannebiète J n.o 19. D~ VULENEUVE. N.O 2. ) B UR .. À U DES FIN A NeE S. - Circulaire à M l\1. les Maires des communes où sont detenu s les prisonniers de passage. - Nouve.lle mesure pour assurer la distribution des rations aux prisonniers de passage transférés d'un endroit li l'autre. MONSlE1J1\ LE MAIRE, J e suis iostruit que nonobstant les dispositio ns prescrit!!! par ma circu laire du 3 nonmbre derni er 1 les pri sonnien de passage D'ont pëU reçu partout leu rs r "tions de vivres a u momen t du dépar t. Cette négligence J'lui Ile peut provenir que de la fau te du conci erge 1 m'a Jt termioé à charger les genda rmes d'escorte dt! s'assurer. ayant la tr ans lation des prisonnier.s, si on leur a !ou rni le ptlin et ln soupe, el dans le cas où cette dernière distribution n'aurait pas été e[~ctuée 1 ,si 011 leur ;t tenu compte des dix centimes ino ntant du p rix de chôlque soupe. Je vou s prie, Monsieu r, de donne r connais:.anc,", au co ncie r ge de cette nouvelle mesure. Recevez, l\'Ionsicur le Maire J t' assurance de mil par- faite considération. L e Prefet du départemenl . COMTE DE VILLENEUVE. �ORDRE des CIRCULAIRES, Ann.tTts OU IN5TnUcT10~S. VATE ~U~lERO des Circulai.'es d'ord,'e des ou AnnÈTi.s. UES PI ÈCES. l' AG E S, , NUMERO Ibeweif. rlbOUtiUi:PtMtif MAT1ÈnE S. SJpultures. StatiJtique. - , ,1 SubûstMceS. Ta bacs. 11oir;' (grande). Circulaire ' pour rappeler les displJsitioDS du décret du 23 p rai .. ia l an 12, sur les sep ulture5. Demande d'uo état des chevaux existant dans chaque commune ••••...• .• •.••.•••. Recherches sur les anliquit ~s .•...... . ... Renseignemens demal1des sur les bèles à grosses cornes .•••.. " ••..•.•..•••.. Demande d'un tableau des terrains vagues, m<lrais, tcrres iOClolltes appartenant au ~o uverD.t Autre demande d' un éta t général des terreg incultes .. •...•....... • .• . . .. ..... . Demande du relevé des incendies qui ont eu Heu depuis plusieurs années ••• •••.•••• Arr~té 'lu~ lève la suspension pou~ la dislilla. tion des grains ...•••.•••.••.•••..•• R édacti on d,~ tablen u du produit des récoltes en céréales, pendant 1819·' ••' .•••. , .. ' Ordonnance du Roi qui permet l'expor tat ion des grRin s .••••....••••.•••••.•..•. Arrêté portant r èglemeut pour l a cu lture eu 1819.. . • • . • • • • •• . , . . ,. Nouvelle époque fixée pour la livrai~o n des feuille. de . 8 ' 9' . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté sur la police du roulage • . . • • • • • Nomination, dans chaque arrondissement, d'une co mmission pour la surveillance dei travaux des routes départementales . •• .•• Arrêté concernant les rouliers, les charretiers et les voituriers •. • •. •• ••.•. • ••..• •. • 1819' e(u.u'u ( 8 ) .3 8 février. mai. 53 juillet. 77 12 12 9 juin. . 3 juillet. 18 no vembre. 6. '01 79 12 7 136 20 7 68 13 mars. 3. août. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 105 6 octobre. '7 3 33 5 d;'ce mbre. 30 j~nvit! ... ~3 aoû t. ' 4 décembre. (N.O •• ) '0' ' 70 2.2 A VIS. L e Prifet in~ite .MM. les Maires à faire relier le Recueil de ausrit6t que la presente Table leur sera par~enue. BURE A.U Anniversaire du. .21 MlLiTAIRE jan vie r. _ ET DB P o ucE. - Circulaire cl Il'lM. les IVIaires. ' 99 29 janvier. Du 8 janvier .8. 9· Du 8 janvier , 8'9' MONSIEUR Ll! MURE, L'a nniver.5f\i r e du 2 1 janvier I 7~3 va ~ ll' e ~é l é bré dans toute) les comlO Uoes , par un se rvi ce eX pla tOll'C , conformémeut à la loi du l ~) janv ier d:~16 . MM. les c ur~s .et dessel'vnus ro n naiss~nt les Jisp ositions qu'ils on t à f<i lre à ce su je t. C'e"l à vo us, :\'lo nsieu r, à co n couri r à leu r ext'-cu tion, l'oar dOllner à cette cé r émonie Junèbl'e toute la pompe que la local i té pe ut p~rmettl'e.J·att~n.ds de votre zèle et du h O Il ~)prit qu i anime ' 'os adnlll1lstr~s, q u.e cet anni versai re sera pOlir ,·ot re c.omm un e u~ e fete vraIment rdi gieuse 1 un jou r de l' ecuei ll eme~t, dI gne en tout de l'évéu ~mel1l à jamais dt!plorable q U' Il rappelle. Vous ne perdrez p :lS de vue que rordon na~ c~ de la ~oit êt re propo,rt ionn ée <lU,K moyens péc ullla~,r es d,es fabn (ju t' s j n ~ anmolll s , l orsq u elles se ronl dans 1 Imp UISsance d'1 su lJ'/cni r, Jtlutori:'l."l'ai les dépenses auxquelles ce se rvice po urra do nner lieu. Jè'v> Je vo us prie) Monsieu r, de nle communiqll~r lesd détôl ils de tou t ce qu i ~e sera passé à ee ttl! oeca$IOD ans cette commune. J e vous l' e' oo uve lle , Monsieur le Mai re, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Prefet du dfpartem ent , CODlTE MAl\.S...ILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfeclure, rue Cannebiète J n.o 19. D~ VULENEUVE. N.O 2. ) B UR .. À U DES FIN A NeE S. - Circulaire à M l\1. les Maires des communes où sont detenu s les prisonniers de passage. - Nouve.lle mesure pour assurer la distribution des rations aux prisonniers de passage transférés d'un endroit li l'autre. MONSlE1J1\ LE MAIRE, J e suis iostruit que nonobstant les dispositio ns prescrit!!! par ma circu laire du 3 nonmbre derni er 1 les pri sonnien de passage D'ont pëU reçu partout leu rs r "tions de vivres a u momen t du dépar t. Cette négligence J'lui Ile peut provenir que de la fau te du conci erge 1 m'a Jt termioé à charger les genda rmes d'escorte dt! s'assurer. ayant la tr ans lation des prisonnier.s, si on leur a !ou rni le ptlin et ln soupe, el dans le cas où cette dernière distribution n'aurait pas été e[~ctuée 1 ,si 011 leur ;t tenu compte des dix centimes ino ntant du p rix de chôlque soupe. Je vou s prie, Monsieu r, de donne r connais:.anc,", au co ncie r ge de cette nouvelle mesure. Recevez, l\'Ionsicur le Maire J t' assurance de mil par- faite considération. L e Prefet du départemenl . COMTE DE VILLENEUVE. �( 3) ( N.· 3. ) DURB~U P.,etption provisoire des contri6uLions direcles et indirecte:i dt 1819. DES FINANCES. _ teme)l! , à leurs échéances, le montan t des SIX . douzlè ' mes de leul's contl'ibution. de ,81 9. En cas de t d ' '1 ' na" s y contraints p iU l es voi es de droi t ,ilprcsla ' .. se ront . Do h hcatlOJl de la 60 mmiHion grat uite. J N o us Pre fet du département des Bouches-du-Rit6ue , cberalier de! ordres royaux de la Légion- ù'honn~'ur, de Charles III d'Espagne et Constantioien des DeuxSiciles t Vu la loi du 3 , dc,;cembr e d erni er , portant que pro vi- 30iremen t, et attendu le re tard qu'éprouvera la confecti on des rôles de 1818 , les six premiers douzièm es Je la ccnlri ùutlou fun cière, de la cO lllrib uti on personnelle et moLilièr e, de }a contrib ution des por les et feuètres et de ed le des palentès, se r o ut r eco uvré.:; su r les rôles de Il)H~, e t <JUI! le3 cont rib utions indirectes conrinuer ont d'èlre perçues en 18 19 sur le m~me pi ed qu'en 181S, ju ~qu'à la promul gation dl! la loi su r Its finan ces; La circulaire de S. E. le ü1iolstre des finances du .2 Ill! ( Marseille, le 9 janvier ,8 19. CO 'ITE DE VILLENEUVE. 'l avn Du ce mois, ( N.O A nnonce de l'arrivée pro chaine du docteur Forlen z e. - Circulaire à .i111lL les !'J'la ires . 2. Les ~ i x douzi èmes des conl ribulioos directes de 18 19 c i-d e~sus d ~sigu ées , se ron t l'ecou vr~s Sur l eS r ôles de ,8,8. Art. 3. Les rôies de 1818 serri ronl à consta ter les payemeus qui se ronl faits provisoirem en t SlU' 1 ~ 19 i ces paycme ns ~ero ot émargés en ell cr e r o uge , et il ser a li ré un e ligne de dé m;Hcatio n eotre l'uo e.t l'au!.re exe rcice. Art. 4. Les percepteurs devront envoyer dil ns la seconde quinzaine du mois COu rant des Ilvertissemeus aux contnbuab les , po u r lel l" fai re connaî tr e le montant de leurs cotisatio ns pt.:o .... iso ires. Ces avcrljs~emens sero nt p3yés ci nq cen times dans l'i uh'Tieu" des \'illes , bourgs e t vi llages , et dix ceutimes à LI campagne. ~t. 5. Les contribuaLles secont te nus de so lde r exac- J 'ni l'h on neur de VQUS in Co rm er que 1\1 . l e docteur Forlenze , pro resseur d es mdlad ies des yeux, chi rurgien o cul is te d es Jy cées e t hôpitaux du r oy .'lUIllC, "i l'nt de m 'annoncer q u'il se ra rendu à Marseille, du J O au 15 fé vrier proc httin, po ur po rte l' les secou rs de son a rt aut infortunés aITect~s de catarilctes et aut re s maladies des yeux. Je vous invüe t en conséquence , à préve n ir inrligens de votre commune qui p CII\'etl t :lvoi r (lcsoi n des seco urs de ce docteur , qu'il s doi,'ent se n~ n d rt à M:\rseill~ , dans le loca l de l'Hôtel-Dieu . " J'époque p,icitle. J I!S Recevez, l\1.on si eu l" l e Maire, l'ilssurance d e ma con- sidér ation di, ting ué e. tr~!t qui peuvent ;l\' oi r illté rèt à so n /1 l'a r ticle 46 ilJ'o ute : • Que les lor ma l,tés • son t communes élUX cotons rdés, Qu'à lel1r égard, la voulue '[Jar l"u,ticle 59 d e la lo i du 28 anil Marque ' 1816 , se ra supp lée au m oye n d' un m ode de dévida g e 11 et d'enveloppe ;\ déle r min er nlléri eur ement pli!' uue Il ordonnance specia le. VtLLENE UVE. exécution . Je pro Alc lie celte circonstance p OU l' vous pn!vt oir, que d e pui$ l<l prom ul gatio n d e L'ordonnance du 2.2. juillet 18 r8, do nt j'a.i M.I soi n de v-ous f.l'ire. c ot!a!t re les disposi li o ns par ma circùl il~ r e du 1 I .;aOÛt survanl, io!éréea u D,? 19 du R ec ueil admil1 ist ralif , il a é t~ ad r en~ au gouvernement, principaleme nt 'de la p;Jrt cl'un g rand no mb r e de m Illllf<tctll rÎ e rs et d e m archa nds d e uonne ter ie eu coton on en la iDe, des r epr ésenta tions m o tivées tan t sur l'in suffts;Jllce d es d tH,li s acco rd és pOUl' l'a ppositi on d e la marqu t d 'or igi ne pr escrite pa r les lois e t ordonnances .1!'l tér ieul'es que su r les diffi cult és qui s'o pp05ent à ce que cette DUl'que p ui~se è tre sé pa rémen t appliquée à chac un des articles provenan t d' un tel ge ore 1 » 1 Le d ~la i fix é par celte Jerni ère loi po ur l'a pposition d'i n dustrie, bre; ma is d epuis lo rs, il n'a été pr is à ce s uj e t, aucune mesure l'c r don nan ce du 23 septelll Ll'e, ay<lot elL pour ' but d'accor de r un nou ve al! d élai selllem e ut en ce qU l Ces réclam3. t ia ns o n t é té so umises à S. E. le m inis tre de l' iotérj eur, qui en a Cait l'objet d' uo rapp ort présen té , co nce ro l! le comme r ce de 1.1 bonn ete r ie . '\ à Sn Mnjesté 1 ct qui a m otive l'o rd oo nance Ju 23 sep - 11 résultai t, IVl onsieur, d e ce t ét, lt de choses, qu 'à compter d u 30 si!ptemb r e dernier, les coto ns rl~és Cra~ ç ais non pourvus de m a r C"J ue , se tro ll v<l icll ts uscep tlbles d t!t re .aisis pour ce sl!ul rait, et cl ll' avn n t d e le e; r eco u vrer, leurs pr op riétaires aU f.tient pu ~ e "oir ass ujetti s à pn ye r UDe am l!l1 le de 6, p, 010 d t! la v.de ur des m ar chandises , i t t cmb r e J erni er insé rée 'HI b ull et in des lois , 0 .° 235. Je vai s me borDer :l tril ce r l'ana lise des dispo3itioos de ces diŒér ens art icles. Vous t rouverez éga lem e nt à la suite dt! cette leltre , des explications sur plu sieurs qu es tions adressées, e n dern ier lie u, de divers poiots du royaume , relati ve ment ;:lU m ode d'e lCéculio n e n gé néra l des lois et ordonnn nces qui concern~ lI[ cet te im po rt<l n te matièr e. ,ui va ut l'estimation du Jury_ Cepe nda n t le tra vail r elat iC :\ 13 fi -.;a li otr du nouveau mode de dévidil ge et d'cn yd o l'pe n'etant pliS enco r e assez avancé po ur que \" ldrnÎ"Îs l ra lio n pui .:! sl! aJ opter, à ce slljet, une m esu r e d éfi nilive, S. E . le millisfre dt! l'i Dterieur me r,ait l'h o nn eu r de m'no llo nct.' l' par !a lettr e du 1 Le Pr!!et du départem ent . C O>tTE DE JI! Ill'empresse , Monsie ur, de vous en informe r 1 en i1l\"itant à donner com.munication des disj)ositl o ns (lue r en fer m e ce lle lettre à tou s ceux de ,"os aclOlinisYOUS de la mil r que d e \!;Jit exp ir e r au 2 l juill et j une ordo ner nance du 2 2 du mêmt! mois l' a pr o r ogé j usqu 'a u I. oc to- MO NSIEU1\ LE M AIR E, t\1a; c~ tl, le 12 d ~ce mbre deru i-e r, qui ~era insé r e..e -ttu ,b u tl 6tÎn L1 loi du 2l avri l dernier ft co n fir mé cette dispos iti o n; a ,ai r sp éc itié diver ses form a lit és à r e mpli r P(l l" les i1pr è5 , , ' _ .•• mal'chands ou déten te urs d ob jets :l"o )eths. a ' il ncans, • , rb ja n vier 1819. DES COMMUN ES , H OSPICES ET T RAVAUX - L'apposi ti on d'une m arque et d'u n num éro de [abri. les cotons li lés ol"ove n an t de m:lIlUfact uTes cat ion su r • , . , a ~ t é pr escr ite Corm e ll em ent par 1arltc le 59 franç,u ~C E, ' . , . . de la loi du 28 arril 18 16 , titre (j, Sec.!'Io n des d o uane s. rUBLI CS . - P REMIE R. L es impositions indirecte s ser on t perçues en 181 9~ sur le m t Ul e pied qu'e n 1818, jusqu'à la promulgation de la loi ~ur les finances. Art. 4. ) lIunEAu 'rel est l'ob jet d e l'or dooniln ce l'e n due par Sa des lois. M ONSIE UR LE MAl i\ B , li 11 2' MtJites. D Ann:frxoNS: ARTICLE 1 816 et E..x:éim tlOfL des loIS d es :2.8 a"il 18,8. - Circulaire à 11'lJ1'l. les Roi, la prop os ition de pr or oge r iusqu'au I,er juill et 1819 , le ùé11'li préo éde mm en t accorde. pOUl' l'a,?plic 'i on Je ria m arfl'\le- et,du n uméro dt! fl\uric.ltiou aux. cotons filés prot'~ ll jn.t de nos 1ll:lllufactu1"\!s. '''res frança iS'lS . - ,;f manvJa e l~ 1a marque de janvier .8 19, Il' S,) BUREAU DO CO D<E,OE ET DES MANUHCTORES, ~ Marque d t:s tiS$llJs de colon el de la.'ne prove~ant d es Art. 6. Les so u s-pr~ rets , l e r eceveu r g~nél' a l et les dir ec t eu rs d es conlJ'ibutions direc tes c t indice c' tes' so nt c hargés, chacun e n ce qui l e co nce rne , de l'e x éCu t'Ion du p résent a rrê té, qui se r a i mp rimé, publié et afllché. Un exemplai r e de cet arrêté sera placardé dans le bureau du percepteur. Il ~I du. mois dernier, q u'eIl..: a cr u devoi r soume ttre au Ali X term es des a ï ti cle 1 1 et 2 de l'ordon uance du 23 septemb r e d~18, din'c rens prod uits des fJ.bri lJues de bOIln elerie, tels qu e les L:u, les cha usso lls, les gants, etc. , qu 'o ll e3t d an .. l'us:l; e d t! vendre.\ b dO 'lz1in a pOU ~' ­ l'o nt à l'a\"enir , ètre r <l.s~emb l ~s en p.lque ts dt! 12 arU , ' cles de piueille n at ure, Il sera Id,u:e a u m an ufactu ner 1 , l �( 5) ( q' de réuni r ch<tque douzaine soos un plomb ou cilcl1et uni· que, portant l'emprein te de la marque adoptée paf lui, et scellant une étiquette, SUl laquelle s:ra joint le numéro d'ordre. L'arti cle 3 proroge jusqu'a u l . er janvier 1819, le délai p our l'apposition des marques sur ceux desdits prod uits qui existent actuell ement dans les magasin s. Enfin, d'après l'a rticle 4', les facilites accordées aux maonf.lctures dt bonneterie pitr l'article 1 , quan t à la natu re de la m arqu e , sont ê tendu es au commerce des tull es et :i celui des scha lls et mouch oirs de cou eu laiue , ea coton ou mélangé! de colon, de laine. de soie, ou d' i\Ut r es matières, lesquels oe so nt pas susce ptibles de re ceçoir une marq ue Lissue, brodée ou imprimée. R. É PO N SE. l'apposition de, morques , n e .er ait poiDt exé cul ~ . S ,. •. c, . E me. la1t ouserver; à cet égard, qu'ind(' pendamm Cil l des• pemes auxque l1es s'exposent les fabri calls lor5(1'ieur" e 1 . , marchandJses sont d t" pourvLJes de marques , ih so nt encore • qu'il déclorer. choisir: à l'ég.ru des objets do petite di- mension, comme le sont en ~~ n ~ l'a ll~ s prod uits des filuriqu es de bonneterie 1 qui ne peuvent recevoir unC! te ll e estampille, il suffi t que le rabl'iCil l1t indiCfue sm' 1., m arqu e son no m , ou tel cbi!1 rc ou signe q u'il d"cla rera cboisir. De là précisément r ésulte pOUl' le t"bric:lnl la nécf:s .,j,té d'effectue r, al\ préa lnule , le dêpo t de sa marque, afi n qu'o o pui sse faire, en temps et lieu, lca l'ap pl'oc h emeas et confrontations nécessai res. responsab les des domma ges que pe uvent ép rouve r les acq ué re u ~s de ces marcha ndises dans qu elq ue Ij ~ ll ct a q uelque epoq ue que la con tl'ayco tion soit co nstatee. Je vous recommilode , Mo nsi eur 1 de fix~1' nouveau sur ce point, l'at ten tion de vos ildmi nist rés , et de de donner la pl us grande publicité auX. di s positions des lois et ol'dO~naDces dont l'exécu t ion fait l'obje t de cett e lettre , ' ;)11] 51, qu "aux 10s t ructIOns qu ,elle renferm e. ' Je vous r enouvelle, Monsieur le Maire, l'ass uran ce de ma p arfaite consideration. Le Prrfet du départem.nt , D'après dh,t"rs rapports faits à S. E. le mini stre de J'intéri eur, i l Y aurait lieu de croire que dan s quelq ues lu cali t~s, la loi du 21 avril J 818, en Ce qui concerne CO llITÈ DI! " .. Le numéro d'ordre ex igé par l'article l ,cr de l'ordonnance du 8 a?ùt 18 .1 6, e t .p a.r l:articl c ~ 1 de la loi du 2 1 avnl dern ier, dOit-Il etrc lIldlstinctement apposé sur toutcs · les pièces ou coupons de tissus qu elconqu es, de la n ature de.c~Llx Jont l'entrée dans le royaume sc trouve prolubee? VILLENEUVE. 3" RÉPONSES aux questions soumises il r Administration, sur lexecution des lois et ordonnances qui prescriYent r apposition d'une marque particulière : et d'un numéro de fabrication sur les produits des Manufactures Françaises. I!C QUESTION. D?ns y alte rn at i v~ que présentent les dispotions de 1article " de 1 ordonnance dl! 8 aoùt 18,6 , portant les mots de la pille Olt de "arrondissement et cell es des instructions min istériell es (circulair~ du ~o aotit sui vant: page 1.re ,ligne 5 ) , Ollon lit: d,: la . ille ou du depar/ement, quel parti convicut-il d' adoptcr ? QUESTION. R}~ P 0 N S E. Le mieux est de s'c n te nir à ce qu'a prescrit le texte d e l'o rdo no ;1 ucc du 8 aoùt IHI6. ~iDSi , pOUt' l es arlicles lJui sont susceptibles de receV ~1C un e Il'l.<t l'q ue de ta illée , tels q ue 1es pi èces d'étoffe de tun e ou d e coto n J le fabricant doit ind iquer sur le chef t 1. 0 le n om Je la ville on de l'a rrond issemen l o ù la 1.lbricalion a l ie u (1) ; 2. 0 500 nom 1 ou t e l chifl re ou signe . ( 1) 'folltefois , l à où 1'0 11 al~r.. il adoptê de p l'éféreDCc le n om du dcpal'Lt:w ent , ou pOUJ:rra, sa ~s 'D.c.oUYl DU~ut 1 pt.rslsh:r ,bus cc~ us"St, QUESTIO N. Des dilltcnltés se son t élcvées à l'occasion du dépôt fait par quelques marchand s, de la marque par eux adop tée; laqu elle cons iste en Ul., e seu le lellre de I"alpltabet ( un B par ex emple ), sans allCllll en lourage, ni accessoire qui lui impr ime 1111 caractère parti culier. De tellcs marques peuvcnt-elles être approu vécs et reçues par l' Administration ? RÉ PO N SE. Le numéro d'ordre doit ~ tre appos~ par le manufact urie r , eu m~me t em ps .que la m,.l'que , SU l' toute es ... pècc d'ctofIes c n coton ou e n laine, qu i se fnbriquel'o nt à J'aven ir . Les marchands et dé.lenteurs d o Ljets fa briqués . eXls[alll actue ll em ent cu ma ~d 3iu , ne sou t tenus. d e l eu r cOt~, d'a pp lique r un numh o d' ordre q ue su r ceux desJ its obje ts qui. portant la mal'Ifue du tab ricant, n 'II tll'aieut pa,; e nco re de n um éro3 l 011 qui t p or tant u n numho. n'auraient pas la marqu e de fdbrÎ que: taut que la m aniu e et Je DUrnerO du fabricant seron l conse r vés , il n' y a l,as lieu cl 'ex iger ,l' eux u n 1l1lmé ro par tl c ulie1' , l'epris ~ur leurs r egist res d.'e Dlr~1! et de so rlil.!. RÉ P 0 l'i S E. U est b ien évident qu e le but voulu pac la lo i seT,l it manqué , si , pOlU' se co nform er au"", ol>li~ati olls qu 'e~ l e leur im pose, l ~s m;1nufJC1 Uri ~rs et les mnrch~nd s se cont tntilien t d'apposer a ux produns de leurs, frl bnques ct au , m archa ndi ses ex istant dans leurs m aga ll1l1s, uue marqu e insiO' nifia nte telle que celle qui \'ient d'è tre citée po ur exe~pl e. On' a rait obse r ver, dans la répon,se Ù, la q117sti on n ,O 1 • q ue le dépô t de la marf]ue ava H po~ r oUJ et .de fouruir à. l'Administr ;ttio n lt moy .m de fa Ire, ell tem ps e t lieu, les l'a ppro che~eDs e~ les conf,roIlLa~i ~ns ll écess;ti r es : ces vues ne s er,lI ent pOlllt rem plI es . 11 11 ou admettait r ou r sig ne dislin ctifune simple,lettre m oul ée , qu' il est faci l e à tout le monde de c,oo tref.ure',OIl ~ e p,e ut s'em p~c h('l' d ~ remarql1er , à ce s Uje t l ,qi.le 1o b~t H1,<d 10 0 d e q ue lques personnes à ne pas voulOI r adnl>tt" 1" ,J <Iut~e m arque, don ne li eu de les so u pço~n e r d.e ~la,u " ;IISC rOi t puisqu'e ll es sen:bl ent \' ou loir se mt' nager atn Sl b~ Ifl cu lt~ de nier la véntable provenance des ,m.rch,tndlses q~ll v iend r:\ient à être saisies plus ou m OIns de tell1ps a pr!!! qu 'elles se rdien t sOl' Lies de leu rs ma;::asills . ( ' ' 'o ir, al! i Ul' p lust à r.e sujet, les dispo si ti ons bi en formellei de l'a rtide 3 de l'ordonn,tllce du 8 aoùt ,8,6.) �( 6 ) 4.· QUE S T ION. 0 J.es tissus tout jil, sans mélange; 0 2. On pure soie, salls· mC/allge ; 3. 0 O lt jiloselle pure; 4. 0 Ou jil el laine mélangés ; 1. 5. 0 Onjil et colon mélangés; 6. 0 O n saie el coton mélangés; 7. 0 Ou jiloselle el colon mé/angt!s, sont - ils as:;ujeuis à la marque ? 7'" QUES TION. RÉ P 0 N S E. II ". été .dr.,,".' le 30m ai derni.r, à M1\l. le. pré fcl, un e ctrculrlll'e rnHtlsrt' rlt"lIe con tenan t d f! s instl'lIct' ! . d e JI p.ou~· 1•ex écu tlon a 01' cl U 2 1 ilVl'l·1 précédent : les Ion. al'. ties lnté rt"ssées pe uvent lrouve r dansces in s, rUdiOUS ( r qu e l~ e? !'lM. les f'rHe ts. Ol~ t ~ù d Oll oe r la plus J?;I'; I~:~ publ icIte) ~ o u s ~ es éc l.1 1rc Isscm ens nécess;1i res SUI' l'OI)e t d~ la q ues tI on cl-con l rc. 00 a cu so in partiCldir rt>mc'llt d y l'''ppe ler la nOlU encbyur e d rs ma~'c handi s es pr oh ibées. En f,lIt d e colon , d e tOlne el de sO Ie ouJi/oulle o u u' specifié q ue les tissus et tricots de coto n pur i les ':'sms tl a coton 1 mé/angès dt! soie, dl: la ine ou d'au/re s matièru ~ l es tissus de loin e ~t les iul/cr de soie et tissus, étoffcs gaze!, tant de sale que d e, (l eurel .. purs ou mf./angés ,qu,' l'erll/ Cnl brochés ou mêlh d or ou d argent f aux i il en rés~ l te b ie n clai r ement que, pa r mi les sep l articies menh on n és ci- colltre, les t r ois pl'emi~rs son t seuls exem pt" d e là ma rque; les quatre ilu l rl!s , à cause du mélan ge de co ton o u de lain e t y sout il SS llj c tt is. Coinme, depnis le eommenceme~t de l'ill ven. e 'IUSqll'à la lin , Il su rvlCndra necessulremcnt talr di fférence en /ll Olll . Sd 'llls ac 113ails csl magas une ' l 'c d'fI" landés, faud~a- t-' rec ~lJler celte . " C l re nce, 1.o;s de la J éclarallon , e t existanteS ?, Il y por ter qlle es qllalltttes RÉ P 0 N SE. Cette question paralt. sa n s objet : aucune des l ois , ordonnances ou ins.tr uctioQs min ist~rie Jl es sur la mati~re, n'a parl é de! la déclaratioll dont il es t ici q1lestion i lïn~ ventaire form~ en exécution de l'article 41 de la Loi du. 2( avr il derni er 1 est te seu l acte <lue le diteo leur de" marchandises ai t à produ ir e, lorsqu'i l eu est reclui:' j si les quanti tés (Ju'i l é uonce n'ont point été ven.du es, la r ep r ésentatio n doit ea ~ tl'e faitej si elles D'exis lent plus Jan" l e m.1!!:asln , il doit en être fl\it mention, eu sorlie élU mêm e inv~ctaire; el l'on oO Il,t1nueta d'en agix ainsi jus. qu'à l'épu.i~emeot des quaotilé:s i aven toriéQ:S. 0/; 5." QUESTION. p. É PO N S E. Lorsque les marques d 'origin e fran çaise, d éjà eX istan tes ~u r les pièces , son t peu ou poi nt lisibles, ou SI les fab riq ues d 'ol! ellcs sortent n'ex istent plus, [atH- il estampiller de Ilo nvea u ? Si l ~" m il rqu es ,s~ n,t peu li s i b l e~, c'est au déten teur à ap préCie r ,la P?sSlb d lté: de les déchiffrer; si elles ne le so nt p,as, 11 dOi t ,eD pl ilec !' d'autrcs ~ côt~ j lIl il is que les 6.' QUESTION. J:e numéro ?'ordre exigé doit-il s'entend re par espece? ou bien chaq ue pièce ou coupon doit-i l avoir nn numéro dirrérent, ta ntminlllie nx soit- il? P ar. es:~mpl~, si l'o n a sept à huit cents mon: chmrs 11l1Pflll1és On bonnets de même espèce, q~l,olqu.e de deSSins un pen var iés, est-on tenn d etabl,r un I~uméro di.lféreut pour chaqne moudlOlr (ce qUI donnera It 7 à 800 num éros) ? Ol! bICn peut - on Ilum éroter , d'un même Iluméro ch aeu.n , ces sept on huit cents mou choi rs ou bo nlIets Isolés, de même espèce et laise? on bi ell en fi n peut-on numéroter par douzaine ou paqu et? Celle dernière in terpré tation est la p lus naturelie, ctc. D,lanulactures eXistent encore n u li on, la chose n 'y fait n eu j la m arque es t bonne si elle est suiv ie d'un num éro d 'oT~te, l' une et l'il u tre l isibles ; l es vérification s étant pOSS ibl es dan s cetle supposit ion. RÉ PO N S E. On peut induire de la nouvelle ordo n nilnce que, par an .. log le avec la bonneterie, les schalJs et mouch oirs i\U~ .jourd'hu i sorti s de,s faLriqu?s e~ existan! e,n magasins, "'Peuyent être classes et llumcr o les pal' douz.u ne. 8.. QUESTIO N. Un marchand domicili é, voyageant qnelqllefo is avec ses maroha ndises, sera-t-il telll! d 'ètre porteur d'une expédition double de sa déclaration eIll"cgil trée ? Ol! d evra-t- il simp lem en t se munir d'une aLlcstatlOn municipale ([llÎ constate sa d éclaralioll fai te il te mps e t conforme aux lo is? 9'" QUESTION. RÉ P ON SE. On a va par ln t'iéponse qui précède . que la loi ne prescrit point dt: d 6.clara liG n , mais bieu un ill'llnJaj,' e : il tl'y il do n c pas lieu de fail'e accompagner d' W1e déclaration les m ,lr chC\ ndise3 aS:H1jettie3 à 1" m-nrq ue ; seuleuten t , d'après les lois gé nérale3, dl~s ne peuvent voy;tge r ~an~ une le t! r e de vuirure et une r.lciul'e r égulière indica tive s de la marqu~ e t du numéro d'ordre. La leUr\! de voi ture et la tacture Il \! soot p riS du r ~ste néces .....'\ires 1 lonque le llHll'cbaud acco mpagne et tr ilosporte lui-m~me ,:,es propres m ,lrcluudisc3 . 1 RÉ P 0 N SE. , / Est -il nécessaire d 'a pposer u ne marqlle snr Les drapselcasimirs belges que le i ury adéclaré pon voir être vend " s da"s l' i,, tériclt r dtt roya ume , en ra ison ùe letlr importation anté rieurc 311 30 mai 18,4- ? 1 0" . Q UE ST ION. Les articl es ci-après spéc ifiés, tous fabriqués en co tou 011 e n lain e, sout-ils suje ts il la marq ue? 0 " ouserve qn' il Ile nous vient ùe 1'J! u auger a uCune de ces etones , savo Ir : , PO U R L JI LAI NE. Les silésies , enslors , ma/'o!:s, toiles n doublures, lllclI1 pour robes d~ juges , cndis , bllicourts , L es marchandises de \lespèce, c'cst-à dire, les draps et casimirs belges qui p ~uvell t ex.\stu ellcore dan:> ({uelqu c ~ nl"I O''\sins , et qui ont été iQ1tJ0rt~s en-deçà des li mitl! i act~eHt;!s dll royaume 1 ail tem~)s où Le pays, d'où ils tirent leur or igine, .faisait partie de la form- .;e, doivent Ilor te r J n on~s eulement la mJ. rque du dé tente ur et. le numéro d'ordr-e t m ,lis uue elir]tlette, sceltée de so n cachet, qui constate que la m ise e n consoll1m.lt ion a été permi se par aUfori sHb ll sp c irt le 1 et qui r a.ppelle la d,:lte de cette au toris:l liull, La ndm o! me nt ion doit ètre fa it e su r le l'l'gi3tr e- journn l ou su r l',in ve ntilire ',Fau,te de ces pré~;:t uti on5 1 le dé te nteur pou rr,Ht èll'l! coo'ildt! re e t p U Ul'SUIVI Cl>ll1ffi ayallt.'1)posé un e mnrque d'ori3Lue su r des tissus t!t raugers. RÉ POl SE. l i t'st pos~ ible fJll'i l n e ,' ieone de l'~ trangcr au cu ne des étofT\!,s en laillc o u en colou fI1 eu li oouée.s cj- collt l'e i cep endao[ comme la loi des dOllJlJes a proùihé ~~nJrrt ­ Icm ent i'entl é.e d e lcut p t!Jp~Cf' dt: I /.lSllJ el de In'cut s tic coton pur (l e n an lc;'j d~s Indes o:ct'pre ), ~ilbi que fe s drops t cO Jim irs, h olfr:s dù'usrs de peflte dr. p,rte • Jchulls e! outl es IlsJ'Ul dl! laine (lXteplt' h's CQUI't'rtures l i le burail ou crépon dc ZtJrir/r), ft ('0 résulte bien f!\ri d eOlOlcnt qlle I?S J.i\'fr~ arlicle:>. l~DOII,~'é' ci·noD :e 1 ~u i pe uvent SI! laurlql.l cl' au dehors et q u on tent(l".tlt d lUi , �'( 9 ) ( 8 ) serges, escots, oUpine, sommiJre, fin ettes, repêches , mol/etons , espagnolettes, safù, turc, prunelles, pannes, pluches, comelots, Ool/rro cons, tricots pour militoires, étomines Cl col/emondes. t rl)d ~lire en France, seraient '\uscep tibtes fi'y êl .. ét...,ff\!s de Ct! ,!e ore qui o u t éb~ fn br1l lu';'c~ r~ SillSls . r o". Illmecl et celles qu'on pou na V anOlr s. le - rabl"ir/ue,' '"~ /' a V(' 1.4>'i dOIven t OIl C , aux. Lermes de l'[trtic le 4 1 Je la 10' l ' avril d~r!,ier, êtr e assujdris à La marque iudicd~i 1 U leur oClgUle. ve e dl POUR LE CO TON. Lesfinettes ,fuloi/les, toiles d doublure, reps , prunelles, printonnilires , nonkins de Rouen, jounes et oulres [ouleurs, les drop3, les satins , les croisés pour doublure ct les .etours pour gilets. fbeœeif c1bOtuiuiJttatif RÉ PO N S E. Il." Q UES TIO ' . Doit-on aussi estampiller les petiles coupes de 718, 314 et de 1 p aune? On représente que l'accomplissement de cette formalilé entraînerait un tem ps considérable. Quitntaux ~I'ès-pctites coupes donti l est ici 'lUf'st:on 1 COmmerce sa lt que les agens (It! r.,drn iul"tntlioll l ' l' e d en t pOl.nt.Jusque /'a. leurs reche rches. Mais il est' ,hi,"e!l tend u qu' une te ll e tolé rance ne peu t lai re prr'('ri~~ t ,I o n '. e t .que ~es mèmes il ~e ns se raient ten us de- L~ i re 1 ~pp hc" ta o.n r1go ure ust! de la loi , si 1.1. sub J ivisioll du p'Jèce.s de tISSUS avai t pour objet de couvrir des p,tJéra.. 110ns de con treb a nde • 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. • hA Du 16 janvier 1819· Date de l'arri"ü et de Cenregistrement du Bulletin des lois au chef lieu de la préfectu re. BULLETI:i N,D ~4;. - (N.tl6.) N.D z46. - Anivé le ,5 Décembre Jd. BULLET ll'I' N,D z47. - Arrivé le ::0 Id. Id. B ULLETIN N.D 248. - Arri vé le 27 Id. Id. BULUTIN N.n 449, - Arriv é le 3 1 Id. Id. COl\1I\1R.RC. -R...- R1'..nE _ Cullure du Sainfoin , _ Arrivé le 30 Novemllie I S I8. B ULUTl!'i BUREAU n U L'AGI\IC1l.h~E.~ Circulaire à MM. les Maires. MONsIEun LB MAIRE. Le Con.st!iller de l)1'p!eJ;w rc. a tration. Dans quelques commun es des dépa rtement circon\'oi3ins 1 les 30'riculteu rs se sont ad onnés à la culture du o aainroin , et cetl e prod uction pill'ai t surtout avoir obtenu le plus grand succès dans celui du Var, J'OU I' I!~pédi li o u réussirait da ns plusieur8 de nos commu nes, m ais que sa propagation serait sur tout utile et facile. dans la Crau. L~~:c.oi.s.Jiol\1' rl>.IT>-l,lir. l.ps illle.ntinns de mes ~dmini st ré s, et all er m ème tlu - devant du dé .,i:- que la plupnrl d'eotr'eux p-eu vf- nt avoir manifesté, en l~u r communiquan t l'mst ru ct ion Je mOIl collègue, (lue je fais inserer , cet effet. daus le recueil des actes de mon adminis~ : P our encourager d aV i\Dtage la cultur e de cette pla n t e, UCl'éfaU'e géfl~ra l . che~ li,r. de l'o,.dre "oy at dt: l u L Jgw u Il' 11ollncur. \ • MAlI.SElu.E, de l'Imll<rimerie d'An tain. LUC \f\O .. lm,', .".e •'· r u~ , .. !".," ,, uO , 1• V'.' IIe .à 1. Gaonebihe , 0. 0 19. <lt d e 1a P ri.' é' 1Ur. , mon collègue lVl . le préfet de ce département . a fait publier une instruc tion qui me parait ue l'i~n LlÎsBer à désirer sous Le rapport dei a\'a.ntages que l'on peut en retirer, et sut:. Les moy ens de se li vrer avec fruit à la propagation du sainfcin , en évi tan t les incon v~ n ie ns que l'inexpérience n'a pu m anque r d'occ,lsio nn er dan s le priucipe , et qui doivent nécessairemen t disparaltre à ~ suite d'une culture plus soignée. On pense qu 'ell e JVous la trOl1ve rez, Mon~it"l1r, A la sui te de cette leLtre, J e VOU$ invite à en répa ndre la coun a. issance dans votre COUlmu n e pal' tous les m oy ens qu e vous juge re z les p lu.!:l co nv enaules , et à fi xer d'un e, manière parLicu li ère, l'attention de vos a ,lmi n istr r :;, et surLout cel le des cu Lti vateu rs, sur It! s avauLages que ce tte DOU" velle bra nc he dl! produits agricoles doit l eur procurer_ Rece vez , Monsieur le Maire, l 'assluauce de ma par",: fa ite considé ratio n • Le Préf el du département, COliTE Dli VILLENEUYE. �( l , ( MÉMOIRE J .. ~ • Sur la culture dlt Saùifoin des prés dans le département du Var. Naturl du Sainfoin, LE sainfoin des prés ou l'esparcette, hedysarum onobrichis. Linn ., est une pla~t6 vivace qui sert à former fIes prairÎt!s arti6cie ll e.s; eUe a beaucoup d'av~ntages sur les autres plante, destinées aux mêmu usa.ges; elle donne un fourrage excellent et qui co nvi ent à to us les anima~x 1 il e5t même d'une qual!lé supérieure à celui de la luzerne. La raoine du sainfoin est trè s ~loDgue el pivote considérablement, ce qui l'empêche de r éussir dans les terres fortes. compactes et humide.; elle ne pourrait ni les pénétrer facil.ment, fii acqoécir un développement cODforme au cat'actère qui l"i eot propre. D'après ce que nous venonS d'e.:poser, on voit que le ,ainfoin doit ooL! venir Terres qui llli lont propres. aux terres profonde •• calcaire", graveleuses , légères et craye,.use3; il peut au ssi ,s'accommoder avec d'autres, 'Pourvu qu'eUcs ne participent pas de l a n ature des terres vitrifiables et qu'clles ne soient pa!! trop argileu!!cs, l es ee ux n~ pouvant '-Ltrer à travers l'argile pourrirai.ent sa racine qui se prolonge jusqu'à un mètre et demi daba la terre. Il importe donc avant tout de s'assurer de la nature du 101 SUl' lequel on se prop9se de semer du sainfoin i c'est pOUl' Avoir fait des essais qui ""110 Cho"x de la ~aine. l"0 .... .... _:. .. _ . $., • • '1.-': " r,................ u l '1 .... .1 .......... 1 ".1']uco p4)':' VU" d.l1èl u\lonuê la culture d' une plante dODt li propagation d'o it appollec 'une gramle amélioration danl l'agri culture du départemeLlt, Aprh avoir rait choix. de la terre que l'on aura jugée propre au $ainfoin , on doit porter .on attention !lur la graine nécessaire au semi s. 11 faut d onner la pré-féeence à celle qui a été eecueillie daDs l'année, ou qui provient de l a dernière récolte. La bonne grdine doit encore être luisante, sèche. nette et sonnante; , quelles il s'est nourri, lui out fait acquérir par la succession do tempo plus d. force et de aéveloppement qu'à celui qui est reslé ~ans ,on état primi tif. 11 n'y .. donc pa, il hésiter de préférer 1•• gr. iDes d' une piao te parvenue à toute l'exten,ion de' fQrce dODt elle est susceptible , à celle qui ne produir" it peDdant pl.li eurs récol es qu' un sainfoin. de médiocre qualité. Nous fioissons pal' observer au suj et de ,1. graiDe de cette plaDte, qu'il e,t avaD tageux de l'employer lorsqu'e lle estencore dans sa gousse . parce qu'elle est plus facile à semer et qu 'elle peut se conserv~ .. au grenier saus altération; si e Ue en était séparée , li faudrait nécessairerri-ent la retourner tous les jours pOUl' en prévenir la germination r et la poun:iture. ~ 1 On peut ~eme r le sainfoin de diverses manières. La première, consiste à répanIl,ail''' de semer dre l a grai1l6 sur le blé ou l'orge immédiatement apr~s avoir jeté en terre ces le sainfoin,, céréales; la seconde, .i lè semer seul en octobre ou en mars ; finalemenlla troisième, à répitndre la graine dans un champ de grains vers la mi-mars, el:!e l'enterrer en sarclaut ces grains. Quelle que soit la m é thode que l'on ~uive , il faut une <f'1 antit~ de g raine double au moins de celle q u e le terrain aurait exigé s'il aVilit été ensemencé en blé. Il est des agriculteurs qui versent deux mesures et demie de graine de sainfoin pOUf une de blé; en Bourgogne on le seme, rela.. ti'\ement'à cette denrée, dans la propo rtion de trois à un. Ceux cjui 'Voudront &uiVL'e la première méthode, doivent pré parer la terre, aux époques o~ l'on est dans l'u, age de la disposer pOUl' recevoir la semen ce de. grains auxquels ell e eil destin ée, scit que cette pr éparation s'e xéc ute à la bêcbe ou à la charrue. On ne doit pa s oublier la c ulhlre du m ois d'él oût, a ttendu qu'elle f peut contribuer plus efficacement il délruire l es p lalltes é trangères, S'il eXista,it daus le rerrrLo qU~"'l'vn"""ov-["~--~. C ' 1 _l..!.--_.1v"~U .1,.. f'd1. , e il faudrai t prend re tout es Jet m e!lures néc essaires pou r l'en purger. 8ler sauvag t .. Ces plantes sont extrê me men t nuisibles au sainfoi n . Lee r s r~ci nes enlacent. celle i de ce fourrage, et elle. s'em parent au -de ss!.u d u ~o l d e J es pace nécessaire au développement de ses tiges) e t en réduise nt l a durée à deux r écoltes d'un mé- , J , , celle qui elt récoltée dans la partie septen tr ional e et montagneuse du département ré:ussit mal daos la partie moyenne et m éridi onale . On d oit donc s'at tacher à se procurer de la graine r ecuei llie partout ailleurs; celle du reste du département est fort bonne, ainsi que la graine du Lang uedoc , excepté oelle des Cevennes, qui ne conviendrait pas à notrè sol, par le même m otif. (1) Quelques personnes ont ess ily~ la graine du pe tit sainfoin sauvage q ui vient Sur DOS cOteaux. Nous penso ns que celui de$ prés qui eit J'o bjet de ce m émoire a la même origine et que les cultures soignées, les terres substancielles dans lcs- • f Les MM. Audiffret, oégotiaus à Draguignan, tien.ot magasin de la graine de sainfoin qu'ils tlreol dt! Languedoc. diocre produit. d' inco nv énie nt. Le b lé resta nt neuf m ois . mode n'est p as exempt . . .. • e e premier doit n éc~ss airt mcllt gê l1el' la végétil h on du salU fo m et s opposer aux en terre, " 1 l' ' .. d' ',sallce' il est !\USSI à cralOdre qu e le urc age Ul salt preJo 1'progr è s d e sa crol , . .' , , l" ce et le peu de SOlO des ouvn e rs q U l l exéc ute nt, et encore Claule par Ignoran , , _ " 'ffi It' d distin guer UD e pl ant e lorsqu die n e i estencor e éle,'éequa par la d l c u è e . , , des. us du sol' car dan s la premIère année se s pro~ r ~s so nt pen que 1ques l Igues au, sensibles. Ue nous avons indiquée , cOlh iste à se mer Je sainfoin La secon d e ru étl 10 de q . ' b' soit en ma!"! si l'on fait Ch 01X de ce tte de r olère ~ p o qu e , seul sOl t en octo le , ' . . , . ' , e tee plante Ull terraiD qUI .. t po r té d u 1>1é 1 aonée precé et que l'on d estme a c . ' l ' , 1 é 'er par une uoune culture lmméd lale meut ilpr~s a moudeute, li faut e pr pal " 1 novembre une seconde, La prel1llhe culture dISpose a son. et en d onoer en J 1 1 (1) Il ) 1 1 , • �( 12 ) terre à a,'e pénétrée de la chaleur du solei l pen1hnt la saiso n de l'ét., ce -ql i opère en quelque ,orte sur elle l'elIet d'un écobuage, La seconde achève de détruire les plante! parasites qui auraient resisté à la prem iè re. 00 seme 'eQsui te l a graine du sainfoin vers la mi-mars, lorsque ron juge qu'il n'y a plus à craindre de ge lées_ Cette seconde méthode a, Silns doute t l'avantage de procurer au sainFoin toute la substi'lDCe de la terre qui lui e,t afft'ct ée; rien ne saurait nui:re , ni. mettre obstacle à son déve loppe ment , puisqu'il est faGi le de le sru"cler et de 18 débarrasser de toutes les plantes élrilugères dès sa première pousse, mais comme il. est lent à crottre et qu'il ne peut pas être fauché la première année, ou perd une ré colte en le semant seul. Il parait donc pr~ férable de suivre le troisi èm e mode d'ensemencement qui a IIUthoJ. qui para ît la plus avan- été indiqué , et qui consiste à répanàre la graine dû eainfoin duos un champ de tagtuse pour semer blé ou d'orge, eu parmi de, légumes tels que de. fèves, pounu que cu l égumes le Jaïn/oin. présenlent enlI'eux assez d'intervalle. 00 doit choi,ir Pépoque du sa rcla ge , cette opiration devant aervir à enterrcr 1.,. gra ine, En adop tant cette méthode on économise l'!s frais lt~xquels l'ensemencement aurait donné lieu) on évite l'inconvénient d'enfouir le uinfoÎll à une trop gr.J.nde profondeur) car il ne demande pas à être couvert plus de de ux p ou(,,;t:s dt: terre. Sous Uu a utre rapport' cette plante croissant a vec len teur dans le principe, aimi que nous l'avons déjà exposé, DC gene point le dé"cloppemen~ de s autres plantes Avec lesq uelles il se trouve mêlé, et réciproq uemen t il n'~prouve lui-même de leur part ilUCun obstacle durant le co urt es pli ce de temps qu"il occupe le même soL ilVec elles; on seot que s'il étai t semé en octobre, cette considération ne serait plu3 la même"Ain sl nous n e JJ dlo u')< ........ t' ..... b. lJiV pus~ r ce mOUe \.vtume luerltaut la prtJerence sur tous les autres , puisqu'il r éunit ault m oyens de faire prosp~rtr lil semence du sainfoin une économie dans les fraÏa de culture, et l'avantage d'o btenir un premier fourr age pour l'année qui suit immédiateole,.,t celle qui a pl'oduit le blé ou Je. Jégumes, parmi Jesq uels J. g raine de cette plante a été semee, Nous avon, désigné l es terres qui parilissaien t convenir le mieux au sainfoin, Qn doit l'arroser lorsqu'on en a le et n ous avons excl u celles qui sont humides et marécageuses; mais quoique celte moyen. plante craigne moins la séc berease que toute autre par la proprié té qu'elle a de puiser l'humidi!é à une gra nde profondeur, ceJa n'empêche pas qU'bD ne pui3se l'arroser lorsqu' D en a le m oyen Ion oLtient mêlue par~Jà Irois coupes de son fourrage dans Ja même ann ée . tandiil q"ue ~'il se trouve ~ur un terrain qui ne soi t pas susceptible d'être arrosé, 00 ne peut le fau cher qu ' une se ul e fois, à rn"oi ns que le printemps Ile eoit plu\'ieu~; dans ce cas, il peut encore donncr un bon regai n. E n l'arrosa nt. on doit éviter d'y Id isger séjo urner l'eau, tr op d'humidité pourrirai t ses racines. On ne doit pas le semer daus ln vign e ou dan s des oliviers; on a é prouvé (IU'il nuis;.';t à ces arbr es et n o tamm e nt ;1 la "i gne, à m oius qu'o n eth le moyen de l'éloigner de 5 à 6 pi eds de s uns et d es autres. CcUe pJante n'a pas a!l.olument besoin d'engrais , elle peut s'en passer. ce u 'es\ "( 13 ) l pas qu'i1~ lui fussent conh-aires, mais eHe en rest moin, avide que toute autre. On ft vu que le ~a iDfoin croissait d'abord a\'cc lenteur, aiosi il ne produit rien la première année j on doit le sa rcl er avec soin lorsque la graine a levé et qu'on reconnatt des plcmte.s étrangères sur le terrain qu'i l occupe j II est entend li qu e ce Lerrain doit être parfaitement épierré, Il faut avoir soin de ne pas te frt ire manger par les bestiaux avant qu'il ait été fauché, mais ri en n'eml' @che pourtant que dans l'automne e t l' hiver qui suivent l a rremièr~ fà.uchai ~o n 1 on De verse des troupeaux dans l es prairies de sainfoin, et qu'on ne tire parti de son herbe d' hiver. Époqu, J. la On ne doit couper le sainfoin que lorsqu'une partie de ses fleun est éprtnouie; : Î fauchaison du on attendait qu'ellu le fussent toutes, la plante aurai.t, sans doute, I\cqùis ua sainfoin. plus grand accroissement, mais l es tiges seralent déj à devenues dures , ligneusei, et les feuilles commenceraient à s'en détacher; d'autre part, si. on le fau~hait avant sa floraison, elle donuerait un fourrage moins al;londallt et moins n ourriasant; ainsi il importe de c hoisir le moment o~ il convient de \e couper, Après que le &aihfoin a été fAuché, on doit faire ea sorte d 'é viter qu'en le retournant trop fr éq uemment pour le réduire en fourrage sec, on ne détacbe des tiges l es feuilles et l es fleurs qui tombant en d~bris se perdraient si elles en étaient sépal'ées. Pou r éviter cet inco nvénient, il faut mettre en g!'1\nge ce fourra ge saDi attendre qu'il soit parfaitement sec, pourvu toutefois qu' on ait le moyen de lui donn e r de l'espace d~n s le gr enier, pour que la plante ne fermente pns, et qu'elle puisse perdre peu à peu ses parties aqueuses: La graine du sainfoin ne parvient pas tout à. la fois à sa maturitéj si on veut Rirolt. d. la ,raine. la r é_colter...~ il (auJ nécessairem.ent ,attendre ~utle portion au moins ait ~Ori .. ce que l'on r eco on!l1L à la couleur Jaunâtre quel1e prend, Alors on la fait recueillir sur pla.nle, cela s'exécute en empoignaot el en pre ~sant légè rement avec la main la partie de la tige qui cOQtient ce tte g raine, ai nsi qu'on le pratique pour ratUasser celle des prairies. Dès que le re::. tilut de la graine a acquis le d eg ré de milturité Décess~ire, on faucbe le saioroIo; celte opération doi t être faite dan s la malioée lo rsq ue la plante est en core iDl pr eg llé~ de l'humidité dl! la l'osée on la fait sécher sans la retourner trop frJllu emmeut ni bru~quemmeot , ou la' ffil!t «:usu ite par brassées et successivemen t mr des draps gro,sie-rs, et on o"raine se dé tache et tombe iur Je drap, il est ensuite r,lcii e de la 1a gau 1e. La, n , d 'nfoin il ne re ste guère de celui- ci que des liges qui sont devenues s~par e r u sa i ; .. · 0e" pôur en t irer parti il fan t les m ê ler ave c" de la pallie et faIre , cl ures (! t 119neUo"1 .) , ' lao 'e for me un foia de secoude qualilé 'Tue Ion peut J o nfou 1er 1e l ou t , ce me < S , ,ltes nend ,l n t l'hi ver lor sq u'elles n'exccu tent pas dt!5 travaux:: b " n er à manger auX... (" pénibles, '" 'ot'I'que phYS1'Co-economiqllt, année 1788 , "\'" 01. .2 tOrt Moyen s de con L cs auteurs cl e 1" ; lU 1 e'eri1t'r ses feuil/es 1. o ur la cOluervatioD des feuilles et des fleurs du S:I.lUfOIO J propos!.: lin moye n p " et ~tsjltturs. ', oo' llre aux aoricultem's qUI voudront 1 c5SJyer. nous a 11 ons 1e f a.llC co n b 0 0 0 0 J �( 15 ] .( 14 ) • J) » » » • » .)1 )J 11 » fi JO) ~ Il faut se proourer de. piquets de 8 à9 pieds de long, g l'9' il peu pl'ès comme le bras, n'importe de quel bois. 00 perce daus ces mont:,"s des tr ollS en tout sens à 15 poul.!es les uns des autres, on y passe des gilules cl'un pouce et deqlT de diamètre et d'environ quatre pieds de longueu r. On fiche ces piquets en terre de di tance en distance dans la pl':lirie qu'on ,'a fnu cher. En coup:mt l'herbe 1 on la prend pal' brassées co mme elle tombe iCUS la faux, et on la tUet sur les échelons ou les traverses de ces mou tans. On Py laisse sans la retourner) ni la toucher jusqu'à, ce qu'elle soit bien sèche; on. la charge ensui te le matin et le soir, et on ]a transporte dan5 le grenier ft foin. P,ll' cette méthode 011 ne perd ui l a gr.,ine, ni lesfellilles des plantes. Le mituvais temps ne peut nuire au foin "ill~ i milnipulé; l'eitu n'y séjourne pa" ct l'air le sèche plas promptemeut et plus également que sur lit l'ene. La récolte faite, 00 retire les piquets que l'on consene et qui peuvent servir pOUl' les récoltes subséquentes. » Quoique cette méthode paraisse difficile à adapter auX prairies d'une certaine étendue 1 par ]a difficulté de se procurer et de conser\'er le Hombre de piquets et de traverses qu'une grande quantité de foin exigerait necessairement, non! avons cru cependant devoir ILl faire connalll'c 1 parce qu'il nous a p ar u qu'on pourrait s'en servir pour les prai ries d'u ne moindre étendue, et que nous lùlvons voulu Jaisser ignorer aucune mesure propre à conserl'er les feuilles et les fleurs du sninfoin qui constitufut la partie la plus essentielle et la plus nourrissante de cette pla 0 te, Amendement Les avantage:! '"1" . l'-e ... ~·. l ..".- # _~: ..... .1 .... .. _!_r~: _ .... Lv.o.ucal: poo 00 conjideroble que fourrage qu'il procure, celte plaote a la propriété de tertiliser pendant plule Jain/oin pro.ueurs années le terrain qu'elle a occupé, et de lui faire produire d'aL>ondantes cure à la terre. récoltes en grain. On peut laisser le taiofoin en tene pendant troi8 aDs, non compris celui où il a été semé. Après la coupe de la troisième année, on le défonce soit à la charrue, soit à la b êc he. En Angleterre, on ne le détruit qu'en l'écobuant j cette méthode a l'avantage de r"ire périr les vers blancs, qui sont si commUDi dans les endroits qui ont servi de pâturage aux bestiaux et qui foot tant de tort aux racines du blé. Sous un autre rapport, l 'éco buage procure un amendement de plus à la terre, e t la di spose encore mieux pour les productions qui doivent succéder à ce Up. du sainfOIn. Ou p~llt ai nsi obtenir chaque ano ée une récolte de la même tene M OS Ja lai':',St!r rcposer , ni craindre qlJ'elle s'épuise, vu que le sainfoin lui communique un priucipe de fertilité 1 que l'on peut reproduire lor.squ'oD en reconnait la u ~cessilé. On conçoi t fitcilement tout le prix que, dans notre d.!partcment, l'agl·icultute retirerait de l'abolitioo de. jachères qu'uo sol ingrat et 1. difficulté de se procurer de, eograis a,sez abond.os. oot fOl- cé d'é .tablir. OCo Projet d'ossole~ Un propriétaire de ce d~parteme~t (1) ,dont le. connai ••• nce. en ap-icu l~ ment aU moyen tu:e r.eposent s ur une prat!que éclal.rbe, a introduit avec SUCCè1 all moyep du du 'DinfDin. samfolD daos celle5 de ses teJ:res gUI ell sont susceptible" un ;'lsil6l cm ent de sept ans, pendant lesquels il l es mi\inrient en bon ètl l d 'a meul(lU eu l ct de culture en les fUll1rlut une seule fois. Nous allons le faire conn.dtre. I,re Année, Po~me'}F terr,e bi~n f~~es, après avoir pré paré et oettoyé la terre pal' de. labollrs fréqueo. et SUl'tout faits avant J'hiver. ,( Ann ee. Fèves seméts à la fin (l'oc~bre, en l es espaçant conTt!nablement et dan s lesquelles on seme ÙIl sainfoin au mols .de mars. .2. me 3,", 4,' et 5.' Anoée; . Sainfoin que lième annee. ·1'00 rompt apru la coupe de la Iroi; 6. e J Avoine. 11 convient de la faire succrder au sainfoin J pi\rce que dans l'année où on défo nce l e terr.io qui le porte, on D'a pas le temps de donoer à ce terrain assez de culture pour qu'il reçoIve:: le blé. 7,' Année. Blé. Cet assolemeot parait conveoir à une terre ,"sceptible d'être arrosée et d'une bonoe qualité, qn pourrait y apporter les modific:ttions suiva ntes pour un sol d'une moindre valeur, en l'éduis~nt à six ans la durée de l 'a"oJe~ meut. ~.UI ÂJ:U1'&O_ O"SA En fu.m.a.n Année vers la mi·mars. b J''''.'''r"re......_QJL.>s~e!!m!!e!Ur!1a~i.!.t...!l~e ,-. sainfoin la mtme 2,', 3.' et 4,' Années, sainfoin; 5,', avoine et 6,' blé. (1) M. de Gasquet 1 membre du consei l général du département. li a bien voulu nous communiquer 1 en outre, le résultat des recherches qu'il a opérées et des fails clu'i l a observés sur la cuhure dl! sai.nfoin. M . ./l,.,[isson l'uLné, de Dr.'guÎsnan 1 nous a également roumi des rcu seÎgnemens d'autant phu précieux qu'ils ont été puisés daus l'eJpérience J guide assuré en fait d'asricullure~ • '. �( 17 ) Dale ae l'prrMe et de l'enregistrement dU 1Julletin des lois , au CJ.if-lieu de la Prifecture. HO!.llT'IN ~ .O :z.50. :UULLE.l'lN N,O Arrivé le Id, Id. 5 Id, Id. le 5 Id, Id. == Arrivé le 11 id, Id.. N,o 1.53. - ~!,~r.1'lN N.() :1$4. JnnVlCl' 18t9-ô Arrivé le ; 2.61. - BULLEtIN N,o '15:1. BULUTlN , Arrivé le Arri.vé fbecueif JbOU4iuiihatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1 Pour e:s:pédiHon ! ~ Conseiller fIe prijècture , lecrétairt général, chtvaüt»; ~e l'ordre royal de la Légion d'Holmeur, (N,' 7, ) BUREAU DU COMMERCE ET ilES MANUFACTURES. _ École royale t1' fi ljort. _ Programme des concours relatifs à cUle école. PROGRAMME Du concours pour la chaire d'anatomie et de la conna~'s: sance extérieure de. animaux .domestiques , d l'icolc royale tféconomie rurale et .ltérinaire t1' illfort. Nous Préfet du département des Boucbes-du-RhÔne • chevalier des ordres royaux de la Legion - d 'honneur, de Charle, III d'Espagne et Constantinien de. DeuxSi cil es t Vu les programmes des deux concours relatifs i la chai re d~ ll"arrcha lerie et à ce lle d'anAtomie, vacantes à l'école ruyol. vétérinaire d'Alfort; Vu la lettre de S, E, le ministra de l'interieur, en da le du 29 doc"wbre 181t!, l'art, _ Manière de l'étlldJer. Deuxième séance. Principes constituans du rorps ani...· mal: Tissu.::s organiques. _ Organes. - Appareils d'organes . Appareil de la locomo ,ion : Les os. - l..es carti la ges. _ Les muscle". _ Les ligamens. - Les articulations. ARRÊTONS: ~es programmes relatifs aux deux conCOl1rs ci-de ssus dé~J~D ~S , se ron t réimprimes et insé res di\ns le Re cueil de~ actes administratifs et dans le Journal , afin de reel:!· VOIr la plus graDde publicité. , F~it à Marleille, en l'Miel de pr/fecture , le JanYler ,8'9. COMTE Dl> I1AME1LLE, de l'Imprimerie d'Antoina RICARD, Imprimeur d .. Roi, de la :Villo c. , et de la Préfecl\ll'e, à ~ Cannebièr~ , n.' '9. Première séance. Considerations générales sur l'anafo~ m ie: Histoire de cette Sci t:'Dce. - Son utilité pour le vérerin ai re. _ Ses r.ll>p orts avec les autres parties de VILLENEUVE. Troisième seance. Apponn'l de Id d 'G "sti~n : O~'~aues de la d~g lu tition. _ Les estomacs. - Les llltestIDS.Organes. accessoi res. Appareil de l'a /norption : Les pore., - Le! Jymphati~ que s. 20 Quatrième seance. Appareil de la respiration : Les poumons. �( 18 ) ApPQr~il dl! la circula.tio ~ .' le cœur. _ Le! ar tères. --- Les veiues. _ Les ca pdl;lIres. vétérinaire, o u celul de maréchal-vétérinaire) qu'ils au': ront obtenu dans l'uoe des écoles d'Alfort ou de Lyon. • A ppareil des sécretions : L'assitnilation. PROGRAMME Cinquiè me séance. l'1 ppartil dt la senswilite : Masse cDcéphalitjue. Nerfs. _ Orga oes des sens. ~ Apparû l de la Ge neration: Organ es du sexe mâ le. _ Orga nes d u sexe feme lle. - Produit de la génération. Sixième séance. E.nrcice pratique: Dissectioo des mus~ des , des nerfs et des vaisseaux. Septième séance. CQ..nside~alions géner~lts sur ~a c~n ­ naissance ex/trit ure des ommaux J omes/lq ues : HistOire de cette science. - Impor tAn ce de son étude pour Je , 'étérioaire. - Prin cipes de la ueauté. _ Règles de p:o- p ortio ns. - Expression phy~iogllomoniqu e. _ ExpreSSIO n patb ogoomo?ique. 1i 1 • Huitiè.me séance. Histoire oatlU'eUe générale. -Zoolo- gie. - &pèce•. - Va .. ié tés. _ Race •• _ Familles._ - Influence des cümats. - In Aueoce des habl tud e", _ M anières d'examiner e [ de choisir les animaux q ue l'o n veut a chete r, _ Ru ses des vendeurs. _ Inatentions des a chete urs. _ Signalemeus. Neuvième séance. - - Matière m édicale. _ llotanique. Pharmaoie. Dixième séance. - Exercice th éüTique et pratique Sur la jurisprudence vétérinaire, 101' la pathologie interne et chirurgica le. l a maréehalerie , SUI' Onzi ème séa nce. - É co nomi e rurale. _ Considérati o ns généra les sur les lois plly siques J Sur l es lois chi- miques et sur les lois ph.y,iologiques. Douzième !éance. - / Argumentatioos. Le concour! sera ouvert le l. er mai 18 19. Il a ura lie u à l'école royal e d'économie r ura le e t vétérinaire d'Alfort, en présell ce d' un Jury s pécial, conform ém ent à l'article 1.2 du. décret du 15 janvier 1813. MM. l es co ncurrens se ront tenus dc se fa irc in sc rire d'avance, soit au bureail d'ag ri c ulture du ministèr e d e J1intérieur, rue de Gren eJle·Saint·Germain , n.O IOl , soi t à la direction de l'école d·Alfort. Du concours pour la chaire de maréchalerr'e et de jurù': prudence iJétérinaire, à l'école royale d'Jconomie ruralt et vé térinaire J'Afjort. Premi ère séânce. - Exe rcice th éo ri q ue e t prat ique de la for ge e t dc la fe rrure, sur des pieds bie n confo rmés et sur des pi eds défec tueux. de chevaux, d 'à nes , de mu lets et de bœ uf•. Deuxi~me séance. - Exercice thé orique et pr,lti que sur l 'anlltomie des pieds e l des parti es corres po ndant es, dans Jes dive1's animaux: dom csüques susceptibles d'ê tre ferrés. '( 19 ) t·e· qui composen t.le second cours d'études de l'art ' t 1a phySlque ' ZOO l ogle v . . et la CbUDle. p'''' . . Tura 1e, 1a étérinaire : l'econoffile Séance de clôture. - Argumentations. Le concours se ra ouvert le l. er avril 18 r9. ou naturali sés en France. Ils seron t tenus de produire Je d iplom e de médecin ,étérioai re, ou celui de maréchnl-vétërinaire. qu 'ils au ront ob tenu dans J'un e des écoles vé térini'tires d' A lfort ou de Lyon. Troisième séance. - Exercice t l1éo ri rfue 6ur les ma lA.. dies des pieds d es <ln im ,tux J au xqu e ll es 011 peut remédier par la fenure, o u qu'ell e pe ut occa sionner. Quatrième sé.l nce. _ Exer~i c e sur les m<lt i,è r ~s premières employées par l e marcchal : l e fer . , J aCIer, I ~ cha rb on le hois J' eôlu. f!l6 _ _ Sn I' 'e~ lQstrumens 3. forger t ferrer. :.- Sur la cODstr uction des for ges, l'atelier .. etc. i\ .. Cinquième séa nce. - Fxamen des r ègles de, l~ méd e'cÎne légale appliquées aux tl'ao sac tion't CQmmercl<,l es. _ Des ma ladies et des vices appelés r édhibitoires. _ Réd ac tion des procès verbaux et des rapports judi ciai r es. Sixième séa nce. - Examen des règles de Ja mJdecine légale appliquées à l'h Yiliène publique e t particulière des animaux . - Des enzoolÎes, des ép izoot ies, des maladI es cootilgieuses, - R.édacti o n des rap()orts à faire flUX au torités administratifes, milit aires et civ iles. Septième .séance. - Exercice th éor iqu e sur l'a oatomie et la coooaissan ce exté ri eure des animaux. Huitième Sé<lDce. - Exe rcice th éo rique . sur]a botanique, la matière m édica le et l a ph.'lrmaci e. Dép&t des r&les des contributions directes des exercices de 18J 5 et de 1816. ( N." 8.) BUREAU DES FINANCES. _ No", préfet du département de, Douches-du. Rhone , chevalier des ordres )'oyaux de la Légion - d 'honneur. de Charles III d 'Espagne et Cons tantinien des DellxSicUes, Vu les arrêtés du gouvernement des 4 aoilt 1800 et 20 ..ùt 1803 , rela ti fs au dépôt des rOle, des contciLution, directes j Ils devron t être Français, ou natural i!.és en France. Il. ~r~ll! tenu. de produire le diplome de médecin- Que les rOles de l'exe rci ce 1815 étant en re COll vre m,ent depui s plus rle troi s ans, ne doi vent plus être 1 au pouvoi l' des percepte urs; QU'il en serilit de même oe c eux de 1816, si par des particul iè res le ur r ecou vrement u'arilit com Dlcncé en ilOÙt de ~e tte mème ann ée, Neuvi ème seance. - Exercice th éorique et priltique SUl' les maladies et les o pération s chirurgicales, Dixième séance. - Exercice théo ri qu e Sur les di verses aux archi' Art. 3. Le. premiers douzième. de 1816 ayant été perça. provisoÎrement sur les rôles de 1815 , chaq ue percepteur qui aura fait des remb ourse]Dens d'excédans pay ês s ur les co ntributi ons de 181 6, en vertu de Ho tre arrêté du .23 !o ùt de la m .!me année , sera tenu de joindre aux rôles de ce dernier exercice J l'é tat de ces rembour_ semens sur l equel se trou.ve inscrit notre arrêté appro",; batiE. Daos l e cas où il n'y au Tait pas eu de rembOurse_ ment, le percepteur en fera. la déclaration .s ur la pre- mière p"ge d. chaque rÔle. Art. 4. Tout percepteur q!Ji refusera de remettre ses rôles, y sera contraint par les voies établies à l'égard des percepteurs l'etentionnaires de deniers publics. l\lM , les .sous-préfets nous ,s igna ler ont ce ux qui n'a~­ J'on t pas fait la r emise des rÔl es Je 18 15 dans le '!l0u de fév rier prochain, et l e dépôt de ceux de t8Jo, à. la fjn d '30dt 16 19. Art. S. MM, les so us- préfets, maires et percepteurs on t chargés de l 'exéc ution d~ présent, arrê fé qui seca inséré au Re cueil administratif. A Marseille, le , 5 jan vier 181 9. COMTE DE VILLENEUVE. Considérant que ce! rôles ne peuvent rester eotre les mains des percepteurs que pendant trois ans, et que passé ce dé lai, ils doivent être retirés; ARRÊTONS; • 1 précédent. MM, les candidati seront tenus de se fa i re inscrire d'ava nce, soi t au bureau d'agriculture du ministère de l'intérieur. rue de GreneJle·S . tint-Germaill) n. O 101 , ,oit à la direction d~ l'éco le d'Altort. J laIs; ils devront faire clipo:) cr Art. 2. Au I . aoilt prochain, les rôles de l816 seront éga leme nt retirés et déposés au lie u iudiqué par l'article U aura lieu à. J'école roya le d'économie rurale et ,'étério il:i re d'A lfort, e n présence d'un Jury spécia l , confor_ mément à l'article 12 du décret du 15 janvier 18 13. Ils devront être Français des cOlltributions direcles de ser c es mêmes rôl es, sans le moindre délai VI!S de la sous-préfecture. A nTICLF. M~I. Du '7 janvier 1819. (N .o q . ) BUR~ÀU DES FrNANCES. _ Circulaire à 111111. les 'M airu. - Arrêté du lUinistre des finances sur la f aculté de reu voir d'a van ce et sous un escompte , les arrù ages du : emestre de s rentes éclw cs le 22 mars 18'9_ M ONS1E UR LE MAlRE, P R EMI E R. les m:tÎ res so nt chilrgés , a u re çu du présent , de retlCer des mains clt>s p ercepteurs, ~e~ rôles Vo us tl' OUl'erez à la sui te de cette circulaire, la trans': cripti on d'un al'r~té pris pa.r S. p, l ~ ." ,!inisfre des 611aoces pOtll' do nn er aux rentIers domlclhés dans les déparfem~n ts , Ja fac ulté de recevoir d'avaoce, e t sous L'e~ �( .:ompte de cinq pour cent par an, les al'~ér"ge! dll semestre qui doit échoir le 22 marS pl'OCnalo. VOU'! apprécierez, sans doute, Monsieur le ,matre , Jes motifs de cette mesure, dont le hut est de _doo~el' aux créanc.iers de Ja dette publique 1 en quelqu~ hen 9,.u'i!s soient établis, les facilités qu'ils trouveraIent à l'ans. L'intérêt de vos admioistrés 'fOOS portera, j'espère , à donner l a publicité convenable aux di5posi tions de ee.t arrêté surtout si vol re com mune renferme un cellaiu n~mbre des créanciers que l'intention de S. E. est de favoriser. Recevez, Monsieur le maire , l'assurance de ma parfaite considération. Le Pri!et du departement • COMTE DE ( 21 ) 20 ) ViLLENEUVE. Art. ~. Le receve ur gfnéral; après s'être aSsuré dt l'individualité et s'être filit représe nter l'txtrait d'ins. cription et l\"! pou\ oir spéci."t,. 5\1 Y a lj~u, adressera la parrie au payeur, avec lllVlh\hOn par èCrIt , de lui d ~ livrer un ma ndar d e pay~ ment sur la recette générale pour le semestre à échoir le 22 mars. ' Art. 3 . Le pay e ur, sur la ~eprés~.nta.tio ';l de t'inscripti on qu'illimbrera ,tt sur 1" remIse de IlD~lta tlOo ~.ll receveur gén éral t de la <Jlllllar,lc,e de la partle, et, sll.yalieu, du pou\'oir spéCial , d t: ~I\' rera sur le rect'veur ge,néra.l UQ mao rla t de la somme loltégrale du semestre à echol T le 22 mard, Art. 4. Le rec eveu:, acquittera ,ce mao.dat en espèces ou eo bons sur les receveurs d arrondissement et les pt:l"cepte urs', sU.Î,'ant les CO ll Ve!la n CeS des .partie~ t sous l'escompte de ClnC} pou~ cent 1a.n, ~ rafla', du Jour oll le J1l3udat d u payt!ur lUI sera presentA )usquau 22 man. Art. 5. Ces di spositions seront notifi ées, sans délai, tant aux receveurs gén~rau)( qu'aux. payeurs, par le preroi~r commis chal'gé du mouvement geoéral des fonds., et par le directour des dépenses, Paris, ce 16 jan vier 181 9Signé MINISTÈRE DES FINANCES. Le ministre secretaire d 'etat de;, ,1 " Le Setrétai re· gen! ra 1 des finances; fiunDooa..,- Signe J.F.FE V 1\ F:. ARRÊTt ET ARRÊ.TE ~ QUI SOIT: Date de l'arrive. et de renregistrement du Bull.tin ." lois au che/-lieu de la prefecture. BULLETiN N.O z5 S. - Arrivé le 17 BULLETl~ N.O ~56. - Arrivé l e 18 Arlivé l e :l8 BU1.LETIN ARTICLE LOUIS. Pour ampliation: Désirant étendre auX départemens ]a mesure prise pour escompter à Paris, les a rréragts ~es cing pour cent consolidés échéant le 22 m au procham , , BAKON N.D '].~7' - Jauvier 1819' Id. Id. Id. Id. FREHIER. Les rentiers domiciliés dans les départemens qui vou·rlroot toucher d'avan ce les arrérages du semestre échéa nt le 22 mars prochain, se présenteront au receveur géD~­ raI eu penonne , ou par un foodé de pouvoir ~pêcial, l'our lui faire connalt!'e leur demande, l>our e:o:pédition : Lt ConJeiller de préfecture, Secretairt senéral, !faJtotet. , Ibeoueif clbomiuùhatif DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RHONE. G3!9He,.,nca::S:iEBE=-(N.' Ardte du PreJet , ,elatlf d la tenue du liyre des mutations de propriétés . Nous préfet du déportemeat des Bouches-d u· Rh ône, 10.) BURHU DES F'l'I1NCE5. - chevalier des ordres J·OYil UX de la Lé gion ... d 'honneur, d. Charles III d 'Espagne et Const.atinien des Deux- Siciles, Vu la loi du 3 frimaire an 7, port"nt qu'il sera tenu. dans ch"que municipalité t un livre de mutations destine à recevoir les décla rations des contribuables qui acquièrent ou qui aliènent des immeubJ es j La circulaire, l'instruction et Je m odè le tran smis par S. E. le ministre Jes finances 1 à 1 effet de régler le m ode â. suivre pour l'exécu tion di cette partie dê la loi; Considérant qu'indépendamment de la l oi, il est avantageux à l'ordre du service et aux intérêts de~ contribuables, que cette disposition soit ponctuellemenl suiv ie; . Que 1ft Tegularité exige que chaque contribuable soi t Imposé sous son Hom 1 pour éviter des erreurs dans lç recouvr ement des cotisalions ; Q~'en opéra?t les mutations, chaque co n tr ihnablt! acq lllert le drott de r écla mer con Ire les erreurs dont il ptut être victime, privilége dont il n e peut jou ir lors que ~a propriété est port~e a u rô le sous un Ilom difI~rent du sien; ~ue celte mesure c lHiendra tout l'effet qu'on peut en attendre, lorsqu'elle aera eKécutée uniformément daos toutes les communes, Af\RÊTONS: AR.TICLB rte PRBlIIIER. livr.e des mutations de propriétés, dont la tenue t prescrite par l'instruction précit~e de S. E. le minjstrç es finance!, sera envoyé à chaque mairie dlns le plu, eouJt délai pos.ü ble. - c lt1t\l\SElLLE, d~ l'Imprimerie d'Antoio& lUCAf\D, imprimeur du à ~ Cann~b~ère. D,· 190 Roi, de la ~iU.~ et de la Préltc\otC, oAtt. 2. Un exemplaire de ceUeinstruction sera aQoexé a;.! n 'ê é du Recueil admini , tratif, dans lequel le present Irr t sera inséré. Art: 3. Dès le moment de la .. écep tion d" li Vre de, rnutatllO Ds , Ml\f. les maires en coteront paraph't'rtJ nt Ous . e i\ U souséf es f eUl' 1 ets,1 et 'lis l'ad resseront ensUlt et .de,leur arrondissement, chargé de const.ter leur . < ,:aho,ll, et o:! ~rt. 4. Il est expressément recommandé , à MM. 1•• ma1re~ J~. se con.former ponctuellement à tout ce que prescnt 11Dstruchou de S. F. , pour la tenue du li vrs des mutatiOtl8; Us ne perdront pas de vue que celt"" mesure est loute dans l'inlé .. ';t de It!UIS administrés. Art 5. Les percevtt'un des cootribations djrectes de': vront t~njr un rde:vé par commuoe ~ conforme au modèle annexé à cette instruction , et dont un exemplaire leur ler,t tran smis; ib iuscrirout dao $ ce relevé, routes le. notes des chan~emens 'lu 'Hs. croiront devoir proposer pour la rectificat ion de a matrice. (1) Art.6. li s remettront au contrôleur des contribution. de l'arrondissement t une copie de ce relevé , au moment où cet emp loy é se tran sportera dans la commune pour dresser l'état annuel des mutations. Il. dresseront, dè, '1. moment ru: la réception du présent arrêté t le relevé qui devra se rvir à la formatioQ des é~ats des mutations à. faire aux rOles du présent exerCice. Ar t. 7. Les contrôleurs des cootributioDs seront teDus de for rnc:r chez les receveurs de J'enregistrement, le relevé de tous les actes translatif! de propriétés, avant de procéd.r à la rédaction d< l'état annud des mutation s. Art. 8. Après avoir terminé la tournée i\onuelle qu'lIs s?nt tenus de raire po ur la réd act ion des étalS des mutahons, les c?ntrôlenn ren dront co mple à la direction, des o bserv" holls qu'ils auront faites sur la tenue du li vre de chaque mairie, et s ur les soin~ qu e les percepteu rs aurout donnés à Ja formation du ~'de,ré qu'ils saut obligés de fouruir. Art. 9. En nOlis donnant cowmun jcatioD du rés ultat des o bser vatio ns de chaque contrôleur 1 le directeur de. contributions DOU S reondra compre du zè le que chacun (1) 0:\05 la vue de fAciliter le ser\·icc d ~s Ilerceptcurs el d'obLe~ nir une unifOrillilé d ésirable da us la Coml1thOn lies relevés . on a fait imprimer pa r l e s ie ur Ricard ... imp rirut::u r de la pr,Heclure, le cad re de ce rcleve, il , 'est ellgasc li fflirt! pO!cvenie ces feuill es ans: perce pte un , à mison dt:: 15 ecut. l , feuill e ,lorsq u'ou en p l'~n dra. .Llfleu ous..de cinquan te . cl de '10 ceut., IO I·SqU '~l u en prendra au.-des.50llS de cÎ uqmlDte.ll sera facultalif aux perceptt:lHs de se eourvoir clin tout outre imprimeur, pounu qu' ils rueuL soUa dl! je conCormu uatlttDlfU,l au modtle, �( -22 ) de ees employé! aura mis à remplir eette partie e"entielle de seS attrib utions. Art. 'o. MM. Les 50us-préfe"ts t maires, directeurs des cootribdüons et receveur -généra' des lioances so nt chargés chacun en ce qui lè concerne, de l'ex~c ufi o n du prés~ot arrêté, qui ~6era inséré au Recueil administratif. Fait Il Marseill" le 3 f '.rier .8' 9· COMTE DE VlLLENEUVE. ~~~~ Du 3 févrie ... 8 ' 9· ~irculaire à MlIl .. les Maires. _ Enllol tI'un arrêt6 relatif à Jo. tenue du Lwr/! des mutations de propriétés. (N.- , •• ) BU~R'u .DES FUI.lN CES. - lVloN SIEUR LE ~lB.E t L'arré.té qui précède a pour but d'assurer l'exécution dei mesures prescri tes par le ministre des fi o3Dces t pour la tenue du Ijvre des mutation. de pro ptietés. Le modèJe. à suivre a été dooné par S. E .• qui l'" accompagné d'uDe instruction pal'ticul ière. Ces deux pièces sont ill1oexi.es au présent n.O du RecueiL b~ ljvre des mutatio D' vo us p arviendra à fur et mesure des impressions. Dès l'iO$ tant que vou, l'aurez reçu . vous aurez soio de le co ter et pa.ra pher , et de le traD smettr~ ensuite à M. l~ souspréfet chargé de constater votre opération. La note des frais auxquels votre commUDe devra concourir pour les impressioDs, vous sera envoyée ult.érieurement j le montant de cette dépense sera préleyé sur les fonds commu naux, en conformité de l'instruction ministéri elle précitée. Je ne puis que VOU$ engager, Monsieur le maire. à vous pénétrer de cette ins truction, qui.d.oit vous servi r de guide dans la tenue du livre des mutations : par ce moyen vous serez à même de réso udre Jes difficultés qui pourron t se présenter, et de conco urir d'un e m iUlière active à l'exécution d' oDe mesure dont vos administd:s apprécieront toujours plus Jes avantages. Recevez, M.oosieul' le maire , l 'ass urance de ma parfaite con.idération. ~et oubli de, r ègles éta~li~,.' cet ~g.r d, ne pour.nt ~u. en trainer des a bD~ pl'é)ud)'cli'\bles au servi ce du Roi p-ou r. objet d~ v.ous faire con,~laitre que les ge ns de mer et les ouvners m~rltlm es, l ~ rsq u lls D.eso ntpilse,n act~,' ité, n'en .soot pas mOlDS a u serVIce du R OI, et qu e 1 iid mlni striltioQ de la. mil.ri.ne ne doit j a m~is l es perdre de vue; que dès lOfS ces ltldlvldus ne pouvaJeot voy age r que mu nis d'une feuill e de l'OU te t ou d'une permission Jéliyrée par le. commissaires des ~rDlenlen~ et de l'inscri pti on; que dan. les lieux oà il n 'existe pas d'adm inistra teur ùe la marine les fonctions des au torltcs civiles se borneot à viser leur; feuilles de l'oute ou permassions, et à leur Ca ire payer leurs trais de condui te , lorsq u'il s y ont droi t; que ces a utorités oe peuvent, sa ns un e nécessité bi en con s t at~e les. autori$e r à s'écarter de leur chemin, ni leur délivre; auc un !'! pièce qui soit de uature à t enir lieu de passe-port· que quan t aux communes où la marin e entretien t u~ ad min istra te ur , préposé ou syndic , l es au torités civiles ne doivent, so us aucun prétexte, délivrer d es passeports aUX marins et ouvriers maritime st ni viser leurs 4euilles de r oute j et que ces m ari ns , en un mot, doi vent êtr e co nsidérés com m e de s mi li ta ir es eo activité de se,rvice, parce qu'e o e ffe t, ils . sont constammen t assuj et tis à une discipline rigo ureuse. T e lles so nt, Monsaeur le maire, les dispositions qui doiven t ê tre observées à l'égard des marins qui sont daus le caS de voyager dans l'intérieur du royaume. Je vous les rappelle pour la troisiéme t'ois , a fi n que vous vo us pén~ t riez biea de leur importance, et que vous vous y conformiez avec la plus rigo ureuse exactitude. Je vous renouvelle, MODsieur le "Maire • 1';us uraDce de mes sentimens distin g ués. Le Pritf! du d'pa rtement, COMTE DE VILLENEUVE. ,..".,..~--......,.... Du 6 février .8' 9. (N." 12. ) Bll~B~U MILITAIRE ET 'DE P OLlCE. - Marins voyageant dans l'intérieur du roya ume. _ Circulai,.e li MM. les lYlaires. MONSIEUR LE M.ALR~ , Par mes circ ulaires du 14 mai 18 t 6 et 25 mai 18,8, i~sérées aux o.os 17 et JO de ce Rec!leil, je VO li S ai fait eoooaltre les règ les qui devaient êt re observées à l'égard des gens de mer classés e t des ouvriers de la ma ri ne , pour qu'ils pu&!ent voyager dan:; l'intérjeuJ' du royaum e. J 'ai eu lieu de m'apercevoir que les JispositloD.s prescrites à cet éga rd, ue soot pas par:tout exéeutées t et que des passe-ports ont été déli vrés, à de. individus préciséme.at désignés comme mariOl. • . i T Jf 1,-----------------------~ .. j 1 , 1 .~ t <il . . ... 1 1 VILLEN EUVE. ~~ ~~ Du 8 février .8'9· v5 Demande ,,"un Ua! des cheClau x existaru dans le département. _ Circulaire li nQl\1. les Maires. Z Le Préfet du d ép arfement , C Oll"'/! DB 1 ~~ 1 J nI cru de mon deVOIr de vo us rappeler mes circ uillire 8t precj té~s , et d e vou s recommander, de Dou vea u, la slrict observation des principes qu'elles co ntiennent .Elles aVi\ ien~ ( N." . 3.) BUREAU DBS AR CHIVES . _ o.... ~ MONSiEUR LE MAIRE, , J 'ai l 'honneur de vo us envoyer un m od ~ le de tableau destiné à lai .. ~ connaître Je Ho mb re et l'état des cheva ul e xj--s t a n ~ dans vo tre com mune. J e vons invite à fai re remp lir les colo nnes de:: ce tablea~ avec soin, et à me le transmettre ensui te . le plu rôt P?ssible , en l'accompag nant de votre réponse auX se pt qu estions qui VO li S so ot pr oposées. Je vous renou ve ll e Monsieu r le M:,ire, l'ilssu rance 11 l ' de mes .ellllmens distingués. j, r . . • I,e Préfet du deporlcm(nt, , ' •• u "," COlllTB DE VILLENEOVll. .Il "c ~ 3 o "0. }. .; c '" "c "e eo ... �( 24) Du 1'1" 14.) JO févriel' 1819 ) BURE AU MILIT AIRE KT De POLICE. - Avis aux j eu ne s ge ns d es cla sses dl!. .81 6 et 1817. Les jeunes gens d (>s classes dt: . 8 ,6 et r8 q, qui ont été d~ sig u é~ po ur rdire partie du co ntin gent ilssigo é à chaCfue C,Hlto n , sont p l' ~v enu s qu e le délai q ui I~ur est accor dé . pu le! lois et ius l ,' uctio llS 1 pOUl' se tdire r emplace r e '\p ir e le I. U m a rs prochai n , époque à l a(fUelle doiven t i:!t re expé:diées les le Ur f!s de lu ise ea ac tivité , et qU'C D conséq ueu ce ce u x d'enlre eux qui désireraient profi ter d e! cett e facul té , do ivc! nt p résen t er le urs rem ... plaça os a u cooseil de ré d sion ;tv:mt lad ite époq ue. Le conseil de r év ision continuera à se rt uni \' à la préfecture 1 les ma rdi et ,'e ndredi de ch nq ue se maine t pour examiner lei rem plaçan s q ui lui s er o nt présentt!s. Le Prlf et du dl parlement , C OlITE DE VILLENEUVE . ~~~ . ~ Du 11 fév,.ie,. , 8 1g. Mise tn aClivite des claHu de l816 et 1817 __ Circulaire à M..J}I. les Ma ir:!s. (N.o 15.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLIcE. - MONSiBUR LB MAIRE, ~'~pr è s ~Ile j~stru c tioQ ~u I ~ déce mbre dernier, l'expéd,lt~ o,n, l e? VO l et la 110h 6cit ti oa des leUres de mis e en aC ~ l v lte des .leul~ e s gens des class es de 1816 et 18 17 , d ~l v ent a"Olr h e u du I .~t au 12 mars; les premiers dep Arh, le . 22 , et l es dern iu 8, le 30 du même mois. En consequence, vo us recevrez dan s les premiers jours de, m ;~rs , le~ lettres de mise en act ivité que " o us de vrez faIre lmmédi a tement no ti fie r a ux jeunes ~en s de ces deux classes , a uxq~el s elles 6 ~ro Dt adressées. Cette notificati on devra êrre fa ~te.au ~.o mlCile ou He u d' h tt ui tati o n des 'eu- , ~,t:S gen~ , al0S1 qu 11 eit prescrit par l'dltic le 169J de t lnstru c tlOn Sur les a pp els. Aux termes ~e. ce !llême article et de l'article 17 0 , vou s, de vez , t. InSCrtre sor un regi slr e toute s les DOt"l ficoatl~os de mise e~, activité, que vo ~s tln rez fnite , .2. m en voyer , 'p.ar ~ Intermédi aire de M. le sa lis-préfet, p o ur chAque notlflcii tlOlI, un extrait de ce mê me registre . ., ~ ~ n s la vue de vous rendre ce t te opé r ati on plus filc ile Jal 1 honneur de vo us envoyer le nombre d'impri / ~esl modèles ~.o 16 et I Z qui vo us so nt nécessaires P~lI; or ~er l e r~glStl"e, et m en a dr e s ~er des extraits. 1 n,a ~rè s l ord onna nce d u 3 dé ce mhre, qui appelle à 1acti vi té- 20.000 bo mme3 de chacune des classes , les jeun es ge ns O?t pu prés u,~e r que ce prem ier appel ne bomprendra lt, qu e b m Oit ié du cO Dtin gent total de 40 000 dommes ; m~ ls un g rand no mbre de jeunes gens co m'pris an s ce ~ouh~gent, ayant devancé la mise en activit é , en se fai sant ln co rp o rer dans des co rps de leur choix, ain si que Je leur permettaient les articles 159 et r l'ios tru ction ,ue pell vent, aux termes de cette ~J dl iustrucliou ct de la circulaire du 18 décembre d.. ,me d b .rnl" " il tee porl és en déd uctlOn u nom re dt" s jeunes sold 1 mi ;i en activit é par l'ord oonance riu 3 déce mbre il U " ge nt d t'tc " rmlO "é far ce tt e o ruon "p que 1e co rrtHl nana ce rce d" "tI' ~r :l l e m ~ l~ r pal' es ]I!u ' nes ge ns r è ~ taQt1 dis Olt d., re, f ournt. In .. <:tunée 1 8 1 9' m'm. po nlblle" ICette édt, podsHlo n . de .Iaq ••elle il résulte qU,e es ( ',s pecs s ne:: , OlVe u t p~lnt com pter pour ce pre. nlter contlD gent, eX Ige que 1 appel act ue l co mprenn dalla chaq ue ca nto n, le dernier num éro désioné lors d e op ér~tions du co nse il de r évision pour rair~ par tit!' de~ cO DtlO !>, n t lot a l. Les Jeun es soldats ont, d'apr ès les Ï!lSlru ctioQs 1 la faculté ..le présenter de :) r em plaç,tnS au co nseil de réwi. ~ i o ? ~ jusq,u'a u j o~ l' de. l' ex p,édition d es lettres de mise ell ac ti Vité 1 c es t- à -dlre , Ju sq u au I.~ r m an proc httin. Comme ceu x qui, da ns le co n tingen t total , o nt de s num ~ ros assez ~levés pOUl' leur, faire croire g o' ils .ne seraient point co.m pn s da ns le p~e m,l e r appel , pou rraie nt ne s'être pas ~J ~ e n. m eSDre d a.volr ua rem p ~ a çant " q u oiql~e ayant I Ol.e ntlon de se fal,re l' f',~pla ccr ,' Il c?Dvlent qu 'Il., soi ent m fo rm és de ce tte dlspo.n bou . a fi n qu Ils préseolent leurs r em ptaçan s avant l'expiration dll dél ai qui lt:ur est accorJé. Ce sera l'obj e t d'nn a,tis que je .,-ais faire afficher d.tns to utes les co mmunes.' Recevez , M o u j iew' l e Maire, l'assuraDce de ma. parfaite consideration . L. Préfet du dl parf8ment. Ibecueif .dbOtUiui#tatif DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ! COMTE DE N, o BUL IJiTIN N.o 2.59 ' - : 58, - Arrivé le 7 Arrivé le 10 Cévriel 15 19' Id. Id, Pour expédition: Le Conseiller de préfecture 1 Secrétairt général • !!a:ftotet. ~Af\§ElJ..!..E, d~ l'Imprimerie d'Anloill. RICARD, Imprimeur d. Roi. de la Vi!!e et de la Préfectur', à !_ Cannebière • ,!,' I~. 16.) Bu n EAu MILITAIRE ET DE POLICE. co n cern a "t la p olice du H ou lage. Arrél' Nous PrH et du départe me nt (les B o u ch es- du-RiH~ ne 1 che vali er des orJr es rO yil ux de la L,,:' g io n - d 'hon ne ur, de Chades III d'Es pil g oe et Constan tinlen des DeuxSiciles , VILLENEUVE. Date de /'arriyée et de l'enreg ùtremenl du Bul/etin des lois au c Iref-lieu dt la prlfeelure. BULLETiN eN .• Vu les lois et règl e m ens r ela tifs au rou\ î1ge , e t l es articl" 475 et 476 du code pénal; CODsidi:' rant q u'il résu l te des r tt pp ort s q ui nous ~ o nt parvenus , que d es accide ns s ra ves se re oo ll vè leD t depuis q.uelq ue temps .!tu r l es rou tes, p,u l'efle t de la contraven tion au x lois et rèo- Ie men s q ui o u li ge nt l es r ou li ers et charretir rs de se te e; r co nstamllle n t à por tee de leurs chel'aUX et de leurs voi lur es , po ur les g uider ct conduire j , qu~ dans l'e:spaçe de qu el q ues jours seu leme nt, trois lDdlVl du s o nt Hé ~c ril st:s sous des N ues de ch ar rettes 1 J' nn pitr la ,n ~g l i~e n ct! d 'uo ch a rr e tier, et les deux a utr e,; ) ch,lrrcclers e u x~ mê me s , pa l' l' i mp r uden ce q u'ils av aien c eue de s'e nd orm ir sur tcu n voit un :s ; 9 ue des évén cme ns aussi dépl o rab les nc peu"ent êt r'! pr~ ~' e nu s 'I ll e par 1.1 s tric te o b:.er va( jo n de s lois e t r èg le~ ~D S de pol ice 1 et pil r l' ap plica t io n r igo ureuse des dispc ' 1110 0 5 peuit les au x<jue l le::. l..!s co nt r eve uall S so ut ::.ouwis , AR R Ê TONS : hA rt. "cr. Il es t ,de nou vea u , enj oi nt à to us rou li ers , ~tarretJ rrs , cond uct eurs d~ voi t ures quelcOl,l q ues ~u J e tes de charge) de 5e tC'IlU con sta m men~ a !l(lrl ee d ~ ~ leurs chevaux. mul eb , bè tes de trait ou de charge et de l eu rs voitures , et en ét<lt de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté de s rues , chemin s ou voie publique; de se d Mo urn er ou ran ge r devant toutes autres vvitures • ~ t , à le ur app roche, de leur bisse r libre, au moin s , la m o iti~ des ru e$. Chillls;') ées , roules et chemin s. Il leur est au ssi très-exp ressément défendu de se placer SUl' leu rs cha rr ette $ ' ..o u dt:: s'e ll êloign er Sur la route ; le tout t sous les pe: in es po rl~ e s p~ r les a r ticle s 475 et 476 du code pénal, q ui sont l' a men de depu is six f rancs jusqu' à dix: fr ,.mC3 inclusiveme nt 1 et l'emp rlson ne ment pendan t tro is jou rs au pl us. 2. Il es t recomm" ndé aux mai res et adj oints, aux co m': missa il'ec; de po lice et 3 la gendil rrnt','ie d'ex erce r 1 o u de fil ire ext" rce r une sur ve ill auce rigou reuse su r les rou tes , pOUl' co ut r<li nJr e les voituri ers et cha r retiers à se co nformer au x d ispos i tions de J'arti cle précéden t. 3. T ous -ro ulie rs , ch a n 'et ie rs , cO llJu cteu rs de \"o itn res o~ de bêtes de C h c1r~C , 'lui ~ e raiè n t tr oll vis en con ll'aven tion à (.!es d is posi rion s , sel' lJ nt , :\ la diü ge u c~ de"d its ro ocl ionnaÎres, e t s ur leurs procès ver ba ux 1 traduits de van t le$ tri bu na ux de po lice, pour être po urs ui, lS e t punis cO D ronn ~ m e n t au ,'<. a rt ic les 475 et 476 du code pt? o al. 4. E n confo r mi té d e l'a r ticl e J 25 _1 §. 30, de la loi du 28 ger mj(1 tll an G. la t?;euda rOle r ie est requ i:it! de fa ire de fréqu e n t~s tû u r n ~ es su r les routt!s. po ur faire oLsen er les dis posi tio ns prescr i tt's par l'art icle "n du pr,:se nt a rrè t ~ , et e n cas de r~si ~ l a n ce ) d' .L rrèter l es co n t reve ! e Oil DS, e t de les couduirc d c y ~p t Je mai r e de la cO JU~ �( 27 ) muue la p lus v oisine , p~ur ê tre t ra~l uits. imrn~diil tc.mellt devaot le tribun al competeut et pu lUS SU lva nt l es lOiS. S, ~ IM, le lieute nant de police. les chers Je la ge nd:trme ri e t les maires et cOOlmiss,tÏres de police son t iovi· t ês à surveiller l 'exécution du p r~sent itrrê lé, qui se ra iuséré au Rl!cueil, imprimé , pub l i~ et affiche dans co ute" l es co mmunes du département et Ilotrunment su r les diven points les plus apparens des grandes r outes. Jlàit li ~larseille, le _ A ~i's conce rnant l'tl dmissio n d 'un élève d l'Ecole royale d'arts et métiers de Ch t1lons · sur -ll'larn e. N ous préfot du d épa rteme nt dos Bo uches,du, RhÔDe. chevaliec de s o rdre s royaux de la Légion - d 'ho nneur) de Cha rles III d 'Espa~ne et Coostanlini en des DeuxSiciles , D on nons avis qu'e n vcrtu d 'une o rdonnan ce d e SA l\'l uESTt, en date du 26 févr ie r 18 17, le dJ pa rl cme nt d e3 B()ucbcs·du~Rh 6nc a étù adm is à pa rticipe !' aux bienf.ll ts de l'ins tru ct ion que répa llu l'école l' oya l ~ d'arts e t m étiers de ChàJon s - su l'- IVra rne. jb Troi. places d'é lè ves on t é lé alToctées!t ce d épa rtement; . . l " me 2. me 3. l'ass uran ce de ma- L e Préfet du dJpartement , VILLENF,UVE. COMTE DE VILLENEUVE. VILLEN EUVE. ( :;,' 17 ' ) BUREAU DU Co"" œ'CE ET DES M IWUFACTURES . La La La Recevez, M? n~ieur le m aire, consid érati on distin guée. Donné à Ma rseille, le 8 ( ùn'cr 18 19. COMT E o E voUS iDvite, en conséque nce, à lui ~ai "e prtrt d: Je à ce sujet, e t à lU ad r esse r la déllu érrttlon qUI ~os ~4,Ce~ldl'é1 t si toute fo is votre commun e est dans le cas iD'ei VI " , de l' or do nnan ce d u R 01.' de profiter des dISp OSItiOns 30 janvier 1819. CO"TE DE SilYOll' : n ous tr~nsme tt~'on t, avant le, 10 d,u même moi!, le labl des ;lsp,J~'an, l UI , se se~oD t p l' ~SB n tes a " ec to ul es les i{ilb e.t cerlLhcats l app uJ presc nts p ar l'ins tructioD mi~i C lé" l'IeUe préci tée, S • sous, le n.O .28 .. entièreme nt gra tui te; .d. 37 a 3/4 de pe lls ioo s r at uite ' id. 36 à 11' pensio n, ' Les detlx premi èr es éta nt devenues vaca ntes ve rs 1.. fi n de l'ann ée 1818. il a été présenté d es candidats pour les occuper. S. E. l e minis tre de l'int érieu r nl1us a rait l'honneur de p"'r sa le ttr e du .26 j lll1\lle l' dernier, que l a d erni ère d e ces places, sous le n.O3G s era va ca n te au J.'tf avril proc hain. 1 n OLIs a~ n o n cer , Les a~pir~ns à cette plilce so nt invités à. se p rése nter au secrl! tanat de la ~o u s· pl·éfect llr e de leu r arrondiss em~nt, 00 à la. m a i ~ ie de ~1.ars c ill e 1 ,pour s'y fairc inscrlr e, ap rès a vou pr1s con J}~ 1 3Si\ ncc de 1 J ns truct ion arrètée pa r S , E. le 18 m a i 1818, con cern an t les conditio ns ex igées p o ur l'admission d t:8 élèves et les ob liga tions imp osées à leur. parens. L e r egist re des inscriptions se ra. clos et afl'êté le I. e r mars prochain. M;,l. l e. so a '-préfets et l e m aire de Marseille (N.o [7. ) B UREAU DES COl\Il\tUNES t H OSPICES ET T RAVAU X l'UBL1CS. - B'lise en f erme des biens restes en jouissance communl. - Circula ire à 1l'1.~1. les ]l'lail'es. ORD ONNANCE DU P,OI. LOUIS. p" la grâ ce de Di eu . Roi d e France e t de Na\'arre, MO NSlEUR LB M AIRE, A tous ceux qui ces présent es verro nt V<:,us t,ro,u\'er ~z d l\ns l'or~ o nn a n ce du 7 octobre 1818 , que Je fa iS Im p ri m er à la SU lt e de cette lett r e, un e 1I0U. v,ell e 'preuve de l'in té r é t qu e le gouve r neme nt porleà la s ltu nflo n d es co mmUll t:S , ,e t du dés ir,qu'il fi (I.~ simpl ilier, .. u ta nt q ue le p erm e t Je bIen d t! serVi ce , les r~r l es aux. qu elles l'administrati o n mUtlicipale est so umise dan5 l'e:œl' clce de ses pouv oi rs. 1 ~ ux t erm es d'un déc r et du 3 1 oct.o bre 1804 (9 brumaire itn t 3), les m unicipali tés n e po uvai ent changer sans u ne au to r isatio n s péciale d u Ro i , le mode de jouis. san ~e ~Ie s bleus qu'e ll es avtlient j ugé convenab le de la Î5ser eu )OUISS,ln ce com m,un e . D es di spositio ns de ce décret, on ~ con~!ll (Ju'eUes ne p ouvai ent nfl'er mer, pou r Ulle duree Ol'di ll ilil' e , auc un e pa rti e de ces bien s, arau t d'avoir obtenu cette a utoris a ti o n. , L'ordonnilDce du 7 octob re me d clèO' ue le pouvoir d'ap· prouve r les b aux. des biens de cet te Il~ lure, lorsque Itur durée o 'excéde ra pas lIeuf rlnnées , ec je n'aurai desor· ma is à r é fére r au mini :; tre t d e la mi se en ferme Je ces biens pour neut années , CJu'eo cas d 'o rpositi on de quel. ques b abit,lns 'lU cha ngemen t qu'elle doit introduire dans le ur jou issance co mmu ne . J e vo us iuv ite à faite co nn ilÎtre l es d ispos ili ons de cette o rdonoan ce au conse il muni cip al , p. n lui o l.Jse r va ot que les b il UX d'un e lo n g ue durée po uvant ètr e plu.! favor~: Li e aux progrès d e l'agricu l tu re t et con couri r pl,us faCIlem e nt à ti r er de Jeu r é ta l' de s tér ili té les tcrr:l.IOS res· tés) jusqu'à pn~se nt, in c ultes et sa ns produit, il .d?it diri ~c l' So n a tt ention vers Ct: hu t, en pl'o po!lant la mise e~ fèrme d es b iens (IU' il n e j uge r a it pilS convenab le rit! ~a lsser p lu s lon g-ternp::i en jo uis!>anct: comm uue, 0,11 don t li reconnalll'ait pouvoir re tirel' des r esso urces plUSlIIlpor· taJltes. sa lu t. Sur lc rapport de n ot re mi ni stre secr étai r e d1éla t au départeme nt de l'int~ rie ur ' t Vou lant faciliter l a mis e en ferme des biens co mmunaux qui, n'étti nt pas n écessai r es à la d cpaissa n ce des troupea ux , pourrai ent, pa r d es ]ocil li ons avanta geuses , su ppl ee r à l'i nsufF.sance des r even us afrec t é~ aux d épenses des co mmun es, et o b vier.i l'in co n vélli ent des i m posi tions loca les dont le montant, onére u x. aux co nfribuabJ es ,est égaleme nt nuisible au re co uvr ement d es co ntrib u lioll s~· ord in ai res j Voulant J d' ailleurs, fa voriser tout ce qui p eut co ncouri r à raugme n ta tion de nos m oye n s de subsistance par la m ise eo culture des t errains qui en son t susceptible3 ; Vu l'arti cle 13 du titre 2 de la loi du 5 n o\'e mbr e 1790, et les dispos itio n s de l a loi du I l févrie r 179 1 t r elativ e a,ux établissemens publics qui ou t conservé l'adm inistratIon de leurs biens; Vu aussi les d éc r e ts des.28 mars 1 80 1 (7 ge rmi llil l ... 09), 31 octo bre 1804 (9 brum il irl! cm J3) J et J.2 août 1807 ; Notre con seil d 'é tat entendu J Nous ilVons o rd onn é et ordonnons ce q ui sui t: Art. 1 er . Le s b iens d es co m m lln al1 tés d ' hab it;Jl1 s rcstés ell j ou is~iln cc COTnmunt> depuis l a lo i du 10 j uin 1793 , et ,qu~ , l cs co n se il$ m unicipanx ne ju ge ro nt pa.s n écesS~l rl's a Ja d ' pa i ,sa uce d es tr oupen UX, pou rront èt r e a~l' r?l l:' s sans qu 'il s oit b esoin d l! recou rir :\ notre <luto r Uil tlo n, lorsqu e la dU l' c! e des b au x. n'l!xcéJer,1 pas neuf d~l nét~! à l'dl't:t de quoi il e st spécinlcment déroge! ",ux "POSI ti on, d u dé cret du 3J oclobre 1804 (9 brumau' e an 9 ). -.. --- 2 , La mi ,e en ffrmc d e ces biens ne pourr;'! se fair. qu'npt'èS avoir été délibérée par le conseil municipal Jet que so us l es cla uses ~ cha r ges et condi LioDs in sérées a u cahie r de s charges qui en sera préa la Ll eme nt dre.!~é par le maire, et homo logué par le préfet Su r l'av is du so u~"7 préfet. 3. Il sera procédé par le mair e à l' adjud ica ti on des baux. d esdiü bi eu~ , e n prése nce des adjoints et d' na m embre du cotl seil mun icip al dési<'>'oé pa r le préfet) à la ch a leur des enchè res et d'après anit hes et publication.!: faites dan s Je!' fo rmes prescrites, tant par l'article 13 de la loi du 5 nove mUre '790 t et par le s disposition s de 1.'\ loi du I l f évr ier 179 1, que par le d écre t du 12 août 180 7' 4. Conrormément à l'artic1e I. er du décret du 12 août 1807 , il sera Ii1.SSé ac te de l' adju~ication par-devant te n o taire d ésign pa r le préfet. 5. L'ad judica tion n e sera définitive qu'après rappro...: bation du préret, et Je délai pour l'en r egistreme n t sera de 'f Î n gt jo urs t après celui où elle aura é t ~ donn ée co n formément à l'artic le 78 de la loi du 15 mai dernier. G. En cas d'o ppos it ion légale de la p art d.,. h.bilan. au ch an geme nt de jo ui ssance, l e préfet surseoira à l'approbatjo n de l'ad j ud1ca t ion , et il en r endra comp te à notre m inistr e sec r étai r e d 'éta t l1U département de J'int éri eur, pour, Silr SO Il r appor t, èt re par DOUS sta tu é ce qu'a 1 ap partiendra. 7. Les bau x des com mun aux e t des biens patrimo': niaux d es co m Ol Unes po ur une durée excédant neuf ann ees , continueron t d'è tre so umis aux. règles presc rit es par le décr et -:lu 28 mnr.s 180 1 (7 germinal a n 9). 8. Notre mini s tre sec ré taire d'éta t au département de l'intérieur es t chi:Jrgl! de l' exéc ution de l a présente ordon-: Dnnce . D on né en n o tre châteilu d es Tuileries. le 7 octobre d e l'an de gràce mi l buit ce nt di x- huit, et de Dotre r ègne le vingt-quatri ème. S ign é LO U IS. P ar le R oi : Le minisire secré ta ire dlélal ou dépnrtement tle l'interieur. Signe LA 1 NÉ, Pour ampli a tion : l e u în:tnire-généra l du ministère de rintirieur par inlérim 1 c/tef de la 2, C du'ision , DE LESCARENE. �Du '9 fé vrier·18Ig. l N,o 18,) BUDEAU DES FiliAl/CES. _ IIlod. ,le "moo"r- '" semenl des exctEdans payés par les percepUurs sur le mon/ont des rd/es Je J'imp&t de subside. _ Circulaire à 1I1M. /., JUDires, l\'lONS1l!:UR LE MAIRE, Des recevew's de l'impôt de subsiJe out versé eD 1818, à la recette particulière, des sommes plus fo r tes que Je produit net des rôles; ils en ont demlln dé Je r embOU1":!emeot, MM. l es receveurs ci'" rrondissemeot ne se so n t poiot crus autorisés à l'opérer. Ce refus de Jeur part est fondé, et il a été reCOUDU que ce remboursement ue ' pouvait avoir lieu que d'aprb une délibération dt" la commission départementale, et eD vertu de mandats qui !eront admis comme pièces de d':penses sur les fonds des impositions extraordinaires. dans la gestion de 18 19' Ces mandats ne pourront êt re expédiés que lor .3<Jue commission rlép<trtement<tle aura arrèJé les produits généraux de l'impôt de'subside, tront réunir une bonne fabrication Ou une grande Ul'l' é JI devr;l, s urtout, s'attacher aux oh)'e ts qui form e } Jt. 'd ' pilrllcu ' l"ICl'e au dé partement comme pre' nla, m l1stl'le ' • ' p 1us d •·IDre' l'd>1 et caracterIsan tl es Iocalites et ',1 sentant b . ' 0 Se f~ vera, surtout. cl e ne pas reJeter les produil"s gl'o ' l orsqu "11S so~t a ' llas pnx ' e~ d ' l~n uS(lg'e ~énér;) l. llill i Stra reco mmande, en outre, d exciter le:: zèle et l'émular' e b ' , , d eous 1es mill1U J'actU flfi'S t et 1":1 fl C:lns, pOUf qll 'j l ~ d nent à leurs produi ts tous les degr és de ped'cctioll d~ n~~~ sout susc~ptih l e s) iltreodu que d'a p r ès l es itlte ntions~s S, 1\1., c'est moins un produit très - soigné et rabriqué ~ g r <,tnds rl:~ is, qu ',un bel éc l~A ntill o~ d'une fabri ca tiono rd i~ Dat re qu Il conv ient de prese nter a l 'exposition. V!lUX, le d egr Eu rope. d ans le cas précité. fai~ee~~vDes~Jé~~:~:eur le maire, l'ûssur<tnce de ma p~r !1 Lt Préfet du département , C O>tTE DI! Da (N°, 20 VILLENEUVE, février 18'9. 19·) BUREAU DE COM~tEn CE" , produits de l'industrie. - etc. _ Exposition des Circulaire à Jl1.lt1.les 1I1oires. MONSIEUR LE MAIRE, "le" 'o. , 11 ~ ', .2. Les fabri cans et marcbar:ds-fabricans déclareront t 1.° le nombre du m éliers qu 'il s occu pent ou entretiennent, sail chez eux, soit hors de leur domicile i 2.~ la larO'eu r de chac un de ces métiers; 3. 0 la nature des obJets n qu'ils raLriquent. Mo nsi eul' l e Maire, r"ssUl'i\nce Lt's fi litteurs de coton et de bine déclareront, 1.0 le nombre des broches qu 'ils emploient habituellement. llon compris celles de belly' , e,t <tutr,~s mèti e r~ préparatoires i 2 .~ la lld.ture d es m at u~res qu lis emplOIent. Le Pref et d u dépar(,mtnt, COMTE DE MM. les fabricaos .. ur ont soin de me faire parve nir VILLENEUVE. ~~~~ 6épa réluent, par votre intermédi:lire , une note dëtaillée dans laquelle ils Jel'ont connalt l'e pour c1WClIIl de s ohjets pr ésentés à l'exposi ti on, l , O J'etendue de 1" li\bricatioll ' 0 2 . les lieux de co n sommatÎorl; 3.° le nombre d'ou"l'iel'~ employé.s; 4,° l'origine des matièrcs premières j 5,Qles e~coul'Il~emens qu 'on, pourrait acc?rd~r à chaque gen re d Industne. Les l'eD SeJ~ nemeus so nt IIl dllope nsabl es au jury ceutral de Pa ris , po ur d é terminer .son j uO'e ment 1 et ils _ seron t utilt!s au go uv erneme nt pour fixe,': le dco-ré d'intén!t qu' il doit accorder à chaque fûbrique. l'l o ) BUREAU DES F,NANCES, - Ardt. >ur t N, 20, IfS Patentes à exiger en 1819 des fabricans et en re- preneurs d'c tablissemens industriels. 1 Nous Préfet cl" cl. partemenl des Bouches-~u-Rh6ne, cheval ier des Ordres r oyaux dr. la Lél1lO,n ~ cl Honneur, de Cha rles lil d'Espagno, et COlIslanllOlen des DeuxSiciles , Vous remarqu erez, Monsieur, que l'ordon nance de S, M. n'a pas b o rn ~ le nombre des prix donl di e annonce Ja di st ributi o n. L' intenlioll du Roi est d'a cco rder de, en CO Ul'Age m e ns ou de s r éco mpen ses à ton t objet qui se r,l vraiment digne de sa munificence. Vu la loi du l.t:r brumaire an 7 ; La loi du 25 marS 1817 j L'instructi on de S , Exc. le ministre, des finances du 9 , !' 1 d e de,elo.,,>emens pour i'1V1"il suivant, qUI con len "s Fr, te l'exécution des nouvellcs dispOSItions coosac lé es par cet S, !"I, a ~fti g'lé permettre qu'indépendamment des ~éd,lIli es ~IUl s~ro nt décernées sur le rdpp ort du grand- . Je n ~ doute ,point, Mon sieur, qu'cn couril gés l'Ill' un,1: bienveillance SI ê1l1guste, les manufac turil'rs d les faIm' caos de ce d ~ partement ne r edoublent d'efrorts et d.: zè le pour s'en r~nd"re dignes J et ne justifient par leues tra ... Art. J.~1' Aussitôt ilprès la réception du présent arrêté, d~ d épn rtement 1 u,n re gistre desti.n é à recevoir les d rcla ratl oos que les fa~n­ can s marchands-fabricans â mCliers, ainsi que les }lIateurs 'de colon et de laine, sont tenus d'y faire._ il sera ouvert dans chilque mairie de Oles senti mens dJ.stlOgués. Chacun d es prod uits devra ê tre désigné pûr un numéro et porter le Dom du fabrica llt , ainsi que cel ui du dép3r~ temeot. . Aux ter~ es de l:articJe de cette ordonnance , Jury Domme por mOl, pronon ce r" sur tous Jes o bj et s qui Seront l'ré!le ntés, et n'admettra 'lue ccliX qui lui paral- [abricans el Filateurs. t" les d'indu.trie admis por l e jury du déparle- Je vous l'enO Uve jury, sa blenvelllance spéciale fOt appel ée su r ceux des manuf<tcturiers o u fabri cdns désignés pour des prix, tt qui en ayant dejà oLtepli dans les précédens concou rs, ou .. yant IlJr de s procédés nouveaux ou d es déco uvertes importan tes, fait taire u n pas ll otaule à j'in Just l'ie nationa le, paraltrf1tlt nt éri le r des b! ffioigua gt!s p lu s éclat:lIIs d.e ,l a sa li :.!'a,ct io n royal e; en con 5éqllence , Je sui != lI~dol'ise à solliciter pour eux la décoration dt! la Légiond'honneur et la fa ve ur de lui être prése n tés. §, 1." DispoJitions rrlatil'es aux Fa bricans. J',Ilarchands- Les <Ir IC "t'e rendu s à Paris avant le I. n aoÜt pro~ ' men 1 , devil, Il tel b' . nonce l' en m è me-temps ,HlX f',1b n, l veUIllez H!n .In , ' " l' chall , 1 b' t qu'il s désireront pre ~ente r a expos " cuns, q Ue es 10 le parvenir bien con d'ltlOllnes, avaD t 1e 't'on devroll me :\~ juin, au, plus t.u'd. Tous les articles d'ioduslrÏe reç us par l e jury 1 doh'ent êt re l' enrlu~ au Louvre, avant l e I. cr août pr oc hainj le go uvernement en payera Je p ort. ~'ordonnance du 13j<tnvier 181 9 , par laqll elle S. M . a fix e ,?U 25 a,oil t de c~ttc: année, l't: xp osit ion des produ its de IlOdustne française , vous est co nn ue ' ell e se r 0 ' é' 'd ' sous Jen.o •.Vous eoar vez, uve IDS reeau b u Il et1l1, es lOIs! s~ns doule, ~~op bien sentl l'im por ta nce l'Our que vous o aJ~z fas d t'Jà p or~é vos vues sur le.5 moye de con~ouClr ,so n exé.cut~oD, avant méme d'avoir u les lOst~uctl~n5 que Je Viens de recevoir de S, E. de J IDcérleur t et que je m'empresse de vo u!! ARR Ê TONS: Monsieur de fixer sur ce poin t J'"tteDpue, , f' d 1 Je vous " l'è e , parUCu 1 r des fabl'i ca ns et manu act uners' e vo re1 tl on t d e leur fftire coonaitre , pilr un ;1"15 auquè com ru uue 'de er toute la publi cilé convenable, les fors lel't:'Z "1 o un , ', à 1 f 1011. d iveot remplir pOUl' aspner, a aveur ,l,lé, 'lu" 0 1 é' t m t oHel'te par S. M. et pour a m Cl er. qui leur es " )a Je vous prie, Moo 'lieur 1 de fail'e ~onnaltre cette' disposition au receveur de votre CO ffiIllUll e, s'il se trouve agen s Ou fo nct ionnaire, , d oive nt ~Il'e expliquées de ma .... nihe à ne laisscr aucune incertitude, é d'es time où notre industrie est placée en dernière l oi i " tre d es fi nance • du 9 de ce mois, tel lettre du mlilis , '.\ cl e l es mesures pal' laq uell e S. Exc. nous l O\:lte pren ,r t on nilit re nécessa ir es pOHI' fille les cOl1tfl~uab l es pUlSSel1 c les obl igations que la loi It:ur Impose. -, ,. "!ellt princi Con sidérant que ces d 'ISPOS)'l'10 ns conn, , ' l, alèm ent dan s le m ode des déclara tions et des \'é- l'l fical~ 1 0 ns ' <1ltl " S1 tJu e dans l'aab Iss a, f ai' re dan s un terme d o noe, ble~ ment des c las ~ es où doivcnt être li1n gés les patenta es que la loi désigne; Consid érant que les formalités à reo1plir , tant par ceuX 'e d e ces patcntnbles q\ll' y sont sourou, qu par tOUi auh'es 3. Un dél ai de vin gt jours, à dater du I.~ r mars ,prochain, est accordé à ces fabl'icaas , n:archaods-fabnca :ls et LlIi!.teurs pour ["ire leurs déclaratloD!, de sorte que le .2.0 dudit n'lois de mar" t elles devront è tre toutes lerminées. Ce délai est de l'igueur. Ceux qui déc lareront se soumettre au maxim~m du tel qu' il est fixé par l'article 57 de la lOI d? 25 mars ' 181 7, sont a[ra?ch,is de tou te autre d êclaratlOo, et ne seroot pas soumiS a la vérification ordonnée par droit J'.l'tiele 60, Ceux qui n ~g}igeront de faire leur déclaration, ou qui la feront fautive, encourront les peioea portées par l'article 62, ' 4 A la réception du présent arr~lé, il sera nommé par les ;mlÏr~s dc s villes de Marse ille, Aix , Arle s , T<t~asc? o, Saint.Remy , Marti gues et ~aloD ',des comm15sau'es chargés de la véri fic .. tion des declsl'atloDs. Ces commiss"ires se ront au Dombre d e cinq pou,r la ville de Marseill e seulement, de t rQh poufll es autr;s Vti~:: , d dé' e . ils com men ce ront eurs op rri CI- eSSUS s l,{!;n es! " 1 clôture du regist re le 21 Ill <l r s, 1I11médwte m ent aple~ '~ miné leur tra,ail de s rlèc l~~<ttj olls: i~~ ~~:r~~rr:;~I~s v~~le.5 pujsse D t,a~aut le 10 aVlI ,pour <J, 1 l' e p'.rvenir aux: sous-prefets le 18 du mè- mc mOIS 1 e air , 1 qui le tr ausme ttr o ut ilussitôt aux conf r ô eurs. " ! lés à classe r les fabrÏ'ca n!, 5 . Le(.' commIssaires so' u •',"ppe , . ers et 1es fil a 1e Ul"S d. coton Dlilr cha~lds- faulÏ_cans a Dlt!, , • T �( 30 ) et de laine J soit d'apr(~5 les décla l'Jtio ns qui èl uront ét~ faites, soit d'apl'"ès les: autres rensejgaemens par ticuliers qu'ils auront recueillis. A cet effet, ils porteront d 'a bord snr le registre ou y--e rt dans les mairie!, et à cOté de chaque déclaration, le vé· :rilable nombre des métiers occup t!s et entretenus 1 ave c la largeu r d~ chAcun de ces métiers 1 ct en uÎle Je véri titble nombre de broches employées, Srins y comprendre celles de beU)'s et autres métiers préparatoires. ( 31 ) dernier, les maires de toutes les communes ou dé ment dresscront, sur le m odè le qui leur se ra indi p~~rte. ta,blt!au des entre preneurs de tous les é lab lisseme trs . le tnels, tels qu'il s sont définis pal' l'at't. 32 de 11. }", lIs, t . I!r brumaire an 7. 01 du J Ce1. t<lblcau, qui ,devra ê tre t erminé < <l:Vnnt 1e 10 mar ' , , ploCuiun 1 sera remiS ctauord après sa formllion . : S , J sa \'O lr : • Pn\' les m~il'es des ~i l1 ~s désignées dan s l'<l rt. d arrêté ) <lux CQrnrnl5Saires nommés d'après les4d' u posltJons da mêm~ artiole ; 151. Ils constateront égalemellt la nature des matières filbl'iquées ou employées par les fabricans, marchands-fabricans et filateurs. Ils Doteront enSn ceux de re8 fabri c..1.DS, m;lcchaodsfa~ricit n~ et fil ~ lellr" , ;:\ leur connaissance, qui n'auront pO.l~t fa it de decbrations, el indiq ueront le nombre de Dletae-rs , leur largeur, et le no mbre de broches eulretenues ou employées, san" y comprendre celles de bellys et autres méticl'S I!ré paratoircs. fi ..• 6. Lit vérification des déclarations dans les villes et communes ,du d ~ partemellt non comprises dans la nomenclature qUJ precède, est confiée aux sOlls-préfets, qui devro~t p,réa l a~lem~nt av oir pris l'avis des m<tires, de s commlss<tues r eparhteurs et des contrôleurs. En conséquence, les maires de ces villes et comraun es convoqueront, le 21 mars 1 Jes commissaires rép t,rtiteurs po ur ~o m~encer. l'?pération , doot Ja marche est tracé~ dans J a~.tlcle precedent . : cette opération devra être termin ée le .l l dl! même mOIs" et le travail sera immédiatement transmiS aux sous-prefets. 0 pré~e,nt 0 P ar les m aires des autres vi ll es et commu d t ' , ' Des u ~ pilr em ent aux CO mm13Salres répartiteur$. d' 2. 8. P our l'e xécution de l'art. G'; d. la loi du 25 mars Dlaires. MON SIEUR LE MAIRE, 'U pr ~sen t n. O du Recueil adminislratif, des J'i1nll exe .. , " de l'arrêté ci -d essus trnn scnt , que "ous aurez exemp laH es , d r 're publier et aŒcher dans votre co mmune. SOUl e lai Cd arrêté a pour but de d é terminer, en 18 1 9, la marche à suivre pour parvenir à la fixnlion des nouveaux , de patente , établis p.r la loi de. fiDaDces du 25 drolLS Le classement à faire par les commissaires spe' , , l' , , CI,IUX 1 ou p.u es maires et COmmIssaires r é!JartiteuJ.'S de 'C! t ce termme ' ' 1e 20 mars prochaIn. . , fra mars 18 1 7- , Uan~ les cornJ?1unes où il o'exi:s tera aucun entrepreneur d étab ~l s seme~s mdustriels 1 le maire et les commissaires répartiteurs Uj'esserout un certificat négatif. Daos l e o. '-8 du Recueil de cette m ê me année, j'ai rait iosércr une circulaire qui trace le mode d'exécution de cu coureHes disp ositions • Ce tr<lV~i1, ou l e cc :tificat négatif, se ra ~e suile i1dre!sé, par I~s S01l1S des maIres, ilUX soas-préfets, qui st root cha rges de le traD sme ttre t sans retard, aux contrôleurs ' Ifes con tributi ons. Les instructions contenues dans cette circulaire. doi- 9, Les sous-préfets et les conlr61eurs des co ntrioutioDs aU,ront à reo.:"plir, ~our les états des enlrepreueurs d'êta. b!lsse01ens lndn st ne,ls , l es formalit~s voulues par les 31 t. 4 , 6 et 7, relahvement aux fabncaus t elc.) etc. J?aDS les com,munes où il n'aura été rait aucune déclara,tt ~ n , et où ,Il n'y aura pa~ li~u à dé )ig ner des com nll5.5lOns , le man'e et les commissaires répartiteurs s'assem_ hleront Je 2' mars, comme il est dit ci-dessus pour 10. Les fabri cans, m~r chands-fabricans, llla te;:rs et dresser u? procès verbal qui constatera qu'il n 'a é:é rait e?trepre~eurs d'é,tabl isse men s ind u.)tri els , qui a uroot des aU ~,une ~ ~cla r atio n, et qu'il n 'est l'ilS à leul' connaissance 1 r e~ lamatlOn s à rilll'e contre la fixalion du droit de patente <J~ 11 e~ls fe dans la COmmuee des personncs daus le ca,' q~1 Leur ~e ra demilnd é d'<tprès la l oi du 25 mars derd en faire. DIer, pourront l es présenter dan s la forme et les délais prescrits po~r l es c~ n t ribu ti o ns directes, il Y sera statué 7· Les ,sou~-pre rets comm uniqueront aux con tr 61eurs par le conseil de pre fe c ture. des C~DtI' l~utlOns direc tes 1 d'a bo rd après la récept ion, le travail, qUI leur aura été CD\' oy~ , Le contrôleur donnera 1 t. MM. les sous-pré fl.!ts , les maires, et Je directeur son aVIS dans les cinq jOllrs q ~ i suivro nt l'env oi, il le contribution s dire cles , sont ch ar gés , chacun ea ce qui des trans~ettri1., au so us- préfet 1 qUI arrêtera ens uite tout Je ~e cO,ncc rne , de l'e:s;éc utiou du prést:nt arrê lé , qu i sera t ~a~al1, et 1 e nverra de !lOU\'ea ~ au co otrôleur, po ur qu'i l nnprlln é et affiché dans toute s les communes du dépar. ait a se ~o nfo rmer aux. lDstr uch o ns qui lui sero nt donn ~es tement. par Le dlTecteor. §. II. Dilpositions relatt'Ilts aux Entreprtncurs d'établis_ semens indullrie l s, Exécution des ) BUREAU DES FINANCES. , ' dispositions prescrites par la loi du .25 mars 18171 Circulaire à lIiai. les rtlativement aUx Patentes. (N.' " . Fait à II'.Ia rJcille, le 22fé ~rier 1819. COilITE DE VILLENEUVE, Considérant qu'il importe d'assurer l'e xacte distribution des formules de pateDtes aux contribuables, el de f;j ire cesser, pi1r ce m oyen, un abus occa sio nné par le refus que font plusieurs d'entr'eux de se munir de leur formul l ; De faciliter en même temps <lUX percepteurs le re co uvrement des droits de timbre dus pour ces formul es ; de garantir le versement en temps utile de ces dr oi ls à la recette générale. et de l' égl~r enfin le m ode de comptabilit ~ à suivre à eet égard, ARRÊTO~S: Art. l, e r Le directeur des contrib utio ns adresser a charpIe anll~e à la préfecture, av a ct la mise en reco uvrement des rôles de patentes, l'état gênerai, par commune, du nom bre des formules nécessaire, ca lculé d'aprè.s le nombre d'art icles compris aux rOles de cette contribution. .&. vent encore ser vi r de guide au travail de 1819; je m'y rêli:re enti èrc-ment , et je ne puis que V01lS en gager à les prendre pOUl' rè gle de vos opérationsJe ,'ous renouvelle 1 M onsieur lt l\1aire, l'assurance de mes senti meus distingué). L e Pr' fet du d eparlement, COMTE DE ,( N.' 22 , ) Bu R." U VlLLENEUVE. B ArrGté sur la distribution des formules de Patente. DES FI N A N C S. - NOliS Préfet du dé partement des B ouche s- du~ RhÔne. chevalier des Ordres l~oyaux de la Légio n-d 'H onneur, de Charles III d'Es pag De, et ConstantioieD des OeuxSiciles , Vu la ci rculaire de S. Exc. le ministr e des Gli ances du 14 juillet 18.8 ; 1., lettre d" directeur des contribu tion's dil'ectes de ce qépnrtement , en date du I. n février 1819 ; Ce t état indiquera ell outre la qu a atit é Ide formules. r estan t san s emploi pal' sl!ite du non,r eco uvrement des co tes dout la décharge nurait été accor dé e pendant l'aunée précédeDte. La même mesure se renouvellera to us les trimestres '1 l'éga rd ùe, r ô les s upplémeDt.ir... 2. Les formul es de patentes imprimées et timbrées à l'extraordinaire, seront remises au directeur des contributi ons chargé de les fa ire parvenir aux percepteurs avec les rôles, et d'en retirer récé pissé. 3. Il sera form é , pa r le directeur, des états, par ;'Irroo": dissement de per ce p tion , du nombre de formules fourni à chaq ue percepte ur, préseo ta nt le m octant des so mmes à verser par eux po ur l'acquit du --droit du timbre. Ces ét;'\ ls. cerh ftés par le directeur, seront ensuite par lui ildressés aux r l!ceve urs partic uliers chargés d e faire effectuer le ve rsem e ut de ce droit dans leurs caisses , par les percepteurs de leurs al'l'o ndi ssemens respecti fs. Un é ta t semLl abl e 1 rédi gé pa r arrondi ssement de recette particuliè re, sera a uss i adressé nu rece veur géneral. 4. Les perce pteur.5 dem eurero nt responsab les envers les receveu rs part icu li ers, et ces dern ie rs en vers le re ceveur génera l, du payeme nt des so m mes porlées dans les états meDtio nDés on f al'ticle précéJ eDt, �(33 ) ( 32 ) En conséquence, les percepteurs sont autorisés , daas le cas o~ un contrib uabll! rera it difficulté de re cevoir sa formule de patente et d'en acquitter le droit, à lui eu f aire la retenue sur le montant du premier douziè me de 8. A mesUre de l'exp édition des rÔles , l e directeur des co ntributi o ns remettra nu directeur de l'enregistre ment, un certificnt constatant le nombre de cotes de paten tes dans tout l e département. ses contributions. Il l ui rem e ttra de même. dans le COurant de l'anD ~ e e t de troij en trois mois, .u n semblable certificat qui lera co nmdlre le nombre des patentables repris aux rôle$ su ppplémtll tA ires. a 5. L'entie~ verse ment des sommes ci-de5sus devra ~ lre ~ffec tué ) par les percepteurs, dans la premiè re quin za ine dll second mois de la mise e u re co uvrement des rôles , et par l es receveurs pu ticuliers, dans la quin zaine suiva nte. 11 lui fo urnira égal ement) D. la fin de l'an née, tin r e levé du no mbre des décha r ges et des remises adm ises dan s les é tats d l! co tes irréco uvrabl es. Ces délais expirés) les r eceveu rs gé néral e t particuliers demeu re nt re spectivement aut o ri sés à re teair, sur les versemeos qui le ur seron t fails, la somme f]~cessaire pour solder dé fi.ü liveOlent le montant d1! s états men- Les formules non emplo yées p'H" les perc ep teurs) ne de vr o nt pas excéJer je n om bre porlé dn ns ce r ele v ~. tionnés en l'art. 3. 6. Conformément il l'a rt. 5 de l'arrèt'; du ~ou v ernemellt du 2 septembre 1800 1 les perce pteurs d élivreront aux parties i ntéressées l a for mule de pa lenle, nprès l'a voir 1 remplie au nom du m Aire du domicile du paltmtz.ble. Cette formule ainsi rédigée , sera présen tée par le contribuable au maire de sa com mUDe qui, sur le vu de la qu ittance du percepteur 1 lA signera, y fe r" apposer le sceau de la mairie, et la fera ensuite enregistrer dans un registre teou à cet effe t FAr le secrètau'e de la m airie, sur papier Do n timbré. 9 Mi\l. l es maires . dirccte ur des con fri bu tio os dÎl'ecles, re ceve urs généra l et particuliers so nt, chacun en ce qui Je' co ncerne, chargés de l'elCéc ution du présenl arrèi é, qlll sera imprimé dans le~ Recueil administra li f. Fait à Marseille . le 27 février ,8'9. l COM TE DE 'f~ Date ------~~ de t arn'pêt et de l'enregistrement d u Bulletin dt! lois au chef-l/eu de la prefecture. BULLETI N N .o 260. - / B UL LET I :\' N .o B UL LET IN ,N.O z6 :: . Ce r egi,üre sera coté et paraphé par le maire. 1 VILLE NEUVE. 7. Les percep teurs ne pou"ant êt re admis à rendre des fo rmu les q u'en no mbre ég~ 1 à celui des co te s admises en déchA rge o u en remi$e da c.s les élats de coles irrécou\'rab les, le directe ur des co ntributions ti enù ret une note exac te d e ces déc harges ou remises, e t lorsqu 'a u com m e nceme nt de l 'e xe rci c ~ sui va nt, i l établira le nombre d' a rti cles d es r ~ l c!s de patente! , il déd uir a de ce nombre b q ua n ti té de formul es n on em p loy ées , lesq uelles r estées en dep ôt e nt r e les mai ns des pe rcep teurs , leur seront co mptées e n déd uc tion sur le nom bl'e de formules résultant des nouveaux rôles. 'lb c. - Ani vé le 15 Ibecueif c!bdvuiuùttatif 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. :OOG~lsœ ; (tP23 ) BUfl.EAU DE COlttM!RCE, etc. - Arrité portant • ;èglem ent pour la culture du Tabac en 18 19. Nous prHet du département des Bouche',-du-P,Mne, cbevalier de~ Ordre.s roy nu x de lA. ~églOU-d H o nn e~r., de Charles III d'Espagne et Co n st a nhOi en des D ~UX-Slclles , Vu le titre 5 de la loi du 28 avril 1816; Vu la letl re de M . le conseiller-d'état, directeur- général contributions iudirecles . en date du 23 octo bre 1818, par laquelle, j.I nO l1s, .infor~e qoe S. Je ministre des finances il decIdé qu Il 5e r ~lt demande su r la r écolte des tabacs de 18t 9, dans le département des Bouche5-du~ Rbôll e, la qu tl. nlité d e 200 ,000 kil ogram mes pour l'ap provisio nnement des manuf.. c lUr es royales; Vu la prop o~iti o n fili te p ;U' M. l'i ns pecte ur-gén é,ral des Contributions indirectes, de perm ett r e da ns ce dcpnrt ement la cu lture du tab ac ) jusqu'à cOllcu rr Cll ce de .250 au r-. Id. A rri \'é le ::3 Id. ARRONDISSEMENS. Jet u e)( p ~l i l io n .... Conseiller de Pl'ije.ctlll·e . S ec,.ùairt 5énJn~l, Art. 1e r , 11 po urr a êtr e culti vé 250 hectares de t er r e en t<tbac, pendan t l 'exe rcice l ~ I ~) , po ur l' a pprov isio n Il em e ot des m anufac tur es roya les. Cette cul ture n'es t per mis e que dans les commu ne s dés ig nées au tab leau ci -apr ès : 1, ARRONDISSEMENS. Atx • . .. .. Sa i Il l-Chamas. La roque. E gui llcs. BOll c. Gardanne. J"es P en nes. P eyro ll es. Sa lon. ~ l ey rarglleS. 19. -.... Pc lisalln e. Corn illon. Hr'g nes . C harl eva l. Ma ri g nane. r(\!flllg nr'\. COMMUNES. 1 Meyreui l. MarseilLe. J~a mbesc . /faJto1et. n ,O COl\1M UNES. A ix, V clI elles. : 1I1A[\SEILLE. de l'Imprimerie d"\nt oin~ RICM\D , Imp ri meur du R ;; , de la Vi lle et de la Préf. ctu re, à ta Cannebjhe, ARR ÊTONS: Consistance, circonscription et déclararion de culture. , 10. MA.RSEILLE Pour hectares de lerre , p our obl'enir la qunntité détermin ée ' Vu le proiet d 'a rr êté qu'il n OUS:l pr~se nté, e n conséquen ce' d'a près l es instru ctions particulière! de son adm inis tration ~ Considérant que ce t arr èlé a obteou l'a!'sentimen t d~ Conseil de préfecture et celui des principaux cultivateur s appel és à ce conseil ; Qu'il est basé sur l es lois et les instructions mini stéri elles re ndues sur ce tte matière; Que, d'après ces motifs, nous at'ons cru devoir en adopter les di spositions, ÉTAT des communes dans le quelles la culture de T abac est permise pendant f'annt!e I8J,2 , en remplissant tes [ormes pr~s crites par te présent arrété. févrirl . 8:9. A r ri vé le 18 7 Suite de l'arrondis" d'Ai x. Cabriés. Aurons. Velaux. Fuvea u. ~ 1 i ramas. Vitroll es. T arascon. R ogno nas. NO I' cs. ~ lczo a rg llc5. ARLES ......•< La malloll . )l"l ielll urt. A r1 ~s . Cabannes. Sa iII I-A nJio l. ellas . Ch:'ICa n-Renard. Orgo n. 1 , , �'. , 2. T outt perso nne qui, tn vertu de l'il rticle précédent, yo udra culü vtr du htbac pour le livrer â la r~gie ,se ra tenue d'en l"aire la déclaration à la so us -p réJectllre de son nrron - dissemeo t, avant I~ 15 du m o is de lTl<tfS procha in,;tu joe!: indiq ué pour ch aque commune, pllr M. te sous-préfet. Il ne sera pas admis de dëc1a rat io ns pour moins de 2.0 a res en une ~ eule pi èce, et les déc larans serout tenus de justi fier qu'i ls eu Sl,l O t propriétaires ou termiers , en vertu de conv entions écrites. 3. Les déclaratio ns énonceront la situation et la contenance Je chaque Vièce de terre, le uombrè tl e pieds qui sero nt plantéi J et la distance que les pieds auront entr'e ux. E lles mentionneron t, en ou tre, que les déc13rans ont pris co nn aissa nce des di spos it io ns légis lat ives s ur la cult ur e d u t.tb ac , rap pe lées au dos de leur déclaration, et qu'ils se son t engagés à se conform er eXrlcte l1leot à toutes les mes ures r~g l l!,ne u tair es qui so nt ou sero nt arl'êtc es à ce t égard, co nlo rtnémc: nl à l'article It\8 de la l oi du 28 l'il 1816. a, 4. P ou r sth-e té et garantie des obligations et engage nlc!ns r nonces da'Us ln d écla r ation , il po u't r it être exigé de chaIl ue pl au teur, au moment m Jme qu'i l fera cette déc larati on,_ une Ci'lutio~ dont la so l vab ilite seril attestée pal' un certificat du ma ire de sa co mmun e ; cette pièce resterd. ~nuexee à la so uche de la déclarïtti o n, il U Las de laquelle tl sera ~re!sé un ilcte ?e ca l~ci~nnem e nt, do nt copie sera tra ll ~ rJte a u bas de 1 amp li atIOn, laquelle n e sel'a d.!livrée a u décl it ra nt, llue lorsque ie permis de culture aura Ité par nous accordé. La cautio n s'en gage r a con)olntement et solidairem ent avec le d~c~ arant, et cODsentirrl à. être poursuivie pour l es quantltes m anquan te! et pour les eflets r ~ s ult ans de i ou le autre contra~e oti o n , rel~ti\' e à ces pl an tat i olls ." dacs la forme tracee par 1 a rti cle 200 de la loi du 2.8 avril 18 16. s. r..a r~gie fournir~ l es re~ i s rrts de déclarations, qui seron t co tes e~ par a~hes par NIM. les sous.prèfds ; il se ra ou \' ert uu re gis tre sepil ré po ur chacluC Comm un e. Clttur~ des registres et c."Cpéditicns des Perm is de culture. 6. Les r eg is tres ser o nt clos et arrètés da us la soirée du 15 mars , par MM. J e~ SOU! - préfe ts. 7. Ces fooct io nn njres feron t dr esser de suite le r e levé de chaq ue l'egi.she dl! ll tcla rali o n ; ils trall '!; m e lh-o nt auss ilcH ces re~is tr es et It'u rs rel evés au di r t:ctt!ur d ~ s co utriuo lions indirectes, qui cOllsi 'Y ne-ril sur ce ux -ci , son avj~ motivé Su r J'adm ission o u le jet de chaque dec l.lrati o n, e t les renveil-,l d it os It's cin ,"! jOl1 rs à M . le SOl1Spr ~ ~et j celui -ci: a pr ès y ôI\'<;>i r a/'outè s~ ~ prop res observatIons , 110 us aarcssefél aussitôt es r e le~' és, te Nous fer o ns alors birr~r ,les articles ' ou p..,tes ' a~nrtIC' , . que nou s ne Juger o ns pas a propos d'a d melt re . t:I ue le déclarant aura précédemmentcontr eve ' S,Olt parce . . . lé ' . nllaque l lSposl hon glslat1ve ou l' é~l emeutaire Sur 1;:1 1 qlle tabac, so it parce que l'ensemble des décliHation~Ue~~;~ du les 250 hectares de te1'l'e doo t la culture e ~t l ' e,ra . . au Ol1se, D an s ce d er.m, er cas, l es rI!'d uctIons porteront d'abord ' les déc11il'atlOns comp ren ant les p l us faib les cont enil nces 'ur e t e n commen ça nt par 1es communes qui prod u' t d' tabac de médiocre qua lité. Iseo u :l 8. ~u8si,t6t que le travail aura subi ce Ue vérifica tion n ou! lDSC C1l' O n S au bas de chaque rel evé n ot re auto' ' f1 sa"Ion, f o ur 1el 'du,r p 1uS- d e~ dé claratlolls , en rapp elant daus la o rmu e ap pro b atlOQ les num ér os des art icl es admis tout oU ,en portie, et n o us renverrons 'les , " l:elevés "CVl('" eus de no tre si gnature, à MM. les so us-prefets. 9, Dès que MM. les sous- préfets auron t r eçu c" relevé ils fêront remplir les formul es dt: permis de culture S~ tro uvent au b.lS des déclarations tt de leur amp liiltion où ils auro nt l'attention de ne rel ater que les seules pièce; de terr e comprises dans l'autorisa t io n,. , q:i Les ampliations relatant le ~ permis cf e cullur e ilccnrdé. p a r n ons , par viendronL aux pl a nteurs pal' J' i ~ tc rm édiiljl'e de Ml\1. l'es ma ir es , qui seront ch'lI'gés de [.IO ti/iet IlUX: pc rso nnes don t les déclarations n'auri1ieot pas cté ndmi ses q ue la culture du taba c leur es t interdite pour l'a nué; 18 19) so us les Pèin es protloncées par la lo i. Les déc l .. rati o ns qui n'a ur ont pas ét é admi ses seront bi Erecs , et les ;unpli ations re s t~ront atra cht!es i111 registre, 1 0 . Ml\-l. les sous- pré rdS fer o nt dre sse.' , en même temps, pa r commune, des é b,ts 1I0 min:t til s des plant~u r s aut o ri sés , et les tr an s tn etfron t, ~vant le I. er mai,all directeu r des contribu tio ns indil't"ctes -, ~ ~i n fJu 'il pui&!e faire opérer l es n :l'i Gca ti o ns de culru re donl il ser,} parlé ci-après, Ces c. lafs do nn ero nt s ur les pl<lnta ti o ns autor isées, les indj cal io us in scrites a u regis tr e de décla rati ons, J t . II ne pourrn ~ Ir e (ait de se mi s de ta bac que da!'l s lrs comm unes où la c ultur e es t rtutûrisée, e t qu'après Ulle déc larat ion prc.:l laule faile a u bureau de s co ntrib utions ind ir ec tes le plu s voisin j ces semis se roll~ so um IS ;un:. vi sites des em p, loyés , ct rle v ro nt t! tre détl:ul fS par les se· meurs , le 15 juill et a u p lus tard. A celte épo(plè "ll's emp loyés s'ass urero nt si ce tte d is posi tio n a été exé cutl!e i l oute fo i~ l es plant eurs son t a uLori ses à cocsel:ver su r ll n seu l se m is" 'llI i dev ra se tr o u. ve r .dallS un h eu dos, et no n eo plei n cha mp, le no mbr e des j)lanl eS mères n fc~s­ llll Oe ~aires à la r CIHoduct ion des cf' r rlÎn es I)OU r leu l' pl'Ocl " les c ul t llre; tou tes les plantes de c e se mi s qui se ront eCllnc , devro nt êtrè dé tru ites comme pl<tntari ons i llici les , ~OUl le. pei nes pOI lees ~ar l'an. 181 de ln loi, ( 35 ) Vu Planldlio~I, Le " plantnlions d.vroll t éfJ'c raites nu cordeau el 1' ""I ignél!s j la tneUle ' d'15 t an.;e 6e r a 0 b~erv 6e entL'c tous bien 1" pi< d" 13, Il ne po:trra plus êlrl! fait de plan tn tions après le 30 à mo ins 'lu e ce ne soIt en rempl accmeo t des pieds I ~ I tauac ' de mo rl s. Cepen,d an nou ~ l nous' r esen'on s , en CilS de grèl c ou d',intem pél'le de la s,u,son, de pror oger, la duré e de la plall tntt on des tab acs , d après les re.n se J ~ oemen s qll e nou s aU r? DS r eclleU lis , e t y exnmen des ca uses qui pourront mo tl\'el' cette proroga tlOo. "ll Les planteurs de bonne foi, qui reco nn"hraient s'ê tr e trompés de plus d' uD c inq uième Jaus l a. déc lar atio n de la conlen;-tllce et du nombr e rl ~s pieds, seront admis à rectifier lem' déclarittloll jusqu ' au 30 juin. 14, Pllur faci liter le m ode d'i nve ntai re dont il va ~tre p3 r1~ ,les plante,urs se ro nt t enus dè ne laisser q u'un m ème nombre de remll es su r chaque plante, dans la m ême pièce de terre. Cependant, po ur ne pns contrarier les méthodes de c ulture que n écessite la div ersité des sols, le planteur pOllrra prc1 tÎ(Iu er tr ois écimages difTérens dan" chaq ue pièce de tt!rre, à ln clt.:l r ge p.:ll' lui de maintenir l'uni fo rm ité du nombre de feuilles dans c h ~Hllle section d'éci mage t et d'e n indiquer la dis tioclion au moyen de jalons plantés sur le terrain, 15. Les planteurs ne laisseront suùsister sur ch"(fue pied de tabac, que les se ul es fe uille s qu'ils des tinen t à ftre livrées à la r égie: ainsi l es f euilles d\! r ejetons, d'~pampre ment et d 'éc image dev ro nt ~t l'e d ~ l\'uit cs en présence des employés, s ur l e terrain m êm e de la plau tation. t6. Le! planteurs so nt tenu s d'arrach er et de détruire les tiges et sO Il ~ h es au fur e t :\ m es ure CJue les feu illes au~ont é~é r Jco lt ées. La r eco lte des regains est e xpress~w ent mterdtte. J7: A dHa ut par les plante1lrs d'avoir opéré les deslrllcll ons m entio nnées a u x. artic les précédens , celte COQ~ritvcll ti o ll ~e rn co nstatee par IfS em ployés de la régie, et II $e r~ procéd é , sans dé lai e t d\t ffice , à la destruction ~on,t Il s'.'gi t , aux fra is de s co ntr evennns t comme s'il ~ar,.ssa it de plan ta tion s ill icit es; elle aura lieu sans préu ~ Ice de l'amende proaonc~C! pa r l es art. 181 et 190 de la 01 du 28 avril 1816. ! ~$ (l'ais de des tru cti o n seront r em boursés , savoir: à ralso ~ d'uu ct'ntime par ti ge et so uch e , et pour l es feuilles ~e rt' Ieton!, d'épamprement et d'éci mêlge, à raison de o cè nlimes pou r cen t plantes dont se composerait la planta llon entière. Le reco uvrem e nt de CfS frais s'opérera co mm e celui des ~ommtS dues po ur wau flua ns, dont il ~a ê tre que~~on. Del Planl.tion, illicitu el de leur du/ruelion. 18, Il e~Jt ord onné à tout in rH,vi\lu qui Il'!\ur,,it poiu t ohteou de n ou~ d~ permis de cu lture, d'il rrilcher $:1. p l,lO ta,ti on c t de .lrl dJ-r l' uiL"è , ,su r r~ nvital iou qni. lui en H ra filil e t cn presence du ~n , tlre, d un no t'ab le ou du O'anle champ.hre de la co mmune, p"r Iè:s e rn ployés de It régie . 19. Les ga rd es-cha mp(Hres son t tenu s (le concouri r à la recherch e èt à la reco nu a issance des plantatio ns ' i!lid tcs. A cet efTet , ils fo)' meront dl~S rel evés de t ou tes les plan ta tÎons de ce ge nre (juïls <lm'ont reco nnu es d<l ns 11!u r co mmune, et les tl'an smettl'out, t ous les bui t/'ou rs, au di rec teur de s contributions indirectes, pal' ' int e rm ~ ­ di aire du pr~ p os~ du burea u de la régie le plus voi sin. Si à l'époque du 10 juillet, ces relevé 5 éti1ien t reconnus faux e t in co.mpl ets, et qu'il fùt décollY'e rt une plan tatio n il léga le, falLe su r un terrain ouvert) qui n'it ur ,li t point été signa lée par le garde-champêtre, les eDl ploy~s de la r égie cons ta ter o nt l e rait; copie de leur procè~ verùal se rait en voyé e pilr M. le direc teur à M.le so u 5'rr ~ fe t qui nous la tr an smettrait avec 50 0 av is , po ur pro non ce r " sïl y a lieu , l a destitution du ga1·de- cbaJDpè tr e. 20 , 0"\ qu elque époque qo'une pla nlatio n ill icite ,oit dé couve rt e, e t quell e que !oit son éteudue, les emp loy és o nt Je dr oi t d'en r equé rir de s ui te la dest ru ctioll ; m ais lorsqu' ils jugeront llé cessa ire qe se trnnspor te r dao, les comm un es du dépnrtement, pou r procede r à une re che r· che gé nérale des terrain s illicitème nt plantés en t,tbac , et des tiges et souches dont les plnnteurs au to ri sés Ll'au raient pas opéré la des truction, à mes ure de la cuei ll cltl! de fe ui lles. MM, les m air es les ferout accom pagner d' un notable et du ga l'de -chaQlP~lre, 21 . Aussitôt après q u e les employés de la régie a uron t terminé leurs opé ratio ns, les maires ou ad jo)nh a ppe ll e ron t près d'ellx les propliétaires des plantations ilt: c i r~ s • pour le ur r ecommander d'ar racher dan .. le jour 1.. h\t,l litt! de leur t~bac ; e n CilS d e refus exprimé, o u qui r~~ lll­ t era , d'ailleurs, d u seul (ait de l' existen ce d i!~ plantations. le l endemain du jour où ell es auront clé recon· Ilues ) il sera procédé iDlmédiRtement à leu r d e~t r uct j o r' d'office J e t à leurs (r;-t is , au moye n d'age os telllporaifès que cette opération r endrn ut!cessi1il'es . 2.2 , Les employés d e 1", r pg ic e t les ~a l'des-dlilmpt\tr,"s vei lleront à ce qu e ce5 ta bacs soient détru its, de m ,t J) i ~ri.! à n e pouvoir se rv ir à la conso mmati on , 23. Il sera accor dé au x i1 gens temp ornir{"s qu atre francs p,u' jour) qui se ro nt à la chil rf;e des pl:ln cli rs , et do nt, au beso in, l'avn nce sel'a faice paf (rl r; giC'; à défau t de fo nd s pOU l' ouvrir les ll O I1- V<lJeu l~ . f iles se ro nt impu h~ es sur la r e ten ue d'uo centime par ki1 ogramUl~ de t ab"c livré par le!> plaoteu rs. 24. Il ser ~ .ccordé au< gardc,.champ~tre' et au x ind i- �( 36 ) cateUf!, une r~tributio n de deux rranc!j plU' jour, qui ~f'l'a ég.d ewc ut prélevée .sur le produit du ce ntime; .ma.is l'av ,lllce tU sera laite p~r la régie des contributions lIIdl- du planteur d~me n t "ppelé , mai. encore d'un 1 de cI~aqlJe comm u ne, qui aul'~ .é té déAig ut! par le ~a~~'e et qU I signera les actes de vénllcation avec le, e 1 « , ' " tés, en outr' "'p el 1e p 1au teur. Lf'S maires so ut lllVl ' Oyé , s • . "'-, aalSiS. t el' à cette oper(ltao n , pa r eux-mèD1~ s ou leurs il l ' , 11 sera .dresse ac t e de la véri fication de chaque 1>1 . G,J,OI I,lb. , , 1 bl . 'Ill ah on Sur u n rr t; lstre , p rea a emen t coté et paritp hé ' 1 juge de paix: d u ca n to n , et copie de l'acte JI! VéP il ~ e ' au p 1lIuteu r }Jl"cse ~ flllca~ t ,Ion sera d on Dee n t j e u SOD absence cette copie se ra déposée e n tre le'!' mai ns du m ;ri re. 1 31. A moins d' iote m péri e cons til nre dans la sa ison 1 vérBicatio o& commenceront le J. H jui ll et. Cette ép' es sera deva ncée . si 1.1 ma tu ri t~ précoce d e! taba l.:s l, ~que ' Dece,!,Sil , ' T ous les piC 'd S cl lt U bl t:s e t dUectlleux ser"0-t dait u·e. ltr~acbr.s pour La. mème é poque. ~u I:r'r juill el; s'i l en e:i~. tait encore au mom e nt des vé n hcanons. il s sel'ont com tés. et pris eu charge comme Jes autres pi eds de la plag~ tahon. Tectes. 25. Les gardes.cba mpêtres seront consi.dérés pour ce sen iee, comme auxiliairl!s de la régie. Les employés de ct! Ue a dministra tion les adm ettrollt , en con ~éque o ce, à fir; urer dans les procès verbaux. de contrave n tio n J e t à p :trl icipe r a ux. répartitions d'amendes enco ur ues par les ddioquans. .26. Le recouvrement des sommes dues par l es auteurs des plantations illicitt!s , se ra opé ré par la régie sur état dr essé pa r Je directeur des contributions indirectes, et Tendu !.ar nous exéc utoire con t re challue co ntrevenan t 1 qui à daut de paye ment, SUIl poursuivi dans la forme des co ntributions dire ctes. 27. Il sera dressé des procès verbaux à la charge des ccntreveoans, pour les faire condamner à une ameoJe de 50 fran cs par ce nt pied.) de tabac , ou 50 centimes pa l" chaque plante, quel qu' en soit le nombre, si 1;\ plantation est faite sur un terrain ouvert) et de 150 fra ncs ,j le terrain ~st clos de mu rs, 5ans que cette a mende puisse , en au~un cas, excéder 3000 fran cs. Vérification de Culture et ~lode d'Inventaire. ?8. Les vé rificft lio ns de cultu re auroat pour o bjet, de re co aoaÏlre et de consta ter si l e nomb re de pieds de a tab"c plantés par Jes cu ltivateurs est conforme celui qu 'ils ont déclaré vou loir plante r , et s'ils on t éga ie ment déclaré, a ,'ec exactitude, la conteuance des terres par eux emp loyée à cette culture. 29. P ou r appeler à l'o pération, tes planteu rs qui ont ob ten u des permis , les empl o y~s l'érili.cateurs jodiq ue r o nt sur un reg ist re t enu à la mairie, les , parties du territoire qu'ils devront parcourir dan s la jo urn ée du Jendemaio t et le:! maire en do une rd avis par publication aux pa,r ties intér e5s~es . . ~o UI accélérer l es opérati o ns, l es employés sont auto llses à demander, en outre!, aux m'tires un ou plusi eurs indic"reurs. ~ Les eC?pl oyés 5 e r ~ ot acco mpagnés des ga rdes - champê t res, Il sera attnbu é au :,; ga rd es et aux ind ica te urs un e. indemnité de .2 francs p.ar jou~, laque lle se ra pré ~ le vee sur le prodUit du cent im e ; 1a llao ce en ser a faite par ja rég ie. Le mont ant de la dépe nse se ra ordo nn é par n O ~5, .d'a p rès leç H a.ts no mina ti fs des gardes-champêtres et Indicateurs, ce rl1 fiés e t arrêté! p:l r Je maire et l' em p~ oyé supéIieu r diJ';gea~t la v é l:illc~t io o , et vi sé!) par le rlue cteur. Oao!) le chou, des IU1lc,lteun, les r\laires d~ Yronl s'a tla~h e r à. désigne r etes . ho m mes iotellige lls, cl une bon ne I"l:" puta uo o , et conO<tbsant te s terr es planté>!s et le un propriétail'è:S. . 30 . Pou r r endre les vé ri fic a tions de cu lture plu s a utheneJllues) .eUes seront fdites en présence DOIl - ,!ieulement t 32. Lorsque la v ér ifica tion de cu l ture fe ra connalt re qu'i l y a un e Kcédan t de p lus d' un cinqui~me so it sur le con ten u de.s tenes déclar ées, soi t Sur le nombre de pieds cie tabitc, 1t e ll sera dressé p'tocè .. ve r bid , et le contrevenan t sera cond~mné à une i:tmc~de de 25 fran cs par cen t pl an t ~s e~ct::dant Sft déc la rnho n , sans que cette amende pUisse ~ é leve r nu- dessus de 1500 fran cs et sans p réjud ice de l'augmentat io n de charges qui en ; fs ulteri au compte du pl lln teu r. 33. Aprp.s la vé rification de la con tenance du chilmp et du nombre de p lan tes, l t:s employés procéde ront à l'in_ ven tai re. 34. Le contrôle ou l' Înventai ''e de lél r écolte d'u n pla nteur, est l'opera tio n par laquel le on consta te quelle est la moindr e quantit~ rles t Ibacs (l ue ce planteu r doit \'erser d<lns les ffiHgêlsins de la r l~g i e . 35. L'inV\:n taire des r ~ c o ltes de tabac d,m s le d~p,ute -, meiit des Bo uches-du- Hhùne. se fl!l"a par le dénombrem e nt de s feu i lles , et les c har ges des planteurs s'ét"b liront pal' le nombre des feui ll es qu 'ils devront ve rser daus les ma ga ~ in s , i l'e poque des 1i\o'l'ais om: . 36, TOtls les écimages do nt i l • été parié à l'.r licle '4, devroDt être ter min és aU . 5 du mois d'a oû t, et chaque piéd de taba c ne conservera qu e le nombre de feuill es qu'il doit avoir définitivement, sauf le cas où. des intempéries nous déc ideraien t à pro r oge r l'époque d~ la fin dc:s eci ~ mages. 37 ' Da ns tou tes les pl aotations qu i , au ,5 ao~t , ne le ront pi\5 écimées dé fi nitivement, les emp loyés procéde ront à l'inventaire, à ci:liso n de 15 feui ll es par chaque pied de tabac. 1 3R. procéder à l'inventaire, le s employés vérifie" ront si t OliS les pi ed 5 de tilbilC ont le même uotnb re de . des reuilles ,lU " a troIS , CUll rOlts ' latltes , choisies par l es ero p l oyf!S 300 P ., d lTérens de la plece. ., . !' )3 . Si lors de l'illventaue ~ l ét.l 1t ,:er.onnu qu Il il ,é té 9 "es fe u ill es qu'on illU'alt dû 1.lJ s6e r sur le te rrain , t ll 1eVe u . . , d , 1 dest ruc tio n en ~tl'e ope re e en l'l"cseuce es emPfUJ, a ou que cl ::s tab ac s o nt éré pr émit tur ~ m en l récolp oy~s,'l es pl aatatio[]~ , l e nom bre de lelllil cs se ra éval ué, L!SSU ' l 'l ~g ' u.~. de concert avec l es em.,l oyés , l e p 1ante ur ct 1è (e 'e Le ~ emnloyés no ut r ont se tr anspo rt er au domlIr . ' r r. é 'fi dïu ma d\J plante ur et par-tout 00. b~SO lO sera, pou r'" ri el' ce Cl e l...... et rectifier, s' il y a lieu 1 le Dlontant des c ba rges. nomu'" " 1 é ' bl ' 0, En opér ilnt l'mven,t.3lre, les em p oy s e t" Iront d1,! s le hbel ll! de l'flCl t!, 1 etat d~ 1:\ ...éco~te .pilr .ces mots. : tabac;s médiocres Ot.. pellts. Ces llIdlcatlous '!'e rVl· BtOUX ' d es. l"lvralsons, SI' 1e ront à fai r e recon.::Jaltre, à l" ..: poque planteur u'a p as s ubsti t ué :l. de belles feudle s , des tab 'lcs de b""e qu. lité , " 4'. En cas de contestation sur l es ddTérens pOIll.ts de la virificatio n et de l'invenlairc .' l e conlr 61e~r spécIa I. de culture contre-vé ri fje ra les artl~ les con test cs , ~ ~OIl~ S que le planteur ne veu il. le r ecou ru: ilUX ~ oyens lUdiques pa,. l'article '94 de la 10 l du 28 avrd . 8 . 6, , 42, J u ~qut à. l' é pot}ue des ~i~r;lÎ s? ns, les employ.e.~ ,auront 1" racu lle de (a Ire les vcnrlcattollS e t contre-ve t d.l cations de3 pl il n tilti oos f da ~ s le double iJlté ~êt ~u lre sol" royal et des plilnteurs; ds pour ront au.ssl, de s que la récolte se ra t er minée, visiter les séc holl's l gran g~s et autres bà timells propres:\ renre r~ e r. les la bacs ! ahn de pouvoi r r rcounaHre l'é tat .de des!>lcata on d~.s feuil le,}, e t de nous fourni r des l' eus elgo emens s ur l epoq ue où les tabilcs devronL ètre li vr és. . , 43. Les tdbacs ne pourront èlre miS a la pente et e mm~ ­ gasillés q ue dan s le domi cil e du plan te ur, d,,:ns les .bJ hDlellS qui en font pat' tie , ou dan s ceu", qu 'Il ;\Ur,,) t ~ n ferme par bai l authentique. La déclaralton eD s.e~·a faite préidableme nt a u bureau de la r~ gie le plus vOI.s!n., o ù ils desig nerotl t les ldi lim ens et le nom du prop nct \l. lr e.; ils déposero nt une copie du La tt qu'ils aurout souscrit ayeCce dernier. Le' t- baC'3 1rouve's ch cz lt n indi vidu non autori sé à plan- ' eront I ll r • ter, soit quïls proviennent de plantations clandestines J ou de dépôt effectué pa r un planteur itutorisé qui Ile se serait pas conformc aux dispositions du present articl e. i erofl t saisis, et le détenteur sera puni d'une amende dG la francs par ki log ramme. D h harg e du Compte du Plonleur. 44. E n cas d'acci,1ens éprou vés sur les récol tes encore su t pieds après les i nventaires, les planteurs qui voudront les fil jre consta ter, seroo t te n us d'en faire la déclarat ion, dans l~ s vingt-quatre beures , au bureau des contribution s indirec tes le plus voisin; les empl oy és ie r endront sur le terrain, et là, en prése nce du maire et de conce rt avec l ui, ils constateront les dégâ ts. La rédu cti o n à. . laquelle les planteurs pourront préteu dre su r le n om bre de fe ui ll es qu'ils se ra ient t enus de représenter, se"d estimé de 0"1'': à O"ré au lUème insta nt, et e n cas de discussion, if sera {>rononcé pa r les experts nommés par le so us-préfet. · La pe.t~e de s t.abacs sccs servira d~ compléme?t at~X mesu res ci-d ess us , daos le cas où des CIrconstances Imprevoes dé'lroirtlient les ga rantie s obtenues pa r l'~Du mê ra_ ti a n cies feuill es. Les plan leun seront de même adm i.s, à prés.enter ~ 11 magasin de réception , les t a ba~s ava n l!S dep?1S la recoi te. à en r eq uérir la dest ru ctIon en l.euT prese nce, ~ t à la filire constat er par les empl oyés ; Ils seront por tei e o décha rge à leur compte. d'in vl! nlil!re. . 45. A l'ép oque des lin'alsons doot LI sera parlé cl-élprès , pOlir établir la ba lan ce des chfl.rge~ d ~.s planteurs, co ~­ t'o rmément à l'ar ticle 199 de la JOI ) li se l'a d,~c h a rge , 1.0 des qU <l ntit és en poins ou en ".ombre de ft'mIl es ~va ­ ri e.es ou d ~ truites sur les plantat io ns enco re .sur pl e~s o u à domi cile du pl.llllcur, c~ do nt la destru c,llO~ "lirait été constatée 1 suivant ce qm est tr acé par . l a rt Icle 197 de la loi; 2 .\1 dt: .2 p.r 010 all oués au pldnteul" sur Ir. non~­ brc de feui Iles co mpri.s ~t. à ses, cha r ges., pOU l" 1 ~1 t.em[' li e u de déche t; 3." des quanLites de Jeutllesrepresentées en maga sin. . . 46. Dan s le cas où il serai t coostaté un deficlt au compte du pi<lnie ur, la qu a nti té de fcui,lI es ~allq~an[ ~s sera co~n ­ verti en poids. Ce po~ ds se ra delernllné d apres les babes é tabli es au tilblehu c I-après : NOMBl{,E Al{,r.ON DIS SEM E N T DE DE - · .. . · . . · · . . . · · . - . MAR SE ILLE AIX ARLES FEU ILL E S Jugées nécessa ires poUt' lIll kil og ramme de tabac sec e l marchand , dc CJu alité moyen nc. SOU S - PRIt F ReT U 1\ E. P O Ul" Jeu illes pou r ro ute la pbnlat ion, ou (Ians le cas J 'écimage di sti nct , pOIll" chaq ue di visio n de le rr ilin in diqué comme il a été dit à l'a rticle ' 4, L'ôcimagc éta ut régulier .l 'én u~ facile; méiÎs d"rs le cas où SC rA ~e~at~o n serût ir rég uli e r, les cl1,tr~(;" 9 d l!s plil oteufS ' 11 des J'e m' I Ieç com ptees . l 'e<·,,,,,ge '-lles dans la pro porl10 ét 19°· 2 50 • 166, - - J �( 38 ) Le planteur se ra t en u d'e n payer le pd.~, au taux ~u tabac de ca ntine à. 1'6poryue de 1.1 pro m ulga tlo u dt: la 101 , c'est-à - di r~, à 4 fr ancs le kilog ramme:. 4,. Les so mmes d ues pac les planteurs pour les quan- tité~ m.1oqua,ntes à le'u rs charges, ser o nt reco uY"ré e~ d a ll ~ la fo rm e des co n tributi on s dir ec tes t sur un rôle present!! par Je d irec teur des co ntributions indi.rec tes , e t r e udu e"écutoire contre le plante ur et l.l caution. A cct clfet , Je nOID de la cautioo sera porté à 18 s uite du nom du plan te ur. 4e, Co nformém e nt à l'a rti cle 20 1 de l a loi, les pl a nteurs seroct receva bles pen da nt lIll Illois à porter devaut le co nseil de préfec ture , Jeurs r éclamations coutre le r és ultdt de l ew' di!compte. 49- P o ur faci liter la com paraiso n des qu a ntités prises tn charge et de ce lles représeutées , chaq ue planteur d ~me ure te nu de compo.ier les m:t u oq ues de • feui ll es , y co mpris la fe uill e d e lie n qui doit ê tr e de même espèce et q ual ité 1 et chaque b o tte de • • • . manoques. Les il p points fo rm er o n t une bo tte à part, po rtant une é ti qu ette qlli indiqu era le n o mbre de m a noq ues d ont elle est co mp osée. Liilraid on , Classification el Expe rtise des Tabacs. 50. TOlls les tabacs cultivés POlU" J'approvisionnement ma nufactures royales. se r o nt transportés , s1tvojr : p o ur les pl a nteurs de l'arrondissement de Marse ille, au d e~ m agasin étabH à "'l al'seille ,et po ur les plant~ul's d es an ondissemeos d'A ix et d'Arles 1 au magasin é ta bli à Aix. • ,. er Cette li vraison s'effectu era du I. au 3 0 d écembre. L'époq ue précis e de r éce pti on se r a fi xée par nous, sur la p (o~o3itioll de M. l'iDs pec teur ~g;t! u éral. 51 . Les liv ra iso ns n e s'o uvriro nt pas simultilDément s ur t ous les poin ts du dépar teme nt ; elles ,c:'opé r er ont com muo e par COl':lmun ~ j l e nombre rie s planteurs qui d ~v ro nt li vr er l,e urS tabacs sera fix é-, jo ur par jour , pu Je co ~ [ r6 1eur spé.c lal de cu lture, o u par le ga rde ~ magasin , qUi fe ra a \' ~rtlr l es pl an teurs par les moyens jusqu 'à ce moment mI S en usa ge . 52: P our l' exéc ution des. dispositi o ns du présent arrê té , re l all~es a u classe ment ! 11 ser a fo rm é près de chaq ue m agas lll de t a bac e n feudl es. une com mi ssio n composée de d ~u )( ~xp ~r ts , nom més pa r le so us -pré fet Sur l'a vis des diX ~ r l"Dcl pa~x pl ? nte ur~ , de deux employés désir nés pa r la r eg le e t d un-t ler s-expe rt, n o m mé par no us· eU e prooéd era au c las &e m en t d~s tab;t/:S qu i se ront rec~ nnus de qUit lité marchan d e , rti si qu 'à 1 estima ti on d e ceu x DOD:marchauds q ui s ero n t j ugés pr opres à eol r e r dans la fabricati o n des tab acs de q ua li té infé r ieure' et en fi n o:donoer rt lil ~esr r uc tiou d e ce ux qui n e s on t s ~ sc epti b les d aucun emp lOI dan s les m aQuf. clur es, 1 r Il es t en tendu que notre ti ers· e.p.,,! .I e .er. qu e po ur d é p;rrt"~e r le, ex perts de la r'~ i . et Appel! planteurs , CJu a nd il y a ura li eu. Il es t pa!"ticulièe,lu des c h ar 6'é d 'aSSIs t er à 1•• p esée déS tab acs. leOlell t Les experts n e d o iv ent pas s'immi scer dans la intél'ienre d es mas asins. ' • gestloll 53, Alin qu 'à l'é poqu e de s livrai sons , le classe d t b 't b" ' ment es, al ' tCS ne SadI IPOl !lt, <lr 1,t ra 1re, l es e xperts r éllO i~ d es p rt n eurs e t e a l' e-g le pr e l everont s ur les t~ bac 1. ~récéde n tes l'écol t es , d ~s éch a n ti!l o ll s d e l , f ":, .2,l" ~t 3/ :I:~ h,té d e ch acun . dos es pè,ces d e tabac ~écoltécs dan; l" c l.rc~ nsc n ~ t lO n du lll a~a S ltl, i ces e~c h a Qt.~ll o n s Sont desli. n es a ser vir de ty pe d a ns 1 o pé ratiOn S Ul vante. 54, Iodép e ndamm ent d es échantill o ns ci - riessus, 1. commiSS io n cl exp e rtis e prélevera sur la r éco lt e des ' pla nte urs co nnu s po ur d Ol~ n e r les soin s les mi eux elltel\~ ~ a Jeurs ta bacs, d es éc h a n tdlo n s d e ch aqu e q ua li té etespè. ces d es tal>acs n o uv e Uernc ut r éco ltés , d e~li nés ft Sl'rI'ir d~ typ e au cl ass em en t d e ce ux de la mè m ~ a n n ée: . Les experts r é uni s fe ~'o ll~ sce ller le~ écha ntill ons . e t procès l'erhal d e ces o p ~ ra llOll s Se r a dt! posé d a ns le bureau du magasio. , 5 5 . P o ur fa ciliter le tl"ava il d t: la, co mm ls<; ion: d'expe r_ t. ~e) c baq u e pl a nt e ur a V;'l11t de li Vr er so n ta bac devra en fall'e le ,triage, c:' es t- à -di1't:~ , as;,o rtir les ft'u i 1!c~ d'il bord en ,qualité, ~n s ul te, en lo ngueur, a Vi C asse z de soi n, pou r q,u on connaisse fa cil e m ent, en le co mparant au x ccha n. bilan. , à quelle classe il appartient. 56. Si pour aU j!; m e nter le poids des tab acs On ",it détach é a ~ec les, feuill es un e tro p fo rt e. par tie la tige , cette p tl rbe s er ait co u pée é1Vrt nt la r écep tion , ou si le plan teur le pr éfè r e , il se ra pro non cé par la co mmissioD UDe r édu cti o n convenable. de 57' ~ commission d' ex pertise véri fie l'a scrupuleusemeut SI les ta u acs li vrés so nt susceptibles d'éprouve r un d ~cl~e t de moi te nr. et dans ce cas . les e xpe r ts régleroot éq UItablement 1,1 quo tit é de ré fadio n à leur fa ire subir a vant de les c l ~ss e r . bM~ n o n mar ch an ds ( au tre, qu e ceux mouioll ~8 L"d lt' , usemeut), lll il lS re co u n us pro pres ~' lilrahCl' ca(~'''~ u e out payés à f il iS"o n d'do ml" imum d e 10 fr. , et tl,on, se: îmum d e 60 l'r. j a u m oyen de ce lt e ·l1 xation , Ja d!un' mn_ c rendra liv1'a ' uto n l es déh rI' S, ao t res qu e ceu x prolt reg It) d' écim ag e, é pam p re me n t . r c jeton s o u l' egil ill8 , "uan l ' d . , l"ID .. le~ uels seront 1 comme p al' e pa sse , co n allln t::3 a cin11'atioo. 6 Il sera remi s kch aqn o planteur un récépi ss é éno nçant ~~ids totrtl d~ la liVl',l iso a '\ l i\ tju fl ntilé et le prix. de C~l;qlle qua lit é ; d ès ce m o.me nt, les ta bacs seront au co mpte et risque d e la l'égl<. 1 Le! plaDteurs seront payés comptant, au bureau du recevellr central de l~ r ég ie , du m O ll ta ll~ de leurs livr aiIOns, à la présentatiOn d o l eurs récép issés et sur leurs quittances. 61. Il seri'l accordé, à ti tr e d'e n cou raJ!; em e nt de cultUl'e, un e prime ~e. di~ ce ntimcs .p ar . k ilog ramme de 6.2. Il se r·fI op ér é sur les prix des tabacs livr és e t s usceptibles de pay em ent, Ull e n :tt: nu e d 'un centime P,U" k ilogramm e; le pro du it 1 u i. se ra v ersé dan s la ca i s~e du receveu r cenlr a l d e la r égie , ie ra em p loy é a u paye men t d e l'i l1dèmn ité due au x eX ll l! rts , q ui d eme u r e li xé e à six Jri'l Des par va ca tio n! en payem en t d es jou rnées d' indi eil te ur s et autres dépe nses rclnt ives à la cult ur e d u taba c. Le receveur ceotral err~ c t ueJ'a les paye meos sur nos mand,ts, Dispositions gênera/es. 63. (mmédi atemeQ t a p rès l' ex pi r.ltio D du d ~ I ;1i fi xé La t' r o d es liens s era dédu i te d 'apr os une e3tim ati on . 58. Le, ta ba cs m o uill és ou prépa r és fraudul euse ment, ~es plant eul:S cne z lesqu els il en se ra t ~ouvé , se ron t Il e po urron·t 1 so us au cu n pr é tex te, êt r e admis dam les qu a lit és m ()rchanrles; ces fe uill es se r o nt r tt ogées dao31a classe l a plus b asse des tabacs non marchands. 59· Les ta bacs r econ n us marehOlnds pOUn'ont être c1 il$~ sé.3 en I. cc , 2 . c el 3.e qua lit és j ils seront pay és 1 pour la reco lte d e 18 19 , a u x pri x. suivan s J. re 2,· 3. e q ua lité j sa voir: le qu intal métrique, id, 10 0 » id, 70 •• , » 66 Il sera dressé uo état nomi nati f des plan te ur.s q ni aDrdôt élé r epris de fr aude dill')S Ip. cours de l'ann ee (J I'ecédente; cet étil t , ilprès :l voi r été "p prouf'é p'~ r DOU1t t se ra rendu public par ,'oie d 'affich es dil ns tou tes les com _ mun es du département où la c~lture d ll t.." "t bae. es t a u to ~ l'bée. Le Tclevé des déc.lar.a ti oM r econnu eA ine~ <lcte91 o l's de! véri fic rttio ns d e 18 .8 , n ous seril r em is pOU l' q ue la cult ure soit interdite aux plil o fe!J rs co o vaÎ ncus d'rne xad itu de vol o utaire ; 18: m êm e peine ser a décér oée en zib a. , 6~ . MlVI. les d ir ecteurs d es coo tri ~ u tions iad ir eft~8 • âm Sl q ue (es n utl'es em plo yés sllp é fle~l'S de fa r eVle , or do nn er o ot tOlttes I t 5 mesl1reS p r6pnratoi r t's, aêcesS~i.r'e s à l'exécution d l! la loi ~ t d u prese n t ar r è té. tilbac pou r les qu a llt es dlt es sur-c hOIX j Il n e po urra ~[ r e reconDU de sur-ch OIX que pour les tabacs des plante ul's qui n'aul'on t pas de m elll q u;lIu à le ur s cha r ~es , et qu i d'ili llt'urs se se ron t co nform es exact em e nt à Lou tes les dispositions Jég isl a tiY cs et à ceUes du pr ése nt r èg le. ment. pou r la li vr aiso n d es tauacs de ch ol que commu ne, ies I!m p loy ~ sont autor i..,és à ra ir e les r echerches n écess~i res au domic il e des plan te urs 1 po ur ,lcquér ir la certi tu de llue tous les til ba c~ O ll t érê li vl'és. falt e pal' la m ême co mmi.5 si on . 65. La culture du t ab jlc se r a dé.sormais În teJ"lt ite à tou t pl ~ nte or qui a ura CO r1tre \f~ n u ~ qU l!lq oe db positioD de la 101 ~t ~u x mesu res presc n te s par le présent arr.h é 1 sap.s préjudICe de. .ulres peilleS don! il ~e r. p...i!>le. pn vés a l'a venir d es pe r m is d e c u lt ul' e ; d s se ront,' e n Ollt re , 1'3ssi I..d es Jcs pei nes pI' on o n cé es pür les adl c les "17 C!t l l8 de la I.o i du .28 a vr il 18 , 6. ilcco rd é d es ir,dem nitès pr ises sur le produit disponibl e de la l'de ll Ue du ce nt im e , ilU ,( pl an b: u rs r eco n· n,liS, pour l' e m p lir tld è le m e nt leu rs o IJ lig.,t ions eo\'cr,s Iii re~le , lorsqu'ils Auron t é p r ù u "~ sur l ~ un pl. IU{;ltlO ~ Ô des p e-r t~s occ:'lsion n ées pa l' LI g r è le o u tou t ,nllre acc lde~t 1 pou rvu qu e ces p crl es a ie n t été 1'I:~u l i è remr llt co n s . tate es da ll S la for m e prescr i te par l' arl icLe 4.f.. .64· 11 $fr :l 68, L'intér êt du p la n teur d e bo un e foi et celui d u (ré-, sor r oy al exigeant la s urveill an ce 1;t p rus shère et la plus cons til nLe J à l' éç:ard des plantation s illicites et des div er~ ses fl'Ilud es ~ ur le ta b ac , .lVl~1. les m aires et co mmis sair es de p olice , la g en darme ri e , les g ardes - fOl' eô t ie1'8 et les gilrdes - ch a m,pêtres , SOti e r equis ri e r edou bl er de \'ig ilao ce, pou r pr éven ir e t faire réprimer tO li te s J e ~ coutr a \·entioJ):, de ce t te es pèce , et de do n ne r sur- le- cha m" a\,is au x e mploy és de ce ll es qui Péll'vie udro nt à l eur co o'naissi't nce. Les ge ll d~ rmes, g ar des- fo r estier s, !;"l'des-champêtres et tous au tres age ns q ui co nco ur r on t .i Coos tilter une COQ tra ventio ll . pa rticipe ront da ns la reparti rion de l'amende à laquelle le d élincl uiln t sera co n damn é et du pr ix de l' ob· je e ~a i si . 69. MIVI, l es sous - pré fets 1 NIM. les m ili r es, ilinsi que M . le commanda n t de la ge n d ar me r ie , sont spécialem e nt charg és de p ro tege r les opha ti om presc rites pa r le present arr êté . et a l. besoi n de p r~ l e r ilp pu i et pr o ~fct j o u ilUX empl oy cs J s'ils éta ieu t trou u lés dans leu rs loocLÎons. Le prése n t Arrê té 1 imp r im é en pl acard 1 ser a pu b lié e t a1li.ch é d .:.ns to utes l es co mmunes d u dépar Leme nt. 11 se ra, e n outr e , in sé r ~ d an s le. R ec uei l des ac tes d o la pr é fec t ure . MM. le s S O t1 s-prt~ fe ts , les m ai re s , ai ns i que les dir ecteu r S d es co nl r ib ut io ns io di l'l,t:t~s SO lit c bil l'~és, ch ac un en ce qu e le co n CH ue . d e l'e K ~ c ll lj o u d u prése n t ar r êté. Fait à llla fJ tllle) le .29 jan "ù .r J8 1 9· C mlTE n E VILLE NEUVE.. l �( 40 ) "- Dale de l'arrive. el Be l'enregistrement du Bull.tin iu lois au chef -lieu de la prefecture. (N.O "-4.) BUREAU DU SECRIiTA RUT CtNtRAL. _Circulaire à Ml\I. les ,Maires de l'arrondissement if Aix, pour leur faire connaftrt Carrivü et l'installation de M. Cail/eau, Sous-préfet à' Aix. BULl.ITIN N,D 1.63. - Arrivé le 7 mars 18 J9. l Pour expédition: MONSIEUR LE MAlaB , N:' J'ai l'honneur d. vous prévenir que Cailleau, sous·préfet d :! T o ulon 1 appel é aux fooctions de sous-préfet de l'arroodi .!isl!meot d'Aix, p'lf l'ordonnance du Roi du t l.e f~ Hier dernier, a prêté !e.. ment et a ét.! in~tallé par Dl ) i da ns ses fonctions, d'apr ès le procès verbal Le Conseiller de pré./..ectlwe , Secrétaire 5inél'd, ffa,Jtotet. dressé à la prefectw'e le 8 m ars prèsent moi!. ~ i Ibecueit cJbotuiuùuatif DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Recevez, M onsieur le maire, l'assurance de ma parfaite con,idération. Le Prefet du iJéparlement, COMTE DE VILLENEUVE. (N,D25 .) BUR~AU D~ Conn.tERCE, ACRlCl'LTURE, etc.J!:tablissement d 'un Conseil d 'Aôriculture, n omination df. Membres correspondans, _ Circulaire à .l11M. les Maire!. MONSIEUR LE MAIRE, Vous avez connaissaDce de l'ordonnitnce rendue par S. M., le ,28 janvier d erni e r, po ur J'établiss em ent d' un cOIISeil d ag n c ulture; Je r a pport qui précède cette 01'd~n~ance , et qui a é te i nséré dit n! l~ Mo niteur du 3 (evner, 0,0 34, en expose suŒsamment les m otifs; il me dispense d'inû s tel' Sur le but cie cette inslitutio n, e t ~nl' I~s avantages q l1e S. M. a le dro it d 'en atten dr e : mais Je dOl, fixer p<lrücu li è re meut vo tr e attenti on sur la pa rt que v~us ê tes appel ~ à prendre aux m es ures qui do i vent completer cetle in s titutio u. • MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoin. RICM\ D, Imprimeur du fi ai, de 1. Ville et de la Préfoclllfe, à !.. Cannebière. n,' 1\). 1 l' V~us n'avez cessé de porter vos l'egarJs sur l'état .. de êl gl'~cu1ture daft.s votre commune, Vous vous t'o tes rail ~~Ie idée des m.é t,~odes que l'usa ~e y <l con s~c r,é es l ~ t Illl êlIf'ez apprecle, siln s do ute) les pl' oJuit s qUl en r e:u tellt, S'il s'y est inlro duit qu c ll"J ues améli o rati o ns, rnous aurez jugé de leul' im po rtance et estimë à cet te lesur e le m érite de s c 'Iltivatt'urs qui en ont do nn ~ l'exe m· ~ e. Vous aU,r e z remarqu é les prop riétair es qui, prés id a nt yuX>mèmes a leu " e xplô'i ta tio ilS. s'y d évo uent pit r gOlh, dtorten t ua esprit plus e){ e m pt de p n~ ill gés 1s'e nq ui è rent ,t ld~é th o des i'1 Ileurs .1cc réd itées St Il \' r e nt a vecsa C1 esse Je Iseer ne ment a' jes e~s. d s pills o' u moi tis heureu x. nOi1 ns nombre de ces del'oiers 1 vo us aur ez (larti~ulière meut distingué ceux qu'une fortllne l'lus considh.tble, que des terres plus étendues mettent à portée de tenter l't:'( périen ce Slll' une plus grnnde échelle t et de procéder en grand au perfectionu ement des diverse" l'itces J ~ L.! [il il, $<lns être arrêt és par l'impa ti e nce de vo ir r~ur re r 1t.'IIl',i capitaux. Mais surtout vous aurez dis tin gué ce u x d'entre ce>s propriétaires qui, à toutes ces condjtions de prdé reace , r éunissent le" avantages de la considér Ation personnelle. V oilà les hommes que le Roi app è le à secouclc r se' vues bienlaic;ante". Voilà les Doms que S. Exc. le minis tr e de l' intérieur désir~ r encontrer sur la liste de CliO did als 'lue je d ois lui so umettre en exécution de l'art. 8 de l'o rdonnance du 28 jauder. Dans Je cas où votre co mmuoe r enfermer ait plusie urs de ces cultivnteurs riiS1Î 1lg ués, é~al e m e nt di gnes de s'a ~c­ ci e r nux vues b ie n fa isantes ri e S. M . 1 égale ment i1oimé~ du n obl e d é~ ir d'y concou r ÎJ' , a lors se présel1 ter<lir de i considérations d'un nutre o rdre et q ui ne vous echaplt c r o nt pas sans cl oufe daus l'a pplica tion de la ;nesure !?:~ ­ Dér a ie, au x in thêts pJ r ticuliers d e lA po r tio n du territoir e ca uSé à vo tr e adroinis tr<\t ioL\ . Quelque circons.; rj-te qu 'e Ue plJ isse ê tr e 1 la nntur e pe ut n'y èt re pas ~u to u t uniform e. Le so i pe u t ofrrir de grt1 ll (les variécé:ï , SO i t d ,~n~ sa co nfi g ura tio n , so it dans S3 fJua li ré , et la cult ure Vi1n ~ 1" comm e les li e ux olt ell e es t 3s.sÎse. Ici , Var exemp le) les so in s seront diri ,.,.Js verj l'é luca ri o n J e tt ll c: ou relie so rtt! d e bétai l i là , ils se concen treron t dao3 la cu lt ure d~s productions co nsnc rées à la no un "iru r e de l'homme, ou desli uées à al im e n ter nos m;t n ut'act ures. Vous si' n tire~ ni sé me nt q u 'a'Jc u ne b ranche d'inJ u, ll'le a~rieo l e n'é tant élr,lO"'è re atlx vues d 'améli o ratio ns ' Iu e le ~ùuve r t1em ~ nt a co u~ues , vous rl evcz , en ce c:u . IHc: térer le proprié taire dont l'ex ploit.1 tio n est as s ~z é teudu e p OUl" embrasse! �( 42 ]a lC. a;eure partie lIe ces di,rerses indu s t ries 1 ,1 qui du moitls réunit les prindpêlles. l)illlS tous lt:s cas , :r?US ue perdrez poio t (le vue lJue vous dcvezdon o er la I,ll:e fé,rence ~ celle (l'Ji occupe l e pl us de hras, el i eeUI! lJUI J.uleresse la plus (orte partie de LI population . r ep r ése n te la plus g r i\lHle masse de capi taux 1 et ouv et:. ail p ay s la so uret! la p lu s a bODdaote de $iI richesse. . . .' C'cstc..!ans cet esp rit, M. le l\'I al f c , que l e VOUSln.Vlte à vo us occ upa sans dé lai, de lali;, te de ca ndid ats d'après l ?<Juelie je dois' faire l a présentation prescrite par l'art. 8 de r ordouoance de S. M. Ne c fili "' nez pas de tro p ê ter.dl'e ce tte lis te, si votre commuue ~st assez bcureu se pOUl' offrir la concurrence de plus ie urs cu ltivateurs à·la-fois empressés de Lrig ue.un Li tre hon orable et jalo ux de satistaire aux o bliga tio ns q u' il impose. Mais vo us devez éviter qu e 1 dans aucun cas} ..:eUe liste ne St! g rossisse du nOnl de ceux qu'attir erai t u n intérêt etr angcr à ce ux -ie l'agriculture, ou une ambitiùn qui ne se r.lit pas celle de concourir efficacement à ses projl:rl:s. Vour au,r ez l'a ttention , l\~o D sicur, d'" jouter aD nom de chacun des candidats que vous serez dans le cas de me pré.. . ent er , une indica tion so mmaire de l'étend.ue, de la n ,llurt! et de la valeur de ses propriétés, de la situa tion et de la contenailce de la portion qu'il se propose de consacrer à l'étal.Jlissemeut d'une ferme expérime ntale; \ ·OIlS n'ou bli erez pas d' indiqu er les ressources qu' il trouve daus sa fartque ou daus l'éco nomie, l'activite et lïutelIjgence qui la su~pléent; surtout vous ne manquerez. pas d'ex poser Jes titres qu'il peut avoir acquis à la confiance de l'a d min ist ratio n, pa r des améliorat io ns effectu ées dans quelqu'unedc:s branche.s de l' tco oo mie rurale. Par exemple, s' il s'est déjà distin gué par' la suppress io n dfS jachères t Ja cultu re en grand des prairies arti ficie ll es, l'adoptio n d' un han sys tème d'assolement, l'introd ucti o n des irrig:..tionsj s'il a essayé la culture de plantes n ouvelles et utiles au pays , fait des plantations, formé des pep ini ères ; s'il s'es t livlé à l' éducdtio n et au perfectioDnement des diverses ra ces de bétail;, s'il possède des tro upeaux, ou pu rs, ou du moins amélior és. Vous eo nnai ~sez les. ob li ga tion s que s'imposent le! mernhres correspondans du conseil d'ag riculture; elles son t design~es par l'il rt. 6 de l'ordonnance du 8 janvier qae j'ai fait réimprimer à la suite de cette circul..-"üre. vous in vite, Mon sieul' , à les faire connaitre aux perso nnes qai aspi rent au titre hon ol'tlble de corl'esl,ondaut du co nseil d'agricu lture. Affecter une po rti o n desa pro pri été li. la d es tination indiquée paf cet article , est la condition fondamentale d'admission au titre de membre correspondant, pa rce que l'objet princip al de cette inst itu t ion es t de prése nter, d~ns .chaque dépflrtemeot. l e modèle d'un e exv loitaLÏo n r egullè re et complète. assujetti e aux règles tra c~es pnr l e~ m e ill eu ~es m élho des, ma.is eu même temps appl'o]>r1ét"s :\u clim at , au iol, aux co nv enances des li eux et fon;;t nt, pdr l'ilutorité de l'expé ri ence , la conviction 'qui Qi.! J; • ne cède pas à l'autorité des précepte •• ( 43 ) ) Une f el' me destinée à. dev enir n ormnle pour les n' , ' ::Oo' . ,. h d l' . pa ncole , doit •n,o',·"'ICI· • l escl uran e I!S " e t'cootimlc, 0 1 rune et~n ue proportIonn ee à la hn l]l.h! l'un sc PI'Op08C' '( se rait à d~s i,.er q u' e ll e fùt J \I!:e C:0 lltenance ue 50~' ~ h ec tar es j on ne pe ut ~l1 :-' re )a r edllJr c:\ moins dr 25 0 'J . 1 j 'Ir 1e meil leur 1\~ JO, tai re se SOll ll.1eltra •à y etn) 5L e propl'l'é' t è m e d a~solelnellt CJue co m porteut les lieux à cml,l Y, ' ~ lrul1l e.n s ~r. lt o. , ' 0) cr HcS, a entret ellir le smeil ~ 1es m el' 11 eu r s ln l eure s l'spèces de bûtad ; JI Y fera les essai, qu i lui St: ront indiq ué;; par le co nseil d 'a griculture i il stme l'a les griline et c ulti vt' ra les plauts qui lui ilUfont élé adresses soi: d ans l'inlcnlion d'e n so umet l re 'la c ul ture à l ' cxp é ri~llc(! so it dans le dessein d'e n pro pilge r l a connaissallce el d'e~ accrêd iter l 'usage , La ro rres po nJa nce é ta blie entre l e prop r ié ti'lire et le co.(~sd l d'agl'Î C' ul ture, sera un échange ~o ntinu e l de l u~ ml t' r e::. et de boas offices au profit de 1 écon omie ruralt. Celui- là fera couuilltre les beso ins e t les re s~o urces de soo dépa rt e ment j ce lui-ci fi xe ra les in certitudes ré· sou dra les cloutes, préviendra Id tâtonnemens, a5S~rtra la marche de l' en t rc pri.s t: no uvell e. S. Exc. le miu ist r e d e l'i nt érieur seconde ra, de !on cOté , le zèle de ces cor r e~ pol1dans j il se ra adre ~sé à ChilCUQ d'e ux un exe mplaire dcs Anna les d'Agri w lture , et l'on fera gr,we r, pvur leur u SIl~e , un fl~cu~ il des meilleurs in:.trumens ari\to ll'CS , qu'il s rt'c ev r oul 3ccompagoe de t Dutes les explic:1 tions n écessaires; jls aurout droit d'ail· leurs à toutes les di, tribllti o lls de gr ai ne" de plants, d'outil s qui se feront élU mini ~tère, De lo us les en coura· gc: men s qui Jeul' sont offut s , le plus di gne sans doule d'exciter l eur émula tion, est l'es po ir de se relldre uti le à leur pays , et l'h o nn eur d'at tire r un reg,lrd de bieo veil· l ance dc S. M.• à l' é poque où S, Exc. aura pu mettre 50U! ses yeux le nom de ceu.~ qui se se ro nt le plus d istin~ués dan s le cours de l'aDné~, pal' le~r travaux e t p<lf leur . uecès. Je vo us invite, M o nsieur, à V O U! o cc up er , daDs le plus b ref d ~ l ai, de l'o bje t important de la circulaire que j'ai l 'honne ur de vous adresser. J e vo u~ priE' d'employtr tous vos so ins et votre z èle qui m'es t particul ièremen t conn u, à la formation d' une li o)te de candidats IJOssédant les qualités exi gét's po ur aspirer au titre Je co rr e~po n~aJlt du cousdl d'ag ri culture. S. Exc.")e r;ninistr e de 1'1Ilfé n.eur ~ ésjl'eque je l ui fasse parvenir cetle liste dan s It's prel~lm Jours dll mois d'av ril prochaiu j je SGis per suad é , ~lon5Ieu r, que vous ne né gl igt"J'ez au cun d es m oyens ql11 ~ont en votre pouvoir pour me mettre à porlée de l'empilr, sur ne point, les intentions de! S. E xc. , en me tran smef~a"t, avant la fin du m o is au plus t ard , là üste de ca nrhda l' ·01 que vou s ,lurez tait dre sse r, et l e~ divers l'enselg lleme que "ous devez me fournir à l 'appui. Je vous renouvelle, "Monsieul' le! Maire t l'as!urancO de mes senlimeus disti ngué;:,. Le Préfet du dlporl,""nt, COMTE DB VILLE NEUVE. ORDONNA NCE DU ROI. lOlUS, pitr la grâce de Di eu t R oi de Ft'iloc'e et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le "apport de notr e minis tre seçrét aire d' t t3t au dépa rtement de l'inté rieur, La lili tc dèS memLres torrespolldilDIi nous ser.a présel)tée tOlls les ans !)ar notre mi ll is tre , qui nous fera coonaàtre ceux l]lLÎ se seront le plus distingué" d'los le cou rs de l·"nnée, pa l' leurs travaux et pa r leu rs succ~s. ,. 9 , ~ot re minis:re sccrétil; re d'état ;lU dépademeot de. lllltene ur est chargé: de l'exécil t io n de la pr " .~n te o rdo nuan ce. Do nn é notre châte'nu des T J il er ies, le 28.t. jour da. mois de jan vier Qe l',ltl de g râce mil huit cent dix-neuf. et de notre règ ne le "in g t-quatriè me. en S igné Lü U 1 S. Par le lioi: Nous avonS ordonne et o rJ oD n o ns ce qui su it: Art. J.er Il serit étab li, a uprès de notre ministre sec rétaire d'étlt au départcm ent de l'in té ri e ur, un Conseil d'ag riculture. 2. Ce conseil donnera so n a'v is 5ur lcs q ues tio ns de législation et à'admini strati o n , et sur les projets et mémoircs relatifs .i J'agricultnr c , qui l ui se r ont renv oyés pae not re mini stre, à qui il prése ntera ésale ment ses vu es 6ur les am élio ration s et p erfectionne mells qui pou rrai ent contribue" aux progr ès de l'agricu l turc, et su r l es en co uragemens et récom penses à aceo rd el'. 3, Le conseil d'agr iculture sera com pose de dix membres, .i la nominati o n de notre ministr e !.ecrc tairc d'éta t département de l'intérieur 1 et sous n o tre a pproba ti o n. 4, Notre mini s tre lIecré/ai re d'é til t îlU depcll·temen t de l'intéri eu r dés ig nera celui dC5 m embrc5 du consei l qui préside ra en so n nbsence. 5. Il Y aura dans chaq ue d(: partemcot un membre correspondant du conseil d'ag r iculture, choisi parmi l es propriétaires cl!lti vateu rs qui se livre nt, avec le plu s de û le et d'intelligence tau x lravaux agri co les. 6. Les membres cor resp o nd.ms mettront en pratique, dilns une po rtion de le ur prop rj é t~. les m eill eure s mé thodes de culture j i ls feront les essais ct les exp éri e nces qui l e~r 8eront indiquês Pil !' le conseil, à qui ils re nu ront compte, par l'in termediili,·e du ministre de l'intéri eur, du résultat de leu rs travau x. 7· Lorsque les membres cOl'fespond ans seront ~ P ar is , ils allro nt le droi t d 'assister au cODseil, avec 'foix ,u consult<ltive. ,.8. Notre ministre secrétaire d'é tat a u clépadement de llIllérie ur no mme 1es m emLres cOl'respontla os du co nse Il . . '. grieultur. , SUr la présen ta tion des préfet •• Le lWnislre Seerél aire d'état au départfment de l',nterieur , . Si !;né LE C ONTE DE CAZES. ~~~~ Du ( N,· .25. ) Du nE.AU tO mars 1818 . DU COl\DJERCE ET DES M .\.i.~CFACTl,;BES . - Expo'!ltion des produits de [.'industrie française. _ Nom ination. du Jury. _ Circulaire à llill1. les I11aires. MONs lt un LE M.m E , .20 févr ier dernier, insé rée au Hecucil "dmini s tra tif, 11 . 0 5, co nti ent des ins tr uctio ns rela ti ,' cs à l'exéc uti on de l'o rd on n~nce du 13 janv ier précéde nt, co ncern ant l' ex [JDs iti on géné ra le des produits de l 'ind us~rie fran çaise. En exécu ti on de l' article 4 de ce t i1cte roya l. ra i nommé MM. lei m~mbrcs :lu j ... l'y cha rgé de prononce r l'admis sio n ou le rejet des produi ts que l'on se propose de pr~ ­ se nter à l'es posi tia n, et q ui se,r on t pré ••la blemen t adrt'ss~ , à la pre rect urc pour)' être \'éri 6és. Vous tro uverez c i"pr è~ rampliation de ce t arr~tl:. J e ,'ous invite ,l\loil~iellr, il en donner connaissance aux f,lbrica ns ct manurilct ur it'rs qui sero nt da ua l'ill tention d~· concou rir à l'exposi ti o n. R ece\'cz , I\1 o nsie ur le Maire) l'assu r ance de ma parfai te consid ûca tio ll. TJe Pr;fet du d'porlrment , COllTE DE VILLENf UVE. lVIa circu lnil'e du N , B. Les deux hl ancs I" issés p:1 r oub li danj la circulaire n. O 19 , r el<lti"e au mème c. hjet et comprise dans le S,t' numéro du Re cuei l adrniui!lt rati f, doi ve nt êt re rtlnpli s <li nsi q u' il su it , S3\' oi r: 4."' Ji gue de la circu laire, li f l'Z : insérée au Bulletin des Lois, fJ . O :.!59 • Jo. e ligUf', lisez: aU.a: fermes (le l'article 4. • �( 45 ) ( 44) ( N.- 27, ) BURBAU DI! COMMEaC~, ~te; ~W'y pour {examen des produits de. l'industne fi'onçotst. Nou. préfet du département des Bouches-du-RhOne, chevalier des ordres royau~ de la Lég ion - d'hoDoeur , de Charles III d 'Espagne et Constantini." des DeuxSicile. , Vu l'ordonnance du ,3 janvier 1819, relath'e à l'exposition des proluit. de l'industrie française dont l'époque est fixée au .25 août prochain j Vu notre circulaire du 12 février dernier, relative à l'ex.é..:ution de cette ordonoAnce Le jury se réunira et tiendra ses séances dans sales d. l'hOtel des bure.ux de ln préfe ct ure. tille d~. • , Le présent arrété sera inséré au Recueil administratif, Fait li Marseille, le 3 mars 181g. COnlTE DR VILLENEUVE. Ibecttei! e!botuiuùtzatif Pour expédition: t Le Conseiller de pl'ifec!m'e 1 St: crélail'~ 1 5énéral. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ARRÊTONS: Soat nommés membres du jury cbargé t en vertu de l'a r Udf! •1 de l'ordonnance du 13 janvier, de prollODcer . . l'admi ssion oa le rejet des produits présentés à l' exposltlOn: /!allote!. (N.· 28.) BUREAU DU COMMERCE. e tc. - Liste générlllc des Médecins, Chirurgiens, Officiers de santé, Pharmaciens) Sages-femmes et Herboristes légalemen t reçus, et qui ont le droit d'exercer dans le département des Bouchcs-du-Rhdlle. M:I1. PECLET, professeur de chimie au collége royal de Marseille. BERARD. président du Conseil d. Prud'hommes, à Marseill ... DOC T E URS E N .RosTAND, fabricant, ancien président du TribuoaJ. M É D E C 1 N E. de commerce de I.\1arseille. DE BEAULIEU (Baltbazard), propr,étaire à Aix. DEGRAND. A fabricant inventeur, hrevet~ de plu- ,ieurs procédé. rel. tifs à dive" genres de fabrication et d'industrie. AILLAUD, Joseph-Antoine-Louis. AILLAUD, Fabien. A..IIlDRÉ, Mathi8u. AUDEBl~N , André. AYNAUD, Joseph-Donat. J Marseille . Aix. Marsei lle. Mouriez . • Marseille. Reçu à Montpellier, le 8 aOtÎt 181 4. le 28 veutôse an J 3. le J3juilletl807' le 27 aoùt 18 14. le 10 juillet 1810. B MAElSEll..LE, de l'Imprimerle mpruneur ' d''\nto1na . RIC .~" RD , l ' d u 1:\'0") de la V,'lle et de la Préfect ure, à la Callnebière, 0.° ]g. - BEAUMIER , Jean-Jacques. BENAC, Joseph. • • • BERAUD, Louis-Sylvestre. BEULLAC, Joseph-Pi erre. :ORTULl<"Z, Jean-)1arcelin. OUTARO, Louis. • • • • BOUDE, Joseph-Antoine. • • • BOYER) Mathiell-François-Joseph •• Aix . ~arsei ll e • id. id. Barbentanne. Tarascon. IStres. Marseille. A Aix, le 2 mai 177 3. MOlllpelliel', le 12 janvier 181 4. le 9 juin 1817, id. id. le 19 venlôse an 11. id. le 28 sep tem bre t 807. id. le J 5 juillet 1782. Paris, le.2 avril 18 J 3. MOlltpellier, le 22 février 1811. �CAUVIÈRE, André. CHABERT, ' _onis • . CHARRIER, Pierre. CnTE, François. • ( 46 ) ( 47 ) C J Marseille. Graveson. Aix. Pélissanne • • Paris, le '9 avr.iI .801. Montpellier, le 20 juillet 1811. id. le 15 décembre 179 2• id. le 4 floréal an 12. D DEGA YE, Louis. • Dl CROS, Jean-Baptiste-Antoine. DUGAS, PolJcucte-Théodose. Marseille. id. id. Montpellier, le 9 février 1785. id. le " aoth 18 I7. id. le 8 thermidor an 6. JACQUEMIN, Matthieu-Antoine. J o\G, Joseph - Melchior. • • . • AiL La Ciotat • P aris, le 7 septembre .808. Salon. Arles. Aix. Marseille. Arles. Aubagne. Marseille. Aubagne. Montpellier, le '9 fru ct idor an Il. id. le 3, aoôt , 807. id. le t2 fru ctidor an Il. id. le 28 messidor an 7' id. le 5 septembre 1806. id. le '7 ventôse an ,3. Paris, le 26 mai. 79 1. G GAl\'DY, Jean-Victoire-Honoré . GASSIER, Bypoli le-Veraud. . GEBf.:LIN, Jacques. GENSOLLEN, Honoré. • G LM UD-ST.-ROME, C". - François. GIRAUDY, Jean-Baptiste. GOULUN, Jean-Antoine. GVIA VD, J acques-Marie-Etienne .. J,ABRTC, Pierre-Louis-Alexandre .• LAUDUN, Jean. • LAUDUN, André. LAUTARD, Jean-Baptiste. Marseille. id. Aix. Marseille. id. id. id. id. MAIHA, Pierre-Louis. ~IARTIN, Félix-Joseph. .. MELCHIOR, Ma rtin-Jean-Baptiste. MOOBLET, Jeall- Joseph. . . MOUBLET, Gllillallme-t\ndré. Marseille. Arles. Tarascon. Marscille. NIEL, Jean-Gabriel. • • Mal'5cille. Eyguières. Marseille. Rognes . La Ciotat. Aubagne. Tarascon. id. • Aix, le 23 juillet '776 • Paris, le 4 avril18t6. Montpellier, Je 12 aOÎtt 1808. id. le 9 août '757. id. le 10 aoùt 1810. Marseille. Montpellier, le 17 janvier .817 • 0 OUVIÈRE, François:' Joseph. Montpellier, le '13 aOlÎt 1817. id. le 21 avr il 18'7. Aix, le .6 juillet '764. Orange, le 22 janvier '7 89' Montpellier, le 29 mars 18q. Orange, le 29 no vembre 179°' Montpellier, le 23 juilktttiti. Pari., le t3 j uia 18t6. Aix. Montpellier, le '7 messidor an 13 p PE!RON, Louis-Joseph.. • • PICAIW, Louis-Henry-Stanislas .. PI N, Noë l-~ialJh i cu. PLAUTIER , Françol'S . • • P OILROUX, Charles-François. Marseille. id. Aix. Sai ntes-Maries. Aix. Paris , le 26 Montpellier, id. id. id. juin 1806 . Je 7 vendémiaire an 12. Je 25 novembre t 790. le 23 février. ï89' le 8 frimaire an p . 1 • R Paris, le 26 août .808. Montpellier, le I3 oClobre 177 3. 1 lSO.ARD , Antoine-Marie. Montpellier, le 7 juillet 1789. id. le 5 avril. 780. id. le 1 mai 1782. Turin, le 3. aOllt .808. N H HERAUD, Louis-Jean-Baptiste. BOl DRA T, Louis-Eugène. • Nancy, le 23 août ' 78 3. Montpellier, le .5 mai 18. 5• M F FABRÈGE, Joseph-Antoine. FAl\ TAU\ES, Jacques. FA VAR , Jean-FicHe. FERRlER, Pierre-~Jalhicu. FLA VA RD, Joseph-Antoine. FORCADE, P ierre-Joseph. Fl\O~lENT, Jeau-Joseph .• • L E ESMENARD , Patù-)hrcelin. • • • ; Montpellier., le 10 juin 1817· ~~~El'.' .~ean-Jacgucs. • REYlO_ )~ l , DOn1l1H'lue .• Riel' l lcr re-Franço ls. . A II1c6 RD, François-J oseph. RD , Joseph-Yictot· •• Tarascon. Aix. Marseille. Arles. • Aubagne. Montpellier-, le 19 juillet 181 r. Paris, Je t 1 aoth Il:l06. Mon tpellicr , le 22 no .embre 181 (\. id. le 22 vendémiaire an 6. id. le20j uill 1814 . �r ( 48 ) ROBERT , Louis-Joseph-Marie. • • ROUBAUD , François-.\1arie-Alexandre. ROUX, P ierre-.\lartin. REYNAUD , Marseille . id. id. Aix. ( 49 ) P aris , le 9 ventôse an t 2. Moutpellier, le 25 thermidor an 13 id. ' le 13 août 18'1 . • id. le S SERIllER , Mathieu-Raymond. SEUX, Vincent. SEVERIN, Joseph-Félix. SUMElRE , Laurent. • Marseille. id. Auriol. Trelz. Orange, le 28 juin 179 1. Valence, le 7 juille t 1784, Montpellier , le 2 1 mai '777 . A ix , le 1 juillet 1769' C CA UVI , Magloire-Victor. • CAUVlÈRE, André. . CA VALLiER, .F rançois. .. Montpellier , le 28 juillet 1808. id. le 8 avril 1815. id. le ] 9 fév rier 1818. P aris, le 24 nivôse an ]]. . FÀBRE, Pierre. . FESTE , Honoré-Louis-Joseph. Marseille. id. GANDY , J ean-Victoire-Honoré. GA UTHIER, J ean. • GIRAUD-ST.-ROME, Ch·s.-François. Marseille. Montpellier , l~ Il juin 18'7. MAGA lI.., Joseph-Marcelin. MARTIN, J acques-Augustin. MOULAUD, Joseph.. • DOCTEUR.S Arles. Marseille. Montpellier, le 12 avril ISII. id. le 24 jnin 1784. PENNESI, Joseph. Montpellier , le 17 aOIÎt 18 13. id. le 8 avrilr 8 r6. id. le 22 ùlermidor an • • Marseille. 1 2. Rome.. ,le 12 septembre 1797 , qualifie de Docteur en Chirurgie. v: EN CHI R U R G 1 E. Marseille. Montpellier, le 19 prairial an CHIRURGIENS Marseille. id. Aix.. Montpell ier , le 22 ventôse an 1 2 . Paris, le li flor éal an 13, Montpellier, le 29 brumaire an 13' Reçus par les Colléges de Chirurgie. B Salon. Arles. • p A BARRET, Jean-Louis. BILHAU, Joseph . • Montpellier, le 8 thermidor an 12 • id. le 1 1 fru ctidor an 12. id. le 18 oclobre 1803. • id. VERNET, Pierre-Joseph. ALLEMAND, Marc-Antoine •• ANDRÉ, Matthieu. • . . ARNAUD, Joseph-André-Henry. Marseille. Aix. Marseille. Marseille. id. , v VOLPELlÈRE , Mitre-Isidore. VERGUEIN , Montpellier, le 3 mess idor an 12. id. le 19 prairial an 1 2. M u .1 T G Marseille. id. id. id. ULO, Jacques-Théodore. Mon tpellier , le 2 avril 1810. id. le 7 juillet 1807 . id. le 18 juillet 180 7. F T TESTORIS, Jean-Bonrface. TOUCHE, Pierre-Joseph-Marie-Rose . TRABUC, Marius-Célestin-Cassius . TRUCY, Guillaume-Hypolite. Marseille. id. id. A • Montpellier, le 29 avr il 180g. id. le 7 jllillel l 813. !m>RAVY , Jean-Placide. • • Mars.eille. • • Aix, le 7 septembre 1 783. .2 12. �( ,50 ) B Aix- , le 14 septembre 1784. Marseille , le c! septembre 17 88. Arles, le 27 mars 17 75. Marse,ille, le 20 juillet 1786. Marseille, le 21 mai 17 8:1. Aix,. St. Marcel. Orgon. . La Ciotat. Marseilte. BONNEAU, Jean_J.ph-F.çois-Vincent. BOVIS , Augustin. BOYER, Eticnlle-Louis-Pompée. BARTHELEMY, Joseph-;\Iarie. BREMOND, Joseph-Antoine. Aix, le 18 ao"lt 1786. Tarascon, le 20 juillet 1786. Au Cap }'ran çais, le 1 juin 1783. Marseille , le 16 février. 789. Tarascon, le .8 février 1786. Aix. La Ciotat. Marseille. St....J>ons. Mailhanne . .. . Aix, le Istres. Il Lambesc. Marseille. id. St.-Just. Éguilles. Meyrarglle. Fuveau. Lambesc. • Marignané. M,artigl1es, le 12 décembre 178 7. A;IX, I~ . 0 aoC't 1780. ~d. le . 8 ~e ptcmbre ' 786. Id. le 2 . aoû t '784. Tarascon. le .8 septembre '786. ~d . le 20 février '7 75. en '7 7 ', Id. p Mallemort. Salon. . . Barbentallne. A,ix:, le 9 juillet '77 3. .d. le 24 aO llt ' 762. Tarascon, le .6 mars. 784. R Tarascon. id. id. • Tar~ scon, le ' 0 juillet ' 775. ~d. le 30 février '787' Id. le .8 septembre 1786 • s Reçu le 14 octobre 17 71• le 12 mai • 788. le 21 mai 17 88. Dragu ignan , le 30 févri er '77 6. Montpellier, le .0 mars 1790' Aix, en 17 78 . id. le 22 juillet ' 785. Carcassonne, le 17 aOtlt 1780 • Aix •• Aix, le 9 mai 1767. T Martigues. ' TERLIER) Jean-Baptiste. OFFICIERS DE Martigues, le 6:aoîlt q83. SANTÉ Reçus par le Jury. A J J USTINESY, Jean-Laurent •• MILLE, Didier. • . . • MOLY. François-Joseph-Xavicr. MOREL, Jean-Jacques-Antoine. MOUBLET, Domiuique.. • MURAIRE, Jean-François. St. ÉTIENNE, Joseph-Honoré. • far ascon, le 25 jllillet ' 786. Lançon. Marignane : Tarascon. Salon. Boulbon. Tarascon. Marseille. juillet 17 i9. G GASPARD, Vi~on. • GUEIT, GER ARD, Joseph-Marie •. GILLET, Antoiue. GlRA RD, Augustin-Maximin. GIRAUD, Joseph. GRANIE I\ , Antoine . . GUYONNET, Marie-Louis. . R !~GET, Jean-Baptiste. REVEILLE, Barthélemy. RICHARD, Dominique. E ÉMElUC, Jean - Baptiste. MARTIN, Joseph. Aix , le 12 octobre 1788. Arles, le 4 avril 179 1. Alauch,. Marseille. ~ranville , le '7 avril 177 8. M PASCA L, Jean. . PASQUIER, Pierre. POln'ALÉS, Amant. D DELUY, Joseph-Claude. DUNES, Martiglles. Messeges . MAHTIN , Joseph-Paul. C CASSAGNE, Guillaume .. CÉSAR , Preire-Joseph. • . CA YZERGUES, Jacques-Martin. CHARRiER , Louis-Joseph. COUTERON, Pierre. LAFAUSSÈ, Claire-Joseph. LA VERGNE, Jean-Baptiste. • Aix ,le 21 mars t~tBERT ) Jean-Baptiste •• 1777, ' DRlC, Joseph-Victor • • • Peynier . Graveson. • Reçu le 25 novembre 18. 1. le 24 octobre 1809' �( sq ( 52 ) AUBAYE, Jean-Baptiste. AILLAUD, Michel-Benjanlin. ARMIEUX, Jean-Baptiste-Phocion. Reçu le 27 octobre 1818. id. id. Marseille. St.-Cannat. Marseille. B BERENGER, Joseph-Marie. BLANC, Pierre-Laurent. • BONDlLH, Paul. • BOURŒ CLE, Agricol. • BOVIS, Antoine-Augustin. BAILLOT, Espérance-Gabriel. Reçu le 14 février 1815. le 19 novembre 1812. le 19 novembre 1812. le 30 aoùt 1808. le 16 septembre 1816. le 27 octobre 1818. Ceyreste. La Ciotat. Marseille. Arles. St.-Loup. Marseille. C t CARTIER, Louis-Hugues. CHAVE, Louii-Pascal. CORDElL, Scipion. j Reçu 1e 3 octobre 1816. le 15 septembre 18,6. le 27 octobre 1818. Grans. pélissanne. Marseille. PASCAL, Agricol. ••• PONTANIEL-I., Alexandre-Jérôme. PE€OUL, Esprit-Agricol. Pélissallne. Marsei1l6. '. F . FA UCRlER, Bruneau-Louis-1'ranquille. Aix. FOUQUE, César-Antoine. 'l'arascon. • Reyu le 15 septembre 1816. le 6. f~imai.fe an 14· Reçu le 15 septembre 18,6. Ie27 octobre 18,8. GAUDINY, Joseph. GASTON, J.ouis-Hypolite. GINIEZ, Louis-François. Reçu le 10 mes'siddf an 1 1. le 15 septembre 1816. le 6 messidor an I l . H ' HERMELlN, Laurent-Alexandre. MARGUEILLAN', Lonis-Adolphe. MEFFRE, Josep!l.-B'arthélemy. .' Reçu le 14 septembre 181 G• Eygurères. • l\lar~eil1e . Reçu le 28 frimaire an ,4· le 10 septembre. 1816. . V clam,. • • Re~u lé 15 septembre 1é16. • le 14 février 1815. • • Reçu le 27 novembre 18 11. . 1e 21 mal 1811. le 27 octobre dh 8. R RDUBAUD, Joseph - Louis - Léonard ROSSY, André-Louis.. • ROUX, Jean-Louis. • • • • • REYMON)i:T, Jacques~Honbré~D.que~ RIEUX, Antoine. • •• St.-Andiol. Marseille. Çabriés .. Marseille. • Reçu le 31 octobre 1813. le 27 novembre 1811. • • id. id. le 27 octobre 1818. • id. S • • Arenc • • • Reçu le 10 septembre 1816. V VINCENT, Joseph. • • • VUlLLET, Jean-Baptiste-Arnable. VEIù'llER, Guillaume-Augustin. • Lambesc. Ventabren. Marseille. Reçu le 3 août 1808. le 15 septembre 1816. le 27 octobre 1818. OFFICIERS DE SANTÉ Qui exercent en pertu du Cert;fJ.cat t: d-onne' par deux notables d'après larticle 23 de la loi du i 9 penl6se an J 1. ' G Martig'u-es. Aleins. • P-élissanne. Rognes. Maill. T_ambek. • Cabannes. Maussanne. Reçu le 14 février 1815. St.- Giniez. E ESi\ŒNABD , Antoine-Laurent. tTIENNE, Esprit. • • • • p SOLLIER, Joseph. D DIEUDÉ ,Jean-Antoine. • MEYNIER, Josêp'h-Picrre. • • MOUTONNET, Auguste-Michel. A ~t~ANEI;~, Julien-Antoine. AYENNE Antol'ne AUBR ESPY Jacques ' • • AUDI ' .• AYM~~gT, Joseph-Simon. , Marseille. Arles. id. Sellas. Allauch. • • • • • • • . • Reçu le 24 prairial an 1 (. le 26 prairial an I l . le '4 prairial an 11. le 1 1 prairial an 1 1. le 16 messidor an I l • B :~g;I~J.EM:Y , François. • 1ER, Ja€ques-Christophe. • Gemenos. Lambesc. ' Reçu le 5 messidor an 11. le 2 me ssidoE an 11 • • �( 5·0 .. Mouriez. .' BO"l'l'NF.T, J ean-Baptiste-i\'ugllste. BON E T, Jean-Baptistc- nlOine. • ' . St.-Remy. Aix. BOUDIER, An toine-Augustin. Fon tvielle. BRUN , Jean. • .Reçu le le le • le 17 prairial an Il: 13 prairial an 11• 26 prairial an 1 1• 15 prairial an I l . c CALMÉS, Guillaume. CAPELLE, Félix. . . CASTELLY, Antoine-André. CASTERA , Charles-Blaise. CASTILLON, Paul. . CHAPllS, Jean-Louis. • CHlRIS, J ean-Jacques. COTTE, Noël-Étienne . COULOMB, André-Simon .• COUTERON. Antoine-Baudille. COUHBASSIER, Pierre •• .. Marseille. • .Reçu le I7 germinal an I l . le 10 messidor an I l . Puyloubier. le 3 messidor an I l . Séon-,st.-Henry. le 17 prairial an I l . Novés. . le 27 prairial an I l . Berre. le l$ messidor an I l . .Martigues • le 14 prairial an 1 1. Arles . le 7 frimaire an I l • .châteauneuf. • le 19 prairial an I l . Tar,ascon. • le 9 messidor an 11. Château- Renard. le 29 prairial au 1 1. Marseille. • • • Novés. Tarascon. Arles. M:HSeille. Roquevaire. Salou. • • Reçu le 4 prairial an 11. le 10 vendémiaire an Il. le 4 IHairial an I l . le 23 ventôse an 12. le 9 messidor an I l . le22 prairial an I l . • • Reçu Je 29 prairial an I l . le 10 messidor an I l . • • • E ESCOFFIER, Jean-Jacqllcs-Philippe. ESPAGNAC, Jean-Joseph. • Marseille. Gardanne. • • St.-Remy. • All auch. • St.,Chamas. i\1arseille. Reçu le le le le 13 prairial an 1 1. 27 11lessidor an I l . 10 messidor an II. 22 prairial ail 11. G GAUDIN, Joseph-Denis. GUIRAN , Jean-Haptiste. • Rognes. • St.-Cllamas. • Aix. • • • Reçu le ~8 prairial an Il. . Senas. • Reçu le 19 vent6se an J{. M MAGNAN, Jean-Louis. MARLOY, Jean-Baptiste • • MASSON, Joseph . MICHEL, Pierre-François. • MONNIER, Jean-Baptiste. . • MORAL, Joseph-Jacques-Antoine. MOURET, Jean. Puyloubier. Auriol. Aubagne. . Barben tanne. Cabannes. Boulbon. Eygalières. Reçu le 29 prairial an I l . le 3 germ inal an I l . le 15 fructidor an II. le 14 prairial an I l . le 2 messidor an 11. le 8 messidor an 11• le 17 prairial an 11. . p PAUL, Joseph . PORRE, Antoine. . • PERRIOT , Louis-André .• • Marseille. id. . St.-Remy . Reçu le 10 messidor an 1 1 • le 8 messidor an 11• le I3 prairial an 11. R RIGAUD, Jean-Joseph. • ROLLANDE, Jean-Baptiste. ROUX, Joseph-André. ROSSETTY, Michel. • . Mouriez. • Château -Renard. Eyragues. . La To ur-d'Aigues. Reçu le 25 prairial an II. le 20 prairial au I l . le 6 messidor an I l . le 8 messidor an 1 1. S • SEUX, François. • . . • SIMO~ , Antoine-Aubert .. . SILVY , Laurent-Holloré-Pierre. P eyrolles . Eygalières . Fontvielle. Ai:.:. Reçu le 8 messidor an I l . le 17 prairial aul 11. le 15 prairial an I l . le 6 rueSSldor an 1l ' T ~EISSlER, Jean-Baptiste-Joseph. 'I~ISSIER. M. Gaspard. •• T~RTlAN, Hyacin the. . TEST . NIEP" Jean-Baptiste. St.-Chamas. Lançon. Eyragues. Orgon. Reçu le 8 messidor an 1 t. le 25 prairial an JI. le 5 septem bre 1806. le ' 7 prairial an 11. v Reçu le 10 messidor an 11, le 10 messsidor an Il. H lIERMELIN, Jean-Joseph. ,LAFlNE, Claude. • SATURNh~, J ean-Baptiste. F FAVIER, Pierre-Miche\. FLORY, Joseph . • FOUBEAU, Jean-Louis. FUNEL, Jean-Baptiste. L" - D DELOSME, Jean-Baptiste-Joseph. DESPLANS, Jacques-Louis. DUMAS, Jean-Joseph. • DURAND, J acques-Alexis. DUSSEAU , Jean-Joseph. DASTRES, François. ( 55 ) VÉRlGNON, Joseph. VIAL) J ean-BapLÏste . VIAL, Antoine. • Marseille. Aix. Jouqlle. Reçu le 28 ptairial an t 1. le J O messidor an 1 t. le 6 messidor an I l . '. �( 5'6 ) ( 57 ) Reçu le 2 messidor an 11. le 10 messidor an 1 t. St.-Cannat. Gardanne. VILLEl'\"EUVE, André. • V ILJ,ARD , Charles-Nicolas. COURET, Victor.Joscph-Athan8se. COTTE, Jean-Joseph. • • • CARLE, Stanislas-Nicolas. Aubagne . Martigues. Arles. P H A R MAC 1 ENS. E EVRARD, André-Louis-Innocent. A • Mar.eille. AR~IPACH, Henry..,Guillaume. • ASTOUX François. . Afu""!AUD, Jean-FrançoIs . • Arles. Marseille. id. AIU1AND, Jean-FrançQis. • Reç~l par l'École de Pharmacie de • • • • Montpellier, le 20 messidor an 12. Paris, le 10 septembre ~ 805. Montp ellier, le :>'0 mess.ldor an 12. Par le Jury, le 27 meSSidor an 12. B BARBAROUX, Alexandre-Joseph-Marie. Lambesc. BARTHELEMY, Pierre.. M.arseille. BÈCRE, Jean-Baptiste-Claude. ~d. BElI.TOUX, Sauveur-Antoine. ~~. BESSON, ClHu·les-François. 1 • id. id. St.-Remy. Marseille. Aix. Salon. Marseille. BESSON Fils, Antoine-François. BLANC, Louis-Charles. BU N , Pierre. . BOISSIN, Jean-Baptiste. BRUN, Pierre-Jean-Antoine. BRUNO , Étienne-Joseph. . . BUISSON, François-Antolfie. • Reçu p;r leJury le ,6 7bre. 1816. le I l février 1815. le 14 février 1815. le 14 février 1814· Par l'ancien Collége de Marseille, le 23 aoùt 17 88 . Par le Jnry le 14 février 1815. !l10Iltpe\lier, le 30 aoùt r813. id. le 13 aoùt 17 5 7. id. le 27 messidor an 9' Par le Jury, le 14 février 1815. id. le 16 septembre 1816. le 28 novembre 1811. ia. CA~PY ,Joseph. • . CHAMANlEI\, Joseph. CHA PELLE, Jacques. • • • CHASSEN$T , Jean-Joseph-Marie. CHiROL, Joseph-Pelphin. COLT.AVERY, Antoine. . COMBEAU, Elzéar_ . • • COMBAZ aîné, Marc-Joseph. id. Arles. Marseille. COMBAZ cadet, François - Victor. • Marseille. Par le Jury, le 15 ventôse an 12. Montpellier, le 22 no~embre 1814· id. le 16 av nI 11117, Montpellier, le 23 messidor an.12. P~r le ColléO"e de Pharmacie, le "15 messl'd or an 9' Par le Jury, le 27 messidor an 12. iù. le 10 aoùt 1808. , . Cacrne e n Inaltnse (.à l'h 0' Pl'tal de .. "M~rsed. l e, le 20 d' ecem ' bel" r "8J. Par le ColléO"e de Pharmacie, le "7 m eSSl'ùor au 9' Aix. Par le Jury, le 8 septembre 1806; F FABRE, Etienne. , Etienne - Honoré. ~ELlX Arles. ]stres. Marseille, lé 18 messidor an 1 z. A~; en 1785. G GASPARD, Lignon. GEDE, Ovide. GILLY, Antoine. • GIRAUD, Jean-Baptistc-Hypolite. GUILLAUME, Toussaint. Tarascon. La Ciotat. Salon. Aix. id. Montpellier, le 20 décembre 18.5. Par le Jury, le 3 aoÎlt 1808. A ix , le_8 avril 1789, , Par le Jury, le 23 novembre ,812. id. le 1~ février 18.15. 1 ICARD, François-Simon. . ICARD, Ambroise - Ange. Marseille, Aix. MOlltpellier, le 3 1 décembre 18, 7. id. le 21 nrors 1816~ J JAUSSAUD, Laurent. JACQUEMIN , François. JOUVE, Josp.ph. . . • JEANNON, Jean-François. C Salon. Arles. Marseille. Martigues. Marseille. Par le Jury, le 4 août dl '7. id. le :>5 octobre 1809' id. le :> 2- octobre .818. Aix. Arl es . id. id. rar le .l ury, le :1 ï messidor an 12. Par le Coll ége, le 6 décembre 1784' MOlltpellier, le 26 germinal an Il. Par le Juty , le 27 octobre 1818. L LARE~TIÈnÊ, Laget-Antoine. L~URENT ,Louis. . . . • LEON, Alexandre-Basile-Gabriel. LEYDET , Honoré - EtienlJe. • Marseille. id .t. • Aix . Martigues. Montpellier , le :>9 octobre 1809' id. le 1~ aoc.t 1808. Paris , le 5 nov embre 1806. Par le Jury, le 23 messidor an 12. MARSSEILI.E, Jean-Baptiste-Antoine. MAURAN, Auguste.. . . . • MICHEL, Jean. . . • . . ,}lOYNlEI;\ , Jean-François-Fortunat. Marseille. S •. - Chamas. Tarascon. Marsei lle. Par le Collége, le 15 messidor an 9 Par le .T ury , 1e 15 septembre 1815. Montpell ier, le '2 octobre 1786. Gagne en maÎtrisse, à l'hôpital • le 23 décembre 175) 1. �( 58 ) N Marseille . NEGREL, Auguste - Thomas. • 0 OLIVE, Jean-Marie. Cassis. • Par le JLUY, le 27 octobre 1818. p Marseille. Tarascon. PELTSSIER, Joseph-Jus~e. PERRIN, Jacques - "'~artm. PEYRON , Joseph-Euen~~. POUTET, Jean-Joseph-Ellenne. Mariguane. Marseille. Par le Jury, le 8 septembre 1806. Montpellier , le 1 1 septembre 177 5. P ar le Jury, le 3 août, 1!.loS. Montpellier, le 31 JLullet 1812. fi j i Aubagne. Marseille', id. Aix. RIBET, Etienne. ROUSTAN, Joseph-Pierre. ROnX, Etienne - Honoré. ROUX, Jean - Baptiste. Par le Jury , id, id. id. le 4 frimaire an 14. le 28 octobre 1809. le 2 i messidor an 12. le 5 frimaire an 14. s Saint - Remi. Arles. id. SEYTOUR, LOllÏs-Joseph. SOUBOUR, François. SYLVESTRE, Jacques. B Parle Jury, le 20 messido~ an 12. Montpellier, le 21 novem.bre 1812. Par le Colléae, le 22 aout 1780• Par le Jury~ le 4 février 1815. BARTHELEMY, Marie. • • BAUD, Marie, veuve Authement. BAZILE, Marie, épou se VIllev,elle. BERANGKR, Rose , épou se Julien BERTON, Elisabeth , épouse Roque. BEVOLET, Ma rie-Elisabeth. . BJ,ANC, Elisabeth , yeuve Joubert. BESSrÈRES, Marie, veuve Cauvin. BONNAUD, P élagie - Marguerite. BOUY, Marie-Ann e , épouse Hermelle. BOUG, Huillet - Henri elte . BERNARD, Anne. femme Isoarù. BOUSQUET, M.·-Anne, veuve Gaudin. CHABERT, Suza;'ne-Barthelemy. CLAUZET, Tllérèse, épouse Capel. COCHIS, Anne. COLOMBE, Chari ès • • • • • , CAPEL, Josephil1e-Margueritc-Ad el. de • CORNAUD, Hose-Ap.c , épouse Livon. COUTON, André. l\farseille. Tretz. Marseille. id. Marseille. id, id. • Eygui ères. Ma rseill e . Mari gnane. Tarascon. R eçue le 19 novembre ,812. le 25 mars , 8, 2. le 22 déce mbre 18 12. IL Arl es , le 13 mars 178 9, le 20 novembre 18 12. le '2 septembre 18 , 6. le 19 prairial an 1 1. D Par le Collége, le 181 hermidor an9' Par le Jury , le 14 février 18 L5. Montpellier , le 5 septembre 18'0. Par le Jury, le 16 septemPL'e LSI6. S AGE S - F E MME S. DAUMAS, :\1arguerile, épouse Gras. DAVID, Anne, épouse Perret. DELESTRA DE, Marie--Aul1e. DESMONTS, Marie-G enevi ève . DOMINIQUE, Herman, . . • • DUSSOUR, Heuriette-Antoinette-Auue. Marseill e . Maussa nn e. Marseille. id. id. id. . '" ir, I\eçue le 20 mars ' 1 2. le ' 0 messiùor an 1 1. le 20 décembre 18 , 2. le 13 septembre J 8, 6. le 23 oClobr-e ,gl ,. le 19 novembre 1812. F A FABRE, Marie-Anne. FERAUD, Anne, veuve Bergerot. '.ABONDANCE , Jeanne· Magdeleiné, épouse Duraud.. . . . . AILLA U D , Isabel! e , épol~se Sicard. .dUFFAN, t\1arie-Dorothee. • Marseille. Martigues. Grans . Reçue le 3 ventôse an 12. le :>3 novembre 1g JI. le :27 octobre 1818. l Reçue le 20 mai 1810. le 20 novembre 1812. id. le 13 prairial an 12. le 7 fév ri er , 8 15. le '2 septembre 1806. le 15 septembre dll6. le 7 février , 8 15. le 12 septembre 1816. le 2 aoùt t /lo 8. le , 8 mars , 8 12. le 27 octobre 18 18... id. c T THIEBAUD, Jean-Antoine. THOMASS[N , François - Xavier. TIRA N , Benoit. TREMOLIÈRE, Pierre. Marseille. Martigues. Lambesc. Roquevaire. Aix. '. Marseille. Cht,teau- Renard. Mau5sallne. Marseille. id. id. Grans. Mazargue. Aix. La Ciotat. Reçue le 7 fél'rier , 815. le 3 l'entûse an 12. G GARAUD ,Delphine-Jeanne-Elisabeth. Marseille. Reçue à Paris , le 30 juio 180 9. • �( 60 ) GARELLE , Cath erine . GAROU, ~ I a ri e-A nne. GO UDR .1N, Anne. GO UGE ON , Marie-Anne. • . • GOU1RAN, Josephine ,épouse R?u~tan. GR ~ Nl En, Mari e , épouse BOnlfal. GR AS , ~larg n erite - Claire. GUIGUETTE, Rose . • , GUlLLEN, Rose - Marguerite . • • GUIOT , Marcelio e-Barbe, épouse Fabre. GUIS , Thérèse, veuve Lagier. ( 61 ) R eçue à M ar s cill e , le ,,3 mars 181 ~ le "0 nOH mbre 18 , 2. le , 3 septembre 18 , 6. le 27 nov embre 18 t1. le 12sept embl'e 18 16. le 5 vent ôse an ' 2. le 27 nov embre d:\ I'. à Arles, le ,tl mars 1785• le 20 nov embre 1812. le 7 février 1815. le 8 ventôse an 12. Ma rseille. id. Aix. Tarascon. Marseille. Cu ges. ~1 a rs e ille • MOtlri ez . Marseille. Ai x. Auriol. p PECHON, Mari e, épouse A ubert. PÉLAG IE, Claire- Marie-Anne, veuve Yeng re . PEY, J eann e . PHILIP , Rose , veu ve .Tnli en . PLACET , A nne , épo use Ben in i . PASCAL, Marg uerite. Tarascon. Reçue à Montpellier, le 13 prairial Marseille. Arles . le 27 nov embre 18,1. Arles , le 28 seplembre 178l. an J UGE, Geneviève. JULIEN, Rose, épouse Pau trier • • 1 1. L LArAGNE, Anne. • R eç ue le 3 aoùt 1808". Marseille. M M AGUÈRE, Lucie . MARIE , Claire, épou se Soudié. MICHEL , Mari e, veuve Magnan. MA RTIN, J eann e-Adélaïde . • M A YOL, Rose , femme Borrely .• M IFFR E , Rose . MA LLET , Elisabeth. MO NNIER, Mari e-Rose, veuve Guirand. MO ULrNA S, Mari e-Alin e, veuveDaumas. MO URIEZ , F ranço ise JfA VN IER, Marie, femme Gachon. M arseille. id. id. • La Ciotat. Marseille. Berre . Aix. ·id. Aubagne. Tarascon. Roqu evaire . • R eçue le le le le le le le Ais . Marseille. i• . . id . Aix. le 20 octobre 1809, le 3 aoù! 1808. le 26 oCLob re , 80g. le 3 février 1815. le 15 dit. jnill et 180R. 20 no vembre 1812. 26 octObre 1809' 2 ventôse an 12. 17 mars 18 12. 14 septembre 1816. 20 oClobre 1809' id. le 2 août 1808. à Paris , le '7 juin r8'4' le 27 octobre 18 18. RASSIS, Marie. REBOUL , Ca Lherine , épouse S imiane. REVEST, Ann e- Rose , épouse Caillol . RICCOUR, Marg uerite - Jo; epb ine . RICARD, Henrie Lte-Marie- T hérèse . RICARD, M agdeleine, épo use !snard. RIEUX , Jeann e , épouse Cavalier. RIGAUD, Mari e . ROBERT, U rsule. ROUDEN-TR ICON , Cécile-Margue ri te. ROÙDEN , Françoise , épouse Barre t. ROUVIÈRE-LIE UTAUD, Mar ie . • RICARD , F rançoise , femme Bourrelon . Arl es. Tarascon. A urio/. • Marseill e. id. Mazargue . Senas. Vclaux . . Marseille. id. id . id. Maza rg ue. • Reçue à P a.'is , le 24 juin 1809, le ' 2 septembre , 8 16. le 29 ventôse an ' 2. le 24. Oc tobre 1809' à Pan s , le 1- jnin 18 [2. le 3 1 mai '785 . le 12 septe mbre 18 16. le 2 novembre I B I 1. le ' 1 sepLembre 1812. le 2S mars 18 12. le 20 novembre 18 , 2. le 13 se ptembre , 8 16. le 27 Octobre 18 18. L tr N NICOLA S, Louise - Elisabeth , épollse Gass in . Martigues . NiCOLAS, T hérèse, épouse Pignatel . Marseille. R eç ue le 20 novembre 18 12. R J JEANNE , Joseph. Saint-Remy . Reçue Je 21 octobre 18 09' le 20 nov embre 181;l. s SAGOT, Magdelein e-Rose. SALlER , Magùeleille . • SAPE YR OLLE . . • . . . . SAVIS , Fran. se_T hérèse, épouse Perrier. SIEfONNOT , E lisabeth. • • • • Marseille . Eyguières . Marseille . id . A ignil les . Reçne le [9 décembre , 8 12. à Arl es, le 13 mars 1789' le 2 mars 18 12. le 23 In :lfS 18 12 . le 30 juin 18 13. T ~EISSIER, M," , épouse Roqu eplane . 1ESSON , T hérèse, épo use Po utet. • ; RO UCHET , A nne . • . • . ~URCAS, Mar ie, épouse P econt. 1l0UJA lJE , Margllerite . Marse ille . Saint- Hemy. T arascon . Aix. Tarascon . Reçne Je le le le le 7 févn er 18 15. 29 novembre 18 [ 1. L er avril 1814. 7 février 18 15. 10 messidor an 1 1. �( 63 ) v, y ALLANTIN, Marguerite, épouseBouy. Marseille. J. Reçue le • 17 ventôse an L"rONT, François. LAURE père. . 12. Marseille . id. PEIGNÉ, Marie. PUGET, Marguerite. Marseille. id. A Marseille. id. id. id. id. Marse ille. id. id. id. / . • Reçu le Reçuc le le le 5 frimaire an 14' 7 messidor an 12. 14 février 18 15. 5 septembre 1816. id. Marseille. • • • • Reçue le 27 messidor an J 2. le 5 septembre 1806. Recnl e 28 no vembre 18 12. Reç"nc le 5 septembre 1806. · • Marseille. id . Reçue le 5 septembre 1806. Reçtt le 25 octobre 1809 _ V Marseille. Reçue le 25 novembre 181 [. ,L_~ présente liste, dressée d'après l'examen des titres , a été vérifiée en séance par le Jury médical du département des Bouches-du-Rl1ûne, et close par I_~i conforméme nt aux dispositions de la loi. A Jfarsei/!e, le :1.9 Octobre 1818. .' Reçue le 5 septembre 1806. • VIGAROUX, G IRA UD -S A I NT -R O!\lE, bUGAS, Président du Jury. Membre du Jury_ Doc/eur. Reçue le 5 septembre 1806. id. Nous PRÉFET DU DÉPARTE\ŒNT D E.S BOUCHES-DU-RHONE , Chevalier des ordres royaux de la L égio1l-d'Honneur, de Charles III d'Espagne et Constantinie1l des DeuxSicilcs , • • Heçu le 14 février J 815. le 2-7 mess idor an 12' Vu la liste générale ci-dessus, dressée conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi d,l 10 mars 1803 (19 ventôse au 11 ) , et de l'article 28 de la loi du 11 avril, mêllle année (21 tloréal an 1 1 ), G GA13ELIER, Agnel. GUERIN, C laire. 12. GeG _. Marseille • id. Marseille. id . Reçue le 27 messidor an le 27 id. • E EYRIEZ, Joseph - François. EYIUEZ, Joseph. . Marseille. id. VALLIN, Clémence. D DUFOlJR, Marie. DUFOUR, Marguerite. ROUSTAN, Claire. ROOSGAGE, Martin. :2 e CASTILLON, Sophie. 12. R B BARBAROUX, Anne. BARTHELEMY, Thérèse. BLANC, Louis-Marius. BLANCHET, Françoise. . Reçu le 14 messidar an le 27 id. P H E fi B 0 fi 1 STE S. ACHET, Joseph. • • • • • AGNÉS, Dionis, veuve Durisseau. ARTIZEL , Sinommée-Fortunée. AUBERT, Marie . • AUDlER, Marie-Magdeleine •• • Reç u le 5 septembre 1806. Heçlle lt! 14 a,H i 1 1815. ARRÊTONS qu'elle sera imprimée, publiée et affichée d~ns toutes les communes du dépar- �( 6.{ ) tement, adressée ~ MM. les procureurs du Roi près d~ribllnaux de première instance, el qu'une expédiûon en sera préalablement soumise à S. E. le Ministre de l'io léricnr, suivant le vœn de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2.{ mal 180 7. Elle sera aussi iusérée au ( 65 )' • " Recueil administratif. A Marseille) en l'JIMel de pdjecwre, le lÔ janeier 181.9' COMTE DE VILLENEUVE. Ibecueif el0outiuùt~atif ~ j j Pour expédition : Le Conseiller de prifect'tre, Secrt!taire gelleral, 1 . • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE: ffaJtotet. Du 12 mars ,819· ,ar eette li,te les maires et adjoints et le, membre, du conseil municipal. ( N.· 29.) SECRtTA.RlAT GtNtRAL DE LA PRtFBCTURE. _ Circulaire à MJ\iI. les [Haires, pour obtenir un e lul'.sénérale de.( fonctionnaires administratlfs indiquant la date de leur installalion. MONSIEUR LI! MAIRE, Les maires des villes deMarseille, Aubagne, La Ciotat? Aix, Lambesc, Marti gues 1 Salon. . Arles, Saint· Remi , Tarascon, dont les fonctionnaires sont à la nomination dl] Roi, m'adresseront, indépendamment de cette liste, la no lice indiquée par la circulaire du 23 mar,j 1810 t dont ils trouveront le modèle annexé au prése ntrecueil, pour les fonctionnaires nouvellement nommés. J'ai eu lieu de remarquer que 'ies procès verbaux d'installation des fon ctio nnaires ad minislratifs ne m'étaient pas adressés réguli èrement et que les noti ces réclamées par la circul"ire ministérielle du .23 m arS 1810, ne m'étuient point parvenues pour tous les fonctionnaires 1 nommés par Sa Maje sté. lIAI\SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoina lUCARD, Imprimeur du fioi, de la Ville et de la Préfecl1lre, à l~ Cannebière , n. O 190 Je désire en conséquence que vous rédigiez une liste de tou s les fonctionnaires administratifs de "otre co mmune, cODforme au modèle ci-joint;. Na' compr~,!dl'~~ ~onc Je vous invite à m'adresser cette li ste avant le 1 er anil procÎtaio 1 et d'avoir soin lors du remplacement de quelque fonctionnaire ou che f d'administration , d~me tran smettra une semblable liste, avec le procès ,oerbal d'installatio n. Rece,'ez, Mon sieur le Maire, l'assuran ce de m,l. parfaite considération. Le Préfet da deparlemenl. COl\lT~ DE VILLENEUVE. �"" \ 1 ? .. rtmboursés du montant de l,ur cotisation aux emprunu municipauX . et payé s der dépe nlts fa iles à l'occasio n i, fo&Cupa tion militaire de 18t5. Nou, prMet du département de. Bouches -da - r,Ma., chevalier des Ordres royaux de la Lég ion-d'Honn eur de Charle. J1I d'Espagne et Constantini en de, Deux -Sicii es Vu noS clivéei arrêtés et instructions sur le mode d~ rembourse~eflt des emprunts ~uDi ci pa ll x , et su r le pay emeot des diverses dépen'Ses faJte i d it ns le départemen t à J'occasion de l'occupatio n militaire de 18 15; Cooaiderant que la comm Ï3sion d~ parteme nt .. le s'es t d~cidêe à rendre compte a u co nsei l général t daDa sa prochaine session, de to utes l es o péral io ns d ont elle a été chargée en vertu de la loi du 28 a vr il , 8 16; Que le re ceve ur gé nér a l est tellu d'ilpurer da ns un délai determi~é " la co mptabilité d e ces ~ece tte~ et dépen s~s ulraordm;nres , et de présenter les r es ult ah d e sa ges ti on l Ia cour des comptes ; Que l'une et l'autre de c es o péra ti ons n e pourra ~ tr e effectuée, si l'on ne fi xe un term e à la .. en tr ée des mandaù qui se trouvent eocor e entre les m ains d es po ri e ur s , .. ' ' . ,, , BUBl!AtT DËS FINANCES . ~ A rrete parla nt fi~otion du dé/al a ccordé au% contrIbuables pOlir' lire (N.' 30.) 1 6, Lu ~eee"eu rs par ticulier! leront teo os dtadresser, le 15 m Al t à la préf ecture, une copie d ll r elevé, par commun e , d es m andats do u t le mon tan t a ura été versé à la ~a isse d es dépô . e t co llsignations i ib j'oindront à cet eu Val un é tat r éca pitulatif du m on tant det r elevés. Z· Les parties do nt les fonds a uro nt éte cODsig nés j et qUl voudront plus t"rd r écla m er le ur remb oursem ent devro nt nous en faire la demA n de J et SUl' no tre a rrêté , receveur particuli (: r efI'e.c tu et'n Je r em boursement selon leJ fo rmes p res~ rite~ l)O~lf les dépôts et comig n<ttioDs. 8 . Le! d lSpo' ltlons du présent arrê té De SODt poin t .. pplica ble'i , da ns le m ome n t, ôu,( communes de 1\1al'seill e, Ve uell es et Pey r oles 1 peul' lesq ue ll es 0 0 n 'a pas encore ex pédi é les m:tndats de payemen t. ~es dis positi o ns ne sderollt obligatoires, à l'égard de CH tro.lS co m mu nes, que eux mois aprè" l 'en voi au x. maires. des m andats tlé livré" a u profi t de leurs adali oist rés. 9, Le r eceveu r généra l , le.. r eceve u n particuliers et les percepte urs sont chargés, chacu n en ce qui le concern e, d e l'ex écution du présent ar rêt é, qui sera imprimé , pub lié e t .ff.ché. J; Fait d IVlarseille, le 9 mars 18l9' CO'ITE DE VILLENEUVE. .iRR Ê TONS : 1 e . > M , ,1 ... > 1 Art. let'. Tous porteurs de mi1ndi1ts délinés en rembOllnement des emprunts muni cipi1 ux ou en paye ment de$ depense.s qui ont eu lieu pend a nt l'occ upa ti on dc IB, 5, lont tenus de présenter ces m a nda ts au percepteur a vant le 2-0 avril prochain. .2, Les perce pte ur s dev r o nt ve rs er ces m an dfl ts .i la rece tte particuli ère, a u prem ier m ai. 3, Du pr emier fl U l a m ai f les r eceve urs par tic uli ers, en p ~e nan~ pour r ègle d e leur o pér a t ion les é ta ts récnpitlJlahfs q UI leur o nt été t' nvoyés , dress eront , pou r charec?mmu ne , l'éta t détil iU t': dèS m a ndats Don présen tés , ont,lls ~erse r on t le m an ia n t d nns la caisse des dé pûts ct ~o$lgnat1 o n s , Le s so mmes d éposées seron t r embou rsées, I d Y « Ii ~ u , d '<t près n o tre imto ri sa tio n , a ux pa rti e" y ayant drOIt. A ce t efl et, l'~ ~at d~ t a ill é des artic les qu i ~lIrollt dOl/ né lien au d <! p_~ t, s era co m pris , tan t dil ns Je orde l'eau ci e versem ent , q ue da ns la déclara tio n qu i, ~IJX te rm es dt!s ins tr uct i o ns, dO lt êtr e insc rite tout au oog d,lM les regi strt's te nus pa r les r eceve urs pal'Uculicrs, 14• Les r eceve ul'S pil rti culi ers \' crse r o nt à la recette géut! . ~' ,~ ~ .Q Vilnt te "15 m a i proc hai n , les d ern iers mand als auron t r eç us des perce p teu rs et l es rêcé plssês d~ . d es d ep ' Ôts et' co nSll' , 7 na tlons, . cl. u 1IIersement a' 1a caisse tnon~a;lt ~es m a nd a ts non pr ése ntes; ils ioindrontà cet dil'ol de. etats l'ée. pitul.Hi fs deli vrés à l'époq ue de l'exp éSon ea m~nd a ts. à ~ Le, rece veur gé nera l consi dér er a les versem ens raits llleDlc~I~~e des depô ts et cOD5 i~oation " co mm e des pay edao a ,H t S fl UX pOl' te urs de ma ndats, et il 1er,. dépeo!e rlall81ses Co mpt es de la to ta lité des sommes m enti onnées peQsesc~ manda ts d'or dr e délivr és pour l'l'gulariser Jes dée chaq ue co mmune. ,/11 , ~~ ~ ~ Du (N,' 31,) BUREAU JO ma rs 18 ' 9_ M I LITAIRE ET DE POLICE. _ Circulaire a. nIM, les mo;res. _ Militaires congedies qui desireraient contracter un nouyel engagement "0Lon t air~ . MONSIEU R LB l\~ .Ur.E) Un gr a nd nomb r e de m il i taires tlyn Dt, ensui te des co n .. gés de licenciemen t q ui leur ont été accordés , r ep ris du !er vic e , .soit comm p. e ngagés voLontaires, soit comme r emp lilça n.s d 'hommes compris dans l'appe l fn it Sur les classes d e J816 et 18I7 , il é tait nécessaire de détermi oer commen t les Dn" et les au tres devaient ê tre considêrés sous Je rappor t de l'avanceme n t. S. E, le m in istre d e la gue rre vien t de don ner , à ce t égar d , d es expllca tion ç q ue je m' em pr esse de me tt re flO US V?s ye ux, aG n que vo us p uissiez, au beso io , les comlllum que r aux milita ir es qui out intér êl il les con nAître. ~a d iffé r ence, di t S, E. , q ui doi t être faite en tre l'ho mme qU I se rengage sa n s qUÎ lte l' 'les d rapen ux, et celui qui, ap rès avoir cesse le se n ' ice ~ co n trncte UII Douvel eugagement, étan t dé jà elahlie pa r la loi du 10 mars , ainsi q.ue pa r l'ordo nnan ce e t J'i nstr uct ion du 3 décemb l'e lBIS, po rtant création et fixnti on d: une hnute p:lye, il est pien C'n tendu que le militai re qu i r eluse ete se rengager, si plus ta.rd il .rep r end de l'act iv ité comme eo r ôlé f o lo ntflire, o u, à plus forfe raison, comme remplaça nt, ne peut fai re va lo ir ses illlclens services pou r l'avance ment, attendu q u'en refustl at de se reu gage r, il a rt'n oncé :/1.1 gr'lùe qu 'il occupait, ou au x droits fju'i l avait acqw3. pour en obtenir uu. .' • • J �( 68 ) / .. . . 5 E Mme les SOIlS.! officiers, Néilnmolos, ,a}o;te •.. , ~o '9 leur COQ0'6 à la Ji:l J.lt! eapofdUX ou b~lga lU~ lJud .~ n ~rl d t'ordonnAn ce d \1 Je royt1ume. au courS des années ordinaIres t S. E. le mini;s tre dl! l'intérieur s'est empresse de profiter d ~ cdte ilm élior,ltion dans l'état des subsi~ tance s pour r eu dl'f! a 18,8, Ollt piJ Igl~o r~l"1 e~ ~:JpOSI IO~~ ~ que pOUl' cetle ln dis till"tion des grdin.:i la liuerté dont elle n'a été pd 3 ~éce mbre d~rult!r, e 0 1 C~?l~~:h'::; ~ U l Oll~ ou au rû n't vée tcmp orair emp'llt, que par condescendance pour de; fOIS seuleme~ t., cell X d~ ~e5, .il l'iJC~'lin Ull nouvel r éclamltions qui se sont elevées co~tl'e. l't!x ercice de ce contract~ , d ICI au pre , mè~ ôlVI d à fail'e 'v "lloi r l eurs ge nr e d'indus t rie dans les" temps dIffiCIl e" et au pré iu~ engage ment vo lo nlall'I!, Sl~lent" mIs; et HJissent è tre di ce de l'a O' ri.cultn.re, pour laquelle cette distillation est precéJens ser vices pOUl' avan':i'ID..: n , .r, . , t u n e sourceode prospérité. , ' d' , t osts pour les 0' 1':1. J . ; s f U 1 S a V'Ut!D au . lmme là. e men pro\) c" " ~ ' ~ ce enda nt ren _ Son E:<.ce llence il, en co nséq uence, pns, le.2.2 r~ . . rier mOlut'u toù II!Llrco:lgJdae l edd.!~v r:\'lsahs tPp.ye' ma is dCl'niel.' un nrl'êté qui r évoque les d ~cisions min iste_ tr r r dau s leurs prn é e ~s rOlts, .l t lU e., 'de s'ervi. 'e ri~llt!s des 24 avril 1816 et 3 octobre 1ti l7 , par Jesd ans,au ...' un' cas , ct!ux. 'lUI ont ou ,HI, ra , ." ' r epn::> à He fav e u ' qu elles la dutt lallon a dt: suspea d ue. V oUs trouver ez. comme remplaçans, ne, ,)eKuv,e~t palttclperl" ~~l'an -e Je~ ci -après l',,mpli a tion de cetal'rêté; ie vou.s inVite à lui spéciale aCClJ rJ~è ~a r e 0 1 a ce u,<, ~ll e Ig 't é faire donuel' toute la publicit~ convenable, " U ~ xion a nu é ol""ue r mom ~ 1l an . - ,, or d ùnna .... ces ou Inc \,. . l" ° B,ece vez, MonS .ieur le Mall'e 1 assurance de ma par ... " meJ.lt d ~~ dJapeilux.. d" , faite considération. J e V,IIS dOJll\èr conh alSS i\nce de ces ISPOS ltlOOS aux L e Prllct du departement , mili tai res par IHI nvis CI 'li se,',1 ei~v oy.! dao s tou.tes l es COMTE DE VILLENEUVlI:. commones. JI! vous iovil~ ft voulOi r lHel.' co.nc~ul'lr" de vo tre cô té, à le ur dOllne r toure I:t publielle I,~. . cessa lre , a fin que person:'!!! .ne pui'ise I! r~ te ".tel' cause d 19nornn ce . I\ ece'lez, M OIlS leur le mau'e , 1assuran ce dt:" ma parARR È T É. fa ite consiJé r,llion. Le Miilistre Secrétaire d'~tat au département de l'in: Le Prifet du département, CO>tTE DE VILLENEUVE. ri e ur, . , ' A VIS Vu les déc\sions miOlst~l"Ielle s d:s ,24 ~vf11 1816 t!,t 3 octobre 18 17 , qui or.t sus pendu la dl :itdl..fl ûll des gr ~l~s Aux ltlililaires qui ont oblenu des conges de lice nciement. indi gè nL's dan s l e royaume; e,l pn~ lIau t, en c(,~s,l de .. La loi du '0 mars ,818 sur Je recrutement de l'armée, l',ilion les arn ~ li o rrl riolJS apporl ec:s dnns l app1'ov lSIOlla déterminé la duré~ du service qui !Jourra d ~nner droi t à n CITle nt 5éoér,tl pill' la dan iè re réco lte, un avancement. L'ordoDn<mce roya e du 3 decem b re d ~ r­ Ilier a créé une haute paye en faveur des sou::.-olTlcie rs AJ\R frTE CE QUI S[nT: et s~ldats qui contracrent un rengagemenr à l'expiration ' de Leur Art. l U. La déCtD:ie de dI stiller des grains indigèDes, tume de service. est révoq uée. .,. . , Les sOlls-officiers, caporaux ou bri gadiers qui ont eu 2 . En co nséquence, li est libre a to ut partlcuher de se leur congé à la Iln de Ifh8 , ayant pu iJ!;norer le,s dis posi li vrer à la J is hlla tion des ~ rains, en se conCormant auX tions.:le l'ordonnance du 3 décembre, S, M.. a bien voulu lois et rèCO' lemens co ncerna nt la matiere. consentir à ce qae, pour celte foi~ se ulement, CfUX de I!'ait ci "Paris, le 22 {borie r 18 J 9ce.s militaires qu i ont ou auront con tracte, d'ici au ~re­ mier avril prochain, un nouvel engage ment volontaire, Si o>né LE CO>lTE DECAZES. soie nt admis à faire valoir leurs précédens services POUl' ampliation : pour l'avdocement, et puisseut ~t re immédiatement proposés pour les grades 'lu'ils avai ent au moment où l eur Lt Ma ître des requêtes, S ecretaire gin/ r.Z, congé leùr a é t~ délivré , saliS ce pendant reutrer dans leurs· précêdeo s droits à la haute paye. Signé M'II. BE L. Eo cooseq uence, les militaires a uxquels ces di sposiPour ex pédi lion : tiODS sont apr, licables, et qui dés iruaien t profi ter de la Le Conseiller de p,'éject/l re • Secrétairt général. J'aveu!' spécia e que le Roi daigne leur accorde r 1 s,o nt pl'é-ye nus qll'ils devront se prése nter avant le premIer avril Signé, PAS T 0 II. E T. prochai n, A la Dutirie du lieu de leur domicile, pour contrtlcte r un u o uvel engagement volontaire. Dat. de l'arri"ü et de l'enregistrement du Bullelin des lois au chef-lieu de la préfecture. Faù à Marseill~ t le JO man 181g. ttY '" L, \..A,1v.v"" VI LLENEUVE. Du .3 mars . 8 '9. CO MTE DE , , , DULLJ!.TI N' N.o 2.64, - Arrivé le l a nULLE.'fl~ ~ , o 2.b), - Arrivé le 13 (N.' 32. ) BUREAU DU CO'llI111nCIl ~T ilES MANUFACTURES. _ ~lIbsistan'ts . _ Arrêté qui lèv! la suspen sion pour la à/stillation des gra ins . _Circula ire à l\1.YI./es Maires. mars 18 1 9' Id. Id. Ibecueit ~outiuùtultil 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. e=esH-le(l;GSlS:3E>(N!' 32.) SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA Pn ÉF ECTURE. _ Circulaire Li MM. les S Olls -p réfet s et Maires du Département, pour leur faire con na ftrc qu'il sera ouvert un registre des lettres de rappel adressées à chacun d 'eux. MONSIE UR LE MAJR.B , Je vous ai fait connitit rc pitr mes instructions et cireulaires des 21 déce mbre 1 ~ 15, 7 dé cembre 1816, JO fl.,rier ,81 7 et 10 a vril 181S, insérees au r ecueil administratif t les formes à Juivre dans la co rr espondance, le9 ineonvénie ns du reta rd apporté par les communes à fOllrnir Jes renseignemens dematl\lés, la méthode avec Jaq~dle on doit. tl'iliter les aITdil'es, et les moyens qui &eral~nt employ es par les so us- prérets pOUl' obteuir les ~en ~e lg!l CmtnS et ..les états périodiques qui vous sau t lDdlques. Dans presque toutes ces instru clions, ie vous ai [nit ob5~r~~r que l'ordre 1 la rég111arit~, et surtout la prompte expedlhon des alTaires 1 étaient les bases d'une bon ne administration. J 'ai eu li eu de re cûnnnilre que la plupart de .M,M. les maires avaient suivi exactement mes avis; malS Il en est plusie urs d'entre eux qui, mtllgrc:': les lettres de ril'ppel réitérées que le leur ai .,rtressées , D'ont pas fo~rDl a s~ez tôt les r e nseig neme ns qui leur é tai ent réclafrles J et 11 est arri vé que la négli ge uce d'un seul m'a fait ret,ard er d,es tr il vaux demand ës pu le go uvernement et qUI pOuvaltnt être dIt plus grand illtérêt pOUl' l e département. d'ai pensé qu'il était essentiel d'établir un moyen de re~on[Jil1tre ceux de MM, les fon clio ouaires adm ini v ratifs Sont touj ollrs au COllnlllt d'.nrt!c èe ux fJui ne se p uè,trent pi.IS ;tssez de .l'obli ga tion (l'~tre eXilc ts. Je VOLIS P!éVltOS don c que je vais faire tenir oore nU sec rérilri,lt Cenér:J! de toutes les leftres de r appe l t'Jui YO US se ront ad~essées , et qu e ch.!(lue fo nctionn ai re Hura sa serie de n O qUi me ferit COnOi1îtl'e la quan tilé d'obj ets Inissés en retard et leur importance. qt Pou,' cxpwiLion : !faltotet. MONSIE UR LE MAIRE, Le. récoltes de .8' 7 et . 8,8 ayant été assez aboniantes pour amener peu à peu le prix de, gnios, par lout )\tAfi.SE/1..LE , de !"Imprimerie d''''ntoin~ l\lC.\t\O, ". - Imprim eur du ttoi, de la Ville et de la Pl'I!fecto", à 1. Cannebihe • u':: J 9. 81 9. 1 e l;, "•'. , J~ suis dans ,l'hilbi~ude de rendre un compte chaque ann ee au conseil gp, neral de la situation du départe,uent et ~t. la pint que chaqoe administrateur a prise dans les amellorahons obtenues, Je me ferai un vrai plaisir de rendre un hommage plus particuli er à l\'lM. les souspréfets et ~.ires d ODt le regi ,lr~ des lettres de rappel an noncera 1 eXiicttt~de la plus sOigneuse, et je pourrai en m~me ~e":,ps fane , con~attre l es fon ctionnaires qui par leur n eg llgence m aUUlen t empêché d 'exécuter avec autant ùe promptitude que je l'rturais <lésiré les mesures qu.i me s~mt prescrites, ou ne m'auraient pas mis à m~me de fou rnir les états et ren seiguemena qui me sont r~cJamé, par les Ministl'es de Sa Majesté. Je suis pe~suadé d'avance que je tro~verai une Dou,elle preuve de devoO ment de MM. les maIres, da os le désir qui les animera de De pas laisser grossir le nombre de, l eUres de rappel, au poi nt de pouvoir être cités dans mes rapp orta, et que je contilluerai à n'avoir que des éloges à leur donner sur le soin qu'ils apportent dans le~ r administrittion. C'est, surtout, pour MM, les secrétillres des communes que cet ordre de cilllses est établi t afin de pouvoir leur itppliquer les dispositions de l'art • .23 de mon iustruclion du 10 février 1817, insérée au Recueil nO3. ,ComT?e je tiendrai nO,te des letlres de rappel, j'aurai SOlO qu el~es ne VOliS s.o lent, adl'ess~e s qu'après Je temps moral qUI vous est lleCeSSalfe pour donner les reoseignemeos ou exécuter la mesure doot je dé sire que \ ' OU3 me rendiez compte, et j'ai donné des ordres en conséquen ce d:l1ls mes bureaux. De y? tre côté , MOD~ i eur, je vous engage à me rappe1er les affi\l res qui po urraient so uffrir que lque retard dans mes bure,l ux, et je prendrai des mesures pour vou~ donner l'exemple de l'exa ctitude que je voU! recommande. Je vous renouvelle. ~] o nsieur le Maire, l'as.5ursoce de ma parfaite cOllsid~ratiù n. Le Pd/et du département, COUTE Dt VILLENEUVE. �(N .• 33.) Beo!!AU De COM." SRCE ET MANUF.lC'l'URIlS, etc. _ lTIstruction publique , dispositions relofi.,es auX fr~ res des Écoles chrétiennes. _ Circulaire à MM. les Malres. MONSIEUR LI! MUlIE, nes difficultés s'étant élevées don , plusie~rs .départ.mens sor l'application de l'ordonnance du 29 feV~ler 1 8l~, à la cong régation des frèr !s des école~ ~hrétleo n~s , ,\.11 il en a été rendu compte à S. Exc. le mlOlst,l'e de 1 JDtc:rieur, qui, après avoir entendu. M . l~ supên~ur général de cette cODg r~atioD, a traasmu les Instructions convenables à MM. les préfets. Elles sont contenues dans la lettre circulaire q ue S. Exc. m'a fait L'honoeur de m'adresser le 16 de ce mois, et dont VODS trouverez ci-apr~s l'ampliation MONSIEUR LE P OUET , f ( 71 ( 7° ) • • L"enseig nement pri.m"'re ,qui doit donnel' ~u pel~ple des villes et des ca mpag ne s les con naissances neceiiS..nres à SOD bieD- ê tre. et l'instruire principalem e nt de .ses devoirs a fixé dep uis long t emps l'a tt en tion du go uv ernement' du Roi. Sa Ma jesté 1:a réglé p~r so n ordon.Da nce du 2 9 fév rier , 816, qui étabh.t en dé~.a l' ~Oll~ ce qUl COD Clerae l'examen, !a présentatlo.n et lllls t!tut!oo d~s m aitres d'~cole, ainsi que la survelllaD~e à laque ll e ds sont soumis dans l'exercice de leurs foo chons. Les recteurs ~es académies, préposés par la com~ission de ~ 'instr uchou publique s'assurent de la capacité des aSplrans, et la cons taten't par des bre.ve ts ; les ma ireS et le curé de chaque com mune ch oisisse nt parmi les sujets brevetés, ce ux qu'ils croient l es plus propres à ten ir. les é.co l ~s commun a les, et les présentent al:' recteu r, qm les lIlst,ltue , après avoir pris l'avis du ~oml t é c Ol nt~t1o a l , c~<lrg~ . s.ons so.o autorité, de la surveill ance des ecole5. L InstltutiOO dOI~ iltre agréée par le préfet. . . . Ces précautions sont la garantie de la . reli gIOn, de l'état et des familles, cont re des maltl'es IDca paliles ou indi gnes, et il est important qu'aucune ne so.it ~égligé~. L 'ordonn a nce au 29 fév ri er y soum et{les aSSOcIatiOns reh. gieuses ou charitables, qui se dévo uent o u se dévouer o nt par la suite à l' e useignen;tent primAi.re ; et, e n ce la , e ~l e... Defaitque s?i vr e les a nC:lennes ,m ax H~esd e la ~ona rc ~le, et les princIpes du drOit publiC ge ne ral et d une sill~e politique. Les go uVel'llem enS ne peuv ent! sans se tr ahIr eux-mêmes recoonait re dan s aucune société o u congrégation, de q~elque n:-ttu~e qu'elle soit, le pouvoir de faire des éta blissement publi cs , sans o bseryer?, pou r ~hac u.n de ces établbsemens, les formes partl cuh~res qUI l e regissent. Toute corpo ra ti o n qui déclarerait ces form~~ Incompatibles avec ~ es pl'opre~, sta tuts., ,se d ~l.a re ralt e:lle-même incompattble avec 1 c tat qUI 1 a urait Imprudemment admise dans son sein. Cepelld.at, il sest élevé quelque, difficultés sur l'ap- plicati o n de l'ordonn.nce du 29 février, à la eongrég.: tion des frères de la doc trine chrétienne. Cette co n gl·~ga tion a cru s'apercevoit· qu'elle n'ét . point compl'ise dau s les termes de l'ordonDal1 ce ~lt pend<lnt quelque temps, elle a défeodu à ses me~be , de se poulvoir du brevet et de l'institution qui ~ontrl" ·. d e l"enseignement pu bl'IC, ne voulànt , con d It\ons pl " tenir sa mi ssioll que d'elle-même. . u, Uéne telle ,excepti,o n, si e ll ~ eût été reàconnue et cou. l'au torité du ROI. com me a la l ég islation actuelle de l'instructio publique j législation qui est cepe ndant le seul titre su~ lequel se fonde l'existence l égale de la congrégation des frères; aussi le gouve rnement s'est-il "ppliqué à faire ce <;.Ser u.oe co ntraventio!" dont les f~c~euses consequences sont éV id entes: ses efforts pour evlter la nécessité de r eco urir :\ d es me ll ures ri goureuses, oot obte nu le suc. cès que j'en avais esp':ré j la congrégation des frèru dont le zè le et les se rvi ces m éritent, d'ailleurs, tan~ d'es time, a reconnu l'erre ur o û. e lle avait é té momenla n ément induite . J ' iÜ la cer titude que lei frères , tan~ ce ux qui enseig nent actuelleme n t, que ce ux qui se ron t à l'aven i r, appelés à enseigne r , se présen tero nt au recteur' de l'a cadémi e, pou r recevo ir de lui, .sor le vu de leur let· tre d 'ob~ diell ce. l e brevet en aut o ri ~a ti o n dont tOUt les in$tituteul"s prim:-tires ont besoin. Après cette pré· st! nti\ti on, le brevet sera envoyé par le recteur, au sUlle· rj eu r gé né ral des frè res. D' ici à un m oi", des ordre. seront do nD es par le l!illpé ri eul' gé néral à tous les mem· bres Je la co ng réga tion, po ur qu 'ils aient à rem plir ces formalités. Je vous invite do nc, Monsieur le! Préfet, à sU$pendre, pendiln t cé dé lai. "l eFo poursuites que vous pourri ez avok exercées co nt re l ~s écoles des frères qui ont cootl"eveun aux: d isposi tio ns d es lois, afi n qu'ils Rieot le t e mps dl! s'y co n fo rm er , ainsi que le sup érie ur gé néral s'est engagé à leur prl!sc rire. Vous me rendrez compt. de ce qui aura ét ë fait à cet égard . sac~ e, aurait ,porte u~e a~telnte grave Agréez, Momiel1r le préfe t, etc. [e M/nistre SecrUai" d'état ou deparlemenl de l'inttrie ur ; P al' ordr e; Le Mattrl des Requêtes. Directeur, <;hef . de la 4· c di~jsion 1 Si g a é VILLEMAN. » Je vous invite, Monsieur, à vous co nformer t en ce qui vous concerne) à ces i ns tr uctio ns , et à veitl er , sur· to ut, à ce qu'i l ne se forme dan s votre com mune la~ cuQ éta blissi!ment d'in stru cti on prima ire, sans CJue le dll'e~~ t eu l' vo us a it préalableme nt e-K h ibé le diplome p~escnt pHr l'ar ti cle 13 de l'ord o nn ance du ~9 févrie!l' 18d:i. Recevez, l\1onsieur le Maire, l'ass urance de ma pM· faite co~sidération. L. Préfet du déparlem,nl, COMTE Dli VILLENEUVE, N.' 34.) Du :>9 mars IB.g. BUREAU DE COl\lMERCE, AGOlCULTUR~, etc._ 1Distribution de grain es dl Soude d'Alicant~. - Circula,'rt à JIU. /es Maires. ) NOT~ Sur la Soude d'Alicante ou Barille ( Saisola Sati va ) , L. MONSIEUR LE MAIRE, Excellence le ministre de l'intérieur met beau,oup d'intérêt à ca que de, expériences soient tentée. daO! ce déportement, pour utilis er le. ,ables presque SOD oi!ril .. du bord de la mer. La culture de la soude dont il se fait un si grand usage dao, les arts, lui a paru d'autant plu! propre à eeUI! des· tinatioD, que le prix. du sel qu'elle produit e~t assez élevé pour iodemniser amp lemeut le;t c ultiv ate urs de leurs peiet cie leurs avan ces. Son Ex.cellence m'a fait, en conséquence, l'honneur de m'adresser une pe tite qu it ntité de gr(lines de soude d'A licante ( Sa/sola 5tJlÊva), po ur être di stribu ées aux culti vateurs qui désirent se livrer aux expérience •. l'elativei à 1. culture de cette plante. Je vous invile, M onsieur, à me prése nter lin tableau des propriétaires ou c ultiva teurs qui vous parattro nt m ériter . soit par leu rs con naissan ces en ag ricu1ture, soit par la situation de leur propriété, de p;U'ticipe r à ce tte distribulion, et que vous juge rez pro pres à do nner à ce nouveau genre de culture, to ut le déve lo ppeme nt que Son Exc. est dans l'intention de l ui proc urer. Je m'empruse rai sur votre dema nde de vous fair e parvenir 1<1 quantité néce!sai re dont je pourrai di sposer en fayeur de votre commune. Vons trouverez à la au ; te de celte l ettre, une n o ti ce Jur la cu llltl'e de 1.1 soude d'Ali can te i les instructions qu'elle conti ent, pourront vous se rvir à 6xer votre choix parmi les cu ltiva te urs qui vo us aUl'ont fait co nlla'itre l'intention de partidper à l a distribution dont il s'agit ; elle vous fera connaitre en m ême temp s , combieD il i mporte que vous me fassi ez parveni r pl'o m pte ment votre demande. Je me repose entièrement, à cet ~gard, sur vo tre zè le et lur votre amour pour tout ce qui intéresse le progrès de l'agriculture frac çaise. Rece\'ez, Monsieur l e Maire, l'assuracce de ma parlaite considel"ation_ Le Préf el du d i parlement, DU ~O nITE DiO VILLENEUVE. L'existence de cette plante annuelle ne , 'étend pas au': delà des qu.tre à cinq moi. les plus cha uds de l '.nnée. Elle croit da os les sa bl es un pe u a rgil eux des bo rd s do la mer. On la trouve, en Espag ne dans les royaumu' de Val e nce, de Murcie et de Grenade. Sa hauteur totale ' est d'e nviron 6 pouces , et ses branches latérales très· ramifiées , couYrent une é tendue de terre de près d'u~ pied .. C'es t à l'époque à laqu elle les gelées ne soat plu, :i cr~lOdre, et lorsque les pluie! douces et les r osées dl.l printemps ont imbibé le so l et excité la véO'étacion t qu'oa. doit s'occuper des i emia de ce tte soude , D a ns un e situation oû. le voisi~ af;~ de .la mer permette à. l'ait , imprégné de SOIl humld1te sahne , de se r t pandre . on choi~it , aulant que possi ble , une terre sableuse, légèrement argileuse. Après lui avoir donné un Illbour simp le, au moyem de la cha rru e à versoi r, o u un labour croisé avec l'a raire , on m êle les gra ines renfermées dans leur ca~ice, avec ua volume égal ;lU leur de sab le du lie u 1 pour qu"après le semis qui se fait, imméd ia tement ensuite, à la volée , IMr la main du semeur, elles se trouvent écar tée s entre elles , SU I ' l e sol , de 5 à 6 pouces; et entin, 00 re cou-, vre la gr aine par un hersage croisé. Si le temps a été chaud J un peu humide, et la r osée abondante, les grai nes lèvent dans l'es pace de vingt-cinq jours à cinq semaines. Qua-Ad les plantes se sont emparées du terrai n et le couvrent, il convient de les débarr asser J pal' Je sa rclage, de toutes les mauvaises herbes qui pourrai en t nuire à leur v é~étatio o et diminuer les qua-. lités de la so ud e qu'on en doit tirer. Les pieds de soude levant à diverses époques, il 'en résulte qu 'ils ne se dessèchent point d.lDs le même temps. et que les un s so nt bons à être cueillis que\que!ois plusieu rs semaines avant les aut res: il fau t donc les récolter tour à tour à mesure que leurs semences mOrissent et que l eurs tiges se sècheot par le pied. Alors ou les arrache et o n les tran~porte J a ns des granges 011 sous des hangdrs, 00. il s doivent r ester à l'a bri de la pluie, jusgu'à la 6,",,- de la réco lte, et jusqu':\ ce qu'i ls SO j~Lll parfaitemen t s ecs ~ O n brill e ces pl<lntes d:l llS de~ trous, formrs dans le sol même qui les a produites, o u dans le voisinn ge dit Heu où elJ es ont ~ te dessechées. On do nne à ces frout une forme circulai re et un e profondeur d'environ 3. pieds , en ayan t soio de les évaser à leur orifice davantage qu·à leu!" partie inrérieure. Pill' un t~lllpS serein 1 après a v·o ir prit tiqué ull e e.spèce de cendrier daus le f ODJ, 00 les relllplil de plontes .èche., e t il mesure 'lu'elles ,ont con- • , �( F) r e 'ette d'autres sur Je foyer, de .um ées par Ie ,eu. 011 !} l ", 1 " la< cO!11h ll,tion l'usqu a ce quon es malliere a, eo t 1 e te n'r 1 . • ait bnHé toutes ou ue le fourneau se trau\'e l'emph de cen d res CODcr ètes. q Les cultures de la Bari/le peuvent occup er ries terrains de peu de val~ur, sur ies ri ..-es de la m~r . et les rend re plus prod uctifs dans le mi:!i 1 en teue falsant donner deux récoltes différentes daos le cours de la même nuné~. qo sème les graines d~ cette plant.:! avec celles des selgle~s, des orges, des avoines et même des ~1 é8 de mars" au: prlOtemps; et lorsqu'on a récolté ceUX-Cl, l~ soudE" d AI~cant.e cr.ott parmi leurs chaumes, s'élève, sétend, et fourUlt ees produits à la fin de l'automne. La soude t c,0 01~e tout le monde le sait, est employée dans la fabrication des savons le b1rtachlment des toiles et d'autres tis"us ; elIe entre a~ssi dans ,la composition de differ~ns ver~eS', i enfin, OD l'emploie dans beaucoup de pn!piuatlOUS c~lmlque~ et économiques. Sa valeur est assez ét~vee pOUl' lIlrlemOlser le cultiVAteur de ses trav.\Ux, et lUI pilyer , avec usure, la 'rente de son terrain 'et de son Industrie. Son Excellence le Ministre de l'intérieur, q'ui m'a fait l'honneur, de me t~ausmetta-e ~e~ reoseigoernell!, m 'annonce 'lu elle. verrrut avec plal~lr que des élèves de différentes pttrtles de la France, Vlllssent profiter drl le-çons de ce savant agronome. pour en répandre ensuit. Je fruit dans leur pays. S. Ex. observe à. cet égard que le département des Bouches-~u-R~~oe, Mant par la nature de ses cultures .et la dl~poslnon ,de sou sol, UQ de ceux où les ,yrodmts en cire et filel, pOurrai t'Qt offrir le plus d lin portance , et où, p"r conséquent il est le plus à dl!si rer que la nouvelle méthode soigner l es abeilles" soit introduite et pr?pagée, i il se~ rait convenable qu ri pOt envoyer un sUjet qUI, i\prh avoir suivi les leçons de M. Lombard" nppol't~t !eS cGnnaissances dans nos contrées et pOt y former uu établissement de ce genre. d; Vous apprécierez sans, ~oute, ~fou sie,ur, tous lei avantages de cette pl'OpOSltJO~~; ve,mllez bIen, en coas!. quence J me fah:~ c~nna1tre s Il eXiste ,da ns ~otre com~ mune un proprteta ue dont le domalD,e so~t itS!ez ra~ vOI'ablement situé pour y former un d .lbhssemeut de ce ge nre, et qui soit daos l'intention de faire lui-m@ma les frais d'instruc ti on d'un de ses agens ou coloos 1 afin que je puisse le d~si g ner Son Ex.cell ence, Du 29 mars !819' (N.' 35,) BUIIEAU DU CO,m'Re., _ Agriculture. Éducation d .. Abeilles, _ Circulaire d MM. les lVLJires. a MO"'UUR LB MAIRE, Malgré les efforts successivement tenté. par J'Ad milJistratioD, pour détruire la méthode qui consiste à faire périr les essaims dont 00 veut enlever le miel, cette pratique pernicieuse est encore en usage , et s'op pose , d< la manière la plu. fâcheuse. à la multiplication des abeilles, ' ,1 est en ~ontre des pays où l'éducation et l'entretien de ces précic:ux. insectes, sont tout-à-f<tÎt n égli gés; , malgré les ressources que les localités offriraient pour cet objet; l'Administration voit avec peine les cultivateurs se priver ainsi volontairement d 'un produit qui pourrait devenir important sans , exiger d'eux beaucoup d. temps ni de dépenses. M. Lombard, qui s'est long- temps occupé de cette branche d'industrie agricol~, a publié, SUl' les soins à dooner aux abeilles et SUl' l'emploi de la ru che villageoise, un ouvrage qui a eu plusie urs éditions; mais, pénétré de cette vérité applicable surtout AUX améliorations agricoles, que ce qui frappe les yeux produit plus d'eft'et que les théo ries. il a dÙl1né l'ann ée dernière une série de leçons gratuite" appuyées d'expériences faites sur un rocher établi dans so n 11ilbitation au village des T~rmes ~ près d'UDe des brt rrières de Paris. Il se propose d'nuvrir cet été ua nou vea u cours également gratuit sur le m ê nl.e objet. Ce cours eomlllcncera le 16 mai, et oe durera que trois mois; il comp rendra la construction des ruches nouvelles, l'essa.imttge du ab"lll l 'è l ' 'II' ,1 ', l ' " a mam •re (e Il a cile et 'elmIel, et cell.d'• à lecuel ~'l ' [mre subH' . ces proHUlts, il. milOlpu ahan convenable pOUl" êrt'e mIS dtlus Je commerce. • V eui Hez, l'e vous prie, me fai re connaltre votre répon se sous e plus bref del"i, 1 Recevez , 'M onsieur le Maire, l'a ~su rance de ma.. p~r· faite cOD sid~r alion. Le Prefet du departement. COMTE DE VILLENEUVE. ~~~~ Dalt dt l'arrivée el de l'enregis tre ment du Bullttin dIS lois au chef-lieu de la préfecture . BULLETL:f 1.'1 ,0 :!66. - Arrivé le 19 mars I bl" N,o 2b7' N.0 268. - Arri"é le 24 Id, Id , Id, Id. BUr,LETIN B ULLETI N Arrivé le ::..5 1 _ DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N,O 36.) BUREAU DES FINj,NCES. _ Rembour- Jemt:nl du prix des billets d 'atlis donnés aux contribuables, pour leur ann oncer la pucept(on des impositions dtrecl.es de 18J 9 . Nous Préfet du dépa rt eme nt des Ilollcbes,du, RMne , chevalier des Ordl'es royaux de la Légion-d'Honneur. de Childes 111 d 'l!:spag ne, et Co nstantinien des DeuxSiciles , Vu Dotre Arrêté du 9 janvier dernier, sur la perception vr ov isoire des contributio us directes et indireCles de 18 19 ; Vu les explications données par la lettr e d ~ Son Excellence le Ministre des fi nances , du 9 de ce mois, ARRÊTONS: Les percepteurs des cont ributions directes rembourlerollt aux contribu a bles le prix ri es billets d 'a",i~ qui lenl' ont été disrri bué6 à dom icile, pour leur fai re connaltre le montant des do uzièmes pro visoires à pilye r " ,8' 9· P OUl' e:tpédillon : U ConJeilul' de p,'éjccl/(re 1 Secritair~ s inéral" !faJtotet. MM\SEUJ...E, de l'Imprimorie d' Antoina l\IC ,\ RD. Impl'imeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, à 1. CanDebière. n." 19. ,Pour que ce rembourse men t soit const"té, il en se ra faIt mention dans les quittance, à ralon données à ehaque c.o ntribu ab le. MM, les Maires et receve~n pnrticul iers sont chargé s ~e 5~rvejller l'exéc ution du pl'és ~ nt Arrêlé. qui sera IjUpnmé, publié. affiché et inséré a u Recueil. Marseille. le !9 mars 18!9' COMTE DE VILLENEUVE. Du I.er aVl'il 18tg. ( N,· 37') BUIIEAU DES CO>ll\lUNES. HOSPICES Et' Ex ecution du décre t du 23 prairial an 12 sur les sepultures. _ Circulaife à MM. les Sous-préfets et J1lJ.aires: TRAVAUX PU.DL1CS. - MO NSUiUR LE MJ.lRE, L'article 15 du décret du 23 prairial an 12 ( 12 juin 1 porte que, dans les communes où l'on pro» fe sse plusieurs cultes, chaque c ulte doit avoi,' un Lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagt'J'a pAr des .If murs, haies ou fossés, en autant de par~ies qu' il y aura de cu ltes d itrerens , a vec une ent rée particu lière II pour chac un e 1 et en pro portionnant cet espace al! " lIombre d'habita ns de chaq ue culte . )) S. ~ )tc . le Minist re de l'intérieu r , inform é gue les dis": positi ons de ce t arti cle ont été négligées dans lJue lquf's communes où l'o n professe des cull'es di ven , lllechargc de donner des ordres pour leur eutière cltéccJ tioo. J e sui s persuadé q u ' il suffit, mon"jeur le Maire, de vou". faire cou na Îtrt! les disposili o ns de ce décr et 1 pou r è lre certain q ll'e ll ~s seront ponct ue llement exécutées, dac, le cns oû. 1'00 pro fe s~erait di\'èrs cnltes daos voire co mmune, et je m e uOl' n ~ , en conséquence , à vOus les rappeler. Recevez, M onsi eur le Maire, l'assurance de ma consid érati on distinguée. d~04) (1 j) 1) j) Le Prlfet du dtpartement , COMT~ oE VILLENEUVE. �~ N."38.) BoUAt! Il'ES Fn',,:,cl!s. -, Arrlté concernant les opératz ons de la part,e d or' du Cadastre parcella,re J. la .ille Je Jllarseille. Nous préfet d~ département des Bouch~s-du-RMne, cbeva tier des Ord.ces royaux de lil LéglOn-d Ronn eur, de Charles III d'Espa gne et Const;,ntlllieu des Deux-Siciles, Vu le budget arrêlé par S. Exc. le Ministre de~ finances, le 18 janvier derni èr, et daos lequel la ville de Mal"seille se trouve désignée pour ê tre cadastrée parcell airement j Le rapport q1li nous a été tr<ln smis pu le Directeur d~s contributio ns directes d~ ce dé partement le 1.2 du ~O)S courant , relativem ent aux m esures à prendre pour re gu]a .. i~er les opérdliolls géodésiques de cette Till e , et eD faciliter l'exécuti on , dans les élémens trigonométrique. qui leur auraient ét& fournis pB:r l'in g~nieu~-verificateur., ils lui en ft' raient part, et 11 seraIt falt sur le terram des opérations teu dant à constater l'existence de ces erreurs. • Division de la pille en sections el /eve du Plan parcellaire. Art. 7. La division des sections et des <'Irrondissemens de la ville de Marseille sera conforme à cell e actuelle_ ment exist a nte. Cpp'e ndant, comme les limites de ses. sections et "non. di ssem cn ~ sont, eo gé né ral, mal établies . les géo mètres du cad as tr e, de cooce rt ave c M . fio génieur.v éri llcateur et ap r ès av oir ~ri~ l'a~is de ~1. le m air~ , .s'attacheront s ubstituer aux limites trrég ub è res 1 des hm.t es naturelles, inva riabl es , et qui soient dans t ous les temps tacil es il r eco Il IHI'i tre. AR R ÊT O N S: Ar t , ti. C haq~e géomè tl'e s era char gé nu levé du plan par cel laire d' ua e ou pl us ieurs secti ons , suiv an t leur éteo. Delimitation. due et l eur morcell em en t 1 et d'a près l'é ta t de disldb ut ion Art. 1 er • La délimitation du territoire de la ville de que nous .. rrête r ons en t r e les géom è lres. Art. g. Pour q ue l'e nse mble d e tou tes les p<lrties levées , Marseille sera confiée à un !eul géomè tre, qui se consoit parfaitement exact, les géomè tres devront, lorsqu 'ils formera, ' pour les détails de cette opéra ti ?n, ce . qui rem e ttr ont à l'ingé ni eur- vét;iticateur le plan de leurs par· e, t prescrit par le. "Iicles 70 à 83 dll RecueIl m ethodlque ties r es pectives , joindre à ce plan, celui .:iur papier cal· 6ur le cadilstre. Art. 2. Pour (ilciliter la reconna j ~ san ce de s liOlites avec qu e , des limites arpentées. Ce ci\ lque, déposé ditns les bureau x de l ' ~ ogé Dieur. ve ri­ 'les communes voisines de la partie du territoire à pareeller le géomètre délimitateur sera, en outre, tenu de fi cat e ur, servira en suite au géomètre qUl sera chargé de se rendre aupr ès des géomètres char.gés de rar(lentage leve r la m ê me limite. . daos Je premier mois de leur in stall"ltioa ) et de revoir; Art. tO. Afi n d'éviter t o ut empié tement d'une p:lr tie sur en les parcourant avec 1ui, sur les lieux, ce. limites tr.l . l'autre les limites communes à plusieu rs géomèlres sero nt parcourues par eu x '. accorT~pagnés de ~'jll~é nie~r. œes dans les croquis visuels. vérilica teur, dan s le premier mOl' de leur IUslalh, tloll Trianglliation. sur le te rr<UI1. Art. I I . A fi n également d'assurel', par de nouvt:lUX Art. 3. Le but de cette opération étant de donner m oy ens , l'exac titud e d e l'ensem b le dl.l plan .ca da~lra.l de ies m oyens ete se diriF:er avec ce rtitude et précisio n la vil le de Ma rse ille , il sera é ta bli, sur sa tnangulatloD, dans le levé d u pl an, et J'in genieur- vé rificateur s'étant un ré sea u de g rand s a li j:!;oemeos chaînés, qui lieront occupé d' un tr.3\·;ül pour ad a pter. nu Cil?a stfe de Ja étroite me nt tout es les parties e ntr 'ell es. \lille de Marsell·le, la gra nde tri an gula tIon de cette A cet effet. les géo mè tre s dev ront se conce rtf' r ~ o t r'e\ll l ville, faite par l\I, le baron de Z ac k, célèbre Astropo ur le tr acé e t les di vers pro lon ~em ens de ce ~ IJ gues. nome , ce t in ~én ic u r.v é l'ifi cateu r fOllrnira :lUX géomè tre s Ils devr on l au ssi reme ttr e à l'ingé nie ur-\'~r ihc;l t eu r, un les élémens trigouom élriq ues du quartier de Marseille , c;'lnevas pil rticuli f r de ces grand s aligoemeas cha/n és et que cbacun d',! ux nu ra à a rp enter. con trniots à l'éc he lle de 1 à 5 0, 00 0. Al't_ 4, Néanm oin s, les géo mè tre. se ront obli gés de Art. 1 2 . Chaq ue feuille du pl~n parce1la~re ne pourra ratt acher, à cet te p re m ière tri a ngulation 1 un nomb re p;as excéder l.. dim ension du p.a~ler gr <'l nd-aJ gle. 5 de points intt r ie urs , t els qu e les uns et les autres prées feuill es dev ront être divlsées en ca rreaux de 2 C aentent, a u moins , un point pour cent a rpeo s m étriqu es. 1 h ecta res, et prése nte r les. dI' stan ces à la m éri'd'leone M Art. 5. Daos les deux premiers m ois de le nI' instnll .. L. pc r pe n clic ul ~,i re de Parts. JI tion sur le terrain , les ~t 0m è tres dev ront <lv oir compl été A rt. 13. Les g;éo m èt res se co nform eront ponctue .e· la rédaction et la cO Dstru ction des r egistres el caneva s tri, ~ d li p l an, a' tou t ce q UI. est l,rescri t, m e nt, po ur les d,étall gOD omélriq ues . à cet é~OI rd pa r les r èglemim s su r le cadastre. Les cane vas ~ ero Dt co nst ruits à l'éch e ll e de 1 à 50)000 , C11 I t Ar t . 14. Ln vas le éte ndl.le du teni toi re de Ml'lfS t<' t et di visps en carreau x de 100 bectal' es. 'ét ' ne l)er01èl ao la prodio-ie use d ivi sion cl e ses p roprJ es , . do Les di stances de chaq ue carr eau à la mh idiello e e t à l a < , " h Il ' , la 10rrn atlOnelon pas l'em plOI d' un e ~c e e uni que , pOlli perpendiculaire de P a ris, y seront exac te men t illdiq l.lées. soo pla n pa rcellaire, les géomè lres ferout usaGe , ~ Art. 6. Si 1.. géomè tres h'ou vaient q uelques erreurs 1 Jl i que le ea. l'e~igera! et "près Avoir pris toutofoia l'auto_ risation de llOgé Dleur-vérdic.1teur, des trois échelles prescrit .. par le Recueil méthodique. Art. ,S. Le plan du chef-lieu exigeant une exception . i cause de 800 lmportance, et afin de: lui donn er le plus de clarté et de netteté possih les, comme aussi d'en rendre les calcul s de superficie pll.ls ri go ureux e t plus laciles, les géomètres chargés de lever ce plan se serviront de l'échelle de un sur le papier à 10 00 Sur Je'terrain. Art ..16•. Le nom des ru es et le num éro des maisons y leroot indiqués 1 et les géo mètres aur ont soin de mesurer et de di s tios ~ er ~ xac t e m ~ nt ces maiso ns , ainsi que les cours et les JardulS contigus. Tab/emt d'assemblage. Art, '7, Le tableau d'assembl age gé néral de la ville de ne pou vant .être co ns truit qu'après le leve r enlier du pla n parcell a ll'e , cette opération sera confiée à un seul et même géom ètr e. En atten dant, chi1q ue g~om ~ tre sera tenu de former et de r emettre à L'io gé ni eur- vé rificnteul" le tablea u d'as,embla~e, de la parti e qu'il aura a rp e ntée. Art. 18. Ces ta bl eau x d ',1Ssernbl age pa rtiels seront construits ~ l'échelle de 1 à 25 , 0 0 0 j celui gé né ral , divi sé par arrondIssement de recette, le sera à l'échelle de 1 à Ma~5ejUe, 50,000. , Art, ~9: Il sera rait .011 tableau d'a ssemb lage partieu- h e~, dlv/.sé comme c l-d ess us, pour l e chef-lieu, cons- trUit à 1echelle de 1 à 5,000. Tableaux indicatifs des PropriÙaù'es et des P ropriétés. Ar t. 20 : P ? ur .éviter toute espèce de confusi on drtns les tableaux lochcat lrs des prop ri ét aires e t des propriétés , et a6n de donn er à ces t <'l bl eaux tou te l'exacti tude et la perfe ction possibles f Jes géo mètres r édi;e roa t d'a bord lOrd' ' é 51 q Ul' 1r or se ro nt f ou rnis , :i leu rs frai s ,' ~s l~ ~ rtm pM IIIlg nlt"ur-v érifica teur, de s tahl eaux mdica Li fs minuIt s ou provisoire s . Ar,t. 2.1. Ces ta bleil ll x indicatifs se C\' iront pour Jcl CDlU4 munt cil h on des b ull e tins d'.! r pe n"t agc , et lorsqu'a près c~lIe co mll1un ici1 tion, il s a urout é té soigll eus.! ment r ec~Ifiés , l~~ géomè tr es procéderont à le ur copi e a u nec sur feUilles imprimees , fournies, à cet el-re t , pil r Je I~ecteur, contormJm ent au x in!tt ru clio ns. e ans le CAS 1 ce pe nd~nt, o ù l'écI'iture de qu elqu es g o~èt .. es ne présc nl er ait pns 1\1 nett e té désirab le 1 ces c~ples au lIet st."ro nl fai tes da os les b l.lr cil ux de l'in gé[lieur 4vefl . "fi cateuT, nu x fr,1Îs de ces géomètr es. rra Liste alphabùique des Propriétaires. Art, 2 2. Chaqu e gé om~t re fo rmern pOlir la pa rti e elu 'il aUra ar pen ~ée , et rl ''' IHès le mode presc rit p<l r Jes règlemens l'elatlfs , la lis te alph abé ti q ue des pro prj ~tai.e s. Art. 23. Ces listes partiell .. seront onauite réunies ' et a.v ec le urs ~ I é me ~s ~ ~l sera composé une lu t e alph ~bé~ hque générale , dlvl see pa r a rrondissement de recetre. Ce.tte .o pé-ra tion devr<'l précéder la rédaction et la communiCAti on des buHetins d'arpentage. Art. 24· Si cette communica tion faisait éprouver de trop g~aud s ch ~,n gel11en.s a la lis te alphab étique générale, cette lIste seraIt recoplée aux frdis des géomètres. Communication des Bulletins d'arpentage. Art. 2.5, Immédiatement après la vé,ific.l tion du plan parcell aIre de MilrsetHe et la confection des calc uls des ~onlen,nnces , exécu tés par l ' i~ génieu r-vérili catel.ll, le Dir ecteur 8 occupera de la rédach on des bulletins de ces contenances et de leur communica ti on aox propriétaires. Art, 26. Nous . nOlis réservo ns de faire CODnattre par Ul~ ~ o uvel arrête , et après av oir con5ulté S. E xc. le MinIstre des finances 1 le dé lai qu'il conviendra d'accorder pour cette communication. Le taux de l'in.demnité à allouer aux agens du cadas tre, pour les, düfé r~ns tr .. va ux spécifiés dans le présent arr~ té , sera ~x~ ultérIeurement par nous , sauf l'approbation du l\1uustre. Dispositions genérnles. Art. 27, Los géo mè t res chargés de "arpeotage de MarseIl.le, devr?nt., tous l es premiers dimanchè.:i de ch aque n;OlS , se r e l.lll !!' chez }'in géni eur-vérific<l teu r, pour CO Qfe~ er e nsemble sur toutes les difficultés qu 'ils épro uve ra l ~ nt da us le co urS de leurs opératious et sur les m edleltrs m oyens de les a pplanir. L'in gé ni C! ur- vé ri fica teur r endra compte au Directeur de s rés ult ats de ces co nférences. Al't, ~8 , Le Mai re do, Mal'seille fera publier et pla_ carde r dans t ous l es h eux accol.ltumés de la ville et de .. s o~ t e rrl ~oi re, l'nvis im prim é <'Inno oça nt a ux pro pnetrl1res le. lo ur où l es tr ava l.lx du pa rcellaire dev ront ê tre entreprIS, a6 n ql!e ces proprié ta ires assistent po'l r el.l x o u pu leurs fe rm iers , r égisse urs ou autres rep rése nta ns , à l'a rp e ll t.3!';e de le l.lrs prop rié tés , et fournissent nu.x age n s du ca rl a~ lre tous les ren seignem ens n éces_ salres. Ce t a vis, a ~pr o .lI vé p ~r nous , sen fourni pa: le Direc .. teur J es contnbu tto.ns .?II·ectes , e.l i1 ffiché égalenten t dans l ~s c Om~ lI n e3 co ntl gues à Marseill e, dan3 les ch efs-lie ulC cl arro ndl.ss cme ~s ! dan.s les pri nripn ux marchés et dans le Re~tl el.l éldll; lIl l.slr<ltlf. Ju dépar te ment. pour q ue l es p ro priétaires (·oraln s pUIsse nt en avo ir co nn aissa nce. . ~ l't. 29· Les géo mè tres tha nt obligés de se proc urer des l?dlca tel,l.rs , pour recoooaitl'e ilv-ec plus de facilité les li eux qu ds o lll à 3q)e o.ter , ai n:J que lt s propriétair es des fonds, etc. , le Ma lre de M arseille indiql.lera à ces gé o ~e lr:.s, .SUi: leu l' dem:l udc , des perso nnes..... en état dit se rvir d ludl cateurs et de porte-chaîn es. J �( 76 ) ( 77 ) 'Le prix de 1. journée des indic. teul"' et porte - ch"lnes • , ,.' De l'original, ou de la copie certifiée par .o~ d 1 ordre de translert donné au h eu du déllart so ,' t ' • 1er a 6.é de gré à g ré p"r 1. ma ire et les géomètres, et " SOlt pal' l" au ton lé administra • tire.pari. P rOc ureur du l'\01, payés par ces dernien. Art. 30. Le lVl;dre de M arseill e se ra invité à procurer aux agens du cadastre, dam l'Hôtel de v!lI e , ULle salle spacieuse. oi\ ils pui8se~t co os~l~er co mmodement les docunleos relatifs existant a la mairI e . Ce magistr<lt l e ur donnera., :\ ce t e,fIet, comm.un~catioD des pla ns d'alig nemeus. , lnilugul atlon, d e::,c~'JptLon rl e li m ites, etc . qui po urraient rendre a u perfectlO Ducm en t de leurs opérai ions. Art. 3 1. Le M... ire de Marseill e déliHcra, enfin, à cbacun des géomètrt's, UDe autorisation si~née de lui, qui leur permette le libre i:tccès daos les maiso ns, enclo s et campagnes où le cadastre les mettra dans le cas d'eo tr er. Art. 32. Le D irecteur d es contributions dir ec te;i J le M ai re de la ville de M"r~ei l1 ~ et l'I ngéni eur-vérificateur sont J ch.tcuu en ce llu i le co ncernt!, oha r gés de l' e~éc u­ tioo dl} pr~sent arr êté. Eoil à Marseille , le I.t''' Dvril 1819· COM.TE DE VILLENEUVE, ~~"""'~ Du 3 .vril ,8'9· (N .• 39.) Circulaire à IVIM. les Maires des communes chef-lie ux de canton. _ Règlement sur les frais de tran sport des prisonniers â'lils. BUREA U DES FI NANC ES. - MONSIEUR LB M.uRE, Les agens des co nvois militaire! c11argés du transport des prj' ooniers civils, ont éprouvé d es difficultés dans le pay em ent des fr ... is (lui le ur so nt du s à raison ae ce se rvice. Dés"ritot é \' iter 1 à l'avenir, to ute disc u ssion à ce 8uj et , j ~ va is cl'lp peler les règ les et les formalités à suivre p o ur l'"dmbsion des pièces qa e les age n s de ces transports sont tenus de produire à l'appui de leurs comptes. MM. les maires dre.sseront les r équi sitions de transport des pr isonniers civils j elle ~ ne pourron t être exp édiées que dau s les cas et dan s les form es ci-après. 1.° Lorsque l'ordre de tran sport do nné par le Procureur du Bai du li eu du dépfl rt, renJ e rme, altendu de s circo nst;.nces el: lr olordioaires 1 111 réquisition de fo urnir les moyen. de transpor t. (ArtIcle 4 du règleme nt du ,8 ju ill 18 11 ) . 2. to Lo rsque l'officier de sa nté char gé du se rvi ce de lit prison) a cons tat é J par un certificat, l'imp ossibilité où se trouve le prisonnit>c de taire, o u de continuer sa route à pied. ( Art. 5 du mi me règ lement). Les r~qui si tion s de transport données par les maire, , Jeront accompa gnées, 2. 0 Du certificat original d éli vre par l'olTtcie r de sa té pour constater l'urgence de la fourniture. (drt, 5 du r~ ~e. men t. ) g , Le ce r tifica t de l'o·ffi cier de Mnté sera annexét i l' dr e d e t r ansfert du Procul'eur du Roi, lorsque la rée o~. si t.ioo de fournir les m oyen s de tran sport sera mt\t,J"é'. , ( M ême • article" " Su r 1"otnt d e: 1cl. sa nt é (1u prisoulller. ' d 9~ Cl ~ esslls) . Si le p ri so nnier ~~ pe'-!-t s~ppor~er le m~uvemeut de la ch.ITI" elte , e t qUit Salt necessa u'e de lUI fournir un cheval de se lle, l e ce rtificat du"-Chirur gic o en fera.rnen_ tian expresse. L es agen s des co nv ois militaires continueron t enter les r é' lu is it io u s d es maires. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • 2::aHG>1~9Ii:;e..- Du ,6 anii ,8'9, Les arti cle s de tran sport qui ne seront pa, accompa g n és d es pièces ex igées , se ront rejetés au compte de ceux qui les aur ont exéc ut és. L'ins pecteûr du service des convois se ra tenu de pré. se nter les bordereaux trime str iel, des rournit ures faites par ses age ns, d ans le co urant du mois qui su iVra l'expi. rati o n d e ch aq ue lr imes(r e. Cet te instruction se rrl rigou r e use men t exé~u tée à partir du l.cr ffi ,li pro cha in. R ecevez, Mon s ieur le Maire, l'as surance de ml' faite considé ration. P3[' L. Pr_jet du dépa rtem,nt, P OUl' expédilion 1 à exé. Ces a ~ens sont auto risés à se refu ser à l'exéclIHofl des réq ubi ti a ns, lorsq u'el1es s"écartel'ont de l'ordre qui vitDt d 'èt l'e établi. CO>tTE DE Ibeoueif rlbOtUiuùttati( VILLENEUVE, ! lAColI seilüw de p,'éjeclur-t, Sccrétaire Shu!ral , !failote!. MAP,SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoina RICARD, Imprimeur du fioi, de 1. Ville et de la Préf.~IIJt., à l.o Cannebière, n.' '9. - (N.' 40,) SECRt'lAKlAT Gt"tRAL, - Circulaire à M M.les Maires du J épartemlnt , indiquant les me sures à prendre pour encourager la culture du Mûrier. MONSIEUR LE MAIRE, Son Excellence le Ministre de inté rieur, par SA lettre du 7 de ce mois, nle tait co n naître que J1lOtenri o n du gouvernement est d'en courage r la cultur e du mlll'Îer, afin d'augmenter la réco lte de s so ies ot c e.isaires pour ftllLD entel' les fabriques du r Oyilume J et d e s'affra ocllir pil r là d'un tribut énorme que notre industrie paye à l'é tran ge r 1 et qui fait sor tir annuellement de France 22 million s de numéraire. Le département des Bouches-du - Rh ône est un d. ceux oil la fe uille du mûrier a les qualités n éc essd ir es po ur bit'o nourrir le ver à soie~ Je c lim at con vi er:t à l'insecte: les cu ltivateurs on t l'ha bitude d e la cult ure d e l'arbre; ~ous sommes donc appelés par d es dons naturel s et parhculiers à augmenter n os propres riclle sses; il sulTtt . pour cela 1 que l'aut orité municipale fa sse propager, auta nt que les localités le p er mettr o nt, la cu lture du m ûrier . Quelqu' évidenl CJue so ir le b énélice qui r esul re rait cl' une semblable opérati on, il est à cr ai ndr e n é" nm oins que l? considér~tion de qu elqu es d e peme s qu'eu tra tner aient les phn t;l ll ons , lA diffi cult é de se p rocu r t> r d u plallt Je bonne qualite , peut - être m ême l'inso ucian ce des twb iliIns , n'empê chent les prog rès du bien qu' il est si fa l.: ile de se pr ocur er. P o ur oh v i ~ r à CéS obs ta cles. des encour,l gemen s sont nécessa ires ; je vais en r éclamer auprès d~ Conseil génr ral) mais il depend de vous et rlu Conseil municipal de vo ter des fo nd s pOUL' cet o bj et im po r ta nt. Vous avez un bo n parti à tir er d es plflces et p ro ml" oades puuliques, de s chemins vicinaux donll es bor lls ~euvent êtr e plantés, d es t errai ns vagues SU L' les ords dt's rivières ou il illeul's, a ppa r teuan t aux c~m,Illunes, dont uo e pill' tie se r ait aussi pl ant ée en tnlllLs de mOrier. Si !'on craignait quo le peu d'é\évalioll ~~~ br~n ches ~'o bs tru â t le,s c~emi'Os communaux, on pour'" r aH obtenu" des propnétrures du terrain qui les bordent la permiss ion de p lace r sur leur terrain, les arbres ache~ té s avec les fo ntis de lit co mmune, sauf à leur en ahan.. donner la feuill e" J e v o us invite à faire ' d élib érl'r le Consei l mun icipa l à ce suje t, el à porter dans votre bur.ljt>t une ,, !loca ti on de tonds aussi considérable que vous le perm cttronl les reveQUS communa ux, afin de faire d es plant" tiQD s qui accroi ssent le nombre des mûrir-CS ex is rillls. Lorsque les arbr~s seron l en r a pport, on pren .. dra des moy ens po ur employ er la feuille à éle ver des vers à so i e , soi t .1 U profi t de la commune, soit à celui " des fermi ers nuxquels 00 louera les arbres. Il ne s'agit pas ici d'une nmé h ora tion nouvelle à intro duire; ua g rand n ombre de vo s administrés sont familiers ave c la culture du mùrier, et connaissent les ,oin" à doun el' à ce t ae ure pour eu t irer un parti avanta~eu x e t durab le, Si nous parvenons à doubler le ... moy en. de su bsistance du "er à soie, il n' est pa~ douteux que les h ab itîlns n e s'empresse nt de profiter des ressources qui se r o nt à leu r portée, pour élendre, autant qu 'ils le pou rron t t un ge nre d'in dus trie d'a utant plus précieux: p OUl' eux) qu'il es t. pellt ~êr re, le plus profi tab le, et ce lui qui empl oie l ~ mo ins de temps. La dispos it io n d'uIl loca l co nven ab le qui se trouve daos presque toutes les term es, e t tren te jo urs de t ravail s uffisent pour obtenir till e réco lte d e cocons qui indemn ise pre3que to uj ours a\ anti1geusement des soin s qu'a ca usés l'éduca tion de ce ve r pl'él.:ieu x. De m o n côté, j ~ vilis e n:tager les sociétés savantes du d ~ pal't t" ment il s'occupe r d' un nûmoÎre po ur hâte r et assure r la cultur e d u mlh"ier et qui puis!)e sen ' il" d'iustrucr iun aux cu ltiva le urs qu i ll'aul, ... ient pasc Dcor e é lev é de ces ilrb r e.!i. J e vai s prescrire au Directeur de la yépinièrr ll ~pa r telllent.de d'y fa ir e, le p lu s posl>ibJe~ d 'é è-veJ de m ùrÎers. afin de pouvoi r répondre aux dpmande.!i qUl lui seront faites" Je soumettrai au Co nse il gé n ér a i un projet d'eccouragement en fa\'eUl' des pro prié~aire$ qui plantero~t le plus de ces arbres, et qui les �,oigneront avec llv3lltnge. Les routes royales et départementales seront aussi pl;mtées en ml)riers ; en fin . je prendra i toutes les mesures convenables pour seconde .. d e tout mon pouvoir les intenti o ns bi enveilla ntes de Son Exc. le Ministre de l'intérieur. J e reco mmande , M. le Maire, cct objet li. votre attention particuli è re , et je vous inv i te à me te nir au courant d es dispositions qu e VOliS aurez faites pout' enco urage r la cu lture du mûrier dans volre commune. Vous aurez soin de m'accuser réception de la présen te. Hecevez, MODsie ur le M aire) l'assurance de ma considération distin guée. L. Pr!Jet du deparlement, COMTE DE VILLENEUVE. ~~ . ~ Du 18 avril 1819. (NP 4'.) SBCI\ÉT~RlAT CÉNÉRA L._Circ"laire . à ll'J .U./u Percepteurs du Departem ent, pour con naître les ~ontribualJle~' payant pluJ de 300 fr. de centributions , 9 tJÎ ne sont pas portts sur le reglJtre des élu/ellrs_ MESSI ÊU RS, J 'ai besoi n de conDaÎtre si tous les co ntribuables payant 1m -dess us de 300 fr, de contributions, so nt compris sur les listes dc!s é lecteurs. Je vous invite, en co nséqu e nce, à fai re un rel evé , ô'après les rê les cie 181 8 , des cOlltribua bles de votre perce ptiQo, (Jui. son t dal1sle cas d'êt re portés su r ces listes; ,"ous le compa rerez à la liste ci -j ointe des électeurs iostrits, et vous aonoterez les contribuables qui n'en feraient pas partie. Après ceUe opé ratbn, vous formerez uue liste des inrlivid us de celte dern iè re catégori e , q.ue vous diviserez par commune. S' li est à votre co nnai ssance que tJes propriétair~s qui ne payant pas dan s vo tre perception tout - à - fait 300· fr. d'imposition, soient susceptibles cependant d'~tré électeurs, pa r la cumu la t ion des co ntri~utions qu'ils payent ~ans d'autres perceptions o u départ ernen s, vous aurez S01l1 de les comprendre sur cette lis te. J e l'OUS prie de fRi re ensui te des copies de ce r eJevé, divisées par commune, que vous ad r esse r ez à c haq ue M aire de votre perception, et vous aurez soin de me transmettre , ~éparêm ent. un e seconde copie de votre liste pour toutes lt!:! communes dans lesq uell es vous exercez vos fonctions. Je dé sile que ce travail parvienne à MM. les Maires et à moi avant le 10 mai, e t je comp te Sur votre zè ll! pour l'exécuti{. n exacte des dispo~ itioo s de cette lett re , Vous au rez soin de me r envoyer la liste imprimée des_ électeurs. . Recevez, Messieun, l'assura nce de ma parfaite COD• idératioa. L. Prejet du departement. COlllTB DB VILLENEUVE. (II' 43.) B u neAu MILITAIRE liT DE POLICII. -Instruction (N°. 4'. ) SE c ReTARl AT GÉNÉnAL. - CirCUlaire à MM. les Maires du departement, pour au,menler la liste des électe urs. M ONSIEUR LB MAlI\E, Son Exce llf"nce le Ministre de l'intérieur m'a prescrit p a r sa c ircula ire du 15 f~ vrier dernier, de preodre tou~ tes les mesures co nvenables pour que tous les con tribua bl es du dé portement payant au -dessus de 300 fr. fus5ent compris sur la liste des électeurs. t J '~ i remarqué que le l"egü,tre d es élec teurs for mé d'aprè. l es Jlstes dre[)sées par M:\1 . les Maires, en exécuti on de ma circu la ire du 10 mai ISI 7 ' De co mprenait pilS un nombre d'in dividus propo rtionn é à celui des co nlri buables. Pour me conform er aux de l'u ièr es instru cl ÎoDS de S. Exc. , et d'après l'avis que rai re ç u de M, le Directeur des con tributions 1 ;6 vit:ns d'adresser à MM. les Percepteu rs la li ste d es é lec teu r s in sc rits , e t je leur ai pres. crit de vér ifie r s i to us l es co ntribu ables qui, d'aprèi J ~s rô les de 18l8, payen t 300 fr. d e co ntributions réuDIes, y son t p ort~s. Je les in vite à former uoe liste pilrticulière des contri b uables de leurs percep ti ons, qui ne i on t poin t enco r e com pris pa rmi les é lecteurs , et de vous CH ad r esse r un e copie e n m ê me temps qu' ils m'eh enverront une autre, JI! leur prescrit m ême de porter su r ce tte liste l es propri é tai res qui quoique ne payilnt pas tou t- à-fai t 300 fr. de conlt·jbu tions dan s leu r anond isse m e nt , son t rer.onnns par eux devoir payer le corn· pl é men~ du co ntin ge n t d es contrib utiol1s daus UDe autre percep tlOu t ou dans d',lU tres d épa rtemens. Lorsque vous aurez re çu cette liste supplémen taire, ~o.u s en formere z un ta b leau co nfo rm e i.. ce ~ u i (lU~ ~~t lotn t à ma circulaire du 10 m ai IS I7 (Recued admluu.. tratif, n,O 1 0, pag. 49 et 50). dout vous aurez soin de rem plir exac tement tOli t es les col onnes, en n'y compl'enant tou tefois que les individus qu i d'apr ès les renseignemeDi q ue v o u ~ a vez) ou ceux lJue vo us r ec ueillerez,son t suscepti bles d'è tre portés sur les r egist res des électeurs 1 ~on ror· mément à la loi du 5 fév ri er 18 17. Vous voudrez bICn me le trnn .) m ettre aVilnt Je 25 mai prochain. , Le gouve rn em ent attache beaucoup d'imp~rtance ace que tous l es ri ch es propri éta ires fasse nt pfl.flle dei, collé .. ges électo ra ux; je vous invite donc à exé~l1t e r .solgneu. semeu t Jes di spositio ns de la pré sente cl r culaJl': , et prendre de votre cOié , tous les moyens que vous Ju gerez • d t munes ' co,~venrtblespo urCJ ue tous les habit a ns e,vo re~o m q UI on t de~ droits à exe rcer les fonctions d électeur , soient ad mis dans le co ll ége du dépa rte men t. Recevt:z, Monsieur le l\la ire , l'dss uraD ce de ma parfaite considération • Le PrtJet du dJparume"t, a COMU Illi VILLENEUVE. ~r les f ormalites à remplir pour l'admission des jeun es st1lS à l'Ecole spéciale militaire, d ProBramme des 801lT!oissonces exisées au concours de ,81 9. , Conditions d'admission au Concours. Les examens seront ouvffts dans les derni ers jours de 'uillet, et contiouer ont jl1sq~'a ln rlll . du mois de se ptem~ br e 181 9 , da,os tO,u t.es les vdlt!s oi\ Il ~xiste un Collége royal' uo aVIS ul te rI eur et rendu publIc fera coona1b'e l'époq~e precise où les examens auront lieu dans chacune de ces villes. Cooformifment aux dispositions des ordonnances d es 31 dtctmbre 1817 et 10 juin 1818, le-s jeun e.s ge ns qui désihot coocourir pour leur admis::.ion à l'Éco le spécia le rnililaire doivent être âgés de se ize ans au moins, et de dix.~ huit au plus , et n'avoir aucune in firm ité qui puisse les rendre impropres ''Ill "ervice militaire. Les pièces à produire par leurs parens , son t : 1.' L'acte de llaissnnce du candida t, revêtu de s formalités prescrites par les lois, à l 'effet de constater qu'il est p~ dans l'intervalle du J. U septembre 1803 au 1 0er sept(mbre 1805 ; 2.0 UDe déclaration si gnée d'n n docteur en méde ci ne el d'ua docteur en chirurgie, attachés l'un e t l'autre à un hospice ou hô pital civil ou militaire, constatant que le iellne homme a eu la petite vérole ou a été vacciné ou moculé, et qu'il n'a ni nuladie contagieuse, ni infirmité" qui le rend ent impropre a u serv ice; 3.' Un certificat du Sous-préfet t visé par le Préfe t, t,ODltatact que l es pa.rens so nt en état de payer la pen' 10n du ieune homm e , et de le soutenir au service; 4.° Un acte notarié, dans leque l il s contrac teront l'en ~agement de solder la pen,sion de leur fils, pit r trimt'stre et d'avance. dan s la caisse du Receveur d'arrondisse... ment ou dans la caisse de l'E cole, e t de fournir Je trousseau ou d'eo payer la valeur en argen t. Le prix de l a pension à payer par élè ve est de 1,500 rr. par an , Don com pris le trousseau t d ont le prix est fixé ~ 750 fr. ~ et dont Je devis sera envoyé aux parens à !époque de l'. dmissiou. Les pareos seront libres de fonreir le trousseau en nature ou en argent; da ns ce dernier cas , ils en ver.aeront le montant dans la caisse de l'école. ,Les candid ;l ts au concours seront tenus de se fai re ins~ Crtre l 'quioze jour s au moins avant l' ouvel"ture de l'exa!'I ee ,l ,à la p1"éf~cture ou sous.préfec t ul'e de la vil1e 00. 1 S deslrent être eX<lminés. 1 I1s y déposeront, an moment où ils se feront inscrire, es quatre pièces exi gées pour l-eur admission au conCOllr~ : l'Examinateur eo prendra co nn aissan ce avan [ de proceder à l'exame n du candidat · il " érilie r:1 si ces piè~ ces ~Ol]t eo rè g le et revêtues de' toutes les formalités ~eqU l~es, fera ~es observa tion s à cet é"'a rd , et les join,ra au procès verbal d'examen pour t'ê tre so umi ses au I~Ery chargé de prononcer sur l'admission des c.lDdidat. à col. spéCIa le militau,c. - . En conséquence de cette disposition, le' parenl 'lui desJrent faue admettre le urs enfan8 a u concours , ne doi .. vent plu'!. a.dresse r de dema nd es au ministre de la guerre pour solhclter des lettres d 'ad mis~ion - m ais il s auront soin de se procure r et de r emettre les quatres pièces exig,éts, à la préfecture t à l'époque prescrite pour lïnscri p-: h on dèS candidats. ............... ~ ""-"""~ Programme des connaissances exigées pour II! Concours de 181,9. 10- Les langues fran çaise et latine ; 2 ,~ L 'a rithl~l':tique co mplète et l'exposition du D.:-'Uv;au systeme méh Hlue ; • 3,° La géo métrie élémentaire, comprenant le. ligne>, les suri ace., et l es solides ; 4.0 Le s élémens de la géographie· 5.° Le des,in de la tête; , 6.° Uue écritu re correcte • Les candidats expliqueront, en présence de l'Elaminate ur , q~elque s passages des auteurs latins, de la force de ceux qUi so nt en u:iage jusqu'à la seconde inclusivement. Ils feront en .o utre, 10~I S ses yeux. une ve rsion lati ne et une narra tion fra nça15e dont il a ur a aonné le sujet. Il. copieront l'e'quisse d'une tête. Ils r épondront, a u t.lbleau, a ux questi ons qui leur seront faites p.u l'Examinateur, sur les mathématiques et la géographie. L'Examiua teu r ne pourra exige'r que l es connaissance, éDoncées dans ce proO'"umme; mais dans le classement des élèves par ordre mérite, iL aura égard aux co nOaiS5? llCeS plus étendues que pourront avoir quelqu" candidats, Paris • ..20 mars J 819Le Ministre S ecrélaire tI'état au dep'arttment de la guerre, Signé GOUVION SAINT-CYR. Pour amplidtion : Lé SecrUai,. general du ministère , CAS SAI N G. ae ~ (N.o _ 44.) ............... ~~ BUREAU MILIT AIRE ÊT DE POL IC!!. Arrête qui suspend l'exercice de la chasse, d c'mpter.. du 2 0 mars 181 9. Nous Préfe t du dépar tement des Bouches-du-RhÔne, Vu les lois et r~ gl e m ens-général1x sur le port d' rtrmel et su r la chasse, des 4, 6, 7 , 8 et I I aoùr 1789 et 30 avril 1790 , qui dé fendent, sous peine d'i:lmende, d'iudemnil é et d e co ofucatlon d'ar mes, de cba.-ser. en ~ucu n temps , sur le terriroire d' au trui et su r le sie u propre. pend ant tout le temps où la chass e est interdite t ARRÊTONS: Art. I Cf , L'exercice de la ch asse avec armes à feu .• filets, chien, et furtts , ou de quelque mani ère que ce soit t est défendu à toutes personne., même à celle. qui iont • 1 �( 81 ) ( 80 ) munie. de permis de cha .. e, dans tout le dé~artement , à compter du 20 de ce moi., e,t jusqu'à l'époque où rouverture des chasses sera par DOUS annoncée j le tout à peioe d'amende et de COQ(lscation des armes et autres objets S~l'\Tant à la chasse. . .2. Les ccntraven tions au présent arrête se ron t co n.statées par des procès verba ux réd i!és par la ge~dar mel'le, l~s j gardc!s champètres et . p~r les gardes fOreSUf'fS, d sero~lt poursuidt"s devant les tnb~DaUx.. contor~é m eo'a~x Im5. 3. Couformé-meot (tU rI ~cret du 8 m,u 1~ll, Il sera eccord t'- aux O'c:ndarmes. ~ardes champêtr es et fores tie.rs , une ~rilti~c<ltiou de trois Irancs poul' chaquecondamllaboll intervenue sur leurs procÈs verbaux. 4. M \ '1. le"! chds de gendctrmerie, l~s sou.III-préfets, .le commisSdire ~~Dhal de police .. I(s Dl.alres ~t l~s c~mmls8(tires de- police sont invités ... surveiller 1 exec uh on du prés'Dt arrêté, qui .era imprimé , publié et affiche dans toutes les communes du dêpartement. Fait Il J1:1JJrseiUe, /e .8 mars .8' 9' COMTE DB ViLLENEUVE. ~""""""~ ( N.· 45.) BURRAU DU C OMMERCE , etc. Avù, Le Préfet du département des Bo.uches,- du-Rhône, c:heval.ier des Ordres royaux de la Léglon-cl H OD neu~ t de Charles lU d'Espagne et Constautinieo des Deux-Siciles 1 Vu la leUre de M. le directeur des douanes, dl! 23 mars ~eroier, par laquelle il DOUS fait crai?d, re q.ue par de fausses induction'i le public ne hH poctl! a crOlfe que les employés des dou;oes sont obligés d'êt~e revêtus de leur uni torme d ans l'exercice de leur3 lonctlons, et que ceUf' opinion n'excitât de~ rixes, par l'oppo~5tion q~e ces employés pourraient rencontrer lorsqu lis auraIent à constater la fraude, Rappelle à ses admin istrés les dispositions sUÎvan.t es :. 1.° Qu'eo vertu de la loi du 9 Oo~éa~ an 7 . les p~l'poses de l'administration des douanes, 3m3l que tous CltOyèOS frauçais, peuvent arr~ter des mar chandises en fraude, et sont aptes à COQSraleC le ddic par un procès .v~rba l ! "2 0 Que les pré~s des d!\ er~es a?m~DlstrOlhons , eoit d_es dQaaot"s des contflbuuons indirectes, des octrois, etc. etc., 'petlTent remplir les devoirs attac~é3 à leon emptofs, dao., quelque costume que ce sOl t, pourvu qu ~b y aÏeot été autori<é.s. par l~urs chefs i et que dan!- eesercice d~ leuN (ancno ns ,. Ils soo t tenus .eolement à~tre portennde leur~ COmmlS3JOOS ou brevets. Le gouvernemen,t n'polit.lu vient de .app. ler une nouvelle publicatlOo communiquée offic', ell 1 PI, ' ll er , fl 1 d e F r a nce, - le règlement q "1 emenll. 1\"-.&.. 1e cousu l -(:::e an céri euremen t arr~tr, et qui porte: U 1 aUlt 1.° Que toules lts personnes qui arrivent par . d m er d.lns les éta ts de S. M. le I\oi des Ot!ll'(_S~o~el • ne pourront déb a rqu er qu' apr 5 "voir . ' è ' présenté de "'" , ' par un des coo:luls vicf'_c' P'''"1 ports en r èg le J I! t vises ' . bl'15 dans le t onsus ou autre Agent na p o l 1' t am, eta port d' tm· barquement; 2. 0 Que s'i l ne résid ait aucun agent D<lpolit<l.in daD 1 lieux d'où. viennent lesdites perso nnes, il leur a~: pel'nùs de debi'1rquel' • en exhibrt nt des passe~ports déli: ; pal' . les,. au torités ~ompélentes du Ii: u de leur dépa:t S qUOlqU Ils oe fussent pas revêtus du VISa susdit. t 3/' Que les individus qui seraient se ulement i'mcriu50r les rÔles d'équipage ou S Ul' les patentes de santé ue 3: pourraient cf~barquer dans les états napolitains \'ih n' étaient munis de ces passe-ports J à moins qu'lis Ile fissent effl!ctivement partie de l'~quipage du bàtimtnt sur Jequd ils seraient embarqués. En co nséq uen ce , DOUS pl't!V enODS de nouveau 1" p~rSOllDeS qui seraient dans le cas de se reudre 1 par m~r et com~e passagers,. dans le roya ume de Naplu j qu elles dOl vent St;: mUlnr, avant leur rlépi\rt 1 d'un port en règle, visé pal' M. le comu l napol itain du j)aslieieu de l'embarquement , et qu'à dHaut, elles s'expose. raieut, en débarquant, à ~tre anêtées et renvoyé~ ca France. Fait à Marseille, le 5 ayril .8'9' Le Pr;fet du depart,ment, COMTE DE VILLENEUVE, '( N," 46,) VILLE EUVE. ~~""'" BULLETiN N.o '2.69' - Arri .. é le BULLETIN N.o 2.70. - ArriTé 5 BuREA U l\llLtT . . . E ET DE POLlCE, DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Marseille, le 21 ( N," 47.) BUREAU DES COMMUNES, HOSPICES ET dit papier-monnaie. MONSIEUR LE a yriZ ,819. TRAV,~UX PUBLICS. Tableau de depreciatiOft Circulaire li MM. les Maires. MAIRE, La nécessité de recourir au Tableau de dépréciation du papier-monnaie, toutes les fois qu'il s'agit de réduire en numéraire la valeur nominale d'clUe obligation contractée pendant la durée de ce pnpier, m'a suggéré l'idée de faire réimprimer le Tableau de ceLLe dépréciation, dans le département des BOllches-du-Pthône, qui a été dressé en exécution de la loi du 5 messidor an S, Pour rendre celte réimpression plus util e à tous cellx qui ont besoin de recourir à ce Tableau, j'ai jugé convenable de le faire insérer au Ptecueil Administratif, et vous le trouverez à la suite ùe celte lettre. ~ Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération rstingnée. Le Prifet du départemt.nt , le Il COMTE DE YILLENEUVE. :lVril 18t~. Id. Id. LOI Pour e~péd.ition R KLA TI VEaux transactions passees entre particuliers pendant la durée de la dépréciation Jdu papier-monnaie. ) ~ : uConseillel' de prifectu:! ' SeCl'ttaîl'f gélléral • personnlJ qui s'embarquent pour {es ports du royaume des Deu%-SicileSa Par notre avis du trois sep~embre ISI j, nous avons rait cODoaitre aux personnes qui !e rendent doJOS les ports du royaume de Naplh, les forma lités qui leur étaient prescrites pour être admises à débarquer dans ces ports. _ , Ibecueit c!0ouûuùhatif Date de l'arriyée et d. l'enregistrement du Bulldin du lois au chef-lieu de la préfecture, FIJÎt a J)lar,eille, le ,cr QI/rai ,819 . COMTE DE <:t'Lltée 18 " 9. A,"'LS QUX ' du Ro,', de la V,'lle et de la Préf.ct • "0 • l mpnmeur MA .\SElLLE, de l'Imprimerie d'An tain- I\.IC nn à la Cannebière, n.' ' 9, 011 5 messidor, an 5 de la République Françai,e. llfe - , , LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les Olotifs de la déclaration d'urgence qui précède la résollition tl-après, approuve l'ac te d'urgence. , Suit la teneur de la declaration d'urnencc et de la resolution du 30 germinal:, /) 1 • S Le Conseil des Cinq-eents ouï le rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur es transactIOn enlre particuliers" , . ' CollsiJél'ant ' , , donner des rèales sm les transactIOns passees pendant la duree de " que pOlte parvemr d' , " il 1 d' J'U"cpl'éc latlo n dll papier, il est inùispensable de /i.~cr saliS délai cette mème cp reclatloll ses 1 erOutes époques, li" �( 82 ) Déclare qu'il y a u rgence. .. I~e Conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante ! ARTICLE P RE MIER. I.orsqn'il y aura ~icu de, réddui~el en 111llmédr~ir~ ~étadllique .la valeur . nonlinale d ' une obligation la réd u c t ~on sera fall~ ~lu ega r , ,a f ~ va enr opllllon u papier-monnaie, au moment du contrat' . . ' . dans le dcpartement ou 1 aura ,ete. ~ It. 1J. Pour régler la v ale~lr d opllllon du papler-~onnal e , II .ser~ fal~ dans chaque départemcnt lin tableau des val e l~rs su cce,SSl v~s d e ce ~apler, à partir dll premier J a n~ler. 1791 ( p~'eux sty le ) pour les pays renfermes dans 1ancien terrl.tOlre de la ~ra nce,! et pour. ceux rcunts par dtffer entes lois , ainsi que pour l'isle de Corse et les Colomes , à partu de IllltroducttOn dans ce pays, dli papicr-mollnaie Ill. L'époque à laqu ell e a cessé la circul ation forcée du papier-monnaie , valeur nominale cst c; demeure fixée au jour de la publication de la loi dlt 29 m essidor an 4. ' IV. P our formcr le tableau prescrit par l'article II , il sera envoyé à ch aqu e administration centrale a, ec la p résente, un ex trait des notes tenues à la trésoreri e nation ale> du co m s du papier-monnaie ~ ces notes seront combinées avec celles qui pourraient avoir é té tenu es dans d es places de commerce d~ départemen t , et a\'ec la valeur qu'auront cu les immeubles, les d enrées et les m archandiscs , dans leur libre cou rs> aux époques correspondantes avec ces notes. , V: ! :administration cc~ tra ~e, pour procéde.r à ~e tabl eau ,' s'adj oindra q.uin ze citoyens des plus cclatres dans ce genre d alfatres;. elle le fera tmprtmer > et 1 enverra aux tribunaux du département e t au di-,ectoire exécutif ; lequ cl formera de tous les tableaux une collection qu' il transmettra pareillement au x tribun aux. VI. Il scra procédé à ce tabl eau dans un mois, à compter de la publication de la présente; et en cas qu' un e administration centrale n'eùt pas envoyé so n tabl ea u dan s le délai ci-dessus aux tribunaux d u dépa rtement , ils prendront pour r ègle daus leurs ju gemens , jusqu'à ce qu' ils l'aient reçu, celui dudé· part elll enti e plus voisin , qu e le co mmissaire du directoire CXéCUlif sera tenu de se procurer et de présentcr. VI I. La présen te résolutiou se ra imprimée. Signe F. LAJIlARQUE , président; J . P . PICQUE , CHOLET, GOURDAN, secrétaires. Après un e seconde lecture, le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dess us , le 5 messidor, an 5 de la Répub lique fra nçaise. • Signe BEfu'lARD ( de Saint-Affriqu e ) , president; GIRAUD. ( de Nantes), P ORCHER, C, P. CLARETFLEUIUEU, secretaires. _ ( 83 ) TA BLE A V de la valeur J opinion du papier-monnaie dr.ns le département d es Bouches-du-Rhdne, en exéCl.ltÎon de la '7 9 1 • MOI S. . Dlt 1 au 10 . 94 . 9 3. 92 • 92 • 90 • 88 . 87 · 84. 83 . 83 , 83 . 79· • . . 179 2 • PROCÈS-VERBAL De laf ormatùm du Tablc/:1. des pale" rs s"ccesJipcs d'opinion dit papier-monnaie dans le département des Bouclœs-du-RM nl'. L'ADMINISTRATION CENTRALE du d épart em ent des Bonches-du-Rhône , p ans la, séa? ce du qu inze thermidor an 5, se sont présentés les citoyens Castel , propri étaire, Michel , negoetant ; Moullet , négociant ; Arlatan , propri étaire; Isnard père, propri étaire; Gassl,cr, notaire pu bltc; J . B. Mo utte, négociant ·, }<'. S uchet négociant· Pin homme de loi ,' Mouttc Ids; , . , " d negoclaut ; Aubert - Mignard > prop rié tai re , tou s de cell e commun e d'A ix, en absence cs CLloyens Bremond, nota ire public; Boyer-Fonsco lombe, prop riétai re; Martin , marchand , et Ab~l ! J1égoc lan ~, ~USS I de cette comm une : to us lesq uels cit oyens, au nombre de q uinze, ava len,t clC con voqll~s des le nelff ù u même mois, po ur se réunir à l'adm inistration dalls cette séance, ct proceder, c~nf?r?lement à r article V de la loi d u 5 messidor, à la fo rma ti on du T ableau d es \' aleurs succeSSIVes d opl ll lOn du papier- monnaie dans ce d épartcmcnt à partir d ll prem ier janvier 179 1 , jusques à l'époque .à l aquell e a cessé la circul ati on du pap ier-n:onnaie valeul' nomill ale. . L'adm uustrat'o . ' aux q Uinze .. . ess us nomm ' es , s'es t occupee " de sUit e ce l i a ,or t matlOI! 1 n rc' mue cltoyens CI-d de ce .T a.bleau ; d'après leu rs opérati ons, et le t ravail dc plusie:lrs citovcns qu'elle avait cli ois i~ d~I~S les p nllclP.ales c? mrmm es dit département, clic a défiuiti vcmcut ARRI~TÈ, en p résence dtt COJlUlllSSUu e d t\ dIrectOire exectlllf , le T ableau dont il s'agi t , ain si qu' il Slüt : . 1 liv. Janvier. F évrier. Mars . Avril . Mai J ui n. J nill et Ao,,! • Sept embre. Octobre . Novembre. Décembre. . . .. . • . r. ;J . .. Dtt 1 1 au 20 . Du 2 1 au 30 ou 3 1. li v. S. 5. 10 . 94 . 93. 92 • 5. 5. 10 . 93 . 93. " 92 , » 92 • 89 ' 88 . 86. 8"., . 83 . .83. 15 . 8~ . " " c J . 15 . " " 10 . 15. 10 . 5. " 10 . 10 . 15. J O •• 77· " liT . 92 • 88. 88. 85. 84. B3. 84. 8[. 79 · •• 15. 5. 10 . " 5. n la. " 15. " " 10. Pour Cent livres A ssignats. Du M 01 -5. du C 'd ~ " meSSI or an Pour Cent livres A ssignats. liv. J anvier. Février. Mars . Avril. Mai Juin. Juillet AotÎt. Septembre. .Octobre. No\"embre . Décembre. L OI' 7 1• 64 . 57· 57· 59' 59' 6 ,. 60. 60 . 65, 7 1• 69 ' au 10 . . Du 1 [ au 20. Dn 21 au 30 ou 3 , . , li v . s. li.,. . 15 . 10 . 70 • 6,• 55 . 58 . 58. 59' 6 1• 60 . 61. 68 . " 15 . 6 7' 58 . 55. 60 . 58 . 6 1. 6, • 59 · 6" 7 1• 7 1• 66. » 15 , 15 . 5. " ~ » " " " 7( • 67· 15 . 1:> . 10 • 15 . » " " " " 10 . _. s. 10 . 10 . 1o . " " " " 10. 10 . " 10. " �( SO 1793. Du 1 au 10. .. liT, . • ! • • 1794. t 795. Pour Cent livres Assignats. MOI S. Janvier. Février. Mars. • Avril, Mai Juin. Juillet Amit. • Septembre Octobre. • Novembre. Décembre. ( 85 ) 62. 57· . 54· 51. 45. 40. 34· 28. 31 • 33. 35. 48. 15. 5. 5. " 10. . 10. 10. 5. » » » Du 1 1 au 20. MOI Du 21 au 30 ou 31. Pour Cent livres Assignats. Du t au to. S. s. liv. 70 • 50. 53. 50. 44. 38. 33. 293J• 33. 40. 50. liv , » » 59· 55. 52. 47· 42. 36 • " 29· l> 5. » 15. 5. 10. " " l> , •• " 10. 10. 10. 10 • "» 29 , 10. 32. » 34· 45. 52. » » 15. · · · • •• ·• · · . ·· ·· ·· ·· · · ·· ·· ANI 1 1 .· Janvier. Février. IHars . Avril. Mai Juin. Juill et Aoih. Septembre. Octobre. Novembre . Décembre . . . ,. 10 • . Du 11 au ::20. s. Hv. s. Hv. 50. 43. 43. 39' 38 . 34 . 33 . 34 . 32 . 29· 27· 10. 10 . LO. 10. 10. 5. 5. 10. 10 . 46. 44. 40. 39' 2.J . " 48 . 44· 39' 39' 37· 33. 34 . 34. 32. 29, 26. 24· 10. " 10 . 10. 10 . 5. 15. " liv . .. 21. 15. 21. tO. 20. » J O. 17· t5. 19, 10. » » 5. 1o . " 36. 32 . 35. 33 . 31. 28. 25. 22. R li.y. t5. 21 • - 18. » •• " 15. " É P {; B L 1 QUE. 2e Décade. tre Décade. MoIS. ... liT. · · · · ·· ·· ·• · · ·· ·· ··· ··· · · · · · · · ·• . ·· ·· ·· ·· ·· · · Germinal • Floréal . • Prairial. Messidor Thermidor Fructidor Du 21 au 30 ou 31. li.v. » .. Du 21 au 30 ou 3 1. - Pour Cent livres AssliJnats. Du 1 au aù 20. DEL A Jours complémentaires de l'an III. MOI S. 11 li, . Janvier. Février. Mars. Du 14. JJ• 7· 4· 3. 2. •• " " " "5. .15. Premier. Deuxième. Troisième. Quatri ème. Cinquième. Sixième. .. liv. 1 , 13. 3· Décade. li, . .; " " 12. JO . 8. ,J. " 15. 5. 3. 3. » 3. 2. 15. 2. JO. 6. 0 " " 10. ". 10 2 IiI'. 5 s. s. AN 1 V. "5. ,) MOI " 10. 10. " " "• 15. 10. Vendémiaire. Brumaire Frimaire Nivôse. Pluviôse Ventôse . Germinal 1" Décade. S. ·· · ·. '/ li v. .. 2. 1. "5-. " 15. "» » » 12 . 9' 7• 7• 2' Décade. tiv . 1. » » " " " " . 3' Décade. . li ... •• 5. 16. J 4. 11 . 8. 8. 6. 1. 10 . 16 . " " I,J. " "» 10 . » 8. " 5. 7• �COURS DES PROMESSES DE MANDATS A N 1 V. D A TES. Floréal. Germinal. . 4 5 8 9 10 II 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 liV e s. d. 17 17 » » 10 18 18 » 17 » "» "» 10 • " >l 5 18 6 7 17 17 17 • ~. 4. jusqu'au 5 nz"v&se an Pour AN V• Pour Cent lipres. ............ r 1 2 3 le premier Germinal an •• • " )1 10 • • • • " 1 • • • 16 15 17 » "» 10 Il 18 1615 21 20 20 20 •• .. .. 10 10 17 » 2 s. li, . • 16 · 15 15 15 14 14 14 14 13 12 12 12 12 12 10" 1~ 10 » » 10 10 15 5 10 1 6" 12 10 10 8 7 7 7 » » >l " >l "» Il 13 10 12 15 12 15 6 1 Messidor. d. l iv. 3 » 7 7 7 6 >l Ci "» ·..... .... .. .. » >l 5. 12 1 " llv, d. 3 3 .. t3 " P rairial. >l 5 2 16 10 >l 3 » "» 2 6 6 - 6 7 7 5. 17 15 10 15 10 1 7 5 12 Thermidor. d. ~ » » )1 » )1 » » .:> 2 16 15 6 3 7 7 7 6 7 7 .. " 17 6 » » 12 7 6 6 7 6 10 18 • 6 6 Il 7 5 10 5 18 5 12 10 12 10 12 5 12 2 12 » Il » » » » » » » » 6 » ·.. ... .... .... 12 12 12 6 » ·.... ...... ... 6 7 Il • •••• 1 1 3 » » Il » •••••••• " ~ 3 6 AI T '7 10 15 17 10 2 5 6 6 » 6 • 6 6 » 6 » 5 5 5 5 De uxième. Troisième. Quatrième . Cil}qllième. 1 et A 1\ 1\ t » 2 6 }) 2 » 2 12 5 » 2 I3 )1 3 12 Fête. " 6 17 13 :2 10 » 2 9 )l 2 12 )1 » 2 16 4 » 2 14 >l 9 2 2 5 7 "» 2 5 8 6 2 12 » » » 2 }) 18 9 2 13 6 17 6 3 3 4 » 11 16 16 10 18 11 7 2 1 10 2 2 » 9 3 6 6 19 4 15 » 2 16 • 3 6 17 6 )1 )} Fête. ~ .:> 4 )1 .... .. .... J 12 2 .., .... ..... " 2 :2 3 1° 3 6 3 "» 4 4 Il 4 10 4 >l 4 17 4 18 5 » 3 s. 6 18 15 5 ·.. .... ...... . ·..... .... , .. . Premi er . 4 18 6 Jours complémentaires de l'an IV. F 8 8 9 8 8 8 8 9 3 4 15 3 " 1 4 » ·.. .... ..... .. ·.... ......... ·.. .. .. ... ... .. ·.. .. .. .... .. . 5 19 18 » 18 10 20 » 20 » 19 15 18 2 17 7 16 » liv, 5. 5 >l ·.......1... ... ·...... ...... . 7 7 6 6 5 3 4 4 5 d. tir, 6· Fructidor. 4 6 3 18 2 7 3 8 3 8 2 16 6 » 3 3 3 3 3 5 7 5 4 5 5 5 Vend émiaire. d. " "» " 19 5 " 3 16 7 3 3 If 6 18 )l s. d. 4 8 I7 16 2 6 2 .2 6 4 4 4 ») 1 " 3 2 15 9 2 2 I l 1 6 2 4 4 4 4 4 9 4 " 6 4 4 3 4 4 1 3 2 18 3 5 7 " 2 ») 4 9 1 7 8 » " 4 3 19 7 4 6 435 4 54 4 .2 .4 ~ » 4 4 7 4 4 8 4 3 7 " " 7 2 ») 4 4 3 " " 6 5. 3 5 5 5 4 10 4 " 3 4 8 10 4 8 2 6 2 7 8 6 10 2 2 13 J .2 J2 8 9 1 .2 12 9 2 14 2 I7 8 6 5 4 34 6 6 7 8 2 I7 2 2 12 3 6 46" 4 6 8 4 6 10 2 14 6 2 1 1 9 2 » 4 2 10 10 » 2 .2 l' 9 Il 10 '4 4 3 3 3 '4 10 9 8 10 7 J 1 1 10 » " 8 II .2 7 » 7 2 8 2 1 2 10 .2 ). " .2 10 3 !! 17 2 17 10 I7 2 3 4 3 5 34 3 1 4 • 2 8 28 3 10 5 3 2 2 3 5 2 18 7 5 3 4 .2 2 d. I l .2 6 10 4 10 3 10 2 •• 9 9 7 >l TÉ liv. 6 » '9 4 10 4 3 48» 4 8 -4 3 19 » Frimaire. d. li'\". 4 4 4 4 " " 7 9 d. 9 13 16 5. 18 39 3 15 3 16 3 17 4 . 15 4 15 7 16 li v. Brumaire. à Aix, conformément procès-verbal de la séance de ce Jour qlllOze thermidor, an 5 de la Républiqllc franç:\ise , �( 88 ) une et indivisible. Signés Castel Michel, Mouttet, Arlatan, [mord, Gass/er, J. B. Moufte, F. SUCnet Pin, J. Moutte fils et Auberl-Mignord " commissa~f(:s. PASTO RET , président ,dtt, département; BERMOND COYl':-BRUNEUS MAGNAN, ROSTAND, lldmmlstrateurs; MIOLLIS, commissaire du Pouvoir exécutif près l'administrati~n centrale; et J. RICARD, secrétaire en ,chef. û2ecllel~{ ({;fJminùtratt/ Certifie conforme. J. RIe AR D, secretaire en chef. l , , DU DÉPARTEMENT I)ES BOUCHES-DU-RHONE . ( N.O 48.) . Tableaux de recensement de la classe de 1818. Cir(1Jlaire à MM. les Maires. BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. "' ................ ~~"....e. ..... "".~ MONSIEUR ~'E MAIRE, Aux termes de l'art. 4 de l'instruction rue les appels, vous avez dù procéder, d ès les premiers jours de janvier, alt rec'ellsement des jeunes gen; de la classe de 1818, ell vous co.nformant aux dispositions du titre 2 de cette instructiou. Cette opération doit être aujourd'hui temillée, et si elle ne l'é tait pas, vous devriez ~ l'instant prendre toutes les mesures nécessaires pourqu'ellr. fùt consommée sans retard, afin que les tableaux puissent être clos au moment où SA MAJESTE jngera convenable d'ordonner qu'il soit procédé à leur publication et aux autres opératiolls de la levée. Vous n'aurez pas perdu de vue, sans cloute, que tous les jel~nes gens omis ,des deux classes précédentes et qui sont renvoyés à concou~ir à la levée de 1818, dOivent être compfls sur les tableaux de cette classe. En l'état, je désire connaître la situation actuelle du recensement auquel vous avez dîl pro~éder. Je vous invite à m'adresser, dès la réception de celte lettre, un rapport indiquant les dispoS ltlOllS que l'ons avez faites et le nombre des jeunes gens inscrits jusqu'à ce jour, én dés ignant séparément le nombre de ceux des deux classes précédentes qui avaient é té omis. , Je vous adresse un nombre d 'exemplaires suffisant pour dresser votre tableau, suivant le llIodcle joint à l' instruction, Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mes sentimens dislingnés. Le Préfet du Departement, COMTE DE VILLENEUVE. (N°48bis.) - BUREAU DU Cor.n1ERCE ET DE L'AcRICULTURE. Instruction sur u.n nouveau Semoir économique. _ Circulaire à MM. les Maires du département. MOlYSSEUR LE MAIRE, M, de Lyle-Saint-Martin, membre de l'Académie d. "Marseille t a inventé un semoir économique dont l'usage, 'qui. déja élé adopté par divers propriétaires, paraît de'voir oR'llÎr de grands avantages à l'asriculture, sous le rapport du produit des STains ensemencés . Je verrai avec plais ir que ce nouveau procédé pût être gén'ralement adopté dans ce département. Pour vous mettre à portée de connatlre tous les avantage,s , de la nouvelle méthode proposée, j'ai jugé convenable de faire imprimer l'ouvrage publi' à ce sujet par M. de Lyle. Je vous invite à VOliS p énétrcr des insu'uctions qu'il contient, el à eu l'épandre la connaissance parmi vos administrés, . J'ai l'honneur de vous envoyer plusieurs exemplaires de Pour expédilion : LAConstil/er de préfecture. Surélairt ~énlral , 1 TIN, lJIIemhre da Conseil Municipal et de la classt des Sciences de ['Académie de 1}~arseille, IL y a vingt-ci.nq ans, environ, que plusieurs particuliers avaient essayé de (aire uS<lse, pOlir ensemencer Je hlé dans ces co ntrées (1), d'un r etit semoir à main. Cette macllille était, pour ainsi dire, abandonnée quand le hasard me la fit connaître. L 'inspection me fit sentir que, .si elle avait hesoin de plusieurs ame1iorations, son usage ne pourrait être que très-avantageux, quand elles auraient été pratiquées, et ie m'attachai dès-lors à la perfectionner. En elfet, l'on sentira que, puisque ce semoir lle devait agir qu'à l'aide de la JDain d'un ouvrier pendant qu'il marchait, il ne devait être uÎ t.rop lon g, ni trop court; qu'il ne de"ait avoir ni une trop grande t ni une trop petite capaci té. et que les trous par lesquels le hlé de"ai t en sortir, pendant sa mise en action, devaient également avoir tous un certain diamèo'e et se trouyer placés à une distance convenable les uu.! des autres: ce que l'expérience seule pouvait la même instntction, Je vous rccomm3nde de la faire distri- déterminer. 1uer aux princip! ux propriétaires de votrc commune. Il y a long-telll5 que d'hahiles agriculteurs ont reconnu que pour économiser beaucoup de hlé en semant, et pour mieux en aSSUl'er le! produits, il était plus avantagelU de Recevez., Monsieur le Majre , l'assul'ance de ma parfaite lon.sidéraliOIl, • lJ'un Semoir économique, proposé au:r propriétaires ruraux, par 1Ir. de _LYLE-SAINT-MAJ!.- DES AYANTAGES ,I Le préfet. du département , !taitotet. COUTil - tlAI\SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoio& aICM\O, Imprimeur du fiai, de la Ville et d. la Préfect .... ·' à 1. Caouebière, n.' '9, DE VILLENEUVE, I( t) D.. ns les par lies méridiollales des départemem du. Var et de. lou.cheKy·lthOQe. �(3) semer avec des semoirs que de sem~r à la main: c'cst cependant cette dernière man.ière qnc 1'o n suit presque partout aujourd'hui, quoiq'u'elle ait des vices hien reconnus. En effet, d'après cette méthode t une partie du grain qui est semé se trouve rccou,crt d'UDe assez grande quantité de terre; celui-li lève hien ct dODne un bon produit: fa partIe que la terre ne recouvre <{ue trop peu, lève véritablement, mais les gelées la délruisent presque toujours; ct cufin, une troisièllle parrie "que la terre"l'ccomrrc- encore moins, ou pOLut du tout, devient toujours la pâture des que "le sont la plupart des pays an! à COtnm , , . ' encer certam :lgc de fall'e usage d e machincs dont '1 a un. " " ' 1 S ,Ile sc sont pOlUt servis d ès leur l,reouere Jeunesse', !)lus l'·IDStnuUcnt qu'ou les engagcra d'employer sera s imille , pc u COuteux • facile à mauie l' et à l'épal'er partout , !llus aus SI" 11 SQfol• facile de les d éterminer à eu faire usafTe o , <Iuand , surtout les résultats ({tl'ils en obtiendrout leur prouveront al'ec 't\'l~ .' Ivre cu pro çédés, soi t par la moÎnd.re quantit é de hl é qu'ils auront t à semer SUl' un mêmé tcn'cin, soit par un produit 1 'A p~ certain ct plus élcvé à l'époquc de la récolte , deuce l'économie qui résultcra pour cux de s,, · ar celte opét~tiOD, Ics grains de blé se trouv cnt placés •. P , d de Ge sinon il toule la, p rofondeur nécessaire, et ft que j'eus fait à cette machine les dive rses ame1iorations qui me p<1 fUi."Cut nécessaires, la ,distance la plus co nvenable les 1J e ~ Idonc un ru ê"lHOÙ'(' à ce sujet; je le lus à la séance publi<J1le de l'Académic des sciences, lettres et arts de l\1arseille, du 15 flUn aire an 10 ( 6 décembre ISOf), daus l'o hj ct d'e ngaGer les propriétaires rllr<!Ul. de ces COntrées, à s'cn servir pOllC ensemencer lcurs terres j mai~ j'étais bien éloigné, celle époque, d'avoir l'idée de toute l'utilité que pourrait en retirer le royaume, s'il ét.îi.it possible que celte manière de semer le blé pût s'y propager un jour d'une manière générale , aU 10D uns des autres , • Quand le semeur est parven u à l'extrémité (le l'o ulière (2-) 1 ou au bout du chaml~ que l'ou scm.e , il f<.lit la même olu!r;ltio n sur: le Il~u~eau sl,lIon, qu e trace oe~te. cha ~rue et qui, à mesure qU'II s ouvre, fal t t.p ll}ber sur le ~Ié l'cpalldu d;lns le silloll précédeut, toute la terre uéc(lssalrc pour le (ecollvl'ir comme il doit l'êlIe, Ce travail sç continue de même, jusqu'a cc que l'~n ait fini d'easelIlcucel' le terrein que l'ou s'é taÎL proposé de oiseaux ou la proie des insectes: de sorte que t d'après cette manière de semer t il n'y a guère que la moitié du blé qui est jeté cn terre quiprospèl'C. Les semences faites avec les semou's préviennent ces inconvéniens, par la raisoll que le blé qui est semé d'apres \ Le 'semoir quc je m'attache à propager est cxtrc!nlem ent sÎml)le; son coût St modique qu'il ue s'éléve {[u'à cinq fr" ct son usa ge si aisé qu'il peut être employé avec facilité partout où l'ou peut fairc usagc de l'araire, la moins COfllo pliquée des charrues et ceUe qui exigc le moins de force la moitié de la semence. Ces procédés, CODuue on le voit, sont ,simplj!s , peu celte méthode se trouvant l'être au fond d'un sillon, il est motrice pour êtrc mise en action, puisque sur les terres l>réparées pour être cnsemencées , Ulle- hourrique y est cm~ couteux, faclles et actifs, Ce se moir présente don c à ceux voudront en faire usage , l'avantage de dimi~uer d'une ployée souven t seule pOUl' y effectuer ce travail. manière importante la quantité de blé à. semer, d'en augmenter le produit à l'époque de la r.écolte; de mi elL't garantir toujours recouyert d'une couche de terre suffisante pour le met\I'e a l'abri des iucQuvéniens dont je vi.ens de parler. L 'ahhé Rozier, qui, à la page 240 du 5 me volume ill-4° Si le lenein sur 'l equel ou fait usase de ce semoir est pcrnicieux que produit la gelée sur le hlé qui se trouve trcs-hon, on n'y seme le blé que d ans un sillon l'autre lion, c~est-à-dire qu'on ne le sème qu'a h croativement, 11.1.115 les ajouter aux très-ho~es sillons <rue fOJ'me la charrue; s'il es t moins hou, ou' cu i'aisoris qu'il en donne, ceUcs...ci, 'lui le sont tout autaut : répand dans chacull des s illons (lue forme cette même de son Dictonnairc J';1gl'iculture J a si bien décrit les effets semé à peu de profondeur, aurait pu . ~e l'~n des effets de la gclée .étant de'l ul er er la terre, .1 3JTLVe que quand les toutres chevelu s des racines du blé sont t.rop s up erfi cielles , ces touJ1es, qui, pal' l'effet de l' intensité du froid, se trouvent glacées quand la terre est humide, deviennent. alors t1'es-c~ssan tcs et qu'elles cassent charrue, tn si culin t le ted'cic. cst maigre ct. qu'il exige ' cl'èll'e clisemcncé d' uue mauière plus fOli~llie, l'o uvrier , qui conduit ce semoi.. , !donne trois secousses à Ch:HIUC deux pas qu'il fait; mai s ces cas sont loin d'être les plus com· semcl', l " Comme je le dirai plus bas, l'expérience a délU\)ntré~'cn sema nt de cette rnan1ère l'ou écou,omisa it, au moins , qw celui qui est se mé, du d égât qu!.cn fout les oisea ux, l'es insectes et les grandes selées; de rendre l'opération du sarcla se plus facile, mieux faîte et en espaçant le blé semé, d' une manièl'e plus régulièrc par rapport à cette plante et à. l'égal'd des all ées de v igne s , cuVe lesquelles on le sème; de le mi etl't faire prospérer et d e garantir cellcs~i (l'une maui ère plus certai ne des grand.s dommages qu'elles éprouvent de sa part, quand il croit et mûrit trop en effet lorsque la terre, co se soulevant, eh élève la muns, puisque trcs-ordinairement ce semeur (c'est béD~ r aie ment une femme) ne donne qu'une secousse à chacun pres d'eUes. Da'ns les pays où l'on n'est pas d an" l'usage de faire masse; effet qui pei,e les tiges de lew' nourritm'e et les fait - · périr. des pas qu'il fait pour suivre la chanue .. L a maui ère de semer avec cette machine est extrêmement .!outes ces raison$ preuvcnt avec tant d 'év idence les simple ;' en voi ei la descl'iption (1) : Apl'ès que les terres ont été pt:éparées pour recevoir le l'opération des sarclages des blés, c'es t-à-di re d'y enlever les mauvai ses herhcs qu i cl'oisseut avec lui, et dans lesquels l'on l)eut p enser qu 'un moyen d 'crnpêol1 ct' qu'ell es divers avantages que procure l'usage d es semoirs, qu'elles m'out pOlié ft me demanoer pOUlrqUOÎ ils ...",aie)lt été -a handonnés presque partoutl J'ai cru en avo ir d écouvert la raison, 1 0 dans leur éherté, puisqu 'il y en av.'\ Ît qui COlη tai ent plusieurs centaines de fl'an cs; 2 d~ns lel.l1' compll· cation j 3 0 dans la difficulté de les l'ép a,'cr dans des fermes 0 grain ', un ouvrier laboure dessus, Wle femwe suil le sillon que fu rme la chan:ue, et à cliaque pas qu 'elle fait, , elle donne lUle secousse légère et l)el'pendiculaire de I c~ semoir sur ce sillon el dans le sens de sa lon gueur, ce C(\II pour y faire tomb er tout le bit uécessaiJ'e pour enSe- les sillons dans les,!uels J'OIl r épand le blé 'lue l'oll sème suffit isolées, et 4° peut-être encore dans la cherté d e ces rçparations, ' mencer le petit espace qu 'eUe parcoUrt à chacun dc ses pd; Au reste, je n' avance ici que d es co nj p.clures qui me • paraiss ent proba.hles; mais si l es motifs qui Ics ont fait Dihe (1) QuaDd on charge ce semoir il faut le rempli r de nlll .. . d ~e'~~ Clu'il y ait un Interv"lle d'enViron un p ouce e vU! , , , . , Il t ' nt .6n qLle abandonner proviennent , cn effet, d fts l'ilisons que je viens de présentel', et surtout de 1.. grande difficulté que l'ou ~prouve à porte r d e.s gens auss i routiniers et auss i simples 1 .- n'y croÎssent eu trop grande quantité, es t de semer épais; il sera toujours facil e de le faire avec le scmoir en question, en dOl1l1ant des secousses tant so it p eu plus accélérées SUl' ~vec cette machine, Les divers avantages que je v ie ns de présenter militent d'uoe manière si p éremptoire eu faveur de l'us age de cc Jemoir, qu'ils me portèrent à les fai re COD l1 aÎtre, après d essus de cette machine et le ble qu e e con le , le . grai. puine en ~ortir plu, facilement quand OD /1 ) ~ la faue ~ouer • COlum ence (1) Ouli~re ed le nom que l'on donne, dan. ces contrées, à un espace de terrei n compris eolre deux uDttées de vÎgnes. C'est. pour aiD si dire. une allée de troi s à qualre mettes de largeur. bordée par des rangées dt vigne s de chilllue côté. a Cet avant.1se serait n'?l) important, pOUT que je n'en présente pas le calcul et son rés ultat ci-desso us , étant persuadé de l'intérêt avec IcC[uel on le verra, . Après que j'eus fait cou naÎlre le mémoire ~ont je ,iens de parler, je m'attac h~uà ,~ai.re cles ,efpériences ct des observations qui pussent me mcttre il portée ~e m'instruire d'une Inanière eucore' plus certaine de taUle; l'utilité qu'il y aurait d e semer avec cette tnacruoe. Des ' intempél"ies tardives , survenues eu fé\trier et en mal'S de cette même année ( 1801 ) , prouvèrent, d'uue tpanièrc incontestablc, l'efficac ité de ce tte méthode j car les froids qui survinrent pendant- ces deux mois l ayant été ~eaucoup plus "ifs qu'ils ne le sout onlinair$lhent dans.ces contl'ées, le petit nombre de prop riétai res qui av1\ient semé a'~ec cc se moi r recueilliren t encore de neuf il onze fois plus de grains qu ' ils n'en ,waien t semés 1 tancli.s que parmi. ceux qui 'avaient selué à la maiu 1 les uns ne recueillirent qu'à eine IGurs avances , ct que les moins maltraités parmi les • t autres, n'obtinrent que le tripl e, quelques- un s le quadrupie, ct un seul le quintu pl e de ces mêmes avances, J e rassernhlai ces observat ions et ces preuves dans llO second mémoirc, (lue j'eus l'honneur de lire encore ci cette mêm e Académie, dans sa séance publique du 1 0 fructido r P a u X ( 26 aoÎl t ,602 ). " . Comme ce mémoire n'es t pas long, qu'il perdrait par l'analyse, et que je pense «u'on ne le \-' erra pas sans intér êt, je v;'lis Je présen ter: ({ Notice des r és ult ats 'lue m'ont procuré les obsenati on.s que j'ai faites ceUe aun ée, 1802, pour conuaÎt re, d 'une manière plus l>récise, "fuels son l les avantaGes que procure l'usage du semoir à main que vous ,oyez (5), sur lequel j'eus l'bonneur de vous entretenir daus- la séance publique du 15 frimaire au X (l,). ~=-------:--~ (3) Un modèle exact de ce semoir était iOUi les yeu au publi(. (4) 6 Dfcembu: ,Sol. �(4) » Vous V"ous r:lppe!ez, dont!', Mcsslcùrs, que, d.1US ccUe ~éa.nce , yons ,honod tcs de 'v os SUfli'3SCS uu ménlOire dans lequel je m'attacll i à (.lire sentir l'uti lité qu e r etirerai ent les cult i'Tateurs d e ce-s cOlltrées , en semant leur terre , de faIre usage du scu:w ir à main dout je donnai ]a description , et dont j e préseut ai les ( 5 ) considérilhiemcli l le produit de la r écolte, Au rest" ~ , tet ellet a é té d écl'lt par le célèbre ah1>é R.ot iel' t .. , ail VOlCI comme il s'exprime ft cc sujet il la page 2 4 0 du 51llcvolurue dc son Diclionua ire În-4 ° d'agri culture: M uS » profondeur, les racines en sont affectées ; le chevelu eu » es t 'luel c[uefois coupé et hrasé par les glâçons .qui sè »- , troUYeu t dans la ten 'e; les sucs nourriciers , devenuS' » solides, Ile peuvent plus pénétrer à travers les racineS! miner avec soin ccux (lue l'on obtient CD se servant d e cette machin e pou~ semer) ru'out mis à portée de les mieux connailre et de les mie.u!:. juger ; ils sont trop 'précj~ux pOUl' ne pas m'engager de les rendre pulHics. Heureux, si, par l'exposé que je vais en faire , . je paniens à prouver à des semences faites <\ la main, est celui de laisser une mcs concitoyenS combien leur intérêt r éclame l'adolHÎon grande qnantité de grains l'ecouverts de très-peu de tel're d 'une méthode en faveur de laquelle les pl'oduits de l'ob- et par conséquent très-exposés à ne devenir que la p ,Îture des oiseaux ou la proie des ins ectes ; ct que , CODune t » ,ct aller porter la vie liaUS la tige des pl a!ltes , scn·ation et les résultats matériels .et irréfrasaJ?les de l'expérience , se sont prononcés d'une nlanièl'c au~s i victorieuse que péremptoire. cano mie qu'apportait dans la consommation du graiu nécessaire à la s emence , l'usage d e la machine cn q~estion ; je comparai attenL=-Ve1Uel~ l la quantité de MC' qui fut employée Wl certain nombre d 'oulièr es de la même moitié ' le 'fut à la ' main ~t l'a~tre~ la moitié avec cette machine. Il résulta de cet cxa men, que la semence en blé qu 'économisa l'usage de la ~a chine fut un peù p!ùs de moitié; el j'ai d'aul ant l)lus de confiance dans la manière dont j'ai fait celte obse rvation el au pr~ duit que j'en ai obtenu, que ce produit est Je même que celui qu'avai ent déjà recueilli, sur le même oLjet ,~l)lusieurs vous la communiquer avec d'autant plus de plaisir, qu'étant faite pour inspirel' dc la confiance, d'a~rès Ics r~sultals de t eUe fait mention il est vralsemblahl e , la IDét h0 de d on t 'es à en faire qu'clle engagera les cultivatem's d e ces con l'e }} SUl' une prop riété de vingt-trois carterées ( , quatrc ,ltec)} tarcs trois cinqui èmes ) complantées en vi gn es t I.e ne , d d • s",ne qu'une c1' ar!!'e de blé, qui m'a tO\l}ours pro Ult u_ ... t' u )~ dix au douze. Aux Olives , le 15 thermidor an Xl (â> »août 1803), Signé.' d'AulOine, lt 1 d es que l' e » Je ' l)cn.s"c , Mess ieurs, que e corps e preuv d" ' 1 c }'cffica viens de proùuire, démontrc avec trop en ( enc . • cité de la méthode que je l>ropose d'adopt er pour euse": mencer lcs telTes daus ces QoutTées, pOUl' tfU'il soit uécestirt ' saire que je m'étende davantage sur son li ,1 e, , U 1 he r eprésentant cette mac1une avec ses dl'" )t ~p anc , , li . détaillée se trouve , verses parties, suivie d'une elop cahon à la fin d e cc mémoire, , é à ma patrle les » Heureux, SI ap1"cs aVOIr cons acr , . , t fait [)Oll r années de ma force , d ans un état aus sI )ustewen . •. rendre l'esprit humain orgueilleux de ses prod~cllon~ , qU,e médlOde ~ se n'Otl\cc toujow's pla.cé au fond du sillon qu'ouvre la chal1r uc qui précède le semcur; te qui Je pl'éscrve des dangers dont je viens dc p,1 rler, parce qu'il es t alors COllS" t.:l.lUment r ecouvert d'une couche de tCl'l'e suDisaute pOUl' lui. procurer cet avantage, , pour être sen Lie. l\ia is , si " écono\lliç qll(, jc yjeus de' le soh es~ de la même ' qualité que le micn, ayant cru, présenter es t déjà un rés ult at suffisant ,p Oli l' plaider " ' ' CC succes" èif fa veur de " usage de ce lte in acl ,iuc ; cqmbie~ en recouvrant avec la cIJarrue le l>lé qu 'il avait semé à la ) _ 'Vtt"~ J , ~es fro ids tardif.'i de cett e a n.ué(' tl'O lll malheure usement que trop prou!é ue ) Lhl ~ qui se trouve s~mé. ft peu de 1)1'0fondeur, en est faci lement ancint dans sr I; ra cin es et qu'elles en sont toujow's endommasies; ce qui diminue r et qu'il en périt une grande partie, quand l'intensité du froid sc fait sentir avec 1)lus de force <[ue dans les année, ordinaires, L 'usage du semoir en questi on obvie à ces' inconvénicns J par la raison 'lue le hl é semé par celte en avait semé deux, n'en a recueilli que quatre; qu 'un troisi~me enCOl'C qui en avait semé autant, n'a recu eilli qu'-à-peine ses avances; et en.fin, qu'un quatrième , dont .3 , :11 ~ ' )} Louis Olive, id.; Joseph Olive, id, gation d 'ulle méthod~ utile , que par l'es poir de faire parti cip er leurs concitoyens a ux avantaf"es o d e leurs observations ,~ , sur U11 s uj et dont l'Împortancc n'a neso in ~lIe d'être citée de w"lser et d e ge rce r la ter re.; Il su if de ce t effet (lue ., s'élève à plus d'un tiers ; mais l'avantage t vraiment pré- w.anière de semer. d • l\1essieurs que vous ne pOUTrez qu'entendre ..,. P ersua e" avec intérêt la lectUl'e de cette pièce, j'aurai l'honneur de_ quer, taut par le d és ir d e coopérer avec moi à la pro!)a- plus encore ne militera-t-i l pas en 5,' faycur, l 'avanb sc extrêmement préci e lL~ que produit cet uS.:l.se , de pl'ésc rve l' d('s errets nuisibles de la 1gêlée , le gr.:l. În fJl!i es t scmé, L 'ellct d e la gelée , comme cllacun le Si':f , ~t a~ l d e soul ever, ., trouve également toujours l'être à peu de profoudeur , il résulte qu'e Ue l'expose davantage . aux atteintes de la gclée » Aussi, ne manqu erai-je pas de citer que parmi quelques- uns dc mes voi sins , qui n'avaient point fait usa.ge de cette machinc, celui qui avait semé six charges (5) n 'a recueilli qu e le triple de cette quantité; qu'lut autre, qui d e mes voisins qui se sont empressés de me le communi- ' • » cieux , que produit l'us.age de cette ID.acUine ' . ct que uOUS ', creil, , " » ont d émontré a,vec éYldence les frouis tardifs de c.ette , ' dc citcr ont été général emen t SI musibl es à d que Je vieUS , , ' ' } ) année ( 1802 ) t c'est qu'eUe garantit le grain semé. .es 'autres cultivateurs qlll 11 aVaIent ras semé SUivant d t30t f' _ » effets de structeurs de la gelée et qu'elle usure ams. t d 1 é.. étl dr ' Ill'ont pal"U présenter des prcuves trop lappolre m la , )) d'une manièrc plus cel'taine, les produits e a r ct tl'Op incontestables des avanta ges que proc\U'c eS p8111 . d )) coite. d . nouS avons suivie, pour ne m'avOir pas ren u ccIl e qu e » Le dés ir de coopérer à l'avantage e nOs conCitoyens , . . t (lè les faire couuaÎtre, sur-tout avant l'époque des 1 unpaucn . ' )t en leur inspirant unc confiance utile, d'.après les résu-, dont nOUS ue SOllunes pas tn~~-éIOlgnés, é sCUlcnccS , , » tats que procure l'usage de ce semoir. nous a port s ol , 'e lces ct ces pl'euvcs sont d'autant plus faJtes )) es expert 1 I.L tt st l'on , sp," 'er de )a couliance, qu'elles sont :tppuyées d'une 1 ~ signer a prt;sente a e a l , , pour ID . ' , . }) Fait au quartier des Olives , terroir de M arscllle " 'on de neuf propriétaires, mes VOISlD5 , ([U1 nc se h' h ' d r ail alles tao ' , » département d es Bouchcs-du-I\. oue, ce 9 t erlDl 0 pressés de la dOMel' que par l'espou' qu elle pourso~t ed,n . utile à la chose publique, cn encourageant » Xl ( 29 juillet 1803 ), rait evewr ' » ) Si"nés .' Antoiuc Franchesqui, propriétaire; Jeau.. les cultivateurs à suivre leur cxemple ct le JUlen , dans la ») Oliv;, id.; François Olive, id, ; André Olive , id.; e d'après c'ette méthode, une grande pal'ti~ du grain semé se D ésirant d~ connaître avec précision quelle ét,ait l'é- étendue, mais dont »" » Or, il est parfaitement connu que le vice essentiel t .1 : (aIres « Si l'humidité de Ja Icnc, dit-il, se gèle ft UDe certaine itVlI llla s es. » ' L es oLscr,atious que j'ai fuit es depuis Jars , pour exa- pour ensemencer D Cs résul1alS aussi h eureux, ohtenus, par rwX'dspl'oprlc• . diO'.l· s et pendant une année ou les 1'01 tal" difs , main, d e suppléer à j'elfet du semoir dont je viens de parler n'ohtiJlt que le quintuplc du hlé tlu'il avait semé; t'a ndis quc neuf aulres propriétaires qui m'avois inCllt et moi dixième, qui avions sc mé , ainsi que nous le pr'ltiquolls dCI)u)s plusieurs alm ées, avec celte même machine ,- venons ~ r ecueillir d e neuf 11 onze charges , S UI' malgré le5 froids til rdifs de c He année ( • Jo ~té si nui sibl es à nos récoJ ~e§ , une de semence , 1 ~02 ), oui ont ~ - - - - - - --:- /; ( S) La charge de rrtarseitl ~ contient un he'ctolitre et trois cinquièmes, f usage, pour parvenir à augmen.ter, dans ces ,~antolls ,' une denrée d'autal1t plus précieuse pOUl' CUX, qu Illdépeud" mmellt de ee ' qu'ils ne pl'o(tuisellt du blé que 1)0111' les .. besoins d'cnviron troi s mois de l'ann ée, les difficuhé~ quc les cntraves de la guerre mcHent aujourd'hui à l'arl'lvage dans noS ports, ne l'cuvent qu'en réhausser de te Oral'u o les prix, » VOI' CI' donc, Messicurs, le contenu d e ce tt e att estation : " Nous sous si~és , proj)1'jé.taircs de fonds ruraux ~ ~ ... .. . d Ol,'ves terroir de Marse ill e , département ~ quarller cs , » des Bouches - du - Rhône ', ~ttestons et certifions que, )) d'après de s ob~ervations suivies, nouS nous s o~es CO~l» vaincus (lue l'usa rre que nous faisons du semOir à m.al.n o 1 Ad · '/1 que M , de L yle-S alut-Mal'tin ,membre de ' ca e.uue é 0 'e » de MaTseille a travaillé à propager par uu ID III J I , • dans lequel 'il présente ses avantag es ct qu'il lut à la ), séance publique de cette Académie, le 15 frimaire an ' b 80') produit non-s elll cment tous ,. X ( 6 d ecem re l , ' t ruais ml'il économise 'plus de grain » ceux qu'il· déen, '1', , . d Lyl e nc le ...(~ppol'I e , Plllsqu au heu M 1} encol'e que , e "'- . _ • de U '"tonow'scl' qu'un cinquièmc u~ lui qui es t . n.écese sur celui que l'Ob, emploll'3lt en . ' 1 » sall'e a a semence, . , ' ct' tte Ocouonue ~ semant à la malU , nouS estunoDS que j Joseph Thobert t )} id. i Jos eph Chabot, id, » " « D epuis cinq ans que jc fais usage du semoir 3. la mam 0 ' l' cst auj ourd'hui en Europe celui de la martne. .' Je ~m, . l' état ct mes concitoyens d'nue manaére util e" se!,,,,r encore 1 fi" t de mon zèle et pal' l'assiduité de me!t tral)al' es c c s bÀ' vaux cl ans la société savante dout j'ai l'honncur-d'êtrc mcm ~ » Quand l'expéri ence que dOllnent le. ann ées , .quauil. le ca1me qu' elles amènent dans les passions et la huwè l'e dOI~t ' . .., à. .nous dés abuser ellcs fortifi ent la r aiso n, saut parveotl.<> , , ' ' ' d Iles du c.œur I on ne des erreul'S de l'una gm atlOll et e ce J , . d _ 'ou issauces d e la vie n t tarde pas à se ntir que la plll'e lt~ e~ J , d . iii ~ e l'on fallllour pro mrt: peut s'ohteuir que par les t' orb qu d t 1 les douceurs • le bien,' que la [1aix 0 le contentcmen e �Ja Jooe ,. ' lDtérieure • h"bitènt essentÎel1cment ' cher. ccII,'1 qut, . • <Jt1S5a~t dans d'autres vues que edIcs d'obtenir de la recounalssance . à effectuer . , " ' est asse Z Jlcureux VOUJ' parveDu ~,curer..t la France entière si un jour elle en adoptai t usage d'une manière sénérale. · J. ~armi les d.i.:.verscs façons de faire ce calcul, je me suis arroté à ceUe que'Je v.:us . présenter, comme ' élant aussi . Ilmple et aussi c~aiJ'e Cfli'elle est hri ève ct peremptoire. A vant la révolution , l a' v ill e d e M ars eille pe.rçcvait la plu.s b·rande nart' . t: Je d e' ses lIDposiLions sur la consommation a .deus. cent mill~ ~ha.rges : c'était donc t terme mo en. .. y ., deux charges par iudividu J" dé'à di d' M . ' al J t qu~ la charge e L ' arseille . contient un hectolitre ct u'o'15 Clllc{U . . . m es . lc ., 00 . cons,dere la population de la Frapce COmme s'é' 1e' vant a~uJourd'hui à près de tre..nte millions d'babitans. l\1ais pour etTe e.~cor~ plus assuré' de la vérité du rés ultat d calcul que Je_vaLS f BU'C, . , ne supposerai cette populationu Je que comme étant de vingt-cinq millions d'hah,',,-, ' d è d l<U.l.>, au l leu e pr s e trente, com..m.e je viens de l e dit:c. cmCette pop~~Lio~ ne consommerait don~ annuel lement que pr Lié' d' apres ' . ce quc ' , . ésquant" militons de char.es 1de) j'al CDt~ dans l'avant-dernier alinéa. . D ans les . tems ordi naues, la France est considérée com- :.:.~odlUSaDt assez de .blé pour la nourriture de scs ha.bi- (6) Celle augme ntatio n de rod . , d'u ne trèspgra'odc i!)o ~It a la l écoll e peut. en l'lfer ;al& prése nte r . .Elles so at illdjpc~I~:~~c~ It:s r"iso n.s quIS i~ ans ce mémotre ruais dl. f C ce ll e,!; ~Iu e J'al c', ' compl éme nt . . J C$ e n a rmen t J plJ ur aillsi d 1 t~l ' J' . ue , e al pr ouv e, d aru ce m em oire r.0llt j.e . parle, on ob ti e nt le méL~e q;~;d~ttr l'u sa Kc'Uu icm oir ~ mOiti é du blé qu~ l' o n sè me râit e e~ ne SC mant que SI pitr des a mélio ratio lls a'pp ort ccs a~1 t~r:'ant a b main, Mail seme r, o n le n :uda i t i Uicl! ptible de o de .que 1'~11 deSIJ'le ~ la r~colte qu"il ne le fait ord ill aircmc nr ~lre IrOh t'ois pl us a Rralt cet• ava ntage réuni 11.' ce l U.l' que pro~ure J t 011 se . " nt de qu" pnx e n ~Ueit10 n, puisqu~une ct! rtaint! uanllt usa~~ du St lnoir ie~n~ a.vcc cette m Achi ne, produira~ <lI or è ~u ,b.le améiLoré , e feral.t une é~ale q.uantilé de bl é o rd i n;' SIX to~s plus qut.:. ne le ('ullqu,e cOlOln uné mt! nt, se ra it se mé àUf, ' qUI J, COlr,me Ob vra ll nent Immense J et propre a ame r 1 la volee. RIl.uha r ans un é tat ,. IH :1 P us g rande rich~he d e ~'t: oir j 1 d Or, . ce tte man ière d'am éliorer le blé ' un pe tit ouvrage for t intéressa n l ct 1\1 A'r se tr ou ve J ccrite danl de Bri gnoles, dé partetu t nt du e Ù. ~bert, anci~l: boulauger saus désignation d'lonée lIT , r Igl p:lr M. l'abbé Accacd L'a ute ur de ce t i . ' . ' ' l'o~ réco lta it dans le t~r:ito~:~U1J q~ a~l c~~ln nem: nt le blé que é~alt recue illi e n u sez. grande ua~ i a. VI e qu'li h:lbit"'it, y bIta nt pe llùau t to ute l'a nnée' ta ~ .~ t tel pou,r y nou rrir ~s h~. y suf6:.aie llt à.pe iue pour les' y n h q~e es recolles d'auj ourd'hui nournr pendant ,' . . . 'ro. ' l.X mOIS , quOlq ue 1a p o pulatio n de celte ,.ille à _, prthent qu 'e lle ne l'était da ns n: t pas plu~ considérable qu à .cause des d efq c ht!nt e ns qui on~ !el~~ d~~t Il parl ait, et t u leu a DS ces ca ntons , depul$ Ion , le sol cultivé qu'il .ne j'ei t aujou rd 'h ui : . l'a~te~rt ul~i p.e u moindre aul n!fois surpru de voir J es produit s si différ S~l c. de ce~ .ouna~e ) f ' e ns ) o ~Le nu s a- (leu-p'/o .sur la même étendue de sol . ,il ait avec s d $leu . ' an t plu, e t d'Oln J . 1peu ' • l rs a nnées ' lIomb,e d' 0 bse r va tlons t"c 1er de par veui r à decouvri r 11 e~ pt"rll!nce, pou r causes. que es pouv:uent e n e tre les V ouvran~ L es soi ilS de cet aut eur po ur 1 dé . infructueux; ies expérieuces lui : \ d~ouvnr n'ont point été le ur source d ans l'h::r. bitude conlr'~lée 'donl~é qu'elles avaient g nombre d ' habit"ns d e":.es co utrées ~e t: pu;s - tem , p,jf ce qui do nne bie n quel ue: ava n Ja co up er eu r lé tro}l verl; qui nuit, de la maniére qla plu s ~o~~e da n s le .mdesura~e, mais ~e du .blé que l'on récolte e n ' ) au pOl s e t a la quahté l'o n év ite rait si j'on avai t 1~:~'t:~I~ito ce proc~~t! j dom~nageque­ néei , Iode nf" moisso nner que qua~d l~e~l; n! t~~leuu (jan : ~o de ne seme r que dt ce t es ècè d b ' s len n1 r , ce que l'expéri e nce lui a dér!o ntré e, Mlt!. P~ur ren dre se ns,ible comparaiso n qui m 'a paru ,mérit er 'd'èt;e ~!ibert !e $er t d . u~e 10b O!l((q~r.;!S a~:~~r ce'ule)~ISI~ oqu'i) est éfa cile de co~~::~~:·q;·IIU~~~~~~ u co up a va nt sa . ' é . , ~ais comme par l'usage du semoir en question l'on obtIent le même p od . ' , . r Ult en ne semant que la moitié du hlé ~ Ion sèmerait en semant à la main'' l'éconOffi le . que prodWr . l aU 'usage de ce 6cmoir serait donc, a1IIIueli ement, de , 1 ~~. ~t1! ' développe~e'ntil u~a:u~n~~:~ t 1 p as e ntièrement formé J dont le geme reprod qUI n est t olute 13 nutrition tout le q3 Inalt , reproduc ti on a. na ture ' ne d.Oi t pa s, ê,.re propre '0( une bonne plu, se~si~?:. compar1uson, dlt-ll, peut re.odre la chose encore r,~çu. e (rJL\Çais WC quantité de blé, dont l'e xportation allÎrerait ----.----------------------------------- raI' h Le blé est encore considéré comme! produisant e F krme l ' n rance, m~yen, e. qUlllt\lple de celui ensemencé. de charNes éLes clDquante millions . b , supposées con somm es par sa populauon proviendraieD t donc de di X mill'1011$ de charges, ensemencées. CeU économie ferai t donc r enh'cr en faveur du commerce cinq millions de ses charpcs' . moye D ,qUI, au prix C f!U<lI':11I1c fI'. 1"3 charge proc! .. ' • n et modéri Ù <l . .. ' llll .Ht une economic e deux cent milli ons: puisque ,~o . . . anulIe1le en effe t 200 il folS !> milJiolls !but h' 'D lions (G) . oc" celuI qu ,1 se propose' • cOllvaÎucu, .. ' ct qu •e ru.Ill, l'on es t h)Cll que toute amb.l~on étrangère à celJe-<:i n'es t f{ue trop 50Uve~ lro'D1peuse, ptfÎsqu'cUe nous éca rte tant de fois de Ja Tr;lIC roule du bouheur. » , .'Depuis . que l"al' l Il' ce mémoirè , l'avantagè qu e j'ai rencontre constamment d. ans ' ]' us age que j'al . . fait de ce sc .. m'., inspiré l ' dé' d " mOIl " . e .§ lf c connal tft quel serait celui qu'e n, 'Ju'elle faisa it du pain et de la viande, J L~on y tenait -un' l'mstre nact de sa population et du " .b lé qu'elle conso'mmait annuclJ cment. · • ' Cene. populati on y 'tetaIt " . • consldcrée comme s'élevant ~ ' cent mill • ' e ames, et sa tonsonunatio'n cn blé y était portéea • ( 7 ) ( 6 ~t d )) Supposons deux un io ns, chacune de d eux jeunes perso nnes a~, un âge trop a dol esce nr, et 'Up\,osons q ue de J'une il e~ nal ~c un . garçon e t ~ e ~'aulre une fi le, Ces enfans ne se r e~ sentJr~.nt-Jl s .pilS de 1. uni on pré maturée de leurs parens? Croi t.. on qu lb SOie nt aussI forh e t russ i robustes q ue si les pa rent ~ Wis.e nt attendus, p o ur s'unir, q!Jc l'âge e o. t entièrement pt"r. é~c t lO nné l e~r hum eur ? NOD, sans doute : on sent ql1 'i ls doi vent œ plus faible. et 1II01DS en etat de J~si.ter aU,J;. m aladiu cie ' 1'eDflnce. , 1 annuèllement dans le royaume uue masse de num~raire • dont l'imp0l'tance augmenterait li'autant plus la richesse qu'à onu be..aru d..a matin. TOUl les blés ordinaires en éprou!. ,) Pou uo ns plu s loi n la comparai so n ; supposons que le:' deull: vere nt Ull grand dommage, mai:> .Olt que celui de l'épreuve enfa n' "Ulliltio.: ut au u~ en~ r'eux, à 1'1gt:.OÙ ~ :.: urs pare ns s.'é taiPon t fCl t e ncore tr0l' ve rt, flo it qu'il fCl l beaucoup plus robuste unis , e t ai nSI de S'\l1te Jusqu ~ la. vln~l1ème I:ténér allo~l : N.e que ce precutc r , qua nd ct!tte in te rorénc ' arnva, celui-ci. n'e fl conçoi t.on pas que chaque ~é!"erall? n , . d ~v allt lJ'être afiu.blle fut prt"'qL.le pu affecté, e t à la rccolte faHe de chacun de au moins auLant que la premlère, l i dOit Cil rcslI h er à la VHl~­ cu bléil dan' leur teml ordi nair!: , les deux. mesu re' du bl~ tième Ulle raCe: tout-~·fait dé~énéréc de se, prt:lI\icrs a uteurs 1 d'~ pre ~ve ~ " y roduisire nt tre nte·quatre pendant qL.le le' qUiHre enuèrement iIIb1ta rdie d qui n' aura peut.ê l r~ .. i~n co nsn vé de du b~e ordln:ure n'e n rend irent que vingt.trois : ce qU I fut l'honune que la t'orme '! Il doi t e n et re (le même de t ous le, le dlX..sep t pour Ul! pour le blé d'épreuve) d cinq e t trois· étreS t aut du règ nt: vègétal que du règ ne animal , qui tltm nent quarts pour Ull pour le blé ord inaire. Mais la qualité de ce lui. d'é preuve était . si supérie ure à l'a utre ) que M . Alibe rU'étant ,de I~ natu re la fac ul lé dd se rep roduire,) O':Jprès ces comparaiso ns, M. Alibcrt a fait se ntir combien le trouve. en avo~r .user. ce lte année , pour faire une e): perience en pam; c elUI-CI en produisit 37S livrCJ il la charge , tand ili blê , qUI, d ~ pui s ta nt li' ~llnée s , a é té co.upé vert et scm '; avec ~ des gra ins prove nu s de ces coupes, dOit se trOUve r dégéné ré, que l'autre n'e n re ndit que 3 18 livres e t demie à la me.nle Il prouve ensui te , par dcs ex périe nces fai tes pend:lnt plu sieurs mesu~e . La c harge équinut i 16 décalitres 0\1 8 doublt:"." anutfS de suite, q ue l'amélioration qu'acquiert le blé par l'at· d.éca l~tre s. Ainsi la c hat'ge du blé d'epreuve re ndit cinquante· SLX • ll\~ r~s et demie de pai n de plus que ne le 6t celle du blé tenlion de le laisse r bie n mfuir et de ne seme r que de ce luiI~ J ne peut a'obteuir que ~rad uel\emen t e t que par le loin \ o.rd ln:ure , ce qui est un bé ncfi~ tr ès· considérable; il fa,\t aJouter .encore que la qualite d u paio q~e fournit 'ce pr~snier CO !l1uel ' ae ne semer J d'année en année J qu.e de celui q ui, nt b.lé J SOlt pour la couleur , soit pou r ~ goClt, é tait bien IUp~ récolté bien mlh la première a nnée e t se me pendant ceu e même année , est e ncore laissé se bien mfirii l 'an née d'après , pour fl eure â celle: que foucnit l'autre. 1\1. Alibert avait l'intention de pour suivre encore pe ndant servir de semence pendaut ce tte sec oode même année , e t ainsi long-tems ses ex:pécience, 1 et eHu o'auraien( pu que deveni" de suite d'Ilne année â l'autre. e'x.trê mement intére lisa ntesj mais 'sa femllle : ayant liuccomhe. ail Sur de$; terre, de mê me qua fi té, et préparées de la même bou, de sept jo urs à une maladie dont il · fut atteint lui·même , manière ; il se ma, la première a nnée et le m~me jour, da ns qui. . lui.. dura tro is mois et le reduiiit â toute ntrémité 1 il fut des carres dt! terres se pilrés , une égale q uanllte de blé de la oblige 3e: renvoye r à l'année dIapres la continuation de ses ex· qualité ordinaire e t de celui q u'il. avai t .lai ssé bie n sn fi rir J . q~'il pé riences : m:lU te Ciel en avalt bx.é le tero\e à ce llei de III nomma bU d' ipri Ul' e : l'année SUiv a nte II coupa so n blé Ordll131re quatrièm e a nnl-e , qui e:.t ce Ue où. le blé d'epreu.ve lui tendit quand chacun moi sson nait, e t ce fut le 2? J e juin; so n blé dix.se pt pour un. Car de, voleues ayant enfuncé les ' portes de d'épreuve é tait e ncore vert 11 celte é poque j c,e l it: fut que le sa maiso n de campagn e 1 où ils enlevèrent tout; ,so n bl~ d'éIS juille t d'après q u' il Ic coupa , n1a yant été blen mfi r qLl'aloGs. . preuve , qui s'y trouv_H, 5ubit le même sort. Vi\' elllent afiect~ Quand ces deux bles eurcn~ é t.é rel.: ueiHi s , le blé o:dinai re -de tous ces' malhe urs 1 il u'cul plus le courage de recommencer donna si x pour un, e t cd ul d' épreuve liept pour UII : li ga rda ,es éx périe nces J e t les choses en res tèrent là. de ce" de: ux es pècr s de bI ~ pour e n semt: r encore ceHe mê me L'o n verra ~ar l'analyse que je viens de faire, dan.li ce court annte; mai" aya nt dé si re de Illettre ,e nco re- p~us d 'ordr«: dans e~posé de l'9 uvrage de lIL Alibert, qui a tren te-troIs pages ,. ,es opérat io ns e t de reconnaHre , d une 1,? ~nIe re plus . Iuste.' e t do nt l'édition. est é puisée , combien il Y aurait à ~agner si , .la diift!rence du produ it de ces deux qu aht es de blé , Il ptepar dei soins continues pt: ndan t qutlques a nnées de-suite , l'on. . para, dans le même cha.m l), deux carrés éga ux e n su~face , e t consacra i~ une pa rtie de ten ein .à se procurer du bl é pour. se; en qua lité de terre, et Il les sema aVt:C les n\ê mes SOlni 1 un mer t pUlSque celui de la quatnème année 1 ou de la derOlère et t' autre le même jo ur i m aii il mil qua tre In esures de blé expérience que je viens de citeT , ayant rendu environ.trois fois ordinaire dans l'un de ces carrés , et troi , seulement de celui plu, que le blé ordinaire, il 'arriverait que, si un blé semblable d'éprt! uve dans l'autre, .. à c e premier, avait été semé avec le semoî.r sur lequel je vie ns Au co mme nct: ment de la beUe saison de l'année suivante, . d 'écrire , la même quantité de ce blé iCmé en aurait produ\t le blé de l'é preuve cou vra~t toute la. sup erflti~ de la terre. • le doubl e à la récolte, et par conséquent le sex.tuple de celui lei mauvaise s he rbe, Y étalent e n p e tite quantité et une parue q ue J'o n sè me or dinairemen t e t quand on ,ème à la volée , ce fut élo uffc:e pa r ce hIe ava nt qu'il eut épié. qui serai t un avantage vraiment immense, La récolte de ces deux. blés ayant été fait t: chacune da ns soo Puisque le blé que 1'o n sème avec le semoi'lproduit la mé~e .'t ems , les tro is mesu res du hlé de l 'epreilve 'e u produisirent quantité e n en sema nt moitié moin s, il e,t éviden t qUI! i l . 'l.~ .et les q~a.t~e du blé ,o rd~.naire seulement Le blé or: avec cette machine, on se mait le d ouble de cette 1D0iliè, 01& dmure ne pr otiumt d<;,nc , que SI X p~ur un , hndl s qu~ cel~~ autan t que l'on e n sè me par la nléthoa.e'ordinai~, l'oa oDtie no.. de l'~preuve dot1oa. ble ~ prèli de diX pOUt u~, e t d un ble drait un pr oduit double i mais si le blé ieln~ était d',u n~ es e pk d'une qua lité bie n supé rieure à c elle d,u pJ euner . à produire trois fois plus que ne le fait lè !::lé ord.lnau , o n Ces expérie nces ~urt:nt pour~~iviei de ,la mêUle maniè re et aurait do nc une récolte égale au produit dont je Vte nt Je pa~· , avec les · mê mes SO lil S la trOISième a nnee, avec cett e seule 1er , multipli~ par Lrois, o u sedupl t de celle que l'on 'aunut et différence qu' il ne fut semé ce tte année que deux mes~res.ue o btenùe e n se ma nt urie égale quantité de blé ordinaire ll! la demie de bt é d'c preuve J to ujours s;.a r quatre du blé ord,.ina . volée J pa r la mé thode que l'on suit. Les produits ' à la récolte ,... faite aux. mêmes époques: q ue d~ns n Il serait si avantageux de semer avec du<blé 'd'u «: ,e~b1able tres les a nnét: 5 précéde ll tes , fure nt ' (le tre nte·une mesure:. pour I~s qualité, que l'on ue saurait trop engager les prol!,néts .rudeux et demie du blé . d'é preuve , et seulement de vlDgt· tro ~s nux J de co nUcre·r annuelfeme nt une portion de leur terrelu. et demie pour lê blé ordinairè ' : . ailui le . b~é ~'epreu,,:e rendit pour s'e a prdc.rer de ' cette espèce ... ' 1., . '. cette année doùZ.e et dt!Ux. cinqulèmes po.ur un, ta ndiS que le Ce que j'exhorte ~ fai re pourrait. e n effet, deve ntr tellement blé ordi naire fut un peu au-desso us de i.IX pour uo. Quant .à av antageux. que. si, ainsi que l 'a fli t me M. A!ibe.rt . d'a Ht~S t ~s 1. qualité, .lle gagnait toujours dan s celul de l'é preuve, ta ndiS ex pt riences, le blé amélioré produit le 11 pour U." ) au. ~out qu'c lle ne rdait da nS l'autre. de qualre ans; comme alors i.l faudr ait ajoute r -au canq ~llhonl Ces mêmes expé rie nces ayant é té poursUIVie s à la qua~ème • de charges d' économie obtenue' par l'usage du . sernot~ J . les 211née IIvec deux. mesures seulement du blé d'é preuve, toulo urs quatre _ vingt. cinq (Hill ions produites par le s. Clnq llulhoUi ~ur qua tre du bl é ordinaire; il s~nint! peqdl~t l~s. d~ux eniClllen<;~e. de ,e blé amélioré, il resulteratt q\.i.e l'on. en Journées des '14 et ,. S iuin, un broulUard ro~t ép.alS SUIVI d. un tems très-ca lme ct d' UD soleil ardent, depulS da he~rei J~s" 1.t'1, '1 ;. �( 8 ) IIcttionale, qu'e.lle aceroîU'ait d'une mômière incalculaDlc les .béuéfices que pourraient eu retirer Je commerce, l'agrlcuJtul'C el les arts, par futirité ell'cl-lensÎon que scr:lÎt da.os le cas DESClUPTION DU SEII10In. ,de leur dOD,DrT celle augmenta tion considérable de capitaux. Fig. pr~mière. Comme l'on pourrait oLjecte.r, et avec justice, que le .tOlll des journées de femmes employées au jeu de cc semoir, doit être Tctranclu! de la somme que je démontre qu'il iconomiscrait, pour avoir la somme neHe qui proviendrait. 1ft ceue manière de semer : je Volis en faire le calcul ct l'on l'erra qu'elle ne s'élève qu'à sept millions et demi, ce qui donnerait tpujoufs la somme très - importante de J92,500,000 f:r. de héuéfice nel, que 'produirait l'usage de te procédé. Une charge de hlé semée à la main, par la méthode ordinaire, ensemence, en géné'ral et terme moyen, UDe surface de tenein de huit mille mètres, ou de deu:!. mille toises carrées, à très-peu de cboses près . Sur un terrein préparé pour être ensemencé, nue charTue , terme moyen, lahoure en semant huit cents toises p3r jour. Les deux m.illes toises dont il est question exigeraient donc, pour être ensemencées t deux journées et demi de travail de la part de l'Que de ces femmes, et comme leurs journées, prix moyen, ne doivent pas être é'faluées à plus de soixante centimes, ou de douze sols, chaque e~ace de terreio, représentant une charge de se'mence, coûterait dODc trente ~ols de ma.io-d'œuvre pour ,cel objel, qui, multiplié. par cin,! millions, nombre de 'charges à semer annuellement en France, produiraient bien les sept m.illio~s et demi que je viens de citer pour le montant de cette main-d'œuvre; somme qui, re~rauchée de celle de 200 millions que j'ai présentée ci-dessus comme économisée par la manière de semer d'après ceUe mllhode , donnerait en effet, comme je viens de le dire, celle de '92".,500,000 Cr., pour l'économie effective que procurerait _,annue1lement en France cettF manière de semer, si elle y • itait adoptée un jour d'Qne manière générale, ~rcevrait a~D~eltement quatre-vingt-dix million" d es quelles . c~nquantt; mllhons étant nécessaires à la nourriture des ha... LHi!n s . 1\ t'n re'te~it encore quarante millions ou soixante_ lItuatre millions d'hectolitre, qui, au prix modéré de trente_ 4Ih~ ux francs h charge, ou de vingt francs l'hectolitre éql.li",u~rait à une augment.tiOD a,Dnuelle de douu cent quatr~-viDgt lIulhon. de francs que rendrait de plu. le 101 ftançai •• Dessm~ du semoir: ce c1eslOlIs a vingt ponces et dtltli de loug, sur cinq pouces deux. liS·ucs de l arg~, Il est percé au milieu, <l'u ne ouverture ronde de Il'o is pOlices deux l~ surs de diamètre, pour y introduire te bJé, La l'allie ft est unc coulisse (fui sert à fermer cettc oun~tture quaud le semoir est rcllll)li. La ]13rtie C est lin pet it mOl'ceau (le hais cloué SUI' le dessus du ~emoir t pOUl' empêcher que \\ coulisse ne se perde. Fig. ." . j'''' .cT.'fj'. . 2. Dessous du semoir: cette partie est en fer-hlanc j elle c trous, de sept millimètres de diamètre, ou de tro is ligoesj ces trous sont, de cette manière, à deux pouces les uns ~===-;,~>.c;-,.-.-""'~i'-:--;i(- Plj. f'4< , ··t'· des autres. Celte pièce est clouée sur la partie inférieure du semoir, avec des l)ointes de Paris, et placée de manière que la havure des trous soit en dehors. D FiC. 3. Vue du semoir observé par côté: la partie D es' celle par laquelle on Je tient pendant qu e l'ou en fait usage; 1'1' r c fy. P' E ·.I t cl. cette 1);l1'tie est ronde ou ovale, et elle est de la même longueur que celle du semoir, moius J'épaisseur des deUl montaus, fig. 4, qui, de A en C, partie supérieure de cette traverse, a J5 pouces. Fig. 4. Cette Il!;Ul'e représente le petit côté du semoir : les 4 A désignen t J'épaisseur du hois, qui n'est que de '. ligues. Mais l'épaisse ur du montant AC, fig. 4 , que l'on voit co E, fig . 3, a en E, fig. 5, 9 li gnes d'é!laisseu r, sur uue largeur A A, fig. 4, de r5 lignes. La hauleQrtotalc (a b), fig. 3, n'e't que de J 9 pouces . Fig. 5. Cette figure repré,ente le semoir pendant que l'on .. fait usage. • Marseille, de l'imprimerie de A A a la même longueur que celle du dessus du srmoÎr t SlU' deux pouces trois lignes de largeur: elle est percée de dix Joseph-Fran~oi, ACHARD, 1 •• r .. f.. f. (Ylidl, tU 'Z ,Y}:-dJ honlevart du Muste, l 1 0 71 f tU ô5 Ch ,ffmrtÏ'rJ. �<:X.Htée i 819. Ibecueit elbomiuiitzati( 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 25 avril 1819- 49.) SCCMTARIAT .PARTICULIER. _ Circulaires a MM. les ll'laires sur rl:n.leignement mutuel. _ Mesures Q prendre pour les établir dans les Seoles élémentaires. ( N.O MONSIEUR LB MAtRE, Son Excellence le Ministr e de l'ïntérieur inforl:lé que Pen-seignerneot m.Jtuel éprouve quelques obstacles dans Je: rlépartemeo t, ou du moins ne se prop"ge pas avec autan t d'activ i té que le gouvernement pourrait le rlési rer, par suite de fau sses id ees llu'on a c herché à inspirer contre Ce tte méthode, me Chil l'f:ie de vous donner à ce su jet des iustructions propres à .lctiver votre zè le J à lui fourn ir la possibilité de se démontrer t et à. le prêmunir conh'e les oppositions qui tendraient à eil fai re un afTairede parti. Tous les bons esprits r eco nnaissent la nécessité de répandre IJ.illstruction élémentaire, et partout ou ,s'etll flre~5e de seconder à cet égd rd les intentions paterneI1es du Roi et de ! ses ministres. Les Frères des Écoles chrétienne s ont YU dispar3ltre les difficultés qui avaient un mome n.t retardé leur ins tallation, et e1 1t est effectuée, ou à la veille de l'être, d1lns le ('hef - li eu du departenlellt, t d<lllS celui des deux aut res- sous - préfectures; mai s d .. ns chacune de ces rnèmes vines. il e-x iste des écoles d'ensei gne ment mucuel qui justitient parft,itement l'excellence de Ja nouvelle rn~lhode. et dont la bonne tenue et les ré sultats avantageux doivent nécessai re ment détruire dcs préveutiülls tJui ne peuvent etre fondees SUl' aucun mo tif raisonnab le, dès qu"oo voudra voi r les choses l'... des qu 'elles sont. ( 11 ne peut naître de cette concurrence qu~uDe fmu» laljoD fructueuse qui mène an but commun de I \~dll ­ • cat~Q u populaire) dit le ministre de l'intérieur, el ) puisqu'on est d'accord sur le principe, comment la » méthode ~erait-elle un sujet de division l). Antérieurement, M, Laine t qui occupait alorsle ministère, s'exprimait ainsi: (( Former les cœurs à J'amour » du Roi, à l'amour de la patrie, de l'ordre , ....de la ,,' tri'lnquillilé , de la justice, tourner le~ imaginations »"$. vers It's <lrts utiles et les louc\bles opérations de Pio}) d"strie et du commerce, faire respecter les mœurs t » pénétrer les âmes de principes reli gieux, les préparer » a ux maux de la vie et m~me aux faveurs de la ror» tune, affermir les jeunes courages pour Daus donner » plus t,u d des homm es ~énéreux, dév oués et fidèles. » tel esl le but des nOu .... f.>lIes institlJtions, comme ce l) dut être cdui des anciennes. La, méthode de l'eoiei» gnement mutuel est un perfectlonnement que le temps }) devait néceSS3i rement ameDel·, et qui dirigé pil!' des. l) hommes vertueux et sages, n e peut produire que d'ex)) cellens fruits )). Avec la ga rantie (lue pemrent inspirer de tels principes, et les moyens d'ex.écution qui en sont Je compl ~rn en~ t comment des llommes sages et impartiaux pourra,ellt-~I :t conserve .. la m o indre jncertitude? Commen t de s hl" gl"trats éclairés et amis du bien, hésiteraient-ils à introduire dans leurs co mmll nes, une métl lOde que Lou is XVI av ait protéFée en 1780, qui a l'av ant age incalcu la hle d'alH'éger le tem ps , ce bie n si pr t' cieux poor .l es hommes 1 et qu'on pr.lt iqu e dalls toutes ) ('5 partu!s de la France , a,'ec un su ccès toujours croissant. ? . Veuillez donc , l\lonsieur ' euoarre r vos Insh lilteuu à 1;) r" .... ' l'a nopter daos lellrs écoles; ils peul'ent \ ' tDlf 5 l~l s tru,I1',e à Maneille, à Aix ou il. Arlrs , et ce! chefs qm y d,U:l~en t du étah Ji ssemens de ce genre se feront , UJ! pl.11sir de leur donner les élémens ete ce mode SI sJmple , si bien à la pOl tée de tous_ m ces dep ldccmells dèvailnt �'( 9 1 ( go )' entraîoer quelques (rais, si même il entrait .dnns ~ vos vue' d'en \'oyer des instituteurs dao,~ les ch~fs .. l,eux pqur y étudier Ja lIou,'elle méthode .. SlJ . fallait seulement mettre à leur disp osition des llvTes eléme!l,..talres,' q\~l en retlace nt le~ principes, oon-~eulement J autoflseralS ces depenses sur les ronds ré.se r.vcs d ~ll.s les .budge h pour les cas imprévus, mais encore Je SOlllcltenns des seco urs :l titre:! d'eucouragemeot sur les fonds departementaux, pour les commune$ C'Jui y mettraien.t le .plus d'elDpres:!Iemeot ou rl out les r tSso urces seraIent Hlsuffisa ntes. Da,!s 'les hospices , oÔ so nt réunis des eorans, ~ban­ donnés de l'un et de l'autre sexe, MM. les admun:!tr a • leurs s'empresse ront sans dùute de 6econder les vues d'eocoura?emeot, ell substituant la nouvelle méthode pour appn!~dre à lire et à écrire t à celle qu'.on suit d'une maniere si lente, si fat iO'ante et si pemblt::. Je vous recommande de... prendre meSlHes les pLus efficaces pour que les intentions du mi!listre à cet égard , soient promptement exêcutees. . . En géné ral t le cboi:c des instItuteurs dOit fixer toute votre alteotiQD. Ceux qui exi stent dan~ vot.re commu.J.le sont sans doute dignes de cODfiance. pUisq u'ils .sont auto. ,. rjsés par 1\1. le recteur. et qu"11sont dù . e' t ce agr~cs par le comité cantonal ëtfl bli par l'ordou:lan ce roy~ lt! du .2.9 fé vrier 18,6 : il ne s'agit donc que de les engager et de les eocourflgel' à apv1iqner à leurs écoles li!) mode facile pou r e-ux et ,1Vallta ge ux aux élèves ; malS qua~d il s'agira d'en établir de nouveaux t vous ne de,' ~z Dég hgr r flUcun moyen po ur vous assurer de leu.r ~ora­ lité, de leur capacité, de la soli (tit~ d8 leurs prluclpei) et je sUls assu r é d'avance que M. le l' eG teur de l'académie d'Aix vous secondera de tout wn zèle, soit pourvotls procurer des $ujets, soit pour faire prendre les informations que vous pourriez dcsirer, soit (Jour procurer à ceux qui existent l'instru cti on nécessaire. MM. les curés membres - nés des com it~s cantonaux et MM. les desservans vous seconderont sans doute .. vec empre5semeot , dans l'exécuti on des vues que je vous communique, et ils suivront en cela l'exemple d'un ~ra nd nombre d'ecclésiastiques qu i con~ourent à la su r:" veilJance de ces é tablissewens sous les rapports religieu x. Lorsque MM. les vic<lÎres-générilu x du diocèse de P ari s on t approuvé les règlemens qui régissent les écoles de cette capitale. lorsque toutes lés leçons données auX é lèves sont prises dan s des livres c1as,~iqu es en reli gion comtnt! en morale t lorsqg'e nfin il est prouvé q ue tou t ce la se ~rave en m ême temps que les principe. de lect ure et ~ ' écri­ ture dans l'esprit des jeunes é l ~ves , Jl es t difficile de ae refuse r à la confiance (Jue doit commander Ull mode qui, a tant d'avaota ges , peul r~unir t outes les garay. ties possibles. Cette lettre doit faire l'ohjet de vos rriéditotions, et je vous prie de me faire un rapport tan t Sur l'ét<lt des choses dans votre commun.e, que sur les améliorations que vous pouvez espé rer SOU6 le rapp or t de l'instr uc tion élémeutaire. Vous pouvez compter SU l' le zè le <lvec lequel je m'attacherai à applanir les difficullés et à les sE'co~der vos ~lforts! non moins qn~ sur a l'empressemenÎ que J ~ mettnu fall'e connattl'e 'Hl ministre de l'ioté rieur, l es DOl1vdles ~rellves de dévouement gue je réclam d t; vou~ dans u.ne cIrco nstance si importante pour lc~ gèoératlOos crolssantes. Je VOLIS renouvelle, Monsieur le l\laire, rassurance dt ma parfaite considération . Le Prpfe t da d epartl'nle nt t COMTE o. VILLENEUVE. ~~~ . ~ )' Du 8 Mai 1819' (N.· 51.) BUREAU DES FINANCES: - Circulaire à MM. les Mairu. - • Liste de dùers particuliers aux quels on n a'pu remet/re 4es mandats délivrés en leur nom. MONSIEUR LE MAlRE , Il a été délivré, d'après les comptés de la .mairie d'AIx, des mandats au nom de divers particuliers-, en payement des fraiS de trao,sport fourOls en 181 5 alu troupes étrangères. Les titulaires n'ont pu être connus.' nta!g rfo to.ut.e~ les r ec her~hes ,o r~onn ées par M. le Maire de celle ville, auxquels ces mandats avalent eté expedles. La liste cl-apres indique le nom des parties intéressées. Da 3 m ,Ii 1819 • (N.o 50,) B uREAU DES COL\l)WNES , HOSPICES ETTRAV!UX PUliLICS, _ Enliai d'un nOtH'eau m odèle d" r;'g fement pour la perception des octrois. M01'lSlEun LE DATE Circu laire à nIJRI. les Maires. NOMS ET PRÉNOMS. MAIRE, L'article l Ot de l'ordonnance royale du 9 dCcembre 18 14, imp os~ l 'obligation aux communes dans leStlut'lles il se perçoi t des t.n;es d'oclrùi , di: faire r é vi ser les tarifs et règlemeas de perception 1 d'ap rès les principes dt: la législation ex istante. Pour mettre les conseils muni cipa\IX à port ée d'op ére r cette révisio n d'aprè s un mod..: ..uniforme , ilbs~l'i'lction fa it e de la diversité d es besoins I OC;l UX, M,le dlrt!cteur gé n ~ r<ll des contributions indirec tes il (ait dispose,' Ull m odè le de r èglement applicable aux octrois perçu i'lU moye n d'Lm st!ul bUl'enu , flui so nt. en plus grilnd nom· bl'e d ?o lls ce dépar tement; je l'ai fail. imprimer d ;lI~s un for mat io-4 0 , et j'eu adresse rai plUSIeurs exemplall'es à MM. les maires. Ce modèle, avec quelques additions peu impol'~i.1ntf'5, s'adapte ra é p'alement aux octrois où la perception c~t effec tuée pa t des bureallX d'e ntr ée ; qu elques u ote~ dé,si .. g ne n t les additions ou retraochemeus IC i plus llldlSpensables. . J e vous invite à vo us en serV1r pour la r~d~ction ~el nouveauX l' èglemèns de ''os octrois qui dOlt eLre fatre dan s le courant de ce He année, et à les s~n~e llre promp tement à la dtHibéri\tiol1 du conseii,.mul1l c,~~ I: , Vous voudrez bien me transmettre, l?iU Il~tèl'm édt1111 e du sou:,-prére t de l'an ondi sseme nt:, tr 01s cople.:i dû règ~e. ment et du tarif qui aura été adopté,' un ,tableau u produit présu mé des droits, avec la déh béraho n du, conjseil l municipal' et ce magistrat m'(tdl'e~se\'a ensu~ted ' , . 1 . d d·· t . de la ré"le " tou t avec !lOD aVI s et ce UI U Il ec. e Ul . ' Il tl'e con tri buti ons indirectes , po ur que Je p~lsse soumet ce tr avai l à l'evarnen de l'.l~l to ri té supél'leure, é . Je vous invit~ à vous occuper SlIll S délai de cette r VI· sio n, à laque lle SO~ Exc. le minis.tre des finances aua· che la plus g rand e Hn porra~ce . • con'" Recevez, Monsieur le i\1aue , 1 assuran ce de nla .idération distiugu ée. L. Prejet du départemenl. CO ùlTE DE VILLENEUVE. DU »tPAR.T du Parc MONTANT DESTINATION. DU llANDAT déli vré il leur profil , c!labli. il Aix. 1 MOUTET, Honoré • LOMBARD, Joseph • BEGON , Jean-Antoine. J ABOU IN, Anloine •• BOURELLY, .i."-Joseph. CHRISTOPHLE , Pierre • • SARDE, Roch. ••• JOl'YET " Jacg nes. • • • GIRAUD, Joseph . • • • BERNARD, Antoine. • ALLAUD, Joseph. REY, Etienne. . • • NICHEL, Honorat • • 28 AOL,t 18 15. idem . 2 3 3 7 10 12 13 15 idem. idem. idem. Septembre. idem. idem. idem. idem. idem. idem. idem. Lambesc . idem. 3. 3. idem. id/m. idW!. Au Parc. Trets. idem. Lambe,c. idem. idem. Trels. idem . 3. 3. 3. 3. . 3. 3. 3. 3. 3. 3. 16 idem. 26 idem. 1 0 Octobre. 16 idem. J,ambesc. Au Parc. Marseille. Lambesc. 6. 3. 3. GUERRE, Bastian. PONTET, Pierre • idem. 24 idem. Au Parc. St. - Maximin. 3. 6. 20 ou soit JOUVE. ~ .:>. Joseph. BRUNET, François • • • FERRY, J".-Antoin e • CHABRAND ,J."-Louis • PERI ~JON D, ou soit LOMBARD , Jacques'. ou soit BEGOU. ou soit AILLAUD. ou soit NICH.EL , Honoré. 011 soit CHA BAUD Jean-Louis. , ou soit POUSSET. S'il . se trollve dans votre com mun e quelques-uns des parti culiers ci - dessus dénommés, vous vou drez bien me les faire co nna"itre, pour que je puisse leur faire par venir, par \'otre intermédiaire. les mandats les co ncernant. Recevez, Monsieur le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. Le Prifet du département, COMTE DE VILLEi\"'EUVE. , �• •tN.o 52. ) BURBAU nES du Roet!fiCDtion C,rcUla". à MM. 1.. FINANCES • . - . r&l. des portes .t Jenélres. _ Maires. MONSIEUR LE MURE. 00 se plaint généralement de la .5urch~rge de l'impo-: .ition des portes et fenêtres. Parmt P~ ,US.l e~lI:S ,cause~ qUI ont pu don ner lieu à celte surtaxe, J 'U e- te a por~ee de recon naitre que dans beaucoup de co mmunes'. 1 on a omis- de porter itliX rOles des ouvertures suscep tlblei de , " cotisation. Pour vous en ilSSUl"er, vous n ~url!2 qu a comp are r les matrices de l'an la à celle~ de 181~, et vous se.r ez à portée de savoir si ces omisslOns eXistent daos le rOle de votre commun~. Un faux r aisOD nement il pu donner lieu à ces inexactitu des : on a pensé pellt-è t r,e qu'en portao! au r6 1~ un moindl'e nombre d'ouvertures 1 l'on pourralt obtenir un adoucissement su r cette con tribu rion . C'est une errt" ur qu'il importe de dét ru ire. L .. contri lJ ullon des po~·tes et teot!tres étant un impiH de r é parLlfion, le co ntwgent est déterminé indépendamment de .Ia qua nti té ~lus 0 11 m oins "'raode d'ou\!:ertures; il importe donc de dlV i,el' la charg'e- ~ntre tous ceu x qui so nt ap pe lés il la suppor~" r ) et il se ra possible 'd 'alléger le fardeau 1 si l'on p.wvltn t à atteindre ceux qui sont omis au rÔle ou qui y so nt p~r­ tés pour un nombre d 'o uvertur es inférieur à celui 4 'tÎ de vrait leur être assigné; la comp rl raison des deux matl tces con statera l es diITeren ces, et donneId les moyem' c ,:: reconnaltre d'où elles ont pu provenir. Il con viendra a ussi de compu lser Jes a utQri sa tions 3Cc ordée.i.depuis )'a o 10, pour de nouvell es constructions ou pour de notables au~mentatjons ; au moyen de ces rensei gnemens, il sera facile Je se convainc re des omissi~ ~s , et de faire opérer au rOle les r ectifica ti ons néce!sai re s. MM. les r épa rtiteurs pourront vous aider dalllil ce travail impor t.'lo t, et enlièrement dans l'intérêt de -ra s ches s.Îr les antiquités de la France ont produit me ch~rge de 1ui donner d~s r~nsei~n~mens sur le8 ~ieux chate'a ux , les -abbayes, les IOscnphons, et en général sur leI monumens du nloyen âge. Pour me mettre à même de satisfaire à la demande de Son Excellence 1 je YODS prie de me faire connattre , 1.° Qucls sont les châteaux intéressa os , soit par des faits historiques ou des traditions populaircs, soit par la torme de leu!" architecture, qui existent dans votre COnt. mune? .2.0 Quelles sont les anciennes abbayes qui y existent encor e, où sont~el1es situées, dans quel état sont·clles, à quoi servent-elles nlaintenant ? 3.0 Que sont devenus , -où oo t été transportés les des_ sins. tombeaux, ornemens ou débri s c uri eux qui existaient au moment de la réovolutioll dans chacuu dei châ· teaux ou abbayu ? -4.0 Est-il quelque p.uticulier dans votre commu oe ilvec lequel on puisse correspondre su r ces difr~l'e ns objets ? Veuillez vous occuper de suite de répondr e à ces ques. tions, et me faire pnrvenir les n otions les plu s d ~ laillées que vous aurez pu vous procu rer, ail' que l'étude des m on u me os a n tiques. vous aw:a mis d ;-I ns le cas cl.e rec ueHlir. Jc lJe doute pas que ~OtlS Ile me donnie'l en ccla un e Do uv e lle preuve du zèle que vallS app orle z à sa ti sfah'e aux dém arches etc l'.'ldmiolstl'a tio n s up érjeur~. Recevez, Mon sieur le Maire, l'ass urau ce de ma con· sidé rati oll di,:,lingu éc. Le Prèle / du d eparlcmenl , COMTE Dr. VILLENEUV E. • Ibectl eif r!b'ô vuiuifuatif l DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.' 54.) DuREAU MILITAIRE ET DE POLICE. - ArrJte du Préfft du déparfement det Bouches-du-Rh ône . re/ail! oux opérations de la le"ée de la classe de 1818. Nous préfet du département de, Bouches-du-Rhône. cnevalier des Ordres royaùx de la Légiou.d'Honneur, de Charles III d'Espagne et Constantinien des Deux~Siciles. Vu la loi du. Dale de l'arri"ée et de l'enregi5uem en t du Bulletin tin lois au chef-lieu de la préfecture. ' 10 mars 1818, sur le recÏ'utemBnt de l'almée; L'instruc tion sur les appels, approuvée par le Roi, Bl1J. U.TIl( N,o 2 7" B ULLET I N N,o 2p. - admiD j ~ trés . TILl.l,l.ET IN N,o N.CI B UI.LETIN N.o B ULLET I N fl ece yt' z. Monsieur le Maire) l'assura uce de ma pilrfaite considération. Le Prf/el du département, CO",TE DR VILLENEUVE. Anivé le '9 Arrivé le 2.2 :1.73. - Anivé le 26 z74' - Arrivé le :1.8 2.75. - "Arrivé le IZ l'vrit I St!)o Id. Id. Id·. mOl Id. Id. Id. Id.. le 12 i\oût 1818; L'ordonn ance du R.oi du 28 avril 18'9, relative à l'appel du contingent de la elasse de .8.8; L. circulaire- de Son Exc. le Mini,tre de la guerre, du 4 de ce mOlS, formes pre.crites par 1.. articles 63 et 64 du code civil. 2. L'examen de s t"bleaux de receD sement et les ope rations du tirage, commenceront le mardi 15 juin prochain, et il y sera procédé ddns les ch efs- lieu" de canton' de l 'arrondissement de Marseille, dans l'ordre ci • aprèt ; S,/,rOIB: le mardi .5 juin. à 9 heures du matin, à l'hôtel de vil1 •• le mercreJi ,6, à la Midi, même heure. Centre. le jeudi '7· Canton de Roquevaire. , , •• , le vendredi .S juin.:'9 heures du ma tin, cl l'bôtel de vi II. de l-loquev.lire. Marseille. • Nord, "~"~ .",,, ,,,,,,, Du ( N.· 53.) Jur les 12 Pow' e"pédition : mai J819. ùConseiUer dt: prljecturc J Secréta ire 5élléral ,. DUREAU DU SECRÉTARIAT CtNtRAL -Becherches antiquite~l. (.A'ecu/aire à ~l~l, les l'tT.aires. cfaJtotet. MONSIEUR. LE MAUR, Son Excellence le Mini ~tre dt: l'intérieur désirant former un travail gé néral qui indique toulce que lesrecbe r- ~=-------------~------------~~' ­ ~ARSEILLE, de l'lmprime ..i~ Antoine RtCARD. Imprim eur du Roi. de la Ville et de la P .. éfeoture. rue Canebière) D." .t9. ARRtTONS: Art. ,". -Le. deux publi cations et l'affiche des tableaux de r ecensement de Ja classe de 18\8, auront lieu J dans chaque commune t les 16 et 23 de ce mois de mai, conformément à l'article I l de la loi du 10 mar~ 1818 , à l'article 14 de l'instruction sur les appels, et dans les Id. d'AubaGne . ••••• le same di 19,àg heure; du ""tin, à l' bôtel de ville d Auba gne. Id. De la Ciotat • •• • • Je lundi 21, à 9 heuredu m.tin. ''l 'h~t.l de ville de 1. Cio lat. �( 9.0 3. !.Q publiont les lab l.aux de receDsement, les maires annonceront aux jt>unes gens de la classe de 1818, qu 'ils devront se rendre au chef-lieu du canton 1 aux jours et heures indiqués ci-dessus, pour l 'examen des tableaux et les opérations du tiroge. Marseille. Arrondissement de Mars< il/e. à l'article 19 de l'in tructioa sur les a.ppels , les maires assisteront à J'examen des tableaux ae recensement et aux opérations du tirage. Chacun d'eux sera porteur de. deux expéditions du tableau de recensement de sa commune. Id. tlAix 1 Èn cas d'empêchement légitime. les maires se feront remplacer dans cette opé ra ti on, par un de leurs adjoiDt~. • 5. Dans chacun. des arrondisseme ns d'Aix et d'Arles J le som-préfe t fera publier un arn! t~ indiqnaot les jours et heures auxque ls il :lera par lui procedé, dans chaque "an ton , à t'examen des tableaux de recensement et aux opérations du til·age. 6. Les jeunes gens appartenAnt par leur âge à la classe de 1818, qui n'a l1fitient pas encore eté inscrits, wnt requis de se présenter, sur-le-champ, devant le maire de leur commUDe, pour se faire inscrire sur le tableau de recensement et participer aux epérations du tirage. 7· Le contingent de 404 ho mmes assi gné au d épartement sn r l e. quarante mille homme. appe lés par l'ordonDance roy ale du 28 avril dernier, est réparti entre l es arrondissemens et les cantons, proporlionnellement à leur population, et d'après l es derniers dénombremeo·s officiels, ainsi qu'il suit: Arroodissemen t de Marseille id. d'Aix. Id. . d'Arles Id. d'Arles 180 97 u de ce mois; par laquelle il nous autorise II ree~ler 40 49 54 l'époque de 1, publication des tableaux de recensement 1 dans le cas où l'ordoDDance du Roi du 28 av cil der. Dier serait parvenue trop tard pour que cette publication s'eflectuU dans ce département au jour fixé j 12 CODsidéra nt qu: en effet l'ordon nance royale dU!l8 avril dernier nous est .parv t'iDue à UDe époque où il n'é tai't plus possible d'effectu er la première publica tion des tableaux de rece nsement. et que conséq uemment il y a li eu de profiter de l'autorisa tion accordée par Son Exc. le ministre li Aix. Berre. • Gardanne. Islres. L;lmbesc. Martigue.s. Peyrolles. S.lon. Trest. 37 A rIes. '" Château-Renord. Eyguièrcs. Orgo o. S.' Remy. S.t CS Marie!. Tarascon. / . 31 TOTAL 1 '4 18., 9 10 8 13 J5 7 1 tle la guerre ·, _", • ! ., A Rn ÊTONS 1~ JO : ARTICLE PJlEIUEn. L'article premier de notre arrêté du 13 de ce mois est J4 JIlodifié ainsi qu'i.l suit : 9 97. 13 15 La publi ca tion- et l'arrache des Tiibleaux de recense'ment qui étaient presc rites pal' cet article , auront lieu . époques \ . ès. savou' . : anx cl-apr 1 14 La premi è re publica tion le 30 'miti. égal au contingent. - / 6 juin prochain. le ... 8. Le préseDt .rrêté s~;. imprimé , publié et affiché d.n. toutes les commUDes du departement, et inséré au Recueil administratif. Un exemplaire de cet arrêté restera, eu outre, affi ché pendant hllit jours à la porte extérieure de la Préfecture et à celle de chaque ,ous-préfecture et de chaque mairie. Fait a 'A rt. 2 • .:J'outes les . autres dispo sitions de notre> arrêté du 13 so nt maintenues et se,l 'oot e"écutées ainsi qu'il ut dé terminé. Art. 3. Le présent ilrrè té sera imprimé, publié et :lffiché ditoS toutes l es co mmunes du dép art ement, et inséré au Recueil administ ratif. 1 Ma'rseille , le 13 mai 1819. COMTE DB (N.' 55. ) R épartition entre les arronàissemens. 1 Aubagne. La Ciotat. { Nord. Midi. Ceutre. R O~lueva ire. Indépendamment de cet avis, les m aires convoqueront à domicile et individuellement les jeulles gens de la claise, pour qu'ils soient présens auxdites opératioDs. 4. 'Conformément { 9S Repartition enfr~ les canions. Fait à ltiarseille, le 17 mai 18'9. CO~IT" DE VILLENEUVE. BUREAU MILITAIRE ET Du 19 mai 1819. DE PoLIe •• _ Arrêté du Préfet du deparlement des Bouches · duIlh ône • relatif d la publication des ta bleaux de Recensr-mtnt de la classe de 1818. Nous Prérot ùu départ ement des BOllches-du-Rh Ône, cheva li el' d es Orclres royaux de l~ Legion -d 'Houn eur 1 de Charles 1ll'd' l!:sp;,gne et Constantiniell des D eux·Si ci les • V u la 1eltre d e Son Exc. le mini,tre de la gll"" e d. V[LLENEUYE. eN.' 56. ) nUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. _ Nouilcau complet pro'lÎsoirc fixé pour les curps de la Cavalerie. de l'Artillerie et du Génie. - Circulaire " 111111. les 1I1aires. MONSIEUR LE M,UI\.E, Son Excellence le Ministre de 10 guerre me fail con- J: na1tre, pSI' sa cil'cul.\Ïre du 20 anil dernier, que tel légions d'infanterie ayant reçu quelque accroissement par l'effet des engâge mens volontaires et des derniers appels. il a cru devoir faire participer les corps de la cavalerie. de l'artill erie el du génie de la ligne taux maye as généraux de recrutement, et qu'en conséquence, il a arrêté, pour ces différentes armes, uo nouveau complet provisoire des r égimens, fixé ainsi qu'iL suit j savoir: Régimens de Grosse Cavalerie . . • • . 240 hommes. de Dragon. • • . • . . • • • . 300 id. de Cavalerie légère• . . . . 360 id. d' Artillerie à pied . . . . • . 450 d'Artillerie à cheval .••.• 275 Bataillon de Pontonniers •••••••. 250 Régiment du Génie •. < •••••••• 654 id. id. id. id. Afin d'atteindre à cette Douvelle fixation, Son Exc. il décidé que les ~ngagemens 'i.Olontail'es pourront désor~ mais ê rre re çus pOUl' tous les corps de la caval er;ie, de }'"rlillcrie et dit gé nie de la li gne indi stin ctement, et sans qu' il soit ll écessn ire d'exiger des engagés, qu'il, présentent un certificat du co nseil ù'i1drniDi 6tr~llon t'onsla' t ~nl que l 'e~ectif p e rm~t de l.es recevoir, ainsi que ce la [1 était pre ~cflt par des clrcula.lres pr ~cédente s . On doit, n éa nm oins, excepter de ~ette mesure, les ré ~imens de cava lerie légère dési~nés ci.-après , qui ont déjà. atteint, ou même dépasse l.ur complet j $avoir : L,es chasseurs de Ja Dordogne et des Pyrénées , Les hussa rd s du Nord et dû nas-Rbin . L'e ngagement des h ommes qui demanderaient à entrer dabs l'nn de ces quatre régi men s , ne pourra ê tr e reç u que sur la preuv-e éc rite que l'effectif permet de les y admet tre ; CtS corps restant seu lement autori~és à .se maintenir au complet fixé paf une décision de Son Exc. , du 28 avril 18 , 8. Je vous invite, Monsieur, i vous conformer, en ce qui vous concerne ~ à ces dispositions • Le prèf<l du département, COllTli DA VlLLEl'IEUYE.· , �MM. leo . membres de l'Ordre royal de la Légion-d'Hon: neur resldans d.... ns votre com~llDe, que Son E xc, 1. Grand ~haocelter de l'orrire m'a fait traD~mettre tin exemplaire du compte ,:e ndu des finances de l' or dre depuis sa création jusqu'au 15 Dlars> 1819. , J' A VIS Relatif aux engagemens pour les Régùnens de cal'a/cric. Son Excellence le ministre de la guerre voulant faire participer les corps de la cavalerie, de l'artillerie et du génie de la ligoe 1 aUx moyens généraux de recrutement. a arrête, pour ce! di[ueates armes, un nouveau comp let provisoire des }O égimells. Ce comple 'a été déposé aux a .. chives de 1. préteeto,! ct il en sera donné com nlUllicatlun, 'sauS'"dép'lnce me " \1 n 1 à MM. les m emb .. es de l'ordre, sut la demaude qu'ils en feront à l'archhtiste. Je vous renouvelle, Mons,'eur 1e M' aue.J l' assurance' de mes senlillleos distingués. En conséqueuce de cette dispolition, nouS prévenons les leunes gens qui désireraient 'servir daos la cava ltrie J l'artillerie ou le génie, qu'ils peuvent se présenter â la M airie du lieu de leur domi cile pour souscrire un engagement volontaire, et qu'ils ne sont plus soumis à Le Prefet du..déparrement, COMTE DG Ibecueit r!b()uûuùttati( 1 DU DEPARTEMENt' DES BOUCHES-DU-RHONE. VILLENEUVE. produire le certificat du conseil d'administration du corps, constatant que l'effectif permet de les recevoIT J Dale de rorrryce et de Z'cnreffi.stremen t ainsi que cela était précédemment prescrit. du Du Bul/elin dtl lois au chef-lieu de la préfecture, Les régimeos dl"'"' l':haSil.ut'~ de h. D ordogne et des Pyrénées, des Hussards du Nord et du Bas-Rbin, qui ont déjà atleint ou même dép" .. é leur complet, sont seuls exceptés de cett~ mesure. BlILLETIN N.o :'76. BULLET}/'( N ...o 'Zn. - Arrivé le r4 mai ' Arrivé le ,6 Id: Id. Id•. POUl' Le Pr'fet du d'parlement, expédition : Le Conseillcl' de préjectm'~ • Secrétai,'e slné,.", , VILLENEUVE. ffaJtotet. Du .... mai 1819. (N.o 57') BUIIEAU DES ARCHIVES. Deptt aux du compte r.ndu des fina,, ~t.J de l'Ordre royal de la Légio n-d'Honneur. - Circulaire d 11'111'1. Projet de réu nir dan s un m ême num ho du lt cwcil loufes les in structions rela't ÎI'es à l'agriculture et à l',ndujuie. et d'en faite l'en voi ri un cert ain no mbre de particu lll' rs. - Circulaire (N,O S EC RETARiAT PAI\f1 CULI EI\. - 1 li MM. l ei M aire! . Vous avez r e m'Il'qu é que so uvent le Recuei l adminis, tratif tr ait e des su jets r e la tifs a. l'a gricu ltw'e ou i l' in· du~ l ri e . Wll q1fe leur pub licatio n a H été prescrite pa r le m inilltre , soit qu e je la i Ll ~e m oi -m ~me n ~cessa irl' d'aprè.> d es circons tances pa r tlcu la èr es au dépa rtement; mais o n 1I\~lI t plaiut ~sez ge ll ~rill e 01 e l\t de ce que. ces iJl sl r c.o tlol1S n'r. taien t pas M~ez co c n uc:s et demeunuent daus le sec r é tar ill t d e la Ma irie , sa ns que les propriétaires qui pourraien t les me tl re le p.lus à pro fi t, (:11 e ll s · Sl!llt la moindr e co nnai ssil nce. r f' pports de noS ô\c3démies ql1i remplissent en m ~ m e temps les fo octi o ns de socié tés J 'ilgriculrtlre et ceux des so cié ll' S de m édècine Je Ma l'sd Ue , se r o et d US:.Î mis à co n t\'iIJIItio n pou r rendre ce travail ufil e . et ri en ne se ra LI~ i! ligé pour que d a ns tou tes It's pa rlies du dépa r te m eu t , ou soi t tenu a u cournot de tou tes les (lm t- lioraLions qui s i ~na ­ lent le ret o ur d e la pa i x e t le r èl;ne d' ua Nl oD::Il'lllie protecte ur' échtiré d e tou s les arh utiles. M" is pour que cette e~ p èct' de b ui\ eti n agri co l ettindus ~. tri e l soit COllllll et puiss" se r épand re sans que vous suyez exposé à voir dêpar~i ll e r votr e co ll ection Jes at; tes adrni · nis trati fs , i l conviendra qu~ vo us m'envoy ie z. It!s nomS de quelqu es pr opri élaires ou fîl ur Îcans û les et jalo u:<. de s' i nstru ire , aux\.j uels je pu i\sl! adr e"se, le~ oume~os dont il s'agit; j'y m e ts se ul ement la condition de roe Itur~ cono ait re les r és ultaIS par eux obtenus d'ap rès tl!S l umiè re s qu ' i Ls v pu ise ro nt 1 et de commul1Îquer ce~ 41ocl1rn .u~ aux perso,mne& IIvec lesque ll es ils sont en relal1011. Oblq;e d e m e r est r ei ndre pour le n o mbre de ces t:nvois , it: \'OU 5 pri e de De m e les propose r qu e lorsque ' vous lH"l r ..!z, 1<\ ce rtitud e de vo ir r emp lir dés yues q ui tendent i?ss~lIt le L ­ le ment :\ l'in stru cti o n et à la IJros pe rit~ du dépadeUlèu t dout l'admini ~ trati o o m'est co nfiée. J' ai pensé d'il bo rd , qu'il étH it convenab le de séparer ces ob je ts d u reste d es actt" s admiuistraürs, et à moi ns 1 Je vou s renou ve lle, Monsieur le Maire,1'assUr.111Ce de cIe cas ltrg eus, j e ferai m ett r e dan s uc même num ~ ro tou tes l es inst ructions relativ ee à. l' ~g riculture ou à 1'10- , mes selltimens dis ling ués. Le Préfe, d. alpart.mmt, d U3tr ie , e t pou r les rendre e nco r e plus ut iles , je ferai re chercher daus l es o u vr a O"es qui en tr ,liten t, toutes It"s ~ COMTE oE VILLENEUVE. deco uvll' tes, tous les prgcéllês nouveap x dont l 'usage pourra s'appliquer avaLltilgeuseme nt au département j Jes ArchiY~J Il les MDires. MoNsIEUR LB MAIllE, l 'ai l' honncllr d e vous prier d e vouloir bien informer ~~~~~----~----~-----MAl\SElLLE, de l'Imprimeri.. Antoine R [CARO, Imp"imeur rue Canebihe, juin 181 9· MONSiEUR LE MAII\E, Fait à Marseille, le '7 mai 18 19. CO~lTE DE 58 ,) l.te Q. O J 9. du R oi) de la Ville et de la Préfeclore, �( 98 ) Du l.et juin 1819_ (N.o 59.) SORRAU DU CO>l>'ERCE ET DES MANUFlCTURES. _ Disignalion des orlults qui on t le plus cOlllrtb.ué Oll l'i!I{ectionnement des manufactures. _ JlBt. les JI'iD ir es. C,rculaire il MON SlEUI\ LE MURE, D'après UDe ordon nance royale en date du 9 av ril 1819. ' il do i( ~tre forQl~ d,tUS cba..c un des départ~mells OÙ l1 exis te une ou p lusi eurs br"Dches d'industrie ~a nurac: tu rih'e un jury co mp o!té de sept membres J pri s. parmi des f.I LrÎc ans chargl;s d~ dt!sigoer les arti stes qUl un t l ~ p lus con tri bué au perfectionnement des manuractur es pend a nt les dix an~é~ s qui viennent de s'ècou l ~ r . C~ tt~ ordû no anre est le comp lément de ce ll e du ,3 Ja nvi er , dunt lts disp osit io ns out f.lit le motif dt! 1" ci ~c ul"ire (lue j' ai eu l'honneur d~ 'ous 3drc:s~ er le !!.o lé, n ~r deruier, et qui a é té insérée au Rec ueil aJmioi:, tratl f sous l e u.O 5. Cette première ordonna n ce assure d'honorables r écomp e n~es aux fabr ici"lns qui ont porte! les prod ui ts de le urs m :mur.. c t ans à un de~ré remarquab l e de perfectio n et d 'eco uo fOi e j mais la supérioril~ d ans les arts induslrid~ n'e~ t p ltS due scu lernt' :lt a u m c r ite des m a nuract urit'r.!l : si le'ur 7{ le, leu r acti vité, leur i nt dl ige oce et l'emploi bie n r ,lÎwnnt! qu' ils S;:l;,"eut faire de leuI's c ... pita ux., co ntribuent puiuammPlü <lu succ~s de J ~un opera ti ons, 0 0 ne ptut se ti lbimu le r <iu 1ll s trouvent 3LtS"!l-i d~ gr ilndes ressources ditos te gen re i llven t if de cert a ins 110mmes qui d ~co u · Vren t d'utiles applications des conuaissaoces physiques et mathématiques <l U X J) esoi.ns des maDufitct ures. Les saY<ins de professi o n n ég ligen t en géné r a l ces appli cati ons, l~s m au u facturie rs occupés presque exciu~ivement de la conduite de leu rs fa l.)J'i~es t ne peuvent s ui vre des expériences qui les détou r n-eraient d u soin de leurs enf r eprü=es co mm er ciales; mais il exi ste e n tre les sa vans ~t les fdbricans une clitsse d ' arti ~t es qui tr ansme tt en t à ceux-ci Je résultat des r echerches et de l a silgaci té de s premitTs. Ce EO Dt ces nrtiste.5 que l e Roi a vo uln honorer - par ~on o rd on nance du fl avril de rni er i S. M . n'ignore point l es services multipliés que rend chaque jour à 11 09 m il Dul:tctures, cette c lit&se litbor ieuse qui sera constam mtllt l'of)jd. de 5.<1 so llicitude et de ses enco urage men s. Peur que Je pU1sse être en état de pr~se nt e r à SOD Exc. le MilJi~.tre de 1ïn térie ur, le- tab l-ta u dè~ artistes qui ont d!'Ol l à ,cette hO ll Or itb le di sti llclio n t ie vo us in vit e 1 MOnSlel1f , a me laire co nnnUre les d éco uve r tes qui pourraient <lvoir o Ltenu depuis di x ans, dans votre com moue, une ,~mélior.a t iu[) n otable .~ilns u ne bl"311che qu elcon que de llOdustne r:'anul ac tunere, et de me signa ler les aut eurs ct 1~~.aU\ fiers auxq uels on C il est r edevab le. JI pt"~l Y avou' tel pre,cédé lI ouveau qui n'a s e r"i qu'à p~rffctl~nnrr des 'produit s d'un uSitge vul~aire et en tauc bahEu le pnx; loin que les inveott:urs de ces ( 99 ) PlrèecédéStdoiVtent .. es 1er dan. l'eub!i, j'appelle parli". l , l' em en va l' l! .tttl!DtlOO SUI' eux i Il fau t lI urto ut e . le. zè l~. de.s art ist es, qui tl'llv it illent au bien. être ~~lI~r ~lasse .1Ildl geo t e; e ~s t l a vo l o n~é du R oi, ce Sout 1a JnteutlOliS de Son Exc. le Mimstre de lï otérieu e, ORDO NNANCE DU ROI j'.ti l'h onneu r d e Yous tl'ito sm ett re, et auxquelles je qll.e per.s uadé que vous vous empresser,r z ete VOU! co ul". ~Url . . d t: 1·artl~ . ,e yl'emler . d e l'ordonna nce d' F'.. 0 , t)(e~u.tl~n 9 aV ril t J al n om m é et r \! um a uprès d e moi le J·u,y d U • l.,, est. f·· <lIt. mentl. o ~ au commencement. de ce n e lettre, ,1 Ur,'11 S?1n de lUI soumettre Jes re oselg nem ens et I~ Informa tIOn s qu e v o us se r ez daus le C,IS de m'üdcess . Je l""pporl de c~s fa l.ri. cans sera en suite adreué n: rl mes ,.0b~e~·va tioDS part icu l iè~e~, à Son Exc. Je MiDjst:~ de l mtl' n eur, avan t le! 15 JUill e t prochain. _ J e vous l'ecomi llande 1 en conséque nce t de me rai . . , 3 . . ~ parvenIr votre r epo ns e iH' Il D t e 0 JUIU 1 afin 'lue 1 jury l'ui sse avoir le temps de s'occupe r de la veri~cè~ tJ on de vo lr e tr,lv3i l et le co mpr endre d.IIlS son rapport . L:es Do tices q ue YOU3 rédigerez à cet eflet, dèVCOllt I Ddlql1 er , J. O Les noms et prénoms des arli,stes; 2.° La d ate et le l ieu de leu r n aissa nce ; 3.° Le li eu de leur r és idence ac fu dl e; 4·° L.1 d éco u verte 1 le p erfectio nn cmen t ou l 'a m~ lio. r it tl on qu'on leur d oit, et dont les preuves serou t bien cO Il .H a lées i 5.° So n importance, l' é tendue d e son application et d es rés ult ah qui en so nt Ja s uitt!; 6. 0 Enfin l'ép o~ ue précise à laquelle la dicouverte a eu li e u, uu a comme n cé d1èlre n"IÎse eu pra tique danl vot re comm une. Il est indispe n sab le de constater avec pt écision celte dnnière cjrco n s ~a n cc j l'o rdoon rl.ll ce de S. M. n'''yall t pas en 'ue de r écom pens f' 1' les inv enlions qui auraieot été laj res il ., a plus de dix au s; VOLlS devez négliger to ut ce qui serait anter ieu r au l. cr janv ier 1809. Vous trouverez à la s uite de cette Idtre, l'anlpliatioll de l'ordo nn ance du y avr il et la ropie du J'tlpport de Sou Exc. Je Mi cis tle de l'ill terieur rdatif à son exé~ cu l iou J e profite de ce lte circonsta n ce po ur r o us faire remar· qu er, .l\1.oDsieur, qu'flUX tcrml'S de ma circul., ire ~u 1.2 fe!vric r dern ier, concern ,lnl l'i"'X!?osi li o n des prodùl,ts d e J' indtlsrrie. lei objets qu e l'on se pr opose de lIre· se nte r à. l'tx p os i tion , a uraien t dli èlre dép os&s à I~ pn!fedu l'e avaut le I . er ju in . V eu ill ez bien rilpjJel~r a vos ... dministr és l'lll\' itati o n que vous ... vez dû Jeur fill~e, en leur annonça nt que l ~s obje ts q ui n"llu·aiell.t pornt ért déposés aV i.ln l le . 5 juin prochain , terme de ri gueur 1 n~ so nt plus admi s. ~ Re cevez, Momie ur le Maire t l'ass urilDce de ma pal" faite co u!iidcJ'iJ tioilo- LOUIS, p"r la grâce de Dieu, R oi de France et de , A tous ce ux qui ces présentes ve n 'ont , Salut. Sur le r apport d e no tr e Miui strc Sec r é tili r e d'é tat au départcm eu t lie Iïntt'rÎ l'u r, . N ous aV'o ns ordolHlé ct o rd onn ons ce q ui suit : Arl. ,Cf , Dt1flS l ~s dép ar tcnrens où il ex. iste une ou plusieu rs btnn ches dt ~rA n de industrie ma uuf"ctu ri ère, nos préfets Ih.HUmel'On t , av ant le 15 mai pl"o ~hain, un j,Ury ~o.mposé d.t! sept ~ . . b:-~ca ll s , c bftr ~é de dé~j g o <:r ceux des "dl<:tes qm , depU IS JI X am, ont l e pI uS PU1 5S!UrI' 111t:~nt co utribu e ;lU pel'ft'c ti o nn me nt d es fabriques de l eur dépiw le me nt, soi t pu fin \· eu t.i on ou LI con lectio ll d es mil ch ines, ~oil par les prog rt!s qu'ils on t l,dt fai re à 1., leint.l re!, a u ti sMge ou (lUX autr es proctdés de s m annrê\ c tures et dt::s arts. 2. Après :;'être ,I ~s ur é du m érite d es perfectionnemens que chaq ue jury aura cODs tit tés, et d~ l'imp ortaoce des m a u ufac rurcs étUX p rogrès de sque!les Ils onl concouru, 'notr e Min ist re de 1' nHa ieur n OLI s fera con n a1tre les nomS et I fS titres des artis tes qui pourront pr ~ t elld re à des récompeo ses, se lon l es ~cr\,jces qu'ils ôturont reudus à J'indu stri e. 3. Les r~compen ses que n ous ju gero n s à propos d 'ac~ corder, ~ eront di st rib uées en m ême temps qu e ce ll es qUI serout decern ées <l UX: produits de !'indust rie da us J<1 prochaine exposition. . 4. Notre mini.stre sec rétaire d'éta t ;lU dé pilrt emeo t de l'i ot hil!u r es t chargé de l'exécution ùe la prést! ut e o rdoo llitn ce. Donn t! en Dotre châteAU des Tuileri e-s, le 9 avrî l, l'an d e g râce 181 9, et d~ notre règ l~e le 2+'lL e , v'ID', ! COllI'IE nE VILLEN EUVE. Du .J A.ril l B'.J' ~avarre Si~oé L 0:-'1 S. J' ,H· Je ROI: L , IVTinùrre Secretaire d'état ail département fifJtüie ur , Sig" '; LE COMTE OEC A ZES. ~~. ~ ~ 1 Paris, 1< 9 Avril , SI9· R APPORT AU ROI. SIR E, VOlo'RE MAJ ESTÉ, en Ord OI1Uiltlt une exposili o n l'ub l.i que des produits d e l ïndmtr îc , a pe nst' qn 'une louab,le (!m ~­ !ation n aî trait de ce COilCOU [S 1 et q u'd ie! conl rt~u e l'(\It puissatument à j'accr oi .. semelJt de la l'icht's ~e natl ~~l a le. VooS espéra nces , SlOE, ne seront pa.s deçues : JI']3 le,s woJUU ÙtctuJ'icrs du royaume s'~cnp r esse nt dt: r épondre a J' i'i pp e i que vous avez daignt leur faire; m~ correspon· dan ce m'informe q ue, diloa tous lu dép'irfemells, ifs rivalisen t de soi ns et d 'efllJrts pour mériter les rc~.trdt d ~ V01'li E MAJ eSTÉ, et se rendre Jinnè's de s,", "olJle so lli citude. D Mitis, SIRS , la supériorité des produih de t'induslr ie. n'ed pas un iquement due aux lumi ère ) , au zèle et à la per SeVér3tlCe des 01 dllU r,lc turiers : ell e est duc Ru ~si au gé nie im'e n t if des artistes qui on t créé d e n ouve lles m.tt:: hiues, sim pli tié la main-d 'œ uvre~ améli or é les reinlul' es , pt'rl ecliouné le lissaroe. Pleini d'anleu l' pour les IH o~r ès Je l'i nd us trie rran ç "i~e 1 la Il lupart n é~li ge Ll t le soi:) Je It' ur fortuoe t tandi s qu' ils enri c hi ~sent u os mallufa ctures par leu rs util e, dé cou .... ertes. VOTIIE MAJH'l É J qUÎ cberche p,1t" - tOlJ t le mé ri te ponr l' hon or er de !Ion i'ugus!e protect Îoll t De vnndu pOts q ue les travault dl! r e) hommes modeste,s ctemeuren t sans r écompeu se. Leurs dhJi ls à I ii l'econnai-sance publique consti tuenl Iturs 111I'èS à vot re bienve ill an ce. IJe" manulacturien cé ièLres dont ils on l secondé les effl)rls, el (PI1, mieux. que per sonne, soot en état d'appr";:cier leurs servi.ces , s'\! ~ ti me ront heureux d e pU\..Iyolr les reconnaltre d'gn"mc:nt, en ap pelant s.ur eux. les bootés rie VOTRE MA.J EST~. Je c r ois entrer 'dans les vuea bienfaisa ntes de VOTSE MAJESTÉ en l a suppliant de donner son approbation al~ UOU\'ea u pr ojet d 'or dunn ance que j'ai l'h onntur ~ e l UI préseu lt' l", et qu i Il'cst Ilu ' Lln comvlêment uécess:ur e de ~o O ordOn nJlI Ce du 13 j;tl1vie r dernier. J e s uis aiec r ~!pect. SIR E, D e VOTf\E MAJEsTt, Le tr~3·d~voué et très.fidèle sujet, Le Ministre Secrétaire d'étui au d;'part em,nt de l'~· ntérieu ,. , Signe ~""~ .. LE COMTE DECAZES. ,,,~ ... (N.o 60.) SECRtTAR l AT GtNtR:\L. - G.irculaire ~ JUM; lu "'la ires dll dêpartem , nt, pour leur lo.,,·e co~noJ/re 9~ une rompagnie d 'assura nces COl/ tre les lT! rtndles, .la Brele et l'tpizoo tie , a placé une Direction dans le d'p artement des Bouches·du·ll " dn;:. MONS I EUR LE MA IRE, J 'ài j'hon neur de VOliS adre sse r un avis ~a.r lequel tH . gf.YliERT, nommé Direct eur des aSSU1ï\ll.ct'.srecrpr(l'luès., lait connattre les a ·l itntages de cet te adlJ11n lstrauon. ~Ut doit èt re co nst it uée par une ordonna'nc!! r oya le, aussI tôt qu'elle aura reçu le nombr e dt;} souscripteurs convenaLles par departemen t. .. . , , j e vou s l'rie de do nner de lit publlc lte a ce pH~spect u.5 , I!t de seconder de tous vos mOfeos cet util.: éldbhsst;}me nt. H eCI:!V t' z, :\'Jousieu r le Maire J l'assw'aoce de m ,t par· faile con~id.! r ittio n. Le P' < i,t du d éparl<ment, CeOIrE o. VILLEN EUVE. �( AV 1 00 ) r s. Assurances contre finun die , la g rêle et C':p i:.ootie. Une administ r ation cenfrale des compft,gn ies d'.\sS t~­ r ancrs ,~ci t>ru'lut"s cu n tre l' incr''cdie, la ~t~le et l lïll zootie ,'i\!u t de ~'ét,\ b lil' à Paris l sous l.t rég:en c., de 1\1 . le' comte d e Ch .\ll'lp.lgn c: , et ~us 1., ~i redio a de M. le Laron S ~ hrot>de r qu a i Vo\rrn re '. n •. . " L :"s \lues de cet te ,Hl minl~ t' r alio n l"eni " lsa n le son t d'en 'ragt>" r litS l' I'O) ri l .• ires à ,("ni r I\U secou lS les uo s d es ....au t res pal' une lc!gèrt.! pl'I(nt! qui O~ peu t «!I re ooér euse et q ui Cl'peodJ.nt, prise e n SO lome sur toute la Frdnce, pel'md de parer f lcile m èll t aUl<. m <llheurs q ue Je f~u .. la g r è le et les mal.ldies con tagieuses p~ ~\'t.'nt caU$e,' à la propl'h~té , a ux réco ltes cl ~ aux be-~ tr a. ux. L ez, t'onds qu i pJ'ù\'"ieuDt>n t de la l'rime s~ ~e r~és a . Ia .ban'Iue de F ranc!!, et c'es t pa r el.ie Lju ot). lD.le.mn lst! l es propridai res des én~nt' m ens C'jtJ\ l es ont iltrelll t d 'lue l'on ~Iistri bue ensu ite le s uq) lu s aul't SOUjcl'lp[~u rs , })l'upo rtionn etlr.meot à leurs îls~u r~"ce~. Une legère t axiltion pour les Irais d'..ld ministralto n, es t pe rçue ~llr chtlque aS;:,Ul'a n ce. . , Cet u ti le érab hsse ment d Oit t rouve r un ap pm:t I.\-1a rsei l h~: e t d alls le dépoa rte nlcnl des nù u ches- du - t''''.b () II ~ , p arce qu 'il a pou r objl! t , non seull! m e l~t de re pil r~ r les pertt"s Clue ces fte all~ p e! uv e nt occa:, lonner, .ma ls encor e: parce qU'L I e;:, t diri g'; p.u· cet e:,vn t de ph~LIt1 . t ropie (lui anime to us les h on s proverH':<\Ux , et q Ul I.es port er;1 san$ dou te, à ve nir ;1 U secour ., des autr es p . ll· tH:'S de Iii Fran...:e 1)lu:s susceptib les d'épr ou\lCl' les uJal ueurs dOllt uoS jourrtau ~ n e OOllS ci lc ut clu t: Irop d e xe m pl~ s. On u·e veu L se di .) ~inlu l e-r J,l. l' os l io n ma\~leu l~t:u5~ da ns Jaquelle: ~e trou ve uu prol'r,éf •• i re llui V Ol t dc.'tl'u lr e en un i n:. tant le s~ul immeu Lle qui l ui p r ocu re une ht'ureu~e ex i.5 tence, ou qui u3r u~e grèle..s~ tro~v.e p r ivé J~ la r éco lte qu' il af tend ~ ou qU I VUlt enh ll p t'" l'If sous ses yeux un n o m Lr eu:< Il'oopeau . li oe J,'Ul yu'u u seul de ces m alheu r s pour i~rer da us le de5 ~'spoi r et la m i!ère l hOll Dête e t paÎ.:.ibte proprietairt>. ~ . . II nlest pru be30indc s\ te nd re davao lilge pae r r.t~re s~otlr l' uti lilë d'un ët.lbli;:,"' em t'n t de la nat ur~ de Cl:ltll qUI est offert au publ jc j il D I! peut l' rosphrr que par l';-lt:·.;ued llu·L) ea rece vr a) et l~s habi t,lIls du d o: pa r t!!cnent dt"s Houchesdl1 ~ kh ô De sont trop po rLés à la Li eo ld i~ alLce pour ne pas COO!l'l b ut'l'à une œu\'re (ju i dOi t tair e cc:~s( r ln ma u ~ d-on t per"ull lle ne ptlll SC' pron1e Ure d'êt re I!x '! m pt.t>Lau):,(.l u~b la bOlllè dul:\ol nc peut a~port !;' r tuus It .s.su u l,lge m t-us que so n cœ u rd~sire C'est pour scconde r cd le COll;:,rante bo ule (llle dt": i) p.:r~Qr.lle:, du 1 rcmier ra"'l.g Ollt wllsé à tcrrth:l' un dabliuemellt "lu i eo tr e: si lJi" n dalls ll's \ U':5 Ju gouve r nem t'u t sous l " qll ~ 1 no us ,wo ns le Du uheu r de viv r e . Le .. truis Cum iJit~Dit":s diitin ct c:s d' as~ unHlct's r écip r oques fissurent pou r tou t le l'oyarunt!, ( t\IC .~ l-\D, • de l'.\ss u·n:ur. Les Ir als d',\ llmini s tr:l\ io n n e son t qu e d e vin gt.cinq cen limes pou r llIilll! l' al' an de ln valeu r de l' immeuble et cin c,J c~nl i ml.ls pour cen t d e la "alell r du mobi!ie r. If O n p~llt s'a~sll r t' r pUll r ulle 1 II'Ol S ou si x au nées. L'ad m iI. br r ati un ~e c bat'2:t: d u r ,lIUO ll dge cl e to uh's les cÎle4 m\n t~ e~ jeu consé(!uence , d t:" cOlrductcu rs de l ra"au'\ parCOUrefJt le ù..:- pal'lt mèU t. Un p eu t s'a bo nn er si otl le !Ic;:,ire. 2Y Contr \! le Hé Lll de la f.r~l e 1 moycuoilll l llO p OUt cent de ta vrl lè ur donn ét: à la réco lte es péré e, p'lyable pa r t ias éga lemeo t au besoi n. Les fl"ÜS d'admj nis tr,ilio n SO ll t de ci ilq Cèll tl mi:S pour cen t. L es dr oits d)aS(llr~ n.e-e s on t a ll llllèll e!mt' ilt paJi!s du I. er janvie r (lll I .er macs, 3.° l.u n lr e l'~ r\iwo'll! 1 ou m .dil d i~ épidémique des besli aux , co nt oL m t!GH' nl îlll LIl:i r ci-dessous: Le ~ch e\'aul("p ou lai usl bœu[slv"ches , ~ _ grn issc'i 1 taure a u:c; , melt::s et m u le ts, ~~ j tH 4 U ;\ l'<\~t! Jt: .î. ails . • . • 1 fr. 50 c. ~-: Les mèrnes 311 -dt.s;:, U5 de 4 ans, aio.s i . :; ~ qu e le s à n cs .:ir:css~; 1 payer o nt. . . 1 Cr . ) c. ~ ~ Les m o u to n s , u d i e r~ , brebis, il gn eaux ~ ~ de lel le race qu ' ils sOlent . • . . . 3 fr. » C, : ~ l.es ho C (, cU!" re", chf.'!\ [ eaux e t c" bl'i:; 3 Ir. )) c. ~ ~ ~ ~ • L ts verrals , ll·u i(.'s o u porcs 2. fI' . 1} C. ~ • Ibecueif cIboutiui1tzatif 1 DU DEPARTE1\1 ENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 9 ju:n ,S' 9· forme au modèle c i-joint, des terre s de toute nature dOllt le gouvernement a la propriété dans le territoire de votre commune. Les rl'ais d'admiJJistration oe son t que de cinq CC II tim e's pour ce nt. . Ch;lq u e déclaration J 'a ss ur a n ces quelconques ne peut pr o duire moins .~e vi ngt - ci lFl .C t" ulim e s . , ' Les pl'op r iétalt'es ou locilta lres de maisons qU I vou : dron t con n ili lre plu'i particul.èrem e nt les sta tut s qUI réo Îsse nt ce tt e adm ini slrat io n, peu " ent en p r ~ o d r e con · naissance ail bllrefl ll du Directe ur, r u~ Chàteau·redon , Il.c 3G , cllez lefJud i l5 pourro llt !'o u ~c ~·i r e pOUl' les imm eub les o u mubil ie rs qu'il :) d és irent In.H ~ ,~ss.u r e r. ( N.n G" ) le .2 juin 18 . ). Le Direc teu \' - receve llr d e l'admîni ~ tra t i o n centrale des compag nif s J 'il ssu r..ttlce s co n l re l'i ncendi e, la ~rê l e et ri eur a porté son att e nti o n su r les terres incultes d ép.endant du domi"l ine de l'é tal, gen r e de propriétés sur lesquelles l'admi[)j~tration n'a pas de rensej ~n emeos assez tances pour les objets cOD te~tés, en fi n des. o bsdrvatioDS dans lesquelles vous consignerez tous les éclaircissemeol qui pourront êt re utiles au gouvernement tt a u bie n complets, pOUl" pou voi r les u til iser par un mode d'alié- public. [<'ail à Marseille, l' épizoo tie dan s le d ~ l?a.· Lement de s Bo uches- d u· L1hône, Signé fi li Y B E ft T . ~~~.~ POlit e:o:.pl·di tion : Le COli seille,' de prijectw·e . Secr'étnirr ginJru.1 /faJtotet. ~'~"~'~û~,~"~r~e~l'~i~n~c,~,:,d~i~e~,~m~o~y~t~n~o~a~n~t~u~n~p~o~u~r~m~,~ï/~,~p~a~r~~____~________________~~____~~~~:;~~--}1ARSduLE. Je l' l mp r ' m e ri~ A ut u in c 101 ) a,nn .!~ ( p.1yabll! a~ ~ e~oi n pa~ . t"f~l~rt) O~ ,h l'alCur que ~ <lss~rt'~lr ~ !lUtlll!'r! a s,l i r(lp n ct..: II nmob1l1he , sa ns l i ll e l:1I11 .I1S 1\ <lIt à p"Yl' r d \\ ant;t~c , co mme illl 'Io l le mvb i_ lier JI! lu ut pr op r ièl.lÎ r c et locat:lIre ayant b;lil, moyeo_ nMlt un d em i I-' 0u r cent d e la valel!r ~ Iahlie d e gre à g r é 1 ou par \ ac.ll ion de comm i-ss,tir e ' l' l'Îseu r 1 à. la charge 'u l'o i, Je 1. Ville et de la P,"éfectw-e • IIl.p f Lmc:ur u 1. rU1Can ne bi\," re , Il,0 19, BUREAU DES AR c m vZS . _ Demande d'un Tableau des terrains lIt!gUU, maruis, terres Incultes appartenant ou gouvernement. _ Circulaire à lUlli.les lYlaires. M ONSIEU R LE MAIRrt, Dans un moment où les idées sont gén~rale ment dirigées verS l'agriculture, Son E:<c. le Mini stre de l'inté- nation analogue à leul' uature·, nUl[ habitudes locales et à l'intérêt public. S o n Excellence a prescrit d es r ech er ches dans tous les dépa rtemens, et la formati o n, au l,er juillet procbain, d' un tableau q ui e n prése ntera les résu!tals. Pour pou vo ir concou rir au" vues de 5011 Exc.ellenc.e ,.j'ai l'hpnneuL' de vous pri!!!' de me foul'oir un tableau cob. Ce tableau doi t présenter la situation. la nature e t l'é tendue de chaque terrain, le nom du détenteur, le proJuit act uel , le genre de cultu re qui pourrai t y è tre approprié 1 le mo de d'aliénati oll le plus avanta ge ux , Id valeur véoale présumée t le montant par approxim ation de la contribut io n foncière, la situation des ins- Ces reDse igllemeo5 doivent m 'ê tre fournis d e sui t e 1 pour que d'après ce qui est voulu par les di s po ~ it i o n s de s lettres de SOIl .Exce llen ce, je puisse lei .lui transmettre avant le ,.cr juillet proc hain. Je vous renouv eHe 1 M ons ieur le Maire) l lassuranco de mes senti mens distingu és. Le Prrjet du d'parlement , COMTII DI! VILLEl'ŒIJVE. �. ~. ë , • . 1 . • •"" •0". 1 > 0 ? ~ . 5· 1 ...- • , •~ . z " .... """ ..;; 0 "'" Z ~ 0 ~ ~ . 0 • •~ ~ •~ f • [. 11 -.. ~. Î 3 il, § ~ ;; 0 0 ~ 1 3 S ~ 0" i' ~ û' • ;; ~ 0 · ·". "< â' . 1 •• CD 0 > •" • · ..· · .• "a •• ;r .·• 8'" ~ ~ " ••"' 0' 0 "8 ~ d ~ o. 6 ~ ]~ .. a ,• "li";;:: ·•; , . i'. ~ 0 ~ ~ S •~ '1 ~, "8 ".. 0 ~ l • ; ~ l. "• ~ • • ;:: "' '~" • ~ c > a• " "'"' . '". ~ .,~.., ".: :::" ;::'" ~ 'i ëS ~ ~.., '"...;:," c " '" \:: ~ 3· ~ ;3 > z ~. J. •5' 5· '" 1:: ~ ::J ~ ~. ; ~ S·'" 1:::1 " "i3 ~" ~. '" "'" ~ N ;:, ;:: '" '~" < ~ 3 ~ ....Cf.> ~ ~ 1::: !? • ] § < ô· ~ ~ • "ô • •" ~. ~ !:Il (N.' 62.) Bun~ .\U DU C O>IMERCE , ACUCl' LTuns, etc. _Circulaire à MM. les Maires. MONSIEUR LE M.uaB, So n Exce ll en ce le Mini stre de l'int érieur- me fait l'honne ur, de m',annoncer 1 pa l~ sn Jeltre du 17 de ce mois , q~e 800' Jntent lon est de pre parer sur l e système des {olre, de ce département, un tr;wai l qu i le mettra à même d'a pp r écier l es nouvelles dem nndes qui pourraient Jui être . t~i t es, et. d'opére r succe.ssi \' em e nt, s'i l y <1 lieu, une ré"lsIOIl conforme aux \'él'l tables intérêts de mes administr és. POlir r é pondre aux intentio ns de Son Excllence, i e vous inv ite à adre sse r à M. le so us-préfe t d e vo tre arrondi ssemen t , un t ab leau statitisque, ,odiquanl pour chaque foirc étab lie dans volre commune, 1.° son é poque ; ~ . o la dur~ e; S.o. J ~ date . de la création; 4. 0 l a nalure dcs opérations qUI S y trai tent. . Je vous prie, M onsieur, de vous occuper de suite de 1'~ l.Jj e t de cette lettre et de m e fflire CO lloaitr c , piU la ,~'ol e de M. le sous-pl'Het, vo lrt: r éponse le p l utôt ~u li vo us sera possib le. Recevez, Monsieu r le Maire, l'ass urance de ma parfaite considération. 1 Le Préfet du d'parlement. ~. 0 ~ ;/ ~ G ii: ., ..,!:: N ( t>l t>l ~ 1t '" ;:::: ~ ~ '......." "'..,'"" .,., • " ~ • • '" ~ E. 0 '" ~ " ... c ,• "'..," '" 1:: ,r• il" •~ o· • 0 -<:> -a' •••0 •· n '" ~ êl' 1:: ~ ~ c ~ 0 ~ ~ . ....., •. •;; i'" 1.• • ~ ~ "i ~ ~ :;:1 ~ 0 ~ 0 0 lN ., Z ~ .., >- t'1 ~ " ..'" <;:: '" :::0 1:1: 0 C"l OZ M , '" ~ M > Cf' en • tl c:: ~ ~. M 0 t:!. ':l Z • •n n ~ 0 ~ ::: M t'1 ~ ~ t; c: > •"" 0 ;::: 0 ~ 0 ~ s: s: 0 ~ ~ • • C"J r> c 1 " ~ ConlTE DE ViLLENEUVE. ~~~~ ( N,O 63.) BURllA U DES FI NANCES . _ du délais da~s IMquelS daù'en t. Arrêté sur la f ix ation prcJe ntés les clats êlft: des catH irrécouvrables . NOliS préfet du dé- partement d~s BO ll ches-dll-Rh~ne, eheva lil! r rI es Ordres roya ux d e lêI Légiou.d' Ho lln t'ur, rie Charl es Il[ d'Es pag n e et Coo!ltant ioicn des DCll x·Siciles , Vt~ la lett r e de M. Je Receveur- géné ra l d e 27 mai derOler, par laquell e I I n ous propose de d éle rminer, d' uD e man iè re i",'a riable, les ~poqucs auxqllellc!I les percep te urs se r o nt tenu s d e pr Jse nt er les é tats primi tifs et. supplémentai res de coles irr êco uvrabl es sur les CO Dtnburio)1S dir ectes · Con.$i dérant que' dé jà , par des <lrr êtés précédellS , ces époques avaient été fixées \ ",il is q ue b eau co up de percepteurs ont él udé crs dis pof;i tions; Qu'il co n vient d 'é tablir dnn s cet te p arti e d u sC l' r ice, ~n . mode u oiforme qu i concilierét tout :\ b fois les fac i· J~ te8 que ces comptab les so nt eu droit de l' éclamer et 1 ordr,~ de 1$1 comptabilité; Qu II es t ce rt a in qu'un pel' ccp leur peu t s'a5su r cr . dnes l e Cours des trois m ois qui su i ve n t la mi se en r C'CO U"r~m e llt des r ô les , si un co n t r ibuable e!t in!Solva ble , pUIsque dans Je 'second m ois il " dù diri ger COlltre lui d es pou rsuit es, et dan s le lJ' oi5iè mc, constater l'irré touvrabilité de la contribution i 103 ) Qu'à l"expiration de ce t e rme , il a d~ acquérir leG ren seignemen , n écessaires à la formation des ~ti1t s l')ti doivent être portés le, cont ribu ét lllel do nt la totalité de. cotes ne peut è tre recouvr ée; Qu'en ce qui co o'cer ne Jes r edevable, dont p ... rtie de/J Con tribu lions est irréco uvr able, il s peuvent tous les mois Cn acquérir la pre uve, et prése nter de.., éta ts supp lémentaires où ces parties de cotes seront comprises; Que celte fa culté ne peut s'é tendre au de là du premier moi s d e l'"nn ée qui suit celle dl! l'exercice paul" leque l l es r 'j !es out été r endus exécutoires. Ann J!To!< s: AI,t. l·r. Les p erce pteu rs seront teDus, dnn s les trois mois qui suivron t la r em ise d es r ô les , de pre enter les e tétts dt:s cotes irrécou vrab les en tatal.ite 1 quï.l s'agisse dl!s d éc har r;t:s ou d es remi 3es. 2 . 11 p o urra être présenté des é tats suppl é melltilireJ après ce dé lai, mni s seulement p our des porti ona de co res dOllt Ir! premi er s à - co mptes ,l uroaient é,t~ l,ayés it v;t nt la r emise d e, premiers états 1 et dont les ~o l d ~8 seraient d eve nus e nsuite irrécouvrab les. Ces ét" ts su ppl ém eu ta ires ne se ront adm is que jusqu'au 10 févr ie r d e J'a nn ée qui suit ce ne de l'exe rclce auquel les rôl ~s so nt a ppli cab les. Après le 1 0 rév.rier , ils sero nt r e jet . ;s . sa n s exa men 1 pour le seul fail de la pér emp tion d es (Ml ais . 3. Les :\rti c!es rej el~ s d' un premie r état pr ~scJJ l é d<lns les d élais ci -Jess us . pourron t être r eprodUl ls d3n ~ de l1 ouve~ux. éta ls , s'i l y il li eu 1 d'après les for ma li té., pr esc ri tes par n ot r e ar rêté d ~ 29 ~éc~mbl'e 1817 ,.po~rvu que ce tte se r o ud e pr ése n ta rlOl1 .nl li eu di1 n l les di X lou rs de la n o tific a ti on du r ejet j'Hl perceptt'ur . 4. Les pe r cepte ur s co nt in uer ont à reme ttre leurs états aux receveurs parti cul ier s. 5. Le r eceve~ r.gé n é r:t l, Jes r eceve urs p a rtic~1i er5 et les percepte ur s sont charges 1 chacun cn c~ qut I ~ c~n; ce rn e, de l'rxécut ion du présent arrèté qtU sera mure au Re c uei l admi nist r at if. .A fl1arscitl, , Il 3 juin 18 19. COi\lTE DE V ILLENEUVE. ~~~~ (N.o 64.) BUnE.A. u M' LITA In l! ET DE POLI ,C I . _ Examen des 'l'nb/raux de la cfaJSc dt 18 18 1 et oPf'r(J tior,s du /irtl ge dans les arrondisstmens d'Aix et Il' Arlcs. En t'XèctHi on de la loi du 10 m ar s t818, de r~r~on!lance du Hoi d u .28 av ril 1819 , e l de not r~ urcte cl" 13 ru ai oernie r , les sous- préfets on t dé term Iné les épo</11(,s auxquelles l'examen des tabl ea ux lte .rece osement dt! la classe de 181 8 et Jes 0ll~ r atious du tl rase aUl'.()Q.t • , �• ( 104 ) lieu dans chaque chef-lieu du canton de leur arrondisseJ]lent t ainsi qu'il suit : ARRONDISSEMENT D'AIX, Ca nton el'Islres ,iUe. Canton de Martigues. • Le mercredi 16 juill, à 6 heure'! du matin, à Mal'ti 6 ues, en l'Uôlû de vi lle, Cant~n L~ venJredi 18 [uin, à. 7 ht'ure.s du matin 1 à Lambe:;c , dt Lambesc en l'Ho tel de ville, Le lundi Canton dB Berre 21 juio, à 7 h e u- res riu malin, à Berre. en l'H Otel de ville, Le mercredi 23 juin, à G Canton de Ga rdanne heures du ntatin, à Gard"nue, -' en l'HOtel d. ville, Le mème jour mercredi 23 juin 1 à miqi pri'ci,!; , à Trets, en l' Hôtd d. ville, Le vendredi 25 jui n , à 7 heures du matin , à Peyrolles) en l'Hôtel de ville, Canton de Trets Canton de Peyrolles à 8 heures du matin t à Aix 1 en l'HôLe lundi 28 juin Canions d'Aix reunis 1 tel Je ville. ARR 0 li Dl S S E!1 E Ii~' Cantons d'iJrlesetS. t u ·Jllol'ies. ..... Canton de Tarascon • Canton de Chauau-Rtmard Canton de Saint_R~mi Canlon d'Orcon CGnton d'EJ'guièrlS • . D'A nL des pa sse-ports. - MIUTAIRI! I!T DI! POLle1!. _ R S. Le mardi 15 juin . à 7 heufes du m a tin t à Arles, en j 'Ho tel de ville, Le jeudi 17 jui a t à 7 h eures dll matin , à Taras~on t en l'Hôtel de ville, Le v e ndredi 18 juin, à 8 heures du rr. ii tiu, à Chàle'l ulie nard , eo l' Hôtel de vi lle, Le stl mec.ll 19 juin, à 8 h ~ ures dl! maliD t à Saint-Remi, ell l' Hôtel de ville. Le diman che 20 juin 1 à 8 heures du m<1tin, à Orgon, en l'Hôtel de ville. Le lundi 21 juin, à 8 heu r es du m,ltin, à Eyguière!l, en l'Hô tel de ville. ( Formul. 105 ) C,r,·ulalre à MM. les Maires. MONSI BUn. LE MAiRE Le mardi ,5 iuio, à 6 heures du matin, à Salol1 en l'UMel d. ville, Le m ~ me jour mardi 15 jWIl, à.2 heures de l'dprèsmidi, à Istres, eo l'Botei de Canton el. Salon Du 9 juio ,819, eN.· 65.) BUREAU • J Dans la plupart de j . m airies on délivre les p;useaux in(ll~ens sur des formulrs autres que cell es nuiPorl& ' et r èg1cme us. C"est la anè in~ ' . , par 1es lOlS d eterm1.nl!es tiOil qui peut produire des inconvénien s tr ~s - gl"ilves fil C.. ce qu 'ilj exp osen t les indivjJus qui cn Sont porteu~'s eà ~tre arr ê tés co mm e vagil bouds. Les disp ositions qui 6x t les di verses formules ~on.t précises, eJJes Sont rappel:~ avee les plus grand s d e tarl $ dans tout es les Îostru CIÎo ministériellej, not(lmlueot dans cellt: qui est à la $ui~J de Dld circ ulaire du .21 juillet 18 1Î , insèrée i'lU Il .O 8 du Hccueil de ladite "nnée. D'après cette . inslruclio~ Padlllini;) trati o n de l'ellregistrement est exclusivement chargée de faire confectionner les formules de passe. ports, et d'apl'ès les ordres de Son ~x c . le Ministre de l'intérieur, elJ~s s o nt, sur la dem~nde d es Préfe ts , eo vo .. ""! yées aux dire c le urs d es domaines da n s IfS d~I)<l rteUle llS et dis tr ibuées aux pe rcepteurs qui les linent eosll ite aux maires de lt.urs arrondisst:mens re spect ils J hU lur et à mesurt! des besoio !. C ~tte m,H· ch e si simple, si expresse, ne SilUtïlifdaos aucun cas ~ I re m~COlln l1 e ou nég li gée, SA ns lIonoer lim aux auu s les p lus g ral'es. Vous de vez, M onsiell l', vous y con/armer, en ce qui vous coucerne , avec la plus .s crupu leu se e x a c l ~ rllde. Vous voudre z donc b ien , lVron si ~ ur, ne déli"rer les passe -por ts soit .H1X il1di ~en § , à qui ils sont nccordés gratu ite m ent, et m<! me à ce ux qlli o nt droit au secOllrJ en r oute , soit à to us autres particuli e rs \' oyOlgea nl don! l'intérieur, qu e sur les fo rmules déterlllin ées par ,'instruo tio n qu e j e viens ri e citer. Les perc e pteul'~ sonlrl êpo. sitdires de c~s fo rmules et chargés de vous .en remeUre le uo mbrr qui VG US est néc,;, s sail'e, tou tes les fois que vous leur ell ft' re 7. Ja d e mande. Je vo us ren ouvtdl e . Monsieur le I\1ilire, l' assurallcedl mes se nti mens di s !În ~ ués. L e P"!' ! du d'p artem ent , CO",TE DE VILLENEUV&. • Ibecueit r.l0Outiui1ttatif 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ( N0. 66, ) SEC R t TAn 1 AT G É N t n A L, _ Ordonnance du Roi, du ,4 Compagnie J'ASJurances gEnérales contre rI.cenJi., GutoriJEe par fI"i" .8'9' - MONSIEUR LE MAIRE, Jtai rhonneur de vous transmettre le prospectus d'une nouvelle Compagnie d'assurances contre l'incendie, dont MM. ACHARD neveu et Pierre A NCESSY sont directeurs. Je vous prie de lui donner la publicité cODvenable. Vous trouverez à la suite un prospectus de Mtunerie bourgeoise et un avis sur une machine à fouler la vendange, que je vous prie de communiquer aux babitans de votre commune. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Prifet du departement , Date de /'arn'I're et de l' enre gislrem ent du Bulltlin J'J lois au chef-lieu de /0 prefe cture. N. " :l 78. BU LL'ET1~ N.o :179. B ULLETI N N.o "180. B UL I. ET I N No. o "2 81. B trLL I:.T1 N N.o 28:1 . B ULL ET IN .N .n :133. B ULL ETUl - Arriv é le z3 AT~i\'é le 1ti Arriv é le 1 A rrivé le 6 An il' f: le 9 Arriv é lt IZ, COMTE DE VILLENEUVE. m3i • 81 9' ld. Id . Id. \· uin d. hl. Id. Id. Jd. ld. ~~~~ , ~ GOfUp(X,~ttie V' (X66tt,."'M1CC6 ~.él!\ré-t~6 Pou.· expêdilion : Le Conseil/n' de pl'ljéGture J SiJcrétairt géll/ral !fa:ftotet. ~----------------~-----------------tlAt\SElLLE, d. l'Imprimeri.. Antoille RICARD, Imprim ell" dL) R oi, de la Ville et de la PrJfeclurc, rue Cannebiè re ) n. o 19. Circulaire ~ MM. les MDires. ADMINISTRATEURS: MM. BASTERRECHE, VASSAL , TERNAUX-RoUSSEAU, OU'fREQUIN , BARTHOLDI. H UBBARD. , ' THURET; PERREE • . CCUt-U f tJw,cetwie. DIRECTEUR : M. DE GOURCUl'F. �• ( 1°7 ) ( lOG) To~te proposition d',usurance doit ~tre ac.c0mpa~ée d'une déclara.tion sign~e par celui qui la tl it. Parmi les risques q ll i menacen t les fOrtunes p;lcti culières, il en est peu d'aussi gl'fl nds ql1e les ince ndies. Comb' de propri~titires, de marc~li\Qds 1 de fermiers ~uil~.e s rltr l~ feu 1 Les, ~ettre:\. l';"Ib~i ~~ cette ru~ne 1 pren dre ~Ur s~iO moyenuaat U(le légè re prIme 1 des ~I S{lues qUI, Si ls, venaleut à se r eahser t ané.a ~tu·a lent leu r to rtun e, est un hien~ lait pou r toutes les classes dé la socléce. Il ~6t dc:pUlS l ong-temps connu et appreclé e n AlIema ~ ne et 'en An gle ter . il s'est ré pandlJ récemment eu Fr~ Dce , o~ cepeuditn t on , ne compte enCOre que ' quelque-s sociét~s d'assurallce g~Dre d'ass urance <lu'il e5t impossible de génerali.ser et d'é tend re à tous l es objets. . POUl' les Duisons et b:\Hmens, la declar.1t.loQ eo lodiquera d'une m anière exacte et circonstanciée la sit uation, la constrl1ctio~ et celle .d.es hitimens co n.ti gus i el.Je désignera ans si l'é tat ou profession des personnes qui les habitent. pour les obJets mobiliers, ta déclarat Ion contiendra un état sommi\ire de l eu r espèce, quantit é et valeur. S'il surven"it, apr.ès l'assurance erlecluée.' des challgemens, 80it dans l'état des bâti mens , soit dans les prores": sions qu'o n Y exerç,nt au m om en t d~ la signature de la police, ou da ns J'espèce des marchandises e t des objets assurés, de nature à augmenter les ri sq ues, l 'assuré devrait, pour éviter toute diffic nlté, en prévenir la compagnie, et paye r l'augmentation ~~ prime do e par l'I!ffet de ces chat1~eme ns . L'assu ri\llce peut êt re laHe not\ - .s~ t1l f ment ail nom du prupfiëtaire. ou de S'l n m~oJ"t,lil'e on dépos itai re , m ;)is ; à son detaut , an nom f'l pour la sùre lé d e to ut~ persoo ne intéressée. mème en qualit é de crbJuc ier, à la conservation de la chose ass ur ée. L'assuré est tenu de décla rer sa qual ité et de la faire in scri re dans la police. Les objets proposés à l'as~ur"'l1ce so nt év" lu ~s de gré à gré entre la compÔlanie et l'assuré, ou pa\' des experts amiab lemenl choisis 1 an n d' tn conna ltre et fi'lCer la juste va leur. La so mme assurée ne pent /'<lm ais el;c~d e r cette valeu r. Lorsque l'assu rance est prise pour sep t ans, la compagnie fait r emi se de la prime <l e a septième annêe. D',.près ce qui précède , chacu n peut se faire une juste id ~ e ,J e l'assurance dont il s'<tgit ici. de so n objet et de '0 11 utilité; il Y t rouvent l'indi cati o n des form ,llités préliminaires à remplir, et ci-ap rès les conditions gé nérales du co ntrat, "insi (lue Je tab lea u dl.!s primes. L'assurance à prime est celle p"r hquelle l'ilssur,rur garan.tit à 1'~ ~sl1~é, dans le cas ,d'ince~die, un capital pour ind emnité de la perte ou du dommage eprouvé. L assuré pale ou S oblJge de paye r à 1 assureur une sOmme pour prix des ri sques dont 5e charge ce dernier. ) CON DIT IO N S G É NÉ R ALE S DEL A POL 1 CE. PRO S PEe TUS. .. L'utilité d'une ga rantie contre des évéoemeDs désastreux et fréquens a donné naissa nce aux rl SS llran ce,. mutuel;:! L'assurance cont re l'incendie a d'autres avanttl ~es , elle est une garantie du crédit pour le propriétaire et lecom. mlrçiwt; elle ajo uœ à la valeur vénale des propl'iétés , et favorise la circulation en Ja cili[ant l~s prêts par bypotbèq ue et sur mal·cbandises. .. t ", compa~nie que nous annonçons a été autorisée par Sa IVlajesté à assurer dans toute la France, contre l'incen. die, toute,) les valeurs périssables pa r le feu. Encouragé par le gouvernemènt, et so umis à des mesures d'ordre prescrites dans l'intérêt des a ssurés , cet élablissement a des droi ts à la confia::lce publique. Étendant ses opérations dans toute l a France, la Compagnie a dans chaque dé partement dt"s correspondilns auto. I CI assurances et à traiter pour son compte» comme elle le ferait eUe-même. risés à souscrire Les assurances eoot divisées en trois classes: La première, sous le titre de simples risques; La seconde, sous le titre de doubles risques; L a troÏ5ièllle 1 sous celui de ~riples risques; s A. VOl R' : , SIMpLES - B. t S Q. U E S. Les maison s et bât imen s construIts en pierre de taille , briyue ou moëlIon, sé parés des maisons adjacentes pal' un bon mur, aya nt des chemin~es en briqul! ou plâtre, couvertsen tUlle, ardoise ou métaux, e t dans lesq uels on n'exerce aucune professioll dao .. gereuse. 3.- 2.' CLASSE, J.t t CLASSE, DOUBLES RISQUES. CLASSE, TRIPLES Les maisons e t bâti m ens co nstruits en plâtre et pans de bois, qui oe son t pas sé parés des bâti mens ad jacens pa r des mu rs de pierre. brique ou m oë lIon, couverts en tuile 1 ardoise ou métaux. Les marcha.odises, meub les et effets déposés dans les bâtimem ci-dessus dé,igués. . 1I1SQUES. Les maisons et bâti mens couvrrts en chaume iceux coos trui ts en bois o u t orchis, aya nt Jes un s et les autres des chemin ées. Les marchandises, meubles et effets qui se trouvent dan s les maisous et bâti mens ci-dess us désigoes. AnTICL.E 1 er. La co mpagnie assu re con tr e l'in ce ndie touLes les ·valeurs périssables par le fe u; eHe est r é~ie par ses statuts et règle mens approuv és pa r ordollnance clu noi 1 du 14 février t8(9 t inscrite au bulletin des lois, 0.° .267. 2. Sont excep tés , \;) poudre à tirer et les bàtimc Qs servan t à sa fabrication, les titres dt: toul e nature, les bijoux, l'arge nterie, l'o r et l'argent... , ". ,. .,., ,. . 3. La compagnie ne ga ra.n tlt pOl.n.t l~s rI sques cl lncend,e provenant d mvaSlOn de 1 e n~eml , d ~ Q'le u.tes , d tnmrr~ctlO~s ou troubles civ ils, d'une to rce mllltéure que lconqul!, ou de tre mblemens de terre; mais ell e gnraptlt ceux OCCaSlODl1eS par le fe u du ciel. 4. Si l'objet assuré P lU ' h co mpagnie a été CO\l\'ert par d'autres assureurs, la déclaratio n eo sera faite dans la pr~sente poli ce; elle devra de tn ême y ê tre insé ré!! , si d',lUtres assurances on t 1ie...u par la suite. _ A dcfaut de cette déclaration, et par cooven tion expccsse avec l~a ssl1 ré, la présente assurance sera nulle, e t les primes payétls de meure ron t acq ui ses à la compagnie. Si cetle formalité il ~té exactement r emplie, la comvagnie sup. . por tera, en CilS d'Illcendie, la perte au cen tim e le fran c a \'ec les autres a,sureurs. 5. Tout événement d'illce ndi e se ra. dénon cé immédiatemen t à la com pagnie par l'assuré, qUI rendra un co mpte CIrco nstancié. .Iu domm~ge, de sa \Taleur ~ e t cie la cause-qui l'a proftuit. Ce coml' te sera sip; né et ce rti fié pitr lu i. L.1 CJm pagnie pou rra exige r son sern:-ent SUl' la sin.cérité d~ldit c? mpte devant le juge de paix de son arrolldissement i et, au besoi n, il sera tenu de fourntr toutes les pièces :\ 1 appuI. 6. La prime e$t payable co mptan t po.u r toute as'surance 9ui n'e~cède p~s u~ e aD née. " . Lors(luè l'ass uran ce est faite p,u' plUSieur s anDé~s, la pnme est.régl.ée en .bd~e~s pour l;s aonees qlll, SUivent 101. pre'" mière. Le défaut de payement de l' un de ces billets dans la qUInza)oe qUI SUIt soo écheance 1 eotrallle Id nullité de l'"ssurance. , . Le dommtl ge 'era co nstaté e t il se ra procédé à soo esli~~tion de gr~ ~ gré, o~ par deux expert, cho.isis, l'un .par Ja com pagnie e t l'autre par l'assuré: ce! experts seront autOrises à eQ ChOlStr un trOlsl ~ nle, dans Je cas 011113 ne seraIe nt pas d'acco rd ell tre eux, Les fr ilis de ce tte expedise seron t à b. cbarge de la comp"gme. Lemontaot du domm age sera payé ~ol? pt ~n t Sit IlS r~te~ue Dl e~comp,te . . 8. Il ne·pourra jamais ê rre' ffllt d e ddalsseOlent de 1 obJet assure i et a cet effet les parh6s d~l'ogent, en (ant que ete besoin, à l'a rti c le 369 do colle de comme rce. . .,. • . __ . g. En cas de cont~ s t(ltioos e ntre la co mpaGnie et les asmres Sur J exécution de la presente polIce, elles se rùot Ju gées par des arb itre s choisis l'un par la co mpaanie et l'autre par l'ass uré ou ses ayant-droit j et en cas de reftls, soit par la compa gnie . soit pile l 'a~suré 1 d'e n nomm e~ un~ il ..ser a nommé d'offic~ par le p~ésident, ou à s~ u déf:lLtt, par l' ull des jtt ~t>s du tribun al d~ première iustance- du heu Oll l' assu ran ce au ra eté souscnte j lesquel.s arbI tres en nomme ront immédi;ttemen t un troisiè me qu'il s s'ad joindro nt pour les départôlge~, s'il y ~ lieu ; e t dans l ~ cas où ils n~ seraient pa.s d'flccord SU I' le choix de ce ti ers arllitre, il sera nomm e par le préSident ou Juge du même tr lbun.l 1. Les JuSemcll'i ries arbitl·es el tiers arbitres se~ont souverains 1 les parties reDonçaot formellement à tout appel et recours en caslation. Le,dits j ugcmens seront également dispen,és de tOlite f~rme j udiciair~. . �- TABLEAU DES P R l MES. • Maiions pt B~ timens de ,.c· 0 0 classe. . • . • . . . . • • . • 1 O'i • M arch a"di, e, et ohj ets mobilier. placés dao, lesdits bâtimens ••• •. .. Maisons et Bâtimens de 2 . e o ••• • à H' •OP' an. , , c 1ass'e • • • • • • • • • • • • • 2 ~ u... 'd 0 a .. • "0 1 • a.!.4 ~ 1' d • 0 Épiciers ., , , ', ' •• \ Chantiers de bois de cons truction .•• Chapellerie•• , • , Loueurs de carosses, marchand s de chevaux • . • • • Nourrisseurs de belitiilux • •• . teintureries, ••. , Provisio ns de fermiers, comme '> .!.4 à i8 ~0 l'd • grains , {o io, paille tete. , Meules de b lé ou d e foin en plein .. Mil rcha ndises et ob jets mobiliers places don, lesdits bâ ti- (ne r épondant point du grain , .- id. i5 id. id. l. à .!. 6 3 Im prim eries •. . . -à à à 0 .. .. F abri qu es d e sa v o l~ Brasseries . . • . • 3 ... •••• > l.8 à l.• ~0 1'd • •••• ,} t à.1 * id. r à l4 !0 id. 1 BrOI ~ ri es d'e a u- de-" ie, di s tilIe- ( fi es • • • • • . . • • . •• , • Fabriques de papiers peints, , Forges ~ t usin es ~erva nt à la 1 ~ à ; id, 1 : id. l 0 ~ fabri ca ti o n du fer • , •••• Labo l'a toires de chi",ie et pharma cie • • . • • • • • , •. Man ufac tur cs de p or celaine et df" faïen ce ~ • • ••• à 1 2. " 0 id. i- à Verreries • .• • Moulins à v ent ~ Botdaogeries . ••• • ••• • •. Auberges , hôtels garnis et café., Filature! de co ton. • F ilatures de laine • . foin qui serait d é truit ou Pâ tissiers, re~tauri\teurs, r6tis- \ Selll'S , tral teurs ••••• • • J R affineries . • • • • • . t p. an . 0 Q endo mmagé par sa propre chaleur, ) i Fabriques d e gilren ce Taillandier, • , , • Marécha ux ferraus Ser ruri ers . • . . . P eintres en bâtimens Papeter: es , ., , , • , Corderies •.• , Confise urs .•• 011 Fabrique de vernis et de térébenthine , , , • • • • , CbaudEo nniers .•• à "i1 a il'. • • . • • . . • • • . • • . men s .• •• •. A teli ers de cbdrp eutier ÉUéDi,te, , Meo-uisien . Charrons . Carrossier s Laye tiers .• .. 1. • emmaga$inés . • • . , •••• cl asse • • • • • • . • . • • • • id. Cha,nticl's Ç> u maga ti ns de bai s} " .' " "\ id. F abr iques de draps et autres . étoffes • • • • • • • • • • • • 1 a brlller , , , , , , ' • . • , Forê ts • • • • • • • • • . • ••• • Chao-f. Navir es e t bateau x sur l es tiers , d an s les p a ris ) ba ssin s , rivi ère s ou ca naux ain si qu e leur conteuu . , • . • • ••. ~ à? - 00 id, id, 1 2.!!. "0 ' pou r l eJ III:u~ ou•.il 1) •ewte . • p;u de SCC(\ llr5 Ofl):lllik l con lto ICi Îueend lcs ct po l,l f 67') SECR É TARIAT GÉNhAL, - PrOJpectu, cutteur! disti ng ué,. Cet te collection de moulin. ayant 1. à 1. ~ 8 :;1 les m ai50DI de eampJSM L~s B ur~êllu. de la COlU po/.gn it! , maiuleoaut rue L ep'elleticI' , ll.O 7 . serou t, il partir du l ,t'r jUlllt t, r ue de Pl'ol'e{jce , 0 ,° par u le co mpl é ment de, in ve n tion s fai tes dan a ce tte p a r t ie jusq u'à ce jour, il fut fait un e e xpé r ien ce sur ch acun d'e ux: il e ll r és ulta q ue les me u tes e n pi erre mues à bras d 'h o mme s de veo aic:nt tr op peti tes pOUl' faire un e b on ne m outure; a uc un e espèce de p i'e rr e u 'olfrit de m eilleurs r és ulta ts. La n a tur e en en fur m ant q ui pussent faire d es m eul es, ne pllt les r endre pro pr es à moudre le bl é que dan s un grilnd dj ;:t m è tre i lel est ce lui Le culti vateur, en élevant sans cesset d es clameurs des m o ulin s à vent e t a eau . C' était à l 'indu stri e hunlit in e contre l' infidélité des meuni el's, n e co ntinue pas moin s qu'a ppartenait d'appro prier un e a utre m a ti èr e à ce tr d.la desag r éa bl c corvee d e co ndu ir e lui - mt! nle so n grain vail j 011 l'ii vait d ~ j à teuté par l'invention d es m o uli ns au m oulin et dly a ttendre son tour, heureux en co re si en fel' ; m ais l'art .:le perfec ti onn e avec tellteu r t enco r e l e manqu e d 'ea u Olt de vent ne le réduit pas à un e famin e es t-il en tra vé par les préjugé s et l'ign o ra nce. Le ~ m oulio s en fer produi .. iren t vresqu t:: to us tl ne lll om e nt a., ée , eu l'emp êch a nt de m o udre. Cep endant des m o uture qu atr e fo is plus a bo nd an te q u e le, m o u lins à citoy ens ~ aussi û lés qu' industrieux, ont t e nt~ à plusie urs br as e t à nl t' ul es de p ie rr e 1 eo o utr e qu'il r.. ll ait m oin .. r ep ri:.es ete sou ~ tr air e l'ag l'ic ult e ur dt! ce m o n o pole et de lor ce po ur fa ir e tour n er le s m o ul in e o fer' , qu'il n'en d e ces di ve rs acci de ns , si so uvent re no u ve lés. P lus ieu r s f.t1I " it po ur les m oulin s à meul es de pier r e. L,a mom ure m o ulin s dom es tiq ues fur e nt im agines; ils olTr irent to us é ta it plus belle e l se r app r och ait d avao t'ilgc d e Cf Ile dé8 dt!s il\'a o tagds ba LlIl cés pil r plus o u m o ins J ï c co c vén iens, gr an ds m o uli ns. En conséq uen ce , la com mi isio Cl St: ce qui n 'emp êcha I>"S qu e ch acun d ' eu x. rùt va n té êw ec d éc id a CD fave ur de s mo ulins de ter . Il ne ~"d.gis~ai t p l us exa gé ra tion: le merv eill eux a ta n t d' em pire SU I' l' es prit qu e d'e n co mp ose r un qu i r t un it les ava nr .. ~es d e ~ .HI t res bumaln , tltl C chac un St! fit illusio n à tui-m ême . en gr os.!an s en av oir Jes défil utS; l'o u prit po ur ty pe ce U-K de s issant dan s so n iuu't gina tio l1 les p rod ui ts des n ouv eaux M M. Gib on et Bl ete l , a pprou vé'!! p" r la .!oociélé: ce nt r;J/e moulins. Qu elqu ès o uvrie rs am bitieux profit èr ent de ce t d'a g ri cultur e , et dont la m outure avait é' té co m pa rér à enth o usi as me pou r en taire de très-dispendieux; la plula moulur e cco n o l"l1i q ue, la m eill eu re d e t.o ulu , p ar put des il ch e te ul's se cr oyant tr ès instruits et ne soupIVIM. La s tey r ie ) Mo l'l rd et Cade t- d e- V:ltlx . 1.eur fab,' içonn a nt p ilS m ê me les premi er s pri ncipes de l'art du ca ti on avait é té aban do nn ée fa ute de d~ bit , I- tao t cl u rneu,ti er, se crurent d ouùl e m ent trom pés. LIOD e xagéra pri x tH e ve ci e cent et ce nt ci nq uante frCl ll es sa ns IJ lu les de fa u ts d es m oulin s d o mes ti q ue • .:lo uvent p"r ig notea ll, c t progressivem ent jusq u'à six ce n t cin q uan te av ec r an ce , co mme l'o n en ava it ex agér é l es a,'anta ges. La blu tea u. m éfia n ce clu p u blic pou r ces n ou ve ll es in ve n tion s se crut Plusie urs d êt" i! s de form e , et surt ou t la d imeosi o n j o s ti ~ ~e , e t l 'a rt a ba ndonn é HVOl'ta dAn s son e nfa nce, du m o ulin prese n té pa r M. l\e~o i e r à la société d'è nN éa n moins les b esoins des ag ric ulteur s n e fur en t point co uragem e nt 1 d'a pr ès Cbarl es Wby tie . f ur ent ad o pt é'i ; ~ati s f<l jts da n s c ette p artie imp ort ant e. L'in cons tance de ce m ouli n ayant été ch ois i po ur le sel·vice.' de.~ ar mées . Ja t em péra tu r e a de pu is tr ois 'l O S a la rm é de n o u ve,lU d'après un e e Kpé ri ence oà il p rodu isit ClO t( .;ents livres l'ho m me des cha ml' s a u miti e u de ses r écultes . et men ace de fa rin e e n v ing t-qua tre heu r ~s au g rell ier des I nva enco re en ce mome nt d' uu e .'\éc h eres~ g~ n é ra l e , Jes . lides , en p r ése nce d' une comroission m ili tai r e, O'au tr es n eiges é tan t fo nd ue~ sur les m o n t,, ~n es . Pl us ieu rs co n dé tail s ava nt age ux fU I"e- ti t aussi r éun is :'t. cc n ou veau trées posséde nt, il es t v rai , de s m o ulins à ven t ; lIl ai.s In ou lin ; o n iny eJl ta même 'luelq u es acccssoir r:s \Iu i parula bell e saiso n ra m èn e ol'di,l a ire ment avec elle les temp s r en t in d i$pe nsa b les pour emp êch er la rui ne de s'éc ha u fcalmes , en SOr te q u' un e sage pré voyan ce peut seu le ter , et mod ifi er à. volooté la r ésistao ce de la ma rd velle , prév enil' de f'à che ux accid en s. Parmi les ti iffér en s m o us ui van t la fo r ce d'u n h om me, femme ou en f.1 n l. lins que l'o D a préseD tés au pu h li c. au qu el don n era-t-il la Le fer for gé n e po uvant êt re t re mpé q u' au 1l,111u ct , ~e pr éfér ence ? D cjà on en con nai t p lusieurs qui n e r emqui est im p rat icab le pOli r les ge ns de la campa j;o e, Il pJi sseut pas prl1,raitem ent le ur des li n!'tioD ; d' a utres n'au· A é té re mp .lac~ , da ns ce tt e mach ine, par une Jo nte ront-ils pas l e m ê me in conv e n ie nt ? douce ép urée , et 'l ui a l'a.va n ta ge de se tr em pe r cO~lme Da ns ce tte perpl exité, le m a gas in d' in vention , placé l'acier i c'es t-à · djee .. lJ ue l o rsq u e· ce tt~ usine dO ~ cstl (J~l e sous la pro te cti on imm édi ate d' un pri nce d u sang r oyal, a m oulu di x à do uze milli er s ell e a qu elquefOI S beS Oin pou vait seul rair e un choix qni fixe irrévo ca blemen t l' o pid'êt r e raviv~e ce que le pr elm ie r ven u peut fai re s'i l nio n du public en lui assu ra nt ull e pl ei n e sécu ri té. sait Omer scie . Afi u que la lll!'ltière soit J o u ~~ , i l Co n va in cu de ces p ri n ci peli , 0 '1 ht des re che r ches n éces fa ut ch a uffe r les p ièc es pou r les dét rem per; et les lal.sa.nt s aÏre s. Quin ze esp èces d e m ou lin s à br,ls fur e nt r éuni es rOll O' ir de n ou veau a ~ r ès l'op ér ,ttioo, on l es p r éCipite $OUS les y e ux d'une commi s~ion d e m éc~ n icien s et d'agrio ' d ans l'eau , et ell es so n t r etrempees. . . L'on n 'a rien n Jg ligé pour r eod re le m ou ha Sim ple et (.) Brochure oblongue doub le in-n. avec des planches gravées. Prix 3 fran cs 50 cCDtÎJUCS par la poste. unri id, Ù N O'IA. L~ pr.i ~ed d'a.ss ura~ce des théâ tres et salles de spectacle 1 des peintures , sculptures et autres ohJ'e ts d'art et des él:lbliu cmens DOD enonces ans le presen t. sera fixée de gré à gré. ' Lo~qDe ~ Assurar.ce est pou r six mois el au-dessous, la prime annuelle es t réduite à la moitit: ' au-dessus de six Pl ois } eUe es t due en eolie r : ans autun cas , elle ce peut être moindre de l fra nc pou r mille. ' . CeUe prime sera iu.sceptliJle d'a"" i""•I,:CI, _men 1at'Ion (N,~ d un p~tlt Tratt.é de M eun erie bOtJrgeo ise , ayant pour tlt~t! ; A vIS. aux habila ns des campagnes sur l'économLe des g ram s , et de sc ription d'tJn M oulin il bU d à bras, perfectionné • po ur m oudre , conca s!er el tmonder t0u,tes .s ortes d~ g ra in s ; a,in si que les diverses a utres appli catlO ns que l on peut fUH'e de celte machine indispen~ble dans cha que maison (' ). ' Tannerie ~ , • M,1 rch'Ddi,es et objets mobiliers places da"s lesdit s bâtim e ns • • . . • . . . • • . • . .. M aiso ns et Bâ timens de 3. e ( 1°9 ) D . ~ ct 111bl11ho , �( 110 ) r.cile à placer; trois pieds de long, deux pieds de large et ciuq p~eds de h.mt e~t tout l'emplacement nécessi'\irl! pour le mODte~, S~llS bluteau ou ?vec uo petit bluteau , faisant une fanne a tout. Son priX sans bluteau es~ de soixante francs, et soixante-dix rran cs , fl'aDC de 1>0rt ; et a,'ee un petit bluteau quatre~vi[Jgt francs, et quatre,-i uO"t-qu inze francs pour les départemens. il y en a de deux cenu francs t montés sur grands bluteaux, avec uue roue VOlilllt; ils produise nt deux qualit és de farine et' une de grudu. Cb:1CUD de ces mOHtins, avec Ou sans blute:m 1 moud vingt à vingt cinq livres de blé par h eure en fHine, et émonde ou concasse jusqu'à cinrlu3ule li vres d'orge, d'avoine et a-utl'I!:i, dans le même espace de temps. Le public est prevenu que les moulins so nt grewes du -titre : Magasin d'inventions, à Paris, Durand. directeur, etc. Néanmoins, pour pLus de sùreté, 1'00 devra s'adresser dirf'ctem en t au magélsin d' invrotions; Côl r il est filUX , comme J'ont d.ss ~lré quelques-uns, que cet établissement l eur iiitlo'iit des dépôts; en out re aucuo "rlicle oe peut Bortir Di è[re envoyé à qui que ce soit salls êlre payé tOmp[3nt. Afin de mettre le public en érat d'imiter le travail des gr:1uds moulins, avec le moulin de méllage , 1'00 fi ré dig~ ua petit 'J'raité de Meunerie bourgeoise, qui se V'end sépa r ément 3 francs 50 centimes, .ünsi qu' il a été indiqué en t~te de ce prospectus. . Ces prix doi\'eut être adressés francs de port:i l'i. DURAND, directeur du Magasin d'i nventions et des modèles de Monseigneur le duc ' de Berry, rue de Bussy 1 D,O 19, à Paris. ~~~~ ( N.O 68. ) SE CRETARIAT GÉNÉRAL - Nouvelle Machine à fo uln la l1endange, inventte par le sieur GÉR1N. père, Mécanicien - Pompier, approuvée par l'Académie ~0.Jole de Paris, etc. Cette machine a été employée avec succès et avec économie, aux vendanges de d:S16 , 1817 et J818, dans plu3ieurs departemeos j elle p e ut foulcr tio à 65 comportes p"r heu rt! 1 ou UD e charretée de vendange dilos dix minutes. Cette même machine est si bien organisée, qu'eHe ne laisse échappe r ilUCUIi grai n. qu'elle met à decollvert toute la parrie coLorante, et qu'elle produit une augmentation dans la quantité du vin, en le pl'es- .. nt aveo plus de célérité. Un seul bomme 1. fait mouvoir aisément. (;e Fouloir ne Ia.isse rien à désirer pour la perfeclioD; il est si bjea mooté qu'il n'exi ge aucun fr(lis d'entreIÎen ; occupant uo trè s-petit espace, il peut être plt1cé à volonté et r ecevoir immédiatement Ja vend iw ge à fonler. L~ prix du F o uloir est de 150 francs, et celui du OJg ril ppoir est de pareille somme : on observe que l' un 'peut (tHer sans l'au lre. Ces machines t pour évi ter la contre- façon, lont timbrées des lettres J. A. G. M:vI. It'I pro pri étairss, qui désirer<liellt 3'en proeu . . .• , . 1 d rer t so nt II\V, fCS a ta ire eùr i cm,lllde d <\ns un bref dél . afin de n't~prouvel' aucun r eta rd au mom en t qu',' l, l' ". . C ' 1 f QUrraient ~Ll lise r.. e ux qUI a e,ront , .av~at la foire de Be~l1c'l1re, oLlIelldront un raba1s : Sil sel! Irouv, ,' t ' asse nt en r1I1re . ' eux· mêmes l'alite ' qUI. pTéfer construire l~ur e,n fera passel' des mod è les en petit, bi;n coudi~ t,l on,nes , avec des notes pour la dime ns ion et 1;1 pcr. lectIOIl des g r?nds, ~n oye nnau~ l~ somme de 30 rrnllCs pour.: ?haque lJ lè~~ prise cl1ez l.ul j Il aura so in d'illdiquer le b01~ propre a 1.\ cons tructIOn de ces l11a ch0es : chose es~enllclle. .Le sieu r GtRIl'l se charge i'll1s~i de fournir 1 à llU prix ralSonnab lc 1 des Pompes en fool-e douce et de tou t autl't ~étal. Elles peuvcnt se pIncer dans de s puits d'une pro. fonae ur quelconque, et ell~s fournissent l'eau a.,'ec abo n~ d,ance, pouvant être n!p~rees salls le secool":o ries ge ns de 1 art. Ces Po mpes ont 1 avaotaJ'!;e de ne donner aUCUQ miillvais goO t à l'e<lu. Il ga rilntit l'aul henticité de Ce5 laits ' !es ce ,:tificats ~oll l il es.t pprte,ur attestent l'u tilité de so ~ Ill'venhon. Il ti en t ausSI des Cisailles pour couper le bois mort ~es souch~s de vignes, à jusle prix. Le sieur GltRIN se fer;t un devoir coost~nt de satisr"ire l\·lM. les propri é laircs qui l'h o no reront de leurs demandes, SOIl atelier est établi à 1l1ontpt:lIier , moi~on B.aRRIER Poste au.ç che vaux. t ~~~~ Du 4 juin ,8'9, ( N.O 69.) BUREAU DES COi.\I.M.U NES, HOSPICES ET TRAVAUX PUBLICS. _ Formalilés à r'emp lir par les lÙaMissemens ecclésiastiques , pour obten ir l'autorisation d'accepter fu Ipgs et dona/ious qui le ur .sont fa its. _ Circulairtd MM. 1.. Sous-préje" ,t Mai,.,. l\10 NS II!UR 1 D',lp rès la loi du 2 j'Invie r 1817, tout é tabl isse ment ecclésiastique reconou par la loi, peut, avec l'ilutorisa· tion du Roi, acce pter les biens meubles 1 immeubles ou rente s qui lui se ront do nn és pflr actes entre-vifs, ou par "ctes de dernière volonté, et acquérir des bie ns immeubles 011 des rentes. Cette loi ~ispose encore que les biens élppartenant à .un établissement eccl ~ siCtstique son t inaliénables, a mOIUS que l'aliénati o n n'en so it autorisée p ill' l~ lioi. Aux termesd el'o r ~ lIlnal ~ cedu2avrilI817,cetteauto­ ri sation ne do it ê tre d ~cordée que sur l'avis préalable de MM. les Ev""ues et de M VI. les Préfe ts. . Son Exce ll e ll ce le M in b tre de l'inlé ri eur a eu lieu de se conva incre que la Inarche suivie jusq u'à prés~llt p~ur instruire ce:t sor t es d'affaires t entraine des délaIS préJu" di ciables auX étab lissem e lls intéress~s. Pour obvi er à cet in co nv é nient grave, et é,'ite~ ,les renv o i ~ d 'ab o rd à M. J'Evêqu e, ensuite au Prefet, des dem~ndes qui lui sont adrfssées directemeut, Son ( 111 ) Excellence désire que les dossiers lui parviennent complets, et qu'ils n.e l?i S,oient ln,osm.i 5 qu'i'lp~ès que les pièces ci-dessous IOchque es a~ront éle prodUite. et réunies dans mes bureaux j,aVoir : Pour les Legs. Testament; , 2.0 Acte de décès du testatem' j 3.0 Évaluation de L'o bjet lé~u é j 4.0 Acceptation provisQire faite conformément à l'art. 3 de l'ordonnan ce du 2 avril 18 1 7; 5.° Avis de M. l'Evèq ue ; 6.' A.is du Sous-préfet; .. . .. 7.0 Rens eignemens s ur la po~~tlon ~I~S h e ntl~fi, et as!Uran ces qu'ils oe son t pas d!\ns. Ilntenl10 n de reclamer i au cas contntire joindre leur mémoire en fa isant eouoaÎtre le nombre dds rèclamans, le mo nta nt de l'hoirie, et Ja position afférente a chacun d'eux; 8.0 A vis du Prélel et 'ses Ob3el'VatioDs particulières. 1.0 Pour les Donation s. faite cot\tradictoirem..ent par deux txperts Dommés l'un par le. maire, l'autre par le particulier qui se prop~se de d ~ v e mr vendeur, acquéreur, co ncession naire où éc han~Iste; un plan figuré et détrtillé des lieux doit accompaç; lJer Je procès-verbal) au ba~ duquel Je soumissioDoaire met son conaentement. Une infor mation de commodo et incommodo se f"it ensuite par ~n commissaire au choix du 80tH-préfet, et le to ut est mis sous les yeux du Conseil de fabrique pour en délibérer. Le Conseil de fabrique expri!lle son vœlJ • . le sou,· pr.'Het ~~et .so n opinion, M.I '.Evèque do nne l'avis prescnt par 1 article 62 du decret du 30 décemb re 1809, et je tran smets ensuite ces pièces à Son Excellence le "Ministre de l'intérieur avec mon avis. Je vous prie de veiLLer à ce que ces fo rmali tés soient exactement remp Jies, "fia d'éviter désormais l'ioeol1\'é· oient d' un euvQÎ isolé de pièces que SOlI Ex.cellence est obligée de me renvQy er . Je vous renouv elle, Monsieur, l'assu rance de me.a senti mens distingués. Le Pr':fet du département J Acte de donation; Évaluation de l'objet donn é; 3." Certificat de vie ; 4.0 Ac ceptation provlsoire fCtite conformément àJ'art. 3 de l'ord o nnan ce du 2 avril 181 7; 5.' Avis de M. rEvêque ; . . 6.0 Renseignemens du PrUet ayant pour objet de f,ure connallre si la libéralité n'a é[é Pl'oduite par aucune suggestion. , .' A l' éga rd des baux, echanges, alrénatlOn~, etc. " etc . .: de s biens immeubles appartenant aux fabnqlle s 11 a l:t. ,) ae l'arrèté du 7 thermidor an 11, porte que les b~clIs des fabriques se ron t i1rlmiolst rés clans la forme particulière aux bJ'ens communaux. L'article 62 du décret du 30 décembre 180g , veut que les biens immeubles de l' ~g \i se ne puisse nt être vendus. aliénés. échancrés, ni même loues , pour un terme pl,us long que n e uf ~noées, sa ns un e délibé rat~on du Cousetl, ravis de l'Évêque di océsai n et l'autorisaltoo du Gouvernement. . P<lr conséquenl, et eo exécution d~ l'artide 3 ~udlt arrêté du 7 th ermidor an ' ,1 et -:le 1 ~rt. 62. du ~ e cret du 3.0 déce mbre 1809, toute s les formilh tés à remp lir par les maires à l'égard de la loca tion, de l'écha nge ou de la vente d' un' bien coi'llml1nal, doivent ètre éga lement remplie:; pal' les Conseils des fabriques, .Io rsqu'il s'ilgit Je louèr, d 'écha nger ou d'alié ner d~ ~ ~I ens quelcooques appartenant à La f.lbrique 'lu' il.s ildn1.l11lstre n t. , Ces formalités soot détermin ées , tant pal' 1 ~rr~té du Gouvernement du 7 germiual an 9, que piu'.la ,Juri sprudence du ministère de l'intérieur et du Conseil d état. L'estimation de l'immeuble ou des imn1eubl~ à acqué· LOO CO>tTE DE 2.0' rir, aliéner, concéder ou échanger, doit d'abord être V1LLE/ŒUVE_ B UREAU MILITAIRE ET DE POr,' CI:. _ A,.r~lé du Préfet du deparlement des Boudtcs- duRhône, qui règle CitJ'neraire du Corueil de révision pnur l'examen . donr les cantons , des jeunes sens de l~ classe de 181 8. (N.O 70.) !Q'ous préfet du département des Bouches-du-Rhône, chevalier cies Ordres royaux de la Légiou·d' Honn eu r Il e Charles lU d'Espagne et Constaotinien des Deux.sic-Ùes, Vu l'tJrticle 13 de la loi dll 10 man , 818 , rela tif à ta compo siti on du consei l de re vision 1 el à l'~x aml!n des jeunes ge ns des classes appelées à fournil' leu r con tingent à J' armée' L'article' 60 de l'instruction sur les appels, apl>rouvée par le Roi le 12 ,loôt l8,8, par lequ el les pr ~lets sont chilrj!;és de régl!!r l'iti né rair e des con5ei ls d(: rév ision, pou r procéder, dans les ciintoDs, à l'examen des jeunes ge ai de ces c lasses ; L'ordonnance du Roi du 28 avril dernier 1 qui fix~ al! 15 juillet prochain l'ou\' erture des opérati ons des cOtU~il& de révisiùll , pour la levée de la classe de :18,8 j La c i~culaire de S. E. Le Ministre de la guerre da 4 mai del'nier • ARRÊTONS: Art. let. Le conseil de ré,'ision du dèp;utement de. Bouche •. ~u-l\bôue se réunira, pour l'exame~ des jeuae< �( 112 ) ~ns de la classe de 18,8, qui seront appel és de.a~t lui, aux jours, lieux et heures indiqués ci-après ; savOU; ( 113 ) Q Tarascon • Le jeudi .5 juillel, à 9 heures du ma tin , à l'HOlel des bureaux .de 1. à MaTSlillt, préfecture, pour Pexamen des l e u ~e~ ~ mall'CS • • Le ,.medi 17 juillet, à 9 heures du 3. Le présent arrêté sera imprimé et alTlché dans toutes l es communes du département, et inséré au Recueil administratif. matin, à l'Hôtel de ville, pOUl' l't" xa· men des je LUleS gens des commune s composant les cantons de [-loqu e.vaire . La Ciotat et A ubaGne, Ai"" ' , • , 2. et dan s'Ie m t! me lieu t pour l'examen de ceux de la -division du Centre. - • Conformément aux articles 44, 45 et 46 de l'in,_ truclion S Ul' les appels, les jeullc.'s gens qui dev ront COm~ paraltl'e devar;tt ie conseil de révh.ion t 3Cl'Ont convoqués pal', des ? rdre s i ndi viduels , signiliés à domicile par le$ gens des divisions du Nord et du M,d,. Le vend recti 16, à la même heure ., ~ , Le lundi 26 juillet, à 9 heures d matin , à l-' Hôtel de ville 1 pour l'ex",~ men des leuDes gens des communes co m posan t les cantons de Chdteau ... Lienard et de T arascon . J Fait à Marseille , le 9 juin ,8'9, • Le lundi ' 9 juillet, à neuf beures du matin, à l"Hôtel de ville, pOUl' COMTE l'e'(ameo des jeunes gens des co mmunrs composa nt les cau tons de Berre, l\la-r tigues, Peyroll es et 1 rets . Le m ard i 20 , à la même heure, pour l'e xa men de s jeunes gens des communes co mp osant les cantons de DE VILLENEUVE, ... ~ ~~.~ 1 Du ,6 juin 18'9, ( N.' 7" ) BUREAU DU CO 'T>tE RCE ET DE L'ACRICt' LTURE. ~ Ecole roya le 'tIitè rinc ire d'Alfort. - DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Circulaire li MM, les Maires. Gardonne et d'Aix. 4 Lambt .. , .t Solon 1 i MON SIEUR L E MAIRÈ, Le mercredi 2' juillet, à 8 heores du matin, à l'HÔtel de ville, pOOl' l'examen des jeunes ge ns des commuDes du canton de Lambesc. juillet, à 2 heu res de l"près midi, à l'HOtel de ville, pour l'exa men des jeuues gens des communes composant les cantons d'l ,Ires el Solon, • Le même jour • Les programmes relatirs àuX deux concours, pour les ch(l ir t>s de marêchal e.rie et d'an atomie va ca ntes à récole royale d'A lfort, insérés en entier daos le Recueil des actes adminlstr<ttifs de ce déparlemeot, sous Je n.O3 , anuQnçaient que l'ou ve rture de ces couu était fixée aux I,e r avril et mai , 8 19, So n E:<cellence le Ministreâe J'inlérieur me fait l'honneur cie m'informe r par fia lettre du .2.8 du mois dernier, que l'ouver ture du dern ier, relalif à la ~haire d'anatomie est ajourn é au I. Cf no vembre prochalo. . J~ \t OUS In\·ite, Monsifur, à faire doun er à cet avIS la plus granJe publici ~ é, et à ~n. i.oformer particulièrement les arlistes vétérin ai res dom lclhés daos 'Vo tre commune. Recevez., Monsieur Je Maire t l'a ssurance de ma parfaite considération, Le Prefet du departement •. 2 1 • Le jeudi 22 juillet, à 9 heures du malin, à l'Hôtel de ville, pour l'exa· men des jeunes gens des commun es du can ton d:E)'f5ui~r... .• OrGon, • • • Le même jour 22 juillet 1 à 2 beures a près-midi, à l'Hôtel de ville , pour l'ex <tmen des ieunes gens de,) ConlTE DE commun es du canton d'Orgon. J Saint-fitmi , • Le vendredi 23 juillet, à 9 heure, du matin, à l'Hôtel de ville , pOO l Po lU' expédition ! l'e xa men des jeunes ge ns des CO IU munes du can ton de Saint -ti t mi . Il Arles, VILLENEUVE. Le Corueille,. de préfecture, Secréuûrt BéniraI • Le samedi 24 juillet , à 9 heures du matin, à l'Hôtel de ,'ille . pouJ' rexamen de~ jeunes gens des com munes co mpo sant Jes cantons des Saintes- Maries et d'Arles. j !!altotet. Du 24 juin ,8'9' C N,o p.) BUREAU D ES FINANCE S, En"oi de la Délibéralioll filla le de la Commission déparlementaie , chargt!e de la liquidation des dépenses ex traordinaires de 18 (5 , - Circulaire aux Idaires. MO N~IEUR LE MAIR~, La Commi ssion in stitu ée par la loi dll 28 avril ,R,ô', pour liquider les dé penses ex traordinaires de 1815, a terminé ses opérations. Vous trouverez annexé au prése ut N,O du Recueil administratif, lin e~emplaire de sa délibération finale. EII~ présente le détail des dépe.nsës liquidées et CelUI des rece ttes appliquées à lunr payement . Pour qu e vous puissiez mie ux apprécier l'en- --------------~----------~~.1lAI\SElLLE, de l'Ioaprimerill Antoine I\ICA ~ O, Imp rimeur du fioi, de la Ville et de la PréfeclW'~ , rue Cannebih'c , , Q. O 19. semble de ce travail, j'ai établi dans le tableau coté n.O 5, la décomposition, par communes, des recettes et des dépenses réglées avec votre concours. Les développ emens donn és dans la Mlibération f,n ale, me dispensent d'entrer dans de plus an.ples ex plications, Vous tronverè. à la page !! ( tou s les renseignemens nécessaires ~ b marche qu e vous aurez ~ su ivre à l' effet de VOLIS assurer de la concorda nce dll travail de la Commission, avec les d oc um ens et les comptes qlle vou. avez fourni s. Vous aurrz soin de me faire connaître, par l' intermédiaire de MYI. les Sous- préfets , ln rés ultat de votre vérillcation , dans le cas oll eli»ne donnerait li eu à aucun e observation. Si VOLI S rencontrez d es di fférences en tre la liquidati on et les l'ièces ex istan t aux archives de la commu ne; vous me les signalerez directement , et je m'empresserai de vous donner les esplicalions nécessaires. �( "4 ) Mon intention étant que les lcllres d'adh ésion au travail de la Commission départem entale, parviennent à ~M. les Sous-préfets avant le 1 0 ao.1t prochain , il est urgent de vous occuper de l'examen que je vous pne de faire, afin quc ma réponse vous soit transmise al'ant l'époque ci-dessus fixée. Je vous prie aussi de communiquer éelle délibération au conseil municipal à sa pins prochaine réunion. Ces conseils ont en général puissamment secondé l'administration, lorsqu 'il s'est ' agi de répartir l'abonnement de l'impôt de suhside .. , Il est juste qu' ils connaissent de quelle maOlere leur désintéressement et leur zèle ont été appréciés. lrs agens du cadastre, et à leur désigner les indicateurs vérification du travail de la COll.nission départementale. qu'ils soot chargés de prendre, pour les aider à reCOll- _ Re'cevez , Monsieur le Maire, l'assurance de l11a parfaite considéralion. l'exactitude des Doms des propriétaires, et d. celle de la COMTE DE nallrc les parcelles et leurs limites t co~me à s'assurer de dénomination des propri~té8. _ Vu et approuvê , pour l'offiche en lire {aile à la Cadastre parCt/laiT/, Avis à tous les propriétaires, f ermiers t diligence du l'1aire, dans tous les lieu,; accoutumés rf6ÎsstufJ, de Jo commune dA Gignac et Jans celles circonvoisines · locntaires ou autres repréitlttans, à quelque titre qUl cc Art. I. er Sont désignés pour .Hre membres du conseil de révisio n du département des Bouches-du-Rhône, dan, rappel de la cluse de . 8 ,8, savoir : l'tIM. Je Marquis DE MagJoire GAlLLAII.D, OLIVJER, Le Pr;/et du deportement, so/t. Les propl'Ïl-taires, fel'miers, l' ~gisselus, ele., de Gignac t Vous remarquerez, sans doute, qu'il reste une somme considérable de disponible. Les circonstances n'ont pas permis d'év iter cet excédant de recettes, et la délibération finale en donne les motifs. Au surplus, cet excédant sera mis à la disposition du COllseil général qni en déterminera l'emploi pour des travaüx d'une utilité commune. sont prévenus 'lue l'arpentage de cette commune étant Dans les propositions que je fais annuellement an Conseil général, je suis forcé de lui demander le "l"ote Je cinq centimes facultatifs. Mais les fonds disponibles qui se trou vent en ce moment dans la caisse départementale, donneront les moyens de pourvoir anx dépenses sans recourir à cette impositioll facultative. Ainsi, si ce projet se réalise, comme je l'espère , cet excédant profirera aux contribuables, qni éprouveront une diminution dans lenrs cotisations au rôle de 1819' En conséquence, lesdits propriétaires, fermieu terminé t il sera proc~dé t le l .e r juillet prochain, t COMTE DE et qJe M. Giraudoll, exptrt du Cadas tre, a el~ nommé par M. le Préfet de ce départ ~ ment. pour exéculer cette opération, de concert avec l\1. Doribeau, contrôleOf des contribtltions. V1LLEl'ŒlrVE. ( N.· 74. ) C.'mposition ah nE ET département; NECREL-F.ERAUD J POLICE._ de ,8,8. Nous préfet du département de. Bouches-du-Rhône, dissement d' Ai~ t pour assister chevalier ,les Ord re. l'oyaux de la Ugiol;-d'H'onneur, de aux séances du conseil dans cet 1 Il , J e vous réitère, Monsieur le Maire, la recommandation de VOll S occuper, sans délai, de la vu l'art. 13 de la loi du 10 man 1816. Sur te recru tement travail des agens du cadastre t et à leur fournir tous lu !le l'armée J portant que.tesopérations rela!ives à l'examen t à ce sujet. serait d'autant plus répréhensible, qu'elle annoncerait, de leur pllrt, uue . rWD doot le but indifféren ce coupable ,. pour unc opera - 1e bieofait d'un. est de procurer à chaque contrl'b U1l bl C ' de l'impôt. égalité proportionnelle dans la répar rItlOn . -té à secoo- der M. le Maire de Gignac est également lUVI sédDcrs du Mathieu BERNAllt>, Membre du conseil de l'arron- ayant cause, sont eKpresse ment invités à assister au Toute négligence aUK: conseil danscet arroDdissement; Charles III d'Espagne et Constantinien des Deux-Sicile., ce fJui concerne le classement des fonds. Maire de Roquevaire, et membre qualité t ~ssi.ster Conseil de R é,liJ ion pour la classe Oll Ces l'enseignemens devront principalement porter sur Membre du conseil général du Marseille, et en cette dernière BUREAU MILITAIRE • renseignemens qui pourront être utiles. Conseiller de préfecture; du Conseil d'arroudissement de ail classement et à );éva luatiol1 des propriétés qu'elle renferme partie du cooaeil de révision dans la levée de 1818, ARRÊTONS: ROYER.QUPRÉ. BUREAU DES FIN.lNCES. - c la 6. Dj~ision militaire, du J9 de ce mois, par laquelle el du cadastre: • + . Vu la lettre de M. le Lieutenant.général commaml.nt légion de. Bouche.-du-Rhône, a é.é dé,igné pour raire Le Dir;ecteur des contributions directes (N.· 73.) publics qui feront pat,tie du conseil de révision; il nous informe que M. Hersan, lieutenant·colonel de la A Marseille, le '" juin 18 ' 9. VILLENEUVE. généraux ft d'al'l'ondissemeut, ceux des (onctionnairea arrondissement; Ds aux aéances du cODseil de révision dans les cantoDs ·de cet arrondis- en dernier ressort par un Conseil de révision composé, d'o11 membre du cooseil général du département. d'un membre de celui d'arrondissement et d'un officier général eu 8upérieur ; Vu l'ordonuance du Roi du 23 septembre 18,8, porlant 'lue lc. préfets désigneront, chaque année. parmi le. conseillers de préfecture et les membre. dOl conseil. .' sement. ta présidence du Préfet. d'un conseiller de préfecture, \ Membre du conseil de l'anon_ dhsement d'Arle, t PQ!1c assister des tab leaux de recensement et au tirage, sel'ont examinées sous BOUIlNISSAC, Art. Expédition. du pré,ent arrêté et de l'itinéraire du conseil seront adressés à cb ,lc un des membres du consej! de révi,ion dé'ignés par le pré,ent arrêté. 2. Fait d MarseIlle, le 25 juin 18 J 9. COMU DE VILLENEUVE. , �( t di ) ell lée sur-le-ch amp, et 'Je 'l'O "S in vile ,, e n conséC' est à ~n1, les administrateurs cha rO'és de la di sposition s, nfi n qne ,les -soins qu e lc ;'01 0 Wcrlll1.. ~Ilence, à p rescrir" a~.~ receveurs l11ullicipaux, surveill auce et de l'empl oi des revenus lesl i••e's è m ent appor.te à proteger le co urs des r d' l' 'd entes , , rs des h o'p.ces ou ail tres élabl issem ens sou 1ager l es m alh eureu x , à présen te r leu rs vues" auX receveu (N.o 75 , ) S :;;CRÉTARIA1' GÉNÉ RAL. - Cirl'ultlira 'SOICI!~ted?,1I ~"Y'H' ap,pllt u plus g rand 1I01l1hr; ~e chant~, d d es fabri"ucs, -" d auxIl 'm embres aux di- sU,r c~s IOrtes d' a l'.énations , e t à pre ndre en co n, ip'0SS I e dlll tle 'd 'e\s P'lwe'I- ' et p,rocure ainsi à l'a'llo~ il MM, les Maircs sur /'établissement des 1i~ra>­ !etle'H'S es co , eg?~, es sém inaires et des cOQd er~l ~o ll Ics avantages qu i en résulteraient. L em tisse me nt e a e ll C c p ns n ll l5santdesa ux,'I" fluri/iaires du grund li"re da la deite publique. ' II ' ' • ' , 'lI.res' 1 e m' " SSlon est d e donner tOIlS leurs so ills rrgallons hosp.talwres, à m e transmeLlre, sou s ) nnc.p"1 VCIII e'l ~ga l e m e ut fa.re cOllnaltl'e que le gvotrecou ver\ e t par paquct ~llOr{(é, les in scripti ons ' 1 ' .• receIL cc 'lue les établissem ens de cha rilé pu issent vcn r gé lI (?' ra el \11nl uonn erons tous nos so· à MO NSIEUR LE M AIRE, ' . 1' , .' 1 ' 11 1\ de rente qll Ils o nt e u ma.ns, J 'eu ferai la 'l'enli se donn er le plu s de seconrs possible à I ~ classe inl a pro O1ple exp eullIo;t'llc cs IIIscripti ohs départe_ b~~, le recel'e ùr géll (\ral 'lui ? dans l 'es p~~e de d. ge l;tc, c t la sollicitu,de constan~e qu' il s ne ces;ent J 'ai fait annoncer par un avis qui vons a é té m ent a les , c t a, re, 'lu ed es re poscnt Sll r 1111 cre'.!' ' Ult 20 Jours, allra reçu les autorl sa t.ons n écess~ircs dc ,d eploycr est un sur garant d e l'empressemen t e nvoyé pOUl' Ini doun er la plus grande publicité, ou vert au g ra n d l •vre Il li esor ; qlle M, le re I,ol~~ les ,cOl~vertil' e ll in,scriplions ~érartem~ •• ta!es, q l~ t1s Ul ettront 11 correspon dre aux vues b,ell" 1 l ' à ' l'" cc· que i\l. le r eceveur général e t \\loi avio lls reçu VCUI' gcncra se p (Ht ë: acti ve r ~ ·rJanO'e 1 '1 é ' b ' soit (es , et J aurai SOIl1 d e les fatre parv e nll' à ces recevcllrs fa lsa ules dn go uv ern ement, les instructions pou r faire exécuter dans le déreules d II'Cetes, SOlt (11 uum .rall'e , contre 1· .'". _, e sera.l-t ou directenrs, allssilôt 'Iu'ell es a llrollt é lé J é li"l'e'es " 1 pas p 1us avanlageux pour les élapartem ent la loi du 14 avril. S 19, e t l'o nlonn ance i nscriptio ns d éparte m en tal es, afi n d e meUrc sa'" rar M, le receveur gonéral et visées par moi, hltsscmcns publics de n 'avoir 11 percevo ir leurs .1' " dl ' ' 11\ au Roi du lllêroe jour, r elati ves à l'o uverture du relar d , à.. 1a UI SpOSltlOn e Claqu e renlier le Iii c J e 1'0\,15 reco nlln ",,,do, dc telli ~ I~ m aill à ce qne rel'c nllS que snr d es i ll -criplions départelllrllli vre auxiliaire du grand liHe d e la d eue pnblique, qui , par m on yisa , reçoit le scea u de la légilimil'é (Cl ell VOI m e SUIl fait avant le 30 JIIlII " I. J e désire tales , pllllôt 'lue d'ètre obli rrés de les retirer J 'ai tout li eu de croi re ql'C vous aurez f" itpuA,PTès vous avoir indiqu é les moyens de pcr~ qll~ les éwbli;sem" ns 011 co n1ll1l1ll <""i qlli n'o lll a~'ec I:ein e d es fermi ers ou lo~alaires, qu i wnt blier ce t avis; mais je d ésire que vo us pre lli ez SllaSlOtI à pre ndre p OUf CHg agc r VOS adm inistré$ VQ,lIlt d e re nte~ à Cme écha ~ ger , m 'ell d onn ent redu .ts qn e,lqu,efo.s à une ,in solvabilité complète? encore touS les moyens po ;sibles ponr faire conà pl acer lenrs ca pitaux dispoll ib les cn renIes Sllr al','s par ,une r épolI 'c u r ga tivc qui' d ev ra m' être J e vo us .nv.te, M, le Ma're, à m'accnser rél. aÎtre l'avall tage d e celle insti tution . t'LLa t, je ,Jais vous fa ire co nnaître les intclltiOlls .' ' t"Ion d e ce tte 1ct t re, ct il' Ill e r' ai re COlll1alU~ falie avant cclle éno'l! l e , ' cep , rs Le b u t de la loi es t d 'allachçr le l'lm de' produ gOllv ern em ent su r les COl:lnlUn eS, l ~s hôpitlllll, Quanl aux secondes dispositi ons de la circlllaire les lneS t!rcs uU moyens qu e YOttS aurez cmpl o'y l' rié laires possible au crédit de la delle d e 1'1<~ta t les au lr es étab l.t ssemens qLll ont des mscripliolls de.8. Exc. le Ministre de l'int ' rieur, je ne salirais ' et le,s rosu ilats qllo l'OelS aUr". obten", l'OUI' COll' par les liens d e l'intérêt priv é; d 'eml,loyer dans de relltes payabl~s ci Paris, d es caritall.' dispoI~Op vous engager à faire sen tir anx co rps l11nni- , counr an succès des di verses opérations qui vons les dépanemens mêmes où se lève J' iol l~ At d estin é !llbles b u des unmaubles qUI ' pOIll'l'alent ~Ire sont prescn. es , clpaux , aux -adm inistralenrs des h ôp itall x , d es CI la paye r , les espèces qu'o n es t alljoll rd ' ltui . ali én és ava')~ag<.;u &em ent pour ê lre cOllverli~ en bllreanx de cbarilé , des fabriqn es, aux direofieceve., M, le Maire, l'assnrance de ma parobli;;é d e faire voyager à l'aris ; de fui re de la \ ren tes, IClUS d es coll éges et d es cong régat ions hosp itafaite considé ralion. renIe ull e c réance directe et privil ég iée sur la J 'ai l'honneu r ù e vous transmettre, en conséh~re~, tous les ava'n tages d es placemens en insLe Prifcl du département, cûnt ri bulion m ême du rentie r; d'u ll'I'anchir le quence, \lnl exll'niL de la , leltre de S, E~c, le ~nptlOn de re nte. COMTE DE V l l, L E N E U V E . con tribuable <lui a d es rentcs, d es tribnts qu'il Ministre 411' :ilV.'5iPllf ' en date du 21 jnin derJ 'ai eu lieu d e re marquer, en elret , que plupa) caux gells d'alJ'a ires pour le: recevo ir hors d e d e ',ces )ossèd ent des p roEx T RAI T de la Circull1ire de S, Eze, le ni e r , qui co n ieM des disposil ions en faveur des SO li domicile; de l'exempter d.! lont e mbarras pour pnétes qll lis &ont obltges d affermer à un prix Ministre de l'intérieur, adressée à l\f, le Prifat , b l'ISse mens pllDlICS. """,. " eta l',,cqu iltcm en t lie ses !axes foncières, qua n(l il llii Il résulte de cette circulaire deux objets prin, très-inférienr à la valeur de l'im menble et à la des Boucl,as-du-Rlulne. conv ielll d e I<:s compenser 'avec ses renIes; de rente, qu'il représenle , parce qu'ils ne funt pas Pari s, Je 2' Juin ,819, clpallx : relldre en tre ses m aills la proprié lé d ' nu e insc riples reparallOns con vc nables, e t qu e d'aill c urs ulle " En 'considéra nt le bllt de r é tablissement d es 1,0 De fa ire éo nvertir en iî, scr iptions déparleti on aussi mo!.>i1e, aussi facile ~ n égocier 0 11 à sorte de d~favellr porte les locataires à plfri r b eanlivres allxil iaires du grand livre, j'ai reconnu qu c m e nt ales, avan t le 22 septembre prochain , les ,échanger , q u'li n e~'c,t de l'0' lefeuille et m êm e ,l es ~OIl,P moins de loyer de ces cap itanx, ql\e s' ils p our concou rir , aulant qu'il est en ,ous, "u inscriptions d e rent es SUl' l'E lat , aciUelleUlenl espèce, _; d'o u vrir , dans les ll é par temen5, III. e eta.ent .entre les m aill s d es particuli ers. sllccès de la loi qui les a créés, vos soins ne deposséd ées par les comm un es, les hôpilüUX ou vo ie nOlll'elle à la ci rcul al io n des capitaux d e 10llS , 11 n 'est don c pas d outellx qu'il serait b en nconp v<lient pas se b orner ail yisa que prescril l'a rt, 3 autres établi ssemens publics; , les volu mes; dc comba tre les th ésalll'isaliolls stéplus avalJtagelLX de vell(lre ces propriétés ct d-clI de celle loi , e t CI la tenll e du regislre-C()!llrô le 2,0 D 'engager les com mun es et ces élühhssetales placer la riles par l'a p p'll d'un illté rê t certain et com lll ode ya!eul' e n rcnles 51.11' l'E tat. Des hôpitaux, qui, aux termes de l'a rticle 3 de l'o rdonnance, m e ns 11 co n ve rtir (}n rentes d éparl emen , 50',1 :1 r cel'oi .. ; e ll ll n , d e di,-iser le poids (l e la dette des a~mlllistratiolls d e bien faisa nce Ob lie lldraic lil ,loit "tre ouver t dans chaque préfecture. les excédans des reven us su it les immeubles qn" la moil~é en sus de le urs revellu s actuels, s~ils » Vo ns co nllulssC2, ~1onsieL1r, les IrÎ slCS ca uses c:t la j',isan l ICI)o,e r s ur tous Ics illc,\j viLlrls qni e ll é tant vendu s l)l'od:1iraient une renlC pins . " ' l "anJ co,n verttssaient de ce tte ma niè re des immeubles qui 9" 1 pl acé le goul'er ncl11enl du Roi dans la e I,.s moyens d 'y, l' re nilr UII '; part quelconque , ava llta ge use, e n p laçant le produit sur e br qui v.ont toujours en d épérissa nt e l qui finissent nécessil é d'accroÎ lre, à diverses reprises, le mOIlJe- ,'ous 1I1Vl l.l:, cu t Ol )'.ie'luell\:~, i\1. le ~}aire , li vre d e la d ette publ ique. par eue abandonnés. tau t de la deite publique par l'émi ssio n de 11011~l f..lire cOlluuÎl re, p:tr Ult 1I 0U \' e! avis à \~ os mlmiLa premi èfe d e ces dispositions doit être ' 1 ' c-, Ll bl L'CS , tOliS CS avan{.(jges qUl fcsutlellt de ces sie,llf~ on~ établissenl~ns 1 e.e~ �( velles rentes. Vous savez, en mé me temps, que la concentration de ces renies sur un seul point , où elles demeurent nécessairement tloluntes, ne trouvant pus une masse correspo ndante de cap itau.x suffisans pour les abs?rber el les fixe;, y 'pro.d ~ tt un encombrement qu. a pour ,efl.'et d en deprec!er la valeu r et fournit aillsl de 1altment à nn agIOtage dou : les rr-su llats penven t sOll\'~mt devenir funestes. " La loi du 14 avril a pour objet principal de ïutter co ntre ce double danger. Le gouvernement s'est proposé par là. d'une, part, de ' dis perser l.es rentes pour en faire cesser 1encom brement à Pans, et, d'autre part, de les fixer, p~ur diminuer la matière de l'agiotage. Vos fonctIOns vous fo urnissent, Monsieur, plusieurs moyens de le seconder efficacement dans le succè. de cette grande entreprise, et je VOliS recommande de la manière la pins pressante comme la plus ,formelle. de ne rien négliger pour les mellre en usage. " E t d'abord les comnlluies, les hôp itaux, les bureaux de charité, les fabriques, les c·olléges, les congrégatio ns hospitalières, et généralement taus les établisseme ns conn us précédemment sous la dénomillatioll de corps de mainmorte, sont, dans la plupart .des départemens, propriétaires d 'une portion assez considérable de la dette Îns.crite au grand livre. " Déjà plusieurs de ces établ issemens reçoivent , dans leurs départemens respectifs, les rentes qui leur sont dues: l'échange de leurs inscrip tions au grand li vre en inscriptions départementales 611 devienl par conséquent plus faci le. .. Ayez donc la bonté, Monsieur, de vous occuper immédiatement, et de concert avec le receveur général du département, ainsi qu'avec les administrateurs et les receveurs comptables des communes et des étahlissemens publics, des mesures qui vous paraîtront nécessaires pour réaliser l'échange et la conversion de toutes leurs iu scriptions dans le plus bref dé(ai, et de manière que l'opération puisse être terminée avant l'ouyerture du semestre à payer au :l:l septembre prochain. .. Les communes, les hôpitaux et les autre; établissemens, trouveront, dans cette opération, de 118 ) g rands avantages pour les services auxquels ils Ont . à pourvolf; ces avantages seront d'aulant 1 sensibles. que le Ministre des finances leu r ~ us ' nnent, au 'elt touc 1.er 1es, rentes qUI. lellr appartte lieu de perception le pins rapproché de leur situat' . d re des lReSIIOn ' qn ,.Il est (l' nt'II curs d'Ispose, ' a pren · ·1 · pour que c1laque mOIS • s plllssent recevoirIres1 douzième de ces rent es; qne les co mmult es et l e éta?lissemcns pu~lics auront , Il l'in star d es part~ cullers, la facult e ,de co mpenser ce qltl leur se dîl avec le montant de leurs impositions' ~ qu'enfin ils pourront, avec plus de célérité :t d'une manière beaucoup moins onérellse, fa ire opérer sans déplacement et en q uelqu e sone SOus leurs yenx, la vente et le transfert de leurs inscriptions, Lorsque des . hesoins extraordinaires en rendront laP négociation nécessaire, et que les négociations de cette nature auron t été autorisées par le Roi, dans les formes accolltllmées. ,. J'ai donc 1ieu d'espérer, Monsi eur , que vons n'éprOl,ll'erez a ~l c un. o?stacl e pour l'~ch ange et la converSIOn des InSCrIptions?" grand lIvre ' p. partcnallt aux communes, hospl oes et alltres établissemens publics, en inscriptions t\épattemcntales, et qu' incessamment j'e n recevrai de vous l'assurance. " Tomefois vo us aurez à veill er à ce qlle, dans la conve rsioll en inscrip ti ons départementales, on se conforme aux inscrip tions primitives, et à ce que, SOLIS le prétexte de la situation dans lin JUême licu des hôpitaux propriétaires, on ne confonde point, sous un seul et même titre et en nom collecti f; des reutes inscrites par division et al. nom de chacun de ces élabl issemens. " Cette mesure, en plaçant les rentes, pour ainsi dire, à cô té des établissemens possesseurs, et e,n procurant à ceux-ci de grandes facilités pour l es d~. vers emplois qu'ils am ont à en faire, pOllrra contribuer à naturaliscr la rente dans les déparlemellS j ell e donn era, dès l'abord, aux li vres auxiliaires départementaux, une certaine consista nc~ Pfop~e. 11 attirer vers ce genre de placement les capJlallx OISIfs entre les mains des administrés: par là seulement pe LIt être atteint le but de la loi. Je n' ignor.e pas, Monsie ur, qu'en général les habitans des villes el ( 119 ) surtout ceux des campagnes, onl été jusqu'à présent eu familiarisés avec ce genre de placement et que P · ns favorabl es pour " faire maoquaut souvent d, occasIO fructifier leurs économies, ils en dissipent sans fruit le mO\lta~t , ou t.hésanrisent,. en plusiems lieu x., des capitaux qlll demeurent Improdnctifs et qu'il est dans l' intérêt des propri étaires comm; dans celui de rEtat , de rendre à la cir~lI la tio n. Si celle ig?orance ou ces préj ll gés n'.existaient pas dans l~ d e pa~ te m e~s .. tou,s les cap Itaux dont je parle Vlendra.ent d eux-memes chercher la renie que la loi du 14, avril va leur o{frir. " C'est à vous , Monsieur, qu 'il appartient de propager, sm cette mati ère, des vér ités d'ailleurs très-simpl es; 'l'OII S devez VOliS appliqller à faire comprendre à vos admin istrés quel avanta"'e ils troll veront , soit rom le taux des in lérêts," soit pour la facilité des recouvremeus , à placer en rentes les capi taux C[!j' ils laissent oisifs ou dont ils projètent nn emploi 'lui ne peut êtr e immédiat. Sal\s doute, en par eill e matière, des excmp les seront toujours plus pui ssa ns que des démonstra' lions théoriqn es; mais les com mun es, les hûpitanx, les fabriques et les autres établissemens publics que les lois ont placés SOllS votre Sllfveillance et sous votre autorité, sont encore là pour vous ~n fournir. • Il est peu de ce. établissemens qui, dans le cours de chaque année, n'aient, daus les rembourse mens qui leur son t faits, dans le montant de, aliénations de quelqnes propriétés plus onéreuse. que proGtables, dans le produit des legs ' et donations, dans le résultat des économies opérées dans lems dépenses, des capita ux dont ils ne peuvent faire un emp loi plus co nvenable qne ,c:\'en faire le placement en acquisition d'inscriptions . départeme ntales. Vo us devez vei ll er à ce que partoul,ces ca pi la ux reçoive nt ce tte utile et profitable destmation· elle con tri buera, soit par ses en'ets propres et d'irects, soit par l' influence de l'exempl e, à assur,er le succès de la loi dUI 4 avri l , dont le but , est, je le répète, de disperser et de fixer lin uussi prand nombre de portions de rentes qn 'il pourr~ se présen ter de capi taux att irés vers cet emploI. ,. Diverses instructions ministérielles ont .011vent appelé l'attention des Préfets snr l'avnntage et Sur l'utilité d es placemells de cette nature. En i VOliS repol'tant à celle du 23 août r813, VOUi' .remarquerez, Monsieur> que-ces placcmens n'ont pas besoin d'être alt~oris és. tI"'ils le sont de droit par la règle générale établie de tout temps; que le principe en est d'ailleurs consacré par un avis du Conseil d'Etat du 22 novembre 1808; qu e. le décret dn l(j jnillet 1810 n'a poiut eu pour objet d'y ôéroger; qu'il suffit d'une délibération des administrateurs, revêtue de votre approbation, et qu'çnfirî l'intervention de l'autorité supérienre ct d'une ordonnance royale n'est néce.saire que pour le placement en biens-fonds ou sur particu liers. des capitaux disponibles. " Aux termes des instruc tions que je "iens de citer, l'emploi en acquisition de rentes sllr l'Etat, des capi taux li bres des établissemens publics, deva it se fa ire par l'en tremise du directeur de rancienne caisse d'amorllssement. " Il suffisait, à cetell'et, de verser les capitam: dont il s'ag it dans les Mains du recevellf général du déparlemeil t : aujourd' hui , Monsieur , l'entrem ise de la cai%e des dépôts -es t inutil e; les receveurs généraux son t là pour faire faire , au profit des étab lissemens propriétaires des ConJs qui seron t versés dans leurs mains, les acquisitions requises, sans antres frai s que ceux de conrtage. " Les mêmes instructions ont signalé ~ l'al\ention des préfets l' in exéc ution, en plusieurs lieux, des dispositions qni prescrivenL l'emploi en acquisition de rentes sur l'Etat, des capilaux libres et disponibles des étab lissemens publics. " E ll es ont éga lement indiqué comme moyen de prévenir cet abus, l'ouverture et la tenue d'un registre des cap itaux dont l'emploi eu acquis ition de rentes sur l'Etat est presc rit , ou par les lois, ou par décrcts et ordonnances, Ol. par décisions ministérielles, ou par des actes des autorités aclmi nistrutives. " Je pense , Monsieur, que ce registre existe au secrétariat de votre préfecture, ains i qu'au chef-li eu de chaque sous-préfecture et de chaque adm inistration locale : si cependant il en était aU Lrement, ,OUS auriez à prendre de~ mesures pour assurer l'exécution complète des instructions du 23 aoù t ,813. >, Il ne sera pas moi ns important de rappeler aux receveurs de ,communes et Il ceus des hùpi- �• ( 120 ) taux et des établis emens publics, les obli gàtions que ces mêmes instflletions leur imposent, relati vemellt anx verselllé", qll'ils Ollt à faire dans la nisse du receveur généra l , d es fonds uest inés à ètre em ployés en acqlli_itioll ue l'entes, et de les pré,' e nir de IlOll veau qn'à défau t par eux d 'opérer ces versemens dans les délais (l', 'cll e indiqn~, ils seront constitu és en re celle des in~érêts des cap itaux dont ils auraient retardé [emploi, sans préjndice de tOlites les autres mesu re ' auxqllelles pourrait do nner li ell co ntre ellx ce retard. " A ces observations, je d ois ajouter que, s' il es t vrai de dire qn e l'em pl cri des capitaux disponibles des COmllltlneS ét des é tablissemens publics e n aCCJ:uisition (le rentes sur l'Etat, est de nat~lfe à leur ass llrer des avantages dont 0 11 ne ptllsse contester l' év id c nce et la réalité, il n'est pas llIoins consta nt an jOli rd' hui que, par l'efTet de l'institution u es li vres auxiliaires dll grand li vre à chaque recelle générale, et des mesnres que le MiJtistredes finallces est dans l'intention de pre ndr e pour faire opérer, dans le co urs de challu e mois et nu lieu de percep tion le plus rapproché de leur situation, le payement du douziè me du montallt des rentes qui leu r appartiennen t ; ces ava ntages vont nécessairelllellt acquérir un nouveau degré d'importance, qlli doit êt re pour les communes, pour les hôp itaux et po ur les autres établ issemens publics, une considération de plus pour saisir tous l e; moyens de réalise r et de multiplier les .capi. taux suscept ibles de recevoir celle d estination .• t> C'est aussi, Mousiem', d:après celle pu issa nte considération, qu'en vous reportant aux inst.ru ctions pr écéd emment transm ises aux Préfets, e t notamment à cell es du , 8 mai 181 tl , vo us vous empresserez d'appeler, dans l'occasion, l'a ttention des admiuistrations locale. et des conseils municipaux sur l'utili té de rendrc à la circul ation, par la voie des aliénations, les biens dont ell es ont repris la possession, en exéc ution de la loi du 28 avri l 18,6, pour en convertir le prix Cn DcqtlisitioJ15 d 'inscril,tions départementales : ricli sans doute ne doit leur ètrt'l imposé 11 cet éga rd; J'administration n'en a poi nt le droit, et la loi du 20 mars 1813, cn se l'arrogean t, avai t commis une inju, tice que la loi du 28 avril dl J 6 a cu pour objet de faire cesser. Je ne pense même pas que les aUlOiliistrateu rs doi.ent tell ter d'exer_ cer à ~e t .éga~'u , ull e il"fiuenc e directe e t poSitive; to ute ali ellallOIl de b ,e!!s COUlllll.HlallX doit être l'elfe't de la Cl) nvi c tion écla irée ct dn vœn libre des propriéta ires; le droit ct le d evo ir de 1'",1millistraùon se bOl'lle nt à les éclaiTe r , se loll les loca lités et les circonsta nces, sur le urs véritable; illté rèts. 0,", il , es t év i Je J~t ,CJ:ue, dans la plupart des cas, n ell n est pill s V' Cleux, nt pins abusif ni plu s onére ux aux comm un es qne l',,dministra~ ti on des bie ns qui leur appart ie nn ellt , so it à miSOn des usurpatiolls co utinu ell e, qn'clles ont à 1 faire rép rimer, d es procès dispendi ~ lIx qn 'il fallt entreprendre e t soutenir dans les dilI'érens de"rés de l'ordre judiciaire, des con tributio ns dont glles sont grevées, des hypothèques et privil éges ~ conserver, d es prescriptions 11 pré,v enir, de l'ius01vab ilité fr éq uellte des fermiers et locataires, so it encore à raiso n de ce que les adm in istrateurs amov ibles ne pe u vent éga ler , par leurs soins, le zè le et l'acti vité d e l' intérê t personnel, et de ce que Ges biens n'é tant jamais surveill és dans leur exp loitation, ainsi qu'ils le seraient s'ils étaie nt la pi'opriété individuelle d es particu li ers, ils d épérissent illse n"iblement, et finissent par ne rendre que d e faib les &cvenus . t> L'aliénation volonta ire de ces biens , d e ce ux que les communes ont conservé en j o ni s~a Jl ce commun e, mais qui ne sont pas d'nne nécessité absolue pour le paturage des best iaux, cell es des bois, et surton t d es terres in cu li es, landes et bruyères, qui ne rapportent presqu 'allcun produit, ass nr era it donc aux com munes des reven us plus consid érab les et plu s su rs, e n même temps qn'elle ouvrirait à la l'ente 1111 inlportant débouché, e t conconrra it, pin s efii cacement qu'aucnne aulre mesure, à l' immohi li ". tion successive d ' une grande partie de la delte pnh l iqu e • ." POUl' espédition U Conseiller de prlfedfw~, SecrétAire gAn/raIl --~--------~------------------~--------------------------------,~"'ElSElLLE, de l'imprim.ri~ Antoine RICARD. Imprimeu r du Roi, de 1. Ville et de 1. Préfecture, rue CaWle1>ière l 0.0 19- 1 PRÉFECTURE DIS BOuenES - DU - RHONE. BUREA ,U DES PINAKCES. EXTRAIT DU REGISTRE N: 10 c.&az7ée ~e fa 1i9Wt~atiou ~e.1 0éjJeu.1e.1 eztMoz~iuaize.1 ~e 181&. �• • ~~ f ( C" " S~uœ {)u, ~ t)UilW ,,,SA9' E JOU RD' HUI ' 1 r 2 7 Ji"'''' uzn 1 8 19, l'a Commlssion . ~ ch aruee d e zquz'der toutes les dépenses qui doù;ent être payees sur lesfonds recoul!rés pour les dépenses occasionnées par les Troupes Alliées , s'etant assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances , .ont été présens : " MM. LE COMTE • DE VILLENEUVE. Préfet dl:! Département i CRESP. DE Ci\MPOU. SAL AVY père • DESO L LIERS. Membres du Conseil général du Département; DE REMUZAT REYNAUD , MA R TIN. Conseiller de Préfecture. MESSIEURS. Vous avez terminé dans votre dernière séance la liquidation de loutes les dépenses extraordinaires que les événemens de r 815 ont mises à la charge du département; vous avez' également arrèté le produit des principales ressuurces affectées au paiement de ces dépenses; il ne vous reste plus qu'à présenter au Conseil général. dans sa prochaine sessIOn. les résultats définitifs de vos opérations. J'ai f; it r éunir les élémens qui doivent servir de base à 'votre travail , j'ai eu soin-de m'assurer de leur conformité avec les écritures dèS comptables chargés d'flcquitter les mandats délivrés en vertu de vos délibérations, . , Le receveur gé néral et le p~yeur ont apposé au bas des tableaux dressés à la préfect ure, des certificats,'qùi attestent ,celle confOl'mité, Votre Û' le à remplir lâ missibn dont vous 'avez bi~n voulu vous charger d'fns le' 'setil ' inttWèl: du-bien .pôhlic. me ldis'penserait de vous rappeler • , �{ "4 } ( 5 ) l'ordre et la marelle, de vos operations; si votre aélibération finale ne tion. M', de Vaublanc employa tous les moyens en son pouvoir pour aider les communes à donner des à-comptes au fournisseur général; il emprunta 240,000 rI'. à la caisse du commerce, et préleva 50,0001'1'. dans la caisse du reéeveur général SUl' le produit des 25 cenlimes additionnels extraordinairement votés en [8 l 5 : ces secours furent loin de suffire à des besoins d'autant plus urgens, qu'ils allaient en augmenlant d'une , manière devait ~Ir~ mise sous les yeux du Conseil général et être envoyée à la Cour des' Comptes, pour servir comme de juslification morale aux opérations du receveur général. J'ai pensé' que ce serait jeter un 'nouveau jour sur toutes vos opérations, que d'en présenter un aperçu l''.lpide, Délail de, 'c; rcon,: Le bon esprit des habitans des Bouches-du-Rhône pendant l'inlerrègne tf\nces qUI ont donne • lieu .u< dépe" ... , avail fait espérer que ce déparlement resterait é tranger à l'occupation Etabll,se meDt de, 'l" d e 1 8 1 5 j maIs 'd ' ressource' affectées à mlltalre es ' clrc'onstances qu "1 1 ne nous appartlent pas leur payemeDt, d'appt' é' ' , celte h eureuse esp é rance. et 1a d'" Cler, Iirent evanomr IVlslon entière du général Bianchi pénétra dans ce département, Sa présence inattendue imposa aux communes l'obligation de pourvoir au service des troupes autrichiennes, charge qui était hors de toute pl'oportion avéc leurs ressources : elles ne tardèrent pas à se trouver épuisées et les administrations placées dans les plus grandes anxiétés. M.r de Vaublanc, alors préfet du département, convoqua le Conseil général, à l'eA"et d'obtenir que les dépenses de l'occupation fussent mises à fa charge du département, et qu'il fQt voté des impôts pOUL' pourvOIr à leur paiement. Impôt de subside. ' Cette double proposition fut accueillie, et le Conseil général délibéra le 21 août J 815 l'établissement du droit de 3 centimes StH chaque kilogtamme de farine conso~mée : une ordonnance du Roi du 6 septembre suivant approuva la perception de cet impôt. Le produit de cette imposition étant à la disposition du Préfet, lui donna le moyen de trailer avec le sieur Espariat pour la fourniture , générale des viVl'es et fourrages llécessaiL'es aux troupes autrichiennes. Cet entrepreneur ayant pris le service le J 2 du mois d'août dans les principales communes du département, la position des maires se trouva. singulièrement améliorée; ils n'eurent plus qu'à pourvoir aux (rais de table des officiers, au service des tnmsports et au paiement des dépenses diverses. t . M ais ce moment dl' calme rut de courte durée; l'établissement du droit) sur les farines épro1lya des l'etar'ds dans les principales vilh~s dudéparlement, et des obstaclb insurmontables s'opposèrent à sa perception dans les 1 communes rurales des arrondissemens d 'Aix et d'Arles Ce ,défuut de recouvrement <tyant les renouv~lé _anx,~é;~s d; l'adJ1linistra- ) effrayante. En effet, l'armée autrichienne s'accroissait journellement; de plus, il devint nécessaire de pourvoir au service de 6,000 hommes de troupes anglo-sicilip.nnes débarquées à Marseille en juillet 1815 et qui jusqu'au 20 août s'étaient entretenues à leurs frais. Le sieur Gilly ayant oJfert de se charger du service de ces dernières troupes, sa proposilion fut agréée, et le Conseil de pré[eclure lui en adjugea la fourniture le 16 aoftt J 815, Le sieur E 'pariat ne recevant pas les à-comptes qUI lui ayaient été promis, cessa sa fourniture' le 3 l du mois d'aolÎt, et la situ~tion des communes occupées devint de plus en plus alarmante, car elles avaient épuisé toutes leurs ressources dans les premiers momens de l'occupation. L'administration appela alor; à raide des communes occupées, celles q'Ji ne l'étaient pas, et leur prescrivit de fournir aux premières des secours en argent, en denrées et en moyens de transport. Ces moyens ne pouvaient suffire à la masse énorme des besoins. M. de Vaublanc dont la sollicitude entrevit les conséquences d'une position aussi at1ligeante, appela auprès de lui les principales aulorités du chef-lieu et la chambre de commerce, pour concerter ensemble les mesures que comlIlandaient les circonstances impérieuses du moment. Cette assemblée. vivement pénétrée du péril imminent où se trouvait le département, s'empressa d'accorder au chef de l'administration toutes les faci lités qui pouvaient écarter le danger. Fort de cet. assentiment, il prit le 6 septembre J 81 5 un , arrêté pOUl' établir: . ' 1 h d' , trant Droit sur les m.rUn droit d'un ou de trOIS pour cent sur es marc an Ises en chaadi s•• , et emprulI~ dans le port de Marseille, et 2,° un emprunt sur les contribuables dépar remeDtai. 1.0 Je 734,000 fr. La seconde disposilion de cet arrêté a été npprouvée pal' l'ordonnance du Roi en dale du .20 du même mois de septembre. • �( 6 ) La première ne l'a été que tacitement, et les droits d'entréè ont cessé d'être perçus le 5 juillet 1816, d'après l'ordonnance rendue p.ar SA MAJESTÉ le 20 iuin précédent. Le produit de ces nouvelles ressources fut centralisé à la caisse de commerce, entre les mains du sieur Rostand, son uésorier. Toutes ces dispositions présentant aux fournisseurs des espérances de paiement, le Préfet provoqua, par des affiches , la présentation de soumissions, ct le Conseil de préfecture adjugea la fourniture des vivres et fourrages des troupes autrichiennes à la compagnie d'Hercullez le 5 septembre. Le service de cette compagnie et de celle à qui les fournitures des troupes anglaises avaient été adjugées, a continué jusqu'à la fin de l'occupation. Malgré tOlites ces ressources, les charges du département étaient trop considérables pour qu'on ne chercl~àt pas à réunir tous les fonds qui pouvaient être appliqués à l'acquittement de la dette. Le trésor s'était emparé, pendant les 100 jours, du produit des 25 centimes extraordinaires votés en 1815 par le Conseil général; on réclama auprès des ministres du ROI la restitution de ces sommes. Produit des 2S cenli- ' Cette demande si juste fut d'abord combattue; mais elle finit par être me, ~bddi,li o llld,ets8aSu" accueillie de la manière la plus com'plète, et le département a cOllln utlOus e ! 1 • JI..ce lle~ diverses, non-seulement profité des recolJvremens restant à laire sur ces centimes, mais il a encore reçu le remboursement des fonds qui avaient été versés au trésor, déduction faite toutefois des Plliemens etTectués sur les fonds généraux de l'Etat, et qui, par leur nature, devaient être à la charge du département. Le montant de ces paiemens a été déterminé par une Commission spéciale, dont la formation a été approuvée par une ordonnance du Roi j elle était composée du Préfet, de trois membres dll Conseil général, d'un Conseiller de préfecture. du Receveur génér"l et du Payeur du département Les soins que vous' avez donnés à toules les parties de ,'os opér')tions , m'on~ 'mis à portée d'obtenir la réalisation de diverses créanres du département, dont le montant a considérablement accru nos ressources, et a produit le résultat satisfaisant que nous aurons à présenter à ~os mandataires. ( 7) Ces créances consistent principalement: 1.° Dans le remboursement fait par le trésor sur le versement des 25 centimes dont je viens de vous parler et montant à 377,814 fI'. 30 C. j 2.° Dans le montant des effet8 militaires cédés à l'administration de la .gueLTe en 1814 pour l'habillement des prisonniers de guerre venus de l'isle de Caprera', F. 31,138. 79 c,; 3.° ,Dans. le produit de la vente des effets reslés disponibles sur les fournitures faites pour l'organisation des compagnies fi'a nches et des bataillons royaux levés al'ant et après les r.ent jours, 5,6RII fr. 20 C. j Et 4." Dans le remboursement opéré par le ministère de l~ guerre du prix des fournitures livré,,~ aUX troupe. anglaises et autrichiennes. postérieurement au l e' décembre 1815, 32,888 fI'. 04 c. Les recettes appliquées au paiement des dépe nses extraordinaires de 1815 se composent donc Des produits de I1mpÔt de Subsi~e, . Des droits per çus sur les marchandIses entrées dans le port de Marseille: D~ l'emprunt départemental, . . . ., Du montant des 25 centimes additionnels à la contnbUl1on fonclere et à celle des patentes de 1 fi 15, déduction faite des 22,336 fI'. 05 c', dus , au tresor pou l' des dépenses départementales payées sur les fonds géneraux de l'Etat. . , . Et enfin, des recettes diverses dont je viens de vous mdlquer les pnncipales. , .,. d' Mode suivi pour le J n'aurais aucun développement à aiouter a ce que Jal It sur recouvrem~nt d. l'Imles :'ecettes extraordinaires. si les divers es modification~ q~e le ,re,co.uvre- po~teo~~~s~d:~t de la '1 A d S b 'de a subies n'exigeaient des explicatIOns de taillées. plupart de. Communes. ment de 1 mput e u SI • La délibération du Conseil général en vertu de. laquelle cet l~pÔt . ' "1 er"u un droit de 3 centimes sur les farmes fut établi, porte qu 1 sera p , . ' . . d' d l dépal·tement et sur les blés rédUits en fanne, rntro Ultes ans e l " . 1 C' devait être pay'é à leur entrée. et ce UI a Le drOIt sur es lannes . d la . 1 blés devait être recouvré au mouhn au moment e ' percevOIr sur es mouture d'ffi'l ' - . . d t ' mp6t prpsentait des obstacles 1 CI es a Le recouvrement e ce 1 vaincre. surtout dans les communes rurales. u • �( 8 ) Le peuple des villes. habitué à se pourvoir journellement chez les • boulangers. paye cet impÔt d'une manière indirecte et peu sensible; il ne s'aperçoit p~esque pas de cette innovatiolll; mais dans les communes rurales, ce changement frappe la classe la plus nombreuse, parce qu'elle en ressent les inconvéniens d'une manière plus directe; elle est dans l'usage de fabriquer elle-même son pain, de faire moudre à la fois les grains nécessaires à la consommation d'un mois ou au moins de quinze jours, et le dl'oit s'élève alors, pour le consommateur, à u~e somme qu'il n'a pas toujours à sa disposition. C'est à ces causes que l'on doit attribuer l'opposition constante qlJe l'établissement de cet impôt t\ l'effectif o -éprouvé da la part des conseils municipaux de toutes les communes des arrondissemens d'Aix et d'Arles, à l'excep ti on des vines d'Aix et de Martigues qui demandèrent à pourvoir par un abonnement à la semme que l'impÔt pourrait produire. ' Ce vœu unanime fut accueilli, et l'on autorisa la perception de l'abonnement, Il fut établi dans les communes de l'arrondissement d'Aix. en forme de capitation. Dans l'arrondissement d'Arles on vota des centimes additionnels aux contributions directes. Les délibérations des conseils municipaux ayant 'été approuvées. MM. les Maires firent dresser des rÔles qui furent rendus exécutoires et dont le r,e couvrement fut confié aux Receveurs municipaux. L'abonnement par tête se rapprochait trop de la perception établie par If! Conseil général, pOUl' qu'il ne se ressentit point des inconvéniens attachés au r,~couvrement à l'effectif; aussi les rentrées des rôles dressés d'après çe mode d'abonnement étaient·elles lentes et diHiciles, tandis que les recettes des rôles en centimes additionnels se faisaient avec exactitude et facilité. Les communes rurales de l'arrondissement de Marseille établirent, dans les premiers momens. la perception à l'effectif.; mais les résultats des recouvre mens fitent connaitre des abus qui • par la nature des choses • ne pouvaient être ni découverts ni réprimés. L'administration fut alors forcée d'abonner ces communes. à partir du premier janvier 1816. ( 9 ) Ces abus furent. constatés par le relevé fait dans mesureaux 'b 1e 20 novembl'e T 8 15; tl prouve un déficit de 50 pour . , cent d ans 1es pro dUlts . réels c.omparés au p:odUit moyc~ calculé sur la population. et cependant les fl'als de perceptIOn et de surveillance absorbaient plus de 12 pour cent de,s J:ec~ttes., Toutefois il était facile de prévr,ir les effets de la perceptIOn él 1effectif dans les petites communes, , La sur~eillance ,des recou~reme~s , la nomination des préposés chargés de receVOir, le drOit au moulm , avalent été confiées aux Maires. Le devoir de ces fonctionnaires était de presser le recouvrement pOUl' hâter le moment de la libération du département; mais l'intérêt local se trouvait en opposition avee celui du département, et il était impossible d'attendre que des fonctionnaires, habitués à exercer une administration paternelle. fissent' constater des contraventions lorsqu'elles auraient été commises par des m alheureux chargés de famille, réduits à la misère; ils aUJ'uient naturellement cherché à couvrir ces tautes. et le système des exceptions Il's en trainait alors comme malgré eux. ~ Si l'administration départementale, qui avait prévu ces inconvéniens, avait vou lu nommer des agens spéciaux dans chaque localité, les frais de recouvretÎlent auraient absorbé les produits, et cette mesure n'aurait eu d'au tre résultat que de percevoir indéfiniment au seul profit des agens du recouvrement un impÔt onéreux et sans produit réel. Vous avez eu l'occasion de vous convaincre de la vérité de cet exposé, lorsque, sur mon rapport ,vous avez délibéré que lïmpôt cesserait d'être perçu à l'effectif, au compte du département, dans la ville de Martigues. et que vous avez fixé la somme qu'elle aurait à fournir pal' abonnemen t, , Les produits mensuels qui dans l'origine s'étaiellt élevés à F. ) 832 50. descendirent graduellement à . . . . . • • . . . • . . . . .. 29 0 30. tandis que les Irais de J'ecouvrement se portaient chaque mois à 232 fI'. 1 li c., et quoique j'eusse lait à diverses reprises des observations ~ l'autorité locale sur lïnsuf!i, ance des produits, l'etat des choses ne put être amélioré. L 'impossibilité de recou\ rel' dans les communes rurales l'impôt de subside à l'effectif, et les diHi cultés de la perception d'un abonnement par tète, me t:lel'minèrent à proposer au Conseil général, dans sa 5ession de 18 16, d'auloriser l'imposition de centimes additionnels aux 2 • �( 10 ) contributions directes dans toutes les communes abonnées. pour le recou~ vrement du complément de leur contingent. Le Conseil général persista à prescrire le recouvrE:ment de l'impÔt tel quïl J'avait ét'ibli ; il m'autorisa seulement à consentir un mode d'abonnement pour-les communes où il ne serait pas possible de percevoir autrement; mais il s'opposa d'une manière formelle à l'addition de centimes aux contributions. C elle prohibition ne me laissa d'autre ressource que celle de l'abonnement pal' tête. Beaucoup de conseils municipaux repoussaient ce mode. et ce n'était pas sans raiso n, puisque pour faire recouvrer les rôles primitifs. l'on a été obligé d'envqyer dans les communes des déta chem eèis de garnisaires. et que malgré la sévérité ' de ces mesures. dans plusieurs localités les cotes irrécouvrables se sont élevées au tie'rs du montantdei.fôles. Il était donc indispensable de modifier le mode d'abonnement par tète . si J'on voulait recouvrer sans recourir à des voies rigoureuses qu'il répugne d'employer, autrement que dans des cas extrêmes; je prnsai que 'ce but pourrait être atteint au moyen d'une matrice dont la formation serait conliée aux conseils municipaux. Beaucoup d'entr'eux avaient éprouvé de la répugnance à intervenir dans la confection des rôles primitifs, parce qu'ils s'é taient vus dans la nécessité de frapp er indistinctement et le riche et le pauvre. Le nouveau travail dont ils allaient s·occuper. p ermettait d'établir la Formation d'uoe ma ... trice générale. taxe des redevables suivant la situation de leur fortune. En effet, celle matrice devait présenter: 1,° Le nom de chaque chef de famille; 2.° Le nombre d'individus à sa charge; 3,° Le cÎassement des imposables d'après le dégré d'aisance. ( Ce classement se diyz'sait en six catégories, , dont la dernière comprenait les en/ans au-dessous de 4 ans et les indigens exemptés. ) 4.° Enfin. la cotisation assignée à chaque classe. A raide ùe celte matrice, on pouvait facilement établir la répartition dans les communes; mais il restait à fixel' leur contingent. Celte fixation était 'd'autant plus nécessaire. qu'pn avait (;ht'rché • dans chaque loca~ité 1 à diminuer plus ou moins le montant des rôles primitifs. ( 11 ) et que le dér.. ut Je p ropOl'lion des sommes recouvrées dans les 2.· et 3 .• at'ropdissemprls. él"Î t (r~lIl~nt plus sensible, que dans celui d'Aix l'abonnement pal' tète avait donné lieu à des non-valeurs considérables. Ce fut alors que je vous proposai de déter miner Ip. contingent des . Fixation du coocommunes abonnées; vous adhhâtes à ma drmande et le I l février lib"geDél de. Commone. a onn es. 1817 ' vous prites une delibération à cet effet. POUl' parvenir à cette lixation ,vous avez d'abord arr~té le total des dépenses liquidées et déterminé pal' aperçu le montant de celles restant à régler; ce qui vous a donné. par approximation, la somme totale . au paiement de laquelle il s'agissait de pourvoir. V ou.~ avez ensuite établi le montant des 1 ecouvremens généraux et le montant des l'essources restant à rentrer. indépendamment de cellei de l'impôt de subside. Le tol al de crs deux sommes. comparé avec le total général des dépenses, vous a donné le moyer: de connaitre la somme à percevoir sur l'impôt de subside, pour élever les fec~ttes à la hauteur des dépenses. Vous avez distingué les reCOUVl'emens qu'a donné cet imp~t dans les communes où il était perçu à l'effectif. et dans celles où il était établi par abonnement; VOIlS avez ensuite combiné les deux produi(s avec la population resp,ective des communes et avec la somme restant à recouvrer. pour conclure le contingen t général des communes; il restait à le répartir encre les communes appelres à le fournÎr. Pour ne pas surcharger les communes rurales habitées par de simples cultivateurs. vous avez procédé à la répartiti on , en prenant une double base, la population et la contribution personnelle-mobilière. Les l'ecouvremens faits sur les rôles primitifs ont été imputés à tant moins du contingent assigné à chaque fommune. et le restant a été recouvré au moyen d'un rôle dressé d'après la matrice de chaque conseil 1 • " municipal. Je me suis attaché à donnrr à la perception de ces rôles la réguluilé du recouvrement des contributions directes. Les dispositions prescrites tant pOUt' la surveillance des rentrées que pour le redressement . des erreurs dans la formatioll des matrices ou dans l'expédi tion des foies. sont consignées dans le N.o 8 du Recueil Administratif de 1 81 7' • ! �( 12 ) Tn te r vtllli(l ll des J'ai eu l'o ccas ion de vous dire dans d'autres circonstances. et je me plais COlleells mU OIcipaux à le r épéter, que je ne saurais trop me louer de la manière dont les conseil s municipaux ont généralement répondu aux appels que je leur ai laits. Les mrmbres de ces conseils appartiennent aux classes les plus aisées; ils ont donné l'exemp[e du désintéressement et la preuve du désir de soulager la classe peu fortun~e. en portant 1 dans certains endl'(;)its 1 jusqu'à 100 fr. la cotisation de la première clâsse, quoique je n eusse proposé dans mes instructions qu'une taxe de 20 Er. ,. Appelés à donnel' leur avis sur les réclamations. Je n al eu que très-rarement à décider d'une manière contraire aux proposi tions qui m 'ont été faites. Le désintéressement. vraiment digne d'éloges. des conseils municipaux. a produit le double avantage de soulager la classe peu aisée et de hàter le moment de la libération du départemen't . en facilitant les rentrées. Apu", ,?cn t des ~ roAprès avoir prorogé l'époque de l'apurement des rôles définitilS autant dmts géuertl ux de l ! m. ' . . l'ô! de subside. que les circol)st!lnces pouvaient le permellre, il a fallu s'occuper d'en arrêter les produits, J'ai demandé. à cet efFet, aux percepteurs, l'état général de situation de tous les recouvremens de l'impôt de subside; il m 'a été transmis souscrit du visa ct de l'approbation de MM. les maires. J'ai comparé ces états avec les do cumens existans dans mes bureaux, et j'ai ensuite arrêté le décompte général et définitif des produits] de l'impôt de subside dans chaque commune. Des expéditions de ce décompte ont été adj'essées aux maires. aux receveurs particuliers et aux percepteurs. Le travail de chaque commune étant terminé. je vous en ai présenté le résultat dans le tabl<;!au général que vous avez vérifié dans votre séance du 22 avril dernier: c'est d'après ce tableau que vous avez arrêté le produit de l'impôt de subside. Après avoir rappelé les mesures prises pour le recouvrement des sommes nécessaires au paiement des dépenses extraordinaires. je vais vous entretenir du mode suivi pour constater, liquider et payer ces dépenses. Modesuivipoorcons· Le 6 août 1815, MM. les Maires furent informés que le département tater le. d é p e n s e s . . , . . 1 c rernQourseraIt aux communes les dépenses de 10ccupal1on; Il eur lut recommandé de garder soigneusement tous les bons, réquisitions el autres pièces justificatives, et de tenir des comptes exacts de toutes !,eurs opérations. ( 13 ) Dans les premiers jours de septembre, un commissaire fut envoyé dans les mairies; il lui fut enjoint de dresser les bordereaux des fOul'Oitures faites pendant le moi~ d'aolît, et de donner les instructions nécessaires aux maires, pOUL' qu'ils pussent eux-mêmes dresser les bordereaux subséquens. Ces bordereaux présentaient. pour chaque partie prenante • le nombre de rations livrées pendant le m9is ,et le décompte des fllurnitures : les hons et les réquisitions étaient annexés à ces bordereaux. S'il ne s'ét.:it agi que de mettre à la disposition des maires les sommes constatées par les bordereaux, ces pièces auraient pu suffire à la liquidation; mais il était nécessaire de connaître le détail de leurs opérations pour faire payer les créanciers par des mandats individuels. Cette marche était d'autant plus indispensable, que les charges imposées aux communes excédaient les moyens dont les maires pouvaient disposer; ils furent obligés de se créer des ressourcé extraordinaires. et, dans ces momens de trouble. ne s'occupant que du présent, ils perdirent de vue · les règles de comptabilité qui leur avaient été prescrites ; d'ailleurs, dans beaucoup' de mairies, le règlement d'un compte est souvent au-dessus de la portée du fonctionnaire le plus zélé. Il fallait prévoir aussi le cas où des réclamations se seraient élevées contre la distribution des fonds mls à la disposition des maires, d'après la liquidation sommaire établie sur les bordereaux mensuels; l'on aurait été obligé alors de demander des explications et de reviser un travail terminé. L'on serait tombé dans un dédale d'autant plus inextricable. que l'autl)rité s'étant dessaisie des fonds, ['on aurait été contraint II faire restituer ceux qui auraient trop reçu l'OU à accorder de nouvelles allocations. quoique le département eût déjà payé lés sommes démandées par les maires. Je traçai aux maires, par ma circulaire du 7 décembre 18 15 • insérée au nO 3 du Recueil Administratif. les instructions d'après lesquelles ils devaient remplir les tableaux dont je leur envoyais le modèle. , D'ailleurs, pour assurer le service, les communes non occupées avaient été forcées à donner des secours de toute espèce à celles que parcouraient les troupes étrangères; il était donc juste de veiller d'une manière spéciale au paiement de ces secours. �( 15 ' ) ( 14 ) Vous avez reconnu, Messieurs, combien il avait été utile d'avoir le Mtail d~s opérations d,es maires j vous avez remarqué dans les comptes de plusieurs communes, des erreurs, des exagérations et surtout des différences frappantes dans les évaluations des seCO\ll'S, Les choses en étaient au point, que des dépenses porté!'s ù 3,000 francs, dans le travail d'une commune qui avait . fourni des secours, avaient été réduites à 2 ou 300 francs d<!ns le compte de celle qui avait reçu, Lorsque je m'occupai du travail préparatoire à la liquidation des comptes des communes. je m'aperçus que le plus grand nombl~ n'avait pas saisi le mécanisme des tableaux demandés; que je n'avais pas les moyens de vous proposer le règlement des dépenses, et de vous faire connaitre les noms des créanciers. Je vous fis part de ces difficultés, et dans vos délibérations des l!l et 19 août, ' 7 et 14 octobre et 4 décembre 1817 • vous déterminâtes la forme que devaient suivre les maires dans la r édaction des nouveaux états qui leuI' étaient dema~dés, et vous régl âtes en nlême te~s la m arche que vous suivriez pour vaincre les obstacles qui s'étaient opposés à vos liquidations, Ces délibérations sont annexées au na J du Recueil de 1818; elles sont accompagnées d'une circulaire explicative, Le nouveau travail que les maires ont dressé , consiste en trois tableaux qui présentent. o J . Les ressources par eux employées au payement des Mpenses ; 2,° Les noms qes créanciers soldés , ou qui oot reçu des à -comptes ; 3,0 Enfin, les ncms d,e ceux à qui il n'a rien été payé, Ces deux derniers tableaux indiquent la nature et le décompte de la cléance. D ès que Cff travail me parvint, je l'examinai principalement sous le rapport de la concordance qui devait exister dans les comptes des communes qui avaient donné ou reçu des secours. Lorsque je remarquai des différences, je J emandai des renseignemens t des pièces justificatives aux maires des communes respectives et ce n'est qu'après avoir totalement éclairci les difficultés que je vous proposai de statuer, Mode de la Iiqt:idation. En liquidant les secours. vous m'avez autorisé à les faire payer aux habitans de la commune qui les avaient donnés, et vous t:n avez ensuite - précompté le montant dans la liquidation des dé penses de la commune qui les avait reçus et employés. Si, dans la liquidation des dépenses faites dans les commun , '1 'C l ' es occupees." 1 avaIt la lu dlscllter les diverses évaluations q ue les malJ'es , . avalent , donnees aux fourllltures, vous auriez eu trop de d'ffi It " ' 1 cu es a valllcre ~ou,r o~érer avec l'équité et l'uniformité que comportait une spmblable 1 1 qJ.lI~atlOn : c'est ce qui vous a déterminé à adopter un tarif général pour les Vivres, les fourrages l' t les transports, / Les prix des vivres et fourrages ont été réglés à un taux inférieur d'un , s~xiè~e ~u , marché de la compagnie d'He rcullez; les transports ont ete determmes conformément aux prix des entrepreneurs du service de la ,guerre. ,Ce tarif laissait un certain bénéfice aux communes; mais vous avez d~ prendre en considération. d'après les rapports de plusieurs maires, que les troupes éll'angères avaient exigé, surtout dans les petites communes, des fournitures qui ne leur étaient pas allouées et dont, par ce motif, ell,es ne donnaient pas de réquisitions ou récépi~ss'és: il est arrivé aussi qu'elles ont demandé verbalement la livraison d'une fourniture , tandis qu'elles en m entionnaient une autre dans leurs réquisitions, Enfin, l'esprit de justice qui a dirigé vos opérations, vous a commandé de ne pas perdre de vue que les maires, obligés de pourvoir sur-le-champ et souvent sans être avisés à un service hors de proporlion avec les moyens de la commune, avaient pu oublier de recueillir les pièces justificatives de quelques fournitures: vous a vez aussi prévu que les maires, aux prises avec des embarras aussi nouveaux pour ellX, n'ont pas toujours pu se garantir des abus et du gaspillage inséparables dès suites de cette occupation, Ce sont ces considérations. qui vous ont déterminé à adopter un tarif général , au lieu de prendre pour règle les prix donnés par les mercuriales, et à liquider les fournitures en masse et non d'une manière spéciale. Ce mode. qui n'est point onéreux au département. est cependant avantageux aux communes, Il n'est point onéreux au département. parce que les communes sont ,pa yées à un tau.x inférieur à celui des fournisseurs ; �( 16 ) Il est <ivantageux aux communes . en ce que le bénéfice que laisse la liquidation des livrais.ons constatées sert à couvrir celles qui ne le sont pas. Les bordereaux mpnsuèls annexés aux bons, réquisitions ou récé. pissés Jes parties prenantes. ont servi de base à vos liq".lidations. Ces pièces ayant été traduites par des interprètes de votre choix, il li été litcile 'de vérifier et de rectifier les résultats des bordereaux mensuels, avant que de procéder à leur liquidation. Le décompte général des sommes dues à une commune, ayant été établi d'après les résultats des bordereaux mensuels, l'on a déduit les paiemens faits à sa décharge pour les secours qu'eUe avait reçus, et l'on a constaté alors, d'une manière Spéciale, la somme qui lui revenait. Lorsqu'elle s'est trouvée supérieure au montant des états des créanciers dressés par la mairie, la liquidation a été réduite à la somme dont le paiement était demandé. Les liquidations, do~t le produit se balançait avec les états des communes, n'ont donné lieu à aucune difficulté. et les mandats dé paiement ont été expédiés dans un court délai. Lorsqu'au contraire les sommes à payer, suivant les états des Maires, l'Xcédaient le montant des liquidations, il a été sursis au paiement, jusqu'à ce que les commissions municipales, instituées par l'arrêté du 5 décembre 181 7 ' eussent prononcé sur les déficit auxquels ces communes ont été char~ées de pourvoir. L'expérience a prouvé l'exactitude des mesures que vous aviez adoptées, Dans les communes où l'on a opéré avec ordre et économie, vous avez été dans le cas de réduire vos liquidations; généralement vos délibérations ont permis de couvrir toutes tes dépenses, où il a suffi de quelques légères rectifications pour les solder, Vous n'avez constaté des déficit <lue pour un petit nombre de tI ~'~~ l pris des précautions individuels p arVlOssent, . Paiemenl de, Mpense, . à It:lIt , dt:.'jtiiJa lion. ~ cet ell"t j'ai fa"! ',er dans Les communes un avis im . , _ "_" ,1 P1acar d pour annoncer l'entière liquidation de tout es les crean, ' c es, et pour ~m~e ' . InViter, cfuX qlll' . ' ne'. se\ '.a"' eR~1 pas sold~' 1 • r< ~ a m,envoyer une copie .de leurs titres. a~~1 que ~pst,IC t;, ~~t ,Leyr être renqll.e : cet avis n'a donné lieu qu'à quel réclap1atlO,ns qUI onC ' ques . ~té instr uites et "uge~. L'ordre établi dans le paiement des sommes liquidées faciliter . ,.. . 1 " fi . ' a, par s</. slmpllr.lte. a,l,ven ca llon, des comptes. en même temps qU'il fournira le ~CJyen ~e rendre aux communes un compte de clerc à rnaitr p , de m, ante l'e. qu. elles. . puiss"n . . .,. t se co,~v ~ 'tncre , avec . connaissance de cau"e, de 1em~lol qUI a ete fait J(!S lands versés par chacune d'elles dans la masse génerale. Fidèlps, o~~ervateurs des eng\igemens cont/açt~s , ~'ous avez voulu suivre dans vos r'cl . IqUI apons et dars ,les paiemp_1'l5.. l'ordre1 nlJ'a\'ait ptabli !VI de• V bl " d - {... fI . a~w a.J;l~ ;50n arrê~é du 6, septembre..r ~,~ 5. pal tant établiss!tment lP{ e emprunt departemental et d'un droitl sur les marchanJises entrant dans le port de MarseiJ\e. 1 > • Vos liquidati on~ ont été . classé~~ dans les di" chapitres désj"nés cia' d rd ' l ". U pr~s. , ont 01' ~'e nurnénque indique la ;p,ri@rité de paiement résultant de 1arrêté du 6 t b. 1. , 1. - )1 • r: sep em Ir·, 1.. l ' > 1 S 1 A VOl R • :> l' CHAPITRE 1. Fournitures de vivres Elt fourrages, ['lites par le sieur E spariat, aux troupes ·autrichiennes. 2. Fourniture~ de vivres ,e t [o~~f,ag(!s .. laites p~r le sieu.r Gilly, aux troupes anglaises. 3. Fo~rnitures de viVi'~s çt fQu [rag!!s. faites par)a comragnie d HerculIez, aux troupes autrichiennes. 4. Journées de troup,es _ militaires, des • Il 1·aIllées f traités dans les hospices. 1 DG 5. Fournitures d'effds d'habillement et d'équipement aux , ' tl'oupes alliées~ et dépenses div ~ rses. ". 6. · Rembow'sem~rt ,de l't:~prunt départcme~tal. 3 1 communps. L'exacte observation des règles qui ont servi de base à vos liquidations, a permis de justifier parraitement toutes vos opérations. et le département n'a été grevé d'aucun paiement de dépenses abusives, résultat du aéraut de surveillance ou de l'insouciance des autorités locale$ pour l'intérêt commun. Clas.e t ' . t mm genera de. dépen ... : Ordresul vldapsteur aC'iulllement. 1 �( 18 ) 7' Dépenses rJstant à payer sur celles faites par l'ordre du CHAPITRE comité royal. et dépenses faites dans les communes, pour le' succès de la cause royale. pendant les m?is ,de i'lin et juillet 1815 . 8. Dépenses restant à payer sur celles faites en mars et avril pour l'orga'nisation des compa~nies fr~n'ches, ~t dépenses faites, pour le succès de la callse royale; pendant les mois de mars et avril 1815. 9' Fournitures de ' toute espèce lhites aux troupes alliées par 10. les communes.' Remboursement des sommes empruntées à la caisse du commerce. Pour que là chambre de commerce de ~arseill~, à qui l'arr~té du Ordre de comptabilité. 6 septembre avait attribué la ~u~ve,i\lance de 1~mplol des re~ettes extra" pu' t remplir sa misSion des extraits, par chapitre, de vos or d lOalres , • 'l'b ' t'ons ' lui furent adressés, afin qu'elle pÜt en prendre note et en ~ n t · 1 d e l era l , faire ensuite la remise à son trésorier. . Ce comptable était, par ce moyen, avisé des dispositions que j'avais à' faire sur sa caisse, et comme je lui prescrivis, en' même temps, d'annexer ces extraits auX m'andats' définitifs que j'avais à délivrer, lè classement des piè'ces comptables se trouvait, pour ~in'si dir~', fait d'avaÏlce' ; et • malgré la complication et l'étendue des palem.e~s, lordre le plus exact . a régné dans toutes les parties de sa co~p~ablht~. , Cet ordre n'a point été dérangé, qUOlqu on alt- éte forcé de faire de nombreux paiemens provisoires, soit dans les premier~ ~omen~ de l'occupation. soit postérieurement, pour ne pas ' retarder. lemplOl des fonds recouvrés, Il a suffi. pour tout régulariser, d'expédier un mandat definitif auquel ont été annexés, 1.0 Les mandats provisoire~ acquittés par 'lés parties prenantes ; L'extrait de la délibération; et 3.° Les pièces Justificatives de la créance. La marche établie. lorsque les receUês extrOl·ainaires étaient cen~ tralisées à la caisse du commerce! a continu'é à êtré suiVie depuis que 2 . CIg ) le receveur g~D.éra\ a él~ chargé du recouvrement. d'aprh les ordres formels des MIOIstres de hntérieur et des finances. Les eX,traits de chacune de vos délibéralions e~ les pièces qui s'y rat- Moyen. de vérifie.tachent, forment, pour ainsi dire, aillant de dossierS' corn p1e ts. tian pré«,, , mode 'l'te adoplé pour'e lale Comme dans tous les procès verbaux de vOS séances, vous avez déve- comptabililé, loppé les motifs de votre com-iclÏon • comme jury d'équité ( c'est l'ex1 pression consacrée dans lïratruction du Ministre). chaque dossier donnera les moyens de conna1tre l'origine, la nature et !f~ montant des créances' de savoir si les mandats ont été expédiés' conformément à vos décisions', et de s'assurer si les comptables, da,ns leul' paiement, ne se sont pas écartés de leurs instl'uctions. Tels est. Messieurs, le' résumé sommaire des circonstances qui, en 1815, ont donné lieu aux dépenses extraordinaires du département; des moyens de recc.uvremens ilmployés pour les acquitter j de l'ordre suivi pour leur liquidation et leur paiement, Les Tableaux que j'ai fait dresser pour vous neltre à pattée de résu- Tableaux généraux . desrecette.etdépeD.e•. mer vos op é ratIOns, présentent: 1. 0 Le total, par nature, des sommes recouvrées, tant par le re~eveur général, que par le payeur, sur les ressources appliquées au paiement des dépenses extraordinaires de 1 R15 , . 2.° Le montant, par chapitre, des mandats tirés sur la caisse de ces deux comptables, en vertu des délibérations que vous avez prises j 3,0 La comparaison des recettes et des dépenses. et la fixation de la somme restant définitivement disponible. Ces trois tableaux o'nt été comparés aux résultats des écritures du / receveur général et du payeur, ainsi qu'il appert des certificats qui y sont apposés. Je crois devoir vous faire- remarquer, que, quoique le lotal général ObserVAtion. sur le l' 'd ' , 'l' d' è 1 b 0 Dlonlant réel des dé, d es d epenses que vous avez lqUJ ees 8 e eve • apI' s e ta [eau n, 2 . peo ..., à F , 4,136,8 63, og. il n'a réellement été d ~pcnsé que ' . 3,102,80 7' 87. Différence F, 1,034,055, 22. 0 , " 1 4 1 ., v Cette différence provient des sommes qui n'ont été portées en recette , �, ( 20 ,) et en dépense 1 que pOOf l'ordre de la comptabilitë; en~s consistent. SA 1.0 2.0 vo 1 R: 72 2 ,208. 90 c. Dans le produif de l'emprunt départemental ' F. Dans ie montant de l'emprunt lait sur' les fonds ,' du commerce 3,0 dans les non valeurs cl es ,. 2 , " ,1 .1 . dd' J ' 1. ., 5 'centimes a 1- tionnels de 1815 : .' 4.0 Dans le remboursement opéré par le ministère' r de la guerre, de la valenr des lournitures ,p~y'ées ., sur les fonds du département, 'aux: comrrlùnes, ' 1 aux h ôpitaux: ou aux: fournisseurs, pour les livraisons postérieures au I. er ' ~!,o' ,000. ~ , ~ JI, ,! 1 51)',958, 2'8 " r : ) t , '1 ~~ 1 , • •j 32,888. 04 décembre 1815. Total pareil à la différence er.-istflnt entre le tptal ,1. J général des dépenses liquidées et le montant It' ' ,: l' des dépenses réelles " , ' • . F. 1,034,055. 22 c. à Créa nces restant reco uvrer. 4,0 Le relevé des créances du département restant à rentrer, dont il devra être fait recette au' compte des Tecouvremèns autorisés par le prélèt, sauf à rendre compté 1 à chaqlie session du Conseil g'ë néral , du progrès des rentrées. ' '. Je dois vous faire observer ' qne je n 'ai pas compri; dans ce rele\'é le montant des effets militaires cédés à la fin de r81 5, par le départem'ent, pour l'équipement du régiment Royal-Louis. . La liquidation de cette créance é prouve, de la p art du .mi'nistè re de la guerre, des difficultés qui n'ont pu être surmontées, quoiqu~ 'vous nyez uni vos efforts <lUX miens pour démontrer leS dl'oits du départt'ment , quoique MM. les députés des Bouches-du-Rhône soient intervenus dirèct~rnellt auprès de S. E. et lI lle M. Collot ·, dont le séjour il Pal'Ïs a été si utile à nus intérêts, ait fait des démarches tI:ès-ac tivès pour aITi\'er à" ]a ' condusion de cette <ltFaire. ' Je n'ai pas cru devoir,' en l'état, comp'~endre Ûtte' cl'~an2e incèrt lne parmi le,~ ressources restant à rentrer; mAis j'aurai soin de rendre compte au Conseil général, dans sa session de 1820, de la décision définitive du : t ' , MIntstre. 1 · '11 ' /no q .J ·t .> ... J J~r ( 21 ) Ici 'se terminerait l' • • l' ' . . l'exposé que J"avaisa' ·vous lalre 1 SI or d re etabh . ' Clac .\' dans toutes , , les parties de cette comptabilité corn Pl'Iqu é e, navalt llt é 1a formation, d un •tableau général qui présent era, pour alOSI . . d'Ire 1 un compte de clerc a maltre rendu allX communes. Lés faites dans les communes " ont été liquidées E nVO 'I aux rommun es l recettes ' ' et les f dépenses . SUl' es matenaux ourOlS par MM, les maires. Ils ont ètn:especLivement du Co~pte à rendre au , d dé COQSOII gêuér.l, connaissance es cornptes et des liquidations les concernant. Si vous consentez à ~e que votre délibération finale , soit aOlilexée au Recuei~ ~dminis rratif, \ MM, les maires pourront apprécier, dlclO seul coup d œil, tous les détails de vos opérations et en reconnaitre l'exactituae; ainsi, votre compte définitif parviendra à nos administrés et aux ministres du Roi, revêtu du caractère d'authenticité que lui donnera la ,'. publicité. Le tableau que j'fil fait dresser à ce suj et est coté n° 5; il présente: Tabteau général pré1. ° Les noms des ' commuhes; sentant la Mcomposi. J 1 t JOO , rar commune, '2: Le produit de' l'impÔt de subside; desreceltes etdépenm. 3.0 L~ détail, par commune, des sommes payées à la oompagnie Espariat; 4. 0 idem à la compagnie dHercullez; 5.° Les sommes payées aux hospices pOUl' journées de militaires des troupes alliées qui y ont été traités; 6°. Les sommes payées pour les dépenses faites, en juin et juillH i 8 1 5 • pour la cause royale; 70 • L es sommes payées pour les dépenses faites, en mars et avril 18r5, pour le succès de la cause royale; . 8: Le montant des dépenses de toute espèce. faites au compte des com'munes pendant la durée de l'occupation. Je dois vous faire remarquer que ce tableau ne comprend qu'une partie des recetfès et des dépenses. • Les 'explications sllivantes vous indiqueront les motifs qui m'ont engagé à-"simpliRer le tablea u général. Ces explications serviront, en outre, à é tablir la concordanre qui Concorda"ce du t,· existe entre les tableaux n,O 1 et 2 des recettes 'et dépenses 1 et le tab lea u hl eaut'aux ~é né,." l " 'cc les tabl des .ecettel et général n." 5, qui en présente la décomposition 'p<lr commune. ' dépense •. Les' recettes portées dans le tableau n.O "! 1 1 , se composent: �( ( 23 ) ( 22 ) De l'impôt de subside. Les sommes fournies par chaque commune sont détaillées dans la 2. •• colonne de l'état général n.O 5. 2.° Du produit des droits sur les marchandises. Ce produit n'est point compris au tableau général, parce. .qu'il n'a été 1.0 perçu qu'à Marseille. 3." De l'emprunt départemental. 1 Cet emprunt ayant été intégralement remboursé sans que les prêteur~ aient élevé de réclamations, il aurait été superflu de décomposer ce produit j d'ailleurs, la recette balance la dépense. 4.0 De la somme restée à ma disposition sur les recouvremens des 25 centimes additionnels de 1815. JJe produit de ces centimes ayant été en partie versé au trésor, il alll'ait été difficile d'établir la somme afférant à ch~que commune su.r les recouvremens versés au trésor ou sur ceux restés Il ma disposition. La décomposition qu'il aurait fallu faire, aurait exigé un travail long et pénible que les maires n'auraient pu vérifier qu'avec beaucoup de peine j j'ai préféré établir le résumé de la liquidation du montant de ces centimes d'apx:ès votre délibération du lImai dernier. Le tableau de ce résumé \ \ est coté n." 6. 5.° Des recettes diverses. La dénomination de ces recettes suffit pour prouver qu'elles ne sont pas .susceptibles d'être décomposées. Les dépenses comprises dans le tableau n." 2 se composent: J. o DesAournitures du sieur Espariat. Le service de cet entrepreneur ayant embrassé plusieurs communes, j'ai indiqué dans la 3 .. colonne du tableau n.O 5, les sommes payées au fournisseur, sur les bons partiels et les bordereaux récapitulatils des maires; dans cette même colonne j'ai distingué par la lettre V les sommes payées pour les vivres et par la lettre F celles payées pour les fourrages. Ces fonctionnaires pourront s'assurer de la conformité de votre travail avec leurs propres opérations, en consultant les bordf'reaux dont ils ont dû garder copie. Il leur suffira ~onj: ~e savoir que le prix de la ration .. , 1 rr. 80 c. complète de vivres est de . . < Et le prix de la ration complète de fourrage est de. .2 Cr. c. J) 'En divisant la somme payée par le prix de la ration, on connaitra le total des livraisons. 2." Des fournitures du sieur Gilly. Les livraisons de cet entrepreneur ont été totalisées par M ' . . eI maIre de MarseIlle, elles ne sont donc pas au cas de fi gurer dans 1e ta bleau gén~rald; on r~ppèlera seulement que cet entrepreneur a été chargé 'du servIce es troupes Anglo-Siciliennes pendant tout le tem ps que 1e depar' temen~ a dû po~rvoir à leurs dépenses, et qu'il a temporairement été charge . du servIce des troupes Autrichiennes à Marseille ' pendant 1es premIers jours de septembre 18 J 5. Il a été payé pour les livraisons faites aux troupes F. c. F. C. Anglaises. . . . 1 15 p.r la ration des vivres, et 2 40 p.r celle du fourrage. Siciliennes . . . 1 10 .2 40 f\utrichiennes . 1 go 2 50 3.° Des fournitures de la com,Pagn-ie d'Hercullez. Les explications données à l'article du sieur Espariat, s'appliquent égaIement au sieur d'Hercullez. J 'ajoute seulelT!ent que la ration complète 1 fr. 80 c. de vivres a été payée à Et celle du fourrage à . .2 fr. 25 c. 4." Du montant des journées d'hôpi!aux. Les sommes payées aux hospices de chaque commune sont indi~ quées à la S." colonne du tableau général. 5.° Des dépenses diverses. - Cet article n'e~t pas susceptible d'~tre subdivisé par commune; j'ai 1 cepe~dant pensé qu'il était 'convenable d'établir, par nature de dépense. le détail des paiemens compris dans ce chapitre. Le tableau dressé à ce sujet est coté n.O 7. 6.° De l'emprunt départemental. Le remboursement intégral de cet emprunt dispense d'en faire la décomposition. 7.° Des dépenses faites en juin et juillet 18 r 5, pOUl' le succès de la cause royale. ;La 6." colonne du tableau général indique les sommes payées dan~ chaque commune. • ! �( 24 ) ( 25 ) 8.0 Des dépenses faites en mars et avril 11\15, pour le m~me ohjet. TABLEAU La 7" colonne présente le détail des paie mens. 9'0 Des dépense~s faites au compte des communes durant l'occupation. La dernière colonne du tableau est relative à cet ar'tiele. li" . 1 10" Remboursement des sommes empruntées à la Chambre de commerce. Cet article, par sa nature, ne peut ~tre comp~·is au tableau général; SOli exactitude est prou\·.,(e par sa conformité avec le tableau des Objet de la délibération 3 prendre. rece lles. \ .... D 'n près tout ce qui précède, je vous propose, Messieurs, d'arrêter le total général des recettes et dépenses laites à l'occasion des événemens de 18 1 5 ; , De déterminer la somme restant libre, et dont le Conseil général du départemellt devra disposer, en conformité de la décision de S. E. le Mini~-tre de l'intérieur, du 30 mai, et de fixer enfin le montant des ress-ources l'estant à recouvrer, en confirmant de nouveau l'autorisation que vous avez ~onnée au Recevéul" général de clôturer le compte des recettes applicnbles aux 'dépenses extraordinaires de '1'815, et de comprendre les sommes qui seront versées sur ce restant dans le compte des recouvremens autorisés par le Préfet. sauf à faire connaitre le progrès des rentrées au Conseil général. afin qu'il puisse en disposer} Je fais déposer à cet .eITet , ~Uf le bureau, le~ scpt tablea~;c dont je viens de parler. l~s dix registres 'qui~ renferment' vos' délibératiàns, et • lI. "' celui ?ans leq~el ont été inscrites ~à la fin de chaque sé~nce les spmmes , liquidées. par nature de toutes les recettes applicables mt paiement des dépenses extraordinaires départementales de l'exercice 1815, présentant la distinction des sommes entrées dans la caisse du Recepeur général et dans celle du Pqyeur du département. MONTANT GENERAL TOTAL SO MME S DÉSIGNATION ct.Nf RAL enb ées sur ces p l'Odu i ts d es du p rodui t de chaque espèce d an s la ca isse a KcouyRE ftiE NS. - d, -~-----------------, recouvrement. d u Recev. r s ,a l Produi t généra l d e l'impÔt d e s ubside ....... . D roits pelçu s s ur l e~ Illlu'choud i'ies ent rées da ns le po rt d e Ma rseille pal' l'admiu istrati ou d e!> d o ua nes ,., . . , , , .. • .. ,. ,. ,. , , ' •... ' , . .. , [ d, p ar le LI·é~O I' I ~ r d es droi ls d e cOlnm erce, . , . Emprullt d ép a , telUclIL,.l y compris It!S prêts volo nt aires . , .. ... , ,. , , .. . . , .. . . , ., , • . . . S om mc rcs lee Ô ln dls positi ou du Préft'l sur le p ,'Odu it d es z:, centimes atldit iop nels vo tés ex traord iuait em cnt t U IS IS , déductioo fai le d es versemens fa its ilU trésor ... • . . , ... , . , . P. c. ::-,437,105 91 O C S ERY .i T I O N S. du P ayeu l'. ,.. c, f'. c. 2.437, 105 9 1 307,88 1 63 z 7S,04tt 0 1 (a ) \'oy~ le T :l lJl e:m n.1I -G . (I re>el.l t~nt le d~ml'Ie s;::n~ nl de.l '15 cmlune;; adÙlllountls. Som~ e s prises tIan s la Cli sse d e dép6t d es drolls de commt: I'ce ... ... ,' " , . .. ... .. , . P" oduÎ t d e la Venl e d 'un e l'econ oaiss:. Dce d e liquida tion d onuée en p a iem enl de la soturne d e 40.35>9 f i'. -: 5 c. mou lan t d'drd s Ul il itai lcs RECETTES céd t!s eu 18 14 par le d l'pa rlem enL <l U m in istè re diverses. d e 1.\ guen 'C , .. . , , ... . •. . , . , • ' • . . . , .. • , , . in térêts p ll yé .. pa l le Lrésor p our ccliI' rcconn :lissa u ce d e liquidAI ion , . ' . .• ' . . ... . , . ' , . . .• . Produ i t d e la ve nt e d e 400 l'''... ti.ons de p ain eu.voy ées d' Ai~ il Sl.-Pa ul (c) • •. , • • , ...•. . P"odu it d e 13 vente faîte cie gré à gré au con seil d ' admillist rtllioll d e la co mpll gu ic d épll l·Lem . 1e d e divers ell', ts utlli ulÎ lcs l e):, l ~s sa ns cRlpl oi daus les lUilg:\s illS du dé pa demenl. .. . . , . .. Prodnil de la velIte fa it e pal' ad) udicalioll au ., sieur Riqueau , du l'es til ut desdits effets (ri ) . . (11) C~ \I r CMtMe ;1 élë ~J..l i~ en ~ r1 u,Je bdt:libêntion du con"-,,I ! !;'êll':l'al , en d~ \edu 2!Pll nlllhi ' ! (6) 3 ••• 38 75 Cc) Ce ~io s'tlan l dl': (b ru le li'llnJpOr t , 00 fUlo)lJ ligë..!c le ' I.'ud.rc· :. 5 50 --- ;\ 583 20 5,1 05 » 5,688 b~s pru. l.ù (d) L'ad jl.ldic JliO!! d e Cel ..frc:s J ~ I c rJil e llJ r IJ c"mm u·,"tI UI:Il ;IrI,I ~ d:l;Iu S3 ~JOCè du l ' d«cmbre ,S, j . (t') I.e d';paJ1l'me nt :11 cn mpensa Remboursem ent opéré pa r la v ille d ' Aix, d es fond s enlev és [)ar u" gence des co.isses publiques le 31 aO\lt 181 5 .• •. .. ce ll e romfUe 3\<'(: J ~ Itln cl' \ c rkS '1.1,1 ,n:so.·, ( Vorn le 'hhlc1U n,o 6, qUi Ilrt!J.too llle le décolllpte d eJ 1,) c.~s adJihQune b. RelUhoursemeot de la somm e due au d épart ement SUI les r e C O UVl'~mens de s :15 c, U vel'sés au trésor .•• . • , , .• .. , , 1\eluboursemenl d es fou l'Diluees en vi vres fO L fourrages fai Les aux t1'oupes d e l'occupation pos l ê ri.e ure~cnl au 13 d ècembre 1 S 15... . . , .... , , ... . .. , ' . . ... .• , . . .. . R.cmbourse ment dlL mon I:\n t d es journées d'hôpitaux) postêr ie ures à cetle m ême époqu e, . . , " . ... . . . " .. , . Remboursement dts fournitures CD convois, •• . •• , · .··· · · 317 8 1'; 30 J (q ) (1) OrJonn~nc. d~.h\l'':e par 5. Ü c. le OlIDistre des Iinall~i le 20 m~. ' Sli, sou.s le n. O j.,J ' . z8.449 39 s. . 8... 9 39 ( K) (h) 4.1 58 15 (,) 4 ,I 58 1S zSo 50 :.80 50 1 - - - 1- - - rtéhnte pat' 1" UlIUi$lre de I.a ~ucrn: Ord(>nn:mce I :~c. le •. ~ r 111'0\ . S ' 9, n .O ~<Jt'9- Cil> M. le 1 ~st' l' tembrt1 l 'itll. n.O 18~ . CI) Id . L . 0 ,0 ",880. 1 17 octobre 18.8 . Il �( 26 ) ( 27 ) TABLEAU Préfet du département des Bouches-du-Rhône, arrête, S A VOl R N.O 2, par chapitre des mandats délil/rés par le Prifet, tant sur la caisse du RecefJeur général que sur celle du Payeu1"\du département, pour le paiement des dépenses extraordinaires de 18 '! 5, en fJertu des délibérations prises par la Commis~ion départementale instituée par la loi du 28 afJril d:h 6. 1.' Le Total général des recettes appllcables aux dépenses exraordinaires de .8,5, TOT AL G É N Ê n A L à la somme de quatre millions sept cent cinquante-sept mille deux ceot cioquantesept francs quinze centimes, ci •••••.•.•••••• • • • • . . • • • • • • • • • • ,7,,- La somme 'recouvrée par le Receveur général sur les mêmes recettes t à. qUi1lre millions trois cea t qu:traa te·six mille cinq cent ciDquall te-qu;J 1re francs q ua tee-vi (J gt-un cell times, ci. • . . . . . . . . • • • . . . . . • . . . . . . . . . . • . . . . 4,346,554 8. . . . . .. TOT A L MONTANT l~(mERos DÉS 1 G NA '!' ION D'OIl.Ollt: DES des r ~-- C Il Art T l\. E S. lirés sur _____ _____ ~ le Recev.! g. : t. 1 le 4,- G~N t"". L MANDATS é !;:11 ,lU tota 1 général des mandats exp é diés en vertu des délïbé.,ations prises par la Commission départementale, à quatre millions cent trente·six. mUle huit cent soixante-frois francs Deuf cec times, ci. • • • • • • . • • . • . . • • • • • • • • • • • • • • ••• • •••.••• monlant o Po S E ft Y dT' 0 {t s. <l Cll Ioqul"':u 1001 Opo.! l éC5 p:lr la Commiuion P aycUl" dêp~ r lc m (' u w t c. . . . . . . . . . . . . . . . . ... Le J C5 Ma ndaiS --~' .. . .. 3.' Celle encaissée par fe Payeur du départemenl, à quatre cent dix mille sept cent deux. francs trente-quatre ceatimes, ci .• , •• . • 1 : 4,.36,863 09 5,' Les mandats imputés sur les recoUVremeDS opérés par le Receveur gé o. al , à trois millions sep t cent cinquante-neuf mille septante-trois francs qu:atre-vingt-six cêntimes, ci •• 3 5 6 7 8 9 '0 Fo ul'oitures d e vivl'es t:t fourrages failes par le sieu!" Espariat aux lrou pes a u tri ch i~ 'in es I dem par le SÎf'UI' Gilly id . :\Il ~ I ,Hs e s .. I de ." par la compagnie d'H ercuHez; aux troupes aulri chie n nes ., .....•.. • . ':: .. J ournées d e milit aires des troupes aillees . lI-ai rés da ns Io:s h os ~i ces .•. . . '" ...... . Fournitures d'etTcts d h :'l bill e m . ~ et d' équip.t aux troupes alli ées, cl dépenses d ivc ilses. Remboursemenl de l'cmp' unl d é p n l'l ~ m e n là l D~ I? e()SeS restant ~ (layel' sur ce~l es falles par 1 ord re du C Olnl te royal, et depeuses faites d a a~ les communes 1 p OUl' le succès de le canse royale, penda nt les mois de juiu el j uillet 18 15 . •. . .. ... . ...•. . ..... ,. Depenses rl"sta nt à payer sur cell es fa iles eu ma rs e t avri l pou r l' organis<t liou des co mpag ni e! francbcs, <; l depenses fai les pour le ~uccè s d e la ca use royale pendaut les mois d e mars et :'I v ril IS I5.. , . " ... . F ourn itu rl!s de tou te e§p~ce fait. 5 :'lUX ll:oupcs :'Ill iées par les commull eS .... . ,., . . ... , Relll hour:)\!mcut des so mm es emp r untées à 1ft caisse d.u comme rce . . ... .... . , .. , . , . c. F. F. C. Y. ,:'1.,687 75 746 ,4 04 , 8 Co 35'2,687 75 6,' Les mandats dont le paiement a été effectué par le Payeur du département, à trois cent 746,40, ' B septante-sept mille sept cent quatre-vingt- neuf fflloc s vingt- trois fran cs, ci ••••• 1 : 01 91483 99 t:Z.:l,68'1 94 615,986 go '1 (,,;,82 37 106,2'1'1 " '44 . 465 3, 7:l'l,108 9" 30, 968 30 z.588 50 33,551 30 68 ),45 3 95 7, ' 96 36 69,.6 50 3, n Total tles R eceltes ... " .. . " .. du Total d ei Dépenses.. . .... . . ,. RUTE. disponible . .. . ,.............. ... .. 8. 0 La partie de cette somme existant à la Recette généra le, à cinq cent quatre-vingtsept mille quatre cent quatre-vingt francs quatre-vingt-quinze centimes, ci • ' ..•.• 9. 0 Celle restant disponible dans la caisse du Payeur treize francs ooze cen times, ci à trente-deux mille oeuf cent . . . . . . ... II Signé Co MT EDE VIL LE NE U y E. !I 080 )1 N. o 3. RÉ su 1\1 É présentant la comparaison des recettes et des dépenses, et la somme restant disponible, I d. Le total génér;t l de la somme l'estant disponible sur les recettes dont il s'agit 1 à six cent vin gt olille trois cen t quatre-vingt-quatorze francs six: centimes, ci ••••• Fait d MarJeille , le 29 mai 1819. T A BLE A U R EPORT du 7'° 14"to 85 GE ST I ON CEST1 0N duRecev. r S.a l du PayeuI', TOTAL 4,346, S54 81 410 ,702 34 37i,7 89 '1 3 4,1 36,8 63 09 31 ,913 11 Ma"eille, le 8 ;uin 18'9, Signé LE FE V RE. 3,759.°73 86 587,480 95 Le Payeur du département des Bouches-du-RhÔne, certifie que la recelte qu'il a faite pour le paiement des dépenses extraordinaires départementales de l'e xerdce 18J5, comprise dans le Tableau 0. 0 1 t s'élève à la Iqmme de quatre cent dix mille sept cent deux francs trente-quatte centimes, et que la dep~nse pour le même objet, portée dan! le Tableau n.o 2, ue monte qu'à celle de trois cent soixante dix-sept mHl e sept cent quatre-vingt-neuf fran cs vingt. trois cenUmes, d'où il réslùte qu'il reste disponible! la somme de trente - deux mille neuf cen t treize francs onze cen~j.mes. 4.757,"!S7 15 610, 394 06 • En conformité des résulYats que présentent les Tableaux ci-dessus, le �Le Receveur-général du département des Bouebes-du-Rhône, certifie que la ree.lfe qu'il a faite pour le paie. ment des dépenses extraordiuaires départementales de l'exercice 181 5, compris~ dol os le Tableau D. t, s'~lève à la somme de quatre millions trois cent quaraote six mille cinq cent cinqU Ante-quatre franc ) qUrllre-vio gt-un centi mes. et que la dépeose pour le même objet portée d;m'i le T ab leau n.o 2, ne mo nte qu'à celle de trois millions sept cent cinquante _ neuf mille soixante-treize frnn cs , ql1atre-vio~t-six centimes, suiv.lnt lee mandata N° Q NOMS PRODUiT O ÉPENS U FA ITES au eo mpLe DE L'IMPÔT des Q,Ulllluncs pendall l la durée 6 d'ordre. DES COMM UNE S. d. d. SU BSIDE. l'occupation . délivré. par M. le Préfet, et visé. pa, le soussil'.né pour être poy és à sa caisse ou à ceJle des receveura 2' ARRoNmssEMENT. d'arrondissemens, laquelle :le compose des somm~s suivantes; SAVOIR; F. Mand ats payés jusqu'à ce jour. • • . . •. . ••••••••..•.•••••.•••••••. Mandats restant à payer •••••••••• .•.•• . • • . • . . • . • . • • • • . • . . • c. 1 Aix ...... ........ 252,543 89 2 Alb~rtas ........... 9,166 20 3 Aurons ............ J,2 71 64 NOM S 4 Beaurecueil ...• . . . . 1,437 54 DES COMMU 5 Berre ............. 9,664 73 6 Cabriès .•... ...... 5 ,99~ 7 Carri-Ie-Rouct ...... " 1,4 17 56 1,7 61 60 8 Charl el'al .. ..... ... 3,7 56 40 9 Chateauneuf.. .... , • 2,550 88 la ChâteaunCuf-Ic-Honge 1 ,4 22 Il Cornillon... . .' ..... 3,682 20 12 Egnilles....... . ... 16,906 04 13 Fos ..••.... . ..... 3, 31 7 53 14 Fuveau . .........• 8,294 46 15 Gardane ........... 16,755 29 16 Gignac ... , ..• ...•• 5,5 89 61 q Grans .... .. . ...... 10,418 39 3,751,336 98 7,,36 88 SOnatE ÉGALB • • • • • • • • -:- •• 0'00. il rés ulte, que toute dépense payée, il restera disponible la somme de cinq cent quatre.vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt francs quatre-vingt-quinze centimes. Marseille le:.w juin 18'9· Par procuration de M. N.O d'ordre. COLLOT, Receveur- général. l or A J~R()N I)IS:stl~ Signé DELPECH. ....... T A BLE A U N.O BELE 4· . vÉ des Créances du D épartement restant à rentrer et qut , par ce motif, n'ont pas été comprises dans le Tableau n: 1. (b) Somme due pour solde du contingent à l'impôt de subside , suivant la délibération F. 3,0 00 du 22 avril dernier ) par la commu ne d'A u b agne ......... ············· 23,604 32. d'Arles .. • ............•.......• • id. Idem ~4,9.54 de Tarascon.. . . . . . . . . . . . . . . .. .• id. Idem Somme due pour excédant des paiemens provisoires sur les liquidations établies par la Commission , par la commune de Mallemort ••••••••••• •••••• • .'1 10,286 d e T arascon.. .. • .. { 1, 255 77· } id. Idem Idem ùl. 510 61 . 1,54 1 77, 6,5 8 7 " 70 ,19 8 5 1. 1 d'Orgon . . .......•. ..... . ..••. .. f· 81. Co) 332,644 94 Celle SOlJlm e se co.... Celte somme se CODl} 2,580 83 4,9 82 1 1 1,9 81 68 " 90 21 73 522- 8, 758 a -i , 3"~ 9 ~ o, 95 2,238 08 1,605 59 941 37 !,3 77 .::! 2 72 9 24- 947 49 �( J? ) N° j presentant la décomposition par TABLEAU Commune [0 du Produit général de l'Impô\t de Subside, et , 2° des Sommes payees sur les piècr.s comptables arrêtées par MM. les Maires, pour les dépenses comprises aux Chapitres [, 3 , 4, 7, 8 et 9 du Tableau général ~o J N." DES DE L' IMPÎlT de DES COMMU NES. d'ordre. DÉTAIL PAR '::O~MUNE PRODUIT NOMS p OUl' joul'lIées CO l'II P A C N IE S ti c Mi til" il'C5 A U X -------~ SUBS I DE. ES I'AllIAT. SOJ\IME6 1'.\Y I!.E5 SOM"" l'AV'" SOM MES P A Y E E S SOMME' PA\'ÉU pOUl' les t1 ~ rcns fs rou r les dépenses (.Iit es cu juin biles en mars ..... lra it és d:uJS It:s Hos pi ces. D'HfIlCU J, I, EZ. d j uilld 18 . 5 pOli l' b cause roya le. clav l'il .8 15 pou l, le succès de la cau se Toy.de. D bi!.lfSU l'IIIT!$ au cornple d es Communes pcud:lnlla durée de l'occupation. 1'" ARRONDISSEMENT. 1 Allauch •..•.••.•.. 22,856 23 " " 2 Aubagne •••..•••.. 40,995 30 " \ v. 12, 51 9 19 l f. 1,255 50 3 Auriol ........... . 28,56 1 43 " 4 Belcodène ........ . 806 40 5 Cassis .......•..•.. 10,446 43 6 Ceireste " •........ 4,083 42 •' 7 Cil ges ....•....... 8 " " 199 20 " " 835 43 » " " 631 50 " » " " 16 40 ~ " " " » " " » 9,24 5 79 » " " Gémenos .••••••... 11,046 14 " » " » 9 Gréasqlle ......... . 1,394 95 » " " " 10 La Ciotat ......... . 25,449 48 » " La Penne ......••.. 4.,522 22 » » 11 12 Marseille .....•.•.. 1 1,026,882 76 » v. 105,835 10 f. 20,7 56 13 48 42 1,7 33 15 4 50 " 6 95 » 80 85 » " ("') " )l )l " » " 2,399 69 » )l )l 14 Roqu efort .....•... )l )l )l )l )l " 16 Saint-Savournin ..... 2,971 40 1,2'7 ,746 7 ' (a) Celte somme se compose » 4,446 , 4 \. 140,365 92 1 4 , ,200 (c) (b) » 15 " » 4,255 28 Roquevaire ..•..... 130 65 4 1,19 5 50 \' 0 ',997 30 \ 21,974 83 \ 67,365 88 Peipin ........•... 4,384 06 62 08 " " J3 v. 21, 829 79 f. 173 5, 56 25 2. 02 10 69 1,889 32 " l' 03,730 45 1 22, I l 1 93 1 7 1,321 37 10 Du moulanl d t!s d t' peoses res tant à payer sur celles ordounées pal' le COUlité Royt\ l établi à 1\t1fse iUe eo juin 1S 15......• .. . 89,857 30 1.0 Du loyer d'objets mobilie rs fournis pal' le sieur D:lum3s. tapissier • . . ... . ~ .. . ............... . · •. ·. ·· ·· · ·· · ·•·•· •• •• &'0 » ,5,000 30 D'uu rembou rse men l il la c3 ifis e ulllnÎ cipale •..• . . • ... . ..•.. •. ...•. • . .. ••..• . •••. . • .•• •... .• ••••. . • .•.•. . • •. • ••. • Celle so mm e se compos.: ).1 ~ .7 90 u et s n Paiement d es caisses de lambou.' nécessaires à la ga l'de nationale. . . . ... • . .•• . ..• • ..•. .. .•.. ..•..•. .. . . . •. . . .. .. ...• 1,7°0 » T OTA.L tCAl ••.••.•• ••••• •••• 10(,997 30 !1I,5ôS 43 409 40 411 !301de d es Adjud ao s-majo ,'s cl tam bou rs ùe la sarde DHlioualc . . . ..... ..•.. .. • . . . . . .... . . ... •.. . •• , • ...... . . . . •. . (b) 40 Il n 10 Dll monl'lOl d es J épl"nscs resllwl à p;l) er SUI' cell es fil i tes en 0l3fS et av ril 181 5 • pOHr l'organisation des compagnies franches. et !10 Loye r d e d eux. l:c urics a Ut!cl ées au serv ice d t! l n c.1V31t!rie d e la sard !.! nationale ....... . ... . . .. . ..... . .•........ . ... . . . . !11,974 83 T OTAL ÉGAL .. . • .. ••. · ... ·· ··======== (c) Cette somm e se compose 10 Du mouL"nl de quall'c Ul.tndats dél iv l'és pOU l' paiement d es "ivres et fourra ges fourni s enaoût 18 15 à des d~lachemeDsautrichieps. ::.0 Loye!' el dégrada ti ons du local ~t! r\' :\U1 d ' hopi h,l au X lrou pes aoglaises .. •. ·· •· ····· · ·· ··· .. .. ... . . ...• . . ....... . .. .• 3'" D e la rnoi us v ••luc des clfc lS de li Ucrâe . ..... . .• ........ . . • ... .. . .. ..•..... . . .. ... . .•. •.. ... .. •.•..•.. ... ... . .• .. tt 40 Du !D ou lant de la liqu i.d atiun d~(j uili vc des d ép enses d e to uLe espèce faÎle' par la Commlln e . ......•• • • . •.• . ·· • ·•·• • •••• 3,379 6~ 9,348 !1[ 8, 18t So .6.;56 .8 67.365 88 -----'-- TOTAL tOA C,........ .. ....... �(.JtJ PRODUIT N° NOMS DE L'IMPÔT d'ordre. DES COMMUNES. d. DÉTAIL PAEI. COMMUNE SOMMES ph/.ES DES SOMMES l'AYÉES poul'jolLl'n éel AUX COMPAGN I ES ESp,.n lA 'r . SUJlSJOE. ) n'Tlf.nCULLIlZ. de l\1iJiLaircI traités dons lei Hospices. (I,'\yu. Dérnns hlliS fait es Cil juin ct ju ill et 18.5 fnites eu man ct av rill SI5 Communes pCndaDlladufie pour la cnustl royole. pour le sucees de I~ cause royale. d< l'octt.patif)n, SOMMES l'AV lItS SOl'llMts pour ICi d" rcnse~ flour les d épensel flu COmple dt l 'le ARROND1SSEMENT. 2 Albertas .......... . V.202,707 21) v. 284,47 3 f. 52,04.') 88! f. 9 5,9 83 v. 37 9,166 20 » f. 47 3 Aurons .•...••. .. •. 1,271 64 » 4 Beaurecueil ••.•.... 1,437 54 » » » » » 69 2 5 Berre .............. . 9,664 73 » » » • » 3,011 Il 6 Cabriès ••..•...... 5,99 3 9° » » " " » 846 21 7 Carri-le-Rouct ••.•.. 1, 76 1 60 » » » » » 8 Charleval ......... . 3,756 40 » » » " » 2,372 9 Châteaun euf.. •... • • 2,550 88 » » " " » 350 10 ChâteaullClIl-lc-nou gel 1,,422 2 1 » » " » » 625 71 11 Cornillon ... . •' .•.•• 3,682 20 » " " " " 2,338 3) 12 Eg uilles •.•.. : .•••. 16,906 04 » ,) » " » 3,023 13 Fos .............. . 3,317 53 " " » » 21 14 Fuveau .•••••...•• 8,294 46 " " » » " 2,528 15 Gardane .......... . 16,7 55 29 " " » " » 3, 83 9 9 16 Gignac...•..•..••• 5,589 61 » " » » " 579 1 17 Grans .••••..••.• •. 10,418 39 ' - » » " » » 5,431 58 18 Istres •.•...••.•••• 14,0:!O 68 )} " " » " 1,230 87 19 Jouques ••..•..•.•. 8,309 32 » » » » » 1, 519 20 Labarben ......... . 2,250 39 ,) " » » » 2,335 54 21 Lafare .•.••. •. . ••• 6,833 88 » » » " » 2,1 16 45 22 Lagalinière ..•..... 621 75 " » " » » 136 7 23 Lambesc •....•..•. 33 90 72 1 Aix •••••...••••.. 24 Lan çon •........•• 25 Laroqlle .......... . 26 27 252,543 v. 16,349 f. 8,063 27,517 14,085 75 30,176 40 626 43 » 258,303 (II) » » " 2,963 )} » » " 1,160 » V. 40,830 30 f. 29,083 67 40 51 9 47 9 08 9 5 1 ~6,388 97 » (' J 1 1 ,39 1 35 » » " » " " » » " " » 4,779 28 Lepuy-S le-Reparade. 10,462 80 » » » » " 3,865 67 Les Pennes .• •..••. 8,379 86 " " " » » 8,39 8 455,412 82 (d) 59 99 80 25 Cette somme se compose 279,166 59 450,456 60 1 30,210 30 698 43 908 9 5 1332,644 94 JO Du montant d es indemnités accordées aux propriél.1.ires d es maisons qui oot servi de casernes .•.••.••... ··•••·••· · •···•· 8'750 93 !2,0 Olt loyer des nLjels de lillcrie fournis par te sieur Sire ......... ... ..•...•..••..• . ..... .. .••. . ...•••...•.....•••.• 3,,37 :, et. 3() Du montant de la li quid.ation définitive des dépeDses de Loule espèce faites par lu Commune .•.•• ··•···· •.. . •.. .•• ' · .• _._:146.115 _ _ _ _53 __ () C e Il somme ce I;C TOTAL tG.AL • . • • •••••• •· :158.303 10 .. .. .. .. .. .. • .. • .. .. Jl6 50 !l0 D' une all oca tion SUI' les d épenses faites par l'armée du midi ~ cOUlmandee par le sénéral Groucby •...•...•• ,............ 79:1 4 l'OTAI. tGAL ••••••.•••.• 908 95 10 compose cl D cs f.. 1 IS cl C 1ranspor 1 ln on tant à •• ••••••••••••••••.•• , •.••••••••• • ••••••••••••• •••••••••••• 5 �( .JI ) PR ODUIT l'\0 NOMS DÉTAIL PAR. COMMUNE DES DE L'IMPôT AUX d'ordre, D~S COMMUNES, d. Mariguane .•...•..• 29 Martignes ••....•.. 30 31 9,653 ~ , Ell'ARIAT . 455,412 82 28 COIUPAGNIES r S UBSIDE. SoalMES p •.wrJ!.$ sonalES P AYEES D'Ul.nCULLE Z. 279,166 59 ponr jouruées Soauuu rAyf~s 1 bOMMbS PAYilis O ~ P11./I'SlS j'A ITU Ics dépe~t5 pour les dépenses 3U compte failes en mou ct AVI' îl (8 15 p OUl' le succès de la ca use roytl le . de 1\tiIitail'es traité. tI .. oa Ics Hospi ces. 450,456 60 1 30,210 30 deI'! CotnlDUOCI'I pClldaulla durée de l'occu pation . 9 08 9 5 1332,644 » » » » » » 2,580 83 50,346 01 » » » » » 4,982 Meyrargues . ...•.•. 5,626 64 » » " " Meyreuil ......... . 4,526 » » " " » » » " » » " » " » » 1,4'7 56 » " " 8,7 58 °i » 4,055 " » 3,984 60 » , 32 M imet. ..•.. ',' .. . . 2,2 36 33 Miramas ... ..... .. . 2,468 16 34 Pélissane . .. . .. .• •. 35 Peynier. . . •. .•.... 16,767 » ,>1. 6,273 42 v. » f. 2,080 80 2,359 "-6 ,. » 1 " v. 3,326 52 1,815 21 1 108 48 13 » II ',98, 68 522 73 » n 36 Peyrolles ... • . •.•• . 6,426 80 » 37 P uylo ubi er ....••. . 5,008 25 » » ,. » " 3,685 90 38 Rognac . . . ' .. • •... 3,730 36 » » » » » 58 1 43 39 Rognes ••••. ' ... • . 2 1 » » » » » 7, 101 80 40 Roq ues-Hantes .•.••. 235 90 » » » » » 34 24 41 Ro usset .....••.•.• 3,784 66 » » " " " 42 Saint-Antonin ; •.•• • 712 25 " » " " » 43 Sa int-Cannat. ••• • .. 14,533 98 » » » " 6,378 44 Saint-Ch a mas~ • ••... 15,379 40 » " " 70 50 3,549 78 45 Saint-Estève-Janson. 6 , 8 64 » " » » " '9' 46 Saint-Marc....•.•.. 1,587 64 » » » » » ' 97 88 47 Saint-Mitre . . • . .... 6, 11 8 49 " » " " » 559 48 Saint-Panl ... •..•. . 4,063 3, i )} » " 49 Sa int-Victoret •..•.. 1,59 8 77 » )} » " 50 Salon . . •...•• . ..•. 44,69 5 76 )} v.1 3,851 » f. 19,918 35 " » 55 40 51 Septèmes ... . .. .. . . 2,907 9 5 )} » D " " 52 Simiane ... . .... •.. 5,922 15 » » » » 2,024 41 53 Tholonet. . .. ..• ... 3,162 95 ~ » " " » 443 58 54 Trets ..••. •.••.•.. 16,8p 93 » » » » 30,359 9 5 55 Vauvenarg nes .. .... . 3,136 47 » » » " » 2,238 08 56 Velaux ........... . 7,058 46 » » » " " 57 V cnell es ...•.••..•. 5,089 59 " » » » 143 58 Ventabre n ..• • ..... 9,678 84 » )} » » » 59 Vitroles ••.••..••.. 8,145 04 » " " » " 13,526 737,303 85 t f. j v. )C. v. f. 642 » o, ! V. )} ~ f. 149 40 11 2 50 " " 279,808 66 47 1 60 9,4 94 2,867 40 4,068 ,. V. f. 12,836 84 4,728 33 » 5 19,956 75 / 30,210 30 • 806 9' 2,803 08 245 84 o~ 28 • 3,135 23 1I 4 02 36,7 19 9 1 11 43 1,605 59 » 94 1 37 2,377 22 720 1,29 0 8 5 1466,947 49 �( . J,~ ) SelN "-II l'U{.... DETAIL PAR COMMUNE PRODUIT DES N° NOMS DE L' IMP ÔT d'ordre. DES COMMUNES, d. SOMMES ,.OX l'AYEJ::S - COtl l'AGN t ES ... s IJ fi' II\r. E.PAJl I AT. ~u ..... PAy", f.. it". l'n )uia .. t jutllt l nh!. f a lln t'n Uilifi elOfnl po ur JlO'11ICe.s. o' n li n CU I. LEZ. ~1)t1I1"· 'I'A'(t:' I)(lur le. d~~n 't"11 pOlit lu tlq'ltlltf'. pour jour.,tcl dt! l\1ilit.lt, l" li Dili. dan . lu pour ID (!;J UIf' loyole. ---\----1 laiS l otuer~, ul,. ...... 'Alr'" • ... dei ~Ipt,. CCUlHb' .... " ptOd41H t.d~ra. do de L. ca ulcroJllle. l'att UPoILt,• . ) 1 ,3 ~5 3' A IIIIONIl ISSF.MENT. All ein s.......... . . J 8, '79 94 " ». » v. 30,123 " 57,779 08 r. » 858 15 3,!)S7 15 3,n;J l :! 52 1 !io, 1 ;0,) " Arl es ..... • ....... 143,792 68 " 3 Aureille .... . ... .. . 3,444 32 " " " » » l3arbentn nl\ C . ... .. . 15,07 1 0 1 " » » " " 4)G0 .)·, " " " " 2,57 2 flj » » " 1 , r}~p " » » 4,32!) .. . • 1,7 2 2 » » » 3,89 2 » .. " 3,051 97 • " " 4,725 87 " " " 3,078 70 " " • 680 67 » " 182 » » 1 .. » " 2,347 " " 2,154 5 Bou lbon • ....•... . 7,242 2~ " 6 Cabannes ......... . 9, 168 4B " 7 Cltft tea u-R cll ard . .' .. 22, 166 33 " " 8 E~ ·19a 1"lcres ........ . » " 9 E<) gLllcres . .••.... . '7, 118 7 1 » 10 Eyragues ..•....•.. 14, 165 83 " » 11 Fontvieille ......•.• 11,9 22 21 " " 12 Craveson ......... . 11,1 24 36 » 13 Lamanon.: ....•... 1,622 92 » 14 Lcsba UI .......... . 2,362 58 » )' 15 -'1aillane ......... . 9, 786 5~ » » lG ~lall C[[jo rl. 12, 179 50 » '7 i\1asblall c ....... .. . 72 0 ») » » " " 18 i\1 aussa lln e ........ . 7,93 , 65 ~ " " " 19 Mezoargues .••.•... 1, 380 " » " " 20 ~loll èges •.••..•... 3,742 .~ .•• ..... 7,606 4 » 2' Mouri és ••..•. '" . • 10,809 5 , » :!2 Noves . . . ••• ... . .. 8,29 2 ~4 » 23 Orgon ...... . ...• . 14,64 2 971 :!4- Paradou .. . . ...... . 2,782 62 25 R ognonas ...... . .•. 4,3 12 29 26 Saint-Andiol .•..... 5, 158 9 1 1v. r. 27 Sai!lleS-~lari es .... .. 5,463 85 28 Saint-Remy... . •... 40,4 19 65 2!) Scoas.. .. ..•.•• • •• 9,104 97 30 T arasco n .••.•...•. , .) 1 3:1 Vernègllcs ........ . ., V erqu1eres . •. ..• .. . ! V. 66,541 19?f. v. r. V. f. 3G7 2() 3,277 55 1, 7 , 8 09 2,726 80 v. f. v. 2 16 r. 293 v. f. v. f• 82 80 65 40 l1 48 . .. 573 80 2,0 ' 1 36 172 80 _, ' " 2 1 1 .:! .. 8K ,91 7 » 1,052 . .. J ,237 " » » 3,253 01 " " » » 3,979 6 7 12 60 » » 9,618 87 .. 931 58 r. " " " " » » " " " 1,538 29 " " " 2,865 40 » » " 459 25 v. 100 185 v. 102 " f. 47 v. 33,023 » f 47, 26 7 359 Iv. » 602 U. 40,280 62) V. 4",44 1 12, 60 7 02 ) f. 58,407 » " 548 53 • _J _ 4'? '4 " 9,926 78) v. 4",240 42 5,6 18 53 ) 32,5 52 56 3,249 48 Glj tJ(j )' f. 80 78 60 25 22 94 58 16 16 25 300 80 » 2, 32 9 . 2,182 50 " " )) » » " » " » 3,500 55 4,059 50 " 3,9 5 7 15 \ 5,1 19 85 5,179 04 3 1,925 35 » 669 58 » 233 53 10, ' St, 5" \ , 56,38 1 45 482,055 35 68,432 95 359,161 32 , 217,7 46 7 1 737,303 1>5 4112,055 35 4,1,46 14 2 79,808 66 68,43" 95 1 ~0,365 92 519,956 75 359,16 1 32 4 1,200 " 103,7 30 45 30,2 10 30 806 9 ' 3,500 55 3,9 5 7 15 22,'11 9 3 7 1,321 37 1,29 0 85 466,947 49 ' 0, 154 52 ,56,381 45 352,687 75 1,0 19,483 99 74,910 85 ' 08,494 51 33,557 30 694,650 3 1 R ÉCAP [T Uf .ATION. 1 cr A III\OMllSSE \lENT ••••••••• :!e .•.... 3e •.•.•• U> id. . ........ . . . . id. ....... .. CeUe semme Sc compo!"!!: ~,43ï, , 05 '1 1 ~'. . de ' "u proh. l do. IICUr !\10r,l I'CI, A Sl. ·l\Jnrhn-de -Crau. poU.1 fourUilurcs "Ivres . •....• ••.. -, . P ey re .. ... . .•. 1'd ~'IJ .. •. .. ...... /a•tm ........... . ........ . 0 . . ..•.... . . . " /1-/en. . . _ . . . . . . . . . . . . . d U SIt'ur f: la hC JlII<bti OQ cl éliUluve . ' o es d"'r('n~ • • {" es cl e toute tSl1C:ce :ules par 1a commune d.A l' k s . . . , ........ . .... .. ,., .. .... . . . fç.tl........ .. ... l~o n Ou monlaotd e 13 IHIUld ' . ..lti ou (:Hlt . cl 30 ]'OTA.L 676 • 364 ~9.6 " 87 .. !to'7o-1 Dg 11 �.~..? ( ,• ) (. 33 ) DÉTAIL PAR COM)1UNE Le RtceVeuriléoéra1 DES sonatES PAYÉES ment des dépeuse3 ext à la somme de quatre centimes. et que la millions sept cent CiD délivré. par M. 1. p,. d'arrondiiSemen., la'l AUX , .A '" D' H E R CULLEZ. E SP .... fllAT. » " f v, 30, 123 " f. 57, 779 08 » » D'où il résulte. qUI mille qu atre cent quo 20 » i de par ce v. f. sa séance du lImai 181 9 , po Ill' établir le décompte général des 25 centimes additionnels à la Contribution foncière et à celle des Patentes de 1815, extraordinairement votés par le Conseil général le 28 mars de cette même année. - 3,9 5 7 15 1,345 41 3,9 12 52 50.7 03 °9 If) » » » " " » » " 4,603 24 » » » 2,5 72 97 Idem des rôles primitifs des paten tes dll même exercice •• . ••.••• 41 1,254 25 . » » » 1,°9 2 88 Idem des rôles supplém entaires d e la !Or me contribution •.••.••. 6,4 55 54 . 36 7 20 3, 27 7 55 » 61 7 24 s.. Montant total d es rôles de la contribnLÏon foncière de 1 5, pour toutes les communes du d épar temellt ................................. , .. • .......... • F. 2,480,7 39 18 . » » » 4, 329 96 TOTAL GENERAL d es rôles foncier et des patentes d e 18 15 •.•.• 2,898,4,;8 97· » » » » • 1,7 2 2 72 Proùuit des 25 centimes additionnels votés par le Conseil général ••••• , • 724,612 22. " » " » » » 439,115 10 . 285,497 1 2. V. f. 1,7 18 ° 9 2,726 80 " » » » » ~ V. " 1f.v. f. » Somme due p 22 858 15 v. ,) » » , 3,89 2 76 2,05 1 97 " » » • 680 67 Report de la somme ùue au d épartement pour les versemens fai t5 " » » " 182 05 au lfésor •••.••...•••..•..........••...••..• •. ..• . .... . ....•• • » » » » 1,9 I7 42 573 8 0 36 » " » 2,347 » » » 299 53 Idem • » >J » » 2, 154 65 » » » " " Idem Idem ) ~. V . ou u\.':lH! IISC S U~ o u~" 2, 0 Il 1 72 par 80 t:,s p\.':t:t: l iUU;;!i <t CV U lwu1l 1! U Al 'l l: .. . . . . . . .. . . .. . . . , . . .. .. ..... 'fOT" '. [GM.. . . . . . .. . . .• 1,052 RESTE ÉGAL à la somme portée ell recette au Tableau n." 1 ••• A }.o "1 89 , V' » » . • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •• 3,078 70 >J live ci - après .•.•••••••.. . • l' » 82 8 0 65 40 2 16 » 29 3 48 Idem par la Commission MOD tant de la somme versée au trésor et dont le d écompte sera é tabli 4,725 87 " f. (Nota . La différence de z centimes que ce produi t présente, provient de centimes nés:lis;;~s. ) » avril derni Somme dlle pou • R Ji; s UME sommaire de la liquidation faite par la Commission dans , » " T A BLE A U N.e 6. , 1)U ENShS PAITES » » du SOl\IMES l'AYÉls » » RELE vÉ ». " " Marseille le pour j OUf!1 t!CS d e l\1ili t••i tcs II aiLés d ans les Hospices. S O~tD1E. S 1' ,\},lES l)(lur les dépenses [lOUr les ùepenses au comple fa ites en juin failes en man des Comm'Illes et juillet 1815 etav ri l 18 1S pendanl la durée pour pom le s uccès de d, lu ca use l'oyale. la en use roya le. l 'OCC1'palio , o , Mand ats payés ju.,! l\1andats .. e,tant à COMPAG N I E S t:;OMUES l'A vÉEs 439, 1 15 10. 6 1,300 86. D ÉDU IRE: Les d épenses payées sur les fonds généraux du trésor et qui, par leur nature, devaien t être Il la charge du d épartement • .• , . • • • •. 22,336 05. ( 2.° Les fonds enlevés, par urgeoce , d es caissses publiques, le 31 aot'tt 18 15" en vertu d ' une délibération du Conseil municipal d 'Aix •••••••.••••••..• ..• •••• : •••••••.•.. 38,9 6 4 7 5. .... ~". . _ 'l_ 50,7 °3 °9 La vi lle d'Aix ayant remboursé cette somme à la ca isse dll département, elle est pOrlée en recette all T abl eall :1." 1; PARTANT, le remboursement dû par le trésor et qui est compris au Tableau général de~ recettes, est d e •• _ _ _3_7.... 7~~ 8_14__3_0.,.,', 5 • �( 3~. ) ( 35 ) TA B L EA U N.o 7R E LE V É, L~ Com~ission , ap~'~s avoir entendu le rapport de M , le Préfet . pal' nature , des D épenses comprises au Chapitre 5 da Tableau n. o 2. acqUIesçant ~ sa proposlllon, a procédé à l'exam en des tabl ea ux qui p ré-' sentent les divers résultats de ses opérations. Ell e en a re connu l'exac titude et la conformité tant avec les registres de ses délib ératio ns qu'avec le ~ableau récapitulatif. Elle a égale ment reconnu que les causes qui ont donné lieu Prix d'Rchat des obj ets d 'habillement et d 'équip ement direc tement reqUIs au Préfet par les .. troupes alltTichiennes .........•............... . ... F. 20,993 65 • Frais de transport à Nîmes des bagages d' un rég iment autri chi en .. . .. . . 600 » Dépenses de toute nature du magasin d' habillement et d'équipement établi or le dé!)artement . • ... • ......•.•.••..••......• 3,79 0 P , ,350 T ratlllciion des bons ang lais et allemands •...........•.•.......... . . " Indemnité accordée au Co mmissaire extraordinaire en voyé pom la fo rmat ion des bordereaux des fou rnitures faites par les commun es pendant le mois . . .. . .. .. ... .. LU •••••••• •• • • •••• • • 0" ••• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ••• • • • • • • • • • • • • • • •• d"aou l JOI3 Hrparations des dég radati ons commises au local de J"université d'A ix, qui ava it serv i de caserne aux autri chi ens .••.. • ......•• ... . ... • ...•••. .. . Indemn ité accordée au chef du parc établi à Ai x pour assurer le service des transports des autrichiens • . ...•....•••..... ·•· , ... •.... . . , . , •. , :\fon tant des ordonnances de non-valeurs déli vrées sur les 25 centimes additio.l1 l1els '1la co ntributioll foncière et à cell e des patentes de 18 15 ..•.... Taxations du Recevenr général et des Receveurs parti culi ers sur les p rod ui ts de l' impô t de subside ; frais de transport de ces produits .. . .•. .. .... ,. Paiement fait ," l'Administration des co ntributions indirectes du montant des tabacs requis pendant l'occupa tion., . . , •.•... . ..... , •..• ·•······ · Moins- vaIne des eITets d' hôpitanx militaires emp loy és au service des 1 ,2 0 0 73 1 dll Tableau n" 2•• le montant de la somme qu'il é tait nécessaire de recouvrer pour solde r toutes les d ép ense s, Le total de la somme à recouvrer est porté d an s cette délibératio n , a Il s'est définitivem ent élevé à » » 38 ,9 58 28, 5, '7 4 06. F. 4,496,740 4,7 5 7,25 7 F. 260,5 '(i -------- ' 9,450 85. 2, 11 4 31. 5,697 10. 54. 15 , 6 r. ~ D es erreurs de calcul relevées -dans les divers comptes d es m airies. et des réductions consid é rables aux'quell es ont donné li eu les liquid ati ons, L e montant de toutes les r éductions s' élève à. F. 359,877 45, 260,516 6 r. Qui, joint au surplus des r e ce ttes, Forme un total de F . 1:520,39 4 c_ _ _ - ~ 6. ---_J É ga l à la somme di sponible d'après le tahl eau n,O 3 , Lorsque dans la délibération du II févri er, on a approxim a tivement établi le montant des dé penses , ce fut sur le relevé d es so mmes d emandées par les maires ; il n'é tait p as possible, al o rs , d'é tablir le m ont ant réel des sommes à payer, puisque l'examen et la rectification d e ces comptes ont exigé deux ans d e travail. Dans les premiè res liquiJations des c.omptes prés entés par les m airi es . la Commission s'aperçut qu 'ell e aurait des r éJu c ti c;m s .\ pro n oncer , ce qui devait amener .u n e diminuti on d ans les d épenses; elle aur~it cllerc h é .marchandi ses entrant dans le port de lIIarse ille ..... . ...• ·•·• · ········· Traitement et grat ifica tion accordés aux emp loy és de .Ia préfec ture chargés du travail extraordinaire; frais de confection des rûles de l'im pô t de subside .• Dépenses diverses . ....... .. .. . .. .. .. .. . .... ... . . ... . .......... . portée en dépense an Chapitre 5 la dé libération prise le Il fé vrier 1817 , pOUl' établir approximativ emen t 2.0 19 5 à l'e x cé- dant des fonds lecouvrés, proviennent : 1,° Des recettes é ventuelles dont la r éalisation n'a pt ~ tre prévue d ans Ce qui d onne un surplus de recette de trou pes anglaises ......... . . .. ... ... .. . ....... .. ... .. .......... .. ... . • Montant de toutes les im pressions faites, tant pom le reco uvrement des impôts , que pour la li qu idation et le paiement des dépenses ex traordin aires ,. Dépenses payées p rovisoirement d'après les états ar rêtés par la Chambre de Co mmerce; fra is de bu real! et traitement des employés p lacés près de celte Chamb re pour la tenue de la caisse et des écritures .. . ... , , . . • . . '.' . , .... . Remboursement des ex cédans de recou vrement des droits perçus sur les T OTA L pareil à la somme ~ • à diminuer Ip.s r ecettes. si la chose avait é té possible; mais les rôles de 20,3 32 30. 3,7 3 7 9 1• F . 144,465 . 3 1. l'imp ô t de subside perç u pal' abonnement dans 104 communes . avaien t été rendus exéc utoires. et le recouvrement é tait très-avancé dans b eaucoup de communes. .. �( 36 ) D'ailleurs la somme restant disponible devant ~tre mise à la' disposition du Conseil général pour être employée au bénéfice du département, c~s recettes tourneront au profit de la généralité des contribuables. La Commission. après avoir indiqué les circonstances qui ont amené l'excédant du recouvrement, a délibéré. d'aprh la proposition de M. le Préfet, d'arrêter, en conformité des détails que présentent les tableaux: dont il a été donné commllnication, 1.° A quatre millions sept cent cinquante-sept mille deux cent cinquante-sept francs quinze centimes, le total général des ressou l'ces applicables au paiement des depenses extraordinaires de 1815 F. 4.7 5 7. 25 7 15. A quatre millioni trois cent quarante-six: mille cinq cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-un centimes, la partie de ces ressources recouvrées par le Receveur géné ral Et à quatre c~nt dix mille sept ccnt deux francs trente- quatre centimes, la somme entrée dans la caisse du payeur sur ces mêmes ressources. 2.° 4.346,5 54 81. soixante - trois fraOl:s neuf centimes, le total général des dépenses mandatées par M. le Préfet, d'a près les 4,136,863 9' A trois millions sept cent cinquante - neuf mille soixante - treize francs quatre-vingt - six centimés. le montant des mandats tirés sur la caisse du Receveur général • Et à trois cent septante - ~ept mille sept cent quatrevingt- neuf francs vingt-trois centimes, le montant des mandats tirés sur la caisse du payeur . 3.° A six cent vingt mille trois cent quatre - vingtquatorze francs six centimes, le total général des fonds re$tant disponibles , • -: A.. oinq cent quatre - vingt - sept mille quatre cent . quntre-vingt francs quatre-vingt-quinze centimes, la partie de ces fonds que le Recèveur général a en caisse. F. 58Î ,48o 95. Et à trente - deux mille neuf cent treiz e francs onze centimes, la somme restée libre dans la c" i~se du payeur 4.° Enfin, à soixante-dix mille cent quatre-vingt-dixhuit francs quatre-vingt-onze centimes, la somme restant à recouv rer sur les ressources départementales Les Membres de la Co mmission, en term inant le travail qui leur a été confié, prient M. le Comte Pr éfet , d'agréer l eur~ si ncères remercîmens de la soll icitude avec laquell e il a toujours prévenu, par ses recherches et ses dispositions, les éclaircissemens et les moye',ls qui pOllvaient conduire la Commission dans U'l travail long, hérissé de dilIicu.ltés, soit à raison de la mani ère dont. les diverses Communes ont présenté les états ùe leurs d épenses, so it par l' irrégll iarit é des pi èces qui ont multiplié les recherches. Grâces aux soins de ce Magistrat, la Commission a toujollrs été à même de reruplir les vues que le législateur s'est proposé en instituant ce tte Commission. Les membres de la Commission sont également bien aises- de témoigner à M. MOUTET, Chef du Bureau des F inances de la Préfecture, qui a été chargé de suivre le travai l de la Comm ission, combien ses soills et son assiduité leur ont été constamment utiles pour remplir l' inté'n tion et répondre à la confiance dll Gouvernement. Plus rien n'ayant été délibéré, la Commission a signé la présente délibéra tion qui clôture ses séances. E lle prie M. le Préfe t de la meure sous les yeux du Couseil général. l A quatre millions cent trente-six mille huit cent délibérations ( 37 ) A Marseille, les jour , mois et an que dessus. 86 . COMTE DE V ILLENEUVE. Préfet du Département. J.n_B.'o CRESP , DE CAMPOn , 23. 6, • SALA VY père, Membres du Conseil géneral du Départem:nt. DESOLUIŒS, J." DE REMUSAT, H." REYNAUD, AnI." MAR TIN, Conseiller de Prifecture. l\1ARSElLLE. chn~TOI~E lUCARD , IJllplimcUl' du Roi ~ de la Ville et de la Préfecture, rueCao.uebière. 0 0 19- �/ • ( 1 21 ) • Ibecueil' c!0ouûuùttati( / 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 25 Juin ,8'9, je vouS tracerai n otamm ent les mes ure s qu'empl oya à R ome 1 en , 8 1 l , M. de Tournon l 'un de me::. estimab!es collègue.s, actuellement prefet de );1 Gi rond e, qui a bIen voulu me les do nner, n on-seu lement comme administrateur, m ais en core comme désirilnt ê tre utile à la province dans Idqud le il a reçu l~ jour. 1 ( N,' 76, ., Des/ruetion des sQuterellesqui ravagent le territoire d'Arles.~ Circulaire à MM. les Maires du département, et recueil de d,'yuse.r mithodes pour pari/enir à. l'extinct io n de cefléau. SEcnÉTARI<T - c t NtRAL, - MO NSIBUR LE MAIRE. VOU8 .wez 1 sans doute, été ioformé oes ravages que causent les sa utere lles dans le territoire d'Arlese! des mesu · res que l'autor ité loca le ct l'administPllion supé rieure ont prises pOUl" dé truire ce fléau. Il a ét~ détruit jusqu'à ce jour 2 .400 quiutau),. de ces in sectes t par les soins de 1" m airie d'Arles. et la dépense que cette chasse a occaslo nn êe, D'est rien en proportion des pertes que pouvait épl'ourer la récolte du blé et des autres grains. Son Excell ence le Mini stre de l'intérieur, dont la bienveillE'nte sol! icil nde L le porte sur toutes les parties de la France , vi ent d'accorder 4,000 fr. pour être dü tribu és en prime ;1UX ho mmes qui se livrent à la chaase des sautere\les. - • • Les mesures ne doivent prU s'Mendre seulement aux maux actuels qui sont Join d'ètre terminés, tuai s enco r e à ceux à venir. On ne saurait donc tro p rec uei llir de notion s propr~s à pré venir tes Réaux, et à les (aire ceuer quand ils se sont manifè~t é s. J e vai s en co nséquence vous indiquer toute., celles qui m'oot éré communi.quées d"ns cette circon stance; Ou par des agroIlomes, ou par des journaux consacrés à fagricuLture ; ," . , On remarque que la Pro,'ence devient de plus en plus suj ette au Oéau des ~ autel'o!I )e st à cause de 50 0 cl imat, de l a di sparition des bois etde la quantité de terr~sincultcs qui l'envi ron Deo t. La d C'st ru ction dts oj,seOlux est a1l5 !.i une des cau ' es de la présence et de la multipli ca t ion de ces in sectes et n o us ne pourrions di.,convellir que l'insouci a nce des a O"~n& cha rgés de surv ei ll r l' c~tl e pa rtie ess enti elle, est c~use que l'on voit . sl1l· t n~t le dimanche, DOS campa O' oes plus couvertes d~ chasseurs qu' H n'y a de g ibier. 0 En th èse ~ (' n e rôle, il est très - essentiel , J. 1t de Scrl'eiller Ja co upe J es bois qu i ex is tent d ,ms votr e commun., , afin qu't' lI e ne S~ fa sse que d'ulle man iè re con venable, et ql1i teude plutÔt à au gmenter lil rorce des arbres, qJJ 'à de truire l es bois pour eo retirer un lu cre; .2 .0 De prescrir e aux ageo s sous \' os ordr es de sévir ct de dresser des procès Vel'bilUX con~re tou s ceux qui commettent des délits de cb;1sse. Après avoir employé ces pri-cautions gé néra les qui tendeut à pré venir le ma l , vo ici les m es ures à prend re po ur parvenir ii.la destruction du fléau q ui déso le t es environs d'Arles, �• ( 123 ) ( 12~ ) EXTR A IT D. 1. letlre de M. de TO U IlNo)/< ,préJet d. la· Girond., du 8 juill ,8'9, La destruction des sau1erelles qui à Rome infes taient f?; l"c& Llde p d rti~ du territoire, a dé opérée par deux moy eus : de~rruclioa des œufs t destructiun des saule- uo~ r ell t!s écloses. Les sauterelles dé posent dit os l e mois de juin leurs œlJ t~ d nO! la trrr e 1 à 1:1 pl' o fo nd t: ul' d' un po uc e à un p o uèe demi. CeS œ ufssoo t agglomê rés par un 10 ([ glut e n 1 e t iJs fûr .neut un pelit cylindr e qui pénètre dan, le sol. La des trac tioo s'en o~) ère , 1.° par le labour ql1i ren~ versa nt h\ te rre me" les œ ufs à déco uvl! rt o isea u>i. qui en sont avid t's ; 2. U pal' 1 exposés aux la r ech er che qui e n es t faite par des Ou V I ien et mème pril" dei j\ O l"êItlS et pa r d es femm es i <tU moy e n J 'un e pètÎte pioch e 0 11 eotr'o uvre la terre a uprè .. des broussaill es et des tau ReG d herbes, et d,lus les ~ ..I r t.i~s qoi n'o nt I)"S é té de puis lon g · t e mps re muées : l' haL)J tuJ ~ ler3 bie ntôt reco n n~ i t re les signes q ui déuote ot la prés e.ncl! '.Ies œ ufs , et un homm e po urra en , ra m3.:iSer dan3 la Jou rn ée la J ixiè m e pctrtie d' un HIC, .d' ua hectoli t.r~. J e la isais pily el' à l:\ome 15 à 20 fl'. p H sac , a il1 ~ i chaq ue ou vr ier g3(W'll ft it un e ass ~Z to rte i O l~ rllée i j'ai fait pi1yer, a,jn~i e~ lt~ll, 60,000 fr. en prImes. , champs humi de. de r osée, et visiter 1 de IJrùu~satll t's et •.fh er bes o Ù Je,' 0: fes terres couvertes . d' u,sontlepl d' nall'I!m e ,nt t:1'os~s. ils tl'ouY~nt le use'orIl 1" S 'Jeun es ~a ut e ngo ur ct les et r~um es. 8111' . u n p e t', t es poce; en le le ea rant d e qudq uu pOI~nt>es de paille à la Il s enfou .. feu. 00 tel d ~ tl' uil"il r i\I,idement Ce ,no qu e e 00le met' le , '1 . y t! u est cOllfeux, pend " " 1es qlllllze . mOIns . . ell peut être e m1l10yé r" ml e rs Jou rs après la naissan ce dt:'& sa uter ' U pre .. qu'o n p rofite de la rosée, qui en les humec~al~: l' pounu c he d l! saul cr. es empé .. Plus tard , ell es se disperse-nt et sa utent av ra pidité o rs qu'il n'y a ptus J 'a 1 ec une ~Tilnde . ,' c'~st ald U ce. moyen. d 1~s d~ trulfC q u e e les prendre. Voici la méthode . ,e r eusSl le plus co us tamment : qUI ma On r é unit un certain nombre d'ouvriers mun' ct b l· IS e unc1l es d' lU t' l'es o u d e 0nSs 1 d é bal a iS de bru yère ' GI,I es p1a CI . en 1Ig n e r e os touru <, u veDt ,da ns une pi èce de terr e o u d~ b ~, s ?ù les sau terelles s~nt eu grand nombre , à l'au .. tr e tx tr l! mlté de la mê me pièce de terre, on p.\ace du , homm es a vec oes dr.l ps blan cs qui trat nant cl moitié à. terre 0' so nt t e m!s éd\~ vé s de l '''dutre côté pour former un mur, Il aura SOlO avance de éco udrt! le mi lieu du dra et d'y ad t\ ptel' un sac ouvert par les deux bouts d ont l'ouve rture inférieure sera fermée pal' une m~i' fi~eUe,s ~Ollt ét.lnt ainsi disposé ; lea ouvrrers marchent en a gitant leurs .b ranches d'arbres, de manière à forctll' les 53utl!relles qU1 se trou vent dev·a nt t:\JX à Situter en itunt· l~<; deux e ~fré nù t és de la ligne se courb ent à mesure qu~ I o n ap prorh e de s drô ps, et quand on, est à pbrtée, c;lIes La destr uction par le la bour e~ t m oins coûteuse' mais se )'",P proe he.: t en formant le demI ce rcle, alors lu d ans 1~3 prd i r ie s , 11.:s p~turagcs , le lon g des baies', d ,IDS OllVf1 e ~ S chasse n t It:s sau terell es ven les dra ps: ces imec· lu. b~ l s et les ~ro~ :,saJ ll es, le la uou r ne peut ~'o p ê r e r, tes ôtflrés pôr la couleur blan cbe s'y jettent eu grand et li fau t reco unr a la rec herc h e ffiilD ue \le. Si ..o D se s ert no m br e , et ce ux qui ,'oudraie nt passer outre soot reted e la cha rru e , il ta ut r ép é t~ r l e labo ur e t le hersa ge et nus pll r la p it r t ie du drap qui est elevée en forme de ", Iitce r q uel ques fe mmes à la sui te de la ch arrue po ur 1 mUI aili e. Lorsqu e les hommes qui tiennent les draps lu ealeve r les œ ufs q 'tli pa ra ltro n t a la s urfa~e : un lrouVOlent Ch dI gés de ~aufer e ll es , ils en relè vent promptem e ut les q uat re bo uts , et les În3ec tes tomhent d.1D~ le p.au de dindon. co nduit derrièr e les charrues a bi e ntôt Set C; les dr tl ps sont re placés dans la m ê me Ilosition 1 ius" puri ue un cha mp . fJu ' a ce (IU' ils soient en co re chargés de sau~erdles qu'on fai t ell co re tomber d.lOS le snc ~t ainsi de suite, jusqu'a . La recherche de. œ ufs doit ,e faire d ès la fin de juin, t' poque o.ù les sa uterell es périssent nalur cHe me ui itprè s ce que la ouée qu e It> ouvrier6 o nt poussée devaut eill so it prüe , ou se soit échetppée; alors on replac~ les d!a ps 1:. poo,te ; 00 pellt la continuer ju squ'à l'e.,oque de quelque s centaines de P' s au delà de la première atatJOU, l è'clO~lOn. r et on recommence à battre le terreill. M:'Iis si \ comme il arrÎ\' e t o uj ours. dei œ ufs échappent aux r ec ~p.rc h e s , il faud ra s'occ up e r d e bonne heure de la Lorsque les sacs sont pleios. ce qui arrive n.. ..louefoi.1 dl!strucuo n dès sa ut e rt:ll es . drtn s ULl iDs tant , on creuse des fos"es profondes ê dé tache la ficelle qui ferme l'ouverture lllfé ,.iêur du A Ro me , elles contmençaieut à para1tre en avril je It!s ~alLtereJles sont précipitées da ns le5 fosses. 11 ~en'e qu'à Alles , elle, ont éclos à_peu_près à la wême et avoir soin qu' elles aient de cinq à sÎ:< pied~ rie epoq ue. . deur. et on doit pié riner fortt'meot la co uch~ qui les reco uvre t afin d'empêcher lèS ~~an~tloas ~u ~~itô t qI1:'OD e ~t prévenu de leur apparition les protes qui s'.&halent de ce. iDsectes eD ~~trefact,oD. pnetalres dOive nt ) au pOlot . d 11 Jo . ur. par~ourlr ' . leurs , , EXTRAIT DE L'AGnONOME FRANCAIS Tom. 2, nO, 7' Juillet 18'9. 6t ~.n ' 782 ' Ia u moi s d'ao Ot, le ~ouverDement d'Hvn grie d ;re., par ,a trou pe'de li gDe, nou-seul emen t des ooups e US1 , ,m ars en co re de canon, IDr des masses de :-a ute r elie. arl'lvée. du grand Waradin , ou dés", de l ' urqu1e. . ~,es ordres furent partout donn és (I~ fai l'e 3nr tir les a J ,tl.lns au !on des cloches , pour les réunir et m ettre en . b atHI i contre ce terrible ennemi. h L. Provence devient de plus eD plu! sujette- au né.u des s~llterelles ; 1" cause est due à 800 cljmat, et encore p lus à l'état de son territoire. Il y en • de pluaie.urs e. pèces, la plus ~I'ande ( Loc. Signntea , labr.). app8l' aH .rnrement, c' es t celle que le pay!!an nomme diab le au 11 ~ re , parce qu'elle coulle net le. blés afin d'en dovorer les épi' . La moyenne, (Loc . grisca .Iobr.) est ailée; elle a de fortes mâchoires 1 elle dévore et coosom me beaucoup pendant quarante jours. En ,806, le territoire de Marseille perdit par elles toutes ses pommes de terre,8e8lé~umes et 'ies rruits liti luzerne et les figuiers meme ne furent pas épHfgnés. Nous lai:3sons auX entomologistes le ,oin de décrire l'espèce qui ravage les champs d'A rles; comme agr onome, le nÔtre e- 5t de concourir à taire arrêter l'in vasioa et les dommages, et ~urtout d'en pré venir le reto ur. L" première chose à faire, en ce moment, c'est de procéder sans di scontinuer, à l'extermin a tion de ces sautere ll es , non-seulement pour <tmoindrir leurs ra va ges, ma,is encore pOUL' pl'évenit' le ur accouplement qui a lieu à la fin de ce mois. Il s'a\;it m oios -de s'occuptr à les po ursuivre pour les tuer 1 qae de s'oppose r à leUI' trajet; il lau t , comme dans un ince ndie, faire 3u,):.i leur pa rt. Le" sau ter ell es marcha nt réellement ell corps d'arm ée, il f<lut do nc les ailitqu e' l' i\U~ avant-gardes et les r epo usse r sur eU es-m êmes ave c de larges b alais, aY l' C d es fourches arm ées de vergettes et de torches allumée" co mp osées de poix et de r ésille. Elles se retireut le soir d .. ns les hi\lIi e rs d buisson s ; 00 doit reconni\Ht.e le poiol où S I! trouv e le ~ros cl(: l'arm ée, y r evellir de gri\nd matln et fouiti\l e r ces in~ectf'S en les rabattaot SUl' des dr a ps mouUl&! , et au fur el à mes ure , les précipiter dans des sacS , Dans les chasses de jour , il faut cons~a mmeot se diri~t'r ou ve ri un grand feu llu 'on allume à UI1 $Îj!;llal convenu, ou vers uD co u rs d'eau, et quand 0 0 s'en a pprocbe, serrer les ran~s pour qu'il u' en échappe pas. Le feu et la fumée font dé tourner p,l rtout les saute re lIes; elles fuient ~g;:d e Oleotlor~ qu'o n tin: sur elles de s coups de pistolet ou de fusil. En, r7 80 . eu Espa~ne. on employa Irois mill< hom-t mes a la fois pour chasser les sa\llc! rell es ~ en les dUJgeall de dgle, 0\1 sur de$ ftel1YC6 ou s ur de grands feug;. 1?es fellx et du 80 ufre y firent préserv er beaucoup d. mOl sm n!l et de IHrdins. f.a isons un devoir de redire aUJ' ou rn,oh u,. au x 1 No b' us nOU8 d 1 P 1<1 Ha ns e a l'ove nce, ce 'l ue M . Br uu etilv<1 il f· ·t d te r e n 180 6 1 par 1êS /l d mlOJstr - . a tio ns et m ê me. pad l 1 a op vernement 1 en 8a qu a lilé de commissaire Dom r .e go u arrêt e r le fl éau des sa u terelles. . m ~ pour C'est à lui qu'o n doit cett e observation si im p t que 1es sau ter elle-s ne confi ent ja mais le ur po t ' .,o~ ~ nte, t It' é tIf ' . s el U e ct. un e erre c u 1v e, e nous '-' ortdioD s 1I 0 U S - mê l dou ble fai t ~u'eD 1806 , l e plus g"ra nd foy er ~e~of:~ d: dé pit.rt ciH .J 1le 'l Ui• M h e u·11da ns une ,n"rande ou imm e" ') e f nc 1<1 Gal· d1omlne . " riel l e 1' e t qll en. Espo gne " ICt t ftU .l es t ... prOV ince a mIeux cultivée en est en quel prt!se rvée. ' que sor te M, Brunet et i es coassociés ' com mis ••" ,re, co nse1'1 1 80 6 , de SUl've iller les irî che" etd" r lè IIeo r d onc,en ' ï . 1 .~ eco b uer ce ES O ~t 1 y a~ralt e rlu s, de,dépOls d'œu fs. faciles à .·eco nIl'J' dr e Plar e ~r a g~ o.mentlon et pa r l eur co ul eur qui es t ce e e it g raIne d anIs. 1 1 ~ d éc ~a,r è rent qu ~ celt,e propagation s':,cc roi ~8<l it par lit d, sp:ulh o n des bOIS j c é tait déjà l'opinioii' d ' lèb AJausoo pour le Sénéga l. u ce re Il s 6r eot délen dl'e,' e n o utre, la destr uc rioD ut: L S oIsea . uX ( c~ rnm~ de leu~'s ~ ~d.s), d ORt lit prése nce e t Iii mulli li .. 1 catl o n tl. eDne ut t qu · d.P· d" a 1 eXISte nce d mê me des bOl·' ,e 1 .,1eurS VI vent I·Dil ectes o u e leurs la r ves. Gest daos ces motifs que l' Eay pte a vait consacré l ' lb is , el que lit m eil leu re tr ib u Cafrrs ce lle d u Suew bery, élève des oisea ux avi J es des larve', des sau· f t~f ll es . Les voya§e urs it~gla i s ~~Sure ll t que sOI ns de tE ls SOII\S et le re~pe ct de! fa mIlles pou r ces oi::. eaux on u ' fer, lit pilS de moi ssons, ' y Les Sil tlt e;.~ lI e~ \'-'UOI:"S e D co r~, so n~ ~r~s-frlci l es à prend.re 1 ~ Il ('s li '1C~Ulère ll t al~ l a n t d elast lclfe, q u'ap rès vingtc inq a treole Jours de. vIe dans les herbes nou ve ll es et c l! es I~ 'entrf' n t sn èrn t: t' n ~arnpago e que lo rsq u'e ll es 'o ot faLt deve loppe l' !'oous leu rs lamhes . la t onn'e des nl' rfs o u es pèce de bou le éla:31 i'lue, a f' tt lde de laquelle ell es s'é lance n t , et donll a prr.!ssio n en tom ba nt, l es empèc he de se bl esse r. La salubri té pu bliC) ue , da ns un tel clfmit t . .exi"'e eoco re des pl'l~ca. u tion ., pou r les d tpOls des Si\U f('rt' ll es~ don t la p U f r id i l ~ é minemment . cli ve es' d"m gercII5e. O n a paru d éj ~ préfér l T le moy e n de.yea u à ce lui uu fe u ; mais pour mawtei Cdusea, no~:.~ prêtero ns le fe u , . des , • �( 125 ) NOTE SUR LES SAUTERELLES Qui st sont propagées dernièrement dans le terroir d'Arles, et sur les moyens tmploycs peur leur deslrucllon. Les pro(l11ctions de la terre .!Io nt exposées 'à be~uco up d'accide ns. La séche resse eKtrème l ~s ;:U'f~tc au to n de l eur végé tation i lei pluies prul~l1gees ll!ur donnent ,un e bumidltc,; qui les aHère ~ des m é r eor~s, .t els que 111 p rê le, la gelée les brouillards Oll les de truise nt, o u s.opposent à l e~ r a ccroissement j divers quad ru pè~l!s et Q I St: iI ux l es dévor~ ut; enfin. plusi e urs so rt es d'Insectes le ur nui sent souvent. De ce nombr e so nt les saùte~'e ll es ) dout 011 se plaint, non S(\ D S raisolt 1 dans la p~rtle cie la ci. de van t Provence, couo ue sous le nom de Camargue , c om mune d'Arles, du dè'parrement des B?uc h.es - duRhOn e. Trois milS ( domai lles ), l'un appel~ S et,Gnoret. , et les deuK autres situes au près, s'eu trouvent lofes tés, M . le comte d~ Villeneuve, prHet des Bou c h es.d u-Rh~~e, n 'a pas e t~ plu tôt instmit d~ cet éV,é nem ent ., qu il .a cherché à ~'éc l ai rer s ur les m oyens d y remédier e t fa It p asse r d e!s fo ods à M . de Jonquit!r 1 maJre d'Ar~es, pour Je mettre 3 portee de tr.tvaill er sur· le· cllamp a la .d~s ­ tructio n dt: ce fl éau avant qu'i l se soit propagé. Le mIOl S'" tre de l'inlérieur a appro u vé cette mesure. 1\{. le Pré fet sacha nt en outre q ue je dev;lÎs passer par Ari el eo m e rend·aotà Perpi~nan, m'fi enga~é à m e tri'lnsporte r sur les li eux pour vérifier pa r moi -m ême les ?é;à IS causés par ces animaux, et leur étonnallte multiplicati a n, et pou\'oir lui douner, à ce sujet , les inrormatians que Vaurais été à portée de recueilli r. .L es homme s qui ont ecrit sur l'a g ri c ulture. n'on t pas - oubli é de faire mention des sctU terelles t de leu rs r ava ges , et de ce qu'oo devait tenter pour s'en débarras!cr ; tous les m oye ns indiqués sont bODs t si on réun it l'e lTet d e! plusieurs, car isolément ils ne !suffiraien t pas. P"r ~xemp le , o n conseille de m en er dan s les c haml)s rem plis de sauterelles 1 des troupes de; dindons, m ais q uaud ces insectes so nt nombreuK au point où j ~ l es ai vus ' II! 7 join dernier dans la Ca margue, il faudrait une qu ant ité immense de dindons po ur ~ Jes m an ger to us, et nulle part il n' y aurait aSsez de ces oiseaux, sortou t d ri ll S la sa Î50n oà les sa uter e lles font du tor t. La b r û lure d!!s chaumes n'a thquerait que ce lles qui seraien t l' es tées dans I ~s blés e t itutres ce r éa les; l'éco buage proposé pour cul buter et en lever leurs œ ufs, ne peut avoir li eu que dtlns les terrt"s en fri ch e, ou en jachères , qu'o n ,' oud rai t rendre enmite à la culture. Que fera - t-on à l'éga rd des herLa~es ( 1) , OÙ ce pendant les sauterell es aimen t à ( 1) On nomme ainsi des terreiu$ remplis de planLes, eld eslloês à unI! pàture nounissante des hestia ux.' lfs (r iches eu dilf.!l'cn l cn ce qU' Ils presentent ou IU1 601 aride, 'Q IA uue herbe rase eL peu lUceulcnte. dépose r leurs œufs, d~n t Ja rechercl1e aurait l''3Va D~ t.tge de tu~r la génériltl011 d ans sa il p rin ci pe r S'i l ts t vrai, comme on l'ass ure, qu'il est f.. c il e de déCO UVrir une g r an~e I~artie des postes d es sau tere lles , o n devra plus pilrtlc~hèl'e m e ~l, t st'cou.er ) ~s herbages. J ~ co nc lu s t de ces l'éflexlons, 'lU Il es t uttlc cl em pl o Y l· ~, autaot q u' oa le po urra, tous "ce u ~ de ces m oyens qU l S~r o nt I-H ilticables t selo n (lU li s s adapteront à telle O u tell t circons. tan ce. .Tnnt qu e l e~ sn ut er ellcs ne se Bon,t pilS éloignées des fl'l ches et des herua ges 1 'on y a rnlt peu d'atten tio n Mais l' iu CJuiét ud e s'es t éveill.ée J Ol'Sq u'cl1~s o nt t;llgn é l e; ~I~s , les or~es et les .,n·o llles. Elles s a tt acllitie nt ilUX ep! s, ~ont e ll cs CO~pa l f'n t la base 1 de man ière qu'il s tombaient et cou a a lc nt la terre 1 plusie urs baies Po t les grnios étaient ro n gés. ,qu'on s~ figur e. des champs s ur 1es'l ue ls se por re à la ' OIS lInt> ImmenSité rie ces insectes; en un jour, e n m o ins d e temps m ê m e 1 ces champ s sont rit vilgés et n e présentent plus que des ti ges nues e ~ d J poui ll ées. L'as pect de semb lnbles champs m'a frappé. comm e toutes les persoDoes qui ont été les visirer. L'espèce de sa ut erell es dt! Ja Camargue est une d. ' , ' ce Il es qUl sont da ns la cla sse des criquets. E lle es t Doid. tn~ dans sa jeunl!sse et br une quand elle a acqu is d. la force. L~ l?r em iel' moyen ,q u' o n a Cru d evo~ .. employeI: est ce lul ,cl : M. le mali'!! cl Arles a faIt ét a blir de ux "teliers t so us la condu i t\! d 'un ho mm e très · intelligent; chacun éta it com posé dl! 30 à 40 p e rsonn~s, la plup.u·t fe mm es ~t en fans. Là où ils voyaie nt bMUCOUp de sauterelles, Il s fo r ma ient un e encei nt e, é tend ue d'a bord , à Ict manièrl! de s rabba rs de cha :)st! et se rétr écissant pen à peu, à m esure qu';wec des bra ncha ges d'a r bres ils po uss:li c nt devant ell~ les sa uterelles . vers de;; draps, qu'on tenait é levés, et qui par le has trilllJaient sur la terre i à cel drape; on avai t adap té dt:s espèces de bourses, ouvertes du côté plll' où ve uaic nt les saute relle s e t noué es l'e xt rémité oppo~ée . Quand l t:s sau t e relles, amen ées légè remen t aux d raps, étaient posées SUl' la partie qui tratlIctit J t ous les ouvriers à la fois , au cri de lit perso nn e qui d iri geai t l'opératio n , pli a ient les drap s de bas eu hau t , ies secouaicllt et faisaient ent rer les saute rell e. dans les bourses j un tou r de mitin donné à ces hourses les empêchai t d'e n e,c ha ppe r, Aprè s un e encein te o n en fo rmût s uccessivemp nt d'a utr es , t Ro t que la j o urn ~e dura-it. L ~ m a tin et le so ir étaient ce pend n ut les momens le l'tus fiiVorab les , p a r ~e que les sa uterelles plu~ l o~ r. des se lai ssaie nt alors iHsé m ent prendre; o n l es l etalt t eo dén o ua nt les bo urses, d;:lllS des fosses et on les reco uvrait de [erre avec un lit de ChilUX viv e t pour évite r Jes exhalaiso n s d nnge l' e u se~. a Ce ne so ot pas des sau terelles apportée. par le veDt. qui ont attaqué les tr ois ~as de la Ca ~argue. Elles SOI! t nées dans le pays. 011 li parait qu 11 y en a depuI." lons.remps, t oujo urs plus o u m oins. E n 18 17, il n'yen . Je vous rovite, I\IIonsieur le tn ail'e, A donner l~ plu.5 'lait pas aut:lO t qu'e n 1818. Le nombre, ~ ette a nn ée 1 1 g rande publi c~té A r.es jns tructio ns 1 à. le ~ communiquh ~ D a bien al1gmen t ~. Pour peu qu'on eût n ég li gé d'e n tous les agl'1culteurs , et à "fOUS confc.. rm cr exad t: ment ~etruil'e , peut.ètre dix o u douze ma s ,d e. la ~amnrgue à ce qui est prescrit tant pour la dl! structton des S.II!I.ur.aient, en 1820 1 prrdu 1 par la mllltlpltcatlou de cet terelles que pOlir lâ con ~e rvalio n des bois et le maininsecte, la totalité de l eurs récoltes. Qui sait si le IIlj\1 ti én des règlemens Sur la chasse. In'e ùt pAS éLé: plus grand en core? En m'accusa nt réce ption de cette circlilair ~ t je 't'ous Avec ce pr océdé, exéc uté ponctuellement par les soins prie de me fair!! coo naitre si dan s votre ca m m un e. il de M. le maire d'Arl es , on a pri s en Iro is se maines a ap ll(ll'u plus de sautere ll es qu e dans les année s précéenviron 2400 quintaux de saut e reUe~ ( T). O n n'A disdentes. Vou s voudrez bie n aussi m'i nformer de ' me ~ urei continué' q U,':l l'~ p o qlle où ces insec tes volanl ~rop bie~ que vous aurez prises pour concourir au SUCCè3 de mes ne se laisSéll ent plus a pproche", e t où 1" mOI sson qUl inslrucüons. 'o uvrait ilppe lait les o uvriers. Dès CJu 'e ll e se ra t erlUiLe Prefet du departement. 5 1ée ce (lui ne peut tarder J M. le mai r e d'Arles fl!ra brOI'er l es é toubles ( chaumes) des céréales , pour dé C OMTE DE V ILLENEUVE. t 'uire en co re bea UCOllp de sautere ll es et une p"rt.ie de I:urs œuf:.. Il prendra aussi les m e&lI res les plus promptes et les plus .efficaces, pour itoéant.i r -ce ll es de:t pontes qu'elles auraIent placeea dans les fn che s et les h erbages. Du 12 juillet l8 19. On se rappelle e o Ca margue qu'en 171.9 , les saote r elles y ca usère'n t de gr ands dégâts. Le~ ~la~ltans 1 ra.Hachan t (N' 77.) S BeR t T ' AR lA T G t Nt R A L, - Circulaire à c~ tte circonstance la funeste ép lde mle contagleu..se a~ cl M1\1. les J\1aires du dépa rtem ent pour obtenir des plus haut deg ré 1 qui eu t li eu en I,?ème. temps e t qUI renseignemens sur le nombre et la variété des bi tes ~ déso la u ne partie de la Proven ce , ne Vire nt. p~s cdte grosses corner qui existent dans leur commune . aonée sans .,larmes , les sau te rell es se llIultlpller d él ns leur p~ys. Les geos éclairés savent bi en que lt:s sa ut erelles n'y fur ent pour ri.en, et qu'un. b à lim e l~t l'appor ta l\1.0:NSIEUR LE MAIRE, délns le port de Mill'sellie. Ce tte c ra inte, tl'l.::s-mal (00· S. Exc. le Ministre de l' incérieur. , pal" sa cireur·a ire ~o dée 1 sans do ut e 1 de beaucoup de ge n.s ~e 1:\ Camar~ue 1 lie se ra p as inutil e 1 si el le peut sen,' II' a (,\I re .:, urve dl er J6 juin dernier, dem an de des reD SeJgneOlens su r,la ,sta tIStous les ans la Ulultipli Cél tion des saure r eUes 1 er employer tique bov ine de mon d é pa.rte~,eDt. P~ur . con,c ouru a.ux: tous les moyens d'en etei nd re tota lement la ra ~e: Cil r, di spositions qu'eUe prescnt, le VOU8 lnvlte a me f lure à mon avis 1 on ne doit pas . se ulement poursUl v.re ce t co nn aître, eonemi des n!co ltes, quaod Il ~ s t ~?mbl'eux; 11.f;:lut 1 0 Le nombre de bœufs ou de vaches existant actuel. Ile l ui do nn er aUCUD re liche , lu sqtl a son anéanhs seIement dans vo tre comm une .i ment, s' il est possib le. o La race à laquelle ils appart iennent, c'est-à- di re, T ESSIER membrtl/e L'Académie roya'e des sciences s'i~s provit:nnent d'tl t ves faits dans la ~ommune ou le et de c~lle de Marse~'lle , i~ s~ecleur gé n ù~l ~e s départeme ot t ou bien, dt:. t a ureau)t et géo lsses amé n ~s de Bergeries royales, vl et - preSIde nt de la .socleté telles ?u telles contrees .i royale et. unira le d'a-gricultu re , etc. 30 S'i l existe dan s votre commune de! pr ':>'pri~ta~l'e.t ui e lè ven t des t roupeaux Je uee.urs pou r. èt re .It vr,es a lo:t (I~ Cc proe~dé p arait avoi r heanc~lIr, de "essembhnce av~e celui ~onsommatioo" Dans le cas où Il ~n ~Xl ~ leralt, Je .\'OU5 ,qu'ou. t:ml>loya it dt! ICIl'PS immémorial u. Art,es '" coro~e. on pet~ll e prie de me les faire CODn"~tre o omillatlve m,nt, alDSI cjue "oil. pH l'ex trait sui va nt d' un ouvrage inhtu h:: j ','(/fI .;, f C' rnUe.r~ol,! a Ce doce. med. oU${'rIJntlQllum m erlecilltllium lib. ~ V. d OClCU.li qdl,';~t~ "it en 1553 di.t que celte Amuie là. les env irons d e la .V I ie , \' . . . t f comment faul'el déva .. l~s par les sa uh:relles , " Olel, " \OUlC- •.1 , . Il on d~trllis[lil ces insectes: on env iroUll l\il a partie du t\'r te lll Il où le peuple s' était port é, de p ICUS. (ixcs Cil t.er~e et redll\''d ts de vastes pièces de to il e. T oltl -<'.-coup on f;lI sa ll enten rCl> ~s li eris sim ulta nés qui épouvantaie nt les s:wtcrell es ,e l ce rUlt ' . fUir . 'd ans 1a p:u l·le o ppo . t!', • L à ' un !'u" l'alld nombre » 1es r'Hs1Ut . , .. 11 de p~r:sonnes caehêes, VO)'tHlt V": /"IU' les ~au lcrcll.es , se ~~CCI ):~ 11 taient à-la-fois ve ls les filets, eu..-eloppalcnl les lOsecies :~ns '. fi !t draps ct les reDfe1plaienL dlUlS de StiUlds draps. On Wlp oya l )' un nutre ln oyen pour les détruire.. On , :toilait l'ai r av cc .d ts , b e. • le! s·,ulel'ciles , poussees par l~ vellt. c;e Jet· Il b rRnc1les d a r r , ' . l d cl < S ;.. . l cl 1 p" lie 0Pllosée. L;', se tl'Ollva lel) e s r :"! n s la 5• .:0, >1 lalcn ans a " f ' , , JI Où ell es eht!rchaieot lin aJ)[i . OttS que ces osses eu l'a Ie nt rC lnw . l il 1 1 sil.ulercll es à coups de !lusse. et on cn rrm.. p 1IS, on lia (" . ' la 1" . d snes qu'ou p Ol'lait au OI a~l s lrat. p our reee\·oll· li p I .Ss..... l t '1.'1 f l ' 1 .noJ·co qui ful em'pl oyc d 'ap rès la metl,ode • pl'lme. C u e , d ft · d l' » de nos anc~tres , pour nous dl;b:nTasser ~ ce eau nus espace. ~ d~ TinSl jours, Il ' aUSS i ( �( 126 ) les ..rlistes vélé rinaire, qui ,eraient .tt.cb~, à la propa~a tion dc:'s bœuf~ , et de les engdger à VO.U~ donoer des r enseignem eos qui !assent c.ono il lire les dttlêl"eotes r~ces ou varié tés des bêtl!s ~ cornes 1 leur nombre. la manière . dont elles sont nourries, soign ces et entretenues, le m o)teo ~mploy é pour la .. él'rodu~tion et le ,croisement d"s l'aces l'âge -auquel on empl oie à cet effet les taur eaux et 'les genisses, l~ q.uaotitt!. d'e\èves qu~on fait aonuelletneut 1 -leur destinatIOn, SOIt pour ~tre exportés bors du dé partement \ soit pour y être employés ou consommés . quels a.utres produiLs on retire des bestiaux d' jge fait, et spécj.'\lel~eDt en laitil~e ser vant à la consomm a tion où c OQ\"erh t'O beurre, tra mage, etc., à quel 30'e livre-t-on ces be~lia ux à la bOl1ch~rie, les motifs q~i déterminent à ne pas les y livrer plu tât ou plus tard, la mt' thode sui vie pour les en~\'ai sef 1 le commerce qu'on en fait ItS nlala \iies auxqu elles ils sont le plus sujets, l~s caus~s prt>sumées .Je ces maladies, .lessecours ~ani,taires en ce genre et les persoune~ appellees pour les dlstrlbu el'? 40 Sur le nombre de bœufs et yachts existant ou amen és d ans vo Ire commune, co mbien en est-il employé à l'agriculture? combil!ll en esr- il livré chaque anu ée à la conSOffim a lio n ? co mbien en élève-t-oD pOUf en retîl"er seulement le lait.,g e ? 5" Q t.o elle~ sont les causes qui peuvent (10nner lieu à ce qu e la race bovio e' ne soit p.t5 il u ~~i bonne qu 'oo pourrait le rlésirer !' q ue ls so nt les mo yeus d'am~lio .. alion que vous croiriez. co n\'enables tant po ur obtenir dans la COQ,,:, so mm ation U D e viaode plus slilutaire, que pour entreteoir dans les trdvaux Je l'agri t ullure des bœufs capables de faire un ba u service? Je désire que ces ren sei ~ oemeos me parvieonent avant le , 5 aoôt, afi n qu e j' . ie le tem ps de rédi ~er le rapport statistique qu e r ~clam e S, E.; je vous prie de donner .taus vos soios à cet obj et, à l' elTet qu e les no tion! que vous me t ra Dsmettrez soient de la plus grande eXClctitude. Je VOIlS reno uvelle, Monsieur ) l'assurance de mes 3en tiruens distin g ués . Le Prej et du deporlement. COMTE DE ( N.' 78. ) VILLENEUVE. BOREAU D'AGnl G\JLTURIl ET DU COllltERCE.- Berge rie- ft orole d'Ar/el. Le trou~ .. u de m é rin os de la Be rgerie royale d' Arles ~t iHt de [lu LS sa for m ati o n Jo umis au r é~ ime '3 édentail'e p;,ssa nt tou le l'a nnée da ns la bM,se Provence. Ce n'est qu'e n l R IX q u' i l a co mmencé à t ra nshum er dan s les AI pe!'!, co mme le font la pluparl d . s Irou pea u x du pays. Quelque. person nes ~ "\l e o t .mall1fe :s l é des crnint es su r les r és ultats è.e ce pre mler essai. O n di sait que ces me rinos, arrivés à l'âge d. 4 ou 5 ans •• ns avoir ~t~ babitu' à 1 humance, n'en supporteraient po',nt 1 tes, ft tran!! .. 't d d' es1 _hgu .. •' qu "11 seraI pru ent e ne faue voya bêtes, etc. ger que es plus jeune. . d' A 1 La totalité du Iroopeau quitta le t. commencement de lniD J81u1,) et "'r rl. va frOlr r es au . . , .. à Embrun qmnz.e lours de marcbe Lo" en sou~rert" de ce voyage ' 'ils :Ina"qutedce~ aoim illlx eussent en ;,ns un ~tal J ! lis passèrent 'l us qu'à l ' hf' sant 1l,r èS-SittJsf'118ilnt. t d CI a ml- otto re sur ~ mon "gue e , H'mpcella située dan s rarrO I1r1i ll s~men d Embrun. Le sélou,' de cette wontagne leur 1 l' fi ' t favo~able, et ils .. eviurent à Arles e n tr'~s~~o ~"bte~:t, ,1 ~ est m 0,rt d,:,~s la rouh: ni pendilDt 1" rlu1"ée d' l estlvage qu un peht nombre de bêtes qui n'ex èd ' • la' t' cl l' " c e po,nl , pl0por ~o n ~S morta Ités ordlDal1'es' et en co re p 1 dl • . d ' ' eu -on re qll une pa rti e es animaux qui ont péri av a' t cont lite .. té ,en est~vltnt ' ' en Provence les anllé.~s préleo cédentes, d es aflectlOns f<lcbeuses qui ont dû les e 1 sa ' . l' , Il ever Ds quonpui,s s~ attnb ue~aux e fft'ts delatran shuOlallce.' Cette e"p e ne ~H"e , qUl peut contribuer il délruire quelques ,~r é~enhons pe~ fondées, doit surtout encourager les ,propne talres et cultivateurs à se rf'cruter pour 1 crOisement cie leurs bn: his i. ndisènes . ou pour la formati o: de troupeaux d e race mél'lll os, dan s celui de la Bergt: rie r~y.al e d'Arles , dout la pureté offre toutes les garanties ~e s~l'ables ( allantage q?i, dans ce p;:.ys Ile paraît pas être ilssez géné ralem e nt appl'cclé ) et qui se co mp ose m<ti n te nant de bê tes tr",D s bumantes. ~oe vt::nte publique de s produits decet ét,lhlusement se falt tou s les ans le 3 mai à Arl es Ce tr~l!p?lu cümposé m;,intenant d'en viroll 40 0 bêtes : passe 1 hlVer dan s des herbages de ta Camaq~ue et J'ére drlus le département des Hautes-Alpes. D'après ~o n etat actuel, il Y a tout lieu d'esvérer que ce nouveau mode d& conduite a,u tlud il est a ~ sujelti, ~'amèoer;, à un point de prospenté que SOn séjour conllOuel dan s le terroir d'Arl es ne lui Cl 't 'ait pas permi s d'aUeindr e en core. Qua n tau '( fr ais q u'j 1o r, ca sionnE: ! plusieu rs considérationl &'op pose nt à ce qu 'ils soient susceptibles d'être offer', aUI culti v.\teur3 comme un exemple à suivre: d'abord il cd n écessaire à l'administration d'av oir .. ind é pe ndammeot du baïl!! et ri es berge rs . un ré gisseut' spéci al pour la surveill auce 1 la r eddition dei comptes, etc. Ensuite 1 il faut faire une division à prtrt des béli ers <lui ne servent point ponr la monte, tandis que les particuliers n'en ont lam"is que le nombre suffi sant p o ur leurs brebis portières ; de là r ';s ulte une au ~ O)entation dans l e nombre des bergers . Enfin l'administration choi sit toujours lei pa tl1ra~es qu'elle afferme pflrn'lÏ le~ plus silins et les me illeurs, pour ne peU courir la ch"nce de perdre , par Jef. etIels d' une nourriture nuisible, ces précieux animaux dont la destination est si intéressante pour le pays. D'après cet aptr çu, il est facile de concevoir que le troupeau de la Bergerie royale d' Arles entraine plq. de d~ penses que celuÎ d'un particulier. M"is i.1 n'~n ~It pas TT)oios certi'lln que, tout ce suppl ément,de fri'l~s dedUl!. un tr lJ upei1u de mérinos ou de mélls blen sOJsné dOIt r,' pporter à .on propriétaire de s bénéfices Irès_avantageu' 1 ( Du 13 juillet ,8rg. ( N.' 79') BVRBAU DhS ARCHIVES, - Demond. d' lin 12 7 1 etot Binerol d es terres in cu/ tel opparlenant soit au gouvernement, l oit à de s particuliers. - Girculaire ci MM. les Moires. MO~SlEUl\ LE MAIRB t par ma circulaire du 9 ju in de rnier 1 j'ai eu l'honneur de vous dern,a uder un btlJ leau conJorme au rnodèle (lui j'accOII'lHt{;mut , des te rr es de to utt! hi1lul'e doot le Souveroement a la pro priété dau s le territOire de votre coo:a~une. Je vous prie :si vous ne l'dvez dêjà Jait, de roe J envoyer sa us plus graud ret ard. . ~on , Exc. le Mi~i s tl"e de l'intërieur occupé t d'apr ès les mtentl~ n~ du n ~ l. , de to~t c.e ,qu! ~ e u~ c? ~lribut=1' à la prospénteue la .r lallce. mav a1ttnVll e preCedemmf'ut , par 3"S lettl't:s des b novtlllbl'e 18 17 et 10 m ai dernier â. lui Jouruir un état, par arrullllissement et par commu~e du Dom~rt! d' ht! cltl~es exi,stdllt dans ce déparlem eDt " en t.rraw, 8u s ceptlbl~. d être <ljll'iché, ou desséchés. Pour sati sJaÎre plus promptement à ce qui ét.tit voulu par lesleUres de ~on j~x ce llt::n ct!, je lui ai trrlLlsmis a vec m" lell~'e d~ 27 m ,ti ,~er~ier, le~ rt~n,sèi,gn emens génê raux et partlcuht!1' S qUe! J avau, et Je lUI al I! x. pcfsé que ddus ~tJcu,ue des corn~llunes du département, il n'y avait lieu a hure des dé ln chemens claus les terres communale:;. Je lui ai fait observer qu'j1 était, au contraire ' abwlument necessaire, pour l'Îut erêt de 1:état el de; C~f!1!1ll1Ues. ~e remettre dans telll" premier état de, "b deln chemens lmprudtms, raits depuis la re volution et qui, par suite de la direction des eaux pluvial es , teod'e nt ?ouv~rtir en des , rochers arides les terr,lias en pente qUI élalent autretOls COU'lerts de b ois superbes, so us lesquels croissail uu h erbage qui alimentait de nombreux troupeau". J 'ai particularisé même mes observations sur les bois t terresgastes et marais de clldqul! comml.lue du d ~ pa rt e rneDt. a ~on Excell ence t p,u' sa lettre du 25 juin deruier t m'informe qu'elle a pris cOll llai:s si\uCI! de mil leUre du 27 mai. M es obser vatio ns ont P ,tl'U jud icieuses tt ne 5ero~t pas perdut!$ de Yue, l or,~qu'o n s'occl;! pera de la destmation à donner à ces sortes de terr aios t suivant les diverses localités. ~ais pour bi en fixer son opinion à cet égard, Son f:Jcellence dèsire cOl1ualtre l'é te ndue, la oature et la aitui'ttion des terrains dont il s'agit. En conséquence , e lle m' invite à compl éter les ren seign~ens contenus di'to s ma Idtre prt-cit~e, en lui adressant un état de fout es l es terr es incultes de ce dtpartement, d'i:tprè s les bases in diq uées par sa ci rculaire du 6 nO~tllnbre 1817 et par sa lettre du la mai deroier. C'est ce qui m'en gage à avoir l'honneur de vous inviter à me fournir ince" amment un état dtsi{;nant,; ) 1.° La contenance des terres incultes de votrecommuae ' . • L eur sItuation; 3.~ Leur n ature, soit en bois, laudes, bruyères t garrigues, tles, marais 1 etc.; 4,0 T~a quantité ou conten ;,nce de ces terret susceptiblo de déCflchemens e t de dt:8séchemens' • 5.°, La contenance et si tu;,tion de cetles défri chées depUIS Je commenct:menl de la l· ~v o ltt t i.on; A qui Ilpparti eooent ces terres t soit au domaine .. SOit à la commune t soit à de3' parti culiers. Cet é t~t de vra ê tre certifié par vous et acco mpagné d et oLser vahons dont vous le croin z susceptible da o s lïnte rét du go uvern ement. de l a co mnluue en général et des pa rti c ul iers \ • J e vo us renouvelle, MODsieur le ) 1aire l·aisurau ce de mes senlimens disti n gué'j. t ?,o # Le ~Prtfe l COMTE D. du di parttment , VILLENEUVE, Du , 3 juillet .8' 9' e N.o 80 , ) B U REA.U DE.S ARCHIVES. - Annonce J' un ouvrage d'ogriculture intitulé R égénératio n de la nature vègetale. ~ Circulaire li M llI. le s Mo ires. MONSIEUR LE MAI RE , Les agro nomes ne cessen t de se pilliodre du cb a n· gemeDt dtl clim;,t de la ci-deva nt Proveoce, et les n atu ralistes , qui oot vo ulu en r eche rcher la cau se , l'ont a ttribu ée, principalement t à la destruc tio n des bois. N os c6teau,< 1 nos montagnes, an cieollement cou verb de bois supe rbes , ne prése nte nt plus qne le roc ou un e coucbe! de pietl' lI illes qui a remplac é une riant e végé tati oo . Iles sources claires et i nta rissllb les jai Hi.;saient d.m s desval10 Ds aui ourd'h l1i a ri d l!s j dies ét.tl ent rrodui tes p.lr les eaux .,lu vi;, les qui, rt tenu es par les tooŒes serr ee-s de tout!! espèce d'arbres et d e pl J ntes, e n se fi ltr;, ot :\. tr~ v e rs les tt:: rres et les feotes d e-s rocht' rs, all.-tien t alim ent e r les rése r voirs qu e La nat ur e hieo veilla nte av .li t prét1Clrés po ur les beso ins et la p ro.:) p ér i t ~ de l'agri cult ur l.! . Les bois attirant n a turell ement les va peurs , ilsVir<l ot par leur.s feuill ages , pe ndant la n uit , L' bu m id i té de l'atmosphère, et la lui r end,lI,t pendan t le jour 1 p r ucuraieoL dl!s plUies "boodaotes et vi vi ll<l u tc:s. Les ven ts impétueux a rrê tc!s pal' ces mê me s bois ne dévoraient pas la végéta tion qui do it aliml!u tf:r la fa mill e du ctlltivateur. Les aocieos titres four nissent la preu.ve . dan, d i v f' r ~ es communes. qu e là oll il n't'xlsTe plus ni bois, ni baha' ges, une: pelouic verdoyante elaiL co uverte de nombre ux. • �( 128 ) troupeaux qui formaient la principale richesse du l'este de la population qui n 'a vait p;u ér~ détruite par les incursIon, d". barbares et des. ~arrI1Slns. Ce cni'lnoemeat. vritiment déplorable, n'est cl Il qu'à cette fureur de d ~ truil'e les arbres, qui rar it le, sources de la pro)perite p"blique, et acc use la JdibL esse ou l'insouciance des administrations locales. . Les écrh'it..4nS qui se sont occupé, de ~tatistique agricole, ont cherchê des Oloyens de régénéril tlOn et dl! rep r?d ~ ~ ~ tiOl1 I)our redonner à DOS montagnes leur état prImlhf en les couroonant, de nouveau, de bois. Parmi les ouvrages qui ont paru su r ce Sllj~t, 00 doit surlout di , tioguer celui intitulé R ég én/ral/On de La nature vtRbale. IVI. F. A. Rauch 1 ingén iem' en retraite, qui en est l'auteur, prësenle ces moyens de rég~ nél'ation qui., en décorant la tent! de nouveaux. paysages, répandr."uent partout la vie. la sérénité, l'abondance et le honheur. Cet aoteur m 'a [<lit passer Je prospectus ci--joint. La lec ture de 'ion ouvrage en démontre tellement l'uti tité, que je ne sa lirais assez vous prier. d'el~gager Jes personnes éclairées d e votre commune, qUi se Il vrent à J'agric ulture et à l'é tude de la nature, à se le procurel'. Ayez la bonté de les informer que j'ai plusieurs exemp\rlire. de cel ouvrage que M. Rauch à mis à ma disposi tion 1 ensuite de J'autori sation qU ! lui en a été accol'd ee par le go uvernement. et j'autoriseriti volontiers sur les fonds des dépen ses imprévues 1 l'acq uisition que vous en fe rez po ur Le compte de la commune. Les principes étab ti's par M. Rauch, vous fourniront les moye ns de rendre encore pius efficace ce zèle qui VOLIS distingue pOUl· tout ce qui se rattache au bien public. Je VGUS renouvell e, Monsieur le Maire, l'assurance de mes ~eotimen, distiugués. Le Pr,jet du département, COMTB • DE VILLENEUVE. RÉG8NÉ lUTlON DE LA NATURIf VÉGÉTALE, ou re cherches sur les moyens de re créer dans tous les climats, l ~ s anclennes ttlmp ératures et la rceu/arifé des saiso ns, par des plantatio n s raisonnees, appuyées de mr le ministère que la nlJlure végetale remplir o'anJ l'harmonie des élêmens. _ mes in-Sa!. Prix: 10 fr. cl Paris , ~l 1.2 Jr. quelques vues semble o ",oir li En deux f'oIu franc de port. Cet ollvrnge, agréé par le Roi, par tous les souverains .le. l'Europe , embriiSiallt tous les climats avec les dIverses prod·Jctions de la France, dont prt:sque tous les dppartemens son~ déclimatés p.H les dtb oise mells, indique l es moyens SImples à employer pour r e ndre à notre terre natale ses anciennes et douces cJimatures, ainsi qu'à la nature Sel premiè re fécond ité. ( 12 9) m""e La première édition ' il été tirée à troir t:ICtm l .ur deux mille sont déjà envoyés daru le, dé "a 1 p ad, : '" 1 P éf· . ' F r emen, ont M ! 'fJ . ~s r tts ;" tillent 1 d rUlS leu r n oble a LI· d . mo,,, ~Our le · b)~en ~uu le l a l" r!s)é les 8ousc nptions au MillÎ3tè· d 11Otén e ur. le 0 , .2 1 , Ce Ira vni l , conç u dnn ~ des vues d'un inlé "1 é . . 1 d rt: mlcem ... ment natlOlla , est e nit tul'e à Îll té resser t 1 1 . . / M O l l e s" 1 casses d e l a soclel • M • les PréfetS et Sous·préfets 10 possèJent tOllS e n ce m omen t. Com.me, la Elélfineration des richesJes champêtres et le but prlucip"l de cet ouv l'a ~e, 011 ose croire llu'il se ·t l d un.e grallo e utilité 'lue MM. les mitll'eS le Posséditssre~:t au~s l, afin CJue les comm\mes, édairées Sur le.ll intél.êls qU! les louchent le plu s , puissent entendre avec fruit 1 VO I X de. leurs Mag!slrat, ~~ coopé rer avec lit c:onvictio~ nécessaJ re .aux créatloru qUI 10 tére~sen t si immédiatement la prospén té des campag n es. MM. les. Prérets et SOl~ s-Pre fe ts sont aujourd ' hui juge. de. ce. travad : s Ils le: c rOien t de nature à répandrt: des prinCipes de bonheur publi c, il3 1e prop'lgeron t avec bonté. Peut-è tre que les Sully et les Co lbert l 'eussent accueilli avec ~e m~m.e senti,ment. p~ l'c~ql1'i l n e s'y trouve pas une lIgne qUl ne SOit consacree a lit patri~. \ 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. On a la pel'suasio.n qne I~ lectu.re de cet ouvra~e , qui offre une grande série de falrs pOSItifs é pars d,ms le vitste domaine de la nature, peut faire enfanter mille pel1sées util es au bonheur des cé\mpa~nes, et que la faible dépen se de son acqui~ition peut être c1assèe au rang de celles qui multiplieot les biens de 1. société. _ Dat. d. l"am·.ée et de L'enregistrement du Bulletin lois au chef-Lieu de La préfecture. BULLETIN N.n BULLETI N N.o BULLETIN N.o BULLETIN N.o 284- - Arrivé le 15 Arrivé le 17 Arri vé le :z3 :lSS. :l86. :l87_ - Artivé le 2 juin 1819' Id. Id. Id. Id. a" Du 19 Juillet 18'9' (N.D 81. ) SECRETARIAT GENERAL. - Circulaire d MM. /es Maires contenant des instructions pour se seryir des Tableaux de concordance entre l'Annuaire republicain et le Calendrier Grégorien. MONSIEUR LE MAIRE, / jllül elld. Pour cx.pédilion : Le Conseiller de 'p"éjcctll re 1 Secrétaj,·e général, ~jtotet. MARSEILLE, de nmprimeri~ Antoine RICARD, Iinprimeur du Roi, de la Ville et de la Pré(eclure , loue Cannebière , 0.° 19. J'ai eu lieu de reconnaître qu'il serait essentlel d',nsérer dans le Recueil administratif, un Tableau de concordance qUl permît aux foncttonualres de trouver facilement à quelle année et à quel jour correspondent les actes de naissance, ou autres qUl ont été passés depuis l'an l.e r jusques à l'an 14, époque à laquelle la France a repris l'usage du Calendrler Grégorien. Ce renseignement est d'ailleurs indlspensable pour former la l,ste des jeunes gens appelés chaque année pour corupléter les cadres de l'armée. J'al l'honneur de vous transmettre, en conséquence, douze Tables qUl donnent avec exactitude, pour les quatohe premières années, la concordance des jours, mois et ans du style républicain avec les jours, les lUOl$ et les années du style Grégorien. �( pour se servir de ces Tables, VOICI 130 ) ( i31 ) un exemple qlli pourra servir d'instruction. Je suppose qn'on désire tronver à quelle époqne correspond le 25 brnmaire on 10. Il faul d'abord remal:qup.r que les douze Tables sont divisées par mois du style républicain. et que le dernier mois de frncridor compte les jOllCS complémentaires. Ainsi je commence par chercher la Table dit mois de Bmmaire, et j'y trouve la Wllcor- ANS MOIS . DE LA d. - 1 1 II 1 lU 1 IV 1 V 1 VI VENDÉMIAIRE. RÉPUBLIQUE rVU 1VI III IX \ X 1 XI 1XII 1X!l1 1XIV Correspondant dance sui vante; AN X MOIS de Brumaire. Correspondant Jours du mois. à 1801. 11-------1 r 2 Jou RS. 3 4- 5 Ô '7 8 .9 la If • • 12 13 25 16 Novembre. Il ne faut que jeter un coup d'œil snr la Table du mois de brumaire, pour t'rouver avec facilité l'exécution de cet exemple qui ~épond au 16 novembre 1801. 14- Ces Tables étan 1 destinées à des fonctionnaires et à des personnes instruites, je ne présenterai que ce moyen qui facilitera la recherche de toutes les autres dates. J'ai placé à la fin des douze Tables, un Tableau qni donne le moyen d'appliqncr' les recnerches à cinqnante"années. J'ai indiqué dans la colonne d'observations l'usage qu'on peut en faire. Je désire que vous tronviez dans ce travail la preuve de ma constante sollicitude r facj!it~r Le Prefet du rMporl4ment , COMTE DE VILLENEUVE. Q ,0 3~ 4 lÔ Î 17 8 ~ 1 2g. 3 ~ 4 5 6 7 8 1 ~ 1 nC 2[ '"\!; - .) :-: 4 5 6 7 8 7 8 9 1 C 1 7 7 6 6 7 8 7 8 7 8 9 9 9 9 10 11 10 10 10 11 Il II 21 12 l~ 12 13 22 .3 J3 23 14 r5 r6 17 r8 19 20 21 13 14 15 16 17 18 r9 2.9 30 20 20 21 21 22 ,0 - a- 5 6 12 ~7 ')2. 5 6 1[ 18 19 1 ~ 5 Il 12 12 12- d 13 14 ,5 16 '7 18 19 ,3 14 15 16 17 18 19 20 20 20 21 21 21 25 g-o 25~ ,,6" 26~ 27 "7 "9 "9 29 :So 30 30 10 I !? I ~ o 4 Il 25~ 26;- "" 24~ "9 30 ,,8 4 1 1 23~' "7 5 9 25 26~ 4 10 23.")( 27 ,,8 5 6 14 15 16 17 18 19 25 go 4 9 .5 .6 26 !" - - -1- - 1 - -'4 :; 3 -04 :; 2 3" 3" 4 2g. 10 24- 25~ ., ') fi. - ~.g 3;; 2g.. 9 10 t4 (J. 3~ 2~ 1.9 20 14 15 16 17 18 19 20 ' ..z 1 ~ -,3~ "4g - , 3~ Q 10 27 :l8 Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. . 15 2Ô la marche de l'administration. ~----'0 en 22~' <2'2 !(. 23 S{ 22.:g 22 If ----3 ." , "" ." ,3· - 8 2.) ~ 23 [ 24~ 23~ a 23~ ,5 ;; 24~ 24 ~ 24~ 24~ 24;; • • • 25" 25" 25" ,,6" 25" 2S!' ,,6 ,,6 "7 ,,6 26 ,,6 26 ,,8 "7 2j 27 27 27 27 ,,8 28· 28 28 2-8 ,,8 29 29 29 "9 "9 30 30 30 30 30 5 6 18 '79~ 1796 1797179817991800 1801 18021803,8041805 17921'793 1794 1 C r 8 8 9 ,. ,0 .2 3~ 5 6 4 5 5 6 6 7 8 9 7 8 8 9 10 g. 7 1 I~ 5 6 7 8 8 7 9 10 9 10 Il 10 9 10 11 II 12 Il r 2. 12 13 12 i3 14 13 14 15 13 14 15 16 17 18 19 1~ 15 16 17 18 19 20 13 14 15 lb '7 18 19 ,6 30 ~ 5 6 1 1 17 18 19 "9 g. oÔ 3? 3~ 4 4 1J di 28 2 12 '7 18 19 24~ 27 ,,8 29 ];? 30 -: 3~ 3~ 4 4 10 1:' 22 ,,8 23."!{ 20 20 20 21 20 21 .2 ( 21 22 21 2.2 23 22 22 �'( 133 ) DE ANS MOIS LA ....., de 1 1 Il 1 III IIV 1 V 1 VI 1 VII Ivm liX 1 X Correspondant à BI\ UMA I I\E. de XI 1 XII 1Xlii 1 IV F 1\ J iii A J 1\ -00 2 26 27 28 29 30 31 1 2; 0< ) Ô 7 8 .9 . Il 0 J2 - ~ ' 1 :; J3 .)~ 14- fi ,5 20 6 7 8 9 10 21 Il 22 23 24- lÔ 18 1.9 , 1 26 27 2R 29 30 31 12; 0 _, n< 26 27 28 29 30 .)0 1 12; 0< -. E 0 c 3g. 4' 5 4~ 5 6 7 S 9 (j 7 8 9 la la 12 11 12 I3 I3 11 12 13 2Ô 14 1::; 16 14 15 16 27 I7 17 25 2.'1 2.9 30 __ n __ n 18 19 20 18 19 20 I4 15 6 17 18 19 J 20 27 28 29 30 31 12; o' -" 3~ {; 5 67 8 9 0 la. 11 12 I3 14 15 16 17 18 19 20 21 26 27 28 29 30 31 12 0<c 3~ 4" 5 6 7 8 9 0 239 239 - -. 26 27 28 29 30 31 12; ," 0 -0 oB .);; 4' 5 6 7 8 9 26 27 28 29 30 31 I~ 2~ 3g4'• 5 6 7 8 9 la la la 11 12 13 1415 16 17 18 19 20 11 12 13 1415 16 17 11 12 13 14 15 ,6 ,8 19 20 17 18 19 20 27 28 29 30 31 1~ 27 28 29 30 31 1 2; ,< _n " " 3g. 3~ 4" 4~ 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 27 28 29 30 31 12; 0< -" 3~ 27 28 29 30 31 12; 28 29 30 31 1 2; 0" la la 11 12 11 12 I3 14 15 16 12 13 14 15 16 27 27 28 28 29 29 30 30 31 31 12; 12; ,< 2~ 3~ ' < 3~ 3 g-3 4" 3g. , 4~ 5 4" 4" 5 5 5 6 '6 6 6 7 8 7 7 7 8 8 8 9 9 9 9 la la 11 l a 10 11 12 11 11 12 13 12 12 13 14 13 13 14 15 14 14 15 16 15 15 16 17 16 ' 16 I7 17 17 13 14 15 ,6 '7 ,8 19 20 21 -. 0 18 19 20 21 0 4~ 5 6 7 8 9 la 11 18 19 20 21 1 III RÉPUBLIQUE IIV 1 V 1 vIlvu\ v m\ IX 1 X XI 1 xn IXm \ XIV Correspondant à -. 0 lB 18 19 ;! O 21 -. 0 1 2 3 4 5 19 1 :~ 22 _. 17 18 19 20 21 Ô 7 8 .9 . 0 0 la rI 12 Il 14I5 lÔ 17 18 1.9 30 :Jl 32 33 2425 2Ô 37 38 3.9 30 '7 18 19 20 21 1 179 2 179 3 1794 179 5 179 6 .1797 179 8 1799 1800 1801 1802 1803 1804 180S - - - - <) 4 '7 - - - --- -- - ~ 3 JO - __ n:l __ n ooC "C 00 0 23~ ,,0 -'0- C n - - j2 239 23~ 239 23~ '4 n ') 0,3 ê: 23 g: <; 04 s 04 ô 25 ~ 24~ , 23~ -o{;;'" '4 ;'" 23~ 2..)~ 23 f.. , -?4~" 24~ - sr - ~ 1. !l' 25~ 24!1' 24~ 24 ~ 25 ~ 25 ~ 25!1' 25!1' 26 ~ 25~ 2Ç .,!. ~ 24' - 't -'t 25 25 26 25 25 25 26 26 26 26 27 26 26 2::>" 1 5 Jours du mois. 179 2 1/9 3 '794 179 5 '79 6 1797 179 8 1799 1800 1801 1802 1803 1804 1805 - E. 1 1 II DE LA ; ..... Jours dn mOls. ANS MOIS RÉPUBLIQUE 1 - 002; 2 1 ~ 21 ~ 2 1 ~ < < < " -00" " .8 23â 223 5 -__ 0 -"'3~ ~ 24 25 26 27 28 29 30 Iii'n ,. -8 3!fn 4' 5 6 7 8· 9 23~ 24 " ·)3 !( e - 24 25 25 26 26 27 27 2/\ 28 29 29 30 30 '0n - ,, n0 2~ o' -" 3g. 3s.r8 4'" 4'• 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 . la la la 1 1213 '14 15 16 11 12 11 12 13 14 IS 16 1 I7 18 19 20 13 14 15 16 t7 ,8 19 20 2 1W < 21~< 22~ ". 23?, 25 24 26 . 25 27 26 28 27 29 28 30 29 10 30 ,g I ii' -9 ,.n 3;,"• -B 4' 3~• 4' 5 6 5 6 7 8 7 8 9 la 9 24~ .' Il 12 I3 la 11 12 14 13 IS 14 16, 15 16 I7 18 t7 I7 18 19, , 8 1!)- 20 19 20 21 20 002; 00 - - 21 ~ < 228 -'0 - •a 23 ? 23?, 24 24 25 20" 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 10 10 n ,. -3-9 " 3~ 3!f 4' 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 ~ ~. 0 la la 11 12 13 14 15 16 11 12 13 14 IS 16 17 17 18 19 20 18 19 20 __ 0 - < 2.2 ~ 23â 23ê , 02; 23't -00- 2;0 -- 0 26 26 27 28 29 30 10 !2 ')3:; 3 4'""r:25 26 27 28 29 30 10 -o -- 0 ~ 3;; 4 5 6 7 8 9 la 11 12 13 14 1S 16 I7 dl 19 20 21 - - 9 3;," 4'• 5 6 7 8 9 10 11 o ~ - 8 3;," 4 •' 5 6 7 8 9 . 8 2& 27 28 29 1 2 30 2 R 10 , n on 3~ ~3 .)'f 3~ 4 4· 4" 5 5 5 6 6 6 7 8 7 7 8 8 9 9 9 10 27 28 29 30 ~ 0 la la Il la 11 12 J2 13 13 14 I<i 15 15 16, 16 11 12 13 14 15 16 12 1.) 14 IS 16 11 12 13 ,4 15 16 t7 18 18 19 19 20 ':!Q j 21 ::lI 22 18 19 20 21 I7 18 19 20 21 "')"')~ '>3 ~ "'4~ - = - .) e -",, 1 "r:z -'4 g- 25' 24~ - "t~ - , g- 24~ -"4 2S " 25 2S'- 26 25 26 27 27 28 28 29 29 30 30 10 10 __ 0 ..,")~ ')3~ . ,g.' .' _..-g. ., n - - - --- I7 0 I7 I7 18 19 20 31 25 26 27 28 29 30 10X· o. -0 ., 0.J;;; !.' 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ANS 1 - 179 3 1794 179 5 179 6 1797 179 B '799 1Boo 1Bol IB02 1B03 , B04 , 805 IB06 -f. - - . - - f. - - - - - ., -21f -- -21f- - s:~ . '0-~ . 20 .~ 21 21 22 22 22 23 23 23 24 24 24 25 25 25 26 26 26 27 27 27 28 28 28 29 29 29 ':>0 30 30 31 31 31 31 I c ::;. 1 •; " 1 E. , 1:. 2- 2- :l2 3 3 :> 3 4 4 4 4 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 B 8 8 9 9 9 9 l a 10 ' 0 10 11 l ,- 11 11 12 12 12 l:l 13 13 13 _13 ,14 14 114 1 14 , 15 ,5 , 5 ,15 1 16 16 ", 6 16 17 I7 17 '7 18 18 18 l B "'0 20 21 ~ 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 ? ~ ~ ~ 0 ? 20~ 20 21 21 22 22 23 24 25 21) 27 28 29 30 31 1 =- 23 24 25 26 27 28 29 30 31 J 2?' 2 3 4 5 6 7 8 3 9 4 5 6 7 8 9 '0 11 12 13 14 , 15 10 11 12 13 14 15 16 "16 17 - 17 18 18 ? ?' 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I7 18 dl o~ ~ _ I7 18 I7 18 I7 18 I7 18 Ir 0 I7 dl .... 19 !o0 . .... 20 !:. 20~ 20' 2 1; 2. J 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 !O..... ~ 1 ê.: 0 - -~ 3 -4 5 6 7 8 9 10 11 12 t3 14 15 16 i7 18 2~ 3"4 5 6 7 8 9 10 11 12 1;) 14 15 16 17 18 19 0 ~ o s 20~ 20:: . ~ ~ ,806 - 21 • 2 1 :- 22 22 22 22 22 .22 23 24 25 26 27 28 29 30 23 24 25 26 27 28 29 ,_ 30 1 :::= 23 23 23 23 25 26 27 28 29 30 25 26 27 28 29 30 .... ? I~ <') B _n 3"4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 I7 18 19 ~ -,. on 0 ;) 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 24- 24- 25 26 24 24 .... 25 26 27 28 29 30 .... IS 1 : . lÉ; .:l~ 2~ 2[' 2~ 3 4 5 6 3 4 5 6 3 4 5 6 27 28 29 30 1;'; 7 8 9 10 11 12 1;) 14 15 16 I7 0 18 19 ~ 14 15 16 1$ 9 10 11 12 t3 14 15 10 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 I7 I7 I7 7 8 9 10 11 12 ., 1.) 11$ 19 1 2 3 :!l ? 7 18 19 18 19 9- 5 Ô 7 8 .9 10 II 12 13 Iq. 15 IÔ 17 18 , 1.9 20 21 • - 23 23 2425 1 V 1 VI 1 1 IX I X 1 Xl 1 XII \XlII 1 XIV ~ " 179 3 ' 79 4 179 5 179 6179 7 ' 791$ '799 1800 180 1 1802 1803 1804 1805 1806 ~ ' '9 1:!o. -~ ' 9~ 20~ 20 21 "1 lE" 22 22 23 24 25 .26 27 28 .29 30 31 1> -:- .2 ~. 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ' 9~ - ~ 1 9~ 20 ~ 19~ 20~ 21 21 22 22 22 23 23 .:03 24 24 . 2,j: 25 .::!5 25 26 .26 26 :1.7 27 27 28 .28 28 29 29 29 30 30 30 31 31 31 .> 1> 1 ~ 21 23 24 25 26 27 .28 29 30 31 1> 0 ? 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I7 18 24- 25 26 27 28 .29 30 31 1>e '" Ë: 24 25 26 27 .28 .29 30 31 ,> 0 =. 2F' 2~ 2~ 3 4 5 6 3 4 5 6 i 7 8 3 4 5 6 7 8 9 10 ,, 12., 1.) 14 15 ,6 17 11$ 9 10 11 12 ,3 14 . 8 16 9 '0 11 '2 ,3 14 15 ,6 I7 I7 !c, " 18 18 �• ( '43 ) , ( li;'" ) TABLEAU quz'prolonge la concordance à 50 ans de la rlpllblique. - ANS MOIS d. 1 1 Il 1 wlwl FRUCTlDO R , DE RÉPUBLIQUE LA. CO RRESPO N DANC E \x V 1 VI 1 VII 1 VIII 1 ix Correspondant à 1 XI 1 XII 1XlII \ ANNÉE S X~ I ND ICATION ilvec le DES CALE N DRIRR GREGORIEN ,.. républicain. rht mois de septem bre Dl! I .c r jal\vie r rIlJqll':m iw.qu'::' fin décc mlJre , n ou,,;' sep lelHlIrc, ~ des dei ~UI porLées aux douu tables. que l'on peut SU l VI'C pour avoil' les jours correspoodans. , - du style alU . A~I'(ÉES oB S E R V - A T ION S. ~ 180 1 1802 1803 1804 1805 1800 179;) 1794 179 5 '179 6 '797 '79 8 '799 1800 18~ l - - - 18~ 18~ c, C' ,8 ~ 1 8~ - - - ,8~ C' ,8~ C> 3 45 Ô 7 8 .9 la II 12 13 1415 C' ~ - ~ IÔ I7 18 [.9 20 21 22 23 2925 26' 27 28 2.9 30 0 ') ~ ~ J ours complémentaires. 1 2 3 45 Ô < ' I7 18 19 20 21 I7 18 19 20 21 17 {8 '9 20 21 22 17 ,8 t9 20 21 • 17 18 19 20 21 17 18 19 20 21 17 18 19 20 21 22 - - - - '9 ~C' '9 ~c, 199, 19 ~C' 19 ~C' 19 c'~ 1 9~C ' C' '9 ,. 19 ,.. 19 ,.. 19 ,.. '9 :- 19 ,.. 19'- 20 :20 21 26 "'0 "'0 20 20 "'0 21 21 22 21 21 21 2t 21 "22 23 22 22 22 22 22 22 23 24 23 23 23 23 23 23 25 24 24 24 3.424 24 24 " 25 26 23 25 25 25 25 25 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 27 27 27 27 27 28 28 28 28 28 28 28 28 29 29 29 29 29 29 29 29 30 30 30 30 30 30 30 30 3 1 IV. • 31 31 3i 3(- 31 3, 31 01 u, J • 1 cr 1 ~. " ." ] ~ J ~ ..,• ..,• li" ')~ 3~ '"0 ;; 2. 00 2~ -, ' " " 2.'" , 2 R ,, 3 :::~ 41' 3~ 3~ ;)'f 3~ ;)" 3~ 3~ ~ • 4" 4'• 4" 4'• 4 • 4 5 4 6 5 5 5 5 5 5 5 6 6 7 6 6 6 6 6 8 7 7 7 7 7 'J 7 8 8 9 8 8 8 8 8 10 9 9 9 9 9 9 9 10 10 10 10 10 10, 10 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 J2 12 12 12 12 13 J3 13 1;) 13 1;) 13 t3 14 14 14 14 14 14 14 ,14 15 15 15 15 15 15 ,5 15 16 16 16 16 ,6 16 16 16 I7 2 C' 18 19 20 21 22 20~ 2 0 ;- 20 :- 20:-" .20 :- 20' 21 21 21 21 21 21 22 22 2.2 22- 22 22 23 23 23 24 24 24 25 25 25 26 26 ' , 26 27 27 27 28 28 28 29 29 29 30 30 30 31 3 1 3 1 l U '" -. 3~ '"C _ - 0 0 ~~ 3541' {c 5 6 • l '" 0 5 6 7 8 9 10 11 J V0 ." 0- 0 3~ 4" 5 6 8 9 10 t1 12 t3 14 15 16 . 1 2- 14 15 16 7 8 9 10 11 1'" t3 14 ,5 ,'6 I7 I7 17 7 J'3 ,8 18 1 '9 '9 20 20 21 21 22 22 \ 18 19 20 21 ~2 .23 23 24 24 24 25 25 25 26 26 26 27 27 27 28 28 28 29 29 29 30 30 30 31 31 31 ,er I ~ 1~ -= 0 "2 2. -3 3~ 3g. 3!'f 4" 4~ 4' 5 5 5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 9 9 9 t O tO 10 1 t 11 , 11 12 12 12 13 13 13 J4 14 14 15 15 15 16 16 16 17 q I7 ",3 23 X~V o. ~ -. 0 0 18 19 20 2' 22 18 19 20 21 22 18 19 20 21 22 - 1806 XV XVI XVII XVIII XIX XX XXI XXII XXIII XX IV ~ Jours 11u Illois. • XXVI XXVII XXVIII XXIX XXX XXXI XXXII XXXIII XXXIV XXXV XXXVI XXXVII XXXVllI XXXIX XL XLI XLII XLIII XLIV XLV XLVI XLVII *LVIII XIlIK L - 180 7 1808 1809 .8 10 181, • 1812 1813 1814 - 1815 1816 18 '7 1818 18'9 , 820 182 1 1 822 1823 1824 1 825 1826 182 7 1828 ' 182 9 , 8'30 ,831 1832 1833 1834 1835 , 836 183 7 , 838 1'83 9 ,841:) 1841 - 18'07 1808 1809 18 10 1811 1812 18 13 18 14 1815 1816 18 '7 ,81 8 1819 18:w db, 1 822 1823 1824 1825 1826 182 7 1828 182 9 1830 1831 1832 , 833 ,834 1835 1836 183 7 1838 183 9 dl40 ,84, 184 2 1 1. , 1 XI XII XlII IV· l xm 1 IV • } .XIU 1 IV· . } XIII 1 . IV'* XIII \ -IV · } XIII 1 IV * } XIII 1 IV XIII \ l IV XIII ... En indiquant l'au IV lour obtenir la concord.lnce des jours et es mois, il faut iljo uter néanmoins le G. c jour complémentaire, parce que les années étant sextiles 1 il faut un jou r de plus pour illTiver au~.z septembre où fi nit l'année. Gao OS SB llY.AXIONS ET EXEMPLES. -- Pour trouver à queUe année aurait correspondu le 25 brllmaire a.Jl20, on voit dans le prése nt tableau que cela cor .. re. pond de IBI I à I BI ~. et que l'a D IV prése nte pour les jours la même con cordance que l'an 20. On trouvera par ces deux examens que cette date correspond au 16 novembre 1811. Le 15lhermidor an (2, on a promis de payer UDe proEl'iété dans dix ans. OU voi t dalls la tab e de thermidor que cette date correspond au 3 aoû t 1804, par conséq uent, l'obligation qui était payable le 15 thermidor an .2.~) correspond au 3aoùt 1814. Le 10 ni vôse an 21,00 devait solder un compte qui n~indique pas la date du iour où il a été ar rêté. On trou ve que 'an ' 2 1 correspond de 18 14 à 1813,., et que l'a n XII[ offre dans les douze tables la correspondance des jours. A vec attention on trouvera que le 10 nivôse an .21 , aurait correspondu au 31 , décembre , 81.2. Ce tableau est une surabondance pou r donn er plus d'é tendue à la concordance, qui n'est de fait utile que pOUl' les années où l'on s'est constammenl servj ùe C.lendrier républicain. �. ( 144 ) DATE ( 145 ) de l'arrùJée et ·de l'enregistrement du Bulletin des lois au Chif-lieu de la Prifecture. Nlo 288. Arrivé le 5 Arrivé le 5 Id. Id. BULLETIN No" 28 9' No" 29 0 • Arrivé le 26 Id. Id. BULLETIN No" .29 1 • Arrivé le 26 Id. Id • BULLETIN Arrivé le 26• Id. Id. BULLETIN No" 29 2 .N.O 29 3 • Arrivé le 26 Id. Id. BHLLETIN No" 294. Arrivé le 26 Id. Id. BULLETIN BULLETIN - juillet 181 9. Ibecueif cJb'dvuiuÙt1;a;ti! 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. • Pour expédition ; , appelés au" écoles publiques d'après la demande de'leurs pi\re ns • Du ,5 juillet 18 19' ( N.• 82. ) Le Conseiller de préfecture, Secrétaire général, BUREAU DU COnI1llERCE ET DE L'ACRlct'LTURE. _ Enseignem ent primaire. _ Demande de rlnseigne~ mens annuels. _ Ci rculaire à MM. les Maires. l\'IoNSlEUR LE MAIRE, Afin de juger jusqu'à quel point l'ordonn.nce royale !fa1-to~et. du 29 février 1816, se trouve e xéc ut ée daos ce département, S. Exc. l e Ministre de l'intérieur désire que je t lui adresse toutes les annecs ilvilnt le l .c octobre, et pour chaque. commune, un etat conforme au mod èle 1 / ci-i oint • \ : MAlI:SEILLE. de l'Imprimerie ~. Al'!TOlNS RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfectur~, ,D~ CaD,!ebière, D,· 19· . Son Excellence me ( .. it observer que ce travaIl me présentera d'aut~ nt moins de diffi culté, qu'a ux termes de l'art. 17 de l'ordonnance précitée, le maire de chaque commupe a dû faire dressrr et arrê ter le tableau des enrans qui De recevant point ou D'ayant point re çu à domicile l'instruction primaire. sont susceptibles d'être • Je vous invite en cons équen ce, Monsie ur, à vous occuper, d ès ce moment, des moyen s de rédiger le tableau dout r ai l' honneur de vous envoyer le mod~ le t et de me le fair e parvenir ensuite par rinterroédi aire de M. te sous-prérèt, qui vo udra bien y joindre ses observatioos séparémen t. Ces tableaux devront ~ tre adr essés annuellement à la sous - préfecture, tians le courant de la première quin za ine de septembre, afin que je puisse è: lre e n éta t de les renvoyer à. Son E xcellence, avant l'é poq ue déterminée. Recevn. • Monsie ur le Maire , l'assurance de mil par': faite consid ér ation. L e Pref et du d eparlem en t, COMTE DE VILLENEUVE, �, ~ ~ " "e " li ,. f- 0 d •• • • Il • ~ •• 1• .. ~ •• •• ·•e ~ ;- a 1 ~ i J .'.i • ~ c ~< ~ • i'" <l ~ i :;; ;;: ~ li , li • - ..... a "<: .. 3 •~ •~. " ..,. ii •" "0 l Il' if :% ~ ~ ..w· ~ :;- ~ ~ ;; ,.., • '" j e .. { •= ~ [ .ti go ..,"" ~. ;; ~ ~ ~. ~ ~. (') 0 ~ ... ,c•" '" '" ~ " .., 0 -- "r ..... • - t -. . a B ~ ;; 3 ~~ ~ l'tl " ; •;; ''"" ; r" •" " ~ ; ~ . ... 0 . ~ '•" ,"• 0""'. M ~ g .... • .g .."•• ..."'." ~ • M ~ -.. . --" ~ ~ " 0 0 r ~ - 0 •" ... '" c ~ .~ • ~ ~ 0 !21 "<: "tI -~ .... (N.' 83.) BUllEAU DES FII.A~C8S. - Cadastre parcellaire. _ AvIS rermÎers , réuissturs • d tous lu proprutalres, • J' 0 , loc.atalres ou autres repruentans , li quelque litre que ce Salt. les prorriétaires. fermiers, l·egI8~eu.rs, e~. t d-e ChAteau-Neuf, sont prév ~ nus que l'a1pe nt age de cette C0UlJllUoe étant tec?,lLOé, 11, se ra procedé, le 20 juillet, au classement et à 1 ~valuahon des propriétés qu'elle renferme, et que M. GIraudan, expe rt du ct\dastre a éte nommé par M. le . Préfet de ce d épartement , pou'r exécuter cette opér.ahon, de co ncert avec M. Dauribeilu contrôleur des con tributions. ' En consécluence, lesdits propriétaires, fermiers ou ayant cause t sont expressément invites à assiste r au travail des agens du cadastre, et à leur fournir tous les renseignemens qui pourront être utiles. Ces reo seignemens devroot principalement porter sur ce qui concerne le c1asst:ment des fonds. Toute oegligeoce, à ce sujet, serait d'autant pl us .r~prrheDsible, qu'elle annoncerait , de leur part, une indifféreDce coupaLle, pour une opération dont le but e~t de procurer ~ chaque con tribuable le bieufait d'une égalité proportionnelle dan. la répa rtiti nn de l'impôt. M . le maire de CMteau - Neuf es t également invité à seconder les agena du cadastre, et à leur désigner les ill"ficateurs qu'ils soot char!; ~s de prendre, pour les aider à reconndître les parcelle-s et leurs limites t com me à s'aS9Urtr de l'exactitude des noms de.s propriétaires) ct de celle de la dénomination d .. propriétés. A Marseille, le 10 juillet 18'9 . Le Directeur des contributions dirutes et du cadastre, , R.OYER-DUPRÉ. VU et approu.~ , pour faffiche en l Ire Jaite à- la diligence du maire, dans tous les lieux accoutumes de la commune de Chateau-Neuf et dons celles circon voisr·nes. Le Préfet du département, :t... ---- -~ ~ "...... <:> 1 ..."" !:"..... ~ . ~ • c:! ~ ~ c., , ..,0 ... . ... M • ~ ~ • ~ ~ ,. •• • ~ 0 ~ ~ ; 1:" 2. '1 ~ "~ ~ 'a ~ ~ '" •• ~ Il' ~ -= ~. f li 0 ~ à ! g 0 1;< t m 1 'i 1 ...'" ~ ~ "• 0 COMTE DE .... ~""",""""""" ~ t,t, • VILLENEUVE. Du .6 juillet .8'9. (N.084.) BURIIAU DES FINANCES. _ Circulaire aux Maires. _ Les see,retaires des mairies ne peuvent 'ùn recevoir au tlelà des émolumens at/aehir , Il leurs places. MONSIEUR LB MAIRI!, Je .\Ois informé que des secrétaires de m .. iries ont perçu des taxes illégales, en faisa nt payer les déclara ti ons des toutribuilbles qui, ayant éga ré leurs quittances de l'emprunt de JOO millions, en réclamaien t des duplicata. Il en est aussi qui exi~ent des droits s ur les déclarations faites par Jes planteurs de tabac; il en est même, à ce que l'on assure, qui étellden! cet abus jusqu'à la délivrance d.. PI.1t pwh. a Ce~ perceptinDt arbitraires ne p~uve~t échapper la s?rVe~llaDce d.e MM. les Manee , et Je S31S que plusieun d entr eux croleo.t pouvoir l~s tolérer sous divers prétex tes, tels que la modiCité du traLtemeot alloué au secrétaire o~ le t~avajl extraordin aire dout il est chargé daus cer: laines clCc~)Ostances et qui absorbe to;;.s ses momens. Ces motifs ne soot nullement ildO'lissi bles. Le secrétairt: d'uoe comm,une conoa1t l'étendue de son traitement et la nat~ll"e de ses obligations j il sait qu'il Dé peul rien ",ece volr au ~elà des émolumens attachés à sa place. En 1 acceptant Il en co urt toutes les chances , et devient . sCJ~~~ent. en co~trave Dlion lorsqu'i l s'écarte de la règ le qUI _lll a eté tracee. Je ne l'eceYrai donc aucune excuse lorsqu'il me sera prouvé ~u'un sec retaire a perçu, ou meme reçu, pour un t-ravail dépendant de J'admioi9trati oo à la~u e lle il. e,st a ttach~! une somme quelconque de la par~ d .un ~dmlllutré. Je suu détermin~ à provoquer contre JUI, lndependamment de sa destituti on toute la sé"érité des dispositions de la loi du 28 aVl'i l' 1816. Je ne saut·ais donc trop vous euO'ager Monsieur à ne d on n ~~ ~e parei,lIes plac~s.qu'à d~s per'soones épro'uvées, et qUi JOtgnea t a la probite, les connaissances oéceuait"es aux fOllction s qu'~lles soot .appel,ées à remplir. Re cevez 1 MOl1$leur Je MaIre, 1 assurauce de ma parfaite. considération. Le PréJet du d'parlement, VILLENEUVE. COMTB DE ""-""'~~~ juillet ,813 • (N.o 85.) BUREAU DES FINANCES, - Circulaire aux Moire ;· - On les prie d'envoyer, sans de/ai, leur adh és ion a. la Hquidation des dépenses extraordinaires de 1815. Du 2. MONSIE1JR LB M .HBB. Je vous ai prié, par ma circulaire du 24 juin dernier, in~érée au nO 19 du recueil, d'envoyer avant le la aoùt p.·ochain , à M. le So us-préfet, votre adhésio n à la liquidation des dépenses extraordinaires de 1815 , ou de m'adresse r directement les ob~ervatioDS que vôus juge riez convenable de faire sur ce travail, dans lï ntérêt de votre commune'!. Lorsque je fixai ce tte époque, rien ne faisi'lit présager la réunion du con seil gé néral af'a.ut le 10 août j mais une ordon nance du · {loi, qlJi m'est parvenue hier, l'aya nt convoqué au 1 er de ce même mois, il n'y a plus ua mOlDt:nt à perdre, et je vous recommande instamment de me filil·e pt\rvtnir votre réponse aussitÔt que cette ci rcul aire vous parviendra. Pour plus prompte expédition, vous me l'adres· serf'Z directemeut. fiecevez t Monsieur Je Maire, l'âssurance de ma parfaite considération. P our M.le Préfet du départemeot, en tournée, Le Conseiller dt préfecture 1 chel'alitr de l'ordre royal de la L lgion -d'Honneur , AlIl'OUU! MART IN . �, ( 148 ) Du ~6 juillet 1819· 1 " Jusqu'à ce que le. 1'6\es de IS19 aient pu êt 'é l ' re ter. mm s, a perceptIon continuerA d'avoir re • • " l U sur ceux » .. de 18t8. aInSI qu Il a été prescrit pour le, s' . . ' lX. premIers » ma." par la 101 du 31 Mcembr. demier. 8 1 9' l) (N.O SG. ) BUREAU DES FINANCES. - Circuloire a MM. 1.. Maires. _ Décis/on da Minz'slrtJ des fi nances sur la question de savoir si les Fabricans de chapeaux doil'ent être portes dons 10 cinquième cotegorie des patentables. MOr<SIEUR LB MAIRE, )l Le Mini, tre des finances a été consulté sU!' la question de savoir si sa décision du 30 sep t embre 181 7 (iusérée au n •• 9'tlu Re cueil aJminis tratif de ISIS), qui .assimile aux professions dt!sig oées dans la cinquième catégorie, les fabr ica Ds de poteries, tuiles, cire et chandelles , peul être appliquée aux fallricans de chapeaux. SOD Excellence après avoir pris ravis du comité des fina nces sur cette question, a pensé comme lui que les fabricans de chapeaux soo t compris dans les dispositions de l'article 60 de la loi du , 5 mai 181S, et qu'ils doivent être assujettis al! cla.!sement preœrit par cet article.,. , Les commi5saires chargés par la loi précitée dll classement des fabricaus 1 prendront cette décision pour r..ègle de leurs opérations. , Je vous renouvelle sentÎmeos distingués. t Monsieur, l'assurance de mes Il sera fait , ur,les nouv ea ux r6\es tous le, décompte, résultant des piuetnens effec tu és , campa r éS ilvec 1es dégrèvemens et reductions ilccordés. » . » )J la La lettre de Son Exc. le Mini , tre des Gnances du courant, qui nous invite 'à don ner connaissance de cette disposition à uos administrés, A J\ R -.Ê TON S :' Les contribuables seront tenus de verser chaque mois un do uzième de leurs cotisa tions de 18 18 , sous peine d'y être contr"in t,. Art, 2. Le présent arrê té sera imprimé, publié et affiché. A Marseille, le 26 juillet r819, Pour M.le Préfet du département, P.D tournée, Le conseiller de prefecture, chevalier d~ l'ordre royol de 10 Légion-d'Hon neur 1 Le conseiller dt! préfecture, ,hevalier de l'ordre roy al de la U8ion-d·Ho~neur .. ANTOll'1l ( N.' S8, ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLlCE.Avis aux jeünes gens de la classe de 1818, concernant les eng agemt!ns volontairel. tes jeunes gens de la classe de 18l8, qui, pai' suite des opérations du tirage et des décisioos du conseil de révision, se trouvent places dan s le contingent et so nt destinés à ê.tre incQrporés dans la légiou du département, soot pl' évenos que d'i,près les instructions SU/l' les appels. il leur es t permis pe contracter des engagemens volontaires jusq u'au 15, octobre prochain.., devan t les officiers de l'état civil, pour le corps dont ils auront fait choix t et que pas6 ~ cette époque, ils ne pourront plus jouir 'M A R TIN. de cette faculté .. I.e DOU.vl!aU complet des différentes armes donne toute ospèce de l atitude aux choix que ces jeunes gens voudraie nt fal're, et dans le nombre de s co rps où ils peuv.enr être admis , sont: les régi meos de ci'lrabiniers, de cuil' nssiel's, de dr~?l)S, de chasseurs. et de. hussards de MARTIN. "'-""~~~ (N,' 87.) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Art. I.C( Les reles de tSï8 serviront aa recouvrement des contributions directè. de ISI9, ju.qu'à la publica_ tion de s rôles de ce derniet exercice. Pour M. le Préfet du département, en tournée, ANTOINE fbecueit d0duûuùttati( P our Perceplion provisoire des contributions directes de 181 9BUREAu DES FJr<ANCES, _ e~pêdilion : Le Conseiller de: préfecture 1 Sec,·étaire gin/roI f Nous préfet du département des Bouches-du-RhÔne chevalier des ordres royaux de la Légion-d'Honneur, d~ Cbarl.s Hl d'Espagne et Constantinien de. Deux-Siciles Vdu rartic~e 24 J titre 2 de la loi 17 e ce mou, portant: SUl' les fi nances du ' )lARSEILLE" de l'Imprimerili d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture , rue Cannebière, n.' 19. \ la tigne. Les jeunes gens eompris d-ans le contingent qui dés~­ rerai ent devan cer le moment de leur appel, et serV ir .1oit dans les coq>! de cav;'Ilerie ci-dess us dé sig nés, SJ il dans les autres oorps de l'ttrm6e, peuvent, dès ce m omeot , St: présenter. à. la mairie du lien de leun do mi~ile, pour. s,o uscrÎo!.. un. e!lgagea.nent volon taire, sans autre, conditions que celle, de 1. taille et de. qualité. physique. exigée, par le. règlemens. Le~ jeunes gens qui seraien t plus particulièrement portés au se rvi ce de 1:\ cavalerie, devront 's'empresser de profiter de la faCilité qui leur est momentanément accordée, et qui leur sera irrévocablement retirée le 15 octobre prochain, qui est le terme de rigueur. Ils ne doive ut -point ignorer qu'un acte de dévouement qui les placernit sous les drJp eaux du Roi p?r l'effet de leur v-olonté t ne serait point oubliée dans les chances d'avancement ouvertes à tous les soldats. Conformément aux ins-tructioDS sur les appels, les jeuo es gens dé signés par Ieul'6 numéros ·, qui auront, souscrit un engage ment yolontaire , seront comptés CD déductioD du contingent que les cantons- d~iveDt fournir. M.M .. les maires auront soin de se conformer à l'in,tru ctio n relative aux engagemens volontaires, d'exécuter st ricte ml!nt les formalités fJu'elle prescrit, et de nous. envoyer, tous. les trois jours, un état des- engagement· qu'ils auront re ç.us. j'ait à Marseille, le> 30 juillet- 18'9· Le Préfet du oepartemmt, CO'UB DB VILLENEUVE. �( 150 ) (1'1 •• 89,) BUREA.U FINANCES. - Ordonnonce DonnéDES à Paris l e 5 mai 8 TABLEAU LomS. par la grâce de Dieu rd S 1 t Vu les arLicle. 7, 8, 10 , II e t , uiv.'", loi d ; novembre ' 797 ( ' 9 brumai re au 6 ) . u Vu n os ordonnances des 22 oelobre ; 7 et 1 er f ' 8. . eVrIer 81 .... .A r\v~tno.s d'ordre. N·· , . M':tres. Uilli- 1\1;'" Illé. ilnances , ns ordonné et ordonno n Nou, avo INDICATION DES CORPS. Lili ne $ O~SERVATIONS. tué- -----I------~ - ~--Illelrt'lo. 1. {Titi lle). 4· Il it'(IH'S. 8. Iri(lue.s. 6. d' . LéglonS eparlementales .. . . • • • • • • • . ••••. • N.O 2. 11. 6. l C'eU la ,.. me I ~a l e d' . un Indrt cin"lJnn/~ s.:plla(t'nIÎ " de loimt:iICS delcrn lime I)~r l' arhdc 14 du ' 0 ma rs ,S.s. Celle laill e réflOnd 1 à peu pr~ • a• 4 Illed5 10 [lOU«l . d e l'ancumut toise. {I Chasseurs et hussards de la lig ne •.....• . •. l t.'1< ,,;11, """",, ! "" • • 1 .• ' Pl"'. :i celle de 5 pieds 1 pOlice de l'ancienU!) '" ,~. Infant"ie .••..• •. G",f, '~Jale. Chasseu", el hus",~~::':::: 1 'f, :uo d'a rtilleri e . . . '" .. •• , » N.' 3. 5. Cette laille \'élloOÙ ... I~ , . celle de.5 ieds , . \1 T'fI'S . .1 P l pouces ole l':mcjcnnc P on tonn iers ........... . ..... . toise. Tra ins d 'a rtill erie ddu Genie. Trai n d'équ ipages milit ail'es .. Ou vriers d es mêmès équipages. G d N.' 4. ,. 5. ,. 1 ar c roy" e. 5. I Lig ne, . •• " N .~ 5. N.' 6. . ,. 5• 2. s. l ~ 1 D raso ns . . , ... . , , .••.•..•.. ) Lauders .•. " .• . .......... Cctte l;,iHe rérOOtl . :i peu Ilr;'5 , à Dr.:lgolli .. ..... , . . . . . .. ,. 4· 4· celle de 5 pIeds G arde royale, - Gl'enad iers d 1IA' { LÎ pue _ C b" ara In lers . à chev.ü DUS. d~ 1" '"CICOU6 ,. ••••. Celle ta ille .-ér"'II(l . :. peu prè' 1 il 5 pied' .. pouces de 1':OllcicIllie ~~~~~. de 1 } Celle laille repond • à pcu prtJ. ~ celle d e 5 piedS 6 l'ollce5 d e l'ancienDe tOISe. . e JI'J o/uteu,. • • • • • , ••. l N o(a. Les hommes d OlVe.nt etre mesures tete cl pieds I)()uces Réglmcns du géolt:, •. ••..• .. Garde roya le{ Cuirassiers .. .. .•. " .. ... ,., .\' • el lia oue.. Artilleri e à pi ed el à cheva l. , . l ". j loise. O uvlÏers d'al lJHelÎe el du se n·je. . 5. ad:' l~ l , , c8Sur le r appo rt de n ot re Ministre sec l.'e t· alfe d"e t at d cs ECUEL LE D..ES TA I LLES. ! )Ollct'J 1 Roi ' d~9~ ~ r aQce et de "a , Avarre tou s ceuX qui ces pré, entes verront Indiquant les tailles exigées pour les dijférentes armes. Pitd) ' • ( 15 ) du R 01.' A 'I ~ ., . ., L a ' ' ce gLH s u, t . . .~. • e~ n /v edu x p~rnço nds de tit re etde ga rantle {Il b nqu es e n ex ,cu IO n ~ no re or o nn â nce d u 22 oc tobre 1817 ., et les pOlll ç,o ns-b lgornes de ('on l re~mnrq lle fabricr 'luillet 88 d t qués e nlea ver ri e J Ol'd nnau àcedu I. 1.. t.b uxtusout .nnoexés la Minute de, 'pr'és~~ t~~ • oro e mpl oyés excl usive m ent d,ns tous les bureaux d: nt garantie, à comptel' d u jo ur qui sera déterm iné par un arrê té de notre m i ni sti'e sec r étaire d'état des finan ces. Les marque s et con tre-m arq ues de ces poillço ns seron t app osées , apr ès essil i J tant .su r l es pièces principales que Sllr Jes orne mens et ;:lcceSSOl res des ouvrages soumis à ht véri ficatio n du ti tre et ~ l'acquit du droi t de garantie. Ces p oi ~çon~ se ront ~ppliCJll és de pied en pied métrique. sur l es lase r o ns , ch,u n es, &h<llneltes en pelote ou autre m ent, qu e ll e que soit l a l on gueur de sdites cbal nes et q ua nd hi e n m ê me elles sC1'i'lient é mi ses dans le c~ m­ merce sa ns a UClln e de s pièces principa les a uxquell es eltes so nt susce ptihles d'ê lre adap lées. 2 . Le poinçon dit de ~ieu:c l destin é à marquer les ouvrages dits de ha sa rd r em is dans le com me rce, es t et demelwe s upprim é. ~ , Oilns le délai de deu x mois, à co mp te r du jour qUI sera fi xé par notre mini stre secJ'é triire ,j'é tat des fillrln ces, pour l'usage des no uveaux poinço ns, les marc h ~ nd s , fabl'i ca ns, odévl'es , bijoutiers, ho rl oge rs, couteIJ ei's , fourbis - eu l'S , ilrtnlll'iers, ta lJl eti7 el's et autres fabri ca ns et mar chands fai3a nt commerce d 0u Hnges d'o r et d'ar ge nt ou garni s (\' 0 1' et d'al' ge nt, se ront t(>nus de port er nu x bureaux de ga rnnti e de l'arrllndissement de l eu r do m icile, le urs otn' rages d'or et d',t rgent, pOOl' Y êt r.e marqués , sans fra is, des empr eintes du nouvea u . pOInço n de re ce n 5e et de cont re-marque. 4. Les nouveau x poi nçons de rece nse et de contre-marque ne seron t appo sés sa li s fr ais que s ur les o uv rages rev~tus de la m arque d es poinçons de titr e et de ga ranti e ou de re ce nse qui o nt é té fau riqués e n exécu tio n de l'i'lcte du go uvc rnemt:o t du 7 juill et J~o9· Ces mêm es poieçoos, dOllt il n e pourra plus ê tre fait usage à co mpter du jo ur fixé par notr e minis tre sec rél"ire d'éra t des linances , 8eront r env oyés à l'admiobtra tlo D des m uunaie s e t biJrés en sa prése IJ ce. ~. Apr ès l' expiratio n du dé l"i fixé pour la re ce nse gr atUl,te , les o uvr ages d'o r et d'argent m ACyu és d'an ciens pOlnço us, qui se raie nt t rouvés dans le co mmerce ou expo8és en vente sa nS êt re re\lètlls des nouveaux: poin ço ns de rece nse e t de co ntr e . ma rque) seront assu jettis à J'essa i, et so umis à ]'acqui~ du droit de g~l'antle et à. l a m al:que et co~t re .marqu e des nouveaux poi nçons 1 saoS préju dice des pein es porlées p;I r les iu ',iclt!s 80. 82, 84 et ) 07 de la loi .:!U 9 novemb re 1797 ( 19 b ruln aire an G) 1 en cas de con, rra ve lltio n a u);di lS arficles. 6 . A comp lu d u jour 0 11 il se ra lait usage des poinçons d~sïgoé9 en l'"rt icle I. cr de la présente o rdonnance, el à l 'expira tio n des d e ux m ois de la rece nse ~r(ttl1i te pour les ou ~ rap;es qui y so nt assujdti s 1 seront réputés non mal'· qUl!s les o uv rages d'o r et d'a r gen t qui ne port el'out pas .u r le r ever, o u cOlé op po.e à 1. marque de, poinçon. de e hl re, de garanh • de recense e l du poinço n de sli n . aux ouvrages ve nant de l'ét ranger l'empreinte du pO 'Inço 1r b' . ' . , Igo rne o u cont re-ma rq ue: se ro nl éga le ment r<pu ';, non m m lu é. ouvrages qui n'o/Trirai e nt que l'empr<iatc du pomçon - ' gorne ou de conlre-ma rque . et .ur lesque ls ne se t,rouvel'aélt, pas I~emprel ute de.s poi uçc..ns s upérieurs, au côle oppos a cel UI marqué du dlt poinço n-bigorne. 7 Not ~r ' l 't ' d'ét d . . der e" re de se cre 3 1re at onn esantHldu chargé 1 exccullOO la présente ord ce ces qui es oet ' l 'lOS é se ra pu b l'ce' o u b u Il etl. n de s lois qu'av ec' l'arrêté pal' leque l noI re MInIStre .. crélaIre d'etaI des finan ce, Ilxe ra l'époque de l", mise en actÎ\j té des noo\eaux pain .. ÇO IIS e t celle de ln rece ose. D on né au cbàtt!au des Tuileries le 5 mai de lJan de I~' 1II1~ gr à' ce 1 ~19 . r~e .' . et de uot re r ègne 1. vUlgt-qu,td!me • Signe L OU l S. Par le Roi : L e Ministrt Secretoi re d'hal des finances Signé BARON . .... ~ ~~ t LOUIS. ~ Parir, le 8 juillet 18 1 9. Le Mi.nistre secré taire d' e tat d~s finances, Vu l'a rt. I.er de l' o rdon nan ce royale du 5 mai dernier; Sur la prop os ition de l'Hdmioisl rrltiQD des JUoonaies, A RRÊTE ce qui suit: Ar t . lU. L'époque à laquelle les nouveaux poinçons de tit re, de ga rantie de r.ecense et de coot l' e·ma rque. doi vent être employés exclmivement dans les b urea u x de u ga rl1 ntie, a ux term es de J' art icle t. de l'ordon nance du 5 mai derni er 1 est fi xé au tG août prochilin. 2. Le délai de deux mois accordé aux fabricans et mar ... chands odévres , et à t ous au tres faisant le commerce d'ouv r ages d 'a l' et d arge nt, l'OU I' la recen se g ratuite de sdits ouv rages 1 pflJ' J'a r ticle 3 de l adite or donnance ~ co mmeocer"- en coo ~équeoce à couri r à compter du 16 août prochain, ct finil'tl le 15 octo bre in clusivement. . 3. L 'administration des monnaies et M. le direct eu r gé nera.1 des cont ribution s indirectes soo t cbargés de l'exé·, cutio n du présent arrêté. Sign é LE BA.ON L OU I S. P ou r ampliation: L, S, crltair, genéral des};nanc,s , LEFE'V I\E. ~~~~ N ous pr.éfet du département des Bouches -du -Rhône, cheva lie r cles O rdres royaux de la Légion-d'HoDoeur, de Charles Hl d'Espa~tle ct Con st nntin ien des Deux ·Sici les. Vu l'o rdonn ance Ju Roi do 5 mai de rnier, par laquelle Sa Majesté a ordon né \tl fabricatio n de nou veaux poi~n çons de titre 1 de ga ra n t ie , de rec ense et de cOD l r~ - mar'1 ue des o u Vra~es d'or e t d'nrç;e nt , L'a rrêtl'de S. E. le M inistredes fina nces du Sde ce ma ie, qui fixe l'époque:\. pa rtir de laqu el le ces no uveaux poinçons seront emp loyés exclusi:vemellt d411S tou s les bureaux de ga raotie , A RnûToNS : L'ordonnan ce et l'arr~té qu i précèdent seront imprltu és et alTtchés , af\n que les parties inttr e s~ée s pui5seo t connahl'e les obl iga ti ons qui leur so nt impos~es. A Marseille, le 21 juillet 18 1 9. pour M. le Préfe t, en t ournée, Le Conseiller de préfecture . chc,'alier de ['ùrdre royal d~ la Lég ion - d' H onneur, MAR TIN. �( 152 ) (N.' go,) nllREAU MI~ITAI.E ET DE POLICE. _ AI';' lJUX Jeunes Gen s de la cltlsS!! de J8I8, J!"lr les l remp Qumens. Les jeune. gens de la cl •• se de ,8.8, qui ont été désigués pour f,t ire partie du contingent, sont pr~vem.lS, que Je cous~il de révision je réunira à 1,1 pr~fecture 't Je, mardi e-t vendredi de chaque semaine. et jusqu'à l'Jpoque de la mise en acti vi lé , pou r statuel' sur l· ... dmi,s.. sion des remplaçr'lls; et qu'cn cou s~q uence, ceux qui dési reraient ~e taire rempl ilcet', devront se p(ésenteJ' avec leur,:; rempl,., ça nj aux )0111'3 ci-dessus ind iqués. Pour preve n ir loute erreur a in:,i que les abus. les jeunes gens devront eux-mêm es présenter au conseil leurs rempla çans avec le, piècl!s exigées par les in truct io ns. Les remptaçflns qui se rai ent présentés par des intermèdiai r es, seron t fI! fusés. Le.'!; pi.\e"'s qui doivent ~rrc produite, pal' chaque rem,,'aç"Dt ri " av 1.0 L'acte ue Drlis:san ce ; 2.° Un cerfific .. t du mail'e de la co rnmuut du domicile, 'Visé pa r le . Ju~e de pai x du -crtolon, coostat,IDt q u'il joui tdesesdroitsci\'i ls;qu).ilestdeb ollnes\· jettm œ ul's, l ' ' té Olppe l"e m pour l e se rVl' e t qu " 1 na e ce c e terrl e ' ni pour çe lui de UI.er, ou bien. qu'iL est libéré de l'ul) d l' t ' etLe a~l .re. sefY lce. él ' é . . ~s mJ Italres co ng { I S qUI se 1?rcse.nteront comme remplilç~.Ds devront, en outl'e, prodUire leur cOl"-oé ab.wlu s Ils en sont porleurs. Ceux qui auraient ., ppil rt eou ;\ l' inscription mari time, p~duirout uo ce~tificat d: déclasseme ot du commissaire des classes de le ur quarher. Les jeun es .geu.s dés.igo es sont pareillement prévenu!. , que les . ub,ntutlOns ou éc h."n ge~ de numérGS da tir.ge, De peu.ve~t ètr~ aJmls que )usq uau .mom('nt de la clo- }ure~e lal)l.st.edepitrtemeut.illed~contllJgellt,c'eBt-à-dirc, que !u,s,qu au 3 " octobre pl~~ a lo. Fa.t a Marsellle, le ~8 )u.ll et . 8,g. _ L . Pref et ,du département, ':0;;11'E nE VILLENEUVE. (N." 9 t. ! ~~."', ."''' Cada5tre parcellaire . à tous leJ' propriétaires , rerm iel's r rgÎJ se llrs ' 1 J' , , o~ ata"es ou autres representaus. 1 à quelque fifre que ce _ l BUHE:\U DES Fl!·Lo\NCiS. - indicateuroqu'Uss nt h ~ , à reconolttre le 0 clairs sde prendre, pour les °d ' s parce es et leun r 't 81 et s'as§urer de l'exactitud d lml ~s, CODlme à. de celle de la déDO mi~atf;D ndms de. propriHaire. et A Marseille t le 23 juillet propnétés. • Le Directe d ' . 19· ur es contnbutlons directes et du ccda ' ROYER - DUPRÉ. s.re, Vu el appr'oulJ,é, pour raffiche en tIre ft '/ à.l " " I;S ( 153 )' dans tous les lieux ace:' tt é a ~dJ_ et dans celles .u urn s. ~e la. Le Préfd du dé?aL' temeut COiU VlLcirconlJOlStnes, ~_ ' TE DE, LENEUVE . . J:)u ~~8' """ 1 ( N0 .2. ao 1 19· ~.2.) BUREAU D~S FlNÀNcBS.-Circulaireà MM l es lallre~r dd ~orn,?uneI où se troulJen t des cré ' , es co ecllJs c l arriéré départemental A' d .anClers dn' dl" .VlS C la li . tlon e arr,éré départemental de ,815. qUI_ Gence du malr~, comm lm e de Samt-Victoret ,ni MONSU::UR LB Ibecueif cI0'lJltUiuùttati( MAn,s .. J·'ai eu l'' honneur de vous d .' du 27 août 18 , 8 ins'" 1 . , ' onn~1 aVI~parmacÎl'culitire creet' au dn, l'2' ' "u . nistrati f de la , lilfuid . Rec Uel'1 a d rnlautérieu; à , 8 15 et .ae Ion ~ t·arfle~~ départemental ' J vous ln ormal ea mêm t que Jorsque l'a rri éré poatê rieul' à cette aDn~ e em~s liquide, j'expédjerOl is à. cha Ud créancie' 1 -=e se rait somme lui r evena nt. q. 1 e m andat de la. Grâces a ux soins d e M C 11 t ' auis à même de pouvoir ;en~ l? ' l~~veur gé ncral , je retard apporté à cette ljqlli d~ tli~~e n: r:~mèsse ~ et le ra intérêts des pa r ties ain 'i ue l dc: pOlat les. note suivante: ' .~ q vous e emontrera la L'arriéré de , 8.5 éta't de . • . F. 26-, 8 La vente a l'oduil • . • .• 2d~j2.0 Co, Ce qui la ressortir à plus de 84. li6, 82 p.r 0 10 frai., de court <lge pay.é. . M. Collot. de plus retiré pOUl' lesIluérêl, payés eu numéraire , , • " La somme à r épa rtir entre les cré,lllciers est donc d:e tait j DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 31 juillet ~819' • (N.D 9 3.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. - SOIt. Les proprié tftir es , fermiers, l'é~ isseU)'s etc. de Sai ot- Victo[d, SOllt prévenus (Ju e l 'arpent~"'c de ~ette co mmUDe e tant terminé , il se ra pl'océ-dé 1 le ~5 a oû t pl'Ochnin, au c!assl' ment et à l 'e ~;duation rles propriétés qu'elle renrerOle, et q ue M. Géluller, expert du cildasl r e, a été nommé par M, le Prélet de ce départ ement, p O Ul' exé cuter ce tte op'érrt hon , de conce~·t avec Mo Co ussin conlrôleur des con iriblilions. ' En consé<luence, h:sdits proprietaires, fe rmi e l'~ ou a)!: a n~ cause 1 son t expressémentinvües à assistt!r au travad des "ge ns du cadaalre J et à leur fournir to us les renseignemells qui pourront èlre utiles. Ces. re use ig oeroens cleVI'Otl l principal emen t porter sur ce qUI conce rne le classement des fo nds. . T~ute ~ ég ligI!D~e J à ce sujet, serait d'autant plus ~épreheDslble, 'lu elle aDoonct'rdit , (,6 Jeu r part. une ludlfférence coup,a ble, pour u ne opé ration dont le but ~~ t ~e procurer a chtique con lribu tlb le le bienfait d'une _1 0000 5~ ~ MONS)EUR, Son Excellence le Miuistre de la guerre m'a adressé nne nOllvelle récapitulation des que~t ions élevées dans le cours des opéralions de la levée précédente, sur qllelque5 articles de la loi do 10 mars 18 , 8 et de l' instruction sur les appels, et des répon,es auxquelles ces questions ont donné lieu ; elles font l'objet d'une qllatrième série que je fais insérer dans ce Recueil, afin que vous pu issiez en prendre connaissance. Je vous renollvelle, Monsieur, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Prifet du département , pa -r franc • L'issue de cette l iqll idali o~ a d~ pflssé toute es pérance i m ais on cesse d'en être étonné Cil conurti ssa nt le zèle et les lumièr es de celui qui a bien \'oalu se charger de sui vre,dao5 le se ul inté rèt de s admini str és, ta nt de n égociiltions du m ême ge nre et co urolloées du même succès. , Vous l'ece vr.ez Sépill'ément les m .lI1.Jats que je délivrerai en fayeur des crt!anciers de vot re commune. Recev ez, Monsieur le Maire) l'assu rance de mil par ... fa ite considération. I.e Préfpt du iI'p a rtement , CO~ITE IlE VILLENEUVE· esahté propor tionnelle dan~ la répartition de l'impôt . . . M. le m rure de Srilllt - Vlctoret est égalem e nt invité a. seconder les flgens du cadastre t et à leur désigner les P OUl' expêclition : Le Conseillcl' tic pl'éjectul'e • Sec,·étai,.e général, /flj;jtotet. MAl\SEILLE, de l'!.mprime(i. d'Antoine RICARD, Imprimeur dll' Roi, de la Ville et d. la p.'éleclurh ru.e Cannebièr.e, n.o 19... Circulaire à MM. les Sous-prifels et les Maires, A ~LS Ce qui donne g6 centimes Que~tions sur les appels. - CÔMTE ,DE QUESTIONS. VILI.. ENEUVE . RÉPON SES, Art. 6 de la Loi; Art. 2 de l'In,truction .ur le. Appels. Quelques cantons, n'ont, p~s p~1 fO,ur,nir !a totalité du contingent qUi leur etalt as~.gne,d aprcs leur population; doit-on, en ce cas, rcpartu entre les alltres cantons du département le nombre d'hommes manquant à ce contingent ~ I.'. li rés.lte de, di.positions de la 10;' que ch.q •• cantoD ne doit fournir que le cODtin~ent qU'i lai est assigné dans la répitrtilioD r"ite d'après la population générale; eD conséquence, ai. pour un motif quelconque, le nombre des jeunes gens disponibles d'uD canton se trouveioférieur à celui qui est demaDdé, il D'est pas permis de lai .... supporter le déJicit par 1•• autr .. c .... l<>n •• �( 155 ) ( 154 ) RÉPONSES. QUESTION S. Art. Art. 7 de la Loi ; L'iotention de la recrutement a été néce.s aire • ... , t d loi du' . men t. d exemp cr u. Service rnlLit<tire tout homme qui al!rc1~t contracte manage avant sa publication offi . Il ,,' Cie e. d A1 IIlSl, l. es cons,el' 1s e ' r eVlSlOn peuvent admettre à les leunes gens des cl"lsses de 18 18 et SU1. l exemptlol' ' . véi:0tt!s qUI se Seralent mildés avant la publication de la du 10 mars 18t8. 101 Art. Art. 132 10 de la Loi; la Loi; V.' Par qui doit être dressée la liste du tirage destinée à être alIichée au chef-lieu de canton? L'article 10 de la loi du 10 mars a pour but d'empêcher qu'aucun Français appe lé par so n àge à concourir a u rec~·ute.went de l 'a rm~e,. ne puisse se SOllsfrilire à ses. obhg~tlOns. Ce ,but ne serait pas rempli, si l'homme qUI flu.ralt é té omis au tirage de 1" classe à l ,Hluelle il appartient pac son ~ge,. ~e pouvait être rilppel é qu'au tll'age , de la classe Immed iatement subséquente; ca r il s~ll!iral t, pOUl' se soustraire aux effets de cette di spo. sib on, que, par fl'étude ou né~ljgeJ1ce, l'i nscription n'eût eu lieu sur les tableaux d'au cune de ces deux classes. Pour prévenir un pareil abus et pour a ss urer l'entière ~xécutioD de la loi du 10 mars, il est indispensable qu 'un Jeune h o mme qui n'aurait pas éte inscrit sur les li sres de sa classe 1 le soit sur celles de la cla~ se dont l'appel suit immédiatement l'époque de la découverte de l'omis· sion; hi e n qu'une ou plusieurs classes aient été appelées daD. "intervalle. Celte liste doi t être dreasée par le. lOio. dl! 80011prefet, et être en,uite placardée à la diligence de ce fonctionnaire. Quan~ aux extraits de la li,te du tirago pour les autres communes du canton, ils doivent être faits et placardé. à la diligence des maire•• Art .• 4 de la -Loi; Art. 76 de l'Instruction. Vl.· Peut-on admettre à l'exemption l'orphelin de l'IDstruotion. Ill.' L'article 10 de la loi dll 1 0 mars est ainsi conçu: « Si, dans l'un des tirages qui auront lieu en " exécution de la présente loi , des jeunes gens )) viennent à être omis, ils seront rappelés dans » le tirage subséquent. " Faut-il induire de cette disposition qu'un jenne homme appartenant par son âge à la class~ de 1816, qui aurait été omis successivement au tuage de cette classe et au tirage de celle de 1817 , ne tli.-_---;6.rrfir~aftlt"ïpPtlus être appelé pour celui dc la classe de 1818 ? '4 de REPON SES. Art. 76 de l'Inotrllclion. Til. IV, chop. lU, lect. 11 de l' Instruction. II." Un jeune homme de la classe de 1818 qui s'est marié avant la publication de la loi du 10 mars, doit-il être admis à l'e:l:cmption ? QUESTIONS. de père et de mère qui, ayant des sœurs pour ainées, n'a ni frère ni sœurs au-dessous de son âge? Peut-on également exempter Un orphelin qui est enfant unique? La loi attache l'exemption à la qualité d'atni, et daos aucun des deux cas spécifiés ci -contre, l'orphelin nt peut être considéré comme tel; en conaéqueDco t il Dt doit pa. être exempté. Art. 14 de la Loi; Titre IV, chap. 1II , sect. Il de l'Instruction, YU." Doit-on admettre à l'exemption un jeune hom me, petit-fils d'une veuve qui n'a pas d'enfant, mais qui a un gendre, père de ce jeune homme? Il est à remarquer que Je ieone homme étant au second degré dans la li g ne de sc endante, et le gendre an premier, celui-ci se trouve êt re le soutien naturel de la veuve: il faut obse rver, en outre, que s'il n'y a pas li eu d'exempLer l e petit-fils par mâle d'uDe veuv~, lequel I)o rait encore son père, Il n'y a pas de raison d'accorde r cetto faveur au jeune homme qui est petit-fils, par femme 1 d'une veuve) et dout le père est vivant. Art. ~4 de la loi; Titre IV , chap. III , .ect. Il de l'Jllstruclion. Art. 12 de 1. Loi; Art. 19 de l'IDstruction. IV.' On a inféré de la dernière disposition de l'article 19 de l'instruction sur les appels, que les maires n'étaient tenus à donner communication des tableaux de recensenlent au sous-préfet, qu'au jour fixé pour leur examen; cependan t la connaissance préalable que le sous -préfet prendrait des tableallx peut faciliter beaucoup les dispositions préparatoires que ce fonctionnaire doit faire pour assurer la régularité de l'examen, et principale!Ileut du tirage: il serait dnnc à désirer qu'il fût Informé dn résultat du recensement avant le jour fixé pour l'ouverture de ses opérations, MM. le. préfets peuvent, lorsqu'il. le jugeDt conv.· nabIe, prescrire aux maires d'envoyer aux sous.préfets une expeditioD des tableaux de recensement, à partir d Il jour fixé pour leur première publicatioD. ViII." Le fils unique d'une femme veuve d'un premier mari, remariée et divorcée, doit-il être exempté? Art. '4 La mère , en se remariant , est sortie de SOD état de veuvage, et ue s'y retrouva pas replacée par le divorce, tant que 80n mari est vivant; dès lors on ne voit pal que son fils soit fondé à réclamer l'exemption. de la Loi; Titre IV. chap. Ill, sect. 11 d. l'IDstl1lclion. IX. Ne doit-on pas considérer comme veuve la femme dont le mari a été condamn é aux tra~aux forcés à perpétuité, et qui, comme te! ' est mOrl ci vilement; en conséquence, n'y a-t-Il pas lieu d'exempter le fils aîné ou unique de celle femme ? Ce veuvage n'est que fictit, et l' on doit y 8voia 4'autant mOinS égard, qu'il est l'effet d' une condamnation à une peine infamante. JI serait d'ailleurs peu convenable d'exempter le fila d' un individu condamné aux travaux forces, tandis que le fils d'un humme absent depuh long-temps, et dont on ignore Je sorl, ne participe pas, bien qu'il soit l'appw de sa mère, au bénéfice de l'article 14 d. la loi. �( i56 ) QUESTIONS. Art. 14 RÉP ONSES. do 1. Loi; Art, 14 de la Loi; Titre IV, chap. III •• ecl, II de l'InllruclÏon. X.' L'article 2066 du Code civil porte qi/il srdfit qUI! la soi:r:antc-di:r:ième année soit commencée pour jouir de,la f.apcur a~cor~ée. aux ,sep' tuogénaires. Ne convlCnt-tl pas, d apres cet arucloe, d'admettre à l'exemption les fils ou petits-fils des Titre IV. chap, III. sect, Il de l'Instruction, Bien que l'article 2066 du Code civil soit rel t'l' • 11"• loi u. ' l' objet de l'art. 14 de cas ét ran ge~ à ce l 01, qUI' l :ut ln règ- Ie 9U1 est tracée doit être suivie lorsqu'il • . t l'exemphon du service militaire. 'agit de xnl.· Doir-on Ollmettre à l'exemption celui dont le frère est mort fai Sant partie d'un bataillon da garde nal-lC>l1uLe mis, en activité? vieillards, du moment où ceux-ci entrent dans leur soixaute-dixième année. Art, Art, 14 de la Loi; ,,~ Les bataillons de garde nationale, lorsqu'ils sont mis en activité el pJacés so us la direction du ministre de la guerre 1 so nt assimilés aux corps de la li~e; en consé .. queoce, si des g-rlrdes nationaux faisant partie de ces b"taillolls sont mort s ou ont été ble)sé, pendant ~a durée de l'activité, leur. frères soot fondés à r éclame. }'exemptiol.l. de la Loi; Titre IV. chap. lll. stct, Il de l'Instruction. Titre IV, chop, III. sect. Il de l'In,truction, XI." Peut-on admettre à l'exemption le fils unique ou petit-ftls unique d'un vieillard paralytique. mais non septuagénaire? RÉ PON SES. QUESTIONS. La position de cette famille ne rentre dans aucun des cas. ~révus par la loi ; en conséquence t le consell de réVISion ue peut proDoncer l'exemption. XIV." Si nn jeune homme exempté pour un autre motif que PQur iufirmités, vient à mourir, Un autre frère peut-il. en cas d ' appel, réclamer l'exemption pour le même motif ? Comme, au" termes de la. loi . on ne peut opposer â. une demande basée $ur l'article 14 que le$ exemptions accordées à Ull fr ère vivant 1 celle que formerait un jeuDe homme doot le irère aurait été exempté et serait mort ensuite, doit être acc ueillie t lors même qu'elle serait fond ~ e sur le motif qui aurait d.oDD~ lieu à l'exemption du frère décédé, Art. 14 de la loi; . Art. Titre IV. ehap. Ul, sect. II de l'Instruction, XII." Lorsqu'un jeune homme réclame l'exemp. tion comme ayaot un frère réformé pour blessures ou-inlirmites contractées au service, est-il nécessaire qu'il prouve que ce frère a été blessé sur le champ de bataille, ou que son infirmité provient du fait même du service militaire? L'article 14 de la loi dit que l'exemption sera accol'dée àcelui dOD.t le frère aura été réform é pour blessurn reçues ' ou pour lnjlrmites CO nl rat.;tu s à l'armée. Si l'on se repo rte à l'article l.cr , 00 recounaitra que le mot a rm ée signifie d.ans le langage. de . la loi 1 t>ensemble des troupes d: h g ne, sans dIstIn ctIon du temps de paix et ri u temps de guerre. Dès lors t ou te bless ure reçue ou in li rmi té con· tractée dilns un des corps de Ja ligne, en quetque temp. que ce soit, constitue pile le f;tit de 1" ré for m e du blessé ou de l'i nfirme 1 un cas légal d'exempti on 1 et il n'est pas hesoin de rechercher Ja cause directe de la bless ure ou de l'in fir mité. Si 00 co nsidère en outre que toutes les blessures pro· venant du service militaire ne so nt pas reçues sur le champ de bataille, e t qu'il est rarem ent possible de déterminer l a véritable origine d'une infirmité, OR en conclura qu'il serait injuste de refu:,er, sous le pretexte d'i n suffi sa nce de doc umens 1 l'exe mption à un jeuDe homme qui préseute un congé de réforme délivr e à son frère pour cause de ble.,sl.Ir es ou d'infirmites, ou qui pro· duit tou te autre pièce authentique co nstatéln t cette reforme pour c"luse de bless urei o u d'inbrmités (r). Un parei! refu s ne serait tond e qu'autant qu'il résulterait du conttnu de la pièce produite o u de la dar. dei. réforme. ou de rell sel ji!:: oernens par\'t"ll us.tu conseil dl! ~é~ vision 1 que It:s hlcssu res ou infirmit és du r èformé ex1.!i~ taient dl' jà au momt:nt de son adlllis:,ion so us les drapeaux. (1) P~lLSie~rs pré(et~ ?n~ fait du obs~rvations lur la forme du cer tifical à protlui le pour I~ cas prévu au pa mgraphe Q.o 6 de l'artic.le ·4 de la lol (frer~ de JDlli\.a.ne). Ce certiJicaL a été recLilié tel qu'ill!ie lroUff: à la .:.uite de ces quesLiou5. sous lI! p,o 1. 14 de la LOI; Titre IV. chap, lU. sect. 11 de l'Instruction, XV," La lei accorde l'exemption au plus âgé de deux frères désignés tous deux par le sort dans un même tirage ; si ces deux frères sont jumeaux , à qui appartient l~exe mpli o n ~ Si les actes de naissan ce étaBlissent entre les deu x frères un rapport d 'a ntériorité 1 l'exemption est acq~jse à celui qui a vu Je jOllr le premier. Dans le cas co ntraire, il y a lieu d'exempter cel ui qui, ayantJe numé ro le plus élevé. est fondé à se prévaloir de l'appel déjà lait du. numéro de SaD frère. Art, 14 de la Loi; Titre IV • ch.p, llI ••ect, 11 de l'In.ITuction. XVI." Lorsque deux frères jumeaux ont concouru an même tirage, et qu 'un des deux n' est pas désigné pour la formation du contingent, l'antre doit-il être admis à l'exemption ~ Si l'on se reporte à "article 14 d"e la l oi t cette question Sè r ,1 résolue négativement. Cet article (0.0 5) Pilrle, il e.!'t vrai. de deux frères entre lesquels il ya un ' ainé; mail il cODvien t d'o bserver que la cODdition d e laque lle ce t ar tic le fait dépendre l'exemption t eS,t eell.,. de /. designation du den hètes p GIU 1. for.Ulatll>n d ... co ntingent. Mt, 14 de '" Loi ;Titr~ IV. chap, Ill, . ect. 11 de l'Instruction. XVI'l" Lorsque deux f.-ères ayant COneDnru an même tirage et ayant des numéros aueints par les désignations, le ,p lus jeuDi! est exempté pOUI d'éfaut de taille ou pOlU inilrmités. l'aîné peut-il réclamer rexemption ? , L'artiole 14 veut que, quand de"" frètes CJ)IDpri, dan. le même tirage ,ont ta us les deux d~ signés, un seul ~oit tenu de marcher: dans le cas dont il s'agit, il n'y a qu, l'un des .. deux frères qui m arche. Le but ~ la loi t-8t, don c rempli. et l'exemEtÎon ne peut être a~coniée à rainé. • �( 158 ) QUESTION S. ( 15 9 ) RÉPONSES. Art.• 4 de 1. Loi; Titre IV, chap. III, •• ct. II d. l'Instrl1ction. Eo principe, l'exemption doit être l'efus~e . , ne peut être accordee "'qu'en considération 'd~uuqu~Ue personne.ls, et qu'alors c'est le frère d 1 Itrvlcel Don celUI du remplacè qui a dro',t à l' U rem~ açant et exemption ai . . <Jue ce 1a a ét é expliqué dans la circulalre d 6 , [)31 J818. (3. c serit1 des questions.) u no\'embre l~ e~t à remarquer. cependant, ue si l'ex . a~alt eté a<:,cordée au frère de l'appeli avant u/~?Jlon Dier eùt fait admettre un remplaçant eJl q e~" , , e Ill! pourrAit l ut' t:4t re re t Ieee, attendu qn aux [errnes de la 1 " 1 d" penses seules so nt conditionne lles et que le, 0 1, es u. t de 1eur essence , absolues ' et défin,'t'exemptions 500, C J'd ' lves. eHe , " exemp t 10U n IUva 1 t!l'alt aucunement les d 't ' d' ' à faire " valou' le frère du remplaçl\nt. rOI s que Vieo ralt enSUite XXI. e Des jellnes gens a!fectés de mutilations réclament l'exemption près des conseils de révision. Ces demandes doivent-elles être acclleillies, lors même que la mutilation n'est pas accidentelle, mais a été elfectuée volontairement et pour se soustraire au service militaire ? Art.• 4 de 1. Loi; Titre IV, cll.p, Ill, ,ect. Il de l'In.truction. XIX" Les jeunes gens dont les frères sont morts en état de désertion ou dans les dépôts de réfractaires, ont-ils droit à l'exemption? - Aux termes de la loi, il faut qu'un militaire soit mort e,! a,cti41it,é de suvice pour que SOD frère soit exempté; aID!1 le Jeune homme dont le frère est mort ernnt ea é,tat de ,d esel'tion, ne peut prétendl'e au bénéfice de 1 exemption. Quant aux jeunes gens dont les frères sont morts dans les dépOts de r efractHlres. ils ont droit à l'exemption, attendu que ce s dépots étaient constitués lDilitairement qu'ils etaient soumis à toute la rigueur du régime mili: taire t et que l'envoi qu'on y faisait des conscri ts (j'était qu'une mèsure de punition de disciplin e. Cette dernière observation s~;,pplique a.ux bataillons coloDia ux , compitsnies de pionniers, compagnies de discipline, et à tout corps de puoitioo. . XX" Un jeune homme qni a droit à l'exemptIOn pour d'autres motifs que pour infirmités, et dont le numéro n' est pas compris dans le contingent, doit-il donner lieu à la déduction résultant de la disposition des derniers paragraphes, de l'article 14? Toutes les fois que le conseil de révision a à prononcer sur un homme mutilé t il doit prendre les mesures convenab le8 pour avoir des renseignemens p·osi tifs sur les caOl'es et les circonstances de la mutilation; et dana le cas où il résulterait des informations obtenues qu'elle a été effectuée volontairement et dans l'intention, de Ja part du mutilé, de se sou8traire au 8ervice militaire, cet homme sera compris dans le contingent, s'il est susceptible d'ê tre employé dans les équipages ou dans un autre service sr.écial i et le conseil (era pour lui, à la liste départementa e (modèle n.O 8, colunne 14), l'annot ation suivante: Le conseil s'est convaincu que k nomm é• . • . • • • s '~s t mutil~ ou fait mutiler volontairement pour st soustraire aux oblisotions que la loi lui ,'mpon. Cette annotation sera transcrite textuellement au regis. tre matricule 0.° 2. Il sera donné prochainement des instructions aux autorités militaires, ~ur la destination que doivent recevoir lèS hommes mutilés com~ris dans le contingent. Art.• 5 de 1. Loi; Titre IV, cbap. III, sect. 111 de l'In,truction. XXII." lJn jeune homme qui s'est enrôlé volontairement, mais qui, à son arrivée au corps ou à la revue qui a suivi SOIl incorporation, a été déclaré impropre au service militaire et renvoyé dans ~es f"yers , ne doit-il pas être co mpris parmI les dISpensés, lors de l'appel ult érieur de la classe à laquelle il appartient par son âge? Il n' y a pas lieu d'aToir égard à l'engagement COn_ tracté pAr ce jeune homme, atrendu que, d'après la règle rappeJee par l'article .2L de l'i nstruction du 20 mai Itll8 su r les engagernens volontaires, le renvoi de l'engagé, dans Je CltS posé ci· contre t entraine l'annulla.tion de l'acte qu 'il a so uscrit. Et comme l'en~ag:é peut n'avoir été refusé que pour cause d'inaptitude au se rvice de l'arme dont il avait fait choix, il doit t dans Je cas de la désignation de son num ero de tirage t être compris ditDS le contingent, s'il est reconnu propre au service de l"infauterie. Art •• 5 de la Loi; Art. 14 de la Loi ; Titre IV , cb.p. III, sect. Il de l'In,truction. RÉPONSES. Art. 14 de la Loi; Titre IV , chap. Ill, ,ect. JI de l'la,tJuctioD. XVIII" L'art. 14 accorde l'exemption à l'un des deux frères faisant partie d'une classe appelée, et désignés l'Ull et l'autre successivement pour la formation du contingent. Cette exemption doitelle être prononcée lors même qn'un des deux présente lUI remplaçant? QUESTIONS. , Il n'y" pas lieu à examiner le~ droits que peut avoir à l'exemption ou à la dispense un jeune homme dont le numéro D'étant pas atteint pae le! désignations, se trouve en conséquence compris par"!i ceux 'dim t la libér~tioD est proclamée conrormément a la- loi. Dès Jars ce JeuDe homme ne peut être considér~ comme exemp~é en vertu de l'article 14. ni (aire l'obJer de la déduction vo...lUCl par lea dernite. paragrapbes de cet arlicle. Titre IV , chap. 111, ,ect. III de l'In,truction. XXIII" Un engagé volontaire don,t le nu~ér? de tirage est compris dans les désignatl,ons , dOlHl étre inscrit comme dispensé sur la hste ùu contingent, bien qu'il soit en état de désertion? Comme un enfiagé volo ntaire qui a abandoDné ses drapeaux De cesse pas nean moins d'appartenir à J'armée, et attendu ~ue c'est précisément en vertu de son engagement qu il est poursuivi, et s'il n'i ntervleut pas de condamnation judiciaire contre lui 1 il reste tenu de remplir l'obligation qu'il a contractée. cet bornOie ue peut être co nsidéré comme devant servir en qualité d'appelé , et .l es dispositions de l'article 15 de Ja loi lui ~ont toujours applicable,. �( 16<> ) QUESTION S. ( ltÉP0;N SES. QUESTIONS. Art .• 5 de la Loi; Art •• 5 de la Loi; Titre IV • d. ap. Ill. ,ect. III de l'Ins truction._ Art. 7' de l'Instruction. XXIV." Vart. J 5 de la loi , duns t'énumét'1ltion qu'il fait des jeunes gens ayant droit à la di spense , parle des engagés volontaires et des officiers de santé commissionnés, mais garde le silen{;e StH' ceux qui, sans avoir contracté d'~ ngagcment , Ollt été aduùs et serveut comme officiers dans les cadres de l'armée ? Cnmment ces officiers doivent-ils être considérés en cas d'appel de leur numéro dll tirage? Quoiqu'II. ?'aien~ 1''''. contractê un acte d', . _ ment devant 1 ilutorrtA clvlle ces bfficier. ~'n "t;lIg~ . ' l " u e monu enrl'uSVQ oataJl'f"meütet I..d."'alementda 1 so nt épu , ""5 D S es arrn es' ' en co ns équ ence 1 Il co nVlent de les COll,.d ' • , . t . d d' crer comme l~l scl,n partie e ceux. ont Il est question au n.O r.,,r de 1 article, J 5, et d.e lea not er comme dispenses SDr la li ate du cou~ln~e~t, SI leur numé1'o de tirage est aUei t les déslg natlons. n pat ~e~te rè~lc s'appliq,ue et aux officiers qui soot en adlvlté, et à ceux qUI so nt en Don-activité ' quant . . a• l a retraIte, ' , aux o iii CIers r é'IO.cm és mIS et aux officiers dé . '. . l ' mi S... S lOnDalre~. ma clrcu atre Ju 21 octobre 181H (2 . ' série d,. questtons) renfe rme de s explications que MM J préfets, ~ont iQvités à rappelel' de ré VISIOn. JGl ) XXVn! Un jeune homme 'lui se croit impro.pre an service militaire. peut-il , lorsqu' il en fait la demande, être visité et exempté en vertu du paragraph e 2 de l'art. J 4 de la loi , bi en qu'il ait droit à l'exemption pour d'a utres motifs que pour infirmités , ou même à la dispense? aux~membres des con·seJ:. Art •• 5 d. la Loi; Art. 18 de la Loi; Titre IV. chap. III. , ect.lII de l'Instructiou, Titre IV • cb.p. X, sect. I." de l'Instruction. XXXV! Les frères des écoles chrétiennes doi- Le. difficulté. ,orvenues au oujet des écoles chré- vent - ils être dispensés. par le fait senl de lenr engagement de se vouer pendant dix ans à l' instru ction publique , ou bien faut-il en outre que cet engagement soit agréé par le , conseil de l'univeFsité? tiennes étant aplanies , ces éco les SODt maint enaflt SOLIS les mêmes g:aranties uDi\\ersit aires que les aulres é tabli sse mens consacrés à l'inst ructioD publique, et l'eu gilge ment de dix ans doit valoir p~w' tous ceux qui te SOUSCrivent. XXVIII! Un jeune homme qui vient d'être dispensé en verU\ de l'art. J 5 de la loi , peut-il céder son numéro de tirage et efreclller ainsi une substitlllion avec un autre jeune homme du même cantou ? (Lettre du Ministre de l'intérieur, ,8février .8'9.) Art •• !> de la Loi ; Titre I." , ch~p.llI, sect. III de l'Instruction. XXVI! Un jenne homm.e de la classe, qni ),'a {ait aucune demande, soit devant le sous-préfet, lors du lirage, soit devant le conseil", lors de sa tournée dans les chefs -lieux du canton, peut - il · être ensuite admis à réclamer l'exemption ou la Qispense ? MM. les préfets doi.... nt, àans les .vi, qu'i h publien t enga~e r les jeunes ge ns à: prése ntel' l e urs r éclamations ]ors du til'a~e , o u au moin'! 10l'$ de la totun ée des CO D- seils de réVision. Ces conseils eXil minero nt avec beauco up de rigueur les réclamations btdives, si Ion n'allègue pas de mo tifs s ul'lisan s de l'etnJ'd : cepe,ndant , il~ De pourro nt se refuser à l'e x·amen de cell.es qUI leur seratent adressées jusq u'à la clôture de 1. lISte départemenlale du con ti ngen t j m ais il s n'oubliero nt pas que , du mo .. ment où ce tte liste est défiuitivement close, ilucu.o e exemption o u di sp'e nse ne peat être pro~oncé'~, à mOIO'! qu 'e ll e ne co ncerne UD .eune homm e. qu~ aUl'~lt récla~é devant les tribun a ux t et pour lequel JI D auriut ~t é ~r.ls, d'ap"ès le. articles ,3 et 16 de la 10;, qu'une déCUlOll provisoire. RÉPONSES. Le conseil de réviaion ne peut refuser de faire droit à UDe demande de cette nature, et d'exempter Je r~cla­ mant com me infirme, suivant te résultat de la vi s Île ; en acquie sça nt à ces sortes de demandes, le consei l ne s'expose pas à frustrer..-t u bienfait de l a loi un (Jut re memhre de la même fam ill e, attendu que l'exemplion d' un jeune ho mme pour ca use d'infirmités , n'entre pas dao s Jes déduction s qui doivent ê tr~ faites en vertu du dernier paragraphe de l'article 14. u rilut remarquer enflo qu' un jeune homme qui. se trouvan t avoir tout à la fois des droits à l'exemption et à la dispense , indiquerait celui de t:es droits qu'il veut faire vii loir de préférence, do it être accueilli da os sa demande. C'es t dans ce tte restriction qu'a cODvient d'appliquer les dispositions de l'article 71 de l~in.truclion s ur l u appels. Le cODseil doit esaminer si ce jeune homme pe ut abandonner le service public auque l 1ft di.pen se est attachée; et jl résulte de J'article 3 de la loi, ainsi que do principe dont les articles 10 et JI de J'instructi o n du 2.0 mai sur les eogagemens vo lontaires 80nt les conséquences, en ce qui co ncerne le serv ice de mer, que la question se résout nég"tivement pour les engagés volontaires, et pour les inscrits maritimes": quant aux aotres di s pensés et aux hommes exemptts pour d'autres motifs q ue pour défaut de taille ou infirmités, il est co nvenable qu'eo Jes admtlt"nt pour subsLÏtuaDs. le conseil s'auure qu~ils renoncent à l'exemp6on ou à la di::lptDse, et cette reDonciation doit être exprimée au procès "Verbal de la séaDce et dans racle de substit ution. Art. ,8 de la Loi ; Titre lV , ch.p. X, sect. JI de l'Instruction. XXIX." U n jeune homme appelé pour faire partie du' contingent d'une classe peut-il être remplacé par son frère puîné ou j' un de ses frères puînés? Comme un r empl acement de celte n at ure n'est par lui.. même qu'une cessioo que l e fr ère pu'iu é fait à 500 frère aioé du bénéfice de re xe mptioo, qui peut ( d" près 1. paragraphe 6 de l'a rticle 14 de la loi) ul ttrieun~m:ut lui éc hoi r clans le cas de l'appel de son propre Dum ero de tirage, r ie n ne s'oppose à ce qu ' U? par~iI arrangement s'eflectue. si le r emp laça nt est àge de diX-hUit 30S, et réunit les autres conditi ons requises pour le servi ce milila ire. Le remplaçant ayant été considéré comme ayant droit �QU~STION ( 163 ) S. RÉPON SES. QUESTION S. à l'exemption • lorsqu'i1 a été admis à m.rder p 1 compte de iOO frère, doit être Déce~sairemen" noté c~:m: exempté et remplacé dans Jors de:~ la ieé ,., ... e . . le conhnvent d e ~a c 1~sse, SI son ournero de, tirap-e est atteint pu les désJgnahons. Dan~ le cas où !L eXllterait un troisième frère dans la famli le, ce dernIer De serait fondé à .' c~amer J'exemption qu'autant qu'ayant été appelé rJeu~emellt à )" levée de J~ classe dont le rempliiç:mt fait partie, ce remphlçont OIUffllt obtenu (lU tira"'e un n é " n um .ro . t par 1es d'e ~ Jglliitlons non il lt eln t et n'aurait pas ou b . 1amer l'exemptIon . à laquelJc la famille avait dO'Oln d e rec . en raison de rappel du frère atué. rolt, pos\é: Arl. 18 de la Loi; Titre IV • chap. X. sect. Il de l'IDslrucliou. XXX." Les jeunes gens qui ont été dispensés en vertu de l'article J 5 de la loi, peuvent-ils ensuite être admis comme remplaçans ? ~eux qui t d'~près r,art~cle 15 de la loi, et les explicatIons qU,e re~ferQ~e 1 artIcle 85 de l'instruction sur les appels t ooot eté dIspensés que cooditionnellemeot ne peuvent p~~ être admis à servir comme rempl,lç(l'ne, attendu qu lis sont tc~'lUS de servir pour leur propre compte .du m~ment où ds abandonnent Je service public en con .. dérallOn duquel 1• .dispense le Dr a été accordée. Art. 18 de la Loi; Titre IV • chap. X. sect. 1 de l'Instruction. XXXI." Un jeune homme qui s'est fait remplacer peut-il être admis l ui-même comme remplaçant? 'Ce jeune homme étant encore exposé à marcher pOur son propre compte, eo cas de désertion de son remp~aç"llt, ne peut être admis à servir pour le compte cl UD. autre avant l'ex~iration de l'itnnée pennnnt laquelle subSISte la respoDsauilté à laquelle le soumet l'arlicle 18 de la loi. Art. 18 de la Loi; Art. ,55 de J'Instruction. XXXIV" Ilarticle 155 de l'instruction dit que les jeunes soldats non enc~re mis en actipité pouronl se faire remp lacer sUivant les formes et sous res conditions indiquées au titre IV , chap. X (remplocemens depo,!' les conseils de n!pision. ) Quelle est l'opératIOn à partlr de laquelle un jeune so ldat doit être considéré comme étant en activité? Art. 159 et 179 de l 'InstructioD. XXXV" A partir de quelle opération de la levée le sous-in tendant militaire peut-il donner slllte aux demandes que forment les je unes soldats en conformité des articles 159 et '79 de l'instruction sur les appels? A quelle époque précise ces demandes doivent- elles être rejetées comme n'ayant pas été faites en temps utile? Titre IV. chap. X. sect. Il de J'lDstruelion. Il ne peut se faire remplacer qu'après l'expiration de la responsabilité à laq uelle la loi soumet celui qu'il représente: toutefois si ce derni er consent à ce remplacement secondaire, la demttnde en peut être accueillie avant Pexpiration de la responsabilité. Dans ce cas, le premier remplacement doit être cOD~idéré comme cuJ, et celui qui a donné son consentement doit rester respoa. sable du nouveau remplaçant. Art. 18 de la loi; Titre IV. chap. X, sect. Il de l'IDstruction. XXXIlI.e Un homme qui s'est fait remplacer peut-il être admis à contracter un engagement volontaire avant l'expiration de l'année dans le conrs de laquelle il demeure responsable de son remplaçant? Comme l'effet le plus rigoureu x ponr Jui de cette res· ponsabilité serait de servir pour son propre compte, rien ne l'empêche d'user à l'avaDce de la faculté de preo~ ... volontairement du service. Un j.e~De soldat doit être considéré comme étant mis en actIVité, dès que le préfet du déparremect ayact recoc~u. que la letfre adreiJsée à ce jt>une soldat ~u nom du mlOl~tre de la ~uerre a éré expédi ée réguli èrement et diin s 1 ordre des numéros du tirage, la lui fait notifier. .En cOlIséq? ence t toute demande ete remplact ment f~'te .pilr un Jeune soldat l postérieurement à la notifica .. h oc ~e. sa lettre de ~i8e en activité 1 Ile peut plus i!tre accueillIe par le conseil de révision , san~ une autorisa. tian spéciale du ministre. Ar!. 19 de la Loi; Art. 18 de la Loi; XXXII." Un jeune homme qui a été admis comme remplaçant, peut - il ensuite se faire remplacer? R.É P ON SES. Art. 19 de la Loi; Art. 156 de l'Instruction. XXXVI." Ilart. J 56 de l'instruction sur les appels porte que les règlcmens militaires relatifs au mQriage des sous-officiers et soldats sont applicables aux jeunes soldats, encore qu'ils n'aient pas été mis en activité. Ces règ lemens, d 'après lesquels le conseil d'administration du corps doi t donner son consente~en t au mariage, sont - ils applicabl es à tous les Jeunes gens qui se trouvent inscrits sur la liste dn contingent, sans distinction des dispensés ni de ceux qui se sont fait remplacer ou substituer ? Les jeunes gens placés dans le contingent peuvent demander à être mi s en activité et désigoer l~ corps dans lequel ils désirent servir 1 à partir du jour où la voie de l'eD ga~e meDt volontaire leur est fermêe. Ces demttndes doi,'ent être renlises au sous - intendant militaire, qui cependant ne doit y donner suite qu'aprb que les récla· macs ont été inscrits comme jeu.nes soldats sur le registrematricule 0,0 .2. Toute demande portant une date postérieure au jonr où, d'après les ordres supérieurs , commence le tra~ail de la répartition vo ulue ptt r l'article 161 de J'instruction 8ur les appel s , doit ~t re rejetée 1 si celui qui l"a formée se trouve, d'aprè s son numéro, compris dan s cette rr partition. . Si les ordres de mise en activité porteet sor la totahté ou sur tout ce qui reste de jeuoes soldats di sponibles " et si par conséquent J il n'y a pas lieu à faire de répartitio~, la faculté de choisir un corps cesse au jour que fi xe le Ministre de la guerre. D 'après l'article 141 de l'io,truction sur les appell, ' la quttlificati oD de jeunes soldats ne peut appartenu qu à ceux des hommes du con tinge nt qui .lI out icscriu sur le registre - ma tricule 0.° ,.2 • • Les disp.eosés, de, mê~e que Je3 remplacés et les suhstJ tués ~ n etaot p~s Ill.s~rlts .sur ce regi stre, ils ne soat pas paSSibles des dlSPOSlhoQS des règleUlens militaires. �0"'''' 1 • . .. 1 Go{ ( QUESTION ( 165 ) ) S~ Art. 19 de la Loi; Art. 164 et 167 de l'Instruction. XXXVII.' La première expédition des lettres de mise en activilé, est notifiée au domicile des jeunes soldats ;. et la seconde, s'il.est abs~nt, . all lieu de sa ~ésldence: celle dermère lIotlficatLOD doil-elle avoir lieu pour tous les absens ? , Paris, le 11 Il ré. ult~ de ~'article .'67 de l'instruction Sur le. appels. que la noltficatlon au heu 'de la résidence ne doit être effectuée que pour les jeuoew soldats qui oot' fait la déc la- ' ration ~)U obtenu 1'au~ori sa t~on de déplacement vo ulu e par l~s arhe tes 148, 1,49 et ,50, ou que pour ce ux dont 1 <tbsence est antér ieure à la c lÔ ture de Ja liste du Con. lingent et dont I:adm inistratioll coqnait la résidence. Quant aux autres Jeunes soldats absehs, il suffit que la notihcatio!) soit fa ite au domicile. Il n'y a pas lieu Don plus à faire' d'autre notilication que celle au domicile, pour les jeunes soldats qui soot absens hors du royaume avec ou SitOS autorisation. Lorsqu'il s'agit d'un jeune so ldat qui sert comme rem.. plaçant, la notification doit être faite à 80n domicile et t s'il y a lie u, à 8a résidence, et lion, êtinsi qu~ c~a s'est pratiq ue dans qudques départeOlens. au d'omielle et à la résidence du remp lacé. Toutefois. comme ~e der~ier est responsable de ce lui qui le represe nte, Ji convleot que le préfet lui fasse donner avis de la mi~e ell activité. Ibecueif cJ0ouûuùtzœti( DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N.' 94·) - BURBAU DU CO~l>lERC. ET Dl! L'AGRI<::ULTURE. ft èelem.ent lur les Écoles primaires de Fille.·s. Nou. préfet du départemedt de. Bouches.du-Rhône , c~evalier des ordres royaux de la Légion-d·Honn,eur, de Charles 1Il d'Espagne et ConstaDlinien des Deux-Sicil .. , Juin 181g_ Vu. la ci-rcu.laire d'e Son Exc. le Mini-stre de l'intérie ur , en date do 3 juin 18 19, rel f1 tive à la sl.lrveil1aoce que SiGné J"antorité administrative doit exercer sur les écoles pz-imair.es de Elles; LE MARÉCHAL GO UVI 0 N -S AI N T-C y R. Vu l'ordonnance royale du .2.9-, fév,tiez- 1 &~6.; Pnur amplia tion: L'In/tntlont militoire, Moitrt tles requites, Secrétaire {Jénéral tlu Min"Ûre de la euer,e , CASSAING. Pour expédition : Le Conseiller dt prljëcwre 1 $t!crétairt 5énéral f !!aitotet. MM\SElLLE, do l'lmprimeri. d'AIItoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville el de la Prélect\lJ'e, rue Caonebièro, n.· 19- Considérant que l'exécu.tioll des disposÎtlco .. de eette ordonna nce, .-:elali ve ment aux écoles primaires de garçon! t a obtenu les résultats le-s. plus satistaisan$ en faveur: de l'instruction publique j Que l'administration avait reCODUU depuis long... temps la Il éc ~ssité d'appliquer les mêmes dispositions aux écoles de filles. mais qu'elle av.Ut h ~ité jus~l1·à ce jour 4_ prendre une ~~termil)alion, dans la persuasion où elle.· était que le gouvernement- ne tarderait pas à prescrire une marche uniforme pour tOitS le!. d é par~emens 1 et qu'il 8-uppléel'ait, par des iostrqctioos fi1rticulière s , ilU silence de l'ordoonance royale du ~9 févne r, en ce qui coucerne. la sU1:veHlance des écoles de fillesj COflsid-êl'flnt què p\lr sa circulaire du 3 juin d erni~r , Son Exc. le lV1illi jtre <le l'illtér.~q~ n lixç SIU' ço> BOlllt l'iDcertitude de J'admini strj,t).Qo; Qu'il résulte des i nst ructions qui lui so nt parvenues. qu' elle ooit s'occuper surtout de trois objets iOlport~us ; 1..0 le choix. Qes institutricesj ~,o la surveillance dt;s écoles ; ~"l'augmen\atioQ de leur nompre, propQ!'tip"n~lJemeQt a Ja populatioD. des communes; Que s~lon le vœu de PordonDanc~ du 29 février 1816, la .surveillanc~ de ces nouyeaux établissemeD8 primaire! d?lt apparte~l1r au~ comités caatonoaux; mais que d après les lDs.truouou~ précise.s de SOl\ Excellence. l'examen des in..ttitutrice, est attribué à UDe commission nomp:lée par le Rrt!fel, composee de cinq membres ré&idan. au chel,Hou du département, ARRÊTONS: ai A compter du I.e .. janvier .8.20. les personoes du sexe qui désireront se vouer aux (ooctious d'institutrice" de\lroot être pourvues d ' UD brevet J qui sera d~livré par Nous aprè~ l'accompJinement des formalités- Al\t. l. ci·aprè, indiquées. 2. Les brevets seront d-e deux degrés: ceOl[ de 2,eclasse ou du degré inférieur J seront accord~ aux petsouoes qui sauront suffisilmment lire, éelJire el chiffrer pOUl'en don ner de$ leçolU. 3. Le.1 c..:m nahsances exigées de la part àes institutrices qui a.sp irero~lt au brevet de I.'e classe ou 1 er degré 1 seront: les principes Je leur Religion, la lecture, l'écriture, lesqualre prelWèrl!s régies del'arithmélique, celles..de trois et de socilt~ , et l es élémeDs de la grammaire. 4, Ces bre,et~ ne Sl'font aCCQ.rdé~ que Sur le rapport favnrable d'une Co mmissi Dn composée de .5 [Qf:mlJ res, nommés par No us , ch ... rg~.'" d'exa miner les prétendantes. sup le degl"t! de leu r illst!ru ction. 5. Auoun e p ost ul ~nte, Ji lle, m1lriée ou vquye, ne sera admi:-e devant le ~ury d'~x.alll e n, si elle n 'est âgée d@ .2Q aus \lU m oi-n$.; t ll. e dev r~ ~Q(\C ê tre mynie ~e~ pi h!3 ci-après dés i~né es, qui seront préalilblemeDt soumises à notre .érin~~ liqu par 1. prél.~da nl'<;; Savoi r 1.° L'acte- de naissanoe.. et si eJle est mariée celui de célébratioQ de. ,on m..iag~; , �( 166 ) 2.0 Ua certificat de bonnes ~ie et mœurs, d ~ livré pal' les Cu r ês et Maires de la commune ou des comm UDes qu 'elle aura habité depuis troi~ ans au. moins. 6. Outre le bre\'et de capacité , les institutrices dev roDt obtenir de Notls une autorbalion spécia le pour la commune daos laquelle elles voudrout former leur éta~1is­ sement. A ce t effet, elles se r ont ten ues de nous adresser ]eur demande, q ui sera communiquée à M. l e Maire, avec j ,nitation dè l a soumett'l'e d e sui te au Co mité cantonnai , d'après l'avis d" Comité et Jes o bser vatioDs de M. le Maire 1 l'a ut ori sation sera accordée s' î! 'Y' a lieu. Si l'école à ouvrir est instituée I!n vertu d' une fondation f l e fonda te ur sera ~ga l ement illvité àdonn er SO D avjs. 7' Lorsqu~u ne institu trjce mUllie d' un brevet de capacitl! obteou dans un autre d~parteroeot, se .présentera pour exer ce r dans une, des c~mmunes?e ~elLii des llou ehe~­ du-Rhône, elle sera dJ.Spensee de subir l examen present par l'article 5 du présent arrêté; mais elle ~era to ujours tenue de produ.ire les certificats de bounes vie et mœ urs exigés par le mèm e article. 8. Dans le cas où. uue inst itutrice désirerait cha D g~ r de résidence e t se 6xe r daus un e aut re co mmune du de partemeut, e lle ne pourra le faire qu'en vertu de notre autorisation spéciale, qui ne lui sera accord ée qu'après DOUS avo-ir exhi bé d es certi ficats de bo nne co nduite, du Maire et du Curé de la commune qu'elle se propose de quitter. 9, Aucune institutrice ne l'0urra, so us quel préte xte que ce soit, recevoir des garçons daD8 so n éco le. En cas de contravention, il nous en se ra r e ndu compte par le Maire; et sur le rappor t de ce fonc tionnaire, l'auto risation i\ccordée pour l'ouverture de r école sera aonullée. 10 • ...Les institutrices aduellement e n exercice dan s ce département, doiven t obteni r de nouvelles autorisa tions en se conformant aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Dan31e courant du mois de janvie r prochain, MM. les Maires et les Présidens des comités ca n to nnaux nous signaleront celles qui n'eo se rai ent poin e pou rvues, et ii se ra donné des ordres pour faire fermer le urs éco les. Sont nommés mem b res du J ury d'examen t institué en ver tu de Particle 4 du présent règleme nt , Savoir: Il. MESSIEURS 1. TRA\IICHt\.ND, Provi,e ur du Coll é ~e de Marseille; ". ABEILLE • • , Membre de l'academ ie des scienées, let tr es et "rh de Marsei lle ; 3. VACHLEl\.- •• Professeur de philosophie au Col1é~e royal; 4. RlPERT, ••• Recteur de l'ecole secondaire ecclésiastique de la même ville; 5. NICO LAS, . , Curé dela paroisse de S ai nt-Canoat. ( 1'67 ) 1 2. Le comité cantonnnl in stit u~ en ver tu de l'Rr tid e I. cr de l'ordonnance dU.29 février 1816 veillera'.. d e l' o r d r e " d es m œurs et de J' en• seignement nU mil,ln.lIen l'e h glcux; à l'obst!r\'atl on des r èglemens el à la réfo rm ,de. abus daD s les écol és de 611e; é tàlJli es dans le can ton. • ,'11 e~t s p ~cialeme nt chaTgé rl 'e~p l oyer tous ses soi ns pour fall'e e talJlu' des éco les da ns les ltè-UX où\ il n'yen a point. Il .se cODct:rter~, à cet e~et, avec M . le Maire q ui a ura ~OlO d ~ DOUS falCe p a rvemr, de .aon côté, ses propositions a cet opard. 13. Chaque écol e a ura poursurveillans' spéci.ux f. Curé ou D esse rvi\nt de la paroissé et le Maire de Ja dom. mun e où ell e est située. Le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de so n cul ne. . 14.. Les sl1I'veill a ns spéciaux visitet'o nt , au moins une fois pal' moi s, l es éco les-q ui se ron t sous l eor inspection et r~l~dront c?m pre ~e leur visite au Comité canto nn a I qui solhcl tera, s il y a lI eu , près du Préfet , l'e xéc uti on des mesures convenables pour r emédier a ux abus r econ nus, e t pour m aintenir l'o rdr e et la discipline dans lesécoles. 15. Lesarticl es l 4t 15, 16, 17,18, r9,2o, 21,22,23, 25, .26, 27 J 28, 3 1, 39 et 40 de l'ord onnan ce royale du 29 fevriel" 1816, so nt applici\bles atiX éco les oes fi Ues, excepté en ce qui concerne l'in tervention de M.le Recteur de l'Académie, att ribuée par les nouvelles instructions à l'autorité administrative. 16. Le prése nt ar rê t, ser a imprimè, publ,ié et afficllé dans t outes l es communes du département j il en se ra, en outre, arlressé des exempl aires à MM. le~ Présidens .des Comité3 cantonnaux, pOUl" assurer l'exécutioll des di spositio ns qu'il co ntient. Fait a Marseille, le 10 Ao.lt ,8'9, COMTB DE ( N.' 9 5.) BUREAU _ VIL LEVlfiUVE. MILITAIR E ET DE POLICE. 2. Le. personne. qui voudront .e livrer à Ilexercice de la chasse, seront tenu es de se munir d'UD permis de port d'a rmes. 3. ~es pe rm,is de port d';umes de chasse qui au raient pl~s dune aonee de date, 80nt ano ull és. Les particuliers qUI en so nt ~orteurs, de\' root les reno uveler, s'ils veu len t jouir du drOIt de chasse r . 4. Le prix des formules de por t d'a rmes Bera perçu. Savoir: D:'l ns les ar-r ondi sse men s d' Ai x et d'Arles t par Je re ceve ur de JJenregistrement des actes 'Civils du chef-Heu de }'ar londi-sseme r.lt; A Mal'sl!ille J par l e receveur du ti mbre ext raordinai re. Lei récepiss~s des rece veurs se r on t remis a ux so uSpréfets, pour DOUS êtl'e immédi;Jtement adressés, et 8Ul' le vu de ces pièces 1 les pel'mis de port d'ar mes 'Seroot e"péJiés aux p"r ties, sans Gu'elles soient obligées de se rendre à Marseille. 5. Tout ind ivid u qui sera trouvé chassant, e t qui ne justifi era voiot' dlln permis de port d'<1rm es de chasse, sera d ~ n ou cé "!.IX tribunaux, pou r êtn poursui vi et pUlli, COllformément <HI déc ret du 4 mai 18 1 2 . Les co ntraventions seront co ostat ées par l es co mmis!aires dè police , la gendarmerie, les gardes ch ilmp,2:tres et Jes ga rd es fore sti ers. 6. Inrl épen da mm e nt des poursuites presc rites par l'articl e pfl~céde l1t, il se ra pris des mesures de poli-ce co ntl'e les ind i vi d us r eco nlluS pou r se JiH el' hab ituellemen tau bracon na ge. . 7. Conformément à l'ordonnance du Roi du J 7 juill et 1816, il se ra payé à chac un des ge ndarmes et gardes for estiers Oll cha01p~tres UDe gy atitlca tlo n de ci nq ftan cs par chaqJe condnmna1ion rendue sur leur procès verbal po ur dl! Ji t de chasse et de port.d'armes. . 8. M. le lieutenant de police, MM. les sous-préfe ts, les 111<1ires et la ge ndarmerie, sont invités à surveiller }'t!xécution du présen t arrê té. qui sera imprimé et affiché dans toutes les communes -du département. Fait" Marseille, le Arrêté relatif à l'ou"erture de la Chasse. 18 1 9, COMTE DE Nous Préfet d'I d épartement des Bou ches-du - Rhôn e, Chevalier des ordres roy a ux de la Légion -d'Hon oeu J', de Charles lU d'Espag ne , e l COllslao tiniell des. Dcux·Siciles, Vu la loi du 30 av ril 1790, concernant la ch hsse ; Lesdécrt:tsdes Il juillet 1810, 8maiJ811 ,4mai et les instructio ns ministérielles, 14 aoat 181.2, VILLENEUVE. Du 17 août 18 19' ( N.' 96. ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. - Engagemens "olontaire.s. Circulaire à M IVI. 10 Mo ires. ' MONSIEUR LE MURE . ARRETONS: Art. 1. er L'ouverture de~ chasses, dans le d é p~rtement des Bouches-du-Rhône, est fixée au 20 de ce mOlS. ,~ Son E xc. le Ministre de la guerre me fait connattre que le~ premier et troisième ré gi.me ns d'i nfanterie de la garde r~yale. étant sur le poiDt d'a tteindre le complet quI leur é taIt asSJ~né. il a été décidé que. jusqu'à n.o uvei ordre Jeunes ge il S qUl' vou d raient ' . dans cea • ' l es " servir régl rnens, ne pourraient être admis à cont ractf'r d'~n ga­ gemen t que 3ur la pré.seDtc1tion d'un certilicat du conseil d'administra tion J constatant que l'effectif permet de les y recevoi r . Je vous invite 1 Monsieur Je Maire, à V0'U8 confor mer à cette décision, toutes les fois que le cas se présentera.) Vous a Ul' ez soi n de faire mentioll da os I}acte d'engage ment de la prese nta tio n effecluée par l'engagé du certificat relat'f à l'effectir. Recevez , Monsie ur le M ai re, l'assurance de ma parfJite considération. L, Prff't du dlpart,m,nt, COMTE Du 18 ao'llt DE VILLENEUVE. 1819. ( N.' 97') BURE-AU MILITAIRIl ET DE P OLI CE, Fêle de St. Louis. _ Circulaire 0 MM. les Maires. MONSIEUR L~ MAIR E t Vous S;Jvez que le 25 aoJ1t est co ns;tcré à célébrer la Fê te d u .ROI, et que, toules les années, ce jour. est sole nnisé dans les com munes avec un éclat et one ferveur di goes de ce grand anniversa ire, En vo us le rappelant, mon in te ntioo n'est point de vous prescrire les dispositions que vou~ .. vez à faire; vo tr e zè le. le dévouement de vos adminis trés pour ce Mooitrque chéri, doivent seuls VOQS guide r pour céléb rer dignement et suivant les resso urces que les loc-dlité. offreDt. la Fête de S t. Louis. Je me - b ornerai donc à vous recommander de vous concerter avec MM. les Curés et Desservans des pllroissC3 pour tout ce qui a rapport aux cé rémonies rel~ieuses, et de me rendre co mpte ensuite de tout ce qui se sera passé dans cette occasion . Je vous re nouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens disting ués. Le Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE. �Dù ( N.• 98. ) 20' .,,6t r8 19'. BUREAU DES ARCHivES. - A vis. (N.· 99.) SECRÉTARIAT GÉNtRAL. _ MM. 1•• Maires et propriétaires rurau" du département ( J69 ) Ci.."tai•• li MM. les Maires. sont prévenus qll'il vient de parilÎfre U.l ouvrage t traduit de l'italien par M. FootaDf'ilJes, do cteur en medecioe .. SUI)' l'Art d'ê1cller les Vers D soie. pour obtenir constamment,... d'une quantité dOJlnée de feuilles de mOriers, la plus grande quantité possible de cocons de 1." 'jualité, elc, Cet ouvrage t dont l'utilité sera pt;incipalement sentie daus les communes de ce département longées par la Durance, et qui rirl!ot de la soie la plus grande partie de leun reVf'nus, se recomrna.nde par des observations Ileuve. et qui sont le fruit de l'expérience. MM. les propriétAires qui se livrent à cetle branche de l'économie rurale t De peuvent que gagner à conna1tl'e un ouvrage dont les principes, mis en pratique t doivent .... ur.r la prospérité de leurs exploitalions. On trouve cet ouvrage à MDQtpeltier, che:. Auguste Segu,in, libraire, pla.. Neuve. MONSIEUR I.E MAIRE, , J'ai l'honneur de vou. informer que d'après mon rapport S. Exc. le Minist~e de rintérieur a accordé le 26 juilM de"Îlier à Mo Penchàud, a.chitecte du dépatt .."e~t, le titre de COD!et"Y'ateur des monwncns pour le dép.artement des Bouches-du-RhÔne. • Je vous. prie de facilittf Ma Penchaud d"ns sa mission et de répondee. à IOU8 les renseignemèns 011, à loute~ les observations. qu'il pounrait vous adresser pour la cOIuervation des aDtjquités.e~istantes dans--votre commune. fbecueJ e!bomiuÏltzati{ Recevez, Monsieur le Maire" l'assurauce de ma. p... f.ile couaidé.<ation. ) Le Préfet du départeinent, COMT e DE Le Pr'fu du d:epartement, VILLENEUVE. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-BHONE. COMTE IlE VlLLENEtJVE. Du PQU1' upidi,t iOD : Û Cons~jll"r de préfecture. Secrétair~ général t, ( N,o 21 aeùt 1819- 100.) BUREAU DU COMMERCE ET DE L'AGRICl'LTURE. _ In struc"ion primaire , Ense;gnement mutuel._Brevets J ont d oiflent sc pourvoir les In sÛtuteurs. - Circulaire saas y avoir été legalement autorisés, me fait obsener qu'il importe autant pour l'entière exécution de l'ordonnance royale , que pour le succès de la nouvelle méthode, qu'il soit exercé la surveillance la plus sévère sur les ablls qui lui sont sig nal és. à MM. les Maires. MONSI EU R. LE l\'1AIRE) Il l'és uJte d'une instruction que S. Exc. le Ministre de l'intérieur m'a fait l'honneur de m'ad resser , sous la date dll t.tt juitlet dernier, que les in stituteurs prim ai res, soit d'après le mode d'ensei gnement mutuel , SOtt d'ap r ès les ancie nnes mérhodes , doi ve nt, pour ilvoir le droitd~exer­ cet'. se conformer a ux disp ositions de l'ord onnance dU 29 février 1816 , et obtenir une autorisation de M. le Recte,uf MARSEILLE, de l'lmprimel'~ d'Antoine JUCARO, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfec ltue, l'ue Canoebière ,h. o 19. de l'aeadémie d'Aix. Je crois devoir vous rappeler à ce t égard, M. le Maire, que les écoles d' enseignement mutuel soot placées comme les autres sous la juridiction de l'université, et que les inst itut eurs qui les diri gen t ne peuvent être dispenséd de remplir les formalités prescrite~ par les règle mens. Je vous invite, en conséquen ce 1 à veiller à l'exécution de cette mesur~ et à vous as~ ur e .. par va ll s-même, de l'obtention des brevets dont ces divers instituteurs doivent ~tre pourvus. Recevez, l\1.le Maire, eassurance de ma pal,raite COD~ sidération. Son F.xcellence informée que dans quelques départemeDS o~ t~()n ~·o(.cupe avec .zè le de l'organisatioD des éc.) le~ d't:Q~dgtlt:meDt mutuel, des instituteurs se sout iU~latles Le Pr'fel du dfpartement ; CnMTE DE VILLENEUVE. �/ ( 17° ) (N.' Art. .Ot. ) BUIlEAU DES FINANCES. ARRÊTÉ Pour la sur~eillance des travatJx dtJ routes depa~'emtntales. Nous préfet du départemeut des Bouche. ·du· Rhône, chevalie.' des Ordres royaux de la Légion.d'Honneur , de Cbarles UI d'Espagne et Constantiuien des Deux-Siciles., Le président d. la commission d~ 1." arrondiss.; ment, ou à défaut le vice-pré,ident, assistera ault adjudications. Art. 5. Nous donaerons avis aux présidens des deuxième et troisième arrondissemeos du résultat des adjudicatiODs, ainsi qu'am( maires des communes intéressées. Vu le décret du .6décelllbre .811 ,conteoant règlement ~ur la construction, la réparation et l'entretien des routes, d notamment l'art. 25 qui détermine le mode de sorveiUaoce des travaUK des routes departemeota\es ; La circulaire de M. le directeur général des pont. et ebaussées, du Art. 6. La lettre de M. l'in génieur eu chef des ponts et chausues de ce département, du Art. 7. PREJUItIl. MM. BOUCHAUD, VICARY, DE LAl~CEL, COlSSTAlSTIN, CHl>VALIli.i\ MOURET Il sera fait mention dans les procès verbaux de la convocation .des membres de la commission, et dans le cas où ils n'auraient pas assisté à la réception, on l 'indi- Ar!. 9. En recev.nt les devis. le président déléguora le. mem- • 2. Ces commissions seront composées de deux membres du Conseil·général , d'un membre du Conseil d'arroBdiuemeot et du Maire ou d'un adjoint de la commune aDJ le territoire de laquelle les travaux seront exécutés, ~t ~ propriétairefnommé1par nous. Ar~. 3. Cbaque commiSSion sera présidée par le plus ancien des membres du Conseil- général, le .econd est de droit vice-président. Art. 10. Les membres des commissions de surveillaDce visiteront autant que leurs aŒaires pourront le leur .per... mettre, les ateliers des travaux pendant leur exécuhon t et ils correspondront directement avec nouS, lorsqu'ils , auront des observations à faire dans l'intérêt du service. Art .• 1- Il sera rendu compte au Conseil- général et ault Con· seils d'arrondisiement à chacune de lel,Jrs sessions, par les membres de ces mêmes Conseils formallt partie des commissions de s urveillance, de la situation des travaux _ eltécutés.ur les route. depar tementales. 1 Membre du Conseil- général. Idem Membre du Conse il dJarrondissemcnt, Conseill er- municipal d'Arles, Idem . . . . • . . de Tarascon ~ Sont nom més membres de la coafmission de surveillance du 3. e éll1rond'issemco t. Art•• 3. quer. dan. les procès verbaax. avis de ces délégatiops à l'ingénieur ordinaire. mission de surveillance des travaux des routes départe- Art. Soot nommés membres de l a commission de sur1eillance 2.me arrondissement. du Art. 8. 11 sera nommé daus chaque arrondissement, UDe com- mentales. PONTIER. IlERNARD, MARECHAL. CHAVE, A Marseille, le 23 août ,81'1· COOlTE DE VILLENEUVE. (N.o ' Cet état devra indilJuer lei nom et prénoms de l'indilidu, SO D âge, 80n sexe et les pareos à qui il appartient. VOU$ aurez so in d'indiquer dans la colonne d"observations , les renseignemens particuliers que vous aurez pu obtenir sur la conduite, la moralité et les facult és de ces derniers. sur l'intelligence des enfans et les titres que les pareus peuvent avoir à t'obtention d'une d'e.s six. bourses grat uites fondées dans l' établissement que l'on se propose de former au cher-lieu de CI! dé partement. Je compte sur votre empressement à me seconder dans cette entreprise, qui peut devenir avantageuse à des familles 01. à de! individu! affiigés d'ooe manière si pénible. Je vous renouvelle, M. le Maire, l'assurance de mel seotimens distingués. Le Pr'fet du' aepertement. COMTE DE VILLENEUVE. ............... ~~~ ( N.· 103. ) BUREAU MIL'TAIRE ET DB POLICE . Cdtes maritimes. Enlèyem ent du sable fUr le ripaGe de Nou. Préfet du département des Boucbes-du-Rhône, chevalier des Ordre. royault de la Légion-d'bonneur, de Charles III d'Espagne, et Constantinren des Denx5iciles , ~~~~ Du 31 aoOt Je VOla invite en consé.quence t Monsieur, à me transmettre, sous le plus b;ef délai, un état nominatif des individ us sourds et muets de naissance qui peuvent exister dans votre com~uDe. la mer. Le préseot arrêté sera inséré au Recueil administratif. bres de la commission chargés cotlCürremmeut avec le lVbire compétant, de surveiller les travaux, er il donnera ARRÊTONS ARTICLE Les ingénieurs d'arrondissement icstruiront, dix jours l'avance, les présideos et les maires des communes inMl'esséee, du jour où commenceront les travaux et oà ils feront réception des matériaux et des ouvrages termin és. Membre du Conseil-général, Idem 'Membre du Conseil d'arrondissemcnt, Maire de Meyreuil, Propriêtaire à Pelissaune, MId. JAUFFRET. A. de ce mois; Considérant que si les disposition. de cet arrêté ,ont t0'Ybét's en désuétude, il cODvient de les remettre eo vigueur, au moment où des fonds considérables vont être employés à cette partie du ser\tiee, eD modifiant toutefois, dans l'intérêt du déi'OJ;tement, le, moyens propres à on assurer l'nécution complète, Sont nommés membres de la commis8ion de surveillance du 1 . U arrondissement. De. copies des devis .eront envoyée. à chaque pré.surveillance. 1'2. Membre du Conseil-sénél'al, ~. nKIIÉlI1USAT • Idem ROUX, Pierre-Honoré, Membre du Cooseil cfarrondissement riEGREL-FERAUD. • Cn&VALIEB. DE. ClBON. AdjoiDt de la mairie de :MarseiUe -, CAUVIN, Notaire à AIJauch , sident t po;;r les routes ou partie des routes soumises à sa 4 juillet .812; L'arrêté de Dotre prédécesseur, du 20 mai .8 L3, preserivlnt le mode d'exécutioD de cette surveillance; Art 4. Vu Dotre anêté du 14 novembre 1816. portant inhi- .8'9' 102.) BUREAU DO COMl\IERCE ET nE L'INSTRUCTION Etablissement d'une École p our les Sourds et Muets de naissance. _ Circulaire à MM. les lVlaires. l'UBLlQ,UE.- MONSIEUR LE MAIRE. Le Conseil-général du départemellt, sur ma demande, a proposé dans sa session de 1819, une allocation pour concourir à la formation dJun établissement destiné à recevoir et à donner l'instruction nécessaire aux sourds et muets de naissance. L'AdmioistratioD- se propose de fonder six pldces gratuites pour des enfans. de l'un et de l'autre sexe ,qui seront accordées de prélérence aux familles peu fortunées t ou qui pourront avoir des titres à cette faveur. • • bitions et défenses à toutes personnes de prendre dit sable ou du gravier sur le rivage de la mer, sans une autorisation spéciale de notre part; V u la lettre de M. le Commissaire de la marine chargé en chef da service à Marseille , en date du 3 de ce mois; Vu le titre VII de l'ordoDn ance du Roi , du mois d'aoOt .68-. , portant : Art. l.cr Sera réputé bord » ce qu'elle COuVre et » pleines lunes, et jusqu'où » peut é tendr e s ur les grèves. u Art. ~. Faisons défenses .. Ct et riva ge de la mer tout pendant les Douvefr:: et le gran d Bot de mars se découv~e toutes personnes de bâtir �( 173 ) » snr les rivages de la mer, d'y planter Bucuns p.ieu~ t » Di faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice . . 1 l avig~tioD »1è a D , à peine de démolition des ouvrAges, .. · 0 de matériaux et d'amende arbltralre)J. » d e con fi sca t 10 Con.idérant que d'aprè, les disposit~oDs d~ ~ette ordonDance l'autorité maritime est chargée specialement de l'iDsp:ction et de la surv eillance de la pitrtie des côtes dénommée ri"age de la mer j Que c'est à elle q,,' il app~rtient de. désigner les lieux oô. il peut être eolevé sans 1DcoDvéOl~nt d~ lest et du sable, et de délivrer aux patrons qUI se l.lYrent à c~ genre d' industrie, les autorisa~\ons nécess.ures pour cet . enLèveOlçot ; Que c'est également à cet~e autorité que le. propriétaires r iverains de la mer, doivent s'adresser pour obtenu' les au tori sations nécessaires à l'effet de cODsh' uire des oUHages pr~se r\"atirs de leurs propriétés. a AR ~ Ê TO NS: Art. T .cr Aucun en lè'Vement de sable, pierres ou gravier sur le l'ivage d e la mer, ne pourra avoir' lieu qu'en vertu d'une autorisa liou délivrée par M. l e CODlmissaire de madne , indicati\'e des lie ux dans lesquels cet eolèveme'n t de vra être fait. 2. Les propriétaires riverains de la mer , ne puurroDt construire aucun oovrage au-devan t de leurs propriétés t ~aDS une autorisation spéci a l~ de la même a utorité .. 3. Les cODtraveDlion~ aux dispositions du présent arrêté • Du l.or septembre 181 9(N.o 104.) BUREA.U DESCO''''UNRS,HoSPICRS I!TTRAVAU1 Annonu dt l'arriyée du Docttur Forlcllze. -:- Circulaire à MM. les Maires. PUBLlCS. - MoNSIEUR LB MUR'!, J'ai l'ho nn eur de vous informer q ue M. le docteur Forlenze, professe ul' des maladi es des y eux, chirurgien oculiste de s lycées et hOpit;'\ux. , vient de m'a nnoncer tlU'U sera rendu à Marseille du I . er au 5 no vem bre prochain. pour porter les secours de son art aux infortunés. affecté, d e cataractes e t autres ma.ladies des yeux. Je vous i nvite, en conséqnence , à prévenir tes indigens de votre commi.me qui peuvent avoir besoin des secours de ce do cteur, qu'ils do ivent se rendre à Marseille, dans le local de l 'HOtel-Dieu, à l'époque préci't.c. CO)t'[)I DE . DU DEPARTE.M ENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Receve z , M. le Maire) l'assurance de ma parfaite considération. L. Préfet du département, COnlTE DE VILLENEUVE. Du 3, ao~t 18·,g. ( N.o 105 . ) BUREkU DU COMMERCE E T n'AGRICULTUI\!:. _ Suhsistanc es, _ Produit de.f reco ltes en céreales pendant 18.g. _ Circulaire à MM. les Maires. POUl' el\péd ilion ; Le Conseille,. de prdjectlt1'e) SeC7éUlirf génircJ .. /fiulo-tet. seront pours ui vies et punies comme celles aux lois et règlemens de la grande voieri e. 4. Les a~ens de la marine.el de la police, 1.. préposé. des douanes et les F:ardes champêtres et forestiers, sont chargés de concourir à l'exécutioti. du présent a r rêté, qui sera publié et affiché dans toutes les communes lliveraines de la m(r , et i~ séré a u Recueil. Fait a Marseill. en /"H6tel tli la Préfteture , le .a8 ao ût 1819. 1 VILLENEUVE. • MÂl\SEJLLE, de l'Imprimeri. d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Prélectw: • • rue Cannebière , 0.0 19. M ONS lEUR. LE MAIRE, Vous !lavez de quell e importance il est non-seulement pOllL' l'administration supérieure , mais encore pour les administrations secondaires, de co on aÎtre le prodtlit annuel d es récol tes en céréales et ses rapports avec la consommation .. Les avantages que la F ran l:e, e95eDtiellemeot ilgricole et nommerçi\nte tout à la fois, se promet de- l'exécution combinée de Ja loi du :z... -Jécembl'e 18l4, co ncernant l'exportation des g rain s et farines, et de celle du .6 juillet relative à J'importat ion des mêmes dc:nrées, sont encore te llement li és au syst ème des notions acq uises et à acqu"rjr ' ~ u l' I f>s- pro~ r ès de FlI~riculture et su r l'in Huence annuelle de la temperature, que l es premiers ne peuvent être bi en appréciés, qu'en raison de la cer Littlde de l'opiDion que IJon ilUri! pu se former péri odiqu ement des r ésultats des ",coItes, '!fIant à la q uan tité et à la qualité de. grai ns. 11 dépend cro llO de vous. de mettre le gouvernementà portée de se fairt: Ulle idée juste de la si t uation du.dépar'Rment depuis la Qlois~oo de 18 13 ju sq u'à ce lle dè 1820. C'est ainsi. Monsieur, que s'expr ime Son E xc. le A'linlslfe de l~ wtérieu .~ d ans la lettre circulaire qu'il' m'a 1 fait l'honneur de m'adresser le 11 d'e ce mois t en me recommandant de lui envoyer le tahl.,u du prod uit de. récoltes en céréale" pend ant l'al1née 1819. Ge tableau , dont vo us trouver-ez ci-après Je modèle. diffère de celui prescrit pour les années antérieores. en ce qu'i~ ne ~ient qu'uDe partie des questions qui avaient été propos Son Excellence a jugé convenable d'e .. l'éd uire le 0 re, afin de reodre ce travail plus faci le. Mais Son Exc-e llence recommande d'une manière particuliè re, d'appliquer plus que jamais des soins à la rédac ~ tion· de cet état, pour q ue toutes ses réponses presentent une exactitude aussi approximative q ue possible. Je VOliS in.ite donc, Monsieur, à préparer de bonne heu Je les matériaux nécessaires pour la composition de votre tableau '; vous· trouverez, je i'espére, parmi Je. principaux agriculteurs. de votre comm une des auxiliaires zélés et éclai rés qui vons mettront à porcee de donner à ce travail toute la' lerf.ectioD don t il est suscel-'tible. Lors ... qu'il sera termio vous voudrez bien ràdresser à M. le Sous-préfet, avant la fin du mois de septembre procliajn; de manière qu'il pu isse réunir les matéria ux Décessaires,et me fa ire par venir ensuite, dan s la p' l' emière quio'Jain&d'octob re, le; t.ableau. des produits de tout l'arr ondissement. Je vous renouvelle) M. le Maire) rassurance de mes . sentimens distingués_ L. Préf.t du d'part.ment,. 1 COl\lTll ilE . , VlLLENEUVE_ �l\t[INISTi~RE 7." DIV 1 S J 0 N. DEL' 1 N T É RIE U R. « SU fi 1 S TAN CES. ,____--'--v----___ D E Q U E S T I ON S adressées par S. Exc. le Ministre Secrétaire d'État de l'Intérieur. concernant les récoltes en grazns de l'année. ., r ,reQUESTlON. CON SO nt nt A T IO N. ESPÈCES - - d" , ..' Q"clle en l A plplllalion U Ol\ -- awquds ..... ------- conl pris , po", pour cmque IOUle la iodh'jdu-' POru l ll tion~ mll'ilut es. ~w~erh ,1.re , A 1.. -........ :---"--- pou r la ' nonnitui des c11\~I"IlU$. bcsli'.llU, ~ lI r • "o l aiU ~s " aut~s GLAs~E. animau," domost iquC' l 1" semences ? A. TOTA L --- , -- La ~COllc en gniru ('st-elle '" ordin:\ircment luffinnlu A comhien (l' hectoli tres évall1CT._VOU~ l , quantilé de gr:Jills restau t :i 1'011\ crturc de la récolte Ci Ilrol'enllllt (h\ lOI de \olre dép:arlcm<.'11 1 pour 1., tous da consommation d. aut res uuges' besoins an nuel$. votre comm une? ." d'ac hats f,lilS aill eu rs? TOTAt " de're~ A combien \l' hcctolltre' 6. e .oil des ftlltI le produit du aunit.I " o,e6~;lQt..- deS au cun e ùéduClioll 7 • anté rieum , .soit de la riulhe , de lS I9- ------ .A --- 0'1;' . ... ..... . Sa rrasin .. . . .. • Millet et Maïs . . Avoine . •...... Légumes secs . .. , • 'J compri$ lei reslU les rutes les re5lel d('..$ années antérienl'6S 7 de froment el de , A non compri$ an lérieure5 ' \ , 0 B S ERr A T I ON S. Quel est le poids d'un hectol itre de \819. ~s années I n ll!rieW'eJ l , compris J",s relles sei~ re pro,'enanl J e la réco lte de ,SIg. des années antérieures Noi •• flOf . les Préfet. IWlnlprih de répondre all:l qut'Stio1ll ci-<:ootre 1 par l.lD article particulier pourclucune des espècud. ~ ou (uiPt:tI.I. ainsi que le tableau VlDdiql.le. ~ --. L \ - SEIGJ.E.. • .- qualit é •.•• 2.' qualité .. . • t,Tt 1 <Jllalité . • .• 2.' qualité •.•• . , gr.a.Î.ns. h. ••• 1 3. e ---- QU~S'l l O N . t. r e l. . ~ CLASSE. TOTAUX d, ~ . t cb.ue •• •• 7·' non corn pris des années QUES T ION. l e dëficlt 'du reUOurcu lCS$Ou.rees su r le consommation de 18 19, dc 18,!!. .sa ll~ QO!.5 TI ON . & eo rnbien d' hecloliLrcs é~aluez-voUJ A com bien d'bec lolilrel ';vahil!t....,OUS compoNtl évaluez _yotlS de la récolte r 8.~ ..... F 1\ 0 rd E N T • ~ dauc•. . ... m~nU5 5. ~ QUESTION. \ d, l , 0 (l'A Ult Autres 4.e QUESTI ON. . Fro ment . .. ...• l\1étei l. . •..•.. . Seigle . . . • . . . . I . r o: po,tt d e la CODsommation avec les Ressources. 1 - -- II' r3.~QUEST I ON. QUEST I ON. Jo .combien d'Ileelohi rei évaluu-vOV5 hl qtlantiré lh: Grains aDalll!lIemellt ~.li reà l" COmOUTma1l0o de ,'olre C:Om rnuII('. plur la nou rriture do hJb llanJ, J'e npporlelll la qllMlions . ft E. S SOU R C ES. GIt..l.llfS..& F..\R.Jl'E! d. TO tre commune, C O.M PA RAI SON CL ASSE. --- - Po~mes de terre Châta ignes . . . • . d, l, 3.t cl.:u.se . •• ••• TOTAUX TQT"os cbltAAUX ddl troie d:wes. .. . L 1 1 1 . �( 176 ) (N.o 106.) BUREAU DU COMMERCZ ET DI! L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - J!,coles primaires desfil/es. _ Nomination d'un Jury dans choque arrondissemen t. Nous préfet du département des Bouches-du.Rhône, chevalier des Ordre. royaux de J" Légion-d'Honneur, de - Charles III d'Espagne , et Con,taotinien des Deux-Siciles, Vu notre arroté réglementail·e. sous Ja date du la 800t 18'9 . concernant les écoles primaires de filles', . La circnlaire de SOD Ex c. le Ministre de l'intérieur, du .29 juillet dernier, qui n e nous est parvenue que le ' 7 du présent mois j Considérant que d'après les instructions contenues dans cette circulaire t Son ExceHence nous laisse la faculté de nommer, dan.schaque arrondissement, un jury particulier p.o~r l'examen de.s candidats, conformément aux dispo, ',hon. de l'art. 4 de notre règlement précité; Consldéran t que cette proposi tioo rea tre dans nos vues If un moyen d'évite[ aux persounes q,ui se' en ce ~u "1 lOte vouent a la profession d'Îostutrices,. et qui sont domiciliée.! dans les 2. IDC et 3. c arrondissemens, les embarras et la dépen.e d'un voyage qu'eUes seraient ohligées d'entreprendre pour se rendre au chef-liell du départemen1i afin d'y subir leur examen.., , ARR t TolfS: ( '77 ) , Dans le 3.' ArronàisJeme,.t Par MM, CHABROL, Principal du CoJJége BOUCHAUD. Membre du ConseiLgénéral CONSTANS, Curé de St .- T rop h'Ime ' ARTAUD, AdJ' oint de la Ma'Irle. . ' D E GIRAliID, Membre de Ja· Commission central e. Art. ~, 3'lumé-to .2 8. \ , A la récepti on du prése nt arrêté MM J M' d es t 1 J' au'cs r serou a lste de s insti tut " d , '"•• es 1 Ices omlcllJées dans leur co~mune, et la traDSmettront immédi a tement '1 5 prefec ture. a. a OU8~ Ibecueif rJ0dutiuiittatif D'après cetre liste, le Sous'préfet aprè "t s s ere concert~ avec . M. les f:emmis6aires.examinateurs, fera cOlloaitrt SUcc"s.vement à thaque commune l'én ' 1 1 . '. , roque a _qu ell e es Institutrices de vront se rendr e au ch f r subil' leur exameu. e - leu pOur y M ' ~ 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Art. 3. M~. Du 4 septembre .8'9' les. Sou. - préfets d'Ai·x et d'Arles sont ch ••);é. de 1exécutlOn du présent ~'''rê·té , quO . é é au.. 1 sera ID S r Recueil administratif. Fait à IJ'la rseille , le ;z 1 (N .o 107' ) SECRÉTARIAT " " " t a .AL Circulacre à M Jl'l. fes ~laires du ,depa rtement, sur le renouvellement par cinquième des Men(hrts des Adminis· trations des H ospices et deI Bureau~ de bùnfaisance. août 18J9_ C OnITE DE VILLENEUVE. MONSIE UR LB MunE • ARTtCI>E PREMlBR. Les,fonclions de CommÏ.ssairesaelamiDateurs, attribuées p~r lart. 4 de nol.. arrêté réglementaire du la ao~t pl~ent mois , alllont remplies, sa.oir : Dans le Par MM, TOPIN , .2.' Arrondissement Pour expédition :. U Conseiller de prifeeture 1 Secrüai1Y sénira] , , - D'ISOUARD, Mem!..e du Conseil d'a r.rroridi._ sement, HONORAT. Curé de St.-Sauveur SA LLIER. Receveur de l'arr.ondh:ement ROVX-ALPHÉRAND. ' , MARSEIlLE, de l'/Illprimeria d'Antoine . '. RICARD, Imprirmuc du R oi, de Ja Ville et de la PréJect ..... ., lue Cannebière, n.o 19-. .. J e remarque que chaque année je ne puis obtenir, aux époques JéternlÎnées ,les états de candidats pou r le rello u~ veHement du 5.&des membres des adm inistra ti ons cha ritables t et qu' il en rés ulte qu e les u omin rltions ne peuvent être faites assez à temps pOUt' qu e les nou veaux membres e ntren t en fonction le I.er j a nvi er de chaq ue année. Son Exc. le l\'linistre de l'intérieur a appelé mon attention à ce sujet pOUf les administra ti ons qui sont à 8a nomination, je ne puis donc me dispenser de vous retracer les instructjons qui ont été peu saivi es , et qu 'il convient d'exécuter soigneusemen t. Le 15 août de chaque anné!!. l es Administrations cha~ ritables doivent s'assembler, à l'etle t de procéd . .. à la d é8ignati on de cinq candidats povr chaque membre qui d oit sortir par suile du renouvellement par cinqui ème. La délibération d oit êtr e trammise au Maire de l a co mmune cinq jours a près qu'elle a été pri se. Les m aire, d oive nt tfilDsmettr e- ces d élibérations a u sous~préfet , du 2S a U'30 août, avec des rens eig ne meas sur chacun des caodidats proposés. - Le8 80us-préfets forment un e liste gé n ér;lle de ces présentations , conforme aux modèles qui leur on t été transet ils accompagnent leur tableau de touteales déli- mi., bérations et reoseig nemeos de" Dlaires ; leur travail doit me par venir ilvao t l e 20 septembre. Son Excellence le Ministre de l'in térieur, par sa -circ ul aire ÙU 13 f~ Yltiel" 18,8, (t donné les expli ca ti ous SlI \Vll ntes S Ol' qu e lqu es di Œcu Jl ~s Cf 'J j ont é té élevées r el a ti vement au. m ode de renou\'f-i1 eme'l) t de ces administri'l ti ons: . Le renoul'ell em t'o t do it J tre fa it cha que ann ée pa r cin quième. LOl"squ'une admin is lr il ti on n'a point en co re été soumise au renou\'e ll eme ut , la sertie dt's mem br ea.doit êt re dé termin ée ,pendan t les q ll a tr e prem;ères an nées 1 par la voie du sort j m ais ensuite c'es t le cinqu iè me d~s membres de PadltlinÎ;;lratioJl qui se trouve le plus ancien en exercice qui doit ê t re annuellem e ut r emplacé, Les disposi tioHS en \' igueur ont voulu que les admini strations fu sse nt renouvel ées pile cinquième, pa rce 9ue les adni Î,nistrnte urs qui se perpétuent dan s l e urs fo ncti ons , fil dss e nt souve nt par y "'pporter moins de zèle, et mê me de CiDso uc iilnce. Le vœ u de ces dispositi ons es t do nc , qu'e ll géoe ral , c haq u e membre de ces administ rati ons ue reste pas plus de cinq ans en exercice. Cependa nt il i mporte 1 d'ull autre cOté J de conserve r d a ns chaque admillish'(lti o n les tradirions et r ensc ig nemeDs qui inté resse nt l 'eta blissemen c confié à sa sun'eil1ance , et ce but ne serait pas a tt eint 1 si , par l'effet de la mort ou de la démission de quelques membres et la sortie de que lques autres, l'administra ti o n é tilit reno uv elée en enti er. Aussi J'art. 6 du décret dU ï germinal ao 13, que l'o rd onnan ce dl! Roidu 6 févÏ"ier 1818 a maioteull, porte : que l es \'3Cit n Ce S survenues dan s le cours de chaque an née, pa r mort , dém is sion ou" ch;tn ge Dlent de dom icile, compteront pou a' le tirage. il en résulte, que lorsque le cinq1lième d'une admi nistra tion est reno uvelé , par suite de la mort ou de la �/ ( q8 ) démission d'uu ou plusieurs de ses membres t il n'y a pas lieu à procéder, dans la même. année, au r enou ve ll e ... ment par ca use d'ancieooeté. Il SUit euco re de ces mêmes principes, qUè .Iorsqu·un me,mb re est ~ o l~ ll!' é po~r remplace r une admHli s tritt~ur decédé ou demuslollllau'r , a D ne doit poin t avoi~ ëga rd 1 pour le p~'I:!m i e r, ~~ Iii dur,ée t'l'exerci ce que le m emb re r CDlplacéa valt e ncore a l' emplir. O n dou considére r le m e hlbre . n O!lve llem ent nommé t co mm e s'il rempl açA it un membre ~o rti pour cause d',I1)~ cienneté. e t il doit rest er a u moins cinq a il s cn fonctions, et oe so rti r lui-mème que pqur ca use d'a ncienn e té. Je c rois encore util e , M. le Ma ire, d e vous ra ppe ler qoe lq Ut!S cl ispo~i tians q ui O ~l t .été s,o uven t perd ues de vue dilos la format ion des ... dtnJnlSt r atlOos des pauvres et des ho,pices. . ' Les Cflnd ida ts ne peuvent ètre prIS que parmi les habitan s ay.lut leur domi cile de droit dél llS la co mmun e où e5t ~itué P.;tablisse men't. Les m emb res sortant se ron t Téelig ib les , e t pourron t , eu cOllséq uence , faire peu·tie d~ la liste d e présentation. . " Ne potll'l'on t rester m em bre de ces . ;~dm IA l st rél.t lons , ceux qui n'ont pas con 'Ïe r v ~ leur d o~t11clle de drOIt dans l 'a rro o lisse ment où e l les so nt ~ { a b l1es. Les M,lÏres so nt membres et présidens- nés des Commi ss ions administr atives d t; s hospices el dt s bureaux de cb ôr rité. Il et t co utr itir e ltUX prin cipes de la ju risprudence il dm imiuistra tive 1 qU'L I 'y ait plllsie urs pa reos dan s la même admin is traI ion. Il n'est pa" cO nl'eoable que d ans les vill es où il eX,iste des admin is tra tio ns des hopitil ux et des bureau)( de bienfaisance, un -pa rt icu Ue r soi t membre de d e ux admiRis~ tra ti ous cha ri ta lJles, pa rce qu 'il n e p eut donne r autnut de soiofi que lorsqu'il rait partie d'un se ul établissement. Les cons ei lle rs de préfec ture é tant app elés à statue r, soit par \'oie adm ini stra ti ve , soi t comme juges d' exce p ... ti on., sur les actes et le!' in tirè ls des pauvres.- et de s hosp ices , il n e convient pas de l es inveslir J es fo nct.i ons d'administrtlteurs de ces établi sse m ens; ils seraient trop fr~quem m en t iuges et pa rties. 00 d oi t : prtr le même m otif, évi te r, au tan t que possible, de no mme r les membres de~ Conse ils muuic i paux, membres des bureaulC: de charit é et des commissio n,,. admi nistrati ves des hospices. J 'ai ?eusé qu 'il fall ait ré unir da ns une in stru c{ÎOO , tous le6 règl emeos ell vi gueu r sur ce tte m a ti è re, et je vous i nv iLe il les commulliquer aux éta blisse m ens de c ha~ ri té q ui ex i~ ten t dnns vot re commune , eu l eu r falsa nt con Dot h',e q ue pou r cette a n née se ul ement , les deJibél'a. t ia ns devi Olt êt re pr i,es le 22 se.pteru bre., au plus t.ud. lVD 1. les Maires les traosme tr rodt aux so us-p réfe ts Je 25 t et le DOdu même mûis, MM. les Sous- prétels m e fer ont par ven j r le u r tr a vai l corn Il 1et. Le reta rd appo r té par un e seul e comOOKne, empi!che so uve nt l e t ab lea u gé n ~ ra l d'un arron disse m e nt d\~lI'e formé . Je l'l"commande d on c à ~ti"1.. le& Maires, de faire Leùr.envoi à l'époq ue déter- m Inée. ( 179 ) Pour que je sO'is :\. même de suivre l'execlltioo des d ispositions de ce lt e circu laire , je vous , illvi te à m e tr:lIlsmettre une li ~ te des m embre s des AdmlOistrations ch .. ri talJles ilctuell f'mell t en exe rcice , indiquant: 1 ,0 le urs n oms et pr,énoms i 2. 0 , la d \!me ul'e ; 3.° l eur age; 4.0 l eu r profeSSIOn ou lon ctl ons i 5.° la date de leu r n omi_ nation. ou au m oins rl e l eur i nsta llat io n; 6.° l' f.poqu e où chaq ue m em bre pourr.1 èt l'e ren o uvelé. Ce tte liste est in dispe n sab le p OU l' fo rmer la base d'un tl'.1V ail gé néraI sur ces adm inist rati ous.. Je vous invite à m e tra ns mettr e dire c tement celte lis te, e n m ême t e mps que VO li S rn' .. ccusel'ez réception de ce tte le tt re , Ma lS vous au r ez soin d 'a dre sse r à. M. l e S~us ~ pn; re t 1 la délibé~' dti on port,lu t presen ta tion de candldats et vos observatIOns sur chac un d'eux ainsi qu' ull d oub le de la l is te do nt il es t qu es tion' ci ~ dess us dans le délai d~terminé. Je vous recommnnde particulihemen t de tenir l a main à l'exécution de t outes les m es ures contenues dans cette ci reuta ire. R ècevez. M. l e Maire, l'asst.1rance de ma COQsidé~ ration dhtio guée. L e P"éjet du département t COMTE DE (N.O. 108. ) B U REAU DE S FINANCÈS. _ V lLLE NEUVE. Arrêté ,ur l, mode de remboursement des mandats non présentés pour remboursement d'emprunts municipaux t et pour pa iement de.s d' p enses extraordr'noire.s d.: 18 15. Nous Prefet du départemen t des Bouches-du - Rh6n ~, ch evalier des Ordres r oyaux de la Légion-â'Liollneur , de G~ a rle s II I d'Espagne, e~ Constanti ui en des D e ux - Siciles , Vu not r e arrêté du 9 m ars dernier, porta n t fixa tian du dé lai accordé 1lU"X con t r ibuable,!; pOUl' être rembo ursés du monta n t de l eu r cotisation aux e m pr unt s munici~ paux t e t payés des d é pe nses failes à l 'o~cas io n de l'occ u.. pat io u m i litOlil'e de , 8 15 ; La lettre de M. le [leceveur- géné r al du 31 ROÛt dt rp ier, par laquelle, dflns l'Î ntél'lêt des r etardatai res' , dei m odiôcations on t ét~ fai t es à Dotre arrêt ~ du 9 mitrs, mille huit cent .5eize fran cs cinqua nte . deux centime6, savoir: Pour l'arrond issement d. Merseille , il .. F. 67 6 Pour l'arrondissement d'Ai., à • . • . 1846 65 Pour l'ar rondi sseme nt d'Arles, à .•• , 902 81 ----~- Art. 2. A 1\ T I C LEP ft E M 1. 52 • Lea sommes ci .. dessus se ro nt imm édiatemen t versées à l a caisse de s dê pôts et consigna ti o ns par les Rece \-eurs p articuliers, c hac un pour ce qui con cel'oe son 1l rrondissemellt. Ils inscriront sur fe re grstre des tin é aux consig nati ons , la dëcla ratioll qu'ils d ev lont fai re comme par ties ve rSit nJes, avec co pie des états a rr@tés t all n de conserver toutes les indications nécl-ssai res élU r em bou rsement. Art. 3. Par l'effet seul d.u présent arrêté t e t saos qu'il soi t besoin d'.n . tre 1lu tol'isation, tout por teu r de n13n dats arrierés compris da ns ces etats, en sera remboursé pal' l es ReCe veurs particuliers, agissant comme pr é poses de la caisse des d e pô ts et consiguatio ns su r la selil e rem ise desdirs man· d ats dùrnent acguiltés . L es Re ceve uf3 par lic uli e rs n 'flu r ont à exiger aucune au tr e production d e la part des r ü lam ilns, oi a uc un e au r(.e lortrutl ité que les acquits exprimant en lo utes l ettres les somm es re mb our sées , l es d at~s d es r ~ mbourse ­ m ens et Ja ffi t ll tioll ex presse qu 'ils ont é té reç us de la cai sse d es d épôts e t consign;t tians par l'en t remi~e de son pré po s~ , l e tlece'Ye ul' parti culi er. Act . 4. D eux expéd iti on s en forme de ce t a rr~ t é se ron t fourDies à ch ac un de s R eceve urs particuliers, l'une ponr re ster à l'appui de le ur d écl a ra tio n au regist r e des co[)s i gna~ions. l'autre pour justifier auprès dt! l'Administra t ion g'; nérale la légi t imité _des remb o ursemens dont ils auront à réclamer l'alloc1l ti on. oe Art. 5. L es por teurs de.s m a nd a ts arriérés so nt dispen sés des f or m"lités indiquées par l'art. 7 de r~rr~(ë d u 9 milrs dernie r ; les dispo sitions de cet article ét<l nt abrogées par l'ar ~. 3 du présent arrê té, qui se ra i[) s~ ré a u tlecueil admi nistratif. ' Fait d Marseille, le 6 upfenrbre 18J9 ' i COMTE DE ARR "ÊT O NS: F. 28,6 TOTAL. VI LL El'iEUV~. ~~~~ Du ï se ptemb re 18 19. R. Les états dressés ell vertu de l'o r to ~ de ,l'arrêté du 9 rnrtr s 1819, pour co n s tnt~r le monta nt de s mandats ,d e r e m~lou rse.menl des em prun ts muni oi pa'ux, Q.U de palem e nt Je J é peuses rel a tives à l'oûcupatio n de 1181 5 , non présen tés par l es po rteu1'Ô e t r es tés, par consequent. sans emp loi, son.t .arrêt':' à la somme totale de deu" ( N.' 109.) S EC RÉTARIAT CÉNÉ RAL. _ a MM. les Ma ires, pour leur enlloyer le Circulaire Prospeclus d'un oUllrage interessa n tl' Agricullu re , MON SIEU R LE MAIRE t J'ai l'honneu\' d e VOLIS tra nsm ettre a"ec le prese n't Recueil, Le pros pectus d' un ouvrage sur le, moy.ens d. régé né rer l'agricu lt u.re e n France ,....e t plus particulièrenlent da os les dépilrtemcl1s lu Midi, par M. L andier t membre des Acad émies de l\ia rseille, de T oulon, etc. C'est le r és ult at de r ec herches exactes faites pendant un tr ès .. long espitce de temps; l'auteur y réun ira tout ce que l a pratique jo inte à des connaissances et d èS études t héoriques pOUlTaieut permett re pou r ren.jre ce t onvrilge comple t et a la portée de tout es les classe, d'agr icu lteurs. J e V O LI S autor ise à sotlsc l'ire à ce t o uvra ge sur les rlépe nses im prév ues de la commune, et vous pr ie d' eo gage r les »n Jlcipaux propri ê tnires de votre commun e à s'y a bonn er. Vo us pourrez r ~ce~ o ir les souscription s et m e les trao : > meUre au f!lr et à mesur e qu'elles vou, seront Iii i tes. Je n e saLlnl is tro p fi xer vot r e a tteo tion sur cet objet, do nt vous Ilo uve z a pprécier les ava nta ge s pa r ce qu 'aa .. non ce l e prospectus . J e VOliS renouve ll e 1 Monsieur le l\'laire, 1'35SU ra n ce de ma consid éralioll distinguée. Le Pr!.! ,! du départ.mml, CO~lTE D~ VILLENEUVE. (N.- nu 1 t o .) REA 0 D I! S FIN AN cES . _ Cada ! tre parcellaire. __ A "is rl t arIS les Propriétaire s, Fermier.s, H eeisJeu~s, L ocataires ou autres R eprése ntons, ù quelque Ol r e que cr. soit. Les proprié t.lÏres , fermiers t régisseurs, etc., de -Ca r ry· le , R o uel , saut prévenus que l'arpentage de cette commune étan t te rmin é , il sera procédé, le 15 cour ,lot, au c1 t1 sstment ct à l'év ;:tlu1llio u des propriétés qu'e lle renferme, et q ue M. G iraudo!:! 1 expert du cadastre , a été nomm é par ~'J. le P réfet de ce département, pOUl' exécut er cette opé rati o n. de con cert Olvec M. Pelleo rin con tr Oleur des cootriùu t io (! s. t) , En conséque nce , lesdi ls p ropri é taires, fermiers o u ayant cause, son t expressé ment invités à assister au tra vail des ::.ge ns du cadastre , et à l eu r fo ur nir tous les r ea seis oemens (lui pou rro nt è tre! uti. fe s. Ces reoseignt'mens devront prin cipalement porte r Sur ce qui concerue l e c l a ~ sel11eDt des fo nds. T~ute négl!gence ,à ce s l1i ~t, se rai t d'aut~ nt plus l' é rr~­ henslble, qll elle an non ceraIt, de l eu r pa rt , un e in ditl'I!J'ence coupab le, pour u~e opé rati on dont le b ut est de p rocu r e~ a chaque coarnb ua hle le hie nrai t d' u ne c!gali té proporttoDnelie d1l 11S la ré pa r tit io n de l'im pô t. M. le Mai!'e de Carry -le-Rouet est égH lem t nt io vité à seconder les êlge n s du c.ldastre , c t à l e-ul' dé.siO' ot'r les indlc a [eurS qu'il s so nt cba l'gé:o, de p rend r ~ . p o~ r les aide r à reco nn aitre l es pa rce lles et leurs lim i tes , com lll e à S'ilSSU- �, d T --I80 ) ei.l Je l~r de l'exactitude des noms d.e,s propriétaires, et e.ç . e d e la dénomination des pro r' rletés. A Marseille, le l.et se ptembre 18'9· T . D,'recteur des ContributionJ directes et dl) Cadas,r~, .J..I« ROY E R -'D U PRÉ, l' ,"'che en être faite Il la diligence vous invite, Monsieur, à donner connaissance de. instructions cootl!DUeS dans celte lettre, aux . pharmaciens établis daos votre commune, en leur tllvoya~lt des exemplaires du prospectus du nouveau Codex, qUi vou, seront transmis par M. le Sous-préfet • Je vous renouvelle. M. le Maire, l'assurance de mes seatim.OS di8tiagué •• Le Préfet du dfp,ar/ement. , Vu et approuve ,pour 0.1}' • d 1 ommune du Maire, dans tous les (ieux acc:()utum ~s. e a c de Carry-Le-Rouet et dans celles circonVOU!fles. Le Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE. ~~~ , ~ Du 9 septembre 18 19. e N ,O t t 1.) BUR~AU DU C01'lUtERCE ET DE L'AGRICULTURE. _ Extrcice de la Pharmo ûe. ~ Allnonc~ ~u nou"eou Formulaire pour la preparation des medzcamens. Circulaire d MM. les JlIlo"es. MoNSlEUR LE MA1RB, . , Suivant l'.rticle 38 de la loi du 21 germinal ~n ~ l , '1 8 3) les professeurs de. écoles de medecllle ~t 1 deav~~r~a~ie doivent être cha:gés, par le gouver- nemett de rédiO'"e r un Codex ou tOI'n~ule cou~ena~t les prépara;ions médicales et p~armaceutl{lues qUl dOlvent être tenus chez les pharmaCiens. é Une commission prise parmi les prof~sseursde ~a facult de médecine de l'école de pharmacJe de , ParIS, a été chargée de la rédacti on d' un DODv~au Codex , et la publication de cet ouvrage a été autoClsé par ordonnance et du 1I 0i du 9 août 1816, " 1 D'a près l' ar ticle 32 de la loi du 2. 1 ge r lWua an ri, les pharmaciens ~ont tenus de s~ cOD I~rt~r, p ou~r les préparatioDs et compositions qu d s d Q!ve~ t, exerce,r .~t leoir dans leurs officines, aux forlllu.les ]o:;~ r e es et decl~­ tes d ans les dispensaires ou ' formul~lres qUl ont;été rédl. gés , 0 11 qui le seront dans 1.1 sUite par les ecoles de médecine. " • été En con s~q uen c e de ces in stru ctlo oS',.<J U ! -:n ont rap.". pel~es par Son E sc, le Ministre de Imteneur, .M~. les ~ ( N.' COMTE DE VILLENEUVE: Ibecueit cIbouâui:Jttatif 112, ) BURllAU DU SECRÉTARlAT GÉNÉRA!.: Nou. Préfet du département des Bouc~es.d~.RhOn., cbevalier des Ordre. royaux de la Lélll,on-d booneur, de Cha .. les III d'Espague, et ConstaotlOlea des Deul<Siciles , En vertu dll congo! qui nou~ a été a~~ordé le 13 aoÔt dernier, par SOD' Exc. le Mi DIstre de IlDt~r1e~r , pour OOU5 absente .. du département peodaot deux molS. 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ARRÊTONS : M, Mal'tin Compian, conseiller de p~éfecture, est délé' ué par nous, pour remplir les fODchon. de Préfet du d'é partement pendant le temps de notre absence. Il siÙ'nera 'les arrêtés, la correspoudance et tous les mandars ~t ièces de comptabi lite qui ressortent de nos , P nous représentera personnellement dans , f O ll C t iOns 1 el' toutes DOS attributions. . d' d 11 Olc q tlÎttera en notre nOn:! les mandats po~r~fralS. a,, ' t t' de la préfecture et en fera fall'e la dlStrlmaliS l'a 100 . ' . , r~ ' butioI! conformément à nos IDstru ~tlOos partlcu Iles. Fait à Marseille, le 11 septembre 1819· membres du Jury médical de ce département., qUI dOl,,~nt faire cette ann ée l'ins pec tion des phar~acles, 00 t elé in vi tés à s'a ssurer, si chi"lque ph<trmacl en se c?~forme exactement, dans la préparation e~ l~ cOm~OSltlOn d~s rnédica mens, au nou vea u Codex qUI vient? être pu~hé a\' fC l a sancti. o n de SA MAJ ESTÉ, et de f 'lIre ~e.ut,lOo da ns les procès verbaux de ceux qui auraient neg ll ge de se conformer à cette obl igat ion, afin qu'i~s puissent être poursuivis et pun!s confor méme ut aux lotS. MA1\SEILLE, de l'Imprimeri. d'Antoine RtCARD, Imprimeur tue Cannebière, n.' 19, COMTE DE VILLENEUVE. Du 9 septembre 1819, eN," 113,) t !fadotet. , LIGNE, dl1 fioi, de la ViUe et de la Ptéfectl1l'e, porteurs d'un Cl"flJica t du conseil d'adm in ist ration, ,"ons" la,ant que l'effec li} permet de les y recevoir. Recevez, Monsieur, considération. ) 'ass urance de ma parfaite ~l1e'rre me fnit connaître que quelques corps de l'armée oyant atteint ou étant à la veille d'al'eindre le compl e t qui leur a é té fixé, les jeune gens qui se l'césellte''aient à l'avenir pour s'engager dil06 ces di ~Ié fel1 s corps de l·arm~ e . ne devront ~t re admis que lorsqu'ils sero!lt porleurs d'un certificat coos tatan t que l'~frec tit permet de les y recevoir. Ces corps sont ceu:t. qui sont ci~après dësignés: ROYALE. , POLICE. Circulaire à MM. les Le Préfet du départemeat , S. Exc. Je Ministre de la c:tpédition Lt Conseille,· cIe lJrijècture, Seçrüairt général MILITAIRE ET DE MONSIEUR LI! MAIRE, , POUl' BOREAU Engogemens yolontaires. Mair.es. yous voudrez bien, Monsieur, ne recev oi r d' engage ment vo lonl rti r e pour les corps c i ~ de5sus désigc és , que IONque les jeunes .gens qui des ireraient d'y eotrer seront l , " Régiment d 'inf.nterie de la 3,' id , id. Régiment de dr. gon s, ~ld. de cnasseurs. Id. de lanciers. Id. de hussards. Ga~de. Légion de la Mayeone. Rê~i"ffieat de cbasseurs de la Dordogne. ]d, Id, des Pyrén ées, Id. de hu ... rds du Bas ' f\hin, Id, id. du Nord. Id. id. du Jura. 1 COMTE DE ( N,' Il 4, ) Bu RBA0 D " S VILLENEUVE. FIN A NeE S, _ Extrait du R.egistre des Arrité s de la Prefecture • NOlls Préfe t du départeme llt de, Bouches ·du· RhOne cheva li er des Ordres roy a ux de la L~g i oo-d' H onneu .. , d; Charles III d'Es pagne, e t COJ,lsra,p tilii eo des D ~ux -Si ciles, Vu la circulaire de S. Exc. le Min is tre de l'intér ieur du 4 mai deruier, sur l "lm ~ lio r rrti o o du régime de! pri so ns ; , Considérant qu 'en atf"endant le r èglement gé néral dont "Dec.upe I.e ~ouverllement, pour ado uci r 1 au tao t que p os.!ubl~, le 50 rt des d.d~o~s. • l'on peut, dès à présent, pOUrV?lr • .pa r un e ~ I Spo!i \ t ~ on particulière ) ~ ce que Ie-s. pruonOlers oe SO I ~ nt pUlot surf<tits daos le prix des oUjets que les f:oncierges sont autorisés à leur vendre 1 �( 18:1 ) ( 183 ) Que la mise en recou'frement des rôle8 t ~a donner lieu à statuer sur nu j:!:l'and nombre de l'éclamaholl s en dégrè4 Art. l.er Les concierges se~ont tenus de présenter au Maire le tarit des divers objets qll'ils 6e pl'opoaent de veudre aux prisonnièrs. Ce tarif présentera: La désignati on des obtctsj . La désig nation du pOids et de la me sure , 3. 0 Le prix, qui sera indiqué dal~s ~d et!.x colonnes séparées, en toutes lettrt::I et tn ch J!1r es. verne nt de co ntributio ns ; Que la mulriplicité et l"jmportaoc::e des ,affaires soumises au consei l, exigent que les, r é u,Dloos sO.le?t fré.quentes et que jarnais le co urs de la )Ustlce admlDlstrahve oe puisse ê tre it,lerromp u j 1, 0 2 .0 1 2.. Deux exemplaires de ce t a rif, appr ouvé . p .. r le M .tire, seront co nstamment placardés dans les I:eu)( I~ s plus apparens d~ la. pri ~o n , et nota mment dans 1 endrOit où se font les dlStl'lbutlOUS. 3. Ce tarif pourra /Hre dil~li~ué ou augmenté pa~ l'a utorité locale , suivant Ja ,'an a h OD du pl'lX des obj e ts. 4 Chaque fois que le Maire visitera la prison, il s'ass'urera si le tarif est placa rd é. 5. Dans le cas oû. le concier g~ n e se c ~ ~ ro: m e r~i t p.1S, dao, la vente, au pr ix du tar :. , ~ u qu Il 1 8lln'U t ~o us­ trait aux r ega ri.l ~ d es prisonnie rs j Il n o us eo sera rel éré, pour qu'il soil pris., coutre le co utreve n.l ll t, telle meaute 'lue Je ca s eXl6e ra. 6. Le présent al'l'êté sera inséré au Recueil administratif. Fait cl Mors. "lIe, le 9 septembre ,8' 9. COMT E DE VlLLE1\EUVE. ~~~ ~ ( N.' 11 5. ) SeCRÉTARIAT GÉ ' ÉRAI .. - Arrl t' du Con seil de p,.éf ecture . Le Conseil de Préfect ur e du d épartemen t des Bo u che sdo-Rhône, co mp osé d e M. le Com le d~ Vi ll e n t' ~ve, Préfet, Pastoret, De G ailla rd , e t Ma rhu - COmpI<Hl conseillers , Vu l'arrêté du ~ouvernement du 19 fru c t idor .. 0 9 , portant 1 entr'autres di spositions , qUI! les ~o ll sei. l s de préfe c ture ue pourro nt p .. ~ ur1re auc une déld)éf ?lio n S1 les membr es ne so nt a u mOi ns a u n ombre de tr o Is; Vu l'a rrê té du Pr éfe t fn d a te de ce jo ur, par leqnel M. Martin -Compiall est dclégll é po ur le rem place r pendant SOD absence j Considé ract que par slli~e de ce tte d ~ l ~at.i o n ~ de cell e de M. Pastoret 1 pOUl" r e m pl tl cer 1\'1. le lIeut e n a nt d e poli ce et de la présence de M, d e G .lillard <'lU COllseil de r év ision, il pe ut arri ve r tr ès -sou \' ent qu e les m embres du CODseil de pr ~ fecture ne soienl pas e n n,)m bre soffisé\ll t pou r d él f'I ~ rer 1 indépendamment m êm e. de s cas de mala... die. ou de tout autre empêchem.nt fortuit; ARftÊTO:NS~ Art. ,." M. Bruniquel. président du Conseil général dit d é parte m ent, eü n ommé sup~ l ran t ;:IU .Conse it de pré .. lecture pendrillt tout le tC'mps de 1 absen ce deM.le Prefet. Le pr ésent é\ lTMé se ra trans.mis à~ . ~xc. ~ e Nlinistre de l'in rér ieur et in séré au fiecued admlDl stratif. Fa i t à iHarseille , en Con seil de préfecture, le 10 sepfem .. br• •8 , ~. 2. Sig llé, : CO'\'rE D I> VI.l,LENEUVE • PASTORET, M ARQ UIS n E G ,\lLLARD e t A NTOli'iE MARTW . ""~ "" ,~/~ Du li Il exi stait depuis long-tempo un de ce. établi ..emen. à J SO U6 le nom d' Acfldémie des sciences, lettr es et firU, et plus r écemment jl s'est, formé à Ah" llOe ~ociété des amis des scien ces, des leUres, cie l'agriculture et des arls , et ces réunions, di gnes de toutes sortes d'é loge s , ne ces!>ent de rendrè les senices les plus sigoarés , Pour com pl é ter cette organisation et me conformer aux intentIons de So n E)(cel'lence, je vieni d'étô'lblir un e Société d'a gl'iculture à Arles, et jl! me flatte qu'elJe serti SOlI.) peu de jo urs , en mesure de rivalis~rde zè le et de connaissances av ec les deux autres, et de concourir au but de leur instituti on. Je vous invite, M onsieur, à contribuer ,ous-même à ce résultat satisfaisant, s oit en co nsultant ces sociétés Sur les points ag ri co les qui pourrai ent exige .. une snlu. ti on. soit en leur fouruissant des notion s utiles, tao t SU I' Jes progrès tle l'ag ri c ulture dan s vo tr e commune, que sur les v u t"s ou am élioration s qui vou s auraient été 5Ug ç:é ré"es , ou que vous a uri t'z recon nu avautageuses au système ag r ico le usit e jusqu'a ce jo ur. Je vo us renouvell e , !\'1. le Maire, l'ass uran ce de m es ~el ltim e n s distiugut!s. Mar ,~ eille septembre 18 19. L. Prtfet du dl parlement , (N.o 11 6.) Bun EAU Du CO Ml\lERCE ET D'AGRICULTURE. _ Elablissemnlt. d'une Soôùé d'agricu,ltu,.e â Arles. _ Lirculaire à MM. ( n frlaires. COMTE DE ~~ ~ ~ Du MONS IE UR LE MAIR.E , P a rmi les moyen s propres à accélér~,r les, pr~g rès de l' écol1u O'\ie rU'ffile. l'in stltution d e::; soct e ~és dagr Jcu l tlue e . ô; t un dt: ceux. d on t l'actio n touj o urs con lUlue ct pro gr es sive, es t la plus efficace. C'es t de 1..t.. I)r~mière fo rmation de qu.elques-ull.es de ces socié tés e n France 1 ver s le m~lie u ~u slè.c1e d e n~l er , que dntt:nt les prin ci pa les <l méil oratlOlls 1I1trodUltes ~a.ns nol l' t' sys tème flg ri cole, tell es !llle la cu l~ur.e des p ra~ f1 es <1 r lillc ieHes, de s asso le men s n11eUX co~ b, n t:s, le pel f~c ­ t ioo ne m e nt de quelques r aces d e bes ti au x t etc . .Pa rtout, en elTe t oà il exhte dl's r éu ni o ll s .-Je ce genre b Ie n comp o~èes e ~ con s tilll é e ~ d 'une m'lI1 ière.s table, les b o nn es pra. tjques rur a les 'se pro p i1ge nt succes slvem e nt par ~ eu rs ID S ~ tr uctio ns e t leurs e xemple!!, et l'agriculture f,ut cbaque jo ur de nouveaux pro grès. . . L es bienfa its d e la pni x et la séc ufl té gén c r,<'I le, du s RU l' éta bliSsem en t du tr vne lév. itime et à }' .. ltt!l'mlss('meot Id: nos i,fs lil'u tÎons li ouve ll es , r ap pe l : ~t de. tou te I-'~rt ~l proprÎ t;t ai/'es vers le goû t des 3meJIOl'ations rura .es. impo rt ait de seco nd e r ces dispositions 1 et de fourlllr auX a a ri c uh eurs le s m o yens d e YI'éclairer mutuell e ~ e nt end' · b • 1ta t s d e 1e urs obser va!1 olls et e com mutll, q ua nt les rt!SU leun ex périences. ,. lé C'es t d,IDS ces vue s , que S. E XQ. l e l\1'ln!· , Ir. de , lmeDt. , "1 rût élabli dan, chaque .. rieur a dé" ~ lfe qu 1 • l al'rondlSSem de sous- préleclU1e, une société d 'agncu ture. • VILLENEUVE. e N ,o " 7') '4 , eptembre 18 ' 9. SE CI\É TARIAT GÉ NÉRAL. - Càculaire à l1'LA1. le., l1'laires du dtipartement, relati.,e au paye ment du semeslre echu le 22 septembre ) des in scr/ptions de ,.en tes . M ON SI EUll LE MAIRE. Jl! vo us prie de préven ir MM . les r e ntiers r ésida nt r}<tns 'Votre co m mune . que li pfliem e nt des an crages de r e nt es 3 11 B po ur 010 r.onso lid és , ta nt sur insc rill ti ons direc tes , q,fe sur inscr iptio ns fl U }j v r e aux ilia ire du départe me nt s'efIec~lI cl' a à la c.l i3se de la l'fcd te géné r ,t1e du fin :lU Ce"i il. Ma :'seii le , rue G ri gllilu, 0.° 73, le 22 septem bre CI.l Ul'<lllt et jo ur .; suivnn s. M M. les po.cteurs d'i n scrip ti ons départem ent,des r és id a nt hors d u chef-lie u , o nt 1,1 fricu lté d'êt re Pélyés à do mi- leur en payement des contributions. ou sera poyé por lui des pr e miers fond ! de sa rec ette. Je vous invite à d o nner la plus g rand e publicité à ce. dispositions ) et à m'accus er réception de la pré se nt~ circuJaire. Je vous renouv elle., M. le M aire, l'a!!uraoce de mes sentimens distingués. Pour M. le Préfet. absent par congé. Le Con se iller de p réferture 1 chevalier de l'Ordre royal de la L esion -d'Honneur 1 MA B. TIN. Du '4 ,eptembre ,8'9. MILI~AJRE ET DE POLlet!. - Admission des L ieutenaru de remplacemens d 1'icole tfapplication du co"'ps d'Etat - major. _ Circulaire à jllM. les 111ai,.es. e N.' 118. ) BUREAU MONSIEU R LE MAlR~ t V o us trouverez ci-après un ordre du jour de M. le Liellt~nant-généri1 1 commandant la division concernant l'admissioo de MM. les lieut e nans de remp'la cement 011 e,n n o n activité, aux p)<1ces vacantes d 'é lèves so ushe~te n ans à J 'é~ol e. d'application du co rp s roya l d'Etat_ maJ0I', .Je ,"ou s IUvlte d'e n donner couni'tiss;ltl ce à ce ux d e ccs offi ciers qui so nt d o miciliés dans ,,' o tre commune. Recevez, Monsieur le l\1aire t J'ass ur a nce de m a p a rfaite considératio n. P our M. le Préfet, absent par congé, Le Conuiller de préfecture, chevalier de l'Ordre royal de la L egion .d· R onneur, 1\'1 ART 1 N. f cile, e t m~mc pa r iH'ance en !lollS p::tyables . le 22 sept e mbre COllr<tn t, à la c(tiss~ publiqlle la p lu s voi sin e d u lie u de leur r és ide n ce. r\ cet elfet, il s V O U ~r.Oll t b ie n rem ettre ,HI r eceveu r pa l' tit.: uli e r 1 et à déf.. nt. a u perceplellr de le ur résid ence, leor insc ri ptio n , pour ~ Ire trall s m i,,~ à l a re cette gén é r ale , a li n (l' t' i l y w it il l~ p os~ le li mLre,Ju semestre à paye r . CeUe i mcri p ri o n d e vra ê tre accompa gl1 cc d ' uae quitt,tnc e co nl'o rml! a u m odèle qui le!l f sera fou roi paf le l'ec eveu i' p<1r ticli li er o u le percep teur. L'Î nscriptiQo lenl' s er" r{' nv oy ée acco mp a~ n ée du hOIl qu i ,~oit le s m et tr e à por tçe d t to uch e r le montant du se m~slre échu de la l'ente, lequel pourra etl'e admis pal' le p ..'cep- ORDR E D U J OU R. Au QU<lr Lie r géoérnl ;\ l\Ia l'Seille 1 le 8 seplem bre 18 t9' En \'C l' t u de lfi circu lij,irc de S. Exc. le :\'linistre de la guerre , d ,d ~e d u 26 aO lh Il'it ~), le Li cuteoll nt- gé nér a l co mma nd a nt la 8 .'~ di\'h io n mi lita ire , in fo rm e MM . les sO ll s ~ l i è ute n :IJIS de r emplace m e n t ou t U n ou acti" ite. d ans l~s d ~pa rtem e () s CC'lmpOsilll t Jadite d i visi o n, q ui d és Î,'e _ 1',Ii e nl ê tr e ad mis i1U CODco urs qui aur a li eu à Paris, Je , . ... r d écem bre! prochain, pOll l' la o o mill .1 ti o ll aliX d ix pl ilces "ilc. tnl es d'ëlèves so us· liellfenans il l'é-:::o le rl'a pp lication du co rps roya l de l" Etat-ma jor, qu ils devront se p resenter, a u plu s ta rd , d all s les pr em ie r s jours du mois d'oct o Ln: p r o chain. devant M . le Lieuten it nt-gené ra J à Ma rsei ll t! , qui est charge de s'assurer s'ils son t eo é tat de S.J.tisfdil'e au x exa mens, d'après le programme des �( 184 ) . . ' é s pour l. concours, oDditions et des connaISsances exlS e d dODt copie est annexée au présent or , r~. lA Lieutenan"'gene ral, S~n' LE BA.1I0N DE DAMAS. Pour copie conforme: :t -. de la 8 e di"ision Le Colonel chef d'Etat-m a/ o,' . Signe SEl\. VAN. ,, 'u conna;ssanou exighs b:: re ur:t d:s ,_ ê G G ( N.· 119') BUIIEA.U DU SEcRtTAalAT GÉ!lÉIIU. Circulaire à MM. les Maires du département, pour leur siGnaler de faux tJgenj' des Compagnies d'Assurance. MO NS IEUR LE MAtRE, major. , . ' " l devant fournil' des élèves L'Ecole mIllta,re spéc,. elle 1 d'Elat-major que à l'école d'application du c~"P~;'ol~a guerre a d<cidé que dans l'a nnée T8!!.O 1 l e M1D1S re J n ière école serait comle nombre des élè,ves de c~ tle rocbain, au moyen pié té da ns le m?lS de ,de c; m 1."" déce mbre (819, aris d'UD concours qUI aura _kdeu ,a ~ï n'a le brevet du grade et auquel nul ne a n\lS arilles d'infanterie, de de sous- Lieutenant . ans ou dans la maison ca\'alerie, d'drtillene ou u glela'"d' S A ft MONMt.UI\, MAJESTÉ et ce e e . • . d militaire d e S A. .. , d' ' Ileurs âgé de moias e l'"'rère du ROI, et sil n .est al vingt-cinq ans. . t exi.ées des c.lldidats qui Les connaissances qUI seron 0 se présente ront a,u concou rs so~~ : la Trigonométrie t. L' Aritbmétlque, la, G o~t!e ~:, 1 u'a ux équations du .rectiligne, les .E~émeo~ d AJgè r l~s$~eclioDs con iques, deaxjème degré IUcJ~slvcment Géométrie descriptive; et les premières noUons dde Dia in et parliculièrement .2..G Les divers gr ores e ess , le Pay .. ge , la C.r~ e~lle Plan ;et de Chimie; les canque 3. Les Eléroens e q i leur ser ont faites sur did a ts ré pond~'oDt aux que s l~ll~e ~t la chimie; les mathé ma tIques 1 la plll)' S q des examiuateurs, UD Ils exécules:ont, sous , f'S ye,u~ de ssi n d'un des trois genr:~ eli lges; prése nce des exami ... lis devront en out,re r e Tger 't epD écis sur une quc:stio n t un m émOI re court e rd ' le ~~tt :tur:u' d'histoire militaire, dout ou leur oonera lui et • Paris. 1. , ooodt ,8' 9, Le M in istre Secreta ire d'Etat de /a guerre, seJ"a ( 185 ) •• ptembre .Slg. mili'ai,,~, des condtlLo n s el a d'e' Iè,'es sous. places vacan les , . p our t:on courr r au.r, l' ' du corps royal d 1f.tat/;eu tenaru à l'école d opp Ica Izon PliOGJlAJUME D~ lyt Le Directeur général d'es Compflgnies d'.Assu~ances r éciVfoqu è" èontl'~ l:iocendie t la grè le et l' ~pl~oo l~e , me signale un sieur T ill ebau \[ d ,co n sort~ 1 qUI S a t.trlb~ e nt fraudul e use m e nl un ca racl è re et des htrt!s do~ t lis n out pas été re\'êt us et 9.ui ,1 à la fave llr de ce- tte .lmpost~re , tl' ompe o t l es pro p rlelal res , et surprennen t lell1:s (ldb éslOns. J e vous prie de prendre des m es ures p~ur que les ~,é ­ marches de ces faux agens soient surveil lées, et q,u ds soient signa lés au~ tribunaux, comme prenant des \ltres ui n ~ leur ont pas é t~ donnes. Les se uls ~ge n~ reco nnus q al' le Dir ecteur g~ n ~ ral de ces Compag m es d assurances ~ont ju.squ'à ct:: jou r 1 dans le département des Bouches ... du-Rhône, M'VI. J\EYDERT , Directeur -R~cevelJ.r, et COllSTELlN , Inspec teur. " Recevez. Monsieur le Maire, l'assurance de ma p ar~ fa it e conS'Îdcl'a ti o n. Pour M. le Préfet, absent par congé 1 Le Conseiller de préfe cture, chevalier de l'Ordre royal de la Légion _d 'Honn.ur, MA 1\ TIN. Date de l'arri",ü el de l'enregistrement du Bu.llet in der lois au chef-lieu de la prefectu're. N," ~95 , _ BULtET IK N,o 296. B ULLt1(lN -N,o 297, B ULLETIN N.G :'98 . BUI. LETI N :N,o :l99' BULLET1 N N,n 300. B ULLETIN Arrivé le Arrivé le Arrivé le Arrivé, le Anivé le Arri vé le • • 7 7 ,3 '9 août 181 9' Id. Id. Id . Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. n Cabsen ce du 111aréc lw l GO UVION ~.t_LY1t, e M' . Le Presidenl du Conseil des lnlstres, Signe LE MARQUIS DESSOLLE. Pour ampliatio ll : LI !.ecréloùe général du JJlinistère d e, la guerre, Signe CASSAING. P o ur copie conforme: Le Colond Chifd'E(nt-majur de la 8,e dù'l$/otl mili(ai,.e~, Si ,,,,, SERVAN, Pour upédilion ; u Conseiller de pr'éjeewre • Secrétairt général, $b;jtotet. . MARSEILLE, -de l'Imprimeri. d'Antoiue RICARD, Im primeur l'ue Cannebière , D. G 19- du !:toi, de la Ville et de la Préfecture, . Ibeciteil ~0f!4iui1ttatir DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. "fJUe!98 Du J 5 ,eptembre 18, g. (N.O 120.) Il.UREAU Des COM.'tuNES, HOSPICES ET TIIAVA.UX .PUBLiCS. - Ordonnan ce du 23 juin J.81 9- t relative aux bùns communaux usurp Js. _ Maires. Circulaire à MM. les MONSIEUIl LE. l\fAIIII! • L es co.mmuna utés d'habitans n'ont pas toujours eu à s'a ppl a udir des effets de la loi du tO juio 1793, qui il au tollÎsé le p<lrt~e des biens communaux, Vons n'ig norez pas de- combien d'a bus son exécution a é té suivie. NOD-seu lement un gl'1lod nombre de partages ont é té dé libé rés et opérés sa ns J'accomplissement des formalités p,C"scrites , et so uvent même 8ans qu 'iL en ait été dressé acte , mais des i ndivid us agissan t Iso l émen t 1 et dont les entreprises o'éta..ient ni justifiées par les lois, ni autorisées. prt~ les adminj~trations loca les , se SaD t;empar és de leu r propre mouvement d' un e part ie d~s t ert'e ins sousf'lraits au partage 1 et ce sys tème d'envnhissemeot 1 favorisé par la Déglige nce des a utorites , n ~a filit que s'é tendre et se fortifier jusqu'.à.,Ja publicatio n de la loi du 9 ventôse an 12. 11 y n J entre ces deux cas, une dHr~rence essentielle et gu 'jl ne faut pas perdre de vue. Le pJ!emier n e présente qu'un vice de fOl~me dans: une entreprise léga le , le second coustitue une véritable US ltl'patioJl,. La IQi du' 9: y-ent6se a vnHdé la possession des détenteur-s des Communaux à titre de panil~c, e~ prt"scrit (!-es obliga.ti ons à ceux dont la jouissil nce n' é tait Jégi,timée par aucun ac te existant. M.üs spécialement d'estinée ;\ rép rimer les abus, et à. r~ulari ser les effets des lois :\ntéri-eures SUI' le partage t la. loi du 9 veotô.se se pouV'a1i: con vena blement s'a ppliquer aux occupations résultantd'une u$ll'rpation m anifesfe.... Outre qu 'eUe ne contient 3.ucune dis position e"plicite SU-f'" les Comm.uDa1..tx' usurp és, la raüo n et l"tquite ne per m.ettaien-t de l'inte rpréter en ce sens t qu"'e lle aurait compris dans une m ême catégorie et fait pa rti ciper au même bénefice, le possesseur de bonne foi qui n'avait fait que Con.~ouriJ' à J'exercice d 'un droit ,~connu 1 et le détenteur donb la jouissa nce, fl:u~t d'une spoli.1tioo reeHe, ne pouvait lui co nstituer aucun dr oit. Néanmoins les autorités localts ont. pu ne pas appréeies exa.ctement ce tte différen ce. [ On' GO!lÇOit au..ssi' q,ll'ndrnettant un,edi;c;t'Înetioo., te.,silence' dlot la. lOQ"~ le.' ddJ:aut da: .ègr", """n dl) $OiU<wenJl le). ...uè te... pas, dans les mesures qu'elles auraient pu prendre ou prO--: poser pour la conservation des droits des communes contre les usurpateurs. ., Ce n'est pas que, pa,mi ces derniers, ceux dont l'oc_ c-upation plos ou moins ancie one a été suivie d'llOe jouissance laborie use et paisible, n'aient pu ;DV'oquer l'iodulg.e?ce de l'autorité et le bé néfice d'IUle amiable compo" SllloD . On oe pourrait pas dire noo plus, que les moyenseu$": sen·t manqué à l'administration pour réprimer les enva... hissemens notoires, et fitire rentrer les communes- dans leurs droits. Les Jois ont, depuis leng _ temps, investi les Conseils de préfecture du pouvoir d"e juger les cause, de cette espèce, e t d'o rdonner une juste restitutio n. Mais il est souveu t arri vé que l' autorité muni ci pal e ,ayanf bien moins en VUI! de provoquer UDe restitution rigoureuse, que de s 'ouvrir un-e voie de conciliation, s'es t absteDue de toutes poursuites, soit par ménageme nt pour ses. fldministrés, soit pilrce qu'elle ignorait jusqu'à quel point et à- "luelles conditions Je dé tenteu r d·' uu bien usurpé pout:rai t être mai ntenu dans sa jouissance. L'o ruoonance du .23 juin dernier, insérée au bulletin des lois, 0.° 2gD , établit à ce sujet. des règles qui p uisées daos les m~ximes d'une administration pa ter oe Ue • semblent devoir l eve L" toutes difficultés 1 ou du ' moins,. Ôler tout prétexte à la néglige-nce et à la mauvaise foi .. Ses dispositions ont jll'incipnJement pour objet de m odér er l'exercice du dro it r igoureux des communes daos j'infért!t des det entelll's qui d t!darel~ont leur usurpation; elles déterminent les bil ses des triln sact iolis qu~ pourraient ê-t re ad mises j e91cs laisse nt à l'il utorité muni cipale to ute la latitude d ésira hle pour ffieourager- la soumissioo par J'assu rance d'UD bé né fice rée l i e lles donnen t à. l' usurpatellr les moyens de conserver, à des conditions avaDta.geuses , le truit de SOD iocJcstrie et de ses dépen ses. L'ef-fet' de teu1' exécuti o n doif ê tre 1 en6n t d'asso rer le droi t de chacun sans froi~ sernent e t sans co nrl'a iote, poul' ceJui qui n'aurait fait que s';:,busel' sur la légitimité de son tit r e... Mais autant ces dispo3itions seraient fa Torabks aW(. détenteurs qui ~'empresser3ient d'y satisfaire, a ut,111l: j 'ad ruillbt ra ti on devra s'tlMne r de sévérité ca ntre ceux qui,. t:efusa.nt de s'y soumettre, s'e:"p0 <ii eraÎent à. Je s pot1l'suit-es qu'aucune co n s iJ~rilti oll ne pourraH plus empéchel'!. Vous remarqu er e<ll , M. If') Maire, qu ' il s'ag it ici d'uuemeSut1e ,qui, int~ I'es,~e pel!sol1?e11emmt c ha,qu.e d ét~n,te,lIl. ,. e & 'Lu... 1 O.CoU<laJlce ..... ""u..."llI; !lOl?' .tee "'~I1:- .a. JI.u lili.cité.~ �( 187 ) ( 186 ) su rlout dans les commnne. où la dispersion de! habitans delll< ordonnances ayant poor objet la réorganisation 1\ donnerait touj our, lieu de cralDd ..., qu'elle ne fùt pas Pans , •. 0 d' un Conseil général du co mmerce' d' un généralement connue, si l'on ne preuait toutes les p réConseil généra l des manuf"ctores. ' cautious néces,air .. ell parei l cas. Quoique l'exécution de ce. denx ac t e! royau x .oit pins J ~ vous iovite 1 en conséq uence, à donner à ce tte or~on- partICulièrement confiee aux chambres de commerce e t n allce la plus gr,, ",le publicité, non-seulement eo taISan t co nsult ativ es, j'ni cru conve nable néanmo ins de vou. en afficher à ln l'orle extérieure dû la ~'laison commul~ e, les ad l'esse r l'a mpliation, afin que vou, soyez il por tée d'en pl "cards que j'ai l'bonneur de vou s "dresser sépnrem~ot, appréelfr les dispositions et de concouri r a"X vues du mai s encore eo iov ilan t MNJ. les Curés <t l-\.ecle~rs,," en go uvfl·nemen t. J 'ai fait, e n conséquence, trallscrire les dOIlDer lecture p endn~l deux ou trol> dlll1anches ~ 1 ISs ue deux OI'd? nDan ces du 23 août à l a suite de cette lelt re. je du prône, afin que p,,,ollne n e pu ..;e eu pretendre vous IIHlte li le. fau" conuailre à vos admin istl·és. Vou. cause d'jgn orance. ' , voudrez bien en suite, Monsieur, après vou . être couDalls plusie urs comn.unes, 1.. détente"rs ,des bI ens certé aHC la chambre cousulta ti ve des "rIS et mnnucommunaux se so nt so umis depnis long' temps a la reu e I" cluro. de vo lre arrondissement, me trans metlre le. 'Vance ,umuelle qui a été fi)\t! e pri t' le CO llseil m unicip"J ohsen'a-tions ou les dema odes que les commerçans et p our l'lU' "" ure< la jouiss auce paisible des rropriélés m,"urneturie ..! de voIre comm un e "uraientà forruer déclaré.,; mais si daDs guel,!ues-un .. , les Maires él'roul'inté rê t d e l'indu,tri. 'éiléra le ou locale et qui vous vaient cle la ré,i.tance de la part des dé lenteurs en retard, a"r o nt panl de natu ...' 'j; ê t ... portées à ue l' un ou si les Coosei ls muni ci paux élai~nt d~n. le, cas de dondes Jeux ~onseils généraux , ali n que j e p uisse les (ai re ner uoe fausse .'uterpré lal1on. .1 art. 3 de 1 ~."donna nce pa rve nll' a S , Exc. le MllllStre de l'intcrieur, avec priere don t Il saglt, Je dOlS l eur represcnt er dansl l nt.él'êt des de les soumetlre aux Conseils ge né raux. communes , qu 'ilu'.. t poiot questi on d e co ulr'lOdre le Recevez . M. le Maire, l'assurance de ma parfaite vœu des Conseils LYlùuidpilUX t m'lis seulement de leur considération. Pour le Pré{et, abs ent par congé, laisser la faculté de tran sTger fjl\and ils le ioge ront con L e Conseille r de préfect u.re) c/t,w alicr de l 'Ordre venaùle, sauf l'approbation par le R oi, des concessions "oya l de la Légion -d'Honneur • qu'ils aurnietlt conse nti es. Je doi s leu r représenter anssi dan s l'int ~ re: t des déten MARTIN. teurs, que ce ux-ci ne seraient fond és ni en droit, ni en rOlison, à refuser de se so umettre aux coodilions de l'espèce d'amni stie qui leur est oft'erte; qu'e')qlOsés par UDe ORDONNANÇE D U ROI. IDsoumis~ion qui deviendrait sans excuse, à des poursuites nOD moius onéreu~ es que désagr éabl-es, ils ne sa uraient hésiter à acquêrir, au prix d'un lége r sacri fice, l a Dieu, Roi de Fr<1nce et de LOUIS, par la grâce de po$session paisible d ' uu bien qu 'ils ne peuv e nt plus espérer Je retenir à titre purement gratuit , et que 10i l1 de Navarre l A tous ce ux qui ces présen tes ver r ont, s<\lu t : leur être profitable, le refu s de se déclarer dilns les Nous nous somrnes r.. it rendre co rn pte de l'o rganisation délais prescrits, l eur ferait perdre jusqu'à l'avantitge de actuelle du COl;seil gé.nérn l d es manufactures . du zèle conserver le fruit de leur usurpation, moyennant l'in qu'i l appo r te dans ses travau:<. et d es avantages que notre demnité fixée pal' l'a rt. 3. Ministè r e r e tire des avis de cc Co nseil. Enfin, je les iovite à coopé rer franchement e t assidi.\Nous avons reco nnu 11utilité de main teni r une in stitu ment à l 'exécution d ' une mesure dont les commu nes peution spéci<:demeut destin ée à mett re l'Ad,ninislr ar ioll eo vent retirer une resso urce précieuse, et s urtout à préve é ta t de pese r et de balancer en t re eux les intérê ts des nir l'effet d' uoe prescripti on trenten ai re, à laquelle les maollfn ct ur es dl! not r e rOyiwme et ceUK du co mmercej communaulés d' habi tan s sont soumises "insi que res pitr Voulant témoi ~ n er au Co n sei l gé n éral des maouracticuliers, en faisant r esaisir l eurs co mmunes d'un droit tures notr e sa tis fac tion dc ses sel"' ices , e l l ui donn e r une p"lt à l e ur échap per. or ga nisation appropriée ;nlK changemens SU1've nus di.!puis J e vo us prie de me tenir exacte ment in struit du résll lsa première form a ti on; tat de l'ordonnance dont il s'ilgit, afl o de vous mettre V u l 'acte du 26 juin 18 10; à portée de vaincre l es obs tacles que vo us pourriez é prou~ Sur le ~apport d e notre Ministro Secrétaire d'état de vet' dans ~ou exécution. Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma considération l'intt!rieu r , Nous avollS ordonoé et ordonnons ce qu i suit; , distingnée. Art. 1 er. La composit ion el l es foncti ons du c?~se\l Pour M. le Prél'et , ab sent pa r congé, généra l des manufactllr es établ i près n otre !'11.OlStl:e Le Conseiller de préfecture, "het/alier de l'Ordre secrétaire d'état de l'in térieur, soot détermin es alUSI qll'Il royal de la Légion -d' H onneur, 2.° l'e~a m ell d~n. 1 suit; 111 A R TIN. ~~~~ Du 25 septembre .S I 9· (N.o 1 121.) B UREAU DU COl'!tMERCE ET DE L'AGRlCl LTURE . _ Réorganisation des Conseils gé neraux du. Commerce et des Manufactures. - Circulaire d MM. les ·Maires. MQNSlllUR LE MAIRE, SA MAJESTt a rendu so u. la date du 23 aoOt dernier, 2. Le Co nseil gé néral donne soo avis Ulolivé su r les que slÎons de lé~islation et d'admini stratio n , e~ sl~r les pro jets et mémOires r elalifs aux maoulactures qU.l IUI .sont renvoy és par notre Mini.st r e ~ecré tai re d'étil t de l'to téru!u r_ Il si gna le OI U tvl inistl'e les a bus qui pourraient porte r prejudice à l ' indust ri e nationa le 1 et lui prése nte ses vl~es sur les a m éliorati ons à introduire da ns toutes les partieS d u réGime propre ilUK manufactures. 3. L6rsqu'i\ se présente de. questioDs qui intéressent ~ 1 ~ f01~ Jes manufactures et le commerce, une commistlO~ .mlxte est formée par le Minis tre de l'intérieur) et c hOlSt en nombre égal dan s les deux CO Dsd18 pour disc uter et proposer un avis commUD. ' 4. Lorsque les .avis du Cooseil général de s manufact ur es p~rteront sur. d~s questions sur l esq uelles il aura é té CO.llsu lte pilC ,le .MIOlstre, la décision iutervenue, transm Ise pa r ~,elu l.cl, sera tranacrite à côté de la délibé ration l ur Je fègl stre où seront co n signés les procès verbauK des séa nces du Conseil. 5 •.Le Conseil gé ué ral des manufactures sera composé de. SOlX~~Jte rneru, ~res ?ommés par notre Ministre secr étillr~ ,d etat de 1IO tél:l~ur, sous notre approbê:ltion , et ChOlSl.S sur 1<1 gé né ra hte des manufacturiers de I,' rance eu exerCi ce , sans disünctioD de lieu, eo s'a tta chan t aux hommes les P~~s reco~l1mandah l es, et de manière que cba~ que bran~h e d IOdustrJe cOffil-'te un ou plusie urs m embres au Conseil dans la proposition r elative du de~ré d'impor tance qu'e lle présente. 6. L es Jonctions d t membre du Conseil son t gratuites, elles durent tro iS années. E lles peuvent être con tinuées ea vertu d 'une nouve ll e nomination. 7: L? Conseil se r éun it u ne lo is p:ar sem ai ne en séance ordwal1'e. Le proc~s ve rb al mentionne le nom des membres présens. 8. Le Co nseil peut ê tre co n vo~ué ex tra ordinairement f.~r n ~tre Mit.Iistre secré~a i re ~ état OI U département de lDté n eur, SOlt en t otaille) SOlt eD pnrtie l sui vant l a n ature des nITai res qui dev ront y être tr ait ées. . 9. No tr e ~ini ~ (re secl:étai re d'état de l'inte rieur, pré81~e le Co ?sell ge tléra~; Il no mme un vice-présiden t 1 pl' Îs d.tU S le selO du ConseIl e t renouvelé tous les s~ mois. .1 0 . L 'orch'e du jour de chilque seance ser a envoyf la veille à tous les m embres présel'!.s à Paris. Il y aur<\ pO~H' la prenlière séance de chaque mois, un g rand ordre du Jo ur arr~ te par no tre Ministre secr é taire d'état de l'in têric ur, où se ront plus particulièrement por tées les q uestions d'inlél'l?t gé n ~ ral. Cet ordre du jo ur se r" impri mé quinze jours d'itvance aut:1nt qu'il se-ra possible, et envoyé à tous l es membre; r ésldans ou nOIl r ésidans) ai n si qu' auxchttmbres de com merce fa isan t fonctions de chamures cODlUl tatives des arts et m a nllta c tur es. Lo~squ~ les questions ou les aIT<1i res portées au grand o rdre .du Jour , para\t ront à une chambre mériter son 3.ttentJon particulière, e lle pourra ad resse r ses observahons au Ministr e qui les adresser<1 aD C\.I:tl sei l géoé;'al. 11. Le titl'e de co nseiller du ROI îlU conseil gé néral de s rnanufactu\es, P?urra "près cinq a ns d'exercice au m oins, être confére p<\r un brevet signé de notre m ain à ceux des membres du conscH qui au..ront coopéré de Ja manière la p.l us util e à ses tr" va ux, et qui au ront l'c odu des services sJgnalés ft riodu strÎ.e. I .:!." Les conseillers brevetés , membr l"s du consei.l l7~ né­ ra~ ~ es jmauu fa ct llres 1 pou r ront ~ tre appel és par ~otre MinIstre secrétaire d'étil t de l'intérieur, <\u comité de l'intérieur et dn commerce de notre conseil d'éta t 1 po nI' 1)('~ n2r e pa r t À. r~ (~iscu~si on des nIT"i.r es ,o u des questions <t l ll • rtpr ès n\'o: l' ct~ traitées a~ conse.lt. g e uéral des m<1nuJactllres, seralcllt portées aud i t com ite. Us y <1uront voix consu ltati"fe c.Olume les maUres des req uê t" à notre conseil·d'état. .3. L~s éons.ilIers brevetés qut De feraient plus partie du conseIl général des manufactures, pourroDt être appelés aux s.éa,nces du ~.rand.ordre du jour, toutes les tois ue notre de 1 Intérie ur le jugera utile. q R 14· 11 nous. sera proposé six brevets .de cOD~einers dl! 01 au conseI L généra l des manufactures eo raveur de ceux des membres de l'ancien conseil géDé:a) qui se trouvent, dès ce m~)f~ent , dans le cas prévu par l'art. Il. 15_ .l.'lotr~ ~IDl~tre secrétaire d'état Je l'intérieur, est ~ha .r g.e de 1 execution de la presen te ordonnance qui sera Inseree aU bulletin des lois. ' D0n.né en notre Château d~s Tuileries, le 23 août, 1-30. de gr.ace l8 et de notre reg ne le 2S m •• ~lml!ttre '9, Si&Dé LOU 1 S. Par le Roi, L I! f.1;nis~re Secrétaire d' état au département de l tntéruur, Signé LE CO>tTE DE CAZES. Pour ampliation: Le ~lJ~tre des requtteJ , Seeritaire Général du Mmlst~,e dt l'intérieur, Signé MIR B E.L. ~~~~ ORDONNANCE DU ROI. Paris. le 23 ao~t .81 9' LOUtS , par la grâce de Dieu, Roi de F r ance et de Na\Tarre , A •. tou.s c~ux qui ces p!'"éselltes verront, s;)lut_ ~ !:lStltutlOn du consei l de né gocians appelés auprès dM. MUllslère, pou r ~onner leur avis sur les marièr es de comm erce, remo~te a des temps déjà OI[] ciens l et a tteste la baute protection que les Ro is nos prédecesseurs se plure.oc à accorder à une profession dont les utiles traqaux contnbuent à la , prospé rité générale et au O'me nteot le t rt:sso u rce s de l'etat; 0 Nous nous soml;nes .fait rendre compte de l'organisatioD il.c~uel.le ,de cette IIlshtutioo désignée SOIIS le Dom de co nsc1 1 ge~", ral ,t.lu commerc-c, et des avanta ges qu' elle a pré ~ sentés J u s~lll e ~ ce,'i dernien temps. Pour t eUlQlgner au~ membres du conseil général du commerce not r e satisfac tion de leurs services passés et donnel' à .cet ~ta blisse me.Dt un DOUVe<lU degré d'utilité' Et aU SS I a fi n que le~ ~ e~ocia llS de 1I 0tre royaume sach;nt que lle es t .notre sol\l cllud e pour eux, notre confia nce en le,urs . t~llll ères , et combien no us som mes disposés à al c ueillIr ~e u rs v,ue~ et t e~n demandes p ou r tout ce qui p e~Jt co.o t~lbuer ~ 1 extenslOll et au succès de l eurs entrepnses S1 dI gnes d c nc o ura O'ernen~ V u 1es " e tes du 3 niVÔse o an 1· ·l , et 2 - luin 1810 ' ,. Sl~", le r apport de n otre Ministre !e~rétaire d'ë:n t de ll llte n t' ur • N ous avons o rdono ~ et o rdonno::! ce qui suit: ,A r t. ter . Ln com posi ti on et les fonctions du conseil bC!lé r3.~ . du com,~er;c: , établi près de n otl'e Ministre sec retal!e d ... ta t de 1. w te l'lCtlf 1son t dé leran inées ainsi quïl suit. _'. Le conseil géo.érnl du com merce donne so n avis ~ ot lvé su r les C(ue ~ tl o ns de l égisla ti on ou d'administratiOn, elsur les projets et mémoires reiaùfs ail commerce • �• ( . 89 ) qni lui sauf renfoyé. plIl' notce Miu'str" àecfftairo d'«tat d e l'iutél'ieur. • li ~lgDale au Miuistre les abus qui parvj~n~e.ntà sa conDaissaoce, et qui se,arent de nature à pr~ludl~ler au COIDm rce; il présente se;, VO~S 3l1r J~ s. améliorations de tOllJ, te espèce qu'il croi l propres a en favo Clser le mouvement et le ~.~ . . 3. Lorsqu 'il se pt"éleo te des ql1estlons qlll )nter esse~':H à la fois Je commerce et-Jes manut'lctures, une comm l..s~ sion mix te est formée par Je Ministl'e de l.'illtér.ie ur" et choisie en no mure ~O'a l dans les de ux. conseils, p OUl'! diso . .cuter et pl'opos8r un avlS comnlun. 4. Lorsque Id avis du cooseil porteront sur d~s ,q uestions sur lesq udles il a ur a ét~ consulté P?' .Ie l\1.lIllstre, la décision intervenue transmISe par Cd Ul-C1 t sera tra nscrite à côté de id délibèration , sur le .registre où seront consignés Jes procès verbaux des séances du conseil. S Le conseil géD~ ra l du commerce est n ommé par notre Ministre !ecrétaire d'état de l'intérieur , sous Dotre approbation, parmi les négocians- les plus recommandables exerçant actuellement le commerce , 11 est composée d'un membre choisi sur l? présentation de chaque chambre de comme1'ce, et de Vln g t membres pommës di rectement. 6. Pour l'exécution de l'article précédent, UDe liste de deux caDdidats sera im médiatement adressée par chaque chambre de commerce, à notre Mini stre secretaire d'état de l'intérieur; parei lle liste lui sera adressée tout,es les fois q ue I)OUS aurons ju gé convenable de pour volC au Tenouvellement du conseiJ. Lors de la vacance partielle d'uDe place de membre nommé sur la présentation d'une chamrre de commerce, cette chambre désignera deux: nouveaux candidat.. Los candidats ne peuveDt être choisis que dans l'étenduede l'arrondissement respectif d. chaque chambre. 7· Les fonctions de membre du conseil g'néral du commerce SODt gratuites. , elles durent trois années , elles peUfent être continuées en vertu d'une Douvelle nomiDation. 8. <Le conseil se r~unit UDe foi! par semaine en stance ordinaire; le procès verbal mentionue le nom des membres préseDs. 9· Le conseil peu t êt re convoqué extraordinairement par notre Ministre secrêtaire d"état de l'intérieur, soi t en totci lité , soi t en par tie, suivan t la aa,ture des affall'es qui devront y êt re traitées. • 10. Notre Ministre secréta.i re d' état de l'jntérieur pré81de Je conseil gé néral ; il Domme un 'Vice-président pris daru le sein du conseil t et reuoUovelé tous les si", moi s. J' l. L'ordt'e du jour de c baqu~ $~allee sera envoyé d'avance, à tou s les membres présens à P.uis, ]J y aura pour la première ~ é"oce de chaque mois , un g,rand ordre du jour arr~té par Doire Ministre de Pinté,?-e u, ,?Ù seront plus parl.icuü~remeDt portées les quesro lions d JOtérêt gén<r al. Cet ordre .:! U JOUI sera imprimé qu inze iours d'avance- , aut,a nt qu'il sera possib le 1 et envoyé à tous les membre.s rés1danll ou. Don ré.ü daw , ainsi qu'aux chambres de .. Lo"tsqu<! les 'Ia •• ri"'M q.ai 'serdnl pOrUeg;aU1 grand" o.dioe dtfjollr, ".raltront!t uné cho mbre de .om merte mériter son' atte ntion ptirt'iculière, ell'e pOUItfft faire parvenir ses obser'Vations <lu Mini-s tre, q'ui l~sJ aà[lesser~ ft u co nsei 1. 1 2. Si dans ce lle ci rcon-s tance . un e chambrr-e de Com_ me'rce juge que' 1. prés"oee du membre 11u con se li>géné_ ral nommé sur sa pt'êsenta·tion soü utile, elle paullrn en cas d'empêchement de ce membre, dél d:g ue r un de; ses propres m embres po.ur le rell1plitce.r, de l·agrement du Ministre, à la séa nce indiquée. . 3. Le titr~ de conseill er du R oi ou conseil génlnl du com m e rc ~, POllI' I'" après cinq ans d'exercice au moins être conféré pal' un brevet signé de notre m.ain, à ceu~ des m em bres du consd i qui auroutcoopéréde la milnière la plus utile à ses trava ux, et qllÎ auron b te ndu des se l,"vices signa lés au commerce. 14· Le~ co nseillers b.l'evclés. membres du consei l gé né_ ral du co mmerce, pourront ê tre appelés par notre Minis.tre ~ecrétaire d'état de l'inté ri eur , 'Hl comité de.l'inthiellT et du comme rce de notre consei l-d"é tat, pour prendre part à la discl1ssion des arrai l'es ou des qu es ti ons , qui après. avoir été tra itées au conseil général du coromeI:ce, seraient portées a udi t..comi te. Ils y auront voix cons ultative comme les ma~· ' [es des requêtes à n ot~'e con seil-d' érat .. 15. Let- conseillers bJ,'e ve tés qui ne feron t pl us partie du conseil gé nér<tl dll com.mel'ce, po u-r ron t ê,tre i't ppel és a ux séances du g rand ordre du jour, toutes les fois que Dotre Ministre sl!crétaire d'état de l'intérieur le jugel!a. utile. ... 16. Il n o us se rA PI'Opf)st! si" brevets cl'e conseille}' du Roi au conseil génér<tl. du comm erce, en· fa .veu~ de ceux des memb r es de- l'an cien co nse il gé n.éral qui se trouvent, dès ce m o ment dalls le c.\S pré vu par Fart, 13., 17' NOtl'e Mi nis tre secrétaire d'éta~ de-l'iotérieur est chargé de l'exécutiol1 de la prèsente, ordonna nce t qui sera i nsérée au bu ll e-tin des lois. Donné en notre Chàtea u des 1."ui lel'its, le 23 iloût,. L'au d. grâce . 8' 9., et de nOtre r ègn e le 25 m ~_ SigDé LOU l 5. Pa,' le Roi: Le MiniJtre Se orétaire d'étal' au di. partemen t tfe L'inlerieu r , , Signé LE COnll'E DE CAZES. POlir ampl"L1tion : Le Malin Jos reqllêtes, SecrMaire eénùal diL Ministère de l'intérieur, MIR B· E L. .. ( 189 ) , ,. . , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N." '22.) BUREAU DES FINANCBS. _ Arrllé ~UT la pubLication deJ rdies des Cantributions directes de J8'9. Nous Préfet du d':partement des Boucbes-da -Rhône , chevali er des Ordres royaux de la Légion-d'Elonnellr , de Charie III d'Espagne, et Coosta otinien de! Deux-Siciles, .vu Ja loi du 17 juillet de~nier, sur les finanoes de J'état; ~'ordoD~ance du Roi, en date du 19 nOl' embre 18 17 , rela tive à la confection des rÔles et avertissemeus pour la perception des contributions djrectes ; L'instruction ministérielle qui accompa-gDe cette ordonnance; Notre ".:.. été du 3 juio 18'9. relatif aux délai, daus lesq uels doivent ê tre présentés les états de co te, il're~O U ­ vrables ; f Pour expédilion : Le Conseiller de p1'ijècturo J St:f;p:élajr~ s élléra l .. ~m.m.erce. "h<>o • d Il''' Dai.,. d t, 1", yill~ et <le la> Y"feet...~ • ........,EILLE. d~ l'Imprimera. d'Antoial>. I\ICAP.D., Imp~lIneur _ 'll~ t::anndi~ ,.Q.0' >9;- , Considérant que les motifs dévelop pés dans notte .,,<'té dll 14 ~ptembre IIh8. pour ÎlIviter les contribuables à présenter leurs réclamations daos le mois 'lui suivra 1. publication de. r61es, existent daos toute leùr force tQ 181 9, puisque les circons.tances qui avaient déterminé .,.cetté mesure, so nt les mêmes aujourd'hui qu.e dana l'an née précédente , ABRtTON. ARTICL~ PREMIEB. La publication des rOI .. des contri butioDs rooci~re, personnelle-mobilière, des portes et fe,!êtres et de, patentes de 161 9, .lura lieu à l'issue de la meSI.e paroi.,iale, le dimanche qui sui.ra lil remise des rôles à chaque mairi .. Art. 2. Les percepteurs sont ch argés de taire remettre ~toi. temellt à chaque coutl'ib.uable un avertisseme nt, dont le pri x s'élevant à. cinq c l!'Dtime~ est compris dan.s le rôle.. En conformite de l'.. rticle 3 de l'ofd""nan<Je du 8Q.l �pr~citée MM. !l'!@ l\'Iail'cs ,'\!illcront à ce que ces Qvel'tissemells sojeot exacte tuent remis à chnquc contribuable. t Ce, étots .eront dre .. és en double expédition, sur des impJ."imés fournis par la directi on. certificat des Commissaires- réparti te urs constatant que la déelaration a été r.ite, pour que le changement soit Art. 8. L)envoi Jes gil rn isaires 6era précedé d'une !lomm,ation gratuite, d'apl't-s l'a r ticle 72 de \a loi sur les finaDces , du 25 marS 181 7' et l' 3rt. Ü dt' l'û rd ouna nce ci-dessus citée Art. 4· ins p rer::aot les quatre contributions. Us seront neanmo oblig~s de f:lire une p.!titiou di~tiucte p OUl' chaque cont ribution, et d'y annexer un extrait du r6lc. Ces extraits particuliers à chaque espèce de contributi a n, seront deliHés par les percepteurs j' il s déclareront all bas, la somme pro portionn elle que le contribuable aura payée sur l'imposi ti on dont il réclame l'exlr;tit. Cet extrait sera payé demi. ilU percepteur deux centÎmes et Art. 5. Les contribuables sont in vi tés ~ présenl.er leurs pHi-tions dans le premier mois de la mise en recouvrement du rôle; ils seront cependant autorisés à les relUettre dan s les tr~js mois que la loi leur accorde. Art. 6. Les percepteur! seront tenus de remet tre au Receveur particulier, :\Vant le 15 Cévrier prochain, les états des cotes irrécouvrables en totalité, qu'il s'agisse des déch ar· ges ou des remi!:,es. Art. 7. Il pourra être présenté des états supplémentaires .près ce dél<li; malS seulement po ur des portions de cotes dont les premiers à-comptes auraient éte payés î.l \'ant la remise des premiers états, et dont les soldes seraient devenus ensuite irrécouvrables. Ces états supplémentaires ne seront admis que jusqu'<lll .5 man prochaiu ; après cette époque, il s seront rejetés sans examen, pour le seul fait de la péremption des délais. Le présent arrêté sera inséré au Recueil administratif. t le Jo cr octobre 18 J 9· Le Conseiller d. préfecture, chellalier de l'Ordre royaL d. la Légion-d'Ho nneur, Les dispositions pr ~sc l'Îtes par l'art. 4 de notre arrêté diJ 12 juin 18 ' 7 , insé ré <Ill n. O 14 du Hecu eil admini,tra tif , sont m<lÎntenues i to utes di spositions contrai ns, et notamnunt celles de l ' arl'~té du 25 juin 18J3, so nt MAR TIN. rapportées . 10. Du 4. octobre 18,g. MM. les So us-p réfets, Maires. Répartiteurs, Direcleur et Contrôleurs de s contrihutions, ne peuven t enjoin dre à un percepteur de porter une taxe quelconque dans uu e lat (N.n 1 23 , ) BUREAU DES FLNA. :r-~ CES. - Pub licatio n des dH'es de IS19. _ Circulaire ci .MM. les lVlairts. de cotes inécouvl·ables. MONStEUR. LE MAIRE, - Art. 1 (. Les personnes qui aoront des pétitioDs 4 à présenter en d~grèvemeut de leurs contributions, sont iovitées à les remettre dans un mois, à dater du jour de la publication des rôles. Toutefois l'ou a ccu devoir les lai~ser jouir de toute l'étendue du délai que la loi leur accorde, et l 'on s'est borné à lew' exposer les iqconvéniens qui pourr<lient r és ulter à leur désavantage t de ne point se conformer à cette invitation. Je vous prie t M. le Maire, de veiller à ce que les percepteurs remettent sans difficulté, aux cODtribuables , moye nnant la faible et juste indemnité déterminée par mon arrêté, les extraits partiels doot ceux-ci pourront avoir besoin, soi t pour les annex.er à leurs réclamations. soil" p O Ul' tout autre motif. ~ Les Percep teurs devront dans le moi s qui suivr<l la remi se du rôle 1 et, au plus tard, le .2.0 décembre pro- ' cbaio-, avoir émargé sur celui de 18 19, tous le s payemens faits provisQiremeot sur ceux. de 1818. En trflOsportant les ~maq~emens ils formeront, s'il y a lieu, les états des excédan s payés par les contribuables; ils se conformeront, à cet égard, aUJ( di sposltion'i de l'arrêté du .2.3 août 18 16 , in séré au .11.0 35 dl1 Recueil adminish'atif de la m ême anuée. Art. Et le nombre cenl formera le troisième. s'agit d' indiquer aux contribaables. Pour M. le Préfet, absent· par congé, Art. g. Art. terme; Le résultat de cette opération donnera la quotité qu'il .If. Marseflle nist ratif de la meme anuée. Le s contribuables n e recevront qu'un .senl avis com- sera le premier terme. Art. .3. Le. Receveurs particUliel's tiendront Ja main aux envois que <Joivent leur faire les perce pteurs , et ils prendront contre les rctardat ilircs , les meSur es prescrites par n~lre (Hr~lé du.z3 m:lrs t816) inséré au u. o la du Recueil admi~ ,8,8 Le total de la cootributio .. de [8'9, sSJa le second _Ifectué à la malrice. Art. 3. Le total de la eonlribution::de 12. - D'après les règle mens qui régiSgent la matière, on De doit instruire que les pétitions des co otriburtbles portés au rOl e, ou de leurs fondés de pouvoirs; o r anmoins, il sera dooué cours aux réclam~tjons des parti culiers qui n'ayant poiot fait opér~r de mutation, oe 80ilt pil5 dé~i .. goés au rOle, lorsqu'ils aene"eront à leur .demande Q. L'arrê:té qui précède ne fixe pa's le jour ::Iuquel les rôles seront tlllltliés simultanément d"os toute s les comm unes du déparh-meot. POU l" plus promple e-,.;peiitio n 1 j'ai déler miné qu'ils vous seront a'dre ssés successi\"l.'mcnt à fur et mesure de leur confection, et que la public<l tion en sera faite le Dimanche qui suiv r<l 1e jour de leur réception i ils vous se root trdnsmis directement pal" .le Directeur Je ne silurais trop vous recommander, 1\1. le Maire. d'en g"ger MM. les rép:trtiteurs à instruire promptement les pétitions soumises à leur examen. La force des circoustaDces n'ayant p<lS permis aux contribua\lles de récla ... mer plutOt, il faut au moins regag ner en partie, le temps perdu, en ne mettant aucun retard à la vér ificatio n de leurs demandes; je fais la même recommandation pour des cont ributious. If'S états de cotes irrécouvrables. Je joins à la présente , un nombre suŒsa nt d'exemplaires de l'Avi s qui devra ê tre publié et affi ché pour annoncer auX cootribuaLles la mise en recouvrement drs J 'ai prescrit aUK percepteurs de p,o rter SUl- le rôle definitif de 181 9 , le, ém .. rge mens des sommes payées provi- r6les. VOliS aurez à io'di"qul'1" sur ch<lclltl de ces exemplaires', ]a différ ~ uce qui exi ste entre les contributions de ISIS et de 1819 : il s'a~ira, à cet effet, de faire une règle de proportion d'après les bases suivantes: f soirement sur les rOles de 18l8~ POUl' vous assurer de l'exactitude de ce transfert, VOU! anrez :l le consbter par un procès verbal que vous transmettrez il U SOIlS~p\"é fet de votre arrondissement, dh le momenl qu'.il aura été rédigé. 1 �( 19 2 Je TOUS pl'M, ~de M~ire, lU iit'à'b'tu~h i. t'~C'él>tfi)b ) rk: t. tYtllih! <Je' M'al'fr~tièl8jfélf.i~erif,hlt iih1ifH iéc'O\iJ de 1. pré.ente, et de me certifier que leo disposlt!o'D$' qu'elle renfe";'e ont été ponctuellement e.écut~.s. le~ .. JésiSrier le's i/idi'ca_ leurs qu·il. sont cÎ'Hrgés de prendre, pO<lf I~s . id'r it Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma< patfaite cnnsidération. reconnaHre les parcelles et leurs limi tes, comme à s'iusu .. rer dé J'ex;'Ictitude des noms de", propriétaireJ ) el de cel!~ ' de la' dénomination des propriétés. Pour M. le Préfet. absent par congé, d i~ 4>J\farseille, le 25 seplembre ,8'9. Le Conseiller d. p'Tlfectur'; èli'"ali~r de rOrilre Le Directeur der Contributions directes et du CaJasfre royal d, 1.. Ligion-d'Honneur, d quelque lifre que ct fbecueit elboutiuiittatif . Vu et approuvé ,pour l'Affiche en_ i lrefaite à fa diUgenee Ju Maire t dans fOU$ les lieux Dccoutumes de la commU1l. de lJtlartigues et dans celles circonvoisines. (.N .• 124. ) BURUir DES FiNANCES. - Avis a tous les ,. Propriétarres , 'Fermiers 1 Résisseurs ,LocataireJ ou autres 1 , ROYER-DUPRi. MAR TIN. Représentons , fè.- ~iéri'., dcJ c.dasri ... , .It Il DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Pour M. le Préfet, absent par congé, -E383SSSSI14i1I,.., MEZ Le ConSt!iller de préfecture, chepalier de L'Ordre royal fie la Légion-d'Honneur, s,.oit. (N.· 125_) BUREAU nES F,NANCES. - Décision du Mini,tre desjinances sur des questions relatives aux patentes. Circulaire à MM. les Maires. 1 Les prbpri6taues, fèrmiers, régisseurs t etc. , de M.artigues, soot prévéous que l'arpentage de cette com- M A fi TIN. ~ mune' étant terminé, il sera prbcéaé le l; oelobre prochaH}, au c1âssèmenl ët a l'~vaillation des propriétés qu'elle rëürerÎilè 1 ët qtie 1\1. GiriludoD, expert du cadastre, a été nommé par M. J. Préfet de ce département, pour exécuter cette opération, de concert avec M. De;saigue J contrÔieur des contributions. BULLETHf N.~ 301. - N.a 302.. BULL1i.TI N' N.o 303. BULLETIN N.o 30 4. B ULLETIN EH bohsêcj'ùence, lesdits propriétaires, fermiers ou ayant càu~et soot expres3ément invités à ftssistel' au travail des ageos du cadastre, et à leur fournit tbus les ren.. igtlè&ieos 'loi pourront être utiles. Bur.LETHf N .o 30G. BULLETIN N, n 306. - Recevez, M onsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Arriv é le z6 ttOût Pour M.le Préfet. absent par congé, Par suite à mes circulaires des 27 mai, 5 juin, ]6 oclobre IS,S et 25 juiilet 18'9, insérées au Recueil administratif, je fais imprimer au présent numéro c.le nouvelles décisi oDs du Ministre dts finances, su r des questions qui lui ont été faites relativement aux di s p~si lions presçrites par les lois des 25 mars 1817 et 15 mal J8]S, au sujet des patentes. 1819' le 3, Id. Id. Arri vé le -4 se plembre Id. Arrivé le la Id. Id. Ar. ivé le '0 Id. Id. Arrivé. le- la Id. Id. Arrivé Le Conseiller de prlfecture, chevalier de l'Ordre royal de la Lé.gion-d'Honneur, 1\1 ART 1 N. CI P.A TE N TES • Ces rensei guemens devront principalement porter sur oe qui concerne le c.lassement des fonds. Tc.ute oé.g iigence. à ce .ujet, .. rait J'autant plus réprehensible, qu'eHe annoDcerait, de leur part, une" indifférence coupable, pour une ophation dont le but •• t de procorer à chaqoe contri&uable le bienfait d'une 4galité propof.tioDuelie dans la répartition de l'impM, , - MONSIEUR LE MAIRE, Date de l'arrivü et de renresistrement du Bulletin àe$ lois au cltef-lieu de la préfecture. , L~s décisioDs de S. Exc. devront servjr de rêgle aux personnes chargées d'jnstruire les petitions auxquelles pounont donner lieu les questions qui lui ont été sou... mises. Du 7 octobre ,819. Pour '''leédilion : LOIS des l. er Brumaire an 7 (2.2 octobre I7.9 8 ) , 25 mars I817 et 15 Le Con.uiUer de préfecture. Secrétaire ginéral • RÉ PO N SES. cfaltotet. Il. mOI 1818. QUESTIONS. 1. re Oui. MARSEILLE, d. j'Imprimeri. d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préleclllle, rue Caonebière , '9. n.· • Les dispositions des articles 59 de la loi dll 25 mars 1817 et 55 de la loi du 15 mai 1818, relatives aux fabricans et marchands fabricans q:ui occupent on entretienl)ent plus de cinq mét iers, sont-elles applicables aux-ouvriers et fabricans de bas au moyen de métiers ? �( 194 ) ( 1~5 ) QUE S T ION S. RÉ PO N SES. , 3." La loi du t. et brumaire an 7 porte, article 32: cc Sopt » réputés tabri"cans ou manufacturiers, tous ceux qui con-. » vertissent des matièr es prem ières en des objets d'un autre » forme ou qualité , soit simple, soit composée, à l'excep)J ti on néanmoins de ceux qui manipulent les fruits de leur " récolte. Ils sont teQUS de prendre une patente imm.édia» temeot supérieure à celle des marchands qui vendent " en détail les mêmes objets du genre de uux qu'ils ) fabriquent.» , Si. d'après les exprewons de cet article, on peut êlre porté à penser qu'il y a lieu d'assu!' euir à la patente les m aîtres de pressoirs, il résulte toute oisdu ri'lpprochement de! autt'es dispositio ns de la même loi, que l 'intention du l égislateur a été de n'assujettir à l'impôt que ceux qui eXt"rcent un ~ommerce. QU un è industrie ,. un métier ou une profession autre que celle de laboureur, et d'to exemp,ter Je cultivateul', à l',dson rte to ute s les opérations auxquelles il e,t obligé de se livrer pour la rétolte, la con... vation ou la préparation de .es denrées avaut leur mise en vente. , Q U E S T ION S. . 2"." L·articl. 3. d. la loi du l,·' bl'um.ire an 7, ordonne que le fabricant ayAot pluüeu,rs étitbli sse~ellS paiel'a le droit fixe de patente dans le heu où ce drOit sera Je pluS' tort, en raison de la' nature de SOD commerce et de Ja populatiou Je la ville, elle o '~ pu ?o~p .. endre dans le droit fixe Je droit à mé ti er 1 qUI n'existait fil S al ors. Le droit par métier 6tnbli par le, lois de,.5 mars 181 7 e t 15 mai 181 8 , quoique fixe par méher J est pr~por­ ti onod iïU nombre de métiers .. doot Je tau" ne var(e cn raison ai d~ la classe de la profeMiao Di de 1., population des commUDes mais seulement en raison du nombre d es m éti ers: c; droit se paie par - tout oÙ uo fabricant pos~è:de pu occupe de.s m ~ tiers t les.l{uds peu~e~t ê~re trans portés d' un lieu à l'autre, sans que le dO,ml,c lle r~el \ du fabri cant é.p~'ou ve un changement. Le drOlt a métier est dès lors d'uue nature to ute dilTéreote do droit fixe dont il s'agit dans la loi du l .er brumair,e an 7 ~ le,q~el est unique , varie en raisoo de 1" protesslOn Jes IDdlVldus . , d et de la popula tion des communes, ft ~e se pale que ans, le lieu où il est le plus élevé; les lOIS des 25 mars 181 7 et l ~ mai lts18 ne réunissent et ne confondent pas ces deux droits; elles stipulent seulemen·t qu'ils ne peuvent en semble dépasser Je max imum des p.atentes fix~ à 300 fr. On ne doit dOlle pa., pour Mt.rllllner le ~rj)It fixe dû pil r le fabricant à m étier, daus le heu où II est le plus él evé, co mprendre dans le calcul de ce dro!t fixe le. drOits de " et 4 fraocs par métier. Il É PO N SES. Le droit de !l et 4 fl'anes par métier, établi par les lois des 25 mars lBI 7 c,t 15 mai l81R , doit-il être ajouté. à l'ancien droit fixe de pate!lte, pour dé.terminer dans quelle ~omll1Une un fabricant qui a plusieurs établissemens doit payer l'am;ien droit fixe? L'~ction d~ fai~o passer au prenoir def"'\"aisins, de. pomme., des poires, des oBves, pour en obtenir du vin t du ci,d,e ou de l'h\lil~ • e&t une npéraliou toute agricole. et que ch<tque cu16vateur peut exercer par lui - même ci. raide de la machine qui est mise à sa disposition . , Un propriétaire de pressoir ne peut pa. être regardé comme exerçant un commerce, one industrie t un métier au une profession, par cela seul qu'il prête ou loue 80n pressoir, moyennant une rétribution, soit en nature, soit en argent; m'lis H rentre dans la classe des commerça os , s'il achète des fruits pour en revendre le produit, après les avoir convertis en vin, cidre ou huile, et rn.ême toutes le. fOlS qu'il vend le produit des denrée. qu'il reçoit en paiement du loyer de son pressoir. Il est donc dans l'e.prit de ra lé~i.lation exi.tante de n'assujettir à la patente les lllattres de pres.soirs à vin, à cidre et à buile, qu'autant qu'ils se livrent au commerce de ees obiets; et alors ils doivent être imposés conformément à l'article 3" d. la loi du 1." brumaire an 7. Approupc le .21 Signé LE • POUf septembre 181.9' BARON LOUIS. amPliation : 3.· Le premier Commis des finances, Y a-t-il lieu, d'après la législation ex~stante , d'assujettir au droit de. pate~te le~ mames, de pressoirs à cidre ou à h,"le qm manipulent d autres fruits que ceux provenant de leur récolte? charge de la Vipision des Contributions directes , LEGR AND. Du 9 octobre 1819· ( N.' GtNtRAL._Circulaire à MM. les Moires. 126. ) SECRtTARIAT MOIlSlI!UR LE MAIRE, J'ai l'honneur de vous transmettre un Avis ad,essé par le Receveur-général au x propriétaires et porteurs d'inscriptions de rente, à l'effet de leur indiquer les moyeôs \ de recevoir les semestres échus. Je vous prie de lui oer la plus grande publicité. dOD "'I Rece,ez, M. le Maire , l'assurance de ma parfaite considération. Pour le Préfet, absent par con gé , • Le Conseiller ae pref ecture, che.alier de l'Ordre royal de la Ugion-d' H ennwr • MAR TIN. �( 19 6 ) _ A VIS ( '97 ) Son Exc, le Ministre de. linance. De doute pa. que MM, les rentiers ne voient dans l'entremise toute 01'6.- ,Aux pfopriùaires et porteurs d'Inscriptions de cieuse du Rec~vt:ur-géDéral , pour ces paiemens, une faci .. ~ rentes en cinq pOUl' cent consolidés, résidant lité nouvelle qui leur est donnée, d'obtenir sans dépla- dans le département des Ball~!tes-du-RMne. cement et ,ans frais, la ' réalisation de leurs rentes.ur Ibecueil' rJbotuiuiittatif l'état, MM, les propriétaire. et porteu,., d'iDscriptious direcDate ae l'arriye. el ae l'enregistrement au Bulletin pe' tes de rentes en cinq pour cent consolidés, qui ont à lois au chef-lieu aela préfecture, prétendre le paiement de semestres antérieurs à celui septembre 18.19, sont pr~venus que, par déci- BULLETIN N,o 307. - Arrivé le 9 octobrè sion de S, Exc, le Ministre de. liuances, en d ate du BULLETI N N,o 308. - Arrivé le 9 du 2.2 BULL.ET IN N.o 309' - 13 du même mois, les Receveurs- généraux ont été auto- BULLETIN risés à prêter leur entremise pour le paie~ent de ces femestres. N.n 3l0. - Anivé le Arrivé le BULLETIN N.n 3(1. - Arrivé le BULLETIN' N.o 3e!, - Arrivé le Id. Id, 4- DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 181 9_ Id. Id. Ld, Id, , . 9 Id. Id, 9 Id, Id, 9 9 En conséquellce, MY!, les propriétaires et porteurs desdites insc riptions, ré sidant dans le département, à POUl' 'lui il serai t dû des semestres arriérés, peuvent. dès ce moment, remettre lcur quittance accompagnée de expédition Le Conseiller de prifectlU'e 1 Secrétaire génir~l • l'inscripLÏon à la Receite générale des fiDance~, rue de Gdgnan depuis 1 10 n,o 53 , à Mar seille, tous l es jours non fériés heures du matin jusqu'à 2 J !tai/o'tel. heures de relevée. Le Receveur-gé néral se chargera d'eo faire {airé, sans frais, le recouvrement à Paris, et de leui" en payer le montant aussitÔt 'lu'il en aura reçu l'avis du trésor royal, • , • MARSEILLE, de l:Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du \Roi, de la Ville et de la Préfecture, 1 J'ue Cannebiè re) 0.° 19, ......""'iE:~~f] · !<!~'<5>nE!Œ m e.u r e, d'après J'altentioo qu'a eue SA MAIESTf d'ordonDu 28 septembre 1819' n e r en mème te mp L la publil!atioD d'un e insrruction spécia le deslinée à faciliter tt\lX entrepreneurs dl' nbi t ures. (N.O 127') BUREAU Du CO>t'1ER CE' ET u'<\ CRl cuLTURE. _ Rapport de, disp()sil.ion~ de rOrdon ,,,,n. e du 26 moi ainsi qu'aux ffl brictt ns de tissus, l'adoption du nouveau 'y, tème de numérotage des fils de coton. dernier, Jur le mode dt'; deflidage des Cotons filés. CeU e iostru ction sertI insérée très - incessa mment au Circulaire à MM. les Maires. Recueil administratif, Je vous invite, en attendant, à f;t ire MONSIEUR LE MAIRE. couoflitre de suite à M. le Sous-préfet. le nom des eDtre· preneurs Je filatures et des fabticans de tissus établis d"DS Je crois devoir appe ler votre attention sur les dispovotre commune, afin que je puisse leur Inire parvenir un sitions d'une ordonnaoce royale, dU . 26 m<li d~rnitT, _ exemp lai[e parriculier de la m~me jllstr urti on, et leur ill sé rée au bulle tin des lois so us le 0, ° 283, qui tend à 1 foutuir pl'lr·là les moyens Je la co nsulter tt u huo in. compli!ter les mesUl'es.importaotes pre~c ril cs par les ~ois J e vous renou velle, M. le Maire 1 l'ass uran ce de ma de doua nes des 28 avnl 1816 et 21 aVri l 18113, relatIves parfaite consid~ration. à l'app"osirion d' une ffi f\ ryuc et d' un numéro de t'1b rication sur les cotons filéiS pro ve nant de m ~nur<lctures Pour M, le Préfet, absen t par congé, frau çaises t et q ui sout l'ob jet de m;t circulaire du I l janvier 1819, comprise da us l e Recueil admÎnistcatifde Le Conseiller de préfuture, che,'alitr de l'Ordre ceUe anoée,sous Iè: n .O ,er. royal dt la L égion - d'Honneur, L'article 46 de la seconde de ces lois , porte ex pressém~nt, qu'en ce qui concerne Jes coto.n s filés, la m,arque ANT, 1\'1 ART 1 N . vonlue par l' art. 59 de la loi dll 28 avril, sera suppleée a u moy en d'lin mode de dévida ge ct d'enveloppe à détermi11er ultéri eurement par une o.donnance spécic.le. J 'ai l'honneur de vous envoyer une cOllie de . cette ORDONN AN CE DU ROI. ordonnance, ain si qu'une ampliat ion de celle qUl a été rendue le 16 juill suiva nt. Je vous iuvite, Monsieur. à De rien négliger pour en LOUIS, par la gr:lce de Dieu, Roi de France et dO' faire connaHre les dispositions à ceux de vos adQlini ~ trés Navarre, qu'elles concernent. et pour en .1Ss urer l'entière exécution. Vous remarquerez qu'aux ter mes de ,'a rt. 1. Cf , le d ~ lai A tou s crux q ui ces prése nt es ve rront, Salut. préc,éJe mmeDt assigné au J. er juillet , pou~ l'a,-!optJOcll Vu le d éc ret du 14 décfrnhre 1810, qu i déterm i n~it un g éuerale du nou veau mode, a eté prorogé )usquau 1. c n ouvea u mode de dé vidage des (ils de di"erses matières, oclobre suipant. tt do nt le"l di s ~osition s sout demeuréc:s jusqu'à ce jour Les dé tails circonstanciés CJue présentent les autres sans e).é-cution j ~r ticl es, me di spensent d'entr"" i ci dl'l os de ,plus <impies L'articl e 59 clu titre VI de la loi de douanes du 28 avril explic a lioo ~. Je ne crois pas d'ai \lel1rs, qu'il puissl! s'é le18 di, pct:scl"ivant l'a pposition d' uDe marq ue et d' un nu m éro ver de, difficultés ,ur les maye os d'exécution d'une telle �1 • , de (.bl·icatioD sur le. cotOD' filé. provenant de man .uaetures 1r ançaises ; Les articles 41 et 46 d. la loi du 2) avril 18 18 , . indiuaD[ diversl!s form a lités à re mplir par les fab rlca ns , ~archands ou dé: tent eurs d'o bj ets assuj et tis à la marque. et par lan t qu'à l'egit rd des cotUDS Illés. c ette rn.~ ,·que sera so pléee a u moy~ u d'u n nou ve au mode de t.tcv1doge et d'e~ "eloppc à détc rminel" uHél'ieurcment par uue ordonnance spéciale; Nos o rd oo n a u c ~s des 2.2 jui ll et et 12 d é~em l.H~e IS,8 , . d ans 1a Vile de laisse r le temps 1 n ecessaae àbl la qUI, r echerc he et à l'a dop tio n du m ode le p u S conv~na e, . ' . u ·~... sa, mise à exécution dans toutei (1 11151 f'J . ' les hlatu .. l'é l'es du royaume, ont prolongé sU~C~SSIYement JU,s qu a p.oque du l. er juillet ' ~ I ~ .le detdl fi~é pour 1 accomplls st:meD l de sdites formalJtI!s i Su r le rapp ort de not r e Ministre secrétaire d'~tat au dépa rtement de l'ioterieur , Nous avons ordol,oé et ordonnons cè q ui suit: , Art. I.c r Le terme que notr e ordonnance du 1.2 décembre dernier avai t assigné au 1.l! t Juillet pr ~c haIn, p,our l'adopt io n défi n itiv e du nou,",eau ,,!ode de ~tlll,dage et d en ~eloppe des coton' Jill<, present pal' 1article 46 de. la loi du 21 avri l 1.8 18, est proro gé de trou au;tr~s mOl~l~ e t demeure en cODséqu en ct irrévocab lement hxe au 1. oc tobre de l'aDn ée coura n te. .2. A comptE'r dudit jour I. cr octobre 18.19 , tous les en trepreueurs de fi latures d e coto n é tablI es dans l es di ve rs départe men s du roya ume, se r on t t ~? U S de co mposa d'l-lO Ill. de. ce~ t m ètrel de lon gueu,r 1echevette d ~s fi ls pa r eux Fab rJqu es t et de former 1 éc heve a u de dl." de ces écllevettes , en so r re .CJ..ue la ~ o o g ueur tohle dudlt fi l compos"nt l'éch eveau SOIt de mille m èt re.,. 3. P ou r l'acco mplissemeot de c~ dispositi?ns t l esdits_ e n tre preneu rs .:!evroot ~dopt~r de nouveaux l~ s trumen s dt" dëvid'Ige, ou du mOlU S ta ire à ce ux dont Ils se se r- . vent auj ourd'hui ln chan~eme lls co nvenabl es , de tell e sorte qu'à l'ave nir leu rs éta~lis~e l~lel l s so iente~our v u~ de dévidoirs bexa CTones de 1428 mdllmè tres /t h. de develop peme nt , iI.~;'ql1els sera adap tée un~ roue o u compte ur de 70 Je ats. _ 4. A date r de la m ême époque, du ' 1." o~.to bre pro- t o us les coto ns filés pr ove n ant de fab~ lques fraoser on t étique tt es , SÙiV;10 t le ur deg ré ti e ,fioess,e , d' un nu mero indicatif du n om ure d' éch eveaux n ecessr'IJI'e pout' former le poids d' un e livre métrique ou demikilog ramme.' Ainsi, en co nservant la m esure mé tri q ue et la di vision décimale ,.J'éc heveau de coto n fil é a u n .O , , devra peser 0,500 gr am m es; le mêm e a u n ,C 10, 0, ?5~ ~rammes ; le même au 0. 0 100, 0,005 grammes J et a lDSl de suite. 5. La vente des cotons filés aura lieu pa, paquets de 5 chain ç:ü~es : ( 199 ) ou de 10 li ~ t'e 8 m~triques , suivAnt l'u Bage déjà. établi; cha· CU lt de ces pRqu e ts , en W l't.'\ nt de la presse, e t avant qu 'on l e recouvre de! l'env e ~ op~e ac; o,utu mée, de,' r ~ è t~e ~ e ll totlCé d' un e bande dt! papu~ r ImmèOll.ltemen t appliqu ee Sur les écheveaux e t empreinte J e Ill' marque du fabricant t ainsi qu e d'un lluméro d 'or~ re d estin é à servir de l'envoi. a u regi str e. Les de ux. bouts de ce tte bande sero nt réunis so us un se ul et mê me cilchet. chftrgé de l'e x~cu ti o n de la pr~,eu te o rdonnan ce qui eera insérée 8U bulletin de s lois. t Donn é en notre château des Toileries le 26 mai de J'~n de gr âc~ mil huit ce nt dix- n eu f, et de' not r e rt: ooe le vlngt.quatnème. tI Signé LOU 1 S. 7. Tout enr r ep re neur de fila tur e , commerçant, fa bricant de tis sus , o u aulre dé te nteur à titr e quelco nque, e ntre l es m.lini duquel e:<.is te nt des coto ns lilés fabriqués d"'l>l'ès les di \' t' I"s mo de s acbl eUe m e nt en usag.e , sera t~D Ut avant ladi te ép rJllue du I.~r octo bre proch .nn , 1. 0_ O'a ppose r cl chaque paquet d,e c~tte sor.t e rte co ton J suivant la m anière i ndiqu ée dans 1 article 5 cl.desS I}S, ua numér o d'ordre sui vi 1 et la marqu e distioctiv.e qu 'il aura adopté~ pour dësigo e l' l'o ri gine fran ça ise; 2. 0 D e rt! pre n d ~'e .et d 'é crire sur s.o? ~egi5tre·i.o u~Dal tou s Jes paquets alOH ma rqués .par lUI a 1 ex.tr~ordlOa~~e, fai sa nt ment ion eXd cte d e la m ;\rque et des num éros d o r· dre s ur le dit r egistre, qui sera pal' lui at'rèté à la fin de l'Inventa ire, da té et signé. P our ceux qui n 'ont po i?t de r egi.slre -journ al t il Y ser,\ sup pléé par uo inven ta ue t ur. feUill es vol~nte.s, de la m an ière e t sui va n t les form es qUI se tro uven t l~ d lquées au dernier parag raphe de !'.arücle 4' de la Il)1 du 21 a vril 18 18. 8a Conformément aux di s p os~t ions de .rart~ ole, 42 de la m ê nl e loi, les cotons filé s qU I, -tprès 1 eXpiratIOn du tenne ci-dessus fi xé ( I . e - oc tob re 18( 9), seront trouvés . . dé pourvu s de la marque de fabrique ou d' ori~io~ , ~e ro nt sa is i ~ pou r Ce seu l früt ; et lors m ême qu 'apre~ 1e~a,~~ n. , l e jury d esigné df\OS ledit artjcle les d écLareraI t d orIgine rran çf\Î se, le propri ét ai re o u d ét enteur, ne ~o Ul'fa les r ecouv r er qu 'en pnyant UD e a mende de ~LX p O:rJ i cen t de la va le ur , tell e (lue ledit jury. l'au ra estim ée e t déclarée. 9, Notre Ministre rle l'intë ri ellr ter a publi ~r,. en mê me t e mps lJ ~le la pr&seo,t e , . les inS lr~ction ~ n écess a ires, trlnt pour fac ilite r aux Irlbflca ns ~a for~a t l ou d~s é.c heve tt.e, de lil suivant 1" long ueur d ~ te .. mlllée par 1 arrt cle :2 Cl· dess u; , 'lu e 'p0l.lr éta.blir I,~ cû~cofda nce eotre Jes ~ nmé. r as q ui oot lIl dlqué Jusqu a pre sent It d e.gré ~e ont:sse des fils, et ce u x qui doivent l'indiquer à 1 av etllr. la. Notre Ministre secrétaire d'état de lï nt~rieur cst \ L I! Min','stre Sectétaire d 'état au departemen t de l'in térieu.r, LE CO nI TE DECAZES. ORDON NAN CE D U ROI. LoUIS, par 1. g râce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ce, prése utes ven'ont 1 S ,l luta Vu n otre ordon n ance du 26 nùl1 de rl1ie r , ..concerna nt le nou ..eau mod e de dévidage et d'e n ve loppe des cotons filé. ; - Ordonnan ce du R ut' relatille d l'exportation de s 8,-alil s • LOUIS, par l a grJee d e Die u, Roi de F r ance e t de Na, 31Te, A t ous c~ u x qui ces PI't!sentes vt"rront, S a lut. Vu j ~ 101 du.2 déce tJlbrc: ItlJ4 co ncernant l'exportdtion des gritJu s ; P .. le R oi. : 6. A cc t efht, c h.aque e n t l'e pr t: n eu r de fil a ture de coton devra t avant l'el)o que du. laC. oc tob re, effeduçr, à. la Sous-préfecture de so n arrondi sse me nt, le d ép~t de d ~ ux empreintes Oll mod èles de, la , ma~q u~ p ~ r lUI ~doptee, le-squels recev ro nt \" des tination lOdlquee par 1 artIc le 4 d e no .... e ordonnance d u 8 uoùt d~ 16 , 11 dev ra aussi 1 pour le cho).x de ce t te marque, et p OU l' les v é ri fica tj o n ~ qui la coocernen t, se cooto rm er alilC disp ositio ns indiqu~es dans les articles 2 et 3 de ta m~ me ordonnance. ( N.· 128 . ) D un EAU DU COM.IERCE ET n E L' AG RICUL'I't' R'. , Prenant en considératio n les représent a ti ons adres,~ ées ar p lusie urs ent r epren eu r s de fi la ture, r elative m ent à 'article 5 de lildit e ordon nance, e t à la nécessité d~y ~jouter . que lques di sposi ti ons po ur l'ava olage de leur lod ustrIe; Sur le rappo rt de notre Mniistre Secré taire d'état a u departement de l'intérieur, N ous a vo ns ordonn é et ordo nn ons ce qui sui t: u Art. I . Ji n'est prescrit a uc un poids ni au cun mode parti culier d'e m ballage pou r les coton s' Iivrés di rect ement par les filatu:f's au~ e ? t repre neurs de tissage, soi t eu chalnes ourdies , SOIt SIm pleme nt en bobinh ; mais les co lis r~ nferman t ces so rte s de co tons devront, que lle que SOit le ur co nte nance, être ferm ps par une baodecorde ou ficelle croisée, dont deux bouts se ro nt ré unis sous un plo mb ou cac het por ta nt l'empreinte du fabr ica nt et eon num é ro d'ex pédifion . .:li. Notre IVl ill is tl' e Sec rtt<t ire d'éti'lt au dpp01rtemeot l'intérieur est chrl r J!;é d e l'exéc uti o n d e l a présente ordoD!Jance, qui sera i nsé rée au bu Helill des lois. _ D Olln é en uot re châ teau des Tuileries , le 16 iuin de l'an de gràce mil hu it cent dix- ne uf , et de notre règ ne je f. de viDgt-cinquième. Le~ a~ ti ?le. 6 , 7) 8 et 9 de cell e du tG juill et 18'9 , relative a 11 10 P0I"r<1tJo n et il l'exportaI io n de ces J enrée,. ~ot~e ord ounance. du d:i dece mb re 16 11~., ren due e~ exec uhol1 de Id preml ère de ces de ux loi,. · Norre ordO"[}u~ n c e ~ u ::> aoùt .18..15 f qui ~ suspend n tem. por.l1 r em eo t , e ... à ra~ io n des circonsta nces pén ibl es .iu rven.ues d itn~ Iii SltUat10 0 des sub, ist,r'nces, l a sort ie de" ~ralos, tannes, l ~g um es e t fourrages bors de notre r oyaume; V ~ erJi n no s ordon nances des 23 juin et .22 ~eptembre ~e,rn~ers , ~ar lesq uelles l'urdonnance d u 3 noùt , 8,5 a e te re Y".oq uee ' . en ~e qui co ncerne la prohibition de so rtie des fit rln es, blsc ults et lég umes . Et. ~e t~bleau des pri x moyens régulateors des gra in s, p~bh~ !,e 30 se p t,~m~r.e dernier p;.r n otre Ministre sec rétalre d e tat de II Dte n ~il r, Nous avons o rd olll,é e t ordonnon $ ce qui suit: tr Art. I. No tre o rd o noélnce du 3 a oilt 1815 concerDan t l'expo rtation des gr ains, cesser a d'avoi r so~ etTer. .2 •. E~ conséque nce , les gr;!Îns de toute espèce po urront sQrtlr hbrement du roya ume, d Ans Jes, limite.s e [ sou s les condi ti on s in diqu ét!S p;!r la loi du.2 décem bre 1814 t modifiées par l'or';cle 9 de celle du 16 juiHet 181 9. L'expo rtatio n des farin es , pe-rmise par notre o rdonD ~?Ce du .23 juin derni er, es t asslJjettie a ux m êwe:s conditi ons. 3. La désigna tion des port! et bu r ea u ~ des do uanes par Jesq uels ces expo rt ations pou rront avoir lieu, ttlle qu'elle avair élé fixée pil r notre or don nan ce du ,8 décem _ bre 181f, est reC' ti fiée conlormément a u tdbJe all annexé à la présente. L es imp? rtations des gr a'i ns, farines, biscuits et légumes. se fe ront exclusive ment p a r les mêmes ports et bureauX" de do uaoes. 4· Nos .1\1.ioi st r es sec rét:t ires d'état de l' intéri eur et des fin ances so nt c ba r$!'és de l'e xéc uti ou d e la pr ése nte ord onnaO ce, qui se ra insf r i-e au bullelin des lois. Donné en notre châ teau des Tuileries. le 6 octo bre, laD de gr âce J8 19, et de no tre règ ne Je vin gt cinq ui ème Signé LOU 1 S. Siga é. LOU 1 S. Par le R oi : P ar le Roi: Le Ministre Sl!Crélaire d'état ou depa riement dt l'intérùur , Sigu é DE CA Z E S. Le Ministrt Secrftaire d 'Jta t au J lpartemtnt de l'i'ntér;eur, Signé LE COliTE DECAZES. �( 201 ) ( 200 ) ' '" é our l'importation et l'exportation Jes Grains, J Dortanes J ~STtJ n s p fi 'è T-ABLEAU Jes Ports et Bureaux e dan s chacun d es Départemcns de la rontT re. • Farines et Légumes, 1 - 8 1 9' PORTS NOMS - - BUREAUX ET des DE DOUA~ES Ibecuet"! c10'dutiuÙhatif par où L'export~t ioll aura liea. FRONTIÈRES. nJ!'F.1RTDMENS DU - RHONE ........... • BOUCHES- M "RSULLE , ARLES. , POF\T-DlS-BOt:C, C ASSIS 1 Il A Dû" . , VlG~OLES. MARlIGUES, LA V !LDue ' BER~E, Li C,OTAT. 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. x lOljtructions particulières -qui pourraient t des DOllcbes--du.Rhône, \ . à la même administration. Nou. Préfet du . ~épartemend J Légion _ d 'Honneur, , avoi r été transnHses 0 dres royaux e a chevalier eS r t Coostantinien des Deuxd. Charles .Ill d'Espagne, e d Siciles , u es et le Directeur 3 MM. les So"s - préfets 1 l es M' alr , • • , h en co qUI le COIl~es douanes, son t charg~ s, c itcu n berce, de l 'exécution du préseot arrêté. Vu l'ordonnance ci-dess • 'M' ,'stre de l'intérieur, en , - d S Exc l et'" La clCcula1fe e , . 1 ta bleau régulatell' arrêté date du ,0 octobre '~'9. et e S~ Excellence. en uéle 30 septerqb re derOler, par t ' _ cution de la 10 " du ,6 J'uillet precedent. ARRÊTO"S: Art. 1". L·ordonn. nce de SA ~1AJEST É • en date du 6 octobre. ,819' qui rapporte celle du 3 aoùl 1!115, concer . tableau y annex 1 J nant l'e xporhtion des gram.!, e t -le l . é' . és publics et afficbé. dans toutes <s seront r Impnm • . . e dans communèS de ce département, et Hlséees en oute le Recueil administratir. es 2. En exécution de cette Ol" d ODn ance , les persono • • . des l')D'ralOS ' .fan1.. \ ui voudront se li vrer aux exportalLons 'l e' Des et légumes 1 ne seront p 1os tenue s d'en obtenu • permis à la préfecture; il suffira qu'elles se presentent a la douaoe et qu' elle. déclarent au Receveur de cette administration, les espèces et les quantités ql1 ' el~es se proposent d'expédier. et qu'elles acquittent les drOits de , paf 1es l015, ' , e Iles de.ront en outre se bala·nce presents (N,' 129, ) Bu R B 1, U D Il 8 FIN A N CES, _ Du 19 novembre ,819, Circulaire d MM. les Maires du département, sur Ils somme! qui peuvent lire con'lutits en rentes. MONSlEUR LE MAIRE, POUl' ex.pédition : Le Conleiller de . préfecture S eerél a~','e "plnéral • Je vous invite à faire conn aitre cette décisi on aux Îssemen.! publics de votre commulle, qui permet placer d'une manière plus productive l es fond s res qu'i ls peuvent ayoir à leur disposition 0 u qui à intérêt dans la caisse de service du trésor royaL Recevez, M. le Maire, l'assurance de ma considération J $b;:Jtotet. Pour M, le Préfet absent par congé, Le ConJtiller de préfecture e NO t. T A RIA T G t N Ê R A L. · _ Ch'cuLoire à MM. les Mat'ru du département, pour les im~iter à concourir au tro. "ail demandt oux percepteurs, a/in de revoir les listes 'l' électeurs sur les r&les de • 81 9. 130.) SEC R , MONSIi:UR LE MAUlE. J'avais cODsulté S. E. le l\'1'inis~re des finances, pour savoir de queUe mao-jère les établissemens publics pourFait à Marseille. le 20 o,lobre ,819, raient convertir en inscriptions de rente 1 des sommes Pour M.le Préfet, absent par congé, tJui ne permettent pas d'acheter une rente de 50 fT. Son E~celfeoce m'a iuformé que la règ le qui s'oppose Le Conseiller d. prlfecture • chevalier d. l'Ordre à l'inscription des rentes au-dessous de 50 fr., n'est point applicable aux inscriptions deparfementa les, royal de la léGion-d'Honneur, la"D,ort,en,,, t aux communes Ou établissemens publics, que l'on pourrnit en cOD5équence employer les fonds, quelque imporcauce qu 'ils soient, à J'achat de rentes ANT. MARTIN. l'état. ille et de la Préfecture. dll Roi. de 1a V MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur rue Cannebière • Il.· '9· • Du 18 Dovembre ,8'9. t che'lolier de l'Ordre royal de la Légion-d'Honneur, A 1< r . MAR TIN. Je vous prie de prendre connaissance de la circu .. laire que j'adresse à MM. leô percepteurs, afi n de revoir la liste des électeurs d'après les rOles ~e 1819, conformémen t il ux instructions de S. E. le l\'linjstre do j'intérieur en date du 15 octobre dernier. Les 80in s q ue vous avez Ulis à exécuter les dispositions de ma circulaire du '9 avril dernier , pouraugmenter ]a liste des électeurs et dont je me plais ici à vous en témoigner ma ~atisfactjoD , me donnent l'assurance flue vous aiderez le:i percepteurs dans le trilvail que je leur confie sous votre directi on . J 'ai peD 5é qu'il serait plus court d 'exiger de ces comptables la liste ex~ cte de tou, les électeurs de vorre co mmune; vous pourrez e<D prendJ-e une copieet m',Hll"esser les observations qu'elle voua aura suggérées. Daos le CilS où le trilvail du percepteur"vous pttraitt'ilit exact ,je VOliS prie de le certifier au bas du tableau. qu 'il devra lll'adreSfler avant le 15 décembre. Je compte sur le :tèle qui vous an ime cODstammellt, pour concourir à une révi ,~ion àlaquel1e le gouvernement met la plus grande impol'hlOcc. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfai te considération. Pour M. le Préfet absent Pa)' congé. Le Conseiller dt' pr efecture . ch evalier de l'Ordre rayai de 10 L ésion-d'H onneur, ANT. lU A R Tl N. �( 203 ) ( !l 0 !l ) parlie de la li,te actuelle des électeurs , vous les maintiea' '9 novembre , 8 ' 9, drez suc YOrre tableau, en ayant soin d'en l'~mplir exactement toutes les colonnes. Ces indi\lidus seront portés sur N ' ,3" ) Sg C R Ê ~' AI\IAT GÊ N ÉIIAL,_Circulaire à une liste suppLémentaire d'é lecteurs. ( rvf,Vl. le s Percep te urs du Depar~cf11ent ,p our revoir la Iule . Vous releverez sur 1ft liste in.l~l'imée ci-toiute tous les 1 des Electeuri, d'après les roles de 18 9é lecteurs qui ayant leur domicile dans lune des com.. mg.nes de votre perception. ne payent plus, eD 1819 ,les MOIiSIEUR LE PERCS.PT EiUl\, contril.mtions qui en 181? Olt ,818 leur avalent donne le SOD Exce llence le Ministre de l 'intérieur, pal' sa, cirtitre d'électe ur ' ces contribuables seroo t portés survolre cul ilÎre 'du 15 octobre derni er, m'a chargé de l'evo'~' la tableau avec l\ ndicAtion e)("cte des con tributions qu'Hs liste des electeurs en consultant les l'Oies de Co ntnbïp"yent 'mnintclJant. Vous V,ourrez prendre des rense~­ -tiODS de 18 1 9 qui ,'d'après le dég rév emcnt accor,dé, par, a J:!; llelllcns soit ;luprès des Malre,s, ~.Olt aup r ès de,.! contn' d ' 'Il t 8 9 do,' "ent porter une dunll1ulIOD buabl es eux-mê mes t pour savou 6 lis ne payeraient pat l 01 u 17 IUt e 1 1 • dans les cotisations. . é' des contributions ëlilleurs. J'ai besoin de vo tre concours, MonSIeur,. pour,ex l:ut~r Je vous en gage à vous concerter, 'po ur la récJac~ion de soigneusement les dispositio ns de c ette clrcula~re, et }e ce tableau, avec MM. les l\'laires de votre percepboo, de vais vous tracer la marche que yous aur~2. à SUivre pour manièr e à éviter d'avoir besoin de l'es consulter moi .. la rectification des listes. , . f . même sur votre tn\'ail. 0 Je dois premièrem ent vous témo'i;~el' ~~ s~hs ~ct~on Lorsque votre tO\bleau~era.ainsj comros ~ , 1 . des anciens sur l'exactitude qu e VOli S avez a~p~rt~e, a 1 e.xec~tIon de electeurs don t les contnbutlons so nt to ulours de 300 fr . ma circulaire du 18 a\' ril 18 19, qUi m a mIs même et au-dessu s , :l , o de, contribuab les noneDCor~ po.rtés d'aucrmeoter d' ult tiers la liste d es électeurs. ~1\'1. les SUl' la liste des e lec teur s et qui payent les cont nbutIons ,c ' 1em ent co neO,"'[1 à me Il en est aires on t ega . s ,' ues, ,etue . . voulues, 3,0 des é le c teurs domicili és hors de votre arron· )'é.iulté uo tra\' ail exacl. J 'ai lieu de cro~r~ 9 )e ser~l diuc:menl de pt'l' ception et (J,ui payent pourtaot de! consecondé de la m ê me mani ère danS' la reVlSIOD que }e tributions d'après les rÔles qUi vous .sont confiés. , 4, enfin des Cl t1ci cns électeu rs de votre al' rondlssem en t q um e payen t vais vous iadiquer. " 1 d J 'ai l' bonneur de vous transme ttre l~ liste gén.el'a e es pa s 'en 18 19 les contribution.s exi gé el!l pa l' la loi, vous electeurs du département, divi sée cu trolS Arro ndls~meDs. aur ez soin d'e n faire uu e Co pIe eXilcte 1 qu e vou~ voudr ez Au ssitôt que celte liste vo us se ra parvenue t }e ... VO~IS oi e n me tr a nsmettreav antle ,5 décembrcpr ocham, après invite àfr!.ire un relevé. d 'apl'ès les rôles de ,8 1 9, des l'avoi,r fait approtn'er Vllr l es Maires de votre percepcODtrjbuabJes de votre perception (lui pilyent 300 fr,. et t io n, 1 d' plus de contributions. V o us a urez .s?i',1 de les porter sur J e V Otl ~ recommande d'exé cuter soi g neusement t> ~ ISpO· un tablea u conforme au modèle;: Cl ·}Olllt. . . sitions d e ce tte l e th' e, qui so nt de l.:'l. plll s haut~ H'l1porSi vo us n'avez pêl.S tous les ren seiguemens D ~ce ssalCes ta ll ce pour ,\v oir un e liste e xa c ~e des p'e rso nn ês qllldevront pour remplir tout es les colo nnes, vo us les rec1a~erez pren d re part <lU X procllili nes électIO n s. de M. le M aire, o u du co ntr ibua ble lui-'!'llé ~e, st! est Re ce vez , M o nsie ur le ller.cep teur" l'assu raoce de ma do mi cilié dans le li e u où il paye ses co nlnbutlons. Lorsparfaite consid era ti o n , que l'indi vidu o'"ura pas l'â g ~ pOlir ê l~' e ~lecteul', vous P ou r M . le Préfet ab se nt par con gé, 1 l'indiquerez daos la colonoe d 0 bsen' alion s. L e Con,<e,lIer de Pré!erf ure ~ Ch evalier J e l'ordre Vous comparerez vo tre t abl eau a vec la ,liste géD ua le royal Ile la L egion -d'H onneur , des électeurs et lo rsqu' un d~ vos c o ntl'l~uabtes s;e ra , de portel' A NTO~N E MAR TIN , inscrit sur cette de rnière , vou s aurez som . dans la colonne à ce destin ée le 0.° d'ordre da la h sle ~~~~ d'arrondissement à laquell ~ il apparlier.t: . Il Y a ensuite sur vos rôles des contnbuabl.e s qUI. ne Du 17 110venl hre 18 1 9. résident pas dan s vo tré arrn ndiss~ment ,de. percephon unEAU DU C OMi\1.ERCE ET n'AGfl.ICULTUJ\P.: 12.. fT " ' 3 ) D et qui so nt domicili és dau s une vdle du de partt!ment , _ Circulaire ci Mn1. ·l e.s ll1.aLf'es. ou de s imtrCS depa rtemens ,de . la Ffanc~ i V,?US aU,rez MON SIEUR LE MAiRE. soin de \'éri 6e" si cCS pro p l'lét fl lre s sont ll16Cllts SU I la S. Exc. l e Mini stre de l'interieul' m'a fait l'hon,nre~r l is te générale des électeurs 1 et dJ ll s c e cas vous voudrez bieu les pm·ter sur votre t~lbleau, 'lu aml mê l~e l e~con-­ de m'ildresser, sou s la dOlte du 25 o~t?bre t une CI c tributi o ns seraienl au-de ssous o u ali -dess us de ;)0 0 fI., :et laire sul' les sociétes J'a ssllranbes l'eclproques ou vous iudiquerez les numéros de la li ste électo r ale Oill is tuell es : elle est tiiosi conçue: . • « Monsieur des avis motivés du carol te de sont. insc rils. . . Si ,par suite des mutat~on s de propriété ou pal'Oml~SlOn, » d ~ cornmH~e du Conseil d'etat t ont donné vous reconnai .!tsez que des co otnbuables de votre perceV· » blir sur les 80ciété. d'a"ur~ncis mutuelles Quelqu" 1 lio n payànt ~oo f~, et plus de co nlributions, ne font pas 1 ru " princip,es d'une application générale, et qu'il me pa» ratt u~tle t par. cette raison. de faire parvemr t par » votre llltermédiaire, à la connaissance du publie. ), En premier lien , ces a ssurances sont soumises à » fApprobntion et à la surveillaoce du gouvernement n Don pas simplement à c .. ison de l' a rt. 37 du Code d; ,) commerce, et comme assimilées aux sociétés aoo" oyr,nes ~on,t elles empruntent en eHet quelques formes; " métIS prlllClpalement pour l e fond et pour l'objet même » de l'association, dQllt la nature est telle que l'autorité » a dû se reserver d'en prendre conuaissance et de lei )l approuver. Les titres de cette dis position se trouvent )) dan. les avi s du Consei l d'élnt, dûment approuvés, » du l. cr a·vril 1809 , sur les societés du ·g enre des TonJ, tines, etc., du 30 septembre 1809 , sur les assurances » mutuelles contre les ravtt ges de la grêle et contre la )) mortalité des bestiaux. Les assuran ces qui ont pOUl' » objet de mettre en comfilun l es perleS, et de le, » l'endre légères à chétcun par la répartition, excluent " tout profit, toute spécu lation, et n'ont ri en de co mn merci,,!. C'est dans l'intérêt ·de l 'ordre public que » J'autorité agit, lorsqu' elle exerce sa surveiUilnce sur )} les associ .. ti o ns qui s'en occ upent, parce qu'un système ,d 'assuran ces mal combiné, applique, soit aux » propriétés, soit à la vie, pourrait compromettre la Il sÔreté publique, et m ê me encoul'il ger à certains crimes. Il En second Hell, il ne sera point donn é d'appro" bation pour des ~ociétésd';1Ssul'an ce s mu welles o u l'JciprofJues qu'oll voudrait rendre 'g énéra!es , ou é tendre à JI une vas te circonscriptio n. 11 cO Dvi ent , sans doute , que » de telles assuran ces réunissent be4luco up de pro prié tés ) Rssociées, et c't!st une co nrliti o n ~s s e nti e lle. salIS quoi l) la répilrati o n des domma ges rocl uirs , pesa nt sur un " petit nombre , po urrait être trop o nér euse . M a is c'est " une autre c ondition non moi ns "ttachée à la na tur e » de ces réunions, qu e les pro pri c tés ass urées .so ient " connues de to us les iuteresll és , que cha cun pUJ sse y )) sur ve iller de ses y eu x. l'e xi'S te nce , la vill eu r des o,bi.els , » la vérité et l'i nten sité des accidena, 1.1 néceSSIte et Il l'exactitude des r épartiti o ns. T o ut cela exi ge une 0 ;1'» conscl'iption cie médi ocre étendu e 1 o~ l es associes " puissent s'accord er une con fia nce pCI'SOLltl.! ll e c t rëciJI proque. Un dé pHrtemnllt peut l'i u lli re , si les pr incip a ux » propriétaires y concourent. Si ce,ll ~ ,l e de ux, d ~ pal'­ » putemens ou de teHe autre locallte coocentnq ue et ,. naturellement limitec désir aient .se li el' , qu~ leurs " magistrilts n' y vissent pas d'inco, n\'én!ent, ~ t qu'il fl~ t Il conslant que Icurs risques sont Hl en tl rlues , 11 Y au ra it » lieu à consentir à ce lte ré uni o n j m als il n' en peu t t:ll'C l) ~pprollvé, ni de phu é t e nd ll~ , ni dRI:s a u.c ~ n all,tt'e ») Intérêt: la pruden ce le cO ll1m ilo dc , e t 1.,dmlntstr a t.Jon » est ob li gée de $'\m poser c~ tte J'èg.le ~ . )) En troisième li èu, au cune admlo u trilfl on générale ) ou ce ntrale ne sera ilutori sée à gérer . de Pari s , les ... affaires des' sociHés d'assuraOCt8 mutuelles éta blies " da ilS de. départemeus aulres que celui d. la Sein e et )J )1 y confinent. Ce .erait une superCétation co û teuse, aaos but et contraire à l'essence • de la mutualité. Pour vérifier la valeur de leurs " maisons, pour cODstater un illcendie, pour ré partir )) Je dommage . les propriétaires coassociés d'on dé partement ou de quelques départemens qui se to uchent, » n'ont à dépendre de perso nn e ; ils peu vent a vo ir ua » directeur parmi eox , lequel est leur mandataire et )) l eur agent; ils peuve:nt s'abonner av ec lui pour les " frais de ges tion, ou le sa larier de tONte autre ma nière; • milis ils n'ont aucune affaire hors de l'arrondissement v qu'embra sse leur il 5fociati on, :t ucllne occation de )) correspoudre itvec une direction gt! nérale, é tran gère loi à cet arrondissement, aucun bcsoin d'en suppor ter , l'a c tion et les frais. " En quatri ème lieu, c'est la notori é té de la val eur )) et des accidens dans les propri é tés immo bilières , q ui permet à des voisins de mettre leurs risqu es d' incend ie )} en commun. 11 n 'en est pas de m~ me des effets m ou biliers, dont les coassociés .De sauraient véri 6e r par eux-mêmes t ni l' e ~ i steD ce 1 ni l'appréci a tion, ni lA. JI de stru c tion. Ceux. qui ne s' uni ssent point da ns la vue ~ de faire aucun bélléfi ce t De doi\' ent pas courir ta • chance d'ajouter , au ri ;') que de l'incendie, celu i d'ê tre 1/ trompés su'r la sin cérité des dommages. Ce do u ble » risque ne convi ent q u'aux assura ncei1 à primes t entreli pdses p a r spécula.tio n. En conséquence , il ne se ra » accordé au c une approbation pour l'assuran ce m ut u,l! lIe " du- mobilier. exce pté , to ute fois , pOlir les m achines Jo pro pres aux manufactures, dan s les pays Oll ell f's so nt )) communes, en se ho rn fl nt à celle s d' un dépl acE' m ent » difficile, et en ét" u Jissa nt des précauti on s po ur qu e la " contiouation de le llr exi.'i Il'" ll ce en pl ac e soit co nsta tée 1/ . II r ésulte de ces dispositions , q ue toutes les rois qu<e de s sociétés d'as6urao ces De se ro nt pas contr actées en tre des pl'o pri éta ir r s de c e dépa rt ement ~ t des dépar lemens co ntig us' qu'elles s uppo~e ro t)t des dl recteurS ou agens b ors de ieur arro ndi ~ se ment ai n si circODscrit, l' on doit en conclure qu 'e ll es ne seront jam ais approu vées pa r le go uvernement ; l' admin ist r ation devra, en co nséqu ence, rep o usser leurs em p lo y és o u délégoés . et s'O pp o~Cl' à ce qu e la eon fia uce d u pub llc soi t sollicitëe par des plans qu e J'on sa ura d' avan ce êt r e j n"rl mi ~sihles . Je vous invite , Monsie ur t à \rous péné tr er des instru ctio ns co ntenues da ns c~ tte JeUre J a vo us co nfo rm er à cc qu 'ell es prescri ve nt , e t fla ns le .cas ?ll des age nt de socit! tés du gen re de c e ll es. do nt le vi ens de vo us en tt~ t ~ njr , et (lui Il e ~au rÎli~ o t êtr ~ aur or isées . se pr ~ ­ sente J'aient pOUl' r~cl a I1H> r l'ifp!-, ui ~ c VOire a uto rité , :i Je lui r efu ser , et à m' illfor me r de s UI~ e de leur dema ude. R ecevez , l\1.o osieul' le l\'l a ire , J'assuran ce de m es sen ti m ens di stin gu és. Pou,. M, le Prël'et ahse nt por co n ~é • Le ConJt i/ler de priJtclU rc , chevalier d e l'Ordre ro:)'o l de la L egion-d' H onn eur t » les déportemen. qui JI t) 1) J) )J A NTOIN & lH A R: T 1 N, �( 204 ) Du '9 octobre ,8r9' (N.' 133.) BOilEAU DU CoMllSIIO& ET Dit L'AGIIIGOLTUIIE~ l rulruclion à donner a un certain nombre de Bergers; dans les /'e.rguiu royqles. MONSIEUR LE MAInE, Des di spositions adm; nistratives. pr,isee ,en 18°7, a.ulo ... risni ent les propriétaires 00 les COll~ed s genéraux, à eo'toyerdans quelques-unes des bergeNes du I;ouver n emen t, des élèves bergers. moyenoont uoe rétribution de 36 fr. par mois, ou de 400 (t". par 80. . Une circ !ll aire ministér-ielle du 29 aoOt .81.2, portint, que pour donnèr plus d'impulsion à·. cette bran~?e de 1'~conom1e rurale. il serait reçu dore?a~aDt ,20 e.lèves bergers aux frais du gouvernemenr, SOit a Rambowllet, sch dans les autres bergeries de l'Elil t. Le nombre des btrJ!:eries était ,a,lors de ~ujt'.do~t s~x au moi ns pouVa..it:l1tl·ecevoir des eleves. AUJourd hUI, 50lt par suite de la suppression forcée de ~llelq~es-uos de ces éta bl isse me ns, soit par l'effet des modlficatlODs appor~ées dans la régie de quelques autres, il n'est plus çuère possslble de r ecevotr des élèves que daos les bergenes royales de Perpigean et de Nanles, iudépendamment de celles de 5'. Genest et de l'ecole pratique de ber~er., pl~cee auprès de l'é tablissement de R<1mbouiUet, qUI pourraient encore recevoir quelques elèves. En me l'appelant ces dispositiolls , S. Exc. le Minis~,e de l'intérieur m'a fait J'honn eur de m'annoocer qu JI avait été obligé en conséquen ce de réduire le nombre des place. d'élèves gratuites et de Je fixer à dix. Uoe de ces places c ~ t réservée au département des Boucbes-duRhôn •. Je vous invite Monsieur ~ à fixer sur cet objet l'attention des principa'ux cuhinlleuTs el propriétaires de votre commune. Après leur avoir fait sentir les avantages part ic uliers et génér aux qui r~sultent de l'éd,ucation ~t de l'amélior<ltion des bêtes à laine et la nécessué d'av ou de bons ber~er8 pOUT y réussi r, "ous Jeu~ "fercz,connattre les facilités que donne à cet éga rd l'admwlstratlOn. Vous voudrez bien ensuite , Monsieur, me transmettre -i\!tat des postulaos à la place gratuit e , qui auraient pu y O US adresser leur demande, afin que je puisse en propofer la nom illation à S. Exc, L'acte de Ililissance devra être joiot à la presentation. La du,,"e de \".ppren tissage. sera d'un e année au moi os, à compter du jour de l'entrèe du sujet à J'école; pendaot ce temps. il fera à l'établissement tClut Je ,enice qui pourrait être e x.igé de lui comme berger, er il devra.a rendre à l'école à se. frais. ( :lO5 ) Je vou' invite. Mon.ieur • à TOU' occuper de l'objet d. cèUe circulail'ie, dont je recommande l'exécution à votro solilcitude particulière. , Je vous renouvelle, M. le Maire-, Paslurance do me. "",timen. distingués. Pour le Préfet absenl par congé, L. C07u.,Yler de préfecture, ohe.illier d. l'OrlÙe royal de la Legion-d' Honneur , MAR TIN. Ibecueif c1bOutiui1hatif Dot. d. rDrri.ée et de renregistrement du Bul/ean d.. lois ilU chef-lieu de ID préfecture. BULllTllf N,a 313, BULLE.TIN !S , O 314. - BULLETIN N,o 31S, - BULLETI N N,n 316, - N,t! 317' BULLlTIN N,o 318, BULLETU( Arrive le 12. Arrivé le u . Arrivé le 19 Arrivé le 19 Arrivé le 2.5 Arrivé le 30 octobr~ Id. Id. Id. Id . Id. 1 18,,. Id. Id. Id. Id. Id. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du (N.o 134.) BUREAU U Conseiller ~ prifecwre, Secrètairt générlt' • rffa4to-zet. , octobre 1819. DU COM~If: RCE. _ MONSIEUR LE MA IRE, J'ai reçu de S. EKC, le Ministre de l 'intérieur, une circulaire sous la date du 16 septembre dernier, concernant les meSures à prendre p Olll' parvenir à faire disparaUre la maladie Je la ladrerie qui attaque Jes porcs. S. Exc. s'exprime ep ces termes: ct parmi les porcs li- » vres par le commel' ce à la cOllsomm a ti on , il se trouve » un certain nombre de ces animau!\ qui sont a ttei nts de » ln maladie conDue sous le Ilom cie ladrerie . » D'après les ex périences qui ont été faites, il paraî t ),) n ) " 'lue la viande du porc ladre, sans êlre absolulllent maisaille l a tous les carac tères d' llD al im ent plus ou moi ns déièrioré ou av.uié, et (lU 'il peul devenir dange reux: d 'en fair6 lin lIs'lge habitu .. 1 : "insi l 'admioistration doit fai re to us Bes efforts pOUl" l}arvenir à détruire hl maladie doot " it -s'agit. ») La ve nte de la . ia od. de pnrc ladre est interdite à la h .. lle de Paris, el c'es ( une I.flèsure qu'il serait à désirer de voir m ùrtre eD U l:ldO't! su r tous les marchés j e.arce que ll!s prop rié taire~ (t~l"i1 iel\ t intérêt à n'avoir qu~ des porcs saies 1 ne pOUV3ut trouve r à les vendre m .. lades. Mais l'au torile adminbtr,lt ivc J ult,a u morus dans l'iuté r~t public t fairt' vis\ler par J es V'élerin ai res ,1es porcs ame nés Sur Its ma rc h é~, e t ne permettre la ven te de ceu~ qui seraieut r CCOnnLl$ aiioclé. tle ladrerie, que " don, un lieu dé,igné à cet effet, de manière que les • acheteurs e~ consomma teul"s ne soient pas exposés à )) être trompes. ~ , Je vous invite, Monsieur, à me faire conoaitre si la maladie dont il est question existe dans votre commune, et' dans l~affirmil live, à me transmettre vos oblervations à ce.t égfl rd, ainsi que les rense:ignemens convenables, afin que je puisse faire rechercher les canses qui disposent les porcs .i cette m.lad ie ou qui la djve loppent, et rédiger ensuite une instruction sur les moyens de la prévenir. S. Exc. me recommande d'appeler l'attention des culti_ vateurs sur les avanl,, ~esq ui résulteraient pour eux~ so Us le rapport Je leurs iotérêt. et même de Jeur saoté. d. châtrer o u detru ire les verrats et les truies employées à. la reprodu ction; 10r que ces animaux sont atteints de la ladrerie, puisque cette maladie est herédltaire et organique, comme paraissent le prouver les expériences faites jusqu'à ce jour. Je vous invite, :Monsieur t à me fournir également vos observations sur cette dernière proposition, après l'av oir soumise aux principaux: ag riculteurs de votre commune. Recevez, IVlonsieur Je Maire, l'assDrance de ma pal'faite considération . » l) » ),) .. " n ) ~ • 20 Mesures tl prendre pour faire diJparatlre la maladie de la Ladrerie qui attaque les Purcs. _ Circulaire d MM. les D'laires. Pour npéditioB : MA I\SEILLE, de l'lmprimerie d'ADtoine RICARD, hnpfimeur du floi, d. la Ville et de 1. Pdlcçll\\"~' rue Canne bière ;. ~.~ 19- 1 / Pour M. le Préfet absent par cnngé, L. Conseiller de prlfecture, che.alier de l'Ordre royal de lil Lég ion·d'Honn eur, A NTOINE 1\1 A fl TIN. �, ( ( 206 ) ' Dn 2~ novembre 18 1 (N," 135,) BUREAU DU GOl\IntERCE liT n'AGRICULTUlIE. ._ Circulaire à .wIl~. Culture des ll.rbres fruitiers. - les MaIres. MONSIEUR LE MAlRB, ' La cu lture des arbres fruitiers est UDe des branches les plus import.an tes du jardina ge j cependan t e llè '~st générale mellt négli gée ou peu soignée tn France. La cause doit en ètre attriboée eu grande pattie, au défaut d'instruction dec; jardioiecs auxquels elle est contiée. C'est pour y reméQier et prop'lgel' insen siblement la couoai3sa0,..ce des boanes méthodes eu ce genre, que S. M. ) à qui rieo de ce qui peut contribuer au perfectionnemuot de notre économie rurale 1 ll~ sa urait être-ioditIéreot, vient d'ordanD !!T le r ~ td.lJli s sement du cours l'ralique gratuit institue! en .809 , à la pépi . ni è re r oyale du Lu xembourg à Paris, t:.t inlerroUlpu depuis 5 ou 6 ans, ~ar suite des citlton!ttallces. Pour remplir les intentions bi~ufaisantes de SA MAJESTE, S. Es:c , le Minist r e de l'ioterieur a pris uu anf!té, le 29 octobre dernier ; vous en trouverez l'dJn pliat iou à ~3 !uite d..: cett6' lettre. Vous ,'emil rque rrz, Monsieur, que le cours de ctÎ1ture des arbr es fruitiers .sera repris au ,5 février 1 820, poor !lnir a u 1 er octobre et ainsi succes-sivement chaque année. J Je vous invite à donner à cet arrêté, toute la put.,licité convenable, afin . qu'il puj,~e parvenir à la connaissance de ceux. de 9'OS administrés qui sont plus " particulièrement appel és à eD profiter. li serait à désirer que t)oelques-uns d'entt'eux se dé terminaise nt à slolivre Je Gou rs gratuit de culture. Vous ne manlluerez p'HJ tans doute de les y engager, dans l'intérêt de votre commune, a:usi que celui du dévarteme nt en généraL .. Je vous prie de me faire coollflitre le Dom de ceux qui VOliS aurait;!nt témoigné Je désir cJ'c se rendre à Cltttt: invitatioll . afin que je puisse eD prévenir S. Exc. et fe ur fa cHiter, par cette démarche, les moyens d'admissioll. Rec~~ez, NI. le Maire, l'as!l ur ance de ma parfdite cO'nsidératioD. ,du Luxembourg, et lllterro lOpu d ep'UlS plusieurs années :sera rétabli à compter de l'a nnée 1820. • 2. II commeOC('Ta, chaque allLl~e, au 15 février, et se terminera au premier oc tobre. 3, L'enseig neroent sera fa it pal' le Directeur de la ~ ",," ,-..:.. MINISTÈRE DE L'lNTÉ RTE UR. ARR E TÉ . 22 septembre derni e r, A Cl'He ce q!.li suit: I>rt, 1,<' Le cou rs pratique gratuit pour la culture des 1 • MONSLE 61\ LB MAInE t DlèresJoyales. 4, Il embrassera la préparation des terrAins ' les semis, It!s plalltations 1 l'art de It...-vcr l es bOll~ tures et les m::tJ'cottes, la taille, les différentea 1I01'tCi de gr~ffes , l:~ bollrgeonnem e nt" le palissage, la conservation des arbres, l a con naISsance des espèc~s et variétés d'après les \!araclères fournis par la vé O'é tation la floraison, la fructification. b ' 5. Le cours se ra divisé en trois parties, chàcune de la durée de deux mois: ~i'l pre mière, .d u 15 février au 15 avril : aura pon r soite de délits; 3.0 Vous aurez soin de désigner si 1es édific~s étaient pepio.lère, sous la surv eillauce de l'inspecteur des pépi. obJet hl prél'aratlOn d t's terrai ns, l es plantations, les moyens de conse rv ation de s grilines , les se mis , la taille t les grefTesen fcmteet encourotlne, les malïrdie, J es arbre! fruitiers, les insectes qui l eur sont nuisibles , les caract~res tir és d es bourgeons, d es boutons etde l'écorce, poor la distin cti on d es espèces et variêtés ; La seconde , qui commencera le 15 mai et finira le 15 juillet; aura pour objet l'é bourgeon n eme nt, le palissage, L'étude de la floraison ;et de la feui llaison; La troi sième, qui allra lieu <tepuls le I.e ' août jusqu'au l.e r octobfe , aura pour objet les gre t[~s à éc lISson, l'étu.Jt! des fruits, les soins à donn e r aux arb·res qui doivent ~tre vendU3 dans le cou rs de l'au tomne et de l'hiver su ivant, et à ceux qui sont réservés pour formel' des ti g es. 6. Les élèves qui désirero nt obtenir des certificat! de capacité, d ev ront êtré inscrits avant le l.o: t février de chaqll~ ano ée . 7' Ces certificats leur se ro nt déliYr~s d'a près un exa· men qui sera subi pardevaat l' Inspecteur et le Direc- tour de la pépinière, réunis. 8. LL pourra ~tl"e acco rdé deux prix d'encJul'age ment , en auront té moigné le de sir, pourvu qu'ils se co nforment aux heures des leçons) ct qu'ainsi l'c n seign~ment n~ soit p oi nt in t er rompu. Le présent arr.lé' sera ndressé à MM, les Préfets des déparlomens. 10. Le Ministre Secrétàire d'étal au dépar ~ ment de \ l' intérieur, Vu l'ordon nance du Roi du , t". "R A L, _ Circulaire d MN!. le s Maires du rJeparlement , pour a"Qir le relevé des incelJdies qui ont eu lieu depuis pluJieurs années. ( N0 135.) S I! C R É T A 1\ 1 A T G Son Exc. le Ministre de l'int'rieul', par des vues d'uti· lité publique, désire avoi r un éta t des incendies an'ivés dans mon -dé partement, et qui remonte à plus ieurs années con sécutives. Pour me mettre à mème de faire un rapport exact à S. E.. je vOIlS in ... ite à me t(l~r~ conna1tre , 1.0 Le nombre d'inceudies arri\1él'\ dans voLfe COlD mune pen~ant les (mllé~s lBIS, 1816. ,1817, 18J1:s et la partie d e 1 année 1819 que nous avoos parcourue j 2.0 il faudra diatiLlguer chaq ue incendie. en désignant l'époque , indiquer les édifices qui auraient été incendiés les gerbes de blé, les foins qui auraient été co nsumés pa; le fell; faire connaltre si le leu a pris par accident ou par Pour M. le Préfet aLsent par congé, . sur le rapport de l'Ill~pecteur et du Dil1ecteur t aux élèLe Conseiller de préfecture, chevalie r de tOrdre. ves qui s~ :;eront particlllièrement did ing uès. royal ~ la Legion-d'Hon neur , 9. Le cours pou'r ra êt r e suivi' par les a matenrs qui ANT . M A fi TIN. ~~ Du 18 nov ombre 1819, nrb.'es rruitiers, pl'écM emment instituéà la pépinière royale 9' Paris, le 29 octobre .8'9' / 207 ) construits en bois ou en pierre, couverts en tuilt:, en ardoise ou en chaumej si ces maisons étaient éparses, isolées ou contiguës à d'autres j si elles renfermaient des matières combustiblt!s, des marchaudises emmagasinées 'Ou des récoltes r~ntl'ées; si la profession de ceux. qui les habitent les exposait plus partic ulièr ement a u feu, et, par conséquent, j·ocliquer séparément les usines, Vous distin-,. guerltz les uommi'l ges qui auront atl eiut l es valeurs mobi. lia ires ou IlttfJ,qué le corps de l'edi flce j si la perte a été entière ou partielle i vous ferez coti naître si le feu a pris dans la maison même ou a été commu niqu e d'ailleurs, a t'tic u liè rement s'il est provenu de la loudrej eofio, si dans es vi ll es et les-communes où l'ince nd ie a ecla lé, le service d ~s pompes était établi-et a,ec quel développement; en Cas dit nega tive , quels soot les secours qui on t été employês pour l'ilrrêter. Vous ilnnoterez à part les feux de cheminée qu i n'autant pas produit d'accillens ult érieurs et qui alli'oot été éteints pill" des seco ur s loca ux. S. E. d~sire connaltre Le nombre d'habitations suppo- • sées existantes dans les co mmunes, en distin guant les ha. bitations agg lomérées d 'avec celles épa rst:s dans la cam- r. pa!,:oe , Il sera essentiel d'indiquer, pour chaque in ce ndie, la somme à lalIuelle on évalue les pertes (!U'tl <lUfa occasion - nées. J'attacherai d'autant plus d e pt'jx ~ l'exactitude des reo· seignemeus que vous vo udrez. bi en m'adres5e l' à ce su jet, .qu'ils me se rviront à répondre nll:<,'Vues de S. E, le Mi. nistre de l'intérieur e t gu'i ls me se ront tr ès- uliles pour la st'atistique du dé parteme ut. Re cevez , MOllsieur le Maire, l'assura nce de m it par .. faite consld ~ ration. Pour 1\11 , le Préfet absent p. r cougé: Le Con feille r dt préfecturl! . che'Jolier de l'OrrIrt rayai d e la LéGion .d'Holtneur , A"TOI "E M ·A Il TIN, Du (' N.o _ 2 décelObre .8' 9' 137') BUREAU Du Co,.MEIiCE ET D'A GR ICULTU •• , ProJpec tus de l'ou'Jrage de M. Le Diane, sur deJ ifll - trumenl agricoles. _ Circulaire à M rU. les Moires. MOI<S'.EUR LE MAIRE. S. E. le Ministre de }'interieur m'a fait l~honneur de m'adr"èsser ~e pl'of pectus dpn ouvrage publié p;tr tvJ.. Le Dliloc , de sSloateur- §caveur du Conservatoire royal des~ arts et métiers •.Ce t ouvrage important est le recueil de t~ute~ les mi1~hm~s employées ,dans l'industrie agrît:ole. L artIste a pn8 sO in de donner a ses de ssi ns des dim en· sions d'après lesquelles peuvent être facilement calculée.s .celfes des instrumens eux-rnl!me.s , qlli sont réduits ilU hwtlème de leur ~olume da n,s l'ensemble, et ilU quarl da~s la représentatiOn des détails. Il est facile de CODcevOI.r ,de que,lIe ntilité peut être uu semblable travail pour facihter la construction de ces machine:!. • . L'ouvrage de M" Le BI,. nc a ~Ié admis à l'exposition géné~ale d ~s pro.dults de 1 J.ndustrle fran çaise; Sa Majesté ~ daigné lexaD?'lller avec lotértH, et, sur le rapport du une médaille en argent a été dé~ ernée à 90D au teur. ,urr' En me transmettant ces détails, Son Excellence m'a f(fit l :hon~e ur de !ll'annoncer t qu'elle verrait avec plaisir que 1 ~o ~ût ~oDt~lbuer dans ce départemec.t, liait pir des sous .. Ci:lptlons, SOlt par d'autres mesures, à faire connaUre et repandre un ouvrage qui doit offrir aux cultiva teurs des m oyens d'amélioration, et être d'un grand secour.s auX: artistes chaJ:gés de la confection d'instrumens pour l'industrie agricole. Je r~comm aude. Mo nsieur le Maire, cet objet à votre attentloo et ~ toute votre sollicitude. Je suis persuadé q ne vous ~e n églIgerez aucun moyen de faire parveni r à la conDalssance de vos administrés, le prospect us de l'ou vrage de M. Le Blanc ~ et de fixer leu r attention sur tous ses avantages; vons trou'lerez à l a suite de cette lettre le pr05pectu s do nt il s'ngit. Re cevez, ~1. le l\ialre, l'assurance de ma considération distinguée, Pour M, le. Préfet absent par congé, Le Con seil er de Préfect ur"e, Chevalier de l'ordre royal de la L CfJio n-d'Honneur , ANTOINE MAR TIN. �( .209 ) ( 208 ) PRO S PEe TUS. Htcutil d(s machines t inslrumens et appareils qui serl1ent à l'economie rurale, tels que charruu, sem.oirs, !Jcrs f;s , m ou/ira t tara re s,~ mac hines à élel1tr l'eau, presses à vis, pre.sses "yd ..auliq ues , harhc. paille, couperacines, machines à broy er, etc., etc., et dont les af/on-.. tages sont consocrb par l'exp érie nce; Publie. ayee les détails néceHoÏl'es à la construction, par LE BLA NC, des~,ina;.wr-graveur SU Conser"otoire fo)'al des arts el mf/"ers CO). La propagatioD des iDstrumeD~, machines et app~reils servant à l'economie rurale se falt avec bea.ucoup ~e lenteur: les meilleurs modes. le! modes les ulleUx. ralsonnés de les co u"truire se pro pagen t avec bi~a .plus de lenteur encure. Caf si, d aos les ouvrages ~énodJque~ ou autres t rOll porte à laconl\J.ÎssaD ce du pubhcquelque IDstrument, quelque machine! il est r_ar~ qu'O,D les _repr~sellte avec tous les détails de cou~ trtlctlOn oece~salres; Ils se trouvent ù'ailleurs m êlés avec une foule d'o bjets qui o'i nteres· sent ordinairement ô'aucuue .manière les a~riculteurs. Il impacte doocgraodemeot, à l'éco nomie nil-ale d'avoir un guide sOr pour la construction la plus avantiigeuse des in~trumens dont elle peut fair.e usa ge. , , L'ouvrape que j'ai entrepris s~us le, titre de R~~ued d~s machines, instrumens et appareds qUl servent ~ l ~co~o nue rurale , et dont les avantoges·sont consacrés par l exptnence, a cette double destination. Il fera connaître , _non-seulement les nouvelles inventions en ce genre et ce qui est employé avec succès tant en 'F rance qu'à l'~ tranger, m,ais il montrera encore dans le plus grand détaIl aux propriétaires et aux artistes, le sys tème de construction qu'on a reconnu, pour chaque objl!t\ comme If! pLus simple, le plus solide elle plus durable. Cette publication se présente à mes yeux avec Un tel degré d'importance et d'uti lité, qu'au~un effort, aucune peine ne doivent me coûter pour me rendre ~jgne des suffrages du public. Il m'est pçrmis de croire que ma position me met à même de tcnter de les obtenir par un travail de cette nature. Dessinateur-graveur, attaché au Conservatoire roya \ d es arts et métiers, je suis à la source de tous les rensejgne mens et du conseils même de M. Christian, direct<ur de cet établissement, qui a bien voulu me les promettre et mJencourager dans cette entreprise. La première part.ie de l'ouvrage sera composée de six 1ivraisons qui paraHront daos l'espace d'une année : deux livraisons sont en vente et la tl'oisi~me paraitra sou s peu de jours. L'explication de ,chaque"figure .er~ grovêe sur la plaD. che même 1 pour evlt~r ILDcommo·hté de recourir à un texte "paré. J e rn'at tacherai à ohoi, ir l'aspect le plus convenable et le plus propre à douoer une idéè l'arlaite de la disposi tion générale de la ma chine, et j'ombrerai en .. tièrement C L:- ltc VUè . Dans les aut.res figures, les partiea cylindriqut'set celles q lli se pl'ést: ott':ront pitr l'angle seront légèrement ombrées; les partie.:s coupées Seront exprimées pa r des hachures diagoualcs. Quant aux dl! rails, ils serout, alitant qU8 possible, développ,é. SUl' une échelle double, afin qU'OD les saisisse plus faCl~cment. et qll'à l'aide de l'échdle et du compa., on pUl;,se trouver exactement chaque dlmen ~ ion. Dans le cas où la l'eh·aite du papier (occasionnée par l'impression), en apportant de légè res .. ri,ations dans les dimensions, pourrait avoir quelques inconvéoiens par exemple d\lns les diam è tres des eDgrenages, la côte sera indiquée dolns l'explication des figures. Prix; papier ordinaire 6 fr.; pa!,ier véliD 10 fr. 1 fhecue~l cJ0'dutùtùttati( , 1 DU IDEPARTEMENT DES BQUCHES-DU-RHONE. On souscrit à Paris, Chez L'A uteur, rue de Cru ssol, n.o 15; Le Concierge du Conservatoire, rue Saint· Martin ; TREUTTEL et WURTZ • libraires ,rue de BourboD, n.1l 17; et même mitisoll' de commerce, à Loadres, 3. Soho-Square; et à Strasbourg, rue .:!es Serruriers 1 n.O 3; , Madame HUZARD, lihraire, ' rue de l'Eperon. Saint·André-dcs=J\rts , 11,° 7; BÊNARD, boulevard des ltalièns, n.9 I l . ( N.' 138. ) 1 TABLEAU RÊCAPITULATIF DES Pour ·expooition : Le Conseiller de préjec'urc ~ Secl'étQrre glnértsl . ~1totet. (') .ç~ t ouvrage don t il vi~· nt de paraltl·e d eus li vraisons, et dont la trOISleme es[ sous presse. eSl d e form at gra lld io-folio oblong. MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du fioi, de la Ville et de la Préleclure, rue Cannebière, 0.° '9, OPÉRATIONS DU RECRUTEMENT Pour la Classe de 1818. �1818. NOMBRE. NO~BRE dO' DISPENSÉS. J eUbef " ~ " ~ ~ o de ~ popul UÎ\)1L •o .; : ~ " "o ] 35,8 1 I~O ~ }Iidi •••• • . ;; tCenlre ••••• 118 \. ubagnc' •• •••• 30 3 11 5 6 7 ,. La Cio lat ••••.. Roquevaire •••. Il t>l,r(larme • •••• • 10 20 Is tres ....•.... 8 22 4 VIartigues ••••• 5 Peyrolles •••••. 1 Salon ....... . . 8 29 66 3 "1 2 n n 2 1 1 o " 7 1 1 " 5 n n n n n - 1 " 5 " n .> " n n , n n 1 " 1 2 2 " n " " 4 " " n 1 " " 1 n n " n n 1 n 2 " " n • n " " n 1 n n n n n n 2 n n n 7 3 9 5 15 3 5 7 1 1 n n -n " n " 1 n 6 2 2 1 n 2 3 l n " n " 3 n 2 n n n n n 3 n n 5 3 n 1 n n " n 2 n n 7 . ~ 3 .. 4 n n n n n n n • n 1 n 9 7 6 1 2 4 n n n 7 2 48 19 118 n 12 n " " n 3 9 8 2 5 1 20 1 3 4 39 " ". 6 28 " " " n n 4 " " 2 30 3B ., ." " 3 , .) '7 3J n 2 3 9 n " 2 " " 5 3 53 7 56 7 ,- 18 " 11 .) n 1 77 30 31 1 1 n " 3:> 6 n " " " " n 4 " 1 8~ n G f • 11 1 10 18 5 • 'i .i' •"" •• • " " " 6 ;;; a: .'! 120 5 6 n .. : 9 63 11 3 • = JI, •o 10 n " n n . " " n n n 5 n " • n 1 1 < • , 4 ,;, "A o ;:1:. 8 6 " n " " • n 1 n 3 <) .l ... (00 5 " n n n 2 7 1 n n 7 " n 1 1 6 1 5 n " 1 7 3 n " n " n n " n n '7 41 n 1 Orgon . .......... . 6 n " n 11 n " 1 Tarascon ..... . n 1 - dl 3 n .) I3 9 1 " Eyguières •••. . 1 " n " n . les-Maries •• 1 " n 2 3 4 1 2 33 n 2 38 1 22 n » 3 n " Lambesc •• • ••• Saint Remy •••. 15 3 n n n " .\ ix ......... . " 1 " n Berre ........ . 11 ,• •w . - ,"w d' ~ • •" c " ;; lei t:a.blt'!l\U NOMIJR.E • .• Gc," CANTONS. "(Nord ...... o• do .. 7 G " " " 1 3 2 9 97 ~~ 11 �( 21.2 ) Du 5 décembre 1819· (N•• 139.) BUREAU DU CO~I".RCE ET DE L'AGRICULTURE. 'l'abacs, Livraison des feuilles récollees en '181g_ _ CirClllahe à Mill, les Maires. MONSIEUR LE MAIRE, 1 Mon arrêté du .29 jauvierdernier, relatif .à h culture du tabac pendant l'année 1819, porte, article 50, que la liv raison des feuilles s'eITectuel'a du 1.~t au 30décembr~ de la mème anoéE'. IVI. l'lntpecteur gene ral des Contributions indirec1es m'annonce "que les inlentions de la regie s.ont quece,tte opération n ~ co mmence.. qu'apL'és le J .e { Janvler procba\ll , attèudu l'é ta t d'humidité dau5 .lequel se tro uvent les tabacs, et les dispositi ons particulièr~s qu'il co~vien,t en outre de f."llre dans les loca ux desl1nés à leur receptlOn. Je vous in,'ite, M?osieur ~ à prevenir les planteurs de t.bac domiciliés dans votre commune, de ce nouvel é.tat de choses et à leur annO)lCer que "j aurai soin d~ l eur f.dre conoaitre !'oous peu la Dou\'e le époque (lUi aura été fixée pQ.ur l a livraison des feuilles de 181g. . Rece'.ez, Monsieur 1t:J\1aire, l'assurance d..e ma parfaite considération. . Pour M.le Préfet absent par cODgé, Le ConJtiller d~ pr-é!ecture, chevalier de l'Ordre royal de la Légion-d' Honneur t A NT. MA 1\ TIN. - sur les accote mens en tel'rC qui les bordent, Sous les peine. porléto par le. articles 475 et 476 du code pénal qui soo~ une amende dt!puis six francs jusqu'à dix rran c8 in~ clusivement, et un em priso nncmen tpeod ant 3 jours auplu8 2. 11 fit de nouveau enjoi nt à tous rouliers, charretiers" cond u c tClU'S de voitures quelconques ou de bêtes de charg~ de se tenir cOlJstammen t à portée de ll t!'urs chèva ux mulets, bêtes de lr"it ou d~ charge et de leurs voitur~s et en érat de les ~u id c r et conduire ~ d'occuper un seul ~Oté . des rues , chemiils ou 'foie publique; de se détourner ou r.l.D ge r dev.;tllt tO,utes autres yo~t ure s, e,t: à leur approc he t de leur lil 13scl' It bre 1 au mOlllS. ln lDOJtlé des j\ues chaussées, r o ut es et chem.ins. ' 11 Jell\' est tlu ss i très.exp'l 'cssément défendtl de se placet sut' leurs chnrret tes, ou de s'en éloig ner sur la route' le tout sous les peine, parlées pal' le, articles précéde,.' dll code péDal. 3. Il tst recommandé l'lUX maires et adjoints, aux commissairea de police et à la genda rm eri e, d'exercer 011 de faire ex.ercer une surveillance rigoureuse Sur l rs route" pour contraindre les voituriers et chl'l rretiers a se conform er aux d i ~po si ti ol1s des articles qui précèd~Dt. 4. Tous rouliers. charre li ers, conducteurs de voiturea ou de b ètes de charge , qûi seraient trouvés en cont ravention à ces ,J-i sposilions, set:ont, à la diligence de!Odi ts fOl1c ti onnaires, et sor le urs pl'orès verbaux, traduits devant les tribunaux de police. pou r être poOt'&Uivis et punis cODform<meut 8U' articles 475 et 476 d)' code péna l. 5. En conformité de l'arti cle 125, § 30 • de la loi dll ( N.• '40. ) BUREAU DU CONMERC~ ET DE L'A~Rl.CULTURE. 28 germina l an 6, 1.\ genda l'me rie est r equise de faire _ .Arrité concernant les Hou/ter-s, les (,'wrrellers et de rréquentes to urnées su r les rout es , p OU'l' faire observer les di spositions prescrites pClr l'articl~ 2 du présent le" Voil~riers. Nous Préfet du département de. Bouche,-du-1\h Ône, . arrê.té, et eu cas de résista.lce l d ' an·~te l' les cootrevena os et de les condui re devant le mnire de la commune la plus che,'alier des ordrES roy.ltlx de la Légion-d'HonLleur , de Charles 111 r1'F.spitgne, et Coosta ntiniell desDeux~Siciles. 1 vo isine, pou r être traduits immédiatement dev ant le lribunal competent 1 et puni 5uÎvant les lois. Étant informé que les charretiers s·opini.\trent à De 6. MM. le lieutena Dt de police, les cheCs de la gendarpas vouloir conduire leurs voitures sur l es chauss"es d'em pierrement, après (lU 'elles ont été rech.arg~es de ml'lte- 1\ merie , les maires et co mmissaires de police , sont in vités à surveiller l'exéc ution du prese nt arl'èté, qui se ra ritt ux, malgré les invitatio ns qui leur ep son t faltès 1 et inslré al1 recueil, imprimé, publié et affiéhé dans toutes quïls continuèot à passer sur les acco t emens en !erre les COIDI.DUneS du départemcll t et notamment sur les divers qu 'ils écra~ent en ruinaut les bordures et en d étrulSant points l es pins ;:q >paren s des grandes routes. les pa rtie! attenantes de J'empicrremtnt; Fait à Ma<seille, l e 14 dccembre 18<9· CODsidérOlnt que rie. ne cO'ntrihue plus à 1.11 dégnd.l1io u des rou tes déjà endo mmagées par les pluies excessive! Pour le Préfet absent par congé, <]U I sont tombées depuis le commenct'ment d~octobre; Le Conseiller de pri!ecture, che~alier de l'Ord" Que les règltmeos de police défendent aux roulieJ·s de çoyal de la L IJgio n-d'Honneur , pa .. er ~ur les accotemeos pendant la mauvaise saison. ) AN~' OINE MARTIN. - sous peine d'<t meude; Vonlallt éviter à ce ux qui se cooforment aux lois, la peine qn' ils pou rr ,lient encourir par ignorance lies règlePour e~pédjL ion mells, et faire "ppliquer au contraire toute leur sévhité Lt Conseille,' de préjecturc. Secretairt sill/ral, à. ce ux qui s'opiniàtrent à les enfreindre, An ÊTONS : Art. 1 er Le.s rouli er" , charretiers et conducteurs de voitures quelcon q ues seront tenus de conduire leurs voit ures sur les cha ussées d'empierrement, pr ndant tout le temp:, dt! la ma:JvaÎse saiso n, sans pouvoir les faire passer 1 !!altOltet. , MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la p.éleclure, ru e Cannebihe ) D,O '9. ,. �CHAPITRE 1 1 1. RE P RIS E S. • REPRISES _ _ _su, A':--_ __ les exercices aJ1léri eurs. 1'eltercice co urant. Reliquat de l'~xel'cice précédent .... , ......... Loyers de maisons ' et terrains.. • • . • . . . . • • • . • . . . .•.•......•.. F ermages de .ble llS ruraux .............. . Coupes cl e bOIs reglees ..................... . 1 ? , •••••••• 1 •••• Il ,i des capilaux pla,cés all'x M~~l;~de~~ié'lé:: : : : : : : : : : : : : : • Benefi ces da,us les prodllllS des Monls-de-p~été •...•.••••.•• " • Fonds alloues sur l'OClroi •• Produ it des droils >u r les' s'p'e~;;ci~s' • 'bai~ ~; f~L~; 'p'nb'l" .•.•••.• • ' Iques ...... P ensIOn> .. . . . . • . • . . . . . Journée.s de nlili taires. . .......... '. ........... . Produit du tra vail ... . ..... . ......................... . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. - .. . ...... i \ CQ nlffilln es • •• ••• : • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • ID,lé~êt~ , , •••••••••••••••••• ... • . : ••.••••• Coupes de bois R ' , eX lraordinaires..•.••••.•.•.••••.•.••.••••• •. entes sur l E lat.. . . . . . . . . . . . . . . RenIes sur particuliers . • • • . • .•• •.•.••..•••••...•••••• Rentes sur Ibecueif c1b'JuûuùtMtif 1 1 Doos, aumôoes et' ~~Ù~~t~~ ...... . ........................ . Produit de la venLe des e lfe ~' d ~ ~Ù'é~' •.•..••.••..• C ' • • • • • Amendes e l co nfisca lions ~ ................... . . â;s' Fonds all,oLlés pour le ser~ i~e' â;s' ~~ia;l; ~I:~':V'~ : •.•..•..•.••.•. Recettes lOlprévues •.••••.••••.••• ...... . •••••••••••••••••••••••• 1 •• 1 •••• 1 ORDRE d os L es Rece lles ont élé de Les Dépenses de .. . .... . . . ........................ . ... .... . L es Reprises de. ....... l j ......... . ... ............. . .. . . . . . . . . . ' . ... .. . . . .... .... .. .. . .. .. . .. E XCÉ D ANT D ÉF I C I T des Cln cUL AIR ES, J.nJl i T t..S o u I NS TR nc TJ ONS. NUMERO rniMÉRO des Circuhires d'ordl'e des ou J. 'ft'ftÈTts, tiES l'I ÈCE.S. PA G E S. 9 du sai n fo in . . ..... ... . .. . . , ... ~ . .. . Circul;,ire sur l'étab li:ise me nt d'un CO Dse ii d'agric ulture et n omia atio D des membr es cCl rr es po nd ans . .. .... . . . . . . . . . . . . . . . D is !ribuli oo de grai ll es de so ude d'Ali caote .NO lÎ ce sur },1 culture de cett e soude . . ... . In vita rio n d'e nvoy e r des él hes à un co urs griltuit, o uve rt à P aris, pOUl' l'edu cati o D des obeill es, , , , , • . " • " , , , " " , . " Mesures à prend re potlr en courager la culture du m o ri el' .. . ' . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . lu! tru ct ion de M. de Ly le_Saint-Mar tin , sur un n o uve a u s~ moir éco nomiqu e .. ...... . Pros pectu s d'un petit tr tlité de m eun erie bo urgeo ise ." . ... . .. . .. . .. . ... .. . .. . Avis SU l' u ne no uve lle"Olachi.l1e à fou ler le ral!!ln . ". S u p ph~U\e Dt au u.o 13 du Recueil. C :E RTl Le FIE par nous ' P re;"r.et clu Département des Bouches-du-Rhô{/e, DATE A N ALISE , II-~--------·I---------------------I---~--I-----I---­ Communi ca Hon d'une imt ruction sur 1<1 cu lture ' 1 '\ MA TI ÈRES . Agll.U mre. TOT A L .............. .. 8 1 9' mar s. 2.5 4' 29 mar.. 34 7' id. 35 IGavril. 40 I. er 48 bis. 10 mai. 77 1 • 1°9 lia �, ( ( 3 ) .2 ) !? ! ORDRE 1 ANAL1SE D ATE NO.\lERO des des Ci" culull'es d'ordre ou AnnÊTt.s, DES PI ÈCES, d.. C I l\.CUL .~ I R.!:S, AnaETts 00 t NST R ucT I ON S. or'DRE l' A C E.S. ____________-�·~-~--------------------·I--------I-----'-----_II Al A T 1 È Il 1> S. t ,1 A ssurances. Bergtries roya/èS. Mesures prescrites po ur parvenir à la de struction de:. sauterell es qui rava g ent le territo ired' Arles et celui de qudques communes en virollnantes . ...... . . . . . . . . . . .. o • • • • An no nce d' un ou vrage d' ngri culture intitulé ; R égl uératiou de la nature végé tale ; in\'itati o n d'y souscrire.••. ••• •••..••. . , ••• Ann o nce d' uo autre ouvr a~e , tra duit de l'italien , S Ul' l'a rt d'é lever les vers à bo ie••• Envoi du Pros pectu s d' un ou vr age d e M.Lardier, sur les moy ens de régé n érer l'agri cultur e • da ns le midi de la Fraoce •. • . •. • , .• , •• • E tabli sse ment d' UDe $oc i~ t é d'a g ri c ulture à Arles .• .. .• ....... - . . - ..•.•..... • Circul a ire du préfet et arr ê té du ministr e S Ul' le rétab lisse ment du co ur s prat iqu e grat uit po ur la cultur e des arb res fru itie rs, à ln pe pin iè re roy ale du Lu xe mb ou rg ..•. • .. Mes ures à prendr e po ur fa ire d i~piHa itl'e la m a ladie de ladr eri e qui att aqu e les porcs ... Envoi du prospedus de l'ouv r R~e d~ M. L eblanc sur des ill strumeo s agricoles . . . • ••• • •.• Avis de la liqu idation de l'a rri ér é dépa rt em ent it l postér ie ur à 18 I5 • . ! .. ..... .. . . É ta blis:ie ment d' un e co m pagn ie d'ass ura nces contre les in cendies ! la g rê le e t l'ép izoo ti e. Transmission du prospectu s d' un e no uve ll e com pagni e d'ass urances gé nérales contre l'in ce ndie. •• • •.• •.•. • ..• . •• • ••. •• Su r veilla nce de qu elqu es faux age ns de ces co mpagn ies •••..• • .•• , ••. • .••. • • •• • Ren sei g neme /ls do nn és par S . E. l e Ministre de l'uitérieor, s ur les sociétés d'ôlss ura nces r éciproques o u mutuelles ••• . •.. • • • . • • Notice s ur la b erge rie roy al e d'Arles. I nv itatio n au x propriétai r es d'élev er des tro upe aux mérinos •. •• • ••• • •• •• •. Admission d' un é lève berger dans une des berge ries r oyales . . . • . . •.• •• •• • • • • ••• Autorisa ti o n doun ee au préfet EI.'a pprou ve r l es baux des bien s res tés en joui ssance commu ne, lorsque leur durte n'excédera pas 9 ann ées. Exécutio n de la loi du 23 juin . 8 ' 9 , r e lative :lux ,blens commuoau:< usur pés . • •••. o ' • A crê te conceroant les opérations de la partie d'art du cadastre parcellaire de la vill e do M a rseille .• .• . . • • • • . . •• • • .. ••. •• , • A" js po~ta nt in vita ti on à tous les propriétaires . fermi ers. etc., de GigD ac,d'assister a u travail des agens du cadastre dans cette commune . 25 juin •• 8' 9. . 3 juillet. él otH . 20 III 80 Cadastrt. Calendrilf • 98 Ch41s•• Cér/monies publique!. Com mera 1 NUMEI\O des Circulaires d'ordre ou AllflÈTt.s , DES l'tEtES. C IR CU L A I R ES. A RB. È. T É.S 00 I NST RU C TI ONS. d u 2 0 mil r s 18 19 •. • . • . . . .. ' •. •. , •• • 7 se ptembre. 1 1 8e ptembr~. D ATE des Même in vitation aux propriétaires de la commune de ChâteAu-Neuf •...• . ••• ~ . ... . Même in vitati o n auX propriétaires de SaintVictor et . . .• ..•... •• .. . . ..•• ... .. M ême, io~it .. tioD au x propriétaires de Carei. . M êmelo vitatian au x pro priétnires deMarrigues. Instruc tion et ta bleaux r elatifs à la concol'd nn ce entre 1'I'Ionuaire républicain et Je ca lend rier g régo rien .. . . '" . •.• .. • . .• Suspen sion dt:: l'e:<t' rcice de la chass e, à compter Cadtl.ltre. tt manuf dctures .' Arrê te re latir à l' ouverture de la cbasse . •. . Célé bra tion de l' ano ive-rsaire du 21 janvier .. Anni versaire de la lê te de SaÎnt Louis . . . . . , • Circ ul ;ür c r elative à la réo rganisatio n des Co nse ils gé nha ux du commerce et des m a· nll faC IUr l!~ • . . . .• .• ••. . . . . . • • • • , , •• 23 n ove mbre. 206 octob re. 205 20 2. 2. déce mbr e. août. 92 60 99 66 septemb r e. 17 no vemure. 1 3.2 ae Biens communaux, l i A T 1 È ft 1> S. ANALISE 202 ,,6 ' 9 oc tob re. , 3 fé n 'jcr . 15 se pt'! m b re. I. t r 21 avr il. juin . '7 1 20 38 L'ontributions. A rrêlé r e la/i f à la perce pti on provi soi re des co n t ri h u lio ns d irecles et indirectes de : 8 1 9· . D ~ p ôt des rôle:! de s exe rcices 18 15 et 18 16 . • • Arrêl ~ rr la li rà la tenu e du livre des mutations d e prop ri étés . ..• ..•. . • ' •.. .. . .• ... Ci1'cu lai re su r Je m ême o biet • •• ; ., • . •. ; • A r rê té sur les pa tentes à e xiger , en 18 19, des fabrica ns et entrepreneurs d'é tablissemens ind ustri els •• . .. • . . .. , . • . , . • " , •.•. Ci r cul a ire pour l'en voi de cet .. rrêté •• : . •. Arrê té ' ur la distribution de, formule s de patent e • .. , • .. . ... . ~ .• . : . . • , • .•• R em bou rsem ent du prix de, billets d'a vi s d onnts aux con tribu a bles pou r leyr ann o n ~e l' la perceptio n des cOlllrib, n. directes de 18l3· lustru ction po ur la r ectifi cation cl u rOle des po rt es et fe nêtres ... . . .. , ... • .• •.. , Fi xat io n des dë lais da os lesquels doivent ê tre présentés les Hats des co tes i r réco uvrab les • • D écisio n du M i ni stre des fi n ances sur l a ques ti o n de savoir si les fab ri c3Ds de cha peR ux doive nt être po rtés da ns la S, e catégorie des pate nt. bl es .. . . .. . ...... .. .•.... Ar rè té po r tan t q ue l es rôles de 18 18 se r viron t RU recouv rem ent des cODtr ibu tio DS direc ti:s de 18 19, jusqu'à la publica tio n des rôles de ce de rni er exerci ce ..• . •• Arrèt é sur la publication des rôles de 18 19: • . Circ ulaire a ux m aires co nceroant ce tte publica ti o n .. • . . .... •• . • . • •. • . •• . . .. D écisio ns SUI' des questio ns relati ves au x patentes . . • ..•• . •. , , •• , • . , • , • , . .. 4 74 11 4 •• , • • • • , 10 juille t 18' 9. • AG! S. 83 23 juillet. u I. sep tembr e. 25 septembr e. ' 9 juillet. 18 mars. 14 aoO t 8 janvier. 18 ao~t . ~5 septembr e. 9 janvier ,8 ' 9. 25 jan vier . 44 95 79 . b6 97 :67 \21 186 • 1 3 8 3 févri e r. id. JO 21 11 22 2 2 févri tr. l.ct m ars. 20 2' 27 m a rs. 19 maf.'l. 36 8 mai. 3 jui n . 63 26 juill et. 86 • I.e : id. oc tobre. 4 oct o bre. 7 oc tob r e. 1.:1:3 103 �(4) ORDRE DAT E A N ALI S E, des d" C I RCULAIRES, A Ra tTES OU U \"S T1\U CT I ONS, .NUMERO C i''(. ltli~ i(es ou AnntTü, :::e=: NUMERO des fl ES PI ÈCES. ( 5) - ORDlIE ANALISE, DATE NUlIIERO NUMERO des des Circulaires d'ord re des ou AII.IliTÉS. D ES P1 ÈeES . l' . G E S. M AT I ÈRES. C6tes TNaririmes. DépenSiI pour lei troupes étrangèreJ. Arr êté portant qu' ~u c un enl è ve m ent de sable ne pou rra avoir lieu s ur l~ rivêl g e..de la mer sa os l'ôllItori satioo du commissaire de mari ne. Fixati o n du J élai acco rd é aux co ntriuu abl es po ur êt re r emboursés du mo ntallt d~ le ur coti satio n a ux emprunts municipaux et pay es des dépenses faites à l'occasion d e l'occ upation militaire de 18 15 . . ...... . Liste des persoDnes auxquell es on n' a pu re mettre des mandats délivrés en leur Dom . . - 1 03 JI A T 1 t I\. E S. Cl n Cu L AIR t s 1 ARI\ È Tt S OU IN S Tft.U C TIOf( S. In vit a tio n aux mflires d'adresser un tableau d e l'o d es ce ll es établies dans leur commune. t Fonctionnaires ad ministratifs· Circu lai re à MM. les maires de l'arrondisse m . d't\i'K 1 pOltt" leur ann oncer la nominati o n d e M. C"iH ea u \lUX fo nction.s de sous-préfet d e ce t " rrondissement •••. . .•.. • •.• . • Dem an de d 'u ne li s~ gén éraledes foncti o nn air es ad min ist r atifs indiqu a nt la date de leur ins tall a tio n •.. . •.•.•••.••••...•.. • Circula ir e à l"IM. les so us-préfets et mair es , pour le ul" faire co mn aitr e qu'il sera ou,'ert , à Ja préfec ture, Un r egistre de:j lettres d e r np pe l adr pssées à chacun d'eux ••.•. • On in fonn e les m il iresque le docteur F orlen z e, Hôpitaux, ch ir ur gi en oc uli ste , doit se renore dan s le d ~ part e nl e llt . . • ........ • . . ..• •• .. • . Anil o n c ~ d e l'arriv ee du d octeur F o rl en ze ••• . Hospices et Bureaux de BienJ> Ins tru c ti o n slIr le r e nou ve llem ent des membres d es fl d mi n is lr ati o ns charit", bles .. fa irante . M od e d e r emu o ur se rn e nt de s e:;cédan s payés Impôt de subside. pu les per cè pteurs sur le m onl Ant d es r ô les. Inst/lIction publique. ' O i sp o~i ~i o n s r ela ti ves aux Frèr es des éco les chret ien n es . • . . • • • •. . • • •.- • Mesure s à prend re po ur établir l' enseignement m utue l da ns le.s écoles éleOlentaires • • . . . D emande d e ren se ig nem ens s ur l'en sei g nement pr im air e •. . . . . •. .•• •• • • • • . • • .Arrê té por tant r~glement sur les ecol es pri· m i'l ires d e fi ll es . • . . • . • • • . . • . . •• nre vets d ont doiv ent se pourvoi r l es institu, t e ur s pour avoir le droit d'exercer • • • . • • :Etablisse m ent d' une école po ur les so urd s et mu e. ts de n aissa n ce. . , . • • .••• . • N om in atio n d'un jury partic ulier dans chaqu e <lrrolld i.:.se ment pour l'e x .. mendes perso ones qu i se d es tinent à la profess ion d'in s titutri ces. DépOt au. "rchives de 1" préf<c tu r e du co mr te U gion _d'Honneur. rendu des finan ces de l'o rdre royal tle l a L ég i o n _d'H o nne ur. . . ..•. . • '. . • • • • . • Les secrét air es de ces admuJlstrahons ne peuMairies. v ent rien r ecev oir a u·del à d es em olumen s att achés il leur pl ace, . . • . . , , , ' . . . N o uv eau d élai acco rde po ur l'applicati on de Mallufactures. la marqu e et du n .o d e fab r ication a uxco.to ns fil f::s prove nant, fies m ~ nufac t.u res fr a~çalses . Imtruc li on r~ l a llve à l exécutio n dl! l ord onna nce du 13 jan vie r, co ncerna n t L'e~p osi ­ ti o n des p roduits de l' industrie fr ttnc;a lse • • Circul air e sur ln nom ina tion du jury chaq~é d e pro no ncer l'admiss io D o u Je r e jet des ~ i ~ers prod uits qui serout emoy és à cetteexposl: 10ll, 103 Foires.. 9 m ars. 30 60 8 mai. Enyoi de la délib ér ati o n fin a le de la Co mmi ssion département a le ch ar gée de la li q uid a tio D des dépenses de 181 5 . • . ....•. . . 24 juin . In vit a ti ou à MM . les m aires d'e n vo yer 1 sans délai, leurs observations Bur la liquidation 21 juillet. de ces dé penses . • •. •.•....•..•..•.. Arr è té pOftant qu'il sera versé à la caisse d cs dépùts et co nsig nation s , le Illon tant des. molndats non pJ"ése Dt~s pour remb o ursement d'erupruuts municipaux, et pour pay ement 6 septembre. d es dépen ses extraordinaires de 181 5 . . .. Circul aire sur l'emploi des sommes demeurées di s p.onibles après la liquidation de s d épenses ex traordinaires de 18 15 . • . • .. ....•... 3, d écembre., A vis qui fait co onattrC' que les employ és d es Douan~s. do uanes peuvent r emplir leurs fODcti o ns er da os qudque costume que ce so it • . . • . • l. avril. Instruc tion su r les formali tés ex igees pour l'ad · Écoles miliraias. m issio n d es jeu nesge os al't!co le s pécialt" mil .re Circul ai r e sur l'ad mi ssion des so us-lî e ut ena ns de rempl ace m ent o u en no n ~c ti vité à l' éco le ' 4 septem br.e . d'ap pl ica tion du co rp s d'é tat-maj or, .. , , , . Arr ête et programm es des d eux CODco urs r cEcole royal< d' A lfort. hrifs à la chair e de m ar éc hal p. ri e e t à celle 2 0 ji1ll.vier. d ' ana tomie , :vacan tes à cette éco le .. • ..•. Aj o ur ne me nt au l • ..: r no ve mbre 18 19 , du conl 16 juin. co urS r ela tif à la ch aire d' anato mie ....• École royale d'arfJ et mérier~ . Avis co nce ru a nt l 'admi ssion d' uo élève à cette 8 février, éco le . . ..... . .... . . . . . .. , . • .• . . . •. dt Châlons-sur-Marne . ûem fl nde au x per cepteurs d'une liste de s co ntrÎtltcteurs. btlab les pay ant 300 fr. qui ne so nt pa s 18 avril. portés su r Je r egis tre des é le c teurs •...•• 19 avril. T~ st roc~ i o ll ;l U X OI air êssur le mêm e o bj et •.•• CI r cul ai r e à MM. les m aires po ur les inviter à co ncou rir àla r évüio n desli sles d'élec teurs , 19 Doveru bl'e. d'ap rès les r ôles de 18 19 " , .' , . . , , , , . Ins truct ion à .~ ~ . les percepteurs pour opé. id. r er celte r eV ISlo n. • • . • . . . . . . • . •. . • Èrablissemens ecclésiastiques •. • F orm a li tés â r em pl ir par ces établis.,el~lE.'· ~s pou r obten ir. 1' " uto ~i5It lÎ o n d'acc e p te r It:s 4 juin. l egs et do uaho l1 s qUl leur ~o nt lai ts . .••. ,,3 85 45 80 43 79 11 8 7 71 11 2 17 201 69 110 1 9 m ar S. 24 mars. 29 12 65 15 man. l' i i'lseptembr nvi er. e. 1.Cf 177 4 sep tem b r e , 19 fév ri er, ,8 :l4 mars. 33 25 av ril. 49 1 15 juillet, l a aoù t. 94 aoùt. 100 3, aoû t. 1 02 .2 1 28 +5 165 2 1 aoû t. '7 6 2 1 m ai. 96 16 juill et , 11 ja o v ier. 20 févri er . 10 mars. 84 5 3 �( 6 ) OI\DRE 1'1 .\ d" T 1 1: 1\ JllunuftJctllres. ES. ANALISE DA'lE NU\JEl\O des des Cil'culaires d'onh'e C ln CvL AIRBS. ",natTÉS OU DES l'lÈCES, I NST RUCTIONS . Arrèté portant n o~i na tio n. de ce jury .• D~sis nal i o n des ar hstes qUi ont le plus con ~ tnbué au pe r fectiOl1Deme nt cles manufact. u K:tpport des dispo~i t ion3 de l 'ordo.n~ance du _ 306 mai 1819, sur le mede de d~vldage des cotOIlS filés . . . . . . . • . . • • • , • ( 7 ) •.•• R rippel des mesures ordonnées .~el"ti.vement aux marins voyageilD t dans luH éf'le l:1r du roy a ume . . . • . . . . '.' . . • '.' . ' .••• Li ste géu ~ rrlle des m érleclU.s, ch lf~r g l>e ll s, !tlédt:ine. officiers de santé, etc.) qUI ont drOlt d exerce r d"ns le département. . • • . • . Aunonce d'un nouvea u for m uill ire pour 1.1 prépi1rat ion des m éd ica m eos ••• Circulaire qu i informe MM. les maires que Monument antiques . S. E. l e lVlinistre de l'intérieur a accordé à .IV1. Pellch(lUd , architec te du dépa rteme nt, le tit re de conse r V.:l teur d es moncmens . • Octroi, Envoi d 'un nouveau mod~le de règlement pour la percep ti on des octrois . . . • . • ' . . • Papier. monnaie. Trallsmission du tableau de déprécitltion du papin -moouaie .• , , . . • . . • . . • • • • PaUl - poru. Avj" reLatif aux formali tés à r emplir par l es perSonnes qui s't:m u arquent po ur le s porh du r oyaume d es Deux-Siciles • . • . , . • . Invitation à lV1I\'1. les maires de ne d ê Hvrer les pilsse-ports a ux iodigen s que :> UI' les formules déterminées par les lois et r èg le mens. + Poinçonnage des matières d'or· Ordonnance du Roi r e1<tti ve aux nou\'eiWx. er d'argent. poinçons apposer aux o uvrages d'o r ct d'argent. Arrêtés de S, E. le Minist r e des n ll an ces et du Préfe t SUI' cet oujet .. .... . Préfe crure, Arrêté qui dé lèg ue M, l\J<iftin-Com pial1, con. tieilJer de préfecture, pour rempl i r, en ab. seDce de M, le com te de Villeneuve, le s fon cti ons de préfet . • ,. . .• . . • Arr êté qui n omme M, Brunique l m emb r e suppleaD t au co nse il de préfe ct ure . •. • , Prisons. Nouve JJ e mes ure pour a SSu rer la distributio n d es l'CItions aux p ri sonniers de passage • •• Forma li tés à suivre pour l'admission d e~ piè ces produites par les _gens cha r gé' du tran sport des pri sonn iers ci\' ils. , . • • . . An't' té qui Oblige les concierges de s pl'i so us de prése." t.! r a u x ma.ires le t,II'if des di vers objets qu'ils se proposent de vendre H tiX d éLll nu s, . . . . . • . . • . . , . • . . . • . . Recueil ndmir.iw',uiJ: • Projet de réunir da Il ! un même Il.o du R ecuei l ) tùtl tes les iodru ctiolls l'e.lativel à L'a gricu lt ure et à l'industrie, et d'en l'Iire l'envoi 1 à lIU certain nombre de particuliers•..• 59 98 45 9 septembre. III août. 99 3 m ai. avril. 50 90 47 81 80 5 av ril. II Xtaurtmenr. 12 16 janvier. 5 mai. - IIIAT I ÈRES. 197 6 février. 9 ju io. PA GES. 44 j\1arine. 2 1 des , 27 28 sep tembre. 20 oaDaE 65 • 89 • sep lembr e . J 151 12 Rrntts. 182 10 septembre. 3 anil. 9 sep tembre. t. er juin. 58. 97 ANAL1~E dcs C IRCULAIRE S, A llRt; TÉS ou INs TnuCTtO Ns, A\'il aux jeunes ge ns des classes de 1816 et J 817 , pour l'admission des r emp laça os .•• l\Ii6e e n activité: des jeunes ge ns des cJasses de 18 16 et t817' .•. ... .... •.• .. Dispositions relative s aux militaires congf diés qui c?nt r ac teot uo nouvel engagem!:ut voloutalre • . •• . . • . • . . . , . • . . . • . , Demande d ' un rappo rt su r la situation actuelle du re ce ns eme nt des jeunes gens de la classe de 1818. . • . . . . . . . . .. . . . Arrêté r elatif a ux. 0pt!rations de la l evée de la classe d e 1818 . . . . . . . . . ArnHé relatif à la pnblica tio n de s tabl,eaux d e r ecense ment de la classe de l8 18 .. " • NOIl v-ea u comp le t pl'ovisoire pour l es co rp! de la cavalerie , dt: J'a rtill erie et du gr.nie .•.• Examen d es tableaux· de la classe de J8 18, et opératio ns du tira ge dans Jes a l'con d issemt:ns d'Aix et d'Arl es • . . - .. . • . . , • Itin é rilire du co n sei l de r ér ision pour Pe xame n de s je un es gens de Id c lasse de 18 18 . . .•. Composition d u consei l de révision pour la c lasse de 1818 •• , • .• • , •••.•.• Avis H U X jeuu es gens de l a classe de 1818, concern,lnt les en r;a ge mens volontaires .• . A utre a\'is su r les rcmp lacemt:lls .• .... ... Nouvelle récapit ulillioll des question s élevées sur quelques articles de la loi du 10 m~al'! 18 , 8 , e l dt! l' instru ction su r les otppeb •• Ci r c ulaire sur les engage mens volontaires••• Dés ig oiltion de s corps de J',1rmée po ur lesquels iL ne SEra plu s r f'çt l d 'e nga ge mens vo lontaires sans nu ce r lUicll t des conseils d'ad mi n is[t'ation , .. • . . . . . . . . . . ,. , •• Tableau récapitulatif des opé rations du r ecru tement pou r la classe de 1818 " ,. , . . . , Envoi d'un afrêté ct ~ S. E. le M!nl s tre des finan ces 1 SUI' la facu lté d e re cevoir d 'avance et sous un es compt l! ) ll! s arrémges du scmestre échéant Je .2 2 mars 181 9 . , •... , . Ci r cul aire SU l' l'é lil blis le men,J des li~'res aux i· liaires du gra nd livre dt's inscriptioos dt: rentes. , ••...... , •. , .•• , •.. '"•..... Cil'culall'crel il ti ve aU IMièm cDtdu semcslreéchu Je 22 s ep tembr e, des ins? rip,tion s de rentes . Envoi d'uil avi s aux pro pn étiu r cs et p or tcurs d 'inse riplions de l' entes SUI" le P?iement des s emestres nrri érés •...••...... ' •. : Cil'c ut ai rc :lUX maires sur .les s omme s qUl pe uve nt êt re conv~r l ies en l' cnles par le.:> établi.semens publI cs •..•.•• • • .••••••• DATE NU .\lERO NUMERO des Cif"culai l'I.'s d'ordl'e des ou AflnÉTÉs , DES PI ÈCES . PAGE S, / 10 février 181 9. Il février. 10 man. 2.2. avril. 48 88 17 mai. 55 94 19 m ai. 56 95 9 juin. 64 103 13 mai. 9 juin. III .25 ju in. 74 30 juil let. 88 25 juillet. 90 31 juillet. 17 aoù!. 9 septembre. ,, 3 5 d';cembre. .27 j:Hl \'i cl' , 209 9 6 juill et. JI,. septemb r e. 9 octobr e. 18 n ovembre. "7 1 .2.6 �ORDRE des CIRCULAIRES, Ann.tTts OU IN5TnUcT10~S. VATE ~U~lERO des Circulai.'es d'ord,'e des ou AnnÈTi.s. UES PI ÈCES. l' AG E S, , NUMERO Ibeweif. rlbOUtiUi:PtMtif MAT1ÈnE S. SJpultures. StatiJtique. - , ,1 SubûstMceS. Ta bacs. 11oir;' (grande). Circulaire ' pour rappeler les displJsitioDS du décret du 23 p rai .. ia l an 12, sur les sep ulture5. Demande d'uo état des chevaux existant dans chaque commune ••••...• .• •.••.•••. Recherches sur les anliquit ~s .•...... . ... Renseignemens demal1des sur les bèles à grosses cornes .•••.. " ••..•.•..•••.. Demande d'un tableau des terrains vagues, m<lrais, tcrres iOClolltes appartenant au ~o uverD.t Autre demande d' un éta t général des terreg incultes .. •...•....... • .• . . .. ..... . Demande du relevé des incendies qui ont eu Heu depuis plusieurs années ••• •••.•••• Arr~té 'lu~ lève la suspension pou~ la dislilla. tion des grains ...•••.•••.••.•••..•• R édacti on d,~ tablen u du produit des récoltes en céréales, pendant 1819·' ••' .•••. , .. ' Ordonnance du Roi qui permet l'expor tat ion des grRin s .••••....••••.•••••.•..•. Arrêté portant r èglemeut pour l a cu lture eu 1819.. . • • . • • • • •• . , . . ,. Nouvelle époque fixée pour la livrai~o n des feuille. de . 8 ' 9' . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté sur la police du roulage • . . • • • • • Nomination, dans chaque arrondissement, d'une co mmission pour la surveillance dei travaux des routes départementales . •• .•• Arrêté concernant les rouliers, les charretiers et les voituriers •. • •. •• ••.•. • ••..• •. • 1819' e(u.u'u ( 8 ) .3 8 février. mai. 53 juillet. 77 12 12 9 juin. . 3 juillet. 18 no vembre. 6. '01 79 12 7 136 20 7 68 13 mars. 3. août. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 105 6 octobre. '7 3 33 5 d;'ce mbre. 30 j~nvit! ... ~3 aoû t. ' 4 décembre. (N.O •• ) '0' ' 70 2.2 A VIS. L e Prifet in~ite .MM. les Maires à faire relier le Recueil de ausrit6t que la presente Table leur sera par~enue. BURE A.U Anniversaire du. .21 MlLiTAIRE jan vie r. _ ET DB P o ucE. - Circulaire cl Il'lM. les IVIaires. ' 99 29 janvier. Du 8 janvier .8. 9· Du 8 janvier , 8'9' MONSIEUR Ll! MURE, L'a nniver.5f\i r e du 2 1 janvier I 7~3 va ~ ll' e ~é l é bré dans toute) les comlO Uoes , par un se rvi ce eX pla tOll'C , conformémeut à la loi du l ~) janv ier d:~16 . MM. les c ur~s .et dessel'vnus ro n naiss~nt les Jisp ositions qu'ils on t à f<i lre à ce su je t. C'e"l à vo us, :\'lo nsieu r, à co n couri r à leu r ext'-cu tion, l'oar dOllner à cette cé r émonie Junèbl'e toute la pompe que la local i té pe ut p~rmettl'e.J·att~n.ds de votre zèle et du h O Il ~)prit qu i anime ' 'os adnlll1lstr~s, q u.e cet anni versai re sera pOlir ,·ot re c.omm un e u~ e fete vraIment rdi gieuse 1 un jou r de l' ecuei ll eme~t, dI gne en tout de l'évéu ~mel1l à jamais dt!plorable q U' Il rappelle. Vous ne perdrez p :lS de vue que rordon na~ c~ de la ~oit êt re propo,rt ionn ée <lU,K moyens péc ullla~,r es d,es fabn (ju t' s j n ~ anmolll s , l orsq u elles se ronl dans 1 Imp UISsance d'1 su lJ'/cni r, Jtlutori:'l."l'ai les dépenses auxquelles ce se rvice po urra do nner lieu. Jè'v> Je vo us prie) Monsieu r, de nle communiqll~r lesd détôl ils de tou t ce qu i ~e sera passé à ee ttl! oeca$IOD ans cette commune. J e vous l' e' oo uve lle , Monsieur le Mai re, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Prefet du dfpartem ent , CODlTE MAl\.S...ILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfeclure, rue Cannebiète J n.o 19. D~ VULENEUVE. N.O 2. ) B UR .. À U DES FIN A NeE S. - Circulaire à M l\1. les Maires des communes où sont detenu s les prisonniers de passage. - Nouve.lle mesure pour assurer la distribution des rations aux prisonniers de passage transférés d'un endroit li l'autre. MONSlE1J1\ LE MAIRE, J e suis iostruit que nonobstant les dispositio ns prescrit!!! par ma circu laire du 3 nonmbre derni er 1 les pri sonnien de passage D'ont pëU reçu partout leu rs r "tions de vivres a u momen t du dépar t. Cette négligence J'lui Ile peut provenir que de la fau te du conci erge 1 m'a Jt termioé à charger les genda rmes d'escorte dt! s'assurer. ayant la tr ans lation des prisonnier.s, si on leur a !ou rni le ptlin et ln soupe, el dans le cas où cette dernière distribution n'aurait pas été e[~ctuée 1 ,si 011 leur ;t tenu compte des dix centimes ino ntant du p rix de chôlque soupe. Je vou s prie, Monsieu r, de donne r connais:.anc,", au co ncie r ge de cette nouvelle mesure. Recevez, l\'Ionsicur le Maire J t' assurance de mil par- faite considération. L e Prefet du départemenl . COMTE DE VILLENEUVE. � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1820.pdf 732473713b0b32acf166d56dfd8261e5 PDF Text Text ( 1 ) 1 1• Ibecuet! cfbOÙ4iuùttati{ ,1 •1 ' 1 DU J., DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1820 ( N.o 1.) Bu REA U DES MONSIEUR F 3J>)7.'=~ 11'1 AN LE Du 3 jrt ovier 1 820. CEs. Circulaire à MM. les Maires. MAI Rn, Par su ite à mes cÎl'cul .. ires d es 27 m il i, 5 juin 1 16 octobre 1818, 2.6 juill et et 7 octobre de rnie rs, ir15êr pes au Recueil administratif, je fais imrl'im e r au prése nt numéro, de nouvt':ll es d écisions du Minis tre des finance." sur des qttestiolls qu i lui on t été- fdite s relati"ement à la Con tr ibution de s P a le nres . Les decisions de S\Jtl Excellence VOLIS ser viront de règle ttlnt dilns la formation des m;,tl' jees de la Contributi o n des Patent ~s , 9ue dans l es avis que VOll S serez au cas de d onner Sur l es réclamations qui pourrout s'élever su r cettè contribution. ) Rèccvez, l\1onsie ul' le Maire, l'assurance de ma parfaite considél' n.t ion. Le Ma itre des requ êtes, Préfet du d' parlement, 1 1 1 :. ) LOIS • 1.<' VILLENEUVE. PAT E N TES. brumaire an 7 (22 octobre 1798), 25 mars 18'7. IS mal et 17 juillet 181 9' I.'"e 1818 QUE S T IO N. Un négociant étranger vendant lui-même sa ca rgaiso n dans un port de France, sans l'entremise d'un négociant patenté 111 d' un courtier de commerce, doit-il ê tre assujetti à la patente ? 1· , des COnlTE DE ntpoNSE. La. loi du .I. et brumaire i n 7 so umet à la pittente tous ceux qui exercent dans l'étendue d e la FrilQCe un commerce, une Indll::. lfl~ 1 un métier ou professioD qui y sont désign es. . ~uc uQe dIspos ition de cette loi , ni d es lois des finances qui en renferment de no uvell es sur l es pate ntes, n'ass uleUlt ~es car,lraines ne gociaos ou snbréci1l'gues étraogel's à prendre pntente à leur arrivée eu Fran ce, pour av oir e drOIt de lVl'er ou vendre Jes car:J'aisons qu'ils y ont amenées" d L~ur con~itioll ne peut ' pas changer parce qu'ils ve ndent direc tem en t aux co n som milleurs , "au lieu de sc ser vi r e 1 eotre rnls~ d' un courtier ou d ' un commissionoaire pour opérer cette vco te. _ C~ n e, se nllt que dan s le CflS où un négoci ant étra uger aurail en J.!""ran ce un étauliss ment oÙ il t>ourrAit ~tre c0ï.:,dérc ~o~me faisant un commerce d'flchflt et de revente , qu'i l pourrait être regll'dé comme atteiut par la loi. , n capltallle, ua n " g ociant ou un subréc:lrO'ue étran "'e rs qui arriv ent dans un (lort de France avec une C:1 rgalSon, De .so nt pa s SU jets à J. patente pour fe fait de °la vente de cette car~aison. soi t qu'elle se fasse 'l'ec o u sans eo.tremlse d'un commissionnaire ou co urti er. �( 1 ) 1 1• Ibecuet! cfbOÙ4iuùttati{ ,1 •1 ' 1 DU J., DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 3J>)7.'=~ ( N.o 1.) Bu REA U DES MONSIEUR F 11'1 AN LE Du 3 jrt ovier 1 820. CEs. Circulaire à MM. les Maires. MAI Rn, Par su ite à mes cÎl'cul .. ires d es 27 m il i, 5 juin 1 16 octobre 1818, 2.6 juill et et 7 octobre de rnie rs, ir15êr pes au Recueil administratif, je fais imrl'im e r au prése nt numéro, de nouvt':ll es d écisions du Minis tre des finance." sur des qttestiolls qu i lui on t été- fdite s relati"ement à la Con tr ibution de s P a le nres . Les decisions de S\Jtl Excellence VOLIS ser viront de règle ttlnt dilns la formation des m;,tl' jees de la Contributi o n des Patent ~s , 9ue dans l es avis que VOll S serez au cas de d onner Sur l es réclamations qui pourrout s'élever su r cettè contribution. ) Rèccvez, l\1onsie ul' le Maire, l'assurance de ma parfaite considél' n.t ion. Le Ma itre des requ êtes, Préfet du d' parlement, 1 1 :. ) 1 VILLENEUVE. PAT E N TES. LOIS des 1.<' brumaire an 7 (22 octobre 1798), 25 mars 18'7. IS mal et 17 juillet 181 9' I.'"e • 1818 QUE S T IO N. Un négociant étranger vendant lui-même sa ca rgaiso n dans un port de France, sans l'entremise d'un négociant patenté 111 d' un courtier de commerce, doit-il ê tre assujetti à la patente ? 1· , COnlTE DE ntpoNSE. La. loi du .I. et brumaire i n 7 so umet à la pittente tous ceux qui exercent dans l'étendue d e la FrilQCe un commerce, une Indll::. lfl~ 1 un métier ou professioD qui y sont désign es. . ~uc uQe dIspos ition de cette loi , ni d es lois des finances qui en renferment de no uvell es sur l es pate ntes, n'ass uleUlt ~es car,lraines ne gociaos ou snbréci1l'gues étraogel's à prendre pntente à leur arrivée eu Fran ce, pour av oir e drOIt de lVl'er ou vendre Jes car:J'aisons qu'ils y ont amenées" d L~ur con~itioll ne peut ' pas changer parce qu'ils ve ndent direc tem en t aux co n som milleurs , "au lieu de sc ser vi r e 1 eotre rnls~ d' un courtier ou d ' un commissionoaire pour opérer cette vco te. _ C~ n e, se nllt que dan s le CflS où un négoci ant étra uger aurail en J.!""ran ce un étauliss ment oÙ il t>ourrAit ~tre c0ï.:,dérc ~o~me faisant un commerce d'flchflt et de revente , qu'i l pourrait être regll'dé comme atteiut par la loi. , n capltallle, ua n " g ociant ou un subréc:lrO'ue étran "'e rs qui arriv ent dans un (lort de France avec une C:1 rgalSon, De .so nt pa s SU jets à J. patente pour fe fait de °la vente de cette car~aison. soi t qu'elle se fasse 'l'ec o u sans eo.tremlse d'un commissionnaire ou co urti er. �• ( z ) ( 3 )- 2." QUE S T ION. RÉ PO N S E. , droit de patente ? Une compagnie d'assurance, q:u'elle soit anonyme ou non, est-ellc sujette au RÉ P 0 N S E. L'impôt de la pa teote est assi, ,ur les contribuables. à raison du commerc~ , de la professi,on ~u de l'industrie u'ils exercent 5(\n a \'oir aucun éO'"ill'd :\ la nature du co ntrat par lequel Ils peuvent se reumr po ur exercer q • comm erce, cette "profession o u cette l? ' d ust r ' Je.. . .. : . conjoi ntement ce Si l'article 27 de la lo i du l. et brumaire an 7 a exp rImé, que l.es associés en com~andlte n ~ t;Heut pas ass u'jettis ;\ la patente, c'est que Le'! comm~uJ itaire5 on t t,ou jOllrs éte .coos!d.'!l'és co~me. de ~lmp Les baIlleurs, de fonds qui nlcxerccnt par eux-mêmes aUClme industrie; malS aucq oç dlsposttlO,n l é.g l)lahve n eX:,empte du droIt de patente 1.:, l.HiSOciés garans d'und sociétc!, en commandi te o u anonyme, qUi se h~re à des operatIOns de ~ommerce. Par consequent, i l s'agit do savoir si l'actio,n d'assurer peut être ré putee, par elle-même, fatt de commerce do na. nt lie u à. la peNeptioll du d~oit d. patente. , ' ' ' , Le con tr i\ t d'assurance s eD O"é nel'al n'es t , de sa nature t qu un cont{":1t aleatolre dont la souscriptIon ne peut pas plus èh e rangée dans 1" class~ des opérations de commerce que tous l es prêts faits sous des conditions di verses et d:1DS la \lue de re tirer un benérlce proportionné aux. chances courues. Les ass ura nces ma ri times , l es seules dOllt la Do uvelle lé gislalion Se so it occupée. se trouvent, à la vé rité , régies pur des dispositions du Code de comm e rce j par sllite, l es cODtrac taus sont justiclabl~s des tribunau X" de comtp..erce..: ' mais l'on ne POUfl'<iÎt eu indu ir e que Paction d'assurer soit une indust·rH! .suje tt e à paten te, pas plus que l'Hcti on' de tire r, d)eDdosse~ ou d'i)cce.pter uoe lettre ne chan.ge, CLui soumet également l es tireur, endosseur ou accepte ut à toutes l es r~gles de la juridic tion commercia l e. En tout cas 1 loraqu'e o mati è ro d'impÔt la. loi n'a pas pronon cé expressément, le Gouvernemen t doit s'abs ten ir de toute iuterpré ~a üpn' extensive qui pourr.1Ït. êtJ.; e co ntraire aux intentions du l égisl ateur. O.us l'é tat ~Gtue l de la. législa ti on , illl'~ a pas lieu d~exiger le dtoit de patente ~es assureurs . soit qu'ils opèrent i~o t émeutt soit qu'ils se réunissent en sociète a nonyme, ou nOD t po ur se livrer à ce ge nre d' opérations. 3." QUESTIO N. ' J-,cs pntentables rangés dans la sixième el asse de l'article 64 de la loi du 25 mars 18 I7 , ne tloivent pas le droit proportionnel. Ceux qui exercent, outre la profes:.ioll qqi les. place dMlS ce tte classe, une autre profession non mise hors de class~ ct rangée ùans un e des cinq premières classes du tarif annexé à la loi du J.er brumaire an 7, doive_nt-ils contit.Juer d 'être ass uj ettis au droit proporlionnel à raison de cette dernière profession ? RÉP ON SE. D 'après l'articl e 5 de l'a loi du l ," brum;tÏre aD 'P , le~ dr oit, de pa tente se divisent eu droits lixes et en droi t. pro portion ne ls, dont la r blmio n fo rl1l ~ l'impôt dû par le cont ribu able, L'inte ntio n du législateu r , formell<o ment exprimée dans l'art. ' 4 Je la m ême loi . est que toul iudi_id u qui exerce plusie urs pr-o l-essi,ons De paye qu.' un-e seu le. p<\tSll.te , maÎIs qu'il 3;Cq u ~tte cet iml?ôt en ra ison du commerce, de la profession ou Je l 'industr'e 'lui donne li e u ..u ~ l~t (o r t droit, ' Pal' co nséque nt, l" parente es t due pour la pl'"fessÎ<>n ~ui donne on ve rture à l'imp ô t le plus élev é, quels que • oient les élémem 6x~ o~ p rQvoctÏpp-ncls q ..~ cO/Ul'O""u.t l'e>J,Semble dl! droit, Lorsqu'un pi\tent<l.ble rangé , pour un e d~s lrof~ssio ll s ~~'U ~x..ellce , <laos ~ a. si,. i è m~ clnsse de l 'art. 64 .~e l a l o i dll 25 m.an d:he~' se ~~f~. en ou~~e. , à \Ul,C> l n .4IStqe pL"fce ~.ans u~e dlls ClJlq pre.nllèrcs classes Ju tanf annexé :l la lm du l, b.rU<Ib1~:e al) 7. I( ~e lI" ut êtr e, lmposé,<!ua ca~o~ cl uoe de ces Pl'oressions. " Il d ()lt.thr~ co nsldér~ commc.ottel nt par \~ I? l du. 2.5 œ~,rs 18 17 1 et ne pay.e.J: qU,e le droit fixe de 25 frttn cs , si ce ~rOlt esl plu. el." .. q ue ,le _~\nn t de ,1.:1 ~at""te 'lu I~ p;,eu <\I;,a~t BQ.ur l es a utres profe ssions , droi t pro port ionn d co mpl'lS, 11 doit ê tre ' '' "Jdlt, pour lesd Ites l'nofesslOlls, au 1I.lJernen.t <les droits r,~e et proportion ne l déterminés pal' la 101 du .," h"wa Îlle an 7 , tQut-e. L-es lois q4e la réuuion qeces.droits èxcéJ erait la. somme de vi Qg t-c inq fra ncs. 4.0 QUE, S 1: IO N. J:tOl'S de el<b"S(} paf la loi dll :?-5 mars 18,17 les fablicalls de liqu.ides, Doit- on cOllsidél'er comme mis t els que bière , eau-de- vie et 11llile ? • ' te. articles 64 de la loi du 25 mar, 1817 et 60 de la 10' d 5 ' avoir égacd à la pop ulation de leur commune, les entrcpr:ne Il t dtn~ • • 8Id~, ont, mis hors de cla .. e et impo.é san. défini. par l'a!ticle 32. de la loi du l ,·' brumaire a n 7 , urs e ous es étabhssemen, industriels, t els qu' d, SOllt Par ce t artJcle, son t ré putés fillnÎ cans ou manu factuti· t . des ob je ts d'un ~ a utre form e .o u qu a lité, soit s imple, soit :[;~ °séfj ce ux qUi cOQ,'le.t'tissent des mati ère, premières en Ce même article a néa nmOin S exempté du dr o it de pl tenl po e~ . ., tt t' 'A ' , e ceux qUI manIpulent 1 f 'tg cl 1 . ' es r UI e eu r r écolte. L es cas ou ce ~ excep IOn peut ct .. e llIv0'luée ont été détermi' . nos par 1 aVIs du comité des fi nances , approu vé par le Ministre ' ,Ie 9 sept~mbre 181 9. Les fab .. can , de hquldes, te ls que bi ère eau-de-vie et h ï ' , avoir ég,,'d à la population de leu .. comm un~ 'conformémen~1 e, sluJ~/sdà palente , doivent être classés et imposés sans . ' au x OlS es 25 mars 1817 e t 15 mai 1818. ' 5.0 QUE S T IO N. Il est' des professions ne sont exercées qu e p en d ant une p arti' e de l'an' d 'l '1 d qui ' " nee, te Il es <j'ue ce1les de Fabf1c ans, llli e 'o liv e, dont les opérations comme de deux mOIs; , ncent en no vemblC et se termlllent en mOins Commissionnaires en vins, dont l'in dustrie a to l ' , , travaill ent plus, ou presq ue plus après la re'c Il u c ,SOdl! acttvlLC au mo me nt de la récolte, et ÇJui ne C f b' ' " ' 0 e ven ue : ~ es a l'lcans et cOmmtSS lon nalres doive nt-ils être at t ' l" " aux déclarations qu' ils feraient dans les corrn Pl' en eds pour ann ee entlère , sa ns avoir éO'ard , , ' " es vou ues e cessation 0 d 'd " pour se soustraire au paiement dtt droi~ enlier t '1 n e reprtSe e commerce : c ne payer a patente que pOlIr un trimestre? RE P ON S E. termes l'article 4 de la loi du l ' " b 1' uma"e ' an 7 les p t t ,Aux molS ' d e de l' année ' mlers t pour l 'a.onée e n tiè re MUS ' Il •. a en es cl Olveo t ê tre prises dans l es 'trOts reentreprennent, dans le courant d e r 'lIl o ée 1 qu e es pUissent èrre bo rnées à lUle part ie de l'année' ce P . do'Ive~ 1 , à l a ven " t e, ' 1e d rO 'l t qu'au prorata ' . de un l'co mmerce ' d w tne ' sujets à pa tente ' ux qUI é l' lun ' e prores-io . ~ U 0 U uDe 10 ne faculte qu'en rep 'ésentant un, cerüfica t constata nt'°n ca ,cu ee ~ar tnmeslre; m ais i ls ne pe uven t pro fi ter de c'ette La seule modifica ti on qui ai t été ap orl,ée à la ~~~ss ~ ont pOInt encor?, e xe rcé au c un é ta t sujet à pa tente. l"j 't !atoon Sur cette ma tl ere, Doréal an 10. por tan t q ue 1. co te de/Ci toye ns p~ur le pa~sé et le mois courant. sUJe $ a patente, , Le bu t éVIden t de ces dispositions a été de é • 1S IlV~S, de, ia ~ar~ ~tllO mê me jodi vid~, de ce!s~l t~::~'t qUI resul te de l'articJe ',,6 de la loi du 13 Viendront à d~céder , n e sera e xig ible que d ab us.audQue ls pou~'rai,e n ~ donne1: lien l es déclarations suceeS • • O~Sq ll un lUdI Vldu , qu. e11e que so it la natu re de so n e repnse e comm e tce a dIverses e poqu es de l' a nnée. pour une année enlière , o u pour u ne po rti o n uelc c0 Ulm,e rce, ou de sa ,~rofes~io n 1 a fi guré sur le rôle des pate.nte. decommel'c e , en. t p.rnps uti le DOlir ne pas è tr~ p ~~que dl ann;t , det qu JI Il fa .. t la décldrali on voulue de cessat ion lep~endre sa profession dans le co urs de 1. d' 0:- s,ur e r e e~ p ~ t e nt es de l'aDl-lée sui vante , il n e eut a tutIère, cQmme s'il n 'y avait eu aucu ne in~e:~~p~i~~ed'ans-ses S" llS êl reésuJet ap"yer le droit de patente pour op latlO Ds commerCiales. u!e • A P PRO U V E, le 30 novem br e , 1 S19. Le Minùtre Secrétaire des Finances , Signé ROY. Pour ampliation : Le premier Commis des Finances ', chnr" J " O'e' de 1a D'" "won aes Conlrilm/ùms directes, 1, E G R AND. .ll~é: �( 5) eN .0 .2) ' 1 BUREAU DU COiUI\1ERCE :fiT 0 AGRiCULTURE. - (n \1 Arr~té du Préfet. d' t eot d es BQue h, e - du - Rbône. ·Nous Préfet du epar e~ d la Légion-d'Hoonetlr. de' clleva1lierIIIetes es royaux e t"lnle u des ,Deux-Si ciles. d' E"o.rdr pa,'ne, el COD.tan ' 8 Ch ar es CI Arrêté du 29 JanVler 1 19, Vu l'~rticle 50 dl! t~'l °:. !·,:,C c ndnll t la mème ;)onée., rel.llH à la ClIltllre du , .-.~ P '~rrec tuera du lc r "u 3 portant que leur ll Yrc\l soll d SI;: , décemb r e; , , énér . 1 des Co nlnbu1 a LeUre de M . 1 [nspeeteUl,. g " 9 de laquel le il , • 111 , d'Ir~C [ eS , du 19 dn O\'eIUul , d e 1\".1. l e (1005 'è' s e ins l t ru, c tlODS r é uHe flue d'np rè3 l.es en~l l..e de ret-al'der l'éooq u e de ' . , l 11 conV len. . " 0 DlJ'ecieur gl!lJera, 1 r· du 1er au 30 ){\n vler pr cet t~ livraison et de a lxe r , ch aio, A erEl. R t T ON S ' .' d a~ s le département d es . Les Tah,\Ci réco ltt,s 181 9 seront li"rés B ouches -du-Rhône, pend;l11 t, i\nll~ e '", ', 'p om' l' i\rron· vo é ' de la R ·10, . . ' l ' bl ' dans les magasms . . n le Ma o- a sÏll gen ét'\J da L dis semc! ot de Mar;o;edle , d '1I1,S d' '0 ment d~ Culture 'I I ' 1 pOlir 1 an'on ISsedaus cette YI e, e . S1't é:\ A i ", . d ' :\i x e t d'Arles , dans cehll I. u d' 1 er au 301aovier ' \' , 'on s'op l.: r era u . ' Art. 2. Cette IVI al~. ~ mément !l UX dlsp OS \e h . et sera executee COll or 53 51. 55 Art. 1 proc alO, . a ·ticles 51, 52, 1 !.Jo' , cs. l 6 de notre arrè tê du 56 57 5~ 59 60,01 et :1 ont tenus .29 les planteurs sel' de se soumeltre exadcment. . .' publié et . en t arr~ te sera Imprtm e , ,A rt. 3,.. Le pres l ·c mun es du dépa rtement, et alfa cb é dans ralltes es, ,o m ft in ~t:!ré ;lU R ecueil ~ld/1Ull1Istrl~hlô;cl de la Pr r!ecture , Fait à l\'[UNel e 1 en 1 ti o ns prescrItes PlU' 'jallvi~r :J'9, ~u"lue\les 1 le 27 déce.mbre 18 9. COMTE 013 VILLENEUVE. ~~ Du e N,O 4 ~...--... ... ~ ..-.- jaD'Iier ,820. DES CO)ll\lUNZS, H OSPlcES ET 1" bre des Registres de rece lle TRAVAUX PUBLICS . lm C' l MM. les lfCU a des fte ... enus co mmunaux. 3,) BUREAU ,,.·à Maires. M ONSI EU R LE MA[~RE 'ces 'a décidé le ":Il mai l f3 ~9, , ~l ' is tr < des ,nan S. E xc. 1el l n . , celte Jes E\eccveu r s l) II » Il nlllU I- (( 1." Que II! re~lStl:e de (eas lt!s fon cti o ns de pel'ccl'ci paux qui ne ~euD.lSsent ~oi t contilluer d'être t imb l'é, leurs des cOnh' I ~)utlo~S , 0 de la loi du 13 courorr:n\~ ment à l'ar,tl~.\e dlé~i~i~;l ~'ioistér ie lle du 19 , ' n des fellin .. sel'vant à la 'brécapitula: bre à ,'n,so ' t ,l m , u S opérés sur leoi contn ullons)). » tion de s r ecouvt~tm:O LJS donoer connaissauce de ce tte Je m 't! m pl:I!SSe e u ',nvi ti ez le receve ur muuicipaL ù'l!~l.iIOn, " •',hn ' lue vo à s'y• co nformer sans d él al' ; et que de vofre con,,~n,ne 'sse admettre dans les comples l e cons!!il mU Il ,clqH\II,'. ,en PUlse q'l,e le t',mbre des feuilles de de ce r Ccevt'u r 1 il ( 1;: \ . • so n n:gi strr.: (lu ra ocea':' lOnn èC. cl 1. 2. Re cevez., MI)l1Sie lir le 1Vlaire, l'assurance e mes senti\11eOs. diSlin g tle5 . êtes Préfet du depal'tement, Le Ma!tre d cs requ, CO",TE VILLENEUVE DE """ ILl""""""""''''''' Du 7 'Jan v ier 1820 . (N.o 4.) BURE~l~ • l' aIre ~1tLITAl ,Anniversaire du 21 jan vier. nE ET D E rOJ~lcR. _ ,,' r...IfClI à MM, les 1 aires.- M ON SIl;:!!" , LE !.\~' -A ,I I\E " ' r' 9 se?vic~ qtlelq~ esé d 'I~ po.s d Vin mu ne , au ~e:vl c.e l ci nt sans dout e , parti ciper a Va!! adUllllls-l rcs vou ~o " sa ~om e en accourant cette F ète L,néb,' e " et a prl èr esPà d< leu rs aux templ es pour 10 1111 r e C~I~es cl"I'llement e t un re spect t r i e (ans un 1 cl pas teUl'3, el en Cil . r t t~meut immortel Ol'! l'<lme e reli gieux. la lect ure d,e ce es \ de s tl"lits si tou chans et si LOUIS XVi s'est p elo te SOt1\. n Mon sieur, à 1.. réct'psublimes . Vous voudrez dOliC )le t' r av ec 1\1. M. . les Cu rés tian de la t' rése nle, VOtls. CODcer e t es ilcces!>oircsJe cette et Desservaus pour de rC l'OllOèell" tous ' de t\'l M. l es Curés, .• ' . vot re z c ce l U t g r .lnde c.: rcmoD,le, , dan s 'tout ce que vo us pourrel m'assurent de '05 SOl~S t toute rois les dépenses aux o rd onne r, en propOrliO~lla~, JI tc co rde rai des allocae m o yens péclI ll i,dres des tabra<lu~s. 'd l' éO' lise se trouve• ,\ la fabrique e " lian's aux comlllunes 0 ' x frais du service. l' nit dan s l'irnpui 'isiH1ce d,e subv~lll.r :ufaire part de to utes J e \'O ll~ in vite, M on sleur, fll\ . t de tout ce qui se les di sposilion .s qne vous a urez al e, <une , ' n dan s votre co rmn · d. fe ra a celte Qccaslo - ' . l l\'laire l'a ss urance J e Y OUS l'eaoll \lc l,l e , ~10lhleU[ e , mes se nti men , diSflngue" , P C'etdu departcment, Le Maître des requcleS, r _J' ~Jou\e'" CO~ITE bnlm al re an 7 ) e t · a ,1 ) mai ,Bt;!; , d ~ 'e n O 3) t enu par les " 2." Que le registre (mo ~. a~x vo~r l'c llregi.s tre II Percepteurs - re ceveurs >":, ul~~~ l~ es commuoes, et pour m ent des rece ttes des n \ e em ens drèctu~s su r l ~ s , ' 1 l' o n d es r ecouv r , 1 la TCCdpltU a l . t su'et ilU timbre sur c la qu I> contributions publ1 es l .es .' J ,:ece tte des r evenus la l eU l'II es emlJ loylèe!'o.lmlJte JI cune d es des commun~s , ct lX ou pour c ~ JI communal, . d'15 ensé de la lormô'l. l', tc, d u IJ que ce m ème r egistre es t 1' ~ell ,s DE DU DEPARTEMENT DES .BOUCHES-DU-RHONE. , ( Du 4 janvier. 820. Du 8 jan.ier .820. N,O 5, ' ) SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Circulaire à MM. les Maires relati.e d la .ente des terreins du Chd.- teau-Trompette de Bordeaux. • MONSIEUR LE MAIRE. au secréli1riat de la préfecture, l'arrêté de M. le Maire de Bordeaux, qui fixe les bases d'aprè, le'que!J .. seront vendus les terreins du Château-Trompette destiné, à de nou velles constructions. Comme il importe aux intérêts de cette ville que. la plu. grande publicité soit don"ée à ces ventes, je vous prie de {aire coonattre aux habitans de votre commune qu'ils pourront prendre connaissance, dans mes bureaux, des conditions au:xquelle3 l'acquisition de" terreiQs aura lieu dans le ('-ouveau quartier qui . va ,'élever Sur l es ruin"s du Château' - Trompetle de Bordeaux. Recevez, M, le Maire, l'assurance de ma parfaite IODSidérat ion. l' • ' -:lair~ gelliral, COMTE DE "CCl (; fjb;Jtotet. 1) fto i, de la Ville et de la Préfecture i\1.\l\SEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine li lCAlIO • Imprimeur du 1 0.° 19, r 1 P OLICE, recen sement. L'artiCle 4 de l'iDstruction Sur les appels porte, que chaque aDnée.., dans les premiers jours de janvir f , It."s Maires feront le rec ensement dl!s jeunes geos qui Auront accompli leur vingtième ann ée avant le l . c r du Illoi s. , Je vo;..:s invite dOLIC, Mooiieur, à commencer dès aujourd'hui cette opération pour la classe de 18'.9, en ayant sOWl de vous cooformf'r aux d ispositio ns qUI soot d J termi nées par le titre 2 de ce tte indtr uctio D ; voua aurez soin de comprel'\dre dans ce recensemf'nt .I es jtWJl e~ Geus omis des trois classes précédentes, et qll1 soo t Da d o ivent être renv oyés à concourir à la le yée de 18JY. J'ai l'hooueur de vous eO\'over un nom b re d'exem pIairf's s uffi sant pour dre sser v~tre tableau de r~("eo.:e ­ ment, sui\'ao t Je m odèle jo int à l)insr ru ction . Vous voudrez bien m'adresser. à la fin de ch.lque m ois, lI O état lIumhiCfue des ieun es gens in~crits, e~ in ,·hqu .1nt sép.1l'ément le nombre de ceux- (lUI. appa rtienne nt (lU X trois cldsses pr r-cé d e otes. sentimens L. Mallre des requltes, Prefet du départemmt, U Conseiller de préfecture l DE J e vous renouvelle, 1\foDsieur, l'assurance de me$ VILLENEUVE. POIII' c~rédilion : ( N.· 6,) BUREAu MILITAIlU! ET Classe de 18'9, - Tableau," de Circulaire à MM. les Maires. MONSIEUR LE MURE, J'~i l'honneur de vous informer que j'ai fait dépooer 1) ru e Caonebib:e , ' é dail. va..être celebr 3 ex.pia toire, conforL,':tnni versal r e du 2 1 I·u n , e toute s les coml'l.1unes p.a r u.a 8 6 Cette pi ellse et lOUe , 1 l ' d 9 lan \'ler, , , mément.:l a 0 1 U 1 . lent du re ssort rl~s Mnistl' es c:hante cé rê m Ol: ie ed lêllle,q,. uen "pelé à augmenter so n éc lat, d 1 ais vo us t p es alite s; m : ~ itions loca l es, el le l!c '\ que vons .$.oi t par ées "re'c.ldentes , soit I)af volre té " n t!s t!s 1110 rC les avez ( leJ'ml 1 : t fonctionnaires de la come assistan ce et celle (, e~ .\lI re s , / VILLENEUVE. • disl in gu~s. 1: l1Jullre des requltes, Prefet du département, COMTE DE VI LLEN E U\' E. �( 7) ( 6 ) Du 8 janvier 1820, (N,. i ' ) BUREAU MILITAtRll ET DE PoLICll, - Circulaire d MJ1, 1... lll";res , _ Formalités 4 ob,eryer dans la dJlivrance des paSle·ports d'indigens. MONSIEUR LE MA lU , Tout passe.porl d'indi gent qui o'est pas conforme aux instruct ions , doit ètr~ ,'etiré et1le port,eUrl' renvoyé, ~Jil yla li eu aVèC un llûl1Verlll passe.port qUl asse connaltre a caus~ po ur laquet le on l'a empêché de con ti Uller son vù~age. Le pa'ise-port in'éo-ulier me ser .\ envoyé pour que le le transmette à S, E.~c . le Ministre de l'intérieu r., qui s ui .. Vililt la n atll l" e Je l'irrégu larité, ,po urrR adres~er â l' .. utorilé qui l'allra délivré , les invitations ou les reproches qu'il cr oira cOfi\rc nab les. J'npp ell e 1 ~(onsieur, p~rt.ic~lière,m ent votre attention et vo tre sev6 rilé SUL' ces ,tJal80 tlS eb tl'e les personnes dt! sexe diŒél'ent ·, 'loi, se di"al:t m ari et fe mme, porl a c:w i tale, soil pour d 'autl'eç villes, où les individus qlli t ent le scalllla le dans les ca01pil~pes. Vous .d evez ~tre en so nt pOrleurs 1 n'ont ni domicile, ni pareos. "\ inexoraule à cet éo-a nl; vous Ile dev ez déliv(er des passepo rts co ll ectifs qu'en ét."\Ut bien ce rta i n d~ .l 'état civil Ces passe-ports ne doiven t, ainsi que l'ni eu l'~o nDe_u r des-ind iv\dus . Lesalten ta t:s aux m œu rs ne mer lte-nt aucun s de vo us l ~ faire con n ah re par me! précédell "VIS et CI rménao elnent; il n '~st poio t de considér fltio ns llui puiscnlaires 1 ètre accordés qu'aux personnes qui sont vel'itase nt I~s exCuser. Pour pr6ve nir ICj .Ibus auxquels ces p"uct le men t indigentes, et qui veu1ent re[Ounicl', ou 'lui sont ports co ll ectifs peu\·t!nt dooner lie-u J il est-néC~3ta;re que l' tnvoyés pac ordre de l'a utorité ,_di\llS leurs foyers. J',ii les si p'n al em l! ns soieu t très· ex.acts , en sorte qu' on ne m ~mC' r ema l'1ué quelquefois que dans quelques Mairies, puisst se m ép rendre sur l'identité. ou tre l'ind emuité de trente centimes par myriamètre, on fou rnit des moyens de transport au~ indigeus m rt lades ou Ces m esures 1 si elles sont exécutées avec Sil gesse et i n6rmes. Ceci est oc abus q'hi nl'a so uvent été signAlé sllrto ulav ec ensemblt! , produit'ont ind ubi table m en t l'effet p ar S, E«, le Miui,tre de l'intérieur, et qu' il impor te qn'on dJsire obtenir ;clles dissipr. ront bien tô t cett~ mOlsse essen tiellem ent d ~ (",ire cesset'. parce que ce tte fourni. de vagabonds dont la circu l.,tion. à l'aide d'Ull titre t ure n 'est auto rist!e par aucune loi et que les instructions légal filais d'un e authenticité souvent éqllivoque, et ministér ielle> du I l septembre ,813 la prohibent for_ tOllj o~ rS fl1' l"aché à la faiblesse par l'importunité ou mellemea t, l'imposture, est UI1 sct\ nd-a le et un da o,tie r dans .l a .société. R epo ussés pt\rtout où il ~ se présenteront t 11s Lorsque l' indige nt, porlant ces instructions, se trouve ne t arde ron t pa.s à se la$srf d'un ml!lÎcr qui. au~a d ans i'impossibilité de continuer sa r oute J il doit êh'c cessé de' l'eur rapporter de quoi al,im,enter une e~u­ reçn dans l'hôpital le plus voisin, jusqu'à ce qu'il soit en tence v"'gabonde 1 et qui les exposer cllt a des P?UrsUltes eta t de m,lfcher, On sait d'ailleurs que les moye ns de judiciai res: ils se fixeront f et plusieurs du ~Oll1S, for· trilnsport ne sont presque jamai s fournis en nature; at c es de se livr er "'u tr.lVail, en re prend r o nt le goût et ..tans ql!elques Mairies, on a YU des intermédiaires trail'bab itude, Le verita ble indige nt, qui -a un inté rèt réel ter avec l'indige nt lu i.U1~e. qu'ils séJl1isent facilement à. se d é placer, po urra être s cour u pluS ~fficacell1,ent,; p ar l'app:i t d'uae légèrc indemnité, taudis qu e le prix en accueilli sur sa rou te, iL ne sera plus pob)et du m èp.l'15 tier de la fotJrnit ure est ensuite ordonnan cée à l..Uf profit. public; enfin, les fo nd s destinés .i subvenir auX beSOIns Le transport d'un iodigent aux frais du Gouvernement des malheureux J cesseront ù'êt r e le partage de quelqU,es n'est admi.ssible qu e dans uo cas détermin é: lorsque ) . i ndivi du s <fui n'ont aucun drÇ)it de participer à leur du· surpris par une mahdic accidelltelle dans une commune tri bu lion. ~ui n'a point d'h ôpital, sa situation ne l,li permet pas d'atteindre l'hôpital le plus vois~n, Je VOlTS in vite don c à ètre sévè~e , mais slins ili~rellr et sa ns vio len ce ,à emp loye r ces mesu res av ec lo u te lrl SaD'autres abus plus o u moins réels ont été signalés; mais gesse et la mOll~ ré\tioll poss~bl es , ~t à è,tl'e circous\,~ct clans si les passe-por ls peur can~e d'indigence énonçn ient pO ';Î. la dél ivrance de ces passe·port! ; c'lr le VOltS préV iens que th'emen l J'o bjet cl u dép lace ment, si les indi vidus qui en vous se r ez exposé au refus d'approbation d':1 ,r:m.bourso nt porteurs r ecevilI'!n t l'inionel iou de rétro g ril rll!r 1 tOll .. s em e nt des fr ais de route que vo us au re z allo ués sall$ t es les fois qll'ils cha nge nt de d esti ontio n J . ou suivent une mo tifs d é term i D~ s . li g ne qu i n J~t poillt ce lle tr acée sur les passe- po r ts, et Je vou~ r enouve ll e, Monsie ur l e Main~, l'assurance si, t:n cas ùe r i-cidivc! , ils ~l aie Dt d~nouc é s aux tribude mes sen ti·mens distin gués. .... naux comme vagauonds, ceS a.b us o' exi3terilient pas, ou Le MaÎlre des re Ju ta" , Préfet du d<parl emen t , du m oi ns cc sC représentEraient pas aU:isi souv~n t. Pl us de fnmeté et de f-uÎte dans l 'es:écn lion d t! ces m esures CO ~tTIl os VlLLENEUVE. aurait suffi pour ~rr~\H ie ma l' dans so n ori~ioe . Je recommande cet ob jet essenli el à votre surveiH .lIlce. J';'Il eu li eu dt!m'apercevoirque,d epuls quelque temps, l es passe-ports d'ind ige: n s se dé li v reot dan ~ <;üv e rse~ corn .. m u nes du département avec une g-unde faclhté, SOIt pOUl' c Du 8, ) BURE,Œ 4 janvier ,820. DU SECRÉTARIAT G~NEnAL - Circulaire n MM, les M1iret du départeme t, sur l'étahIissemen t Caisse d'Épargnes 4 Marseille. MON SIEUR LE MAI1\E, lo ng-le mps je-m'occupe de l'ét'Ibli sse ment d'une d'é pargnes dans le département, à l'in,tor de celles et Bord eaux. ; et j'ai la satisfaction de pouvoir vous 'lue j'a i ohtenu le fond. capital strictement po ur solliciter l'autq";.atioD et rédiger les comme je désire étendre les bienfait. de cette daus toutes les commune., et établ i r des dépôts l ~s arrondis.seme~s qui viennent se joindre à la cai sse du département, il est lIécessaire d'obteuil' des b,crio,ticlns pour parer aux frai3 accessoires qae nécessicette augmentation de comptes et d' écri tures, Conseil-gên éral du dép.rtement, la Chambre de com, la Soci'; ,é de bienf"isance , l'Administration ole •anté et 10 Conseil municipal de Mar seille, ont pui , eontdb'lé à former les 10,000 fr, de ca pital qu'il nécessai re de r éunir, Da ns les autres ville" du dépar· nt. les m êmes corps pourraient joindre leurs ofFran. à celles-ci, et de cette augmentation de capital résult les plus grand. avant,lges; et d'ai ll eurs , plusieurs iel's poul'raien~ ètre jaloux: de concouri r _à cette nue œ uvr e , en se fais ant inscrire pa rmi les fondateurs. i donc l'honneut' , de vous trilllSmettre ci - aprc; le de cet éta blis,emeot qui vous ù~ra conn;,\ltre ba,es sur lesquelles il sera établi, et les bénéfices que faire ceux. qui déposeront leurs fond s dans cette • J e vous engage à le faire publier d itns votre cam ne, afin d'obtenir des so uscrip teu rs fondateurs , et de tici pet à. vos adnl \nîstrJs l es avantages qu'H3 pou rron t de cette institution bienfaisant., t prem.ière assemhlée des souscripteu rs devaut a\·o ir ' u ,le 12 de ce mois, on s'occ upera de sui te des statuts et tra.\·ail q ue cet obje t e ... igera, VOliS dOnl1~r,l le temps'de les sous~ri?tious que vous aU\"Cl, pu obtenir qui: .ddermiu~l'ont le" Conseil séll\'~ fa l de cette c,liss~ à établir des Directeurs dan, leS villes ou commODes 'lui présenteront les moyens de parer aux frais de bureAU seulement; car il est bien entendu que le.s Administrateu rs géoért\ux et particuliers exerce~ont touj~r.s leurs fonctions gratuitement, el seront pris parmi les p.ropriétai res aisés qui font déjà pEu,tie des administrations charitables, et qui auront souscrit pour la caisse d'épargnes. Les avantages de cet établissement sont, que l es économies que 8~roDt admis à vener dans la caisse d'é[tiHgne.s , les ecclésiastiques, les commis,les ouvrrers J marins, cuhivateors et gens de peine, produiront un intérè t de 5 ou G p/ et seront convertiesenioscription derente. Il .. pourront retirer leurs placemens en numéraire aussitôt qu'ils en aur ont besoin J et lorsqu'i!s lais.sero nt cumuler lei jnl ~ rêts au capital, leur avoir s'accroîtra des inté(èts or, des intér êts. Je vous recommande de donner la plus grande p"b~iciré à cette lettre, et de m'adresser la liste des souscripteurs de votre commune avant le 31 de ce mois. Je vous renouvelle, M onsieur le !.VIalr!) l' assu rance d. mes sentimens distin gués . Le IIlallre des re quêtes , Prefit du département. CO>1TE DE VILLE NEl,lVE, PlIOSPECTUS tl'une Caisse d'lipargnes du département des Bouches-du-HMne, à l'imitation de celle tlahlie à B ordeaux , ~e but de' cet te institutio n est de procorer aox 00VrIers de toute profe.ssioD , un moyen de conserver leurs m oindres écooOJnies , de se fo rm~ r un petit capital t de les attacher au gouvernement et de les intéresser a u crédi t public, e'est une œuvre politique et charitable po ur le .. donataires, Le, b énofices de la Caisse sont: , 0 La jonissilnce des so mm es dJ posées Jusques à CI" qu'e lles soien t chan sées en pr èt, ,20 La m ~n1e jouis! O& nce pe nda nt le moiti de la dema nd e en r e mb o ursem ~nt , , 3" Dau s le laux courJut de souscr ip tion au moment d ~ s 1rans fer ts . 40 Daus l'i nté rèt de.s sommes qui pourron t el1'~ dOll uées à titre de fondati on . Un pareil ét"bliss mellt ne peul qu'è tre "tile et �, . ( 8 ) ata o tageux da os une ville de commerce où les chances va riab les d e l'industri e comm er cIale offrent journe lle .. me nt d e forts béoéfic es et du teml" de r e pos à toutes les classes qui n'existent que par l eur industrie ou le t r ava il de leurs briu. D ès que les souscriptions se s eront élevées à la somme d e dix mille francs, 00 s'occupera eo assemblée géné ral e du règle ment à ildopter pour J'adQ'1ini s lratio~ d e la Catsse. Chaque souscdpteur y développera les v ues qu'il pourrait avoir conçues sur le.,..meill eur mode à suivre ; mais po ur fix: er ses id ées, on rappelera ici Je.s principa les disp06iHons arr'ê tées pour l'organisation de Ja Caisse de Bo rdeaux, extraites de l'ordoDoance r oy ale du ~ m~ rs 181 9 , nO 28 , du bulletin des Ja is . L e fo nds capital <Je cette Caisse est rl'un e somme dét erminée, il es t fourni pal' donati o n de eeu" qui voudront co ntribuel' à cette bo nne œuvre. C ell e C.isse r eçoit tOIlS les dépôt, qui lui sont confi';s , depu is la m odi q ue somm e d e un f ra nc jusques ;1 mille. Les sommes déposées po rtent intérê t en faveur du dé posi ta ire, l or sq u'elles sont parve nues à une somme r o ud e de douz~ f ra n cs. Les fracti ons de do uze fran cs ne sont considerées que comme d épôt. ' Cet intérê t est fi xé en fin d'année pour l'année suivante, il ne co mme nce à courir qu e l e premier jo ur de chaq ue mois. ~ , Les dépositaires peuvent retir er leurs fond s à volo nté, en prevenant quinze jours à l'ava nce. l: L 'illtér~ t cesse de puis le premi er jour du mois que la dem a nde en remb oursement à été faite. -L a Ca isse peut se libére r av.nt' les quioze jours expirés, T ou! les fonds cntrans en Caisse sont empJoy es en inscriptio n d e rent és sur l'état. Aussi tô t que le compte du prè teur présente une somme suffisan te po nr acheter au cours du jour une r ente de cinquante fra n cs, le transfert en est passé en so n nom j il- en devi ent prop r iét rti re, la valeur en est d~duite du m o n ta nt de so n avoir. , Si les p rêt eurs oe retirent pas leurs souscrip tions. la Cai sse en dem eure dépositaire, eUe eo perçoit Jes hJté r~ ts au pr ofi t du titulair e; cette vente es t portée à SOD crédi ., à J'ins ta r des bO(T1m es prêtées. Les béné fi ces d e la Caisse sont portés eô accroisl em ent de son fo ods ca pital, ou employé. en augment ati oo d e ta ux d e l'intérè t, Le bilan d o l d Ca isse ,es t arr ê té chaque année en assemblée d es dir ecteurs , prtsenté au x: admioGtrateurs et r end u p ubli c. Cett e Caisse. es t r égie g ratui.t em ent p~r un nombre d étermioéde d irecteu r s tem po raires , d o nt le reuouvelle men t est périodique. Les di rec teu rs son t n o mm és pa r l'asse mblé e g~ n é rale dê S sc.Ju,scri p te urs, i ls se r enouve Ue o t pa r qU il rt o u ( 9t ) par cinquiàme suivant leur nombre; le sort l'ordre d e leur sortie; ils peuvent être r éélu s lllCléfinim la première dir ectiOl1 form ée, elle élit , à 1. nI .. ". "" voix, les r em plaçn n s chaque année, ou par m or t, d t! miisio ns ou toute nulre cause. Les direc teul's-so nt toujours choisi! parmi date ur s. P oo vent ê tre admis au nombre rles fond,teu ensuite d'un e d élibération prise par le bureau rs~ t out don ataire qui '~crse un e somme au moins à celle répArtie entre les premiers fondnteurs. Le conseil d iri geant a la faculté de .'adjoindre nombre dét erhliné d'administrateurs , d e fi xer fo nctions qu'ils auront à , remplir, de fait e les men s qu'il ju ge co nve nables Oll bien de l'' ~ét~~:ii;:ec~::~l Les frais qu e pe uven t occasion ner ce t é sont prêlev';s SUl' le pl'oduit des dota tion, et SUr béaéfices de la Cais, e. . 1) , V . JI ( " . •, 1 ,tbecueif 'eÂ9dtitiuiittatif r , DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Date de l'arrivée et de l'enreg istre ntent du Bulletin Du 8 janvier ,820. lois au clref-lieu de la prefe cture . N.o 319' B U I. I. ET I ~ N.o 320. B IJL LET I N N.o 32 1. B ULLET I l'f N.n 322. B UL LET I N N .n 323 . B ULLETI N N.o 324. Bi' LLE~I N .]l.o 325. B r1LLET Œ N,o 326. B ,I.[.ETI N N.o 327. B o Ll.ETL"{ N.o 3::.8. B r LLETIN Arrivé le 9 Arri vé le 9 Arrivé le :to ArrÎ \'é le 20 A rrivé le la AI'ri vé le la Ar t Î vé le 10 Arlù,é le l a Arrivé le 7 Arrive Je ' 7 oovcm bl"e Id. Id. Id. d écembre Id . Id. Iù. " Id, Id. 1819' Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. P OUl" u péditlOD : Le Conseiller de préj ectu re J Secrécairt génértsl, MA RSEILLE , de l'I mpr i m erie d'Antoine RI CA RD, Imp r ime ur d u !toi rue Cannebièl'c • n.o 19. ff>a:ftot et. J d e la Ville et de la p.,UecllUe , (N,o 9. ) BUREAU DU Co>tnIERCE, DS L'AcBlCULTURE ET Nouv'~au mode d-e dé vida g e et . d'tnvelop,pt dts Coto"s fites; dernier délai accordé pour ,on adoption. - Circulaire ,à MM. les ]l'[o ires. DBS MA.NUFACTURES. _ " .. MONSIEUR LE MA'I RE , ' Ma circuliiUe du 1 J jAnvier 1819 , ioshee au r ecueil -administratil 0.0 , l , vous a d onné co n naissll oc(l' de deux ordonnan ces des 26 mai et l b juin pl' ~ c éd e n s . qui av·a ientl'1 pour obje t de complétel~ les m es ur es prescrites pi'lr , ~<)es j ois de Douooes, de.s 28 a vril . S , 6 e t .2l "\'l'ill' 1&rB" sous le l'apport des ma rq ues et n um é ros de f.IJri",..io.l1 _' à , appos e~ ~ux colons Giés prove nant de ma/Yufaclurei fran çai,es. ... . U.ne commission a ~té chargée d'examiner les r éclaà Ja sui te d' une longue dlSC USS IO D , J'administration s' est convainc ue de la né. cessité d'apporter aux disposition s des ordonnances des .26 mai et 16 juin t quelques modifi ca tions qui De po.rtent aucu ne atteinte au principe arrêté, m ais qui concernent seulement .les détails d'e x.écution. C'est ce 'lui • motivé. l'ordonWloce rendue p Ol' Sa Majes té er Je 1 de ce m.oL, ,qui proroge jusqu'à la date du 1 er mar: , 820, J'ép oque de ri g ueur, précéd emment fixée au ter octohre dernier J pour la mise à exécution du nouveau mode. ~a hon.s pa rvenues a u ministère ; l' '.fl n t '; D.~ la p~e~èrè de " ces ordonnanceS, le no uve"u mode. de : '#V1dage et d'en vel oP lle a été déter miné conf9; mé ~et)..t ·à ravis d ' uDe r~ui1i o n de fabric3n s et rl 'arti ltcs . préalab lement consultée Sur cette questi on i'l1porta 0 te. , Le terme fixé pour 1'adoptiOll simultanée du uouveau système dans tous les établi ss em eus de fi lature du Royaume, était, celui du ,.' octoUre , 819. Mais qllelqùe{6o~nr' qne l'~dmiois tration eOt apportés à l'ax amen qui a vrëbédè s'à déèisidO , e~ bien qu}elJ e o'ai t. ri en n!gli ~é" depllis' \ vour lever J il cet éga.d tou te espè r.e de difficoltés ~ U'H1i atrivé n é anmoin~ qoe, Sur d.itTér.ens points du Roy Â-ume l l'exéc uti o n des mesure s prescrites a r enc ontré 'des "' ~bsta c l es d' apr ès lesquels il a bté jugé tonveu.b le' de s'Occuper de oouv.au de cette olTai r e. Après cette importante m odific ati on, la plus no ta ble est celle qui r ésulte de l'a rti cle 7 ainsi co nçu: ( Toir l'arti cle 7 de l'ordonnance ci-après ). I! es t bien entendu, qu e- par ces m ots tn écru o n a . vo ulu dés i ~ ner les fi ls de. cotOll da ns l>é tat où ils sortent de dessus Its métiers de fila ture , et a vau t q u'ils aie nt été soumis à au cu ne! prépara tio D ,su bséquente de teinture ou de blanchimen t. - Par les excepti ons que présen te ce t article , l'ad mi_ nistratio n a eu en vue de favo r iser certaines b ran ches d'industrie locale, telles que lajilQ ture à la main ou au ro uet, dont s'occ upent, pend a nt l'hi ver , un grand nombre de petits a teliers, d isseminés dans lei cd m p.\COes, O !.l '(iuelqlles fabri q ues pa rt icu lières, dont les pr od ui ts, de-s tin és a u commerce avec l'étril oger, se comp osen t le phls so u v ~nt de gros fi ls de co to n , te iuts en r ouge, en bl eu ou en autres cou leors. Les fdbrican s et les co mmerç;:ms en gén éral , q ui s'occu pent de J'ob jet des co tons fi lés , ne fljaoq ueront pa. saos do ut e d'apprécier aussi les facili tés que leur d onne �( ( 10 ) la oouvell~''OI,donn"nce \ soit pOlll! la ll~rttl1t'e des fc1leveaux, soit pou r la subst.i:lutlon du numéro iodiquant la fioesse du fi l au nrlmtro d'()Idre, dont il Rvai t él~ question eu premIer liêu, soi t en nn par J' ap lan issem en t d •• difficultés 'l0e présentait l 'nti cl. 7 Je l'ordODnauce du 26 mai ; r elalivemen taux mèsures t(ansitoires de l 'aucien ordre de choses au nouveau. Il n' es t pas btsoill d e vo us félire obse rv er, que les autres dispositions de l~ordonnauce du 26 mai, . qui n 'oo t poiDt été form ell em ent l'apporte es , ct parlicujjèrt!m~nt celles prescrites par les artic les 4, 6 et t;, s ubsistent d ans to ute leur force êt- aoivent être r ég~­ Hè r ement execut ées. L'ins truc tion nlini stériel1 e publiée en exécution de J'article 9 de la première o rdo on ance, et do n t. j';IÎ fai t parvenir des exemp laires auX l'lbri ca os de ti s~ o$ et aux entrep ren eurs de fi latu res, conr inu cra p.w conséquent de remplir les vu es de l'i'l dll_ .,iu 1.stration, en facili tant aux. fabricaus la formation de s échcv-e"u)l, et en leu r faisant con nailre bi en exacterneut la concordance ent re les anciens et le!i nQ\lveaux numéros du fi l. , J e vous invite, M. le Mail'e, n dOllner aux ,dispo siti ans de la noul/elle ordonna~ee, q ue j'ai eu soi n de faire insérer à la suite de cette leUre, tou te ln puhlicite qu'exige son importance. ,· Vous en recev rez à cet effet, iocessamment, prtr n n term édiaire M. le Sous préfet, un nombre d'exemplaires s uffisa nt'pour ..'ous mettre en état de l a faire publier, affioher d.tIlS votre comm une, et l'env oye r en outre à ch acuo' des fabri cë!ns de tissus et entrepreneu rs de fi lt\ture qui y sont étahlis, Enn n , j'attenJs de votre zèle qut:' vous ne oe gli .!;ei'ez aucun m o ye o de faire parvenir à 1" connaissa nce de vos a:lminislrés , les di!i positioos de l'ordonnance qui fai t l'objet de cette letlre. oe Recevez., Monsieur le Maire, Passurance de ma parfaite considération. L. lI'I~altre des Requites , Préfet du département, COMTE DE VILLENEUVE, ~~~~ ( N,O la.) BURBAU DU COMlltERCE ET DES MANUFAcrUlIES, _ IVlanufaciures françaises.. - Prorogatio n de Jetai pour l'adoptio n du nOUI/eau mode de devidoge 'et d'enl/e- /oppe d., Cotons fil és, - Ordonnance du Roi. LOUIS , par la g râce de Dieu, Hoi de France et ·de ~ava rr e : A tous ceux qui ces présentes verront, salur. Vu nos ordonnances des 26 m:li et 16 juin derniers, c oncernan t un mode de :!évida~e et d'enveloppe des cotoos lilés , de fabriq ue frunçaioe ; L es représenlations qui nous ont été de nouveau adrcs": sées pal" plu sieurs ent rep r ene u rs de fila tures, relativement à quelqu es disposilion s desJiles ordo nn allces, et al~X modifica ti ons /d nt ell es peutfcnt ê t re s usce ptibles ' da,..s l'interél de l'industrie i , ~ . ,, Su r Je rttpport de notre Mtnislre secretaire d'e tat au déJlilrtemen t d e l'inté rieur, Nous avons ordonné e t ordonnoDs ce qui suit : Art. "cr Il se ra accordé' uô nouv ea u dél ai, iusqu'au. mrt rs d ,an née P Qc hnioe, pOlir l'ado ption dé ll.. nitivl! d u 1 ouveau mode cfef"devi'di'l ge et d'e n ve lo ppe des coton s fi lé , tel qu'il a 'té d étermine par l'article, d. notre ordo nnan ce du .26 ffiili dernièr. l.1t , 2. Les sai.!lies exécut~es jl) t:; q u'(\ ce Uloment , en vertu dt! l';lr lic l'e 8 de cetle ordotll1an c~ ,sf"ront ôlnnul éc$, ainsi que tout es poursuites auxque lles elles au r ont donné lleu ; les cotons filé s se ront remis aux pa rlies Sé&ns le paiement dl! l'ame ndt! détermin ée par cet a r ticle. 1 Tonterois , cette dispositi"6n!··ne peut s'app liquer ;nnc cotons filés qui, ayant étt! saisis pou r défaut de marque et d 'en\' c !Ol\pe, ser aien t sus pecls d'o ri gi ne étranghe, et, pal' SuiM , llecon nus pour tels. 1 ( 3. Hu'est pre~cr;l au cun mode p(lrti ~ ulier de l igat urll pOUl.' l e~ dix échevett es do n t la réu ni on do it cOIl"POSt r 1 l'ec heveau de mille mètres. Chaque lab ri ca nt se r a lib re , soit J e réunir, par une se ule liga tur ç lâche..." \les fils forffièl l1 t ledit écheveau, soi t d'e le divis er en deux parties ég Hles, soit enfi n d e pass.c l'\ un fi t ou, chf!-1 ne qui séppre d is.t inctemeot l'échevea u eo di x échevettes, ,"~ , , J !J 1 D'a ppo.e r à chaque paquet de cette sorle de cotoo suivant la m Ao ière indiquée dan s l'art.icle qui précède ' uue étiqu e'tte collée ou cach etée , portant la m arque e~ le numéro B-Il fil ; ." " :z.o De r'eprendre et d~écrire sur so n li vre d'entrée ct ,ortie des, m~t i è re s , tou,s les paquets ~ins i marqu es à l'ex trao rdllla1re , dont 1 état sefa par lUI anê te su r ledit re gisl re , daté e! s~g n é .. . p o ur ceux ~.UI 0 auront, pOInt ~e re gis tre, il pourra y être s uppl ee HoU un 1DVentalre ou état sur feuille yolante, dé posé à l~ mairie de leur commune et pour Pari" à 1• .prefecture de police. ' 6. Seront ~i 'O:"-l' lé,$ de l'a pplication de b;lOde, corde ou Gcelle, alOSI que du plomb ou cachet, les colis . ball es ou cai!ses d ésign és par l'article l .er de notre or~ donllance du 16 juin. 7. Toutes le'J disposi tian s, en général, concernant le nouveau .yslèm. de d évidage .t de llumérolage, à la mesure mélnqu~, des co toos niés t iti nsi que le modl! d'e Dvelop~ ~ d es paq~l eu., ne se ront Ti go ur ~use m e~ t app liCil bl es qu a ceux oesdlts cotons fi lés qUI so nt hvres au co mmerce e D éc ru, et d on t le degré de 6nesse est a u~essou8 de seize ~il1~ m ètre!, cor-resl)ondaot au n.O 20, a peu près , de l anCIen échevea u de six cent ci n l.{ uaute ,",unes. ,.H,.Notre Minis tr e s~crétair; ct'etat a u d epartemeot de l.lOteneur est ~h(l r ge. de ,1 exécutlOll de la pr~,ente ol'donnance, yUl se ra ln s~ ree au BuU eti n d es lois. Donn é à P ari s , <'u chÀteau d es Tu il eries. le I . er jour de décembre d ~ l'an d e gràce 1819 , el d e notre r ègne le Vlngt-clnqulè me -- 1 4. Pa.' m odification à l'a rticle 5 de )"ordonnance du ,,6 mai, le numéro i nd iquitnt la finesse du fi l , à la mesure métrique, pourra , ull pléer le num éro d'oTdTe d em t il est question dfl ns cet articl e. Les .en trep re oeurs . de ..filature sO llt- égrt lement dispe nsés de l'obliga ti.on d~enrtouret chaq ue paq uet d 'un e bande d. papi er , . imm édiatement applifJuée sur l es écbf.veaux, et de i?é un~Psolls ' unl! seul et mê me cachet les deux bout"s de ceH~ b'.IlHe; se ulement il s se r ~llt tenl\s d· a~p li quer un e é ti q u'etle po\·t~n~ leur milrque, co llée ou cnch etée sur une des co rdes quI' serv ent de li en au paquet t de O1anièl"e que cette co rde ne puisse s. délacher sans déchirer l'étiquette. , 1.' ,. 5. ~es dispositions 't ua nsitoires de l'anci,en' syst~01e aU nouveau qu'avaient ôétermi11.é.e~ l'art. m .d"e .notre ordQI\nance dU .2.6 m ai , dem eurent modifiées ~ns.i,.qQ)H s~~t : Tout entrepreneur de lilatu.'~ . oommerça o~ t, l'Ibncant de tissus, ou au lr,e d é tenteu r à titre fJAA~l çp nqu~ t entre 1.. m ai " , duquel existeut des coton. , filés ,. fabriqué. d'après les di ve rs modes actuellement e.n usa ge , se~a tenu. avant la1iJ o ,élloque du ~ .' " lDa~ U~ochai~ 1. Il Signé LO U 1 S. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire J'état de l'Intérie ur , LE COMTE DE eAZES. ~ous CO!"-te De Vitteneuve, Maitre de. Il,rquè tes, Prefe t du departem ent des Boucb es. du.Rhône, Chevalier des Ordres Roy au x de la Légio n - d'Hpnneur, de C ~~r1es III d'Rspagne, et ConstalllÎuien des Deux- Slcdes , le Vu l'Onlonnance ci-dessus, rendu e par Sa Miljesté cr décembre 1819, I. Arrêtons, qu'eIJe sera imprimée , pupliée et affichee daas toutes les communes du d ~ parte m e nt , et jD$. ~ r ée en outre a u R.ecueil des ac t es adminis[ralifs de la Pré- fectu.r~, à la suite de notre Circulaire du 3 janvier ,820 y relahve. ' Fait à M';sûl.ù... en l'H&t.t d. la Prefeature, 1. 5 janvier ,820' ' COMTE DE VILLENEUVE . ) (No r •• ) llul\EAu liu COM~IE"CE ET I>l! L'AGRlCULTUlIE. - Arr€té re latif aù", .xpéditions de grains par cabotage. NOliS Maitre des Requêtes , l'réf.t du département dOl B ~ u.c hes~du-Rh One, <.:.hev.. lier des ord r es roy i'\Ux de 1;:l LeçlOll-d Honneur, d'Espagne de Charles III , et Coostantlnl ea de s Deux-Siciles Vu l'Ord o nnance aoy~le du 6 octobre 181 g , qui npporte cetle du 3 .on t IHlS, concernant J'exportation des graiDs ; • . Vu l'instruction min ist ~rie tl e du 30 se~temb re . 819 r~l'pelée dans la lettre que S, Exc, le Ministre d. l'IIT~ t eneur DOQ~ a fait l'ho nu e ur de no us adresser le 6 j~Dvie r présent m ou; Notre arr ê~é du 20 octo~re 1819, po!'ta n!, .aIt. 2 que les peT,so nnes qurvoudroD r.se Jivrer aux exportlfions d'e gr ains. fH T10 ~6 et légumes, ne seront plus tenues d'en obteoir le permu à la préfecture. et qu'il suffira qu'e lles se presentent.à ~ a do~ane ct qU'elles décln r eot. au receveur de cette admlOlStratlOn, les epèces et les quaDtités qu'elles se proposent d'expedier ; Vu les instructions donoées à ce sujet à M. le dire cteur d es douanes t le 28 octobre aernier. ARR Ê TONS : Art', I· r,Les dispositions ci-dessus rappelées et inséréel daus l ft~ t ~c~e 2 de Dot~e arr~té pr éci té. sont applica bles aux experlltlons de graIos, farines et légnmes t pa r cabola!;.e de 'po rt en port du roya~me, les'lu ettes sont égale~entA ,dlspeu~,ées du .p ermis d~ l'autorité adm inistrat ive. Jusqu a ce qu Il en SP IL autrement ordonné. 2. Le préseut Arrêté sera imprimé, ~J!.blié et affiché dao. tou tes les communes du dép artement 0Jansl'inté ri eur de la bourse de commerce rte Maneille et inséré e.n outre a u Recue il administri1tif. ' Fait à Mars.ille,le .4 janvier .820. COOITE DB VILLENEUVE. Du 15 janvier 18.20. (N.O '2.) BUREAU DES FI·NANCES. - Circu/nire à ftrIl\ll /es Maires. _ A I/Îs de la nomi nation de l\IM. les Vicaires-généraux et de ft1. Combe. chan oine. MONSIEUR LE MAIRE, J'ai 1 honne ur de ,vous informer, que le Roi a con": 6 rm~ . p~r Sa D , ordo nn ance d~ 18 décembre 181 9 , la nOrl~lnatl?D fal,te par Monselgllel~" l' Arche,'êque 1 de M MartlO, GUlgou et Beylot, aux tonctions de Vicairesgenéraux, et de cetle de M, Combe, il. celle de Chanoine. Recevez. M. le Maire, l'assurance de ma parfaite eoosidération. L. Mallre d.s rlguetes, Prtftt du departemmt, COMTI! D1> ViLLENEUVE. �( 13 ) ( ( N.o 12 ) BUREAU Du COMMliRCE ET DE L'AGRICULTURB. Ex/rait du resi,tre des Arr1tés Je la Pr~f(cture. -' Publication du TabletJu régulateu.r du Prix moyen des Grains indigènes pour le mois de Janflier lBio. . 1 13.' ~ 0 1 . of 1 J-H 820, Nous MaItre des Requê tes , PrUet du département de~ ~ouche.-d u- R~~ône, Chevalter des ordres ,:6yau1( de la Lét;ion-d'Honnenr. de Charles III d'Espagne et ConstanhOlen des Deux-lilclies , Vu la loi du .6 juillet 1819 , concernant les g rains ; . La circulaire de Son Exc. le Mini.tre de l'intérieur du 31 du mème mOlo • , Ibecuet/ cIb?Jutiui4ttatif ' 1 ARR ÊTO NS; 1 . ÀRT. 1.'r Le tableau régulateur du prix .moyen des :lxain. indigène., ~rrêté I?'r' Son Exc , le ~iojstre de l'iot.érieur le 30 du mois deroi ... , suivant les di'poSlhon. des articles 6 et 8 de la 101 du .6 lu,llet . 8 .9, Inséré au Bulletm de. lois sous le 0.0 335 et détaillé ci-après, sera transmis immédiatement à M. le Oirecte l~J: des do uanes à Marseille, pour .....__:l'!GE9liE99f =~E servir pendant un mois, à oompter de sa publiçatioD, à l'e"écl1~iou .des articles 2 , ,4 ~t 5 de ~ a. Lot' p~bité·e.' , Il sera en outre inséré au Journal du Departement, conformement uu vœu de 1la, ~ême 101. ., (N.o .4.) BUREAU DB COMnIERCE, etc, _ Arr/té l'0rtant Rhône, la quontit' de 200,000 kilogrommes pour J'ap ~ TA.BLEAU REGULATEUR du Prix . moyen des Grains indigènes dans le d~partement des Bouobes-du-RMne. 1 Rfglement p pur la Culture du Tabac ln 1820 . f'rovlsl o nn eme~t.des m~nuractures rOy rtles; Vu !es p.ro po,s ttr.Ol1s fal tes pil r M. l'j Dspectel1r-gé n~T i11 des 1 r Nou. MaItre des Requêles . préfet du d.'partement des Contnbuhons llldlCectes so u5 1a ditte du 7 janvier 18.2.0 , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. PRIX lIlOYENS REGU LATEURS 1 , rés ultan l li E C T 1 0 N, des mercuriales fourùies par les Préfets. MARCHÉS. , , A Seigle. Froment. T""",,•. ............. , .. e 2. l\1ut'scille •. 1 OBSERYATIONS. , Maïs. r. c. • 6. ,8 . F. C. , F. C. 6. H, Arles .•. • •• ...•• . . .• . . •. ... 9 · 86. " Lyo,n ••...• , •.. . . '" .... . •. J Art. ,2. . , ,j • • • • • • • • • • • • • • • , " - M. Je Directeur des douanes à Marseille est chargé d'assurer l'exéc ution du présent arrêté. Fait il lIIarseille, le 15 Janvier , 182Ô. COMTE nE VILLENEUVE. Boucht's-du-I:\.hône Lé~;o n-d 'H n nneur. 1 cheva li e r des o rdr!!s r oya ux de lit de Charles III d'Es pagne et Con,tan- 1 hlJi eu des Deux-Si ciles, Vu le titre 5 de J. loi du 2R ilvril.816; 1 Vu la Id cre de M. le cODseilll!r-d 'érat diredeuT-géoéritl 1 des contr'juution s inpiredes, e n date du J5 uctobre 1l:) 19:, pitr 1:lquel.le il nous info rm e 'lu t S. E. le mini .. tre de s 1 Jinances a déci dé qu il serait dem a nd ~ su r la récolie des 1 tabdes de 1820 , dalls le rl é part~ment des Houcbes-du_ ARRÊTONS; Consistance, Cir,onscription et Déclaration de Culture. er Art. I . Il po,urra être cultivé 25 0 bec tares de terre et.t t a bac , pendant l'exrrcice 1820, PO)lf l'approl'i"io nnement des m a uufi'lctures rOYdles. Cette culture n 'es t prrmise que dan s les communes dés ignées au tablea u ci ... après; 1 ET A.T des communes dans lesquelles la culture du Tabac est per";ise pendant l'année 1 r pmplissant les form es puser/tes par le p resent arrd/é. 1 1 ARROND1SSEMENS. COMM UNES. ARRONDISSEMENS. MARSEILLE . . . . . . . . . Marseille. Suile de l'arrondis.' d'Aix. Laroque. U Conseiller de fH'éjeç'urc, Sec,'élaÎI't! genél'al,. Velaux. Fu veau. Miramas. Yilrolles. Mimet. Gardanne. (]J dJ {1Jtot-et. -AIX •••••••••••••• MA1\SEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine IHCAtl.D, Imprimeu r du H.oi, de la Ville et de la Préfecture, rue Cannebihe , .n. o 19. C OMM UNES. Berre. l'reIs. Rousset. Eguilles. Bouc. P our e:tp édiLioD : ( ' l en 1--1--1---_ Aix. Venelles. Lambesc. Saint-Chamas. , 1820, Les Pennes. Peyrolles. Salon. Meyrargu es. Pelissanne. Cornillon. Rognes. Charleval. Marignane. Colongu es. Meyreuil. Cabriés. Aurons. ARLEs ••••••.•••••• Tarascon . . R ognouas. Noves. l\J ezoargues. Lamanon. :\1arIemort. Arl es. Cabanlles. Saiul- "diol. Senas. CII"tea u-Renard. Orgo ll. A I ~ ins . �( 15 ) Du Plantations illicites <t de leur destruction. DtJ Plantation,. ". Toute personne qui, en vertu d. l'article précédent, voudra cnltiver du tabac poUt le livrer à la r ~O' ie, sera t e nue d'co faire Id dt!c laratio n à la sous-préfectu;'e de SOD Rr .. ~n dhseme nt , a vant le .29 du moi! de tévri er prochain, a u jour indiqut! pour chaque comm un~ piU' M.le sous-pr éJet. Il ne sera pas admis de déclara tions pour moins de :l0 ares en une seul e pièce, et les décla rao s se ront tènud de justifier qu'i ls en sont propriétaires ou Jermie rs , eo vertu de conventions éerites. 3. Les décla r a tions énonceront la .ituation et la conten ance de chaque pièce de terre, le nom ure de pieds qui seront plantés, et la distauce que les pi"ds au ..oot enlc'eult. Elles mentionneront, en outre, que les décla raoa ont pri s conoaissaoce des disp ositi ons léf1islati ve3 sur la culture du tabac, rapp elées a u dos de ,eu r d~·clara t io n t et qu' i ls se son t e n gagés à se conlormer exactemellt à toutes les mesures rég lément'iÎ re! qui soot ou sc:rou t anêtées ia. cet ég"d, eooform';lilent à l' article 181l de la loi d n 28 av ril l~ 16. 4. Pour sOreté et gara ntie de. obligntion. et engagemeus éno ncés d3US la d éclaration , il sera exigé de chaGUI! p\an teur , au momen t même q u' il f~ra cette déclara ... tion, une-cRutiatl dp ut la iolvabilité se r a a tles tée par un certifi ca t du maire de sa com mun e; cètte pi èce restera annexée à ta souc he de la déclaration, a u b ds de laq uelle il SeTi\ dressé lm acte de cautionn eme ut t dont oopie sera tré\nsc ril~ a u bas de l'ampl ia ti on, latJuelle oe se r :, déli'l'ré au d éclarant, que lorsq ue le permi.s de c ultuL'e aura été par nous accordé. La ca ution s'enga ~era conjointemen t et solidaireme nt avec le d ~cla rant, et co u::.entil'.t à è t re: poursui vie pOUl' l es quantités manquantes et pour l es effets résultans de toute autre co ntr avention relati ve à ces pla nta tions, d a ns la forme tracc!e par l'a rti cle .200 de la loi du 28 aVril d$t G. 5 , La r é.riel fou rn il'" les registres de déclarations, qui seront c ot é~ et pa rap hés par MM, l es so ui -prefets i il sera ouvert uu re~istr e sé paré pOUl" chaque commnne. CMlure des regist res et Expéditions des Permis de culture. 6 . Les r egi stres se ront clos et 'n' rê tés, dans la soirée du 29 f~ vricr , p a r M;\1.. les so uii-p réfel s. 7' Ces fo nc tionn aires fe ront d resse r de suite le relevé de chaqu e regist re de décla rat ion i ils tr an smettront aussitôt ce;) re gistre:; et leurs relevés a u directeur d es co ntributions in dirC!cles, qui c onsig nera SU I' ce ux-c i , SOD avis m otivé s ur l'admissio n ou le rejet de choque dec la ratio n , et les renverra daos les cinq jours à .M. le so u&préfet icelui-ci , apr ès y avoir ai o ut~ ses pl'Opr8S obseryatÎoDs, nous adresse ra aussitÔt les relevés. , l'ous ferons alors biffer les .rticl es, ou parti .. d'ar/l'cI" que oous ne jugerons pas l propos d'admettre, soit parce que le déclarant Rura précédemment co ntr eve nu à quelque di sposition lêgisl a tîve ou réglémen tai r e sur la cul[ur e du tabac, soi t pa rce que l'ensem ble des déclarations excédera les ~50 h ec tar es de ter re dont la cu l ture est autorisée. D a os ce dl!rnie r CAS, les r~du ctinn! porteront d'abord Sur les décl'\I'dtio us co mprena nt les plus faibles co otenances et en co mmençant par l es communes qui produi sent d~ tabac de médiocr e qualité. 8, AussitÔt que le tr a vai.l aur" subi cette 'férification insc riron s au bas de c haque r elevé notre ilDtori!atiol~ pour le surplus des décl a rali ons, eD rappel a nt dao, la formul e d'ap probation les nurn hos des articles admis, tIL toU t ou en partie, bt nouS ren ve l'rons le, relev ~s , revêtus de notre siguature , ft MM. les sous-préfets. nOUJ 9. Dès ~ue MM.le .. ou'-préfet' auront r eçu ces relevés. ils fero ut l'e mplir les formules de permis de c u1lure qui se trouvent au bas des décla r ",tio ns et deL.eur ampliation, 0.) ils Auron t l'iltten ti on de n e relater que les seules pièces de terre comprises dans l'autorisation . Les ampliations rel. taot le. permi. de culture accordé. pal' n o us , parviendront aux plant~urs par l'intermédiaire de MM. l es maires , qui se r ont ch argés de n oti fie r aux perso nn es dont le s décl<l rations n' aurai e ut pas été admises, que lil c ul t ure du taba c le u r est int l.! l'dite pour l'alll. ée t820, $O;':'S les peines prononcées par la loi, Les dédara tions qui n'auront: pas été ad mises, se ront bittées, e t les a mpliations res.teront attachées a U r agis tn:. 1 0. MM. les sous-préfets feront dres,er en m ême tem ps , pal' co mmull e, d es é to:tts no miuatifs des pla i\utorisés, et les transmettroot, a vant le l,e r Illai, au directeur des c0ntributions indirec tes, afin qu'il puisse faire opérer les vérificatioos de culture doot il sera parlé ci.après. Ces Hats donn ero nt su r l es plan tations autorisées , indications inscri tes au registre de décla rations. '1. Il ne pourra ilh'e fait de semis de tabac que dan.. commtlnes où la c ultur e es t autori sée, et qu'apr ès décla rati o n préalable f"îte au bu.reau des con tl'ih indirectes le plus voisiu ; ces serni <: sero ut so umis visi tes des empl oyés , et devront ê tr e détr uits par les meurs, le 15 juill e t au plus tard. A cette époque, J employés s'assure ront si cette disposition a ét~ exécutée toutefois les pl an teurs sont " u to ri sés à conserver 8Ul' u se ul se mi s , qui devr;t se tro uver dans un lieu clos non en pl ei n ch amp, le nombre des plantes mères saires à. la reproduction de:J g rai n es pour leur ur'ochaiue culture i toutes les plantes de ces se mis qui sero nt !orômé",.r devront ~ tre détr uit es co mme plantatioas illicites, les peines portée. par l'art. 181 de la loi . 1 2 . Les phnt~ti o n". devront ~tre {(li tes ;tu co rde"u et bien a lignced; la mëme di .s tancc .sera obse rv ée eu tre touS Je. pied •• .3. Il lie pourra plus être fait de plantation. après le 30 juin, à moins qoe ce nt' soit en reOlpYltcemeot des pieds de tabilc mûris. Ce peod<tot nO li s nous rés er vons , en CRS de grêle ou d'intempé ri e d~ la so1 isOIl , de pro roe;e r 1<\ durée de la planta ti o n des tabacs, d'après l es rellse i~otm e DS que n o uS aurons recueilli s , et PexameJl d es causes gui pOUfl'Ont motiver cette prorogAt ion. Les planteu rs de b onne foi, -qui r ecoonaÎt r",i e nt s.'être trompes de plus d'uu cin~ u ième daos la déciMatIon de la c"nteoance et du nombre des pieds t aeront admis à rectifiel' leur d ~claratiou jusqu'au 30 juin. 14. Pour faci liter le mode d'inven taire dont il va être p ar l ~, les plauteurs seront tenus de oe lainer qu'un même nombre Je feuilJes sur chaque plante. daus la mê me pi èce de terre, Cependant t pour ne pas contrarl e r les méthodes de c ult u re q u e nécessite la diversité lies so ls , le planteur pourra pratiq uer trois écimages difnrens dans ch.lC'fu e pièce de terre, à la charge peU lui de maintellir l' unif(1 rmité du n omb re de fe uill f' s dao) chaque seclio ll d 'é c iLTI i\~e , el d'en inJiquer l a di stinction a u moyeu de j ..d ons plantés sur le terrain, ,15, Le! pl a nteurs ne l aissero nt sub sis ter sur chaque p1ed de tabac, que l es se\l les feuill es qu'ils d estiuent .i êlre li vr ées à la régie:; ainsi les feuilles de l'e jitons, d'é pampre ment et n'écimage devront ê rre détruifes e n pr ésence des employés, sur le ten'din m ~ me de la plantation • . J6, Les planteurs sont tenus d'arracher et de détru i re les t iges et souches .au lur et â mesure qll e lc:s Îell illes auront été récoltées, La l'écolte des r egains es t espl'I!ssemen t in terdtte. '7' A défaut pal' les plaoteurs d'avoir opér é les destru c tio~s mentiounéc!s aux a rt icles pr écédens. cette coo~I' avenho n se ra cori):tat Pe par les employés de la régie, et 11 ~era procédé, sans dé hü e t d'o ffi ce, à la dl"Slru ction 18. Il est ordonné à tout indivi~u ~ui D'aurait point ~bteou de IIOUS de permIs de culture, d'arracher la plan ... tation et de la d étruin, sur J' invitation qui lui en sera faite, en presence du maire, d' un notable ou du garde champê tre de la commune, par les employés de la régie. J9. L es ~Rrdes cha m pêtres sont tenus de concourir à la recherche et à la reconuaissance des plantations illicites. A cet eITe t 1 i ls formeront des relevés de tout.es les plantatioos de ce geore qu' il s aur ont reconDues nans leur c?mmuoe ', e t les t ran.:,m eltroDt, toUs les h uit jODI'S, ilU directeur des conlri lJUti OD,) indirectes , par l'interm édi aire du prépose du bureau de la r égi e le plu. voisin. Si à l'époque du t o iuill et 1 ctS r eleves étaieot reconnus f",ux et incompl e ts , et qu 'il fût Mcouvert une pl a[Hatio o ill égale, f"ite sur un terr ain ouv.ert, qui n'a urait po int " té si~n.j é e pal' le ga .. rle champêtre, le, empl oyés de la régi e constateron t le fait, co pie de leur procès ver b(t l se rait envoyée par ~J. le dire cteur à M. le ~ou s- pré fet , qui 110DS la triln .)metlrait av(' c son avis, pour p rononcer. s'il y a lieu. la destitulion du garJechampêtre. "o. A quelgue épo~ue qu'uoe pl antati on illicite soit d éco uverte, et quelle que soH SO D é tend ue, les employés ont Je dr oit d'en requ e rir de suite l a destrucli o n j mais lo rs.qu'ils ju~eront nécessaire de se tra nsporter dans les COO l munes du départem e n t, pour procéder à uue recherche gé néral e d~s terrai Il.\ illicitemeut plant és en tilbcl C. et de! tiges et souches dont les plallteu rs autorisés n' auraient pas opérJ. la destructi o n ; à mesure de la cueillette des fetlilles, MM. Jes maires le s lerou t accompagner d'uo Datable eL du garde - ehampê~l'e. 21. Aussitot après q"e les rmployés de la régie auront termin ~ leurs opér a ti ons , les m aires ou adj oicl s app eller o nt près d 'eux les propriéta ir es des planta ti o ns ilt icites, pour Itw r reco mm a nd er d'arra che .. dan s le jour 1., total i té de leur tabac; en cas d e r efus ex primé, ou qui ré~ ultera , d'ailleurs, du seul fait de l'e.xi sle nce des p l<lIlti\ tion s , le lendemain du jour o ù ell es a uront été re co nn ues t il Seril procéd é imm éd ia teme llt à leur destrn cti oD d'o ffice t et à leurs fl'ai s, au moye n d'" ge ns temp o ra ires que cette opént ti oll rendra nécessa ires, dont il s'agit, aux fra is des con trevenans comme s'il s',,~is8~it de plant;:ttioll s illi cites; e ll e l it'u salls préJu dIce de l'amende pron o ncée par l es 3rt. el 196 de la loi du 28 av ril ,BIl,. .22, Les e mpl oyés de la r é ~ i e et les ~::tr']e s cham pèt r es veilleront à ce {JU(~ rf"S tClb tt cs soil"n t dé t ruits, de ma n ière à ne pouvoir se r vir à la co nsO nlmation, !.Jes frais de dest ru ctio n seront r embol1rses, savoil' : à ra1So~ d'un centime pal' ti ge et so uche , et pOUl' les t.! uillcs de re,e~ons • d'é pamprement et d'écimage, à raiso n de 50 centimes pour ce nt plan tes dont ~e composerai t l a plnntatioll entière. 23, Il sern il ccol'dé itUX ilge ns te m po r ahes q ua tre fl' " ncs pal' jou r, qu i se ro nl à ta ch;,rge des plan teu rs, et do nt , au b esoin 1 l'ava :h.:e se rf' f<li te pa r la r egie; à défa ut de food s pour ouv ril' l ~s no n-\',d e un , elles sero nt im pl1ré t ,s su.r l a r etenue d' un ce nt ime pa r k ilogra mme de tabac livré pal' les plan leu rs. <Hl;" ,S, Le recOUVrement deces fri\is ~' o p é l'era comme celu i des sommes due. pour m.mluan •• dont i1 'va ètl'e questioll. 24. Il sera acco rdé aux gardes-champêtres et .u~ iodi-; .. �( 16 ) e.teurs. uoe rJtribution d. d eu. francs par jour, qui sera é-gd lcment pr~levée sur le pro'd uit du centime; malS l'avance en sel..' faite par la r~gl e des contributions indi:- l'cetes. .25. Les gardes champêtres seront considérés pour ce service. comme auxiliaires rie la l' egi~. Les employés de cette administration les admettront, en conséquence, à fi~uter d.tos les procès verbilux de contraveations , et à partI ci per itUX répartitions d'amendes encourues par les délinquaas. 26. Le recouvrement des sommes dues pfll' les auteurs des plantations illicites, sera opéré. par la ré gie sur état dressé par le directeur des confributions indirect'e s, et rendu par nous exécutoire contre chaque cô ufrevenallt 1 qui à défaut de paycmel\t, Sera poursuivi daus la torme des contributioDs directes. :!7· 11 sera dressé des procès verbaux à la cha·rg e des COIl{reVenans, pour les faire condamner à une amende de 50 fral1cs par con t pieds dl! t<lbac, ou Su centimes pai.' chaque plante, quel qu 'e n soit le nombre, si la plantat.ioo est faite sur un telTain ouvert, et de t50 francs SI Je terrain C!t clos de mars, sans que oelte amende puisse, en aucun cas, eKeeder 3000 francs. Vérifiration de Culture el Mode d'int'entaire. !l8. Les véri6cations de culture auront pOUl' objet de recounaltre et de constater si le lI ombre de pieds de tabac plantes pal' les cultivateurs est co nforme à celui qu'ilfi ont déclaré vouloir planter, et s'il! ont également déclnré, avec exactitude, la co ntenance des terres par eux employée à cette culture. 29. Pour appeler à l'opération les planteurs qui ont obtenu d es permis, les empl oyés vèr ificateun indiqueront sur un registre tenu à la mair ie, les I)arti es du territoire quïls devront p .. rcourir ddos la jo urnée du lendemai.u 1 et le mili re en dOl~Dera avis par publication aux parties intéressées. Pou ~ ilecélérer 1es opérations, les employés sont autorisés à demander, en out re, aux maires un ou plusieu rs indic'1teurs. Les employés seront accompa~né.5 des gardes chllmpêtres, il se r:t atll'inue aux gardt::s et aux indicateurs, une indemnit é de 2 fraDcs P,if jour, IlIquelle St:: ra prélevée sur le produit du centime; J'ava nce en se ra faite par la régie . Le mo ata n t de 1.. dépense sera ordonn é pnr nous, d'au r ès les états nom inati fs des ~ades champêtres et indi ca te urs 1 cerlifiés et arr~lé5 par Je m . . ire et l'employé supérieur dirigeant la vérification, el "isés par le d ire \.':teu r. D ans le choix des indi cateurs, les maire~ devront s'a tLlche r à désigner de s hommes intelligens 1 dlune bonne répu tation, et connaissunt les terres pl duté es et leurs propriétai res~ 30, Pour rendre les vérifications de cu lture plus authentiques, eUe. seront faites en présence uon-seulement du planteor dOmerit ~ppeM. mais encore d'un notablo de chaque commune, qui aura été désigné pRr le maire et qui signera les act~s de vér,i6c~tion avec les employé: et le planteur. Les man es sont InvItés, en outre, à, a9~ ister à cette opération, par eux-mémes ou leurs adjoints • 11 sera dre5s~ acte de la verification de chaque pla.ntation sllr lin re~istre, préalAblement coté et puaph é pa,r le ju ge de pailt du canlon, et copie de l'acte de vérification senl donn ée au planteur préseot; tn son absence, cette copie seJ'a déposée 'enlre les mains du mail'e, 3r. A moins d'intempérie constnnte dan~' ln saison, les vérifications commenceront le 1.'" juillet. Cette époque SE" ra devancée, si la maturité précoce des tabaos le rend"it aéces!ia ir'e. Tous les pieds doubles et défectueux seront arraché""s pour · la m ême époque du l.er juillet i s'il en existait encore au momeot des vérifications, ils seront cQmptés et pris en charge comme les autre, pieds de la plantation. 32, LOI:sque la vérification de culture fera c'onnalrre qu ' il y a un excédant de plus d'un ciuquième, soit sur le contenu des tenes décl.lrées, soit sur le n om bre de pieds de tabilc, il en sera dressé procès verbal, et Je contrevenant sera condamni! à unp. amende de 25 francs pnr cent plantes excédant sa déclaration, sitns que cette amende puisse s'élever au-d'essus de 1500 francs , et sa ns préjudice dl! .J\augmeatatioù. de charges qui en r,é sultera , au compte du planteur, 33, Après la vérification de la contenance du cham~ et du nombre de plantes. les employ és procéderont a l'inventaire. 34. Le contrôle 'ou l'inventaire de la r êco l!e d 'un planteur, est l'opération par laquelle on constate quelle est la moindre quantité des tabacs que ,ce planteur doit verser daos les magasins de la r ég ie. 35, L'inventai"e des r écoltes de tabac dans le département des Bouches-du-Rhône, se fer<l par led énorn ureme nt des feuilles, et les charges dl!s planteurs s'élab lirout par le nombre de feuilles <lu'ils de vro nt verser da us les magasi ns, a l'e poq ue d es li v rai!ons. 36. Tous les ëcimage, dont il a été parlé à l'article .4 devront être termin és au 15 du mois d'août, et cb.lqoe pied de {aha c nt! conservera que le nombre de feuilles qu 'il doit avoir d ~finiti ve ment, sauf le Cas où des intempéries nous décideraient à proroger l'époque de la fin des écimagp.s. 37' Dans toutes les plantations qui, au 15 aOlH t ne seront pas écimées définilivem en t • les employés procé,rJeront à l'inventaire J à c.tillon de 15 feuilles lJ:-t r chaq ue pied de tobac. 38. Pour procéder Il l'inv e ntaire, les employés vé.,ilieroat si tous les pieds .l t! tahac on t le même nomiJre de feuilles pour toute la pl.lOtation , ou dans I~ cas d'éc image distinct, pour chaque division de terrain inoi tlu e co mmil a été djJ à l'article ' 4. L'écimage étaut régulier. ( 17 ) l'éDum~ratioD de' feuille •• era facile; mai. dan. 1.. ca. où J'~cimage oerait i •• éguliei·" Iss clrarges des planteurs ... ront I!tablies, dans la proportion des feuilles comptées sur 300 plantés éhois~es pitr les employé51l! trois endroits diffé,ren. de la pièce. , , 39. Si lors de l'inveotaire .iI était re~onnu qu'il a été enlevé des feuilles qu'on aurait dl! Jaisser sur le terrain, pour la destruction eu être opérée en vr~scDce des employés, ou q~e des tabacs ont été pr é n~atur é llleo~ ré co ltés ,~ur le$ pinnlarious, le nombre çle fl!ullies 6era eval!.lé. de COUCt:rt .t\'ec les employés, le planteur et le dél égué du mairt~. Les employés pourront ~~ tratlsp ç rter au. domicile du plauteur et par lout où beSOIn sera, pO\lr vénfier ce nombre, et rectifier, s'il y a lieu, le monlant des charges. 40. En opérant l'inventaire, les employés établiront dons le liud lé de l'acte. l'éta t de la récolte pal' ces mots : Beaux tabacs, medloc-rcs ou petits. Ces indications serviront à faire reconnaître, a l'époque des livraisons, si le plaut.ur n'a pas substitué à de uelles feuilles, des tabacs de basse qualit é. 4r, En cas de cOl1test;,Ùion sur les diITérens points de la vérilicatioo et dt! l'inventaire, le contrôleur spécial de culture contre-vérifiera les .. rticles contestés, à moias que le pl.lllleur ne veuill e recourir anx moyen s indiqués par l'articl. '34 de la loi du,8 avril .8,6. 42. JU S<lu'à l'époque des li vraiso n., 1., 1!mployés auI"ont lit facullé de fah'e les vérifications et co ntre-vé rifica~ tions des plantatio ns, dan s le dou ble -'inlérêt du tré:ior roy al et des pJ.tllteul's j jls pourrollt aussi, dès qu~ la réco Jl~ H"·d t errnin ee , visit~r Jes séchons , g ranges ct autres bdtimel'L~ propres à retll"èJ.:me r les tabncs, atin de pouvoir reconnaltre l'é rnt de ' dessication des feuilles, et de nous fouruir dt's renseîgoel"llens } Ur l'époque où Jes hb.tcS devront être li vrés. 43 , Les t<ILacs ne pourron t èh'e mis à Id pente et emmagasin~s tjO!! J.IDS le domi cile du planreur, dans les bàlimeu! 'lUI ~o font p. . rti e , on dan ,. ceux qn'il aurait en ferme par bail a l'th ~ uti que , La décla rid ion en ~e ra faite prt!al a ble lTlt'nt -au uUl'ea u dc 1<1 régie l-e plu s voi si n, o~ ~t s d~.) ignero ut lts bâ lim ens et le oom du proprîétrtire: Ils depost:'font uue copie du b.1Î1 qu'ils auront sousc rit avec cedtrnier. Les tabnr$ tr o uv és chez un indj,·jdu 1100 autorisé à pJan- ter, soit qu'il. provieonent de plantatioos claode.tioe•• ou de dépôt effectué par uo plaateur autorisé qui De .0 serait pas conformé aux dispositions du présent article. &eront saisis, et le détenteur sera puni d'une amende de ,10 francs par kilogramme. ' DÜllarge du Compl< du Planteur. En cas d·accidens éprouvés Sur les récoltes encore sur pieds après tes inventaires, les planteun qui voudront les faire constater, seront tenus d'en faire la déclaration, daos Jes vingt·quatre heures, au burei'tu des co ntributions io.directes Je plus voisin; Jes employés se rendront sur le terrain, et là., en présence du maire et de concert avec Jui, ils con~latrront ll!s dégâts. La réduction à lacluelle l'!s planteurs pourront prétendn: sur le nombrct de feuilles qu'jJs sel·aient renus de représenter , sera .estimé de gré à gré au même instant. et en cas discus.sioo, il sera prononcé par les experts nommés par le sous-préfet. La pesée des tabacs secs se rvira de complément aux mesures ci-dess us, daus Je cas où des.circonstaoces imprévues détruiraient les garanties obtenues par l'énumération de. feuilles. Les plan teurs seront de même admis à. présenter au ma gasi n de réception, les tabnc! avariés depuis la r écolte, à en rcqu~l·jr la destruction en leur présence, et a la faire constater par les employés; ils serou t pOr[é5 en d éc har-ge à leur compte d'inventaire. . 45. A l'opaque de &,iiv raiso ns dont il sera parlé ci-a prèspour établir la b~laQce dei clHtrges de-s pl<loteurs, couformém en t à l'article 199 de la loi, il sera décba rgé, 0 1. des quantit és en poids ou en nombre de feuilles ~va, riées ou détruites su r les plantations eoco re sur Plèds ou à domicile du planteur, et dODt la de~tructi oo . aurai t éré const.ltée , suivant ce qui est tracé par J'lIrticlc 19 7 de la loi j 2. ° de 2 p.r Plo alloués au plaoteur sur le: uombre de f~uilLes comprises à ses cbarges, pour lui teuir li e u de déc het j 3.° des quantités de teuilles représentées en magasin. 46, Daas le ca. où il sera it constaté un déficit au compte du pJ;H1teur, la quantité de feuillt"'s manquantes sera coovertie en jloids. Ce poids sera déterminé d~apr ès les basses é tabli e ·, U tableau ci-après: 44· ARl\ONDlSSEM'ENT NOMBRE DE DE SOU S - PRÉ FEe T U Pt E. J tl,gées nécessaires pour un kilogramme de tabac sec et marchand, de qualit é lll O)enne. lI1 "\RSEILLE A 1X • AR LES FEUILLES, 250. �d~ .8 ) Le "IAn!eur sèra tenu d'e'l payer le prix, ao taux tabac de caotioe à l'époque de la promulgallon de la 101, ,,'est-A.dire, à 4 froncs le kilo g,amme. 47' Les somme5 dCles par les pt.,nteurs pour le. quantité. manquantes à lenr. charges , . eront r ecouvrées dans , la forme des contributions directes. sur un rôle présenté par le directeur des co ntributions iodi~·ectes, et rendu ex~cutoire contre le plauteur et la cnuUùu . A cet effet, le no m de la cautiou sera porté à la suite du nom du plAn teur. 4~. Coof~rmè ment à l'article .201 de la loi , les planteurs sero nt recevd-bles pendant un mois. à po rtel' J~vant le conseil de 'préfecture. le urs r eclamaho ns cootre le resul lat .le leur decompte. 4 . Pour faciliter la comparai so n des qu antjté s prises eu charge et de celles représentées, ch :ulue plaoteur demeure tenu de co mposer les m ano qu es de . : . . . feuille s , y compris la .feuille de li en qui dOi t être de m ême esp èce et qualité . et chaque !Julie de . . : •. manoques. Les app oints form ero nt ull e bo tte a part, portant une etiqùette qui indiquera h: nombre de manoque. dont elle. est composée. a Litlrai!on , ClaJsification et Expertise des T(jbacs. 50. Tous les tabaC3 cultivés pour l'approvisionnement des manufactures r oyales, seroDt I 1 i'dllspo rlés, savoir : p our les plaoteurs de .l 'arrondissemeot de MarsciJle , au mttcrasiu etab\i à Marsel11e, et pour les planteurs d~s arrondis~eDlens d' Aix. et d' Arles, au mi:l ~a sin etabli à Aix .• , Cette livraison s'effectuera du ICr au 30 décembre. L'epoque précise de réception sera fix ée par n ous , sur la propositioo de M. l'iuspecteur-gené l·al • . 51. Les livraisons ne s'ouvriront pas simultanément sur tous les points du département ; dies s'opéreront commuoe par commune ', le nomure des planteul'::i qui devront li vfer leurs ta ba~s sera ti xé J jour par jour. par Je contrôleur spécial de culture. ou pal' le ga rde - m agac;in, qui fera avertir les planteurs par les moyeos )u::ilJ.u'à ce moment Ulis eD ustt ge. 52. Pour l'exécution des dispositio ns dl) pl'ésellt arrêté , relatives au classem ent 1 il se ra form é près de chaque maga~in de ta bac en feuill es , un e commission composée de deux experts 1 nommés par le so us-préfet sur l'avis des dix principa ux: planteurs 1 de deux e mploy ~s d~signés p ar la ré.,..ie et d' un tiers~expert, nommé par 110US; elle procéder ao au classement des tahacs qui sero nt reconnus de qualité ma rchande, ainsi qu'à l'estimatio n de ceux noo_marchands qui ser o nt ju gés prop re .. à e ntre r dans la fab ri catio n des tabacs de qo aliré inférieure ; et en6n ordonner a la destru ction de ce ux qui De sont susceptibles d'auc~ua emploi dans les manuffictuL·OS ,. pp.l~ ! Il est entendo que nolre tiero-o"p .. t ne .e. . . que pour départager le.- e~perh de 1. ré!!:i e et CeUl< Ji .. , planleul'5 , <luand ily au" lieu. H e.l parliculièrement chargé d' assis te. à la pe,ée des ~abac., . " 1 Les experts op doivent pas s' immiscer dans la geltion intérieure des magasins. 53. Afin qll'à l'époque rles livraisons, le cl "ssement des tltbacs ne soit point aJ'bitrttil"l!, les eXI>erts réunis des planteurs et de la ré gie prélé"el'ont : o ur le.'- tnha cs dl's u e pl'~ cédentes r écoltes, des échantill ons' de I. , .2.. et 3. c qll olité de chacune des es pèces de tabac réco ltée. don. la r.ircolHcripcion du mrtgasin ; ce's échalllillous sont destî .. nés à sa)"vir de type dans l'opération suivante. 54. Indp.l>eDda~ment des échantillons ci-de ss us , la commission d'experfise préleveri' sur la r t colte dc.s six pl anteurs connus pour donn er les soins les mi eu x entendus à leurs tabacs, des eehantiUons de chaque qualité el espèces des tabacs nouv ellement r écoltés, destiu és à servir de type au cl assement de ceuK. de la m ême ann ée.l .es ex perts réunis feront sceller les échantjllons , et procè::i verbal de ces opérations sera déposé dans le bureau du magasi n. 55. Pour filciliter le travail de la commission d'exper .. P tist!, chaque planteur, 'avant de livrer son tabac , Ilevra c o' rn ir e le tl'iage,c'est-à-dire, a~sortil' les feuill es d'"bonl en quitli\é . ensuite e n long ueur, avec assez de soin, pou r qu'on connaisse facilemeD't, en le comparaut allX ~chal1· tillons. à q .. elle classe il appartient. 56. Si pou; au~menter le ,poids des tabilcs , on avait détaché avec les teuilles une trop forle partie de la tige. cette partie serait coupée avant la ré ception, ou si le plante ur le préfè re, il sera prononcé par la commission unt> r édu ction cônvenable. 57' La commission d'expertise vé rifiern scrupuleuse ... ment si les tabacs livrés sont su sceptibles d'éprouver lIO décher de m oiteur 1 et clans ce cas , les experts re ~ ler o nt éq ui tablem en t la quotité de refacti,?o à leUi' faire subir avant de les classer. ( 19 ) , J, te 2 .e 3. C 140 fI' •• » _ • • • • • 1 00 • • • » qnalitê •.• ••• •••• 70 ••• le quintal métrique. id. id. .0 ; . ~e re~e9~ \le[Jfica.tl~,u s des déclara tions reconnues ioexates lors dei de. 1 8 1 ~), noos u r a reruis pour que la cul~ tUfe SOlt Interdite aux planteurs convilÎncus d'inex.actitude volo~taire. 67. MM. 1.. dire cteurs de. contribution. indirecte. . . que l es autrea employés sup é ri eurs de la récrie ' alOn ord onne ro nt td utes les mesures préparat()Îres, Décess~ire: à l't xéc ut io n de la loi et du present a rr êté. , 68. L' int<rê t da pla nteul' de bo nne foi et celui du trésor r oy a l e~ ig~~ nt la s u rv eilla n ~e la 'pl.u~ se v h ~ et la plus constante Ja l cgard des pl alltatl oo5 IlliCites et des diverses fraudes sur le tabac , MM.. les mai r es et commissair es de police. la gt'nd.lrmerie, les gil rd es fo restiers et les gard es champètr es . !lonr requis de redou bler de wi gilaoce , pour préve nir er ta ir e r éprimer toutes les COn tra.vel\ti ons de ce tte espèce, et d., donne r sur-le-cha mp i'I V~ i aux. employés de celles qui parviendr o nt à. leur cOQnaISsan ce . 62. 11 sera opéré sur les prix des tabacs li vrés et susceptUlles de p"yeml!nt, une r etenue cl' un ce ntime paf kilogramme, le produit qui ser a versé da n! la c'li sse du r ece"Y~ur cent.ral de la· régie J scr a empl oyé ,Ill paye ment de l'lLIdemlllté due aux experts , qui demeu re fi x~e à six francs pal' vacation, eu pay ement des jo urn ées d'indica te urs et aulres dépense., rd ... iiv es à la culture du tabac. Le receveur central effectu era les pa ye mens sur nos ruandats. Les genda rme:l , ga rdes forestiers, ga rdes champê tres et tous nutn:s agens qui co nco urront à consf .. lèr o ne CO Dtr aventlon , parti ciperont daos Ja répa rt iti on de l'a me nde à laq uell e le délinquant sera condam ué e t du pr ix de l'obje t !a isi. ' Dispqsitions Béniralts. ~es planteurs chez lescftt ela il en sera trouvé, seront pnvés à l'avenir des permi s de cultur e ; ils seo nt. en outre, passi bles des pei nes pro ll o ncées par les articles 21 7 et 2.8 ~e 1. loi du ~8 ",rH .81 6. aux prix 8uivans; s.avoir : 66. Il Bora dressé un .tat nominatif des plooleu.. qui auront ét é repriS de frauJe ddn ~ le cours de l'aoDée précédente i ce t é t.?lt , apr è~ av oit. été Appro uwé par nous . sera rendu pubhc par vOie d';dn ches dans toulCI les com ... munes du départemeul où la culture du tabac e.)t autorisée. 6,.)1 sera accordé, à titre d'en couragement de culture 1 une prime de dix centimes par kilogramme de tabac pour les qua lites dites sur- choix j fi ne pourra être recounu de sur-ohoix que pour les tabacs des planteurs CJ,U! D' auront pas de manqU?D8 à leur c baJ:ge, ft qui d ailleurs se seront conformes ex ac temen t a toutes lef dispositioDs législatives et à celles dl! présent règlement. 58. Les tabacs mouillés a il préparés frauduleu sement. ne pourron t , sous au cun prétexte. être admi, dans les C}uél lites m archandes; ces feuille s sero nt 'ran j?,ées dilosJa classe la plus basse des tabacs non m archands. 1820, preJudlc.e des autres peInes doot il sera passible. 1. La tare des liens sera déùuite d'après une estimation faite par la même commission. récolte de pl~nteur 'lui aura COlltrevenu à qut:f<'Jue disposition de la JOI. .et ~ux mesures prè.scrites par le présent arrhé, san. Les p l aoteurs seront pay es comptant, au bureau du receveur central ~e Ja régie, du montan l de leurs livrai8008, à la présenlation de leur. récépi ~sés et sur leurs quittdcces. . 63, Tmm édiatem , nt a pr ès l'expir atio n du délai fixé pour L, li vrrtÎson des ta hacs de cha que commune , les em ploy és so n t a li tori!'és à fa i re 1es recher ches l1 ~cessaj res ilU domi cile des planteu rs , pOlJr acquérir la certitude que tous les taba cs ont éte liv(~s. 59. Les tabacs reconnus marchands pourront être cla!l~ sés eD J.r' t .2..0 et 3.' t.fualités i jls seront payés J pour la 65. L. culture du tabac .era désormais interdite à tout Le. tabacs DÔO mucband. (lutl'tS que ceux mouillés (rauduleu.semenr), malS reconnus propr es à Ja f(t br i ca~ tion, sero.n t pay és à. raison d' un minimum de lO {c., et d'un mO%l1nun de 60 fr.; HU moyen de cette fixiltion ta régie pren,~t~ livri,isoD des d{~ bris, au~res que ceux p;ovenant d ~c lmage, épamprement, r e)e lo ns ou re gaios t lesquels seront, comme par le pa-'sé , condllmoés à l'incinération. 60. Il sera remis àchacpue plantenr un réŒépillsé énonçant le poids tot,d. de la livrai!Oll, la ({uRnthé et !e prix d'e chnque quahté; dè$ ce looment , les tabacs seront au compte et risql!e J. la régie. ' . 64- 69. MM. les so us préfet., M M. les maires, ainsi que M. Je commandant de la gendarme r ie . soot spéci,tlement cha r gé:- d ~ pro téger les ~p é r3tio n s p rescrit es pa r le prése n t i ll... êr ~ , et au besoJII de pr èter appui ef protec tion aux em ployés, s'ils écaien t tr oublés dans le urs fonctio ns. Le présent arl'èté, imp ri mé e n p" 1card , se r a pub lié et affiche da ns tout es les co mm unes du départ em t-n t. Il sera , en o utre , inséré dans le r ecueil des act es de la préfec ture. MM. les sous.préfets , les mair es, ainsi q ue les è':recte urs des con tribu ti ons i ndirectes SOû t cha r gë ~ , Ch<lCU D ta ce qui le conoe rn e t de l'exécutio n rJu présen t ant Lé ~l sera accordé cl es i nd e mnit~s, prises sur le produit dlsjJ omb le de [tt r t:({' nUt du cetl time , aux plil Llt t' urs r eco nn~s. pour l'emp lir Hdèlem eut leurs o blj ~a ri o n s euv en la r egle , lo rsqu 'ils a ur o ni: éprouvé s ur leurs plaotati ons des perres _occasioooees pite la grê le ou to ut autre acci~ den,t , pourv4 que ces pert es aient été r ég ulièrement conshrees dans 1. forme prescrite par l'article 44. 1 F ait 0 M Qrseille J le 20 ja nvier COMTE Dil 1820. VILLENEUVE. �( 20 ' ) Du /9 Janvier 18.20. (N,· ,5,) BURE""U MILITAIRE ET tio"s de Lieutenonl l de p o/ite ",('Cul. ire à MM, IN Maires. IVIoNS1SUR LB ,?F. rOT,ICB,- ~ FoncPrefet. - . MAIRE, J 'a i l'honneur de YOUS prévenir que S. Exc. le Ministre de l'interieur m'a chargé de reprendre J~s lonctions de Lieutenant de pollee à Marseille, et que ce tte mesure n été exécutée ~ès aujou rd 'h ui. Vous au rez donc., Monsit:ur, à. ne co rresp,0 ndre qu'avec l'I.le SousolJréfet et avec moi, pour tout ce qui a rapport à la poli ce, Je volis rnvi\e 'à mettre toujours 1<1 plus grabde exactitude d'aDs les com ptes que vous aUl'ez à rendre sur tout ce qui intéresse le bon ordrt et la tranquillité publique, parce que de la célérité de vos avis dépend souvent le suc..:ès des mesnrf;S C}oe l'autorité est daus le cas de prendre suivant les circonstances. Recevez , Monsieur le Maire, l'assurance de ma parf~ite considératic.n. Le MaItre des Requ'tes, Prtf~t COMTE DB du Departement, VILLliliEUVE. ( ,N,· 17, ) , BUlIE,<.U M\TITAIRE, E'r Dt ( N,O 16,) BUREAU DES Fll'IANCES, _ Fixation ~e repoque passé la quelle on ne receyra- plus de petitions sur les contributiens directes .. _ C,'rcu laire à MM. les Moires. Jo " 5. 18.2-0, 1 MONSIEUR LB MAIRE, S, E. le Ministre de la gllerre me fait connàHre que /e régiment des chasseurs à cheval de la Dordog ne ftrtUt sur le poi~t d'atteindre Je comple.t ql;li lui est ilsl)i~ne, il' a' décidé que, jusqu 'à nouvel ordre. h·s engilgé" \lolont<iires qui voudraient :se rvir dan s ce regime nt ue !JO lirraÎellt être admis à contracter d 'e n~a~e lllcnt CJue sur la pré~ell latj on d'un cetti1tici:lt du cànseil d'admini.stration, constatant que J'effectif pf"Clu~t \ de les y re cevui r. Vous voudrez bien, Monsieur, vous conrormer à cet t~ disposition tout es les tois que le cas se pJ'~sentcra, et aVOla' soin de taire mention dilns l'ttcte d't'ngOtgement, tle la presentation effecluée par l'engagé ) du certificat r~latif à l'effecti f. . Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de m~. senti mens d'islingués. L. Malm des Re9uiteJ f Prefet du DepartemenI, VILLENEUVE. Du .26 janvier ,820. POU l' e:oc:pédhiOD :.. ~ Conseille,. de préjecturc 1 Secrécairt séné"41'~ cfa1totet. Les billets d'avis distribués aux cODtribuable' pour reur faire coonah re le montant de le urs imposirions annuelles, MsigneDt eD même temps. le délai a près lequtl ils De peuveot plus réclamer. M,ti gré cet avertissement t il en est cependant qui présentent l e urs de mandes loug-temps après l'epoque fixée pour leur admissio n. lJ ësi rant é\liter t à J'av enir, l'o bligatio n de rapp e le r lndividuelJement ,à ce~ pilrticuliers l'executioo des règlemens , je vous pl'le d'.inJormer vos "dmioistcés que, pa..'Sé le 29 fevrier procbain, nul ne seN adm is à présen ter des l1étition-s eo matière 4e contribution., dire ctes , sor l'exe rcice 18' 9. Hecevez., M.aoiieur le Maire , l'a6surance de ma parfaite considéra tion. Le M~ !tre dos Requit-e., Prifet du Département, COMTE DB ) POLICE, _ 'Enr&lement pour le re.giment des ChoJseurs d che'lal de la Dordogne, _ Circulaire à MM, les Maires. COMTE DE l\1oNSJEUR LE MAIRE 21 Du 31 }anVier· 1820. , Qltribu~~s 0,., ( VIt.LENEU,vE. MAl\SElLLE, d~ l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du , Roi., de la yiIle et de la Prélectw:e, rLle Caonebiè,'e) a.o 19. - l' 1 J. " ." f6ecueit c!bOutiuiittati! DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. :selsm: ( N." Ripartition 'du Mobill.. du DépM de MendiÛté. Nous Mattre des' Requêtes, Préfet du département des Bouches-do,Rh'ône , Chevalier des Ordres Royaux de Ja LégioD-d'Honnenr, de Charles III d'i:s[lagne et CoostaDlioien des Dr.:ux-Si-ciles, 18,) BuREAU DRS FL'<AiicES, - Vu 1,. delibération prise par lé Consei)-géné r.l , daDs sa session de 1819, pOUl' r ép? rtir entre l("s hospices du dêpartement , l~ mQbilier du dépôt de mendicitésupprimé par ordonnance de Sa- Majesté ; J:.a lettre de l-S, E. le Ministre de l'i"térieur, du 30 novembre 1819, portant approbation du ·yœu émis pal' le Conseil-général ; L'iDveDtaire- général des objets mobil ierS du dépÔt, dressé de concert par J'ordoDnateur gé nér al des hospices d~Aix, le ,'ice - président du conseil d'inspection, le directeur et les "mploy és de l'é tabli ssement ,upprimé ; CdnsidéraDt que le Conseil-géDéral, eD faisant cet a~andou, a eu pour but principal de venir au secours des hospices dont les revenus fixes sont inférieurs au"" dépenses, en leut distribuant ces objet. proportionnellernen t à leurs besoins,; Que le mode le plu. équitaLle d'arrêter ~., b,,.es de celte .r~partitioJ, se trouve da ns le tableau général \.ies reve~ us de ces etaJ)li"semells, dressé d'apl'~s les budjets :lo communa ux de 18 19; Qu'en effet, les secours que les conimunes 50otobliO'ées , 0 d a~corder an nuellement pour itSSUI'er le serv ice de ces établissemeos -;- donD~nt -f; mesure de l'étend ue de! leurs besoins; . Que _ cette donnée générale doit .0uŒrir quelques exceptiohs par des circonstances particulières aux hospices de Marseille et d'Aix, telles, par exemple. quaDt à Marseille, que le projet d. former à J'Hôte/-Dieu deux établissemeos nouveaux, 1,· UDe salle affectée exclusi?ement a u traitemeDt de. maJadieô vénériennes, J.' UDe école d'acco uchement pratique, établissemen, qui profi teroDt Don-seulemeDt à la localité , , ' encore a tout le département, et qu'il est juste d encouraler ' J surtout au moment de- leur première format~on) en les approvisionnant, autant que possible, des oblets les plus iDdispensables; .n: als ConsidéraDt que t'iDtérêt géDéral de tous l .. bo.piee. celui d'Aix ell:cepté, commaDde de donner à ce dernie; Ja partie de ce mobilier dont les trais de déplacement ~s~~beraient l a valeur, disposition qui devenant pré}UdlCJab1t~ aux hospices de cette ville, puisqu 'ils recevrout ~De , foule , d'objets dont ils sont dejà munis ou qui sont lOuhles à leur éta blissemen t, entraine l'oLligation de lui faîTe 1Ine portion plus cousidéTilb le ; Qu'ainsi il est juste d'augmenter les lots afférant à ces deux hospices t en ac cordant à ceux de Marseille un tiers et ~~ ceux d' Aix moilié en sus de la par t leur revenilnt d'après , la proportion délermioée ; CpDsidhant qu'en faisan t celte répart i tion, d'après la ba~e posée ci·dessus, entre tous I~s hospj ce3 portés au tableau indis tinctement) il en est lJUi n'aurruent presque rien à rect \' oir i �( 22 ) Art. 3. Qu-e daris cette vue il convient de fixer un mim'mum de cent francs, a6n de ne pas donner uo secours insignifiant j Les commiSSiOn! admiui ~trativeJ des h~spices de Marseille, Arles et Tarascon pOllrront dél éguer un de leurs membres p,o ur la r<eepti5'n ,du mobilier. 1.- Considérant qu'il existe, à Marseille, un bureau de Charité Maternelle dont les bienfaits se répandent partlculièremen't sor toutes Jes familles infortunées qui,. ne peuvent pourvoir. par leurs propres 'ressources ,, it l'entretien des enfans à la m,melle ; Que cette iosti tntion, qui tena au même ~tqueles autres établissemens de charité J puisqu'el~e 50 ne l'enfant au berceau lorsque les autres lui administre : des se~ours endant le reste de ses jours, a aussi besOlD de divers :bjets en nature, qui serout pnr elle employés de la lus utile manl'è re Ja p , et que c'est entrer dans :') les. vues . du Conseil-généraJ et du Gouvornoment que d~ .faHe participer cette œnv.rè à ladi6tfibulion de ce mobiher ; 1 La commission instituée par le présent orrêt. , Teillera aux: intêrets des Autre:! hospices <tui seront tenus de faire prendre, à leurs froi,; et ou' lieu que M , le Souo.préfet leur désiguera , les ballols les cODeerpaut: . Art. 8. d\. pa l' 10 C O nlll\HlI~ nO S f' I C'Es. , , TIC LEP R.E)( 1 E 1\. Aub.•guc .. .. . ... .... • , . . . _ . 1 l'o. " 1 50. )1 1 00. ' " :\11 ' io l . . ....•• •.... • , •• . . . . Ca:t ~i.s 800 . .... ..... . . .. .. _.... . • 16ot"l. La ti uL,l .. ..... . ... ... •.. . . i\l..11 St: ilh: . •• ••• . •.••.• , • ~ • .. Roqllevaile . _" ..• , . _., .... . Ai ...... . . ... ... ..... .... ~ . EJ; ui lles . .. .. . . . . ~ . . .. .. '._ •. ! moo arr ~ t é 3,3,8, l\1 arl Îj.( lt t:s • •• ) .••.. . . . _ .•..• t" .'..... ....... EYbui ~ rt'~ · .......... . ... . .. hospj~es. "1!' SOllltes ~1~ilb;un~; . ,~ .. ....~. ;;' ... ~ . 1 •• - lU.arlel> • • . • . • . • . • . . . Sainl- Remi.. . . . . . ....... .. 'fara5cOI~ "1C1:::' !iç ~Jalcr~811~, l :~- .. -/ ., •••. .• • • t{, , . ,... • . . •..'.'. TO T~IJX :-.. i • ••• 1 , '7/loo. , 188 . 1 c;J :' ,0 0 0 . l4, ~OO. J' " .. l 56 1. '~4'1.. t- du naot les elfets accordés à l'hospice. ~ier du dép"J-de -me[lili ite,::--.-=,. " f Ce fon ctionnaire YOUS fera connaltre le jour et le lie. oô \'OLIS pourrez faire prendre ces objets doot il vous f. f ' . (10. "1 130. ~('IO. 5~6. ______ / 30 ,1 26. Sous-préfet, qui Jui remettra eo échaDge le ballot co nte~ 10- Ces di sposi tions ne s'a ppliqueot point aux hospices de mendicité nrescrivait la vente du mobilier d~ cet étn.]1 " sc: Il 1.1 h. lU, '> J. J.' , 1 ) hli"ement. \a..n" u profit1,_du ,u' départemen t. ~Prêvoya"t que les ~ , ,) 1 enchères ue produiraient qu'une somme bi en i n fë rieur~ Ù, 1r O. ,r " pièce au mess3ger que vous enverrez auprès de M. 1. L'ordoOl,ance rOY_Ble partd"l suppressiou il" Jép6t de 1 100. (... vous léga lise rez leur signature, et vous remettrez cette de s com mun es où sont situés diquera le poids. ' ' 4C\.0. 10 0. ' 1 50. I vO. J M(Jl~eJ MONSIEUR LE MAI-RE , S99" t" 1 10C , J.[lzroo. ~O( ; Ofl, Circulaire aux 100. 100, ="000. DES HaSPICES ET DES TR"VA UX PunlCS. \du d épôt de mendicile. _ Heportit,"on entre lcs J-Iospice s 100. 1 viendront MM. les adminis tr ateurs dc l 'hospice. Ceux-ci ,tbo. les Hospices compris ~anr'''la répbrtilion du mobilier I ~O. 8... 400• 406, ~;~~lC~ . ::: :.:.:::::::::: ::::: t- DO, l 300. le So us.préfet d'A ix , qui est chargé du soio de l'a- dêclar-erotrr-avoir reçu les objets qui y sont ffiëotionnés ; (N.' 19') BUREAu ' 10 0 1 l ,~ OO. 1 00, . 2 00. aux communes désignées dans l'article 5, sera transmis à , dresser à MM, le, M aires de ces communes qui en pré- r,3;~ , 11 9· elles vous prouveroutque la ju.stice distribu- tive • présidé à cette opération. )"1. ' T9· 5 0o . 10 0. " '1.00. j L'ét.l ditaill . de tous les objets qui devront être r~mi . t 5.o. 199, '! 300.000 . 300. 7 6 •000 • Fuvc.,u .•.•... . ..•.. . . • • . . , Gurùaune .... ..• _! ...... . ... . . L ambe.sc .• . ... , ,., ., •...•... L t!5 Penn es . .... _.. . . . ........ . l\1 a l'i~ o a n . , .. ......•. . ..•/ .. U Arles .. , ..... ~ Ch âtea u · Rcuard . .•. .• •• ... '.. J.. des bases ce rtaioes et développées dans Jes considéraos de Fait à Marseille, le 29 joni/1er l ~ho . Du 3 février 62- ~ lIa valeur des obje ts . v~n..dU$" je 1 l'adhésion du D (e 'J1)is aucun Cooseil.genèr~l), .si je lui Marsdll e, Arles et Tarascon, qui en'terront 'sur le lieu ,,,, J Oll t e une person ne chargée de faire transporter les ballots Re cevez t I\'Ionsieur le l\'1ai re , l'assurance de ma par- proposais de f.lire ... fai te considération. n'eus lui repréSl'lltuJeJ ijvolltnl',l:~ 'lui l'é,ullt'raieut , ~ ' l ! .. a le ur ad resse. à ,I le sacrifice de ce mobilier en faveur des h .:>spi ces. Je l '! - - - -_______..:._____..:.___..'__1" dOll"- qu'à • , éta ot impossible, j'oi dù H abl": la répar,t ition d'après Huspi ce~ J 501.>. ce"ion.,~ap)'l'ouva I,e yceu du Conseil-général. Dès l'instant sance eusse nt pu part iciper à. ce secours; mai~ la chose l\ lubilic L' l , 14° · gence s. ·m'Dife.te 10u8 Je. jours par de non ..elle. con- ) 'a ~ rai, d_sué que tous les établissemeD8 de bienfai. l M. le Sous.prefet d'Aix est ch<rgé J e l'exécuti on du préseot arrê té. , ,l, ; .~ Alla u cl•• .•.. . .•.•• •• • . ...•. mission pourra appeler les employés du dépÔt, charg-e~ spêci alemcnt de chaque partie du service. Ils recevront, s'il y a lieu, une indemnité payable sur liS f on d s du departement. r dou é i't L cJmrpie Cil 18 1.9' ,ition. Le gouvernemen'r, dont Ja soUicitude poud'indi- l'arrê té qui précède. V ALEUR tlcco .xl~ ces pieux établissemens, pour qu:il accueillit ma propo- à suivre daos la d,i~ tribution, et je l 'ai consigné dana COMTÉ ' DR VlLLENEUVE. " . ' . !;ECOOR!; ' de oet abaodon en raveur des malheurenx secourus di .. que cet·te décision me fut connue' , je m'occupai dta' mode J_o, mobilier ,J u dépôt d. mendicité "", t rép-.rti en .afeur, des dei objets mobiliers désignés daos l 'inventaire, la com- 7: Art. Art. 5. ARRÊTONS: 'au!', j Les opérations de la commission seront sommairement eODst4tées par des procès verbaux inscrits à Ja suite de gé néral, dans lesquels on se borner~ à re la.aleur totale 1u'mobilier remis à choque hospice. DES1G N .\T10N Pour é"l'ter des erreurs dans la remise • ainsi qu 'il est érabli dans le Tableau! suivant, qUI pré. seate en m~me t~mps la 'désigllil tion des hO:tpices piuti. cipant à Ja di stribution et la ba.se qui a Jservi approximl\_ tiyement à Iii r ~ p"artltion , s3ufr 1'augmentatiou a,cc ol"d é~e aux hospices d'Aix el de Marsei ll e. , La remi se du mobilier du dépôt de mendi cité,d o nt l'estimation s'élève d'après lïuventaÎre geoél'al, à 30, 12Û h-. 62 c, sera faite par une Commission composée de M. Po ntie~, membre du Conseil - gé néral. du départemeM, commIs pal' n OUS à cet effd 1 d' un memb re du Conseil d'arrondissème.llt désigné p"r M. le. Sous-prefet, des m embres du con~eiLd ' iuspect~on du dépôt etde la Qo mmis$ioo 1adrnioislr.\tive qui on t assisté à la conf ectio n de l'inventaire r.élléral. Cette commissioo sera pré.idée par M. le Souspréfet. l' • L. rhpartition en nature de ce même mobilier sera.fa.itè d'après les annotations pl.céessur les feuilles iDtercallées à l'inventaire générnl, et Sijr les étots détaillés adressé,_, aux ~ommissio~s des hospices. 4. Art. Considérant en fin 'lue C~3 bas~, étant déterminées, il ne nous reste plus qu'à prescrire Jes moyens Jes prus propres à constater la distributi on de manière à. ce que l'emploi du mobilier soit justifié, A • Art. 6. Le Ma itre des requêles) Préfe t du J êparlement, COMU DE f, ,. VILbENEUVE. . , �/ ( 25 ) (N°. 20.) BURUU DU COMMERCE ET DE L~ ÂGRlCULTURE. - Extrait du registre des .Arrhh d, la Préfecture. -II Jlons Maitre des requêtes, Préfet du département de:t .Bouches-du-Rb6oe , chevalier des Ordres royau ,de la Légion .. d'Bonneur \1 Charles lU d'Espagne et Const8nûnien des Deux-SîciJes • l ,. ., 1Vu la loi du 16 juillet 18r9. concel'Dant tes gra~s ; La circ::lllaite de S. Exc. le Minis're de l'intérieur du 31 du même mois ; de , ~ , ARRÊTONS; A Ji TIC L E P a fbecuei/' c!bOtuiuiJttati( , Z 111 1 1 R. f. i ,. '1 1 d . yen des lTf'ains indip~nes arr~lé par S. Exc. le Ministre de l'Iutérieurt. l~ 30 janvier 1810' 1 ég Le Teb eau rua eur Il pns mo 0" D' '. . n 3 ' . '. d es ar II' ce 1 S 6 et 8 de la. loi. JI! ,6 . ' 1es dispositions 5UJT3nt . J'uillet .1819 ' insêré au DuUetin des 1015, sous le D. . U41, parven u .aUJouréfi t t détaillé ci-après, seta traos.nÎs imwéqiatement à. M. le Directeur des douanes à 'Marse1 e , pour servir peu· d 'h ru. à 1a P r e c U1'e e . !t d 1 l ' " t' , dant un mois, à compter de sa pl.Lblitation, à l'cs.écuLion des art. 2,4- et e a . 0 1, p,t eCl Il sera en mitre insél'~ au Jow'nal du déplftemeut et dans le Re~l\èil des Actes adlluDlslratlf., afin de recevolf l4mtel:\ pnbllcÎlé C:' • , 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. convenable. Arl.2 . TABLEAU RÉGULA,TEUR poua LE MOIS DB FÉynllSD .S ... , ~ SEC 'fIO N S. , HI MARCHÉS. - PRIX MOYENS DE L'HEGTOUTI\E , Du résult ant des merçuriales fourni es par les Préft:ls. ,A r From~\l. , ODSLlIYAT/ON3. , l'tlaïs .. o ,1 Seigle. 1 Toulouse..•••••...• , •. • . 2." 1 •• r, ç. r. c. r. ' '0, 4· 6. c. _ l\f.:lrseiUe, •.... , ••••..•.•... Arles .. . ...•.•.. .• , .•. ••. .. , Lyon". , ........ . .• , ..• ' . , .6. • 3. . 06. -, - Art. 3. M. le Directeur des douanes à Marseille est chargé-, d'assurer l'exécutioD. du présent ArrHé. Fait 0 Marseille, le 8 fé.rier .8~o. COMTE"~ IDE 1J VILLENEUVE" ntl Jo" j . '.. •• t" .' Certifié conforme pOUl' être ioscrc au Recueil adm lDl s rhhf , 1) ' .f.,.1. '11l'~ -: j. 1 ~. Le Conseiller de préfecture , Secrélair~ général t 'l' il1 .... ·'" :.H () 1 (. 1 1 1 . 1 février 1820. poursuites les plus actives seraient dirigées contre ce dernier, s'il persistait dans sa désobéis(~.O 21.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. _ sance; Ulilis qu'il ,n'encourrait aucune peine ni Dés~rtion tics je~nes §old(Jts. - Çjrcu!{lire 4 punition s'il se présenta it dans le délai d' un mois, à dater dll jour de l'avertissement. MM. les Mail'cs. Ces dispositions bienveillantes ont été scrupuMONSIEUR LE MAIRE , leusement observées jusqu'à ce jour; mais elles n 'ont point servi à ramener ces jeunes soldats à L'article 19 de la loi du 10 mars 18 1 8, sur le leur devoir, et un grand nombre d'entr'e ux a recrutement de l'armée, assimile les jeunes soJdats persisté dans sa désobéissance, ou a déserté des 1 aux militaires en congé, et par conséquent il corps. Dans ce lle circonstance, le Gouv ernement leur impose· l'obligation , lorsqu'ils sont appelés, a senti la nécessité de faire succéde r uu e juste de se rendre à leurs corps dans le délai fi xé par ~év érit é aux moyens de persuasion qu'il a employés l'art. 74 de l'Arrê té dLI 19 vendémiaire an 12, Jusqu'ici. En cQnséquence, S. Exc. le Min Î.5tre et qui commence à cou ri,. après l'expiruti(iJn d,~ la guerre a ordonné que les mesures d'illdul1 de ceux qui leur sont accordés par les art. 2lt~ , ~~JnG e, que je viens de rappeler, cesseraient d 'è tre 215 et 216 de la 2.' parüe de l'Instructiqn sur les Clliploy ées dès aujourd ' hui , c'est-à-dire, qu e l'on appels, approuvée par le Roi le 2 1 octobre 1818. nlenverra plus J 'avertissement aux parens des jeu1 D~~s..ra vue. de dnn~Jer au;'t jeunes soldats toutes , nfS soldats qui me seront signalés comme dé3er', Ies faCIlItés qUI pouvaIent s accorder avec la loi, tElurs, et que ceux-ci ne jouiront d'au cuu autre .' S. Exc .. le Ministre de la guerre avait décidé que délai Je grâce que de ce1ui acco rdé par l'art, 74 J e 1 ce délaI ne courrait qu'après l'arriv ée à la Pré1'1\rrêté du 19 vendémiaire an 12, leque l ne fecture des signalemens qll'illlli adresse directe- 1 doit commencer à courir pour ceux qui ayant 1ment; qu'alors 011 ferait préalablement connaître ; reçu l'ordre dn départ It!ont pas obéi à l'appel , 1alU pareils dll "prévenu de désertion, que les f qu'après l'expiration de Celll: fixés par les alt~ 1 '''. i) 1.., Il 11 1th)!'. , MARSEILLE, de.....l'lmprimel'i e d'Antoine R1CAR.O, Imprimeur du R oi, de t. Vi lle et de la Préfeclure, rue Cannebihe, 0.° 19. ,, '1 �• • ( '27 ) ( 26 ) d'un 'nommé Anthelme Collet, forçat libéré dll !l\ 3, :! 1 ~, 215 et 216 de la 2." partie de l'InsBao-ne de Toulon, l'un des fripons le plus auda." ., tru ction sm les appels.. ' ' cieux ql1l atent paru. Vou, aurez donc, MonsIeur le MaIre, à faIre Cct hOOlme a commis, au d étriment de l'établis· rechercher tons les jeunes soldats que je vans ni mcnLdcs Éco les chrétienlies, àToulollse, des escrosi<Tllalés cOlllme étant en retard de rejoindre, et queries dont il a été fait mention dans plusieurs tO~IS ceux qui ont déserté aprè? leur in;orporatiol?, l"euilles publiques. ct " les livrer à la aenùarmcrIe pour etrc condUIts à leu rs corps. Ce~e mesure doit s'e,éCl\ler ~a~s _ Depuis Jars, il s'est présenté au Mans, avec r"ICt1l1 m énaaement, p.ilrce que tOtts les delalS ..lJ \ passse-i>orl délivré ü Luth~sietl x ,( Ain),' le la b d'indulaence sont cl'pirês, et que d,es exemRles j vier 181 9, ct SUl' leqnel rl a val t subtl tué 1e doil'e n~ prouver què rlul ne pent se sousti'arre à nom de Gal/at à celui de Collet. C'est sous ce l' action de la loi. Je VotlS recommande donc de nom qu ' il y a séjourné plusieurs mois, et qu ' il Il C rien né<Tli<Tcr ponr coopére r de tout votre poueSI parvenu à y ,co~umellre de nouvelles, escro~ ~ , 'r voir il l'arrestation de ces dcserteurs , S~lt el) '?U!) qllerles.. Il a ql\llte ceLte Ville le ~ o decè'?,bre nissant 11 la genùarmerie ,toutes ,les wdlcatlOns derni er , voya(;eant dans un cabnolet, qUll a pro pres 11 seco nder son actIOn? Salt e>l employ~nt volé, et accompagné d' un enfant ,d'e nvll'on 14 toutes le, ressources de votre m(]uence pour valllans, nommé AUDINOT. cre nne résistance d' autant plus dang ereuse, Arrivé à Châteauroux, il a déclaré que la qu 'elle pourrait co mpromeLLre le résultat des levées l'eille on avait' volé, derrière sa voiture, une ' s'ubséqu entes; et, enan , en {fortant plus qu~ m alle ' contenallt son argent et ses papiers, il jamais un e attention sévère sur' tout étranger qUI esperait ainsi obtenir un passe-port en re~pla­ vient s'établir dans le ressort dé'votre commune, cement de èelui qu' il a laissé au Mans; maiS on parce qu' il est r~connll que des désert~llrs vont s'est born é à lui délivrer une' e;<pédiLion de' sa chercher nn asile drrns d'autres localItés. déclaration et il ne doit a"oir d'autres papiers Jc comp1e trop sur votre 7,èle ' . pour que j'aie q'ue ceLLe pi èce , al! une carte de s('treté.donnée b esoin de vous rappeler que vous etes ps rsonelleau Mans , à moins que, ,p ar quelque, nouvelle ment res ponsablc de l' e';'écntl0'2 de ces mesures, ruse, 'il n'ait réussi à s'en procnrer atlleurs. que la moindre néo-li aence seratt de votre part Ull tort in cxcusable, ~t ~que l'intent inn formell~ du Qn a, su, posté rieurement, qu'il s:était dirig,é Gouvernem ent est ùe sévir cOUlre les fonctIOnsur J,yon, et qu'à la date dtt 15 dccembre , Il n aires auxquûs on serait {ondé à faire Url' pareil était 11 Pont-d'Ain. C'est en affectant des dehors de piété, en se reproche. R ecevez, Monsieur le Maire, l'assurance de donnant pour possesse ur (\';,ne grande for~une ma parfaite considéraLion. qu' il VCllt consacrcr à des élabltssemens d~ bIenL e Maitre des r equétes, Préfet du département, faisance , 'que cet hOllll'lle .cherche ord Hta! remen t CO;\1TI'. DE VILLENE'UyE. • à faire des dupes, et il s'attache pa!'twultereme~'t , à , capter ainsi la confiance des p~rsonne,s , ,reve,... tues du Sacerdoce ',; il lui est meme,arrtve pltlDu 12 février 1820 . , sieu!'s fois de prendl'll l'habit eGclésias~ique, el, ( N.O 22,) BUI\.EAU ~'llLITAIRE ET DI'. POUCE. sous ce costume de célébrer les saints officei .(fnthelme COLLET, escroc, à, rechercher. et de se livrer à prédi ca tion; tUais, à son ,ton, Circulaire à Mil!, les Sous-prife's et MM. les à ses manières à sa [a-çon ' de s'Cl',primer, Il es t M,aires. aisé de reconn~1tre un hOllUue d~pourvll d'éduMON S1EUI\, , cation. J'ai l' holllleur de vous adre:ser le signalement ~~ ,~ 1; Je VOliS ' invite, Monsieur, à remeUre aux champêtres, aux agens de police de votre ~olmnlUlje, le signalement de cet individu, à exercer une surveillancè_ active pour contre touS les étrangers qui arriveraient, afin pouvoir le faire arrê~r s'il se présentait dan s ressort de votre administration. Vous voudre., me faire parI. des ren eig ncmens que vous :nnl1rriez obtenir sur la marche de cet escroc, des ' dispositions qne vous ame7, f~ites en exéde celte lettre. , Je vous renouvelle, Monsieur, l'assmancc de mes senti mens distingués. Le f,faltre des reqùétes ; Prifet du département, • . COMTE DE VILLENEUVE. Vu l'état général du montant des rôles de l'exercice 1819; L'état dressé par le Directeur des Contributions directes, pour faire connaître le montant des e~cédans ,imposés aux rôles de 1819, sur les Cll1q centimes revenant aux commllnes ; La lettre de S. F,xc. le Mfnistre des finances du 7 décembre derni er, portant qu' il ne doit l'l en être changé à l'état des chuses actuellement ex islant , sauf à diminuer le montant des cinq cenlimes à imposer pour le m ême objet en 1820, du produit des excédans qui existent lUlX rôles de 1 8 19 ; . Après avoir entendu le Directeur des butions directes et le Receveur général, Co~tri­ ARRÊTONS: I S/~~na,rement de CoLLET ou GALLAT (Anthelme). ART 1 C LEP REM 1 E 1\. Ex-militaire, né à Bessey (Ain) , 'lgé de 33 8ns, taille d'un mètre 68 centin,ètres, cheveux et sourcils châtains, barbe chfltain, yeux bruns , nez épaté larg~ , visage arrondi, bouche grande, menlon rond, front bien fait. Les somm es imposées aux rôles des Contributions directes de 181 9 , en sus des cinq centimes ' additionnels imposés au profit des Communes. montan t ensemble à 30,108 fr. 54 cen t.• d'a près la seplième co lonn e du Tableau annex é au préscnt Arrêlé .. seront déduites du montant des mêmes centimes à com,prendre anx rôles de l' exercice 1'8 20. Forçat libéré, recomman dé à une stll'v eill ance particulière, étaut sigBalé comme un escroc trèsfin et très-adroit, et se parant de litres brillans pour faire des dupes. Il est accompagné d' un p etit domeslique de 13 A 14 ans, qui saiL lire et écrire. (N.O 23,) BUI\EAU DES FINANCES. - Arrêté qui règle le mode .de payement de l'excédant imposé en 181.9, sur les cinq centimes l'epenalll al/x Communes. Nous Maître des requêtes, Préfet du département des Bônches-u-Bhône , chevalier des Ordres royaux de la L égion-d'J-lonnenr de Charles III d'Espague et Constantiniell des Deux-Siciles, A 1\ T. 2. n sera délivré sur la caisse du Receveur ginérale, des mandats au profit des R eceHurs comml1l1atlX , qui en verseront le moutant dans la Caisse muni cipa le. A I\T. 3. L es receLtes à faire d'après l'a rticle précédent , seront pan ées au compte de 1 820 , à "al oir sur les cinq centimes add ilionnels de ce t exercice. ART. 4. Le Directeu r des Contributions directes et le �Re,cevcnr générill sont cbargés, cha~nn en ce qni 1e concerne, de l'exécution du -présent Arrêté, qui sera iuséré au Recueil aùmilli~tratif. -1 Marseille, le [2 ftJc'rier CO>\l'1'E BE 1820. VILt.B NEUVE. Dn 13 fénier 18:!O. (N.O 2~.) BUREAU Circulaire à MM. les Maires. - EMoi d'un Arrêté 'lui règle le payement de fe xctidant imposé en 18 [.9 > sur les cin'l centimes rBPenant aux Communes. DES FINANC)':S. - MONSIEUR LE MAIRE, i vertu de cette autorisation, que j'ai pris l'Arrêté précédent. Je n'ai pas {ait imprimer le tableau j des excédaos revenan t à chaque commuue, parçe,1 qu'il est très-volumineux, et que VOllS avez le 1 moyen de vérifier, en compulsant le rôle de 1 1819, si le mandat expédié au Receveur muni- l cipal contient exactement I~ somme iIllpQsée en 1 pins au rôle 1819 de votre commune. -Vous aunez 1 à surveiller le versement dans la caisse municipale du produit du mandat. _ Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes senti mens distingués. aunée 18:1 O. fbecueit e!bOuûuùtuûi( nù DÉPARTEMENT DES Le Maître des rC'Iuhes , Prifet du dçpartement , Il a été commis une erreur dans la fixation au rôle de 1819, des cinq centimes revenant aux communes. Au lieu de les établir SUl' le prin.ei, pal seulement de la Contribution foncière et de la, Cont~ibution personnelle et mobilière, on a compris dans les calculs les autres centimes accessoires; _d e là est résulté un excédant d'imposition de 30,108 Cr. 54- cent. sur la totalité des rôles, à l'exception de ceux de Marseille. ( 29 ) $, Exc. a accueilli cette proposition. C'est en 1 COMTE DI! VILLENEUVE. Du 2. février .820. (N.· 2-S.)BURBAU MILITAIRE OT DE POLICE._ Engagemens volontaires pour les-troupes des Colonies._ Circulaire à MM. les Maires. Poor expédition : MONSIEUR LE MAIRE, Considérant que le moyen le plus prompt et en S. Exc. le Ministre de la guerre me fait connattre que la situation actuelle du depôl provisoire des Colonies, ue permettant pas d'augmentation. il a décidé que, jusqu'a ~1tOl(et. nouvel ordre, aucun engage.ment volontaire ne ser'l it plus reçu pour les troupes de ces Colonies ,sans une au torisâ. tioD J'avais proposé au Ministre des finances, de diminuer de la même somme le produit des cinq centimes à imposer en 1820. .péciale de .a part. le vous invite t Monsieur, à vous conformer à cette décision. Je vous renouvelle ., Monsieur le Maire, l'assurance de lIIes sentimens distingués. Le Ma/tre des requites, Prefet du Jeparlement, COMTG DE VILLENEUVE. ~~~"'-""" (N.· 2-6.) BUREAU DES .CO>OtUNES ,HOSPICES ET TRAVAUX Timbre des regjJtrts et du complU des llut'"eurs des Communes et Efablissemens publics et des piècet de comptabilité. _ Circulaire à MM. les Sousprefets, Maires et llecel'turs municipaux. PU_LIes. _ -'1A.l\SElLLE, de l'Imprimerie d'ADtoÎJle RICARD, Imprimeur d" 'U~ ~i&IIJle~ièJe- . u,· _ '9. Roi, de la ~illo ct de la 1',lIfecIIll'l, des finances, en date du 2-8 j.nv;er .810, par taquelle il nous prescrit d'assurer la prompte et complète exécutioo des dispositions qu'elle reuferme, au sDjet du timbre des registres et des comptes des Receveurs des commUDU et établissemens publics, et des pièces de comptabilité; Le COfUeiller de prifecture Secritairt t 1nérIJ j 1 BOUCHES-DU-RHONE. Nous Maitre des requ ête., Préfet ~u département des Bouches - du - Rhône, chevalier de. Ordres royaux de la Légiou - a'HODneUr, de Cha rles III d' Espagne, et Constantioien des Deux-Sicilt>s, :Vu la circulaire de S. E~c.le Ministre secrétaire d'état m~me temps le plus efficace d 'a.!surer cette exécution, est dïa !'oérer au Recueil administratif, la circu laire dont il s'agit, afin de mettre les Sous'='préfets, les Maires et les Receveurs munjcipiu~ à portée d'en connaJtre les diBérente! dispositions, et d'y recourir toutes les fois qu'il sJagira d'en faire l'application. ARatToNS : La circnlaire de S. Exc. le Ministre secrétaire d'État des MnaUCe!, en date du 28 jao\'ier dernier, concernant Je timbre des registres et des comptes des ReceTeurs des communes et établissemens publics, et transcrire à la suite du present Arrèté , sera insérée au Recueil administratif de ce département. 7 L'exécuti on des dispositions qu elle renferme, est particulièrement recommandée à MM. Jes Sous - préfets, Maires et Receveurs municipaux des communes dudit département. Fait cl Marseille, 1•• Gfévrier ,820. COM:rE DB VILLENEUVE. �( 30 ) ( 31 ) Pari., le ,,8 Janvier qu~ ,service, el sur ,lequel il inscrit l'enregistrement détaillé des recette, et d ' " 1820, MINISTÈRE DES FIN A NeE S, IL Mo SIEUR LE PRtFET , V Timbre des regislres et des comptes des Receveurs des communes el ê.labli~semeDs publics t et des pièces de comptabilité. 1. Timbre du Jounlal, Des Recevems municipaux des villes qui ont cie rcveuu. 10,000 fraDCS al plus Et d~ Recennrs des établissemens pubhcs. II. Timbre "'u liv,'~ des comptes divers des R~veul'S municipaux des com munes <Jui n 'unt pas \0,000 fnnci de revenu. De. difficultés s'ctant élevée., dans plusieurs départemen., su" l'exécution des al'tiele. 1.2 et 16 de la loi du J3 brumaire an 7, relatifs a u timbre des reghlres .es Recellturs des communes et etablissemens publics el d~s Percepteurs dlu contribution.s , j'ai approuvé, et la Direction O'énérale de l'enregistrement a envoyé, le 10 janvier dernier, à ses préposés, une instruction C{,ui rèO"Le le mode d'application de ces articles aux r~gistres de comptabilité prese.r its a ces Receve,!l':' par Les iustl'uctions du, Ministère de~ hnances. J 'ai J'honneur de vous remettre six exemplaires d~ cette circulaire, qUI se rattache é"alemenl à la surveillance que vous exercez sur la comptabilité des comalune,. °Les l\ece veurs municipaux. se divisent en d ~ ux. classes: J. Aux termes des Instructions minis tériell.es des 31 d~cembre 181 r et 1 er. mai 1813, dootvous il vez eu co nnaissance, le s Receveurs des villes jouissa nt d'un r~venl1 de 10,000 fr. et au dessus , qui, par suite, soot justiciables de fa Cour des comp(t!s et en correspondance directe a"ee le Ministère des finances , soit qu'ils n'exercent que ces st"ules foncrions. soit qu'ils réunissent cette place à celle de Percepteurs des ContributioDI directes, doivent tenir, 1.0 Un J ournal eé néral servant de livre de ca isse, par année, sur lequel sont enregistrées succesüvement toutes les r ecettes et les dépenses; .2." Un Grand-Livre des comples des recelles, des comptes des d épenses et des comptes des recette.)· et dépenles di,'erses, par exercice, destiné à reporter à chaque compte lei opérntions qui le concernent. La d ~cisio ll nlinistérielle du 19 Glai 1812, noti tiée par l'Administration de l'enregistrement le 26 , contmue de servir de rrgle à ct!tte classe de R.eceveurs pour le timbre de leurs regist1'es; elle est ainsi conçue: (( Le registre j ournal el livre dit caisse... qui sert de base à la comptabi lhé des Rece)) veurs des eommu!les, est soumis au timbre. )1 Les registres p~remeDt au~ihaires et qUI ne contiennent que des reports du premier, » en sont exempts. )) Le journal du Percepteur des contributions n'y est pas sujet, lorsque ce journal ne u sert que pour le!! contrib utions publiques ». En cons~quence de cette décision, le ,Journol Général Li,'re de caisse 1 qui sert de base à la comptabilit~ des Receveurs municipaux des grandes villes, est sujet au timbre sur toule~ les feuilles. Le Grand-LiYle des comptes des recettes et depenses, qui n'est qu'un registre auxiliaire d'extraits et de reports, établi pour l'ordre de la oo mptabilité, est c)!elJ1pt du timbre. Il est à remarquer que les mêmes disposilions s'appliq Utlft aux Receveurs des hospices et établisse mens publi cs, 11. Les Percepteun-ReceveUl·s municipaux des commu nes dont les revenus ne s'élèvent pas à 10,000 francs, et dont les comptes sont r é~ l &s par 1<'>5 Préfets, n'out ni le même Journal Genùal Livre de caisse, ni Je même Grand - Livre des comptes, <lui eussent été trop comp liqués pour leur fervice. . Mais les instructions du 3 décembre 1817, dont vous a\'el. sans dout e :1ssuré l'execut.JOD d.IOS votre deparlemellt, leur ont tracé le mod è le du seul re gistre qu'ils ont à tenir, par anoee, comme neceveurs municipaux, 80U5 ce titre: . LiYr~ des comptes des recelles et dépenses diverses. · . Il est destiné à ouvrir à chaoune des communes d'un arrondissement de perception t et aux autres services particuliers dont un m~me Percep teur est chargé cumulrlli ve ment t un compte spécial et établi SUI' feuilles distinctes, 'lui lui sert de Journal pOUl' cba- Sy rapportent. er eu!~. Ce "egistre de comptes.jouC/lQUX est sujet au timure ~ . . . . ministérielle d '8 ' fié " , ' en Con orml!e de la .JéCls:on , ' II 1 u 2~ malI 19, noh e par 1 AdrmOlstratioD de l'eoregistrement 1 lUI e , Sur Jes feutlles emplzées pour les communes ou p d" . e I~ culières· e-t If' fi ' . our au ~res GeJtlon~ partt. ' ,..s eceveurs OJvent avou' soin d'éviter des frais iout"1 . fa' tlmbreJ que Le nombre de feuilles nécessaires à leur service. Il leu/ ~:n;n ~e ~1S~ot ~e~t e re.mitrqll~r ,que la même deci sioD dispense du timbre les feuillesord~ n~; el~gls.tre qUI, .destlllees à former le comp te Perception, doivent rése[lter la r éc n:~ tulatLOo par Jour des recouvremens et vel"semens laits sur contri6uf. dPI III. Les ReCie veurs de l'une ou de l'autre classe désignées ci dess 10U ,,· _ '·1 _ I Percepleurs des C t 'b r d' t us. or,qu 1 • son t de 3 b on n u lOn, Irec es, sont.soumis, parJles Instructions minislérielles s . f. oClto re et lO novembre 1817, cl tenil', o utre les registres de la comptauilité" mUQ1clpa e, l,OC Un .Jbou~nal à s0u.che, par année, pour inscrire uDi~uement les recettes f.lites sur ontrl utlOUS publiques; . · aussi pa't a nn é e, Ou' SaD t enreglstrees " 'J.2.0 fi Und Liyre h réoapitulati~ . J , les m~nles recette. a ln e C ~que lour , et .les . versemens successifs qui en sont fdits à Ja caisse des e~eveurs. g é oel'aux et particulIers des finances. Ce.s rbeglstres, n!élant en usage que pour le service des contributions sont dispensé. d u tlDl re. ' ' IV. D'autres doutes s~ so~t . é l ev~s, tant relativement au timbre des reO!stres des ~e~eveu~s des communes e.t .etablisse mens publics, de leurs comptes annuels °d'ex ercice 'ét le. Plèdce.' de comptab1hté, que sur la qaestion de savoir par qui les frai. qui en 1 ~ u teol on'ent I1tre supportés. h ~e c.rois devoir, pour , l ~s.rés~udr.e, rappeler les dispo.ilions suivantes de la loi do 13 d r ~~~re. a~ *7 ~t des d ~ClSl~S prISes pOUl" so n exécution, notamment de l'instructio n e ~1O.Jstri\~lO,1l de 1 e.DreglS t.rement du.23 novembre 180 9. et ~o p~IO~~pe genera l, t~u.tes ,J es f.ois 9'u1ji s'agit des affaires particulières des commanes es . til . ISsemens pubhcs , 1 assu)e!tlssement au timbre a lieu comme pour les a lTaires d e parllculurs. 'JJ' Dans ('applicatioD : 1.° Les regist~es des. Receveurs doivent être timbrés à l'extraord inai re avant C;'Je cer cOJ~ p~l~les en alent f~lt usage! et les frais de ce timbre sont à la charge des communes et, ta Issemens ; maiS cette.depeose, ~ou,r ~tt.e régulière, doit, comme tou te autre, f!~e ;~Il?ué~ à le.u~ Bud~et: SI elle Y, avait ete omise, et qu'elle oe pOt être comprise dans fQ fi s. d D;dmmutratlon ou les dttpenses impréyues, le Receveur demanderait qu'eUe t nomInativement portée au Budget suivant. Toutesq Ul' lt ances d ' ' , eT lvrees aux R eceveun, pour paye mens fd i':; des deniers des G0 rr;.munes et étnb l isseme~s , so.nt assujetties au timbre, lorsque ces pa~emens excèdent JO rancs., sauf les exceptlOns cI-après: Les qu~tta~ces de tou.s les employés, des gl rdes champêtres gal'des forestiers agen. e t comm 1SSD Il·el de polJce ,etc • sont • . , d'l" t" J\·r ees pour 1e paye m ent • de leur trairemeot ex~mples du tImbre , lorsque ces tl'aitemens n'excèdent pas 300 francs par ann~e ' . ont enco re. ex.emp tes du timbre, à quelques sOlOmes 'Ju'elles puissent s' ~it:~er, les qUIt(ance~ des lOdlgens pour les seCOurs qui Jeo .. sont accorde,., il ce titre ' L~s qUJ.ttances "es indtmnités accordées pour incendie iUolldation ép izootie et autres cas~ [Or'tUlts; , , C.Ue. des Con t ri' b U t'lODS. d'Iree t es et tous acte.'1 concernant les gens de guerre. Ou I.l e peut mett~e pluSleur.s quittances so us le même limbre. L~ h mb re des qu..!traoces est à la charge des parties prenantes. 3 .. T?utes les conventions formant titre entre des co mlnlloe~ et établissemens, et dl!s pa~·h~uh~rs; les actei p.~rtallt traosm is$ioa de propriété , d'usu fruit et de- jouisS<\nce ; les adJudlc~tlOns ou marc1hss t,?u te n1ature aux enchères ou au f3brli~ , ou st.r soumis!lious i les cit~tlonne me? s re}allfs ~ ces actes ". éoiveut ètre SU I" papier timbre::. Ge tlmbre est a (a charge.ae ceux afec lesquels les communes et étilblissemeos out traité.. qU I "l , lfI. 4 J(J!''='r.o ft louche el le liu/"e ricapÎlUlati( des Pel"Cfp- , f.furs iOll.l e&.t:lDpls d·u liwhr~ , , IV. Timhre des pièces de compta · bilÎlf de,<; Receveurs des communes el ébblisscmclls publjcs. ~al" caui les frais de timbre dcs reglstrcs . comptes eL pi èces doinut I! lro supporlé" R ,,0 ?: J l' l' ------- --- - - -,,/ 1" n • �~ 33 ) , ( 32 ) 4.· Le compte annuel rendu pAr le Receveur, e.t a"ujeUi au timbre Sur uue de Ses expéditions.. t 1 communes et établissemell~, s'il n'y a conven_ Les frais .de ce tmwre concerne~'A:I~.H rendu sur ce compte', et qui sed de d~ch<trge tion f:Ontralre. Dans tous les cas, . 8. cru. u. ée fra~. blics sont passibles eux-m êmes des droits de 5.° Les com~uDe,s et tab l,ssel·Oleos u~es convenables pour les faire acquitter par les timbre, lorsqu'ils!l ont pas pns es mes 1 . au Receveur, doit être V. DHai6 pour l'appos ition du timbre. titb,;~ , à ses p,1rticulie ... qui d(:)lv~nt les. st~p~o~tir' d v. 'avaient ue jusqu'au l.er janvier dernier, Ibecueit c/t;outiùiJhàti( tian de l'enregistrement le 28 \ le. Jecevedr. ~ bre de qleur. registre •. l'ar'1'I'nstructio,\ 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU~RHONE. du s'il. ne J'ont été,. à lapphcahon 8 h~b.e.e trouverai~ntétabfi. dans une forme dilféhies dont les reglstre.s, p.our .8. et. '9 , i. à compenser les droits de tImbre des d rente, mais sur papler timbré, seroD.t am. b des nouveaux registres pour Pannée feuille. restée. en blanc .a~ec le., drolts d~ t.m ~: aux préposés de la direction de l'en. suivante. Des ordres ont ete donnes en cons quen de la présente lustructioD. registrement. .' . . le Préfet, sont claires et précises; et leur VI. Ce. diverses dISpOSItions, l~o~Sl:tU~ commune. et élablissemens publics, que application, réglée autant dans IDI rd es 1' · du trésor ne pourra plu. éprouver dan. l'intérêt de leurs Receyeurs et ans ce w ,, d'obstacle.. . . . , ORD'ON·N AN CE D U RO I. (N.'27·) BUREAU MILITAIRe ET DE POLICR,_ , Suppression , de Ta place de L ieutenant de Police à 'sant la réception de cette letlre, m 'envoyer Marseille. - Je vous prie de vouIOlr bl~n, eo m accu . pour en assurer la prompte et com. deux c}templaires de l'Arrêt~ que vous aurez pns Circulaire à MM. les Ma Ires. , !... ,J " MONSIEUR LE MAIRE, , J'ai l'h,onneur de vou. saluer, Monsieur le PrUot, avec une très.parfaite considération. Le Ministre Secrétaire d'ital des Finances, Signé 1\ 0 Y. u ~ftotet. Vous trouve,',ez ci-après l'ordonnance du Roi dJ 9 , d~' ce mois , qui supprime la place de Lieutenant de police à Marseille. . Cette suppression fail rentrer dans mes attributions toutes celles que ce fonctionnaire exerçait sou ~ ma directioo, et qui sont relatives à la police gén érale. !a Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens di stingués. . . . . • "8" ., " f t lissé ·nseré au !'il' 5 du Hecueil admInIStratIf,' ses C e ~ t :~J';t: cl donn er a~., ~ospic .. d'Ai., sur le mobilier du D P N. B. Dans Tt Tableau annexé à l'Arr/té d,uI29Ialnv"~e' '"l ' t d relelltr On Il port.: a \la eu' S , . d' cette é'laluation est de 5 1 34.9 fr. 42 c. de mendicité, cl 3,349 Ir. 42 c., tan IS que • , ~. t une UTtUr qli l lmpor t MAE\SEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine R ICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la p,éfecture, rue Cannebih'e, 0.° 19. Sur le rapport , de Ilotre Ministre Secréta ire-d''; tat de "' cette pal,tie du service public , ainsi qu e je l'o us l'ai fait conllaltre par ma circulaire du '9 idllviel' dernier, à laquell e \' OUS devez vous conformer eX.l ctement. Je saisis néanmoins cette occasion pour vous recommander de nou,,:eau la plus grande <lctivité dans la surveillance que 10. va li' délègue. et dans le. comptes que vo,us aurez a me rendre 'ur son résulta t. . 1 Conseill:r de préjecture, Sccrécairt général ) A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. ., l'intérieur , Elle doit dalle multiplier vos rapports avec moi et avec M. le Sou.-préfet pour tout ce qui se rattache à cxpédiLion : LOUIS, par la grdce de Dieu , Roi de Fra nce et de Navarre, 1 JI t.J . piète exécution ' dans votre départelllent. POUl' 8.!1 O. .5 octobre deroier, notifiée par J'Administra_ D'après la declslon mlDlsterle e u pOllf acquitter sans am.end~, ',les rOlts t:r~~ 'us u'au 1. cr a\l,il,82.o. . l e ci-jointe du 10 de ce mOlS, Jal pro~ogé c t pJ 2xigés pour ceux de ces registres dont as J 'ai ~galemeDt décidé que les dr~:)lts ne se~on et ian~ier J818 . mais qu"eo remont,ant à les Receveurs ont fait usage antér~eur~men. au :le L;\lredes comp;e l des recettes el dépenses cette époque, le Journalgéneral LJV~eé .e c~lSdea~s la pré80nte circu1<tlre, seront soumis, di\lerses, tenus par l~s R.~cev.eurs s~gn ~ ou du \lisa OUl' timbre ; et que les compta. VI. OD demande commuDicalioD de l'AlTêté pris pour l'exécution '1 Le Mattre des requ t tes, . PrEfet -du déparfemenr, CO>tTE DE VILLENEUVE. '-. 1 ., . .... No us avoQS ordo nné et ordonnons ce qui sui t : , La place de Lieuten ant de police à Marsei ll e, ins_ t~tuée pilr notre prdo noance et jl~mellre suppr imée. uu 6 septembre 18 . 5 , est No tre Ministre Sec,·é taire·d'état de l'in térieur es t chargé de l'exécutibn de la présen te ordo u na nce. :3 ., .1 j Donné en notre cha teau ,des Tuile ries , le 9 février l'an de grâce mil huit cent vin g t , et de no tre règ ne vingt-cinquième. I~ Signé LO U l S. PAR LE 1< ROI : 1 Le M inistre Secré/al're-d'élar au départeme nt de l'intérkur ., Président du, Conseil des lYliniJ /r e3 , S igné ~ COM TE D~ ' CAZES • P our copie con fo rme : Le Mal , r./re des T'qui tts , Secrétaire gé ~ éral du ministtre, S igné MIRBEL. �( 34 ) 1)u '-7 fénier Voyageurs. - Commissaire. de police nouS auraient déjà i nSh'uit, el à. nOliS informer des mesures qu'ils auraient pri ses, ou à noUS proposer celles qu'ils croien t devoir être adoptée •• lS>.O. 1\1 M. LES SOUS-PRÉFETS ET LES MA>IRES. l es Maires et l es Commissaires de po li ce devront à l'instant nous en donner avis <{uelle que soit la nature et Pimportance du délit. Les Sous-préfets et le Maire de Mar .. ille nous i nfor" meront du résultat des poursuites judiciair es ! ur les La suppre .. io n de la Lieutenance de police de Marseille . et aux vô tres, quelques parties du service de poliGe, j'ai. tràcé , dans l'iosh'uo!ion ci-après, les règles que nouS de~'ons respecti~e~eot suivre dans l'exercice de ces fODctlOOS. Je vous tnvtte , Monsieur, à vous y conformer très-exactemen t. criQlei, délits et contraventions qui. auront lait l a matière de leur rapport. ayant réuni à mes attrib Qtions Un Commissaire de police par nous délégué , reteVra dans chaque commune maritime, l es déclarations des capitaines marins et voyageurs à l'arrivée dt's navires. Ce. déclarations noUS setont immédiatement adressées. Je "ous renouvene, Monsie ur .. fassuraoGe de mes ientimens les plus distingues. Sur peillallce perso."tnelle. Le Mattre des requêtes. Prefet du .u-pa-tli~(Jt, Les Maires et l es Commissai l'es de poli ce enverront D-r.s, l'arron dissement de Marsoille ' les Co m m'lssal res tous. les hui t jours au Sous-pré ret , une li ste d'éma rgement faisant connaître la condui te de tous les individus sou mis de pollce nous "d resseront chaque jour un e copie de ce d,ltn. -chaqùe_ c;omm un e à. un e . ur vei llauce loc. le (,). Si rele,v é, indépendam ment de celui qu'ils remettront au ce~ individus venaient à. disp"raltre de 1" C01l1mune, ou MalTe. s'il ~ e rend.~~ l1t coupables de guelgne dé lit, les Maires et les Commjss~ ir es de police en inf orm,eraient sur-Iechamp le 'Sou's. pr~ fet, qui donuerait desol"'d'rts pour leur 1 Étrangers. recherche et leur ar restation. , 1 VILL~N 1 U'lE. Ceux qui désirent séjourner au lieu du débarquement , du Maire, au lieu d'une passe.. provisoire ) une• reçoIvent carte de .éjo ur. Les Maires nous envoient les passe-porls' de ces ~tT :t .gers eo nous ln d'lquant le heu où Ils se reàdellt, poor €tre lesdits passe-ports adressé. à S. Exc. le- Ministre de l'intérieur et soumis à son visa. 0 0 0 A Marseille, le Maire continuera à se servir des moyens usités IOusq u'à ce Jour ' ' pour s, assurer d e la rt011Se de.5 passe-po rts de. é trar>gers. à leur débar.quement. Les M.ires ne délivrent poin~<l<>-i'asse - pro"",,ire à l'étranger qui arrive"sans passe-port, o u a""-tc 00 passeport: dont l ~au tenticité peot ê tre- r-evoquée eD doute ; il s se bornent à nous en rendre comp-le, et en attcndRot notre décision, ils retiennent cet étranger sous leur surveillance. 0 , :.J ' A 1\'1al'seil le et dans les aut res communes de cetal'ron- I dissomen\, la li ste d'émarg.,ment et l'avis sur la di ~ pa~ "rJ\i\\ri du sÔ'rv,éît\é, seront ad, d!sés M", 'Maires par les 1 'J t;5mmis~ fI'ès de police. ,', ' " Les Maires et k., Commissaires dé ,trol;ce nous-rnforment de tous les cri mes et délits qui r , 'par lellr imfor r ta-riee , peuv-êut io!f:erésser la sùrHe 'des hàbifans , ou , Le. Sous-préfets et les Mail'es de l'arrondissement de 1 sous de. Nlpflortsl'jfu l1tiques , l'INdre pu\:lli c o Celte j'Olfdrmatio o doit uous èt re donn ée ~'iJfnstllh~inê'me'oit'l'#é -l {! l\1'a,Î"sêille', nous lrél Dsmé th~bnlpn e copie de la li ste d'émar- I nemeot a eu lieu. et elle est i~d é eeJldaate du r ..pport ~gefuÎ'\1t et' l'avis do nt ,il e t 1'al1e ci-d"~i;ùS, ;tr.ssitOt qU'ils qu'à i\larseille dans les commuons de ce~t arroDdj~se) 1eur..lskrohf parvenlus. ' men t, Jes Com'missaires Jde police doivent fai'te au, \ . Les Mai Jet'lés Sous-l'ré fet3. tre 'ld ro)1 t i'u~e~nomen-f Mai res , et que dsb~ 'Ie$::cfutr-es dêu'X artondis6èrttenA le 1 ,Maires e~ les 'Commimire!Jde 1'0lice idoivtot '~drt\~ser ' au, ,!chture ' de tous' les Individus qu î..l p:\ r des 'àct'es coupables '1 ï !e p"rê hen s'ibl'es ou sus peét's, ont occ~p é la police d.n. Sous-préfet. '1 "":-" tellrs r~ssoits resl)éclifs i ils j 6'ti"lll'rollt à cèllte-oomenCla-1 Pou r tous le. héni'l'nèn. ordinaire. qui ne peuve nt pré- ~' tü'i.'e "un e clilss'ificgtio p"r nnture -' ti'e crfrn e , d&lits et st'ot er le même in té rèt, les M"ir es et les Commissai res con'ft a;"'v# ùirbns , cie m,ù lïè re à ce <ltl'On "pt'i!s!e récil'roj de police dOlve1i t:' se borner i traosmettre leur rapport aq,\ - guè'më 'n t trouver les ralts par 1cs i)o ms et tè. bonll' p'rj SQus - préfd o A Marseille et da,ns les autres communes dél . let ra'rh. ' ,', 1 ' cet arrondissemen t;O le~ ·~btnrrllssàl'(è. d~ p6fice"â'd'teS'sej ron t leurs rapports 1t:.ux iVlai res, èfÛl n o'u~ eD "f~ro·n \ con ,1 ,n~' ,1I" n\es' l{"m!tnelatuffl' el claSsification. serS'ut t~nu' naitre-le CO~lteD u, afUSl qUI! les mesures auxquelles il à la P,éCecture. illl ront don né licu , Les' à nous adresser leur 1 l'nppo rt5 Sur roo t-es . . les \aH:l\lr e\ " ttu~. se-r'<fll \-.- p.il~.e{l1t~s le ur cODoaissance,- même sur celles aonlles Maires et le l ct res l .. Sdui!p~iféts"\:oMfÎ1t\eront . Passe-ports. Les CommissHires de police et le. Maires dans les communes où il n'existe point de Commissaires de police, se Ceront remettre chaque jour par les hôteliers. aubergistes ou logeu ... en gar ni. le relevé. d'a près leurs registres des perso nn e. qui arrivent chez eu< et y logent mêm; uoe seule nuit. Ils se feroDt remet tre les passe-ports de ces voyageurs, ou ils exigeront que ces derniers les repré.eoot~nt p~ ur êtçe sur-le-cbam p .ériGés et visé. par la M, me. S ,ls sont en règ le, ils se co nformeront à cet égard, à nos circulaires des 22 avril et .S juio .8.8 insérées au Reeueil administratH. Ces relevés fournis pa; les aubergistes et Loge urs, seront déposés à la'Mai ri e. Les Maires en adresseront cholque jo ur un double au Souspréfeto D ans toutes les affaires où un étra nger sera compromis, MONSIEUR, COMTE DE ( 35 ) , , Les passe-ports ou passe· provisoires des étrange'rs arri-vant pal' les'fr ènti ères de terre, cont'Îl1ueront à être v isés par les Maires , et l ô rsque ces voy ageurs s~ r O llt dans le CilS de séjourner clans ce dé partement , nous adressero ns au Maire du lieu de sé jou r, les passe-po l'tsque ces ét r"nge rs a~ront ~ai ssés en tre1les ma.ins de 1 " \ ~l to ri té Fr"n çaise e,~ arr~vant a la fr ontiè re, e Lqu e S. Exc. le Ministre de 111lténeur aura vi3és . . Les Maires en vb ient chaq ue jour au Sous. pl'cfet un etat nominatif de ce" étran gers indjqu an t leur arriv ée leur sëjour ou la dire r. tio.n quï·ls ont prise, Les Sous: pl"t~rets, e t dans l ' a rr ondi ~sement de l\1al'sei lle les Maires nous envoient une copie de cet état. ' Qaant aux étrangers arrivilot par voie -de mer, et qui ne font que pa sser, po ur sorti r par \:lO ~u~re point de3 frontières, c'e, t le Préfet gui leur dôli.re la passe-pr ovisoirc) el qui remplit à leur ég:'lCd les autres form alités pr~sc rit es pOtt' les in stru ctions. Les passe-pa ris dé li v! és à des Fr"oça is dan. les pay s ét ran ge rs , sont "Sotirtlis aux form al ités ci - dessus in diquées -pour 'les- passe-p-orts d,e! \,oy.,geUÎ'S étrangers, Les passe-po rts délivr és par les Consuls étrange r:. Uablis dans le département, seront visés par 110U5 , et il sera teou regi:-tre de ce visa. • Les bulletins ou perrni ~ de s'embarqGer po ur passer dao!i un aut re port de Fra nce seron t \" iSt:!5 pal' la Mairi e. Ceux pou r une deslin "tion é tntngère seront visés p::u. 'nous . Il se ra tenu r ~bislre Je ce ,i5'1. Fait à J,l larseillc ) le 2.ï ja m'ier l 8:!.0 . ~es v o ya geu r ~ étrangers qui 11 1'1'i ven t pa r vo ie de mer ~Olvent remettre leurs pl1sse- ports l\!<til'e du lieu ri. lWtll"è1l ! ë' t -Cef-o --. Oll Ct lonn all'e leu l'. ddiv re ell ~challge une 1";(.tte'--p l'o~ ist>'ire pour · la des tination qu'ils d~:ij O"" De D [ eux-mê mes. 0 'Hl 0; - CO" rE De "\:iLLÎ'.NEUYE O - \ 0' �( 36 ) Du (N.' .. 8.) 1. ct mars Ou 182 0 . BUREAU M,Ln'AIRE ET DE POLI CE. - Suspension des engageme-ns "alan laires p our les Chasseurs à cheval de CArriège, elc, _ Circulaire d MM. lcs JUaire s. ( N.o '9' ) B UflEAU 21 lévrier DU 1820. SEC'ÉTARI AT ct~ÉRAL. _1 Circulaire () Jil l" . IRs ~""lai,.es sur l'uJilifé d'un recueil de pi èce s sur la pl'S/c de 1 720, el M ONS I EU R LE M AIR E, S. E. le Ministre de lalluene m'informe qu e les chasse urs à cheval de r Arri ège , du Morbihan et de la Ma rne ayant atteint le complet qui leur était assigné, il a décidé que, jusqu'à nou ve l ordre, les engagés volont ai res qui voudraient servir daos ces régi m e ns J ne pourraieDt êt re admis à contracter que sur la pré~e Dta lion d' ùn J 'n i l' ho nn e ur de vo us ad r esser le Prospect u,5 d' un ouvr3 0'e que ]11, ./tJ Il.ffre 1 , bi!Jl io th écilÎ l'e d e 1.1 vilJe de Ma~se j ll e et sec)"é taÎre pel'pé Lue l de l'A cad émie t .se propose d e pub lic r s u r ln peste d e 1 720 , et q ui co ot iendra /tur celte époqu e tr ès-mémor2 b le, de pi.èces histOriqu eS I la plupa r t in éd ite.!.:, et t o ut es d' une ha u!e Impo rtance, q ui doi\'c ut jntcresser d'une m;)nihe spéCia le les communes l d e ce dé partem ent qui rur e n t al o rs infec tées. 1 J e vous pri ~ de " ou loi r b ie n ré pand re ce Prospectus pat' mi vos admin ist r és, et lui donn er la plus grilDde i certificat du consell d'admiuistration, cons ta tant que publicité. MONSIEUR LE MAIRE , . . . f6ecueit c!bdtUùtiJtrratif 1 Cet ouv r i1~e po uvan t devenJr ulli e clan s les a rch ives l des sous-p réfec tur es ët des m.airies , n on-seu leme nt co mme un mon u ment h isto ri lJuf!, nuis encore comme un. recuei q de pi-èces qui se r nÎen t pl' ~c i eus e s à " cons ult er S I jam ai' i les calami tés qu 'e ll es l'('{rd ce nt 'pouvai en l men fl.Cc.: cnCOl e I ~. Provence : je va,us engage à. y souscr i~'e 1 et ,, ?uS ~ll t o - I flse 1 ilU beso in, a demander un crecht sur 1e:wced,ln t des reve nu s comm uu aux, ou bien à imputer SUl' I ~ f~nds 1 Du 29 février 1 820. des de pe nses imprévues le montan t de cette so usc nptlon, Veu ille z hi en m e [<l ire conn aitre le r~Sti lt .l t de vos ( N.' 3 0 . ) Bu REA U M IL l TA I R E ET D E POL 1 C E. _ démar ches, ct m '"dl'esser la l iste des sousc ript eurs q ue Cir,;ulaire à J.VlIV1. les J1lJatres . sur ta nommotWD d 'un Vous a ure z obt enu s. Contrôleur prin cipal d es poids et mesure s. R ece vez, M, l e Maire, }·assur ance de ma pCl d ai te 1 considération. . DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. l'ellectif permet de les y r ecevoir. Je vous invite , Mono;ieur t à vo us confor met' à ce tt e d ecision to ut es les fois que le cas se présentera, et t alol's, à faire m en tion da ns l'acte d'engagement de ia pré se n tatio n effectu ée par l'eng.lgé , du certifica t rela tif à l'effectif. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de' mes seolimens distin gués. Le Maitre des requites, Pr'fet du dépa rtement. COMTE DB ( 37 ) ,." Le Ma7tre des req uêtes, Prefet du département , VILLENEUVE. C O>tTE DE VILLENEUVE, P our ex pêdilion Le Conseiller de préjèctw'c , Secrérair~ gélléra I I ffa:ftotet. - MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeu1' du Ro'1, d e 1aV' l ll e e t d e 1a P r étect \il e, rue Calillebihe, D.' 19. me fera à so n retou r, si voUs vous. êtes conformé aux dispositions énoncées dans cette lettre. Jt! vous renouvelle , Monsieur ie Maire , l'assurance de mes sentimcn s distingué'!. Le Maitre des requltes. Préfet du d'partement , J'ai l'honn eur de VOU! prévenir que t pa r déc ision d~ S. E. le Mi nistre de J'in té ri eur, M. Goda i lh es t nommé vêrihca teur 'principal des poids et mes ures de ce dépa rtemt'n t , et cha rgé, en cet te qualité, des rnc!lUes fonc tio ns qui é trtient l'récédemment rempli es par M" de Seco nd, inspecteu r divi sionnai re , do nt la s upp res sio n a été pro noncée pa r un m"rè lé minis térie l du 2 0 dé cembre IS,g. C'es t avec cet emp loyé que vous a u rez rnaiotellfto t à co rre ~ p olld r e pOUl' t outes i es piu,ties du ScrvÎte' des poids et TflesllJ'e~, et je vous in vit e: à lè seconder de 't ous vo"r efforls dans l'exe rcice des fon c tions dont il est charf,é , e-t qll 'i l n e sa urait re ,npl il' ,silOS "le rlOITtou rs (IO'il est el) droi t d'atLepcll'e de vous. j e saisis ce {tJe occasion pour vo us rappel e r que Yous d ~vez te nir ri go ureu st m ellt la main à ce que tou t es l es d lSpO~i{i o t1s Jes lois, 3nêtés et r èg leme us Sur les poids 7t me ur~s soiclJ t ponc tue ll ement obse rv ées, Je ne puis IgnO rer qu e pa r une tolé,l,lnce que rien ne sa urai t justill er, M:\1. It:s Mai res et Co mmis sil ires de po lice de certaines comulll!1tS (L'I' men l les yeux sur de n ombreux abus. Je If's in\·jr-e il oe pas so uffr ir (lue ces infractions continu eot, et à sev ir r l~ou r e llSemel)t contre tes dtHinquans. Le vüiLica1;eUI' principa l n e tardera poin t à fa ire une tournée générale:: -:Jau .. tou tes les co mmunes du depnrte ment, et je s~ r::i à mèlne de ju ge r, pa r l e rapp ort (lU'il - . VILLENEUVE. COMTE DE MONSIEUR LE MAIRE, Du 6 ma rs (N.' 31.) 1820. BUREAU MILITAIRE ET DE P OLleR. - Circulaire ô· 1Ulll. les Percepteurs, pour connaître les Pat entables susceptibles d'avoir des poids el mesures. MO:NSIEUR, Je vous in vite à m·adres$er, d'ic i à peu de temps, exact de tous les patent"h les portés sur Jes r ôles des con {l'il.)tI tions dt! l'e>,eJ'cice couraut, que leur co ml '~ t at m erce o u pr o fess io n o ù lige 'à. raire usage ci e poids e t mesu res, Vous y dési g nt'l'ez les Dom, pl él1Gms, deme ur e de chac un de s i ndividus qui devront y êt r e po r t~s. Pour fa ciliter ' olre travai l , Vous trou yer ez ci . après une nomenclatu re des divers genre et nature dt: co rumerce ou de profession <tue vOlre travail d~y.l"a embr",sser. Je compte sur votre empressement à rem plir cette dé ... mand e: , et vous r e nouve lle, J.\Ilousieur, l'assurance de ûla parfaite considération , Le IUuftre des requ ête s t Préfet du Il COMTE DE dtpart~ment VILLE.c"EUYE, , �( 39 ) ( 38 ) Du 24 fé,vrie r 1820. des di~erses natures de commerce ou profession qJJe cét état doit embrasser. Du DÉSIGNA TION (No 32.) Bu REA U DES FI N AN CES. - (N.o 33. ) Circula ire 1."" mars 1 8 2 0. Demande de renseignemens sllr les Circulaire à MM. les Mairls. BURE A.U DU COM MERCE ET D E L'A GRICULTURE. - dommages occasionnés par le froid. - à MM'. les Maire s de Peyrolle s , M eyrargues. du Puy . Aubergiste. March,md de bais de service. Marc hand de bois à brù.ler. Boucher . • Boul ange r et regratier. Entrepreueur de diligences e t messagel'1es. Drasseur de bi ère. Cabal'etief, m ar ch a nd de vin e~ "inaigL'e, en détail. Ch'm dro unier et fondeur de met.l. Cha rcut ier. Cha ulouruier et mat'chand de plâtre .. C o mmissio nnaire chargeur 0\1 expéd1teur . . Con fi se ur. Cord ie r. Marchand de cuir et de peau" e n détail. D istillateu r et march and d'essence. Distillateur , fabricaut et marchand d'eau -de - vie et esprit , eo gros. Drapier et toilier. ~ M a rchand de dentelles. ruban., galons et chevili ères. Épicier en gros ou r>éSociant dr~ g uiste. . F abricant, m anufacturier en lame, et march and de lame et coton en g ros. F a b Tl· can t,' ID anur. ctu";er en soie et liloselle. M arch a nd de (arine. F én3ssi er ou teneur d'écuries. 'Marchand de fer en gros et en détail . ,.. d l' où l'on tord la Filature et fi leur de tor , ou ate 1er 50ie ou la laine. ~ .' 1 f Fo r ~e ro n, serrarier, m archand fore slen et c ou 1er . Fruiti er. Marcha nd d' huile en gros et eo d~ tail. Lai ti er et lai ti h e. . . t epôt de b ouille et chdrbonl\ier. 1\'1 Ill e , en r . . M o ulin à blé ou meUDler. ,. . ' h -ile ou fabri can} hUIlier. M M o éu~ln.a de cuir en groS • .r glssler , ut onneur et marchand . . Orféne et bijoutier. Fabri cant de papier et de 5,,·on. Pêche ur et marcha nd de poisoon en g'·o,. P ese ur et mesureur public. MAIRE, Je. suis dans l'intention de présenter aux Ministres de S. M., un rapport détaillé des dommages St. _ Cannat , Eguille s , Aix , Tholonet, M eyreuil , que les derni ers froid s ônt fait éprotlver au x oliviei's et aLl!: vignes de ce département. Ce projet est trop dans l'intérêt de vos administr és , pOlir que vous ne vous empress iez pas de me fournir les doc umens qlli doivent servir de base à mon travail. J e demand e des détails exacts et impartiaux ; le rr~l est· assez grJnd sans qu' il soit nécessaire de l'augmenter. L 'exagé ration nu it à la vérité) qu i finit 1tOUjOltrS par être connue. J 'obtieudrai les renseign e mens don t j'ai besoin , si vous rewplisse7; avec. exactitude le tableau suivant; Gardanne, Albertas , Cabriés, Septèmes et Marseille, _ On les in vite à rec onder M. PLÂGNro: dan, lœ levée lili plan du Canal de Provence. MONS IEUR LE MAtRE, , Le Conseil gé néral , dan s sa d erni~l'e sess~oi~, .a voté une so mm e d e 8000 fr . our les tra va ux préhmlna1l'eS au DEPART EMENT projet d'ouye rhu'e du can al de Proven ce. i.\ol. P L A G~ lOL ~ In O"é nieur ordinaire du 2 . e arroodissemest, es t cha rSt e . ' de pl'endre s ur l es lieux tous les ren selgneme ns ne,ce,, saires à la roru\iltion dtl devis d e ce-tte vaste en tre pnse , de dresser les plans et fair e les nivelle men s nécessaires, Ce ca n"l, qui portera la fertilité da ns di x-sept co m munes de l'.trrondisse ment (l'Ai x , et qui, à son embou chur e, i~rro. ser" en core une g rand ~ partie dule rritoire de lVlarselll,e, é tait ab a nd o oné de puis longues a nn ées. et l'o n avait, pOUl' ainsi dire , perd u l'I!spé ra n ce de vo ir u.n ;OU1' ce pr~j t!t se ré"li se r : d e nouvell es vérifications faltes av ec SOl~ , ont proltvé qu' il était pOS9i ble, en profitant des rem elgnemens r ec ueillis pal' d'habiles ingé nie urs , d e condu lro à sa fi n un ouvrage aussi difficile, et pal' des mOY,eal tell ement combil~és qu'il ne gl'everont en aucun e mamère les con~ribllables. Vos administrés étant appelés à pro ~t'e r plus partic"lièrement des i'lvaota g~s de ce canal d'irrig~­ tion qui devra traverser en partie votre commune, Je 1 ne doute"'pas que vous ne vous prêtiez à seconder de 1 tous vos m oyens l'ingénieur chargé d'en dres.s er le piao . Recevez , Monsieur le Maire, l'assurance de ma par" ÉTAT DiS ZlOUCHiS-DU- J.HÔl'I' B. P 1 A ITO ndi ~!i e m e nt d Indiquant sommairement le monlant ) en imposable ) des pertes éprou pées cn . Vignes et Ol/piers) pour D E ~l GNAT lO N DE~ ( GNATIO N re ~en u ~ Commune d . D ES NA T UR E S D' r DES R ENS1!I GNE:ll&NS à fourni r. t:o nle uance d e la co mm une en mesu re DOUvelle .. , ..• , . , .• .. ' C UL TU R K. ,A elc. , a ut res ","s"es et olillie,'.J, OB S E Il r AT IO N S . , r E. RR. ES . TOTAt. VIGNES. OLI YlE BS. q Uè , 1820 . NOTA . F3ire connaître avec détail • dans cette colonne , si la perte s'étend à une ou p lu sieurs années , ou si les vi;nes et oliviers out pérI sans reto ur. - Re venu im posnb Le d 'après la matriced e rôle. Portion :l FproJ.;malÎ\'c des vigiles e t olivier s atteints par le froid . , Po t tion nppro:t im a ti ve du re\' eU11 alfér ..I1Il aux. vigile.! el a ux olù,ier s . . Certifié ) etc. MM. les Sons - préfets ) Contrôleurs et D irecteur d es co ntributions, sont appelés à donner leLK avis sur vo tre travail) qui devra être transmi," directement à MM. les Sous-préfets dans les 2 . e et Le MaItre des requêtes, Préfet ail dépa rtement , 1 3,· arrondissemens , et à MM. les Con trôleurs dans le I. er arrondissement. Votre réponse devra leur. parve nir ava nt la fi n de ce mois. COMTE nB VILLENEUVE. 1 Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance d e mes seutimens distingués. faite co nsidér a tion. po issol\ n i~ re. M archond de sel en gros. . dé '1 R evendeur épicier o u drogu" te en tal. Marcha nd de soi e 1 de co to n et de laine ) en détail. MO NS IE U R LE de St.-Estève , Rognes ,Laroque, Vernegues , [;amb esc, \ , 1 L e Maitre des requêtes) Préfet du département, C OMTE DE V ILLE N E VVE. �( 40 ) , Du 29 février t820, (N,. 32, ) BUREAU DES Ft NAl'/CES . - Circulaire à MM, les Maires, _ Interprétation de l'article 7 ~'un Arrêté du 3, décembre 1817, concernant lQ. nouvelle comptabilité des Perc ep teurs. MONSIEUR LE MAIRE, L'.Arrê té qui s.ut a ' pour but de .. acliRer le", di spositioos de l·,,· t, 7 de mon Arrêté clu· 3. déce mb re .8' 7 , portaot: Il que les contribuables n e .pourront so us aucun • prétexte .rguer de la productio u des duplicata ( de )) qllittance,) pour prétendr~ être libérés envers Je trésor t ~ " s'il n)est constaté par le journal à soucbe du percep) teur, que t>article de r~cette y avait été insé ré de )) conformité »). Le o ouvel Arrêté déclare volablement libérés les PO"teurs de quittances ou duplicata de quit.ances délivrés p a r l es perce pteurs, et n'exi ge plus les formalit~ prescrites par l'art. 7 de l'Arrêté du 3 . décembre. ' S. Exç. le Ministre des finances vieot d'ap1>rouver ces Douvelles dispositions, par sa Jettre du 15 de ce mois; elles doivent en conséqnence servir de règle, si le cas de leur application se présente. Recev ez, Monsieur le Maire, l'ass urance de mes sentimens 1.. plus distingués. Le Maitre des t'equlles, Prefet du d'partement, COMTE DE VILLENEUVE. ~~~~ NOliS Maltre des requ êtes, Préfet du département des lIou ches.du-Rbôoe, chevalier des Ordres R oyau x de la Lé.ion _ d'Hooneur , de Cha rl es III d Espagne, et o . Co n stantinieD des Deux-Sicil es, V. noh'e A rrè té du 3, déce mbre .8' 7, par l eq uel n ous avons prescrit le n OUyea u mod e d e .::omptabilité que cr doivent suivre les percepteurs, à partirdu I . fév ri er 1~1 8 ; Vu la délibération du Co nsei l municipal d e Mitrseille du 15 juin dernier , por tant entr'autres dispositio ns, que de respectueuses obse rvations se ro nt adre ssées à S. Exc. le Mioistre des finan ces, à l'effet d'obtenir: que les con· ») trib'uablt>s coutinueront à èt re valablement déchargés de s so mmes qu'ils "uront payées, m oy~n n an t l'exlü biJJ tion de la q ui t tance du percepteur, sans è tre tenliS »- d'exami n er si ce lui-cl a mentionn é , o u li o n, ce paye" men t su r son re gistre, ce t examen d eva nt être le soin J) d es préposés d u Gouvernemen t u; , Une de li bér ;'\ tioo pri Sé lI.! .26 d u mê m e m Ol S, par Je Conseil genéral l tendant aux rn êm es fin s CJue le Co nseil muoi ci pid de Ma r ~ej lle, et à ce que le cO lltribuable soi t l ibért en représentant la quiUtHlCe primitive, ou le duplico.ta de cfite mê.."1le quitt:loce : Considé rant qu~, soit que l 'on co n su lte l iS a rti cles J41 et 142 de la loi du 3 f rjm"lr~ a n ï ' ou les arti cles I l e t 16 d~ l'Art~té du 16 th e rmi dor ail 8) l'o n II C voit nulle I( 1) par~ l'obligatio n im po s~ e au contribuable de s'assurer P iU" lui -ro ê me si l e p ercep teur a bien o~ mal émargé le. sommes qu' il a l'eçne.s ; . Que la fa cu\t. de s'ossu rel' si cet émargement a été fait, est IJi cll laisliée au co ntribuable ; mab que ce droit o'est poi n t é n o ncé comme un e obligation; Qu'il a \lrait b té peu conve nable de soumettre les redevabl .. à u·n e par eille formalité, puisq u'uu ~ I'~ nd nombre d 'e nlr)e ux n 'aura ien t pula remplir, ne sachant ni lire ni écri.rè ; Que l'arti cle 7 de notre Arrèté du 31 d écem bre .8'7, par la form e d e sa r édac tion , ~ t vu isolémont J p eu t ê tre considéré comme un e roeSll.re cornrninatoi,'e i m rtis q'ue l'arti cl.e 1 0 qui cO es t un corollaire, s'expl ique d' une man iè re si positive, qu'il ne laisse plus aucun doute sur l'intl rpr étation à donucr à l'a rticl e 7 ; Qu'e n elTet, l'a rti cle 10 porte: cc Les contribuables » ne po urr ont , sous aucuO prétexte, a rg uer de la prou du ction de~ dupli cata, po ur prétendre êt r e libé r és envers Il le tréso r l s'il n'est co nstaté par le journ al à ~ o ll c be du " percepteur, que l'article de recette y avait été inséré » de co nf ormi lé Il ; Qu'une pareille disposition ne reposant sur aucune loi, ct lésa nt l~s illtérê ts des contribuables en gérlèral , et Surtou.t de ceux qui sout ill~térés, ne p~ut être maintenue, ( 41 ) / " 18.20. Ibecueit cIbomiui1ttatii 1 . -DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ARRÊTONS: r;"s articles 7 et :0 de notre Arrêté du 3. décembre 181 7 , ne pourront être opp os~ s aux contribuables, et ils seront val abl em e nt libérés des sommes portées aux q uittances ou dupli cit l<1 de quittances qui h:ur auront é té dé livr~e s pa r l es percepteurs. Le présen t Arr êté se ra soumis à l'ap proba tion de S. Exc, le lVUnistl'e d es iiuances. A Ma rJ cille , le in o,lt ,8, 8, Com'E DE VILLENEUVE, Dale de l'arr;vee et de l'enregistrement du Bulletin des lo is au chef-lieu de la prefecture, Bur.UTIN N,o 3'2.9' - N,o, 33d. - N.o :13(, ll ut. r.ltTIN ~ .o 332. BtJ LLETIN N.f\ 333. - B ULLETI N B~ILLETIN l'l.ù 334,- Arrivé l e 9 ' Janvier Arri,.é l ~ Du 9 M ars ( J',o 33, ) BUR EAU SIG N ALE MEN T, .820. M'LITAIRE ET DE POLICE, - Vol de passe-ports à Joigny. R ec1,erche des voleurs._ Circulaire à MM. les S ous -préfe,,-et les Maires. M ONS IE UR, ~~~~ B UI, LE.TI N \ 9 Id, Ani\·é le 9 A n 'ivé le 9 Anivé le 9 Id, ld. Al'rivê le 9 Id, Id. J 820. Id . Id. gi6tr~meut de Joig ny . Les d é tails qu e la note si g nalitique td. ld . Id. P OU l ' ex péditi on : Le Conseiller de p,'éJecturc , Secl'ùa;,'e gem!I'al Vous trollve r t!z ci.ap rès le signalement de deux in dividus So up ço nn és d'ê tre les auteurs d'ua vol de feuilles d~ passe~ ports commis à J'aide d'effraction dans le bureau de l'enre- J, ~IAfl S8LLE, de l'Imprimerie d'Aotoine RICAR D, Imprimeur du H oi, d e la Ville et de la P"éfeclure, rue Cannebihe) D,o 19, contlent vous prouv eront de qnelle importance son.t les recherches pro vo qu ées. Vous vou d rez. bi en apporter le plus gran<l ,ai a dans l'examen des passe· ports des .oyageurs qui passeraient dan s ce departement, et s'il YOUS paraiss ait que ces ac tes pu sse nt ètre suspec tés, vous les saisiriez à l'instant, et fel"Îez a rr ê t~ r les p o rteurs. Vous m'informeriez. aussitôt de celte arresta ti o n. Je vous r eno uvelle, Monsieur, l'assurance de mes aeutimens di s tin gu és. Le l\laltre de; requêtes, Preftt dl( deparumtnt , COMTE DE VILLENEUVE. Un vol de 25 feuilles à passe-po rt à l'in.téri eu r , a été commis au bureau dcl'earegistrement de J oigny, à l:aide r de nombreuses effractions l pendant la ;;Ult du 19 au 20 du mois de fé~rier. L 'instruction qui se poursuit don ce lieu à penser que ce crime est l' ou vrage d :étra ngers seco nd és par dts in divi du s du pays, qui feur aUl'on t d onné !a connaissance des localités. Le vol -ne saurait être que le r és ultat de l a nécessité dans laquelle se tr ou vaient ceux qui l'ont commis, de se so~ s trai r e .lUX recherches de la po li ce , et pourraient d ès l o rs se ratta ch er à l 'horrible attentat commis SUl' la personne de S. A, R. Monseigneur LE D uc DE B E RRt. Deux individus incon nus. qui ont élo! vus à Joi g ay le 19 du mois de fév ri er, s on t d ans ce moment l'o uj e t de3 soupçoas de la justice; ils étaie a t vêtus de bl o uses bleue. qui ont semblé oeuves. Leur âge ut 4'el~:âron 40 aos. L'un d'eux parait avoir la taille de 5 pieds 6 à 7 PQuces, et tr ès·robus te; l'au tre est d'une taille moios élevée, et n'est point aussi fort eme nt cons.ti tué. Le' surplus des signalemens n'a PD être donné qu'io;>parfaitemeot. .. �( 43 ) (N ,a ~,\, ) ~tl ~ I!AU DU 'lll.tNCES, - ' Arrltc sur les Patentes à exiger en 1820 des Fab ric uns et Enl rcpren.,purs J'etablissemens indllstrie ls. Nous Maitre de, requ~tes 1 Préfet du dé portement de8 Bouches _ du - R hOne, chevali er des Ordres royau'K de la Leg ion _ d' Wo nneu!'. de Charle. III d'Espagne, et Constao tiu ien des Deux-Si ciles, Vu la loi du I. er brumaire ;lu 7; • La l oi du :15 mars 1' 17; L'iostru clion de S, Exc, le Ministre de, fi'nances du 9 i'lvriL suivant, qui co ntie nt des dhel op peme ns pour l'exécu tion des n o uvell es di~positio n s cOIl::.ac l'ées par celte dernière loi ; ,. La l ettre du Ministre des fiuan ces du 9 de ce moi s , par la'luelle S. Exc. ll O US invite · à prendre les m esures o écessai res po ur que les con tr ibuab les puislient conn a'itre l es obl igation s que Ja loi le ur impose. Con sidérant que ces' dispositio n6 consiste nt principal eme nt dil ns le nfO'de des déclaratio ns et des vérificatior:s à fai r e daos uo term e donné, ainsi qu e dnll S l'é tabl issem en t des class~s ~ù d ôivent èt rc- r angés l ez pateatables 'lue la l~ i dés'ï<le ; . , Co nsiJé~.i{J.~lüe les fo rmalités :\,r emplir, taht par ceux de ces palent;\~t'es q ~ i Y son~ so um L.~, que ~ar tous autres age ns ou fonct 1J}nn an es, dOlVent ê tre expliquées de ma· a:tière .1 J'I.e l a is~r a uc un s incertitude. §. T." Dispositions refo ti~'eJ aU'Ê Fabricans_, Marc handsfa bricans e't Fifoteu rs. Art, J ,« Allssilôt après l a . oceptioo GU pré.sent n}"fê lé , jl ser" ouvert da ns chaq ue M airi e du d ~par t ement, un r egistre d("~tiné à re cevoir 1es décla rations que les lohricons morcha n tl..s -fabrican~ d m etiers , ainsi que les filateurJ';je cqton et de la ine , sqn t t en us d' y fai r e. .,. L rs fa b r jc iH~ , . et mar c11ê\ llds- fab r ic rl ns déclareront, )'.'0 le n0l1'lb'r e de! métie ri tlll' il q occupen t ou entretieon~Ht soit chez eu-x, ' soit bors de leul' dom ici le ; 2." la lar~6~r de cjpCll n de ces m éti ers; 3.° la na,t ure des ob je ts ';Iu' ils fabriquen ' , . t, l .es Olateurs de coton et de lainê décla reront , ,,0 l e n on llJre des broches qu'ils empl oient habit uelle men t, n on compri3 cell es de b c\Jys ct al1tn~ S mé tiers préparato~cs ! ~.o 1.;1 nat ure des m..llihes q u'ils emp loient. ~3ture qui précède, est con fiée aux SOlls-préfe ts, qui devrürl t prealablement "" voir pris l';wis de e Maires , des (:om uL issaire ~ r é pr,rtiteurs et d~s Co illl'Oleurs, En co nsé qu en ce t le$ Mail'es de ces, vi ll es e t co mm unes co nvoqueront le I. er avril, les co rn mis '\il ir cs répct rLi te urs, pour commen ce r l' opé ra ti on 1 dont la mrlrchc est tr acée dan s l'artic le précedent : ce ll e o pér t'ltio n dev ra èt re termin ée ]e 10 du m ê m~ ' mois, et le travail ser,l immédiateme nt à date.' du 10 mars prCi~ chai I l , est accordé à ces fahricans , m a rchands.l abl'Îcilns et filateurs. pour faire leurs d eclilrations , de so rt e q ue le 30 dudit mois de mars, elles devrout êtl'C toutes terminees. • 3, Un dél.i de vingt joors 1 Ce délai e, t ~e ri gueur. . .t ransmi s ii ux Sous- prHets. Ceux qui déclareront se soumettre au ma x imum da droit, tel qu'il est fixé par l'a rt ic le 57 de la loi du 25 mars 1~17, so nt aITr~n c hi s de toute autre d écliH,ltion 1 et Ile se r ont pas soumis à la vérification ord onn ee pal' l'articl e 60. D a ns l es com mun es où il n'a u ra été fOlit auoune déclarati on , et où il Il' y aura pas lie..: ta. d ~si j!; ll e r des com missions 1 le Mai re et les co m m isul l'es r épartiteurs s'asse mbl eron t le I , H avri l , comme il est dit ci-de~s u 3 , pour dr esser un procè3 ve r ha l qui con~ t a ltr a qu'i l n'a été fai t aucun e déclaratio n, et 'lll' il n'c5t pitS à leur co onilÎssa nce Qu'il e~ i s te J ans la commune des personnes dans l.! cas d'en fai r e, 7' Les S ous- pt"éfeh communiqueront :lU X co n tr 6l eurs des co ntributions dir ec tes, (l'a.b or d "p rès la r~ceplion , le trava il qui leur aura él é envoy ~ . Le cont r ù l el ~r don nera son avis d a ns les cinq jou rs qui suiwonl renvoi , il le tr nnsme ttra1:: l\ Sous-pré fet, qui a rr è ler a ensu i te lout le tr avai l , et l'env erra de n ouveau a u con tr ôleu r, pour qo 'il ai t à se conforme r aux instru ctions q ui lellr seron t données p ar le dir ecleu r. § II. DispOJition. ,elat/vu au x Erttreprcneurs d'établis semenr intluJtriels. Ceux qui néglige ront de fai.'e leur décleration , QU qui la feront fauti ve , encoufl' on t l es pcines portées par l'article 62, 4, tA. la ré çeption du présent arrê té , il sera nommé par IfS M"ires des vi Ues de Mars eille 1 Aix , Arles , T"rasco n, Saint _ Remy, Martigues et Sa lo n, des commissaire. ch.erge s de la véri f.ca ti o u des décl aration s. Ces comm lssAires se ro n t ail nombre de cinq p01l1' la v ill e de Mill'Scitl e seulement, de trois pour les au tres villes ci _ d e~s u s d~si ç, of.e s.; ils ccmmtnce ront l eur s opé ra tiolls le l. er oV l"il , i rnm i!diat emen t ap r ès la clÔtu r e du r t'g istre des déc bl'a lions : ils devr ont avoir ter min é lenr tr ava il le 20 a\' r i l, pour que les Mai r es des vi lles puissen t, avant le 30 du mème moi s 1 le fair e par venir aux so us-p réfeti qui le tca cs,me ltront auss itô t aux contrÔleu rs, 9, Les Sous-préfets et les contr61eurs des contri bution. aU,ront ft re~pJjr, ~our les étals des entrepreneur:, d' élabllsse m ens llldus tne ls, l es formali tés voulues pr r les a rticles 4 t G et 7 , relati ve ment aux fabricans, etc , etc. 1 0. 'Les fabrica os, mal'cha nds-fabrica ns 1 fi late urs et entrepren eurs d'établisse meos industriels, qai aur ont dei r éclamations à f,tire co ntre la fixa tion du droit de p"tente qui leu r se ra demilndé d' apr ès la loi du 25 mars da nia, po ur ro ll[ les pré.senter dans la forme et le s délrllS presc ri ts po ur les con l dbul iol1s directes; ii Y se r d stat ué par le conseil de pr électure , • J , ~nI. le. Sous-prérots 1 les Maire, et le Directeur des conlrib utions directes, sont chargés, chacun en ce 'l u le co nce rlle, de l' exécution du prbent ilrrèt~ 1 f](11 :Je ra. im prim é et afliché daus toutes les communes du dépa rte ment. Jiait à Maneille , le 29fé. rie r 1820. C O:UTE DE V lLLE N»:UVE, Du J e vous adresse avec le présent n.- du Recutil administr atif, des exemplaires de l'Arrêté ci-dessus in céré , que vous aurez soin de faire publier et aŒ.cher dans votre commune. Cet A\'rèté a pou r bul de deterrnir!er en 18 20, Ja tll;{rche :\ suiv re pou r pa r vt:oir à la fi),.atiQu des n o:.! \'eiluX d roits de pa tente "t"bli, pa, la loi des lin a oces Ju 25 marS r-8 17 o Dans le Il ,0 28 du Recuei l de cel te même i1nn~e , j'ai fait insérer tln e circuhire qui tr ace le m ode d'executioll. de <:cs nouve lles di ~ p05ilions. 1,0 P,u les Maires ri es vi ll es (h~ si ~n ées dans l'a r t. 4 d u prése n t ill"l' èt~, aux cvmmissai res n o mmés d'ap rès les dispo ü ti o ns' du m~nle ar ticle j t 2.- Par les M.a i re s de:J aut r es villes et communes du departement aux commissaires répfu' titenrs. \ lis .co nstate ron t 4gil lemeo t la nature des matihes f~b ri . 3 Ui qu éesolle rApl oyées pr\l' les fôlbricilo s , m ill'c hands-!ab rl c c t fil a teurs. . Les jnstru t: ti9ns contenues dans; cette ci rcul tti re, ·doi vent enco re .$erv ir de ~ uide ilU travail de 102.0. Je m'y r éfè r e etllièremen t , et je ne p uis que vous en gage r à les prend re pou r règle de vos o për(t fi o u a. L e .c lassement à fa ire par les co mmi SS ilil'f's spéciaux, ou par les Maires et commissai res n!p,t r titeurs , devra f:t re te r miné le 30 m,u's procltain. II ~ noter ont enfin ceux de ce ' f nurica n! , ma rcha"~J· ul fa bl'ica ns ef filrtteul' s , ;\ leu\' COOij.a i§"ance , qui n';\uro l'o,i~t fait de ùécLH;\ lions , e t illdi 'lue ro llt le nomh re de m etlers , leur larg.eu r , et 10 nom bre de broches entretel) UeS ou empl oy é~s .t ~ atls y comprend re ce lt es de beilys Dans les COlnmu nes Oll il Il'existera aucun ent repre neur d '~ tab lissernens indust riel s 1 le ;\}"i re et l~s comm is:mi r es d ' pa l't iteurs dresse ront un ce rt ificat uêgatif. Cl'! trav~ il ,ou le certifi cat n ~g ;\fif ) ier,' de sui t e rldre~sé , les so . n') d es :\'I..ir es, au" S o u s. pr ~fe L s , qui se ro" t chit rgt'·~ d.e le ,tr ansmettre ) S311.:) r etanl ) aux contr ù le ,. t~ p il l' et autres rttétie rs pre"p;\I~at oi res , etl 6. La vé r Hicôl ti o n des déclil("(\ lio ns dans IC l villes communes du départeme n t non comprises dMlS Iii 11.0ll1eu" 1 'e~ ~o ntn blltlOlls. 18.2.0, MONSl EUR LE M..uRE, Ce lab lea n, qu i dev r i1 être terminé aV,1nt le 20 mars prochain, se r a remis d 'abord après sa formation i savoir: A cet effe t, il s poderon t d 'ab or d su t" le rf'~ist l' e ol1 "e~·t dan s les Ma1l'Ïes , et à cô té d e c-hafJue J écl:n·atio n , le vé n· tab le nombre des. m é ti er s occupes e t en tr e t.,nus " vec l a lar geur d e chacun de ces métit?J's, e t ensuite le yéri tabl e nombre de broch es em plo yces , sa ns y comp rendre. cellci de bellys et " utr es mét iers pr épa ra to ires. er m ars ( N,o 35. ) BUREAU DES FI r<Ar<CES, _ Circulaire Il MM, les 1l1aires, - Exécution des di:,posilionj prescrites par la loi des Finances de 1817, JUdes patente s des Fabricans e l Entrepre neurs d'établiJsemen s industriels. 8. P ou r l'exécu tio n de l';t rlicle 64 de la l ai du 25 m a rs derni er 1 les Mair\!s de toutes les co mmunes du d~parte ­ men t dre ss~ r o n t, sur le m odèLe qui lell~' se r a iodiC]lIé , le t ab lea u des entrtp re lleurs d è l OuS les éta bli.sse m eos i ndustri els, te ls qu 'i ls son t d éficis pa r l'.Hticle 32 de la l oi du l.t r brumai re a il ï' 5. Le$ co mmi ss:ti r es sont ô1p pelés à clif sse r les fabrican sI m archanus-fa bl'i cans à. m t! tiers et les fi let te\1~.i de coto n et de l aine, soit d' a près l es d éc larati ons q ui au ront éré faites , soit d'après le, autres l"I! IHe iglle mens particlliiers qu'ils auront r ec ueilLis. 1 ~ ReCe\'C1. ". MonsieU{ te l'laire, l'assutauce de mit parfaite ~onshi~r ,llion. Le /',1al'~r(J des rrllul~tC.S , Prefet du Jrpa r!emen t" • ConiE [·s V1LLEl"EUVE. ~ '"~''<:)~'''''-'' ~'' �• ( 45 ) c9tumé-to ( N.a 36. ) B UREAU DU CO' f ME RG€ ET DB L'INSTR UCTION p Oli r L'inJlrur tion des Sourds-ftlûe t s à llIarseiUe . _ Nomin a tI on des élèyes t itula ires des 6 bourse s vo tt es p ar le d épa rte ment. E x trait du n'c is tre de s affl l cs de la Préf ec ture. P UBL I QUE. - Établis seme n t No us M altre des Requ êtes , Préfet du dépa rtem ent des Bo uches-du- R hÔ ne , Ch evalier des ordres r oyaux de la L"gio n..d'Honneur-, d'Espag ne de Chades Ill, et Constantinien des Deu x-Siciles, Vu la déli bér a ti on pr ise pa r le Conseil- gé nér al du dépa rtemen t, da.Js sa sessi o ll de 18 19 , re lat ive m e nt à J'en tretien de 6 é lèves bo ursie rs , d i1 D S l'étaul isse men t fo rmé â lVl arsei lle. par le sie ur Ueroard, pour l'in Il"u cti on des sourds-muets de na iss a nc~ i Vu le bud ge t des dé penses rl é pa rtementdl es pou r " a nn ée 18 19 . con tenan t 1'"lI ocatio n faîte par le Consei l-général e n ce qu i conce rne reotr~ tien de ces é lèves , appro uvé p. r S. Exc. le Mi oislre de l'in té ri eur; Vu le ta bl ea u général des sourds-mue ts de naissa nce existant dans ce dé pclrtem e ll t , rédige! d 'a près les rensei gnemens part icu liers fo urn is par Ml\l. les Mair es, Afl nÊToN s : Art. I. cr Son t no mm és titulaires des G bourses e~li è rt's " otées pa r le Co nseil-gé néra l d u d'; p" rt ement , daos l 'éta bl isse men t pour l' i n stru ctio n des o urds · m ue ts de naissance, fondé par l e sieur Bernard, à. l\la l'se ille, SA YOIR : J. o R OUG I ER, :2.. 0 R A 1DA UD, Lou is , de l\1arscill e , âgé de 8 ans ; ~l éoDo r e - F ra n ço j s e , d'Aix, âgé e de 12ans; Th omas , d'Is tres, Agé de 10 rln s ; 4.° GO IG A ND , Marie - T hérèse - Ad élaïde t de Rognac. dgée de ri ans; 5.° T HU FRT , Gui ll au me , d'Arles , àg~ de I l a ns j 6 .° i\'h LLE . J.h .. Vincen t , de S t.- Andi o l , àgé: de 1 2. ans. .2.. Le pri x de 1(1: pensio u de ces élèves sera pay ~ par trÎmes Lre , au den r BERNAR D , directeu r de J'établis ~em e n t , à r il i ~on de 6 00 Cr. po ur chacun d'eux et à l'e >;. pi_ r;Hi on du trimest re , su r le cel' ti fic.-\ t de prése nce dé li vré par lui et c ertifié pa r M r. le Maire d~ M"l'sei ll e. 3. Ml'. le ~1 ;ri re de Mars eill e est charge de l'exêcutioo d u p r~sellt a rre! té , dont une expéJi tion sera transmise au sieur Beroard. Fait à JlL r;ti/le , le ' 9 jo nvier , 820. 3 .° C LA REL, {;O~lT E DE VIL LE N EUVE. ( N,O 37' ) B UREAU nU CO~nll!R C E, etc. RaPP?r t d u J ury cen trn 1 d e l'exp osition d es p rodutfs de t'industrie f ra nça ise à P aris . B U LLET I ~ N . O 33~ . - BnLtT1N N.o 336 . B OLLE.TIN N .o 337. H LI LLlIT l ~ N.o 338 . HUU .ETI'S N.o :S39' - Arri vé A rri v'; A l i ivé A rri vé l e 1 50 J<l ovia le 18 Id. le ~1 Ici . le 30 Id . 1 8 20. Alri \· '; le M. 30 h l. I d. Id. 1d. , D'eprès u n arr ê té .de S. E xc. le Minis t"e de l'in ttlri eu ,· en jdate du 7 déce mbre 18t 9 , un e ~ em p l ûl' c du J'appo ~t du Jur y cen tral de l'e x p0.'ii ti o n des produite de L ' i Qd u s t ri~ frança ill e, il é té adressé à chac un des tab ricans on manlla frl clu riel's de ce dé partement , ci après tro mm ~ s 1 lesqll els ayau t eonco ur u à l\ex posit ion de 18 19 , oo l oLtenu un; m édaill e , une m e nti on ho no ra bl e o u une citation, M édailles. Il r ésu l te de ce r app o rt, qu 'il a é té décern é une m édaille d'arge ol à M ~1. Le/ix ero nt et Camp . , fabricans d'.l è nes à Ma rseill e Et que M. .Jacob , fnb ric.lht de Bo rax à lVla rs~ i ll e 1 e t M. N oailles , Jean-Joseph 1 His, entrep reneur d'un,; fila ture de soie à St. R~rny, ou t oV Tenu c bacun une nll!dai lle de b ron ze . Ce dernie r a e xp osé de s échan tillons de soie o uvrée avec bea:lco up de pe rfec tio n e t de propre té. fbecueit c/bOtUiuùttati( , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. M entions h onora bles . Les f:lb ricaos qui oot o bt enu un e me nti o n honol' rl bl e sont : M. El zéa rd Dr gro nd , de Marseille, fabri cant de coute ll eril! fi ne et commune; Marl .c Degrand nee Gu"ji! Y, de Marseill e , qu i a présenté des arilles blanches ("n da mas d'une belle exé cut ion ; MM . Co. nlier père e t fi ls, de M. r seille , fab r icans de tu yaux de plom u la mi né sans soudure! M. Payt n 1 de j\j;, rsl! iI Je 1 Jab rica nt de ,s(lyon j 1\1 . Sei/:neuret, de l\l orseill e , fabricant de col le·forle de F landre ; M. Viuu de fi/l ou rche 1 fa bri ca nt de cha peaux ; M. ~udibe ,·t , de To ncll es près T arasco n, e t M. BrCJ t fi ls, de R Ofluev. ire, Il s ont pr ése nté l'un et 1'<I utrl! des soies grèges ouv rées et orga nsin ées (lui ont lixé l'att entio n par ticuli ère du Jury centra l. Citat i ons. E nfin, MM. Roslnn Vida l, de Marseill e , e t M 81. Vin ce nt J ean et Comp . . fitbrica ns de bonn ets pou r le Levan t , ont cU\!ri té une ci tatio n dans le rapport du J ury ce n , ral. Le Maitre des n equêtes, Preje t du deporument , CODiTE n E VILLENE UVE . - - -- - -- -= .............- ~ ~'""""~-=------Dole de l'a/riflée e t d e l'enreg ;5treme nt d u Bulletin d es /où au ch ef -lieu de la prefecture. 1 1. POlll' es pEd il ion : L~ C Ofu eil/el' d e pl'éjec tUI'e , Scc,·étai.r~ général, cfJitJtotet. \ 1A EtSE.lLLE , de l'Im prim eri e d'Antoine IHCAEt D , Im p"imeu r d u l'toi , de 1. Vill e et de Ja P r é/eel ur e ru e Canne Liè f e~ 0.° 19' Du (N,a 38.) 28 fé vrier 1 820 . Publication du Programme des prix proposés par la Sociétt! d'Encouragement pour l'industrie nationale. - Circulaire à MM. les Maires. B UREAU DU SECRÉTARI AT GÉNÉ RAL. MO N S I E U R LE MAIRE, J 'ai l'honneur de vous info rm er q ue le p rog ramme des pnx proposés par la Socié té d' Encou-. ragement pour J' ind ustrie nationale, a é té déposé an Secrétari at gé néral de la Préfec ture, J e vo us prie d'en av iser vos admin istrés par Hne publ icat ion , e n leur fai sa nt connaître qu' ils pou rron t prend re Fonynun~ca ti o n de ce p rog ramme tous les jours, exce pté lcs dimanches e t fêtes , depuis dix h c u r ~~ a u ma ti n jusqu 'à troi s heures d u so ir. Po ur facili ter le con co urs des hab it alls de vot re com m une , j'ai l' lIOn neUf de vous indiqu er d"ans le tab leau ci-après, le suj et des pri x, j'époque de l'envoi des mé moires, cell e de la d istrib ut ion et la va leur des prix, J e vous engage à. le co mm ll niqu er à vos concitoyens q uc vo us ju gerez po uvoir participer aux conco urs ou ve rts pqur l'enco uragem ent de l' indu,trie, VO LIS vo udrez bi e n me fair e conn aî tre dans un mois, les rés ultaIS que vo us am ez ob ten us, ou bien l'espérance fou dée d'avo ir q uelqu es postul ans à ces prix. , Recevez , Monsieur le Maire , l'assurance de ma parfaite co nsidération. L e M'aitre des requêtes, Prifet du département, COMTE DE VILLE NEUV E. • �____- - - -- « ,... - >< ;<: ;<: _ ~A ~ ______ ...... A _ _- :=>< _ - . _ _ __ 1 .. ..... . - · 00 • 0 "- ~~ ~g _ ë '" g é g cr.. g "' g ... g ëI-J g ~ 0 "" "" '0'0 g gg ~ g '" '0 g ~ :;... g .0"0. . . g g t-l 'ô g ob g gg y.. (,.>.)... ::>. 1 1 2c.. ~r-- ~. Cl ~ ~ ~ ----------------------------~-----II �( 48 ) (N°. 39') BUREAU DU COMMERCE ET DE Extrait d,t registre des Arrhes d L 'AGRICULTU RE. - ( 49 ) la Préfecture. NoDs 1\1>litre des requêtes. Prefet du département des Bouches-du-RhOne , chevalier des Q I,(!t-es l'oyaus. de 1" L égion - d'Uonnellf 1 de Charles lU d'Espa"'oe. et Cousrantiulen des Denx-Siciles , Vu la loi du 16 juillet 1819, COUCe l'DaUl les g,'aios; La circulaire de S. El.c. le Ministre de l'intérieur du 31liu même mois. ARRÊTONS A n TIC L E I ' '1 ft R MIE R. Le Ta.bleau régulateur du pri x moyen des grains indigèn..:s. arrêté pat' .s. Exc. le Ministre de l'Intérieu r le 29 févl'ier dernier , suinnl les disposition6 des arti.cles 6 el 8 de la loi. Ju 16 juillet 1819 ' inséré BU BuUetin Jes lois 1 sons le n.n 348. parvellu aujour_ d'hui à la Préfecture et detaillé ci-après t sera transmis imOlédialemeut à 1\1. le Oi.redeul' des douancs à l\hrselUe • pOltr servir Ipeo._ dant un mou. à compter de sa publication. à l'c:téculiou des art. 1. ,4 et 5 cie la loi préc it.-!c. • Il sera en outre iQsér~ au Jour nal du dépll'temeut et dans le Reclleil Jes Actes administralifs • afin de recevoir toute la publicité convenable. Art.,. TABLEAU RÉGULATEUR poua LÉ MOI S DI! JlfARS 1 du mercuriales fourni es par les Pl'HclS , r ~----,_.A , : Toulouse .... .. .. .. ..... , .. Froment. 'l Sei gle. o D SEn y .A TI 0 N s, , 'des F. c. F. c. F. .: ! 6. 38. 10. l b• 6. V u les lois et r èg lemens généraux sur le port d'.urnes et sur la chasse, d e, 4, 6 1 7 , 8 et JI ao ùt 1789 et 30 a \'l'i 1 1790 1 qui défendent, sous peine ,j'am ende, d'inde mIlit é et de con fisca ti oo d'armes, de chasser, en aucun temps , sur le territ o ire d'autrui et sur Je sien propre, pendant toulle temps où la chasse est interdite) 71, CO)'lTE DE Date de l'arril'èe et de l'enregistrement du Bul/etin des loù au chef-lieu de la préfec/{Jre. SIILL.I.TIN' N.O 340. 341. j 4:l. lj(I LLETI:i J.: .n 343. - BUl-I.!TI~ N.n 3 ... 4. - Arrivé J\rri vé ArIlY!! Arrivé le 6 Févuiel' le S Id, le 10 Id . le:: 1 1<1 , All ivé le '!6 hl. r-820. Id. Id . Id, Irl. VILLENEUVE. POlir expédition: _ Le à su r vei ller l'exécution du present arrêté, qui sera imprimé , publié et affiché dans toutes les communes du département. Fa it à Marseille, le 10 mars ; Co~seiLler dc /Jl'é),eClIIre 1 Secrétaire g élléral" ~;;jtotet. .'J.'ue Cannebihe ._- il Art. l.cr L'exer cice de la Chasse avec armes à feu, fi lets, cbiens et furets, ou de quelque manière que ce soit t est défendu à toutes personnes, même à ce ll es qui soot munies de permis de chasse, dans tout le départemeD t, à. compter do 20 1820. COMTE DB VILLENEUVE. (N.'41.) BUREAU MILITAIRE ET DE P OLICF.. - Arrétt relatif aux optrations d. la levée d. la class. de , 8'9 , Nous Maître des requêtes , Préfet du département AJ\RÊTONS: l\ltirseille est cflarSé d' assurer l'e:téculion du présent Arrêlé. Fait li Mantille, le 7 111ars ,820. Bt'I,J.E1'lN N," B ULI, f.TI '" 1'1,0 Ch e\' alier des ord r es royaux' 4. MM, les chef. de gendarmerie, les sous-préfets, sont invité5 les m aires et les com missai res" de police COJutantinien des Deux -Siciles, C. ~ n ~ouches-:.du'-Hhône, de la U gioll-d'Uvun eur, d' Espag ne de Charles Ill, et LYOll . . •.. . • • • , • .. •• .•.•... ~-\rt. 3. M. le Direcleur des clouan es !YI IL l TAI 1\ E ET DE P OL l C E. _ Arrêté qui suspend l'exercice de la Chasse, à compter du 20 mars IB.:lo. Nous Maitre des Requêtes, Préfet d" dépa.rtement 'M aïs. l\Jarscille...•.... .•• •.•.. , , . .t\rl es..... , . , ...•.••• ••••. . . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ( N.' 40. ) Bu 1\ E A. U rés ultaut MARCHÉS. 1 18 . .. PRIX MOYENS DE L' Ht.CTOLlTIŒ SEC TI 0 N S. fbecueit c!bduUuùttatif de ce mois, et jusqu'à l'époque où l'ouv ertu re des chasses Sèra par nous annoncée; le tout à. pei ne d'amende et de confisc.tlion des armes et au tr es oLjtts sen' ant à la chasse. 2. Les con trilve ntiolls an présen t arrêté seront constaté.es pill' des procès verbaux r éd igés par la ge ndarmerie, les ga rdes cham!)êt res t et par les gardes forestiers, et serOllt pour:iuivies devant les tribunauK, conform é ment aux lois. 3. 1\ sera accordé a"x !(endarmes, gardes cJ,.mpêtres et forestiers, une g rati fica tion de cinq francs pOUl' chaque con~am~iI~ i o n inteC\'enue SUI" leurs procès verbaux 1 en con!orm!!e de l'ordonllance du 1\oi du ' 7 juillet }816. .J .. des llouches-du-Rbône, Chevalier des ordres r oyaux de la Légian-d'Honneur, de Charles III d'Espagué, et ConstaQlinieo des Deux-Siciles, Vu la loi du la mars 1818, SUI' le recrutement de l'armée ; . L'instruction sur les appels; approuvée par le Roi le 1.2 aoùt 18 18 j L'ordonnance du Roi du 3 mars 1820, relalive à l'appel de la classe de ,819; La circulaire de S. Exc. le Minis!re de la guerre , du -+ de ce mois, AJ\RÊTOl<S; Art. 1." Les deux publications et l'a ffiche de, lable.", de recensement de la clitsse de 18'9, <luront lieu .. dans chaque commUDe, savoir: la première, le .26 de ce mois de v' als, et la . seconde, le 2 avril prochain , conformément • �( 50 ) . e" 1en. ' t' 1 4 de • t de lit loi du 10 m ,H s 181 8, à l al' le e l . ~I',.Illstruc 1 ar . 11. ~n sur' les appels, et dans les formes prescrites 1 d . '1 ar les art. 63 et 64 du co e CIVI • .. P , n des tableaux d. recensement et l~s ()pé2. L ex a ~e . ce ron1 le jeudi 20 a ,,'nl proratioDS d~ tll'age, com~dléend les chefs-lieux: de cantons etily serA proce ans . è 1 · clam,. dM . · lI dans l'ordf-c Cl-apI" Si de rarrondlssemeut e a u el e, . ;, don- neront , sur-Ie.champ, L 05 malr . àb cesleunes 1 lications dont ils peuvent aVOlr esolO, et eUI: tes e~pont tOU8 les m oye os oéc~ssaires pour se procurer .curn .r é '-l ' 1 doit . les tittes qui doivent tau U' eurs r s. 8. Les jeunes ge.s de Ja classe appe l ée cn?servent la f lt' de contracter des engagcmcns volontaires devant l~cl~ ~ cl l'etat civ il-' . ce tt e faculté cessera l e 15 juillet OI~CH!r e . d é- (' d h . · O I>our ceux qUI par smte es op la IQUS u p.roc '" t 'cl onsei' de révision se ront compris dans 10 S A1~ OIR: conlingent. . , d' 9, Le conlingeDt de 404 homn'lesa'''g o e RU ,e ~artemellt snr les 'lu"r.nte mill~ homme~ apl'~lé' tl'"rIIO\ûoon"dD,c. roya 1èJ" 3 d e- cc mOIS , est reparti , IIe n re t es ' 1dnon 18· sem t! ns et les cllntons. pl"oporhonne emen a eUl' p.op ul es derniers dénomlJ!"emens officlcls , , et (I-'près •• l doon, ;Ain ..i qu'i! suit: , fi "partitio n entre les Arrond"semen<. • l 'eudi 20 avril, à 9 henres Nord, eJumatin à\'HMe ldeVille. M 'd' le veDdredi, 2\ aVI,-1 , à la 1 l, m~rne heure. Centre, le samedi 22. i d em. le lundi 24 aV\'il , à 8 htu.l"es RonUEVAIRE , 11 1 de "Ile ... du matin, a" lOte .. ,' lYIARSElLLE • • • • CANTON DE • de Iloquev" ire. m ôme jo ur In<><li ' ~4 ' à 2 heu re s. i'lprès mldl' j, l'Il otel de YiHe d'Aubagne' l e mardi 25, à .2 h eu r es après nlidi , à l' H61el de Ville d. la Ciotat. J eut IC1'i ma;r es le Id. D'AUBA.GN E • •• Id. DE LA CIOTAT , 181 9" q~'ils ~Dc onceront AUX )euoe\g f. li eu du canton, auX Jo u rs et 3. En publiant les table:~:d~el~e~~:s~:'1e d ev ront se rendr e. au c l e r l'examen d es tableaux. heur es indiq ués Cf -de5~US, pou .• et les opérati ons dll tua ge., les U\:1ires coovo1ueront Io d~~enda?lm.e~ t dït et :~~sl'es)'eunes gen s de la classe, à cloouelte et mdlYldue em d't é r i\tio ns '"1 - t r ésens aux 1 es op' " 1 p o ur <Tu 1 S SOle n p . 1) de l'instructlon sur es 4, Co nforméme nt à 1nrt. \ à l'exameo des tableaux de "ppe ls, les maues l!s-51ster~ot d t'rage Chacun d'cux recel1!ement e t au x opérations hu f llie u ' de deux exp é . n arri van t au C 6 , sera porteul 1 e eot de sa commune. ditions du tablea u de rece otéef!1 , les mai~es sc fer on t En CilS d 'e m pêche me l~t ,b1 tun.e j nn de leurs adjoints. re mplAcer dil ns cetle ope~~tlOdl\'se~ens d' Ai x et d'A ~lcs , 5. D a ns ch"cun des f\~)on l "' té indiqll<ln~ l es lOw's le sous· préfet fe ra publt er un lar~c; océde dans chague 1 il ser" par Ul pr , et he~re s auxque s ' bl ' de recense ment et aux ctt ntt, n, à l'examen des la eauX 1 opé ri\tioo s du ùr age . t ar leur âge à la c las se 6 , Les i e ~JI} es ge ns .f\ppa rt ~ D~nen~o rc été il,sc ri ts 1 sont de tt~19 , qu i n'" ul'aU~I\t pOl 01 h ml' dev.an t le maire ' d e se P l.'!!S e n ter , Sll r- C e~c a" r eq uIS , ' .. 'In~c rl1'e sur te . ta b leau 'O Uf sc al r c de l eur commune , l . ' pératiot1s du ttra ge . 0 ' de recememen t e t Parhc lpr{' anx d ' peuv ~ nt l eU l" ctre - . Pou r pr éveni r . les re tar s d qï~ classe .q ui aurAien t b\es, les leu nes gàe nl'" xeemplio n S OIÜ pr évenns P r~iu , li cia - a' 1a d-I~-"ens. ou ' d II M.a 'l re des drOits r . "'hui C prendre flaprès no 'il s doivent, d~s cl ul(l~ r l' -'t'Ion , p r écises sur If S 't1tres ., des l n o rm .l J.~ t d~ leu r cnmmnne , . "1 so nt teml i de pTI.-::ten cr ' 1 d' t se mU OIr e t qu 1 S lé l ' 'ils y Hron l app e '$ , do o' 1 s Olo'el), ., au ( o nse il de re 't' ISlon o rsqu ttr:lge e u C • Arondi sse m m t de Marsei)le . • . . . - Id. d'A i • • . • •. . , .• Id. d'A des ••__• • • • . . R éparlilion enlr! les Canions. l I Nord :\'Iarseiite)Midi Centre Arrondissement-de Morseille. Aubaj!;ne , . . . . 1 Lf\ Ci ot~ ,t . • ••• l Roqucvau e •••• AiX • , .. Bnre . . . C "rdanne Is t res . • . . . d 'Aix .•• •\ I .nmbesc • • . • . Id. M " rli ~I1<~ . . . . p "y ro ll es " " l ;r. Id. , • d' ~\ ries - . ~ 491 40 54 .. 4 8 PRO S PEe l' U S. 1 • 12- E S SAI Il Sur les ~'0f'P()rts ef proportions qui composent le discours, pnr J'd. nENOU. 37 9 10 X ,3 ,5 7 S,don , • • . . . . ,8 Tres t . . . • • . • l a Arles . . . . • • • C hàt<" U-R en'UJ , 11) g u i ères • .•• Oroo n . . .. ... . 97 , tS"~lt - H emy , ' Sai n tes-M tif ics . T arascon, . • ' ~ dû conti ilge nt. . : ~ . . é 1ub lib e l " fiidlé Le. nt'ésent arrêté sera tm'p,fln1 , 1 t in ~é ré (\U T OT AL 10 ( 51 ) Du 7 M ars 1820. ( N." 42. ) BUREAU DU SECRÉTAnIAT GtNtRAL. _ Circulaire à MM. les Ma ires sur un OuyroSt grammatical. MONSIEUR LI! MAIRE, J'ai l'honneur de vous transm ettre ci-après le Prospectus d'un ouvrage gra rnmotli cal qUI! se propose de publier par louscriptioo M.RENou,Commissaire de po lice de Marseille. Lili substance de cet essai ny1lnt été co mmucÎ(lué a M. le comte de Fontanes et à M. l 'abbé Sicard, directeu r de l'In s tituti on des sourds et muets à Paris , il s ont eug<tg'; l'auteur Adon ner de nou vèaux.déve loppe m ens etde la publicité à cet important ollvrî:' ge. J e vous prie donc de donner connaissance (le ce Prospectus à vos ad ministré s, et surtout AUX instituteuC.! d e votre co mmune, qu i se ront à même d 'e n ,'pp ré cier les avantages. Veuillez me faire part d es souscriptions que vous aurez obtenue;'!. Recevez;. Mon sieur le Maire, l'ftSStU ilnce de ma pa rfaite cousioJér<tIÎolI. Le Jt1tJtere fIe s requêtes, Prrfet dt! département, CO>1'rl? DE VILLl!:NEUVE. . 1'1 cl 1 d ep arl~el 1 t e . d"ns tOlites J e~ cOn1~'J n es l ., re.:"era ) eo o utr~, l{e,~dt admiUlstr <\ l.l.l.. U,~ e~e ~~I)la~r~t- e>- lhtcll re dt! la 1 'dliché pend a nt bll lt l OUIS P S s préfectu re et d. P réCcct ur e et à celles de ch<1-jue ouchac! ue Mairie, l iQit à lI1artei lle, le J 3 mars 1820. E NEUVE • CO>lTE DI! VILL., L~ plupa rt des ouvrages qui tr ai te nt de la science ~1"(1m ~ ma tlca le coul ond e nt ce qui o e ti ent qu'"u mareriel de$ mots avec ce qui n 'a 11' ... qu';\ leun diverses combinai so ns. ~ Au m ème moment où l'o n établ it que han doit se mettre au fé minin pluri el da ns la m ère et la fille sont bonnet, parce qll"l l se rap po rt e ;l UX deux singu li e rs fém inins la mère et la fille, on fait obse r ve r CJue bateau d oit prendre un x au pluri el j tt, plus Join , q ue chanter se conjugue comme aimer, rcnd,cco mm eenlendre) etc. Or, il s llOit de je ter uo_coup d'œi l Sur ces r ègles, pour rec ol1 nattl"C i'lussit6 t qu'il y a d t'llX e3 pèct!8 I)ic n di stinctes d'o l"th oK f.aphe : Pu ne qui conce rn e I CI f r; r me abso lu e des mor s ; l',l ul re, lenr forlUe rel" tive, c'e-s t~à-dire, ce lle qui r ésulte des l'tlppo rt s qu'ils on t entr'eux . . Ln conn(1iSSiln Ce d e Iii pr em iè r e peut s'i1 cqué rir p;"lr Ll lech.lre des bon s li vres e t par r03f\S~ des djcE~H)Da i res : ~U SSl , .les r ~g les qu'on en do nne, et au re cueil dtsljuellts 11 sentit très-utile de consacrer un ol1vrage spéc ial, sont l'urement mé ca niques , et u 'cX igt!llt auc UIl effort d'in tell igence. , Mais ce n' est 'lIiC p;l'r le raisonnement se ul qll'O ll peut s'e1ever jusq u'à la ~ramllla i re p r oprement dite, qu i. a pou r o uj e t l' orthogr.1p he cl C sy Il ta ~e. j'ad me ls J et J 'ai lieurs l'expér.ience le prouve chaque jour, qO'OD peot donner d~excellentes règles sur plusieurs points de cette scien ce; mais je soutiens en mê me temps. comme ce n 'est'lJoint cODoaltre l'arithrnéti~ue que de savoir fair e deo calcu la avec un b a f~me 1 ce n est pas non plus connaître la grammaire, que de -sa voir en appliquer m ecan iq uemeut di ve rses r ègl es au moyen de guides, qui, sans en d on nt' I" la ftlison, re co mmandent d'op érer de telle façon" quand le/, mol peul se remplacer par lel autre; de n'a cco rder ctlu)-ci qu e quand II est précé d~ de celUI-Id 1 etc. Ces sortes de guide.. , vrais barèmes grammtlticaox , loin de nous manquer, 8urchargent la librairie , P'u leu i' Domure (jl..l s'accl'olt encore rous les jours j mai s , il létut en convenir, l e meilleur de tous n 'est pa;j compar3ule , so us le r ap p or t de J'exacti tude , au barême de Paritbm ê tiqu e. Celui·ci présente d es résu ltats véri li.: s, et noa des calculs pris da ns te l ou tel ouvrage, et adoptés, SilOI au[ re e xame n, sur la r enomm ée de te l ou tel arithméti cie n; les auteurs de ceox-Ià ont, au contrai re, moins fait des opéTiltiolls que des compilations i et t saDS se do nn er la peille de s'ass ur e r , par l'analyse du discourJ, si telle loc uti on ~tait bonne, ih l'ont admise on Teler~e, d 'ap r~s l'au tor ité plus 0 11 mo ins grande des écrivains qui --en avaient fait usa ge. C'es t a ins i <Jue plus d'une erreur a été co n vert ie en règ le 1 et érigée en principe 7 e t qu on en tr ouve mè me daos l es barèmes grammaticau ~ l es pins estimés ( 1), Beaucoup de gram m airie ns , au surpll.i!" ne!6 sont pas r est rei nts à l'expos iti on nue des règle.s ql1'!l s ont proposées : il s ont eS:lilyé de les tlppuye l' de r,lÎ!'ol1o emeos ; Souvent m~me ils en ont empl O-y é qui ont pa ru concl U;t os. Mais. rli s ons~l e tl"lIp..cheme nt, ces dis.serrations 1 basées su r noe co noilissance ine )JI:cte de réconoDlie du discouIs, l'è'ssemblent rort aux i ngénieuses expl ications (I U'OO dootlait au trefois dilos les écoles sur divers phéoomèn es dl! 1.\ nature, m.lis qui, fondées, comme 00 1' 1 rf"coonu depuis, sur des systèmes erron~s, ne son t pas sup po rhtLles aujollro'h ul, qu oique pendant long - tem ps eJJel a ient par u sa ti sf<tisantes. Au lieu de chercher à d éterminer, par la conn:11ssÔ1f"ce des mols primitifs , Iii v.deur ct les r apports d~s m('l ts con trac tk, on a adopté I~ classement dèS uos et deiau tres, quo ique de nature différente, d aos l es Dl !l'CS catégories, et sous: dC"s dénomioar ion.s communes i et J 'aissf\nt flin si conCondu ce qui Jevait être db ting ué _ on a fin i pal' s'embrouille r et l' RI' De p l u-s s'enrenJre. Dans cet embarras , don t o n n ' il point essayé de remonter à Id came, on a trouvé plo s s imple ch! se rabattre Sur l'usaO"e J qu'e n cODséque"lce on il <t ccu ~ é d'êt re le tyran des , ~Ul!'i , et de les assl1jetlir despotiquement à ses c~p r ices. Al ors r c~ llIi 'il! '0 11 t adopté les pCI'sO l1n f\ges les p lus i nflueus ';u- (1) Ou l i t dllU'" un e d es meùlc:-ures !:,'Tf.mlO aires qu'ou d oit toujnur .. di re: ie leur (Ji fait i-cr lre une /efLl·e. soit que , Û>rIt. Sl.·rve à J~ ~i;-ne , 1('5 I)ersouue.s qui oul l' Gril . Soil qU'l i s t'r vp a d rsign .. cel1~i fl qui l'o n a é.""" Ceci pourla ot r t~.sente une h!-lle (hlf~r~!l~e , qu'il p" ..ail nêccs:!oairc qu'o n ras;.,~ la distioctioll cleo deux t.Js. �( 53 ) ( 52 ) a fait loi' non~seulement il • fallu sy soum elt re , m;is il n'a plu; été pefLllis d'eo vé ri Ger ni d' eo ( N' 43.) en li tté.·.ture j d isc ufl:: r les motifs. E n vain, daus qut! lqu es Ci\ S l MYl: du P ort _ R oyal, de Va uge lfis, E\.est.\ut et aU~l' es an ~ lel'l S grammairi ens t ont vo ulu s'o p poser ,à des Inn ov atIo ns. i 1, a lJiruésà confo ndr e les m o ts co nt n 1c\es ave c les m o ts pl'l ~ {O it fs,q u' j\s 'ioya it! nt classt!s , comm e è ta~lt de m t! ~ e Ui\t u r e , d a n ' ce qu 'i ls appelaiel1 t les pArti es dud u co u rs ! tlso nt so.uven t m al dé fendu une bo nne ca use ; quel q ut!fo15 m ê m e Ils o n t fo urni contr'eux. des fi rm es .\ le ur s <ld versaires , pa rce q tl'ils oot néglige de l'ecouri.· à l'a rt de décomposer le disco urs en rapp orts et en prOpO l'tlO~S : ' C'est précisément sur ce t art q ue ) a l entrep,rls d e fixer l 'a tl entiou , afin de fair e l' eco no ~'it re q ~e seul ~l . peut procut er la solutiob de to utes l es ddnc ulres. Je n al tra cé .du ca rl r e d' un .mje l si important q ue ce qu i nl'~ paru n é.ces~ al re à l'exp lica tio n d e, mes id ~ es i mes o cc,~patlO ns , qu~ ~ ~ me l a is, en t qu e de l om en 10I1l de courts Ins t ~ tl~ de l ~lS Il, et enco re plus mon illsuffisa nce , m e fo ot dcsl,rer vive m e nt gu e des ma ius plus h a biles se clla q.~e nl d Y d oullt:I', l ~s d évelop pe mens co.nve n a·btes,. Ce ll'es.t don c que p OtlJ~' otlrll' un e m at iè r e à tralt el' , qu e )e m e 1\ asa r d~, dan s 1 tn tér êt d e la scien ce à essayer de faire eutrevOlr q ue la I}ra.m maire peut o v~ ir des règles o UH i SURES et des prtn Clp'8S ou sJÎ CER TAI NS que les scie n ces exodes , et qu e ce qm a fait la for ce de l'usa ge t es t uniqu e me nt . la préfér l!,n ce donn é e aux r ègles m ac hinales sur celles raIsonn ées, a la r o utine sur l'a nalyse, , Le pl a n de ce trava il est simple. , Exc~u s l vem~nt C0I1 1' 3c r é à IR g ra nlm aire proprem e nt dit e, 11 u e traite qu ~ de c e qui to uche à l'ort.ho,~raph~ .de sy ntaxe . 1 L~ premiè re p a rt ie est consa cr ée a 1 ex. poslt lo n , d e. la na .U[e d~s m ots primitifs t et des di verses conlb~n ~\s~l1s , ~o nt lis sout s usce ptihl c ~ j l a seco nde , est dest1l1 ee a {a ire co nnaltre la co rupos~t ion des princi pa.les es pèces de 010~s co n.t ra: tés , et des acc ideos qu'ils occaslo nnent dan s le dlSCV~,I ~. . S a ns multiplier les di stin ctio ns o u tl'~ lUt!sure ,' J a l admiS t o utes c e ll es qui m ' ont p 'u' u pro pre s a: prévenl~ qu e lque c onfusion; e t si j'ai d istribué en cl asses ~,uelques m ots contractés c'est qu e j'y a i re ma rqu é plus d elémeu 'i sem- blabl es, et par conséqu eot plus d'a ln oité. . . ' Qua nt a uX dénomiuatio ns d o nt i,e me .SU IS se rvI ~ Je ~e p ré tends point en r eco mma nd e r l.ad opho ll , qu o lq.ue Je m e sois att aché à les rendre analyhq ues le piliS possl~l~. , Qu e lle que soit, au re ste, ce tte oomeuclatur~ ) SI J al ré ussi à. me fa ire entendre, mon b ut est rempli. O bligé , lors de moO dé part pour Ma rseill~ ,d ~ s uspeodre la di str i butio n d e ce Prosp ec tu s 1 l e m e fe lt clte i'I ~) o ur­ d'hu i de ce tt e circo nsht.Dce 1 pui sCf u'e le u,l e procure, l a" ~ n­ t élg ~ de slIu m eltr e mon tr a va il à la pat n e de Uum.arsolS . O n so uscr it rue du Ba ig no ir t n .~ 8 ,.à f oiso n de .2 .f r. l'a r exem pl.i re de l'ouvra ge et de l oblege de gra mm aire SEC R É T A RIA T C É N É RA L. - Circulaire a MM. les JIl li,.5 , a u . uj ,·t a'un e II1édaille de Monsei(5neur LE D uc DE I3U l\Y . J'ai l'h oun en! o.e '\' O ll 5 i nfon oe!' que pour , seeond ~ r le vœu n :l. t iollnl cl l'c UlI) ICSSf' ill tl.lll gi:nt'-r'll d es F ran ça Is. ft ü.~~ lr sou ~ les yClI 1t l es l f;, iu. d c i\IolIseiguclir le Duc de BERn" , l.l ft cte fl'a ppe uoc nu..Xla illc d e!:t Il .:\llchc J\oy;t"ie d' un e res::,cOl u lau cc fl' a ppau le , d' un mérite cl' I!s écu tion ra r t: q ll i lu dis tingu e d es m ooumeus J e ce ,gente , cl re\'l!tu c d ' nn e Îllsc l'i plio n qui iodiql'C les verlus du Pl'lIiCC et l'atteo tat d ont il fu l "jcl iln e. . J e VOU S p rie d e 10C ( ,I îl'e co nnai.tre lCts l~:tI)l t~ lI s d e volr~ com muno q ui dés i ~eraiclIl ~\' oir cette UlM.ti lle , el le lU l'Ulpl'('ssel ~H de la leur faire \'cnu de P .! I' I S. . • • Rece\'ez. , l\10Tl~i e U I' le l\lai le , l' ass ura nce d e m a p " rf~l1le cO I1S1!.le- l"êllioa. L' Ma ttre des req uêtes , Prefet du d l pa rtement , COMT E DE VILLENEU VE. DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RHONE- ' • Du .24 m ar s 18.20. ( N.' 44. ) Bu RnA U M, L , -r A , R E ET SOUSCRIPTION 1J 0 11 Cell e m éd nill e porte sur le ly pe le bus te de Son Alt esse Roy~ l e, el au .'evel',!: , d aus UIl \! co urouue d e p al tll cs el de C) p rès , ceBe IUSCclplÎ.O Il : P UG 10NE rE RCUSSlIS PE RIlT 1 4 FE il. 1 8:10. GA LLI A SP E \'It SOAill CO~JUX AMANT l"l! fllIl. IT E5, DOCEM. P Aur E RE S P,\ TR t l\:l l l' E. nV lDEnE . II p érit fr a ppé du p.o is n al d le ~4 fé,'rici' ,1 8 :' 0 . , . L a F rance a pel'du son CS p el'3 UCe , uo e epollse lID (' pous. chc.'" { l' armee lIU géllêl'al , les , 'IUVles leur p.ère, Ou souscrit il P Rri s che""L l'E\'èque , graveur , ga l erie d e Valois, u. ° 1:1 ' , n u P.t1 ais- Roy:Ù. 00 so uscnt à !\l arse ille aU S ecrétaria t général de la Préfec~urc, -=------- Jla r ordouna ncc dn ~9 fé vl'ie,' I S'!O, S. M . a autori sê l' él<1"lissemcnt d ' un e nou velle foi re d é\u S 1n comlUu ne de F uvea u, pour la. vca te dc,'S .... rain s , lé.... uUH:S ct iJes l Îa u:<o, Elle e::. t fi x.ée a nuuellemc ut au :9 oseptembre 0; sa cl ul'ce ' es l d" uu )OUI'. P OUl' es péd ition : COll$t illel' d e p,'4fecture 1 S eCI'etaù't MON· SI" UR, p(ll' mes c,irclllai.res du .2 j;1n\' ie r, 8 luin 1816 et 28 mars, 18 ( ~ , Je vou s ?i {élit C? nO iHtre les dispositions qui de~a! e nt ê tre obse n ees à l'egard de s rnili.taires en n'o n aC~~"tt t! , lo.rsqu'ils s' a bsentaie nt d e leurs commulles , ou qu ds vo ubu e llt voyage r hors d u depa rt em e nt. Dans la vu e de m ieux as su re r les besoins du servic e et Ja régularit é a dm in.i:stra ti ve , Jans le urs r.l pports avec le ~ ~ u ve m~ nt d~s offi Cier s en d js p?nibilitéeten non ac tivité, qUI ~e .. d ~ placeut de l~urs résid en ces, et qui peuvent , d,ms I.oterva ll .. , être appel és à ua emploi d'acti.ité 5: Exc. le LYtinis tl'e d e la gu erre a décidé: ' (, 0,. que les dispo si tions de s cil'culaires ministérielles que J al rappelées d.ns mes lettres précitees Le pris. es t de cinq j i·(trl c$, U D" P O L 1 C E. _ l ÎeUll/e dl!, ro ulc qui doit étre délivrée aux Milita ires en activité. lorsq,u 'ils 'Iclllen t 'Ioyager. _ Circulaire à ll1fll. les S 045 - preJets et les M aires. Pou,' la 1I1édaiLlc frappée ci la m émoire de SOIl A ltesse Ro)'ait!. /I10I1se,s nelll' LE, Duc DE B&RR\". sé"üal , ) !!aitotet. relatives aux. déplacemens des militaires en non activ'ité . révoquées' ' sont ' 2. U Qu'à l'a,v~ri~l', eD non activité tOIlS les militaires en disponibilité voya geront avec des feuilles de route, sans i'ldemllité ni logement délivr é es avec les forn: es prescrites pal' la circulaire ~inistérielle du J6 Janvler t815' 3 ,° q.ue 1:3 sous - intend~ns militaires ne dé livreront ces,feullle,1i d~ l'oute que sur le vu d'une permission accordée .... par le Ileuteoant.g r n érai commanda nt la division lor~«u~ ,le Jnilitalre dev r a sortir de la division militait; où 1.1 r p'slde, p our se ren dr e cl <l ns quelqu'autre partie du Oll n ée da ns la p ~rf!1~ ssiolJ , par le Lieu te oi'l ot- Fjé n él':t l COfnm ~ n,dant la d tv.IS!OD 1 co nfo rm é~l ent à la décis ion du MHl " tr~ du 7 Ju.llet ,8. 8 , en 'Se poiut maintenue et coo fi l'm ee ; 4·° Que. Jes m ê mes admi nistrations sont re sponsrl b le." des fo urtlltures qui auraient pu être ind l1me nt rJ c' r1 vrées, f:lute par eUes ~ 'avoiJ' lexprimé sur la feuilJe d e rout: qu elle est acc ord e e sa ns illdemni~é ; -. . , 5. que !e~ feujlJes de l',oute devrollt être .. visé es pa r 1 a~to nté cIvil,:, daos le . Ii; u où elles aoront été délivrees , alOSl qu au heu. et al arn vée à destin a tion ' 6,° Que M~. les offic iers-gé nérall " qui auraie nt 'h esoi n de plus de lalliude, et d 'a utor isatj ons plus am p les , s'... dresseroot pour cet obj e t au M i nistre de la gue rre' , 7.° Que sout e~~ep té5 d~ ,l 'ensembl e ,de ces dis posi tio n s c! -dess us: les Offi Clf'rS qUI Jouissent d ' un tra ite m e n t s écla.l d~ r~fC:)1'me, co mme ayan t r~noncé <lU' 'i er vicl! , Pe t qUI. a ce t~tre. , o nt cessé d'a pp a rlefir à J'a rm ~e. f Je vo us lJ~v lt e ,' , Mons ieur , à vo us confor Ulè r eXilctement à ces diSpositIOns, (On tout ce q ui vo us conce r ne J~ vous ~eo,ou v elle , M on sieu r ., l'assu rance de ~es sentI men s dlstlu gués. L. Ma itre des reqüetes , PréJet du dépa rtement, COMTE DE Et pOUl' ces deux derni er dép.rtemeos elles ne"l'ont Im primeur du H oi, de 1. Ville et de la PréJectur< , ru e Caonebih'c , n. o 19. RI CA RD, , ' (N.~ 45 .). BU R E AU MILI TA I R E E T D E P OLIC R. _ Circu la" , . d MM. les Sous-p r éfets n à M.J1I. les IflairèS Jur la levee de la classe de 1819' ) rooy,.ume ( ,les dé partemen . de la Seine et de Seine et dél IYl'ées que su 1' 1e v u d' u n e pC: I'mISSlOO . . 'accordée par le M" . IOlStre de la gll(.·.T~, ou, en cas d'llrgenc~, m~~tio.n. VILLE NEU VE. ~~~""" '"'I''''' Du 27 mars .820. MO N S'E U R , Ise exceptes) ; q ui en est e x tr ait, I1 Af\.SEILLE , de l'Im primerie d'Aotoine , fbeClleit cfbÔutiuùtUx,ti( '\ ~n ,exécution de 1,IO rd on,Dance l-oy a le du 3 de ce m oi" Pl's UD arrjêté qll1rép.r ht entre les ca ntous, d·.près le ll r popu a!lon, _e cootw ge u! ... igué au départemeot pour ) al �( 54 ) Les cl,w e de , 8 ' 9 , et qui détermine ~~!:;'~~I:: ~~~~~I~~:~ . "1 t lU" e h le~ publications des rableau~ d~e~ dans l'arrondissement ra ti ons du tirage, d eI Y~Onltav.olMrhM le .ous. préfet~ le soia d' .. "1 'II en 'Iusan a J C lV :l rSel e , . d os lelll' S al' rondissemens. dt! (aire les mê me , !SPos~tlons ~ ~ul!ment l'itinéraire du J e vou s ferai co nnaltre tr sl-,proc al des l'eunes gt!ns de la '1 d .. , po ur exam en coasel e reVISlon , E ttend'i\ot je dois YOUS cl asse, danS les caot ~n s . 4 u a u~s-u~es des disposiuel adresser des obser~atlons sUl~ q6c u~ion vous est confiée t ti a ns d. l'instructlOo dolntMie\tr. de fa guerre appelle ct ,ur l esquelles S. E~c. e III m o n "tteDlion.,. . le. appels exige que 1.. L'a rt. t. l d~ lillstrucbon de recensement, que mai res n'lIlsc rl\-ent sur les ta ea ,notol',-e Cette disnod t l'existence es . '=" les jeUIHS gens ou... eD t observée, pour De palOt sinoD doit ê tre scrup_uteuse'd 'des ui tôornent an p.'élaisser dans le cootmgdent CS tVII'euql des pour3uites qui. . d'lce de l' a rmee . , et oun cn' lde àla levée • . JU ue fo nt qu' entraver I~s opérah~>os , n g.-and nombre de J 'ai eu lieu de III ape_rcevOIr _llUn oUI'ant encore les titres • , '~ tautua O'e 19 , " le unes gens aHb en _ CI ' ' étRblir leurs dr01ts SOit d ont ils doivent ...s ,: ml, ~: nlr Pt~ lolnI _ a lors ils ::;aisissent mal ' d' so n a exe mp l , a la I3pense, . t données verb.dement par l es indications qt,ll leur sObocauco\lp d' eotr'cUX n'oul plus :MM. les sOUS-.l'refet., et . les pi èce. dont ils ont le te mp! ~b1Esal}t ~?1ll: se pr~ cu~~l. s devant le conseil de à justifier, 1 01'~qu \Is ~dUli pJ'. ;In, ietl rs de ces jeunes r év ision. pest résu té_ ~:... l'ixem tian ou à la dispense, g ens q ui avalent drolt < - f .,p des réclamations tar~ - . our avoU al 1 n'o nt pu eu lo ulr ~ . t ' leurs titres "près la c Mure di ves, ou pour avoU preseo e fi d'obvier à un ioco nv6d o la liste départementa l~. thé ~t. des famille., MM. les ··bl.lxIDrc ni ent aussI. mUSl nouve II e, con·e l . 0 preo d'une le b m aires vOllJro nt leD - . , I~lIeI ~ n'' t 14etl 5 deltlloldulO n aissan ce d t s disposl tl? nS .:JI" d 'exemptio n et de " . é bltsseDt es cas . mars 18 1,0 . ql~l ta ' s ui sont ex.ig~ es P?ur ces di s pense, .-alDSl tque ~es ~~~~e R~nexé à l'instruchOD_ snr di v~rs cas. P?r !e b ,l'de! -3 du Recuell administrahf de l es appels· et luscré au 1\ . ~ 1' . d" 'P ) octobre de la 1 cu·cu aile -l'a nu êe 18 t 8,. et p."r a 0 0 2. de ce Recueil, ( Répon s~s m ame a nnt! e 'e 111sére~ a~ : 70 s'empresser de con~mu~l­ aux 6,e. et 7· questLOn s ) , ~. -cunes gens lOsc nts qu e r fid èlement ces exphca~~o~:'~~It!d'hui t ceux qui se sur les tableaux . -, pOUl' que \' s dei C"' cas se procurent • 'iii Jans un ~, d . tro uveraient comprJ , ' , c s • Je l'ecomman. e a . 1 opt n ece!ssan _ leq pi èces qm eu r s _ cl eue di ~ p osihOl1 comme }\] I\1. les maires l'exécution de ~ 'strés et m ên'le pour our leurs a 001111' [' t tr è j~itU p o rta n le .p M les sous~pr~rets auro nt at _enle! succès des le vees .. M " , o-e l'exactitude ries expllCa~ ti on de vé ri fie r, 10 1'5 du t1_13 0 , de rectiGcr celles qlll "ti ons do nn ée3 pa r les m 3Ires,_ des o rdres pour que les . é et ùe d o nn e, d' :iCral en t e rr on ~ s , ' it à l'ex. Olptio n ou à la Ispe os_e jeu nes ge ns. qUI on t d l ? et~les prése nt e nt au co ns eIl soi en t mU01s d_e leu r s, t;tres, . désio né pour comparalt r e de r é,-js ioll a u Jou r q UI eu r sua b <-le va nt ce co nse i1. . , " Jusqu <lU l a . eus de la classe conservent leunes.g 1 f lllté de .ou.crire de. eng"gemeos prochaIn a ac . MI ' . d ' t l' fficicr de l'état cin!. M . es ma"es volonla1l'~s eva~env~ 1er exactement l,a H~te nœnioatÎ'le auront SOln de m ~ qui sont compris da os lA conva .. de .ceul< ~e ces .. npg~i~s~ les faire porter comme dispensés cation, allO que le . sur la listt! du conhnl"l~ eDt. Monsieur l 'assurance de mes Je vous renouve e , • sentimens di.tin gues. L~ Mallre des requetes, Prefet du departement , COMTE DB VILLENEUVE. ~~~~ s:{ ux Du 27 mars '1820. o ( BUREAU MILITAIRE ET DB POLICE. :Crrculalre ~vis~Gjr~sse auxJieutenans de touUs armes. <1 MM. les Maires. MONSIEUR LB MAIRE , , è un avis adress é par M. le Vous trouverez Cl - apr • d' . . à MM 1.. Lieutenant-génér.~l\ co~r:~n~~ntn~~ ~~;f~~~: domiciliés Iieutenans de tou ets "JI mous invite à en dOllner cono nie. dans ce clé partemen. e v -LI ' 1" le plu tôt pOSSlU e. san/:e à ces ml ltilJrei, ' l Maire l'a ss urance Je "ous rcnouvell~, .l\'lo~sleUT e , de ma considération dlstHiguec. Le Maitre des Ilequêtes, Prt!" du d'partement , COnITE DE VILLENEUVE. . MM les lieutenon s de toute. "l'mes f" i s~ nt l"die. ~es, 'd 1 em cnt et eu nou ac l1 vJte , om 1Clieli cadre, e remp ac d' t' ent des Rouches-du-lIh 6oe, ent d S E d ans l'éténdue du epar f 'menl à lacil'culaire e • txc . SODt i~f? l'mést ql~e con ~rnledatée du G de ce mois, des le MInistre de a guelfe, aris an moi s du juin prochaiD, te des " icle s· m"iors a e 1_ t os d e l'a nnée qll1 5eron · q terie, ~ingt - clin llel~ _ eo~euaos cl \l to rps~royal d'état~ appelés a remp ace~ es l e ll de. vacan ces et lorsque ces , fur et a mesure • , 1 ma}~r, au t d" ' 1leurs rempl is Iea co ndili ons vou ues offic'e!'s ~uroll ": 6 ' • 8 l' donnance du • par l'art. Il d e or ." MMla'le.lieutenans En conséquenc~ de cette d!SPOSltlO:, !lot ~ o ins de .30 ans de toutes al'mes Cl-dess us des~gnés , y. l 's <knont d' àge , qui cl~sil'el"out concou~~ p~lIr c:ts ~~~ r~l ~o m ma n ­ adresser leurs ~e,fT!an~ts .a~ . ~eu ena . st char rlé qe les d nt 111 S , c dH'lSIOIl mlllt<Hl e, qUI e 1 tI t r mfli " n6rn et t.re au '''l' . t de, la _ h_' l,erre a va nt e! 1. tl'a ,1.1'. IIllS l'C cl ·. t~t eJÇ 3Ct de proch.üo. ~ls auront soin d y JOlll rc un c , 10 111'8 ierVICCS . t' ··l' qui o nt CO Ocollrtl Ce ux des lieutenans en no~Ua"::l1~~ \~eau co n COll l'S; il~ ell l8 18 , sont admissibles ~u Lie-uteuant-b~u..!ral) qUl aùr esseronl leu .. , demandes ~xI~fr~~Sd?:d:~t~~Vd~~~~ ~odre d'iDf"n~ m.' ( 55 ) les fera parvenir au Ministre ; mai. il< ne pourront se tendre ,à raris, qu'apr~8 avoir reçu l'au\~ri."tion ,de Son Excellence. j MM. jts Iieutenans q~e le (présen~ ~vis cancer De , sont egalement prévenus qu'il ' Il:e.t rien changé au prograll:une d. ' ,tl,8, et qu'ils ~ero~t en conséquence examines sur lee j::ODnaJ8$aUCe~ ellg,ee;s, par les art. 9_el .o:de l'instruct~ort minls'érielli' Rui a été misç à l'ordre dJl jour de I~ 8.' ~jvi,ion militaire\ le 12 "~Q,t '8~8" et publiée à ~tte mê~e .é,p.?que . d~ D' ~ou.te/) e. tOlPmune. composant cette dlV1Slon. Au fjuartier.sinéral, à .Mar.seil{t , Ile- 22 /mat"s .8.20. Le Lieutenant~génér3l commandant 1. huitième diyj, ion militaire, ' Sie nt LB B~RON., DE DAMAS. (N.· 47' ) """''''''''''''''''' de table ( 240 010 m . ) d. ch arbon de pin , dont il s'approvi,ionne . notamment à Saint-Zacharie et à Nans . Le pétit.ioDo aire consent à se conformer à tous les règ'lemen! relatif, à la police du CO ur., d'eau, et il r eDonce à toute iDdemoité, pour tRuSe de son usioe. d ans ~ e cas où les besoins du gouvernement eD Qtce.ssite raie Dt la suspension. Le sieur uean.Mattbjeu ROBE $fLSOU1l1~t eocore à sui\'r e toutes lé3''În.strtfëtions exi-dantes ou à interveni r, pour f t . fah de.s lt.sines métallursiques , et , en outre, à se cooformer aux procédés qui pourrai ent lui êt re indiq ués pal' les officier s des miDes , comme étant r econnus les plus a'v antageux à l'amélioration de ses prod uits et à l'écono.rnl_e dtl cO{llbus tible ; enfi n, il consent à payer le drOIt de permissioo q..ui lui sera assign é, en exécutioo de l .art. 75 , ,ec tio a IV , titre VII de la lQi d u 2 1 avril 1810. Les per50nOes q ui auraient des o pposi ri on.s à fo rm er à Ja d emande du sie ur Je a n~Matth ieu R ODE, so nt in vitée." à les ad r esser la p ~êJect ure da n6 le délai prescr it par l'art. 74 de la loi précitée. F ait et r édigé i Aix, le 7 mai 18 '9 , par l'Ingénie ur eu chef des mines , en service dans le 14. e arroo d i ~s e me nt mi nér alogiq ue. Demande Dl a'!t continuer a l'exploitatIOn d'un Martmet à cUivre sllué dans la lommune il' A u,.iol. Le public est averti que, «par une p~titi o n en bonne forme, adressée le , 5 avril , 8 ' 9 , à M. le Préfet, I~ sieur Jean~Matthi t! u ROBE, derl,ieurant daès la commuÎ}.e Si gné B L h V I E P.. d'Auriol demange à ê tr è maintenu dans la jouissance d'un m:u,'tinet à cuivre dit du Val/o.", situé au territoire ~~~~ de ladite commune, arrondissement d'Aix, départeNous M illtre des Requ êt •• , Préfet du dépa rtem eu t ment de. Bouches-rlu -l\hôpe , ' 1 des Bo uches-du-Rh ô ne, Che va lie r des Ordre s r oya u~ Ce martinet qui, s elo~ la déclaration du p é ti~ion­ de la U gioa-d'Honneur, de Cha rles III d'Espagne, e t naire, n'a èess é d' être texploité depuis 60 ans, sa ns qu'il eons tantinien des Deux·Siciles , puisse béanl}lo'ins produil'e uo titre Je permi ssion légale 1 est situé à 0 1:2 m è tres Au-d essus du poot Saint.C~aude t Va la loi du 2 1 avril 181 0 • co ncerna-Dt l'exploitatio n SUl' le bord de l'Huveaune qui- alimente cette usioe, à des mine! , usines et carrières; l'aide 'd' une prise d'eau' se rvant à faire tourner la roue motrice d es soumets des d eux feux de fu sion, et , ... 1....e décret du f8 -no'Yembre sui vaut , et les instru cti ons . miDistérielles qui doi vent ca diri ge r l'exéc uti on celle des deux martt' Rl1X destinés à· bitUre le ct1ivre; le 1 . • tout ainsi qu' il est con staté pàr les plans de mRsse et AlIR È T ONS: délails en triple expti dition qui ont été' déposé, à la préfecture. Art. ,." La préseDte affiche r édigée p;tr M. l' Iogé nieu r Le martinet dit du V al/on. dont le train annuel est en cbef t dire cte ur du I ~t a1'l'o ndisse ment deo! mi nes, en de doùze nlQis , occupe co nstamment quatre o!lvriers , 1 exécution de l'art• .24 du d éc r e t da 18 novem b re . 8 l o . sera bllt pou~ fondre . la quantité de 225 quintaux poids de , impri'''!t\ e , p~~1iée e t .(lichée dans la ville de Marseill e et table C90 quintaux métriques ) de vieux cuivre provela co~ mune d' Aurio'l,à la di ligence de MM. les maires: nant du co mmerce, ql18 pO\l·r Je batta ge des produits ,1 elle sera inséré e, en outre, a u Re cueil admioistratif e t dan s de la fusion qui s'élè\'ent chaque année à 'ta quantité le Journal du d é ~al'tement. de 250 qllintaux m. de cuivre rend u propre aux ouvra2. Le dél. i de qu a tre mois prescrit pour la publica tion, ges de~ chaudronniers . . commencera à courir du 21 mars pré5ent m ois. Le péti'ioonaire a joint à sa demande un état des. 3_ ,Les ce r~tj fica ts d e pu blication et d'Affich e no us se roo t: criptif, d'où il suit qu e son usine contient deux martiadressés immédia teme nt après lOex pn-atio n d u 4.e mois. nets ains i qu 'il est fig uré pal"' les plans, mais dont un MM. les m aires dl! i\'larseille et d' Au riol sont chargés t seulement est en activité j il a aussi co nstaté , par un chac un en ce qui le co nce rne , de l'exec ution du pré-.sen t note a uthentique , qu'il est propriétaire de cette usine arr t' té. et du ~ours d'e,1u qui en dépend . Le SIeUr Je .1 n-Matthieu ROBE décla re , qu 'il co nso mme Fait à 1'Ilarsûlle, le 13 mars 18.20. dans le courant d1une année, envi-rOD 300 0]0 poids de I.hle ( .~o 010 m. ) ,de bois d. pin, et Goo ° 10 poids BUREAU DU COMMERCE, etc. pou~ ogjet 1 d 'obteni~ L'autoris_ a tion ~t dans I 1 �, • ( 56 ) Du ,8 mar; ,820. (N.o 48. ) BURlIAU DES FU'.\NCI!S. ' - 'Observations sur les vérifications des tra"o ur; des loùtes departementales. _ Circulaire à Mllf. les Mat'res. . , MONSIElu Il LE lVIAIRE, L'~rlicle 7 de Illon aJ:rê té du 7. ~9ût 18J9, inséré au n •• 26 du Recueil adlhinistr;itif de la même année, po.rte que les Ingé nieurs d'arrondi!semeot instruiront, dix: j o urs à l 'avance, les préside ns de s comlDissi oll~ de sur;: ~eillao c e des routes déportementales, de l''' eoque à l a qu e lle ou fera la réceptiou de s 'materiaLJ" et d...e5 ouvrageS te rminés. , . Lorsque l'la gé nieur a ,rempli cett~ for,lllalité, et.gu 'a~ Jou r fixé persoo n e ne s est prése nte , IL est autorls~ a pa;,ser out re , parce qu'ua pl Ils l oog retard nu irait trop aux Intér.1ts de l ' entreprentur do nt l es mat ériaux se d ~ gfa .. dent et se disper sent, l o r5qu' i\ est forcé d'e n dilf~rer remploi. Cet in~oDvénient a d ~ j à, ecu ~ieu, e t c'est pOlJf l'empl!cher de se renouveler, que le pn e les memb res des comolÎssioDs et les m ai res des communes iu téressées , de se r e udre ponctuellement à l'in vitation de l' I ngé nie ur. Oans le m onn!l1t ac tu e l, chaque presiden t de commission n'a qu'un 8!! ul devi s t quoiqu e les traval1)t à e,.;,écuter 'Comprennent plusieurs co mmun es. . . A l'avenir, j'aurai soin de taire copier la partie du devi5 des ouvraQes à faire dans chaq ue commune, et le président tr ~ D stn e ttra à. ch"que maire l'expédition qui le concerne par ticulièremeot. Quant à présent, le devis devfi\ êt re remis , daos le CilS dont il s'agit, au maire de la commune la plus ce ntr a le, e t ses collègues poarroDt le r écla mer de lui, lorsqu'ils seront dans le 'cas de fa ire des verifi cation s. .. Recevez, 'Monsieur le Maire) l'ass,urance de ma parfaite considération. Le Maître des requ êtes, Préfet dtJ départel,nent , COMTE DE VlLL~NEUVE. pusse baser le trav.il que je d bis traD.mettre incessalll: ment 140' Minhtr..t. JM ,li ~ les l' pHu' habile§ cultivateura s'étaot accord és à r eco nnou trt qu'on ne pourra jugp.r tout ie m.al survénù aux olivier ~ que dan s le Courant de mai proch~in, j'ai pen s~ q~'11 : etait. coov<nable d< proroger jusqu'a la fin de c e mOl' 1 enI/al que vous aunz à taire. NénnmoinsLcom'me il e!t Décrssilire que le gouvernement soit insll"Uil"de nos m1l I'b'ejlrs au moment où l'on v. et.blir là rép'a rtitiob de l'impôt , -' je v~is lùi ! taire éon".'tre; d'après cles ' dboO'ées qui sont en mon pouvoir ; l'étendu. appro x imative de n os pertes. 1" Le nlde e de t1'6osrhissibn de vo's ét als avan.t Je..I.ef 'luiQ prochitin, es t le même que c elul- indiqué d a ns ln c ircu~ " coprilnt. ,( · d U 1. . , 1all'e Je vous renouv e lle , Monsieur" 1 assurance de mes sentimens les plus disrir'gu.!s, .. \ ,_ LeMalir.edes re9!...etes.Pr.;Jet dl' q/partement 1 \ , '\ 1 ~~~~ . Du ... 5 mors 1820. ( N.O 50.) B tf RE A-U DV SEC RÉTAR IAT GÉNÉ RAL. _ Circ ulaire à 'MM. les ilflo;res ~u d épC! )..tement 1 pourleur adresJe r el rcc, ommander le jJro~pectus de l'Iiistoirc des , Comtér {Je Provence. " l ' MONSlEUR LB MA.InI!, J'ai l'houDe ur d e vous adresser le Prospectus de l' histoire des COl"tes d,e, Prove nce que M. MOURET, adjoint au m air.e d' A~K, se propose de publier pa r SOUscrlpt'.ion. Je vous pr~e de donn,e r la plus g ran de publicité à ce " PIOSpey,tus_.t, ,e tc, surtQut de Je communiquer. aux babihnt 1ete votre , ~ommuDe qui se li vrent à r étllde de l'his toire. Je vo. .u s. serai iolinimel1t obljgé de m e faire cono aÎtrelu souscript~o ns que VOliS aurez obtenues. Recevez, Monsi,e ur le M aire, l'assura nce de ma par· faite considération. Le lUa ;tre des requetes, Préle< du d lp atte m,nt , 1820. (N .• 49.) Bu REA U DES FIN A N CES Circulptre à MM. les Maires. _ Prorogation du délaiJixé p0l'r l'en{Joi des re nseignem ens demandés '" J~r 1 IN. per.lts occasionnée s par le fro id , .. • "ai fait insérer au n." 9 du Recueil administratif de eette ann ée une circulaire ayant pour objet d 'o btenir des renseig n~men 5 sor les dommag es occasionnés par le froid aux. vigoes et aux oliviers. En,vo~ts pr~i'lnt.d,'envoy~r votre réponse avant la fin de ce m olS, } ~YaJs d es Iré aval( p romptement des documens quelconques sur lesquels je i COMTE DE VILLENEUVE., ' • Pour expêdilion MONSIEUR LB MAIRE, , Le Conseiller de prijecture J Secré'air~ gl néra l, ~:ftotet. ., Ibecueii rÂ9ouûuùtzati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • .......=e::!:E9!9H~ .= ~ Du .28 m ars 18 20 . ( N. 5, . ) S li CRÉ T A R 1 A T G ÉNÉ R A L. - Circulaire d IHM, les lV/aires du d épa rt ement , sur les moyens de rendre co mp lè tes les aSJembléeJ de Cons"ilI munic;ipoux, · èonlTE DE ' VlbLENEUVtl. " ~~~"""""" Du .2.5 mars c".t' 18 .2- 0 . ___________________________________________:. . ____J---- MONSIEUR LE MAIRE, Il m'," été ad"essé plusiclJl's fois des plai~tes sur le pe u d'ex tlclltucle d es mem b r es des consells muolClp élUX qui, en n é~ li gea llt q~ se r end l' e a ux as sembl r es, r etardaient les all'a ir e.:; cle l'admini stratio n, et compromettaien t ainsi Je ser vice p!ublic. Les conse ils m1u nicipa ux so nl ' in sti tu r s pour prend r e part à tous les acte s d' intérêt géD ~ r a l p O Ul' J.. commU'ne . ils délibère nt les c har ges lo.cnles, et déte rmioent l'emploi d~ l eu rs produits dans l e bu dge t, à la fo rm ation duquel ils concou rent ; eo6n, dao s touteS l es circonst<lnces, l'.lulorité s~pé ri eure se pIai t à l es entourer de toute la co n fia nce pos51Lle et à l es co n su lt er déln s heauc o up d\dJjets où la connaissa nce des l oca lités est indi spensable. Ces importantes fo ncti ons doi ven t donc ~t re consttlOlm t nt r emp li es a\'ec O15sidu ité, et toute n ég lige n ce II ass ister aux séan ces corn pro me t l es i ntérêts des co mmu ne s. De~ r apports "yant été faits li. ce 6u jet au Ministr e de J'intérI eu r, S. Exc. en me r apptlil llt que le premi er engagement .q ue l1 0n con tracte cn (lcce plant un e place, e:, t dieo rempl,lr les dev oirs, m'eng(lge à tilÎI' C prévenir ceux des con seill ers munici pau x qui ne se ren de nt pas exactement au x assemblées, que s'ils continuen t à s'ilhsente r sans mo tif légitime, ils serou t co nsid érés comm e J émissiounaires. Je \'ous invite, en conséq uence, à.e n informer officiel1ement tOl& S les m embre s de vot re co nsei l qui se t rou.ven t dans ,ce cas, et à l ~ur n ot ifier pal' écrit, l ors de la p~'eml~re convocation que vou s Jeuc ndresse rez, qu~il s alen.t a se rendre eXl\cte m e nt à 1 assemb lée , et que ct! se raIt avec r egre t que vous VO us ve ni ez ob ligé de me r endre co mpte de l eur non apparition a u conseil sa ns excuses \' alilbles. MAf\SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD ,. Imprimeur du Roi, de la ,-Ville et de la Préfecture , 3 dole ~ o i s vous r appeler à cet ég. rd le, dispositions de l'ort. e 1 drr~ lé du .. pl UVIOse a Il 9, inséré au Il ulleLin des l ois. rue Cannelliète , O.· 19. qu~ po~' te qu e radj oi~t n'a entl:ée au con~ei1 mu nicipal qu eD J absence du m a ire. Un e lnstruct ion ministérielle d~ 5 thermidor a n 10 avait autorisé, pour )'é tab li!seUlent d un ~ o~ vea u mode de r.omptabllité communale, l'appel des adJol~ts dans le conseil, da ns Je CilS d 'insuffisance des c~ n ~c Jilers municipaox j mais cette dér oga ti on dao s · un e Ctrcoostanc e ur ge nte , à l'arrêté du 2 plu,'jose a n 9 , ne .peue plus se n 'ir de r ègle dans uo m oment où J'ohserV.ltlo n sc rupul e use des lois en v; .:I ueur forme la b,ue de J'.iidmillislrati on . Vous aurez don~ soin de vaus coofbrmer r1 go ur.e usi! mellt a ux di spositions de ce t arrêté, t<ln t en ce qUI co n ce rn e l'e n trée des adjoints dans l e cODsei l q1le pour tou t ce qui est relatif a ux as se mbl ées des conseils J~lUnic i paux . Lo csque, par l'exéculi on des mesures ind iquéès dans celte. I,et/fe pou r aSSu r er le complèteme ul des assemblées mun,l c Jpal~s, \'o us aUl:ez re~onnu ., les membres qui per~ls.te .. ~ nt dans Jeur HUOU Clance a pre ndre part aux déhber.ltlolls , vous en formerez de sui te une Jjste n omi nali"e dans Jaquelle VOU! indiquerez Je n ombre de séances où chacu n d'~ux ava it précé.demment n ê ~Jig~ de se .présente r , mai gre les convocalJons que \' O;:S leur aVIe z adressées. Vous tr animettrez cette lis te à M. le Sous-pré fet, qui me la fera panencÎr immédia temen t avec ses obse rv;.tti ons, Je ne sau r ais tr op vous recommander, M. Je l'Jaire de fa1re. cs:écu~~r soignc~se ~1fnt les disPQ~itioDS de cett; l et h·e j 11 co nVient r D pl'lnclpe 1 que les délib érati ons por!ent en tète le nOlll .dcs .,-nf>m~res pré~t::Ds, a6n que je sois a m êm e de reco lln a1(re 51 Ie3 IflstrnctlOJ"IS so n t sui,' ie:,. La session d u mois de mai ~pproche .. et je désire yiç'pment qu 'à celte époque, toua les coosei ls municipaux: s'occupent fiimu ltan ément de leur budget. Veuillez teni r voire frava il tout prèt, et ill \· il e r le r eceveu r muui cipitl à VOLIS remettre so n compte (le l'exercice de 1819 daus le dé lai dé terminé par les instl'uc tioos. ' Je vous r enouvelle, I\lonsie ur le l\1aire l'assurance de ma considération djstioguée. ' Le Jt1aître tles requêtes, Prlfer du ùépurtenunt j COMTE DE VILLENEUVE. "1 �( 59 ) ( 58 ) ( N.' 5,.) BURl!.lu MILITAIRE ET DB POLICS. OrdonnaTl re du Roi. . LOUIS, par la gràce de Dieu. Roi de France et de Navarre, A tous ce ux qui ces présen tes verront, Salut; . Sur le rappor~. d e ~ ot re mioÏ,dre s~crétaire d'état au drp it rtement de lloté n cur , JI nou> • élé repr.seoté que, depuis quelque temp., Jes ellt r ep ri s.es de voilures publi l.lue5 s'élaut exlrémement multipli ées, les mesures de police ordonne es par le! décret du 2.8 aOtH (808, et P,Hootreol'donoancedu ~décembre 1814, Il'ont pa3 é t ~ ex.écutées avec soi n, et qu'il en est re~ lllté des a ccideos graves et fréquens; Voulant pourv-oir à la sùre lé d es voyageurs, en prescrivant la stricte exécution des règlem clls exi~tans, et en y ajou tant les mesures dont l'expérience a fait counaÏt re l'ulililé i 1 N ot re conseil d état entendu, N o us .w ons ord onné et ordon n ons ce qlli suit ; i\rt. I. er Les pro prié tairt!s ou eut repreut: llrs de ' dilig cnces, de m essaO'erius et al1tr~s voilu r es publiques allant n à des tin.l lion tixe , se présenteroul dao s I,l q ui nzi\lne de la publi cation de la présente ordo nnance, daos le dép'H- tement de la SeiDe, devant le préfet de police, et daus les ltlltl'èS dépar t emens, devant les préfets ou sous-préfets, pOlir faire la dé:clal'iltion du nombre de places qu'elles cootieullent, du liel) de le ur destin ation, du jour et de l'heure de leur dé l)art, de leur arrivée et de leur r etour, à peille de l'am e o~e portée à l'article 3 du titre III de la loi du 29 aoùt 179 0 • 4. Elle porter. danB l'intérieUl' l'indication du nombre de places qu'elle COD tien! , ainsi-qu e le ouméro et le prix d. chaque place, du lieu du depart au lieu de la destination. S. Le. propriétaires. et eotrepreoeurs de voiture. pubhques tiendront r egIS tre du nom des voyageurs qu'il. tran spor teron t. ' lis enregistreront éga lement le. ballots . malle. et paq uets dout le tran sport leur sera confié "'r ils dou nc::ront cKlrait de ce t enr egistremeo t aux voya ge urs , avec le numéro de leur place. L.~ s registres seront sm" papier timbré , cotés et para- ph é •. 6. Les co ndu cteurs ne ponrron t pl'endre eo rOll le aucun vOy3J!;eur, ni recevoir au cun paqu et, Snn$ en fa Ire m~otion sur leur feuille, en la forme indiquée par l'article précedent. 7. 1\ est dé fendu d'admeJtre dans l es voitures un plus gr~nd 1I 0mbre de vOyilgeurs que celui qui est én o llcé dao& la décl ? rali o n .. Le cooJucteur atlra seul la fRcult é de se pla cer dan s le panier situ e s u r l 'imp~\" i;de,~ lOfSque cel'I sera nécessaire POU,I," sUl·ve iller le cha r gement de ln. '·oiture, 8. Le poids des pllquets, ballots o u 3'ltres fHrd e3uK placés sur l'impérial e, pourra être d'autant de lois vi ngtcioq kilogrammes qu ' il y aura de places d i!DS les voitu res à quatre rOues; ce poid s sera réduit à d i" kilo g rAmmes par pl ace pour l es voi lures à _deu~ r oues. J a mais ce~ poids n e devroDt êtl'e dépassés. . ' d. tOU8 les acçjcleo. qui pourraient &Tri ver pa~ leur né~ligence. ' . La condUlte des voitures ne pourra être co fié '1 des homme. pour .. u. de li vr ets. 0 e qu Elle. seroot dirigées ' II par deux posti ll ons ' 0 u par un t coc bel' e un pO~tl 0.11, toutes l es foi s qu'elles seront attelées de " plus è de Cllltl' cheva ux , ou de c'Inq c h evaux d6 nt 1e ClDqUl me en arbalète. tes voitùres sel"odt enr1\yées toutes les fois qu'elles p(lrcoul"l'~nt une descente rapide. Le sabot I:i'e'nrayage .era place pal" le conducte ur. Les postillons ne pourront ",ou", au cun pré t~xte, des cend re de leurs che vaux. ' Il leur est expressément défendu de cvnduire le s vo it ures au g,l lop s ~r l es rout e~ , et autrement qu'au petit tro t dnm lèS v llll ~s ou cOlUmune3 rurales, et au n,u dans les rues étrOItes. ~ 1 1. ~,e 8 ~m~loyés aux poo,t s à basc ules, soit aux barrière s de Pans, SOI t ailleur.s, serpnl tenus, sous pei ne de JebtitutioD 1 de. peser, a l~ mOIns une fois par trimestre , une d es voitures publIques, pnr chaqut r Oüte d esservie po 1· de l'drticle 6 du décret du 23 1806 , et d .en Ju stlfi~r auprès des fon ctionn aires désignés en l'art!~ l e 1 er , qui en rendront comple à nos ministres 7 de IlD té[Je ur et des fio1\oces. En cu d.e contraventio n, ils en dresse ront procès verbal, et li y sera sta tué par l e maire du li eu où le assu~er I~exé.cution jui~ l t:! xec utl/on de la presente ordonnance. .' D o on e en n o ~re Clulteau des Tuil eries, le 4 février de 1 an de grâce 1 ~20, et de notre règ ne Je vio gt-ciDqui~me. SrgDé I LO U IS. Par le Roi Le _Minu(re Se crtlo~re d'état au dépa!lernent de l' intérieur, Signé LE CO>tTE DE CAZES. Pour ampliatioD : Le Malt~e .des Requftes t SeuÜaire.génêral du ft-ltnut~re de l ,-ntérieL-r , Signé MIRBEL. Nous Maltre des requêtes, Pré fet du dé partemenl Cheva lier des ordres roya ulO: de la L e~lon- d Ho nneur, de Charles III d'Espagoe, et des Bo ~c ~ es-d~~ - lthône, Consra nhOien de s Dt!ux-Siciles , ARRf-TONS: L'ordonnance du Roi, ci-dessus, sera publiée etaffi ch~e dan s t,:>utcs I ~s co mmunes du département t et insérée an Re cue il admluistratif. Marseille, le 28 mars 18.20. COMTE DE VILLENEUVE. procès verbal aura été dressé, et à P"'is- par le préfet de poil ce, confol'méme nt ,'aux titres Vil VIII et IX L't!lé va lion de la char ge sera a u plus de quara nte du même d~cret du 23 juin. ' ce ntim è tre s sur les voitures à quntre rou es 1 et de viogt, l ~. Conformément aux di spositions contenues dans se pt centimètres sur les voitures à deux roues. Lorsqu'ils augmentero nt ou diminueront le nombre de 1a:l1c1e 16 du déo~et du 28 août 18 08 , les rouliers l eur! voitures, qu '-ils changero nt le lieu de leur r éside nce 9. Les voitures se rollt d' u ne construction so lide e t pourvOIturIers, .c~.a rrehers, continueront à êlre tenu!l d~ ou t ransfér eront leur ent r eprise dans UDe autre commune, v ues de tout ce qui est nécessai re à l a sûreté des voy ageu~5. cé ~er la m.olhe du pavé .1 llX voitures des vOyil ge ur s à ils en f~ront égaleme 'lt la J éclaration. E ll es ne pourront avoir d'autres places extérieures ,outre peme de c~n.quaDte francs d'amende, et du do uble 'eo 2.. Aussit ô t aprè;'l c es déc larations, les préfets ou so uscelles du eabriolet, que cell es dites ban quette s d'impériale cas de.. récidive, s"n~ préjudice des peines p e rs o nnelles ~ préfets ord onneront la vi site desd ite5 vo i tures par des; de del/ont . Ces places n'excéd er o nt pas te nom b-re de trois, P?: tées aux règlemells de police. Les conJu cteurs de e"per ts nomm és pilr eux, afin de con tater si eUes soot On ne pourra l ï!s ~ldc.lp k r qu'.wx vo itul"c ii é tablies d·.Jprès tlh genç~", et p.ostillon s feron t, en cas de co otra ven tioo enti~rement conformes à ce qai est prescrit par la présente le n o uveau sys tème, avec des r essorts en acier et SdOS e~r~ dec larat.lO os à J'o lTlc ie r de poli ce du lieu le plu~ ordo nn ance, et si enes D'offrent nucun vice susceptibl e soupe ntes de cuir. Lorqu 'il y aura uo e b f\ nquette d'im~ vo~sm., eD, faisant conna ît re le nom du roulier ou du de compromettre la sù r e té des voya geurs. Au cune voiture p éria le, Je poids des ohjets placés dans les paniers 1 VOlhi~·ler d. après sa ~l.l q ue; et DOS proclll·eurs gé ohaux, nouvelle ne pourrit ê tre mise en circu latlOn aV1\nt la conform ément à l'a r ticl e pr écéd e nt, sera dim inue d·ua SU~ en voI des proces verbilux, sero nt tenu s de ponrdécision du pré let r e n due s ur le r<tpport des exper ts. cinquième . Toutes pi nces d'imp é rial e , ?o utres que ceHes ..... SUivre le&.. délinquans. Celles Gfui e}.jstent, ces~e ront de ci rculer apr ès la \'isite indiquées au présent f'rticle et d ans l'.lr ticle 7, sont .( ~ Les m~ir.e s et adjoi nts, la gell d a rrne~je et tou s les qui en sera f,üte, si elles !o nl reconnues dHectueuses, rigoureusement défendues. ~ffi.cl c~·s d.e pohc~, so nt ch (t q~é s spéc Î;d ement de veiller ju squ'à ce que les d é ft!c tuosi~és aien t été corrigees et Les pInces de ~a IHi es, !lituées d errjère la caisse et aU a 1 exec ub ~ D de la prés ente ordonnance de constater les 'lue le préfet ait lev é 1. doren se, m êm e niveau qu e ll e, ne so nt point t:onsid é rées comme CO Iltt"a,ventl~oS et d'exercer les poursuites n~cessaires à Les entrepren eur s auront la ff' c ulté de 110~llmer, de pl aces extérieures 1 même quand elles ne so ut fermée§ eu .. re preSSlOn. leur côté, dt!s e~q)c r ts qui opéreront cODj o int~menl avec que pa r des ridèau x. ceux indiqués ci - dess us. Oaos ce c:u, les préle.ts o~ sou st4. Les règlemens existall s continueront d'êlre exécutés Les voit ul"t!s au ront au moins un mè tre soixa nte cec· préfets pron onc ero nt sur l es r"ppor~s conlradlct oues de • . tim ètres de voie eotre les ja nt es de la partie des ro ues en tout ce qui n'est p~s contraire à lia présente o l"d on~aoce. qui sera in~érée <lU bull etin des lois, et a ffichée experts respectifs . pn ssf\ n t su r le io l, la vo ie des rOues de de vant Il e pourra Les visites d' e x pe rt s ne po urront être faites qu'au chefan" to u ~ res ch e fs-ltel1x eC bureaux de voitures publi q ues. être m oindre d 'uu mètr e cinq uante-oeuf cenlÎ mèlres. Heu de chaque é t a bJi s~emeCll de voitures publique~. Les essieux sero nt en rer cOH oyé , et fl!r.m és 1 à chaqu. diS •. No.tre Garde des scell llX. lUi ui stre Sec rét:'Î re d'é tat 3. Chaque voi ture porlera à l'extérieur le Dom du extremite, d'un écroù assujetti au moyen d'uue claveue. e la Ju shce et no~ D1inistres Secr é taires d' etat aux déparaOI propriétaire ou d e l'e Qtrepreneur et l 'estampille prescl"Ïte 10. Le. propriétaire. ou les ootrepreneurs sool gar par l'article Jl7 de la loi du 25 mars 1 81 7' • t~m~n ", .de I l intérje~r et des 6nances, sont chargés de ~~""""'~~ Du (N.·53. ) l.u avril 18.20& BUREAU MILITAIRE ET DE POLICP..- Su spension des enga g emtns , pour les Chasseurs des Alpe s, des Vo sges et Hussards du Jura. _ Circu.laire à MM. les Maires. MONSIEUR LB M.uRR, S. E.xc. le Ministre de la cruerre me fait cODoaître que les réguDens de hu ssards d~ Jura, des chasseurs des Alpes et .d es V~sg es, ~yant a tt~lOt l,~ complet qui leur étai t a~slg ué, .11 a déCId é que, Jusqua nouvel o rd r e . le s indi· VJ?tlS qUI voudr~i e ~t st!rvir dans ces régimens , ne pourral .e nt êt~ e nd?l lS a c? ~trac te r d'engagement q ue sur la presentatlOD d UD certlhcat du Conseil d'administration co nst a tant <]ut!. I'efl'ec tif p.erm e t de les y re cevoi r. t . Je ~~1I3 10' Itc, Mo nsieur, a vous conformer à cette di SpOSiti o n tou te3 les fois q ue l e cas se présente ra cn' ay a nt soin ~e fa i!·e menti on dans l' ac te d'engageme~t de la ~l"é s e n ~,~ h on effec tuée l par l'eogagé J du cer ti ficat re lati f à 1 effec tll. J ~ ,'o us ren ouv ell e , Monsieur t l'assurance de m es senlnnens d i s t i ll g u ~s" Le J ICJÎtre des rlqnhes. Prefe t du diportement COlllTE DE V ILLENE UVE • t �( 61 ) ( 60 ) ( N.o 5 ' .) Circu;aire demander Fobricans BUR n"u IIfILlTÀIRE nT , DB POLIe •• - à 1111\'1. les Alaires du département, pour leur un état généra l de tous les l11a rc/wt)d~ , ou autres perso n nes exerçant une profeSSI on qui les oblige afaire usoge dC/loids et mesures. MONSIEur;' LE MAIRE , C onformément à ma circulirire du 6 mars dernier , in sé· . . rée au Reçueil admJOlStri\ tl' f , n. 09 J MM • les percepleurs m 'o nt fourni l'état ries patentables que Je ur comme rce o,u profesüoll oblige à f,ü re usa ge d6 poids 1 mesures o u romal. . mme il est à m a co nnai 5sa n c ~ que b eaucou p nes, m .lls co ' . d e dé tail d 'individ us qui ' se li vr en t à lUI petit co~me l c~ . o~ à di ve rs gen r es d'industrie ou pro fesslon qUl .l es o bh.-eot à faire usage d e pOl' d5 , m es ures ou ro ma lDes, ne "IOot point por tés sur le rÔle des patea t es, e t que pin' cODsé. nt fournI quent 1e tra V.11ï que MM t . les pet'cep te urs m 'o" 1es t très-in co mplet ; je désire obten ir par vos ~Oln~ ce qU) m.nque pour r~mplir parfaitement l e but que Je me SUIS proposé en le demandant. . personnes non comprises au rôle des pateotes, et.se Ivran néanmoins à des professio ns qui les obli gent à faI re u sage de poids, mesures ou r OQla ifles. Vous indiql1 e ~ez leurs noms, prénoms. d e me ur~, pro fession , la qua lIté et l e é . adjo ints chorgés d O; la police, doivent se les p~·ocu re.r.. ;l'qu, l'e ndre ce trav~i1 plus filcj!e, vous pou vez l,eOOU I Il,a une , nornen c1Rt 111.e des divel's genres de com m e rce Ou . ,pl'ofes, . . , ne ln" circulaire du 6 m il rs ; ln seréc .au SIon qm acco mpag . . . ll. es exe num é 1'0du" .lI e caei l ' pa~. ''' 38 . SI ce, . rcee. , n e UVième dans votre commu ne n'y sont P,IS toutes IndlCJuees , le compte sur vos soin s pour y suppl éer. . . Je déS .ire que vous vou s occ upiez de iUlte...de ce travail. 1 et que vous me 1e t 1·ans mettiez dans le co ur an t de ce mou. Je VOU" renouve 11 e, '1oDsieur Il • l'a~su(an ce de mes senlimens distin gués. Le Ma rtre des requ{tcr, Préfet du déparlement , 3tU1"'titO 1 6. B ULLET I N BULLtT ' !'{ BULLE.TIN N .a N, a N.a N ,n N,n 345. 34 7' 348. - Arr~v ~ Arr~ v~ An ~ ve le le Je Arrt.v é, 1(' :i'- 9. - Ar r,n'.c le 1\.0 350. A," ~V ~ le N.o 3:)1, - Arr~ v~ le N. ° 352.. - Arrlye l e 3~ 6. 2. l\'Ia,'s Id. 4 Id. 8 8 Id. Id. 14 zz Id. :.3 Id. 2. 7 Id. Id. Id . Id. Id. Id. P our expédition Lr Conseillel' cle prijecture , Secrétaire ginéra-l J , ffb:ltotet. .MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD , Im pri meur dll Roi, de l a Ville et de la PréfectW'e , rue Cannebière, 0 .° 19 .. 8.2 0 . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 14 avri l (N~55. ) 1820 . GÉNÉRA.L. _ Circuiaire à IJ1.M. les Maires du. d~pa,.temen', pour leur f aire con_ nattre les principes qui anim ent le Gouyerneme;'t, et les moyens de le seconder pour ditruire toutes les nouyelles mensongères rela tiyes aux lois émises sur la rcpression de la pre sse et sur la liberté individuelle. SECRÉTARIAT MO I:lSIEUR LE MAIRE, 18: 0. I d. Id . 1 1 Dale d. l'arrivée et de l'e oregis trement dr/. Bulletin dt.J lo is au chef-lieu de la préfecture. BULLETI N BUJ, LET l N B UL U .T I N 13ULLETtN B ULLETI N . <:tUM.ée Ibecueit c!0()miuiJuati( COMTE nE VILLENEUVE. ! Je vous prie donc, M on sieur, de dresser ou de faire dre s!er par lMM • les commissaires de police, une liste de toutes l' lest é nombre présumé d'instruméns 1565 mentlonn sn ceSSalre. . de chaqlle individu. Vous ne p,erdrez pas d• .au set'v)ce avec la plue, Vlle que ce S r ense"gnemens doivent être , pl'lS ' . e et sa ns faire uS'age si aucun m. oye n qUl gran d e l'eserv leur . d onner l'leu à des I,J aintes. C'est e n r e mplissant pUIsse , tâc he jo urnalière que MM. l es commissaire. d~ poil ce Ou les Vous trouverez ci- joint la copie d'une leth'e que S. Exc. Pré~iden t du Conseil des M in istr es vi en t d'tkrire à MM. les Lieutenans-gé né raux commandant les Divisio ns le militaires, les Co mmandans de la marin e da ns les ports les Préfe ts de dépal't eme n s e t les Procureurs_ ,générilux. Sa lettre vous fera connaître les pri nci pes que professe le go uv ernement du Roi, et vous y puisf'l'ez vous_ même ceux qui d oi vent diri ger votre conduite d.l llS Je cercle de VO! attributions. Tous les homm es sou mi. aux Jois ont droit à leul' protectio n , et ces mêmes lois doivent être sé vèrement invoq uées pour rep rimer el puoir les malveillans. Ceux- ci fid èles à leur sy stème Je calom _ nie et de mauvaise Jo i, n'oat pas l'nan qué de rép.mdre des al a'rmes plus qu'exagérées , Sur les de ux derlli~res Jois rendues pal' Je R o i e t Jes Ch a mbres. Si ces bruirs qu e tout concourt à dé mentir , avaient pris la moindre co nsistance dans votre commune, ce sel'tlÜ avec la déc lara ti on des intt"nti ons du gouverneme nt que vous pourriez r é pondre d,' une lUilnière pé l'e Ol p toire, et l'aSSurer tou s les bommes ~Imorc;s , susceptible.; de se laisser aller à queJques crainles. I!.I~es dohent êt r e po u r les méchans, car ies boas FrançaIS dévoués ail Roi, à la légitimité et à J. Charte, 1 principa ux, se ntenl la nécessité de réprimer les abDs dont se .ont r endus coupabl es ce rtains journ a ux, et de mettre un terme à la propagatio n de ces maximes irréligieuses et aUitrchiqlles Cjui nous m eoaçaient de Douve lle., r évol u.. tions. Les hommes de bien vous seconderout de tous leurs moyens, COO'f RÎncus que la stabilité du trône, la ga ran tie de l 'ordre soc ia l, le maintien de la Char te, et par cooséquent, l'intérêt de chaque indi"idu, sont attachés, plus que ja mi\ is , à ce que le Roi et les Prince. de sa famille soient bors de to ute a tteinte, ainsi que les iostituti oos dues à leu r sRgesse. Je me bo rn e rfli do nc à vous engager à re double r de zèle et de dèvoueme nt dans les conjonct ure! où nous sommes: Jes preuves nombreu.ses que vo us en avez donn és sont app réciées i elles Sont su rtout d ém ontrées par Je bon e'pri t et l'ordre par f.it qui r ègne d. n, Je département j mais en agissan t avec la même sagesse, avec les mêmes principes, en VODS pé oétrRn t , s urtout, de ceu~ que mani fes tent Jes Ministres d u R oi pRr Ja bou che (le leu r P résident, dont 1. loyaulé , la prùdence ,1" désinté ressement, l'éloignement de to ut e e K. agérati on et de to ut esprit de pi1 rti son t si gén éral e ment connus, vous acqu e rrez dl! nouveaux titres à la reco nnaissa nce de n o tre '(7~nérable Mona rqu e, qui De respire que pODr l e bo nh eur de ses peuples. En vous seco ndant moi·mè me de toutes mes facultés daus la n ob le m ission qui nous est coofiée , je serai heur eux de pouvoir ré péter que c 'es t princi pa _ lement à vos efforts qu' en est dù le succès. Rece vez , Monsieur Je l\'1aire. l'aSsuran ce de ma parfaite considération. ; Le Ma tI" dts Requ{tes . Préfet du departemeTl t , CPMTE !;lB VILLENEUVE. �( 63 ) ( 62 ) Puis , 1-e4. \l\'l' il 18 ~o . MOt\! M t UH LB P HÉF ST, dans sa soU icilude pour le mai.ntle~ d ~ t ut' dr t' publi c,. a proposé a uX Chambres deu x IOJS qUl ", e Du ~n t J e recevoir la sancti o n r oya le. Leut' disc ussio n a sen" de. p ré texte po ur agiter les esprits. Il t,; gouverner:nent, L',, ' scn t iOlent ùes deux Chamhres, les déclarations précis l!s d e~ i"liois t re~ du R oi, ln sages5e et le caracrère du ? OU\f,e l':n n , suffi ral f llt s"ns dout e pour faire é vanouir les ln~ ulétud~s et les e>:.~~~ ra.l.iotls fJropagées p ;1l' la mal" ellla nce , ou -acc uei llies pilr 1" crédulité. Les lVlini;;t res du R oi .n·en oot pas n~ oi n~ pensé q ue , dans celt~ circo nst ance 1 ds dev aient plus p arti culi ~re meot faire co nn aître 100 principes qui tes diri gent , et appeler votre attenti on SUf les moyens d. désabuser les e' prits egarés. Vo us y f'arvle nd r ez en leu r mon trau t a vec si ncéri té la si tuatio ll r éelle de la Fra nce et le véritable caract ère des lois de l'applitlu el' il. loutes les pr od uction s de l' esprit , mais a u:--:: se uls écrit s péri odiques : jlne s'agit pas cie relir el' le droi t re coonu pell" l'ad. 8 d e li:\ Ch a rte i ce (hoit est con · SI> f\' e pu l n loi oouvel le. Les [i'r.iI,çi1lS peuve ut touj ours employ e r la press e pOUl' publier lc ul"s o pini.ons , exprimer Icnrs griefs, lai r è entendre leur., plaintes. il ne s'agit pa~ , Ul ème r ou r l es jOU l'lIallX et autre s fe uilles de ce ~ef1l'e , co mme un rt trop nffec té de le dire, rl, 'è touffer les v ~ ritês utiles, d)interd i re loute discussion, tout exam en des actes de l'autorité j mais il s"'i~;i l de prévenir lee écarts dont ces ftuilles n'o nt qu e trop donné le scanda le' de Je" ferm er à ces injul'es ) à CeS outrage:: personnels q:,i, uns cesse, vienuent troubl er le repos des familles; il s'rt t;it enfin d'ilrrêter le cours de ces influeoces pern~ deuses qui excitent t.ant d'injustes dHiauces dans des esprits, que les r évolutions n'oot que trop disp osés à les recevoir. fortune d'un citoyen, que la terre q~' il cultive lui d e' ses pè rés ou qu~ill'ait acquise en vertu d.es- ~l~i.s en jO,uit" il doit en avec la même securitê: Celt: ;1te lUI est g aranhé par lA Chl rte \ et par la co nsta Rte du Rohl e défend"e le, droit. acquis de rnaintoute. l es gar,,6ties qu'il leur a dOQuées: jo~r <;'est P'lUr. çonse<Ve r tous ce, ~i.n . , pour jouir en pai,,: ceux a\lXquels nous ap!'e(len f e t la doucear d. 004 lois Je caraclè te ~e la lliit lO f\, q!J" to us Ics Fn\nçflis doit s~ ser rel· autour du TrO~e, et re pousser ces hOfnqUI, pa~ de funestt> c'l0.~\l. e,t d. perl i ~.s e'pér'lnvOLldrateot encore les eot r alOer QalioS la carrière hh'iH,eu"e et sanglaote de. [évolutions. Ce. ~om~es que. l'expércence n'."point è!"ngé., 'lue le. r<llts 0 ont pOIDt calmés, qUI s'lrtite'dt de 'oubli que des !Ouvenir&, .q.uHo'lt t<1ujours :prêt.. à sac rileur patne à leur ambI tion; CM. hommes se sont èréé' Qui pourrait, en e!Tet, n'être pas frappé de cette actiarme de toutes les o p.io,io ns et de toute~ les passions vlt~ de malveillan~e, toujours infatigable pour égarer blesse l... double autorl ,te de la religion el de~ loi" De ce fauéitlsm,e sombre et farouche, qui fermente daDS l'opinion ? Tantôt les bi.ns nationaux doivent être attaq ués, mal- quelques âmes ardentes et qui. pousse quelquefois un STé ln foi publir]ue; ta nt ô t l'on obsi:de les imagiqatioDs indj.i~u obscur à chercb~r daos le crime une horrible faibl es par c,!s éternels fantÔmes de la dime et des droits eélébuté. féodnux; le plus sou'Ient, c' est le sys tè me con stitutionnel L'histoire detou.les peupfes,des "".mples réeens cbez tout entier qui est men acé ; là, ce sont nOS ~uerrien que les natlOns VO IsInes, déposent de cette triste vérité et 110n oublie, que l'on repousse; et par-tout l'on voudrait l'~tteotat du 13 févri~r en olt.. une ~rop déplorable pre~ve. [Ilontre.r la F(auce toute entière asservie SaliS la p~us dure C est cootre. de .pHrjeIis .d angers, c est contre les attaques et les mac~tnatlOoa qut auriüent pour objet la personne tyran Ole. Sans doute l'immense majorité du peuple l'este inacces- de no~ Princes, le. tr ôn~ et )a sOrelé de l'état, qu'une sible à ces grossières sédllctions. Ni les yeux Ile sont des 1015 rendues. vIent ~ assurer au gouveroement les fascinés par II! mensonge , ni les cœurs n'ont é lé dé tacbés moyens de garantir la,_~oclété en se protégean t lui-même. de cet alUour pOUl" nos Rois 1 qui, pendan-t tant de ~iècl es, Cette lo~ ne peut atteindre que d.es individns sur qui de a -distingué notre nation. S~il était cependant des citoyens g~aves 1Dd~ces ",ppell~ralent de graves appréhensions; elle assez faibles t quoique dévoués à leur Souverain et amis sincères de notre pa trie, pour se livrer à des inquiétudes p ,a donc rIen ql.U pUisse alarm~r les bo ns citoyens. Rien que rien Of' iustiûe , tournez leurs re~ards sur l'état reel ' n est c.hangé aU)l rè.gles du drOit commun sur la répression de la France. Qu'ils se rappellent tou s Jes vœllX lé.gili- de.s cn~es; e\~e y.aJoute seulement, po ur un temps dé termes que la nation adressait au malbeureux. fr ère de nllné, ~ autons3:lOn de ':le pas livrer imml! Jiatement aux. notre ",oi '1 lorsque, ignorant les forfaits et les désas,tres ré.vélat1~ns pu~h<.Jues d une instruction judiciaire t des inséparables des révolutions, elle demnnd·ait une juste faits qu ~l seraLt dal~gereux de tro.p lÔt publier, s'ils se li berté ; et qu'ils vpient aujourd'hui si , malgré tant d'in- rat~achalent à d~s c r~mes ou complots politiques. Sur tout fortunes publiques, tous ces vœuX l t! gitimes n'ont pas ~e rest~, la lé.glS\atlO~ commune est cooservée dans SOD intégrité; et SI llO ctrolt de p·lus est concédé au gouverneété arcomplis par la sage.se royale! ' ment, de queUe garantie puissante n'est-il pas environné L'égalité devant la loi existe .daus le sens le pluS .bsolu ! co ntre toutes les r igueurs inutiles, même contre toutes tous supportent les char ges de la société ; 'tous parlici# les erreurs;. contre celles, surtout, qui pourraient naître pent à ses ~vantages; toutes les carriè res sont ouvertes , de ces délations ~bscures qui ont bien pu, dans des temps et oui u'y trouve de bornes 'lue celles pQsées par ses ~alheureux t trouver quelque accès aupr~s des a<rens inférleurs de l'administration. m ais CJui D'oseraie~t se préfacul tés nlêmes. .eote .. devant le Conseil du Roi et à l'aspect même du La liberté des cultes n'est plus un vain mo! : tau. trÔne ~ jouissent d'une égale protection. Ce que le gouvernement· a demandé, ce qu'il a obtenu, La justice est commune et assurée à taus les Fraoçah, se b~rne à la facIÙté de retenir pendaot trois mois sans Toutes les propriétés sont g .... oties, défendues et pro les hYIer aux tribunaux, les indiviaus qu'il avaÙ déjà té gees par les môme. lois. Quelle q,ue 80it l'origine de 1 rendues. T out.es deux sont temporair~s, et leur action d oit se t ermi.ner ave c la fio de la prochaine st:ssiol1 des Ch am bres. L'un e d'elles es t destinée à. mettre un terme à la licence de, écrits périodiq ues. Armé. de la liberté de 1. presse, qoe la loi ne cesse pas de reconn allre, des écri vains n'en ont f2it usage dans les feuille s périodiques que pour la dénaturer; ils u)y ont vu tr o p souve~t qu'un moy en d'outrager tout ce ljue ta lociéte ré vère. VaInement le citoyen se croya'i l inattaquable dHo3 sa vie priv ée; il n' a pu échapper à leurs traits envenimé::. . Enhn \ 'inju re, chaque jour déversée contre tous les dépositaires d e 1'autori té publiq ue , n'ac co utumait gue trop 1" partie la m oi os éclairëe de la société à se croire en é tat d' hostilité légitime contre cette auto rité qui veille à seS besoins, et ql)'elle doit hU contraire envisager comme son a.ppui et sou protecteur. De toutes parts on suivait ave c effroi les pro~rès de - la }\':êwce: nul n'osait plus demand er protection à des lois i mpuissantes , et le m al s'étendait par l'impunité. La .. gesse du l égi,lateur. depuis long-temps invoquée par h" voi x publique, c11ercbilit ua remède à tant de ma ux, quand un g rand crime est eou effrayer la france. U n tenn e ne pOllvait être trop promptement posé aox rava fZ;es d'e ces feuLlIes inceud iaires, au ~ provocations qu'eUes pOl,ta ient avec uoe si funeste rapidité. L ' in tenti o n de la loi rend ue est évidente. Préparer, daos le silence des passions ennemies, toUS les moyens il e f<>o<! er la liberté de la presse sur de, lois justemeot r cpressives, imprimer à ces lois nécessaires un caractère nt d'efficacité, seule ~rantie de celte liberté: tels 5g les -v éritab les motifs des res trictions imposées auX. écrjl~ périodiq ue" L. censure n'a pas d'autre objet. Il ne s'agit pas . V ou, rep~u.sserez ~no , MO'1sie~r, par la ..,j1lo, ~.~ret. sion de la ver1té, toutes ces déclamations où l 'on ne pré .. sente au peuple q ue l'image dei eacbots et de la tyNooie A tant ctc'exagér~tioos insen sées , la mémoire reconnais: sante de la natt0':l opposera /jan s doute ees acte~ de [a bo~té royale, 9U1, dès les pl'emien jours de la re., tanration, et ~epu18, par une succession de soins noo inte r Pus., n ont cessé d'amélior er l'e r~i-m~ de! prisons 1 a .buclr le sort d" tous les dé tenu !. , qui ont offert, rq.ê'ine aux p~us co upa.b~e8, et les res soarces du travail, et les sec<?urs de la relJglOn, etf a clémence pour oris. du. repenhr ! )1 " 4 :i?d ç'est ~in.si qu'H V?US s.~ra facile de d ~joller h . ca\omD ie et ,de dt ... pe .. les IOquletud.e~ qu'elle serait p~rven ue à creer. Vous vo~s ,attacherez à inspirer uoe 8é~flEj,téeDtiè-re aux hommes pa",ble., dans quelque position dao. quelque Circonstance aient . coofié .... . qu'ilsd ' pu se t.rouver • "Le pouvolr ~ux lU.lms ~re$ u (\. 0 1 est 1.\[\ pouvoir tutelaire. Il est destIDé à proteger, à garas\ir les citoyenssoulIlil aux 10l.s; tl se tou,rnera contre ceux-l à 6eu~ement qui tente .. raient de ~~8 vloler. Ce n'est pas eux qoe vous del'ez ra~ ­ surer; qu Ils sachent, au contraire. que Je pouvoir est armé. 111'05', il a di\. l'être pon. la ;ûreté du 'rôno ot du pe?ple, pour les ~éfendre également· eontre les hommes q.uI nOO' menaceraIent encore de l'anarchie ou du despo-· hsme. . Là est, en e!Tet, .le double danger dont la Charte, noble los ~lrah.o n du R.OI, dOlt nous préserver tous. Il saura malntemr Sll n ouvrage, et le, Princ;.es de sa famille en perpétueront c?mme lui les bieofaits. Répétez - le dao. toutes le3 oc<;.aslo os t et vous dissiperez les vaine ' 'é t .udes. q u ' ?D, s'es! " s 10qUl euorce' d e répandre sur la stabilité d'in -lltuhons !Debranlables. • ~our f0rD:ent~r ; es, i?quiétudes, 00 s' est emparé d' un prolet de 10' qUI n a e te pré,enté que dans le but d fi Dotre sy stème électoral , et d'y faire entrer tous le: r~t s ; on y a ~herché une pen, ée .ecrète, uo désir de subst1luer à la Chambre des députes un vain simulacre d représentatIOn. e iD~~~ La force des choses repousse l'absurdité do ces c . t }!. ~u~t, . pou~ la dr econnaitre. de réfléchir un inst~:~ se:; lOi utlon es ~ux C~ambres et sur les dr oib ue la Charte leur ,a conferés. SI la loi proposée cootieot Il me,nt les d'aff<rmir le gouvernement re tatlf, la approfondie qu' elle doit subir les préventIOns d ldes hommes . de bonoe foi , et d'" '- Jouera 1 mensunges e a m al veillance. Si. au contraire , la moye~s dl~cusslon ~é r~e:: ~aiocra. e. �( 64. ) loi n'est pu ce qu'elle doit être, si le \Jut cherché n'est pas atteint 1 elle De triomphera pas du patriotismo et des lumièr~s des d~ux Chambres? La nation doit donc attell- I dre avec confiance le résuHat de cette discussion, bien assurée qa'uae loi délibérée d.llts les formes constitution . Delies, et sancûonnée par le Roi 1 ne peut que l"aITermir les institutions daD3 losguell"es la société si long - temps agitée veut. t e.père trouver le repos, Telle est la pens.!e toute entière dugouvernemeot. h!ta. chez.vou" à la fflire connaître. C'est à vous qu'il appar .. lieut de ranimer tous les seotim~os ,qui maintieuueot l'ordre public, et auxquels se lient les idées de cllo •• rv.tian et de stabilité. Les Ministres du Roi ne s'écarteront fas d. la ligne que le Souverain leur . tracée, Au-dessus des partis, Hs ne peuveut trouver la véritable force gai leur est nécessdire 1 que da os les lois et daos ha tranche réunion de tous les Français amis d. leur pays, Ils protégeront tout ce qui doit être protégé i ils réprimeront tout Ct' qui doit être réprimé. Vous concourrez t Monsieur t au soccèj de leurs etTorts-, en vous dirigeant sur les mêmes principes; d vous les trouverez toujoar.s empres!és de 3econder 'fotre zèle t et de mettre sous Jes yeux de S. M. les Douvelles preu ves de dévouement à Sa personne et de fidélité aux lois, que nous promet le bon esprit de. citoyens, avec qui ['ordre de vos fonctions vous donne de. relations plus direct... villages, le sentiment national s'exprimAit avec d 'éougie. L'horreur publique ne .'est p' s arrêtée au cri elle. romonté jusqu'aux doctrines qui l'oot armé ~I voix uoiverseUe s'est élevée jusqu'a u trône, po~r demander de préserver la patrie des dange .. qui p' vaiellt encore I~. meQa~er ..~ ous dev~ aussi, Monsie:u raS!urer ces légItimes tnquletudes. Sa la Il ;'ltion repou ces doctrines de lïrréli gôon, et de la révolte doot ..il • ~té trop long. temp. , ~,c!lme, Sa Majesté D'est p mOIns ~énétré~ du seo,t.m.nt profond do. devoir. q. la providence Impose a tous les Rois. Elle •• ura l, remplir. , Elle a voulu gouverner un peuple libre e!.!e le veut i elle le vou~ra toujour.s. Ses aïeux ont d epo,!"e eo é~oque, favorISé le,s 'progrès de ootre lib~rté le ROI a SUiVI leur exemple; 11 maintiendra, il affer mira les institutiolls, qu'il a fondées, 1 8.2. O. •• 1 Ibecueil r:lbOutiui1tzatif 1 Tels sont le. senlimen. qui animent Sa Majesté comme tous les Princes de sa maison : je De poulrah J qu'eD aflaiblir l'expression; mais le cœur de tous le. bons Français saura le comprendre, et les Ministres du Roi seroot fidèles aux devoirs qu' ils Jeur imposent, J I' DU DEPARTrEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. , J'ai l'bonneur d'être, Monsieur Une occasion bien douloureuse de les manifester s'est récemmeot préseutée à toute la Frallce, Vivement ému de l'expression des plus justes regrets, le cœur paterne:! Du 8 avril .820. t Votre très.humble et' très-obéissant ( du Roi s'est ouvert à la conso lation que Jui offrait le .sorviteur, spectacle de la France qui ven,ait confondre son deui l avec le sien. Il a reconnu SOD peuple à ces nombreuses adresses,où, depuis les l'lus grand ... cités jus,!u'au" moindres •• Pour expédition ; 56,) BUR!!AU MILITAIRE ET DE POLICE. , Déplacement de MM. les Officiers en nOn activité. _ N,O Circulaire à MM, les Maires. R'I CHE LIE 0;. " MONSIEUR L~ MAIRl!, Vous trouverez ci.après un ord .. e du jour de M. le l Cor=ilkr J. pripet"" . Secr.!tairt ~/nl,..'", !!a:ftotet. crites à cet ég,,'d par S. Exc , le Mioistre de 1. guerre, et don t M. le Directeur - géoéral cie l'administration départemeotale et ~e la police d" roya ume me doone également co nn ai.ssance, font la matière de cet ordre du jour. Je vous invite . MOllsie-nf 1 à VOllS y co nformer en tout ée qui vous concerne, et à donner aux officiers de gendal"merie q~i auraient heso in de vérilier que lq ues ontravention6 de ta part d'officiers partis de leur résideuce avec des passe-pùrts civils, et sous de fausses quajt~s t tout es les facilités convenables pour fah:e ces vérilCiltions. MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Aotoine RICARD, Imprimeur du Roi. de 1.. Ville et de la PréfeçllUo , rue Cannebière, n.o 19- s.e Division militaire. Au Quo,rtier général à Marseille, le 27 mars 1820 . o R D RED U JOU R. En vertu des ordres de S, Exc. le Mioistre de la guerre, Lieutenant-général' commaodnnt la B. e DivisioD militaire f relatiF au déplncement de MM. les officiers eu Don activité. Les nouvelles disposi tio ns qui SODt pres- /. u ( 65 ) t du 13 couraot, MM . les officiers eo Don activité dana la 8. e division militaire sont prévenus , 1.° Qu'à J'aven ir, ils ne pourront s'absenter de la division, qu'autant qu'ils seraient munis d ~une feuille de route sans indemnité, délivrée par un de MM. les sous-intendans militaires, sur le Vu d'une autorisation signée par le LieutenaDt-géll~ral commandant Ja division, et que ces feujJles de route de vront être visées par le maire du lieu de dép art; .2. 0 . Que dans l'étendue de la division, MM. les offi. ('~ers poul"rollt voyager sans autorisations particuJières. mais avec de, passe·port. délivrés par l'autorité du lieu de Jeur résidence; 3,° Que ce ux de MM. les officiers qui oégligeraieot de remplir les formalités ci-dessus, sera ient privés de leur trairement pour tOlll le temps de leur absence; 4·° Qu'en conséquence, les disposi tions des circulaires du 8 mars, 25 moi 18,6 et 20 mars tSI8, demeurent abrogé~5 . . MM. les PrHets sero nt invités à faire insérer les dispositions presen tes dans le R ecueil administratif de Je ~l département. Je vous rt.'nouvelle , Monsieur le Majre, l'assurance 'le a considération distinguée. Le /l'lattre deJ req uêteJ, Prefet du département, COMTE DE VILLENEUVE. Le Lieutenant - General Commandant la 8.tâ,~ùion militaire, Signé LE BARON DR DAMAS. Pour copie conrorme._ Le Colonel chef de l't,ot-mojor , Dt la 8. ~ divùion nJÎlil(Jir~ , Signé SE fi V A N, �( 67 ) ( 66 ,) Ou (N .• 57') Il avril Pou\' le jeunes soldah qui se trouveraient dans un des tt"ois cas ci.Jess tl! J MM. les maires m'a~h' esero nt des dem a nd es certifiées P"T eux eXActes dans leur contenu . et je le. tl'ansme ttrai à S. E~c. le Minist"e de la guerre , afin d'obt enir Sa il ",utorisé\tion pOUf le remplacement. Hors ces cati, il ne pCllt être permis auX jeunes soldats de former des demandes pour être autorisés à se faire l'emplace r, après l'e~pira tion du délai déterminé pa>' les inst ructions ; ainsi ,que je viens de le dire., ce délai. commence à l'ouverture des opérations du Conseil, et expire le jour de la no tificat io n des lettres de mise en activité. Je vous invite, MODsieur, à en donner connaissance à tous les jeunes gens de la classe qhe vous avez inscrits sur le tableau de ce recensement, aSn que ce ux qui seraient dao,j l'intention de se faire remplacer, se munissent d'un remplaçant, et le prése ntent au Conseil de révision avant 1820. POLICE.Circulaire li M Ill. les Maires. _ Délai pOlir l'admis$t°o n b doi'le nt produire a. des rempla çc ns , pièces qu'JO BUREAU MILITAIRE ET DE MoNSIEUR LE M/lIRE , D'après les instructions , les jeun es ge ns des cl;tsses appe ié!!s peuvent se faire remplace r dès l'ouverture des opér a tiuos du Conseil de révision 1 et la durée de cette fac ulté doit cesser le jOlll' de la norinea tion dos lettl'es de mise en activité. PO li r la classe de d:h9, It!s r e mpl ilcemens penvc!ot être admis à partir du 1 0 mai procha in, ê poq\lc à laquelle cOO1mt!ncent ces 9péra tions. Le jo ur de la noti fica tion des lettres de mise en activit é n'est poi nt encore déterminé ; mais il .sera to uj o urs postérieur au 1 . er août prochai n, pui sque ce n'est qu'à c~ tte d:t te que la clOture de la l>ste au contingent aura lieu. Ce del.i ost plus que s.uffisant, ))our que ceux de ces jeun.es ge ns qui soo t dans lïn te-ntlio D de se faire remplacer puissent se pr ocur er des remplaça.os DaLls 'les levée.s ,précédeotes, des jeun es gens appelés, ayan t atteodu jusq u'a u dernier mOUlent pour se faire remptacer, ont fo nD o des Mmaudes pour prnrogation \ de dêlai que S. Fxc. le M~ni~tre de la guerre n'a pu accor.. der, par~ qu'elle étdit coutr ai re au x instructions généraIes, et que d'aill eu rs elle ne pouv ait se concilier avec le bic!D du service. AflU de prévenir l' embarras dans lequel l es jeunes gens de la le"lIée actuelle se trouveraient, s'ib mettajent te même ret ard à produire leurs remplaçacs , i l convient de leu r faire conoaÎtre le terme au delà duquel l'admission de ces"remplaçans ne peut être autor isée, à moies que la demande de remplacement ne o 1 concerne, • •• Des bommes abse ns, et pour lesquels le temps déterminé par l'ar t. 21 6 de l'instruction s ur les appels ne serait pas encore écoulé . 2. . 0 Ceux porteurs de suspensio ns de départ accordées .sulvant les formes prescrites par les instructions de S. E.xc. le Ministre de la guerre, rel atées dans ma circulaire du 8 mars, ins ~ rée all Recueil ad minis tratif ; 3." Et enfin des h om mes 1 qui se trouveraient dans une position nOD prév ue, et n~ seraient pas susceptibles d'è tre poursuivis co mme insoumis. l' expiration de ce délai. L'art •• 8 de la loi du .0 mars, article •• 8 de l'inslruc, tion sur le •• ppeh, déterminent les qualité. qne le, remplaçan s doivent r éunir, et'les pièces dont il. doivent être munis pour ê tre admis par-le ~onsei) ·de révision. Dans les levée. précéde n te., la plupaDt ·de. remplaçans .e sont présenlés avec des pièces tellement iaégulières, que le Conseil a été souvent obligé de leo renvoyer .ans 1.. admettre. Pour p,';veni r un inconvénient q ui est préjudi. ciable aux jeunes .. des n eo. et entrave la marelle •• tions , j'ai dre,.é le modèle des deux cerlificats dont 1.. rempl aç.a ns devront être porleurs, indépeodamment d. leur a~te de naissa nce , en se présentant devant le Conseil de révision. L ' un de ces certificats constate la moralité du remplaçant ; rantre justifie de sa.position, soit comme ancien militaire t soit comme ayant appartenu à une ela ..e appelée. Le premier de ces certi5c.ts devra contenir so n signalemeut, et cette indication est indi~pe[l­ saLle pour recooll<lÎtre si les pièces produites ilppartien. nent r eellement à. l'individu qui en est port eu r. Vous trouverez ci-après ces deux modèle!! de ce rti ficats que 'VOliS déli vrerez à tous ceux qui vous les demanderont 1 pour justifier de leur aptitude à être ad mi. comme remplaçan" Je vou! r enouvelle, Monsieur, l'assurance de me! opé,,~ N?US ~ATRE DE LA VILLE D sur I . ttesl.hon des Iroi. témoin. ci - aprèa nommé. : MAIRIE \." 3.· Cji:RTIFICAT P O Ul. REM PLA~ AN'!'. ..... '--~..-_-~ MODÈLE l\lODÈ LE n.· •• elcen.uite de. ren.eignemeDs que noos avons fait pre'n'dre . ERT1FlONS que le nommé ' né à r d' dépiirtement d Br 00 l!Sement d ayant eu son dernier dnmicile à le et r.é.idant depuis à où .1 exerce la profession d est entièrement libéré du service militaire ' Atten.du que depuis l'obtention du cnn dont il . llIent , .1 n'a point été appelé à l'armé~ act'v est pOérte_u~, ,?U deptfu so_o lieenci. août , 8 .5; • e, en ex cutIon de l'ordo\uianêc du 3 i Attendu qu'il n'a pas ~té appelé à l'armée active du 10 marS .8.8, .ar le recrutement ni porté '1 e~ vert~ do' 10.. wnféHeurU i celtes de. cl . .... . 8.6, • 7 et . 8.8" .ur a steuu cdDl1'Dgent'i!él'arfeiiient~1 81 , Et qu'enflO, vé rification faite' sor les registres d 1 M " • , d enrôlement vo lo ntaire ni d'en ageme t e a alCle. 11 n y est pas fait mention individu depuis la réorga~isation ~e l'a D é comme remplaçant , contracté par le 8usdit En 101. d 0 qUOI, . pOU9 aVons délivrérm 1. pe.r és on t que 1es temOIDS . . ont signé- avec noUl • après lecture . _ D. O 2. Fai! à 1.. Ma';r. d. la vil/e- ae MAIRIE DB LA VILLE D N?US MAI'RE DE LA VILLE 2 .0 3. Q :CERTIFICAT POUR REM PLAÇAWT. -_-..~..-_- SIG N ALE Jll E 1'1 T. • Taille d'un m~tr~ mil." - Chelleux Front Sourcils Yeu:.c Nu et ~nE.uit. des reoseignemens que nOU8 avons rait prendre RTJFIONS que le nommé ' arrondissement d né à département d Je ayant eu son dernier dûmicile à àdép artement d . et ré.idant depuis .st d. boones • où .1 exerce la professin n d Vie et mœurs ,qu' il a D" s ét é " reprIS " de . ' droits civil.. p Justice, e! qu'il jnui! do i. Fait à Boude Menton Barbe Visage Teint Sign .. particuliers. se. CEI\TlnONS en . u'iloutre est sur tla m ê ru e ~ Ilesta hon , que le s usdit individu est (') ' no re connaISsance ni à 11 d é ' q pu bl .que dans, la ville, qu'il soit atteint d.é il ~e e "e~ t m?",'s,. Dl. de ~otoriété mentale, U1 d aucune autre ib6rmité sec è ~ epsle, ~uldlté, ldlOtlSm~ , aliénatioD Et ont le. temoins sioné avec nous a r ètel'lu.le reode .mpropre au servIce. o , pr s ectur • • Le- Ma"r. de la yt'lle ile sentiIIlens distinguéa. LeMailr.desrequetes.Préf. tdu dép art.m.nl. CoMTII ilS VILLENEUVE . J) 8UI;.~ alt •• tahoo de. trnis témoins ci-après nommés. Vu par nous Jug' de paix à Si5'lature du portrur. {- ) Désign er s'a est c:flibatairc on marié. au , 1 �1 ( 69 ) ( 68 ) (N.· 58. ) B UREAU DU Publ/cat/on du Tableau rcgulateur du moyen des grains indigènes. Mois d'April. - E:J;troit dit registre des Arr~tés de la Préfecture. COMMERCE ET DE L'AGRICULTU RE. - 18.'10 . Nous Maitre des requêtes, Préret du départ ement des Bouches-du-Rhône , chevalier des Oldres royaux. de la Légion - d'HoDDtl ur de Charles III d'Espagne. et Cooslalltinien des D..: ux.-Siciles, 1 Vu la loi du 16 juillet 18 19. COUCel'Di\ot les grains; La circulaire de S. Exc. le Min istre de! l'inLérieur du 31 dl1 même mois . Ibecueif clbantùtùtuJ,iif ARRÊTONS : AaTt C LB l'REM I ER. Le Tableau regulateur du p ris. moyen des grain s indigènes. arrti t~ par S. Exc. le Min istre de l' intérieur le 30 maTS 18l0. !'Oiyaot les dispositions des articles 6 et 8 de la loi du l6 juiUet 1819, i.nsèré au Bulletin des lois . sous le D,n 357. parvenu aujoUJ. d'bui A la Préfeclure et détaillé ci-après, sera trans,n.is immédi tement à M. le Direc teUl' des douanes à Marseille, pour servir peDdant un mOlS. à comptu de sa puhltCA tion, à l'UéCUliou des art. 2. ,4 et 5 <le la loi préci tée. D iera en outre insél~ au Journal du département et dans le Recneil ùes Actes adlll inislratlfs • afi n de recevoir toute la pnblicité • 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE• convenable. Art , TAB LE.il U RÉGULA TE UR pour. LE MOIS . :!, D ' APRIL 18 >o. Du 8 avril .8"0 • ( N.o 59. ) PRIX MOYENS DE L'HEC'fOLI'fIIE résullant ~lA R C H ËS. SEC 'fIO N S. des mercuriales fourn ies par les Préft:ts, ,.. ! A Froment, ..................... 2. T~' Marseille, .. . " . ....... , . , .. e C. 18 . 83. F. C. n , 8, F. 8, 40, , Art , 3. M. le Di recteur des doua nes â Marseille es t chargé d'ass urer l'exécution du prése nt Arrêté. le 8 A_ril 18"0. COMTE DE VILLENEUVE. POLICE . - D~mandes pour ca use de maladie ou infirmités, dan s .le délai de t roi~ jours j ixé pour l'arl. 171 , • DB S. Exc. le ~inistre de la g uerre ayant eu li eu de reconn aitre que les art. ' 7 1 el 172 de lïn stru ct io n su r les a ppels, n'étaient pas e"i-cut.!s uniform é n1ent sur to us les p ~io ts du roy.tUrne, a arrêté diverses di spositio r:s pou r faIre cesser les irrêg ularilés qui rés ult e nt des ,jiffére ot es ~écisio ns prises paf le,~ Conseils de révùion à }'égôird de s yeunes sol dah qui récla.ment une su spensio n de dépa rt , et pour l'am.ener à u,ne eDti è l~e . unifo rmi t.é t out ce qu i se uttacne a leur mise en ac tl Ylté. Je valS mettre sous vos ye ux ces dispo~itious, afi n que vous puissiez en sur veiller l'exécution, en ce qui vous concerne. c. 1 1 ET ~l aïs. Lyon" ... , .,. , . . . , • .•.. • , . Fait à Marseille MILITAIRE Circulaire d MM. les Sous-preftts et les Maires, conle nant diverses dispon'tions relatives au x de mandes que forment pour cause d~ maladie ou d'infirmités, les jeunes soldats appe lés à l'a ctivité. MONSI EUR, F. Arles,., ,' • . . ...•.•.•.••... S.isle. o D sEn Y.If T 1 0 li $, , BUREAU ",0 form ées de l'ins~ tructlon sur les appels. Pour ex pédilion : Lt COn.Jtilier de prifecture, Secrétaire ~énéral , - !fadotet. MA&SElLLE, de l'lmprimerie d'Antoine RICA&D, [.mprimeul· du Roi, de la Viti. et de la Préfecllife , rue Caonebière, D. ° 19. O J . Lorsqu'un je une so ldat r eçu à se {aire visiter devaot Je Conseil de révision, d'a pl'ès un e demande fo rmée da ns le ? é lai 6xé par l'art., 171 d e l'instructi o n sur les appels, oh tI endra une suSpen slOn de dé part il sera à la di li aence du s0l;1s - j~ten?ant -:n~1it.aire chargé ~u 'recrutem~D t , ~nv0.re à 1 bOpl tal Dallta,," (o u il 1. ,ail . militaire de 1 h~plta~ CIvil) le plus v,oisin , et y demeurera jusqlr'à ce 'lu Il SO it en etat de sUivre 1. destination qu i lui a élé ilssig née. ... Si le jeune soldaI est, d'après la nature de sa m ala- die. ou sa positio n domesrique 1 !l u~ceptible d '~tre admis à .se faire tr aiter chez lui à ses frais, le sous - intendant en rHérera a u Gé néral comma ndan t la diviûoo , lequel proDoncera dé finitivement, et dODnera, s'il accueille la récl dma tion, les ordres co nv enables pour aSSurer Ja route du réclamant, a u.ssitô t après son r étab lissement. 3.0 Si . par su ite de sa maladie, le jeuoe so ldat traité chez lui o u d.ms un h Ôpit al, para :t êt re devenu imp r op re au se rvi ce militaire, il en sera éga lement r éfêré a u Géné r al commandant la division, qui, en cas de pré.somption .s uffi sren te d'i ntir mit é , r enve rra ie jeulle so ld", t pard eva ot Je Conseil de révisio n, pour la m ise à ex.éc ution de l'article 203 de l'inst ruction s ur les appels . 4.° Si 1. demande pour la réforme du jeune w idal d evenu in fi rme, e st faite a u moment ou à l'approche de la revue d'in spection, l'inte ndant ou Je sous .. intendaot militaire tr ansme ttra cette demande à l'officier -' généra l i ospecteur. Demande! pour causfidt maladie ou à"infirmites, formées après le delai fix e pa r i·ort. l ï l de l'instru ction sur Ir.s âppels , et avant le j our Jix t par le dépa rt du réclamant. 5.0 T o u tes les demandes de suspeo sio!1 de dépa rt ror- m é e~ pour Cil use de maladie dan s J'intervalle de tt:mps écou l ~ depuis le t er me du dél" i f1('co rd é par l)il rt. 171 de l'instructi o n sur l es ap pels , jusqu'a u jour fixé pour le dt'-riirt, ain si que tout f' S les d emandes de co n ge de rHo rme fa ilf's d ilu~ l e m ème inter va ll e péU' des jeunes soldats qui n'l1ura.ie ut pas p r éc~ d('mment réclamé pour ca u se de mftb.die , se r o nt trftl1smhes par le sou5~inteortant militaire au Genëra l co mmandant la divisioD , lequel , suivant le ré sul tat de l'examen qu'i l aUTa fait des; mo ti fs de l a rrdauHt ion, ord o nn e ra la m ise en r on te du l'~clamao t t 00 son envoi à l' hôpita l , s'il D'a ras jugé convenable de l'au to_ �( "0 ) l iisrr à se faire tl'ailer cht"z lui, ou bien, s'il y a elu ' és, 1e, r~n ve r ra .devant pre:.oll!ptlon suffisante d'i Il fi l'mit . ' . ée Conseil dt! l'èvi:.ion. conro l'~ément a l fI.ct. !W~ p.re: lte~ ou dev<tnt l'ofllcia-géneral IDspecteur, 51 celul",cl e:st eKcrcice sor les lieu,,;.. Demandes pour cause Je maladie ou d'infirmités formées après le jour fixé pour le départ. Lorsque des dem ttn ~. t pour cause de maladie. ou d'~né lir~ilés auront été form cc:s postérieur ement ~.u J? ur our le départ, il en sera usé ainsi qu'il vi~nt d è.tre ....,I~ ~our celles faîtes dans l'intervalle du (emps ecoul~ Jusqu a ce jour, depuis l'expiration du délai accordé pa': 1 art, 17 1 ùe l'in,t ruction sur les appels, 6 0 1;. ° T t f' et daos le cas où il n'y aurait pas l,ieu de 7· ou e OlS'. . dé t les leunes poursuh' re judiCiaIrement com lue ser .eurs ,d' 1 oldats qui prJ,seoteraient une réclamatlO? tal IV.e, e G ~néral commandant lil division, ou le ~arechald~.e ~~mp ri 'lt!oué ar lui examinera s'il ne conVient pas ln 1ge.r punftion d~ discipliue avan t ~on d éP.'ut po~n' sa d;sunation, à celui dont la demaode contiendrait un aux u:e e~posé. 8.0 Quant aux jeunes so ldats qU,i, ayant~éc1a~~ ~pr!: le 'OUf fixé pour le départ, se riue nt .e~ ~ et at eln s d' le Général commandant la dnlslon ne !.es auto.Dla a le , . . b x qu'autant qu 11 auraIt risera à. se faIre traiter c .. ez eu , ré" l'hôpi"al l ~ preufequ'ils sont bors d'etat d'être tl'aDS res a " • l Dispositions communes aux di vers cas prépus par les paragraphes précédons. o Le sous-intendant militaire chargé du recrute9' l recueillera près des autorités locales ~ et ltransmen , daus les cas ci-d essus ID . d'lqU é~, au Genéra comettra • ' à m andaot tous les reoseighemeos qUl pourraIent serVir m. ' .. la va leur des demande. formées pour cause falfe apprecler 'ld t pelés à d 1 d' ou d·iofirmité. pu les leunes so as. p l':c~i:i~é:eIl aura soin de joindre à ces renselgnemens SOD avis particulier. oDos le cas où de jeunes soldats réc~flmant pour 10, d " ah 'tés ou de maladie, se trouv eraie nt hors du cause Hl l'ml . t t te les dispodépa rtem~at a'uquel ils app~rheén~ées' d~~s sles départesitions qUI p-réc ède~~ s~ro:h ex c.u. ment et division mllttalfe de la resldence. • 1\'1 le Sous-intenda nt militaire donnera avis adu 11. PrH et et · ail Major de 1a lé' glO n, 0 u 'en , l'absence 1e l ' , à l'ufficier commaDdallt le dépôt departementa , • " " . i am"ont été prbes concerce Ul-Cl, d e toutes l.es determlOatloD5 ~~és à l'activité, qui auront oa nt les Jeu~e& sold~ts ~~Iadie ou d'infirmités. Si ces r éclomé p01l1 couSe . . , h d dé artemen t auquel déterminalio u~ ont ét~ pr:se~e So:~1S ~te~dant militaire de le jeune .olda! appartlen , • ' t 1es . . l lui du dOmI, C"i.le, SUlvan la résidence en prenen l rai ce, l ' e du 18 aoo.t 181 9 dé . . né '5 pal' a cucu air , formes lei ml . ~ >tJi3.se en rendre Doce et effectuer re~U:o~~1l~7c:t~~~~e~r~scri{es dlJ~'S le pré$eut paragraphe. . . les nouvelll!s dispositions que lion t, M onSlt~UI , é l t" me t Minis tre de la guerre a ,Il'cèt es re a n' e ~ l S • E xc. e . t f 'en vertu des artl_ aux demandes que pour r alen ormel, . . d" r ' té c1e~s 1 7 1 et 1 7 '} , pour cause de maladie ou J111~nll s, 1 - ' ne. so ld a~s appelé, à l'activité, L'ar t, 171exlge qduP e:. Jeu . 1 d "é,.s dan s les troIS Jours e ces demandes vous SOlen ' ares,:; C , t" ' t ' et l'arlicle la ootHiciltion des lettres de mise en ac I V I e, . l'ob li gatio n de me lei tr aosrnettre sur-Ie_ 17 ? vous Impose ' l'è '1' t d d observatio ns partlcu 1 rC5. ou e emau e 1 Clamp afec "OS è 1 d ' 1 . dt ' d cette nature qui serai t faite apr s.e e al e rOIs . eu s devra avec les certifi cats à l'appuI, être a~~es~ée JO , . ' . me' d ', a'l re à M• le sous.intendant par r votre lutel . ' . militaire chargé du recrutement 1 afin que lèS dlSposl.tlOns v.res .. 5 de la présente ulStructlOD, cri, tes pilr 1e l>ar"grAphe ( . soient ex.écutées à l'égard du recrutemenl. T~\jes 'Ite, Monsieur J e vo us 1'0 v u , à faire con naître . Il cette 110U' ... , ' t'on au' ' J eunes soldats à qUI e e pourr;ut II d ve e lSpO Sl 1 .... d s'a pliquer, et de leur tilire ouserver ! en outr~, que 0 a~eÎlles demandes ne pouvant reCieVOH un~ s Uite conve ... ~able ·que SUI' les lieu x, ils s:exposerale~t. en les t · 1 a d ressan t à S. Exe • ' e Mir.i,tre de la guerre, t' des, retards é' d' . bles à leurs intérêrs et ne se garan lraren pas" pr JU Im a tette voie , des 'poursuites qui pourraient en preo;m c être dirigées contre eux. a Je VOll~ renouvelle, 'Mon sie ur , rassurance de mes seotÎmens distingués. Le JI1altre des requ ê/es, Préfet du d'partement , ConlTE DR VILLENEUVEi ( 7r ) Les jeunes ~ens qui désirent concourir pour lt"ur admission à j'école 'peciéJle milita ire, doivent être àgés de 16 ans ftU moins au J. u septemb re, et n'nvoi!' atteint l'âg e de 18 ans que dans le courant de l'tlnn~e Dl" ils subiront l'exiimeD . lis doivent être exempt.'! de toute- infirmité pouvant les rendre impropres au service militaire. Instruction sur les f ormalites d remplir pour 1 admlSlhJn des jeunes gens à l'École spéciale militaire; et Pro-, gramme des conna,'ssances exigees au Concours de 1820 Des connaissances qui seront exiGées au Concours dl 1820, qui aura lieu dans les mois d'aotJ.t et septembre, pour l'admission du candidats d l'I!.col: militaire de St •. Cyr. Les pièces ,\ produire par les parens, sont : 1.° L'acte de n~isl!ance du ca ndidat , rev~tu des formalités prescrites par les lois ; 2.° Une dédarat io n siguée d'un docteur en médecine Ou d' un do cteur en chirurgie t attachés l'un et l "autre à un b03ipi ce o u h ôpitu l civil Ou militaire, constatant que le jeune ~hornme a eu la petite vérole ou a été va cciné ou inoculé, et qu'il n'a ni maladi~ contagieuse, ni infirmités qui le rendent impropre au service; 3.' Un certificat du SOlls-préfet, visé pAr le Préfet, constatant que les pareos sont en étllt de payer la pension du jeune homme. et de le soutenir a u service; 4,0 Une promesse sous seing privé par laquelle ils s'en gagt"ot à sold er la pension de Jeur /ils, par trimestre et d'ftvance, dans la c.tisse du receveur d'arrondisiement ou dans la caisse de l'éco le t et de fouroir le troussea u ou d'ell payer la valeur en argent, Le prix de la pensi o n à payer par élève est de r, 500 fr, par an, non compris le tro ussettu , dont le prix est fixé à 750 fr., et dont le devis sera euvoyé aux pareo; à l'époque de l'admissioo" Les pareos ' sernn t libres de fournir le trousseau en nature o u en argent; dans ce dernier cas, ils en verse ... ront le montant dans la caisse de récole. Les cilndidats au concours seront tenus de se faire ins~ crire, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'examen, à la préfecture ou sous-préfecture de la ville où ils désirent è tre examinés, (N.06o,)BUREAU MILITAIRE ET DEP,OLI~E~­ PROGRAMME Ils y déposeront, au moment où ils se feront inscrire t les quatre pièces exigées pour leur admission a u con cours: l'examillateur en prendra connaissance avant de procéder à l'examen du ca ndid at; il vérifiera si ces piè- CONDITIONS D'ADMISSlON AU CONCOURS. ces sont cn règle et revêtues de to utes les formalités requises, fera ses obllervations à cet égard, et Jes joindra au procès verbal d'examen pOUf être soumises au jury chargé de proooncer sur l'admission des candidats à l'école spéciale militaire • Les examens seront ouverts dans les d~rniers j~ursb~: juillet, et conti nu erontjusqu'à l,a lin ,du mO'è~fl~ie ~~y:l; 1820 dans toutes tes Villes où II eXI~te un . fe oqlle un a;is ultérieur et rendu public fera cOfJn~ltre ~e ces précise où les examenS auront lieu dans c .cune • illes, En conséquence de cette disposition, l.s pareos 'loi désirent faire admeUrE' leurs eofans ilU concours t ne doivent plus adresser de demandes au Mioistre de 1. guerre pour solliciter des lettres d'admission; mai, ils auront soin de se procurer et de remettre les qua tre pièces exigées à la pré/ecture, à l'époque prescrite pour l'inscription d.s candIdats . 1.0 ~es langues française et latine; 2.' L'arithmétique complète, comprenant l'extraction des racines, les proportiona, leurs applications, les logarithmes, l'exposition du nOuveau système métrique; 3.' La géométrie élémentaire, compr.enant Je.s ligoe •• les surfaces et les solides; 4·' Les élémeos de la géographie; 5.' Le dessin de la tête; 6.° UDe écriture correcte. Les candidats expliqueront, en présence de Pexaminateur, quelques passages des auteurs latios, de la force de ceux qui soot en usage jusqu'à la seconde inclusivement; ils feront eD outre, sous ses yeux, une version Jatine et une narration française dont il aW'a donné le suj et, Ils copieroot J'esquisse d'une tête. Ils répondront, au tableau, aox questions qui leur seront fait es par l'examioateur sur les mathématique! et la g éograp bi<, ' L'exitminitteur ne pourra exiger que les conoaissances ~noocées dans ce prog ramme, mais, dao" le classement des élèves pa r ordre de mérite, il aura égard aux coonaissances plus éteodues que pourroot avoir quelques candidats, Paris, le 3 févrit"r ,820. Le Ministre Secrétaire d'éloi au a'parleTntnt de la (flurr•. Sigoé MARQUIS V. DE LATOUR-MAUBOURG. , ; Pour ampliatioo : Le Secrétaire (fénéral du Ministè re, DE PERCEVAL. �( 73 ) ( 72 ) A Lomhsc. t (N.- 0'. ) BUREAU M'LITAIRE ET Dl! POLIce. - Arr/ ' qui règle ['itinéraire. du Consea de r~vision pour l'e~a­ men, dans les contons, des jeunes sens Je la classe de 181 9Nou, Maitre des Requêtes, Préfet du département des Boucbes-du-RhÔne Cbevalier de. Ordres royaux de la L(,gion-d'Ronne~.~, ,~e, Charles 111 d'F.spagne, et Constantillien des Deux-Slclles, Vu l'art. 13 de la loi du 10 mars IBiS, rclatif:\ l ~ com'poiitioD du Conseil de révision et ~ l'examen d~s leunes g,"'lS ~es classes appelêes à lourn ... lem' coo hn geut à lannce; L'art. 60 de l'Instruction sur les appels, approuvée par le Roi le '2 aoùt 1818, par lequel les P<él~ts sont charg~ ~e r égler l'itiuérai re des Conseils de révl.Slon 1 pour proceder, daus les cantons; à l'examen des Jeunes gens de ces classes; L'ordoonance du Roi du 3 mars dernier, qui fixe. au la mai prochain l'ouverture des opératioos des. Consells dc:\ révision, pour la levée de la classe de 18'9 , La circulaire de S. Exc. le Ministre de la guerre du mars dernier, Le jeudi, ,8 mai, à 9 heures du matin , à l'HOtel de ville, pour l'examell des )eun •• gens des communes composaot les cantons d'lotres et de Salon. .. Salon . A Eiguières. A Orgon . A SI.-n,mi. 4 A. Taraseon. AI\RÊTONS: Le Conseil de révision du départemen.t des B?uchesdn-RhOne se réunira pour l'e~amen des reclamatlo n-9 des jeunes ge ns de la classe de 1819, qui .ser?nt co~voql1és d\!vaut lai, aux jours, liel\x et heures lndlClués cl-après, SA"OlR; A Marseille. A Auba~n,. A Aix . Le mercredi, tO mai, à 9 heures du ma tin à l'HMel des bureaux de la Préfeetur;, pour l'examen de~ i~unes gens des di.i,ions du Nord et du MId,. Le vendredi, J 2 mai, à la même heuFe et aU même lieu, pour l'examen de ceux. de la division du Centre. Le samedi 1 13 mai, à 9 heures du ma~ln, à l'Hôtel de ville, pour l 'exameu des Jeunes ge ns des communes composan t les cantons de n oq ue.aire, la Ciotat et Aubagne. Le luodi, 15 mai, à 9 heures du ma~iD, " l'Hôtel de ville, pour l'examen des Jeunes gens des co~muDes cômposant les can tous de Martigues, Berre, Peyrolles et Trest. Le m<trdi 16 , à la même heure et au même lieu, pour l'exame n des jeuoes gens des communes des can tons de Gardanne et d·Aix. A. Arles. :7 Le mel·c .'edi. '7 mai, à 8 heure. du matin, à 1'1IOtei de ville, pour l'exameri d,.s jeunes g~D8 des communes du oanton de Lambesc. Le vendredi, '9 mai, à 9 he~lfes du matin, à l'Hôlel de ville, pour 1examen des jeunes gens des communes du cantuQ d·Eyguières. Le même jour, 19 mai, à 2. beur,e8 après midi, à l'Hôtel de vi lle, pour l examen des jeunes gens des communes du can ton d'Orgou. Le samedi .20 mai, à 9 heul"es du matin , à l'Hôtel de 'v ille, pour l'er.amen des jeunes gens des communes du canton de St.-Remi. Le nl~me jour, ;10 mai, à.2 heures après midi , à l'Hôte l de ville, pour l'examen des jeunes gens des communes composant les cantona de Château - Rennr~ et de Tarascon, Le 22 mai à 9 heure!' du matio , à l'Hô· tel de ville, pour l'examen des jeunes genl des communes composan t les cantons des S.intes-Maries et d'Arles. Art. 2. Conformément aax articles 44, 45 .et 46 de l'Instruction sur les appels, les jeunes gens qUi devront comparaître devant le CORseil de révis,io?, seront, ~onvo. qués par des ordres individuels, ·siglllftc. à dOlDlclle par les maires. Ceux de. ces 1eunes gens qui réc!~~era~e,nt l'exemption. pour des motifs aut~es que, ceuX: d IIlhrml~es, de.,ron\êtr~ munis dl!s l'lll·es qtu Habh'isent leurs drolt~ et les p,rcsell ter au Co nsei l. 1,es maires feront connaltre <tux. Jeunes gens, dans l'ord re de convoeati.on t les pièces qU'lh sont tenus de produire, et auront SOlO . de leur remettre celtes qui doivent émaner de leur autonté. Art. 3, Le prese nt ar rêté sera imprimé et affiché d'~i toutes les communes du département , et inséré au Recuci administratif, Fait d MfJrseille, le 10 a",il 18.20 . CO'ITE DIl VILLENEUVE, Du 8 avril 1820. 62.) BuaB111 DU COMMBlIC2, DB L'AGRICULTURE, etc. _ Avis sur la çonlBrvatt"on du olivierJ. - Circulaire à MM. les Maires . rement, et IL engager Ie$ propriétaires à ne se livrer à cette coupe que dans le couraot du moi. d'.oM, époque à laquelle il. auront pu obtenir la preuve certaine de l. perte de ~e' arbre •. Recevez, MODsieur le Maire, l'assurance de ma par-' MONSI1'.UlI LE MAtRE, L'état amigeant 'dans lequel le département des Bouchesdu-RhODe se trouve plongé par suite des dé,aslres causés à l'agriculture par le froid exce8sif que nous avons l'D,ro'JVé pendant les journées des 10, JI et 12 janvier 1 a toute ma sollicitude. Je me suis d'abord attaché aux mesures qui m~ paraispropres a apporter que.lque sou lagement aux pertes IUlleatcluaDu,. que la mortalité presque certaine de. oli,.iers paraît faire craindre t et dès le premier moment, WI dégrèvement sur lei contribution, et des secours partiels ont été vivement sollicités. J'ai recberché ensuite avec soin les moyens de calmer l'inquiétude des agriculteurs, en leur faisant concevoir l' espérance de conserver, du moins en partie" l' existence de ces arbres précieux dont le produit olhe ,une des branche. les plus important~s aes reveuus agricoles de ce département. C'est dans cette vue que je me sui~ adressé à l'académie de Marseille, en l'invitant à s'occuper de la rechercbe Je ces moyens, avec tout le zèle dont chacun de ses membres est auimé, et dont ils m'ool donné des preuves dans toutes les circonstances. Je Jes al priés de me préseoter ensuite le résuJtat de leurs sages réflexions et des cODnai5'" sances étendues que la plupart d'eDtr~eux oot acq uises 1 dans cette part ie~ L'académie vieot de me tran,mettre le rapport qui lui a été fait à ce sujet, par M. le chevalier LAVTARO_ Je m'e: mpresse, Monsieur, de vous l'env oyer à la suite de cetle lettre. Je vous invite à en r épandre la connaisStlUce parmi vos administrés, et à le commwliquer surtout aux pdncjpa~x propriétaires-agriculteurs de votre ~o mmune~ Je vous recommande, l\lonsieur, de fixer leur atlen- "tioo pê1rticulière sur les inco nvéniens gra,'es qui peuvent résulter de la coupe trop précipitée de~ oliviC!rs, malgré les signes de mortalité ~u'ils l'euvent donner extérie.u- raile considération. L. Mattre des requêtes , Pr~fel du dlpart,mm', COMTE DE VlLL1?NEUVE. NOTICE Sur l'état des Olivier" dans le d~parlemen! des Bouch,,du.Rh&ne, après le froid des journüs des " et 12janvier 18 20, lue à l'académie de Marseille, ptJ r Jl-1. LAUT .ABD, Secrétaire perpttuel de ·la classe des Sdenctt t et approuvée par c,tte Société. Le, années '709, '765 et '789 furent fUlleste, aux oli~ vier!, la ~empérature variable et..rigoureuse de ces diver· ses époques, occasiouna sur ces arbres de plus grands dommages que n'aurait pu le faire on degr. de !roid pl us intense et plus soutenu. On publia d ... instructions qui furent bien ou mal suivies. Comme aujourd'hui,l'agriculteçr sui.it ses propres conseils : le temps répara les fantes qu'il avait faites ; mais on coupa trop tOt les olivie~s jusqu'à la racine ; et quoiqu '00 remarque encore de nos jours, des rejetons de '709, il est certain qu'on abattit des arbres qU'aD eût aisément pu conserver. Ce, époque. terribles pour l'agricnlteor du midi n'auraient elle. donc rien apprisà l'homme des cbamps? Et des évéDemeos de celte nature, répét~s trois' fois dans un siècle , ue pourraient-ils lui fournil" a ucun genre d'i nstruction ? C'est pourtant ce que l'on a nI dans plus d'un endroit, et ce qu'il se rai t trts-important de prh-eDir~ Les funestes effets du froid des journées des II et 1.2 janvie r derni~\' , onL d'abol·d glacé d'effrci l'agriculteur; mais bientôt, re veliD de celte terreur, il est tombé dans uo excès diamétralemt.nr opposé, et passan t rapidement de la consterua lion à la t<ruhilé il" osé lev er la hache , �( 75 ) ( 70 avant de conuaitre l' endroit o ù elle Il.,·ait Iropper. Arrêté subitement par ta consciellce-de son imprudence, il a vu , mais trop tard t que sa routine meurtrière l'égarrtit; une séve abondante 4 recouvert des blessures prématurées , et semblait repousser le fer qui la faisait couler : le propriétaire alors suspendant rexécution de ses projets irrMléchis, . 'esl enfin déterminé pour la pralique expectante qu'il aurait dû plutôt adopter. C'est donc pour ceux qui n'ont pas encore aggravé les n'laUx. de la nature, que nous traçons cette courte iostructian t et après leur avait,- appris, ~a peu de mots , la Dature et la marche d'uD accident qui vient de désoler cette contrée. nous ne craig nons pas de leur dire, que noas croirons avoir beaucoup fait pour eux, 6i nous pou- von8 les décider à ne rien faÎle et à ne pas augmenter la cause de le"r aIR iction , Dès le 8 du mois de janvier, IR température se refroidit ; le ro, il tomba huil pouces de ne,i ge, et le " et le '2 nous eûmes près de huit degré. au - des,ous de 0, •• , , •• le froid De fut donc pàs subit, et la neige mettait à l'abri les jeunes plantes et le, racines de l'olivier. 1 ~ la ~é ve, en paralyse la circulation, et tarissant ainsi les .. venu. sources de la vie Jes pl antes, leur imprime cette teinte lugubre, qui annon ce une procl:aine mort. Le fr,oi<\. a frappé les jeunes brabches, i! ~ des.<ché . (elles qui étaient expqsées au sud ; le venl glacial a souillé La première manière d'agir du froid. e.t de saisir, de du cOté du sud _ est, les b~anc hes du sU,d, plus lend"es surprendre les végé taux, et de les assimiler, d'abord, et moins capables de résistan ce , ont succombé ; l 'arbre aux animaux engourdis, dont les mouvemens vitaux ont entier exposé au midi n'a pu se dcHendre, Pot le vent du ces~ é, san s que la vie soit anéantie; mais c'est à la diD1i~ aud-est, excessif dans son intensi te'de froid, n'a pu être nution 011 à l~ cessation d~ ce fro~d que les plantes reçoi. ~ue d'une courte durée. D'où il résulte 'lue ce froid ephé"eot le derlller coup, qUl les pnve t'DhU, de cette force mère, mais terrible dans ses dIets , a, pour ainsi dire, végé tative qui constitue leur vie. Leurs tégumens , leurs tourdi brusquerri.ent la végétation, el n'a pu, en opééco rces se fe ndent dans divers sens, leurs bran ch ~s s'ou- aot UDe prompte cODs trictio n, porter ses ravages dans le vrent et présentent .tous les caractères d'une véritable sanctuaire de .ses plus intimes opérations. décomposition. C'est ce que confirme encore l'in spection des côtes de Or , dans le. environs de MarseiUe, on n'a vu que la méditerronée qui ont le plus sOll ffer t ; les rivages de très-peu d'exemples de ce geItre, et 1'",n peutl'55urer, que ,l'état d. Gênes ont ressenti que.Jques elIets du lroid dont jusqu'à ce jour, on n'a vu sur les oliviers que les premiers ~ous p8r1oD~ , ceux de Nice en ont été plus sensiblement effets d'un froi.i rigoureux, sans qu~oo ait encore décou- Ueints; mais depuis le Vür jusqu'à la Duraoce, ce fléau La temp'ratnre changea et ,e radoucit dès le .3 du même m ois , et le 16, le thermomè tre de R1éauniur mar- quai t ci nq degrés au -dessus de o. Le froid D'a presque 'l'lus reparu, et la nature n'a pas eu le malheur d'éprouve r une seconde afRiction. En '709. le froid dura 27 jours. e t loe vj ot quatre fois dans cet es pace de temps; en ... '765, il ;y ent, dans l' ... pace de 2' jours, le gel et le dégel, penda Dt cinq !ois; et · en '789. outre que le froid vint subitement, et qu'il durât près de trente jours, il Y eut six fois le gel et le doge!. Le froid de ,820 ne ressemble donc ni par la durée, ni par les cirCoô8t~Dces qui l'ont accompagné, au froid des épo,!ue. dont nous ~enon, de parler ; mais il doit lui être comparé par son intensité et par les ravages 'pparens 'lu'i! semble avoir occasionnés. Dature, qui ram è ne CO Dstamm ent l'ordre le plus parfai t dans tous les règnes qu~e ll e a soumis à ses lois. D'après cet exposé , on peu t conseil.!.. AUX a;ricul- teura t de oe pas touchea; a u ~ oliviers, puisque rn ~ me , dès aujourd'hui , ils commencent à pe .. dre eette coulelJT so mbre qui les a si profondément a/Rigés, Ils De doivent jamais perdre:de vue q ue ce t arbre est doué d' une grand e 80mme de vie, et qu'uo seul point du tronc qui la recè Jc· encore, peut la répandre promptement sur tonua lea branches qui paraisseDt en avoir été privées. para it impossible que le froid d~ cette année ait porté la mort daDs les tronc. , et m ~me da Ds le. gro!Ses bran ches; il serait, donc , absurde de le. enleve;, Trè,. p.u de propriétaires on t eu la témérité de le. r etrancber , il faut donc mrtinte oir leur sage et courageuse résolution ; il est m ême néces!aire de leur per,uadet de ne point mettre la maio à la hache dans le COnra nt de cette an née , quels que soieDt le, progTès de la végétation duran t J'es- n pa ce de si x. mois. Les engrais ,ont inutiles j u ~qu ~à l'année prochaine ; ih le est deveou la teneur du cultivateur ; de la Durance , en ser aieet même dangereux ,s ou ~ plus d'un rapport ; il faut atalogne. il leur a plus ou moins ét" fune ste , suivant 00 remrtrCJue au contraire, que des branches jaunes ue le, terre. se rapprochent ou s'éloignent de la direcet desaéchées qu'on avait impitoyablement condamDées. iou de ce vent meurtrier; et eo Espagne , enfin, il dis- dODC attendre paisiblement que la nature , 'expl ique, et 'lu'elle répar e par des moyens qui lui , ont lamiliers , des maux dont eUe ne frappe souvent la végétation que pour lui rendre toute sa {raicheur et , a primitif e énergie, vert ces pro fondes empreintes de destruction, dont Mais le froid fut assez intense pour frapper brusquemeot J e, branches et les rameaux de ce. arbres qui ne prospèrent qu'à une certaioe distance de la mer, et qui ne supportent ordinairement que cillq ou six degrés de f roid. Ce (lui confirme cette manière d'eo\'isa ger les effets du _ L." Jll'Op'." ,1 un semblable de.gré de frolU ,est de désor · froid de ,820 sur les oliviers, c'est son mode d'actioD , ga Rlse r le hssu des végétaux qu, ne peuvent réSISter à se. J'examen des parties de l'arbre qui ont le plu s souffert, attei ntes. Son action péllètre brusquem~nt ju sques dan. et la connaissance du point de l'hori zo n d'où le ma! est dégel seul peut frapper leur tissu délicat. co mmeo cen t à reprendre cette teinte verte qui caracté .. parrtît entièrement, de maniè re qu'il a exercé sa preTise la "je; d'où l'on peut conclure que les effets du bière inftuence sur une étendue de plus de cent lieues de Signé LA UT ARD. froid, sur la majorité des individu., sont plus appareDs Ôtes. en pénétrant jusqu'à quinze ou vingt Jieues dan. que réels, et qu'à l'approche des premières chaleurs, on 'intérieur; ce q:Ji présente, ea effet, reflioay rtnt tableau verra reverdir des arbres qu'on a.vait cru perdus sans 'une véritable calamité. retour. , II est à présumer ,pourtant,que les jellnes rameauxdevroDt Les contrées qui out été le plus directement sous ce eut 1 sont ce;~.:s qui ont été le plus cruellement mal- être condamnés i car la séve remontant du tronc dans les vaisseaux des grosses branches, ne pourra s'ouvrir ua comme les branches de l'arbre qui se sont troudans la même direction j ainsi le département du passage dans d.. conduits entièrell\ent dégradés, et se a plus souffert que celui des Bouches-du-Rhône, et • ci, beaucoup plus qlle celui de Vaucluse et de Dans tou" le mal a été subit, général, et repliant sor elle-même, s'ouvrira de nouveaux passages pOUf former d'autres jets. D'ailleurs, les sommités des oliviers, placées loin du centre de la vie, et résistant beaucoup moiD' au froid, ont été plus seDsible, à .on actioD, et semblent, pour ainsi dire, avoir été séparé. du troDC par une sorte do gaDgrène 'lui ne leur perlllet plus de faire partie du tout vivaDt. I doute, plus superficiel qu'on ne le croit. Si, d'ailleurs eff~ts se pl'oportioooent eo tout aux causes, il n'y pas de doute que ce prompt appareil de désorganine cède incessamment à. la voi~ impérieuse de 1. Du 19 avril ,820. 63, ) BUREAU DES ARCHIVES. _ En voi d'un ouvrage sur l'art d'éle ver les yers d soie. _ Circulaire d. IVW. les M.aires. (N.O MONSIEUR u : MAI<U! , L' éducation des vers à soie est une des branches de l'économie rurale , qui, d.1ns ce départem ent , méri te le pius les soies et l'attention des gros proprié ta~res. Elle est cepe ndant, pour l'ordinaire, livrée à une classe �( 76 ) d'hommes ignorans qui ne saven't et ne peuvent suivre que la routine qui leur a été tra nsmise. D ivers auteurs ont cherché à éclairer les agriculteurs, en établissant les principe. que la théorie et la pratique 1 ( 77 ) Il suit le vers à soie d"nsloutts ses 'Périodes, il en tre l'éducation qu'il considère sous les rapport. du qui produit le feuillage qui lui sert d'aliment, climat 00. sont ~i to é6S les habitations qui servent à genre d'industrie écono mique. leur avaient dévoilés. Ces ouvrages ne .auraient être trop répandus. et les circonstances m'ayant tait con naître l'Art d'élever les Vers à soie de M. le Comte DANDOLO, traduit de l'italien par FONTANEILLES, un volume in-12, j'ai cr u devoir faire la demande à S. Exc. le Ministre de l'intérieur, de m 'âutoriser à acheter un certain nombre de volumes de cet ouvrage. pour être distribués principaleroent a u" commuues dont la production des soies forme une des principaux. reven us. Il examine Jes maladies de ce vers, les causes qui produisent; enfin l'ouvrage de M. le Comte DANDOLO le traité le plus complet qui aie' pa,ru sur cette ., •• Vou. ne sauriez trop rendre publics les principe. blis par M. DANDOLO, pour détruire une routine qui souvent la cause de la ruine ~e vos concitoyens. 7 fbecueif c!bOffliuùtr,ati( Recevez, Monsieur le Maire. l'assurance de. ma faite co n. idération. DU DEPARTEMENT DES , BOUCHES-DU-RHONE. 1 S. Exc. a daigné accueillir ma demande ; elle m'a Le Maitre des Requit... Pref, t du departem,nt • a.utori~é à acheter 60 exemplaires de l'ouvrage de M. CO»lTB DB VILLENEUVE. DANDOLO. S. Exc. m'a se ulemenc laissé à regretter que ce nombre ne correspondit pas à celui des communes' du départemen t; Vous recevrez. si vous ne l'avez déjà reçu, un des • ltemplaires précités. directement par la poste. En recevant cet ouvrage, je vous prie de le faire déposer au Secretariat de la Mairie, et de faire in viler tous Dale de du Bulletin , l'arri. ee et de l'enregistrement . lois au cltef-lieu de la préfecture . BULLETIN N,a 353 . BUJ,LET1 N ~ . o 354, - M . le Comte D"NDOLO qui a allié la pratique à une savante théorie t a considéré le vers à soie sous tous ses rapports; il a m~me étudié les verS de la m.me espèce, po or parvenir encore mieux à connaître la nature de c~ui Arrivé Arrivé Anivé Arrivé le • 3 le 3 ~ BllLL"T l N N.o 35), N.f' 35 6. - B UI.LETIN N,<t 3)7' - Arrivé le BULLE1'IN N.o 358. - Arri,é B ULLET i N vos administr~s à venir le consulter. , l~ le 7 7 7 Avlil Id. Id. Id. Id. Id. Du 28 avril .8. 0. 182.0 • Id. Id. Id . Id. Id. (N' 64.) Circulaire à MM. les Maires t pour ouvrir la souscripl.ion d~une Médaille qui sera frappée en l'honneur d·AD.4M DB SEC R t T A RIA T G t N É R A L. - ClIAPOIV IV B. MONSIEUR LE MAIRE . M. CHARDIGN Y, fils du sculpteur habile qui" lai"é qui enrichit l'agriculture . Pour el.péditi.on : _Le Conseillel' de p"éjecture , Secr~la;,.t 5én~ral , ffa:ltotet. des preuves de ses taleus à Marseille, a entrepris la confection de l a médaille d'Adam de Cr"}Jon ne, 1l1 jré nie ur di.Hiugué et dévoué à SOD pays, qui a · procuré l'abondance et la fertilité à la moitié du territoire du dépilrtement par le çana l qui porte son nom. L.es commun es de Laroque - d'Antberoo, Charleval. Mallemort, Alleins, Lamanon t Eyguières, A urei li e , Ar,les, Salon, Pelissanne, Lançon, Gra ns ~ Cornillon, M,ra~a " St.-Chama. et Istres , ont le plus profit" Jes b,enf"ts du can"l de Craponoe . et c'est à elles de coocoura~ à la dis tri bution de cette m~daiUe, frappée comme ~n (r~but de la recon-nais,a nce publique eoverS l'habile Jugemeur qui fert\lisa leur territoire. Lea aulres com________________________________ ______________'1 lnuu.es du département reçoivent aussi indi rectement une _ por.tlon des bienfaits de ce cdn"l t ea se procurant à ID.Ol~S de fr~is Il!s fourrages et autres denrees qu'elles MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICA RD. Imprimetu' du Roi, de la Ville et de la Préfecture '.r'leU! obligées de faire venir d. plu. loin. rue Caonebih'e, 0.° 19. Je désirerais donc que vous prissiez le!! mesures convenables pour que cette m édaille fût répandue d"ns votre commune ; les conseils municipaux pourraient ~tre engagés à en prendre un certain nombre, qui seraient distribuée. à chacun dé leurs membres, et doot la dépense serait imputée :,ur les fonds commUDaux disFoniblfs. Je vous prie 1 eo conséquence 1 de faire annoncer I ·~mis."ioa prochaine de ce monument ~o l'honneur d'Adam de Craponne i de re~evoir toutes les souscriptions et de me faire parvenir soit le relevé des demandes p: rticulières , soit le vœu du conseil mlloicipal de votre commune, afin que je fas~e venir de Paris le nomhl'e de méda i lle.! nécessa ire, et que j'obtienne les premi& res épre uves. Cette di~tributioo eo devenan t nombreuse, sera encore un encouragement pour ua artiste provençal qui co nsacre ses taleas à. la mémoire des grands bomm~s qui ont illustré notre province. C't"st lui qui a gr <'lvé la médai lle du Roi H. éné, remarquable par sa ressemblan ce t que "on peut se proc urer au Secrétariat général de la Préfecrore; il doit aussi s'occuper de celle de Mgr. l 'E.~qu . de 8 elzuoce, "ussilOt après l'émissio n de la médaille d 'Adam de Cr"ponne. Hecevez, Monsieur le Maire) l'assurance de ma parfaite coo5Jd~rdlioD. Le Mattr< des Requètes, PréJ,e du département-. , COMTE DB VlLLENF.UV.E. �( 78 ) .wra Du 18 Le l'~glement sur les co urses annexi! à ce dern ier j ct ceux ue s 5 e t 30 octobre 18 10 ; 18.:20. ( N.o 65. ) B UREAU DU COMMERCE , DES MANuPAcTun- • nE L'A GRJLUTUl\E, etc. Courus de C~evo. u x_ - Vu aussi l'av is émis par le comité des haras, le ,6 février dernier t après avoir pris connaissance de la correspon_ dance des préfels , Circulaire d MM. les Marres. MONSIEUR, P a r a rrêté du 27 m ars dernier, S: E .. I ~ ministre. de l'inté rie ur il adoptê de noüv c Ues di spOSitIons rda'tJlJes a ux courses pll.b liques de chevîtux" . Le dépat'tement de. Bou ches-du-Rh Ône dall~ co mpris !lt' mi ce ux: qui peuvent ooncourir aux pnx d a rro nd uP ent qui se r o nt d éce rn es dan s les dép.n-temens dl' ln Vienue , de la Vienne, ri e la et, du , , ' mpresse de vou s tran sme ttre cl-après 1ilmphatto n Je < pu'~s'ez d Dll'ae 'rète de Son E xce ll e nce, ~ aJ'1\1 que vo~v. I~ 1 e e fai~e cvnoaitr e les dispositions à vqs arlmlDJstres. nJ e vous renou"elll!, Monsieur le Maire, l' assu rau ce de mes sentimens distingu és. Le Maître de::; requêtes , Prpfet du département, ~(~te. C~rrèze ARR ÊTE ce qui s ui t ; • L.~nt.a l 1. Le nombre de, ce! concours es t fixé pro visoirement à dix dont ci Dg dè chaque classe. Ce no mbre pourra être ' ul té,ri eureme nt ilugmen t e. 3. Le" courses de premier ordre auront lieu dans. lea dépa rt e mens de lA Seine, de l'Orn~, des H a ute s-Pyréa ces, ~. {; ' Cil'onde e e la Hau t e- Vl e nue; COMTE DE VILLI!:NE~VE, ... """""",..~' '''''''''''' f , 4. Le!! lieux et l es é poques des Counes de J·u...,e e t de 1',lUtre cl asse so nt d éte rmin és ~ans I.e tableau cl~ a pl' ès , ai l191 qu e J,es d ~ pat'tc~e n s r e' pecllfs qU I peuvent y di sputer l es prix di ts d arr on disse ment. 4 j llille ~ d,oo ; Q. ~ !2 > 0 " :;: 0 " ". ~ 0 CLASSE où ET '" les Où COUl'Ses t 1 ARRONDISSEM ENT ÉPOQUES l es COU l'ses' ' \ doivell l se cl:lwrer. ,ont iustÏlut:cs. . ou Circonscription aŒ'.,clêc ft chaque cOl1 coun; . Councs. 0 f de, t'j, 2 •c "- r LIE UX D ~pa\·t emeas \ Ce ll e, de seco nd o rdre, dans la Corrèze, l e ContaI , la Vienne, les Côtes, du - Nord et dans le B ••- fl.hlll , MIN 1 ST ÈRE ,D E L'INT É RIEUR'. ARRÊ'l'É co ncernant les Cour us de (.pevlJ ux. Le Ministre Secre taire d'Élat de \'in tér i eu,r , Vu le, Mcret. du 3 , aoû t I ~OS ( 13 fru c lldo ra ll et ,.H Art. Lès Courses de chevaux ét"blies dans les dépllr* t e m e lls co ntinuero nt à ètre divisées en de,ux classes, sous les dé no m i nati ons Je Courses de Premier Ordre et de Co urses de Seco nd Ordre. ~ A,.ro"d~·~sement com mun compost,} dc>s tlclJarte11l.' cl-ap l 'ès, R au , ~·Vj e n ne. 2. e . Vien oe ..... . l,el' O,'dre .. :l.e OrJI'c . . D,ni e. . COlrè-Le .. . • .• 'Z . e ûmt..l., ..... :l.e Ordre . , U Lim oges, du 1. nu 5 joio. . ... Poitic l's J du 15 :UI zo nt:\1. . . . . . 5, T o ut che.val o u jum e nt, pou r ê tre ad mis à COU:"· ~ cl vra avoir au moins CIIHI a n s fill(s , el UD metre quara te e 1 e ceDtimèl res ( 4 pied, 5 po uces) sous po t e nce, aussi ê tre né et avoi r été e levé en France, . , 6. Les pri x à di stribuer da8 s ces con co urs so nt dlsttOués savoi r : . \.. é . g: 1-o'E:a::~és, 'x locaux \ ' q ui seront urllquement r se r ves ou a u' m oin's ~levrs, depuis l'âge de d.eux dil llS le dé pa,rlement où la co urse a heu; :~: ~~:u-dessous, 1 Tu lle, du 15 3U 20 mai . . . •• ,.) CI~lI Se f fuy-dt:-Dome, l"d re, Ch~r. Al~i er, Nièv re, Auri.llac , du LU au 5 mai... . . Saone-et- Loire, Loire. Rhône, AIU, Isere. Drôme, Hautrs-Al pcs , Basses-Alpes, Val', Cald , nouciles-" 1 ~lu~:vra Haule· Vienne J Vienne, I nclrc ~e l - Lo lr e > Vendée 1 I\1aioe-el- Lôi re , De u ;\~Se vres J Charenle J COLrh e, L ot . Avc):ron, Loûl'c. Aldèche ,~Haule~Loi re. Cltnta t, " End'::~Ù':.~::':~·:::'<ment> qui Ile pour ro nt ê lre di s ~uti!. qu'entre les chevaux u<!:" ou il ll mOI ~s élev és . dep"is \';Ige rl e deux all~ ~t au-~es.\Ous , dan. 1 il"'~udlSsemen t res pecbt d t t er ll1 par le ta bl eau CI-d essus! , 111c 3.' En prix princ ipau< , auxqllels ,pourra CO Uflr llld. sti ncte ment to ut che va l oU! jument remphs sa nt les cond1. ti o ns ex igé es à l'arti cle pre~cdi;'.o t. • Ces derniers prix ne se dls trlbueront qu a ux courses de premier ordre. - oe ( 79 ) 7" Les prix locaux seront au nombre qD atfe, savoir: Un de 800 frau cs pour les che va ux entiers de cioq ans i Un de 600 fran cs pOU l' les jumen s du m ê me a~e; Un de 800 francs pour les chevaux entiers de six ans fait s ct au·de ss lls ; Et un de 600 f"anrs pOUl' les jum ens du même :1ge. Les prix d 'a rro ndi sse ment se ron t éga le ment au nombre de quatre, salroil' : Un de 1,100 fr anc, po ur les c h eV AUX en tie r s de ci nq an s; Un de 900 tran cs p OU l' les jUOl e ns du mt!me âge; Un de 1,Z. 00 fl'on cs p OU l' le6 chevaux e nti er s de six ans fai ts et Au-d ess us ; Et UI1 de 900 francs pOUl' tes jllmens du mt! me âge. Il D' y aura da ns c haque Coune de pre mier o r J re qu'un prix princ ipal p o ur I ~s c hevaux en t ie rs et l es jUlllens de dnq ans [\ifs et au-dessus; il serfl de z. ,ooo fr . 8. Outre Jes prix spécifiés aux a r t icles précédens, il en sera établi un autre de 6,000 fr ancs dit Prix R oyal. Ce prix sera dispute! à P a ri!; , dnns la pre mi ère quinza in e d'octobre, après la course de prenüel' o rdrt: du dépar tement de la Seine. g. Les prix: loca u x e t ceux d'a1'l'ond issemeot pou rr ont être gagné~ dans une se ule éprfllve. Les prix principaux, ai ns i qu e le pri x royal, se ro nt décernés au c heva l qui aura gfl~ né deux é preu . . . es SUl' trois. 10 La l o ngue~r d e ln Co urse sel'a de qU<l tr e kilom è tres (z.,o5z. toi ses) pour les ch eva u x e t jnmens du p renL ier âge; de six ki lomètres (3,077 to ises) pour les cheva u x et jumens du seco nd age, et de qll a lr e ki lomèt res po ur les prix pl.'in cip itu X et pour le prix royal. I l . Le ~ cbevilu x et jllme ns du pre mier .1ge devront p'tl'courir la dist<\ll ce e xigJe à l',Lison de s,ix ce nts m~ t re! I>al' min ut e j ceux du second âge ~ l' nison de six cen t cin'luanle m è tres par minute j enfi n, l es p ri x pri,~cipJ tl x, ainsi q ue l e pri x r oya l. ne seron t décernés q u';lurilnl que Jes V;UIl'lueuI's aUron t fr ;'! nchi l 'esp<\ce pr escrit à ra iso n dt! se pt ceots m ètres prl r mi nu t e • I l . Pour les prix lo ca llx e t ce ux d'a rro nd isse m en t, les chevflux COurro nt par div ision de St'xe et d'â ge correspondan te à ces pri x; il s se r o nt ~dmi3 Sans dis ti nctio n d 'd~e et de sexe àcourir ensemble pou r ies pl'ixprincipaux et po ur Il' p ri x roya l. d . Le poids à porter par l es ch eva u x d i\n~ charpie li eu' de CO UrSI.!, es t fixé co n fo rm émen t au l'~glemen t d e 180G pour les COurses des H,1u les- Pyrénées, rie l'I) r oe t de Jil Sein e et de la Corrèze . Les COu rses d~ la G iro n de, de Iii (-T,Lo te- Vienne 1 du C::Inrft l, de la Vien ne , d es Côtes · rlu-No rd ét .]0 B,IS. R biu , serout à cet é)!:a rd s01lmises aux: di spo~ irion:J que le règ leme nt pr ecit t! a vait érahlie3 pour ce ll es du Morbi han et de la Co rrè ze, a J4· ~'QU l' (Iu 'un pri x: qu elco nq u e pui s~e ~t re cou ru , il fau t <} u'll se présente <lU moins trois ConculTells; :\.-1~fallt , le pClX ~era l'eti ré du co n CO urs. Cep e n dant, à ré~ard Ju prtx pr1ocip a l , de u x chevolux suŒron t, pou rvu que l'u n de-s d.eux au -'lloins- a it d é jà disput é un pri x: da ns les course~ p,ubhqu.es. Dans cette supposition, le cheval nouvea u , c e~l.à-dU'e, celui qui n 'a urait e n co re paru à a ucune co ur se, ne se ra admis concu rremment avec le premier, qu' à la' cond it io n d'"voir su Li Ja veille uue épreave qui consistera à parcourir la 10ll gueur de la co urse 1 à. r a isoo de aix ceots m è tr es par mi/lute. E n fi n, UD se ul cbeva l même, s'il a déji figur é dans les co urses publiques, pour ra obtenir Je prix princ ipal,_pon rvuqu'il franc his se J'espace prescrit . à r a ison de se pl· ce n ts m è tre s au m oins pflr "?inute. 15. Sallf les dis tin c ti o o$ é tab li es par les articles 6 et 7 et les réserves l'éS llll tlllt des art lcles 14 et 16 , les pro priétai r es cie c hevitu x peuve nt cboisir à leur gré la course qu 'ils voud ro nt disputer. Ils De st'I'ont pas obligés d'avoir CO U I' U les prix inférieu rs pour en disputer un s upérie ur; e n sor te q ll e m è me le prix l' oya l peut êt re dispufé par un chev;'!l qui n 'rt urait pas enCOre COuru. I G. T o ut ch eva l ou jum ent q ui aura remp ort~ UII prix supérieur, n'3ura plus droit de courh~ uo priIC inférie<Jr ; provisoi rem e nt m ê me, ttu cu n cheva l et aocune j u m e nt ne se nt adm is à dispu ter un priA égal à celui qu'il au r ait déjà o IJleDu, Le p roprié lflil'e du chev.ll o u de la ju me ot présenté devra à ce t e(fet fournir, avant la co urse, une déclarati o n sig uée de lui , CODst rl tant que J'e xclusi on d ODt il s'agit n e l ui est pas app licabJe. Eo cas de fausse déclaration t le sig nataire sera tenu de re stituer le prix s'if J'a gagné; lequel pl'ix ap p. rtiendra dèslol's au propri étaire du cheval qui y auri'li t eu droit après Je premier, et se ra remis à ce prop ri é t<tire pa r les soilu de J'autorité l oca le. 17· J usqu'à ce qu'H en soit a utrem ent o rdonué , les vainqueurs qui auro nt o btenu Je prix d'a rr o ndissement dans les CO llrses d e pr emier o rdre, sero ot t en u! de di spnter les pri x prin cipaux. 18. Ceux qui .luron t g,l gné les prix principaux, devroot venir couri r à Paris pour le prix r oyal. JI ~era :'tlloue à c~· t effet, au pro priéta ire l des iodemnités de vOyitge ai nsi rcglees : P ou r les [butes·Pyrénées, mille !rancs i P o ur la Gironde, lIe t: f ccnts francs: POlir la H atl te~vïenne l six cents francs; Et pour l'Orne, trois ce nts Iriln.cs. 19 · Les di8r o~ irions des règlemeos précédens, SOr les COur es 1 a ux quellc~ il n'e,:; t pas déro gé par le présent arrêté, CODtiIJU~I'Ollt n'avo ir leur cLlel. Paris, le 27 mars 18 l0 • Sig né SIM É ON. ~~,,~~ Du 28 av ril J820. (N.o66. ) BURlii.U nu COJ'oIl\ISR CE , DE L'A GR I CULT on E, etc. Culture du tabac. - Circulaic.e d j Uill. les illaires. MO ~SII!UR LE i\:L\1 RE, Par décisio n de S, Rxc. le !\Iiois tre des finances do 15 octobre IS,;:'I, la ljui1ntité de tabac à lournirparced~p"r_ teme n t I!n 18 20, pou r l'approvision n ement des manur.1ct ures r oya l es, a é té fix~ à 200,000 kil o6rammc:s, et l'étendue d. terr oin alTectée à cel le culture a été réglée irrévocab lement à ~ 50 bec tans. �( 8a ,) ( 80 .) En eooséquence, la répartition de ce • • 50 hectare. a été faite par moi, et MM. les Sous-préfets ont reçu l'ordre le plus exprès de ne recevoi r de déclarations que jusqu'à conc urreoce de- la quantité d'hectares allouee à chaque a rra odis .. emeo t. Cependant l'le nombreuses r éclam a tions m 'a yant été adressées de la pa rl d es culri vnteurs. dont les déc l;.IJ'a.tiOD s D' i.j'v~i e llt pu I!tre admh es , j'ai t;'l it val oir aupr ès du MIIl,lstre les tr a "atlx pré parat oires i'Iuxquels la plupart d' e ntr'eux s'é tai ent li vr és sur ta foi d e m o n Arr êt e nu 20 "an'Wier derni e r. J 'ai a ppu yé ces co ns.idératioos p1\rticu- ièr es du table a u gé nér a l des pe rte s considéJ'<l oles CJue ce Idépa rt e ment é pro uvées pit r le s rigu e urs dt! l'hive r der.1 ni e r, et rai vivemeut ins iste auprès de ~ o n Ex c ell~D ce , pour o btenir l'autori sa ti o n d'ad mettre un plus gra nd n ornhre de déclar.\ tio ns fl ue ce ll es reç ues da ns c haq ue arrondissem ent pa r s uit e da la ré pa rt iÜo n fal t4! e n ve rtu de la décision minist éri ell e du 15 octo bre, En fi n , j'a i ét é juslJ u'à proposer à Soo Excellence, d ans le c:as où des m otifs rl~ uu e h i'l ute impor tao ,:e ne ..,errnettraient p oint d'accorderun crédil suppl ém entaire aux 1 50 hectares a Œtctès c~tte année à la c ulture du taba c , d'autorise r l es pl d ntati ~n~ non admi ses dans les t e rrains ,d é ~à p ré P il r és, sauf a 1mputer le pay ement des ta bil cs llInSll'éco l. tés, su'c les fonds qui seront a llo ués sur 1'e xe rcice dh 1. M. ie Directeur -gé n éral m 'a fait l'hon neur de m'aunoncer, le 18 de ce mois, que ni l' une ni l'a utre de ces deux propositioDS ne pouvaient ê tre acc ueilli es. Vous jugerez vou)-même, Monsi.eur. des motifs de ce refus, par le contenu de la leUre de M. le Directeur-gon';r_l; il s'exprime en ces termes: ' Ct C'est avec un bien vif regret, M . le Préfet, que je u me vois dans la oêces:,Îté de vous annoncer que ni l'une » ni l'a utre proposition oe sont ad m issibles. . » 11 ne me sera pas di.l1'lcile de \' ouS ea convaJOc re ; ~ pour cela il me suffira de vous laire un simple exposé » de la situatioo de la répie, » Los pro,luits de la .. , coite de 1818 avaient déjà , dans n le courant de l'aonée derui è re, porté l'approvi ssi o n,) nement de Ja r égie en tabacs indigè nes au point o à il » ne fallait plu s , pour assurer les besoins de la consom» mi\tlon , que le maintenir dans le mèole é tat pil r le rem" p lacemeotsuccessif des qU<l n ti tés éco ulées,C'est d<lns cette » vueq ue futiaite ,dan s les pre mi en jo urs dl) m o is d'o ctobl'e » dernier, la répartition eolre chilque dé partement des 1) qu a nti t és dont la fo ur ni tur e fut al o rs jll ~ée n ~cessa ire. 1.1 Cette fo urniture était m oin s co nsid éril ble q ut ce lle de » l'an née précédente. Elle a, par cooséquent , obligé à )) de s réductions dans presque tous les dép a rt e men8 j :~ous » n 'en avez point eu à ti\ire dan s le ,,6tre , M.le Prefet, » bien que jusqu 'alors il n'eCU jamais rempli son 5 ontin" gent. <:.h aque jour démontre dav anta ge la nécessité de l) ces réductions, et s'il était possible de ne rien changer à )J l'importance de la fouruiture prochaine, il faudrait » plutôt la réduire que l'accro1tre. Lo rsqu'elle fit ses deman» des po ur .810 la régie ne coonais!ait point encore , d'une J) m a oière cert~jne, quels seraient , les pro~uit8 de , la » culture de 1819. L'évalDation qUI en avaIt été faIte ma;, " présageait bien une récolte abondante; ~a était D loin de s'atteodre qu'elle dépasserait autant, comme 1.1 l'événement le Erouvé, les quantités demandées i VOUI >l pouvez en ju(;e r~ M , le Préfet, par vott-e.lépartement. » Il ne lui avait é'té demandé que 100,000 kiloJ:rammes, " et il en a livré 304,617 kilogrammes. Dans to us les )) départemens, i\bsolument, il Y aura eu des excr dans » tl'ès. consid J: rables, et ~i les résulrats de la r~ colte de · l) cette aunée devaient être semblables à ceux de la der)) nière récolte, la régie se trouveri\it uans un grand ) embarras, dont elle ne pourrait sortir qu ' en rédui silnt l) à fort peu de chose Si! S demandes jusqu'à ce qu e la )) b a lance se fût rétablie entre ses i\ ppl'ovÎsioun emens et )) la consommation. Cet état d es choses se r ait très· bi en )) fâc heux dans l 'inférêt des plante ur ,~. P our le préve ni r, )) il est indispeo.!able que M :,\1. l es Prêfets s e Illo ntrent " résolus à empêcher que la culture n e dépasse le s limit es " qui lui oot été posées pa r la nécessité même_ » Get exposé De peut vous laisser oe do ute s ur 1<\ p os» sibilité d'accueillir les pro positIOos que le se ul intérê t ) d e vos administrés vous a dic tée s. Jt: compte don c <n ec )) co nfi a nce, M, le Préfet, sur les m esures que vous pre n) drez pour assurer la stricte exécution de l a dispositioo )) de votre arrêté, qui fixe à &SO hect."I res l'étendue de » terr es à cultiver cn tabacs cette ann ee. Vous S<l ttr ez )) faire seuti .. à vos admini stres, qu'il ne dépend d~ TJer)) saane de c h[ln~er cette fixation. Pour leur prouv er » riotér~t que leur situation in spire. vou s pourre z , si )t YOUs le ju gez nécessaire, leur annoncer yue quel que ) solt l'évé nement de la récolte de 1810, la régie fera " cc qui dépendra d'elle pour qu 'il ne soit poiot opéré ), de r éductio"n dans la demande qui sera faite pour 181 [ ) à votre dép ~ rtemeot; mai.~ je dois vous dire en même )) temps que c'~es t tout ce que la régie peut faire espérer » de plus favorable, d'ici à plusieurs années ». Je ue puis, Monsieur, que me référer à cene d écisio n, dont j ~ m' empresse de vous donner connaiss.Olce 1 po ur que vous puissiez la transm e ttre, sous le plus bref Jë lai, a ux pro pri é taires r~clarnaDs qu'elle intéresse, afin d e les dissu <l d er de l'c! pérance qu'ils oot pu concevoir du succ.ès de la de mar c he que rai faite en leur faveur, et de Je ur fournir les moyens de donner, d ès ce moment, aux terraiDs prépares pour la culture du tabac, une autre destina ti o n. Je vou~ renouvelle, MODsieur. l'assuran ce de mes sentimens di stin gués. Le Maitre des requltes, Préfet du departement , COMTE DR VILLENEUVE. Pour expédition : U Conseiller de préj~cture , S~crltairt s énéra l • MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi ru. Cannebière • n,' 19, ff>a"totet. 1 /becueil ~OutiuÙhatif 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -E~::~~~~'~~ Du 5 mai .810, BURE,\U DES ARCB~VES.- Disposition. re/atwes ci la fiente et publiCJJLion des Estampes et Dessins. -Cifculaire li MM. les Sous-pr~/eu et lu Maires, CN,' 67') MONSIEUR, M_ le Dirtcteur général de l'admioi.tration dëpartementale et de la police, par. sa lettre do 22. avril deroier, DIe fait rem arquen que la loi du 3, mars 18 10, ard onne, article 8, que nul des$iD imprimé. grave! ou lithog raphié, Ile pouna être publié, distribué ou mis e n veote, 6ao. l'autorisation préalabl~ du gou"eroemeot. . L'ordonnance du 1. er avril, rendue pour l'exécution de cette loi 1porte, article l', que l'autorisa tion s~ ra accordée ~ 8'i1 Y a lieu, en même teml)s que le rec~ pl ssé de depOt , et qu 'elle sera insérée au Journal de ia Librai rie . il résulte de ces di spositions, que l'autorisation peut être ac cordée ou refu ;:, ée suivant que l'e sfa mpe est ou n'est pas dangereu se; que l'autorisil tion doi t êtr e distincte du r~ cé pjssé; que f:elui-ci ne constate que le fait du dép6t, tandis que l'autre confère le-droit del'ublie r e t de mettre en vente Î enfin que l'autori s ~tiou doit êt re mentionoée dans le J ournal de la Lihrairie, Sane entrer dans de ~ explications détaillées sur la nallure des est.,ml>es dont la publication ne doit pas ~ t re autori.s~ e, l't:s,prit de la loi indique suffi.,. amment que la. prohibIllon dOlt porter non - seulement sur ce lles qui $Ont contraires aux bonDes mœurs et à la m oralt} l'eli itieu se , lur et!lIes qui renrtrment des allusio ns contre. le R o i et les mem~res de la Famille royale, des outrages contre l~s fOD c tlOnnaires puhli cs ou même les simples partic uliers ,de~ emblèmes et de s signes de ri\lli ement proscrits par les lOI S , délit prévu par la loi du J 7 m ai tijl9 , mais encora eur tout ce qui parait rait devojr exercer sur les de la Ville et de la Préfecture , • . esprits une influence fâcheuse et porter alteinte à la trao'juillité rublique, PUIsqDe le r ecépi.sé du dépôt ne Reut pas être r.ru.é , il faut nécessairement que l' autorisation en soit sé parée , et forme uoe seconde pièGe h olée de la premiè.." M, le- J!)i • • cr.ur g'nér.al m'envoie pour m odè le la Co.mùle qu'il a fait dresser, pou r: les autorisatioDs délivrêes à Paris ; il 'me' fait remarquer que je dois me borner b ..bi tuelJemen ~ à y rappeler le titre_ illscrit au bas de l'estampe ; m ais si le sujet en est po litiquë, il seri\ bon d'en . donoer un e co urte desc ription qui serve à la fai r e reco nnaître , e t empêc her qU' OD ne puisse_y faire de$ changegemen~. Le Journ al de la' Li br Ai rie parai8~ nt tOll8 les sa medi s conti en d ri" toutes les a utor isa lio ns acco rd ées.à Paris.. dau~ l' inte nalle d' une sem ai ne à l'a utre ; mais il oe peDt en ê tre de mème po ur les dépôts d'es tampes elTectué. da n. mes bureau!'. . O h1igr r d'attendre le Dr inse rlioo da os ce J ournal pour en autori ser la v ente 1 ce ser ait entraver .sa ns ne-cf'ssité la m a rche du commer ce. 11 est évident qu e l 'a ut orisation que j'aurais accordé e serai t ill uso~re, si el le ne po uvait être immédia tem ent s uiv ie de la pu blica tion. L'o ~li g ati on de ne l <l isseT circul er que les estampes annoncées dans le J 'o urn a l d e la Li brai r-ie , ne peu t donc s'appliquer qu'à celles qui o ot été d"p o ~é es da os d'autres dépa rtem ens q~e l e o ot re j eocOI"e dE" n~ j s· je per me ttre la li bre circuldt io n des es tamp es do nt l'a utor isa ti o Q me serai t no lifi.é e par l e PrH et q ui l'all rait déli vrée. M, le Oir~ c t e ur ge nér al me fait e n oo r e ob ser \'er qu e to utes Jes dispositions ci · dessus ué s'appliq ue n t q U'fl ux es f a m p e~ d ~ p o sè e s e t· p ubl iée-s depuis l'ordo n nan ce du l . u a vri l , et tju'A l '~g-a rd d ~ ('! ~ t,I 01p es puhliées ao té ri e u rem eo t, on n e pe ut ustr q ue de s mO )\f os a utor isés par la législatio o en vigut"'u r a nu~ la d:lte de cette or don .. ua Dce, �, ( 83 ) J 'ai l'honneur de vous prier, en ce qui voua concerne. de vous coo lor mer 3ll:< d ispositiODS de cette lettre , et d i: voul oir hien eu fai r e donner cou oai,ua nce à tous tes gra· veurs e t vendeurs d'est amv ;!s qui po urrai ent baLîter votre commune. J e vous r l!oou ve l1 e, Monsieur, l'assurance do. me" seutimeos di sti nguês. Le Maitr< du '"9u&/," Co nlTE Pr'fet du département, DI! VILLENEUVE . ( N.o 68. ) BORE AU MILITA IRB ET DB POLICS. A rrêté contenr.nt un nou~el Itineraire du Conseil de révision pour la clqsse dt l8lg. Nous Maltre des requoles, Préfet du dé partement de.) nouchc!s-dll-RhOn~e, Chevalier de s ordres roy;tu )( de la Légion· d'Houneu r d de Cbarles 111 d'Espag ... , el CODs taotioien des U l! ux.-Sjciles t • Vu la circuldire de S. E . le Ministre de la gaerre, du 17 avril de rni er t pal' laqueHe il no.us f.. itco no altre qu' une decision de S<1 Ma)eSléa ren voyé au t. er juill prochain . l'ouverture de la sessio n du CODselt de r ~"jsio n pour la cl.sse de ,8' 9, et an '4 OOÙ t la c1ût ... e de la li sle U.; partementale , ARRÊTONS: Art. l.cr L'i tinéraire du Conseil de r évisio n déterminé par nolre arrè(é du 10 0\ l'fi 1 d t.ruJer, est ann u ll~: Conformément à la ci ecuL1Î re précitée, le Co nseil r év isiolJ se ré unira pour l't)(amell dt!.s récla m ations des je uu es gens de la classe de 1819, qui se r ont convoqu és devant lui, aux jours, lit!: u :<. d heures indi<'lues . è s, / cL-apr 2. d~ SAVOIR : A. Marseille, A Aubagne, Lejeudi, l ', cr i..;i o ,~9 h euresdu m ati n, à l'Hôtel Jes b un' au;( de 1" Préfect urt: , l' ou r l'e.);ame n dl.:s je un es ge ns de la division d o Nord. Le yeJl J r edi , 1 î ui Il , à IR même he ure et au m ~ me lit~u, po ur l' ~xal:n en dt!: ce ux de la div ision du Midi. Le Sdmt:d l, 3 juin , il. la mêine he ure, pour c e ux d e la divisio n du Ce ntre. . Le l undi , :' jui o, à 9 heures du matlo, à l' fl ôtd de ville, pour l't:xame ll des ;euoes ~~ns de s com lliun es compo5 .. nl lt:s CdOlQns d~ R oq uevaire, la I,.,iotat et Aubagoe. ' Le mercredi. 7 juin, i 9 lJeure! du m atin, 3. l'Hôtel de v.lle, pour l'exam t Q des jeunes ~eos des communes compOsa nt le s ca ntons de Martigue~, Berre, Pe)'roUe~ et Trt'st. Le jeudi, 8 juio. à la même heure et.u même li e u, pour l'ex<lm e n d t:s jeuOl!'s ge ns des communes co mllo~aut les cautoD~ de Gardanne et d'Ai". Le ve nd.·ec!;, 9 juin, à 10 heures da A Lamb"c; matin, à l'Hôte l de ville, pour l'e xa men d c:s jeun es ge u~ des commuoes du ca otOQ do Lambesc. Le samed i ~ lp IUIO, à 9 heures du A Sa/on, mati n, à l'H Otd de vi Ile, pOUl' l'eKamen du je unes ge lù des co mmu·nes comp Osli ut les can tons d' lst rt."s et de S.l lon . A EJguièru , L ~ 1uadi ; I l juin , à 9 be ures clu mat in à l'HOte l de vill e, pour l'examen de s jeuue: gens descommune~ du ciintoo J'Eyguières. L. ~ m~m ~ jo ur, I l ju io, à 1 ht:ure~ A Orgo n, après midi, à l'Hôte l de ville, pour l'e xa m e n des jeunes gens d t:s CQmmuues du cil ilton d'O rgo n . Il Saint-Remi, L.e m a rdi , 13 juin, à 9 heur es du matin 1 à J'Hôtel de ville ,' po ur l'examl'n des ieones ~e n s de s co mmUDes du callto u de Saint-Remi. A TorDscon, Le merc r~di . 14 juin, :\ 9 h e url's du m a tin , à J'Hôtel de vi II!! , pour J'eXd lnCn des jeu nes g~n8 des co m Olu o es composan t l es canton, de ChMeau - l\eDard et de TariiscoIJ. I .e jeud i, 15ju io, à.g heures· dom atin, If Arles , à rttôte l de ville, 'Pour l'exOi m e n des jf"u nes gens, des cantons d'Arles e t des S.tintesMarles. 3. A la réception du pr~sent arnHé, les Milires rho,,: que ront l~s convocatio ns ']u'i ls allraie nt pu ';lire en vertu de no tre arrêté du 10 avri l dernier. êt .. dresseront tl UX jt:unes ge ns qui doive nJ com p,u-aitre devant le Conseil de revislo n 1 ilUX jours e t li eux- ci-desslls ind iqués , de no uvea ux ordr es ind ivjd uel s s i ~ ni fiés à l\iom icil e; , 4, Au moy en d ~s dispositions ci-d ess us, les jeu nes ge ns de la c lass~ qlü s~ront ~o nvoq lL~s dev tln,t.le Co nseil de rév ision, pourroot, iUSqU'ilU l . u ,loû t procha in, co otracter des engagtmeos volontairesl:levllnt les offioiers de l'état c ivi l. 5. Le prese nt <1l'fêt~ sera imprimé et affiché dans tou" t es les co mmun es du départemt!nt , et i ~séré a u HecuC: lt adm inist rii til . Uue expédition en se ra arlr~s,é e à tv uS 11!.t fonctionnaires qui doivent pnrticipe r a u x ovératiolls du Conseil de révi sio n . ' Fait à Marseille, 1. 3 Mai 1820. C OMTB DE VILLENEUVE, . Ou 6 mai cet ~g.rd, a~o 9'~~ je puu.e, -au b .. oi,., prendre 1.. mesures que le cas eXlguait. " veu lalre a MM. les Ma"e s. _Mesures de -PoUce relati1~ cst ~oe autre classe d'eoti'emetteurs sur lesquels la fes "US rempLacemens.deJ jeunes senJ des cl(Uses appelées. police d OIt avoir ~.ons~amrne~t les yeux ouverts, noo .. . MONSIB IIl\ LE MAIRE, se ulem ent pilrce qu Ils n ont pOlOt l'aveu de s faluiJle8 mais plusieurs souscrip tions ont é'té ouvertes pour le rem · encore parce qu'il! ~e préseoteot accune80rte de ga:antie place ment, d.s je unes gens de la classe appelée; elles p e-r~onne l~e ; e t 'lu e~ tre leurl m ains Jes remplnceDlens av,dent eu 1i~u daJfs les levées précédentes, et ~oujours d~v le.nd r il leDt un vénta.ble trafic, sl leurs mctnœuYres l'autorité est r!! stée é trao gè re a ux accords pitssés eutre les n étaten t pRS sévère r~ent réprimées. Je veux parter de ces enlre~etteurs qUl. cherchent. s'emparer des rempla80uscriiJteurs et lei d é positai r es du prix de l a so usc ription i m.lis die ft dû exiger que. su i(fant le vœu de la loi, i l Y çaos ~t dit! leurS ~1' ~ l er9 ., et qUI ensuite font r ançonner l~ ~itlh~:JreuK qUI Il e~ t lIvré à eux et le remp la cé. C'~s t eùt un rem pJtlce nominativement responsable, et que partt c ~lJèrl!meut dans les ca barets que ces honteux 2ccord. thaque remplacement f(H co nsta té par ua acte administr atif parti culier. Ce p end a nt la tol érance accordée àces arran· - se lra.. tent e ~ 6e con.sO lJlmt"~lt. J 'eo al acquis la preuve dans Li. de r Olère le vee, à l occasion d'une s ubstitution ceUJens collectifs nt] pu exclur!! la sUl"veil1aace de )"ad"mi. fr<\Ud~leu .~e que des enlremelleun de ce genre s'étaieat nist ration l:I ur une opération qui intéresse essen ti ell ement permiS, Par les mesure8 que je pr is, je pil rvln5 à les fa ire J~. f"mille6 qui ie lient co quelque sor te aux travaux de arrêter en flag rant d é lit et à les li vr.-er aux tribunaux la' Jev!'e. ~vec 1 ~ pre uve m~térielle du faux . il est de la plus hau e. Ces 8ouscriptions ont pu donner a u x fami lles de s f.lcil~por\.1nce de faire cesser un trafic aussi scandaleu x et lités pour les rempla cemens i mais aussi eUes ont pu d empêcher 'lue de pareils délits se repr0duiseoç. donn er nctis ,a o c~ à d es erre urs o u à des abu8 qu 'i l faut J e vous r.ecoIllLUande, Monsie ur, d'exerce r la s u rveillance foire cc!sser. la plus a cti ve envets tous les irtdiviJus conous pour se mêJI importe d'.b ord que le. jeune, ge ns soient persuadé. le r ~es r ~ mpla ce m e n s , de coostater t('l utes 1e4 manœ llvrel que la ~o usc rjptj o n ne les atfranch\t en ,maune mauière que Je ~ Iens de vous signa ler et (lue vous puviendrez à. des ob lIgat ions qu'ils contractent, en se faisant remplitdecouvrll', et cl tranSmtHlrt" vot re procès verbal M. le cer .; .q~e surtout elle oe les met pas à l'ctbri de la l"edponProcureur du Roi. Vous au r ez soi n ea même tems de lôbtll te perso nn e ll e à laquelle ia loi les so um e t si l eurs m 'instruire .de~ d éc~ uverte8 que vous aurez faites, afin que remplaçansdésertaient a vant l' exp ir ation de l'onDée, Dans de ~on c.ôte , Je pUisse p rendre les nlesu res de police qui Ce ca:, l '~utorité ne peut rec he rch er que les rem p lac-és euxse raIent Jugées oécess,lIres, et assurer la punition des même s , po ur le5 o bliger à se conformer a ux disposi ti ous d. 1. loi. 1 coupable ~ . pivers reasei g nemens qui me sont parvenus sembleIl D'est p<lS m oins essentiel qu'ils sacbent que les r em p.1.lçaus doi vent Ptre présentés par eux au consei l de révi· 1 ral en .t ,tln.noncer qU,e ~ei penon Des qui avaient ou vert des sousc n pl1 ons et qUl s éLa ie llt c h ar gé ~s de (J3yer le prix du 6101l,e t qu'aucun interm~di a ire ne sera admis po ur ,emp~ir l'empi a~etneot 5~ Ut .~rvenlJes à obten ir des r~mplaçans Cdte .oh lig,ttion , parce 'lu'il faut nécessairement que le uoe qoutan ce dt:finlttve de, I.~ to tali té du pri x , en leur ~n8etl S'as,ùre du LIbre consentem e nt de:;. ptlrties, et ·q ue en offrant cOUip ta nt Iii m O iti t' . Je vais pre n ,lre t ou te; les lacte de remplacemen t soit signé du l'e mpli'lçan t et du mes ures nec essil ires po ur m 'assu rer de la vérité d'un fait re·{lIplll cé . qui décelerait la,y lus avi~e ~t 1<1 plus odieu~f spé c ulati ~ D; d Jè. vous prie, Monsieur , d e do nner sur ces deu'<. objets en at~e~dant t s Il vous et~lt parvenu, ou s t vous pOUVIez 1e, IO ~( r u.c ti on! pr~ cb.es aux. jeun es ~èn s de la cla,H ~. l e r t'cue !ll~r qoelques reClselgnemens à cet é&ard, i~ vo us tur ;11 faIt Cou lu if r e ces obligat ions dao s divers a vis qui en~tl ge a.me les tr.an smeltre. Oll t été publiés ,d,:tQs les comm'unes, et il e~ t très· ut ile que J 'ai jo iut à m a c ircu la;l'~ du 1 ( avril dernier, in 3~ rée vou~ l e~ le ur rappt>liez. au n.'" 10 de ce n~ c u ~il. l e modè le .etes certificilts de bonnes J e dOl t en m ~me temps, flx e r votre a tl <ntion S llr les vie et mœ u rj que les n:mpl.lçiHls doivent produire a u Conpersontlts qui r eçoivent les souscri pliolls . e l sur to us les seil de r~ v iji o n . Ce certHlcat doi~ contenir. aiosi que le /tcte s . (lui en so nt 1" s uite. 11 con vient que vous vous mod è le l'indique, le sigN,lemeut du r e mpla~Ctnt, afin de as~rlt:2 d"lbord, si Cts perso nnes pr~ sen t t"lt one gi1 r,lIltie prévenir, aU(:lnt qu e poss i hlc , It!s su b"titution s frituduleu· ~u lS<l llt c! pOUl' ré po ndr e des so m m es a :,s~z co n tidé rabl es ses . Je vou~ reco mma nde, Mo nsit!ur, dl' D'en délivrer allc..utée ll es SO ht dépo :.it iti r es t et que vous me donni ez à cun, san s 'lU I! ce sigoa lènltH lt n 'y soit " jouté , par ce Clue le cet. ga rJ tou les reu seigne m e ns que vrius 3~l'eZ pu re· Consei l de r évisi o n rej enera comme in-é~ uli e r • to ut ce rcuell . Olns ' . 1 ;JUSS .I , que VOUg sur.IriL r · Il es 1 no n LH essenlle t~ti cat de Uonnes vie et mœun qui ni:" r E" nlecmerait pas le V'{'l I~ Z les w 'Jyens qu'i l emploie n t pour se procurer les slgn 'l l em~ nt de cel ui qui .en fait uaJlf;e. remplaç<llls, le" opérations Auxquelles i ls se livrent,et Je vou~ renouvelllO!, Monsieur. l'assurance de mes que vous sach iez s'i ls eséclitent fidè lement les cOllventiotu sentimens di sti ogués. :~I~quell (' s i~ s sou t so um is, Le succès des levées et l'in· Le Il'lal/re des rfquête.. , Préfet du depar/ement , r .t des famll ll?s VOLIS fo nt de cette surveillance une oblireu Ou 111 d',spensa ble . Vous voudrez bien, Moosieuf, me COMTE Dl! VILLEl'ŒUVE. dre OOlllpte très-exactement du l'hultat d e vos soins à pt.' 69.). B~IIEAU 1820. MILITAIIIE ET DE POLICR.-_ a a g," . �(8, ) (N.o 7 0 . ) Bl1RXAU DU COMMERCE moyen J aCS . ET DI!: L' ~GRICULTURE. - .._ J ' è KI . grarn'S ~/wlg nes. ",OIS J ae ( 85 ) Puhlicot/on du n.TJleau régu'ot~ur du pri;, .... , des Arretds de la Prej~ctur6. ",0/. - Exira!t d" roeistre. u cl. ,. 'd Rbb <1 ,alier Nous Maitre des requêtes. Préret da département des Do uc.uel- g.. D _t e 'CIe CharLos- lU d'Espagne, et COQSlantlolen des Deux-Siciles, Va la loi du 16 juiHd 1819. COllCCl'Oaut Jes Graio! ; • La circulaire de S. 5 xo. le Miuistre de l' intêrieur dU , 31 da mème. mo~ • de, Ordres roy.ta d. J. Légilln - d·Bo ..... or , Ibecueit ~()utiuùttatif ARRItTONS, AaTICloB paEKlla. Le Tableao. régulateur do pri:c moyen des grains indigène!, al'fèté pat S. Esc. te lttiDi&~e de l'i.ntérieu.. le :a 9 Avril J~2.0, . .. d es al' l'le 1es 6 et 8 de la loi du .6 l' uillet 18(9 t inséré au nulletin des lots. sous Mh le D.n11366. par-v-enu . BUlDurSUlTant 1es di Sposltlons d'hui. la Préfeclure et d étai llé ci-après, sera trans.nis im.médiatement A n.l. le Di.recte~r d~s . ~ouanes A , t'Sel e , pout" servIr pen~ dant un mois , à compter de sa publication 1 i l'exéculiou des art. 1 ,4 e~ 5 de 'a 101. ~recl~. . 1 Il sera ell outre ius~l'~ au Joul'nal du d épa rtement et dan. le Reclleil cles Acles NWlolstrahfs • afio de recevou' loute la Bnblid16 conve.nable. Art .•. TLlBLELlU RÉGULATEUR POUI1 L8 /II' O,M 1 'DU DEPARTE MENT DES BOUCHES-DU-RHONE• b. M~I ,ho. Du PRIX MOYENS DE L'HECTOLl'I'RE MARCHÈS. dt!s me1'C:orÎafes fournies par les Poil, lS. ,. A Seigle. Froment. Toulouse..•.. ••••.•••••••• • r. c. 1 Marst!ille .••.••.•••••••. .•• • 2.e Arles •.••••••• • •.•.••••• • • • P. • 0. 63. .. C. .6, QBS ,'a" 4T ION $. , , Maïs. P. 1· c. 9" ArL 3. M. le Directeur des douanes à Marseille est chargé d'assurer l'exécution du présent Arr~ té . Foit .. Marseille, le 6 Mai .820. VaU de rorrivJe et J. l'enregistremen! Ju Bulletin Jes lois DU chef-lieu de la prtfecture. BuLUTJlf N.o BULLf.Tl~ BULLBTII'I N.n 359' - .Arrivé. le Arrivé le 361. Arrivé le 362. - Arrivé le 363. - Arrivé le 36-1. - A,.,.i.é 1. BUU!TU' N.o 360, - N.e B(lLLnIN N.o BVL!-"TlN N.o 9 Avril 15 Id. 19 Id. '1.1' Id. l.er Mai 4 Id. 1810. Id . Id. Id . Id, Id. DE VILLENEUVE. Pour es:péditioD ; Le COlUeiller de préjecture ,Secrétair~ gin/rai ) !faJ.totet. MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi. de la yillo et de la Préfecture , rue .CaJllle~ière, !!.~ 19. 1 1820. G É Nt R A L. _ Circulaire à MM. les Maires, pour l eur indiquer les moyens de cultiver a i10nlageus eTTltm t le Murie-' propre aux vers à soie. MONSIEUR LE LyOD.••.•• •• • ••••••••••••• COMTE mai (N° 71.) SEC R É TA 1\ l . A '" résOÙlant SECTIONS. 10 M.unl!, Je vous ai déjà fait connu\tre l'intérêt que le gouvernement portait à la culture du mùrier, et le désir qu'il ava it de vo ir s'aug menter celte brallche importante de notre indu stri e agr ico le. S. Exc. le Ministre de l' int érieur nous promet lui-m ême de donner des primes d'encouragement aux agriculteurs qui feront d es pépinières on des pl antatio ns o:o nsidérabl es, et je s ui s dans l' intention d'en d~matlder aussi au Conseil général du département, en lui faisant observer qu e les pertes qu e nous avons ép rouvées sur les olivi·ers ne peuvent se réparer que par un accroi ssement de mêm-es prolluits on de produits capables de dédomm ager plus promptement l e c ulti vateur, e t, sous ce rapport , 1 éd ucati on des vers à soie peut nous offrir une compensation avantageuse. . Par ma circu laire du '9 avril dernier je vons al entretenu d'un ouv.rage de M. d'Andolo sur l'art d'élever les vers à soie; comme je n'ai en que 60 exemplaires de cet eAc~llellt ouvrage, il ne m'a pas été possible de faire participer toutes le& Communes à la r épa rtiti on; mais si qu elqu es Maires ou particuli ers désiraient se le procurer , vous n'avez qu'à me le faire connaîlfe, et je vous les ferai adresser par le lib raire que ,.ai· engoO"é à se pourvoir d ' une cinquantaine de ces vo l ll~es. La cullllre du mftrier est le poin t prin cipal ; j'ai trouvé dans le Recueil 'M ministratif J e mon coll ègue du Var une instruction à ce sujet, qui est toUl aussi appli cab le à notre département, et après en avoir demande l'agrément de yI . Chevali er, préfet dll Va r, je vous la transcris ci - joint , pour que vous puissiez la communi'lu er a ll S: cu ltivat eurs de votre commnne qui ponrraient être disposés à établir des p épinières ou à faire d e grandes plantations de mûriers. Je vous recommande de seconder les intent ions bienveillantes du gOllvernement • dont les regards sont constamment fixés sur l'am élioration et les progrès de notre agriculture. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Maitre des "qu/IIS , Pr' fd du départemmt. COIliTI -- 1111- "--VILLENEUVE. '-- �( 86 ) IN STl.l UCTION brges ni 1., pluS ,ucculen,tes. mai. celles dont le. , Buca 1 nourriciers oot les qua lites ~onvenablt'9 à la nournture 1 du ver et à ln beauté de la so.e. Ces .uc. sont e11 gen.rol 1 pills é purés et plus abondans dans les climats chaud. que , SUR LA CULTUaEi DU MURIER.. 1 DU MU RI E n. L 'arbre qui contient et fournit la soie est le l\'llh-ier. Ou en compte quinle à seize espèces. dont quelque~-tllles SQn t mal déterminées et d'autres peu con DUes •. T ~ ute8 ont une origine erral1g~re i plu~lÎeu rs co.t été depul~ IOl~ g. temps naturalisées en Europe. ~elles.cl o~t .donn~ naISsance à beaucoup de \'ari~tés qll1 portent dlfl'arens noms, suiva nt les pays t ce qui en reud la connaissance un peu emb3rrassante. Ou sili t qu'il yen a de deux espèces ditns le dél)~rt.emen~, qu'oo élèv6 avec beauc~>up de, fac~lité, le Muner n Oi r et le lJ1û.rier blanc, qUl est lufiniment plus répandu que l'autre. . De tous les arbres ètraocrers. le Mltriu blanc est celUI qui s'est le plus aisément familiarisé avec uotr~ cB~a~. et l'on pOllrrilÎt le regarder comme une pro~uction lndlgène, s'il suffisait d'accorder cette qua hté ~ c~lIes dOllt la cO Dservation est due à la n atu re plutÔt qu a 1art, Le Il'lt1r;er blanc ,originaire de la Chioe,' eS,t parveou en Europe s:.os avoir ép rou vé aucune alterallotl , et ses qualités bien loin de dégénérer, se sont plutôt ren : forcées. Quel autre arbre pourrait · on lui compa:er, (I!-H fùt susceptible d'uoe aus si prompte , rep1"o d~ cllon d ~os ses feuilles et datls ses brilnches qu on mutde rég u li~­ rement tou'tes les années? Cet attribut n'est pa s le seul dont i l soit ea possessioll . Dans ',OUj les pays oll !l ~ é té transplanté t et hors , de so n heu, na~al, sO,umu a des épreu"es qu'aD est d1Spensé de hll faJre sublr dans sa patrie, il les surmonte s~ns ep ê tre endomm~gé: Partou t o~ le JYlùrier vient n a turellement, le ver a sote, qlJi es t sa chenille, s'y attac~e, y v~t, et s'y ~,étatll?r­ phose, sans aide et sa,:,s so~n, Mai s, dès qu II q?ltte sont lieu natal, sa chemlle 1 rlb.mdoo.ne. Dans cet t'tat, il fau t pour go uverne r cette che nille, qu e l'a rt supp lée à la ua'ture, et que le ftMrier, dont OB a rrache la 'euille avec violence, ne soit pas plus ilfTecté de ce retr::tn cbe mcnt que celui qui, serva nt dé domicile <i.UX vers à soie, leur foornit la nourriture dont ils ont besoin et qu 'il s puisent s,1 ns meurtrir les parties de l'arbre qui ne peu ve nt leUl! servir d'aliment. La transplantati o n de cet arhre eo Proven ce date - de 1494, ~poqlle à laquelle plusieurs seigneurs, qui avaient suivi Char!es vin dans les guerres d'Itali e, transportèrent quelque pieds de Sicile. Des moin es OI vaient précédtmment porté dans la Gr~eè les se men ces du Mûrier, et successivement les œ ufs de Pinsecte qu'i! nourrit. CULTURE DU llT U BI E 11. Le point essentiel di\oS cette culture est de raire duire au M'Ûricr beaocoup,defeuilles et de bonnes feui les, Par bonne, (euilles on ne doit pa, entendre les plu, rro- da ilS l.s pays temperés ou froid,. ~u~si la r<ni~le de. IUû,.ier, dans les départemens du mldl" est ~eIlleure que celle de s Mariers du n<;>l"d, et 1,:' SOle qu ou en re,tire est supérieure en qualité relatlvement à celle-CI. Expo sition . Les Mrlrie~s doivent êt,re plante~ de p~é.ré ... rence daos des endroits elevés et abntés, à 1 exposlhoQ du midi on du soleil levant. Dans les lieux bas, leur feuille e.t sujette à êlre lachée ou rouillée ; les gelé •• blanches font plus de tort aux jeunes pousses, ~t les brouillard s qui règnent frêquemment dans ces lieux, surchargeant d'humidité la pinot!! encore tendre, si le so leil survient tout· à-coup , elle est alors souvent br(lJ ~e, ou du moins très -.ltérée pa .. la chaleur qui la frappe Irol? subitement. Sol. Si on n'a pour but que la vigueur de la végétation d. ['arbre. la grande abondaoce de belles et large, feuilles l on peut choisir les meilleurs foods. Mais ces , feuilles ont peu de suc et sont peu nourrIssa ntes ; ell~s Je so nt beflucoup moins encore lorsque l'arbre qui les donne a crU SUr un sol aquatique, marecilge ux ou hll~id~. Par c~tte raison I~s sols cfitY,eUx. et ar~ il.eu" "Tl UL rellennent 1 eau nt: co nviennent pOint <lUX Jl1'uners. Les terr" ins âpres, ferr ug ineux rt tous ceux qui s'op _ po'\ent i l'extension de s racines, ee l'eur sont pit S propns non plus; cependant lil feuille en ser.tit très· bon ne , mais en trop pelite quantit é. Si le sol est gravele ux, sablonneux et mèle d'lJne certaine qUilnlité de Lanne terre, le Mtirier y prospérer", et la feuill~ sera excellente. oa05 un pareil terrain les r acines s'étendront au 10iD au grand avonta'j',,"e de l'it rbre; il ser::tit pourtant plu5 convenable que e sol eOt beauco up de fond, et que les racines s'étendissent moins en surfi\ce et plus e ~ profondeur, parce qu'eUes ue devol'eraient plus les 1 récoltes voisines qu'on doi l compter pour queJque chose, t puisque celle du Mûrier De doit être qu'une re-colte ac, 1 cessoire • à moins que la nature du terrain se refuse à toute autre production, ce qui est rar...., , 1 Semis. Pour faire de bon semis, il f<lut de bonnes graines. la mauvaise graine ' rlODIlC de mauvaise Pour. l'eUe (1), et une pourrctte dHect uell5e produit raremenl 1 de beaux. rtrbres. On doit r eje ter Iil. graine de5 Murien trop jeunes ou trop vieux, d c,~ arbres f!a ri és , des arbre!, , plantt!s ell terrt!ins gras ou humides, et ri go ureust!mt'1l 1 celles des al'bres à feuilles découpées , petites ou chil i fonné.:s, Il ne faut point eff~uill e l' le 111,}rùr ~ uE; , lequë 1 on se proposera de récolter la g raine. L'i!poque o~ 01. doit la coeillir est in<ilquee pat' la nalure : c'e,l ceH, où le ·fruit tombe de Jui-m ême. Ou peut si l'o n veut 1 au Inomeot de Sil parfaitè maturité , secouer légè remen les branches de l'arbre, ilprès avoir étendu des toilt5 1 (1) On appelle POUr/'Ule ks jeu nes plants de lJ1ûriet'. i1U~ de5$OUS t 011 se contenter de ramasser snr terre les Îruits à mesure qu'ils so nt tombés, Les Mt1ru sont des baies mu cil"gineuses remplies de suc. Si on les amoncelle, elles fermentent et s'échauffent i cette fel'mentation altère la gra.ine. Pour éviter cette altération, on doit, après chaque cueillette de baies, Jes pOl'rer dilns un lieu bien aér é et à l'ombre, les séparer Jea un es d es (lutres, e t Jes laisse r aillsi ju squ'à ce que )a pulpe soit bien d éssécbee ; alors 00 les serre dalla des boltp.s, enveloppées dans du papier, en lieu sec e t f.umé. 00 peut aussi mêler et enl"ouil' la graine dans le sable j elle y conserve ' rlli Dnx Sil fra îc heur, et s"y trouve à l'abri du contact immédiat de rair. D 'ins beaucoup d'endrOits broje à plusieurs reprises le fruit et la pulpe dans l'eau, pour ell séparer la griline qui se précipite au fond du vôlse; on la félit secher à l'ombre et on la conserve d.lOs de petites bouteilles d e verre. ' Rozier désap prouve celt< m é thode. Elle e,t pourtaot suivie avec succès dan s le d é partem ent de Vaucluse oll 1;1 cullure du Mùrier est plus geoêrale que dans ce ux du Var <t des Bouches-du-RhÔae 1 et 011 l'on fait par co nséqueot plus (le pépiuières. • Les caractères d'un bonne graine sont d'êtregrosse, pe.. nte 1 blonde, de r épandre beaucoup d'huile quand on l'écrase et de pétiller lorsqu'ollia jettesur une pelle rouge. Dans le departement de, Bouche,-du-RhOoe comme dans celui du Var, on doit semer le's graines de Jjtlûri:r anssitO t'lue li\ tiaie est nlûre et desséchée; on gagne Ainsi une année, parce que la pourrette sera en état d'être mise en pépinière après l' hiver. Doit-oll semer dans des caisses ou en pJeine terre? La premi ère mélhorle semble preférable. Les caisses étant aisées à tr."usporter, on peut les placer où J' o n 'eut. à l'ombre, au sokil, sous l'abri d'un mur, suil'ant les besoins et la variété du climat; on peut, au moyen de l'arrosoir. en humecter Ja terre dans les tempe de châleur et de sécheresse. Les caisses oRrent encore l'avantage de pouvoir enlever la totalité: des plantes sacs nuire en aucune manière aux racines, sans les mutiler ni Jes meurlri ... Il suffit d'en déclouer un seul côlé, oe leverln l}Jasse entière et de séparer avec la main les racines dè chaque pied, des racines voisin es. En pleine terre, au coutri\ire, on est presque forcé de les mutiler, d'en détruire le plus grand nombre quand OD enlève le semis. EnGn, les caisses supportées par des morceaux de boi s à la hauteur de trois ou quittre pouces au-dessus du sol, preservent les sernis des larves ou vers du hanneton, du moine, du taupe-g rillon surtout, qui dévoreot les racines dèS J' eunes plantes semées.. en pleine terre. . la te .. re es caisses doit être légè re et très·substantlelle. Si l'on préfère de ,emer dan, un coin du jardin 1 daos une plate-baode 1 etc., il faut qu'elle ait la même qualité, qu'ell. soit défoncée li dix·huit pouce" enrichie d. terreau et pré paree de longue m ai n. On dira peutêtre que de jeunes MOriers élevés trop délicatement aU,ront plus d ~ peine à réussir dans le terrain qu'ils remplu'ont un jour. Mais l'objet essentiel dans le semis est d'avoir beaucoup de plallts, et d'o.blelli! da~s la m~me on année une, po~rre,tte propre à ~tre mise ea pépinière, Le. Vleux semIs reU5S185ent mal. Chacun sème à sa manière; la meilleure de toutes est de tracer, avec un bâton, de petites rigoles de deux 0uces de profondeur, de les aligner au cordeau et de e~ rect?uvrir ap~ ès le semis. La distitnce entre chi\quo l'ale dOlt~tre de SIX pouces au-moins , et il faut semer épais .. Lorsque les jeunes plantes ont acquis une certaine hi\uteuI' ,il Y a deux so rtes de s;'t rcl ages esse ntiels , celui des pl'lotes su r numéraires, et celui des mauliaises herbes. Le premier demande à êt re fait à plusieurs reprises; on cOrnmeu.ce par les endroits les plus fourrés, 00 ~clair c it succes~Jve ment jusqu'à ce que le meilleur pied reste et soi t élOigné d'uD pouce de son voisio. 11 convient f'!'itffOSer apr,ès chaque sarclage, afin de serrer Ja terre contre les ra Ci ne s, l:e~ée du ieune pla~t etJG, m'Je il demeure ou en pépinière. VOICl la m l! th ode qu an SUit gélléralemeot poor le ver la pourrette. Le pépinieriste Ouvre une tranch ée de la l ongueur d 'un rer de b'che, da os uo des coins du sol 011 le sem!:, a é té fait, et de proche eo proche, il ne déterre pa. 1 mais il arrache le jeune plaot. Cette méth ode est mauvaise; pivots, chevelus, racines latérale. tout est meurtri et endommagé, ' ~a levée de, jeunes pl...,ts a pour objet leur tran'plao _ ration à. demeure ou en pépioière. Si le cultivateur veut les place r à demeure, les caisses dout il a été question t lui perme.ttent d'avoir ces plants av ec tout leur pivo t, Jeur~ r~ cl1les et leurs chevelus. Il les porte à leut , destmatlon, ouvre uoe fosse crlrrée à deux pieds de pro fondeur, sur trois à quatre de lar ~eur, et y plan te sa pourrètte avec le même soi u que l'amateur des vergers plan!e ses arbres fruiti~n. Si le pivot 3. plus de deux pieds, 11 ....,lIt, avec une chevIlle, U11 trou daos 1., fO.1se de Ja. mf!we profondeur pour 1& recevoir ; il étend ensuite une couche de vannes de blé, ou d'oj"ge ou d'avoine, à deu" pouces au-dessus de l a surface du sol, et li\ recouvre de-. terre, afin d'empêcher l'évaporation de l'humidité; cette précaution est nt-cessaire. à cause de la chaleur et de l.:t séc here5se auxquels le climat est exposé. Enfin, le cu lt ivateur ravale Ja ti ge à .J~ux po uc es, et environn e la fosse de broussailles piquantes pour mettre le plant en sùretr. Au moyea de ces précautions, le jeune arbre enfoncera son pivot, dans les anoées suivantes, aussi profondément qu'il trou\'era de 10od, et ses racines secondaires et latérales suivant la même directioD, n'iront point aflamer les récoltes voisines. Si Je cultivateur aime mieux former une pépinière t il en défoDcera Je , 01 à deux pieds de profondeur, ou vrira de petites fosees de douze à quin~e pouces sur toute la longueur , et y plantera. la pOli frette , avec Jes mi!mes soies indiqués ci.dess us, traçant les rangs au cordei\u et laissant quatre ou cinq pieds de distance en distance, en tout sens l entre chaque planr. Afin de hàter la croissance des jeunes sujets, Je terrain de la p~pinière doit être, contre la règle commune l soigneusement travaiUé et fumé. Un arbre qui o'a pas langui dans sa jeunesse, prospère en,uite plus qu'U!! au!re dOllt !'~çcro!asement a été lent. f, �( 89 ) ( 88 ) D a ns ce dépal'lëmellt, où le printempi est sec . il es ~ t'udeut de planter la pépinière à la fiu de ~ovembl'e, SI routet is les Ceuilles sont déjà tomb ees ~u semIs. Les .U'bl'~s plantés alors supportent très-bien ybl\~el' da ns no~re climat 1 et commencent à végéter qUHlz.e Jo~rs ou ~clue un ruois plutôt que des arbres semb lables , ~ est - à : dlre , en Jë vtier ou eo mars. Quand. d.m s le ~ IHvers ri goureux, ]., gel e.e dé truit la tige d es jeune!; Mùners, surtout le pr.emier hiver, ~D o'a qu'à les couper ~ l:ase terre 1 et Ils repoussent des tiges aussi belles et aussI visaure uses que les premières. . . Conduite d e fe pourrette dans la pipinzère. Le )elUle p13,nt mis en pépinière, ne dcm<Uldc plus que des liibo~ll's falts d e temps ell temps. 00 se servira de la, b êc he SI le sol D'est p.lS pierreux " du trident s'i~ est c.ullOtItelix , ou de pi oc be au défaut des deux premiers. '1 On ~isitel'f\ la péllinière après la chute des, feul les. Si quelque arbre a poussé deux ti{;es, 00 s~pprtmer4 la plus filible avec la serpette. 00 retraoCh,el'3 egalement .les brall ches iuCé rieul'es de chaque ti ""e, a l,a hauteur cl un pi ed et demi environ. l\1.ais q~and u~le tige est grè le ec fa ible, il V3Lit mieux receper 1 arbre a deux po uces aude " u. du sol, " è ï t Si a près la première année de pépI DI re, 1 se r~)l}ve des ti ges qoi De soient pas a ssez . lortes pour l'e ce v,ol~ la retl'e , o n doit les receper près de ture. C.etle opél,atJOn g te le nombre et la fo rce des l'ilCln es: et II est aug men , . J t' es d' Ine r ,lre qu ' a la seconde aonée, on 0 ait pil~ ~ s 19 , l, belle ve nue , Ce retran chement doit .WOlr l~ell en fevfler ou mll r s , lorsqu' il oe gèl e plusj on, fer~ , bien de recouvrir la co upure a vec l'o nguent de Salllt-l'Iilcre, oVAnt,(lUe la sê \'e soit eu mouvem ent. Il sort , souvent du t~ o u~ cù\! oé plusieurs bourgeons qui formeral,e ntautaDt d ~ liges, o n les laisse végéter peDd~nt quelques Jours, ensui te 00 , , J e s .1' nt l'es ' et " \ ' 00 , conserve, l e, supp rime les uns tlpf eS , qUI' pa r .it le meilleur cf l U1 . . 0 Un arbre, dit ho zler, , 'qUI 1 ), np rè.i d e ux ans de p ép in j ~re, n'est pas p..ropre a ~ ce )~ g reffé, Ile prospérera jamals. " G rf'Jfe d e l ' arbre plan té en p ép i'nière et de relui planté li , Le lI1ûrier est susce ptible de to utes le! f' spèce s 'b ' 1 1 l ' de grefft. Celle à écusso n elio t auj o urd UI a seu e elTl~ oyce d ans les pf piDières. On gr effe aus ll i au bas de Jf\ li ge de l'an née , à six pouces au. dess,us d~ s o ~, pour vu q u e..d ~ ns ce t endro i[ la tige ait au mOInS SIX ll gne,s d ~. dl ü mc ll e , ~ ans quo i elle eEt trop faiLle pour re ce ,' olr 1e c ~ sw n. Un ne do it gret-Ter que lo rsq ue la s~ ve ,comm.ell ce a: ~ / I:e ell 1l1'J ll Ve me llt. 00 peut ega lement fd lre ce.te opcla tlOll à la seconde sé ve. . If d 1 Si (Iuel q ue circon sl ance il emp êch ~ de gre ~ I' a ll~ a p ~ pin i ère , on la isse I:a rbre s'y forti fi er ~ er, ~u ;O)rl> " a , UUA~ llnr osseur ral so n oa ble ' 011 le ilC.q UIS , li' .. dnsp11.lllJ fe .l -d c_ m eure,' o n a rr é~.. e son tro nc 3 cin q, o u SIX ' pie" Il (e lallr e Urj' o n lui laisse po 1155er , p end an:. I.Loo t! e UI\a,nt ~ , un ce lra i D nomb re de bran ches ; o <tU S le .co urs de 1 é te, .o n su pprin le les s u ro um ér;L; r eSj e lles tr oIs , qu a tre o u c lnq,qu e l'o n cOll sene co mm e Jes mie ux dis posées et 1('05 mieux ven ll nt e- s 1 son t greffées ~ n a ùle, u tme u rt! . Le n1~ri.r greffe. de quelque maniè.'e que ce soit. vit moins loog-tt:mps 'lue le .sauva~eon. Jl végète beaucoup l 'te et avec plus de forcej JI est d Olic naturel que ~o~s uisement soit l't'us l"apj~e. Quand greffe, ces ·b P ,'1 faut qQ'i1 y ait • iii Olt" entre le. cleux ,uJets ; al telle espèce de Murier' d eve 1oppe se~ f eUI' Il es p 1us, t dT,d car " tenlp' que telle au tre; et n on au plln .,. ' t les UIllSS31t d' ensemble 1 il arriverait CJue la sév~ scr"l engour lC au bas de l'arbre taodisqu'e lle eùtrerlut c,n mou,, ~m~nt d llDS la partie supérieu r e, ou que le 1 con trat,ce auralt.l,lel~. , Au reste, le It-1ûrier frf\ 11C l C c,st.à ·ldlre ,. celu!. 9 01 u esét point greffé, donne une feuil,le ILne? p us saUt~ , ulen sup . rieure en qualitë pour la nou~r1ture de 1 Insecte. Son accroissement eS[ plus leot, nldlS sa ?urée est plus lon_ gue et son bois plus compacte; ce ~UI le ren~ trè s- précieux pour les ouvrages d'écçllomle domestlqu,e ; dans une partie de l'Italie, princ ip~lemt:nt ~~ns les cl-devant Etats de Veoise, comme au ssI da~s le 1 ,11',01, o~ ne gre,ffe point le 111tIrier.. Ses tiges son t, a la venté, d une mOIns belle vecue ses feuilles plus étroites et 'p lus découpées, ce qui en :end la récolte m o ins facile. II serait donc pro llablement avanta geux, pour tO!.Jt conci lier, de ,cul. ti,'er éga lement l'une et l'autre espè.;e, et de cornhln,er par leur mêlange un al iment plus convenable an ver à sOi e . M, le comte (ilAndolo, qui s'appuyant sur l'exp é r,ien~e, a écrit si judicjeusement sur l'art d'élev.er les " ers a SOie, dit. dan! le cuapitce où il traite d \! la com'p~ r ili s ol1 de la feuille du J.\I1ù,.Ür grefl'é n" ee c elle du ~1uner, s~uvn ge , 1. 0 qu'avec à peu près ,' 4 li v res ,et demie d,e fe lllli es de 1Yl uriu sauvage, 011 o LHl ent un~ li vre e~ demIe de clJ cc: n s , tandi s qu'il fitUt à peu près .:w hVl'es troIs qua.~ ' t s de feUilles de lYlûrier gre/ré pOlll' o btenir la mê me qU311tltéde cocons; 2. 0 Que .sept~ livres et demie de cocoo s , provenant de vers alimentes par la feuille de lUùrier s a~lvage \ d O Il~ el1 t à peu pr~s 14 on ce s de soie très·fine, ta ud is gu en gç n ... l'al le mème poids de cocon,s pro ve n ant, de! la m ~ me CJua~ ... tité de vers, s o igné~ de la mè me m ilmè re, mai S OOl1rl'lS ayec la feuille dè .Mûrier gre lfé, De d onne qu' a p~u pl' ~ S onze ou douze ooces de soie. ;1 <0,. 011 ,' T ran .(plontation. de l'arbre/ait , Le JII/ùrier est un uJne qui se prête volontiers aux caprices de l ' ho mme .. D~ns ce dt~ partement, on le plante en tou~ temps e~ pl'lf! c lp ~ le. men t au renouvellement des d~ux se ves. En geo é r.d, c t' s t quin z e jou rs ou tr~is se ~ a incs .a l'~' ès la chute d~s feuill es llue la tr i\ ns p lanta ll oll dOit <1'· 011' heu, paJ'c~ CJu on ~ilg ne beau coup à plall tt: l' cl ..: bo nne heul'e les ilrbresd ont l'éc o rce e~t ndh é rente pen da n t l'hiver, l.e JJtr},ier , dit -o n. est le plllS prudent d es arbres, parce q u'il po us:.e fo rt tllrd: c'es t que sa vég~ tati o ll ne peut av o ir lieu quc l orsque la chaleur de l'I"ttmos phè re es l à un certnin degr é . La pro ro ud e ur et l'o uverture des Cosses do iven t être proportionné es à l 'étendue e~ 'Hl volume des nl cines. La di s tan ce de l'u ne à l' autre fosse ne s:lu l, .. it.-è ll' e fixée i elle dépend de 1. qu a Jit é du se>l et de 1. d. , ti,nillio " de l'orbre, Le M ûrier (à p lein vent) Nt /des tin é à bordel' Je~ ohamps et le!! grands 'chemins, ou à fcouvr.il' un champ. Le sol est médiocre ou mauvais, sec ou humide. SiK toises tà. pei~e s uffisa~ltes dans un bon fond, où les ilrbres placés en,lisières , quatre dans l e médiocre et trois le milUV"lS. faut que la nature du sol soit bien ch é li\'e, si 1'on , 1111 champ entier à l a cult ur e du M{i rùr. 1\ vaut a lo1'5 le planter en Mûriers nains ou en taillis, les à la distance d'une toise e n tout sens pour les [iü t1 is. ne t oise et demie pOUl' les nains. CM dernicrs exil eur plantation les mêmes so ins que les arbres tige j)a seule difl'érence est dans la l argeur rie la qui doit être moin s con sidérable, On n 'a pas besoin que la gl'ell'e Ile doit j.mais ê l.'e en terrée, Il est impossible de fixer la h.uteur qu'on Joit laisser la ri~e des arbres à plein vent. La r èg le la plus sLJre de la proportionner à l a force du pied et 3uxlocalit és. un champ m.aigre consacré entièrem ent >lU X IHl1 ricr s , leq ue l les troupeaux ne vont pa s ) un e ti ge d e cinq est suffisa nte ; la cueillett e de s fe uill es e n sera plus Dans un bon sol planté de 1I1ll riers , et o ù l'o n :>e !p,op."e de r éco lter au ssi du grain , on ùoie laisser à cet , huit o u neuf pieds de ti ge, et b ea ucéup daus les brallches 1 afin que les blés pui ~5e nt Jibr el:nentd u soleil et de l 'air. Si l es M lirie rs so nt !destlllesà border Je s chemins, pour ne l'ilS gê ner la l' o ie ue, u~e tige de sept à huit pieds d r vicll l lJé ce ssaire. est un des arbres qui souffn: Je m oins de la " ",tallt>ti<>n, quoiql\e so n trouc oit.-d é jà aCCJuis une ce rgrosseur. Rozier a Cait repl .1 nf e r d es l''lûrierJ ~ gé s plus de vin ~ t- cinq ans 1 qui ont Il' ès-bien r e pri s. ~~n~. Contluile et taille du Mùrier à plein Duran t ln pl'e~i ~ l'~ année, cct arbre n'exi ge au c un (r ll vail piL rli c ll llt' J' , [lin on qu elques Ili bo urs donn és tou s les lr o is mo is et plus ~ou v ellt si l'on pe ut. On fera tr ès· bi e n d e 1'1l fJ'oscr une ou deux lois dan s les deux élés qui SUi\"t! lllla pl..m ta lio n, t en .aollt. A l' e.ntrée d e J'hiv e r o u a près q u' il se ra 011 le taillera j les branche s SOlll'R1 <t od es ct su r n uires seront s llpprim ~ es; o n' n'eu laisse ra q ue tr o is ou au plus, e t on recou\ll'ira les pl<t ies. Le f' oint essen dépe nd pill' la sui te la be nulé ~ t lil prospérite du , es t de conserve r d i!nS ses bra nch es un ~q uili bl' t! 1 que la séve oe se porte pas pl li S A l'une qu'il l'autr e, une brilnche est tr o p fOl'te ct sa vo isine tro p t.,jble, 1" demande une taill e lo ng ue , c t la s ~conde une co urt e, à UII , tieux Olt troi s y eux, s uiva nt S il vi gueu r, l'a valao t celles (Jui sont trop vi go ur eu ses , on le s oblige de~ bo~rgl'on s , qlli se meUron t t"osllite en éq uiav t'c les :\l1ln~s branches; ct jusqu ' à cc m o m e nt , branches f.dbles acquel'ront une bo un e co nsi s ta nce. La taille du llTû fl'er a lieu à tr o is époqu es 1 ou d ep u is chu le des reuill es jusqu 'à la lin de l'hivcr, o u "pr ès lil de s fcuill t's , Ou eofin un peu av a nt I~ renouvell e. de la scco nde sé ve . La tttille pra liqu ~c à J'une d"s derni è res époqllrs 1 contrari e Id l oi de lil nilt ure, rél..!olte d es feuiJJ cs fo rce la séve à n' Hue r dan s le et les branches de l'arbre; s'il n e se h ~ \3 it d'en 1 , pousser de Douvelles t ses canaux: seraient bientôt eagol'': t:;és, La séve s'y putrifitrait, et la m o rt serait la ~ uite de cette st.agna ti on contre nature . .N'est-il pns évident qu' e n taillant cette époqlle on diminue le nombre de coul o irs , dont Ja séve a al ors Je plus grand besoin? Le m ême raison nement peut t' te e appli clu é à la taille faite nvant le renOlt\re IJemeot de 1.1 second~sëve. Cette tàillea de s suites aussi f<lcheuses que la pre rnihe. Toutes deux produisent ces ch<lncres) ces gOllttières e t la carie qu 'o u l'emarq ue sur beaucoup de Mûriers. Si J'on suit AU contraire l'indic a. ti on de la nature, et qu'oll ti\ille l e Mârier huit ou quinze jours après l a ch ute des feuiJles , lorsque toute vé-gétati o n a cessé, qunnd tous les bontons qui doiven t former les bourgeon s au printemps s uivant o nt acquis leur perfection, nl ol's l'al'Ll' e n'est exposé à aucun acc ident, et son trooc l'este sain, sans ca~ité ni go utti ère. a Les arbr es qui ne so ue point co ntrari és par .la m a in de l'h o mme, poussent Jeun; branch es suivant d es aogles réguliers 1 et ces an gles vfl rienr selon les Ji ffére ns â ges de l'individu l de puis di" deg r és jusqu'à quatre.\· ir~r. Lorsque l'arbre es t dan s to ute sa for ce, se::! bra nche s foot Co mmuué men t Avec la tl )te un nn gle de quarante à qU!lTtlnte_ cinq d p.:g rés. On doit do nc tailler le ll1ûrier de m a n ière à co nl' erver ou à f,lil'e pre ndre à ses briln ch e~ cetre dir ec . l io n , qui esll'eCOnlllle la plus avanta geu se, et q ui pe l'{Jé. tue et m é nn g e Sil for ce, Si on bisse s ubs.is ter 1.1 bran che verti cale au ha ul de la. ti ~t , l.1 sé \'e y afilue • et cette branc he enr ichi e d'u ne sé \'e s ul'ab ond a nte, a ppau vrit et de slio èc he les inl érie ures. Si la ttl ill e est pi1 r il l lè le 1 o n n pend.tllt qu elq ues ;t Onéés beau co up de jeuue LOls , et pa r conséq u ent d es feui ll es l il r~cs e t Li en no urries ; m'li s l'a l' bre s'é puise et on es t o l> ligé J e re H oir souvent à d e fortes ta il1es. 11 n 'y a ;"\ucll n aV':lIlt age da ns :a ta il le parallèl e ou h o r ison Ll! e, pas m êm e p OUl' ln fa ci lité de la r éco l te , puisqu'il ra ut qLe llc! che lle de ce lui qu i r uei ll e la leuille soit pro m enée s ur t o ut e la 1 0 1l ~ ue u r d cs ur a nches , q ui SOllt t l' ~ s- a I O I1 ~é es e t p;-J l'allèl em en t é te ndu es. D'aill eurs , ce lle taille <t mèn e plu s pro mp tem en t l' a r br e vers s a déc r épi . tude, nuit au tro nc, ocC,lsiolln e unc pert e cO llside n dd e a u ,so l re co uvert par les bra nc hes qui fo rm e nt d es es r èces de pflraso ls, Au contraire, l'ar l> re do nt la taille il é té - diri gée verS j'a ngle de qu arante- c inq deg l' és, ét ':l nt m ai nteut! dan s sa posÎlioQ natur elle, n ' in tei'cep te po in t 1',Iir et le so leil ilUX ~ I'aills semés des'lous ; il fi e pe l'd pa s ch ït que ilnn ée autant de bC'is t E't il ,(e garn it d'un plus gran d n o mbre de Lran che s dl! prem ie r e t rlu seco nd o rdre , q ui ~o n t .1 t1lant d'échel o ns o u ci e points d'a p pui à l'a id e desqll els, Hne fois mo nté s ur l'a rbre 1 o n peut en cu ei! ür très-facil em e nt les fe uill es , a insi que le fe r il it le l"rlu riel' qui <lUl'ait é té liné il lui·mè me dep ui s Je morneut de sa pl<Jnrati oo, et ces fellill es l' t.'ce \rilll t loo : es à pe n près Jes re gards du so le i l , leu!' sile se Ir o n ve pl us é~3le m en t et mi e ux é lab o ré. Lf;'s h;tbira n5 du roy.1U ll.1e de G renade ne ra ill e nt ja mais le urs Ill,iricr.', et leur soie est l~ plu3 fl lle de l'Es pagoe; ce qui pr o uve que dans la taI lle de ces �( 90 ) 'il " , 1 RÉCOLTl! DEr FEUILLES ET 1:MONDAGE. 'bl d est POSSI e e ) puiSqu'oD n'en a pas d ",utres dans l'lnde, quon sème . . . .... .• ' orbres, il faut se rapprocher 1e p l u. qu u tous le. trois a ns et qu on fau che comme la luze rne, nest ddnclled as"goer \ age fixe aU9uei un jeune MUrier la nature. 1) Les cultnres des cham ps en Mtlriers sauvages seraieot 1 peut être e.ffeutllé. L a pr~m~ère c ueJll ette dépend de la Du 1l1ùrier nain. La cu lture du J\lnrier nain, préférée u de' la plus grande r esso urce pour la dép aissa nce du lorce du. sUJet, elle a ordInairement li e u la troisiè me ou à celle du llLvitr d hault! tise 1 a été sOlfle.~e et con,trl!)) jeune comme du vie ux et ~eDu bétail; la feuille ~a quatnème aDnée apr ès la pl ~ntati,o n. Comme ces dite pa r des auteurs rt: spec tables et des cllltl't'a te ul,"s lllS»du Mur'iu étao t trp.3-sullstantlelle et très-propre à Jeunes arbres seroot bientôt garnis, c est par euX que truit~. Mais elle est si peu en usage dans les, d~!>:ute- )) le ur st:rvir d'"limt'nt 1 à en rendre la l ai ne plus fiae doit commenc~r !il réco lt~, a6n qu'i ls aient le t em ps menl du Var et des Bouches-du-Rhô ne, q ue l OIl pOUl'» et 1.1 chai r de m ei lleur got\ t. de pousser du Jets )c:>ngs , bien nourris et devenu s li gneux rait se disp~nser d'en parler , cette culture é tail t peu avant la chute des feUilles. La feuille des je u Des ~lt1riers app licable eu ~.!n é ra l ;\ la nature du so L oÙ les 1l1û ) La pratiq ue eit ais~e, et plusieurs ~l'aDds proprié_ est en général tcop aqueuse et peu nourrissa nte; elle rias à plein vent produi seot be3.11COU\). plus . Ce pe~d~n t » taire" d u Laqguedoc S't:tl sont tr ès-bien trou vés: il ressemble en ce point à celle des Mûriers plaotés daDs il est utile d 'avoir quelques plautatlo ns en Mu rl cr's )) Ile fau t qu'ounir un sillon assez gra ud sur li1 bordure de, fond s bas et humid es. nains, par les motifs qui seront d~duil~ ci-après à u d~;i bonnes tcrl'es et co ucher de long en long une l'article .ur la récolte de. feuill •• , Ou a dt ja vu com me "vieille cOl'Je hi en endu ite de la pulpe du fl' uil d, 0; 1. maoière de cueillir la feuille dépend la pros périté on doit piao ter le Mûrier nain. » Milrier, et placer eosuite pa~' i nter va lle d .. pourretl~, dei arbre. On dOit Pl'endre la petIte bran che d ' un e main )} d'ua a deux ans I~our les <!lever cU bOisso n. MaIS et glisse r l'antre de b;ts en haut. Si au co ntra ire , o~ u pour que les r.lcines de ces h aies et d e ces buissODS prend de 1la'ut en b a~, l'effo rt de la main fait sauter Des haies Je Mûrier. Les haies de Mûrier donnent. une t" clOture impénétrable, et procurent un e feuill e preco~e. 1) ue s'étende nt pas trop da ns les propriétés destiaées à Jes yeux ou boutoas , et leur rupture entraine souven t d , » la cultu re dt"s g rains , d ~s lar Pour les former, on ou vre sur tonte la lon gue ur pl"oposc-e ' d 'lDages o u , d es préllrlU ' , unc pat t'le d e l'é corce, 1or m e d es pl:\1' e! sur l'a rbr e. On une tran chée de trois pieds et demi de lar;;e ur .su r. eu.x. )) artificielles il est essentiel , tous les tr oIS ou quatre De peut élever des vers à soie sa ns a,·oir une certaine )) a ns d 'ouv rir e murtt avec espalier ou eu tailli, ieds et demi de profondeur, et avec l es p, re cautlon,S10dl, un ross é a' 1a d'IStance , d e cl e ux pie ' d1 quanht ' éd · ' rs nains ' P uées ci-dessus pour la plantation, o n d Ispose 1es p o u))rde la souche et d'eD couper l es raclll es pnoclpa es 1 qUI puis.!ent f o urntr de b onne h eure une fe uille nouvelle' ' ' " l ' ' q 1e ure.tco ga rettes sur l'unpieds des bords de la traDe ée , en nser. va nt quatre d'intervalle; l'ahutre bord rni "en l eu r laissan t tout e latitude dan s le cô t é exierieur,l. et tendre. Si (tour avoir plutôt fa it on arrach.,. le petit ,1 d . d' . d 'è l ' ' bouqu~t de reuilles qui se)lrésr nte, 0 11 détruit l es bourpa r eIl eme nt ,e sujets, malS JS poses e. Ul,an~ re qLl~ , es Des tallh s de J.lIluners. Oo,peut c~nsldé(er, le JyIurttr geons a ,""eOir j la séve se porte alors entièrement "ers 0 1eu e o tai Il is srtnss, a ,el1l ourrettesdèlundesbordssetrouveDtvls~a-Vls ,l emlh l ' II,e , qU O, 'l~ U e 11 eSOl t presq u ~ u ~s l a b~n j c,eu,' , d u sommet j il n'en r e p o us~e plus dan s la pa rtie de l'interva lle qui sépare cell es du bord oppOSe. u es r ), ln,eneure ' d,e~ b ra nches,: ~e qui ohli~e à les ravaler recèl)eàdeuxpoucesau _d es~usduterreiD e toll[J• 'y to uch e eo ddn~e e,ta~ ss~ab ée <l: c.uel Il Ir 9u,e ce 11 ~ d u 1\'1Uler~atn 1'" vI.$ages a m Sl , le" tatllJs d~ Mur~er5 presen~ent plusleur so uvent, d ou r ésulte 1 épUisement ri"lpide d e l'espal ier, pl os jusqu' à la 6n de la seconde aDnée. A cctte epoque on aV llntages. lIs so n t prop r es a ~a ll~lf les terralDS montueu,xl du nain et du tail!is. On doit do nc c ueill ir reui ll e à et rocaIlleux: rayale les plaotsàqua tre pOllcesdehautenrj l esbra nche,s ' d ont 0, 0 ne sau rait t11'e r r~sque au cun pal' lJ ~'' feuille, e t li'l isser les deux plus é levée, du b ouquet, ils peuvent CO ll,V l'll' ce u X. que I eur l e Olgn latéra les sont alors con se r véesj 0 0 les iocline vers l'ho fIe, men t ou 1~u afin qu' e lles facilitent le prolongement de J'œil ou d f , e t pas d ec u. Il Ive r en gralUl' bourgeon. son ; de ces, brancbes inclinees s't: lan ceo t d e n ouveaux: \ pente tro p rapl d e Ile pe, rm p-ar le m oyen d e ce tal 11 IS; ~~ peu t me tt . re en ~a 1eu [ 1d 1 ô 1 bourfeoDs. 'I u'oo incline encore, en les forçant e 0 1"mer es uns av ec les au tres des losanges très-.d ong és par d ï mnv:nses bruy ères, dont 1 utlhtt! se bOrtle à une sl mplq ,a ~::t a re sse o~ p ut t .a pnres:e de ceux qui cuei ll ent les deux. bouts, et même en les ~reffAnt par app r oche au pa rco urs de tr ou pea uxj ils fournissent du b ois de ch atl~'3g4 le, feuilles, et l es eche ll es lmp"rltutes dont ils se se rvent. point de la réunioo. 00 ne doit perme ttr e à auc une \ et de s échalas' enfin lee.rs vas tes so uches et leurs racIDt4 It:s exposeot fr équemment à des ch ut es daoger euses et bl anch e de croUre eo ligoe droite, parce qu'elle absor- , superficielle!; ~o utienoel1t d a rr êtent les terres con tre Id ~:,e lqtuedJ~js IJ"Iho rte lles. 11 ne .suffi~ P?S que l('s échell es berait la aêve des branches inférieures . cr dl' d'or-, ~e. l Ien une "uteur proporfl onnee a ce lle de l'arbre eflorts es p Ules il faut ' 11 't d ' d" ' Les soins annuels que cette haie exige t sont d' ê tr e . qu e es a leo es pOl ots appUI sol ides, soi t taillée aux ciseaux ou au croissaot, ou à la serpette, après TOUl lell arbres de pépini ères qui ne pourront St~V~ su~ la ti ge O~I les branches, soit sur la terre , et (Iu'e Hes la Ghute d.es (e uilles et avant la seco nde séve. Quand sa aux plantations de Mûriers à plein vent, se ront utlld sOlent,cbal1g~es d e place à prop.o.s. Pour m é oage r l'arbre, hauteur aura été conduite de cette m a nière jllsqu'à cinq dans les taillis. 00 doit les plilnter dans des fossese~pac~ ~o. dOi t aussI les pose r de mam ère qu'elles Il'e n pui ssen t QU .ix pieds d'élévatioo, on pourra l'y assujettir, et arrè. e'n tout sens de si. à neuf pieds , et les recouper près rj,~er aucune l!>raoche, L'éche ll e à deu . bras es t préféter en même temps .on épa isse ur. teHe, 00 lai,.era chaque toulIe s'étendre à droit e , 1 r~ e a~x autre~ à to us él1"ds; elle est plus so lid e, Après la baie plan tée en .urtau , celle de Mûrier est g,,"che, de m ao ière pourtant à De pa. gêner la cultulI pus .ale et mOins sUj et te a tourner. la plutÔt venoe. Elle ne laisse pas que de donner un il eo r és ult era un g ra nd produit de rameaux et de feud l A mesure qu'on effeuil le un arbre o n doit e assez boo nombre de fagot. pour le four. C eux qui Les diets qui s'élèveront eo pyramides seroot taillés to m a re. n e pas le. m"ler ovec ies feuill :s veu leDt eo cueillir la feuille po ur la première et même les eux ans. d' ,sacs. es t au~menter le fardeau e n pure per te ' pour la seconde-édu cation duverà6oie. peuventco n ,erver all1eur~ l'odeu r ou l'ai r <J\li s'exh. le des fruits s~ les pousses de la !ecoude séve et les tailler aussitôt « L'entrée de ces tailli s , dit Rozier, doit être interdi co mmuniquan t à l a feuille , l'alt è re et 1;1 rend nui sibl e » aux tr oupeilu x, excepté peoddot l 'biver, encore ,faut ver à soie: A USSI'tô t que 1~s c.h ttrges.de feuilJes sont apr 8 que a eUI' Il e a e' t'e recuel' Il'le. b au Rl'l'ivé 1 f de M. Gira ud y, av antageusement cité è mémoire Uo "que la feuille tomb ée ait eu le temps de se dessec t d es a,u heu de lenr destJ natlO ll. li faut les ô ter dao. le recu eil de ceux de l'ancienne société d'émulation )) parce qu'elle sert d'engr ais. Ce o 'es t do nc ~ue ~epu, Ii~s sacs, les é tendre. dans un li eu bieo a ér é, et achever do. départeroenl du Var, indique une autre manière de u Je mois de ja nvier jus'lu'au commeocement e mar5~ D e~ ~épare.r les fru.lts, (Ju'on jette à la volaille Elles former les haies de Mûrie" : u O n pourrait tirer, ),) d'av ril, suivant l e climat, que le parco~rs sera perm, el~ o~;~;t fu,mai., re ster amoncelées, pressées ou s·errées » dit-il, ou g ran d avantage de la cul ture du sa uvaj!;eoo »Après les premières années, les , br.ebu Y. trouvel~~ au:' 8 ~ adu · e raiqnt ,alors, fermenteraient et donnerajen~ » en pourrettes et le fai re servir à l a bordure des cbam ps, )} une herbé fine et abo ndante. Il n eXISte pomt d,e ta~ '" vel8 - es maladies. • noo-<eulement pour 1.. eoclore, mais eOCOl'e pour »d'un produit égal et doot l'accroi$Oemeot $Olt a Ua point esse otiel da ns la r éco lte des feuilles, est » s'e_n servir ~ la première éd uc.lioo des vers à soie 1 1) prompt. " A • . . , . P ,P Uv 1:: c~t p~;~: d'eo dé pouiller c~m,pl é tement l'arhre, u oe foi. qu'on a commencé à cuellhr., S1 o n en laisse sor quelques braoc~es, l ~ sève ~u l vra son cours ordi naire, et oe n,ourrt.. a qu ImparfaItement l a partie effeuillée. Mais , c es t une erre ur de croire qu'il faille effeuiller l'arbre chaq ue an n ée j q~and la fe uill e est attafluée par l a rouille, qu~nd elle est ]Ilun e et )"nguis~ante 1 c'est un e preuve qu d . so uffre, e t on augml!nterait a lors son mal-~tre . au h eu de l e dépouiller, il faut che rcher à le rétab li; par des l abo urs, par des eu~rais, o u par tout aLltre moyen. . ,.C011lm~ la feuille mouin~e est nuisible aux vers, sU,rvle.nt de lo ngu es pluies pendant l' éducatio n, . P?ur 1avo ~r sèche, o n peut tenJre de, t oi l ~s au-de!sûs d un c~ rt a lO n omb re de IHû.ricrs nains. Let emba rras e~t, m oins grand que cel ui de sécher la teuilte ui d i1ltleurs, l'este toujours d'une quatite jnférie ur e.' q , Au~ s itôt après avo ir c uei lli les feuilles du Il'lûrier on 1 ~monde. Emon d~r n 'est pAs tailler, mais c'cs~ su pprim er tous Jes bOIS morts, les chicots les ergots le bout des bran ches cassees, réparer It"s' déchir~lres ' et t~ut au pLus .en,lever que lques petites br<lnches chi'f~ fonnee~ qUI nUlra.lent à l'acc roisse ment des bourgeons. ou qt~l l eur. ~t"ralent prendre une nou"e ll e directioD . La t ad le 1 dlfIcrente de l 'émonda~e, n'a li eu qu'après l ~ chu te, nat urelle de.s feuilles. c'est-à-dire, lorsque l arbre 0 est plus en seve. ' cl :rOlltc~ choses ég;t1 es d'ailleurs, la feuille de l}'Tùrier Olt V:1rJc r en qualité 8t lon le so l et le cli mat et d o nn ~y pal' conséque nt des soies différentes, Les ll[ü.:ier.J p la ntes d;ws un so l I ~ge r t subs tan li d e t natur e l\ement sec Ol~ dans un sol .rocai lleux , pierreux et qui a du fond four?l s.I.,e nt une .feuille moins abood:1ote en ~ u c, mOin; n oy~e d eau, m::l.ls d o~ t les principes so nt mieux assimjlés entr eux, ct les parties nutritives p lus éla borées. Les J1ljùr~'ers all coor raire qui croisse nt dans uu so l riche ~n ~erre " t',géra le, et formant un excellent champ à b lé a l ~ n ou a cha Dvre, ont un e feuillc plus Jal'ge, plu; épa lss.e et pll!s aqtleuse. Le "t'f y trouve une ample n our~l ture malS plus groiSi~re. 11 est rare dan s les ann ées pluVIeu ses, de voi r la soie de b e lle qualité. Quelle p e ut donc êt re ceHe qui a ura été filée par de. vers nourris avec I ~ fe uill e.de l'arbre planté dans un bas-fqpd dans un t,cna,ln aquatique, ou dODt la couche in férieur; est de 1 argile ? Elle sera ! co ur .ù r médiocre et rare~ent. l es vers se~o.nt exe mpts de ces maladies 'qui en detrulSent l!'l mOlhé_ . S IL )t1ALADlllS DES MaMERS, D.1 n.s l'état ~(luvage , le Jtlûrier peut ép rouver uel Des m i"l lad les ca llse~s par les insectes, ou par l'étai de ( 'at,mosp~ère, malS la plupart de celles auxque ll es est s uj et le Murrer cu lti vé, lui vien ne nt de la m ain de ['h EJl~s soot ~ues, •. à l'éd ucation mal soignée ~~1~:; arbres 1 qUl ea expose un gr tlod nombre à pé ' t 1" d 1 0 rlr a va ll age a u te ,; "" à la mauv aile métbode suh'ie d,lOS leur 0 �( 92 transplantation. qui retarrle neces!a,i.reDle~t leur c~oj~­ !anee, ou abrége leur durée i 3.\) à llmpatlence de JOUir de la reuille, qui lait qu'on hâte et presse trop I~ végébtion de l'arbre; 4.° au dépouillement prée.oce et fre.quet~t de ces mêmes feuilles 1 qui prive ce 111ûner ~es ahmens qui lui ét"ieD t transmis par elles 1 et r.rodult da os SOD intérieur une cté so r O'fl oisiitioD Sùuç'ent UDts te; 5.° à la greffe qui enlève à riodh'idu qui la su bit 1 tJn~ pa~·~ie de la vi g ueur qu'il reçu t de la nature i G.Gà la tadle )m~o ­ dér~e qui cou~re le t'rolle et les r;ros scs brilllches dune multilude de plaies dilliciles à guérir. Si à ces cituses on ajoute le mauv n;s choix qU'OD fait quelquef o is du terrain 1 la cu ltur e Dlal entendue de p lu situes pépiniéristes o u prop1"iétaiJ'es , et l a maradresse ou pare~se n,'ec Itlquelle on cueitle les feuilles, d'oô. résultenlles cassures et les déchiru res des branches, on "'erra que lel soias même que l'homme prend du Mllrier, et rétat pour ainsi di re de civilisation clans lequel il l' ~ fait passer, 50nt l'origine des maladies de cet a,rure préCl,ellx; on peut les prevenir. du moios en partie, e~ SUlvaot dans sa c ... lture l es procédés indiq ués. ci-dessu! p OUl' le semi.), la plantation, la tra Dsplantation, la greffe et la tai Ile. Une des maiadies les plus funestes aux Mûn'ers , qui p:t. se pour épidémique, qui réduit leur durée à moins d e qu ar.lOte ans, est un e espèce d'hydro pisie. Elle se montre tou jours par le dt"ssèchement de 1.1 cime de l'arbre quoique bien portant d'a illeurs. Le Olat cotll ~en c.e par la branche la plus élevée et la plus pel'pe ndlCu lalre au tronc, ce qui a nDonce la perte lotale de l'arbre l'a u née ~ui\lao te 1 .si 1'00 D'y rem édie. Cette tl) .. ladi e a co mmeDce en Provence il y a cinquante ou soi xante ans. 00 n'eo a pOInt reconu u jusqu'à pl'ésrnt la vér i tnb le ca use ; elle est attribuée a!lsez généra lement à la greffe .• 1l est constant que les seuls arbres greffés y sont sujets , et comme elle n'affecte point les sauvageons·, quoique taillés de Id m~me manière et da ns la même SrtisOD que les autres . on ne peut point l'attribuer.1 1.1 tAille. U n arbre mort de cette maladie empoi sonne les arbres voisin3 lorsque leurs r<tcioe., vÎellnent à reoco ntrer les Jiennes 1 et il est inutile de vouloir le rempl ace r par un nouveau sujet qui périrait dès qu'il p iH \'iendrait au terrain nOD remué, et qui contient encore des racines atl'ec tees d.: la maladie. Le moyen le p lus cerlain d'arrl!ter les progrès de ce tte conta gion, c'est d'étête r l'arbre malade dès le mOment où l'on voit la br,lnche supé~ rieure perdre sa feuille j il repousse l'année suivante de nouveaux jels et se répare promptemeot. ( 93 ) ) PROP1I1tTÉS ÉCONOMIQUES ET D'AGIUÎMBNT DES mURlEbS. La feuil1ë du JYII1r~'er employée à la nourriture et l'éducation des ven à soie, rait sans do u t.la plus richesse de cd ad>re i mais il présente en même aux. arlS, à la médecine, à l'écon omie rural e et à teur dèS jnrdin s d' ..lutr~ s av"ntAges. Le JJrlû l ier craint peu la sécheresse j ses b ranches se tent volonlit'I's à 1,1 la r me qu'on \'eul leur do nn er. et sait les conduire, Irs incliner à propos et Ul u " r;n, .. cana l direct de la sé ve, on pe ut en f,dre des agréables et d" pa l;ssarles .emblab les à ce ll .. des mtlles et dout Its feuil les ~el'ont d' ull vert plus ga i. voit des ailéeS de lV/uriers formel' l'avenu€" dèS Ci1m gnes, ou dt:: beaux ombrages. Le bois taillis des MtJrierj est employé utilement ""'mm" perches à souteuir des trei l l,,~es, comme tu teurs les i'I rbres. Cel ui ri u tronc et des grosses t,ra nches, et scié en planche" snt à la filbl'icalÎon deli vai vinaires. Ce bois tst particl,lièrement avantilgeu}l vins blan cs j d.1ns les p.,ys de vi~nobles on l 'a~)P ..,;<Ïd pOUl' le., écllillas. Il t'st bon aussi pour certains m sa ~ e co nde 'eui lle, cueillie en automne, un peu a\'aot chute pOUl' que d'Lin côté elle conserve encore as~ez de nourr iciers 1 ct (lue de l'autre e ll e se dérache s ,ln s l'emen t pOUl' j'arbre, est t rès-bonne pOUl' les bœuls 1 chèvres, les moutons et POU l" les po rcs. La li tière ve rs à soie est un exce ll ent en graI s , trè, - actif aux bl~s e l élUS jnrdills. Le frnit des Mûriers est propre à l'en g rais de la vo lail le qu i e~ est très celui de JI'l ûrler noir s urtout est nournssa nt et carra sant, on en fait des $irops et des gargarismes. • Ibecueit c!bovuiuùttati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ( N.O 12,) BUREAU DU COMMERCE, etc, - Liste génerale des Médecins, Chirurgiens, Officiers de santé. Pharmaciens , Sages-femmes et Herboristes légalement reçus, et qui ont le droit d'exercer • dans le département des Boucites-du-RMne. DOCTEURS EN MÉDECINE. A Date de farri."ü et de l'enref{ist.rement du Bulletin des au chef-Lieu de La prefecture. BULLETIN N.o 365. BUI.LET1N N.o 366. BULL.ETIN N.o :$67. - Arrivé le Arriv é le AnÎvé le 'Mai 9 Id. q. Id. 1810. Id . ],d. AILLAUD, Joseph- Antoine-Louis. A1LLAllD, Fabien. AN OEl.É, Mathieu. AYN'AUD, Joseph- Donat. Marseille. Aix Marseille. Marseille. Pour expédition: Le Conseillel' de préjet:JI.ure ,Secrétaire général , • cfaJto'fet. MAl\SEULE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi, de 1. ,yill ~ et de la Préfeçt~rt , rue Ca~nebièIe, !,.' 19- r Reçu à Montpellier, le 8 aolÎt 181 4. le 28 ventôse an 13. le ,8 juillet ,807. - le 10 jlü!let 1810. B BEAUMIER, Jean-Jacques BENAC, Josep h . • • BE1\Al.1D, Louis- Sy lvestre. BRl ILLAC, Jean - Pierre BOHTllLBZ, Jean-Marcelin BOUTAEl.D, Lonis. . , BOUDE. Joseph-Antoine . BOY~:t\, Mathieu-Françuis-Joseph • BOU LAERT , Constautin ~ J.. oui~. Aix Marseille. iù. id. Barbentane Tarascon. lstre ~ Marseille. Marseille. A Aix, le mai q 73. . Montpellier, le 12 janvier 18' 4' id. le 9 jl1in 1817 . id.· le '9 ventôse an 'r. id. le 2tl septembre. 307. id. le 15 juillet 1782. Paris, le 2 avril ,8,3. Turin, le 22 février 1. Louvain, le 22 avril 1790' 2 ,8, �( gt ) ( 94 ) c CA UYIÈRE, André ClIABI~ RT. Louis CH.-\IŒ!ER, Pierre CITTE, François Marseille. Graveson. Aix • l'élissanne J Paris, le J9 avril J 80 1. Montpellier, le :!ü )nillet J8J 1. id. le 15 décembre 1792. id. le 4 floréal an 12. Jt\CQUEMIN, Mathieu-An'toine JAG, Josep11-Mclchior • .' JOUVE. , Jac'ices. . " Marseille. id : Aix • id. id. id. le J J aoth .8'7. le, 16. fructidor an J l ' le thermidor an 1 l ' J,AURIC, t'ierre-Lollis-A lexundre . LAUDUN, Jean LAtJ 0 U'N , André . LAlYl'AHD, Jean-Bap tiste. E t ES:vIENARD, Paul-Marcelin. F l'ABRÈGE, Joseph-Antoine FANT AIRES, Jacques FEYAR , Jean-P ierre . FERRIE.R, Pierre-Mathieu FLAVARD, Jo eph-AnlOine l' ORCADE, Pierre-Joseph · FROYIENT, Jean-Joseph. Arles. Aix . Marsei lle. Arles Aubag ne. !\1ar$eüle . Aubagne. Montpelli er, le ' 9 fructidor an I l . id. le 31 aoÎtt . S07. le 12 fruc~idor an JI. • id. id. le 28 messidor an 7· id . le 5 seplembre 1806. id. le 17 ven tôse an 13. Paris, le 26 mai 179 1. MARIA., t'ierre-Louis . • MARTIN, Féli x-Josep h " MARTIN, Melchior-J."-Baptiste . MonBU~T, Jean-Joseph. . . MOûBLET, Gulilalime-.Audré GA_ 'DY . Jean-Victoire-Honoré GASSlf~R, Rl'polite- Veralld . GEBELlN , Jacques Gl':t ' SOLLEN , flonoré GlRAUD- ST.- RO"\iIE, C·'.-François GIRAUDY, Jean-Baptiste. GOULLlN, Jean-Antoine. GUIAUD? J-ac,\ues-Marie-Etienne . GUIRAl'i , Jean..- B8.ptiste - ]j'rançois . H HERAlïD, Louis-Yeap-Baptis te HONORAT, Lpuis-Ellgèue • M:rrse·ille . Eygllières. Marseille. Mo ntpellier , le 7 juillet 17S9' le 5 avr il 1780. itl. id. le 1 mai 1] S:1. Turin, l e 3 t alJCt.t 1808. Aix, le 23 juillet q 76. Paris, le 4 avri l 1816. MOll tpellier, le 12 aoùt 1808. id. le 9 août 1757. id. le 10 août ISIO. Rognell La Ciotat. Allbagn-e • Tarascon. id. NIEL, Jean-Gabriel Montpellier , le q janvier 18'7. Marseille. p Montpellier, le 13 aoî, t 18 '7. id. le 2 1 avri l 1817. Aix, le 16 juillet 1764. Orange, le 22 j an~ i er 17S9' Montpellier, If' 29, mars 18'17' Orange, le 29 nov embre 1ï90' Mon tpellier, le 23 juillet 1811 . Paris, le 13 juin 1816. Mon lpellier , le 25 juillet ,8, 7· • • Paris' j le 26 aO<l4Nll\oS. Montpellier, le 13 octobre 177 3•, 1 ISOARD, Antoine-Marie • Ma rseille . A ries . Ta l'ascon . Marseille. N G Marsei ll e. id. Aix • Marseille. id_ id. id. id. Aix. • M Paris, le 7 septembre ,SoS. Salon Na ncy, le 23 aoÎtt 1 7S~ . Mon tpellier, le 15 mai ,8,5. Paris, le 4 janvier IS 17. L D DUCROS, Jean-Baptis te-An \oine D GAS, Pierre - Théodose DASTROS , Léon. .Aix La Ciotat Aix. Montpellier, l~ 10 juin lS 17' PEYRON, Louis-Joseph.. • PICARD, J.ollis-H enri-Stanislas. PIN, Noël-M athieu . . • . PLA UTIER , . François. • . POlLROUX, Charles-François. . l RAGET, Jean- Jacqu es. RAMONET, Dominique. HEY, Pierre-François. ' . ., RICHARD,. François-Joseph • RlGORD, J osep lkVictor. . . ROBERT, LOllis-Joseph-Marie. . . ~Ol1BAUD, François-Marie-Alexandre. OUX, Pierre-.\'l.artin. RE . ..• INAOD , Jh.-Honoré-Symphôrien Paris , le 26 juin 1806. Mon tpellier, le 7 vendémiaire an I:!. ~d. le 25 novembre J 790. Id. le 23 févrie r 11S9. id. le S frimaire an 12. Marse ille. id. Aix • Saintes-Maries. Aix • R Tarascon. Aix . Marseille. Arles. Aubagne. Marseille. id. id. Aix • • Montpellier, le 19 juillet ISr 1. Paris, le 9 fructidor an I l . paris, le 22 novembre 1810. id. le 22 vendémiaire a111:!. id. le2 0 jllin 1814. Paris, le 9 ventôse an 12. Montpellier, le 25 thermidor an 13. id. le 13 aoîlt 1 Sq. ill. le 21 juillet 1809- �( 97 ) ( 96 ) G S SERRIER, Michel - Raymond. SEUX, incen t. SEVERIN, Joseph-Félix. SUMEIRE, Laurent. . GANDY,. Jean-Victoire-Honoré. GAUTHIER, J ea n . . . • . GIRAUD-ST.-ROME , ' Ces-François Orange, le 21\ juin 179 1 • Valence, le 7 jl1illet q84' Montpellier, le 21 mai 1777Aix, le l.e r juillet 17 69' Marseille. id. :A uriol Tret7-. Marseille. id. id. id. • Montpellier, le 28 juillet 1808. id. le 8 avril 1815. id. le 19 février 1818 . Paris, le 24 nivôse an 11. Marseille. Montpellier, le Il Arles. Marseille. Marseille. id. id. Marseille. v VERNET, Pierre-Joseph Marseille. • Montpellier, le 12 avril 181 1. id. le an 12. Marseille. id. Aix . ALLEMAND, Marc-Antoi ne. Ar\DRÉ , Mathieu. ARNAUD, Joseph-André-Henri. BARRET, Jean-Louis. ' BILHAU, Joseph. Montpellier, le 29 avril 1809. id. le Tjuillet 1813. C CA UVI " Magloire-Victor. CAU VIERE ,André. • CA VALLlER , François. " Marsei lle. id. id. . Montpel lier, le 2 avril 1810. id. le 7 juillet 18 0 7. id. le 18 juillet 1807. F FABRE, Pierre. FESTE, Honoré-Louis-Joseph. • Marseille. id. A \ le 22 ventôse an 12. Paris, le 6 tloréal an 13. Montpellier, le 29 brumaire an 13, B Salon. Arles. Montpellier, le 19 pIauial an.12. CHIRURGIENS A · Rom.e, le 12 septembre 1 ~97 'lualiûé de Docteur en Chir~r gie: """'''Reçus par les Colléges de Chirurgie. DOCTEURS EN CHIRURGIE. ~1ontpelher, Montpellier, le 17 aoflt 1813 • Id. le 8 avril 1816 id. le 22 thermido; an 12. p ,- juin 18 17. v VOLPELlÈRE, Mitre-Isidore. VERGUEIN, MAGAIL, Joseph-Marcelin. • MARTIN, Jacques-Auzustin. MOULAUD, Joseph.. . PENNESI, Joseph. u ULO, Jacques-Théodore. • Montpellier, le 8 thermidor an 12. ~d. le 1 1 fructidor an 12. Id. le 18 octobre 1803. M T TEST ORIS , Jean-Boniface. TOUCHE, Pierre-Joseph-:\1aric-Rose. THABUC, Marius-Célestin-Cassius. TRUCY, Guillaume-Hypolite. Marseille. Aix. • Marseille. Montpellier, le 3 messidor an 12. id. le 19 prairial an 12• ANDRAVY , Jean-Placide • Marseille. Aix , le 7 septembre 1783 . B BONNEAU, Jean-Jph.-Fçois.-Vincent. BOVIS, Augustin. • • . BOYER, Etienne- Louis-Pompée. BARTHEMY, Joseph-Marie. BREMOND, 'Joseph-Antoine. Aix. . St.-Mârcel. Orgon. . La Ciot'at. Marseill e. Aix, le 14 septembre 1784 Marseille, le 12 septembre: 788 • Arles? le 27 mars '775. Marseille, Je 20 juillet 1786. Marseille, le 21 mai 17 lb. C' CÉASSAGNE " Guillaume. CSAR, Pierre- Joseph . C • • CA YZERGUES, Jacques-Martin. UARRlER, Louis-Joseph. • COUTERON , Pierre. Aix. • La Ciotat. Marseille. St.-Pons. Mailhanne. Aix, le 18 aoùt '786. Tarascon, le 20 juillet 1786. Au C'.p Fran~ais, Je 1Y juin 1783. Marseille, le 16' février 17tl9' Tarascon, le 18 février 1786 • .2 �( 98 ) ( 99 ) R D Aix, le J Z octobre 17 88• Arles, le 4 avril 179 1• Simiane Marseille. DELUY , Joseph-Claude. DUNES, RAGET, Jean-Baptiste. REVEILLE, Barthélcmy. I\ICHARD, Dominique. Tarascon. id. id. • E • ÉMEfUC, Jean-Baptiste. S Aix, le Istres. Il juillet 17 79' S'C.-ÉTIENNE, Joseph-Honoré. Aix. G GASPARD, Yitou. GUEIT, GIRARD, Joseph - Marie. GILLET, Antoine. '.. GIRARD, Allgustin-MaxlmlO. GIRAUD, Joseph. GRANIER, Antoine. G UYOl\"'NET , Y!.arie - Louis. . . Lamb.esc. Marseille. id. St. - Just. Éguilles. Mcyrargue. • Fuveau. Lambesc. .. Reçu le 14 octobre 177 1• le 12 mai 1788. le 21 mai 1788. Draguignan, le 20 février 177( Montpellier, le 10 mars 179 0 • Aix, en 1778. id. le 22 juillet 17 85 • Carcassonne, le 17 aOllt 17 80 • J Aix, le 21 mars 1777, , Marignane. L. Granville, le 17 avril 1778. Tarascon, le 25' juillet 1786. Martigues. Messeges. LAFAUSSE, Claire-Jose.ph. 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Ail[, le 9 mai '767' T , JUSTINESY, Jean-Laurent. • Tarascon, le '0 juillet I7 75. id. le 30 février 1787. id. le ,8 septembre '186. . • \ Mallemort. • Salon. .• Barbentalllle. BElmNGER, Joseph-Marie Ceyre~te • La Ciotat. BLANC, PieI;re"Lauren! BONDILH, Paul Marseille. BOURONCLE , Agricol Arles. BOYIS, Antoine-Augustin. St.-Loup. BAILL0T, Espérance-Gabriel. • • Marseille. BLANCHARD, Antoine·Cazi-Raymond. • BERTRAND, Charles. BEYRES , Pierre. à Saintes - Malies. BUES, Honoré.,J 1 1 •J Mées. Aix, le 9 juillet 17 73 • id. le 24 aoÎlt 1762. Tarascon, le 16 mars q 84· .! Reçu le 14 fé~rier ,815. le '9 novembre 18, 2. le 19 novembre 1812. le 30 aOlll 1808. le 16 septembre 1816. le 27 octobre 1818. le 27 septembre 1817. le I. er octobre 1817. le 27 septembre 1817. le ,8 janvier 1820. c CARTIER, 'Louis'-Hugues • CHAVE, LOLlis-Pasc~I., • • Grans Pélissanne • Reçu le 3 octobre ,816. le 15 septembre 1816. 1 �• ( 100 ) Reçu le 27 octobre 1818. le 27 septembre 18q. id. le 18 janvier 18:20. le 17 janvier 18:20. le 18 janvier 1820. Marseille. id. id. Marseille. id. id. CORDEITJ, Scipioll CLOT, Antoine-Barthélemy. CO~lBE, Antoine. ' . • COLLlN, Louis,. ( dentiste) COURT, Ambroise-Marie-Louis. CfIASTAN, Antoine. ( St.-Gipiez Cabannes. CasteUape. DIEU DÉ , Jean-Antoine DUMAS, François. . . • . UMA8 Pierre-Yrnncois-Agn'ln. DA , 1. ", NEL, François-Philippe. Marseille. , PASCAL, Agricol • PONTANIER, Alexandre-Jérôme. PECOUL, Esprit-Agricol. . PONTANIER, Alexis - Jérôme. PEYRON , César - 'Char1es. POURCIN, Louis' - André. Reçu le 14 février 1815. le 29 septembre 18 q. le 18 janvier 1820. . Lambesc. Cabannes Manssanne Cabannes. id. Trets. ROUBA UD, Joseph-Louis-Léonard ROSSY, André-Louis, (dentiste) ROUX, Jean-Louis REYMONET, Jacques-Honoré-Dque •• RIEUX, Antoine Reçu le 15 septembre 1816. le 6 frimaire ab. 14. F '- - Reçu le 15 septembre 1816. Aix le 27 octobre 1818. Tarascun. • le 18 janvier 18::lO. Bouc -"d'Alpertas. t! Aleins • Pélissanne Alallch .• St.-Savournin. Alallch. • • Marséille. -jd ~ ' SOLUER , Joseph. SA L, Augtlste. • . • . . SICU!\O, Antoine-Français-Louis. SElS SON , Paul- François. • ,Reçu le ~ 5 septelIlPre 1816. - 'l'HÉSÉE, Joseph-Jean-Baptiste. HERMELTN , Laurent-Alexandre. , . HERMELIN, Jph .. Barthelemy-Xavler. . ,1 -M .. VINCENT, ;J<:,~eph. VUILLET, Jean-Baptiste-Amable. VERNIER, Guillaume-Augustin VERDOT, Antpine-Isiuore. VERNE, Jean-~aptiste. Eyguières ' Mars~yle. Bognes Ma.ux • id. . 'le R écu le 2 8 f r1maire an 14' t • le 10 septembre 1816. le 15 sep tembre 1816. ~e 14 f6vri~f 1-615'T.1 le 17 iaO'l'ier 1&:J..2' Reçu le la septembre 1816. le 27 septembre 1817. le 29 septembre 1817. le 18 janvier 1820. • Marseille. Reçu le 17 janvier 1820. Lambesc. Ventabren Marseille. Eygnières Reçu le le le le le 3 aoîlt 1808. 15 septembre 1816. 27 octobre 1818. 27 septembre 1817. 17 janvier 1820. l " '- , Arenc Marseille. Marseille. v l, Re9u le 14 septetnbre 1816. 1 le 1 5 j ~ n'vier dl2Q. }\eçu le 3 r octobre 1813. le 27 novembre 1811. id. le 27 octobre 1818. id. T le 6 mes~id<?r ail 1 1. le 29 septembre 1817. id. le 18 janvier 1820. le 18 janviçr 1 Ibo. le 18 janvier 18.20. H Vélaux id St.-Anùiol Marseille. Cabriés . Marseille. id. S ,'G GASTON, Louis-Hypolite GINlEZ, Louis-François . • GEOFFI'\OY, Joseph - Émélie. GOUDARD, Joseph. GERBES, Hypolite. • GUI AUD, Alexi~-AlI~ustill. • • GAVAUDAN , J~an-'Baptiste-Polycarpe. Reçu le 27 novembre 181I. le 21 mai 18 11. le 27 octobre 1818. le 26 septembrè 18 I7. le 17 janvier 1820. le I7 janvier J 820. R Pélissanne Marseilk. FA UCfIIER, Bruneau-Lou is·Tranquille. FOUQUE, César-Antoine. FRISON, Antoin<; - Bernard. Reçu le !!9 septembre 1817. p E ESi\'IENARD, Antoine-J_aurent ETIENNE, Esprit. MARGUEILLAN, Louis-Adolphe. MEFFP,E, Joseph-Barthélemi. MEYNIEP" Joseph-Pierre. . • MOUTONNET, Auguste-Michel, . MONGES, Jacques .. Victor. N , D \ 101 ) OFFICIERS DE , SANTÉ Qui exercent en perlu du Certificat donné par deux Notables, d'après l article 23 de la loi du 19 pentdse an JI . A AT,BANELY, Julien-Antoine. ALLA VENNE , Antoine • Marseille. Arles. ncÇu le 24 prai rial an le 26 prairial an 11 • 11• 3 �( AUBRESPY, Jacques. AUDIBERT, Joseph-Simon AYMOND, ( 102 ) Arles Senas. Recll le 1 4 prairial an [1. le / / prairial an / / • le 16 messidor an 1 J • G GAUDINY, Joseph. • GAUDIN, Joseph-Denis GUIRAN , Je.an-Baptis.te B BARTHELEMY, François. BEILLIER, Jacqlles- Christophe BONNET, Jean- Baptiste-Augusie. BONNET, Jean-Baptiste-Antoine BOUDIER, Autoine-Augustin . BRUN, Jean • Gemenos. Lambesc. Mour iez. St.-Remi. Aix • Fonlvielle ! le 5 messIdor an I l . le 2 messidor an i / . (c 1 7 pra.i.ri~i an 1 J • le .13 prai'rii\l an / 1 • le 2 p prairial an 1 1 • le 15 prairial an I l . CALMÉS, Guillaume • • CAPELLE, F élix • CASTELLY, Antoine-André CASTERAN, Charles-Blaise CASTILLON, Patü CHAPUS, Jean-Louis. CHIRIS , Jean-Jacques. • COTTE, Noël-Etienne. COULOMB, André-Simon. COUTERON, Antoine-Baudille CO URBASSIER, Joseph-Augllstin. Marseille. PlIyloubier Séon-St.-Henri • Novés • Berre. Martiglles Arles. ChâtMunellf. Tarascon. Château-Renard • Marseille • . HERMELIN , Jeall-Jose{lh. LAFINE, Claude germinal an 11 • [ 0 messidor an 1 1 • 3 messidor an 1 1 • [7 prairial an I l . 27 prairial an 1 1 • 8 messidor an 1 /. 14 prairial au 1/. 7 frimaire an 1 1 • 19 prairial an 1 1 • 9 messidor an I l . 29 prairial an 1 1 • Novés. Tarascon. Arles. Marseille. Roqllevaire Salon. le le le le le le 4 prairial an Marseille. Gardanne. Aix • • Sel,las. • 17 ) MAGN.AN, Jean-Louis. MARLOY, Jean-Baptiste MASSON, Joseph. • • MICHEL, Pierre-François. MONNIER, Jean-Baptiste . • • M0R.AL, Joseph-Jacqués-Antoine. MOURET, J;ean • • • • • . 11• le 29 prairial an 1 1 • le 10 messidor an fi. PAUL, Joseph. PORRE ,Antoine. • PERRIOT , Louis-André , • St.-Remi. Allallch • St.-Chamas Marseille. . ' , Puyloubier Auriol • Aubagne. • Barbegtanne • Cabannes. Boulbon. ' • Eygalières Marseille. id. St.-Remi. 10 messidor an messidor an messidor an 11. 11. 11• te 28 prairial <In 11• ventôse an Il • le 19 le le le le le le le 29 prairial an Il. 3 germinal an 1 1 • 15 fructidor an I l . prairial an messidor an 8 messidor an 1 7 prairial an 14 2 Il • 11• 11• 11 • le 10 messidor an 1 l • le 8 messidor an 1 1 • le 13 prairial an I l . R RIGAUD, -Iean-Joseph. • R01LANDE , Jean-Bapti~te ROUX, Joseph-André. ROSSETTY , Michel • • • • Mouriez • Château -Renard'. Eyragu~s. • • La Tour.d'Aigues. le 25 prairial an Il • le 2 0 prairial an 1 l • >, le, 6 messidor an 1 1 • le 8 messidor an 1 1 • s , F F AVlER, Pierre-Michel FLORY, Joseph. F OU BEAU, J ean-Louis FUNEL, Jean-Baptiste. 10 10 p 11• 10 vendémiaire an 4 prairial an I l . 23 ventôse an 1 1 • 9 messidor an / / • 22 prairial an 1 1 • Reçu le le le M E ESCOFFIER, Jean-J acques-PhiliRpe. ESPA GNAC, Jean-Joseph. Martigues Rognes • St.-Chamas • L' D .DELOS,\IE, Jean-Baptiste-Joseph. DRSPLANS , Jacques-Louis D UMAS, Jean-Joseph. DURAND, Jacques- Alexis. DUSSEAU , Jea n-Joseph DASTRES , François • • • H c le le le le le le lè le le le le 103 ) le 1 3 prairial an 1 1 • le 27' messidor an 1 1 • le 10 messit;lor an 1 1 • le 22 prairial an 1,1. SATURNIN, Jean-Baptiste. SE~, François • • ~~10N, Antoine-Aubert.< • VY , Laurent-Honoré-Pierre • Peyrolles. Eyg~li ères Fontvielle Aix , . • le le le le 8 messidor an 1 7 prairial an 15 prairial an 6 messidor an 11• 1 1• Il. 11• �( 105 ) C ( 104 ) T TEISSlER , Jean-- Baptiste - Joseph. TElSSIER , M. Gaspard. TESTANlER, Jean-Baptiste. Recu le 8 messidor nn St.-Chamas. Lançon. Orgon. Il. • le 25 prairial an 1 1. le 17 prairial an 1 1. v le 28 prairial an t 1. le t 0 messidor an I l . le 6 messidor an t t. Marseille. Aix. Jonque. . St.-Cannat. Gardanne. VÉRlGNON, Joseph. VIAL, Jean-Baptiste. . ViAL, Antoine. VILLENEUVE, André. VILLARD, Charles-_ ' icolas. le 2. messidor an le 10 messidor 11. \ ùn I l . cAMPY, Joseph. CHAMANIER, Joseph. • CHAPELLE, Jacques. CHASSENET, Jean-Joseph-Marie. CHIROL, Joseph-Delphin. Salon. Arles. Marseille. Martigues. Marseille. COLLAVERY, Antoine. . COMBEAU, Elzéar. • COMBAZ aîné, Marc - Joseph. id. Arles. . M~rseille. COMBAZ cadet, François - Victor. Marseille. COURET, Victor-Josepll-Athanase. COTTE, Jean - Joseph. CARLE, 'Stanislas - Nicolas. Aubagne. Martigues. Arles. PHARMACIE N S. E EVRARD, André-Louis-Innocent. Marseille. AR:'dPACH, Henri - Guillaume. ASTOUX, François. . ARNAJ]D, Jean - François. Arles. Marseille. id. 1 Reçn par l'École de Pharmacie de Montpel lier, le20 messidoran D. Paris, le 10 septembre 1805. Montpellier, le 20 messidor an t~. Par le Jury, le 27 messidor an 12. B BARBAROUX, Alexandre·J'ph-Marie. BARTHELE~Y, Pierre. . BÈCHE, Jean-Baptiste-Claude. BERTOUX, SaUVe)H - Antoine. BESSON, Charles - François. Lambesc. Marseille. id. id. id. BESSON Fils, A otoine-François. BT.ANC, Louis- Charles. " . BLIN, Pierre. . BOrsSIN, Jean - Baptiste. id. id. St.-Remi. Marseille. BRUN, Piefre-Jean-Antoine. BRUNO, Etienne - Joseph. BUISSON, François - Antoine. BARDOUlN, Joseph.• Aix. Salon. Maf!'eille. Marseille. Aix. Par le Jury, le 8 septembre 1806. F A ARiVIAND , Jean - Fninçois. • Par le Jury, le '9 juillet 17-69' Montpellier, le 22 novemb~e f 814. id. le 16 avril 1817. Montpellier, le 23 messidor an t 2. Par le ColLége de Pharmacie , le ,5 me-ssidor an g. Par le Jury, le 27 messidor an 12. id. le 10 août ,80S. Gagne en maîtrise à l'hôpital ,d, Marseille, le 20 décembre 17 8S. Par le Collége de 'pharmacie, le 7 messidor an g. Par le Jury, le 4 août 181.7. id. le 25 octobre ,80g. id. le 27 octobre 1818. • Reçu par le jury le 16 7.b " 1816. le 1 1 février 1815. le 14 février 18 15. le 14 février 18 14. Par l'anCi&ll Co ll ége de Marseille, le 23 août 1788. Par le Jury, lE) 14 février 1815. Montpellier, le 30 aoÎlt 18 B. id. le ,3aoÎlt q5ï' Par le Collége de Marseille, le 27 messidor an !:l' Par le Jury, le ,,~ février 18,5, id. le 16 septembre 1816. id. le 2R novembre \ 811. id. le 14 janvier 1820. " F,A.BRE, Etienne. • • FELIX, Etienne-Honoré. -. Marseille, le 18 messidor an Aix, en I7 85. Arles. Istres. 12. G GASPARD, Lignon. • GEDE, Ovide. • GILLY, Antoine. • • • • • GIRAUD? Jean-Baptiste-Hypolite. GUILLAUME, Toussaint. • • GAY ,' L Ol11S. . 1 II" • • ... • GIRARD, François-Thomas. • . • Montpellier, le 20 décembre 1815. Par le Jury, le 3 aOllt ,808. Aix, le 8 avril 1789' Par le Jury, le 23 novembre 1812. id. le 14 fév;rier 18,5. id. le ,5 janvier 1820. id. le '4 janvier 1820. l "'" 1 ICARD , 'F~an'Çois-Simon. lCAR.D; Ambroioe-.Ange. J Tarascon. La Ciotat. Salon. Aix. id. • Istres. Eguilles. Marseille. Aix. Montpellier, le 3, décembre' 18q. id. le 21 mars 1816. 1 J JAUSSAUD, Laurent. JACQUEMIN~ Francois. • JOUV'E , J~seph. .' • • JEANNON , Jean - Frall.90is. Aix. Arles. id. '. id.. • Par le Jury, le 27 messidor an t 2. Par le Collége, le 6 décembre 1784: Montpellier, le 26 germinal an I l . Par le Jury, III 27 octobre 18,8. �( 1°7 ) ( 106 ) T L LARENTIÈRE, L~get-Antoille LAURENS, Louis. . • LÉON , Alexandre-Basile-Gabriel. LEYDET, Honoré-Etienne Marseille. id. Aix ' • Martigues. Montpellier, le 29 octobre 1809. id. le 14 août 1808. Paris, le 5 novembre 1806. Par le Jury, le 23 messidor an 12. M MARSSEIL1,.E, Jean-Baptiste-Antoine. Marseille. St.-Chamali MAURAN, Auguste Tarascon. MICHEL, Jean. Marseille. MOYNIER, Jean-François-Fortunat Marseille. MENARD, Marcelin. • Marseille. ~OLPELIÈRE, Guillaume. Cassis Marseille. PANA Y, Ga}lriel. .' • Marseille. Tarascon. Marignane Marseille. id. Par le Jury, le 20 messidor an 12. Aubagne. Marseille. id. Aix. Par le Collége, le 18 thermidor an 9' Par leJury, le 14 févri er 1815. MOlltpellier, le 5 septembre 1810. Par le Jury, le 16 septembre 1816. Par le Jury, le 19 janvier 1820 • • SA GES-FEMM ES. A 'AILLA UD, Isabelle, épouse Sicard AUFFAN, Marie-Dorothée Marseille. Martigue&. Grans. Reçue le 3 ventôse an 12. le 23 novembre 1811. le 27 octobJe 1818. • B Par JeJury, le 27 octobre 1818. id. le 27 septembre 18 1 7. Par le Jury, le 8 septembre 1806. • Montpellier, le I l septembre 1775. • Par le Jury, le 3 août 1808. Par le Jl1ry, le 3 ~~nît 1808~ ~t par l'Ecole de Montpellier, le 31 JUillet 181~. Par le Jury, !e 14 janvier 1820,' l . R R lBET, Etienne ROUSTAN, Joseph-Pierre. ROUX, Etienne-Honoré ROUX, Jean-Baptiste. .Arles. épouse Durand p PELISSIER, Joseph-Juste. PERRIN, Jacques-Martin. PEYRON, Joseph-Etienne POUTET, Jean-Joseph-Etienne Marseille. T retz. Marseille. id. ABONDANCE, Jeanne - Magdeleine, o OLIVE, Jean-Marie OLLIViER, Eugène. • v Par le Collége, le 15 messidor an 9. Par leJury, le 15septernbre 1815. Montpellier, le 12 octobre 1786. Gagne en maîtrise, à l'llôpital, le 23 décembre 179 1 • Par le Jury, le 14 janvier 1820. N NEGREL, Auguste-Thomas TH IEB " UD, Jean-Antoine THOMASSIN, François-Xavier TIRAN, Benoît. TREMOLIÈRE, Pierre Par le Jury, le 4 frimaire an 14· id. le 28 octobre 1809' id. le 27 mes.sidor an ' 12. id. le 5 frimaire an 14. BLANC, Dorothée. BARTHELEMY, Marie BAUD, Marie, veuve AlIlhement. BAZILE, Marie, épouse Villevielle BERANCER, Rose, épouse Julien .• BERTON, Elisabeth, épouse Roque. BEUVELET, épouse Jourdan. BLANC, Elisabeth, veuve Joubert BESSIÈRES, Marie, veUTe Cauvin BONNAUD, Pélagie-Marguerite • BOUY, Marie-Anne, épouse Hermette BOUG, Huillet- Henriette. • BERNARD, Anne, femme Isoard BAUDIN, Anne-Jeanne. • BILON, Marie, née Samat. BONIFAY ,Anne-Marie. • • BREMOND, Marie-Anne-Rose. BOURELON, Françoise Istres. Marseille. Martigues Lambesc • . Roquevaire Aix • Marseille. Château-Renard. MaussanneMarseille. id. id. Grans Gemenos. Marseille. Cuges. • Marseille. .. . Mazargue. . Reçue le 23 novembre 1811 . le 20 mai ,8,0. le 20 novembre 18,2. id. le 13 prairial an 12. le 7 février 1815. le 12 septembre 1816. le 15 septembre 18,6. le 7 févri er 1815. le 12 septembre 1816. le 2 aoett 1808. le 18 mars 1812. le 27 octobre 1818. le 19 janvier 1820. le 14 janvier 1820. le 10 janvier 1820. le 14 ianvier J 820. le 27 octobre 1818. c SEYTOUR , Louis-Joseph. SOUBOUR, François. • SYLVESTRE, Jacques • Saint-Remi Arles. id. " Montpellier ,' le 21 novembre 1812. Par le Collége, le 22 aollt 1780. Paf le Jury, le 4 févriçe 1815. CHABERT, Susanne-Barthelemy. CLAUZET, Thérèse, épouse Capel COeHIS, Anne j . , • I~ • \ Marseille. id. id. Reçue le 19 novembre 18 12. le 25 mars 1812. le 22 déce mbre 18 12. ., :) �, ( COr.OMBE, Charles • • . • . CAP EL, Joséphine-Marguerite-Aùel. de. GORNAUD, Rose-Ap.', épouse Livon. COUTON, André • CRUYElbLlER, Magdeleine. CHABRAN, EJisabeth, née Pourret_ CLÉMENT, Rosalie, née MeyfreJ. ( 1°9 ) 108 ) Reçue à Arles, le 13 mars 1789, le 20 novembre 1812. le 12 septembre 1816. le 19 prairial an 1 1. le 26 septembre 1817. le 14 janvier 1820. le 18 janvier 1820. Eyguières Marseille. Murignane Tarascon. MaFtigues. Marseille. Aubagne. J JEANNE, Joseph • Tarascon. JUGE, Geneviève • JULIEN, l{ose, épouse Pau trier Marseille. Arles. L n ~ Reçue le 20 mars 18,2. le '0 messidor an I l . le 20 décembre 1812. le t3 septembre 1816. le 23 octobre 18". le 19 novembre 18, 2. le '7 janvier ,820. le 14 janvier, 820. le 10 janvier 182-0. DAUMAS, Marguerite, épouse Gras • Marseille. Maussanne DAVID, Anne, épouse Perret Marseille. DELESTRADE, Marie-Anne. id. DESMONTS, Marie-Geneviève id. DOMINIQUE ,. Herman . . • . id. DUSSOUR, Henriette-Anloinette-Anne. Fontvielle. DAPHAUD, Anne, née Chevalier_ Marseille. DAUT ANT , Anne, née Gros. Berrcl. DONAT, Anne, née Hugues. , F FABRE, Marie-Anne . FERAUD, Anne, veuve Bcrgerol. FERAl'lD, Adéla'ide, (veuve). • Aix J"a Ciotat. La Ciotat. • Reçue le 7 février 18,5. l~ 3 ventôse an 1". le 26 septembre 1817. LAVAGNE, Anne. Marseille. Marseille. id. id. • Aix • Tarascon. Marseille. Cuges. Marseille. Mouriez. Marseille. Aix • Auriol Eg illes. Grans. Roquevaire Mazargues • Reçue à Paris, le 30 Juin 1809' Marseille, le 23 mars 1812. le 20 novembre 18,2. le 13 septembre 1816. le 27 novembre 1811 .. Je 12- septembre 1816. le 5 ven tôse an 1 2--. le 27 novem bre 18 [ l • à ArIes, le [8 mars 1785. le 20 novembre 18 [2 ~ le 7 février 1815. le 8 ven tôse an [2. le 26 septembre ( 8 17, le 22 octobre 1818. le 22 octobre 18,8. le 27 octobre ,8,8. le [4 janvier [820. H HISOIR, Anne . Grans. Reçue le 22 octobre 1818. Reçuele 3 aOlît 1808. M MACUÈRE, Lucie. . MARIE, Claire, épouse Soudié MICHEL, Marie, veuve Magnan. MARTIN, Jeanne-Adélaïde . • MAYOL , Rose, femme Borrely . MIFFRE, Rose. . . . . . MALLET, E lisabe th . . . . • MONNIER, Marie-Rose, vcuveGuirand. !flOU LINAS,Marie-A nne, veu ve Daumas. MOURIEZ, Francaise. . • . . MAUNIER, Mari~, femme Gachon •• Marseille. id. id. La Ciotat. Marseille. Berre. Aix. id. . Aubagne. Tarascon. Roquevaire G GARAND, Delphine-Jeanne-Elisabeth. ' GARELL"€, Calherine. • • . • GAROU, Marie-Anne _ GOUDRAN, Anne. • GOUGEON, Marie-Anne.. • GOUIBAN, Josephine, épouse Roustan. GRANIER, Marie, épouse Bonifai. GRAS , Morguerite~Claire . GU/GUETTE, Rose • GUILLEN, Rose-Marguerite • GUIOT, Marceline-Barbe, épouse Fabre. GUIS, Thérèse, veuve Lagier. GUYTON, Marie, (veuve). GA VA UDAN , Mari~-Dorothée. GACHON, Marie GAUDIN (veuv~) • GELLOUX, Marie, née Giraud. Reçue à MontpelIier, le 13 prairial an 1 1 _ Je 27 novembre ,81 [ • Arles, le 28 septembre [ 782. Reçue le l."r juillet ,808. le 20 novembre 11112. Je 26 octobre 1809. le 2 ventôse an '2. le '7 mars 1812. le 14 septembre 18,6. Je 20 octobre 1809' id. le 2 aoÎlt 1808. 11 Paris, le 17 juin ,814. le 27 octobre 1818. · N NICOLAS, Louise - Elisabeth, épouse . _ • . . • . . NICOLAS, Thérèse, épouse Pignalel. Gassin Martigues. Marseilie. Reçue le 2' octobre ,809, Je20 novembre 1812. o OLIVE, Thérèse, née Aigazier. Reçue le 14 janvier 1820. p PECHON, Marie, épollse A ub ert. PÉLAGIE, Claire-Marie-Anne veuve V Cil. gre . . . . . •' PEY, J eall ll e • PHILIP, Rose, veuve Juli en. . PLACET, Anlle, épollse Bellini_ PASCA L, Marguer ite _ .• PONS, ;\larie - Henri _ . • POURRIÈRE , Thiolinde, née J ullicn_ Saint-Remi Aix. Marseille. id. id. Aix . Aubagne. Re çue le 20 novembre 18,2. le 2 0 octob re 1809. le 3 aOIÎ t ,808 . le 26 octobre 1 ~ 0 9' le 3 févri er 181S. Je , 5 dit . le 18 ventôse ao '2. Je 10 janvier 1820. 3 �( ( 1 10 ) fi RASSIS, Marie REBOUL, Catherine, épouse Sin.i,lOe. REVESr, Anne-Rose, épous e Caillol. RTCCOUR , Margucrite-JoséplMne . RICARD, Henriette-Marie-Thérèse RICARD, Magdelaine, épouse l snarù. RIEUX , Jeanne, épouse Cavalier. RIGAUD, Marie . ROBERT, Ursule. ROllDEN-TRICON, Cécile-Marguerite. ROUDEN, Françoise, éponse Barret. ROUVlÈRE-LlEUTAUD, Marie. • RICARD, Françoise, femme Bourrelon. ROUX, Cathériue , née Floupin. Arles. Tarascon. Aur iol Marseille. id. MU'La rgue. Senas. Velaux . Marseille. id. iJ. 'id. Mazargue. Vesan. Reçue à Patis, le 24 juin 18 0 9. le 12 septembre 1816. Reçue le 29 l' en tôse an 12. le 24 octobre 1 8\)9· à Paris, le 15 juin 1812. le 3 , mai 1785. le 12 septembre , 8,6. le 2 no ve mbre ,8, 1. le " septembre ,812 . le 25 mal S 1812. le 20 novembre 1812. le 13 septembre 1816 . le 27 octobre 1818. le 10 janvier 1·320. Marseille. Eygnières. Marseille. id. Egui lles. Marseille. BARBAROUX, Anne. BARTHELEMY, Thérèse. BLAi'\C, Louis - Marius. . BLANCHET, Françoise. . Marseille. id. Id. id. Marsei ll e. Saint-Remi Tarascon. Aix . TarascoJ\ . ' V ALLANTIN,Marguerite,éponseBouy. Marseille. CASTILLON, Sophie. Marseille. Reçue le 5 septembre 1806. D DUFOUR, Marie. • • DUfOUI\., Margllerite. Reçue le 19 décembre 1812. à Arles, le . 3 malS 17'89' le 2 mars ,8'2. le 23 mars 18, 2. le 30 juin ,813. le 26 septembre 1817' Reçue le le le le le 7 fév rier 1815. 29 novembre 1811 . I.e' avr il 1814' 7 février 1815. 10 messidor an 1 t • , EYRlEZ , Joseph - François. EYlUEZ, Joseph. • . • Marseille. id. R6Çue.le 5 septembre 1806. id. • Marseille. id. Reçu le '4 février 181 5 . le 27 messidor an 12. G GABELlER, Agnel. GUERIN, Claire. • Marseille. id. Reçu 1e 5 septembre 1 &06. R eç ue le 14 av ril 181 5. J L I:AFONT. François. LAURE père. . . LAURE, Thérèse. v Marseille. id. Marseille. Reçu le 14 messidor an _12. le 27 id: le 25 septembre 181 7. p 0 Reçue le 17 ventôse an 12 . II E ft B 0 ft 1 STE S. Marseille, Reçu le 25 septembre 1817. p A Marseille. id. id. id. id. Reçue le 27 messidor an 12. le 5 septembre 1806. Reçu le 28 novembre 1812. Reçue le 5 septembre 1806. e OLIVIER, Anne. ACHET, Joseph. AG1'ÉS, Dionis , veuve Durisseau. ART IZEL , Sinommée-Fortunée. AlJBERT, Marie. . AUDlliR, Marie-Magdeleine. • , E T TEISSIER , M,·e, épouse Roq\1eplane. TESSON, Thérèse, épouse Poutet. TROUCHET, Anne TURCAS , Ylarie, épouse Pecout. TROUJADE , Marguerite. ) B ,8 SAGOT, Magdelaine- Rose. SALlER, Magdelaine. . SAPEYROLLE. SA VIS, Fra n.se-Thérèse, épouse Perrier. SIMO NNOT , 'Elisabeth SENÉS, Marie. . • Il 1 Reçu Ip- 5 fri maire an 14· Reçue le 27 messidor an 12. le 14 février 1815. le 5 septembre 1816. id. PEIGNÉ, Marie. • PUGET, Marguerite. Marseille. id. Reçue le 27 messidor an 13. id. fi ROUSTAN Claire. RoUSCAGÈ , M artin. MarseiHe. id. \ Reçue le 5 seplemme- r8'0~. R eç u le 25 octobre 1809' �• ( 11 3 ) ( J 12 ) T TOUSSAINT, Joseph-Blaise. • , Reçllle 25 septembre 18 1 7. Marseille. 18:10 . V Reçue le 25 novembre Marseille. VALUN, Clémence 1 81 1 • lbeClleit c!bdurÙtùttati( LA préseol liste, dressée d'après l'examen des titres, a été vérifi ée en séance par le Jury e médical du département des Bouches-du-Rhône, et close par lui conformément aux dispositions de la loi. " A Marseille , le 2 0 Jan.ier 1820. L es Membres du Jury médical "du département des BO/lches-du-RMne. V IGAROUX, Président. GIRAUD-SAI N T-RO M E , D. M. iW. 1 - DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. DUGAS , D.M. M. de la commis5ioD chargée de tO"1 ce Du 18 mai 1810. qUi. se rapp or te à l'érection de ce monument. C. N.O 73.) Nous MAlTRE DES REQUÊTES, rRÉl<'ET DU D ÈPARTEMENT DES BOUCHEs- nu-RHÔNE , Chevali er des Ordres royaux de la L égion-d'Honneur, de Charl es HI d'E spagne, et ConslanlÎllien d esVu Dem:-S iciles , la liste générale ci _ dessus dressée conformément aux di ' positions de l~arlicle 26 de la loi du 10 mars 1803 ( 19 ventôse an '1) , de l'a rticle 28 de la loi du I l avril même ann ée (21 Ooréal an I l ) , et rectili ée d'après les nouveaux renseign emens fournis à I"Administfatioll, ARRÈTONS qu'elle sera imprimée , publi éE! et affichée dans tOllteS les communes du département, adressée à M~'l. les l)rocl1f~urs du Roi prè~ des Tribun aux de première instance , et qu' une expédition en sera préalabl ement soumise à S. E. le Ministre de l' intériellf, suivant le vœu de l'article ;, de l'arrêté ml11istériel du 24 mai 1807 . Elle sera aussi insérée au Recu eil administratif. A Marseille , en l'HtJtel de Prifecture, le 19 mai 1820. COMTE DE VILLENEUVE. BUREAU DU SEc RÉTARIAT GÉNÉ RAL. - Circu.laire â n'lM. les M aires p our Ce tabli5S ~ ment aux Sei'rélariatl d es M airies et che z tous les N otaires , d'un li egùtre de S ousc ription pour le l11.vllument li éle yer à la memoire de S. A. R. Mgr. le Duc DB BERRI. MONSIEUR LE M .U RE , 1• !tai/OZe!. MAl',5ElLLE, chez A NTOINE P,lCARD, im primeur du l{oi, à ïa Cannebière , u. o 19, de III Ville cl de la Préfecture , a Clin e~~; ce ma g Is trat les adr essera a u S ous-préfet d e l'a r- rondISsement qui les r éunira en un e seule lis te q u' il adressera, à double, au PrUet. ' Je sui s persuadé que les fo nctiocn"ires d ésÎO'0 né, pou r ce t te op é ration, prêteront vo lo ntiers leurs $Oins, et dCH1 - de re gistre reliltifs à lasouscription qui vient d'être ouverte avec l' tlgc ~ ment ù e S. M.. pour l 'exé cution d' un monu~, oero nt une . preu nt , en :1 e con cl il n t •r.e de leur d évoueme . une entr e pri se SI dpne de leur inté r êt e tSt' co nl, or me a u " ment à la mémoire de Mgr . le Dur. d o BERRI. vœ u de la Fra nce et au b esoin desa doul e ur. VOllS Vous ferez Hablir un registre confo rme à c e modèle au Secretariat de la Mairie et ch ez tOllS les cle votre co mmune, pOlir recev o ir le monlant des sommes notail'e~ Il sera cl onn e• qUittance " de chaque somme Le Conseiller de priferture, Secrétaire générul, d" adresse r le Prospectus et le mod è le J'ai l'honneur de offertes que l'ou remet en sou sc ri vant. P onf expédition : Les notait:es et secrétaire s de s mili ri es r emettro nt au ssi tou s les m OIS , au M ilire de le ur co mmune la 1" t ' d bl 'd" . • " e .• ou e e xpe ttIon des sou scriptions obtenues par ch et pris une sou scrip- qualit~s ~es Dote exa cte de s n.om s , préuorps et teur h . 1es uo tiure " s et :;ec ré trtire s d s. L. e.pre mi er de caque m OiS es m ,lltï e S vers eroot le produit des offran des t so it ch ez l t Receveur pal'liculier ou chez Je Percepteur de l e ur inondisse de 'èfe à ce qu e IfS ronds so ient . , , m c:: nt ,man! reUDlS a la r.cett o g éIl é ra 1e, 'lUI. les mettra à la disp osition J e • vous r ecoJDmallde, en outre J 1\11 • le ...M d e falJ' ' e . _ a ,"re • _publier le Prospectus de la Souscription , et de p re o d re toute s les m e.s ures co nv enables pour qu 'il oh tie llne des heur eux r es ulwt s drtn s vo t re commun e , q uOI e ,~ t , co mm e celles de tout ce dé partement , anim ée du meill. u r e ~ pflt " el du de vo uem ont le plus absolu à la frlJlli ll e des Dou r bons . Recevez , M,onsieur le M aire. l'ass ur a nce de m a par ... faite consid ér ation. ' Lt IVlu rlre d eJ' "q uétes , Préf et du dép artem en t, COI\I'f E DE VILLti:NEUVE. ~; ( , �( SOUSCRlPTION POUR LE M O N UME NT EN L ' HO NNEU R DE M.GR ] .. F. D U C D E B E Pl R L 1 1~ ) des vill es, pour perpétu er l'im age du P rince qu'oo pie u· r ait , le sou..en i r de ses ve rtus, et les regn~[s décbirans qu'o n do nnait à sa mém oi r e . P lus ra pp r ocb \~ du iVlo narque , l es Ma gis tra ts de la Vi J1e de Par is oot exprimé les premiers ce vœu , llue fo rulai t la France, au milie u de la d éso lal ion pnh lilJu e. f( SIR E, o Dt- i l.i d i t à S A M AJ ES T É , qu'nn mo n um ent soi t eri gé dans cétte Ca pi ra l-e en l'honneur de votl' e ,. fi ls bi e n ai m é, et qu'é lev é par le tr ibu t volo n ta ir e de vos fi dè les SUîet!i , 'i l devie nne . po u r to ute vo t re au l) gllste ra ce, un r.l ou verH1 gage d e dé vo ue me n t et d'amou r. b L.es YJ ag ist ra ts de Pn t i,s ~ era ient heu reux ., S IRE, que » \ OnE îVI AJES' f S diiig nà t les auto r ise r à se mett re au ») p rem ie r ra ng d.es So uscripte urs l et les charger de pou rl) "'o ir à l' e:x.écut i on. » )t )1 Cette pri è~e a été accueill ie ; le R oi a appco uvé l'idée d 'o n moou m t!-ot qui r Iait à sa do ul eur pate ru e lI e , e t qu i doit COllsacre r k s ,"' ceu x et l' a tt ac hem ent d e so n peu p le. Les Sous '~ r iptio o s so nt ouve rtes, à P aris, da ns l es douze Mai 'r1es, à IIH ôte l d e V ill ê 1 co m me IVlair ie celltra Ie, et c.hez les 11 4 no ta ir es de la C; a p i t~ l e. Ell es so nt égaleoleu t ouve rt es d tlils l es Mai ri es e t ch ez les No tair e.s d~ viller; et co m m unes du Ro yau me. L~s f~Jnd'! sont aéposés tous Ie:s mois , par les M i\ ires ' .! l ~ ? ta1rcs d,e ,Pa ris; ?ans l ~ caiss~ de M . Chil pe ll ier, n otal r e .et. ad1o lO~ , 1 resorier g rd tUl t d u m oo um ènt , r oe de 1,\ T lxerandt:ne , n." 13, p rès de l' H ô tel-d€:- Vi lle. Lu fon ds. reçus da os les dépa r t eme ns s.o nt envoyés , de m êm e 1 to us les m ois 1 au T résorier J pa r les soins des Re ceveurs générau x. nÉPAl\.TEMENT Les Co orS" les Tribunaux , les Administratio ns les Co mpal!: Di es , Ip.s Cor p!' militai re s , les Co rpo rat io ~s et As ~oc i il t ioDS qu e lco nq ues pe uveut em'oyer collec ti vement le urs do ns. d C haqu e lis t e no min a tive des S o uscripteur s doit être fa îte e n dou bl e 1 Ruta nt que p ossible t et e xactemen t eo'Ioyée a u Tréso ri er . VULE DI. Une co mmissio n , prise parmi les Maires et Adioiots d e la Ville de Pa ris , es t char ~é e d e tout ce qui se port e à l' é . ecti o n du monum ent. E ll e dirige l a co rrespoll-i da ? ce, règ le l'empl,oi des fo nds 1 et o rdonue les dé penses. F Ue s'occup e en ce m o m e nt de d étermin e r l' e m pta _ à h i!!)er 1 c e .. t e ll e q Ul e n a pp ro uv e ra l e p la n . d apr ès l avis des êl l' tis t es les p lus cé lèb res , e t qu i désig ne r a ce u x. de ces a rtis tes à q ui l' ex.éc ut io n devr d ê tre co n fié e. c~ rnent , la f~ rm e, d la m at ière du mo n~lm ent La nouvt ll e de l'attenta t du 13 fév r ier 3 rép an rhl e n France un deui l unive r 'iel . Des adresses nom brc tl 1<o f's o n t p o r t~ au pi t. d du trône l'a f11 ict io n de tou s les ~"' r ~ n ç clis ; e- t, dan $ Id commune douleu r , o n eù t vo n lu qU' UH mon um en t tuo èbre e ùt pu s'é leve r tout à co up, a u s ein ( 11 5 ) REGISTRE DE SOUSCRI ' TION POUR LE MONUMENT A E RIGER A ' la mémoire de Monseigneoll LE __ ----..v---~' LIS:r E NOMINATIVE. NUMÉROS NOMS, PRENO 'M S E ! D'ORDRE, D E i~JE, U ~E S " , OU INDICATIONS Y ,sU PPLÉAN T , , r ',- Le premi er do n es t cel ui de s Préfets, M aires et Ad.. joints de P ari. , 11 es t de douze m ille franc •• " . S"OM M E~ VERSÉES, r:.es m es ur es pr ises pa r la Commissio n so nt a u ssi re nd ue s publiques, H on orer 1" mé m o ire d' un Prince C]ui marqu a tOll S les in stil Ds d e sa vil! pol' des bie nf aits , do n t la bonté, l'es prit e ~ la va ill a nce r e pl'o dui ,)a ient les plu s h e ureu ses q ua lités du ca raclhe nati o na l , dont Je cœur s'ou,' rait à t o utes les in fo rtun eS", pt dQnt la protect io n enco ur ... ~ ea it to us les t" lens i c'es t co nsacr er un e seco n de fo is l'e log"e du bOIl Ro i do n t l es F rançais o nt relevé Ja stat ue j c't!s t rendre ho mm age a ux ve rtu s qu ' o n vo it brill f" r d'tin s i do ux éclat s ur le trône, et c' es t r é po u d r e au pi e ux es poir, a u doulou r eu x dés i r d'un pell pl e g é né re ux e t se ns ibl e. L a Fril oce qu e ce Prin ce in fo rtun é sa lu ai t a vec a mour , tO a bo rd ant so n r iv<lj!;c , la F ranc e q u'e , SU r so n lit de m o rt, sa vo ix ex pir ~ D t e ap pel a it e n core avec un accent s i pl aintif e t :.i touc ha nt, r epo rte à so n totlr vers l ui lou'! les seutime ns q u'il a va it po ur elle. Elle l es repo r te vers toit famill e d és o l ~e; '-er s u ne é po use , om ie t d e ta nt d'in · térèt , et gage d e t<ln t d'esp Pl' il nce i ve r s un M o nll r qu ~ "'\U~Hs t e e t vé nér ab le. fi''' ppé- dou b le m e nt cOfl} me père e t co mm e R o i . d.il ns ses affect iolls Je pl us chères . Qu'oo m on u ment offert libre m ent p.u la F ran ce e n tière à la m é moi re du Pl'i nce dont e l le dé plo re la pe rt e , a tt es te J Olie de n ouvea u l'i mp é r Î,)sabJe a m our et es F rançais l'OU I' leu rs Bois 1 e t qu'é levé à la fois avec l'ofl'r ;w de du l' iche, co mme avec le de n ie r du pauvre, i l m o ntre l'bo r reur de to us pou r l e c rime qui Cl t. . it cou le r le p lu s p ut' snn!! de la F ran ce , et privé la p a tri e d'un d e ses p lus n ob le fil s, et de ses plus a ug ustes SO li ti ens . DE BE B. RI , AVEC L 'AGRÉMENT D U ROI. La co rr es po ndan ce de P it l' is et des départeme ns adr essée a M le I:o mt e de CH ,\ BROL t Co nseill er d'État Préfe t de la Se ine , Président de la Commissio u . Les no ms de s So uscript eurs sont s uccessivem e nt insérés da ns les jo urn aux.. n uc • �( 116 ) 'd ' \1 etde cinq francs, <onnattre le résultat ohten. d ~ la m e '"l ~ J e ~'O US prie d e , D1~ 3ue Le prix o !. ) S b CRtTARI A T G tNtRAL; M ONS IL UR L E M UI\E , . ï d . , i pour ceU I! . ( N.. 7'f' 1 oneer l l nll sl ' ' /llM. les JJlo ires p our eur ann C, rcu Di re a 1 m oyens sion d. la ,111Uaillc d'A dam de Crap onne el cs de se /0 procurer. ( 117 ) s OUSC l'I'p h O ll Maire l'assurance de m a par.. Recevez t M o~ s, e ur e t f"t cOD sid .! r a tl 0 n. dl e d il s Préfet dll d épartement, Le M ul/re . s requ e , LENEUVE. C OMTE DE VIL atHLée 1 8.2 4) • ' je vous nI engage P a r ma ci rC"c lair e dL1 .28 a v rt ernle~~ m éd a ille d' Adttm à Cai r e souscrire \'O~fe C01~~~~~I:~~~~Y fi ls. J 'ai l'hJ.0Ol,le ur de Crapoo ne , gravee pa r . t 'a adressé les medailles . "" ece tartl s em . . d e VOUSJ D lU r nl er q u . et ue je puu \' OUs p lOpou r les prt'JDi~ r.s sou $cn p te urtl es ,,~s aUl'f'lIobtenll des cu rer tout es ce lles pou r lesque ,. Du 26 m ai ,820. tiOtt '" . ( N. 5) SEC R t T A ~ 1 A'1' G t N t R. A L. - Descrip 7 . n ouI-'elle {."JQrrue pa , 117 , DE S,NBT Y ,-Ctrcul.lf• d1uIle • fbecueit cÂ.90tuiuùttati( d M M. les Maire s. so u ~c r iprjoD'. - • '1 1 manière d o nt a été Entre· Voici 'lu e lque~ detcll s sur a . . d . ératioo pour Ja m J mOl re Pris ce mon u m ent . . l ' plel os e ven d Des souscn p eu r , t ï Y a près de eux a ns, d ' Ad d m de C r apoD o e , conç uren 'hl nn eur un e méda ille , • Il ' · f ppeç e n ,on 0 le proj~t de faire ra " s nt la ga lerie meta Iq ue sem blabl e à ce lles q uj, t om ~o eC tte médaill e vie ut de e es ralnçatlS' au zè le de M. Cha rd ig oY l d es grit u ds ho mr:u . 1a do·1t au ta en e td' " ell e du 1'0 1' FI. e ne. 1 et maraltre ' on r ',. s devons ela c , ' cl provença l , a qUI n o n , m e mhre d e l'ëlca dem' e e d o nt le pè re , cé lè bre s tatu~ l~e "associer son fi ls) co nçut et Mit r se ille ( e lle ~i e n~ a uss~ e u~': des m o num e ns q ui d~co . exéc u ta a vec hab d ete. pl.u: de no tr e "ill e. Les tr fl its d ~ r ent les pl aces , pllb u er es . SO li po rtr ait et sa s ta tu e ,qu!. . ll~ d ap , Cra puou e. d e SS10 es 'Il d Salo o ofrl' ent avec I ~s orlgtd écoren t l' bOlel de YI ef ep pal], e: autou r de l'effigi~ so nt b laoce ra , " . Daux u ne r esse m d d Crop an ne ingén ieur . ne a . ts . A am • , l ' tt gr av(s ces mo " "'68 et sur le revers on It ce e S alo n en tS19, m ort ea 1 ;) , i nscrip t io n : XV III C O)JMUNES DES B OUCH ES - DU - RHÔN E LU I DOIVENT LA FER TI LITE DE MONS IEUR. LB MAtRE, M ' ,' e soient pOUr \tlTeS autant que a:: lo~t et même eu y ~up p lp r1nt Jeu !'! f.lc ult~s le pe: m e d r t o us' les o u v r î1~es d',.tSl' iculi ul'e p<t r des eo vois g ra t u1ts 'l e, g: r ès de ce t a r t, e t d e\ i enqui s~ puhli ~n t , ~?I~r 1: &~~Ii ot h èlltle de nos bons l abou~ n ent )- p OUl~fIlul a ~ ss o sl~ nt ' àe c'h aqu e ins ta nt s'y éc lairer et m ehl'e reurS t t'q e le" d t'' couvel.( t' s l,o ur dimi ll ue r 1"1Il'~ tra vau x 1 ~~ 1~;~dre plu s produ ct ils que par le passé. • J J e d éSI re que es r:: , d eU e inte nti o n que je vou s ai a ~ rt's~~ des C es t ao s ca culture clu mûrier, sur la rn a lH èr~ ri éraouvrages i~r , 1 t ue 'e VO LI S transm e fs a rec le p rése ut bl ir de s pép llll ères,' ~ , lI d' une nouv e ll e cha l'l'u e do nt les Hec ueil, la. ? esc,np iO nlt fi g uré.s sUI' les 1) lan ch es a nne xées eu s d 'execlI rJ on SO t " moy J us rit: de Iii cO lil m ullIqu t" I' a u x 3J!;nà ce t ou vrage, e va p ne (1IIi d esi r e r olJ t en pr endre lt 's de vo tre commu • bl' c u eu~ d' 'è .. l't\v is que je vo us e n~.1 ~e a p u 1er coo n<:lIss a nced' aPtl b oc hure au Secr~ tilria t d e \' o ll'eadsur I~ dé pÔt e c d e r ministra tion. _ L e Ma l'ire des requêtes 1 Préfet d u départ ement , COMTE DE VILLENE.UVE , ~ra ~ous~l:g~:~;che~cheraient Dépdtdes BtI.REAU D-f:5 Fll"!NC E 5, - rdlts des Contrz'butions directes de 18l7. Nous Malt!"e de. requêtes, Préfet dl! départemeot d.s Bouches-du-Rhône, Chevalier des ol'dres royaux d. 1. Légion-d'Honneur, de Charles III d'Espagno, et CODstantinien des Deux-Siciles. Dans le cas où jl n'y aurt\it pas eu de remboursement, le percepteur en fer. la déclar ation Sur la première page de chaque rOle, Considérant que ces r61es ne peuvent rester entre les t et que p.... ce délai, il. doivent être retiré,; 4, Les form alités prescrites p.r l'article précédent .ont égalemeot applicabJes au. étnts de côte, irrécouvrabfe •• ~ dite<!tes ; recouvre~.nt.le 6 JUillet de cette même année, il COli lient de d é terminer Pou r ex.péd itioo : U COf!seiller de préfeot. ure • Sec;é'air~ g énéral , u;;.Ydtol/e J• cl li 'V, LI/J'," T3~~d~e~la~p~r~e~f~ec~I~U~l~~e~a~~==;;;:-;;~~~;-:-~~::::-::-;.~~~:-~~-:~~-;:~~;.;;::-: Id e, n es qui en reron t la dem .nd e. de . fHCAFl. O, I mp ... "," "!" d u R oi. d l'Im pr imerie d'AntoUle E ru e Ca nnebih e • 0 ,. ' 9, MA RSEILL , e Ville et de la Préfeclu ... , 3. Les premiers dou%ième. de .817 .yaot été perçue prGvisoirement surJes rôles de 18r6, chaque percepteur qui, en vertu de notl'e al'rêté du .23 août 1816, aura fait des relftboursemens d'exc edans payés sur les contributions de 1817' sera tenu de joindre aux rôles de cet exercice, les états rie ces rembounemens sur Jesquels se trouveut inscrits nos anêtés approbatifs. Vu le. arrêté.. du Gouvernement de. 4 aoùt 1800 et 20 août ,803, relatifs au dépôt d •• r01e. des Contribution. ..Que 1.. rÔle, de .817 ayant été mi, en 'u ' le C' te de VillC DCUve. préfet. P ar If.S SO .lO S d e !U 1 nd nomb r e de médai lles L'auleur a fra ppé un p us bi'l1 persuadé q ue les qu e oe le por ta i thla avec emb abi lao8 des Bouc es- u,le b r o nz.e d'un bo ro me q ue P resseme Dt. l'if", ma ge, fixee SU l'd en t a' 1·" 'r eeo n naissance de , t ,tilt de bIen ale charaera s re com. man o au 1lU t'ea u d u ~ecrét(!, riat ~éueSO D pays. ~ s , bd l' procurer à toutes leb perso n- (N,· 76.) maios des percepteurs q.u e pendant trois ans LEUR TERRITOIRE. 182o, DU DÉPÀRTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. d'avan.;e l'époque à Jaquelle ils doivent être déposés, afia les percepteurs puissent avoir le temps de {aire toules dispositioDs convenables à leurs intérêts , ARRÊTONS: 1." MM, les Maires 80nt chargés de retirer le 3. procbai,D, des mains des percepteurs, les rOles des directes de Itil7, ils devront faire dél'.qser rÔI." 1même. S éf ' sans le. moindre délai, aux arc ives a ous-pr eetute. ~CODtribllti,)n, {Olesdec~texercice,ellaurollilafaculté, pe,rcept.'ur'" qui, dès ce momen t, voudront r o',uca,ep(ll L'exécution de cette mesure DouveJle est particulière_ ment recommandé. à MM. le, M aires . 5. Tout percepteur qui reru ser,l de remettre 8e~ rôle!, y sera contraint par les voies établies à j'égard des compta_ bles qui détienDent illégalement le. deniers p"blics. M:l-I. les Sou'-préfets oous signaleront les percepteur> qui n 'auront pas fait la remise des rOles àl 'époque ci-dessus déterminée, 6. MM. les Sous-préfets. Maire, et percepteurs , ont charge, de l'exécution du présent arrété , 'fui , era inséré au Recueil admi oistratif. d Marseille, 1. 9 mai . 820. COMTE DI! VILLENEUVE, �( ( Ou ( 110 ) mai 11)20. ES Dép1t au'" DES F lllAl'I~ , 1 apport' "" 1 des I,op,ers a yO" 17 N0 77') Btm&AU • d 1 P " arc/li.. es ,. a r"., ~r. ure au D;pôt de me.nduate. MONSIEUR LB l '" d .hlI\1'. leJ l\Iaires. C' !feu D,re M AtR E: , , , ~ 'mé l' '.; fait Mpor e dênOt de mendi, Cité ayanbet . su ppn , ' , . dt: cet ~ r d \ ' t~ tur e tous les pap lt'l l0 ser aux ~l"ch i. ves e il pre C 'b le cata log ll e alphaétablbsement . Il ya dans ~ ~ nomd~~s 'l ortis ou déctdés. b étiq ue des DomS de s men "tn!r~o utJes' ' ui au raient i nté A l~ctide de ce cata\o.gu~e'd,\es P 118 pou~ron t ob tenir one Têl à. co uslater te, dec s UO re~ l rr:ème de dc tamer , au date certai.~~ qu~ ~el·d ,~.ettrales actes dout elles peuveat bureau de , etat CIVI nlX, . avoir besoin. émes archives, des Il • été égalemen t dép~ • • ~x i~' qui avaient apparportefeUIlles reofermant •• P P M ôt tenu à cert6 ios. recl us morts a u r~Ds'ei nemens t afin ' J 'ai c r u deVOir ...VOIiS dODner ces . s'r-z~de votre côté qae si le ca3 se pr~sed~te ! vous u~u;a~ticulier s qu'elles fournir ces mè mes Ifl Icatlons a " ptuveot intéresser. . K' l'assurance de mes Je vou' renouvene, ".OD51eur. lteotimeDs dislingués. t Le Maitre des Req.u etes, Pref. t ilu d eparte men , CoMT~ OB ~~~~ FINANCES. Versement ( NP 78 . ) ~ URE AU , D ~ss et c:nJignation s du montant Jans la cau se des ~t'1!6 deUoIres en remboursemtnt des des mandats n OA eXlses et 1 fi c dons l'e mprulIt des taxes impo~ üs aU morc t ron unt millions. t d ê Préfet du dé partemen e. Nous M?litre d es requ_~ ~e:v~lie r des Ord re s roya ux: de Ch. rl e, 1ll d'Espagne. et Bouches - du - , 1\hOne ,l.. la Léo-ion - d U " noeor , ~e , COD5t~lltinien des Oeûs.-SI.cI.'es, 8 . fixe le m ode 23 JUIllet l ' 7, qUI Vu Dotre a rret u t des ta '\eS impos ~es au en à suivre pour le rembourset'd cen.t million.! , dan s le~ m arc le fraoc pou~ l~elU pr~?Ad:: dont la liquid atio D _a at'l'ondissemens d )\l X e l u 'genéral des finances du été confi~. à M, Coll ot , ..ece veur . é" départe m e nt; t b\e en date du lfi mai couVu la lettre de ce comv 1\ u e malgr~ qu' il se soit raot, par laquelle il oouS e""P? st1:ie ,uis \a délivrance des écoulé uO es pace de deux an,uees .. mleo t \l eD reste uo , a' ce rem Jou r s.... , é éf ' man d aU d es In es l ' 0'3 pltS enco re t al te - Dom b rI!" d 0 nt la Ilrt=~eutatl on petit r i " u'il importe au t a nt au" caisses désig!lées Po ~{ es :~~perre '~sponsabi\ité, "u'il au biea du ser Vice, (lU d 58 t ' ap urer cette compu.bililé soit pris des meSllre:s teo an a 't en t charg~' ' l' bé ' lement et ~rittui em 1 dont J S est U ~VO . du m ême com p table, en otnts Vu les étaIS l .a. la l ~~roet .. nt en détails les m aodals date du 2,0 de ~e moUt "t- pr~ restent saDS emploi daDs la n oo payes f dont 1 ~! .. on S Du 79,) BUll BAU MIL J'i~A 1 n Il ET 0 E POLI CE,Circu,.ire " MM, 'es Sous-préfels .t à MM, Mair ... (N ,- 1.,. Correspondanct di recte des gouilunemens cantonaux Je la Stt;sj e alite les autorites "dm inlSlra tillef fran çaises . ( N,. 8 0,; DUREAU JO mai Itho, MILITAIRE ET DE POLICE. fl enJc lg rl emcns ~ur le Jorl des an cit nJ Militaires. Cr'rcu/aire d MM. les Maire s. MONSjEuR LE MAl RE , ARR ÊTONS : et états dressés pa r l\f~ Co\lot, R~ cevt"ur Art. 1. Les d dé a 'Iement pour coust'lter le géuér _tl deI' 6nande: e':n~oursem~nt des lax'&S impomoowut des m an J s e r l'e mprunt dei ceot million" sées au marc l~ . tra~~t"n sP~~lt~i:< et d' Arles, non presentes dans les arron lS~ dont les fo uds sont par conséquent par les p o ~lc"ur s e t . so nt arrêl~ ! à la somme totlde ml)lOl clans s<t c;t lSse . . .. sans e. . t vitlCTt. oeuf francs quatre-vlIlg .... de hUit nH lle qualre ceil 1':1 six c~ntim es, VILLENEUVE, ) Du '7 m.i ,820, , ~ ~ , 1 et 1. dem a nd e qu elle reD- , cais,e du Re ceveur go,,' 'compt.., ble $oit autor isé à les l oditot à .ce que · .' tcrm~, e d ce cl ~p()t:I t=t Cou51gn ... llOns, comme f,\Îrevers er lIa cru ste es forme à L, législativu existante , êtaut le moye n le p uS c<,> n . .~ . pour être ,'a lavlemeot llbe rt: , 11 9 d F. 2645 80 c, 57113 06 Pour l'a rrondisse m en t d'Aix , ~ id .• •• • d,Arl es, a S omme égo le us m e ntiO Dn ~es seront im~édiate .. n sl ci-dess ' des dé pôts et consignations p ar e nt versées à a cause b ml R des finances desdits arroodissemt!us, c acuu es eceveurs . , ' ce qui le concerne. . . pour . ' n t s Ir 1 ~ registre destiné aux consignatIons. II ~ lD scr ~ro )i1S devront faire cornille pi1rties versaO .. la declaratto~ qd e' tat tl arrêt~s ann l'le conserver toute! tes avec copie es ' t 2. Les 80 m l e les...inpdicat\?:ffc:~é:ee:~a~~e~:é~:,~~:r~~~ée,~~ns~ns qu'il Boh .). ae .' tout lIorteur des mandata bes-oj n d'a utre au tonsabon, r b é ' ré .. . lians ces ét.lt s , en sera rem ours a p - arrler~s comYr~: Receteurs des finances, agis~ant comme ser~taot~~D ~: la caisse des depôts et co nsig~a t.i0ns t sur la pp , d d' ts '-and.t. dûment acqUIttes, seu le l't mlSe es 1 1 du rêc~pi5 Sé du , percepteur attestant lJue a ta~e a r éel lement ve rsee. " " 0Les Heceveurs d'eS fi u a nces n auront a eXIDe~ au tre rod ll ctio D de la part de ~ réc lamans , ,01 a autre formalité que les acq uit s de s ayiiot-d,rolt , mant en toute s lenres les s0111~es relll ~~ursee~" les de s r emb oursemens et la. men tIon e~ ple,:,.se qu Il s ,? r e ilS de 1" cllisse des d~pOt5 er . c(')n sq~~ a tl OOS par e mfse de !tOil pré,post! le R eceveu r ties h na ll ces: De u:< e ": pédi.tions cn fo rrn~ du l> rése·nt l1rr~té &' 4·, a' ch ,e un des Hece'lt un: des fHlaoc es 1 1 u ne " ' , , d 1 , Ollt' m es relllter il. l'appui de leur déclara l ion all reg: stre , ~ St g~a ti ons , l'autre pour justifier auprès d e 1 admlOl~ t ' 1 géoér.,le de la légitimité ?e~ l'e mbour semell s on a uront à récl a mer l' all oca h on. 5 . Le R eceve ur gé oéral d~s fit~a.nces du . est ch a r gé de l'e xéc ution des (h S P~SlhO~S du prt'seot qui sera inséré au Re c ueil it dmtnl s traof. A Marseille. le 27 m o i ,1',0. LU COMTE 'DI! VILLENEUV& , Son "xc. le Ministre de •• rr.il'es étrangères a ~t~ inform é tJue plu ~ ieul'S gOllvernt!m ~ ns cao t(>(1I1U!ro d e la h uisse COI'1'l!S vo:Hteot directement aveC les .a ut orit é:- administratives de Fr cf n ce ; 'lut! sou vent ce tte c1rrt*slH n diHlc e n'II pas pour. objet des i.~t é rêt ~ rte l o~a lité, tllais qll ' ~lIe es t rela tive a des .questlons do nt 1exit men ''l'part1eIH a u gouv~rnel~eJl t et' Cl ue ,c'est prioc,i pal t' m en,1 à \'ég:.I~d tie pl u' eieurs famdl es franç.llst"S , établies ~ n SUI8 ~ C, q u elles out lie-u. Ces tilmillts y s u,'po tlent t o ut e~ les c lJar ges l du paytt, et J'on a appris que los cl4nlons 'lui c~s sRj~nt dè les r egcfrder comme étr<lngères, lorsy u'il s avaic .. t à leur impose r des oblig"lions personnelles, 011 lors(/ uïls e n ell pérai ent de3 lIen'Îct's. ve ul en t aujourd'hui les co n!>idé r t'" r comme telles, et les renvoye r en Fra nc.t' qU<1lld e ll es tom bent dans l'in liige nce o u qu ~ leur industri e et leu rs rel atiolls commercial~s liont pour les ncftionau x uo su jet d 'om· ' brag. el d. jalou , ie. A cet effet, ils invitent les Maires 4t's co mmunes dé France, d 'où cès familles ~ont sorti~s , à 1eur dë lh' rer de s certificats d'ol'igille, dOllt·ils se serv eh t pour ' le ur app liquer une loi cantonale, en Vt'rtu de laqu e ll e t ou t h ah itant qui quitte un canton pour s',Hablir dal lS un autre t peut être eovoyé dans le lieu de son p.rernh<r q eJ1~i çi,Je • En me faisant remarqu er les iO,c onve ni eqs g raves de pareilles disvo sitioos, M.le -Oireoteur généra l de t'admini stration départem e ntale et de la pol,ce du royaume a,! oute que si, da lU les cas d'urgence. la gorrespe lld1lDce dlrecte des gouvernem e ns cantc.oau, avec. 1 ~8 Préfe ts d les autorités munirip a les du r oya um e peu_ l être tolé- r ée; dans tous les autres; ellt n e doit a voi r lieu que par l'intervention des légatious accr éd itées d.'Uprès des fgGuvernemens respectifs. . Vous voudrez donc bien, Mon sie ur 1 vous a hstf'nir de répondre aux demiindes de cert ificab d'o ri ~ inedt' famill es françai ~~s, aillsiqu'à tout a uhe dem ,md e qu e \'ous adresseraient les gouvernemens cflntollftUX , et me tran sm e ttre toutes cellei (lui pourraient en co re vous être faites par ces m~m.es gouvern e men s , pour qu e je les fa .:lse par\'t'nir à M, le 01recte4r géuéral d~ l'administra tion déparh' menlaie el de Ja po lice. , J~ vous renoul'elle, Monsie"ur J r~S8Ural:JCe de mes sen ... 11Dleus distiugués. L. Mo ttre des Tfqulte,'. Prl{el du COM'rII LE d~partement VILLENEUVE. , Plusie urs a~("n s d" lfTilil'es é lithlis à Pitri s t a dressent dans les dépilrl(' If1 eus (Ic.!> cl r culni res pflr les(luelJes île ol-Irent le urs sf l'vi çes p O Ul' av oir des ~eD ii e i gllelJJe n s sur l e sort dts militaires qui on l fait parUe des armées frao-çaises. , Pour éviter <lUX f .. milles du frais toojou.rs trop onél' eu x , je v ous invite, Mon8ieur , à faÎre coon a ltre 3vo s administr/o.s (Iu ï l est plus conforme à leurs i n tër~ ts de ~'adrèsser dir ecte ment ou par l'iotermédiarre des aut o,rjré~ loc.,les , au m inist t re d e la guerre; qui leur fournir ... toujours gratuitement les pièce! officie lles et l es l'euseigne mens doot ils auraient besoin et quj peuvent y exister. Toutefois, il est à propos que vos administrés sachent aussi que le pré ... ent avis ne doit point provoquer de n ouv't"lIes d t'mand e8 de la pflrt des famillt's auxquellN il a d('jà é té répoodu, attendu que le mi n·hi lèr e ne poun ait leur IOll rnir de nouveau x l'enseignem~ns.., mais qUf son bul e,se nti e l est d~ tra ce r aux; perso nn es qui auraient t'ocore â raire des réclamatio ns de celle nat ure , la marche qu'il est co nvell ll bi e cie suivre pour obtenir, sa o. aucun Ij"a is, une l'é pou se: prompte et tlutheotique. T ou les les deman de s , soi t qu"o n les adresse directem ent a u rn illi stèrt!, soit qu'on les lui fa s~e parvl' nir par lï nlennérliil ire des au t orit~s , cl ev ront ê tr e làites ~érflré­ mt"nt pour chAque individu q ui en est l'objet, el contenir l es renseignemens SUÎV<lDS: 1.0 1 e, noms, prénoms d u Militaire , ceux de ses pè re et m ère, le lie u de sa lHtissance , et le nom de SOD départemr-nt; 2.° L'é poque de ,o0 départ et de son i ocorp oratioo dao. lm c9q)S de.. J'iu'mée; . 3." L. oom et Je numéro du corps .uquel il a d'abord appfHt enl\; 4.° La date des derni ères n ouve lles donn ées par ce militair e et si l' on croit qu 'il nit é lé pri sooni t:r de guer r e j S.o D étermin er surtout d' un e m~ll i ère posirive, l e corps dan s lequel il snvi\ it alors ct ~on !;rade; 6." Enfia, s i on le croit m or t dans un hôpital, le d~&i ­ gner et rel a ter a ussi la clate présumée de so n décè s. Je vous renouvelle, M onsieur Je ,M aire 1 J'assurance de mes selllimeDs di stingu es. Le MQltre des requêtes, Prifet du déparlement, CO"'TE DE VILLENEUVE, �,. Du 19 ( N.' 81.) BUREAU m" ( IS.t. I\1ILlTA1l\E ET Il!: POLICE. Clr..;ululre â lllM. les Sous-prefets et à lUIŒ les Moires sur l'ex~cution des or'rlJés du conseil de préfecture. MONSlISUR, Les difficultés êlevée:; s ur l'exécution d'un arrêté du consèil de préJecture avaient dODn~ lieu aux. deux. q U&:3tions suivantes: 1.° L'exêquatur dont les décisioos du conseil de préfecture doivent ~tre revêtues, doit-il être appos~ pa r le préfet, en Si't qualité de chef de l'administration dépdrtementale, ou cODlm e présideut du conseil de préfecture ? 2,- Lorsque ces décisions ont été signifiées p'iu huissier et que l'une des partie" se rdu se à s'y conforrnrc, devaat queUe autorité l'autre partie doit - elle se poutvoi r pour les poursuites ultérie ures, telles que la saisie où rè"pro~ priation ? . 1 Ces questions ayant été examinées et Jeur solution soumise à l'autorité superIeure, il eO estresulté les expli. cations suiva ntes: Les conseil! de préfecture jugent, décident ; mais i1s ne peuvent Jaire aucuo acte d 'executioD qui avpartieot exclusivement au fonctioooaire chargé,:Je i'acJiou de·l' adIDioistration. Ainsi sur la première question, il a été repondu que c'est le PI éfet qui doit opposer Ce:):équolur. en forme d'orrelé, au bOJ des décisions du conseil de pr~Jtcture, el qu 'en cus d'ollSence, c'eJt le consldler de préfecture, qui le .supplie comme Préfet, à ordonner cet exequatur. Sur la seconde questioJl il • été observé que le. d'éd-,ions da conseil sont exécutéts sans vi.a , ni mandelQeD~ du tribunaux, nonobHont et sauf tout recours, et que les individus queUes condamnent, soot cODtr"iots par l'envoi de ga ro isaires et saisie de mt"ubLes eo vertu desdites décisions qui sont exécutoires et emportent bypolqèque; que ces décisions ou arrê tés ~oot de véritables i ugt!meos qui doiveot avoir les mêmes effets et produire la même execulioo que c~ux. des tribunaux. ordin ai res; en fi n, qu'ils n'ont la force de la chose jugêe qu'après la ~igllJfica tion par huissier et le délai Rxé pnr 1~810i s et le r ~g lement du conseil d'éta t 1 signification que doit avoir faite régulièrement la partie qui o pp o~e r<lit l'exception de la chose jugée. Ce8pri.ôcipesso!lt co nsa('t"~s par la loidu 29 floréal an JO, par les avi.<; du cOllsei! d'éta t des 16 th ermidor an 1.2, 26 octobre 1811 , 1+ Illar s et 1 7 av ril 18 12 et enfin par l'ordonnaoce royale du 23 .décembre· ISIS, qui ne décli1re: susceptible d'uppo:.itiou de vau t le conseil mpme: que les seuls arrc!tés non contradictoires qu'il a rendus. Ainsi, si ce~ dééisions oo t été rendues contradictoirement 1 la partie condamnée ne peul y former opposition et n'a de recours que par voie de requète au Roi en SOR Conseil d·état. ( l ZO ) Cel déci,ion. Joivent &Ire olll"i6ées, po,' hui.,;er, par 1. partie au pr o lit de l.qu~lIe ell.s ont été reodue., et elle. doivent avoir, comme il a, ~té dh ci-dessus, les mêmes effets et ob tenir la Ill~me exécution qu~ les jugemens de. tribunaux ordinaires. Les 'saisll!'s et in scriptions hypothé_ caires doivent êt re t~ites en verru de ces décision" de la m~me manière el aux. m èm ~8 conditions que cdles de l'autorité jlltl iciaire. - Tell es sont, Monsieur t Jes explications auxquelles ont donné lieu le~ qllestious qui s'étaient élevées Sur la forme exéculoire qui .levait être donnée flUX. arrêtés du conseil de préfecture et !IUt les effets qu'ils doivent avoir. Comme ell~s inthessent l'admiorstralion et les particulier:!., ;'ai rcu devoir en f"ire la matière d'une circulaire, a60 que vo us puissiez y avoir recours au besoin et les faire connaître à ce ux de vos admini:,!rés qui seraient dans le cas d' en fftire usage. Je vous fènouvelle, Moosieur, l'assurance de mee sentimeos distin gués. L e,MaItre a" reql,Gtu, Préfet du ,départemen', COll1'fE DRVILLENEUVE. Dragons d. la Seine, Cha.,.urs id, id, id. id , id. de. All'e •. d. l'A /'riège, de la Dordogne . de la Marne. du Morbihan • . des Vosges. ' Hussards du H.ut-Rhin . id. du Bas-Rh in. id. du Jura. Les compagoies d'ouvriers de l'Artillerie et du Génie. ' Je voos invite, Monsieur, à ne recevoir d'engagement volontaire pour ces divers corps, qu'autltnt que J~I jeunes gens qui désireraient d'y entrer seraient porteurs J,.'uri cerlificat du Conseil d'adminiStration, conHalant que l'elfecti/,permet de les recevoir. Je vous renouvelle. Monsieur, l'assurance ' de Oles seotÎJneos distingués. Le Maltr. dèS rsquites, Prefel du j,partement , COMTE ilE eN.' 8 •. ) VILLENEUVE. " BURBAU MILITAIRE BTDE POLIC!!._ Circulaire à M/VI. le~ Maire" qui ont atteint le complet. - Corps a. l'Armée Du 29 mai , (N.' 83. ) BUREAU IMONSIEUa LB MAIRE, vciJs ffrouverez ci-après la nomenclature des corps de l'êl rmée qui 1 à, l'époque du I. er avril dernier, avaiént atteint ' on ét-aient à la vei lle d'atteindre le complet qci leur est asaigné t et pour Je!que ls vous De clevez recevoir d'e:ngagemeo's ,vo16ntaires , et MM. les Sous - Intendans De peuv.ent admettrt! Jes jeunes soldats à devaoccr l'épo,, que de l'act~vité, que lorsque les jeunes gens qui se présentent sant porteurs d'un certificat du CODieil d'ad ministrati.on,cons tatant que Pe.fIectifpermet de les pecevoir, SAVO IR: l.~r 1 '1 Régim ent d'infanterie. Chasseu r~. ' Hussards, 1 ancie rs. Artillerié il cbeval. Légion d~ l'Isère. id. Jura, id. Mayenne. id. Morbihan_ 1 · Lêgron 'de ' Saône et Loire. id. Var. id, Vo.ges, 18~o. l, M'LITAInE ET DR POLICE. _ Circulaire d MM. les Sous-Préfets el Il MM. les Maires. - R éf érendaires pour la remise des lte tres de naturalijaJion ou de dispenses pour marioge ou d'autorisation pour servir chez L'etranger. IZI ) , Pour faire cesser ces retards, S. Exc, nl*a envoyé la l u te de MM. le. Référend aires pr ès de la cummi •• ion de. sceaux, afin que les personn es qui seraient dans le cas de f~rmer des d er.1ao~es de JeU res de n"turali.sMion ou de d,t.spenses pouy manil ~e ou ~'''utori s ati o ll pour se r vir chez 1 dr~Dger puusent en aVOl( connai ssallce. Vous t rouverez CI-après cette liste , Je vous invite, Monsie ur, à m'indiquer à. l'avr n\r sur chacune de ces demandes que YOUS seriez dans le cas de m~ transmett~·e, le .uom du référendaire dont ie pé tition~a1re ~u~a faIt choIX, afin de prévenir tout relard d-.na 1 expédlhon de ces sortes c1'aflltires. . Je vou.s ~eno~veJle 1 Moosieur t l'assurance de mes sell. tlmens dlshogu e-s, Le !tlartre des requites, Préfet du Jepartement. CO'ITE DE VILLENEUVE. RÉFÉRENDAIRES EN LA CH i\NCELLERlE. MESSIEUR S, Belliard, rlle du marcbé St. Honoré, n,' 4, De Mery, rue de l'Abuay., n,· 6. faubourg SaintGermaio ). Geoffroy, rue Guénégaud, n.· 17. Barbier-d'Aucourt, rue d'Hanovre, n.o .2(. Dobray de V.lfre.ne, rue Loui •. LeJ!;iand, n.' G, près la place Veod6me. Tiron, rue neuve des Petits-C hamps, n ,a 73, De Laumoy. rue neuve St.-François, au Marais, n,oS. Bunt!l, rue R oyale, place J.ouis XV, n. O 4. Feugpera"y, rue des 'Oeule-Ecus, n. O 33. Thomassio-de-I.-Fortelle. rue St.-Honoré, n.' 353. e ( N.O MONS.ll':jJR, , S?n Excellence le Garde des ,ceau" , Ministre de la Justice '. Dl~ fait connnitre que des demandes de leUres de n~tural!sahon et de dispense.s.. pour m;triage soot !\ouveot adr~ssée8 à son Ministère; que ces lettres sont sujettesà un droit dt" sceau qui est réglé pitr l'ordonuance du Roi du 8 oClob,re, ~814, et ne peuvent être délivrées que par J'intermedlalre des reférenrlaires institués par l'ordonnance royale du ,5 juillet -précédent; que la plupart de ce. demandes ne désignent point Je réfèrendaire qui doit tre chargé de se présenter â la commission du .sceau pOur obtenir la remise des lettres; qu'il en r~sulte que te~ , so~t,es d'affaires éprouvent des retards souvent trèspreJudICiables aux. impétrans, et que le Mioist~re se tro,uv..e da os la nécessite· de se livrer à uDe-_correspondance qUI n a alors d'it utre objet que d'inviter les parties, en leur adressant la liste de MM, les Référendaires à choisît •• lui d'entreu" <lui doit être ehargé de ce soin: 84.) BURI!AU MILITAIRE ET DB POLICE . Arrêté . _ Composition du Conseil de révision pou, 1" classe de 1819. Nous Maître de. requ êtes, Préfet du dé'partemeot des Bouches - du - H.hône, cheva lier des Ordres royaux de 1. Lé~ion - d'Honneor, de Charles III d' Espagne, et Constantioiell des Deln(-Si ciles , Vu l'article 13 de la loi du la mars 1818, sur le recrutement de l'armée, porta nt que les opéJ'atioDS relatives à l'exa men des tabJealiK. de recensement et aux tirages , seront examinées en dernier reSSort pu un Conseil de révision, composé, IJOUS la présidence du Préfe t, d 'ua. Conseiller de Préfecture, d'un Membre du Cooseil ~é n é­ rai du département 1 d'un Membre de celui d'arrondissement et d'un Officier général ou supérieur ; Vu l'ord onnAnce du Roi du 23 septembre 18.8, portaot que les Préfets désigneront chaque aooée, parmi le • consedlers de Prc!feclure et les memhres des Conseilf11 • �( ( g~nlraox 122 ) Du f't d'arrOnmS5tmeDt t ~9 mai 1!1:IO. ceux des fonctionnaires. publics qui feroot p.rtie du Coos.il d. revision , Al\RÎ;TONS: Art . I . ee Soot désignés pour faire partie du Conseil de r~yision du département des Bouche, - du - Rhôue f dans l'app.! de la c1as,e de .8' 9, (N.'8S.) BURUU MILITAIR" ET DE POLlCE. _Cireulaire à MM. l es Sous.P, éJots et n !l'lM. les Maires. - M. 1. Maréchal de camp , bar~m Cors;n, prt'ndra, 4 daler du •. er juin prochain t le commandement de la 1.rC! 8uhdt'. vision de /a R. e Vitlision mi~itaire. S.VOIR Pour l es séa nces que ledit r.o nsei l tiendra au Chef-lieu et tians les cantons du dépArten,ent 1 suivant l'itlllérai.re VilC nouS afrèlé te 3 de ce moi~, M . le Marquis de G.illard, Cooseiller de Préfecture. Pou,. les sta ncts qlll' jetant t~nues à ]}Iarseille : 1 !\lM. Siuoiquel, M embre du Couseil gé néral du tlé.,arlemen t . de Raymond, Membre du Conseil de l'arrondi!lscmeot 1 et .. er adjoint à la Mairie de i)'la r seÎtle. Pour les 'tenus qui le rORt Itnue~ 0 Aubagne : MM. M.•gloire Olivier, {Membre du Conseil géoéral du département. Guérin, Mitire de la L..iotat, membre du Cousâl d arrondissement. Pour les stances qui seront lenues dens les cantons de l'urroTJdlSlement tF Aix: ~ M·. Copeau, Et 'MM, Bernard et Iml.h::rt ... 1. \ Membre du Cooseil géuéCdI du département, et Président à la Cour roya le d' Aix. Membre" du Conseil d'arrondi" semen t , le premier, ,tOur Aix ieu lemeot , et le .)econd, pour les cantoos de Lambesc et de Salon. Pour lu séances qui seront le nues Jans l'arrondissement J'Arles : Membre du Conseil gén~ral du MM. Pase.lia, département, le l.u pour les COll tons d' Eyguière.c. d'Orgon, Vicary, Le 2.,e , pour les canton. de de Bouchaud, Et le St..Remy • d. Tar.scoo et de Château· Renard , 3.', pour les •• nton. d'Arles et des Saiotes·Maries. ~. Le prl.eot arrêté aera i~séré aD Recueil administratif. FQit 4 MDTseill. , 1. 20 mai .820. COMTE DB VILLENEUVE. MONSIEUR, Mon ~ ieur le Licuteoant-génrI'81, Commandant 1" ft. t Oivision militflire, m'inlorme llu'en vertu des ord onnan ces royales des 31 m'u·s el 21 a\, .. il d~ruit' r. M, le Maréchitl dt! camp, baron Carin, \-,rt'udra, ft rl,tft!r du J.lr juin prochain, le commandem.:nt de la "te ~ubdi, vision de la B. e Diyision mi!itaÎl'e, Monsieur le 'Saron se Irou~ant ainsi chArgé du ~f' rv;ce militaire dans lè dépétrlement des Uuuches du-Rhône, VO li S voudrez bien corre~pol,d're avec lui pour tout ce qui po urrait être dal18 StS altribution$. Je vous re nouvelle. Mon"ieur t l'ass urance de mes seo.timeDs disliulj)u és. Lt Mallre des requit." , Préfet du diparttmenl. VILLENEUVg. 123 ) Je yous invite, ~on!!j~ur, à fa,~e conna1~re ce~ di"poJitioo s aux conceSSiOnnaireS des mlne8 ai tuées dans VOire commune, en les prévenant. qll~ d:tlls le cas où ils désiterllieDt attacher à leur explolfii tJQn. des élè ves de l'éco le de St.' Elleune t ils peuvent faire pi1r vcni r di\'ecttment ieur dctJUand ~ au Con seil de cette éco le, ou l'ils le préfèreDt ,3. M. le Directeur générât des ponts et chaussées et ~es mlots à Paris, en indiquant Ii\ nAture de8 tl'avaux qu'ils se proposent de confier aux élèves elles avantages 'lu'lb leur offriront. ~ L';\dmioistratiort ne s'immist:cra en rien dan's la déterDliDatiou des Hères, ni dans la di scussion des conditions qui pourroDt leur ê lre otl'ertes ~ cette affaire' devant !!e traiter ab solument de g ré à gré e ntre les conces5Ïonnaires ou. prop1'iétair~s d'exp loitations et les é lèves, É COL EDE du 5 déc<mbre .816. oeuf places d'élèves externes à l'ecole ,royale dCj In.iues d e Paris. Ces places sont prineip"lement destinées aux fil. de , Directetlrs et de concessionnaires de mines ou de chefs de propriétaire!! d' usines métallurgiques. Les élèves sont iHlmis aux mêmes cours et i\UX mêmes exercices que les Ou 17 mai .82.0. tlèves in~~nieurs. et ils sout particulièrement destinés à ( N.o 1\6.) Bu.uU DU CO.i.ŒRCB. etc. - Écoles des min .. remplir les fou ctions de directeur d'e"ploitations et d'usines. Une fois sortis de l'école, ils sont entièrement étrantle Paris ~t de St. _ Etienne. - t.lAves disponibles qui ger .. à l'étdrni nÎstr.Hion, qui se borne à leur donner ~ratui­ peuvent être employés dans lu départemeru._t.'ircul{ûre 'tement uue insl ruction forte et semblable à celle que nçoivent les j " sp. Dieur3 dfs milles, d 11'1/11. 1« Mail es. Six. élèves ederoes qui étalent presque tOUI élèves de l'Ér:ole poly technique 1 à l'époqpe du licenciement 1 auront MO NSIEUR LE MAIRE, complété leur instruction à la fin de ce mois. Ils on t été Vous u 'l~nort"z point, qu'en exlcution d'une ~utorhés peodaot l'intervalle des cours, à yi!!iter les plus Dance du Roi du 2 aoll! .8.6, il a été établi dans le Importantes exploitAtions du royaume, afin qu'ils pustement de la Loire, à St._Etienne, une ecole de mi ~ent se tamiliariser avec les divers procédés ea usage et pour l'ensei~neOlent grafuit des jeunés gens qui se aC<Juérir lit pri\tique de l'art, nent à l'txploitation des mines _ DalJs le CAS o ù oe:. établbscmens d'industrie minérale L'objd de cette in'!:titution est 'de former des cOlodl,,· 1 maoq,ueraient de directeurs, ils pourraient trouver leur teurs de travaux souterrains, des' maîtres mineun accrOIssement et leur prospérifé dans les connaissances et et des .chels- d'ateliers cdpablea de suivre tous les If' zèle éclairé des sujets formés à l'école royale des mines. d'e:lécutÏon. Et ,d'i\pr è~ l'opinion de M. leDirecteur général des mines, ~UI ,:t datgné m e tran smettre les iristructi ons qui font ÉCOLE DE SAINT.É TIE NN E. ~ohJf't de cdte lettr~ , ces jeunes é lèves son t en étAt, dès présent, de rendre des senices aux. établi!!semens qui Cttte i-cole compte, en ce moment, yingt - six élèveJ ae les attac,heraienl. déjà sjx d'entr 'e ux. ont iichevé leurs é flldt' s et ont b Chaque année plusieurs de ces é lèves se ront disponide l'ad ministratioD le ti fre d'élèves br~yetf.s qUi'ltre Iles, et Jor3qu'un etab lissem.eo_t sera dans l'intentioD de été demandés iOlmtdialtmeDt p.u des des employer, il Jevrit faire pi\rvenir directement sa miots, plusieurs seront encore disponibles itU JDois ' d~~at\de au conseil de l'école royale de!! mines 1 t'ue prochain, et chaque annét uo cert-aio Dombre de Enfer, hôtel VendOme, 0.° 34; il fera cOOlla Ître en élève. pourront être attaché. à ces exploit.tions. COMTE DB d. l'acle roy.1 pr'cit';. Recevez, Monsieur le Maire l'asiutance de ma parfaite consid~ration. • L~ Maître des P A fi 1 S. Le Roi dont la hante pré\'oyanC' e assure t outes le!! 'am eliorations. désirant prouver à cette branche import,tale de l'indllstri e Française I ~s dé\'eloppemens et:- la projphité dont e lle est su ~ ceptible , et dcnner en même temps à ceux de ses su jeh qui la coltive nt un t t! 01oigni\ge spécial de S:l protec tion, a éga lement in jtit né par ordonnance même tem~s. les premier! .vnnt.ges qu'il olTrir" l'él~ve ; ces prop.outlons seron t communiquées à ce dernier l et M. le Olreclcor génêral aura soin d'informer ensuit~ le dem"ndeu~ dc, I~ d ét~rmilt"tion qui aura elé prÎ je et sur laquelle 1 admlnl~ tra tlol\ ne !Jaunit influer en aucune manière• Je vous ~ecommande, Mon ~ieur, de porter ~g" lement à ~a CO~D~HHlance d~s , ??ncesslOnnaires ou deS propriéhlres d uSIDe s , do ml clhes dan s votre commune, les jn"tructions que le viens de vous transmettre afin de Iti mettre à portée de pl'06ter du bénéfice des 'dispositiolll rtquit~s, COMTE DE Pr:é/tt du déportement, VlLLI!:NEUVE. (N.O 86. ) BUREAU DU COMMnlSRCE, D' ACRICULTURE. etc. _ Avis concernant un Dépôt-lavoir des laines etubli d cl Porij. _ CÙ'c uloire à MM. les Maires. MOI,SlEUR LE MAIRE, Il existe à Paris, so us la protection du Gouvernement et sous la surveillance d'un J ury spécial, un Dépôt-lavoir public .des laioes ; SOD ExcelleDce le Ministre de l'intérieur me fait l'hoDneur de m'annoncer, par 51\ lettre du 4 de ce mois, que cet éta blissement vient de recevoir une Douvelle organisation qui assure aux propri~tajre6 de troupef\ux, outre les avantages d'uDe excellente manipulation pour le triage et le lAva ge de leurs laines, toute garantie pour la yente de ces marchandises, soit en suint, soit eo blanc. Son Excellence désire que l'exidence de cet établissement soit bien connue. ses succès ne pouvant manquer d'avoir un e heureuse influence pour la prospérité d'une <les branches les plus importantes de l'agricu lture, la muttiplicfltioD et l'am élioration des troupeaux. Vous trouverez, en conséquence ci - après, un a .. is rerligé d'après l'autorisêttion d~ SOD Excellence. Je VOU6 in vite. Monsieur, alui fah-e donner la plus grande publi ciré dans votre commune. ReceTtZ,1\10DSieul' le M aire, l'assurance de ma parf.lite considération. 1 Le M.i/re des reqrd/cl, Préfet du département , CO!olTE DB VILLENEUVE. jeau. l.33. , fruit, , Pari., . �( 124 ) ( Tous le, droits· à payer au d~pt>t, tan.t pour~~ •• in.g., MINISTÈRE DE L' 1 N T É RIE U R. lav.lge, triage des laines, que pour JIltrr~t~ d 'RV3Qrt9 , A VIS. commissions de venles, elc., sont fixés par un tarif annexé au cahier des char~es, et dont le Directeur ne peut s'écRrfer. La rentrée de~ .vel}tes est ~ar;l~tie p~r lui Il existe à Paris un établissement dont 00 ne peut trop au moyen d'un ducroire qu II est aut,orl.!lé a prélever; faire conoalt re les avantages. C'est le d ~ pôr ,ge n él'~t et mai s Afi u de ne rien omettre de ce qUl peut H5SUrf"r lea lavoir des laines, p./acé d "bord, ~n ISI 3, à SaLUl-Juhenintérêts des propriétatr~s, le Directeur ct fourni UII ,cau.. le-Pauvre el traosféo r t' depuis dans uu lnca l plus va~ te et tionuement en immeubles pour la sùreté de ~a gestion, plus comlD~de, maison Le6~r,quaide l'HOpital ,n.035, et H déposé, en 0 utre, à la cài~se des déJ'Ôts et cuns.igna .. près le pool do jardio du Roi. tions UDe v ~ leur considérab le, spéclaùn~nr destlnte à garantir aux propriétaires les produits des venus faites pOUf leurs On reçoit dans ce dépôt des laines en suiot? u l?vées i comptes. 00 fait sur l eur "al~ur des aVélnces .iUX proprietaires et La manipu lation de. laines s'opère au dépôt d'a prè. le. on leur en procure la ve nt e. Mais les !tilnes eo suiot ,ne procédés ulo ltés en ES(Ja~ne t et qu'une expéri~nce de huit sont ptiS, comme cbacun lfait, appropri ~ es aux b~~olns auoées a encore appris à rendre plus économiques et plus des fabriquf's qui emploient cette malJère premler~ , avantageux. La supériorité du Javag~ et du triage daus attendu que. dans une mème toison. quelque~ pêtrtJes cet établissement est reconnue. Les pièces de draps co u. fo ucfl isse ut les pcemièl'es f]ualites propres aux 115mB les ronnées par le Jury à la. dernière exposition ~e l'indus .. plus uns; d'aufres parties on'cent les q Ull lités intermétrie t et fabriquées par MM,. Riboulleau et Jo.urdo.In 1 ~rdrlf, diaires employées pour les é toffes ordinaires; enfin le cou, etc., étaient CODrectioDn ~es avec des talou sorUea du les cuisses tete, ,présentent d~i qualites pl,us com mu~ es, depôt. Les plus grandes précautions sont prises d,ms les propre$ aux ouvrages plus ~r035jen. Les totsons en lUI nt, ni même celles lavées à dos, ne peuvent dOGe êfre _ache~ divers ma gas iu8 et ateliers, pour que le mouvement et 1. manutentio n dts matières s'opèrent avec le plus grand tées que par d~s spéculateurs qui s'i~terposeot entre I~s ordre et saos aucun risque de couf usion d'un lot aVte uo propriétaires et lts flbricans, et qUI fo ut lav ~ r et pr.e autre. Chacun peur reconnaitrt: et suivre sa laine, à tous parer I~s laines pour les approprier aux besoins de, ces les instans, et dani toutes les préparations qu'elle subit. derniers, Le dépôt procure aUI{ propriétaires de troupeaux mérinos, lQ~tis d autres t les avantages de ce comm erce Il y a dune à la fois, pour les propriétaires de laiint ermédi aire, Ceux: qui veulent tirer de leurs laines tout nes, avaDta~e8 et sl1reté à consigner leurS toisons au le parti possible, les font laver, trier et pré par~r dans dépÔt pour y être lavées et vendues, et pour les manufacl'établi sseme nt. Alors elles peuvent être ,'eudues dlrecteturiers et filbrican8, certitude de trouver rassemb lées e-n meut aux !abriques ; et les propriétaires, profitant ainsi un même local un choix de qualités suivies, assol'ties à de tous les bénéfices de cette première main-d 'œuvre, oe leurs besoins, et qu'ils chercheraient "aioement ailleurs. soot plus SODS la dépendance des 8péc ulateurs. L'établissement, fondé par un décret, dans la VU~ d'eô courager en France la propa~atio n des belles races qui produisent la laine fine, a d'abord été ~éré pour le Pou r expédition : compte de la ville de Paris , qui avait pûurvu aux preL~ Conseiller de préjeal.ure, Se'cr~tairt SAli Ara! , mien frais; mais., en dçroier lieu, les avantages qu'il offrait aux cultivateurs etaux manuf<Icfuriers oot paru tellement importa os et d' un intérêt si geoeral, que le Minis tT e de l'intérieur l après avoir pris.1'avis d'uDe com· mis.ioD du CODseil d'etat 1 l'a converti en uu établisse. mrot oational, et 1'~ placé sous la protection du Gouvernement. La haute slJfveil};mce en ed confiée à un Jury pastoral, preside par M. le Préfet d. la Seine, et don t font partie M\l. Chaptal, Marti de Yinde, Pairs de France, Tessier 1 Huyatd, membres de l'Institut, etc. L'établi8sement est dirigé par un chef habile en cett~ partie, le sieur Marcorte.. \ CaJis, membre de la Légion-d'honneur, qui s'est rendu ad judic.lIaire de l'exploitation à des conditions qui lui permettent d'y doooer toute l'extension possible. !taitote!. MAI\SFJLLE, d. l'Imprimerie d'Anloi"e RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la ·PrHeet\ll., 'U~ 125 ) Caonebière, 0.° 19. ~.i . • ,,,,,,,,r: , . ~~~ '~:t~' "1 / ·~,I~c ," " , ' ·"\ 1\,l-.. ~~~·~ r1: ,,:._ ,i , . \. ' ''!!-, . , fbeClleit c.!00tuiuùttatif DU DEPARTE[\!lENT DES BOUelIES-DU-RHONE. ---=aSE;CiSefieSHEœ=; = Du 30 Mai 1820 (N.o 87, ) B UR EAU DES A RCHIYES . - ln ser t l'on au R f'cutil Je /'arlù;le d u .Journal de la L ibrain e concernant le s sravures aulorù er ées conformem ent à L'art. JI de l'ordoTJnon ce du 1 Ayrt'l IB:,w,-Cirrulaire cl M.R1. lel SouspTt/ets et Maires. + MON SIE UR, Par ma circulaire du 5 de ce mois, j'ai eu l'ho nnf'ur d e vous entretenir dts dispo sitions des lois e t ol'donnances relatives aux dessin s imprim és, gravés ou Jitho g ra phiés, et • . • 1er que 1es eHarr.pes Je vous al, engage. ! .a' ne Ja l~ser CHeu éllollcées dans le Journal de !a Librairie. Dep uis lors M r • le Directeur général de l'administnl ti OIl ~!partemental. et de la Police, par sa letlre du 18, m', loformé que sa correspondance avec Ml"!, les Préfets lui apprend que si l'envoi du Jo urnal de la Librairie leur fai~ connaître avec eXit ctitlide les Estampes dont Ja publicatlOQ et la vente ont été a ut orisées, ce mode avanta geux pour Je chef-lieu est insuffisant pour les Sous-préfectures et les autres communes du d épartement. Cet t e 0 b servation a paru juste à M. le Directeur géD~ral, et ponr applanir la difficulté qu'elle présente, il ma inVité a faIre Insé rer dans mon Mémorial o u Recueil actes adm inisrrEttifs, l'ar ticle du Journ a l de la Librairie , aux gravures: ceftemilrche sera suivie à l'avenir' ce moyen MM. les Sou s-préf e ts et les Maires d~ les Communes seront aussi Ljen informés que si Jo urna l leur étnit envoyé directement. J~ vous renouvelle, Monsieur, ra sstlr.1llce de mes lenllmcDs dis tingués. Le Maître des requites ,Prefet du tleparlement, COMTE DE VILLENEUVE. ~~,"'" enoncees dans le Tl.o 21 (samedi 20 Mm) et dans le n. o 23 ( samedi 3 juin 1820) , du Journal de /a Librairie, et dont la publication ',t /a pente ont été autorisées conformément à / art, [2 de l'ordonnanc...e du lor April 1820. V.URES 341. Une Danse n'ationale eJpoenole: Fiesta nacional r éve~t~i1 au pointillé. -A l'ari.,chez Colombel, ~alDt·Lazal'e , u . .20. u; "43 L M · . . ~, ' a aglC/enne,lrlh,_AParis, ehezPainp.ré rue de 1 .A r bre- Sec, D. 22. ' ? J. 4 L · 1 YA ~q.. es ~mmo~u s rco A c uero, Lopez Banos, Riego. Q:.uro§a: !llb. d il pr~s catore à Cadix, 18:z.0. -A Pari", ch ~z Corr ea rd, PalaIS-Royal, galerie de hois. ?4~. !-a FIl/f~, ti,J'é, de j'h istoire du perit Poucet; au pOInt die. -L flfrol, Id,-L' H ospitalité ,id. _ Le Complot, 111. __ A 1 3CIS, chez Devisme. 346. Projet Je p rison, centrale i application de l'ordonDan c~ royale du 9 avnl 181 9, -A Paris, chez Versepuy p.l 3rY 1S Notre~Dame, Il . 24. • 47- T.Ja pre,~iè re Nuit des N oces, CArie. à l'eit u-fo rte .. color. - A P~l'U, chez G. Naudet, rue Casti<7lione. 348. [j .cuell d~ modPl" d'écritures; 15 pÎanches, par RousseJ._A Pans 1 chez Bertrand, rue Coquill è re 0 22 349· J~anne,d'Arc, d'après le tableau original d~ l 'Hô~ tel-de- Villec d Orléans; signé A., 1820, li th. _ Hu ssard du Nord 1 4 : , giment: lith . par H. BelJangé. _ L·Ecol~ du J~~da,t, r~cuell de costumes militaires, litho par B Lecomte: J IJVr~lS0nf 6 pJanches._A Paris , chez Engelmann rue" LOUIs-le-Grand. • ~ 50. Vi_o Quiroga, pour évelltail au pointillé p.r Po mel._La recta (,'onslilucion proteg; la relilJion C~nst~ucion de E spt;na, ,8 marzo de 18, 2. id._ Pa;~ c ~z ruce' ,rueS;:l Int-Martio . o. Jil. ' ?SI: Hen,., IV et le capitaine Michaud. claire_voie ail p,olntIllé, par Nargeot._Les Amans suissu, id._A ParIS, ~11ez, Gard, l'ue ~ulture-Sainte-Calherine. ,35_. (orle de~ en "Irons de Paris, contenant toutes le. v,llies t bou rgs , v!llages , hamea u x, cbâteau x, fermes t mou.J ID S , etc. à J,a dlstauce de dix-~ujt lieues de ta capitale; ~~~,B;,u~.' geographe._ -A PorIS, chez J. Goujon, rue du A id' 353. Prenez mon ours, l:.epeiotre, rôle de Jeo)!:ole. lith. -A ParIS, chez Baltazar, rue des Fossés-Montmartre n. 12. , 354· Persan _oulant dompter tin cheval frQnfais grn6 en couleur par Debucoul't. _A Paris, cbez Au.mdnt r ue J. J. Rousse au, n. JO. ' 355. Vue des Charmettes habitatioo de J 1 R A p. h D· , . . , ou"eao. afls, c ~z é~Jré Giluller. rue de Beauoe, n. 33. ?56. ~/ore pittoresque '. ou Tlecu.il de flf:U rs et de / ruite pernis d après nature. 7' ltvraison , 4 planche., _.4 P . ar.., chez Chazal, ruc Dauphine, "~ (f I <~ .. .. '~(' ~ " �( ( 35 7' Petit Sou"en r·" t v ig n ett es SUt' l a m ê me reuille! où ' s on t gravés les no ms des mois et des jo urs ue la sen~ a l De. _ li. Pa ri s , chez G r ossi ll , rue Sain t - H o nor é , n. 3 26. 35t; . Cri m t.:e: Vue. d~s en. i ron.s de la ~"Ie de Jjak!l· T ch éSarai , lith, d'ap rès T. d ~ M ari gny. - Vue d e. la ~a1Ue d'Alma. id" id. _ Vue du yi/loge d' A tuu,;/t ta, ld. , Id. f.,i "'ca sJÎe n s en B ourkas t id . , id . - UDe feuill e co ntenaJlt L iebelha { , Pt/ n it:: , L ohme n 1 da s Ol/owa/de" Tho r, - Un e tè ui l1 e rep résen tant les Jen ts hll maiu es . - A Paris, chez Last eyri e 1 ru e du Bac , u. 58. 3 59 . S ou"e nirs p i tt oresques du gênerai B at1er d' A lbe , li th ,\) pla nches, t 1 0 l ivra iso n, _ L a duc hes~e d e B el'r.)' reme ttan t , es che .'tu.r à l'une d e ~e.> I ,,'mm es , lIth. - Uf fi cie r de g renadiers che;lol . en g rande tenue (e x- gar de) lhb , _ E tude de (ron e d e chêne, lilh.-IJ. de ro cher s . I d , l'on la ù .e iso1ée . _ r1 }:I.l r is, cuet Eu gd m a nll, r ue L o ui s - ve ux t lit ho pa.r Vignero n. - A Paris t che z Delpech , q uai Vo ltaire, n.23. 3 74. L'Ete , ul éd il ill o n ail po iulil lé d'a p rès Dou ch au 1 pin T assae rt. _ L'Aut omne , i d . - L a. Prise, a ra q ua till ia t .d' a près i.d ., pa l' id _ La surpr(j t 1 id ., id. - FU ll larn~, je ne boi rai p lus de ( Oll e au 1 a raq ua tin rJ. 1 d' a p rès Uo uchau a fil s. _ I l Il e f a ut p as d ire :- ! Iù llfll. in e 1 j e n e boira i p lus de (on cau, id. , id . ~ A Pa ri s, chez L..::fr all c. 37 . li ec ueil de dessins d 'Qf! ,'lIrc ri e, à l'usa ge des mar5 chands e t des fa br ica ns , t ro isiè me liv ra is on, ".l'av êe au tr.l it , pa r Al. Lefl',lllC 1 rue S ai nl- An to ine , n · 4,)· 376. Po rt ra it ,le N . S . •J. C. 1 <\ u poi utille. _ Portrait. de la :::H Jinle-Vu:/ge , id. _ A Pa ris , chez Ou thé 1 rue des Bern ard i ns 1 n . 17 ' 1 27 ) 39 5: Qu.h·e feui lle, d'i mages ,8 ujets militai r.. , à quatre ~u l ets c11i'1 CUne. - Un e feull l !:: co u len i1 l1 ( six p cr i ts sD jets; Tendr esJt! mat er n olle , J eu \ E t ut/c, elc. - A Pdri S cbet Lfl mued, .. U ~ Se rp e nte , 11. l a . ' 396 . flil tisée g rotesq.ue , Il , 3 ,. -'-Le yieu x Céliba tai re ca ric. co lol'. - A P an s , chez l'lIartine t. ' 397' Fe uill es pour br oderies, reprèse n la ntdivers s uj e ls D.u' 56 j U' 4U'à 75. - A Paris , chez AuS. Legl'a nd t u ~ li~lItereuill e , n. 18. ' 39~ ' Mlle. Uu pllis, du The,1t re- F~an ç ais ; nu pointill é. _ A ParIs, chez P. L egrand, l'll e de s Maç<J u s-So r bo n n e Il , 16. 399. L a Mode.. lie , petite tête au poin til lé. - Pa ssage du Mincio, a l'aqua tin t,\, - A Pi1 ris chez Bulla rue . J :/:" J 1 Salnt- acq ues , Cl. Il ':> ' 400 . Costu m es de alvers pa)~s, 1l .'\ ~ 40 et 4ft - Cos tu ~ ~~~ mes parisie ns, n ,os J 89 2 à ' 9°0. - L e bon "e nr/; , n.O J 13. 382. Suite du rec ueil d~ s p rin cipa.les 6 olhicilé ; dt la _ .Portraits en p ied d' l .>a beuu de }javlère , dl.! d eux .de .ses G ronde-Bre tag n e , par Vi ll <l in. L'lui/eou de T~in dso ,., lith. l e-Gra nd, n . 2. • SUh1an tes et d 'un e da me de la f u. m i1le d.cs Ur.sins s'Jus 3 60 . PrQj et allne f ontai n e en m onum en t fun èbre à éris u _ Porte septentrionale de l' t g lise d'Urley, l i l h. - FO" IS L'hades V I ; .d ess) nés d'a près Ga ti né, gl'av~s pdr Lanté. sur l'c m p lac eml'nt d e l' t)pira , litb . - Gho r/e s- Ferdin and , bapt is mau x d e l'ég lise d e H aya , id. - Vue or ie n t a le tlu _A Par~s , chez La m esang rre) bo uleva rt Mo n t m artr e, n . 1 . du e Je B t: rrJ' 1 fils de r rance , m ort en pardonnant, le 14 l'fleuré de Norf ol" , id . - Nef de /'ég/i" d e S low , id, _ 40 1. Ca rteI m u ette s ct cart es écrites du m onde con n u des f e. rie r 1820; compo~ili on dall s le genre êt ru sq ue . - 1d . e n E g lise de T ol n ess , bdlie d a'1s fe quatordème siècle .- I nléonele ns , d e l'I ta lie 1 d e l'!,/yrie e l Iles pa ys a tijo cens , d es cou1eur. - S. A . IL llI1'lc la du cheue de Herry se cuupan t fleuf d'une s rande ËgUse . - A Pads, chez Vest ier , r ue de G,,~/es . el ~e la Ge nfla,n~e, de la Gre ee 1 de l'A sie rJO;eu re , le s che l'c ux , l ilh.-A P aris, cbez G aulle, ru e de Va ugi ... l' M or e-Sec, n. 46. Je 1 A ~ Je m t? eu r r, de, l EI5J ptc et de ~ pays /i mitrop he J, par 383 . L a Danse . _ L a lV l usique; c1ajre~ voie i'Hl 'p()in. )'ard , n , 6 1. 3G L J. D, L fw g lJinais , po irde f ra n re ; li th. -A P aris , till é. _ A Paris, chez Mar ch an d , l'ue Sain t-J acqut's , 11 , 3 0 . A. R. Fum lD , ~ l'a"Vee s p ar Oum o rtler . - A Pado , ch ez 384. Le G r nte de la l"rau ce ple ura nt la m or t de Char/e,,· 1 Dueras, l' ue Cassette , n . 17, che z Doche mi n 1 gr ande rue 'ftlra n ne , n . 7 ' . 40 1. '~ Jte "'d e Ihrie,. 1 d'a près rÎà t ul'c, pa r T "b ari ès de 36::: . F er n ando se ptim o , litbo pa r G.lI"n cry.- A PartS, Perdw und d ' A rtoi,<; , du c de Berr)' ; g r linde vig n et te au GI'" nd sal,g nc . _ Por trait de L ouis XVILI, par Si oracle. cllez Caba ni, Tue Neuve -d es Peti ts _Ch 3I tlp S , u . J . po int iJl é. _ Cos tum es d CJe m mr s .suin es d e.s .. nn /oru d\Ap _ A P~ rt S , c h ez L ecor ou, l'ue d t!s Bouch eries-Sa int36 3 . Ca rle parl ic:J 'i"J re d'.J can ton de Jj [é.s idon, li th par pC,1 =ell, Soleure , 13erne , Under,rJa l, Tessin, Lucr rne 1 Germa in, n. 40, E lilla. - A. Par is , ch.ez Las teyri e , r ue d u lja c , n . St). , "":;ch l(..itz, G,.ison s . Uri et Tessi n., g ra v ~ s a Pa q u" tin trt, 4~3 ..~ tjbin. f's d écoN,ve rt d a n s sa ret ra ite t gravé (lU b u r in, 3Gl. CtJll stitut ion d es C(l : t ~s Crl la nl5 llc e rpo;5f1l.! le , la A Pa ri s 1 c hez Os te r wald l'aine 1 rue Pa vé-S ,tin l- AndrédeS lt ne a f.l H e 'pend(l nt :l U siége d~ C ala!,s, p ar le même f e uilles d i vi set's chacl.1o e en 12 med'Ii llons. - A par is , u es- Ar cs, n. 5, 385. Etudes d 'a n im aux , d' :lp rès B('r ~h(' m , P . -Po Ue r 1 ""uteu r' ,_ A Prlrts , chcz J. L. An se lm , ru e de ,seioe -Sai ntchez Olg~ oo , r ue Sa int .J aclJ ees , n. 29 ' • . ' . ' 3b5. l\l onum ent na/l on a l : Pv rtra tts d es dep ute.t, e CfLKarlt l- D uja\'(li.u, c tc. , àl 'ealT· fort e. - A P ll l' is, ('h eZ . ..... GeJ'ma lU , IL 55. 404. T ablëau r l cJ IiI. l'(l ie ur intrinsèque de la m onn aie de "(J i ns , et c, .l e lh-r . )l~I . D a unon , Uorg n is - De s uo rd es, 380. L" Protl'gée . pf"l i te lè te a u poi ntillé, _La A1d mon, ~~to qlle FIl,r.l dt: /' EIl f1.JjJC , Qyec fe rap port ré ciproque ; o r n~ G uilhem et K t' ratr\' . _ A Paris, cilez Am broise 'f clr rJ ie u. id . _ L e l\ 1ar clwfJ d de p eo ux d " lopin s , cari e. e n cou leur ) ~ empr ellttcs des éc o s. de tou les les na.ti o ns , av e c l it r l>s , 3G6 • •l ëa Tme d' ._; ...,' r;)ll~ tJ l ru nt so n èr i r! ri fa V ierge , (l'après Ca r le V er n et) pi! r O{· ~ll CO U l' t. - A P aris , chtz ~OIJ~ et va l e u rS : pa r ;\ler mo ud . _ A l'~ ri s , ch e,z; Chin: vin, ci ai re- vo ie au poÎnü ll t: . _ r\ P ol ri s , ch t!z Ca n u , r ue Sa lutA um o ll t, rut> J. J. R ousseau, n. 10 . hbr a ~r e • ~ u e de Ri chelit! ll , Pr ix • • •. . • . - • 5 l'l', 0 7' I .' A m i dt: fo m a.lsl l n 1 ca r ic. CO I Ol' . p<l l" Bug ue t. J acq ue s , u· 29, . . ' 38 40 ~ . S~!lIf A n/ Cl ine d~ P(j.d" ue , enC Adr é d' un e vio oe lle. OUï . L e L en d t: ma i n des rlO r es, ca r lc . co lo n ée au t ral t. A P .l l'i s 1 chel. iVla di l1t~f. A P a ri s , c fl ez. C. ~ , Iud et, r u ~ C.L!> l lgl io ne, e n fa ce cl ... n , 4· 3~~ , I mflg(! rCl'r~se n l<t nt l' ]nterr ogat oi re d e L ouvel , - A Pan s , ,cl lez G rossi n , ru ~ ~a in l-Ho n oré , Il. 3 2tl. 406 ., Le G ourm a n d ,~!J/"i' is , li tl! . _ Giooc:h i no ti oH lni 368 . Prix d e 1(1 ~e-lle et d u litre, compa re cchiÏ l1c 17 co piée d'a près la gr Jv ur e a 1'aqua t in t a , p ub Uée à Pari s, pOrlr .. t "al' "o ome'-x. H_,lm: · 7T,J-'rge pal rlUHgue . . d l' ~\ ~ , (l,o tra . u s. litl}'... \' d te-s.- T ar if dr!s d roils d'en trée d'or lroi eUl' c.ba tia p.e; t rois _ A Pa ris 1 chez... .. 1 ~ es m ~ n (1H r;llre s J I.! lil F r an ce , a vec les pil ~ SrlgCS les pill " m édaill ons su r la m ~me fe uille 1 par Sa m bie r. - A P aris , 389' ..'iLl i" ,!! A déllùde, rl'irl e d e Fr a ri,;e , prier p our nOlis ! ~1;;;r;,l qu es e t les pl u' ) é!oq u.! os d e~j e ll1: sd i scuu rs : .D1JlI, petr Desr <l is. _ S a int /l rJ /oin e , p atr on d es so f iUJ/ res, id , (. u ez Ju lie n . rue Bar -du -Bec , n . 8 , li n t ~up o nt ( rie l' Eurl'), B ignon et V o)"r. r J'll rs en .5un · Jbq . En"iro fls dt' l ' o ris: V UP de l'i j/e Saint - Denis , lit ho _ Sai n te Hase dt· L im a , id. _ O ern icrs m om f n s du due de Ja r.. G,lr ..1 Ll l e»c 1 T"" A 1P .,1 1''15 l 't: h cz }' n gelma n n r ue L o uis-le-' ~ a r ' :ang l:.cé ,- A Pi1 r :s, ch e], n ove, me Mo n lmart n : n, 14+· ljprr)' . _ 'l'apis, bout ses p our' bro deries , - A Pa ris , chez 1 r .,n _. ' G u. 3 70 ' Z' ernn ndo VII j urc ndo 10 t.O tl.{1 Îl IJc/o n' r.jpn ' !() / iJ , pou r Gen ty . . u 7· Alexandre A4 Pari . . 1" " , pa r l r :l 'l t l 'JI 1J. 1 pa r L a~\ ~ l ll ll,ll . é ve ll ta il , 18 ::!O; pt1 l' Pom el . _ .'\. l'.t ris, chez Co lo m bet , 390' ru e de Lil' our n e t Ht h , pa r M . dt: l\1 o ll tulé. . 'S' ~l, e z B.:l ual lè t, Ina n: h é :Sa ill t .. U p n on~ n. , 5. rue G r euie r - S cl i llt - Laz:\ a ~ n. 1.-:;, A Pa r is , chez f. . astey ri c , r u e d u u' uc, Il. 50 . . ... n 1l0 nt l' Im/,(a"l a \·t:nir ,de . d . R . 3 -1 . sfrco- <i rg utro prodarr!ft lft{.? lu rOR stilurio n espo n ola 1 r O/l r" . 3~) 1. BleHé s clrnngus .seCQUrU,l par d e! m ilita ires/ ronçols 1 r.t 4,oti. 1 ~ll nl L Of/..."s flleis, (J 1 d JJ dw (n la p lo ::a S e.n- FernanJo ; i , lo de L éon j claire -voie pou r PJr . .f sr r.1~ .H 1: I.fY , l'I l 1l . p ar K u llrn,w n . - A lt th par H . Lecomte. - A P 'ri s, ch ez E n ge lma n n . éve nta il. _ L a sa bio co n st Ïfu cion trionfa dl'! la op ressio n, 4 ' ~. l CZ H ~ y , l' Il e de l' ,'.. l'b re -Sec , n . 46· 39 2- Sa l /re , au b as est ~ c ri t : J'o n / Ida t Il d'u n traHO \1 '.0 ,,09'11 " ave ,{e,llJ l.-ra le d~ s ro t s rie SJ i tsoll .s li th . l)a r p ou r ê\'e nta..i li modè le plu~ g rao d qu e le rnème dé.jà pub l îé , 6ra ~ta 0 d i bOllt rt. , et \,; . 111 h. pa r V" lIier . - A P.H' is , par Pom e lo _ A P " ris , chez. Boulard 1 ru e Sai. nt -Mar tin , lie"ntle t! . - LJ ail 1,... teruv1.l' n l.1r: IR. Hon d a d l'11Tw ' n l .'o n o r d e La ste yri e , r ue du Bac, [J . 58. o,,, CV a /I X r .... o rm es 1] e il aree ' Olle , P ,LI' .I d, Chc ,'ol ar a be 3~ 3. HOllsso le it in éraire , pa r Doc. - A Pil ris , n. 112. lJtlucorllf , e lrll'lief ,~..,J." 37 2 • A a a a a : etc. l. re c ,, " ~c . d' u a e sui te q ui doi t être - (J ,..- tt~(NJ f'1 f' nnt'''r1 r(l /: ntf:' y)e L~r('chc -' Boy" rd, ru e S .d nl- Honor é , n. 1'7 ' foitesu r le$ cÎ.o qvoyelles, li t)l. p a r ~l . J oly , - A P tll'is , ~i9~ ' lYldrie Stu a rt, re;n c d 'Ecoss p.; p ortr ait li th, pilr (Jl1it i \' l' . ~ 1. l' t' l' ~T IHe ll e u v~ ~ - A PMis cheZ I>c111 ech o tal . e 1 n . .:. d . [" , p;llez. J o l y , r ue <i e Louvois , n . 10. Vil -H eli er . _ A P ,1 n s 1 chez O el pec L1 , qu a i Voltairu. a l" ,' "ï 3 , S. A . R. M me }a d uchesse d e B er r;)' coup an t ses che- 4~op M lle . Due"n! , du 'l'h i dlre- Fron rais ; po rt rai t litho a n s ,I,?h ez ~ ~l a lln ",y , place Vell\lô me, n . 2 . 41" UalJ L? "alicr tenanl jon ch eva l p a r la bride sous u nt: a roo e l luh ' l)n1-- V 1Il' aill . - A P ."lrI. S ch ez Y1. a rsaurl rue d c V ~ re 'rlll es ... D . 37' ' t fo~ ~ A: li . /e d uc d . Berry à son lit de m ort , eaua pl..es. U I y, pal' Uta o cl ~" rd . - A Pari s c h ez . J (' ,lU , J'li e .':jiHnt -J ea u ·de- Beauv a is ' 4 i ;:J , L e '1'c lI1 )f d b ' n , La ,. t ill e Ilt r B , 1 e I.l on lleur , s r"od e vl ~n e tte (lU p'oinL L" 1 osse lm a n n. - LeL lIl ere "ioll o n file ül a t.' eu~ e Ml /t taùe j J L e ft .' l ' 'd' 1 bh ue i d J ' " vss,g n o , 1 .. - L a Gim bat.':"" . ,;-., e t /J I IIIC. un p~Ll , beo,uroufl , id" p-a r E. Au. rt>lfO UI'éeL t~H~(JU ,r~l lKrl , a l al] ll" I l'~t,,,, id, - La Pt/erin e ,. 1' " , p it l o n !g, - /. er B ,:rl; f'f.s d' A r( adie j .J _ I,. . (~()P( re , 1(1. ,, pa r l' , j L · • ' J. . t: peri l P ,' /m la pc!fllC Péni t en l e , Id . , . ' N .11.,;e<J t. -A l)al'l s, che z OSle ' r wal d l'a ir' éE~dI 4, L; iJep'l r( d u ']'rur..b,.1fJuur , l fJ.nl ,'1 du '1'l ou&a Jou~ , • IIca/lO n1 de "A m our, lu ' . 1 ., p ~ r u L., Os.·' lllI a nll V f n- mes C1.l.le r·"1 m out on s; ,' H e.u re d u berger ' ... ""d , 10 . '1'oilette r; mo n pa" J . sye P h 'd ,/ . . Jvre f}elt t A g n eau , la B ull e a p prt yoisü' e 1 • Pê 1 l' léTuque p rel Tr vé par ]1 [fnrr-'e 1 g ra nde vi O" oette . a c UU5 e de 'C ŒI '1.. vl· t e. ft ose , 1;: R e iour odesl . ré 't /'Indïf' ., . ' I r ,Ç , 1a Ul(Jll ' " " erl',nce pwue , le b~a ll Nnr;isse , Dapl1T1Îc et Cloé le bergzr 1'''1 " \le• id 1 P ttru l Amour F'L,! " i ,1f~"yJe sfl uv,e' , J1\1 ' oyJe preset u' e la pomp' ." d G " ill .. , .pa - r V d J t • L . .'t ) eu u ros- l.., () () U, (I l aq u" tinta rl zje · - es . en~',rons .Jc -P'lris rort;fiéj en ISI S id. 1)': 1' id -d d . , V ue- pruc! a. M ontma rtre , à Saint_Chaumont , , en f ace' es b.uttes SLl Îllt -Cfl(lIt I1l0 fll , Route d'OrU';':l s . R ome de Virry' i d p ;1' 1'ld " . _ V':1l'Ue·llcvé " c· par es m Ollrs, JIT~"t'a ur pmçan t la ,lvre. , . . . ".Ji d . <J Ceres . reJ1andallt d"s .. J1:.I/litS SIU . 1,1 t;!rr4! , V. enus l.' lLdornue al IIafit IlHant L es A mour.l 1. . 1 . ' d / 1 . te ,' , \2 •• , ouant r! Il .l',e , au poio tillf" , pat' ~ d l 'p- L a Sensmvc , la M ode stie , vi j!: n e ttes. _ L a Tên: ~. pas dl l' Amour 1n eed' (J , udence . '.n'o S 1 ,2. et 3 ; 1./,s prwuers ;'htt ou:e Me/n,'ICol,e , I~ CdmmissiollnaÎre fidèle ,. Cybèle • h peti; '[: Ide. le pew Ecurl w [ , SU I' lil m ~ m c ft::ui lle' la Lé~èreté let en resse matern elle l'Amoltr h 'eiUi AP '· hO 0 ' wa ld l'.nn é. ' " - . . an s , C ez st er .. - 2}. AMt 0_ ra' " 0 - J ' A ,,4 r 5. ~~a ~n t Charle. do n ~ e des secours m u: pestifùé.s , sain t ·'111.tOIiS SIllUe.l , samt Charles br?nir le fils du duc ' ucnt pour SOit peupll; . dl'.e StZ \'OIl~.l " lI lIIt , 1,...l '}lL.1 r l es Sr! devo ~ \ 'l\·é a 3 l lOt a , .cI :lp rès Mart in et. d politique et rourière e Iu:n~ e., sUI\' i'lnl les de r oiers tr:l ilés cll' e),~ée pou r dh o ;t r Her 1 ~- s oo. _ r ar brew t d'lII " Yt!ntion co rsets à l'ar.'"'laise l 1 P" .. .caq c. co lo l'. _ A P nr i& , chez Ba sse t. ' 07' 4 16 . R.,·cue i! tle l'lot s pÎttore.lqlles de h:. Fa mee li th . 11ar B,tllr p"e " .1 'IS0 n. - A 1":tl'ls , oh~ zD e.l 'p ech q uai. : ~ OJS', I v!ol , e l'1\I , o JtiIJ r t!, n . 2J . ' ' ' . 4 17 , 'l' r o i" ~u jd ~ p e tl r ét·e n t ~ ils . s:l\'o i r : Fe:-nando VIl }unm -!o la Con sritlll ;oll t' sF.anolct. Honor li los hern:s CS[ 'l/iolcl • l!1I gtt'léC"~ ~1lfmr~al~ t une j t:mm~ !lIq:!Îùe, et 1:' /dquelle 0/1 6te en j ers ~ 6~ p-c: Hé qlll,Nf '" Li o:t:f·e- rllu ._ . -: P .lri ~ 1 chez Co lom urt l'lI f' G re U\e r-~.ll nt - T ,az;) r e 1 Il , 13, 1 ~, t) •.U ne feu ill e c0,n len a n! ~i x E?/lq:, ~!S d~ ft~!l~s . li th . pal Uod ei't u ) - r ll e d /I ll e ,Fert :;! fi.ll1 ! .lI .'!C ci l"t'mrù d'un J'.r ;,~. • IJllh. r ar J. 1 . H . _ A P .ln ::i , c bez En ge l ma n o , ru c Lo uis · e-G I'.I nd . Il. 27, ' 4;~. Lan cier polon,li.l, en g ra nde ten ue (e-X- O':l rde). A. P .lI'lS ch ez En ~r l m :IJln, ~ 0 • , 4 ! O . ,Saillt Je<tn-B!ll'tiu.: , li th~ - -!'-- P" l'is , cb ez La::- r oi x: , l u e -5alO t c- Cr OJx , h au 's~( '! J .\ntlO , Il. 15. e. larles \,mee l~s .. ai.Ë (.'n/"u (, �( ( 1:-.8 ) 12 9 ) • ~" Alpiulb<t Je rolU 1er peuples, collection complète eo .8 livraisons, 1 . e livr. _ A Paris, cbez Beaublé, place du. Palais.de-Justice. n.9. 422. Cluules. Ferdinand d'Arto;" due de Berry; grav~ a u buria. d'a près Bourdon, par DeqFJevauvilliers. A Pari!, chez M.m e Filbol, rue d. l'Odéon. 0 .35. 4,3. Le marquis IJuque.•ne ,conrre.t1miral,' litho par L asteyrie. A Pa,ris , chez Lasteyr ic. 4.4. La Confission • médaillon lith. par Bernard. _ .\ Paris, chez Levasseur, rue Michel-le-Comte t n. ,8. 4.25 . Serment du roi t:f E.1pngne, le Berger musicien t le Su. m en t, la R ose prise, Henri 1ft' et Cabrielle , Il doux R éveil vigne ttes. _ A P"ris, ohez Gard. rue Culture Sainte: Catherioe, n. 58. ( N.o FIIMicd/ion du Tableau régulateur du prù: Krtrait da registre des Arretes de la Préfecture. 88. ) BUREAU DU CO,mlERCE ET DE L'AGRICULTUI'Œ. - moyen des grains indigènes. Mois de Juin [ 820 . - NoDs Mai.tre: d~s requêtes. Préfet du déllarleD.leut des Bouehcs-du-RhôlIc, ehe\'alier des OlxIres royata. de 1" Légion - d'Honntlur • de Charles lU d' Espa,goe , et Cooslanliuiell des Deu~-Siciles t Vu l.a 10i .du 16 j uillet 1819 . coocemalH les gL'3lDS; La Clfcolatre de S. Exc. le MioistTe de lï.ntéClèur du 3, du m~me moi,. , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ARRll.TO NS, AnTIC.L1i l'REMI ER. Du Tableau régulateur du plix moyen des grains indigè n~ s > arrêté par S. E.,c. le Ministre de l'ioleri eUl' du 3. mai dernier ,el 8 de la loi ~u.'6 jui.llet 1819 ~ iusé ..e au Bulletin des lois . sous le o .~ 3,3, parvenu aujour~ d bU1 à la P~declure el detaiU~ Cl-apr~, .sera lra~s.nls ~mltle dl.l,elueot ;l M. _I~ l)1L('Ct.c~l d~s. ~ oWlnes à l\lars~ llle • P9ur sel'vi r pen. dant un mOlS, à compter de sa publi cation . à 1 extcultOl1 des art. :l. 1 4 et !) cie: la 10 1 prec ll ce. 11 sera e.n ooue ioséri au Journal du département el daus le ReelieLI J e,; A c tes adm iuistratifs > afiu de rece\'oir toute la pnblicité«onvtnablt. Ar~,. TABLBAU RÉGULATEUR P OUR L E MOrs DB J UIN .g,o. 19 Juin 1820. ~ S;IT~nt les d!spositions d~ ~r~icl~ 6 PRIX MOY E_ 'S De L'HECTOLiTjlE résultan t 5 E ç 'f ION S. ~1 ARCH ÉS. des mucurialcs fotl ro ie~ pa, les PrHdS. ODS EaY AT ION j. ---I _ _ _ _ _ _ _~Â~~_ _ ~ Froment. "'! 'foulous. ......... .. .... . Mat'5eille .• •• ••. .. ••• . •.. . •. Arles .. _.. . •.•.• . ..••.••. , . Lyon . ..••••• .•.••••.•.••. , , . (N,0 89') BUREAU MILITAIRE Questions sur le.! Appels. - Circulaire à MM. les .Maires. · ET DE POL 1 CE. - MONSIEUR LE - MAIRE , Son E xc. le Ministre de la guerre m'a adresse des expli ca tions sur diverses questions élevées dans le cours du dernier Appel. Vous les trouverez ci-après, comme faisant sui te, sons le titre de sixième série , à celles qui vous ont été précédemment co mmuniqu ées par diverses circulaires insérée, atl Recueil administratif. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens distingués. Maïs. Seigle. Le . Maitre des requêtes, Pr/fet du département • F. G. F. c. F. C. CO~1TE DE 2.0. 54 · J:: . 1. 16 . VILLENEUVE. ~h. QUES TI ON S. RÉPONSES. ,.."""'\:,, Art. 3. M. le Directeur des itouanes à Marseille esl chargé d' assurer l'exécution du présent Art. ,3 de la Loi. 'A rt. 5.. de l'Instruction sur les Appeb. Arr~ t é. F"it Q M"rsei/le, le 6 Juin ,820. COMTE DE VILLENEUVE. Pour espédilion : U Conseilùr de prlj~«.lIre , Stt:rétflÎre glniral ) !faJtote!. f4Al\ >ElLLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de 1. Ville et de la Préf~ctllU, rue Cannebière, 0.° 19. 1." Les Mcisions du consei l de rév ision sontelles définitives ·, en ce sens que le co nse il ne peut les rectifier, m ême avaltl d'avoir clos la liate déparleWeJllale du contingent? Jusqu'au moment de la clôture définitive de la lilte· dé p.ntem eutal e du co ntin gent, le co nseil peut re\'cnir sur ses décisions, toutes les foi~ qu~ les recliHcRtions Oll modificatio ns qu'il y apporte n'ont pas pour effet, 1.° dit laisser Jes vides ditO! le contingent; .2.0 de faire entrer d ans Je contingent des numéros doot la libérAtion aurait été prononcée aprh les namen. rait. dan. les chef•• Jieux de canton. • �( 130 ) ( 131 ) Pt E PO N SES. QUE ST ION S. Q•.U EST ION S. l\ É P 0 N SES. Art. 13 de la Loi. Art. 14 de la Loi. Art. 5~ de l' Iestructiou. Art. 79 de l' iestruction. If.. L'articl e 5 { de J'(nstruction porte que les So us-préfets ou les Fonctio nnaires qui les aurout suppléés daos l'exameo des tableaux de recensemeut et au ti rage. devront assister, comme rap~o rt eurs, aux séances que le conseil de rév ision tle~dra pou r les jeunes gens de l'arrondissement; maIs si le Préfet, qui est président né du conseil, a présid é lui-même à l'examen des tableaux et au tir.age, qui remplira les fouctions de rapporteur? Le PrHet peut dél é~ uer les fonctions de rapporleur à V.' Suffit - il qu'un militaire ait été signalé Const'Ï l de préfecture; ma;s, dans tous les cas il conservera le droit que la loi lui a contéré , d. pré,ider eoroule prévenu de désertion, pour que le conse il ' le Conseil de révision. de révision soit autorisé à refuser l'exemption à SOli Ull frère,? Comme il eat possible que ce militaire ait cessé d'être en ~~~t de désertion, soit pArce qu'il se serait l'ept·ésent.! • parce 'lu'ayant été livré aux tribunau.. il (l ur ait été acqlJ~Ué, e,t ,?o~nme , daus chncune de 'ces h)' pothèses, Il It,eral.t lU)Uste de reruser l'exemption au r écl amant. celuI· Cl peut , à defa ut de documen s transmi s o,fficiellemr.n t à .la p~éfecture, être ~dmis à prouve .. que 1 état de ~ ese,rhoD. 0 e~lS te pasj et 11 co nvient oue da ns le cas oÙ 11 n aurait POInt f"'~- , .• - - - ~ _ .. 4_••t'4"'~"-.lo •• ~~ ... saires pour ét~~ lIr ~e lte preuve, le c~nse ll a jo urne sa décisioo défiOlhve Ju.qu'à l' époque fixee pour la clOture de la lb te départementale du contingent. Selt Art. 13 de la Loi. - Art. 69 de l' Instruction. In .. Convient-il que le conse;) fasse vister les }eunes gens qui ont déclaré n'ê tre atteinti d'aucune infirmité? Art. 16 de la Loi . Comme il e.1 ~S!e~tiel de. D'" d.mettre , d"n. la portioe dl~ contlOgeut qu~ dOlt ~ tre loscnte a:l registre matri cule D. 2, que des sUJet! éVldemment propres au service le ~~:m sei l ~e révision doit se conlormer à l'art. 69' de t.l~strucboll sur. les appels, et, en cooselfuen ce, Jaire \'lslter tous les )eun~s gens, convoqu~s devant lui, et qui .P"S suscephble. d être admIS à la dj,pen, e ou à l exemptIon, pour d autres motlfs que ceux élwncés jlU~ paragraphes n.'· , .<' et" de l'art. 14 de la loi. -~e sont - . Art. 95 de l'In, truction. VI" D'après les art. 94 et 95 de l'instruction, le conseil ùe révision doi t, pendant sa tourn ée, mellre ell réserve des num éros ùoubles pour tou s les jeunes gens à l'éga rd des qu els- il n'aurait pu prendre qu e des déc isions pro visoires. Ne résulte-t-il pas de cette di sposition qlùl doit êrre mis drs 1l11lpéros en rése rve pour les jeu nes gens de la classe qllÎ spnt absens dll département ? Art. 13 de la Loi. Art. 71 de l' Inslrllctio.n. IV" D'après la trente-troisième solution de la série , ~ubliée le Il juin dernier, un jeune homme ql1l, se trouvant avoir tout à la fois des droi~s à l'exemi>tioll ~t à l? dispe~se, indiquerait c~l Ul de ces .Ilr~llts qn tll?r~tend faIre valoir de pré. ~erence, ~Oll etre accueIlh dans sa demande; mais 11 est de ]«l\lOeS gens qui -ayant tout à la fois des d roits. à l'excm p~ion et ~.l~ dispense, ne fon t p~s co~naltre à quel tltre,_pOSI~I Veqlent, ils veulent être ~ a ,ot~oI1S dans lenrs foyers: dans qu el ordre C9nVIent· Il que le cODsei l de révision procède à l'c~a­ men de leurs droits? 4" Comme la position de. jeune. gens détenu8 ou absens $lu d t- pnrtemen t, et le ur aptilud e au service, ne ~ont connues que pal' la communicatiou du r ésu ltat de l'e xamen fait de ces jeunes ge ns a u lieu de leu r résidence, le consei l de rév-i sion n e peut encore, dans sa tourn ée t prononce r défi niti vement à leur égard j tn conséquence, il doi t me ttre pour eux des n um éros en r éserve. Et co mme les disp ositions de l'article 95 de l'instruction ont pou r objet d 'aSBurer l'enti ère formation du conti.ogeot, elle:s . seraie nt i.neffica~~s si le con sti l de r évisJon ue mettaIt pilS aussI en reserve quelques numéros (d e u~ ail moins ). pOUl' le:! , j e~n~s gens .dési g nés ~ u i 'ViendraIent à acquérir de s drOlts a 1 exemption d ans 1 intervalle de la tournée du -couseil et de la clôture de 1., Il cO.Dvient que. le Conseil de révision examine d'abord l~s drOi ts que le Jeune hO,mme peut aVOlr à l'ex emption , e~. ces. drOlts so nt .fondes sur d' autres moti fs que eur 1 maptltude au se nlce pour cause d'infirmités ' daD8 le cas ,~ontrair.e, il ne doit, conformément à l':rticle 71 de Iln~t~uc tloD sur l.es appels, so~mettre le jeune homme à Ja vls1~e d~s offi.cler~ de sant~. et constate-r son aptit?de, q~ apres aVOll reconnu qu ,1 11'o$t p as 8u. cel' tj.blo ·d être dupon,é. 1 , Ib te départementale ; bien eutendu qu 'au mOID f" nt de cette clôture, il Ile doit plus e",ister d 'appe ls conditi o n .. nels que ~eux voulu.: par l'<t.lide , 6, d. ' la. loi et l:arti. cie .00 de Iïmtruction. Jj Art. 10 Ilr. 1 de ta Loi. Art. 133 de l'Instruction. Vll! L'article 133 veut que Ic~ Maires inscrivent sur les tableaux de l'année qui commence, les jeunes gens omis des classes. antérieures qui Quel que soit le motif de l'omi .. ion , le je?"e l' Ol~m < qu'elle concerne devant , nëc~s s~ Heméllt sa tlsfaue a fa loi du recmtement, iOU IQ "cnpuon . ur les tableau,", est �( 133 ) ( ,32 ) DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RHONE. RÉ P 0 N SES. QUE S T ION S. auraieut été découverts. Ne doit - on pas considérer comme tels, les jeunes gens qui n'ont pas été inscrits sur les tablea ux de leur classe, Oll ont é té rayés de ces tableaux, p.ollr l~ motif <.Iue leur existence n'élait point nOlolre , SI, depllls, lellr existence a élé constatée ? obli~.toire, .. lorsque , on existence et son état civil .ont constatés. Non-seulement les autorités civiles SODt tenues, con": formément à ".. rticle 10 dl! l a loi, d'effectu.er ces ios cdp .. tious subsidiaires. mitis elles doivent faire ou provoquer toutes les recherche. convenables; pOlir être en mesure d'inscrire sur les tablenux de l a clilsse suiv rmte, tes jeunes ge ns qui n'auraient pas été portés s ur les tableaux de leur propre classe, ou ceux qui en auraient été rayés avant Je tirage. DifJision des Contrôles du département. t' NOMS ,--------~.~.-----------;---------~-------~--------~-----------, CON T R 0 LEU R S. Quant aux jeunes gens qui auraient été rayés depuis le tjra~e, Jes conseils de rév ision les feront reporter sur les listes de leur c Luse, si la preuve de l eur existen ce est acqui 5~ avant la clOture de la li~te dé partementale du contingent. Da ns Je cas, au contr ::. ire, où leu r existen ce ne serait constatée qu'après l a cUlture, et, en conséquence, p o.sté rieure~eDt au jour à partir c.luquel Je co nseil de révisi on ne peut plus revenir sur ses déci sions, Je Préfet en rendra compte au Ministre, et fera conna ilre si le jeune homme, porteur du dernier numéro désigné po ur l e contingent, a usé ou est dans J'infen_ tian d'user du droit de recourS qui lui est ouvert devant DES DAURIBEAU •••• ••• ••••• DESSAI GN E ••• • •••••••. COUSSiN ••••••• •••• •••• Dlvl u rnNsl de Contrôle. Nord .... . Cen tre .. . . Midi .••... ARRONDISSE!lENS. Marseille .. id. id. /' A b li Du ( N.o 90; ) Bu REA U DES J9 Circulaire à MM. les Maires. - Noul'élle dil'ision des ContrMes des Contributions directes. FI N AN CES. - MONSIEUR LE M AIRE , Marseille .. L A VIL L E •••••• ••••••••• Une ' nouvelle OTg~nisation vient d'avoir lieu 4ans les contrôles de la direction des Contributions directes de ce département. J 'ai pensé qu'il convenait de vous donner connaissance de ce nouvel ordre de choses, pour que vous puissiez connaître le nom e.t la résidence du Contrôleur avec lequel vous devez correspondre. Vous trouverez ces renseignemens dans l'État ci _ annexé. Recevez, Monsieur le Maire , l'assurance de mes sentimens distingués. Le Maitre des rCljuhes , Préflt du departement , < • • COMTE DE VILLENEUVE~ id. id. J agne... ( juin 1820. Mar~ e ille. Ma rseille .. id. id. Ma rse ill e . . le Con seil d'état. C OMMUNE S CANTONS. L. Ci,", ... ! Roquevaire. Gardanne. • Gardanne. Albertas. Cabriés. Co ll ong ues Les P ennes • Mim er. Sep lêmes • J ., ,. La Ciotat. Cassis, Ceyreste. Roquefort. Roquevaire. Auriol. Belcodène. Gréasqne . Peipin. St.-Savournin. Aubagne ••• Aix. • • • • • . Aubagne. Cuges . Gemenos. La Penne. 1 1• , Allauch . �• ( 135 ) ( 134 ) • N 0 M~_D~E~S__~__----~--~~~, -----------ïr----· :-co MM UN E r O I VIS ION 5 CONTROLEURS. de CODlrble. AKRONDISSENENS. C AN TON S. NOMS DES DIVISIONS CONTROLEURS. de Controle. composao! chaque divisio •. ARRONDISSEi\l.ElIis,l CANTONS. CO MMUNES composant è haque ruvisiou. Istres. Fos. St.-Cl~amas. St.-Mme. ! Istres:. . • . • 1 • j ! ( Aix.. • • • • • Martigues. Carry. Aix. Éguilles • Tholonet. Meyreu il. St.-Marc. Venelles. Vau venargucs. Chàteau-neuf-lez Martisues Martigues.. Aix ...... . Gignac. Marig nane. St.-" ic!oret. Berre. Larare. , Ro~nac. B erre .•.• ' . Velaux. Ven tabren. Vitroles. , i Salon ..••• PEU.EGRlN. Joseph .••••••• Salon ..... Salon. Aurons. Cornillon. Grans. Labarben. Lançon. Miramas. Pélissanne. Alleins. Aureille. Eyguières • . Eyguières .• . Lamanon. Mallemort. Roquemartine. Vernègues. Arles •.••. Orgon •.•• Cabannes. Eygalières. Eyragues. Mollèges. Orgon. St.-Andiol . Sénas. Verquières. PELLEGRIN, Pascal .••..... Aix ...... . Aix ...... . .r Treli. Beaurecu eil. ChAte. U'II e'O"'le-,·u UO"'II Fuveau. Trets .• .. . Peynier. Puyloubier. Roques- Hautes. Rou-ssc! • S!.-AnloniD. Lambesc••• Lambesc. Charleval. Rognes. La Roque. S!.-Canna! • St.-Eslève • Peyrolles •• Peyrolles. Jouques • Le Puy. Meyrargues. St.-Paul. • 11 • • d -- n .~ .~ ----.._~. - -- • 1 \ �( 136 ) NOMS DES CO~1MUNES DIV 1S ION S CONTROLEURS. At\1\ONDlSSlMEN~ CANTONS. composant chaq Ut division de conlrOle. fbecueil c/bou4iuùt~ati( Arles. FOll tv icille. Arles. • • • • \ Ma,blanc. Barbentanne. Boulbon. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. --eI83:c;eaEHf'=I~E Du :>6 juin 18:>0. Château-renard. Cbâteau-renard Graveson. Mé.oargues. Noves. RognQnas. LE B!SNEROlS ••••••• •••••• Arles..... . Arles ..•... Sain tes- Maries.\ Saintes-Maries. Les Baux. Maillanne. Maussanne. Mouriès. Paradou. St.-Remy •. St.-Remy. I - Tarascon. _____~___:------..:~------~-----:'-~~T~a:r~a~5~co:.;n~..;.•...;.________., • ffi<tuder aux COlUmi~saires de poilee l'obser'Vation exacte (N.'91.) BUREAU MILITAIRE ET DE POLIC~._ Proc ès verbaux dreJSés par les Commissaires de police._ Cùculuire Q MM. les Maires. MÔNSIEUR LE MAI~E, Par ma lettre dU:>7 mars 18'7. j'avais rappelé à MM. les Sous -préfe ts, en verlu d'une cl rculaird de S. 1<:xc. le Ministre de la police gènérale, qu1aux termes du Code <l'inst ruction criminelle, les Commissaires de police sont tenus de douoer avis sUl'- le-cbampilux Procureurs du Roi, dl'! ctÎro es e t d é lits dont ils acquièrent la connaissance d.llu j'eKe lci ce de leurs fo nctions, et de transmett re à ces magistra fs tous les renseigoemeos, procès verbaux: et acres qui y sont relatifs. M. le Directeur général de l'Administration départemenlale et de la police du royaume me fait CODDaitre que cette dispo siti o n ne para it pas être exer.utée partout avec J'exactitude désirable, et que dans quelques villes le. Commissaires de police remettent les procès verb?ux qu'ils ont dressés , et pl us spéclalemenr des déli ts pohtl~ues t à la Mitirie, où ces procès verbaux 1 après avoir été d,sculé.s et appréciés, ne sont transmi~ au Procureur des règles él>,blies par 1.. lois sur cette matière. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance de mei sentimens distingllês. Le Moltre des requltes , PréÙI du département CO~lTE DE VILLENEUVE. ~ , ~ . ,,,~ Du :>9 jllin ,820. C N,· 92,) BUREAU M'LITAIRE 81,' DE POLICE, - Corps de l'Armée qui ont att eint le comp lel. - Circulaire Il MM. les Maires. MONSIEUR LE MAfRE, Vous trouve rez ci-après la no me uclature des Corps de l'arm ee qui, à J'époque du I . - c mai dernier 1 av;,ieot attein t ou étaient il la veille d'.,tttincl re le co mplet qui leur est assigne , et pour le squels ,",QUS ne deve z recevoir d'e ngft gement volontaire 1 e t MM. les Sous - in teo daos ne peuvent admettre le~ jeunes sold.lts à devancer l'c!po que de l'a ctivité, que lorsque le s jeunes gens qui s~ pcésentent sont porteun d'un certificat du Con5eil d'administration, coustatallt que)'eITectiifperrnctde les rece\'oir : Ga rde-Royale. da ROI, que lorsque )'Admini,5tration municipale estime que l'autorité jlldiciaire doit en ê-tr'e saisie. E~ me retraçant les inconvénieo5 qui ré!.lultent de cette manIère de procéder, M . Je oicocleur géoéral me f.it remarquer que les Commissaire.s de police compromettent gr~vement leur reipoD:.abilité , t o ute s 'les fois qu'ils m an- , Pdur expédilion ! LI Conseiller de préjeollire , Secrétai~ gin/rdl. _____ _________ ~~_=- _ /taitotet. quent aux obliga tions q ue la loi leur impose eDver~ les m.~bres du Ministère public, et que cetle responsabilité .eralt parta~ée ~(tr I~s fonctionnaires q.ui autoriseraient uo. ,embl.ble Vlolahon des règles établIes. Je nIai po~ut été informé, Monsieur, qu'une pareille ~arcb~ al.t Jamais été suivie soit par vous, soit par les d~lIlm' •..,res de police établis daos diverse. ville, du partement, et j'ai lieu de croire que ces fonctionnaires d~ conforment exactement au yœu de la loi, en adressant 'reet.meot sur-le-cbamp àMM. 1•• Procureurs du Roi, 1.. proc~s verbaux et tous le! renseigoemens qu'ils recueilleot _:__:_::_~_:::....:_- _:_:__:__:;::_:::_;;:_::~~_;:-;~~:1 !~ér lèS C~ime8. ,et. délits dont la conllais8anc~ leur parvient. 41 8urn I4A1\.S_ElLLE, de_ 1'Iœprimerie d'J\ntoioe IUCARI) ,tmpnm<ur Ù u t rue Canneb~ètc, n.· 1\). '\" l' u 1 d- 1. Vill e et de la • ,.11 .010S, ., 1~' cru devoir mettre sous vos yeux les DOU- Instructions 'lue je yiens de recevoir, et recom. 1 Ligne. .., •• 1 Régiment des Dragons. LéSion de la Cb ' rente. Id. de la ClJal'eri te- lnférieore . Id, 1." des Côtes-du-Nol'd 1 Id , 2,' id. Id. d'Eure-el-Loire, Id, du Fioistère , (d. 2,' d'I1e-e t-Vilaine., M. de la Marne, Id. du Puy.de.Dôme , Id, de la Ihute-SaOne • Id. d. la Somme, Id, de l'Vonne, ChasSf'urs drs Ardeones, Id. de la COte-d'Or, Id. du Gard, Hussal'~s de la Meurthe 1 Id. d. 1. Moselle, Id. du Nord. Les Compagnies d'ouvriers du tra i u dC"~ équipages nlilitaires . �, , , 138 ) Je vous in ~ite, MODsieur, à ne recevoir d'eDgag~meDt volontaire pour ce. divers corps, qu'autant que les,1euoes gens <fUi désireraient d'y entrer seraient porleur! d, un ct.~­ trjicat du Conseil J'administration, canstalunl que l fJfectl/ pamel d e I~s rtcr'loir. . Jt! "'ous rtuouvelle, ~oDsieur, l'assurance de mes 6tntim ea s di stin gués . Ù lUaître des rl'lul/es , Prt./et du J~parlem,n t. COMU DB VILLENEUVE. ~------~ (N,O 93.) BUREAU DES ,AR ca'lVES. _ E ;çirait des r~egi! ',e! tk;) A"êtés de la Prefe'-ture des Bouches-du.R.llDn'e. Nous Maître des re q uttès, Préfet du dépa rtem e ot des Bo uches-du-RhOne, Ch evalier des ordres royaux de la Légioa-d' HoDneur, de Charles lU d'E'pague, el Constantioie o de s DeuK-Si ciles t Vu J'arrêté pris ce jourd'Jl ui par le Conseil de préfecture, par leq ue l il adhtr~ à la deln a n ~e . laite par M. PastOl'ft , Conseiller de prefec tul'e,. Secre taue - GPuéral, à l'effet d'ob tenir un congé de deu x m ois pour s'absenter pilC inlervalle, se r éservant néanm oi ns de prendre part a ux: dé lillérati ons du Conseil, une foi pa r se m <tiu e ; Considérant 'l ue l 'expéditioa d es pièces que M. Pastoret signe, soir pa r .luite de Dotre dêMgatieu, .s oitcom me doyen e t Secré taire - génér al , ne peut so uffrir aucun retard et doit avoir heu t OI;lS les jours j Qu'il es t cODv ena ble de délégue r à cet e!Te t le membre du Co n-seil de préfecture porté dans le tableau immédt atem,fot après le doyen, abs ent , ARR ÊTONS: Art. 1." M. le marquis de Gaillard, CODsei ll er de p réfecture , est délég ué par OOU8 pour légaliser les sigoatures des fonctioo naires so us DOS ord res, et viser les r écépissés délivrés par M. le Receveur gé Déral, ou par M. le Payeur du dé partement, 2. M. de Gaillard r emplira égalemont , en a b, eoce de ' M. P asto ret , les fonctions de Secrétttire - gé néral, et signera en celte qualité, les expéditions des no, actes. admioÎdtratifs. Fait ~à Ma rseille, le 19 juin Sance vos soiDs pour d'autres objets également impor_ tans sur Ja même matiè,re. . 11 ed nécessaire que Je connalSse les ~58 ges et couturn~s ou fêtes,1" solt d es commun es , s oit dans les cérémonIes , .' d d' d ~'autres circonstances? et Je vous plie e ln lU 1. ans . se pratique à cet égli rd dans votre com_ quer ce eq(Ulsurtout pour la lête patronale, ou tout mune , . ' l' é J d·· · ooie partlcuhère à la. 1 autre c é r é f i 1OCfl tt.é ' e 1e Slle COn_ .• rlaltre leur origine et la cau s~ qUl ,es a cr t: ~, a .m aUlere dont on les célè bre, et les duers )eLlx 011 dlve rtlssemens ui se pratiquaient' avant 1789 , a 'luelle époq ue d~ la i évolution eUes ODt été r établIes, et V<?U5 fere z connaltre s'il y a quelque différence dans l a maa.ère dont on renouvell e ces fè tes chaque ann é e. Vous pourrez en même lemps dire un mot sur l ei mœurs anClennes et modernes de vos h abit ..". . d Je profi te de cette circo n stance pour VOliS pner c m'indiquer da ns uo ré sum ~ exact, ., 1.' Le nombre d' habitatwn. aggloll'lerees formant 1. commun e; d' cl d 1 .2 .0 La désignation des bameaux epea ans, e a commune et le oou1bre 'de maisons dont chacun d eux se compose' 3.0' Le nombre d'habitalions éparsesdon. la campagne ; 4.0 Le ~ombre de maisons conS! rUlt~s depUIS 1 esp~ce de dix ans, eD indiquant combIen JI en • été éd.fi! chaque aonfe , 5.° Le nombre des moulins à vent; 6.e •••• • • • • • • id. • • à ea u ; 7. 0 Celui des usines t • . 1 8.0 Ce lui des fabriques ,. en deslgnant leur -natur~, e nomure d'o uvr îers qu'eUes emploi~nt, leurs produns e.D objets fabriqué. et en argent, et les frais qu'elles entro.nent. • . 1 'è d t Vous medonnerezqueJques notlOr~sur a ma.Dl re on furent établis ces fabriques, mo ullDs et USIDes. et le degré de prosp érité qu'ils ont obtenus: _ . Je compte sur votre obli~eaoce partlcuhère_, pour me tr ansmettre ces renseigoemeos le plus tô t p os~lble. Recevez. Monsieur le. Maire, l'assurance de ma parfaite considération. / Le Mattre des requ t tes, Préfet du département, 18 20. COKTE DE VILLENEUVE, CO MTE DE VILLENEUVE. C er tifie conforme: Le Conuiller de préfecture, S ecrita ire -grne7'ol , , PAS TOR ET. ----~----­ Du 30 juin . 820, CN .' q4) SE C R t TA' lA'" G t N t R A J •• _ Circulaire à Mill. les j"\iau es du di parlement , pour obtenir divers renseisnemens de Jtalistique communale . MON SI E UR LE MAIRE, J'ai re ç u par va' !oin~ ~el rense! gnemens exacts sur p lusieurs partie, de la .tahst.que , et Je r éclame avec coll- SUITE des G RAVURES Jnçndcs dans les n,os 24, . . J 8..20 ). , du 125 et .2Ô (samedi 10, 1:7 et.24 JUin . Journal de la Lib fairie ; et dont la pub{tl:otz~n el la vente ont été autorisées cotifJrmément à 1art, 12 du 1.'" Avril 1820. . "enant du comlla • t r enronlre sas un Guerrur . ' l ' h N ° ViS jtunes Ben mt re d sa saur, paysage Jt • • .2, rth surprennent une troupe de. canéphore:> , pa ys a~e 1 fe~;;; N.o3, une. Famille. d'a 8ricullel~rs cél§bre dan,s :ï'tlhchampétr< la nais,an.ce d 'un !louvtau-If.! ,paysag 1 426. N. o 1 ri' 4 ,iue: Deu~ bersers se dispute.t le prix de la.flt,je cham. paysage Iith, Sèvre" n. I l . A Paris, chez Villain, rue de Souvenirs pittoresques du général Bacler d'Albe, n," 67 à 72. - 67, la ville de Dié. - 68 , 12· , ' es d' u?, mona.s_ Ch4t~au J '[iJrée, en P 1'é mo'!t. - 69, Rutn. lire à Dieu-le-Nt, Dauphmé. - 70, Rumes d uneéghsc à Md,on. - 7 1 t le Monastè re de. Belmonte , en Pl érllo~t. 72 le Clufteau de Tournon, sur le Rhdne. - A P ans 1 -,27c'abier cl:.z C. Enge lm a nn, rue Loui. -Ie-Grand, n, 27' 4.23. Rencontre d'artistes t caric. lith o- A Paris, cbez Jul" , rue Neuve-des·Petits.Champ. , n. 37' 42 9. Le duc de Berry debout ,ur un piUestal, lith._ A Pari., chez Dehègues, rue des Fossés - Monlmartre , n,13, 430. Ruines d'un temple antique, Iith. - A Paris, chez Lecor nu , rue des llouc-heries-Saipt.Germain , n. 40. 43 •• Jilore pittoreJque, 8.e ·Iivraison , 5 feuilles . A Paris, chez Chazal, rue DauphIne, n. 35. 332. Étude de tête d 'enfant, par M.m e Foulon- Vach o t. _ Paris, chez Houblon, rue Ddupl.ine, n. 47. 433". La ,éd.uetion de Claudine, image. - Le dég uiJement de Claudine t id. - Claudine arriiJte à Turin, id._ Claudine rec~nnue" id. _ A Paris, chez Brasseur, rue des Gravilliers, n. 41. 434 . Monument national, portraits des dé putés. écrivi'ios et pairs cOllstitulionnels, etc. 5.e livrai son, Com pOiée de MM. Casimir Perrier, Lanlle et Ternaux a iné. (La seconde livraison ayant cinq portraits, celle·ci n'eu • que troi,), - A Pari" chez Ambroise Tardieu. rue du Battoir-Saiat-André, n, 12. 435. La leçon du soir; baiJez, baisez, "ite , vitt i c~ric. color. - A Paris, chez Aubri, ruc des Aveugles, n. 18. 436. Sti iger , p,o rtiait. - A Paris, chez Lasteyrie, rue du Bac; n. 8. 437' Costumes parisiens, n .o' 1901 , 1902 et 1903. Meuble. et objets de go~t, n. O' 499 à 582 inclusivement. - Portrait m pied de Mme. de Sé_ig né , dessiDé par Gatine, g ravé par Lanlé, _ A Paris, chez Lamesaogere , boulevart Montmartre, o. 1. 438. L'Enfant Jésus, litho par Lacroix, d'après Le Guido. - A Paris, chez Engelmann, rue Louis-le-G rand . n.27· 439. Mappem onde en deux ",mi'ph Ares, présentant l'état actuel de la géographie. par A, H. Brué, .820, 4 feUIlle s sur vélin . A Paris, chez Brué-, rue des Maço nsSorbonne, n. 9. Prix . • . . . . . 25 Ir. 0 C. 440. La toilette de Psyché, caric. colori';e. por Moite. - Paris, chez • . • . 441, Tableau allégorique de la rivolution d 'E spag ne, fa Véa l'aqua tiota. _ A Paris, chez Osterwald, rue avée-Saint-André-des _Arcs, 442. Irae Minerv. la, tablas de la eonstitudon a las Espanas de utramar, Hth, pou r éventaiJ. _A Paris, chez Villain , rue de Sèvres J o. I l . 443. Messr'eurs, haisse~ les yeux , ou "ous perdrez fa "ue; cari ç. - A Paris , chez M.lle Nodet, rue Castiglione. 444· Plan de la ",lie de Paris, divisé en 12 arr on di ssemens et 48 quartiers ; indiquan t les chan ge men s fai ts ou projetés , dressé par X . Girard, .820 l g r rwé par Vicq . - A Paris, chez Goujon, rue du B<lc , Q. 6. . 445. Le Cerf Vi",é , vignette au poin t illé; la Prière Il la Vierge, id. , la prière d Saint Nicolas; le Jt1a l;'n, le Midi, le Soir, la Nuit; la Terre, le Feu, l'Air el l'Eau. - Va porler d son odresJe la rép onse. _ Oh! ma mère , le beau bouquet; le petit Loup des bois , le Gibier d 'amour, la Fontaine d'amour, Serm ent d'am our, les S oinJ maternels. - Ah ! mamdn , qu'ils sont j o/il! _ Les Am ours , émo uleurs, la jOTme M ère , le .Jeu de la ra quelle, le ...'iommeil maternel, la L eçon de piano , le pelit Chariot J C Amour et le petit Chien, la Marchande de plaisirs , la Dan se, l'Écriture, la Peinture, la Sculpture, la Poésie , les Honneurs , les B eaux - Arts, l'Étu de . _ L'Amow" balotte le s cŒurs, l'Amour tourmente les cœurs l la lJ10 n Ire use de marmotte , le petit Sommelier, l'Amour frileux 1 Richesse de la terre. - Les dames de t1. ouen présentent d la Duch esse d'Ango ulime les produits des ma .. nufactures de leu r ville. _ L'Amour ,sur le sein de CEspi. rem ce , l'Amour s'endd'rt, l'Am our fume. _ 'l'élêmaque arri"e dans l'il le de Cal ipso , T élé maque raCQnte ses ave ntures. - Le Chevreau fa"ori, De"ùt ez. l'Enlè"emcnt de Déjanire, le BI"e J'amour, Tiges de roses, le Ba in no.;turne la Culture des lis._L'A grùulture, la Victoire._ A Pa:is, chez Osterwald , rue Pavé-Sa iot-André-desArcs , n. 5. 446. litho n. 17. Passage du Caucase, p.or le colonel. Tolliers, 18 z.o t A Paris, chez Ch. Plcquet, qU3l de la 1'I10nn01e, 447' Salle des JI!a ncer Je la ch.mb"Ju déput's , rep .. ésen té~ daas toutes ses faces; 4 pl, sur la m ême feuille, por Couche fils. _ A Pari., chez AudQt, rue de. Maçons-Sorbonne, Œ. Il. Prix • • . . . . • • • • • 1 fr. 25 c. 448. Aux mânes de l'auguste et royale victime, Mgr , le Dlle de Berry, a l'aqua tinta, d'a près Gosse, pa r Jazet. - A Pori. , chez H. Màrcelle, rue M è lée, n, 5. 449. Route de Naple~, lith , p~r U or"ace Vernet. ~ LOllù Pierre Louvel t porlralt de trou quarts. _ A Pa ns, chez Delpecb, quai Voltaire, 450. Louvel, p Ol·trait de pro fi l, dessi né par UD Pair,-, A Paris. chez Villai n. 45 Mon nloulil! ,,' à moi, déOié à MM. les souscripteur: de la cha umi ère de Clichy. ~L: École du sO!lda ,. recuei 1 de costumes m iJi [aires j seconde h vra lso n , pi\ l' '-, . L ec~mre, 6 planches. - A Pari. , cbez Engelmann, rue LoUls-leGrood . �( 140 ) 452. Agnès Sorel, d'après De,eDDe, au poiotillé • par Lecomte. _ L . p , Louvel, dessiné sur la place de Grève., en monlant à l'echafaud , le 8 juin , 820, par ~an glun.te. _ A Pdri" chez Blai5$ot, Palais-Royal , galene de bOIS, D.233. 4 53. Vue intérieure de la Chambre des pairs, au moment du pr(}(.·ès dt Louvel; lith. par Rousseau, gravé par Lecornu. _ A Paris , chez Roussea u, rue de Condé, D . 28. 454, L a Précieuse, petite tê te au p.o~ ntill é" par Leroy. _ LA Coquette . id. Hippolyte tngage A"~'t à pa rtlf ~vtc lut, au pointillé d)~près Saint Fa t, pitr HOl11 sl e. __ Phedre déclare Ja paJSion d Hippolyt • . _ Thésée bannit Hippolyte. - Mort d'Hippolyt', _ A Paris, chez Bulla, rue SaInt - Jacques, D.38. 455 M'TIe. T alma. née l7 ..hove; portrait au pointillé. _ S. A. R , Mg r. le Duc de Berry, e n pied, a l 'aqlla tinta. _ A Paris, chez Gi:lu t hier 1 rue d u Coq , Il. 2. 4 56 . GalilU , portrait ovale, par Farcy, litho - A Paris, cb • • L.lnglumé, cour de l'Abbaye, 0·4· . 4 5 7' Olivier 1 litho par Bourgeois. - Prise d'une redoute par der grenadiers français, dessiné par Aubr y, d'a près H. Vernet. _ A Paris, chez Delpech, quai Vo ltaire, n , .2.3. 458, Guillaume T ,Il délivrant Jon pays , sujet pour éve ntni l , pa r A. Legrand - A Paris, cbez Gard, rue CultureSaiote, Catberiue, 0.58. 459 . Pf!nSfeJ de fra nçais Garçis, jeune peintre sa>.'On , ou Collf!~rion dt sujeu gracieux ; d'ap rès It:s deuÎos qu 'on a de lu i. l.u et 2. c li vr., avec u ne notice; chaque h v raisoo co mposee de huit plaocbes , - A Paris, ch ez Gutfroy, rue de Bourbon- Vi lleneuve, n,47 ' 460. Une reuiUe cootenaot le petir Ange_gardien et le petit Garde national. _ A Paris, chez Guy t r ue du Petit-LionSaint-Denis, D • .29. 46 1. La Surprise, ao poi nti ll é t claire-voie. - T roupes fra nçlli.ses, 1816 j Cao/alerie. de ligne, hLUsard clw Bas-lUI in , 5 . ~ rég. _ A Pari s 1 chez Caou, rue Sai nt-Jacques t 0.29· 462 . L'entrée en gamison. _ La Jortie de gan;.ùon , _ Mort 1 de Poniato wski, d'après H orace Vernet, par Aubert - \ Bivouac du aolonel Moncey 1 id . - Les Sabines , d'a près Dav id. _ Pygmalion, d'aprè. Girodet, _ La Vierg. aUx poissons, d'après Rapha ël. - La Saint.-P'itrg., d'après Mign.rd par Lefevre. _ Saint Tl'ince", de Paul, d';'PTès Devérla ~ Pit: Larcher. _ Saint .{,'ha rles Borromée . - La Vierge à la chaise. d'a près Raphaël, - A Pari., chez Janet, quai des A •• gus t i ns, n. 49. aut.tée 463 . 1 8.'l " _ Brevet d. Maf'r;e d'?rmes. , orné de troph ées mili_ taires et d'une scè ne d "crlme, IIth. p,r Hlpp. BeU.n gé, _ A Pari s, chez En ge lmanD, rue Louis · le-Graud . 464. Qu'ils sont genrils! manière de cr.yon Doi r...,.. Me voilà ! _ A Paris, chez MrlfChaod, rue Saint ~ Jacques 1 ù.30. 465. Une feuille co ntenant le portrait. de Louvel, et Louvel allant à l'échafaud; ea u- for te, - A l'an; , chez Lambert, rue Serpente, n . 10. 466. Les Amours de nuit t cost umes italien s , lith o par Volpato. _ Un soldo.t prwsien et. un rU,Jse reg,!lrdenr I~n soldaI fran~ais expiré sur le champ de bataIlle . IIth. - A Pan." chez LeCOfOU t rue des Bouch eri es Saiot-Gt'rmain, 0 · 4 1. 467. Carte co.mparative de la France en trente-deux gouvlmem ,ru, à l'époqwe de 1789. tt en quatrt-~ingt-Jix départemens; dressée en 1820. _ A Paris, chez Brue, rue des Maço nsSorbonoe, 0,9, 468. L e Moine au privé, carie. color. C. Naudet , rue Castiglion e. A Paris, chez Dale de l'arrivee ;/ de l'enregistrement du Bulletin des loi, au c"tf-lieu de la prefecture. B ULLETIN B ULLETUf B\lLLRTlH N.a lS ,o N.o N.o 374. 375. 376. 377' - Arrivé Arrivé Arrivé Arrivé le 1" Juin le 18 Id. Id. le 2.; Id. le 2-~ DU DEPARTEMENT D~S BOUCHES-DU-RHONE. Du 12 j uill et 1820. (N.· 95. ) BU REAU DU COl'UlntEnCE, n'AGR I CULTURE , etc: :... Chemins ~ icillaux. - Circulaire à Mili. les Sous- prlj,ts et Maires. 469. 0 rempora ! ... Un (lncien m~ 'itaire regarde a~ec c~ur­ rOlLx un j eune fat se promenant affublé d un costume anglau, lIth. par Donuez, _ A Paris, chez Lacroi", r ue du FourSaint-Germain, D, 66. B ULLET'" , l6ècueit c!bdtuÙtÙitati! 182.0. Id. Id. , Id, Pour expédition : Le Conseiller de prife«ure, SecrétQirt s;nBral ~ MONSIEUR, Le ma uva is e tat d es cllem ins vicinaux dans la !plupart des dép ar temeus, les m oye ns de pa rvenir à leur réparations., et les m od ifications qu 'il es t in dj spe osa ble d'appor. ter au mod'e d 'exécut ion des tr avaux, pour le mettre en harmonie avec la législi'tion actuelle, ont fixé, depuis lon ~- tem ps, l'alten tion du gouYemeplent. L'i mportance des m a ti èr es so umises à la discu ssion des Chambres, ne leur a poi nt pectJ\is de a'occuper eneore de cet objet j mais tout pa cte à cr oire qu e dan s Ja session proch aine t un projet de l oi Slll" les chemjns vicina ux sera ptése nté à la s.nction de Sa Majesté. hi même Iiell de prés um er que le Cooseil gê~él'al du département sera invité, de nouveau t p;tr S. ·}:xc . le ~ i n i s tl'e de l 'intérieur, à présenter ses vues d'am élioralion, Je crois donc indispensable de réunir d'avance les élé- /faJtotet. men,s nege~saires ,pOUl' la rédaction du rapport que je serai charge de lUi adresser. Je co mpte, à cet égard, sur le concours de vos lumiè res et de votre zèle. J>il.i Fho nn eur de vous adresser, en co nséquen ce , MOD.5I~ ur, un mod è le d 'é tat que je vous invite à faire l'cp in.i o~ de l'administrati on sur l'importance de l' b' Soum iS a sa dé libération. 0 Je t P?UI' adop ter uo e marcQe rég ulihe e~ uniform e dan la deslgna h on des chemIns vicinAUX ft s é d ' pour vous mertre . 0,1 ~ e '" pan re à l'explication dem andée trolsJème colonne du tab lenu ci _ l'o int ," ,,' d p~r la ' 1 bl ' . _~ , .. cru evolr en e a Ir m Ol· meme l a classification de 1" 'è va nt e: maQl re sui - à P ·té d • ,.te classe, Ceu~ qui cond uise nt aux che fs ·lieux d u departemen t , de 1 arro nd issement et du ca nto ' d à d l' n , ceux q U I von t se ren ce es leux de marché ou à des po 'C . ceux enfin, qui abou tissent à une g rande route. t S , me 2. classe . Les che mins qui conduisent d'une com~u,D e à une autr~, o u <fui vont ab o ut ir à des chernius VIClllaux de première classe. e . 3,m clasu. Les chemins vicinaux qui desservent l e! vill ages, hameaux o u habita ti o n, d'une même communE" {l utres q ue ce ux qui son t connus sous la dénomilliltio ~ de çhemin s de service, q ui appartienne nt à d es parti cu_ iiers, on autrement dit servaot à l'usilge parti c uli er de lfue lques proprié taires pour l'exp loitation de leurs domain es . Je vous invite, Monsieur 1 à vous co nfo rm er à ces instr uctions , et à me tl'fIOSme ttr e sous Je plus cou rt délai ou au plu s t,lfd ava nt la fin du mois, l'état dont j'ai l'ho nneul' de vous fo urnir le modèle. Recevez, MODsieur, l'assurance de ma pa.rfaite consideratioo, L. Maitre des requites, Préfet du departement • remplir, et. à m'envoyer ensui te , en y .. jou t;,nt toutes 1.. observations qui vous par.lt ront propres à éclail" r COliTE DB VILLENEUVE. MARSEILLE , de l'lmprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi. de la ViUe et de - la Préfecture, rue Caonebière, 19, n.· • �PRÉFECTU RE / • • ETAT de Sitqation des Chemins vlcznaux pendant BOUCHES - DU -RHO NE, DESIGNATION POINT OF. D ÉPA RT, de, LIEUX C;SUHl\'S VICllU.UX où i1.5 aboutissent. et ou de leur embr.lDcbement. qu'ils traversent. NATURE CLASSE d:\ns laquelle QO tes peut lenr leur Larseur r~te r lelativemeot à leur utilité. DU TJ\AYAn x doot ils iont suscep tibles; coosta'uelion Longueur. moyenne. ou réparation. la Commune d ée 1820. OUVRAGES D'ART ÉVA LUATION DE CES TRAVAUX, qui y existent doivent être rép:u és, (DlretentIS ou recôostruits; tels que poots. ponceaux, nquéducs, etc. , OBSERVATIONS P A RTI CUL I ÈRES la nature du sol, la qualité des matériaux, l'es pèce des ltavau:l, S U I' ConIlruclions. Répatltlo~J. Eotn:lÎell. d'ul. 1 et le mode à employer. OBSERVATIONS �( 144 ) Do 7 juillet ,820. Du 6 juillet 1820' Ci,.culaire ( N.' 96. ) B l' REAU !\lILITAIRE ET DE P OL I C., -4 fl l M'. I e.J M u.ires d'Aubasne t Gem enoS, ClIg es t A/(luch, Pépin A uriol 1 Roq ue~aire , Cassis , Ceyreste ,. ', . [.0 r l'tOtal : S.a [o n , Ptlissane ., Eguille t - LançON et \ ~tunt- (N.'97') BUREAU MILITAIRE !!,T DEJ'OLlCR._ 1 1 /CV .... .:" \.A.,""......... L es j eunes gen s de. la classe de 1819 ou le.urs remplafonJ 1 1 i 8!t 0 •- Circulaire d Mil!. ne pel/ vent devancer leur appel. les lIloires. MONSIEDR LE MAIRE, Chamas. Il y a ,! uelque, mois que le VérifiCAteur ~e. poids e! m e;\u rè.8 de l'arrondi ssement se tran sporta par I~te . à l' effet de recoona Ol" Ires ,fans plusi e urs comm·mes 1 • él fe et consta t~r plt r procè i verbal l' e){ isteoce d·aDc~eos. t'lIo ns de poi Is et mesure:! pro hibes, ~t. conse,rves neaum oins soit da os le S ec r é tari a t d es Malf1es,.sott en~e les mai ns 'ri es peseurs et mesur e urs publics ,' qUl, n O D~ s ~aDt l eu r pr o h ibi tion 1 coottoU ill ie o t à rn fd!re usa ge. o~ <?rm ém t" n t à mes intent io ns, MM . les MaJre.s durent.e~}om­ dre à ces dè'rniers de fa ire, dans un ? é lcu détermine, le d é 6t de ces poids et mesures prohibés, et ?e les re~­ plfe, r par d'a utres au systè me légal. Ce dél~l est expllé d e ui s lon g-t ~ m ps 1 et j~ pense que ,'ous n av!! z pOint D~~ligé de faire remplir cet eO ~ilgemt'Dt par ~elui o~ ce~t de vo tr e co mmune. S'il en é tait autrement,}e vous ~nvi e à leur eoj oiudre , sans délai, de faire eotre vos m3ms ~a remi se des- iostrumens qui ont été COl1strtté.s, par. proces 'Y ecbal, et de se pourvoir, s' ils De J'oc,t dél a faIt, des n o uvea Ul( qui seuls peuvent è tre emplo~es . V o us ~u ~erez le dé pô t aux Bureaux de la Sou~ - pré~ectul'e,' a lDSl Gfue des obj ets de même espèce qUi aur aient éte conservés da ns l'o tre Mairie , ~ de Pinfanterie n etant pas susceptl es ere· 1 que .es COt'tP·' llll .le LIll accroissement d'dfectH, les jeunes ceVOlr, ce e" t: , ' 1 . a classe de 1819 ou leurs remp açans qUl vou· gens d e l, 'l' . . é draient devancer l'appel a actlvlt , ne pourron t êt re reçus dall s au cune légion. ·, te en conséqnence, •à ne dplus J e VO LIS ·Dv l , 1 recevoir d d'cDg rt ~ement vol o ntctjfè pour les légions, e a part e! jeunes gens <\e ~ette classe . , . , Je vous rell o uvelle, Monsieur le MaIre, 1 assurao ce de mes sentimens distingues. Le Matir. des, requites, Pr'fet du départem,nt , COMTE DE VILbENEUVE. J DU DEPARTEMENT' DES BOUCHES-nU-RHONE. Ou ( N.- 98.) BUREAU 12 juillet .820. , DU SEC"ÉTARIA:r GÉ NÉ"U. _ Circulaire d. M.W. lu Maires du départ ement, '1uil nrescrit rm recensemeQt senbral de la population. MoNSIEUR Ll! M;'~I\E, Pour expêdilion : U Conseiller de préfeow re 1 Sec1'étair~ génliral, Le Vér ificateur de l'arrondi ss ement, dan s sa to~rD é e annuell e aura à recoooalt re si ces orûres o o t été l'I ~o u .. r e usem ent exécutés , et si tous l es pese urs et mesureu rs p ub lics sout pourvus de nou'leaux iostrumens au t y pe l éga \. Je vous renouvelle, l\loDsieur, l'assUl" rtllce de mes sentime ns di stin g ué s. Le M..ltre des requ hes , Pr' f et du J epartement COMTE Dl! Ibecueit c/0ouûuùtzati! ' le Ministre de la, . guerre me rait ·blconnaître Son E xc. d MONStRDR LE MArnH , VILLENEU VE . M. le Direct ..ur générol de l'administration dé parte .. mentale vient de me p,rescrire l , p.u Sii circulaire dut 2& juin dernier" de fair faire un nouveau recense mentj J!:éoéral de la l1opuJatioo des commUIle8 , en m'ob,;er-. vaut qu'il est ea. entiel qufil soit ét ... bli pa il des Jéo umbre_, mep. exacts, a.J tendu ql'e 1. p,opulation sert de règleJ à plusieurs opérat~ns a~miois r narives. Je vous recommande de vou ~ li vrer sur-le-champ à l ee travail important; il cOll vieodra de &lire un recense- t ment par maison ou par famill e , eu distinguant les j?ar-j Çon$;..,.It8 fiUes , Jei hommes maa:.iés 'r le~ femmes mar iées, Jes veufs, les veuves, et les militaires so us les drap~.ux qui le8 comp'osent. , Ce recensement établi ainsi par mai,oHs, doit être addi. tiollné en deu'( parries ; la première partie pr~ s~ nt e ra la po. pulation a~~lomf rée , c' est -à-d ire', ('ell~ d e.:! h .. bi tarion s qui Composent la ville ou'commune ; J'ftutre partie se composera de la pop.u l a~ion des hameaux. dépend.tO! de la commune ou de8 hilbltattolli ép:lrses dans la campag tle . Ces de ux rh~hats seront additionnés en$e mbll! pour (armer la po,pul.ltion g pn t> rale de la commuoe. ~e vOu s adres se Ull m oclèle du tilbleau numérique 0,° 1 pré~eottr le ré~ ultat de vot re op c! rati on ~ vous 1 CJ.UJ. devra 1 MARSEILLE, de l' Imp r i merie d' Antoin e RICARD, Imprimeo,' d u Roi, de,la Ville et de lôL Préfeclure, lue Caouebiète 1 0.° J9- ! tD certifiern l'e xactitude et la rJ ~ularité, Je dé:.ire 'lue Vuua conserviez le8 :ableaux de recensement par maisons , que vou s- ordo nnere z..., et q ui seront conformes à ce ta bl eau , en y aj o utant le nom de la ru e o u du quartier, d.e lia c~ml!a~oe d le num éro que porter" ch dque habitation 1 alO51 qu e le nom du principal occuPr nt, afin qu 'il soit possibl e de fa ir ~ une vérification de vorie tr,n 'ail, 3' il m'était adrEfs~é des r~clamati o os Sur sa confection. Je n'ai p iU besoio de vous entretenir de l'importance 'et de J'utilité d e c e r ece nsement , ni d e l' ex ac titude ave c laqu e lUe il doit' ê rre fa it; vous saurez l~appTécier; malS j'ai bello in qu 'il soi t achevé le plus pro mpt ement possible. e~ le: déla i rt e rÎ'~ n :! llr es t un mois. Je co mpte sur votre elmpresse ment o rdin ai re à me s~coD J e r 1 pOUl' q11'avant cd lte é p OqUl~ M. le So us. pré fet de votr e i:i rrondissement reçoive ce fr nvail et soit à même d e le r pulJ ir à ceux dd l vos co llèg ues , po ur qu 'il pu i~ !e faire le - tab1.ea u- de- son- a1T o nJi s~ m e nt , Vous a ure z soin de .m e trausmeUre de suite Je tabl eau conto rme au m odèle n.O 2., daos le Juel apr ès le n o m de la çomm.une.., qui SE'ra pcrjt E'tl elll ~ ~ros car ac tè re1 V O ll S indiquere z la dénomin a ti on de., secti ons qui y o nl é ré re- uniea J pal' des actes du gouvc: rnem e-n t , pt des b .1meaux ou vilJages qui eo d épendent ct sQ,.O t sépa rés du ch e t-lieu. et t n antre, le nom de la pa;roisse ou de lit .s uccu r sal e d Ollt la Co mmune, ou secrion de Commu n~. fa.it pa r t ie le crt n ro n, l a perception et le I,>urean ri e l'en r e~istrelrlt!nt don t elle dépe nd. Ces relJ sei ~ u e l1l e ll s , qui me so nt ej:!:a lement deOlaodès par M. Je Direc teur gén éral, soot i wJépe oda ns du Irilvd il que je r ecommand e de nou vea u à vos .soi ns par lÎc ul ien. J e vo us renouvelle, Monsieur, l 'assurance de mes sentimens distin g ués. Le 1I'1,,(t,. des "quêtes, Préfet du ·dipa-rtem ent , C Oli TE DB VILLENEUVE. • �( 146 ) COMMUNE ( 147 ) MODÈLE N.o cl COMMUNE 1. , """"""",~< CANTON cl "" DU RECENS,EMENT DE LA POPULATI6N. d SECTIONS ~ ~ NOMEN"'G"LATURE CANTON A ail OND lSSE:.1ENT , ; COMMUNE. DISTINCTION 1I1iUI:lÎ ltl POP U LAT I ON. """"'. Filles. Bommes Pemmu mariés. m'niées. TO~"'L. 11 _____ • ______ '_1---1---1---1.-- :__-1 '''''''''''' '1 ___ 1.___ ' ." Population agglomérée ••.••• Population des hameaux ou habitations éparses....... . • , . ---,---~-------II----:----I----I---~ ' T OTAUX GÉNIlBAux ..... , . • C!R TlilÉ exact et conforme aux Relevés partiels. L& MAIRE , , DES C 0 M MUN E S. HAMEAUX dépend. os qui ont été réllDies. de la 2. d , RÉSULTAT MODÈLE N. de la CommuDe . PAROISSE OU SUCCUR.SALE d 'où ressort la Commune. Paroisse. Succufnle. p. erceptlon ou bureau Q ~",eg;" .'.' 1 1 d'où eUe ~é peDd . p Perception. tI tJ A. E ... U de l 'Eo.rcl> l~n:menl. �~ • - ( 149 ) 1481) Publication ou Tahleau rlgu/auur aU'priz E traz't d,~ rel?istre des Arr~tés de la Préfecture. LTURE. _ DU COMjI1ERCE. .ET l'lE, ~ AI;R1CU ( N.o 99' ) BUREAU . . d' è M s de JUIllet 1 8 30. moyen des grains zn /g nes. 01 - :& • n 'r t d département des Boucbes-du-Rh&oe. Maitre des requetes . ~re c , u, 0 S' ' les u d·Espagne. el eo,,"slant.uuen de, en%::-- lCl 1 1 l d e Ch ues _ . les IHalOS • • Vu la loi du " Jlllllet 181 9" c.oocerdo,ol~ ' , !, d~ 3, du même moLS. La circuluU'tlI dl:l !;. E'l.c. le MIU15lre e loteneur 0 ch olier des Orelr•• NOll'li ARRÈTONS, 1'0'&01 d. la Légion -d·Bonn••" ef raEMIBll. AnTICLIl Ibecueil ~dPUiuÙhatif · 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. PRIX MOYENS DE L'HEqroLlTRE résultaot MARCHÉS. OBS 6BY ÂT ION" des mercuriales par les PrHdS. __ _~_fournies _ .A ~ Froment. Toulouse, • ••.••....•.•..... c. P. l\olarseille .• • . •.....•..•..••• Arles •....••.•••.• . 2.1. 0 Lyoo ..•••.•••.•...• 00. a. • • • • • • ~ c. P. .8 • 1· P. ... Du 15 3\'ril 182.0. :Müïs. Seig~. ( N,· c. 100. ) BURBAU DES FINANCES. _ Rapport sur le mode d: suivre pour constater les pertes occasionnées .3. por l, froid. o •• ••• MONSIEUR 'LE COM'IE; Fait <1 Mors.ilIe, le 7 Juilkt .820, COMTE DE VILLENEUVE. Pour espéditioa. : Le Conseilù;r dl préjeature • Secrltcir~ gln"(Jl , !hJtotet. 1. ~A!\SElLLE, • 1'lmprimeri'li d'Antoine RIÇARD, Imprimeur du Roi. d, la ViII. et d. ~. Préfect ... , rpe Cannebière .. D.O 19- Vous aVez adressé deux rapports successifs am' Ministres de S. M., pour leur f'lire connaître l'étendue des pertes causées par le froid aux vignes et aux olivier.s de ce département. Déjà la notori~té publique avait donné sur ce malheureux événement des détails, que vosrenseig nemens IODt venus corroborer. Chaque jour fournit une preuve nouvelle de la progression du mal~ t et Jo"rsque rai.sonnant d'après le rableau dressé pal' M, le Dir<<leur d., contributions, vous avez établi que la moitiéseulementdes o liviers a\'ait péri, vous pensiez que dans Je 3. e arrondi,uement _le froid o'avait at teint que légèrement celal'bre précieux. Il est malheureasement_ certaiu , aujourd'hui, que les arparences avaient trompé les agriculteurs) et quoique Je mal soit moins intense que dans les t oU et ~.mc .arrondi.isemeos t ses efF~ts désastreux;. se feront néanmoins sentir pendant plusieurs donées dans l'arrondis. lement d'Arles; 1'00 peut dODC affirmer qU'~D .182.0,1. récolte de l'huile sera généralement nulle partout, Cette partie de revenu ayant enti~rement disparu, n'est dODC pa. passible de contribution, puisque la matière imposable n'existe plus. A cet égard, le propriétaire d'un verger J'oliviers se trou ve, en ce moment. dao! la situation d'un propriétaire oont 1.1 maison est démolie t et qui a «}roit à la déc harge de la contributioD assise sur cet immeuble. Ain si, en réclamant Je dégrèveOleDtde J'impôt qui est aITél'ent ddm lacontr ihutioD générale aux olivier.!, cette demallde est de droit. Il eo est de même en ce qui concerne les vigoes dont ulle partie :\. p~ri. Aussi, Monsieur le Comte, quoique vous ne connais.,iez pas encore la déci. sion des Ministres de S . M. Vous pouvez la préj.ger et prendre' d' avance toutes les mesùres necessair:e5 pour lIoe répartition juste et prompte du dégrèvemeut qui ' sera accordé, soit par ooe reduction sur le cootingent de l'impM, soit par un secoun prélevé sur 1. fonds d. Don-valeur. Le projet q'iti va vous être soumis, teod, .. ~ à ob .. tenir des retueignemens positifs .;ur ['étendue des per ... tes considérées sous le rapport de la matière impasab le; A cr~er les moyens de vérifier l'exactitude de ces mêmes renseigoemeos t de manière à ce qu'il ne pouse s.rgi .. aucun obstacle dans la .. ép,ïrtition d. la réduction ou du secours. .2.. 0 • �, ( t 50 ) i le ~)uytrnemtnt Acoe rde un e r éduc tion, le' moyens de ,.é-rifico1 tioD qu i vo ut t!tre pri, do nn eron t au Co nseil géo~ r a l et aux Co nseil ! d';Hron dissemeot , un e base sù~re p ou r éta blir la n pu li.tio!, c-l .o..-reparliliou du J ég rè. "Tem ent accordé. Si le go uvern ement a ll oue un secours , ces mêmes m esures ....J U$ met tr o nt à m~ m~ de le ré partir a\'ec con· n aissa nce de ca use. La première opera tion se ra. confiée à. l'aut orÏ1.é locale. Cbaq ue l\1.aire rle yra [..lire ùr esser un é tat indiquant a~e c la J'/us ,8rande e:&/l cli wde: 1 .0 L e R.o de la matrice foncière 2,0 Les Nonts et pr é noms des co nt r ibuables, 3.0 Ll!s 1 4.0 Ll Nat ure de cul t ur e att eiote par le fr oid, J O li viers. 51'. Le R eYI!' BU ofl't re n t ft'\1~ • •• ~ • • • • l Vigoes. 6.• La Q uoti té 'de la per te, ~0 J 0Ii'\'iers l J V ig u~ :i . Les Observations. P OfU' faci lita !on travail, il pourra s'arfjoindre le o bm bre de GOD s eiH eN municipaux qu'il jugera. COD\'eua.bl ~ . M un is d~ ces élats , ils s e transporteront sur cha .. o.nne des pr o prié tés o ù le froid a exercé ses ravages, et ils po rl-er o nt dans les col o ane:, à. ce d es ~in ées les ra nleib uemens ql\~1! (l uro nt obtenas. Cette op ~ rat-ion d-e,-ra êtr<: acbev'e ddo. Q ll delai d étermin é. Gers état. dev,ront êtn: dé'po-gés dall~ ·Ies Nbirle'.S l usq ulau Qloment o ~ l es Co m l'1uss ai res-v~ri(icate u rs J o ot il~ v a è tre parlé se ;tra ns .. eocleroot 6tH s'a9511frf d' nu e man iè.re posith'e de l'exac. tit ude d es r e n sc i g n.60\ e a ~ de 101 iVla irie, il choisir" dans ( t51 ) pOUl' ies diver:. Cflla rti (' \"S 12 , J 5 ou 20 arlicl es, suiv a nt l'im· portllDce de la co mmun e. Il le ~ v é ri fie r a avec précision i il com pare ra les 1" ~~ l1lla l!i de SO Il examen avec les ren sei~ meos de la Ma iri\~; il éta blira, article par article, la. diff'h ence ; il lera (le tOll t un calcul pl'opor1tioanel , dont les r ~sultats, s'ils eon.t en moi ~ s, donneront lieu à une voir Ure "ppliquée à la rép"rtition Cfue le Con,ell général et Jes Conseils d'arrondi .. emen~ seront appelé. à établir; ~.o Qu'il s-e ra néceuaire de charger 1a Dilillction des contributions, de fo ~mer un t.o.bl eall présentant le prin. cipal à 1.1 contribution foncière, correspondant à la perte du rt'veou de chaque commuue. au g U\~ntil1io u , et s'ils .:iont en pins, à une dilninuti on de L'on ne dissi mule pas que le trAvail demandé au:; 1", r~ duction demand ée pa r la c·o mrnulle. Ainsi 1 si d'après IVIaire" exigera beAUCOUp de peines et de soi~; mais ce n'est qu'après s'être as suré de l'impossibilité de suivre UII pl.o plu, facile et plus abrégé, qu'on s'est ""terminé à celui proposé dans ce rapport. L'on a compté sur le zèle des autorih!s loci1les, et avec un. pareil' auxi- les états de la Malt'ie, la perte éta it d'une m oitié de s oH. viers et d'un quart des vi g nes t et que d'tio près la vérilication du Commiss'tl il'e, le Jomma ge nt'! fùt qlJe d'oD tiers dc!s olivit' l's et d' un cinqui è m e. .1es vignes 1 le m o ntant de la perte de chaque co ntribuable serait réduit dans cette liaire les obstacles s'appfanisseot. proportiun, Re9' e ~u de l'iu ticle d e la m at ri ce, ; .• Le M ot/b o t de 1. perte d'np r:, s le revenu de J.. ma tri œ des • • - • • . • . • . en suite, le s lie ux. Ce Comm\ssniyè sua ohoisi prt rmi ~es membres du Coo ,eil d'a tl'oo rlis.seme-nt. Il l ui sel'a adjoint un tContl'O~ le ur dts cOllt ri b.ltlo ns di rectes. 1l Fe rendra successivert'le nt lla-ns loutes te s -cornmunt's d'u u m ê me arronais,)'em e nt. 1l se 'fl!r.l rt!prêsenl e r l e ~ états drC!s:h~' da ns chAql1e i'( htrÎe. 11 p<fr cOlfrra le terriloi re de la com-mun e , et r eco nn ai t ra en m~sse la nat llre et l'êi:en d ûe des pel'te"! ; Pour apporter dans oc travail Joute l'impartialité d é~ i· rauld 1 chaq ue COrr)missilire sera pris d a ns un rl ês Cons e ~l ::. d'arolldiss em e nt étr.1 n ger à ce lui dont il es t membre, Par celte m es ure, chaque Commi ssaire se trouv e ra inlé. \ re~sé à r"eLever les exa gé rations qui a ffaiblir a ient la portion rev eoant à son arron'di ssement sur le dég rèv~l!! ellt général . Ce Commissaire et le Contr6leur seront dè trayts sur des états dress es par eux et vi"s és pa-t vous. Le Maire et les membres du Conn_li municip al qu i l'ont assisté di\ns le tl'il vail primi.tif 1 pourront être pri"sens <lUX opérations du Commissaire pour l'aider de leurs lumi ~r es. Il est bien reconnu que les revenus portés aux matr" ces n'ont auc une proportion de c o mmu~e en commune. L'o n pourrait donner des preu ';es multipliées de ce fait; on se coutentt"ra d' un seul exemple. A Orgon, les contribuables payent douze "entime, pat fr.J\Dc de reveOQ t tandis qu'à Eygulè:ns , un ,frAnc de rev enu supporte deuK fra ncs quarl:tnte centimes de cootri.. butions. ' Il ,uit d'e cet état de choses: r.o Q ue l't! varllatio ll de s pertes par les Tev enos partel aux matri c i! ~, n e peu t se rviT de règ l'e-qu ' à la r épilCtitioa entre les contribuables d1(ut emême cammuac , ,5:ros poa- On pourra cependant oLjec ter qu 'i1 au"it'èté plus COD~enaùle et, surtout, plus expéditif, de laisser au Conseil géoél·.l et aux Con seils d·.rrondis.emeot la fnculté de répartir, d'après de. données générales et d'une manière approxima live , soit entre les IHrondissemens, ~oit entre les commUDes, la r,éduction que l'on espère obtenir. Ces COlIsei,ls seraient investis dans cctte occurrence du droit de prononcer comme jury J'équilé. Ce mode qui parait au premier coup d'œil ofIrir une e:l ll'ême facilité. présenterait cependant daus son exécu li on des diJlicultos égnles;\ celui qui vous ést soumis en ce moment. ~u·O-n !ui d~ntl,,,ci. e an ce mom e nt, parce qu'H est impos_ Sible ri Uabhr cette P~(\po, tio n 1 si l'on oe rait au (lr ~a la. bl. un e vérifieation ~~aete de. r Ol'I.. iudividueHe.. a Puisqu'eD definitif il faudra r ecourir cet to nle. . ure CO~VIf'l\t de l 'exéc uter dès le principe. A l'ai de de ce~ l·e~elgn=.o., le Conseil g~ n • • "l e l leI!. CoDeell. d'" ,_ rODdh.sel1).c~)t CO[\nllJtront d'Hu tnule soo é~endue Le m a n.. t~nt de. I!er~e., C!l, comme j. r.i M jà dit , il. élab li- '1 1 ront S~I~ des do cum e-o~ cevtRin.s 1em' ré lt~rtition et $OU ~... répartItIOn, et l'arbitraire dispiu'3Jlra eutièremeot. L' o b'le t princip' . . 1 des mC&Qre, proposées, e$l d'allei,d~e une répar_ti lio n proportiontttl1~ al"H- perles é p ro\l~ ve~s p ~ r chaque co ntriLuable. Un but AUSsi i \!ste nc r~ut 'lU exciter le zèle de MM, les Maires. Il 'agit de l'intérêt de leurs ~drn i niSlré&, çt de renJre ~ chaçuu d', ux: I~ Jus~lce qui leur est due. Un motif au s:;i plJi ~il Pt, Mon.... ur .Ie Comte. doit vous <l.oqnér j'auurgn/le q ua vos mtenlloo, ~eront rem~liu . Approuvé Le MQÎI'6 diS rf~ uÔfes, Préf'l du àlplfrlfIR, pt C O>lTB DE VILLENEUVE. "- En effet, Monsi eur 1< Comle, lorsque ch~que commun~ aura connu 12 pilrt lui revenant dans la réduction obte nue le Maire devra s'occuper de -la répnrti tion. Proposera .t-i; une mesure générale tendi10t à réduire sur un même taux la contribution de chaque propriétaire ? Ce mode serait sujet à d'è 'grav~s inconvénien s , puisque le padiculier le moins lésé, celui m~me qlli n'ourait es~ uyé 8UCUD do-mmage, se trouverait assimilé à ceux qui aurai..en.t tout perdu, L'on ,'oit tont de ~uire les réclamations SilO S Dombreqll 1' se " 1evenllent . contree une pa.rei Il e opérati on, et vou ~ ~erir·z fort é de res.ter étranger .\ des oppositions aUSSt Justes 1 puisque vous seriez lié var Jes ilnrécéde.ns. Proposera-t _il de filire un e l'épartitio n proportio nnelle a~x , p ~ rtes jl CeUe m esure fe ra h ire toutes les co ntra~ d IC llODS ' a l 01'$ ' obhge ,. ' le travail , _ ) maIS l' l sera de faJee ARR ft T E. Nous Maltre des l'eq uite. , P r.éfet d. départcJ\l t.nt des Bouches-du -1ih.One, Chevalier de. or~r", ,-ro yJl.~J de la Légioo-d·Ho nn e"l.', cie Charles III d'Espajjll\ ' et Constantiuien de5 Deux:-Sicil es , ' Vu le ra ppo r t à DOUS fait ou r les moyen s d e coostoter, d' un e ma niè re posÎt h" e , l'é te nd ue des per tes O~C il­ ~i o~n ées par la m ort.l li té des oli viers, et de répar li,r eqult ablement le dégrèvement sollicité en r",vcu r d•• pro~ri é taires du départemeDt ; �( ( 153 ) 152 ) GoDsiMront que . 'iI D'a pu ètre Bccordé ooe diminution sur le contingent de la contribution foocihe... les Mjoistres da Roi Dot donné l'assurance de ne poin t oublier ce département dan. la distributio!, de. food. laissés à leur disposition; Qu'il convient de prendre à l'ava nce les meaures convenables poar que les arrondissemeos f les communes et le. propriétaire' D'eprouvent pas d. lésio n d~ns la distribution des foods qui seront accorùés j Considérant que dans la 6xation des revenus cadastraux, on oe calcule les revenus que sur la prad uètico "moyenoe des terres, de manière à compenser ies années fortes avec les année" faibles; Que la perte d'un èinquième du revenu imposable des vignes et oliviers entt'c dans cette compensation, et peut être considérée comme un de ces événemcos 1'ré'V'us dans Ja 6.xation du revenu cadastral; Pour accélérer l'exécution de cet important tra~ vail , ils pourront conférer la vérificatioo des quar~ ~ tiers ou sections de la commune, anx Conseillers muni .. cipaux, et même si le cas l'exige, aux propriétaires qui jouissent de 1. confiance publique. 2. 3. Le travail des Mair ies sera fait d'une manière uniforme; i cet effet, on leur enverra un nombre suffi ...... saDt de reuilles d. l'état imprimè destin é à présenter les resultat. de la vérification. avoir porté sur l'é tat le~ inJications exigée$ par les six premières colo nnes, les Maires ou leurs délé· 4... A près gués d ~t l!rrni nerout , _1.0 La quotité <I.e la perlc de chaqlle nature de cul. ture; ils indiqueront, à cet .eRet, si "'ta pt:'l'te de l~ rc· coIte provenant desvi goes (lU des oliviers est dè,ta m o iti~, est du tiers ou du quart, etè.; 2.° La portion du r~veQU de la matrice correspondant à la quotité de 11>. perte. Que d~s lors l'on peut, sans injuttice, excepter du relevé des pertes à dresser dans chaque commune, les propriété. dont les dommages De seraient point infé- _5. OD ne oomprendra pas dans cet état les propriété, dont les pertes n'ex.c ederont pas le c.i nquième du revenu rieurs à ce taux; de la matriee. Coosidérant que cette di.po.ition doit d'autant mieux ffre ~uivie, que quel que soit le sacrifice du gouvernement, il e.t impossible d'espérer qu'il puisse couvrir la 6. Lorsque le Maire d'une commune pourra prpvoir d'une manière positive, le jour où le trftvail sera tel'miné, il en donnera avis au Sous-préfet de son ar ro ndissement , afin qu'il puisse· être procéde à la vhjfi ca~ tion -générale. totalité des pertes ; Qu'en en faisant la di!lribution indistinctement entre Ions le. contribuables proportionnellement aux dommamages, il ne profiterait que faiblement à la plupart d'eutr'eux; Qu'il .. t dès lors coovenable d'excepter de la distribution ceux dont les dommages 80nt peu considérables; 7. l'u membre du Conseil général ou du Conseil d'ar· rondissement, assisté d'un Conrrôleur des contribution9, sera invité à se transporter da os chaque localité, pour constater en prése nce du Maire et de sou Délégué, l'exactitude du tra ya il qui aura été fait. 8. Cette operation consistera, ARRÊTONS : 'Art. l.er Au reçu dn présent arr~té, MM. le. Maires des communes dont les vignes et les oliviers ont souffert, COD,taterorit le. pertes partielle. de le ... admitÙstrés, en' ae conformant aux disposition. suivantes. 1.0 A vérifier suivant l' importance de la commune 1 dix, vingt ou trente articles, pris au hasrlrd, dans une ou plusieurs sections·; 2.° A établir la différence exi.t.nt entre les évalua· tions du Maire et celles du Délégué. 9' Dans le ca' où il .erait prouvé 'lue les évaluations de la Mairie ont été exagérées, le montant de chaque perte individuelle sera réduit dans la proportion des ( N. 0 erLicles vérifiés. Le Délégué ne devra point être propriétaire da". l'arrondissement qu'il sera chargé de vérifier. 10. ", Les Délé$ués et les C.ontrOieurs des contribution., recevront le remboursement de leurs frais de tourn ée . 12. Ce remboursement sera imputé sur le montaDt de s secours qui se ra accordé au dépilrtement , ou sur les fonds réservés pour les d épenses imprévues au budget dépa rtemental de 1820. Les frais d'impressio n des cadres à envoyer aux communes seront co uverts par les m êmes !Doyens. • o •. ) BOR EAU DES F. N A If C 1! S. - Circulaire à MM. lu Maires sur le mode à suivre pour l'Jvaluation des perler occasionnees par le froid. MONSIEUR LE MAlI\R, Je VOllS ai informé par m a ci rculaire du 25 mars, n.O 13 du Recueil adnlÎoistratif, que j'allais faire connaî tre au gou'veroemeot ,d' une manière approximative, l'étead ue des pertes que la rigueur du froid avait fait . éprouver à ce département. ,3. Immédiatement après avoir termio~ la védlica~ tion d'une commune, l e COD tr6leur transmettra au Directe ur de. contributions l'état généra l des perles. Les détails que r.ai donnés à ce sujet, ont convaincu les Mini stres du Roi, et j'ai reçu l'assurance d'u~ se... cours. 14. Le Directeur des contributions établira pour chaque commune. le principal à la contribution fonci ère t correspondant à la perte du revenu, d'après la vé.l'ifi~ cation du Oélé gué et du Contrôleur; il' présentera eu,uite le résultat général de cette opération daus un t.,bleau r~capitnlatif qui, servira à répartir lé secours accordé au déparfemen t. Ce secours ser a imputé sur le fond3 de non valeur, et cha'Jue co ntribuable a tteint dans SOD revenu t recevra une ordonnance proportionnée à sa pe"rte et à la somme accordée au départeJnenr. Les Sous-préfets, les Maires et le Direc teur des cODlributions so nt chargés, chacun en ce qui le concerne-, de l't xéclltion du présent arrêté, qui sera inséré au R.ecueil administratif. A Marseille, le 18 juillet 1820 . COMTE DE VILLENEUVE. Je se ns qu'une opération aussi compliquée eohaÎoera beauco up de peines et d~ soins; mais aveè de l'ordre, de la méth adt et surtou't de la bonne foi, on parvien--; dra à vaincre les difficultés. J'ai fait insérer au present numéro du Recueil, le rapport que i 'ai adressé au~ go uve .. nement sur les moyens à p ~e ndre pour distribuer t sèlon les rè gles de la justice, le secours à accorder à la g~uéra lité des contribuable. du d épartement. Parmi les dispositions indiq uées, il en est une bien essentielle, c'est d'engager MM. les Maires et leurs collaborate urs, à se tenir dans les bornes d~une juste éva luation des pertes inùividuelles) pour éviter que le commissaire-vérificateur ne fasse une réduction qui rejaillirait sur tous les con tribuables d'une même comm un e. L'arrêté qui sui. le rapport, détermioe la marcbe à suivre pOlir arriver au but proposé i je crois devoir vous présenter le résumé de tOllt ce que vou. aurez à faire: �( ( voudrez bien, au rt"çu d~ la p r ~s e nte 1 m e f.,il'd cOlln.titre si vo tre communt a éprouvé ou Don des per tes; drlus Je cas d~ l 'affirmn tive 1 vous illdilf uer~ le nombr~ de ft' uill es de r~ t41 t généra l qltl vous seront nécessai r es , en établissant vot re calcu t ltur le nombre d~s ar ticles de lit matièl"~ qlte- 't' ous it urez à comp rend-r e d ans le tra va it; le.s étilts imprimés que VOUl re c~l/rez pourront comprendr e lrente articlel par pé'lge , ce qui donne ce ot vin gt drticles par feuille. 1 54 ) L. m,nière d'''''"'uer tes perles, d','pr~s l es .r!icl" 1.°. V OUS J'avais demao ,lé p:1r une circulaire , ins hée au 0 . 0 9 du Recueil de cette aon~e t un étnt approximatif de.! perres. J 'a i reçu seulement le travai) de quelques Maires; je prie cee" qui me l'ont trdDsmis de m'en faire p.uvenir unt! nouvelle copie. QlI:tnt aux autres qui ont cru devoir différer cet tnv-ol , je leur setïlÎ tort obligé, en me Îai . aDt conuaÎtre h "'m bre de feuilles oèces9,lires 1 de m'envoyer cet état; il est essentiel que je l'a ie reçu avant l'ouve rr ure du Coa-seil gé néral, qui aUra lieu dilOS les premiers jours du moi. d ·ao~l. E .zéc4tion (les articles .2 .0 1 el .2 de l'Arrllé. Vous ue perJrez pas un ins tilnt po ur commencer J'op~rdti?n; si plu3ieu rs qUolftiers de votre commune oot dauffer!, vous divis erez le travail entre plusieurs pel'sonnes 1 eo ayant soin de le surveill er de mnnière à obtenir l'uu iform it-é que l a jus tice demande dans l~s é'''lluatiooj. Il est a rrivé d;tns dei opéra tions de cett~ aature, qae des propri étaires non domi c ili~s da os la com mune se sont plaints que lenr inlérêt avait été né g ligé ou s< lcrifié. Vous senti re z facilement, M. le M a-ire, que vo tre de vo ir vous commande de veill er .AliX iot€. r~ts des abseos et de ton s ceux qlli De sont pas à p-or..: tée de f.tire va loir leurs droits; " o rre vigilance e mp êchera que des pl .. in tes de cette nature se reuouvellei1t j 3.° L es dispositions des ar ti cles 3 et 4" ont étt! comb inées, à l'efTet de raciliter à Ja directi o n des coorributions, l'ex pédition des OrdOOD<lOceç de dégrèveme nt r eve nant aux contribuables, et d'évite r des erreurs préjèdi c i. a blt~ à leon intérèt& i vous rempl irez donc av ec attention toures le~ indicat-ibb. que 1e. coloWles de l'élat e"lr;eo 1 ; ! 4 e t 5, e'<ige quel (lues ex pJicat ions ; je vcus prie de.- ne pa. 1t!3 ptrrl .·e de Vlle, et vous év i terez pac là que les com~ "[niss ~ü'l!s-v h i fi c ate urs ne soi ent forc t? s de pronon ct' r dts réductions e n milsse , qui ne peuveut (lUQ l~ser beau_ coup d' intérets pa rflÎculi e rs ; Je crois d "1bOI' ll vous fl,ire remaf"'1uer qu'en l'etat actuel (les oh oles , il ne s'agit p a8 de distribuer Ont ind emnité pro po rtionn ée au domm1t~e , mais se ulem en t, dOaccorder un dé~rèv ement de contribution en rf\pp ort ast'c la perte d e ta matière imposable; cet t e obsenation est la base de votr e tr avail, elle doit donc vous senir constamnleot de règle ; . Vo us pounez, cependant, dans 1., colonne deI obse rvatioas, donner des dé ta ils sur les pertes et su r te tem ps pend. nt lequel vous présumez que la propriété ne do •• nera qtl'uoc partie de son produit moyen; 4. ,i nU ( 1) •••• OQ oura d'abord à détermin e,. 1. quotité d~ produit alTérent aux olivierl et t'Ill): c·iglles j si ce tle uotit é est du s .me. pou r les o li vie rs et du 1f3 pour les ~igueg, OD nara à t'OTlel' da ns la .ixi ème cohmll.e I~O fr. , cinqui ème du revelll' de l'arl icle, et 200 fr. dnn~ la septième j si la perte est total e , ces mêmes sommes sero nt re p or té~s daLu les neuvi è me et dixième calonn es ,et e ll es le ront t otal i~ées dau, la o nzième i mais si la perte o' ~ tait que partiell e, on ne po rtèrait da n..s ,j.es oeuv.i èrne et . colonnes que la po l'tian du revenu perdu, en ayant soi n de ne pas oubli r que l'o n ne doit pas porter l'etaI l es pertes é'luivalente. au 5.... ; 6/' En fin, vous aurez a a vï.sel' M. le Sous-préfet du où l'opé r a tion sera terminée. L'état ~éu<ral restera Mposé à la IVhiri~ ju' qu'à ce que (I) Ceci. n'est relat i. f qll'aux <-omm lm es " on cnrlas t,.ù s, et dont U\ltl rices Ile présentent r as , séparément, Le cevenu de chaque d~ culture; tuais d:l u~ les co mmunes carla-JLrees où L'é\.~ aluatiôn des RrtÎc les de la m atrice qui ne corn .. prenn en t qll'une seil le n., h, re de culture, sera II SSIf'Z sim. pie, pu i,~ qu'il s'agir/\ de co notlÎtre si le prQpriétnjre en priv~ de ln tot.di t.! de s fruits oU seulement d'une pA rtie. -E'Cem ple : si le propriJtaire d' un verge l' d'oli viers 011 d'uoe vigne a entiè rement perdu la récolte pour ulle ou plusieurs a n nees, I/OUS po rterez dans la colonne du mon· tilnt des pert\!s la t ota lité dl! revenll j s'i l ne perd que la IJ2, le 1(3 ou le '1 4 de la r ~co lte, vous ne portHezdans 1. colOnae pl'~ ci tée que 1a '12, le '13 ou le '14 du re. veab, pObt lequel la propriété est comprise daos 1. trice j si la perte n'e st que rlu S.nl C de la r éco lt e ou d' uoe quotitéï>lu. Caible, vous oe porterez pas l'article il ,lns VOfre travai l ; 0 m.· 5. 0 l.'opération sera uu peo plus co mpli quée pour les arti cle.:t d l! 1.1 mat ri ce re l;lt ifs à des proprie tés qui donneot divers pro duits; il s\lg ira dans ce cas (.l'e tab lir à vue d'œil la p.ortio n de r eve nu alTér en t a llx vig nes et (lUX oli· vien , seu le natur e de clllt~re d ~ qui doit êt re d ~f re­ e vée , et d'e xam iner si la peri r! es t plus fort e q ue le s.rn d u r evellU . ~:':xeml)le ; Un nrl icle es t p o rt ~ à la marr ice pour u n r even u de 600 fr . 11 conce ru e nn e prol,ri éré composée de lerres labo urables , de pris, d'oli, iers et d, J a SGn évalu a tion r articulièie, il ne s'agira que chnq\1e ae désigner les parcellcs d'oliviers et de fligfl es ntt.einles par le froid, le a!fl:reut 1 ",i usi que 1", qltOtlt.é des pertes. l eur montant , etc· 55 ) 1.. peraonnes chargée, de le vérifier se pré,entent pour remplir l e ur mis sion. M on devoir me precrivant, M. le Maire, de vei ller à ce que 1;\ ré partiti o n du !f'cours soit proportionnée ,IDX pert Cl que chaque èo mmune a ép rouvées, je sera i forct! d'op ér er les réductions que l a vérifi ca tion du d t légué fera juge.' nécessaires: que lq ue ri go ureuse que para isse ce tte m esu re , on ne sa urait la co nsidérer CQmml! I.Jl e.sSi\nt les règles de ta justice ; out r e qu' elle. e t in dispe n .ahle, i l dépend de la volonté dos M aire, d' eo é viter l"p plic·" tjou. , Je ne do ute l'as que la récol te du bl é é tant termi née, vou s ne pui ssie~ trouv er facilem ent des cçllaborateurs t e~ mettre la ma.i n à l 'œ uvre sa ns re tard) l'int érêt de vos • r à n e nég \ ig~r aucun moyen adminijtrés doit vous en gage d'accê lérer cette opération. Rece'fez, Monsieur, l'assurance de ma parfdite con si- , dération. LeMa lLredesrequêles.PrlJet du dlpartemen t , COMTE DE VILLENEUVE. �( 156 ) " du de Date (Je l'arrivée et de Jenreglstrement ... Bulletin des lois au chet::..{ieu 'F la Prifecture. BULLETIN N.a 378. - Arri,ë le 5 Juillet BULLETIN ~.o 379' - Arrivé 1. 6 Id, Id. 3~o. Anivé le 6 Id. Id. le IS Id. Id. Arrive le 11 Id. Id. BULl.ETIN N,o - BULLZ,TIl" N.a 38r. """T'Arrivé BOLLETL"f N.· 381. - ~U«.f,ÙO 30. t810. " Ibecuei/ cf{c;opuiuiittati! , / DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. \ Ou 26 juillet , 820', ( N.· liIuauu DU SECRÉl'ÀRlAT GÉNtRH, _ Circ~laire d MM: ru M'OI'res du deprJ-rlemcnl. ,.elati... e à l'~~~cution de Carrl,l qui pr~jcrit au% Eiecte.urs ùe se faire inscrire. " .0'2.) MONSIEUR LE MAIllE, Pour expéditiOQ : u Conseille,- de préjeature. Secritair~ général. fflIdtotet. . d u RaI'. de 1. Ville et d. la Prée.cl..". MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Alitaine RICARD. Imprl/ll1!or rue Caonebière. n.' 19, J'ai l'honneur de vous traosmettlle l'arr~t é que rai pris à l'efTet (jI'inviter les Electeups à se fil~;e iD ~crire 1, la mairie, en remett:in t le relevé' e'Xact et complet des con trib utions 'lu ils pay e nt t soit clans le dtpartement, soit dans les aU~ri"8 op pa rtemens du royaume, ~f'i n de p ouvoir établir d'ulle milniè re positive Je Collè~e Electoral du dt pllrtement et d'e conna ltre le nombre des Electeurs d'a rrondissement. Je VOLIS invite à " C.Il1S conformer ;tu" disposit~ons de eet arrêté, et à ouvl1Îr de ~uite à la mairie, un registre conforme au modèl e ci.joint. Vous Aurez soin d'en rem. pHr tOlites le ~ co lonn es avec pr~c jsion ; à cet effet. vous ferez un bullelin qui serA signé par ch :'que Electeur ou son fonde de pou,'oirs , et qui contiendra tou s lcos détails iutliqués par le rE"~js're. Celte pièce sera rn outre Certi fié~ pa,. vous <:o nforme aux extra it des rÔles ou qui t,m ces ,Ita cO IH ri h ut ions, et pa r ce moyen VOliS pourrez rll.s pens ... r PE' ectu,r de I.li s,!:tr ses quiltancf"s. Le 20 aoùt yous ctûlurerez volr e regidre, et vo ua en adres,'fl'z uoe copie exacte il M\ le Sous-Preret de l 'a rcondi hernt"nt. Vous recevrez parlle p-I'ocbain courrier des imprimés pOUl' le registre, la copie et Jes déclarati ons, qui accont payés Sur Jes frais qe bureau de la mairie. Dans le cas où vbus cODDatlriez des Electeuu qui ne lieraient pas ventis se faire insorire, vous les porteriez d 0ffice sur votre registre, d'a près le rele vé des contribuliOlls qu e vous réclamerez du percepteur. Si aprè s le 20 aoQt il se présen-tait' des Electeurs pour se faire insc rire. vqus r ecevriez le ur dpclaration à la suite du r egistre, et VOliS m'en adreueriez inlloédiatement une copie. Ju sq u'au moment des EJection! , tout fronçais est admis à jus tHiu de ses droits à faire partie du Callège du d épa rtement et d'arrondï..seOlent; il ne peut donc ê tre fi xé de dél.ti pour refu se r l'inscription sur le regist re électoral; mais il a été n écessai r e d'ea, fixer un pour prépa rer les listes qui se ront imprimées et aiTl ch ées UII mois d'avallce : J'Electeur qui se pr~sentera lor sql1 'elles auront été confeccionDe~es , y sera inscrit à la main , Je vou, prie de concourir .1 l'exéc uti on de cette arrè, ~ . et je vous charge d'engnger MM , les Répartiteurs et Pt'rcepteu u de votre com mune à se conformer nux dispusitions qui les concernent. 7 R ecevez, Monsieur Je Majre, l'ass ur;Hlce de ma par.. faite cansidératian. " COMTE Ill! VILLENEUVE. �MODÈLE d. QUALI'F1CATIO)/S; NOlllS. PREN OMS. PJ\OFl!s.slONS DU Dol\llCl LE l'OLITIQUI . [ 'r QUOrtTÉ E!> P J::CE DES C ONTRIBOTIONS TOTAL l, qçla DATE UVRJR DANS CHAQUE M AJRIE. EPOQUE LIE U TITRES, NUMERO DES ÉLECTEURS DU REGISTRE J uns le départem.' des UlJ l1 clics-d u -1\hoIlU. NA1SSANCE. ____ CONT n i D U'I'I ONS 1 r~---- --, A ~ ________ ~, NOMS C0ll1l'11U~t d es ou ou l'iruefÎpliob. ComUlune. \ l'rondi.ssem . Jour . 1\lois. Ali. Foncière. rON.Cl' l ON'S. 1 -------- P :tyt:cs d ans d'autres DéplHteml:!llS du Roya ume. CONTnlDUTION S 1"·,b;".,•. 1 do< l>o r lel & Pat entes. Dép."''"''' .. Pe rceplion. F.cnètJ'e5. 1 cel'uhut. 1 &: Patentes. réunies. Fenèl reJ. E X E M PL E S 1 PAUL. FraD~ois-Micbe1. Propriétairt. Berre. Ais:. •8 Mai . ,33. 1777 nord. ••• 80. s. 30: "» "» .s 39· " » S. ::0. • 2 3 MICHEL. J oseph. GROS. Pierre. P rop1"ié ta~rc, Id. Id. 30 Id. id. " Juin. '7 · 30 ' 787 ),2. " " " .. " " Vnr. Id. VAucl use. Gard, .. 50 • Grasse. C, rpentr,1s Nismes. .. (, 0. 50 . » » .. " .. Juillet. JJ Il )1 ). 12 . z5. II U • . 5 5 40 " Cultivateur. BoulanGer. '0 . .. » " " " .." " 9°3. °9 380 • .. 356, 50 �. ,1 ( 160 ) pouvoi r, et dans tou, l e9 ca. MM. le. Maires ( N.' 103.) Arrlli relatif cl la forma/ion des List., ia ... crire d'offi ce t.t après a\'oir réclamé du pt J'E/ec/eurs. Je! pi~ces jus ti6c.. tj v t S , Je s pe rso nn es qu'ils s auron t Nous Maitre des requê te. Préfet du departement de. l':1.ge ct payer la (1uo lit e n~ce:- saire de contributions Bouches -d ll- ElhOne , Chevalier des Ordrt"s rOy<tux de i rre ILlecteur. la Léaion - d'H o nneor , de Cha rles III d'Espagne, et Art. 3. Consfaurinien des Deux-Si ci les, MM. les Maires devron t ~i'l rd t r à ta mairie l es bul Vu la loi du 29 juin Jernier ,sur 1. mode de procéder de déc litratioo , les e x.t rai ts des rÔles e t les -cf'rtifiCHh. v rès par le, t'ép<t.rliteurs, pour ê tre co o so ltés au aux Election., . La leltre de S. ~. le Ministre de l'ID.léneur, du 15 MM. 1 ~8 Percepteurs sont en CO ft, 6éllueu ce ilH" donner des extraits des rÔles à tous c ~ ux qui e u juillet présent mois:. . ' CODsideraut Gu'll 1mporte de connattre dune maDlèr.e mer aieot et qui Ile seraien t pas bien Qises de se e~acte et complète t les contributions que payent SOI t de leurs quittances. daos le département, 30it dans les autres dép~r(e~le n S Art. 4. du Royaume, le~ per~oD ne s . qui ont le droll ~;t re L, publicaHo n de la, loi du .29 IUin dernier Electeurs et que 1 exactitude rIgoureu se de ceslreoselc neeu lie u le 6 JU ill et preseo t mOIs dans le déo,,,t,m • d meos est' d'autant plus nécessaire ~ qu'il s'agit de f~rmer des Bouche:--du-H.hô ue ) oe n'es t qu e jusq u'à ùe, plus imposé." le C?l~èg. departemental crée par que les droils acquis c.onfo rm é m e nt. à l',t.rt. l'art. ,. de la 101 du 29 IUIO, l oi doivent être comp le3 pOlJr ob tcllIr le tllre Art. 5. AI\ RÊTONS: Art. l,ct' L 'exercice du droit don ne à un e veuve de c~ui de ses fi ls, à défaut de fils,ce lui de ,es petits-fils, Tout français jouissant des droits civils et politiques., défau t de fi l, et ,Je peti ts-&ls, celui · dd ses gendres â~é de treote ans accom.p l.j~ 1 payant 30~ fr. de cootn· qu e l ses contributions pourront êt re co mpt ées , butions directes et dom icIli é dRos le depa rtement .d~s co nstaté par acte public, soi t de vrl~ t Notaire, Bouches-du-Rhône, est i n vité à se pré.senter à la m~lrle devan t le Maire de la commune, en présence de de soo domicile, pour s'y faire inscnre s ur le registre des Electeu rs, qui sera ou vert à cet effet. témo ios . Il iera ouvert un regist re dans chaque Ar t. 2 . Les Electe urs devront justifie r de l eurs dr oits et de rec evoir ces déc lara tio ns. A rI. 6 lelfrs contributions, contormément aux art. 2 et ~ de La Ii,te de cb 'que Collé~e dev an t ~tre i ' la loi du 5 février . 8'7 et aux art. 4 et 5 de 1.101 du affichée m oi:1 av"ot l'ouver ture des E le ction s 1 MM. ! .2.9 luin dernier, relatives auX Eledions. . Electeurs sont inv it és à se présenter Si'lflS retard . Les rôles de 18:lO n'étant pas encore confectlo nn~és, se faire inscrfre, ano <le pouvoir facilitt-r l'e) les contributions seron t établies d'après les rOles dt! '~'9 j de l'a rt. 2, sur la compo';fion du Cotiége de les persoDDes qui voudront se faire in scrire sur l e re.l~lstre des Electeurs, remettr o nt en con ~éql1e n ce au ~ nlr ~ de te.men t. leur commune, les ext raits des rôles des' con~nbullo os Art. 7. qu'ils payent, o u en justifieront. par des certificats d ~ s Le 20 aO"Ût prochaiu, MM. le. Maire. à M. le Sous -Prefet de leur arron dissement, le Percepteurs, l é~i1lis és par l~ Mane j lo rsGJue f: es certIncats seront délivrés par des Perce~ t eu rs é tran gers tlU gt!néra l des Elt:.cteurs qui se seront pr ésentés. deptlrtem ellt, il s de"ront être léga h sés égrt l,e ment . par Art. 8. le Maire et eosuite par le sous-I'réfet de 1 ~ rro udJss e ­ MM. l es Sous-Préfets, Maires, Répartireurs meot ou le Préfet du dép:ntewent auquel Ils 'pparcepteuu sont:chargés 1 chacon e n .ce qoi l e. tiennent. de l'exec utioD du prese nt Arrètl-, qUl sera pubhé et un . Ceux qui payen t des contrib utions 50U5 des n.oms differens des leurs, devront, au mo~eo de l eu rs titres de propriété, faire ope rer .Ia mutattOo et .l e changement de nom 5u r la malnce des rô les <lU I se trouve dans chaque ~airie, et d'apr ès le certificat délivré par MM. les Commissaire3- rép arti teurs, o n leu r co mp~era les contributions q ui ont fait l'obje t de la .muta hon: MM les Electeurs dev ront si gner un buHet ln pré pare à cct 'effet pOUf recevoir le~r d é cl a r~ti on ~t ser\·ir à leur inscription d'une mamère régulière j ,I s peu rro nt rem plir ce tte formalité par l'entremise d'un fond e de Fait d Marse ille, le 16 juillet 1820. CO" ITI! Dl! VILLENEUVE. P OUl e&.p éditioo ! U ICo nseiller d e ( réjeowr l! 1 Secrétllt,'e ,tll':rlJl iS J:e oÂto. de (ja1//a/J MARSEILLE, de l'lm primerie d'Antoine RICARD, I mprimeur du fioi, d. la Vi lle et d. 1. rue Cannebiète , j D.o 19. ( 16t ) , Ibecuel:t r!0out;uilhati(' 1 . DU DEPARTEMENT· DES BOUCHES-DU-RHONE. Du 5 aoÎlt 1 i20. (N°. 104. ) SECRÉTARIAT - :GÉNÉRAL. - Circulaire à MM. les Sous - préfets et Maires relatipement à la formation des noupe/les lis/es d'électeurs. MONSI. EUR, Par ma circulaire et mon arrêté du 26 juillet dernier, insér.ée au n .O 30 du Recueil adminis.tratif , je vous ai tracé la marche à suivre pour l'inscription des électeurs. D epuis lors j'ai reçu une leltre de S. Exc. le Ministre de l'intérieur , qui prescrit 'd'abord toutes les m esures qu e j'avais prises , mais qui en indique plmieurs autres qui nécessitent l' instruction supplétive qtle je vais vous donner • Son ~xc. observe q)1'il est évident que la réserve en favenr des droits acquis, déternlinée par le 2. ~ § de !'ar t. 4 de la loi du 29 juin derni.er , s'a~pftqlle h la propriété possédée , à 1a location fall~ ~ à la patente prise , à l'industr'Ïc exercée anteneurement à la publi cation de la nouvelle loi da?s cha~lIe dé partement. En effet, sous la législatIOn qiu avait précédé le droit d'é lire e t d'ê tre élu c0'.lll1lepç~it avec le paielue~t ?e la (;ontribll- l ' tion' qui le conféra it ; c'es t ce qu'on a voulu respecter , en ne donnant point d'effet rét roaclif aux précautions désormais dem andées. . ~o n arrêté a bi en prévu cette disposition, et il lI~dlq~l,e , en ~ême t~m~s, les pièces aut.hentiques ct rcguheres qUI sont Indi spensables, SO li pour bi en reconnaître qu els sont les électeurs plus imposés auxqllels la loi, confère un nouvea u droit, so it pOllr préve nir et pou r juger les contestations qui naîtront du classement. Mais il devienJ pl us qu e ja mais nécessairedecoostituer les élecJeurs eu demeure; à cet effet, je VOliS adresse les exempl aires de l'avis ci-joint que vous voudrez b·ien faire publier e t afficher dans votre commune , il indique la mani ère de)ustificr des ~roitsf.d~ ~a ~o.talité des con tributions. Les in;truc:f lions mlDlsten elles portent, comme mon arreté du 26 iuillet, qu e les électeurs devront produire des ex traits des rôles délivlés par le perce pteur , et cer. ti'fiés par le Maire de la comm une Oll aura li eu la location, Oll s'exercera l'industrie. Vous dey fez indépendamment certifier en même temps que la possession de ' la propriété, que la locat ion, que le paiement de la patente e t l'exercice de l' industrie , datent du délai exigé par l'art. 4 de mou arrêté! et qu'i! n'y a pas en d'interruption. e.?é ,,- • " �( 163 ) Son E:cc. m'a fait senlir que la loi du 39 juin ne permet pins de laisser, comme je l'avais indiqu é dans ma circulaire du 36 juillet, ouverture 8 11X réclamations jusqu'au moment du vote; qu'ou ne peut se dispenser de fiser un terme, apr~ lequel les listes devront être closes, afin qU'li n 'y ait pins incertitude, ni variation, dans le nombre et les droits des électeurs, et qu'on puisse, par conséquent, déterminer définiti vement avant l'ou: verture des colléges, le quart de ce nombre qlll doit form er le coll ége dtipartemental, et les plus imposés qui doivent eu faire partie. L es électeurs- constitués en demeure par l'avis que je ,"ous charge de publier et afficher, auront, pour justifier de lenrs droits, non-seulement le temps qui s'écoulera entre la {lnblication de cet avis et la publication des listes, mais enC<Ke I"e mois assigné par la loi à la duPée de celte de~­ nière publication, la clôture ne pOUval)t al'Olr lieu qu'après l'eXpiration de ce mois, et à uue époque aussi rapprochée qu' il sera possible ,de l'ouvertnre des coll éges; c'est ce qui sera réglé p ar une ordonnan ce royale. En attendant, j'ai dt~, d'après les instructions ministérielles, prévenu les élecleurs dans l'avis dont il s'agit, qu' ils ne pourront plus être adillis à préseuter ni pièces, ni récl amations , postérieurement à l'expiration du mojs de la publ icàtion des listes, ce qui modifie nn peu les dispo sit~ons de l'avant-dernier § de ma circnlaire dn 26 j nillet. TI ne faut pas indnire de ce qni précède , qu'on doive renoncer désormais aux inscriptions d'ollice; elles cootinueront à être nécessaires pour éviter que la- négligence des ~lecteurs ne -prive un grand nombre d'entr'eux de l'exercice de leurs droits, et ne nuise aux opérations électorales; mais ce tte inscription d'o ffice devra être appu yée de mêmes eXlrdits de rôles et de mêmes ce'nificats délivrés par les Maires que pour les électellfs inscrits sllr le ur décl aratio n ;·se ulement ces ex traits etcescertificats pOll rront être fournis ·collectivement pOllr le,; él ec\e urs de votre coraruüne qui o'fi'riraient des circonstances semblables. Notre système électoral dont la loi du 29 juin n'a point changé les bases, est en vigueur depuis assez long-temps pour que dans chaque commlme l'adQ.\inistration municipale ait, snr chaque électeur qui y a son domicile, aSS0Z de notions pour pouvoir se procurer dans celte commune , et demander dans.. les autres où un ou plusieurs de ces électeurs paieraient des impôts, les pièces que vous alÜ'ez à joindre à l'appui de l'inscription, , habitué. ·Sa~\S ~out,e la loi ~u· 29 juin exige davantage qlle n eXigeait la 101 du 5 février; lIIais pllts ello eÂige et plus il serait fàcheull d'exagérer cette ex igeance. (1), 1II0in5 Après que MM. les Maires auront ainsi complété la li~te des électel:lrs de leur commûne, ils devront la transmettre, toujours avant le. 20 aOltt présent mois, an Sous-préfet de leur arrondissement, qlli est chargé de faire une liste générale, divisée par canton, et de ranger, dans chaque canton, les électeurs par ordre alphabé tique rigoureux, afin de rendre les opérations subséquentes plus faciles et plus claires. D'ailleurs les listes déjà formées par les percepteurs vous fOllrniront la plupart des indications dont vous aurez besoin pour établi l' vous-m ême l' inscription; vous pourriez m'adresser les décla.Je recommande particulièrement ce travail à rations des électeurs qui payent des contributions dans d'autres départemens que celui-ci , et je MM. les Sous-préfets, qui devroljl adresser, du réclamerais des Préfets la transmission des docll- 18 au 20 aOlh, des lettres de rappel â MM. les mens qui vous seraient nécessaires. D'ailleurs les Maires en retard; et c'est sous leur responsabilité . s 'devront éviter d'être surpris par le temps, listes déjà existantes ont été fa.ites et revisées avec pOlir que les I;~· tes d' arrondisselnent soient imassez de soÎJ\ pour que vous n'ayez p~us qu'à les primées !lt pnbliées d.\ 1 0 au 15 septembre I?erfectionner. prochain. Ainsi leur tableau devra m e parvenir Vous sentirez qu'iL est de votre devoir de au plus tard du 1. er au 5 septembre. stimuler le zèle des électeurs de votre commune; M, le Maire de Marseille aurR soin' également vous aurez soin de demander et de vérifi er les d'envoyer à celle époque le relev é des électeurs extraits de naissance , pour constat er l'âge des électeurs non encore portés sur les précédentes inscrits par déclaration on d'ollice , par ordre listes, et surtout d e ceUl( q lle VOli S reco nnaÎtrC'.l alphabétiqqe exact. Les Q.ulletins le faciliteront se ra.pprocher de 39 à 30 ans ; l'acle de transmis' beaucoup dans ce classement, auquel Son Exc. sio n de 'C ontriblltions d' un e veuve d e vra toujoùrs tient particulièrement. être de préférence notarié , et il sera accompngné Quelques soins ql\e vous preniez à recueillir J' nn certificat déliVré ·par vous, attestaut que Iq les élémens nécessaires à la formation de votre veuve n'u point de 'fils, si la tpan smission es ~ faite au pellÏ'l-fils, et qu'elle n' a point de fil s III ~.) lIest ·de, ca. où la notoriélé est tellement évidente, , de petit-fils, si la transmission est· f.aite à son .qud serait 8uperflu d'exiger-l'extrait de Dais!'iln ce, mê me pO~t de!! citoyeo5 qui ne serêlient pas inscrits sur les 1 gendre. pr<cédeote. li,tes, Cette notorié lé existe pour J es titulaires Le Ministre de l'intérieur nbserve tOlltefois de f~octiong q,u'o_n ne peut exercer avant .3o ans, etc. les p.ièce,s demandées n'êtaient point parvenues que si l'administration, afin de porter de la ouSl,tou~es ~ avalent pOlot eté produites au mom ent 0 11 MM. les régul arité dans les opérat'ions qni pellv ent le M,lJ~es .devront~dresser leur li ste au So as - prefet, il n'y moias s'en passe r, est obli gée d'c dCllta ml er dcs aurait he u de n'écarter les indi\lidus que ceS pièces conpi èces et des renseignemeHs pour recon.naÎ tre les cernu.aient • qu'autant qu'on n'aUl"01 lt point une pl'é!Impt~oo ,uffisante de la légitimité de leurs droits ; mais faits et constater les droits, il Y am",it d'aulant ~ lfeint oécessa~re de r~lt é l'e,r les in stan ces , afia d'obtenir pl os d'~nconvéniens à Olultj.pli er ces dema~d~s lei documens dans. le cabrant dll mois res tant à. sans nécessité, qne prtic6demment on y elal l collier aYant la ~lÔlur. ctéfinitive. tU! list~ ,. je. ne me dissimule point, Monsiear le Matl'e, <{u'elle sera plus ou moins imparfaite lors de sa pnblication; j'observe seulement qlle plu. vous serez parvenu à diminller l' imperfectinn , et plus vous allr~z abrégé des difficultés et des i?convéniens ,bien pins multipliés, bien plas f:,~h~nx depms la loi du 29 jllin, qll'ils ne 1 etaient auparavant, puisque toute additiO'll , tOnt retranchement, dans une des listes des communes , fi .. peut 10 uer sur le nombr-e des électeurs du cnllége de dé~nrtement, fix é , par la loi ,au quart ~e la toraltté, e! <tue ce collége peut également ep:ouver des variatIOns parmi ses membres , p a~ sulte des, cha,ugemens survenus dans la quotité des contrtbutlOns des uns et des autres électeIHS'. , Les ml\la.tio~s dans les listes, posterieure ment a leur pubhcatlOn, Sei"a nt prollon <lée;; partnoi conforw ément à l'article 5 de la lui d'u 5. févrie:' 18! 7, et sauf le recours réservé par l'ar.t . (.;. L es ar~êtés que je preudrai à cet e[fet , seront illlprtmé~ et affichés; ils servivollt . de listes sllilpl émentalres. Conformément à la loi du 5 février chaclue ' e'1ecteur a pour domi cil e politique, SOli domicil e r ée l? ?u cel.ui qu'il a légalement choisi; c'est cc d~mlcd.e déjà possédé Oll déjà acquis, q·ui ·doi t dctermln er la commune et, par suite l'arron d is' ~em:nt e'1ec toral dont il doit faire parli e , d'olt l!.slllt , qu' un élecleur n'a pu et ne pourrait chauger le domi cile q,u'il avait lors de la publica tion de :la loi du 29 juin, qu'au moyen de la déclaratIOn prescnte par l'art. 3 de la loi du 5 févri er , et dans le délai qu'il a fil>é. A va nt comme depuis cet'le lei" le domic ~l e a dll é tre é tabfi par commune : mes inHru c t,jQns n:~nt p l~ vo,~ s laisser a,UC~I!l dou\e, à ce suj et. Nea nm o!llS 1electeur q,ll! Il ayan.! palnL ;;011 domicile rée1 dans mon départem ent, atunÎt, -par llo e déclaratIOn en form e , mais sans d éSIgna tion . de c.o [!jm,u n ~ , usé du dr~it de" l'y; lr:wsférer qll e lu, donnait 1art, 3 de la 101 du :) fevuer, devrait , s'il paya it des cOJltriblltions dans ,plusieurs, ê tre ,, \ �( 165 ) ( 164 ) admis à désigner, par un supplément de déclaration fait à la préfecture. celle de ces cçllUmunes où. il voudrait l'établir; et celle déclaration, le délai de six mois après la prernièr~ étant expiré. suffirait pour qu'il exerçât ses drOIts politiques dans le collége de l'arrol1dissem~nt dont celle commune ferait part}e, sauf l'exceplIou prononcée par le second paragraphe du mcrne art. 3. 1 eng.gé. volont.irtg qui, voudrRiéllt m'~ dans,ces cOI"p •• ne pourraient être admui, à COD tracter d engageme nt que sur la présenhdion d'un certificat du conseil d'adminis_ tration con.tatont que l'effectif pel'met de le. y recevoir. Vous voudrez·bien, Monsieur, vous conformer à cette dispO!lition , tontes les fois (lue le cas se presenterA, et avoir soin de faire attention l ans l'acte d'eugat;ement , de la présent. tian ell.ctaée poul'l'engagé, du certificat relnti! à l'effectif. Je vous renouvelle, Monsieur le Maire, l'assura cce de mes sentimens distingués. Je vons donne ces dire.ctions sur le domicile, Le Maitre des r~uites, Préfet du départ~ment, afin seulement qu'elles puissen. vous servir de COMTE DE VILLENEUVE. guide pour la confection de votre liste: bien en• tendu que vous ne devrez pas les considérer comme des décisions, et que. s'il s'élève des ( N.O 106. ) '- BUREAU DU SECRÉTARIAT GÉNtRAL. difficultés, elles seront jugées ainsi que l'ont Nous Maitre des requêtes Préfet du département des réglé les art. 5 et 6 de la même loi du 5 février nouches - du - RhOne, Chevalier des Ordres royau. d. }817· la Légion - d'Honnenr , de Charles III d'Espagne, et Constalltinien des Deux-Siciles, Jc compte sur tout votre zèle et sur taute votre activité pour l'exécution des dispositions , Vu la leltre qui nous a été écrite le 3 1 juillet dernier, par M. Fasto ret, Conseiller de pré,f ecture, P?ur I\O~S de celle lettre, de ma circulaire et de mon informer qu'il est disposé à,'eprendr~ les fonctlODs 'lu arrêté du 26 juillet dernier; je vous recommande exerce comme doyen du con seil j de contribuer à bien préparer d_cs listes qui doiConsid érant que par la rentrée de M. p,.toret" M.le Marquis de Gaillard cesse les fonctions de Secl'elall'event servir aux opérations les plus impollantcs, éral , et qu'it est convenab le en même temps dl! l' , ct auxquelles on ne saurait apporter trop de pr~­ gen "'er de la sig nature d~s pièces à viser par oélégatioo qUi a voyance et trop de gara~ties. . été constamment connée au doyen d~ cOllseil ; Recevez, Monsieur. , l'assurance de ma parfaite considération. , Le MDII" des requêtes, Préfet du département, COMTE DE VILLNEUVE. ARnÊToN' s : M. P.storet • Con sei 11er de préfecture • génériil, est dé légué por nous pour légaliser le, tures des fonc tionnaires de l'ordre administratif et les réc épis." s dëlivrés pli!" M. le Receveur général, ou M, le P ayeur du département. Fait d Du 22 juillet ~larseille, 1820. 1,. 2 aoû-t 1820. COMTE (N.- IPS.) BUREAU MILITAIRE ET D~ POLIcE. - Suspen sion des engasemens pour le régiment d'a 'rtillerie de la Garde <1 de la Légio,. de Rohenld"e. _ Circulaire à MM. les Maires. MONSIiUlI LE MAIRE. af,\,tLÛ DE VILLENEUVE. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Du (N.' '07, 15 juill et , 820. s.-Virification do émoreemens sur les rdles ries ordonnanus de dtsrèfement. _ L;rculairt d MM. les Maires. )BUREAU D ES FINANCE M ONSIEUR LE M AIR E . Vous êtes ap pelé, en v .. l ~ de. règl emens quj r égissent la çomplabili té des co n trihu tlons dIrectes? à certJller q~e les ordonnclnces de d {~ grèv em en t accordees aux contfJbuab!es ont été émargées s ur les r61.es ,e~ voire pr ~sence. Entl'a né qudquefoi . pa r. la multlphclté des affaltes de l'administriltion ,vous ct't' tlfi ez de co nfi ance Je frOlvall du percepte ur, et il' r és ul tede ce d éfaut d e vérificiltion,q?e le co ntribuable peut être lêsé et Je comptable compromIS, même s an s m<'luva ise inten tion. Ces i nconvéniens n'existell{) nl pl us si vo us exe r cez une 8urveillance plus sévère sur la ~i!", l\ o o GU p p rc e~t e ur. Dans I~ cas oÙ vos occupations n e " OliS pe r me ltralent pas de faire VO! 15 ,,!,-r me cetl e vhificatio n, vous po ufre', Irt confier ,parh c l!l ~ è re m ent à un adjoint. ou à u n memhre du co nseIl mU lllc1pld. J'appelle t OUft:! " o ~ r e atr en tion .!I ur cet -o bj t' t ~sse ntid. Je vous re uouvelle, Mon sie ur, l'ass ura o ce de m é S sentimeos distiR gués. Le Ma/Ire des requJtes , PréJ" du dépa rlemml, 1 COlllTE Dn ViLLENEUVE. IR 2 0 . (N.· 108.) BUREAU DES FI NANCES.-' Obligation de faire les tables annuelle s alphabi!tiqu'-S deJ rtg f:,trt's de l'I!rat-cillil. _ Circulaire li MM. les Ma ires. timbr~ r Son Exe, . le MicMtre de la guerre me fait connaîtrè que le régiment d'artillerie à pied de la Garde royale et 1. Usion de H obenlôhe, ayant .tleint le complet qui lui était assigné, il a décide que, jo.qu'à nouvel ordre, le. MARSEILLE, d ... ~'IDlpr!meri". ~'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi Du 21 juillet MON SIEUR LE l\1"IRE • 1 ~e!a ,!:i~~ _ e~ de 1. !:,é!".çl~r~ écrite ! en partie sur du papier libre, en çontravention aux di. position s de l'art . 4 du dé cr et du 20 juillet 1807Il Y a ur<'lit li eu à félire prononce r 'des amend es contre les delioqua us ; m ais comme tout porte à croire que c'est pil !" ig oori1oce des règlemens que cette form alité n'a »<'1 9 é té remplie. le viens de sollici ter auprès de Monsein gneul" Je Garde d es sceaux, de n'exi ger que le droit du timbre, et d'a ccorder la remise de J'amende. Aussitôt que la décision de Son E xc.)lence me ser,' connu e , je m'empresserai de YOU S indiquer les forme s à suivre pour effec tu er le paiement du timbre. MM, les Maires étant ins truits des obli gations qui leur sont imposét's 1 s'exposeraient aux peines prononcées pal" Je d écret, si à J'avenir il s oubliaient de faire timbrer Jes , table. alphabétique. des registres de l'é tal·civil. J e vo us renouvelle, Monsi e ur, l'assurance de mes lentimens distin gués. L. Ma tlrl des requites, Préfet du dt'plHlemenl. COMTE DE VILLlLNEUYE. Du (N. o 20 juillet ,820. 10 9. ) Bu ~EA t1 DES F IN AN CES. - Surveillan ce des Prisons. _ Cjrculain: à MM. les ll'faires. MONSIEUR LE MAIRE, ~~~ Conseiller de préJéoture 1 Secrét.aire général, 8.2 0 . Ibecueif cf(;()minùhati( - Pour eKpédilion : u 1 Il a été constaté qu'uo g rand nombre de rabl .. anlIudles alphabétiques des r egis!res d ~ !'ë~a!-civi! ~~~ é!é ru". ~a~ne~i~re, ~." ISo , Le f;0u'Vernement dont Je sollj citud~ em~r.a sse ,tout ce qUI intére$ se un bon système d admln lSt ratl oo , s'occupe avec \lne acti,' ité soutenue des am é li or<'l lious do nt le r égime des prisoes est suscept.ible. Son premier soic <'1 été de créer un mode U01forme de .5 01'vei ll a oct! de ces élablj ~sfmen8 ; à cet effet, S. E.le Mio;sf re de l'intérieur, a nommé des commi ssions attach ées tUI X. principales l'ri~ODs d!, departewCD! : Mamille, Ai x . �, ( 166 ) • 15, Le premi er préside ot et le proc ureur génér.1 dao. Salon. Ade, et T arasco n jouissent déjà. des bienfa its de cotte nouvelle institution . J 'ai pense qu'i l vous st!ralt aVilnrageux de coonilllre les attributions irupor[<~ntes accordées à ct!s cOnllllhsion 5. L eu r oq;anisrltiùn est étrlblie pal" le tic!'e 3 de I"ordon n nnce roy.lle d..! 9 a \'rll 18 19. Cette partie de l'ordonna nce sera i mprimé~ à Il suite de cette circulaire::. Elle nlo ll' resse qu'in lirec temeot les l\laires d.!s comm.unes o!}. se trouve-o t pl a cées d es Clai ons d e sùreté, qu i n e reçoiv e nt q ue: cit!s prisonniecs de pas~a~e; m 'lis ils seront, S,l US doule , bien aises de connaît re l' e3p ric q ui dirigt! le gouve l' nemel.lt , et de COOl' Jenner leurs m è.iures de surveillallce avec celles p rescrites p:\r Pauloriré. J is doivent fair\! ut! fré queutes visitl!3 dans la prison , v~ ilt er à ce q ue rie n ne s'y pas'\e cotre l' o rJ re et les hounes mœl.l rs, et S'.13S11~ rer si le ctlDcièr~e fait son d~voil'. Je m'oc .: up e à recueill ir t OU3 les t'ense i ~nemc: ns oécessaires pour bien coooaitr e lil situation oes VI"IsOI1S., et ïe~père, avant lrl fin" d~ l'e:<.el'CLCI! , orgtlli:5er ce se rvice par un règlemeo t genél"al. Je prie l\lM. les "hires des communes oll sont é fablies des r:ommi 5~ ions dl! sun eillance , dt! leur éomrn uni'luel" cette circula ire, e t de les engage.' à me fIJurrnl' leurs olUe r VittToDS sur les amélioraciolh à opére r ,sur I dS abusà r éprimer. J \l pp~lle leu r attention suc' les m Qyeos d'oblenir tou· tes les économies compatibles a\'ec le service. Le d~ p ar. t èment es t b orné daus ses r es.::,ources, il ne pE"ut subve ~ Dir aux charge -qui lui sont impo i~es qu'à l'"ide d e l a surveillance la plus sévère sur tOutes It:s dt!pen ses. 11 se ra po ;:, sible d'a.t teinJre ce but par la f.,cu lté que j'acco'l'de à ces cOOl.missroo$ de \'iser et d'arrêter les comp tes t rim ~s ~ tri e ls des prisons, Les concierges dl!vroot stric tc:ment se conformer à cette disposition. Je VOtlll; r enouvelle., ~I o nsieur, l'assu rance de m es senlimcns d istiogués. Le .llaÎtr. des fi'quête,' , Pref-t du d"partement, CO)ITE DE les vill es oà si ége un e Cou r royale t e t di11lS les autres villes, Le président du lribuual d e pre mi è re instance et le procureur du R o i t se ront Je dr oit m emtil'c!' s upplé ... m ent ,li res de ces comrniasions' , qll i se ront présidée.s par le Préfet, d ans les chefs - li eux du départemént, e t par Je Sous-prtHl!t tIans le chds-li e ll x' ,f a rr o ntlisse meut. il) . Les co mmission s po u r les prisons dans les départem enil se ront cha r gés , l.O D o! la slll'vei lla nce in térieu r e des prisons ("Il tout ce qui conce r ne la salu br ité 1 la di sc ipline, la ten ue régu ~ lii' n! d es I" eg istr ~s d'écr o u, le rri\vail, la d b tri hu tio ll d~1 prix du tra\',lil, l'in stru ctio n rèli gieuse et la r Ho rme m o r.l le d es dé te nu s et la con Joite eavers ceux -ci des concicq;ès o u ga rdiens; 2 . ,) Elles dr~sse r ont les cahiers de s clla r ges pour les marchés des fournitures relatives aux diflé rens sel'vicea de! la ~ri tlltl(J , et passero n t lesdi ts ma rchés , lesquels f,d ts petr soumiso:;ions crlche tées et sur échaot ill ons 1 ne seron t va lables qu'autant qu'ils auront reçu l 'a pproba lion du. préfl!t ; 3,0 Elles dl'",m'ont chMI U" année, à l'épogue détermin ée par les inst ru ct ions 1 l' état des détenlls qui pa r It' t' r boune conduite d leur assiduit è au t ra vai l . leur para i.. t ron t avoir acqu i'i des titres à cotre c lémeQce, elles tran sm e ttr o nt ces ét,lts au PréFet, qui les euverra avec so~ a \' is à n otre M inist re.!' de l'in t~r ieur 1 pour être par hu tr ,l n~nüs à no tr e Gdrdt! dei sceaux, Ministre d e la. ju stice; 4,0 glles tl'ansmertront, en outre, au PrH("t, pour èt~e par l ui e n voy~s à notre M lni strl! de l'mlerieur t et miS ;ous le:; yeu"" du co nsei l gé néral d es IJri ,~ons , tous lei r enseigne m-eIl'1_et d 0cumens r elat ifs à l' ~ta t et au regime de ch,'que prÎ soIl, ainsi que leurs vue$) proposi lion!J ct demauje'i Su r les flmt!lil>ra.tions dont cet ê tat serai t sucst:l·cib le. Les époques et les form es de la corrçspon,d ance sur t outes ces mati è r es. se ront détermiuées par des i ns tr uc .. tions pcll'tl : ulicl'e'i de n o tr e Minis lre de l'intérieur. ' 1- Les m e ml.Jres dts commissions des prisons dépar t efU e ntctles qui se relld ~ai eD t à Paris . ser on t Su r leu r de. DHllde , almis ,lUX sé.tn ces du cO IHeil gé nér al, s'ils ont quel rJut! Pl'0Fositru ll à sourne llre. o u (luelque rens ejgne. ment à donner d.lIts l'intérèt de leu,rs priso n3. VI LLENEUVE. EXTRAIT de l'Ordonnance du.9 avril 18 f.9' porlant création de la Société rOj'ate des prisons. TIT )lE III. -""~~ D es Commissio ns des prt'sons départ ementa les , Du 28 juillet 1820. Art. 13. DaJH chacune des ville s rlu roya ume où se trou( N .O 1 TO.) BUREAU DES FtNANfIlS. -ln"if(1.1~·on dt. f o/rt vent une ou plusieUl's prison s, ffiaison d'oIlTè t Olt de toucher à d es pr~!pur.) de l'emprunt de 100 rn/liions , les d ?: tention, i l se ra Co rmé un e co mm ission composée de $ommes "er.)et>s pour leur romp te , d an ~ III caisse des tro is .1 sept m em!lre..s, sous le nom dt! Commissl'on de la dJp6rs ef rO/ulgn att'ops. _ Circu laire à lI'1ft'!. les l'ilaires prison fit • • • . • • . • . • . • . • . . • • _ • • . • . . • • _ des 2,1n': ct 3./1/e arrondùsernens . '-4, Les m embres de ces com'llissioll'" se ront n o m més MO NS I EUR LE MAIRE ., pH Il otr e Mini-tre de l'int l! r ieu r, pour 1.1 première fois, sur LI pnh~nt;,tion d~s Pn;t'd:;, et drln~ la sui te, se lon le II a été déliv ré des mitndatsdc rem b o ur~e mcntao profi t mod e prl!~crit pH l'.,r ticle 6 1 pour le l'eaouvellerp.ent 1 de chaque prêleu r taxé a u marc 1(" frfioc rôles de l'em du const:il ues priso ns. p rurlt de 100 luilliOl1S ,ùans les 2. me et 3. IDe arrond isflcmen • • 1 . aux plusieurs de ctl moud"ts n'on t point été présenté. aux rece - Les c ~llt ribu a bles se ront tenus de verser. chaque mois, \J_n douz lèm.e de l e urs cotisations de 18 i 9 , sous 'Jfine d'y êtl'e co ntr aJo ts, l orsque l ~s percepteurs a ur o nl rempli envers eux toutee: les forma li tés préala bl es . 2 , Le présent arr!!lé sera imprimé publ ié et affiché • Marseille, le l.e L' a oût , 820 . ., hargél de lesacllui t ler. L(,,~80mme8 restées8an8e m- o11t éré ver:~t! s cou lormé m ent au"," disposit ions pres ~ luon arrête du 27 mHi . tb,o, in st! r ~ ~u n.O 23 d u 1" '""."' adtuini.tr,ttif de cette anuee , ddtlS la c.tisse des dépôts cl consi~natjons . ·Le mou t,I11t J~ ces ro nds s'loL!ve 1 savoi.r : p ou r l'd rrondio:;semen t d'Aix , à pour F. d'Arles, à iJ. CO MTE DE 80, 6, Du 2ï j ui ll ct .820, T ol. 1 (N ,a 11 2, ) SEC R É TA B I AT G É" t R A L, _ Ce He gomm e est trop importante pour n e pas cher che r moye ns d' dn fa ir e jouir Il!s prèle urs aU~(luels e lle icot. 11 convie n dra dODC de l'é..:Jamer du ptl'cepteor uominative d es particuliers dontlcs mand .. ls Il'OUt été pr~seH t ~s . Vous doonerez avi3 à chacuo d'eux ou leurs re prë-sc ntans J rtu J épÙi dans la c,.tisse dt!s dépôts consignations, (I I.!:; sommes 1t' Iii, revelltl nl , e t des lor~ . à l'e m plir pû ur ell r ecevo ir le pail!mt:nt ; elles son t ées d.Hu l'ilft .) d e I\ 'rrèlê p ré ité . es m an (l,tl s e"p~" i é.:i à I~ur ~rolit ét .. ient ;~arés , ;'Iurez 50111 de leu r fa"r e connaill't! les for mes à suivre obttwil' des dupli ca ta, elles so nt t ra cées dans mon . du 8 avril t81~, i osel'é au n.O .$ du necuei l adm irat if de la méme aon~e, L'objd de cette clrcul ;tÏl'c se r ecommflnde de l ui-même. s'rlgi l rie l'ln tcn!t de vos administre-t., et pen~n n e mieux vous ne peut les surveillt' I'. 'J e vous ren ouve lle ~ MOJl ;:, ieur le M ai rê, l'nssbrance de seutimeos distingués, Le R1attre dts requêtl's, Préfet du d )pa rfement , CO"'U DE VILLI':NIWV E. """""~ ~ o 111 .) BUR EAU DES F1N'ANCES .....- Perception proy,". sOùe des (.'ontribulzOnJ dùectes de I~bo, Nous Maît rc des requête s , Prèfet du d è' partement llouches. rJu,Rhône, Chf\'alier des ordres ro yaux la 'on-d'Honneur, .le Charles III d'Espafl'le, et r",..u u' nien des Deu x-Siciles , , ,'l"trlicl e 34; 1 titre.2, d~ la l oi su r les finances, du luillet de r nÎer , portant: Jusqu'a ce ('lue les rôles de ]\x("l' cice 1820 <lient pu term.inés, let l'ercqJtioll conlmuera ri avoi r lj e u ce uK ,dc 1 8 1 ~),;l i n si (lU~il a.d ~ jà ét~ pr f'~ crit (><,ur le s pre mi ers m ois , !Jill' 1.1 l oi dtl .2~) décembre derllier,,; letr l' ~ de S: E~c. Je Minist r e des finances, du 24 du m OIS d~ Juill et , pi\r la que l le elle nouS in\tite à connaissance de! cl.!tte dispositiou à DOS ad miARRÊT O NS' u VILLENEUVE. I. Lf"S rôl es d e lC~~19 serviroot au r ecouv rem cn~ <:cmtr ib utions directt's de d~.l.o , ju-squ'à la publication r.Oles de ce dernier exercice. Circulai,. à MM. les lYlai'fs p our leur demander la liste deJ per sonnes qui ont Jouserit au rétablùsem ent -d e lu. slatue. 1 d 'H"l<II I IV. MONSIEUR LE MAlRB , S. M. a fait frappe r une m ~ d~ille pour consacrer l'é lan de ses sujets qu i on t spontauément et de leurs deni ers concou ru: au rétab lissemen t de la statue éq u estre d' H. en ri LV • J 'ai reçu les épr euve:.. de ce tt e médaille deslioée aux souscr ipteurs du d ~ partement, et pour eo facili ter la di str ibution, je vous iovite à m'adress{l r la liste des hauirans de , 'otre commune qui ont fait des ofiraDèes pour ce mooument, afin que je vous fasse p as ser ell6uite les dililles qui leur sont destin ées. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfoiite cODsidération. L e Matir. des requêtes, Prefet du departemen t , me- èOllTS DE VILLENEUVE. SUITE des GRAVURES énoncées dans les n.o s 27, 2 ~ , et 2.9 (samedi ,. cr, 8, et f 5 juillet J 820), dit Journal de la Librairie,. et dont la publication et la .ente ont eté autorisées conformément à l'art. f 2 du ,.er Avril ,820. 4ïo. Klein 1 dans R etournons à Paris ,. litho - A P aris, cht"z Alldré , roe Gl1 é-ri n·B o i ~~fi'l ll, n. J9. 47" Lays, dans le Ronignol; lirh. p<lr~JoJy. _ Tiercelin et adr)' d~lJ S l'Homme automate; id , _ M onrose, diUlS le Mé~ duant j id, _ Detrgn;.r, dll ns Il Turco in ItriitIi id. _ PeUt .. Cllni, dan.!ô l'Agnese,. id. _ Philirpe , d il llS Je VmTipire J'id. A Paris, chez ;.VIartinet , r ue du roq. 4ï2, Carte routière: du r O)fWme des poys-Bos 1 compreo a nt ln HoJJ~nde, la D("lgi que, etc. par Hérisso n, 18:w, _ A. PiHi5, chez Ba . . s~ t, rue Silint.J<lcques, 0.64. 4ï3. $aillte Marie, nu point il lé , d'après lha lumeilu. _ Une feuille co ntenant six m édai ll n os. paysages hbtOl'i l'iques, pour t'lb ati ères. - A P,tris, chez .l.\1aI'cilly 1 rue Saint.Jilcques , n.2,I . 4ï4. Trois médaillon. rou" labafières, suje!s <le la rê\'o l utiolt d'Espagne. - A Pi1ris 1 chez Boulard, rue Saint· Marlin, n, 112. 475 , O'phée, tête de profil, lilh, - S"inre Mari" _ A Paris, cht:z Lasteyrie ,ru e du Bac, D. 58. litho �1 ( 168 ) .. . ' . . S· C,· et Saint Créplnzen, Id. - Saint Chwtoph. I\:cpl~e l' cl • - Paulet Vi,.gin~, . id._Ll . 1n fi 'calefrançais< la Minerve, \ id'-Sd!nr .d a mt IUaUrJC 47 6• Combat à l'abordnc, d'p "'lith, _ Brest. chez contre id f régate anglaue la J as, ~ \ d:illon id. _ Lo~,;s XV/Il , id. - Franço" II, en " h ) ' i Frédéric _ Guillaume rOI de Leteadre. .. , 0 0 1. à 19 0 9 inclus. _ Id<m, d'AUlrle e, 1 . . d Sa rdaigne id. -lI?',:x"nll/",•. J'Oltl'hj 4 77 · Costumes parm en s n, ~9 q.. Portrairs en pied de 17icro r. EmmttrUlel. r O l : d' d VI] roi d'E spagn e id . B 'è id l'er man , . , haute ~t moy enne c~as~:: ueÙn:d;-Lag range 1 d'Eurianr et l'D l de aV'] Ire" d' -Alexandre l ,et, -empereur d~ RusJÎe, Mahmoud ,1 . . Ma rguerLte de Flan~re, A ' P q, h z Lameusaugère, 1>oude Lortise de Lorraine. ans, c e A S"a oçon, chez. . • . • • di. Il . ll de s maisons de commerce e ans levart IVlontm a rtre, n. J., êt loiotill é. _ Le Pifti~ 2 • nueux • .l!s. 49 Its a ,cuod ecof • rieurs n. 53 • _ fi Paris , chez ""lxe'llI 1 478. La jeune MèreS' P, c lIt e t'd eau tllrrevue det:llimnte de . 'd 'ri La utane, 1 . • M ' t rue du Plàtre-Saint-Jeicques, n • .20 • sJr, 1 . , 1 . . é à l' tinl<l d 'après artllle, Gon{aiveetdeZu.limn,grave aqhu 'ZI ·léma'du prisons de Gree Il fi 1 . d Vo r'pe près de Grenoble; li tho d - - Gon{alve arme par L t"f;ran. , h A Paris chez ance e 493. Vue prue ~ l H' ve ru e Moutma rtrt:! nade d1Jpr ès id . • pa r Levnc er. 1 Langlacé. - A Paris , c leZ 0 ' . 'II ' d" .. è. '\YI ., R""II de l'aveugle '. ail p.~,n Il . e .'d' P ï Au~ont , rU,e J: J. ~ousse~l~I~~; ~~'!O' sujet d'évauta"il , 494• Le chiell Le ch" n de 1 hospICe. , 1< • · '.. t 1 D C 47Q· eonSlLtllCWn 'p I l , ' t P trel'le r!ledes Grapar aste - lUa'. Il f b S.t.-1G"'m'JDj '. '11 e. ' - A ans , cIez 0 , au pOlllll cbez Castel-Dibart, "ue de Grene e, au . viHiers, D. 20. 'lI . ' '') 0 par u_ 86_ 'd L danr la vallée de Basran ( de 5- Vue. du) chareau e U{'. l' . • Pari. 4~o. CaA"'p .Fra~l~e'ze~r~I~UXr!:ude:~n~~~;.~~;b~ulle , tes49Pyrénees l'th • M Dl rospel. - n , ; . 1 • pur • If 1 1 - Brut . - arts t. 9, d'E' B rnartl da os Charles de Nm'arre , rll~ e " h' .. V 48 Costumes ' • Dn.v;'d , d ans ]. d , - L e Retour du marc e- , par D. • , Id do , ', ' t ' A p. ris chez Martinet. litb. par Las ey n e . . ala . '.trai', des députés, écrivains natIOn ,pOl , . . bl d la 482: Monument 't f èls défenseurs lnvana f>S e { e palrs constl u. lanD, " 6 e li~rai s oD com posée 10\ cbarle et de!. ~es d~ct~b~~ d~ Pompière;, Leca rli er de MM. le geuéraA pOY., ~be z Ambroi,e Tardieu. rue du e t Troochoo. - ans 1 Batloir -Saint- André-des-A rcs , n. 48 4 . Tombeau, lith. _ 12- A Pari,. chez Del pech, quai Voltaire n.23. . 1 l'th impri485. Distraction d',un afficheur" caf1~. ~o ~~hilies' " rue de Dlee par Langlume.- A Pans, c e 1 Richelieu, n, 37· ' 1 Folie des modes-; caric., id., 486. Ah ! quel contra,ste. ou a 'd A Paris cbez Idem. . 1 '48- Junie tête d'étude, à la manière du crayodn nsotr •.", , 1'd' A Paris , chezN. Bertrand, rue e aVOle, •E umenes 9· P . d N S J C selon St J, an, écrite en forme 488 aJllon e . . . • • . . 1 d C edo de, " t ée de l 'Oraison domltl1ca e, u r , ' de crot x , en our , t d fE lise pac ChamouIn.- D. i~~;;:;!e:aer~; ,d~h~:;: Ceons~itudtfoÏt'~lleP:~r~~tc~~;."~ silhouette formant le portraIt u 01, . B ' ue du Helder, n. 1 2. A P.ln s ,chez oU1~s.o n , r 't t ê te d'étude, _ Bataille 489 La jeune Pa"",nn., pel! e . t'llé .crHeliopolis, à raqua tiota._Lajeulie Hortense, au pOlO 1 • - ~ Pa;';':~uc.;:::t ~~~~aà' r,,"!eS:'~7r~tJ~ Ble~sin~~' La'teyrie 1 rue du Bac, ôe de colonncs à ch..a1>it"4 496. Grande VIgnette ,;:ompX; la tête ne Janu., coriDtbi~ns, et surmont ée .... . A Paris à dps brevets d"in,'ention j par G aull e!. , ' · 4 d Pra 1er. . ène tout L"éq,up" ge 497 Voyer comme le fnpo n vous m d . é r ' . t à la po illt< . ècbe . . sSln " p., grande vI,gne the . M ru~ 1 epetit , '"rue lhu te telliJle, n. - A Pans , c cZ • ' J dormI! " • \fOUI? _ ues 1 frere acq'!tI., . 1 4 B Frère MJacq . ~ . h ll e- NaLldet, rue (,as rtghone. Pa rJs, ~ ~~ LO~l.is S,tinte Magdeleitte, j m ag~s fur la 4.99· aln 1' " chez lVll\Vl" ' Acbre rl, rue feuil le. _ A ans, 3 b v , P O li 1 e x.:r ~d i tiou : ét l Le Conseiller de p"/jeoture , Secréttûre 5 n ra Jésus meurt pour nOi péché!, 1 !fll4totet. d 1 Prélecl," MA!\.SEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine fUCA I{D • Imprimeu!' du R oi, de I~ Ville et e a rue Canncbière, n. O J9- 1 8.2- 0 • , 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • Du 9 aoJ't 1820. Ce.t instructions, qui n'ont pas été rapport~es t doivent vous servi r de base dans le travail q ue je vous ai char g~ de faire, et eUes répondent d'une mauière Don équivoque à toutes Jes questions qui m'ont été soumises. (N.o,,3.) SECRéTARtAT CÉNÉ I\A L. -Circulaire 4 MM. les Maires, p ou r répondre à p(uJie.urs questions sur le recensement de la population. Je vo us r,enouv elle, Monsieur le Maire, l'assurance de mes œntime ns distingués. MONSJEUR LE M ,URE, Jacques, n. 17 " C fune des vierges sacrées; grav~ 500. Alon{o VOit ora 1 . M ru e Gu iot , pointill é ~ d'al ,rès .DtI~ou~s , pa r' . A lon{o el Cora (nlève Cora dans 1 MLle do ~',ugeJ l' a 1 d • d'A lon fo . id . , d .d Cora expIre IIlr rom e ,' la sal ICU e , 1 • - , S ' t T h omils cl E Paris c hez M.me G UJo l , rite (lJO · f " G,m''''e ~ 501' T i te d'eArant tt!'n an ! unt rosie ; gr<Slv~e tallJacques • A P , hez Noë rue oln · 1 Badoureau. - . ~ 1'I 3 , C - d 'énéral Bncler d' Albe , 502 , Souvenrrs ptttOreiques Il g, l't . Silices Je .. PI ch e co ntenant SIX pe 1 l'i J d livraISon, an , , -.. 1 t de Phil ippe Dm ' 820 ...... os um , J p a r acquemlO . l • -r d' bre l>ar Pa rll1entIer. G os"e ronc a r , . 1 .lmpJre. J>(l1' ' - , e li\'f'li' OIl , ornee (e Fs bZes choisies de La Fontarne , 21 , B " c de grenadierJ ( "comte lvoua Tes pilr Je s V c reet e t ~r' Loui';-l" -""I Bdlan;é. _A Paris,chez Engelmann,r"e "l.s sculflé o. 0 mat;, ·ht par C• Guérin, _ A Strasbourg, c ,ez par C C.43 Guhio. ... SuaIre, " lIDagc. [. Le Samt- <:X.ttttée è ' Il . ~tl1.tl«.o 33. L. M.allre des requêtes , Préfet du département. Il m'a é té demand ~ s i les personn es des deux sexes qui aervent e n q ualité de domestiques ou travaillent comme ouvriers dand d'autres communes, a i ~ s i que l es fuf"ns qui sont p.1ncés en n ourrice ou da ns les co llégcs, d oivent COllITE Di! VILLENEUVE- être compris dao, le lelevé de. la population. Du 9 aoû t ,820. Les ancienn("s instructions ministé rielles Su r Je recen. It'Ment, portent qu'i l d o it s 'effectuer S Ul' tous le s ci toyens 1 httbitaos ou gens é-tran ~ ers, qu i r éside nt d~ns l a com mune, même momentn oément mai s habituel1t' ment; sur les ouvr.iers attach és à ~'induslrie , <l:UX: a rts, aux maoufactlH:.cs, etc., de quelque m éti er qu'ils , oient; su r les domest iques de . tout sexe et Jes enfans de tout ~ se j de manière quït n 'y a 'lue les voy"ge ul s, ou les geosqu i ré sident pa ~ a gèrement pOUl' affa ires et par Jj ai~ soos avec l es rlomicil iés ou h " bitan s , fJui De dO '\ vent p'as être coo sjdérés comme fais .. nt partié de la popu ali on au mOlll ent d' un receusement. Les mili.taires sous les drapeilux 1 ]es marins au Sl'rvice du Roi ou . du commerce, I~~ cil oyen ~ ou habitans absens pour Je servic e, ou tn OIDeo t an e ment p OUT le urs afl'di.res o u le u rs p laisirs 1 ne cessent pas pO l~r ce la d e fai re IU1 rll e de la popuJrtti o n ord ina ire d efTecllve de l a c o m~ lU ~lne est fa mi lle, ils doivent ê tre corn. où étcl'bJje leur pm dans Je recensement. • et ! 14. J SEC R É T A RIA T cli N É R A L, _ Circu_ laire à Jl1.M, les Maires, pour leur c;ommun iq uer lin.mbnoire sur les oliviers , par Df. H enri Laure . (N.· MONSIEUR LE MAIRE , Recherchnnt avec soin font ce qui pe ut contribuer à éclairer les cultivateu rs Sur les m oyen ~ de re part"r la perte de n os olivie rs , j'ai l' ho nneur d ~ vous rr ,Hl sme tlre un Memoire sur l es o li viers ge léd, qui co uli e- nt des av is très.intéressa o" que je vous prie de r e-ndre puLlics e t de communiq uer à t ous les colti\'ate urs. pro p ri é ta i re~ e t autres qui out épro uv(des per tes pa r l' hi ver de rn ier, Receve z, Monsieur le Mai r e, l'aSSIJCallCe de m a parfaile co nsid érdti o n. i L. IIla llre du requêles , Préfet du d' partema.& , COMT" DR y lLLENEQVE. ï �( ';0 ) ' MÉMOIRE • QU I A REMPORTÉ LE PRIX. l' ." M. R . N n[ LAU RE. L e fr oid cle [ 820 . dont les effe ts ne peu ve.n t ~tr e compa r es qu'à celui si t errib le de 17°9 .. en de lruuaot ul~ e parlie des oliv iers de la Prove ll ~e , a l'ép ., nd u la dés,o lat i(.1 1I duns c ette contrée et cause une ,perte:: é norme a ,,~ s habiriltls, Le dé p" rterne lÜ du V ... r., o u l es p l u s. b ~a u'( et les plus nombreux olivi e rs de l a Fr.ll1ce so ul cultives , est, à cause de l'a ri di t~ de son s~l lp Ollt;q;neux, 3. ur leq ue! 0 0 ne sau r ai t exp loiter un autr e gen r e de cu ltur e, celUI qui se r{'-lt. eoti ra le plus loo g· remps des maux que uou s • a l a:~és u11 hiv er dé:-fl s(Fe u x . Cependan t, le fro id n'a pas exerce ses r~ "a gcs. é,g i\lement pa r,tout . T5'!~ arr~)11dis se men~ est plus Ol a ltralt~ que tel aul re et dit os chaque a rro~dlsseme ut. cO~lme d~ ns cha'1 ue co :nm une ~ jJ es t des terrOI rs c~ d ~s quarll,e rs Ul Ol.US e ndom ma gés les un!! que les autres. Alu st dJ ns I,H,r OlltÜSf [n ent de Toulo o les oliviers des com.mul'l es d e P ie rrefeu • t du Pu ge t o at ,b eau co up m OIllS . so u ff e l'' 1· que c-e ux cl es :illl!S d'Ü ières et de la Sey ne : et daus l'J.rrondissetr..e ot de Sa lUtde D r" gu iO'0 oan • les. o livie rs de~ communes l S M' Tro pès 1 Cogo liil , Grimaud, 11\ Mo l e, alote-.c; it~l mt' t et c " so n t bien mieux conse r vés que .ce ux de D,a ~ u '.~U.~Il, Lor gues, Tran s, ies Arc!-,- etc., q U1 ~o n.t da us ua e t~.t peu rassuraot. . , L 'acti on d u froId na . doue pa s élé la m ême, etde pl us elle a var ié si ngul ièrement. D i\n~ plusieurs quartie rs. ies oi iviers exposés .a u uord ont mOlDS ~ u de mal que: c~ux si tués au midi; Il en est, au co n,t ra lre '. o ~ les. ol.vlers de ce tte dern iè re e~po3iti o n ont cté m ~ l ns atteUlts. Les oliv ier3 des co teaux ont été, dans cel'ta lns canto ns , plus endommagés que ceux d es terrei ns e n pliline ,. et dans d 'a u_ tr es, ceux des qu a r liers é le vés l'o"n t . e té m OIn? ,9 ue ce~x. culti ves dans les vallées . On peut Cl le.: les oh-Y lers ~VOl ­ sinao t la plaine de Cogo lin t \ ~ plu s ~rol(ie 1.1; not r e dep~ r­ tem~n t , qui son t da us un. bien m eill e ur etat q ue Ce Ux. d es co lli ue~ qui le s environnen1 ; lo r sque ce ux plantf s dan s le s terr ein s bas de Tou lo n. Hiè res et l a Gar~e., soo t b e<1 uco llp pius .maltr a i lés. que ~e u x des cotca.ux. \' o , s~ ns , ici, les Gg Ult:.rs , It>s gl' e oa rhers , I,e~ Idu n ep , . Ie,{i myr · t es , e tc " ont péri ; tes ar br es rl'lHtlet' S 1 1;1 v.l g,o e, les a rbre s rore s t iNs t le" " rbrÎ ssea ux les p lus rustJ(rue ~ ont souli'at· là ces div ers <l rbr es n'o nt pflS r eçu le mOlOd r c domm"ge. Ql.l elie est lCl c~use de ce tte ?1.tV l' ence ? C:e::~ t une vegê 1a tiol1 plu.s a v an ~ee , une exp os ll~on p lus mendion a le , ou un frOid p lus Iflten se. Ex emple d"une i'ésétatio n plus ol'ancle. L es oli " ÎeTl cLllti\· ~s da ns J'ext ré mi té du sud o n t bea u coup ~ lu s été atte ints que ceux de! cow m unes 3i l uées au nord de notre dép ... teme.n t. Abrité• . par ~a c,balne d... m o nta g ne~ qui règ n~ t1~pulS B'IUd,ols , Ju squ à 1~x tr t' ~lt~ ori~Dtale de l'arro ndisse ment de TouloD, la ve~é t a fl O Il des premiers d evait ê tre bien plus ava ncée que celle des oli . . iers de 8argemont, qui so~t si voi~in s dèS ~Ipes et sous une t ~ titud e bien plus fr o id e. AUS SI c,es. dero! e l'.s on t· Hs été bien moins endommagés que [es olivi ers d Hières 1 de Sollie, de la Valette. etc. C'e~t en~ o re à uoe végd ation 'm oins avanc~e t que1 es oliviers pell soignés et ceux des co teaux and!;!!, . so uf~ frans et peu chargés de fe~i~ l a~esl' ont dû, de, n'avoIr pas au tant soufIel't que les ohv1t~rs d acrtres. quartIers, plus on m Ol ns élevés, m ais plus fl!rttles .et ml è: Ux. cultl,\'és. On ne s;, ur ait douter que la végé tatIOn de ceux, - Cl ne fut pIns a'y,lllcée, pui squ'ou les. voit, chaque aon ee m o ntr er et deyelopper leurs fl eurs qUInze lour. plutôt que ce uK-l à, Exemple J'une exposition plus méridionale . Les oliv i ers situés au nord de ~ cot.eaux t moins exposés a u ge l et dégel du Il et J 2.. J ~n.v ler, que c,e ~x c~t l­ ti vés dans un e expo ~ ition plus m e ndlOnale, ont ete mOIns maltrait és que ceux-ci; en effet, un trè s-g rand n o~bre a es oli çi cr s placés derri ère les mont agnes et lp:~ co Llm e! qui envi ro nn en t Toulon , o~re n~ en co~e des feUllies ve~­ tes, tandi s qu'i l es t bien ra re d ea vou' sur ct:. u'll plant!!s au sud de c.es m o ntagnes. . ' . C'est enco re:: à so n e'llpositio n mOln.s mérIdlO~a le "que j'.l ttribue la co n se rvation de 1+t m ;'lJ eure. partI e du ne a ll ée d e g r e nadi er s qui se tl' o uve à 1 eXpOSItIOn du norel, da n, le jor dio de mon père -à la Val~tte. , Un d es raog. de c ette a ll é e 1 et le mieux cO I''1 se r ve, n es t l a m ,u s ell hiver édiliré par le so l'e il , à cause de I~ , g r"nrl~ é~é.va. ti a n du mur, doo t il n'r!st é loigné que d un ~em l- ~etre. Ces a r bres so nt presque les seuls de leur espcce qUI daos ce l' a ys o e soiellt pas m ort s. Exemple d'un froid plu, intense . L es olivie l's du Beallsset, d 'Olli ou les , d e Toul on, Grasse 1 etc. , éta nt eu peu ti e da ns le ca!! d'«!fre ~ ecl! p é! o u fortement é branc hés, ce u X d e Cannes, An u bes d li e ux \'oisi os, quoique qa~s un e exposi tion semblable ~ n'a yan t q ue pe u so uffer t t Il e st h o rs de dou.le 'lue t fr oid n'a pas é té aus.ii inte n se d Cl IlS ces cl el'nll.:: r s p ;~ys. E n effe t, l e the r momè tre qui est d e:icendu I ~ 17' J30vie r à J3 d eO' rés au d esso us rie ze r o dans , le l a r d~n ~ e~ p!'antes d e T~d o n, e ù il a été i o ur ne llem e ~t ~XflnHni t potr le sav"nt M. Ko bert, dir t'cten r de ce lardlD , do. â pein e êtr e arriv é à 10 d t>gr é~ ~ Antibes, c iI,r on salt qu 'à la d egrés de fr oid, le~ ol lvl er s so nt en trcs- g rflnd . , . l' que dallg·e r . - L., rusticité d e c erfa I06s espèr;es d arbl~t'~, exp ul dts c omment da os un m è me champ, des ohv lt"r ~ 0 figuiers bi('o conse r vés , ~e t r ouven~ enb·"l!m.~lés ~ vl:~ d',wf r es totalemeot atte in ts pa r ,la ~e l~ e j flln ~l pa,rml tl e fiO'uÎ e rs . l'espèce dite 1" Marsetl lillse " pl us cr.l1 ul ~ l!" m o uisso nllc, et L' e spèce d'o li"iel's - ll'aoS'po rl ée es eoviron. d'Aix dan. notre clépartement, a moins été endoill ma gée IJue ce lle du pays. La cau.l~ qui a le pl". co ntribué il la mortalité de nos o li vl~rs , de lias figuie rs e t m è me à la de! truction des l>o ur on.~ dl! nos vignes dans çe rtains quartiers , c'est la rapidité avec laqueUe le dégel de ce. arbres s'est opéré 'dans la j O lLTt\é~ du t2. janvi er. On s~ ra ~pell e que l' air f ut cil lmt:, le Clel pur; et que le solet! LnHa de tout son éc lat; ce jou r qui dans UDe autre ilDn ée eat été un ete ces b eau:< jours d'hiver si commun s eu Provence fut, à c a use du rroid extraordinaire de l a nuit précédent :) , uO jour de dt!uiJ, et c'es t o e ce moment qu e l'observateur s'est éàié, le cœ ur plein d'amertume, /l eus non florebit : et non ent Germen in ~in eis : mentietur opus olivœ, Il est certain que ces ilfbres n'auri'lient.pas autant souffert si le dégel se fO t opéré plus lentement et dan s l a Dui t, o u pôu une ploie do uce. L'o))se rvati o n a t ou jo urs pro uvé que lor squ'à la suite d' ul'\ gran d fr oid le .1égel se fait dans la Huit, ou. que lo rsque la nei ge quelque aboDd ante qu 'elle soit. e.t suivie a ' une phue . les arbres l es m oins robu stes ne s'e n r es:osen len t pas. Deux exp ériences q ue j'ai faites, l'uDe en 1811' , et J'autre au. 'mome nt du dernier froid, viennent à l'appui de ce fai t. lA nei!e. Les cultivateurs qui ont obsetvé et taillé 1.. oli- viers frappé~ de mortalité par le~ hi.vers rigour eux qui ODt précédé celut-de , 82.0 , croient ainSi que beauco up d'ag ri .. culteurs éclairé., que lion sera forcé de couper les bun .. ches et même le trollC des o liv iers dont l'intérieor de ]'~corce ~st d'une couleur j., unàt re. Cette opinion paratt blen vra l,scmb labl.~. Cepend~nt ces arb res Jl 'ay"nt pu sou~e rt dune '?'I a m ere én"'a le , )e pense qu'on ne doi t pas avon cette crawle pour rOll! , c'est po urquoi j'ai divisé en :rois classes les oliviers Il tteinfS pa r le froid . J e place da os la premi è're. ceuK daDs lesquel s à l'exc~ption d iS r acin es, tout prillcipe de végétation e~t éteint· ce sont les olivier! dont le bois, l'aubier et l'int~rie u; de l'éco r ce o nt aans ~~eDtière circonférence de leur tronc une t:o uleur d' uQ ' jauoe forrement prononcé. ' La seconde cla sse se com pose de ceux dont les organes' végétatifs son t en par tie détruit •• et dont re,j.tence e5C encore incertaine; tel s son t les oliviers dont le bois et l'aubier paraisse.nt n.'avoir pa! ~té endommagés, mais dont les lames loténeures du liber so nt plus ou moins color ées d <lDS t o ute la circonférence du trocc. .. ~ es oliviers llui ont é té m illtraités par le froid, ma L, dont la végé ta60D est aS.5llrée, fo rment la troi sième classe. Ce so nt, 1.° le! o li viers qui ayant ét~ atteints par la ge lée s ur une ou plusienn faces de l eur tronc, oot r esisté à so n actio n sur les faces opposées; 2,° ceux. dont le tronc n ' a pas souffert, mais do nt les branches ou les r a me aux: ont é ré endommîlgé3j 3.° les oliviers don t l' épiderme seule .. m ent se dé tac he du liber. 4.° ceUK enfin dont les !e.iU •• sonl tomb ée<. Première u.'périe nee. Divers géranium e t quelq ues autres plante. délic ate, que je cultivais, n 'é tan t point encore enfermés daus le moi! de no vemb re 18 , 8 , je l es fr ou v,ü un m a tin e nti èrement gel é-s. J e fis transp or t er l es vases qui les con fe D~ient d,lns une partie du ja rd io qu e le soleil . n 'éc la ire poi ut . et où Je dégel p eut s'ellec tu er leute meDt. A midi. ces plantes fur ent, comme je l'a va is prévu , dans l eur éta t de la veilJe ; tand is qu ' un gé ranium à z o ne que jl! laisS ili exposé aux rayons sc iai rts , flé tr it le même jour) et se dessé cha peu de temps aprè •• Des olifliers dt1 la première classe_ Deuxième expérien ce. Ayant cueilli dan . la ffiJtiné e et pend " nt le grand-fro id du 10 ja nvier dernier, de s oranges et dt"s ci tron s entière- men t gè lés, je les fis i eter aus ') ÎtÔt dans le ba ~sio d'un e fontaine, où ils re!\ tèr€u t et surn agè rent d ur ant une '\ heu r e. Je les .essuyai cn l es retir<lllt, et ces fr uits ainsi ' dége lés se sont c oo 8erv;;'s tout l'h iver tand is que ce ux q'ui n ~ furent pas mis dana l't!a u se gâ tèrent deu x jours après. . , Je dois placer ici une observation for t i mport an t e que Je doi s au has a rd, et qui peut être d'une ~rand .., ut ilité , et d' un intérêr majeur po ur l es commUDes o ù le s oril ngers sau t cultivés en pl eine t er re. Peorlant la cueill e tt e des oranges e~ des è itro ns que je fis l e 10 jan vier, plusieurs de c ~s !ru lts tomb èren t e t dispar ul' en t dans le u t" ij!:e. Sept ~ hUIt JOurs après, et lo rsqu 'elle lu t entihement fooJue, Je fu s s urpris de tr o uver ce3 fl'ui ts pu la lttme ut conse rvés. 011 au r<lit pu , par ce m o yen , ob~e nir lrt co nse r vati o n des o ran ge~ s i n o m b reUSeS qui ont é té gà tées cette a n n ~ e à Hyère.; il aurait suJli de l es c~eiJJir et d. !es jeter daus 1 Ces oliviers n 'ollrent pJus qu.e des troncs secs q u' on doit s'em p re sser d e couper. La couleur jaune de le ur bois et de leu r éco rce ne pro uve -t- ellt! pa s très-ev idem· ment que ceS ilrbres ont cessé de végé ter. En eaet, cette couleur nt es t-ell e pas dûe él U déc hirement des vaisseaux: l imphatique.s- et à l'ex tra\' aia tion de la séve . En effe t, Je I l et le 1 2. janvie r , une in tinité de ge ns de la calUpagn e apperçurent, SUl' l'ëco rce d'un très-grétnrl nombre de ces i!.rbre s et SUl' la neige qui s'é tai e nt amoncel ~ e près de le ur tronc , des go utte s et des tdches 4' un l iquide ronge, qu'on eQ.t dit t!tre de sang. C'es t s ur ceu~ plantés de puis moio s de dix à douze ans et dont la " égé rat io ll ét.a i t \ligoureuse qU 'ail a pl us particll lièrement o L ~ ervé ce phé nomène. L'p piderme de ct's jeunes arb rej é tait tro p millce pour avoi r pù les ab riter. t ilndh q ue cette eo\'e loppe a por son épaisseur, pn~~e r vé de l'act ion du froid, de s o li viel's d'uu ~ge pins rl.vaocé , s urtout ces oli vier.s séc ul ai res , qui, creux dan s leurs intérieurs, iwaien t survécu à l'hive r de 1709. C'est p~tr cette ra iso ll q u'ils on t moius cr aint qu e beau coup de jeunes olivie r t • Les so ins q ue no us devn us aux. oli;rie rs de ce tt e c1 as se consisfen t à IfS couper r ez- terr e , ou tout au m oi ns il~sez près du so l , po ur-fju'on puisse couvrir la par tie r ecepée de d i~-h ui t à vingt ce nli Ulètre~ d~ t~rr~ , alin, d'IUle part 1 " �, ( 1 7~ ) de le ga l'.ntir d' one t rop forle i nsolation, elde l'auto'e, d ODner plas de fra icbe u~ aux r ejets <fu i p o usser?n t à l'en- , t ou r. Il etH.. é t é n écessaire dclDS l e très-g rand JOth~ t des propritHaires d'oli vie rs que ce re cepage eûL ét~ fai t cet h i ve r. J e conseille ci e n e pas y a pp orter Je mOin dr e reta rd, aG n q ulj l soit f~ it a van t q ue la sè ve des r ac ines sc: r eDletle en mOUl'ement. Je sais que li! pr o duit de s oli vie rs éta nt l a se ule r essour ce de beau coup de prop ri éli'l ires r ur aux, le r ecepage de ces arbres , q ui est po ur ceux-ci J'opér lltio n la p l ûs do u lo ureu se co mille la plus extrê m e , ne s ~ R'l'ctll e ra pas ce tte aun ée J pa r l'cspêr il n ce qu 'i ls onl de vo ir l eurs bra nc h es ou tou t au m oi ns le ur tr o nc pou sset' des bour geons cet é té. M ais po urquoi daos les te rn~ i !l s bas de plusieurs co mm Ulles de l ' iUr O D d\ss e m ~ n t d e To ul o n , ce lui oÙ l e froid semb le a \'oi r ca usé Je p lus de do mmages 1 tarde rait- a il de couper les o li viers do nt le b ois et l'écor ce du tro nc entiè ,'ement sé,p a rés l'uu de l'aut r e 30-Ut d'll ue cou leur jAunâtre e t r epa u deot une odeur f~ tiJe , Q uand une r elal ion de 1709 oq us a verlit qu e...Jes pr o prié lai res qui se dëcidè reot de r ece per cI e suite l eurs olivi er s , e ur en t des ol ives dè la q ua triè m e a cm ée , e t bi e n aVAo t ceux (lu i ne l es coupè reo t q ue l'h i\'e r d'ap r ès i Ij'u a nd l'as pect de ces ol iviers D OUS annon ce <Ju'i l n a dépend pns plus de l'hom m o que du t em ps de leur r en d re cet te vi ta lité qu'il s oot pe rdue à jamais 1 e t qu ,md e n li n on !tait qu e Mon .d eur V ALLAV I E l LLE , de T oulo n , a gr icul teur I rès-écfairé l 'a {ail a batt r e, avO\ ull is lin de l' hiv er, l a pr esque to ta Jj té des si ens. Les pro pri é taires q ui n 'on t pas \' o ulu ou p~ s O'ié re ce per l es o liviers , en r envo ya nt ce tt e opér <ttio n à la fi n de l' é té ' ou à l'hivel' p rocha in, se son t prépa rés de bien gra ves io c Ol}\'é oien s Que l e mba rras De sel'on t pas po ur l'ou vl'i er q ui opé re ra, ces r ejets, 'q ui se m on t reron t b iecl ô t si n o m bl'e u x e t si vigo ureu"X autour do pied de ces ar bres. ~es co upe ra- t o n? Mais ;d orsoo ré percu tera de nOUlfea u la seve qu i ":0 01men.Çil it de r e prendr e so n cou rs par ces oou\'ell es pousses. C e tt e seco nd e rép er cuss: on de la séve e t ce retranch e ~ m ent des r ejets au ssi préjudiciables à ces arb r es que Je ma l q u' ils o nt souffer t pa r le froid, s'opposera à L'ac cr oissement des ra cines (l ui survi ve n t aux branches. Caf il e st de fait q u e ~ tou t d ao s la natu re t eo d à se m ettr e en équil ibre, lorsq ue par un e cause qu e lco nq ue , ce l ui- ci , e st dé t r uit. Ainsi l es ormes q ui po uss t!n t de si lon g ues et si épaisses r aci a es, lor sq u'il :> a cqu iè re nt leur h dut eu r o rdina ir e, n e prése nte n t plus qu e d e petite! ra ci ne s , qu and pa r l'o uvrage de l'h o mme , i ls so nt réduits à l'éta t d e cha rm ill e. Si do oc ta .er pe s'oppose da o, les or mes, COLU Ol e d ans to us les Arbres soumi s a nnu ell em e nt à la taille . au dé , e lop pe m e nt d es raci nes . c ro iton q ue la m ême C<lU5e ne do nn e pas un pare il résult at da ns les oli viers? Ce fait est ! i bien con ou mê m e par n os c nl tiva teu rs l es ~ m oin s i nstru its, qu 'ils n'ou bli e n t jdmai s de co uper plusi eurs br anches au x 01i vi en don t ils oot été for cés d'en lever d e. racines , e n faisant des plnn~ tati ons de vit)nes ou de c"pri ers da o..s leur vo isinn ge. Cette opinion, que Jes r acin es t:t les bra n ches d es arbre! se l'es .. sen te nt t ou jours du retra nche m e n t Jes unes d es a utre s est cO llformt à tout ce qu' ontécrit sur c e suje t l es ag l'i c D I~ t e urs inodernes. Eco utou s l e cé lè bre pro fesse ur d'agri . cu lture a u mweum d 'hi stoi re n at ure lle o e Pa ,.is, da ns un de ses a rt icl es d u no uvea u co urs co mpl et d'agr icult u re. «( Lonq u'o n co upe, di t~ il , un e fois o u de l oio en loin IJ le tro nc Da les bra nches à un I a r br-e pe n dant l 'hiver 1) les r ac, ne1- ne para isse nt p as s'en r essenti r, q u oi~ )) qu 'elles s'en r esse nte nt nécessaire m eut , .parce tru 'e ll es » re poussen t des jets nom bre ux, fo r t garn is tft: lilrges • feuill >! s j mais 1>i tous les a ns o n coupe ces je t.'! , a lol's )J les racin es cessent pr esque de croître en ~ross eur et 1) en lo ngue ur , e lles ne do nnen t que d u ch evelu.» , Ce tte opinio n de M. TaouIN, sur le ret ran ch e m e nt des je ts qu ~ fl!pOLls'!ent les r aci oes a près le r ec~ p age du tr onc , indi q ue .1Ssez co mbi e n ou doit se j:!;:ilrd er de co uper l' hi ver proch ili n 1 les r eje tons que l es o liviers t ué s par l e fr oid voot p roduire c et é ~é. M a is quels moy e ns fa ut ... il prendre, m e di ra - t- o n , pour q ue les oli vieu qu 'o n a urait dQ cou pe r e t qui n e J'o nt pns é té , n e se tro uve nt pas d a ns un e position b eau co up plus fàche use q ue ce u x. qu' o o, a t'e cepés ce t hi ver; l es vo ici ; Ou b utter a dès li\J fin du :nois de mai, lès je ts qui au r ont co mnle ncé de repo usse r, on e n lève ra dan s le co ura nt de l'é té Ou de rhiv e r proc hain toules les b ra nc hes de ces a rbres, san s ce pe nda nt que ce la soit d'un e a bso lue n éces. sité 1 ell ay a n t le plus gra n d soi a d e n e pas e nd omm flge r l es r ejets qui c roi tro nt a ut o u r de leul' pi ed , et on les ll'ill~e ra co mm e c e u ~ 'q ui a uront été rece pés.. A m oin s q ue cette opératio n p îl t se fa ire sa ns co up er les r ejets , le r e ... ce page d e le urs tr o ll cs ne se fe ra q u e d a n ~ tr o is ans , p.trce qu' a lon les r eje ts gr efTés e t r ed ui ts au nomb r e de n 'è lre pJ us un obstac le p OUl' l'o uvr ier q ui opé re ra , étant g,' r ni s de n orn brt: u x r amea ux , co nt in ueron t de r ecevoi r la séve q ue les racÏJles leu r env e rro n t 1 com m e ils .. bsorbe r o nt d e l'a tm osphère pt\ r lc urs l'eu ill e$, les m a ti ères uti les à la n utri tio n de l'arb re e t nécf"ss ai res à l'accrois:.e me nt des r aci u es. Cet te méthode de soigne r les o liv iers m o r ~s et n OB aba tt us , n'o b tien dra pas , sa n s do ute, l'app roba tio n gé. n éra le, ft Quoi , diront b ien des c ul tivat e ur s , ... ous ...oulez que nous la ission s s fJ bs;stt>r sur p ied pe ndant Ira is ons ces troncs secr el in utilt:s , qui don nero n: à n os prop rihr r ja dis si flori ssantes ~ un fLsp ~rl triste et. lugubre » . Et q ~ e m 'impor te q ue m es ver ge rs d'o li vi ers n 'il1s pire n t pas ce tte gnHé q ue vous désirez y 1ro u\'er, et que vos ar bres ne r épa n dr ont pas de lon g- temps , si je pa r\' ie ns à ce que les mi eo s po rt el, t du fru it de ux .. ns plu tô t . e t en p l us gra nde 1 q ual1üt é qu e les VÔ tr es , qu 'o n n e pourra r ecep er l' hive r pr ochaio, je le r épè te, sa ns co upe r les l' ejels i nfin is et ,/ \ , • l , pleins dè foree qui vont repoll Uer à l em' ent our. P a r c e retlraOlcnealent successif fa,it pa r le fi',oid et pa r vo us, les de vo! arbr es, alOSl qu e vi ent d e no u'; le d ire 'l' r!01J ! N, cesser ont presqu e de c roî tre e n g rosse ur et et ne do nn ero nt qu e du ch evelu' ell es ne des jets vigo ure u,x, et vos a rhr~s l a ngui_ ~- t errIDS après qu e les mleos poderont du fr uit. Je viens de ' re que l es ra ci nes de n os oli vie rs ont été doi v ~ n t 3tr ~ en par tie fra p ~ ées de m o rt a li té pal' suit; dern lcr frOId. Comm e ce fal t es t, po ur ainsi dire. la de mon opin io n , je m 'emp r esse de le prou ver en t encore l e m ême a ute ~lf. ft Gehéra lement. dit _ il les racines ~i...ent autant que les tiges , du mOliJS lorsq u; quelq ues cau ses pa"li~u!iè res. rr. ~ fra ppen t pas l'un p lut&t q UI l'autre . Ce tte op lnLOn , Je la lon de su r u que, d ès qu'un a rbre est cou ronne, on troUf" toujours que l'ex tlJmiti de son p ivo t et de ses p luj long ues ra cines es t mor l e Il. Si ,les r a c~n els " iY,e n~ ~ ut r. nt,t m ais pilS da van tage que ti ges, SI ,1 ext~e mlte du piVO t et des gr osses r ac ines touf es (es fOl S qu' ua arbre es t couroll né n ie ra - t _ les racin es d es o li viers a tteints pa r la' gelée n e &>éri",ellt éga lement eo pa rt ie. J'in siste Sur ce, fai t p arce fai t t ou te la force de m o n syst è me. la bo urs don ne s chaq ue ann ée en m ars e t e n soot la seu le c ultu re qu 'exi gen t de n o u! pe nd a nt l'\OS les o livi er s d e la prem iè re c lasse. O n aura f' lp ellda.n t , le so in d e bêqh er p lusi e urs fois leu rs rejets ri es déua rasse l' du chevelu s up erfi ciel q u'ils au r oot on ne co u pera cet été aU CUn d es r eje rs qu e ces , r e pousser o n t, allo de ne pas dimin uer J"l bo n de la séve d escendante q ni joue u n si g ra nd r ô le la végé t a ti o n d es a r b res et da n s l'accroi sse m e n t d es ,ines , . et l'o,n n 'im,i te l' t\ , pas IJa vidi té de ces pl'o prié tres qU I , sac n fian t 1 av eni r au pr ése nt , in t rodui se n t en momeot de ti troupeaux dans leurs pro prîé té:s d'oth-iers. prédis à ce u", -ci que ce u x de Jeu rs a ~bres qui d oi \'t"n t re ce pés e t m êm t! ce ux d o n t il fa udl'.l coup e r les bra nches son t pe rdus p our touj ou rs, si la d e nt [teninnet.se des chèv res dévore l es sommités des rej e lon s on t déjà cOlnQ1e ncé de.... pousser. P nrm i les ol ivie r s d e la premièr e classe 1 qu elquesdon ne ront sa ns doute des r eje ton s fra ncs , ma is Je grt\ ll d n o mbre n e produ ira qu e df!' sa u va geo ns . le mois d'aoû t proch ain on po urra gre Jfer à œ il dor , ce u x q ui a !:J ro nt a cq ui s le plu s de g ro sseur e t de co nsts ta nce po ur .p~ rm e tt r e ce tte opé rat ion , ers III 6.n de l'hi ve r o n dégaro ir a ceu x-c i des sc io ns ui auront crù à leu t' a ten to ur , e t l'o n cOllpent au-d es de la parti e greffée, ce u x sur lesque ls l'œil a ura ~o o" rv é sa fI'31c;heu r . D ura nt le m ois J e O1 ;J i d ' aprè s , à é cuiso n ou sui \'ao t la m ét hode la p lus rt a~$ chaq ~ e canto n, les r ejets des o liv ie rs qui Jê sera ie nt pa lo t en cor e. P en da nt l'été qu i suiv ra , comm e ll ce ra de supprim er u ne p .. rtie des reje to ns , ce r etr a nche m en t n' a ura lieu qu e succe:iSiVerneDt et de m a ni ère à n'en coupe r ch aqu e foigl que cinq à si" a u ,plus. Cet,te suppres~io D n'éta n t qtle partie lle , l es racines ne s en r esse n tiron t pas. L'a nn ée s ui va n te o n fi uira de retr anc h er l es d er ni ers rejets. de so rte q u' i l De re8 te.r~ p-Ius à la tr ois iè m e an n ée que ce u x qui ... a uront e te gr effés. Le c o mbr e de ce ux:-ci n e pe 'olt ê fre détermin é , ma j ~ je d ésire q u' il !oit po rt é à hu i t o u dix, a fi o de propo r lto nner a ut a nt qu e p08 ~ibl e l'é ten d ue d u bra nc h es .e t des ,r a meau x: ,à. cel1e des rac in es. Lorsq ue pa r l a sUi te c eS J eunes ob\>J e rs se se ront dév el op pé:> e t sero nt po urvu s e nom bre ux r a m ea ux' 0 0 r éd uira à tro is o u ,q ~ il t r e les pieds q ui res te ron t ; e t l'ou pour ra p la nt er a tll e u~5 ceu x qu 'o n en lèver a e t auxq uels on conser ve ra le,s ra clO es et le chev elu qu' jls auront POUSSéE. Les olJvle~s ! don t le fr oiel a l a it pér i r Jes b ra n ch es et le tr onc trai tes par ce tt e m éth ode, c omme nce r ont. à do nn er des réco ltes assez a bo nd an tes dès la si ~lème a n né e. Mais c o m~i ~ n J e cul tiV'rt teu rs vou lao t coupe r le ,tronc, de l eurs ollvlfrs , o u p en sant donn er pl us de vigue,ur a ux r ejetons greffés qu 'i ls r éduiron t de suite à r ~'o l s o,u quatre, r eta rd eront ai n si le produit. Le pri nc ipe bl ~ u r e,connu,par les agr iculte urs 'lui ont éc rit s ur 1. phyS iol og Ie vôget. I., q ue pl us i l y a d. t ige. o~ de bra,oches e t pa r con séq uent de feuille s, plus il y il de ra c lO ~s 1 s'oppose, aiasi q ue je J'ai déja d i t , à ce lle supp resSIo n b ru sque et généra le. D es oli... ;ers de la seco nde claISe. Ces oliv je rs offre n t bie ll à l'o bs e r vate ur quelq ue e spéra n ce , mais se r éalisera -t -elle ? Ce ne se r a que dans Je m oi s d'aoùt procha iu que n ous en aur ons la certitude. Le b ois et l'aubier n 'a y a nt pa s é té att eints p"r Je froid da n s les at bres de ce tte classe, l'ascensio n de la séve n' a pas é té inle rr om pue, e t elle a dll co otînuer de ci rcu ler jU.iqu'a ux pa rtie s de l'a rb re o ù l e uois a cessé de r ésiste r à i'ac t ion du fr oid . J e n e dou te poi nt qu'e lle oe puisse pro dui re dès !e m ois de m a i e t de juio, sur les ~ran che s qu 'e lle piHCOUr l' lt , qu e lq ues faib les e t l aogu issa ns bou rg eowl; mais les \' ajs~e,nJX qui ser ve nl à rfi meOel' la sév e d es feu illes a ux. r ,.c ill es , é tan t dans un é ta t compl et de dt.so rgan isa tioll p ar l'en ti è re déco mp 0!iit ion du l ibe r , CO IJ}r:1e u t la c Îrcu l<\t ioll des sucs nou r rici ers se fera-t-ell e? Les ol ivi ers qu i son t d.tlls ce CaS oe s ub sistero pt p il S Jon g -te mps , s'il o e se forme sur leu r au bie r q ue lques nouvelles bmes de li be r , si n rc essa ire à la vie des .' lrbus.. J ';:.i lu dans no l re cé lèb r e Duh am el et j'a i ouï dire il U sa vant profes se ur D fsf ontaines , J a nsses Co urs de Bota uigue, qu'o n f ait périr un arbre li on lui en lè,'e so n ùo rce ; mai.)' qu I l res Îsfera r t s lJr ~ ivra à r,lIe opératio n :i l'on a le soin de lais )er q'uelque s lam es de liber' sur son aubie r, No us d e vons dODC no us il lte nd re à vo ir UDe pa rt ie des o llvi en de la <;eco D d~ c lasse se desséch er eDtiè rem en t dao s le cou ril n t de l'été proc hain j et nous n e pou\' ons espé re r de réco lte de ceu x qu i n e r égé n éreron t l eur ~corce qu e dans frois o u q uat re 311S . On tl' ail erd ies ol ivids·de ce tte classe, qu i ne \'égéte ... ,l ~ ., ' '( , �( 17 5 ) ( 174 ) ront pa, cet été, ou qui ayant végé td ,e d."écheront , comme c~ux de la pre m ière classe, do ot le recepage ne sc sera pas effectué ce.t ~iver. et l'on cul,tivera ~e uK d ~ nt la. véO'c!latio D se soutIendra, quelque Jalble qu dit: SO I~ • comr:e les oliviers les plus maltraités de la classe SU1- vante. Des oli,iers se ception des lu b o urs et des eograis qU'OD enfouira à l ' da ns tour ce!. oliviers n •ex]•gero ll t pa~ fJ.oU ri Ures sOlns saiso~ , pendant. laque,lI~ ou s'~bs~ iendra, s urtoU,t à d 1 I d 11 taille r. V ers a ln ~ uver qUI SUivra , c est- ' - Ife, a08 après l~ troid, on retra u chera les rtj elou s et ourmaQ d s qu ' on aura laissés . 0 11 q Ul'au ron t l:~ pOU Ss é j ' ans les ruois d e mars e t avn l , on coupera JusqU;lU les branches mortes . 00 o rientera 1.. plaie au n ord, en d essous de la branche pour Ja garantÎr d~ l'ac tion ~ la troisième classe. Les oliriers de cette classe, sont ceux qui d onnen t U:S otivitrs de ,cett~ tl'Oi.ième classe :UDlsi COdD,dubit s , donne,roult eol dans Ir015 ou quatre aus au p us , Il ond ailles r eCQ _ ~ctl.ltn~Ul I fois noUS d eVODS uous atlendre 3 ce que plu sicuu d'cule5' . gcli!s sur UDC p Ol lion . d e 1Cu r sur race. 6e cl tpOUI ' 'II e. J ou eBut été ~~lJ':~e partit dl! leur écorce cl: leur ab,~ble'il' ,od~onllnag~ déjùlpar r 'd 'Dr ce côté, sera, sallS ou le 1 leol t ccomposc p.. r acl! l'Oc! " ai r et ces Ilrbres dont les rawea u~ élala i~.n t jadis avec hO P e à I:œil d c l'I!uropée n voyarreul" , tcs ricbesses de 10. Pror oro . qu , un e1') vegclall " ' r Ul'iIOIi 'oU\.i ront désormais oo 1ansu 'Iss3 Ute, e t oc 1~nce, U • re5èlllcront plus dans la sull~ qu; des tro~c, c.lvcrnt!uJC. qUi' rap~clleroul à uos suceesseUTS , 1an,Llee cala[~lI leuSe de 18 l0 • . On Jaissera éroitre uu des r&)etons qUi, pousse ronl au p~d de ces 3ltlsi qu' au pied de- tou s ceux qu 0 11 'recoDpa1tra n'ctre plus ~t b rèi; CilS dt: p;'odui!"è de belles dcolles. afi n <lll' él an l srelles et accillis de la grosseur . Ct:S jeu nes oliviers puisst:ul uu jour.. ~;1~18CI!I' ces arbres de peu d'espérance. 'Jds sonl à peu près lou ~ les SOlD ~ qu e nous, devons d ODn~r oliVierS atlClllts par la gelee. et qu Ou peut reS UIDCI' au precept sUivant : .~ / l ' d _ b" '/', a l flemenL tension des rameaux que cea :.rbres auront pouss~. A RU cultivateur l'espoir d'un avenir main, m a lheureux. Ce ux d o ut les feuilles sont tombc!es, sans que Id r amea ux. ~oieDt endommagé., nc frucrifi.:ront peut. ê tr~ pas c d~e année mais cultives et ameadés avec 5010. lis ne dOIvent p'as tarder de produire une ab,on~ilote récolt.e. Ùn peut en dire aUfant de ceux dont! épld erm e des Jeun es branches se s ê pare du re s tant d~ l'éco rce. Ce (~e ~oveloppe n 'ayan t d'autre US.l gt', selon Duhamel ,-JUalpJghz ,! Bon?et, Sen ebiu, elc_ que de dé/endre les or~a nes.t IlDténeur de l'é co r ce de l'acti oD des corps edéneurs, en arrêtant l'actio n du froid, a dans cette o ccaaioD rempli le but que $'est proposé l'a ut ~u r de ~a natü~e. Qui ne sl:Iit qu'on peut 8ans crainfe de (aIre périr Ccr(diDS arbres ~ leur eaJev~r tout P e piderme ? N'est-ce pa$ ce que DOUiS voyons pr a u. quer anuue ll e ment sur n os c hênts-lièges? L'ép iderme paraît si p eu ué ces,aire à la v ~gét<ttion, qu'o~ le voi t s'exfolier de lui-m ême SUl' la v igne e t sur plUSleUf:i arbres, tels que le platane, le c.ér isit:r, etc. Ces olivit:rs n 'ayant pre'que pas été endommagés par le froiJ doivent, ai nsi que ceux qui n' oot ,souffert que ddos leurs 'plus petits rame . mx: , être cultivés et soignés comme ceux qui a 'o nt pa s été atteinra p ar la ge lée; en conséquence, Jes labours, l~s pelversages et les engrais leur se r ont prodlO'ués. On enlèvera vers la fic de l'é té, et seulement a lor8~ les rejetons et les gou rm ands qui c r oîrront a uto ur de leurs troncs et sur le ur s branches, et 00 l es élaguera t lorsq u'on en re co nn aitr a la nécessité. . Les oliviers d ont le tron c fi so uffert Sur une portion de la surface, et ceux dont les branches ont été endo1Jlma. gées par Je froid, demand ent des soins plus part iculi e r s. J'jous ne pOUVOD' obtenir quelqUe< produits de leur part que dans plusieurs a nn é es, e t enCO re leur fe rtilit é dépendra-t·ell e beducou p de la mani è re dont on les tra itera. Ces oliv ie rs dODt la plupart vegé(ero nt avec peu de vigueur cet été, dooneront aut o ur de leur s pied!. des r e jetons presqu'aussi nombreux que ceux qui viendront à l'entour des oliviers rece pés. T o uj ou rs inv i\ riabl e d ans m OD op i cion, ba$'ée SUl' ce que les racig es se r esse ntent du r elran ch e ment du ti ges, e t s ur le principe bito cerlaiD. que plu. il y a de ti ge. et de feuill es , plus il y a de racines, je recommande fortement d e ne pas co up er ces r eje tons. Conséquemment ou ne su ivra pas la marche de ce, ag ri cu lteurs peu expérimentés 'lui s'em p resse nt d 'e olever déjà, et du momeot qu'ils se montrent, les rej eton s du tr onc de Jeun oliviers , pour donne r plus de vigueur aux b ou r g eons qui cr oisaent autou l' de~ bra n ches de ces arbr.:s . L'hive r prochain on sup p rimera la moitié l'las ou moi:t. de ce~ rejetons) .ui~anlla qllO nli té et l'e,,' . soleil, et on n e la fera ni trop. Dl pas assez o blique. Cette taille des oliviers att~Ints pa r la gelée, 'ô iUSl tardée de dt"ux ans, va pdl'a 1tr e absurde à bi e n d es Je ~ais et je prévois t ou t ce qu'oo peut ,m 'o bj ecte r ; que peuv eut des o~iectio.DS quelque sp~ci~u s es tJ Paraisseat, coutre l expélleoce et le.s prlllclp es. Les · l 't' lé bl 1. Il tz de SUite es 0 Lillers Ollt. IIOUS Dure.. kil Cc. \f1en dout l es hranc les ont e e ge es, ~em aules à J\CCtp ",/ , /' ' . Q ' e taillez. pas de deux uns Geur qUl . , l ' l , reconnu a mOI ta ae, m /s n . • homme qUI a urait reç u p uneurs ess UI es g r afcs et . n.1.t t quehlue len te que {Ja1'aine Leur ~ege' a l/O". ' d' un 1ongrt'pospour seremeltre .,t3Mtntl: ,·on D3ut, si tout ce quo l'al d'lt, p OUl' plOu,, ~ r 1a nécc.sslte quemorte 11 eS,on t •• ue Sf)1O du mal qu'ils on t soum~rt . Une se ul e année Ile ~lUffit pas de 0: (JAS se presser de ta iller les oll';q ~rs el1dornmages pal' l~ fl'~ld, ~ upportt'r UD e tallit ne swht pas pour COU\'3111Cl'e Cetl~ ins 3gn cu!lel1r:o lIubus cl alU:leus Po ur que ces arb r es soient en Hot ' ' , preJuges" ' lâchons de Les. l'amener opinion 1 Cil leur Cttall t a ussI' rlgoUl'ens ej d' .:u'II eu n, en f .n.san t cette operallo l' tl t'a notl'e t el s' Ils nc se rendenlp Olu l ' l ' ' 11 cl 1 . , des fUlts dOlitJe garan lls au leu ICI e. . l ,hiver proe lttJQ , on tal era, ,ans ou e , Jusq u au Vi f 1" d . loroos leur aveu"' lcro cnt et pl a,suons-les de iacn' d . , 'à eVI ence , ep b • • • • 1 b b a l ors on en lè vera un e pa;lJe es Jeun es r a mei1U X qu .elleJ fier ai ll si à lI oe Vieille habitude . l'wtcl et feut.ctre mcllle e ou eu t auroot poussés 1 e e les r nC lnes de ces arbl"~s l e r esse n rJronl de leurs fa lnil les. , . , . " , de ce nouveau retran c h ement. t cr Fail . Un grand nombre cl oh vlels fu rent tadles au -dcssu~ ' "1 d e 1,(l rO-aleue 11 Y aura d e p1us un e nouve Il e 'r é percu ' ssIOn de se \'e du 'trOll e , d nns 1e t Clr01 ' " pendan t le mOIs de cl !U31_ ' dé'" 'b 1 l , ' t l, frOid de ~ 7 8 9 Ces .arbles n ay" ut !>OIlSS~ que es la et eest a cette secon e r perc ussJO n que J aUn ue e des· qUI S\lIVI biC r ' 1 .~ . " t rre l'anot: e cl tI/)I'~S,Les oh vlers ' h d ' . d 1 1 ru ea u!C f lll es, lllt'Il coupe.) l et e . sec emeot o nt sout presque t ou10Ul'~ atte1nts ans il. on· d ' cl Or' . ""' '''11I\ allt!Ïllts [';ar Il! mêm e flold. turent ' d ' ' . es eUVlrOIlS e "0 t'I' } , d' d Sueur de plus un qlJ"rt e fil tr e, l es extremltes deJ • é 5 par uue S8f:C llJlupori1;u tion. 'eux _ Cl dootlcrcnt ., /)OUb rauc h es d' or;m ge rs qu "on il tal li é es d ' consl:rv , e cCu '( c1e / a rrf li l eHc· e t aleo ' là ansl e pC1I1tempsqui d.lUles réco ltes} 10lsqu " pl' I1leupparens 0 . su i t un grand fr o id , et l'état gé nérd l d e langu eur etde l.'lI t Fait, Je le ll Cf\S (le l\1 .AMle " expelt à ~~uloo: L JI d ép érisseme nt, auque l sont s uj ets le!! mêmes arbres et le, tlcuhcr lit couRel' tous les o h\' I~rsl dflll~ed PcllOi'fS lelC Ulo!bOI~SC li • 1 lé ' à 1 Ba .uel quelqu es mOls 81)rcs e rO I e 17 9 ,iclll P r entremêlës , d é oliviers en o mm ag S pil r a ge ~. SOumIs cette op n· au ~ l' cl' t _ ' vo sloan t Jut e for êt ela . d è b' . en l a I S ~:l Cl1ll ou ra\) qUI a l , . hoa peu e temps a pI' s un Jver ngou reu x. ' 1 s us il t nt lr~s. ~ louué de les vou' de us anS apres > • ' ' 1 n' dl ' é é Bvec que que l , (;ette opinIon sur es eHets e a se \' e r percut e pa r a couverts a' un epais fcudl<l ge. , '. ' ta iJle, pratiquée la même année, su r d es arbres attei nh 3,l'lIt Fait. 1.\1. de GI NESTB, c.1pilaine de V3tSSCau cl p,opn et31re Prlr l a ge lée, semb le me mettre eu_ opposition avec moi. à 'fou lon d' uoe lene pl3nlée d'oliviers . eut qu elqulcs. ull s ~e dc~s ... même, p UIsq . ue J., . co nse)' II e' d t! re ceper d ' 1es 0 l'l' anres 1 (i l cll tre prit es e SUIte or ~ ~t:U l end cl Oln Ulagês 'f ' pal' le froi 1 d . de ' S~18S11. branches' cepen. ' ' d a f"ait penr ,. cet ll1ver ' o . e que la seve . ' Cil. cun · ers que l ~ troJ . M' <l l$ 1a r épercu3. la d 60 ùe " IIlI , vef, e1 leui' q '0dlfet,,'co ,lIuper i'l il le eSl"ol secoud · n de lrl sé\' e est-e Il e d ue à l'-actlo ' n d e 1a h aobe o u à ce Il 111 alll ors opêratioll. Il n , 1 ' 'd sio ' t s'1ctan Gt '"i'l perCn ," er celte Les oli viels " att~ tnts p:l r e Ir?1 . pen.se que l'"JDSOl a tlOn es t Ja seu 1e. 1etal UOtl 1 l • , " du so let, l ,r Or t com me le l,lill"ésr lnnguil'eQ.l tout l' ete, mais (.Ies 1<.\ sccond~ .wnee . cause d~ celte réper cussio n: je crois donc ql1'on a tr ès.bieal q\loi(~u'i ls Il' eu~,c ôt poin l t:llcore clé nelloyes de l!cu,' . bOIS. UlO;t . agi, en abatta llt de suite les oli viers qui ~ é lai e nt da os le~ ils vegélèreot avec for~e~ et do.0uèr~Dt d~~. fr~ 'ltl~ dlu uecb ~ u.\ \'~~L~~ ' ' cetre opcriitloD , ' 1 taml'is quc 1es ue~I ,' X 0 h Vle rs qUl avnlent l'te 1(11 es , oro C.'I 1\ . cas d'êt r e rècep és parce quon a f aIt " , . . ' un éta l de l"IHlueu r' tel qu on les a-rra cha quatre OIlS tl l)'~s . . , . . . av ant que la sév e d es r aClOèS sere mlt en clrCutat lOn , el[ ' 1 L • 0 d' lle slilira"'c est d ' uu si sr:lnd pOlds , s'est ' dû . l" é dé fi , . nURllAN, 011 c ' 11 " d qu o n a , ,c0';lme .J e n., èxrres~ m ent re~ommall , t rêsu mé :ti.nsl :-ie penst!. ÙLl -.il, q l\'il ne f~ut LI t cr qu an m OI:; .~ les co uvrIr d e (h x- hult â vlngt ce- ntlm è tres de terre ;Cesl\ fevriel" tSl. l, les o l ivi~ rs qUI l'lO liSSe l'on~ daus 1(' coms de 1:\ p l'~ POUl'q uoi les o li viers qu 'on COUHe à ca use de la gr effe a se nle aonêc et en f';vriel' 182.2., ce l1~ qUI n.e pOll 5seronl que l ~lllllec • . , f' .1 ' 1 ' /'. " en ce:, S O U "" e1IL lll'OtlV Cillflu ll ut e ou loi'Xan le centlmetrt"s de haut ne vt."ge teDt [ proe lIaIilC. _ 'tr l' expt:n , l'. que lde..' ;lrb l res' lual:l.. ' Ul'L'U 5t:me nt. A cette hauteur , ou n e peut 1tl dilS , I. pal '. le , f r~ 'cl dOllne I,' qu "' ll' ;1\'al eot lIlas ',nu". s uivslgue ~wl e ( e \'Ie .. 1>IClUlt're Pas " tr'cs-vlgo h" diA> 311n\!c vCRet ,Hen ;lvec Vlgueur .... ' 1 co uvri r de t~rre, ' et le. :t le ag ir. a lors su r ceux on t . ~ I Le~ ' oliv icrs de Pigoans sont. plus c,(.p~5és :\ s eler qn·e cen s: , ( es bran ches ont éte ~oupee5 peu de temps après Je frOid,. environs. Eu t7S9 , la p loprié te en OliVH! I'S de l'U. f :lhre . qUI e5t Au ssi pour év it e r l'ac ti o n du hâle, je ne saurais trop1 dall s ce tcn·oir . l'ut pU I't.q;ce entre ses d eus: fi ls" et \~S eurent ~.\ r ecommand er l orsqu'on é bl' nncnt: ra les o liv ia.s,de Jdire ~ ln~me aUD'C h~ 'I1"~ oliViers brûles 1):'1 1' le frOid. ,="udo lit Cû lll.?e r e . . . ' cl ans l cs ' par " 0 'u il les crut mala cs , et l :1 mouCe/ t e opera ti' ou De 1 • UI- te tes slcns lCS \l sage de l ,onguènt de Saint-Fiacre. s~ ra pa~ coûteu,e ; il l uflira d' un enfaul po ur !a /aire, an\ au: 1 ae i ! r Il ,u , - l>:lr furcut de cette ampuulÎoD. L'autre atlendit le moi.s de février d'aprè, et ses ol ivlel6 avaienl pollué au pOlnt de.. .oe, p'u~ Ia~er apercev oir qu'ils , ~u .s s c n ,rt ,,,o uffe r~. hl: La'Ll rf', rroprJ e hHr~ " u ru~e terroit' 1 eut Qu lS l ses oltvleNi seles . Il ell coupa une parhe au l'U niS de mai , eux branches qu' il crut mod es ; et la chaleuf de r éte fi t desceudre le ma) d ' un demi mètlc, L':mnée d'OIprès , il voul ul recouper 1o bois ltiort, le nt.. 1 red es cendit eucore ·, et ne lui lai " SB plus que des arbres c,"Hifs ,; !andi& 9110 .ce ll~ q-u'il n'niail lai l~él qu'un an a prés la sciee, repl'!.;ent L(es-blcn et donnèreot des E("wu à .la ll"Oi.sièU1e UUJlee. 1 ~~~~ SUITE des GRAVUR ES énondes dans les Il.0 30 (samedi 22 juil/et 1820), du. Journal de la L ibrairie, et dont la publicalion el la pente unt dlé all/orisées coriformement à l'arl, I :J du k ...· - April J 820 . 5~3. La Magiekine. au pointi ll '; ,d'après le Titien. pa r M.II· d' H oute l, _Sainre Vierge. id., d'aprb Raphaël. _ A Paris , eh ez Lenoir, rue Saint-Jacque!l, n. 5. . 504, Hommage patriotique; portrai ls lith og r ilphiéi des ma~­ dataires de l a France, avec ,les pas~a ge.s (e! p lu s énerg l- q u es dt! leurs di scou rs, cl essin .is d ' apr ès oalu r~ pa r Gre Di er; e livraison, compos ~e de MM. Ch;1Uvelm t Busso n., 2. Dumeillet et Ca mille J ordan. - A Paris, cnez Kymil, quai Voltaire , n. 7. 505. Portrait de L P.Louvel, en ctld r é d'ua te xte , image co lo ri ée . _ Derniers momtru du duc de Berry. _ B esanço n , chez O ec kherr . 506. M-l Josepha Amalia 1 reine de Portugal j Ht b. ?~r A. Ga rn e r ey. _ L e petù Martre d Jécrirure anglaiu 1 dho, vlogtquatre o xemp les, par p'. P icqu et. _ A PaTis, c h ~z Cabauy ,l'ne n euve des Petits-Champs , n . /. .. 507 , L a Timidité , c l"ir e ·,'oie au pointill é. _ L'Inducre rion, iJ. _ Le G0I1ter des Moisson1Jeurs , id . _ L~ Agrém:n r du printemps, icl. _ Lc.s Pa tineurs, i.d , _Les !7tndal1grors , ld. Gonta/ve surpris par les M.Jure s ; td. _ UnLon de Gonfal ~'e et de Z ulêma . _ GO/lralve allant com battre , _ Gonl alve et Z ulema . _ Le Ddpar 1. _ Lu j !!uner Jardiniers. _ Le Départ au m~fj,·ht . _ L e /(etour, _ V isite d' une mere nu tombeau de son epoux . _ R uines arabes . _ A Pa r is, ch ez POf r c" lI e . 508 . Chapelle de Lrz V ierge à Lagny , lith. pa r Ba ~rois.­ Gi(J{1chino ROJ::,ini , cornpoIiteur Ïta Ji:m j litho - A Pans 1 chez La steyr ie , ru e du Bac. . . 5°9, Convoi d'un parJvre, ~ Pa(lua tl.ota, - A Pans. ch ez J azet rue du Fil U b o l1 r ~-Sa lnt·nl}art1l1, n. 71 . 510: L es pénibles ndieur, ti/h , _ A Paris, chez Cbarlet, rue Nt!llv e- de s -L ba m ps , n. :28. 511. Carte rourière s des royltl1111 e d'Espagne et d~ Porrugal, dr ess ée pa r Héd iSson en d'~ l tJ, r e\'u e e t ôlugmenke en I,~~b.o . _ A Paris, ch e z Guillaume et C."', rll ~ Haut e feUIlle , n . 14· D' / " 'cl A L e PlaiIir,;\ l'aqua tinta._Le IlepaUl~ , 1 - -6" Par is, ch t" z C ha r o n , rll e S.lin t· j e ~n - de .ea uv.lI.s ) n • .:! • 51 3. Dernier trait de courage du prInce ~o1Ua tolV~h , lit. _ A Pdl'is, ch.: z Al t>. Cassa rd, rue du Senlle l' , n. :>. 5 12. �( 177 ) ( 176 ) 5r{. Cllrte du environs de PdriJ eonte.nant les villes, ' , chez Viq t cour du b ourgs et vIl. l ages t etc. - A Paris, • H aret, Jay, de Jouy et Tissot. - Huit mille M,ltan,o'j,hoJ,,,j petites cit rtes. - A Paris, chez A. Tardi eu rue du toir.:;aint-Anclré, n. 12. 1 P ala is·de-lustice t Il. 7. • S.S. Suoh", portrait en pied à l'aqoa tiDta , d'après Aubrr, par Charon. - Maodonald, i d., par Hoc'Iuard.A Paris, c~ez Je a n, .rue Sa iDt·Jea n~d e·Bea uv a is, n. 10. 516: Mon.wn~nr ~Iluonal; portraits des depurés. écriv ain s et pairs constitutionnels, défenseurs invariables de la charte e! dela loi des éj ectio ns. 31." Ii"raiso n composée de ~M. Aignan t .Etienne, Evariste Dumoulin L r\crelelle aiDé et Pagès. ' IivraisoD ,comp",ée de Arnault, .5 ' 7: La !l0sièrt. cla ire-voie ,<tu pointill ~. _ La bren a,mée. Id . _ Promenade chinoise, id._A Paris Ca nu 1 ru e Sai nt.Jacques. ' 5 J ~ . Paul Emile , tête de pto lil, au pointillé, _ A chez Bertraort, rue de Savoie, n. 9. 5'9. Paul n erC«mi, portrait lith. - 4- Pari. , La, teyrie, rue du Bac, 0. 58. MM. -3". Ibecueil c!0'Jtuiuidtati( ( N." 115. ) BURE.AU ~U ~OMlI1ERCE ET DE L; AGRICULTURE. - P ub/iration du Tableau regula/eur du moyen des grams md/gènes. Mois d'Août r82o. - Extrait iles registres des Arrêtés de la Préfecture. d NChs r'ai~L: ~~Ê 1-eq1l~ les ~ Préfet ~11 . déparl ement des Boucbl1s-du-Rbône , chevOll ier des Ordres roya.us de la Légion. d 'IIo.o".J eV ~s. . <;r:l ~u e, et CO Dstallhmen des Deux-Siciles, U .[) ol .d u 16 tU llie l 1819. concelnant les graios; • L'IIWdculû311'e d~ S. Esc. le I\1iuistre de l'illl~rieur d ù 31 du même mois, C e e U l mal 18::0. ' 'r 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • ARR J<TONS, ~e Tab lea,., réSll ~lIlellr d u prilt moyen des grains Înd i ènt!s • . S. E l ' . ,. ,. . . 5Ulvanl Ic:s dlspos iltons des art icles 6 el. 8 d 1. 1 . 1 ~'"ll a r rete (lat . . xc. e. {\llrllS'ee de I.n lcrleu r le 31 JUillet d'hui il 13 Préfecture et détaillé i-a ' e . a é ~l 1 l U' c.t 18 19 ' Insere "au l1ullel.tn des lOIs. sous le 0.'"' 3f;9. du dcpa rtemeot. Qfi.n de rece\' oir ~ouieri: ' pS:blici~; c:nveaunasbl~~ FeUille de cODlmel~c dc M:llsei ll c et dans Je Recnell ùes Une telle réunion de sentimens et de vues ne prat que se r é ali ~e r. puisqu'elle est dans l'iothêt privé comme dU TABL-E jlU RÉGULA T EUR poun . LB Mors !JB A OUT (N.'IIG.)BuREAU MILITAIRE ET DE pOLleR.- Circulaire à Ml\."", lu Sous~préfe ts et les ]ltloires 1 su r les opinions et li). conduitè p olitiq ues des li'onctionnaires 1 820. publics. PRIX MOYENS DE L 'UEè1'OLITHE rés ul lant S EC T ION S. MARCHÉS. des mcrcuriales fournies par les p)-éfct.5. Froment. Tonlouse ....... .. ........ . . F. c. Seigle. F. c. ClJSEnYÂTJONS. Les discussions importantes qui ont eu lieu dans la derniè re sessio n législative, oo t m is le go uve rll ement Ju Roi à pOLtée de [;lire conoaitre, toujours plus, l es priucip c:::. q ui l'"nimeo t invariabl ement, et le but vers lequel t e-nd eut constamment tous ses eA.orrs. Fonder profoodé . meut les institul ions que nous dt:\'ons ault lurn ieres du Roi , et fa~il" e res peç ter lous le3 inlérêls rèconnUS par la chart e, t els sont les pr i ncip aux. ob jers vers le:-que.1 s to us ses soi us so nt diri gés. EL) nppelil llt, de 1I0u . . eau, quell e est . à cet égard, la volonte dl! S ... M(lj~sté, S. Exc. le Minisl1'!' de \'int e rieùr me fait r~ularquer que le moyeu le I-'Ius sùr pour atteind re ce but 1 est de rctllier tous l e~ véritable s amis do t rône et de leu r pi\yl, tous ceux qUI s ont sio cè l'ement ilt t ;Icl1és à lil cha rt e cons tirutiono ell e , aux pr incipes d' ull e Sri Se eJ vrait: Iiberlé . De::. nua nces d 'opinions , a)vure S. E,)r(!'. 1 d t>s souven irs plus ou 11l.o in s pénibles, ne doiven t p lus divis er 'des hommes raits pour s'es time r et s'enteodre. Il est Il èc~ssai re de l es réu nir tous pou r oppose r J'esp rit de conservrttion à l'espl"Ît rte révolutioo, pour pmpêcher '~ue sou s l es ap~iI.rences du :zèle pour , 1" li ue rl:' , el sOus le pretex te dt tellltes alnr· mes pour le maintit:o de uos lois, on ne propage l'esprit de défiilnce, d'inno va ti o n t:' de rholte t qui prépare l\hïs. F. <. M~rseille .... .. ............ ':" . . Arfcs .. ... . .. • .•• . • . • .. .. .. 20. 8~. 1 I. 48. me Lyon . . ...... . ...... .. ... . . Fait à l1'lar"ill., le 7 Ao~t . 820. CO~1TE DE u ,MOflSlltUR, VILLENEUVE. Pour uptdi lion : Comeillel' de prijeoturc. Seer/taire «élllraZ ~ ~jtotet. MAR.SE.lLLE, de J'lmprimerie d'Antoine RICARD, Im primeu .' du 1\oi , de la Ville et de 1:. p.éfecllil'I J,' ue Cann~bjète, n.O 19:# 1.. voies à J e. révolution. nouvelle,. f don. notérêt J!;énéra l, et d<' jà un m 'morab le exe mple nous ell a été donn ~ d aos u De sessioll 51 fe rt ile eo grands T ~s ult ah; mais pour qu'elie soit complète et que tons les di s!lentimens disp itr"isse nt bientÔt parmi les n ombreux amis de l' a rdre et de Ja paix, il faut qu e. les fonctionnaires publics soient les premiers à donner des preuves ostensibJe:s de le al' attachement a u x principes qUI! le gouvernement a si solennellement proclamés. [n vi?stis de la confiance du Roi, chargés d'uue portion de l'adminis .. tra t ion publique, ils doi\'ent à chaque instant se mon· tre r dignes J~ l'uDe. et propres diriger l'autre , par des sentime Ds honorables et par un z ~ le toujours écliliré. Élevé", par les fonctions qu i leur ont été confiées, au·des! cs de leurs concitoyens, ils doivent dans toates les circons[a Dces donner l'exemple d' une soumission sans borne <lUX l ois et <lUX actes du ~ouvernement, .d'un ilmour sincère pOlir le Sou\'erain légitime et d'une aêJb és ioD a~olue à t ous les principes, à toutes les institutions qu'i l a consacr é~ . C'est su rtout dilll$ le! momens difficiles, que le conC"ours de tou s les fonctionnaires publics devient indis· peusa ble pour comb,lItrE' les opinions coupables et raire triompher les sai llt>s doctr ines. Dans aucun tem ps ils ne peuvent éviter de se prononcer a'\!.ec une nob le assu raoce, mais p l us les circonstances soo t gr aves, plus i ls dùivent se montrer les défenseurs des bon ~ principes, et user de t ous leurs m oyens pour éclilirer l'opinion pul,rlique, et lui faire suivre la sage di-r ection dont l'esprit de parti -voudra;.t la détourner. 1 C'est à ce, preuvèS Don équivoque, de zèle et de d~oue­ ment t que l'on a o it r f"coonaitre le fOllcrjonnaire fidèle. digne de la confiance do nt le Roi a daig né l'hon o rer. Ko jùstifian~ ainsi l'attente du gouvernement, il remplit ail a �\ ( 1;8 ) • de,oir sacré que l'honneur lui commande t s,i d~jà il ne lui était imposé par ses fonctions. Des seotimeDs, des démarches qui l'éloigneraient de ce noble b.u t ne p~l)r­ raient que l',,,\'ilir, et lui faire perdrt: la confi.ance qUl l' a placé dU poste qu'il occupe. . ' J 'ai lieu d'être persuadé, Monsieur t 'Iue lOin d'avoir m éri té Je moiudre reproche, tous les ehefs d'adminis- ( revenir de cette bonne opinion, lorsque le Roi rait un appel eocore plus pttrli culier au dévooement qu'ils lui , doiv~Dt à tant Ile ti t.:e. .. Je vou~ rellouvel~e, MOD5ieur, l'assurance de roe. • enlimens distingu és. Le Maitre des R~quit .. , Pri/, t da tUparterMt tration o'o nt cessé de manifester des sentimeos honora ... hl~s J et de donuer daus l'exercice de leurs fonctions, comme daos leur vie privée , des preuves de zèle et de devouement pour le service du li.oi ; j'aime à croire au~si que tous les fOl\CliolJuair~s V1.\cés dans les raugs iatefieurs ont partagé cei p~·jJlcipes ft {llarché daus 1... ligne qu'ils indiquent. Cepeodanl, s'JI en ~tait parmi eux ~uit d uraD t la dernière cn s~q ui a agi t~ l'é tat, se f ussen t laisséSaller à des suggestions perfid es , IJui eu~se.t formé dl!s l iaisons ou vrofes~ê des opinions opposit!s à leur devoir, et qui, enfin , S~ fussent oubliés au poiut dt: se mettre en opposition ouverte avec Je gouveroe'l'flent t ~ar leurs actes ou par leurs discours p ublics, vous ~oudl:,ez bien m e les d~siguel", eu me doon ilnt ' tou s les renselgoemens que VOliS aL1rie:t pu vous procurer sur l eur conduite. Je n'ai pas besoin d'insisler sur la nécessité d'êlre exact et impartial daos les joformations que j~ vous demiJnde , pour que je puuse di-d inguer l'erreur d 'un moment t née de l'i rréOexion et de sug~es~ioo s ad roitement combinées, d'lin açte coupable prodUit par d es opinions ~v id e mment perver~ es j l'u ne peut réclamer l 'iu~ ulgen ce , tandis que l'aulre doit provoquer tdes m eSures qui st! concilient avec le bien du ser\'ice l)ublic et ce lttli de la justice. La volonté ferme du gouvrrnement , et je suis çhargé de vous l'aononcer haute ment, est (lue deso rmais aucune d es car rit r!O!s pub~iques oe soit ouverte qu 'à ceux qui coofondem dans un m ême de.Y o Q~ent la monarçhie et la charte, la liberté et la légitimi té, et qu'elles demeurellt fermées aux hommes qui ne rompront point av ec les ennemis du gouvernement du Roi f il faut dOI}~ qU E 1'00 s.cbe bien que les cboix de Sa Maje,té doiveot êlre mé· ril és par UD devou emt"n t sincère à la monarchie. C'est poJrJ'efie t d ' unetelle détermination, Monsieur, qpe le gouveruemen t doit imprimer au~ afraires p~blilJu~! uQe marche régulière, dégagée de toute eUfrave. et qui pui~sej donner aUK iastitutivns que nq us deJons à la haute s<tgesse du Roi, cet te profonde stabilité si ardemm.eQt d ési r~e par tous les amis du tr One et de leur pay ~ . VallS t1evez. d o nc J'a vo ir prese nte à votre esprjt dap s l e~ iofo~'ma li Q~s que je vous d~U1ande 1 et que vous vQudrez.!:)Ien, Pl ddresser l e plutôt possible. Vous voudrez bien, en outre, donner con,nai~sanç,~ de c et te ci rculrlÎre à tous les fonotioana jr es e t <>ooployés qu'elle peul int é re ~se r, et en)u; don o itnt tou $ l es d Jv~­ lo ~p ~ men ! dQnt elle est susce ptible, leu r à ~ cJarer q4e les sages inte n tio ns manifestées par le gQUvHl.lemt'nt, d oiv e ut êt re 1. . r~ g le consti\nte de leur condu ire. Si je n 'ai eu, en g~Déral, 'lue des éloges à Jeur donn er jusqut!S à ce moment l j'ose croire que je n'aurai point à COMTE DB DQ 18 (N.Q 117 . ) ao~t 1 VILLENF,UVE. 1820. BURIlAU DIlS F~NANCES, - Les rttmions da., lesquelles on consomme des boissons dm"vent tire soumisu au droit de détail.--_ Circulaire à MM. IN Maires. MONSIEUR LE MAIRE, Il existe d a ns plu ~ieurs communes du rlé?arternent des réunions t dites chambré~s, daos lesquelles on consomme des bois~ons. ; L'administra tion des contributions indirectes ayant voulu soumettre ces rêuniops à l'e xe rcice, ou à supporter Lill abonnement, " rencontré d es oppositions. Plusiellrs maire'! ont cru devoir apP':lyer les prétentions de leurs administrés. Celte · affaire a été sou mi se daDI ' tOllS ses délails /lU Ministre des Finances, qui m'a fait conn.aitre sa décision par sa lettre du 31 juillet deroiel' S. E. convient que la loi du 2~ avt1il 18,6 De reoferme pas de djspo~itjon textuelle qui so umette ces sorles de réunions au droit de détail; mai s elles y sont im plicite.. ment a ssuje tti es par cette loi t puisqu'il r J sulte du rapproch em e;n t des articles 47, 50 et 52, que l'intention du lêgisla teus:: ft été de faire portel' la .taxe s ur to utes les ventes de b oissons en dé l ai l, de quelque manière qu'elles s' efTec~ tuent. Ce principe ~té con~acfé par un avis du Consei l d' Etat du mois de janv i o)' 18.8 , d'ap rès lequel le, bai,· SQqs consoT}'lmées da ns les réuoion s d'offi ciers qll Î man gen t ep c.ommu n , ont été soumi ses au dro it , toutes les fOl S qu'il est re coq nu que Ja fournitllr e de ces boissons procure un béJléfice à la ,person ne qpi en est chargée, L'<lpp\Ïcarion de ce tt p règle aux chambrées parait d'au· tant plll ~ justifiée au)< yen~ de Son Exce llence, que les associalioll~ de cette mlture se m ~ Jt ipl ie n t bea ucO'up d.tOS les différen tes villes de France; que la plupart oot pour but de soustraire les bo j~s oos qui s'y consomnle nl à lil pf'rceptioo du droit de détail, ct qu '{':lc>s ont ex ci té les réd itlnatio o·s dcs ·debitan~ pilssibles de! l' impôr, cP.li o.nt demau~é .'1u.e ce$ réunions fussent int er di tes 00 assujetties aQx exercices.. • La j ~lslice, l'intérê t des contribuilbles celui d u trésor se réuni ~sent dou c pOUl" f;dl'e ce~5er l'excep lion qu.e Je. 1 chambrées dont il s'allit voudrai"n! s'attribuer. PluSIeur~ J 79 ) .tentr'elle. ont déjà reconn.u la légitim ité d •• demande. de ld regie, et ont souscrIt des i\fi'oonemêns. Les a utr es 'Gllt d'au[snt moiu8 fondées à refu~er de ,uivre cet ex.eUlpld (Jue lei conditions de l'.. bonnement sont en gé uéra! trè'·llI o déré es• » ti ons numhiqu •• par approximfttion; et l'élimination. " de. incoDnues dan, deux équations d'un degré quel» conque à deux inconnues; » 3. 0 La tbéori~ d .. proportions, de. progr ••• ioDI • » des logar îthmes, et J'usage des t.sbles ; pour fajre cesser au surplus ces difficult és et \pré ven ir " 4.' L. ~éométrie élémentaire, la trigonométrie reecelles que de g~mbli1bles as-sociations poufl"itieut ';Ievér l) tiligne, et l'ulilge de~ taLles des sinus j dau, la bU-Îte, MNl. Jes Maires n 'autoriseront la création 1) 5." La discussion complète ùe, Iij;ne. repré .. ntée. ou Iii cou~t:rvatlon ~e ces établisse mens, que d'après la ., par les éqU11tions du premier et du deuxième degré à déclaTa ' ÎOu dei ohds de ces réuuions, portant que t COQu deux inconnues, les propriétés principa~e8 des section.... fO(jD1 ~ m c ut à l'art. 50 de la loi dll 2M avril 1~.16, ils » cODiq ues ; ee sQunl~tt(,Dl ou au paj e rneut d'une licence, o Il. à l'exercice, ou à un abonnement. ~ 6,' La .tatique démontrée d'une mamère .y nthé» tique 1 appliquée à l'équilibre des machine. les plu. Cette obligation dev.ra surtout être imposée aux réu-)) simples) telles 4 ue le levier, la p.oulie 1 le plan iucliné, nio08 flui auront évidemment pour but J'eluder la tax.e » le tre uil, la vis, la machine funiculaire, les moufles, étabJie sur la vente, en.- dé tail, M>Ît co lolér.tO t que Jd. " Jes roues deotées et la coo.omma tiOD JI.!9 boisso ns procure un bé l1 étice à celui , vis sans tin ; qui eo ejt le ~ardien ou le distributeur, soi t en admettant » 7.-0 Les candidats traduiront, so us les yeux de l'exacomme consommateurs dei individus étrange ra à raslo» mioateur, uo morceau d'un auteur latin, de l a force , ciatioo. » de ceux qu'on explique en rhétoriqUl , et traiteront, }) par écri t, un sujet de composition d'onn é. Leur écri, Recevez t Monsieur le Maire, l'assurance de ma paru ture devra être lisible et lear orthogrilpht correcte j raite considération. )) 8.° ,Ils copie-roDt eDfin uoe tête d'après l'un des desLe Matlre des requlles, Prejet du drpartement. » sins qui l eur seront présentés par rexamioai\ur)J. COMTE I>E VILLENEUVE. .. Les candidats ne leront examinés que sur les connaissances exigées par le prosramme; on aura cependant égara aux connaissances elémentaires de physique et de (N.- 118.) 'BUREAU Du C OMMERCE sT DI! L' I" STRUCTIQN chimie 'lu 'ils pOJsederont, J>UBLlQUE. - ~c~le r:oyo/e' po/ytechni9UP. - Concours No/a. 00 croit devoir rappeler que des candida ts . pour l'examen des Elèves , pendant l'année scolaire d'ailleurs très· in struits, ont été r angés parmi les suj t ts d. 1820. iUrtdm i~:)i ble8t pour n'avoir pdS srt tisrait aux: condirioos Nou. comte de Villeneuve. maitre des requ êtos, préfet du programme sous le r apport du dessin. Le .jury coodu depa rtement des Bouchl!8-dbl-Rhôue l chev,dier des tinuera à se m OIlITer au:)si sévhe sur cette partie du pr oOrdr~s roy .HlX: de Ja Légion-d 'Honnéur,., d e Charles Hl gramme. 11 en serrt Je même. à l'égard des conna i ss~[J ces d'Esp\lgue, et Co nstanti olen déS ùc:ux.-Siciles, en littérature 1 de l'im portance desqueiles les cao.chd 'Its ne saurdieat trop se pénérreÎ) puisqu 'elles doiv e nt mAu r r Donnons avis à 005 admi[l istrés que les exa m ens pour égalemeot sur leur entrée à J'école, et, plus tard, s uC' l'adrpi .. ion Jes élèves à l'llcole r oyale polytechnique, leur admissi oD clans les services publics. pendant l'année scolaire dè d3:w à ,t>21, s'ouvriront à Les cond itions pour être admis à J'examen soot d ~ : Mj\rseille h~ 22 septemb re prpchaio, à l1eut heures du t a illées dans les ;uti c les CI-après de l'ordonnance d.u R Ol m;\ti n, dans une des salles du collt!ge r oyal de cette yjlle. du 4 septembre 1816 ; Le programme d'es connaissances exi gé~s pour "admisaion à J'école royale, a été arrê té par S, Exc. Je Ministre SAVOll'\ de l'intérieur, ai~si qu'il est dit dans les articles su i va us , qui sont obligatoires, Art. 4... Les candidats pour l'école roy.le polytechni)} que devro nt êt re àgés a u m oi Di de seize ailS, e t au plus fi 1.° L'arithmétique et l 'expositio n dtl n ouveil usy slème )) rte vingt. 1.1 mélriql1e: on insis te!'" sur l 'application du calcul deci» mal à Cé système; Art, 8 . " Les parens ou .. épond.n, de chaque élève » seront tenus de pnyer pOlir lui uue pension annu e lle ) . .2.0 L'itl~èbre, comprenant la r,è so luti on des ~qua­ )1 de 1 0 00 {r<to cs, et de subvenir aux frais de son habille!~ » .tlOo s des J~u"- pre m ie rs rlt!grés; celle ut,>s équations » ment unifo rme. a in si que de · livres et autres moyens • Ind éte rmin ées du pre~rni e l' d eg l' ~ i la composition géné. J} d'~ tu de qui lùi seront personoellemeDt né/:essù:res. » raIe des équatioo z. , la dé mon slrOliti o tl de la. formule du » 6in~mt; de Newt on 1 dons I.e cas seu lt ment des exposdns Art. 2', " Tout. candidat pou r l'école royale poly» techni q u e devrcl, 1.° présenter lin certificat des auto» enh-=rs posilifs ; la m é thode des di\'lst! urs COmlll e osul) r il és du l ieu d~ son llomicile , pro uvant quïl ·e st digne 1.1 rabie.>;,c e Ue d t!s rdcinc s éS.tles j la r ~,) ûl u [ i.o n d es équ a - --~""" \ �( 180 ) d'y ~tre admis SOU9 le rapport de8 princip-e , religie~x , » du dévouelDent au Roi et de la banue CO~d Ult~.i lJ 2..° prouver, sllic qu'ii a eu la petite vérole, so.t qu Il » a élt~ vitcciné. Art • .22. » Lout ca nd idat se de sti Dan t à un ~ervice pu ,; bile ùevra u'ê rre atl'eclé d 'aucuoe infirmité qui le r en ) drait peu propre -à ct st>rvice , et r~uni .r h~6 t.lualités » ph ysiques fJui conviend r on t à sa de6t1n a tl ou . Art. :4. Ce ux des cand idats qui ,se p~?posero~t d' eo,) trer à l'.!co le seulement pou r y pUlser i 1ll st.ruct lOll ',et )) sans se de stiner pr éi.lab lement :\ UI1 serVice pubhc, » joui r ont de cet~e fitcultê 1 !!D se co nforma n t, du reste , » à toutes les disposilioos tile la présente or'donnauce n. L es d ètails particu li e rs relatifs à la composition du trou s~eau et aUK aUlr ~ s conditions secondaires d'admission . soot ind iqués dans u n prospectus qu i sera commun iqu é a ux ca ndidats à la préfecture .. Ceux qui désireront concou rir ~ ux exam,e os, oevrCJot a'"y présenter avant le 20 "Seprt>m~l'e ~roc~i111l ( b ureau d,e l'iustruction publ iq ue) pour S~ f,ure lIHC)" l ce t après av~))l' dëposé les pièces exigc!e5 et dt! laHlêts ci-allrès , savon: 1.° L'acte de n aissance; 2.0 Un ce rti 6cat dé livré par uo officier de san t é l co nstataut que le candidat a eu la petite véro le 1) U qu'il a é té vaccine; 3.0 Un certificat d t!s autor ités -du lie u du domicile t attestl\n t les principes r e ligieux d u c;:l odidat, SOD dévouement a u Roi et sa bonne conduite; 4,0 L'engagement pris pa r des per!onnes d'Iloe sol vabilité r ecoonue , p ou r le pa~e ment de- la pension des élèves t par quarLrer et d'avance. Toutes ces p i èce ~ den on t ~tre !é-gaHsées t faute de q uoi elle ! ne se ritien t pé).S reçue s. Ellcssercnt rt'mi ses à M.I'(fx.a. mioateur avaot liol1ve r tul'e des eXoimeo s, Lit Lis té dt!5 calè didafS se r a inf.vocablemect ,u'rêté et close l e 2.1 septembre .820. SUITE des GRAVURES Inondes dans les n.· St (samedi :2.9 juillet 18:20), du J ournal de la L ibrairie, et dont la publica/ion e/ la pcnte ont ete autorisées co,!!ormlmcnt à l'art • .1:2 de l'ordonnance du { .or Avril 18.20. Jt 5~o. GoulJcrntment français a,u 1ct j ,.u "'el ,820 j grAnd ta bl eau surmonté d'uue vi~ueUe, représeuti'lilt lit France ent,ourée dt=s att ributs des urts, confeuant l a c h.Jrte, n!l(le les n 0 l113 des pairs et des députés, le texte irnvrime- par l' Firmin Didot. _ Au Vieux-Neuill y, près Pari., chez Charles Duvellier. 521. Liqueur de l'ange gar~~en 1 ~l'ande e t.i quetle, par G ui. _ A Limoges. ch ez VOI ~l.O et co mp" ~tlle. 522. R Jcuea de d~ssin s d 'orf.:"rerit, à l'u sa~e des mar_ chands et fnbri ca ns or lénes. Quatrième li\'fabon. - A Paris, chez Alex, Lelri'ltlc, l'ue Saint-Antoin e, 0, ° 45. 523. Duue/" porfl'tl i t de profi l a U pbysionotri\ce. - A Paris, chez Que uedey . rue Neuv,~-des-P,e t i[S-Champs\ n" I~. 5 24 , Oari , acteur des Va n e ~és, IIth. - BOrlho!O"fio Pergam", pori rait litho _ A P~ns, chez Eng elma nn, ru e Louis-le·Grand. 525, Ellie, tète de profil .u pointillé. A Pari., chez Bertrand. rue de S,I\'oic, 11.° 9· . 526. Iconog raphie de l'rnstitut royal de France. Pre mière Ji v rai so ll compose.e de MM. Po rt it!, Pasloret, Lan~I,ès, Andrieux., S icard , L.-1.c evède • Gossec et J:\e.~llaud 1 I, th, P,l f Villajn, _ _ " Paris, ch~2. luI. Bai lli, rue M~lée, DO Il, 52 7, Masque d. Henri 1V. d'. prèsïe plà'r •. - Mahom,d - A li, pacha d 'E~jp(e, d'aprè ~ H. yer ll eL. - J'.fffrson , p,ar Cécile J. L. - Vol taire, par Sudre-, - J. J. liou Hea u 1 Jd. _ A P'll'il, chez La nglnmé, cou r dt! l' Abbaye, n.O4, 528, Croix d'lns un cœur sl,jrmo n lé J 'u,. .)Qint-sacremtnr. _ A Pari s éhez Gellie , rue de la Harpe, D.O 4· 5 29. Mademoiselle rleury, ar/j,te du ,\uond thé/l(re FrançoiJ-. _ Tiercelm du I héolr~ des Va riétés . - Charet", rl '.près Poul Guérin. _ A Pans, chez Engelmann, [., Louis-le-Gra nd, n.O27- ÉCOLE SPÉCIALE MIUTAIRE. • Le~ m ~mes conditi o-ns sont applici'lhles <lUX e lèves qui désiren t ê!re admjs à l'éco le s,.eci.1le mll ilaire i les candid ats SOllt tenus de produi~e les mêmes p i èc t:s , et de les pr~ .e nter à la Préfecture; en se f,lisa nt inscrire avanr Je [ .u se~lèmbre proc haio , terme de Ï'igueul". Marseille, le 3, juillet ,820. • COMTE DE VILLENEUVE. au.u.ée 1 Date. de l'arri"ee et de l'enrePt,islrement ri" Bulldin de lois, au chef-lieu J.-Lo _prefecture. BULLE.TlN N.o 383. - Bur,LRTIN N,O 384 , - BULu'rH' N,'" 3~5 , B ULLETIN N,o 386 , BULLE~I N N,o 387. n ltLLETfN N ,C 388, - Arrivé le 22 A rri vé 10 :6 Juillel Id. Id. Arrivé le 3. Arl'i vé l e 3 août Id . Arrivé le 5 Id. Arrivé I ~ 5 18:0. Id. Id. Id. Id. Id. POUl' expt"dilioQ : U CQlISeillel' de pr~lccl.'j r.: i SecrêtaÎJ·~ général, /tj;jtotet. Mh 1\.S~ uLE , d~ l'imprimerie d'Au toi/', I\ ICi\ HO, Imprim eur du Ltoi, J e la Ville et d. la p."feclur" ,U ~ Ca an ebi ète , 0 .° .1 9.. 1 8.2- O. " fbecueif c/bômiuiihati( - 1 • DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • Du Il août 1820. (N.· 119.) BUREAU DU Con Dl nlBIICE; O'A GR ICUL7 un, ele. _ Subsistances. _ Ques,tions sur le produit du récoltts. _ Circulaire à MM. les ~us -préfe ts et Maires, Je recois de Son Es.c, le l\1inisll'e de l'i nté-rie-ur > et je m'em"ruse de vous transmettre le nouveau ruodéle d e Tablea u d es liué à ~réliel1 le.1' lei quautitcs numériques de Cronl eut, seigle el auLres gr.:IIDS farllleuS" pl'ovenant de la r ~co ll e. de 18:0, ain si que leur r,' pporl avec la consommalion annlleUc. ou les divers emplois aIL'quels 011 les applique selon les usages IOC3UI(, VOllS rem:lrquere'l.. cn voyant la f Ol me de ce m od èle, qu e Son ['(Ct!lI ence a préféré l'even ir à cell ~ qui avai l Hé adoplt~e anl e r Îeur~m ent à 18 19, Son E:tcellen ce avait fili t sup pri mer , l'a ollêe d erDlè~e, h P?rrie rel.ILive aux docume ns purement a g l ~ co le!' , c'es tà-~lIc. à 1 en semeu ceOlt:nt des ltH'res et aux propor t lOos des pro~u~ts a:ec . les semences. I\-his il a été r ecoonu qu~ ces Doti ons tta l ~nt IIItll!~ r ens a bles à 1',\druin istratÎ (;1l ~ur é ri e u re ; ce Mn L Jes moll fs pour I ~ squ eh le lnoJ èh: ,adopté cette 311uée a été tliy isé comme au trefoJs, en d eux pill'hes, , Il, n'e.~t plts besoin 1 je pe nsp. J d 'e u her d :l ns noc un dl,tail SUT l obJel d~ chacu.ue de s coloones qui les composellt; leurs li tres et les. questions Ulises en tê te l'e;cpliqn cnt asse7.. Mai s, ce Clue je ne pUIS trop vou .. l'ecomma ud er, 1\l ons ieur. c'es t d'<lpporter le 1>lus grand so.in et L'exacLltllde la pins sêvèro da us la rét1<.1cl ion des d ocuweus q UI vous servt: ot à fonoe .. le t" blea u du produi t d t".5 réco iles, MM, les ,Sou s- p l'éfe ts aUltquels le tabl cfiU dt: chaque commune '~ra adresse , et qui dev ront fonn er easu ite celu i de tout l'''l'ron- d,lssemellt , vOlid roO l bien ~pporler eu~-ruêLUes la plus gra nde Itl tcn ~on dans la . discussÎon des matériau! qui le ur seloo! fonrnis pat' M. les Maires J et De ne.gligcr aUCllQfI recherche pour -..a m eUtl' ce trava il an d eg ré de yel.fecti r>ll dotlt il est ~n~ceptible. Les socié!és p.trli cu lieres d'agricll tur~ . les c(lu espon dans du conseil d 'agricnlture (h~$ c!. aq~e. ,an ondis~e?,ellt, pourront dev~nh- 'p~.u..r l\:tM; les SousPI'eft'lS. ~ u il les aUl(l lla lr~s , et J e lJed~ute pOint qu Ils ne 5 t:mpres.~eDt de , fO~I'O\r Lous le~. .. ~ n selgllem e.a s qUI sont à leur portée; eolln 1 les pl'I,nci p:wx pr? prl ebJres ~t cu Ihva teu ,:, pourron t également con cou. ir pUl ss,lmlOcllt a la pel fec Ll on du travail d emande, ea fournÎss ant des reo ... e i f\: n'e men ~ prceis S~II ' la quontitr. de semeace emplo)êe par hec tare e,/I ch~ que es Jfece d e ~ ra lll"', e l sur It'UJ' rapport al' ec lt' pl'oduit de L annèe Id le p roduit d~ chaque hectaœ eo hectolit re de grains. Je ,~ois ,{i~er , en Out re 1 volre alte nl!on parLi c n1; è re i ~lfto sie ur • sur 1 ev,JUC1. t lO.1l exacte de la CODSOfillllahou annuelle des grai ns 1 tan t pour la UOUl'l'lture des homLU t's , que pour celle des alHmaUL Les reuseign em e ns pa r ve nus lusqu' à ce jour 3 U Minis tre, ont fait cra indre- fi Soa E'\ cd lellt"e: , qu'i l ne se soi l gli ssé des elTen rs 9taves d ana les docum ens fourDis par l'..t ulonté locale: d ans plusieurs depanemens. Je comp t e b eaucollp , l\J om ienr • .'Ul' vos lumi ères el su r vosee· fOlts pOlir f,lire di s p:'l. l'lIil re tou les les erreurs qui auraien t pu Fch:tpper jusqnïci, cl pO:Hl l" "elidre les Informations qui foot l'oh jt"t des t ablea lJ~ qui VOliS so nt d~01 ·tOdés, di s oes, pal' leur eXJctitude , do l'a~teolioD de Sa Majes té et de l'approbdtioD du gouvernement, L orsque " 011$ aUlln. dre~~é vos talJleaux d 'après les instrurti ons que je vie us d e l'O US ClJ ullll ll oiquer, vous aUle7. soio de l'envo\"er le pllltôt j?oss ible: à 1\1. ' Ie !:>olls. préfet , a6n ~."'i l pui~se rooj"er l' étal gêuéral de tout l'arrond issem ent et me le tlaosme llre a;t'c ses observaliolls , Je VOI1S renouvelle dist ingués. J Monsieur 1 l'ass ura nce de mes seotimeu.s Le Mol/" des rtquites , Préfet du dtpar/emmt, COMTE DB VILLENEUYE. ( Suit Je Modèl, d, Tubleau ). �1 1 MINISTÈRE DR} lN T É R r EU R. -----_!!!!I..,.:-----1 !VISION • 1 ISTANCES • ---- , SÉRIES DB QUESTIONS adrcssies à M.le Préfet deS_liOUCf.ler•.du.Wlôn,1 cOI/cernant ler récoltes en Son Excellence le Mintslfl! Secrélalre d'Elat de flntlrz'eur, autres Fartneux de /' Exercice 182 , PRE MIE I. re QDESTION. :.e Qu 3/1 SSTION. QUf:STtOI.'(. 4,- QUESTIOlf. 5 .e ABLEAU. QUESTlON. 6.' Q UES TIOlf. S.C :J.e QUESTIO N. QUSSTI ON. SPÈCES d.. • (5 Il' FAIU!4E.U)', Combien y a - t -il dal15 notn:= d cear tement, Combien d~ fois cbaque hêctare renJ-il. auoée Combien de foi s chaque Combien faut - il .,J'hec- hedale a-l -il rend u, eo tolitres d e seme,pee par d'hectares eosemeocés eo commune, la semellce 182 chaque espoèce de grains? pour chaque espèce de clH\que espèce de grll in s? grains? ,la semt nctl pour lleclnle, pour chaque es pèce de sr~aius ? Quel '" éte . en A combien d'hecrolitres Quel est le poids commun li tres, le prOtlui r ' éva lu~-vous la l'écolLe d'un "ectolitrede fromeot hecta rl,l p. r c''''q ue Cl;p". Ff"c<.""tota 1d~ la de gl'ains? espèce degrtl ins, en cbâtai~nes et farinell!. el de seig le proveuaol de le oomhre d'bec- o8 S E fi V A T ION S. la li colte de de toute nature. t'utres que les grains ct les pomm es de t erre ? eot .•.•.•••••.. F n 1••.••...•••.•. : ............. . ...... .. ..... . 0 t'I '" li' T. I,re Qu alité •.•• 2. c Qualilé .• , . sio ••••••• " .•• el MiU.t . ..... . S I : l G L 1:. le ••••.•..• ·•· . Qualité .••• e 2.. Qllalité .... I,re cnes secs •. ••••• 0 :5 menus grains .. J TOTAUX •• Pts 1 ~ o •• , •• de tene . .... • �ABLEA U. le est tla ù oD ol re , E S P È CES CO N 50 ~U1 A T ION. de. -- - - - - - -........- 0 - - - - ; ' -- grains • .' QUE S T (0 N. et farineux au squcls ' ment , se ra pportent .mpl·Îs les qu es~i ODS ;ers ? 6ulv... ntcs. 1. re CL.USE. Fro ment • ..••• •• Mél ~I ••• .• • • • .• • Seigl e • ••• • •• " • . • • 1 . e CLASSE. Orse •••• ••••. •.••• SaJ'T'ULo . ..... . . . . . ~ I GUel el MaiJ •• •• . A.oÎDe • ••• • • • •• •• • UgtlltIes I«;S • •• ••• AUlrft m enus 3.e ~-------------~- TOTAl , A combie~ d 'heclolÎlres évalun.-vou s la qmmtil c de grains nllDuell ero cn t nécessaire à la consowUl:\tio n de volre dei ilépartenlent 1 CL AUE. Pomme.s de terTe •• Cllltaipel • .•• • ••. . Tonu..: f:cnéraw: INiI d:u,5e$ • • • • po.... tous .lul res chaque iod.ridu. ? pDlU' pou r loute .l 11l~S rull n1 Jn1 dOliieltiq11e51 usa;es? ilnnuds. A com bien d'heclo\ilrel é".11uet _ \"O U $ le p rod mt L II r...:.cOl lC en Sfa;1l1 t'f l_o llo or dUliu,"cm enl I lIlliJ:lut o !lO Uf Pour la n OUl'rit../J'e deJ llabill DJ • CONSOMMATION ~ VEC LES RESSOURCES. 3.- Q U'ESTION 4. e Y',....·" " .· l ft ,e O lIES1IO,• • 1 la CO lllonun a \ II)U 's - - COMPAR A ISON RE 5 50 URe E S. ,je "ot f~ • l'ouver ture dn la TM::olf e • et plon- nanl ,,' dq,ulcmenl1 '" . leurs ? faiLs :ad SO L' det oB S - 6.' QU,ESTION. combieo cl ' h ec tolitres é ~llluez ' vous l' eltcédant sur ln E R V A TI 0 N S. 7" QUESTION. A comb ie D cl 1 hectolitres évnll.le't - vo us le ddic il des ressources de l' aun ée, de la récoUe da , 8. l A ns aucune d éduction ~ MM. les 'Pr~re ts SODt prié. de répondre aux queltionl ci--eontre, ( un article p <i r ci cu li ~ r pour chacune des e' pèces de grains 011 farineux, que le tableau l'indique. No/a ; y eomJll"Îs les restes d es .lonêes :lotérieures ~ Non eon.pris les res les d es an nées alllêri l'urcs ~ y compris Il'l resle.~ d es aDnées aolérieul'el ~ au �" • ( 18 7 ) ( l ,)) (No' ' 2 •• ) BcR!AU MltlTAlnlll!T IlC. PO·!.lC~._ Du ,5 aoOt ,lbD. (N,~ uo.) Arl. 5. SBCR)\TAI\ lAT c;tNtl\AL.- Circulai" A Il Il t 'l 't "Iarif d l'OV/NU rI JI la l'haIJ'. conformément au décret du d MDl. les lI-lair... " ,, " ., • M(l~ S1EUR LE MAII\E, Vous savel: que le 25 août est consacré à celébrer la f;l t ~ llu Roi , et que d,HU t o utes' les Communes elle est sû l èll ni ~ée a\'ec tout l'ccla t trUe ~(I loc~lilé p.eut le p~rmt;>ltre . En VOIlS rappelant ce g rao ~ aon~ver~a il'e mon !n't"nrion n'est pas de VO liS pr t"~cnre les dJ~po·, ,itions qUI! v~us aurez à r"il't'. Voi r e zé le, le d évouernto' ,ft' vos admini.it rés 1 lêur amour pour ce Monarque chéri , doiveut seuls vous gu ider d;\-ns la céJébration .oe celte f~ t e vraiment natio nale. VOliS n'oublierez pOHJt de me reodre... compte de tout cc <Tuc vou, aurez d.éter- min~ pour la. su lenniser d' uoe manière proportionnee. Je VOllS ft"tlOllvel1e, Monsieur le Maire, l'.lss urance de Dles seotÏmens distingués. Le lIlallre des requites, Prefet du département, COMTE DE VILLENEUVE. B O llche 5- d~ -nh6 ue, che~.dit'r de s ordre~ l'oyrtux Je la "ie •• de polico, la gendarmerie, le. garde. chalIlpèlres f. ég;pn - d'Honneur, de el le, garae. forestiers. Ch.rl.. IH d'Espague, et Cùustantinieu des Deux-Siciles. Art, 6. - Vu la loi du 30 avri l 1790, concernant la chasse, L e-s décrets des 11 juillet IRlo, 8 mai 1811, 4 wa.i ,81,2, et les instructions mioislérieUes • •, iDformer M. le Prélel. Indépendamment des poursuite. pre,cr;te, par l'adicle précédent, il sera pris des 'mesur~s de poli~e contre les indivj du~ reconnus pour se livrer habituellement au braconnage a A ft T , C L G P 1\ li Iq r fi Il. L'ouverture de s chasses, d.lO! le d~pa .. tement des Bou- che.-du-RhOne, e,t /lxé au 20 Art. de ce mois. ' Les personnes qui voudront se livrer à l'exercicE' de ta chilsse, sel'oot- tenues de. se mUDir d'un pel'mi!) dc= port , d'armes. Les permis de port d'armes de chasse qui aur.11ent plu~ d'une clonée cie da te t sont annulés. Les particuliers qui en soot porteurs, devroot les. renouveler, s'ils 'Jeu" Art . 4. Le prix d •• formules de port d'armes sera perçu. sal'oir : DdOS l'arrondi ssement d'Aix et d'Arles, par le Rece- veut de l'enr ~gi st r emeo t de. actes civils du chef-li.u d. l'arrondissement; A Marseille, par le Receveur du timbre extr'o'dioaire. Les récépissés des Receveurs seront remis aux Sous- préfets, pour nous êt .. immédiatement adre,,'S. e' sur le vu de ces pièces, les permis de port d'armes seront expédiés aux parties, sans 'lu'elle. ~oieDt obligé" de .e rendre à Maneille . Conroemémeat à l'ordoDn.Dc~ du Roi du .7 juill e t 1816 , il sera payé. à chacun des gelJd a rm es et grude.s (orestiers ou champèfres, !.Ille g ratifi ca hou de cinq rrancs par chalJ ue cond.1U1natioll rçudut SUl' I~ur procès verbi1~ pour délit de cha •• e et de port d'a rme •• 2. Art. 8 , MM, les Sou.· pr;re ts, les Maires et la gendarmede , tont invités à ~ur\leillel' r ex~c uti o n du pn!sent arrêté, qUI loera iOl prhné tt aHich e daus toutt!~ les ~o mmunes du • d~ partem~J1 t. Pait d Marseille, en "!iôrel de ln P, éJee turt. le août Itbo. ., CO'I1' E oR 24. rAh. par Lasteyrie. - A Paria • . chez Gu({roy. ru. 80urboo-Villooeu ve, n. 47. 532. La ehnrift. à la mode, numéro l , lith. _ Heu! n egare Veum edocti prin eipe~ ,ueare discunt~ _.d Paria , M tz ~n~eimanu, rue Louls.le· G ra nd. 532. Une planche contenant les Patineurs. les Pêçheu,.s, Ic. /I"en dafl15eurJ et les 1Huissonneurs; à. l'aqua tinta._ Une id. contenant la petite Folle. En avant, Fanfan la. Tulipe , c'e~t fait, le.s Petils gourmands. _ A Paris. chez I.Vl.-Il' chdud, tue Saint.Jacqued, D. t3. J 533. L'in valide en sosuelle d la barriPre, par C. Naudet. - A P et ris, chez Naudet t rue Castigliooea 534, Bergami, chambellan de S, M. la reine d'AnSl<terre, lith. - 11 Paris, chez. Lasteyrie, rue du Bac, D. 58a Art. 7. ARRtTONS A VIS. Si ce ,iaoalemeDt po ....it s'appli~uer à quelque iDdi· ridu abse:t de sa. Commune, on voûdrait bien eD 1812. Les contraventions seront cODstatées ,ar les commis- lent jouir du droit 'de chasser. Le .6 juillet derni.r, le cadavre d' un homme a ét é trouvé d.ns le Canal du Languedoc, à peu de distance de S,t-Gilles. On n'a trouvé ,ur lui "Ucun papier qui . pût le faire cDnnaitre : il • paru âgé. de 55 à 60 an., il portait ' DO gi\et de drap- noir, uoe veste et une mauvaise chemisea La partie supédeure de 600 corps ~\ait dégarnie de vête men •• 4 mai Nou. Ma l're de, roquét .. , P , ér" t du d'l'nrt.ment de. Art. 3. (N.' "'1.) BOREAU MILITAIRE ET D"PO~ICE.- Tou.! individu qui .er. trou~é cba.sant, el qui ne jus. tillcra paiDt ,d'un permis de port d'armes de cbaose, se ra dénoncé aux Tribunaux, pour être poursuh'i et puo"', 10 VILLENEUVE. SUITE des GRAVURES énondes dan.' les n,o, 32 et33 (somedl 5 pt 12 00111 1820), du J oumol de /a Libroirie, et dont la p ublicolion el III "Cl/le onl ete autor/stirs conJormhoent li 1'1Irl, 12 de /'or: dormance du r.C>· A "ril 1820 • . 530. Trait d'humanit.é d es rel/gieu x du g rand Sain/Bernard, li\h. , 1820. _ Paris, chez A. Ca~sard, rue du Senti.r, n. 3, . 531 . Pensée.s dt F. Garcio. je u1le p eintre saxon. Troi- nèlllo livE.i.DD. Pl.nches ,6, '7 •• 8, 19. ,:<0,2'. :>3 el 535. Union et oubli. testament de Louis XVI écrit dans one silho ue tte repr ésentant son profil; par Pélicier._ L1 Pa ri s , chez Houisson, rue du Helder, D. 12a 536. Costum es c;yils et militaires de la monarchie {rart:' fa iJt depu;s 12 0 0 . _ Numéros 53 à 72 inclus i par Ha Lecomte. - Vue de lQ fontaine d es Innocens, a Paris. Id., de ja int Philippe d,; R oule , - Id., de Sainte G;;'.vlè'ye. - Id., f!un taine du Chdlelet. -Id ., de la Sainte Chq.pe/le. - Le Néron t par' Ye rnet. _ Mamdu cl: en repos , par C. Vernet. - Arabe tenant son cheval pa,. la. bride. - A Pari, , chez Delp.ch. 537. Chardonneret morl ,d'après naiure, par Delaunay. Théàtrl! du V.wd eviJle: j'd. Gufllem in et M .me Bras dans un Diut! f à Pao tin. _ A Paris, chez Delaunay, place Ve odoUl e, n . ,2. 538. Fa lile r choisies de La Fon tuine , 22. C livraison._ 'l'M n ord; d u . ~c o n d T héà tre-Françai., _ Cathidrale tU Ca n torbé ..·y 1 par Kellin, t 820. Souye r1trs pitt oresques d u gln ~ral Bacle,. .. âAlbe t 14.~ c,d'lÎer. - Th i no /'d, du second Théâtre - Fraoçais._ Gifl è, al napolltoJ:n. -.d Paris, chez Eogelmann trac Louis ·le· C ra nd. 53g. f/Vi{he~JÎne .Ch arlotte; princesse Je Ga.I/es , rtin~ d'A nglderre," l i th. par Cassard, 1 8"2.0, tiré de la Biblio-t · th è!l ue du R oi. Ma rais, Q. 13. A Paris , chez Mot t e, peti:e r uc d~ / �-( J 88 540 • La Jainl. Vi"ge. _ Jbus , au pointillé. _ La nafil/;ft de Jésus ... Chri." i par ~ orgtt. _ L'e n"ie de plaire, d'après (;"a",lul, par Pomelo _ A l'aris. chez Hull a ; rue Sdint .J acques, D. 38 . 5.flo P,)rtroils en pied de IVlo r~uerile de Lorrain" et tl'EJ)ono1t rJ'Autriche, par Gà l ill ~s . _Cos tumes (le d'llers plly.,,: _ A P .,ds, chez Laméseug ère) boulevart MODtlQal"r re t n . 1. 542. Ch ,,'j!, ay~z. pitié de nous, imrt ge. - SI l PhiliPl e , id. _ Betraite de Moscou. - A Epia.!. 543. Cyrus-le-Grand, étude, n. 5 , au pointillé. Â. Paris, chex Bertritnd 1 rue de Sriv oie , n. 9· Elegad. a Cadix; dt! Renera l Quiroga, il l'aqu a tinta, d'après Martinet 1 par Lev ac h er . - Combat dt! hUj sards et de marne/oy cks dans une Jorrie 1 à l'aq ua tinta, d'al'r~s C. Vernet t par Debuco urt. - A Paris, chez BdDce et Aumont, rue J. J. Roussea u, Il . 10. Constitueion polJOtiea de mon arquill Espol101a, li th. _ A Poris, cbez A. Agaado, rue Saint-Houor é , 0.69' 546. La dan se ~iJlageo i.!e , à l'ea u forte; piU Lambert. _ La veillée t1illageo ise, id. _ H onn eur : t10ilà de no s brat1u le signe ré.·ùé. _ Potrie : à tous les CŒurs bien que la patrie est ehère ! - 55 •• Moulin d bras, litb. A BorJeRux, chot Goulon. Yoiture d mou/in ,litho _ 55 • . Si", vu .. de la Suisse, litho : J . O Vue du CMI,ou Je l "au~ - Marcu, au lae de N eu chdtel. _ 2.° Fue de Lucernf. _ 3.u Vue de Lussar fz. _ 4.° Chute ~ up~ f itHlr~ d. R einchrnhoch , dans /a ~aWe d'Oher-fiasli, contun d. Berne . _ 5. 0 Vue du ehdtea u de Tat1ernier d IJubonne (canton de Vaud). 6.° Vut de la sortie de l'Aar, da /oc de 'Thun j can ton de Berne. - La ch arité à la mode, Car. litho _ A P aris, chez Engelmann, rue Louis-Ie-Crand, n 27, 553. Alphab, th grcc, jeu d'.n s ei~nemeDt A Paris , chez. Pico t, rue Traînée 544. 545 . ) nes li Paris, chez Lambert. ~ 547' S. A . M.gr le prince de Cray, ey' que de Strasbourg, lith. _ Les dernius momen s du due de Ber,.i) iJ.A Mulhouse, chez Eogelmann. 548. Carte de Fronc~, divi sée en 86 départemens; .p ar Selves fi ls, lith. _ A Paris, chez Selves fils, rue des JUlia, t D. Paris). _ A Paris, chez Millelle , rue du Pl à lre-Sa,nt- • J acques. n. 10. 550. Recueil des dit1trs costumes des lu•.bi/ans de Bordeau x et des environs t planches 29, 30, 3 t et 32.- :Jtumit" .3 6. fbecueit c!boutiuùhati( mutuel._ 17, 554. En core un troil français. - A Paris, chez M.II· Naudet , rue de Castiglione, vis-à-.. is le n. 4· 555. Le tombeau des brap.s , lith.- ; par Motte. _ A Paris, chez 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • , 556: E.stampe du t ableau trou yé dans l"égliJe des ci.depont soi-disant jél uites de Billom , en Auvergne t l'an 176.2. AParis, chez Lhui ll ier, rue Serpente, n. 16. 557' Je sus Ch ristus expira vit in trucem. chez C\ldoui, rue du Harlai , n. G. 558. Esthtr, études variécs pour le dessia, n. 6.-A Paris, chez Bertrand, rue de Sa\'oie, D.9. 559. Vue de l'i.tendie de Berry, le 3 , juillet ,8.0, lith.-A P ar is, chez Malearant , rue du _Temple,n. 33. 560. Treize à table , litho Saint-Jacq ues, n. 29. Circulai" à MM. les Maires du dépo.,tement, pour leur transmettre les éclaircissemens donnés par le Ministre de l'intérieur, sur plusieurs questions relDlives à l',zercice du droit électoral. (N •• J23. ) SI! C R É TA RIA T G É N Ê R A L. - A Piloris J A P a ris, chez Caou , rue D . !t2.. 549. N.O 54 , boutique th M. Pieart, resta urateur, rue "ilu Lycie, n. 8. (Collection des maisons de commerc~ de ( 18 9 ) Pour expédition : Le Consi!iller de prijectftre, Secrétaire gin/,.al J c!faJtotet. oS Bordeau", chez Galard. 'Anto;ne "ICARD, Imprimeur du Roi. de la Vi\le et de la Préfec\Ilf', NAftSE.lLLE, de l'Imprimerie d " .ue Cannebière , 0.0 19, MONSIEUR LE MAIRI!, Le département des Boucbes-du- RhÔne qui se trouve compris da os la quatrième série du ren ouvellement des députés, n'avait pas encore été dan. Je cas de fa ire des iilections depuis la loi du 5 février 1817, et il m'avait paru inutile de communiquer plutôt aux Maires les éclaircisaemens sur J'exercice du droit électoral donn és par S. Exc. le Ministre de J'interieur, aux di v ersei époques de. renouvellemeDs partiels. Cette importante opération devant avoir lieu cette année, j'ai cru devoir réunir dans le présent Recu eil. toute. les .olutions , propres à "ous diriger dans l'inscription des électeurs, qui m'ont été adressées dc:puis 1817 jusqu' à ce jour. ' Vous ne devez considérer ces éclaircissemens que tornme UDe direction pour la formation des Jjstes , et [<" lgré '1u~ vous ayez déjà adressé ceHe de votre commune à M. le Sous.pdtet, vous pouvez m'en tran.: mettre de supplémentaires, si par suite de ees nouvelles explications, vous faisiez quelque inscription à'office 011 par déclaration. Au surplus, toutes les conte!otatioDs qui s'éleveront sur rexécutioD de la loi du 29 juio dernier, et sur les dispo... siti.ons resté •• en vig ueur de la loi du 5 février J8'7 ' devront toujours: être jUpées soit par les tribunaux , soit par moi t en conseil de préfecture, comme il est réglé par les article. 5 et 6 de cette dernière loi , et .ou. devrez faire établir les réclamations par écri t, les instruire, et me les faire parveni r avec votre avis par l'en~ tromise de M. le Sous-préfet qui y ajoutera le sien. Je vous renouvelle, ?doD sieur sentimens distin gués. t l'assurance de me~ Le Maitre des Requêtes, Prefet du départem ent , C OMTE DR VIDLENEUVE. ( Suiyenl le s questions. ) , t • �QUESTION$. ( 19° ) QUESTIONS o~ ger. même après avoir déclaré l'intention de se fixer en Franee et y avojr rés idé p t'odant dix acn ées cooséc utives. ne peut être opte à J'ote" dans l es colléges électoraux, s'il ne lui a été daivré des le( tres de s impl() nat~a l i'Sa lion aCGordées par k Roi; 2,0 que, pout' être éligible à 1.. Chambre des députés, il faut qu' indépendamment des conditions prescrites par la charre. il ait obtenu des letlres de gl'3nrle u aturalisatiou accordéeJ par le Roi et ~érifiCes dans les deu.x __- - - - - - Éclaircissemens donn és par le Min:'Jtre. QUESTIONS. ,, A U DOM 1 CIL E . RELATIV>ES __________ I!.clairci,ltmt'" donnés par le Minis/r•• pe. Le fonctionnaire ou l'employ~ qui arrive dans un département pour y exercer ses fcncti ons ou son emp loi 1 doit·il être considéré comme ayant SOD domicile r eel dans ce département; et en supposa~t q,u'i l paie ,ailleurs 30.0 fanes de contributio ns, peut-Il demander d être compns la liste des électeurs, quoiqu'il oe se soi t pas écodlé :'05 6i~ mois depuis son arrivée? CIUlmbr~s . Si le ronctiouuaire ou l'em ployé a exerce quelqu e part 1 a\l~ derni ères élecLions , seS ~roilS poliliques, il c.ons~tyc, d'après la l solution précedcole J SOIl ilu cieo dornici le p ol 'liCJl1c , q.llCI~~ ql:e soit d'ai Ul!u rS la nature de ses Couetions ou de 60n emploI. S ,1 fi il pas cncore es.ercé ces droits. son do mi c.ile politique est. s uivant 1'~ rL3 d e Itl loi dll 5 fév rie r 1 3 \1 li r.u où est SOil domicile d eI. La question sc réd uit cloue à exaruluc l' si l~s foncti ous sou t de l'espèce d e celles qui investisse nt jmmédia(~nJellt du domicile r éell es p ersonnes qui 1 Il. L'électeur qui veut transferer son domicile politique dttDS un autl'e d'éparlement, est-,i1 obligé d'alter faire sa déclaration en personne f Peut-il l'envoyer dans un écrit signé de lui, ou se f(lire r ep résen ter p a r un fondé de pouvoirs qui signera pour lui ? en sout revê tues. _ 0 1'. sui v:,w tlcs articles l Oti et 1 01 du Cede civil 1 il n 'y a (lue les foudi ons conférées ù "ie 1 et non révocables, qui emportent la t rauslaliolJ immédiate du domicile réel. Cest dOQc se ulement rlan J l e cas d e jOllctiolls Il Ilie , el à défau t de d~rni:ile politiq ue tlcjà , J que 1. fOll clionnaire pou rra etre admis 1 sa ilS fOI'a cquIs . li voler . . . Jnalit~s préala bles . dar,s le li eùt d e ses foncll~ns • Si t~~lefois li .y pay~ une pOl'li on quelconque de se!. eoutribuhous 1 et s 11 rClDp1 1~ l es autre!! couditions ex i g~es. QUESTIONS RELATIVES AU C,A LCUL DES CONTRIBUTIONS EXIGE ES. Il. Un étranger qW, a r ésidé dix: ann ées en Franc~, ~u ,q ui est admis à domiCile, avec jo uissa nce des drOI te ~v l ls , a-t.iI) pal' ce se.ul fait, la-qualitè de citoyen Jr~nç~ls, ?ou Ile ['obtieut-i1 qu'en vert a de lettres de natufallSdllon , IV. , L a Ug islation es l ptêc ise ;) cet éga rd . L 'arliclc 3 de rade de l' an 8 (~2, fr im air~) est co nçu en ces t elUles : Il Un élt':'lIIgcr d evien t ci loyen fran çai.s , lorsque après )) Il\'oir atteint l' àge d e 2 1 ail S accomplis. et :l\'oil' d éd1l'é l'inIl t.entioo d e .se fix,e r en France, il y a résidi! peudant (tir alHléu II conseGulÎves. li ' h. on d c ce t al' t'le1c ) Les forrua li t~s rel"ti\'es:j l 'e:tecu oot été ré- Dans le calcul des contributions, d oit - on ad mett;e, , 1° les centimes facultatifs qui peuvent être imposés dans les départemens, d'tt près le vœu que les conseils géoeraux. sont autori.:.és à émet,t re; 2 0 Jes tax!'t ion s des percepteurs, impOllé es en sus du principal et des centimes additionllels, Dlais en vertu de la loi du budget? ~lées par le déccel du '7 mars 1 809, ain s i qu' il su it : A • 1\ T I C L e: _ r II E ni 1 E n. li fi L orsqu' ull ..éu'an gcr , en se con (ormant n lI X dis posilinns d r ,l'.acte d es cons t ituti ons du 2~ frim aire au S, anra rempli les cond illons cx-igécs p o nI' d el'euir citoyco f l'ançaii , sa ua turalisa liQ u sera pro ~ 'III . n1 oncec Il p ~\J' S , l'"1 , ART. , 1.. " lol\ et l es pl ece , à l':lp"" La demande en ,Ilallll'Ql 16a' ' 1""'" ,eroDt ~I t rausm.is.cs pa.r le Maire .d u dom icile du pé (it iolJu:ür~. 8 \,\ PrHct, ' ',tre de la ) us uce. ," .. qui les 3 cl ressera, n,'ec SO,ll a \,I"S, a u J.Il ln l Enfin; l' ordollnallce royale du 4 juin 18 14 a prl1'scritJesdiSpoailious suivantes: , . "1006 f r ane1 .. ,wlormément a u;( .anCieDlles CQDsUtn ~ ises , aUCI1D . - , . \i;t oom.pler d )1 ett;aqg(,r ue pourra s u~oe r, e ce'JOur • ni da~s la ' 1 depu ' t /;;$ , '.\ moins CJue , par ~I Chamhre des p airs, III, c1tins ce II c (es , '. t, l'1 JI ' '\1" 0) Il euu (le U Oll S dei ) d'i mportan,c; serv ices rcudus à l ' Eta » lettres d e n3lura li s~ ti.on ,.él'ifiÙS ,lans les d eux Chambl'èS , il résullc de la coml>inalson de ces d '' V~l's nc l eS , JO t Nais les: ccn times es.lraordioaires qui seraient autO'lisés p eur quelque C'W Sè que ce fÙl . 1 0 au p rofi t des communes. en sus des ci"q ~n ûmes communaux. 2° pour l es départemens, en ou tre des cinq centimes fa cltlwliJs, ne doivent p oint concourir à former la 300 fr . on les 1, 000 fr. exigés , Les t,lxalions des perce pteurs fon t partie d e 1::. conhihutioD; elles son l confondues avec clle dans l e l'Ô le • el doiv en l com p te r. mais seulement pour celles d es contribu tions qui sont. admises daus Je €alcul de la CJ uoti té es i s~ e. v. Que doit. on entendre par contribution. directes ? l' . qu'uu étron- Les contributions directes 1 les centimes ~ddj tioDneJs et tes cen_ times imposés dam les limites que la loi de finances a déterminées • doivent seul s concourir p onr l'établissement des droits des électeur, el des él ig ihles. Tel est l'esp l'it dl! la loi : l'a pplica ti on en es t facil e. puisque toutes les con tri butions qui doivent tltre admises, Son t confondues dalls un rôle unique i au lit' H que les deu$. sor les d e cOl\fributiolls el. traordinaires el loca les , don t il vient d '~ t re parlé, S Olt t etablies dans d es r ôles spéciaux et distin ct.f. ft , Il serait trop rigoureux d'ex iger de l'électeur qui veol changer le lieu de son domici le politique . un déplacement qui p ourrait souvent ètre loug et dispendieux . D'un autre côlé. la facult é d e trans férer à volonté l'exercice de ses d roits politiques , p!'ésenle assez d'avantages pour qUE'.-l'éledeu r qui veut en joui,' . se soumelle à remplir une formalit é peu 6~uante • et dont l' objet est de bien constater SOD iafe ntioo. En co uséqueoce , aucun élect eur ne sera admis à faire sa d éclaration p ar lethe: il faudlft qll' il se prpsen le eQ, p erso nu e pour faire cet le d éclaration. ou qu 'il en charge un fondé de pouvw rs 1 au moye n d' uue procu ra ti oD qui pourra èlre sous seing privé, mais qui devra être dûment l ésa lioée cl euregistrée. La procllra lioD restera annexée au registre des déclarations. / Les quntre con t rib ll li~s (on cière , personnelle et m obilière, des portes et fellêlres et des patentes, �QuE STI ONS. ., Écla,"rcissemen, donné' par le Ministre . ÉchaircissemuJS donn~s par le lHinz'stre. QUESTIONS. d'aprè5 une bue particulière, mais imposù au r ôle commun, te payée de la même mafUtre q ue la con tri.bu ûon ptrson n e~le • VI. A qui doit-on compter la cootl'ibutioa des porte, el te D~tr~5 ! Cette eonhibutioo 1 qui. par sa nature, n'est pas à Ja charge des propriétail'es( loi du 4 frimAire an 7). doit. comme la co ntribution personn elle, compl er an loca taire qui la poie ; c'es t-ô· dire, que celui-ci peut être ~ Iccte ul' 0(\ él igible, si. eo « unissant à .ses ante es cootribnLlons ce -qu'il paie pOUl' portes ct feuêtres, il alteint 300 fI' , ou t,OOO fI'. V II. Lorsque la Due propriété est dan. une main et l'usufruit dao! l' autre, est-ce à l'usufruitier qu'on,doit compter la eontributioD ? Il est inutile d' ajouter que , par la même raison, le propriétaire a droÎt de fai,e entre r J ans le ca lcul de ses co~tributions. celle des portes et fenêtres, pour ce qui concerne la maison ou l'appa\'tcmelll qu'il habitt. Qu aud même il existe de! sti pula lions par ticulières . pal' lesqu elles l e proprié\aire s'engage fi po yer cet impôt à la décharge du locatail'e" ces s tipulations ne changent pas plus la nature de celte charge locative, que les baux de ferrue d:tos lesquels le fermi er s'engage à payer les imposilions. nt: chitogent la nature de la charge de paye~ l'impôt foo cie r, charse iohéreute â la propriétt:. Dans ce deI'Dier cas. on compte les con tributions au proprié t.lire. bieu qu'ell es soient pa,.~es par le fer roiel'. De mème , on doit compter a u locata ire l'impÔt des portes et fellêlr~s payé pour son appartement par le propriétaire. D'après ce qui précède , les contri.bntions · des appartemeus ,ous-Ioué" doi vent ~ tre cowl')tês nu 't Sa li s-loca tair es pruti cnliers. L e pl'oprié.taire ou locataia'e doit, co conséq uence de ce p rin cipe , profi ter de l'impôt dt!s portes et fen ~f rcs pou r les fabriq ues qu'il occupe à raison de soo industrie et pour l es maisons de ca mpagoe qu'il habile. C'e& t à l ' usufru itier , pui sque c'es t lui qui l a paie , et que d'ailleurs., sui vant l'article 597 du Code civil . il j Olût géllùalemen t de tou s les d ,'oils dont le propriùaire peu t j ouir , et qu'il en jouit comme le propriéUli,'e lui-meme. 'V 1 II. Doit . on considérer comme contribution dire~te la retenue faite s ur les traitemens des fonctionnaires ou salariés de l'État, en vertu de la loi des finances? Non: la l'etenue qui a été prescrite par la loi de finances du 18 avril 181 6. et qui est co nfi rmée par l' a l'licle 1;6 de la loi du 2:' mars 1817, n 'est , dao s le f.'\Ît. qu' uue rMuction temporaire de trai le~ roent, et Don pas nue cont rihu tiou; el si le produit de ces retr:nuts es t co mpris eo d t pense et en recette au budge t de l'É ta t , c'est uniquement pour l' ordre de la compt abilité. X. Doit-aD inscrire d'office sur le regi stre des électeurs le3 Français âgés de t.rente an5, qui ne se seront pas présentés, louque l'ildministratioQ aura par-devers elle des élémens suffisaos pour s'asiurer qu'ils paient 300 francs ou au-delà de contributions directe.? La simple notoriété IUffira·t· elle? XI. Un contribuable a aliéné en .8.6, de. biens dont les contributions ont été P dy ées eD SOD Dom : ces cO Dtri butions ne doivent-elle. pas être comptée, à J'acquéreur ? La l'etemle que supportt ll'l les traitemens _mil i taires, &oit d'activité. soit de dem i-solde. en vertu de la loi d e flll ance,,:; • ne doit pas Oui. sa DS dou te, si l'acquéreur est français et a l'âge el le domicile requis. Il devra justifier de son droit, en representant le CODt rat ou la copie ct:tli6ée d u contrat d'acquis i.tion. XII. Un père a d9nDé une partie de ,es biens à son fil s, et celui -ci, propri étaire des biens donné. par le père , et . héritier présomptif du surplus, 1 étant l'adm ini str ateur de la fortuce de la famille, est seul imposé pour le tout au rô le des contributions, quoiqu'il ne po~sè d e réellement qu'une partie des bieos : l'administratioll doit·elJe r equéri r la distinction des biè os t pour établir ce que ' char un paie de contributions ? NoD. La cession n' a pu se (aire t'f.1I'cn verl ... d'un acte qui désigoe l es biens cédes. La pr~e nt a l ion de cel t'lcte Su0i1lJour fai re connalt re ce qu i :.ppal'l ien t encort: en propre !;lU père 1 el ce qui a été cédé au 61s. 11 es t donc f~lI~ ile de juôcr si l' un des deul: 1 ou si tO\15 les deux p.uen t la quo tité de contribu tions requise. _ 11 en es t de mc:rue, toules les fois qu'il y a jouissance indivise, l. quelque titre que ce soit. Yoir la jolulioo sui vau le, XIII. Uc Français :lgé de 30 ans, qui jouit de propriétés indivi ses imposées sous le nom de sa m ère, veuve, ou de 500 fr ère, ou des héritiers de tel o u te ll e tes t-i l éJe.c tellr, lorsq u'il paie pOUl' sa part 300 fran cs o u plus de cOlllribution8? Dans ce cas, quelles pièces doit-il pr odllir~? IX. Les retenues que les militaires subissent sur leurs frai ... te~e D9 . et dont UDe partie a ét~ établie pour compense r ·la contribution personnelle et mobilière. que leur état les dispecse de payer, doi.enl-elle. être comptée. dans des contribution. ? .le calcul , 00 doit san s doute les in scrire d'ollice, mais après 5'êtr~ assuré qu'ils ont leur d"micile politiq ue ou leur domicile rée l daos uoe commun e du département. La notoriété ne peut suffire pour (aire inscrire d'office des contribuables ~ur le reg istre de,. électeurs; mais elle doit averltr les fonctiollna i.res chal'sés de rec ueillir les êlémens de ce registre. de s'assu~er si ceu que la voix publique désigne ont eo elfet droi t d'y être Inscrits, en prena nt del reo6e igoemeus posi.tifs auprès des percept eurs ou du directeur des contt'ibutions directes: car on ne doit porter sur Je reg istre que la quotité de cootributions dûment p,ouvée. QUESTIONS O ui , sans doute. il est électeu r. Les pièces à produire sont. 10 un extrai t des rôles des contri bu tiolls imposées su\' la totalité des biens ; 2,0 le tilre ou copie du tilre, en vertu duquel il est copropriétaire dudit bien> daos telle ou teUe proportioo. de laquelle il resultc qu'i l paie 300 fra nc!. Celle del'ni ère piéce n'est, au reste , nécessaire que lorsque l'extrait du rôle ne fait pas conn altre distinctement la portion de contri butions direcles à la chars e de ch:lc un. REL AT IVES plus comp tel' pour les mi litail'es que p~ ur It:s fonctionnaires ou XIV. employés civils. 1\1ais les mil itaires qui , ayant UOt: ré6i dence fixe, soo t , confor· m émeol à l' Mticle 10:1' de 1',IIûté du z8 mes5idor an 1 0 . co lists à l a contributic)ù personnelle et mobilière nu l icu de cette rés~­ dence, à r3 isOll de l. centimes par fraDc de le ur lrni teroent 1 out drOit de compler cel le cotisa tion. Ce n'est pa6 en effet Ilnt! retell u~ su r ~c traitement , c'es t Wle vétilable tue persoJlllelle, évaluée , il .est vra i' Un individu né co Fl'3.QCe de pareos é tra ngeu . n'a pas, jusq u'à ce JOUl' t réclamé la qualité de Fran çais, n i fait aucune démarche pour l'obtenir : peut.il, pal' le fait seu L d'être né en Fl·ance, ê lre admis à yoler, pourvu qu'il remplisse les autres conditions exigée, ?, A U DO M I CI L E. L'article 9 du Code civil est ai nsi COnl:U : Cl: Toul individo né en FrImee d'uu élrange r , POI\tr3. dans ralln~e qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français:. pourvu que ~ ,. dans le cas où il résidel'a it eu France, il déclare qu~ son ioten• tion esL d'y Gxer 500 do mici le. etc. lJ L'individu doul il S'aGit doit donc, eD ou tre des autres conditions requises, faire la dédalation prescrite par cet art icle j e~ il peut être 11 )1 �( ' 94 ) É'ClD;rcisstmens donnis par le Ministre. QUESTIONS. admis à la fai:'e, quand même il aurait bissé passer • ( ' 95 ) QUE S 1'.1 0 N S, l'nn ll ~e qui Éc lû ircisssmens· donnts par l.e A1.i niJtre. suivi l'époque "de sa mnj orité. L'aouée indiquée 0' est PliS Ion,;'oli.,,,1 prut.. il comp ter pour 1u i 1es con tl'ibutions qui son t payées seulement le Code iDterdü de Iaire la déclaratiQo avant 1 ."l,,,it'!.1 l' é po r ce t: p' t 1 d f ? par acqu l'eur XV. li a 1 a e 120,000 ran es. ' XX, Les déclaration. l'our Iransl8tion du domicile polilique d'un dépilrtement dans no a utr e l son t-ell es assujelties l\U tiUlbre? Non. Sn Majeslé . pat' décision du 7 mni 1817. n approuvé Les' contributions payées par une femme qui a élé adtou s les actes 1'elntifs ft l'e dcution de la loi du 5 ré"l ie r. et UOlilm_ mise à la sepo.ration de st:r biens, peuvent-elles servj!, à meut les rcg i s tr~s et les li $' Lcs Jes électeurs, les , egis lrcs des sou mari pour êt.re électeur ou éligible? ra lion s p OUf t ranslation du domicile po l tl.iq ~l e di es utraits de déclarations. fu sst:llt écrits. lmpi:im és ou déliv rés ~u r prlpier lihre, QUESTIONS RELATIVES AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS EXIGEES. xv!. Le sup plém ent d'octro i qui ,<lans quelques villes, rempl ace la contr ibu tion m o bil i è r e , d oi t-il entre r dans le c.lcu l des contr.ibulions directes exigées pOUl' être électeur ou éligib le ? NOD, Ce supplément d'octroi 1 quoique lemllOt l ieu d' un e C:OlllrÎ_ butioll d i recte. D'est qu'un impàt Îndi,ect; il ne peut donc 1 <:00.form ément à la charte, êll'e admis d~ ns ~e c.'\ lcul des co ntribu tions exigées pour t1tre électeur ou. éljgible ; il n'y lUIrait d'" illcurs oncuu ~ moyen d'évaluer ce que cbacun pnie individuellement pOUl' cet objet. X VII. ces maiso ns ' r epl'é,s ente une vrtleur égale ou supérieure à celle qui donnera it lieu à une contrib ution foncière de 300 fr. ou de 1000 ~I NoD': La loi qui ditpnyallt est positive. L'exemption d c coo lribu. t'ions docn e la fa cult é de ne pas paye r ; mais elle lai sse celle de p "yer. C'es t au pl'op"iélaire à juger s' il préfère l' av ontage de ne pas pltyer de contributions, à I!exercice de ses droits politiques; Dlais il ne pOllrruil être élect eur Ol! êli sible. qu'en fai sant imposcr sa prop riêté au rôle des con tributions, pour une somme a u 1110 105 egaIe à 300 francs vu à 1000 francs. XXI, La redev;lnce fixe et la red ev;l llce proportioBnclle, que co n ct'ssionnaires des mines paien t à l' É tat, peuventêtre élecleur ou éligible? , • t a obtenu Ulle remise ou une modération sur sa contributi o n fonci ère ou s ur sa patente, doit·il è tre corn .. pris p ou r la t o t a lité de sa cote, ou seulement pour la somme à laquelle il a été maintenu, déduction faite de 1. remise ou modération qui lui a été accordée? (0 Le, contributions payées pourles domaines cOllgéab les La remise ou modér.atioD dont il s'agit n'es t ni Gn e exempLion, ni loa.ns'cs département où ce mode d e l oca tion est en u s:tge, une diminutiou d ' impôt: c'est un seCours momenl aué èt proportionné d ? comp t e r aux propri é tail'e~ on aux o m"i n iers, aux perles res ultant d 'evéllcmens imprév us, et à la quotité du ford. 2° Dans le cas où le proprlp.taire s era it a tlmi s à co mpde non-valeur établi à cel effet. O;,ns ce cas. ou doiL cOlDpter au con t ribuable t oute la som me à 1aq uclle sn propriété ou son indllsla reteo ue du Ci}lqui è me qui, à d é faut d t: st ipul at io n l n Les con tributions payée s pour les domainei: cous~able... doivellt compte r au~ propl'id..aires du fond! jusqu'à COocurrence du cinq uième dt: la reute COll\'coanc ièrc stipulée. et le surplus . s'il J ca a , déduct io n f.tite de ce cinquième J doit compter aux domai, niers. tri\! sont annuell emen\ imposées, et non pas seulement ceJJ~ <iu'il" , est faite Gur la rente annuelle qu'i l t ouc~l e pay éellccidentellement, Il n'co serait pas de même, s' il s'agissa it d ' une ,·Muclion réelle t de cette retenue, p.1iernient SUl' l e bien COll- 2() Ils out, en couséqucDce, les u ns et l es au tres J le dro it d'êt.'e inscrit s Su r le l'cgi:. lre des (qecteu rs ; sOl voi r : les pl'Opri ctai res , si le cinq uième dc ln l'euLe allu uell e qui leu r est p.1yée s'élè\'e à 300 fro.l ncs , el !t.'s domai niel'S , si , d êd uct ion faite de ce ciuqui èrue su r le tota l des contributi ons direcles . J't:xcécL.lfl t s·dè.ve encore à 300 f!~ Jlc". de cont ri butions. d ' uD d égrèvem ent obtenu ponr SU .. - illlposilious, Alors on Ile devrait teni r comp te au coalribu3 blc que de la coutribu~ tion réduite. XIX. Un bomme a épousé une veuve (lui jouit de 6000 fr, de dourlire, hypothéques sur d es bi~n s -fo nd s ,-end us et servis au moyen d'un capita l de 1 20 mille fran cs, r esté eotre les m a ins de l'acquéreur des dit s biens, et remeoursable ~~ ~IlCalls du premier lit à la IUOft de la mère : le mari L a loi du :u avri l r8 . 0 considèrc les mines comme immeubles , ct les conce.ssio ouailes comllle p rollfiétaires, SUi \'tlQt les arLicies 34 , 35 et 37 de ce tte loi. la rt devaoœ 6:<e que les ""onccssioonaires p aiclJt all llu ellemeuv, d qui eH .réglee d 'après l'itend ue de la mine . es t Ic pri:t d'acqu isition; et la redevtmce prl'portionncllc. J qui es t n~gléc c1 .aq ue anuée au uuds cl de l' e tat , comme les autres contrib utions pub liques , d qui eu Imposee cl perçue comme la conU'ibUlioll f r;. ncrère . est une, t:l'iLablc contributiou directe ét .,l>l ie sur l e produit de L miu e, Il en l'c.s ulte qu c ]. . redevance proportionnelle seule doit entrer d ans le calenl des coutribul ions c.'Ii g«s; mais que 13 ledev<lulc fixe ne saurait y êt lc co mp l i ~e, XX [1. X V Il I, Tées l a faitJi le. fait perdre la jouiss,lnce des droits civi ls politiques, Ma is , daus ce cas , il es t évideo t que c'cst la cause du jugemen t qui pri"crail1' épou1 du droit dc )"ot< •• etc. Ou fr. Le contribua-ble qui, à cause de pertes qu' il a éprou': en serait autrement si la séparatioll avait lieu pour UDe ca use 9'-'1 • comme entrer dans le ca l c ul des coutribulioD) ex.i gée s pour Les mai sons a[ V,mchies dela co ntribution foncière peniJant un t e mp s déterminé, telle s (lue celles qui avaient été dém olies pendant Je siége de Lyon, ou qui ont élé construites dans la rue de Ri,' oli, à Paris,etc., donnent-elles le droit d' élire ou d'l' Ire élu, lorsque la valeur locative de Oui. !'i i ma ls .'é lc jugement qui a p rononcé la sépa rll tioll. le mari contin uc d' avoiJ' la jouissance de St:S droits civils et poli liqms : il res te en c~e t le chef d e la famillc, et la sépara tion judiciaire met l cs d eux t:pOllX dans la méUJ c posllion CJ ue si la non-commu_ nauté ava iL ét é stipu lée daus leu.' con tra t de maria"e· 0' su,' , ' ti; , vau t 1 élI'l lcle 2. d e la loi d ~ 5 février, on doit comp ter au mal i Jes coulri. butions d.: sn femm e, même fion commune Cil biens. NOD . ~lIoique les biens imposés ~oieDt grevés d'u ne ~ell l e , ils sonl la r r6priété d e l'acquéreur: e'est lui seu l qui cc pale les cou· tributions ; c'est à lui seul qu'elles peuvent compler: la vcn ... e ue jouit que ...d ',utlc rente qui ne pair pas de contributions à J'EI~I, et qui conséquemment ne l'eut donne, aucun droit au secood mail pour l'électorat ou l'éligibilité, la darée du bai l, Jes d o maini e rs qu i, i n d~ p e n~ le 300 {'ran cs ou plu s d e co ntribution s dire c ~ es 1 n'au. pas égalemen t ' l e droit d 'ê tre in serits su r l e de s é lecteurs , s'i ls remplissent, d 'ai lleur s , l es co nd i tions requi ses ? 3- Enfin, de quelle m ani ère doit-on éval uer la portion contributi o n applicable au pr o pri é tnll'e p ~ r un arrange,ment parti culier, r eçoi t ne s erait pas sujett~ en nature? t dans l e cas l a r e nte annu ell e à retenue 1 ou bien sera it .1° Daus Ic cas où Il re nte con venancièrc est stipll lé~ sallS rèlenu e ' on doit co ns idel'('r \ce lte l'c nte comm e réduite aus qualre ciDq uièmes : ct ~\'aluer au qll a.rt ac tu el de celle reule. ou au cillqui ~m~ de son. tolnl fictif , la pOlllon d~ con tributioD qui doit être comptée nu propriétai,·e. Daos le cas Ot\ la re!lte est stipulée en ~ en rées, cetl e portion do~t toujours t1 tre n::'putée du cillqu ië.rne d e Ja~ile reoJe, calclJ. lé ell ckd ans, lors.q\,le le prop riêtolirc.. (l'' l so umis à la reienne J el calculé en d cltors . ni usi q(l~1 \' ienl d 'èhe dit, lorsqu !' cc lte reute e!l t e.1.e lll pte J e retcll UC. Qunn l à l'éraluaüon !,Je CI! c i.!qu i~we . 10c.-. ,, : ~. ~ �( 197 ) QUE ST Eclajrcissemens clOltn~s par le Ministrt. r 0 N S• • que la rente est payable en denrées, eHe doit avoir lieu d'après le t AUX moyeu du pri:l de hl deorée conv en ue, dUI'8ut les cioq aouées p récéden tes, etabli d'apl'ès le tableau léga l et authentique des mer" curiales. XXIII, Des colons domiciliés e n FrRDce , et qui désirent ... y jouir des d roits poliliqut'5 1 peuvent·ils faire entrer aaps le calcol des con tri bu tions exigées pour êt re électeux ou éligible, colles qu'ils paient dan. les colonies r Les contributions.directes d es cal auies f dont le produit est versé d ans les caisses publiques. el emp loyé au paiemen t des dépcu ses s~né ral es du servi ce du Roi , telles qo c celles qui soul connues so us l e Dom d e capitation (ou contribu. tion per sollnelle ) d e uoirs . taus sUI' l es mai sons el conlributions ries patentes, peuvent eutter dau$ l e c~lcul des contributions c~iSées pour être électeu r ou éli gible. l'lais pOlir en justifier, les colons doivent produi"e des exttaits de rôles, délivrés Far l'aseut d e la perception dau s la colooit:. visés p ar l'intendant ou par l' administrateur qui eo fa it l ~ fonctions, e. l égalisés par S. Exc.le Minisl re S.ecrétaire d'éta t de l a mariue et de, colomes. Ibecueit cIb{)tuiuùtuûi( 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE• .......-ss:;EJS« i«!,=!la228 QUESTIONS RELATIVES A LA FORMATION DES LISTES D' É LEe TE URS. QUE S T ION S. Eciaircùseml!DS donnés p(Jr le MinÏJtre. Le quar t de tous les électeurs d'" ,"rooùi"ement devant J ormer le collé~e departemeo tal, doit-il être établi av ec Si le nombre des électetl l's a'a rrondissement n'excède que d'un~ unité un multiple de 4, il ne filut tenir nul compte de la fraction. S'il excède de :! ou t rois unitis uo m1ùliple de ,.. on doit prendre Je qll~rt du multiple de 4 iUlwédiateOlent supé.rieur. Par e..umple, pour l :l l, lerj\.l ûrtscra30; POUl" 2'! ~t123) le quar\sera3J. La raisoll en I!st que 121 et 123 sout plus près, le premier de 12P <tue J e )24; le serond , de 124 que de l:lO_ Quant à 122, qui dilI i-re \>g:.lc ment de ces deu~ multiples de 4, le doule qui s'établit semble d evoir èl re resolu da os Il) sens qui f.'lvorise les intérêts d' un plus graud Dùmbre d~iQd ividus el qui nugmente la fOlCe-des. co lléges dépa. tcmet;tau~. Pour expédill.oD ! r:.e Comeiller de prifecture 1 Secrecairt finiraI,. ~:Jtotet. ou sau, égitrd aux; fractions? Quel parti faat-il prennre. qu.nd deOl' électe u]'s p"yaut la même contribution sont en concurre nce pour être insçrits8u r la liste du co llege département.l ? La préfére oce doit ~t~ donnée au plu s âgé, conformément à ce qui se pratique lorsci lle deu~ canrudats o6tieo.ncDl daus. un scrutin un mtlue nombre d e s ulfrilses. 1 Il, ( La suite au Numtro prochain ). Faut .. il inscrire sur les listes électornles, soit d'ar ron - , . ~~~, d= ~'ll11pr~meri~ l!'A!I~O~! JBeARD, Imprimeur dl! l\~i 1 ~e JU~ Ç'a,!ne~i~J~, !l'. ,19> !iI X~ et ~ la ~rélecl"ro, di ssement , soit d e d éptlTtement, les contri Lurtb les qui, à l'époque de la publication des Ihtes, n'auraien t pas eQCore accomp li leur trent iè me lInn~e, ou r aDn'e de pos!ession, etc. exigëe par l'article 4 de là 10\ ri U 29 juin ~ mai) <l ui accomp liraie nt cet à~e o u cette époq Uè avant l'ouverture du collége éLectoral? En principe générrll , tOlIS ceu). qui onl cl~ droits aequis avant l'ouverture du collége électoral, sont élecleul"s et out droit d e voler. Mais les époques de couyocation des divers collé- 'es ne $O lIt p-l,S les mêmes; et la liste é.lectoraJe de dêpartemenl élant d~ui.te de celle). d';:moudi ssement. il est otccssaÎte qu 'ell t>s soieot loutl!s arrt:ttilS ea. ro êl1l~ temps pOUl' coDcorder f'Dsemble, Il doit don c y avoir UG Ic;!rm e p~ ssé Itlqu...t ceu:\. qui aCClueuaie.nl le d loil elecloral DI pe~ "ent l'e!\erœr_ Les cootribuable5 qui, au mtlmmt de IR ~ub1italiQO du lisll$ �... / • Q U l! 5 T ION S. ( 199 ) QUESTIONS. 1 Éclair<Ïssemell$ 4011111$ par le Millistre. ÉclairdJJemens donnb par le Mininrc. . ne remp \ •lssen t pas encore les conditions d'âge . ou de posses8ÎoD, a'bahitaûoD. d'industrie, mAis (lui les remphroot avant le terme dout il vïeol d 'ti tre pur lé , peuvent être ioscri Is comme électeurs. Maiolen(lllt comUlent œ (IlrOle d oil-il être fix é ? Les li stes resleili. affichée, peudaut un mois (art. 3 de la loi du ,,~ " 8 ) 1 auendu qu'un d élai. es t n~c~5SQi re après ce terme ]\llD1 2 0 j e ' pOU l' statue .. sur It!s réclamations qU l rest.enL à Jll ge~. el p~ur ,clore 1 ' t' .LI\>e . mco t l.s 11's'es • dClull ocul admettre , ou Ile l' mOIOS de , clUq Jours pou r les 0l>él'alio ns qui doj "ent précéder l· Ollv~,..lure . du coilége ~Oll~ ' Il l,',rai t dOlle conveuable d IIl SC" rll'e SU l ' les lISlti voqu e, l e l)reUller. , . éleclo\'ales les conhibuables qui, d aos les tren te-c luq , ours de,puli celui d e h pllblic<1lion d es Ij ~ les, accoDlpli,~ienl I~ ur tr~n.hèmo , ou l' a nnee ' dcp ossessioD, d 'babitaLÏon) cl mduslne, uisee par annee _ Il ne peut pas davan tage concourir cette année, dans le département A , à la premi ère électiou des n ouveau 17'1. députés, puia ... q u',il n'y a plus SOn d omicile politique. l'arlicle "' de la loi du :19 juin. Q U'E ST ION S RELATIVES L a l01, IV. Les électeurs qui. en transférau t leur domicile politique dans un autre d épartement, y iOllir.ie~l du ~ouble 'fote. peuvent.i1s être dispensé. du dél., de ... mOlS pour , , ? profiter dll bénéfiee de cette translatIOn, Qll.ESTIONS RELATIVES A L'EXÉCUTION DE L 'ARTICLE QUATRE DE LA LOI DU .2.9 JUIN I 8.2o. AU DOM 1 CIL E. au:)-~.Icv rl'er VI. 1817 , n'admet aucune exception . , .à ,l' obliga ti oa du déh i d e sis: mois pour l landation de dOlDlcll e pollh~UC; cdle ' d e Dlel ' . , 1,'.... cco rd~ le double vole qu e da u s le d ep arteroellt • d u :'9 ). l\ID L 'béritier testamentaire, le léll" tair..ou dona taire apr~. décés, ne doit-il pas érre consid éré comme possesseur à titre succfssif, et excepté par conséquent de la condition d'une année de possession. exigée pal' l'article 4 de la loi du "9 jllin .820 ? ou l'êleclenr avait SaD domicil e politique lorsqu't:lle est devenue ele- cUloil'e . el iL ne peut h: lrausf~rt'r daos un autre dé~~rt eme ut q~'eD se coufurmanl à la loi du !) fév rier qui cootioue à rt~Slr les queshoos de dO.llilcile. _ V. L'éle~teur qui, dans le. année. ,8.6 à .8'9, a voté clan. le département A , qui depuis a transféré et acquis eon domicile dans le département B, peut - il prendre part, en .820, ault opéra tions du collége départ.mental 01... département B ? ' Sui"ant l'article 3 de la loi du S Cevr ier 1817 " l' él ecteur dO~lt il s'agi t ne p eut yoter d au!' un d es OJIv-ses d·arroud isseme.ut du dcp~ r· 1eme nt B ,' mais 00 a prHendu qu'il le p eu t dan s le college des , j"pllli imposés, par le motif que CI: colléSe uorunle, po~,' la ,wcmirre OIS,: d es d épotés nouvell ement crt-i:s, d qu e les ffl.els • . qll3Dt, au d~Ol d 'é lire, de celle ausn~nlali on du nombre des d eputcs , dOlVcnt elre Le mari, quand 80n mal'iilge n' .. pas encore un aD de date, D~ dQi t·il pas profiter des contributions pay ioes par 5d femme sur les biens qu 'elle possédait d.epuis un au ou qu'elle a reçus d aes parens. pour cause de mariage? Ce molif n 'est pM admi ss ibl t! , Les dispositious de l'~rticle 3 dë-ù. loi. du S, févlÎer 18 17 soot \ torm~ltes. . '1 e ne d,onné l'exp,rcÏce Elles porr ent que 1:'1 han s1.\ tion d. u damict . . du droit él cctol'al qu'à celui CJui) dans les quotre annees aut cfl ell l,es, ne 1'0 poiot ext:rce dan s lm aulr~ drpllrtcm ctlt , el ne fout C)\CC pL~OD ~ d 'w' e daus le cai uù la c hamhrp ~ Hé dissoute. L a nomma lion ;lce e 1 qu " 1 t'OD de 172. u o uv ea u~ d i' putés Il e peut être assimilée à une lec cc L • gênérale par s u il c cie di ssolution de 13 chambre- . pa rce q~It:_ la . lot . ' . l' ' te , telLe ':l :s !iOlmdIl n 'a prononcé ex- p!t. cltclDèllt 01 Imp I C I men uue . .II OO ' ,.' d uc t'100 ap phqul'e a un On p eut a jou ter, Ilotlr ~rtel' tou t e 10 . . taS qui. dilfcl'e eftlièn:mcnt de l'au t re , (Jue r eï ectellf q l li ,rlllI'Ul t , fJlorom é , d epu is 1816, dans le depul·tem ent A, d es di)1 lItés restés • membres de la challlbre, SI!: tt'ouvera .Lt, eu nomwau L daus le dl'P..r ~_ Oui ; CII r daus ces différtns cas il n e peut y avoir SOtlpÇOD de fraude ou d e si mulatiou, et la propriété est acql;Îse irréyocabJe~ent à l'hêritier, ou df)uatail'e~ ou légataire, par le décès du lestateur. VII. assimilés aux effets de la disso lutioD de la chambre. , tement B une partie des 17'1 d éputés oounUemeot crUs J avoir prit part il l' élection d es dpplJtatious de deux départelDeD.\ différeos • siégeant si multanément à la chambre. ce qui snail conlJ'8ire au lerle et à l't:s pl'lt de la loi. Il suit de là que le concours aux. élec tiOIL $ du dép.lrlemellt A, d epuis 18 16. pri ve l'électeur aujourd ' hui dowicilié d~us le dëpurteme11t B . du droi t d'y prendre pal'laU1 opérations ... él.eclomles de 18'10 , sa uf le cas où il y a. urait, avant ces opérations. tlis.c.olution d e la cha mbre, Dès que le mari:'lge est cerébré ~ Je mari exerce Sur les biens de sa femme les droits qui lui sout attri bués par le Code. Par soite du même principe, 'il doit, dès ce mowent mêwe, com meocer à profite r des toutributioDS de sa femme-. poor feHI'Ciœ du droit éJectOl'31. On o e p eu t assimi ler un engagement ir révocable et. a ussi sacri que le mariage , à on acte faiL comme une spécu lation et da os l'mi t elltion d'élud er la loi. A insi l'époque récente du m31iage ne doit pas empêchH ùe compter au mali les coubibu ti ons que sa femm e payait pOlir dt s biens possédés on POOt· une Îudustrle uerc~e pAr eUe d epu is plus d' un ~IJ, ou p OUl les -proprié tés qu'ell t, a reçues à tilre success if, ou mèm e PQu r celles qu'ell e a reçues eu dot de Ses parens . Ce lles - ci soul il quelques. éga rds une portio n d'h éritage qui lui échoit. VII!. T..a condition d'une année de po~ sf'ssion, de location Ol! d'indu strie, exigée de l'é lec teur, doir ·ell e 1 )~t r~ po ur les bien!i, l'habitation ou l'JtldlL ~' t'ie de sa le mltle, et pour les Lie ns de ~es entaos mi(l~urs. ou de 'oû ascendanle , ~OQt les con11'ibulio ns lui sont comptées? 1 1 X, La donation faite par le père ou tOllt autre ascendant. • • Oui: saDS cela ]a garnDtie exisée-par l'a rticl~ 4 de 1", loi do :'9 lui... 18:'0, serait éludée au lUoyen d 'acquisilions. {OCd't~lJS ou industtie siml\~eS1 de la part des PlIl~OS disisnés daos l' Irlid e 2. de la loi ,du 5 février 1817 et daus l'arlicle 5 de la. loi du 29 iuio .. Oui : cu OD n e peut admettre l e SQIlp!,.oD de.fcaude de la part d ' lr,lD • ,, ; ~ �( 201 ( • 200 QUESTION S. ) Éclaircissemens donnb par le Ministre. QUE ST ION S. d oit-elle t tre considérée comme conférant la propriëté à p èr e ou d'uu asceod:mt lOl'Squ' il disp ose d' une partie de ses propritUa en fa veur d' ou de ses cufaOi . De pareilles dis positions dOlv cut êhe titre successir ? (.o nsidèr~es comme avance n1ent d' hoirie. X. Un 'père a cOdf à son His ta propri été d' un bien dont il s'est r éservé l' usulruit. 11 renonce en suite à cet usufruit . n faveu l" de fils. La conditi o n d'une ann ée d' usufruit doit-èl1 è ai-re exigée pour que le fils svit . dmi, .1. JOllir du SOD ms Puisqu e, d 'après la soluti on précédente, le n' aura it pas besoin d' une année d~ p ossession pout' être ~lcci eUl' ce lte aun ée ne doit p as être cx isèe pour l'us ufrui l. L' l;y!)o lhèse e'it. m èm e plûs. favou .ble, puisqu e le pèl e oc fa it qu e complelel' eUl,re li's m a lUS de SOIl 61s uue p ossesslOu cIlie ce lui·ci avail d~j à pal'l ,ellell1ent. J Eclairduemens donnb par te Ministre. à 1. rois en •• raveur par deux ou pl usieurs veuve. .es ascendantes (Sil mère, sa belle-mère t ses aïeules pater- nelle et maternelle), pour que leurs contribution. lui .oient compté •• daus le calcul du cens électoral ? ta désignation r.ile par uae veuve n'a-t-elle de valeut que pour J'élection immédiateo'lt"Dt suivante , ou subsjs. te-t-ell. jusqu'à révocation formelle ? XI. exigée pour la possessio n t confè re le droit électoral r J'h ri bitati o n ou l'industrie qui S'il s'ag it d' unc p l'opriété. l'an née de p O.ises5'ion d oit étr e cOlU pl~e à partir du j 0 1l 1'" de l' enregistrement ~e l'acte de ~'c n te. ~ l\ Je douatioo. Cette d ll te se ule fi xe d' une lU a ol ~re aU lb enll quc 1 cpoquede la transmission d e 13 p ropl' i ~ l é. L 'anuée d' hubil ali oll d oil ~tre co m p tée à par tir de l'eDt ree en jouissallCC de l'appar tement ou d~ l a lU aÎsc.n qui fait l'objet de 10. }oCo\- Celle d' exercice d e l'ind uslrie partit' de la d él ivra,11ce de Il 'c patenle , p ourvu qu ' 1"I y al"t eu eloerelce r e1 d e co mm erce ou d' io- ou gendres) pour pl'ofi ter de ses contributions, peut-elle annull er cette désig n a tion t et mêll1e en faire UDe DOU. du s trie. velle en fave ur d'un au tre descendaut d. mélOe degré ? 1 :\ QUESTIONS RELATIVES A L'EXÉCUTION DE L'ARTICLE CINQ DE LA LOI DU 2.9 JUIN 1820. X Il. La veuve privée de quelqu'un des droits civils ou décJayé. faillie, peut-elle user de 1. faculté accordée par l'article 5 de la loi du 29 juin 1820 ? Comme il n e s' agi pas d e l' exe rcice d ' un oroit p ersonnel, mais d ' uDe s imple dcsi!;D3lion su r u ue propr iété .)a vell ve n e peul ~lre pTiv~e de la faculle d ont il s'a~il , que quand elle Ile peut coo- tracter. A l'égard d e la veuve qu i es t eo Hal de faillile , eHe or. possède plu s ses bi ens, q ui sout d even us 1" pl'or r iélé d es crcauci"rs. Elle D,e p eul donc faire prolite}' ion li ls, pd il-li ls ou ge ud re, des coolllbutions ~ss i. :j es SUT Ge !> hi t ns. XIII. La femme divorcée peut-elle, comme la veuve, attrib uer à l'un de ses descendans ses\ con tribu tiODS pour lui ~onférer le droit d' électeur J La l oi n'accord e ce droiL ({u 'à ta veuve. Ce t c:\le fOr\u d 1 auq uel ' , ' & D'lble être on ne peut rieu <l ionle f, cltcl uÎ. 1a rCl1I me d I\'orcee , q Ul C p ou rtant d ans u'ne po"ilion alltll03lh! fi la veuve . , Il s ui. t de 1:\ qlle la facultl- d on t iL s'agit ne peut ~ trc uercce ~a t 1 ni par la ,lJu:re la femm e d oot le ma ri a encoll ru 1a m Ol' l CI"" Y I e, ' adoptive. si ce o'est qu and elle est veuve, et eu faveu r d es Uldlvi d us devenus scs fils . pelils-!ils ou .gendres, par sU "ite cl e l'ùopri lion qu'elle aurait CaiLe COlljoin te mcut avec sou w ali d a uot. J XIV. Le même individu peut-il profiter des désignations faite s L a loi DC d éfeud pas de cumule r ces conlriblillons ; elle D'iOlpo~' _ La d vsisnation fai le p ar un e veuve n 'a p1S be>loi n d'ft re renouvelée à ch aqu e elec l:,m , Elle subsiste lant q u'elle n' rs t pas ri!voquée formell emen l , sauf les excepti on s po rl ~es a ux solutions XV III et XIX. Seulement l' électe ur d evra just ifier , à chaq ue élection 1 qnlt l es propri~tés SUI' lesqu ell es porte nt les contribu ti ons dou t il profite , $Oul tou jours possêd~s par la \t ~uve. ou 1 s'il y a eu mubtian de p" opr ié té, qu'ell es SODt possédées depuis l e Lemps Teqola p ar la loi. a"'tleDd u que la trans mission dou t il s'agi t D'exempte, d an s aacuu cas , de la d4rée de la Rosses$ioD. X VI. La veuve, aprè, avoir désigné un de .es fils, petit,-fil. t ioo. d e restriction qu'à l'éGa rd dt! la facn lté de d ésigner 1 laque Ue n é p eut s'exercer qu'en fave u r d' un seu l des fils, petits-fi ls ou gen dres. Mais el le n' en impose auc une à 1..'1 facul té de recevoir une ~em­ blable d~5ignati on . Ua m t:Ul t indi vid u peu t dODc en mêm e temps êlre a ési gné par plusie u rs d e ses 3!icendaoles. en ver lit d u d ro it attribué à chac:.uoe d 'dll:s , et p rofi ler par conséq ue nt de leurs contributions , XV. .Irai t Hectorat ? A partir de quelle é r o~ u e doit ê tre co mpt~ e l'année ) L a. d és ignation faite par une veuve en fa venr d' un d e ses descen dans n' est r as irrévocable. Ell e cesse dans les circo nsb llces io d iqures a ux solulions xvru et XIX. EUe cesse aussi qu and la veuve se rema rie. La loi d u 29 juin n e d on~ e d 'ai lleurs â la veave q u'u o c facul té doo t ell c p eut use r ou ne pas use r. Si des mOlif.<; q ui l'eus lient dêterminée à ne p oint en user ou à en fa ire p rofi le r u n aut re desceodant, vien nell t à se prése nl er après la d ésignat ioo, pourquoi la veuve n e pou rr~it-e lIe pas l'au ou lier ? L a révocabi lilé de la d ésignation es t , SOllS ce rb ins r~rp or[s, un e mesure morale, propre li ren forcer la puissa nce ma lernelle; elle doit être coosidérée comme UJI ade de la libre volonté de ct:lle qui l' exerce. S eo lement.la veule q ui aurait transmi s ses contribu lions eo tout ou co p u t ie à un de ses d escenda ns, leque l aun Ît, en l'ertu de eeUe t ra osm ission • cao.. couru à él ire une d~pu lrllio n, ne pourrait . 5.1Ur le cas de la d issol ut ion d e la chambre , les 1I.l1Ismellte à u n all tre li e ses desc endans qn'ap l'e!s le de lai a s~ig ll é p ût' la loi ,' u l'CDo U\tellemen t de cell e d~ru " tali on. Celle m ani~ re de voir rés lllte dt's mo tifs q ~ i oot dic té Id p araSTaph e 2. de l';J. rli clc 3 d e la loi d\\ :, férricr, XV II. Une veuve a de, fi Is ou pp. ti ts -fi ls âgé, de moi ns de Iren t. ans, o u priv és de ~ droits ci~ ib ou politiq ues, et des gend res qui ont plus de trentei:loS , ou qui jo u iss~ llt de ces droits ~ peut-ell. désigner 'Hl de ses ge ndre, pou r profi ter de se, contributions au préjudice de se, fih ou pe tits-fils ~. " , L a l oi appelle les fil!! , pelits-Iîls et geqdres d ftnS cet ordre et à l' es clusiou J.:s nOS des nulle&". Elit: n'a fait ,HlCUue exception , A iHsi, l aut qu'i l y a un 61s 01\ uu petit-fils. mc:-me incapiltle de jouir de cd avautRge, il (':(dlll les p.;olits-fils 011 geudres qui. 6uraiCllt la capacité l'e[lu\s~. -~ �, , • ( ( 202 ) • x V li 1. L. dési gnation en faveur du ~e ndre cesse-t-elle p .... la naiasa nce d'un petit - lib., soit enfant., soit neveu du QUESTIONS. É<lai"imm"J donnis par le Minil,,,. QUESTIONS. Oui 1 d'a r, è~ lë plin ci pe tuonce ci· desSU8 , et fonùé sur l e tu.te XXIV. forme!· de la loi. \ Xl X_ tc[aircissemnu àonnis par le M inistre • ne peu veut d o nc, tant qu'ils sout assule . tt 15 ' à cette sUI"Veillauce • U ercc: le droit électoral, gendre 1 La dhignation faite par une veuve en raveur de son ~ndre ., cesse-t-elle quand il devient veuf sans enfans , ouquand, étant déjà veuf, il perd les enfans qu'il avait de 8 0 0 maria g~., ou quand il se r ~ marie ( ayant des enran,," 203 ) Un failli . . ,qui a. rait un ceocordat avec se-~ c r éanCJel"&, e1 "qm a éte dc>clare excusable par les tribunaux, est-il s us. penda de l'e"ereiee de ses droits politi cjues ? Le gendre , lorsqu'il devient nuf 1 m ême sans enfaos 1 ne .doit point perdre le bénéfice de la d ~sigllalion; mais a·le pc[d s' u se re.ma1'Ïe. .' L A QUA LIT É D' É LEe TE U R. XX _ Le préfet peut-il r ayer d' une list e d' électeur les nol'l\$ des individus qui déclarent ne pas vouloir exercer le droit Nul nC peut ren on cer au droit électoral : cha cun est libre d'en USer o t1 de n' en pas user. Mai s le préfet ne peut, su la d éclaration faito pa Cun elec , l eu!" qu "1 - cra vas , ril) e r ce l /c'1ecleur d e 1Il l Isle. ' 1 o e vol déte~eur QUESTIONS REL A T 1 V E S .A U DOM 1 CIL E . xxv, électoral ? XXI. Le préfet peut-il rayer les Doms des électeurs âgés. infirmes et hors d' Hat de pouvoir voter ? XX 1 ILe père peut-il céder à son fil s le droit électoral ? L'~ge et l' ètal d'infirmité n e privent pns ull électeur d e ses d roit!. Ces circonstap ces ne peuvent d onc autoriser le p?éfet à rayer ci toyen ql~i réunit ellcore les condilious nécessaires pOUl' voter. Ull N on : les droit s politiques sout personnels et ne sonl pas suscepti- bles d' être céd~s ni aliénés, XXIII _ Quelles sont les peine. qui privent de la qualité d' élect eur ? ~e , Cetrarticle.1. o'ét 3bLit aucune d istinction cotre les! a l·l tu. 11 d Ol-t d ooe , app Iq uer d ceu lt qui out traité avec leurs créancierS . qui oPt élé LI ' la . . ' comme a cel.l1 ec ICS par un Juge ment ballqu.erou t i ~rs simples . tan t q ue l ~ uns el les au tres n'oa t pas été réhabi lités. ( ~es banqueroutiers fi ·aurluleux sont atteiots pa l' la disposition sur 1 effet d es peipes in fa mantes ) . de 80n premier mariage ) ? QUESTIONS RELATIVES A L' .arlicle 5 d.e la loi 3n 8 es t cooç.u cn ces termes 1 ~ . du u frimaire . AI t. ,';): « L ex~relc e d es droi ts d e citoyen frau t'..ais est sa s eodl1 Il p.a r 1 etat debileu r failli. ou d 'héritier îml'léd ia l. à ~ litre 6r3tult de la s uctession toLale ou partielle d ' un fa° ll " , Pl" d 1 1, \0 a l' eta t e domes tique Ô. sages , at taché au servi ce de la pt:r. ) Sonue ou du ménage ; t' d " Par l' élat dïntcl-dictioD judicia ire d 'a lt tum ace "'. • ccusa Ion ou e COu- Un élecleur a nommé en t816 les députés du département A, appartenant à l'une de s quatre premières sé rie s et don t, par c.onséque 0 t, les pou voirs on t cessé en ,8, ~ : ou, ,Sl8, ou 1819, ou vont cesser.n 18.20 ; depui s il : , aOlt ,par .le changement de so n domi cil e r éel, soit pa r une translation de domi c ile politique ré g uliè re m e n t rai te acq u Îs ce derni er dom icile dans le d é partement B. Peut.il v~ter e n 1820 dans le département n, qu o ique ayant voté ai lleul"s dans les quatre années antérieures , savoir eo 1 8dj~? . Sui vant l'"rlicle 4 de la loi du 2 '1 frimaire an 8 (13 décembre J799), l oi qui, ;l U défaut d e nouv ell es dispositions l égislatives, est restée en vis ueur , les droi ls poliüques sc perdent pal' la cood"moatioo à des peines aIDictiv es d infaru"ntes , Les pein es ain si qll"lifiées soot d éfini es art , 7 et 8 du Code pénal. Elles ool cct effet , m~roa 'l...uand di es nc sont que temporaires, La loi n'a pas éLabli de distinction ; elles :'I rlides 28 ct 34 du Cod e r énal pri v<, ot ce u 1 qui ont subi de pareill es cond amo ations , cie droits bien w oius imporlau$ _ A parlir de quelle époque doit-on com pler le délai de 'IX mois exig,; pour la lranslalion du domici le politique? que ccnx. de ci toyen. Certaines p ei nes COl"reclionl1Cllcs pri vent Ilussi de la qualil': d' ~lec~ te ur , par cela seul <{u' eHes privent d' une partie ùes droits ci vil s, el que pO lll' u erccr le dro it électoral , il b ut jouir d e tous les droits , Peut-on admettre, atteodu la bonne foi 1 la d ~c l al' '' ­ tlOn de tran slation de domicile po litique fai t e dtV ilDt l e maire, suivant les fo;mes usit ées de 1806 à 18J7 ' q IJo i'lue la loi exige qu'cile ait lieu devant le pr éfet ? û"ils et politiqu es. Le renvoi sous la surveillan ce d e la haule- police. q ue l es tribunaUlt peuvent au ss i prononcer en 1U 3l iè re co rrech onn all e, n e Inisse pas ceux qui y soot ",oumls d aos l'int ég rilê d e leurs droils civils, Us Le but. .d e. la . restri ction• établie pat" la loi d u 5 f evraer ' , (art , :;. ll O m l1me électeur De concO Ul U ' \ CI> 1a n OlD I-uallon de deux t.lêpuLali(,.ns si~"ean t slmul taném n t à 1a CIlambre tI e pOlir J" eux dcpa l'lemens d.ilfcrens. S ous ce poi nt de Vll e., 1a 50 l ullon ' devra de l'al'ticle 3 cl e 1a 101- du 5 . . It è Lre al1irma t:vc; m ais le LuLe . Cerner e.s t fo rmel , el ue per met pas cette interp rétation. § :1.). a etc d cmpecLcr f!( u . • 0 , XXVI. L A transla tion d e domic ile esigea nt deux déclant ioDs, r acle n'est cOD1 ~le[ q~e lorsq~ e l'une el l'autre on t été faites: par conséquen l les SIS- mOIs ne dOiven t comp tel' qu'à dater de la dernière. x X V (1. A vanl la loi du 5 fêvricr t S 17 . L fo rm al ité e:d gée pourla lraoslatlon d u d ow ic ile pol itiq ue, éta it uuedécl ra ration d evaot le maire. (Décret du 17 jauviel' 1806 ) , 11 est ani.vé souv ent que des électeu rs. croyao t celt e fo rm alité s uRisaolc, ont fa it leur déclo rali oo de\'a n t le m aire et n OD d eY~nl le pl Het, comme ln loi l'e:xigc. Q uoiq u'ils aieot as i 'd e h~o~e fOl, el qlle. leu!' erreul' puisse êl1e a ttr ibuée en pa rtie à la Dcgllgence d u m:ll re, qu i aurait dl\ les ave rt ir . 00 pe ut cepeuda Dt coutester la va1idit ~ cie la décla\'.1Iinn , aHt>ud u l e t es. te de la loi, qu i "eut qu'elle soit faite devant lit prHet , \ �( .204 ) ÉcZ"ircissemln' donn" Pa.r 1. Mini,t". QUESTIONS. , , ( 205 ) QUESTIONS. Jtclairciuemens don,,~s par le Minislre. XXVIII. Los prési1eos et vice-présidens des colIélte. éloctoraulC, nommé, par le Roi, sont-i ls membres de ces colléges pour III sessioo seuleme-Dt qu'ils sont appelés à présider, ou biea le soot-il, à perpétuité? Dan. la p"mière hypothèse, leur .ote comme préoidtns les ('mpê.;h~.l-il de voter, aVitnt cinq an!, dans le colh'ge Oll le~ colléges a~xquels ils appartiennent à rai,on de le~r domicile? 1° L'artlcle "1 de la OHlrl.e porte qu' ils 11 iuit de là qae. pour co mpl ~tel' la liste de cinqoante éligiblei. de droit membres des colléges qu' ils pffsidelll • mflis ne dit p:\s que c?est à perp~tuil~. Les prisidcnw SOlit quelquefoi, ChOL"is l)'1rmi dt:s personnes étran~ gères au d épartement el qui u'y raténl aucune con tribution. La IQi SObt il faut prendre tous les coutl'ibuables ayant domicile politique dani le d épartcmellt qui, par le montant de leurs con tribl1tioas directe. du 5 fcvl'icr 1817 é Lobljt (arliclc 3) qUt: l'on ne peut prendrodomi. tile politique que dRus un déprit Lemeut Ol\ l'on paie dejà des Con~ h 'iDl1liolls, Si la nomination du Roi conférait à p1lrpéluilé 1 ~ droit de vo ler dans un colltt!e éll'ctora l t il s'ensuivrait que. dans cet.. ca,. tains t'He iL~l:r,til l~ doruic"ile politique d'uu êlccteur dans \lU départemeut où il ne paier.,it aucune contribution. Il semble' plus QUESTIONS RELATIVES conforme aux princlpcs t de considê~r la pr~ideoce comme UDeXXXI. commission lempor3ire, qui dOlJue à celui qui eu est in~esti le droit de voter dans la session qu'il prési de; mais ~cette sessioo !iuic,le A qui, du preneur ou du bailleur d'uo bien dooné en président Cèsse de fAire parti~ clu coilége. s'il D'en étuit déjà mem. Jocatairie perpé ruelle, doit·on comp ter les contributions bre. et.. il reprend l'exerdce de ses droits politiques là où ille5 avait a~si::,es iur cc bien? precedemment. Le président qui ne vote qu'èn eeHe qualilé, n'eurce pas soD ploprt droit. il n'exerce qu' ua droit conferé, droiL qui ce~e ~Yee la présidence, et auquel on ne saur;" it ,par conséquent, appliquer l'exception porlée au parag laphe-:l. de l';u,ticle 3 de la loi du 5 fiovrier, XXX II. n doit donc pouToir uercer sou propJe droll et voter dans le collége ou les coUéges ,de son département dont il est membre, queUe que A qui, du vendeur ou de l 'acq uéreur, doit·on compter soit l'époque de leur convocation, et sans que le vote qu'il a éW!1 lei coutributioRS, daus Je cas de veote à réméré ? comme présideot puisse y faire obstacle. ,.0 QUESTIONS RELATIVES A LA FORMATION DE LA LISTE D'ÉLIGIBLES. A UX CON TRI BUT ION S. L a loi dll 18 décemb re 17 90 a déclare rentes fonciàe't les ren .. tes ou redevances que les preneurs de ces biens pa.ient aul. baateurs. 11 s uil de ce p rincipe, confirmé par un srand nombre d 'ar~ts judi· ciaires cl de décisions adminis tratives, que les bieos donnés en Jocalairie perpétuelle, soat la propriété des pleaeurs, et que C'l'St il ceux-ci que doivent profi ter, pOUl' la jouissance des droils éledoraus., l es cooll'ibutioDs assise:s SU l' ces biens, Cc doit tlt re à l'acq uéreur. Il est ytritablemeul propriétaire, sauf uue conditiou évenLudle qui, lorsqu 'elle s'accomp lit, opère une nou· "eile transmission de la prop,.ieté. L'acquéreur jouit comme possesseur du bien vendu à remeré : il eu paie les conlnbutions . .DerDièrl!l considération, qui 1 en sénéral , sert à résoudre les difficultés de celle nature. XXIX. XXXIII. Dans uo dép.rtement où il n'y a pas cinquante contribuables p. . yaDt 1,000 francs, Ja liste des cinquante plus imposés peut-elle con tenir. des citoyens payant, dans ce département, plus de ,->000 francs, mais n'y ayant pas de domicile politique ? La Hste des éligibles de chaque d épartement ne doit comp rendrt que des citolens y ayant leuT domicile, C'est dans cette liste que doit être choisie la portion de d~pul és qui doiL être prise dant le rUpar· temellt. Tout conlribuable naD domicilié, S'Il réunit les aulres cooditioJls requises, peut éga lement y être élu. mais pOUl' ln portion ..de ùéputés que 1" Charte permet de choisir 1.01'S du d é p~temeDt; il ne peUL ÙOUC p3.s. s'il o'y est domicilié, queiqu 'if y paie de' cOJl ll'ibutions, f;jir~ par lie de la liste des éliSilil.:s du dép3,rt~meot , A qui, du débiteur ou du créallcier , doit-on compter les contrihutions , dans le cas d'un bien engagé par antichrèse? XXX. S'il o'y a po. cinquante éli2Îule. payant plus de dans tout le J'oya ume, 50nt les plus im posés au-dessous de J.OOO fr. Aiasi le contribuable qui paie 40 francs de cootributioD5 dan. le d épartement A (Ol. il n'y a polS cinquante éli gibles payaat 1,000 francs), et 800 franc, daus d'autre~ d~pulemens, passe avant celui qui paie 810 francs daos le d ~ partcmel1t A, et l'e"clut d e la lis~ dei cinquaute êligibles, s'i l y en a quarante-neuf ava nt ~us., L'antichrèse n'est qu'on contrat de nantissement par lequel le débi_ teur, au lieu d 'assigner à son créancier le paiemeut des Îuterèts qu'il loi doit sur Je revenu d 'uD bien, lui abaudepne la jouissance de ce bien, mais sans aucun tl'ansport de propriété. Ainsi le créancier engasiste a 'est poiDt propriètaire. quoiqu'il ait la jouissance du Heo : Hue peut ê!!..e assiroùé à un usufruiti.er • mais à un créaucier saisissant. C'est dODC au d ébi leUl', tant qu' il n'est pas exproprié, que doivenl être C0D\plées les cooliibulÎolls da bien soumis à. l'antichrese. XXXIV. 1,000 fraucs, faut · il 'f pour cCJmplélel' la liste l'tU moyen des plus imposés 1 ne compter que le! co ntributions piiyées dooo le département, Ou celles qui .ont payées d.lIsle clépartement et ailleurs ? L'article 2. de la loi du 5 février pOtte qlJe, pou r former lB ma&.St Comment ju.tifier que 1'00 paie telle quotité dansJ'imdCi contributions nécess:.ires à III qualité d 'éjt'cleur ou d'l,liSible. 'pOt des portes et foniltre. ? on doit compLer les conllibutions directes pa )çes dAUS Lou lle royaume, Aiasichaqne contribuable profi t", dans le lieu de 600 dum~' 1 XXXV. dIa poillique, des dl'oils qu,~ lui donne la totalité de ses CODln.bu lions dindes. 1 1 le père peut-il céder à oon butioas? fi" une partie de ses contri- Par UDe dëclaralion du proprietaire: si le maire a des doutes $ur l'exactitude de ce lte d éclal'atioD, i l peut demander à l'administration des coullibu lions de bire vérifier le nombre de portes el feotues apparteDant à la locatiou « e Pélecteur. NOD: la loi n'atlribu. ce droit qu'aus. veuves . et sous les condi.. tious espriméts dans l'artiele 5 de la loi du 2.9 juin. �( 20 ( 206 ) ., QUE STIO NS. Écloitcissemenl donnls par le Minis/rt. XXXVII, Les contributions des biens des enfaDs milleurs d' une veuve remariée, dont cette veuve est tutrice, doivelllelle. être compté.. au s.cood mari ? tclaircilJomtn, donnés par 10 Ministre. QUESTIONS. X LI. XXXVI. Le père et le fils vivant ensemble et jouissaot en cnmmun de leurs biens, peuvent-ila réunir leurt contributioos sur une .eule tête pour I·uercic. du droit électoral? Nul ne peut ,profiler d e coulributions payées par autrui 1 l i te n ' est le mari.. t le père ou l e d ~ce nd a nt d'une veuve 1 d :"! ns l e~ cas prévus p.1.f l'art. 2. de la loi du 5 Cévrier 11h11 el l'a l't. 5 de la loi da 2.9 juin 18'10 . 11 faut donc que le pl-re t:l le tils Î" stifi eul cl es bieus particuliers appluteuont il chacuu. (. Yotez le nO XV des éc:lui r_ d ssewens publiés eu 1817 ). Suivant l'article 386 du Cod t civil ~ la roUe remariée perd ta jouis. sance d es bien. d e ses enCaos mi oeurs. Qu and elle reste tu b iee 1 elle n·a d onc d 'autres dro Îls Su r ces bieos que ceu x qu' aura it un l uteur : or. un tuteu r D'es t pas un us ufru i lier , et oe pro61elait p:lS des contri.butions de ses pupilles, Les c0r:,tributions etes biens des e nCa us du pl'em ier lit ne peuvent d ODC ~ tre comptées au mari, puis. que, aUl[ tel'mes de la loi. du ~ février ( article ~) , il ne p ,ofite q ue d eS cont,.ibuûOM J e sa f emme. Faut-il que le 61s en faveur duquel sa mhe f.it Uoe désignation. paie déjà quelque cootributionparlu.i_mêmo . pour exercer le droif d'électeur? , LA. Joi n'accorde qu' au p ère l e d roit d e profit er d es contributi ons des biens de ses eofans mineurs dont il a Jn joul sc;ance. Le grandpère, soit pnterncl, soit matero!'l, ne fa il qu'admini s tre" comme tuteur , l es biens d e ses petils.eofans mineurs , et ne peu[ pa!; pl us eo p rofiter que tout auh'c tuteur qui ue serait pas leul' ascendant. 1·,,"Cle 5 de la loi du 29 juin 1820 ? X LI 11. Une veuve peut-elle com prendre dans les contribotions fODt ière, dont elle dispose en fa veur de so n fi ls , petit-6 ls gendre, celles des bi ens d'a utres de ses e nrans qui 80nt mloelu,. et dont elle jouit comme tutrice ? La disposition de la circDl aire du 27 juillet portant que l'acte de dési!?natioo fait par une ve uve en vertu de l'a.rticle 5 de la loi du 29 ju io , J oit être uo acte notarié , n ' es t - eHe pas contra ire à l a décisio n r oyal e du 7 mai 18 17t .ui vaD t laq uelle les acle. rel"tifs aUl< électioDs doiveot être sur papier Iib« ? QUESTIONS Non ; car Ja loi ne l ui permet de disposer qne de ses contributi",.. fo ncièrn. O r , c'est comme tutrice et non comme u8ujruitilre qu'elle paie les contributions des b ieus de se!. eofaos mineurs. Ces con tributions ne sont a ttlihuêes 3U père. pOIU' l' e~e r cice dn droit électoral. q u'en vert u d 'une d isposition forme lle (article:. d e la loi d u S lévrier). 11 n 'e!> Îste pas de p ~ rc il1 es disposi t ions eD faveu T' de la mère. Le. contributions d ont i l s'agit ne peuvent donc êtrè cODsidérees comm e payées par elle, et etle n'a pas le droit d e les faire compler à un d , ses 6.15, petits-fils ou gendres. S U P P L É ME N T A I R ES. L e gendre D'a point pi'l' lui- même d e droit s ur la success ion lte 51 La cole pe~.o~nel1e devant varier de 18/9 à , 820. uo belle- mère. 11 ne peut d ODC être considéré comUle SOD Ilél'it icr. tt eo otrlbua ble peut-il f tre insc rit sur la cote qui figuro atl la. d onation qu'il re~oi t d'elle ne lui trans me& p as la propriété à rÔ le de 18 ' 9'- ou pOdr celle qu'il paiera en , 820 ? titre successif. 1\1ais ,'il est marié sous le r égi me d e l a commun auté , et si la donation est Caite à la commuDaulé , la d ooat ion étant tlU avancelUeot ù ' hoirie ell ce qui con cerne la femm e, peut da ns son eosemble t ire ... ise au rang des tJ-ansm issioDs fait es à tÏln success if. QUESTIONS RELATIVES .A L A FACULTÉ ACCORDÉE AUX VEUVES PAR L'ARTICLE QUATRE DE LA LOI DU .2,9 JUIN 1820. XL. La loi n'exige point cette oond itinn. Quellè que soit la quotité des contri butions foncièrts payées par un e Vl:uve,. elle peut co faire profit er SO D 615. pett t- fils ou gt:ndre; com me le mari ou le pè re profite d es co ntribu tions dt: sa fe mme ou Je ses ellfans mineurs ~ aux terme.i d e l'a rticle ~ de la loi d u S fév riel' J8(7. I,l'e XX X I X. La dooatioD enlre-vifs fai te par UDe belle-mère à 800 gendre. doit-elle être considérée comme trao.mett,ant la propriété à titre successif ? Cette condition n'est pas nécessaire, p uùque l a loi ne l'aise pUJ XLI[. E,d .i1 nécessaire que la veuve paie 300 fran cs de con ... tributioD s fonc jères, pour use r de la faculté que lui donne XXXVIII. Le trond-père m aternel qui gère et administre. eo qualité de ..!uteur, les biens de ses petih-eof" os mineurs, peut-il comme le père, en réuoir les contributioos an" siennes? 7) II, 'B Celui qui a paié provisoirement les 611:.0. de patente 1820, quoiqu' il ait déclaré cesser SOD commerce ou La déds ian d u 7 mai I Sf 1 s'a pplique plus parli cul ièremenbul indu strie à dat~t du lU ja n\'ier de celte anné e, peut.i1 • res lstres , l is tes d 'électeurs , clc,,; d êclarati ons de ch-llI gèUlells rie compter cette contributioD pou~ l'extrcice du droit domicile, etc, elle u e dis peuse I>;\S ci e présent er d es ac lt'S 3ulheuli- 1tJ.ctonu ? ques ou notariés q uand il es tnééessai re d 'eu p rod uire. Ainsi., l'êlec· teur q ui fait , par un fond é de pouvoir, sa décla ra ti on de transllt-tioD ,?e d omicile. es t obHgé d e dODuer UDe p rocu.ra l iou dtvaut notai re. O n a donc pu u iger un acl e ne!arié pou r l' e~éculi ot) de la filCll lti a ttrituée au~ ve u.ves par l'article 5 de la loi du~9 iu.iu 1 810, O n ne p ent prévoir avant la conCection des rôles , quel sera l e changement apporté à la cole personnelle de chaque contrib uable, par l' applica t ion d u mode étab li ( art. ~7 et 18 d e la loi du ~3 juillet ). On ne pour ra doue suivre que lt:"s rôles de 18 19, tant pour la cont ribution personnelle que pour les lrois autres. C'esl ainsi q u'eo. 1819 . 00 a suivi les rôleS' de J8 18, pour la fo r mation des listes élé:ctorales. p arce que les rô les de l'année courante Il'étaient p as encoro arrêtés. L 'électeur patenté qui aurai t payé d'a p rès les rôl es de 1819' sis de .$a pa ten te pour 1810. q uoique D'e1erçaD t pl us eEl J810, l'iud nstrie pour laqudte il étdi l inscri t au tole des paten tes, i l Y aurai t lie u de tle poin t le comp reudre da ns les listes éleClolll lu, a Uend u la cessation de celte 'indus trie. C'est no d roi.t que J'au torite dlargéc d e rOI m.:r les list.:s , a tllu jours eu et a nercé SO' IS le r ~gi me d e la l oi d e t S 17 , et qUI se tFouve "ujourd'hui régularisé pour l'aveDir, par J'art icle 4 ci e la l oi du :'9luin 18:'0. 00 ne peut daus ce cas, ob jecter qu 'il ya drOit acquIs. plli ~que ce d roit d is paraît pat la ccss,'\ti ou dt" l'i ndus trie pout' Iaq llellc la patente etait payée. C'est la m ême si tuation que celle d ' uu propriêlaire ioscrit. p O Ut' teUe cote aus: rôles des contributions de 1819 el qui ne posséderait plus en 18~01l l 'i mmeuble à raison d uqud il payait celte cote foncière. d o uzi ~ m cs �, ( ( 2°9 ) 208 ) Éclaircissemens donnés par le Ministre. - QUESTIONS. Ill. alUtÙ Lorsqu' il y ~ plusieurs associés p OUl' une m ême enl1'epr\se de meTce ou d' Iudus tri e . on doit compter d'abord il chO\quc associé . droi t ou le d~ tUi dl oit fix e payê pou lui. sclou qU' IL es t ou non , ' 1 ( . r~' l" l 6-- de h' loi du ,5 mai (8 pnH~ , 16) . O lhlDL au . droi l , 1 . la, l',tssocit: pri.ncipnl ( 101 du t e r hr Umall'e nn 7. p Ol ll onue paye l ' ., A qui doit-on compter la contribution de, patentes d'une Socié t~ de commerce ? IV, connus à Marse ille sous le nom de Domaines 1 L es b!l.<l. l"mens 1 d . f enDent d es sa UeS d ~s linées à recevoir en ùé(lôt es sra lIIs ou A qui doit-on compter la contribution des por~e • ..,t fenêtres des propriétés appellé .. Domaine< 1 et qUI sont 0.:; , q , 1 t dans Poon re . wilis encore d~l1s le mOlS sucœdent non-seu cru en , " .""lq'",1 ' t d vue le prop riéta il e ptmt ètl'c assllulle. à '·1 so us ce pOln e • égnrds, an roilHre d 'Ull hôtel gArni. ,. . Attenùu q ue le p ili elUco t elfectué p:lr Ic proprlclalte d ~ d s portes et !enèl1'cs (lcs Dom aincs . De p eut êt re surr orlt· par ~es lo:ataircs qui occup ent s i p eu cie t emps . el q,"'(ti~si c'est le propn~ .. taire seul qui en ~l1pl'0rle Loule la chol'ge, 11 dOIt seul ln l' avantage , • DI1 16 seplembre 18zo. , tÉ L - Circulaire h ltIlIl , le.sllImres, (N.- 1~4·) SlcaÉTA.R ! ~T 1G ,N R elecLeurs et la suite des solu tions pour leur adresser KS I S es . , Q diverses qmslions su.r le d,'olt tleclOral. de; M O~SlEU B. LE ~Lua.B , , d O l es li stes ù es éll!cteurs cl arJ'~l l'honenne.ur odia vli~,se dt!lse~i.~:lel:I' s d e d~l?arte:mel1t : 30 1:0I'd,onl rondisse lll ., l. t b l mon ::l.t rêtc pour son esccullon. Dance du, R~l d~ f4. sep lli~ re . ~ listes el placard s dan s l~s lieux Je VOUS l D\' lle a ;}l le a Icr cc t d 'co f o rme r \ln tablea u mune . ~ , . .1 1 appare ns de voll'c com 1es pus . eroll . t lacées Il l a port e exlcfl cureae géné ral sur des pbuch~s <l\là"l du nubiie et lui en faci liler l ' Hôtel de ville. p our elre a por ee ,- t d sl ~'dent Recueil ct vo us nvC'l ci-d essus. b an. e pl' ce: li ons ui v~l,sdiri gc l'oTllda ns Ics uou.suit e dessolu t iousàthvt'r~~'Ii '1~('s .q t ', hl1nét:s Je vous l'ccom- la leclu re". Vous av ez reçu lI elles insc.riptions O~I \ec ~I~c;\ u?n~ ~;~,sf~;30 ~~~ l e lObr~ , t Oet 20 oclo- bien en voyer un piHon e~pcès 0.0 Bureau de po~t.. corre,'p!>Q vou rel.. l ve s •• r 1'1 "rantie ronte. ufio que le reçO!l'c d,mt qUi se roll • ~ 1 .... d . " listc su ppl~ m enla ire b ';~ (lclabre au p uS . r . lralSU' Ole , \' .1: 1 1 r l s de toue; It'e; coll c"'es t <1 rrOIlWse;e lllen Vous nceyr~ c'" lS CI arer colr'pll e s , l'' e t recoolI.d lrc les que \'~u ... PU,1"SII!}' les, con ê t ,c g li s~és . Jc vous reCOmalDn~i! de cmpl.o,s <]1 Ul pou ,r ~atlCll lc ,rous les ;Il\r~ It'COOlHl:!, Nétlllm~lIlS Ie.e; :;l tt n3 cr aUb l 0 qu ., 'II na•..vi,., nd,,"ul:,1 . r. ~ lre aflich écs>ll1ss ll o~q u e csvous hs!cs dev ront louJoutS c .' '".cri'.I'",'>n1 L -qu'uu él ectcu l' se' brt>~{'n' ~ra pOUl' f.:w c l'ecl~{ic r ISO U i l o r;, . l' voue; dt'v rel. (>.K lI:;er èS relativemen t aux conl .. 1 U tOUS , . fo .ts 1 rôles et Iou les les pièces ~"diqd"l'CS Pi .l' 1Uà,3 lr~spt~~tè re 1 '\ s q u i a V~\lCllt Qlme l lell < , '. ,' l s avec lu ltSh: Sllpplêment.lJtc SUI' (l fez. aux pwcc vous mc Jes a d resse re:t. on c • il scril porté', • d J e vous r cnoltvclld: , !\1onsie ur le Maire , 1 aSSUT.:lUCe e scnt uuclls disùos u6s, d r. I.e /rlai[re des requêtes, pJ'lfet du déportement mnude !r~s t"xprt·ss~mE:'fl ,e m e~:l l es ut" \I es' ~ vousad ree;S'c les im,pr~­ bre. vos lts l euupplc~en tal.l'cs. P s rioul q ~t vo Ire der mel' enVOl a lt m" 'lu i ro e resteo l. ' OUSa~lfe'l. SOIU , u r~tard d si dans volre . .. re rochaU\ 5306 auc uu l " l ieu e.o oclub P d '" 'avail pas lieu te jour là, vous c.olDll1uue, le dé:part U CQUltlCl n COnLTE D' VILLENEUVE. , _ -Ordonnance du li.i .t d"été du Prefet 1 relatIfs à la publication des (N,- 125,) SE C R É T AR t A T G É N ÉRAL. Ii Jtt s d'Électeurs. • par la grâce de Dieu 1 Roi de France et de Navarre., , LOOIS, A lous ceux qui ces présentes verront, Salut. Vu l'article 2 de la loi du "9 juin dernier, lequel fi .. ou quart de 1. toI alité des électeurs, le nombre de ce ux qui doivent composer ies colléges départementaux; Consid é r ~ nt qu'afin de pouvoir régler dé6Dilivement la composition de ces colléges, il e,'1t nécessai re de dcHerminèr une é poque apr ès laquelle le nombre des electeurs iOtlcrits dans chaque dél'artement De pourra plus lubie de 'Variations j Vu 1',nticle ,3 de Ja m ême toi, portaut qUE" les listes électoral e s seront affichées un mois avant la convocation de. colléges ; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'état au département de l' intérieur f 1 1 do la ViUe _ - et de la t'rélectw" , février 18'7 , aux Préfets en conseil de préfecture , s ero llt rendues dans les cinq jours de la rem ise des pièces l et immédiatement notifi ées a ux p arties intéressées. 3. Tous les dix jours , pendaDt que les li stes resteront affich~es, le s Pr é fets feront publier un relevé, ce rti fié par eux 1 rlt"S retran c hemen~ et additions ordonn~s comme il es t réglé par r'article précédent, lesquels relevé!! porteront le!! numéros des ind ividus retranché!! et les n OWi des indi,idus ajoutés. ~ {, Cioq jo urs ayant l'ouverture des colléges, et là o ù les co ll ég~s de département ~ou d'itJ'roodissem ent devro[,t se réunir, cinq joun av"nt l'o uverture des colléges les p.remi ers conYo~u és , les Préfet s procederont , eu comeil de pré fecture, a la vérifica tion détioit iv e et à la clôture des li5tes. L'arrêté pris pour clo re chaque lis te sera tr:ansc rit au bas de chacu ne d'elles, e t exp r imera le n o mbre d es él~c­ teurs. Si c'est une liste dépa rtementale, il exprimera, en - outre et séparément, le nombre des électeurs portés sur chaque liste d'arro ndissement. Nous ;'lVons ordonné et ordonnons ce qui suit: Arl. 1", Les listes électorales seron t publiée, et affich.!es le ' 0 du présent mois, dans tolU le, départemens du rOyilume. -r- S. La liste de cbaque collfge arrêtée ainsi qu 'il yient d'être dit, sera tran smi~e au pré~idco t , et ~ pou r les colléGes divisés eo plusieurs sec tions , au pres ident de chaque stction. Une expé-dilioD en sera affichée dès 110u_ verture da os le lieu de chaque réunion . ~ EUes seront dressé es pa r canton , pour ehaque cantoD par ordre alphabétique. et auront ua même ordre de buméros pour cllaque liste. 6. La divisio n d~s colJéges en plu sieurs sectio ns. pres crite pa r J'arti cle: 9 de la loi du 5 ft!\'rie r 181; , ~ e r él J'rii te par le Pr l! fe ~, eo con sei l de préfectu re , en su ivant l'or - ell cOD tle d de préfecture. Ces décisions, aiDsi que toutes autre. décisions attribuées 1 por l'article 5 de la loi du 5 ~ Comeiller de préJeçthre Secr étaire gélli ral, J\ICAfiO, Imprimeur du ilo; de l'Imprimerie d'Antoi.. e lue Canne bière 1 Il.0 190 , " DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 11 ne pourra ê tre fait de retranchement ni d'addition aux ~istes afficbées , que pa r on arrê té riu Préfét ., pris P OUl t:l.pcdlti.on : MAf\"E.ILLl!: 1 • t 2. /faJtotet. - , ' marcbao d Ises 1 qUI' sou tlouœs Iln r mois on p~l' qllul zfuce. • fl lll. . 1 rs Lil contributioll des pOl t es e l feutlteS de Claus ou a rma eu " ' ;'uIPo"ibl.•1 bàtiOlI.'US, est acquittee pa r les p rf'lpriéLai res. ct 11 es t," n'ils rl1isscll t cUl'ct!r le urs r ecours c'00 Ire dcs loc.tlatres , ell u.age à l\lar>eille ? 8 2. O . fbecueif c/tr;OuMuùtzati! cie ~ 5) . il doit. profiter li cbnqu e USS O,CIC n,u ~ror~t\ dG sa p :ll t 1. L' efi'et J ce droit bien q _n'tl so: t IU sent s Ul' les rôles . t111 SOC •• lcltl . ~n la nom d ' uU u•es a s'oc',és .~ • es t uue charge commuue c l dOJlt 10u5 3isociés sont solid ai res. 1 dre des nume ros. 7· D es cartes jndividuelle,: .!cr o nt. à la diligence des Préfets et de s M<lirt s , adressées , avan t l'ou vt l'ture 1 al! domicile de cha,!ue électeul' : elles porter oDt le jour et le lieu de la réu nion, \ �, ( 210 ) II. Notre Mini.tre Secrétaire d'étAt au département de l' intérieur est chargé de l'exécution de 1. pré.eDte ordonu .lnce. 5, Le. éltoteur. qui ,oraienf de. reclamations à rair. aprèo le 20 oclobre. peuvent le. ad .... et à ln ~rél. c tur. ju.qu'au 25 du même moi." d~tai apr! s lequel loutra 1.. liste. !el'ont dé6nitivemeut closes, 'et aucune in cri~tion Donné ed notre cbâ te.u de. Tuilerie • • le quatrième jour du moi. de septembre d. l'a" de grâce ,820. et d. notre règDe 1. vingt-sixième, Sign. LOUIS. Pal' le Roi: "6 pourra plu. avoir heu, 6. MM, le. Maires .oot ohsrgé. de l'exécution du précède. publié et o'1l'1ché dana toute& les commun.s du dr pnrtemeDt. Fait If Mars eille. le Il NO LI S Mai tr e des requ êtes, P çére t du dép.rtemeDt des Boueues-du-Rhô ne, chev a lier rle s ordres royaux de la L~gio n _ d' Hooneur, de Charles III d'Espague, et COJlstanli,pieu dès Deux.Sic iles, s<jIlembre CO~lTE DE Sig né SIMÉON, 1820 . ' VILLENEUVE, Du ,6 septembre ,820. (N,. 126,) BUREAU DES F 1l<Al<CEs,_lnstrurrion sur la gutibn et la comprabih'té des Percepteurs. _ Circulaire à Mil1. Ils llfoirts. MOl< ' IEUI\ LE MAIRE, Vu l'ord o nnance ci-dessus, ARRÈTONS : Art. l cr. Les listes des électeurs des 1 er t 2 e et 3- accondisse m ea s électoraux. el la liste des électeurs du dép art e me nt, ser orit affichées e t publiées dao! toutes les comm unes ~ le 2 0 du p&ésent mois. 2. MM. -tes Maires feront prévenir à domicile les con- tr ib ua bles qu 'ils croiro nt sus ceptibl,e s d~ê tre é lecte~rs , qu e le de lai de rigueur pour ê tre lllsc nts sur le~ il tes sapp lém e n tai res , est fixé au 2 0 octo ~rt! procha~n p ~ r l'o rdonn a nce du R oi c i ~ d cssus transcrit e , et qu\.j ls. dOivent r e mplir, a vant celte! é poq ue , les formalités exigées po ur l'exerdcf' de leur droit p o lit~q ue. 3, MM, les élec teurs qui reconna îtraient par la publica t io n des lis tes que la t o talite de leurs co n!rib uti ~ o ~ n'y 8 Dll t pas co mprises, peuv ent se présenter a la ma l r~e de leu r rl oru ic ile , avec les pièces justîli.catives , pour de m i\ Il,_er la r ec ti 6ca ti o n de leur co te contributi ve . MM. les Ma fi"-e s pren dron t n o te de ces réc lam i"l tion. , de la même manièr e q ue pou r 1.. formation primitive des liste,'\; , et recevr o nt U 'le décla ra ti o n, s' ils ont é té iDscrits d'offi ce, ou une J ~ cla ra ti o n s up plêm ent ajre , si dans la pre mi è re. Ils n 'rwft ie nt pas la it co noa itr e toules le. cn ntribu.tions P:1 y éesi ils se fero nt rem e ttre toute s les pièces é tablissa nt ces nouve aux droi ts. 4, T o us les dix jours , MM, les Maires nous trrlnSm e lt r ont direc t ement le r és ultat des n ouvell es inscri pti on s ou des r ~crHi ca tions r écla liJées, et a ccompagoeront leurs ti st ~ " su pplé mentaires de toutes les lo'ièces qu'ils auront eXi gées des électeurs, 211 ) ~"inemeDt que ees comptables se ""ient mi. en règle le. dét.i1s, d' en contrllier ies r és ultats et de le. con , ta ter te temps opportun d'ane m a nière authentique, toit par loi-même, lioil par si les fonctiononires et errtployés chargés d'i~struire ces états, y i1pportaient une leoteur 1 un délégué spécial. toojours nuisible au pron;lpt apurement d'un exercice, Le R.ecevellr ptutfermer les mal:nl li un Percepteur. Recliftc.t:on des rdles , sellt_arrêté, qui een 1 ainsi que l' ordollnance qui pré. L6 ft1! nlstrc St erétairt d'état au département de t intérieur, ( Son Exc. le Ministre des finances a adressé aux Rece.. veurs gé néraux et p.trticuliers des finan ces, des in s ~ruc­ ti ons relatives à la manière dOJlt ces co mptables dulvent diriger et contrOI~ .. ~es opérafwns des percepteurs placés ioua leur sun' eillance. II importe, Monsieur, au bien du service, aux intérêb rlu tréso r ct de vos admicùstr és , que voùs "y ez une co nnai ssance particuli ère des principal t: s, dis positi on" re,nferm ées dan s ces instructions; c'est ce qui m'a détermIn e à vous en préseuter le résumé. Quittances à souche pour chaque rece tte. Les percepteur, sont lfnus d'enregis trer, à .l'instant m êm e , iihi'l Culle de leurs r eèdte s dan s UU, jo urn a l à, so ~­ c be, d 'e n dé livrer imm ~ diatemen t un e qUi ttanc e qUl dOit être, en présence du co ntribua ble! dè liic hêe ~e la ~o u" che c'est-à dire 1 de l'art icle du l Ollrll a l~ qUI co ntient r e [l~e~ is trem e ot de la recette; el entin, de l'émi1rger, sa ns déla i, sur les rOles. Vous appréc ierez facilement, M y osieur, rl1 t iljt~ d'une mesure qui do[me I ~, fac ililé au co ntribuabl e , rie s'assu,rel' d e l'ex a. c titude de l 'enregistrem e nt de s so mm es doot 11 a etTectué le pa ie ment; à l'administrati o n locale el ~ux Receveur,,. des fin a nces , de vé ri fie r en tout temps SI le pr r cept e ur tienl compt e à qui de droit, saas dévi ation 1 ni retard, de la tot a lité de ses re cettes. Apurement des , coles irréc ou"rablts. Des ordres pre.!5ans oot ~ té d o nn ~ s AUX p,e rc epteu~' pour accélérer l a présentation de ces états ; m il lS ce seraIt Le concours des peroepteurs peut être de 1. plus grande utilité PO!! .. recueillir, dans chaque commune, les notes et les rell!eignemeos qui <loivent servir à la recliflcation de la ,rnotri ce gé nérale, et à la rédaction des rOles des contributions directes. Je ne saurais trop vous recommand er, Monsieur, de faciliter aure.nt qu'il vous Sera possible, UDe opé rati o n dont les résultrtts tendent à faire di spartl itre les' erre ur s qui ne peuvent e~:ster dnns Jes r ôles au bé néfice des uns, SilOS nuire aUx. intérêts de la masse des contribua bles. Installation des Percepteurs par ·l'Administration lo cole . Chaque mutation de percepteur donne lieu à deu x opérations djstinctes. . L'une est l'instaliatloD du percepteur entrttnt en exercice, lorsque d'après l'avis que Je préfet lui a donn é , de sa n ominatioll et de la ,fixation de ses cautioDDemens , ce comptable a rempli les conditions prescrites par les règlemens. L'insta1J"a tion consiste à faire reconna itre ce cOl'Rptahl~ t à l'accréditer 'auprè s de s autorit és , d ~ fon c tionnaires et des co ntriuuables avec Jes'luel s il doit avoir des relations. Ce soin appartient immédiatement à l'ad ~ ministratioD locale. Remise du ser-.J ;ce à faire au;c Percept eurs par les R eceveurs reJponsables. , L'autre opéra tion esl la r e- m ise mat éri elle des rôles, des va,leurs, et p ièces de t Olllpl a bi li té a () no uveau per ce pt eur ht,ulalre. ou provisoire!. C'es t a lo rs que la situ a tio n du serVice d'Olt ê tre con statee r ég uli è re m ent et dan s .fo utes ses parties , a60 d e déte rmi ner à q ue l point c ommen ce la responsabilité de ce comp ta bl e. Le r ece veur d e l'arrondisse meot, au moyen des écritu res ct de s co n l rôles qu'il tient pour ch ac un et e ses sl, bor rl onll és , e st le plu s à. portée de véri6er dan s quel é ta t se tr o uv e ce lle d u percepteur qui t ermine sa gestion, el de r econna itre s i le" l'é~u l tHts de la vériflcatioll i,ndiqu en t à ce même r eoeveul' la nécessite de pl'eu dre qu e lyu c m es ur e po ur ffi t!tl re à couvert sa rt' s p o[]sa~ili té . Enfin t il p'-ut rni e,ux qu 'a uC~D a~tre foo chonnaJC e , d o nn c~ au nou ve l ag e nt les d1rectlO.os}convenabl es su r chaqlle pa rti e d u sl!Cvice d e la perceptIon et sur Ja tenue de li!. com p ta ud ité des oo'mmunes. Dans t oute remi s e de service entre un pe rcep teur So rtant de ses fonè tions et son s uccesse ur , le R ece ve ur des finances respousable, demeur e donc cha rgé d 'e n di ri ger Ce même principe de respons abilité do nn e au Recev e ur , de ~'~rrond isse~e nt. le droit de fermer les' m .. îu s jus-gu'a déCISIon supén eure, à un perce pteur qui par l"i rr ég ularité de sa gestion" compr'o me t la sÛ re té des fond s don t 11 esc de positRire, qu elle q ue so it le ur o rigi ne. Le R ecê!veur peut, e!l èonséquen ce t lu i r eti r er in e piu ément lei r ô les, les va1 eurs, les r egist res et pièces co m ptnl>l cs de Ja per ception et m ê me de la re cette commu na le, s i Jes intérè ts d es ~o mmun ~s lui para isse nt exposes 1 sauf à COD ~ tat e r a ussltÔt , pa r un procès verbal en b o nn ~ form e , et à fa ire co nnaîtr e à l'administrottion loca le l es mot ifs de ce t te m es ur e , et à pr.o\'oq uer la nominati o n d'on géra nt pro visoire , a u c h oi x duqu e l il do it con co urir , puitqu i l est l'espo DSfl ble des !luites de sa ges tioo -e n ce qu i co ncer ne . a percepti on. Il e$t Q'tl ill e ur s e n te ndu 1 que da ns ce cas, J'adOlini s rr it ti on m unicipale d' uD e r,omm une ayan t plus de .20, 000 (r..- de r t'v en u, q ui se trou veraH a voi r pOUl" Receveur mun icipd le percepteur do ot la suspen sio n serait pro posée , po urrait fa ire va loir auprè.s de l'autori té les r ai so ns eo fave ur " desquell es ce co mptabl e lui ~ e m ­ bleraü encor e pouvoir conserver sa confian ce en lIua li té de Receveur de la commUDe. L'Administration locale peut d flégu er un A gtnt pour assister aux remlus de serf'~e . L'autorité administrative aura toujours )a fac ul té de d~l~­ gue r UD contrôleur des contributions dir ectes, ou Ull au t re "<'Ige nt de sao choix, pour assister aux. t ra nsmlssions de se rvi ce de perc epteur à perce pteur , si elle ne le jUé.eait pas su rab ondaot au moyen de la présence c;> bli gêe du n ece-ve ur des-6oa'U ces, po ur prendre part, au Dom des co mm uoes , ou d a Ds qu elque au [re inl erê t lJu~ ce soit , à lit vé ri 6ca \ti o n d es dIverses parties de la co mpllbilité, e t pour signer le procès v erb al co nj ointem e nt avec Je R eceveu r des fi Oit DCeS e t a vec l'a ncieu et le nou veau perce p te ur Olt g érant. Surveillance co ncertee 'en tre les Autorites locales ct lè S Rece\lew's . Par suit e des in stru ction s adr essées au x R ecev eur! parti c uliers d es Gn it nces, les aut or ités administratives , dans chi'lq ue ari'o ndisse m cn t, auront t ouj ou rs CO DDi.lissa oce des pr ocès '9hb ,IUX, pa r lesquels ces Kece veurs con SCMeront dc=s i rré ~ lI la rit és gr aves dao:! la comp tabi lité des pe rce pteu r,) , El les pou rront , d 'a ill e urs , tro uve r te t out temps ituprès de ces m èm t s Receveu rs, des re oseigneu;.c:-u et des cont rô les q ui Jeu r seron t u tiles pour éclairtr leu r s urveilJ a nc e à l'êga rd des p'e rce pteu rs - r eceveurs municipaux , MM, les ':'\1 a ires De do ivent pas neglige-: • �( 212 ) ( rincip.1 est d'apporter ). p!UI gr'.1Ide régularit~ dan, 1. ~olW't. bilitF cie. cOlllrlbuhona directe. et du recettu mu.nicipal... ' Recevez, Monsieur le Maire, r ... urRnee de ma par. ce. moyens de surveillance et de répreasion. Il. auront aussi à procurc;r au R~ce\'eur des fi,lances , JlQr Iles, d,emau .tes ,- et nof<tmlllf>nt dans le ~ours dd .~~.i touro~e" .1 to ut~s les informatiolls qu'il.s auront recuerl~l es relatrvem~llt à la cond uite de~ ageos de I~ perceptlo o , aur':lOut daos leurs rdations avec les contrtbu;lbl~s de ma?lère qu'aucun abos oe pl1i~se être ignoré et ee perpetuer 213 ) faite considération. 1 Le Maitre des nequites. Prej,! du déparlem'fIt, dans l'administration des finances . Je sul-s persuaJé, Monsieur, que. v,ous_ secoDcler~z .de tous vos efforts le, inteotions du Mloutère, dont lob)et COMTE DB V'ILLENEUVE. " Ibecueit cJb?Jvuiui4hatif , 12 . 'A TURE Publicatiolt du Tableau n!gulateur du prix 7. ) BUREAy D~ d~O~MERCME E: ~E LS GtR~~~e 18~o-:_ Extrait des registres des Ardlù' ile la moyen des {Jrams m {(Jones. OIS C cp e Prejec/ure. (N.o Nous Maitre des requêtes. Prérel du déparlcment .~ ~ Bouches-dn- R.hone , cl,evaticf des Ordres royau:I. de la Légion - d ' HOOlltur 1 de Cbartes 111 d'Espagne', el Conslan tinien des De u~-Sl~lles , Vu la loi du 16 juillet tS'9, concelnanl les grnws) . L :l circ;.ùuure de S. Exc. le Miuistre de l'inlérlt!ur. du 31 du même mOIS, Celle dn 3, !;Dai 18'10. 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • ARR~TONS, .lOS .III d 'tgenes . ' 1" " S . E-ç le 31 i'toùt demi.r,' d alTc .... p ,,, . 1. Mioi..sta·e de l'iotérieur L~ ~ Il d · L e T3bieau régulateur: d lt pn~ mqye n t!s gra . d 6 ' ' Il' 8 .l détaillé ci-nprèfj serA inséré daus 1.. ,'cuu e e (coDlmC I'Ct ue . .. d es ar f If Jes 6: et 8" de " la 101 1 . . co.oveua hl e. suivit nt les dlspolithons C d ' u d1 ~ lUI l et 1t ' 19" aGn dt! rece voir lOlllt! la pu bl 'le tle l\1aue iHe cL daus le fteclleil oes Acles adlDlolslrall 5 U llP;\( etnen , TABLEAU RFCULATEUR POUR LE MOTS DB SE'TB ,V8IJli résultant SEC Tl 0 N S. - __..,.._. . des m ercuriales fODnlÎes par les PréfetS'; o 1I.S E Il y A T J Oli To"lous., .............. , ... ( ~l n r5 e il1e . .. 7. C. Seigle. T. C. MO~ S lEUR LE MJ..lRR, :lI. ~3 . Il , 87' Plusieurs Maires ont cru voir dao s 1-1 Dote insérée au bas de la ~age 155 du 0°.29 du Recueil admiui:.lralif de Maïs. 1820 t >. Que dans les commUDes cadastrées "00 oe pouvait pas ~valuer séparéme-nt Jes domm<t ges citusés pa r le froid aux vignes et aux oliviers r~unjs da os la ll1~me propriété. c. i. Cette note ne s'ililplique qu'aux parcell es co mplantées isolément, soit en vlf!.lles, soit en oliviers; maI S lorsque ces deux natures de culture St: trouvent confondues, rien D'emjl~che qu'on ne lasse l'estimation pélrtielle de leurs dommages respectifs ~ qu~ la commune soit cadastrée, ov n.o o. :.1.0. 1 'l'ail " Marseille, 1. 6 Seplemore ,8:.0. , COMTE DE L'oo a réclamé contre la disposition de l'article 5 de l'arrêté du .8 juiUe[ dernier, i~séré élU même numêro du Rec~eil, portant qu'on oe comprendra pas dito! les éva. lualions, les propriétés doot le s pertes u'.:x.céJeroot pas le cinquième du re.,enu de la matnce. VILLENEUVE, POUl' expedilion : lA Coh.s4ilkr d e préJecturc 1 Secrétair~ gineral J • ees- - MA!\SElLLE, de l'Imprimerie d'Aotoive RICARD, Imprimeur du Roi, di la Ville et de la Préf.çt~r., , lue Caooebièl'e, 0.° 19. / cood. ,1 n y aura pas heu à por ter l'article dans l'état. Un exemple rendra plus sensible cette opération. Une propriété fi.gure à la matrice pour un re.en u de fc . • .el~e contient des terres labourables, des vigo es et des obvlers; le revenu des terres labo urables est de 100 fr. , celui des vigne! de JOO fr. Cl eeJuides olivierl de 50 fr., le premier Hrlicle D'a souffert aucun dommage les v i ~ nes ont perdu le septième du revenu et les deu~ CInquièmes des oliviers ont péri. 2 50 Lyon . . . . ....•........ ;-•... fflIJtotet. Le. commissa;re~ vérificateurs au lieu de pr.endr~ poor ba se dt:! leurs op~rahODs le revenu de la matrice devront se borner à constater si la perte de chaque nature de cul. ture .excède, ou nOD, le cinquième du revenu j dans le premle~ ca,s, le domm~ge devra être êvalaé; daos le se .. J. .. '. ' . • ••........ Arles .•....• .•.....••• ••. .. ,820. E.rpfirofion su,. le mode J'ùaluolion des dOlllmoees ,oUJés par le froid._ Circulaire à MM, les M'aires, ~ Froment. 4 septembre (N." 128. ) BURE /\U DES FJNANC~. _ t8100. PRIX MOYENS DE L'HECTOLITIlE 111 ÂR C H É s. Do · ll~ , dernières expressions prises dans leu r acception l~ttérale, para :traielJl trop rigour~uses ; t: ll es :-o ont suscepIIble. de modification, ,et le. e'l'li~ .. tioll$ suivdute.lèveront loutes les diilleul tés. Le propriéftlire de cette parcelle n'a rien à réclame, - pour l'ttrti cle des vignes, mais il doit être jndemnis~ . pour la perle de ses oliviers, p,lrce que le dommage e~. cède le cinquième. Au moyeD de cette interprétation, les dispo!itiODS de l'article 5 cessent d'èlre trop sév ères, puisqu'au mUieu . du Déau dont jes pl'opriétaireoi oot é té frapp es, il a'en ts t pas on seul qui ne doive s'esti mer très-heureux, s'il a Pli sauver les quatre cinquiè mes de Bti oliviers. Vous aurez à faire une correction à la colonn~ I l de l'état qui doit co ns tater les pertes 1 vou s dev ez r ayer Il" mo rs: de la matrice, et y substituer ce·ux·ci· : de J"tllll de section. .; , t " �( - If Paris 5 76• In ~ocQtion à l'Éternel,' plèêe d'~criture. 1. 216 ) t ohez. Desalle t rue Saint-De0l8, D.l2:t. 577 He,ueil de vues pÙloresql1e s Je~l~ .z;;.Da~ct, conv'".Pè:~ . IX - fieu etc. j par Bo u,rgeo15. . l Monarchie naDt 'les ch&teaux, J Ile a D Costumes civils et mihta,re L , . l .vralS9 • 76. _ aU3 , 74 ,7 5 eld ran'aise' par H. Lecomte. n, 7 i t r >. f .. l , C è 'd Vue e a ou a,.. B;i~r~~::;;,-_ {#;e·sd~ J/a'cathedr,ole Pois~{.~ 'd Vue du chdteou de la Roche-Guyon .Id ., - '7 94, 1 " d u ' eun ,.'et' 3 'La ~ie d'un Jo/dot. É.quipemenl mt'/"Ualre : e Gl , t p~r H. Vernet.-A Paris, chez D_lp.cb, qUrll VoltalCe, ';i:/'P;:r de n , 23, ''lIé Saint 578 Madame Albert, por trait au pOlOt. "d- ' d " 'd d'apr ès Marine. _ EC6e homo, l ' t 1 . - ~;!%r,ect:z'p. Legrand} rue des Maçons-Sorbonne, n,16. 579' Vue prise à Chantilly, lith" par 7anglacé. A Paris chez. Bove 1 rue Montmartre, n. l 4of' 580 ;eJ petits MontasnardJ' , six sojers sur la mS ~me "lill'C . - A Pari, • chez Canu, rue arntpane 1 h•eau pOID Jacques, n. 29· , d' è 58 10 Les bateleurs italiens, li th, pa~ Lacrol~, . ap.r s le tailleau de la galerie italieoDe du pavillon de 1 EclllqUler. _ A Paris. cbel. Engelmaon, rue LouiS-le-Grand , D, 2~, 582 Monumt.nt national, Portraits des députés, .é cn, 't ' défenseurs inVAriable, la charle VAlUS e paus t .' é. det de la loi des élections. Neuvième Ilv,raiSo n cam pos e, e MM: Hardouia, d.e Lafayette, de Prc!'t.Dé-'iormeaux, et de Pradt " g".é, au poiotillé. - A ParIS, chez AmbrOIse , ' rue du Battoir Saint-André,des-Arca • n. 12. T ar dleu, " lle C 583, Le docteur Double-dose, cane, lIth" par M, ,aro. , N au det , - A Paris , chez C, Naudet, rue CastlgllOoe , l lae eofuulen.~ , 584. Recueil lithographique des principaux édifices ,de l'Angleterre, par M, Vestier. HUIt pla.oches. - A Pans, chez Veslier, rue de l'Arbre-Sec , n·46. , 585 Caroline de Brunswick t reine d'Angleterre, htb,A Pa;i., cbez Engelmano, rue Loui••lc-GraDd, n. 21· de 58 7' Bi"o ua Dfrançais, par H. V «uet.,..... .ri Paris, cho. Delp'ech , quai Voltai .. , o. 23, ' r pris O'",'é à l'a~ua tinta, d'aprèa 588 Le braconme , h 'h 1 à 1 lêt '. . ' tl'dd Le colonel Monceau, a c eva a e WIlI.am . , é' • - ent des hus!:a rds ou lual "II t'urS 1 à l'a qua du preIDd,ler r 1(V'ID t A Paris chez Jazet, taubou rs tinta, ap I' ès e rtlt:. - /CY ' ~1\'ltee '1 8;1 O. , Silint·Martin, o. 7 L " bon, lé exauce ma p,.j~ ' ut 589 DleU . re, par Tçynier. _A Paris. chcz Dèfer, quai VoLtaire, D . J9' 590 Hollte d é / ' ù m bre de la lune_ou traverj . d de fEurope b d j'é /ipse de soleil u ntrale el onntllo,~e u 7 st ptem I t an$ (, .. p . ' bel. Odamarche et Du:u, 1820, _no .. ru te \ rue du Jar .. dinet t "1.1. ~3 . 5 l , Le bienheureux père Gôuho?, m~rt à Am?f"rt en 9 . , S " t Pr nr.ois li/pes, Id. - Samt Luc -1815 Image. flIn (J)' I? , 'd 0 ' . 'ni Urbain suinte Ge ne~le"e , 1 • eux ~;~~ll::l~~~~~~s diverses', dont saint Higobert et. saint Marulli. _ A MODtllelliard, chezDeck»err, - Ibeoueit cf0{)tuiui:Jtr,atif 59 3 , Vue du palais de la chambre dee députls! Iith. pa, Sumt,DenlS , Id"Arnou Id ,1 82 0 , - Vue d. la porte rr d' 'd V e du Vue de la colonne de la place y tn OTrJe, 1 " u thMtre italien, id. _ CHint. v~rt, pa: BourgeOls, 18:2.0.~ Paris, chez Delpeche, quaI VoltaIre. , Joconde clair-voie au poiotillé, ~ar Fortl~r, -:594 , 'd " id '/' Id': - V'd" De",· Serment des bergers, i , ,1'd , - F~8.aro, Le l'd , - L'Amttlé conJO atn. e, ' . - " nattur amoure U_, ,~ p ' '/es ""~' 'iji'. • etc . , allégorie sur les lIS. _... arl, Cte, , chez Q,tervald. , "d 595 Judith el Holopherne , ima~e, - Sa m! ElOI l , _ La' Barbe ble.e, id. _ A Mootbelli.,d, cbez Dec orr kh frères. Pour expédition : Le. Conseiller de préfecture Secritaire siniral 1 !faJto~et. • ' 'd''"t " RiCARD , Impr.' meur du Roi, dela Ville et ~ la P,électlU., de l1mprlmene .... oUle lue Cannebièf., Il.· 'Ir dl 1 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE • 59 2 , Bartolomeo Bergamo, portrait à l'eau-forte, - If. -Paris, chez Gervais,J ru e des Rats !.-. n. 6. .. MAl\SElI..LE, ( 217 ) Le P , t fmps l'Étt l'Ao'tomne etZ'Hi"" quatre , 68 G'à l' rln ronle ~Ul' 1:1 ~ême feuille~ - Qua.tre ima. lma "'tS eaU- I'~" ' A P ' h o ' d d l le CIJI Isl en crOl:E. arl8, c ez ges t 1 . , ou 5 G'ereg n' eui , rue Gd 1,lUde, Il . 1. . Dit (N." 133,) 25 septembre 1820 . réca pitulatif des corps qlli ont déjà, ou vont avoir incessa mment, le nombre d' homm es qu'ils sont susceplibles de recevoir. Conformément à ce que presc ri ve nt les instru clions approuvées pa( SA MAJESTÉ, et en vertu des ordres que je viens de recevo ir du Minislre de la guerre, nul ne sera reçu "pour ces corps, soi l co mme engagé volontaire, soit comme jeune so ldat (remplaçant ou march ant pour son compte) devança nt l'a ppel, soi t comme rengagé , à moin~ qu'il n'ait oblenu un certificat porlant que l'effeclif permel son incorporation. BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE . _ . Dispositions à sui~re concernant les jeunes gen s qui demandent à sereir, soit comme engagé.! ~olon{aires, soit comme rengagés, soit comme jeunes soldais. - c;,irculaire. à MM. les Maires. / MONSIEUR, > S. E. le Ministre de la guerre me fait connaître que l'effectif de la plupart des corps de l'arm ée ayant dépassé ou étant sur le point d'aneindre la limile tracée par le budget 'du déparlemen l de la guerre, ~l Y a lieu de faire exécuter les disposi. ' Ces dispositions so nt Sf!.!)S applica tio n pour les tions prescrites par les règlemens, pour qu'a llcun légions d'infanlerie, ainsi qu e l'~nnollce S. Exc. , homme de recrue ne soit admis au service ac tif anendu que cette arme n'es t pns susce ptible de en excédant des 'complets fixés. recevoir, cette année, nn accroissemen t d'ef}'ectif. En conséquence, d'après les indications qui De plus, Son Excellence a décidé que jusqu'à me SO llt données par Sori Excellence, VO IlS trounouvel ordre ' aucun cerlificat relatif à cet effectif verez ~ la sllite de cette circnlaire, le Bulletin ne sera délivré par les con srils d'administralion , �) CAVALERIE. ( !!t.8 ) ,; • de légions, pour les hommes qni demanderaient à conlracter des engagemells volontaires devant les officiers de l'état civi l , et que les chefs des corps et officiers de gendarm erie s'abstiendront de faire procéder à la visite de quiconque se présenterait pOUf servir dans l' infanlerie de ligne. Il résulte de- ces dispositions que, pour le moment, les engagemells vo lontaires Ile peuvent avoir lien que pour les arm es spéciales, et sous la condition de la présentation du certificat relatif ' à l'effectif pOUf les corps indiqu és au Bull,etin ci-après; et qu'allcun engagement ne pOllff.a être . reçu pou'r les légions d'inCanterie, ni DUCUn jeune soldat, remplaç::nt on servant pÔUl son compte, être mis en routll ponr ces lég ions. DE LA GUERRE. VILLENEUVE. "" J du Jhra .. de la Meurthe. de la , Moselle. RÉ~APITULATIF des dilférens corps de l'armée qui ont atteint ou qui sont à la veille d'alteindrc le receVOlf de rengagemens (N.a I2.90 dit Manuel), ou des déclarations pour du Manuel du Recrutement. Idem. J l,e idem idem idem idem idem idem idem' idem idem idem 1 2. e idem -4. c . 5 .- 6. e 7. e ~, e g.e Régiment de Dr.gons. 1." Régiment. 4.0 6. e idem. idem. idem. Idem de Chasseul"S .. Idem Idem de Lanciers. de Hus.ards. lo,t '-. Idem Idem Idem de la Fère. de Metz. de Valence . d ~ Auxonne. de Stra, bourg. de Douai. de Toulouse .... d. R ennes. Com.p~g ~ie du train des équipages mlll ta lre.s. Compilg nie d'ouvders du train équipages milita;res. 4e. G É NIE. Compagnie d' Ouvriers. GUilIi Rol'j,LJ ••••• Idem CompAgnie. .2 e CAVA LERIE. ESC<1 droQ Idem Idem Compagnies dl Ouvriers d'Artillerie. 3. e IN FANTE RIE. Train il'arlillerie. R'~iment de Metz. Régiment d. Strasbourg. lorsque les hommes qui demandent à entrer dans ces différeos corps sont pOrleurs A'y 01 R : 1 Artillerie d clle_al. LIGNE •• •• • •• •••• I,U d'un certiflcat cotlstatant que l'effectif permet de les recevoir; S Il du Nord. Ba.·Rhin. du Haut-Rbin. 4u AR ·TI L LER lE. devancer l'appel à l'activité ( N.as .935 et suipàns, 1035 et suipans ), que 3. e de l'lo~r. de 1. Marne. de la Meu,e. du Morbihan. de l'Oioe. de. Pyrénées. du Var. de la Vendée. de la Vienne. des· Vo.g... ' U SSAll OS recevOir d'e-ngagemens volontaires, et MM. les S011s-intendans militaires ne' s. CHASSEURS Le Maitre des requêtes, Préfct, REeR UTEMENT. Art, DRAGONS de l'Allier. de. Alp ... des Ardenn ... de I:Arièg•. du CantRr. de la Chuente. de la Corrèze. de la Côte-d'Or. de h Dordogne. du Gard.' considération. complet qui leur est assigné, et pa ut lesqu els MM. les Maires ne doivent BUREAU dll De la Seine. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite (;OMTE DE 21 9 ,. JeVOllS invite, Monsieur, à VOliS conformer ponctu cllemen t à ces dispositions, dont l' exécution m'est très-expressément recommandée par S. E. le Ministre de la guerre. BULLETIN MINISTÈRE- ( 11 Comp.a gni. dil T rai n. ARTIL LE'R lE. R~giment ldem Idem d' .. tillerie à pied. d'artillerie à cheval. du lraiD d'araUerie. Nota. L es l éSio~s d'~Dfante,.ie n'ont p-'s été comp rises cl ll DS ce bli llet in J attend u que celle ar ill e ayanL depasse de beauco up daus son ense mble les p rev isions du budget-de 1 8 :10 , . n ul ne peut y êtl'e admis 1 soil comme epgagé vololltaire J soi L cCUllllc.rensasé . soit 'comme: jeune soldat devao? ot l'Iaptle l . lors même que. le réclamallt Se serait· procuré le ce r- ti:6.cat~ mentiouué en l'article 52 du manueL \ �\ ( ( !!!!I Notre ar!'êté du 3 jUi ll 18'9, rel atif au" détais d'ns tr.que ls doivent ~ tt'e préseotés les états de co te. irré. A VIS 1 Llll.C !l!lO ) Jcune! bqrns de la classc de 181.9 , part iculier, avant le 15 fé~rier p~~ch,ai~, les ét~ts de cotes irrécouV1:a bles en tatalLlé t q U II s agiSse des decbar- ARRÊTONS ARTICLE PRSn.ttEfl. ges , ou des remises. Art. 7, 1 D'''pl'ès · les inst r uctions de S. Ex c. le Mini!:.lre da la g uerre, les corps J e L'infan terie n'é tant pas slI .sce ptibles de rec f'voir t cette année, un 3CC rO\Sse l'nen t d 'effectif, les jeunes gens de la classe de 1819, o u leurs rempla ç'iulS, La publicati on des rôles des co ntributions foncière, per. !o IUlelle-mohilière, des portes et fenêtres et des patentes de 1820, aura li eu à l'issue de la IVlesse paroissi ale, le dimanche qui sui vra 1<1 l' a m~isc des l'ôles à chaqu_e Mairie. ne peuvent, pour le mQment, 61re reçus dans aucuoe Ar!. 2. JegioD. Par suite de cette dhposil ion tt d'après les ordres de Son Excell ence, le Conseil de révision a susLf'S percepteurs sont chargés de faire remettre gratuite. pendu provisoirement toute admis~ion de remplaçôlns} ment à chaque contribuable un avertissement, dont le d' une taille inf-ê rieu re à celle (J'un m è re\! 706 milJi- mètres. prix s'élevant à cinq centimes est compris dans le rôle. En conformité de l'article 3 de l' ordo nnan ce du Roi En conséquence, les jeunes gens de la classe sont pr~­ ,eous quê lorsque- le moment sera venu de re cevoi r les r~mplaça[)s d'une taille rnc.iodre que celle ci - dessus. ils eD stront avtrtis, pJr une Douvelle nfficbe, deux mois avant l'époque de l'appel à l'activité, pour l'ioranterie et pour la ca valerie légère, afin de leur donner Je temps de se pr oc urer des reOlpJaçaos. Faii à 111.r"ill. , ~ 25 septembre COMTE DE prrcité-è', MM. les Maires veil leront à ce que ces avertissetilens so i ent rem}s à chaque cODtribuiihle. VILLENEUVE. ce déJ.li ', mais seulement. poul" des portions de cott s dont les pretllie rs à.co mptes auraient été payés avant la remise des premiers états, et dont les so li:les seraient ensuite denous il rédouvrab les. Ces états suppl é weotnires ne sero Dt admis que jusqu'aü 15 mars 182\; ap rès cette é poque, ils seront rejetés par le .eul fait Je la péremption d.. délais. Ce. etats seront dressés eo double expédilion; Sur des imprimés fouruis par la_ ~irectioD. BlIRE-AU DES FI~AN CES , publication des rd/es de Arrété sur la 18200 Nou, Ma itre des requè tes. Préret du département des Boucbes·du-Rbône, che valier des Ordres royaux de la Légion - d'Honneur. de Cha rles III d'fi'p. gne, et Co nst" ntinietl des De ux·Si ciles , Yu la loi du 2.3 juillet dernier sur les fulances; en date du 19 novembre 1817, rel ative à la confect io n de s rôles et avertissemenl pour la perr:eptioD des conlributions directes; L'ordonnance du Roi L'instruction mi ois té rielle qui accompagne cette ordon ~ Dance ; En tran 5portant les émargemens, ils formeront , s ïl y a lieu, les états des e ,céd""s payés par les contl'iouables; ils se co nformtroot, à cet rga rd , aux di spos ition s de l'arrêté du 2.3 lIOOt 18 16) insére au n Q 35 du Recueil administratif de la même année. Art. O'aprè. les règtemeos qui r égissent la matière, on ne doit instruire que les pétitions des cootribuables po rt és au rôle, ou de leun fondt!s de pouvoirs i néanmoins, il sera dooné cours aux réclamatioos de! particuliers q ni D'ayant point fait opérer de mutations ne st..ol pas d ésign és i'l U rôle, pourvll qu'ils aone~eot à leur demande un certifica t des Commi ssaires r épartiteurs, conslil tant que la déclaratioo a é té fa ite, d6n que le changement soit effectué à la matrice. Le 2.5 mars 1817, e t ' l'articleG de l'ordonn ance ci .. dessu. 4. prenant Its quatre contributions. Ils seront néannl oins oblig~s de faire une pétition distin cte pour chaque contribution, et d'y annexer uu extrait du rôle. Ces exlra ils p"rticuliers à chHque espèce de contribution, s eront délivrés pi'lr le! percepteurs i ils d.éc l ~re ron t au oas la somme proporlioonelle que le ·contribuable aura payée SU I' l'imp osition d o nt il r éctame l'extrait. , Cet edrnit sera payé a u perce pteur 12. Art •• 3. Lel Receveurs particuliers tiendron t la main .2 centimes et 1/2' Art. 5. Les contrib uabl es son t invités à présenter leurs pétitions dans le pre miet. m o is de la mise en re couvrement du rôle; ils seront cepe nd ant a ulorisés à les remettr~ daos les trois moi, que la loi leu~ accorde. i1UX envois que doivent r.. ire les percepteurs, et ils prendront contre les retardataires les m esu r es prescrites par oorre arrêté du 23 mars t816,...insére au nO la du R:eeueil administratif. prés en~ arrêté sera inséré au Recueil admiois- tratif. A Marseille, le 27 s'ft,mbre .820. COnITE DR - VILLENF.UVE. Art. 9. Les co ntribuables ne recevront qu'un seul avis com( N.· 134. ) tous les l'aiemens pro- Art. 8. L'envoi des g<lr.::l Ïsaires sera précédé d'ulle sommation gratuH~. d'apr ès l'a rti cle 72 de la loi SIU les fioances du Art. .820 , visoirement faits sur celui de ISI9_ JI pourra êt r e présenté des états supplémentaires après Art. 3, citee. 1820 . avoi r émargé sur le rôle de ' Les pel'ceptetlrs seront tenus de l'cmettre nu R eceveur couvrables, sur Ics rcml"arrrncl!s . Art. 6, ) L.s disposition. prescrites por l'arti cle 4 Art. (N.' 135.) MM, les Sou •• préfets, Maires, R.!portiteurs, Di!'ec- dr. à uo pfrcépteur de porter uoe ta" quelconque dans uQ' état de cotes irrêcouvrab Jes. Il. Les percepteuf.5 devront, dans le mois qui sui vra la rerni.e du rôle, et au plui tard' le 20 a ocerobre prochain J 27 BUREA.U d es rôles de 1820. - septembre DES 1820. F INANCES._ Publicatioll Circulaire à l\-1!J1. les 1l1aire s. MONSI EUR LE MAIRE, 10. teur et Contrôleurs des con tributi on.!, ne peuvent enj o in- Art. Du de ootre zrrété du 12. juin 1817, inséré au nO 14. du Re c ueil ad'!!.inistratif, soot maintenues; to utes dilposi ti o ns co ntrair es, et notamme'nt celles de l'arrêté du 25 juio ISl 3j sont rapportées. L'arrêté qui préeède ne fixe pas le j Oll l' auquell.s rôles se ront publi és s ill1ultanément dans toulel les commUDes du d ~ partement. POUl' pl us pro mpt e expédition, j'ai dere\'min é qu'ils vous se r ont adre ss~s à f ur et mesure de leur confeetion, et que la publicat ion en sera fa i te le dimaoche qui suivra le jour de leur r écep ti on ; ils vous seroot troosmis directement par M. le Directeur d es conlri butions. \ �\ ( ( 223 ) 222 ) Je joio. à 1. préseote un nombre suJllsaot d'exemplaire. de l'Avis qui devra être ~ublié et affiché pOlir ao- ,-601, Cdroll•• cr. Bru/IJ\IIi'~t rei", d'AnClm",; Iith. par de 1. présenle, et de me certifier qne les di'positioaa, )lauzai,e. - A Paris, c1lez Vill.in , rue de Sévre •• n. Il. qu'elle renferme ont été ponctuellement exé~uté ••• Doncer aux contribuables la. mise en recouvrement des rOles. Le! personnes qui auront des pétitions à présenter .en dégrèvement de leurs COlltributioDS, $ont invitées i les remettre daos un mois, à. dater du jour de la publication du rOle. Toutefois, elles .ont libres de jouir de toute l'éteodue <lu délai que li loi leur accorde, mai. alors elle, restent expos~es aux iocoDvénieos développés dans J'Avis doot vous devez donner cODDajssance à vos admiJli.tl'é~. , Recevez, Monsieur le Maire, l'assur.ance de Dla pi1r.. J faile considération. 602. Quatre feuille. de neuf image. chacune, doat de Saint Pierre à Rome. - Circoncision de Jésus. Christ. Saint Policarpe ct _saint Gu!ll..ume. Deckerr frère.. ' A Montbelliard , Le Moltre' des requltes , Prefet du Jeportement 603. Caroline de Brunswick, reine d'Angleterre, lith. par - A Pari., cIIez Guffroi, rue'Bourbon-Villeneuve, COlllTE DE VILLENEUVE. 47' ( N.o 136.) BUREAU DES ARCHIVES. - GrOPuuJ! énoncées dans les n. ' 37 et 38 (samedi.9, et iô seplembre 1820), du J ournal de /0 Libraù'Ù:, el dont la publication clIo vente onl été outorisees conformément à l'art. 12. de l'ordonnance du ,,cr April 18:10. intérieure d'un pa/air à Gi nes. Iith. par Arnoul. A Paris, chez Delpech, quai Voltaire. O Je ..ous prie, IIloosieur, de veilleràce que \es percepteurs _ remettent, saDS difficulté, aux \:ootcibuables, moyen. lIant 1. juste et falble indemnité détermioée par moo arr~té , 1($ extrails partiels dont ceux-ci pourront avoir besoin, soit pour les annexer à leurs réclamations, soit po or tout autr. motif. Je ne saurais trop vo~s engager à recommi'lioder à MM. les .Répartiteurs d'instruire promptement les,pétitions soumises à Jeur examen. La force des circonstances n'ayant pas permis aux contribuables de réclamer plus tôt, il faut au moins regagner en partie le temps perdu, ea apportaot la plus graode célérité à la véri-.6cation de leurs demandes; la même recommantlalioo • 'applique à la formation de élats de -cote. irrécounables. J'ai (prescrit aux percepteur~ de porter sur le rôle défi~ nitif de 1 8 .20, les émargemens des sommes payées pro\li$Oiremeut sur les rOJes de 181g. Pour vous assurer de l'exaotitud'e de ce tran6fert, vous aurez à le constater par un -procèe verbal que vous transmettrez au Sous - prélet de l'arroadusement. dès le momenl qu'; 1 aura .ité rédigé. Je vo n. prie, M. le Maire, de m'accuser la réception ~ 605. A Bergami., chambellan de la reine d'Angleterre. _ • chez Guyot, roe du Mouton, n.5. 1 A Or~tio Jolidaril, 606. consécration à la très·sainte Vierge ', Sisco. - A Pari, , chez GeUée, rue do la Harpe, , 596. Costumes pariJiens, numéros 1904 à 1923 io clus._ Costumes de divers pays, n. 43 et 44. _ Meubles et objeu d. 607' Abbaye ie Lindisram en Angltterre, Iith, - Venus et goG!, n. 503 et 506 inclus. _ Portm it en pied de Mlle Lo.[.lywt, U"~lmDur, d'après Raphaël, litho - Groupe d'enfans dansant , pal' Gatine. _ A Paris, chez Lawesangère, boule vart id. t id. - A Paris; chez EngelmanD. Montmartre, D.I. 608. Vlputés de la Sarthe. Seconde série. Élection. de Laban, grande estampe à l'aqu. tinta, par 8,8. Invariable. défenseurs de la charte. MM. Picot_Yazet, d"l'près CI;Jude -Lorrain. _ Le veau d'or, id. , id. - Wi'sor.m"lUx, Rardouin , Benjamin - Constant et Lafayette, HyeC A Paris 1 chez Ostervald, rue Pavéc-Saint-Audré-des;imite de la signature des trois derniers i pal' Lecorou. Ar.c s, a. 5.. Paris, cbez Pesche, rue de Seioe, faubourg SaintIGOle'maio , n. 66. 598. Le derviche, Jjtb. par C. Vernet. _ Combat derr'ière une redout~ pal'.. H. Vel'oet. __ A P.u'.is , c4ez Delpech , 609· Port de mer, claire-voie, lith., par Cornillon._ quai Vollau:e', u. 23. vue d'llrl ancierl fort, id., id. _ A Paris t chez Car597' Jacob t.t t 599. M. Mad!" dcMonrjllJl, litho par Monr.os,, ~ ,8:20.M. de Corcelles, membre de l~ chambre des, députés. _A LyoQ. chez Gariol, rue des Capucines 1 D. 10. rue de'S BOllcherie~-Saiot-·GermaiD ; D. 4. 6 '2. Soult à ~anta Justinia. gravé à l'aqua tinta. d·aprè. Adam, par -Charron. - Sacre crJur de J,sUl et de Marie, imase. -~A Paris, chez Bulla J rue Saint~Jacques , Q.38. 613. Monumens français inédits, 27 e et,...2S'livraisons._ A Paris, chez Villemin, rue des vieu~ Augustios, 0. 5. 6. 4· Deux mUaillons, dont l'on repré,ente Louis XVIII et sa famille jurant d'ôbserver la charte. et l'aatre Ja col onne de la pl ace VendOme, à cOté de laquelle .ont inscrits les noms des députés t des pait!, des écrivains. défeoseurs des liber lé, de 1. nation, .8:.0. _ d Paris. chez DetFerez, rue de Richelieu, n. 63. , 6,5. L'éclipse du peptembre .820, carie. litho color._ A Paris J chez MartiDet , rue du Coq. 616. Cheval romain préparé pour l.z. courre J par C. Ver..net, lith. 6 [7. Les amateùrs de l'éclipse du 1 septembre 1810 1 carie. ~ par C. Yeroet. - " Pari" chez Delpech. quai VoUaire; D. 23 6[8. Les observateurs il.. 2. • d~ féclipse, 1810. _ Naudet, rue Castiglione, ea face 1. n. A. Paris, chez 4. 6 J 9. Le matin, le midi, le soir, la nu;t, représentés-par des femmes se levant, se baignant, 'apprêtant- pour le bal, et se couchant, gravés au pointillé, d'après Ruotte. par BerDarJ. -,1/. Paris, cbez Jeao, rue Saiat-Jean-de-, Beauvais t n. 10. t.' 620. Mariœ Pirginü , Matris }esUL, au pointillé. -ro A. Paris 6'0, Le trwmphe d. Galathée, de .. "'é et gr.wé au burin, 60G. La bérrédiction pat...""lle, gravure à la pointe sèche, uce fre.que de RaphaëJ.~ A Pari., chez J. T. ~ Fuite de la fille coupable, _ A Paris, c)lez 8ega! , rue d. llUl:bomnle , rue des Grands-Augustins, n. 5. ,la Croix, 611. S. A. K. la princwe Caroli•• de Goll", l,ouse du roi d·Anglererre. gra •• e au pointillé, par Ruotté. _ If Paris, chez Gent y , 'rue Saint.Jaeque •• n.33. t che-z Codoui t rue du Harlai. n. 6, au Maran. 6... Recueil de dessins J'orfévrerie, par A. Lefraoc, S.c livraison. _ A. Paris, chez A. Leftine, rac Saintj Aotoiae, n. 45. . �( 224 ) 6'9. Di Bercami, carie:, Iith. Doire. - 622. M.demoÜ.Ue Cinti, du théâtre italieD, lith., par J.ules ~ , acteu r du th éâ tre des Vari été., hth., t - C. Y",met V erne. id. _ Vénm endormie , lith. , par Vieille. - A Paris,chez E uge lmauD t 630 . Can tons de V m ai/les et de Sèvres , litho _ chez , Lan glois , rue de Seine, D. 1 2 . A Pari; , A 626. L'éclipse de 181 0 , ou encort du Jobards, carie: color. A P ar is , chez Achilles , r ue d'An· 6.2.7' L 'édijuf! de tune et dt l'autre, ca rie. en noir . lith o , par Engelmann. n. A Pa ris, che z Delaunay, place Vendôme, 2. G28. L 'éclipse , carie. en noir t lith. , par Motte. - Pari., chez Gihaut , boulev.rt Saint-Martin, D. 5, ... A Ibecueil eÂ90utùtùttati( Date de l'arri." et de l'e nreg istrement du Bulletin de lois au ,h ef·lie~ de la pref ecture. Mo ntbeliar d, chez Deckerr frères. litho , par Delacroix. _ givilliers , D. 4. Pari, , Pa ris, chez Guyot 1 ru e du Mouton, n. 5. A '625. Le monde renversé , feuille de seize images en boi s. _ L 'Ange gardien. _Sainte A délaïde. _ Saint 1t1athieu , id. _ A 63 ,. Maison tie J . Lafoh t.ine , cl Château-Tieny , lith, _ A 6z4. Caroline, rtine d'A ngleterre, :\ l' e au forte. _ P.u is , chez l\'larLÏa et, rue du Coq. P aris, chez Engelmano , rue Loui s.le · Grand. ru e Lou is·le · G ra nd . 623. L'Anglais dupé, lith . , par MalenraDt. chez Malenfant, rue du T e mpl e, n. 33. A '1 BULLETIN N. ° 389' - 18zo. BUl,LE.Tlli N.o Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Arr ivé le 6 Août Id. Arrivé le 9 Id. BULLETIN N:o 39 1. - A raivé le Il o Id. B ULLETI N :N . 391.. - A n 'ive l e 20 Id. B lfLLETI N N,o 393. Arrivé le '13 Id. BUL LETIN N,n 394. Arrivé le 'l.7 Id . l!ULT..E.Tl lf N.o 395. Arrivé le 30 B UL,. ETl".'f N.o 396 . Arri" é le 6 se ptembre l'd. llUl.LEl' l N N,o 397 ' Arrivé l e I l Id. B ULLETI N N ,o 39 8 , Arri vé le J 8 Id. B ULLET IN N,o 399. Arriv é le :l8 390' - 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ( N.· ,37' ) B URE A U DU S EcRtTA. IA T <>ÉNÉRAL. _ Extrait des re{?ist res J e la Préfec tu re d u d épartement des B ouchesdu ·fl!t&ne. Nous MaVre de. r equêtes, Préfe t du dépa r tement des B o u c h es~d u ·R h Ô n e t cheva li er des Ordus r oyaux de la Légioo-d 'Honoeur , de Cha rl es III d'Espag oe, et Con, !an. , P our expéd iiio D tiuie n d es Oeux -Sicil es , Vu l' o r don n ance du Ro i du 6 ~ep t emhre d t> rnier ~ -par laque ll e S, M. a nommé M . d'Urre, sec r étaire géoé ral Lt Conseiller de préfectu ,·e. Secrétairt généra l Consici 6ra nt que pour la promp t e exp éod liioo des affaires, il convie nt de con 11er à Ct: fonctionna.ire leslégal isatio'ls que si ~n,litt ennofre: nom, 'VI. le cnnseil lt> f de rr r fectu r e secrétaire gé lJé r ,d 1 et le vi~a rt es pasç e-po rts mis jusqu 'à présef>t pac le commis ... aire de police délt!gué à cet tdl e t J An .RÊTa-N S: Art. ,". M. le baron d'l1 rr e,secrl-taire génlral de lapré. fl'I; lu r e, est dé lé"' lI f par n ous, , sue CaoDebière, Il.· 19, ~oj, da la Ville et de la ' i'gal ist'l' o u Vi9f>l', 1.° It's si ~lla t Il re~ des f;;ll'; 1io n n Il j l'es Rd min i~t ra tifs; 2. 0 1PS J't!cépis.J . d'Antoll!e . "ICARD , Im pr,' meur du MARSFJLLE, de J'Imprimer.. .. pOOf Préft =hu., sés ftélivrés pa r M . le rrce veu r gé n ér<l l et pal' I\'J. le rayeu r du déparl e m t' nt j 3,0 If's p" sse-p0l'ts dont so nt por te urs les rtr rlne;f'I'~ qni \'O)' il~i' n t e n Frar.ce, et 4. Q I,'s passe-ports à l'étranger dr- livl'é s pa r l es prére~s ries aulrt"s dép~~ te. mens à dl:s persn n n r s '1 \li vi en n en t S'f'Ul ba rq U~ r à l\1ar~e,lle. 2. Lt' présell t i\rrète sera e"écuté à dat e r de ce JOu:-, et il se ra insél'J au Recul,il administratif. Palt à MarsltilLe, le 2 ocl o ~re ,820. COl\lfE DE VI l.LENEUVE. BUOEAU DO SncRtTAR t AT GtNÊRAL, _ Envoi d'une [nslrurtion de S. Exc./e M inistre. desJinances sur la Jelivrance des R écépissfS à talon. MAln!!:, J '" i l'honneur de VOll! ad re$st' r J'instructio n du 21 septembre df" rnie r 1 que S. Exc. le Ministre des fioan_ c<'s a adressée à t ous les co mptaLles de soo ministère t pOiJr lu rappt'In à la stricte exécurion dt's dispositioM du déc r et du 4 j" n,' ier 18otl. concernant J'usage exclusif de s réc;p j ~h li fa/fi n . Je \'ous in"i le à l a communiquer allx pt'rct'ptt'ur , receveu r muui ci pal, Rece veu r de L'en r e~i s trernent et <l ut res comptables qu i r é~ ident d;]n! t'o tre ~ommuDe, rt à lui donner ens ui le to ute la plJblici lé cODvenable pOlir qu'el le soit connlle de t oules les pf" rs.o nn~s qui dé p osent leu rs fond s dans les ('aisses plJ b liques, pour (Jue lque mot if qu s ce soiL d'J,ier ; , 1820. (N.o .38.) MO.N SII!UR LE de la préfectu re; l.e procès verbal d'instaU.lion de M. d'Urre, à la date !tal/otet. 4 octobre Du • Re ce,'f"z, Monsieur l e l\faire (ai te cODsidé l' il tion. t l'ass urilUce de ma par .. Le MaItre tles requélr.s , Pr éf ct du Jfpart tm..!lll , 1 ComTE DE VI L LENEUVE . �( 226 ) Pari!, le 2t septembre 1820. Le .lier« .lu 4 janv;'r 1808, qui la été notifié à ~ft1. 1er Préfets cr ..ç,ouS-prifitl • aux receveurs g~n~rtlllx. el parr~clal.itrs , et aux principau.:r agens des régies el admrnwrarronJ d~ finant:t:.s , par les instnlctJOlU de l'ancitn ministre du trésor, du 7 du mime mois, porte : Les récépissés déliyrh par l~s rece veurs p<lrtid"lfrondissem~nt aux. percepteurs, seront .à ta~o~, conformément au modèle anll~x.é au prés~ut. Ces reeé~lSs e s devront ê tre visês ·par les Sous-prefets, dans l~s vlngtquatre heures, et les talons séparés et retenus par eux. Art. ( La partie \lurahtt prlsente lmmédiatemeot ~e ricépisû Il talon, d la préfecture ou à la sous.préfecrure de 1 arron~isse .. ent dans lequel le versement a tU heu; et, daos les vlogt.. ln atre beures pour tout délai, elle refile ce récépiss~ , ,'üé du P~iftt Oll du SOlls .préfet qui en a detaclte et retenu le talon. Du 5 oclobre 1820, v~. 13~.) BUREAU MILITAIRE hT O. POLJCE, _ Corps de lormu qUI on.l atltHnt ou qui JO., ' li lu ",tille d'(Jtteindre le c~mp let qu, leu~ Ist oHignt. _ Cùcula ùe Li AUrI. les 1..0 2. l11,,!ros . MONSIeUR L~ MA\RE Daru cet etat de choses, un recewur des... finances qui aurair délivré, soit une quiitance .dans u.ne aut:-e forme que. c~lle qui est prescrite par le décret du 4 ja?"ter , solt Il~ bon prol'uo,Lre pour versement d'd.compte, encourrait, par" fa't seul, la peIlLe de la de;JÎtl1lion. Art. 3: Il est défendu au'll receveurs d·ar~oDdi9geme.nt de différer t sous quelque prétexte que .ce SOit, la r~m lse des récépissés que les percepteun dOl vent recevOlf en èch.lDge de leurs ver.)emens. Art. 4. Tout récépissé sans taloD t ou ~aDs une autre forme que celle do~t le ~odèle esl Cj~jOH'lt, ou do~t le taton n'aurait pas éte remlS dans l e,~ mains du Sous~prefet, ou eolln qui u'aurait p~s dé visé par tui, D'opérera vas la décharge des.percepteurs eoyers le tr ésor, .d an.s le cas de dife r tissemellt 1 de la part du reCl:!veUl" particulIer, des deniers de SOD recouvreme-ot. Art. 5. Les Sous-préfets adresseront t O IlS les mois à notre mioistredu trésor public, tous ,les talo.ns, pélf eux releu,us," des récépissés des ncevcurs d arrondJSsemeot présentes a leur vi,a. Art. 7. ~es djipositions des articles 2,3,4 .et~, r ela tives à l" torme, au visa el au tillon d es récétJlsses 1 sont applicab les oux récépissés que les préposés complables,des administrations et régIes réclilmeronl des receveurs d arron4i.ssemeut en échauge de leurs versemellS. 1 Art.. 8. Tous autres age ns de l'drlmini "' tration publique ou débiteurs du trésor, qui fero nt dil'L<ctecnen t des versemens dans I~ c.lissf:$ des r~'cevellrs d'a rrondis$t!rnent, rece vroot pareillemc:nt de s r ~cép i lls~s à talon, q:Ji n'opereront leur dtchar~e q\l'aprè" le vird du Sous~préfet 1 et 1.1 remise du talon dans ~es malQS 1 aioû qu'il e ~ t pre3crit ci-dessus. Il résulte formellement de ces dispositions que tout versement Jait à la cai,fSe d'un receveur du finances, qui n'aurair pour obje.t une tr3nsa ctio n particulière. donne liell aux formalités suivan tes, gut la partie versante et le comotable qui reç.oit sont également ce qUl le concerne: lÛlnr l'obligation d'accomplir, ~hacun en 1.° Le recevertr du finances qui f,ût la recetre doir déUvrer, au moment même du vt'I·"t'!Oh!ot , un récépiué à talon, eonforme au modèle anne;\.·é au décret j Il en suait de mime de tour comprabk de deniers publics, qui, par suite d'arrangemens avec le receveur dl:s finances, ?tl par rout autre morif • aurait ej},ctué un versement sans se faire remettre un recépissé à talon. Quant aux parries verIante.r qui ne sont pas der comptabler publics , la pt:Îne de leur négligence à se conformer à cette règle t qui leur esr également al'plic(lbl~, ser:clit [a perte de ~eur recours contre le trésor royal, erl cas de dtverussemenr de denters de la part ~es receveurs auxquels il; aurai~nr remis leurs fondr 1 sans en reUret une d&harge valable aur y eux de l'administration. M es prédécesseurs ont toujours attaché la plus haute importance à l'exé"icion pleine M entière des mesures d'ordre que je \lier~.r de retfCIcer , et sur lesquelles repose un moyen de con tr6le siml'l.e , facile er aSl uré . Plwit:rlrs instruction s réd igées dOllslce! espm, ainsi que la. ~orrespondall(e du ministère , ont, à diffùt ntes épo . ques • mtltliftstileurs int.mrio fLS li cet égard; mais aucune décision n·awir pronQTlcé peut .lrre asset explicitement la peille encourue en cas de contra venlÏv n. ' Je ,"'DUS prie cie m'accu .!er réception de la présente circulaire. Je 'I ons sa I ue avec atta ch ement~ L e minütrt secrétaire d'bat des finances t Sign,; ROY. PO~lr ampliatiou : Le Secrétaire .Général des financtJ - Ul'Io~-d Hooneur, d e Charle, III d 'E.pagu/ et Coru· taohuteo des Deux.-Sicilcs , - , d Vu la décision de S. E~c. le Ministre de l'intérieu r en Ca.te d.~ 29 se'p~embre 18 20 f r elative à la propo8ilio~ du 003et . munI Ci pal de la commune de Lambesc a aot POyt objet d'oblenir le rétablissement d'un ancien ';'al~hé, ARRêTONS: 1 Le marché qui se tenait ilncieoDeme"nt à Lambesc po or l. ve~te des ~rajos, bestiaux et autres dl!nrées ou marChdOducs, e~t céta bli J il demeure fix.é -au vendredi de chaque Sem;lIne. ~. le Sous-préfet d'Aix est chargé de l'exécDtion du pres ~n.t a r~ê té 1 qui sera iosér~ au Recueil des actes adm1nbtriltlfs du département. Fait à Marsdlle , le 7 octohre 1820. C01\1 TE J}10lfes. MONSIEOR LB MAlfŒ, \ Je vous al précéd emment fait conna ître que l'intelltioD Sa Majesté était, que le : 6 octob re anniversaire d'une funeste, fOt célébré p:1r Utl s~rvice r e li oieux. Je s ~ous ,rappeler ce tte ouhgarion, afin que V~t I S vous ,lez. a J~ accom lJ! i r d'une maoi~re convenabl ~, Au d or ;lIso n fun è hr e • iI-.era, comme les années préct! t donné Jeclu re des dernières volontés de la teue MAJ\.IE ~~NTOl!OiTTE. Toutes tes autorités soot ap à ~i1rl!cl ~e r ~ cette 'Cérémonie reli g ieuse. VOtlS bIen, Moasleur t vous conçerter avec 1\11 M, le3 r ou Desservans des paroissps t pour que ce service . leu avec toute la solenllité et la pompe qu e la locate peut permeltre. ' Je vous r("nouvelle M~nsieur, l'assurance de mes t COl11TE Dl! VILLENEUVE. DE VILL EN EUVB. ..... Du M a nuel du Le Mallr< des Requlles, Pre/pl du d eparlemenl, LE F E V R E. Mda itr. de. requêle., Préfet du département de. (N.' '42.) BUaEAu 1 820\. N.' 140.) BUII~AU MILI'l'AIIII! ETDEPOLICE _ A,n~i~ersa;re du 16 octobre. - Circulaire à MIll. "les dislingués. t No~. VILLENEUVE. ~~"""' ; ~ Du 7 octob re 141.) BUftR.l.U DU COM ...nCI!, etc. -Élablisumtn( .un Il?/Jl1eau Mllrcli~ dans la commun.,de Lambesc. _ Extroa del flSlSlrtJ des arr/lés de la Préfec ture. o u.c es-, u-RhOne , chevalier des Ordre8 r o aux de 1 COl\lTE DE C'est afin de m eure tOIiS les comptables de deniers prtblics à portée d'app"écier [,éundue du devo ir qui leur est imposé par le décret précité tt surtout afin de ne laisser aucune excuse li l'inexpérience, ' ni allcun prétexte à la mauvaise foi, s'il pouvnit en exister, que j'ai jug~ à propos de rappeler c~ pr~ncipt .' et de fàire connaftre à tOrt,f les comptables la déurmznauo/l prue par le ministère d'en maintenir ICJ fonséquences dans toute leur rigueur .... C~:o B t Par ma. circulaire du 25 septem hre derllier, je VOU3 ai dé!içné les ~h{fér~Ds c,orps de Parmée qui oul Httei 0 r Ou CI ui sOn t a la veil le d .. HelOdre le comp le l qui leur u( usij!;oé. et pO,ur le3quels vou~ ne d evez recevo ir c'enf;agemens vol o ll_ talres que lors,que It'8 hommes 'lui demandel'aient à c:ot~er Jau!! ce, difl'éreps ,corpe! ser,lÎent porteul's d'un cectlficat co nstatrtat 'lue 1 efft:ctlf pe rm et de les recevoir ,D'après de . l1ou~e,lIes i';l,,~ru?tioos que je: yi en. de r~ce~ '?"', cette dl.9pOSltIOD aappllque rtU~ quatre;: régilfi~ns cl-al'l'ès, sav01l' ~ , Chasseurs à cheva l de l'Orne. Id. J" la ::'a rthe, Id. de 1. ~omme. Id. d e Vau cluse. Encons~que-nc e ,atl cq n eO~;J:pemenr voloo t.üre ne !1er" re~' u pOilC Cè~ coq)S, . et a~cuH le~~e sol dat n'y "eia ndmis que ria présèntatlon d un ce rtlh t;at r1e ~ Conseils d'admin:s. co ustatant que l'eileetif permet de les l'ec t:vol r. Je v,ous r.e?ommande de vous confor.mer eXilctem ei.lt à Ue dlspDslft o n . . Je vous rtllouvelle, MODs ieur , l'assuran ce de mes en:, di stingu és. Le. JUill'tre des requête s, P r'lfet du déparltment, CUliHS 227 ) Il o ctob re J 820. hi:x:.du Circulaireà l"lIM. les Maires. MU.ITAIRE E'r DE POLICE. - recrut~menl. _ MONSIE'U a LE MAIllE, . ~ar. ma circulaire du 23 septelllbre dernier 1 je VODS al Invtté à proposer au Gonset! m o nicip <,d l'acqui3itioll du l''lanuel de r ec rutemenl q ui vie nt d'è ';e puGlié. . Je dois vo,us ~ajre cOD~a it re que d'après l'avis que je Vlens de re~eVOI!·, II! pnx. de cd OUvra p"e primiti~.e­ meut fixé a 6 fr., a été réduit il 4 Ir. 0 ~' 1 s'd Il .!ier~ euvoyé fraoc de port pal' l'Imprimeur, est d~m~[)d e ~ll nom bre de douze exemplairt;s c t au-d ess us. AIO.SJ, Sur J;\ cou~ai.ssa~ce qui me sera dout1éd p :l l· Mù1. les Malr('s, d~s déld.u:' ratJ OIH des Ccnseils muni ..~ ip;lux, je demand.er;n le n ùmbre d'ex e mplaires qui sel·a l'eCOUIlU nécess a1re. Je vous renou velle, Monsieur, l'assurance de me! ieatimens distingu és . L. 1I1allre des reqltlles , Préfet du département, C OMTE DE VILLI'NEUVE·. r1 �/ ( , • ( N· . l 228 ) . ComlERCE ET DE L'AGRICULTURE. 143 .) BUR\!:W DU '. ' d'Octobre I8:1O . - n'" des wrains indigènes •. IOIS moyen " prifecture. . ment d ( . 229 ) P bI'cation du Tableau regu oleur u PriX ~' t;ait des registres des Arr~tes de /a z \. des BOUC,'1CS.du-Rhô\1e, cheva 1er P ' ( ·t dll d('parle " . N 5 'bitre des l'equcles. fe 1.; . ' des Deux-SIciles, ~u t HI d' E~p'l.gne , et Co n<; ' allll o U~U \ _ ":l ins' . d.e l,;har es . d 6 ' 'P el I S l 9 COll ct!l o a o t . d ~ 3 t du nlètne mOlS, Vu 1" tOI li 1 lutE1 :,üuÎstrc de 1'1Ol~rlelir. u La circu1,,\1 e de,!;' 'te . e cl • es 0 dies 1 l'OyAlil. de la Légiou - d' HonDtur , d CeHe du .31 {Uat L Tablean r~!::lIblenr (hl . p~l 't ~ TON . ' cl l' int.éri eu r le 30 septembre dernier, • • par S . E:tc te MlUlsll'e e l' ' 1 d 'd . . d "c ' n ~s arrdc " . ~ ., . des !;raw s ID 1,.. J • d 't iHé c l - ~ prCS t SC\. 1' osé",,! dans la '1cu u e e C06\UH!ICe • 'n;) CtO 8 de la loi 'Jll ,6 jllillcl 1819j! e~ e :ccvoir toute la pnblicilé cou"en~b e. : drniuistratifs du dëp<lttement, a lU e r " 0 C T 0 8 li B I S 2. o. .... GU LIT E UR pou n LB 111 OIS D , ARR lS-ZO. . Ibecueit cJb'Ovuiuiittati( S : Ic~ dd';;;P~~!tiO::cl~e~ 3;~'~~~~es sui \': l.t M,u se Ll\c et an" C T ,lBLEAU Re. , 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Pl\IX MOl ENS DE L' HEC'l'OLlTRE r ésult ant MA ReB ÉS, SEC T ION S. drs mercuriôJ 1es fourn,··, .. r ar les PI·Ut: ts.. Froment. ''l' ou\ouse . .. . , , .......•..... F. c, c. F. Du 30 octobre .820. E. 11 Y ~ T ION .1. ( N.· Maïs. Seis le, F. -=e6!6!:S~ iil='lés6a;oe.- o li S '44. SEC R t T A R 1 .A T G É N É R A L. •Circulaire à MM. les lllJaires. c, MONSI EUR LE MAIRE, 1\hrsciHe. ... ..• . . ... • . ..•. . Arles .... ... ,··.·······,·· . :l.l. 08. Il. 33. J'ai l'honneur de vous transmettre UDe copie de d\!ux ciroulaires de .... S. Exc. le Ministre de l'in térieu r, en date des 18 et..24 octobre 1 qui contiennent de uou ve ll es solutions sur des questions électorales. Lyoo ....•... ·,·····,····· • Fait à JJlar~ei~l~ 1 1e 6 _ 0' t o."r"~ 18.:100., CO~lTE DE VILLE~EUVE. Je vous renouvelle, Monsieur, l'assurance c1e mes sentimens distingués. P our ellpéditi.on ~ Le Secrétaire général, Le Matlre des requltes, Prefet du departement , ' ConlTE DE VILLE NEUVE. Paris, le 18 octobre 1820. MONSIEUR LE PRÉFET, . Des diffi cultés relat ives aux n . 5, 25 et 28 des 501uh? DS que j'ai pubJi pes les 29 aotH et 4 se ptembl'e J~r­ lliers 1 me determi nent à vou,; donn e r dt. nl..)u vea ux éclair::i ssemens sur les Cju estions qu'c11c"s conet- rne o t, questions qui se rattachent à l'applic r' tl o n de r ./l, ticlc 41 dela charle el du 2 ' papa graphe de raniel. 3 de la Joi du 5 levrier .8. 7. OS . da 1. Ville et d. 1. PréleclUJ', . . d'Antol· op. l\lCAR D, Iml1l'imeul' du fI. al, MARSh ILLE, de 1'1 m iJ clmene rue Can neLi he , fl.O J9· r Il me parait ~écessa ire aussi d'en ajouter d'autres sur l'applic.,tion de l'.rticle 42 de I. Chart e. .."" Le paragraphe 1 d. l'article 3 de 1. loi du S février 1817 est ainsi conçu : _ « La tr anslation du domicile réel ou politique ne don\,) nera l'exercice du dr oit politique, l'tJativement à » l'e lection des Députés, qu 'à ce lui qui, dans les quatre: :n a ns <tntériellrs , ne l'~ura point exercé dans un aut re )J dépa rlement. }) On a demandé comment Elevaient s'entendre l es ex. pressio lls dans Les quatr~ ons antérieurs; si elles dési gnai e nt les années antèrieures à ce lle où l'élection a lieu, ou seulement la période de quatlf ans ou quarante-huit mois , accomplie au moment de 1'61ection; en d'autres termes, si l'exclusion dont H s'agit atteint ceux qui ont yoté dans les années 1816, 18171 1818 et 151 9 , anté rieures il 1820 , ou seu lement ce ux qui ont voté depuis le 4 novembre 18,6, pui'que le 4 novembre est l'époque à laquelle commenceront les élection, CIe cette annee ? Cette dernière manière de compter est plus conforme au texte de la Joi; il po rte, dans les quatre ans antérieurs, expressionS' qui, prises dans leur sen, positif et rigoureux, ne peu veut signifier que quatre an! révolus, et rien audelà. La loi n'a point employé le ruotann éu, qui semb le plus particulièrement destiné à désigner la durée de J'an née civile. Je sCl is que J'autre manière de co mp ter a des pré~ somptions en sa faveur; qu'on peut, pOUl' la soutenir, dire qu~ lïntentioll du législaLeur a Hé d' exiger Je ce no u. veHeme nt de qU<ltre séries, a6n d'évirer qu'un même Electeur) en OOQ1f11aot de nouveaux. Dépulés avant la ~orl j e de ceux à l'élc=ctio a rfes(luels il 1\ dëjà pris pa rt, ne con CO urût à J'éJectioD de Déput~s siégea n t 5-jmu lla némeut à la Chambre pour de, départemens di fférens' l �( 2 30 ) parm i l e. é li gibles oya nt leur domicile politique d . .. ce s Cett e opinio n est même é nonce e dans l es n.o 5 et 25 des de parte men t. eclnircisscme-ns qu e j'ai pub li és les 2.9 i\Oll t et 4 septemb re derni en.. Mais cette mani è re de vo ir , q ui n'e tait poiu t Cette di spositi o n es t form elle; ell e est évi de mm ent e n con tr adict ioo ilVf'C le tc'(te fo rmel de la loi . d a lls la r el"tive au x DJ putés élus o u à ~ I ir e J i\O S l'e nsem b le d' un p en sée que la convoca tion d es Co l1 éges él ectorall ~ au r~ i t m ~ m e d ép a r te m e n t , et n o n a u'< D t! puté:, é lus ou à é lire l ieu av not l 'exp il'ari o n des q Udtr e ans, entra în era it , pal' un m ~ m e C o ll ége , q ui ne co mpr en dra it qu ' un e pa rtie d es Elt' cte ur s d u d ~ p iH t e me n t. EU e do i t s'a pp lin ès l'é poq ue où. la con\' ocati ol1 v ie nt d'ê tre Ï.xée, UDe ,'io iÜ Îon de ce tex t e . puisque; dep ui:ii les ~ le~ ti ons de quer nu x d~putat.io n s nc tue l les 1 t el les q u'e ll ~s son t dé 1816 q ui. ~e so n t f.lÏ tes à La fio de se ptem bre J a ns les terminées par la loi d u 29 j uin, com m e e lle s'ap pliq ua it arro ndisse men s , et a u comme ncem en t d'oelobre da us l es à ce lles q ue les dép arte rn e ns n o mrnnie nt précéJ emm eot. d ~ p il r t ~tDeUs, quatr e ans SODt accùJnplis a ujo urd'hui. Ainsi, la moitié du n o m bre de Dé pu tés ( all cie ns el oo uve,HlX ) , o u la plus faib le m oiti ë ( si l c n omb r e toLl1 est Les a uto rités admini,,(r a ti ves char gées de faire ext!cuter im p.1 ir) a p u o u p e ut ~t r e choisie parmi li es é li gih les l es lois 1 sont oblj gé~s de Je consid ' ~ r tell es q u'ell es so nt a ya nt leu r chmlicil e politiqu e ho rs d u dé par teme n t qu i les écrites , et non te lles qu 'ei lcs a uraien t pn 1~t!lrc ; e l les e lit. T a nt qu e ce dr oi t n'es t p a~ é pu b é , les E lec te urs n e peu\'e nt y alou-te r SOU 3 préte :d e de m ieu x sui vr e l'inpe uve n t en Ui er. t en tion du l ~gisl ate ur. Ce d e \'oi r es t ici d 'a u ta n t plus ol: ligatoire , q u' il s'a~i. t d'u ue r~ s tric t i o u à l'exercice d' un Il est à o bserve r que la q u.ll ité de P r éside nt n e d on n e d ro it. et qu' il es t ,toPlo urs con\'e na ble d ré gulier de oe à ce lui q ui l'exe rce qu e le droit con a' r é pa r le R o t de p oi nt-aggra'ie r les di spositi ons ri goure use s. vo ter daus lt Co llége qu'il p réside, e t pal' co n sêq ue nt d'e n f;jice l' it rti e , m a is seulement pe ulla nt 1" d urée de sa J e pense donc que tOllS ceox q u i ont pris pa rt aux pr és ide n ce j d 'oll i l suit qu e l e P résiden t ., s'il est é liSlble électioDj de 18 16 , pell\'e nt , s' ils o nt acquis d e pu is doe t s'il n' a poin t so n domi cil e po lit iqu e dilns le dépa r temi cile polit ique da ns un au tre de partement, y voler aux: m ~Jlt où il p réside, n e s ~ ura.it êt r e a .:;s,im i lé a ux é ligi bles p rochilioes êlecÜons. go mici l i és. d"l • Plusi eu rs P r He~s o nt p ~ru . n e pas b ie n ente ndre l e D.O =8 des solu ti o ns-. qu e f ai pu bli ées le 4 se pt emb r e, d" DS lcqu~ \ il est quer,lion d u v o t c de s Pr és ideos des Coll cgés "ccto rau x. .2.,0 R ec evez , M oosi eu r le Préfe t, 't' a ss u ra nce de m a co n's idération la plus di .) tin g uée. L e IYlin iJ tre d e l'intérieur ., J'~i di t que le d roit de vo te r, qu i l e ur est co nféré par 1.. Domi na ti on f C'lya le . tst dj sl ipct de leur dl' oit pro pre qu'ils tien nen t d.::s cO Dd itions d'âge , de cou tl'i b uti 9n et de d OOl ici l p ; en so rte q ue ces d roits s'exe rce n t sêl:!il r ém eHt 1 e t que- l' lI l1 ue pe ut fai re obstacle à l'aulre. Aio :>i, 1. re.t rictio n éta bl ie par 1. J e u~ième p . r. g r ~p he de l'a rt. 3 d e la loi du 5 février 18 17 , ne peut ê tr e o pposée , ni a ux P résideDs adue ls pou r le 'lote qu ' d s a ur on t à do nne r e n cette qua lilJ, ni a ux an cie ns P n!siden '5 pOli r ce ill i qu fi ls J onLl ero n t. da us les Co ll é~es aux qu e l$ les 3tt~l che le ur do m icile politiqoe. il sui t de là qu e l'Elec te ur ap pnr teo a ut 'lU dé partemen t ou à l 'an' ,) u d i~e u't e D t A, et q ue le 1:\01 00mm e P~ csi Je n t au Co ll t~e d u dé pa r tement ou dl! l'ar r(l n j i s ~ement ]; , peu t y vobw, qu oiqu e , de pu is m oi ns de q ua t re ,HIS 1 i l ai t ~oooé son vote daus t~ut autr e dépit r tem e nt ou ar rondisse m ent 1 e t qu e , d a utre part , f Ele r teu r qui , de puis moi ns de qu a tr e a ns , a vo té co mm e Pr.!!i ,leut d.ms le d tbp arteme nt ou l' fl r\' o ndisse ment C (auque l il n' flpp a, rten ait pas par so n d omi cile po li tique) 1 ne peu t pa r ce 'lote êtr e empêclH! d'e :<.erc,e r ses d roits d'E lecteo r da n5 le d ~ pa rtemen t Ol! P'arro udlss eme n t D , où il a ~ o n do micile, polit iqu e a ct uel . 3 0 Su Î,·an l !'cu·tic1e 42 de la Ch arl e 1 la m oit ié au nlvins d.:s D e i? u t~s d' ua J ~~)adt!,ment doit ét re choisie ( 23 1 ) dtns , l ~ n ,.o 17 d.es ~c1 ai r cissem e ns pu ~ l iés le 29 aoù t derll le1, d1t ~p1e la .101 , en appe la nt les hls, pe ti ls-fi ls et gendres , à 1 e,xcluslO ll les . u ns et es au tr es 1 u'<lVa i t fa i t au cuoe, e,<ccph o n., et , fJ u'a ll1 ,si, til nt qu ' il, y ri va i t un fi l ~ ou pe.tllt-fi IS , ,Il\c'l me l ~ capa bl e de pf o fi re r d e ce t a vana;:e , ,1 eKC IU~ lt es petl L5 -fi ls o u ge ndn~s qui ,a ura ieut la cap ac ité req ~1Se. J'a vai s été J éter~ il1 é à ce tte ma ui è r e d e vo ir, tr an scO I~lm ~ ~u e Si mp le op in io n e t noo co m mt: ull e décio~lI.gatotre , pa l' les mOli fs q ue c e t arti cle de la loi .2~ JUIll es t ... une e K c e ~t i o n au p r i uc ip e fo nda men ta l é ! ~ldl ,p_u' I.t t.. .- lliIrte, ,qUI , veut q ue nu l ne so it élec teu r q u en vert u ,dl!s co n tnll litio ns 'lu il pni e l ui · même ' qu e toutee xce p flOU e~t ~I! d ro i t ~ t roi t ; qu e les m o ts d ,Ùjr. Ul fil.:> ou de p e t 1t ~ hls se p l' ~3en t e tl t ici rl'J.lIl C lD an iè r e l " "OI U,C j qu e la 10 1 n)a:Janj pas di t à délaut de fi ls ou t l t~ h l s /'?pable , '~n ne pû ~ v~ ill ~I,i en supp o s er l' inte nS~IIS ~ c!:XpÛS~ I' a une~ II1 li nt t~ d llI collvé l.if." ns 1 d'a ut a n t a éViter, g u d s se ra le ~t pl ~ s, c o n ~r(1ir e s a ~ pri llci-pe Ilo,nda menti"l ,l , e n fi~l q ue 1 .1 d,m10H l r a tl o n, to uj o urs ob Ji, ~ a ~ s 1 exécut ion des 10 lS, de les vo ir telles qu 'ell es t en tes J e t n o n t e lles qu) e ll es aura ie nt p u 'l 'èt l' e , da ~ s ,l'espèce , d'a uta nt p lus tl! ll ue à se. re ll fe rm e l~ ces il m lt e~, q u'il s'(lg isSil i t d'u a e disposition e xc c pIti olln" lle Co n si~e ra n ~ " fJu~ n ~ à la fo rme, que les réclamation! en rr;auJre d lnscn puo rJ. sur les listes électorales aoil'en t Aire IUBées p ~r le !Jréje t en Con seil de prrf eclure ) el n on. p ~l r le Con se il de prefecture; que, par con séq uent, la déciest rend u,e par le f réfe t st!ul, mais ap rès qu'il a ent ertdll n éce.., sGlremenl le Con seil el ~ tes t éclair é de son op inion . J UI n Qu o ique l es e xpr('ss ~ o n s d e la loi oe l aissassent poi nt de dou te s ur c e ne O1 (;Hl èr e d,e procéder, il m ' .. par u ut ile d~ , VO liS donn e}' aU '61 co n ll ,t1 SSitl1ce de ce tte d é c i ~ü o n dé l1flltlv e, qui f<l it di ~ p a r .'lt r e to ute in cer titude SUl' les fol'~ e s à o.bsl· rv e r . ,N'i nd uisez poin t to uttJo is de ce qui vie nt d èt r e r {"€j le , q u'! 1 soit n ~ cess ~ ir e d e r eve nir s ur les afl' êtés ~.~ndu s en ~)a re l,lI,e m,a lière " q U,i n 'oO'1'Î rai~Dt qu e 'c e seu l Ice de ..cCII me ' al 0 Y, i"IUr iu t iJ e'\J de s'e n occupe r q u'aut,an t q u Ils rcnfc r~ ~ r a~ en~ e n . m ème t em ps de s vi ces de fond, o u q ue, ues l ler s I n teresse s exe rce ra ient cont r e eu~ l ,~ l'e,co u rs cl UI leu r est l'~s e r vé pa r l'art icle 5 de l a loi du 5 LeV ri er. ~ R e cevez 1 l\'l on sieur le P réfe t l'assur fl nce de m a co nsidérati on la plus distiu g uée. ' L e Min islre secretaire d'état de l'intérieur , S I M É ON. L. qu esti o n ayant été jugée presque partout de mê me , r les Prde ls ~ ~ Conseil de préJec ture , d ive rs r eco ur s tri le urs déC ISio ns o nt été po r tés de va nt l e Co nse i l , eu vertu des ar ticles 5 e t 6 d t: la lo i d u 5 fé vrie r 18 17' P ou r a mp li at io n : L e Conseiller d'étal, Sur~'aire 0IYé néral Sign é S I M É ON. Pour a m pli.at io n : Le Conse ille r d'étal Secrétaire g én éra l , Baro n CAP E L LE. P ar is , le 24 octo b r e 1 820 . M ONS IE UR LE PRÉFET , L'a rt icle 5 de l a loi du 29 }U I O , qui ve ut que les p ui.ssent t r an sm eUr e le ur s co ntr ib u ti o ns il un de leurs fi ls, (i dé/ nu l de li \o;, à un de le ur s p e l i ts~ (ils , et à d éfa ut d e fil s et de pe lit- fils , à nO de leu r s F:end~C'~ , ;1 , d,lOS so n " Pl?lic,~ti o a 1 don n é lie u ~l q uel qu es dl fli - ve ~ '/ es c ult ~s . C' e~t pour l es préve nir , q n' i:pr ès (ly oi r m Ù,rf'm~ D t cxa mi !1ê ce tle Do u'ie lle dIsposi ti o n l égi,s lati\lc , l' tWil lS, Des ordon nan ces roy a le s , i nt erv e n ues su r ces iustan . o nt dMini,tive m e n t r ~ s o l u la q ues tion , ain si q ue je présentce rl d tl S le n.o 17 d e mes éddi rcÎsseme us. solu ti o n donné e pa r ces ord o nn ,tn ces étnnt o bl io- a-, je m'emp r esse de vous en instr ulr e a fi n (l ue v~ u s désol'mais à vo us y confo r mer. ' L' uoe d'e lles a en m ê me t em ps pr o non cé sur u ne CJu esde co m péte nce q ui se tr o u ~1 i t imp li{Juée avec la , n de fo ncl dau s on ~ r r ê té q ue j'av a is dé fël'é au J d'é tat pou r l' un et l'au tr e mo tif. Ce t a rr êt é a \' ait rendu par le Oüo sei l de préfe ct ure s:a t uant co m me ull a l adm io istr i"l tif, au lie u d \H r e r endu , co m me il (h~ l'èt re, pa r l e Pré fet e n Co nsei l d e préfect ure , à·d ll'c pil r le Préfe t, nssisté seu lt! me n t d e l'a vis de llseil , Sittl S dé lib ër er COllc u l'r t: mme n t a ve c l ui ) .,insi ~ e veu len t les ù i:qJos ili on s forme ll es dt! l'a rt icle 5 de du 5 fé vr ier , e t les nsacrt:S co n sac rés l)ar l'"dmin is""" • Y""nnu ~ ull e, p o Ut' le ro nd et po ur l, ~ 00. L'o r Llonn an ce qUl orme , l'ar rèté doo t il est qll e ~ lio o, s'e " pri m e da os de ses co nsi dérau$ 1 ain s i qu'il sui t: B ar o n CAP E L • LE . EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DU RO I. LO UIS N ava rr e , 1 pa r la gd ce de Die u 1 r , oi de Fran ce e t de S ur le rappo rt de no tre l\linist re Secr étair e d'ét;t t depa r te me n t de l'int érie ur , J 'U N o us a\'O n3 nomm é et ll omrffons pour p r<~~ i de r . l es Co ll éges él ectOl',IUX d' a rrond i ~ se m e nt, co tl\oqués plt r no t l'I! Ordo nn a nce d u 1 t octo bre, les person nes do n t l l's n o ms ~ u i " e l1t , scl voir ; • �Collèges Électoraux d'Arrondissement, 4" série, ~épartemeut des Bouche.·du·llhODe; lU LOUIS, I,.r la grâce de -Diw. 1\oi de France et d. NiwarJ'e. , Sur le ,"pport de notre Ministre ~ecrét.ire d'élat a~ dép artemc-Ol de l'intérieur, . N o n~ avons nommé et nommons pour préSider les Arrondissement, Président, M.le Marquis De MONTG RAND, Maire de Marseille j Collé~es é lect or aux de département, convog ués par notre Vice - Président, Ord oo uanc . dû l' octobre, l es perso~nDes dont les suivent, savoir: M. STRAFFORELLO, Chef de bataillon de la Garde nationale, membre de la Chambre de Commerce. 2. me Ibecuei! d0ovuiui:Jitatif Collég/s Électoraux Be Département, Arrondissement, 4,ID' série, département des Bouches- du-Rhône, Prés l'dent , 1 Président, M. AfiLATAN nB LAURIS, président à la Conf royale No tr e Minisl re Secr étaire d'état au département d. l'io terieur est chaq~é de l'exécution de la présente or· don na ti ce. Donne à Paris, en notre ch âtea u des Tuileries, le 12 octo bre de l'an de griee 1820, et de notre règne le vingt-si xième. 3. m • Arrondissement, Président, M. DE LA GOY, Député sortant. Notre Ministre Secrétai re d'é tat au département de l'intérieur est cbargé de l'exécution de la présente or- Signe LOUIS. dODcance. Donné à Paris eD notre châ.teau des 1.'tlilerie~, le 12 octobre de J'on de g râce 1820, e! de notre règue Je Et plus bas, Pour amplia tion: L e Conseiller d'état Secrétaire génl:ra l du ministère l'intérieur, Baron CAl'ELLE. ROI: Le Ministre SlCrtloire d'etat au département ~e l'intérieur; Signé SIMEON. _. Le Consti/ltr d'état Secrltaire géniral du ministère de l'mtérieur , Baron CAPELLE, Par arrêté ~u Préfet do 28 oclobre , M . DE Bo,ecBAllDI aiDé m embre du Collége é:ect orat du 3.' . men~ et du Conseil gé néra l du départel1!ent,c~levr\her St.-Louis, a été nommé P.ré,ident dud.t College eu pêchement de M. le Ma"lUlS nE LA GOY. Pour e~pécliL ion : J:e .r!lJar;ou {)'l:Jue. MARSEILLE, fie l'IUlprimerie d'A n taiRe RICARD, Im primeur d "~ fiai, d. Ja Ville et d. 1. Prétecto". oue Cannebière, n.· 19. 18 20. ( N.· '45.) BUREAU MILl"rAIRE ET DE POLI CE. - Rè8 'es à Juill r e en ma fi ère de permfs de port d'arme s de chasse. _ Circulaire à Mln. le s Sous~préfets et ci MM. les ll1aires. Plusi eurs què,tions avaient été déCé.. ée, à S. Exe, le D'Afi~,'1ES DE CHASSE. L.s permi, de port d'armes de cha ,se sont délivrés par les préfets. Indépendamment des pièces à fournir pour justifier la demande d'un permis de port d'rtrmes de cha~.5 e, on doit produire ua bulletin dll rece veu r du timbre ex~ traordi nil ire du de partement, ou du re ce ve ur de l'enregistrement du chef~lieu de l',Hr ondissement, constittaot qu 'o n a ncquirt é le droit de qli inze f rancs, fixé pilr l'orto 77 de la loi dl! 28 avr il 18 . 6. Le Secrétaire genéra!, • oc tohre DES PERMIS DE PORT -----~ Poor ampliation: 2 t mini stre des linances conce r nr\ot les pcrmi! de port d\lr~ mes de chasse et les armes de toute espèce saisil!s et rléposées aans les ~I:eff.es . Pour établir de Puniformité sur ces deux poiots, Son E xcellence me rappe lle les règles '"1 suivre , ainsi qu' il suit: , ... Signl SIMÉON. Signé LOU 1 S. Du MONSIEUR, PAR LE RO I : L e IUinislre SecrEtaire d'état au departement de l 'intérieur, .vin gt-.i~ième. LE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. M. JOURDAN, COIl,eiller d't'tat, d'Aix. Et plus bas. pAR ( 233 ) ( z3z ) EXTRAIT DE L'ORDONNANCE DU ROI. - D'apl'ès l' ordonnance du Roi, du 17 juillet suiv<lnt 1 les personnes décorées des ord res fran ç,,j'J doiven t aussi produire à l'a ppui de leur demande la qui ttance du pai em e ut du droit de quinze francs. Ce droit n'est pas r estitunble si le permKs, ôlprès avoir étê rlélitr é , e~t r etiré p .. r me! ure de po li ce; mais il y a lieu;i 1.1 r e& rÎlution IO FSque le permi .5 a été refusépar le motif qae celui qui l'aVilit soJlicité n'a pas les qu a li tés requh.es pour l'uh tenir. La restÎluliotl est etl'ec· h é. par le r eceveur qui a I,erçu le droit, s ur Ja rewi,e du bu ll etin de paiement, rev ê tu de l'a ttestation du Préfet, portilnt que le permis n'a pa s eté délivré; ce bulJetin doit, eu outre. êlre s ousc rit de la quhtaDce de 1.. par ti e pren ante. Un même permis peut servi r dans les divers d-ép arteme ns où la perso nne à qui il a été délivré est prupriétaire j mais i l cl o it pré ~lablemenl être sO!lmis a u vÎ.la du Préfet. Ce lIiso est appro llvé sans frai s. Coofol'mement à l'article J 2 du déc ret du I l juillet 1810, les permis oe sont val;,hles que po ur un aa, à dater du jour de la déli.,-rance. Aux telm t:s du décre t du 4 mai 1812, quiconq ue est trouvé cha ssant, et ne justifia nt point d'UD permis d e port d'armes de c.hasse, est dans le cas d'être condi'lmne par le tribunal de police correctionnelle à une ame octe qui, pour la première Jois, ne peut être moindre de treute fraDcs, ni exceder soixaule francs; en cas de réci d i\· e, l' ame nJe est de soixante un fra ncs au moins, et de deux cents francs au plus. Dans t ous les cas 1 il Y a lieu à la confi3catÎon des arme s. Si elles u'on1 pas é té saisies, le déliuqui\Dtd o it êt re conda mné à lesrap po,rter au greffo, ou à en payer la valeur su i va nt la fixation, q ui ne peut être au·dessolls de cinquante! francs. Il resulte du décret du 8 mai 18t l , et de l'o r do n~ nancc R o i du 17 juillet ~8 1 6, 1. 0 que les dé lits de l'espèce peuvt' nt êt re con sJatés par les gendarm('s , les gardes champêt re s et les .;ardes fort'srier5 i 2 0 que pour chaque cOlld<lmnation pro noncée contr.e les dé ltDqu ans , il est dû à l'agen t 'lui a ra pporté le ('rocès \"erbilt-, ULle indemniLé de c ioq fraDcs~ Aiosi., lorsque plusieurs individ us r ep ris pa r un seul procès verbal, ont é té condamnés co lle cti v em e~lt pOU f' délit.; de cha!:\e et de port d 'a rm f's , il revient à Pa-ge nt redacteur du procès vf"rb-al ilutant de grat ificati ons de cinq francs qu'il y a de condamués, soit 'IUiI ait élé prouonc~ au "\ �( 234 ) tJne amende contre chacun d'eux, soit qu·à raison de circonstauces ~ttént1antes, \e tribunal ail cru devoir se bor· D ~ r à o rd onuer la coo6sca'tion des arcne..s....saisies. ft le l'twl.bOtinemellt de,s frais de la procédure, saus por tel' de cond.lmoatio n à amende. 11 n'est dil qu'ulle g rati fica tion dans le cas o~ le juge ment e~ ren du SUl" un pr ocès verlml rapp or te par plusieurs age.ns contre un seu l iodi\'idu et pour un seul dé lit, puisqn'iI n'y a qu'une condamnation, Lorsque plusieurs in div id us sont conda mn és ~n vertu ~'uu procès ,'c rb a l r a p por t~ par plusieurs a~tns, ces ôlJtefis n'od pas droi t, cbacun 1 à iluttmt d e gratifications de cinq rran cs lju'ii y de cood;uunés; il y « li eu seu leJll t' ot de leur accorder 1 co com mun. un nombre de grati licationS égal à celui des co ndamnations. Les gr ali ficil lio ns son t payées pal' les Receveurs des domaine!, en vertn d'un mandttt du Préfet 1 CQ-o tenOlu t la date liu ÎUgem enl et la dé~ignation du tribuna l qui l'a rendu, Il doit être joit!t au 'mandot t un certificilt 1 su r papier non timhr ê, délivré par le Procureur du Hoï ou par j e greffier, pour attester Jacol1da mnation des deliullu ans, t-e mao<ldt, comme pièce de comptabilIté, est s uj \! t au visa du Directeur des domaines du dép:lrlement. S'i l r;stait enc;re à acquilte r des ~rat i!1 catio n s re.s ultant des jugemens ant êrieurs au I,lr iHl\'it' r 18l6) o n devrait se rég ler d'après la loi du 25 mar lBI?' Dès lors ce Ues de ces gratifications pOUl' lt'sgue ll C's il y a urai t eu des demaude-s en paiement. for mées dilus le délai pr~scrit par J'artiC'le 5 de la lo i du 25 O1 ,I I'S IKI7, ser.,.ient rembounau les f'n va leur de l'drri t- l'é i I~s ~ r.., ljfi­ catio ns dont le pitiem ~ nt o'aurait pas été récl.tmé, daru le "mènle délai, ne pou rrnienr être ac,!uitté~s, a tt endu que la Jéch ~a llçe sèfait eocourue. Au surplus, il Coovient d'observer que la gratification de cinq frallcs accord.!e P;1C l'o rdonnan ce du Roi du 17 juillet 18t6 t n'e~ t due qu'aux ageos spécialeme nt dénommés dan s _cette ordonnance, c'est-a-di re, aux gen· darmes, aux ga rdes cbampêtres et aux gttrdes f o reslie r ~, Ainsi nn !.\1:lire ou SO D adjoiot, ou tou t a utre préposé à la poli?~ pu bl ique, qui au r ait rapporié. un procès \'e rh,l l de deltt de! chasse e t de port d'arme~, De pouna prétendre ~ la gr,.tificntion , 20 Les armes dont J. v.le ur excède .i~ trancs (ftU tre. q ue cel les de gue rre , de faurique frança ise ou ét i'a Dg~re) ~o nt daus le cas d'ètre vendues; t 3.0 Les at'me~ de guerre d~ fabrique française ou ét ra o_ gèl'e- , d ' l1~e valeur 'nu·dt,!ss us de six (ranc,o;, qui, par, ce motif. dOIvent être e~ceplé,es de I ~ vente, sou t remISes à la Mairie: -du chef-heu d arrondlSsemeot 1 en coufor~ wiLé de l 'ordonnance du Roi du .24 juillet d:S 16 , pour êt l' I! trausportées aux arse oau x. Avant qu'il puisse être fait des ar mes saisies l'e r;np loi c i- dess us iudiqué , le pr éposé de s domaine s doie ildresser a u PrJIt:t ou au $ol1s.préfet un e denliUld e tendant à ce qu' il soir procede ~ l'inv,e nt~ i~e de s armes! et à tie qu ' un fonct io n naire publtc salt deJ egu ~ p OU l' as::.ute r aux opé. r al iol, j . L'inventaire est dressé e n tr e le greffier , l e préposé des domaioè3 et II! fon ctio nnitire dé légué. Jm m édinlement ;lprès, le préposé des dom.1ines fait COn 'i.t:lter, en pl'ésence du dé léoguê du Préfet ou du SOllSpréret , ln nature: et ja Vid eur des fi rm es, pour n~con~ !l'lllre: celles à détruite, ce ll es à vendre e t celles à COQserv~ r, Les arm es susceptib les d lêtre d é truit es so nt hdsées à la di li ge uce du prépos~ des domaines et en prése nce du fon ctionnaire pu blic dé lég ué. L es deh ri s sont r é uui s pour être vendus e n m ême temps que les ,li-m es susceptib les d'êt re nlise s en vente . Lit ven le est a UDo ll cêe par dès affi ch es 'Ipprouvées pil l' le Prefet, o u l'a l' I_e So us-p réfet; et il procède pflr le pré l>osé d e~ domain es , en pl' ~seflce dll fon ctionnai re publ iC délégué, ~" ns que l'intervention des commissaires pl'i ~eul's ~oi[ n é ct:~sltil'e. Quant aux itrrnes de gÎÎerre qui ont été exceptées de lit vente, le pl'iposé des dom aines les (',lit d JjJose r a la maÎrie du ch e f-li eu d'arrond isse ment ,pour q,/d l e~ soient euvoyée:l'i aux arseOaux. Je vous invite, Monsieur, à veilJer à l'exécution de ces dispositions, en ce qui vous coucerne. Le Ma itre des requltes , PréJ•• du Jépar lemenl, CO ~lTE DE VILLENEUVE. Des armts saisies et déposles dans ICJ Greffes. Les pré.poi'~s des rlom"ines ne peuvtnt dispo se r des ar mes saisies, existttnt dans les grp[es 1 qu'autant q ue ces ;t,'mes n'oot l'as éru. réclam ées al'rè:i le jugement définitif, Ou. <tr'rès 1" prdSc ription de l'oicli on publique , Lorsr'Jue Ic~ Rrl nes *,a i~ iûs n'o nt pas été r~cla mées, il y a lieu Je se confùt"m l! l" aUX règles suiv.,o't"s: 1. ° T outes le s "l'mes d'une voileur d e si~ rl'.lnCS Et O1U des.sous 1 quelle ~ ue soit leur nature ou leur ct4libie doi ... vent erre brisées j , ' .. , (N.' 146.)BuREA.U MILITAIRE ET DE POPCF..-" A"is sur les remplacemens. ~... es jeunes soldats de la classe de 1819 'l ui son t susccp ... {jbles, en rai~o n de leur titi lle ( 1 m~tre 703 lUilii mè (r es et 'lu-d essus) 1 d'èfrl! mis ell l'() u t~ 1 dotns l'Ndre de leurs LlUrnel'OS, pOtt l' Je5 r égi me'll s de dragons et al'ln~$ supédeul'es, et qui-lSe. raiellt d .... ns l'in te n tion rie Se ra ir e l' empLacer, ~o pt avertis qu'il:; devr~)JL t prése nter leun ( 235 ) remp (açans d'ici nu ,5 novembre prochain e t Je 'lI é ' , \ ' que ()On~e l. 't! r VISion ~era réu ni à 'HOte l des Bureaux de la Prefecture, pour les adme ttre, l es mudi e t dCèd j , à l'heure: de midi. < veQsant ~ o core pré.enus q U"1 • ,Ces ljeunes ' ~u l dats J" 1 S CO Ur rai ent es l'I sque, '1 04,VOI,r leun rt'mjJl.lç.1I1 S à l eur char e Pour un te e TlIll' nerg l.' a ' m ps do.nt"li Il es t l)a5 pos::. ib le de J'te ~\ c~UX·.C I ,0 ilvale nt pas au m o in s la ta ill t! d'uo melt:t 0 .,) .rnlil'.Ul.~ lr~s , il~ ren~ que l'ép or'{ ue de l'appel p01i1 It.:s COLI dl,; 1 Itda.nterle e t de la cav 1'lier,', lé grenest è ' , l" p Oint euc'Jr e I Xè' e, du,r ée, .1 l'ail à M,,;rseilte 1 le 2 1 octobre 1820 . Le lIlallre des requiles, Préfet du département . COOlTE DE VILLENF.UVE. ~"-"'~ (N.' ' 47, ) BURE ,AU MI~'l'A I l\E ET DePoLICE. _ Ordonnance d'amn istie . Lou ,s, par J. grâce de Oiéu , Roi de Fr.nce e t de Navarre, , Vou lant faire partici per les h o mmes t' n état dEt déserhou au" , actes de ' d natte clc!meuce ,'oyale ' à l'oc caSlon de lil n ;,lS~ .. [Jce e notre b,eu-a'imé peti t-nevet! le Duc DE BOnUEAU X j Not re Mi nistre se,c r éta ire d'état au département de la gu erre enten du i No us a vous, de l'av i3 de notl'e consei l , ordonné et ordonno ns ce qui su it: Ar t • 1er • A m ill'St 'le est accol' d t'oe 'a tq uS sous-o fficiers et soldats de nos troupes ~e terre , qui à la date oe notre Ordo~n<ln ce: d~l ? dt! c~ mois, se trouvent tn é tat de dé)er tlO n ,et Il ont pas ete condamnés pour ce dé lit. 2, L',a mn i3{Îe se;:a eotièl'e, ab~o lue et sans condition de se r v l, r, a url'emel!'t 'l'J'en -.;el'tu d'u n nouvel enrêlemcut ,ol o ot.~ I~e, p OU l ' l es, d ésel' teurs dont i'entl'éo au servke estan tt' n eure à la 101 du 10 m .lrs IXI8. 3. Les h ~ mmes appelés <lU service, soit c o mm ~ jeunes $Olt comme engagés vo lon taircs , eo \''ertu de la du 10 m ,lrs 1818 , er pos,ré r ieu remenD à ~a publi ca! St' rout tenus, pO Ul' proflte:r de ladite antnis lie de "PI:t' d tcr avallt l~ premi er j,"lnv ier pl'ochain 1 ~o'it à , da nt ou Sous -lnleo di1nt militdÎre) so it nU Pr é f~t ,oU'4p~cfl:1 ~e 1',I,r r olldissemeo t dan s leque l ils se trou,lit, a,l cRet cl oLlen ir des leuiltes de l'oure pOUl' ( I~dr~ libre ment et .silns e . . corte , so it les corps .sOlt de,,6ls d ~s corps tluxque l" ils élilien t destinés) suivant les un s ou les autres seront plus rt1pprùch ~s du point 1. t ' OUD lle.,' é~il lefU en t admis à profiter de l'amnistie, les o,u ,J e unes s()IJ~ts eu retitnl l "yant é té ;ll'rètés , l'el'H :lt vo lont;u l'em ent, qni) au mom e q[ de la de la pré.:icnte oJ:JonndOc~, n'aûraient pas encore été jUl';é. par Je. tribunaux militaire.,ou ne ... a~nt pas ceatré~ 80US leurs drapea ux. Ce ux d'entr~eux: auxquels) d'a près rtpoque de Itur eotrée au se rvice , ~es ar ti c les 2. et 3 de l a prése nte ordonDance seront l'IpplJcab les , et qui devront rentrer dans leur3 foye rs, recevront de8 feuilles de route pOlir s'. rendre. ~ J , ~. Il se ra d é li vré aux déserteurs amnÎstiés, et qni pour- r~:mt ren~rer dao~ leues foytrs, de", certificats de lib ératJ on , ,dont,.le modè le se r a dressé par notre. Ministre secrétau'e d, etat de la gllf:r re . 6, Les d l!Se rtelll's amnistiés devront remettre les armes ~t ,e~è ts, autres , que ceux de petit équipemen t, qu'ils <tUlaleut entportes lors de leur dése r tioa, ou en remlJourb~~' la va !eur. ou enlin dé c lanr les motifs de l'imp9S sÎ l lté où ,d,s St: Irouver ... ient de remplir l'une ou l'autre de ces c~ndltl~n~, Les certificats de ceux: qui .seront dans le cî s fi ~tre II!.)I,!l'és du serviee, feront m entio n de ce que c lacun d'eux <tllrt\ fait à cet éga rd, " 7· Les disp ositions d~ la présente ordonnance oe ui se le'odralent coupab les du délit de ,désertion p05téri~urc­ ment à la publication d e la présente or-dOu,llance ni aux: dést',·teur~ qui, n':lyant pas profité de J 'am~isrie e~ telDfJs l uttl~ l ,seraleut a l'r~tes ou se représenteraient allrès i explratlCln des dé iais. ~ero(]t " eu aucun cas , ;1pplicab les aux militaires 8: CI!UX des d.é se rteur3 ,qui ne son t p,u dégagés de J'ob li~atlo n de s er,v l,r, et qw, après avo ir "ri ~ leur feuille de 1Otl.te pour 1:6Jo!ndre. nc se rendraient pas à le ur destination da,n" les délai~ 6x~s par les rèblemens" re steront sous le pOids de la législation rel i\tive à la désertion, 9, Notre Mi.nistre secrétaire d'Jtat au départem ent de la guerre e,s t cba~g'; d; l'rx éc uti o n de la présente ordon nall ce , q~l sel'(I ItIsél'ee au Bullt'tin des Jois, Donn~ ~ P.l ris, ~ e Il octo hre de l'an de gràce de n o t re l't'sne le vlOgt~si~jème. et 1820 ' Signé LO U 1 S. 1)... r le Roi : L e Minhtre secrétaire d'liai au département de la guerre , Signé M.;' V. DE LATOUR- MAUBOURG. . No~ M ,litre des r errfl~tes, Préfet du · dép.lrteanent des Bou.ches-,du-Rhôlle, Chev ..di er des o rd res roy aux de la ~é~ lo n.d H o nneur, de Char les III d'Es oaone etConstantIDIen des Oeu>.-Si ciles , .. b , V u L'ordonuauce ci-dessus, AR&ETONS Qu'elle $e l'a imprim~e, publiée et affichée dans foutes les communes du r1épartem.eDt. ll'IDrsei//e , le 3J oclabre IÔ20. COolTS "R VILLENEUVE. �( 236 ) (. N • 148 ) B UREAU DU .' 4.rrhc rcla/if à la publication du Tableau . d '''(mcs reauZalcur du prix moyen des gr{lI/1s In 'o ' • . 'Â. TURE COMMERCE ET DE L GR ICUL • -. o 'l Préfet du dépal'lemcut d ~s Bouches-du-RhOne Nous Maitre des l:equt: eS. , .. .. dc5 D':U1-Slclles , ' Espa" llc ct Cons lanllulen de Cha! 1cs lU d ~ , . ",. la loi d ll 16 jniltet IS I 9. con CCl'o.an t les g nnns ; , d La cil'..:ulaire de S. E:<c. le Miui.slre de l'illlérieur. c1.e'1aHer des Ordres t u 31 du Jllèro e mois l'01a.l\~ de la Lég ion - d'Honn~tl:r l t fbeoueil' d0()uûuùttati( Celle d l! 31 Ulai 18'20, ARRETONS, . .. . • S E . le M.inish'e dt) l'intérieu r le 31 octob re dernier, d ralns lodl "e oes.. arrele pat' . xc . '1 d d d u pTtS moyen cs S ., . . d ' ' H' C' -:lI11"OS 51.1r<1 insé ré dau s li' Feu! le e CO Ul mClce t Le T a hleau r ppulateur ~ . 6 t 8 de la loi du . 0 JUillet 1819' et eta i '" 1 . 1 1 e . t fi d e reCe\'O il' toule la publicih~ conve nab e. Suivant les dispos ,tioos des arlLcles .1 A t s admin.i.s tralifs du dC(lartemen 1 a u 'Ma15eiUe el dans le Reene il ues c e . TABLEAU REGU LATEU R L E poUS br 0 rS lJ ~ 1\- 0 y E M n nE ' S:. o. PRIX MOYENS DE L·Hl:.CTOLITIIE ni ARC II É S. OB SEn rAT J 0 N $. de s mercuriales fouro ;"" Tantouse .. •... • .. .... .. ... . 'M aïs . c. •• c. F. (l.1f les PI'Hels . Seis le. Froment. •• c. 7. 83. Man eille.......••.••.•..... Arles . . .• ..•.• " , •••• ·,,· ,. :'1. 1 t. Lyon , ..... " .. , .......... ' F.,I.-1 T à Marseille, le 7 No vembre 182.0. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. ' 49.) BUREAU MILITAIRE ET DE P OLICE, _ A vis aux remplaçans de la das.l e de 181 9 , sur le recrutement des troupes des Colon ie s. (N.' rés uhau t SEC TlON S, 1 CO>1TE Dl! VILLE NEUVE. En v,rlu d'une décision cle S. E. le Ministre de la guerre, le re crutement d es troup es d es col~njes est ouvert dans ce département . Il aura lieu var eDgagenle~t volon ta ire, etles rc m pla çaos de 1... cl asse de 18 19!On t admIS , à le contracter. En conséquence, les remplaçans de cette cla ~s e qui ne sont pas encor e incorporés, et qui desirer,tÎeot pr endre du service dans les troupes des coloni es dev r o nt s'empresser de se présenter devaut M. le Sous:intendant militAire à Marseille 1 pour s'engager à servir au moins p ~ Ddant six... ans, à com~tel' du premier janvier 1 820. Ces remplaç~ns s~ nt prevenus que les tr oupes des colonies jouisse~t de quelqU,es ava nt ag~s particuli ers. tels que la fOUl'~ltUJe dl~ palO, ~e l~ viande. et suivant les localités, d une ration d e Yin ou de rum qui leur est faite, indépendamment de Ja solde journa lière qu'ils touchent intégralement. Fait à Marseille, le 7 novembre 1820. R Pour upédilion ! Le Secrétaire genéral, CO>tT& DE VILLENEUVE. """'"'~~ (N.',50.)BuRI!AU !.VlILITAIREETD E P _OLIC E, - Ordonnance du R oi, portant am nistie pour tous les Désel te urs du d épartement de lalV[ar!ne. LOUIS, par 1. gdce de Dieu, Roi de France et de Na va rre; . . d'A DtolAe . DIC A['O , Imprimeur du RQi, d& la Ville et de la Préfecture, MAI\.SEILLE, de l'Impnmene n , lue Cannebière , , D.o 19. YOUl il11t signale r par d es actes de c1 émence r~ poque hell reust;! de la n;lissance de no tre bieu - aimé P.ErlTNEVBu le D ll C DE BORDEAUX; .- Sur le rapport de notre Mi cistre lecrétaire d'é tat au département de la marine t:t des colo nies, , Nous aVODS or don né et ordonnons ce qui suit : Art. 1 cr. Amnisti~ est accol'dée à tous les offtciers mariniers, marins et ouvriers de l'inscription m arit ime qui saut présentement en état de désertion . La même disposi tion est applicable aux ouvriers d'artillerie, aux apprentis cano nniers, aux: sous _ officiers et soldats de l'artill erie de la marine, aUI( ga rd eschiourmes, et gé n';ralement à t ous ies désel'teurs dl! département de la marine. 2. Sont compris dans les dispositions de l'article précédent ceux des individus y désillnés qui, .yan t été arrêtés ou s'étant présentés vo lontalremen t , n'aul'o nt pas été jugés jusqu'à ce jour; ceux d'eotre eux qui seraient détenus, devr ont être mis immédi a teme n t en li berté. 3. Les , déserteurs amnisliés pa r la prése n te ordon nance seron t ten us ne se présenter dans le délai de tr oi s m ois, savoir, les gens de mer et les ouv riers de ri nsc riptiou maritim e aux Commissai res des quartiers où ils sont inscri ts 1 o u à l'Administl'a teur de la marine le pl us voisin de leur résidence actuelle, ou , à défa ut 1 cl.U Maire de la com mune où ils se trouvent, et les autres déserteurs aux autorités ci viles de leur dê'partement. L es uns et les autres déclfneront 'Ju'Us demandent à profi ter du bienfait de t'amnis tie; il leu r ser a dûnn é un açte eu forme de cette déclaration J afi n qu'ih ea puissent justi fie r au besoio. Ils re cevr ont, en outre, un e feuill e de r oute pour èrre diri gés, sftvoi r , les ~eDs de mere t ouvriers de l'i nscription maritime sur l e quartier où ils sont classés; les OUYtÎf'rs d'a rtillt>rie, les a pprentis caJl onoi t rs . Je-s so us~o fficiers et soJd ats de l'artillede de la marine et tes ~il rd e ,-chio ul'mes t sur le port où était stationné le corps dont il. faisaient pallie , , �, ( 239 ) ( ,,38 ) iotendans militaires, aan. une de. comp.goi •• d. pionniers créées ou à creer eD vertu de notre ordon_, Danee du l.r r avril t818. 4. Le délai accordé aux déserteurs qu.i soDt hors du t fi ·é à six mois pour eeu" <fUI se trouvent en !~yaume'a' 'U'D an' pour ceux qui 50n t daos les p~ys hors C.urope; . t • l" tle l'Europe, soit 6u .... la médi~erra~ée , SOl t sur ocean, et dix-huit moi. pour ceux qUI •• raleat au-delà du cap de Ilo oDe-Es pénllce. et 5• L es geos de mer et tous autres marins . . àmilitaires t appartenant au département de la mUlDe,qul, co~p cr de la publication Je la présente or~o!,nanc., abandonneraient leur poste t seront poursulvlS c~mme déserteurs, et jugês d'après les lois et arrêtés en ngueur. 6. Notre Mjnistre secrétaire d'~t~t au d~ parte~ent de la manoe et d~s colonies e5t charge de l exécutlOQ de la présente ordonnance. ot Notre l\1.inÎstre secrétaire d'état de la guerre est ch;~gé de l'exécu.tion <fe l~ présente ordonnance, qui sera insorée au balletm d<s lOIS. Donn é à Paris Signé M." V. DE LATOUR-l\iAUBOUI\G. Pour ampliation : L'Intendant-militaire Secrétaire général. P E R C E V A L. Lt Ministre secrétaire d'état au àépartement Gt la marine et d~s toloniu ) Signe BARON PORTAL. Noos Maitre des requ et s , Préfet dB départemènt des Bouches-du-Rhône, chevalier des ordres royoux de la Ugion-d'Honneur, de Ch.rles III d'Espagne, et Con.t:mtinien des Deux.Siciles , • (N.' IS,.)BURBAU MILITAIRE ET DB POLle!!.- LOUIS, 1820. ARIÊTONS par la grâce de Bie,n, Roi de France et ,~e Navarre, à tous ceox. qPl Ce5 presentes yerront , salut L'ordonnance du Roi ci-de •• u•• e.. publiée et affiché. dans toules les commune. dB départemellt • et insér.e dans le Recueil administratif. J Vu la loi du 10 mars 18.8, sur le recrutement de l'a.rmée ; Coosidérant que, parmi le. jeune. §oldats faisant partie aes cootiogens mis en activité sur les classes appelées en verta 4e cette loi, quelques ·UDS 8&. soot .~ut~ lés volontairnneot, pour se sou3raire au sernee mlblaIre ; Considérant que la mutilation volontaire est un acte qu'il convieat de r ~primer ;- afin d 'empêcher qu'il ne devienne ua moyen de se- soustraire a'u", obligatioo·, que la loi impose; Considérant que, jusqu'à ce jour, aUCÙDe destination ·'a cucoce été fixée pour tes mutilés qù.i t par leurs numés .. e rir"ge, se tcouvent {aire partie des contingens il, en ~ ttivité; Nous av a ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. 1 er • Le 'tunes soldats faisant putie des contÎ'o", C'Y'cns mis eo ac\iv .:., qoi se sont mulilés volontairement pour se 8ou~traire . ervh;e militaire, se r?".t .envoyés p ar les soins des Géaér commaod<tut les dlVlSlorJS l et .. moyen de lettres de Signé LOU 1 S. L. 1I1im·str. !etr~laiN! d'Hat au à'partement de la guerre 1 Par le Roi: octotre octobre de l' an de grâce 1820, Par le Roi : Signé LOU 1 S. Il Il .... Donné à Paris an cMt ... u de. Tuilerie., le quatrième jour d'octobre, l\an de.è&râce mil bllit cent viogt. et de notre règne le vingt-sIXl me. OrooflntJnte dd Roi, du le et'de uotre règoe le vingt-sixième. .. -"'~ t . sse délivrées par les Sous- Marsêi/le. le 7 noyembr. ,820 ; ------ COMTE .. B VILLENEUVE. (N.~ ,52.) BUII.EAU DES FIIIANCBS. - ttablissement d'Ateliers ambulans sur les routes dépc;rtementales. Nous MaItre des requêtes, Préfet du départefue~t de. Bouches-do- RhOnc , cheVAlier des ordres r oyaux <ie la LéSio n -ù'HonD~Jlr, de Charles III c;l'Espagne , et Constanünien des Deu 'l:. ~S ici Les , '( leures ,lu :29 juin dernier ~et du 9 du . cou" faot à M. 1'1ogpoieur en chef des ponts e t chaussées t , " . cl es c.aoton· pOUt lui deluander- Ron avis Sur la su'ppresslon . oÎell.s attachés aax routes dt<partementales, dont Ica frau so nt compris dans les devis d'entretieo; Vu Il n08 Le. 'éponses.de M. l'In~énieur des 5 el II de ce mais, par lesquelles. 11 nous falt CODnattre que les caotoDniers ptuvent être utilement remplacés par des ateliers amb._ lans; Considérant que les cantonniers établis Sur les routes départementale. n'ont aucunementlrempli le but de leur io!titution; Que di sséminés sur une gr",nde quantité de routes ils échAppent nécessairement à fa surveillance des con~ ducteurs et des ~'ngénieu(s; Qù'ils d'eviennent quelquefois le. ouvriers de. entrepreneurs; Que ?es inconv~nieDs .cesseront d'exist~r par l'adoption du projet de M.IIogéllleul· en cher, pUISque les ateliers aeront CO Dstammeut sous la direction d'un piqueur et la sUl"reiUauce d'un conducteur, ABRÊTOl'fS: Art. 1 er . Les canto~niers ~ttaohé8 aux routes dépa rtementates sont supp nm es, Ils seront remplacés par des ~telien a~bu.lans placés fSOUS l.il direction d'un (liqueur, a la n?mlQ~tlOn de, M. IlngélJJeur en .chef des ponts et cba ussees; lis trav allleront chaq ue mOIS , pendant cinq ou six: jou rs, au rabattage des orni ères , au cassage des pierres roulautea, au nettoiement des fossés et à l'entretien des accotemens. Ces ateliers qui ne seront formés que de six hommes au plus, travailleront par r é"ie 8?US Ja survei Uance d'un. conducteul: ' . et se ront p~yé; d IIrrès des cootrÔ(es de lou rn ées, VISes pal' If's Maires dc:s commuues sur le territoire desquelles ils auront élé employé,. 2. Les sommes compr~ses dans les Jevis d'entretien pour le, t~aiteme~t des cantonniers t ser~nt appliquees aux: fralS des atehers ambulans; en cas d in suffisa nce le déficit sera pris sur les fonds affectés aux dé p'èn ses imp'révues daus le budge t des routes départementales. M. l'fngé uieur en chef des ponts et chaussêes est chargé d~ l'ex.écution du présent arrêté, qui sortira immédiatement SOD offet. A nforseille, le 22 octohre • route' toute la perfection ~sirab\e, mais lei el'Corts ont besoin d'êtl"~ secoadés. _OetS commissions de aurv.ei llanc.e ont été croée. à cet effet; le zèle des membre. 'lui le. composent ne peut suffire à t()utj la Maires d~s diverses COQlmunCS traver6ées par les route9 départementales t sont membres Dé, d-e ces mêmes commissioDs pour tous les ouvrages qui s'exéc utent Sur leur territoire· il., sont Jes ~plus intéressés à les surv eiller , et ·ils doi:ent par ... dessus tout s'empresser de se rt'cdre aux invitations de l'ingénieur, 'o'rsqJ,l' illeor don'Il-e' a'9 is du jour où la véri .. S'cation des. m:al:ét'iaux déposés par tes en.~rtpreneurs et la récept ion des travaux doivent avoir lieu. Si la natu're dé leurs occupatioos ne leur p'erme' pas de suivre c~s .opérations , ils doivent se faire rtmplacer par un adJolLlt, ou par un conseiller municipal délégué à cet elIe t. Je ne saurais trop recommander aux Maires, que ses travaux intéres.seut. pa·rticul..i.ère.mellt de secollder les Ingénieurs, qui sont autoriiés à p3ss~r outre, lorsque l~s personnes cha-llgéea œ'a.ssister à la véri6.cation ne se trouvent p~s. sur les lieux au jour et à l'heure ind iqu és. Je me l'efère t au surplus, aux di spositio n-s de mon arrêté du 7 août 181 9 t inséré au n. o 26 du Recueil adminÎ..stratif, et de ma circu.laire du. I.8 mau dernier t in sé rée a u 0.° 13 dl! Recaeil de cette aDnée. L'un et l'autre .ont- pOlU objet d'iodiquer la maœhe à suiyre dan s la vérification de ces tra.vallX. 1 J e. n'oublierai ~as, dans les propositions que. l'aurai à faIre au Conseil général, lorsque je lui soumettrai J'emp.loi des !onds ",!i'e ctés aux routes- départem.e ntaJes , de faIre valOir le zèlle de6 !\iair:es qui auront apporté la plus grande surveillance dans l'exée:r;tion. des règlemeos de cette partie sf esseo-tielle de l'arlm.iDi-stra.t jon. Je ne donte pas que daos la répartition, il ne soit accordé, en fa'fellt de leur commu:ne, une phu fOL· te allo ca tion, eo récompense de leun efforts. J e vous renouvelle, Mo..asieur , l'ass.urance de mes seotlllleos di stingués. Le Maltr. des nequotes, P,ef~t du departement, !820. COMTE COMTE DE VILLENEUVE. DB VILLENEUVE. ~-~ (N.- ,54 . ) Du 9 novembre 1820. (N."153. ) BUREAU DES FINANCES. - Création d'Ateliers ambula~s pour les travaux des ,.outes départe. mentales. _ Circulaire à MM. les Maires. UUREAO Du COmtE'CE, nEs MANUFACTURllS ET DE L'AGRICULTURB, etc. _ Arr/le ,.e!atiJ à l'ouverture d'un l.\'forché pour les vins et eaux - de - yie da'iI la ville d'Ilix, Nous Mailre des requete., Préfot du département de. MONSIEUR LE MAIRE, Bouches-du·Rhône, c hevali t! r des ordres royaux de la de remplacer les Légion-d 'Honneur, de Charl •• III d'Espagne. et Cons- cantonniers attachés aux routes départementales, par drs ateliers an'lbu lans. Cet arrêté a reçu la sanc tion de S. E. te' MürTstre cte t'intél·ieur. L'adm,i nistration ne nég li ge aucun d~s moyens qui so ut en Ion pouvoir pOUl' donner aux travaux de ces S. E~. le Miriistre de l'intérieur a autorhé l'ouver,. ture d'un marché doJO" ta vitlè d'Aix, pour la vente de"s,. vins, eaux.-de-vie ct liqueurs; l'arrêté qui précède a pour but tan lÎnien des Dt!ux-Siciles, Vu la lettre en date du '4 avril ,8'9, p.r laquell,. �Le règlement proposé par M. le Mair. d'Aix approuvé pu Son Excellence, le 23 octobre 1820, et ARRÊTONS: Art. let. Il sera établi dans la ville d'Aix, un ma~­ ché bebdomadaÎl'e pour la veute des vins, eauK-de-vle et liqueurs. . Ce marché aura lieu tous les jeudis. dans .le local désign é par Je conseil municipal d" la même Ville t e~ coofo rm~meDt aux dispositions du , ~~g lemen~~ pro'p0se 2. par 1. Maire, approuvé par S. E. le MiDlstre de IlDténeur, et dont la teneur suit: RÈGLEMENT Pour le Marché des pins et eauz-de- pie à établir dans la pille d'Aiz, déportement des Bouches- 4. Il n·y aura réellement cours qu'Autant que 1. toto1 des ,'entes réunies formera pour chaque quantité de boi~soD~, S,lvoir : Vias potables ou de co nsommation. - .. 15 hectolitres Id.. de chaudière ..•••• • 40 id. • Eau-de-yi. , preuve d'Hollande ..••.. 20 id. Id. 5,6 . " .•...•.•..... 20 id. Id. 3,6 •...••••..••... 20 id. Lorsqu'ure ou plusi.eurs des b,;lissons ci·de ssus n'at.' teindront pas la quantité dé 5ignée, il sera mentionné sur le registre n'y avoir p ilS de cours pour icelles. 5. Les particuliers qui seront dans le cas de conduire à la vente sur la place du milrché , des vins, ea ux-de-vie ou esprits, selont tenus de se co nformer aux lois et règlemens qui reg is sent les contributions indirectes et l'administration de l'Octroi muni cipa l, tilil t pour les droits d'eotrée que pour ceux d'elltrep6t. Fait à Aix, en l'H&tel d. Ville, le 24 juillet 1820. Cerlifié conforme : Pour M. le Maire d' Aix, absent, ne sera jamais ioscrit, les pfiX .a uxquels Ils aura.lent acbeté 00 .eodu, à l'effet d'établir le cours des Vu ft appro uflé. Paris, 23 octobre 1820 . Le lIIinistre secrétaire d'éÎat au département de l'intùieurj Signé SIMÉON. VIDS. eaux-de-vie et esprits. Si par la ~u ite il s'établ.it. des . cou~ti.ers, ils seront te DUS de dèclare r à la Malrle, HBmedJarement après le marché, les achats er ventes faits par leur ministère, ce qai constatera le cours. 3. Le. né"ocia ns distillateurs Olt autres auront - la . cl e fa ulté de se" (;tire' 'délivrer des certl' fi cats ou extralts 3. M. le Sou'-préfet d'Aix est chargé de l'e.écuti, . du présent arrêté, qui 'Sera imprimé, pLblié pi'ITtout ou besoin sera, et illséré, en outre, au Recueil adlniDi,; 1 tratif. Fait à 1t'larseille, le 4 no,embre 1820_ COMTE DI!. VILLENEUVE. ce registre, établissant le cours du marché. Pour espéditÎon : Le Secrétaire général , re c!llJatou (J'(3ue. MA!\SEJLLE, de l'Imprimerie d'Antoiae • RICAR D, • Imprimeur du 1\oi, d o la Ville et de la Pré!ectur. , lue Canneb iète , n, o 19- 20 nov embre 18;'0. 155.) B UREAU DES FINANCES. - Résidence MONSIEUI\ LE MAIHE , MOU fi ET, adjoint. de Ville. 2. Le, négociaos, les distillateurs et l es proFrié~ai~e:i .ont javités à se r.endre, ap rès la tenue. du mar.che , danS les bureaux de la M airie, pour falTe enregIS trer dans un cal'net à ce destio~ J .et sur leqoe.l leu ~' ~om Du obligée des Percepteurs dans l'ulle des communes de leur perception.-Cirw/aire à M jlf./es Moires. Signé MOU RET , adjoint. Art. 1· ... Le marché des vins, eAu-de-vie et esp~its, établi à Aix. aura lieu le jeudi de chaque semiune, depuis onze be'ures du. matin jusques à ulle heure, après midi, et se tiendra sur la grande p!<lCC devant 1 Hôtel , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. -(N." Pour M. 1. Maire 'abscnt , du-RMme. Ibecueil r/bôutiuùttati( S. E. le Ministre des finances se plaint que les instructions sur la résidence obligée des percepteurs dans l'tme des communes qui composent leur perce ption, restent inexécutées; rien n'im-< porte plu~, cependant, aux receveurs responsables, au tréso r et aux con tribu ab les. Il faut qu'un redevable puisse constamment se lib érer, parce que, dll jou r au lendemain, la somme qu'il avait allèctée au paiement de scs contributions, peut recevoir un e antre destiuation, s' il ne lui a pas été poss ible de .Ia remettre au percepteur, au moment de sa présentation au bureau; ain si, en dernier résultat, I ~bsellce de cc comptable pourrait devenir la callse des poursuites onércuses qu' il dir;gerait ultérieurement contre ce même contribuuble • , L'intention du Ministre est de prononcer la 4estitution de tout percepteur qui ne serait pas porteur d'une autorisation expresse de n'être pas assujetti à la règ le générale. Son Excellence se réserve la faculté .d'açcorder celte autorisation sur ma proposition, et d'après le consentement des autorités locales. Ceux auxquels une pareille faveur aurait élé accordée , sont tenus d'en obtenir une nouvelle avant le 1. er janvier prochain. Les inspecteurs du trésor ont l'ordre de signaler ceux d ~s percepteurs qui ne se sernient pas conformés à la règle établie, pour qu 'il soit imm édiatem ent pourvu à leur remplacement. Si le percepteur de votre commune s'écartait de celte règle, VOlIS aurez à m'e n informer sur-le-champ. Recevez, ' Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimeus distingués. Le Manre des re'1',êtes , Pdfe.J du departement , COMTE , DE VILLENEUVE. �( 242 ) Dn 20 novembre 1820. (N.' 156.) EUREAU DES FINANLES. - Emploi des sommes affectées aux dépenses départementales en 1 8f1o.-Circuloire iJ MM. les Maires. MONSIEUR LE MAIRE , J 'ai fait insérer le 31 décembre 18 (9, au n.' 3 ï du Recueil administratif, un Tableau présen tant, d 'une part, les rcssonrces affectées à faire face aux besoibs du département pendant ce même exercice', et de l'autre, l'emploi des sommes allonées pour les divers services. L'objet principal de celte mesme, étai t de faire connaître de quelle manière il avait élé disposé des fonds restés libres sur ceux consacrés aux dépenses extraordinaires de 1815. En 1820, le Conseil général a été réduit aux fonds ordinaires qui sont mis annuellement à sa disposition. Il n'existe donc pas de motif aussi particulier, d'entrer cette année dans les mêmes détails qu'en 18 (9. Néanmoins, j'ai jngé convenable de rendre public le résultat d'une opération qui intéresse plus ou moins directement tous les administrés, puisque chacun d'em; concourt dans la proportion de ses facultés à créer le fonds affecté annuellement au~ dépenses départementales. Il est lin objet spécial sur lequel je dois fixer l'attention des Maires des communes dont les territoires sont traversés par des routes départementales. Chacun d'e ux réclame des réparations ; le Conseil général, extrêmement limité dans les fonds mis à sa disposition, ne peut affecter que des sommes peu importanles à ces travaux; il faut donc chercher à suppléer à la faiblesse des ressources par un système d'économie bien entendu. C'est le but que l'admi~ nistration a cherché d'atteindre en créant des commissions chargées de surveiller les ouvrages. Les Maires sont membres nés de ces comLUis~ sions, et c'est sur eux que repose principale_ D'lent la vérification de ces mêmes travaux. Des in;trnctions multipliées leur ont été adressées à ce sujet; je les invite à s'y co~former , et à se faire remplacer, lorsqu'ils ne peuvent 'par e u x~ mêmes exercer cette sluveillance, par lin adjoint on par un conseiller municipal. Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentimens distingués. Le Ma/tre des requ{]tes , Prdfet du département , COMTE DE VILLENEUVE. ( 243 ) TABLEAU GÉNÉRAL DES DÉPENSES. A LL 0 U Ii E S. r CHA PIT R E PRE MIE R. Prifecturc. Entretien du mobilier. . . ·. ..·.. CHAPITRE II. Prisons. Traitemens et salaires des employés. Nourritme, entretien, etc •• Frais de translation. . ···• . . . ·· . ·· ·· ·· ·• ·· TOT AL. • • • • CHAPITRE III. DépM de mendicité. DÉTAIL Des ress ources a./!ectées au paiement des dtfpenses patiab/es d épartementales de t'exercice 1820. Produit des 6 cent. 'l~ additi onnels ordo F, 13r ,180. Excédans des dépenses variables de 18 19 . . 7,336. Loyer du jardin Jes Présenlines . . • . • . • 59ï. Fond s li bres sur Les dépenses extril ordinaires de ,8.5 . • • • • . • • • . • . . . . . . • Vente à Ja commune de St. - Remi, des Dépenses de l'établissement. • 12,334' 38, 52 7' 3.,100 • 53,961 • , • t CHAPITRE IV. Casernement de la Gendarmerie. ·. / » Il 0, 0 Loyers des Casernes. . . • • . . • • • • Loyers, entretien ou rellDuvellement des lits•• Indemnités aux gendarmes non caserné~. • . Réparations locatiyes des bâti mens. • • . • m até riaux: et de l'emplacement de l'an- TOT AL. • cienne Caserne degendarmerie • ;" . . • Somme resl _e Jillre dnlls Jn cai.,e de dépÔt de mendicité ••.• . . . • . • • . .• Produit de. 4 centimes facultatifs . ~ ••.•. SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. • • 8,89 0 • 1,000. • I l ,630. ... . ···· ···· ·· . . ·· · ·· ·· 3,650 • 1,550. 3,57 8• 1 1,9°0. l ,55o • CHAPITRE V. J ,372. li 83,9 55 . " Somme accord ée par le Miuistre de J'i ntérieu r sur le fonds commun de 5 centimes •. . .2.35,000 . » TOTAL des ressources . . . . . . . F. 50;),034. "If Depenses pariab/cs ordinaires des Cours et Tribunaux. . 'Loyers des bâtimen5. • Réparations locatives des bâtimens. Améliorations ou complément de mobilier. Menues dépenses et frais de parquet. Frais d'entretien du mobilier. . To TA L • • , , . o B S E R V .A T ION S. �SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. A LLO OB S ER V 'A TI 0 N S. U Ji ES. ALLO U Ji E CHAPITRE VI. Travaux des B dtimcns civifs. A valoir sm les frais de reconstruction de la Maison d'arrèt de Marseille. . . . . . Réparations exécutées par urgcnce à la Maison d'arrêt de :\Iarseille. . • • . . • • . Idem à la Maison de justi ce d'A ix . . . . Idem aux bureaux du Conseil de préfecture" Entretien des fontaines des pri so ns d' Aix, . Réparatiolls demandées par le Lycée royal. . Achat des objets nécessaires à l'é tablissement d'une chapelle dans la }Jaison de co rrection. Réparations à la Maison de justice d' J\ ix. : Idem à la Maison de co rrec tion. Idem au local occupé par le Tribunal de 1,'· instance, lorsque le chef-lieu dll 3." arrondissement était à Tarascon. . . . . . . Réparations au local occupé par le Tribuual de cOIll,merce, à Tarascon. . . . Entretien de l'Hôtel de la préfecture. TOTAL. REPORT. , ,. - ,S, . ·· · . . . . . . . . · ·· 8,000. '7,521. 2,05'8. TOTAL. • • . . 66,000. 677· 1 , 1 16. CHA PIT R E 2,6°9' 213. 600. OB S E R V A TI 0 N S. S. .·· d'Arles à Avignon. . . . de St.-Gabriel à Tarascon. " Dépenses imprévues. 9,030. VIII. Enfa ns trolt"és. Dépense des enfans trouvés. .. . .... ,63,000. . 1, 000 . CHAPITRE, IX. Encouragemens et Secours. 2, 05 1. 3,832. 4,30 1. 2,179, 3,000. CHAPITRE VII. TroPOux des routes départementales. A REPORTER. Route n. O 30,608. Route n.· 1. Canton n,· 2, de MarseilleàArles. Idem " Cantolln,· l , idem. • . • 2. D'Aix au Bac de Pertuis. • . . 3. De Mars.lI • à St.-Max." (2.· parti e). "idem (l,'e 'partie). r 4.DeMars."' àDraguig," canton nO 2). "idem (canton nO 1). 5. De Marseille à la Ciotat, . . • » Lev ée du plan d' une partie de cette rou te. 6. D'Aix à Martigues. 7. D'A ix à Istres, 8. D'A ix à Berre. . 9. D'A ix à D ign e. . '. 11, D'A ix au bac du Cadcnet. -. 12. De Marseille à Martigues."' . 14. D'Aix à Salon. • . . • • SOMMES DÉSIGNATION DES DÉPENSES. . i 1 8,947, 1, 803. 1,1 64 . 4,7 0 6. 1,9 58 . 3,000. 1,42 1. . ,, 2) 000 . ' , 300. 4,000: J ,500. J ,Deü. ~, ooo . 1., 000 . .. ' , .. < , , 1,500. . 1,600 . 800. Pépinières départementales. . • . • • • • Société d'agricullure. . .. .. . . .. . . . . Artiste vélérinaire. .. .. .. .. ... .. . . . . . Élèves Sages-femmes.. • . . . • . . • • COllrs de' Chimie. , • . . , • • • • Indemnité à l'Architecte du département pour frais de tournée. . • • . . . . . . . Pensions à d'anciens employés de la préfecture. Supplément aux frais du culte protestaut. . • Eucoll1'agemens pour services rendus à la chose publique et secours à titre , d'aumône. . • Cabinel d' hi stoire natl11'elle. . • • • • . . Archives dn département. . . . . . • • • Haras d'Arles (primes d'encouragement) .• Sourds-muets. . .... . 0 .. .. .. .. .. J É"crlise de Pelissa nne, Reconstruction de leur ESl i.se. Idem de l'cppiu , ' ~tatistique. . . . . . • • . • • • . : • MOnlllllen~ Belzunce. • . .•. .,. Cabinet de M. de St. - Vincent. • . • . . • Dépôt de vaccme. . • • • . . • . . • . Socié lé rnatern elle. • • • • • • . • • . . ;\1aison du refuge. . . • • . . • • . • . Orphelines. . . . . . . . . . . . . . . 1.,0 00 . 1,500. \ çoo. 1,9 34 . 2,500. - 1,500. 1, 500. 1, 500. 2,000. 1 • - 5,400. 8,000. 1,500. 5,000. 5,000. 3,000 . ., .600. 1 ,000. 1,000 . Iii 1,000 . 2,000 . ~,6~2 . TOT AL. .. .. .... 49,434. " �, ( 247 ) (:!46 ) Du ~o novembre 1820: DÉSIGNATION DES DÉPENSES. SOMMES ALLOUÉES. CHAPITRE OB SE R V A. TI 0 N S. X. • Dette départementale. Quatrième annuité du prix d'achat du local occupé par le haras d'Arles. • • • • • • Rente due à la Légion-d'Honneur, à raison de la cession de l'Archevêché d'Aix. TOT A L. CHAPITRE 4,000. 1,2 00 . 5,200. XI. Dépenses imprùues. Fonds réservés pour les dépenses im prévues. '4,3,8. BUDGET Des centimes facultatifs. Supplément de traitement pour le Clergé métropolitain. • • • • • Canal de Provence. . . • • • • • • • • Créance du sieur F errary. • • . • • • • • Construction d'une Caserne de gendarmerie à ~larseille_ . . • • • • • • • • • • Idem de la Maison d'arrêt de Marseille. • • • Monument de MOfls ~igneur le Duc de Berri. • Reconstruction de l'Eglise de Château-neuf-le- . Rouge. . . . . . . . . . . . . . . PetiLS Séminaires. . • . . . . . . . . . Première mise de fonds ponr les pensions des employés de la Préfecture. • • TOT A L. RÉCAPITULATION. • Préfecture. 2. Prisons. • • • 3. D épôt de. mendicité. • • • • 4· Casemement de la gendarmerie. S. Dépenses des Cours el Tribunaux. 6. Travaux des bâlimens civils. • • 7· Travaux denoutes départementales. 8. Enfans trouvés.. • • • • • • • 9' Encouragemens et secours. .' . 10. Delle départementale. 1 1. Dépenses imprév ues. Budget des centimes facultatifs •• CHAP. I fr TOT AL. 1 0.,200. 7,000. 1 2,00 0 . 20,000. 28,355. 1,000. 1,0 00 . 2,{00. 2,000 . 83, 9 55 • 2,7°0. 53,961. " 1 1,630. " 22 ,22 8 . 30,608. 66,000 . 163,000. 49,434. . 5,20 0 . 14,3,8. 83,955 • 503,034· ils. doivent alors énoncer sur son passe-port la raison pour laquell e cette faveur est accordée .. " . Instruction sur les passe-ports. - Circulaire à et y tracer un lllQenure obilgé dont le poneur ne peut s'écarter sous pe.ine d 'être arrêté; mais. MM. les Sous-prtffcls et à MM. les Maires. dans aucun cas, les Maires ne peuvent délivrer MONSIEUR, à ces indigens des feuilles de ro ute ou des cerPar ma circulaire du 22 avril ,8,8, insérée an tificats pour tenir lieu de passe-ports d' indigens. n.o 7 du Recueil de cette année, je vous ai fait et Il lem' est très-exp ressément recommandé de cOllnaÎtre quelle était la surv eillance qne vous ne se servir qu e des formules ordinaires et unideviez exercer à l'égard d es voyageurs, pour form es, parce qu'ils exposeraient cellx de le tICS que les disposition s des règ lemens sur les passe- admi~istr.és qui se raient porte urs de passe-ports ports fu sse nt strictement observées. sur d au tres formules, à ê tre arrêtés et traités Ces dispositions exigent que toute personne co mme vagabonds. qui voyage dans l'intér ieur du royaume soit E~lfin, ces mêmes. r.èglemens veulent que les munie d'un passe-port délivré par le Maire de offiCiers en non act ivité ne pui ssent s'absenter sa commune ; que celles qui se rendent dans les de la division q ue sur une feuille de rou te sans pays étrangers, aient préalablement obtenu un ind em nité, déli vrée paL M. t'e Sons-intendant passe-port d'l Préfet , et que les ét rangers soient mil.itaire, et visée par le Maire du li ell de départ; port eurs de passes provisl\ires pour voyager dans maIs q ue, dans l'é tendue do la divi sion ces l'intérieur, ou ùe lenrs passe-ports visés par l'a umêmes officiers pu issen t voyager sans aut~risa - ­ torité fronti ère, lorsqu'ils ne traversent qu ' une ti on par,ticul! ère, el seu l~menl ~vec des passepartie pell consiMrable dn territoire français. ports dèvres par le Maire dtt \Jeu de le ur résidence. D'apr ès ces mêmes règlemens, aucun voyageur ne peut obtenir des chevaux de poste, s' il L es diverses dispositions que je vi ens de VOliS n'est portenr d' un passe-port ; chaque maître de rappeler , rés ultent de diverses circulaires insépo ste doit inscrire snr son registre, les noms rées au Rc-cueil aùmi nistratif, et notamm ent de des voyageurs qui ont pris à son relai s les precelles des 22 av ril 18 , 8 ,27 février et 8 av ril l 820. miers chevaux de poste; et la date dll passe- l: es recommanda tion s de surveillance qu'elles conport délivré ou vi sé par l'autori té locale; aucun ti enn ent so nt claires e t précises; mais j'ai li en voyagel(r ne p el1l être ad mi s dan s les diligences, ~e cf?,ndl'l! qu e leur exécution ne soit qu el quefois messageries e t autres voitures publiques, s' il elndee. L es nouveaux ordres que je viens de recen'est muni d'un passe-port déli vré ou visé, vOIr du gouvernement exige nt qu.'elle reprenne comme il est dit pOllr les voyageurs en pos te ; tou te sa vigueur. et enfin, il doit êt re fait mention de la date Je VOlIS recommand e dODc, de nouveau de ce passe-port Oll du visa sur la feuille de Monsieur, la stricte observation des disposition~ ronte d'l co nducteur, à la suite du nom de chaéno.ncées dans mes cirCLllaires précitées. MM. les cnn des voyageu rs. Matres, la gendarmerie, les com mi ssai res de Toute infraction à ces disposit~ons J e la part poli ce et les gardes champ êtres sont tou s appelés des maît res de posle ou des entrepreneurs de à exerc er une surveillance parti cu li ère pour s'as'messagcries, de diligences et autr ~s vo itures publisurer de leur exéc ution. Ces fon ctionnaires 'n e ques , doit ê tre cOll3tatée par un procès verbal, perd:ont pas de vue que la police des hôtels dont 1:\ copie es t ad ressée immédiatement à M. le garnIs et des auberges, SU rlout dans les vill es , Direc teur généra l de l'admini stration départeest tin des prin ei pau x objets dont ils ne doivent mental e et de la police du coyanme. cesser de s'occup er, il ca use des mouvemens Ces règ lemens prescriven t encore la plus grande jOtlrn ali ers qui s'opèrent dans ces lieu x publics. réserve da n~ l'expédition des passe-ports d'indiL' instruc ti on du 27 février 1820, insérée au O ge ns avec le secours de 30 centimes par my rian. 8 de ce Recu-e il , leu r fait connaître les ~è.tre. Lorsqll e les ~Jaires sont dans la nécesmoyens qni doive nt être emp loyés pour avoir chasite de fair e jOlÎir un illdiviùu de ce secours, que jour , la liste des vOy3ge urs qui arrivent ' dans (N. 15 7 ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE.O ~ , �l . , les auberges, et pour obI iger ccux-ci à représenter leurs passe-ports, Les dispositions prescrites à ce t égard, sont d' un e telle importan ce, qu'ell cs lie saura ient être nég li gées, sans 'lue la sÎlfeté publique n'e n [ùt compromise, J e ne saurais _dOliC trop insister pOlir qu'elles soient rigoureusement observées de la part des fon ctionnaires publics qui sont plus spécialement cha rgés de leur exéeu tion. J 'invite MM. les Sous-préfe ts, les Maires et le Commandant de la gendarmerie, à veill er avec le pltiS grand soin à ce qu'on ne s'éca rte jamais des règles é tablies Ù' cet égard , et qu e je viens de rappeler dans Ce ll ? circlllll ire,~ et de Il:,e signaler les abus ct les négt.g,cnccs qu Ils parv lendralent à découvrir. ~ J.e. VOliS renonvell e, Monsieur, l'assurance de ma considéraI ion disl in g née. L e Mat/re des requé/es, Prife/ du ~épa rtcmenl , COMTE DE RÉS U L T A T du dépouillement des scrutins des Collt!gcs Clec/oraux du département des Bouclles-du-R/uJne. DÉSIGNATION l\O~RE C'ELECTEUI\S des porloEs su r les Listes COLLiGES SUrfl~AGES Collé;e. 53 .....9 .. . Collés' du l .er ArroDdiss emen t.. • .•. .' . . ..•... . 85~ 1'8 CoIlége du ~.e Arrondissement. ... ••.••.•••.•. 3o , ' 43 { . . ,.65.... . , '9 5 2. 5 7 { Collége du 3. e Arrondissement •••..•. .• , • • .. •• ' '448 Collige de Département. •.•.. .•. ..•• • .• • • _..• 36, ' 74 DES les 1 r iflcip;'luxl IN Députi,sé' US1 Compé ü t"urJ. pH de chllque tLECTORAUX . ,6, ..... ..... .. , M. 0)3 ... .... , 69 ...... .. 48 45 ,,6 ' 99 .... .... ....... . D tp l ' Tt S l! LU S el de lewli Conlll~ileuts. .... .... '" { Certifié conforme 3.\U. ........ ... .. .. . S·rR~fFn RE lL o. m, 44 D' A RBAU D-J oUQUI.s. 'fARDlliU. Co ns1 dérant qu' il r ésulte de la co rrespondance de MM • les Maires 'de- la plupart des comm un es de ce d épa rte- ment, q ue les veq;ers d'oliviers so nt con tinuell ement exposés à des gom ma ges causés pa r les troupe nux qui y !on t intr odu its j Que ' les froids rigoureux de l'hiv er dernier, en ayi1Jlt fait périr la g r ande m a jo rit é des oliviers, o nt pri vé éligihles qui D'onl ob leou que quelques suCfra ses. du Arrondi ssemeut. id. du 3." id. I .n du '2. e . , de Dep artement. Le Maitre des Requêtes, Pr efp t du departement ; VILLENEUVE. P oor expédition: Pour M. le Secrétaire gé néral, .bsent, Le Conseiller de Prefecturc Nous Ma Ître ' des requêtes, Préf.t du département de. LéSion-d'H o nneur, de Charles III d'Espagne, et Constantinien d~ s Deux-Siciles, !VI. COMTE DE BURE AU DU COntMERCE, DES MANUFACTUR... ET DE ~'AG R I CU L'jlUI\R, etc. _ A rfilé 'lui proh ibe l'introduction des troupeaux dans les VergeN d)oliviers~ M. DE B AUSSE T . M, J .,\{rt· F ItET. M. le G êué!'"l D ONAD fEU. NI. tlLAIl'i' do Sainl ~ R e roi. !VI. l, Gintra l P UGET. M. Pi e l'r ~- H ol,o ré Roux. 1\1. P ,\ .B Dt::SSUS. 50 pat' le Collése pnr celui par ctlu i . par le College (N .• , 58,) Bouches-du-Rh ône, chevalier des ordres royaux d e la procès verbaux dépos~ à la Préfeelure, à Marseille . le 16 novembre J 8'2 0. ({cJ DU DEPARTEM'E NT DES BOUCHEs-DU-RHONE. ~l. L a ure ll L T .~R()IEtI". t L e restant" des voles a été répar ti, dao s choque Collégc ~ sur di vers aut!'es Ainsi. les Députés élus au premier tOllr de scrutin sonl : MM. STRAFF9RELLO ( ,~r~he l e Dli-' n ~om?s), Né~ocia nt à l\1.1rseille, L e M ~ r<J l1I s d~ BAUSSEr , propriétaire a Au: . • . • . . . . Le Genela\ VH:om te DONADŒU ... . . . . . . . . . . . . ROUX ( Pi etre-BoDoré) ul.:gociao l à Marseille . • . • . . . . PARDESSUS . avocat , p rofesse ur à l'Ecole de Droit de Paris . . } 1 nÊ S I GNATION p" daM chaque .' 08TI: ..~U5 OBTI:NUS DE VOT"~S Ibecaeit c/{r;Outùlùttatif VILLElSEUVE. , > . fjLutotet. MAaSEILLE, de l'Imprimerie d 'A ntoille IHC li R O , hn pr imeur du Roi, de la Ville et de la p,.éfecl.re , rue CannebièL'e, 0 .° 19- pOUl' lon~- t eml' s le départ eme nl des Bouches-du-Rhône, de l'un e des branches l es plus précie uses des produits de son territ oi re; Que les ra cin ès de ces arbr es donn ent e n ce m oment des. rejetons Sur lesquels rep ose route l'espérance d es agrI cult eurs ; Qu'il est reconnu que ces jeu ne s plants peuv ent, avec b e<luco up de soi ns , r é par er en parti e 1 d .. ns qu el(ju es anoées , la perte c,,"usée plll' la mort;rlité de 1320 i Que rinté rêt général de l' l1 gri culture, tt utant qu e celui d e~ proprié taires en parti culi cl' , exigent donc qu'i l soit pl'lS toute.'i les m es ur es q ui te ndent à favor iser et à prot ége r le développement de c~s fai bles r e je tons; Que l' cxpé rience a prouvé que les tr oùpeaux so nt extr~tnem e nt avide s d es ieunes pousses d'o liviersj llu ~e n .supposa nt que les bergers ou gard iens de ces troupeau x prenD~ot to u s les so ins et les préca utions d'usflge pour tarantll' le, rejetons 'et empêche r les tr ou pea ux d e s'en app rocher, le moyen m ême dont ils se serve n t. en pareil C<l~, ~era it préjudiciable "'ux jeunes: plants (f o li viers et IiQIf,~ t l'al' ~s ~esséch.e .. ) ce qui compWe.r.!! !a de~:; truction d'une des productions les plus importantea dl>' no tre ilg riculture ; Considérant, en fi n, que la fa culté accordje à chaq ue pJ'opriétaire, en vertu du titre 1. er , section 4, de la loi du .28 septembre Jï91, d' avoir chez lui telie quantité et t e lle espèce de troupeaux pOUl" l'exploitat ion de sa prop r ié té, ne si1 ura it ê tre in voqu ée dans cette h y poth~ s e, p uisqu 'il s'ilgi t de l'e xéc uti o n d' une mesure pri se daos Pio té rêi. pnrti e ulier de chaque prop ri é taire, et dictée par une circonstance de for ce maje ure, , An RÊToNs: Art. l er. L'introductio n daos les vergers d'oliviers j des troupeaux de chènes , brebis, m outon! , est interdite, jusqu'à c e qu'i l en so it au tr ement ordonné. .2 . Les cOlfducteu rs des tro up eaux qni seraient tro uvés ' paissa nt d.,n! un verge r d'o li viers , seront poursuivis à la dili gence du M nire. et punis des pei n es po rltes pltf Ja Joi du 28 sep tembre 17-9 1, sur la po li ce rur a l e ~ sans. préjudi ce des dom mages qui pOuFfont ê tre r éclamés par 1 ~ prop ri étai re lësé. 3, 1\U1. les So us-préfe ts ct les Maire, son t chargés. chacun e n ce q ui lè conca ne, de l 'e~ écution du présen t arrêté, qui sera im primé. publié, affiché, et inséré au J?,ec n eil adm inis l r alil'. I fait à Marseille, le 17 n ovfm bre , 8.20 . VILLENEUVE. ............~ COMTE DE ~ ~ ~UREAU Pu P UBLIQUF. . _ Arrêté (N.o 159.) COl\ll\l ERCE ET DE I.' INSTRUCT ION portant rèc lemefJl sur les lVlaison, d'édu cal/on des jeunes demoiselles . N oo s M aî tre des requ ête! 1 Préfet du d ~païtf'meo t des ! Bo uches - du - RhÔne, cheva li er des O r dl"eS r Oy ôhJX de la t . L égion-d' Ho nn eu r, de Ch ell"leS III d''ff.spag ne, et Constantinien de s Deux -Sicil es, V u notre arr~te du 10 août .8'9, porlant règle men t :~ �( 250 ) sur 1•• icol., primair .. d. 6~1 •• , .p~rou~~ 1.9 •• ptembr. .uhant par S. Exc. le Mlntstre de lloteneur; L'ordonnance do :t\.oi du 3 avril 1820 , L'instruction ministérielle du 19 juin suivant, relative à l'exécu t ion de cetee OrdoU030Ce., en ce qui concerne les maisons d'éducatioD pour les jeunes demoiselles; COD~ideTant <(ue les i05[ructioDS de Sa,n Exce1JeD~e ont p our objel de fai re apporter da os le r égtl~e. de c~s eco les de tüles de degrés supé rieurs) toute s les 3tnl!horahons dont il est sus..ceptible; Que d'.tprès les mêmes ipstru?tions 1 ~oD-seui ement les directrices et mait res!es de penSIQD, mais encore les sousmaîtresses SODt soumises à un examen rigoureux, tant sous le rapport 'de leurs coo.:::aissa nc::es que de leur mor~lit~; qu'il doit êrre exercé sur les m31~ons te uuè~ p<l.~ ces Institutrices une surveillance contInuelle q1ll pUISse meltre "adnüoi~tration à portée de coon.lllrt! la direction donnée à l'ë"uca tioD des jeunes demo iselles eld\!c l.,;rer eu même temps la conduite des imUtu tri ce_s elles - mémes , daus tout ce qui a rapp o rt à leur proresslon ; Que les mesures prescrites par notre arrêté du ,Jo ih)llt 1819 ne sauraient remplir le but que le ~ouveroeme!'I t se propose à l'éO'ard des in sti tutrices d'un degré supéri eur j Que celLes-~i eKercent sur te.! mœ urs et le caractè r e de3 jeune, penonnes entièrement confie es~ leu rssoills, une trop gra nde influence, pou r ne P ;\ S eXIger de teur part une garan tie à laquelle 00 o ' a pas jugé conve nable de loumettre les simples institutrices primdirl!s 1 ARRÊTONS : 'Art. 1 er • Les persoDDes du sexe qui désireront former des établissemens pour l'instruction des jeunes de moiselles, sow la dénomination de pensiolln" t ou m a ison d 'éducation, devront préalablement obtenir un brevet de capacité ou dipl~me, qui leur se ra dèlivré par nou s , après l'acco mplissement des formalit és ci- aprè s indiqu ées . 2. Les connaiss3Dces eldgées des personnes qui se présenteront pour obtenir le diplôme de maltresse ou dir ectrice de pensio n, sont: les principes de la rdigio n J la lecture, l'kriture, la grammaire française ~t.l'arithm é ­ tique. 3. Les soos-maîtresses devront savoir lire et écrire correctement, et justifier qu'elles sont eo etat de monll'er au moins l'uue des parties de l'enseignement dont suit l'énoncé: Les prillcipes de la reli gion, la lecture, J' écriture, la grammaire franç.:d se, l'il ri thmétique, l'his toire ancieuoe et moderoe et la géographie. 4. La postulante devra joindre à sa demande, qui nous - sera transmise di rectement : O J. S oo acte de n aiss(tllce ; 2.° Un certi6cat de bODnes vie et mœ u r~, délivré, sur l'attestation de trois témoins, par le M..aire de la co mmune qu'e lle habi te; 3.° Si eUe est D1ariée, uo extrfl it de l';lcte de célébration de son maria"'e i daos ce del'oier cas'l le cer till ca t de boones mœar5 devra ê tre co mmulJ à elte et à son m ac) ; 4. 0 Si elle e,t veuye, l'acte de decès de 'On mari; 5.' EuBn, ,i .1Ie •• t .6p.r~. de oorp., un extrait d~ jugement qui prononce la séparation. 1 5. Toutes ces pièces seront tran smises par Nou s 1 à la commission d'examen instituée en vertu de l'article 13 ci.aprés, et sur son rapport 1. diplôme sera d~l ivré ,'il y a lieu. 6. Ce diplÔme sera indépendant de l'autorisation 'péciale, pour un lieu dét.erminé, dont les m..a.Ît resses ou directri ces de pension devront être pourvues, et qui ne sera délivré paf nous que SlIr l'a vis fav-ol'.lbJe du comité cantonal de l' .. rondissement daus lequel eTles voudront s'établir. 7. Aucu ne personne, fille, mariée, ou veuve, ne pourra être admise co mme directri ce ou maîtresse de pension avant l'â ge d e 25 ans accomp lis. 8. Le diplôme exigé pour les sOllS-mal'tresses ou maÎ. tresses d'érude ne po urr" leur ~tre délinê que l o r squ~e lles auront atteint l'âge de l8 an s accomplis. Les filles o u pil l' enles des directrices 1l~ sont point dispensées Je celle obl igation. 9· Les maîtresses de pen sio n déjA étllhlies et les sousma ltresses placées, devront se nJu ni r de diplômes et d'autorisations speci;df's. aVrlnt Je 1 .' r jrlnvier prochain; les premières son t dispensées de subir un nouvel exit. men; elles devr on t se ulement fqurnir les diverses piè. ces et ce rti ficats exigés par l'article 4 du préseRt arrêté, ou prouver qu'ils ont ét é IH C'dui ts en temps utite. lO. La c ession d ' une mahon d' édtlcation ne pour ra être faite qu 'a une perso nne préalttblemt!nt aut orisée à diri!'!;:er l'établissement, suivaul l es formes voulues pa.r le présent arrêt é . Eu COllsélluence, cette cession ne sera valable qu'autant qu'elle aura été aULOrisée par Nous. ~ 1 l. Les mai tresses et sOus-m:lÎttesses appartenllnt à des ('ong\'(~ga tious reli gie uses autori~ées pal' le l'i. oi, sont dispellse es de subir l'examen; m<lis ell es devront être po ur. vues d' un I! tiutorisat io n s péc iale, qui leur sera déliv rée sur leul' demaude, eil pl'oduisa ,lt leur l eU r e d' ù b~di encè. 1.2. Immédiat e ment ap rès l'époque du I . er . janvier 18.21, MM. Jes Sous-pl'éfe ts et Maires du premier arrODdissement soot ten us de fai r e COll n<l ltre les mai so ns d'éducatio n dont les d irectrices ne seraient point enco re pourvues d'auloris'ltion, nb.n qu ' il soit donné des ordres pO lir faire_ fermer les ét<t blisscn,eas non ôlu\ùrisés , à Iii dilig ence de M. Iè proc ur eur du Roi de l'arrondi!lseme nt, en executi o n du dêcre t du Î5 oo vemt're 18 1 t , et de, ordon nlt.nces royales des 29 f ~ vrier I!:SIO el 3 avr il , 820. 13_ Ullè commission, com posée de sep t membres , se ra chargé e d'examiner les p erson n es qlli prétellden~ au diplÔme de maît resse ou de sous-maitresse de penslOn, et de n ous adresser ensui te son rapport motivé su r le degré de connaissa nces de chaque postulante . 14. La cOO"lmissiqn ti e ndr <l ses ~~;:~nces d;lns une ~e, salles de l'hùtd de ta préfecture, et se l'é unira au mOlliS une fo Ïs pi'4r m ois . , S. Elle entretiendra avec nous une correspondaDce régu li è re. No us aurOns soin de lui transmettre exactefllent le. ( 251 ) rapports ~ui nous s.ron! .dr'.9s~s SUr la .itaation des mltisoos d éducati o n des demOIse lles, afin de la mettre en état de nous donner son avi s et de notls proposer les am ~ liorati o ns et les mesures qu.i lui para 1t ro nt utiles. Sout no mmes membres de la co mmission, savoir: MM. DEN ANS, Ctnsellr du Col/ége royal. BRUNET, Professeur, id. JAU SSA UD, id. id. RIPERT, Dire(;teur du per/t Sémr'nai,t. ABEILLE, Academicien. T URC , In Jfilu teur à ll'Iarsei lle. CONSTANTIN, ancien Notaire, ,,1. ( N.o ,60. ) BUREAU DES CO>lMl!NEB, HOSPICES Il"! TRAVAUX PUBLIC!. ~orJScription pour l'ac9lJÎu'tion Ju 1om~ine Je Chambord, destiné â Itr, offert tri apanag« a S. A. Il. Mgr. le duc de Bordeau". _ Circulaire <l MM. les Maires. ' MONSIEUR LE MAIRE, L. vent. du domaine <le Chambord, annoncé. dans 1•• Journaux, a fait naitre à de bons français, l'idée géné-. reuse de le (flire acquérir par les communes. do royaume afi o d'en raire hommage à S. A. R. Mgr. le duc d; • Bordeaux . Les seotimens doat la ville de MarseilJe 8 donné de si honorables preuves t ont engagé le conseil municipal à _ une commbsl o n de Dl/mes insp "rtrices , chal'gée d'exer ce r adopter ce projet dès qu'il a été CODDU, et à voter une , sur chitC]ue illsl itu tion de demoiselles un e surveillance continuelle et acr iv e. somme ~sez considéri\ble pour offrir, de concert avec le reste de la France, à l'auguste Enfant dont la naisCtS dames visiteront, de temps en femps el à l 'improsance a comblé tous oos vœ ux, un t.!moignage solennel viste, les mllisolls d'éducatia..n placées sous leur ,surde son resp ec tueux amour, et soustraire en même tempi veillan ce; elles s'assureront de l'exécutio n des l'èglernens i à la fureul' de détruire cette ancienne résidence royale elles examineront si les maiso n s sont suffisam ment vast~s dOllt nos Rois avaient jadis décerné la jooissance aux p OUl' le n o mbre d'élèves qui s'y tr o uvent 1 et si les disposi- _ h éros rle Fontenoi, de Rocoux et de Lawfeld, en récom.-, tions int hieu res ne Illi:lsent rien ft d~sirer aous le rapport pense de leurs exploits militaires. de la salubrité et de la décence. li a t en conséquence t été délibéré de souscrire à cette Les dames inspectrices auront soin de vjsiter les infiracquisition ao llom de la. ville de Marseille, pour ona n1eril!8 j elles recommanderont la pratiq.ue de la vaccine. somme de dix mille francs. ftvec réecne d'accroitre eeete aUocalion dans le cas où les premiers résultats de Elles ex...1minero n t si la nourriture es t su.ffisante et de bonne qua lité j s'info rmeron t si les heures de repas, d' étude là, sous.cription g éné rale rendraient cette augmentatiOQ npCeSSall'e. et de récréa tion sont conveoablement réglées, et enfin si J e viens de faire parvenir au pied du trÔne, ce vœl1 l'on fait prlttiquer ex"ctem ent <lU·x. élèves l'e s exercices tle auque l je ne doute pas que toutes les commune, tilt leur religion. Elle-s nous ic ront pa l'venir 1 au moins une d ~ pa rtemcnt ne s'empressent, à l'exemple du chef-lieu, fois par m ois 1 un rilp po rt sur le l'ésullut de lcu.rs visites. de joindl"'e le le ul' daru la proportion de leurs llloyen.s 17" Les pen~ ionnats tenus par des re ligieuses seront, r espec tifs. comme ll!s 3u(l'esétablisse mens, soumis à la surveillance Je vou s an torÎse donc, M . Je l\'1aire , à Je faire con .. des dames. inspectrices , en tout ce qui concerae les jeunes na 1tre <l U conseil municipiI\ de votre commune, et vous élèves_ invite à me ll'IIO $ml! ltre, le ,",IUIOt po:,s ible) la àétibé18. Aux: termes d'une instructi o n de S. Ex. le Ministre ration qu'il aura prise po ur prendre pa rt à un si be(tu de l'intérieur . en d,lte du 10 oc tobre I ft/2, [es jeux, Jes mouvem ent. dan ses, les concerts et Les rep résentations th é~ trale s- , Le, habitallS du dépor tement des TIouches· du-RhÔne salit illterdits dans les m aÎs-ol1s ri'édu c,ttion des demoi selles. sais iront ilVec êmpresse ment cette occ~sion de donner Les di stributlons.aoll.u ellès. de prix. (Lui donn e nt orcliune n ouvclle prellVe des se ucimen.s d'amour et ùe fidélité nail'ement lieu à ces exercices, ne pou rront ê tr e faites en qui les animent pOUl' l'<iugus te fam ille des. Bourbons., public j d ies n 'a uront li e u qu' e o préseuce d ei!i ma'ltresses et les oiTres qui serai ellt fait es paJ' etes coq Joratiolls O lt d' étab lissemens, des. pères, tut l! urs et d es mères o u cordes particuliers se rollt égare m en t re çues ; ta -modicit6 respondantes des élèves., de! leurs parentes et des d'lmes mê·me de ces sousc ripti ons n e saurait ê tre un motif do inspect ri ces. r etenue 1 car cc n 'I!~t pit:lo à un taux pecu niaire que doi19. MM. les Sous-pl'é fets et ~laires sont cll<lrgés ~e- l'ex é ­ vent ê lre a ppr t ciés de tel s se utimens , t>"t ce rt~s , il n'est cutton du présent arrêlé. qui se r" im primé, p ublié e t affipltS une peti re co mmune, il n 'e ~ t pas un seu l rr;lnçais ché dans toutes les communes du déparf t' nH·nt. et dont qu'on vo udr ait prive r du bOllh f' ur de concouriL' à une lloe expédition sua adn!ssée à S. E,.c. II! Mini slre dt si n o ble eu trf'pri se. l'intérieur, pour êt re soumic;e à. son approuation. Je vous. ren ouvelle, Moa sieur , l 'ass urance de mes senlimens di stin gués. Fait à Mar.seUI., le ~o oclo/)" ,8' 0. 16. II seri'!, e n outre. l!réé darLS chaque arrondissement eommunal de ce dé l'iu·t e meot, à la résidence ùu chef-lieu 1 Le 1I1.;lre du rt9 ailu, ~Oll1n; DS VlLLENEU VE. Pré!" COmTE DE du d lTJarlement, ViLLEN E UVE. �( (N.' .6t.) BURU!1 DSS F' '' '<N 4 ES. - A .is ,Je i'en. oi de mlln JfJIS pnlv~n.cnl des som mc..s ,~,1e n o n t au )." comtlwnes, 1.4 cQTliriDutÎon des Patentes de d:;Îg. __ CircullJire Il JIlJJ. les lIJ.aires. $11.1" 639' ·SIl/1It Vlno.nl dn P""I, IItl •• p~r N.H. Jaoob,_ Èchpso du soleil, 7 septem bre. - M. Credule. - A Pari. ch ez Langlul1l~, cour de l' :\bbllye, n. 6 13. -, 6,.0. 'l'êie d'Arabe, lith . par Ci,amp ion. - A. Paris ch ez Blaisot • Palais.ttoyal, galerie de bois. ' (. 641. Tableau de s.:riptlf de la Prance ct de ses colonies, 1 18.10, avec des exp lications, 19 plan ches, suivies de la Char le cQnstitutionne lle. - Il Paris, chez H. Vauquelin quai des Augus tins, n. I l . ' 1 642. Vue de la Suùse, n.os 7 et 8, par Bourgeois. _ • Sou l1enil'$ pittoresques du genér'ol Bacler-li' Albe, J 5.e 1 16. 11 et 17. c livraisons, accompagnées du portrait dt! l'a ut ell r. _ Proclamarion de la constitu tion à !l1adrid , lita . , par Eugèae Larni, 18l0. - Destrrlccion de la inquisicion en BarrelorJa t p<I r H. LecolUt , 1820. __ E l gêneraI Riego , portrait en pied pàr id. - El cénéral QuiroBa 1 id. fr id.- A Paris t chez ffn gehna nn, rue Louis.le-Grand 1 n. 6";'3. Le colùnel Lainé fait clù!valier de Saiu r-Louis par ! le d uc dr: Berri (} Com piègne i li th. A Pa ris, cbe~ Hu bert 1 quai des Orrt!I/ res, 0.4. 644. . Jllilnul1lent national. - Portraits des députés 1 h ri\lains et pitirs constitutionne ls, défen seurs invariables de la ch.lde et de la 10Î .des é ler:tions J lO.C Ii..vraiso n, conte- 1 tenant MM. F I'anç,lI s (de Nà ntes), Savo ié-H..ollin et Teissère. - A P nrÎs, chez Ambroise Tardjeu. l'LIe du nattoi(".SaiDt-i\Ddr~ , n. 12. ' ! MONSIEUR LE MAIP,E, Je m'empres~e de YOUS i nformer que je viens d'<Hréter le llé.compte des som nles reveuAnt clU . . communes .:; ul' la çontribulio'f1 des IIMtentes de ,SI n. Quatre seulement ne p.articipcront pas.à cette distribut ion, parce que le 01 00 tant des ordo onances dt> dégré\.ecneut d é livr~es ;\ leur proSt, a dépassé ce lui des centimes destinés à couv r ir les non - valeurs et à ilug meoter les res~ ourCI!S municipales; ce sont l es communes de Saint - 1I1orr , Gisnac, Arles et Fontvieill~. li a été expéd i ' , élJ.l ll o m d e chaque [\èceveur muni cipal 1 des m .lnd ~ b que M. le Jlec.eveur général est char~é de leur trolll 's lIIeltl'e. Je \·ou.~ renouvelle, lUoDsieur, l'assurance de mes ~enlimens disliogués. Le Jl1aÎtre des requtlcs, Préftt du d ép artement, COnITE DU ( 1153 ) !ID !! ) VILLE1'IEUVE. ( N.· 162.) BUREAU DES ARCHI\ES. Gravures énoncre,s dans les n.OS 3.9 et 40 (samedI' 23 , et 30 septembre 18J10); n. os 42 , 43 -et 14, ( sa/l1<!di 14 , 2[ et:28 octobre), et Il.O S 45 , 40 et 47, ( samedi 4, rI et r8 novembre r820) du Journal de III Librairie , et dont la publication el la vente ont ett! aulorisees conformément à l'art. 12 de fordonnance du I. er A vril 1820. 632. George IV, Caroline Je Brunswhl: er Bartolomeo Bergami, trois portraits ,ur la même feuill.e~. litb. par Delpech. _ A P aris, chez Naudet, rue Casti g lione . 633. Honneur aUx citoyens ulifes ,médaillon pour tabatière 1 nouvelle édition avec q~eI 3 u e ; chaogemeos d .. os le placeme nt des Doms. - A Parts, chez, DefTerez, rne de Richelieu, n. 83. 634. La Pudeur alarmée, carie. lith. noir~. - A P~ i 3 , chez Gihaut, bou levart des Italiens, n. 5. "635. Les Re.grets, lith. - A Paris, chez Gaillot, pa!sage Feydeau, u. 5. 636. Mon"mell! Gothique à Serans, lith. par Ville neuve. _ La vie d'un soldat, premier fait d'armes de Jacques Grivet, lith. pëtr C. Vernet. - Che~al anglais , au moment de la course, par C. Vernet. - A Paris, chez DeJpech t quai Voltaire. 637' VlysJe , tête d'étude <lU pointillé. _ A Paris, chez Bertrand, rue de Savoie, o. 8. 636. Pauvre petit 1 vignette au pointillé. - Il a mal d la patte, id. _ A Paris, chez Marchand , rue Saiat~acqu .. , D. 30. 27: r r 645. N.l' 19 et 20 des Epreuves de di vers o rnemel\! typogr.'lphiques, g r"vés Su r lavis et po l ylyp~ s de la col ~ lectioll de Ouronchai l , graveur en bois, rue Saint·Audré. l' de~-'\rc3, n. I l . \ Se distribue. 646 . Le lis t la pe1uée et la violelté, petites t êles au pointill é. _A Paris, chez Bulla. 647· Rlusée g ro/esque , n. \I 32 : les Jouissances de la 1 paternité t ca ri e. co l. _ Par is, chez M a rtin e t. 648. Deux i1fIédaill'ms de 31) li g ues de di a m èt re ch .. que. pour titbat ière, co nt eoant la charte constituti onn elle, 1 petE: Gentot. _A P",ris, chez Gelltot, endos du pIe , n. 20. 648 . Le moine lVIrnéchini , che f des constitutionne ls à Naples; lith. - A Paris, chez Gihaut, bouleTart des t Italiens, n. 5. 649 . La Descente de croix de N. S., g ravée itU pointillé, pitr Leu. - A Parii J chez Cereghetti, rue Ga lande , P. P. Tem_/ r n. 5.. 650. L a Resurrection de N. S. J. C. ~ravée au pointillé d'après Blai,ot, pa, Duthé. _ Le Retour rie l 'Egyp te, id. t d'après Chasselas. - A Paris, chez Tessari. 65 1. La Gigue anglaise, carie. color. _ A P,lris, chez 1 A. Nautlet, rue Casti g lione. 652 . Da"oust , portrait en pie&, gravé a u poiotillé 1 d'après Aubry, pitr Chuon. _ A Paris. cbez Jeôlll, rue 1 Sôliot-J~an-de-Beau"<lis , n. JO. 653. Etudes de.des,ins au trait, ou ~hoix de têtes d'aprè. l'<lotique et l es plus beaux tableaux élncieos ct modernes; l.r e livraison, composée de quatre feuilles, lith. par Molte. _ A Paris, chez Dellil , rue de Savoie, n·4· 1 1 j 654. Carl' (Jlnirale <1. l'naUQ nt d. l'B1y..l. 1 T',' feuille 68,. S. Il. R. Ma,.ie-Carolin. , duch81$< iIe1icrri, tenon! dans ses bras Mgr. le duc de Bordeaux. _ Chez Canu, rue Saint.Ji1cques, 0.29. 6S3. S. A. R. le duc de Bordeaua:, Iith. par Diacon. _ A Paris, chez En gelman n, rue C:t8,S ette, D. 18 . 684. Le berceau miraculeux. _A Paris) chez l\i. me ,'euve 667' Mame/ueh à che.al, lan ço nt son ja.elor, Iith. par Chereitu, rue Saint.Jncques, n. 10. C. Vernet. - L e serment fronçais, litb. pnr Vigneron. 685 .. Plan de ,;" [0"#' de Compiègn~ et de -ses en ,Irons , A paris, chez Del pech, quai Voltaire, n. 23. par Brice. _ A .. aris 1 chez Coulon, ru e du Bitc , n, 6. 668. Dellx fe uill es coa.lenaot le Folliculaire, la Pille 686 . Naissance de S. A. El. Mgr. le dlle de Bordeali",._ d'honneur, et les Vépre s Jicilienne!i. - A Paris, chez L'Amabilite. au pointillé. _ La Douceur, itU pointillé. _ Guy 1 rlle du lletit- Lion-SrlÎot-Deois 1 Cl. 12. .A Paris, chez Gent y , rue Saint.Jacques, D. 33. 669. S. A. R. Henri - Charles - Fardinand - Marie6~ 7. Deslruction de la maison du saint-office de Murcie.J Dieudon ne d·Arlois , duc rie Bor.deaux j à la pointe sèche. en mars 1820. _ E ntrée du g énéral Riégo dan s Sé"ille , lt: _ A pari ~ , chez Cléricetti 1 l'ne GalQude, Il . 4720 mars 1820, à l'aqu't tin tn, par Casares. _"La corbeille. 670' Le .Génie cons-olatcur. ozllégorie $ur la n .l issa nce du d~ la. mariée, à l'ac{)ua tinta. par Caroery. - La bénë~ duc de Bordeaux, li tho - .At. Paris, etiez Delaunay l pLace th ctiàn paternelle, à " aqua tinta. _ . 'l'orse du vi-eu:l: Faune, dessi ué d',tprM l'anti q ue, par E~gène BourVendOme 1 n. 2 . 67 1 • C. G. Lamoignon de Malesherbl's, profil au poingeoi.i, gravé à la manière du crayon, par Batioureau. tillé d'après Aubr i l. Au bas est un tombeau o rn e d' ua bas- No w'elle ca,.te de France di vb ée ee 86 dépa'rtedieos è't reJi ef.-t4 P.uis, chez Card on ,rue du Mar ché-Palu. n. 26. en 2 1 divisio ns militaires, etc., par Noël.-A Paris, chez 67 2 • Sir Waller Scott, par Del ori euJ'. Georges Gordon Basset J ru e Saint~Ja c lltl e s , u. 64. 688. l'larine 1 N." l , litb. - Ji Paris, chez Villain, rue Byron, iJem. - A Paris, chez 673-. Œst bien embarrassé qui lient la queue de la poi/le t à de Sèvres, Il.11. l'él(plit tin.{a ; P,IT Ch,H on. _ Reg ardez bierl, mais n'y tou689. St ènf: familière 1 N~o l, qui mol y veu.t mal y tourne; ch ez pas i id. - NaÎsSQ.nce dll duc de Bord.eaux, id., id,. lith o1 dessiné par Romat;nesi. - Scènej/tmiliè re J N.o Il , _ A Paris, chez Œ: haron, ru e $.'J int -J ean-de·Ceauvais 1 n. 26. les hummes sont de grands en/ans et les en/ans de petits 674. He.:ueil d'ana lomi!! porraltf 1 a l'usage des a~tistes , hommiu 1 lith., dessi née par Romagnesi. -...t Paris, chez premier cdhier. _ A ·Paris, chez Pauquet 1 rue NeuveEnge lmann, rue Louis· l e . Grand, D. 27. 090 . Cours complet J'étude du dersin, etc. Etudes dessi .. Saint-Eti enne, n. q. 675. Capiraine drts grenadiers t (grande tenue) infan'n ér:s i par Romit g nesi 1 deuxième livrai so n. - Ditu protège la l!ran ce et pu nit le crime, (allégorie relative à la ter ia de ligne, 1 80~.- Sapeur, (grand e tenlle) inffmterie de lip' ne, 18qg. _ Grenad ier, (~nde tenue) inf:lntericr naissitnce du duc de Uordeilux) dessinée par Lacroix. - de li gne~ 1809. - LP lIieille armée fran~aise. - Il Paris, 1 A Paris, etiez idem. 691. Trois feuilles contenan t chacu n'e huit sujets pour chez. bonbons. - Il. Paris 1 chtZ Carré 1 rue de la Vieille-Mon-, 67 6 • Recueil d'anat omie portat/! à l'usage des artistes, naie, Q. 30. premier cahie r. - A Paris, chez Pauquet, rue Neu\'e692.. Le nouveaU rejeton du. lis, dessi né par Fraoquinet. Saint-Etienne, n. 9. _.1. L. Altbert , premie r médecin ordinaire du Roi, mé677' Cupitain e de g renadiers, (gra nd e tenue) infanterie decin en che f de l 'hO pititl SaL nt - Louis, dessi né par de li gne 1 1809 . - Saptur 1 (g ra nde tenue) infanterie {le Berthon. _ .A Paris, ch ez Vi lI ain ,rue de Sh'res , D. 1 t. ligne,. 1809. _ Grenadier, (grnllde t~nl1e) infanterie de 69 3 . J.11onument national: portraits des à éputês , écriligne, 1809, La vieille arm éefranfaise. - Corvisart J porvains et pairs constitutionnels, Ij e feu seurs jnvariables de trai t Jith. ; par M,otte. - A Paris, chez. _ .• la charte et d ôJ lit loi des élec ti o ns l1.QJC, 12. mc et 13. me 678. L(t. France co nsolée , n aissanc e de S. A.R. M gr. le duc livra isons, conte nant , la l l . m e , l es portraits de l'1M.le de llol"deaux . _ A p" ris, c hez LiHnbert, rue Serpell te , n. 10. gén é cdl Bellial'd, le corn le Daru, le généra l Reille, le 679. Ht:nri-Clzarles-Ferdinand- Dieudonne, duc de Bor ... · comte de Volney ; la 1!! . m e ! ceux dé MM. BfI'sterrèche ; tleaux, né il Paris, au pa[a;s dcs Tuilcries, le 29 septembre Voyer-d'Agl! osoll, le ~én ~ ral Grenier, Rolland j la 13. me ; 1820 j par Bénard. _ A Paris, chez Lefranc, ",·icille rue ceux d e M(\'I. Bes lay, M. le comte de Girardin , Alexandre du Temple, O. 54. . Lameth, Ro bert. - .If P ari s J chez Ambroise Tardieu. 680. Costumes parisien s. , N.Os 1924 à 1.g32 iD clus. 694. M. Lébenier , dit l' Hercule f ran çais, au théâtre d~ Costumes de Xolle ville , N.O 36. _ A Paris 1 chez Lp.meM. Com /e. _ il: PôlrÎ5, chez Martinet. sangè re, boule vClrt Montmartre . n, 1. 695. Ch eva l Ci' l ,berlt • lith. par C. Vernet. - ,f Pari., 68t. Deux p/unc/t es de d om inoterie 1 con tenan t qua ran te cbez Delpecb, qu ai Volt aire. 'Portraits de saints et sa in tes. _ Six plan ch es d e domino ... teri~, représen tltnt : 1. v Le bapténle de N. S. j 2 . 0 saint 696. Almanach ncuional pour ISl O , représentant, pour Marc ivangéliûe i 3. 0 sointe Cill istine: 4. 0 Jeanne d'Arc t ch<lq ue jour de l'année, la OIlÎssao ce d' un Françaj~ cél èou la PuceLLe d'Orléans; 5.0 Franfois I.e r , empereur d'Aubre J soit dans le s sciences , soit da os les arts 1 la httér~ triche i 6. o.Le grand jeu de l'oie. _ A Besançon, chez ••• ~e l'Atlas unÎrtrse l , par Brue t 1820. - Carte généra le dei Is les-llr itdo lli q~-es , pal' id. 1 2. c fellille de l'Atlas uoÎver ge l. - A Pans, chez Drue, rue des .i\1açonsSorbonae, D. 9. 0-- .,, :~ �( 255 ) ture) les armes~ ete.i avec cette épigr~phe: La Fran(l tst le .tnJ pays du moue qui puisst s'honoru d'avoir produit chaque jour dt raMét un personnage dlèbrt. Almanach de cabinet, oroé des portraits eo buste de douze personnage! iJ1u~tre.s : Charlemitgne 1 Bayard 1 J eaone d'Arc, Molitre, FénéloD , Lapeyrouse, Kl éber 1 etc., "~avé s aveC' soin. Deux feuilles sur carré • . . . 1 fr. Se. Collé sur carton .• .•• .. . ..•• . • •. • 2 50. Paris J chez Aim~ndré, libraire, quai d.es Augustins 1 59. A Il. - GgZ' Henri sous la garJe de la fidi lité, vig nette au pointillé. e A Paris, chez M.m Marchand, rue Saint-Jacq ues, D. 30 . 698. 1.4 FraMe le confie à 10. fidélité de l'armée, graDde vig nette 8D pointillé. - A Pini.., chez- Lambert, rue Serpente 1 700. Naissance de Henri ~Ch.arles~FerdilUJlJcl- MQ.rie -Dieudonne, duc de Bordtaux.-, à !'eau-forte.-Deuxftuilles d'ima ges , qui sont :- cris de Paris, .,altiobaoques , etc., seize à la feuille . A. Pari.!, chez Lenoir Pillot, rue Saiot-Jacques , n. 6. 70 J. Le jour Je noce, litho _ L e jour de.s vi.siter, id.BiJoüe et A.eillard, litho pal' Abel. _ I l y aura du .sca ndtlie dans Lo.rtdernau ,.ca rie.lith. color._A Paris, chez Langlumé) .. ue de J'Abbaye, D. 4. 70 2 • Le géniral SaUame 1 commandant les troupes conslitutionoeUes. de Portugal, portrait eo pied , par C. Motte. A Paris , chez Gibaut, boulevar t italien , n . 5. 70 3_ Porte-drapeau, ( grande tenue ) iofanteri e de }j~ne, 9, litho par Charlet. - Compagnie du centre, id. id.--=Y oltigeur ,id. id. - Cornet des voltigeurs . _ A Paris, chez Cha rlet, ru e de Sèvres, n . 1 J. 11 8 0 7 0 4. A rmorial général de la- chambre di!s pairs, clixi~me li vraison, comp osee de seize planebe3 . _ A Pm';s, cbez Lefèv re , P"lais.Roya l, D. 24. 7°~" D.eux médaillons po ur tabatière, contenant la cha rte eons, tltuh oDoelte. - A Paris , chez LaoO"ui l1ier aiDé rue b ' de 1 Eso le de médecine , n. 21. 706 . Saint-PMI " Wl, . Ma", dans l'abbé de l'Epée ;)i th. -:- Lu VlpreJ ?l,:luennes, IIt h . - Ilth. - A l'al de cv rrespondance privé e , par Ch. Barbier._AParis chez Ch. Barbier 1 quai de la Cité., n. 1. ' Talma. portrai t de profil Part. , chez Duperly, rue Ilelle fo nd , 0.30. '0..'- Carte- ~uette carte écrite " cs pays Su r lesq uels oo t d omlné succeSSl ve ment Jes A&5y ri-ens, lc!s Mèdes les Peret 7 rI. Le petit Oracle des dame!, par demaades ~t pa r répoa~ All1Ianath SOU! verre' pour 1821 r ocné de six; petits. paysages._ A Pilris, chez Mareilly. n. 18. 7 12. rue du donjon d't T ry.-tr -Châteafl , lith. parVi1l eneuve. Ylte du ch âr.cdU de. f/ü/! nePlve-ler-Avigllon, tirh. pil r Cba~ay. - Id. de l'AIC de triomphe du Caf/ouNL , par J. B. Al'll out._ Id. de la porte Saint-Martin. _ Id. de la barrière &e Pany. _ Id. de Phospice Cochin. _ A. Paris, cher Delpech. - 729, Calendrier pour 1821, orné de vi {;nettes militai.re_s. _ Semainier t avec sept médaillons portant le, lettres 101tiales de chaque jour de la sem<line. _ Grossin , rue Saint-Honoré. n. 326. Deux médaiUonJ pour tabalière, dont représente plusieurs rois de France, Louis XVIII assis entouré de sa famiJJe avec cette insc ripti o n : Voilà ce qui f ait la gloire et le bonheur de la France; et do nt Pa utre porte pour titre : Tabatière Dieudonné, et contient Jes Doms des pairs des députés, .fcri vains royalistes , des généraux vendéens: etc. - A Paris , che2J Pichard , quai de la Mo nn aie , n. 5. 7 15 • le 19 PUll D. 10. . Paris, cbez Bertaonier 1 rlle Saint-Jacques , 7 1 7, L 'amour et la nature nt' • 73-5 . Portrait du genéra l . . . • • • au pointillé , d'ap~ès Bor des. _ R aphaël d' Urbain, Iith. par Bordes _ A Pans, chez Bord es , rue Saint-Marc, n. ·. connaiuent pas ces distanceJ là-, A Paris, chez .. •• 1 18. La ,olonne de la place Vendôme ,_ dessus_de t a b~ti è re en touré d'une vig ne tte Jeuille de laurier et de cb êne. _ A P a ris, che7. TaiUa ud. 736. La femme adulcère; lith. par J. C. Gui. rot. A Pa-ri. , chez Engelmann, r ue Loûis-Ie-Grand, 737' A lphabets de 7 19. Vive la charte! honneurs aILT" Jéftn1euN des droits de la n"-tion, dess us de tab(l ti ère entouré d'un e vignette, fe uille s de lierre et de laurier. - A Pat~js, chez Desca mps.. leJ p eup les t troisième fj vratso D._ . 738 . Natssance de M gr. le duc de Bordeaux. _ A Parig, chez C~re gh e tti l rue Gil la nde, Il . 5 , . 739. La premiere entrev ue, caric. litho noire. _ chez Lasteyrie , rue du Bac, n . SR. 7 2 1. J t!IUte Phrygien , imité d'un cttmée antiqHe, gravé à la m anière du cl-ayo n noir. _ Seconde étUde d'anges, d'apres Lebrun. - A Paris, chez Reverdl ll. 7 23 • Les vendangeurs, au pointillé. _ Les m oissonneurs; id. - A P ari" chez Geoty. ,, 740. M /.Jrine , N_o .2, lith . par Villain . _ 13ov e , rue Mon tmartre , O. 144. A Il. Pal'is, Pari s, chez 74 [. Naismn ce de S. A. H.. Mgr. le duc de Bordeaux. _ Paris, chez M .n.e ve uve Cherèau . 742. Souvenirs pittoreJqlleJ du géa ér al Baéler - d'A tbe, tome U . c,l mpa o>' oes d'Es pagne, de uxiè me li vi-aison.A Prt r is, che:i Engelman n_ .A 743 . A rtillerie légère en grande tenue (ex- gnrde) ,litho paf H . .fiellange. - ../1 Pari, , chez E ngelmaDn, Je m'en la ve Les mains, carlc. lith et color. - 4 Paris J chez Achille, rue d'Angivilliers, D. t OIlS 0. 27 . " Paris, chez Beaublé, rue du Marcbé-neuf, D. 8. 7 20 • Ulle f euille pOli r bonbons, q.u a tr~ sujets sur 1.. uais. sance du du c dé Bo rd eaux __ A Pari 3. chez Carré , tue de la Vieille - Monn aie, n. 30. 724· Paris, fil CAlvaire. "- ciuic. lith o par N. J onhson. _ A 734. R egu lus retournant en exil, ~I'av é paT PilIement , d'apr ès Franci sque. _ Œdipe il ~'olol1 ne , d'a près Valenciennes. _ A Paris_~ chez; P. Pillemenl ' rae des ~"'i11es du 716. A. E. X. de ln. Chabe apJ'Jière, portrait au hudn d'<lprès 4. 1 J 744. "Poyag. et condui" d'un mo,ibonJ pour rautft monde, carie. à l'cau .. fotte, coloriée. A A Paris, cbez Naudet. 745. Oravier, portrait de profil, deS8iDé à l'audience._ Pari., chez Del pech. 746. M usée grotesque, N. O J J, Antichambre d'un m ldecin . carie. colot. - Tier,elin r rôle de l'Empeigne t signé A. V. 1 Iith. _ A Paris , chez Marlinel. 747 . Z 'no bi •• litho par Chrétien, d'après BloDdel. _ . Arioste, par Bazin, d' "près Maozai se . _ Bélisaire , par Dndiviller, d'après David. _ Bains de Julien, par Niquet, d' apr ès Bouto n. - L e lévite d'Eph ra ïm, par Dubois, d'après Condère . - Lu Horaces, par Da·r diviller t d' après David .. - La duchesse de M ontmoren cy, par Dubois, d' Aprèa Richard. - 733. Ah! je suis préfùé , -ca rie. lith. -en noir. _ c"h cz Lastey rje. Naismn,e de S. A. R. M gr. le dilc de Bordeaux 1 septembre, jour de Saint Michel. - .ri. Pa ris l che ~ Villain• A. Paris, chez 73 .2. Saillt StartiJ/as di! K ots1:a er Saint L ouis de G'CJn rague 1 8ur fa mt me feuille. - Les mêmes saints, id. _ A Pari8, ohez Gell ée. 1 820 . Paj on. - A 730 . Mlle. Dilia, actrice du second Théâtre fr.' nçais. .If Paris, chez Paul Legrand, rtle des Maçans·SorboDoe , Il . IG. 731. La. leçon de J·u rin dormü par un soldat. _ A Paris, che. Gibaut·. 7 13. Ch,val sauvage, lilh. pM· HeDer , d'aprè s C. Vernel. A Pari" che. Del pech. 714· 1. 728. Trait d'héroïsme, au pointillé. _ Humanité et cou rage, i4. - A Paris, che~ llullat , : rue Saint-Jacques , - 708 . ~ar~e itinùaire- d~ royaume de rrance divisée en départemens 1 lodlCJuant les dlff~rentes r ou les et la distance de ville'! à autres 1 en lieues de deux mi Ile toises, par Charmont. A Pdri. , chez Ledoyen, rue du Coq , 0 •. 6. boulevart Montmartre 1 n. ses. - 722 • Lecture soporifique, earic. à Peau-forte , faisant suite des passioos, D. 10. - A Paris , chez Buguet, ru.e de Miro-menil , n. 18. - P7. Cos~um~s parisiens, N.' 1934 à 1937, Inclus. - Costumt'J de RolievlUe; n . 37. - A Pans, chez Lamesangère, dessi ns à la manière du crayon noir, cinq planches de qu atre sujets chacune. _ A Paris , çbez Ma reilly. I es et les M.. cérloo ieo" dressée! pour l'usag'l! des caJlèges eD t8.ao. - .ri P dris J chez Selves fils. 1 D.30. 7 10. L e défauement des jeuneJ amateurs, petit côlhier de D . 10. 699· Oh! l! joli jeu t carie. en co uleur. _ A Paris 1. chez Achille, rue d'Angivilliers, D. 4 , près le Lou vre. 725. Langu. Gr,cque; premier de. cinq tableau", luit. de J'alphabet grec lith., "hez Picot, ru. dei CapuciDs , 709· TablMu faiSO""' d',xpédition française; .yst~me ~é n'. Le Vésuve, par M oitte, d'après M. de Forbin. _ La Justice el la Vengeanee divine pourmivant Le Crime, d'a près Prud'hon. _ Pa.ssage de l a GUlIdarama par l'armée française , en E spagne, par Gelé.e , d'après Taunay. _ A Paris, chez ' Kymli et comp.· . 748. Dieu! veille sur mon fiIJ , rupoir de la France, claire-î voie au poin tillé. A. Paris , chez Lambert. 749 - I ntùieur d'un boudoir ane/ail, cari e. litho Doire. _ L a Fidélite, lith. par Lacroix. - A Paris, chez Engelmann. 750 . T rellte ma rs, siége de ParÎJ 1 lith . par N. BeUangé.chez idem. li "'Paris, v S r. Trois feuilles pour bonbons, qui sont: Etrennes aux Français, Le Vampire, et bonbon du duc de Bordeaux. _ A Paris , chez J o urdan, quai des Aug ustins, ,n. 17. 75 2. M onumeRt ér igé (lU cimetière du Mont-Louis t 1820, lilh. p.r Thiollet. - A Pari. , " hez Thiollet, au dépôt ce ntral de l'artillerie. '753. L e Panthéon français, ou collection de p.ortraits de • persollI1<1ges c~ l è br es qui 1 pilr leurs actioas , leu rs écrits , leurs tr ava ux e t leurs déco uve rtes, ont contribué le plus à l'illustr atio n niltiooale, œ uvre lithogr aphi q ue, par M. 5udre, première livraison. - A. Paris , chez Langlumé.. 754. M•• ile de t. pis pour ma rch"1'i ed.-Modèle de deux bourses avec la de vise: HOllneur et pa trie. - A Paris 1 chez GeDty. 755. R ecuâl de dessiDS d'or fév rerÎe à l'usage des mar~ chands et rabricaosortévres ., six1-è me li vrai son. _ A Paris 1 chez AI. Lefranc , ru e S:tio t-Anta ine, n. 45. 75G. L e billet de logement, litho par Fleury. _ A Paris, che z Gih.aux , boul evarl dcs italiens , n. 5. 757 ' Gravier, profil li th o~rap hié. - ,do Paris, chez Dain el, quai de la Citc , n. 3 • 758. L amoignon de MaleJherbes , portrait fith. - Flore pit_ tD,,~sqlle , neUVième liv raison. _ JI. Pari~ ,chez Chaza l. 759 - Ta mbour -mattre (grande tenue) i n fa ntefiede ligoe , . 819, lith o par Motte. - Tam bour deJ voltigeurs, id. id._ .JJ Paris, chc! z .•. • �TI 1. Dauphiné. Vue prise sur le.s bDrd.s dt r lJèr<, prh G,,_ noble, iiI bographiée par Langlacé. - A Paris, chez Sove, rue Montmartre 1 n. 144· 7ôO' cnyJJt tU rltourÀaru sa ma.ison aprtt 11 aDJ d'abrtrlte, n't.rt reconnu qu par JOft cmtn J litho par C. A. d'Arc!' ..... ; dédié aux émigrés. _ A il Paris, chez EogelD1ann. _ 16 •• Les fastes de Id MOn4l'c~ie. ' almaoach de .8!!;•• Pari!, chez P on t hieu. 76.2 Botanique des btlles. pour bonboos. Jourdan, quai des Augustius, D. 17, A 772. L~ pélerinaS!- d Nrusnlem 1 car!c .. li.t h. par Lasteyrie. _ Paris t chez ,63. C.roline ,ac Brunswict, nièce de Geo rges 111, épou.se d,!' George. IV; lith. par de Lorjeu •. _ S. M. G<orgeJ IV , roi d'Aogleterr:, d'Ecosse et d'Irlilude, id. _...d Paris, chez Ladvocat. 764. ~ royer, PaIÎs , cbez M. le Maréchal, je suis bien sa mère, Hth.M~rlet. A Paris J chez Achi1~e, rue d Anglvllllers, n.4. 773. M. Madier de Montjcul, conseiller.à la Cour royale ae Nîmes, litho par Mouron, 18:w. - A Palis, chez Martinet. chez Rondol 1 Paris, chez Canu, rue Saint-Jacques, n . .2.9. résidence de S. ~. fa reine dl An~ 1 820. A Paris, chez E. J. L. Guyot, rue du Mouton, n. 5. 1 gletene , lith ., novembre 776. Pignett' pour adresse représentant une harpe. - A Paris, chez Guy'i, ' ue du Petit-Lion-Saint:.Denis, n. J.2.. 1 777. Pensées de Garcis ,jeune peintre saXOI1. Quatrième li. 778. DelLy. dessu s de tabatière en forme de médaillons, dont fun représente le Roi juranr la charte , et l'dutre la colo /me de la place du Châtelet 1 entourée du nom de plusieurs dép utés. A Paris, chez F. C. Bonichon, ru e de Vert-bois, n. 18. 76ï' S. A. R . Mgr. le duc de Bordeau.. et Mademoiselle. litho 779. Eucharis. tête d'étude au pointillé, - par Villain._ A Paris, chez .F 'J·aoquinet, rue du Colombier. n. 28. vignette ClU Paris, clm 7 80 . Fo/~d d'arsiettem-rbentanr la France plaçant .le duc de UI1 i1IlteJ; 1"'r Oupl. Bertrtux . - _A PaCis 1 chez Da\'fil, r ae Saint-Martin, D. 259- Bordeaux JUr ~8T . Le COn1t~ de C-'minges a~ cOltve~t d~ fa Trappe, litho par Pri il ur et c....h .. pel. - A Par-Is, ehez Pneur e'l Chapel, rue Sainte-Croix de la Bl'etonnerie J n. 5. 769. Marty . rlile de Roch,brune, dans l' Hommé' bruD. Ferdinand, r6le de Bastien, dans le Monastère ab a ndonné. ~f1\ode A Bertrand. rue de Satoie , n. 9. 768 . Deux médaillons pour tabatière, dont fun repré-serue un grenadier montrant le duc de Bordeaux assis sur la charte, et l'QUI" la colonne de la place Vend8me, avec t explic:ation des basrtliefs. - A P é\ris, che-z Gentot, enclos du Temple, n. 20. _ LA j~me M~re, pa r Deluaux, tillé . _ - A Paris, chez Marbnet. poi.n- 770. Saint Ignace de Loyola, fondateur de la compagnie des J6uitu, au p o iotill ~ , d'après B1aizot, pal' Henri. - A Paris, cbez No ël, rue Sain t-J acques, o . 16. Ibecueil e!bomiuùttati( rue des Petits-Champs~S<lint~Ma l' tiD) u. 17' vraison , litho - A Paris, chez G\I[roy , rue des Grands· Augustins, 0.1 8 .. 766. La no"y<lle J,an .. d'Albw, Yigoette au pointillé. _ us petits Mendu"cu, id. id. _ T roupes françl1ius, 1816. Cavaârie de ligne. Dragon de la Garonne, troisième régiment. _ 1 774. Deux médaillollS pour tabatière représentant d'wt c6ié II Roi jurant la c/tarte, et de l'autre la colonne de la pince Ven~ dôme. a\'ec les nOiu de divers d,éputb . écrivllills , etc. - A Paris 1 77 5• Brrtndburghhousl! 765. Cheval mangeant dt~ ftuilleJ de. chine, lith. par Vernet. - CM.\'re u Vache, sur la mfme feuille, par A. Faure. _ Yut du château Je_Bonbière.r, département de l'Oise. _ Vue priIt de fig/ut' de &eau.''C, par Villeneuve. - Id. de poi.ssy. - Chasseur tenant son cheval par la bride. _.d Paris, ch~z nelpech.  u 782. Fout.! inodores! God dam! ca r ie. li th . - A Paris 1 cht!z GemoJleng, rue Neuve-Notre-Dam~-dt!s-C ~ amps, 0,21. 1 - 83. La ducheJJe de Berri tenant le duc de Bordeau:t aanl se/bras, litho par Villa'ln. _ A Paris J chez Ostervald l'aiDé. Pour expédit ion : Pour M. le Secrétaire gené ral. absent, Le Conseil/er de Frifec/ure , /fa:Jtotet. 1 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. l , 1 :SSEls.,.. i (N.' .63.)BuREAU Du COM,mRCE, DE L' AGIUCULTURE. etc. _ Tabac,. _ Arrété relatif li la livraisDn des 1!èuilles récoltées en 1826 • • Nous Mai!re des requ êtes, Préfe t du aépartement de, Bouches-du-RhÔne, chevalier ~de, ordres royaux de la Légion-d'H oD neur, de Charles III d'Es pagne, et Constantinien des Deux-Siciles, , Va l'ar ti cle 50 de notre anêté du 20 janvier 1 820 t contenant règlement sur la culture du tabac, pendant la même année; l La lettre de M. l'In specteur gé cér'al drs contributions indirectes, du 13 novembre dèl'nie l' , par laquelle il nous allUOLlce que d'après les instructio n s qui lui on t ét.! t ransmises le 6 du rnêml! mois , pal' SOD adm i nistra li on , les tabaos l'écolt.é3 en ~820, ne pourt'ont êt re versés dans"lts magasins de la régie) avant le l.c r janvier 1821 J A R R ÊT ONS' ARTICLE MARSEILLE, de l'Imprimerie d' Ant ciD" JHCARD, Imprimeur du Rai, de 1. Ville et de la Préfeèture , r ue Cannebière , Q.O J9. . Art. 2. Cette livraiso n s'opérera du 1 cr au 30janvier 182I,et devra s'effectuer luivant le mode prescrit par les ilrticIes S r • 55, 56 , 57,58 et suiva ns , de uotre arrêté du 20 janvie,' précité. Art. 3. Le prése nt arrêté sera imprime, publié et affiché dans toutes l ~s communes du département, et inséré au Recueil "dminislrati f. li.it li Marseflle. le 9 décembre .820. " COMTE DE VILLENEUVE. l'REMIER. Les cultivateurs qui ont obten u en sation de plaoter du tabac, et qui se sont conrormés aux di spositions de notre arrêté du 20 janvier dernier, so~ t tenus d'e.ffectuer la ~ livraison du produit de leur r écolte dans les magasins de la ré~ie, savoir: pOUl' le premier arrondissement, dans le magasin géné ral , ét,\!:>li à !\'l arseille, et pour les arroodissemens d' Aix et d'Ades , dans celui .itué à Aix. 1820; l'au lori- �( 258 ) Du C1(. •• 6~.) .4 décembre 18.0. NouveU. invita tion de r~clilier les malricu des portes et ftllitres. Circulaire d blJll. les Moires. BU!lEAU DES P"'Al<CBS. _ MONSIEUR LB MAllU!., [e 8 mai .819, j'~i fait insérer au n.o l~ du Recueil administratif t uue circulaire ayant pour objet d'indi4' IJe l les moyens de rectifier le rote ae, portes et feni!tres. J'engageais les autorites locale3 à re cherche r les ouvertures Don imposées. quoique susceptibles de cotisation t et à Jes comprendre dao.! les mntrices. Cette invitation n'a produit aucun résultat avant.lgeut, pui s~ue la Surcharge dont on se plaint continue toujou rs d exister. Je crains fod que le faux raU,QDOernent que j'avais cherché à combattre dans la. circulai.re.. p[écit~e, nIait mis obstacle au succès dei mesures prescrites. Un est trop por té à croire, qu'en présentant le moindre nombre possible d'ouyertures, on peut obtenir ODe dimillutioQ sur le contingent de la commune. C'est une erreur évidente, puisq ue la répartition de cet iœpôt se fait iadépendamment d'tme pa.reille donnée, et que 1'00 assif)ne à chaque commu ne la somme lui afférant, saDS avoir égard i la quantité des poeles et feaêt res.· Il résulte de ce t exposé, qa e si l'on compr.end dans l'état de mutations d'u n exercice, les ouvertures d'uoe maison nouvellement biltie 1 00 n'augmente pas les pro. duits du trésor, mais qu'au co ntraire, le montant deces nouvelles cotes vient oatar ellement à la déc barge des taxes etablies -sur les ouver,tures déjà constatées et portées au rôle. Il est donc daas l' intérêt des admin istrés , que l'on cherche à décCruvri r les ouvertures Don comprises 113 m a trice, q-ü 'elles proviennent d'e constructioDs nouvelle, , ou d~a ugmentatioo dans celles existantes, ou d'omissions dans le. articles déjà cotisés ~ Je ne sauraioi trop recommaodt'r cet objet à vos soins , puisque c'est le .seu l moyen d'alléger Je fardeau des contribuables, en le divisant dans un e j·uste proportion entre tODS ceu)( qui sont appe lés à le supporter. Je voa~ r enouvelle, Monsieur, l'assurance de TIles sentimens di stingués. Le Mûrtre des requit es, Préfet du département ,_. COMTE Dn VILLENEUVE. ~-.--.. .....,... ( N.o 165.) BUREAU DU C On'lJ\:l&RCn, OB J~'Il'iSTR.UCTI0N .PUBLlQUE , etc. R éunion du Jury médical. _ SeSSion de 18.20 _ Nous Mallre des req uêtes, Préfet du département des Bo uches~d ll·RbOne, chevalie r des ordtes roya ux de la Lëgi.oa-d>Hoon eur, de Cha rl es lU d' Es?agne , et Gans· taollnieo des Deux-Siciles, Préve,:lo.ns Jes individus domiciliés dans ce d ~ parle­ 'm ent, qUl se destinent à la profession d'officier de saoté di: pharm_aci,en, _d'h~rboriste t:f de sage.femme, et se sont fatt lDSC n re a la Préfècture. suivant l'invitation con ti!DUe dans not r e précédent avis, e n date du 5 mai dernier, que, d 'après l'autorisa tion de S. E"c. le l'VIiD i ~tre de L'i nté ri eu r, le Jury m ~ dica l du départcm~nt des Boucheo·do·fl.hôae fora l'ouverlu ro do sa Session de .820 , qui ( 25 9 ) le '9 décembre prochai n, à neuf heures du matin d,ns uae des salles d. l'Hotol dos Boreaux de la Pl'éfect~l'e et qu 'ij co~U\eocera ~es opél'utions rel a tives aux exam~n, ues asplrao8. Mur, .. a.,en l'Hdteldc la PrtfeClur., 1. 14 dtcembre .8Jo, CO.'UTB DE VILLENEUVE. Gropures 'énoncées dans les n.O S 48 et 9.9 ( samedt' 25 nopernbre. e.' 2 décembre 1820 ) du Journal de ta L IbraIrie, et dont la publication el la "ente ont été autorisées coriformément à l'arl. 12 de l'ordonnance du l. er April 1820. ( N." 167, ) BUREAU DES ARCHIVES. - ~_--....... Du 16 décembre IB,o. (N.' .66.) BUREAU Du CO llIniEnCE. DES MANUFACTURES D~ L' AG1UCULTURE 1 etc. - M in es, Ilillitall'Oll d: Jaire de s f'echerches pour pres à faire des çrayon J. - dec()u~ri, dlls substan ctS pro~ Circulaire à lYIM. les Maires. MONSIEUR LE MKlRE, M. le Directe ur-gé né r<ll des pouts et chaussJes et des mines. ioformé que le terri to ire-de plusieurs commUDes du drpa rt em ent des Bouclles -du·l\hOne 1 renl ~rme des su bstances ou p ierl'es propres à faire de bo ns crayo ns, a recommand é de faire les recherches cO Dvenables pour g'ass.urer ùe leur existence. Les cra yons pro ve llant cie ces substances doivent, quelle que soit leur couleur, laisse r sur l'a rdoise une empreinte nene et visible sans qu'ou Boit obligé d'a ppuyer fortement. Parmi ces dernièrt!s, on distingue principalemeot la pierre noire, ou ~royons des charpentiers i l'a rgi lo ocreuse rouge gr<lphique, ou le crayon rouGe der desJino~eurs j le ca.l'bure de fer dit plombagine 1 o~ le crayon n Oi r, et enfin le crayon blallc ou la chaux carbonatée crayeuse. M. le Directeul'-gené ra l désire que l'on puisse COD',. tater DOtl· seulement l'existence de ces matières, mais encore les re:i~ ources loca les que l'on pourrait avoir pour les dé bi te r en crdyons. Je me propose don c de charger t à cet efld, M . Ulavier, Ingénieur en chef des mines de J'arro ntliste.me nt, de se rendre sur les divers points de ce d ~partc::roellt "Où ces subst a Dces ~.uroDt éM reconnues, et détermioeJl le de,ré d'importance que pourrait offrir cb aq ue explo it;tt ion; mais il sera. it, surtout essen.~ tiel , que MM. les Maires pussent me faire Pllrvenir dei échantill oDs des pi erres déjà dé co uvertes 1 alla de le, soumet'Ire à des eua is priqJartttoi:res, llu i pouriaient eo f,l ire hàte r l'exp loil<llion .d ao,s l aq uelle la ao mmuue in.. téressée de,'ra nécessairement trouver de gl'o"odj avant ages. J e vou s in >llte , en cObséqllence, Monsieur le Maire, après a voir orJonné le s recher ches coo\'enables, 'à me faire C O{l J1.;utr~ si les di sposi.lions don:t j'ai l'h onneu r de vo U.$. entre tenir peuvent, QU non 1 s'appliquer, à votre commuue; et dans Je cas où -l'exi.sten ce des substances qui en lout l'objet y IIUt'ait é(~ l' t'con nu e, m'adresser les échautiNons des di\' cl'ses nlatiere·s qui les compoStO,I. Je d é,~ire que vous vettillez h ie n accompagne r ces cnvoU de vos ob3erv:ui otlS p.trli t.:l1lières ~ ur les m oyens de pr~­ cu ra à c~s dl' couver te1 li! pa r.ti le plus avan tage ux t SOit d.los l'iotért!t pM' ÎC'ulie r de la comml1oe,soit su r le rap· port de l'ioterêl gJnér a l rt.e l'in dustrie. Recevcz-, M ') !1 ,' ile Ur I~ ~dire, l'assttraoct! d e mes 5e n ~ t imeus di)til1 gu{ o; . Le Mat/fe des req4;les, Préfel du Jépartement , CO~lTE D l' V1LLENEUVE. 1 ~ 1 1 1 1 1 , 1 1 , 1 1 l 784. Paltends de l'aetiy/té, earie., litho noire. Paris, chez Charlet t r ue de Sèvres, n. 11 . 785. L:ouye rtUl e ~u bal , caric. coloriée lilh. _ La fin du bal, ld. -, POllP,~, rMe de Quinquina, D.. 494. _ Ernest, rdle d Anrom, n. 493. - Mlle. Millot. r&l. d. Lucette, 11 .492. - Paris ,f chez M'arunet. 786. Frédérie - Guillaume 1]1. - Dam an et H enrt·etfe. - Surprise de R obinson. _ Mahmoud Il. _ Jl1ax;milie flJ oseph, rfJi de Ba~ière . - La Cène. _ Feuille da saïnts Suairu. - Sainte Véronique. _ Saint l\1athieu. _ La Barque à 6af'on . - So in t Isidore. _ Montb t! liard . che z Deckerr frères. 787' Monrose, acteur du Th édtre- Fron ça u t lith._ Paris, chez Delaunay, place Vendôme, U.2. . 788. PY6~41ion- et Galatée t g rande vi g n'e~t-e âu- poin-hllé. - AnllochUJ et Stratonice., id ., id . - Lu Sultane tt le T.,roubadour, id. ~ L e 8~ rc8au 1 litho pitr Rul1ma.nn. - PaliS, chez 09tenvald a iné ~ rue Pavée-Saint-Andrédes- Arc" n. 5. 789. Marine, n . 3., claire-voie, litho par Pâris.Paris, chez Bove, rue Montmartre, D. 144. 790. Vù'e le dllc d. Bordeaux! litho par Gaulon. _ Bordeaux ehez Gaulon. 791. L'imp re Jsion de l'harmonie, D'rande yi "nette au . 'II' p al'lS . 1 chez Gard 1 rue dub Temple,b o . l 67 . pOlOtl ~. 79" Assassinat de M, Grellay. litho par Bodin. _ Le rlndez .vo,us Jans le boj}· de .•• , lith o pa l' id., 1820. Nouveau leu de .loto, en trois feuilles pour vin g t. qUo1lre cartons. - Paru, chez Gent y, rut! S ,lillt Ja cques, n . 33. .793• A lmanach SG<lS lierre pour ,8.21, o~né de douze vl.?;I~ettes. - I dem ,orn é de si x vigoettes 1 dont le p etil Jar. dln.I,er. ~ Idem, ' grand so~s. verre, ornê d'e por traits._ PallS, chez Ca ll1ot, ru e \:>alnt-Alldré-dés-Arcs, Il. 57. .794· Henri·A llnrt Go". , fond.d eur de la "rié/é helvétlq,/le dC,s Jeun.ees ntJturel~es , li til. _ Ca,.o!irlt de Bruns wict , reme d An gleterre.,. assise au p'ied du tombea u de sa fille, ~t dpf~ ndut par Mill el ve . - Paris J ch ~z Las teyrie 1 rue uBac, a. 58, ,795 . La Consigne, li tho par Eu O' ène. I ~ho. _ Le matin db une bataille, Ji th, par Mourj,)rt~ _ Paris chez Gihau t l oulevart It,d ie n, n. 5_ ' , 796. La benedùtiull nuptiale t cao fo d~. _ La t'JileUe de la Ialariée t. id. - L e :)on~e mcr\lelÏleux , id. _ p" ri s , chez ve uve Che "ea u , ru e Salnt-.1 dco, u es , n. 10. 7~ï ' Les surprÎses de, Flore el/ùJléIlWJ,i.q.:.J~H dl apu-flom mpO!'(llJes 1. jeu de socië té. - Paris J chez 1'1ixeJie J ;ue du latre SmnvJ ôl cques n . .20. 1 798. Sai~1 Claude ; tv/que 4. Besançon. au poitttillé' -:-- Samt A-,/ilmne, p ère des solitaires, par Ph~lippeawc: fils. - Paru, chez Ceregetti, rue Galande , D. 5,. .799· Lord Byron, litho Cea pied). _ Paris, chez Glhaut, boulevarl italien, n. 5. Boa. La dame du Loc posant la harfTt" à fa spe'ct d'lm étrtl.nGer ' . par Prot, d'après Cook. _ La dllm'e du Lor>. - L~ ..Rul pardonne à Ma~c~lrrt, par id. , d'après Cook. - Palls, choz OsterwélJd 1 alné , rue Pavée-Saint-André.des -Arcs 1 n. 5. 801' • . Vernet, rÔle ,de Jean Jean, da·n s les Bonnes d'en-fans 111th. par Jules Vernet. _ Brunet, r61e d e VV tri her par Id. - Le délire, lilh. par id. _ Paris chez Engel~ m.a..,n n, TU,e Louu~~e-Gl"dD.d, n.27. ' 002~ Tet.e de Griffon, IIth. d'apl'b uaro-re . _ Paris , chez Corrndlon , rue des Boutheries-Saict-Germain ~o3 . Toi ! ..•. t:Jui, moi 1. ... , litho -Paris chez Ch~ rlet TLJe de Sèvres, u, 11. _ t , , 804. e tém oin Non mi fi·cordo,. lilb.. _ Paris, chez Lasteyne, rue du Ba c , D. 58. 805 •. L'oulltrture d u bal J earicature gravée et coloriée. - P~rls 1 che~ C. Naudet , rue CastiglioDe. Bo?: AnglaiSe.! Italien n~" , Praufaise..,.- E.sp-(JftIHHe J laJ.{tJrz ee ct la Rosie:'e, au pOlottllé. _ Paris c hez Ccregettirue Galaode . D. 4. ' . , 80 7' te~'re , le feu, l'air et l'eau, t Uf la m l!me pIao:. che, à l .~ pOlnte ,sèche. _ Puis, chez id. , 808. 1Je~::c muJotl/onJ pour tDlJatière 1 J'un représeo .. t~~t la ryai~sonce ~u duc de Bordeaux, l'autre ayant pou r tt tre prl nCleal : V'~e le R oi ! _ Paris ~ chez Deverceil ru,e de. P e tits-Augustins.,. R. 2 6 . ' , , ~09. U~e feuille contenant quatre getits sujets rustiques, al aqua tinta, dODt ; Ah ! qu'iljaft- chau,fti.et fuelle nouvelle ? - Paris, cbez Marcband, rue Saint _ Jacques, , • 1: l:a D. 30. 8.0. Vue du !emple de 1• .SyhiUe n Tivoli, lith. par P. J. PetIt. - Qu en du·tu? caflcature lith . _ Paris , chez Enge lmaoD. ~ II. MO~1Um e nt !,ati:onal: porfrilits des d~plltés, écrivaIns et palrs co nst itutiOnnel .. , défenseurs in v.wi.lb les de l~ cb.a r te et de la loi des é lections . Qoatorze et quinzième. IIv,r;t,Jsons '. conten ant MM. f:ambrechh ,Saglio ,Saul nier, de 1 urckeml. Bédoch , BOln, de Corcelles e t Devaux. - PilriS, chez Ambroise Tardieu, rue du llattoir.SaintAndré, n. 10. 81.2. Zétus, jils d'~ntiope, tMe d'ét ude au poi utillé , par Bertrantl. - Pdl'lS , chez Bertrand, rue de SaToie, D . 10. , 813. R omélJ el Julietle, n. l , gravé au pointill é. _ R oméo couronné par Ju lie tte 1 Il. 2, id._Juliette blessée far li om~o , n. 3, id. _ Mort du comte Pàris, n. 4 , Id. - P ilflS, cht'7. Ledoye n frères 1 rue du Coq, n. G. 814· D/ju x Jeuilles de rebus, pour boobon~. _ Lyoa , chez F'ugère. 8,5. S ..1. R. Mme . la duches se de Berri, lit. _ Paris chez ba~r-e-y-r ie, rue dn Ba-c, n.58. ' 816. Marine, n . 4. C lai .'e-voie, lith. par Vilbin._ Pari"fi, chez Bove, r ue Montmartre , D. 144. " �( 260 ) (N.· ( 261 ) Arrht1 relanf à la publication du Tableau régulateur du prix moyen des grains indigènes. 168. ) BUREAU DU COllDIERCE ET DE L'AGRICULTURE. - NODS Maitre des requêtes , Préfet du d~parl emeol des Bouches-du-Rh6ne, chevalîer des Ordres roya1.13. de la Légion - d'Honneuf, de Charles lU d'Esp"goe.. et COOSl81llioicn d~ 5 Deu:l-SiciJes , , ru la loi du 16 juillet 1819 ~ concernanl ' les grains; La circulaire de S. E..,tc. le Ministre de l'intérieur 1 d u 31 du même mois , f Celle du 31 mai 18-:'0, • fbecueit' e/&;outiui1f;!(;a;ti Le Tableau régulateur du pri~ moyen des grains indigènes. arrêté par S. Exc. le Ministre de l' intérieur le 30 novembre dernier, suivant les d ispositions des articles 6 el 8 de la loi du L6 juillet 1819 " el dClaillé ci-après, sel'" i nséré dans la Feuille de cowme t'ce ~ M.:u seille el daos le Rectleil des Actes adwinistratifs du dêpartemwt, afin de recevoir loule la publici lé conven3ble. TABLEAU RÉCULATEUR POUR LB MOIS VB DicBMDnE , - 182.0. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. PRlX MOY ENS DE L'HECTOLITRE résuhant 1lI ARC H É S. SEC T ION S. - des mercuriales fourDies par les Préfets. , ! Jo,. Froment. • , T .......... . .... . ... . ..... 2. l\'L'\rseille ..........•. . ••. . .• e F. :lI . Arles .. . • .. ..• .. .. . •• . •.•. . , Maïs. Seigle. C. F. 9' ... C. F. ODS BAr AT ION 3. Du 19 décembre 1820. , , c. . 88. 7· MONSIEUR LE MAIRE, 4'· Lyon ......... . ... . . . ..•..• 1 FA 1 T à JJ1arseill. , le 7 Décembre 1820. COMTE DE (N,',69 .) BUR E AU l'lES FI N ANCES. - D.mande des r&les de rimpM de subside, - Circulaire à MM. les 1l1a Ères. VILLE NEUVE. Recevez, Monsie ur le Maire, l'assul'ance de rues distingués. Le lI~allre des requlies • Prefet du département, Pour expêdition : • CO~tTE DE Pour M . le Secrétaire gé néral, absent, VILLENE; UVE. Le Conseiller de Prifuture , /taitotet. Du .2 1 décembre Rece vez J Monsieur le Maire, J'ass urance de ma pitrfai te considératio n. Le Maitre ri" requ Jles , Préfe~ du d'partemenl, Les r61es de l'impO t de subside étant entièrement apul~s, n e sont pl us d'aucune uti lité a ux percepteurs. Je vous charge de don ner l'ordre à ce lui de votre commune de me les transmettre directe ment, et de joindre à son envoi les états de cotes irrecouvrables . .e~limens champêtres. J'ai l'honneur de vous adresser une ampliation de celte ordonnance; je vous invite, Monsieur, à vous conformer aux di ' poSitiODs qu'c ll e contien t. J 820. (N." 170.) BU,REAU DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE, etc. - Nomination des Gardes champêtres. _ Circulaire à MM. les Maires. COlllTE .8 ORDONNANCE DU ROI. {-OUIS ,par 1. grâce de Dieu, Roi de France el de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , MARSEILLE; de J'Imprimerie d'Antoino RICARD , Imprimeu~ du Rai, de la Vill e et de la PréfectQr8 , rue Cacnebiète, 0.° J9' Une ordonnance du Roi, rendue le 29 novembre dernier, règle le Uou'Ieau mode de nomination des gardes 1 salut. Sur le rapport de notreoMinistre secrétaire d' état de l'intérieur, Va le. lois des G octobre 1791, 8 j uillet 1795 (:>0 m essidor an 3 ) , et l'.l'rêlé du 18.eptembre 180 1 ( , 5 fruc tidor a n 9 ) , re latif allx gardes cbampètres ; Notre Consei l d'ôtat entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART I CLE MONSIEUR LE MAIllE; VILLENEUVE. pREl\lIER. Le choix des gard~s cbamp êtres sera fait par les Mai " ", et sera ilpprQ\IVé pal' le, Conseils municipa ux. Le Sou.!préfet de l'arrondiS!ement leur delivrera une commi>sion.. , \ �( :>.0.2 ) Art. porter des retards nuisibles aux p étitionnaires et au t résor dans l'expédi tion de, r éclama tio ns. 2. Lt cbaoO'ement ou la..desti tuti oD des ga rdes cha mpêtres ne pourra être pronon~e. <!ue paf le oJ~ous-prêret ' sur . l'oHis du Ma,i re et du Conseil municipal du lieu; 1: So us préfet ,oumetlra son arrolté il J'approbatio n du Prefet. 'pour préve nir ce [Ache ux. résul.ta t, les percepteurs d~vro Dt mentionn er da us leurs extraits , outre la coti ... sation , Le re,'e nu po ur l a co ntribution foncière; Art. 3. Notre Ministre secr Haire d'état de l'in térieu r est chargé de l'exéc utio n de la presente ordouuance, qui sera i~sér é e La taxe personnelle! e t le loyer d'habitation pour la contribution personnelle et mobilière ; au bulletin des loi, . Le nombre et la nature des ouvertures pour la tribution des p ort es et fen êt res ; Donn é en notre cbtleau des Tllileries, le 20 n ovembre, l'an de grice mil huit cent vi ngt) et de notre règne le. vingt-sixième. SiGni Enfin J le droit fixe, le droit proportionnel et le loyer qui lui .Iert de baIe pour l a con tri bution d es pate ntes . LOU 1 S. P ar le Roi: Le lHinistre stertlaire d'état (Jg département de ['inttrieur, Signé cou ~ SIM EON. Pou r copie co nforme Cb('llque per cepteur recevra J par l'interm éd iaire du Rece ... e ur génc l'al, un exemplaire du n.O du Rec ueil dans leq uel ce ll e c ircul ai re est insér ée. Je vous prie, Mo nsil!ur, de vei ll er à. .e que ces dis po.!.ition s soie ot ponctuellemen t exécutées. R ecevez, Monsi eur le M ai re J t'ass urance de ma pa r· fai te considéra ti on. L e Conseiller d'état S cc retatre général du Ministère de Cintérieur , L e M.allre des requGles, Prefet du d epartement , SiSne llARON , CAPELLE. COMTB DE VILLEN RUVE. ( 263 ) Je vous renouvelle aujoui'd'hu i ce He invitati on j avec d'autant-plus de r a iso n, que J'adjudi cation déCi niti,e de 1 ce domaiue a ura li e u à Pat'Îs le 5 m a r" t H2f 1 ensuite 1 d 'un juge ment du Tribunal de premi ère instan ce du dépar1 tement de la Seine, sur un e eslimalion de 1,30 I , 180 fr. 1 l c. , 1 et qu'il importe de co nnaître} avant cette époque, la rnrtSse totale des so uscriptions. munic ipatlX, par sa circulaire du .25 novembre der- nier M!RSl!lLLE av"it vot é . • • . . . • _ . , F _ 10,000. Lil co mmune d 'ALLAUCH 3 so~ sc rit p.o\lr une somme de . _ . . . . . . . . . . . . • 300. Cell e de LA CI O'fAT, po ur .• • 1 00 . 1 Ce ll e de ROQuEVA ln E , po ur ..• •. 1 00 . Celle d'ALnE n'fAS, po ur . • . • . • . 5.1. C:ell e de M AR TIGUES 1 pour .• , . • Goa. Celle d'AunAcNa , pOlir. . • • . • . 50 0. Depuis lors , M. Rousse, notai re à P"ris , en l' étu de duquel J' ad judica tion définiti ve de ce domaine doit av oi r lieu Je 5 mars 1821, d'ap rès un jugem e nt du Tri lJuni11 de p rem ièr e instan l!e du dé pa rtement de la Seille 1 il fdit pa n ren il- à M. Ic Prt: fet un plan lilhog r<l phie du ch:lleau et du parc de Cha m bo rd t et un e notice imprimée sm' l 'o ~-rg i[)e, la com po.siti o n e t l a conte nan ce de ce dOIU " ine J qUl ro r~e la comm une de ce 0 011 1 , canton de B I ,. cien~, arrondlS se m en l de Illois , dépiHtement de Loir e t Cher. Ce plan et cette n oti ce so nt dépo sés au Bureau des Communes 1 H os pices et Travaux publics à la Préfl::ctu re où M. Mar{pu:ry 1 q ui en est le chef, les commufli: q ue r .. Sél ll S dépla ce m e nt , à to ute s les persolln es qui s eron t Lien ai ses J e les co nsult e r e t de: connétitre le dom.,ine qu e J' o n sc propose d'offrir au D Om de Id lo'cance, e:t co mm e <lpilnage ilVlgr. LE D UC DE BORDEAUX. 1 Le plan lithograp hi é du c"dteau d. Cha mbord qui fOn,1 ferme 44-0 pièces et un e notice sllr l'ori g ine 1 la compo 1 siti on et la eontenance de ce do maine (Jui ;st d'uDe ci r- 1 1 conférence de plus de huit lieues et d' une superficie de 5400 ht..: tilres, se tro uv eat dépos ~s à la Pré f~c lure, (Bureau des Comm un es Hospices et Travaux pu b lics) où il en.sera do nn é communicatioll_à t o us c eux qui le désireront. Veuillez bien fai re part de ce tte dispos.icion à vos ad mi. miui stl'és , afi n qu e ceu x qui dési rer a ient' co nn a ître pins parti culiè rem e nt ce do maine , soient ' à po rt ée de se sati st';lÎ re, et de concou rir a vec co nnaissance de ca use à c et ac te d'am o ur et de dévouement envers la Famille: R oyale. • Je joins ici l 't~ tê:lt des commune~ q Dl ont sousc ri t jusqu'à ce jou r à ce tt(! acqu isition , el j"lura l soi n de fOtire connaître successivement cell es qui so usc riro nt à l'il \'c nir, "insi que les ofTres d es Pilr lic uli eri qui Se se ront as sociés à cctte id ~e gé né reu se. ~~~ Du 23 décembre ,820. (N.cf l ') .) BUREAU DES FINANCES. _ L es extraits des rôles do i~ent comprendre ItH bosès de la corisation. _ Circula-ire à MM. les J.\1u.ires. Du 29 dé cembre , 820. (N.· BUREAQ DI\S COMMUNes, H OSPICES ET T flAI' AU X S ou scriptio n pour l'acquisition du domu ine (,hal~h,ord. 2." Circulai re cl iHM. les Maires . 1 7 2.) rUBLlCS . _ d~ L e Mailre des requites , Prefet du J er arteme nt COMTE MON saUR LE MURE, P lusieurs perceeteur. négligep t da ns les extraits de rOles q u'ils délivrent aux co ntribuables, d'indiquer les ba~es des dive rses contr ibu ti ollS co m prises dan s ces e xtraits. P r ivés de ces renseigncmens, les fonctionoilÎ l" eS o u employés ape elés à co nco urir à J'instru ct io n des pétitions , ne peuvent Bo uve.nt appr~cje r le Ill~r ite d' Ulle deman.Je , qu'en reco urant à des calcllh, à des r ech ~ rche.s ou a. des renvo i. dont le O)oi ndr.., in ~onvéll ieDt I!~ t d'ap - ( N .o 173.) IluREA DES AaCHIYES . - Gropures énoncfu dons les Il . oS 50 et 5 1 ( samedi.9 et 15 décembre J 820 ) dit Journal de la L ibrairie, et dont la pub/icalion ri 10 "el/Ir onl élé auluriséllS conformément à l'arl . J :} de l'ordonnance du 1.'" A"17t 1820 . Recevcz, Mo nsieur le Maire, l' assu ran ce d e mes selltimen s di~ tingu és . DE VILLEN EU VE. MONSIE UR LB MA I RE_, Et) vous fài si\ nt co na aître pAl" ma ci rcul aire d u 25 novembr~ d~rni e r . l il so uscr ipt io n de la ville de Mil l'seiUe .. po ur une. s.o mm e de 10 . OQO f r., a' l 'aCCf ulSIon 1)roJ-etJe du domaine de Ch a mbord, de:sliné à èt re offert e n apa nage à S. A. R. Mgr. le Duc DE BO " DUUX au nolU"' la France, je VOLIS a i i n vit~ à me tran sm e ttre au pl utô t la 4élibéJ:.a tiop 'lue le Couseil munici{la l de vo tr e co mm ""' prendrait à ce sujet. A l'exem ple de la ,'ill e d e Marse ille, les Co nseils muni cip a ux de s comm uees du dépa rteme nt é m ett e nt le 81 7' L eI T able.l de la glo:'re , alm ana ch p OUl' 182 1, dédié au x nmi.s et ilU X d ~ ft'ns e u cs de la patrie . Ill. e " un ce. Quatrièm e éditi o n. Deux demi · feui ll es sur grand raisia fin. Prix . . . . • . • . . , . • • . _ . •.. _ 1 fI", 50 c. Le m èmt!c" rtonoé ave c bo n.l ur e de pa~pièr sati né , .• . - • . • . . . • . . . .• . • . • 2. 0 vœu d l! co nc ourir a l'a~/ lui 5 ili ol1 proje tée du domaine de Chambo rd t desti n é à ê tr e ofle rt en apa nilge à S. A. R' Mgr. le Doc DE Ilo nDEAU X. Déjà plusie urs d élibérati o ns ont été "pp ro uv ées par M. Je Préfet) (lui avait aut orise! la r éun io n des Co nseils Il Cet al nunilc h rll ppe llc une, so uv ent deu x et quelque fois trois \,ic Loires par j o ur à le ur an niv ersajre . _ P ar is I,~ �( 264 ) chez BrianchoD, rue de la Harpe, n. 30, et chez les li braires du Palais-Royal. d 8t8. NJm orin, avec attn' b ut sde mu sique. ' gran . e vignette; par l\huduit. ~ Estelle, grande . . Jgnette, Id. 's cbez Gen ty ru d Saint-Jacque" 0. 33. _ F an" R 8 L9. Voltaire tn pied, trè5~petite vig nette.- oUSJ~ au, id. , id . _ P aris) chez Brian cbon , ru e de la }~a rpe, n. ~o . 820. Charte con Jtifutionn tlle . Jligure de Mtn eT "~ ~SJIJe sur un piitJestal sur l,quel est «rollte la charte, ,3 1aqua tiDta.-P ari~, cbezJazet,rue du faubourg S. r.)1 il: tUl ,n. 7 1. 8:!(. R ose m ousseuse, litho par Moite. - : <t n s , rue du faub ourg S"int-.M artln 1 u. 8, et chez l\IlartlOet: . 8 . ., ." La ~eille de la Sainte-Barbe, caricature lItho nOire J par n1olte. _ Paris, cbez de Tully, a ven ue de Bouffiers, n. 3 , p rès l'Ecole militaire. 8.23 •. La Toilette in/tmpesti.;" ou la Peur des re,le. mms, , l I' l b • nOIre, ' caricature pal, Rullmann • - La m ère ou.t: i'O h t S, I-d. , J'd. - P a ris • cllez Villain, rne de Sèvres, D. Il. th4. BiUffs dt: visite emblématiques Qffrant un e pensée flatteuse et un compliment en transparent , 25 cartes. Pa ris, chez Mixelle , rue du Pl à lre-SaiDt.J~ cq ~es, Il. 20. 825 . A. Lepe/letier de Chambure , portr;u { II th. , avec u ne vignette, par H, Vernet. - Pari" , chez Engelmann, loue Louis-Ie-Grand . 825 . Fen élon pan san t un blessé, gravé au burin d'après Fragon ard. _ P ar is , che z P . Bacqu oi 7 rue S aintHyacint h e.Saint-Michel, n. 2 . . . .. . 826, Le petit caf/igraphe, recuei l d exe mpl es d ec ntures fran çaises et ant;laises, suivies de l'écriture dite, Jao castri en ne , par Ber trand. - Paris , chez Rousset et Dollé , r u e du Petit-Pon t , n. 26. --828. Lesfemmes et lujleurs, almanach dédié aUK dames l'ou r l'aDnée ,82 ' ,.ur demi -feuille coquiI~e d' Annonay. ' che-• Bl'ianchon; rue de la Harpe,, n. 30 ; et _ I l ard, c h ez nau g e' , ru e Neuve-Guillemaiu , u. . 24· Prix •. o. 7 • . Le m ème cartonne, bo rdé de sahn . - . •• .. 1. o. Cet almanacll rappelle alternativement une femme célèbre à l'époque de sa m o rt , ou une de nos .plus jolies ' oq u e de leur lI euraison , On a Ajouté cette Il eurs à l ,cp 1 ann ée 1a co 0 ulle dessailllset sa in te!,e tles l)basesdelalone. 82.8. CotJche,. dl~ soleil , à l'aq ua t illta., d'apr.ès le tablea u " 1 d Cli\ude Lorrain ex posé au musée . - Paysage 1 ora~lI1n e . , , è 'd ' ' ux. sur le de,'ant, avec eaux et al1l01.\ Id, d apr s , , - Paris chez Piringe r, qua i Couti 1 n. 30. . 8 2 9: Saint T homas, aU pointi llé, - P. TlS, chez Cl.l'egeth, ru·eGa la nde,1l .5 1. 830, Le Ch"'elet du pdit peintre, litho par Molle._ 1 1 , fbecue~ï' c1b~1#iuùttatif . DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. - , 1 Paris, chez Guillo t , p ass age Feydeau. , 831. Vile de la place Louis -XV, sravée 3. la pOInte sèche p al" N0 hl e t . - Id • de la barrière de la V,lIefle,• id. _ Id. d. la p orte Saint-Denis, id , _Id. du c"Jreau-d eou, boule l'a rt {.1u T emp le 1 id •· - Id. du pa lais de la cTtombrt , tes",d Id • da pont des Arts et du Louvre ,_ des drpu 1 • ch ez P illot rue Sûn t- Jacques, o. G. ' , P arts " è td 832 . Carle écrite et Carte mu e tte~ de la Gr ce e ' e ses ' ' 1 co lon ,' es litho _ Paris, chez. Selves fils, rue 1 de s Li ons-Sa , . pnnclpa es i nt-Pau,l , u. J4· "' Un mom ent d , patience, ca ri cat. en n OIT, Ilth, 8 ;>;> . 'd P' 1z par LaDglumé. - Les Amateurs, id. 1 • .ans , C le Martin et , r ue du Coq. . . . . 834. Monument n ational.- Port rai t des dé putes , éc~r"alns t pairs dé rensc ul"s invariables de la loi de s clectJons et ed e l a' clla' i,t e. l 6 .' et '7. e linaisorl s , co nten al1t Ml\1.. Bogn.c . . ilrtin de G ray , Ramolino , Séuas tl de F aye, M • , 1 ao l, 'ède L efebvre et Pon tecou Kell ermann, l..<fI CI! P , . anLS ' ... 1 1 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 1 • 1 1 1 1 i~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~T~~~~7~~~~~ 0 R D RE A N AL I S E des des 1Il A T 1 È fi E S. Administration. Agriculture. • Paris l chez Ambroise Tardieu, _l'ue du BattolC· alllt Andr é-des. Arcs , n. 12. .. : , Pour e:'tpéd.ilion : Pour M. l e Secrétaire ~é néra l , .hsen!, Le Conseiller de Prifeclure , /fa1totet. MARSEILLE, de l'Imprimerie d'A nt oin P. RICARD . fm p rimeur du 1-1.oi, de 1. Ville et de la Préfeclure , ruc Cannebihe, 0.° 19, • 8.2~ , CIRCULAIRJ::S, ARR ÊTÉS ou INSTRUCTIONS. DATE NUME RO des Circulaires d'ordre ' ou ARBtTÉi. Circul aire à 1\1;1>1. les Sous - Préfets et à MM. les Maires , sur J'exécution des arrêtés du Conseil de Pré fecture . 19 mai 1820. Dema nde d e reoseignemens sur les dommages occasionnés par le froid . • • • .- 1 et mai. Prorogation d u déJai fixé pour l'envoi de ce. • • . .25 mai. r e n seig n emens CircuJaire et notice sur l a conservation des oliviers. .•. ,. 8 avril. Envoi d'un exemp lai.-e de l'ouvrage de M. Je Comte Il,odolo, sur J'art d'élever les vers à !Oie • .•.•. • • 19 auil_ Circulaire e t in struc tion sur les mQyens de cultiver avan tage usemen t le mûrier propre aux vers à soie . . • . • • • • . . 10 mai. Circulaire reJative à Ja description d' ulle nou . velle charr ue par M. de Sioely _ _ 26 m ai, Avis concernant lln d ~pôt-laYoir des lai n es, éta bli à Pori, . _ . . _ . • . _ . 27 mai. Rapp ort et a rr êté du Préfe t, sur Je mode à suivre ponr constater les per tes occasioDnée, par l e froid _ . _ _ • _ • _ . tSilvri J,18 Circulaire sur le même objet., 10 juillet. DES Pl~CES. NUMÉRO PA G ES. 8, 120 33 39 49 56 62 73 63 75 l' 85 75 11 6 86 123 '00 10, 149 ,53 �( 1 ORDRE ANALISE du de. CtIlCDLAlnEs,AnR~Th ou 1~Sl'I\t1CTlON5. ltlA.TlÈI\ES. BÙ!ns &mmUltaux. NU~lERO des CircuLailcs d' ordr t:l ou "i\I\Èr ~s. DES l'ltCES. 1 1 - muoiquer uu mémoire sur les oli viers, pnr M. Henri Laure . • • • • • . ~ ._ publiques. Chasse. Commerce. Comptabilité gintral, finan ces. Comptdbiliré munkipale, Comal </. Préfien,':'. Conseils mtDlicipaux. Contribwriotu J.irecres. des Éxplication sur 1. mode de l'évaluation d •• dommages causés par le froid . • . . Arrêté qui prohibe l'introductio n des trou~ ptaulC da,os les vergers d'oliviers. .\oDonce de la vente des terraius du chàteau Trompette de Bordeaux • Circnl.ire à MM. les NIaires de dix - huit communes, pour l es inviter à seconder M. Plaguiol, dans la levée du plan d. ce canal • . • •••••• • InvÎlatic..o de célébrer dans toutes les communes, un service expiatoire pOUl' l'anniversaire dU.2l janvier . . . . • . . Circulaire relative :\ la cél~br a tion de la fête du Roi . . . . • • . • • Circ ùlaire sur l' :\ on\\'er saire du l6 octobre Arrêté qui suspend l'e..xercice de III chasse 1 à compter du .20 man . . • • . . . . Arr~1t ~latifà l'ouverture de, la chasse . ' . Règres_ à suivre: e1! !IlaÜèt:.t de permis de port d'acmes de chasse. ., Voyez Subsista nces. Env-oi d' un e instr uction de S. E. le )1inistre des finances, sllr la délivrance des r écépissés à talon • Rappel d.e la decision du Ministre des finances, sur la nécessité de faire timbrer les r egistres de recettes et dépens es municipales . Arrêté. du Préfet el. circul.ire de Son Excellence , . ur le m ême pbjet • Voyet Adlninistration. Voyer Fonctionnaires administratifs. Envoi des d~ci$ions du Mioistre des rloances, sur des questioos relatives à la eODtribution des pateates. • . Fixalion de l'époque après laquelle on ne r ~ce vra plus de pétitions sur les contributions directes. •.• • Circulaire et arrê"té portant que les cOD'ribllables porteurs de quittances, Ou duplicata de quittan ces dt! livcée.s par les percepteurs , sont valablement libérés eoverl le lrésor • . .... . ' Arrè té sur les patentes à exiger en J820, de s ~abr1ca~s et eolreprene.urs d'établisse meas Industriels • • . • .. . , . • • • Circulaire sur le même objet . • • • . 1 4 septembre. DATE NUMÉRO NUMERO des des dtls Ciccul aires. ù'ordre des C ll\ CULAlnI!.S, AltntTI!S ou I NSTRUCT I ONS. ou All.nÈTts. DES Pi f CES. PA G E. S. n. R S. Arr l!t~ Contrihutiol1S directes. bulions directes de .6 ' 7. pour être Mplfsés aux archIves des Sous· préfectures • . , Circulaire s ur la nouvelle divi sion des con. trôl es des oo ntributi ons djrec~es. ,58 4 janvier. février. 32 38 7 janvier. 4 4 - 182 0 49 4 10 mars. aoÛt. 122 2 t octobre. ,45 0 , 1 Il ,38 3 4 16 février. 26 29 , 1 , Dépenses départementales. , r 20 di • • • • • • • Ecoles des mines. Écoles militaires. - 40 32 École polytuhllique . 42 34 43 35 • . . droit de détail. . . • • . . , . . Nomiqation de MM. Martin, Guigou ,e t Beylot aux fo ncti~ ns de Vicaires·gé nérau~-J et de M. Combe a celle de Chaooine . • Circu laire sur l'empl oi d es sommes affectées aux dé penses departementalesen (8.20 . i . Circulaire s ur l'acquisition par les communes du roy aume, du domaine de Obambord destiné à être olTert en apaoage à S. A. R.. l~ Duc de Bordeaux. • • . . • . • • Invitation aux Maires d'envoyer au pliltôt les d é.li1>é r at i ? I~ 9 prises à ce sujet, par les Con. seds mUlJl ClpaUX • ~ Vbye{ Subsistances. ln stru ction r e lati ve aux élèves de oes écoles • lo st ruction s ur les formalités 3. remplir pOUl' J 1'.atJmis~i?n .des jeunes geus à I Ecol e spé.clale militaire J d progclImme des coanais- ' san ces exi gées au concours de 1820 . • Arrêté rel at if HU concollrs pOlll' l'examen des élèves pendant J'année scalaire 18:w . , Cir cuJ ôire r e lativ e.\ J'exéc ution de l' :lrr ~ ( é q ui Élections. presc ri l a ux éJecteurs d.e se faÎt'e ios-c-rüe , - , . 1 L!ouane. 1 m ar s. • 15 juillet. 165 111 ,6 septembre. 210 r- 27 septembre. id. 20 novembre. 134 135 l , • • 220 22 . 155 258 , Décision du Ministre des finan ces portant que les réunions deus lesq uelles' on consomme desbois&ons doiyent être s!}umises au Domain, dl! Chambord. \ l te • 90 des portes et len êt". • . . • . . . 14 décembre. que les extraits des rôles délt\'rés par les percepteurs, doivent com- , prendre les bases de la co tisation • • • 23 décembre. Contributions indirectes. ,1 2~ . ' 9 juin. Circu~ajre portant 1 4 janvier. 1 reynel'. .. • Nouvelle invitation de' rectifiel' les matrices • j 29 février. . 9 mai .820. S Ul' des communes de leur perception 1 ,86 , 26 janvier. . Je même objet . • . . . Résidence obligée des percepteurs dAus l'une 140 3 janvier. • Circu l aire 1...20 4 octobr e. . Circulitil'e concern an t la vérification d es émar~emens .5u r les rÔles des ordoDnan ces de .Jegrèvement . . . . . • • . . Ar l'êté portant que les rôl~s de 1819 servi. J'o nt au recouvrement des co ntr ibutions de 1820. ju sq u'à la publicatiou des rôle. de ce derniel" exercice . . . . • . . • • In~truclion , ur la gestio n et la comptabil ité des p ~ l'cepteurs • • • • . / . . • . Arrêté relatif à la publicatioo des r ôles de 1 5 , 5 aol1l. 7 octobre, qui charge les Maires de retirer des maJOs des percepteurs les r Oles des contri- 1 213 17 oovem re . 10 ANALI:;E;' 1 9 août ,820. 24 ORDRE 111 A T 1 È P Jo. G I. S. 1 Canal Je Proven.ce. •Cirhn 1 DATE Circulaire à MM. les Maires. l'o ur leur com - _ Agr;,ul t~. ( 3 ) :! ) , 18 ooOt. "7 'p j anvier. .2,0 noyembre! .25 novembre. 29 Il 156 16 0 décembre. 17 mai. 2.6 .2. 86 3 f évrier. 60 3. juillet. 118 di .26 juillet. 1 02 122 .,, �(0 ORDRE DATE ANALISE NUMÉRO NUMERO dc.s des des Circulaires d'ordre des X A T l i I I S. GI BCU L A IB!.s,AGRtrÉ S ou IN S TR UcTIO lf'S . ou ARabis. DEs PIÈCES. PAG tS. Élutions. Arrèté relatif à l'inscription des électeuco et à la formation de. listes d'électeLlrs. . • In. tru ction ,upplémentaire pour 1. formation des liste. d'électeurs • • . • • \ ' . • Circulaire aux Maires pour leur transmettre les édaircissemeDs donnés par le Ministre sur plusieurs questioD! relatives à l'exercice du droit élector.1 • • • • . • . Questions relatives à la forma tion des li,tes d'électeurs • . . . • • •... Envoi des listes imprimées des éjecteurs t , ( 5) - OJ\Dllt: J'tt A T 1 Î! n E S. ANA LIIiE D A '1' E des des Circ ul airu ou CI8 C ULAI Ri. S , A n n tTÉS ou I H S TUO CT1 0l'lS. Fonctionnaires admin;J tratift . En vo i de l'o rdo nn a nc e qn i s up prim e 1" pl ace 26 juillet dt! Li t: uteuant dé poli('e à lVl .lr ~ e il le 1 rnuni cil)"ux . . , . . • Cil'cul l1 il'e à MM, les So us - préfe ts et l es 1 » " pour être affich Ée. • • . • . • . . 16 septembre. Ordonnance du Roi et arr/Ùé du Préfet, l"e1aofs à la publication de, li'tes. • . • • 4- et 11 septem. Envoi de deux circulaire, de S.E. le Ministre de l'intérieur, contenant de nouve1Jes solu. ti ous sur des qu.eStiODS électorales . ... . 30 octobre. 'Résultat du d ~ pouitJement des scrutins d .. collé!?es électoraux du dép.rtement des Bouehes-du-Rbl>ne . . . . • . . • 16 novembre. Ordonnances du Roi portant nomination dei présideos des co lléges électoraux ,d'arrondissement et de dé partement. . . . . 1.2 octobre. Emprunt I.e! ]00 millions. Arrêté portant qu'il sera versé à la caisse des dépôts et coosir;oati'oni , le montant des m.tndah non exigé s et délivrés en remboursem e nt des ta);es imposées au marc le , f ra ne • • • • • • • • • • • • • 27 mai. M oy"!, de faire toucher à de. prêteur, , les sommes versées pour leur compte dans la .caisse des dépôts et con.ignati~ ns . . • .28 juillet. Établi,,,,,,,ns d. bienJaisance. CJrculaire aux. Maires pour faire connaître . l'établissement d'uDe caisse d"épargoes et , . de prévoyance pour la cla,'se industrielle • 4 janvier. Clfculaire qui informe les M aires que to us les papiers du dépôt de mendiciié d'Aix : su pprimé. ont été dépo,és aux archives de 1. "Préfecture . . • . . • .. . . . ... 17 mai. 1 Circ.ula i ~· e aux Maires sur L'obli gation de faire tImbrer les tahles anllll~lles .Iph_héti_ . ques des re giotre. de l'état-civil .. . • . .2 1 j ~illet. ClréUla ire portant invitation de faire COOO ala tre Je. d';ch de, cnevaliers des Ordres r oyaux de Saint - Louis -et· de la L égiond'H o nneur . . . . . . . . . . . 16 septemhre. Êtat -major. Circul aire qui inCorme les Maire, que M. le M aréc ha l de cam p , baron Conin, prendr a , à dater du I tr juio , l~ commii odem e n! de la 1 rI! subdivision de la ti&d.ivision militaire . • . . . . . . • . . . 2.9 mai. Foncrioltruûrel tulmi,us tratifs. Circu'ai re aux Malru pour ànnoDce n que les fonctions de Li e ut€n aot de police sont attribuée. a n Préfet " • • • 19 janvier. blics Gardu chtJmpltres. .:!OB Gravures. " , , v • Harar. HOpitaux. 7 Imp~t de subJide. Imp rimerie et L i;rairie. Ind u,trie. I,utflw ioll PlLblique. 165 . . . . • . • • • • . . - . -. . ,' . ·85 122 , . .- c.llion ~e s e!ta mpes t:t desslU$ " . ,' . . Circul aire sur l ' iu s ~ rti on a u Recueil admlDl fi. tnti r de l' a ni c le du)ournal de l.t Librairie ,- co nce ruitnt Je s gravures autori sées . Gra\'un's énoncées d .IOS les n UI 2l et .z3 d.u J Ol1rnaJ...de la Librairie . • . • . . : ldcm d an s les Cv' 27 , 28 et.29 • ' . • Idem dAns le 0 ° 30. . ..•.. .• • • ••. P A G Ji S. 33 s, 28 mars. 16 aoû t . 3 1 Man /f actures et Fabriques. 177 decem bre .. 5 mai. 30 m ai. • 46. » » »" ' » » » » »" 1 )J » Illo 1 87 2 15 , 36 .2 22 » » ~8 65 ta ux • • • • • • . . . ' . Circ ulaire sur le w ode de ré ception de ces 29 janvie r. ,8 obj et. par le, hôpitau x . . . ' . ' Dem and e dèS rôles de j'inlpôt de subSide V oy er Gravures . VoyC{ Manulactures. Anè ré portallt nomin a tion des élèves titul air es de :. i x bo urses en tières vo tées pa r le Conseil glo né-r .. l . dans l'é tahlissem ent po ur J'in j (ru c ti o ll des sourd s e t muets. Arrê té portant règ lemt nt sur, l es m a is o~s 3 fél"l" ie r . 19 d';cem bre. . Voye r E t tt- civi l. Circ_ul ail' t Sur le derni er délai acco rdé pour j' adoplio n du Dou veilu mode de dévidage et d 'en ve lo pp e des c o tons 6 1t' s . . • . Ordonu .oce du 1\.oi et · arr êt'é Pré fet sm le même obi d . . .. , 175 1 32 av'r il. ,5 ,,5 167 » • et 49' . Idem d a os les nO' 50 et 5 1. .•. . Envoi d 'une amplia ti o n de l'a rrêté de S. E. le Ministre de l'in.te l'Ïeor , relatl1 aux course~ de chevaux . . . . • • . . . . . Arrêté du Préfet por tan t r épartiti on du mobilIer du dépôt de m endi cité entre les hôpl0" d'édu cati ons des je un es de mOiselle s _ Légion -d' Honneur. . des Diposi li o JJS re lative s ~ la v en t~ ~ t a la publl- et47 Idem clan. les 77 rl Ècas. 25 fév rier. Ide m dall!l les 0 ° 1 32 et 33 . •... Idem dons le, n c ' 34 , 35 et 36 . . , Idem dans 1., n'S 37 et 38 • • • • • • • Idem dans les nO' 39 , 40, 42, 43 , 44, 45 , 4&- 110 108 . ; I dt:m dau s leu03t 118 8 iDr..s Vc.1ye{ R éJére lld air es et Pr é fec tu~e. . En vo i d ~ l'oru o oll 3 uc e du R Ol q'tll règ le le nouv eau m ode de nominatio n de s ~<1 r des champêtres . , An.n.ÈT b . NOMEP.O Maire s .!, ur Ic.s se ntime ns d les prin c i pes qui d Oj ~ t."dt di ri g l!l' les lou c ti o n nai l' es pu - 1 » . d'ordlé Circ u la ire a ux lVI,dres ~ lt r les mo y e ns de re ndre co m pli:te1'> l e~ ns!emblée s de COllseiLs ,8.20. 5.oùt. • NOMERO 21 '9 ,69 .,, ' 9 j ~nv ier. 20 36 octobre. 8 ja rnier. lerd e ce m , 1 8 1 ~} 5 j" nv , 1 82 0 . 9 la 10 �( 6 ) , ( 7) ' D.\'fE ORDRE ANALlSE d .. des des Circulait'ï;lS GIBCuLAtnz,s, .lnRiTh ou U(.!ITRUCTIOMS. ou A2lahb. MATltB.!S. Man ufactures t t Fabriques. - Rapport d ... Jury centra l de l'exposition des produits de l'iodustf,Ie f~'ançalse . • • . Circulaire sur la pllbhcahon du pf'o gnllnme des pri» proposés p<1r la Soc~êté d'en co uragement pOlU' l'jndustrie D1,\tlOnale • . . Dema nde ayant pour obje~ d'obt~ui~ l'autori. sation de contiouer 1 exploitai Ion d"u n martinet à cUlne situé d ~ns l~ con.ll?une { 7 mai .8'9· d'AUriol. _ Arrêté du Prejet a ce sUlet ·1 13 mars 1820. Arrêté relalif à l' établissement d'un nouveau march ê d,n .al la commune de Lnmbesc . 7 octobre. Arrêté sur l'ouverture d' un mar ché pour l es vins et eaux-Jt -vie daus la ville d',6ix. • 4 flovembre. NUM~RO .. Jlfannt. Medaille,. , Ordonnauce du Roi portant amnistie pou r tous les déserleurs du tlepartement de la Marine • • ~ • • • • . • • • Circulaire aux Maires, au sujet de la IllédaiHe frappée en l'honlleur d. Mg." le Duc de Berry. •••••• , Circulaire auX Maires pour OQvlI r la sous ~ cription d'une médaille qui sera frappee en l'hooDeur d'Adam de Craponne . • . Circulaire su r l'émission de cette roérlôlille Liste générale des Médecins, Chi l'urgieos,1 OQiciers de sauté., etc. J qui ont le droll d'exercer rlans le département d!!s Boucht's- 4 octobre. Miner. Mon umens. Paut-paru. Cfrculaire aux Maires po.ur leor demand~[l la liste;!es personnes qui ont sousr rH au réta· blissl"meLlt de la statue d 'H enrt IV. • • Formalités :l. obs~rv~r par les Maires claus la délivrance des passe-ports dïndigeos • • Circulaire aux Maire~ pou r les prévenir que les militltires en n OD acti'\'ilé ne pourront, do ren :wtlot; s'a bsenter de la division qu'au· tant qu'ils seront munis de feuiUes de route d élivrée. par un de ·MM.le. Sous-intondaqs militaires • • • '. • _ • • • . l • Paue.pofts. Poids et MCIUreJ. 45 55 , ,54 . . 50 28 (lvril. ' 9 mai. 64 74 1 , 77 116 93 . 65 258 - 119 " 18 mai. 27 juillet. S janvitr. Circulaire i'tUX Maires et Ordre du jour sur le rnème objet. • • . . • . . • • • Instru cli ons SUl' le-s pas~e.pO l't8 . .' . . Circul aire sur la uomÎnation d'un Contr61eur principal des poid~ et mesures • . . • Circulaire à MM,- Ies Percepteurs, pour avoir un étal de tous It!s paten table. susceptibles de faire usa ge de poids el mesures •• Circu laire à MM, l es Maire6. Rour leur demand er un état général de tous les marchands, fabricans ou autres personues qui exercen t une profession' qui les oblige à laire usage de poids et mesures • • • • Circ ulaire ilUX Mau'es de qu.inze communes, SUI" l'exis tence de poids et mesures pro .. bibés Tournée de M. le Vérificateur des poids et m eS ures d,IDS les commti,nes rurales du lor a r roudi.!sement Circuillire pour or4onner. la recherche d'un noml1)é Antelme Co llet , ~ escroc J et envoi de 80n sigoaLemr.nt ~ • • • Circulair e à MM. les Sous- prétets et Mairt~s 1 'pOUl' leur transmettre une instruction SUl" la poli ce , . • . • . • • • • • • Envoi du srgnalement de deux individu8 soupçonn es d.:être les auteurs d'UD vol de feuilles de passe-ports, commis daos le bu. re:lu de l'enregistremerit de Joigny • • • Ord'ODnante du Roi concernant les propriélaires ou entrepreneurs de diligences 1 de messageries et au tres voitures publiques.. • Circulaire aux Maires et let tr& d~ S. E. le Présidenl du Cotl,"leil <les Ministres, sur les moye'os de détruire toutes les . nouvelles mensongères relatives aux lois émises Sur 10 répre ssio n de la presse et sur la liberté 1 Poli«. du-Rhône. _ Arrêté du Préfet • 2ojanv.et '9mai. Avis relatif à la réunion du Jury m édical décembre. pour sa session de 18:w. ' . ' ',' Circulaire relative aux agens d'affau'es élab l~ ~ à Paris, qui offrent des services pour aVOH des reoseigoemens sur le sort des mili ta ires qui ontfaitpartie de l 'anci.enoearmée • . 10 mai. In vitation de faire des rechC!1~cfies pour dêcou· vrir des substances propres à faire des cray-Ons .' .••• • .' .6 déoembre. Cifculdre aux Maires po ur J'établis ~ent, aux Secrétariats des Mairi es et ' ,c hez ai~ Notaires, d'un registre d~souscriptiqn pou)' le monument à é lever à Id. mémoire de S, A. R. Mgr. le Duc de Berry '. CIRCOLAIftES, ARI\ÈTts ou ll'STftUCTtO NS , . Jl2 -. 7 Popularic •• :' , ' ., ., man. 44 53 • • • • '" du Lan guedoc. ••••• " NUMi:,RO d'ordre DES PiÈCES. PA G.B S. • • . . • • ' " • • • Circul aire IPOUl" {épondre .\. .plusieutl questions iu r le ,,"ccenM:ment • • • • • • t 1820. novembre. '9 février. • 6 m.... 1 lU avril. 6 juillet. 2S septembre. J~ février., 27 février. U 2.6 • 34 5.. 58 9 mars . ,4 Cévrier. , 14 et 4 aVril. , " , 27 mai. 26 juin. _t'''.. Circulaire qui prescrit dill1s , toute! It="s communes 1 un l"eCeDsemcnt généra l de-!a. popu• 8 avril :2.0 . . . . . individuelle. • • • Ci fCU lai re rela ti ve à. la corresponda nee d irecte des Gl)uver~lem en s can tonnaux' de la Sui~se avec les Autorités admini8tr.fttive~ fran ç" ises • • • .. • • . Circulaire sur Ja remise des procès verbaux ~dressés par les COUlmissnires de police. • Signalement d'un homme trouvédans Le canal la tion 2~ NUMERO des Circulaires -/ OU A nR"bts. 1 44 47 Il E 5. 52 ,+ Militaires. [ 1: JJ A T • 38 DATE d.. DES PLÈcES, " 1r1an:hés. OI\DRE d'o rdr; ' " 1 1 u. ,89 I~ '69 .. juillet. 9 août. ~I �( 9 ) ( 8 ) 9 RD R E A NA LISE d.. des )l Â'tl iILZ S. Prifmur•• DATE NUNlliRO des Circulait,es ou C IIIC cLA t nBS,,A,1\t\iTÉS ou I NH' R U GT 1 OlC 5 . ARR.È.TÉs. d" DES l'lÈGEs. PA Q-ES, O" . '. ANALISE DATE NUMERO NOnll!:no ,des d es des Circulaires d'ordl'e d .. MATŒÈ.R.E. S. ClI\GUL A tftJ!: S, A nn È T É s o~ INsTn U C T lO NS. DES PI !CES. 'P AGES, 69 83 94 tai re gé o~ r81 de la prefe cture V/,yef Ad ministrati on. .' Circu1 aire relative à la nomlnatIon ~ es co mm i sions pour la slIl'v e: illance d ~s prlSOns. Hxtrai t de l'ordo llo lUl:ce du., ROI .' '1 ' . . In vitation au" Mair ~s de faire opt:rtcr ~ . le­ ce nsem e nt des jeuDès g ens de a .. e .tsse de 18 1 9 . . . ,. ORDRE Recrutement. Pa ~ ur et le Recevem-géué r a 1 • .' • . Arr~~ qu i délègue M. Pa,.o r <t , COllsell1 er d e réfect ure pour le même obJ et. . . . Mrme arrêté'pour d ol';gue: M. d' Urre, Secré- &CfUlement. d'ordre Arrêté qui délèg ue M. le Marquis d? G~lla ,;d . Cooseiller de p.réf.ectu re, p-?Ul" le.ga, ls.er es si na tures des FOD c ti o unalre ~ ~ dmlO1S t ~ a ­ ti~ et viser les 1"éo~pissés del l\'rés par le Prisonl . NUMERO .2 aoôt. :> oclob re. :>0 6 Circu laire pour IDformer que Ju squ. . rd e les eogagemeos vo lo olalfes p OUl rch~sseun à c heyaL de Ja Do.rdogoe ue sero nt pas admis .. . . . . . . . : . · - l ' e aux: Maires sur les m es ures à pl eDClI CU iHf cl ' e reG dre cèntre les jeun es sol a-l"s qUI dé: de nt pas à leurs c ().(" ps .dans le al termi né . . . . . . . . . . Circulahe ~o n çaA t que les en ~a.,gl! me.n s , v o lo ntai reS pour les tro upes dùs ~ol ? OIe~, n e se ront p1us re çus saDS autOrIsatio u u . Mi nistre d'e la g llerre ...... . . . . . . . . Circulai re qui -a nDOu ce la iu"' pen ~ loD des en~ gage m e os 'vo\o ntairel . ['nour les chasseurs a les cl.sse de 18'9 . février. 5 i! A rn!té con teo "nt UD er , nouvel Itln e ra ll'e du COD,eil de r év isio D po ur la classe de , 8 '9 21 ,,, février. cheval de l'i\rrl ège . . . . . : • . 1 m a rs. ArrJté rel atif aUK opéraHons de la leve. de la classe de ,8 ' 9 . . . - . . . . ' .' . 13 mars. · ' auX 'Sous ~ préfets et. au . J(. Màlr' es , CIrcu l aIre o ur leur donner quelques lOs trUCt1?ns ~e1 a tives à 1. levée de la classe de , 8'-9 . En l/o i d'un avis à MM. tel Lieu ~ en a n s de to u~ i d. tes armes domioiliés dan, I t> d c p"r" ~ me llt • Suspension des engagemens volontAIres pour l ~s rég imens des c basseu..!:s des Alpes , des r Vosges et de.hu,,~rds du Jura • _ _ J e aV'ril. Délai pour l'admission- des .remplacem w s , pièces qu'ils doivenl p.roduu·e.. .,.. . . I I avri). Circulaire contenant diverses dispOSitIOn s rel a tiv es a ux demandes que fOl'ment. po ur cause de m'a lad~e on d'in,fi rm it-és , les )e\lIle s 8 avril. sold. tsa ppe lésà l'activité . . . . - ' . Arrê té g ui règle I~ itin é ralre du.. Co nseil de révi5iÇ> n, pOlJ r l'e xa men <l es )dUnes gens de la classe de ,8 ' 9 . . . . '. : : • . 10 avril. • 3 mai 36 49 45 53 46 54 53 59 51 66 . . ._ . . . Réfl,.~daires • Revenus commun,wx. engagés vololltaires , soit comme rengagés, soit comme jeunes soldats. .. • Avis. aux jeones gens de la cla!!s,", de 181 9 , Sur les rempl ace mens . . . . . . . Désï~Dation .....le s JlOuveaux corps de l'arnlée qm oot atteint, ou qui sont à la veille d'attei ndre le co m'pl et qui le ur est assigné . Prix du Manuel de recrutement . . . Avis sur l es remplncemens. . Ordonn ance du Roi portant amni stie pour tous les dé se rt eurs de l'armée de terre, à l'oc cacion de la nais sance de Mgr. le Duc de Bordeaux . . . . . . . . . . . Avis aux: remplflçans de la cla.sse de 181 9 , sur le recrutement des troupes des Colonies . Ordonnance du Roi relative auxjeunes soldats de s contin gens mis en activité., qui se sont mutilés volontairement . . . . . . . Envoi de la liste de MM. les &éférendaire. près de la Commission des sceaux auxquels on peut s'adresser pour obtenir la remi se des lettres de naturalisation, ou de dispenses pour mariage, ou d'autoris8t,i on pour servir chez l'etranger . ' . . • • Arrêté qui r è'gle le mode de payement de l~excé dant imposé en 1819, sur les centimes revenant aux communes . . . . Circulaire du Préfet sur le même objet • Avi s de l'envoi de mandats provenant des sommes revenant aux communes sur la. contribution des pate ntes de 1819 . . . 68 id. 19 juiD. Envoidu prospectus de l'ouvrage deM.Jauffret, $ur la peste de 1720 • • • • • • • • ' 20 84 89 29 juin. • le r égiment d'artillerie de la Garde et de la Lé~ion de Hohenlohe • • • • AC'lui., itlOn du Manuel contenant 1. légrslahon et les instructions Sur les levées . . , Dispositions à suivre concernant les jeunes gens qui demandent à servir t soit comme °dél . Il .• • . ARft ÈTti. mai. 20 Suspen ~i o n des en gagemens volontaire s pour 20 3 1 jan vi er. Mesures de police relatives aux. remplacemens des jeu oes geIJs des classes appelées Désign Alio n des corps de :,l'armée qui ont atteint le co mplet . , Composi ti o n du Conseil de révision pour la Nomenclatul'e des corps de l'année (Jui ont atteint le complet a l'époque du 1 er mai . Circ ulaire portant invitation de ne plu6 rece~ voir d'el1ga,ge ment volontaire pour le s légions, de la part des jeunes gens de la 109 8 jan vie,!". . ., . ~a ~o~v~i , cla" e de ,8' 9 . . . • •• Sixi ème sé rie dl! que stioosrelaliv.esaux appels. 225 juille t. ou 7 juillet. 97 juillet. lOS :>2 23 septembre. 25 septembre. 2' 7 id. .2.20 6 octobre. .2.1 oc tobre. octobre . 11 octobre. Il 7 Dovembre. Il octobre. :>9 mai. 12 février. 151 83 121 13 février . :1.7 novembre. .5, lévrier. 36 21 < �• ( 10) ( ORDRE ANALISE DATE d... des des Ci.rcuJai1'es d'ordre des MAT l È B.S. c,,,eoLAlnJi,S,Ann t. T ts ou J SSTROCT I ON', ou unÈTU . DE.S l'IÈCES:- PAGES. Subsistançes. NUMERO · l ' e au'" Maires et prospectus sur un CHeu air ., 7 mars 18.20. ace gra mmatica l . . . . . . . prospectus de l'histoire des .25 m ars. de Proven ce . . . . . . '. . Circulaire pour obtenir divers rcnseJ g nemens 30 juio 'fe Stat istique communale . . . ,' .: . Ar'rété du Préfet portaut que les e"pedlt~ofs des rain s par cabotage de port en p.or Il _ g ""royaume, son t di spensées d'être éf t falte s en ue vertu d'un permis de l a pr ee ure ; u 14 janvier. déclarati o n à la Douane suffit. . . ' . ' Arrê té portant publicat!oD. du t ~ bleRu rég~I.teur d u prix-des vnn ns Illdl gc lle s pour e m ois de janvier 1820 • . ' • '-1" "- . ' d~ J 5 janvier. Arrêté sur le même objet pour e molS S fcv rier. février 1820 . • . • . • .... . 7 mars. Idem pour le mois ?e ~ars • • :> avril. Idem pour Je mois d aVr1! .••• 6 mai. Idem pour le mois de !,l~L • 6 join. Idem pour le mois de JU,IU • Id.m pon r le mois de JUillet • 7 juillet. 7 noOt. Idem ou r l e mois d'aoùt . . . . . • . Circu\:\ire sur l a rédac.tio~ du tableau du d litdes l" éco ltesengramspendant 1820. I I aotlt. A P;~é 1 ortant publicatioD du tableau régllr[ateu~ du prix des gCâi ns indigènes pour le 6 septembre. mois de septembre l 820 • . . , . . 6 octo hre. Itkm pour le m ois d'octobre . . . Idem pour l e mois de novembre. . . • 7 novembre. 7 déce mbre. Idem pour le mois de décem bre . ',' : . Arrêté du Préfet fixant l'époque de la 11 ",alSOIl des tabacs récoltes en 1819. • . . • . 27 décem. 181g' Arr~té portant règlement pouda culture du tabac en 182.0 • • • • . • • " • • ,20 janYier 1820 , Circulaire aux Maires sur la culture du tabac en 1820 • • • • • • • ' , ' ' , ' . 28 rwri l. Arrêté rel. tif à la livraisoD des feUilles recoltée s e n 1820 • • • • • • •• 9 décembre. Circulaire Sur la vérification des travaux d,es routes départementales par les CommISsions de sun'eillance . " . . . . : . 18 mars. Arrêté rel atif à la soppresslon de. caotonDlers attaché, aux routes départementales , et à la créa tion d'ateliers mbulans - . . . . 22 octobre. CirculAire sur le w ême obie~ • . 9 no. émbl'e. Envoi d'uo tubleau à r e ':l1plJ~ ~our CODo31tre la situation des chemms VlCIDaux • • • 12 juillet. En~~:rd~ Statistique. NUMÉI\O - Cou:te~ Voiri, (grMd, ). Voirie (petite ). l ~;, ··t~: t, ;, ~ .'. ,'. • I '" .... :.r 1 1 :' .. " J~' li ,.1v .• \; t«Ue 51 50 1 .2 1. • 56 94 11 11 12 20 39 58 70 88 99 115 24 48 68 84 128 148 17 6 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. J?ll 5 janvi ~r ,821. \ ( N.D 12 7 212 148 ,68 236 ..+3 2- 4 163 / 152 153 g5 1820, garant des soins que VOliS apporterez d ans J'ordonnan ce d e celte pi e use fête. Je n'indi qnera i , Circulaire à ' pas , nOIl plus, les mesures que vous d evez pr eudre pour sa cé lébra tion. Chaque loca li té usera d es BUREAU MILITAII\E ET DE POLICE. _ Anl/ipcrsaire 'du MM. les Maires. 21 lal/ Pler. - MONSIEUR LE MAIRE , 260 66 48 1. ) 2!!.8 14 A VIS. Le Prifet in pite MM. les Maires à faire relier le I/ ecueil de awssit~t 'l"!,e la présente Table leur sera par rcnllc. • .I~.! 4èt r. ----~r__;,, ----~- l) Tabacs. 1 ) 56 Conformément à la loi dn Ig janvier 1816, l'an niversaire du 21 janvier 1793 doit êtie céJébré dans toutes les communes par un service ex piatoire. Cette fê te fun èbre étaut essentiell emen t )'eligieuse, vous a urez à vous concerter avec M"!. les Curés ct Desservans, à l'efT'el d e d é terminer tous les accesso irè s de J'a ug uste cérémonie qui doit avo ir lie u d ans nos temples. Je n'allra i pas beso in ù'exciter votre zè le ni celui de " OS administrés pour l'accompliose me nt d es devoirs 'lIre cette douloure use é poque vous impose. Votre d év ouement bi en con nu et le bon moyens ct d es ressources qui lui sont propres pOLir donn er à ce serv ice relig ieu x , toute la pomp e e t lout l'écla t convenables. Sur votre propusit ion .. j'accorderai d es alloca tions aux comm un es Oll la fabrique d e J'Ég lise se trou verai, dans J'impuissance d e subvenir au x frais de la cérémon ie. Je vo us invit e, Monsieur. à me faire connaÎlre les dispositi ons que vous aurez faites, a insi CJu e votre rapport sur tout ce qui se sera passé dans celle grande circons tance. Recevez, Monsie ur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération. Le Maître des re'luêtes , Prifet du departemcnt , esprit qllÎ anime tous les ha bitalls me son t UI! sùr COMTE DE VILLENEUVE. .\ " � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/210/RES_JP_118_RAA-BDR_1821.pdf 7b5085384de37f73a3f2aaec62251ccd PDF Text Text ( 10) _( ANALISE ORDRE deS'CircuJaires des des lIATIÈaES. Sciences et Art!. DATE CIRCULAIS • s1 AnnÈTÉS ou JN5il'RUCTl 01'16. Circulaire aux Mai,.es et prospectus sur un vraO'e grammatical . . . . . . . prospectus de l'histoire des Comtes de Proven ce . . . . . . " . • . C',,'cuiaire pour obtenir divers rCDselgnem e ns "le Statistique commUDa 1e . . . ' . : . A;rêté du Préfe t portaot que les expédi tIOns des gritins par cabotage ,de p~rt en p.ort du royaume 1 sOn t dispensees déêtret faites en ve,·tu d'un permis de la Kir tee ure ; uue déclara ti o n à la Douane su t . . . . . Arrêté portant publica!!on. du t ~ ùleau rég uJat eu r du prix. des gnuns ,lUdl g~ ue 5 pour le mois de janvier 182.0 • . ' . ' -1' m~oi; Arrêté s ur Je même objet pour e En~~i d~ Statistique. Sublistance.s. fénier 1820. • . . .• • ... .... Idem po ur le mois de JU!ll Idem ponr le mois de Ju,llet • Idem pour l e muis d'aoo't . . . . . . d • Circulaire SUI' 1.1 rédactio~ du tableau u oduitdesréco ltesengraJDspeodaot 18 :1.0, portant du tableau lateur du prix des g ra-tn s lDdlgèoes POUl le mois de septembre 18 20 • • • . • • Idem pour le m ois d'oc tobre • . . . . Idem po ur le mois de novembre. . . • Idem pour le mois de décem bre . '.' : . Arrêté du Préfet fixant l'é poq ue de la !JoralSo n des ta bacs récoltés en 181 9 . • . . • . Arrê té portant règlement pour la culture du tabac eo 1820 . . . . . . . . . . Circulaire aux Maires sur la culture du tabac eo ,8.20 . . . . . . . ' .' . Arrê té rel atif à la livraison des feuJ lI es reco l. tée s en 1 820 • • . ' . . . • • Circulaire Sur la vérification des travaux d.es routes départementa les par les CommISsions de surveillance . .' . . . . : . Arrêté relatif à la s tlpp['esslO~ des caotonmer~ attaché! allX routes dé partementales, et a la créa tion d'ateliers'rt mbuJans " Circulaire sur le w êole objet. . . . . . Envoi d'un tllbleau à ter;npl Ï1: ~our conoaitre la situation des chem.tns VI ClDaux • • • Ar~;té Tabacs. publi cat~on . ,.é~u­ p Voirie ( grande). Voirie (petit< ). 7 mars d'ordre DES PIÈGES} 18 .20 . 50 30 JUlfi '4 . J·ano .. r. ",,..,' '~"" t "1 · • l' • ~ • • -. - 1.« des . . - PA. G ES. 1 s, 25 mars. " , 1 . ........ NUMERO 1 21. 56 94 Il Ibecueit cJboruiuiitr,ati( Il 1821 d; Idem pour le m ois ~e ~ars Idem pour le mois d aV rI! Idem pour le Olois de !ll~l • . Ol1 u ,nÈTts • NUMÊRO 1 ) ,5 janvier. 8 f~v rier. 7 ma rs. 20 39 8 ilvril. 6 m!1i. 6 juin. 7 juil let. 7 noOt. II 58 70 !l8 99 115 aodt. G septen1bre. 6 oelo hre . 7 novem bre. 7 décembre. 27 décem. 18'9' .2ojan"ier 18.20. .28 avril. , 9 décembre. 18 mars. 1 '2 ' 27 1~3 148 168 2 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 24 48 68 84 128 '48 '7 6 ,81 1 :Qll 5 janv i ~r garant des SOIns que VOliS apporterez dans l'ord onnan ce de celte pieuse fêle. Je n'in dignerai Annipcrsaire 'da 21 ;anPler. - Circalaire à ' pas, nOn plus, les mesures• qtte vous devez preuMM. les Maircs. dre pOlir sa célébra ti on . Chaque localité usera d es moyens et des reSSOurces qui lui sont propres nOtlf MONSIEUR LE MAIRE, donner à' ce service religieux, toute la pom;e et Conformément à la loi du Ig janvier 1816, tout l'éclat convenables. Sur vo tre proposition.., l'anniv ersaire dll :2 1 Jan VIer 179 3 doit être j'accordera i des alloca tions aux comm un es 01'1 la célébré dans toutes les communes par un serfabriq ue de l'Égl ise se trouverail dans l'impuis- \ ( N.Ol , 212 228 236 .260 4 • oc tobre. 9 oOTem bl'e. 12 juillet, ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. _ '4 I~ 66 79 163 25 7 vice ex pialoire. Celle fêle fun èbre é tant essentieli em en t religieuse , vous aurez à vo us con- 56 certer avec MM. les Curés c t D esservans , à l'elTet d e d é terminer tous les accessoir""es d e l'a uguste cérémollie qui doit avoir lie u da ns nos tem- votre rappon sur tout ce qui se sera pasié da us cette grande circon3tance. pl es . Je n'a urai pas beso in d 'excit er votre zèle ni celui de vos administrés pOUf l'accomp liôsement Recevez, Monsieur le Maire, parfaite cons idération. 48 1 22 132 1. , , 5" 238 .53 239 95 13 1 A VIS. Le Prifet inerte . MM. le-, M.al·res à J' 'aire relier le R ecueil de 1820, altSsitôt que Table leur sera l'ar ecnuc. - la présente . des d evoirs qlre celle douloureuse époqlle vous impose. Votre d évouem ent bien con nu et le bon esprit qui anime tous les h nbitaus me sont utl sance de subvenir aux frais de la cérémonie. J e vous invil e, Monsieur. à me faire conn aÎlre les di spositi ons que vous aurez faites, ainsi qne l'a~surance de ma Le Maitre des reqll f tes , Prifet da departemen f , sùr COMTE DE VILLENEUVE. �( 10) _( ANALISE ORDRE deS'CircuJaires des des lIATIÈaES. Sciences et Art!. DATE CIRCULAIS • s1 AnnÈTÉS ou JN5il'RUCTl 01'16. Circulaire aux Mai,.es et prospectus sur un vraO'e grammatical . . . . . . . prospectus de l'histoire des Comtes de Proven ce . . . . . . " . • . C',,'cuiaire pour obtenir divers rCDselgnem e ns "le Statistique commUDa 1e . . . ' . : . A;rêté du Préfe t portaot que les expédi tIOns des gritins par cabotage ,de p~rt en p.ort du royaume 1 sOn t dispensees déêtret faites en ve,·tu d'un permis de la Kir tee ure ; uue déclara ti o n à la Douane su t . . . . . Arrêté portant publica!!on. du t ~ ùleau rég uJat eu r du prix. des gnuns ,lUdl g~ ue 5 pour le mois de janvier 182.0 • . ' . ' -1' m~oi; Arrêté s ur Je même objet pour e En~~i d~ Statistique. Sublistance.s. d; fénier 1820. • . . .• Idem pour le m ois ~e ~ars Idem pour le mois d aV rI! Idem pour le Olois de !ll~l • • ... .... Idem po ur le mois de JU!ll Idem ponr le mois de Ju,llet • Idem pour l e muis d'aoo't . . . . . . d • Circulaire SUI' 1.1 rédactio~ du tableau u oduitdesréco ltesengraJDspeodaot 18 :1.0, portant du tableau lateur du prix des g ra-tn s lDdlgèoes POUl le mois de septembre 18 20 • • • . • • Idem pour le m ois d'oc tobre • . . . . Idem po ur le mois de novembre. . . • Idem pour le mois de décem bre . '.' : . Arrêté du Préfet fixant l'é poq ue de la !JoralSo n des ta bacs récoltés en 181 9 . • . . • . Arrê té portant règlement pour la culture du tabac eo 1820 . . . . . . . . . . Circulaire aux Maires sur la culture du tabac eo ,8.20 . . . . . . . ' .' . Arrê té rel atif à la livraison des feuJ lI es reco l. tée s en 1 820 • • . ' . . . • • Circulaire Sur la vérification des travaux d.es routes départementa les par les CommISsions de surveillance . .' . . . . : . Arrêté relatif à la s tlpp['esslO~ des caotonmer~ attaché! allX routes dé partementales, et a la créa tion d'ateliers'rt mbuJans " Circulaire sur le w êole objet. . . . . . Envoi d'un tllbleau à ter;npl Ï1: ~our conoaitre la situation des chem.tns VI ClDaux • • • Ar~;té Tabacs. publi cat~on . ,.é~u­ p Voirie ( grande). Voirie (petit< ). . Ol1 u ,nÈTts • 7 mars NUMÊRO d'ordre DES PIÈGES} 18 .20 . 50 30 JUlfi '4 . J·ano .. r. 8 f~v rier. 7 ma rs. Il 20 58 70 !l8 99 115 aodt. G septen1bre. 6 oelo hre . 7 novem bre. 7 décembre. 27 décem. 18'9' 18.20. .28 avril. , 9 décembre. 18 mars. - PA. G ES. oc tobre. 9 oOTem bl'e. 12 juillet, t "1 · • l' • ~ • • -. - 1.« 1 1 21. 56 Ibecueit cJboruiuiitr,ati( Il 1 ' 27 1~3 148 168 2 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 24 48 68 84 128 '48 '7 6 ,81 1 :Qll 5 janv i ~r 132 1. garant des SOIns que VOliS apporterez dans l'ord onnan ce de celte pieuse fêle. Je n'in dignerai Annipcrsaire 'da 21 ;anPler. - Circalaire à ' pas, nOn plus, les mesures• qtte vous devez preuMM. les Maircs. dre pOlir sa célébra ti on . Chaque localité usera d es moyens et des reSSOurces qui lui sont propres nOtlf MONSIEUR LE MAIRE, donner à' ce service religieux, toute la pom;e et Conformément à la loi du Ig janvier 1816, tout l'éclat convenables. Sur vo tre proposition.., l'anniv ersaire dll :2 1 Jan VIer 179 3 doit être j'accordera i des alloca tions aux comm un es 01'1 la célébré dans toutes les communes par un serfabriq ue de l'Égl ise se trouverail dans l'impuis- \ ( N.Ol , 212 228 236 .260 4 • ) BUREAU MILITAIRE ET DE POLICE. _ '4 I~ 66 79 163 25 7 vice ex pialoire. Celle fêle fun èbre é tant essentieli em en t religieuse , vous aurez à vo us con- 56 certer avec MM. les Curés c t D esservans , à l'elTet d e d é terminer tous les accessoir""es d e l'a uguste cérémollie qui doit avoir lie u da ns nos tem- votre rappon sur tout ce qui se sera pasié da us cette grande circon3tance. pl es . Je n'a urai pas beso in d 'excit er votre zèle ni celui de vos administrés pOUf l'accomp liôsement Recevez, Monsieur le Maire, parfaite cons idération. 48 1 22 '~"" des . . '2 39 8 ilvril. 6 m!1i. 6 juin. 7 juil let. 7 noOt. .2ojan"ier ",,..,' 94 ,5 janvier. II , 1 . ........ NUMERO s, 25 mars. " 1 ) , , 5" 238 .53 239 95 13 1 A VIS. Le Prifet inerte . MM. le-, M.al·res à J' 'aire relier le R ecueil de 1820, altSsitôt que Table leur sera l'ar ecnuc. - la présente . des d evoirs qlre celle douloureuse époqlle vous impose. Votre d évouem ent bien con nu et le bon esprit qui anime tous les h nbitaus me sont utl sance de subvenir aux frais de la cérémonie. J e vous invil e, Monsieur. à me faire conn aÎlre les di spositi ons que vous aurez faites, ainsi qne l'a~surance de ma Le Maitre des reqll f tes , Prifet da departemen f , sùr COMTE DE VILLENEUVE. �( 3 ) (.:. ) Du 6 Janviel' .821. ( N." z.) \ BUREAU i\1u.ITAlRE ET DE POLICE. - Classe d~ 1820. - , Tableaux de recC1lsement. _ Circulaire à MI!'l. les Maires. serez. daus le cas de les faire d 'office, de vous assurer préalablement de l'existence des , jeunes gens ., afin de Il'ê tre pas exposé II faire entrer dans te contingent des valems purement' nominaler- Il VOLIS sera facile d'év iter des inscriptions En exécution de l'article 4 de l'instruction sur les appels, vous devez, chaque année, dans les premiers jours de janvier, procéder au recensement des jeunes gens qni ont accompli leur l.er du mois. L'époque olt cette mesure doit ê tre exécutée pour I~ classe de .8:w étant arrivée, j'ai cru devoir vous rappeler la disposition de l'instruction qui la pres_ crit , et vous inviter à employer touS vos soins PQur meltre la plus grande régularité dans celte première et im portante opération ùe)a levée. Au:>. termes de l'article 13" de la m ê me instruction, les tableaux de recensement doive nt commencer par l' inscription des je unes gens omis des classes précédentes. Vous voudrez bien vous conformer exacteme nt à cette disposition à l'égard des jeunes gens de la classe de 18 '9 ou d es autres classes qui vous ont été désignés COlllme a);an t été omis sur les précéde lls tableaux. Dans les d ernières levées je n'ai remarqué aucnne irrégularité dans la formation de ces tabl ea ux, et c'est en continll~l;t de se conformer strictem en t aux iustrtlclÎons qui vous ont été données _, qu e vous par vienùrez à obtenir les m ê mes résultats. J e VOliS in vite dOlic, ~Ionsicur, lorsque VOliS 1821. N." ~) BUREAU D? S~CRETAl\lAT GÉl\ÉRAL. Circulaire à MM. les Muires pour Irur communiquer le Prospectus de la n/lu~elle édition de l 'histoire d'HENR[ IV. l)~àrdées, comme a~ssi de donner à vos re- MONSIEUR LE MAIRE , vingtième annèe avant le Dn 6 janvier procéclerez ' ~ux inscriptions, et que ~OllS MONSIEUR LE MAIRE . ' cherches la direction convenable pour qu'aucun des jeunes gens qui doivent évidemment faire J'ai l'honneur de vous adresser la circnlaire et partie de la clusse ne soit omis sur les tableaux: prospectus de la nouvelle édiLion de J' histoire de recensement. Vous aurez à consulter qLlelque- d'HENRI IV, qui va paraître par les soins de M. Chre.,tien. . . _ Je vous prie de les coulIn' ulllquer a, fois la notoriété publique pour éviter soit des omissions, soit des inscriptions inutiles; . mais quoique je doive être assuré du zèle et des soins que vous apporterez dans cell_e opé ration, je ne puis m'e mp êc her de recommander à M~1, les Sous-p~éfets de les vérifter avec la plus sévère allention au moment de l'exame n d es tab lea ux de rece~sement, ainsi qLl' il leur est pre~cri t pal' les instructions. J e terminerai cette lettre en vous rappelant, Monsieur, que d'après l'ar ticle 229 ùe l'instruc- tion sur les appels, la pnblication d es tableaux vos admllllstrés, afin qu'ils puissent jouir de l'avanque prése ~te c~lle éd.ilion. Les personnes qui voudront posseder Illlstolre de ce Prince vénéré, ct dont l' illustre rejeton vient de 1l0llS ê tre donné par un bienfait éclatant. de la Pro vidence , n 'a uront qu'à vous en informer; vous m'enverrez la " ste des sousc ripteurs, ct je la fera i parvenir à M. Chrestien qui sat isfera à le ur de"unde. Recevez, MOllsiem le Maire, l'assurance de ma parfaue considération. Le Maitre des requêtes , Prejet du département, de recensemen t et les opérations subséqu en tes ne doivent avoir lien que lorsque Sa ~1aj esté en aura ComE DE VILLE~ŒUVE. fixé les époques. Je vous renou velle, Monsieur, l'assnrance de mes sentimells distingués, .Le jJ[aÎlre des requêtes, Prefet du déparTement, . C OMTE DE VILLEtŒlJYE. No~"elle edition de l'Histoire d' H EN tU IV, a laquelle le R ai ct les Princes ont daiune " souscrire. 'MONSJEUll. ' I.E M A11Œ, Prince HeN . : BI , D UC DE BORDEAUX, fixe 1. jamais nos d esllnees et nous présage un long avenir de calme e t de bonheu r. Guidés par notre respectueux attachement à la Famtlle Royale , nous a \' ons · cru d " saISIr . Cl't evolr heureux événement ponr remettre sous 1es yenx . des. França Is, l'H istoire d 'lIEN RI IV ' d e ce R Ot. qltl . .fut .ct sera toujours l'ob)' et de . la plus te n dre veneratIOn. Honorés des plus nobles suJfrages, nous ne cherc~on s pas à f~i rC de notre entroprise un obje t d~ specu latIOn . No us publions cet ouv.age à un tres-grand nombr~ d 'exemplaires, c t nOlis en fixons la souscl'i ption au prix modioue de un Fran ~ fi d 1 c, e le mellte à la portée de la classe la moins fo rtun ée. N ûlls vou lon s aussi que Messieu rs les ll\ Sou.scripteurs pui.ssent le répandre jusque dans les ~otndres chaumières, afin que le nrs habitans, efl lIsant la. vie d'un si bon Pr in ce, se p énè tre nt de rcco nnalssance pour lui , de respec t e t d 'a mou r po ur ses augu stes D escendans; qu'ils s'a llachen.t à l' idée, qu'un jou r , le ùigne Reje ton de celle race chéri ( l'Isera. , . e, hé riti er de tan t ùe verttlS ' r Cd pour leurs enfans, le \'œ u de so n illustre Aï eu l. Nous osons espérer, Monsieur le Maire, que vous daIg nerez égalemen t contribu er a u succès de cette entreprise, pour ain si dir e, /Zutiollale. S I. ~otr e respec tu euse reconnaissa nce p eut nous m.!lt : r. ce tte fave ur , nOl1S nous sentons pénétrés d" d es lr d e nons Cil rendre digues. ~ieu, qui veille au sa l ut d es Em pires, a voulu Nons ,- ons prions d e vouloi r bien fa ire ouvrir espolf ct la consolation d e la France. La n nis~anc . use de S. A. R. Monseigneur le e mIracule au Secretana t d e yotre adm inistratio n , un R egistre dest iné li recevo ir les noms des Souscri p- . l\ r' 1 "11 qu P nn . cesse portat , d a ns son sei n " l' ulle. AU"uste ' .~ ' l , ,' }. • �.. teurs. L'État qui nOliS en sera adressé sera joint à la liste générale qui doit ê tre publiée. Nous vous supplious aussi de faire porter la connaissance de cette souscription jusque dans les moindres Communes , et d'employer les moyens ' les plus proQlPts pour parvenir à atleindre ce résultat, afin qn'il ne s' écoule' pas un trop long espace de temps entrë la publication de la première liste et des suivantes. Nous avons l'honneur d'être avec un profond respect , Monsieur le Mai~e, vos très - humbles et très - obéissans serviteurs. P A fi P É RÉF ( X E. .Édition orn ée du portrait d~ ce Prince, et /tlCsimile d' un e de ses Lettres; tirée à ex empl aires; É trennes Françaises dédiées 11 S, R, le rrin ce H ENRI, DUC DE BORDEAUX, il Au g uste MÈRE, et aux Amis dll ROI. Cct Ouvrage, en u~ volume in-I 2; , caractère et bea u papier , p araîtra dans les miers jours de Janvi er. Un F ranc pour P aris .. 2:». c. p OUl l es depa . rl cmecs. U n 1'. Rue J. - J. Rousseau ) D.a 16. Patis, le 10 Décembre 18::0. , 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHON,E. Franc de port. On so uscrit , à Par is , chez MM. PAUL CHRESTIEN, É diteurs, ru e J .-J. Rousseau, n'" CH R E STIE N . fbecueit ~oU1iuùttatif P Rrx DE LA SOUSCRIPTION . • PAUL. , A l'Histoire d ' HE N R l IV , Roi de "r.,"", et de Navarre, Les É ditelJrs de la nouvelle Mition de l'His toire d'Henri IV , ( 5 ) SOUSCRIPTION Du 9 janvier (N.' 4.) BUREAU nES 1821. FINANCES. Nou.elle inllitalion de constater les pertes causees par le froid -: _ Circu laire à MM. Zee Maires. , La Liste général c des Sou sc ripteurs sera pu MONSmUR LE MAIllE, par Départemens , A rrondissemens et èOl1ull J'ai fait insérer au Recueil administratif, plusieurs Chaqu e Exemp laire sera .revêtu de la slgnnlnrci iostructions sur le mode à suivre pour constater les de l' uu des É ditellrs. pertes causees .par -le froid ,de l'hiver deroi~r .• MM. les Les lettres et l'argent' doivent" Jlre adresses francs de port , avant la Jin de Décembre. P our e:tpédi.lion ~ taorlis que dans beaucoup de Iletites commun .. où 1. travail préparatoir'--coofié à MM .. l ~s Maires. Cette Le COl/seiller de P rf/èclure , . /ft/totet. MARSEILLE , de l'Imprimerie d'An toin e RIC AR D. I mp rimeu r du R oi, de 1. Ville et de la Prerectur" 0. 0 J 9. • , l'opé~a­ tion e8t biea moins difficile, on a totalement néglIgé Pour M. le Secrétaire gé néral, .bsen! , rue Canneb ih'e , Maire. ont éte InvItés à s occuper, sans lelache, du travail préliminaire dont ils .,sont chargés; aD a cherché même à .planir tout .. les dtllicultés que présente cetle opération, en adoptant tous les moyens proposés par les Conseils mnnicipaux. Cependrtnt dans un grand nombre de communes, les mesures ordonnées n'ont point été exécutées ' et ce qui doit surprendre, c'est que dans les commune; les plus importantes du département, on e~t en mesure de remettre aux Commissaires vérificateurs Jes' docnmens qui doivent servir de~ base à leur rapport, apathie, nuisible aux int~rêts des ftd~tnlStrés, ~nt~atnera des graves inconvéniens, et eo aJournant ainsI cette opération, le moment arrivera o~ ils oe pourront plus l'e~tcepreDdre. En effet, Monsieur, l 'inst~nt l'!'~st pas ~IOJgDé où le gouvernement mettra à ~a dlSpmutlOn les Con"s qu'il m'a annoncés t et aussitôt qU'lh seroot ordon .. Dancés, MM. les Commissairf's vérificateurs parcourront les communes, et ne porteront point dans leur trayait, celles qui n'aUTont pas rempli leurs formalités préalables, indiquées dans les.inslructio ns. Il importe donc que MM. les ~ire. auxquels cette circ~!aire e,t applic~b!e , s'oceupent, sans interruption, de l'opération qui leur e8t prescrite. Recevez, Mon sieur le Maire, l'assurance de mes s&fttimens distingués. . Le 1I1at/r. des requ~/es, Prefet du d/partement, CO>lTE DE VILLENEUVE. . """" ~~ Du loja.Jlvier 1821. (N.' 5.) BUREAU DES FINANCES, - Ar'~te pou, la .publi- cation du nom des Contrlbu.a b / ~ s admu a la parll clpaflon du/onds de non~'IaleurJ.-Circulaire à j)'IM. les ~laireJ . MOl'1SI1':UR LI! MAIRE, Une décision du M i11 tstre des finances, du 19 juillet 1806, -porte que les Doms des c o ntriPuab les admis à la distribution du fonds de Don-valellIs , seront publie, à l'issue de 1. Me .. e paroi., iale. Cette mesure ne recevant pas SOD exécution, j'ai dû prendre les ,moyens d~ ne point re~~~e illu ~oires !~ s.d i s ­ positioDS qu eUe prescnt. A cet effet t J al soumis a·u Ministre des finance" un arrêté ayant pour but de dOflD er à la répartition de ce fonds toute la publicité d e s i ra~t e . Son Exc. a approuvé cet arreté le 26 décembre dermor. Vous le trouverez imprimé à Ja suite de ce tte circ ulaire. Je vous recommande, d ~une manière particulière, de concourir, en ce qui vous coucerne, à sa stri cle exécut io n. Recevez, M onsieur le Maire, l'assurance de ma p" rfaite considéra tian. Le Mai/re des requl tes, Prefet du departerT.I ent, COlllTJ: DE .vIL~F.NEI.IVE. �( 7) Le présent arrêlé sera soumis à Papprobation de Son Ellcellence, PUBLICATION A I1larseille , le Du nom des Contribuables admis il la participalion du Fonds de non-raleurs. 14 aOlît 1820. COMTE DB VILLENEUVE, ~~~ ­ No us Maltre des requ êtes , Pré fet du département des Bou ches-du- Rhône t Du cheV llli t r des ordr es royaux de la MONSIEUR LE MAIRE, '19 juill et 1806, portant que les noms des cont ribu ables admis à la di st rib utio n du fonds de n o n - valeurs, seron t pu.llliés à l'issue de la IVl es~e p a roi ss ial ~; . Considera nt que cette mesure !1 a pu rece~.o lr S~ D exccution com plère 1 pa r suite de dd~c":ltés qu II est lm poss1b1e de vainc r e, et q ùc dès lors Il ,I mporte de prendre l es moyens le! plus propres à obtenir le m ême ré s ~lta t j Consider ant que quoique l ad~ci5io n mini steri e ll e el-des- Vous avez Lu dans le bulletin de.s lois, l'ord onnan ce du Roi, du 7 juin 1820, qni dé termine II! mode de recrutement de la Gal'de l'oyale. Par son instruct ion du 25 novembre d ernier, S. E. l e l\lioistre de la guerre ,l presc rit di ve rses disp os itions qui règlent la marche à su iv re dan s l'e mpl oi des moyens de rec rulem ellt d t te r~ m iné s par cette ordonnance, et qui ont pour o bj et de gd ran~ir ld bo nne cofnp osi ti o n des co rp s de lil Garde . Je valS m ettre so us vos y e ux. celles de ces di spositioD', à L'e xéc ution desq ue lles vous de \'ez concourir. (.0 Les hommes qui désire r on t cont racter un enga. sus relatée, n c soi t r e la tive qu'aux fouds d~ Ilo~ ,va leurs de la contribution foucière ct de la contrlbutiOll perso nn e lle et m obi liè re 1 il peut etre utile de l'ap pliquer aux fond, de oon.valeurs de la contribu tion des patentes et de celle des portes et feu êtres , ARRÊTONS: CL E . P ft E MIE ~. Les états où son t compris l es noms d es contribuables qui Ollt par ticipé à la d is tri bu tion du. fonds de no n-v al eu rs dans les \·il les·de Marseilte, Aix, Arles et Tarascon, sero nt déposés pendant quinze jours daos c haq ue iVlairie. Une affiche du l\'l aire anno ncera ce dépôt aux con tribu~bles" qui sero nt autorisés à comp ulser ces états pehdant le ·t emps fixé . Da ns l es autres comm unes du département, les Maires p u b ~ieron t cette liste à l'issue d e lil Messe pa. r o issia l~ , et déposeront les é tab pendant trois jours dans chaque IVlai ri e, afin que les cl)ntribua,bles puissent en pre ndre cClonaissa noe, 3, P our 1'6Sécli tioD des disposi t io ns dc ces deux arli· cI es , le Direct eûr no us eove rra la liste de s cp ptribuables de chaque commune qu i ont été adrnrs à participer. à~ l a di st ributio n d i,J fonds de npn. valeurs des qu"tre.. con trih ution s. . 4. Cet le liste sera t ransmise par n os sQiljls à chaque M ..lÎ ri e, et e lle nou s sera l'envoyée ap rès que le rvlair e aur.a ce r tillé au hru que. tpu tes l es fo rmalités presc n ees ).l aI' c~ t arrè té o'ut Hci rempli es en ce qui le concern e, 5. 1.\1. le nîr:ectÇ:ur flO US l ritnsmettra , à doubl e e'lri:péd irioo , l' eta t r~capl [UlatifJ par commune , de la dis tri ùur ion de ces mêmes fonds. L' une de ces el'péJÎl iolis serrt mi~ e sous les y e- ux rll! Conseil g~ néra t. cOll'fo r llléme nt à J'oH'ride 2f eTe t'OIIT~ lé <\u .2!,. ftot~a l an 6, ct l'a utre se ra eDyoy ~ e a:J .i\'1 in i=. lre d~s fiaao es ) à. l'appui dC3 etilts par çommune. 2. • 1 82 1. MILITAIRE ET DE POLICE. ~ R " rufe~ ment de la Garde roya le ._CircuJaire li MM. les Maires . talltioien des D eux-Sl ciles, ' Vu la d ~cision de S. E. le Ministre" des finances, da a. T"I janvier (N.' 6. ) ~UREAU Légiou-d'Honneur, de Ch.rles III d'Espagne, et Cons-  11 meut volontî\ire po ur La., Gardc roy al e , se présenteront devant le Maire de la com mU1î a de leUl' réside nce. 'Ce fDoctionoilire leuL' do no e rn lecture des articles 5 et 6 de l'instruction cl U 20 mai 18 18 , su r les eng<lgemcn s voLon· taire s , insé rée dans te bulle tin des lois et da ns le R cc ueil administfatif, en l es pré ve n ,-tnt qu 'i ls l eur sont il pplicables, l eur acco rdera, s'il y a lieu 1 l e certÎficat prescrit pal' l 'a rtic le ra de la m ême in $trnctio n , leul' d éli vrera u.n ord l' e [lour qu'ils aient à. se présen ter devan t le Marécha l de -Çamp Comma lld t\n t la su bdi vision j ft) son ab se nce, . deva nt l'Officiel:. supérie ur, membre du Conseil de révisi o n ', et 1 à dér.l'Ut ! devanl l'Officiel' en act ivité le plus é le vé eu grade parmi Cè UX de la rési .. Jen ce. 2, 0 Si Je Cbef ou un O.fficicr mp éri e ur du co rps Ile la G3.rde sur lequel l'engagé aura fixé son choix.. 1 est eI.1 activité de ser vice ou~ delëg ûê pour le re cr utement dil OS l e départe,ment, ce sera devant lui que cet engagé devra se présenter, ! ~ 3,° ,L'officier devant Jeq~el l'engagé se seJ'a prtseott 1 s'ass ur era égalem ent si les. sÙljets 'réuniss ent les q,ualités n4kessa il'es pour: le servi.ce auquel ils se de stine nt. Il ~xamin e rd, en o tttre, le cel·tifieat, qui aura dlÎ leur ètre déli vré pa l' l e Mtdre de la COU'Ulluoe de la r és ir)ençe j et si cette l'ièce ne lui paraJt pas d-o n nee un e eotihe ga rall~ tie de leur ,bo uo.e conduite 1 il Jeu.e re fi:UieJ.·a le certifi cat d·a,cce ptation.... r; 1 d ,,' 1 u .., ' 'o. 1 4 o , L es homm~s a U'lqu els I.e, certi iicI\ t d '(lççerta h()~ do ot il est fl uest ioht da!:ts l'art icle préceJebt Iflura ~ ~e r.efu cé .l n'a u.r o nt tirait à illJcune iDdemnité d e ro u te, SOI~ à !aiaoo d u t r ii~~t qu'il s au ro n t pu (aire pour se ren~re all chef-lièu(, soil pOli r le l'~ lou r d ,lDS leur com mu.n e, 11 n ~ serA n aD plus att r iQué a nc une in deUloi té J.t: ro ute auX flommes qui tiendraient à servir dan s un corps dont l'efl"ec tif Ile permettrait pas de le s r t'ce voir. 5.0 Lorsq ue les homm es aurol1t été r eco nnu s admissihles, l'Ollicier géné ral ou s u p~rieur leul' donn era le certilicilt d 'acce ptation pr e,~cl'it par l'instructi o u SUl' l es engilgemenS yo lon,ta il'es, et ,?u vu de ce certilicat, le M ajre du ch ef -heu du d epartement re cev ra llacte a ·engagement volontaire. Les droit, de ' l'engngé à lïn,1emnîté de route commencel"onq du lieu où aura é'té reçu l'eugagemen t. 6,0 Les engageme n s volontaires pOlir la Garde royale restent soumis aux r èg: les tra cées dans l'ias trr,Hfti o n du 20 mai 1818, pour tout ce qui n'est pM coa traire aux di spos itions ci-dess us prescrites. , 1 Telle est. Mo n sieur) la mal'c he qui doit ê tr e suivie dé50 rm.1i.i dans la r éception des e ngageme lls vol oo'taire,s pour les corps de la GiilrJe r oyale . C'es t Je Maire du chef·lieu qui e~t char gé, par cette in i tru ctiou, de receyoir ees eDgHge m eos , Sur le cert ifica t d'~cceptat ion des Commaodao s m~ . i ta jr es supérieurs j mais l'in iti ative du choix est co n fié e aux l\laires des commuoes où rés id ent ceux qui demaud en t à. s'engager, pui squ e l'admissio n ou le ' rejet de la part des Commitndaos milita ir es dépe nd de l'attestation plus ou m oins tavorabl,e que r enterme le certifica t, qui do it préal a bl em e nt leur être acco l',dé par ces M'a ircs, suivant les para g raphes 1 et 3 de l 'instruction ci-d ellsus . Je vous r eco mm an de dOll c , l\10nsieur, de mettre toute la circonspec tj o n coo \re n, abl e da ns l'a déli · V~ance de ces cc rtin cats . l!.. o I c ,~ ncco rdant légél'f' men t à ce~ x q ui les récla meraie nt, vou s vo us/expose ri ez à intro · dUire dau s la Garde r oyale des hommes ' qui oc seraie nt Fol S di goes d'y en trer, et C'es t ce q u'il es t tr ès -im po rta ~t d'évi te r . Vous n e pe r d rez pas de Vu e que: cette Garde dOit. être-l'élite ~ ~ .J.'umlée-, t·a nt sous I.e I:appor( m or a l que sous cc!lui des qualilh physiques , e l qu'ainsi l e choix des homm es qûi;l sll nt admis est d e la plus haute impor tance. R.cce~'ez , M ons ieur le Maire, l'a ss ul' i1nce de ma parfai te considé r ilfio tl. L e lliattre dr:s rI?quêleJ.. J Préfet. dil dlpart eme nt1J COMTE DR VILLENEU VE, l 1 ~~~ Dll Il jau \' ie r dh r. 1 (N·"7· ) BUREAU MILll'AlR~..ET DE. POLIC ,,"_ 1'SJocÎa 1ion de s Frères de Sainlle~n< de Dieu.- Circulaire a MlVl. .les MJJires . M!;r. l'ArchOfêq ue, et où il, doivent établir leur DG-' vida L J e le,,!-r a i r,emi.s une lettre sîgnée de moi, 'Hr moyen de Iaq uelJe 115 pourTont ~e faire rer.oooa Ître do MM: l e~ ~aircs j.mais co mme il .5eri\ it poss ible que d'autres IndlVldus prissent leur nom et leur habit, et parcourusse nt les co mmubes pou r faire des qu~ tes, VOU! voudrez bien, lVlonsieu r, n e r econnaitre pour ,nembres de celte AssociJtion cha ritable, que ceux qui seront porte urs de leUres po rtant ma signa ture. Recevez , Monsieur le Maire, l' assuranct do mes sentimen s di s tin gués, Le Maitre des reql/êtes , Prefet du departement , CO'ITE DE Du ' N.o 8.) J.:I. janvier.. . 821. EUREAU Dl<S CODI illUNES , Il oSrrCES.l'.T , Les Fr-ères de Sai.gt J ean de Dieu, d its de la Çh~ ritët devoués I\U, se r vice pé nible des hôpita u x ~ d ési r~ I'it se ~end~~ to ulours \Jlus util e à l'hum aD i té 1 se p r oposeut e ~r ~lte l' les communes du département, à l'effet de 801hOl .. PU 1) 1Iqu · e, les secours dont .Ils ont b ' I. r de " a C1Hlrlte ~s?~rl,p()pl' l'éti\b1issement tpr'ils doivent lO I'mer à Sa lo n, O l S po Sédenl:" un e m ais-o n qui l eul' a éfe donnée p'af T SAHU. Souscriptio n pour l'a cquTslCïôn- drri1ümàtfl! de Chambord, - 'l'roiJième Circulaire à M lVI. les Muires. PU BL I CS, _ MONSIEUl\ LE MAlRE , Ains i q ue je ,VOlIS l,':" ~ aO,noncé par ma circul ai re da .29 décemb re dernier, ) a l 1 honneur de VOliS acl res~c r la e 2. Lis te ~es co mmun es qui oat souscrit pour l'acqu isi ti on du dOlfli!IOe de ChambDrd i a fi n de 1"ol1[i1". a u o \.l m _ete Ja Fra nce 1 en ap a nage à S. A. R. MO NSE IGNEU R LE D uc 1 DE ~HonDEAUX. J e VOU" r eno uyelle, l\'1oasieur t l 'assurance de mes sentim ens di stingués. Le I11a{tre des re quête s, PrJfel du département , COOlTE DE SEt;OND,E LISTE VILLENEUVE . au , 1-2 janpicr ( 82(-. F. Chambre de Com merce de Marse tll e . . '. Ch a rl ev.l ( L. Commll ne) . . . . . . . . . i...e Maire et ci nq Conseill ers DJunicipaux Èguilles • t ~ ,_• • • • • • • • • • • • • • • • , 10 50 30 12 50 . . . .. Tarasco n . . . . . • • " • . . .•• Gra \' e SO O • • • • • • • • • • • • • . • ' Ga rdaon e . • • • . • . . • • • . . . . • Peipin • . . . • • • . • . • . . • • . . . • Cassis . , .• .• • . • . , . . • • Lanço n. Gao 50 .200 .. Geménos .•. . • . . • • . . • . • • . . . 1\1ollège . . . . . . . . . . . . . . . . Istres , . • , . . . . . . . . . . . . . . . . . So'on .. ' .' . . , .. . Fù~t\' ieillc Th"tlbou ' . . . .••. Gooo 40 Cey reste . • • • . • • . • Château -n euf· Le-Ro uge Ali cins . . . . , . ' . . . S eDi'1,5 • • • • • • • • • • 1 • • • • • MO:.'fS IE U R LE MAt RE l VILLENEUV,E. ----~~ .. 40 200 . 00 100 . 00 . 50 .00 200 30 60 . ~~, '.~ '\ \4 ', ~~ 1 1 �( 8 ) (N,- 9,) Arrht! relatif à la pùOlication du Tableau régulateur du prix moyen deS grains indigènes. BUREÀU DU COMlltERCE ET DE L'AGRICULTURE. - Noos Maitre des requêtes. Préfet du déparlemcnt des Bouches-du-Rhône, chevalier des Oidees royaux de la Légion - d'HoDneur, de Chacles lU d'Espagn e, el CoDslanLÏoien des Deu.s.-Siciles , Vu la loi du 16 joillet 1819, concern:mt les grains; La circulaire de S. Eu. le l\'tinistre de l'iutérieuf J db. 31 du 'meUle mois, Celle du 31 mai 182.0, ARR~TONS~ Le Tablea.u régulateur du prix moyen des grain,s indigè~~ , 3.IT~té par ~ ..E~c. ,le l'linistre (~e l'i?térieur le ~o décembl'e 1810. suivant les dispositions des 3l'tlc1es 6 et 8. d,e la ~Ol du I? ) Ulllct 18' 9 • el d etaille ,CI-après) scra l.u ~é~·e dans la Feuille de com me.'ce do Ma15eille el dans le Recueil des Actes admioLStratifs du departement, afin de receVOlr toute la publiCite convenable. 1 TABLEAU RÉGULATEUR POUR LB PRIX MOIS ~IO,{ ENS DE DE L 'HECTOLlTl\E résultant SE C TI 0 N S. MARCHÉS., des mercuriales fourni es par les Préft:lS . r DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. .8 ... J ANr rER ° Du 24 janvier 1821. lJ S E D. rAT J ON J. (~." <o.) BURE.W ..1\..,,_..._"""----- ' Froment. Maïs. Seig le. F. c. F. F. G. son procès l'f'rbal ; c. M ONSIEU R LE M.A.lRE, 8. Arl es .•....•.•.•.......•.•• Lyon .• . .. . •. .. •.... .. .. . .. 1 F ..!.IT 4 Morseille, le 8 Janvier 1821. COMTE DE ·VILLENEUVE. POl,lr e~pédilion ! l'our M.}e Secrétaire géDéral, aboeDt , Le Conseiller de Prf/ec/ure Nouyeau mode de Circulaire à 111111. les Maires. , Toulouse.... : .............. \ Marseille .... .. . . . • •..• .. •.• DES FIN ANCEs. - SIIrveilia nce des tra vaux des roates départementales. _ !ion des travaux. A ce t efTet, 17ingéoieta'''Pré\' ienJra di~ lours à l'a,'ance, le Sous~prétet , du jour et de l'heure où I~ procéd.e ra. ;\ la ~~ceptjon; il se rendra à la M.Ilrie à 1époque lUdJ9uée.;s Il n'y trouve ni le Maire, ni au cune des perso noes qUI d O lv~nt assi3t.er à !on opération, il passera outre, 00 ayant sOIn de Caue m ention de l'"bseoce dit os > !fadotet. J'aVilis cherché, par ma circulaire du 18 mars 1820 à écarter les difficult és que' ~r~selltait la ,'é rificali on des travaux des routes dépnrtementale s, il parait que ce but n'" pas é té tout~à-{ait atteint; c'es t pou r remédier à ce t état de choses, aussi nuisible aux intérêts de l'ad mioistr~tion qu'à ceux des administrés, que je me suis détc:rmlné à rappeler quelques dispositions de ce lte ci rc ulaire et de leur donner d~s dével oppemens, .. fin d'amener dans celte partie du servlce toute la rég ul ari lé désirable. 1,° Les devis seront adrfssés à l\1M. les Sous.préfe ts; 2.° Si un devis embrasse des tr avaux. à faire da ns di ve r~ ses communes J il sera fait dans l es b Ul'e<Jux de chaque So us~préfect llre, des extraits p"rtiels du devis pOUl' cha que commune intéressée , excepté pOUf celle qui est la pl us centrale, à laquelle on adressera la copie du devis I!'.msmise par ta préfecture j 3.° Le Sous~préfet donnera avis de ces envois;lu prés i~ dent de la commission de surveillîlnce, et il aura soin de lui dé8ign~ r les communes centrales où les devis Sé ué~ raux seront déposés j 4.0 En recevant l'avis du Sous-préfet. le président déléera les me m b~e'l les . pl~" à portée de sun'e iller les ï ~ers tr avau x; II leur eCl'lra directement à ce t elIet, et 1 fi Informcrn le Sous- préfet des difTercntes' délégat ions a n q~e ?e fouct~onuai re puisse i 0 ronner chacun d e; ~oaunl!"~r!:., du J o~r oÜ l'ingénieur devra faire la rée.p- af • NAR~iILLE; de:. !,Impr!merie ~'Alltoine RICARD, Imprq.eur du Roi. de la Ville et d. la Préf~ct!1l" , rue CaDne~ièfe, n." '9, \ 5. 0 li sera donné tJ~js à M. l'IIl§éuicur ell cJlef, dei communes où les dens 3eroot tr ansm is ,' 6.° Aucup entrepreneur ne pourra commeocer ses rra. vaux sans, au préa lable, en avoir prévenu le Maire; 7 '~ MM. Jes ~aires son t invités à vi siter les ateliers au~s~ so uvent gu d le.ur sera possible; i ls délégueront un adJ?lnt ou un cOllsel1ler munici pal, lorsque leurs occupatIons ne leu r pe rmettr ont pas de suivre ce travail. . Je .s~is convaincu i Monsieur le l\faire J que si ces ~JSposltlOns sont P? nctu elJe.ment exécutées J celte par tie Jmport;'lotf.: du se rvI ce ne L <ll ~se ra rjen à désirer: il s'aoÎt d' un intérêt co mmul~ , e.t ch~cun d o ~t nppoder sa paCrt ~e z~le dans u ne operatlOn Sl essentlel1e à la prospérité Inténeure des cornmuues tcitvenées par des r outes départementales. Le T a bleft u ci-après dés igbe l es communes où les fr .l~ vaux n o uve llement i1.d jllgés su r les fonds de 1 820, doivent ê tre exécuté.) , et les Mairies auxquelle~ seront transmis les d evis gé néraux. R ece,'ez, 1VIonsieur le Maire, l'assurance de ma par. faite considéra tion. . Le il'lattre des rtquêtes, Co:un Pref~t DE du d Jpartemenl, VILLENEUVE . �( Du 24 janvier .82 •. (N.· FI NA1'!eEs .-A_is 4t rélohliswnent d'une Comm ission de Ju'''r illanci! dt! s trayaux à fait e aux BJtim ens ci'lils. - Circala.ire à JltIM. les J,-[uires. > c:: l\fONS1EUR. LE MAlOt! , >< - Ayant re con nu les avantages (lui r~ su lt ellt, pour le Gie'n du se rvice , de Cé[ttb lisseDleo t , des commi ,:l,) iou~ ch ... r géf's de -sun 'ei ll el' Jes trav au~ d e~ r o u tes d é jJ arteroe ntal ~s, l'a i pt!osé qu'i l .sh·a it égale ml!nt utile d e confie r à ces mèmes commi ~s i ons t la sur veillance dl!s ou vrage:s a. j'a irè aux bà rimeosci vil s. C'est po ur a t teind r e ce but ll U'.l é té pri s l'aJ'rêl é qui suit. Le Cht!f de J'ad mi u istr ation n t! pouvan t su rv(.lHe r pH lUl - m~m e t o ut ~s les p"rties du service public t a Lesoio d 'èr l' c seco nd é par les autoritél loca les int e res .sée~ pitiS partic Llliè r eme nt à la bon ne co n fe ction de5 tr a vaux qui s'exécuten t dans leurs co mmuLles , aux frais du dépa rt t!men t. 'VI vI. les l\ldire.s r é pondt'ont, Saos doute, à l'.q}pel que je le ur ad resse daus ce tte circonstance; UDe 8urveill;1I1ce aclive de leu r p'II·[ produira nécessa ire m ene l e5 plus IJeul'e ux e1l'els, et for ce ra l't: n trcp reneu r à se cooformer exactement aux clau ses de son d~Yi s . J e les prie d(.lnc de r edou b ler de zèle, et de m e sig n,der to us les aLH15 qu'i ls auront élc! dans le CdS de r eco no alt l" e d de COO$tacer. Rc::cevez, Monsieur Je Maire 1 l'aSs urance de mes sen .. timeos di stingu~s. -o 'Z [JJ g "(3 " o .c-.. " ··· ... ·· .. ·· .. ·· .. . ·... - ·. .. .. .. ~ ·· .. .. . ... Le Mattre ries requêtes, Pré/et d u départem~nt , COnlTE DE VILLENEUVE. ·· ·· (N.O -12 ,) BUR EAU DES FtNANCES. _ cré.Jtion d 'une Commission de des Bâtimens ci'lils. CC 00 1.,) rJ1 0 0 CH"Tl 0 .. .. . SUI Arr/le con ce rnan t la 'I fil/ance des travau x Nous Maitre des requêtes, Pré fet du départem e nt dei Bouches-du-RbO'le 1 chevi'l ii er deS ordres r uyaux de lit L~gion - (I'Hollneu r 1 de Cha rJe s III d'Espagae, ee Con.:Halltinien des D~u'( - S i c ÎI t!s.., ' Vu notre ii rrèté du 23 "oOt 181 9 , pflr leclue l des commissions ont éré étab li es I~our surveiller les tr aVaux des routes" dép nrtt!rUl!o tale 'j; Co n.., idétant qne cette in ~ti llitioCl a produit tous les aVil11t.lges qu'oll devili t en attend ce j Q ll'i1 y a lie u de penser qu 'o n obtiendra les m ê mes résultats l ell app ë lant ces m êm es co ulmissio ns eXel'Cl!l' l eur su rl't!il l,tU ce sur '"les ou vrd ges à exéc ut er aux b él limens civils. .. a Anal:TONS : ww ..,....... ......... ..p.....J....... . ' Il.) BURtlAU DES <':><.:><':> c.o .. .. ..;:-.... . 0"> CC c..o ... CO 00 U1 .... . .l,J w ;;-: .. (.J (.,) ' c.n o (,0 U1 .  o " R T ( C LE» R E 1\1 l '! R. Les commissions de surveillaDce des routes dépar: ternent a les é tab li es daos cha (ue IHr onJ i 3s~rneo t t sont char gées de surveiller aussi' les tr aV'iIUX à ex~cu tt:l' aux. b~tll'neDi civil., aux. frais du dépa rtemen t. Il ) 2. Les Milires des co mmunes où s'exécuteroDt l es travau x, sont membres, Dés de ces commissions, ~ ' " ~e dev is des ou vrrlges SCl'a traosmis, par l'iD term edJilir e de M. le So us-pr é fet 1 au Maire de l a co mmune 00. les ouvrages dc\' ront être l'ails. Le SClus-ptétet do nn e ra avis de cet t:Clvoi au préside nt de la cômmusion q ui suivra l'exécu t ion de l\ n l rep ri se assis t era à l<l ré~ cep li o n des ou\'ra~es 1 on désign era p~ur fe remp lacer le m ~m ure de 101 comnlÎssion le plus à la portée de 1; l oca lir ~. .4\.I .'fl rch i tec 1 e di rec lt" ur p réviendra M. le S ous-pré fet, du Jours à ' '.IV'anc e 1 du 1l\0meilt LÙ les tr avau~ com Jneollce ront et de ce lui ou i l eu sn . . fdit r écepl i on. 1.V1. I~ Sous- préfet llonne ra le même avis au Maire Întért!ssé et au Préside-Ill. 5" Le direc leu r dc:s tr<lVilux. sera tenu de donner au pr.ésiden t, ou à son dél égué , ait::, i q u'au l\'lail"e, les rCII selgnemens qni lui seront demrtnd es sur l'exé cu tion du de"is et des char~es d~ l'adjudicali(I(] . 6 . Les memb r es de l a commrssion visiteront les Ira' cl UX iluss i souvent q u e leurs i'lflaÎres pourront Je leur pe rm ett re, e t il s nou s adresscwnt directemèlllieurso bse r_ vat io ns t por - J'interméd iai re du présirleu t ; ma lS , dans itU CUIl cas , les tra vaux nt:: pou rrool ê lr e ~ uspe [}dus, ou l'e ntr ep reneo. r r elaP'Clé dans s es opérat i on s, que sur ua ordre ém'loé de DOUS. 7' Il ser a f,dt mention dilns le s procès verbilux de r éçeption des Iravilux, de J ii pr é.::.eoce des memLr es de la com(l1i ..,~io u ou de leur avse:lce, "près doc cunvocill ion. 8._ Le s membres de 1ft cornmi ~ sioo rcndro[Jt compte <lU Co nseil ~énéra l et AUX Conseils d'itr rolld issem t:' nt 1 clans chacuoe de leur s sf's5iolls, de Ja sit uation des tr avaUK soum is à leur surveillan ce. 9· Le présen t a rrêté se ra insé r t! au Recueil adrniaiitratif. A ll1arseille , le 24 janflier 182 l. C OlIITE DR VILLE NF.UVE. BUREAU ERS FINANCES.-Percepli.Jn prolJisoire des Contributions directes et indirectes de l82 (. (N.O 12.) Nous M., itl'e des r ~cluètes, Prefet du dépiJrtement d ei des orqr es rOyilu x de la Lé[ion-J 'Holln eu l' , de C barles lU d'Esp'gne, et COllStnn lÎ llie-o des De ux-Sic iles, Vu la lui du 13 de ce Di ois, portant que provisoire. ment e t altend u le ret.lr d qu'e pro uvPra la conJl!ction des l'oies de 182 l , les six premi ers douû~mes de là ronlri· hutio ll foucière, de la cootribution perso nnelle et mobil ière, d e 1.\ cûnr r ibu tion des portes et fenêt res e t dl! ce lle d es patentes, ser oat r eco uvrés SUr les rOles de 1~20 . et que foures les autres contribution s co[}tinueront d'è tre perçUt'S e n 182 1 wr le m ~ me pied qu 'c n J820, jusq u'à la promulgation de la loi sur les fiaa nc l's j Bouches~d u - Rhône 1 chevalier ) , �, ( 12 ) ( 13 ) de preudre un arrêté qui , ~n atlend.nt 1."a pp"'"',!io. 1 d règlement sur les po ursuites en mahèt e b~tions directes, soumis -e n ce mo~e.nt à S. de ~e mois, Mini stre de s (illances , prescri ve prov lso u'e rn cnt aux ARR ÊTONS: ~ des obliga tion s co nfocmes à ce nouvel cep lellrs 1 ARTI C LE Ps.E :nt lER. • de €:hoses , . d' r nt perçues en 1 82 1 5tU' Les impositio (l~ ln Irce te.s se ?à la promulga ti o n de la ARRÊTONS le m ême J1i ed 'lu en 1820 1 }llSq u Art. 1.t: f Toutes som me s pay ébes ~ar lde~ conltri?uabl~, loi su r les financ~s . d tr ' bl,.1tio ns dire cte s de ' de p OU l', uites sur contri • utlODS Irec est' , lf. p;1rur d Pou r t rais 2 Les six douziè mes es con 1 é ' lcs ' .. 8 1 , se r o nt versees sa u s . exccdp' l'lùD ana du ,l' f J'tnUer 1 l ··d d ' 'nées seron t reco uve s SUI Cl - ess us eSll; , . d es ree e"e lll'S [>a rticu liers, qUI en C lrrerOl1t 1es caisses ' é ' , , à t Ion de 18.20. . o nt à CoDstater les payeme n s 3. Les rôles de . 820 s~nllr 8" 1 ' ces pa)'em ens le~!t~ ~,lp~~sSe~):tye~len~ de ces rra is ~ux .agen,s.de pour. f 't ) 'OViSOll' ement sur 1 - , . t r des é tats n o mlOatl fs . {, l eSSfs pa r q Ul seront al 5 Il . O'e et ).( se' ra ti ré. un e Iigus .se ro nt ém ttrgés eo en cre I O U ~ 1 • s uites êl uro n H! U .S U\t les modè les qui l eur seront fr,HISles percep teurs , SUIVêlt • 1 . l u e t 1"\Utre e:.:e rC1 CC. de démarCdtJou eotre ' U daus la secon de mis à ce t effe t pa r le Receveur génc r" . • , teurs dev ront envoyer. L A t 3 Ces é tats de vront être cerlJrJ(~s par le.s percep4· es percep . • des aver ti sseOlens sommai r es r. ... . 1 Maires des co mm un es , arrè Les pa r les quinzaine du mOIs cou ranl" r ' e conl1i1l tr e le mOil ta nt teur s vises prt l e s . 1 S 'é l t t 'b bles pour eul' ai r .. ' t· r t o rJ o uoan ces P"f tS UlIS·p l es, aux con ri ya . 1 lui dt:! chaq ue clouzleme receve urs par ICU lers,. ed . , dan s les llIo dèles de ItUN cotlsatlOns de 18:w, e t ce Il l ' . . t" o n de la no uve CO I . " ui van t les formule s 111 Iq u e e,s à d l' le elj.IH!J i ( i~n JOl.t QUu , a paye r 1 cn ~~bcu se ro nt teou s de solder eXK te ment, A l' t . 4• C es é t a ts s"'e l·o ot. d resses d e rc e l)teur , et \>,tu 1re SE' r ,t 5. Les COD 1 ua es t des six douzièmes de le un une r este r a en tr e les m :l1llS U V A , · !. à leurs éèhea nce.s ,...1e montau d .J il s y sertlllt . ticuli e r pour t;: ' re d Cf) lIlUCC e · b· ..j 8" 1 En cas e reull , r emise a u recev eur par . d ' ièces de dépcilses à la conrrl utJOllS e 1 :- • d d 't a[H"è3 la oo li fica tion de comprise dans ses env o IS e co nlrai nts par l es VOles e rOI , r ece tt e gé néra le. t' l'e s v eill eront ;{ ce que l a somm a tion gra~tte. l Receveur gél1e ral et le s Oirècr: Le s receveu r s p:lf leu J r . . A r t . o. , cl :"J les lit res 1't!C,,~ ltU6. Les Sous-~r e.ts, c.. s t ind irectes so nt aharla totalité des so mm es portees 1 tH ~ d es f"1'ai s de pourDu ' 4 février 182 1. teun tles contrlbut1~os du ect~ e de l'e xécution du pré lntifs des perce pteurs , 5'J r a co Oil L e or. c "isses congés, cb ac ~n en .ce qUI. le c~ Dc.el ne~bli é et êl fTI c hé. .. , , a t.m en t dans 1P I " , suites, SOit versee .ex c . !J A d'e.fau t il" dCfront (N.o 14.) BUREAu DU SECRÉTARIAT, GÉNÉRAL. _ Circu,ent arrête, qlu.l .seld·a In~~~ l:r~.êtr se r a placard é d.lns le fo rm ément aux artJ c les précc eoS . [Jo ur I ~u rs reCl!tl l'~ Un exemp aH e e laire à MIli. les M aires Jur la publlcauo n du Prospectus les con tr aindre à ce ve l' semeo r ,comme bur~au du percepteur. de la Statistique .du Département. su r les con tri butions. 1\1 . Re CHcu r r.~ né- I A Marseille , le .2.3 jan ~ier 1821. Art. 6 . MM. l es Sous-pré rets , ,aJ res,' cha cull c:n ce MONSIEUR, -ra I et Receveurs particuliers son t erHlrg~és, t ' ' lé qui COMTE DE VILLENEUVE. , ' t 'Ion du pr sen IIrrt: , qui le conce rne, d e l I!Xecl~. . 1 J'ai l'ho nneur de vous adres se r des exemp lni re s du ~~~ ~ sera insé r é a u Re cueil administratIf. Prospeclus de la Sh ti stique du D éparte me nt de. Bouches· N0 13 . BuatL\U DES FINANCES. - Arr~lé sur le "erse -A MarJeill«) le 2 f e'lrier 1,8.2 1 . 1 du-RMo e. (J.: m~nt d~ns la caisse d es R eceveurs parûcuhers du ~on.tant Co:UTE DE VIL LENEUVE. 1 Ce tra"va il, do nt je m'occupe constamment. , ne vou ; des frais de poursuite pour recouvrem ent de Contn utzons . est pa.s ét range!" , pui sque vous m'a l'ez vOtl s·m c me fourm des renseignemens en ce qn i co ncer ne vo Lr e Com mun e~ N<> u' Maltre des requêtes , Préfe t cl u départeme Dt des • RhOn e Cheva li er des o rdres royaux de la Je VOus enga ge don c à répandre cc Prospectus p ~rm ~ P OUl· e~ pédiliou B oueh es- u1 les 1 d'E t Cons principaux habitaos de votre Com MlIne, et. 10.1 Légion -d' H o nneur, de ,Ch.rles III • 'pogae , e Pour M. le Secrétaire gé néral .bsent, don ner ainsi la puh li cité convenab le. Si le Consei l Mu· tantiDien des Deux-Slclles , nicipal e t vous trouvi ez ce t ouvrage utile et int éressa nt Vù la lettre de M. le R ece"eur gé néral ;. sous la date L e Conseiller de Prifeclure , pour votre Commune, j'auto ri sera i ce tte acqu isit ion du 30 ·a o vi cr derni er, p ar laq uelle ]l...rl ? ~s Informe que, 8.ur les fonds · muni cipau x; mêli! je vo~s prie d'observe r d'a rè! une instru ctio n de laco mptal:)!llte génél"al ~~ u 14 que ri en ne vous est presc rit à c et eg nd; c'es t d' ~ pr è" , mois les E\.eceveu rs ge oérau:<. so nt obhoés de d u Pmeme 1 • d . d ' dans constater da n!J leu n éCl'1 t t:res e~ e co mple.D le 1 le vœu li bre et le d és ir des perwnnes qui appréciero nt cette en tre~rlse , que je verrai avec pLti sir ce t ouvra,ge leurs comp tes la to ta lité des frau de p.o ur~.u lte.s perçus er COlil nu et reptilldu dans le D éparte ment , comme utile sur les contribuables, à partir ~u. 1 J.anvler ~821 ,.~t ou bien pu blic. que pour l'exécution de ces di 5~OS lt10US, Il est necessa ue Recevez, Mo nsieu r le Maire, l' ass ur ance de ma coo~ ~idératioll distinguée. RICARD, Imprimeur d" Roi. de la y ille e!' de la Préfeclw'e, , M~&.~ElLLE , d~ l'Imprimerie d'Aatoine Le Mattr .. <les requites, Préfet du département rue Cannebière, lS. du 15 . l' La CIl'CU aire de S • Exc . le Ministre des fiaaaces, 1 y ( lbeclleit cf00tuiui1tzatif , DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES~DU-RHONE. bl tl P I' a a /fajto~et. 1 - o.· CO~ITE DE VILLENEUVE! On 30 janvier 182[. 1 I (N.· 15, ) BUREAO Du COMMEIICE ETOESMANUFACTURIlS, Nou;,Ielle diyiJion de Jer'lice de l'Administrution foreJtière. - Circulaire à 1I1M. les Sous-l'réf." e~ 1\1oires du Département. DE L'AGRI CU LTUR E , etc. - r MONSIEUR, 1 Un.e ordon~ance pal'~' ~ rendue M. le t novembre , 820 , et '1111 a été lDsérée au .bulletIn des loIS. socs l en.O 408, divi se la France en .20 arrondisse rnens fo rest iers, dont elle règle la circonscription. Le st>rvice-- doi t êtr e dirigé, dans les douze premiers arro ndi ssemens , par des agens qui portero nt le titre de Co nservateu r s , et daos les huit derniers, par de s Inspecte urs principa\.Jx qui, !ans avoir la première dénomin at ion , en r~mpliront 1 ~s fOllc ti on s. . J'ai l' bou'netll' de vou ~ l'lononcer que ce DQU,'eau servi ce vi sn t d'ê tr e mis en act ivité dans ce Jépart e ment, compris da ns la seconde section fIe l'ordonnance R oya le pr écitée , et que M. Tis on a été iDslàllé, à co mptet' du 15 du présent mois de jaUyief, f n sa qu alité d'Io spec teur prin cipa l du 19. 1l ·t: ar r on di ssemen t forestier, !l Ja resid en ce.. d!/ti.r. VOtiS ~n1i l e, _ Il ons;l!ur , À ~o rres­ poudre avec ce foncH o nnailie pour tous 'les 'obj'et q ui sont daos le ' r eMO l" t de Aes a(:lrihuti u os e t qui in tér essent le. sen' ice de PAdmltlistratis n f~ r e stihe. Recevez, MOllsieur, l'ass urance He mal con s id~ratiou distingu èe. . ~L 1 Le JlIa~re dd> rcqu 81es , Préfet il" a,lpartemtrlt. Je Co~iTE DE VILLENEUVE. �\ ( 15 ) ( 14) (N." 16.) BUREAU DU COMMERCE ET DE L'AGRICULTURE.':"- Nous Maitre des requêtes 1 d"rent lix aemnines et l'fc6mmoncen l toull .. l,c l ', 3,' , Arrête rdolif li la fuMeotion du Tllbl(ou régulateur du pn$ moyen des grains indigènes. Préfet du. d~partemenl ..d~ Bouchcs-du-RhOÎle, cllnAUer dei Olthu 6,' 1 7." Lo co urs royn ux d, lit Lêtion - d'Hollnèo:r, de Charles lU d 'Espague, et Cons ranb Dlen des Deul.-SlcileJ, Vu la loi du 15 jlliTIet 18'9. copcernant les grains j L" circulnire de S. E:cc. le l\liuis~ r'e de l'inlérieur, du 31 ~u même moi., Celle du 31 mai 18:0. ARR1':TONS , Le Table..'lu regulateur du pri!: moyen des grni.ns iDdiG.è ~es, · arrêt.! par , S: E:t~. le 1\1iDi s ll'~ de ~ 'intéri eu,: l~ 3r jl'lD"ier 1811 suivant les dispositions des articles 1) ct 8, d.c la .101 du I~ lUlllet 1819' el d~tad l é ~~-après, sera '.Il~é~ d:lllS la EeuIlle de COUlUl CI'CC dt :!tIalseille el dans le Recneil des Acles adllllllistralifs du ~pa[lemeut, afia de recevoir toute la pU,bll clle couvenable. 1 TABLEAU RÉGULATEUR POUll LE MOIS FirnJEn . S1<. JJE 1 PRIX !IlOYENS DE L' HECTOLITRE résulta nt ni ARCHËS. SEC T ION S. des Dl ercuriol cs fouroies p ar les Pn:fcLs. , T~'..... 2. ~la rs t ill e" e .............11 F, ..... .•.••.•... . . , Arles, ..... . , . •. . . . ...... . ' ODSEnYATI Olo' S. .Jo. F. G. , ... - ?tl nïs. Seigh:. Froment. 65. .3, G. 9', F. "'" ,. G. , 68 . LyOD .. ••.. ••... •..• . •.• .. • 1 F" 1T à Marseille, le 7 Féyrier .... 1 18~1. COMTE nE VILLJi.NEUVE, .... ______ ------"""'~ 'e <!!H ~---­ Du -S féVll'ier 1821. ~ • N.o 1 i l. ) BUREAU DU COMl'IIERCE ET 'Ç>ES MANUFAQTURBS, DE L'AGRICULTUR~, etc. _ Instruction publique._AlJls d e l' établiuement d'unc , 4c(J le Normale élémenta ire à Pan·s. - Circulaire à Mn!: les Moirés. 1 SOD E~c. le Ministre de l'IntériellC m'a fait l'honneur de m',adressel',. le ,J6 janvier dc::rniet" unecirc111aire ayapt pour , objet d'i\ppeler toute mon attention sur un établi .. emeot foodé à P ....i;<, qui lui. paru. très-u tile aux maltres qui seraient desrin és à diriger des écoles mod èles d'enscignen1-eDt mutuel , ou qui auraient l'in tcntion de se livrer à l'el1seignement d e cette utile méthode daol des école. o .. dinai ..e,. 9'" et I l ,' termiD~ mois ~e chaql!e nnnét, 1 00 fait .~blr un "Rmen .nr toute. lei partie. d e - l·eD.eij;neOlent th éo ri q ue et ' p.. atique. Un~ commis. ioll .péclale es t chnrgé e de cet eX'· rnep t et cléli"re aux élèves des certi ficats de J. el, 2.° et 3. t ord re t .su i vant leur m érite et l'étendue des Cornm "oe. dans lesq uelles il • • c p.. oposent ' d'éta blir de. éco les. ~ En me faisant COD naître ces di spositi ons , So n Ex.cellence s'ex.prime ajn ~ i. : Ct Le bien de l'instru ction prin iJlélire exigea nt que l'enseigo emeat mutue l se répand e Il di! plus e n plus, et se conserve en même te ms dans )) toule sa pureté, i l est de notre devoir de veill er cl. Jl ce qu'il se fOl:me un grand n ombre des ma îtres et » 1ue eeu." qni se prése ntent aient u ne counaissance J) exacte des procpdés de la m éthode.}) , Je \'ous recommande t en conséq uence, M onsieur, de porter à la ~o nnaissa nce de vos administrés les dispositions do nt j'ai l'honneur de youa entretenir' p'élr ce tte Id tr e. Vous aurez soin de 6xer p,uticu!j èJ'ement leur attenti on sur les bienfaits qu'iJs peuyent retir.e.r de l'instruction g ratu ite donnée à J'Eco le Normil le élémentair e de ~(lris, el d'engager les Institu teurs qui se rai ent bien aises d 'en suivre les co urs , à \'0.U8 faire conua1tre le urs inten,tions , afi n que vous pui ssiez me présenter la liste de ceux qui vous pari\ itront mériter J" faveur d'un e r eco mmand atio n parliculi~re a upr ès de Son Excellence, par j'intermédi ai re de M. le Préfet de la Seine, Je vous prie, Monsieul' 1 d e m'accuse r la réception de cette lettre, et de me teni .. ioforme des résultats qu'elle aura produits. Recevez , Mo nsie ur, t'assurance de ma co nsidération distinguée. Le Ma/tre des requites, Prefet du d' partement, COnIU nE V ILLENEUVE. ~ Celte insti.tution, con nllC sous le Dom d'École Normale tlëm entaù'e , es t établie aux frais et sous les ;H1spices de l 'Adminis ~ ra t i o n, rue Ca rpe nti e r -Sainl-Sulpi c~ , D.U 4. On s'y occ u pe de la lecture ,de l'écriture, du ca lc ul , ainsi que du dessin lin éaire, de- la ca ll igrap hie, ct du pl oi n-chant . Ceu~ d es élèves qui ser" ien t part icul ièreme nt reco mm ;uid ~s par les aÙto rÎ tt!s loca le!! o u pal' les fondilte~ rs d ~~ éco tl!s, peuvent espére r d'obtenir le logement gratuIt, en s'(ldressant à M. le Préfe t d e Ja Seine. Les pi èces nécessitires pOUl' être é'ldm is dans cet !tablissement, sont. 1 .0 Un certifi cat de bonne condl,J1 te ~ délivré par le Maire du li eu oû. réside le canchd;tl, 2. 0 Un cert ifica t du ud ou du Ministre. Un bre~et de capacité déli vré par le Cooseil r oy. l de l'ins trll CLlOli publique, , upplée à ccs deux pi ece,.. 1 L'instruction y est entièrement gratu ltt.!. Les cour ( N." 18.) BUREAU DES ARCHIVES. Gravures énoncées dans les n. cs 52 et 53 ( samedi 24 et 30 déeembrel820) du Journal de la Librairie, et dont la publication et la vente ont été olltorisr!es cO/iformément à l'art. 12 de l'ordonnance du [. er Aeril 1820 . 835. Rtdt:Jfion d e Dou'ry- EJfendy ! amhasstlcleur de la Porle-Uttomone p"t~ lu Cuu r de Perse, en turc , lith o pa r l\Ilotte. - Pa r is, chez ~epve u. Prix . • . . •.• 2. 50. 836 .. Mlle•. Fleury, du secon d Thé5 tre-F"," çn is, li th. par Clem en hne Buet._Mtle. Délia, id., par id ............ Paris, che1 Clémentine Buet, rlle Sain l .Ge rm a'jn-des~Prés , n. 18. d,837' Cham au r/JI. de gf nêt, l i lh. _ Charse à la poule tau, Id. _ Paris, chez Lasteyrie, rue du Bac, ll. 5 ~, 838. Cam! bouffonnes, - PR,is, chu LambMt. rue Serpente, n, 10. a3g. Grenadiers en campasn. , infanterie de ligne .18091 l Îth. _ ~'api(a;n4 d~ .. olt;Geur~, tenue de Suetro : Id. , Id. - Pans , chez Gharlet, rue de StV res D. 11. . 840. Ali Pacha de Janina , lith, par F. B. J . .....: POlhiu. llth. par A. de V•... - La S;duction, carie. litb. noire. - Jeu'7,!e IVlendiant, par D{acoQ, 1820. _Parid J chez Engelmann, rue tou i s- l e ~Gr(tnd. 841. Carle générale de l'Amérique . septentrionale t par A , H. Bru é. Décembre 1820. - Paris, chez Ch. Simoneeau, rue de la Paix, D . 6. 842. P••Lafon , ~cleur du ThiiJtre-Français ,Iithog. par Langlu me. - PalIS 1 cbez A. Locler. rue de la VieilleMonnaie, D. 28 . ' ~4~. De~:r mê~aillons pour ~abatières représentant l'un le rOt Ferdmand Jurant la constLtpfio.n espa&nol~, ft l'autre les noms des députes aux carlA! t les- üri~ains J les h,eros martyrs, elc. - Paris, chez LotIet et Baillot rue Mêlée t, n. 4~. . ~44· La Fon t~ ifl~ de Jou:lI!nce, tluiou7â1iui, Jadis l à la p01~lte sècbe, lm36~' - Su ite du mdgtJs:'n des imoGe.t t feUille contenant hUIt tètes eA car icatures doubles. _ La lIie du soldat français, seize petits sujets militaires, image. - Paris , chez Alex. l'e.5si.r, rue Saiut-Jacquea , D . 10. 845. Petite marine, D.5 1 par P àl'is, lith. par Villain. - P aris , chez Bave, r ue Mootmadre. n . 144. 846. Calla/erie de ligne, dragons de la Saône, g,. régi"l ent, 1816. Ulle feuille contenant six petits sujets , intitulée; Maternùi , au pointillé. _ Paris, chez Canu rue Saint-Jé'lcques, D. 29. t 1 847' L'esp~rance le conduit, la prudwce Y~ille sur lui , Iith. par Evrard, 1820, - LeJepre. ~&le de la Tulipe . yVernet, r&le de Jean-Jean, lith. par July. _ Pa .. is • chez Engelmann. . 848. Combal Je Monlereau, à l'aqua tinta, _ Vue de la salle des cor/è's à lllJadrid, id. _ Joseph l'endu par ses frè res, au poiotillé , d'après Chasselat, par Job ao not.La coupe trou wle Jans le sac de Benjamin, id . _ Jostpll. expliquant les songes, id. _ Chasteté de Joseph, id._ Paris, chez Bulla, rue Saint-Jacques" n. S8. , 849. Calendrier à la charte, 1821, con tenant les moi.s de l'a Do ée t les noms des députés, sessio n 1820, et d ~.5 pair s. - P o: ri.s J chez Desserez 1 rue de Richelieu, Il . 83. 850. Charte constitutionnelle g ravée SOT quat e colonnes. _ Paris 1 chez Magnien 1 sous Les gré'lDdes vdOtes du Pal ais- Eloyal . 851. Le pttit Cassetin, moyen d'app rt"nd r e à lire aux enfé'lns. Paris, chez MixeHe , rue du Flâtre-SaintJac~ues, D. 20. • 852. Deux mü/aillons pour tabatières représentant', Z-un l e duc Ile B ordeaux dans son berceau, et l'aulre le duc de Bordeaux priant la Vierge Marie. - Paris, chez Gentot, cnclo. du T emple, hôtel Bouffiers, 0,20. �, ( ,6 ) 853. N'j'a pas d'mal à ra J (;olinetlt 1 Il'y a pas d'mal ci f~ ) carie. coloriée. _ P,uis , che~ MUe. Noludet, rue Castig lione, en face du num éro 4. 854· Une feujJle contenant neuf triangles où sont représentés de beaux traits maçonniques. _ Paris, chez Jourdall, quai d.es Augustins , D. 17855. Nouveau cahier d'écrÏJure, contenant vingt modèles de dilTérens genres usité3 eD Francè, par Bertrand. - Paris, cbez Lé~lj'lajn, boulevart d~s Cap ucin es iD. 1. 856. Souvenir. lith. par Mottl!. _ Paris, chez Guffroy, petite rue des Marais. 85 7' Calendrier Dùudonn e , ou la Gloire des Bourbo1ls , pour .8.2.1, orné de six vignettes J pilr Girnldon.-Paris, chez Pichard , Saint-Prose" et Giraldoll, quai Conti , n. 5. .858. Mélanges7ithographiquts composés et dessinés par Floart. - Paris t chez Villain J rue de Sêvres 0. 0 1!. 85 9 L'espoir réalis', au poiotillé d'ajll"ès Pitbou , par MassoI. - P aris, chez Bance 1 rue Saint-Deols t D. 214. 860. Frogment de . t§te antique, lith. par Langlumo!.':" Pied, id. - Poing ClICC bras, id. - M oins, id. - Profil d. téte antique, id. Téle, id. _ Pied, id. _ Paris, chez Graoger, rue Git-Je-€œ ur. 86,. Uoe r.uille coat""an.t quatre p'e its &ujets champèlres , par Pa rmentier. _ Etude -J l arbres, de masures, (te. -Paris, chez EngeJmitnn, rue Louis-le-Grand, n. :'-7' 862 . Carte Générale de L'Amén'qu, sep tentrionale, pal" A. H. Brué, décembre 18~ 0 . _ Pari" chez Ch. SimonDea u, rue de la Paix, n. 6. • 803. Deu-x médaillolls pour tabatières l"ep~ ésea tant, l'ua le roi Ferdinand jurant la &On srillilion espa gn olè-t- 'e t l'autre les noms des fJJip ut és cwx cor'tPs" les êcriPaias, béros , marty rs, etc. _ Paris, chez LÇ>Iret et 'Baillot, ille ~'lèlée , -D. ~ . • ~64 · La Fo ntaine de JOI~"e nce, aujourd'hu i 1 jad/s 1 à la pOlote sèche. - Suile du Magasin des visaG,es i feuille contena n t huit têtes 'e n caricatures doubl es. _ Ld lI ie du So/~t fran çais; seize peUts sujets mili taires : images.,_ Pari!, clre~ ·A lex. Tes.5 ier t ru e Saint-Jacques, D. 10. S6:. .. p. L a fon, acteu,' des f'rançais, lithographié par Langlumé. - Paris , chez A. Lecle , lue de la Vi.illeMon n aie, n. 2 ~ . 866. Petite Marine , n. 5 , par Pâris , lithographiée par Vi ll ain. - Paris, chez Rove, rue l\'lontmartre t n. 144. 86 7 . CatJalerie de lig.ne l 1 nra(Jon dl la ::Jaône , 9" reei. me nt, 18 16. - Uue fe uille, çont-enan t six petits sujets , inti/ulée : t'rfaternflé, au pointillé. - Paris, ohez CaDu , rqe S~i ot-J'jl.cqbes 1 n. 29 . • ( 17 ) 868. L 'Esplrance le conduil, la Prudelfce vûlle JUr 1 . . litho par Evrard, 1820. - Lefèvre, rôle de la Tulipe.u~ Vernet, rôle de Jea n-Jean ; lIth. par Joly, - Pari. cb,. Engelmann. 869. Traite complet des hrltures françaises et étron" 7Jère~ , par B~urgeois et Ermete!: de :Bertin: première p.rtle. - P.rlS, chez J. D. LaIe, rue Saint - Jacques 0.258. ' 87 0 , Sorli. du bal, litho par Motte, -:- Pari., che. Gihault, boulev.rt It.lien, o. 5. -), a,ttttÙ . -1 8.2 i . , Ibecueit c/bouttuidurti( s71. ~ Marie-Amélie, duche sse d'lJrléans; gravée au burin d'après F. Gérard, par Laugier. - Pari. chez ' Pascalis. Palais-Royal. ' 87 2 • Séduclion de èllllldiP1', gravée à la pointe s~che mêlée de pointillé, n.O 1.- Voyage de CllJudinc d Turin' id., Il. Q 2. - Claudin e rec onn ate son seducteur à Turill 1 id, , n. 3. 0 - Claudine recOnnue par Belton , id. D.O 4. ...: Paris, chez Phelipeaux , lue des Fontaines 1 n.6. " DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 873. Sœur Marthe B iget, ti th. pal' Langlu rué. _ Pari. 1 chez Biget J ~ue Saint.Benoît L D . Il . (N.· Fln dés Gravures enoncüs da,nJ le courant de l'annèe 19 . ) BUREAU nU COMMERce , lOB L'Ac.RICULTUftE, etc., _ Écoles Royales d'A/fort et de Lyon .. _ Publication des programmes de ces Ecoles pour deux ChairlS vacantes. 1820. Nou, Maitre des requête., Préfet du département des Bouches -du-Rhône, chevalier des ordres roya ux de la Légion-d'Honneur, de Charles lI! d'Espagoe, et Constantinieo des Deux.-Siclles t V~ les programmes des deux co n;~urs <;lui s'ou:{i~o?t à l'Ecole royale d'Alfort. les 1. m ~n et . 1 . JUl.n 1821, pour les chaires d'aoatomie et de mar.:!ch(ll,lene vi\ca ntes , l'nne à cet étab lissement, et l'au tre :\ j'Ecole roya le d'économie rurale et vétérinaire de Lyon j Vu 1. Circulaire de S. Exc. le Mioistre de l 'Int éri e ur, du .2.6 janvier dernier, Pour &l.pédition ; 1 1 Le Secrétaire gélléral, ARRÊTONS : Les deux prog ram mes des deux: concburs ~i-dess us Indiqués, seront r~imp rimés, publi es e t in séres dao s le flecueil des Actes Administratifs du D épartement et dans le jou rnal de Marseille. Il se ra adressé en outre des exemplaires de ces prograOlmes, à MM. les Maires, pOlir être dis tribués à chacun des Artistes vétérinaires domiciliés dans leurs 1 Communes resl)ectives. 1 MARSEILLE, de l'imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, l'ue Caooebière, a.o 19- [ Fait à M arseille, le 16 février Le II1altre des requltes, Preter du département, ConlTE 1 t 1821. DE VILLEN EUVE. PROGRAMME • Du Concours pour la Chaire de 1 Maréchallërie et de Jurisprudellce pétérinaire, pacante Li l'École royale 'd'economie ;urale et péterinaire de Lyoll. Première Séance. Exercice théorique et pratique de la forge et de la ferrure, snr des pieds bien co nformés et sur de s pieds défectueux de chevaux J d'~Des , de mulets et de bœuf•. Deuxième Séa n c~. _ Exercice théorique et pratique sur l'anatomie des pieds et d es parties corresponddotes, dan s les divers allim'aux domestiques susct:plibles d'êt re ferrés. Troisième Séance. _ Exercice théorique Sur les maladies des pieds des animaux auxquelles on peut ce .. m~dier par la ferrure, ou qu 'elle peu t oCCaSiOlJller. Quatrième Séance. - Exe'rcice sur le,s mati èr es premiè res employ ées par le m~réc hal; Je fer J Fil cier , le char bon , le bois , l'eau J etc. __ Sur .les instrumens: à for~et t à ferrer. - Sur la coustructiOD des forges J l'atdier, elc. . Cin 9ui~me Sianr~. :- Examen des:. r ègles de la .m~. clecint: leg.de a pphqu f't:s a ux ~r aasa c hon$ comnle r~ lal e s rela t i ve s 'UIX anim.llf '( d o m est iques . - Des maldfh~s d dl!. s vices appel és rèdllibirolres. - RedaclioJl des procès verbaux et des ... ppor t, judiciaires. �( 18 ) Si.,itf/J' Séance . _ Exame D des r Ègle, d;la médecine l éga le app liq uées à l'hy.ièDe pubjjque et particulière de s aoima ux. _ Des e7tzooties l d C:9 épizooties, des maladies C-.lu t ••gieuses. _ Réd act ion des r a ppo r ts à faire aux autori tés adminis tra tives, militaires et ch-Bes. Stp tl ~m e Séance . _ Exe rcice th éorique sur l'an a tomie et la connaissance ex térieur e des animaux. Huitième S~ an.:c . _ Exe rcice th éo rique su r l a b otat aoique , la m a ti è re m édicale et l a pha rma cie. Neu~l'~me Seance. _ Exe r cice th éoriqu e et pratique sur l es maladies et les opérations chirurgica les. . Dixième Seance. _ Exe rcice th éorique sur les diverses parti es qui composent l e second cours d1études de l'art vét érinaire: l' économie rurale J la zoo logie , la physique et la chi mie. Séance de Clôlure. Argumentations. Le CODCOW'S ser a ouvert le l.1f j uio 182h Il aura l ie u à l'École royale d'écooomie rurale et vtt~rina.ire d'Alfort, en erésenc e d~ un Jury spécial, conformémen t à l'article 1 2 du décret du 15 janvier 1613. MM. les CilDàidats seront tenu s de se faire inscrire d'avance, soit au Bureau d 'agriculture du Ministère de l' in térieur, rue de G ren elle -Salt' t- Germain, n .O 1 0 1, soit à la Dire ctio n de l'Éco le d'A lfo rt. lis devrout être Fl'ilDça i~ , ou na tu ra lisés en France. Ils se roDt tenu s de prod oire le diplÔm e de médecinvétérinair~, ou celuj de marécba[-vétéri naire j qu 'ils auront obtenu dan s l'uDe de s Ecoles vétérinaires d'A l fort DU de Lyon. , PROGRAMME , Du Concours pour la Chaire d'Anatomie et de la connaissance extérieure des animaux do me.-tiques, pacante d l'École royale d'i!conomie rurale et pétérinaire d'Alfort. Première. Séance. _ ConJÎdérations gé n érales sur l'anatomie : Histoire de cette science, - Son u tilité pour l e "é térinaire. - Ses ra pports a " ec les autr es parties de l'ar t. _ Manière de l'é tudier. Deu.x:iè,me Séance. Principes co nstituans du corps animal: Tissus or ga ni q ues. Orga nes. ..;:...... Appareil s d)orgaoes. Appareils de la locomotion : Les os. - Les carti lages . - ' Les m uscles. _ Les li ga mens. _ Les ar t iculations. Troisième S;once. Appareil de la digesll'on; Orga nes de la masticatioD ,de 1" dégl utition. - Les es~omacs. L es intesüas. - O rganes accessoires. _ Appareils de l'absorption : Les pores. - Les lymp hatiq ues. -./" Quatrièm e Séan". Appar.ils "e III respira tio n: Les poumons. ( Appareil de la circu /alion : Le cœnl'. - L08 arthe, Les veines. Les capilla i res. ,Appareils des .Jécrttt·ons: L'assimilati on. ... Cinquième s~ance. Appareil de l a sen sibilite: Masse encé pha li q ue. N erfs. Organes des se ns. App~retl d. la gé n ération : Organes d u sexe mâle, _ Orga Des d'u s<x. leme lle. Produit de la 6éllé rati ou S ixième Seance . E ,x ercire pratique ; Dissec ti01l de~ wu scles, d es nerfs et des vai sseau x. Septième Séorlce . Considéra./iolls généralcs sur la Con .. naissance extérieure des an imaux domej tùlucJ : Histoi re de ce tte science. lmpo rtance de so n é tu de pour le .. vétérinaire. _ Prin cipes d e la b eauté. Règles d, proportions. _ Expression physio g nomonique. - Ex. pressioll .pathog nomonique. Huitième Séance . _ Histoire nat ur elle gén érale._ Z oologie domestique. _l~spèc es . - Variétés .-Races._ Familles. L in fluence des climâ ls . Innueo ce des habitudes. _ Manièr..es d'exa min er et de choisir les animaux que l'on veut acheter. - Ru ses de s vendeu rs._ In at tentions des achete ur s. S ig n a l r..Ij!ln~. NerJ<.Jième Sélln cc .-1\1.a ti è r e m édi ca le. _B o tanique._ Pharmaci e. Dixième Séance . _ Exercice théorique et pratique SUl' la ffiil l'échallerie, su r la .lurisprud e nce vétérinaire, :1 sur la pa tbol og"ie iote rne e~ chirurgica le. Onzit m.e Séa nce. - Éco n o mi e rund e. - Considerati o ns géoéra les su r les lois phy siqu es, sur les loi , chimiques et sur les lo is physio logique..,. , Dou zième Seance . _ Argu.menlations. Le Q::oocours sera , ouvert le I . et m ai 182 1. Il aura li eu à l'Ecq le royale d'éco nomie rur ale et vétérinaire d'Alf o rt, tn presence d' un Jury sp~cia l, conronnirment à l' <I I,tic le 1.3 du d écre t du 15 janvitr (N.o 21.) B,Î"EAU DES Ftl'lANCES. - Invitation d'ac célérer l 'in~truction des pétitions SUr le s Con trib utions Directes de 1810. Circ ulaire aux Maires. Du MoNSIEUR , , (N.· 20.) février LE MAIRE ,8". J'~ogage.tous les fonctio nnaires appelés à concourir à , l,o.tructIOI) des pétit ion . ' d 'y do, lO CI. t'ous 1eurs E SOl OS. les vues du Mioislè e ' 1 d à l'Ad fi' secoodant . t f 1 r , 1 S ooneront mUlIs l'a )on es moyens de l't! pal'tir prom pteme n le é fonds de Ilon - va lellr ' e t d'é VI' t e l' d es pùursuitest on re uses ~ u x contribuables indi gens. d .Rt ?cev::~z , Monsieur, l'ass uran ce de ma considération J,S wgu ee. ' L e Ma ttre dts req uftcs , Préfet du drpartement, COMTE DE VILLENEUVE. GR. A VU RES. ( N.· 22. ) B UREAU DES ARC"'~'ES 'ru, • - Gro,'ures liIlollcces dons les n.· s 1 ct 2 ( .1" Ô ri d' . samelll ct PM r~ .t 12 JaMier 1 82 1 ) du Journal de la L ,brome! et dont la publicotion ct la .enle ont été alttpTlsées conformément d l'art. 1 2 de l'ordonnance du l,cl" April 1820. BOnE! U nu CO ~lM E RCE , DE L' AGR iCU LTURE l ,Ic, _ Avis. L e MnÎ tl"e des Requ~tes 1 PréCet du O éparlement de; Bo uelles -d u-RhÔne l ' Donne avis .i ses Admini s tr és, qu e par o rdon nance du Ro i , e n da l e du 26 ja nvier 182 1 , de ux loir es 50(1 1 établ ies d"n s l a Comm une de Gardanne j "" pour la ve(ll: l1 des best i aux, gra ins et légume s. E ll es s'y ti endro ( annue ll em en t les 14 fév rie r e t l e l und i ilpr~s Je 2 . dimanche du mois d'aoû t. Cp. 1TE DE VI LL'ENEUVE. ,. gtud. l' . r d' ' de G~nJ~nf, esslOée d'.tpr ès le tab leau d1!s Sabi~ul' le C!C : .;'\vld, g I'ilv éc à la m<llljèl'e du c r<l yon n oi r ' N .. _ Paris SSIn h ueMfeu Eugène Bo" u'l~ eolS, par oe l Bel'Inlnd, 'J~' ez me . ,M ù ogez , à la Monnaie 2 . Le ueJ t:un e 1" " . prie Dieu P Ir c]i! tn OlJ' , vlg,n et te HU pointillé , - H~nri ' c ,10u '~u t' our a ran ce ,t l ' <..:. ' J ' pc 1 e vIgnette. - Pnris chet ~ v .lI11t- iicqu es 0 2f'l ' 3 . Croquis llt/u , ra l ' ' . "': ' bou Jevartl t l' g p llqu e:r , IB2 I , - P.l riS, chez Gihii UIt a J~n, a. 7, . . Des !Vi 9 ) 4; T oilette de V~ nus g r ' 1.' , t ab leau de l'Alba De • f.,·v e. au " unD 1 d "près 1. rue Saint_HoD oré , ,paàr D.e edgo r,~lle._--:- Paris, chez Gavet, . , VIS· -V19 e l OratoIre 5. 1f.vénement et mouvemen t dA' •1 a age le .25 ilvril J 8 14, t8 :: L:IS ,.e ez ~u l'n e ux, ru e Gît -le-Cœu r, n. 6, ll1ademolSelle Duchesnois du 'l'h ' :it e F ' pÔ I~ de ~1ar~~ St uar t , au point itl é , par l;a urt Le~,~:~~~'~ aIlS e~, auteur, rue d es l\1açons-Sor~bonne II 16 7· ue une ch apelle des ducs de Bourno 1• A ssassinat de Henri Ill' l it h P' hO gne , 1 t '1. S2iat-Lou.is a M " •arls, c ez Reno ux, rue ~: ~Onalh)ar~eT' 1 La ?il'j~ctjdon d ~s sContributions Directes, vient de TeceVOIr or re e . Exc. le Ministr e des F' • 'dè à L J n a nces , de ,,_occ up el S pr~eDt de l a confection des r Olès de 18.2 [. Ce tt e mesure ne peut ê tre exécutée ' pressa n t, par t ous les moyens I:'os~ibl es, l 'ins tructi~~ud~: deman des .en dég rèvement des Contributions de 8UI plus I5 rande célérité dan s ce tte opé rat ion 1 -"/.0; seule permettre de comprendre d a ns l es é t 1 d' peu , J' h fi S e mut.étIIODS .es c an ge men~ r és ult an t de 1'.1 d m ission d es r c :\matlOns, et de fall'e pa r ti ci ller les pét,' t' , ' à j d' . , IOnn ti lr es yayaD t drOLt a Istl'lbutJon du fonds de 1 q ui doit s'effec tuer sans délai. nOD-va eur, ,8, 3. M:\1. l es concur r ens sero nt tenus de se faire inscrire d'avîln ce, soit i'! U Bureau d'a gri cultur e du Ministère de 0 l'intér ie ur , rue. rte G l'en e ll e .Saint-Ge rm ain, 0. 10 1. soit à la Directio n Je l' École d'Alfort. Ils de vr on t I!t re F ra nça is ou n a tu rali sés en France. Il s se ront tenu s d e p roduire le diplôm e de médeci o· vét ( einai,r e , o u cel ui d e marécha l-vé.tério:\ire, qu'ils auront ob.tenu dans " une des Écoles 'Vétérin:\ires d'Alfo rt o u d. LyoIl. '7 J li~t~~:;i.e~l~sr:u la: _.- pC • '1' 1 U aralS, D. 47- ch~' t tretnn e.s à ü n e yeu ve , carica ture litho noire. - Pdris 'l, a ~ eyrle, rue du Bac, n. 58. t g. 1.'re nte-!t uit images de dévotion Do n l" Neuf lmtlg 'T , co orl ees. ej, SUj ets ml Itai res. Paris, chez Led oyen ru e , d u Coq, D. 6. ' 10. Divers croquis de chef./au x par C V t S yenirs de R ' S ' . erne. ouUSS l e 1 par uebach. - Recueil de douze chiens par C. VerDÉet. - Paris, chez D e lpe ch quai Vo l taire ' l r. D.cs !rennes, caric. litho n oi r~. _ Paris c'hez L asteyne. ' 12. Suite de de ssin s lithographiés P' chez V111 .nn ' ,l'ne , ae Sè \'res 1 n. Il . . arI' 1 13. Tu r eplS en lui, à l' a qua tinta par Jazet P ' chez HJ.te M;1 r cc lle,1 rue Cléry 1 n. ans 1 gr~ :ée~7/:11on , 'èfi ls l'Antiop e, ,études poor dessins , , ,a mam re, u crayon nOir par N. Bertrand, __ P~lopldes, .d. - Pans, chez N. Ber tra nd 1 rue de Savoie 80. .- n , 9. ' . 15. R ecueil ~t! .~C JrillS d'orfévrerie , à l'usage des marcha uds et fabrIcan, r' p . orfé,.,.es', par AI . L ef ranc : sept!'è me lU31so n. ans, chez. Al. LefraDc ru e St -A nto"lle u. 45. 1 • , t 6. ~f[iroir de la Vérité, lit hogra phié, carica tur e noire - L e ugemmt de Vénus, id. _ Galté de I çhn Bull 1 id: - Pan s, chez de Tully, aveoue de Bouffiers o· 3 près J'Eco le militaire. f ' • , 1 ï' Carle du ,oya_ umc d es Pa)'s -Bo$ comprenant la Ho~an~e, la Belgi qu e, etc.; p'H' M. D~szauches , 1820. il fi S t c~ez Deszr\ ucbes, rue des Noyers 0,4. . -- Les. };Ircn nes de J 8.2 1 J o u 1a P''pe T.' ouquet: canc. , h, 8. l Il ., nOire. - ~aris, c hez de Lasteyrie. tg. ,Samuel , II thogr aph ié . par Dubois, _ P a ri s chez DubOIS , ru ~ d ~ Bondi, Il. 46. ' ' 2~ . Un~ feudl~ co nt e nan t buit im ages, dont la R ésll rrp'èctLO n eU A JCe nsloll ._ Pnris J chez Loeart, ruedesSai llt sr e~, n . 15. , , 21 •. Vue prise, sur le pont Louif XV. _ Terrasse tl I tla h enne. - On;: :-Jutres petites Vues de mème dimension pour écra~'lS _ - Les jeunes ProIes, _ Le petit Panorama, - L,e pellt Prof~sSf.u r de pcr.fpecl ille . _ Alhum pour 1a m ~ls lque, - n,ocme , Corn eille, A1a/t'è re, B oileau, Mont~ ,gnc " , Bernu, Florian ~ 1!ên e/on , Gresset , Duclo s Chaulreu 1 Destouch es J mesdemoiselles de la Fa • Ile ' mesdameJ de Seyigne ,Deshoulières dM ' ) e , C ' t ' e oznten on. anca urt. mascarades pOUl' jeux; Ceuille de lettre._ • �( '( , _ 20 ' Paris, chez Alphonle Vue ditS quais de P arls.- Giroux 1 rue du Coq. b' 2.2 . NaisJance de Vénus, au urIn, t Niq uet rue du Dragou, n . 34· . 23. èahiers de fleu rs, Ii thogra plu és. Illanchard, rue du Dragon, n. 'o. 1 1è .:al Nouveau poyage pittoresqu e de .o Paris: chez t p .. chez OIl S, . 33' 3" ra n çe . ' d!f , ' 3Se ~t 36c livraiso,u. - La Retonn ~is.~~~:~,..()uv~: p .. : Vertu le temple des Souven!r~ " au po~ntlé S ~P;~AlJdré: _ Paris , chez Osterwald 1 aIne, rue av e- alO des-Arcs, n. 5. Amphiom ,,,- d AntÙJp' : é tud e pour dess~n, g ravée ,J-crayoa nOlt. : par N . Bertr _ à •las· manière du d and ' d " Paris t chez N. Bertran ,rue e P~'1opwU, 1·d • - t Savt"i'é;~.J!· vertueus, tête d'étude au pointi ll ( Attenti~n. - La Pensée. - ~ • D . Il _ La Mod,me. - La Sultane. ~eUM emoue e. L'E e La Maman Jeune Blauté. - La l olie Pa rure. - , urof' L 'A irnabl; L'Asie La Protégée, _ L Accordee. B ou eoise: La. . Petite Msf'tre.u e _ ~~Agréable t etc. Le t ou?a u pointillé et de petite dimellslo n ; ~ertrand. _ Paris, chez Bance et Aumont, rue J. . OU~deau, Je:ne' M ère . _ La Doue; = Pjr n. "7'~·Album exéculé par le nouveau procédGé du l avô~s . . Engelmaon _ autler, r t. ]jlh o~ r ap hié, IO vente . par. tÛJ. s le' Diable d'ar~e nt, de Blaise par J oly. _ L 9Cmrre 1 n • p. ·d _ D' · ~ ·apluées. an s , 1 o m lJlOS a. r,·re , ... feui ll e., li thO~ h' .. 1 ID rue Louls~le·Gral , n. 2.7' c ~~. l'?!~e rr;,~~si~ue et polirique d~ l'Amérique seftentrionale j ar A fi Brué. lS2 1 ~ _ P a n s, chez ~OU)OD . . P 29. 'Alb;,m lithographique, r ec ueil de de~sms. su r plerr:; pa r de. artistes français , ,8",. CDrojulShhthog:'VPJ H. Verne-t, 1821. _ Paris J c h e~ e pec ,quaI 0.1- hire n. 23. . d d ' té " ivains 30.' M unument national: port raits es. epu. sbl cr d 1 et airs cODsri tutionnels, défenseu rs In van: ,es, e a p et d e 1a 10 1· ct es élections . , 8.c etClé ' 9. h vralSo charte t C ns, corn osées de MM. Cbabaud- L?tour, m~n 1 lour. P d S· 'nt Aulaire Admlf lt ud , BeauséJour, Faore vOls;r, e al Pan ro'mime leu avec fig. et expliet . a r~reL' - d ôles cie corps e,1 1er dr8fe: d'esprit, idem. callOn . es r B t · S· · nt André Paris, chez. Amb. Tardieu, rue du at Olf'~ al - . La 3 Atlas administratil d. la viII, de Paru, par N. M. géog rophe; composé de '4 J'lanche •. _ Pari., chez N. M. Maire, rue de T?uroon , o. 7. 33. Le Patineur en . voyage, ,hth?g ..co lo~. - l.e C~up de vent ~ caricature Id. - L Antrqualre) ld. PariS, chez Martinet. '\ . ' . 34. Le pauvre Groupe, cancature hthog. cola r. _ Lt Groupe de politiques, idem. I?éparr pO~Lr le marc1lé de · .1 Mademoiselle Paulme, actrlce des variétés t R tom, 1(. . Jithog. _ Paris, chez ~ll ge l lDann . 35. Allégorie sur la ~~t.rsance du duc de Bordeau:c. _ Nantes, chez ChRrpentler. ., "G ) e Falernien gravé à la ma01ere du crayon "? • d~utl \. le de ll:s'iLl de Reverdie et le tab leau du 11 0 11· opres .< . ·d d' è 1 t bl '. - D','·'·" eau P oussu), .' '"....'e Etude d'ange, 1 . apr p. s e h a 1\ de Lebrun du Musée, par Soi nard. ans 1 c ez everdio rue du Sentier, n. \5. ' . Id 3 . Modèles de broder~es : Bonnetà lafranft1lse . 7"""" em: 7 a. 1a po 1onaise " n \,1 ' 21 9. et 230. - Pans, chez Bonnet Gent y ru. Saint-Jacques. n. 33. d JI 38 bof' Pasteur 1 ima~e. Sacré cœur e ~us 1 .' et Josep , h , l·de m . - Place du , Châtelet, à TT.la pO Mane . dIlHe la d 1'16ttl des Motln ares. ld. l'ue t V sèc~e. u< e 1 h P ïl t Sa t barrière de Belleville, id. _ Paris, c ez 1 a ,rue ln - Mai~~, Le "i Jacques ) D . 6. " lI é Ch b. 1 3 tite t~te au pow h ,par ou r._ I!.K .9· 'dU n, pe La Vestale, id. _ Paris , chez Bauee et trlat, ) em. Aumont r ue Jean. Jacq ues-Rousseau , n . la. F· t 40. De'u.:~ième suite de dessins,. lithog. par . Jnar. . c 1lez V·1II aln. ' 'ue de Sevres, Dn. ~ 1 t . 1 P ans 1 Chassr. 4'. 'Psyché et l'Amour, litho!,:. por u ~'1ef 'd- id _ a/Lxlions, chass~ aux . tigres 'pid ... Flo r\, tê~astey~e e 'rue' du La Mère attent!ye, Id. _ aIlS, c ez 1 Bac. n. 58. d' 41 • Jeu des PltIces. _ E eram e Junon. Da .. bo , rue de Richelieu, n. 95. Pour espéditiol1 1'1 Paris 1 chez l Le Secretaire génerol de a Prejecture, # des- Arcs, n. 8'l J Id io-tB; id., 3 r Petit Calendntr romazn, pou r 1 - ' • J Id io.3;. _ 'Calendrier portatif, or né de vigne tt es. ~m de ' Cabinet. _ Cabinet orné de paysagts. -:- Idem, SU]lu s I!:" maternité, _ Idem, représtntant 1er ~auon.r . - Idem" \ ''Tl!nd sous verre. avec médaillons. _ Pans, chez Lefuel ~ue Saiot· Jacqlles, n. 54· 12. . ~lARS gILLE, . 21 ) ) , . RICAtl.D , ImJ> rimeur du a oi, de la Ville et de la Préfecture, de J'Impri merie d'A ntolDo rue Caonehière, n.O 19. • f6ecueil' e!0otuiuiittatif 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RHONE. --E3!3S~ : 91f!~_ HHl~99:eEEiB- -Du ,6 révrier 1821. I( N.o 23. ) BURE.\.U DU COl\lUERCE El' DES MANU FACTURES, DE L' AGRICULTURE t etc. - Culture du Tabac en 1821. - Circulaire à MM. les Maires rl~s Communes 'où la cullurt est autarisÙ. M ON SIEU R LE MA.lRE , MOI' arr ê t~ portant règ lement sur la cu lture du taba c 'en . 82 ',' vient d'être transmis il M, le Sous-préfet de votre arrondissemen t , avec inv·ita ti on de VOLIS Cil fdre par\'ell ir des exemplaires, afi n que l'OUS puissiez l ui dooDer tOllte la pu blicité c9nvenrtble, vo u, co nform er à ses dispos itions en c~ qui vous conceroe!, et en ass urer l'e xécntiol) . Vous en trouverez l'ampliation à la suite de cette lettre. Vo us 1'.emarquerez, IVIonsieur, que le contingent assigné M' dépa rtement des Bo uches-du-RhOne, par décision de S. Exc. le Ministre des finances, pour l'approvisionnement des Ma nufactul'es l'oy,,!es pendant l 'aDnée ,82 1, es t tel qu 'il "ait été fixé en ,82~. JI 1) ' 3. pas dépendu de moi que cette allocatio n i'lit été portée à un taux plus éle"é , et rien n'a é té n ég ligé auprès de l'Administrdtion gén ér ale des contributioo.,' indir(!ctes, pour obtenir tln e au g mentation . Le principal but de cette démarche élait d'indemniser en partie ce dép artement., des pertes considérables qoe lui fait é proy. ve r la mONah té des oliviers. Mais l'Administration mJa fait Connaître qu 'il l ui é tait inlpossib le d'accu eillit· ma ùeIna~de j que la répar tition eotre tous les dépal'temens él~!t la m ême cette ~nnée qn'elle l'a v.lit été en 18.20 , et qu ,1.ne dépen drait pas d'elle à l'ovenir qu'i l en fût toujours ainsI , l e~ but essentie l ..je la R égie éta ot d'assurer la fixité de r.e lte répartition entre tous les dépa rtemens à culture. Ootos la le.Ure qui m 'a été adreslée à ce s ujet le 2 ' bct?bre ~er~l er, le Consei l d'administration des cootrillitons Indirectes, s'exprime ainsi: (I ,~ette répartition J résu l tat de plusieurs années d' ex}J perte ace . a été ré~lée d'après deux bases dont il n' est ., guères !,ossible de s'.carte... D'abord les besoins de Ja » Régie ·en tabacs de tel. crus et de telles q u ~ lités » suivant les proportions dans lesquelles ils d 6i~ u vent 'enlre r dans sa fabri ca tion, et en suite les resXI SOurces territorial e., de chaque département pour cette )t sorte de cu lt ure. Uon a senti de quel avantage pouvait ») être pour les planteurs, la fixité dans les demandes » de la Régie et dans la répartition à en faire:: entre » eux; en sorte que chacu n d 'eux, quaod il np: se se r a J) rend u coupable d'a ucune contravention à la loi et aux: » r èg lemeos administratifs t et que les produits de 8ft li ' cu l ture seront d'un,.e qu alité suffisante t deva nt compte r u alors SUl' l'auto risa tio n de cu ltiver, pourra faire loo g' n temps d'avan ce , sans aucun risque , les prepitratifs u nécessaires pour assure r le succès dt: SOn exploitation. )) Le droit d e- cultiver Je tabac deven ant ainsi UD e sor te " de propriété, on peut espérer qne les planteurs se u montreront d'a utant pl us jaloux de l e comerver )) qu 'ils pourront en at tendre de plus J!:raods avantages )J. Le Conseil d'ad miDistra tion me fait ensuite observer, que si les planteurs [.l isa ient avec plus de disce rnement 1 le choix du territi n où ils se proposen t d'efl'e etuer leur:l plantations, ainsi que de la nature et de la qu antité des engrais, s'ils d onnaient plus de soios à leurs semis et i. l'éducation des plants, s'ils o 'ét<ùent pas uniquement déterminés pour le nombre de feuilles à laisser SUl' chaque plante, par l'envie d'obtenir la plus grande qlJ i'tnti tt! possible, sa ns égard à la qualité, si le desséchernea t des feailles pouvait s'o pérer à l'a bri de l'influ ence de l'ai:mosphère dans des séchoirs convenablemeut dis posés 1 - si enfin , au lie u de soigner ces feu illes, de façon à Ie-s purger naturell ement de leur hum id ité et à les débi\ r_ Jasset' de ta poussière t ils n e les so um.ettaien t pas i des procédés qui en a ltèrent ln qualité et en com promett.nt la co nserv ati on. tout en leur donnant une ap palence Irompeuse ,alors les tabacs indigèues ne tarder ni ent r as à acq uérir uoe qualité su périeure qui perm e ttrait à la R égie d'en faire entrer dans sa fabrication 'l ne pJu, grande quatllité en remplacement dts tabacs esoliq ~e •• �( 22 ) . - de r.~er l'attention Je vous rel!omman de, MODSleur , . iosdes lanceurs de ta bac de votre commune, ,SUI ce, truerions dictées dans les vues d'iuter~t g~ne ra.l, aut~D! nue pou r rinlé r~t particulier de ~es c ultlv3dteu,rstt' e . '1 b" ï 1 mporte e sa ac her l eur faire sentir co rn leu 1 eur 1 d' d' e qll~lité d ésorm ais à n'obtenir que ,des pro u'fls und la con. . t à n e plus duposer e n ave ur e sup é n eure t e . 'da s ue leur aSSlll'ellt somma tion clandestme , des exce n q é è ' d es 'LD ye n tal res trop peu s v ' dé l' es. f u pre ~que toujours Recevez , l\'loDsieur, ,'ass urance de m a co nSl r a 10 distinguée. Le Mallre d" requlles, Prefet du d~partement, COlllTE DB VILLENEUVE. ~~"""'''''''~ ARRÊTÉ 1820, contenant des instruc\ions. sur le. améliorolion. dont la culture du tab a\: da ns ce dé partement a paru susceptible, et par lalJue~le, le Conseil nous lOrO~m e de la décision de S. E. le MIOls tre des finances, qUI lixe à .200,000 kilogrammes la quantitê de tauac indîgè ne de la ré. coite de 1112 1, que le dér a ~temen t de. Bouc hes-du-Rh One est appelt! à fournir pOUl' 1 a pprovlSloon2ment de s mau ufactures royales f Vu le. propositio ns de .M. l'Inspecteur ,génerAI de. contL:ibutions indirectes, sous la d.1te du 2. )'loVler.. ltl.2 l j Les observation, auxquelles ces propositions ont d o nn ~ lieu, d'a près les r éclA m ations de le Sous·préfet d' A i ~, d a ns l'intérê t général àes communes de 600 arrondu· sement j Et enfin les réponses de M , l'Inspecteur général, du 10 du présent mois , M.. du Tabac Parlant rJglement pour la culture en 1 8~H . N ,Maitre des requête" ARnÊTONS Consistance 1 circonscription et déclaration de culture. Prefe t du dépar tePlent des Bou~~es-du-RbOne , chevalier des ordres r oyaux de la Légion-d'Honoeur, de, Cha rles lU d'E~pagn. , et Constantioieo des D eux-SIcIles t Vu le titre 5 de 1. loi dn 28 avril 18 16 ; , . , d du Conset! géneral d a L a 1e ttr e de MM. les membres , 'd' t d U 21 octobre , ' t ra t'on des cootribubous ln Icee es, m!OlS 1 Art, '1 Cf. Il pourra ê tre cultivé d.a ns le dép.u tement des Bouches·du~Rhône, deux cent cinquante hectares de terre en tabac, pendant llannée t 82 l , pour les appro· s de s manufac t ures royale.~. .+.ette , ' VlSloooemen , dcul ture 1 n 'es t permi3e que dans les communes dê ~ lgn t!es ans · e Tabl eau ci-après lesquelles la culture du Tabac est permùe pendant l' ann/!e l 821 , ÉTA T des Communes dans A -é les .formes prescrites par ld present rret . 1 en remp l'ssont AaRONDl~SEl\1ENS. MARSEILLE ••••••••• Aix •••• - .. - - •..•.. - COMMUNES. ARRONDISSEMENS. COMMUNES. Meyreuil. Cabriés. Velaux. ~'I ira mas. Marseille. Aix. Venelles. Lambesc. Saint-Cannat. Laroque. Eguilles. Gardanne. Salon, Meyrargues. Pelissanne. R ogn es. Charleval. -Co longues. - Suite . de l'arrondis,1 d'Aix. 1~:~~.'"' , Trets. _ Rousset. N oves. Mezoa rgues. Mall emo rt. Cabannes. Château-Ptenard. O rgo n. ARLES ••••••••••••• , "- ;;;; 1 j Tou!e per,onne qui, en vert u de l'al'liele précéden~ t voudra cU,hi ve r d.u taba.,C po uJ' le livrer à la r égie , rsern tenu d'en fau'e la d ec1a ra laon à la So us.pr~ fectur~ de ,Oll arrondissement, av~ nt le 15 mars procha lO . a u Jour indiqué pOUl" chaque com mun e pill' M. le So us-p r é fet. 11 ne sera pas admis de déclarat io ns pOUl' moius d e 20 ares en une seu le pièce, et les déclarans seron t ten us de justifier qu'ils eo sont pL'opriétaire, ou fermiers J en vertu d~ convee tions éc ri tes. 3. Les déc larations énon cero nt la situation e t la contenan ce de chaque pièce de te rre, le nomb re d e pied :! qui seront plantés, et la dist a nce que les pieds auront enlr'eux. E lles mentiolln eront, eo outre 1 que les déclar il Bs ont pris connaissance des disp ositiou. légis lil tives sur la cul tnre du taba c, l'ap_pel ées au dos de leur décla ra tion, et qu 'ils se son t engtlgés à se conformer exactement à to ute s les mesures ré g l~mentaires gui so nt ou se ro nt arrêtées à ce t égard, coufor~ément ' à l'article 188 de la l oi dll 28 avril 18. 6. 4. Pour sÎl reté ct garantie des obligations et engagemerlS énoncés da ns !a déclarat ion , il sera exige de chaq ue pl i\ utt!ur llO camionnement don t la so Lvab ili té sera admi se d'après un certificat cl u percepteur de 1a co rn mun e, visé par le Maire 1 énonçant que la crlution est port ée sur les rôles de la cl1 otriba tion foncière p our un revenu net de 50 Ir. , si la déclaration est de 20 .ares , et proportionoellement . .si elle est au·dessus. Celle pièce sera annexée à la souche de lit décLlratioD , au bas de laq uelle l'nc te dl! c..autionnement se ra dressé. La ca uti o n s'engage rrl conjointement et so lid ai re ment avec le déclarant. et conse ntir a à èt re poursuivie pOUl' les qu antités Illi'i nqurwt es et po ur les eŒe ts résultans de tou te autre co nt ra veu !Ïon r ela ti ve à ces pl rl ntal.. ions, dans la forme tra cé e par' l'a rt icle .200 de la loi dU 28 avril d:iI6, 5. La regfe fournir .. tes r eg ist r es de décla ratio ns 1 qui. ' seront cott!s et pa raphés par MM. les ~ou s -préfds j il sera Ouve rt uu registre sé paré pour c haque cornmlJné. Cldlure des regÎstr!f et e.'T:p éditions des p ermis di! culture6. Les regi str es se r ont clos et a r rêt és , d.,1s la soirée du 15 m ars , p ~ r l\1M . les S otl s- pré ld s. 7· Ces fonctionn ,l Îres feront dresse r de sui te le r e levé d.e chaque registre d e déclaration ; ils tran smettront aus. .$lt,ôt ~es re gist r es et le ur s rel evés au Oil'ec teur des con ... tflb~tlon s indîrectes , CJui co n signe ra su r ceux- ci so n' Av is mOllvé sur l'admissio n ou le r ejet de chrr r/ue d é cl~ratjon , et I~s ~ e overra da ns les cinq jours à M, le Sou s-p réfe t j celul· Cl 1 ;lp rh y il"oi l' ajouté ses propres oLserva tions , nous adressera a ussitô t les r ele vés. Nous ferons a4.ors Q.iffer les ilrticles o u parties d)<!rticles que. OOI1S ne ju gerpns pas à propos d'admettre, soit parce que l ~ décla rttot au r a précédl!lnme nt con trev enu à LJu el<tue dlsposili on l égislati ve ou l'égl é mentail'e sur la cult ure ~u tabac,soil pa rce que l'ensemble des déclilrations excé. oeta le! 250 h\!cta res de terre dont la culture est autorisée. aos Ile de rni er ca.s ) les rédu ct ions porteront d'abol'j sur 1•• déclaration. com prena nt le5 plu. f,ibl •• contenances, et en commençan t par les COmmunes qui pro. doi seot du tabac de médiocre qua lité, 8 . Aus sitôt que le travail aura subi cette vérification ~ous insc rirons a u b as de chaque relevé Dot re a utorisa ~ tlOO pour le, s urplu5 ~e$ àéclarations t en rappelant daos la formule d app robatt on les numéros des ar ticles admis , , en tout ou en pa rtI e, et noua renverran" les relevés revêtus de Dotre signa ture à MN.(. les So us.préfets. .9' Dès que MM .. I ~. Sous·p r éfe t~ auront reçu ces relev e~ , Ils fer on t l' emp lit· les formules de permis de culture qUI se tr o uv ent au bas des décla rations et de leur ampl itt. ti ,o n , où. ils auron t l'a,ttent iOLJ de ne rela te r qu e les seules pièces de terre com prISes dans l'a utorisation. Les am pliatio n , relatant les perm is de c ulture accordés p~r. no us, parvien dro.nt aUl( planteurs par l'interm é diane d e MM. l es MUfles. qui se ron t cha.rgés de notifier aux .personnes dont les décl;lration s n'a uraîent pas ét é a,dmlses, que I:t cul tur e ,dU' taba c leur e3t interdite p_our 1 ;lnnée 18.21, sous les pemes pro non cées par la loi. , Les déclarations ,qu,i n 1auront pas été admises s er o nt blffées, et les ampltatJOn s r es te ront attachees au r egist re. 10. MM. les Sous - préfets fe1,;.ODt dresser eu mêm e temp~, par comm une, des ét:1ts Dominatifs de s planteurs autonse.s, et les tr ansm-ett ron t avaut le " H mai t au Directeur des 'Contribu tio ns indirectes, afi n qu 1il puisse f~ ir e opérer l es vérificatio ns de c uHure dopt il sera partiE cl-après. Ces é ta ls dm10eront Sur les planta tions au torisée" les indi cation s inscri res a u registre de décJ~rtttioo 5 , I l . Il o e pourra ê tr e lai t de se mis de tabac que dans les communes où la cu lture ést a utori'Sée, et qu'a près ul'e décla rati on préalable fa ite au burea u des con trihutio ns ind ire ctes te 1:-'1. us voisin j ces semis seron t soumis aux visites des emp loyés. et devront ê tre détruits par Jes sem eurs , l e 30 jUi'l au p lus ta rd j passe cette époqu e , ifs seront co nsi de l' és comme planta tio ns clttodes tiu es. Les 1 employés s'ass ureront si cette disp osition a été exé cut~e; toutefois tes planteurs son t autoris és à co nserver su r un seul sernis 1 qu i devra St:: trouver dans llO l ieu clos t et n O Il e u plein champ t le. nombre des pla.ntes mère s n écessaires à la reprodu cti on des " raines pour leur prochaine c ultuee j toutes les plantes ces semis qui seront écimées, de vront être détruites comme pla nta tio ns illici tes, sous les ve ines portées par l'art. 18 1 de la loi. D es planta rions. I.2. Les plantiltions devron t êtr e faites au cordeau et bien al ig nées ; ln olême distttn ce se ra o b serv~e en tre t ous l es pieds. Ce u K des c ulti va teurs qui ne se confo rm eron t pas à cette di sposition, seront pl'lvês à J'av e nir de! l a fac u lt é d. pl.nter. . 3, Il ne pourra plus ê tre fait de plantatio ns après le 15 jUl ll , à mo ias que ce ne soit pOUi" l'c! mplacelllen t des pieds de t~b" c DlOrt S. Cependant nous nous réservons, en cas de grèle ou d'intempéri e de Itt sai30n, de proroger la durée cie 1rl plantation des tal>d cs, d'apr ès les rensei- de �.( 24 ) goemens que nous a urous recueillis, et. l'exR1D.en des A cet effet. iJa formeront des relev é. d. toule , 1" 1 plantations de ce l'!;enre qu' lis auront reco nnu es daos leur c~uses qui pourront motiver c~tte .prorogatt?n. . '. commune, et les ~ransmettront. tou s les huit jQun (Ill Les planteurs de bonne fOl qUI reconnal~r;ueD~ s êh e Directeur dMcontributioDs indirectes, pAl'I'ilitermédi'airc trompés de plus d'un cinquième d~ns la d l!c1R rahoIl. d 7 du préposé du bureau de ,la rég ie le plus voi,in, la contenance et du Dombre des pl~d~, seront admIs a recti6'er lear déclaration jusqu'a u 15IU.IO. . Si à l'époque du 10 juillet, ces relev és étaie nt reconnus 14. P OUl" faciliter le mode d'iuvent.nr~ dont ~I va être faux et in co mplets , et 'l u' iI fût decouve rt une plantation parl{ , les planteurs seront tenus de ne laJ.sser ql1 un ID?m,e illégale, fait e sur un terrain ouvert, (lui n'aurôit poi llt nombre de t'euilles sur chaqu4! plaule da n~ la même plèce été sig nal ée pa r le garde champ è tre , les employ es de 1" de terce. Cepend ant, pour oe potS coatraner les méthodes rég ie co ostateront le fait; copie de leur pl' ocès ve rL il l de culture que oécess~te ,la. diversité. d~s sols, le, pl-anteur sera eavoyée pal' M. le Direct eo.l' à 1\1. l e So us- préfet, pourra pratiquer tr ou eClmages dlffue~s da?:; ,ch~qu~ qui nou", 1.. trotn s mettra avec so n aVIS, pour pronollcer, s'il p ièce de terre, à la cha rge par lui de ma l~tenl~ 1 ~,utor­ y a lieu. la destitutio n du garde champêtre. mité du Dombre de feuilles dans chaquese ctl(~D d éCImage. et d'en indiquer Ja d isùoction, ,lU moy e n de Jalons plantés 20. A quelque époque qu'une planlation . illicite soit 6ur Je terraio. dé co uverte, et quell e que soi t son étendue, les emp loyés 15. Les planteurs ne laisseront. 5ubsis~~r sur ~haqu~ ont le dro it d 'en r equ érir de su ite Ja destruction; mais pied de tabac, que ~es se~le~ f~ull1e5.qulls de5t~nent a lorsqu 'ils luOel'ont néces.!ai r es de se tl'an spo l' tel' daos les ê tre livrées à la ré~le i alOSI les feUIlles de r~Jetons, communes du dépnrtemeot, (Jonr procéder à une red'-t>pamprement et d'écimage devron.t être détruItes , ea chercbe gèn é r ale d ,~s terrains illi citemen t pla nlés en présence des employés, SUl' le terram même del la plantabn c, et des tiges et so uches dont. les pl~nteur s <lu torisés t.tioD. . n 'a ura ient pas opéré la destructIon, a rn esul'e de la 16. Les planteurs SQSl t tenus .d 'arracher et de détrUire cueillett e des feuilles. !VltV1. les Malres l es feront dccom les liges et souches, dans les vingt-quatre heure~ après pagner d ' un n otab le et du garde ch.mp~~re. que les feuilJes auront été réc oltées; ~o cas d empê21. Au,sitôt après que les employés de la régi, au root chement par force majeure, tels que phue, orag~, et~. , terminé leul's opéraliolls , l e~ Maires ou ;Jd j ?iut s,a~ p.elle_ ils devront en .justifier;;tu m oye!l d? o~e déclaratIOn faIte ront près d'eux les propr iét,illres de s pl antatiOns ~ lIlcltes, à la Mairie dans le m ê me délai de vlD g t-quatre h eures. pour leu r ,r ecomma nd er ci .a rracher, da ns . le lour" I~ L'urO'ence d'es travaux de culture dtf<1ngers à la récolte tO[3lité de leur t;t!Jac; eu CilS de refus e xp rtm é 1 ou (lUI des tabacs, oe poul'ra plus être admise comme justificarés ultera, d'n iHeurs, du seul filit de (exis tenc: ~e plan tiO D -valable. tation s . le lend emai n du jonr où elles auront ete recon~ ' 7, A défaût par les planteurs d'avoir opéré les desnues il sera procédé immédjateme nt à leur 'destruction tr uctioDs meoljoonées aux arhc les précédens, cette con,d'offi~e J et à le urs frai s, au moyen d'ogens tem po raires travention sera constatée par les emp loyés de Ja r égie, que cette opération rendra néce5saires. et il ,era pr ~cé d é , sa ns. dé lai et d'office, à la ~estructi~? 22, Les employés de la régie et le~ gardes champêtres dont -i l s'a!!lt, aux fraIS des cont reventlns t co mme --s Il veilleront à ce que ce s tabacs SOient d e trults, de maDlère s'agissait d~ plantations illicites; elle aUfit lieu sa n s préà ne pou vo ir ser vir à la consommation. j udice de ramend e prononcée pite Jes articles 181 et J96 de la loi du 28 av ril .816, .23. Il sera accordé aux ageos temporaires quatre rr<locS L es fr ais de destruction ser on t remboursés, savoir: à par jou r, qui sero ut à la cha rge des plan~ e urs. et doo t , ,raison d'un centime par tj ~ e et souche, et pour les feuilles au beso in, l',lvanoe serit fait e par la r égIe ; à déC1I:Il t de de rej etons, d'épampreme nt et d'é cimage , à r~ison de 50 fonds pou r ouvrir les li o n-valeurs, elle s. Se r?Dt IDlpUcentimes pour cent plantes dont se composeraIt l a pla ntées Sur la r e tenu e dluo centime par kll og,r amme de 'tation entière, tabac livré pal' les plauteurs. Le ·reco-uvrement dc-ces (rais &'opérera co mme celui des .24. Il sera accordé aux gardes champêtres et aux indi: loml.3es du es pour manquans, dont il va ê tre question. ca t e ur s , uue rétributio u de deux fran cs pilr jour 1 q~' ~era également prélevée sur le produit du c~nti~e; .ma~s Dej plantatio ns illicites et de le ur destruction. J'ava n ce eu sera laite pnr la régie des cootnbutlOns IndilB. n est ordonné à tout in d ividu qui n'a ura it point re c tes. obte nu de DOUS de permis de c hure l d'a rrac her sa 'é s poo rce 25. Les g<l rdes chflmpêtres seront cons!'d er d plantatîoo e t de la thltrui1:'e , sur l'invitation qui l ui en .se rvice, co mme fluxilii'li·l'es de Ja régie. Les employés : :sera lait-e , en prés- nce du Maire, d' un notable ou du cette admini stration les admettron t , e n CO.!1 Séllueltce , l garde champêt re de la commu"e, par les emp loyés de la . n , et1 il figu rer dan s les procès verhaox de co n fr :weo llo .égie. participer .1ux"rép,!r ti tioIl8 d'amendes encourues pat es 19· Les garde! champêtres soct tenus de co ncourir à la délinquans. r~bercmcl il 1" l'cconnai.sance de, plantations illicites. ( 25 ) , 26. Le re Cou"rement des sommes dues par les nuteul~s des pillotatious illicites, sera opé r é pal' la régie sur état dressé pilr le Direcleur des contr ibutions indirectes, et rendu par n ous exécufoire con tr e chaque cont r evenanf', CJui, à défaut db pa ye ment. se ra poursuivi da ns Ja forme de s con lribulions directes. 27- li se ra dressé de s procès ve rb :1 l1x à la chiu' ge des conr reve nans, pour Jes faire concJamner à une :1mende de cinquante fran cs' par ce nt pi eds de tnbi'lC, ou cilHJua nte ce ntim es par chaque pl\1ote, qu e l qu'e n soil je nombre, si ln plan t<ltion es t faite Su r un terrain ouvert j et de ce nt cinquante fran cs si Je terrain est ..clos de mUTS, S'a n s (J m: cette a mende puisse) en aucu,n cns, excéde r 3000 lr. 3t . .A m oi ns d'intempérie constante dan s la saison 10 er juillet pro: chaIn. Cette é poque s~r" devan cé e, si Ira maturité preCOce des tabacs le rend ué cesiiaire. Tous les pit!ds doub les 011 d (! l"t!clueux trou vés au moment, de~ vérifi.ca li on~ , seron t arraçht!s. Les pl:tntes se ul es éta blJes a "Une egn le dlst:tn ce , suivan t le vœu de l"lCtic le 1.2. du présen t al'rêté, seront co"mprises dan s les iuven_ taires. les yénli cations auroDt lil!u à compter du 32. Lorsq ue la vérific:ttion de cu lture fera conna ître qu'jJ y a un excédan t de plus d'un cinquième, soi t SUl' Je contenu des t e rJ"~s déclarées . so it Su r le nombre dt! pieds de tabac, il e n sen dressé procès verbal 1 et le con trevena nt se ra coodamoé il une amende de 25 f"ancs Vérification ,de culture et mode' d'lm'enloire. pal' cent plantes excéddn t sa décli1rat ion 5<\ns que celte amend e puisse s'é lever au-d essus cie 15oo'fl'ancs et sani 28. Les vérificati ons de culture auront pour objet, de préjudice de J'augmentation de charges qui en risultera au compte du -pla nteur. recoonai!re et de co nst t' te r si le n bro llre de pieds de ti,bac plnnt~s par les cultivateurs est conforme à celui 33. Aprlos la vérificalion ùe la conlenaoce ùu ch amp et qu'ils ont déclaré vo uloir pl tt nt e r , et s'i~s ont égale men t d,~l n om~re de s plautes, les.. employés procéde r out à l JnVent alCe. Mcla ré , :1vec exactitude, la contenance des terres pa r eax employé e â cette cultllr e . 34· Le c~nt~·6Ie. ou l' in ve ntaire de Iii réco lte d'an pl<ln20, Pour "ppe~<r à l'opé ratio n les planteurs qui ont teur ,. est 1 o pe r a~ l ~n par laque lle on constate q uelle est obtenu des pe rmi s , les employés vérificateurs indiqueront la mOllldre quan tIt e dei tabnc8 que ce plante,,!" doit verser dans l es magas ins tle Ja régie. ~ur un regis tre tenu à la mairi e, les parties du territoire qll'ils de v ro nt parco ul'ir dau s la jo urn ée du lendemain 35, L'inventaire des récoltes de tab"ac d,ns le dèp,rte. ment des 20~ches-clu-Rh6ne, se fer:a pill" le dén o mbre _ et le MaU'e en donuera <lvis par p ub li catio n aUx. partie: intéressées. ment des fem lJ es, et l es ch'Il'ges des plnnl eur9' s'établ irout par le nomb r e de Eeailles qu' ils d.vron t versu Ù l llS Pou r accél ér e r les opérations, les employés sont autoles m ilgaiins 1 à l'époque des li vraisons . r isés d demander, en oUlre, aux m aires un ou plusieurs ind icateu rs. 36. Tous les écim a?es don t i l a été parlé à l"ll,ticle 1-+ , d~vront êt re termin es au 15 du moi s d 'août, et ch'lq\le Les -employés' seront accompagnés des gardes cha~­ plcd de tabac ne con servera que le nombre de feuillt".... pètl'e5; il sera attribué aux g,lCdes et aux indic .'teur's , qu'il doi t avoir définitivement, sauf le oas où des tntem. uoe in dem nit é de .2 fI'. par jour, laque lle se ra prélevée pé,ries oOus déc iden ieut à proroger l'épo(IUe de la fin d'es s~r. le produit du centime; l'avance en ser~ faite pal' la éC ima ges. l''gle. Le montant de l a dépense sera ordonne!- pi1r nous 37' V .10S tou tes les plantation3 qui, au 15 aoùt) ne ~'a~l'è6 les états nominiltifs des ga rd es champê tres . et seront pas ~c imées définitivement, les employés proc~ d ~ IIIdJcateul's, certifiés et arrêtés pa r Je m a ire et l' em ployé r~Dt Il l'in venta ire , à raison de vin g t feuilles par chnque 1upérieur dirigeant la vérification, et visés par le direcpied de tabac. _ teur. Dans le cho ix des indica teurs, les m il ire:; dp.vroot ~8. Pour procéder à l'in ven taire, les employt!s vérifie~ s'<l ttachel' à désig n er des hommes intellige us, d 'une bonne ront si tous les pieds de tabac ont le mt!me nombre d~ réputati on, et counais!ant les terres plantées et leurs p l'o pri é t<l.ires. feuille s p O Ul" toute la planta tion, ou d ,IIlS le CilS d'écimA-ge dis tinct , pour chaque di viSiio n de terrain in li 'lu.} ,30. Pour r endre les vérifications decullure plus authencomme il il étri dit ft l'rtrli c le ' 4. L 'écimage étant reg ulier, tIques ! elles se ront faites en prése nce non-seulement du J'é num érat ion des feuiJies sera filcile j m ais drins le C, IS planteur dùm en t appelé, m a is encore d'un n ota ble de o ù l 'é9>lmage sera it irrégulier J l es~ ch<lrges des planl eurs chaqu.e .eollllflone, 'lui aUra é t~ d,hiigné pnl' Je maire, et qUl SIgnera l es actes de véI- ih ca tion avec les employés , seront é tabli es da os Ja proportio n des feu ill es CO IUptt!es sur 300 plautes choisies p,u l es employés à trois enet .le pl a,n teur. Les m ai r es ~sO llt in vités, en o utr e 1 à dro its difTh ens de la pi~ce. aS~IS,ter a cette opération, pa r eu x - m~mes Oll l eurs 39· Si lors de J'inv en tai re il é tnit reCODOU qu'il a étt! adIO)nt~. Il se ra dressé- acte de la " érifi ca ti on de chaq ue p~',nt;rho n ~ur un re g i.stre , prért lablemen t co té et para- enlevé des feuilles qu'on <lurait dù lalsser s ur le tena in , ~e e pa ~ .Ie Juge de paIx du ca nr o n , et cop ie de l'acte 1 pOUl' la. dest ruction en ê tr l! op~l"é c en présen ct! dl! i eUl. ployés, ou que de5 taba. cs ont été prém,lturé:neut l" ~co li és Vénn cil li o n sera donnée all pJ iln teur présent· en iO D ab, t e copIe ' sera dé posée entre Je~ !;l'laIDS ', sm' les p1smations, le nomLre de feuilles sera é "i1ll1J , ~uce, cet d U M aue. ' _ de conct:rt avec les empl oyés 1 Je planteur et le cl ~I égué du ).Ylaire. Les employés pourront se transp orlor au �~6 -( ~omicile du planteur et partoul oÙ besoi-;' ser •• pour vériûer ce nOln bre, et ' rectifier , . '.il ya lieu, le montant des ChiU gCS. 4 0 . Eo • • ~ ( 27 ) ) Dec/,ars. , clu compl. du plant.ur, 4~. En cas d' . ccidens éprouvé. sur les récolles encore sour p ie ds après l es inventair es. les plan teurs qui vou... L. planteur .era' te n u d'ea payer le pri ., nu taux du abac d. cao·tine •. à l'é poque de 1. pro inu igalioa de 1. oif c'es t .. dice, à 4 fI'. Je ki l o gra mme . 47. Les so mmes d ues pal' les pJanteurs po ur les qua n - ilé:s manquan t es à leur c har ge , sero nt r ec o uvrécs da ns dront les faire co nsta ter, seront tenu s d 'en fa ire la décla ~ opérant l'i nventaire , le, employés etabltrool • a r~rme d es c?o t ributi o ns cl i r e~ tes ! s u r . un . n~ J e p r éN.tion, dan s les vin gt -qn atre he ul'es, a u b ureau de s con . d llus le libellé de l'ac.te, l'etat d~ la ré colt~, ,p al', ces sente pal' le DI r ecteu r ~ es co ntn butio ns IIl dlr ectes , e t. trÎbutions indirectes le pl us voisin:, les em ployés se ren_ m ots: beau x taba cs, mediocr es ou petits. Ce! l?dlCaho Ds end u pal' no us exécuto ll.:e co ntre le plan te ur d la CJ Udro nt !' ur le terrain, et là, e n pl1ésence du Mai re et de se r viron t à faire re co nn aître , à l'é poque des l~ vraffo Ds t tion. A cet effet, J ~ no m de la cautio n ser.1 po rté à la co ncert avec l ui, ils co nstateron t les dégits. La réduction si 1. pl an te ur n'a pas . ubstitué à de belles feUIlles. de, à laque ll e les p la nteu rs po u rront pre te ndr e sur le nombr e suite du nom du plan teur. l abdcs de bass e 'lua lité. 48. Con form ément à (',n ticle 2 0 1 de la loi , les plan .. d e fe uilles qu'i ls sera ie n t ten us de [e présen ter, sera 4 1 • E n cas de co ntestation sur les djff~ren s poin~s ,de la e slim é de gré à gr~ a u mê m e i~sta n t , . et en cas de di s_ teu rs ser ~ ot rece vables pe nd a nt un mois à porter d c va ut veri!icaû oD et de riDven taire, le contrôleur s~eclal. de c uss iOn , i l sera l.' roQouc~ ear l es ex.p el ts nom més par le le Conse il de pr é fect ure, le ul's r éclamation s co ul ee le cul tur e contre _ véri fie ra les articl es contes tés t ?" --?OlDS lésultat d e leur d éco mpte. So us .préfe t. q ue le p lallteUl' ne v eui~le re cou.rir.aux moy e ns Indlqu,és 49. Pour fa ciliter la co mp ar ais o n des quanti tés prises La pesée des tabacs secs servira de cow pl~ m e nt aUlC l'ar l'art icle ' 94 de la 10' du ~8 avn L .8 ,6. en charge et de cell es repr ésentées , cbilque plan teur m esure s ci-dess us, d a ns le cas où de s circon s tau ces .impré~ 42. J usq u'à l'époqu e des liHaisons. les emplo!~s aoront dcmeore t enu .de comp oser l,es m anoqu-e s d' ua même vu es d é tru iraient le~ garantie.s ob tenues pa r l'én umerala ' ;Ic ulté de faire les véri6cations et contre-v6nficatlons no mbr e de fe uI ll es , y co m pr is celle d e lien qui doi t tio n d es feu ill es. des plantaliou • • dao , le d oub le intérêt dq tréso: royal el êt~e de mê ~e . espèc e e t qua li té , e t chaqu e bolle d' u ne Les planteurs seron t de m ême adm is a. présen ter au mt:me quant i te d e m a no q ues. Les app oints fOl'mero n t ' des pla nteurs; ils pourront ?ussi, dès que la r:eco lt e ~~a m agasin de réception, les taba~s avar iés d epu is la ré- uoe botte à pa r t, p or ta nt une é tiq uette qui iodJqu eca le term inée, yisiter les sécholCS , granges et autres bat!'"' co ite , à en re q ué rir la de st ru ct lOn en leur pr éseo ce 1 et nombre de manaques do nt ell e e st composée. m ens propres à renferme~ l e.! ti1. bacs t ,afi n de pOUVOlr à la fa ire coni tilter pa r l es emp19yés, ils &e r OJJt portes en r.eco noaü rt: l'éht de desslcabon dei femll es, et de~ Dous dé charg.e à leur compte d' io ventaire. Livraison. cla ssification el e'3.~perlile des T abac s. fou fo ir des r eoseig oemens SUI" l'époque où les tabacs 45. A l' ép oque d.s li v raisoDs dont il sera p,rl é ci.' prè,. 50. Tous les tab acs cultivés po ur l'approvi sionneme n t d evron.t ètre livres. 43, Les tab acs oe , ourro nt être mis à la pente et emm. · pour établ ir la ba lan ce des c barges d es pl a ll tt! ut' s , con~ des mRnufactu res r oy a,les sel'~.e t l):.,!osport és , savo ir: Jorm ément à L'article ' 99 de 1. loi, i L se!"a déch',rgé , gasinés que daos le ddm icil e du plan te ur. d~!,s les pàttpour les plan teu rs d e 1 i\rron d l5seltl ent de M. arseill e a u 1.0 des quantités en poids ou en ':1 ? mbl'e d e feUill es ~va­ m ens qu i en font partie 1 ('lU dans ceu~ qu Il auraJt ~u magft~i n gé ~ érn l é talJl~ à, M ~J'sei ll e , et pour l es p lélnt'eurs riél! L ou détr uites sur les plantatlOll s en co re ~ur ple~s fer me par b ail autheotique. La .d~ch\rahon aIl: ~eYa fal.te ~I es. ar rondl sse m ens d AIX et d t Arl es, a u m aga$ in éta bli o u au dom iéile du p li\nte ur , et dont la dcs ll'l1 c tl? n au ralt prealablem ent au bw'ea u de la r eg l e le plus VO.l~lO. , où ~ I s a Au:. été oons taté e s uivant c e q ui ut tracé par l'article 197 d é .. iao er o nt les bâ.t imens et l e n om du pro prietaire; lis L'tpoq~e, prée ise d e~ réceptio ns sera fi xée p3 r n ous , s ur d e ta loi; 2.0 de 2 p.t ° 10 a Ho ués a u plaut eur su_r \~ dép~5 e roD t une co pie du. bail q u' ils auro nt souscri t av e.,c fil pro p oslt l ~ n d.e M . l'Inspecteur gé n h a l. no mbre de feuilles co m prises à ses c bar ges . pour hll ce de rn ie r. 51. Les lI vr;lI ~o n s n e s' ouv riro nt pas si multanémen t lenir li eu de déc het ; 3.' de. quantit és de feu illes repr/ Les tab acs trouvés che z. 11111 individu non aut o risé à SUr tOIl S les poi nts d u d ép!lrte ment j e Ues s'o pér er,ont senti es en magalin-. pla uter , soit q u' ils pr oviennent de pla ntatio ns clandes: 46 BAns le cai où il ser;,it constaté un d efici ~ au co mpte cOlflmune, pa r co mm ull.e ; l e nomb r e d es pla nt e ur s qui till es , ou de d éplH effec t ué par un p lanteur au to rfsé qUl du plante ur , l a qua n tit~ · de feuill es m a.o q ué\ jtes sera de vront livr er leu rs ra.bil cs se r a fi xé , jQ1.. r ry" r jo ur par n e se seralt pas conformé a uX ' dispo3i t iQJls du p rése nt convertie. en poids. Ce poids sera Idé termlilé d ap rès les le .contrôleù r sp6çial de c ulture , Oll ua r l e ()'~réle-magas in a rt icle , seront saisis , et le déten teu r se ra p,uQi d'u ne €lUt fera :t.~e rtir les p lant e urs paf les m oYe ns-.. jnsqu 'a ce' bases e tablies au Tablea u ci-ap rès; m~m e n t m u e n uS(t 5e . am ende de la fran cs pa r kilogramme. fi ~~. Pou r 'l:exécl1tio n des dispos itions rei a ti ves à la vérid ~a t lO.O et a u c l a s~em cn~dcs ~abacs , i l s e n I rorr~é a up r è:l NO~'lBRE DE FEUIL,LES AR'RON DISSEM,E NT DE J ugées nécessaires pour un kilogramme de tabac sec SO U S-- P R É F'E € T URE. MARSE ILL E •••••••••••• • •••• chaque., m 2.gi\slO d e r ecepll o n, une Com m issio n CO Ql1. de ~e ~x e xp a.rts dJsig nés pal' no uS sur la p r o ~ Ifo"" ' on de ; pnn Cl paU l< pl.wte ur s d e l' ar rond issement où exercer ; 2.<' d' u n ti c:l's eK pert ~~a J e m e n t 't1o mm é , . ;. 3. 0 de deu~ empl oyés de la r éhie d es co otrib ll~ , lIldlrectes , . dés1.gn és pa l' le Direct eu r J e l'arcon. 1 ent. ' . . ' et marclla nd, de qualité moyenne. 190. ~~::~pe rts,s~r~Qt pri s d!l ns la c lasse des h om.m es éc lai r és l'Ad ~ ~a t u a.bté r eco n n ue. Au x t er m es des Ins tru c ti o ns Jn lnlstratJon g éoér a le d es cont r ibution s indir ec tes , A1X.. . .. .... . . . .. .. ...... . .. 250. ARL E S •••• •• • ••• • •• • •• • ••.•• 166. d . l 1evro nt c<\ t r e h C O l"~ I S 1lO rs de 1' arro ndis sement Otl il s' OIVe otete d, xerce r la 6. n (l'....d. tr e p 1us ce d a in de le ur im pa r tialité locale. aSSure r leur mdépend a noe de to u te i nll uen ce Les Co' rn mlS:ilOD . " S p r oce'd er ont a u classe meo t d es tabacs qui seront reconllD. de qU Al'té l 'esli m at ' d 1 ma l'lchande t ai nei qu ' l , à 10 0 e ceu x no o ,mar ch.a n.tl.t qui se-ront j.ugés prO"p'feés , entrer d,a ll<S la fabr ica ti on des t i\ baC9 d e q ua lité 101 me ure , ; en[m élie _ 8 o r dOD n.er o nt la destructi on de> celLX qUl ser o ot r econo ,''emploi dans 1 f Ui il c tr e s uscep ti bles d'a u,".u1L. . es manu actur es. de Lt tte!s. ex pert .era app elt pour dé pa rt. get: 1..... per ts . a r~g l e e.t ceu x des pl a ol eu rs lo rsqu'i l y l'tuila Hell " n ea n m OlQ S Il devra êl t '. '. l' et l' I !è re QU) OUItS present all x. opéllatioos par I CU 1 r eruent à cell · . , de s la bac5 . es qUI ont po ur OhJd l ..... pesh-e L es. exép 'erts n e do'1 ven t 8 ' Jmm " uQer en Ion lO t .n e ur e des m agas io!. r . IIlep da M la gea. Ali u qu'à l'o p"'!ue de, li» rRi ,oDs . le cla.s.m en.t de 53: L s la ' 1es ex peTl s r..eu " nu d l ,I CS ne !Ol-t po.ot ar b'1 t r al-re, p ~l~ur! et d,e la régie pré lè vero nt sur les t abacs et 3P~c e~ .te.s r ecoUes , des éa ha ntiBons, de lofe, !!..o . ·d .J ql'U' ,.te de chac one des espèce. de' labac r écolt ees a l{S. a , ClrCOJHC r i p. l Ion ' d u m ~. [1 · ccslC.,"cba otillons . d estlO es à sen 'i d t · sonS!.t ,lndé ' d, r e y p ~ d a ns .I,'é op r a ban s.lU. v",nte. .:t . , pen a mm e.a t de s eDhitllt lBo n-s ci _ denus, ln c~mm lS sl o n d 'e xp er tis.e préJè ver a 1 sur la. réco lte d es six p an te u,fs co nl1 Us po ur do nner les $o ios les mieux. en- <t:! tendus !\ le urs ta.bacs , des éch;J otillo ns d e oh aq u e q u.tIilé et e~p èce des tabacs, nou ve lle ment r écolt és destinés à SerVIr de tv: pe • a u , c 1ass em eot cl e ceux de La m•êm e ano ée. ,J ' Les ~ x p er,ts 1"~Un lS feroo! seeHer l e.$ éc ha-ntêJl ous ei le pl'oces "erba ' S sel'a d ep.o..!.é da ns le bureau • . l de "ces op é r a t 10ll d u ma gaslD. 55, P OUl" faciliter le tra\'3'1 de.l . Commi ssion d et pert;"e c haq ue pl ~ n"l eu r , . a va n t de !jvrer son tâb ac , de.vra eu fai r~ l e tn,age, c e:;t- à -s:h re, ~usortlr.J es t€nlilJe'S d' rt bo rd e Dq ùali té ensUite ' po ttr qu' o ll co n -• . fe' ol lo n /'O') ueur , a vec assez de SOlO naisse aCI em ~nt , e n le co m pa ran t a ux écha ntill on s il q ll~ ll e ~ l asse JI a ppa rt ien t. ' .:>6 . . P O Ul· a ugm en te r le poi ds des ta,bacs o n aVrt1t d éra.,.cb.e 1, ~ e G les ~el1 i ll es ulle tr o p fo r te par tie de la tige cel u e p~rtH~ sera it co up6e ôl van tJ I ~ r éce p [Î on ou si 1: p allteur le. préfère ' 1' 1 Sêr a PTpn'o océ pa r la commiss • ' ion , UD e redu otlo n cODven "lJle . 57- L~ com mi ssi o ~ ~ 'ex p er tj8e vé ri fiera scr upuleus~m en t SI les ~ a b~\ cs livres so n t s usce ptibles d 'é pro uve r un d ec~e t ùe-molteur , et .d ~n s ce cas , les experts r egleroot éqUitab lem e n t 1.'1 quot lte de r éfaoti on à l eur faire s abir avant ete les cl asser. ' .La tll r e' d es lie ns se r a dédu ite d' ap r ès u ne esti ma tion f illt e par la mème comm issio u. ?J 58. Les taL oos mouillés ou pl'é part's fraudu leusem eot • ne p.o ~rro n t , SO li S a uc un prèt t' x te . être admis dan·s les qu a lHes m n r chaodes ; ces feuill (!s Sf r on t rangées dans la classe la plus basse des tabacs l1 0 n ma r~ h a od! . 59· Loe.s t dla c S re co n o us m a r chands po u rr o n t ê t re classés en I , r e, 2 . c e t 3. m e q ~a li t~ i i ls 5H on t pay é-s , pour la l'~­ co ire d e I ~b {, a ux pn x sUlva os· sav o ir : rc qu a l'l t \:~ • • • , 140 f r . •.' » le quin t al m é triq ue. l 'e 2. ~ me • • • • 1 00 u iO u Id , Id. �( ( 28 ) Les tabacs non marchands ( a1th'es que ceux mouillés frrmtJuleusement ), mais recoonus propres à la fabricati,on t seront pay es à r<liSOD d' un minimum d~ 10 .fr., et . d uu maximu.m de Go fr. ; au moyen de cette h,.at loD ,.In r égie prendra livraison des débris, autres que ceux pro.\'enant d'é:cimage, épamprement, rejetons ou regai ns, l esq uels sero.nt, co mme par le passé, condamnés à l'in cinération. 60. li sêra r emis à chaque planteur un récé pisse e nonç ant le poi~s lotal de la livraison, la quantité et le prix de chaque qualilé ; dès ce moment, l es tabac s seront a~ compte et risque de la r égie. Les planteurs seront payés comptant J au IH'U'eau du Receveur central de la réaie, du lDontant de lew's lil'l'ai"SQDS, ft ta présentation de leurs réëé-pissés ~t sur leurs qui Han_ces. 6J . Il sera accordt!, à titre d'encouragement de culture 1 une prime de dix centimes pal' kilogramme de tabac pOUl' Jes quaHté s dites sur-choix j il ne pourra ê tre reCOODU de sur choix que pour les taba os des planteurs qui n'aur o nt p as de ma n quans à leurs charges. et qui d'ailleurs se seron t cooformêi exacteme nt à toutes les di s position s H'gislath'es et à celles du présent règ lement. 62. Il sera opére sur les pri:< d~s tAba cs livrés et susceptibles de payement, un e retetlue d' un centime par kilogramme j l e produit qui se ra vené dans la caisse ùu Receveur centra l de la rég ie, sera employé a u pft yement de ('indemnité clue aux experts, en Vrlyement d es jouru ées d' indicateurs et autres dépenses l'ehttives à ,la culture du tabac. Le Recev'eur central eITectuera les payemeos Sur nos mandats. .. Di.spositions cinéf'ales. 63 . Imm édiatement après l 'expiration du délai fixé la li...\' raison des tabacs de chaque"commune, les employes sont autori és à faire les re che rches nrcessa ires a u domicile de s pl ant eurs, po ur acq uérir la oertitude que tous les tab acs ont été li v rés, Les plan t eu rs chez lesque ls il en sera tro uv é , seront privés, à l'ave oir , des pe rmis de culture; ils seront, e n outre, pasfibles des peines pro noncées par les articles :l1] et .:n8 de la loi du 28 av ril l8d) . 64. Il sera accordé des i nde mnités prises sur le produit disponible de la retenue du cen time, auX planteurs reconDUS pour remplir 6dè lemenl le ul'5 o bli gations envers la r égie, lorsqu'ils auront éprouvé sur leurs plantation s des pertes occasionnées par la grè le ou tou t autre accident ; pour vu que_ ces pertes aieot été régDliècement constatées dans la forme presc rite po.. l'article 44. 65. La cu lt ure d u t abac senl déso rm ais interd ite à tout pl.a uteur qui aura contrevenu à quelque di spositio n de la 10 1 et a ux mesu,e~ prescrites par le présent arrèté, sallS préjudice <les autres peille3 do nt il ser.' passible. ~our ,( 29 ) 66. Il se ra d~ .. sé un élat nominatif des planteurs . qUl auront été repl'ls de fraude dans je cours de l'jmn é é 1 dente; cç t état, aprl!s av oir é tl! approuvé par 11 0 e pr cé~ 1 , puu "l le ' p.n· VOI~ ' d" afllches da ns t oute s les coli S 1 ~e rl\ renuU du départe '?lent o~ la cu ~t u re dll ta bac est aut oris~~unes J ~~ rel,evl:: des declarahons reconn.u es itlexac tts lor" de' 1 ve~16~atlon.s de 1820, nous "erd ren))s, po ur que la culture salt IIlterdlte aux plnnteol's convain cus d'in exactit d 1 volontaire. u e" 67' l\'IM. les Direc teurs des contri buti ons il1d ir~cte ain si que les l'utres employ és supérieurs de la régie oS.~ 1 donn ero nt toutes les mC. lI res pr~pa rato ires, ué cessai'reslà l l'exécuti o n de la loi et du présent ar rê té. 68, L'intérêt du pl a nt eu r de bonne foi e t ce lui du Iré!o 1 royal _exigeat~~ la su r vei ll a nce, la p.lu.s :'iévè re et la plu~ const:mte , à l eg1\ rd dc ~ p l an ta tl o~s Jihclt es et d~8 diverses 1 fraud fs sur le t a bnc 1 MM, les MaIres et Co mm ls 6il ires de police 1 la gerda r me r ie , les ga rdes fo r estie rs et les gardes ch~mp ~ tl" e s, S~l1t re q u.is de r edo ubl er de vigi lance , pour pre\lc mr et fall'tI r évnmc r tou tes les con tr nv entions de cette e.~pèce , et de donner sur -l e-champ avis auX. em~1 pl oyés de la régi e de celles 'lui par viendront il leur coo- (N.'24.) BUREAU nu COI\l>1ERCE, D! L'AGRICULTURE, etc. _ Arrêté. concernant l'exécut ion des mesures Je poUce n aiss,ll1 cc. Les ge ndarmes J gant es fo re ~tiers, gardes champètres relatiJies () l'exploitation des Mines. et tous au tr es agen s qui concO W'r ont à constater [Ille coo· traven tion, pll~ticip e rl) n t di\ns 1.. répartition de l'am.endej NOU5 Mai tre des r equê tes, Préfet du déportement des à, l ~qllc lJ.e, le de l1nrjuant.. sera condamné, et du pnx de Bouches du-Rhône, chevalier de s o rdre s royaux de la 1ob le t saISI. , 1 Ugion.cl 'Ho nneur, de Cbarles III d'Espagne, et COD'69 M.'Il.les Souspr He ts,, .les1 MaIres,h l e Co mmandant t IID t"IDleo d esDe l 1K - S 1'c'1 1e, , ' , ' d e 1il gen d a rm e n a, so at specla eroentc al'gés de prottger les o pérati on s pr escri tes par le prése nt arrêté t et au bev..u l'acte du gouvern..:-ment du 9 rrimilire an 1.2, relatif so in de prêtè:r a ppui e t protection au :<:. employés, s'il au livret don t les ouvriers, en gé né ral, devrQllt être é ta ieot troubl es dans leurs fonctioos. pour vus, et aux obligations imposées aux elltrepreneuf s 18.2-1, fbecueit c!bôutiuùttatif , DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Que s' il est reconnu qoe la !ubordinarion des ouvriers envers les cbefs d'atelier peut seule ga ranti r un produit conshnt elligé par les besoins des consommateurs et la prospérité croissante de DOS usine s à fe-u, il est juste aussi de remédier aux inconvénleDs plus ou moins gntves qui pourraient résulte .. de l'a bus que fout de leurs fo rces les ouvriers occupés au lraDs~ort de la houille dilos les petites mines; Consid érant enfin qu'il cODvient de rappeler anx concessiono"ires et aux exp\oibns des mines. les disposi. lions des actes du gouyeroement et des instructi ons mi oistérie lles qui les concernent, afin de leur Oter tout prétexte d'eo éluder l'exéciltlon , 70 • Le prése nt arrété sera i m.pr im é, publié et affiché dan ~t1i emploient ces ouvriers; to utes les co mmun es du département. 1 Il se ra, en o utre, in s~ ré dans le Recueil des acte~ admi Les articles 6 , 7 18. 9, 26 , 27, 28 , .29 et 30 d li d~ cret nistrati.fs du dépa rtem ent. du 30 janvier 18 13, sur let police des eKploitations des iuine:j ; MM. les Sous-pré fets, les Maires , ainsi que les Diree teurs des co ntributions indire ctes sont chargé5 , cbacu n e Vu les actes dl) gou,-ernement et les calliers des cha rges ce qui le concerne, d'ass urer l'exéc utioJl du presen t arr êt concernant chacune des co ncessions de mines f .. ites en fa ve nr de divers propri é taires ellploitant dans le dépflrteFoit à Marseille, le t4fé'lrief' 1821. ment des Bouches. du-R hône ; , CmlTE DE VILLENEUVE. Pour expédilion ; Le Secretaire genéral de la Prifecilire ~\. RRÊTONS : Art. let. l.es articles 6,7,8,9,26 J 27,28,2) et 30 du décret du 3 janvicl' 18,3 ,seront réimprimés à la :luite du pré!-ent arrêté~ .2. L'Ingénieur en chef des miDes en servic. dans le département des Bouches·du-RhOne, ~era tenû de faire, dans lè courant du mois de filai de chaq ue aunée 1 une Différentes lettres rle M, l'Ingé nieur en chef des mines. tourn ée gé oér ale di\DS les eJploltations de mines sit uées e? service dans le 14.n:.e nrr o ndi ssement, de sq uell es il dans ce départemellt. rcsulle <lue la plup.rt de s exploita"s négligent de se conCette t ourDée, indépendante de celles qu'il est obligé former aux instructions qui leur ont ete tran smises; 1 de faire dans le cour<l nt de l'auuée pour le service de son Vu ,enfin, la loi du 21 avril 1810 ; administra~ioo 1 aura principalement pour objet de vé rifier et de constater l'exécuti on des dj spo!ition~ prescrites Considérant qu'il importe de prendre toutes les m esures par le décret du 3 janvier 181 3 , et des obligations partiet pr~cautions convenables p OUl' prévenir les accidens qui culièrement imposées aux expJoitans par le cahier des ?Ilt h eu dans les e xploiti\tiolJs et qui ~ont presque t o uch.arges relath-es à leur CODce5sion. l O~rs le résultat de l"in exéc ution de s dispo sitions prescrites par tes règlemeDs ; 3. En nouS rendant compte du r~s ultat de ce tte tou rn ~ e, 1\11. l'In génieur nous tr a(l~meflra co pie des procès verbl?ue .les ooocessionaÎres doivent se soumettre invrlria baux relatifs aux contraventions qui auro nt è t ~ co n s ta~ l' hm.ent., 'itinsi qu'ils eb olH contracté voJontairernen,t tée s , conformément aux di spoütions du titre 10 de la loi °bhgahoD, à t oute, les condition, ilDp o,ées par le ur ta 1er des cbllrges ; 1 du 21 avril 1810. j ! • MARSÉILLŒ, de l'Imprimerie d'Antoine RlCARO , Imprimeu r du R oi 1 cie la Ville et de la Préfecture, Iue Cannebiètc, Il.O J9' �, '< 3-0 ') 4. Dans la même tourn ée, M. ~·IDgéDie.ur- ~n chef aura !oin de s t" ti1Îr e repres(': nter le ,reg,stre, qu~ dOit être ,t enu su r cha que mine, CD exécution de 'artIcle 6 du decret du 3 janv ier, insi que le plan constatant l'avancement ( 31 ) aura à parcourir, soit daM l'intérieur, soit l'long du puits incliné. , EXTRAIT De r acte du goupernement , du 3 janpi~r 1813. 9· éLel' 0huOvriers d~ui seron t. re~onnD' pour avoir oro. loltation, ou q ui quitte f voqu e c mage une exp dè!> tra'iUu:. la mine sans un motif légi rime ' dûment coustatL, par raleoll• l . • M a Ire, seront Dotes ~ u r le ~egistre de contrOle et aigoalés l Il insérera sur ce registre le procès verba.l de visite, dans le rapport spéCial qUI nous sera présenté à cet cfT t Art. 6. "(1 sera tenu t 8ur chaque mine, UD registre et ainsi q ue ses iustructioDS 1 taut sur la condU ite des trapar M. l'Ingenie ur en chef. e 1 un pIao constatant l'a v?"cenl:ent. jouro~di~r des tra~aux ; vaux, que sur les mesures à prendre pour Ja sû~eté de et Jes eirconstao ces de 1 exploltatlon riant Il sera <uhle de }' e :-.: p lo ib tioD ou. les amélioratiôos dont ellt lUI aura . 10. ~uivant le vœu de I:artlcle .6 du décret do 3 conserver le souvenir. L'Ingénieur des mines devra J à pa r u susceptib le. vier 1813, Il sera propose à S. E. le MIOIstre de l'iot~_ 1 chacune de ses .tour.o-é es, 'Se ' fa il'e 'représenle-r ce re~istre rieur la , nomina tion d'u,~ ch~rurgiell ambulant, qui devra et ce plan: i l y lnsél'er·a le procès verbal de viSite et 5. Les exploilans d~smioes sont tenus , aux termes de pa,r couflf chaq~e explolfatlOn, pou'r être à portée de J'art. 24 du décret du 3 janvier 18,3, de fournil' à M.l'lugése' observations '5ur ,l a lconduite ,des tr8v"u~. Il lai~sera sOigner les OUVClers malades. ~ Z) ieur e n chef d"es milles, ou à $00 ,préposé [econnu par à l'exploitant, dans tous les cas où il le iugera utile , une instruction écrite sur le registre t contenant les mesure! r....-\.drninis ta.:alion J to.u s 1("8 moyens de parcourir les traIl sera teou en outre de se rendre sur les ateliers toutes à ~rendr< pour la sareté des hommes el celle des choses. va u )\" , ft no tamme nt de penétrer sur tous les ' points qui le~ fois qu 'il en !era requis par le propriétaire de la po urrraieo t exiger une sur veillance spéciale. Ils lui fourmloe , ou par le directeur de l'exploita tion. 7. Lorsqu'une p~rtié ou la tatalité d'une exploitation n iro nt les rensei gnemens oécessaires sur l'état d'e:s:.ploi1[. Le traiten;tent annuel de ce chirurgien, sera dans uo élat de délabrement ou de vétusté tel que t~~iq n , ,id pplice des rqia.eucs) et ils le ferp .nt rtccom1'200 fc., sera payé d'après un m~nd " t délivré la vie..des hommes aura été compromise ou pourrait l'être t pi'\g(lA! r par les <dire c,teurs ou maUres mineur's, allu que Prefet; il sera à la charge des concessionnaires et que l'ln~énieur des mines ne jugera pas possible de la ceux-ci pui&Seat' saLi ~ fllire à toutes les informations qu'il r~parer convenablement , l'In.géoieur en fera son rapport ser,ait ,,~Ie de prendre 80US les rapports de sûreté et de 1 tionnellemeut a leur intérêt et à l'importance de ~pbriU . 1 exp loitation, confor.mément aux disposition, de [""lich, ! motivé au Préfet, qui prendra l'avis de l'lug'énieur en 16 de l'acte du go uvernement precité. chef et entendra l'exploitant ou ses ~yant-cau3e. 6. Les concessionnaires eeront tenus de -fournir, dans ( Il sera dressé à cet effet, par l'Iogénieur en cbef , Je couraot du mois de - j aD-viel~ de·chaque année, à la préDans le cas où b partie intéressée reconnaîtrait la rÔle de répartition, qui sera soumis. au Préret et fec ture et au bUJ'eau de J'Ingénieur en rchef des mioes t réalité <\n danger indiqu é par l'Jngénieur, le Préfet orpar lui exécutoire. de La. même manière que pour le séant à Ai,x..., le6 p.ianrs et Qou-pes des ,tra.v.au-x eXéc utés dans donnera la fermature des travaux. co uvrement des contributions publiques, 'le cours de ranoée préc. de",te. En c~s de.contestation , troi~ experts serout nommés, ,. [ j,n.1 1 .ces plaru devront ,ê tre 4r~ssés Sur uoe échelle d'un millimètre pour mèlre, en car,ceaux de dix. en dil( milLia mètres. 1.2. Le présent arrê té sera imprimé, publié et dans toutes Les communes; des exemplaires en adressés à M . l:\1. lei Concessionnaires , ave c rec:orrlru ilOl dation de le raire afficher daos cb.aque li eu Ea caS d'iDex~cutioD de cette mesure, ou d'inexactitude re connue dans les plans. ils seront levés d'office, aux frais des exploit a n~, à la diligeoee -de 'M . l'Lngénieur eD chef de s mines, cooformément à la 4tdsion de S. E. le Mioï"stre de J'intérieur, du 8 octobre 18,8. Il s,ra préaJablement Iraosmis à M. le ni recteur ral des ponts et chaussées et des mines, avec ' le soumettre à l'approbation de S. E. le Mioislre l'intérieur. "- ï ' A dater de Ja publicalioo du préseot arrêté, les exploi tans de mines oe pourront recevoir aucun ouvrier, s' il n'est porteur du li\'ret prescrit par l'acte du gouver Demen t du 9 fr imai re a~ 1.2. a 8. Il est expressé-ment recommandé aux co ncessionnaires, de Caire di sposer sur-le-champ le long .d'un des parois de cbaque puits in.cliné, mis ,eo ex·ploitrttipo , uoe 00 plusieurs chaill es en fer, dest.ioées à set'vir de ~outien aux onvriers.dits Wùndits emp loyésau trao~port du charbon. Les chefs d'atelier de vront veiller à ce qu'aucun de ces ouvriers ne soit chargé d'ua fardeau au-dessus de ses forces 1 en sorte que lè poids n'excède jamais 20 kilogrammes pour les plus [aibl., el40 kilo grammes pour les plus forts. Cette distincti on devra ilvoir lieu non-seulement eu égard à l'âge de cbarlue ~rteur, mai. encore à la distance qu'il Feil à Marseille, le 6 octobre- .8..2.0. Co.MTE DE VILLENEUVE. Certifié cooforme pour être transmi. à M. le ulI:'O<''''1 géoér.J des ponts et ohauss'ées et 'des aunes. L. Secretaire genéra! ae la Pre/ecture, Signé BARON D·URRE. Approuvé le 14 décembre .820. Le J.lf.iniItre Secrétaire' d'état dt 'rintirieur, ~e prem\er, pa1'-k--Préfet, le secon~, par l'Exploitant ; tet le troisième, par le Juge de paix du cantoD. Lee experls se Iransporter""t sur Je. lieux; ils y feront , loutes les vérifications nécessaires, en pn;seoce d'un membre du Conseil d'arrondissement, délé gué à cH elf,t par le P·rMet, et avec I·...ist.nce de l'Ingénieur en cbef. Ils feront au Préfet un rapport motivé. T.. e Préfet en reférera au Ministre, en donnant son aviE. Le Ministre, sur J'avis du Préfet et sur Je rapport du Dirf.cteur général des mines, pourra statuer , s.a,uf le recours au Conseil d'état. Le tonl sa., préjudice des disposition . portées, pour les cas d'urgeoce, daaa l'article 4 d'u préseDt décret. 8. Il est défendu à tout proprietaire d'abandonner, en He visitée par Ilngéllieur des mines. ~totaltté, une exploitation, si auparavant ene n'a Les plans intérieurs seront vérifiés par lui; il en dres aer.rt procès verbal, par lequel il fera connaitre les causes qUI peuvent né~ s siter l'abandon. • Le tout sera transm.ia par lui t ilinsi que son avis) au Préfet du départ<!m,ent. 9· Lorsque l'exploilation aua de nature ~ être ab". donnée par portioos ou par étages , el à des époques dlflé reotes, 11 y sera procédé successivement et de la manière ci .. dessus indiquée. DaD~ tes de,ux cas, le Préfet ordonnera les dispo!iHons de pohce, de sÛl'leté et de cooservatien qu'il ju.gera CODvço~bles, .d·aprèsl'avis de l'Ingéoieur des mines. 26. Tout Ulineur de profession ou autre ouvrier employé J soit à l~ic1.érieur, ~oit à l'ex.térieur, dans l'exploi- , tation des mines et minières t usines et ateliers en dépen. daot 1 (Iey .. ,.. être pourvu -d'un livret. ét se conformer ault dispo'ilions d. l'al"rèlé du 9 frimaire an XII. L.es registres d'ordre 8ur le.squels l'inscl'ipti on aura lie u dans. ~haq,u? commUDe, Ser?Dt conservés a u grdIe de la mUntclpahte. pour y recounr au besoin. . Il est dé~eodu à too"t exploitant d'employer aucutl IndiVIdu qUI ne senllt pas porteur d'un livret en règle . . porlant J'acquit de .on précède Dt ma itre. . 2 7, Indépe.n~ammeot des livrels et registres d'inscriphan à la MairIe .. 11 ser~ teou sur chaque exploitation ua co?, tr61~ exact e~ JOu r,nahe~ des ouvriers qui travaillent, soi t à IlDténeur, SOIt à 1 extérJeur des mines t mioières t usineset ateliers en dépendant; ces contrôles seront inscrits Sur u~ registre qui sera coté par Je ~laire et paraphé par lUI, toua tes mou. Ce registre sera risé par les I06énieurs, lors de leur tournée. .2"8. TIau.s tout,es leurs visilês ~ les 1ogêoÎeurs <tes mines devront f.l lre faire, en leur présence, la vérification des contrôles des ouvriers. Le Maire de la commune pourra faire cette véri ficiltio,D , quand il le ju gera cOliveDable, surtout da os le moment o~ il y aur a lieu du présumer qu'il peut y avoir quelq ue danger pour les indiviiius employés aux trayau x. 29, 11 est défendu de laisser desceadre ou Iravailler dans les mines et minières les en fans au·dessous de dix ans. Nul ouvrier ne sera ildmis d"ns les travaux, s'il est ivre ou daus un état de ma ladie i aucun étranger n'y pourra pénétrer saas la permission de l'expl oitant ou du directeur, et s'il n'est accompagné d'un ma itre mineur. 30. Tout ouvrier qui, p~r in8ubordinatiC'n 011 désobéis .. sance envers le chef des travaux, contre l'ordre établi, aura compromis la s-ore té des personnes ou des chos tS t sera pourSUivi et puni, selon la g ravité des cir constances . cO Dform~weDt à la disp osition de l'article .2.2 du présent décret. �( 33 ) ( 32 ) ( N." 25. ) A~rhe relatif à la publicdtion du TahlealJ BUREAU DU CO.MMERCE ET DE L'A GRICULTURE. - régulateur du pria: moyen de~ grains indigènes. 3tUiUitO ! . Nons ~ailre d es requêtes ~ PréCet ~u. dépar lemen t .?~S Bouchcs-du~Rhôue, chevalier des Ordre. royau .. de la Legion - d'HoD Deur, d e Charles ru d'EspAGne. et Coostllohuleu des DI!Us.-Slcl1es, <:X.tutée 1 8.2 1. , Vu la loi du 16 juillet 18'9. conceruant les grniDs; La eirculainl de S. Esc. le Minlstre de l' inlêrieur. do 31 du mêPle mois CeUe du 3. mai ISl.O , / t !beweit' e/{c/ôuifÎ,uùttctti( . ARRtTONS ; Le Tableau rfgu lateur du pri.~ moyen des grains )ndigèDt!S. arrêté pat . S : ~x~ le . Ministre. d~ ~' iDlerieul' l~ :.8 fèvrier l Sl1 . 5uivant les di~posilioos des articles 6 el 8 de la loi ..lu 16 juillet 1819' et delaille ~I-apres, sera 1.n ~c~c daus la Feulne de Cowmcl'tc de 11a15eille et dall!l le Recueil des Acles administratifs du département, aG u de reCe\'Olr toute la pubhclte couvenable. TA BL EAU RÉ' CULATEUR POUR LE MOIS DB 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. JI'Lus t 8 ... PRIX MOYENS DE L'HECTOLI'l11E (N.' 26, ) BUR)!AU LES COI\Il\IUN ES, HOSPICES ET T'A VAuX résuhant SECT ION S. MARCHÉS, des merc.uri ales fournies par Les Prefets. ODS Eay AT lOt.' $. ,-,_-,_A'---:-_Froment. l'oulouse., ...•.... .•. •. .... f. G. Maïs. Seigle. F. Co P. c. Marseille........ . .... ..... . 2. • 8. Ar Les ......•.•......•. •. ... 6. Lyon .... . ... .. .•.. . .•.•. . • F ~ J T à Marseille, 1. 7 Mars 18.21 . COMTE DE VILLENEUVE. Pour expédition : • Le Secrétaire général de la Prifecture , cf/;a;~ou (J' (3ue. _ MAl\SEIU.E; do l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi. de la ,ville el ~~ la PréfectlU' , • rue Cannebiète, 0.° 19. PUBLICS. - Police:du roulage: Nous Mait re des r equNes, P réfet du dé partement des Bouches.dll- E\h6ne, Chevali er cl!!! o rdres roya ux de la Légioo·d'Ho no e ur, de Cha rle s III d'Espagne, e t Const.lorinieo de s Deux.·Siciles, Vu les plaintes à nous adressées pal' M. l 'Ins pecteur d'es postes, les Maitres de poste et diver s part iculiers ~ !ur le mauvais état des routes da ns queJqu .. s pa ni es du dépa rtemen t ; sur le~ accidens fréquen s qui y arrivent, pa r la taute ou l a nég li gence des c b arre tiers o u voituriers, aiusi que leurs obse r vatio ns sur l es moyens de les faire cesse r ou de l es diminu er; Vu les rapports de M. l'In génieur en chef i Vu les divers arrêtés rendus à ce s ujet, soit par nos prédécesseurs, soi t par npus-mê m e j Vu le.s lois et ordonnances Sur cette matière 1 et no~ t ~ mment l'ordon n a nce du 4 fév rier J 786, les lois des 3 Dlvôse et 28 germi n al an 6 , .29 floréa l an la, et 7 ventôse aD ~ 2, les déc rets des 4 prai rial a n d, et.23 juin 1806. et 1 ordonnilnce du Roi rlu 22 novembre 1 820 j .Coosidéra nt que c'est à l'o ubli et à l' lDexecu tioo des lOIs. tt .r èg,lemens sur Ja police des routes, que doit être atfnhu ee , en partie 1 leur mauvaise situ a ti on; Qu'il convient d ~ prendre des mesur es pour am éliorer cette partie si essentid le du se rvi ce public' Qu'il. convient éga lement d'en prendre pour préven ir les itccldens fàcheux qui arri.ent fréquemment sur les ' rout es ; Com me aussi pour empêcher les courriers et les r.0y ~g.e urs en poste, d 'éprou ve r des ret:t rds par l 'efle t de IOP IOlât r eté des rouliers et des ch ar retiers à ne pas céder e Pit, auX. voiture s allant en post e ainsi q ue l e ur tour au lI aSS.t~e dans les bacs et les b" teau~ . Co • O SI'd' erant que l' un des moyens l es' plu s effic(lces pour Irllver à ce but, eat do' rappeler aux rouliers, voilu- riers et charretiers, les dispositions des lois, orda n..; n a nces. et règlemeas ~oncerD.ant la police de roul age. et les peJOe " attachée" a leur tuexécution, comme au ssi de recommander la stricte exéc utio n de ces dispositions à tonte" les autorités et à tOIl S les ag ens chargés d'y concourir , AnR Ê ToNS : Art. 1 er. Conform ément aux dispositions de rordon na~ce du ~oi. du 4 fé vrier, 786, tou s rouliers, charretlers, VOIturiers et autres, so nt tenus de faire place et de céder le pavé aux courriers, malle postes , et voyage urs allan t en poste. 2. Il Jeur est expressé ment défendu de troubler, en quelqu~ so rte e t de quelque m a nière que ce puisse ètr e, les maltres de poste e t les postillons , daos leur service sur l es r ooles j co mme aussi d'exerce r .;o otre eux aucune voie de fait, violence ou mau\'ais traitement, à peine de 60 fr. d'amend e; sa ns p réjudi ce de l'indemnité qui pourra être due pour dété rioration de vo itures blessures o u acciden~ dont il" seraient la cause ~ et de ~ I us forte, peines s'il y a Heu. 3, Au passage des bilcs et bateaux 1 tout cou r rier 01.1. voya ge ur en poste sera emba rq ué de s uite, si le bac est libre; dans le cas olt il se r aÎ[ cha rgé 1 Je courri er ou \'oya. ge ur en poste atte ndra le premier ret our pour ea profiter fe prem ier• Toutes \l oies de fait 1 violeoces, em J?êchemens o u mauvais lrai teme n" ~xerects par les rouliers . charrc:d ièTs 011 v o itu)"i~r.;, à l'effet d'ob tenir passage i1Vant les cou n:: ieu ou les' voya ge urs cn poste, seront punis de::s peiues pro. noncées pal" l'ar[Îcle 2. 4· Défenses soo t fdites à tous pO 'i .ill ons d'user, en CitS de ré~i:.tance de Ja pitr e d~s voirurie:: . s d'oue uo e voie de rait, ni de meoaces de les ("ilppe r, pour fiti r ~ r rto~er' ll:!s voitures qui s'opposeraient à leur pas~dge.lh se lJofnèfo ut �1 1 l ( 34 ) points le. plus .pparen. des grande. roule.; et 'pécial.; à porter leur plainte contre ce.ux <Jui au.r aient refusé de l ~or tai re place, après en aVOir ete avertiS. . Les ma llres de poste veineront à ce 9ue leurs postillons n e so rtent jamais de chez euX 8il06 aVQU au bras rla plaque dé terminee par t"-artic1e 18 de l'arrêté I,.c prairial ao 7 , et ce, sous les peines portéeS' audIt article contre les coulreve03US. 5. Conform ément à !aloi du 3 nivôse ao 6, tout roulier t charretier o u voiturier qui sera rencontré ,s ur les routes Saos avoir en avant de la roue et au cOte gauche de sa voil ure, Iloe plaque COllt~Dant eD gros carac~è~es peints ( et D O D piqués) ses nom, préoo.l n' et donuclle, sera co ndamné à une amende de .25 rr. L'amende sera double, si la plaque portait soit un nom, soit un domicile faux ou .s upposé. . ' Il est defenda à tOU8 rouliers et voitune'l's de se tenIr SU r leor" cha rrettes et de quilt er l eurs c hevaux pour milrc her d e rrièr e leurs voitures , s auf à eux de monter sur un de leuTs che vaux ou mulets, si bon leur seRlble. Il leur e:,t enjoint au contraire, de se tenir constamment à portée de l~uC5 '<:aeraux et en état de lès gui~er et cob-duire; d)occnpel' un seut cOté des rnes et ch~ml11s; de s~ détouruer ou ranger devant toutes autres vo~tures, ~t.~ l e ur approche, de leur laisser libre au mOlOS la -mol.Lle des rue"., chaussées, routes et chemins ; le: toutd' à pelDc d e 1 0 fr. d'amende contre les contrevenans, et un empriso nnement de trois jours aO plus) conformément aux ar ticles 475 e< 476 du Cilde pénaJ. . . 7. Il leur est enjoint de condoire Jeun voitures sur les ch a ussêes d'èmpierremeot des. routes, JilendaD~ lout le temps de la mauvai se sai son, sa ns pou\I'on·les falCe passer sur les accotemens eu terre qui les b ord-ent; et ce sous les peines port ées par l'article précédent. 8. Il est r ecommandé au, ~l"ires et Adjoints, aul< Corn. missaires de police el à. Id gendarmerie, d'exeraer et de Jaire exercer une surveillance rigoureuse sur les route !!; , p oo c contr aindre les voituriers et charf.e riers il. s6 con{orUler aux: di spositi ons d es al'ticles qui Iprécèdeut • . _ 9 . Eo co nformité de l'aj'licle 125, § 30 de la 1101 du 28 germi na l an 6 t la g-endarm eri e est r-equise. de tfnlre de fr éq uentes tourD ées sur les routes, pour Hure observer l es di spositio ns du présent arrê té i et en Icns dell'ésistance, d e conduire les contreveD aos d-evant 'le Maire de 'la comm on e la pi llo lIoisine , pou r tHore fradlJi rs imm'é diatemenC' d evi'tnt le tribunal compé tent J et puni.a · stli.y.a dt toute la. ri goeur ,les lois . 10 . L'exéc ution des mesures prescrites par cet arrêté e'll coofiée a u ~è le de MM. Jes So os ~p ""fets, M.ires et Co m mi~!aj.res de police , In gé nie urs en ob èf et ordi n a i res, Cooducteurs des fr3.v(tu :'C: publ ics , et Agen s d es poots e t ehalIs8ées ot de la navi ga tio n. M. le Gênéra l co mm andant le d ép llrrc m eu t et M N!. l es Oniciers de la ge n dtf l'merie so nt in vités t et req.uis a u I.,ewio, rte donner les o rd r e.s néceSsAir~-s pOli r l'dxét l1 tion du pnbe ntnrrête, qui sera i m pr imé-, p llb li é 'et affiché d ans tou tes les commune, 4u d~p.: rtement, lur lês diven ?" j • ment .aux porte.:f deg .a~ber~~ s ; Il sera de plus inséré au RecueLl des a(:td.S adllllD lS trahfs . Fait li Marseille, le 9 féllrier 18.2r . COMTE DI! ............... ~ .vILLENEUVE. "-"" (N.027·). BuRB.!U MILITAIRE ET DE POLICE._ Extrait d t s registres des arrUtts de la Prefecture des Bouches-du-RM" •• Nous Maître des requêtes, Préfet du département des Bouches· du-RhOne, .hevalier des Ordres royau, de Ja Légion-d'Hollneur, de Chorles III d'Espagne, et Cous. tactiDien des Deux-Siciles, Vu les lois el règlemens géné .. ux sur le port d'.rmes et sur la chasse, de. tH 6, 7 , 8 et Il août ' 789 et 30 avril '790 , ARSÉTONS: Art. ter. L' exercice de la chasse avec des armes il feu, chieus et furet.s , ou de quelque mani è r e qll ~ ce so it 1 est défendu dans tout le dé partement, -à toul es peraonoes, sur les terres non closes, mê me en jachères , à compter du 20 de ce mois, et jusrlu'à l'époque où l'ouverture ~es chasses sera par nous annoncée, sous les pein es prononcée par Particle l.er des Jettres patentes du 30 a vril 1790. 2. Les contraventions au présent arr ê té seront co n! talées prit des procès verbaux t et poursui vies devant l tribunaux. , conformément au)( lois. 3. Il sera accordé aux gendarmes, },ardes champêt re et fore stiers , une .grati6c~,tion de cinq ran cs , pour cha que c6ndanloatioD intervenue sur leurs procès verbaux eo conformité de l'ordonnance du E\oi dn 17 juillet 1816, 4. MM. les Chef. de gendarmerie , les Sous-préfets, l, Maires et les Commissaire8 de police so nt in vités :l su v-eiJier l'exécution du présent arrêté, qui sera im prim i publié, affiché dans toutes les commuoes du départeruenl et iUléré au Recueil adminiuÎstiratif. Pait à Marseille , le 10 marI I82I. COM1:E DE VILLENEUVE. """"""""""'" i mars 1811. Du t ( N.' 28. ) IlURE~U MILITAIRE ET DE . rOLI C. ~, A Cles de d.éûs des Officiers f rançais et n!dLt atrCJ etr gers. - Circulaire à MM. les Ma ires. M ONSIEUR LE MAtR E , P a r m a circ ul ai re du . 3 mars ,81 7 , insé rée au n,'" 7 c ce .Recueil, je vous a i i nv ité à tl·al1Sm e ttr e à S . .Ex . Mi n i, t re d.! la O' uerr e , les e xt raits d'actes m o rtl1 ;lI~esd n . t es Officiers de tout grade et de tou te arflle qUI, ren r il ' ( 35 ) Ile"," forers à quelqu~ époque et à quelque t~lre ~ueM fût, viendraIent à y .déc:der. La m ême m ~ sule 8 apphq';1alt également au~ mlnta~res étrangers, officler-s, sous,o~Clers et so~dats .qUl pouvaJeot s e trou.ver en FJ."ance, SOlt par conge , 80lt co~~e y étaot pt:n slou~é . . S. E"c •. l~ M1Dlstre ~e l a ~uerre ~ ayant fa~t co.nDalt~e que c~ d.J.Jltotens en:volS é~alenl mamten~nt JnY,td-es, Je vous InVlte t MonsIeur, a r:gar~e~ à 1 aven Il. comI?e devant rester sans effet , l~ s dispOSItions de ma ClICUlalre du 13 mars 1817, re~atée cl-dess~s. , , R~cevez '. !'i0nsleur le Maire, 1 assura8ce de mes lenbmclI S duhIlgués. Le. lYlattre des requ ête-s, Pr~fet du département, . COMTE DU VILLENEUVE. ~---~ Demand. d celle des Mines de houille (N.' 29 ,) BUR ".\ U DU CO MI\IER CE, etc. - en aJditio'n de conces-sion a·Auriol. t Le publi c est av er ti que 1 par une pétition en date du 20 déce mbre dho , et adre ssée: à l'In.géniellc le J 1 j<t nvier luiian t t les sieurs -Pierre Arma nd et com pagnie, rabricans de ,oude, concessionnaires des mines de houille d'Aurio l, et domi ciliés à Marsei Ile, demandent qu'il 80it joint à leur premi ère concess ion, la p,trtie des mines de houille noo_ encore concédée , dans le qu artier de Bbuil1adisse, comDllme p' Aul'ioJ. Le plan aooe xé à leur demande, en triple expédition, et qui est dressé se lop l'éc helle voulue pat' l'article 30 de la loi du 21 a vril 1 8 10 , con s tate que cette partie suppl é- mentaire, qui comp r endrait une surfac e de 48 hectares b6 ares 45 mètres carrés, serait limitée ai~ si qu 'il-suit , savoir: 1.° Au nord et au le va nt, par la g rand e route d ' Aix à Toulon, à partir du pout dit la Ue a um e-J es-Bœ uf.s , jusqu'au po nt dit le Pont-n e uf; 2,U Au .sud, pa r une lig ne droite, f(ui s'éte nd depu is le .Pont·neuf, jusqu'à l'an g lt! suc-est de la première maiso n ~u b<tmeau de Bo uill îld isse i 3.° En fi n, à l'ou est, pit r uue li gn e droite q ui, pa r tant du point .précité, se prolol\ge jusqu' au pont de la Bea umedes-Bœuf. , point de départ. Les demandeurs consentent à p"yer à chac un des proprietaires du sol que comprend l'étendue dl! cette coucession additive, la somme d'un centime par hectare, à titre de rétribution anaudle, en conformite d es articles 6 et 42 Je la loi s ur les mines, et en outre 1 d'acquiJte r -enver~ qui de droit, et selon les di s posi ti o ns énon cé es daus la loi précitée, les iodemnités qui r és ulter aie nt des domma ges prove nrtnt du fait de leu r ex pl oi ta tion, c' e9t.à-~ire, des puits , galeries ou autres ou vr ages. Les sleur's Armand et compa g nie se soum elteDt à suivre I~ m o~e de lravaux qui leur sera prescrit par l 'Ad min!9~l'il.tlou .des mioes , ct à rerqplir toutes les a ut res coodlttons qUI leur soraient impolees, et notamment celles ~ relatives la confection de. f.lans et coupes de. Iravaul( 'ao~De18 d extraction t et à 'envoi dei etats de produit. qu Ils devro ot faire à M. le Directeur général des ponh et chaussées et des ~~nes, .chaque fois qu'il l 'exi gera. En6.o t les pétitIOnnaires s'engagent à payer les redevances fixe et proportionn e lle , en exécution de la loi du .2.1 avril 1810 , et .du déc.ret du 6 mai 1 8 11. Les personnes qUI auraleDt de s oppositioni à former à. la demande des sieurs Pi err e Armaad et compagnie 8ont' invitées à la transmettre à la préfecture, dans 1: délai. pre5crit pa~ ~' Art!cle 23 de .la l o.i précitée. . Falt et redlge il. A~Xt le 12 )i1DVler 1821, par t'lu gé. n~ellr en chef des tIlloes, en service dan s le 14" arrondusement. Signé BL A V I.E R. Nous Maitre des requêtes, Préfet du départemeat de . Bouches.du-Rh Ône, chev, lier des Ord-res r oyaux de la Lcr;ion.d 'H onll eur, de Charles III d'Espagne, el Constantinien d~ s D e ux-Si ciles, Vu .la J Ol du 2 ( avril 18 10, concernant l'exploita tion des milles et carri è re8 ; Le décret du 18 novembre suivant et les instructioo s ministérieUes qui doivent en diribe r l'e xéc utioD • ARR Ê "ONS: Art. ter .. Le présent av is 1 r édig é par M. l'Ingé l1.ieur en cbef de s mmes , eo e xéclltioo de l'article z4 du déc ret du 18 nove~bre precité , se ra imprimé, publi~ et affi ch é daos la vIlle de l\1.a rseill e et da ns la comlUune d 'Auri o l ~ l~ ~iligence de MM. les Maires ; il se ra, en ou tr e: lOse re au Recueil adminis trat i f et dan s le Joùl"n a t de Mars eille. .2. Le délai de qu ~ tre mois prescrit pour la publica tio n , Commeoce r it ~ OO urJr à co m p ter du t5 mar s présent mois . 3. Les ce ru ficats de publi ca tion et d·A {fich e nous se ro u t a rl r ~ssé 5 immédia lement a près l'expirati o n du quatriè me mQlS . 4· MM. Jes Maires ~e Marseille et d ' Auri ol so nt charg és, chAcu n eo cc qui Je conc erne, de l'exéc ution du presen t nrrèté . Fail à J'flarseille , le 10 mars 1821. CO . ITE DE VlI,LENEUVE:. ~f'IIt:..r.. ~ Du 7 mars 18 z 1• Bu R E ~ U DES F [N AN CES. - Modifications li l'article 4 de la Circulaire du :.4 jan yu r ,8:. t , relative à la rhep tio n de s f,ravau."{; de s roules dépa rtement ales . - Circ ula ire à M llI. (es lllaires. ' ( N .O 30. ) M ON SI E UR L E MAI"E, L'a r ticle 4 de ma ci rc ulaire du 14 jan"ier dernier , insé rée a u Il. O 3 du Rec ueil adminis tratif , impose l'obligatio n à M M. les Ingé nieurs ordi naires de se rendre) a u .'1 �( 36 ) ( 37 ) moment de la r éception des travaux faits auX routes dé. 47' Recueil de dessins d'orfévrerie à l'usage des m ' ' n.s 01' vres. 8•" et derlllère '' . e t f a b rlca parte m.eotales, à la !v1airie de la commune où ces tra aux livraison. _arenaod. p . chez A Lerranc, rue Saint-Antoine, n. 5. ans, sont e",&!cutés. M , l' In genieur en cbef des ponts et cbaussées m 'ayaut 48# La dll.cheJJe de Berri regard<1nt ses deux: f dans leu1' berceau, lith. par Motte. _ l>aris en hn~ f ait des observations sur les diffi c ultés que pré~entait l'exéJacob, rue de 1'Abb"ye, D. 4. c ez c uti on d~ cette mesure , j'ai ilPprécié la justesse de ses r efiéx ions, et j'ai dëcidè d'apporter à cet art icle les madi· 49· J. Duplessis Bmaux, lith. par Froment É d d ' h< d ' , , '-IU , lica tians suivante.s. ... ~ v~eux ~ éned evant la gpl'lll.e d une maison, par C. Lorsque MM . ~Jes lngénieurs serout da os le cas de Tecon,aVlo (ag e 14 an s ) ans, chez Cormont g d rUe Ve rte , Il. 30, faubourg 'o..S aint- Hon or é. 1 rao e na it re les trayaux d' une routl! dé partementale, ils en donneront av is , dix jours à l'avan ce , à M. Je Sous.prëfet, 50. Système flo fal, par M. Lefebure. Ge livraiso et ils auronl soin en désignant exa c tement la jour et Paris, chez Cormillon, ru e d es Boucheries taubn~, Gèrrnalll ' t n. ·40. , ourg l'heure où ils se rendront sur l'atelier , d'indiquer pour s;Hntrl!DJez-vous le lieu le plus voisin des travaux, tel qu'une 5 (. Vue de la Fontaine de J. J. Roussea u à Rochechard . auberg e, mai .son de campagne, fe rme, ham e au, etc. Si ~I'avée à raqua-tint •• , d'après Bourgeois, par Pirniger on , les personnes convoquées ue se trouvent pas simultané1I'Ile de Franch eville, près de Lyon, id., d'a près Véry:: ment sur le lieu, il Y aura une heure d'expectative. Je Vu e du Chdtcaw et du pa rc de Neuville , sur les Lords d n~ s,lUrais as~ ez engager MM. les Maires à mettre de l~ Saône.• id. - V~ des bord.r de la Sa~ne et du Monr~ l'e xact itude à se reodre à ces réunioo.s; c'est de là que d Or , prue de la rive gauc be. - Plie de l'ancienne Igl; dépe nd le succès de s opérations qui lewr soot confiees. des Cordeliers, de l'ObJer"ance , de l'École vétéri.1aire et D~s l'insta nt que M. le Sous-préfet aura re ç u l 'itvis de pont du Serin, id. Yue du . fort de Pierre Cise M . l' ln gé uieur, il aur a soin d'eo inform er , sans l'entrée de Hen ri I[ à Lyon 1 ell 1595 1 d'après f'o ~tin . ~ r e tard 1 les Maires des communes inté ressées. Pari s , cb ez de FOl'ti s ! ru e de Id Michodihe , n. Il. Toures les autres di spo,itious de la circ ulaire du 14 52. HllsSttrd courant . bride abattue sur l'cmnemi, litbo K. par janvier ~ eront p o n ctuellement exécutées. H, Vern e t. - U~ v,eux soldtft et sa femm e accueillant un R ecevez, M onsieur, J'assurance de ma con§idé ratioo . jeune enfant, id . - Frlne. par llouf6e ois• - Paris chez distinguée. Delpe ch 1 quai voltaire. 1 Le Mattre des requ i tes, Préfet du déparlement 1 53. Bataille de Parir le JO mars 18 1 4. Vile du chemin de Clù'hy, li(bog. - Paris, chez Laug lumé, rue de COll1TE DE VILLENEUVE. l '(\bhaye, n, 4 54. APPOl/Oll cher Thétis, à la manière noire. _ Paris chez Le s i ~ n é , rpe Sa rrine, n . 8, 1 GR A V URE S. \ 55. Précieu..., sou venir t image ert l'Jwnlleur des Bourbons ( N. 0 31. ) B UREAU DES ARCHIV ES. - Gra~ures et des m issionnaires. - Paris, chez GeJJét>, rue do la H.rpe. n, 4, énoncées dons le 12. 0 3 ( 'samedi 2 0 jan"ier ~6 . L es épou:t: assortis, caric~ture .col ori ée liJhogra1 8 21 ) du Journal de 1a L ibrairie, et dont la pblée. - Fcrimand, rôle de Salnt - Féil).- , dans l'Orphelin publication et la ~en te 0 12/ lité aut orisées con[o, - soldat. - CostIJ.rne de Frènoy, rôle d'E rge/on. _ P.sris, obez M a rtinet. r a"ril mément d l'art. 12 de l'ordonnance du 57' Costumes ci",ils et militnires de la monarchie fian .. 1 8 20. f aise 1 par fI. Lecomte, n. 77 jusqu'à t la; lith. _ Paris, 43. Jtu de la Pantomime ( composé de 11 cartes, dont , chez De lpech. 58 . SQÙlt Louis prisonnier, litho par Renoux. _ Paris, dix o ot de s fig , co lori ées , de 60 jetons , et d'une l nschez .H.enoux. rue Saint Louis, au Marais, D. 47' truction jnd iqu a nt les r ègle.s du jeu, le tout renferm é 59. La Séré/lade, caricature Ji thographi ée Doire. da us une boit e ou caisie. ) - Paris , chez Ambroise Paris, chez Cihaut, boulevart Italieo. Tardieu, rue du Battoir-Saint, André, n. 1. Prix . . .. 6-0. 60. L'Assomption, ,'lU pointillé, par Leu , d'après 44, Les Dr8le, de corp' <t k, Vrôles d'esprit ( en 36 Bouchot. - La Résurrection, id., par Ph elippeau x 1 id. fi g ures . co lo~i é e! , et déco up ées chacuoe en: trois parties j Paris, chez Cere.ghetti, l'ue Galande . n . 5. . . chaque pa rtie con ten<tnt un e phrase d'ioterro O"ation ou 6,. perniers momens du duc de Berri, ima ~e . _ .Bata,lfl de répon se; re?ferm é..es dans ooe boîte à c';,mpartide Waterloo. id. _ A Epinal, chez Pellerin , _mens. ). ~ PUIS , c hez Ambroise T ardieu l rue du BattOIr Salnt-An'dré- des- Arc ,o. , Prix ..• • •.• 5-0 P our e:tpédilion : 45. L a Vierge et l 'e~fant JésUJ ~ a u poi,ntillé, par K oni g._ Le Secrétaire général de la Prifeclure, Deux A nges de la V lerge de S,x ie-QUint. _ Paris chez Tesscl ri. q uai des Au g udins, D . 15. ' 46. He/ofse , au pointill é d'après le Carpentier par ltfa uduit. - P " ris , chez Genty , rue Saint-J acques , '0. 33. ré o V Ibeoueif c!bOf;UÙtÙü;aü( DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. et;t , l.o , /J3atou (J' (Jar;. ~1ARSEILLE, d. l'Imprimerie d'Antoine RICA RD ~ Imprim~u .. du R oi, de la Ville et de la P,éfeclw'e , rue Cannebièro, O.' '9. , Du JZ mars 18u. (N,' 3,,) BUREAU M1LlTAJRE ET DE POtlCE. M1I1. 'es Ma,écha,!x - de - camp commandant les SubdiYi~ ions milit(Jir~s sont c~arRés J'accorder les permissions de mariage aux Jeunes soldats. _ Circulaire à MM. les Maires. MONSIEUR LE MAIRE, L'article ,56 ~e l'Instruction su,' le. appels, ( n .' 9'0 à 9 1 4 d.u Manu el) port~ que: .tout j eune.) oldat qui voudra st marrer, sera tenu den Ja"e la demande au Conuil J'administro /ion 4 e la légion t sur les reg:·stres de laquelle il (Jura èlé matriculé. S. E: le .~i-nistl'e de Ja ~uerre me frtit connaître que cette dlSposlllo n .!le trouve c hrtn gé e pdr l'ellet de la oouyelle .organisation de l'infanterie ; que lè6jeunes soldats Jusqu au moment de leur mi~e ~n a ctivité forment l1fain~ tellant une réserve qui est commune à :outes les armes de~ troupes de terre; et qu 'eo consenuence il a décide' . ~ .. MM • le~ ,M~r éc baux-rJe.cal1lp '" qu ,.a l' avenu cam man. délnt les subdlv1S1On ~ mlhtrure.s, et, à leur défaut les colonels d é:l égués pour leur recrutement 1 l'rononcer~ient :mr tout~s les demandes d'auforisation de mariage formées par des Jeunes soldats disponibles. n:après cette décision, MM. les Maires continueront à. m adresser, conforméme nt à l'<lrtic1e r56 de l'io s truc_ t~on sur les appels, les demandes d'aut orisil lion de marlitg~, CJui ~ell~ seraie!?t remises par des jeunes soldats 1 et clue) aural SOlO de transmettre à M.le .:V hrêchal-de-cflmp commandant le département. J~ vou~ renouvell e, Monsieur l 'assurance de mes lenhmens di stingu és. ' Du 16 mars 1821. (N," 33. ) BUREAU DU COOI.IERCE ET DE L'AGRICULTURE ' etc . ._ Culture du Pin Laricio Malres. Circulaire à MM. le; MONSIEUR LE MAIR", S. E.le Ministre de J'intérieura bieD voulu ftl ire mettre à ma disposition, une cel'tiline quantité de graiat:s d e pin de Corse, conllu SOU5 le n om de Pin Laricio. . J~ n:te suis e~pres së d ·en faire parvenir à diVE'f.5 fon ctIOnnaIres et agl'l culteurs de ce déeartement qui m'ca avaient fait la dem a ~de depui s long-temps. Vous trouverez CI- il près une Notice contenant des iostruc tiOU 5 Sur la culture de ces graines. Je vous in vite M? osieur, à la cOOlUluniquer aux persounes qui dé.s il'e~ r aIent en prendre connaissance. Vous aurez soin de faire déposer, à ~et eITet, ua e~emplaire du present R ecueil J au Secrdarlat de votre MaIrie. Je vous r (' nouvelle , !\1onsieur, l'assurance de m e-a sentÎlnells distingués. Le Matlre des requdtts, Préfet du d/parlement, CO"T8 D8 VILLENEUVE, NOTICE Sur la culture dit Pin de Corse, connu sous la dénomination de Pin Laricio. '1\, Le Maîtr'e de3 requêtes. Préfet du déparlement, , COMTE DE y'IL~~EUYE, Le pin est l'arbre le plus indil'ène , le plus naturel A /a Provence; 11 végète p... tout, même sur les rochers, pour ,~ �( 39 ) ( 38 ) peu qu'il trouve de terre végélalo dao, leurs gersures : il ! utIil do protéger le ieuue sujet qui na ltra de la ~e meDce . Eo procédant au semis il fdut en mettre l~ gralDe'd,pa r etits tas, sur Le 50 1qu)00 veuJ eus emeocer . '. a und' pas In._ r~rvrtll~ de l'uo à l'-autre , et COUYrlfdl a ~raln~ bun;:r': g~lec de sable fin ou d'uue poignée e terre e ru , 1(rre d'avausse.s, ell proveuçill. ., d Ce semis peut être fait dans les premiers )ollrs e mars 1 ou le com mencement de: septembrl!.. d e de Uo semis vaste et eu gl'an\l n'a beSOin que. e P u 1 s sewij moins dé pense etde soins pour prosre rl~r . Il est des soios plus parti cu lers pour e 1 -coDsiddrables doot le l'roprit!t aire voudra assurer e . .su~::~e dernière mHho.de doit ê tre adoptée porr assurer celui de la graine du pin Lilricio donnée par e gouver .. ne~:od~it faire le semis dans de gra~d! vasemS é:'~Y~!~d~~ fi 0 ' ce sable d e gralnes se e n. n cou, re ê ble 011 arrose ensuite le d'one ,légèr; c~u~~~ d~ ~e. ':eems~ t~u.joijrs assez humide, l'Me a fan. Il len. eement et se leveKt au bout mais ~as trop. : le.s grau:;: ~ors on d is pose la terre--et les de q.uwze à YJD6 t Jours. s. eo ameuhlissaot la terre trolls qui doive?t tes recevOli~ l'e rofoodt!meut te v9.s-e-du nutan t que poss ible; on. mou . P on la cheville sur-le. nlève la O"calOe gel mée, , :ternIs, on e ' /;) é ê et dès qu'elle y est placee, champ dans le trou pr Pfar , c ua e cheville d~ sable r 1 t"~ , 1 u'ou aIt ave aD reUl-p Il J! pt t sèche' on arrose sur.le-champ le. h. De e fi n. ou .de .terre I l lsur e :t' ' • Ife '. et se rrer la ure ~ul ~t chOoVllle pop e 1aê ht: mu u'elles oe puisse nt s'éven ter raCines, et pour eJllp C er q .. et s~ desséc ber. 'è de 'propaO"er le plo} qui est Il y a uoe i'lutre maOl re 0 l ' . "ée m.i, beaucou p plus s ùre ; c'est cel e qu 00 m Ol O s USl , ""'f •• de\' rait adopter pour t e pin LanclO. l' dit et . -. e en \'ase comme 00 a , Elle consiste ~ sem ' }t ddns un petit vase en$Uite de cbevlll~r c aq~e su)e laisse le~ jeuDe pin Otl r empli de terr~ bonne et O(t~~ ot ;odallt Uil ou dê!ux. form e- r ses r ac lD es da~s c~ pet. e t Ptn fe dépotant dans LIll ans; 00 renverSe ensulte é e SU) hl ment. de cette tro u qui l ui est prépar . coovena e . . d' d Roi u \a nière le succès est certalo. M Thou'ip proresle ur de culture au Jar IR LI , d ns. 1 ote ~u ' il a donn ée su r la c ulture et les u~ag~Îl d: l~arioio, dit, quant au semis , (( seme r l es g l al,p à l'opaque où le. gel,;es blaDC!l .. De sont plus ~ :: ~::indre, sur uo double labour; le prem\er.donné a l'a utomoe ,le second au commencement du pnntemps, » n seul da lls le cas où 1'00 n1 i"1 nquer a Lt de temps. ) ou sur u . .' 1- réussite » Le remi er moyen est plus avantag.eux a a t> · mU ê l à C~8 deux tl er~ )de stmences » d e$ semlS; ", PI'aines t) • _ ») cé réal es (sei~le. orge, avoine ou fr~ œeut pour semer » no h ec tare j herser et rouler le se mis Lorsqu Il aura é té 1) eITt!ctué ». . d Cetle mét hode n'est propre que pour UU se ml s.e n gra? . ' '[ e en P r ovooce t dc:s t> r;t ine! du pm LanClo et 1Il " r euSSI la bl b" i: • P,uis. cHez d·.p~è. VlInlon ~ par Leclerc, exige de .suivre celles jndiq~lI~es ci-dessu." et qui sont quai des Augustm., D,49· déjà pratllluées par les agneult eurs écl.lrés, 0 -12 n Le pin Lilricio est de tous le! pins de l'E.urope, celui qui croit le plus vite, qui s'é lève ddvaotage; Ceux. de 130 Abaillard au po intillé, d·.près le C.rpemier, p"" pieds ne sont pas rares en Corse. (rè res. _ Modèlu de broderies, bonnet à la 11 croit égalemeot bien sur les hautes montagnes du 411'lUdUl~'Arc, _ Idem à la (,~r.r't, testons, te uille n," , 37' 'secood ordre, et dans les plaines sabloneuses, sur les chez Gent y , rue Saint. Jà cq ues) n. 33. bords de,l a médi terranée. 'bo" Mar cheur, caric. lith . colar. Le (;lutronome Des semis et plililtations faits sur les bords et dans idem. Le Papa arri~a.nt de pro'V ince, ideRl. La les isles de la Durance, ne pourraient que prospérer 1 et rcc,nv,,,,.'tion laB~uissallte, idem.. -PfH~is, chez Martinet", la ucine pivotante de ces pins assurera.it les ler res du Coq . . .. . contre les de\'astions du cours des eaux. 71• Amour joua nt au diable, lIth . par MaYzalSe._ Cet arbre peut être considéré comme le plus beali l'''no.,,,plll' de Cl n stitut royal tle pranee , 1 . (1 t:t .1.« livraides ré sineux t oujours verts, il est propre à border des conop')5él!s de J\'lM. Gros, Lemercier, l'. bué Haüy, allées, former des massHs ,. orner des coteaux, et pro. IL"oj'lUi,n~'. , Cuvier, Daru, Dacier , Cherubini, Ber~ duire de. perspectives i,olees dans l 'atmosrh~re, , Doi .. y d ' An glas, Du"l, Cartelliel' , Amaury, Denon t de Peluse, Baour-Lormi an. _ Paris, chez . , rue de Sèvres, D. 1 (. Bon;#lur ., vi!')oette au pooio tillé. _ Paris, chez Mar~ GR A V URE S, nd rue Salnt.Jacques , lJ. 30. 73. 'Une Nuil de la Ha rde nutionale _ lith o - Pari" (N.· 34, ) BUREAU DES ARCHIVES, - Gravures Marlet, rue de Sei ue, O. 1. én:mcüs dans le n,os 5 , ô, .7 , 8 et.9 (20 Vue d'un Inté, ieur gothique, Iith. par Mott~.­ , che~ Ren oux , rUl! Saillt·La uis, n. 47' 'anvÙ'r 3.9 1", 23 février et 3 mars J ",./ 'd 75, TaMeaufiguratif de la Chambre des députés ; pour L8~l ) du Journlll de la L;·braine. " ';t ont la sf5sion de d:b,o et t81 l , indiqu an t la plll ce qu'occ upe de ses membres. - Paris, chez Gouët , l'ue l\'hza . Publication et la VCllte ont étc allloT/sees con/or= 4- ' m ément d l'art, 12 de l'ordonnance dU 1820. er , am./ 4'. 62, Portrait litT!. de" sœur Marthe 1Jr'get, Besançon 1 par Diget, peintre, d'aprèi so n tableau onglDi!.l e)(~o~é au salon de 1817. - Paris, chez l'auteur ? rue Sall.lt. Benoit, n, 'l , et au dépôt général-.de la hthographte, quai Voltaire, n. 7. . 63. Fidèle représentation du jugement de .sa gracIeuse majesté Caroline reine d'Angleterr e ,devant la chombre ~es lords , lith. _ P~ris, chez Cornillon, rue de s BouchenesSai.nt.Gel'Ula.in, Il. /..0. • 64. Le divin Saulle ur, dessiné par Le!!,onnier, lithopar Malte, - Paris, c bez . l ' b " par 65. Combat de La frégate Ja PourS~l~ante, It . °or. 44, Cré in. _ P ,1 ris, chez Cré pin, rue SalOt.I·~on?re, 0. 3 ~ 6~ V ut prise dans l' église de Saint.Germom.} A~lxerroICs , , P . . . 760 canc. par litho par Ch:.lpuy. remler jantJler 1. ' . Paris. Ve.rnet, litho _ Premier i?nllier 18u ,Id. , Id.c;b.ez DeJpech , quai VoltaIre. d ée d'une vi· 67. Notre Dame du. Mont-Carmel, .en ca r .!. n 348• gneue, _ Paris, cbaz Texier, rue Sal11.t -HYllOlt:, Saint 6H . J bus -Christ . .- Saint L~ c , - Samt ~tnMaflhitu 1 Marc, d J,' pr ès Albler, pa l' I~lgsnon. - 1~(11 '~Ii Dcsenoe 1 d'a r ès id par Bicn. - Marl e tua,t, ( 'IPI il UIt pa~ Prov~s't _ L 'éduca tion. d'Aehill~ , d'i'lpr~s ~f'gn, ~ IJar L\:t è·II~. _ Sc. ène du delu.ge 1 d'.t pt ès Gu'O t:1. 1 1:) , 1. Planfigu rat,"f Je la Chambre (les déput is , pour la de J810 et 1811, donnaut a vec e xac titude les et les place~ dèS membres qui la comp osent, par '1 Paris, chez Co llio, rue Saint -J etcrlues, D. 45. JYladernoiselie Mars, lith., par Mo tte. - P.tris, Jcl cques, rue Ventadour, n. 5 bis. 71). La P,'élinlion 1 petite tête a u pointillé, par Sch enk er. Le Don de plaire, i dem. - Li,) ViJitcs) id. _ Paris , Baoce et Aumont, ru e J. J. Rousst::a u, n . l a . 79· Le Depart: adieu, ma mère, lith. - Le Retour: uoi! c'est ma petite sœur ? _ Paris, chez Lasteyrie, du Bac, D, 56, , Les Tl1é;ave ntures, D. 1. La mauvf1ise ren con tre , du II'lI~Se:t grotesque, n. 34. Le P&rir de Surtme, th eàt re Variétés , D. 504 __ Pari s, chez Martinet, rue duCoq. 81. Empreinte au timbre sec des typ es d' uil médaillon résentaut,au recto, Charte constitutionnelle, etc. i au Aux deputés de la nation, defenseurs de ses droits; . . 1810. - Pi'lris, chez Au g.te Lambert, rue de la IlYlIC:hodière, n,6. .81. Le Printemps 1 l'Eu! Il' Automne et l'Hiver, au poinhllé. - L'A mour désarmé, par J oh30n o t. _ i ntérieur d'une cui~ine, à l'aqua tintil; d'Apr ès Drolloig , par . - Paris, chez Blaisot, Palais-Roya l , ~aJe­ l'te de bois, n. 133. d 83. M onumens français inédit.s t pour ~ ervir ft l'n istoire ts arts, des costumes militaires, etc.) rédigés, de ssinés , l(ra.és et colorié. à la inain, >9,'- et 30," li,rai,oDI. ~ Paris, chez Villemain, rue des Vieux-Augustins n. 5. 84· L'Ecatl~; /6.f Sa/ont d'aujourd'hui, lltfiogl , p.r Charlotte NU' -Faf'i"&b.,, Villaiii rr~e de Sè'Vre., n. 1 1. 85. So int Jean-Baptiste, sainte Genevièye, Id HJînrj Vi~,.ge Morie ' . et Jésu s mourant sur la croix l8ur la même feulll., - ParIS, chez Cbif6of, tlie de H.rlay; D , 6, au Marais . 86, Carte rHuem et Car" ltr'ilit ile l'Ildli. ahéiénne , di'e ssée.'.J' u sa~e d'es cdl l ~ge' , ,8!'1, J'jth_, par Selve,.fils, - -Pau., ch ez Sel ves fils ,rue d .. ~elt/!-l:.iôbs-5âîn!-Paul , n, 14, 87' Vénus, d'après le Titie D, vigoette, pat Le!èvré, - ,Paris , chez J anet, quai des Augustins, n. 49 • 88. L 'Artnonciation, la Nativité, Sur la même feuille, imïtges. - Saint Pierre , saint ) ea n-Baptiste, saint C/~ude saint :Antoine, images. - Saint JOJeph, sainte Sophie " Sll~ la m l! me feuille. - Saint L ou t$ de Gonzague, la SOUlte Madeleine, idem. -:- 'La 5(J.J·nlt! Vierg t., i'énfant Jesus el.saint J ean-Bnp(iste , d'aP"r~s Bo\ichot , par Haudrant. - Pi!. ris , chez CCl'eghetti, rue Galaadô, O . 5 t . 89· Collectio n de bouquets, Yas'-s et corbeiJ./e s de ,/leurs, dessin és d'ap rès nature par M.mt H. Vidcènt; lote et 1. e livraho ns , ~ feuilles. - PaTis, cbet Lé1mlfert J rue Serpente, 0.10. 90. 1l'I adoR na ojulaleci nepoliresin, lith o paf V. S~ _ Pied-d'alouette et Lilas double . li!!l. par Brienne, 18 1 r. -- A vant· poste, par Bell.w gé. - Souvenirs piftoresque! du genéral Bacler-d'Albe, tODle ] 1 : Gampagne d 'Espagn e , 2." et 3.e Jjvr~i$on s. _ Paris, chez E:lge'lm <tDn, ru, Loui s·le · Grand , Il. "lI7. 9 r • Carle gén éra le des royoumes d e Su ède , de Norwl>ge et de lJan emu rck, 181 l, p"r A. H. Brue. _ Paris, chez A. H. Brué, roe des lVlaçons ·Sorbon ne ·, D, 9. ' 9.2· R ou -laitue, lith. par Motte. _ Pari s, chez Imbault, rue du F aul.lou rg-Saiot - Martin, n. 158 . 93. Scènes d 'am our, six sujets Sur la même planche , parCanu. - Troupes fr ançaises, 18 . 6, cavt'lleri e de Iigoe. - D ro!:rJn de la Gironde, 4 . e I"é~ im e ur. _ Ide m, dra go n du. D oubJ , 2.0: r ~gimellt. - Pari~ 1 chez Callu ,l'ue Saint . .r.a cqucs, n. 19. 9~· J èms expira nt sur la croix 1 au p oin till é. Paris, cnez Clérice tli 1 ru e Ga li'lnde, n. 47. 95. Fable s de La Ponla!'ne , z3. e , z4. c et 25 .e liv rai so ns. - A, J_ H, Joly, ac te ur du vaudeville, li ,h._ Que de ~~e nnenr les panifés dtl mon de ? ca ri c. litho noire. - Agaye d'Am erique , lith. - L ilas . - Paris, chez En gelmann, rue Lou is- le-Grand. 96. Deux Midadl ons pOUl' tabatières, dont l'un conti e nt la lis te des pairs de Fr<l n"Ce écr i te sur la faça de de leur palais, et J'antr e la li ~t e des députés des departemens, 1 8 20 et 182 1 . - Paris, chez Gardioi , rue de Bell efond, n, 4, , , , • �( .{o 97. Vue d'une portt de Gronohle; lith. par VillaiD. Paris, .chez Bove, rue Montmartre, D. 144. 98. Vu. de 10 ciap<lle du châleau d 'Udolph., Iitb. par Motte._ P.tri§, ChèZ Renoux, rue Saiot~Louis, au Marais, D.47' 99. Torse antique d'après un LaocooD, litho par Grauger. nature, idem. _ Trois Pru/ils Tone de l~ 1(élJus de MtdiciJ. rue G1t-le-Cœur, n. la. des enfans du groupe de Main de femme d'après d'après l'antique, id._ Paris, chez Gcanger, • 100. Nosil"a Domina sep.tem d%rum 1 litho par A. Noël, daprès Delaroche. _ Prins, chez Ch. Debuquoi . rue de ,V dois, n. J. 10 •• Meubles et ohjtts de codl. N." Soi à S.S . Costumes parisiens. N:' 1938 à 1963 inclus._ Costumes de la haut/! classe. - N.O 5. - Paris t chez LamesauCFêre bOlllevact Montmartre, n. 1. e , 102. Un R~Gret .à la Fidélité t à l'aqua tinta, d'après H. Leconte. - Pans, che~ Jazet, rue d u faubouro Saiot- Mutin, D.7 1 • 2 10.7: King ~oe: lll/nrt'nef,' n. 6 et 7 j claires - voies, litb , VIHal n. - Paris, chez Bove. . pa Co n ti, n. 17' 1 quaI! 110. be-'Con"oi d'un bra"e, à raq ua tinta pot Ch 1 L .. bI "d p. ' aron ed"ernLta e a.ml , 1 '6:- tins , chez CharoQJ rue Saint) J ean- e- ea uvau 1 h. 1 . 1 I l (. Grouchy, portrait eo pied, à l'aqua tin ta d'ap è Aubry, '~oar Charon. '-- Paris 1 chez Jean , rue Sa,' Q. r, . J_ean- d e-DeauvalS, D. 10. J Une feui lle de 40 ima~es. de d iverses Up ~Cts fables, paysages, etc. - Uoe feuille de rrod eries pou \ feoSton!, Il.° 31 1. Trois feuilles pour bonneh brodés { n.o l 206,240 et 296.-Une feuil le représentant une pour broderies. - Paris, chez Gent y , rue de-Beauvais, D. 33. • Il. ,,3. L. premier Age. 104· Gobe-Mouches de la petite Pr(lvence, caricatu re à ]a pointe sèche coloriée, par A. Dubois. _ Paris chez idem, l'ue de6 Prêtres-Saint-Germaia-l'Auxerrois, 'n. 1 (. - 'DE LA CAISSE D'ÉPARGNES ET DE PRÉVOY ANCE tête au pointillé, par Berlrand Paris, chez rue de Savoie, D. nU g. 114. Pensées de F. Garci$, peintre saxon S.e ,;",,;,,"1 1 Paris, chez Guflroy , rue des Grands-Augustins , n. DÉPARTEMENT 115. Galerie d- s Grofe.sques :- L' A jJnire d'honn,ur 1 Partie dt. billard 1 la Capa/cade, petites c~ ricatl)re s à palllte sèche. - Paris, chez Tessier" rue Saiot.Jacques n . 10. DES Pour expêdilÎOD : Le Secrétaire gél!Cral-de la Préfec/llre lllA!\SEILLK, de l'Imprimerie d'ADtoino. RICARD, Imprimeur du Roi. de la Ville et de 1. Prélec)",e, ~ l'ue Cannebièce, n. O J g. J , RÈGLEMENS ET STA.TUTS Pen/lope, profil, idem. - 4. 106. nfonseigntur le duc de Bordeaux ct M ademoiselle litho par Hersent. - R ecueil d'etudes dé pa y sages, Jit h: par Bonrgeois. _ Tous les fronçais p/Jrlagent sa douleur lith. par Vigneron. - Bouquet de S. A. n. madame l~ t1.Uc.he3se de Berry t Jitb. - Chellal de ca polerie française, llth. - Jupiter el 1", par Delbormé, lith o_ Paris cb ê ~ Delpecb. quai Voltaire, O . 13. ' , log; Carle topographique et mililaire dll Monl.C . 1 par P. Ch. Piq~et fils, 18.21. _ Paris, chez Picquet eRu ~ - D. par CII La Soirle amusanle, caricature à la. poiote sèche coloriée, par C. Naudet. - Pdris , chez idem rue Castigliooe. ' 105. Il prit J'un air rianlle bras de la belle cr/Jinlipe lItb. par V. H, - Pari" chez Laoglumé , rue de l'Abbaye: john sicning maRna char/a. litho teyrle, rue du Bac, u. 5~. b 103. 1 , BOU CHE S - D U - R I-I 0 N E. , �. l 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RaONE. Du mars les premiers souscripteurs, à l'effet d'exercer les fonctions gratuites d'administrateurs. La choix: ( N,O ). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. _ Circula/te a été unanime pour aMM. les Maires du département ,- sur l'étaM~. , Mestralet, négociant ; blissement de l~ Caisse d'Épargnes et de Pré-Collot, receveur général; Al~xis Rostand, , négociant; voya~cc' du département des Bouches-du~Rh{jne. Lajard, receveur particul." des contrib, ons; " Pascal Sejourné, ban.quier ; MONSIEUR LE MAIRE, Borely, vice-président du tribunal civii ; Par ordonnance royale du 3 janvier dernier, De Gaillard, c~nseiller de préfecture; Sa Majesté a ai,torisé l'étalilissement de la Caisse De Ruyter.' capitaine dll port ) Bernadac, négociant; d'Épargnes et de P"époyallce du départèment des Luce, négociant ; BOlJchçs-du-Rhône, conformément à l'acte ·constitutif passé par-devant M." Spitalier, notaire à L'Abbé Vigne, vicaire gén." à Marseille; Hornbostel, propriétaire ; Marseille, le 9 octobre 1820 . Je m'empresse de De. Garidel .. juge au tribunal civil; vous transmettre ci-après une ampliation de l'orBerard, avocat et aVO l! é ; ,donnance et de l'acte constitutif, qui se ·trouvent d'ailleurs dans le Bulletin des Lois. J'ai mis à Salavy (Henri) , négociant. la suite le rapport d~ la Commission chargée de Cette nomin,ation ne peut qu'assurer le succès présenter les projets 'de Statuts, qui développe , de la Caisse d'Epargnes. les ~,otifs qui ont animé l'assemblée dans ln for- 1 Déjà ce Conseil s'est réuni le 21 février, et mahon de cette Caisse, et les bases sur .lesquclles 1 a nommé pour président M, Hornbostel , ct ponr elle a fondé son règlcment d'institution. secrétaire M. Borely. Il a ensuite chargé tln e ComL.'assemblée générare des Fondateurs a lieu inission, com posée de ~VI. Hostand, HorllboSld , le 17 février dernier, et elle s'est occupée, con- Lajard, De Gaill ard et Heuri Salavy , lie l'I,tlig"r for.mément aux règlemens J de la nomination de UI1 projet de règlement iutérieur de la C1,- ,e qUInze personnes, çhoisies de préférence parmi d'.Épargnes, qui sera adopté eOSllilC par le 12 1821. eu �( 42 ( 43 ) ) L_================= nicipal du sil{ octobre mil huit cent dit-neuf, approuvé par M. le Préfet . M . Jean-Joseph-Magdelaine Rigordy, chevalier de 'l'Ordre royal de la J_égion-d'Hllnneur , président ùu tribunal civil de -première instance Cejourd'hui neuf octobre mil huit cent vingt, . de Marseille, y domicilié et demeurant rue • . ART 1 C LEP REM 1 E R. Fongate. SONT COMPÀRUS: M. Jean-Fran ~o is-Yortuné Rcguis, chevalier L'Etablissement dll bienfaisance r.rojeté à Marl'Ordre l'oyal de la L égion-d'Honneur, prode seille, sous le nom de CatSse d'Epargnes el de M. Ange-~l~acinte-Maxence baron de Damas, Prcpoyance du département des Bouches-dlJ-Rh6lle, ieutenant-gel1era~ .des ar~,ée~ du Roi , ~omman- • cureur du Roi près ledit tribunal de Marseiile , est et demeure autorisé conformément à l'acte ~nt la 8 .. diVISIOn ullhtalre , I?enulho',"me y domicilié et résidant rue ùes Convalesccns. n. o 22. constitutif contenant les statuts dudit établisse'honneur de S. A; R. Mgr. le duc d Angol~le.me , M. Antoine-Vin cent-Marie Mart~n-Compian. ment , et passé devant notaire le 9 octobre 1820, , Icommandeur de 1.Ordre , royal de la L~!?,o.n- _ chevalier de l'Ordre royal de la L égion-d'Hon. r , par l'assemblée générale des souscripteurs : copie d'Honneur, ~hevaher de I.Ordre royal e~ nulltalre conseiller de préfecture du département des restera annexée à Ja présente ordonnance. Saint-LOUIS et de plUSieurs Ordres etl'angers, et demeuran t à Marseille, dans son Bouches-du-Rhône, domicilîé et demeurant à AR T. 2. rue Grignan. Marseille, rue Pavillon, n.o 12. M:ssire Jean· An toine-François-Paul-Barthélemi M. Joachim - Antoine - Gabriel marqui s D e Nous nous réservons de révoquer notre préd'HiOlnnan , chanoine honoraire d'Aix, domicilié Gaillard , chevali er ùe l'Ordre royal de la L égionsente autorisation , en cas de non exéc ution ou demeurant à Marseille. place Noailles, n.O 30 ; d'Honneur , consei ll er de préfec tlll'e du même de violation desdits statuts par nous approul'es ; le ordre et pour compte de Mgr. département , domicilié et demeurant II Marseille, tout simf le droit de. tiers, et sans préjudice des rue Sénac , Il.° 35. ~ommages-intérêts qui seraient pronon cés Ilar les Fcr·dill,~md de Beallsset- Roquefo\'t , archevêque d'Aix et d'Embrun, demeltt'ant ord·inairement M. Ju stini en-Y icto r baron Somi s, li eut enanttriounaux contre les auteurs des contra veillions. d a ~s le palais ar-chiépiscopal d'Aix, et agissant général des armées dn Roi , cheval ier de l'O rdre ART. 3. encore pOlir compte de M. Beylot, vicaire général roya l et militaire de Sai lit-Louis ct ùe l'O rdre Notre Ministre secrétaire-d'état au département capitulaire' . demeurant à Aix, dans le même de la Couronne de Fer d'Autriche , commandeu r de l' intérieur est chargé de l'exécution de la pré- ,palais. de l'Ordre royal de la L égion-d'Honneur, doM. Christophe cont_te de Villeneuve-Bargemon t, senie ordonnance. ' , micili é et demeurant à Marseill e. flle Pisançon , Donné en notre châtealL des Tuileries, le trOIS chevalier des Ordres royaux de la Légion-d'Hon!, Il.o 13. L e M~tlre des requiles, Pr~fet du dé parÎe ment , janvier de l'al! de grllc.e mil .h~!t cent vingt-un, d'Espagne de Charles lU , et Constantinien des M. J ean Bruniquel , prés ident dn Conseil géCO~ITE DE VlLLENEUVE, et de' noire regne le v\l1gt-slxleme. Deux-Siciles , maître des requ êtes, Préfe t du néral de cedit département, dOlpicilié et demeu département des Bouches-du-H.hône, domicilié Signé LOU 1 S. rant à Marseill e , rue Mazade , n. ° 28 ; agissant et demeurant à Marseille, dans l' hôtel de la au nom dudit Conseil général, en vertu de sa Par le Roi : Préfecture; agissant tant.. en son nOIll pe~sonn e l Paris, le 3 Janpier I8:n. délibérai ion dn quatorze aOtlt miL huit ce ut Le Ministre secretaire-d'etat au dep.' de l'in/rrieur, qu'au nom et pour co mpte de M. le baron de dix-n euf. Fabry, chevalier de l'Ordre royal et militaire Signe SIMÉON. ORDONNANCE DU ROI. M. Augustin Plasse, n égociant , président de • J de Saint-Louis, premier président de la Cour la Chambre de Commerce de ce lle ville, y doPOAr nmpliation : royale d'Aix, 011 il ·cst domicilié et- résidant. micilié et demeurant boul evart du Musée, n.O 8 ; LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE M. Jean-Baptiste-Jqlles.-Guy-Th érèse marquis L e Conseiller If' /itat secretaire général du ministère all nom et pour compte ùe ladite Chambre J e Montgrand, officier de l'Ordre royal de la ET DE NA.VÀRRE , " de l'interieur , Commerce, en vertu de sa délibéra tion du lrenteSigné Baron CAPELLES. A tous ceux qui ces présente.s ,yerront j :al~t. I.égion l. d'Honneur, chevalier de l'Ordre royal un aOÎlt mil huit cent di x-n euf. 1 Sur le rapport de not~~ 1!,'1~lstre secretaueCOpstuntinien des -Deu>:-Siciles , maire de la viH~ Certifié conforme: M. Jean-Christophe I-Iornbos tcl , pr opriétaire, de Marseille, y domicilié et ùemeurant rue d'état au départemen t de 1 tnte ~leur : " l' , domicilié et demeu rant à Marscille, place SaintVu l'acte constitutif dc la Catsse d Epargnes et [,e Sccrétairc gi fl erai de, ln prifec'ure Grignan; " agissant pOUl' le compte de la communauté, (l'après la délibéralÎôlI du Conseil mlt- Ferréol, Il.° 14; agissant- tnnt t:n ~on nom perde Prévnyance po~r le département des Bouc~~s­ Baron D'VRIn:. du-Rhône, souscnt ppr les fondateur. de cet _la- ' Conseil d'admin'istration, et soumis à l'approbation de l'as.,emblée générale des F?ndateurs. Cet établissement manqnalt. à la Ville. de Ma~­ seille et au département; l'administration a~alt à cœur depuis long-temps de le fo~m~r, et c est à ses soins et au concOUrS des pnnclpales autorités civiles et militaires ct des négoc~ans et propriétaires les plus marquans, que Ion dOit la dotation dont elle est pourvue. Cepe~dant la SOml}le principale n'est pas en. p~o~o.rtlOn a~~c les frais qu'occasionneront les dlsposltlon~ p~elt~ minaires et fondamentales de cette aSSOCiatiOn, c'est d'après c~s motifs que MM. les Fondateurs m'ont invité à prendre les moyens c?lIvellabtes pOlir accroître le nombre des souscnpteur~. Je vous invite, en conséquence., à commumquer les statuts aux principaux habltans de votre commune , et à les engager à contribuer au .fonds de premier établissement; vous auce'L, som de me faire connaître le r.ésultat de vos demarch~~. Je vous engage aussi à fair~ par.t à vo~ ' a~ml­ n is trés de cette nouvelle ct blellfatsaat~ lDStltution , afin que ceux qui serai~nt dans le cas de placer leurs économies, pmssent profiter de l'occasion sûre et avantageuse qui leur est offerte. J e vous renouv elle, Monsieur, l'assurance de mes senti mens d1stin gués. --=oQo ...._- • '- blissement , réunis eft assemblée, et passé devant notaire le 9 octobre 1820 ; Vll ,l'avis du Préfet en date dn 15 mai ; Not-re Conseil-d'état entendu 1 Nous avonsordonné et ordonnons ce qui suit: ,AIl_DEVANT Jacques-Micltel SPIT ALIEII et son collègue, no/aires royaux d Marseille , . soussignes, . • �. ( 44) sonnel qu' au nom de la Société de Bienfaisance de cette ville dont il e~t xoembre et qui l'a délégué à œ t eff.et. M. Antoine Gravier ... négociant, membre de l'Administration Sanitaire de Marseille, y domicil1é et demeurant rue SaintJFerréol , n. O 38 ; 3 u issant pour, compte de ladite Administration , e~ vertu de sa délibération dn vingt-cinq septembre mil huit cent dix-n euf. M. Jelln-Pierre-Scipion Gas, bâtonnier de l'ordre des Avocats ùe cette ville, domicilié et d emeurant rue Coutellerie, n. O 49; agissant an nom et pour compte dudit ordre des Avocats. M. Etienne-André R ey , notaire-J"oyal en ce tte ville, y domi cilié et résidant rue de Roure , Il. 0 3 1; agissant au -nom e t comme président de Chamb.re des No taires e t pour compte du College d esd,ts N otaires de MJ rseille. M. Victor ' Cournand, avou é licencié près l edit tribunal de cette ville, y domic ilié et demeurant lu e Coutellerie, n." 49 ; agissant comme sy ndi c de la Chambre d es Avou és de celte ville, en absence du président, et pour compte du corps des Avoués. M. Joseph-Guillanme Isoard, avocat, domicilié et demenrant 1. Marseille', Chemin nenf de la Magdelaine , n.· 1 ; ag issant au nom et pour compte de M. Joseph - T oussaint Borély , son beau-frère , v ice-président dudit tribunal civil de cette ~ i ll e. M. J ea n-Paul de Garidel, juge audit tribunal, domicilié et demeurant à Marseille, rue I.r" Calade, n .O II ; agissant tant en son nom personnel qu'en celui de Marie - Charles - Autoine J.ions ., propriétaire , demeurant à Paris, flle Coquili ère , n.o 40. !a • M. Jean - Baptiste - A méric - Gabriel Delpech , l icencié en droit, d omi cilié et demeurant à Mar. seill e , rll e Gri gnan, n. O 53 ; agissant pour compte de M . J ean-Pierre Collot, receveur général des fi nances du département , dont il est chargé de pouvoirs. ' M J enn-Paul D e Ruy ter, chevali er de l'Ordre royal et mil itaire de S ain t-Louis, éapitaine dn . ( 45 ) port de Marseille, y domicilié et demeurant anx M . Mestrallet, négociant, domio des Capucines, n. 2 5. ' 1 M. Jean-l me t à Marseille, rue Pisançon, M. Antoine-Michel Reybert, chef de bureal! cilié et demeuran / , domicilié et demeurant Il Mar .' 7· 1 . R t d n e' go'ciant membre du .la1 préfecture Châ . • •• A eXls . os an , Iset! e. rue tean-Redon; agissant tant en sOQ "1.. ., 1 , domi cili é et , demeurant à C nse.l mUlllclpa ' d M J Inom personne l qu an nom e l . auffret dt o . . de la Vieill e- Monnaie n .O 7. "I~a .. 1on , mem b ' 1 gen • é r-a Id n·d'epartem'. ' arselile ' lue re duC onsel . M . W If , P ge t M. François Mille, négociant, domicilié el M. Au gus te-~ra~ 90l s-r ane- . ~ àr~ars~lille ' demeurant à Marseille, place de la POrle de négociant , . domlcIlG,e. e.t d eme;l~an , , Rome n 0 5 rue du 'Petlt-S alllt- 101 é s, n. _. , . M. Jean-Baptiste-Félix L ajard, chevalier de NI. Antoine RocoITort, n egoclant, v.~e-prel'Ordre royal de la L égioll-d'Honneur , reeeveurl sidént du tribunal de commerce de Marsed~e ,~ particulier des conlril:mtions directes de cette domicilié e t demeurant place Mon thion : n. 47 ~ ville y domicilié et demeurant rue 3." Calude aoissant tant cn son nom p erson nel qu en ce lUI n.o d~ M. Blaise Boug ier, fabri cant de so ud e , doM. Alexandre .. Jean~B.te Amanri fils, licencié micil ié et demçurant à Septèmes. en droit; domicilié et demeurant à Marseille, M. Francois-Dieudonn é Bern adac, n égo~iant , o rue des Fenillans, n. 12; agissant au nom ct domicili é el demeurant à Ma rseille, rue Gri g nan, pour compte de M. Jean-Gaspard-Henri Delille- n.' 19 ; a" issa nt au nom et pour compte de sa Saint-Martin, chevalier qes Ordres royaux et raiso n de ~om merce de Bern aùac R eg ny e~Compe . militaires ~e ~aint-Lou!s et de la L égi o?-d'Hon.r, NI. Jea n-P hil ipp e- F r édéric Ruband, négociant, ancI~II. ~~pllao\Oe des vaisseaux de l.a manne} oyale, domicilié et deme urant à Ma rseille , r~le Mazade , domiCIlie et demeurant à Marseille, rue Pavé- Il,' 28' agissant a'l nom et p onr co mpt e de sa d'A ' cb mmerce d e l'tabaud f reres. ' mour, n. 0 21 . raison de M. ~!~rre-rran çois-An~oine Sa~avy, négocia~t, ' M. Phil ippe Gavoty fil s , négociant " domi:ilié domlc.he Oet demeurant a Marseille, rue de 1 et dCIllell ran t Il Ma,se ill e , boulevarl d E ng luen , Darce, n. 16 ; agissant tant en son nom per; Il.' 7. . . . '. sonnel que pour compte de M. Jean .- "H?D?rC M. Jea n Lu ce, n égociant, domICIlI e et deSalavy son père, membre du Con s~1 1 gen.era rucurant à Ma rseill e, ru e Pa radis, n.' 89. d.u département et iln COllseil, <!e Marseille 'oD~g~ M. Jean-Geo rges Alldibert , m?rchand dra~ i er, clant, demeurant rne de 1 Armeny , n. _1 . domicilié et deme urant à MarseIlle, ru e SIOII , et encore pour compte de M. Joseph - Henri Il: 6. S alavy son frère, négociant, demeurant rue !VI. Jean-Francois-Esprit Cana pie fils', nég.' , e 3. Colade, Il.0 24 · domicilié et demêurant à Marseille, ru e Montaud, M. Benjamin Salles, receveur municipal d Il ,' 3. celte ville, y domicilié et · demeurant rue du M. ~Ia rius T heric , n égociant , domi cili é et Baignoir, n.o 35. demeurallt à Ma rse ille, rue S.'-Fe rr éo l-Ie-V ieux, M. Pierre-Athanase LOlibry, inspecteur par· n.' 6 ; ag issant un nom et pour compte d e M . . ticulier des contributior .; directes et du cadastre Louis Chapel , négociant , domi cili é et demeurant du d épartement, domicilié et demeurant à Mar' en ce ltedite ville , ru e Sainte , n.' 2 1. . seille, ru e Curiol, n.o 39· . . d M. Charl es -Joseph-Victor D arttey , com miS au M. Martin Delavan , ingéUleur-vénfica!eu; u bureau de la marin e, domicilié el demenrant à cadastre du d épartement des Bouches~du-Rho?e, Marse ille , rue F ortia, Il.' 1 4 . domicilié et demeurant à Marseille, cours Julhep, M. Esprit Barthet, horloger, dom icilié et O n. 13 . demeurant à Marseille, place R oyale, n.' 58. ~ ll écs a . . ;4. .' • . . M. François Cini , n égo ci a n ~ , domici lié et demeurant à Marseille, rue de la Mûre, n: 19. M. Frédéric P ascal fils, domicili é et demeurant à Marseille , rue P aradis , n : 52 ; ag issa nt pour compte de M. Pierre Pascal SOli p ère, banquier en cette ville. M. JJlse ph-M~ u s~i ers Thomas , avoêa t , juge suppléa nt du tribunal civil de ce lle vill e de ~a r. seil le, y domicilié è t d emeurant rue PetI te-M lsé- · rico rde , Il.' 6. M. E usèbe D e Godailh ,_ co ntrôleur princ ipal des poids et mesures de ce tte ville, y domic ilié et demeurant à l'hôtel de la préfec ture. Et M. J acqll p.s- Michel Spit alier , chevalier de l'Ordre royal de la L égion-d' H onn?ur, Il~embre du Conse il' mu nicipal et d e l'a~mlDl s trallo ~ ~1e~ Hospices , notaire royal à' Marse.lle , y dom,clhe et d emeurant pl ace Noa ill es, n.' 47 . Lesqu els ayant formé ~ ~ 'p~oj e t ~e fO,lIen ir à toutes les classes de la SOClC re et partlcnheremen t aux culti vateurs, ouvriers , ge;s salariés e t au tres perso nn es éco nomes it indu strieuses, les moy ~ a s de retir er un av antage de leurs épargnes, et d attacher lenr int ~r ê t et leur confiance au Gouve rnement du Roi , ont arrêté l' Acte cons ti tut if qni snit : ART. Il sera formé à Marseille, avec l . er l· a u t.o ri sa~io ll d u Go uverneme llt , un é ta bli sse m e n~ s ou s la de no~tna­ tion de Caisse d'Épargnes et de Pr evoyance du depar- tem ent des Bouches.·du-flhdne . Cette Ca isse cst des tinée à re ce vo ir en dépôt les s? mm es q ui l ui se ro nt co nfié es par [es c ul ti v a teu~'3! ouv l:lel"S, a rtisa ns , do m est iques, les empl oy és d e~ a.dml nlst ra tl.olu, les co mmis, les ecc lés ia stiques e t les m11ll S~r e3 des d l,v ers cu lt es j en fi n , par to utes perso nnes labo ~1 e u s~s et {'cono mes qui désir ero nt y ver ser leurs peilles e p ar~ne3 i . c haq ue dépÔt dev ra ê tr e d'un franc a il m oin s e t sans fra ct io n de fran c. La Ca isse d'Épil rg nes et de Prévoy an c: ~u d é p ,, ~t e m ent de., Ho uchee- du -R hô ne se ra mise en acti VIté auss itô t que le prese nt ac te au ra reçu l' App ro b.l tio n du ~o u veruemeDt. 2. T Oll tes les sommes versées à la CaIsse se ron t em ploy êes e ll achats de ren tes ~ur l '~t a t, lesq ue ll es se r o~ t in sc rites au Do m de la C.usse d É parg nes e t de Pre voyanc e des Bouches- d u- RhO ne. Ces ren tes ~ e pourron t êt re villab leme nt trans fé rées qu e p~r la slg na.tu,f e. d~ tro is mem bres du Conseil d'adm inistrah on , o rga n 15e aJUS l qu'i l sera dit ci-après. . 3. P our m ieux fon der la co nSan ce et co n.tFlbuer au succès de l ·é l . bliss~D1e nt , de~ h~b~!~llS ~~ ce departemen t ; �/ ( 46 ) et dlver .. es aaministtations .rcpréseut~e$ par un de Jeurs m t:mu rf 3 uDÎqllemeut daus des vues de bit!ufaisaoce et Si. ns ente;,dre cont r i\cte r une assoc(lItion commercia le, ni se livrer à aUCDDe spéculati on de ce gen r e â. l c! ur profit , dOlent la Caisse d'Épargn es c t de P révoyauce du départ ement des Bouohes-du-Rhône d'une somme de o nze m ille quatre cent vingt-deux frao~s t il. e ~nployer eu at.: ha ts de rentes cinq po ur ceotcousolldés j Jl s JOlgn /! ut il ce don l'olTre qui leur a é te [.i le po, M. le P,·Met de fo urDir g ra(uit~ ment le loca l n eoessairc à l'admini.stration de la caisse. 4. Les dODateu rs de la somme de onze mill e quatre cent "jogt-d eu x francs, mentioo.n ée en l!nrticle pl:écéd en t , et qu i forme nt le premier fonds de .In eusse, pren nen t le litre de Fooda teul's de ~ette ca l~se. Cette do ta tioo s'acc roît ra des sommes qUI po urr a leat ê t re d o ()né ~s à la caisse par les personnes q ui ~oudr o llt con courir a u succès de J'éti\ul issemeot; ces pers onrres pourr ou t , pal' délib ératiou du con ~e iJ d'adlTlioi~tl'~'ttioD. èt re io ~c l'il ts su r une lisre de souscnpte ur s drcss ee a ce t effet, et pHticipe r aux d r oits et privi léges des fondateurs, à l a char_~e pa r dIes de verser une so mm e de cent fraD cs au mOLO S. A lit fia d.e cha5lue année, le tableau des sousc ripte urs arlmis )et"a communiqué à l' asse mb lée gé nérale des fODdateurs en même te~?5 que le bilan de lil caisse. 5. Sar le produit .. onuei de ces dotations, et '"'\Subsidiairement s ur les béo ifices de la caisse, seront prélevés les frais qu 'ent raioera so n administration . 6. L'adolloistratioo de la ca isse sera co ofiée g ratuitement à. quinze persolloes , choisies de préférence parmi l ~s tondateurs de la cain e, e t uo mm ees pOUf la prem ièr e fois e n assembl ée géné ra le des fondateurs. D.ms Je ca s oû par décès, absence ou tout a utre emp êc hem ent légitime, l es fo ndateurs n e ser,tie nt plus en nombre suffisant pour compléter le consei l d 'administrati on, les adm iuistrtucurs seront choisis parmi les repré.seot'los 0 0 ayant-cause de sdits fondateu rs. Les fonctio ns de ces adm i nist rateu rs du reron t cinq aos , et ils se ront reoouveles par cioquiè m e chaque :l o née. Les adminii trateurs sortans seron t ind it..Ju é", par le sort pendant Ie.s premières anné es, et ensui te par l'a ncien neté j .ils seront iodéli oim ent r ééligibles. ï ' Pou r Je ren ouvell emen t a nnue l des trois adm inistr a teun sortans, ils se ron t élus pal' les douze administratè1lrs resta08. \ Le mème mode d'électio n se r a suivi po ur le remplacement d ~s adm ini strate urs décé dés o u démî ssion naires j l es n: mplaçaos senoat nom més par les adminislrat eurs r estans. il serait sl1~ceptible p;tr la suite ; seront soumis à l'ap b a tion de ra sse mbl ée générale des fondateul' s. l a. Il pourra, au b!!soia, êt re formé dan s l e dépar. tem ent une ou plusieurs succursales de la caisse. ruons ~e c~s, l ~ ,proj e_t J'ctablissement sera r édi gé pa ' le conseil d adnllDutrutlon , et soumis à i'apprf)bation de l'assembl ée génér a l!! des fondateurs. 1 (. Au m ois de! decembre de chaque anoée le co n seil d'admini,'1 trati o n fixera le taux de l'intérê t qui ~era al loué aux déposans peudllnt tout ' le COu rs de l 'anné,~ s uivanle. Cet in tér è t se ra de cinq p our ce nt p en da nt l'a nn ~ e mil huit cent vin g t. 12. L' illt t rê t sel' a allou é SUr ch aque so mme r o nde de douze fra uc3; a uc un inté rè t ne se ra alloué pOUf J sO Ul~ es au-dessous de douze franc s , n on p lus que su r porhons de dé pÔt excéda n t les m ulti ples de douze IraCles. 13. Pou r l es sommes infé ri~ures à quara:!te - buit fr. l 'iut ~r è t sera dù à somple r du premier jour du qui suivr., l'é poqu e à 1a q uelJe <"D ra été ve r:iéc ou pl é tée -chaq~e ~omme, ron~e d e dou,ze francs, j quarante-huit Jl'ancs m chlSlvement, a la charge dt! fa ' ce verseme nt ou complécement quinze jours avant 1 fil) du m ois j faute de qu oi l'intérê t n e preod ra co qil'à date r du pre mi er jour du second m o is q ui ·su celui du \'ersemellt. Lo rsq ue la So mme e xcède ra qua huit fran cs , l'inté rê t ne prendr,a COurs qu ' à d a~e l' pre mier jour du m ois qui s uivr a le trim es lre pend an leq uel le ve rsement a ura eu lieu j ain si, l'in lérê t ' dès le premier a\' ri l pour l èS so mmes excéda n fquarOlo huit fr:l nc! t dé posées en janvier, fé vrier ou mars , etc . à Jtl c harge de ft:; Îre ce vene meo t quin ze jo urs a .. l'ex pi ra tio n du trÎme stJ'e j faute de qu o i ~ l'inlérêt Courra que du premi e r jou r du second tr i mes tJ'e s uivra celui du versement. 14· Pour l ~ so mmes a u - dessou~ de quara nte-hu it fr, l'inté rê t sera réglé à l a fin de chaque moi s ; il se aj o ut ê au capita l et po urra prod uire des interê ts p OU l' m ois suivant. Qu ant aux sommes au-des!us de qu a ra nt e-huit fran j usq u 'à trois ce n ts fran cs laclu )ivement , l'intérè t ne r églé qu 'à la fi n de chotq ue trimestre; il se ra iljout ~ cilp ita l et pourra produire de8 intér è ts pour le trim es s uivaD t. 15. Auc un déposa nt ne pourra verser à l a de trois ceo ts ('rancs t ni avoir en dépôt dans p l us de q ua tr e c eols francs de re.ote pa r an. J6. Les dé pÔ lS seront re stitu .!s à que lq ue épollue ce so it, à la vo lon te des déposans, e n préve ll ant q'ùi jours d'avance; la caisse se réservant tout efois, si le jllge conve oab le , de r embou rser avant l'e xpi r il des qu inze f OUrs . • 8. Le couseil d'administration est a utor isé à s-adj oiu d re , pour l'~dm i ni5 t r atio n de ta caisse , un nombre i'IJé te rl i - Les so mmes r~tirées ne portero nt poio t d'jn té min é d'a ,Jm i oi 5 tr~ l e llrs, ch ois is de prHéren ce parmi les pO Ul' les jours écou lés du m ois pendant leq ue l le l' eli 10n rt al e urs de la caisse ou leul's suc ce ~ se urs _ loea t s er .. op~ l' é , LI caisse n'allouant attCl1n in tért}t pOU! 9· Le cOIH eil po urvoi ra, par un rè ~ l e me /lt pi\ rti culier, 1 les Ir,lc(iollS de rn ois ; et pour les sooome-s excéd'ln l au m ode d'itJ mÎnisfrati o n intérieure de la ca i:.se. I r a nte - huir Jra llCs . si le reti ,'emen t a li e u pendznt le Ce r &l em ~Dt ain .~ i que t out es les mo difica tio ns dont m es tre du ve rsement, a uc un int pt'ê t D'e ~ t ., Uoué. I , 18. Aussittlt qu e re _compte d'un doposant présen tera De l'oulre porI. F. so mme iuffisante pou r ac het e r t au cours moyeo du M. le co mte de Villeneuve, P,efe t d u dép ar. ~oer IIne somm&-de claquante fran cs de l'eotes Sur l'É tat, , tem e nt, pour trois ce nts fr. , ci. • . • • 300. iIOU(r<'lnsfert de ces rent es st! ra CJal·t e n so n oo~, 1ï en d eM. Coll o t , te ceve ur gé néral des finances, ~emlra IJl'oprié taire ; la valeur en sera d édUIte d u O1 onVI . pour troi.s ce nts fr. , ci . . ...,. 300. ta nt de 80n aVOlr. _ _. _ M. Somis, l,i eutenantgé né ral , pOUf deux \ 9. Si les déposans ne r et irent pas les Ins cnpll ons de cents frnn cs 1 C I. • • • • • • • , • • 200 . ',~q pO Ul' cent consolid és é ta bli..es en l e ur uom , Ja caisse M. le ba ro n de Fabry, premie r président ~~ de meurera. d ép?sitail'e pour e n re cevoi r les inlérêts de la Co ur roy:. lc d'I\i" , pour cent fr. , ci • . 1001 au créd it d u tltulau'e. M . Rigordy, président du tribunal civil de 20. Le bil a n d e la caisse se ra a rr ê lé ch aq ue ê: 1l_n ée par Marseille, pou r cinq uante fr .• ci • . • " 50. le conseil d'admini st rati o n; il se ra rendu pulJhc après M. llor ely, vice -prés ident du m ême trÎbun al, avoir été commuoiqué à l'assem blée gé nérale des foudapour ciaq uan te fr., ci 50. teur9 de la ca isse. M . R eguis J procureur d u r oi p~'ès le mèrne .21. Les b6néfic~s de la caisse se rnnt employ es soit à tri bu n a l, pour cinquante fr., Cl 50. accroitre so n fonds capita l, soit à an gmt!llter Je t.IU X J e NI. Ma rtin - COO1pid O , conseiller de prél'in ~él'l! t a nnlJ. el ell fi'tveur des ? e posan~. fect ure, pour ce nt Ir .. ci . 100 • .22, La di sso lut io n de la calSse êH"rI~a n t pal' quel ~l u~ M. le marquis de Gaillard, conseWcr de cause que ce soit, l a so mme vers ée à l itre de do n, ' UO ! I préfectu re, pour cent fr. , ci . . . . . • 100. que les bénéfices qui 3e trouvera ien t à ce tte époque dans M. de Garide l , juge audit trib una l de Marla ca is5e, seront, après le remuoursement de t~ u s les seille, pou r cin qua'n t e ft'" ci • 50. d' pOts et le payement de tout es les dettes, appl'quées, M. Bey lo t, ,'icaire - géné ra l capi tul aire t par dêlib érati o n de l'asse,mLlé_e gé n é ral ~_ des ~ondateurs~, po ur ce o t fr., ci . roO. à tels élau lisse men s de b lenfalsance qn ds déS ig neront. M. de Ruyt er, c.p itai ne du port de Mar, 23, Les w llssigo és décl Arent avoi r l'intention d'e ffectuer seilJe, pour tren te fI' . 1 ci . • • . • • : ~o . le don de o nze mil1e quatre ce nt vingt-deu x f rancs par M , Jaufi'r et, de Salon, membre d u Cooseil les sommes pour lesque ll e s ils ' vou,t ch<lcun ,so u s cri ~'e 1 gé néra l du dépar'tement, pour ceD t fr. ,ci. .. 100 . et ils s'engagent, en co n séq uence , a verse r a la Caisse M. Co urn a nd , itvoué,a u nom de la Cbambre d'f;parg nes et de Prévoya nce du dé parteme nt d e~ Bouchesdes A\' o ués de M;l rseill e , pou·r ceot fr., ci. 10 0 . du-RhOne, la s usdite somme capitale de o nze rmll e q uat re M. ~"rançois Mille ," négo cian t à Marseille t cent vi ngt-deux tr a ncs! ch~ c~n pour !e m o ntant, ?e sa po ur ceot fr. t ci • _ _ roo • souscription e t sans sohrlante, po ur e:l re con ve ltle en M. Félix Lajard , receveur particulier de s r enle s sur l'É ta t; entendant n'êt re passib les, da~ s _a ucun im posi ti ons à Marsei lle, pour ce nt fr., ci_ 1 0 0. cas, que de la perte du m o ntant de leur so usc l'l pho n et M. Delille-Saint-Marlin , pro priétaire à g<t ralls que de leul' prop re fait. Marseill e. pour ce nt Ir. , ci • . . . .' J Oo. Les comparans se sont aiv isés ai_nsi qu'il s uit la :ousM. ,sd lavy père, nég,' , po ur centU-. , Cl. 100 . crirtion de ladite so mm e de oni'.e nulle qU ;1tre ant Vl11 g tM. I-Ie uri Sala vy fils , négocia nt 1 po ur deux fran cs : trent e fI'. , ci _ 30. M. ,\ntoin e Sala vy fils, n Jgoc ia nt, po ur le Conseil géné ra l du d ~ parte m e~t, P? ur deux mille 30, tren te fr. ,ci . . , . , qua rre ce n ts fr a ncs, suiV<lnt sa délibé rat l611 du quat o rze M. Be njamin S die s 1 rec e\'eur mun icipa l aoû t derm el', ci . . • • • • • F, 2,4°0. J-Oo . de Mill'Se i tle 1 pom- cenl fr. , ci . ' . ' : . La Chambre de Commerce de Marseille 1 "M . Lo ubr y , inspcctelU- d t s cootnbutlODs pour dOltze cents fj'ancs , par délibé ratio n du :!o . dir ecl es , pou r vÎug l fr_ , ci : ' • t rente·u() du m è m e mùi s , ci M. D e J.1\' 3U , in g ~ n ie ur ven fit: ateul' du CJ La Sociél-é ci e Bienhtisnnce de Marseille, :!C . 2 )000 , d<tstre, po ur vin gt f r" ci. . pour deux mill e fI". ,ci • • • • • • . • M. Gas, au nom de l'ofldre d ~ s Avoca ts, l}admÎnislratioQ sa nit ai r e de celtedite ville, 1 00. pour cen t rr, , c i . . • . • pOu r cinq cents fI' . , pa l' dé liuéralion du vio gt100_ M. Mestr allet, nég. t , pour cent fr . , 500 . cinq septembre su iv ant. , M , R ev 1 au nom de Ja Ch am bre des N o l al~ I.e Conse il m u nicipa l d e Marsei lle, p O Ul' 1 0 0. re s 1 pou'r ce nt rr" ci - , ' mill e francs, pa r délibérati o n du six octob re 1\]. Spi ta lie r , l'un desdlt n o t~ i res , p O Ul' dern ie r, ci • • • , . • • J,ooo. qU fl r:t n tc-de ux fI', ,ci. . , M. le licut f n;tnt-géo t f it l baron de Damas, 1\1, R cyb erl , che f de uure au à la pl,t fecture, 500. ponr cinq ceots fr" ci _ • , • • , . • po ur vin g; t Ir., ci . . • . . . • ' . ' : .:20. M . . J e Beausset, Rl'ch evèque d'AiK e t d)E mM . Al ex is !los ta n d, ll ég' , po urquara ll te fr., cl.-=-_---;o-"" 4_0 . 300. brun, pour tr ois cents Ir , , ci. ;i__. F. 7 ,~00. F. 10,532 . ., �( 49 ) ( 48 ) Dt l'o.ul,.~ F. 10,532. pMI. ;50. M. Lions,propriétaire, pourcioquaDte fro, ci M. Hornhostel) proprÎttaice, pour vingt,,5. cinq [r., ci. . • • • • • • • • . • 50. AI. Puge t, nég.t, pour cinquante fr., ci . • M. Ro cofTor t , oégoc iao t, président, eu a bsence, d u tribunal de com merce, pour ce nt fr'Jci MM. Decnadac Regny et Comp.e 1 négocian s, pour ci nqua nte fc. ,ci . . • . • . . • 1 00 . 50. MM. Rabaud frères, nég.', pour ce nt fr., ci. 100. pour cinquau te (c ., ci. 50, M. J ean Luce, nég.t, pour cent fI'. , ci • • ]\1]. Geo r ges Audibert, negocia ut, pour cinquante fI'. , ci . • . • • . ~ . . . M. Caoaple fils, nég. t , pour cinquante fr., ci. M. Loais Chaptl, oëg. t , pour cinquante fr .,ei 100. M. Gavo ly 61s 1 nég. t , E.n marGe nt écrit: Enregistré à Marseille, l e o nze octobre mil huit cent v.i ng t, f. 0 160 ., 1\, 0 6 7" C. cs 5 et 6. R eç u cinq francs cIDqu.n le cen tIm es , slg/le CHAMIlON. signé SPITALlEll. Certifié Collationné ' 4 ' onforme : L e Secrétaire gcnérol de la prifecture , ROll n'URRE, 50. 50. 50. IVI. Darttey, commis a u bureau de la Marine, pour vingt -cinq h. 1 ci. . . • . . . M. Bartbet 1 hor loge r , pour vin gt fr., ci. M. Blai3e Rougier, fabricant, pour vingtcinq fr., ci . M. F rançois Cioi , négociant t peur viogtcinq fr., ci , . . . . • . . . • • • M.Pascal fi ls, banquier, pourciuquante Cr., ci M. Thomas, avosat, ponr cinquante Cr. , ci. Et M. de Godailh , contrôleu r principal des poids ~ t mes ures, pour vingt fr. , ci • T OT.lL, o nze mille quatre ceDt vingt. deux francs 1 ci. • • F. des Avouts; C.\ NAP LE Gls; W, PUGET; Ph_ e GAVOTY Gls; pour mOIl pèJe'\ F. PASCAL; OARTTEY; DE RUYTER ; E_ QODAI1:H? , pO Ul' ~on beau-frho BORELY, ISOARD; Be nj~min SALLES; 1 HOMAS ; ODIN, Notai,.e; et SPITALlER ~ Not aire. P our fa ire conna ît re les bases d'a près lesquelles le règlemeo t 3. ~I é fOI'~llé • nOliS croyons d;voir don ,;er le Rrlppod faiL par 1\1. REGUIS, Procureu r du R" i . au nom de la Commission chargée ùe présen ter le proje t d' Acte cons tilu lif. ci-desslU 25. 25. 50. 50. 20, JI ,422, Les comparans donnent pouvoir à M, le com te de Villeneuve, Préfet dl1 département, de sollicite r en leur Dom l'autorisation du Gouvernement pour l '~ tabtissement de Ja presente Société, m ême de consentir et adopter tous cbdngemens et mùdi ficiitioDs qui ser il ient d e mand~s aux présens statuts, sans cependant porter atteinte aux base.. fondamentales. Dont acte. FaN: et oa ssé à Marsei ll e ditns une des sall es de ~a préf~cture, ~t oot, les co m pilrans , signés avec l esdIts n otit tres apres lecture, la minute res tée au pouvoir ùe Spitalier. , Sù;.n~s , le Baron DE DAMAS; Comte OF. VILLENEUVE: D HOTl\1AN ; chan,; 8RUN IQUEL , P risidenuLu COllsetl ..cnél-al du département; par procuration de p, COLLOT, DELPEèH' le Marquis De. MONTGRAND; LOUURY; Al\lAUR I fils' Anl~ille GRA VIEil; BARTHE'!'; F<aocoi. CINI ; RI GOROY .' so~m; . Fol" LAJARI?;J.~.HORNBOS1'EL ; F~o is. ~llL LE; Bl\ RNAOAé REG~Y ET COIlIP_ ; GARi DEL , tanl ponr m o i que pou :" M, Mal'ieAntoloe-Charles Lt O~sl mon beau.frè re; A, PLAS!lE Présideu t d e la ClulInl".e de Commerce; C. ADOIBERT; le :Ma rquis DE GAlLLARD; HABAUD frères; .-\uloine SALAVY' i\brliu DELAV AU ; REY, PI'bidenl rie la Chamb,.e des .Nolai,-eJREGUIS. Antoin. MARTIN ; LUCE; J . M. MESTRAL1.ET ~ pOllrcomJ"eùe,I\L.L_Cy ... ~E.L, 'l'RERYC jeune; A, ROCOFFORT~ REYBERf; GAS; ROST.\~D; Vidor COURNAND, Srmli~ RAPPORT Sur le projet d'Acte consJituti! de la Caisse d'Épargnes ct de Préeo.roflce pour le deportcment des Bouc1les-du-RhlJl1ô. MESSIEURS, Le trilv .. il e t l'éco nomie sont la source principale de l a prosp~ritt! des familles. C'est parle t rava il qUi' l ' lt omme acquiert cette fo rl ane, objd de ses d ~sj rs et de ses co njta ns efforts 1 c'es t par l'éco nomie qu 'il 1'.1ccroit et la cooserve; et si l'aisance ne Je rend pas t oujou rs bon et heu r eux, RU moins y COQ tri b ue · t·ell e puissamme nt. O r, t ou t ce q ui t end à encoura.ger Je tr avail, à bvorise r l'économie, à a.ssurer l'aisance dR ns les fil mill es , est éminemmen t utile à la société. Au s~i est-ce u n e concep t ion des plus sages et des plus phililntro piques que ce ll e de ces établissemens des tin és à recevoir l es é parg nes de l'homme p révoyan t et labol1 f' ux qui, placé dan s un état voisin de l'indigence, trava ille pendant 5es jeunes a o uées à 5e mettre à l'ôbd du besoi n et à se créer des re sso urces pour sa viei ll esse. Déjà Paris, Bordea ux et Gen ève nous oot offert l'exemple de pareils étab li.~se­ mens Cormés dans leur sei n , Grâce à l'impulsion si nobll!ment donn ée pilC un magistrat . partisan éclairé de tout ce qui est utile et g ~ néreux, i\1arseill e , m archa nt sur les tra~es de ces cités, va bi en tôt jOUil' du même bienfait. D éjà divers corps admi nÎ jtratifs e t plusieurs citoyens l'eco mm aorlables se sont empressés de so u.\c rir e pour le fonds de dota tion Décessaire à un établissement de ce ge n re. réuni o n gé né rale de sousc ripteurs a eu li.eu ) et ellt! nvoy~ à ulle commission pour s'occu per du r èg lement r~a Caisse d' Épargnes e t de Prévoyance qu ' il s'agit d'ins. Cette commission, après av o ir mOremeot examlll é il'ci tous les poiah sujets à disc ussion, a bicn u me co nfi e r le so in de r édiger uo projet de règ leprécé dé d'un rapp o rt qui Bt connaltre l' esprit! le t et Jes bases de cette insti tution: c'est ce t ravail, IV!e ssieur j, que j~ v.lÎs avoir l'honneur d e-vous so umettre. Ln preiniè,r e question dont s'est occ upée e t dont a dl\ s'occu per vot re commission, est ce ll e de sa voi r si cet Hab[is~emellt de\o-ait êt re formé SOU! le ti tr e de Société BDonylll e 1 comm e O l~ l 'a prat iqué à Pnris e t à Bordeilux j ou bien si 1'00 de . . alt, comme à Genè l'e, éc,\I' ter toute idée d'ilssoci:ltio n co mm ercià le , mème a nonyme , çt se borner à crée r une caisse sous le ti tre de Caisse d'Epar. go es et de Prévoyance, J on t lit sUl'veill ao!:e e t l a gestion seraie nt confiées à un ce rt ain n o mbre d'adminis~ tratenrs. Cette questiol} l Me!lsieurs, a (ai t la m ii tière d'UR examen très-shieux et tr ès-pro lo n gé j voici quel en a été le r és ultai: Bien que, d' après les disp ositions du Code de commerce (a t,ticte 33), l'asso cié ilnony m e ne soit pa ssible d'aut re cbose gue de la perte d ll montan t, de son intérêt dans la société, b.ien que cette forme d'é tab lissement ili t pou r eUe l'a utor i té impos ante de l'exemp le d e Paris e t de BOl'd eaux t et qu'elle parût préseoter au public une garantie auss i étendue, sa n s compromettre l es membre s de la socièté au· de là de Leur mi se, toutJ> fo is , Messieurs, votre cOOlmi!'sion, pénétrée de ce tte pen sée que l'é tablisse ment dont i l s'agit n'est (Iu ' nne institution de bien· hisan ce, sans au cun but d'i,tltérèt personne l pour les fond ateul'! , a tr ouvé q u'il était plus sage e t pins convenable de ne p as se constituer en socié té anonyme; et. en repoussant pal" ce m oye n toute idée de spécul .. tion cOl11l1lercÎi,te, elle a pe nse que c'é t ait annoncer encore mieux a u publi c t'ob jet de l'é tab lissem ent, et à ra ssu rer en même tcmps l es "pel'sonnes charitables m ais c irconspecte j qui, é::raogères à ces !lortes dJentreprises, po ur· rillent s'effrayer de l'a ppa l' ence d'une: soci ê té de comme rce et reduuter I l"S dangers, mème i l lusoires, d'on e pareille association. Votre commissi on s'cs t donc décidée pour le mnde adopté par la ville de Gen ève , et elle vous propose 1 en co nséq uen ce, d~ concevoir e o ces termes le premiel' parag t' ilphe du prefIlier il clicle : «( 1\ se ra fo rm e à lVl,u's eille, avec l' autori sation du » Gouvet' H ~me~ t , un étab lisse ment so us la dén o mina ti on 'l de Caisu d'Epargnes et de Pl'e~oya nce du département » des B ouchcs- du-Hh &ne. )J De mèll1c <lu'à ll o rdeilux l il ca isse a été ';t.1bIie pour to~t .le dé parlo!men t de Iii GirolHle , de m ê u1e votre coma cr u Jevoir. l'aire parti ci pe r <tU mè me bi enl ai t tonlle d~p(l.rt e mf'nt des Bouches - d:J -E\hô n e , où r é;, id ~ nt h o ,'~ do chef- lieu divers souscri pteurs , et dont II! comei l gé neral , "p r ~s avoir con tribu é au succès de l\!tab lisse ment par le 'fO,te d' une somme asse z cous.i.dth; (~ble , semL~e DllS510Q n o us promettre pal' li' suite de nouveaux encourag emen5 et de nouveaux secours ) s'i l en e.\ t b esoin. Le but de celte caisse étant, comme nou s l'avons dit unique m ellt un but de bi enfaisa nce et de chari té est :xprcssé ment spécili é qu 'e ll e n ' es~ dest in ée qu 'à' l'CCHOH en {~ c! p Ô[ l es épargnes des ouvrlcra , des arri sans, d~s d~me s:! q,lles et d,e cette cla sse ô'in,d ividllS qui, vivant d un ~ravad JOllrnalter ! es t exposée a dépen ser jo urne llement le fr uit de ses labeurs ct à di ss iper en un jOll r les écon omi es d' une semaine. Nou~ av o n:4 dO comprendre da?s la c la sse des person nes dont les ép .. rgnes sont Url o,bJet de notr e so ll icitude, ces pauvres et ve r tueux eccles las tÎ<p ltS, ces mini stres des divers cu l tes, ces employ és la bori eux qui , apl'ès a vo ir consacré leur vie, les uns au service des allteh, à la propagation de la m orille reli gie use, l es autres à des occupations pénible~ et peu salar iées, p .. rvieonent à la vi eillesse ~a DS avoir acqujg de quoi subvenir à tou s ces besoins qui croissent avec l'àgc. il T oute fois, Messieurs, il était à craindre que des hommes av ides, ne voyan t dilns l'instittHio.n dont il s'agit qu'un m oye n de favoriser leurs sQ rdides s péculiltions , et dans les admin istrilteUrj de ce tte cil isse que des courti ers gra tuit s , cherchassent à se proc urer J pl1f cet in · termédia ire et SCl ns frais, un e gu nde qURntité de r eo tes su r t'Êtat. Votre commissio n s' est att<!c hée à déjouer ces proje ts intére ssés, ell dé terminant l it somme 3u·d elà d~ la ((lI ell e c'\ ucu n versemen t ne pOU l' ra s'effectuer, n i aUClin dépÔt exis te r. Ai nsi, nul ne pourra ve rser à la Cois plus de t ro is cents (r Ancs, et avoir, par ann ée, en d~pôt dans. la caisse, pl us de quat re cents francs de rent es. Par c>! moye n, en mor celan t les VC l'sern ellS et en limitant les. dépôts, vous prévcn t! z les m anœuv r es de la cupidité, e t vous la ijsez aux produits de l 'écono mie UDe Jatit ud~ su ffisante. C 'e5t encore pou r éca rter toute id ée de négoce, qlre lil commiss io n a cru devoir q Uillifler la so mm ~ " e l' ~~ e de dépôt , qu e la cai~se est cha l'p::.! e de faire fruct ifie r, e t no n l'OlS de prêt , q ui sllppo~e plu tÔt un :\ôi )ta ~ e ,. une operatio n d e ballque e t de commercl!. Ainsi , les individus l{ui ve rsen t , so nt désigné3 comme d eposans et non point comme pr~leU,.s , Comme à Pari! et à Bordea ux, des qu'un dé p03rmt ilura verse une so mm e sll,fTl ia nt e pou r ilch eter une rente de 50 fran c's S Ul' l'Etat, l e t ra n-;s le rt de cette rente sera f,tÎt en so n n o m; il en dev iendra pro prié taire, et la va l eur e n sc ril d~dllite du montant de sou avoir. Si les dé posans oe r eti rent pas les iuscri pt ions à cinq pour cent cO~lso l ~d é.s établies en leu !' ,?om , !a c. l i ~~p en demeurera deposlt?lre pour e n receVOir le S' If)tuèts al' crédit titI titul ai r e , sans que ces i n lé pts, jOlfl'ts an Cilpitar, p uissent fOF-mer nn d~p ôt excédant quah'e C'~nrs fI".. de rente par au. Camme à Pori, et à BarJea", ) l'intérl t est aH"ué >al" �\ ( 51 ) ( 50 ) ohaque somme ronde de 1.2 francs; aucun int.!rêt n'est alloué' sur chaq ue somme au·cte ssous 1 Don plus que sur <les llo r tious excc!da nt les m ultip les de 12 [ra ucs. l\·iilis , quant à l'époque li. Id lluell e l 'iot~rêt d es so mmes devra pr endre cours, vot re commission , sans adopte r ~n entier Je mode slIivi à Paris et à Bordeaux, c'èst -à-d ire de faire couri r lïot érth à compte r d u premier j ou r du mois qui s uit l'époque à laq uelle aura été vers~e ou compl étée chaque so mme ro ude de 1 .2. francs t n 'a pas cru cepe nd ant de\' oir prëlél'N' exclusivement le mode emp loyé à Genève, de ne fa ir e co urir l'intérê t qu'à d.lte-r du premj~ c jou r du mois qui suit Jc trimestre pendant lequel Jes sommes excédant 1.2 francs ont été déposées ; mais , prenall t un terme moyeD, e ile a pensé que l'intérêt des sommes n'excédant pas 48 franC$ , d~ vait être a.lloué, comme â Paris et à 80rdeaux t à compter du premier jour du mois qui sDÎvra l'e poque à laque lle le versement aura été effectué, à la charge, néanmoins, de fain~ CI! verse ment quinze jours a va nt l'expiration du mois, fa ul e de quoi, l'intérê t De prendra cou rS qu 'à dater (h pr emier jour du secood mois qui suiv ra le vèrscment. d ~ po$ C: ~s Mais, pour les sommes ex.cédant48 fran cs, elle a.. jugé propos de t"i re , comme à Ge nève, co urir l'in tér ê t ac:nleme nt à dater du premier jour qui suivra le trimestre p endant leq uel le~ versement aura eu lieu , Ainsi, Pin· ténH prendra Co urs dèsie premier avrH pour les sommes excéda nt 48 francs, déposées en janviu, février ou mars, etc" et ainsi de suite; à la charge aussi de faire Je versement quin ze jours avant l'ex pirat ion du trimestre; faute de quoi, J'i ntérêt ne prend ra co urs qu'à daler du premier jour du second trimestre qui suivra le veriieme nt. ~ 00 conçoit pourquoi cette préca u tion: c'es t pour éviter que par des versemens précipités, à l'expiratio n m ~ me du mois, la caisse ne se trouve embarrassée dans les dét ails rie .!Ion administ ration . ou mieux eocore parce qu'il a fallu Jui dODne r le temps nécessaire pour acheter les rentes, d ,1 0S Je cas oil les sommes versées formeraient UQ to tal .uffisaDt pour cet objet, Vous rem arque-rez , Messieurs, qu'en allouant a ux lammes intérieures à 48 fraucs, un intér êt à date r du mois qui suit le venement, e t en ne l'allou a nt pour les .!o~mes au-dessus qu'au co mmencement d,u ~rimestre qui 'Ul ~ le versement, \'ou s enco ur agez le place men t des -peti tes é par gnes qui 1 de suite, po rtent inté rê t en faveur l des déposnns, et vous Ôtez l 'en vie de sp ~c uler sur des versemens tr op co osidérdbles dont l'intérê t se trouve ajou1'né au commencemtnt du trimestre suivant. C'e~t encore par le même motif que votre commission l'es ~ atia~bée à faire tru ctifier de suite les petites é pargnes, e,~ ~tah h ssa D.t que ! , ~our ~ es so mmes a u~desso u s de 48 fr., 1.lDté rêt sera l~ régie a la tin de chaque mois, qu'il se rait aJ~uté a il cap1tal et produirai t des intérêts po ur le mois iU lvan t. Quanl aux . ororo.es excédant 48 francs jus<jli'à 300 fr, i nclusivement, ,comme dans notre système plus le ver.. semt'ot est considérable, moins il merite d 'ètre favori~é l'olre commisiion a pensé que l'intérê t ne devait êtr~ r~ glé 9u'à l,a Ji n de chaqu~ trimest,re! ~lo rs étant joint a u c.1 pIta t,' Il pourra prodUire des Interêts pour le tri .. mes tre SUIvant, di".i! p.r ce moyen le cercle dans lequel les odmini. trateul'S peuvent être choisis. Mais il il fnlJu en m ême temps une somme ilu·dessous de lilquell e o n n e pOllrr"it être admis dans cette classe de so u8cl'ip tcurs, et préteodre auX droits honorables qu 'elle ass ur e.: c'était imposer J'amour-propre au profi t de J'indi ge nce. Nous De nous appesantirons pas sur quelques dispo~ sitioo~ particuJj~res qui se rencontrent da ns tous les statuts des dlve .. ~es c?isses.. d 'é pa rgnes, telles, par exemple i 11 • rallu prévoir le cas où , par décès, ausence ou fout autre empêch e ment légitime J Jes fondateurs ne se· raient pl os eo nombre s urTlsant pour co mpléter le co nseil d'administration, Ddns ce cas, c'est pa rmi Je un repré. fentans ou ayant.cau se que les administrateurs de vr ont être choisis de préférence. C'est ainsi que le sD.Jlveoir d'une bonne actioD se perpétuera dam. ,les familles, et que l'obligation honorable d'y co nt ri buer, au m oin s par les soins, sera léguée par le fondateur à ses représeJltans. que le dJ'ol t 'lu a tout dé posant de demand e r la restitution de son d épôt à quelque é poque que ce soit et à sa vo. 10Dté, en ayant soin du moiDS de prévenir qu elque ~emps à J'av a nc~. Ce ~ e mps est fixé à Paris à huit jours , a G~uh'.! à tr olS molS, à Bordeaux à quin ze joun : ce dermer te rme a paru préfhaLle. Ainsi, en co re Jes so mmes retirées ne porteront point d'intér ê t pour le s jours éco ul~s du ~oi s p enda nt leq,uel, le retirement sera opéré, la caIsse n allouant aucun lllterè t pour les frac tions de mnis j et il est essentiel d'observer q lie pour l es SOm mes excéd.ant .48 frao~s, ~ ' intê rê t, ce couran t qu'à dat~r du pre ml el' Jour. 9U1 ,SUIt J,e t[lm e,stre p end a nt lequel le versemen t a ete opc ré , S I l e retlremeot de ces sommes a lieu peodant Je premier trifûestre, au c un int~rê t n'est aJlou J. Nous allons nous occuper maintenant de la formati on et des attributions du conseil d'administral io n charo-é de r égir la ca isse. 0 Ce conseil est composé de quillze personnes , choisie, d e préfér ence pél rmi les fOlld il te urs de la caisse et nom més pour la premiè re fois e n assemblée gé n érOlle d e~ fon dateurs ~ ce titre /est donné aux so uscripteurs de la sO Dlme ' versée, dès l'ori gine, comme dotatioo. Néanmoins, toute person ne cbaritable qui Tou dra concourir au sllccès de l't'-tabl issemeot et accroitr e par ses bienfaits le lo nds d e d otati on, pourr-a, pal' délibé ra ti on d u conseil d'adruinislrillion ,ê tre inscrite s ur u ne li ste de so uscri pteurs dre ssée à ce t effet / et pa rti ciper a ux dr oits et priviléges des tonda teu rs, à la charge par eHe de ve rser une somme de ceot fl'ancs au moin s. A la fin de ch aque année le ta bleau des sOlisc ripteu ri admis devra ê tre com muni q ué à l'assemblée gé nérille des fo ndateurs, en m ême temps que le bilan de la caisse. VODS remarquerez, Messieurs t qu'en accordant à ces nOu veaux souscripteurs les droits et priviléges des foo· dateurs, il était Jmp.Q~ 3ible cependaut de leur en donner le titr e , qui, dans cel te h y poth èse t eat impliq ué contr adic tion. L'éta blisseme nt ét.ln t déj a fondé, des 50US cripteurs tardifs ne pouvaie nt plus par cela même êt re considérés comme fon dateurs J ni en prendre la 'luaJité. Voilà pourquoi 1'0 11 a d~ se b or n er à leur don ne r le titre de Sousc ripteurs: ma is, pour encourilge r lcs œuvres de bienfaisa nce eo fdveu r dl! l' établissement, il é tait convenahlc de fai r e particip,.e r les nouveaux donateur! aux l>rivil éges des foqd a teur s) d'a utant plus qu'on ag rao' L.. arlicle. 6, 7, 8 et 9 dé terminent le temps que doreront les fonctions des administrateurs, leur renou· l'ellement , leur mode d'électi on et la nature de leur ·mandat. Leurs fon ctions dur e nt cinq années; ils seron t renouvelés par cinquième chaq ue année. Les administrateurs so rtans so nt indiqués par le so rt, pendant les premières années, et ensuite pilr ancienneté; ils SODt indéfiniment ré éligible" ~ Pour le remplacement annuel des trois administrateurs 8ortans, ils sont élus pilr Id dou ze admini st rateurs re sti\IIS; le m ê me mode est suivi pour le r empla cement des administrateurs d ecédés Ou démissionnaires. S'il itrrivait que l'administr él tioD flH trop surchargée travail, ou s'il se présentait tel caS épineux qui néces,itAt un plu s grand conCOUri de "' lumi è res t ils son t autorisés à s'adjoindre un nombre ind étermin é d'adminis· trateurs, choisis de préférence parmi le.s fo ndateurs ou leurs repr ésentans . ~e \ Aucun tran sfert de rentes n 'est valable qu' avec la signa· ture de trois membres du conseil d'administra tion. C'est à ce conseil qu'est confié le soi n de fi xe r le télUX de l'intérêt qui doit être alloué aux -déposans. Au m ois de décembre de chaque anoée, ce taux est fixé pour tout le Cour.' de l'année Suivf'll1te. Il sera de cinq pOUl' cent pendant l'ann ée 18.2I. Quant au mode d'admini stration intérieure de la caisse, votre commission a pensé qu e cet objet ne de,'ait pas trouver pl ice da ns J'acte constitutif, milÎoS faire la matière d'un r ègleme nt pa rti c ulier dont l e conseil s'occu pera, Il pou!~a , d. ce s ujet , puise r des documens util es, J es dis. pOSitIO ns tn!s-Aages di'lns l es règle mens fai ts à Pélris et à ~ordeaux. Ce rè~lement, ainsi que tou tes les m odifica ,h ons don t il se rait susce ptible par la s uit e se ro nt so umis à Papprobation de l'as!:emblée gé n éra le des' foud ate urs. ~i, COmme il faut l' espére r , :es avautil ges de ce~('e cause sOnt i:tppréciés par tousce u x en fa veur desquels ell e est plus pal'ticulièreme.nt é l, blie, et que, don. le dèpa l'- tement 1 nombr~ de personnes désirent dép'oser le fruit d,e leurs économies, I~ faut leur faciliter auta nt que posi~ble J e~ m oyen s ~e nure ce placenJent, et alors il devlendral.t o écessa lre de lo rm er dans l'e d épartement une Ou plusJeurs SUcc ul's.d es . Cette formation est autorisée par ~'article 10 de l'acte con~tilutif. Dans ce cas le p~ojet ,d'étabJisse~ent ,lte ra rédigé par le conseil d 'adminu.tr a hon et soumIS à l assemblée gé nér ale des fondateurs .. Enfin ; n?us ne d~\'ons pas terminer cette partie de notre tri\vall S3 ns dlre un mot de s ob li ga tions qui naissent du mandat et que c0ntracte nt l es administraleuCi en l'itcceptdnt. Ces administrateurs, co mme ceux d'uce société 300-' Dyme, ne co ntractent, à raiso n de le ul' gestion aucune Ob li gatio n per~onoelle ni soli daire re la tive m e nt' aux engagem ens de la caisse. Comme les memhres d' une société. anoJ1yme , ils ne so nt, dans aucun C.1 S, passib l es que ~e 1a pe rte du montant de l eur so usc ription. En un mot, Ils ne soot responsables que de leur propre fa it et de de l'e xécutio u du manda t qu'ils on t r eçu, Mais c'est là une re sponsabilité légil le à laquelle aucune dispositio n oe peut les sous traire ~ c'es t une responsabilité d'h onneur que de s homm es d'ho nneur acceptent , noo.seulement sans c r ai nte, mai s encore dont i ls roug iraient d' être dispensés, IJ ne nou s re ste pl us, l\'Ie6sieurs, qu'à vous entreteni r d'un derni er point qui a fixé " attention de yotr e commi ssion, c'est le CilS de la di sso luti on de la caisse. Ce cas éc héant t n 'import e p ar quel motif , que devenai t le fonds de dotation, qu'une r éunion d'hommes cha ril ab les avai t c ~éé dan s des vues de bi enfaisance et de secouCl , princlpalerpent pour la classe iudige Dte et o uvriè re ? FaJlilit· il stipul er un droit de retour pur et si mpl e en fa\>'eu r des dona teurs , et dirt~ que cllacun d'eux reprendrait la somme pa r lui versée? Mais n'était-ce pas man ifeste r un e sorte de r eg re t d ' un hienfai t- qui semblai t a\'oi r été accord ~ sa ns restriction ? N'était ·ce pas a ll er co nt re les vues des donateurs, qui avaient eu l'i ntenti o n de se dessaisir sa ns retour ? ou bien, co mm e à Par is et à Bordeaux, fallait-H, s'abandonnant à U.!1 mo uv ement de gé n érosilé, spécifier que, la dissc tution de la caisse arri \'ant, les valeurs qui resteraient lib res après Je remboll\"!emen t de tous Jes dépôts et le p"iement de to utes Les dettes, sertlient répartis, J 'apr ès délibération du co nseil d 'admi ni slratioD, entre les lIéposans et Jes titulilires d'in scripti ons don t la caisse serait dé positaire ? ~his, d'un lI uu e côré a ussi, n e pou"ait-il pas arriver qu'au mo me nt de cette dissoluti on Jes dé pôts fu ssen t cn pe tit n ombré et pOlir de très · peti tes sommes t de so rte qu'au moye o d'une som me de 12 francs , Ull tiers, prévoyant peut- ~ tre la dissolu tion de la caisse, a nr,1it pu veni r participer à l n répilrtition du fon ds d_e dotation, et mettre Hinsi à une lo terie dont foutes les chances se raie nt en sa faveur ? La générosi té a des b or nes au-delà dt'sq uell es son ca ractè re se déniltu re. Aussi t Messieurs t vO,lre co mmissio n a Cru dev oi r adopter un e mesure qui lui parAî t co ncilie-r à la fois l'intérit �( 52 ) des dépo,ans av~c les sentirreos de charité qui dirigent les foadate u.rs f l'avautrt ge de faire le bie n avec l!f'lu i de Je faire cOQveoablemeot. Ce m oyeu consis te à stipu ler qu'en cas àe dissolütion de la caisse, l a somme versée à ti tre de dotation t ainsi que les bénéfices q ui se trouveraien t daos la caisse à cette époque , seront, ap rès le remb oursement de tous les dép ôts e t Je paiem en t dt! toutes les dettes, appliqués , par délibération de l'asse rnbl ée g~ oérale des tondateur-8 , à t el.s établisse men s de bie D ~ faisance qu' elle désignera. Piu-Ià, M essieurs, votre b ut sera re mpli; l'i ndigence, le malheur pr ofi terou t seuls du bie n fait qui leur est destiné, sans craindre q u'il devienne l a proie de quelque spéculateur 8,'id e t ou l'ob jet d'une cball ce trop favorable à un petit nomb re de déposans. Enfin , messi~rs, quant à la som me souscrite à titr e de donation, les fo nd ateurs s'engagent, chacun pou r ce qui le concerne et sans solida rit é, à l a ve rse r dans 1., caisse, pour être convertie en rentes sur PÉ tRt, dès que l 'é t abl issement se'ra a ut orisé et orga ni sé. Q uoiqu'il "il été reconDU que dix mille trancs son t suffisans po ur le premier food, d'é tablissemen t , cependan t c om me cette somme déj à obtenue s'est depuis acc ru e par diverses so uscriptions t et que plus elle augmente, plus elle ass ure l e crédit de l a caisse et plus eUe ofl're de g iH'il Dli es au public , nou s avons cru devo ir l aisser la somme en bl a nc, jusc(u'à ce qu e, d'ap rès le .relevé des de rn ières souscriptio ns jointes aux précédentes, 011 puisse determi ë:e.r Je montant de la dotation. T el est 1 Messieurs , l'e nsemb le du pr~jet lJ 'ac te co nstitu tif que nous avous l'hon neur d e \lOliS sou mettre. Vo us ]e voyez; notre tâche s'es t b or née à r ec uei llir dans les r èglemeos de Paris, de Bordeaux, de Gen~ve, les disposit ions qui DOUS ont paru les plus co nvenilbles à not re établissement, en y f,lisa nt tels chall "'e meos e t telles mod i6catio ns que l'expé rience, les 10c.J ités , l'avan ta ge généra l et partic uli er on t rendu s n écessai res. , 11 rest ait eD core à exa miner la questi on cie s~voir dans qu elle fo rm e cet acte devai t êtr e l' édi~J . Fallait-il , comme p our une socié té ano n yme, l ui don n er un cit ractère authentiq ue en le passan t deva nt notai re s , et le !OUm e Ure à l'app roba tion du Go uv ~ ro e ll) en t ? ou 1 n';'yan t point l'iotentioll de former une société ano ny m e, m a is Beu lement de bi e ofai s3.nce , ~ u ffi.sa it - il de co nsi60H les s tatu ts de la caisse dans un acte so us sein g pri vé ) f ev~t u de l a signa tu re des fon d.-te urs? Sa ns nous jeter dans la discu ssio n de ce tte q ues ti on, il nous a paru pl us ~jm i; l e e t plus con\' e ni'lb)e de pri er M. l e P r éfet de vou loir bien la sOlll11e ll l'e à S Ex:c .. le ain ~i que l'ac te con ~ tit\llif, et nous oous em p re ~s e~'oD3 de nOU3 co nf ormer à la muçh e (lui nous sere, tra ce e par le ~J inisl re . Ministre de l'in térie ur N'en doutons pas l J itJe sieurs, J!;dce à vos so ins, à l'ap pai tut éla ire d'uHc .,uror ité: taure pa ternelle, cet Hitblisse ment prospe rc: ra , com me i l pro père à Gord eau x: cl ii l'a ru , Où l'e xcclleut PFince dont la F rauee dé91 0 re ( 53) 1. pell, te .fllTreuse l'h1? nodl'ait Id' une protection partieulièro. avec Ul cJ'urlront ?r r e , es m œ llrs, reco n om ie ~ et ce,. ve l' tus mo estes C] u~ f on,t l e bon he ur des h ommes. La ~o r tltne des ~Ias ses l n fé n e ul' es de la sociét é uni e à la l or t?~e, publl q~e, ~e r a pour l'E tat un nou veau gage de ll ~ ab dl t~"et de, SCC lIl'lt~ . Le ,nomb re d'CS c rime3 e t des dé"t~ , dt' Ja ru l) IlU co ns ld él' a bl eS dans ce tte cont rée , S:afTai. bllt'.1 encore j et ce clép.1r te m e nt, dêjà si d isti ngué par SO I~ dévo uemc,ut "II M,o,n :Jl't!ue e t pat' le b on esp rit qui am,m e ~es bRb l, tans, O~t ll',a l he ur eux t il bleau d'une popu. la h o u IIld u ::i t l'l eu~e , Jouls ~ ant de: cetle dou~ e a isa nce fru it du tr ,.vait e t ùe: l'économie. ' RÈGL EMEN T P our l'administration intérieure de la Caisse d'Épargnes. ------~~.~--- Le Co nse il d'a dmio istra ti on de la Cais!e d'Epargnes et de PrthoYRnce du d ~ p;lr t e m ent des Bouches- du - Rhooe fondé pa r l' Ac te consti l ut iftlu 18 m (i J'S tfho et l 'Or d oo~ nan ce rOyil le du 3 janv ier 18 2 1, a a rr êt~ l es article, réglém ent rl ires c i-a pr t:s ; Des Administrateurs . A RT , L er Le conseil d'administration nomme parmi ses m emb res t à l a m " jori te absolue des suflrages , ' Un Président, Deux V ice- présiden&, Un Sec rétaire, Deux Secrétaires-adjoints ; Lesque ls se suppl<ent respectivement dao s l'ordre d'. leur nomin<ltion. La durée de l e urs fonc tio ns sera d' une aDt'lé~ , Ils, pou rrou t êl re r éè lns. .2_ Le con seil d'admÎ'ni strn tion se r ~ unit de dr oi t le' pr em ie r lu nd i de chaque m ois, à de ux h e ur es ap r ès mid i. Le préside nt fa it cette co nvoca,t ion mensu ell e par bi lle ts d'invita tio n, e t pe ut co nvoque r le co nsei l extl'aor· din(1Îrement, lo rsqu 'il le j.uMe ll écessH i're , La m~rne co nvocA lio n ext rao rdi nai re cr li eu sur 111 de.. m îlllde de deux: a dministrar eu rs. 3 , Le conse il d"ldmi ni st rati o n· règle la- co m position ~ef btll' CilUX; i l nomme et rJ voqu e les agcns et eUJployes, et il fi ~e leur tr ai temen t., Toutes l u depen ses boOl1t ol' Jonnées et arrêtées par lui. Il r.}.6le e t a'lète l es ~tat~ et com~tes annuels de la caisse. LA. c~tr",pPDtl.aDce nt lignU . pilr' un prffidebt d seuetaue. 5. Le. titr .. ' et 'pi MU eomp.t:ab.l.., et llot~o1mepUe! 'acquits, 30nt .ig~él par le caissier et visés p~r un admi DÎ.trateur. G. UB administrateur est de service chaque semaine a\l bureau. de la', caisse ,-'. à commencer du dimanc he. 4. La date du dépôt: ID Les Dom •• p<';npRl" posans ; profeuioo · el domicile de. dé. 4 Le numéro du ,livret ; La .omme dépo. ée , en toute. lettre. et en chiffres. L'inscription du d.épot et de la . remise d·u Jivret est signée p"r le' déposant ; 8'il ne sait pu signer, il en Post fait menti on. Il peut se faire représeQter- p..ar un Coudé de pouvoirs, 80 US aignature privée. Il assi.ste à tous le's versemcns et vise les livrets ou "couDaissances de dépôts. . Le tour de service des quinze admiDistrateud est ré'g:lé lui va nt l'ordre alphabéti' lue du tableau. 7. Les fonds reçus sont employés " le. lUDdi de chaque semaine t en achats de re ntes SUl' 1 État, par les SOl OS et sur l'ordre de l'~dmi[iÎ..strattur de semaine. - ~els:> ohl1p&,ti0 9' die la cais9,e e.~vers ~e ~ép.,osalot ; Celles du dépoJaot envers la caisse; l:a date · ét le num'ro du d'pM; L~ i au cours. ~ secrétaire certifie la conformité des extraits des regi.tr .. de, délibérations. Toutes les nominations sont faites au scrutin secret. JO, le bilan de la caisse est arrêt é et fix é chaque année, au 31 décembre, pac le con seil d'administration. Ce bilan est communiqué à l'assembl €e générale de. foollateurs de la caisse J qui est convoqu ée à cet effet par le conaelt d'administration J conformément à l'article.2.o de l'.tcte constitutif. L'époque de cette con voca tion doit être aotérieuce au "et mars de l'année suivante. L' .ssemblée e,t pr"sidée par le président du conseil d'adminis tra tian. - Il est remis au dépo.ant un liV(.~d.dép6t, Ila· méroté et contre:aigné par l'administrateur de service. L;é livrèt de ' d bp~t 'énÔDce : " ' 8. Les trausferts de rcnt es au nom des dé po8Rns t en exécution de l'article 1,8 de rR ct t 'constit:Hif ,- sont faits pac le soin et sur, l·ocdre de l'administTilteuc de semaine, 9. Les délibérAtions du conseil d'administration sont inscrites sur ùÎl .-egÎ.stre el sîgnées par le présideot et le secrétaire. . 14. nom de famillo da déposant.; La somme d~po,ée , en toute. let~r~t et en chiltr... Choque dépôt est sig"" sur Je linet par le caissier et visé par l'administrateur de service. 15. L'in t é r~t des sommes déposées, qui sera -rég lé con.. formément aux itrticles l l , .3 et 14de l'acte constitutif t est inscrit sur les liv.rets aU8sitôt qu'ils: sont présentés à la caisse. Cette présentation devra avoir lieu au moins une fois chaque aonée. . 6. Les r~mbour8emens de dé pÔts sont faita à la caisse le diman che de chaq ue mois, depuis neuf heures du matin jusqu'à midi, apr ès l'av is préalRble, co nformément à l',, rticl e 16 de l' ac te co nstitutif. Les demandes de remboursement sont {alles à la caisse le premier diman che de la q.inzétin e qui précède le jour du remboursemeDt. Le livret de dépôt est présenté pour que les remb ou r.. semens y soient inscrits et s i ~ n és par le déposao t, l'administrateur de service et le caissier. Les li vrets sont retenu,; lor s'1ue le remboursement est d"fiuitif. Des 'operations de la Caisse. Les depMs ,ont re çus le dimonche de chaque .e· aine à la CRisse d 'Épargnes et de Prévoyance, rue (,0,..' ~Ifl... w J~depuis oeuf heure. du matin jusqu'à midi. Il. Dans tous les cas de remboursement, le déposant eu souscrit une quittance séparée. 1 12-0 La caisse ne reçoit "Point de dépôt par corres .. Ce jour d'hui 26 mArs .8:1.1 , l'Asse mblée gé nérale des Fondateurs de la Caisse d'Epargoes , sur l'in vit a ti on de muni d'une autorisation sous seing privé. M. le Préfe t du dé parte me nt des Bouc hes-du-R.h One, ~me dép06éaa.....ont.-i.o·crjte• ., en pr.és.ence - s~es-L.r.âwlÎ.e U~!e..clute-, .pout.-enteudr,e la ~r~po:.itioD , d. dép,q.s~Q~J' Ut do; Of.ge5f'l'\" !\e. ecet5~ ; ijin8crillt~on dUJ ~g~e,meJlt In \?r~u ... ra il p~r ~ne ~~~m"~IOD 'péénonce : 1. " • • 0 ~' eif' el: nré,enlé par te Conseil d admlnlStralloo. pODdance. Les déposllns non domiciliés à M arseille p~uveDt 8'y faire représenter par uu Cond~ de pouvoirs r.a. L H ( ... 't,,'_- T:; , .... ~ LI'J: �• • ( 54 ) Ont ~té MM. le Comte de VilleDeuve, PrUet. Horobostel. BerD.dac. Collot. Vigne. Luce. Salovy. Mestralet. Rostan. ( 55 ) L'al5einblé. générale a unanimement dODD!! s. !anctloll à cette mesure. prhens à l'..sembl~e: , . Rie a de plu, n'ayant été délibéré, la' séance a ~té levé", MM. Laj.rd. Martin-Compion. Canaple. Crozet. Borcly. Somis. Reybert. Sienés COMTE DE VILLEN EUVE ; .. 8.21. BORELY. , Certifié conforme: . . Le Pr/fot. de! Boucl&e.s-~u-Rhôn e , F,'éside'" de l'a ssrmbUt d~s Fom/n'turs de la. Ca isse d'Epa1'gnes , COMTE DE Il a é/é dooné lectare du procès verbal de la dernière séance. Le secrétaire a égalemeot lu le projet d. R.èglement pour l'administratioo"ïntériellre de la Caisse d'Epargnes. Ce projet . été ananimement approu.é par l'... emblée gén~r.le. _ Quoique le toux de l'intérêt pour l'aDDé. 1821 ail été fixé par délibération du dernier CODseil d'administration, à 5 pour ceDt l'ao; M.le Président a cfpendant proposé à l'a.semblée d. donner loa' asseatimeDt à coUe déci,ion. VILLENEUVE. s. Pour exrrfditioo. : , Le Secr#aire g énéral de la Prifeclltl'~, J3.on (J'Bue 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. "(N,· 36.) BUREAU MlLlTAIRE ET DE POLICE. _ Dernier Avis aux créanciers du Ministère de la Guerre, pour les dépenses arriérées des ExerCIces 1801 à 1815 inclltsieement• ... • . Son Excellence le Ministre Secrétaire d'État de (la guerré' .tenouvelle les avis donnés précédembent aux créanciers de l'arrriéré, pour les préunir contre les propositions des agens d'affaires, • t l'e~dant à acheter à v il prix les créances liquiIdees et non-ordonnancées. , Son Excellence rappelle aux c~éanciers que les aleurs données en payement de l'arriéré conIstent, savoir : , Ji ,f • •1 • ~ 1• " .r · fIL t , • Il )l t' '- '1 ) " v f !J'} $ MARSEILLE. de l'Imprimerie d'Anloine RICARD, :, lmp~imeur du Roi t d. JIIu(Culliebière, D ,' 1\)< la Ville , et dé là Prélcct.... o, • , ~our les créances des exercices 1801 à 18 09 , ,,0 Inscriptions dé rentes portant int érêt à 5 p! 0 10, dater du semestre dans lequel l'ordonnance eSt pédiée, et dont le cours vane de 83 'à 84 fr. ioo francs ; Et pour les créances des exercices 1810 à 1815, en reconnaissances de liquidation portant intérêt à 5 p! 010 depuis le 5 mai .8.6, et dont le cours, qui s'élève à 96 p! 0 10, jouissànce du 22 septembre .820, joint aux intérêts échus jusqu'à cette époque ( 21 francs go cent." par 100 francs), doit produire alix créanciers enviro,n 1 17 francs pàr • 00 francs. Le présent avis, et le tableau qui y fait suite , sont destinés à indiquer les liquid ations terminées, afin que chaque créancier puisse connaître ses droits, et se mettre en mesure de retirer personnellement , ou de faire retirer par des fondés de pouvoirs, des bureaux du miriistère de la guerre ( Direction de arriéré ). les bulletins de liquidation- et les lettres d'avi, d'ordonnances qui leur r seront délivrées. - �( 57 ) SoMe et indemnitJs des mil/latres d' etat-major, des corps de la ligne, des officiers de sa~t~., des emploJ'cs ct sous- employes des Adnllnls- 1.0 Irations militaires. Sauf les créances douteuses ou m al établies, la liqu idation est terminée pour les cLéanciérs dont les noms commenèe nt par l'une d es lettres su i ,ail tes : l.erTlRAGE, Z,K,G,T; 2" TIRAGE, O,R, N , B; 3." TIRAGE, Y, E, 1-r , P ; 4'< TIRAGE, D, C, F , X; 5." TIRAGE, U-'\IY ,L , Y , M. La liquidation s' opère en ce moment sur la lettre M ; celle de la lettre V est à peu près terminée. Le 6" et dernier TIRAGE a eu li eu: il détermine l'ordre des liquidation s comme il suit: magasi ns militaires ou sur les m andats des' corps, ont é té liquidées pour tOIlS les eKercices antérieurs a,. l.'r janvier 18 l 6, à l'exception d' un petit nombre d'articles; Sl\r lesquels il a é té dem.andé des renseignemens. _Depu is le 2> janvier 18 19, des tirages publics ont été faits pour d éterminer l'ordre de la liquidation des- dettes d es corps, en rattachant aUl: régimens désignés par le sort, les co mptes des corps qui Ollt co ncouru à leur formation en 18 14. Les cbrps dont la liquidatio n d es dettes est termin ée sont d ésignés dans le tabl eau ci-après, d' une part , pour les créancèS de 180 1 à 1809 , el d'au tre part, pour les créances de 1810 à 1815, sanf les objets sur lesquels il reste des justifica- R, S, A , Q. 2.0 Creances des militaires de l'ex-garde et de di_ers sur le eorps de cette arm/:'. Toul est li'luidé, à l'exception des créances qu' il a fallu faire régulariser ', et sur lesquelles ou attend encore des renseignemens. 3,° Creances des corp.r de la Gendarmerie. 'l'out est liquidé , à l'exception des ' comptes snp[>lémentaires. 4.° Solde de retraite et traÎtemens de riforme. Les créances de celle nall\re sont entièrement liqui-dées, sau f les sommes du es à des militair.es ou à d es oiliciers de. santé dont les 'droits ont donné li eu à quelque examen. La liquidation d e la retenue du cinll,lième sur les soldes de retraite .en 1814 est termin ée. 5.° Ser_ic8 de l'habillement. ' Toutes les créances pour fournitures. dallS les ,9.0 Frais de Conseils de guerre el dcpenses de 7.° Ser_iee ~es remontes. ( 56 ) tions à faire. Ô,0 Ser_;ce du harnachement. Toutes les créances du h arnachement riellIes à , 8 10 sont liquidées avec les fo tu,tes d'habillem~nt, et de , la même mani ère. °, Toutes les créances de !th jusqH'à l'or"."I-I sa~ion des corps en 18 J 4, sont liquid ées, à ception d e celles. qui concernent les I S'< , 79 " 108'< régimens de li g no ; le 12." de c uirassiers le 20." de dragons; le 7'" de lanciers ; les G.' et 12.< bataiHons bis du tra in d'a!'~illerie ; les l . 2.", 3." et 4.0 rég im e'ls d es gardes d'honnenr. Les corps liquidés pOLir les dettes de 18 14 .el 1&15, d epll is l'mganisaüon , s(:)nt : Les 2 ,' , 3'< , 6'< , 10" et 1 2.< rég~mens de e . 1es, 6 .e , 7. e , 1se 18'• rassl6DS; • , 1 6• , J I "' ,gr' de dragons; les 2.' , 7.',8.', il .' et 13.' chasse urs; les 2.' , 3.', 5.' et 6.' d e lallciers ; l.cr r ég,ment d'artillerie il cheval, ct l e 7.' cad ron du train d'artillerie. conscription. Les fonrnitllr es d e chevulIx.faites par les d épnrtell1ens son lliquidées, à l'exception des trois dépa rtem'e ns d és ignés ci-ap rès, pour lesq uels, au surplus, il ne reste à liquider que des frais de nonrriture de chevanx placés, en 18 1S, chez les cu lti vateurs. Ces trois dé parremens sont ceux de l'Arriége , . de Lot - et- Garonne et de la Tou tes les créa nces de celle nature ont été liquidées, à l' excep tion de celles qui ont donné lieu à d e 1I0lIVellcs vérifications. Ordonnonces annulées sur les di_ers ser_iceJ , et dont le remplacement n'a point t!tè demandé jusqu'à ce jour. lO.O Vienne. l,es chevaux requ is dans les 'légions de gendarmerie sont tous ' liquidés. Les portenrs d'ordonnances de payemen t expédi ées avant la création de l'arriéré, mais à partir de l'exercice an 9 (1 80 1) seulement, sont Les fournisseurs par marchés, les militaires et ' employés qui ont remis leurs ch evaux pour le service des remonles, les officiers ayant droit à l'indemnité de première monture, sont liquid és au fur et à m e5tlre que les pi èces justificatives de prévenus que les lettres d'avis d'ordonnances doivent ê tre produites pour en obtenir le remplace- . ment, et que, faute par eux d'avo;r prése ntè leurs réclamations à ce suj et , ils s'exposeraient à voir pronon cer la déchéance de leu rs droits. leurs créances ont été reconnues l'ég ldière.s. 1 Nota. Les valeurs données en payement des créances 8.0 Ser_ices de l'artillerie -, du gcnZe , des _i_res , des fOltrrages , d'u c/tOlJJagc , du casernement , du .campement, des con_ois, des transports, des équipages, des llfJpitaux , et c. M~1. les Directe nrs de l'artillerie et des fon iftcations, et MM. les Préfets, en ce qui, conc.erne les fournitures faites par réquisition, ôo nt inform és, au fur et à mesure de leurs d emandes, de la sitnat ion d es liquidations d e ces divers services, qui son t terminées pour la plus g rand e panie : les créa n'ciers ponrr0l!t don c s'ad resser à ces fonctionnaires ou au Ministr e lni-même, pour obtenir des renseignemens sur la si tuation de la liquidatiou de leurs créances. liquidées ne son t déli vrées qu'à Paris. Les ordonn ances n'eo soot expédiées qu'au fur et à meSUl'e de la demande qui en est faite par les parties intéressées ou par leurs rO I.dés de pouvoirs, soit en s'adressan t directement au Ministre par la voie de la correspon dance, ~oi t à la salle d'a udience de la D J1fE CTION de l'arriéré de la Guerre, à Paris, rue de Varen Iles l hôtel Thessée. Les créanciers e t l eurs m imdi'\taires peuvent déposer à ce tte salle, le s lundi, mercredi et vendredi de cbM1ue semaine, I~s bulletins de liqltid"ti on J qu'il s doivellt préalable men t retirer dans la mème sa ll e, où les chers rie! bureaux liquidateurs se rendent alternative.IDeal à cet l ,~, • �, T AB L EAU indica{if des Corps dont les EXERCICES .80~ ET AI'iTÉRIEUI\S. INDI CATION DE L·ARME. .J., ., ., 7.a ,9- 2. ' ,' ' ' 5 ' 6 e Infanterie de ligne •• CI ElŒl\ClCES .8.0 A .8.5 INCLUSIVEllENT. ,... 10. Il , 1 [ •' , l " -0 , ' / ' 5' ' 7.',1 8 _,1.,_1., ' 9" , 13.,l't.,1 .,1 6 -,1 2 2. °, .:!3. c, 24.·,25.e,~6.e, 27 ,\ 28.°, 29. ~ 0 .'3 '~3' ~ l' ~6' 1., ' ,) , 2.,.) .,.)q..-,..) . , 37' • , 40' • , 't_ 43.',44.', 46.',47.',48.',50. ,51.', 5z.', . 54.', 56.',57.',58.',59.',60., 6l.',6z.', 63.',64.', 65.',66.',67.',69.',70./,72.', ", ,7 6'" ' 8,_0, ' 81.-T',' 85' ., 19"' 8 1., . , 86 .', 7 :J. ' ' 3 ' / ' 9"' 96 ' l 88 . ,92. ,9 . ,9 ", - , .Jo , . , 1 00 . , , 6 , o , c c IOI. CI , 1 02 . , 105 .. , 1 06.\ 108. , 1 Il.e , 112.c , IIS .c, 116 / , 117,e, 118/, 1t9 'CI, 121.t! et régimens. 1,z2.e' 1 Infanterie légbe .. •• 2.",3.",4.", S.c, 6.",7.\ 8.",9/, 1 3.', l "lt', 1 10/, 12. ", 5" c ., Co 8 ., e _1.,_., ? "? 2 ' .,1-u.,17.,1 23.' , :1.4.' , ~6.' , 27'·' :1.8.' , 31.' et 32.' régimens. C l" "•• arOOlnrers •••••• 1. " Cuirassiers • ••••••• -. cr o' • 2. reglm.ens •••••• et 0 • 0 ••••••• e 3" / 0/::.°6' ' 8 "9,, " 1 o. " , . , "t. , ~., " 1·, , 3'" 12.. et 1 • reglm ens •••••• 0 Dragons •• ••••••-•• Du 1.0' au 30.' rég~iment Lanciers •• •••••••• • •••••• Chasseurs à cheval•• 10 •••• 0 • 0 0 •• 0 0 0 Il. .,, , •••••• 0 inclusivement ... 0 0 0 0 • 0 •••• 0 0 •• er , 2." ,3·",4·",5.\ 6.", 7.", 8·",9 .", 10.e, 1 l "' l"_., 13' 1" /. '', 15' '0' " . , 16 "e 19' '~-.'t. ?1" , --. . , ' l e , ' l / c, .,5'" _. ?6' et' 7 ' reglm ,4'" ,5.",6.",7/,8.· ,9," et H ussards • •••••••• l. er , 2.",3/' , . 10. reglmens ................ ,••••• Artillme à pieJ • ••• Dn l • .,t au 8." ioclusivenlent .•• o • • • o • • • " l , , , 4' . . e ns ...... • , 5' • e t 6' . reglm Artillerie à chepa/ •• 1.et , 2." ,~. Pontonniers • ••••.• l . t l et 2.t. bataillons .....•.•.••.••.••• Ouvriers J'artillerie. . • Armuriers • ••••••• •• 0 . -,., --. . ••••••••••••••••••••••••••••• · ............................... . "le 4' ,.:l., ., 6"7' ., ., 8'. "9' et 10.' bataillons principaux .•.•.....•... • or 4' 6 e e e 'e.t I3' b[,,·,·,7·,9·,1 0." , I I .a taill ons bis .. ••• . •••••.• • ••.••••. , .,e 1. Cr ,.... Train J'artillerie • •• Train des équipages. 3.e Bataillon •••• 0 ••••••••••• , Service de f Habillement sont liquidees. ••••••• EXERCI C ES • 80~ ET AI'iTÉRIE URS. IW:lGATlC'" DE L· ... MIE. / · ............ .................. . 0'2'3'5'(j"8 ' 9., ' 1 1.',3 , , ., " " " ., 1 "' lS.t " ..... i"'dU train des 16.", 17.",18.",21.",24.°,25.", 2S/Pim'ew.s .••••• •••• l.e r , 2.",3.', 4." et 5." bataillons •••••••• 29'''' 30.", 32." , 33.°, 34,,0,39 . 40,t Rf;.",trs .•• •••••• , 1." et 2.' bataillons. 43.',44.·' ,45 .' ,46.' ;47.',48.', 50 ..' fle,,,mens d/J génie •• 51.' , 54.' , 57.' , 59.' , 63.' , 64.' , 65.' : d/J génie • •••• 66.',67.', 7°.',72.',75.', 76.',81.',82.' 84.',85.',88.',100.', '01.', 1 02.',~Udnlenls étrangers. z.', et régimen! dè la Tour-d'Auvergne, 104.",1 05." ,107/,1[1 .\ 112.",115/, d'Isembourg, prussien et irlandais .••• 8 1 116." ,118. ,119.",1 20.", 121.<, 1 2~ .t" ,lé,([inlCn'S suIsses ... . . 3 • reglment .••••..••••..•••..•••••. 123.",124. ,125.', 126.', 130.', 13I. napotit... . 134.',135.' ,140.' ,141 .', [42.', 143.', etrangers. 1." et 2.' bataillons. 144.', 145.' ,147.' ,1 49.', i50.', 151.', l 5z.' et 155.' régi mens. ? " "le S' l ·et' ,_.,.:l., ., 6'., 7.,' 8'., 9'., 1 0 . ,, 11,. "TI,';",nr Ir •• • • • • • • • • 2.' demi-brigade, 2.' et 10.' bataillons ••. (1 8 15 seulement), 17.', 19.',24.',25.', 26.', z7.', 28.', z9.', 31.', 34.' et 36.' régi mens. I~alwnme.rs pétérans. 4' e com pagnie •• • •••••••.••••••••••• 1'" et 2.' régi mens. 1 • er ' ., 'e, 3.' )5' e ') t "1.","", dtsmon/"cnes. 1 I/r et 2." bataillons ..••• . ,6 "e 7' . , 8 .' , 10" .,II·'~-·IPI et 14.' régimens. 2.', 4. e , 7/, 12 .o~ 13/' , 14/, 16.' , 17 .", 18,'j IWrlill'er. de la marine , .23.',24/, 26 .e et 28.' rég imens. d'ambulance. er e e I . , 2.\ 4. , 5,," et 6. réginlcDs. A Lille, Perpignan, Alexandrie, Blaye et J ' , S' 3 .' , J 4', , 16'" "t' • ) 8' " 9";, , 10. , , 12 . ',1 Cherbourg. , e ,-'f", 'l / , 7 ' et v ~J ' t IrIl>nn l er's • , • • •••• , Régim ent de pionniers blancs, et 3.' corn· 1 9 •' , 2 0. ' . ,_1. _5'. ,_. régi mens. pagnie de pionniers blancs. l.et, 2.' ,3''',4.'', s.", 6.',8.',9'''' 10.e, 11. ~)I~alaJï'lo,!s coloniaux. 2.', 3.' et 4.' bataillons ......••.•..••• 1z.', 13.' ct 1'4.' régi mens. Lég ion de la Vistule, infanterie et cavaler. J•'., 5' 1• et, 3' Tirailleurs co rses, tiraill eurs du Pô, ba" 't . , 6' " 7' . , 8' . et 9 •' régimens. 1. cr, 2. e, 4.." c l 6." régimeus. taillons de déserteurs fran çais ...•.•• • hors ligne •••• l .'r, z.' et 3.' bataillons. Légion hanovrienne, légion portugaise , l.re , 3 ..e , .4. 41 ,5.o, 6.", 7/:" 14.\ 15.' , t 7,'et lég ion dn midi, lanciers·polonais .••. 18.' compagnies. Bataillon du prince de Neufchâtel. • •• •.. l.re , 2.', 4.' el 5.' compagni es. ' 7., '8 ·,9·,1. ' , 0 ' et 13/ 1 er 0 , 2 .•, 3' . , 5' . , 6 ., bataillons p_rincipaux . . , ' 5' ·' , 9'. ,10'' et 1 l ' bataillons . , 7'. , 8. 4., bis; 3 .\ s.e, 6." et 7.° escadron s. 3'-,5.' ., 6. e e t 7. e esca d rOIl S; 1." ,2.,, 3'' : l ' r;' o. 9' 't., . . . , 6' ', _1·,. 0., ., 10'., 1 1.' el 13. 1· 8 , , •••••• • • fi 11 f , , 0 • 0 •••••••••••••••• •••••••• , • ••••• 0 0 •••••• ••••••••••••••• • · ............................... . 0 • •••••••••••••• 0 0 ••••••••••• ••••••••••••••••• · ............................... . 0 EXERCICES .8.0 A .8.S fNCLUSIVEl\IENT. 1." et 2.' compagnies. 1." , 2.' , 3.' , 4.' , 5.', 6.' et 7.' bataillons. 1." et 2.' bataillons. 1." régiment. Le bataillon etie dépôt du génie formés à l.imoges. 3.' et 4.' régi mens de l'ancienne formation. 4.' et 6.' régi mens de la nouvelle. 1." ,2., . rcglmens. ' 3.' et 4'" ' 1." e t 2.'de l Igne, 1." \.eger. 1." bataillon; z.' c; mpagnie du Il.' bataillon; 1/', 2.' et 4.' compagnies de · ,5 ,, ' 7., '8'. ,1 0., , 1 2 .,1 ' 3 .', 50U5-0 ffilClers, 14- .e , 15.", I B.e, Ig.le, 20.'; 22/, 25." et 27.' compagnies de fusili ers. e e l / , 2 . , S.I!:, 7. ~/', g.' , 11.\ 12.", 13.", 15.', 17.' el 19.' compagnies. 1." et 2.' bataillons des chasseurs des AIp es; 1." et 5.' bataillons de chasseurs corses. 3.' régim en t. Dépôt général, 11 , ., . b~ l a illons. Nota. CeL Avi; cO Ulplé lunl les renselgoemens à dQnner sllr les liquidations , sera le derni er. 1." bataillon. Dépôt de prisonniers rrn trés de Strasbourg; régi ment Royal-Bourbon; régimenL de M.arie·Thérese; 1." régim ent des gardes nationales de Brest; 3.' et 4.' bataillons des gardes nationales de l'Isère; [." batai\. des chasseurs des montagnes. �, (6:0) ' Du 30 mars 1821. (N.O ~7. ) BUREAU MlLITA11\.E ET DE POUCE. - Déclaration que doi.ent foire MiJ1l. .les C7u.alù:rs de Soinl-Lauis et du Méritemilitaire. - Circulaire à MM. les les Moires. . Messieurs les chevall' ers d' eS amt ' - - 1~ouis et du Mérite mi~itaire, en retraite, en activité etc ' " , L _ dL qU.1 son t au:.ens e eur r ésidence hahituelle ou de leurs, .corps, doivent faire leur déclarati()Q dans t'end roit Oll ils se trOll.vent actueUèllunt. 1 l1 "... .::t ,,::!, ,. "' c " ~ 1 '~ .,. ~ - -~~ i:: ~ 1 ~ '" c" "" "'-', 1 .. ::: .~ ~ e ~ ,. a'" ~ , " sC' z • • 11 •• ~ 1 ~ :...'" ~ 1 • • . c ~[ ~ '..." , < Q 3.° Aux Conseils d'aùministration, par les officiers des corps ; -< dération distinguée. III , 4'° Enli n, à M •• le Commissaire en chef de la marine à Marseille, par tons les officiers appartenant encore an service de mer. C9 MTE DE VILLENEUVE. , 1 1 '" ''.,"" l'l LeMallre desrequ étes • Prifet du déParlcmc;t ,1 - Cl 0 -• :s ~ ~ z 0 t: ~ • • ;; 0 '.," Q ,. ,.c • u "- li'ë ~ .~ 0 ~ '"'-' •" '" ~ '"Q ~ " " " ,• ~ Q - 1 1 \ . , , - 1 Ilc •~ ...'.," 1 l, - . .ll ~ C' ,"' '.- , , ~ ~; :; 0 c '. ',•" ~ " .~ • ~ , c · 1 , • •" . "~f:;ië!~=~ 1~ê"~~".!~ .. - .. . . ~ fï~:" §~ ê-~'~ ': o ~ § '" ...'"• •• " " •" .. ~, , ~ , , ...• ,~ '1,/ - " " 0 , .. 4> _ .. ~ ... ~~ g.;;§~; f~C"EJ;f~~ ,; ':;1 .~ " ( 1 , -:;u .~ 1.. 0 0 · i., ~ -. 1 , ~ 0 0 ~ ;: ~ .. . 1 • ,... s c - . , 1 , . a ~ ~ ~ , ,,~ , .. r~ , -• ~ "': • - 0 . m,'h', " - , 0.., Dans le cas 011 vous n' auriez à rece~oir ~ :~ ~ h ., " ~ 1.° A MM. les Maires, par tons les anciens cune déclaration d~ ns vo tre commune, ' Ol a"~"nel ~~..s~~ not~ de décès, à former, vons cl evr lez tollJ oll~s l ~ "<;j - .. ' - officiers des armée. de terre Ol1 de mer, reti rés en danner aVIs à M. l~ SOllS - Intendant dans leuTs foyers et ,qui ne fon t plus partie des taire, à la même époque du 1 0 au 1 5 av ni , cadres de ces armées; ~ :0 <Il afin qu' il puisse fa ire son trav:ail avec une entièrel 'c !:: p -:; " 2.° A M. le Sous-In tendant militaire à M'ar"!: conna issance de ca use. 1 0 .~ il .:1, seille, par tous l es officiers sans_ troupe, en ac,1 ~ !:: f-o • = tlVlte on en non ac tl vlte; Recevez, Monsieur, l'as~lI!rance de ma C005'l' • 1 â. ;; C' ~ ", - 0 ] ' • , ;i "< t .', t-.-~ ~ • ,! . . . ,i "• . "" .' • , t:: l ~ , .! •• ::! • I (~,;) ~, ~ ail"' il ~ l Cette déclaration devra être fa it e, savOIr: . " 0 ~ D'n.p.rès ces instrucùons, vous v{)udrez bien, 1 ~ Ol l\'IONSlEUiI: LE MAIllE, M'OnsieuT, recevoir les déclara'tion'S de ceux de MM. 1 l: . ;;; '. les Chevaliers de Saint-Louis e t du Mérite militaire l ":: ~ ~ Son Ex-oetleace le Ministre de la guerre doit, q~~ so nt désignés sous le n.o 1 ci-d ess us, ct qui l;::>, d'après une décisH:ln!Ie Sa M~j.esté du 10 jallvier resident d an,;. ,votre ,"ommlU1e, les porter sur 1 ... l'l dernier, faire élahlir sans délai, le contrôle généun état co nforme /lll modè le joint à la pré- ' ~ ~ ral des Chevaliers de Saint-Louis e t de l'institu- , sente, et transmettre cet é tat " M. Desili allS, 1 ., ~ p:; ~ ' -.1 t,ioB du MéNte milÎlllire. Sous - Intendant militaire à Marseille, au plus 1 ~ ~ '" tard, du 1 0 au 15 avril prochain; Vous aurei 1 ~ ~ li Ponr parvenir à la forma tion de ce COAt'rôle , "1'::; ~ qui doit comprendre les officiers des arm ées de soin d'y joindre une note détaillée des chevaliers Jerre et de mer, et donl\e r à ce travai l toute la des deux ordres, décédés dans vo tre commllne 1 \:.." () depuis la jusqu'a n 1." mars coltperfection dont il es t suscept ibfe, Son Excell ence ,C d rant. Les regis tres des actes de écès doiNellt ~ désil'e que MM. les chevaliers fassent verbale., ,::t ~ ment ou par écrit, nne déclaration renfermant vous fournir tous les documens nécessaires pOlir 1 ~ ,2 dresse!:. cette nore. , 1 ~.... ~ les renseignemens détaill~s daos l'état ci-après. restaur~tion, , :l- ~:] ,~'ii.~~! ë ·~'a':';: .,--'3 .. <::.=~ .. "'::I=,8. ~. ~ - _.' - ...:ë 5 l !'O . f~~ -~ u 1:-c:!!-- ~ " ' 1:, _ Q - ~~ ~.;~ e.;"§ ae �, GRAVURES. 38.) ( 62 ) Gravures énoncées dans les n.O 10 et I I (.9 et 17 mars 18:u ) du Journal de la Librairie, et dont la publication et la pente on;t lité alltorisées conformém,ent d fart. I~ de l'ordonnance du I. er aprtl (N.O BUREAU DES ARCHIVES. S 18~o. '116. L'Accord parfoit en amour. _ Le portrait désiré. _ La mère surprcntl les aman.s. _ L 'heureux moment sur la ! u D. 6, au Marais. ' J 17: Monument national J portraits des député. 1 écrivains et pélln constitutionnels, défenseurs invariables de la charte et de la loi des élections. .20.e, .21. C, 22. e, 23. e et 24. e livraisons t composées de MM. Bois5y ~d'Anglas, ~~néral Maison 1 général Soulès, général Val.nce. de Boady, CharJemaO'oe, Esgoonière, Perreau, Burelle d'Alphonse, populr., Sivard de Beaulieu. de Cba"eloup~ Laubat, Clément de Ris, général Klein, d. Larochefoucault-LiaDcourt, général Brun de Villeret, CassaignoUe. 1 Delong, el Moysen. - Paris. chez Ambroise Tardien, rue du Baltoir-SaiDt-André-des-Arcs. n. 12, liB. Troupes hrangères t 8 images Sur la même feuille à la pointe sèche. - Faiu militaires, 6 sujets id . id , ....: Quinte espèces d'oiseaux, id. id. _ Paris, chez' Ledoyen, rue du Coq. D, 6. 1'9' ,lA Soirh orageu,". carie, litb. color. par Delpech. ' - Pans, chez C. Naudet, rue Ca'liclione. l~o. Mappemonde physiqDe sor la projeclion r éd uite d. Mercalor, XV. feuille 18~1, - Pads, chez A H, IIru6, rue de. MaçoQs-SorbooDe, n, 9. ( 63 ) 1 t 22. Ylie prise aux environs de Paris 1',lh n ' h D . • • ,.ar M otte P arlS '. c ez eloneux, rue Sainl~Domiojqu._S : GermalD, D. 4. alD.t_ ..3, L'Am(du Pauyre. effel de Deige à l' , BOnJoir, vigneLte "- au pointillé. _ P~ris ag~~~~Qt~. _ chand t rue Saint-Jacques, n. 30. ' • 3r- 124. Eçce homo t au poiD~i11é. _ Spint Joseph, id Paris, chez DUlhé, rue des Bernardin. , n • 1 7• ' • même feuille, à la point. sèche. _ Paris, chez Codoni rue de Harlay, , Honni soi, qui mal y ~oit ca' 1 dM ' 'd 'd ' fiC. co or, ba'Utr Il alm, 1 • 1 • _ Paris chez M tUe Ch" du Marché-Neuf. n. 44. ' . en.er. rue J 21. 1.25. M. J. Antoine Laurent de la Rivoire ~e ~ , la Tourette ' év€que de Valence. Chez Marc-Aurel, à ValeDce, ' lithog. _ Chez J~8. Commodi~é des ptliutJ, Jitbog. Par AI.xandre._ I?eml-marqu~ appl'qué sur deux profils. La nourrice de qualité._ Du ~7 ·mars ,82'. ( N,. 39, ) BUREAU DES FINANCIlS. - Cireulaire aU'" Maires dd! communes où il nia pas encore été dreué de lableau pour constater les pertes occasionnées par IJhiver de 1820. _ NOfNeau moyen d'Uablir le revenu impostJbl. des vignes' et ofi",~efs atteints par le froid. Chez Mart'Del, ' MONSfEUR LE MAIRE, Il ~.on CI~ '), 1"c) (J S E C,T ION B. causées par le froid, ne s'est point effectuée, par divers motifs; ici, 00 a allégué la complicatiun du tra- Le Secrétaire' général di: la Prefecture, uae. • MARSEILLE. de l'Imprimerie d'Aotoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préf.ct~r. , rue CaDnebière , •• J 9. 1 conDaitre trèo-approximatiyemeDt 1. produit de chaque nature de cultarei il réaultera de soo calcul, que la vigne donne la moiti~ du produit total,' et que l'autre moitié se divise, par ~ale part, entre les grains e,t Jes oliviers; et d'aprh la vèri6cation des dommages, il a reconDU que ceux des olivien sont des quatre cinquième. t et ':eux de la lig ne dtun cinquième, il rem.. pHra 80n bullerÎn de la manihe luivante. Dito, plusieurs commûnes t la vérification «Jet pertes POQr espêdition ; 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHE,S-DU-RHONE. 116. Carte muette et écrite de la Gaule . lithog Pa' ' " - 11. '" • fil s, rue des LIOns-Saint-Paul c h ez Se1ves n , ' • t· .' 27, Georges Mareschal, chirurgie'n, Mare-Aurel, à Valence. fbecueif cIb'ôiüiui1tiati(' , Yail; là, oo"' n'a pu trouver, ni dans les cooseils muDicipttux, ni parmi les principaux habit<m.i t des personnes portées de hoone volonté à consacre.:: quelques- uns de leurs instans à uuc opération aussi utile' à la localité. Un état de chose" aussi Duisiblp aux prepriétaires qui oot des droits à un dégrèvement, devant absolu.meD"f r.esser, je m 'empresse de vous communiquer le moyen qui .,'est prése nté à moi. Les parties intére!isées devront, elles-mêmes, fournir les documens d"lJIrès lesquels 011 pourra apprécier l'étendue de leurs pertes ; mais il sera néce8saire que leur déclaration soit faite d'apr'ès un modèle uniform J. Messieurs les Maire, des communes où aucun travaH pr.épardoire n'a eocore ete fait, devro,n t en conséquence faue publier un avis, par lequel les contribuables qui ont éprouvé des pertes en vignes et olivie.rs, seront tenus' ,de remettre dans UD délai de 15 jours, au secrétar~at de la mairie, un bulletin indiquant, pour chaque proprléte ou article de section, ,,- Le nom de la section j .2. ~ L'article de la section j 3.0 L'o~ticle de la matrice; 4.- Le revenu total auquel tet article est porté à la matrice; S.c Lit portion de reve nu affé rent aux oliviers, au'tl; vignts et aux autres na~u.re.i de culture; 6.0 Lit quoti té de la perte: 7.0 La , por hon de revenu d~ $ ' oliviers et des vignes corresp01HIant à celte perte. Uli ex-emyle .faci li tera l'intelligence de cette opériltion . 1 Un pitrtu":; uher possède une propriété consistant en V!.t.lt\e .s , 0 1"'p ers et terres semables; elle fi p; ure à la Illalnce po",' un r.,euu cie F, ,6 0, ~e propriét,üre. doit 1') ART 1 C L E 35. ,Article r50 de la Matrice génerale. à Le reveDU total d. l'arlicle de section esl porli ., ' • F. ,6o, ~ f, c. La portion du revenu, provenant dé la vigne est ..'de . ' • idem de la terre $emable. idem des oli viers• . 40. o. 40, o. Ll perte éprot}vée par la vi~ne, est d'un 5. me 1 POUl' le-& olhiers 1 des quatre s.mes Et le revenu allé,enl à celle perte étant Pour la vjglle, çtc. .• Pou'f 'llea oliviers, etc ••• ,6. o. 3" 0, Le lolal du reveDU perdu, ~er. de 48, o. 80. o. ~ L'oll objec.krtt qu' il n'est pas possible d'attendre du pl us grand n!mbre des contribuahles, $urtont dao~ Je~ commuoes rurales t des déraih pareils à ceult ex.igès par ce bulletin, Pour faciliter cette opération, le S"ecrétaire de la mairie pourra èrre autorisé à éHire ces bulletins 90U$ la dictte du prOI)riétaire, et comme ce travail exigera de lui .tes reoherches multipl~é es et une itssiduilé D OD interrompue, il sera indemois~ de ses peie es, suivant que M. le Maire le jugera cODvenable, soit pal' une légère r~tribution ,.oloofair~ment indiquée au déclarant, soit par one indemnité fixe qui sera préiev~e sur le. fond. J1I~cjpau", �, 1 '. ( 65 ) NOTE ET Mû'DÈLE,s Esee!leoce • <1"8 dépmd ,la prompte n?,di!ioD de. Paris t 1. 20 mira t8u Si Me.. ieur. le. 1I1.ire. ont l'attention de donner:à , ~111D.D"oo." de remboursemeRt qu'ils aurant u'éclamer. leurs avis toute la publicité possible t et de le reo&U ... 'Des piè_ces à produire pour obtenir le r,emhouruAgt'~ez les) assurances de la cou.sidér<;ltion trèsMONsŒnl\ LB PRÉFET , vfJer à diŒtrentes ,reprbes. leurs admiDistres n( pourdistinguée avec laquelle j'ai l'bonneur d'être, ment des caulionnemf!T), de Receveurs particurout s'en preqpc~ qu:à e",i 'i.J" 'Ir. .ont pa. compcis dao. la disltiluttio'il ' du lI~gr'iN<!th'e-tlt accordé par le 1iers des fmanC(Js , de r ,ercep\e,Im ~I pe ReceLe:A form~lités 'X rem-pli. par les receveu"r:',,~:~~:~~~:~J NOl'smuB. LE PatFE" • gouvernement. ). poqr obtenir Je remboursement de leur c; Yotre très-hümble et Irès ·obéi.sant serviteur. A l'expiration du delai fixé. Messieurs les Mûre. veurs munlcl~a'tx. après. la c~ssatioll de l~rs fonctions, ayant été L~A.àministrateur du cautionnemens. classeron t les bulletins reçus par ordre de ~ction e't nues J.DSUffi saDt~s pour établir complétement la p ar ordre de numéro 1 et ils porteront les renseignetion de ces comptables envers les communes S E mens obteaus sur' ~ tlbleau dont 00 ft Joùrqi, ou do..al Mioist~ S~crét.ire d'état 6es finances a cr~ de :_c, A R. R Ê T É Pièces communes aux rie/amans d{s~ cJ!lss_es.. OD" leur fournira leg cadres, sur 'a de~al\de qu'ils ell sup.pleer. 1<;lIe a pri.~ à cet effet, le 7 de ce ~ " . ,rrêté qulelle m'a chargé de vous faire coonaitre el De S. E. le Ministre Sr:cretaire d'état des finances, ferout. Cette inscripti,oh de c de'p~'n\laot. èlce p'récédée N,. 1. Le certificat d'i oscri ption , ou le récépissé défid'uue vé rifieation des artièlt..J qlÎl polIl'rateat 1jré.ebter j'di t en conseq uence, l' hon neUf de 'Vous envoye~ copie. du 7 mars l.g~ 1. nitif d. cautionnement, délivré par l'anciedne caisso d'amortissenaut ou l'administration des cautioJlpemen's: l'apparence de l'exagéNtion. . ' Afin que les receveurs particuliers des finances 1.0 Les certificats des 'maires qui doivent ê tre pro~uits L 'ad rainistratioD n'a rien négligé pour falre re~sorhr à leur défaut, une déclacalion • .,... papie.' t,iwbre I\t perce.pteurs et receveurs municipaux t aient " 1 l'appui des deIoandes en remboo..rseI?e nt des ca utlOnWj ~yê.n -d~ ouveonènCêlit, _'~rt;\rrce-et l'étendue dûment lé galisée , 'portant que la pjèce est adjrée, que de. pi t!ces~ qp'-ils ont à ~produire pour obtegir le des percepteurs Jes contrtbubo ns et recev~urs le récla mant reo once à s'eo prévaloir, ~t qu'il s'en<le , d03 -dbaqlH! ~1i't:-aiirvej.lI.,. à '$oa lour sement ae lt!urr C"hutlo0nelneDS , quelles que soient .. x. des villes et communes dans les cas prevus à la conservation des intérêls de ses admi nistrés, et à :p~~t!on ,particulière ~e ch~cun. d,'eux. .et celle de leurs lDa~n~~~p~~is et règlemens et pal: la 'd!cisio.n ministérielle , gage à la renvoy"r à .J'adminisn:atioD, dans le c~s 01\ faire du moins tout ce qui lui est prescrit t -pour jJ ue - Ifenhers ou ayans~drOlt, J admlnlStratlOn a rénni dan. ,pd 8 - n -,e' 18\7 devront tous, à l avenir, ê tre fUS et eHe serait retrouvée. d '" U )' v. , ,- dN.o .2.. Las quittances dèlivrées au- titulaire ( s'il ne hû <p",:.dnne I(C 'iI> ,Uoov~. <P'1.>'<\_ d'uu f~~èv:<~~t ,si léUDe seu 1e note l ID lcatton \: tes 'pteèes et des modèles ' lit pa r le Prefet. ,gllimornent dû, "fllèlq•• ,mol!.q,ile "lu o,n ,pu,..s. a .. lieurs _d e <:h.(~une d'elle. , pont la rédaction a k té .pprouvée par .p~:~uiodépeDdamment de cos certificats, les demandes ' a été fourai par l'administra tion ni certi~ca~ d'ioscriptian, ni récépi.sé détinitif); plus 1.. obilgallOn. décla:Son E",oell.ence. Vous trouverez cl't}omts , M.le P(~fd e embOllr&ement des cautionnemens des receveurs des Je ·sûpP<If1'r. \ J'l J t .. , " . l' • r ees a .... oir fait partie des versemeDS, S'Il e~t ~ecooD9 : Apre. . laDt d1.~'s dop,*s.. fll0!lr , éclaIIO< li'Iei\Sjeprs 1es ,des; exenwlait:-<,s dt:: ~ette ~i,lo)~, ~ui peut .,aussi t en ce gui c~r:muDe8 dont les com.ptes sont ,lugé~ par la pr~fecture , ! n'"ient pas eu totalement lieu en Dumeral~e. Iflalres ~8'Ut le. hnaœbe --à !&l.Û.vr;, ~s l ~t Le circonstance.., 'Vou!t(:once~.ne, f'3cllller l executloo ~e 1arrê té du 7'COU- d v oot être accornpagn~es d'un certificat de qUltus et de 1 qu'ils Ces pièces pourront ê tre remplacées, <\u besolD, ou j'auto.tré -8Ilpéri'etrre ,.otoi!, oPng4", ,1000squF .t~ tfa~ai\ ( ..nr\, "'l~"_nqu q?e les modèle, d~s c~rtilic,t. que vpus d:,~urge difin it\", délivré par le l'réfet , et cou.IMaot ) par un certificat du receveur général du département t '''m Jermi~ ''lt ,re .cQIluIlS ~_éll~rti~ d~ 'te j.te~ 1es -,-,;a,'ez à dehvrer s y trouyeot co-mpns.· ~ qu~.le rèCeV(Ur a rendl1 ses co!?ptes finau~ pour ch~cu_ne 1 constataDt le montant et Ja date des paierr-sen,s , 0!l par c~a.mations tardivesJqw ,1Ut i&fai-t!n~ LPl',é:~n.ées po.ur , Ral~ ,. IMM. ries P.réfeb ,n'ont que trop souvent à dem"ndl'r ' ~dl'S commuoes d·e soo arromhli8~ment de p~rce{lt on , uoe déclaration ,dÔment légal-isée Jitulaic. ou SOA hctper au dég[èv,emeut obteou, et elle yerral~ avec ~!bit au pront' d.ul! th~sot, ~(jÎt au profi't -tles comlhunes' ~pujs ·le -pr'e mier exercice dOD,t 1.1 a été ch.argé, lu!q~es ayaot-cause. po t tant que les o.bligatiops . soua,crites oU( l'einè 'fbe ' soo 'ro!fu'S 'pat' êtte mbti.e" .ur 1. n~gl;~ence 1,~' fc~\èyen\ent ,:uc l'es eau'tion,ne~ens des , p~~cepteun "t Y. co",~ris le com~te du dern.er exercICe auquèhl '. 1 été acquittées, et aocompagnée ~'un cerh6ca·t ~~ receapportée. 'par l\al>tor'té: ,Ibhal.,., ~ four~ir le~ r':,nselgnerec eveurs mutllclpaux',\ d'es debets que les litulaires ont concouru; . , . .veur .gdoéra\ t attestant qu'il n' a pas eJl COIl·D"iSsance mens demandés."l suffi,a q,q'un Dpmbre quelconque ~côHtractés aans , l'ex.e rci ce tle lê\lrs fooctions, 'lJes forma- J 'Qlle ces' cumptes onl été lu-ges et apurés ' par arrètes qu'elles aie nt été protestées, et qu'eUes o.e sopt pôJs l'es .. il. propiieta>re. Tas'e' uD-e" 3'U la Mion; 1>0'01' qulil '~'oit ~I;fés jnd,iqHé'es 4âo's la note.. ci:iointe ne sont point appli- dëlinitifs ren~us ~o coos.eil de pl"éf.ec.l~re; d n it tées en di-pô! J.. la ..celte générale .,( Act.e pu gouvvnedonDé sllit~ ~ i ra t1riRcatiol\ de teurs domalfl ges. . ~ ~~hles 'ux pr~tèv.mens l a\osl' qu-ê pluoièurs d~ MM le} , -Que par sUIte tle ces arrêtés délillltlf, et u verseme ment _du 7 mai .808 ,). .1\leS'Sieurs les Nfâtres que cette circ ulail't con cerne , ont paru 'l ~ p'eofer_ rL'a(tmioistratioo del caul'idU- ' des reliquats qu'ils établisseu~ à la caisse. de son ,s~cces~ N.o 3. Un ,certificat déiiv-r,é par le greffier, ,et vlsé par éfets .oot invités -à mettre la plps ,grande célérité d.ns n,me~ lest ~ulorisée à faire effectuer les ~r, ê lh'emeDs ail -seur, le l"tceveUl" se ' trouve entJèretr~ent qU/ltr: et du a,{ le président du trihunal de p.rem.ière iostance "const~I~'t 1'e-xécution des mesures qp'epes, p~escrit, ~lt ~ m~ )ai re 'pr06!' aes receveur's .géneraux. " ur les caJtion'Demen. 'de\ -de ses -o péralion-s de recettes et de depem.s ~ouCltoutes e. qu'il n'existe 'au g(efIe dudlt trluuDal.ilucune opposlholl connaitre pt6mptemeQt le ID_o-ntant du r~,venu perâu: percepteurs , ' pour'l"és iiéb'"«!ts èovers le trésor, et 1au profit comnlunes èlénommées; • '11 . • 'P._' ',1 au ,1 'Pi Recevez., MQosieur le Maire, l'asspranpe de ma -par..faite considératioo. LeMail.. dtsrequétes.Prifet.du.départe.!.flnt ; .. " ComE DB VlL!-liNF.UVE.~~~ Du 3 r mars .IS.:n... des commu,oes sur les .c autiodnemeos des receveurs mu.'. nici.pi\ux sur ' la~ présentation d'un 1 c'etfÏficat de 'M. Je l'rélet dd ' aépart'em~nt liôht dépend 'le con\ptdble. Son il Bj>pTOUY;t E'x'c ellence, pac son a(rêttdu 'S,o·ctobre la rédaction Jde ces certificats' te mod è le en eSt joiotl la p ..'éseote. 'Je dois.-VOU8 pr~vénir, Je prélft, gue les communes ~rece,\ root ~é'sotf~i.s le mon'tâht !fes d~béts contractés en\'érs e'll'es, 'au ' m"dy'ep d'un qui It:ur ~82.o, Il 1\,. " ' Et qll'en conséquence rien . n~ s'oppose a ce qu 1 ~l \oit acco rdé main-levée et ra·dlatlOll de teutes les O:r)~l­ tians et inscriptioDS qui, ~ ràison de sa. cù mplabl,lt " auraicot été formées 'et prISes ses hlens meu . les et 'immeublês, et à ce que le cau\lonnemeul fourni P?~r ~.~r~te Jet .gar~ ntie de 63 gestion, comme receveur ... munl.clp,at, IUl ,sOlt remboursê. S~1r (N •• -4o',) BUREAÙ nEs FùlAi.èl!S,_Fdrrit~liii!'s 'J'sui.,. par ~crédit I .'---...,.--:-----------:-::-::-:--::::-~ . les comptables da trhor, pour obtenir le ,.embourument " C'~rcu la Ire -,' CIo, '.ll'.y.r..l. 1I1M '1èr Maires. " i~ra dobn ~ l\:iu, lkur 'cômpte"à la cJi .. ~ é1e ser,;cé'du tré, M È l, EDE CE R T [ FIC A. T, e ... eM': camlonnemen/. d l ,sqr royal, coqformé-merit à l'arrêré ae Son 'E~celleoce d~ -Approupé par dr!cision de S. E. le M'" In/s/re des MONSIWB :hB ,MAIRE" l' , • 7 mars l 8 , 8 • ' l ' Soo IUcelleDct '1-" IMini"re de •. fihànees _vient ,de Comrnc' il ',eat essentid gue -les Douvelles dispo.itions finances, le 5 oClobre 1 8:20. pte!fCrire ~ 'f.olmes à 4ui'lJle ~ou'r obtenir Je. rembourIl.rêlee~ )Jar Son_E ,. ""lIencesoientcon"ues. prolIlpte,,:,,"1 '-Le Préfet du dép.. rtement d seme:1t ~ es cautionneme~s des receveurs particuliers. 1 desrfo"oclion.oaires qui -dQivent con'cou rir à. leu r ex~u~iO~~ certifie q U l" , pd\" a rrt!té de la préfect ure, du .dt"S perceptetfn~ et 'des rede:v.eurs thOoi~ipa1l'X. Désimot je YOUS ad.rease des exemplaires' de la présente 1 il lDSI q le déyet du sieur (nom 1 prénoms tl qualité. ) 'fOUS mettre à portée, ai nsi que Jes , comptables ln téde Ja-note et des pi èccslà 1produire" .eo fl~mb~e SU~;i\~t • ) a été fixe, à la 8pmule de tressd, de conualtfe les fo~maHtés à suiyre en p'a reiU e 1 po.u.r que yous puibsiez en donner commuDlcatlon à , . e occurrence, je rais imprimer !à la suite de cette cit'cu R..:ceveur génér a l et MM. les So us.préfèu de vçlt:e d~pa~" déclar,e, en outre, que le cautioonement dudit compta.. laire, toutes les pi~ces qui rn/ont été transmises à. ce - M lement. Je vous prie, _ . 1e P r'éf-e t , dC vou loir bien " ,"VI' lités hl/>, verse en 'Jualilé de 1ujet par le minist~r-e. \ ter ces, fooetionnaWes ·à. faire observer auX , m~n.I Clpa e doit êt re rembou qé a u profit d6 H.eceve z ; Monsicmr, l'assorance:de ' ma !cousidération 'et au ~ eornptables que Iconcerl:le l'ar rété d u,.M1I1Iitr~; q~~ .n' Mducl ion de son débet. ~i s tjngG é e, f f ' _ c'est ne- Ilentiè re dé. ution des mesures qu,l pr~s~: 'par Délivré à Le l\'1altT"- des requltes f p,'iftt du,d'p~rte,....,.t;, . de l'ob.er .. tion ex.acte , des modèles appro , COlITE nE VILLENEUVE, p o'n sur le cau tionn emtnt réclamé, ou miuo-Ievée, en uonne -et due forme, des oppositions qui serj\ie nt (ecoun~es 1 exister. . 1 N,O 4. Un certificat de propriété conforme t SUlV'ant ~ cas à l'un des modèles annexés au dëcret du If>. septembre' 1806 in, é l"l~ au bulletin JeJ lois, 0.° 122. : Sl l ~ rernr boursem;ut est reclamé par d.es hèriliu3, l ég~tlH r CS o.u ayalls-cau se 1 à quel q ue titre 'lue ce soit t ce certificat dOlt être ellre-~is tr é et l ~'g alisé. ~." 5. 'Une l et tre de demande en remboursement t adressée à l'admioislrateur des cauti ol1nemeos t énonçant les pi èces produites, et Î!ldiquant le dé-parte~ent et l'3fronrlissement de sous.prcfecture, où devra s elft!ctuer le remb oursem ent. 'Pièce relal.iPe nu:r: Receveurs particuliers d'arrondissement. N.0 6. Uo certHica t de qui/us, s ur papier timbré , déli\fré par le receyeur gén é ral du d ~ ,: art ~ ment.• ;u .et ap- prouve par le Préfet, consl'ltant l.nl,ère lIberalioD du ,,- �( 66 ) ~omptable, et con/orme au modèle ci •• pr~, A. (Loi du 2 ,ent&se on J 3 ). Pièce rdative aux Percepteurs des contributù)~s directes. N~o 7, Un certiticat de quitus, sur pa pie .. timbré déJivré par le recel'eur général du déltartement , vu ~t approuvé par le Pn!fet, coostatant J'entière JibératioD du comptable, à ce titre, et conforme au modèle B. (Arrlté Ju 7 mars 18:21 ). Plêces relatives aux fleceveurs municipau",'des pilles ayant u~revenu de dix mil/efrancs ou plus. N," 8, L'arrêté de quitus et de décbarge d.finiti •• par l~ C0';lr de.s comptes sur tous les comptes de l~ gesLJ~Q da lltula~re 1 Ju~q ues et y compris celui du dernier e xercice aoquelll a concouru. ~.o 9. Un certificat ,' sur papier tGnbré, délivré par le ~a!re" vu et a'ppro~ve par le Préfet, constatant l'entière hberatJon du tItulaire envers la commune et conforme au modèle C, (lfrdté du 7 mars 1821 ). ' rtD~U Pièces relatipes aux Rece~eu,.s ml/nicipaux des communes dont le revènu est au-dessous de dix mille francs. ~.o 10. Un certificat de ijuitus et de décharge définitive d élivré par le Préfet ,ur papier timhé , constatant qu; toU! les comptes du fitulai~e ont été reodus pOllr toutes les comm unes de ~OD ar~ond18sem~Dt de pe.rceptioD , jusques et y compris celUl du dermer exercice auquel il a ~oncouru; que tous ces comptes ont été définitivemellt Jugé-! et apurés ~ar arrêtés reudus eo conseil de préfecture; q~e, par sutte de ces arrêtés définitifs, Je comptable est ent ièrement quitte et déchargé de ~ es op~ratioDs J de l'tcette~ et de dépenses pour toutes les c;'mmuoes de son "3fronduseme,ot de perception; et que rien, en cODséquen e:e, ne 5?ppOse,. de, le u! part, à r:e que Je cilutioo)lem,eot fourDl par lUI, a ce titre, lui soit remboursé. Ce certI fica t devra être confcume au modèle D . (Arrêté du mors 18.2l ). 7 . N.o II. Un certificat de chacun des Maires de ltarron_ ' d !SSemeD t de percept ion. ai~si qu'il est expliqué- au n. D 9, el conforme au modèle C, ( Arrilé du 7 mars 182 1 ) . A. Nous soussigné, Receveur général des finances du départemeot d cerlilions u je lIeur tparticulIer ' q. e ' ex- f eceVeur d es fi !Jances cie 1 a rrondissement d a ,ve-csé à , la recdr~ générale toutes Jes recette8 qu'il a fal les, à flue l{lue litre que ce fiOit, pour le compte du Tr~s~ " ("o y~ l, p r ndaot fout le temps de 8a ges ti on en que ri e n, en c('lIsê(lurnCe, ne s'oppose de noÎre p~rt ~u remboursern I . t du cautionnement q' u'il ~ . 1 ~aditc qualité. a our Dl et B. Nous sounigné, Rec.'tveur général d fi déportement d es non<,,, d Je sieur certifioDs qu contrj~utioos de la réu~ioD de.. commu:~s- ;ercepteur de arroodusement d . du Receveur particulier des finances : versé à la caias ment, le montant de toutes lu recett:s cet ~rroDdiMe pendant tout le temps de 8a -e.tion t an t pour qu"c • trail, , D • 'b 1 tlons t que •. jour c~ntimes add itin""one 1s et lm . 00 '.fi Il locale" , cru l est conséquemment J' bé é POSlhou , I r t et IIIU •• ne p.eu t s opposer; de oQtre part, RU remhourse' e fie cautlOoUeU\ent qu'il a _fourni en lad.' te qua l'I tl:'. 1. meDtd . l ' C. ~ous soussigné, Maire de la commune d arro.ndusemeot d département d cerhf10nsque l~ sieur e x- ft eceveurm o. d e .cet~e commune 1 s'est entièrement libéré ode uDlclpal operatiOns de recettes et de dépeoses q "l, f .toutes lu d t t 1 U. ,1 Olt" pe an o ut e temps de sa. gestion pOUl" l , o~ Du 12 avril 1821. ladite commune, qui D'a aucuue' réclam:ti~~mrt~ ~de con tre ledit sieur ilile . et que rien en CODsequ~nce, D.e pe~t s'opposer, de notre ilrt a' ( N,' 4', ) BU1\J!AU DES COMnluNES ET TRAVAUX PUBLICS, rem~oursemeut du cauhonuement "'u'il.l rournt J'd" qualité. '1 en a Il. _ Circulaire a MM, les Maires, pour fa ire cUlbrer 8~ f. lbeCtteit c!bouûuÙkati( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 0: ,Nous, Préfet du département d certlhobs que le sieur ex-R~ceveur municipal des communes d~ ( Ind~quer les noms de loul,u les communes composant rar ~ondlJsemdent ,de pe~cepti?n ), ft rendu. tOdS ses compte; na u" t epulS celùI de 1 exerci ce ép?que de son elltrée eo fQ.uctions jusCJues et y corn' prIS !e compte de J'exercice derni er auq uel il ~ COucouru , ' Qll~ tous .c~s comptes oot *té jugé" et "pur~s pilr DOS arrt!les défiOl tl.fs rendus en conseil de préfe cture i d Que,.par sUlre,.de ces iI~rI!tés définitifs et du vt'uemtot ts rehquat~ qu Ils établJSBent à la caisse de son succe~seur, te Sieu r est entièrf'Uleot qUI tte et décha rgé des opérations de recettes et de .di p'o". pour t~ utes tes communes de son arrondissement do perceptIon; . Et que riea ne s'oppose, en conséquence de notre part, à ce qu'il Jui soit accorde malD-1evée radiation de toutés Jes ?~p,ositjons et insc riptions qui, à rai.soD de sa compli.Jbllitt! comme Receveur ruunicipill. 8urruent pu être formées ou prises sur ses biens meubles et irumeubJ,e!j et à ce que Je cautionnement fou,ni par lui, en ladae qualité, lui soit remboursé. . - ;t Pour expédition: Le Secretaire général de la Prefecture, c93. on ;)' tJue. -,~~~~~--~--------------MA!\SILILL!!, de l'Jmprimerie d'Antoine RJCAHD, Irnprimeur du Roi, de la ViUe et de la Prélecture, • 1 rue Canne.bihe, n.O ,~ • simultanement Jans toules les Communes '; le Baptême de S, A: n: Mgr. le Duc DE BORDBAUX, MON S IEUR LE MAll\l!; Je m'empresse de vous informer que le jour du Baptême de S, A, R , le Duc de Bordeau., est défi nitivement tixé "au premier mai de cette année. c- Des r éjouissa nces publiques doivent avoir lieu le même jour dans toutes tes villes et communes du Royaume. Les sentimens de dévouement et d'amour pour la dynastia des Bourbons, qui anj ment les habi tans de votre commune,.me so nt trop bien conDUS pour n'avoir , flen à v... us prescrire sur la na tur e des fê tes qui delront avoir lieu 'à ce sujet; je m'en rapporte entière· ment à la sagesse des MaireS et des Co nseil9 Municipaul!., qui adopteront '" les re jouiSS Aft CeS qui leur para1tront It!s plus approprÏees aux usages et aux res-.source! des li ~u:< . Cependant ic ne dois pas vous Ia.isse r ignorer l,u'on elltrerait p~us particulière,m ent dans les vues et les intentions p"terneUe.~ du ROl, en appliquant 'noe vartie de, fonds 'l'otes à d •• actes de bienf;lÏsa nce . 1 et d'humanilé. Les sommes votées pour cette destination, par le$ Conseils Municipaux des villes, dont les budgets sont réglés par le Roi, ont été allouée.; et pour celle. dont les votes n'é taient pas encore parvellus au Ministre, Son Excellence a fait aHouer un crédit provisoire supé- . rieur à celui voté ordinairement pour les fêtes publiques. 'n en est de même pour I~s co mmones dont je règle dé6nitivement les budgets. Toutes les sommes votées par elles o nt été allouées, mais il est des communes où les ressources pourraient être in!uffisantes. Daos ce cas, en rest~ei g nant la dépense à ce que la situation de leurs rt'fenus leur permettrait de faire, sans nuire aux autres parties du service 1 je pourrais autoriser à laire payer le. dépenses indispensable. à l'ocla t des cé· r émoni es sur les fonds libres de l'exercice 18.21, !auf r égu larisation dan. te budget de .822, par un rappel au chapitre de Ya rriéré. Je vou s iovite; aussitôt que ' la pr~ sente Circulaire VOU5 par viendra, à vous réunir au Conseil Municipal . pour déterminer la manière de cé lebrer dignement le jour du Baptême de S, A, R. Mg ' le Duc de Bordeau •• Et d.'lns le cas où les fonds nécessaires à cet obj et n'aurai e nt pas encore été votés , l e Conseil lVluni cipa.l preodril une dé libéra tioQ pour affecter à ceae dépense tout ce que la si tuation des reven us de la commuoe pourrait teu r permettre de consllcrer à des rêres où la j oi~ d es babitans doit se mani feste r pa~ de. preuves �( 68 ) d'altacbement à la !amill~ Roy. le. bien plus que _par de. actes de nalure à accroÎlre le. charges publique" Vous a ur e~ ,0iD de ",'adtesser le. d.!libératioDs prises pal' les Conseils Municipaux t relativemeo t à ces réjouissauces J et de me rendre compte ensuite de tout ce q ui se sera passé dans cette occasio n; je De doute pas qu" vo us De preni~z les mesures eO Dvenables pour 'lue ces fètes ne soienl ttoub~ées par aucun événe- ment fàcl.le ux. R eceve~ 1 ( 69 ) h cu lers, le a e~ l également iD~érer ail Rec ueil , Les communes qui n'oat pas encore souscrit • ' 1 e mpresser de me fa lre parvenir les délibérations de méme m .lni ~ re, afin qu~e lles soient mises à l'a ui . . . pp ,l ,ac t e d' acq UlsltJOn. 6 Rece vez, M onsieur le Maire, l'assurance de parfaite considération. Monsieur, L'assurance de ma considération Le Mallre des requêtes, Pref et du départemMt Le 1I1aîlrt des requêles, Préf.. du d / parlement, C,o,.n. DE COMTE DB • VILLENEUVE. . .· Eyg ui ères. Du 6 avril 182r. .. Orgon ••. LapeoDe COMDWl<ES ET 'FRA:V!'lIJ<i PuBLICS . ·· ·· ·· Lambesc. Maillanne. Vern eg ues Circulair-e à MA1. lM Maires, relative à la. néun-Îon des delibérations prises pour souscrire li L;a cquisition du D omaine de Chambord. - Peyrolles ·· A ud ol. Moudès. FuvC!a u. S.'-Mirre. Berre MONS IEUR LE MAIRE, La Commission des Souscripteur.! pour l'acquisition du domaine de Chambord, destiné à être donné en apanage " S. A. R. M~ r. l e Duc de Bordeaux , désire mettre à l'appui de l'acte toutes les délibérations des commones qui ont concouru à cet acbat. Je vous iuvite, eD conséquence, à m'envoyer la délibérati0D prise par votre commUDe à ce sujef, in scrite sur du papier · · ·· .·· .. · . · ·· · Ca bl'iès. S'- Paul Labarben ~ é Z03T g U ~S . Aureill e. Les Baux. Bar ben tanoe Ma ussrt ne . Bt!autecueiL de la djmension d'une feuille conforme au mo:dèle ci.. joint j vo us aurez ' so in qu'elle soit écrib~ de la 1500 100 50 25 100 50 100 60 300 150 100 50 S.t-Cannat :.0 0 .· . Soul-préfets d'A i. et d' t\r1e, sel'on! ' chargér de ce , oia · Meyra rgues. · . · . S.t-Andi ol · ... G rans . ·, Tholonet · ... · Miramas. Arles .. St .. Remy ... Sep,tèmes. · .. · . Peynier, . . . ·. eaballDes . · .. · . E,y l'agues .. ... · . · . Egaliè res. ·. S. '-Chamas · · . · . Meyreuil · .· ... . Carry-Io. Ro uet daos leur ar ron~is:ement respectif. 1 ma con- • Recevez , Monsieur Le Ma~re, l'assuraqce "e .., 1 .idérl!ion distinguée •. - au départ,mmt, VILLENEUVE. 1 La combinaison d'el puissance.; motrices réduites au derili"er nombre, la sou[)lene de leurs frotte mens , l a simplioi.té du mécanisme, la solidité de la co nstruction, la mod icité des frais d'entretien et du prix d'acquisition, tout contribue à lui assurer que l e public lui .aura . gré d. cette découverte . d'autant plus précieu,e qu'elle peut être égal'ement employée avec succès pour la réduction de toutes espèces de graines grasses4 Ces Moulins, fabriqués avec soin , n'occupent que six pi eds carrés d'emplacement; il s seront d'une grande reSSOurce dans les citadellés et places de siége; d' uD trè•. grand- ava-a+oge p<>UI' 1... g'ardu-magaoi03 jawu" de profiter de, hé néfices qd'il ~ abaodonnent a ux meuqiers de leur voisinage j pour ,les fermiers éloignés des villes et des rivières ; pour les boulangers, les ~r asse urs, vermicelliers, tanoeurs ', pour la réduction des écorces, marchands de co uleurs , fabrica ns de porcelaine t faïenciers . qui ont un si Igr.a.nd intt!rêt à moudre eux-mêmes les gra ins et matières qu'ils em- BURE'U DU C OM_tERCE ET DE r ,'AGRI CULTU RE. - Nouvea ux Moulins Mécam·ques , par Bre~et d'ÙlYention. _ ~rospectus. Depuis plu., de itrenlc ans, on a cherché à perfectionner les Moulins à bras propres à faire des farines. Quelques mécan iciens, même d'UD tal ent di stin- ' gué 1 ont essayé de donner à ce tte so rt e de machin e tous les avantages qu' e lle doit avoil', et q\J1 lui sont indispensdbles pour en 'rendre l'usage d'uue impor- Les étab lissemens public,. les propriétaires se péné trero nt faci lement aussi des avantages qu'ils en peuvent retirer . Ces M oulins, affranchis des retards occa sionn~ s par les grandes eaux, les sécheresses, les gelées, l'absence du vent, se ron t pour le s consommateurs d'une utilité indispensable. DRONSA1\T. -Les mand,nl tance maj e ure dans . l'éco no mie domestiqu e, m ais au de ItrGitement des Écclesiastiques en fo nctio ns 1 cun, jusqu'à ce jour t n'a pu a tt eindre le but désiré . ( N.' des particuliers, je vou s pri e de me faire connaître les versemens qui ont é té faits aux Mairies par eux, et la d es tioil ti on que vous leur avez donnée. C'ed toujours à la caisse du re ceveur partic ulier de l'arrondissement, BUR EA U l> ES FIN AN cE S. adreSlés aux Maires. _ Circulaire a MM. 1 los M ONSiEU R LE MAIRE, où il celle de M.' le receveur gé néral, que doivent être v ersés ces fonds , pa r l'entremise des percepteurs. - I ploient. (N.' 44,) Du. 3 1 m ars 182 1. 43. ) Prefe~ CO",TE DE manière la plos lisible, et qu'elle soit si g née par tous les. membres du Conseil présens dans vo tre. commune. Veuillez m'a dresser cette pi~ce, le plutÔt p:ossilJle. Vous avez é té autorise! à recevoir les iousc .. i ptions 1 Le Mo!tre des requêtes, 25 25 25 10 50 .5 , '00 100 Cornillon . . . .. , . 50 1 directe ment ces manda ts aux Maires, qui auront soin de Jet remettre, avec la plus gl'ande exact~tudle, à cGaque partie intéressée. Si le desservant ou le yi cai re ne r ~­ side pas dans la commune , ou si le binage n'a pas eu .lieu, il devra sans aucun délai en être rendu compt e , Je corres pondrai. direc te ment, pour ce t objet, avec Ml'tI. les Maires du I. cr arrondisse meht t èt MM. les J ouques. • · Ventabren. S. '--M arc . Là Roque-d'Antheron. de travail ., à - l'aide d'ua se ul homme, pour les deue Premières dimensions, leq uel n'emploie que dou,ze à quinze livres de force. La faci.lité ·des mouve mens est telle, qü'nn cheval t un bœuf, au moyen d'un manége, peut faire tourn er trois et quatre de ces Moulins et produire les résultats les plus satisfaisan,94 , pour remplir ces dispositions, Son Excellen ce' a pre3crit, pAf sa circulaire du , 6 d ~ ce moi s , de transmettre .t on fera connaltre les motifs qui se .ont opposés à 13 remise des maaaats. yILLENEUVE. Aix 42> B URE AU DES : l'expiration de chaque trimestre t les man~ats.J de paiement de leui'S Ih:aitemens, et qu'ils aient la fa~ilîté d'en toucher eu~-mê m es le montant chez le percep teur de la commune ou- du ca nton qu'ils habitent. ministrarif et dans le journal de Marseille. distinguée. (N.O t d'.tls--Ie~ p'eIÎtes 'vilIes , 'l'eçoivent le plut6t l'ossible, , et huit nec!oUlres d. blé-froment, etl douze. Ireurel Je joints ici la Ii, te des nOllvelle, commune. . . 1 qu ~sque vO us m 'aurez envoyé ce lle d . l' . 1 f . e, sousent, et L' inte ntion du Miois tre de l 'iHtérieur, est que li JtJ ~cdésiadjq ues en fon ctions dans l es communes ruralt! M. Dronsart, seul breve té par S. M., vien t d'être assez h eu reux dans sesrecllerc:hes pour offrir au pu ~ blic un nOQveau Moulin,_ dont les melJles t de deu"v trois et quatre pieds, réduisent en farine t~ois, cinq pieds 800. fr. 3 1 200. fi'. 3 1 \2 1500. fr. 4 "o00. fr. .2 Le prix du Moulin de • •• _ 1 L'établilsement 'st rue des Tournel/es , n ,a 15, à P.ui �( 7° ) (N." 45.) Arrhé re/atlf à/a pub/ication du Tableau regulateur du prix moyen des grains indigcnes. '( 71 ) BUREAU DU COMMERCE ET DE L'AGRlCULTURE. - Nous lfaitre des requêtes, Préfet du département , ~-:s Bouches-du-RhOne , c.l.aevalier dei Ol'dres royaux de la Légion - d'HotU111U de Charles LU d'Espagne, et CODstantinien des Deux-Slelles , • Vu la loi du .6 juillet 1819. concernant les grains; La circulaire de S. Exc. le rtlinistre de l'intérieur, du 3. du mèœe mois, ,Çelle du 31 mai 182.0, ARRIlTONS: Le Tableau réglilateur' du prix moyen des grai~s indig.è~es. arrê té par, S: Ex~. le MiDistr~ de yinlérieu,r l~ 3, mars derDi~, ~ , f6ecueil eJ00utÜ4Ùitati( suivant les disposi.tions des articles 6 et 8 dit la 101 du 16 l uiller 18 [9 , el deLadlé ,cl-ap rès, sera l?~é~ dan s la Feuille de COD1 Oltl'CC d. Mauwle e& dans le Recneil des Actes administratifs du département. afin de recevou' toule la pu\bliclle conveoaBle. T4BLE.tJ.U RÉGULATEUR POUli LB .,"O IS D'4rDIL I h •. DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RHONE. PRlX MOYENS DE L'HECTOLITRE SEC 'f ION S , Du rés , ullant MARCHÉS. des mercuriales fournies par les Préft:ts. OBSEBYATIONI, ,-,._-.,_Â,--:-_ _, Froment. Seigle. ·(N.' 46.) 16 avril 1821. BUREAu DES COi\lMUNES ET T'AVAUX PUBLICS. _ Circ!! laire à MM. les MaIres, relativement à la formation du Budget de 182~, Maïs. MONSIEUR LE MAIRE, Toulouse..•..••. , ••••.• • . .• 2.. e F. c. F. La session de mai approchant, je cr-ois devoir vous G. G. rappel er les obligations importantes Clue vous avez à remplir à cette époque de !';ulu é-e. D'aprè s la loi du 28 plu viôse <In 8, et le décret du 14féYl'icr 1806, la sess ion ordinaire des Conseils municipaux doit avo ir lieu du l.er ilU 15 mai de chaque ,année ; Ils peuve nt r ester asse mblés pe ndant t o ute cette quinziline, si l'impol'tance des dé lib ha tions l'exi ge. I11:ésulte de ces di s positions ,qu~ MM. les Maj-res n'ont la latitude de réunir leu r Conse il municipal que pellddnt la première quinzaiue de mai; si donc le Conseil o'a pas terminé sa session J~ 15 du m~me m ois , il ne peul plus être a ~semblé qu 'ex traordinairement sous l'autorisfltion spé- Marseille, .•. , , •.•. . • , • • , ..• Arles" ....•.•.••.•..••. , .. 2.0. 8. 99, 3•. Lyon" •.• , .... , .• ", •.••.. F .4. IT à Marseille, le 7 Avril 18~1. COMTE DE VILLENEUVE. Ciale du Préfet . Pour expédition! Le Secrétaire général de la Prifecture , - MAIl.SElLLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi , ~e la 'yille et de la Prélecture, l'ue CaDne~iète , n.o 19. Ainsi l'Administration supérieure sera touj ours à portée de savojl' si un Conseil mUllicipal a laissé s'écouler le temps fixé pOUl' "a réunion sans en profiter, et il me ser,lit pénible d',lccompagner m o n alltorisnüon, si vous VOus mettiez dan s le CrIS d'en avoir besoin, d'un lémoiGnage gui pourrait ne pi'lS vou ~ ê tre agréable. Je sa iS que le retard des Maires à assemùler te5 Conseils mUll,icipaux ponr la se~s ion d e lI1 i'1 i 1 pro'lient Souvent de celUI 3?porte par les R~ceveùl's co mmunaux à produire l eurs comptes d " n~ Je t e mps prescrit. La productlOn de ce, compte ,est d'au[ant plus essentielle, que seul il pe ut faIre connal,tre, ies res ~o urces restant di$ponibles, o u les dé~lenses qUI n ont pu ê tre sold~e~. M)1. les Milires Ile dOivent avoir aucune tol érance à ce suje t ; ils me sigoit]e~oot les H.eceveut·s muui cipaux. qui n'auront pas rewlenrs ob,li gations, et me proposeront l eurs vu es Sur rhes moyens a prendre pour rendre ces comptables plus exaCIS• • Après qlle la session de mai aura été terminée les Maires auront quinze jo urs pour faire faire toutes le's copies du b~dg.e~, et recueillir.les pièces qui doiven t l'accomp ag ner. AinSI li leu r sera f,lclle de les transmettre aux Sous-préfet.s aVi'lnt le premier juin. Le. budget•. de,. ville. ayant plu. de 30,000 fr. de rev~nus, et qUI dOIvent èt re soumis à l'approbation du ROl, sont dan s cas d ',ex,iger beaucoup plus de temps pour leur fOl'mahon i malS 11 n'en est pas moi ni essentiel que Jes Conseils municipaux de ces villes ie réuni sse nt dè s J ~s premiers jours de m ai , e t s'il leur faut une prol'oga~~n pouI'"déllbérer ~eur uud ~e t et arrêter le compte municIpal, J acco l'deral volontiers cette autori sation. pa[ls toute". les suppositions, MM. les Maires oot touJours la fac !l ité de réunir les pi èces et de me les tran smettre. ' ,pour que je ,puisse à IXIon tour les adresser, avan t Je 30 JUIllet prochain J au Ministre de l'inté rieur , sui ... . . vant ses InstructIons récentes SUl' c ette matièt-e. SOD Excellen~e m'a toujours recommandé d'a r rêter et de lui proposer les budgets en tem ps uti le 1 pi'lrce qu'il en r ésu lte un avantage précieux t en ce que, lorsq u'un budget est approuvé avant le premier janvier de chaque ann ée, on n'est poin t arrêté par ie dé fa ut d'allol:ation5' aD conn ait l'é tendue des dépenses et de5 ressources qui Îcur S?ot affect ées , et .J'on agit. d'après des àonnées positives. J espère que ces InstructIOns vous serviront de rè o-le dn ns la fo rmati on du hud ge t de 1822., et que vous rfuuirez tous vos eŒorts pour atteindre le but désiré. Aprè s vous avoi r entretenu des dispositions à suivre l'efativem eut à la se~si on ordinaire de votre Con'seil muni_ cipal, je do is VOLIS rappeler l es instructions qui r égissent la comptab ilité communale. Elles sont toute.s con signées d,HlS le Recueil administratif, sous la date des er 1. juin J816, 24 avril 1817 et 30 juin 1818. Je VOU II> eagi'lge à mettre ces instructious sous les ye ux du Conseil muni cipal. Je nIai qu'à y ajouter ce ll es que j'ai reç ues pos,.. [érieur t meot, elles vous mettront à même de franchir toutes le. difficulté, qui pour~aient se pré,en.ter dou.l .. !e �( 72 ) formation des budgets et dans l'a rrH emeilt des comp tes municipaux. Le p ri ncipal objet su.: l eq ue~ il me reste il. vous elltr den ir , se r3{'po rte a.,Uli: IP\~Q ~l"t,o,i loca les. .. Les lois promu1guécs jusqu'à c,e jour n'o nt rien than~c! à ces im positio us. La plus recente, ce ~li .:.dl1 2~ juillet 1 8~o, porte: art. I l. , u Que l es taxes Imposées, 1,) avec l> autocisation du gouverne ment pour la conser)) vation et la r épa rati on des digues et autre~ ou~rages » d'art intéressan t les co'mmuna ut es des propnétalres ~t 1) des habihns , co ntin ueront d'ètre perçu s P ar le de r ui er paragraphe .de l' dr t. 4~ ue la mt!'!le loi 1 les 3r r. o~h 40 ) 1.. 1, 42 et 43 de .la 1,01 d a , 5 m a l 18 18 , relati fs auX impositions eXl~aol"dm ,,~re s. ~e s cOl:n~u u es, sont mai a-t ~ DUS . Ma circulaHe du ,JQ JUl11 18 18 vous . douue les moyens d 'assure r l' e :-;é c uti o t~ d.e ces articles; m a is je dois vous c?~m uDique~ le~ ~c lau clssem~ns don nés pal' S. E . le Mlnu tre de IlDtl!l'leur , en r e ponse à diverses Gluestions qui lui avaien~ èté adressées par les Préfets. Vous 1<& trouverez à 1. su.te de cette lettre. Eo vous tran !lmettant ces éclai rcissemens t je suis obJigé de .... ous faire ~bs.erver qu~ s.i l es, b lldge ts doi- ~ vent toujours t!tre d ~hbe r és et r~g l es uLll q uement 'par les Con seils muni.cipaux, il peut cependant arrlv~l" qu'on leur adj oig ne un nombre de ~lus, forls co otrlbaables égal aux membres de ch aq ue Con seil ; celte mesure re çoit son ex.~cutioD. qua nd il est néct:ssaire de ,,' oter des impositions ex.tr~o,rdiuaires , soi t q~: il s'agisse de faire fa ce au déhc,t résultant d e llOsUJ~.­ sa nce des reSSOUfCes ordinaires du bud get , S0It qu 11 faille pour voi r de la même m anière il. ,de.s. ?é~enses nors du budget relatives à des travaux d utlitte md,s1). pensable. . ' Lo rsque cette adjon cti on ~ ,heu" les contrl b ?abl~s appelés à prendre pdrt alll" del.lb.é~·allOns du ~ollSll dOIvent ~tre pr~s parmi les ?Om1Clhes ,e t parmI les DODrésidans ,' mais pour . obVier auX ddlieulté.s peut 'd que l é prouver leur réunion, on peut restr ~1O r e eur appel à ce us. qui se trouy~ nt momen,[ane ment su,~ les lieux ou qui foot l eUL' resldence habituelle da ns 1 etendue l 'arro ndissement de l a SOU3 - préfec,t ure. T ou t efoi s , il importe de doncer à 1~ CODvocatlOn la plus grande publicité t tant par la. YOLe, ~es affiches, 'l,ue pa r celle des avertissemeos a do~uclle , et de laLS 'se r eolre l'époq ue de la COoV octtlLoa et, celte de ~a réunion, le temp ' qu~ peut être ?éce5Satr~ a ux cOlltr.!buab les pour se rendre auX i\sse mblees. Eu cas de refus de quelq~es Conseils municira~t); et d es ~ l us forls imposés qui. do,v~nt leur êt re ad,l 0' ,o ts, de vo ter et consenti r les ImposltlOnS requises, a 1 effd de pourvoir au.K char~ei obligées d~s commuD ~s, ,et classées par les lois au rang .de ~eurs depens.es ordl nanes et extraordinal res; vous conhnuerez d"exl ger que leur refus i Olt'C onsi gné dans des delibératioDsmotivées, VOllS m'ad res .erez ces délib~t.atio n5 1 par l'entremise du Sous · préfet ! .. ec ua état distinct et particulier de. impositions qu, de • n'auront pas éte co nsenties t et que vous l' ugere~ . .. . . d' bl d f ' " ooan_ m , oUlS ln Ispensa eM ' e ' é\lre aut oriser, afiu que 'le pUI.SSe. I.e tr ausme ttre au . loutre, pOUl' qu'il en rende co mpte . à . au R 01 1 e t souQ'lette son appro bation telles d' SitiOl" qu'il appa,rtioudra . "pa_ Les c~mmun~s r~ un~es pour le culte, ne peuvent être af(r(la~IHes de l obl lga tl otl où elles sont de co ncourir aux depenses des succursales don t elles dépendent et a u surpl \!ment d e trai~t!me~ t dt~ desse r van t, qu'autant qU,e des ch<tpelles seraient c tabll es dans les formes presentes l'al' les artlcle6 8 t 9 et 10 de l'acte du 30 sep... terub r e ,807' \ Je doi s vo us faire observer à cet égard f q ue l'avis du comité de l'intérieur du 2 juin ,818, et dont il est question all t 2 . c paragraphe des éclairci ssemens placésà la suite de la p.résente circ ulaice, n'esl app l icab le qu'aux commu· Des éri géc~ en paroisse ou succu r sale. Qua at au" commu nes daos lesq uelles des cbapelles ont pu o u pe uven t ê tre établies en ex~cution de l' acte du 30 !e~tembr e 1807, ces commune! doivent continuer de pourvoir aux d épenses d'entre tien de la chapelle et au tr ai teme nt du chapelain, con formément aux di ~ posi. tions des ordonna.nces insti tutiv cs de ces chapelle •. C'est égalem ent d'après les dis positiolls de s ordan· Gances d 'érection des anaexes permis6s par l'article 1t de l'acte St" daté , q u'i l doit -être pourvu à leurs dépenses .et au tra iteme nt du Vicaire. En ce qui co ucerne l e m od e de répartition eDtre les ha bitans. tlu m o ntant de la contribution fon cière dont peuvent être grevés les biens qQilsont conserv~ sen jouis. s"o ce commune, l'obliga tion de pourvoir au payement de ce tt e contrib!ltion est un e charge inhérente à leur jouissance . et dont li..- r éparti ti on ne peut être so umise qu 'aux règles e t formalit é. prescrit es par la loi du 26 ge rmina l an I l . B ell doit êt r e de mê me pour les percepti ons établies sous le ti bre de droits de pât urage des bestiaux d"ns les biens r es tés en jouissa nce co mmune; l es perceptioni de cette n ature ne peu vent êt re considér ées qu e COIllOle uo prix de location, avec d 'a utan.,.lus de r aiso n, que par l'o rdonnanc e du 7 octob re 18 l8 , le,s communes so ~t au torisées à mettre en ferme et location tout ou partie des p1tura ges. ' En terminant ces instructions 1 j e dois rend re ua le· m oig nage Stltisfaisant au zèle qu1appoft:ot en ,~én~ral MM. les Mai res et les mem bres des Coosed s mUDI~,JpaUx t dan s la forma,tioo 30 nu.e lle des budgets, et je sulS perauadé qU'Lis loett roo t da ns la sessi o n prochaine, le mêm,e empressement à. r emp lir la plus i mporta nte de leu rs attrl" butions, onRecevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma C sidération dis(inguée. ( 73 ) .Q U EST 'ION S SoumiseS pat les Prifcrs sur les articles 3.9,40 et 'thl de la L oi dU 1 5 mal. i 8 l '8 , et sur les 1nslruct10nJ . , . y relatIPes, du 18 du mJme mois, r ET ÉCLA IRCISSEME NS E T R É P 0 N SES. QÙESTIOt-TS sounllSl!.s pAR L E S ÉC L A JRClSSEMEN 5 PR.éFETS. • E T R Ë l' 0 N SES. , , . Lorsque l es plus forts con tribu ab les porté. aux r~les dune ;ommune ) et qui, à ce ti tr e, se trouv ent dans le c~s, d être COLlf09ués po or consentir, ave c le corp s muDlcipal, les, ceDhme~ extraordi naires dont l'urgence fer.eco Dn~e d ~~e_ ~ ép_:'D_se . com~una l e. rend l'im posi tio n nécessalr,;, son t alisens! Il s d Oivent ê tre remplacés en nombre egal par les plus forts contribuables portés après eux sur le rÔle. ' Sous quelle ~ cceptjon doit-on considérer le mot absent ., consac ré par la loi , et d'après quelle règle doi l·o n r ép uter con8tant~ J'absen ce des con tribuables? r, . I.I ,entre dans l'espr!t, de bt loi de faire concourir le s flUX délih ératioDs que les ~o ll sells m UUlc lpaux on t à prendre eD matière d' i . tl ons 10'Cales. mposlAinsi les co ntribuables , quoique ne résidant pas habitu e ll ~men t dans la commune, peuve ot èt re choisis etcondoqu c~, lorsq ue, sa ns retarder les délibéra ti o ns à preore, Ils se trouve~t, ~omentanément, par leur pré ..sen ce ou leur prOXImIte de la cdm mune à portée de se J-e oc,l re pou r le jou r indiq ué . par la con~oc'ation à l'asse mbl ee du Conseil. Dans tous les cas. les contribuables ne peu\'e~t être admis à se fai re suppl ée r par des fondé" de pouv OIrs. 2 •• 1:a présence des deux tiers des merubres d'ua Conseil muolclpal suffi t pour valider ses déli bérat io ns, En sera-t·i1 de m êm~ pour l es délibérations prises dans une assemblée composee des de ux tiers des membres du Co n s~il et des deux. ti ers des p lus forts con tribuables convoques dans les termes de la loi ? 2. L'affirmative sur cette question De peut faire la m atiè r e d'un doute. 3. c;!uelles ser~ nt les mesures à. prendre, lorsque les contnb~ables,' legal ement c()nvoqués, Ile 87, presen te- , 3, Eo p,a~ei l cas, il conv iend ra d'aj ourn el' ln délib era tlOn, de fall' e t~n e nouvell e convocation , et de c hoi ~ ir les l'lus forts Imposés parmi les cont ribu ables ptisens dans l a com mune. 4· Par qui do it être dressée la list. des plus for ts cohtribuable. P 4. La !oi charge le Maire de la co nvocatioLi ' sous ce r apport ~ Il sem bl e (lue c' est à lui qu 'il app.n tient de dres .. se r la lISte deS ptus fo rts imposés, de concert avec le percep teur des contributions, l.a liste toutefois des plus' fortsi mposés doit être a l ' p r Ul ,soumi. se a' l' appro bI1 h' o11 du Prefet qui pourra s', '1 . r' f" ' , ya . Jleu , l it~ l'e fH I· e . aux Il s t e~ les reclifications que l'~xé c uti oll tie la 101 r endrait nécessalres. ra~t pOlOt à l f\ssembrée, ou lorsque le nombre de ceux ~UI répondro~t à la convocation n'égalera pas les deux tiers des contribuables cO Dvoqués ? l Le M.ltre d.s reqUeles , Préfet du dép.rl,,"/n , COMTE DE VILLtNEUVE, , ~omlc.I1lés et .l~s non-resldens �( 74 ) QUESTIONS. 5. La convocation et la réunion de, plus forts confri. hua~les aux Cooseils municipaux peuvent.eUes ~ervir de n,t0hfs pour affranchir les autorités locales de l'obligaflan où elles sont dé produire UDe information de com- modo et incommodo ? 6. QueUe mes ore FautocitJ adminÏstratil'e aura-t-el1e à prendre d~D8 le cas où le Conseil muoicipal et Jes plus forts contrIbuables reruseront de cons entir fimpositioll .uc laquelle il. sont appelés à d~ libé r er ? 7· 00 il mis en . q uest io n cell e de ~8 vo lr si Jes règ les prescr ites et pa r ln lo i e t par les inst ru ctio n s , deva ient ~ t r e a p pliq uées aux im positions à établir pour dettes de l'in vaslon. RÉPONSES. p, É P 0 N SE S, QUE S T ION S, 5, Cette qnestion ne peut êtr~ résolue que né r . 8. L'instrDction du 18 mai indique' comme m oyen de meat. La convocation et la réunion des plus forts ga ItV~ .. Iornpllét,er le payement des salaires des gard es ch amp ê tres , buables aux Conseils municipaux n'ont pOur objet COD ~ .. cotisations volontaires; ce moyen, tenté plusieurs reconnal~re l'urgence d',UD~ dépense, et consenhr et r éitéré à diverses époqu es ~ n'a pu obtenir de des ~el~tlmes t:xtraor~IIn-alfeS qu'elle peut exiger, L'in .. : tout porte à croire que Jes e(l'orts des autorités formdhon t a,u cootraue 1 a pOUl' but d'itppeler toute 1 ne seront pas plus h eureux. En ce cas , quelles personnes qUi peuvent ~voir des intérê ts plus ou m~i~ auront- elles à prendre pour a!ls urer le payement opposés , ~u plus ou mOinS conforme) rtUX opérntions qui res des gal''les champêt res t et empêcher la dissadonnent heu à. la dépense pour laq~el1e UDe im position d'une institution utile à la police des campag nes, l?cale est demandée 1 à donner leur avis individuel sur voulue, d'ailleurs, ~ar le. lois? 1 avant~ge ou le désavantage de ces ophations. Ainsi riD~ forma.h ou de commodo et in commodo doit cooriouer d'ê tre produlte daD~ tous les cas où elle est exj gée par les lois et r~glemeDi i 11 , est mê mt: à désirer qu 'elle précède la rêttm~D du Conseil municip a l, puisqu'eUe es t une des ttièces qUI pe uvent aervir à l'éclaifêr. On do it, au surplu! y pr?c.éder par voie administrative, saos frais, et p. ; le mlnls~ è re d'un Commissaire nomm é par le Préfet pour r ecevol~ t d~ n s les li e l~x et aux jours indiqu és par afTlches et pubhcatJODS, les dues et les déclar a tions individuelles de ceux qui se présentent. l;r:vé: 6. Loreque les impositions ont pour objet de pounoir à des charges imposées pal' des lois, des ju gemeus oudes acte~ obligatoires t et à des dépenses jugées communes à pJusleurs muni cipalités par les autoritè,i qui doivent en c onna ître. le reJu s oe peut être sans app el i c'es t au gO Q~ vernemeht qu'il appartient d'en luger Jes motits , sur l'nis d es aul o ri tés administratives. S' il en était au trement , il en résulterait que, par l 'e ffet d'un coup;tble éj:!;oïsme et d'une a veu gle ré si stan ce, J'action de l'admi ni st.ratio n Jo· ca le poul"rait êt re SOu.vent compromise et paralysée da n. Bes m Oll ve mens. 11 importe donc que le Mai re veille à ce que les mo· tifs du r efus soietlt consign és exactement dans les déli bérati o ns. Les délibérations se r ont pa r lui remise" <lUX Sous· prefets , qui les tran smettro nt aux Préfet s 1 po ur être envoyées 1 avec leurs avi s r es pectifs , au Ministr e de J'intéri eur, afin qu'iJ puisse ê tre pris par le gouvern ement telle déterroio_li o n qu'il appartiendra, tinu e ro n t , a u :.o r plus , d'être répar ties a u moye,n, de r ôles par ticulie rs 1 après avoi r été léga leme n t au tOflSCe!. Le Ministre d es fina nces a recon nu q u e, dans toU! les CilS où Je! i m posi tions comm una les ne fr ap pent poin t s ur "u niversalité d~s contrio uables, et ne peuvell t être répa l' li es p roportionnellemen t e ntr e eux, 00 devait conti n uer à fai r e des rOles. particulie rs. 7, Le derni er parag ra ph e de l'arricle 94 de 10 loi d" ,5 mai, répo nd à ce tt e C-] uesr ion . Les jmpos it io ns él a bl ies, ou qui po urrai eut êt re pr o posées en etrc lltio n des i'lrticles .4 c t 6 de la loi du 28 a vril 18 16 , pour rembou r:;ement des dépenses de l'occ u pa tio n m i li ra ire de llj l5, so nt to u~ te fois lt's se ul es im posi ti olls Je ce tt e nalure q ui puissent ê tr e co nsidérées comme excep t ées des rè~ l es prescrites. Ces m êmes imp o~ iti ons oe do i,' ent po'iut en trer dil ll S l'étfl t des impos iti o ns miSeS chaq ue an née en r ecou v l' e m e ~lt; M M , les Pré fets doive at en rendre co mpt e par ua eral di. tinct et séparé , 8. Les dispositions de l'i nstru ction rela tives aux gardes champêtres n e so nt que le ra ppel des r è~ l es prescrit es par les lois et les décr eh relati fs à la mati ère , n otamm ent pel' l e décr et du 23 fru ctid o r flO 13 , qui n'a vo iot éte r é vaqué , et doit, conséquemm ent, co otinu er d'ê tr e e xéc uté. Ce décret, conforme d'ailleurs à la loi du 6 octob re 1791 , a . . mis au ran g des charges de s communa.ut é.! la dé .. pense des ga.rd es champêtres: e Ue est donc essent iellement munic ipal e; e t, à ce titre , ~Il e doit êtr e portée a u budget de la co mmune. Si les r eve nus com m una ux et le produit dei amendes de police rural e ne suffiselJ t pas pour acquitter les fonds allou és au bud ge t po ur cet obje t. c'est au Mair-e à che rch er :\ co mplét e r la somme nécessaire p ar des coti sa ti ons vo lontaires , et dont le rô le t basé Bur le prin cip al de la con trih utÎ.on fo ncière, doi t être par lui prése n té à J'acquiescement des cont r ibuables , par voie Q'e mar ge m ent , e t r e mis ensuite au garde, pou r eo sui vre lui-m ême le reco uv remen t auprè s des con ~ tribuables. Si le succès n e r épond point alJX e(]?rls du Maire t et s'U épr o uv e , dans le r eco uv remen t Ilb re ~t volontaire du r ôle , des o bstac les de q uel q ues récalcltra ns 1 il peut 1 sur l'autori sa ti o n du Prefet \ co nvoquer le Conse il municipal et les plus for ts con tri buab les, eu nombre égal, pour r eco nn aîtr e l 'u rge nce de Jil ~ép~nse t la nécessi té et Ja qu otité des cen ti mes extr ao rdID éures à imposer po ur y po urv oir, L' instit utio n des gArdes champMres étilnt co nsac rée pa r les lois, et l'utililé d,e leur exis ten ce p O Ul' la po lice t' ur Ale, pou r la conse rval1on d~s récoltes 1 e t co mme 3sens de police judiciaire, ,étant r~ ­ connue, il es t d iffic il e de croire CJue les Cünsells. ":, U111 cipa ux 1 et les co ntri buables qu i leu r seront adjolots , pui ssent se r tfuser à. co nse nt ir l'impositiQu. Si cepen dant il e n Olrr iv e a u tl' e- ment , MM. les P réfets eu len .. dront com pte , ponr êt re statué sur la suppression dc& ga rd es , ou pris te ll e a ut re mesure qu' il appartiendra. L es im pos i tion s rotées pour les ~a l' des champêtres con- Les rè gles tl'acees pi'lr l'in s tru ct io n , d'"p r t:-s on du Com ité de l'int éri e ur, SUl' ce (Ju e l'o n (Ioit (' 11 par propriétés clo ~es , ont pa ru contra.ires auX. IU1f'OSl, rlllns de la loi du 6 oct ob re ' 79 ' , ~ . L es disposi tions de 1',lrt icle 14 de la sectio n. 4 L lle la 101. du 6 oc tobre 1791 , ne concernent e n nen le m ode de po urvo ir au paie m en t de.s ga rde: clra,?pêtr es j ell es so nt excL.lsi vem ell t. r elat Ives à. 1 exer cice c1 u dr oit de parcou rs . et ~e Vluoe pâture:. o n peu t d'a uta nt m oins s'en preva lO1r, q,ue le ~ ~r opr~été.5 cl05e5 de la ma niè re indiquée pa r la l OI 5usda tee, 0 en rest ent as m oin s soumises à la su r vei ll ance du garde cham ~êlre. Ces clôt ures ont pOU l' but d' indique r que Je ~J.'oit de pit}'conrs et de vaine pà ture De peut y êlr~ 4 1 �( 77 ) 11. QUE ST ION 5. t l' 0 Pl'S E S. 7 1810,. qu.i avait éta bli un m ode spécial d'impos~r ex· tr aord llwl~'~ll1ent, le.! communes, soient encore en vi· ~ u eu r j qu 1~ en etait de UH~ ll1e sous l'empire des lois RÉ P 0 N SES. QUE 5 T ION S. exe rcé; mais elles ne sont as d des 28 .avn l, 18c6 ft 25 man 1817 j que, piU consé.q.lleD t , Il dOit êt re p roc~ d ~ relativement aux subve nbons du es par les commun es pour les frais ordioail es dll c ulte, comme pou r taul e autre dépense commun,ale, ~antir des' délits que les garde~ cha;pr: à l es ci'e~sldt.r,; et dès-lors elles doivent. 'J:n:bl~~ ture :èg e dl éq Ulte, contnhuer au paiement de S d e ces gal' es. ch 10. ~jmposi'tion 3utoridée pour les salaires des ga rdes ..... amp Ir~s . . .t-eUe à 1. charge des prQpriétaires ou d es exp ollans ? • 'ra 10. Aux . te rm es de loi du 6 t 0 b l'e somme à tmpO,ser pOUl" cette d épe nseoc doit êt re IJ. L'instru ction d u 18 mai pose en 8,U marc la hvre de l'i mpo!'l ition foo cière ajoute 'lue ce tt e somme Sera à la cha r e de s ' . • La 101 du 20 m essidor a n 3 ve ut égale explOlt~n 3, que la somme nécessaire pour leg t ~ent , at'Ilcl l" rd es ,champêtres , • SOl't r é part le le men f t d, ga ' an m a rc r alle t . mpoSltlon' foncière: elle ne parle point de prin cipe que prest.itions ,ell D.a~ure, e)';i g~es po ur l a re~tau rati on des chemins VI Cinaux, dOIve nt êt r e portees ell rece tte et en d épense pour lèLJr va le ur est i mative dans le~ budgets des communes; qu 'ellf!s doivent ê tre dé .. Ji oi rée. de la Illême manière que to ules les au l«s imposilions loca les, et qu'e ll es sont soumises auX m êmes a~t j m ;IIS ell e ne révoque p as n OD lus exp 01 règle:; t et dans le cas d~ l" ilulori satioo do GOllverne 101 du 6 octobre '79 a dit à cet égardP C' ce que 1 n.;eutj 0 11 il demand~ si ces rè" le:. d eva it' nt être applu~, ' ,u ne questIOn ' d1o nt l'autoril é admin;s!l' . est.r au .ur,pliquées au" rôl es do pl'estahon0 en nature approuvés s'occuper, L' usage des lieux ou l es IVe n p,lr les Pl'Hets pou r l'au t ti l 8 , en exécution de la 81 explOitées par d'autres que deo circ ulaire du 7 n ovembre .• 7 :, l'on a pa r eillement 1lS em eu.t deVOir ta1re la loi des parties' et ' t res demandé 51 le priX representahf des prestatl9 en ce t te ra. son , ,ans doute, que le déc ret d~ -3 ~es nat ure po~vait êt r e a,jo uté à l' état co llect if des impo' a n .3.. a que l'impos ition serait l'ép;rti.'llC .itions annuelles r éclamees par le s comm un es, et dont _ proP.rIé talfes ou e.#p loirans de fonds ll OD closur es le modèle était joiot à l'instru cti on du 18 sep tem- I~·nc i ~ pOlnr.~ ~roPbtetés ~ I~s propr~Ut:i /''1 ~tatué 13. L'Ïtltruc tiOlt ci,r t ul airc du. 2 .2 mai, n.O 24, ré , p on d complétern ent ~ ceHe ques tion. MM. les Prétets p e uveftt comp r end re l es pl'e stati 0l18 en nature nans l'état dont le mod èl e était annexf à l a circulaire ~u , 18 septem~re ,.1816 , en y ajoutant un e colonne dlstmcte et parh cuhere, qui pourrai t êt re plllc?e avant I.e t?tal d.es charges et dépeoses, sous le ti tre de frau d eolrehe n et de restaurat ioo des ehe~lo5 1 ~ant- eft deniers qu'eo preslatioDs en nature: It est . b o~ toutefois qu'ils se penétrent bien que l'o n n~ dOit ~e puter cha r g.es c;oromuu.a\es.,. 'tue- les l'rais de re!lt a uratlOa et d'entretien des chemins qui intéretscllt l'ensemble de la co m mij n au t ~ et l'u nive .... ht.é des contribua bles. I~OrJ â~nflm eS.lle f~~nc de la con tribution foncière de au bre 18\6? e ux. 1 8 elève des debat l cun qu'en tre le prop ri étaire t l'S' 11 s. ne peuvent exister - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - .4. On demande si l'en vo i de. déli bérations est tellaire j uger c e5t à e e à exp olrant;. et '. P?ur les a vise r ont. ' ux se rourvo u" ainSi qu'i h lemen t de ri glleUl", qu'i l ne puisse être supp léé à l'~ ­ sa rd des impos i tions permanentes, et qui soot àe na me~~n:nto~ s . :e~ cas, c'est .su.r l'exploitan t que le paie. t ure à se r enouve ler chaq ue année pâr l'é tat collectif . . 01 dre poursuIvI, sauf son qui en do it êt re dressé pa r l es Préle ts J et traasmis a h e u 1 contre qui il appartiendra. recours, s'il y au Ministre dans la forme indiquée pa r le m o dèle aO llexé aux instr uctions du 18 · septembre 1816. On demOlnd e éga l ement qu'e n attead"nt l'app r obation 11 . Les règles admi.es p l i ' d en m a fi è re d" '! ' ar a 01 li 1 5 mai 1818, des impositi ons permanentes èt accidentell es , ces imJrnp031 IOns communale . app licableo <lUX co nt .'b u t" l ' s, ne son t POlII t p~siti~ns pU ls:.ent être portées au nHe unique des confaire pour Ja ~oos ''l' Ions Irc atlves aux. tra\'aux a tributi ons dir ectes? erv(l Ion et a l'épar t' d d' et autres ouvr(l es d' , . a Ion es Igues de la loi d S?; .te t mentIonnés en l'arti cle 132 , U 2 m ars 1817 L s d' , . d arrlcle ne soot . t b é' - e ISPOSlhons e cet 15. Les hxes~ par abo nn ement établies et basées sur continuer de s'IOII1 rog es. 00 doit consélluemrnent la co nsomm ation présumée des habita n s 1 011 sll r les co n orm er, tan t pour l a dêpellse de bo ~cheu . au ber gistes et ca baretie,'s daos les comm urtes ces trava ux ue conséquence' d~s lolso u t 0 us fi ceux qui s'exécutent en l'u.raies, où des t axes à l'efledif ne pouvaien t ê tr e tembre 7' s 1 4 oréal a n 11 et . 6 .ep- ml se~ en perceptio n, doivent·elles ê tre défi nitivement 1 80 \ cOIlSldérées comme abo lies, et à quelle époque doit·on en cesse r la perception? 12 . Cette questi o n cl "t êt é C'est ai~ si d 'a ille Dl, ce r solue n éga tivement. t éri eu r e t 'd urs , quen a pensé Je comité de l'iDCe comitéU acoc: m ~d~eé appelé à do nn er so n a v!s. par la loi du 4°:1 .f que les di ~ tinclioas éta Ld ies l , evrler 18 10 . ' ur . 'hut J;ecevoi r d 'ap 1" _ . ' n e pOIlI"L"3I ent aUlo d duire ni de ' tl? llc'ttlon, attendu qu 'on n e peut io · , s dl' le l!S. d e . 1-it • 1. 01- d U 1 5 m ,u' 8 8, ni du ti tre I X 1 l qui rieul"es que 1 'd· . ~alDtlent diverses Jais aoté, es "pO'lIlOns de l a loi d u ,,~ février :ha J • JI. Les contributions de stin ées à 1 . a la répa ration des d' a conse r vatlO D et lé Igues et autr~3 o u,'rap'es d 'art in,ressa nt les commuoAtités de ro ' • . 0 , bltans., doivent-eltes êt re délibp~ée~rl;!ft~rei oUf d haprescnte.s par la loi du J 5 mai t81S ? 0.. es orm es i' • de ttre 12. Les propri~taires rorai ns p '1 des con tributions elra ordinaires :~~~n t-I 5 exempté., pour subv en ir aux dépen ses d' - ~ pa rd es communes l'a' or loau'es u cult t ' ugmenta tloll du traitemen t de s curcs .l e , e a et d esse rvaus? ... .4. L'élat co ll ecli( de,s imposilioD! l/enjj,aqepJ,es e t de na,tu~e à se renouveler cQaqll.e ~!lIlé~., c).oil être justifié par les délib_éca tioDS. La loi <\~ ,~ T;!\~i .~ p~ ... Cfl t l'envoi; elles uoivent cO.Q.9é(p~ltmrntQt .êt,lic R.1'0 rluites. MM. l es Préfets doivent en outre certi'lier au pied de l'état collectif que les impositions proposées ont été votées da os les formes prescrites . 1 Q uant a uX impositions de nature à êt re portées a u rôle unique dei; confribnti o ns, l'dutorisatioo demand ée ne peut être accord~e. Auc un e imposition ne doi t y êlre portée qu'<tprès avoir étc! légalement approuvée. .S. Le consei l d'éta t n considéré que le mode de perceptio n de ces t axes n' é t"it con forme à aucun des quatre modes de perce ption des octrois, au torisés par l'article 147 de la loi du 28 avri l 181 6, et que. s' il était utile et necessai re , il ne pouvait être autorisë que par une di sposition l égislative. Muis il es t résulté de la discu ssion qui s'est él evée depuis sur celle q ui pOllrrait ê tre proposée, qo'i l n'existai t aucun nloyen d'ags~oir. d 'une manière équitable, des abonDemens semblables; qu'une mesure légis lative pour J'établiuerneDt de ces abol1nemens cousacrqait eQ q.ue1 .. , �QUESTIONS. ( 79 ) RÉPONSES. Ï::?e 8o~te l'a rbitra~re. , et qu'il convenait dl . est daprès ces dlIIt:!rentes considératiou! y t a reo.du, le 3 juin, une ordonnance port I~~e e octrOJS par abonnement cesseront défi °tî ' {lue perçus à dater du I. cr janvier 181 9. ' Ul Vtmeut • ru et approu~e par nous le /5 jut1/et /8/8. ' Ministre Secretaire-d'tltat au département d e l"mtcrieur Ibecueil o!0ôuûuùtzati( DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Signé (N.· 47,) B 11 R È A 11 D 11 C 0 1\1 MER CE, etc. _ Ayt's. Nous Maitre des requête., Préfet du département des n~u~bes'~u-flhôue , cheva lier des Ordres royau~ de la Le~l,o~,d Honneur, de Charles UI d'Espagoe, et Cons- tantJnlcn des Deux-Siciles , Vu l'arrêté reodu le "7 mars lS"O par S E I ' ' t re S ecr é ' d' . 'xc. M lOIS talre- état de J'lntér,'eur d ese ' au sUjet C ourses publ1ques de Chevaux: qui devaient avoir lieu dans les dép<lctemeos de la Haute-Vieone, de la Vienne de l~ Corrèze et du Cantal, et au concours des uelle; 10 departement de. Bouches-dll·fih6ne était app~lé. LAI N É. , (N,· 4A.) Bun.Au M!UTAmE nT DB POLICE. - Arr~l' du Pré/t', Fe/utlj aux optrutions QI! la levée de la classe de , 820. Nou, Ma'tre d., requêtes, Préfet du département de. P.tVENONS NOS ADl!I!NISTntS , Bou ~ h(s·Ju-Hh6ne, Chevalier des ordres royau:x de la Que d'après une décision de Son Excellence, en dal J.'giOl~.d Honlle~r, d'e Cha ri e. 111 d'Espagne 1 el C ousdu. 31 mrt~s !821. , qui nous est parvenue le d taQlluien des O~ux-Siciles , VII Iii Io.i du 10 mars 1818 sur le recrutemeot de l'armre; f:iJe~~~~ ~ps .d .a vrIl ) les Courses publilfut's de Che0.ux 1 l'i nstruction sur lèS appels. approuvée par le Roi Je l oZ d l' ol .tl ~rs, .département d e lrt Vie l1t1 e 1 en vtlt loOt ,8.8; .e arrêté ml~lsté~lel du 27 mars 18LO, n'.tUrant L'ordonnance dti Rol du 4 .vrill~11 relative à l'appel heu cette annee ni l es suivant es, jusqu'à Douvel ord~e-, d.l a clasae de . 8:20; La circulaire de S' Exc. le Miqi6!re Je la guerre. du 6 Donné à Marseille, le I l avril de ce mois, • U-U~ a orre circul.,ire du 19 aTril, qui noua autorise à fairt t eotre It"s arroD~dh~emeDS et I~ s C3nr"ns, la répar€Ôl!ITE DE VILLENEUVF.. titioD du conlÎl'geDt assi!?n~ au département, d"al'rès le$ derniers dé- numbremens offici.els; L" état. de populalion du déparlement ,dressés d'a prè, le. ordres du gauve roement et p.r nous arrtlé, le 30 Pour expédilioD : décembre IR~o, , ,S,". Le Secretaire général de la Préfecture, A.· RÊTONS~ Art. te,. Les deux publ icatio.ns des tableaux de recen .. c93. on {J' 'CJue. • MARSEILLE, de l'Imprimerie d ·Anto;n. RICARD. Imprimeur dll fi " oi, de la Ville et de la Préfecture 1 rue Canne blet'e, 0. 0 19. sement de la c las~e de âboo ëluro.nt li~u daus Ch'lqUt: commU!lf, savoi r ~ la première le 29 avril, d la seconde Je 6 mal prochaiu, cCloformémeDt à l'art l' d~ la loi du. JO rnau 18 r8, à l'art. J 4 de l'instruct ion sur 1~s il ppels, et dans les tormes prt"sorit~s par les art. t:i3 et 64 (lu r.ode civil. • 2. L"ex.~men des tableaux. <le rect'tlsement et les op t'raho~ s du t',rage commenceront le vendredi.25 mai pro ... cham, et JI , S~ra procédé dans les clleJs·lieliK <le can .. '?US de l~ar rondissemeDt de Marseille, da os i'ordfO cl.al,rès. 1 savoir ~ M'J1~,illo ~ ••••• • Nord, le vendredi 25 mai, à. 9 heur.. du Ql~:in , à l'UMe! de Ville; Midi, le .amedi ,,6 mai 1 ;\ même heure; ~entre "I~ lUlld! ~8I;11ai. 1; Conton d~ Roquel/Qirt. Le mardi 29 mili 1 à 8 neur-es du matio, à l'Hôtel de Ville do Roquevaire. Idem d'Aubosne ••• Le même jou r mardi 29, à deu~ heures aprè, midi, à l'HOtel do Ville d'Aubagne. Idem de la Ciotat • • Le mercredi 30 mai, l midi, à l'Hotel de Ville d. L. Ciotat. 3. En publiant les tableaux de recenSemtDt, 1(15 Mllires aOJlo(Îceroot A UX jeune, gens dè la clas..ce de .820,. qu'jJs devront se rt'nlJr~ <lU chef-lieu du cAntoo t au" jours et ,heures indiqués ci-dessus, pour t'examen des tableaux: ett le~, opé,afion s. dll lirage. Ind épe ud"menent de cet avis, les Maires convoqutront. ~ domicile et individll~lJe'ment les jeuDes~ens de 1.1 elaue t pour qu'ils soient pré,~ en s auxdites op é ratioDs. 4- CODformémeDt à l'art '9 de l'ins.t ru ction sur lee appds, leos M .. ires A~i s teronr à J'exam~n des tableaux de receusement et aox opéralio J')oa du rir age; Ch.ICIlD d'eus sera po.rleur , ea arriv<1ot au chl"f·lj.eu , des dc=ux expé. dirioQs du tableau de recensement de sa commune. En cas d'empê che ment légi time, les Malres s~ feront remplacer. daos.cette: operation, par uu de leu rs adioin ts.. ~ 5. [Jan s chacun des arroDdissemens d'Aix et d'.-\rles. Je SQlls-pr4:ret fera pllblit"r un arrêté indi.qu a nt les lours et beutes auxquels il 8rra piH 'ui pl"océ,lé, dans charr'ue c(ioton , à l'eumen de s tableaux de (e.censement ~t au~ opérarlollS du tirage. ""6. Les jeunes t:?ells appartenant pal" le ur âge ~ ta classo <Je .lbo, qui u 'rltlrai eut pas encor~ été io ~c rit!. sont !i"tquis de se presenter, lur- Ie·champ, devant le- Mair~ d, leur commUDe , pour se J'rtire inscrire sur le taWe,,-u. d, rece nsement et par' iciper au lirage. ï . Ponf prévenir de~ rdards qui le ur serai.ent pt~iud'''' ci<t ble~, le, jeulles ~eDS de la C}"~.~ 8 qui aura\e'ot des drClila .\ la diapeose ou à l'exemption, de \1r~)(lt , dh ;Hli()Ur d"hui, l'tendre auprès du lVl.,ire de Jeur commune d:.s lntb.f" matloQ' précises ~ pOUl' savuiJ:' queUes '-Ilnt lei p.ècf" qu~l. .UNnl à pr&'.nler ail COQ4~il d~ ~ll$illll. lo~ , 'luïb y ~rOllllp~~l~ �( So ) Le. lI1aire. dOnl1eroD! à ce. jeune. gens le. explicatioos qui leur serou.t nécessaires t et les 8i~eront?e tous .Jeu~6 m oyens pour qu'ils puissent ae mumr des htees qUI dOl" veut établir leurs droita. ~ B. Les jeu Des geDs de la cI ... e de .S:>o qui aurOD! été eODv"9ués devaot le Conseil de r évision t conservent la {ac uite de ~coDtracler des en gagemens rl~\'ant les officiers de l'èta t civil, jusqu'au 14 août ioclusivement. 9 . Le contingent do 404 hommes assi g né au dépar tement , sur les quarante mille homm es al'pelés pitt )'o rd onn a nce r oyale du 4 de ce mois , es t reparti ent re les • arr o nriissemeos et leS" canto ns 1 pr':>pOl'tion ne llern ent ft l e ur po pulatiou 1 et d'aprè:s le8 derni ~rs dc! nombrernens officiels, aio M.. qu.'.i1 suit ; IUp artition entre les Arron d isscmens. Arr o ndissement d e M a rseille • • • • • • • • . • l dem d ' Aix .•• • • • _ • • 1 27 d'Arles __ •• .. •••• _ •• -. Id.m ~ 95 Ripartitt'on entre les Cantons. . ArrondijJenlelll de Marseille. ~Marseill. \ ~~~~ l L ( •• " •• ÎLil Ci o tat • • Hoqw: vai re • t Aix • .. 45 50! Centre S" ,8, ~u" "g ne - 182 ,~ " 1 !:. 1 Be rre . •• G a r rlrtu n ~ • ! ~ t r es • •. IfrrondiSSfm t n t d" A ix . ••. 1,é1 m besc • \Il a r l i ~ u e s. Pevr o lles . ... ;' ln D f rd z .• . . .. .~ l' Les • .• r. hà teau-Ren a rd Eyg ui t r es . Arrondisu mtn t il' A , les • . • O r.go l1 .. . • • Sa in t-R pm i . . -'a in t e s ~N1a ri c: s Ta r~sco o . •• ( 81 ) 1deraj,ent à Du '9 avril 182[. ~ CN··' 49.) BUReAU MILITAIRE E" DE POLlCl. En g DBemens volontqires autorisés indefin iment pOlJr troup~s ,des ' :olonies t~ , pou". les ré fl, imens dt COllalene dt: ltS fl e. - CirculaIre à MM. les Maires. sross: M O NS[EUR invite h 40 4 '-v-' Le présen t " r r ê té- s~ r.l i mp r im r , p u b l i ~ et alli ch~ da os tou t es 11.!"S co mmll o es ,d u t1 é pa r re m e ut t et insJ ré a u R ecu~ iI adm i oi s lr ati l. (1 11 ex em plai r e r d ter ,I , e n ou'rp 2fficbé pend fl l1l h ll it j \l urs à la po r te ex.lé r i ~ lJre de la ' Jn' ~ ~f ec1tl re, f':.t à ce ll es de c l.J .'tf1ue sous - préf ec ture e~ d e c haq ue' m .. ir ie. · , JO. , Fait Q Marseille, le .6 ovril 182 1. C OMTE DE VILLENEUVE . 1 Monsieur, .à. vous conformer à cette no"C'''., Monsieur le Maire Iid,!ralloD distingu ée. t l'assurance de ma coo-. Le Maitre des requi/es , Prefet LE MH1\R, COMTE DE Son E"celleDce le Ministre . de 1. goerre ayont jugé a écC5ssfl ire d'ét a'bltr un Q1oy~n permanent de re crut ement pour les [ro u~es d'i'nlolut e-rie stati o nnées dans les Cola, n,ies , a G ~ de les tenir au co mplet, a arrêlé les disposi.. ~u VIr,LEN E.UVE. Du avril , 8.21. .20 Les e ogage m ells volon taires deva nt les oflicien de l 'e t~t (N.'5o. ) Bu REA U "E 5 F. N A ri C E S.-Avis de/'p oque d la quelle commencera la IIénj ;,;atio n des pertes causée s c ivil sou t a ut o ri ~é s in dé fin im e nt pour les Colonies' et pDr le fr oid. Circu/airl il MM. lu Muirls • .; ett~ d ispçsiti o n e st appl icab le él U X. d épartem t n" q ui', le .21 déc em-bl'e dho, a va ient r eç u l'a ut oris at ion d'.,rlmttlro M ONSIEUR LE MAIRE, ua n o mbl' ~ d ~ t e rmill é d e ces engagemens. J'Ri l'honneur de vous info rmer que les Commissaires L'engagem e nt 'Su a de six. a n s , et d c"- ra ê tre reçu pour les tro upes des Colonies en g énéral, sans d ist>il~ctiollde chargés de ta véri fica ti o n des pe r ~es causées pa r le -f~o id de 182.0 t commencer o ot leu rs opéra ti o us dan s le courant corp' . . Les sui ets qu i d emanderont à s'engager devront êlre de la seconde quinzaiue de mai proc h. . in. Vous devfz donc Ag és de dix-huit à quarante ans, ê tre S,lins et r obuste. " tout disposer pour ~ql:1 ' au m O,men t de l'arriv ée du Comê tre libêrés du servic.: milita ire, pdl: co nséqu ent n'ap~ missoire da{u vo tre commune t il re ço ive de vo us l'é tat pa rtenir à au c un contin ge nt d es classes app e lees 1 et ~a t is~ des pertes arr ê tées par vo us. J 'invi le particu li èr e ment faire d'aill eurs aux cond i ti o ns exigées pour être admis MM. Jes M"ir,es qui ce 5 8 s.etaieot pas enco r e O<'cupes du prescrit par mou arrê Lé du 18 juillet d d ns le, tro upes d' infanterie. L'exam e n d ~s ho mm es , les travail prélim.inaire II pièc.es, et les formali tés à. remplir so·,t prescrits par le, 1820, inséré au D. 29 'du Re cueil- admini stratif, a pro iostrudio ns. (Li~ re I. ct du liue 2, ch ap . ·.2 ,5t 3 du liter du temps qui leur reste pour se meUre eR. règlt! : un plus long re,tard ,compromettrait, sans reto ur, les intéMan uel ). . L es ho mme s en ga gés r ecev r o nt imm édi il t em ent de. rêts de leurs admini strés , parce Cf-ue le C ommi ~s a-ire vhifica tebr ne sera plus d .tus fe c AS d e rev enir sur se~ feuill es de r o ut e, et seront di,I:.igés sur l'i :, le d 'u léron, pas , ul,e rbis q l"il se sera, rendu da ns cb aqut: co mmun e ~; Ai nsi q ue je l' a nn o nçai pa r won Av is d u 7 tl ovembre .820, les tr o up es de s C o lo ni es. jo ui sse n t d e qu eltlu,es et qu'il aur ,t pàr couru la t otalit é d e l'arro ndi ~se ment ~ avantages Vi1r tic uli er s , td .:J. \llI C la (o urn i t ure du pain et Ain si les communes qu i ne se r o n t pas com pri ses da ns 50,n de la via oJe e n nature, d ' u ne r at io n d e vin o u de rum 1 état de véri fica tion, ne se r o nt pins ad mi S'es à la partic i. s ui Tant les loca li lés , iIl Jé.?o d a mm e n ~ de la so lde jour- palioR dU ,seco urs acco rd é 'pa r le go u ve rnem ent. Recev:e z, M o n5i~ur le M a ire, l'ass urante de ma CO ll- , n .. li èr e qu 'e Hes to uch en t i n tégr a le m e n t. sid éra tion di s t i n g ué ~. V o us aur ez soin , Mon sie ur , de: Ja ire co nn aître CC! a van tage e a ux i n di vid us qu i vo u d r ai e nt so uscrire un enga· Le Mn ltre des re qui tes , Préf et du d épartement , ge ment vol ontai re po ur ces tro u pes t et de 1' OUS CODfo rmer très- ex act em ent. e n c e qui Va ll S concerll f , 3t1 :( COUT E DE VILLENEU VE:. di spos iti o ns de la p ré sen te circ ulaire e t des in s tru ctions ~~~' qu e je vien s de vous r?pp ela 'sur les eu gagemeus volonta ires. ~u 30 avril . 8 , • • ~ Eu m e tral1 smeltant ce tte d écisio n par sa c ircul aire du 23 m ar .:J d er ui e r, So n E\li.c. le Mi n is t re. de lit g uerr e me ( N.' 5 1. ) B UR B.\U DE S CO Ml\l UNES E'r l.... RA. VAUX P UBLICS , - CI:rw la ire li Mi"!, les IlI a l' re l ' , f a.I:SfI,nt l'uit e aux I n sfai t COllo31tre les n ou ve ll es r" cilités q u'j l lui Il' par u GO D'rucltons sur la f orm ation J! /f Bu dgt! ~ 4e \182 2. r eoflb lès de d o ou ~ r po ur ' le r ecrut em en t du r é,gilO ~ ot dt' ' Ca r ii bini e rs ete MO NS IEUR, ou de c e ux: des CIlII-asslerrd MO Ns IEUR ' LE MAIRE, .-: ,#. • .. , , li ~ n e . Les ins t ru c tio n s su r le r ecr u tem e n t des ~ rm es ""peoEns llite de ~a ci rc,ul ~ire ~u .1,6 ~ e ~e m oh \" insérée a u oia les ve ulen t qu e les Ma ire s oe 'r èço ive nt 'lei enga,ge· n. 14 du R ec uell a d ln IIl1sh'atJf, l &-d o i ~ vo us faire 'co nn aît r e m e ns vo lon ta i res que S UI' ' la vie d u ce rt ifica t r elatL./ ié les ~ouvell e s ins truc ti o ns 1 q ui m' ont é té ad l'eo;sées parM . l'e ffec tif. ( N .o 5 2 ,lu Manuel), SO li Ex ce ll eoce a d é~I(1 ~: DL~f&1sw: gé.Qèn~~e l' AAmi.nU lI:aLio D.àé.p~ r te me n t. l e qu 'il se ra' fait except ion ce tt e d isp os i tio n , et q ue , JUs' 1 r 1. seSSIOI/ ' ord", lilrè ~es ,.C o nse.ls Dl~Dlc.pau ", et $ur qu 'à no q vel ord r e, les ofl\'cie,rs de l'état civil n 'e,g i~erollt • 'fo t mati'üU dù' bùdge~ a'o!. ·,S~2. a pas le cerlifi ca t rel atif à l'efle ctif, de ceux qU i dem, n' PRE M lÈ R E PAR T 1 E. . dfpartement , tJOll $. 8 UIVitn tes : la .J'ili divisé c~s iostructioDs, en deux parties : ta prem.ère .,t appli cable liux .,Ile. d out les budgets so nt arr~ té.s- par le Roi, ou dOllt les comptes muni cip ii u X so n t" soumis à la 'Cour.. dee Comptes i la second e paC tle co nceroe toutes les commuues du département indistioc te .. . ment. Sessioll._ ordinaire des Conseils mlmicipaux. M. le Di ..cteur génér al de l'Administrati on d éparte- , T ota l éga l au co n tin gent.. . .'oDga);er pOUl' le. ré gimeD' que je viens d'iD- mentale a remarqué, a vtc reg ret, (.Iu e dao s les a nn é es pr écé d ~ n te~, plus ieur s v ill e'l a ,'a ien t di ffé r é l a r,é ullion de s Co nseils municipaux, fi xée d u I. er au 15 mai, jusqu '. près l'ad optioD du budget d e l'étu t. Ce budge t n'i ntéressa tlt le plus SO tlvent les communes que so us le rapport des r èg les qu' ell es o nt à obstrver po ur les jmpo~irions destin ées à leurs dé peoses . et ces règles éta nt to u .. Jo urs les m~m e.5 de puis la loi du , 5 m ai 18 18 , rien Dt pouvait mo tiver l'a journement de leur con vocati on. Il est don c nécessa ire de prévenir, à l'avenir t Le r etour d'un e err eur se ul bli\ble et les ioconvéniens qui en sont rés ultés pour la production des comptes des R.eceveurs justi ciables de la Coor d es Comptes. , La pf~sen c e des Maires des bonnes ville, à la céré- monie du Baptême de S. A. R . Mgr. le Du c DB a d é t e rmin~, pour ceUe ann ée seulement.., M. te Direc teur g én er al â ajo ul"Der au .20 mai, la convocation des Cooseils maoi oipélux.. de s boon es villes. ' Ain si, ce n'est qu'à MflrseiHe et à Aix qu e- I la r é union des Conseils municipaux n'aura lieu que le 2 0 m a-i. J 'ai l,ieu d'espérer l{ue, dan s toutea les a ut res villes . leur convbca tÎ o n a ur a é té ordonn ée coo for mément aux l'ôis ~ rappe:1ée8 I d'il n a ma circul aire du 16 avril dernier. BORUBA.u X 1 '. ' .J Comptes municipaux . Je dOl ~ éga lem ent vo us r a pp eler q ue la pr ése ntatiàn de!' cOQlpJes des Bece \' e u.rs mu ni cip a u,:( sou mis à la jurisdi cli on de I ~ Co ur d ~s comp te s de \'a ut êtr e fa it e avaq t Je I. er juillet, il imp o r te de vei ll er à ce q ue le vœ u de la loi soit e xac tem e nt l'em pli ... fi n de prévenir les pl a iut es que Ja Co ur a SO Dv en t r~D o uvel é es t et d 'é vite r aux GQm p ta bles lt: s pou rs ui te s ri g ou reuses auxq uell es ~I s so nt ex posés pi\ r 1;- seul fait d es retar,ds a ppo r tés da o s la mise ,Je leurs co mpt es. L'art. 44 de la loi du .5 mai .8,3, ayant ordQDDé l' il)1' pr essio n d es co mptes d'a d m i ni ~ tr a t io (l à préSe n iel' aux: Co nseils m u nic ipa ux pa r l~ s Mair es de s vfll es aya n t' plus de 1 00, 0 00 l'l', de r e " ~ R U S , il convient qu ' u u exe m plair e ri e ces co m ptes so it join t co mme ren seig neme nt a ux pièces =' t rausrn eltr e à ln Co u r 1 à l'appui dei com pte! à r ~ n d r e pal' les Reç eve urs. M. le Directeu r gé n ér a l d ésire qu e MM. les M lir e. fasse n t i m pr ime r ces co m f.l tes d ans le fo rm a t ad op té pou r le co m p te r e nd u , chaque ann ée t d es im pos itions co mmuo a los.-, c'est- à- dir e-, fo rma t io-4°. bes ~,lir es d e~ vill es. d e M,1~S6i ll ~ , Aix ch Arles J :.:cleo:: veout se.r.ou-focmer exactemeut à ces ilii posHio ns. , re- . ,. / . �( 82 ) . QUaDl 8U" au!ru <ommuoe•• et à difaut d'impression p.rllculih~ ~e. Cons.ils municipaux lor telle des comptes d-adminÏlltrfttioD t MM. le. Mairt's -aurOD' liOD .du MIDlStre des 6naoces, si 10uteCQi, il ""'r"".t UUt loio 'Ju'il y 80it aupp lé.! par la production d 'un élot d. 1 garlllso,--, situation des receUes et dépenses conforme.au m'odè le 1.. Ministre de la guerre el le Ministre dOl fi 'lui leur a été adress6 avec ma circulaire du t. u fuin ont . . dmi! en principe, que l'obH~.Hio o irn ~anct. 18.6. i~sérée au tlecu.il adrni'li.tratif. villes de garni~ou , et où i l existe des ootrois p~'e,e A 'd'ç!l!e ' oomm.e une ' · ' ~wt dr. ln d eruO,lte · E)UI ' repré8en'e ~ Frais <I~ cnscr1!cmcnt dons IfS PlUes oyant une COQSI l1I entatlOo de s pr o4uits ' de l'och~o~ pro\'e naot d 'l'·a"u~ • 'f' eacon Garnison el où il existe un oc./roip.l SOlllmAt"on lute ptlr les t f&Q up e$, d '()bjet~ soull\is À I~ pel'(~ ephon de ces taxes. C~est conseq uemment s Varl. 46 de 1. loi du T 5 m.i .8,8" 'a reslrel nt , les ~élléfi~e que doit ê ~re basé l'abonnement 'lue Jrs ~~II~~ Gblig1ttioQS des villes de garnison t à celle de concourir JUier ~tleut , c~\n;.el!lab~e et _conJor'1le iL lt!'urs jnlér~ tsdo aux frais de case"uemect ju.sq u' à conC Ufren ce de sept s,u st! ue~ ~ o.u ,lgatJo.~ qUI l eur est imposee. Pon\' francs pa~ hOIDlDP. et de troi. francs par oh~vaJ. li.e_r les dt:hbératlous qUI serop.t prlses, et qui serr)"Qt L"ordonuaoce du Roi du aoÜt de la m êmo année, et mise$. aux Sous - pl'éfets, il -sera nécess;.i re de Jes iOSlrllctiooi, du l\1ioistre de la guerre da 12. dudit un état indicatif pour chacune ries frois au mois, oot fixé le mode d'exécution de cette dis posiliGn~ rieures à 18~( du montant des f ~ de ca.$,e'""m,,,, ~ Le Ministre des noitQce. t Ch8q~é d'aslurer le recoude la populalion de la ville. d< !or~e de I ,,~. Yremeot de la part ooatributive des communes, désire du produit de l'oclroi, ~. la quoÜl'; alIére nt e a qu' il soit pds de! me.sures pour fa,ire . cesse r ,ies retards ~Qns.omm,ateur, et ennn du terme moyen' de ta 'lue ce recou .rement éprouve chaquo aJlO~e dao~ p,lude bénéfice '{ui fésuJtc de; la ~oosomUlat\Ot1 ...-. .'.'" .ieurs dépOlTtemens. ' gafoison .., , , , Je recommande dODC aux rtfaire. des villes lJUe cer objet eODcerne t de se co oformt'- eXi\ctemsot eus. instnlctioDS 1 I.e PAr. TI E. ' qui Jeur oot été tran smi8ts à ct" L\uj~t, Je les iQvite à f"ire représeDttr mes ins tructions, et ,à, se péoé-trer de l'obligat ion de concouri. aax fl'ttis de cas.ef'nement s Sous.criptioJ; ~olonla.ire .pour l~ d(}(/loino lM "DS. que l'i D8ullif, oce Qu, le dUaut d'allocati<\ll de OI'lIe Cbof(lbord. dépeo$e dans , le. budget. puioao .mpêche~ " d'ordo.lOer 'llt les fond, libre. de l'ex,e rcice CO Ufolnt , 'le t Aauf régu, , , ta.risatioB au budget de l'e ~ercioe- sni·vaa.l ), le p<\yement les vœux Pl'éohlemment émis par les. Conseil s. 1 pallJ.x pour concourir au rachat du domaine,dl! Chambord. intégral de ce qui, par l'dTet des cOlllpte., pour1lail 1-J;J,core elre ..lù sur le service de L'exercice e-)i.pir~. ~e pel\Ve~:t av~ir 1e,u r eUer 9<u"a u l.1 11t '1 ~e les SOn-111l.t3 VOl fts p'o.ur cette de s tlnatJOO stralenl porté,'s.da.ns les budgets, il Oes il)structions seront doo.nées da.ns.. le ~me sell" y a co_ n s ~ueo1ment Jieu de corop(end(1;' ditns Je, budfets .,ar le \\'linistre des 6"'lIces. aux Receveurs <le ce. cowanuue s.,. de 18..2.2~ ce qui ~n'a pu être- a ll oue! dAn:! CtUX de IH21t - Son E xce lleoce ptose q\\'i.1 titrait cpnrorme aux luté .. et enijn ~s.. sommes votées doj~e h t êlre \'t"f~éts. à la .. êts 'eto h éso r, et plus e nco re à ceu~ des. COQ1mu,oes , cj)Ï5se des dépôts vo lontaires, p·a r l'i u.taméd·j;tÎr" ciel de sututituer un abonnement fixe au pa yement de lsept Roeçv eurs généraux. aux époques fixé .. par leo dilibé· , f'3tions des Co nseils. '-rall~ par h o mme erde ttoi.s francs par cneval. Les comIIlUD_~ trouveraient, 60 effet, dans l'~dop:-ioll de cette Recevez '. Mon sieu~ le Maite" r"asut"iH)f;e de ma mesure t UO ;~vanl a~e d'aut,1ot plu s tmporti\Dt, que c"·es.t pu-faité considération, le selll moyen de le ur "vit« l'ewbarras, les difficultés !t te:" ton~stations q.ue pré6e nte la vér ification. souvent l.emallredesrequGI ... Prefetdudeparl.mm l • lmpossi\>le, de! décompte. qui doi.ent letlr t t,'e fouroÏ4 far le~ lnten da os militaires, ws Maire. de ces ~i1le. ~uront dOliC ~ 1;'6r l'aHentloQ COMl'B DB VILl.ENEUVE:.. 1 ( 83 ) Ibecueit cJboutiuiitzatif la .e Î 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. (N .' 52 . ) B UREAU DU COMMERCE~T DE L'AGRICULTURE._ Avis. (N.' 53.) B,u RE A tI DUC OMMERCE. erc,_ Rluni.,. du Ju.ry m~dical, session de ,8.21. Nous Maitre des requêtes, Préfet du déparlement des Bouches-du-RhOne, Chevalier de. ordres roy a ux de la LéSion-d'Honneur, de Charles III d'Espagne, et Constantinien des DeuK.-Siciles, Nous Maitre de. requête •• Préfet du d<parlement de. Bouches-du.Rhôoe, Chevalier des ordres royaux de la Légion ·d'Honneur , de Charles \li d'Espagne, et COQStantinien des Deux-Siciles t Prévt'nons nos administrés, que par décision de S. Exc. le MiQistre Secrétaire d'é tat de Pintél'ieur en dale du t6 i\vril t821, les CO U l'ses puhliques de chevilux iustitu ées dans le département du Cantal, en vertu de l'arrêté de Son EX'ce lience du 2-7 mars 1820, auxquelles le départemool de~ Boucbes. du - RhôD e est appelé à concourir, et qui devaient avoir l,eu à Auril lac, du I.u au 15 mai de chaq ue année, ont été renvoyées pour l'anoée .:.8.21 , ieulement, à la deuxième q~,lÏnzaine du mois de juin. , !,n exécution de l'art. 4 de l'arrêté de S. Exc. le Miuislre Secrétaire d'é tat de l' iutérieur , du '4 juillet .820, Le présen t avis sera publié 'et affiché rlans toutes les communes du département, à la diligence de MM. les Maires, et inséré au Recueil administratif. Faate par eux d'avoir fait leu r déclaration av.aot cet~ époque, ils ne pourront être admis ilUX examens de cetto anuée. Donné à Marseille, le 25 avril .83 •• ! • f cI\~lItoS n" RICARD. Iml'r;'Q1eUf d~ Cao\>ebihe, 'l,' l~ [ 1 COMTE DE lloi, de la Yil!e el VILLENEUVE, Prévenons les aspirdns aux titres .d'officiers de santé, de pharmaciens t de sages.femmes et d'herboristes, qui sont dans l'ioteolÎou de se prêse oter aux. examens dit Jury de médecine de ce département 1qu' ils peuvent se faire insc rire au Secrétariat génèrd.l de la préfecture, ou cl ce lui de la sous-préfec ture de leur arrondisse ment , avant le .5 juin prochain. Fait d MarJeillt, le .25 avril J 821. COMTE DE VILLENEUVE. �( 84 ), (N.· 54.) BUREAU MILITAUJ! ET DE PoLICE.- In s/ruaÎoll sur ln formalités à r-emp fir pour l'admis.sion d es je un es gens à l'Ecole sp éria fe mt/iiaire t et Prog,a mm~ des connaissan ces e.xigees au Con cours de 18.2.1 ' CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS. Les eX f\ rnens seront ouverts dans les derai e."s jour s de juillet ! et continueront jusqu'à la (in du mois Je septembre 182 1 , dans tou tes l es villes où i l existe u n Collége royal j un avis ultéri eur et rendu public fel:a conoaifre l'é poque précise où les e>",meus a uron t lieu dans cbac uae de ces villes. Les jeun~~ gens qui dêsirent concourir pour le ur admission à l'Ecole s pécia l ~ rnilitilÎre, doiv ent ~tre àgés de uize ans au moins au I,er septe mbre , et I) ',n 'oir att e i n t l'àge de dix-huit ans que dans le courant d ~ I il nn ée où i ls subiront l'examen. li s doÎl'ent ê tre ex empt s de ta ole jn liemit è po uvant les re ndre impro pres au service mili taire. L es pièces à produire pa r les parens $o n t : 1.° L'acte ·de n ai s$anee du candidat, re,êlu des formalités prescrit es par les lois; 2.° Une déc la rati on signée d'un docteur en médecine oU d'un docteur eo chirurgie, att<lch é3 l'ull et l'autre à un hos pice ou hôpital civil ou mililaire, COll!l l.. tant que le jeuDe homme il eu la pebte vérole o u a é! ê V,ICC Î ué Ou in ocn lé, et qu 'il n 'a ni maladie co nt agieuse t ni inliemités qu i le rendent impropre au service; 3.· Un ceetificat du So us-p réfet , vi, é pa r le Peéfet, co n stafant que le" pareos son t en é ta t de pay er la penlion du jeune h o mme, e t de Je souteni r au se rvi ce ; 4.° Une promesse sous s ein~ pl'ivé par laqu t ll e ils s'engagen t à so lder la pension de leur lits, par tri mestre et d'avance, daos la caisse du Re ceve ur d ·arrol1disaement ou dans la caisse de l'École, et de fournir Je t r ousseau o u d' en payer la ,'a leu r en ar gen t . Le pri x. de la pellsion à payer pa r é Jè::'/e est de 1 500 francs par an, non compr is le trousseau, don t Je pri x est fixé à 750 francs 1 et do nt le devi s sera envoyé aux pareos à t'époque de l'admission. Les ~ paren8 sero nt libres de fouroir l e trousseau en nature o u en argent ; da ns ce derni e l' cas, ils en versero nt le mo o tant dan s la cais se de l'éco le. Le~ candid a ts au Concours se ro nt t enus de se faire iuscrire, quin ze jo urs au m oi ns avan t l'ouvert ure de l'ex am en, à la pré fe c ture o u so us-p·réfecturc de la vi lle où i ls désirent étre exa minés. Il s y déposeron t, au mo ment où ils se feront in 6crire l es q Uttt re pi èces e xi gées pour It uf ad mi ssion fl U Concours~ l'exa minareur en l"en d rêl co n naissa nce ava n t de procéder à l~ exame D du cil nd ida t ; il \ é riRe ra si ces pièces soc t e n r ègle et r e ,' ~ tues de to ut es les form a lités r equises, fer .. ses ohsel' vatJ o ns à ce t éga rd, et l es jr:i ndra au procès verba l d'e xamen pour ê lre so umi ses a u Ju ry cha rgé de prono ncer sur l'admi, sion de s candidats à J'Ecole spéciale militaire. ( 85 ) E n conséquenoe d. ce tto dispo,illon 1•• dé:) iren t (aire admeUl'e leurs enril ns a,,' Co parent qui ., . 1 d ., nco urs uOlvent p Ils re6serue demil nde s a u lVliuistl'ed J ,fie pou r solli citer des JeUres d'aJmission . . . ~ I a guer re . d ' m,IlS 1 s aur t SOlU e se procurer ft de remettre les quatre p.è QI! ,,' ' 1 '1 ' l" ',ce.,,,. n e.es ! A a prc t:ct u re ,a epoque p.rescrite pOur l'· crlpq on de s cnnd idats. IQ8 .. GR ft VU RES, N.• 55,) BUREAU DES AR CHIVES. s f}ra~utes énoncées dans les n.o 1 2 et 1;J ( 2 3 et 3 1 mars 182 1 ) du Journal de la Librairie, et dont la publication et la pente ont étt! à"torist!es c onfor~ mement d l'art. 1 2 de l'ordonnance du I .e' oprd Pa ris , le 30 mars 18.21. 1820. PROGRAMME Des ~onnaissan ces qui Jeront f!x;gees au Con cours de 182 qu! aura 'lieu à laJin de juillet, et dans les m oil d l a et septem bre , p our l'admission des candidatJ à l'Ée:l! militaire de Saint-Cy r. d' Les l an gues fra nça ise et lat in e · Ll,arirhm é tique complète, comp re nant l'extraction des r.aclOes 1 lèS pro por ri o n.:; , leu rs app licati ons les Jogal'lthmes j ) 3. v L'expositio n du nQuv ea u système m étri q ue' 4·° ~a géo métri e ~ l é mentain::, comprenant Jes' Jign es, l es sur faces et les SOIHlèS i 5.° Les éléme ns de la géog raphie · 6. ° Le dessin de la tMe ; , 7.° Une écr iture cor re ct e. _ Les candi da ts tra duiro nt e n prése n ce de l'examin ateur quelques .pa6~age s des a ut eurs latins ·qu·on explique en s~co nd e.; Ils feront ea out re, sous s("s y e ux, ulle versIon I<l . hne et une uarra ti o n françai.se , don t il a ura donne 1e sU Jet. Il s cop ier on t l'esq uisse d'une t ê te. lis .. é~ond ront: au t~b l ea u , aux: quest i ~ [] s qui leur se r o nt liures par 1 exa mlOateur s ur l~s mathematlques et 1. ,;eogl'aphie . L'cxamio a leur n e pourril exiger qu e les connaiss,mces énoncées da ns c e prog r tt mme j mais dilns le cl as:)emel1t de~ é l ~ ves par o rd r e de mérile, il aura égard aux co un a l s .s~nces p lus étendues que pou rr ont a voir quelqu es oand ldat s. l ,- .2 . 0 Paris , 1630 mrars 182·' . L e ]tilinistre Seer élaire d'cla t a li département de la guerre 1 Signé LE MARQUIS ' V, DE LATOUR-MAUBOURG. Pour ampli atiou : L e Se crétaire ge n era l d u 1Yli1lùttre , , P E R C EV A L. 129, Trçupes fra nçaises, 18 16, ree /ment J'infa nterie de ·gne, oJliâJ t;~ p.. r ,CaLlU. - Id . Infan teri~ ~e lig?e . 1,1 0 l ·"eur, _ Id . ,Id. 'olonel. - Id. , Id. Flls, ller. - Id., Id . ~t:n(Jdier . - Id . Ca valerie de lig ne, drogons dt t'Hera ult , ,e r~Bime li t . _ Concert ehfn.ois, c laire-y.oÎe .au pointillé. Pari , 1 chez Canu, rue: ~alnt-Jacques , n. 39· 130. }Jlan nglH·'ltif de l'intérieur cle la chambre des airs prése nt-tpt le tableau no mina tif des membres qui a co ~lp ose nt, avec lïn dicatiou exacte dê, pl aces qu ' il b y Dt adoptées, L82 1. Pqris, Ch è Z Co llin, ru e de la arpe 1 Il . 45. 13,. Carte d'Italie pour servir à l'int elli gence des opéations mili ta ires , L8:n . - Paris, chez Sainlin , ,"ue du oin_Saint-Jacques, n. LI. · , 132. Sainre Clotilde, saint Simon . Pendule cluérieone, avec cantiques. _ V iX- Iept imu p,es , solda ts, exercice s i'i tai res, sur bois. - Montoe ll iard, cbez De ckhe n lIères, 133. La Sainte Vierge , à la pqinte sèche. __ Sa in t Jose ph, d, _ Le doux fruit de l'h rme n , id. - Le m oment fortuné, d. _ La declaration, id . _ L'enlèveme n t, id. - Paris, 'b.ez Lambert, ru e Se r pe nt e , I! . 1 0 . . . 134. Pleut-il ? ?U l es Surpr l ~es, can ca lure--.!lth . color. nr M.otte. - Pans, chez Mi'l rtmet . 135. J um ent hydroàpha le , lith. - Colm <ll'. 136. Le tranlfuge, Cil fi c. Illh, (noi r e). Paris, chez . erdinalld 1 ru e ~u T e mpl e 1 n. 33. 137 , L e tombeau de Lo ui s d 'Orl é,lns et de Vale ntlD e de Mi lau, lithog. par Mo tte. _ Paris , chez Ren o ux, tue iot - loliis, au Marais 1 n, 4ï ' 138. Dale obolum 8e /isario . lith o par Langlum é. , chez Alexa n dr e, rue G ué oé!!; <i lld 1 n. 29 , 139' P,'y ehé el l'A mour, vign ette au pointill é. - Dana é , ,_ }upller el L i da , id , _ lIrig one , id, - Sainte Cé cile saint J ean, id. - Bataille de B, ienne, à l'aqua tinta. Mort du Missionnaire. a u pointill é , par J obanno t. "" ,er" ,,,',, de Bf!isaire. _ Elisab eth à ]1o .fcoll. - Départ . be th. - Mas sénaàla batail(e clé Wa g ram,lf l' Aqua ta, par C}, ;u o u. _ Haloille de B rie nne, id, - Pa ris 1 chez Bu lla, ru e Sa in t -Jacq ues, n. 38. 140 . Comte Allemand, via -amiral , lit h. par BiSet. Pa ris, che z Biget 1 r ue Sa i o t ~ Benoit, n. I l . ' 4 1. La chambre de L815 retrOU!lée • ou Ga lerie de porl' des m:e mùr e~ composélDt la d roit e de la oh,1lDLr e de 18.20) grav é!! sous la -d irection de Giraldon fi ls: pre mi èr e f; (ivrai'q o, co mpo."" de MM. de Villèle. Quatremère de Quincy, de Bona ld et Claus e l de Coussergues . - Paris , citez Pic hard , quai Conti J; D . 5. . 42 . Ora loire d e l'ab baye de Mortemer (Eure ) , lithog. - Vue di la chapelle souterraine de .Sa int - Ltu. pal' Cb a puis. - Vue de l'ég liJe Sainl-Gervais, intérieur.R estes de masure et chapelle, par Villeneuve. _ Voyage piu oT c.fq ue d la Grande-Chartreuse de Grenoble, par C. Bo urgeois; 4 t'euiHe$. Pari., che z D el pech • quai Volt Aire. .43. Ga/c rie g roteSq ue, planche 45, à la poiote sè"he. - Mae o sin! de ,'ùage s au besoi n, ,pL<ln che 43 , idem.Paris , c.h ez Al. T ess ie r, rue SAint_Jacques, n . 10. .44. Viss im ulons, cit ric. li tho noire, par ViUain. Pari s , chez Vill tt io, r ue de Sè vres , n. I l . , 45. J'ira; mourir ou eha mp d'h on neur 'ou bien aux pie ds Je /a colonne , d'apl' ~ s Aubry. _ Paris, chc:z C. N aud et, rlle Cast jg lione. J46. Sain te V ir toire ; lIierg f. el marl)'re , d'ap r ès Buchot , pit r Uarr e au . _ P ,tri s, chez. Ce r e~hetti ,rue Ga land e, n. 6 ,. 147 , Tapisurie du bal, caric. li th . par En gelmann. P aris , chez Martinet, rue du Co q. t48', Comment faire ? carie. Iith . noire. - Pari s, chez Viliain, lue de _Shres, n. JI. 49. Études de paysages, à l'aqua tinta. par P. Leg ra nd, et 2. _ Paris, chez Pa ul Legra nd 1 rue des MaçottsSorbon ne, n, 16. 150. Alexandre 1.",. , à cheval 1 à raqua tinta, par Leg rand . _ Pa ri s , chez Desforges, r ut! des Mil çonsSorbo n ne 1 n. 16. 15 1. L( du c d 'El'I s hien, lith. par Desmarets. - Pa ris t ch ez Ma rtin et rue ·du Coq. 15.2 . ]P u de fi bra ve$ , ·co lo ri é. - P aris, che z Perro t, rue du C h e rch e -~I i d i ; n. 39· 153. Vu e de l'en trée du cim etière de Saint-Ouen , li th. pa r M otte. _ V ue prise da ns le monastère de B othalba , id. _ Paris , chez Ren oux , rue Sai n t-Lou is , a~1 Ma ra is, u. 4ï ' 154. V,c{o r~Em m a nue l , roi de Sardaign e, lithog. par Biti \ au x. - Pa ri s , ch ez ... . . • 155 , c,'arte rou tière J 'Italie J 18,2 1 . - ,P ar:s, chez S imo neau • ru e de Iii Pai x, [le G. 156. Carle i,in êro ire d'! ta liè , co rupreo aDt le r oy aume de Nttples, e tc, - P a ri s . chez Lamb er t ) rue Serpente, n. tO. ~ , 57' En trèe d an s R ome p ar la porte du Peuple, litho g. par C h t!y~ r e . - Paris 1 chez C heyère 1 r ue IVlézières, o . S. 158. 1I'lédaillon pour de ss us de t ~ b at i èr e, rèpl'ése Dtao t l'Italie. - P,iris , chez Gen tot, ~Dclos du T em ple 1 O. 20 . 159. La T ombe du .pout/I·e , à l 'a q~ <t tin t a , pa r Denis , d'a près Rogee. - P ... i.s , chez Illaizo t , Palais-Ro.>:,I. n. 233 . J n ,O' l 1 �( 86 ) ( N.o 56. ) Arrhtl relatif' à l Il' . . ' a puo lcatlon du refJula/eur du pru moyen des grains indigènes. BUREAU DU COMMERCE ET DI! L'AGRICULTUIUl. - Nons Maitre d~ requêtes. Préfd du. département des Bouches-du· RhôD8 b \' de Charles ID d Espagoe, et CoDstaoÛUlcu des Deme-Siciles, , c en 1er des Ordres l'Oyaus. de la Légion_ Vu la loi du 16 juillet 1819. concernant les gTAins; La circulaire de S. E.c. 1e M'101's',re dl" . . e luterteU{ , d u 3 ', du mème mois Celle du. 3. mai 182.0 J 1 AR.RÈTONS: Le T ableau réçuJateur du pri.x moyen des grains indigènes arrêté al' S E I " suivant les disposition.. des articles 6 et 8 de la loi du 16 J'uille: 18'9 .Pd ' , ,\' \ , ~c. ~ MlDlstl'e de l'intérieur le 30 avril 8 Maueill t d 1 R il cl A' d" , ~ e al CC I-apTes, sera ioséré da \ F '1\ ;'1 1 11 e e alll 8 ecui es Cles a nUOlstratifs do dépar teme:ot , afiu cl" recevoi r lou 1e 1a pu hl IClle ' ' . convenable. os a eUI e de COOUUtl'l:e TABLEJ'J U RÉGULATEUR POUR LE MOIS DB AfAI DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 18~f . PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE SEC 'f ION S. résultant MAR CRÉS. des mercuriales fouroies par les Prêf~ts. Fromcllt. Toulouse ..•..••. , •••.••.•.• M~rs("ille.•••. f. Seigle. C. F. OD,$ERYAT10lo'J. C. F. C. ....•• •••. .•.• ArLes .. . .•.•.•.• .• ~ •••.•.•. 1 1. Du u. mai 18z1. Maïs. 61. 8, 08. Lyon ..... . •.. . .•.... ..•.•. (l'i.'57.)BuREAU MILITAIRE BT DE POLlC".- a Signalemens remplir sur les Tableaux de recen se ment It les Listes de tira ge de la classe de ,8:20. - Circulaire à MM. les Sous-pré]els el MM. les Maires. "éniens auxquels donnerait li eu UDe indication inexacte de s t "il les. R ecevez , l\lonsieur J l'ass uran ce de ma coo5idération distin guée . Le 1J'lartre des requêtes d JT à Marseille, le 7 Mai 1821. COMTE DE VILLENEUVE. P our ex-péditio n Le Secretaire général de la Préfec/llre , Cl)' on ':l'-7c) clcJ. U L/,tZe. MARSEILLE, d. l'Imprimerie d·AnloinP. RICARD, Imprimeur d ft · d 1 V'll U 01. e a l e et d e 1a P" ro,ee t",e • Cannebière, D.' '9. J'ai eu lieu de m"fperce.voir dan s les levét"s prece· <lentes , que les tableaux de receos~ment et mêm~ les listes de tirilge ne présentent pas touJ~urs les re~sel gne· men s qui y soot ind iqu és , q~e les 81gnalemens .offl'en~ louvent des (" c unes \ de s inexachtudes, et quelquefOIS ausSI de8 colonnes enlières sont laissées en blanc. Comme ces o mis sions donnent lieu ensuite, p ou r les réparer t à une correspondance longu e et Ja ti ga ote , je recommande à MM. les Maires de rt:mplir avec la plus scrupuleuse exactitude les tolonues de s t<tbleaux de recensement, et d'y porter avec Je m ême soin les signalemeus de tou s les jeunes gens qui y sont insc rits. Je lais la. même recommandation à MM. les Souspréfets pour les li~ t es du ti rage, et je les invi te, e~\ outre , à vériner si la titille de tous les je ulle s gens y es t désignée; dans la négative, ils preadront des information s près de,,. Maires et des jeunes ge ns, et r empliront les lacunes qu'ils auraient découvertes. J'invite MM. les Sous-préfets et les M aires de faire toiser avec attention les jeunes gens portés sur l e~ t.bleaux et listes, alin de prévenir les graves incon- Prefet du département, CO>tTE De VILLENEUVE, .. ~~~ ~ MONSIUUR, F J Du 4 Mai ,8'1. (N°, 58.) BUREAU DU COMMEIICE , etc. - D'l.rtelage des bois propres aux Construction s no,;oles. - Circulaire à MM. leJ MIJÎres. MONSIEUR LE iVlAu\!: , S. Ex c. le Ministre Secrélé\Îre cl'état au dépi1rtelllent de la Wlarioe et des Colonies, a reçu dao s p lusieurs circonstances 1 de la par t des propri étaires de bois, des r ec liimatio lls qui lui font présumer que les disposiÜous de l'o rd o nn ance royale du 2~ ~pternbre 18 19, sur le martelil ge et la co nserv atio n des bois néces.iaires aux cons· lru ctionli navilles, ni les instructions qui s'y ra ttachent, ne sont pas suffisa mment, conn ues 4uoiqu'elJ es nieQ t été. i r...~t> r ées dans le temps daus les journaux. officiels 1 rt uo tamme nt dans le Mùnitt'.ur du 9 octobte 18 1 9. Pour donner aux actes du gou\fernement rendus sur c d l t: mat ière et au" instructi.oDs y relat iv es, toute la publici té cODveoable, Son E~oe lleDce désire qu' ils SOient pu b iés de nouvelll dit os chhqut" d~p3rtemeDt. \ O U," trouverez, eu conséquence, Monsieur, à Ja su i te �( 88 ) ( 89 ) de cette lettre, des ampliatlon ~ , 1,0 de l' orJolluauoe Ju 2.2 le libre "e,'cice du droit d. propriéle Avec 1 b ' sel'Iembre . 819 ; 2." de la loi du 29 .vril 1803 (9 !loré,,1 du tterv ice t!~ J'utilité pu b lique; es eSOln, an I l ) , en ce qui CODcerne le r~ gime des l>ois apparVu les ."IIcles 7 , 8 et 9 de la loi du n Ho ' 1 l ' urt. Il de l' î\.rt" êtè du 28 " Hor..' 1an 1 1 tenant à des parr icul ie r.s 1 comm u neS ou ëtlibUsselut:ns ( 29 " Vi'i'1 l Ù') uO.:> , 3 d publ~cs; 3.~ de l'~rn! té du 18 m ai 1803 ( .28 Ao réa l an t 1 ) , ( ~ m fU'R 1 0 ) , et le éc ret du 15 avril 1811 .rea au " l'e lattf au O1 ane la g-e i 4. 0 du décre t du .5 avril 18 , l , . Sur le r appo rt d~ notre Ministte S ~ crétair; d'état ~o n c e roaot les forma lités qui dOlvr ut p r é c ~ de r et sUivre d t! p,l rtem e nt de 1.-1 Ma rin e et des Colonies; au 1 nh1tage des Hrbres; 5.° enfin, .Ie lï"gt,' ucll0n de S. Exc. No tr e Consei l d'Hat entendu' le lUiuis tre_ de LI mariu e, dit 5 oct-obre It;'9. Nuus <lVo n s o rdo nn é e t o rJon~ons ce qui suit . tt . Ji! V O ~lS invit..! , Monsieu r, à \' OU S p ~ lI e tret de ces Art. I. N o ir e o rdonn<ln ce du 28 aoùt 181G t 1 lIlstruc tJouS et à les porter" la COlll1i1is .1 11 ce d e vos ad . rè g lt!ment y~nn e xé, .su r le ma rtr J.. . g-e des bois ~I"~ re~ IH ini.!o ll't!i 1 et pilrti culi èl'èl11ê LJ t de ce u x q ui, pou\'anl ,Wo i r iHI X con.s tru c !l ons ni1valcsj sont révonuées eo tout ., , '1 1 ce p. ~ UI daos lc:u rs pl'opri e té~ des arhres su~cep( ibl es d 'ê rre milrco n ce rn e J~ s prop l'I c les des v;:ar liculi ers. telés pour Je service de la mdrine, ont i\}té r ~ t de tOtl E~n cO~serJllen~e, l e~ pro~ !· j é t 1"ljres de b ois ne seron t na ltre tou te l'éteodue des cond iti on s qu i leur son t im ~.I.~ s ;I ssu )cltl ~ d esor~;lIs qu a se r. onfnrmtr aux dispo. p o s ~ es. :;1 lOD S d (!s lOIS anténeur es) et Do tammeut au decret d • Vous iI.nre.z soin de leur annon Cf"r en même temps, q ue 15 avril I tl i l . • U d a près 1 arh cle 4 du dJl'rd du 15 avri l 18 11 , les décl (l2. Nor l·t!. Garde dfS .s~e(l ux", Minis tre de la justi ce 1 f <lt lOUS concer nant la vo loo té d'"ba tlre doivent èc .·e r.li. c t nos i\1.11lIstres des ftnances et de la mal'ine, ~ou t tes à ~oub le, Sur papier timb ré, et adr e::.sées dire c t~ - 1 cha 'gé~ , cha cun e ll ce qui te con ce rne, de l'exécution m etlt a M. l' lm:pecteur pri ncipal forestier, r é:.i dall t à dl! i.l !l r éstrH e o rd o n nance . Aix . 1 , O o rh~é co no ll' (, chà k aù des T uil e r.i ts, l e 22 ~erlemhrede Recf've z, 1\1oo.sieur le Maire, J'assuran ce de ma 1all de grâce 18 19, et de notre l'ègn6 l e vingt-cinquième. parfaite .c onsidé ra tio n. Il) • Si!(IIé L e lYlaître des re quêtes, Pre/ cl du départem ent, COMTB D~ ~ L e Minist" S ec rétaire d't lat de la Marine el des Colonies ORDONNANCE D U ROI Qui réeoque, en ce qui concerlte les propriétés deS particuliers, l'Ordonnance du 28 a oût , 810 , et le R èglement y annexé. Paris. Ir 2.::. septembre 18' 9. Signe De la loi relatlee au régime des bois appartenant 1 aux part/mliers , DUX communes ou à des itab/is~emells publics. Du 2.9 3.v ril 1803 (9 fl oréal :'l n Il ). T 1T R E Du résime aU'I"eZ seront P fi E MIE I{. SOI/mis Relatif au martelage des arbres propres ait seretee de la Marine. ! Le gouver nem'en t, sur le rapp ort du Ministre de s G031l CeS 1 Le Conseil <l'étal entendu, ARR Ê T E: J E XTR AIT les bois des particulius. SECTIO N ' JI. Du marlelagt pour le servire de la Marine dons lu bois . des particuliers. Art. 7. Le martelage pour le ser vice de la ';',uine aura Heu dans les bois des parliclll ie r.s , taillis , futaic:i , aY~,,; oues , lisières, parcs et sur les arbres cpar s. """'" On 18 M:;i ,s03 ( 2.8 Ooréa l ou lI ), Art. l,et L'éta t de s ass ie tt es de s ventes se ra adre.ssé , chaque aDn ée J li plut ô t qu 'il .serd pos::. ibl e , pal' Jes CO llse r vateür.s, a ux offic iers d u gé ni e m a ri ti me . 2. Les age ns de la m ,'lfi ne procéder o nt 1 sans déltü, a u m artela ge cf es a r br es pro pres aux cO ll st ru c tl o ns , e t tou jours itvilolles adj u i icilti o ll s : c~ tte u pération sc I"l!r a si mu ltan ellle nt ) aut ant que possible 1 av ec ce lle J e-s ageos forestiers . 3. Les age n s de la mar i ne qui, au terme de l';trlicle ci - d~ s:) us) n' au ro nt pu ltnmin er lei opérario l!s du m nrt e l il~C da ns un d ~ p a 1" te me tt t 2 \" lIlt l'ouve rt ure Jes ven tes , en donne ront avis ava ull e l.e r ve ndé miair e , a u conservat eur, et lui illuiq u c rolll !'épO(lu t: à laqu e lle i ls dev l~o nt les termin er . Le CÛ lhe l"V at l:ur fera r égler, J 'ilprès cet a vi s , les jours d e i/eo te , SilllS né,lJlmoi n s excéde r l es délais llrescri ls par la loi po ur l es adjuJi cations. 4 L.e Min b t"l'c de ( <1 m arine di str ilJu e ra des contrema itres d,IDS le namure nécessaire po ur Ja ir e ledit martelage, COurS ~es exploitation.s , les agens dp. la r econnaissent des a rbr es pr o pl' ~s a u ~ con structi ons et q ui n'aurdient pas éle m ,lrqu é~ 1 ils c n o p ~ r e roD t le mtlrl e l ,. ~ e. S, . Si, dans l e ~a rtn e , 1 · Les Arbres marqll és pOlir la m il rine dan s les fo n~h co upes .o r di ll,.!r I!8 , ferout parli e des cha rges t C1.IUS t"S t! t cond itions po r tées .ux . l'llc l•• 46, 47 , 4&, 49 el 50 du ca hi er gé néral des ch arges de l'an I l ; et pour les courbes, d'a près les di spositions pr esc rites pa r l'arrê té du 29 vend é mi"ire Jern ier. 8. La va leur estima ti ve d es bois de marin e fer .) l'o bje t d'une ou p lu ~j e urs traites . à l'échéance du 30 ge r mi na l qui suivra ce lle de l'ad judi ca tion. Ces traites stro ul de sommes r o nd es . conro rm émea l à ce qui est -p r~ scrit par ' l".ur ê té du 27 rrimaire a n Il . 9. Si les traites d ~ li \' r ées au:< marchands de bois ad judi ca taires, par l es fo urn isseu rs,.. pou r li vr aiso ns qui le ur se root f ,lites, ne son t p.1 S aC'1ui lt ées à le ul" éché3n.ce , le m ontn n[ en st> ra ordO nn iH\cé p,lr te Xl illi str e de la mari ne (la pro fi l de:, m arch an ds, Su r le ce rtifi cil t de receltes provisionne lles des o ffi ciers du gé nie ma ri time, et prélevé :lur l es som m es qui pou r rai en t être du es au xdits t o ul"nj ~se u r .s j J ao:, le cas où il ne leu r se rait rien dù, les bois a i ns i pay és rest eront ail compte de la marine, po ur être cond ui ts dans ICi po rt s à .!les Irais. tO. Les a rbr es 'm a r qu ~ s dil ns les co up e.s anouelle.s des b ois communaux et d'c lt1 blisse meos publi cs se ront pa y e~ par le fou r nisseu r, .au pri x do nt il co nvie ndra, de ~ré à g r &, avec les pa r ties ill le l'eS S~es , ou qui ser,1 r é~lë pit r dcu :< e:<pe rt s co nt r ddict oire lllé ut .llnmm ês, En ca:. de p~rla g (: entre les ~xpet"tj, il en se ra cboi~ i un tr o i ~iè me par ies deux premie rs, pour IÎx...:.r le pri x des bois par stère. I l . En e xéc ul io n d e la loi du 9 Boréal present m ois , les agens de ln milrine se tr ansporteront dans tOtl S les bois part iculiers en expl oitat ion , pOlir y marquer les a rb res propres à la marin e; le prix de ces arbre s se ra rég l-é d'a près les disposit ioll s de l'artic le précéd en t. 12. Si les ports m a nq uent de pikes d 'asso r timent O lt d'une parti e d'a pprovi si oDnem ent jndi spensafrle au se l" · "ice 1 l e Minislre dts fina nces, d'itlllès la dem ande de ce l ui de la m ari ne, Pct vis de 1'.1dminLs tra ii oll d t: s forê ts et Id possib ilil é de s bois, autor ise ra pO ll r l'a n 12, ~ ir d,lit S It,s qU 31'(.s e n rése r,ve:, soi t dan s le nombr e des baliveallx su r tdilli s, la coupe extril o rdinil ire et pa r jnrdioilg e t de la quantité d 'arb res de bcllts dimensious q ui .sera jllgé ~ absolument n ~ ces s aire. , 3. Le mart ela ge de ces ...1r hres .sera fa it en préseuce d'un agent for es tier , il en signera le procès verba l, dont un do uble se r a adr essé à l'adm inist ration_des for è. ts. 14. Les arbre s m nrq ués pa r extraordin ai re, seront ad jugés dRn s les formes ~ t.'t b lies, ct aux charges, clause~ e t coudilio lls ci·dessus indiquées. na~io~ ... l e~, Sur les ad IU{h c~t' o n 6 t au~ ARRÊTE I.IARO N ,P ORTAL. , Lours, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Na varre; Dans l'iDteDtion de pourv o ir 1 aut an t que po.ssible par l u fo rèts du r oya ume, à t'approvi !i ûn nement de' nos arsen aux maritime! e n bois de co n ~ t ru t;t i o n, nous avon s rendu, le 28 -aoùt IlSt 6, une ordonnance suivie d'un r ègl e~ t! Dt conce rnant le martel i'ge et la conservation des bOl.) d l! la m i1 rine. _ . 1\1 <tÎs des. ree r~ seDtations nous ODt été adressées pal' dlv e r~ pa r tJcu lters, et ~ême par des Conseils gé nér aux de de pa! t e me os, SUt 1 eJ..teosion donnée aux amendes qu'av.a it ~ ta bties.le déc~et d? .15 avril IBI l, et sur la S lljJ p~etMOD de plu.sleurs diSpOSitions prescrites par le même fot ecret, d~ns l'mte rê [ des propriétaires de bois. Ayant egard à ces reprélenhtion8, et voulaot conçilier ~ ~ ~~ LOU 1 S, Par le Roi : VILLEN EUVE, qe ch,'que martela ge d e bo is de marin e. D~ ux e~p..! dition3 en seront re mi ses de s uite ~. !' ll1 s~ectcur fo rf':.til'! local , l'une pour l'este r en ses mal a s ) l autre pour èlre ildr rs sée au conserva teu r. 6, Il sera ,lres,é procès . er bal délai !lé La coupe d es arbres m a rqu;'s sera soumis aux r ègles obsc:rvées pOUl" If's bois Jla tio n.IU X. 8. Le pay ement s'eITc!c tuera (l ViHlt l' eu l~v e ment, qui ue pourra èc r e r e t.a rJ ~ plus J'~n an apr.ès 1<1 coupe i (au.le de quoi, le pro pri é ta ire l- er8 lib re de dIsposer de ses bOI S. 9. En conséquen ce des dis posit ions des nrlicles préc': delH , tout pro prié taire de furai es se ra te nu, h o rs les cas d'un e ur ge nt e néce!sit é. de fa Îr e .s ix m ois d'avfluce t devao t le Con se r va te ur fo resl ier de l',o'l"o n disaement t la décl arati oll dt: s co upes qu ' il est dalls l'iutc:lltion de faire , et d~s lieux. où sout situ és les bois. Le cODservateur en prév iend ra le PrHd nl :l ritime dans l)i\rr ondissemen t duqu el s a coo .se r vat io n se rl"l située. pour qu 'il fasse procéde r à la m arq ue e n la forme accoutumée. ' , �/ ( 00 ., t5. Tous les Arbres qui seront marqués pO.,!lr le unice de la Dlarioe dans lei forets nationales, communN.le~ et d' é L,blissemeos publics, et sur les propriétés p:\rticuli~r~5, De pourront t!tre distraits de leur destination, sous les peines portées pite le~ lois, et Ilotamment par l 'arrêt du Coaseil ~u 23 juillet '748, contre les coutreveo a03. 16. Il ne sera appol,té au cun obs tacle flU p;\~snge des bois de marine dan s les perluij et écluses établ is sur les rivi è res naviga bles et Rottabl es : lorsqu'ils se présentl'ro ot eu concurrence i1VI! C des boi s appartenant à des particuliers, la pl'ëfêreoce Jeur Set'a accord ~ e. 17- Le Ministre de~ finances est charg~ de l'exécution du préseu..t: arrèté qui sel'a Îusé re au buUdin des lois. DÉCRET Re/a/if aux farmalites qlJi doivent prùéder et slJipre l'abatagc d'arbres {ulaies, èp ars ou en plein bois. appartenant à des particlJliers. Du 15 avri l 181 f. Art, 1." Les dispositioas de l'ordonnance de ,669 et de la loi du 9 rIoréaL an 11 t qui prescrivent aux propriétaires d'arDres futaies, épar! ou eo plein bois, d e faire des déclaratioD ~ de leur intention d'abattre lesdits arl:w.·es 1 serout exécutees sous les peines exprimées ci· apr ès. S oot exceptée de l'obligation de la d éclarAtion, les pr6priété1ires des arbres 8itu~s daos l es lieux clos ct fermés de murs ou de haies vives avec fossés, atteuilot aux habitations, et qui De sont pas amc:nagés en coupe rég lée, 2. Les propriétaires De sont .5sul e Uis à comprendre dans leur déclaralioo t que les cbènes de fnt.1 ie et le. o.rm es ayant treize décimètres de tour et au -dessus. 'Si les o rm e:s sont plantés en avenue près les maisons d'habit ,ltion, ils sont é~ a lement exempts d'en faire Ja déc!ara rion. 3, Les contrevenans (teroe t condamn~s, pour la première fois, à l'amende, a raison de quiirante-cioq francs par mètre de tour, pour cbaque arbre pa.sible d. 1. déclaration ci-desslla. Ka c.s de récidive. l'amende sera dooblée, Au ':Il0yen de la 6xation ainsi faite des amendes, il u'y a ura heu de prono.cer la restitution égale à l'ameade ( 91 ) ' ordonnée nal' l'article 8 du titre XXXll d. l'ordo Do 4 Les prG'jJl'iét ..ïres qui n 'auroat pas fa it l'abatage de . 669 et' por l'article 50 de l'édit de 17 16, an" d f 'le délai d' un an ~ à diltel' du jour de leur déc l;tratioQ , 4· Les déclarntions seront faite. à double sur p . .:;:nt teoua ' de la renouvelel' , la premièl'e ~era alou COQ· \ timbl'é, et l'emises à l'Inspecteur ou Sous '. injpe~r,er .idérée comme non avenue, forestier de l'arrondissement, lequel visera uu de:. d eUr 15, Les propriétaires qui VOUd~OD~ faire usage ,de la bles, qui sera reti:l~ pal' le d~claraut. oude Iii 101 du 9 (acu It é n., lli leur est accordée "par 1 arllcle 9 'té fl oréal fUll L, po~r les cas d urgente nec~ssl ,n~,po u~L'Inspecteur enregistrera les décln ratibns t il en en" . l'é ta t au Con:.el'vateur J qUl. transmettra sarr, ront pl'{JcéJer à 1 abdt.1ge, des arb res f qu après aVOlf fut c.haque mOIS l délai . à l'oIlicier du gé ni e m ar itime. l'état général dOS préi'llabl ... ment cons tater urgence. ·déclarations fournies dans sa conservation. es A cet effet, ils feront dresser par le Mnire de la corn mùue, un procès verba l des callses q~i exigeli t ,l'i\bat?ge 5. Les marteli1ges seront opérés par uo contl'e.mailre d'un ou J I:: p lu sieurs arb res, dont 1 <lge et la dlm~ns)oQ de la marine, q,ui en dres~era, procès ~erba l , dont UQ sertlOt con~tatés. -double sera remis au propnéhure, c:t 1 autre à l'lospec. Tout rropriétaire convaincu d'avoir sa06 motifs va la· leur ou Sous.inspecteur forestie r .. bIes, d onn~ en tout ou en partie à ses arbres, uoe des6, L'abatage de, arbres Sera (,dt pH\' le proprietilire tination dirfé ren te dl! cell e énoncée ~u procès verbal, avant J~ loS avril, conformément à l'article '1 .Ju titre 'tra puni des peines proDon,;ées par l'article 3 du présent. XV de J'ordonnance de ,669, t6, [1 est défe ndu 1'IIU:<' agens forestle rs et aux contre 7' Dès que l'abata ge se ra terminé, le propriétaire en m" itres de la mui ne et aLltl'eS , d'exiger des prodonnt~ ta avis au co nlre-M 'lItre de l a marine ou à l'officier pri é taire~ dt bois , .\ucune rétribution ou indemnité pour do gt! ni e mari lime chef rie "arron<:! issement forestier et les actes ou procès verbdux éno ncés aux articles 5,8 et 15. celui- ci en iu fûcmeri\ le fournis seur, ' 8. Les propriétaires feront con stater l'époque de l'abatage des arbres , par un certificat du co ntre-ma itre de la marine ou des ;Igen s forestiers, ou du maire de la commune de la sil ua ti on rft$ bois. 9- Si" mo i, après l'ab,tfagè ;dnsi cOll ,'( taté, flÎ l'administrat io n <Je la marine ou ses four nissours u'o nt pas payé la vaJeur d t! ces bois, les pro priétaires pourrout di ~ poser à leur gré de s a rbres m l\ rtlu és. 10. Les contra\'elltio DS suont pour-Suivies par les agto, fore stie l's 1 da)u les fo rme s OTrlio'rtires po ur lt rég ime , foresrl e r, SUl' les pro c è~ \'erbaux cl ~s gru'd es. qui sont ! pour ce C ilS 1 autorisés à constater les d'é lits dans les bois des particutiers, 11. Les cootre·m aÎtres de la marine devroat également constater les conrra vt! tHion s j ffi i'l is iLs enve rront leu,.s pl'ocè$ verbaux dÙOI e ot affirmt! s , à l'In specteur ou au Sous·insp('c tcur de l ' arrondi ss~ment ,fort'sri er (jui Jerollt les poursuites. Us en rendront compte à l'Iu géu ieu r deJa m"rine. 12. Tout fonrni sseul', agent ou particulier qui détourocra de leur destin a tion les pièces marqu ees et reçues pour la mitrioe, sera conddmné à une am end e doa!Jl e de celte exprimée en l'art. 3 pal' pièce fil ço nn ée ~ u non façolluée, sans préjudice de l a confiscati on du bOIS, 13, Les agens fo restiers et oontre-ma to'es de la marine sont chargés de COllstater ces sortes de dé lits, et le,s pour· suites seront exercées par les Inspecteur ou Sous· lIl s pec· teur forestier, conformément aux articles 10 et Il ci-dessus. , Sig"' BARON tives au {Ilartelage de! bois de marine ~ et de con cilier l'intérêt de, prôprié taires d'arbres de b aute futaie " ,ee l'indhpeos.\ble I1 cc e~sjté de ré.~ erve pour l'approvisionnement des "rsenaUl( maritime" tous ceux que leur essence, le urs fOI·mes et le urs dimensions rendent propres à la coutruction de s bâtimens de guerre. Vous ne ,devez donc prendre d é~ormais pour guide dana vo,s opér~tlon~, q,ue les loi3 et les disposition s réglementanes qUI réglSs31tnt le service des martelaoes avant le .28 août , I HIG. c' cst- à. dire , la loi du 9 fl ~réal aD 11 (29 avral 1803), l' ''l'fèté du 28 floréal aa I l ( ,8 mai 1803) , et 1. décret du 15 avri l I d l l , ' L'article 9 de la loi du 9 floréal aD I l , oblige tout propriétaire de futaie à déclarer, six: mois d'avan ce, les coupes qu'il a J'intcoli on de f.1 ire , et d'iodiquer les lieux où ,ont situé.1 les bois (lui doivent être abattu ,. Mai. ('article I. U du décret du lSav ril 181 t, excepte de l'obligi\tion de 1.1 déclaration, les propriétaires de, arbres :lÎtués dJ.os leIJ li eux clos et fermés de murs ou de baieS vives aV 2C rou~ s attenant aux habitations, et q ui ne sont pas am ena ges en coupe réglée. L'article Pour copte conforme: Le lVlini;lre Secrétaire d'état !e la Marine et des Colonies ) t PORTAL, ; CIRCULAInE Da l!finistre de la Marilfe et des Colollics , portant • des /nstructlons à MM, tcs DirectclJrs du servicc f orcstier. <SlJr l' c:r;éclJllon de l' Ordonnancc du Roi, Iln dote dit 22 septembre 18 ,.9' Paris. le 5 octobre 18'9' Le Roi, Monsieur, par une ordon uance en date d!122 .tept ~ mb("e dernier, a nhoqué ,en ce qui regarde ies proprié tés des particuliers, ce lle du 28 aoùt 1816, conce ruant te {l1arrelag~ et 1" COlucrvation des bois oéce::lsal re:. aux conlftru ctions navales. ainsi qu'un règlement du même jour; relatiC à l'exécuti on des martelages et à l'exploitation desdits bois. Je joins ici une copie de cette ordonnance, dont l'objet est de meUre tln aux no mbreuses r ~ c lalllati o ns qu'a lait naître depuis plusieuu auuél!' , l't:xeculton des lois rela- 2. du même décret n'oblige les proprié l"ires à comprendre daos leurs dédaratious , que les c hênes de futaie et le. orme' "put , 3 décimètre. ( 4 pied s) d. t our et au- de!"s us, et il e n excepte encore les orlUes de dimensions ql<!el oo uques plantés eo avenues près les mai sons d'habi ta tion. Vous voudrez bien faire connaître aux contre·maitr es sous vos ordres ,ces diverses exceptions, ;.fin qu' ils s'a bstienuent à l'avenir de ve rbali ser conlre les pro prié tai re. qui feraient abattr e sans déclara tion préal a Lle d ~ a rbr es po ur lesquels cette formalité n'est plus n c!ce~sairt . L e délai de six m ois qui doit s'écoul er entre Ja décIa r a ti o n du proprie taire et l' itbi1tage des chênes et ormes de 13 décim è tr es d~ tour t n'a pas J'autre objet que de dODner aux agens de la marine le temps de se rendre SUl' les lieux, et de visiter ces arbres sur pied J a5 n d~ reconnaître s'ils sont de fl i\ tnre à produire, par J'éq u,.r· [i,sage, ues pi èces propres iiUX constructio ns n avale!; ainsi toutes les fois qu'il dépendra' de vous de hâter ceUe opération, je '{ous recommanJe d~ le jfaire , afin de laisser plus pro mpte.ment les propriétaires libres de ctlmmencer leurs exploitations. J'~cri s à M. le Minis tre des finances pOllr le prier d'autoriser les ageos de toute s classes de l'admini strati o n da l'enregistremtnt et des do maines et forèl s 1 à recevoir les décl arations des particuliers domi ciliés da os les Lieux de leurs ressorts respecti fs , et de le ur presc rire de VOU8 en adresser immédi.dtemeot le do uble, sao s l'e uvoyer préa la blem e nt ail Conservateur des fo reu ou au Directeur de l'enreghtre~l1ent dan s le$ dé parte.mens Oô. il n' y a poiot dt: 1 �( 92 Conservateur. Par ce moyen, l es fOl'm .1 li t b~ prescritds par 1'0:11'1·4 du déc r et du ,5 aV riI1 8 •• seront Hbl'êgéessa ns aucun locoov énie ut, et vo uS! serez plus prompte me nl en mesu "e de diriger les ~on h'e-maitres llel"S les lieux où des coupes a uron t été proJetées. Vous n'a tt e ndrez m ême pas les communicati ons offi ~ cielles des age ns fo restie rs pour ordOll11 el' la reGo nn aiS~il llc e des bois , lorsq ue les propriétai :- es vous a uron t annon cé dir~tement leu.' intention de les <Ibattre : vous aurez soi n seulement, en pareil cas, de les prévenir qu'ils n'e n devront pa.! moins fair e leu r déclal'ation d aus les formes prescrites par l'arr. 4 précité du tléere t du 15 avril , 8 11. Les cont re-maîtr es de la m a rine continuero nt à dresser, eu triple expéditioD , le procè3 ' \'erbal de chalJue martelage qu'ils auront exec uté : ils vous en enverron t de suite une expédi tion, en même tl!mps qu' ils en fe ron~ passe r UDe seconde a u préposé de l' aclmloist ration de J'enregistrement et des domain es et rorêts chez leque l au cU. été faite la décl aration de l'intention d'abattre les arbres visités, et ils rem ett ront la troi 5-ième exp édition au propri ~taire, à qui elle servin de ~nl",1n tie pou r procéder i mmédia lemeat à leu r exploitatioo. "L a même m arche ser a s ui vie pOUl' l'expéditio n et la rem is~ des certiticats de visite des arbres déclarés, pa rm i l esquels il ne s'eo serait tro uv é auc un qui fùt propre aux cons truct ions navales. ) fai fsde gré à g r éj m.1isslun traic ~ àl'rtmiable dev ' . ' Ij l e en t re un propCidalre . ~ , t Ica e t le Jou rui sseu' en:1l . 1lmpr l' ~­ , d dél ' d " , , ' av,,"[ exp r~tlon u . ni e SIX mOlS, vous tenez procéde ràl't's H 1· h on des bOlS par des experts. con fo rm é lnent d' lUa· . 1es la t!c t 1 de l ' arrêt~ du 28 Ho all x1 Ispa Si"ll ons d es ar tlc 'é . 1 a an Il et VOli S me reU d _rtèZcomp te, su r-I e-cham l) desd ' ffi 1" ' l ' l' . ' 1 auxque Il es dooneral t le u exéc ution d e cette III Cutes' ' r o u \t'llt ' qudque entruve de eSU!e ' e Il e ep t out e f OlS p , SI d'autre. art Ou Enlia, Monsie ur, VOliS voudrez bi e n teni r 1- '1 ' ' " maUl ce. que l es .con lrt! ·m,ll h es Il eX igen t )' rimai s des 1"0 " t iUr!!S cl e b O IS itU CLI ue rr=. t ri' b utl' Ollo u. ,In d emoiréquelco nvnIl•.e po ur l ~s l>Cocès v.l'f baux.et l es .ce~tJficah doal ils ouro~tà leur [all'e la r emISe; et)e pu n ira i sévèremen t taule c travention à ce lte prohibition . on· , Je m~ rep ose d'ai ll eut·s sur v~lre zèle. du ~oin d'a uunr 1 exéc utlo~ de crs mesures, et je vous n.· coollllaode SU r. tou t de veiller, a'!l.ec la plus g rande att ention, à ce que les a~ens eml)l oy ès sous vos o rEl.r c~ Il ''; se per ml" lteui daos .Iucnne circo n sta nce, d'io[t! r ~retl'\ r ' al'bifrairemen; ~es lois l'da ti ves au ~ l'rvic~ fo r esti er, leur pre mi er de10ir ctant ~e respec~ e r .les dr oits ? esy ro prit! ta i,es , lorsque ~e u x-c i on t sa fl ~ lalt nu,," obhgallous que ces lois leur Imp OSè'n t. H.ecevez.l lVlon si eur, l 'ass uran ce de ma parfaite con. sidéra ti oo. Les con t re - maitres de Ii} mnrioe deva nt diriger la dé co up e e t l'équa rr issage d es arbre s 'lu' ils auron t frappés de leur marteau, vo us vourlrez Lien ten i r la. ma in à ce qu'ils metteut à ces opér"ti olls la plus g rande llc livité , a fi n de prévenir des r etards 'fui pourraient èrre nuisibles aux intér~ts des proprièti\ires. Vous veiJlerez éga lem ent à cc que les recettes des bois équa.-ris soient faite! diln s le mo indre Jél ni pos.iible, soie su c les lieux même!! d'exploiration ) soit sur les ports ftottabl~s les plus voisins, su ivant les condit ions ":1 UXquelles les fo ur nisseurs de la marine seron t conve nu s d'e n prendre p9ssessioo. Vous De perdrez pas de vue que ces fou rn isse urs doivent trait er itvec les propriétaires Jes 3rLrell m .l rtelés , aussitô t a près que vous leur aurez do noè avi s des martelages; et que, d'après l"II·t. 9 d u d éc ret du 15 av ril 181 l , ces arbres doive nt êt re enlevés ~t payés a u p l us t ard dan s tes six Illois qui suivent l'abatage. T out es les feis que pour obtenir une ga ri1 ntie de l'exé_ cution de ceUe dernière disposition , les propriéta ires réclameront des coutre- maî tr es de co n stater l'époq ue de l'a. bat <'ge de le urs arbre s t cenx - ci devront en don ocr cie suite un certificat, cont1.rmémen t il J'art. ,8 du même déc r e t. Les arrangemens relatifs à l'.lr:ll at des arbres par les Cou(oisseurs doivellt toujoun) ilutaut que pussib]e, èlre Sig ne B ARON PORTAL. G Pt A V U Pt E S. 59 ') , GroyureJ énollcées dans les n. os [4-, 15 et 10( 0, 14 eOo avril [82 1 ) du Journa l de la Librairie, ct dont la pubbcation et la .ente ont été flIttorisees con!orm ém ent d l'art. 12 de l'or!!onnallCc da 1 ." ami (N.O B UREAU DES ARCHIVES. 1820. • 160. T héodore de Bè'.(e , portrait litho _ C.'lément Marot ) J ici . _ VoLtaire, id. _ Va le nce , eue.z 1\>1.o l'c Aurel. 63 Projet d'im monllmenr d elever à . : . ,"fr la fiafade larérale d'tlne éslise ",m mtmede l'Opéra, lith. IIOtr Engdma llu ,.-ue i\1lcllt:l-le-Cnmte J n, d~. ( 93 ). la mé,~oite du duc de cl Mur sur la place l'" - .1n8 , a 1lez F. tl on J 164. RiC/leil de ,":/les intérieures prises dan s divers mtm.umens de Paris et de se.s en vtrons J li rI.. pa r Arn oult: _ L es chu:1IS en défau t t t nh . par (J. Verne t. _ ~(J chass~ , Id. - Le départ, id,- P.i ris , che ~ D t:lpech J qu ai Vo lt;ll re. 165 . Perier, rôl t'de Ri ga l1din J parI-l. Vernet.-Fra nÇ"ois Ur ntj u cInt le Jermellt des Gandois, lith. 'par , Rou ge t. M, de JI ollaire , li th . par S. M. _ SOllvenzrs puroresques du général liac/er d'Albe , !om e 11, quatri ~lUe l~ v r"i .son , c.am pagne d'Espag/le . - O.mon Charles J est - il ~ral que sa~r tOl ron a/llie air embrassé ton Jils? III h. P"l" LacrOIX. - Pans J chez Eogelm,lIlo, ru e LO U ls- l ~-Gr,lnd. IGG. Carte ditalie, cowpre llaut les villes de Naple.s, Rome ,fl o l'eo~, Pi .s ~, Turin, etc., poûr dS-Z l. - PaCl;" chez Lazare, rue Saiot-Martin , n. 7G. 167' Carte physique et politiqu,e de l'Anlùique,méridionale, par l.lrué, - pour , 8.2. 1. - Paris, ch.e z Go uJ o n J rue du Bac, [1. G. 168. M.me Paradol, r ôle d'Eudolllire dans la tr agédie de Clovis, li tho par Engdmann. - Paris) ch ez Enge lma nn. 169. KdramsÏtl, historia, raphe de l'emp ire de R ussie 1 g,ravé d'il près La g ui che , par LoI"Ïc hon. - .Pans, chez Martinet, rue du Coq . 170. L e Mi roir , cil d c. lith o noire , par En&elm <'l o,D. l chez J. J . Magna n, fa ubour g POissonnlère , Par is D. 10. 171. L a Debutante, carie.li th. noi re, par Engelmann.P ari." ch ez. J ulit: n B. '72. MOIPl mens f rançais inédits pour servir à l'hi s toi re des arts, 3·t . c li vraison . _ Paris, chez Vi llemin, rue des V i euJ( ~ .-\ u g u st i tJs, D. - 5. 173. Talma, rôle d'Orest e , lith oj - ch,\fse , pal" C. Bazi n. P, lri ~ , cItez . . .• ' 74 · La Tom b ~ d!t pauvre, à ('aqua tiota t par Denis J Pans J che z Biaisot , Palais - roya~ , d'ap rès Roger. _ n.233, id . _ P. Corneille 16 1. Saillt Cltulde, archev/qul! de BeStlllçOll, au poi n.ti Il ~ .­ Jésus travaiLLant avec saint Joseph ail métier de charpentier, .par Irliot, Paris, c hez les sœ urs de III retraite, ru~ S'\lIlI· J acfJues, Q. 173. 162. Bonbons de Flore t l it n gage des Heurs, jeu de so cj ~ré, - Rose blanche. rose , Œillet rose , Belle de jour. _ P"f1 S 1 ch .. Miche l , rue du Plàtre-Sai nt-J acques. n. 20. 175. L e don de la Providence , à l'aqua tintil t d'après Aubr y, pil r Edwal·d . _ Paris, chez Hocq ua r t jeun e l rue des iVJ.aço ns . ~ûrbonne , n. 13. 176. L es nOllveaux grotesques, carie. coloriée. chez Nau-det , rue Cali t iglione . e. Paris, 177 . Troupes fran ça ise.s 1 1816, garde ro yale, trompette de ,hasseu.rs. _ ldem , ca~'alef ie de ligne, dragon du Rhône) 8. e, régi m ent. -Idem. dragon d, la Loi,,; 6.' régiment d. chasseurs. - P aris f chez CaDu , rue Saint - hcqUëS , n. '9. t 78. Médailles f rapples à toccasion de la naissdnce du duc de Bordeau x. prt r Moithey. _ PRris, chez Moithey, rue S~jnt-Dominique-d ' Enrer, n. 15. 179. Cosrumer du départemens de la Seine~Inférieure , du , Calvados, de la Manche el de l'Orne l rrooti s picc , lJar C .. t ïne . - L e bon genre) n. 114 , la perfection du désordre. - p,j rÎ s t cbez Lamese ngè re, boulevart Mon tma rtr e , n. 1. 180 . Cha rge de lanciers t li th . par MO!lrort. _ Tambour blt:ssl, mOllté sur le che val d'une vivandiere . _ Paris) chez Gihaut) boulevart Italie n , n. 5. 181. Carte itinéraire du royaume d' Espagne et de Portugal. - Paris t chez Lambert, ru e Serpente, n . 10 . 182. Un amoHr guérit l'aurre , li th'. par M .He El éo oore B":" _ Paris., chez iH .u e Eléono r e B.. • .. J ' rt' e des Fosse,· Montmartre, 0.-7. 1.83 . Planches divprses p OUl" mod èl es de broderies, ffeurs , rosaces, bourses, etc. _ Pélris J.chez Chaza l, r ue du FourSain t -Ge rmain , n. 43. 184. Histoire de la fille huuard . ea u· forte , qu at r~ plrm. ches . _ Pétris 1 chcz Brasstur, rus dei Gravlllters , n· 4' · 185. Croquis de divers portraits de Voltaire , de s.s in ~s .rliln ~ l e COtlrs de sa vie, pitt" l:luhert , de Ge nève; g ra.ve p:1~ Ville r ay, 53 plaDcbes. _Paris 1 chez ûemois:icnet, qUill MalaquitÎs, n. 9. 186. La S ointe Vierg e et ['enfant Jésus , au poi Il ~i li é, dite la Vitrge à la grappe . _ Pdris , chez Duthé J rue de s Bernardins, ll. 7. 187' Carte géntrale de la chaille, d.t.!. Alpes, eonte~ant l;l H aate-Su isse et l'A. llemagne ffil!C1.dlona le, dr essce ~ O~Il' l'intelligen ce de la ,,~vû l lltion, par le général Jomlm , 4 feuille s. - Paris, chez Anselin et Pocba rd , rue Dauphine , n. 9, Prix. 24 fI'. 188. Galerie deI grotuques, planc h es 45 et 47. à 1. pointe sèche. _ P,tris , chez Alex. Tessi~r. rue Saint-Jacque, , n . l O. 189. Perlet , dans le Gastronome sans nrgen t, li lh. , par La ng l umé, _ Paris , chez Lauglulllé. 19 0 . Motlument narioCllll. p o r.t~ais des d~put é~, écrivains et pairs cons titu tio nnels, de fenseurs InvOtr.lctbles d~ la charre et de lit loi d ... s électi on:> , prtr AmbrOISe Tardieu, 25.-, 2G. c et 27 ' c liv rOti.soos. ( MM. Beker, Leb r uo ) Barn· pon, Suchet , pairs; MM. B~rbary de .Lan glade , Lafro~ gne~Jard . Pallvilliers. VerneJ1h de Pl)lraZeau) .Busson , Fradin, lVIénllgor. Welche. député,). - ParJS , chez �• ( 9.0 Ambr, Tardieu , rue du Battoir-Saiot-Aodré-4e.-Arcs, n. 12. \ J91. S. A. H. le du~ de Calabre t prince.;égent du !oyaume de Napks • litho par V'goeron. _ Vue ae IDdéon,' hth. par J. B. Arnoult. _ Vue de J'égliJe Saint.Cerma,?/ duxe~rou d Paris. par id. _ Vue du Palais.royal. cl Pans, ~ar Id. :. Pue d'une partie du Louvre et du Pont-1es-Arts, à Paru t par. Id. _ Jeune cheval arabe , étude à la manière du cl"a~oQ. I,Jlh. pa, ClIrle Vernet, _ Paris , .ch.oz Delpech, quai VoltaHe, D.2.3. '92 Vue de Montmartr~, prise de,la J>laine Saint-DeDis ; Iith. par Villaio, n . Il. ParIS, chez Vtllalll, rue de Sèvres, '93. Pelites études d'animaux pour (ables. - Le bœuf, le cerf 1 Je lion et k chien t lith. _ Flore tenant une gUIrlande, vignette. _ Deux médaillons représentant des Am.o urs tirant de l'arc et jouant de Ja trompette. :- Epagneul sur un cowIÎn, vignette. _ Paris, chez Chazal Jeune, rue du Four-Saint-Germain, n.43. '94. Cort. d'Europe, réduite et gravée d'aprè~ L3pie • par J. B. Tardieu, orné~ d'une. vignette: - Pans. chez J. B. Tordieu , rue du Cloltre-Salot-Beno't, n, 24, \ ( 95 ) 195. Portrait de &ballt':Snint_Etit:nn~., _ de Calvjn, -dt J. J. Rousseau, - de Bayard. - Premtere vue des environs Ik Valence, litho - Valence 1 chez Marc Aurel. 1 de 196. Odri, rôle du mAçon dara la Mdrchanrle goujoru litho par Cornilhon... - Paris, chez Jules Vernet, lue d~ Montblanc, D. 10. 197, Cuirassier au bivounc, lith. par- Montfort. chez Gihaut, boulevart ll a lien, 0.5. f- atUtée 8.2 1. Pari. ' ,g8. L'Auteur au comiré (Pari,), lith. par Ju)ienB.... - PQlhier, r61e de Riquet-à-Ia-Houpe. - Pari., eh" JulIen B*** 1 rue Ha9se~du-B.empfH"t, n. 14. , fbecueil c!0ouuui:ftzati( 199, Carte dlAlIemacne, comprenant la conrêdératioo gèrmanique, dressée par Lapie, 18.21. Paris 1 chn Basset, rue SaiDt~Jacque8, Q. 64. , 200. Ln beUe Frascatane, maîtresse de Raphaël, grav~e à Paqua tinta, d'Après Raphaël, par Debucourt. _ Adik la vénitienne, maîtresse du Tintoret, gr .. vée par idtm d'après le Tintoret. - M.lfe Lindens, ma ltre5se de Rubens' gravée par idem, d'apr ès Rubens. _ M.Ue ~an-M(JclJer ·. maîtresse de V",ndick, gravee par idem, d'après Vandick. Paris, chez, Hance et humant, rue J. J. Rousge~u, n . la. 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCI-IES-DU-RHONE. Du ;; juio ,82' . • (N.o Go .) B u n XAU DES C O' I"U NE$ ETTRAVAUX P UBLICS,- Cin:u/ui re à M Ju Code ... ral .:'1. les J',1airer pour le ur ann oncer l'en flo i a. 111. le Pr6 ident CAPPEAU. \ Le Cons,i1 général d" dép.rte'meot apprécian-t l'utilité de POUT espi:dillon : Le Secrétaire général de la Prejec/ure, ~ l'ouvr age publ-ié eu io l'me de Cod!! rural, par M. Cappeau, président de la Cour roy ale, sur l es lois) règlemens, statuts et usages locaux de la Provence, a d éli bhé sur ma proposHillo , dans sa séao ce du 16 aOût 1820 , de Jaire distribuer ou exemplaire de ce Recu eil aux IVlai res du département, et d'eo imputer la dépense sur les fond, de soo budget. L'opinion la plus favorable sur ce Code ayant été émise par le Cooseil général d'as ricu liure oe Paris, S. Exc. le M.inistre de nutérieur a.. approuvé cette distribution. Je m'empresse de vous transmettre l'exenlplai re qui ,!O US est destiné, et jevous invite à)le d é l)OSe~ a ux archives de la Mairie, pour ~ tre coosuhé au besoiu. Recevez. 1 M. le Maire,. l'assurance de ma parfaite (~n&i4ération. \1. la Préfecture, Du 29 m,l i ,821. (N."G .. ) BUREA U D E S CO)DWN ES , HOSP'CES ET T$AVAV X P U BLlc S. - Circ ulaire d 1"1.11. les Maires sur le Concour$ , des employé s des Contributio ns i'ndirecles dans l'adj u-, dic ation des Octrois . MONS I EU R LE M AIRE , M ONSllWR .LE MAUl E, MARSEILLE, de l'Imprimerie d'AntoiM RICARD, Imprimeur du Roi, de 1. Ville- et rue de la Caonebière, n. O l~. 1 Lt ~}!re de. requltts, Préfet rlu dérartem enf, ,Cp,uu ,DII :y~LENEUVE, , 1V1. Je Direc teur géné ral des contributions indirecte!l me fait r e marqu er 'qa e l'adju dication des octrois a SOLlvent lieu sans le co ncours d un employé d'e son admiuislration, ce qui est contraire aux instructions qu'il a Eldl~eSSee$ à ce sujet, et il pou rrait eu résulter le refus de l'a ppl'obatio u mini stér ie lte. 7 Son E xcell ence le Mi n istre- de s finances voulant pré- . ve nir un e sembla ble il'régularité à l'avenir, me charge de t'o us p l' e!c fir~ d'adre.u e r au Directeur des contributions ind ir ec tes de votre arrondi ssement, da ns le cas de la mise èn ferme de votre oc troi 1 et préalablement, soit un "'a verlisSemf'tlt particutier ; soit \ln exemplaire des aAich es qui .. nnoncent le jo ur auquel les encbères auront li eu, afin qu' il pui.sse a\'o ir le lemp3 de déléguer UD de. ses emp loy és_po ur assister à. l'adj udication. Je vous invite à YOUS conformeF e ~ actelllent à cene mesure, qui pourrait donner- lieu au rerus d'a-pprobation, si elle o 'J ta it paf soÏg neu 3em.ent exécutée. Recevez , l\10nsieur le i\laire, l'assurance de m t)parfai te co nsid éra tion. Le 1I1artre tles rt9 U ~/CS, Prefet au dëportemtnr , ,C O;UTE pn :VILLENEUVE. �'( 97 ,. ( 96 ) 5 juin Du 1821'. ( N.' 62.) BoanAu DES COMMU"ES • HOSPICES ET l'RAvAUX PUBLlCS. _ Circulaire d, lUM. les IIlJaires, ",ur une modi" ëa lion apportée à: l'instruction relatiye aux odjutlicotiJn des' bau,,.; d'Octroi. MONSI E UR. LE MAIn!:, L'arlicle "7 du m odèl e du cah ie r des ?h.r~es de. adj udications d'octroi J p~~te : qu e t Ol~t f\d lUd lca tarre dOit fournir 1 par acte octane,' uu ~a unonn pme~t ~sa l a u quart du prix d e SOIl bail en 1I111uell,ules situ es ~aJ~s l 'é tendue dll dèpai'tement ou datJs Jes departeme os limltropbes. L'inst ru ction m inistérie lle du 6 n ovembre 18 16, exige qae pour cons ta ter l 'existe nce r &g alière de ce cau tionnement , fadreiSe à Son Excellence, 1.° l'acte de naissance; 2 .° l'extrai.t de la matrice des roles fo nc iers i 3 .0 le certificat de l'inscription hypoth écaire prise à la requê te de l'auto.rité IDl!nicip rde. Son E xce llence le iY.Iinislre des finances vient de décider, par SOD, arrèré du .18 mai derl~i e ,r , IJ~'~ l'av~nll', l'eAvai au miou tère des '1t1ances ou a 1 admlllistrauo n des co ntributions illdiredes, de s a ctes de cau t io nnement cld essus désignés, sera rem place par l'assurance formelle que je donnerai d'a près celle que vous aurez soin de me tran sm ett re, que l es conditi ollS \'ou lues p at' l' a r ticle 27 du cahier des cha r ges des adjud ications, auront été exactement rempli cs avant l'insta llation des fermiers. Je vous i nvite, M, le Maire 1 à \'OUS co nfo rm er exact ement à Cf-Ue Jécision . Elle n'a élc! prise que parce que l a ga rantie do unee par des au t orités municipales intéressées pour les neuf di!\i è mes d tlllS l'objet, et qu i ont dans l eurs mains tous Jes rnojens cODvena bles t1e vérification, est suffisante vis - à - vis du tréso r pour le di xiè me qui lu i revient, d'au tant gue ces m êmes auto· rités municipales resteraient néc essairement responsables de l'acceptation d' un cautionnement irrég ul ier_ l\ecevez, lVlonsieur, l'assurance de ma parfaite con .idér.tioe. L e Maitre des requi tes, Prefet du d / partement, COMTE DB VILLENEUVE. ~~-~ Du 1.U juin 182(. (N.' 63.) BUREA U !lES FiNAN CES. Circulaire d M l"'. les Maires. - On les prim unit contr~ des offres de service qui p ourraient leur être fa itcs de III part dïndi~idus Je disa nt avoir des allenances dans les bureaux des Ministres . MONSIEUR LE 'MURE, LL. EE. l~. Mini.tres de l'in té ri eur et de. finallce. lont informés que des particuliers, preuant 'le lilre d'Agen. d 'affaire., onl f.it à des Maires et à de! admi~ oistrés des offres de se rvice pour s uiv re les affaires qui les intéressent dans les bureaux de ces Ministres où ils prétendent avoir des relations. Leurs Exce ll ences tri e ch .1 rgen t en co n séque nce de vous pré m un ir con tre la fau sselé de c~s pré tendu es reltltions e t l' illlplliss fl nce de semblables onr ~ ~, Aucune personn e e tl' a ngè rt ? l'admi. nist ration ne peut avo ir la moin dr e inH u'c nce daus les bllreau~ cl es . Ministres, et il es t expl'e5sément défendu de commnni quer Jes plu!; simp les renseigoemens aux in~i'iidu s qui D'y on t pas un inte{èt direct. Les affaire! ne se trai teut pa, vel'ba lemenJ , ni pa r de s hom mes qui ne sont chargés d'au cune mission léga le. 11 y a clonc d~ ce pti o n de la part de ce ux qui se di se nt aptes à en suiv re l'instruction, et s'ils re çoiv ~nt un ,)tl laire , ils le dérouent à la crédu lil ~. Si vous éprouviez des retard s da n s l'ex pédition des ilfTûres d e votre commu ne so umises à l'u n des Ministres de Sa M 'lje sté, vo us pouvez, 'MoDsieu1', vous serv ir de mon iotel'médiaire pour ~n hàtcl' JtI conclusio n, Je me pr~­ terai volontiers à VallS seconde r, et Leurs II.xc:.d lences m'ont don né l'assura a ce que je se ra i à l'instat'at ioformé des motifs qui occasion nent l es délais dont VOliS aurid à vous p lain dr e, Je vous invite donc, Monsieul', à r ej eter toutes ce') offres capticuses de service , à d o nn~l' le m~me a v~s il vos adminis tr és , e t de plus , à m e slg nill er les parllcuJi e!'s q ui se prévalent, _sans m ~t ifs, d'une illfiuellce illusoire aup r ès de l'au to rit é s u pé~l e ure, Re cev ez, Monsieur le Maire, i'i:lSSUrance de ma con· sidération distinguée. on .Motif quelcoüque ; n'ont pa. été d.ns le cas de des é tats, m'adresseront un certifi.:at néga tif , ne me reste aucune incertitude. COoffilille i l ne s'agit que d'UD simple envoi, \" espère que trtlnsmissioA n)àprouvera Dulle part a m oindr e , fficulte. Recevez, Monsie-ur, fa ssGra nce de ma considération IGISI"·6 uée . Le ]l'laltre des ~equltes , Prefet du département, • CO"TE DE VILLEN aUVE. ~~~ Du 2. juin 182(. A Lambesc, V ILLENEUVE: . Le mardi 3 juillel, à 9 heures d u m atin. à l 'Hô tel de Ville, pour l'examen des jeunes g,e ns df's cantoDs de f\1dr ligues , Berre, Peyro lles et Trest. Le mer cred i 4 juillet, à la même heure, pour l'examen des jeunes gens des communes des cantons de Gardaone et d'Aix. Le je udi "5 juillet, 11 9 heures du matin ; à J' HÔlel de Ville, eour l'ex. men' de, jeuoes ge ns des communes du ca nto n d~ ~am be sc. N.'G5.) nURE~U MILIT AI RE ET DE PO"LIC". ltin éraire du Conseil de re llis ion pour la cla JJe de r8 20. Nous Mallre des requêles, Préfet du dé partement d .. uches.du-Rh6ne, Olficier de l'ordre ryal de 1<1. Lé~lon d::~so;:~~~~r, Chevalier des o rdr es r oy. ux de Ch.rles III d , et CODstantinien de s D eux-iSciles. - Vu l'article 13 de la loi du 10 mars 1818, relatifà l a composition du C onseil. de rév ision, et à ~ 'e~amen des classes appelées à fourmr leur contin gent a 1.lrlnée i L'art. 60 de "in stru c tion sur l es appe ls, approuvée par le Roi le 1200~ t 181 8 , par lequel les Préfels so nt chargés de régler l'itinéraire de s Conseils de révision, pOUl' procéder, d ans l es cantons, à l'exam en des je un es gens de ces classes j L'ordonnllnce du Roi du 4 avril de r nier, q ui fixe a u 25 ju in prochai n, l'ouverture des opérations du Coosei-l de l' év isi.1n, pour la l evée de 'a clitsse de . 8.20 j L. r.irculaire de S. Exc. le Minislre de la guerre du 6 , avril deroier, L e Ma ître d" requ€tes , Prefet du d'partem ,nt , COMTE DE A Aix, Ana.ÊToNs; J. u Art. L6 Conseil de révision dll tl épal'te ment des Do uches-du-J\.hône se réunira pour l' t!xamen des reclamati ons de s jeunes ge ns de la classe de 1820 , qui ser..ont convoqués devaut lui, au x:. jo urs, lieux et h eures iudiqnés Demande ci.après ; ( N.o 6';. ) Bu RE" U DES FI" A N CES. ' des état:; co nstatant les p~I'l es ctJu sées p~ : le frOid de 1820, dans chaque commune . _ ~rc lJlolrt à ..i Jllarstille , MJlif. les Ma ires. MON.s I EUR LE MAIRE 1 ' 1 "al J e désire - me ttre so us les yeux du Consel ge ner à. Sit prochaine session, un tabl,ea,u d es pert e) pa"'!- le fr oid aux ~'i gnes ~t aLl~,oll~lers de tcù:ou,nlnIIJn' is,,;"'11 t e me nt. Je pré VO IS <Ill e l es ope ra.tlO Os des . é • t'élOqu< rece n seurs ne pourrollt être termm ~s a 1 re UUlOn de ce Co nseil j î e ôe pourraI d o n~ ,:"e orl,,""'1 JI A.ubagne , le s ren se ig n em e ns d ont)., a 'l b eSO .lll , qu'à 1 aIde 1 que cha'l ue M a .ire a d 'u d r esser p OUJ'co nstater, eS e maO"es surv ellUS dans sa co mmon e. J e ~o u s pfl ~ . de la IH-esen te \ le séquence de ni en voye r , a u r eçu M ' M 1 Maires don t VDUS ave'" été., chargé. Ce.uJ. de ~ . es SAV OIR : Le lundi 25 juin, à 9 heures du matin, à l 'Hôte l d .. bureaux de la Pré fecture, pour l'ex am e n des jeunes ge ns de la ~ di v i s ion du nord, Le m ardi 26 juin, à la mème he ure, po ur l'exoUlen de. jeune, ge ns de la di\-isio n dll'midi. Le m er cr edi 27 juin , à la rn~me heure , pour l'exa men de ceux de la division du centre. Le samedi 30 juin \ à 9 heures dll m at in 1 à l'Hôtel de Ville 1 pour l'exame n des i eunes ~ ens des co mmune s composan t les coln lo n, de R.oque valfe, La Ciotat et AÙbagne. Le vendredi 6 juillet. à 9 heures du malin , ~l l'Hôtd de Ville 1 pour l'exa_ men d~ s jeunes ge ns des communes com posa nt les cantons d 'Istres et de Salon. Le sa medi 7 juillet, à 10 heures du matin, A Orgon. à l'HÔtel ,le Ville 1 pOUl' l'examen des jeu ues ~ens des communes des can tons d'Eyguières et d'Orgon. Le lIl~ m e jour samedi, à deux heures après midi 1 à l' H ôkl de Vi ll ~ , pour l'exameo. ne s jeunes ge ns des communes du caDton de S.t-Remi. A Tara scon , Le Ju ndi9 jui llet , à 9 he~res du matin. à I"Hole l Je Ville. pour J' exawen des jeunes gens des commun es des eaDtoDs ete Château ·Reua rd et de Tarascon. A A rle s , Le ma rdi 10 juillet , à 10 he ures dll matin, à l'Hôtel de Ville, pOlIr l'examen de s jeunes ge ns des com mUDes co mposant les cantons des S.tCl·Miln-es et d' Arle •• .2. Co nforméme nt aux ar ti cles 44 , 45 et 46 de l'instructioo sur les appels, les jeunes gens qui devront co mpara itre devant Je Conseil de révision, seront convoq ués par des ordres indi vidue ls, signifiés à domicile par le" m air es. Ceux de ces jeunes gens qui r éclar,? er"ie~tye xemptioD pour des m otifs ~ llt res q ue ce ~ x d lD6rmltes! devront ê tre munis des titr es qUI étab lissent leurs drolts , et les prése nter a u Conseil. Les mair es feron! connaître . a ux jeunt!s gens, da ns l'ord r e d.e convoca tIo n, l,es pièces qu'ils se r on t t e nus de produire, et a ur on t sO in d,e leur remettre celles qui doÎ\'ell t émilDe r de leur aut onté. 3. Le présent arrêté se r a imprimé et a~ch~ dclD S toutes les co mmu nes du départelueot, et luseré ~t1 Recueil administr atif. A Salon, Fait d Marseille, le ,,5 mai IS21. COMTE D1I VILLENRUVE-. �( 99 ) ( 98 ) GR A VU RES. .208. L e T osse en pri!.o n, li tho par EngèJ mil IlD ._ "( N.' 66.) B URUU DES ARCHIVES. Gravures... énoncées dans le n .' 17, (28 avril 182 1) 'da Journal de la Librairie, et dont la pub/.<"cation et la pentt! ont titc alltorisées con{orn1.l!ment d l'art. 12 de l'ordonnance du l. er april, chez E li ge imann , rue Louis-le-Grand J Il. 27. .:wa· NaiSJonce de S. A. U. Mf{r. le du c de Bo d ' g Q · • gr<lv,ée en bO I S , av ec une chanso~l <lU Las, _ Paris , CrolSey, ru e de la Hucbette , n. 19. .210. Thra/re de la g uerr e t car te d'It ali e l a Silvo ie , le Pi é m o nt t le r oyô um e d e It~.p l e3 orn ée des pavill o u:, che , . 82 1. - J820. pensée,,· , forma~ gra nd in - o~tavo , avec explicatio n de l'embl ème. - Pans t chez Mlxerle , l'ue Saint-Jacques , n . .20. • 2.02. Une planche contenant six vignettes au pointillé, intitulée: Emploi de la journ ée t par M,tnt Marcha nd. P aris, chez Marchand, rue Saint·Jacques, n. 30. .203. La lecture d'un testament, mu sée grotesque, n. 35 , à la poin te sèche, caric. lith o _ Le Miroir, ou scèue du monde, n. 2. lilh. par J. J. M a~ D o n. _ ,rfo nteRG)' , ~ô l e d 'JDnad or, lith. _ Dia.ble soit des f açons ! c.1 rJ C . Il1 h..! col~riée t par Alexandre. _ _Paris, chez Martinet t rue du COlJ ' o. g. 204 • . La Jidf.lilé expirante, à raq u~ tinta d'apTèsAubry. - La fidélité ",t'ctime tfun oubli , Idem. - P ans J chez Charon, rue Saiat-Jei\n -de-Beauvais, n . .2.6. .205. Mort de DemoJth ~ ne Jau bll l'in , d'aprè3 Boisselier, par C. M. F. Di en. _ Pi1L'~ , chez Oaulne , rue Nellved'Orléans , D .20. - ~6.. Recueil d'éludes d 'arbres , lith . par Bertio, première li vraison, 4 planches. - Paris, chez."Bertlo, rue Traîoée, n. 17, , 2.07 . Vue d'une des JalleJde s Minimes, lilh , par Lesalnt .. _ Faris , chez Les aiut, rue du Ponceau, o.. 34, .20 1. Barheau, ·Le dll Piémont) de Nap les ct de ' lb Paris, chez Sain tiu , ~' u e du Foi Jacq ues, n. 11. 2 1 1.Perlet, TÔledoM.'Fringa le ,lilh.parC.N P ..l ri s , c hez C. Naudet .2 12. camp. - t _ rue Castig li one. . 'U; f of c!bo ' , ' /f;f;l;f1;t;f".J;y/yJ;f ec'!1 1 e;f 1/ o. /lVI/II vIJ-1;'VLl/1;p ' L es Corucrits, à J'aqua tinta. _ Le P (lr is ) chez P. Legrand, rue des maçou"'~I,,~ bO::~.'2;u~:·de~abrigùe. n' 7, pu BOl1rgeois DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-HHONE_ Troncs d"orores, ét ud es, n. 8 , i d. -.: Promenad: dt femmes en calèrhe , litho - JU"lent a"ec son poulain C. V ern et. - Paris , chez Delpech, quai Yo lt aire. ' 2.' 4· Troupes françaises, 18 ,6 , cava lerie de dragons de là S eine , ro. C régimen r. - l.es bormes Jans, à la manIère du crayo n noir, scè ne qua Idem, Ecène dixième. - Pa ris, chez Canu, ri.le Jacques, n . .29. Du 24 mai 1821. (N', 6;. ) BUREAU DU CO"MERCE, etc. Mine!. Rappel des dùpo.) itions rela/il/es ci la police des Mines. _ Circulaire à l11.M. les Maires . .215. In te rieur c!'une faUe à man ge r , MO.NSIEUR LE MAIR E, tinta , d'ap rès Drollio g, par Oebucoûrt. _ Patis Bl aizo t, Pal.lis-R oya l , n. 232. Vou ~~oona is$ez l es dispositions de mon arrêté du G .2 16 . Costumes de Norma ndie- , D . OS 34 el 38. - l' octobre ItS20 t portant règleme nt sur l e~ exploitations tiè;e de P ar!'s. - Pa ri s J chez Lamescn gè re . DOl""" 1 de$ mines de Cè dépa rtem en t , a pp ro uvé le 14 décem bre M Olltmartre, n. 1. suiv ant , par S. Exc. le Miuislre de l'inté rieur. 21 7' L e solàa t laboureur, gravé à l'aq ua tin ta, D'a près les io form,\tious 'lui m'o ot été tr a nsmises par Jazet. - Paris, chez, Aumont ,) rue 1. J . . R-ousseau ,.11. M.l'In gé nieur en ch"t' des m i OdS d~ l'arrondissc,nent l, j'ai Iii nécess ité de do nn e r une n ou ve ll e publicité ce t arrê-tê et de fixer, en même temps 1 l'attention de l'au col'ité loca le sur les priocÎl'ales dispo ~ itions des titres ~ et 3 du d~cr~t du ") janvi er 18 t3, coocnnâilt les mes ures a pr endre en cas d'accid t! l1 s arriv ~ s dans l l!s mines , , Jè rdiJ e:J coo séfJuence in s ~ r e r au Recueil des actes' a~millist ratifs de ce d i! partem ~ nt , m 011 arr êté du 6octob,re tS20, à la suite dl1 llu ê( se tro uvent l es titres.2 et 3 du ~Jécret précité. Confo r mément a.u veell d ~ l'~r ti,c.le 10 , Pour eJtpédilioll': \. Je vlltls recommande, 1\1 le Maire, d" faIre ao hher ce t Secretaire gencra!' de la Pré/ccturC' . ltrrèré et les articles extraits de l'ac te d ll go uv1el'o ement' du .3 janvi.~c . - 1813 à chacun des e)(ploitans des min es lituée8 d ~ ns votre cO(llmune et à vous co nformer exac(i), ')'1""() te~ e ntt en ce qui vous co nc ern e, <1UX dispo$itio.D3 presentes par ces deux. acte3, dont il vous a lëté envoyé de s e~eJDp l aires depuialong. temps. ! .J ' ~ecevez, M.le Ma ire, l'assurance de ma considér ation "1IIIDguée. (!]CJ .on u U'tze. 1 , • 1 I4Al\SElLLE ; d~ l'IlIlprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur d .. Roi .~e la rue de la Callnebiète, 1:1" 19_ Yi!lC; e t de u - ~,éIeclure , Le Md ltre des reg.dtes, Prefet du Jeparlement , C OMTE DE VILLENE.UVE. ARRÈ ,T É i ,1 Concerntlnt f exécu;tion des meSTJreS le p,olice relatipes à "exploita/ion des Mines. Nous M ,'ilre des re«uête., Préfet du d~e.artement de.' Bouchc;!s.d u-Rhûl1e, ChevilHer des b rdres roy au x de la Légio n -d'Hon oe ",", de ';lrade.1 U d'E'l"'gne, et Conltan tiniea de5 O~u,,-Sicilo $ , Vu l'acte du gouvernement du 9 frimaire ap 12, relatif au livret ct ont les ouvrlers, en gén ~ ral , 'dev r on t' êt r& pou n ' us, et aux' o bligdions imposées aux: eUlreprenèuCi. qui emt>loien t ces ou v rîe rs ; Les . "ticle, 6, 7 . 8, 9, 28, 27','28, 29 et 3& du doc Tet du 3 jan viel' (\)13 , SUL' la po Li ce des exp loit ati oo s d~s miu es j "Vu les·actes du gouv erne men t et les cahiers des charge, co ncernant ch,lcu ne du co nc e:isio ns de mines faites ell favellr d~ diver,s pro~rié ta ir es expluitan t dans le dép a.rt~­ m~ n t des Bouc h~s·du-R.hôlie; ! Di ll'érentes ·lettres de M. l'In génieur en chef des mi nes. en se rvice daus le ' 4· 01e arrondissement, desquell es il r ~s ult e que la plu pi1r t des e)(ploitans nég ligen t rt e se conformer 1\U:< iastqlcJi.ol1 s qui leur o,o t été tra nsmises i Vu enfi n l a loi du 2 1 avr ll. 8 10; Coasid6ra nt qu'il importe de prendre toutes le~ m.es u-7 res e t precauti o ns con vena'h les pour prévenir les acci , l ~ ni qui ont lieu dans les exploitatio ns e r qui SOllt l' re)<<1 ue touj ou rs le r Jsu 1t<. t de l' i ne"ëcu.tioD. des disoositiDAj 1';11(5cri tes p"r les règlemelu ; ... �\ • , -( 100 )' Que les concessionnairts doivent se soumettrt in'lIrÎftbl c: mint, ainsi qu'Hs en ont contraclé volontair ement l'obligatio n, à taules les cood ition$ imposées pal' le ur catLiec des charges; ' .. Que s'jJ est roconnu que la s nb ord ioati on des ouvriers eo\o' erS' les chels d~ate1ier peut se ul e garantir un prod uit constan t exigé pa r les besoi1.1s des consommateurs, et --J.a pro~pé.rite croissante de DOS usines à fe u, iJ est juste aussi de r e m édier a ux inconvéniells p.us o u m oi ns ~ r él\'es qui pourraient résulter de l'abus que fOllt de le-l1l's torces le~ o uyriers occupé~ a u tr anspor t d~e la houiHe dans les petites mines j ConsidéraoLen.6n qu'il cODviellt de rappeler aux concessio nnaire! et aux exp loi ta Ds des mines , les di spOiiticus des acte s du go uvernement et d es in structioD"s ministérielles Rui les cODcernen t, atin de leur ôter tout p ~tex te d'CD éluder l'exec utioD , ÂRBÊTONS : A ct. l.cr Les articles 6, 7, 8 1 9; .26, 27, 28, 29 et 30 du d ~cre t du 3ianvjer 18,3, serout réimprim és à la ,u.ite du pré .. ot arrêté, 2. L'ID g~Dieur ~éparteplent d es 'en cllef des mines en se"ice ditoS le Bo uches-d u-R LOue 1 sera teou.de fa ire, daos Je courant du mois de mal de ch aq ue année, une t ournée géoéra le dans les e xplo ittttions des mines situees dans ce departemeu t. Cette tournée. ioMpend.nte de celles qu'il est obligé de taire daDs le' cou rant de l 'a lln ~e" p O Ul le $erv ice de SOD admini s tration 1 aura principalement pour obje t de vérifier et de con sta ter l'exécuti on des dispositions prescr ites "{>8f le décret du 3 janvier 18 13! et des ob ligations particuliè rem ent imposées a ux exp loitant par le cahier des charges relatives il leur co ncession. 3" En-nous reo dant compte du r és ultat de cette t ourné e, M . l'logéoieur nous trausmettr ilcop ies des procès \"erba u>c relatifs aux cootraveDtions qui a ur ont été co n ~ tatée s 1 conformément aux diseo sitioo s du titre la de la loi du 2 l avril 4. lo~n 1 8 10. Dans la m ême tournée, M. l'In gé nieul' eo chef aura de se faire représente r 1 6-~i s l re: qui doi t être tenu !u r chaque mine, en exécurioo de P a rti cle ~ du déc r é t du 3 jan vie r , ainsi que le plan cons tata nt l'av..a ncemen des travaux. ' Il i nsé rera sur ce registre le procès verba l oe visite, ainsi que 'ses iu! lru ctious, tant 8u r Id conduite d~s travaux, qpe sur les meSures à prendre p OU f la s'Û ret ~ de l'e~ploitatiOll, o u les améliora tj oDs dont eUe lui au ra paru susceptible. ~. Le. exploit·.ns des mine, sont teou. , aux term e. d • • ( 1 101 ) • I'artli.c)' le 24. du Mero ! rdO 3 janvier , 8 13. do fouroi, 1 ourirchaque .~ploitation , poar être à portée de soigaer loca.le , de l'~ tat de l a mine qui se rait menacée; et l'Tah des aunes ou à son é pUc ngeDJ.eu r en ce . t d géOIeur des min es. aussitôt qu'il en aura coo uaissaoce t rtC Oll l lU par l'adminhrra1icn, to u-s 'les moye ns ~r P0.4 leI ouvriers ma a es. . fera son r a pport au Préfet l et propo,i'e ra la mesure qu'il cÔ IJl ir les (ral' illu, et no!ammt"lIf de ptlné trtr ~ e par_ Il sera tenu en ontre de {se rendre sur l es a teli er s to utes croira propre à. laire cesser les causes du danger. 1 1 1 ts . " ,u"IUI . 1 ·é· d l · , l ~S Plo, Dr qU,1 pOUlI"r!'le,nt e~Jger utle supeillauce ~ ricialt' les l'o is qu'i,t.en seradreql,uls PI a~' e t ' propl'! tatre e amIDe, 1 d~'s U,I ,c. urulJoCllt es rl~n sedlgDrm~Ds lleCes~a llC S 3 UI niai ou pal' le dlf ec t eur I! exp o lta 100. Le Préfet, après 3,"oÎr entendu ou ' les r exp ()Itarlon, a p o lee es n1meurs ec ils le fe 1d h' . fi' • f ayant-c:luse dùment il!>pelés, prescrira les dispositioDs ' , ronl J" [etraitement annu e ecec ItUrgleo, xoa [:lOO r." ' accompagner pal' 1es d ll'ycteurs o u m.}\tre~ nllneuu 6 1 .., -' " , d d ' l' " , J P é f'; t , '1 conven;1bles, pilr un ar rêté qui se ra envoyé a u Direc te ur · que ceux · ci puissent satisftiireàtouies ies i l '~ l.Jera p aye dap" cs llnman. at ~lv l epa r e, r e ,1 se ra gé n éra l des miues, pour êt re approuvé, s'il y a lieu, 1 l " 1 se ;\ t u t "l d d 1 1 "d Ol mntlonl à Il CIHu''''e des co nCeSS IOtlOfl lreS propo rtionnellem ent à 11'ar-le M\ nislre de l' intérieur. gd l "1 br')té 1 e e pce l1 re sous es rapp ol s e 'ù retéel 1 u~ intérê t e t à l'Im po rt a nce d e chilq ue ex ploitati o n, e Sa u Il •ooform ~ ,nent aux J .ISposl00n5 .. d e l' arliC . 1e 16 d e l' ac t e d u En CélS d'urgence 1 l'Ingénieur en fera mention spéciale 6. Les C'oncessj ,() ~Dajre,s srr,o nt tenu s de roumir, dl DI ~ouverDement précité. da ns soa rappor t , et Je Préfet po urra ordonner que son l e Courft ot du mOlS de ]<\Oue r de cha(lue <Innee, a II a rrêté soi t provisoir emen t exécllté. Il sera dressé à ce t effet, par l'In gr. ni et1 r en chef, un pré fecture e t au bure fl u de l' I ngénie ur en chel de~ nlintl 5. Lorsqu'un In gé nie ur, en visitant une exploitation. séan t à Aix, les plans et coupes des tr avau:x e).ècuI~~ rôle de ré pilrlit~on , qui sera sou m is .. ~ Préfet e t r e ndu p;l r lui exéc ut ou'e, de la même IIlftlllère qi\e ~o u\' le reco nnaît ra U De ca u:,e dl! d:tn ge r imminent, il fera, sous sa. daos l e co urs de l'année précédente-. , ' recouvreme nt des contributions publiques. respoosabilitl! , les r~guisitions nécessaires aux a"utorité. Ces p lans devront è tre dressés sur une éche ll e d'QIl l oca l ~s , P?~r qu'i ~ 'y . oit pourvu sur- le-champ, d'a près I !il. . Le prés~ot arl'~té sera im pri m é , publié ei: afficbé mill im è tre pour metl'e, en ca rreau x de dix en dix. mil1i.. les d,spoSltlons CJu 11 )uge n convenab les , itir1s i qu' il est dans toures les com mun es; des exemplai.r~s e ll sero nt m~tr e~ . pratiqué eo matiè re d~ voirie, lors d u -péril imminent do adrè ss~s à M\Jl. les coo cellsio n n .. ir es , avec recommandala chute d ' un éditice. En ca,~ d' inexécuti ('\ n de cette mesure, ou dïnexactihde ti oll (te le faire aflicher da ns chaque l ie u d'exploitati o n. re cuno ue dan!! le s plans , ils seront leves d'uffice! alll 6. li sera tenu, su r cb ,Hlue mine, un registre et un Il sera préalable~ e l)t tr a nsm.is à M,le O i r ~cteo r gé né ral frai s des expl o ita n s , à I-a diligence de M. l'ingé llieur_en plan con :d atit ll t l'.:tvan c:e.ment journalier des tr,lvaux • dt!5 pon ls e t chaussedS et des mill es, a~e~ pri è re ~e I,e ~ou ­ et lItS ci rconsta ncei de l'e!Cploitation don t il sen utile: de chef dfS mines l cotlfo rm ément il la décisio n de S. Exc, le mett re à ~'appr o batio Q d e S. E, le MinIStr e de i mt en eu r. M ini stre de l'iutérieur, du ~ octobre 18 18. COnierVel' le souve nir. L' l ogé ni l!lH des min es devra. chacune de se, tourné!!s, se: faire représenter ce registre Pait à A'larseille, le 6 ~oclobre 1 820. 7- A d.t , 1' de la publi ca tioll du prése nt .,rêlé, III et ce piao j il Y iu sé" ,~ ra le procès ve r bal de vis i te et expl oit.l r1 S d es mices ne pourront r ece vo ir aucun ouvrirr l ComTE DE Vlf,LENEUVE. ses obsc. rvar ious Stlr la coad uite des trav aux. rt lais .. era s'i l n"es t porl~ur du livret prescrit pa r l'acte du go uverne. à l'expl oitiult , dans tous les· cas où illeiugera u tile, ment du 9 fl' im il ire an J2. Certil1é conforme pOUl' ~ tre transmi s à M. le Directeur une iostrtlChOil eCl'l te sur le r egist re, contenan t les me.:lU l'es à prcnure [lour l a sûre(e des hommes et cdlo tén érul des poots et cha ussées e t d es ,mi ll es. 11 est txpl'esséme nt uc~mmandé aux CO Dewi d~ s choses. n ajrt~ s, de lajre di spose r su r-I e.chitm p le lon g d'ull dei Ee Secrétaire gJ n éral de la Préfecture , / paroi s de chaqu e pUilS inc liné, mis e n exp loiti1 ti ltu , une 7' Lorsqu'uDe partie ou la to ta lité d'une exp loitatioa ou plusieurs cha ine s en fer. , de sti nées à se rvir de soulita se ra dans un tit at d~ dél ,lbcement Otl de vé tuste. t el qua Si gné baro n D'U •• E. aux ou\or~ers dits MendilS cmpl oyes a u Ira nsport du 1::1. vie des bommes atJra été comp romise ou pourrait ch arbon. Approuv é J. ' 4 décembre ,S,b. l'ètre, et qu e l'ln~é ni eur d~s mioes ne juger .. pas pos ... sible de la r~p3l't!r con '/enable m ent, l ' In génieur en fe ra. L es chers d'atelie r devront veiller à ce qU';\UCUD deCd 1 Le p'iinistre Se crétaire d' étut de l'intérieur, \ son rap port mot ivé au Préfet 1 qui preudr<t rttvis de ou,' riers ne sbit chill"gé d'or{ fardeau au-de~suG de 8l'slor· l'ln ~~lJieur en cher, et ell tl!udra l'exp loitiiDt ou ses ces, en :.orte que le I;oids l,\'eKcède j.t mais 20 kilogrrlOlmtl Signé SI ~'I ÉON. ayant-CAuse. pour les plus faiL les et 40 kilogrilmn,~s pou r les plui fo rt s. Ce tte dis tin ctio n devra a \'oit' li eu nOIl·s eulem i' ntea D aos le cas 00. la pilrHe in t~ ressée r econ o aîtrai t 1ft, "éga rd à l '~ge de chaque portruJ', mais fnc o re a I ~ qis' ap~e r éo1 lité d u d,1nge r indi'lu t! pa r l' In gé nieur, le Préfet EXTRAIT qu'il IIUCiI à pilrcourir, so il dans l'jntérie ur_, ~OI t leloog o rd o nn e ra l" f~rm c tur e des tr ava-ux. du puit s incliné. . l'Acte du gpupcrnement du 3 j anvier 18 13. E n cas de con te $-t ati ons 1 tr ois ~xpe rts seront nommés, 9. Les o uvriers quj ser~n t reconnus po~r av? ir pr,ovoqJ~ le premier , pa r le Pni fet j le secood, pa r )'ex ploi tan t ; le chômage d' un e exp loitati on , ou qlll qu.ttera.ent a et le trois ièm e, p .. r le Ju ge de p,tix d u can ton. mine sans un m atit lét! itime . dùment C'onst:tlé par ~e TITl~E II. Les exped s se transp o r terout 5\:r les lieux, i ls y ft'root lVlnire seront 'no tés SU L" le r~ g i5tl'e du con t rôle e l 5 igl1al~et to utes les ve- l'iliratio lls oé ct'ss~ i.·es en r r~~e oce d'u Q. , é' t uet da n s le r appo rt spécial qui r.Ous sera préseo t a ce e m embre rlu co n:,eil d êll'ro ndi !osement t rlé l ~gué à cet elTet Dispositions tendant à prévenir les accùlens. par M. l' In gén ie ur e n cbef. pal' le: PrétcC, e-t a vec l',ls.) isttt nce de l' ln gê llieur en cbtf. Ils ferout au Pr~rd uo r,IPI)o r t motiyé. Art. 3. Lo.rsque la sû reté des exploit.tioas ou ce Il. des [ 0 , Suivant Je Yœ u d~ l'article ,6 du décret d u ~ j,~n~itt 18. 3, il sera propo'i é a• S, E xc. 1e "J' ~' ln J. ~ t rc de ' d J .()uvrit:rs pounit être comprom ise par q u el qu~ cnuse que Le Préfl!t en r élé tira a u M.1llistre, ea donnant lOD Ce soit, Les p C0l>ril! t<lil'l!s seront teull~ d'dvdc tir l'auto!"i(t! la u om ination d'un chirurgi&D ambulaot, qùl eyr avis. M. 4~ l~e;pJoita~t a e. pe l',of'''''' / \ ... ,. �( {,f, !\1i~is!~e l, ~rJ l'ayi. d,u ;J;'.éLef ,et sur le ' ral'1'0rl d.. Directeur gtlléral es milles t pourra slatueI, sapf lç. r~cours au Conseil d'état. Leiout • .\aJls. p{<\ju<lice d,es dispositions portées pour ~as d ' urg~n ce dans l'arl. 4 du présent décret. , il. tt est défendu, à too.t propriétaire d'abandonner en. t~t.tilé UBe exploilation, si auparavat elle Il'a ,te visitée par l'tngénieur des miDes. le! Les plans intérieurs sero nt 'férifiés pat lui, il e'dl dres:.. 8errl procès verbal, pal' lequel il fera connaître l es causes qui peu\-ent nêceultèr l ....i\bândon. ..1 • ~ ~ j ALe foot sera transmis par lui ; alOSl que son aVIs, au Pré/et du déparlement. . 9- Lorsq"e l'"xplbitation sera cfe nature à ~tre abaD~t à de~ épbques dâa'âIJeute4 , il Y se ra procédé successIvement et de la .. au~èr" ci -d_essu8 indiquée. Dans Les Jeux cas t le Préfet ordon.nera les dispositions cft po li'ce, d'e sùreté ft de côoservatioD qa'j l jugera con ... venables, d'ap rè s l'avis de l'In génielir des HlÎnes. 'o. Les, a~re~ admjojstFatifs œnêeroant Ja police des mine.! et"" m~oiè res dont il a ètê fait mention dans les articles- Lprècédens. seront notilÎés aux exploitans, afin q.u'ils s'y- confôrment dans les-dé lais prescrits; à déft'lut de quo.i, Jes contl":tvention-s 9t!rent constatées par procès verbaux deS' legé oieurs ries min.es t condocteurs , maires, autres 'offici-ers- de poHce, gardes-mines. 00 se c:)I)forp::uwa à cot égapd aux articles 93 et sui vans de )a loi du !lI avril 1810'; et en CitS d' in exéc uti on-, les dispositions qui.- aUf.oot été presc ritf's ser:ll1t exécutées d'office, aux fuis de l'ex ploitant, d ~ os les formes é tablie. pîlr l'article ~ 4'! décr~t du I~ n<>Hmbre 1810. - dOODee par portlotis Ou par étages, TITRE Ill. Mesures à prendre Cf' cas d'accidens arripés dans les -Mines, Minières, Usines et A/eliers , I l . En cas d'acideas survenus dan s une mine, minière-, u f ioes. etfaleli.ers qui en dépen dent, soit par éuoulement t par inondation, par le feu 1 par aspbyxie, par rupture des machin es, engin s 1 câb les t chaines, paniers, soit par émanations nuisibles, soit p",r toute a utr e cause , et tfU1auraie-f!t occasionné la 010r[ ou des blessures graves, à un ou plusieurs ouvriers, les exp loit.ans, directeurs, maîtres mineurs et autres préposés sont tenus d'en do nner connaissance aus8~lôt au Maire rie l it commJlne et à l'Ingénieur des mines, et eu cas d'ab sence, au con~ ducteur. . , 12. La même ohligHlion leur est impo!Jée dans le cas oà l'-accident cOlll,promttlr.ait. 1... sO reté des travaùx, celle d.es m;nes ou des propriét és de la 84cfdce, et l'approviIW'Ulement- des consommat'eu rs. 1 (')2 ) ( 13. Onps tous le.. cu. l'Ingéllieur des min •• le t '1' 'bil' é d " , portera sur l es lieux; il dressera procès verb,1 de I~.o~ 119' Lorsqu i y aura Impom It e parvenir jU' qu au dent sép"r~ment ou copc urrtment avec les M' OCl,. oô. se trouvent les corps des ouvriers qui auront t (fi' d l' · .. 1 aires et . d,lO i les trav a u x, les exp loitans ,directeurs et autres au res O ' ciers e po lce, 1 en constateri\ les causes Dt-cawse, seront tenus de faire co nstater cette cirtransmettra le tout au Préfet du départemeut. ) et 'cOll","O'Ce par le Matre 'ou autre officier public, qui en En cas d' il b5ence, les Ingénieurs seront remplacé procès \'erbal! et Ie tran srneltrfl lUI Procureur les élèves·conducteurs et gardes-mines assermeote', d's par , -à la diligeuce duquel, et sur j'autorisat ion du 1es ,ln. b U0811x.. S'1 flies. l "nt un sdet l el,s autres SO)lt absens, les l'l 'l'IO'H''1 , cet acte serrt aon~xé au regi stre de j1éta t civil. M,autos ou au t'l'es 0 ciers e po !Ce nomm eront les elpe t Les dépenses qu'exi ge ront les secours do n né'J aux à ce connaissant, pour visiter l'exploitation etmeoüoo;/ ! noyés (l11 .uphyxiés, et la l'é paratioa des tl'avftux, lellfs dires dâfls un procès verbal. r à la c harge des expl oitao s. 14· Dès que les Maires et autres officiers de ~l. De quelque mantè l'e que soit arrivé un ô'\ccideot, au~ont ét~ a'lerti,s, ~oit. par les ~\i:.plojtaDs, soit parla' [Q~é ll icu rs des mines, Mrtires et /lutres officiers de VOIX pubhqut" , dun aCCIdent arnve dans une mine ou rransmeltrootimm édiat ement jeurspro cèsv~ l'baux usine, ils préviendront immédiatement les autorit6, ' et aux .P roc ureurs du Roi. Les procès supéri~ures; ils prendront conjointemeot avec l'I ngé lli~ur êtr t: signés et déposés dans les délais des mw es, toutes les mesures convennbles pour fiiire :.rescrits, cesser Je danger d en prévenir Jit suite j ils pourrout 22. En cas d'accidens qui i1uraient occitsionllé la perte comme dans le cas de peril immin bn t, faire de s réquis',: • d la mutilation dlun ou pl usie urs ouvriers,.. faut-e e t io os d'outils, chev.aux,hommes,et donneront les ordm conformes_ â ce qui est presc rit par Je présent nccessai res. Ir.·.Lem,wt , les exploitans, proprié tilircs el direc teurs L'exécution des travaux aura lieu sous la direclionde Ipo,urrotltêtre tra duits devant les Tribul::tux , pour L'Rpplil'Ingénieur ou (les conducteurs, et t en cal d'ab.ieDC~1 s'il y a lieu, des dispositions des articles 319 et sous la direction des experts delégués à cet effet par l'an. Coae pénl1l, iodépendilmment des dommages et torité locale. qui pourraient êlre alloué. au proht de qui de 15. Les exploitans seront tenu8 d'entretenir sur Jeun Mab li ssemen6 , da ns la proportion du non:dJre des ouvrien 16. Tout mineur de profession ou autre ouvrier et de l'é tendue de l'exploitation , les m édicameos et l~l layé, soit à l'intérieur, soit à J'e xtér ieur, dans moyens de seCOu rS qui )cur sero nt indiqués p3r le Mi· ploira l io n des mines et mini è res, usines et ate liers nistre de l'intérieur, et de .lje confo rmer à. l 'instruction dJpeodans, devra ê tre pour vu d 'u n li vret t et se conr ég lémentail'e qui se ra approuvee par loi à cet effet. ~ux dispositions rte l'arrê té du 9 frim8~re aD 12. I G. Le Ministre de l'intérieu r , sur la proposition deJ Les reg istr t!s d'ordre sur lesquels l'inscription aura lieu Prefets et Je ra.pp od du Direct eur général des l!1iDU 1 commune, seront co n ~e rv és nu greffe de Ja in diquera celles des eKploitation s qui, pa r leur Impor- ~,!ni,cil?alité pour y recouril' au besoin . tance et le nombre des ouvriers qu'elles emp!oieo~ 1 est d é fe,?~u à tout exploitan t d'employer aucuo indidevront avoir et entretenir à leurs frais un cblrur~leo qui ne serait pitS portenr d'un livret en règle , spécialement attaché au service de l'ét ... blissement. t Pacquit de SOD erecédent ma ître. Un seul chirul'ûen pou rra ètre aU.1 ché à plusieurs 2j, Indé pendamment des li v rets et re gis tres d'illscription' é fablissemens à I.trois, si cé~ étal>lis.5 emens se trouvent la Mairie, il sera tenu sur chaque exp loita ti on ua dans un rappro ch eme41t CO IH' t'.II t1ble. Son traitef!ltllt frôle ex a,cl et journalier des ouv ri ers qui tl' ilv'o illent, , Il emeu1 i l'intér ieur, soit à l \~ xt(.rieur des mincs, minièrcs, sèra à ln charge d es pr o pri ~ t a ire s , prop or(JonDe à leur intérêt. et ateli ers co dé pendl1nsj ceS t co ntr Ôles se-ront sur un re gis tre qui sera coté pa r le Maire et 17, Les exp loitans et direcleurs des mines ~o isillesde ~ô,I''',h e lui, tous les mois, sera vi sé par les In gén ieurs, lors de leur c elles où il serait a rri vé un acci dent, fou rniront .tous les moyens de secon r s dont ils pourront di spose r, 801len ~OllTnee. hommes, so it de toute autre manière. sa LI.'" le rec.ou rJ Dans tontes leurs visites, les Ingénieurs des mines pou r leur indemnit é, s'il y a li eu, oo ntr e qUI de drOit. l' on t raire faire, en leur prést!nce) la vérili cation des 18. Il est expres ~~ ment presc rit aux Maires et aulr~t Irôl es des ouvr ie rs. officiers de police de se f"lfi l'c représenter les corps d~1 Le lVlaire de la commu ll lf pourra fair e cette vé rifi cation ouvriers qu; auraient p éri par a ccide llt dan.s une e~pl:;' ,nd il le juge ra convenable, surtout daus le moment tation et de ne perm ettr e leur i nhumatloo qU 3 Il y aura licu de prémmer qu'il I>eut y av ol l' quelque pOur les indi vidus employéi aux travaux. q uede 'procès verha~ de J1itc ci dent a ura été dr essé, con ,O(~eJ Il es t dé fendu de lai ssCk" de sco nn"e ou travailler . ' 1 , et sOu.s 1.. pew mément à l'rtr ti cle 8r du Co d e Cln portées dans les article. 358 et 359 du Code pénal, les mine. ot olinières le. enfo", au·dessous de dix ans, f • 103 ) Nul ouvrier ne sera Bdrnis"'dans l'eS tra'l3.u-x:, s'il e.t ivre ou dans UD é tat de m a ladiè i aucun étranger n'y pourra pén étrer sal)s la permi ssion de l' exp loi tao t 0 u d u du:cct~u~, et s'il o'es t accompagné d'uo ma ltre mineur .. 30. Tout ouvrier qui, par in subo rdin atio n ou déso"': béi ssa nce envers le chef des travaux, co ntre l'o rdre é tabli, aura compromis la sûreté des perso Does o.u des chose •• sera poursuivi et puni, selon la gravité des circoostauces,. confonnémeDt à la di sro,ition de l'article 22 du pré.ent déc ret. ' ~~~ Du 6 juin 1821. (N,' 68,) BUR nA U MtL l T AU E eT DE Po LICE. _ Engngemens volontaires au torisés intÜfinim ~ nt pout les troupu des Colonies et pour les KiK"ime ns de dragons._ Circulaire à MM. les Maires. MONSIEUR LE MAIRE, Par ma circulaire du 19 aVl'il dernier. je vous ai inform2 que les engagemeos volontaires pour Jes troupes d'infanterie stationnées dans les Co lonies étaieot autoriséos indéfiniment, ea vertu d'une décision de Si.. E. le Ministro de la gue rre. Le petit nombre. . d'homme s de recr~ e' qui se sont'pré~ sentés depuis ce lte époque, donne lIeu rie. penser q-ue cette dispositi o n n'était pitS assez CO Duue, Je viens, par un avis, qui a étp. "fficb é da.os toutes l e~ com.mu~es et que vou s trouverez ci -après, rrtppeler 1 autofl.sahoQ qui a éle donn ée à ce t égard, . Je vous invite 1 Mons ie ur, à vouloir bien 1 de votre côté t rclvoriser, autant qu'il- sera en votre pouvoir, les bonnes dispositions des hommes qui vous paraîtraient propre .~ à ce service. Par la même circulaire je vous ai fait connaître que jusqu'à nouvel ordre, vous éti ez dispensé ,j'exiger le certificat relatif à l'effec tif, de ceux qui demaoderaieDt à s'engager pour le réj:im e nt des Cil r a biniers de l\:10NSI.EUI\ et po ur ceux des Cuirassiers de la li g ne. S. Exc. Je Ministre de la f;ueTre ayant recoOQu la né cessité d' é rendre aux l' ég imells de dra go ns, les facilités accordées à ceux de gross e Cavalerie-de l a li gne, a décidé, le 18 mai, qu 'ils pourrilit!nt porler leur effectif à 480 hommes, et que l es di s positio lls d e sa cirau laire du ~3 mars1eur seraien t appliqu ~es , en ce qui concer~e leur recrutement par la voie tI es e n ~i1gem~os yolonta!H's_ En co oséqurnce t vous voud ri ez hi en, jusqu 'à DOllvelle décisio n 1 ne point exigeT nt!s indb'i du3 qui de m and e.rpien t à s'eng,, ~er pour les ré-gi me ns ·de dra go ns, le certificat constataot l'effectit de ce<: cI) rps . :-. Recevez , IVlonsie ur, l'assura nc e de ma padaite c04~ sidératioll. Le Ma itre des requêles, Pr' fer du d / partement, COMTE DE VILLENEU~E. �• - 1 A VIS Relatif au recrutement des troupes des Colonies. D'un pa s8e ~ port de l'Ambassô1 deul', Ministre 0 cha rgé d'aJT"irei, accrédité près d~ son gouvernement. II. 2. 0 \ Pa ~ sa décision d u 23 morS dernier, S. Exc. Je Ministre de la guerre a autorisé indéfi niment les eDgagemeos 'Yolootaires devant les officie rs de l'état civil, pour les troupes d'infanterie stationnées daus les Colonies. L'engagement est de six ans, et doit ê tre reç u '-pour les troupes des Colonies cu g~néra l sans distin ction de çocps. Lu sujets qui demanderont à s'eng<1f!tr devront ê rre ~gés de 18 à 40 aos , êt re sains et r ouuste s , être libhrs du ser...vice militaire, par cou sequelll D~ap pClrlenir à aucun contingent des classes appelées, et · ia ~j s faire d'ailleurs aux conditions exigées pour ê tre allmis dans les tJoupes d'infanterie. Les hommes engagés rece1'cont imm~diôltfment de feuilles de route, et serOllt dirigés SUI' l'isle d'O lérop. En consequence, nous prévenQl1s ce u x qui désireraient servir dao s les trou pt>8 des Co lonie ... · qu 'ils devr a nr se pré5eot er- devant l'officier Qe l'état civil, clrlns (;1 co mmun e d e leur domicile, pour y sOUl::cr i-re un enga ge ment vo loutaire, aux conditions c i - de 5's us exprimées. Nc.us les _ prévenons O1U5Si que ces tro upes jouisse nt de C]uelques avantages particuliers, tt'Is que l a fourniture du pain et de la viande en nature , d'ulle rati (j n de vjn ou de rum, suivjln l les localités J indépen cl.lm ment dt" la solde journalière qu'elle, t o ucbent iutégraJement. ".it 1. 0 D'u n passe- port qui, délivré po. le. autor;ll, d son pny s J constatera qu 'il a obten u la ~erruiliion d'e: sortir; à MaTseilJe, le 6 jDin 1821. Le Maître dlS requêle.s , Préfel du diparlement, C OMTE DE ( N.· 69. ) B u r. EAU VlLLENE.UVE. MIL 1TAi fi Po ET DE POL 1eR. _ AYI J oux ptrsonn es qui ~eroienl da n s l'În~eTltÎon d~ se rendre .ou Brésil . L. gazette de Ilio-Jane;ro, du 9 décembre 1820 , co n. tient UII d f~rer de ~a Majesré le R oi du Brésil, relatif à radmi!~ion des élraugers qui se présellteraieut dans ce royaume. I I en résulte qu'à dater d u I.~r juio J82t, tout étranger pour être reçu ail Bré,il, devra être por teur ; \ GR Â. V URE S. (N." 70') BUREAU DES Â.RCHrvES. - Gra~ures cnoncéesdanslen.os ISet 1,9 (1 et,11Jma1l8:.lI) du Journal de la 'Librairie, et dont la publication et la ycnte on' étc autorisées conformélijffnt dl'art. 11Jde l' ordonnance du l.e r ayrilI81Jo. Que dans Je ca. oÙ la r's;den ce de J';ndi'idu ponl' le Bl'éfil se r ili t à une distan ce. considéra!;1 r es idence de l'Amba~sade~r . o u c h argé.d'il fl aires i , . . " , ce derni er passe-port pourra être r emp l'lcé p?: 1' un 1 218. Tête (] un ~~/ant, au pl'l\,n~ dl l! d Ilpre! ~reg.uett par fica t d ~. Consul - ~ené l'a 1 0 U C.o.os ul JJOf.tu ga is établi daDi O/Jre,\U • . llfJ.:; rw f(jlS~"t reC ller. sa lragèd! e. d E l l~jer • l'a l'rond lsserncut lenuel cer tdi cat Ind lCl u~n 1 d#>;tlnt L ouiS X1f. , 'p ar les demoueUes de SUf f, t - Cy' , -...: "' . , Ol1frf' U , . U '1 . , C ,> 1eau circonsta n ces les plus essen'Ilell es à d~ ~cU\ bhbl l' à laqua -tinta, d"' Ij)\ èS uO I y t p,u oque. rer. - uOI , . "'Ir.. à" XIV .. d L j ' ' 1' ' les motifs pour l esque ls l'impé t ra nt u'a pas de prisse- 0 1 lisant ,",O~ LS 'slI n po~me Il iL ~'" 1 a ftqu '.t. t Iota, de l'Ambassitdeur. p ft d'ar rè:l Botly, par LeV3cbè r _ Paru, chez Noe!, l' ue Saint.Jacqu f!;s, n. t6. , D'après ce même d éc ret, les capita ines et patroDsde 1 21~ . Don Felipe A r~o. Arguero, mo.risco ~ de campo, n avires fnar c haods et embucat ions ilu tr es que I ~s Mti. ~ "pres Fernand e ~, pal. '1 .... . -:- Don. M'ou~l op~s ~~ .n.os, mens de ~ erre doivent d écla rer d an s un ra pl ' , Id . - DOIl An. tonlo QutrugtJ, Id. - J)on. aphacl !~80 , u ' V or 'I~Qe · P ' 1 N "1 par eux leu r b ord, dans le pod o~ ils enlreront le Jd. MIS,.C l.ez oe. . . . . nombre, ll!s noms 1 l es emplois et Its occuparioos'du 2.20 . Une t eu tJ~e couten~n t hUit l,m llges au pO I ~ttl l é, "1 0 t nés et ne e mèlr à dOllt ~ lflnle McJf'le. - Am /filas et Glycèu: , au po mtlll é. Pda"dagersdq ul, s taur n am,ed.a,'o' tl, ll . r' I'," 1 auc~~ _ J'I'lrrsasetl!..~ !e , idem. - Paris, chez Ledoy en J, l'w.e e esct;t: re a er r~ avan Il" ~ 'l I B t: ur e nav,re'd C CJ même pa r 1. magi.lrat charge J e ce lt e opération , t " '" u O'l'Ch d l' lh C V t II . ,a ces d'IS pOSltI . , ODS, des amen dtS e 221. · cvaux st: mor ant 'l 1 ,pal' • eruc1 . De d e co ·ntraventIOn . d' 1 ~ . d' t êt ' feuilLe co uteU<lllt d eux Arabl!s avec eurs c leVilUX . _ autres p us ort~s yelUes ( 'm fen l'e prononcer! Voyage pittore squ e à la -gl:.Qflde (.'hartreuJe de Grenoble , t ont co ntr e les capltalOes que coutre le5 pass'gers. .- 0 e 1pec h ) lecon (1C l'IVra .lS01l ( ,.' f'eUi' 11 es ') , - P' an s, cuez Enfin 1 suivant ledit décret, les étran gers ilutorisi, " qu ai Vo~~aire. d ' l'th déb a l'que ~ devr o nt se présenter ill1tnédi;l tf'm ent dtvan <il .222. la rge eFc tasseur~d ' 1 L' PaAl' ~è n ge [m l'toloo. d l' " '1 't ... . n l/u nt-poste, par l eury, 1 . a Of'TI re, 1 lOg. _ J•o ffi' c ler e po Ice SOI t CJV l ,SP I ml It'Ilre , . h Gï- t Il 1 t Ir t' 5 ' c (' ~ I lau ,. ou eva )' a ItH1 , o . . ' .. a sse- a rt s e t faire en outre t outes le 5 pp . " Peille carte du deptJrfcfll t: l1t de la Sel n.'-, cil visée en sero nt eXIgees. d' . . . d . arro u IsselDeus et vin gt ca nt ons ou )u::. tlces e pa lle:, • 1 1 th 1 . Ca.rte pour ser vir à l'intell igen ce des tableaux T l.! lIes sont 1es dispositlons que e gOlivc rn eme.nl E d,,'gnce de Parù aux p rin CIpales villes de l' Ill'ope , Brés il a prescrites à l'èga rd des é tran ge rs , et qUI ie desd its tab , leaux au n omb re! de quinze 1 inven tés et cO/13;g né es dans la gaze tte ci tée ci -df!sus. N ~ u~ aV?IU devoir en donoer connaissance à nos Adm1nlst res, vés ptlr CoHin. Paris, ch~z Collin, rue de la - 'fùe ce ux d'entr 't: ux {Jue leu rs afTilires appelleraiel1t,,,·..,,r v, , n . 45. . I-I~nri prëun.l é au b."lp tême , vlg ne tt e au pointillé:, ce royau me pui.iisent ~ aVtlnt Jeur di-part 1 se procurer 2, par M.me l.\1.arcllc1 IlJ _ Puis, ch ez l\1 •.tn.;h .1oJ , pièct!s '~ ui SOllt indiquées p-our y êt re nçus. .: ' J 3 ...,aln t· aeques, n .. O • .225. Plan de Mad , id el de ses t!n.virons, dressé par le Fait à Marseille, Je 4 juin 1 821. lehev"Iô .·.· Ca lmet de BeAuvoisi n. Prix, la fr. _ C'Jrt.e du globe terrestre , par M. UI'ue , pOlir ,82l. Le MaItre dds requêtes. Préfet du département, rl'. - Pa ris, chez Go uj o n, ru c d u tl,le , n. 6. Bélisaire, d el'nière co mpos itio n de L. Palliè re, C ontT E DE VILLENEUVE. à tr ente· tr ois ailS; li th. pal' Picot. - Paris t c h ~ z ge lm al1D, ru e Lo ui s.le.Grrtnd . .2~ . Hi!n,i-Dieudon.né, duc d e B ordeaux, médai lloD pointillé. _ Paris, c hez. M.Ue Hube rt , rue S rt intI" ""~ll e" n . S09, Enl,é/'! de fIenri I V II Poissy, g r avé à ['aqua tin ta un vitl'au. - Pru'is, chez Deelugny, rue Tr.lÎnée , < 1. 229; Buprême d. S. A. R. Msr. 1. du, d. Bordeau" , 234. Prédiction du prophè/~ Isaïe sur S• ..4 . R. Hef1ri-eharles_Ferdinand_l'Vlu rj~_Di~udonne d'ArloiJ Mgr. ,duc de Bordeaux, né le 29 leplernbre 18.2.0. - Pari" chez Croisey Il ts, rue dt! la Hochet te. ' , 235. L a Romance. gravee au pointillé, d'après Aubry; par Bit rreftu. _ L', A.ll~n.te , gravé au pointillé, ..d'après Aubry . par Geoll'roy . _ La blonc~. JI1orgufrlte':- - La; L~cl /l re ._ P"ris, ch~z Ce reg~ ettj, rue Ga la~de., n . S,. .. 236. La R usière , J 'après Aubry, au pOtntlllé, par PhetippeauK. _ La lYlariée t id. _ Séduotion de CéCile, Jillt de F/tz-Helùi , pa r id . _ Fitz-Henri pordonndnt. t.I. Cécil.e se s erreur,~ . - li.epentir (le la jeune Cecile. - Paru, chez CoJoni, ru e de Hrtrlay, b. 6. 1 .237 . li oje à cent feuilles !t Myrte, au pointill é._ Immortelle 1 R l)!e uflÎquc et Pensée , au pointi tl-e. - Baprême ùe $. A. H. le duc d~ Bord~au:c. - Cane~os pOUl' brode .. ri es , bourses , l'oses 1 paysages t 'Heun t Christ, Vierge .. - Deux: leuilt.:,s de petites images au trait, repré se nt~t · fables , <tltributs de rardinage, animaux., ett:. _ Pans, ! chez Gent y , rue S Î'l lot-Jacques, D. 23. .1 2:58. Ça rle ,J' Italie , aVec les routes, ·poûr .... t82l. _ Paris 1 chez DeJ"nlArche e t Dier., rue du Jardiaet, D. 13. ... 239. Danaé 1 le .fugemt nl de Pdrü, par Lefevre. - Le L efler 1 lI'après Dt'8t:noe, par Kœnig. _ Pari", che~ Janet, qu ai rles August in s, n. 49. . 240 . Le 3 mai dh l , fête de. dé votion, de SOU'feD1rs,de joie, pu Letol't. _ Pal'Îs, chez Letort t rue Cas ti~ glione , n. 3. 24 1. Bllpdme de S. A. R . le duc de Bord~au:r t à la pointe :lèche , pa t' Lambert. _ Paris, chez Lambert, rue Se rp en t!;!. 24.:.!, L 'Amour la choisi', fHyme n la couronne, gra nde vigndte <t u poin ti ll E'. _ Boulon de rose, id. _ Cl!ass ~urs cl'Arc adie , id. Orphée , id. _ Famille anglaise d l11ndrid, etc. - Pari" 1 che~ 03tervald, rue Sain t-André .. des· Ar cs • o. S. 1 243. Le Salita i"e • par Chasselat. _ Paris, chez Remois .. se ntt, quai Voltilirt. . 244. Préunla ,ion. au Te mI'16 " eau-forte d ·apr:.è .. Rem... braod t. par Oefl'ey. -l'.ris, ch~z f'l~bert. , 'lu;&! ~e l'Ecole, u. 22. �( ·P{.o 71.) BUREAU DU . ( 106 ) Vu la loi du _6 juille t 1819. CODcelDl1ot ~d'HoD.QI,n 1 les gra ins; La eiTculaire de S. Esc. le Miui"he de j'wlérit:ur, du 3. du même mois, • ,dll 3l mai Ibo. ARRtTONS, t~e œ.btea,! rég~~ateur du rflS moyen des Graj~s indig.~ D:t!s J al'fêté pa~ ~ . . E~c. le l'tlinistl'~ de. l'intérieur le 31 mai. I h l 'U1'1i1.n,t ks d'SpOSllloDS d~ arl1c1es 6 el 8. d,e la ,JOI du 1~ JUillet t 819 • el detaille ~,-après, sera ,.o~ére dau s 1... F cui lle de commerce ldaueille el d4.lU le Recneil des Acles adwwlslrallfs du dep<uteO'l~ut, a.fin d~ receVOlf lOu te la publtcilé convelloble. TABLEAU RÉGULATEUR POUR LE MOI' DE JUIN • .8>, . ~eigle. Toulouse. : •... • • , ... . .. , .. . ·F. c. ODSBRYATIO/l'I, c. 11. ..,6. F. c. 8. Il . Lyon"" ..•.. .... .. , .... ,. F of IT à Marseill., le 6 Juin 1821. COMTB DE VILLENEUVE. Pour u.pedilion: ARR ÊT ONS : §. l.(t Di1po sitions rela ti"e s aux Fnbrican s , MarcltandsjobriCfWJ et Filulcurs . &3. on d' (!)zze. ~t"". l. cC AussitÔt :.près la r écep ti on d.u p résen t arreré , il " r. o uve rt c1"IIS ch"'lue Ma ir i. du dép .• rteme nt , un reg ist re d es ti né à r ecevoi r lei d~c larJtion s q u e Le5 fabri cans, mnrchiJ.nds -f flb rl cons ri. mélie , 5., ~ i.nsi '1 ue Les jilaleurs ùe colon et de Loiae , sont tenu s d'y Icl ine. - 'tLUiSEll.LE, do l'Imprimerie d'Antoin-. RICARD, Imprimeur du Roi ,de la Ville et de la Prél"I"'" rue de la Cannebière, 0,° J9- • BO llches. llu-l:\ hÙn~ , Oflicier de l'o rdre r oya l Je la Lég iood' Hon oeu r, Ch~V n l iel' de s ordres roya ux de Chad es lU d 'h. s~ ;. g ne , et Constan(Îniel\ df"s Deux~Sici1 (s, lo- Le Secretaire général de la Préfecture , f Arrêté , ur 1.. " 'exé cution des nouvelles djspo ~ itju as consacrées pal' cette a crnièr e loi j \ , ' La Itl1 re du M.i n is tre "'es finan ces du 2 2 m~1 i d erni. er , par laql lcU e So~ Ex ce ll enc..e nOLl 3 iuvit.e à pri! ndr.e les nl es ul' t's n ~ce.,s ali·e . . po ur qu e les contr ibuables pUI..sseo t cOlll1rtÎl r e 1t:5 ohl if;ation s lllt t: la loi le ur impo!.e; Considé r " nt qu e c~s di ;;;positi ons eotls isle ut pri ncipa)r rnc llt dans le m ode des u ecla r 3.ti o m et d ~ s vérilicillio ns à fai r e da ns un t c; rnle dOlin e!. ains i que d ans l'êld. uli :> St'ment des classes où do iv eùt ê( r e ran gés les patent ables (l'l e lil loi d &sig nc; Consid éra nt que les forrn Q lit ~s à r emplit', tant p iH ceux: tl e ces ~ a.l e D t , lb lcs qui y so nt sou mi s, qu e par [Oti S llu{ r ~s ag ~ n s ou fo nct io nll ,lÎ r cs, doi\rel1t ê(1'~ explique!es d e maoièrd à ne Jaisst'l' ilU cune in cèr ti (u de , Marsf'ille, •••••. , ...• , •.•. , • Arles ... • •.•.•••... • ••• '•.•• BUREAU DES FI N A"C.ES. - VU III 101 du l . er brumaire ail 7 j L~ loi du?5 m a rs 18 1,7 j , . L' iiutr uc t1 o n de S. E~c. le Mtnlsh'e d es finances du 9 RVl'il Slllvant, l'fui contient u t!s dével.:>ppe mens pour Maïs. F. DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU~RHONE. l'/o.s Maît re des r"quêtes, Préfe t du doparte ment de, des mercuri ales fourni es par l es Préfets. Froment. Ibeoueit cJbOuiUtÙ~udif Poten te5 il e.r;ig er en 182 1 de:)" F'abrI calJs el E ntreprene urs d' é tablissetnen~ industriels. rés ultant MARCHÉS. , (N.' 72.) PRIX MOYENS DE L'HECTOLITRE SECTIONS. °7 ) CO~fMERCE 1IT DE L'ÂGRICULTURE. - Arrhé relatif à la publication du T, hl réGulateur du prix moyen t4s grains indigènes. a tau Nous 'faÎtre des requêtes. Prtret du d~ p9rtement des Bouclles-du-RhOne. Officier de l'Ol'dn royal d 1 Lé' c.beva1ieTues Ordn:s l'oyatl1 de Cbarles UI d'Espagg~,~et CODstuutiuiell des Dell.J.-Slciles t 0 a a101l ~Ue 1 Le s Ca l>ricans et ma n::ha nd s-(a bricans dé êlareroo t, le nombr e d e<s m é ti e rs 'Iu'ils occupen t ou en Lrelien., nent, soi t ch ez eu .. , soit hOl'$ d~ Leur domi cile j 2.° Iii Jarge ur de chacun d e ces métiel'3; 3.° la ' nature des obi.ets qu ' iL~ labri'lueot. Le$ til,lIeu rs de coton et de lai ne décla l;e ron t t 1.. ° le nombre doa .broches qu:ih e~4>i.eat hal>i tlleJleple.llt , 2. 1.0 non. compris ce lles de belly, et autres métiers prépa.; ratOire s j 2. 0 la Datur~ des m é ti ers qu' ils emploient. 3. Un de la i dt! vin gt jo unf, à dacer du 20 de c~ Illois, est acco rd ~ à ces f .. bri ca n ~ , marchands ,. fabri~ i et fi t a t.e~ r." pou r fa,ire leurs d écla,ra tioo s , de .,orte q~ le 10 JUillet prOCh4t ln elles devront ê tre toutes termiQé~,. Ce d élai est de rigueur. Ceux qui d éclueroot se soum e ttr ~ au moxùrwm dlt droi t , tel qu'i l est li<é pal' l', rticle 57 de 1., loi d. 25 m ars 18 17, sont a fl'ra nc his de.toute autre décJarJ.ti.oo • et u e se ront pas soumis à la vérifica tion ordoooée p . l'a rti c le 60. Ce ux qui nél!: li!?;e ro nt de f<tire leur déclara.tioo. OU qui la fer ont fAulive 1 enCOUf(ont les peines PQ;rtée., 2~ l'arlicle 6,. 4. A l.,<l r ';'ocption du pr ~ellt <t['{'èté, il se ra nommé pa r les lVl airt:s dts v iJles de Mar6.eiUe, Aix, Arles 1 Tara .. con l ':;.t-P. e mÎ, lVI<l r lÎglles et Salon, ,des COffiQlissaires cbt1 rgés de la l(e l'1tic a lÎoo des d éc laratio ns. Ces co mmi ssa ires .!ie r o ot nu nombre de cinq pour la vil1e de l.\1.arsciHe seu l ~ment, de trois pour les autr es villes ci -de~ s!.l s cté ~ignées: il s co mm enceront Jeu rs o pé rat ioos le 1 0 juille t prochllÎIJ, immédiatement ap r ès 1.1 clô ture du r t>~i .. tre d ~s déc la rati ons: ils devront avoir terrçiué leu r (rav ail le 30 du m 2/tlt! m ois, p Ulir que les Mai r es d es villes ptii ~st: nt, ava nt le 10 du m o is d' août s uiv an t, l e fflire pRI'veni l' aux Sous·p r é fets q ui le tran sm ettrO-u t aus sit~ t aux con t r6 lettrs. 5, Les C Hllmi ssai ,·t"s so nt appe lés à classer les fabr)Can 3 , lllil l' cbHllds·l,tbrÎcalis à mé tiers et les fi lateurs tie cotou et de laine, sait d'llP.rès I ~s rl";cla rd ~ioos 'lui auront été f.aites, solI!: d'clp l'ès les autr es r eu!et{)oemens particuli ers qu' ilsilu l' ont l'l-lC'ueiHh. A C!; t dIt'c, i ls porte r o·u t d'abord sur le r egis tre ouvert diln s lf"'i M llir it's , ~t à cMé Je chat]uo déc'laration) le vé r itJ~le n omhrt: tit:!s mdie l\S occupés e t ent,"etcmus , avec la l<l1'gellr de ch .clln t ~e ces m i"t ieI'3 , et e ns uite le vé r itahle nom bre de broohes emp l oyée~, sans y comprendre celles de bellys et au tres m éti ers pnéparatoircs. Jis OOll8ta ter o n t éga l-e me ut Id natul'e des m atière, ra b ri quees ou emp loyees par les rab r icaos , marc haad~~ fabric Ans et !l.late uh . ,Us nOotur() a t -en fin ceU·K, d e oes fabl\i~ llS, marohuofls-; �( 108 )' fabricans tt IiJareurs, à leur rODflaksancf', q ni n';!uront poin t "Jit d~ déclara t io ns, et il'd i tjucl ont Je ncn,l .r e de rnéli e rs. Jtur l argeur, ft le n ombre broches e ntret~nuf'S o u tmployees, s~ns 'y c omprendre celJe de" Df'JJyS et a ulres métiers préparal o ires. O. La vériJlcation des décJ<lr a ti o ns dans les villes et Co mmunes du département n Q D rompri ses dans la. 00rne_oc1atore qui pr éc è d e t est co n fié e aux Sous· prd-e ls t qUJ devroo t préa Jau Jemen t avoir l'ris J'a vis d!e Maires, d e s commjs~a jrf>s r épartitf'urs ct des contrÔ lf> urs. En c onséquence, les MftJres de ~es vi ll es et cOnlntllnes co ov ~ qur:ront, Je 10 juiUct p r oc haio, le s commiss2Îr es r épHr hl eurs, pour c C'mmt'nl f r l'o per~ti o n , don t Ja ma rclJe e st tracée dans 1 arlide pH~c('d t'n' j cel le opé r a ti on devra être termin é e Je 20 d u n ~me m oi s t et Je trav a il seJ'à imo.éd ia ttment Iransmis ., ux :-":,us-pr e feh , Dans l es C(.omrnUDf>5 où il n ';; ura é té la1t aucune déc1a ra! J ~D , et où il 0 Y a ura r as Jjeu à dé~ 1gDtT des Com~l~slons, 1e 1'1a1fe _ ~t leS c o n , mi :::~a ir\.-s J pp ii rl iteurs lS a ss emblerou t le JO JU IIIt-t, ct: n ' OJe 11 e ~ t dit c i.de ssus , ~ ~ ur dresse r un pr ocè:a , \rroOlJ t{lIÎ cOl1state)'a qu'i l n ' a eté :fait aucune décLarati on, rt qc ' il Il t :- l pa~ à leu.- confla isSance I.ju ' il exi~te dans l a ( OD,OlUIlt; dh person n es t!ans Je ~as d ' eu Jdire. ce 7· L es So us~p ré fets c ommuniquer o n t a ux contr ô le urs des con_( rib ~ lj OJJ s d i ff c te ~ . d'a h. rel il l rès la récep , j o n , le traval) qUlleur il U' i1 f i é t'D\'OYt'. le f('1tll r Ôleur d OI'Jle la Eo n avis dans l es cinq )OUH qui SlIl'ro ut l'envoi. iJJt: tr iln ,~­ mettra au So us - prêt et 1 qu i i1rr ê l e r:il (,D!~ u i'e tC' ut Je t~avai1 , e t l'e nvnfH de nOllVt:HU au C'ou 'rÔle u r, p o ur qu'il BIt se confo rm er a u}, inslructil.Ds qui lui se r ou t dono ée s par Je dir~cteuI. a §. Il. Disposilions re/ali,'fS 011 1: E n trepreneurs d 'éf abliss em ens lfIduj /rrtJ, . 8 . Pour l'exécu tion de l'_rticle 1;4 de 1. loi du 25 mars dernier J Je s Maj r e~ de. tout es l ~s ClI mn. unes d u d é par",~' . ment dr essf'Cont , 3ur le m odè le (jUI le ur st r a iodique, le tiSblea u des tn t rel-r e IH'H s d e to u,:) Je s é lab J j~sf m I:'D sjndus_ tri e ls , tels quïls SODt d c tinis par l'article :'h de la lo i du 1.' r br uma ire an 7 Ce tdbleau , qlli dt \' ra ê tre tern ,rné Il,,a ll t l e 30 du courant, sera rtmj ~ ld '~ b('rd ap l ès ba J (J rmat i6 ~. !'a \, (Jir; 0 1. Par les !\laire~ dt"s \> ji lc;'s ~sl~ l j(e s d a n s J' nrl itl e 4 d~ pré~~D t arrè ré 1 flUX rom nll ssai rn l.o mmé s d'arrès leil dISpOSItion s du m ème ;t rli de : .2,0 Par les M (s Jre~ d(' ~ ail 1r p,.. ,ille!i et ron mU(1 es du département 1 au x ('o mm issa jl(~ s rf pil rlileurs . Le classemeu_t il la l r e 1 a. Je s cL mn lissalres s p e cl;dux, ou pa r l ~s Maires o u CI rn u d stai rr s l t' pnl;ltUrS , d e l -r a êl re termlDé le JO juiJl t' 1 prochain. Dao s les co rnmuu es u ù si li t!)"b l t" J" a uc un tDtrep r f' J1 eu r d 'é tabJi SJ:emen s irid ll s t ri el $, le Mai r e d les ( o mOli s ~ ai r ~:a Téparti teurs dr e s~a l.on t u Il ce 1-1î tica t né~a t j f. Ce 1rava~ I , ou le ct' fli lica t nÉ' galil , :,cr a de wit e adtessé, pa r le s llO ln s df,!i l'lai t es, i1 U:-:' ~r ll !- pfé f e l ! , fJ ui ~ u o nt chargés de le_tra n smettre, sa n s retard , ilUX co ntrÔle urs des contributions. 9· LiS So us-pr é fe ls e l l es co nlr tle, rs de s cout r i hu t io ns lIurOllt à remplit" pour 1. , tlaU deo ... J)'epJeueu,s d'; t:'! hlinf.'mt ns ir.d ustriels , J t~ fc rmllli' és .. o l ( ll fll'ticle s 4, Ge l 7, r eIH t h ' em('nt .. ux tabr k a o Ut',- par Ifl Vu l'ordonnRnce du lioi t du 23 aeptembre ~ 1818 , . " Ci1 n S s,~ I etc. 1I!S P r él'eis dé' ,_ ' o. L f"S f'a b nralls, marchiiDds - hbrl sIgneront cuil:que a nn ~ e, pllrmi ' , fi illeun e1 Il ers cl e pre' fec t ur e et 1es m e m b r~s d l!s consei ls en t l't'preneurs d'étAu"l lssemens lndu l\ ~lrieJs' . qui ' JRma l 'IOns à 1alfe . CODtr e la hxatl , . 'dloit daurUDt dt, 'j" • ' , e! r ec o n du TI é",,, x e t d' - ar r o n d'Isseme n t ,ce ux d es f o nCClonna lr qU1 Jeu .. ~era dem a n d é d ' ''pr ès l a lo i d u .:15 nl a:!~~nle fJui f e ront part ie du co n8eil de r évis io n 01 poulTon t l es rr ésent f r d a ns la la rme e ll esd é l ,' , 7. A R fi Ê Ta N S : " , ' d'Inct es j il Y sc:ra statué Il lJr tScrlh " é5 pour lr,tir ' e par l'Je d u cons e l'1 cl e p o nr . l tS con,tn' b lJt lOrui a I r . cr ~C' o o t d eSlgo co n ~ ell de pre fe c ture. p re du département des Bo uches.du.HhÔne, d"lJ! 1 1. MM. le s Sous- pr éfets 1 l es Maires et Je D,' t de la c lasse d e : 820 . ' ,, ' s d n' ec tes• ~ Ollt c h argps cha <' un en ree fU r' S A v 0 1R : d es COll lrJ.u u tlon Je cOl1 ce rue 1 de llex érution dU- lJ rt'~ ('~ t arrèle e~ tlol Pour les sé,ul'ces qu e le C on ~e i l ti e ndra au chef-l ieu jmpriltlé e t iltTtcl,é .(laDS toutes l es comm un es duq~~ ~tril dan s les canto ns de l'arrondiisem (> nt de M a r se i ll e tcment. IJar. ivan t l'irinéraire p ilr n o us il rr ê ré le.2.5 m a i ci c:. r o ier, ' l!ait d Marseille) If! 6 j u in , 8 .2.r . M . le Marqu is DE GAILLARD, Consei ll e r ie pn?fe c tu r e. CODITE DB VILLENEUVE. Pour les sean ces qui serunt te nues à l\l lJrseille , ~~~ Du 6 ju in I B.2. ! . ( N. n 73. ) DUREAU DES FINA NctS: _ EX fcu t/on j" a d IJpos it io Tl s pre J('ri/~S P?r la 101 de s l!m o n Cf'j dl' 18171 HU' le J p a f,.,l/ t'_{ des lubnco ns et E nt reprtn eurs iJ'bohllSa senuns indlo Jt' -ùIJ, - Circu laire à .J',lM. les Mairts. MONSIEUR LE MAInE, Je vou s 3 d re fse t ave c le présent 0,0 du Recueil 3d miDis. tratit • des exemp l ai l' es de l'arrêté ci -dess us ins i-re que VtHl:- anr e z soin de Jai r e puLl1-.e r et ilffit her dans 'vOire coa muue. Ce t ~rrê f é a pour hut de d.ét er m ir.e r fn 1821, la m~ r. c he à suiv r e pour p'arvcnir à Ja hXll t io ll de s lI (luveau); droit s de patente étél blts pl'lr la loi (les iin a nces du 25 mars I tl 17 · _ Da ns le n. °.28 du Recu ei l rie 181 7 , j'ni faitioserer ulle cir cula ir e qui tra ce l e m o d e d' exê cu ti on de ces 0011' 'Vell f' s dis po siti o n s.. LfS in:lru c li o ns co utenues d a ns cetle cir cula ire , doj.. "ent t'n Cf·r e st' rvir de g ui de oU tra ...., i l de I ~bl. J f m'y r éfèr e fJl ri ~ rc- mf" llt, p t je I~ f' puis qu e ·vo us eu gilgf'I à le! , 1t' d e \ 'üfl C> j! { nl/i e'll s. pren d r e p( u r ref:! _ ~ ' ~" lece " f"zJ llJoosieur le IVJ il Jrf', 1·a .!o 8ura r. ce de ma par raile COI1Sld ér i1 ti l.lc . L e 1110ltre des re quétn , Pr rf ct du d rportement, C O~lTE ~ ~ DE VILLENEU VE, ~.~ (N"74, ) nUnBAU MIL I 'r i, ' R E ET nE , PoL l CE. A '1t1!". _ (,'om/Jo silùJ1] du L'o'lrell de ,é,;is:·on pour la rlo,IS e' de . 8;w . 1\ OllS Ma lfr e ries r ertllê tf _' 1 Préfe1 d u <l ép<lrtement de, Bfl uchrs ·d u · Hb C! If" , O JhcÎfr de- la Le~io n · d'H o ulle ur , Lhe \',dÎC'r des orrlrt' S rc,y ;w s. de L h il rl ~ S JIJ d'Espa g ne , BauNI QuEL , m emUre ùu Con ~eil gé n éral du d épartem e nt, R OSTAND, Alexis,' membre du Cllose il de J'arron. di ss elll e ot. ~ Pour les séan cer qui sero nt len'Ies à A ullllgn e , , O LIVIER, Mag loi re , m em bre d u Co nSeil gé nér ill du d épfl r te m e n t , NEGR EL, mt!cnLr e du Co o ~ e il et Mtl ir'e de R oque v ~ i r e . d~ l'ul"ondi ssement , les sé"an Ol! s qu i seron l t e n ue,! da n s les can lons d e J.'arrondiHe nJ Cnt d'A ix t DE RAYl\I OND , Co ns e ill e r de pr é f~ cture ; CAPE AU , m e mhre riu Cn ' Ise il gé o É' r nl du dé",1 rteme nt, et P rês id c l1 t à 1" COU I' ,-oy a l t! d'Ai " , M~. B E It 'l AR o etl 'ilB F.B. T , Ill e m b r esdu CO llseild 'a r r o nd isse m e nt i le p l' e mi'l' , p ,., ur les CilD to ns (l'~ i lC s- e ll ll' m e llt; e t le seco nJ f p our le; Clnto ns dl! Lam bt: sc e t cie S, d on . les jé.Jn ce s 'lu e suonl I l' nu es dans l'urrondi Hcm enl d'A rlc S 1 DE RAY :lIONO, Co us ~ ill e l' de ,'ll"é fcc t ll l' e , t·.\~CAL ' '', V' CAHY et 0 & B,) u c u\UU , memh t cs du Cutlse il gê n éfa l J u dé j)d rtc m e n l; le prt'" m ie J", pour les c :w lo ns d' Ey gaièt't!s et J "l,) rg-o n ; le 2. c , po u r les c a n to n s cl~ S, t ~ ti eUl i , Trtrasr o l1 et Ch à t~rl ll Ke n a rd; e t J~ 3 . c , po ur les C,l l1t oa s d' -\ l'l e s e t des S,te. - W,II-ie'i , M, Dl! BO u nN lSS AC 1 m embr ~ du C o nse il d 'arron d issement. Leprés e nt art-êlé se r a ill sé l·é a n R ecu ei 1 ad minÎ s t ri.lt i f. Fuil à lllJarseille , le ,5 j'li n 11')2 ', CO~lTE DR V IJ,. LE~ EUVE. ~ ~ ~~ e t \~o n5 ' ~ 1lI ill jfn d es D t' u x -S ic iles , Du 16 j ui n , 82 1. Vu 1 ',u l i cJ ~ 13 d l' J., lo i du 10 ma rs 18 d> , sur le re~ru· ) BUREAU I\'I U _I"l' AII\ € ET De. P OL l r:E . _ rerlifit.: ot ff' m e nr d e l'armts e , p o r{., ut q u e les operil ti ons r~ hlIJ Y~S fJ lle d oi"l"nl p roduire les re(n plaç an s. _ à l'e> a m e n des fll bl ell ll de r ece nst' m e lll t'f au" Ilra~fsl (t,rCl,lai" à MM, lu Mo !-reJ . st' r Olll e 'Xan d n é~ f n ut'fni t'l' r e~ sr rt pH Uu ~o nsell , de MONS I EU R LE MAI RE , r é vi ~Îo n . ('(\mpos é . $nus la pn>li.4t! nco du P refe t ! ~ ma Cil' Cu l.llr e du 1 t n I l' il , 820 , in sh ée au n .O 16 cr n se i ll ~r de pré fec'tu r e, d ' u n men lbl'f" o u c(lll:<ri / ~t' .~e ' iI Recuei l , ie ~ou~ ai f, i r cn n nai t re l" fo r m u le d es l 'I d'a rrOll " .." . du d ~pa r l em e nt , d ' lin rnè.nlbn! ' d t." , ~L~.U ts qu i d o iv en f èo l r e d l:hv i' és aux infti vidu s qu i présentés COflllUe r e lllpld \,all s. Ces piè ces ne fourmen t et d ' uu offic.ier g~ oeral ou supe ri eur; vï J n9 ) niilSellt pliS t0 1ljOUI'S une preu ve compl è te de l'ide ntité des homme , 'lui comparai sse nt d ev ant le Co n se il de révi sion. S. Exc. le Mini strt> de la gu e r re a dé cid é; que pour préveoir dés o rmai s lo ute s s uhst itutioll s fr au rJ uleuses, le Cons e il c lt ig era it, indépenrl a mm ent de s certificats prescrits pa r les i ust r :..c\i oo s 1 q ue le r e mp la ç an t et Je r e m pla ce ou l'aYilnt· cil ose d e ce lui -ci 1 aiD s i que deux pèrt."s d e famillt! s co nnu s e t d :) miciti ~s d"os le dép artem e n t , sig nen t en s a pr ése nce , I ~ décla r ation dont Je mod è le e st c i - a l' r ~ s . t\ io.s i , tou t in di vidu qui se ra pré. se n té (lU CO DseH po u r ~t r t! 3'lmi s com me re mpl ilça ot, d evra et re a cco m pa;; n é de deu'( t r moins qui certifie rollt q u'i l est coo nu d 'e u x ro u r è t rf' ce lui il uqu e l se rapportent les ç e r tiri c,) ts, a cr e d e n 'l Î!uiH ICf' e t a ut r es pièces d ODt il est po rt eu r. l.e m odè le du !.:H ti fic at d ésig ne le Maire ou l' ildj o iot comme d eva nt sign er cel te d ~cl arati o n j mais ce n c pe ut ê tre que d,l n s J ~ cas où. le Co nse i l o pé rerait d i\oS la co mmu ne à laqu e ll e l e r em li\ç"nt appa rtiendrait f ou qu'aut a nt que les parties ne trouveraient p,'s $ur les lieu'\{ deox 1)i1r riculi ers qui connusse nt le ff"m p~ Ç"ant. La précau tio l) ci - dessu 3 ptes~ri le n'o b vierait point enco re à lo us les abus, si les M ..t ire s dél ivr:dent aVec tr o p ci e fa cilité les cer tifica ts d e iJ o nn e~ vie et_ m œ url qui leur s o nt demandés . Dé jà , ddo s d Iverses In stru c _ _ ti ons, je vous a i (ilit sentir la n écessi té de .D 'accord ~ [' ces so rte s de pièc es qu'à ceux d o nt la co odulte pouv.ut justifier u ne par eille att l! sta rÎo n. Je do is d'l'I utao .t plus in s is te r sur ce tte r ec omma n d:t tion, que le Cons e Il a e,u li e u de s'aperce \'o ir que d an s q ue illu es iVIrt.ir ies 1 des cat ilic:Jts o n t été d ~ livl' é s sur des mo rièl ei düTé rens de ceux que je VOliS ai tra cés , et à de !> n-, ~i \' idu s mal fa m~s et r epri s de jus ti ce. P our qu'il ne pUi sse plus y avoir d 'ur eur ni d e s u r p rise dan s l' e xp éd it io n d e ces actes, c o uf orm é m e nt a ux int e ntions de S . E xc. le Ministre de la g u e rre, a pr ès la d \~ termio t\ ti o n de ne regarder comme villable le ce r ti fica t d e b onn es vie e t m œ ur " , qu'autant que a ~ tt e pièce seril i t conro r me, au ,? o dèle j ~i nt i un: c i rc ul i'l ir e du Il a vril , 820 1 e t qu clle eo o nce r tt lt qu e celUI qui en est po rte ur il I" ~s idé pe nJ .tllt six mois , au m o i"", fian s la c ommun e où eUI! lui a été d~ li v r é e , Vous voudr c> z bien 1\1o nsi eur, vo us co n fo r m? r à ce tt e déc is ion, en i n rl~ qu ~ n t s ur ce ct'r titi c,lt _ l~ r ~3i d[' n ce d e. celui à qui \ro u ~ le d ~' l i v r l' r e z. et en y )Olg O;'l ll t son Slg n;'llement ainsi que le m odè le l'e :o\ i ~e . . Les je un es ~e n s d e Id. c la sse qU_1 so n,t con voqu.é ~ ~our ê tr e e xa m-iné .. ~ , Ir le Conse il , doi vl! ot e !; alem e n~ Ju s b~er de lli rl en t i ré, lo rs rfu' i l seril l t d ou teu x q ut: le s Uj et qUI sc' pl'es en rc fùr- bt,t! 1l !.:tdui fJui a été co avoq t:_é . L e Co ns e i l ~ t O tlj OUfS ft !! ddlH l'us,ll!e de co ns ult e r Id Je un es ge ns qUl so nt rr~ s~ fI ," à S ,I sé . . n ce ; d'lIls le cas d~ do u te! et ct' tte préca:J l ioll n'" pu L1Î l e c raindre a uc une e rr eu ~ , 1l1.''l Uc.llne SlI ll';tif tJ ti llO d'Înrii vi.J us . Cepe n ,1 ,lIH 1 PU'Jr pr e ve nIr to u te m r:.p r is~ 1 v l llS vO :lflr ez bi.c n vous", nl e- t: re ~ por~~; ri e po uv oir ce r lill er . a u be so in, au l. oo seII, Il de n ! ~l ~ d es je une s gens .q ui ,lU r out é té convo q nt>s rl l!v ant lw p o ue êl l-e e x.l m Ine$ . • _ R ecev ez , M. le ~l a ;r e , l'a s5t1I'c\ nce de m a co nsld éra tlOD di st ingu é!'", L e Ma ître Je~ rt''1 uête s, P ref et du Jrpartem ent f C ,) ;U U DE VILLF.'l\ EUVE. �( 110 ) ( -, MODÈLE _. , t:M) ltOBl '" 1>.moli>~ clu rccla- t.B) MniTe ou adjfl lD& de la. Commune d - RRTt FICAT d'ide nti té accordé AU (A) qui se pré's ente pOUL' t!lrt:: admis à bei'vh' comme remplà ç.mt. C N ous sOlJ s sign ~s t:aàt Oll d (on) Noms~! qnalitës, éhlU nu p r'lhséioa.s. rc'mp18~ r . - . (}lOM . ) Si un (ondé de potlv o~r <Se--pTés6itail il la Il laoe<h, rc.mplflcc . il ~ra leau de n m Jllir les fonlla - liLès ai:;é\:5 d~ cel ui-ci. 1 C8'111'0 11 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. de la Commune d et ( q d départeInent d com pris dans le con tin gent de sa classe pour le canton d dé p"' tc ... en t d l" d' 'd " . 1 'c que 10 l VI U I CI prcsen cer'l ïnuIlS. so us no t r e re silr on sabilit é personnelle, . r d emaLlde à ~ll'e 'ldml s com me r l!mp 1.t~:a nt du S . . -'F,po,tt<,tl . l essu s nomm e, ' e s t Li ....:> n e CJ lIllU CI- l uc= nOlis pour être celUI (tuque '· ·I .t .l se t I j c ~r ti ti c a~s , .1 \; [~ de n a Îsli.w cl! el aut r es pIèces d on t 1. ~s t p Ol t! UI , e du ,; ti o il e s t e:-;ig ,~ e 'P"r l t!s În ,) tructi o ll 3 de S. E xc. le MlllIstre de la, g uerre. ( D) Dësigner q.ue l ~ so.rol, ~ es mcml5res du Consetl de r CVl$1on Eu foi dé: qu a i n u u ~ 3 \'OUS sigll~ . !\imi clu,e le cemplaçilut, Cil prc ~ellce de ( D) ;pl"ésens. m r mbres du 'Conse il de r~vis ioo. p'~ Si l e l'emf' lnç<lul .plaC: U I! dotvrai. t!tl l~ r e A~­ s.\\' il . trJ.$ s~g:Jer , 11 rtl'c hl:lt \lI.cullotl. , fbecueil c!0()uûuùtzati( (B) Dlra"."""'t d (C) Nom el pT énOl'n~ du jeu.ne b or:illn~ qài dema ude a se (alfe 111 )- CO) 0,0 un caractère conforme ans circonataucet q~'elle doit retracer. (N,' 76,) Circulaire il MM. les Maires du déparrement, f ur la soli!..nnité Jtculaire du t'œu fa it par la lIille de Marseille à l'époque de la peste. SZClltTARlAT GÉNÉRAL. _ Recevez, Monsie ur le Maire, l'assura.co do JO. parfaite considération. Le- Maitre des requites, Préfet du dEpart,ment , COMTE nE VILLENEUVE. MO NSIEUR LE MÂIf\n, A fe l . e m~lIde ment qqe Mgr. l'Archevé~ue a fait p<lrvenir IIlfl)esservant de l'Eg lise de votre com m une, aODonce pour Je .vendredi 29 du mo is CO l1rant, dan! les villes, et ..,OUI' Je dimanche su;vallt daos les autres comm unes, u ne cérémonie don t l'ouiet ne pe ut que réveiller des .entimens a uxquels vous êtes d'avance disposé à donner J' exp ress ion convenable. Le vœu qui fut fait par Je Corps muni cipal de Marseille, entre les main-s de so n illustre E>/ êque DE BELSUN CB, ~ternise le so uveni r d'un POU l' ex péd ilion: Le Secrc/aire genéral de la Préfecture , c!I/;. on {J' Bue. Iféau qui "'étendit sur les divers points de ce département, et notr é' reCOOllil;ssaoce Dour la Providence qui nous en a préservé depuis cette' é poqu e. Vous trouverez dan s l'inspiration de votre zè le, les moyens d'unir aux acti on s cie grâce:; de cette grande cité les d evoirs reH. gieu x d~ vos .. dminisln!s, <lnn qu'ulle cala mité co mmune 80it suivie d'un e recollllaissil Dce unanime po ur Ja rfaveur céleste qu i en dé livra nos contrées. Ou (N.o Juin 23 1821. 77 ,) BUREAU DU SecRtTARIAT Gtl<tRAL.~ e irculaire à MM. le$ Maires Jur des Lois rurales. Ur). oUllrast: qui troit6 MONSIEUR LE MAIR2, Vaus avez ci-après l'ann once d'un traité des Lois rurales qui pe ut oITrir quelque iuté,ê t à plusieurs class2s de ta soc i ét~, J e vous la tfr ansmets à CI! titre et comme une marque de mes soins à VOIlS mettre à portée d'apprécier (out ce qui se prés ente sous un rappo rt d'utilité. Rec evez M. ie M aire 1 t l'assurance de ma parfaito considé ralion. Le M;Jttr~ des requ 8tes, Préfet..du d éportement t CO ' ITE nE Je VOliS engage don c à seconder M. le Curé ou Desse r vant,. de I)E~.lise ~a rojssiale de votre com.wune , VILLENEUVE. dan. co qu.1 aura determlué pouMionDer à cette lourDée MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi ,de la Ville et de 1. rue de la Cannebière, n.' '9, \ - �( 113 ) ~ 1 I2 ) LES LOIS RURALltS DE LA FRANCE, RANGEES DANS LEUR ORDRE NATUREL, Le troisième vo lume, qui complète cette seconde édition Par 11'1. FOURNEL , ancien Mtonni., de l'ordre du Avocais. Seconde édition (1). C. recueil regardé comme précieux, tant pour les proprie laires, cultivatea rs et termiers, que pour les tonc~ tionn aires publics préposés à l '~dminislration, ~ la c?nserva tiun et à la police des propnétés rurales et Joresllères, est augmeoté d ' un 3 IDC volume, contenant Je texte d~s lois faut anciennes que nouvel.les J présentées par extrait anaJitique dans les deux premiers voluenes. . La première partie de l'ouvrage comprend les dIvers moyens d'a cqu énr et l'e xposItion ~e la leglslah~n en mati ère de m e~ures d'alluvions, atlernHtmt nS , d ifrlChemens, des produits de' la chasse, des abeilles, p~·lJeon.s t epa,es; le tout appuyé au m ême i ... tant par les 1015 qUI sont rela· tives à l'oblet. . . • Daos la seconde parlie se trouvent les prJnClpes 8ur l 'exploittJtion pers onnelle, sur le gt~re de cultur,e, ~ur l'établissemeot des étangs, des mou'm~ d eau et a, ~'e ~t ,' droit de cMture, droit de f ouille, c arn è. res , expl,oIf,oII On des mines droit de cha sse avec toutes ses restrictIOns, droit de go'renne, droit dt pich,t, ~roit dt c~/ombier ,p,'antotions et construcrions ,e x plOitatIOn des b?,S, cours d~au, inHrumens mate riel s de l'agriculture" ur~lfeur~ et ow' r~e ~s , animau x dom estiques, cheptels, chemins pubhcs el prtl' ~s , ch elhins J e tra verses et "icinau x , pas sa g es, p a rcours, l'Olne p ature, charges n prohllJitions imp osées aux propn:étair es ruraux, cont ributions fon ci; res, cura ~e ,' de ~(ruc,rlO n, des an im aux nuisibles , ea ux m h Jt'rales t bail il ferme, de volfs el obligat ion s des f erm iers , et c . L a tr oisiè me parti e est ro nsac rée auX moyen s perso':Dels a.ux. p,"o priétaires Je se d éfeo dre c~ Dtr~ les usurpatI o ns; système déf en,if établi l'ar la lé)(lSl a lion n,, ~ le sur le. rpOlI on s , j ossis , les ha ies , le s m urs d~ c/~. /ure , les on ttC d' d l'arpentage et le born age , et qUI se co mp o:te ':lll gran n o m bre dèjon clio rm aires Oll age ns do ot les de \' oH s e t les foncti o ns so nt détaill és. Pour ce qui con cerne la stJ rel /: des pers onn es el des habitations ,on y tr o uve la po lice s ~r les ge n~ sans D,veu , vQsa. bonds , mendion s, attroupe mens, ITl cendu: , ,? ondat1o n; to ut.es les circo n stances qui pe uVe tH po rler a ttel?te à l a, salll bnté et les moyens de les prév enir 1 les precautlOn:s pr ises pour a ss ur e r la subsistance et l'a pp ro vis ic nntnt cnt des marrh és " la j orm. a lion des mercu riales , ,la lit re t r po:'atio? d es gra i~s. 1 O:\ o s l e d essein d e fou rnir f\ UX IODctl onnau es l'ubh es n o n- s eulemeot d'util es i n~ tr uc lio ns , m ilis etlCOre lo us le s ,: m o y e ns d'ex éc ut io a lé ga le , l' a ut e ur a in sé ré dans l"'à uvra ge, ( 1) T rois " 01. in-3,0 br ocht's, P IÎ:t 1 18 fr, ( l, 'l 'l fi: ' ~ra ll c de p<'l t che1. Bor .. " oge . pj\re et fils , h br:u les . ru lt ue :.couraoll, 0.0 6 , el cbo les prÎU CÎlJOt.u I.IIJwlI(('$ u ~s d' p"Jtewells, " r. ar la {l\lste. A Par is. à la pl,ce qui leufut nAturellement usignée, du modèlu de proclamotions , d'o.,erlissemens, de citations. de procès .,erbou~ e t d'autres formules d'actes. a été tiré à uo nombre suffisa~t, pour mettre les personoe~ qui ODt acbeté l es deux ~rem1trs volu:nes en ~819, à por~ tée «i.e se procurer séparement ce 3m volume, (Jui eat du de .."er à la cai.,. do senice, qui .st toua 'recevoir ou à rendre les food" mi s en dépôt, qui sera disponib le s ur les res sources com,muna~es. iR,eel,ez, Monsieur, l'aSSltrance de ma COD illdératloD L. Moltre des requêtes, Préfet du d'parlement, prix de 6 fr. 1 pris à Pari, 1 et de 7 (r. 50 cent., pour 1. rece~oir tranc de port. CO~lTE DE VlLLENEUVI!:. ~~-­ Du 23 juin 1821 . 78.) BUREAU DES CO~UroES'ETTRAV ÂU~ PUIl,L1CS.Circulaire à il'1lJt1. {es llfalres relou ve au registre a soucht d tenir par les Percep t eurs - Re ft~e Urs municipauJ pour les ru ettes des Communes. ARR Ê T É. 0N.o Mo;-!s iEUR LE MAIRE, S. Exc. le Ministre des fiuanc.. en me témoignant sa .!atisfactioD , sur la situatioD des compte s de dil 9 et de. budget.s de 1820 des commun~ s du dé partement, me renou\'elle la recommandation de tenir la. maio à co que les projets d. budgets à préparer par les Conseil. municipaux soieo t arn!tes en temp s utile, afin que le règ lement d.es corn p tes et l'~x éc u tian de s budgets a va n t le 1. Ct ja Dvier 1 assurent la r égularité . de. dépen,es . .Je Ile pui, que VOliS r eitérer m es instructions des 16 et 30 atril dernier 1 e t je vous invite à me {aire connaitre le jour auq uel "ous avez a d l'essé le budget de 1822 et le cOallpte de 1820, au SODs-préfet de votre ilrrondissement .. Je do is vou s entretenir, M on sieur Je Maire, d'ua objet sur l'equ. 1 Son Fxcellel,ce • " p pe !é toul e mon aUent ion , c'est l' et .,h lissem e n t de s It' g istrt s à so ucht po ur les r ecett es muuici pitl es , Vous Ir Du ve r ez ci-après l'arrêté que rai pr is pOUl' établir ces r egislres ch ez to us lei percepteurs. r eceveurs muni ci pa u x 1 au I. rr jall\'ier ,8:l2, Je vou s reco mm a nde de tt'n ir la ma i n à c e qu e le re ceveur mudicip i!l de ,·ol le co mUluu e s C' ce nforme eX ilctt"meLiI à cet arr êté . il imp or te ég, lement que \' O US ," neillif> les fonds de la ca isse. mUll icipale, allu q ue It S percepteurs ne p~IS·, sent les em plo yer à cou vrir le ur s r e t <l rd~ SUt la perceetlon des co ntributi o ns directe s. Tout pré lèvement sur l t s fonds des ccmmunes lIffeofé aux contributi o [Js J forme oéc-essr. irem e ot à (li cai sse muni· cip",re un dé fic it, 'lui en définitit tom be à la charge du co mptah le s upéri eur (ju i l 'a a u to risé o ~ I- ol~ , ~ . Les au to rit és Icr ales dOl\'e llt pré\'enir de pa rell s défi CIts pal' de s ,f!ri fi c,dioDS fr t''1\1entes de 1ft Sil ué\ ti o n Je s r evenus mu n icipaux dont elles :.o nt app el es à sun'eiller l' empl oi j elles aur ont à prescrire le pltl ce m en t a u t réso r ro y .. 1 p OU l' pOlir co mpte d es co mmuDe s , d es sc. mme s qui ne sO llt pa, n é ces ~ a i r es à -leurs d ( pe n ses cou r a nl es. . Je YOll S invi te à m' eIJ\' oy er d é SC fOi rtlS ay(c eX A ~tltude, \'os procès ve~' b a ux de vé rifi cil ti o n m ensUe lle i Je \· Oti l en gage de plus à l_l' efcrire ri gou re use m e nt a u re ceveur Maltre des requ ête" Préfet du département des "",hes-du- Rh ô ne , Offici er de l'ordre l'oyal do la Légio n. Jt0,noeur C he v ,tli~r d e:. ordres royaux , de C harles lU 1\i1,.g;Oe: et C on s tântinien des Deux.Siciles , la lettre de S.- Exc. te Ministre des lin,nces du 5 coul'''nt , par 1"<.Jue ll e il fixe n otre att ention sur otage qu' il y 3"U r ait de [;.tire usage du .Tournal ~ pour les recette s des co mmunes, m e ~ lIre qUl t la s <\ ra n tie la pl l:s co mpl è te d~ lil part des rs, et fac iliterait a ux... Maires la surtcillaoce exercent SUl" les cdisSè! l'nuo ïc ipalc: s ; leUre Ge: .vI. le R ece \' eur gén éral des finances du u mèmc mois t par laqu e ll e il reconna ît qu e ce mod e le cûmplJ.:meot des pri ncipes ?~opl és pou r r endre e la vcrlEcati o n de la co mplabtlité d es pe rce pteurs,X\.unicipau x ; que cepenJ itnt il ne peut ê tre a~'a tlt II! }nllvi er , ~Ii. n d e prendre les mes ures en:\ bl t!s pour av oir If' s i.m prill) és n écessa ir es i i ns tr ll~ t i o n s de Son R.'<.cellence • en date du 8 1820 ( art. 5 à 16) , StH la teoue du .~o u rn ~ /, 0 , et d u 28 jan vi e r Itho , r it Pi>7lant la d l S pO~ ltlOD loi du 13 bruma i re tl ll 7 1 sur le timbre d c:s re gistres quiLr au ces des C l)lTtlU ~ ,l eS " ' C,)llsi d ~ ran t la l1 t! cessité d 'tHt' odre a lou tes les parti es la C O m l-' L1 h i\it ~ J f" S com mun es , les a~allt " g e s qu i l resul t és d t! l'ê ta Ll issem e nt du ,Jou rn al n fo uclt e pre spal' l es i ns" rll ct !o nc:o du Min i31 re SCI' ~'é t a ~re d'~ ~ <l t de s , pou r la per.::o ptiû u des, c? o rrli>ul lons d ir ec tes d,cs tax es o u imp o s i t~o ll s m uni cipales , Nous av ons arr~té çc qui suit : ,.1Ie Ad, l .t ' A j.\a ler du I,er ja nvie r 1822 , il se ri\ ollvc rl les perct' pl ell rs - .. e cè ~·e ur s mun i c i pa u ~ de cha C1 0e di ss~ m e ll t ,le r è r c~p l lo n un .!ow"n. a' (1 SC)U( h6 d es tl es de ,; CO mlftU1~ eS , s péc ild em e nt aftec t~ à l'e n re-g is" "n e.l1t d ~~ t Oli t es le3 r .l!Cê tr es lai tes .s u r les r even us l"uu"' '1:,"ux. .Ju lres qll e ce ux r ~fu~ t.l nt d es t.Hes ~ l a ~,li e s . rJc s l' ot es qudC ODtjU .!S , et fllli , c\u )( te r me s d ~, 1 1!)s~ ioo !Yl jl1 i stt~ .. i.dl e d u ~ ,Ivr il ttbo , so nt co r (g l :t t r ~e s , le } ,l IJrr l n l Il sou rh e Je s rece tt es sur con ln bull o nf . Le J ourn al il sout h e J es I.·orn m unes 6 e l' adi vi s ~ eu d eu;( • Le premier volume servira 1. l'enregistrement des re cettes muoicipales qui n'excéderont pas la somme de 10 fraocs ; les q\liuao ces déta chées de la souche de ce [egistre 'Jero nt déli\'fées au débiteur sur papier libre et sam frHi s. ,Le second vol lime receua l'en.registremtnt des recette. de mê ~e oature au~de s su s de 10 fr a n ~s i chaque quittance détac.h ee de ce re gistre devra Jtre t imbrée . et le prix. , fiu timbre sera remboursé pa r le débiteur ; s'il D'y 1. - convention contraire. .:s. Les percepteurs-receveurs muni cipaus. auroot aoiQ de fa ire timbrer d ' avance ces quittances à l'extraor''' "'d inaire. 4 . Les sommes enreg is tr ées da ns les cQlonnes du }uurnal à souche des commun es seront addi ti onnées jour p~r jo ur, et le total report é à la co lonne des produitJ d ,tiers $ur le li vre recap itulatlf. Ces r ecettes continueront eu outre d'être: inscrites eD détail à chacun des compte. ouverts aux communes qu'eUes f:onceroeDt, sur le livre de s com ptes des rec eJles et dépenses divers eJ. 5, Les pfrce pteurs .. receveurs municipaux ne pourront. pour au c un motif, à dilt er du l ,cr ianvier t82 2,délivrer pour les recette, muni cipa les , de quelq u. e nature qu'elles soient, d' au tr es qulttancei que celles qui seront détac h~e s dù Joun. al à sou che des comm une s, Les dup licata de quittances dont la demande serait (aile par les pa rti~s venantes, ne pourront 1 en aucuu cas, ècre do nnés sur des imprimés de quittdnces à talou ; mais ces duplicata del'font porter Le Duméro de · la quittan ce qui aura été déta chée du Journal à so uche. 6, Les feuill es du J ourn al à souche des communes, imprimé, comme le J ournal à souche des contributions 1: p.lr l' Im primeri e royate, seront délivrés sur récépissé. au" percepte urs-r ec eveur. municipau:( , par le -Receveur général des li. n'lllCes pour l' arrondissement chef · lieu, et par les receveurs partio uliers pour les autre, arron .. di~s emens. Le prix des feuilles .... ffeclées à chaque com" mune scr,l port e à so n dt> bit à rai so u d' un fran~ par ré c épi~sé dt! \'i a g t-q ualre feu ill es. p ou r r ~ g u la rise r ce tte J J pe ose, les p e r c epteur~receveurJ muni cipaux feprésent ero nl à l' a p pui de leur c.omptt5 fi na l d'e xercice 1 ~5 so uchf s empl oyé.es i et le priX des qu iU" noes d~ li ... r t!e 5 se rA all o u~ en dé j.> ense 1 sur le ce rti lÎ ca t du co ns eil muui cipal co nstal a nt le com bre de cel q uittêtAces 7' Le prése nt f\ rr ~ té SU" in séré , tant ~ .lO S le R ecueil arJmioi st r il ti~ q ue dans II:! J o ur nal d~ d ~ parl e mellt , e t ad .. es ),~ i\,U S r cceV ~llr s ~~ n ~ r;t u x. et parllcull ers des fi ,a~ oc e!J, ;II) X nlrlir t: s e t a ux pa !:cp lfnrs - r eceveurs l:' U~I Clp,~UlC. E )( pe dilioll eu se f .l adr ès:.Je au .l\1iui it re S ecn: talJ ~ li dat des fi na n ces. o • 1!tJit J lll t;r:e ille , le .23 j llj ll 1 8 !! t. C o>lT E 08 VIL LENEUVE. t 1 1 �, t N.· 79.) Bu ft EAU D J! S A ft CHI v B S. A VIS. S. Exc. le Ministre de l'intérieur a lait déposer aux areruves de la Préffcture, le 4. c l'olume de la descriptioll des machines et proc;édes spécifies dans les brèvet. d'invention, de perfectioDDemeut ou d'importatioa, dont la durée est expirée. . Les trois premiers volumes dc cet ouvrage étaient déjà déposés fUX mêmes archi ves. Les procédés d'art et machines décrits dans cet ouvrage devenant, d'après là loi, une pro~riéte publique, le Préfet des Bouches-du-RhOne a l'hooneur de préveoir ceux de ses admioislr~s qui voudraient prendre coonaiS!3DCe de ces procédés, qu'ils peuvent s'",dresser au Bureau des archives de la Préfecture. où J'ail .'empreseera de leur communiquer l'ouvrag=. rnentionné ci-dessus. Marseille, 10 22 juin 1821. Le Maltre des requites • COMTB DB ,/et du département, VILLENEUVE. GR A V URE S. (N.a Gravures énoncées dans le n. 20 ( 18 mai 1821 ) du Journal de la Librairie, et dont la pubb'cation et la Fente ont été autorisées conformement dl'art.12del'ordonnancedu l.er avri11820. 80.) BUREAU DES ARCHIVES. _ a , 245. Cheyal espagnol, lith. par C. Vernet. _ Paris, chez Delpecb, qu:ti Voltaire, n. 28. 246. Corte de la Pc./estine, dre$$ée pour l'usage des colle.gel, 1821 . contenant le plan de Jérusalem, par Selves 61 •. -Pari., "h.~ Selves 61., rue des Lions-SaiDt- l'aul , D. 14. - 247, Clou.nia , myrte 0 fleurs simples; rO!8 (rj,,,,il,.1 lilas, litho pal' Brienne, Jthl. _ FaMes de La "nn._:_ .26.- livraison. - Souvtmirs pittoresques du BeniraI Bael"l dt Albe. Tome 11.-, 5. ~ liv raison. -P~ris, chez EDgelmao\ rue Louis·le-Grand. .. ( 115 ) , , 24ft Saint Vincent Je Paul, tête au pointillé._Mol amobi/is , id. d'après Rapbaël. des Bernardill!, - Paris, chez Outhé D. 17, J 249· Routt'! de Naples. gravé en eouleur, par Debucou Paris. chez Bance et Aumont, rue J. J. H.ousseil D. 10 . 250. Les Grotesques ~n présem;f., par C. Naudet. Paris, chez C. Naude!. 'r 1 25,. Baptim. d. S. A. R. Mgr. le duc de Bordeau, lithog. - Pari. ,. chez Villain. 2.52. Le plfit Ingrat , grande "lgDette au poinHII d'après Duboutoz, par Gard. - La Benedu,tiun pot neUe, id. - Le Buisson pu fide , id. - La 2'oilr: tte dt mariie, id. - Le d oux Accord, id. _ Le Chant d 'omo d'. près Pithou, par Nargeot. - Ibrahim unit sa Abenhamet, i~. - Henri rend d Fleurette la rOll! qU'li prise pour but t id. - Henri donne cl Fleurftle le bai d'adieu id. - Lara retrolne l'amonte d 'AhenlJamet . - Paris, chez Gard, rue du Temple, n. 67' 253. M. Dupont (de l'Eure) ,dépUlé ,Iith. _ Par· chez Lanblumé, rue de 1'1\bbaye, n.4. fil/'I DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES - DU - RflONE. t 254· Cazalès t Alex. Lameth et Barilalle , Jéputh l'AssembLeB conJtituanle, lith. par Motte. _ Paris 1 citez. .255~ Intérieur d'un ponton an,lais, à 1'aqua lint d'apd~s G.troerey t par Legrand. - ~xtértetJ/ d 'tJn pont anglais, id._ Paris, chez Nepveu, p:1ssilge du PaDOrODJ D.26. 256. Mm •. Roland, lith. par Mme. Asp. de 1. F."i! - Ra/and. ministre de l'intérieur, suicide. _ Tromp d .. drag ons en grande tenue, litho par U. BeUange. P .. ris. chez EDgelmann. Pour exp cdilion ~ ()' 182[ . (N . • . ) BUREAU DES FINA N CES. ~ ~"rculaire à MM~IU Sous-prifets, Maires, et employés dB l'Adrr:tn,'szrallOn et de la erccp tian des Contribu.tions -directes. - EnvOL d un R èglement sur les PouTJuites en matière de Contributions directes. MO NS IE U R, a , ,· . d epuls . lon , temps L'on d esuail, - ' établir nn système d' uniformité . . dans 11 fall ait pour l es P ourSt ·[tes en matière de Contributions directes; . . d . . ' a mlnlS. ~ ce b u t , 'llle les règlemens de cette par.tle du service attelnere . tratif partissent d'un centre COmmun: cette meSJlre, prescr~te. par S. Ex~. le Ministre des finances, a reçu son exécution. Une commlss~.on nom~ ee dans le sein de ce ministère, a été chargée d'examiner les dlfI erens proJ ~s résentés sur cette matière par chaclue Préfet, ~ t de tirer de leur ex an~ c n ;pprofo/ldi une instruction générale. Ce travail ayant l',approbatlon de Son Excellence, a servi de base au Règlement IUlpume à la sulle Le Secretaire générai de la Prifeture , c93. on Du 6 juin (J't'te. reç~ MARSEILLE, de l'Imprimerie d'An tain-. RICARD, Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfeclure, lue de la Cannebière, n,· '9. de cette circulaire. • -. �• ( 1 1i ( 117 ) 6 ) Malgré tous les efforts tentés jusqu'à ce jour, cette partie du Code des contributions était, pour ainsi dire, demeurée inaccessible aux contribuables. Ils étaient atteints, sans pouvoir s'assurer si c'était à tort ou à_raison. Celle incertitude n'existera plus aujourd'hni q~'un Règlement unique et rev êtu de la sanction ministérielle leur fera connaître, dans l es plus grands détail.;, leurs obligations et l~ droits des Percepteurs. Chaque Maire d~vra s'~mrresser de Je communiquer à ceux de Se! administrés qui désireront le consulter. Pour lui dOl)ner encore uoe plus grande publicité, le Sieur 'RtCARD, imprimeur à Marseille, a été autorisé à en tirer un certain nombre d'exemplaires, qll'il mettra en cuculation dans la librairie, à un prix modéré. Yainement l'administration supérieure ' cltercherait-elle 1.. mettre de l'ordre dans le serville qui lui est confié, si les autorités locales Ile s'efforçaieot pas de la seconder. MM. lesMaires ne doivent pas se borner à apposer simplement leur visa aux états des Percepteurs; ils doivent encore s'assurer si c~s comptables ont rempli exactement les conditions q:.i leur sout imposée!, et notamment si les sommations gratuites, qui _doivent toujours précéder les poursuites onéreuses, ont été fidùlement remises aux contribuables. -... YOllS aurez remarqué que dans l'arrété qui ordonne l'exécution de ce R èglement, j'ai renvoyé sa mise en activité au 1.er août prochain. J'ai voulu, en accordant ce délai, donoer le temps aux Percepteurs d'étudier ce, Règlement, et les mettre à portée de n'agir qu'avec .co~issance de cause. , Je recommande aux fonction~ aires et employés appelés à concourir à son exécution, de se pénétrer des ~j5pos itions qu'il renferme ; elles ont pour but principal de faciliter les rentrées des deniers du Trésor, el d'alléger, autant que possible, les charges des coutribuables. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le Maitre des , requ~tcs, Sur les 1poursuites en matière de Contributions directes , en exécution ,des articles 73 de la loi du ;ô mar'$ 1817 et 51 de la loi dit 15 mai l8I8. 1 1 2.· VILLENEUVE. ~ol;lches­ Nous MAITRE DES REQutTEs, Préfet du département des du-Rhône. Officier de l'Ordre royal lie la Légion-d'lIonnenr, q~ <ceRS; {le Charles III d'Espagne, et Conslanlinien des Deux-,sicile~, Vu les articles 73 de la loi du 25 mafS 1817 et 5, de la lpi dq 15 mai 18,8, qui autorisent les Préfets à faire qe~ r~gl.~rI!ens sur les frais de contrainte, garnisaires ; comma,nqespent, el aulres POllfsuites en matière de contributiQns directes, à la c)large qJ,le ,ces r~gle/Dens ne pourront être exécutés ql\'après avo,ir re~:u l'aut,orisa!ion du Gouvernement ; La circulaire, n.· 38, de S. Exc •• le Ministre des finance?, en datE: , du .6 sepl'embre 18'9, qui n<jlus ilJvite à nOliS concerter pOllr ~e travail avec M. le Receveur général et avec M. le Dir,ceteur des con~ributions directes; Considéraut qu' uo des moyens les plus e(ijqces pour assurer la rég\llarité du recouvrement des contrib ûtiqns, est ge détermu,er , suivaM les localités, des frais de divers degrés de poursuites, et de IFS fixer au taux le plus tlllorléré possible; Que les abus s'introdui~e'Jt quclqnllfoi~ ,g.lIl~S ç:e~te partie dF l'administration, par le défaut de cOllnaiss81lCC d,cs pbligllJioJ' ~ q',le ~es lois ,e t règlemens imposent, , .• al1x Percepteurs chargés du reco uvre~e,9rl df\s contributions; aux fOl)ctÎonl)aires et ,ernp,lpyés ,9,ppe,l és ~ ep ,sllr:vei~ler l'exécution; .et 3.· au)( eontrjbl.~ble$ obl,igçs de p,a..Y,er fi,w,pq! ; ,Qu'il conviellt, sous ces rappor~sil9p.Qrtaus , de sl9j11}~! ~a flus graode ( Pré/el du deparlcment. Co~rrE DE RÈG ,L EMENT /' • , - �( 118 )' publicité à l'acte qui dqit énoncer les peines qu'encourent les Con tribuabl65 en retard, et tracer les devoirs qu'un Gouvernement juste impose alU dépositaires de ses pouvoirs, ( ARRÈTONS: PREMIÈRE PARTIE. ."[)isposl~ions' établiss~n; les obligations des rcde~ables et les droûs des Percepteurs, antérÙ!urement aux poursuites. ARTICLE PREMIER. Les contributions directes son t payables en douze portions égales, dont chacune est exigible le "I.e r d e chaque mois pour le m'ois pré.cédent. ART. 2 . La to talité du montant de la patente des marchands forains. çolporteurs et marchands vendant en ambulance. échoppe ou étalage. est payable au moment de la délivrance de ladite patente, conformément "aux dis~ositions des articles 69 et 70 de la loi du 25 mars 1817. " AR.T. 3. En cas de déménagement, la contribution person~elle " et mobilière est exigible pour. la totalité de l'année courante. ART. 4. Les héritiers ou légatai res peuveut être poursuivis solidairément, et un pour tous, à raison des contributions de ceux dont ils ont h ér ité ou auxquels ils ont suecédé, tant que la mutation n'a pas été opérée sur le rôle. ~RT. 5. Les Receveurs des communes, hospices et autres établissemens publics, sont te"nus au paiement des contributions dues par ces communes ou établissemens. Les quittances des P e rcepte urs leur seront allouées en compte. AR~. 6. Les contribuables en réclamation, lors même qu'il leur aurait été accordé une r éd~lCtion susceptible d'être réimposée l'a nnée suivante, n'en sont pas moins ten"us dé payer, par-douzième, la cote de l'année courante. ART. 7. Nul fonctionnaire n'a le droit de surseoir au recouvrement des contributions directes, ni aux poursuites qui ont ce recouvrement pour objet; seulement ; lorsqu'il est constaté que des commones _ont ( 119 ) éprouvé des p ertes résultallt d'évén emens désas treu x qui ont mis les contribuables dans l'impossibilité de payer, le P~éfe t en informe le Receveur général, afin de prévenir des poursl:i tes pou r des contributions qui devront d éfini tiv emen t être couvertes par le fonds de non-valeurs. ART. 8. "Les"Percepteurs ont" seuls titre pour effectuer et po u'rsuivre l , , le recouvrement des contr.ibutlons directes appartenant au Trésor royal, \ et ce lui 'de, toutes çOl\t~ibutiC!ns loçales établies' dans les formes vonlues par la loi. . , Sont exceptés, jusqu'à cc qu' il en soit autrement ordonné, les r.ôles spéciaux- des associations terri toriales, qlli con tinu eront à êtrè perçus par les Receveurs de ces as~ociations. " " " ART. 9. Les Percepieurs ne "pèuvent "ex ige r aucune som\ne des contribu~b\es , s'ils sont 'portellfs d' un rôle- confectionné par le' Direètent " ' d es contribntipns, rend u exécutoire pàr le Préfet, e t publié' dans d\.a'que Ile 1. • .1 J commune par le Maire. • Atn. 1 0 . Iu.médiatement après la publi ca tion des rôles, le Percepteur est tenll de faire parve nir inÎi contribuables les avertissemens dtessés' p'a r le D ireetenr des contributions" , J . Le prix de ces avertÎssemens étant compris dans les rôres et payable comme les contributions, le Percepteur ne POlÙ rien demander aux contribuables p our leur remise. ' , , ,ART. 1 J. Le privilëge attribué au Trésor royal et "a.u; Per,c~ptellfS agi"Ssanl ' en son ' l)om, pour. le tfeconvrement des contributions directes, , est r églé"ainsi qu'ir suit: " " '" " • 1.0 POLIr la cOJlt~ibution fonci~ re de l'ann éè ~chue e t de l'a nnée courante, sur les réco ltes, fruits, loyers "et revenus" des biens immeubles, sujets ,\, la cpntribl.tion ; '" .; 2.? POllf J'année échlle i et l'année: cou rante qe ~ ",wntributions pers?n-, nelle et" mobi\ièrq, , port~s et ,fellêtres, pate nt~.'eJ' ollte "a\ltr~ contril~utio?) directe , ~ sur tOIlS les meubles et effcts mobdlcrs appartenant, • aux rede-1 J . ' yables, en quelque lieu qu'ils, se tr9u vc nt. , L'acquérem "d'une propriété doit, en consçq n~n ce Au privilége CIdessus., ,,~'a~l\\"ef oql'e\a co.ntrib,!,~ion in~pos9: sur cette propriét,~, a été payée jusqu'u u JOUI" de la ven le. l • 1 . ' �, ( '20 ) ART. 12. Le privilége attribué au Trésor pour le recouvrement des çontributions directes, ne préjuùicie poi~t aux droits qu'il peut exercer sur les biens des contribuables, comme tout autre créancier. ART. ,3. Tous fermiers et locatair s sont tenus de payer, à l'acquit des propriétaires ou usufruitiers, la contribution des biens qu'ils tiennent li ferme ou à l"yer, et peuvent être poursuivis comme les propriétaires eux-mêmes. Les propriétaires ou usufruitiers sont tenus de recevoir les quittances du montaut de cette contribution, sur le prix des fermag~s et loyers, à moins que le fermier ou locataire n'en soit chargé par son bail. ART. '4. Tous receveurs, agens, économes, notaires. co'mmissaires- priseurs !lt autres dépositailCs ou débiteurs de deniers provenant du chef des redevables et affectés aux priviléges du Trésor, sont tenuS, sur la demande <;fui leur en est faite, de payer à l'acquit des contribuables, sur le moutant et jusqu'à concurrence des fonds qu'ils doivent ou qui 50nt entre leurs mains, , l-es contrib~tions dues par ces derniers. Les ,!uitlances des Percepteurs pour les sommes légitimement payées, leur sont allouées en compte. Les commissaires-priseurs. séquestr~s, et . tous autres dépositaires, sont même autoIisés à payer d'office les contributions dues, avant de procéder à la délivrance des deniers. ART. - 15. Les propriétaoï.es et principaux locataires des maisons sont < o\;lligés, un mois avant l'époque du ' déménagement de -lenrs locataires ou sous-locataires, de se faire représenter, par ces derniers " les qllitlanGes de leurs contributions personnelle et mobilièœ et des patentes, à peine d'en demeurer r~~ponsables. En cas de refus de la part des locataires ou sous-locataires de produire les quittances demandées, le propriétaire ou principal locataire doit immédiatement en prévenir te P_ercepteur , et retirer de Jt\i une reconnaissance par éorit de cct avertissement. Si le Perce p~eur refuse de recevoir la déclaration faite à 'l'époque prescrite, et d'Cil d,élivrer une reconnaissance, elle peut lui être notifiée par ministère tl' hnissier; et dans ce cas, les frais de l'acte sont à la c:harge du PercepteUI. 1 ( 121 ) ART. 16. Dans le cas de déménagement furtif de la part des loclltairei oU sous-localaires , le propriétaire ou principal loca taire devient égalemenl responsable des termes échus de leurs contrib G ti o n~ , s' il n'a pas fait constuter dans les trois jours ce déméuagement furtif par le Commissaire de police, le Juge de paix ou le Maire. l,a remise au Percepteur d'une expédition du procès verbal de ~mé­ nogement furtif, dressé daus le délai VOllJU , dispens e le propriétaire ou principaI16catai"e de toute garantie, si la r_emise de celte expédition est prouvée par une reconnaissance du Perceptenr. Le Percepteur exerce son privilége sur les meubles enlevés, par tout • 011 ils se trouvent, conformément li l'article l ' ci-dessus. ,. • ART •. 17. J,es droits et. priviléges attribués au Trésor royal pour le recouvrement des contributions directes, s'étendent au recouvrement des frais de pOllrsuites dùment taxés. ART. ,8. Les Percepteurs qui ont laissé passer trois années, à compter du jour où les rôles leur ont été remis, sans faire de poursuites contre un contribuabl'e, ou qui, après avoir commencé des poùrsuites. les ont abandonnées pendant trois ans, SOllt déchus de leurs droits contre le$ C-ontribllables. Passé ce délai, toutes poursuites leur sont interdites. ART. '9, Les réclamations concernant les contributions directes, et les poursuites auxquelles cette perception donne lieu. ,sont du ressort de l'autorité administrative. / Poursuites. I.e con~ribuable qui n'a pas aequitté au , ... du mois le douzième échu pour le mois précédent, est daus le cas d'être poursuivi. ART. 21. Le Percept eur ne peut comm eucer les poursuite's avec frais que huit jours après avoir prévenu le contribuaple retardataire par une sommation gratis. (Modèle n," 1. ) Cette sommation n'est reiiouvelée que lorsqu'un contribuable, s'étant ' libéré de la totalité des sommes exigibles, devient susceptible d'être ' poursuivi pour le paiement de nouveaux donûèmes. ART. 2 2 . J,es ponrsuites comprennent, sans division d'exercicés ; tontes les sommes dues par le même c~ntribuable. ART. 20. \ �1 ( J:!2 ) ART. 2~. Àucune poursuite donnant li eu ~ dés frais, à l'exce ption de ln sommation payée, ne peut ê tre exercée dans une commune qu'en vertu d'un e cont rain te décernée par le Receveur particulier de l'arrondissement , cl visée par le Sous-préfet. \ Les porteurs de contraintes so~t commissionnés par le PréCe t; ils prêtent sérment deva~t le Sous-p réfet. ART. 3 [ : Aucun des individus attachés au service des Autorité~ administr~tives , . des ~eceveurs et des Percepteurs, ne petu remplir les fonctIOns de portenr de contraintes ni de garnisaire. ' ART, 32. Les porteurs de contraintes et garni sa ires sont à la dispos(ti~n du Receveur particulier des finan ées dans chaque arrondissement, ~t -ng peuvent être employés par le, Percepteurs que d'après son ordre. ART: 33. Les porteurs de co ntraintes, dans l'exercice de leurs fonclions, doivent être munis de leur commi,sion ', ils la mentionnent dans " leurs actes, et la représentent quand ils en sont requis. ' ART. 34. Les porteurs de co.ntraintes remplissent les fonctions d'huissie~s pour les contributions direétes, et, en cette qualité, ils font les comn~a ndemens, saisies et ventes; ils ne sont pas assujettis au droit de patente. ,ART. 25.' L'elfe t de la con trainte déGernée par le -R eceveur particuli er ne peut se prolon ger au·d elà de dix jours pour chaqu e commune. à moins qne la con train te ne so it reno uvelée; les agens d e pou rsu ites doivent même se retirer plut ô t, si, d:après la situatÎ0n des rentrées, le Perc ep teur leur en do nne l'ordre. " .A~T. 26. L~s Percepteurs so nt tenus de se rendre; à des jours déter~ ~in és , dans l ~s comm un es de.1eltr pC'l'ceptipn ," autres que celles oiLils 1 1e • r • Ils sont, comme les garnisaires , employés à la délivrance des sommati ons avec frais, et à la garnison individuelle et collective. ART. 35. _Dans les arrondissemens où il ne se trouve pas de porteurs de contraintes ayant les qualités et les connaissances nécessaires , les Souspréfets autorisent les R eceveurs des finances à se servir des -huissiers près les tribunau x ·pour l'exécution des actes rése rvés au~ porteurs de contraintes , en se conformant, pom les frais, aux fixations du ' présent i'èglement. - 1 sont obligés résid er. Les poursuIt es contre les controbuables en retard coïncideronl , , autant que possihl e avec les époqu es où le F-erc,ep teur peut, par sa présence, facij.jter aux redevabl es les moye ns de se li bérer. ", 1J 1 j:J ART. 27. A l'arrivée d'u n age nt de poursuites dans UlJ.e commune, le Maire ou l'Adjoint devra faire publier la con trainte déce rnée par le Receveur particulier. D E U ~ 1 ÈME , PAR T 1 E. Agclls des PoursuI/cs. ART, 28 . Les poursuites ' en mati ère de con tributions directes sont , exercées par des porteurs de con traintes ct pUt' des iarnisaires; mais les garnisaif!;s ne so nt employés que pour la délivran ce des sommations avec 'frsis, et la garn ison co ll ectiv e o u indi vidu ell e. ART. 29, Le nombre des porteurs de co ntraintes est réglé , pour chaque arrondissemen t , par le Préfe t , su r la proposition dtt Receveu r gérléra l. ART. 30. Les pOrlems de contrainte et garnisaires ,à employer ùaus un 123 ) ,arr!>ndissE:me,nt, sont désignés par le Sous-préfet, sur la proposiùon du Receveur particulier. ART. :!4' L es l'ercep teurs demandent aux R eceveurs particuli ers qu'il soit décerné des con train tes contre les co mmunes en retard, toutes les fo is qu'ils le jugent co nv enabl e pour l'ex actill1de du ' recouvr ement. Néa llmoins, les Receveurs d'arrondissement peuv ent d'offi ce décer ner ces con traintes, en se co nfo rmant 11 l'ordre et aux règles établis pour les degrés de poursuite. (Modèlcs n . O S 2, et 3, ) ~ ( / ART, 36. Les porteurs de contraintes et les garnisaires ne jouissent -d'aucun trai,t ement fixe, et ne sont payés qu' autant qu' il s sont employés. , II ne leur est rien dît pour frais d'a ller ct de relOur. ,ART. 37. {-es portems de contraintes ~t les garnisaires, en arrivant dans une commune " font constater par le Maire ou l'Adjoint, sur la contrai nte ou l'ordre dont il s sont tnnnis , le jnur ct l' heure de leur arrivée, et de même , en se retiran t, le jour et l'heurê de leur départ. ART. 38. Les portenrs de co ntrain tes et les gamisaircs ne peuvent, dans a~cnn <;liS ni SOllS aucun prétexte, recevoir aucune somme des 2 / 1 �( 1 2 4) ( 125 ) IP~rc e pte~rs ni des contrilJUables, pour leur salaire 011 pour les contributions, à peine de destitution. Les Percepteurs qui leur remettraient des fonds, en resteraient responsables ; et les contribuables qui paieraient entre leurs mains, s'exposeraient à payer deux fois. . ~ ART. 39. Les porteurs de con traintes sont assuj ettis à tenir un réper toire, coté -~ t paraphé par le Juge de paix du chef- lieu d 'arrondiss~­ ment, et visé gratuitement, pour timbre, par le Re~eveur de l'enregistrèf1lent ; ils y pOrlent tous les acte, de lenr ministère sujets au timbre et à l'enreg istr ement, soit gratis, soit payé, sous peine d'une amende de 5 francs par chaque omi~sion. In dépend amment des détails prescrits par l'article 50 de la loi du 22 frimaire an 7 (12 décembre .1798 ), c~ répertoire doit contenir, dans une colonne distiucte ,le COltt de chaque acte, d'après les fixations arrêtées par le -Préfet. . Dans les dix premiers 10lUS de chaque trimestre, ce répertoire est présenté au Receveur de l'enregistrement pour êlre revêtu de son visa. L e porte?r de contraintes qui diffère cette présentation, est puni d'une am ende de l a francs pour chaque dizaine de retard. . I.e porteur de con traitl tes est tenu, eU outre, de coml}1unique r son r épertoire, à toute réqllÎsition, aux prépo~és de l'enregistrem ent qui se présentent chez lui pour le vérifier, à peine d' une amende de 50 francs en cas· de refus. Il le communique au Percepteur, au Maire, aIl Sous-préfet et au Receveur de l'arrondissement, toutes les fois qu' il en est requis. o ART. 40. En cas d' injures ou de rébellion contre les agens de poursuites , ils se retirent auprès du Maire pour en dresser procês verbal. Ce procès verbal, visé par le Mai re, est envoyé au Sous-préfet , ICqllei dénonce les faits aux tribunaux, s'il y a li e u. ;~ T ROI S 1 È ME SAVOIR: l .. rDeg~é. 2." Degré. 3." Degré. 4" Degré. Sommation avec frais; Poursuites par garnisaire ou pa~ commandement ; Saisie; V cnte. PO U R SU I T Il S DU PRE ~TI E R D E GRÉ. Sommation apec frais. ART. 42. La sommat ion avec frài s peut être fa ite au con tribilable retardataire huit jours après la déli vrance de · la sommation -gratuite mentionn ée à l'arti~l e 2 1 ; ell e est signifiée par l'agent des poursui les mis il la disposition du Percepteur par le Receveur particulier. ( Modèle n. 04.) ART. 43. Le Percé pteur arrête et remet à l'agent ci-dessus désigné, l'étal nominatif des contribuables auxquels les sommations doiv ent être dé"livrées. (Modèle n.o 5. ) , ART. 44. Le prix de chaque s0lI!mation avec frais est fi xé à di x centimes cl~ns le chef-lieu de toutes les communes, et à vingt dans les habitations éparses . . ART. 45 , . Tous les contribuables retardataires dénommés dans l'é tat dr; ssé par le Percepteur, doivent le prix fix é pour la sommation avec frais. L'agent des poursuites remet lui-même ce t acte au domicile de chacun des red evables. D EUX 1 È l'ii EDE G R É. " Poursuites paC paie de garnisaire ou de commandement. (1) ART. 46, La poursuite par..,garnisair!l ou par c()mmandemeo t est employée coutre les contribuab les retardauiires qui ne se son t pas li bérés ' après la sommation av_cc frais. (1) La poursuIte pal" garmsaue, qui se subdi't'ise fac ultati ve men t en garnisOQ collective et en ga rni so n individuelle, n'est point in diq uée comme obligatoire; ell e PAR T 1 E. Moyens et Degrés de poursuites. peut être remplacée pa" le commandement; c'est le motif qui . rait comprendr. ce. deux e' pèce. de poursuites dan. eellos du deuxième degré. ART. 4 1. Les degrés de poursui tes sont établis ainsi qu'il ; uit , �( ( 126 ) ( Poursuùc- par gdrnisaz're. ART. 47. La poursuite· par garh i hi è est cdllèciive OÛ individuelle et employéidac'tHtàii~'efli~n't par le Pé'rcepteQ~I, à moÏôs qu'il n'ait d~ ordres contraires du Receveur particulier. Elle ne doit' être exercée que trois jeurs après la délivrance de la sommation avec frais. Le même agent des poursuites ne peut être; employé cumulativement, dans une journée, à la garnison collective ·et à la garnison individuelle. Garnison collectiec. ART. 48. La garnison est collective larsqu'elle a lieu à la fois contre, plusieurs redevables par un seul.garnisaire. Elle pellt être ,exercée contre tous les contribuables retardataires, sans qistinttion du môntant des cotes. ART. 49. Celte poursuite es t notifiée à chacun des redevables par un acte ou bulletin imprim é, et rédigé dans la forUl e du' lflodèle n.' 6, d'après un état nominatif des contribuables, dressé pOtlr chaq~e commune par le Percepteur, à l'arrivée de l'agent des poursuites. ART. 50. La journée du porteur de contraintes employé à la garnison collective, est fixée à cinq francs, sans vivres ni logement. Le prix de celte journée est réparti également, et sans distinction du monlant des cotes ,entre tous les contribuables compris dans l'état de garOlson. J (Modèle n.' 8. ) ART. SI. La répartition des frais résultant de la garnison collective est faite, par journée, entre tous les contribuables qui ne se sont pas libérés au jour Oll le bulletin le.ur a été remi s; celle répartition est établie au moyen d'un état Gertifié par le Percepteur, visé par le Maire, et transmis au Heceveur particulier de l ' arrondis~ement, pour être vérifié et (end u exécutoire, ainsi qu'il sera dit Ua quatrième partie' , relative au règlement des frais. ' GarTifidT1: ihdi'piiiu~flc. ART. 52. La garnison ' est individuelle Ibrsqu'elle red~vable par un garnislIlrë à domicile. il lieu colltre UII seul 127 ) , " à domicile cnez ub éôntri- ART.'53. La garnison ne ' peut être' établie buable, si' ses COntributions ne s'élèvent' pas à 30 fr. Un èOnlt'ibnable ne pent être soumis', en vertu de la même contrainte,' li la garnison collective et à la garnison individuelle. ART. 54. Le garnisaire ne peLlt ,rester plus de deux jours chez un rede. vable. Il remet à ,celui chez lequel iL s'établit un bulletin imprimé confortne an modl> le n." 7. ART. 55. Si le contribuable se lib ère le JOLlr même où il reçoit' le garnisaire, le Percepteur ordonne à celui-ci de se retirer, et le cont(ÏbL13ble ne doit que les frais d'une journée de gatnisaire. ART. 56. Le prix de la journée de garnison à domicile est fixée ?t un franc vingt centimes, avec nourriture et 10geme)1t; ART. 57. Les frais de garnison individuelle seront présentés, pa:r jOLlrnée , dans un état particulier qui sera arrêté par le Percepteur, visa par le Maire,- et transmis au Receveur particulier pour être arrèté par le Sous-préfet, conformément au!, articles 98 et 99. Commandement. ART. 58. Le commandement n'a lieu qlle trois joul's après l'~xerciée de la contrainte par garnison collective ou individuelle' , si' cette poursuite. a .l té mise en usage, ou cinq jouis après la sommation !!vec 'frais, s'il n'y a pas eu de g.arnison. ART. 59' Aucun contribuable retardataire: ne peut être poursuivi par voie de comma ndement, qLl'en vertu d'une contrainte qui le désigne nominativemoot. Celle contrainte , est décernée à la sLlite d'un état' envoyé ptéalablemént par le Perceptetu', ou dressé pàde Receveur partièulier, d'aptês l'inspection des rôles et la situation dés pOI\rsuites; (Mbdèle n.' .9.) J.a coiilrainte comp rend l'ordre oe proc~â~r' à la saisie, si le co~tt,i~ bu able ne se ljb è.re pas dans le délai de trois jf)tlfS' , 11. compter de' la slgntfication du commandement. ART. 60. Les commandemens soitt faits et' délivrés pa'r les pgr'tèurs de contraintes, _sur des imprHn'é s conformes ail modèle n.' 10, à eux l'emis par ' les Receveurs particuliers, qui se font rendre compte de leur dislribution. , �( 128 ) -' ,AlliD ••6•• ,Le prix du commandement est fixé, pour l'original et la Gopie signifiée, tous frnis de transport _compris, à un franc vingtciJlq. centÏcules; lorsque , la oontrainte du Receveur particulier ne comprend qne dix .redevables! et à un franc lorsqu'elle en comprend un plus granù rlombne. _ C~ ilr.i:x est alloué, indépendammt\nt des frais du p,apier timbré et dll droit d'enregistrement, lorsqu'il - y a lieu. ART. 62. Lorsqu'un contribuable retardataire est domicilié hors du dépa,ttement dans lequel il est imposé , sans être représenté par un fermier, locataire ou régisseur, il peut être procédé immédiatement co~re lui par V/:!ie de commandement. Pour l'exécutioll de cette pour~uite, le Receveur parliculier de l'arrOlldissement Oll le rôle a été mis en r.eçouvr.ement , décerne, à la requête du Percepteur, une contraiUle, qui, _apcfs -avoir été visée par le Sous-préfet, est transmise par le Préfet à ,celui dll d~partement. où le contribuable a son domicile, afin qu 'il la vise et en ordonne l'exécution. Celle contrain te est accompagnée , <l' un extrait certifié du rôle comprenant les articles dus par le contribuable. ART. 63. Lorsque le contribuable est domicilié dans le dépar tement, mais hors de l'arrondissement de sous-préfecture où il est imposé, la contr<\inte, visée par le Préfet, est envoyée par le Hecevcur général au Re.ëeveuf {partic~lier de l'arrondissement où réside le contribuable. \ " TRpISIÈAU • DEGRÉ. Saisie. ART. 64' La saisie -des meubles et effets, ou celles des fruits pendans par racines, est toujours précédée d'un , commandement;. elle ne peut a voir lieu que trois jours après la, signification dudi t commandement. ART. 65. Il ne peut être procédé à la saisie des fruits pendans par racines, ou saisie-b,randon , , que dans les six semaines qui précèdent l'époque ordinaire de la maturité des fruits. ART. 66. La saisie est faite pour tous les termes échus des contributions, et pour c,eux ql~i seront devenus exigibles à l'époque de la velite, quoique le commandement ait exprimé une somme moindre. ,1 , ( , 129) l ' , - .. ' 'XRT. 67. Les saisies s'exécutent d'après les formes prescriteS pour lei saisies judiciaires. . ART. 68. na saisie est exécutée nonobstant toute opposition, sauf Il l'opposant à se pourvoir, par-devant le Sous-préfet, conirele reqnérant. ART: 69L En cas de revendicati'on âes meu~les et effets saisis, l'bpposition n'est portée devant les tribunaux qu'après avoir ' été, conformé~ent aux lois du 5 ' novembr-e 17'9 0 et ' I'2 novembre 1808, déférée à l'autorité administrative. En conséquence , le Percepteur se pourvoit '~uprès du Sous-préfet, par l;intè tmédiaire du Heceveur particulier, po~r qù'il y soi.t -stalué par le Préfet, sous le plus bref délai. ART. 70. Le po~te~r de contraintes qui, se présentant pour saisir. trouve une saisie déjà faite, se borne à procéd~r au récolement des -meubles et effets saisis, ei, s' il y a lieu, provoque la vente, ainsi qu'il est prescrit par les ar ticles 611 et 612' du Code de procédure citile. ART. 7 1. I.orsque le porteur de contraintes ne peut exéc.uter sa commi ssion parce ' que les portes sont fermées ou que l'ouverture en est refusée, il a le droii d'établir iin gardien aux portes pour empêcher " , le divertissement. Il se retire sur-le-champ devant le i\'l"aire ou l'adjoint, lequel autoris; l'ouverture des portes, y assiste, et reste présent à la saisie dei meubles et efIets. L'ouverture des portes ct la saisie sont constatées par un seul procès verbal dressé par le porteur de contraintes, et signé, en outre" par le Maire ou son Adjoint. ', ART. 72. Le procès verbal de "saisie fait mention de la réquisition faite atl saisi de 'présenter nn gardien volontaire. Le porteur de con' train tes est tenu d'admettre ce gardien' , ' sur l' allestaLÎon de solvabi'yté donnée par le 'Maj're de la commune. 1 ART. 73. Si le saisi ne présente pas de gardien, le porteur, de contraintes en établit un d'office ~ en observant les prohibitions portées par l'article 598 du Code de procédure civi le. ' ART. 74' Il ne peut être établi qu'un seul gardien. Dans le cas où la nature des objets saisis en exigerait un plus grand nombre, ,il Y serait (' pourvu' sur l'avis du Maire de la commune. 1 . 't ~ r~ i1 . \ �( 130 ) . ~RT. 7S. T~es gnrqiens à la sai~ie sont contraignables, par corps, pour la 'représentation des objet. saisis. r\RT. 76. Ne peuvent être saisis pOUt contributions arriérées et frais ,!qits à ce sujet-, ,Les lits et vêtem~ns _'léçessaires .al.\ contribuqble et à sa famille; J-es olJtils et métier s à tr.oyailler; " rLes chevaux, bœHfs, mulets et au Ires ,pêle. de somme ou de trait .servant au lap,Pl!r; Les cllarrues, charrettes, l.\stensiles et instrnmens aratoires> harnaii de bêtes de labourage; 'Les livres relatifs à la profession du saisi, jusqu'Ii la somme de 300 fr., à son choix; Les macl~iJles et instrùmens servant à l'enseignerp.ent pratique ,ou exercice ges sciences et arts, jusqu'à concurrence de la même somme .et Il.? choix ~u ~aisi ; . Les éq,t,ipeme,\s des ,rqilitqires, suivant l'ordonnans:e et le grade. 'II est laissé au contribuable saisi une vâche à lait, ou deux chèvres, ou trois brebis, à son choix, avec les pailles, fourrages et grains ~é­ .cessaires pour la nourrÏlur.e et la litière de ces animaux pendant un mots; .plus, la ql1~ntité de grains ou de graines nécessaires à l'ensemencemenl ordinaire des terres. Les ,ab.~illes, Les vers à snie, les ·feuill es de mCtrier, ne sont saisissables ql.le H~~.s ~es terpps ~ét e rminés pa~ les lois et usages ruraux. . J_es porteurs de contraintes qui co ntreviennent à ces dispositions, sont passibles d'un.e ·,ame?qe ,de 100 francs. ART. 77. A défaut d'objets saisissables, et lorsqu'il sera consr~lDt qu'il n'ex is~e aucun moyen d'ob tenir le paiement des contributioos , . il est dressé, sur papier libre, un proc;'s verbal de caFence, en, pr,éseoce de deux ,témoins. ,Ce procès verbal doit être certifié par le Maire. QUA T,.RI È il! E D Ji: GRÉ, -. Venle. ART. 78. Auclme veute ne peut s'e[ectuer_ qu'en vertu d' une ( 13 [ ) au.torisation spéciale du Sous-préfet, accordée sur la demande ex.presse du Percepteur, par l'intermédiaire du Receveur particulier. ARif. 79. Il n'es t procédé à la vente des meubl es et effets saisis, et des fruits pendans par racine, que huit jours après la clôture du procès verbal de saisie. Ce délai, néanmoins, peut être abrégé avec l'autor'Ï5ation du Souspréfet, lorsqu' il y a lieu de craindre le dépé~issernent des Obj8ts ~i5is. ART. 80. La vente est faite par un porteur de contrairHes, dans les formes usitées pour celles qui ont lieu par autorité de justice. Le porteur de contraintes est tenu. sous sa responsabilité, de discontinuer la vente aussitôt que son produit eSI suffisant pour solder le montant des contributions dues et les frais de poursuites. ART. 8,. La vente doit avoir lieu dans la commune du saISI. Il ne peut être dérogé à cette règle que de l'avis du Maire; dans ce cas, la vente s'opère au marché le plus voisin, ou à celui qui est j·ugé le plus avantageux. Les frais de transport des meubles et objets saisis sont réglés par I ~- Sous-préfet. N.O 1. Si après une première mise aux ençhères, ~ans qu'il se soii présenté d'enchérissènrs, le Maire refus,e son consentement à ce qoe la vente soit faite hors de la commune, le Sous-préfet pour-ra autoriser ce nouveau mod e de vente. ART. 82 . Il est défend u aux porteurs de contraintes et Percep-teurs . de s'adjuger ou faire adjuger aucu ns des objets vendus en conséqu~nce des poursu ites faites ou dici.gées par en; • ART. 83. Le Percepteur doit être présent à la vente, ou s'y {a'ire' représenter, pour y recevoir les deniers. Il est responSl1'ble de'Sdits , deniers. ART. 84. Imm éd iatement après avoir reçu le l'rodait dè la vente; le Percepteur émarge les rôles, ju~q ll' à concurrence des !OmtIles dues par le saisi, et lui en délivre quittance. Il cOllserve en ses mains le surplu s d'l produit de la venie jusqu'après' la ta xe des frais, et délivre au con tribllable une reconnaissance portant obligation de lui en rendre comp te et de lui restituer l' excé'd ant, s'il' y a lieu. Ce compte est rendu à la réception de l'état des frais ré'g n liè- 3 \ ... " �( 133 ) ( 133 ) remenl> taxés ; inscrit à la suite du procès verbal de vente, et signé contradictoirement par le contribuable ct le Percepteur. N.O 1. Si le contribuable refu se d'approuv er le compte, sans ell désigner les motifs, il sera adressé au Sou6-préfet, qui l'arrêtera après avoir entendu le contribuable, et il sera passé outre s'il refuse de comparaître. ART. 85. Toute vente faite ·contrairement aux ·formalités prescrites par les lois t donne lieu à des poursuites contre ceUK qui y ont procédé, el les frais faits restent à leur charge. dttla commune du contribuable, ct en rend compte au Receveur particulier, en lui demandant ses instructions. Moyens conscrpa~oircs. ART. 86. La saisie-arrêt ou opposition form ée entre les mains ~es débiteurs et dépositaires de deniers appartenant à un contribuable, s'op ère à la requ ête du Percepteur, par le ministère d~ porteur de contraintes, sans autre diligence préalable, et sans qu'il soit besoin d"futorisation. ART. 87. L'exploit de saisie-arrêt porte interpellat ion au ti ers saisi de déclarer la somme dont il est actu ell ement débiteur envers le contribnable, et les époques auxquelles il le deviendra. Le tiers saisi est également interpellé de déclarer les oppositions ou autres saisies qui existeraient déjà entre ses mains. Ces déclarations sont reçues par le porteur de contraintes, gui les inscrit dans l'acte de saisie , ou sont faites dans les vingt-quatre heures par-devant le Maire de la commune. ART. 88. Lorsqu' un Percepteur est inform é d' un commencement d'enlèvement furtif de meubles nu de fruits, et qu'il y a li eu de craindre la disparition du gage de la contribution, il a le droit , s' il y a eu déjà un commandement, de faire procéder imm éd i~te ment, et sans autre ordre ni autorisation, à la saisie-exécution par un poneur de contraintes, et, à son défaut, par un huissier des tribunaux • . ART. 89' Si le commandement n'a pas été fait, le P ercepteur établit d' office, soit au domicile du cOflt,ribnuble, soit dans , le li eu ou existe le gage de l'impôt, un"gardien chargé de veiller à sa conservation, en - attendant qu' il puisse être procédé aux poursuites Itltérieures , qui commenceront su us trois jours au plus tard. AnT.9 0. Lors'qu 'il y a eu lieu d'appliquer les di spositions,autorisées par les articles 8& et 89 ci-4eiSUS, Je Percepteu~ en informe le Maire Dans tous les cas. la vente ne peut être faite que dans les formes ordinaires. Dispositions communes aux poursuitcs des di~trs degrés. ART. 91. La sommation avec frais et le bulletin de garnison collective ou _individuelle, ne son! sujets ·ni au timbre, ni à l'enregistrement. ART. 92. Les aetes de commandement, , de saisie-exécution, de saisiearrêt, de vente ct tous aur'res actes y relatifs , doivent êt re sur pa.pier timbré, ct enregistrés dans les quatre jours, non compris celui de la date. - ART. 93. Les frais de saisie-exécution, de saisie-brandon, de vente et de tous les actes qui s'y rapportent, des saisies-arrêts et procès verbaux de la vente. sont fil(és ainsi qll'il suit: \ ,< �( 134 ) r ( 1-35 ) "" .., 0 :j NATURE ~ DES ACTE& ... l'! ...> " "1" 5c ~. Exploit >- du porteur de coo lraiotes (ori5inal et copie) •• .... • 50 " 7° 50 f. cc c. F. ( 10 ( (0 F. \, Exploit du porleur de contraintes .•. ..•..••••••.• .. 3 AlU deux 8ssislans, 75 centimes chaque •.•.•..•...•. ( 50 Copie de ta SDisie il la partie .. • .5 " 35 " " " 35 " .5 " 35 5 50 ( 05 Id em '" •• • o ••• o • • • • • • •• 8U gardien du séquestre ••• .••. •.. Il sera eo. outre alloué au gardien, pour chaque j.our de garcle utfec::tivc, . •- , • • 4 95 " .» " " " ( (0 00 ( Les nploib ae sont liouuli. 811 droit d'cu. 50 J'~is tre l1l ~ nlqlle Ion . 60 qu'tls ont pou r Ghlel le recou\·r .. mentu'une " 60, somme d'Uc à PElat, " excédaut :15 fr. 7 6' porteurs de contraintes et garnisaires, et pour les dj.,'ers ac!es de pourseront affichés dans chaque bureau de perception. ART. 96. Les Receveurs particuliers des finances font Impnmer et fournissent aux porteurs de co ntraintes et ga rnisaires, dans leurs arrondissemèns respectifs, les formules de sommations avec frais, de bulletin de garnison collective ou individu elle, et de commandement. l,es frais c}'impression, détermin és d'avance, par le Préfet, sur la .prqpos;t ion du Receveur général, sont retenus sur le salaire des Rgeni 'de peursuites, en raisou du nombre d 'imprimés qu'ils <Jnt employés, sans qu 'il y ait lieu à aucune répétition contre les contribuables pOl!ll' cet objet•• fr. 75 c. Si les séquestres J'édament un s Rlail'~ • ou le l'cmboul'senlenl des frais qu'ils aurout faib 1 le tout sera réglé par le Maire J sauf recourS au Sous-préfet. 1 '. ~uites, C. 30 SAI SIE - E X ÉCU T ION. p.orteurs de contraintes et garnis<fires, relMe le prix auquel il a été taxé, sous peine de nulli té. . ART. 95. Les filations déterminées pour le prix des journées des :< c. '# OBSEWLITIONs. r- .~ F. SAISIE-ARR~T. , 0 ..; ~ \ = ART. 94' Chacun des actes de poursuites à prt!: fixe délivrés par les .., ~ DISPOSITIONS , , GENERALES. SAI SIE - B R ANDON. Même TariC que pour la Soisie-cxecution, en y i'l joubnt '15 ccntilD~S pour la copie à déli vrer au Mail'e . et 35 u ntim es pour le papier timbré. TOlal 00 Cr, 60 c. Lê. sa rde cltampëtre doit être elabli sardien. (Art. 6'18 du Code de procMure. ) QUA TRI ÈME • Justification, règlement et recou~rement des frais. PROCÈS VERBAL DE CARENCE. Sans timb re nienrejiistreUleot. l t fr. d ans le cher~Lie" des communes. j 1 fr. '15 c. dans les campaGnei ••. : . VEN T E. Signi6cation à 13 partie .•..•...••.•.. .. . • • . •. •. ~ . . idem au galditn du séquestre ... .... .... ... . 1 1 1 1 1-_..1.._......i~_d-,,~=1 :l )1 l' 35 <' • 70 " 35 enl Pour chaque affiche ou placard ....... .... ,....... .• )1 50 " pe"ur denoD ci::.tiou d e la vente........... . ......... . ] 50 " 70 Pour proees verbal d e vente et vacation par jour.. ... 4 )1 Pour procès verbal de d ëfaut..... • • • • • • • • . . • . . • . • • ;l. » , PAR T 1 E. R-~ . (0 05 ( .0 3 80 " • " " 70 • " ( (o. 3 .3055 4 • 3 80 • • " 70 ( • 3 30 10 50 ART. 97. Les frais résultant de la somm ation payée, seront recouCa) Mêm ~ droit que pour les .. fli ches parllcuWnci. vrés sur res contribuables, d'a près un é tat signé par le ,Percepteur , visé par le Maire, ,arrêté par le Receveur de l'arrondissel'\lent, et rençl,ll exçqltoire puc le Sous-préfet. (Modèle n. O II.) Frais résultant des autres aeles de poursuites. - 1--35 Frais résultant des somma/ions payées . .6 .5 - ART. 98. Les lis~s individu elks -oonsla,tant les poursuites eX6rGées pftf .. On n e peut délenniner le C(1(lt du papier ' timbré. d out le numbre de ftuilleli pt:ut \'3 f1 er,- lIi les frais d 't:oregist,·eru en t. qui sant proponioonel s au p,oduil de la vente, à riiiso o de 2. p . % avec le décime en s os. (lAi du 2.2.frimaire an 7.) Les porLe urs de co nt r8' nles recevront. indêpt:udamment ùes droits ci·dessus fi Kés • l ~s frais d e lI'311SpOl't déterminés par Puticl e ' VOIe de garmson , l'état des liolllmandemen. sign ifiés , et le bordereau , / • �• ( 136 ) . des frais résultant de tous autres actes, seront faits en double expédition certifiés par les agens de poursuites, signés par le Percepteur, visés par le Maire de la commune dans laque ll e les poursuites auront été exécutées, et adres:;és au Receveur particulier, qui " après les avoir vérifiés, en arrê tera provisoire~ e nt le montant, e t les remellra au Souspréfet avec le! pièces dont ils doivent ê tre. accompagnés. Ces listes , . états et bordereaux ne devront comprendre que les frais résultant de la contrainte qui aura prescrit les poursuites. Ils indiqueront, par journée, les noms des retardataires, la somme pour laqu elle chacun d'eux aura été poursuivi, la date d es actes et leur prix d 'après les fixations arrê tées / par le Préfe!. Les porteurs de contraintes joindront à l'a ppui les originaux des actes de commandement, sai~ie et veli te, et la contrainte ou aUlOrisation en vertu de laquelle ils auront agi. ART. 99. Le Sous-préfet, après vérifica tion, arrêtera et rendra exécutoire l es é ta~s de frais, en tiendra registre, et en reu verra, salls retard, les deux expéditions ml R ece veur particlliier. ART. 1 00 . Lorsque le Receveur particulier, en vérifiant l'é tat des frais de poursuites pal' voie de garnison coll ec tiv e et individuelle, reconnaîtra des abus dans l' emp loi des journées de garnisaires, il proposera au Sous-préfet de réduire le nombre des journées à celui qu'il croira lég itimem ent dÎt à l'age nt d es poursnites. Le Sous-préfet peut opérer d'office - ce lle r éduction quand il le juge nécessa ire. ART. 1 0 1. Seront rejetés et mi s à la charge lIe l'agen t qnl les ama • exécutés, ou du co mptable qui les aura provoqu és, 1." Les frais de poursuites sujets à l'en're g istrement, non constatés par la production des- actes originaux; 2.° Les frais à l'appui desquels ne sera pas rapportée ~ contrainte on l'autorisation Spéciale du Receveur particulier; 3. 0 Les poursuites de tou te nature exercées arbi trairement , ou dans un ordre contraire à celui tracé par le présent règlement. ART. 102. Les originaux des actes et autres pièces produites à l'appui resteront déposés à la recette particulière. avec une ùes expéditiolls des étalS de frais. ( 137 ) ART. 103. Le salaire et le prix des actes dus aux portems de centraintes et aux garnlsalres, leur seront payés par le Receveur particulier " sur l eu~ quittance mi se au pied d'une des expéditions des états définitivement arrêtés par le Sous-p réfet. Il est expressément d éfen du aux Percepteurs de payer dirçcte';';ent lesdits salaires_ et actes a ux porteurs de ~ontraintes ou aarnisaires. 0 ART. 1 04 . Les rece veurs part iculiers so nt tenu s, pour leur décharge, de conserver l'expéd ition quillall cée , ct de consLU ter dans leurs écr itures, à un compte spécia l , la tOlalité des sommes payées par eux pour frais de poursuites, ct des remboursemens dont ils sont autorisés 11 prélever le montant sur les prem iers versemens des Percepteurs. ART. 1 05 . La seconde ex pédilion des états de frais ren dus exécutoires par le So_us-préfet, sera rem'ise, par le R ecev eu r particu lier, au Percept eur , après que le prél èvemen t autorisé par l'article précédenL aura été opéré. Au moyen d e la remise de cette pi èce, le Percepteur poursuivra le recouvr ement des frais snr les contribuables. ART. 1 06 . Le Percepteur es t tenu d'émarger sur lesd its états les paiem ens qui lui se ront faits pour rembourse ment des frai s , et d'e n d02ner quittance de la même mani ère que pour les contribulions directes. ART. 107 . Tout contribuable ta 'é est en droit d'exiger dn Percepteur la communication de l'état de fr ais sur lequ el il es t ppné. ART. 108. , Le Percep teur prévenu d'a~oir ex igé des frais pour une somm e p lus f€lrte que ce lle taxée, ou autre que la réparlition arrêtée, sera traduit devan t les tr ib uuaux, pour y être ju gé comme concussionnaire. ART. 109 , A la fin de chaque trim estre, les Receveurs particuliers rem ettron t au Sous-préfet un état présentant , -pa r nature de poursuites, les frais faits contre les contribuables en- retard. Cet état sera transmis au Préfet par le Sous-préfe t. Les Receveurs parti culi ers en adresseront un double, visé par ce dernier, au Recev eur général du département. ART. 110. Indépendamment cie la surveillan ce qui doit être exercée par l'a utorité administrat iv e sur les poursuit es e t les frais auxquels clles donnent li eu, le R cceve\lf g énéral el les R ece veurs particuliers des fin ances sont tenus de prendre des inform at ions sur la condu it e des Perce pteurs, portellrs de contraintes et garnisaires , dans l'exercice de. �. ( 138 ) poursllites qui 0 nt litu, conUe les contribuables; de s'ossmer que lesdites poursuites ne sont faites que dans les cas prévus, dans les formo! ",<mlues, et suivant les tarifs arrêtés, et de provoquer des mesures ,da' répression contre le~ abus qui parviendraient à leur connaissance. ART. 111. Le présent arrêté sera adressé à S. Exc. le Ministre des finances, pou,r être soumis à son approbation. ( 13 9 ) NOTE des Modèles joints au Règlement sur les poursuites en matière de Contributions directes. • NUMÉROS, , SOM MAI RES. ARTICLE:; du RÈG L EMENT à consult er. Fait à Marseille, le .28 ao,h tlbo • COMTE DE VILLENEUVE. 1 2 3 Sommation gratis .•••...•••.............•. Contrainte décernée sur la demande du Percepteur. Contrainte décern ée d'q/fice par le R eccP8ur par- 21 24 ticulier .. ............................ . 4• Nous Maître des Requêtes, Préfet du département des Bouches-du- 5 Rhône, Officier de l'Ordre royal de la L égion-d'Honneur, de ceux de Charles III d'Espagne, et COllstantinien des Deux-Siciles, 6 Vu la lettre de S. Exc. le Ministre des finances du 22 mai dernier ', par laquelle elle nous transmet l'apprcrbation donnée all Règlement ci - dessus, > • ORDONNONS que ledit Règlement sera inséré au Recueil administratif, e t que des exemplaires en seront transmis à M~'I. les Sous-préfets et Maires, Directeur, Inspecteur et Contrôleurs des con tribu tions, Receveur général, Receveurs particuliers et Percepteurs, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution des dispositions qu'il ,c outient, ei qui ne seront obligatoires qn'à partir du ,1. er aoùt 1821. .A Marseille, le 6' juill 18':11. COMTE DE V-ILLENEUVE. , 7 8 9 10 Comlnandem6nt., . ....................... . Il Élat pour serpir au recouprement des sommations 12 24 42 Sommation apec frais • ••••.•--: •••.••••••••• État des contribuables aux quels la sommation doit être signifié e • •••••• ' .••••••. " ••••.• Bulletin de garnison collectivè à remettre à chaque redevable ... •••.•.••.••••••••.•• Bul/etln de garnison Il domiCile • •.•••••••..• État rI~s contribuables à poursuipre par _oie de gaTl-:S0n (coll ective on individuelle) .. .. , _ Contramte nominatipe pour la poursuite par poie de commandement .. •• : •••••••••••• : •••. , 43 49 54 50 59 6ô .o pee frais . ..... ... ...... , ............. . 97 État rie répartitinn des frais f alis par garnison collective • •.••• '.•.•••..•. • •.. , ••••••.• 50 et 98 État pour servir Olt recou_rement des frais de garnison à domicile.. •• ' •••..••.•••••.•. 57 et 98 (Le même modèle peut servir pour tous les alltres frais ultérieurs. ) lÎtat trim,estriel des frais f aits dans ch oque arrondlssement . ...... , ................ . • 1 , . . Nota. On n'a pas joint de modèles pour les ac les de sa isie el de vente ; Ils dOlv,e~t être faits ,d'après les formes prescrites par le Code de procédure clvlte et SUlvaut les circoustauces qui les rendent suscc pLibles de VAner. 4 ;~ • �- - ( 14 1 ) DÉPARTEMENT N.O I.e. nfPARTEMENT DES DOIIWRS - DU - J\lI6NE. DES DOUCIlfS - DU - RHÔNI.- CONTRAINTE PAR VOlE DE GARNISON ( surJa demande du Perccpteur. ) ARRONDISSEMENT ARRONDTSSEMENT CONTRIBUTIONS DIRECTES. d PERCEPTION SOMMATION SANS FRAIS. d d PERCEPTION d COMMUNE L 'OI 'du 15 mai 1818, (lrt. 51. d du ROle. Article ........_~ '-'---~--- • demeuran,t ~ est requis de p:tyer, sans retard, les termes échus de ses contributions; il est prévenu que, faute de paiement dans le délai de huit jours, les poutsuites ordonnées par les' lois seront faites contre lui. A le . LI Perceptçur des Contributions directes, Le Recevem particulier des finances de l'arrondissement d COMI\1UNE Vu la demande faite le par le Il s:r . . Percepteur des contribution~ dIrecles de la reumon de tendante à étre autorisé à faire pomsuivre par voie de aarnison NOTA. La pr~sente conlrainte n'est valable dans la. com( collective ou individuelle), les coutribuables mp.ne d . retardataires de la commune d ~ûe pour 10 jours à dat el' de 1 a~rivée de 1 age nt des pourEn vertu des articles 23 et 24 de l'arrêté de suites; elle oe peul être mue à exécution qU't\pl'ès avoir été M. le Préfet, en date du 28 aoîtt 1820 , présentée au visa du l\1aire ou Enjoint au S.r de se transde son Adjoiut, qui constatera porter au lieu de la résidence du S." le l'our et l'heure de l'a.rrivée de 'agent des poursuites, et Percepteur, à l'effet d'exercer, d'après ses ordres fe ra nubiier ladite conll'ainte' Je jour et l'hf'ure du d épart d~ et sous sa direction, les poursuites par voie de l'agent d..Q iveot allssi èlrc consgarnison (collective ou individuelle) contre les tatés par le l\1ni.re ou son Adjoint, le tout sous peine de redevab les de la commune d ' uullité des irais. dont l'état lui sera remis par ledit Percepteur. A ce 18 Le Reccreur particulier des finan ces, V u par le SOlls-'Préfe t cl pour être exécutée selon sa forme et teneur. Le Maire dc la commullc d certifie que l'agellt des poursuites dén omme en lM contraintc à ci-dcssus, est arrirc le heure d et qu'il a quillé la commune à lleure d le • A 11 ce LE MAIRE, , " '.,~ 1~ �• DÉP~RTEMENT N.O 3. DEa BOUG"!! - DU -I\Hbn. CONTRAINTE PAR VOIE DE GARNISON (décernée d'qfJice par le Recepear particulier.) ARRONDISSEMENT d ARRONDISSEMENT d PERCEPTION d COMMUNE d ....,.. .... ., N OT.... La présente conlraÎ.nte n'est "nIable daos la comnlUoe d ~u e pOUf 10 jours à dater de l arnvée de l'",sen l des pour- suites daus la CO IUOlUO C ; eUe ne peul être mise à exécution qu 'a p.-ès avoir été préseotée au vis:\ du Maire ou de son Adoiol, qui COD s tatcr.:a le l"our et 'heure de ""rrivée de 'oseot des poursuil es • e l {erG publier 1" l adite contra.inte; Je jour et l'heure du dépo,·t dudit agent doivent aussi elre co,nstatês par le Mail"e ou son Adjoint, Je tout IOUS peine de nullité des fCilis. Le Receveur particulier de l'arrond.' d Vu la situation du SI Percepteur de la réunion d et attendu qu'il résulte de l'inspection des rôles et des émargemens que les contrib~lables de la commune d sont en retard, sur le paiement des termes échus des contributions de l'année courante, d' une somme totale de •... Et qu'il est dl', en outre, sur les contributions des années an térieures,celle de •• ---- TOTAL •••• . PEIICEPTION SOMMATION AVEC FRAIS. COMMUNE pour être exécutée selon sa forme .t teneur. ... du RMe. ART. Nota. Il est. dl. Le Maire de la commune d ""lifte le à A heure d ce 18 LB MAlaB, centimes pOUl' la présente somma tÎoD. ( A ,.rite de M. le Préfet. I!n Jale du l8 août J 820. tlrt . 44.) demeurant à M n'ayant pas satisfait à la sommation gratis qUl lui a été signifiée sous Ja date du est itérativement sommé de payer, dan5 le délai de trois jours, entre les mains du Percepteur, la somme dont il est en retard sur les termes échus de ses' contributions ; faute de quoi, il Y sera contraint par les voies de droit. A ce L'Agent des poursuites, ., • f que l'agent des poursuUes dénommé en la contrainte ci-dessus, eSt arrivé le à heure fi et qu'il a quitte la commune t 'd Vu également l'état des poursuites précédemment faites dans ladite commune, en" vertn de l'art. 24 de l'arrêté de M.le Préfet, du 28 août ,820, Enjoint au S! agent des poursuites, de se transporter · au lieu de la résidence dlldil Percepteur; de se faire remettre l'é tat des contribuables en retard de la commune d et d 'exercer contre lesdi ts contribuables la poursuite par voie de garnison (collective 011 individuelle) , sous la direction dudit Percepteur. Fait à ce ,8 Le Recep;ur particulier. / CONTRIBUTIONS DIRECTES. d y D par le Sous-prt\fet de l'arrondissement d 1 N.O 4. DÉPARTEMENT DE S BOUCHE.s - DU - RHÔ::"'E. , �1 ( 144 ) ! DÉPARTEMENT N.o 5. DEPARTEMENT DES BOUClrES - DU - nIlÔN'E. DES BOUCHES - DU - RHO:n~ . ARRONDISSEMEN'l' ; ARRO~DrssE~IENT É TA T d PERCEPTION d COM .\lU~E d -------~ des Contribuables de la commune , , d quz , n ayant pas satisfait à lç sommation gratis précédemment signifiée, doivent recePair une sommation avec froi:r, co"nformement à l'article 43 de l'arrê-té de M. le Prifet, en date du 28 août 1 820. d NOMS DEMEURES. OBsEnrATloNS. I1ES CONTRIBUABLES. DU RÔ LE. c.o M n N Ji: du I\6t• . ~ , CONtl'RJBU'J'/ONS DIRECTES. CODld, En exécu tion de la contrain te décernée par des finances de l'arronM. le R eceveur dissement, Ile contre les COn tri'b uables en retard de la commUne d et après les sommations fai tes dans les délais voulus par la loi et les règlemens , M. demeurant à est prévenu qu' il e$t soumis à la poursuite par garnison co ll ective, et so mm é de payer sou s trois jours, au ptu5 tard, entre les ma ins du Percepteur, la somme dont il est redevable pour ses contribu tions; ce délai expiré, il Y sera contraint par voie de com mandement , saisie et exécution, jusqu'à parfait paiement ,des termes échus. A ce L'Agent des poursuites , Certifié véritable par le Percepteur des contrt'butions directes , soussigné, le présent État re"frS cejourd'llUï"au So" ( garnisaire ou porteur de contraintes) , pour servir il la signification des sommations apec frais aux contribuables retardataires y dénommes. ce I8 LE PERCEPTEUR, , , , . d .sl dû quittance au buable . . . 1\'1 N ot •. Lesf" issonlp'yabJ .. enlt'e les ID..1. ins du Pt:rœp le uf, 6U ' l'Clat d. f" is rend .. ui, CU lo Îr e par le S ous- préfet. 11 en .. - ; .- BULLETIN 'DE GARNISON COLLECTIVE,. Av· ARTICLES N.o 6. PERCEPTION , - , 1.';5 ) • �, ( 147 ) DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT N.O 8. DIS &OUl,.lI f S -DU - RnÔ"!:. DES BOUc.uE.S - DU - RHÔNÉ. ARl\ONDI~SE~IENT ARRONDI~SEMENT d CONTRIBUTIONS DIRECTES, à É TA T PERCEPTION PERCEPTION COMMUNE BULLETIN DE GARNISON A DOMIpLE. d confMuNÈ G ~ des Contribuables de la Commune d qui, Il'aran't pas salisfaù aux sommations ayec frais qui leur ont été di!liyrées, sont passibles de la poursuite par garnison co ll ective ou indi viduell e, aux termes de l'article 50 de l'arrêté de M. le Prifet, en date dit 28 août 1820. : a A1J.T . du Rôle.. ·_-vr--... :Nota. Les fraissoor payables Entre les maius du Percepteur, sur l'éta t de fr:us rendu esécuioire par le S ous-préfet. Il ell sera dOIlDé contrihuable~ quil~Dce au En exécution de la contrainte décernée par M. le Receveur des finances de l'arrondissement , le • contre les contribuables en retard de la commune d et après les sommations faites dans les d'élais voulus par la loi et les règlemens , M. demeurant il • • est prevenu par mOl . . . . '"'r. porteur de contramtes ou garmsalre , que Je metablis pour deux jours en garnison dans son do- micile, :\ raison ,d'un franc 20 centimes par jour avec nourriture et logement, conformément à l'article 56 de l'arrêté de M. le Préfet du 28 août 1820; à défaut par lui de se libérer dans le délai de trois jours entre les mains du Percepteur, il sera procédé contre lui par VOle de commandement, saisie et vente. A ce L'Agent des poursuites., '~ - . ARTICLES NOMS. Dl1 aôLB . DEli CONTfUBUAatE.S. DEMEURES. SOMMES D V E.S. ' 1 Obser"alioru. 1 Le Percepteur des Contribulions directes soussigné, certifie le present etat péritable , et requiert, en yertu de la contrainte décernée le par III. le Receycur particulier des finances 'de l'arrondissement, le S. r porteur de contraintes ou garnis aire , d'exercer contre les redeyaUes ci-dessus dén ommés les poursui/es par garnison collective ou individuelle. .A , Cf 18 LE PERCEPTEUR, , Je soussigné portenr de con trai ntes, certifie avoir remis aux contribuables dénommés au présent éta t.. les bulletins de garnison collectiv e. A ce 18 , 1 Pu par le Maire de la Commune d • LE MAIRE \ , cl 5 t i, �( 148 ) ... 00 :' Exerci ce 1 00 i: ;, U' ? :; ~ - 1 ? :ct'"' 0 e ~ ~ ~ ~ " ~ <>- ~ "" · c.. o . "!:!: ~ ~ 0 ~ • • '" " '"".... ~ ~ ..- " E, 0 0 • " '" " U' -0 ~ ..; C !Z ~ '" n 5~ ~ 0 ~~ ~ (; " 0 ;> ~ ", (Il (li .. ;;- S •c "~ ~ , 1Mont~nt •r ë ,1 , 0 de la cot e. 0 ? Som mes eltigi.bles. , 1A,comptes payes. f' ;1 Sommes res tant dues. " "\Mon ta nt . des flRi s. 0 antérieurs. U' ~ TOTAL . deU QlDw es "0 "\ --~ " 0 .. • 0 '" aQ; ' n • III " :<; ' t:'_ " e.OCI .. ..,, ·- ~- ." '." .0 0 0 Ba B 8 duu . ? :;. B ~, ;;0 S" 0 •d ~' >..; e. •d 1'> :;; ~ o.t'l o .., ~ '"c 0 ; 0 c 0 ~. ;' e. :;' ':Z>.., Cl •• -, '" p: co " ~ , '" t'l 0 • 1 ~ ~2 1~ ARRONDISSEMENT 1 d 0 d conUIUNE 'd ;:; '"0 "l ~ -~ ~ ... ... " '" ~,~,~"',""""""""~,. ..., - .., ..,'" !:: ~ c,., ~ ~ <:> - .Ç::: !:: ~ ~~ ~ t=~. ~ .. c,., <>. .... ;:J '" ....,.~ ~ ~~ "' ::l .... .,"".., .,t~~ ~ -.::: . ~ -. ~ ~ A8.T. "<:1 d ~ c ~~~ H ~ !"-... ... .... , "!:: ..., '" <:> " -""., ;::;'0 " ''"" ~ <:> !:: !:: ~;:". '" ~ ,,' " iS"" r;; . ~ ~ ~ :- <:> ~ ., l ~I}~ . ;:; '" c;, "<:> '" ..... ;:;~ ., !:: ;:s1 ~ '" ~ d. .... t<1 "<:1 ;;li 0 a: S ;> '2l t:; t<1 a: t<1 '2l ~ .... Présent commanùem' .• Timbre . . •..•.•• • . •• Enregistremeot ....••• >-3 C"l ~. ~ ~ TOTAL ••••••• •• ~ Sommation avec frals •• G arnison collecti ve (J) '" ., ., li """"" ~ M. demeurant à doit pour les termes échus de ses co nt ributions directes .•.••••.•...•.• .• • . .• Pour frais .••..•.•...•.. • • . ...... aôu . DU Monlant de s frais dus par let ,Contribuables. 0 :;.- t::;. ~ COMMANDEMENT. ...... ~ , ~ <>.. ., " ~::; ' !'-.. CONTRIBUTIONS DIRECTES. PERCEP'flON ~ ~ ~ ..., ;;. ~ tr. 10 ''-----.v''---' t:>j. ......... "l. - V> "0 . ' g..~ ....'" "" C'l lG.~C --~ ~ oc '" N .o Jîoumis au limbre. DES DOUCHES -DU.fUlÔNE. V, ~ ..., ~ • ~ ~ ;; i:: 0- ~ ." "0 ô • • , w 0 0 0 '" , • " 0 '" ;;- g 0 0 0 \ 1 ~ DÉPARTEMENT • <:1 '" '" >"" ~ . ..; v'" ~ '" ê-a: '"8: o..'"..; !Z ( 149 ) , 0.. 0.0 0 • ~ ~ ~ ;i. > "'"'" "0 >" 0 8 e. ;0 c B "r."" B "0 t'l " 00 ~ .; t'"' '" > '" ;;0 ;;0 TOTA.L • • • •• •• • p - N ota . Les {rais sont pay,t'bl es ent re les mai os du Percepteu r f sur un état. rendu exécu toire paf le Sous-préfet. En exécution de la contrainte décernée le par le Receveur particulier des finances, et visée par le Sous-préfet , le S .r porteur de conlraintes, poursuivra par voie de comm and ement ledit s.r pour la somme énoncée ci-dessus . ce Fait à LE P ERCEPT EU R , ",.',.',,,,,,.',,\"''',,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, L'AN le je soussi gné porteur de contraintes, muni de ma commlSSIOD , en e xéc uti on du m a nd a t cidessus délivré par le S.l' Per cepteur de la réunion de ai fait très· ex près commandement, au nom du Roi et justice. a u S.l'demeurant à de p'yer audit Percepteur la somme de p Olll' les termes échus de ses contributions et pour frais faits jusq u'à ce jour 1 dont le bordereau est eD tê te du prése Dl , et lui ai d éC'laré que, faute par lui d'effectuer ledit pai em ent daos le dé lai de trois jours, il Y sera cootl'1\Ïnt par , 'oie de saisie et vente de ses meuples et r écoltes , con fo rm ément 'aux règlemeus j et afIn qu e ledit S.1" n 'e n ignore, je lui ai laissé copie du prése nt , en son domi cjle , en parlant à les jour t mois et an ci-dessus. Le Porteur de contraintes, �( DÉPARTEMENT 150 ) N,a J C- 1 1. 1 51 ) DÉPARTEMENT D ' t !0UCHES -DU - RHÔNE. DES DOUCHas - DU - RHÔNE. SOMMATIONS .AVEC FR4 IS. AIUION DI5SEiIlENT cl G A R N 1 S O N COL LEe T 1 Y E. ARRONDISSEMENT COMi\l.UNE d PERCEPT I ON . d or ARTIC LE. NOMS du des nll•. Con tribuables. - E T.A.T des sommes payees par le P ercepteur des contributions directes d pour signification de sommations, a"ecfrais , aux Contn"huah/es retardataires de la commune d conformément à l'art'.97 de l'arrêté de M . le Prifetdu département, en date dU.28 août 1 820 . MONTANT MONTANT eI d., llo . D ATE PRIX échus de la de chaque Observa tions. à la d ate cbaque cote de la d éli vrance sommation • , É T AT des sommes dues au S! porteur de contrainles ou garnisaire, employe à la garnison colleclù'e dans la commune d en exéC O MMUNE cution de la contrainte décernée le cl par M. le R ece_eur parliculier de l'arrondissement , contre les contribuables en retard. (Art. 98 ---~---de l'arrêté de M. le Préfe t dll dépar tement , en date du 28 aoû t , 820 ) ; PER CEPT I ON cl d. pour l'année. de la 50mmation. sommation. gratis. SAVO I R: , Le s.r a été employé pendant deux: jours, ,pour lesquels il lui revien t, à raison de 5 fr. par jour , la somme de l a fr .; laquell e, devant être snpportée pa'r vin gt-cinq co ntribuables qui ont reçu les bulletins , doit être répartie entre les dénommés ci-après, à raison de 40 centimes po nr chacun d'e ux. , TOTj,t. ••• .. , JI. k N O MS D ATE Certifié vérita ble par lé Percepteur des contnb"liaQs directes d le présent etat montant ci la somme de .8 des journées emp loyées ARTI CLES aux dllrble. pOU l' par dl acu n d'eux lesquelles dans' de ruières les contribuables la répartition sommations ont du pr ix Contribuables . avec frais. été poursuivi s. des j Ol1 fTlêes • , . .. ..... . ........ .... ..... ............... ...... .. ., ...... , ... .... ....!.......... .... .. ........ 18 F. C. F, " » C. 4a 4a etc. t5avril 18 ' 9' Vu et ardrê par le Receveu.; partitulUr de l'arrondissement d ci la somme de JI. SOMME du e d.s poursuites. Va par le M ai re de la commune d A le D ATE des SOMMES , .8 1 16 Arrêté par le Sous-préfet de l'arrondissement d de laquelle ,e ra recouv rée par le P ercepte ul' d iur les contribnable. ci-dessus dénommés, A le .l~ aV'il,S,9.1 31a somme . TOTAL. , •• 1 \ lU » " .~• •, ~ ~ 0 \ �-, ( 152 ) CERTIFIÉ "Jrùable par nous Percepteur des contributions directes le present état montant à la somme il de la francs. le .A ( 153 ) N.O , 3. DtPARTEMENT DE S BO UCHES - DU -RHON E . GA R N 1 SO N A DOM 1 CIL E. ARRONDISSEMENT d ÉTAT des sommes dues au So' porteur de contraintes ou garnis aire , employé à la garm'son indipiduelle dans la commune d en ex écution de la contrainle dt!cernéc /e par M. le R ecer'eur particulier de l'a rrondissement , con trc lcs contribuables cn retard. (Art. 98 d" règlement arr êté par i\1. le Préfet du dépar- COMMU N E d PERCEPTION d V" , tement, le 28 aoùt . 820 . ) Vu par le Maire de la commune d A le NOMS MONTÂNT SOMMES DATE DA T E S OMMES due, des journ ées à raison des de de 1 rrAne dern ières coo ln b ul ionl d es 'Stl r ~ i so n '10 centiw . dues som ma lion" ont du rble. Contribuables. p ar: domici le, pour l'anDée. été poursuivis. avec fr;o is, jouroee. ARTICLES • lesquelles les conl1'ibu ables p O Ul d es , - " .g •> ~ 0 ~ - \ Pu et arrlté par le Recepeur particulz'er de l'arrondissement d le présent état montant à la somme de Iofrallcs. .A le r8 l , . t CBRTIFIÉ ",üitoble par le Percepteur des contributions directes d le présent éta t montant à la somme de A le par le Sous-préfet de l'arrondissement d le p.résent état mon tant à la somme de la francs, laquelle sera payée agent de poursuites, par le Receveur au S/ particulier des finances, et recouvrée par le Percepteur d sur les contribuables ci-dessus dénommés, conformélI)ent à la répartition établie. le A ARiIETÉ t8 Vu par le Maire de la commune d A le Vu et arrêté par le Receveur particuri" de 1'4rrondissement d le présent état montant à la 'omme de A ~ ARIlÊTÉ par le Sous.préfet de l'arrondissement d le présent état montant à la Somme d. laquelle .era payée au S.' agent de poursuites, par le Receveur particulier ~es finaDces, et recouvrée par 1. Pel'cepteur d SUl- les contribuables ci-dessus dénommé•• A 1. 18 �( 155 ) ( , 54 ) , , l6ecueit r!0omiuùturti( DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Marseille, le 2 juill et 1821. ( N.o 82. ) n '-D 0'1 W ~ o 000 o ~"' o o 00 0 ~ r ...t:; , '""W ~ o ~ 'P ~ ~ g ..,OZ ::0 ... C:! ..,o REA U DES ;"' ' ::0 ~I .....a ..." ... V·O o.o OOC.n t-'J La translat ion du tribunal de prem ière instance du troisième arrondissement d'Arles à Tarascon, a nécess ité un changement dans le tab lea u des distances en myriam ètres et kilomè tres de chaque commun.e aux chefs-I ieux de canton, d 'a rrondissement et du département. J 'ai profité de ce lle circonstan ce pour faire rectifier, autant que poss ibl e, les erre urs qui existaien t dans le tableau qui servait - de règle précédemme nt. Vous trouv erez le nO I1 \'Ca u à la suite de ce tte circul aire. Il dev ra ' servir de régll latcuc toutes les fois q ue l'on sera dans le cas de déterminer des distances, dans les actes administratifs Oll judiciaires. Hecevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma parfaite co nsidération. Le Mallre des requêtes, Prefet du depar/emen/ , ComE DE VILLENEUVE . T A B LEA U des distances en myriamètres et kilomètres de chaque Commune. du Département des B O/lches-du-Rh/Jne, aux Chefs-lieux du Canton, de l'Arrondissement et du Départemen/. n .., DRESSE NOMS ~l '" o o 0 0 DI STANCE DE CHAQUE COMM q NE DÉSIGNATION - DES CHEFS-LIEUX JUDICIAII\ES ~ o en exécu tio n de l'a rt. 93 du déc ret du . 8iu in 18 11. t-'J fJ'J ~ Envoi d'un nouveau Tableau des Dis/onces. Circ'ifaire à MM. les Maires. F I N A NeE S. MONSIEU R LE MAIRE, ~ 1; . • , o Bu o o o o o 0 0 n 000. ---- ~ d'A rrondissement . des , COillM UNES. C:. Canton. au , MARSEILLE. . \ du ) Aubag ne , .. . -- - d, i 1 du Cacl ou. l'tl'ri,l . Kllom, i\lyria, ii.,I tOlll • l' rri,I, Ki1olu. ~'Iarsc iil e. 0 {A Ilallch 1 1 O':p.ult!m. { -l'ArrOll tl . t - Aubagne. Cuges. Cémen os . La Peone. judici3 i,e A e Marsei ll e Cl l cf~ J ieu ;) . . .. . :r0 .) 4 3 3 "I "1 » » » 2 1 2 4 4 4 1 6 » » 2 8 1 2 2 2 » 1 2 » 9 fi , 't OBS E1\VATIOKS. �( 156 ) NOMS OÉS1GN ATIO N DISTANCE DES CHEFS-LIEUX JUD1CIAlRES r~-- ______ ~~ A~ ________ ' __ de Caulod. d'ArrODdissemeut. d" NOMS D E CHAQUE' COMMUNE au Ch ef-lien judiciaire "-_o:--A ~ _ ___ dc du Dép ,utem. l'An'\lIld,t Caulon. 1•• e,,,,,. . . ) MARSEILLE. Roqu evaire , • Aix . • • • • Berre. AIX • • • Gardanne. • • Roqu evaire. Auriol. • • Belcodennc. Gréasq ne . . Peipin. . • ! Saint-Savournin. Aix:. • • Éguilles • Meyreuil. Sain t-Marc • TllOlonet. Venelles • 44. 7 4 3 4 4 2 1 6 7 7 9 3 2 2 4- 1 9 » 2 » n n ) " 3 5 n 6 6 5 9 n 6 6 5 9 , " " 1) Sa lon. . Aurons • Cornillon G~a ns. • Labarben Lançon • M iramas. P él issanlÎe » Trest • • Bea urecueil . 6 6 5 AIX 9 7 Gaida nne Bouc •• Cabriés • Collongues. L cs Pennes. Mimet. • • Septêmes 1 1 1 1 1 1 » 8 1 5 4 Lambesc. Charleval La Roque Rogne. • Saint-Cannat Saint-Estève Sues • • • 1 2 1 1 1 1 2 1 5 5 3 8 2 3 1 8 9 9- 4 5 " 1 4· 1 1 )l - 1 6 6 5 1 3 4 3 4 2 6 » 8 7 9 7 » 1 1 9 1 2 7 2 • • 1 » 9 7 5 8 5 )) )l ~ 5 5 3 3 3 1 7 -3 7 626 323 6 7 ~ Trest. 2 II .2 5 5 4- 1 4 6 7 3 7 3 333 3 2 3 23.2 » 5 3 3 434 1 » 838 4247' 3 2 9 2 · 1> 5 » 3 9 7' 9 3 9 .2 » 9 6 8 4 23.2 3 2 1, Arl es • . Fontvielle { Mas-Blanc Arles •. .. , ARLES Saint-Rcmi • • Tarasco n. Sa int~Re mi • Mai ll annc Maussan ne Mouriés • Parado"" Les Baux 3 3 3 13 323 6 9 6 9 » 2 .2 Va uv enargùes . Peynier. Tarascon 1 7 5 .2 3 .• )l Celte Commube est. réuni e à Lambesc pOOf' l'Atlministraliou. 1 3 ' 2 F uv ea u • . • 1.a Ga li gu ière. Puyloub,ier, • Ro usse t • • . Roques-Hau tes Sain t- Anton in. 4 2 4 5 » 6 Châ te. u- N eu f-Ro uge . , » n 2 1 » 8 6 1 4 » 1 1 '; 2 4 6 8 7 . 5 2 2 Salou 4 5 46 • 9 » 2 6 6 2 » 2 • » 2 7 • I--~E-------- Kilom. lIIyri::r. . Kilolil. » 2 ~ Ll "illt li' Aix con· siclélte com me cllefheu du Dépallemt'ut. n 1 Cautoo . 4 2 Pcyro ll es Jouques . Meyrargues . Le Puy • Sa int-Pau l Peyro ll es 5 n » Martigu es . • Marig nane Château'-Ntmf . Carry. • • • Gignac Sa int-Vic toret. Martrigucs • OBSERVATIONS. ' A , -__:-_-.., du 1 de du ------*~--------I----------I--~ !11ri~ .' Ki\o)ru.lM1rÎa. » " DISTANCE DE CHAQUE COMMUNE ou Chef-lieu juùiciaire Oéparlem,t l'A ,'ro lld .t 8 » 2 COMMUNES 4 6 5 2 3 3 7 rd,Cllulon. " 2 2 d" 8 2 Berre. Lafare. Rognac Velaux Vitrolles. Ventabren Istres • • • • Fos . ... . . . . I stres. • • • • -Saint-Chamas. ) Saint-Mi tre. • L ambesc 5 -;.,.. . ---..----~ d· ArrCOf.liSS:lIlcnt. /, ;.; . 31yrill"' 'Kil cm Mrria. KiLon •• Myria. Kilom La Ciotat. Cass is . • Ceyres te. Roquefort DES CHEFS-LIEUX JUD!C1ALRES r~-'7,----,.. , du COM~!UNES. OBSERVATIONS. DÉSfGN' ATION : 4 4 9 7 7 7 2 9 6 Il )\ 7 8 7 6 8 » 3 9 )) 1 J 2. ' )) 6 6 5 6 6 i 2 7 ï 5 5 6 l1 �( 158 ) g l NOMS ! - DÉSIGNATION DES CHEFS· LIEUX JUD ICIAIR ES ......... r d' Arroudi~ se.meut . de COMMUNES. \ -Eyrargll~s 0,,00 . .• · · ·· Senas. • • · Saint-Al}diol ·· Orgon . • . MolJ'g~ • . · · Cabannes. ··· Eygalières · Verqllières ··· , \E " ,;"" · · · Mallemort ··· Alicin . . ·· . . ( Eygllières • . Vernèglles · · · Lamanon. ·· Roquemartiue. . 1Aurei,lle • · · ·· 1 1 1 ABLES , , Chef- lieu judiciaire " 1 du d. OêpartclD,' l' Alrood.t OBSERVATIONS, l1!\ ~ ~S9 ) du Canton. Myri:t. RHam. MyrlJ. . Kilom. .l\lyria. Kilom • 1 1 1 (lU 1 C.1;Dl oo . ::;:0, 1 DE CHAQUE COMMUNE des , '"q ..., DISTANCE 4 6 8 8 4 4 3 "3 " 7 5 5 5 5 6 6 7 9 7 3 " 2 ~ » 3 5 ;) " 2 3 2 3 3 3 "1 4 4 8 5 3 ;2 1 4 4 3 3 6 6 9 6 6 9 6 8 8 5 6 3 "2 "1 "1 1 1 » 1 1 1 1 » , " 7 , Ibec~eit c!0{)/Uoodtati! " 9 8 9 DU ·DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-BHONE. 4 Du " 8 6 3 ( .2 7 juin 1~2J . N,' &4, ) Il URE A U DES ARC H 1 V ES, _ Circulaire à MM. les Maires sur lu matériaux d recueillir pour un ouvrage rdOlif aux édifices relisiellx qui Ollt été détruits - " 4 " 7 <1 " " ;2 » MONSIEUR LE MAIllll, 0 .. 7.0 Que ll es chartes ou autres doc~me.Jl1. relatir", a ce... éd .iice. t1:0U ve· ~ on di/O S les .rcb iY es. ~ 8,' Que.l·les sou t à ",e t égMd 'les uaditiQlI1 dur les coole. populaia:e", ~ , depuÎl trente ans. " 6." Y .. ait·i~ des proce ..bn., de, pélérina-g,os' , ~~ utres actes de dêvotion rema rqua:bles? pa,.... g,. Que présentaient-il.9 de rewa-rquaaI'e' sous f-e- up" port des art's- , ~o it- pout" l-'édHtce en gêné-ra-I, soit> pOUIt l'es .1. cu1ptu res, tll l)leau'r J ioS'Criptio-D:J.. etb. rCh~teau·Renard 6 9 ;2 IO.' Que l& étofeat le. ~eyenus attacbés à ",es, in.ndioldilices r e li gieu x detruits au mom ent d.e . la réfo rme. Nove . • 6 ;2 3 7 ~nsr ' M. Il.\nouard, bibliothécaire du Mans, a eu le pre» 1 5 8 - Bal'behtanne 7 9 Il,' Q1lell0Ji> s9o:l 1.. , eirco.a. tftl1CjlS ptiIlJlipal<s de 1_ mier l'id ée d' un ouvrage se.mblnble ROlH la Frolnce, destructio n ? Cht,teuu-Renard. 1 Boulbon. 8 6 » 8 1 7 t qui, 50 tJS le titre de M ononÏ<{um Gl!llic'l fJ~Wl t constat erait tous les monumens historiques. se J;.1}p.portant à . ,2,° Que resre-· t-·il m"inremmt à~~ ces èdHi.ees 'f-' opt Mézoargl!es. 8 8 " 8 ;2 " 1 a reli gion, dé truits depuis trente aru. ~ Ifs r eç u une nOU\"e l-ie &estiftat1ôn ?- l-eurs ' ruines oDtl ;2 » 1 1 Gràvesoll. · • 7 7 L'Académie royale des in scriptions e t ~ e lles.lettres a ell es di sparu ? A-t- o n di spersé les ta bletlux ,mserfpt;bcts? RogD?nnS 4 approuvé ce proje t, et, 8ur saD invitati on, Cè: Silvant r peuvent-d s ~ lre rép a rés., 9U. tHr utilisâs de q_uelquct 7 3 1 6 bibliothécaire s'est chdrge de faire ce travail pour ce l autre m anière ? 1 Saintès-?l1a,ries. ;) Saintes-Maries 10 :>" 7 » » qui concerne le ~épartement de la Sarthe. 1 . Si pour répondre au,," questions ci-dessus, surto ut~on Excellence désire que cette entrep.rise soi t suiv~ ri' à celles qui COD ct'roent 1.... S€ulpture , gravure et archidans tous les dépitrtemens. !:mpress< de second er ses tec lure, vous éliez obl)&o. d'e'1lploy.es !J1.I"I'Iol>' arlis te V U ET ARRÊTÉ par N OLIS Maître des ReqLlêtes ; Préfet du ü " pa rte me nt des Bouches-dll-Rlu)n~ v ues, je ne doute pitS que je ne trouve en VOtl'; Jes à l'fUI sa forfune De perm ît pu de faire Je iac rifice de mêlltes dispositions, C'est daus cette p-ersuasion qll~ . . '" pour être inséré au "('.cencil AU'millistralif: SOI1 t1'3vaiJ, vous pourrie z po rter son sal aire sur les j'a~ l'h~nneur de vous prier de rl:pon~!e itUX questions 1 . ' • dépen ses imprtlv ... rte ",,~re i>udIJeti, je'"ntem,..efsoraï A 1VIarsoille" la '3 Juill,t 18-'2~. COl/ITE DE VILLENE VVE. 'UclV.ot~s : ' à vous en accol·dtn ü....I1:t ~r..isJtioll .. 1 . 1.° ~els soot les édifices reli ~ieu~ d é tt' ui ,)s de-p,uis ~e illi$' très.-.p.U5U-a.dé.. q ue pc:turr satl:!faire <tnx-'"' vue!' J'è. tr~I9-~~ "ns dans vot re cOnlm~ge ? Spo E.x c~lleJlte, vo us vous empre s.e.péli$- à re~ veh'e· ( N.o 83. ) B u nE-'tJ DBS F1NA NCESI - A I/is arl X Contribuables . . 1 tra,vail io.téressaot po ur to us les ~eoreg de sciences ~ Nou s Maitre des Requêtes , Préfe l du Oépad ement des Bouc hes-d Lt- Rh olJl!' , Oil1cier d e l'O rdre noya i de la L égioo · d ' Houn cur , Che , ~ 0 Q4~,e ~st 1'~PP9.ue <tc 1 ur foqpi\ti?o, e t quçll~, qu~ il s~ rakt.ch.er..... . ' . . .ont les circonstances hl~tor.iqu~s t ... plu.. ~em~rqll~les ? ~ Ordres R oya ll~ d e Ch ", rl es ur d'Esp agne cl ConslanlÎnicn d es O e u x - ~ i cil l!.! .~ Donnons av i'i a ux C OMtribuabtes . qu'on a édit iu sê rcr au Recue il aclmÎlliSLratif 'un A I'I1!t~ réf!lé mcolairc s ur les rO llrs u i l e~ clI . I~~ h ; .: ~~ Q\\e/ éfa,it e"l'ril, et le, but d~ i"" tituliclOs reRecevez" Mon s~eur lé M'a ire , l..a~uraac& dë ma Co lJl ribulj ons ~ il'ec l es. ~el arrê!ë est d éposé aUlI: 3rchi ves de Ch3QUC .~13 iri ~ , el sera CO\O I~lu n,iquc a tou!es ,l es f!e rso ~ll.e~ qUI d cs lr~ Il lIgieuses de ces monumens ? parfaite c~n5jd'ration . p reodre COD naiSSAnce. ~ou u trcme tohgueur nc p ermettant d t: le fdlre affidlèr ceu x. qUI d eSHerou L e n (:lIre l' acqlll s l~lo n pou rr? j Le Mql'tr< d" r<lJ!!(t<s. PrJfe. du. dtiparr."u:I1It'Jo {1;o X a"vOli~ ~i l (ies cor~~ r eli pieux ~Ua "h és à ces mo· 'pioc';l rer chez . M. R ICARD . 1011). Î.:;:)e ur de la P réfec ture . qni il Clé a ul o ri~é à ell tire r uu certaiu nombre d 'c:c:cloplaHtS pour I I/~ Dumeas, 011 seulement d'es desserv3Ds r public. L e p n x de chaque u Clopl airc a été t églê à Ulf FnA NC . {;Ol\t'fB D:E Vlu,t.ENEUVE. A 1I1~'scilie l~ :1 5 J ui" 18 :1 1. C OIIITE DB VILLENEU VE, 5.· .Quel gellre parti.ulier de dévotion était aiie c lé à chaque établissement? p ou r E'ip~dili oJ ' : " e L e Secrétaire généra l de la Pré!ècrur 1 1 7 ·· ·· ·· · • ·· ·· . Soo Exc. le Ministre de l'intérieur, par sa )eft're dl{ 5, me fait observer qu'il ex j ~te eo J),n gleterrê un ouvr"ge i ntitul ~ Mona-sticum Anglicanum, qui coo state les " ~ - 1 1 J - Bol RON ,, Dl mutE. MARSEILLE, de, l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imp.rjmeur du Roi, de la Ville et de 1. rue de la Ca!,nebi è~e, n.' 19, �( Du (N,· 85,) ,8 juillel BUREAU ,821' DBS FINANCES._ Formal itb à remplir pour conJtater Id publication du nOm des contribuables admis à la parck ipatioll du fonds ce non,,·aleurs. _ Circulaire à MM. les Maires. l\10NsIEUR LE MAIRE ~~~ CONTRIBUTION DE L'AN DISTRIBUTION DU FOND S DE NON-VALEURs.. L~ Maire soussigne de la commune d cerhfie que les contribuables comp ris dilnsl ordonnauce ' et ma d eratloD " ' 1 ée n remise accordée par M de onSleur e pt fet le pour 1a somme it par'ie (Je l'état-général de la distribulion ~.;u;lIed t"d 1J0a-vltleurs co a t é ' . (' on" e ' te à llSiuc ,. ' de ln te IDlormés ' ' . par une pub!"Ica t 10 0 fa 1 margemeot de Jeu~s ~~~:~ ~aré~~ ..~~léer~ qs~:OI~t1t~~ t l'é .. ~~buc:u,{ d 'eotr'eux qui ont, fait J'avi1nce de I:u," e~o:~ t ~~no:~ :b~~~~t~u: ;u:~:tl:nret~t~olité, r ' ,as, à 1 • Lorsque ee eert,fielt auro été 8 0 ' . (N," 87,) BOI\EAU D1!S CoMMUNE~ I!T TnAVAOX PtJ4ltICS.M, Je Maire eot in,tamonent prié ~~ '; "ur eli.que Ital' Demande en concession des mines de hou.ille .. omprue f dans Je rc:ovlJi de CI!S états ~ la préfecture. Rue 1 aan. delai: R~c~vez" , M. le Mail'e, l'a!suraace d c:onslderatlOn. e ma parfaite une partie des territoires des comnwn.ts de Peipin et de Stlirtt:Savournin. soit en par .. v unemeo~ ,8 ... Les ' ai'lIl'l Reverlegal ftè,ies ont pr~dulf à l'appui de leu r demande. un extrait du rôl'e de leurs coutributions directes, et un acte de notoriété publique qui 1 constate leurs facultés morales et intellectllel1es, ~es demandeUr! déc1 ,Hent aussi dan! leur petition, qu Ils cotu entent à payer à chacu n des pro pri é tai 'r eJ ' dtJ ~ol que devra comprend re r etendu e de leur co nceSSion " la, som me de un centime par hectare, à tifre de rétnbutlOA aQuuelle, en co nformité des articles fi et 42 de la loi sllr lcs mioes, et en outre ~ à lic'quitt~r envers qui de droit et seloe les di!positions éoonc ~~s dans la loi précitée . l es inriemnilés qui résu~te· réll~nt des domma ges provenant du f,lit de leur exploitatlon, c'eat-à-dire, de! puits, galeries et autres ou- l vrages. Les sieurs Reverte~at se iommettent à 8uivre le mode de travaux. qui leur seu prescrit par "" l'adminiJtrilti on des mines, et à rem plir toutes les autrt! condition s qui leur seraient impos ê:es, et notamment celle. rel tltives à la conffctlon de! plans et coopes des travaux annuel~ d'extra c tioo, et à l'eDvôi de s éta ts de. produits qu'il! devront !aire à M. le directeur généraL... des ponts et chaussées et des mioes 1 chaque fois qu 'il l' exigera, Enfin. les pétitionnaires s'engage.nt à payer les redevances fixe' e t proportionnelle, eD exéculioD. de la loi du 21 avril 't81O. ~ Les persoones qui auraient des oppositioos à former à la demande des !ieurs E!prit Revertegat et Bernard Revertega.t, sont iu vitées à les transmettr.! . à la prére cture 1 dans le délai prescrit par l'article 33 de fa loi précitée • Fait t:t rédigé à Aix 1 ce 23 avril 1821, par l'ingéc nieur en chel des mines, en service dans le 14· arrondissement. Signé BUVIER. Le public est averti que, par une p étition régutarisée, en date du 19 avril 182 1 , et co~tnuni(l~ée ,à COMTl! DE VILLENEUVE. ' l'Ingé nieur le 2.1 du même mois, les Sleuu E spnt Ilevertegat et Bernard Revertegat frères, négocians, 1 domicili és à Marseille, demandent qu 'il Ip.ur soit fatt une concession des min es de houi ll e compri ses daLl s Jes territoires des communes d ~ Peipin et 5t.-Savouruio, Du '9 jui llet ,821, ar'rondl8s~ment de Mnl'seille , dé partement de:. Bouchesdu-Rhône, et qui sont au-dehors de la cooc e~sion ( No, 86, ) BUR EAU DU CO"U'P-RCE, ele, - Pf('/O"J1,"lrn,'\ faites aux sieurs et dame s G t": rin Ric ard 1 ou au X. sieurs de la ligflt télegrapll ique de Ly on â TOlllon par MarJeille,_ Armand et C.~, ou bien encore de celle demandt!e en Circulaire d. MM. les Sous.préfets et }\traires,. additioD par ces dernier! dans le quartier de BouilladiSie 1 et à la porti on de laquelle les sieu,rs ReY~r~~gat, n MONSIEUR, qui l'a\'aient comprise dan~ une premI ~ r~ pebl10 t d.ecl",reut r enoncer en tilnt que de beSOin, . Je m'empresse de VOIlS a nn oncer d' Le plan annexé à la demande co concesSIon, en inte ntions du Roi la ti ITl,e t ' lé qbl~e , aprb lei L rl ' ' " e grap lque de Pa' i date du 19 Avr,'l 1 821 , a été fourni e? tripl~ expéYOO Olt , ~tre prolongée saos dé lai J'u'q u'. T ml pal' M iirselli e. ou on dition, et dressé sur une I!che \\ e de dl': mdl1mètres pour cent mètres t conformément à l'article 30 de, la loi du 2t ayril t8to ; il CODs tf'te que la concessl,on M, ,le directeur g_néra l des pont. et chau é ~h.a,rge les admil1i~ tl'" t~ur8 des li gnes té l égraph iq~Se5e'd: dont il slngit comprendr;tit un~ espace de sept blomètre s quarante _ sept hectares et quarante ares, tt qu'eUe o~.I~~e3to~Hes les d.l s p~sltj?ns nécessaires pour que lu , e Sa MaJes t.... SOlent promptem e nt exéc ut es fi lerait limi tée ainsi qu'il sui t : on vénéra i et d l' Inspecteur à n eux 'Inspectturs l'ont ' se . . 0 A. l'Out st et à t'OouesrSud~OlleJt , d'un côté, par Ivrer d la r~che rche des sites rropre~ à t'établi ne one ligne droite p artant du clocher , de St,_Savournin , moflt,t, es slat loa, dans le8 départemens que la li.ue jUS'lU';lll so mm et rle la m ontagne dite la Baume.des0 d 1 raverser. Fée~, et par une lisne brisée, men,ée de ce sommet à celui de la montagne d' Aquo-d'Oltve, et venant se ne!1 t ~i~ quehl9uefois in4ispensable de l'Iacel' 1.. maehi, grap Iques SUl" des c lochers' Inal'S M le d'I terminer au penchant de li\dite ~oDta g Qe 1 e,n ~ un ree t eur é ' a 1 me f ait ' obse rv er 1 à c~t , , égard nue' ett ' g ~ ni point formant la i onction des lim\tes, des ter.f1tolr~5 't p Oint · ' .,clocheJ ét de St,_Savournio et d'Allauch 1 et de 1 autre, a parhr eta bl ,"serneut ' ê ne. nUI, nu m ouvement des ne g ne eo rien 1 exercice du cu lte. de) ce de rni e r point par les limite~ commune3 aux territ oires de Peipin et d'All.auch 1 )~!qu'à ~il : re!lcontre ' ', Pénétré t Comme vo u s d evezl "ctre MonSieur de fonle d 'un nutre point d'intersectlOll ?e.s hgne~ dl v19o.lres des de c e tr e mesure et des ' avaotaqes • qu'elle dJ Importance ' trois communes d'Allauch. Pelpln et Roquevaire; , Olt pr of!u rer à ce département, je me flittt~ que VOUI vous emrr~S 5 erez de favoriser son exp.cution par tOUI 2 ,0 Au Sud-Est. d'tme part, par une li J!: oe droite Jes,m,oyens nui SOllt eo votre pouvOir, ' -J et que VODS trn cé e de ce derllier point, et venan t aboutir à la p' OCu , ore z à MY! ' s pec t eUr! toutes ' 1es f aC1111 '1 ' /' , . • l es lU sixi.ème croix J!t"avée ,sur uo rocher au penchant de qUI pe u ve nt contr,' b uer au SlJCC ès d e ~Jeur s op~ratJODI. ' . h co lline dite 'l' ëte.du ... portalet, et d 'autl'6 p"rt, par une Dan s l e CtU où t . autre li gn'! -droite qui s'étend depui! la sixi(>~{'! c roix des difficult és ' ' co n re m?o ilttente, on opposrralt ci-dess us desi~o é e jusqu 'à la jonc ti on de l'ah~oeI?eD~ ' " c l MM. le s lospecteurs, vous voudrez b leoJ m e' o ln former ,""[fi u que Je ' pUiS , se aViser , mené de ce dernier point au Pout-Ncuf avec celUi qUI de aux rn oyent 'Va rJe Ga rou te à Peipin 1 en se prolongeaot au-delà du es vaincre ou de Je! aplanir. c locher de ce tte commune, dao! une longueuf' de , R,t"cevez, Monsieur 1 l'as8Lrance de ma cODsidératioD d lStlDgoée. 793 mèt l'es; 3 .. n Eofin, au Nord, par une Hgne bri5ée partant du Le Ma(tre du requitt! , Préfet du àtpartt:mmt, point de jonction prfo c\té , et passan t pat Ga.r oute, le. Olive. et l~ - clGCher de Sl.-S.vournÎn, pOint de L, Mal'rre des requiles , Pré"" J' du département , .Lt~r.rêté ~u 14 août 1820, inséré au 0.0 2 du Recueil admlQl stratlf de t82( 1 prescrit les forrttalités à remplit" pour con~ta~er la publication du Dom des contribua. bles adm,.s a;a participation du fonds de non-valeurs. ét~eSd m,aires des comrnune. dont l es contribuab les oot e a UliS à ~ett~ distribution 1 trouveront 80US ce li étab nom,naltf, de lours "dmioistrés auxqu e ls} " eL ar.cor~é des .r emises et mod ê ratiûfls en d b o. f e.s malres d'AIX, Arles et T .u ascon de vro nt en cono~mHé de l'art. lU de l'.arrêt~ précité, an Doncer' par ua aVIs ~u,blic, le dépôt de cet état au~ itrchives de la maUle, el la facol té a ccordée à chacun de Je compulser peodanl quinze JOUI'S, • I?an3 les autres_ commun,cs,' chilque Maire publiera, a 1. 15bue ~e la messe paroiSsIa le, la liste Dom io ntive d~s c~otrtbuables c?mpris dan s J'état, qui serl. en suite tepose .p~odant troIS Jours à la mairie, afin qu'il soit aculta h f à toute -personne de le parco urir. Après les dél.1Îs ci ,dessus fixés, le Maire ~e trao s J?orterd chez le percepteur, à l'effet de s'assurer s'il a ema~gé sur le lôle ,le, m ontant de chaque déf!;revemeot , et s il a re~bourse a ceux qui ont fait l'avance de tout ou partle de leurs contributions, le prorata de la somme leur revenant. • Toutes ces ,torma~ité8 !erout constatées par un cerhficat du ~aHe, mis au bas de l'état nDminatH dao !a forme SUivante: ' s lie ( l'SI , l'GO )- j COMTE DB ~I ILLENEUVE. ~él'arl. Nous Maltre des requêtes , Préfet du déparlemenl de. Bouches.du-ElhOoe, Officier de l'ordre royal de la Lée;iond'Honneur, Chevalier de! ordres royaux de Charles III d'E.sp.ilgne 1 et Constantinien dfs Deux:Siciles~ . Vu la loi du 21 avri l 1810, concernant 1 explOitation des mines et ç:Hrières ; Le dê-cret du 18 novembre suivant, et les instruc"': tions ministérielles qui doi'ient en diriger l'exécution, ARf\~TONS : Art. l.tf L'avis ci-dessus r édigé par M. l'ingénieur ell chet des mines du 14." arrondissemeot, · ea exec utiotl de l"article 24 du décret du 18 novembre préc it ~ , sera. im priu1 é, publié et affiché, d,a ns la ville de M(trse~lIe et daos la commune de p~lpln et de St. · S(tvournln , à la dili O'euce de Ml\1 . le! M,airel; il sera eo outre iD5é r' a~ l\.ecueil admiuisl,atif et daD' le JourDal dOl l"larseille.. " ~1 �( 16~ ) ~r~ l\iIM. Jes. lI~jtes. 4· Il<: Mars.eille. Peipi~ S.t.-Savourniu sapt ~ bar ~ls , chAcun en ce 'qui Je " ceroe, de ' J'exécution du préSent arrêté. \ kit à Marseille, Ie_ l juillet 1 tbr. 1, ConlTE Ji , DE .~ (N.~ .&8. ) .BUREAU DU GOJlUllERO&, D,ES MA,NUFAC'r~JIIES 1. I?qt AG,Rl.CUhTUfi!i:". el~: _ Pub;Ncation tqbl~au T4GU~t~UT dlf p{l':f moy;çn ti;;~ grains indiffc,,1Cs , pentÙfnt, le, m,oÎs>d{!, juilleL Ilh.l. , .fiq., ~JaiIg de~ 'eq~êles, p,.ç{", du dép'"lemeol des Bouches-du· Rhône, Officier de q\VdJie~ d OI'4r~ f0,Xa!11 d,t) C~rll\s Ul, d"J;:;~ pa8D~; e~ ÇOR51.IWJ.i.nien de, J!)eu&-Sic!!cs , Vu la loi -d~ 16 juillet 1819. concernant les grains ; ,ciJf~l~i , \ • •, d'e CeUe du 3. mai li, F;.«, le, ~W>is.~~ de I;j~:iri<ur~ du 3. du mfme L~gioD. d'Houo"" 1 l' Ordre royal de la m~i., ~~1I1at~u~ al' uai..~5 dj,g~ei., ~TTêté s. ~ r.1!Ws~rJ; ri.al~JiJ!llr i par !àG. de, J 1 '. • • I"'! . . . .. h .' fj' S,ECTIONS. MÀ R ... 1 ~Tl u.'''' li .. J ;r j. •" 1 1 J • I\R~ lllOYENS DEl "'HI;<C:{W,ITlIE f ::» 1 1 ':A.; qes . 1· 'f o ulo use ..•.. ' " . ...•... . . . .. •• c. . Â":..,,,~,~_-:" _, -..~_ J~"'.' F. Approupé par S. Exc. le Ministre de l'intérieur, ~!~~ :;>ei;Jc. C. f· et publié par son ordre . c. M:..... ilIe .... ...... ...... " . , ÀJ'Iet:. ,", ....... '., .... .. .. 8. I l,. . Lyo~ .. . ...... .. ~ ... . . .•.. . of 1 T à. Mil;seillc , 1. 7 juill" .Bu. ~ L'EXÉCUTION DES LOIS RELA TIVES AUX POIDS ET MESURES , mer~uriales fourni"CS par les Préft:ts . Fro'p!Ell.!t.. F CONCERNANT r és ullaot a, II.É,S. ,. 2," ') D~S BOUCHES-DU-RHONE, te. 30 jltitl 4-811, ~1jiV~nt lb' d:S.J?-ns~~oi de! 'arV~le~ Z le~ 8 d~ ) a. !Ôl ""du 6 j udtFr Il' 19 ' el c16t.aj lt1 ~i-W1ès:, s~'a i.f~éfé dW la F~li4f df Commet te de Mar""sèille el dans le lUcnei ùes .A~te adw"io Îstràli'f"s du dêpartemeD~ a6n de r.ecevo,· r Loule la IHlhli,pté co.riveuable.~ prL'c: nt.oJ'e_D d,es ARRÊTÉ DU PRÉFET J820. ARRÊTONS , Le Tableau • V JLLE:N EUV!!:. ..~... . .... Il ". ' ,, . P~r e;t.p'~iLion: -tt.' ~'1cr.éJa~#, {f..1~ér~j; dit , la, f#Nilll.l!fr ,. MARSEILLE, de J'Imprimerie d'Alltoine RICARD, Imprimeur du Roi, de la Vilfe el de la P,éfeclure, lue d. J. Caonebière, Il,· 1~. ( �- , ( 163 ) - aunée 1 82. 1 • , , f6ecueif c!boU1iuÙf;z'ati{ DU DEPARTEME~T DES BOUCHES-DU-RHONE. \ Du 25 juillet ,821. (N.089') BURBAU MILITAIR E ET DE P OL l e ,E . Cir~ulair~ â MM. les Maires, rdative à l'exécution des lois concernant les Poids et MesU'fs. MONSI EUR LE MAIRE., / '• , , Le'i dispo si tions qui régÎsseu t12. nouveau système mc!trique se trouvent éparses daos plusieurs lois et instructions du gOllvernement. Publiéesà diverses époque et à de longs intervall es, elles sont. pour 1" plupa rt, peu co nnues des fonctionnaires ch~rgés d'e o sur ve ille r l'exécuti on, parce qu'il leur est devenu très-difficile de se les p(:.Dcurer. Les Re cueils qui les contiennent n'ex istent même plu! dans les a rchives d' un grand n om bre de communes; de .orte 'lue l'applic.'ion des règles qu 'elle, établisseot devient chaque jour plus rôtre et moins facile. POlir faire 'ces.er un ét.1 de choses ,i nuisible à j'inté rêt gént ral et pour satisfaire aux intention8 du gouv~rn em~n t qui il constamment manifesté la voJonté de faire exécuter ces lois , j'ai pris t conform ément au,. ordet'a et au x ill stracti"oD5 du Ministre de l'i Dt~rieu .. , un arrêté dans leque L sont ré'\lni~s toutes les disposi lioD S prescri tes pa r ces mêmes lois ou actes du gouvernement sur ce tt e m ~lti ère. Cet a rrê t~ , qui a été approuvé par Son Excellence, se tro ove ci-ap,ès. Je voua inv ite, MonsiflT( 1 à vous bi en pénétrer de toute. les r ègles et di spositions q u'il rttp pe lle , et-de les fai re p o nctu~lJement ex~c ut t' r e t1 tou t ce ,p~ peut vous conce rner. C'est surtout pa r une active et co nstante strveilJance des commissaires de police que vous pouvez e.pérer d'y parvenir . Comme 'je dois moi-même en suiv re la stricte elC écution, vous voud rez hien aussi me fa ire connait re pttr des l'a ppo rts trimes triel s ~ et co nform ement a ux Jio;: ,)o _ sitioos éno ncées (t U titre XV de mo n arrêté ~ l èS tl vstacles qu e VOlli aurez pu re n\.':on('rer dan!' l'''Vpli cttlion de ces .Jègles, les moye ns légaux que vous aUrez employés pour les r,li re dj'para i-.re , et enfin J les luccè:!6 que vo us aurez obtenys, S'il se prô. entait daos l'exécution , des diffi- cuités que cet arrêté D'eût pas pr~vD vou. anrez soia de me le" .fai re connaltre, et je m'e~presserai de vous donner les'"l Qstructi oos qui vous seraient nécessaires pour les fai re cesser. ltecevez, Mon sie ur le Maire, l 'assurance de ma parfaite cOQsidér a tloo. Le Maftre du reqàétes t Préfet du départemenr • r CO"TE ~~ """ DE VILLENEUVE. """""" ARRÊTÊ DU PRÉ FET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Concernant fczécruion des lois relatipes auz Poids et Mesures> approupé par S. E ze. lc Mùiistre de l'intéric,,: , et pub!të par son ordre. Nous Ma itre des requ é' e., Préfet du dJp.1 rtemeot des Bou.ches-du-RhOne, Officier de la Légion - d'Hon neur, Chevalier des ordr e, royaux de Cbarles lU d'Es pag oe. et CODstantinien des Dcu x~Sjcile5, Vu les lois et r èg lemeos co nce rnant les poids et mesllres d 'a~r ès Je système métrique, et spécialement J e~ lois des 7 avriJ et 23 se ptemhre 17!l7 ( 13 ge rmÎn.a 1 an 3 et 1 ,1: "_ ve nd émiai re aD 4) 1 et l'a rrêté du gouv ern ement du 4 novembre ,800 ( 13 brumai re a D 9), en vertu desquels l'inlrod ucli on de ce système a été ordoDné. dan, t oute l'é te ndue du r oya ume ; L'arr ète du 13 juio ,80 1 (~9 prairi "l ;,0 9) , con .. cern ant l'étalûDoagt et la vérilicatioo des poids et mesures; Le décret du 1 2 rév rier 18,2 . sur l'ad option des poids e l mes ur es usuels, et l'àrrété de S. E"c. te Ministre de l'intérieur, du 2l février 18 16 t portant snp pressiou des fractio lls décimales pour )" vente en détail ; Les ar rêt és de nos prédé("e~seurs en mat iè re de roids et mesure" no tamment ce lui du ,3 mars 180 .2. ( 24 ve ntôse an 10), sur l'or~DjsatioD première du sy~ tème �( 16 4 ) },n ee déportement. les devoiu det fonctionnaire,. le. obligations imposées au commerce, et l'établissement de la vérification annuelle; Nos arrêtés et notamment ceux du 11 janiver 1817 et du JI jaillet .8,8 ; _ ' Le, instruction. de S. Exc. le Ministre de l'intérieur, du 26 ,eptembre de cette même aDnée; ... Vu les dhrers rapports de J'ex -lnspec~eur dlvlslOnnaire et du Vérificateur princ ipal d es pOids et mes ures du département, par lesque ls ils s~gnalent les co utralentio ns qui se co mmene~t ostenslblel.u.;ot .co ~l~e Jes di sposi ti o ns les plus essentielles des lOIS qUI J.'ègus80t cette matiè re 1 et les moyens qu'ils nous propost:ut de ... prendre pour y mettre un terme; . . . Vu, enfin, J'article I. er de la' 101 du 17 JUlllet 181 9 et du 2.3 juillet 18:w t -s llr l es finan ces, .l'onant que les droits de vérification précédemment é tablas seront perçus comme par le passé i ... _ COJl3idé raot que la volonte lovïlnaute ?U gOiJverne~ ment, est de maiut~Dir dan$ t oute ~on intégrtté, l~ système métrique d es poids ef mesu r e:s établi par les lOIS, et d~ presiOer l'établiss ment ~èfiaitif d l!s lJnt?chC!s de ce sys· 7 tème qui ne seraIent pOlot euc<:,re adop.tèes ; . Considérant que son adol)hon géne r"le et ekcluslV~ ne peut avoir li eu qu'~n fai ~ ant dis paraltre tout .ce qUI (tend à pefj)étuel' le souvenir des mesures et pOids a~­ cieonement en usage; que l '~ tat actuel des_choses. IIUIt essenti ellement aux intértHa du commerce en gé ueral, et plus encore à celui dC!s IMrticuliers et des petl.t s c.o n8ommateufS, par la fraude qui résulte de la co.mb,nuson des mesures et poid, nouve aux ilvec ce nx anciennement eD usage; que la lenteur des progrès d u ~ourcau .système dans ce départem~nt, et notamment a l\1arsell1e , ne saur-ilit être a ttribu ée à d'autre c,luse ; Considérant que l'i ntérêt et le vœu du CODlmerce ré- clament depUIS long - temps l'adopt ioD J ' uDe méthode , uniforme dans 1e procédé du mesurage des graIns, et da us la forme et les dim ensions des ustensiles qui y son t employés i . " , ' Qu'il n' es t pas mOlns urgen t de rt!.,ulan ser 1 usage JUSqu'ici vainement combattu, quoique r~pro ~v é par la loi d'employer des mesure s portatives en bOlS ;,u mesurag~ des vins, en détermin~nt que les dimensions de ces meSl1res seront calculées suivant le système métrique; qu'uoe semblitble dispositi on est prov c quée par le vœu d'un grand nombre de communes et i'inrérêt générat; Considérant, enfin, qùe du CODcours situullaué des fon ctio nnaires chargés d'a ssure r l'exécu tio n des lois et règlemeos sur la mati è re, e~ des pré posés allxquels a été coolté le .soin de. d!noncer Je .. contraventions à ces rè~lemens, et de veiller à la non altérAtion de s D O U .. veaux poirls et mesures, dépend J'ad o ptioo geu ~l'a Je et t'"Xclus ive du nou\-eau système j mais que Jes iosfr urti oDS qui doivent diri ge r leurs dél,ll tll'ches St:: Irouf/e ut ép arses dan s un gra nd nom bre d'ac tes aJlnioi~tr ,lt ir! publiés depuis plu. de vin!;t aDS ; compuls&r; 'lue plusieurs même n'exi,tenl ptus dan 1 secrétariat de beauc\",up de mairies j qu'il est par col / quent io.dispen.able d'en rappeler le. di'po. itions e~'d; les réunIr en un seul---et .. même acte 1 pour en reod . 1a connaissance pllJS facile BUX fonctionnaires et re ad?,inistrés, générali.er l'emploi effectif de. nouv.:~~ pOlds et mesures dans ce département j et enfin lev Jes . difficulté. qui. out .gêDé jusqu'à ce moment le~ op:~ rahon $- d e la vérlficahollf'"' ou soustrait à J8 OlarfJu annuelle une partie d es objets qui y étaient sou01i8 "l e 1 AURÊTONS: T 1T R E er Art. I. Il est Je nouveau enjoint à tout négofiant manufactl1i'ie r, fabricant et mar chand Qn gros 1 de n~ vendre ta cheter, r ecevoi r, reconnaître ou expédier l ~ ~rs ~ a r c han~ises et ~enrées de quelque ?atu re et Ilua.hte qu elles sO ient, qu <lU~ m esu res et pOids mélri(luU établis par la loi du 23 septembre '797 (,." vendimiaire aD 4) , dûment étaloDné. et revêtu, du type lég. l. Art. 2. Les contraventl.o!ls aux disposi ti on!' rte l"lr ticie a précédent s eront r é primées Co ofol'm ~ m c nt l'art icle 479 du Code pénal, applicftble à l'u l age des poid s et me. sures interdits par la JoL Art, 3. Les me s ures et poids d écimaux doh' l!nt être exclusivement employés dans les travaux publ i cs) da ~1 le commerce en gros et daas toutes Je s tran saction. gé n éra lem ent qu e lco nques. En co nsé tluen ce 1 les plans, de l'is, d étit ils estima .. tifs et mt~ moi re s d'ouvritges d 'art, è1escripli.Jo des li euf et d!::'s choses dan s les procès verbaux' et autres é"ri rJ , les érat de si tuation, d 'ap pro visionlle mel1 'l J inventaire, . les mercuriales, les leUres dl! voilure et charge menl, les actes dèS notaires et gé néralement fout et I ~<I (cri· tures, soi t puoliques, soit privées, con tien dr o nt l'énoo· ci"tion de s quantités en dénomination s dëcim ,d e~, i peine des amende~ prc.Doncées en cas de contrJveolion, TITRE II. De l'usage et de l'emploi des Mesures et Poid; usucfs dans le co ~merce de détail. (Décret du 1:2 fùrier ,8/:2 ct Arrêté ministériel du 3/ fé.'rier 18/ô). Art. 4. Les marchandises et denrées de quelque n,ture qu' e lles soient, qui se vendent à la m esu~ o u au pOld" ne peuvent être veodQes en déta il q-U' itUX me.sures ,et pui ds u~ u e ls étAhlis en e>técution du décret du 12 février 1 812, et dont j'e mpl oi est exclusivement ordonoé pli' l'arrêté ministé riel tin :LI fpvrier 1816, Le, mesures usuel l es sont: 1.° Celles de lonôu eur J c·cst·à -dire, ulle mesl41e égal. , & den x mètres, qui. prend le nom de !oiJe, et se divise en ~ ix pieds i une mesure ég ide ,HI t1('r e rlu m~rre ou sixiè me de la toise , qui prt!nd le nom de pied, et st: divise en d ouze pOllets, le .pouce.ell douze li gnes j , 2.0 POUf le mesur,,~e des toiles et érolfes, une me .sure é?tt le à 12 d t-c imètr~s r ,\ui.p.r ecrll e I~ O.nl d 'aune.; ~He,se divise en de . . i . qu;-.rt, lUltlème, se izième, .un Si q u en ti l!rs sixième et dOl1 'l ième; . 3.0' Pou'r le · m e:su f ,'ge des g raios d autres mati ères .èches une m el' ure all' quart de l'hectolitre, qui prend le nom d'e dO!lble · boiuen u i boiJJe,m, qu i repreieote le huitième de l 'llt:c l ol i u~ ; le tl.emi - boiJSUlIl, qai en est le 'seizième, èt le quari de boisseau 'luien est le .trente-deux~ ème; 4. 0 Pour 1.. venle en d e rrlil d es 6 r fHn~ , grell.31.11es, farines, lé g um es secs o u verts, etc. , le htre se chvue tu demi, fJu ., rt huitie me ; . . . , . 5. 0 Pour l a ve nte en deti\d du VIn ; d~ 1 eall?Cle-vle et autres ho issons ou li CJ-ueurs, le litre ; il s~ ?ivise en "!elur es d'un demi, d'un quart, d' un hUHtème et d un at:izième du li tre j 6.ù Enfin, po ur l~ 'lent.e en dét.lil de toutes le ~ subst:lll ces do nt le prix et la qu,1!1 ri ré se règlent au pOids, la livre umhl!e éÙ'(l11! au demi . kil og ramm eo u 500 ~ r ammes, lal( ~le1ie ' se divise en seize once~; l'once. , . st'izième, de \., livr t:, Sl! divise en huit gros; le gros , huttl~me de 1 oace, se divi se en 72 grA ins. . Art ~ 5, O ~fe!lses sont f;,it es aux mal"c h?~ds 'lUi fo?t un commerce de simple détail.. comme illl S~ 1 a ceo x qUI font ce comme r ce en même t emps 'lue le comme,rce en gros, do.! se servir d'autres m esures et d'autres pOllh que Cf'U'" énoncés en l'in' ticlt! pr écédent; de cdnse r ~e r cn é v id f!nc~ d ans leurs b outiques, su r . le',rs co~plot rS ou é taux les frilction s décima les prohlbét"s par 1 ;lrrèté sus daté d~ 21 février , 8 16, et de S 'Cil s<!l"vir soit en "eudant, l o it en ache ta nt. . JI le u r est également interrli t d'employer des frachons de mesure . . ou p oi cl.~, tant décimaux qu'u s ~e l s , pour t.n eomp oser d es q uanti tés équivalentes auX an~le,:,s; .t qUIco n(lue rl!r ,lÏt us~ge de semb labl es comblOillsons , se ra consid é ré com me se se rvant de poids et mesures autres que ceux voulus par la 101, et pours.uivi comme t e~ .. Art. 6. Toute dem <: ode d'une hvre ou c;Juan h te. quelconque de denrée s OL) m a rcha ndises en détatl, est r e putée faite en poids et mesures l1suel ~ , et l'achete ur .est en d~oit d'exiger du vendeur uue quanhte e~ale à la !lvre, ou a la mesure uiuelle,sans q~e c~lui .c i ~llls!l~ se pr~~ft \OIr ,d' ulle stipulation de prix (,l1fe d ap(è,5 \ ancienne Itvre pOlJS de table, ou d'aprè~ l' a ncienne l11e~ure locale. . Art_ 7, Dans le cas olt un m a rchand serait rc cohtlu avoir abusé de la bo nne foi de l'ac het eur, en em ployant des fr actions décim ales supp rimé es , au lie.u de di"i ~ ion5 usut'lIt' s i par exem ple , le ciDq~iè.me du kd ùgr it.mrrle ou du Iitl'e au lieÎi dll lu a rt . ce qUl présente une dllTértnce d ' un cinqllième, ' il Y aur~ Heu de constater ,ce tte. fraude et de p~t)rsuiyre corrt:c~lonDenemeDt la repre~ sl0u ~u le l.,r De l'usage des Mesures et Poids décim/!u.'I: dan!> le commerce en gros. qu'il devient lrès-difficile de le. ( , 65 ) et c1élit , conlOnnômellt·à 1 urt. . . 423 c1u.. ,Çocl. péna~ ~ ~ T 1 T REl l J. Obligations imposees aux Imprimeurs. Art. 8. Les Rédacreul'5 et Imprimeurs de feu illés d'an": Donr.es, tabl eaux de mercuri~les, journaux, pci le. -couran s de marchandises . etc . , ne peuvent énonct:r les prilÇ des rI .: orées au tremen t qu'en nouv elles mesures et ell n ouveaux poids, et ils so nt tenus, pour cetteénoociatioD t d e se con lormer à t'avenir aux règ les suivantes: 1.° POlir les marchandises qui se vendent au poids. dans Il! commuce en gros, à tel pei, les 100 k.ilogramm~. 0 11 le CJuintal mt t rique; El p Ollr le déta il , à te l PrlK \a livre usuelle; 2. 0 Pour cell es (jui se ven dent à la mesure, dans k col1lmt/Ce tn gros, tell es que gr ains et autres matières· .sèches, à tel prix. l'heclo iill"e ; Et pour celles qui se \'elldenr .IU détaü, à tel prix le bo isseit li j ~,o Pour les li ' ruides · et boissons, dans le commerce tn gros, :\ tcl prix. l'hectolitre; Et da:H l~ dJta il ,à tet pri" le litre ; 4,0 POllr les t oil es, étoffes, etc; , dans le commerct lTl Bros, à tel prix le mètre; El dan s le détllil, à k l prix l' aune. T I TRE IV. Inr/iclltion ries dosses de citoyens soumises à la polia d,'s Poids ct Mesures. et des obligalions principale., 'lui leur sont imposées. a Ad. 9 , S ont soumis la surveillance immédiate de l'au tol'ite loca le e t à ct lle des préposés du système mé ... trilJu e les n t!O'oci ans, fïlbricaos et m archands en ~ros 0 1.1 eo dét~i\, qu;\le ql1e soi t la nature de!. obiers de I~or COmlllel" :e , et to us les cit oy ens qui, par leur profeSSion on leuf indusr rie, venJ ent, manut euli onaent et obtien ... ue-u t le pri'C d'une IDu ch" ndise qlle l couqu~ , d'un trrtns .. port et de toute au tre opc r~tion on chose dont le prix sc r~gle il la mes ure o u itU poiJs . ~'r t. 10. Les poids et mesu r it~e! public, .Ies jaugeun et mes ureul"S, les me ~sl1g uic s royales et tous e~tr~~ r e n~urs d e m essage ri es pa r terr e Oll par eAU , .les cOmmJSSiODUa lr~ s­ chargeurs ou entrepos e urs , I ~s fabncans dont. le; produll!J m iUlufactur é.s se vend ent a u pOIds ou m ~m rc metrHl u~, SOut so umis à cette su r veill.lIlCl', sans a utre exception que celle accor rlét aux ph a r ma cier.s de se st> r ~ ir, i 0911 u'à nou ve l ord re, des alJciens p oi (l~ pour l "~ com posl t!on Je: leurs rem èdes. Ad. t 1 . L~s cl.\sse .. ci·d essus clédgllée,s soM t"t rl ernetlrelit assuj e tt ies, 1.° il \,. vérificat ion a Ullu~lI~ d~ , toU! Iturs instrumens cie pesa~~ et me3ura~e , alilu qu Il e,j. plus am p l~ m~ llt IO l~iquc ,ta ti t.re XIV du présent a rr ê l~, ; .2.0 à la re presental10n d e Ct"S Ul strumfn s e n,. oo mbr l! tl è cess" i.re à leu r comfl.1 erCl!, rou tes It's !Ol$ q UI! " eu S"' ( " I~t leg.d ement r c!'qui<; ; 3: ' à {-li rt! exc.lu<:' l\'e mt"nt e~ e.tTt"c uveUlen t u.; a~e d l' poid . m ~ ~lI reS t't I m tr ~m.I,HIS m · tn'lut.' s , melltiono~.s dU$. titn!sl.U" d 11, SOus pCLnc dèS ameudes, �1 ( 166 ) s-aMles, confiscatiOlU et peines conectiooo elles que les lois prononcent. . . ' . Art. 1'2.. Les n(,~oclaDs t manufacturiers t fabnca os ou tnarchaods ne dOlVent- faire lIsi1ge daos leurs factures t lettres d'~nvoi ou de voiture 1 d'énonciations autres que ceUes indiquées élU titl'e J.u 1 ainsi qUf' le prescrit l'article !O de la loi du 23 seplembre '799 ( ,.". vendé mi.ire ao 4. ). Néanmoins, lorsque les factures ou lettres d' envoi lervetl t à l' expédition de marchandi!Cs pour rétranger, il e.t toujours faculta tif d'y ajouter la traduction approximative en mes ures ou poids ancien" Art. 13. n e .. t défendu, .so us peine de destitution. <lUX pré!Jlh, .~ : I d .: : s t. \liJs publiFs , d e conli'erlir en livres allciennes If'S kilogrammes ou li vres usà e lJes ne 5 he c rog ramrne's, Je .) Pê'&t!t:s qu'ils auront é té appelés à f:tir~ j ils se borneront , en conséque nce 1 à indiquer ôlllX vendeurs ou acheleur~ 1 In raqu'iJs en se ront r~quis , le pri,; du kilogramme ou demi~kilogramme ( livre usuelle) . corrt!spOu.ddnt à celui de l'allcit!tloe ih ' re qu'on leur dé s, ~ne. T l T ft E V. De la pente des Grains dans le CiJffJmerCe ell grfls. Àrt. 14· La vente de9 gïJ1 US dans le co mmerce en gros oe peut avoir lieu qu 'à "hectolitre, et le mesurage s' effectue avec le demi -hf'l.!tolitre ou le décalitre et lion double. Art. ,S. Ce mesurage d oit être exclusivemeot eiTectué à l'aide d'une tré mie di t!! vul g.l irement Chevalet, Jont les formes· , pl'ol'ortiolu et dimensions sont déterminées. Elle est assujeUi.~ à une vécificittion aonu~.fJe, ainsi que cela se pra t1qu ait a.ant l'établissement du .y, lèm~ m~triqoe. L'ouvertu re de forme circulaire pri1tiquée au fond du chevalet, pour donner pa,u age au grain, est de six ceotimètres de diam è rre, garnie rte fer-blanc ou de tôle, pour que l~s bords De so; ,!Ot p as rous~s par le frottemeot, e't que l'ouverture res te toujours de la mé me dimen.. sion. L'intena lle eotre le fond du chev.l let où est )'r.,. tiquée l'ouvertu re et celle de la me$ure qui reçoIt le gr ai n t do it être de :28 ce ntimètres. ~rt, 16 . D :!Ieuses sont fai tes de ~e servir, à dater du cr I. janvier procoo in t de che .. aleta qui n'auraient point été vérifi{s, recon nus conformes aux dispo sitions éoon.. cécs ci ,des~ us , et revétus de la marque léga le du bureau de vé r ifica tion, sous peine de.confiscarion et d'8mendes t aux term e. de l'art. 479 du Code pénal . Art. 17, Les mesures de boiueHerie, garnies d'une barre transve rsa l ou potenèl , doivent t!tre placées SO U5 le che.. a le t 1 de manière à ce que le grain tombe ea colonne droite dans la mesu re sans frapper sur la traverse. Il e~t expressément ordonoé aux me.ureurs public. de Be cOQJormer à cette disposition. _ T 1 T R E VI. De la vente des Grains >- Graines et Grenailles dans le commerce de detail. Art. [8. L. vento de. 'graÏDs , graine. et ~renaille. lur les marchés, ~ta~t eon s,j?é ~ée co~nle comt'hereede détail ue peut aYOlr hea qu a 1 hectohtre el au boisseau 10' doulJle et sou demi. , 0 Les m ai re s des communes où des marché, publics foot établis, veill~roDt avec soin à ce que les mesure. de.. meureot ,dans un état de justesl e conveoable et sur. .. eiUeront spéciAlement les opératioo s des me8~reurf à q~i ~éfenses sont faites de faire J ea aUcun cas, usage d aOCleno "s meSures. Art. 19· Les grain •• grainel, grenailles, légll mes "tel et toU.ttS autce, sùbstances farineuses serout 1 dans la ven'e faite dan s les boutitlues et ma~a8in5, Sur les hi\lIu et tous autres lieu)( publ ics, il,insi que ch .'z l'habitant vendus{ au doubl e b ohseau et à ses fraction.!. biI1aire". 1 Les marchands Je grajns et autres malj~re8 ~èchu seront tenus de se Pl'oc urer et de représe nler, dans le~ trois mois qui suivrout la publication du present it rrêt':. une trémie ou chevalet., une s érje de m es ures co mp o.re 'd' un double boisseau 1 du boisseau, du demi et quart de boi,seau ,représentant Je quart 1 le huiti ème , le ,seizième et Je trente · deuxièm e de J'he ctolitre. Pour Il vente en dé t iti l des grit ins, gr e nailles, lég um es, le litre pourra 56 divlser en d e mi, en Q'lart et hailième, Art. 2.0. Les lr ~ mies 0(1 .cheval ets ~ervant au mesurage de. grains da,o s l e co mmerce de détail, 80tH soumi3 à la vérificdtion co mm e pOur l e commerce eo gro,. Art. ~ 1 . Des visites fréq utotes se ront effectuées, à l'effet d'aSsurer l'exécution des dispositions qui pr~cèdent, TITRE' VII. D e la police des Moulins à Blé. Art. 22. Les m~uniers sont ten us de se pourvoir de r om a ines d'une f'o rtée de 151) kilogrammes au moie!. Dans le cas où les me uoi ~rs se rttient en même temp' nr., rcha nds de grBÎns, de f~ rin es ou autres mbstaoces fari. neu ses, 11 5 seront tenus rte ,ne faire usage (Jue des melurtl .pécifiées au titre précédent. T 1 T R E -V II 1. De la police des Moulllls a HUile et re.<scncc. ( TJI~surés suÏ'l'ant le sy,stèmfe mé tr!que~I~'hl~et~!!~~~ lf le, ou ses fr ac lions o rm e o st! t ItS mu lp ï l · r ,dit de fitir e usa ge d'!lu clJue a? r~, lrgd lt. et 1 eS .In e é tes disp os it io n .!. :.I! ra repnT~ure co:)travéentl~l~ al~:rri~l~e479' dtl Corle p e~a l, app limee C0l110rlll men .. 101 101 hl 'l'usage des nlèSUreS II1terdlfes par •• ca e a ~ô nrormé ment AUX di:ipositions è nonc~es en Art. 25. C l' fl' ctifdélai , uge act uellement l'article précédent, usag~ re . ~ . . proc hain et elle sera . cessera au 1 }rlOVlel , " ell vigueur " : . \ co mpta de celte mc me remplacée pal' la Jauge ~e trli~uJé~endu au x jau6e urs et me. époque 1 il se~a expr~ssemen e d'autres mesures et jauges, sureurs publiCS de faHe US3ft iques vérifiées etétaloanées, Ille des i~ uges et ffib e~rrt~s ID o:tan t d'au tres indi cat ions que II I de déhvl'er des u e lOS p ' d ' interdi ction et dé ce!les presc rit es par les lois,' ~ous p~lne 8 a ératj.oos se ront del't1 tutîon en cas ~e r~~~~ I~e. d el~:utorité locale et des sous ta surveilla,uce )-mm,! da e 'g~a ler les cootrdventions 311't'ns du sy! tème c h a r~ 5 e SI a~,.; quelle, ils s' ~xp oser'lIent. dts vins ne pellt avoir Art, .2.6. Le commerce eu Sros en [1 art exact lip.u qu'avec des fu ta: lles de CODcc:oance 1 ~ ~P.~iples ou avec j ' hectolitr~ et qoi en repr ése utent es m . . tes fraction~. lé 1. ï~ bdr3,i1s , brintes , Le, petites futailles appe es uarl, t co mme v.lse ' à l fois comme mesure e ."etc" emp \ oyees < a . ut assu'etties aux mcmes de tr ans port pour les Vi OS , ~ero t ~omme toute sor te ob li t7 atiolM. Ces iortes de futaliles se~on aD térieuremeot o t l'u.age en vigueur .. dt' mesurea t et SUlvaD . souiniselJ à 4t"'e-~verl. à l'adoption du systè~e ~éh'1CjtU~i~d i ca tion de leur capaJ1cittion anoue ll e t et porteroD é;\ fer rO ilge sur un cirt! au moyen d' une marque grav te ' tss \ l'avtnir que dtls fond s. Il n 'e n ~ourra ê.tre C~ ~~ /~I ou bien d' on dé . de la contena nce d uo deml he c .o ~~Ues déjà existautes c3b;re, .son douùlt et ,son ~!èrs~'avoir toult:fois été sou!l0urront ê tr~ , con~ervees, ap . . t d'une m a rque à fer mises à.... lô!. vénficatlon et fmp~e:[] es l ' tr~ Le droit de . . d' e leur c~pacltC' en 1 • rou~e <J,Ill ln Iqu d mesurc:s sera perçu confor. vérdica tlOn de .ces sortes 1; rrê té du gou ve rnem ent, du mément au tanf annexé à1 a d eSUres de capacité 29 prairial an 9, pour es gran es w pour les liquides. d Arl.23. Ch.que moulin à buile ou rcssen ce doit é.rre T 1 T REX, pourvu d' une romaine de 150 kHogramme., o u ~lell d'une série de mt!sures de bois!elJerie , co mposée du deciI" De la peille des B oissons en détail. litre, son double. son demi et ..son quart t aiusi que , Art ... :l. 7• Conformément aux di $~os.itlon$ de la lettre d 'une .é~ie pour liquides , composée du décalitre et SI' de S. E xc. le Ministre de l'intérleur,.en date du ,6 subdivisions. le vœu gen';rablement exIl e.t expre .. ~",enl défendu aux Cabric.". d'huile d. )-uillet ,8' 7 , et po.ur remplir prtmé pal" les consomma t eurs, (e vente des O1ssons eo Caire us.ge d'autres me'ure. que d. celles indiqué.. CI· détlai! oe pOllrra désormais avoir lieu qu·avec des mes~re, deuu • • métriques, • d d . t rt TI T R E IX. Ar t 28 Independamment du lt tre , u cm. e qua De la pente du Vin en 8ros, ainsi que de loufes de litre ~n étaio, dont chaque ~abaretier, marcha~ld ~: vin el débitaot d. boi,sool dOit ê tre pourvu l' [r les espèces de Liqueurs et hoissons. . ourra ê tre préseoté sur les tab~es .et dans tous es ~eux • .d".' qUIr l'on vend de. boissons en detall , que dei boutedl•• Art. 24· L. via, l'huile et tOUI \.qu. d. la coutenance prescrito ci-desJU'. entrent dans le C04lltilerce et oe . en grol, d01UD ~ù 1 Gj ) Art, 29. A l'dlet d'assur~ r l'exécution de cette ~ispo .. sition il devient obfjO"iltoire pour tout cabarelter et débitil~t de bois90ns su~ tab le. de faire étalonDe~ l e~ bo ul eiltes à Son us? ge . Un an neau de fer-b lan.c q UI se ra so ud e au co l de chaque bouteil~e et empreint de Jj\ marque du ~ureau de vtrificatioo 1 indiquera ta haute ur à Iilque lle de vra s'élever le liq oide. . le Art, 30. Alin de laisser a ux débitrlns de. bouso ns temps nécessa ire pour se pourvoir de bouteilles étal0D;née s les di sposi tio lls qui l es COQ cernent ne se ro ~t e~e. .' - à comp t er de la publl catLOD culoues que d aos · Sil' mOIS, du pré,ellt. h é d Le, préposés de, poids ~t mesu r es sont c arg b e Couroir les explications qu-'on pourrA désirer sur la mai n ière dont doit ê.tre fixé l'i\o nfau de fer-blanc au co de chaque bouteille. bou n ~ elï\ en ou tre déi'0sé des modèles de c~s , '.' . etit . loo nees " dans 1es b ureaux de vén fi-c",hon te;lles ;lInSl é . et· a " '" :.cc L'l!ti1riab d es mai ries, pour ê.tre cOll sul ~ 5 par . ,~ . rtne9..q ui sont d ilD S le cas d ,en l alCe ' COD f ec llonner I~ .s l'. eh0 de somblablc.. . à 1. Art 3 . Le, bouteilles n e pou\' ao t être soumises • • [ . ur louvérification aonuelle, il ne sera perçu (J oe O l ~ p ~ 9 t~ s que le droit établi p;lr l'arrêrt du 29 pc<una sur lei mesures Ile liquid e; le ~ fr ais d.u coHe ta ge des QU teilles demeure nt ~ la charge des déblta ns, . te s A,·t 3- Pour s'ass urer de l'exéc ution de, presen. . ts , e 1 s commlSdispositions, les maires ou leurs a d'JOID t avec 'Saires o u agens de la pol ice feront, c~nc u~re~mdnu délai les r é osés des poids et me~llrts , al eXf,ratIo n 11 en l'article 30, vis ile spécrale cabaretiers, marchands de vi n et d~b lta~lS e seraient t .. év iront à toute ri gueur cont re ceu.i ~UI ne. se ;oiot c:Joformés tlUK. di spositions prescntes cl-deasllS, :l; , • NO dét!rm~né uo~ :teb:i~~n:. T 1 T REX 1. Obligations imposées aux Fabricans de chandelles et bougus . . .\ t 33 -Il .st enjoi nl aux I.brica ns de bougie. ~8 ch~:d~lIe; de soif, de faire r.ju,~er ~eud~I~~~~~~ ... : manière qu'ua nomb re quelconque e c aD kilogramme ou une livre luue lle. T 1 T R E XI I. Obliaations des Fabricans et Marchands des Poids o et Mesures. . d r élé )du gouA t 31. Eu ex~cution de l, arltcle 2 _e. arr il t r .!J. d 3 'uie 180 1 ( 29 prairial aD 9 , 1 ~s veroe ment t u r l , b 1 cier serrurier, potier eJ(pre:ssement défendu a root a ao . ' t éoéralement d·étai n tonn elie r, fondeur. f4!rblanh er e g de labri• b . bauds et revC'n d eues, à tous les la rlcans, marc he%. eux d'a ncien. qu el' t r ép.r er , vendre ou coose rV~r c tn::: poids et me!ures, • 1 Art. 35. Il leu.r esS ega poser e n vence ou \le oon~ t défendu de Tendre, d'ex ... v er chez eux. de Douveaux , �( 168 ) • poids me~ure s, romaines on b:llaoces qui D'aol'aient point été d ,.tollué. et morgué. de la le.tre de l'au née, Art. 36. Tour poids 1 m esure , bal ,iJ1ce Ou rornttiue li ..,ré IIQco mmt'rce sans .lyoÎr été \'tirifi ~ ~ I etalol!.oé ,srra so umi s not) - .!il!ul~menr i lU dr oit dl! v ~ rifi c tttio!l et poio ço ona ~ e, comme. me-:,ur ~ n ~ u\"e, tn-ais encore au d roit de vérifi ctl ti on aODu~lI è , conform ém e nt au tar i f, o O llob ~ ta ot la pein x encour ue p... r le f,lhr icaor, co nformém e otà l'ad. 22. de l' .. rr è té du gouvern e ll1 ent dLl. 4 novembre 1800, contre lequel l'acheteur Cûllsef\' ~ 50 11 recours pour le remboursemen t du d r oit de pre mi er ~ t ,d onnilge. Art. ~7' l.es rabl'lCntH fJ t1i se destiuent à confectiooner des i ns ' rulllen s de pes.I C> -.! et mesurage, sou t te :lus de d" poier 'au bureau de "vé rifi cation de leur arrondis sement, l'empreinte de l..,tIr mal'qu~. lllc.:ur en Se r a d~ livn! uo cerri6cat pttr le vé ritlcAteur. Art. 38, Le vérificateurs ~ont chaq~és de leur donner connaissance des étal o n~ et rnod è l~ , dépos è,s dans leurd bureaux, et les filbri cîl lH sont obligés de 51! co nfo rmer aux ins t rllctio u s des vel'illca teurs. Ils leur préseute r o nt eux·m ê mes leurs OU\ r tt ges , pour qu'ils puissent en r eco n. na îfre le s défauts et irrégularités et y remé dier. JI se ra, en outre, r~emis à ceux qui en feront la demande, des exempla ires d'uDe ins tru~tin.n imprim êe ~t p.ubl~ée par Dotre ordre s ur le mode a SUlvre dans la tabncatloa des poids et mesures. Art. 39· L es vérificateurs soot autoris~s, à retenir dans Jeurs bureau'll: les objets reco nnus d'une con fe ction tellement dé fectueu se. ou dau s un td état qu'on ne puisse les rajuster, pOur ê tre ensuite statué ce qu'il apparti endra. . Art. 40, Pour fa vo ri sc:r la rabricnti o n, dans l es huit premiers jours de c h<l<'l ue ann~e Je s vé ri.n cateur3 véri~a ­ root et poin ço nnerollt, Sahs aucuns IraIs , tous les pOids et meSfires qui -' apr ~s avoir é t~ étaloooé., e t m ft rqu és , .elflient demt>urés invendus chez les fabncaos et mar. cbands de poids et mesures. ·Art·41. So ot et dem eurt'at maintenues pour continuer à recev oir leur e xéc urion, les di spositions de no tre arrêlé du 6 mai 1820, re Jati vement aux visites menluelles li faire par les v é rificttteucs, chez les b ,lIanciers, fabricans et m a l'chanr.ls de poids et mesures, à l'effet de constater l'eSI)èce et Je nombre d~ ill s trumens existant dans leurs ateliers ou maga bins. TITRE à . uln:~ou pe , doivent ~tre en enivre et de l delisuB pe dix Ii"res. Ceux au- de ~sous: soot de d ellegouba~nees . rterl'indicatioodeJa quatre t six tt huit livres. Ce~ dl!ruie rs !)oids Ile p Ut ormecyliodrique,I S olvellot ~UISSI PAO. tl'enDent Les poÎn• ' en f et 100uU e .1 dre consfrUi' l s qu ou en cuivre "elWtll orce d es ra maines . . auxque est 1 8 aPr l" rés s ur les. brai des des poic.h ea plomb Ou t ou t e ilull'e matière est i,;ter'd'.'\6g 01.1' et le millésime ne serton aplPeslqp~ids curseurs seront A 41. l .es b l é tant d C:I 'Ill stru lU eus de pel, omal. 'De, que tout autaD que , rt. 4' , 1 ances f à . a été dit ci.dessu.!. Neansoumis à la po li ..:e d~s poids et meSures elle. de"sa g Dtièrement COD. ormes dce qtUl l oids curseurs n'ont pas t 1el1r emtSSlon, ' " . ' "t:!c s par les, veriurate rOQ · S c~ lles eXistantes on es pDl fabriqués en .. CUlvre . " cIre. avan VCl"lh IJ'IOIll 1 '..J • ' . , t l " J' d l ' ' (' , Url r: rme cyllOUrlque, maIS qUI 80 ed ce il satu pre)t'lf lce e d ven lC,HIOtl atJouelle Cell a , 0 d" cl' à la vérification " (. estlOee9 a' l' ll ~ ttge d e~ b-ou 1ange rs au ront leurs .bau' t COD tioueront dre a mIses ' pe,'cés de ~Iu,ieurs ou~ertur.. s, à !:eITct dedonn"p:~ T 1 T REX IV. sa g e au:< débns d~ p,un qU I en st' )ourna ut diO! l'bn É , t au:r comdes coupes, ucc;lsio nut!ut ulle diminution ilSSP'Z cOllsiJ' De la garde des talons appar enan rdble Je poids au dôtrimell' du c o nso mmâleur, ' munes; des Bureaux de pesage e~ mesurage Art,' 45, Le. bdl.nc •• 'lui ne s eraiellt l'il' o!Cillanl.. de ces étobltssemens. 1 d 'f ' , é pu hl'ICS, et u,J es Pre'P0sés ou e nt des r Sultals fu u , . d b 1 a ces et étalons d l qUi (Jar eurs ~ fi,IUtS 'presenter:u u eux, se ront ~O ll s(/u ees , et 1~s d e' l'In q uans POU1SU1WÎ AtSr. - ' .Lagardeetlentret.en . d es aa d ; partement ont co nfo rmément au:( dispositions J~s articles 423 et 4~ dont les prmclpales céor:n~u()est e c~m~ndée aux soins du Code pé nal . été pourvue!t, e.st sp Cla ~men reco doivent être placé8 Art. 46 . Les ins trum ~ ns de pesage sont Suspendru de MM. les mal~es. ~es itlstrumea~~ie pour êt re à la a ble du comploir , savoi r: les ~rnod da ns ~~ e -d~s sa i el~è e dC H'qU~ Dl des' ad'Joints ou des bunel dist,lIlce'Jconven 't ' èt . dispOSItion lourna 1 re u mure, . il ance." a. l UI centl,m - re:l au mOIns, et 1;8 peri lu , . d olice ' ils sont conservés sOlgneus~qUi'ltre centImètres i Il est exprehément defendll ~u commissaIres e Pt 't' de' la mairie .m arc hands de pincer sous leurs balances de s !Upporl s Il'' ~ent I!St3neLPeuYe~ sord Ir communes où· sont établis des ' ' tl il J'1 b ert 6 u~ e l ell rs mouvemens. "l 'eenStSHln ' l' Ar ' er \ gclleralen • t ,d esma1re. esrage et jaugeage 1 vell ont'a ' pareil1emt:nt faites d lldaptel' à l'extré mÏl~ des Re,lu'to bureaux e Pbesl~ge, mesuo',eDt pourvus de poids et mesuà ' d e 1a ba 1allce 1 aucuue fau~se "fl'OI ce que c es é ta Isseruens toute autra partie! d' ' t Is esn nombre suffisant, do'ment é ta'II " b'l Il' ' 1 l i NS I!cuna ux e usue 1 1 h e ou plt:ce ma 1 e, que e q u en SOIt a urme ell , t t l'indication de leur vnleur, esq ue s <Ju elqu e ffiatiçrc qu'tn soit la slius tdncc!. CC:I al)oslîJl~ lon.nes e,t p,or an l s balances soumis à la verifica ti on doive~t ê tre attachees l'une des chalnes de la b,ll,lOC :~~~'ell:I~~1 àql~e pe~ceptjoD des' droits stt ns aucune excep. et pOinçonnées. f Il n sera de même daos les comm unes où ces . Art. 47. En cas d'infraction au:( précJdens artirltJ ,bl~;~'aux e rem(Jlacés par des peseurs et mesureurs soot .1 en sera dre .!isé procès verbal COllstil tant tes rJ.sultd! ub lics' les pré post's de ces établi$,Seme!)s ne. p~u:r?ot, de la pesée, compttra(jvement à une alltr e b,d .. nce P ~oe de d"stitution et de'd poursuites )UdlClaues, é l ' ' d .ous p e t , nue exacte. 1 ce r s ~ t<lt oe. presenfe rOlllt, e m es urer et peser ttUX anciens pOl s et mesures. l e cout~'evenant ne serd paSSible ,qu e des peJoeJ An. 54. Les verificateurs co nslateront, dans leur touraux: a rticles 479 et 480 du eode pen,lI . née anoudle le m .. tériel existant dao, chaque corn. . ., , ro n d'Issemen t , .1'nsi que dans lessbureaux: Art, 48, Le. précédentes dlSpo. lIlons sont muno de leu r ar l 'd pe eu s aux romaines et .uchimb~ Jl e9 ou balances à de peso ge 0 11 mest~rage, ou ~ntre es tmams ific:te~r qui auront ~té reconnue.:; inexactes j eUes sont et m"esureurs pubhci , ~t p~eseD~eron aU ie~ avec les comme tout autre instrument de pesage et principat, un éta~ de ,Situation e c~. ::ia téC~lui-ci nous la vérification aDnuelle, , ohservations don t. t. le lu geront ~~:~:~e~ d~~ ositioDs que Art. 49· Les fortes romawes pOUl' Le co mmerce en rendr a compte et nou s pr?p ' 1 d' d P pros sont divisées en kilo gr ammes et Ile peuvent le biell du service lui fera crOIre utl e or .oodoers.chaque "mence.' que par cin'J kiJogramm es., ' ïlca.t eurs s'assureront aUSet SI,autres an si g nes Art. 55 . [...J~s vert 'd étalons Art, 50. Les romatnes dites archimbe ll es ou e?mmuo e 1 SI les anCle~r~~:;s S'ont é t~ dé-t ruits j d ans le à une coupe, con tinueront à ê tre TOlérées pour <te mesure.s lo~~le5 su PI ot' immédiatement le brîse~ merce de détttil, elles port~ront la division en cas con lralCt:) 1 5 en requerro a s, v: XIII. Des Poids, Balances, Romaùles el Arclu'mbelles ; de leur parlee; de la police el ~er(/icatioll de ces in.slru,nens~ Art. 42. Les poid. tant en fer qu'en cuivre qui seront labriqu~s à l'avt:oir , devront êh'e conformes AUX iDstruc ... tions données par le gouvernemen t . sous peine rie rt'jet par les vé rificateurs , et ceu x ci donneront aux fétbri cans les renseiguemt'ns do nt ils auront besoio. Le" poid s IabrifJués do ivent porter , 1 . 0 I~ind i cation de leur 'va leu r; .:a;a· le no m et la m a rque du fabr ioaut• .: Ad, 43, Il !le pea t e lfe filbr iqu é de poids usuc!s au. '( 169 ) ODces ju.qu'à J. portée de dix livres, Cell.. tt é 'cl ' 'el les ce e polrt de, ~~ ierod~t. pOllat a ml!seit ' f e porter a JV1Slon t'cIma e sur au re ac , ' k loj?:rammes. 'i meuceront par cloq La romaine ou arcb imbe-lle ne di s.pl"ose ~rU t! taiJ,J an s d'avoi r des ba Ja.nces et des pOIds, ma~' le, e,t leo balanFes le, dupe",ent de la romalDt larch.mbelle,. meDt, 56 L ' ét. lons qui exi . ter.ient daDs ua Art. , es a nc.ens , , itautissement pnblic quelcooque ou chez des a)ustéeurs , '1 t ut,' lé. a' la réquisition des pr pos é s , eront e O' ~ emen m , ~ 'd ' Art. S,. Les ' poids curseurs des fè m~es ré osés des ·auCl'~~r/;t mes~re~1S sont, uAsys 5 ~ t: poids publics , les peseurs. , dan s tous les t e mps, SO.UffiIS 'urve,i llance dll vérificaleur priDcjpa~!t de, vér,6ca- te urs d'.rrondisgemen!, c~argE. de l'e-umell de lea~ matériel et de leurs opértttions. TI T RE XV. Des obligations des FonctionJlaires publics e~ avtres agens appelés au maintien de la poltce des POids et Mesures. Art, 58, En exécution de, disposition s de, J. foi du 7 av ril 1795 ( l . et vend émiaire an 4 ) 1 et ~e s Ins.tr.uetlQns spécial es et Souveot ré pétées de S. Exc. le MlOlSlre de l'intérieur l es a ut o rités municipales soct expressément chargées' ) 'en c.e qui coucerne l a pol,ice deg poid! et mesures de la surveillance des boutIques, magaslOs * places p~bliques, foires et march és, ai,ns! 'lue de ~OU8 les lieu x où l'on v~nd et où 1'00 achète, a .J eITet de s ~s­ surer de l' observation des lois et de l'exactitude des pOld. et des meoSures. Il leur est expressément ordonné par la l?i susd.atee " d~ faire des visites réitérées daos tous les lteux soumiS a le'Jr survei ll ance. , . A r t. 59. Pour assurer l'executioa de ces di~poslt10nS , les maires pour l'arrondissement de Mar3~1Ile, DOUI rendroat compte, à l'expiration de cbaque trImestre, dll résultat de leur survei ll auce , et pour les deux autres arrondisse me ns, aux sous-préfeu cbtlrgés d'ea présenter l'analise dans un tab le au géaéral des communes. . . Les visites qui seront faites par Je vérificdteu r prtacJ~al et les véri6cateurs d'arrondissement, ne saur~leDt dupenser les maires et les co mm issaires de ,po lice de la surveillance prescrite ci~dess u s, ci de, l~eavOi des tableaux: trimestriels demandés • A r t. 60. Sont tenus, en cODséquence, des o~dres gécéraux de service prescrits aux préposés du systen;te, tOUI maires, adjoints 1 commissaire! et agens, de poh~e, s~ns distinction d'arrondissement dans l~s Villes où il eXiste pl usieurs commis5aire5 , ~e.s ga~de~, champêtres, fores .. tiers pré posés des impo,Sltl ooS IndIrectes, g~ o dolrmes , et a éll é;a lement tous les ageos dt: j'autorité pubhque dilmeot : sse rmenté! , de défér er aux io vit.a~io os, et ~~ ta,ot que de llesoin aux réquisitions du venfica.teur prlO clpoil et des véri!1c~teurs secondaires, en ce qUI concerne le service public dODt ils sont chargés. TITRE XVI. De la P ü(/icalion annuelle. Art. 6 1. Il sera exec1lté chaque ~?né,:, co~roTm é meDt aux règ lemens ~n vi g ueur, uoe vérlti,:atlOu geuérale, dont nous déterminoos l'époque et l a duree. , Art. 02. A Marseille et dans tou s les autres chefa .. heu,x d'arrondissement. cette opérat io n est a~OoDC~et pa ~ pub 11· caUoa et affiches t huit jo urs ~ u ~OIO.5 av~nt 1 ép~q'.le fixée ' elle contioue sans ioter r uptlOn JUiqU à ce quelle est t~rminée. - . b f. Art.G 3. Lo r!CJue la véri fic a:ti~n. est termlnee au c , e lieu de l'a.rroudissement. le ven ficateur le traJJspoll. , 4 �( ,l,7q ) mun) de poiDçon~, élalons et ~!l-strurne~s nicessail'ea dÙDs chaque commune d e l'ar rondissemen t p<Jur ' eRectuer la . même ~ opéra.tion. L'é poq ue de so~ arrîvë~ ' est ~D.oonet:e plusIeurs JOurs à l 'avance par l'autorité m~glclpale . Toutes les commu nes et hameaux. quel que ~lt J~ .Dom~re de marchands y ré! îdaot) soot soumis a la vefJfictl tIOD.aonuelJe. , • ciJoyen Ile pourra ",heter et e ' 1 ~ que des poids et mesures véfliftmJ;~Yt'ér p/our peser el e ta onnés » , ( '7 1 Art. 75. J:,orsque les m ar ch a nd s, négocians t CotbrÎcilns ou aunes r efuseronl d'.,cq IlLtre.r le droit Jf.gal de véri- ' ficAtion, l <:s preposés Il~e o procéderont pttS moins à la vérifica tion et "'pposerou t 1., marque annuelle sur let iostrumeos qui seront e'Xilcl!, ~hi s' il sera dtesse ult éArt. 64: T~us citoyens q ui t en fai so n de leur comrieurement un étal d~s sommes Elues, et le pa iemen t 2.'0 S:ils on~ été dOmenl étalonnés' merce S~lt t:D J1ros • soit en détail, de leur professiou • en sera poursuivi pal" les voies de droit; cet état indi3. SJ ces Jl.lstrumsQS Q' t cl ' d,e Jeur lodu~trle, transp,o rh ,. manutentions, exp~di_ quera le Duméro du r egistre où la r ece tte aura été pOl'tc:-e al tératipn ; on uc~ne derectuositl hons J opér~tlODS e~ maolpulalloDs gë néraJement quel_ pour mém o ire , et !1er .. certifié (1 i'1 r l'au tor ité locale qui 4·" Si l'emploi d. ces poids et conques) dOlven.t SOlt en acJlc!tant, soit en vendant, soit aura a~isté à la "érificatjou. , ..'!s ultats fr;(uduleux envers le mesure. prése.tail en re~e,ant, ~Olt en reudant ou reconnaissant les mar_ Art. }'ë. Déli:: n~ es sont frt iles au x "trilicalcur'8 de perca~e~rs ferq~.t sans désemparerc~~:~t~{!a::U;éi.i~8 chandises , faIre u8age d'iusrrumeos de pesage et de mecevoir des droits sur de s poirls e t des mtsures qui Il 'au . Le,~ pOids et mesures .prohwés 8eron 1" !lurage, sont, sans Dulie exception, soumis à la vérificatiou ra ie nt pas été r~prése Dt é s effec ti ve me n t. Les auto rités rompUJI, et 1. m,tière confisquée fi t mu toi,. ~nDu.lle, à la surveillance de la police d.,. poids et Jocrtles 50tH lD·Ôtées à nou s sig na ler l es i1Lus qu'ils ausemens de uienfai!laoce dans chaque·euo pro It des raient remarqu é, SIJT cette lU i1 ti ère. me~u~es, et ne pourro nt , en aUCUQ cas, exciper de leur "" . u. L es IUstrllm en s susceptibles de mmuoe ' ,' -Art. 77- Chaque paleoti'lble comp ri s da ns la nom en0Jmlssl~a. Sur l es t~b!eaux de nomenclature émanés de en not ' raJustage . e ,Pou," d.re po rt és sur un registre à ce clature imprimée à. Ja suite du presen t ( .Érat u .... J ) 1 1 autonte et rappeles a la suite du pré,ent. (État N. " J.) ~ul~an~ l obllga lwn cfue .souscrira le d' ' t. ' .er .. tC;UtI del'J,o un d ~ bi _OUffiOClllt , d. rpprésenrer la série IndrcatlOn d'un dé lai suffisant. eposi ture , Art. 6'5. (,e~ marchands en gros qui feraient le com_ complère des instr,umeras de pesflge et mesu r a5o. in.-lis- , merce de détrul, et to us a utre! marchands qui tie d ' pensables à so n comme r ce; il sera pris no te des objets Art., 69· ~es vérHjcat'eun porteront leurs recettes P lusie urs b ou t'lques ou é taux, seront fenus deQ raient dont il senti t dé pourvu, ainsi que du délai accordé, et re ré_ ~~1 ~tgI8t,re fi so~che , Sur lequel sera pOrté le nombr P senter, pour chacuD de Jellrs étabFissemeos le slgnatlOn d.es poids et mesures ,.trill és et h e el à tj t frtut de r e prése nt a ri on eo t emps utile d t's dits obiets , mes . , s pOl' d set il sera procédé co ntre le co ofre y...enant 4e la mani èr;;; e l perç ue ; ~a qUltrau ce se r ,' touj ours détachée du "1 , uresdqui sOlnt. propres auxdits établissemens. Ceux. ê t re remIS e au contribuable. a 011 suivant I~ s prinCipes é no nces en l'article 66 . qUI v,ea ent p uS le~rs espè.ces de liquides auront conArt. 78. Le') pro fes sions so um ises à la police des poids fo rmement aux art.cles qUI précédent pou h ' d 1 r c aCUOe e Art. .1°, Les v~rifi,ca teurs seront, dans le co urs ..r . e et me sures , r e préseoterèut au m oins les sé ries in cl illll ées ces esp èces, une 1 éne particuJière qu'ils d , l ?~~ratloDS, munIS d un exemplaire du tArif de peo,'",pl!I.1 au tableau ann~xé au présen t arrèlé, Sil n S que dans aeo er. ~ ~Vlont reprcJ011\,I au ~résent arr ê té (Ét.1 n.' Il) , pour le aucun cas , les poids et ' m es ures dont ils (erôie n t usa ge Art. 66. Ils son t ten us de .e procurer et cl é aux eont,:,buables, el ils le liendl'o nt alliché d, n, l, 1 et qui ne se raient pas portés audi t tnb lea u, pui ssen t ' t '. e repr seo ter Jes 105 le plus apolarent de leurs bureaux , rUmtOS Juges nécessaires à la Dature t l'ét d être aOran chis du droit, et ce, so us les peines énonde le , e en ue ur commerce t rrofessJon ou industrie · Je de Art. 7 1. Les sommes perçues Slrnnt pc r!ées sur niaI cées au CoJe péu a!. refus de les représe nter sera co nsta té p'r l' t ' t'é u~ , s patentable! ~~e les pe rce pteurs ~ e l'ont char~é$ d, Art. 79. P areill foleot e t n o nobll tant lps in dicat ions 't "fi n rtll On corn pe ente t qUI cerh era en même tem ps q" 1 emettre aux: '!'éClocateurs 1 a"llsl' q U "l 1 se r ,' 111 ' d'Iqu' 1 (1.' comprises diln s l il ..nomt!uclature, le vt!ri ficü tt! ur après ·1"ln t erpe IatJoo, l' 1e refusant exerçait é Il u au Jour de apr ès ; elJes serO !lt totalisées par co m munes et la rreene avoir consu lté Pautorit é locale, pourra, t'n raison du p e u ' d ' . r e ement Son co~~erce, 10 us trIe , etc.; Je prec~s verbal . ser~ arr~tée par Je fonctionnaire qui' aura' assisté aIl d'étend ue du comme rce du pate ntable, rédulre le no m· rédjge sera en voyé au joo-e de paj); 0 1 q~l eo, sera réTllica tJOn. bre des in str ume ns dont il doit êt re muni. Nous rese rfabricant ou marchand '~tr e pours' P.ur e n e~oc l an t 1 ~rl, 7.', Pou r établir le contr61. de lenrs receU .. ,fi viVJt, d'après les re n.s eignemens qu i no us parviendront, tion des règlemens de police. UIV, en contr3ven _ d'''pportt''t' au ttt.bleau dè Doml'oc tat ure les modiri cati ons preposés formerout un état g é néra l de toutes Jes som'mu Art, 67. Ne son t point compris au nou b' d perçu èS par ~o mm ulle, leque l, appuy e de l'état Jespl' qui seron t jugées néces.5 aires. --soumises à,. J'obli ga tioo de prése nfel' le 1 l e. espersonnes Art. 80. Dan s les grands établisse m e ns_où l es ob jds tent~bl c:s . ~)I:c.ce uter " u~e re~ette effectiye, pareille ~l, ds à la ~éri6.catioo an nu elle, les préposésu::/:d . e~.mes?res totahsat.o l, !wale d ~ reglStre a souche, qui sera ilCreré pu à vérilier ne peuvent èt re tran., porr és sans peine et san~ frais , le vhilica'eu r ' de J'arrondisse ment s~y r en dr a sur JJubhql1es t telles que celles des \'-ivres d ~ mlOc:: . tratJons no~ s pour larrolldlssement chef - Jie,.u , et par léS ,OUI' La d emao-de q ui lui e n .se ra raite; et si I:es ét a bli sse mtns 11abillemeD~ et des diverse s (o uroj t-u;ese~ ourrages , des prefets pour les au tre» arrondissemens. sont situ és hors du che f,lieu, il ~ er â indemnisé par le prode la marlDe, des douane.s d es t e la g uerre c t A ft . 73. Les percepteurs des contri bu lions direc tes dre!. "1 l 'l " ,pos es ' des hO pri étai re de ses ffili3 de rOll te , ~tan s fJort de m a tri ces CIV ) S e sen Hal re8 et ilutr.s d tt . pl' 1aux seront, Rtl co mmencement de chaq~le anné!! un él~! " .. e ce e na tu . et étalons. f oot D8age de pOIds et mes ur es re, qUI ne général .des patenta ~les de Ja: co mmuo e qu 'ils re'mettroDI Art. BI. Dans le cas où les imtrumen s de pestlge e t relatives à l'objet spécial des <ogUt~ dans l~s opération. aux n~.alre~. Ceux-cJ en feront ]a remise au vél'ificaltur, . ' c: • J'o c Ions qu',ls de mes urage so ustraits à Ja. précédente vprification , L es verl-lcatleurs seront tenus d é'fi ~"ercent. Lor s<Ju Il se prese ntera pour procéder à la vérificalitlD. aeraient, peod ao t le co urs de vis ites ia op inées, tr ou vés dans lorsqu'ils en seront r equis 1•• " VI n 1er grahutement , auoueJJe. ,1 , .. JO S rumens d lei boutiques, ateliers 1 magasins ou comptoirs, ils seroot d e mesura ge apparten a nt aux e . . e pesag e et AI t. 74. \)a n< le C",. où les perc ep teurs auraient nl~li!i immédiatem ent saisis et cou hsqués, co mme ne pré.leolionoés t sa ns que t ou lerOÎ5 il s r.v l ce ~ publrcs sus meo_ , , pu ",.e etr e déro~é d de dres "~ r ces ètafd, et qu e les maires De pOllfl·.itol tant pas les signl's prescrits par les lo is en vig ueu r, aUCIlD cas, aux dl sposÎlions de l' t" l ' .p' ans les représen ter a ux véejficilreurs, lesd its percepltPrJ conformément au D .O 6 de l'rt rtic le 479 du Code pénal gouvernement) du 7 avri l J Sar le C Il , ?~ 1 arr~lé du se ront personnt>lJement res poosn bl es des (raii de et aulC dispositioos formelles d' un ar r4! t de lit Cour de portaol : " Qu'aucun l'ab' 79 (29 prol",l a n 9) .' Ji .' J' rtCfl nt !Je pourra J'fn dre, et allm~ dei ilgens du sys tè me , qui fe r o nt preuve de cel.mo1<lb'- . cassatioo du 8 nove mbre 18 11, prononcé dans l'e"pèce, et Uns préjudice à la cond amnation en une amende de ment, en l'appor tant un certificat de t 'a utorit~ JocaJe. l ' à .5 Iraoes, Art.68. Le. vérifie.teurs procédéroDt • avec• 1. S' plus 1 . scrupuleuse aIl eo t'Jon • et ~,e~à;~I.:a::i';~:~~H.\ 1. 1 es IDsr rurneDS de pe 8 les , (ormes ct les dimensions sa e et , ~e8urage "'ont règlemens ; prescr. es par le. lois ) Art •. 8.2. r..~s .véri.ri.~a!e urs rendront eompte de leuu o püa11ons 1 a 1 ex piration de chaque semaiDe, aux souspr~ fets et au vérificateur principal; il s transme ttron t en m êm~ tem ps ua é ta t indilIuaot le n om des commuoes le nombre des patentab les vérifié et le m on taD t de; so mmes perç ues. TITRE XVII. Des düùs, contraventions, saisies, confiscations et poursuites judiciaire,. Art. 83, 11 Y • dél,it en malière de poids et mesur.. , conformément aux dtspoSltIons de l 'artic le 423 du Code pénal t .I orsque l'ach e teur a ~ Ié trompé par l'milge de faux pOids e~ de fausse~ m esu res. Lf dé linquant est, dans ce cas t pas~nbla des peines co rrectionnelles mentionnées audit a rt icle. 11 y d cvu tr-"..-cnt ion, 1 :0 lorcq ue de r"u-x poids o u de fa usses mesures son t trou vés da os les fnaO'asins bouliq ue s , atel iers ou m (\ isoo s de co mm erc~, roo ~es ou ~ar ch é s; 2. 0 lorsqu'o n ' y em.ploie des poids et meSu re! ddTére ns de ce ux que les lois en vigue ur OD t établis' 3.°. lorsqu'il .es t fait us,lge d'instrumeus (Jui n'auraicut pOlD t élé pOInço nné. dao, les dél.i ... . Les cOIl~ l" e\'e n ans so ot passibll8 d'une amende de "( à 15 tra l)cs~rd'qn ; mpris oDne ment .d e cinq jOllf5 au plus, se lon les Clfco nsta nces. La récidi ve ent raine toujo urs l'emp ris ono emenr co n ... for mément à l'arti cle 483 du Code. ' r~ SA isie et lit co nfiscil lÎ on son t tou jours la suite immé .. diare du d~li t d de la cODtraye nti oil . Art. ~4 . Co n~rmé m en t aux dispositioDS précéd entes et pour l'e xécution des a r lic les 423,424, 4ï9 ( n,O 5 et 6 ) : 480,48 1 et 482 du Code péoal Jont elle. émaoeot, il se ra d.·es~é procès verba l co utre les délinquans et con trevena " s, à l'tire t de re.-(uérir devant les tribunaux: J'appJic:n ion des pei nes qu'ils au ron t eDcO uru t" s, L~s proces verb il ux st'ro nt 1 ell cas de delit 1 ad rt'sséJ i\U procu rttH' du H.oi près le tribun a l de i'i1Hondisse. me ut 1 el e!l cas de C0T11I'aVeotion, a~~ juges de poix ou ilUS. molrtS d es co mmunes de la rèsldence des cootl"e v~ n ,t,Il S J~O!! lesque lles le tribun a l d~ simple poli ce se rait e ta Ult. Les ju ge mens rendu s soit en poli ce co rre c tionnelle t soit e n police mani cipale, pOUl" d~lirs ou co ntraventionJ t' n mati ère de poirfs et m esures 1 sero nt re ndu s publi cs pal' la voie des journaux du département ou par vo ie J 'a ffi c he ,~ . Art. ~S. Lorsque les cont r aven tions auront été co mmises par tl es pers o n ~e's noo domI ci liées da ns Id CO Ol ... mun e, le juge .-te paix e n co nn ai tr:1 e~clu '!' ivt'mtnt t conform é ment au n.o 2 de l' articl~ 3g du c..oJe d'iuslruction crimiil ell e. Art. 86. Les m.tires so ot fe nus de donn e r aux \·éri • fica tcurs un ce rtiticat des I>r ocès verbaux dre ssés à à leu r réquiiiti on. �... ( Ip ) Art. 87- Lu ruaires. , ad~o;ot,s et commisiflire9 de police ne pOllrront, en aucun cas, rel user à la réqui. .ition de. ageo. du syslème de dte, .. r Jes procès verballx et opérer les saisies. Art. 88. Les garde. champêtre. , appariteurs, ga.des f-orestiers t Jes employés des impositions indirectes et des douanes, ceux préposés à l'octroi, les gen4-armes et tous autres agt'Ds de l'autorit~ appelés au maintien d-e )a poHl!e t ' serout appelés à saisir daos les auberges, cabarets et autres J'ieux où l'aD d~bjte du vin Ou autres boissons, les iostrumens prohibés doot on y ferait usage après J'expiration du délai mentfonné en J'articJe 30 du présent arrêté, et il sera procéd~ à l'égard des coat... YenaOI aÎDsi qu'il est déterminé ci ~ dessus. TITRE XVUI. DÎsposÙ/ons générales. A<rf.8g. Nul individu .oum's à 1. police cres poid'" et mesures ne sera admi's à fdire valoir comme moyen d'exemption, qu' il ne pese r oe mesure ou ne mentionne qu'à J'estime. Art. go. Il eot expressément recommandé lUX ( '7 3 ) Art. 9'. A cd elfet, le. m.irer, adJ'oint., ' . d e po J'lce, gard b ' Olll~t.. S,lI"S .. c amp~tres et gendarme N. J. ~/ chiOrgés pour de ..y trausportel' Jes foire. ,et marJ,: 'pa "Dt nombre, d'instf/lmens de Pesagi!' ou Je Mesurage . qm hlics, reconnait,. 'Ur le .. contraveutions 'ABLEAU indicall! t/u genre el du , jtater el nous en rendre compte pour l'anondi.se'menl,ohol, onnes exerr.anl les états Olt pro/esslOns dtisignés par la' loi du, l.or _endémIOlre leu.e auX. SOu8-pre.ets pour es a-ulres arrondiasem ,. , 1 Art. g2. Le pré.ent arrêtc\ sera inséré d"o. le R~nl. il ' t 'r 1 c administratif et pubJié do"s toutes J.. COlUmune 1 ET NAT 1:1 R E D É SIG NAT ION dfpartement, à· la diligence de" maires., ten u. d'en" E N 1\ E A- . . . 1 N- l " U MD" " , 01 D" • T llfl. H • • • tifÎer la publication à l'n,utor.ité 8upérïe u re. Cet· de Il ,era. en outre, Impnm pal' extraits 'en placard è iii ' 'é pour rre a Ch t: aos 00 tes· es' commu.nes du d~par" ·' d t l , temeDt. Art. g3'. L. ,,"illcateu. principal de. poids et 01•• Sutes du départemeut, est spéciillemeot chargé de Itlr~ Veiller et diriger l'exécu,tion du présent arrêté, Les sou'·préfel.s, mair.es·, a·d joints, commjs!Airel de police et au~ -tOnr..-t:,i~_' o - .uo- l'nontlvuu~8 SODI~ chacun en ee qui. le concerüe, cba,r:gés. de oo~courir à 30n exécutioD. Fait à MamiJ{~, k 8 juin .82'. COMl'E DB VILLI!:NUIVE. S. Ex.... le MiDistr. de l'iurt!rieur • approu.a le pt/unt anété-, pu sa leUre du 29 juin, J~12I. t Commerce ou de que chaque Prof eSSIO ' n. prof~ssiou doi.tanlluelle. avoir ct soumettre à la vfrification OBSERrATIONS, • ~ Le litre. le dem i -litre, le quart de lil"~, un~ romaioe , de, ~ kilogrammes tOile sf rie dt: mesures de bOlssel1e~,c compo5ee d U1l double boisseau U$uel, u boiuea u, SOD. demi et SOu q.u.art. brtl/'d,and de bois de Le mètre, le pied mêtriqu~. se,."ic~, Ooe romaine de :'00 kilogrammes eu\'iron, Boulanger Une balance, dix livres poids usuels, une romaine de 1'00 kilo. grnmmes environ. el CIt"rCU/;e/·. Boucher. tIue b~laoce . dix. livl·es poids usuels , une romaine de 40 kilogrammes a u moins. Burali.ftt. Une gra nde balance et une pelite, qua Ire liTres poids usuels . Commüsionnmre-C/atl'geur " !!nlre· po.seur, B~reau:r: ck tlc14sence.s Une romaine de 500 l<.ilogrammes • et uoe dt! 100 kiloSJammes ellviron. eC So 1 dis péosés d'avoir le I ÎLe et ses fr~tiollS. lès ;tubergisl~s qui ne ~D.­ Dent à maDjil;er qu à UD pru.fiu par tète. Mal'chand d~ bois de chauffage . me.f.fag,erleS'. Bras.s~u" de)ière. Cabaretier. , Le demi - hectolitre en forme de tub.me. le décalitre doublo et delil i co Carme de velte. Marchand, de yin et y;"aJgre en detail. Le litre. le demi et le qJJart de lltl'e. ; ChauJronnier et Fondeur dt.."~lau.r. Une b.lance. dix liTres de poids usuels. uae roauÎ..a.e d. 6o kitogt'l'lmmes. Chaufournier. Une l'omaine d.e /lTarchand de pldtre , de chaux, brai" ou craie. Une série mesures usuelles de boissellerie. 100 kilogrammes environ .. Confiseur, Liq,f0risle J Morchau,d dt ,, Une grande baboce. one pelite, dix livres poids usuel •• dlO';olo.,. ..• •. -" Un. grosse romaine et uoe de moyenoe portée~ COI'die,. • fa·bricaqt en gros. \ Un e ha lanc.e • dis. livres poids usuels. ftlarch{ffJd de. cordes au délail. , Marchand de "ieillt.f cor,zes découpe.f; Une romaine de 100 ki.logrammes eoviron. Marchand de cuirs et peaux au détail. Une balance, dis. livres de poids usuel a • uoe romaia .. Distillateur et Mar'ohand d'essence et de parfumerie, DDe bitlanc.e. dU. li.yres pGids usuels. uue romaine de ~o grammes. Distillateur tt Fabrir;Qn,d' tau:r.J~lIie el d'esprit.s en gros, U d écalitre uo double et uo demi· décll iitre. IIB'litre, deus r~~al~ ~es. dtl!nt Î' une de 500 k.ilosrammcs et'Pautre d. moyenne por te. L,!' mètre. , JUarchand drapier et toiUer en gros. Marchand dr.pier et détail , , an. • f auro_ , doi_cnt 4- 'f, t~:u~o:l:r;~e~s~~e~r~s;;~~~.~~~~~!!!!!~~~_~~~~~~~~~~~~~~I~~~~~~~~TI cu; pités Jocal-ts de surveiller et fai~e surveiller les colpor. teurs et marchands ambuJons qui, à J'ai..je de fau" poids et de fausses mesures, nuiraiellf, comme iJ n'ar.ive que trop souve ..t, 8ux intérêts des parlieulura- et du corn. lllarco local. , au' loilier March<m d tU dentcUe~, rubam a"ions .. c.c. 4J,(uI'chund L,.'aune et la demi-aune. • 1 L'aune el la demi-an ne... - ,te mode$- j railltur, et'. , . • �'l ) ( 17 5 ) GENRE ET NATURE DÉS l G ·N Al'I 0 N AU d. Commerce 0 11 DES 1'0105 ET GENRE ET NATURE MESURES Cil lJfal 'chand saleur, Deus: balances, dix l ivres de poids usuels . deux lomaines. dont une d e p etite po rt ée e l l'a utre d e 100 kilog ramuu!1> eu virol l. IAlloir .. 611 et ~ laine; JJfoulin fal'ine et d: paeier . porl~e . c( tO,) . Uoe balance t di" Ilvrei poid s usuels, mes nu ulOio.!!. UDC l 'QUIn ine àe 100 ftlarchand de soie écr'ue et de CQCOII S . Und fort e ramilioc. JJlarCIumd de soie au ditu.il. Oue balance; c ioq liv res poids usuels . Ma l'chanJ d'ltuile en Un doub le déca litre. uu d éca litre, un demi-deca lilre, de 60 kilogramme..s. grOI. Marchand d'huitt! ou détail. Uue séri e de pelites mesures ,ftfarchand de vin en 5ros. 1I1archand dt! ",in au détail, ",inai~e . Mat'chaud de grains en Idl ogram_ UD e ~ sro1. Uue 'sélie petites mesures eD d ftin i flla"enand de grain et farine au détail . j On double buisseau 1 un b" issea u, un dem i- boiue:t u, un quart de hoissc:tU 1 uue ba la nce. dilt li vret do poi ds usuel s e l un e romain e de:: plu s de 100 ki Jog l':un m es, une . trémie ou cheva let. IIfarclUlnd de lierre au détail . One ~a la n ce . di:f. livles poids usuels. Marchand deftr en g,.os. Une fur te romai ne el Ulle l'Omo.ine d.c moyenne pal t~e:- Marchancl defor au délat'l. 'Une romaine de 60 kilogra mmes. poids usuels. b alance UOe el U ne romaine de poid ... AJarchaml de ft.mier et ,·âp",.e de co,.ne. Uoe grosse romaioe de ft1o,.chand chiffonnier. Une 10maine ou une balance, avec di .. liv res de poids. b-flU'Chalid paPdier. Une petite romaine. Jj-larchand de cliQrb oll. Une grosse romaine . un e balao ce. di lt li nes de poids, Marchand de houille. Une forle romaine. un demi-heêloli l re. P'enanier . teneur de chellau:r à loret" Fabricant de sttfJon.de soude, de vi triol, d'extrait de saturne. d'al,U/J. de crime de tartre, de colle fOl'te • de Cire. de chand~Jl~s, de souji'~ , pe sucre roffinl, de noir d'illoire • de tan, tanneur. vt:rrel'ie. Uoe pelite romaine, un dewi-boissea u et soo 100 Fabl-iCllfit de pâu.ou "epmù;~Ue. Uoe forte romaine. une romaioe de moyeooe porté•• dix li vres poids usuels, une balance. Fahricantde corail, Orjétlreet Bijoutier. Deux balaaccs el dix livres poids uloels. Fdricant defeutrel. Uo.t romi\Îue de 60 lilogrammes. UDe balaDce et uoe line poid& djvisés. Filature de laine fit œlon. UDe grosse l'omaioc, uoe b.lauC%, cinq li.n'eJ poids aluefs. d~ drap.. Une balaoce, qU3tre lines de poids usuel,. Cloutier et SerT'Urîer. Uoe romaine de 60 kilogrammes. Forgeron. Ooe romaine de 150 kilogummes enTtrou. Fa6ric«nt de yeflaille,. Une roma in" de 2.00 Fonderie, Martinet à cuivre et dfer. k.ilogruuwes, une balance, du liTres poids Maron, Menuisier et ChlJrpentier. Un mètre brisé Laitier et lAitière. Le demi-litre, le qu.rt et le huitième de Htre. poulonniere. Une balance, dix livres Marchand Je come,tibles. One balaDce f dU livres de 'poids , une romaine de 60 kilogrammes. , Une giandê balaoce et UDe petite , d~ liYl'eS poids usuels. ,011 un pitd usuel. p~ds usuels. . • L ••érie de. poids de di.s: liTfea se COA;II~ t 1.° de la ltvre d,Tisée jusqu'.u quarj. d'once; UD de q,uatre de '!i.vres ~ ce qui fait .à pu près dix tiTra. 'l- . Q de deus poids de deus lines el , 'Co .1 Tous les ~lelien. fabq.qoe,"" .~ille5~ et labor.~oirl!ls doiTeDt ètre POU""S des poids el mesares au pou550lane, etc.t. 5'elf~ctuera .Vtc 1. demi·hectolitre. qlHU et de di.s l ive" de poids Uluel ... l t" kHogra mm cs au moins, d l'autre de ~ Fa/,rlC4nt d'huik, l a !) Nof4. Tons lu ma,réb:tuds en détail nad compris dan. la nomenclature précédente, 50root (enUi d'être- manu d'une balance il Uoe forte rom~i ne de mo)'eone portée. 1- UDe romaine de Go kilogramma. uoe œh.oce. cinq liTres poidJ wuel•. \ kilogramme, eo\'il"ol1. OBSERY-ATIONS, , kilogrammes. uo e balance, di."- li vn:, ~e I SO .M1t'UIl. ' usuels. di s li vru Mare1l11nd ft.'rrailleU1!'()" de î'icll.;rfor. ET Uoe forte romaine et une de moiodre portée. Fruitier" Un demi -hec tolitre ou 11" d ouble déca Jill'e el une lréruie. POUU Fabricant d'amidon. FabricaNt y compris Je l ilre. DES One Brone romaine. Un décalilre et uu litre. de MINIMUM que chaque profel5ioD doit avoir etaoumetlre il la Téri6eation aonuelle. romain e lMlaoce ct d is. livres de poi ds: j UD C J.V Commerce ou de ProfeuioD. Ooe balauce 1 dix livres poidi us uel s. une romain e de moyenne ,'larchoud de laine et DÉSIGNATION cie que chaque p rofession doit avoir cf Soumettre à la vt ri6c:al Îon annuelle. de P rofession. All11'chand ipù:ù ,. et nro5U1sle di/ail . MINIMUM une s~rie mesurrs pour lIquides . ou uoe rom,une de 60 kilogr~rnmes. Une "éri e mesures pour les mad t\res sèchtls • 1 Uoe (orle rODlainc, UDe balance, dix livres poicJs u, uels • • • '. '. Il , > , n oUl'UU sl$t~mt. �, , (17 6 ) ' l ( 'N. a 1 1 1. 1 ",1 D M.Ii sun E s ·~ N É li. t n li s Pour d la qq) V éC3mè ll e . double ft de mi déc., n)(~tre . .. " • . .. •. F . ),1 : :. 5" Oou blt:: m èl re .... . . . ... . . ..............•..... 15 o X'f~~ ),1 li 5 19 )I 10 )0 5 lJ 7 fIJ 'li) ." Dou LIt! déca lilre ....• . . . ....... , ... ," .• _. J r " , • •• '» D ~c." li lre simple . . .. . . . . . . .. . .... .. . ..... . . ... . . . Demi - d écalitre ... . .. .. . . " t 1\••••• "I _ .~ .' . \1 . . .. . . \ J 'li/ Litre , double litre , demi -Ittre . double dccili tre , décilitre ...•... . .. , .. , . ', . .. , .... . .. ... . .. , . )1 50 I :L 10 '1 ., • • 1 ftfesu,'u de capacite pou,' Lcs LÙJuides. D éc., lilrt double et demi - d éca lilre ...... " . ....•. » 50 poublt: lilre. ·, ..•... , • . . • •. • . " ... . .. .• . .••• .. ... ., " :10 1 Lilr~ .•... . . , ... : ...... . . ... l ••• ••. ' ; , ' ; /' •••• • • ; •• ~: l' . • 1 5 Veall-Iure, dCcllltre et obMè dé cIIl l'c ..•... , . . I l ' 0 Mesure à lait 1 chaque ..... f' '" '" . • • . • •• • ..• ••• " 1 5 'H 'l i - .. '.1 • 11 50 mf ~ jlU 1 "\.I~ " 1 fi. li: s.'; Pour t hoqUt j ':':':':':':".:'.:': . ., :.:.:':':.;.'....<'... :':.:.:':':':':': '~.::.~':~. : :\~. i •• 1 • • • • • • • •', Il ,J Afesuresl de lcapa cité pour lcs Gl'aùiS. Doùble boissesn •.• . . '.'.. ' •.. . ••... . , .•.. . . ...... Boisseau . , .............. 1" • • • • • • • • • • • • • • , •••• • • DefUi - boisseau . .. . " .. ". ,., .••.••..... , .•. •.• . . " )!' ' "H'J Q u3rt' db e 0 1SSl.>aU •• , • . ••• , •• .••• • • . • • •• • •• • •• • . Litre . ... . . , ..... , .. ! . .. " . ... . . ... ,., .. . , . . .. . " Demi - ~ ilrc ..•• , ...• "I •• ••• •••• • • '" . . . . . .. . . . . . " Oua l't de lilrt: .... •... •.- •. •..• .•. , . • .• . . , . , .•... "» Dénii - qual'l de flttre .... , . ..•... . .• .... ..• . .. ' .. , 1 1.. . \ S ei'l.iènlC d"e lit re... , . . .. • ........... , ..... . .. . , ., MIf ~ 1.t es pour les Liquides. O",a-rt de. lit,.e •.. . ... . ...........•. . .. ..... . .. '. )J lluitième d e lit le et 3\ J. - Hessous .. .. ... .. .. . . -: . .. 11 .. ,M eslir...e à lait, quart et p 'mi - quart de litre.. .. . • . » ,1.1 1;. 'fJ L' li "li t lJeuxon ~~s . .I •• ~: •• ' •• • •• t • . . •. : • . . . :- . .•. •• • . •.•• Il • UneJI ~u ce .... . . . , .) . A) ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une d elUl- ooce .••..••• Jo • • • • • • • • • • • • , . . . . . . . . . . " f',t Po~'ds en. cui",.e. L . ,·'] ....1",1 " " ., Myriasramme d ouble el demi - Olyrirlgramme... ... . " ;}7 q'l Kilogramme double et demi - kilogramme. . . . . .. .. . . l.I 15 Rûnain.u sraduéu ou ]1oi'dl' tUcimiriN ' D' uoe parlée de 10 à 50 kilo6rammu , à l'aisou d e L\ l Dem i - livre ....... ! . .... l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Ouarteron . •' . •.. . ~ .... '!' .. , .............. . ..... , Poids cn ft,·. • " ' 1 . il i Mpi·sr.llnme double et demi - myoi' graRlme ... ._.. , » ,5 ~~logram~e double et demi-kilogramme ••.... . •.. l.I . 1 0 " ~lOq my r13grammes . ....... . ..... . . . . . ....... . .. S , , • 15" ' 1 . . d Ou salli pied.......... . 1 -1/ • ,1 ....f Heclohlre à ' pIe ..!. ... . . l u 15 , )J 1\1 Ji SIU n a Dewi - an.ue. , .. ...... . . ~ .~ ....••.•', ••\0 JJ.I esures de capacité l'0W ' les Gro i"s et aut,.es matièl'es ûches. Dem i - )l eCl o hLIe. • . . . • . • • . • •• . ••. , . . • ,. .. . . .. .. Mesures, S YSTE ME USUE L, " M ètre e l demi - mètre pour t 'fifres . . . .. , . .... . ...... Mètre. d ..:mi-mèlrt, brisé . fi c/ian lièrc .. . . ' 1 ' ... '. Double mètre et dt! m i -.n~tre pI Oy';l~ Ut. •. .' . . / . \ •. . • . J O~cUD.!lle fi t d ouble décinletrc . . . . . . . . . .... . ...... Sl~re e l dou ble sl~re . . . ... . .... . .... . . . . . .. ... . . el 10 7 5 5 5 5 1DU DEPARTEME~T .IlE§ ~o,UCHItS-DU-RHONE. 1 1 ,, 1,0 10 1 ,\ la . Ou , 6 aoOt , 82 ' . 1 N.o 90.) lO,~' NÉ fi AL. -=.., Cù;culaire à 10 tOqChO DS à l'é poque de l'année re O\l il L OUIS. 'J 1 l' • J ) 1 l " '10'J L e M,!ftre des requ€tes 1 Prélèt~dlJ département t, y' \ \ • 1'1' ,1 , Le Secrétaire général de la Prifecture , - d'HoDDeur, 3 l juillet dernier , portaJJt: Cl lusq u'à ce qu.e des rôles , • de 'J8.2 1. ai e? t ~u .êt re termi nés, la percep tio n cooriqoera d aVO ir heu. sur cecx de 1820 t ainsi qu ' iP'a été .c -pres; rlt "pour .. l~s :;ix premiers mQis p'a r la loi du 13 d. jour q ue Recev~ z 1 M. Je Maire, J'assur aoce de ma parfaire é . u6idhfi ~on. ~ 1 t i l, i --~--~~------Pou r es.pédition: L~gioD e t Co ns tantioien d es D eux-Siciles , , Vu l' arti cle 27" titre 2, de la loi su r l es finaoc.e.s, du FJui où les frAn çais lont éclater J ~urs senNmens pour (B UGll ste M o narque ' appe lé ' à faire r evivre son ubw et ~8 vt'rHIS. C'est 'lue de~ circonsta nces où l'affec ti o n p ré ede ,I,~ devo.i:r, et 10ù je.! lIl 'aurai jamais à reg... ett e rque ~~ d~m o ns t r<l tions publiques dirj.gées pa r J' fl ut o rit é t OI ent a u · dt! .5So us d e leu!' obje t. J'abandonne en cousé luelloe 'à, . l'i m pulsio n de Vo lre zèle J lès di~positi o "s à dOlJrl.:e.r.o pOUl' {l a. solen n i t é du 25 du 'COu rant- 1 F@ce de t c93. on {)'rJue. -- No~s Maitre de. reqoête., PrUet du dép.rtement des gr,se consacre à, la mémoire du Sain t Roi 1 est aus si • B UR E À U D. S F [ l< AN C B S, Perception provisoire dU Contr ibutions dire&tes de , 8.2f. Bouche.s-du-l\!hône, Officier de la J.\IIONs lE UR LE MAIR E, N?us ~o N. a 9',) Cheva her des ord res royaux de Cha rles 111 d 'Espagne, P ; ids e1l cuil're séparés. · f ·1 h ' et..Jlli"' Lu' • a::r e'hn quart. l'aque . . , ... . . .. .. ...•.•.h , p!ju.s. ooces ~ po~ op,c:e. dew i et quart d 'once, chaque.. Il » t 1( MM. les Maires. 10 lf1.j Poids di~is é$ et r éunis en pile. dem i - tine et ay - dessous . .• , ........ . ", P oids eH jër. SEC R ,É T AR 1 AT .. G l 10 ciIlq œnLimes pa.- kilog ramme. . \ 1 C '.r 1 1 'D'une pOI·(.!t; de 50 kilogr:tffi';'les et au -c1t'ss us, à ra iso.u , de '15 centimes par mY l'l ôif:il'a mru e d o uh le et deul1. pour l'es.cédtml sur les 5~ p rcmic l's ~i)og,amnu~S"o{,! ,~, <'11"- w, &1ancc à b ras égal ls de loules les srallclellrs •...• ', '~ ' li 50 Le droi t ' d e ve,i fi ca tion des Romaines llC ~v·é.S:.', 'quel'J; qu'co soit la Ilortie ... d emeure !i~o à cill'1 centimes. pal k.ilogramme. _ , 77 ) . • TA RIF de la retrio/ltion {} paffcr pour la vér:ijirotion annuelle des Poids J •• l ' . ComTE lJB VI.LLENEUVE, t jj ..- J a.o v~e r 1 821 ~ . C 'J, 1 La le Utre d~ S. Exc. Je M ini s tre des finances du 1 1 ·AI!'l. i et Les rôl es d ~ l R'20 s èr v ir o nt au r~ cou v rement dt"-S co n tributi o ns ·d'trt'cr es d e l '2 t . jû.!'qu 'à la pubJicati oll des rô les d'e ce derlJi er eX"t' r cicé. . JLes co nt r ibua h ies ~ont j ten us dt: vent"1' chaque mois un douzième de leurs cotisatfo n s ' .Ie 182.0, sous pei ne d'y é l re co ulr" inJ s. Art. 2, L. présen'! . rr.~\é impri.bé, publio! el allicht, A Mq rscille , I~ 8 août , 821. 'Pr' - MARSEILLE, de l'Imprimerie d'AntoiM RICARD, Imprimeur du Roi , de la ,v i1!.~ e~ ~S 1. Préfecturo, rue de la Cannebière, n.O 19. LU qu i DOUs inv it i' à dODner coooai ua oce de ceUe di~fo~i ti o n à DOS admillis trés ~ et à leur fair-e cODDaitre--!I.u Il,, devront verser les dOUZ ièmes é~hus , saufJ ~ pré compfe r wr les derniers 'paiemens IJ ,dilférence que dev'ro;lt' presqn. l ~r 1 par suife ~u dé'g r èveRlent accordé , les r~lt8~d~1 1? 2 1 cpplp~ ra ti 'r'ieme Dt à çe ux de l820 , 1':.1 A,.R8 ~ TelJ.Ns: ,' 1" co urant COMTE DB VILLENEUVE, �·C 1:r1\' ) . n u c O juillet 11\21. ( , ,1'9',) BUREAU DU 5EC.tTA~ /A.T GE N ERAL. _ C;rculaire à MM. les Maires du dipO/ ternent t lur une suite ~e so~nl à doronel p~ listes d,'ÉJ8l'leJN';. l\fON SIEVII LE AlAIRE , , , La Déceui l~ de maintenir d"ns les lides d' é lec teurs t""e>.ac til ud e <lui en J"e nde Ja publ itation possible ~ n ,Ioute ci rcon~t ar.ce, s oil pour les r eno uv eJ It'mens périod iques d e;:. dêpu t és, SOJ t paur les re mplrl ~"=,('ds éventuel,s en cas de V3cau ce par. mort Ou toute auCre cau.!e *" à der erminé S. l!:>..c. le i\1inis tre de J'Jolllérieur à f.ll:c:~cd r&- un lJ"rt va il pr épaJ"at ùire et eu quelque so rl e p~ rmanellt , do ut Je but sercl de meUre s ous Jes yeux de l'a~minis­ tr :diOD tous les re nseig neme ns q u~ peuvent faire i'~~e r si les pa r tic ulit'fS admu Sur CtS h §les ne cessen t pOlol d'offri ,. d.ns leur l:tli~à'lIles &a rantid t! .I .,condrions ex igée.s pa r 1:\ loi, el d'en Jpècher, par une SlJU e non lnt e rr o mpoe de soinse l de r ech {r ch es , (Ju'on ne ~u rp :e nJle des mularions frauduleuHS dan s J e~ cotes con ln Lu (l ves. Pour obténi r tous les résuJl il lsgu e peut pro lllettreune ma rche r égu li èce men t suivie à ce t égard , ~oo E xce llence prescrit 1 entJ"au!rei , djspos~jjo.ns, d~ \lOuS d o nner J'or~J'e l o rmeL d e me faire p.~.r;venlr ~ la fin de c~aque .moJ s , ua état don! VOus avez ci- iip r è .!l le cad re , et (JUI cont iendra Je , muraMollg de t ou te ùptce venues à vorre c.onnaissance-dans Je cou rant dt Ce 'même mois. , Si aucune n'a va it eu lieu , vous ne (fe\' r ez Ra~ moins me f;:aire l 'envoi du cadre, eo itya nt so in J~t;, remrlir d:tJn Ct'rtj flCa t n-éSa tif. Ces états Aer a nt par' \~èiu.s' a dreEs~s .. MM . 1" Soui-préf.t, ., qui me IfS Inldn~ml ~1~r~Onlt' Cf},ui dont " vous av~z, à vous Occuper sô)n.s t" 31 ,1:01 comprendre toutes' Je8'-tDutdi o ll! ~ urvenu é-s ' d ;j ll ~ vo tre comnlU De de puis la dernière publication d ~s lis te.., d'éJe cteur. oe' 11 .. t ' ..enliel, pour P.1teiDdre le but prop'o,é, que voua établi.u iez des r ela tion s fréq u'eutes a\'fC ~~M. les contrôleur. des contributions cbiirgée de faire IfS re. cherches et les r e levés qui mettftm t IVr. Je djr ecl tu t' à pO,r té e de me fou rni"., ,Ich aq ue m o!", un é t fl t ~e rlÎ~,é )a r JUI de toutt s les mutAtIons ~flecluee!; et pOUl' éo mpllt er Je s moyens de suivre ces mouvemeD6 , M. le directctf'r de J'enregi s! rement et d es domaine s eJH invité à prescrire à MM . Jes reeeve urd 1 de \"OUS [<tire eonnaitre, aÎn"j qu'aux co nlr61eurs de s c01. lr ih llcit' Jls d:Jf'cte~, 1es <t ct es Ir i lJlsJatifs de Lien! imm eu u les silu~s d<;lns votre ()(JF'llmune,ler de se prêtt'r à tO U8 les écl ai rci,~emeDs cun\enabJes. À'IIe c ce! docomen, t'ou s Efre z à blên lt de fa ir e distinguer d a n s la col on ne d\,Lst'I\'ations, JC Ii mut.Jtions par a cte! de ce lJt>s qui IJ'au ront été faites que 80 US <f inS' priv. , et d' iodiquer t'j\'Ie",en1 1.. mu l,l,io n. décla- r ~ f' ~ o u nnn tlécll1récs .ur III Jivre tenu à Vous lie II Rur ie:z taire- un plu s utile f!mp loi lie DÉPf. RTtJ;MENT hi 1,.. 1 qui acc('llllpa~l"e CJ l'dinail't' nH' IH f OS foncti ons CJue d e \' OOS en senir P.t'IJ~ port er Il?it les Il,OUvtaux Dj:S nOUCHILS - DU -RHONE, soir Jell précédens prQPrJ~tpl~'e~, à venir v~us d ~clarer mutatic ns qui les co nct' r ne nt, ne pd'd aot ) <1 111 3 15 de d'ull .1Lltre côté, qu'il es t en vtllre pou vo ir de Arron,di8semeot d sin céri té d~ ces d~clal'.,tions, et de ne pilll permen,,1 d qu 'on se nl ê o a~e par uo~ fo~malit é sim~ll è e la ~e faire ad m ettre a ux é lec llOu S 1 ou d y i ndùme nt HU deg re mpérieur établi p ar juin 1~ 20. V O U~ voudrez ~ bieD encore rep o rt"r votre altention It"s lju C6 !ions rés o lu es dan s le s n. 36 e t 37 du a dmil/i s lr atif cie )',1I111 ée dernière, notamment IJtl i Irait eu t des con ditj ous aUX (juelles eH soumis ciee du droit êl eclont l. ~ 11 Il e fa.udra _n n l'lus rien n~gliger pOlir me te informé, quand jj y aura lit:u, du d l~ cès des, " Jjer s portés Su r lei lisles , et de ce q ue la n e,l om tl r a it vous apprend.r e Sul' Je$ chan gerr. ens (Ju~ le cours tem,M) o u des a CCts de \'o Jont J tlp p~rt era)en! dans po~ iti o ll des é lecte,urs qtli o nt e u (JualIlé pour se loir drs co ntl'lbutl o ns de l eur l em me, d e leurs mineurs. dt' leur n lè re) aïe ule, ou ~JeJl ' ome ttr e l'avis à me donner des tr ans fer ts dt: d'une com mune du dépêtrlement à une ,autre. l ' . PRÉe ÉDENS ( 179 ) • MUTATIONS DE BIENS IMMEUBLES. PROPRIÉTAIRES . NOUVEA UX __-:--__, ~ - - : - - - A''-----::----, r A No l'Ili $. PatNoftls, P aofBSS[ON, 1 D ON ICILE . No Id s, PaboMs. , Enfin, je De Eiiu r ais tr op vouS eng~~er. à ,opher manière à ce (iue les la cu nes tt les In exactI tudes échApperaienr à l' assiduité de v<os so in s, so ient iwez nombreuses, po ur que, M il S av oir be~oi D . d ' aul~es ~e fJS que ce~x qlli VOu~ l sont demandés, le pUISse IrOu,\'er ' I 0 1~O Urs prêt .,J ,à livr er Jes Jistes électo~illt5 l'impress ion ) 6ur Je Fl't'ndt'l' .ordre de , l,es p ublier 1 qu 'jJ ne ,relite, rour lrs rc:clJher d~fi nIIJv t'!rJl-n t , , s'oCCuptr d~ l a ']lrodu.ctioll ,d,es rilr è:s ,r; end~Dt . Je de pllbliei'IJOJl, et des d ecJu o ns que J aurflJs a a. préfecture. , Je pourrais me d'i spen se r ~e \'ous rerrést'n !fT que Je s . d r o; t.., éJec loliWx sonWmpOl"tal)6, plu l' Il. u t 't !air~ d e mettre de pr e\' oyOi l JCe dans ce qUI dOl constater. • ,1 1 , l " ! , lt ecevtz Mon sieur Je Maire, l'ass uran ce de ma con sidération. Le Mdfrr; Je~ requétes, Préfet du dép"mm'" COHTE " DE .vILLENEUVE. p~hJjcs , • PJlOFUSlO:t, _ Donnçiu" ____ 1 Q",m""", en cons.il PROPRI ÉT AIRES. .. DEsIGNATION Dr. S B1B MS . 1 _ _ _ _ _ 11 1______ �( ISO ) ( 181 ) ( N." 93.)blBUREAU ' DU COMMERCE , DES MANUFACTURES, DE L'AGRICULTURE ' etc. - Publicalion d ta eau regl.taleur du prix moyen des grains indigènes, pour le mois d'août 18:n. u oro i d rdre.s I-oya us. de Charles lU d'Espf,gue, et CODslantinien des De'uJ.-Si:il:~, e l'Ordre roy",l de la Légion - d'Honueor ChNo~~ M~i.treOdes requêtes, Prefet du d~partelDenl des BO\lches·du-Rhoue ev let g\.7r;s es I~1~~lt:es4,.i~illet J 8:. 1. ~tt.ée j '1 -À :!I juillet dernier. 8.2- 1 • - qui, modifie plusieurs di sposi tions de celle du ,6 juillet J 81 0, ~ concernant J'exportation et l'im po rta!lOln1:ief ,'" L'instruction de S. Eu. le Ministre de l'intérieur , eo d ate d U 1 '1 R-a 'È'T 0 N-S : 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. PRIX MOYEN DE L 'HECTOLITRE SEC T ION S, D ÉPART EMENS. MA R CH ÉS. de_______ ' ____-:-_A , Froment. Seig le. !tlaïs. Du 1 l.re CLASSE. LI)JJ TE •• • ••.•••••...•. u •~ v 1Q J' de ('cxporlaLion des grains et farines ..• .. . ............•. . . , . .... , ... , ,.,. •....• l de l'impo'·taliou ........ . { d e fr~meut ...... , . ..•.. , . , . . •..•. . ,. au-dessous de' .. , Pyréoées-Orieota les \ du s eigle et du mals . . .. .. .. , ........... uiem .. .. ... :: : : Ad .. ·.... 1 u e... ................ 1 o. , •.... .. , • .. ,.. H,érault. .... ........ .. .. G"rd F ... J T . Boud;~s·-~"u·-i\bÔ~e·. ~:::::: \ 1 IN.094.) BURBAU ~r ....... , .. . .... ••.• , rse. . . . • . . •• • . • . . • . • . FTtoulousc .......... ..... .. } eUIance !\1a rseille.::::: :::~: :::::: 16. 80. Gray .•.................. F. C. F. C. 9· -'4· :~ décembre ,1\20. t< traité qui a été conclu le 9 août même aooée, entre la Frauce et la Sarda igne, pour l'ex tradition réciproque des déserleurs des deux Dation~. Les dispositions de ce traité bien qu'elles soient claires et . précises, ont do néanmoins laisser quel ques incertitudes sur le mode à suivre pour leur ex~cotiou, par la raison que l'on n'a pa. dû y r ég ter toutes tes mesure. de detait qui sont du ressort de l'autorité administrative. Pour préveDir toute difficult~. S. Exc. 1. miuistr. d. la guerre a arrêté les disposi tion8 suivantes. JI VILLENEUVE. .. , Pour expédi Llon: Le Secrétaire géneral de la Prifecture, c93. on ()' rJue. ~~~~~~~----~L-' " ·MAfiSEILLE . de l'Imprimerie ' d'Antoin. RICAtl.O • Imprimeur du Roi, de rut de Ja Cannebière Il 0 '9 , . . 1a :\'llLITAIRIl ET DE PoLICE.- Le bulletin des lois, n.O 425, contienl à la date du 8. 87'. C IB21. CO.tTE DE 1821. MONSIEUR LE MAtRE , 1 4 Marseille, en 'l'Hôttl de la Prérecr:ure, le 7 aoat :J ~ juillet Extradition des déserr.UfS français et sardes. _ Circulaire à MM. les Maires. :6 f, l'. 26 Ville et de la PÙ leclUIe , 1 DÉSERTEURS DE L'AR)1ÉE SARDE. To ut déserteur de l'armée sard" qui. à dater du 12 septembre dernier, se sera réfugié en France, devra être arrêté et remi,.à l'a utorité loc.le, qui, après l'avoir interrogé, rendra compte au prHet. Ce fonctionnaire es.aminera alors, 1. 8 si l'individu est en effet déserteur sarde; .2,.0 s'il !l'est pas sujet fran çaie.; 3.° s'il n'est pas recherché pour quelque crime ou délit commis en France; 4.0 li l'époque de la désertion le r.nd passibte de t'apptication du traité. Après s'être fixé sur ces différens points, le préfet remetlra, ,'it Y a lieu, l'i~ivid u arrêté à la diapo.ilion du lieulenant général commandant l'une de • • .. qualr. divisi~D' frontières de la Sardaigne (le. 6.' 7,B.e et 17.e ), selon que le lieu de J'~rrestation sera l~ plu; rapproché du chef .Iieu de t' une ou de l'autre de ces dlVlslOnl. Le' d'serteur arrêté et mis à la dispo.ition da lieut.· D~nt général sera ac~ompagné des p~èet8 nécessaires pour r~cl a mer des autontés ~a rdes le paiement des lrais oeca· sion Dés ~ar so n arrestallon, sa détention et sa nourriture • C~t officler général fera ensuite. les dispositions oéces· saHes pour que le déserteur sOit rendu aux: autorités sard1s t moyennant remboursement des frais ci - dessus. C~, frais .eroot déposé. entre le. miÙns de l'intendant ou d~ so us-intendanl militaire qui aura régt é 1. dépens •. Le verKIDent en sera elIectué par lui J savoir: pour ce q~i concerne la gratificatio n, aux individus qui auront fait la capture du déserteur ; et pour les antres frais a vancés par l'état, dans la caisse du !eceveur général ou d'arrondissement, qui en délivrera un rêcépissé J dont copie sera envoy~e au ministte de la guerre. ( Bureau de la jlLSticç militoJre ). Le gouvernement .. rde ayant cbargé les brigades de carabiniers royaux stationn ées dans les communes ci-apr~s désiGnées, de recevoir les déierteur.s qui seront rendus par la France ,- et de payer aux autorités de ce pays les inde mnités convenues, MM. les lieuteoaos ~énéraux commandant les divisioD8 militaires tiendront la main à ce que la remise de chaque désrrteur sa rde ne soit eRre· tu'e qu'à ces- bri~"d.s. Elles sont indiquée. dans te tableau ci-après, aID8i que les communes françaist.5 qui y correspondent. �\ ., O~SIGNATION DBS BRIG- ADliS DE C.1RAB INIllRS sous - PRJi:FECTURES chargées de recevoir les déserteurs. Du ..8 juillet 18.. 1. l ' (lf .• 95.) BùK E<U MILITAIRE B T nE PO'I:ICP.: Corps ;'8 fArm ée qUI ont attemt Leur compl'r, _ C,rculalre à FRANÇAISES LI~ITROPffES AUX ÉTATS bu Rel DE SARDAIGNE ROYAUX t MM. les Mairts,. et cocrespondillltes aux brigades dés ignées. Il} _ J • 1)<10NslEUR I.E ' MAtRE, 1 Marches (les) Poot ·de - Beau voisin Seyssel Yenne Cesane Nice maritime Giletta Puget - Theniers Guilleaume Demonte S.iot • Peyre . Tour-du.Pin (Isère). Belley ( Ain ). Briançon ( Haut<s.Alpes) . GraII< (Var) . reC~VOlf Barcelonn"'. (Basses - Alpes ). Embrun (Hautes.Alpes). Le fonctionnaire civil 00 militaire qui aura été in-.... formé, par "autorité sa rde, de J'arrestation d'un déser-' teur appartenaot1..8oit à un corps fr a nçais, soit à corp'~ un étranger au service de France, transmettra ravis qu'il aura reçu à M. le lieutenant général commandant L'une des qualre divisions militaires ci-dessus indiq1,lées. Cet officier généra l fera preodr. sur- le.ch am p des reoseigoemens pour conoaitre si l'individu flrrêt é e.st réellement désert eur de l'arm ée fran çaise i d,ms ce cas, il s'entendra avec Itautori t~ tarde pour dé lermin er le jour el le lieu de l'ex traûiti on-, qui ne pourra se faire que dans Jes dé partemens du Var, de .. Basses-Alpes t des Hautes-Alpes, de l'Isère, de l'Aio et de la Corse, Si le lieutenant gé néral comma nd a nt la dh'isioD reconna it que l'individu arr èté n)es t point déserteur de l'arm ée française, il eo iuformua le fonctionnaire qui a.ura donne l'avis de l'urrestarion, et lui demandera de nOllveM)X renseign e me[n sor l' homme arr@té, a6n de pou voi r faire .d.e nou'Je.lI es. recberch~s }Jour conoaÎtre sa v éritable ponhon; malS SI ces nouvelles r ec h erches font décidément c o nnaître que l'iodividu arrê té D'est point déserteur, SOD extradition ne dev !'" poiut avoir lieu. Au moment où le déserleur s ~ l" a ct!lOis entre lè s mains ~ de la gp.Ddarmerie fr ançaise t l'intt>nddot ou le sous- 1 in te ndant mili tair e Je plus près du lieu oà la· remi se du déserteur de vr a s'ellec t uer, réglera, de c on-ce rt avec l ' a ~e nt ude 'lui fer., ce tte remi 'l e, jes dépenses qui devroot 'étre r embo ur sées à cd age 1lt, soit pont la gratilicatio n, soit pour Ir.i, de tl éle:llion et de noqrriture, , , , " VOIR SA , } Castellane ( Basses-Alpe,). DÉSERTEURS DE L'ARèvIÉE FRANÇAISE. - d'.prè. leo b ,lSes arrêtées par le. articles 3, 4 et 5 de co'"nveotion. Il lui délivrera ensuite un mandat du tant tota l de cette dé pense, qui .jIera acquittée chitmp par le payeur de la guerre, s'i l y en a UD le lieu 00 la remise du déserteur aura' éte efTectuée à dé faut, par Je receveur des contributions le pJu~ proche, confo rmément aux recevront de S. Exc. le ministre secrétaire lind nces. Le remboursement de ces avances devant être fai! les fonds affeè tés au service du mini stère de lA ( ,hapitr~ deI frail de j/Utice militaire), MM. lt>$ in militaire! auront soin de r ôgu lrlriser cette dépells~ conformémenl aux dispositions de la circ ulaire du mai 1819, en déli vrant au profit des payeurs ri .veurs qui J'auront avancée, des ordoonan ces sur les crédi ts qui leur sont ouver.ts POUf le "a"i'm"1 de.la gratificatioo de .. 5 fr. accordée pour la capture chaque déserteur. Je vous recommande, Mon sieur, de vous bien t~e r d.e l'ensemble ,dei dispo-,itions du trai té et.... de Cl-dessus mentio nnées. et de vous y conformer exactement en tout ce quj vo us concerne. Hect!v ez, MODsieur le Maire, l 'assurance de ma considéra lion. / L. Ma~r. des requites , Préfet du dépar,.,n..r, COllTI! Dil VILLENEUVE. ."l 1 Du 24 juillet 18.2h · 1 r. ( N.· 96, ) BUREAU MUIT AIRE ÉT DE POLlC!!. _ Dispo,;, ..... cO(1ctrnt1J1 t " leJ rJfficiefJ €!1,Jongi iJlimiré ~ t en demiTJolde. _ Çircu./pir.eA MM, let MairtJ. Ii,} • '~I' l .. MONSIEUR LE MAlRE, Voas tr ouverez. ci - après la nomen clc'lture du diITéren slorps de l'rtrro ée ""' qui, à l'époque , do I. cr juill e t, ont atleint oô so nt à la veille d'dtt eindre le complet qui l eur est assign é. et pour lescluel s VO WI n e devez re cevoil' d ~engagemens v~loDtai res , et MM •. le s sous - iuteDdans militaire! De dOi vent admeltre des Je une s ~o ldats à de '" vancer l'époque de l 'aclivi t8, qu e- lorsq ue l es jl! UlICS gens qui se prêstmte nt soot pOrleurs d'un ce~tificit t du co n ~eil d'administration co nstatant que l'e fre ctlf permet de les " .' ( 183 ) ' J'ai l'honneur de vous informer que, par df.cisioo da juin de rui c r 1 Sa Majes-té a appro\lvë les disposÎ lion. suivantes : 1.° Que MM . les offi oie rs de l'armée de t erre en co' l é illimité , t par sui te de l'ordonnance 23 'octo1>re 1820 lseraient ad,mis à d emaod er..d 'ici a.u I.cr jan vie r 18.22.-,.lenr enti è.re ljbéril tioD de l.:étrlt. miHlat-re ; ' et à jouir dD traitement de reforme acco rdé Far l'article 7 , titre .2 de l'or ~ donnance du 2 0 mai Ith8: 0 2. Que la même fave.u r serait accori:lée _à ceux de .MM. les officiers ac[u~lIemeD [ eo dem i-so lde qui, ~yan t druit de to uche r Je trai te ment de D Oo. acti\'ité ... u-del à du l . ct juillet 18.26 , renoDceraieDt vol ont airement a u service, et en feraient la décla ra tion, avant le t . u janvi er pToctlain, au" so u-s-inteochns miliiaÎn s cbarges de l eur fai re payer la demi-solde. ,... J e VOU! invite. Mons ie ur, a dODo el' cOD o.1 i$sance de ces dis positions fà ceu'X de J\1M-\ les ~ officiers dornicilib dan s votre commoJre qui sè raieD t .bien ai.!es J'en profi ter. ,Re ce'J,ez, M. te ~lajre, l'assurance de ma considér ... tioa di&ting'tiéè. H. 21 du l#s si~ r égimeos d'infanterie, , Les huit régimens de cava lerie, GARDB ROYALB .... Le régim è nt d 'artip'e l'ie à pitd , Le régim ent d'a rl ill er ie il cheval, Et l~ traiu d'a rtillcri e. " Les 80 régimens d·infant.rie de li!(nè ct légère. ~ l,Ir l , L'arme de s c ha sse urs et des :.h u ssilrds, l Le Martre çes requ€tes, Préfet Ju département. I:.es 8 rég;imens d'arlHlerie il pied ; LIGl'l1 .... ;." ......... Les 4 régi mens d 'a rtiHer~è à cheval : 1 • COMTE DE VILLF.NEUVE. Le..scompagnies d ioo.vriers d'artillel'ie', 1 l , L'escadron et les ouvriers d~ train aes éq ùipages miJitaire3, ,l Du 24 juillet 1821 , L'arme du génie. (N,a 97.) BuREAU MILITAIRE ET DE POLICE._Disposit{ons rela tives aux OfficierJ en non acrivité qui ridament ~J pasJeLes engagés volontaires qui demandent à servir dans - ports~: _ Circulaire à MM. les Maires. les corps autres qne ce.ux clü i so n: ci-4essus désigots, n 'auront Foint à prod u :r e le. certificat ~onstataut que MONSIEUR LE MAIRE, .' ,'efTecti~ permet de les re cevoIr. . , . "Par ma circu lfl Îre du .24 m1\T8 1520, imé rée au D,o.3 Les. j4 unes geus dp contil!geot de 181 9, le seul de ceux de ce Recueil (e vous ai donné cODnaissance d' un e disaéjà formés qui' D'ait poi n t" e~tiè~e rnent e- té mis ~n ach position arrê tée par S. Exc. le mi Dis tre ~e . la gue.rre , et vité ne peuvent êfre re ç us a faIre des déclrtratlons o u d'après laquelle les officiers e n DOO ach vHe dOIvent se con t~act e c des ren gagemeo!, il fi 0 de devjll!cer l'appel pour - munir pOUl" voya~er, ~e. fe.uilles de ~o,ute déliv~ées p.a~ un des corps dé,:.ign és ci- ?e ~s ll~, qu.'autallt qu'ils p,roles sous - i Qlenddns mili taIres et · VlSees par l autOl'lte duiraient le certIficat relahf a l effechf. Ce cerldlca t n est ci vile. pas nécessaire si leurs choix. porleot sur d'autres cor ps Ce lte disposition D'a p riS é té gé.néral e meot exécu.t é~ , de ligoe. d \ , , ' ~ et ddO S que l qu~s mairies des officjers en nOD actiVi té Je vo us invite, Monsieur , à yo us con(orn1er .J r ès~e"Rc­ ont obtenu dç: s pas~e-po r'ls contre l a règl~ établie, .soi t tem ent à ces diverses di s2ositio os , en to-ut ce qUI peut qu 'e lle ni t été .oub l ~ êe, soit que .Jes m ~ Jrt's se, 50 1 e~ t vou s conceruer. '.' m épris sur la iltuatJOO de t el OffiCJf l' qUi se presentaIt à eux. • R ecevez , M. le Maire, l'assuraoce d. ma parfaire Pou r préven il' tou te espèce d'e rr eur et d'il bus a cet considération, éga rd, 1\'1. Je diredeur ~~nér81 de l 'ad m~ nist ration d~par­ Le--Mt.t. Ître de3>- rcqlflt~s ,- Préfot du cUparttmt1Jt", -- tè menhm et de ta- pofiêe ndffire que Je vo us fasse CO Il1 • " t.I. )"1, [)aj h~ qu':\. f èXoeptioDl des militaires en retrai te " a.u~ " qU fls. les passe· port, civils De peuveDt êlre refus .. , .1 COMTE DIl'W1LLE~EUVE. _ l , �( .85 ) , ( 18 4. ), Ile doit en ~Ire délivré à tous 1.. autt'es offieier. qu'aerè. en avoir référé à l'auto r ité militaire, parce que ceHe~ci est plus à portée d' apprécier les nuances diverses de position 'lui sont daos le cas d'échapper aux au tarifé. civiles, et qu' elJe pourra, dh lor~ , suivaot les cIrconst an ces, se réserver de délivrer une feuille de rou te, ou déc larer qu 'il y a li eu d'accorder un passe-port civil. M . Je direcleur (;'énéral Ille fait rem a{qu..er ; à ce s\Jj e t , que 1. diffic ull ~ ne portant que sur deux c lasses d' officiers qui sont en très.pctit nombl'e , celles des officiers I( formés sans traitement, e.t celle des officiers jouissant d u traitem~ntspicial de réforme, les ft!lards qui peuvent résulter de cette précaution seron.t de J peu .de conséq·u eoce, et que l'on é.itera t'ar li, les prétextes sur lesquels on élude l'exéclltion d,es ~ègles éta~Jies, ' Je vous recommande, M ODsieur. de vous conformer trè s-exactemeDtlà ces dispositiàns. Recevez, MODsleur le Maire, l'assurance de ma parfaite considération, Le Malrre des reqltlttt, PrOfi t du département , COM'l1B DIl VlLLENEUYE, ~~( N,· 98,) BUlIEAU MIJ,lTAIRjt ET DE Popet, _ Arrité .,,14tif à fouverturl de la Chasse, I}' Nous Maitre des requête., Préfel du département de.s Bouches- du-Rhône , Officier de la Légion - d'Hoo'o.ur, . Cheva lier des ordre. roy aux de Charles Iii d'Espagoe , ' et Cons tantinien des De ux-Sicile., Va la loi du 30 a vril 1790 , concernant la cbas.e; Le. déctets de. I l juillet . 8 .0, 8 mai .811 , 4 mai l 181.2, et les iostructio os ministérielles 1 3_ Lee permi, de port d'armes de cha,se qui aura' t pl~. d'une année de date, .ont anoulés, Les particul'i~~, 1 ql UI ".n •.ondl pOdrt~'t1rds. dhevront les renouveler, .'ils ent JOUl I\ u rOl e c asser. '!U- 1 8.21. .. 4· L. prix de. (ormules de port d'armes s.ra per'u,' savoir : r D,a ilS l'a,rrondissement d'Aix ~t. dl Arles , ~par le receveur de 1 ~lIreg.strement des actes CIVil. du cbef-lieu de l'". 1rondlSsemeot ; ·0 l, A Marseille, pRr le receveur du timbre extraordi. n aire. " 1 Lea r écépissés des receveurs seront remis aux .ous_ préfets , pour DOUS ê tr~ immédiatement adressé. et sur le vu .de ces pièc~s, les permis de port d'armes' seront expéd.és au" parll e. , ,a os qu 'elles soieot ohligées d• •! rendre à Marseille, . 1 1 , 1 DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-BHONE. _ 5: T out i ? d iv i~u qui se~a trouvé chassant, et qui Ile JUsti fi era pa lOt d un permIS de port d'a roues de cb .... sera dénoncé aux h·ibunBux t pour être pour suivi et puai' confo rmément au décret du 4 m ai .8 t 2, ' Les contra ventions seroot constaté es par les commi... saires de police . la ge ndannerie, les gardes champêtre! el les gar des fo r estiers. . 6, Indépeodemment des pours uites pre.cri te. par 1',,h p l~ pr~ c.êdent , i l sera pris des mesures de police contre l es lU4n'ld us reconnus pour Be livrer habit uell ement au braconMge, 7, Conformément à l'ordonnance du Roi du ' 7 juillel 1~.6, il Seta payé à cbacun des geoda rmes et gardes forrestiers ou ohp m~êt re:s , uu e gratifici'l tioo' de cinq fraocs ' . d 1 è bal b COo d i:liD1Datlon ren ue ' ur eur proc s ver 9pur caque pour délit de chasse et de port d'armes. . 1 d . 8 • MM . l es sous· pre' fets,'1es maires et a F:eo armtrrt l · ' té à ' 11 l' é . d ' ' Il SOD t IDVI S sur vel er ex c utlon u pr ese"ot arre CI . . . é ffi h' d 1 d qUI . era .mpnm et a céans toutes es commune' 0 département. " ~ Ou ~9 aoû t . 82 ' , ( N.· 99.) B U R- E AU D E S FI N ~ ;. CES. L es Co~eiLs municipaux sont appelés à dtftfl bue( le ~ecour$ accordé par S. E xc. le Mi nistre de l'intérieur pou r les p~rtes , cGluées par le f roid de 1820 . _ Circulaire à "M M les MaIres '. M ONS IEUR LE M U RE, ., . . 1 f 1'0 d. a . ch" ue comLOr8 q ue , III dP~tes~lrl'ét da o rmt·c.' canu.~e. par 'l~ fr oid de: d es é ta l. e ai s es per mune 8 . t r ' s d u d"épartenJ 8ut mon " .20 '. a u x' t v.Ig~es ~ a.uxd eo 'dvo'c',r,me", q·ui plissent ~er ~ir lrtra.'Ion e a" ue reuOl r 5 . , " d b ' 1 é '1' d rs demandés a u gouverARR Ê TO N S : e ase a a l'r 'par ti Ion es st: cou d d él ' Il.q ue p l' o pr i ~ t ai re l ésé nement , A •• e e ces • s, c . . . L d' .è une rè- Ie pr opo r tionne ll e à un Art •• ,er L'onver ture de. cbaases, daDsle département fl ur alt pa rh clp.t::, a pJ s. - , D . . , ......-1 d . de. Bouchts-du-Rbône, tst lixée au 25 de ce moi" l ' . 1dégrèv em e nt sur 1a co ntrl-1ruho n t o~c.lè r e, d?reveo u peT Il . ,2. ( ,es persoooes qui vo udront ~se livrer à'l'e xercice de Fait à Marseille, en j'Hôtrl de la prifecrure , le . 8 . oat 1821, Il faut r enoueer àcemode d';.'·ép.rt.\!oo • 1~~ud.,j., roaH~ la cbaose. seront tenues de se munir d' un permi. de port , .cordés par 1. Mm lst r e de 1 inté ri eur. Son E:~re il ence , q ui d'arm~,. COMrl\ DR VILLENEUVE, • bi en ~o. l u djsp""er en noi re faveu r de "S,OQO Ir . • 3 f ~éciJ é que cet te sp,Illme 4,e v~ it êt~e C~l,l ' der~e co m me u.n secou rs don t Iii di s! r ibut lOo se riut faI te enl r t les co ntnIl> ua bl es 1. . p lu s- mal liê'û r ~\lx ~1l i bnl t prouvé 'ire p"tr te., et cJue l'o n ne po uvai t r 1p iHtl r au m ar C le ~r<1I1C des co n p k '~ .. 1 J d .... 1 ~'. J , "1 .. t~j b u lj o n s que le& rondr d ~ non· vole ur r ovenan t du ou r e p ~ll~D J .l '''' l'l io i:.tèr e d ~s flnil n ct' ~ . . 'Le Secrétaire géneral de la Prife,cture , , D 'a~ r èS"e e tte d1é ci'll ,~ n "j' ai ~~ recherch e r n u e l. ,,~l1 r fftl~ être 1e mei 1.1eu '1T1 (>,1<,le r~' p;>r ') tlOp ~~ ce~ecou r~; ) a. p~lSe Q.LI I! je u e pou rr .. is mj t" llX r-e61p h r l.t.s J1),ten l l~ns de ~3-[} 1~xce ll e n êe 1 qo"~~ COÎdia fl~ ce lt e, alAtrlJ>ut lo,:, IIll)(..co~seds --' ~u ni c i p3u,,{ . P~a ct"s~r .les h eux! 1 1s'~01 pR r fdtle~ffit ~ po r_.te 4'.p p, k ier.l"4'oSi u01 dt'6'Qonl"'hn.b!",~. d. pp l.,~per r 4(,n, une j\\>t e PI,Qporl. o n \':" food l''\'' a lel' d>sp,OSl\,ey, • ceux 'Jui par J" or s. II3 t.01l on t ~e plus . clr~l t d I. e ~Fcour u s: "re l es t 1" bu d~ .!'ar(~ lé .plH:.lré a la ·s ul tè, Je MARSEILLE ; Je l'Imprimerie d'ADtoine RICARD. Imprimeur du Roi . de 1. Ville el de la Préfecturc, file tte circl'l'l aire .:Be bOD s~Pt't q ut "V'llle l es ,memb~e~, de rue de la CaDnehière 1 D,· 19, ces conseil s , m'est un sùr ~a r a Dt de l e~ r IInp~rt l a ll( é . D'a ill eul'S, il s'agit d 'un obj-=t $ac~é, pUi sque cest aux i - , 1 • l ~.on ()'l9~·e. , m alhe ureux qu'est exclusivement destiné le bien rait du gouve rn ement. Pou r' aim'pli fie lll'o pération du co osei,l m.unk i pal ,.·\'ai fait im pr imer les feuill es de tête d u fab lfiHhsur lequ eh devl'}t {aire sa répa. rt itioD; on a ura soin de joirrd r e des feu illes i u tH ca ll aï'res 1 si 1e cas 1'~}: ige . Si dan, ('éra t q ue doi t 3r rê(er le consei l .m un ici.pa l , il se tr o.ll v;: d~es cootrih ua lIl es qui o ot ép rouvé des pe~ t es sur pl u sl e~ rs pro~ ri é té$ , et q ui par co uséque nt O~l~ ete com prIS plus' fu.rs ~OIS dan. l'é tat détai llé leu rs ttrt lcles de vront êlre reUJus eo un se ul d;:m s le :rava il actue ll em eo t de maod é , où De devr ont ~tre portes absoltrmen t que les prop riétaires -admis secours. T au les les autres formalité~ à r emplir dans cet te r ép a r,," t,Îtio!.... étant~éciliéei daDs l 'a r!ê.t~ , ie ~a i eoi!l"t d\iDS· Iruct iQos n Ollv e)l es i vous don ner a ce s UJet .Je me borne a vous re commander f dans l'iDté,èt -des oootri huilbies <td mis ft la pp rlic ipatioo du ~ec()Ur~ " de me t ra0 6mt' ttre.• SR ns déla i l'cta t du cQn 5ell mUOIçlp.a l ... Je vous r envOJe l'éla t -.déhIJh~ 1 vo us aurIez soi n d'e le10ind r e à l.Jenvoi d e~ 'èccs q.u OES devezID.. r~ltrr, . ~ccevez, MonSieur l~ Milice J 1 ass(.rance de m~ coniadérr ti on di stin f'uée . • Le Mar", dfs requttes , Priftt d~ départ""",, , 1 au . COM TE DE VILLENEUVE. • " .•,."',*\;< '" , ........ . "......, , :,...... ..., ..., ... ..., ... J\ÊPAR. TI TIO N DU l sç~ours'lltco[d.é l'fl.r. le M ioisll'!! de j)'nlériel;r, /( o/ir /es.pefJes calisees .T'pr le jrvzd de 1820, Nous Mai , .. e de ' requ~le s , PrHèI du dépaçt'D)ent des 'Bouches-du-Rhône . Ollicier de 1'ordre roy.l de f. Lé~: ç nd'H boo6ur, r.h~v" li H ci ~s oro rt' s ro-y a Dx de Charl(' III d' Espi\O'oe, ct l~o nstantioien des Deul" - ~ i ciles, Vu leU re de S. Ex.cellrnce le ministre de l'in térieuJ' la �• ( 186 ) du 8 j"in dernier, portanl que le •• cours de 65,000 fr. ac· . Art. 2. A tlal da arrêlé, 1•• ln,",.. cordé sur les fonds mi i à !la disposi tion pour les pertes convoqu.ron e. COllS ••• mUOI c1paux. a60 qu'il. ' MON TAN T MARC LE FRANC MO N TAN T !II 0 NT AN '1' occiu ionu~es par le froid, doi t êcre ré,parti e~tre les concupent de lM répal'tition individurlle: LI- somme ,'oc.. 1It.1 0 M S d. 1. de la du tribuable. le. plu. malheure- < qUI 01lt eprollvé de. . daos un état'''. .' nallt à c b <lqu~ contn'b u a b Je se ra portee dommages j coloan e dre .u e danl'l la l'o rme suivante, savo.'r.' par du Coutl'ibutioD fonci.ère Contri butioll a(k rcoh: secours accordé L'état réca pitulatif pré.entaat le montant des pertes ct DES C 0 M MUN .B $. 1.° N om du contribuable i \ REVENU PERDU. d e ( 82.0.", Ou revenu perdu . à chaque CoIDmune. la contribution affére nt au revenu perdu; .2.0 Nombre des articles de .s-eclion pour leq uel le cGn.II.--------"""'-'""!!~f.-------+-------1 CODsidérant que le moyen le plos assuré de r emplir les rdbu.bl. est, compris daqs l'état d';taillé des perte. ép,o,. P. C. P. C. .1. F. C. F. intentions du m i niatre t est de repartit" ce !Iecoun entre c' vées eu Jany,er1d.2o; 8 38 3 Ics commune'i, et de laisser a~x cons~ils municj~au" le 3• 0 MoDtact uu 1,088. 24. 5 r 2. . 7. •. 33. 1. 21 • ·' r even u d~ la matrice; Géro cn •• •o • • • • •s • • • •, •.:! soio d'en faire la distribution eotre les propriétaues les 4·° Désignation de l'artiele de Jo matric.· 'Gréasqlle ........... , . . 1,046. ". .. . 33. 164. 20. 348. 63 . Dloios aisés; 5.° Montaut de la partie du revenu pc-rdu' • La Ciotat. .. ' . .. .. . . .•. . 55 ,~:58 . 32. )1. 174,5-'!4. 32 . 9, 6°7 , Que ces conseils sont conlidéirés dans cette circonstance 6.·1 Mont~l1t du s.cours .Uoué par 1. cOIl:eil La P e 'nlie .....•..•.... 3,G.'j3. 470 . . .S. 221. COmme des jury . d'équité; .. , 87· 7· j 65 36 Q U'OD doit donc lIo'eo rapporter à leur Impart1ahré dan. , Clpêl ). ~ 11,261. l'" 36. 65. :!3,9°9 ' '!n. ~eptième ColOODe sera. d~8tin" à l·é ll1ar~.m.nt. Marseille ...•.... '.' . . . . 8'''3' la répartition d~s fODdsmi ~ a ~eur~~sposi.ti o n, et que c~tte 31. • , . 53. Cet-. etHt 1l0u~ s era adres,e .a double expéditioQ', pODr Roqllevai'l·~.. . • . • • • . . • . ,ll. 30. :!,449· '9, opération ne doit être assuJettie qu a de 51.11~ples formahrés être revêtu de n o tl'e appro"""on. Sainl-SavoHrnÎn. . . . . •. . 8.4. 34 3. 34. dl. 42. i ndipensables pour l'ordre d. la comptabilité, Ar r. 3. Le, te rmi ~ (s à prix 6ICe et les D1égers à mi.froit pourront p Hr li. riper à la dislribution, so it en concurrence 2. e ARRONDISSEMENT. AItRÉTONS : ,iI~ec les pr..,o priéraires, soit à l'exclusion de ces derDim Art ..... L. répartition de la somme de 65. 000 fr . S'Ils sont reconnus ne P ;lS ê tre daos le sas de jouir du seCOurs. aecordt!e par le ministre de l't~té ~ie ur t est ~tab.lie ~ntre 6,618. og . 3,11.7· ... 16. 75. Aix •••••.•••••••••••• 39,511. les co mmunes de la m anière Indlqut!e daos la clOqulème Fait à Mar/oill., 1.29 aoat .82r. l Og . 5.. 40. 32 . 22. 87. Aurons ••..••••••••••• colooo. du tableau ci.après. 47 8 . r~c.ptioln p~é~tnt b~~~~~~~~~~~9~~~~~~~~~~~~~~~T~~=~~~T~~::~~~~~ 1.. ni.,.'. l, · ... ... ... . . ... •• COMTE DE • VILLENEUVE. TABLEAU présentant, 1.0 la distribution de 65,oooji·. accordés il titre de secours, par S. Exc. le blinistre de l'intérieur, pour pertes occasionnées par le fr-oid de 1820; 2. 0 /es bases qui ont serlli à la répartl~ion. Nota. Les communes ......de Peipin, B.o'tuefort, Albert~s. C"rri-'e~ Rouet, Charlev~l. Châteauneuf, Mit o1 mu, Saint-Victoret, Simiao.e, Baul,bou, C.a banne.s,. Eygalières , Mail!aue t Milllemort, Mezortrgues , Mollfoges, Novt!, Orgon t Rognonas, S':H ot-Andlol t Saintes-Marles J Séna.s 1l Vero~gue5, Vèrc.luières, n 'it yanl éprouvé aucune pute, ne participeDt pas au secoafS. NOMS DES 1. er C0 M .. U • B S. MONTANT ;1!ARC LE FRANC du de 1. Contribulion foncière de 181.0. RRVRNU 1?ERDU. MONTANT de la Contribu lioll8fférente IIlON TAN T au revenu perdu. à chaque Commune. du secours llccordé ARRONDISSEMENT. --.............. F. Allauch.. •• • ••••••••• ~ubagne .•••••••.• " •• Auriol ..•• • .••••• ••••• Belcodène ••••••••••••• Cassis •••••••.•.•••••• Ceiresle .••••.••••••.•. Cuges ••••••.••••••••• 27,368. 64,9 88• 22,7 53. 421. 3, 81 9' '7,430. 8,284. C. ". F. é. '" 15. 1'2. 25. 29, '7. 22. 7. 48. ». ». ». 14· 30. ... ». n. 1 ", 13. Il. 2. 88. 55. 73. ". c. 4,1 10. 67· 8,37 0 • 55. 5,813. 39' 125. 16. 65 7. 79· 3,046. 78• J,076. 85. P. F. 1,936• 3,94 2 • 2,738. 5g. 3°9' 1,435. 5°7· C. •• .... ;) », •• •• ... ... ... ... Beaurecllcil ••••.••••.•. Berre••••••• '1" • • • • • • • • Cabriès ••.•....•..•••. ChlIleal1neuf-le-Rol1ge ••• Cornillon ..•.... .. " •.. Éguilles .••.•.. , •••... Fos .••..•..••••.•..•• Fu veau ••••••••••••••• Gardanne ••••••.•••••• Gignac ••••••• Grans ................ . Istres •••.•••.•••••.••• Jouques ••••••••...••• Labarben •••••••••••.• Lafare •••••••..••• -•.•• Lambesc .•.•....•.•... IJançon ••••••••••••••• Laroque •••.•..•••.••. Lepuy-S. te-Réparade ••.. IJes Pennes JI, •• ~ ••••••• Ma~ignane ••.••••.••••• Martigues ••••••••••••• Meyrargues •••• J ' • • • • • • Meyreuil. .•••••••••••. Mimet •.•••••••••••••• Pél Îssanne ••••••• •" •••• Peynier .••••••••• , ., .• Peyrolles ••••••••••••• t t ••••••• 1,735. 8,299' 852. 586. 8.3. 17 2 • 4, '94· 5,.50. 8,351. 1,080. 2,g86. 6,303. 9 1 4. 2,7 2 8. 17,3:'7. 2,og3. 822. l,16o. 7,531. 4,774. 5,43g. 3, 52 7' 1\405. 1,232. ... 50. ... ' ,6•. •• ... ...' 59' :!5. 13. gl. 532. 838. 422. 179· 480. t6 8. 1. 22. 22. 20. •• 30. ». 1 O. 10. 49' 63. 57 · ". ". 30. ......- ... n. ,.. 2. 2. n. 88. 44. ... ». », '6. 34· 82. 3G. 4 7. ". t 6. 98. ". ". 81. 77. n. 62. 32. n. Ig. 40. 1. 27. 14, ". 44. 88. 24. 80. ". 14. '85. ». ». 69' 40. 14. 63. 12. .. . 31 • l, 14. l, n. '9, 26. »). 34. 76. :!3. 35 . 69· 80. 88. ». ~8. "" S~ ,)j. 58 7. 67' l, ' J 96. 4,136. 86. 6,47 8 • 97· 94g· 77· 30. g3. · 37· 6. 1 2. n. 24. 84· :! 7· 2,°77· • 1 5 . . 1,23 7· 65. 684. 57· 37 2 • 46. 1,°7°· "-4· 747· 49' l,7°°. 1 0 . 3,36 1.' 43 . :!,662. 15. 36 9. 1 •• 28 7. 68. 21. 33. n. 47· 40. . 68. "84. 1,6.8. 80. 423. ' g. ' 94. 3,1 p. 1,541. 274. 55. g9· 2g. 250. 50 . 394. 80. 199, •. 84. 40. . 226. n• 7g. 50. 10. 50. 438. 50. 978. 60 . 582. 90' 322. 40. 175. 40. 504. '" 352. ... 70. 800. 1,583. 1,253. 173. 135. 5,,-6. 27 6. 562. 550. 762 . 199· 80. 80. 40. 70' 7°· 50. 50. 40. 1,494' n. Î~6 . 12 9. ». ". •• ". �( 188 NOMS D );: 5 C 0 il< MUN r; J IIIONTAN'f MARC LE FRANC du de IR Contributio .. fonclèl~ 1(;,) .. Irib', he, •• 5. de REVENU PEnDU. c. F. r. • Puyloubier ............ . 9,:>7 0. Rognac .......... ... ........... . 4, 08 9' Rognes .................. . 3,433. Roq ues- H~u Îës •.•••" .. 563. Rousset \ .............. . 4,383. Saint-Antonin •••••••••• 5 16. Saint-Cannat .•••.•.•••• 104· Saint-Chamas .....•.... 12,046. Saint-Estève-Janson .... . 149, Sainl-M àrc .... ... ..... . 663. Saint-'1itre ...... " ... . 2,8 :13. Saint-P au l. .•..••...... 6,68i · Salon ••....•.......•. 3, 796. Septèlnes '. .•••... • .... 934· TholQnet ............. . 7,37 5 . T rets.... : .•••...•~ .•• . 21 ,671. Vauvenargues .. . '••...• ' 1,24'7 . V cl aux ..•••••.••.•.•. 4,263. ~renelles. '. ..•.••...•.. 2,47$ · VentabTen............ . 12, 70tt Vi trolcs .. :• •.....•.••.. 6,~69 · 1 , MowrAN'r d. I,a »• n. ». ». n. ». ». ». >l. ». ». ». ». ». ». ». ". ". ». ». 35. 49, ». ». 17· 40. 73. 48. 2-4- go. 30. 23. 64· 50. 1 2. 20. 72· .86. ) 2. 24· 23. 50. 46 . 16. 1 6. 68 . '9, 94 . 2 (') . ~5. 25. 35. 16. 25. 49' 35. 42. »• ». 21. ». ». n. 20. ». 21. IeCQurl c. F. 29, 26. 63. d.. Iccord6 • chaque Commulltl. ,.er',.. ,el ail reveuu perdu. c. F. 7· 182.0. MONTANT F. 3,39 8 . 54· 1,44'. 95. 917· 64· 9 8. 41. 1,°9', 47, 158. 10. 24. 5,. 1,469, 65. 4 1. 30. :!57 · 7k3. 345. 57. 1,57 1.44. 1,752. 23. 155 . 79 . 1, 470. 57 . 4,5 18. 40. 3 13. 97. ~ ,502. 92. 534. 35. 2,586. 7. 1,471 • , c. J ,600. 70. 679' 432. ». 46. 514. ». 74. 40. 1 1. 50. ». 69 2 • 19· 40. ~e89 DES 1!'INAl'IC~S. _ Ay;'. J,es fabricans et debi-taos de cartes, ainsi que le" a-fefiers. cabaretiers el autres pers0'2.0e8 tenant de~ mai. us de jeux, sont pr~venus rJue conformément à l'aricle 2 de J'ordonnance du Roi du 4 juillet 1821 J ils oivent se prés~Dter, d'ici au l. er octobre prochain, /tDS les bureaux de la direction des co urrihulÎoos indi. tectes, pOL\r y déchu-er et fair~ rI:\'êrir des nouvelles bandes de cOl1trt,(e ;- les jeux. dt cartes qu 'ils ont en ~e!lr possession. Uéchal"'!;e d~9 rtncÎeone s ba~IJes con.t re ~elles frAppées au Dou'veau timbre sera opére S30S (r a IS ) ~ 147, 80. 7° 7. 80. ::1 5 ,. 60. 1,218 . . 69 2 • • N: 100.) BUR.I!4" n. 2,1 28 . ». p!J DEPARTEMENT ' DES BOUCHES-DU-R!lONE. 1 ». 121. 163. 740 . '" 825. D. n. 73. 2 60. 69 • ar 1.. emp loyés de la régie. Lt'8 dére'n leurs de cartes revêtues des bandes de contrOle mi~es h ors d' usage, 'lui conlrevieodrai~nt à l'obli;gation CJni I ~ ur ,est jmpo~ ée prt,r l'ordoDn rt nce roy ale pré~i r ee , serai r nt punis , ilJd ~ pendamment de la coufiscation des ob jd s de fraude .' mill~ f~,tD~ S d'amende , Sil~S pr1jna ice d t"s poursu Ites extraorfhnrtJres et de la pumli!,) 0 ; co mm e pour c rime d~ faux, enCOurue par J~ co~­ trelaçQ O lies lih ~Tamm l'f, ttmbres et moules, et 1 émlsÎqn d e. objels fra f' pés 4'e Caux. Ma'rseitle, Je 4 aOlH ,821. 80. 3,< ARRONDlSSKlUENT. .........' ......... All eins .. .. .... . .. . ... . Arl es ............ ... . . A ureille • .••• • .•• • ••.. Barbcnt ann e ..•. . .•. . .. Chûl.eall- Renard •.••.•.. Eyglli ères .. . .... •.• ... Ey ragu es........ . .... . Fontvieill e •.•.... . ... . Gra veson ..... . ....... . Lamanon . .••••••••••.• Lesbaux ••..•...•.••.. Masblan c.. . .......... . Mallssaone ••••••••••• . Mouri és .............. . Paradou: ....•. . ..••.. Saint-Remi ........... . Tarascon ..... • .. , .... . Roql1emZflin e... .. .... . !bècue;! clborut'uùttati( )J. 1e 1,97!!J · 50. 1,9!Hi. i t:) . 8,218. 88. G9 6. 9 5 . 4 3 7. 41. 89 1, 2. 540. 7 1 " . 21. 2 , 637. 82. 39· 884. 300. 1,85 (, ». ». ». 7, 277 · )l. 5,2. ». 23. 2 ,1 3 1. 4,945. ' 9 6. ». n. ». 2. )}. ». ». ». n. ». n. n. 3(1 . IL• • 35. 6';. 6. 9 5 . 16. II,. . 25 . 9 8. 16. 2. 22. .2 3. 87 ' 23. 18 . 27 , 93 . 39' 33. 76 . . 42. 53 . 79' 7l , 53. 82. 89' 30. 14. 25. 8. 4' 39' 9 7. 596'. 6~. 707 . 571 . :n .. 11 2. 48 .. 11 3. 6~. 4,° 9 7, 120. 2, 300. 14. 36. 351. ~ 9; 86. 43 . 99. 91. 10 1. ?-'] , ~ , 416. 89, . 1. J 456. 640 . 7' 1. 50. AL. • • • • • • 138,029' POUl' 1 ,0, ~3 . ~Q. 7· 17· ». 74, 3 116. f. TOT 52. 280. 9°' 333. 269' . » . 52, 9°· 5,3. 50. - 1.9 3°.5.6. go. 29. 15. .18. 96. . 1 ()5. 335. 24· Du 2.9 ooOt ,821. 10:.. ~ 8U1Hi:A ,U DU COMi\lEfl.CB, etc. _Subûstanccs._ :··.TabktlU,S réçolte,f en grains et autr~s farineux. _ Observarions rur leur ridGction._ Circ ulaire 4 Mr.1. lu SQUS ~ priftu (N°. 60. F. c. 65,000. •• expédition : des CfJntributions indirecJu, ~~~~ ". ». n. J Sig ~ é H U I:l E R T. ae ~~rAl 47 . Go. G~7 ' 2.0. 60. J ,4G 7· go. !} 14· 30 1. 50. c. 6,. '~(JiJ:e~/wr ,p.ar intérim '5. ElIo. 1" mini.!re de J'iQI~rr.ur m'a f.it l'hon..ur..!. _enffoyor avec h lottre ·ch. ·7 <1. ce moi., le - , modèle des !ableaux destiné. à faire connailre ole produit des récoltes en grain8 et autre, farineux pendant l'année 1 H:l.l. ' ~on Excellence atta che touj OUf5 la plus ~rande impor. tan ce à c e travail, qui mérit e eu eRet d '~rre trait e avec Je! plus grand ' soin , et qui réc l;tme toute la sollicitude de j'administration j mais nous De pourrODs remplir les vu es de Son Excellence. qu'autant que VODS vous péoé .. trerez de J'importancé: dei rens eign "mens qui n ous son. demandés, et que VOliS prendrez routes les mesures con. venables po ur eo coniliiitre la realitê , e1 me mettre en é lal de fouruir au minisrre les docnmens-Ies plu s exact •• Son Excellence a remarqué quelques irrégularités daos les difTérens érats qui lui sont parvenus concernant les r c!- coltes de 1820. Par exemple : buucoup de tableaux pr~senttDt des vRriarions si sensibles d'une aonee à l'autre dans Je nombre d 'hect ares en semencés, qu'il est difficile de croire à It"ur eXtlc lirude i d'.1ufres p arais sent péootr pi1 r un,e unirormi~é si rigoureusement identique, qu"eHe devient invraistmb!abLe. La population port~e d,n, le d. u,ième tableau de l'année de rnjère, a souveut élé pris!: $ur des relevés trop ancien s , en sorte que J'évaluation de Ja consolÇmalion des babitilus s'est trouyée faulive en plus e.Jl , lI!OlCS, seloll que celte population s'est aècrue ou a diminué. La consommation des animaux dome.!.tiques et celle pour d'autres usa ges rui ont raru 1:0 gén~ral avoir été évaillfes ...1rbi trair t' ment , de sort e que Son Excellence dé sire qlle 1'00 pui sse faire conna1tre, dans la colonne td'ob s.ervatj oDs, le no mbre approximatif -des chevaux, .d-es m oulons ou d'au tr es anim aux dome.!. tiques; à 1. Doutric ur e d e.~ quel .5 00 doit pourvoir "vec dei g~ain. ou d'au LU i lariueu, , ou .à q.ue l a utre uuge les grillns SOllt employés. Eu outre , Jes quanti ria de cbaqu~ e$pèce de gr ain. reatant -de! ricoltu antéJ'lje.urea à l'ouvrr.ture d.e la moi .. ou , .• , j �-1 .on nouvelle t oa de! imp ortatioD! jnt~rienres et du d e ho rs 1 dOl\'e nt ~t re é l abl lèS ave c au til ut d~ soi a q.u'il est pO!l$ible. pui squ'ellc;s foot pill' tie. des r essourct:s dis- ponibles. Quant -à la partie mécanique des tal.l e au'C , ( je veux p arleR' du mode de procéd e r pour l'e m pl ir cha c un e de s colonn es dont il s se c nmp osent) 1 je n'a i lIucun!! observation particulière à " 'lo ut er à Rl es préci> d ~ oles Îu srru c._ tions t PllÎ! ~lu e ces rab e.tux so nt les m ê mes 'lue ceu x 'de l' al1n ~ e dern i èr~ ; cep e udaut. comme il para it que ~ les r~ d act e urs ne se (tant pas eu géll("ral ap e rçus d es l'apport s illri n: es. que les col~llfl e s. ont en~I:·ellès. • , ou qu'ils les Dot ocgl,gés , el q~ e,1 e.xR ctJfI~rJe d l! 1 etat ~e lleral !{ue je dois .dresser ,<lU mlnult'e t de pènd de celle que 100 peut av oir m Îs itU K ren seigoemen~ qui me sout .four~ nis j# cr ois u l il ~ dl! vou s co mm~lll1quer, M onsieur, quelq ues ncntyt lleJ ob, e~vatiol15 pour fl.lcilile!' la; ,formation de cea tab leaux. et attelodre un en semble r eg uher. Premier Tableou. ., que 3 he ctolitres, d~, gr ,l ins soie nt n écessn ire. à 1. nOurri. t(,lInpensés les un. par lê. 'Autres, et disparaître d~n.le ture de ch aque IndiVidu , ~e r€~ ulta t cie la mu ltipHCiltioa résultn't rotai. ' f ~ de ce s ~ e u" I? o rnbre s , \ltt' , e .~ t 30,(I~)ü , St::ta la lél'Oll8d l Je cro ;.s ', Mo nsieur, fix er nouveau to ole votre la qu.t'sl! <;)I) c I-apr ès: Com h m f aut-ll d ~hecrolirr~s pOur tOllfl f attenti o n Sur l'impo r ta n ce èt l'ucilité d es d ooomens dela popUla~lO!l ? , mJtn\MS 'I('ar Son Exc, le mioi.i tlr.e de l' il,té ri e ur, .et il L e II1lnlSlre demande ensuite quels sont ·Je~ belaial n'è ll.est'> paS! de ' plu.s ~ es~n ( i tl s, puisqu :ils ten de nt là pour les sem e n ces. . ,,,j'lIrn t'a'pp"o"i s ionn ~ meCit du l' oy 'tUme, ou à" prtiserver , D e ux co lonnes du premi er rable u doivent VOus diclu l'trJ;l,icu!cul-c! dou pn~ judice (lue lui oa y~ è.. ait la ... (agna tion Lt répons e . . , . d61 ses , i)Foduits. 1 • Dilos la SuppO!UrlOn cl.dessu8, on a vu 'lue 5oohect.\ru ~Je co ~rlpt~e \ionc qu e vous vmu occ up erez Incessamment étaieut en s emen è ~$ , e,t qu'il fallait:J. hecrolitres de ~ eCDellceJ et .avec le l'lus graud so in de la réJilcti onAe ces états , par hect ~ re, lcs beSOin S pour l~s liemeO CtS ooi"el,l dOUt et que vous vouJr~z bitm Jt':t adr t:sse l' sous Il! plus bref être é vaJ Ul' S à I,OUO hec tares. dél"i à M, le $OU8 -prélet, ~lfin q u'i.! pu ifose rédi ger l'é tat Tous c t' s ca lculs font m o nter la totnlité des, bhOiol d'es produits 'de. l'arrondisse m l! nr, d1après lt qud je dois formant l'objet Je la 7" colonne. à 31,000 hecto!ilm formr:r .m'Q i m~me le fdhlr: a u R~ n ~ r " l gu Ldoit ..&! rre- trtaos. , mis à o milli~tre, <t v.. n l la rll n du mois d'o clollTe prochain • . S A VOl 1\ : Le; m odèles de tauleau étaut eXAQ(ement les mè me.s P our laconsommationde la totalité que ceù" iu .iiqués ~our l'.,~née .18 2 0', je..ne p~i s .q~e de s hahi tao" , ••• ' . • • 30 , 000 hectolitrt "OU$ în vitn à. rcVOlr ma c)rculalr~ dl! l ' aoùt t 1nsere,e "t po ur 1eil SI! me n ce', ........ 1,000 lU Rèc uei.,1 n,b 35. Ci d f . . liece'{C;.Z, Monsieur. l'assurance e m a par atte C0051- ne i e La ( , n co lonne doit renrermer la quantité d'hec tares enaemeo cés , • · 31,0 00 • heclolilrt1 dératiùn. Le Martre des requétes L. 3."'°. détermine combie~ de foi. chaque hectare ~OMTE produit la semr:nce, La 4. me , combien cbaq ue h ectare a e~igé d·hectolitre. Et la 5. we , q'Jel a été , en hectolitre, le produit d'un de •••. • ••••.•• ; 20 hectolitres par hectare t ( à placer d. ns la ciDqu;~me co lonQe ). Si l'o n a ensem en cé 500 h ~ ctare ~ J le produit de la l'Pcolte sera n ~ ce s sair e ment de 500 fois 20 hectolitres, c'e5 t -à~ire, TO,OOO hectol ;tre s. Cette manière d' opérer ré sulte de mes précédentes instructi ons; cependant elle.a échltppp à qudques rédac~ leurs, au ~i lei rapports que les diJ-TÉ' reotes colonnes doivent av oir entr'elles et que ie viens de rappeler t D'existaienl-ils poiot dan s leufa états. Second Tableau. Vll,LtNEUVE ... · Du Il aoôt .821. , '1,200 , ' (N ,. '02) BUREAU DU r.o nI !U,E li C&ET DE L' A..ft ll1Cut'l\U,P.E.Cu/rure_ du Pin. lAricio, _ Cir,ulair~ à , J~i}7. les ~ous-p(ifets l, :20 0 Le tolal des ressources seril de -~ / bectolilrt) , ft 1 M,lirer. I~ MqNsIEua, R ésultats. Le. besoio. s'élèvent il . . • • . . , 3, , 000 heclolil" Les reS80UrCI!8 à •••. Le déficit sera donc de. ) 19 , 8 00 On doille porter il la dernière col,,"ne de fétat. Mt'is en supposaut que YOUS n'ayez point de rf'~'tS l'al~n é e prë cédtnte , et que les ressources se réduheut la récolle de l'anD ée. 1< déficit sera alors plus roll 1,2.00 hectolitres, et s'élevera à 21,000, que l'on plact à l'avitot- dernière colonne. . Ce dernier rlrticle contient des détails qu'on pou~ra trouver minutieux; je les ai cependant jugés, r~ é~es!a]r~~ • ttendu que ~uelque. étnb portaieDt le deh<.1 l, Pl fort dan s la dernière - colonne , o~ l'en semble des ' ources ' doit ê[~e pris en considération; ce qui td'éfiJ erreur, car les ressource.'! étaol ~IU8 grandes, le doit êrre m oindre. liof Je t e rminerai cette in struction pAr une ,ob,ser;A fdib générale: l'état contient denx coloDoes de.stlne es coonaitre le. ex.cédana. rutt l /' Vous trou ven'z ci.a près Je rapport qui m'a été t raos· ,mis p.. r M. le .1VIair~ Je r: a '.f8 i ~ . sur. I~.s oP~,~a tion~ r el,, lives au semis de- gr,lllleS d ~ pm Lan c lo ql.l il a tall e xé· cuter ' cette an née, Il m'" par u co ui cilir de, <fé~"ils du plus grand intérêt pour l e l' uccèj ~~s semis que 1'00 ~e proposerô;tit de -l' ~ o a ovr:l u ou oe taue da ns les autre ~ c.ommuue'ii du d ~ p a rl e ment. Je vous invite e n cO Il ~é q ut' n c e, Mon sieur , à communiqu e r ce rappo rt aux ët~ri t ùlre~J~ s de. \-orre c.o UlJDone, et à lui ra ire donn e r toute la publlc 'lé cOIlv,tn il ble. Recev ez J MOQ8~ eur t J'assurlluce de 1l13 lpartitÎre con.idèration . .' J Le Mafr.re des Jequêtes, Préfttt du département, CoptTB DB VILLENE.UVE • Hl Pour r'pondre. à la première qu •• tion de ce !ahleau , on do it déterminer la po pulation de la cOlllmuue ou de l'a rro ndi ssement, d'a près le dernier recensement ap~ prouvé. On porttra eusuite daos ta 3.° colonne lit. quao~ tüé.d·heccolitre. de grain. nécessaire à clrnque individu: Par exemple, Si la population de la commune •• t de 0& ~~"" ' ~ de semence, hectare. L'exemple suivant indique le moyen de remplir ces différentes colonnes: ' Je SUI'pose que dans le territoi,re de votre commu~,e chaque hecta re ait f endu la fOIS la semence 1 et qu ,II fa ille 2 becto lilrès de se men ce par h ecta re; en mulnpliant ce de rnier nombre 2 hecto lilr~j _ par le ptemier •• ~ • , • la, vous o btI endrez un prodUIt Préfet du département, t état ne doit prhenter pour la ntlme . nO t' srains, de. e~cédan. et d.. déficit.. Il. ·dolVen . AUCUD 10,000 Am ... et RAPPORT Relatif qu:.c ",e~is de graines de Pin Laricio. Le! ,,-ain es o'étant. a ~ riv~~ qu 'à t..l fi n de mars lB:!! , el l'iDstruclion .sur les semIS étôlot pa rvenue encore plus ta rd; attendu fa ~ Ai ~o n avanc ée, J'on a dO.e borner à un petit e.!lsai qui, fût-il sana succès t ne .erait pa, sans fruit pour l'e " périence. En conséquen ce , le 4 avril 182f t on ' prépara une pt tiJe ca.i sse qu e lion rempl it de sable fin, et l'on y se mit dru, co mme porte ),in.\l truction, un hect ogramme de gr Rines que l'on r~couvrit d'un e légère couche de sahle , et 011 arrou, ensuite la caisse jusq u'au fond. Ou riut ce tte caisae touj our:, suffi samment humide. Le 16 avrH t on aper çut la pousse d'un e herbe que l'on prit d'abord pe ur celle d' un e graine de pio . Le 18 , autre pousse d'herbe que l'on croyait encore lappartenir aux graines se mée•• Le 27. une pou ue géoéra le de ~ritiDeS se manifesta sur toute la 5urlace d e la cit il sej chaq ue pousse so r tai t por tant la gr.,ioe RU bout de l a tige. ' ...,!..es. brills d' herbes fOl'ent éto uffés et la pousse continua jusqu~au .2 Ol il i. 00 soigna la caisse dans cet état jusqu'a u 8 ma i. Le. graines s'étant de ta cbées d e la maj eure par tie des ti ges <j. lli l~.s porto'tient, laissèrent se développer 'des têtes de p l ÛS cowposëes cbacunes de cinq à huit branche ~ . I.. e 9 tpai, on transporta la caisse S Ul' le eomm e t dll Mopt-Canaille , et' on y chevill " les g t'rmes par troua ép ars et P-i1r \plapches sur ciuq points di tfér eos 8\' (C tous l~~ .aoios i.n diqués , et en arr osant ~u rt o u't chaq ue sUJ e t è~evi,llé. Cerre opération fui rermioée le soir du t O. Le 161e.~ lt .22, on a t rosa de nouveau; mais le pe.u d'eau qui dêcoulitit dan s Je va lon des Brusqui ères ay a ut tari t l'Qo o fbPu t) co nr i nu~r d 'arro~e f', La s ~c b e r t=s s e qui s'ensuirit et le r è ~ne con,tant des venta de N. O ~di r:int péric sec ce ssivem~oile, ger mes. Au 3 août il n'yen avait plus qu ' un e quarant .. ine en végêtati o n .. sseZ vi goureuse. T.2u.!l les au.tres ~erm es étuiellt di sparus par l 'etlelde 1a sécheresse. En m~me temps que 1'011 fut cbe .. 'Uer les Germes de prD au x- 8tusCJu ières ;' on en che,-itla quelques-on s dit os des vases que l"o n 1JOigna à lit Ma j ri~ ; de ceux-là il y eo a quatre (Jui pr o mdteot réussire. Par les résultrlls du peti t essili ~x~cuté ce priotemps dernlFr, ft Jes rem arques que 1'00 a élë à po r~e 4e faj re t ou peut conel ure: , 1.° Que les .s·emi, du printemps n e peu r e,nt pas r éussit da us uqtre ç,l imttt qui u t trop sec et trop "'It ; . 2,° Que le chevillage des ge rmes d a o~ des va ses seralt t~op c~ iH~ux .et pre ~ ~u'impl'ati cable, pour e,xécuter les plantations d,ea terrains des, Brusqulères .s ur Jf;'- Mont1 Ca ~ i',ille f taol, Jlar la q~ ~J1ti.té de vas. .cs q-ulil faudrait . d'il bord emplo) ·el'.... q-ue par la diffi culté de le! soigner eo ville pendant de ux O lt tr ois ans, et lA pé nibilité .je Jes tra nsporta ens uit e sur le sommd de la m a ntague pour l'C s y tr ,ln ~ pJ ,,(l t e r ; 3,0 Q ue ~a seul e: sai son propre au semis dan ~ cel te contrée, c'ee t l' <tu l o mn ~ j 4_° Q u~ la loca lité semble n'ê tre propre q u'a u pre mit'.r se mis indiq ué d ,lns la n oti ce con tenue au n,o ~l du Kecuell admjuistratil J et Ct~ tl 0 usse loutt", Its autres méthadC's.; _._-~ • • t �• ( 19 3 S." Et enlio. que pour op'r.r a vec e' poir de succè •• le climat judiqu~ spécialement les premiers jours d'automne, pour tes 5emis des Sraiues dt pin qu'il coovient d'exécuter de pr.!férence par petits ta. et à uo el à deull pas d'iotervalle de l'un à l'autre. Les ~elées blanches peu communes dans cette aaiSOD De soat pas ;\ r~douter J tt la température presque toujours, pluyieu~e et chaude dane DOS quartiers, serait f(lvoraLle aux progrès de la germination des graiDe.s; lea germea a cquerraient a.ssez de développerue!lt et de vigueur pour résister eosuitr aux I"igueurs de l ' hiv~r, à la vivacité du priotemps .t à ia ,éc here."e de l'été. , Fair à CI1.SSÙ, en l'Hôtel d< /(iJle. le 4 aoar ,82'. Sigoé M 1 C; HEL, Maire . ----- ---~ Ou 2\ ooO,t 1112,. ( N.·103. ) BuREl.u nB. CO"~tUNE., HOSPICI!S. Circulaùe a MM. etc. _ les Maire). MONSLEuR LE M AIR s , ) Il est donc indispensable d'établir nDe di.tinetio entre ces deux recouvremeDs, en ayant $oin de de'd' , ft Jes f rau ' , alQsI ".. 'fue Jes fraia' de d"~. ' ' de poursuHes tomb~a en Doo-val eurs. ' gle M VI. le. receveUrs de l'enregistrtment ne doivent Ca' de PO,uTSuite s • que lor,t (lue !VJM. Jes lOi1ires ORt la 60Jvabilité du déliuqudllt. M.lis il arrive 80uvent que ce, administratel.lrs (lui ont d' abord certifié la ~olva. biliré des ,condamn +s. sonl obligé, ensuite de délivre, ' de.' certificats. dïndigeuce eu opposition avec leur pre. mlère ItUrstittron, parce que d après I~s premières pOur_ suites l'iosolvl:Ibiliré ed reCOl1.Oue. Je vous invite don c à mettet la plus grande attentiOQ à 'ct!rtifier la lolvabllir~ dè& délinquaus, afin d'hittr bealfcoup ,de fraia qui pourrAieot en dern iè re 80alill re,ter à la cbar!1;e des COQlmuues s'ils absorbaieut 1. produit des ImeodeOl , cerlil6' Recevez t M. le Maire, raasuraoce de ma coneidératioD distioS!:'ée. , u M . le direcreur de l'Imprime-rie royale vient d'inviter M , le ·receve .... général à l<li lai re conp'.itre le plutôt po,. libl. les be.oins des b o' pices et é tablissemens publics du département . eu rc." g:is tres. journaux , éCats e t bordereau~ rcJatifs à compfdbiJitti pour le aervice de .8cz!!.Jevo,us prie d'engage.. le! admioistralions charitab'lts de 'Totre commune, à .ous indiquer de suite lea im pri més qui leùr sont D~ee6lclire.t en .. 8.2.2, et à DJ'eo informer S ~DS retard. '1 . ' la Recevez, Monsieur le Mi ire , l'a'lura.ce de ma parfaite coo~dératioD. i Le Malt,. 4es requites, Préfet tluldipartelnent • COM'ES Dl! V lLLENEUVÈ. ----- , Du 30 aoùt rih~, (N,O 104:)BuiiB.o.UDEa CoMMu NEf \lTT,\AV,lUXPOllLICS. _ Circulaire. à MM. les Mau". MONSIttUn LB MAIRE, Le rtèouvrement des amendes de police C'oTreHionnelle muoicipale et turale pré.ente '1uelquea difficulté, qu'il dépend de l'OU S de faire di sparanre. . . . .. Les ameoÉles proDoncées pA,r les tribunaux de police correctionnelle sont applic,ables, ua tiers wux dépfnSl"S des enfaos trouvés, et Jes deux autres tiers aux communes qui eprcuvent le plus de--besoins, taD~is que les amendude po lice municipale et rurale sonf recoD-vrée,) 'au profit de la 'c ommune où la ~ontraventioo à été commi.e. ,. l ( 19 3 ) Math.. du "'quittr , Préfet du dépamm"t , CO,DITa DE VI LLfNEUVE; """""""""" '" ., 82 "''''' Qu l septembre '. ( N.- ' 165, B0 F. NAN c~ S. lbecueit è!bOtUiuùtzati! , DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. DU / (N.O , oG.) Vlci,i" d, Son Ere, le Ministre «.es finances sur la patenle de; filil/tutl de so~ . _ Circulaire à MM. les Maires. ) 1\ Il A U D Il. - B UREA,U 'lu COM"tERCE, DE L'INSTRUCTION POBLIQlT'E , etc. - .Ecole roya le polytechniqut, _ Concours. " dell)< iDcoDDues; 1.. propriété. priDcipales·deo .ectioM pour -['admi.won des_EJève.r pendant J'année 6,' " La .tatique dém ontrée d' uo. manière synthéa tique , 'appliquée à l'équilibre des machine, ~e. plu. cc si mple5 , telle~ que Je levi.er, la ~ouli~ t le ~lan lDcbné .. cc te treuil, la VI S-- , la m ach ine funl culaJre ; les moufles, (e 1821 . co niques ; Nous M ai~re des requêtes" Préfet du département des, Bouches-du.-Hhône, Offici.. de l'ordre roy.al de la, LégiooMON ,C; UnJR LE M_UrtB, d' Honneur ,_ Chevalier des ordres royaux de CAlarJes lU _ ,.. tes roues,d en tées et la vi, sa cs lin r . . Le n,inistre de. linance. a éto consulté ; ur lapat"l. d:E6pagoe,.et Cons tac hllien. des Deux-Siciles,. 7. 0 If Les candidats trad uiro nt, sous les y.eux de l'exa à ekigt"r des P"I1rtjcu'liers qlli :-e livrent â l' édu ca tioo deJ DonDons aNis à nos adminhtrés qu e les eXAmens pou n • li: mio ateur , un morceau d'un auteur latin, de.la torce vers soit et qui Cout filer l~s COCOU5 prov euitot de leur l'àdmi s.s ion de s élèves à l'éco le r oya le polytechnique, Cf , de ce ux qu' on exp lique en r.hé torique, et tralttrOD~ , rlcolte. u: par écrit, u n suje t de co mpo si tion do nn é, Leur éCrlpendant l'année 1821 , s'ouvriro nt à M.;'I r seille le 24,5epSon E'lceHence, après avoir pris ravi5 du Comilédts t'e mbre prochain ). à. neu f heures d~ m a tin, dans UDe de6 If. tnr.e devra t!t r e lisible et leur ortborrapbt: .correcte ;. hnd.C!ces, a décidé le 2.1 aorlt dernier, 8.° cc Ils copi croll t , eo lio , une académie au trait , s.a Iles. du. Colleg.e roy.al de ce tt e vllie-. 1.° Qlle les propriérolirt'I qui se livreDt A l'éducation u: d'a près des deSSIns qui leu r seront présentés par l' exaLe progr:am me des . conna ~, s<l n c es exi.g~e, po ur ,~e tte (( min a le c r n·• des veri à soie et 'fui" venJt"nl If's cocons, oe doiv ent pH .. dmission il été arrêt e par, S. Exc. le mll1 lS tre d e l Intéêtre ,ujets à la pillente pour le fait d. cette op,<,.tiOIl; r ie ur , ain si. q u' il es-l dit da ns les . a l'licles sui";) Ds , qui Les CA ndid a ts ne ser o nt examinés q ue-aur les·conoaiJsances elCigées pa r ce progriimme; on aura cependant 2.° Que tout individu qui fait filer de la soie, dOlI r sont t OllS obligA toire.s-: 1 ég ilrd aux co nna issances élémelltaires de ph ysique et de quelle 'lue soit l'oFigioe des cotons quï·1 f>n1I,l oie t .@Ire 1.° Ct L'adthmétique et PexpositiGn du n ouveau sy..stème cbi mie qu 'il s po.!séd er o nt Ct ) . iml)osé à la patènre , en raisou du nbmbre de chaudl~rn cc m é trique j on in sis tera Sur l'a pplicatio n du calcul déci ... L es cOll ditions pour être ad,ni s à l'exa men so nt dé serv.1nl à "exploi'arioo. , • mal à ce sy9tè m e.-j raill ées- Jaus les- Jrrides ci-ap rès de l'ordonnance du Roi~ C'est d'allfè. cette déci, ioo que sera régl é Je drOIt j 2, 0 cc L'a l;:,èbre, comprenant la r éso lution · des équaJu 4,.epl<mbre . 8.6; exiger des hl"lt·urs. tion s d es.~ deux premie rs degré5 i crlle ries équa tions Recevez, Monsie ur le Maire, d'assuf'"arnce de ma coD' • indéterminées du premi er degré ; la composition géoéSAVOIR: J .ideratioa di stin g uée. • raI e d~s équa tion s, la démonstration ci e la f Ol'mul e e1u " bin6me d~ Ne-t;Jcon ·, dans le cas seulement d es ex posa ns Art, 4, " Les ca ndida t' pour r école royale polyL. Maitre des requit.. • p,~p:, du dép"mm"t. CI eotiers posi tif s ; la, m ét hode des divi se ur5 c om men su " technique de vl'o nt ê tre âgés au mOLos de t6 ans, et. COMTE ' Dl! VILLENEUVJl. « , au ,plus de vio&!, _ CI rables i celle des ra ciDes ég~les; J-a r ésolution des équll ... , " tion s num ér iq ue s par approximation, et J'é limin atio n CI d es Îucou nues daos de ux. équa li oDs d\m degré q ue l(r) N ota . 0 0 cro;l devoir r n r pe~(! r qu e ~es ~a nd id~ l s., d'ailieurs a fi{ POUl' Upooilion: Le Secrétaire ginéral tk la PréfectlJre, c93. on ()' Bue. conque à .deux in cooou e5; 3.<> Cf . La thliorie des proportions, de s prog ressio ns, u des logarithmes, et l'u sage des tables i 0 4. • La gcomét rie élé men tai re ! l a trigonométrie r.e c-. , • tiligne, et l'usage des tabl es de Sl O US ,; S." IC La discussion compl è te des lign es représentf"es « - • pu, les éq uations, du preIDier et du deuxi ème de&r.e à MARSEILLE, de l'Imprilllerie d'Av-,>iM RICARD, Imprimeur du Roi, de J. Ville el de la Pr~fedll1'" rue de la Caoo.bière, o.' '9' , Irfs· iIl Slr'uÎls, ou! . ét é ..a08és p ar lOl les s\lJets wadrolssl hles, pour u'a"oir pas satisfait nus. cOlld\i ious du p l'og ramm.e s~ u,s le ra pport du desSID. Le jury CODl iliuera à se- JD c ~tJ t' r a U~: l severe su r ce ~le pa\-tie du prog ra mme. en sera de mcme à 1 t'sa rd des ~ oDu3r9saDces en littt\rature , de l' iwpor tan ce d t's q~ell ts .les C B tl~ld:lls De s:l.urnieut trop se pénétrer , pui squ'eUes dOivent Iun\ler . f'~J le.Dl(.lIt S UI' Ifur eutree À recole, et . r)u.s tard 1 sur leur admU!nOD daQ.J n • le~ suvices Rnblics •. �On examinera lùut conJidat, dont l'octe de nais~anc~ prouvera qu 'il n'a pas ~u ~ù ans accomplis le l,Cl' JanvIer 18'11, ou qlJ'il aura dj .IUS accomplis le rD nove mhre 182 r. . Art. 8.• Le"poren. ou rèpondans de chaqae ~Iève Cf seront tenus de pay er pour lui une pensiou anuueUe ft de 1,000 frallCS, el de sulJ\-eoir aux frais ~dl! son h ,ibi ll ele "!~Dt uni f? rm.e , ain si que des livl'ts tt autre, m oyen 6 ( 1 cl etude IjU1 lut seront pcrwollcllement n ~cessélirc3. Art. 7" IL Tout candill.it pour l'éco le. r oya-II! poly«( technlque devra, ,, 0 prl!senteJ" un cerlilica [ d!!! auto . . tf r Îlés du lieu de SaD d-oro.icile , pr OUV,lQt qu'il est dio'ue ., d'y être admis sous le rapp ort des principes rdjgie~x, « du 4év.,o uement au Roi, et d~ la Don ue condu ite j 2 .° de u p..rouver, soi t qu'il a eu la petit.e vêrole, soit qu'il a CI él'é vacc.int. Ar.t.2.2. « Tout candidat se destinant à nn ser"icc pua blzc d~ \l ra n'ètre affecté d'aucuoe iofirmité qui le rendra it a peu propre à ce service, et r éuni r les qu . tlit és physi« 'luos qui coo\'\endront à sa destinatÎQo. Art. 2,+ . CI!'UX des candidats qtJi. se pl'OrOS~I,()Dt d'en• trer à l'~co le seu lement pour y puiser l'iu structÎoo, et "- sans se desti ner prc!ù lablemeut à un ser vice public, u jo uiron t de cdte faculté 1 en st! co nf(fl'ffi:lIlt , du res te, u à toute$ les di"pos Ît;on s de la prése nte o rdo nnance. J). Les dJtails p.1 l'tieuli ers r e latifs à la compositio n d,li t,ouss eau et aux: autres conditions second aires d'ad misliDO., s~at i oc:fiqués dans ua Prospectus qui sera commUnique a)lK catUl idats qui désireront en prendre con~ n..aISsa oce. *"" Ceux qu..i .se proposent de concouri r "ux examens de vront se présenter à ta préfectu re, uureau dl) comme rce et de l'instruction publique, avant le 24 septembre prochain, pour se fetire inscrire, après avoir déposé les p.ièces ci-apa'ès délaiJlée. , L'acte de nais.5acce i ~ 2.0 Un certificat délivré par un officier de santé, coos· tatant que le caudidat a eu la petite vérole ou qu'il a é lé vaccioé; 3.· Ua certificat des autorité. du li eu du dom icile du candidat, attestl10t ses principes reli gie ull:, son dévouement au R oi, et sa boune conduite j 4." Enfin, uo engagement pris par des p erso nn es d'une solvaLilité re con aue pour le paiem ent de la peJlsio n de lève par quartier e t d'avan ce, Ul cas de son admission, Toutes ces piècE"s doivent être l ~g<\ lis éesj faute de qu oi elles De seraient prU re ç ues. Elle! seront remises pal' nous, à M. r"xaminateur, avallt l'ouverture des exa· mens. La liste des candidats sera irrévocablement arrêtée et close le 22. septemLre 18 21 , ~t qu"tre heures du soir. ~Le présent avis sera im prim é, publie et affl cbé d"ns toutes les com mu oes du dép nrtement, et inséré en outre au Recu eii des ac te s administratih. - A Marstilk , le 31 juilk, 1831. (t 1.- ré COMTE DE VILLENEUVE. (N.' 107') DunEAU DES COlIJ\!6NES ' HosprcES ET T R1Vlft Nous Mal.tre de. requêl.s, Préret du département dé. J> UBLICS, e 1c. - 0 rdonuance Ju R oi et Ar' ' d P 1 Bo'Uches-du-RhôDe, Officier de l'ordre royal de la Légion,};~ h ' "r,te " ri !fi n, at~;r nu c argement de VOltures qi,i pareo urent 1cs routu • d l' . .es (OlLCs on! es jantes serment de 'at'Seuf inésale. nu d'lio"".or, Chevalier de. o rdr es royaux de Charles III d'Espagne., et C'Onstalltini'en dn Oeux.Siciles, . Vu Pordonn-a n ce roya le ci-dessus, relative ;\1:1 cba'J.'gement de voitures dont les roues au raient dei jantes de An cl.tl.leau -des Tllit~ries, le :'0 J uin 18:.t. largeur itlégn le ; LOUIS. por la grâce de Dieu, Roi de France et d Goo sid é rant qu'i1 importe que le's p'r opriétaires de voiNnvarre, a tous ce ux qui ces présentes verront 1 Salut. e tur es aient conna issance des dispositions de cette ordon"SU~ .Je r itppod de notre ministre secrétaire d'état d nance, a~in ~u' ils pui.~sent s'y cooformer j Qu'il est également essentie l de ra.ppeler l es di sposi11ntene ur j • Vu 1. lo i dU27 ~é~' rier 1804(7 ven~ôsean 12), loloiduI9 tions de la loi du 21) floréa l an 10 (1 9 mai . 802), et . m~l 1802 (29 fl Ort!dï an 10) , et le d t~cret du 23 juin 1806 du d~cret du .23 juin 1806 , qui prononceut les . ,meodes qUI onl r cgté t aut la la rgeur des jan tes de l'oues quel' pour excès de chiHgement , ch~rgement d~::. voitures dt! l'o'tla ge et des vOllu'res PU~ I ARRÈTONS: b.hqu es parcour.10t le::; r ou tes, et autorisent la circula. c r ~IQ.O des voilures ft quatre l'oues qui auraie nt des voiel j Art. I. - Conformément aux di spositions de l'ordo nInég~lcs, c' est-à ·dire , dont la l onôueur de J'e ssieu de ~ nance du t\oi du 20 j uiu 182. 1, tous routiers, charre · dern ère excéderait ct: lle de l'essieu de devaut . ~ tiers, voituriers ou autres ne pourront conduire de voi,V~ -liotre ?rdo nounce du 4 février 1620 , q~è a déter- tures ayant des roues à jantes io égales, don,t Je chal'qemIne ces v-O les; ment excédérait le poids de de~x mille kilogrammes. La ~onsid ~ ra~lt que cette différe n ce dans la largeur deJ t oléran ce SIU' le poids de ces yoitares est de cent kilo· VOles a sen' l. de prétexte pOUl' en étab lir un e eotre la grammes. ' 2, ~s contrevenans ClUX. d'ispos·i tions ci ·4essus seront large ur des Jan tes de s roues de devant et la large ur dt! rO,uea fIe derrière, et é l udel' --ain si les dis posiliollS dtl punis des ameudes prononcees par la loi du 29 Boréal .an 10, article 4·, ainsi qu'il suit; 101'5 et r èg1emcn.s su r la police du rOlllage j Voulant prévenir les difli r:u lt és qùi s'é l'ève raient rel ati· Pour excè-s de chargement : vement aux m oye l.\s de constater les contraventi ons l'~sul· 25 tr. t.1Q.t de l 'cm~loi des ro u es à jantes in ~ gft l es, et à l'appliDe 20 à Go myria gra mmes .••. 50 idem cabon des pCl1les e OCOu rut: s à rai son de ces coo Lr avcutiOuJ , De Go à 1.20 idem 75 De 1 20 à 180 Notre Conseil d 'état entendu, 100 idem De .80 à 240 Nous avons oJ'donné e l ordonnon.s ce qui suit: I SO idem D e 240 à 300 300 Art. l.er Le ch:trge ment de tou te voilure parcourant Et aloi· dessas de 300 idem les r outes sur des roues dont les j;m.tes se ra ient de lar, 3. Les contestations sur l'ame nde et sur sa quotité, geur inéga le., ne po urra ê tre ", u-d essus du poids d~lu' seront portéèS devant le maire de la commune où Ja con miné SUl' la dimen sion des janles Jes plus étroites parle traveotion aura été co nstat ée et pu l oi jugée sommairetarif inséré dans le décret du 23 juin , 806. , ' ment , sitns frai s et sans formal it és. Ses décisio os seront En conséquen.ee, l'CKcédant de ce poid s se ra re pllt~ el!l.écutée s provisoirement, sauf le recours au Conseil de surchargé, et les con Irevellilns ser ou t passibles dtl préfecture, comllll e pour les matièr~s de voieries , selon amendes pron on cées po ur excès d e chol' ge ment, par 1,1 la loi du 29 Aoréal an 10, 4. Tout voitu·r ier ou conducteu r pris en contravention loi du 19 mai 1802 ( 29 !ID réal ail 10 ) , ct par I,JII pour ex-cédan t de Pbid s dé terminé par ladite ordonnance, décre t. .ne pourra con-tinuer sa ro ute qu1nprès avoir réa~isé le .2. Notre ministre secr éfaire d' é tat de l'jn lél'ieur el! chargé de l'exéc uti on de la présenle ordonnance, qUI pai eme nt des dommages et amendes, et déchargé sa voiture de Pexcérlnnt du poids qui aura é té constat'éj jusques sera in sérée au bullclÎn des lois, D on né en Dolr e chateau des Tuileries, le.::!O juin, l'an là, ses chevauK se ront tenu s en fourrière à ses frais, ou il fournir a caution. ' de gd.ce 1821, et de n o ire l ègoe le vingt-seplième. 5. L'exécution des mesures prescrites par cet arrêté est confiée à MM. les sous-préfe ts, m air es , commissaires de ) Signé LOU 1 S. police, ingénieurs en chef et ord in aires, co nductellfS de, travaux publics 1 pré posés des ponts à bascule et aux Par le Roi : ageos des ponts et chaussées et de la navigation. Marseille, le 18 aoiit 182 t. Le ministre secritaire d'état au département de l'intérilur , .. - ,. Signé SI li! ÉON. CO~ITE DB VILLENEUVE. ( N'. ' 108. ) BURl!AU 'DU COMMERCE, ete • ...:. D'ftU1nd. <If concession dts M ines de houillt comprises dan s une partit à~ ttrtitoirts des , ommrmes de Peipin. et dt SaintSavouthùt. L<e public est ..... rti que, por ane pétition régal.risé., en date du ly avril 18.21, et commuoiquee à l'Io génieur Je 2l du 'm~m'e même mois, les sieurs Esprit Reve rtegat ct Bernard. Revertegat rl'ères, négoci<\us, domiciliés Marseille J demandent qu'j ll eur soit faH one concession des ruin es de houi lle comj11"ises dans le's territoit'es des comrt1un~ de Peipin et de St.-Savooroio, aTroodi3sement de l\1arseille , dé partemeot des Houches-du·Rhône, et qui sont au-dehors de la conees.> ion déjà faite aux sieurs e t dames G erin Ricard, ou aux sieuri Armand et C. e , ou bien eocore de celle tJemandée eo addition par cet. dernie cs dans le qu artier de n ·)ui lladisse, et à fa portion de laqueCle le ~ sieurs Revertega t, qui l''avaient co mprise dans une première pétition l déclarent reaon cer en tant <.Iue de besoin. a. Le pla.n anneX"é à la demi'tade en conces;ion, en date du 19 avril 1.82 1 1 a é té fourni en tri_pIe expédition, et da ssé SUl' une éche lle de dix millim è tres pour cent mèlres, conformément à l'ar lÎcle 30 de la loi du ,2( ' avril 18 10; il constate que let cooces~ioD doot il s'agit comprend-rait un espace de· sept l:ilom ètres quarante-rept htctaieS tt qua/ante Qres t et qu'eUe serrUt limitée ainsi qu'il suit -: 1.0 A "Outst et à l'Outu-sud.ouest, d'un côté. par une ligue dl'oite partant du clocher de St.-Savournin, jusqu'a~ sommet de la m o otagoe d·îte Ici Baume-des·Fées, et p ar uoe li ~oe brisée, menée de ce somme t à celui de la montagne d Aquo-d'Olive , et venant se terminer all peochant de ladite mootagoe, en un point formant la jonction des limite! des territoires de St.·Savournin et d' Allauch, et de l'autre, à partir de ce dernier point par les limites communes aux territoires de Peipin et d' Allauch 1 jusq u'à la reocontr e d'un autre point d'iotersection des lignes divisoires des troi s comm unes d'Alla uch i Peipin et Roquevaire; 2.0 Au Sud-est, d'une part, par une ligne droite tracé., de ce dernier point, et venant a boulir à la sixième croix gril vée sur un rocher au penchant de la colline dite T ête-du-Portaler J et d 'a utre part, par une autre ligno dtClite qui s'etend depuis la siK iè me croix ci-dessus désignée, jusqu'à la iouction de J'aligneOleut mené de ce dernier poiot au Pon t-Neuf avec celui qui \'a de Garoute à Peipin 1 en se prolongeant au·delà du clocher de cett~ commune, d.tO S une lon gue ur de 793 m ètres ; 3.0 Eufin 1 8U Nord 1 pilr une ligne brisée partant du point de jonction précitë, et passa nt par Garoute, lu Olives et le clocher de St.-Savournin, poi nt de départ. Le. sieurs Revertega! frère. ont produit à l'appui de leur demande, un extrait du rOle de leurs contriburi0l!( �• ditect.i~ .~ UD_ a.le d .. notoridté pubHllue qui; coustate leurs facultés morales et inteUectuelles, Les. demanefeurs décUl"ent aussi da os leur pétition. qu'ils cOD,enlent à payer à cbacllJl de. propriét.lires du ~o~ que devra compn"odre t'~teudue de leur concession, la Somme de un ~entime par hectare, à titre de rélri b1i-tian aoouelle. eD coofQrmité des ."rtiG.'e~ 6, et 4z de _'~ loi sur les mÏJle!, et en outre t a a.cgDltter eDvers qUl de droit et selon les dispositions énoncées dau. la loi précitée, les iodemnites goi résulteraient des domm:tges proveoaot du fait de leur exploitalion, c'est -à. - dire, de, puits, galeries et autres ouvcages .. Les sieurs R.evertegat se soum.euent à, sui,,~e.le m~d>e ~ de travaux qui leur se [a present par l adlDJnl.stratJo~ des mines, et ft remplir toutes les autres conditions qUl leur seraient imposées t et notamment celles E-elativè!l à la confection des plans et coupes des travau~ aDnu~ls d'extraction, et à l'en\'oi des étrtls d'es produits qu 'lls devront fair e à M, le dTrecteur général des pont. et cbaus3ées et d,.es lllines, chaque fois quJill'exigeca. ", Enfin, les péthionnaires s'engage,nt à. p"yer. les redevances fi~e et propottionnelle, en· exét!ution de ld.. \ loi. du, .21 - avr.il 18..10. Le8 personnes qui aurr-aienl d'es oppo~itioos.. à form.en à, la de/Da"de des sieu,,", E'pr-it Revent'!gat el ijer.nar.d _ Revertegat, S90t invitées à les tljansmertr-e à la pré: feclure, daos le délai pre,cril parr l:a cticle 33 d ... la 101. précitée. ( 197 ) Nous Maitre des requêtes, Pl'éf~t du Upartement d B,oucbes-du-El.hône, ?ffici<r de l'ordre royal de 1. L~gio~ d Honneur • Chevalt~r de. ordres royaux de Chari" 111 d'Espagoe, et CODstanlioi.o des Deux-Sicile., Vu la loi du 21 avril 1./310. , des milles et carrières; conc&lOant 1'~xploilatioQ te décret du ,8 novembre suivant, et les io-structioDI mini.té.ielles.q.ui <loi vent en di&iger l'eltécutioD , AllatToNS :. f0ecueif clbOiUiui1ttatif cr Art. t. . L'ftvis ci-dessus rédigé par. Mo l' ingénieuftD chef des mines du s4· e arrondi sse ment, en exécution de rartic1e .24 du décret du 18 nov embre pcf.cîté 1 Sera im. primé, publié et affiché dan, 1. ville de Mar" ill, " dans les communes de Peipin et de Sr.aSavournio, àla dilige~c. de ,~M. les et mahe.; s.... endeoutre insiré .. 1DU Recue\l admlOlstratIf dans le ilJ.ourqal MarseIlI" 1 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE• 2. Le délai de quatre mois prescrit pour b publi cil lion., commencera à. courir àCOmp[èr du 5 jui llet présrnl moi!. 3. Les c e rtific~ls de publi ca. t io n et d\ .fRche aeron ! adressées immédiatement après l'e"piration du 4. e mois. (N°. l09- ) BUREAU DU Go~Ii\ŒRCE, etc. _ Dema n.de ayant 4· MlVl. les maires de Marseille , Peipin et S,i.I, pour objet d'obtenir l'autorÎlation de joindre l'exploitation d'un Savournin sont cbargés., chflcun cn ce qui le concernej Four à gobeletterie à la V errerie établie par M. de CasteJ/ane , de l'exé,cutioD du préseut arn!té. dans son domaine situé sur le territoire th la commune de .1 Gréasque-. Fait 4 Marseille, le 2 juillet t1l21. Fait et rédi gé.à Aix, ce .z3 av~il dS2r. . par l'j.ngëoieur E;,D chef des.. mines. , en service dans le 14. e ar.t.ondlssement. I.e public est aHrtÎ que J par une pérition enregistrée CO'1'!'X DE VILLENEUVE:, à Iii vr~(ecture fe 14 juillet 1821 , et Iransmise.t. J'ingénieur des mines le lb d.u même m o i ~ 1 M,..LouisaJosephSigné RLA. V IER. I- Alphon:,e comte de Cas tellane t propriétaire, et domicilié à MitrseilJe, demande à être maintenu d"lls la fiou is.5ilO Ce d 'une vrrrerÎe co nstruite sur SaD lerrain ,. au , ~oi . . illage d u ch;lreau d e Gréasque et dans te territ o ire 1 de ladite commune, rtrrondisse menl de Ma'rsei He t départt"ment d~s Bouches·du-Rhône. Le pélitiounilire déclue que ce tte osine ;quj est éttanPour ex.pédiliotll.! t,ère à celle déjà autorisée par Jlor donnafl ce r oya le du 17 eeplembre 1817, consiste en un four à gobeletteJ'i.e, Le SecrétaÎre g.énéral. de III Prifec'/~ f!o ' , contenant b:lit poh dont qualre en acHv ité, ainsi rlu 'i) !Sera constaté prlr les plans, eo triple exp~djt ion , que M , le comte de CrtsteHane fI[]1l0~e' qu'îl fournira plO'ehainemeot t en les (ai.nt dre sse r Sur une échelle d' un ~entim è tre pour mètre, comme le prescri t, à " ég'Hl d Ide, plans de détail.. la décision mi·uist.rieU. du 4 'février ,811. Les pots ou creusets sonf eomposés, selon la déclara\ tion du d.!n1lnd eur en mfliutenue, a-vec nn mélaoge de 'Ifëlble de Cahao près' T o ulon, el de terre s a rgileuses plus _ pu moins pures provenant de la commu.oe de SaLlvilsse, "..,""",....'r,...._-_-.,...~.,...,.."...,.~(._ ~-:~==~ déparlemeut du Gard, et de celle de Bedouin , près 1. Ci' o· .D " . " 4 ,. i • . " • " , 1 et de 1. Préfeclure • Mout- V!''!toux 1 V ~'A~'-I'n' ~SEILL~; de l!Jrnpr.imerie ... ~"" " RICARD, Imprimeur du Il.oi . de la Vi le r.ue de 1. C'IDnebiète, n,· '9 . c!J3. on r)' Bt.tbe. ' •..._"...-,--,....,..--.......... .....--....,......,.,......"..,.... ....."'""...,...""";-.... ~épa!!~lI)enl d~ ~~c!,!~e, • \ 1 Les m ême, sa·b les de C.bao, méhngé. dans uoe pJ:olo portion convenable i1V~C des sahns tIrés des enviroDs da ,":uc, dépa.rtement du V.ar 1 doiv.e at ~erv ir à la pr~para­ hon du verre, et la quaotllé de .sahos consommés s.élevera à trois q.uintaul. par jour. 00 devra aus-si employer annuellement, pour la fUlio'u du vel' re, six milJe quintau." métrique, de houiUe provenant des mines de Grrasque ou des environs, et" pOUl' ouvrer on brùlera chaque année neuf cents stères de boi, de piu" tirés dc:s forêts voisines. La dlrrée du Irain annuel de cette y.errerie dort ~tre de 1 0 à I l mois, sel o n la décl~"l~"tioa du p~titjonQaire EJui Rnno nce <)u'il f,.b-riquera huit à neuf cents go belet; par jour , l~s.queJ.~ s1'é coule:ont r<1cil~ment dan s le.s dép"r_ te mens VOlSlllS et dan s les pay' etfangeu, tels que l'Espagne et 1"Ilalie.. Cc Jour à. ~(;)l>el-e t lel'ie. employe-ra constamRlent, pour la pr~p ••ratiou d.u verre, quatre ouvrier.s ouvreurs, boot souffl eurs, quatre se r van$-, deux li seurs, uo' fondeur et u~ l.ami seu~, et t'.n ou.tre, pOUl' les travaux subséquens , dix Journa liers., dix. taille urs, deux ewbaHeun , six empailleuses, d'e ux ouvriers pour purifier les matières, et enfin, un charpe nti er,.. un forgeron et un menui sie r. IVI. le- comte de Casle llOloe a produit, à fappui de aadem,lnde, nn ce rt ificat de M. l'adjoint de la mairie -de Gréasq ue , qu.i déclare. que ce tte \lennie-offrira ulu avan-: ta{;e inapprèciable à tout le pays. _ L.e pétidonuaire c6nsent à ~e conformer à toutes l.es irutrucrioDs e~j st.lDtes ou à intervenir pOUE le (ait des verreries, comme au ssr à suivre te:s iostru ctions qui lui seraient traD!lrurses pilr les offiCÎ"e rS; des ..nines, pOUr l 'amé- lioration d. s.. l'rQd.üts ct l'écouomie du combuslible , �"( J99 ) et enfin, à rempHr toutes les conditio ns el charges qlli lu i seraient impos~e8 par l'ordODnance royale de permiuioll. Les personnes qui, auraient des o'ppositions à former à la demande de 1\1. I,.. c~mle de Ca,stèllane, sont invitées à I.s .dresser lia "préfecture du déT'1\l"témeot de, Bouch,,du-RhOne. daus le délai d'uu moi,. Sj ~Qé t BLAVIER, Ingén ieur en chrf des mj,tt~ , en service dans Le t4. C arrondiIJeWent mineralogique. ment qui ~pirent ault titre. d'officier de s.nté d. m acien, d'herboriste, de sage- femme, ft fait inscrire à la prélectore, suivant l'inv itation nue dans notre precédent itvis en date du ::1:5 nier, que 1 d ':Jprl!s l'tlutofisation de S. Exc. le do l'inlérieur du 14 .,eùt suivau t • le Jury de_lné(!eci .. l de ce dép"rterlleut l'e:ra l'ouverture de Sit sea nce le octobre proch ain, à dix llcures du matin, dan s une sath.s de l'hOtel des b ll J't:aux dt: la préfeclure et procédera de suit e à l't: xllme n , des aspirans, ' qui A Marseille , le • ..~1l , 1 .1 l" rA'R j B Ê TON ,$ : Art. I. er L'a"is ci.-dessus rédig ~ par (\11 . J'ingé nlèlll' en cher- d-es n'\inei du 14,t: ar\' o ndi~sertllmt ~ conforme ment ..aux i.bstrQ;ctions de Ml. le directeu r ge n éral des ponts et "Cb..ausséea et de!:J mines, sera imprin'l é, pui.Jlié et affiché pendant oa moLi, ldalH la. ville de I\l-:ù'seil le et dllns la commune de Gréasque, à la diligence de MM. les maires. 11 sera ea olltre inséré au Recueil des actes a1ministratifs et dans le ·Jou.oal de Ma'rseille. .2. Les certificats de pul.Jlication el d'affiche n ous seront - adressés immédiatement après l'expîrati oq. de CI! déllli. 3 . 'MY!. le. maires de Marseille et de Gréasque sont chargés J chacun cn ce qui le concerne, de l'exécution du préseot , .,rê té. Fait d Marseille) le 16' aol1t i 82 J. ' COMTE DE VILLENEUVE. " ___ (N .• 1 ~ -.r<>. 1 !O..),BtlRE~U DU COn~6)ERCF. ET DE L'AGRICULTURE.- ljéU11iqn dl! Jury dt médecine. _ Session de 1821. l'lou, Mai lre des req~ête., Préfe t du déparlemeut des Bouches-du-1thôn:! , Olncier de l'o rdre roy~1 de la Légiond' Hooneur, Chevalier Jos ordre, royaux de, Charles 111 d 'ispagne, et Constaotiuito des Deux-Sicile! , Prévenons ·le. individus domiciliés dans le départe-  VU d'. près Blaizot par Dotbé. ~ Paris, eheiTea$aro 11'l\~ a~ r. E S. Clo itre-Notre-Dame , 11. 4. 265. Canevaf pour broderies, rep résentant angles de tapis ... s,eries, Cruir8 t Heurs, modèles de bourses , de sacs J etc., de divers genres.- Paris, cber; Lambert, rue Ser;pente " n. 10. 266. Jésus-Christ expirant SIlr la croix, au poio.tilié d'aprè.a Bo.uc hot, par Baudcdut. _ Paris, chez Cereghetti, rue Galande , Il. 5 (. (N:O 1 12,) BUREAU DES ARCHIVES. GrMures a énoncées dans le n. :JI ( :;ô mai 18:;[ ) , du Journal de la Librairie, et dont la publ/cation et la renie 0111 été autorisées conformém~nt dl'aft.l :;del'grdonnancedu l.er arriI18:;o. 26 7. L e printemps 1 l'été 1 l'automne et l'hiver 1 t ê tes aa. poin", till é . par Clericetti • rue Ga la nde. o. 47· 4 septembre 1821. Pour M. le Préfe t en congé: Nous Maitre des reql>ê te •• Préfet du dépa(tement des lloucbes-du-Rhône. dlli ci.r d .. l·ord .. e.....,yal de 1. Légiond' Honneur 1 Chev.die r des ordres r Oyi1 u'<. de Charles 111 d'Espagne, et Cousta c linieo des Deux.-Siciles , Vu kt. à\cisiori de S. Elo.le ministre de l'intérieur , du t!LstPJ~l't_ 18~o 1 --p<>1'tant q ue l es "cr~iC'$ ne SOlit phu assujetties llu' à l 'êx~cu t io L1 des di 1p08i lions du décl't du 15 octobre d~ lO, e t à celles de l'ordùnn .. nce r oy"le du 14 janvier ,815-; , Vu les deux act es dt! gouvernemenl, prccités i La ~I t ,ç ~ M. le dU· ec ~.. u .. gén~ r.1 d".,; pODt, et chausstkj et des miues, Au ~51l1a i 18.21, 1 GR (N,O 1 1 1.) Bonl~ AU Le Conseiller de Préfecture t lilhographiés). _ Pal'Îs, chez K,Jeffer , libraire, rue d'Enfer, n • .2. Prix 1 fI'. 25 c. A"'T. MARTIN. !iota. C'est che-z. I~ m~mc. et an même prix pour chacun, qne se trollvel,llcs pOl'll'luts de Cuza/ès, A. Lumet" et Jja/'Ilave. alltiOlICês page ':.79. sous le numcro 1.5', M [J ,lTAU\ E 258, Nouveau voyage pittoresque de la France, ET DE P OUCE. - . Divers avis ~lIi O)lt é té déjà publiés Ollt failcoonailr<l l'ouverture dé{io iti ve des en gilgcrnens vol(jn les rroupes des- Colonies, l es cOrl'ditioll/j de ces , mens et les ;]V8 11lages- dont joulssent l es hO!Uffid se rvenl dilO S ces corps. .La sa iSOli d',mtomne étitnt l'époque constnmmeot pour tes embal'quemens, les jeunes gdlS qui dési servir ' dans ces troupes sont averlis qu 'c n se p immédiatement de'7.u'it l'officier ~e l'dat civil tracter ' 11n engagement , ils pro(iter ,lient de d'êt re dirigé, su r les Colonies dès le moment arrivée à 1 isle d'O léron. Fa.it à Marseille, le. 6 septembre d.h i. Peur M , te- Préfet en cong" : Le Conseiller de préfecture, Chevalic;r de l'ordrt de la L éSioll d' Honne ur, A N T. 37. e ) 38.C., • .,1 1821 , 1 270. .25g. Henri IV fait recevoir garde-du~corps le ligueur qui J'avait pleisé d Aum!lle , grave à 11aq na tinta 1 d'aprèj Aub-ert, par Qecluguy . ~ Paris, c h ez lJeclugoy, l'ue Trainée, D. 1 1.: .260. Leucothoé, ~tude's vllriée!l pou-r le dessin, n. 15, pointill e, par BerCl"illld. _ Paris, chez Bertrand, rue dl! Savoie, n. g. ilU 26 1. T ombeau de Lt:gou\'é et de sa fimme au cimerièrè Montmartre, lit. p~r Dubois. - Tombeau dt: Pichegru t1 Clamart, id .. _ Id em de IIIlle , Clairon à Vaugirard t id. _Idem de Obélisque à la L (,hqrpe , id . _ Ide m de Parmentier, id , mémoire de d'AgllesMu à Auteuil, id. - Tombeau de PQrn et de Nf. J Chénier au Père Lo chai.le, id. - Idem de Molière et de La FOlltlline id. _ Idem de Delille et de Bouffi,ers, id. _ ld l.: tn de M.m e Cottin, id. _ Paris, chez Dubois, rue de Bondi, n . 46. 262. Cours (omp let de deJJin , contenant Its principes élé~ m en t il ir es oe cet art. _ Omemens, par l\omilgnest, ~e­ co nde livraison. 4 fe~.rilles. _- TIlle du châtellu de Prangins 1 cnnton de Vnud, litho par Hourgeois , 1821. - Paris, chez Engelmann, lue Louis-l~·G rand. 2G3. T ites dit clfien- rent:r.rd et ,lu dogue anglais , d'après nature , par Tabari es de Grandsei~ne. - L e sc!lInent des daqueurs, carie. lith, noire. _ Les claqueurs en déroute, id. Voltaire d la Basrille, lith o par Ch ouselat. _ ll'illilmu Shahespear, litho par Deloriaux. - Paris) chez Cornillon, rue de. Boucheries 1 o. 40. par Mauduil, au poutille. - Paris ~ .21)9. Une planche intitulée: Enfance, n.O 3, contenant sit petits sujets dont Tite droite! et !lI'a rrouvé! au pointillé. _ Pari,) chez Canu, l'ue Saiot.Jacque.s, n. 29· :>64. La Sainte Vierge" ["Enfant Jésus, d'après Raphaël. MAR TIN. eau-forte. - 2\38. M. Desma,urts, po rtrai t à la pointe ,èche, par Langlois. - H,ouen. r Nous leur ri\ppeloos que l'engagement es t de Û~ qu'il faut ê t re âj.'; é de 18 à 40 ans, être sa in et êhi! libéré du. service r'niIHaire, etcon sé'luem p:\rteni l' à aucun cOCltingea t des cla5ses /lp informons aU5~i que I fS Iroup.es des Colonies ;o',i.,,,"I' quelques aV<illtages p:lrticuliel's j tels qlle la Cour u,1 vain et de la viaude en na tu S' ''', d'uoc ra lion de YIII Il rum, 8uiv30 t les localitrs, jnd~peodamlll ent de la journali ère qu'elles touchent irrl'e& ~"lem&nl. t chez Codoni ) rue de HarldY, n, 6. 3g.t: el 4o.c li'if. _ P"ris' , chez Osterwald ainé, rue Pd'(~e~Saiut-André-d es-Ar cs, o. 5. j eunes ....sens q:â voudraient contracter un troupes des Colonies . , 26 7' Enlivement de Cécile par Arthur !!57. Rabaut-Saint-Etienne et Boissy-d'AnglaJ ( portraits Bapt€me de Jésus . Christ, Flo re caresste par Z éphire, gravée au borin d a.p rèl Gérard, p ... '1". S. Pradier. _ Paru, cbez T. S. PradIer, quai Voltaire, n.9· 27 (. Escalier du té/égrnphe de Montmartre, litb, par Moite. _ Paris, chez •. .••. 2072. Carte générale de l'Italie ancfenne, 182T 1 paT Brué.Carte du royaume des Pays-Bas, id.- Parh, chez Brué t rue des Milçons-Sorbonne, n, 9· 27 3 . L es femmes se battent, aqua tinta, d'après Boisy • par Chaponnier. _ L es homme! se disputEnt, id . .,....- Paris t chez Ballce et Aumont, rue J.-J . Rousseau, n, 10. :'74. La Charit' , Iith. par Marlet. - Paris 1 chez Brocas • rue Beaubourg, o. 59 , 27 5. ' L 'Assomption de la Sainte Vierge, ornée de dentelles, d'après Desenne. - Paris. chez Te:.;.ier, rue Saint·Honoré, u . 348. 27 6 . Monument n(tti~nal. _ Portraits des députés, écri~ vains et pairs constitl,Jtioouels , défeuseurs invariables de la charte et de la loi des élections, 28. c , .2g. ce et 3o,ce livniSOO5 . Mt\1. l~ :;énéral Compans, Lanjuinais, m aréchal Mortier, de Ség ur, de Choiseu l, Colchen , Gou\'io[) Saiot.Cyr, Vimar, général Cardonoe"ll, Lai!né-Ville- , vesque, Alex, Perrier et Ruperou. - Paris, chez Amb. Tardieu, rue du Battoir-Saint-André. n.I.2. :1.77. Saint Jean tvangtliste, au burin , p~r P. Perée , d'après Dominiquin. - Paris, chez Chaillon - Potrelle, rue Saint·Hoooré, n. 14.2· :>'7 8• CjI/Qt, tète cl' étude à la mani~re du crayon noir. Paris, chez N. Bertrand, rue d. Savoie, Il, 9- �( .200 ) (N.· 113.) BuliE.Au etc DU COMMERCE. DES MANUF ACTIIRES. DE L'AGRICULTURE . l tableau regu O/eur 1 aU • pru moyen des verains indi"ènes pour le mois 0' , P 'l' . Uo Ica lion du sep 1cm bre 'l 821. • - Je u, Nou~ ~ailTe des requêtes. Préret du département des Bouches-du-Rhône, Officier de l'Ordre royal d. la Légion - d'HonD Chevalier des Ordres royaux de Charles JU d'Espatroe . . d D C , et CODS" n t'lQlea cs eux-S"l ICI es , eUr , ,!,u la l~i ~u 4 juillet IralDS et JaIUl~S; 182.l, qui modilie plusieUls dispositions L'instruction de S, E.s.c.le 1\1iuistre de l'inlérieur , en dale du de celle du 2.1 - 1& J'uillet 1810 ~. conceroant l'e;lII:pOrlatlOH et J'împortatioll Ùts Juillet dernier" Ibecaeit clbOutùtÙhati( ARRETONS, Le Tableau regulateur du pris moyen des grains indigèn ~t ' SEI ' .. ëétaillé ci-a près. sera insêré dans la Feuille de com ItS. a~re e par . ~c. e Mlnlstre de l'tnlérieul' le. 3, aoal 18:!!. ft ,Jecevoir toute la publicité convenable. mel'Ce de 1\1alse1l1e et au Rectled ùes Acles adlllinistrntifs du dcp:rrlclnc:llt f aûn dt TABLEAU RÉGULATEUR Poua . LE MOIS DE SEPTEMonE PRIX MOYEN DE L'HECTOLlTI\E ~ SEC TION S. DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. 1821. DÉPAR TEMENS. de r.-_ _ _ MARCHÉS. .A'-~ Fromenl. 1.1'1: LUl[TE ..... : . . . . . . . . . . { 1u· .... ····1 _ _, ,seigle. Du S septembre 1821- POOl' (N.' 114.) 8 u ft EAU M IL [T A [ RE E T DE P 0 Ll C R. _ EngagemerlI volontaires, tolémnce de six lignes pour /e..s armes P OUF .fpéciales. _ Circulaire à MM. l'es Maires. CLA.SSE. MONSIli.UR LE MAIRE de l',exportation des srains et (arioes •... , ...•.• .. , .•. , de J'impol·&atioD •••••..•• { du fr?mChl au-dessous . . .. • du seigle rt dQ maïs id.. , ••. Pyrénées-Orien ta les .. . •-, . Aude....... . .......•... T 1 Héraull .•• , •... ... • ,.... ouse •. • • , •.•• , •• ..•• . } G ard . • ... , ..... .. F eurance .•.• . ...••••.. ,. Bo.uches,du-RJ'Ône .• ~ :: :: ~ Marseille .......•......... Var ...•.... . . , .". ••.• . Gray ••.• , .•..• • • Co<s.. . ........ '" .. .•. 1 '1fU o •••••• F. 6, 0 F. 8. C. E. C, 97. F.d lof à Marseine , en l'Hôtel d/la Préftcture, le 8 stptembre ,82'. Pour M. le Préfet, absent par congé, Le Conseiller de Prtiftcture, AN T. 111 ART 1 N. y S. E'1:c. le ministre de la guerre me fait connaître que SA MAJESTt sur le compte qu'il lui a rendu de l'insuffisan ce que pr ése ntent les coo tingens annueb, pour porter et maintenir au comp let" l es armes qui exigenf une taille de plus de 5 pied.s 2 po..uces, a vou lu qu'en attendant qu'un travail ~p.profondi ~U l' le minimum de la ~aille indispensf\ ble au bien du ser\'lce de chaque arme 'nt é té arrtH~, il puisse ê tre accordê Sur le tarif act uel des tailltl3 une tol é rance provisoire de six lîgnes dans le choix faire des appelés, ~t ditDS l'admissioo des eugagés volontaires ~t rengagés pOUl' l es arIDes q~i ~xjgeot UD e tail le supéneure à celle. de , mèlre 679 mtllrmètres ~ ' ( 5 pieds 2 pouces); que 1élat actuel des contwgeDs • di sponibles rappro ché des uesoills de la cavalerie et des armes spécinles. de m(lo de que, pour les appels, on ait reco urs dès à présent à la tolé rHnce autoris~e par le Roi. En consé·quel,ce, So n Exce llence m'an non ce qu 'à parti r de la Tt\cep tion de sa l'eUre, le minimum de la taille des jeunes sol dats ( marchant pour leur propre compte 1 remp laçans 00 subs tituans ) \ gui seront dé signés pOUl' les corps d e cavaleri e 1 cI 'artilierie et du génie 1 ou qui voud'I'ont deva nce r l'a ppel pour les mêmes corps, es t ainsi fixé, sa voir: Po ur les dra go ns . • . à l 1 Pour eJ(pédiÛOD: Le Secretoire général de la Prifecture ; cYJ. on J' (Jtte. Pour les ou vrie rs d'artillerie et du génie ,. ;HARS~LLE! d~ • l'Imprimerie d'A.L<>ine RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la p .. éfeclure f rue de 1. Cannehière, O.· 19. P~u. les régimeilS g~llie •..•••• du 1 mètre 693' millimèlt'es (5 pieds 2 eouces Gligue •. ) les cuirassie rs t les régimens d'artill erie .; pied et à } 1 m ètre 721 millimètres (5 pieds 3 pouces 6tigDes. ) c-hevd . • • . • • • • Pour les carabiniers de MONSl.IlUR t f. J m ètre 774 millimètres (5 pieds 5 pouces 6 ligaes.) Son Excellen ce me fait connaître eu m ême temps ; que comme il importe de procurer aux. armes qui se recrutent difficilement tous l es moyens d'accro ître Jeur effecti f., la toléraDce de six hgnes est applicablll dès .jour-. d'hui et provisoirement, .- 1.° Aux hommes qui contracteront des engage mcns volontai res devant les officiers de l'état civil pour les drlJgoDs. les cuir.usiers et les carabinters de la ligne , et po ur les armes spéciales ci-dess us spécifiées; 2.° Aux sous - officiers et soldats qui con[racreron,l des l'e'n gage mens conformément à l 'infruction du 3 décembre J81 ti, soi t pour les corps dont ils font partie, soit pour tout autre de la ligot>. Je vous in.vite, MonsieuF, à prendre note de ce! modifications apportées au tar if des tailles, pour y avau·. égard en ce qu i vous conctlrne. Recevez , Monsieur le Maire) l'ass urance de ma cOIl~i­ dération distin g uee. Pour M . le Préfet en coogé: Le Conseiller de préftctu.Je, Che\'alier ch Cordre rOJai de la l.égion_d l HonneU$ ,. A NT. MAR TIN. - �< 202 , , ( :m) ) lI86. tlLjLun. Chi.b"~ ' <Au 'jI61ntil1é, _ ,L. J<urf'i1rm~r<, _ Ladeune Si dûenn~ 1 id . ....1.... JUpiter et fo , ~id. _ La Sur. 304. L . gtitltJra l Q?tir.'ga, m éda illon au poiot illl:, d' a prè5 'G'uibert, pM R'eila,·d. - l 'a ri . , cb .. M me. Meyer, r ue d ~. ~'h n cs- 1t6 urgeois ,Saiat-Mlcbel, n . ô. ( N." i 1 5 . ) BuR EAU nu CO'tl\LERC,E ET .DE L' AGnIC ULTU~E. • id. _ La Fille de 'l'tx Üé l La ;jetIm i'ièmor/rdiit , _ T raru miuion de l'Avis du si"u L AURE , !Ur la cultl/.re des Jcn'a t;on de l es tubercu les . _.[.a )j : um Holid1Ul.tl k B, id. _ 'La Ptll're , j'do _ Bataille 305. Le père A ubry reco/lna rc AtaIa et C hackIJ", gra.1'é aU. P alClles douces fit 1'Amériqw:. _ Circulaire de MM . le: Ma ir~/. La difficulté de conserver les tubercules de la Pilldte D~·IJe, il l'atlluK tifl't d , pcrr Ch aTo n. _ 'Bataille de Ptr'ri's t \ pOIU,ill '; d'.pr ès C ~.ss.,l . t, par Ou·th é. _ . A rala u GIulC;lU jusqu'(tu m.Olllent d e leur plantation, ~'e s t toujour" op po. id. _l'ersélnitton cU Oom)jlie Nans 'la 'prisdn , 'i d. _ Cotnélie 1 pauant un Jleuve , 41 . .,...... P a rie, ch wrel!isa n ~t ooln pa.$.u le 1 MONSlEur, LE M A1R E , sée à la multiplica t ion de c et iote rt:: ssitot végétal i aVec test conduite. au. mpp,lice, .~a . Œn.Jè t,tem~ht dt Cbrn élù! " id. ue dll Clo ltre-N ot re - Dame, n· 4· cet ouvroge , d a ns leq ue l !\1.. Laure a d écrit Jes moyens /ntef.rOnotoue de l-orn éü e , Jd. _ Pans, chez Bul1a, 'rue 306. V", d" châr.." de Hol l<s ( Suisse) , 'I. tll,. ' - Fonraine Le sieur Laure, pf:opric taire ne la co mmun e d b Cogo tlo t qu'il emploie po ur la co nservation de c es racines, on l Saillt.Jtt~(tt: es , n . 38. . ( . Ik la place de la '[{w<e Ue d'O rléans li Rouen , a~aHt 175a. d ansled é partem e nt du Var, m' a transm is d es cKc rnpJOIir es pourra ai sém eu t p ré~ e r ve L;- de la cOl'l'uption e.l cultivee 1 .287. l.,hapdle .de Pagn" h ~h. 'Paf Mo·t1e. _ P ar u , chez .Rouen, c bez P é rÎ,w x. d ' un Avis re1aüJ à la G.ultu r e d c-s Pata te s do uces de ce lles qu'on se procu rera ch ez lut . Bouho t, ru e SaiLlt- M,utin, o. 22.tL 307' Vue intérieure dB la chambre des Pairs, formée .en I ·Am éri q ue. Le pd xdè ch" cIu e kilog ramme dePatateses t-.ie (fr. So c. 1 21:'1 8. Eh! bonjour dOllc ! carici.l ture lithog . noire , 'par co ur judicia ire, li th. pa r Polini. - Paris, c'hez 'LasteYrle, Ce pro pri étaii'e qu i s'~st fuit un no m da ns l'agricultu re, L es le lt re s et demandes , qu 'o n est prié d'alTraD cbir Motte. - P ilriS 1 chez Ma rtin e t. rue d u B ac , n. 58. ayaDt planté cette année plusd e 2.00 tube r ~ u les de. Pa ta· doi ve nt ê tr e adr essée s à ·M. L aure , m em bre de la Soâifi .289. Plan routier de ia ville de Pal is , o u Guide de s étran tes, pourra 1 lors de 1<, v r ochalOe fécol te q UI ,1 ura h eu il U d'agriculture du V ar , ci L a V alette , près de T ou.lon ; ou à IBers dans celte capitale , pour 182 1. _ P nr i3' J che r Ch . 308. V".. de la f açad, de fOpéra , rue Pelletier, litho par eOWUlencement du m ois d'octobre proc hain , r emettre de Alexa ndr e. -A La mémoire de Mg r. le duc de Be,:" t lc th. par. M. L aure l propriétaire J Cogolin, par le L uc , dipanemlfll t'iequet, qu ai Conti, D . 17' c 'es [la cines aU'X persoh n es q u i vo udraie nt cu ltive r cc pr éB l! ll Ol t Dus .. b lo u. _ Paris. , chc:.z lVl artioet. du Va r , 290. Pla ,l figura tif de la chambu aes Pairs , pen dant le l-eOX lis<rOD. 309. L a verru <St imm omlle ,Ii, h. par M ar lot. - A.Bot bec La b roc hure ci#d essus ment io nn Je, d' un fOrInat io-B.u, 1 procès de la conspirati on du" '9 a oût , 820 , ti th og. pi:!. r Il joind ra gr a tuitem ent à chaqu e e n w>Î , q ui D·ex.cède ra (Sein e -lo ré ri eure ). _ Samson , rÔle de M. Molen , CO U'[ et d'en viro n qU8ra ote. huit pages d'imp r essio n, S~ trouve ~"jolJ. - Paris, c hez Rou sseau, rue d e Co a J é. ja mais qu atre kil ogr rtm m es , et q ui SI! r3 to uj o urs "u mO In s risa n à la vue basse, d ans le pré~ent .du prince ,Jilh.ll ar à la mè me a dre sse , au prix de 75 cen t. , el de 90 cent. 1 2~)t. Chartier Alain , lith. par C. H. - Pa ri ~ , ch~ : " . . de deu x, un exemp laire d ' une br ocb ure t r :\i ra n t de la Patme, Il p ar l it p o ~te . Motte. - Paris, au bureau du- Miro ir. • .29.2. L e T roubadour cow'on/Jé par sa dame, "l gn e Ue a. l ta u dl }a c ultu re J de son usage et de la con servadoll de sts tubercules . 3, 0, C arte de la Greee propreme nt dite , pour l' usO\g"e de.!' G A V URE S. 1forte, par T a illa rd. - L e T roubadollr remeeranr la chaussure Je \>-ous inv itle-, Mou ·Ôu.'r le M . ire, à- pOl·te r ce t Av is cd llége., lit b. _ Pari s , ch ez Sel ves fi ls , ruo de s !...ll.a$-, à sa dame , id. _ P a ris, ch c:z Tdill ard, qu ai des Ormes , 1 quei e fais insére r à 1., fU ite de ma le ltre , i l a cOJ1Jl aisS,'i.În t"Pdul ! Il. 14. 4~· . ' ( N.o 11 6 . ) B URE AU DES ARCHl YES o - GroPIiW u. 2~3 'sanê e des prîndpa ux cuHi vate':I r! ? e vo t re çom mun e" et à 3 , 1, M archand d'e \Jin des environs .de /{orne. gtti\vé en too. ... . Mamclucl: au repos 1 à l'n'luit tinta, d'apr ès C . VerDet. énoncées dans les n. os 23 >24, 2Ô et 27 , ( .9' -Chef des mamelucl:s, id . _ Pari-s , chez jaze t, rue du lui faire donner toute la pub;h cl te COtl ve n a b le. le ur, par De bu co urt, d'a prè1 Carl.: Vern e t. Pa lis, Recevez-, M..le Maire, l';usur anc e d e m a cODsidérati o n crre z Bance et Aumont, ru e J. -J. Ro u ss e a ~ J D. 10 . 15> 2.9 j uin et 7 JUIllet 182 1 ), du Journal de Faubourg -S.,int-M artin , n. 7 ', 3 12. Pierre Bernardel, c uré de Sa'i nt 'Etieuoe. - Toudistinguée. :l94. Louis Néret , à la maniè re du cra yon noir, d'apr è s la L ibrairie , et 'dun t la publication et l'l pcnle le tabl e2. U de Gérard. - L'Espéranc:e, id. - L I A dm iration, louse, chez Baratd. Pour M, le Préfet eu cODgé on t !!té autorisées conformément à l'orlicle /3 id. - L u.illier et L anglois, id. - Pea r is, chez Gérard, rue 31 3. Cam de ln. Tu rquie d' Europe, pour l' in!ellig eDc e de~ de l'ordonnance du l .e" avril 18:0 0. événemeos qui y o nt lieu. _ Paris, chez C .....PHluet J quai 1M igno o , 11. 5. Le Conseiller de préfecture , . :!.~5 . Iphigén i~ en T auride , eau forte .. - M ort de Cléopâtre , Conti, n. 17. . 3 14. Pla nfigurarif d e r intérieul' de la cham bre des p 4~rs\peft~ 1 1 Id. - Paris ) che z Ct ugoy, ru e Tra 1n ée, O. t J . A ri T, MA P. TIN. 279. Vu e dit château du Grand- Vaire ( Doubs ) 1 lit h. p.ar 296. Vil ca hier de quatre feuilles, cODte naot d es mo- t dant le prorèI de la conspiration de 18.20 . li:b. par Sa,JOU. '"'Lao g lumé. -Idem du châteall de Châtdlon , ide m . _P.trlS , dè!es de m ao ches et d'étuis de ras uirs , sculptes e t e oriPari s , chez Cornill.oo , rue des Boucheries, n ·4o. chez Cl ément. quai Vo lta ire , n. 1. . b chis d e d ivers o r ne mt!ns ) litho - Paris , chez Pradier, 1 PATATES DOUCES D'AMÉRIQUE. .2:)0 . Cérémonie du baptême du duc de Bordeaux, ht . par [ rut: Bour g- l'Abbé , n . 22. Marier. _ Paris, chez Ma rlet, rll e d e Se ine , o. 1. 3 15. Le C I/ré M érino f uyant le! liberales , Iithog. par. D , B. 28 1. JéJus expiran t su r la croix , il l a poin te sè~ l! e .. - 1 ----_ Souwnirs p ittoresques du g énéral Bacler dt Albe , t ome II t L'Adora.tiol1 du Sai nt-Sttclemenr , Id. - R écréat Ion Tmli/am , d • 6.e li vraison . _ Gou rs complu d'études de dessin. , ear Roma297· C al'tes de géographie ancienne et . moderne . re ssees d A VIS à Messieurs les Agriculteurs. gnesi ;-o-rnemens, 6. ~ li vraison. - PariJ, ch ez Eng elmann. le Duel, id. - Solda ts en goguettes, d épar t u cant oone· po{J r l'h i.) lOlre d l! Marc- Aurè le l pa r RI chard Wahl, chez ment. _ Bataille de IVagram . _ Pa ris , c hez. Lambert 1 rll e rue Loui s- le·G r<t od . . Hi pau !t . " ue S'li a t -S eve rin, n . .2.0. 31 6. F1n birans de la S avoi" litho par Laoglumé. - P a ris; Serp e nt e 1 o. la . J .298. Le vieux Sëductw r , catie. lith . .....:.. Le J\llarchand de Laure, p"'op~ié taire de la commune de Co go lin, 2ti2. Concert du fi lJlbourg Sain t#Germain , ca ric. co or. par can nes , id. _ Pdl'is, ch ez Sellie r, quai de l'Ecole, n. 34. chez H. Levêq ue, rue N e ur e de s Capucilles, n· 9 · arrondissement de Dragui gDao, département du Var, a P. Lecom~- Bd [ de Sceaux , id. - Pa ris , chez C. Naudet 1 299. Mme . :'tépho. nie _ Félicité Du{.·rest, comtesse de Ge nlis, 3 t 7 . L a R eprimande , litho par Aub~y ,d'aprè s Lecamus. l'honneur de prévenir MM. les a griculteurs, qu'ayaDt, par _ Paris ~ che z En gelmann, rue LOUlS- I~. GraD d. " 'rue Ci1stigli one. J . gravée au b urin, d'al>rè s Mme. Cheradame, par Li g Don. un proc"dé qui lui est particulier, con sen é et piao té celle 3 18. Petit calendrier perpétuel . a vec me th ode pour s en 283. Habita11S de l(1 Savoie, litho ' pa r Motte. - Pans , _ P.uis , ch ez Mme. Ch e- I'ad a me, rue des Martyrs, n. Il. année pLus de deux. cents tube rcule s de Patates , il pourra, servir. _ P ari s , che z Cape lle et Dutres ne f ru e d u Temple , chez Lev êque, Tue Neu ve d es Cap ucins, n. ~ . S /1 300. Inconographie de l'Institut royal de France , S.e. et 6. c lors de la proch aine récolte qui aura lieu aa comme-n ce~84 · Salle cl manger d'un f ourrJ-ÏJseur , m éda Illon. - ", livraiso ns, Iii h. pal' Jul ien Ba illy . _ Paris, chez J. Boilly , n. 75 . , . , . ,nen' du m ois d'octobre, remettre un eertaio nombre de d manger d' un auteur , id- - Pa ris , ch ez Ma-rchaod, rue .rue Mesl ée, n. T 2 . 319, Vue de l'extùuur du moulIn et des aqueducs, pru e ces racin es aux personnes qui voudraie nt c ultiver ce d'a près Da t ur e à Bu c , lith . par Ge bha rd. -:- Idem de l',n Sa int-J Acques, 0. 30 . 30 (. POli", \'61e de H oang-P ouf, litho par Motte . t tree: du pnrc dtl bois d" Sa int-Hary ., route de Buc , tuho g r. 'par ~ré cieox liseron. 285 . M oulLn, lith. par C. Bou rgeois • .-:- Etu({~ de pldnt p' Pari s , c he z C. Chantpi e , l' ue Sainte-ADo e , 0 .20. Gebha rd . _ P ar is , c hez Co rOlll oa, rue des Bouchc:nesLe but que se pro)"',e M. Lau re, en C<!da nt ses Pa'J1'<S D.O l O t litho , id. lntErieur d 'u.n ~ vlC llle .é:lu; , p~\'U; 30 2 . Vu e du cours de M arseille pendant la peste de 1720 ; r D public , étant qD. la culture de cette plante sé ré · Vill en e uv e. - R ecueil de Viles ill térleures prISes ans . eau forte, par Beisson. _ M-arseill e-. Saint.;.G erm ai n 1 n· 4o. 3.2.0 . Je m e croyais t lécria -t-il, le plus laid de ~ cltevo.Jiul pande, il desire qu 'o n ne lui fass e qu e des dema nd e-s l1~onll1l1enj de Parij' et de s environs, des siuées sur pl er~e, 1303. Il meurt sur la (pmb e de son ma rtre, claire - voie l'tU partielles d. quel q ues kil og ramm es, Il joindra gr a tuite( rie d o du G uesclin) , !lth. par R eDOUX. - Pdrl' , ch e~ " 'l pa r Arllo ult. S econde li vr . isol1, 4 t euille •. - P'IIl, pointillé. _ !'ari•• che~ Canu. rue Saiat-Jacque •• n. "9, //lent à cha'.!ue envoi, \lui I,le seta j a m ai s plus de quatre, chez Delpech . quai Vo ltaire. Da Il sep-tem b re 18z l. Di moins de deux kilogrammes, nn exemplaire d'uDt brochure qui est m ainteo30t sous presse, et portant pOUt ti tr e : De la Patate, de sa culture, de ~ on u ~ a8e et de la COn. 'la. _ Ide :- l .r. 1 I # M. ! �( 2.04 ) ,12,. NI1,~on, lith, par Facy._P, Ligier, de Ja Comédie Fran çaise, Iith, par Plaoot. _ Alexandre Ypsilanti, Ji th. par Mario. - Paris. chez Langlumé. rue de J'ALbaye. 322. Saint Augustin, évêque, e_ntouré d'un cantique._ Saillt Bernard, ab~~ de Cli1jrvaux , id. - EpioaJ , chez Pellerio, ' 323. Bouquet à la beautt, ~rilvé au poiotillé. - Bouquet d'amour 1 id. - Paris, chez Clericet li 1 rue Ga l aude J n. 47' 324. Cane de la Turquie en Europe et en Asie 1 compreniln t la l.Vlacédoine, ta Greee, la iVlo'rée, etc. etc. ; pour l-'in' teUi gence des opfri\tions militaires i 18:u , dl!ux feuiJies. - Parü, chez ,F~ Delamillche d Ch .. Dien, rue du Jal'dinet, n. 13. 325. La Jépulture d'un brave, àl'aqua tinla, d'aprè.sEvrard . - Le Soldat culrù'afcllr 1 id. - Par~s t chez Charon, rue Sa i o t~J ean -de -Beauvi1is , n.26. 326.~ La parti, d, plaisir. Jilh. par Aubry. _ La parrie de ~hasJe 1 id. - Pal·is. ch~z Charon. 327. Carte ginérnle d~s Indes e'll deçà et au delà du G~nge , faisant partie de l',,,tlas universe l, planche:lR, paf A. H. llrué, ~_ Poris, chez t\, H, B.'ué , rue de Soruonne, u.~. 328 . Affaire du '9 ao/l1 182d; planche contenant , 'Iiogt° Deuf portraits c'accusés avec leurs no ms au bas, lith.l)ar ~ D. - Paris, ch-z Engelmann, rue Louis-le-Grand . 329. Carte ithunrérique des lnl·jrorts de Paris, ou Nouveau Guide du voyageur ee dl.{ promeneur Jluqu'à un rayon moyen dt yjngt lieues, J 821. - Paris, chez Collin, rue de la Harpe, :Il. 333. Le petit phureur, litho par Brevièrë . !If , Dem~asures, aumÔuier de l 'a mbassade de Fr(~;e . rabbt tantloople. - Bouen, chez Périaux-. ' à COQS 334, Car~. de [',mpire de Turquie comprenant 1 j thé.llre de la guer~e, , 821 . _ Pa~js. chez DOUVtal 335. La communlO" de Saint Jérôme gravée au er~ .. J d_ta~l'ès Je Dominiquin, par Alex,' Tardieu urln ) Lamb Sorbonne. ' rue d~ 336. Un bonhomme de lettres erl méditation ca' , , h P , , fiC, n O're l Jt . par M.otte. ans, .IU bureau du Miroir. , 33'7' Ulle plaDche conten"ll >ix petits sujets. n,' , 1 pour cartonnage. - Pans, chez Canu , rue Saillt-J acqutl u.29· 1 lbecuel/ rÂ9duûuùtrcati( 338, Abbaye de Joon'aine.Jean (Loiret). lilh, par '1 '1 . 'd v ' , .. 0 , au Ilgre, 1 • _ ,"Wlles du chatt'au de. Montargis 6t tie l 'ouest. ~ Idf Jn l côté du sud. - Te.ntation ~IIL'h.U Antoine. - Paris, che-z A. A.\Ravault rue des Poste' n f' " ', 33~ . Dnldl i1 e tJ ...... oltrtiJle , ca" ri cature co lol'. par Lecomlt ;- ~onl~ert de la Napée , id. - Paris, chez C. Naudet,ru vastlg ' one. 1 34 0 • M!ublès et objets de goût, n.ns 5,\i à 520 incl'Js, _ Du 28 s.ptelUbre ,82'. Costumes de divers pays, D. (\ I 46 et 47 , - Costumesdtm.uJ chandes J~ Paris, Il.''543 e t 44 . - Costumes dt;l lemlna dda JVorrnandee 1 n.O' 39 et 40. - Costumes parisims n l S196/ àL f993 inclus. _ P'aris ', chez. L illl1fsc u gère ,' boulev~rJ"l.o 117.) BURBAU DES COntMU NES ~T TRAVAuX l'uBLles ,Montmartre, Il . 1. 1Circulaire 'd MM. les Maires, relauve au 1,'ersement des fonds . 3'41. 11 ictoircs et ~onqll€teJ : Prise de l'isl e de Cfluandria'i votés pour le domaine de ChambCKd. llth. rflr F .. Grenler, ,819. - Commenceme nt dUi!~gc • _ d eM"nt,oue , ld.-Pa-ssagedu pont d e Lodi,id. - Com batl Mo SIEUR LE MAIRE de Ja \' .dl ee de Tuirano, id. _ Bataille de Millesimo, id. ft' , - Comhat dans l e'i Alpes, ià.·_ Com ba t de Boxlel, id'I ' • . _ Combat ete Saint .M,u·t i,, ', id . _ Ba taille de Fleu rus , Je vous prJe de faire verser par l e Receveur ruunii d. - Paris, c hez Mme. nros~ jer, qllili Vo ltaire,ll, 7' Spal à la caisse du Receveur particulier deS'fioances, le 342': Pue prise aN cimetière ~I.I pèr~ Lc.chaùe, ilth ~g. palbolltant de la souscription votée par~ Je Conseil Dluni~e!o~eux. - Pans, chez Vlart fih J Tue Chi:lnolors~c ~pal, sur les fond5 de 1-820 et ,8.21, pour concourir à Cl IlI.fJe 45. 33-0. Ruueil d'itude d'arbreS>, 2. e. livraison, lithogr-, _ Paris, chez Bertin, lue Trarn ée , n. 17, 33 1. Les trois 8RtS, g l'avé <lU burin d'après Gérard, par Morghen, -Pari. , chez Cha illou Potre lJ e. 332. L e sonse d~ saint François l au poinlillé.- Saint Luc, livangéliste. _ Carte d1-ltalie et d'une pdrtie central, de la France) com prenant la première division militaire. _ Précieux .souvenir, Ji l'DUS: Ites fidèle, pour pl'emière communi<>o, D.o s 9,10, J J et 1..2. _ Paris, chez Genly, rue Saint;Jacq ues, D. 33. . ( 205 ) d: ,;U 4 '''qui''''ion du domaine de Chambord destioé à êlre ODDé en apanage à S. A. R, Mgr, LE Duc DE BCROEAUX. Vous pourrez faire verse,' de la même manière, les Ilfrandes particulières des habitans de votre c(?mmune pour F même objet. Je désire que ces versemens soient effect ués l'icia u 10 novembre, afin de pouvoir en adresser l'~tat qui 'est demandé par S, Exc, le Mioistre de l'intérieur. Pour expédilion: Le Sevré/aire général de la Prij'ufur.r, cfiy, on ()' (Jzze. H.ecevez, M. ID Maire oQ8ider.tioa, t - MARSEILLE; de l'Imprimerie d,·... i1toi,.. RICARD ' , Imprimeur du Roi, de la Ville et de J. Préfec wre , rue cre la CaBnebièfe, n.? DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. '9, 1 rassurance de ma parfaite Pour M. le Préfet absenl par congé : Le Conseiller de Préfe,'ure , ANT. MARTJN. Du 5 (N·· 118.) oclo bre ,82' . BUREAU DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.- Circulaire d MM. les Maires sur le stf\·i.ce fimèbre en mémoire de MARIE-ANTOINETTE, Reine de France. MONsIEUR LE MAiRE , Le retour de l'annivenaire du 16 octobre, de douloureuse mémoire, impose le devoir de répondre aux sentimen! qu'il nous inspire, autant qu'à l'intention de SA l\'lAJESTÉ ; en con5acrant cette journée au deuit public. Un service solennel sera célébré daus toutes les églises du r oya. ume 1 et l 'on y entendra pour Oraison funèbre Ja lettre tou chante où la Reine MARlE-A1iTOiNETTE a déposé ses dernière. pensées; précieux document fait pour assurer le tribut de nos larmes à l'auguste épouse de LOUIS X VI. Les autorités civiles el militaires sont io\'itées à cette cé rémonie t pour laquelle vous ,'oudrfz bien faüe le~ dispositions convenabTes, en vous concertant avec MM. les Curés et Desserva os des paroisses. Recevez, IV1. le MaÎl'c, l'assurance de ma parfaite consideratio n. Par dHegatio D de M , le Préfet en congé, Le C()1\Seill<r de Préfecture, Chevaüer d. ford,. roye' d. la L és_wn-tl'Honneur. ANT. MARTIN, �, ( :'loG ) Du .2 oclob,'c ( Receve~. Monsieur 1. Mnire, l'assul'o uco de Dl" sidéra tioll distingu ée. 18~1. 1\9. ) SEC R t T A R J lt. l' -G É.N É fi A L. CircuulÏre à lVlM. le.s Maires, (ontman t plusieurs quenions relatil'es ci la Statistique. ( N," - à.r'q". S.a ll ve eJ'r , o.. 18. ~55. Mme. Ron{y d, B'gnir , du Théàtre· Italien. - Pari., chez P. Legrau~, rue des M8 Ço u.s -S~rboDne, n ., d'>, 3~6 Costum es de divers p.ys, n. 45: J,un' Jille du mn' tin ~ Bd/, en Suisse par G"ti nt:. - Par is, ch z Lamesangère, b oulevar't i\fobtmRCtre. Le Conseiller rie préfocture, Chevalier d~ l'ord de ln. L égion-d'Honneur. _ te 1 GR A V URE S. • .2. 0 Ces noms ont-ils toujours été les mêmes, ou col-ils éprouvé des chaogemeos ou des altération ~? 3,- L'étymologie de ees noms est-elle co nnue ? Ét y a-t-il des traditions qui pui,seat r <pondre quelque jour sur cet objet ? 4.0 Existe-t-iL daos les envi..-ons de votre commune, des ruines assez considérables pour faire soupçonner une population ancienne? Et, dans ce cas, quel est le oom que l'on donlle à ces ruines dans le pJys ? 5.. Exi,o;te-to-il dans votre territoire quelques chemins anciens, soit en totalité, soit en parrie, que l'on puisse ref;arder comme un reste de voie romaine; d"os ce C1S, cruels lont le nom, la position et la direction de ce) chemins ? 6.° Je vous adresse la même question rela tivemenf -'lUX aquéducs , aUK -canaux, aux courans d 'eau quelconfJues • sur lesquels il y a des digues et autres ouvrages. 7'° A-t-on trouvé sur 1•• lieu x de. ·médailles. de. armes, des poteri~s, des re stes d'architecture quelcon,,: ques; et dans ce cas, en donner la description? 8.° Connaissez-vous quelquea traditions qui aieot rapport à l'histoire ancie nDe, et qui puisse tournir quelques renseigoemeus utiles? La coaDdisMnce approfondie des localités vous facilitera les moyens de me donner tous ces reoseignemeos; mais dans le: cas où vous ne pourriez les fO\!roir par vous-même, je désj re, M. le Maire, que vOll~ preniez des notions auprès des perSonnes les plus écbirées de ,,·otre -cootrée, qui vous ntetleat à même d. répondre e".ctement à toules (es questions. Les p,lu ~ pe tItes communes. les moindres villages peuveot fournir des lumi ères sur les temps anciens, ~l ie désire qu'aucun I!.1.aire ne se disl'ensede répolldre1à cette lettre, excepté cependa ut ~eo~ des villes de Marseille, Aix: el Arles, sur lesquelles j'ai recueilli tous les documeos n éces~alre s. En roe tritnsmettaot vos r éponses, je serai charmé de COD naître ~i votre commune souicrit à la Statistique; vous savez que. le paiement peut être divi sé en deux et t~ois année! à partir de t82.2.) et qu"tinsi loutes les racibtés so ot"'tlonoées au x communes pour a\'oi r dans leurs bibli oobèq ues et orchives un ouvra ge dont Id nécessité n'a p.s besoin d'être démontrée. MARTIN. ANT . J 'ai be.oio d'obteair le plutôt possible des ' r " pon~es précises et détaillées sur les questions s·uivantGs : 1.0 Quels sont les Doms latins et provençaux de votre commulle aétuellement ea usage? j54. Explorion d. Chevi/lar~, li ot~, - Rtncontre Je la [muse Dulcinée, id. - Don Qurchotte drme "hevoiJer " td. _ Sancno ~erné, id. _ Paris, chez Garnery, eue Sa1Dt- Pour M. le Préfet en cong4 : lVIONSIRUR LE MAIRE 1 7' Voyage pittomq.e de la gronde Chartreu" de Grenoble, ( N.o 120 . ) B UREAU DES ARCHIVES. IÎnollcùs dans les . , .os 28, 2j, 30 cl 3, ( 13 , 21, i17 Juulel et août 182 1,) 4- JoùrfJal de la Librairie, el dont la et la pente ont été autorisées l'arlicle 12 de l'ordonnance du 343. La valeur n'arrend pas le nombre des années, grav~ Paqua tinra, d'après Aubry, - Qui sert bien son pas besoin d'a ïeux. _ Pa ris t chez Charon, rue S.'·JlacG,"~1 n.26. 3.,.4. Un d~ssus de tabntière, représe~tant le baprtme JilL' de Bo rdea ux, à l'Hquil til1t~. P<rris} chez F, Bonichon 1 rue du V crtbois, n •• 8. 345 . La belle in rdùûère , gravée au pointillé p.r l\1ico. d'après le dessi n de Reverdin fait sur le tdLleau d Raphaël. _ PMis , chez Cochel, rue Saiot-Roch·Poi sonnière, n. 16, 34G. Ulle scène du parsage du mon t Saint_Bernard par farr:l fran çaise en 1800, I1lhogr. par W. Heu er , d'aprè sC3r~ Vernet.- Pit ris , chez Mull er, rue d'A mbrotse,b. ,. 347' L'entree en garnison, à la pointe sècbe. _,Le ~tf4 de la garnison, id. _ Les maraudeurs. _ Le soldat bunfauarJ id. _ Paris 1 cheli'. Lambert, rue Serpente, n , t Q. 348. Kecuûl de machines 1 instrumenJ et apparejl~ qui stria à l'économie ruralt:, etc., 5,e l~vrai8on. _ Pans, chez Blanc, rue dt: Cr ussol, n. 15. 349 . Lel'eintre, rôle de Voltitire, daos l'Auberge du Grür. Frédéric; var C. dl. _ paris, chez. • . . • . . , 350. L 'origine de l'architecture, eau Corté, termlO " . p burin, d~après Bertin, par C. Ran so nnette fih.- an ehez Ch, Ransonnette fils, rue du Figuier-S.int-~" n. ~. l'th 35 1. Petit masque de Vénus, a1.(e,c ua trait à c6té,~ . Marque de Plneon, id. _ Profil de MUu« • id . - Por'l' . " " j eune homme 1 id . _ Petit masque d e p arlI! 1'd • mt~ Laocoon id. _ Petit torse de femme vue par le dos 1 fra g _ 'l'ete de Cyparirre, profil • .id. _ Pari., chez GraDI" rue Git-Ie-Creur, n. 10. • NOIJI 352, Nouveolt col à la Marie Stua rt, broderie. , fichu 1 id. _ Paris, chez Gcmty 1 ru~ St,:Jacques~io~ie. 353. Inlérieur Ide la Bourre de Paru, IIth. par Paris, a u bureau du Miroir. 4 1 20 7 35 litho par C. Eourgeois, 3·e et 4. c !cvr31son ". _ ,L es contrasres on Peinwre fidèle dei ,,(oll1rs d'une grande vlI!e, par Vigne:'on, t.rt: livr;::tison.- Cris de Paris, par Carle V~r[]et, ) 2 pr~miers numéros. EtudeJ ~e roch~rs, ~roncs d ~rbres el plallres~ dês champs par lloul'g eols ,tl'oIS feUilles clalresvoies. _ ld. d'une ~aSllre. _ COJtumes civils et militaires de la monarchie française. pi\r H., Leco~te, n.~· 12.1 à 22.0. Paris -, "'cheq,TIe lpech, qUitl Volt all'e 1 n. :w. ' ~S-8. llen ri IV coilfé Ile .son c{tJque et de son panaehe, avec bas ..reliefs au-dessous du portrait. - Paris, chez Ravault, lue des Postes t D. t if' 359. Le nouvel Henri , vignelle au pointillo, avec deuK couplets au bas._Paris, chez Caou, rue St..~Jacques, D. ~9· 360. Tornhfc1u d'un brave, lith o pllr De~pech. - Pans, chez Mlle. C. Naudet, rue Castighone, en Cace le? 4· 36 ,. Kobé/ina , dame grecque. combattant pour 1." ilberté. IIthogr, par Langlumé. _ Pans. chez Laoglume , rue de l'A bbaye. n. 4' . 362.. Soldats mCJrins escaladant une paluJO.de, par Hm'. Veruet. _ Paris, chez Delpecb, quai VoltaiJ:e. , 363 . Deux guerriers français se prenant par la mam ~t duallt: Adit:1l donc! ••• • lirhog. par Tra go. Paris, chez Langlumé, rue de l'Abb aye, n·4· 364. Bap,€me de S. A. R. Mgr. le duc de Bordeaux, I.~r mai 18.2l , par d'HardiviUiers. _ PariS, chez d'Hardt. villie!"s, rue de la ChaIs;, D. 14 · . . .. 365 . Vue de l'abbaye de Tréport (Seloe --lnféneure , , Iith. par Lecarpeotier. _ Chie" épagneul . par HOJlel. Rou en, ch ~ z f'ériaux. c 3156. Carte générale de l'empire ()Iinoi..s et .d~ Japoll t 19· feuille de .l'atlas universel, pilr B. 8rué, JUlliet J8:11. Paris chez A. Drué. rue des Maço Ds -Sorbon ne, D , y. 36 7: .Cris dt Paris t n, O J : En v' là d' lA aalade t lith.Id., n.O .2 : En von lez-vous des pois? id. - Musée gro te sque t 0 .0 36 j La pruden,e maternelle, ca u forte. - Paris, chez Martinet, rue du Coq. 368. L'Europe l'AJÎe, l'AfriqUE! et rAmé~iqu.e t SUl" la m ê me feui ll e j'mages. - Le Jlrintemps 1 l'Eté t l'Automne et l'Hivôr, quatre têtes <lU pointillé. - Paris, chez Cereghetti, rue Galande, D.51. " 369. Première vue du Palais-de-Justice, Eth: par Laroql~e , Pal'Îs, chez Laroq\le, pl "ce Satnt - G rmuln ... n • .24· . 370. Il erJ mort! •••• lith. par Lal\glumé. - Pans, cbo. L.nglumé, rue de l'Abbaye, u. 4· 1821. _ rA llxerrois , ) _3 7' t Les ' premierr.pritt t grande image à l'eau forte.id. _ Les tendres adûux de. Roméo d Juliette , id. _ Don Fernand sauve kt vie à .Roméo qui est sans défense, id, _ Le conuntenunt paternel, id. - Le serment de Roméo et Juliette, id. _ Pari" chez Bégal J rue Galaade • o. 16. 372. Malheur et bonté. vignette au pointillé d'après Duboulet. _ Amour et travail, id. _ P aris , cbez Gard , rue ,du Temple, n. 67 · 37 3• L 'espoir des f:rançaiJ , aHégorie cOD.cernant le du?de Bordeau~. _ Paris, chez Mme. "Schneider, ['ue Sall1 t Jacques, 0.1 88. 374. Le bon conseil, à l'aqua tinta. - La bonne nouvelle, id. _ Paris, chez Jatet, taubourg Saiot-Martin, u . "l" 37 5• EntreVI.te sur le Niémen , gravé d'après Gudin. Bivouac de Pratten , id. _ Derniers momenJ de Nap.leon , i d. _ Puis, chez Lefuel, ru e Saint-Jacq!Jes, D.54· 37 6 • .Kellermann t lr1uuénl!., Lefeb vre , Brune. - Pari" J ébez Lefue l, r!Je S3.int-Jacques. 377' Le Chrirr ou ro:<aU. litb. par Villain , d'après le Guide. Paris 1 chez Lecerf. 37 8 . Carte de l'Asie-m ineure et du c~ntrée: adjacen,tts ! i l'usage des colléges , 18.21. - Carte de 1 Emplfe r?r.ram , Id. _ Car-te du monde connu des anciens, id. - Paris , chez Selves fils, rue des Lions-SaiDt~Paul , n. 14· 379 .' La Bataille d'Iéna, ou la M ort du général ...... duc .de Brun-rwicls, d'a près G. Vernet, parJ.J. Vollf. -La botallie d'Ey~ ou la mort du ginnéral d 'Hautpoul, d-'après C. Vernet. parJ, J. WolCi.-Paris, chez J. J. ,Volff, hôtel de Mayence, rue Je Cou-rti, faub. St.-Germain. 380. M~nument nationdl. - Portraits des députés écrivains et pairs coo5titutionnels, défenseurs inva ria-bles de la charte et de la loi de. élections, 33.', :t·Vet 35.' livraisoos. MM. le duc Dalber!';, général Dessoles," LenoirLaroche t duc de Praslin, Falatieu, de Gra.mm oDt, ~aron Louis, Toupot de Bévau., Bertholet, genér.1 ~eJe a n • . mar';chal Jourdan et Pelet de la Lozère. - Pans , chez Ambroise Tardieu ~ ru e du Battoir-Saint·André , o. 1.2. 38 ( ..... Magnanimité du Roi: u Rapp, je sais que vous êtes très-.migé, elc.,. Lith. par Laoglumé. - Pari3, chez, Blaissot, Palais-Ro~.t. n. 233. 382. Un tombeau sùr un fond d'ar~res. - Paris 1 c~ez •.• 383. Kean, célibre tragédien anglJlu, lirh. pour le Journal le Miroir. - Paris, 3U bureàU du ioutnal. 384. I;.nprière , vignette au pointillé par Mme.l\'larch~nd, d'après BI.izot. _ Paris, chez J_ Marcha ad , rue SalOtJ acqu e! , u. 30. . 385. Trois fe uilles pOUl' broderies, bourses et cOlOs.de fichu s , n.O' 348,392 et 393. - Une feuille canevas pour brod:wie, représ.e ot an t Uile ftmrne (airant pas~u, l'eau .à U!tC Premi~r hommage, 1 vac e et à une chèvre. - Démollstrau~n lIes prmC'lpJS iUmer:r. taires et raisonnés de J'écrirw-e anglaise, pJll' Oiza mbourg. Paris chez Gent y 1 rue Saillt- Jacques, u , 33. 386'. COI lU"''' d. In Nomllllldi,. n. O 35 ( Bol boc ) , n.° 1, l (Lisieux l, ot n." 42 ( Poa~l'Evêque), pSl' Galin • . - Paris, chez Lome.. ugè re, boul,vart Montrua<t :o : o. l �( 208 ) ( 20 9 387' Fietoi", et conquétes : Affaire de la Wilt. , litho - 398. Le grand Opü., carie. Iith : pour le journal le Miroi Attaque du camp de Mari, id. - Mort du I:énéral Mar· ceau , id. - AUaqoe d·Ehrle.-Rhi., id. - Paris, chez Mme. Brossier. qna-t Voltaire. n. 7- par Motte.- Pari!, au bureau.. du Miroir. r, -:: 399' ~ari,alu,e.J parisiennne.J : S~èDes du 8oi~ ,-Vielll( pa, piers ~ vieux cbllIons. Cane. hth. et COIOfl é è. - Paris chez M.m e Brossier, petite rue des Marais, D. 16. • 388. Théfitre de la guerre aCfUtlle entre les Grecs et les Turcs, ,821, Iith. - Paris, chez Selves fils, rue ue. Lions-SaintPaul, O. 14. ' 389. D>munes de divers pay' , n.· 48, Paris, chez Lamasangère, boulevart Montmartre, n. 1. 390. lAuir-Françou, cardinal de Batuser, gravé au b uri n , d'après Labby , par Uequevauvilliers. - Pari. 1 chez Chaillou-Patrelle, rue Saint·Honoré, O. 142. 39 1. Arrivle de S. A . R. 1. duc de Bordtaux à Chambord, par Isabey, litb . par Motte. - Paris, chez Isabey , mo des Trois-Frères, D, 7. 392: MJter Dei, au pointillé, par Milot. - Mme. de la Val/it" , id:-- P.ris, chez Blaizat, au Palais-Royal. 393. C/wrlu-Ferdinand duc de Berri, e. pied, par David, au burin, - Paris 1 chez David, rue de Tournon, D. 17. 394. Table de multiplicatioo , étendue sEr u. Oouveau pla. (larme circulaire). - Paris, chez Géraldon -Bovinet, rue Saiot.Jacques , D. G6. 395. Garde Toyale . gendarmerie d'élite. N. t , t82',lith, par Laoglumé. - Paris, chez P. Lachèze, rue des Sept:Voies t 0.27· ' 396. Aurie{-voUJ besoin de mOn minisrère? - ra.t'en avec ta droC",,-( Miroir du '7 juillet 1821 ). Caricature à l'eau forte (Doire),-Paris, chez Noël, rue Saint-Jacques, O. 16. 397' La Saiate Vierge et l'enfant Jésus, au pointillé, _ Paris, chea Cléricetti, rue Galaode, n. 47' 400. Tableau. de l'histoire romai'!., depuis kJ temps les plw reculù jusqu'à la divi./ion de l'empire" .8.21; encadre de vi. gnettes, représentant les princjpaux monumeos romains - Pit ris ,chez Saintin, r ue Saint-Jacques, 0.1 (. • 40 1. M. /!av,! , président de la chambre des ,députés , lilb, par Dordes, -Paris, chez Borde" rue SiJ,int-M.ltc. D. ':l(. 40 2. Galeri, des grotesques, 7 et 8 , Iith. par Gond •• Il.°' lier. - Paris, chez Martine t. 403. Le repasuur de cÎuaux , carie. litho color. _ Paris chez Langlume, rue de l'Abbaye, n.4. 404· L'Aurore <t Céphale, gravé au burin. par Forster, - Pâris, chez Guérin, rue de BQurbon, n. 79. 405 . Carl der GroISe, portrait en pied au buriu , d'après J. P. Scheuren, à Berlin, ,820 , par Meno - H.... _ Paris, chez Duraud, rue de'IMathurins-St.-Jacque., O. 14. 406. Sujets grotesques, D .O 1 t gravés à l'eau forte._ Modèle de bonuet pour broderie. _ Paris. chez Genly rue Saiat-JacQues, n. 33. ' 40 7 ' Maternité, planche 6, six petis sujets sur la même feuille au pointillé. _ Paris. chez Ca ou , rue Sai.t. Jacques, n.33 . 408. Les Français en garnùon, à raqua tinta d'aprè, Aubry, par ' ChaTon. - Le départ de garnison, idem._ Paris 1 chez Charon 1 rue Saint-Jean-de-Beauvais 1 D . ~6. 40 9. Diligence française, lith. par Aubry. _ Etudes d. fabrique, 1820. Quaire planches par Huzard. _ Pari., chez Gihaut, boulevart des ltaliens, n.5. , , 1 1 1 , 1 1 1. . pU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DP-RHONE. l ' ~ 1 N." 121.) BUREAU 'D2S FINANCES._ Modification d rArr€rê du 29 décembre .817, relatif aux poursuites èn matière Je Contribulions directes. Nous Maitre des requêtes, Préfet du départeme.t des ~ouches-du-Rh6oe, Officier de J'ordre royal de la légioo. fRooneur, Chevalier de. ordre. royaux de CIIariesUI ,,'Espagne, et CODstantinien des Deux-Sicile!, . Pour ex.pédilioD: Le Secrùa/re genéral 'de la Prift!Clure ~ c93. on (J' Bue. V u les lettres écrites à M. le receveur géoéral par 'es percepteurs de! contributions directes du nord et du ff1idi de Marseille, puur. ex poser que d'après les articles 103,et 104 du nouveau règlemeot sur les poursuites, le )alrure des agens chargés de cos poursuites leur étant payé r le receveUl' particulier, qui fait ensuite retenue de es debouTs dans les premiers versemens des percepeurs t expose ceux - ci à ne pouvoir se r~mbours"'r du antaot des frais faits à des contribuables insolvables; ~ Les lett .. e,. de M. 1. receYeur gé.éral des 3 et 27 sepembre der mer ; , Con,sidérant qu'il sera possible d'obvier à rioconv énient 19nalé, e~ mo~i~aDt l'article 3 de l'arrê[é du 29 décembre ~81.7 "qUI enloint aux percepteurs de fdire reolrer les MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur du Roi, de la Ville et de la Préfecture, rue de la Caonebière, D_· '9. ) Que cet article ,,'étaut plu. regardé comme obligataire ces c0':nptables seront libres de diriger 1 ou Don, de; poorswtçs cqntr. leo redevables dont 1.. cotes ont été r,ejetées de leun états, et de s'assure, par ce moyen de l'uti. lité de leurs pourouite. et du recouvrement de leurs frais , ARRÈTONS : Art. l.,r Le, percepteurs en produisaot un nouvel éta t de,! ~otes rejetées que de nouvelles informations leur auront t~t J~ger réellement irrécouvrables, ne seront plus obligé s d l~dlquer dans ce~ é tat les a~tes de, poursliites. qu'ils ~taleQt tenus ~lre pour aVOJr drOit de le presenter. 2. Cette {nodific~tioa. !l'apportera cepeodant aucun changemeat alÎx - d"pa$l!ion,. de l'arriele 8 de l'arrêté du 29 décem.bre 1817' 3. Le présent arrété, qui sera applicable à tous lés percep.teurs. du département, .era inséré ail Recueil adminIstratif. Marseille, 1. 6 Mtobre 1831. (ol'8 ahon, rejetées de leurs étots primitif. des COles Irrécouvrables; COlUl'E DB VILLENEUVE. • • �-. (N,' "12,)BuRI!~O ' nES FINANCES, IIU' la publication tles r6les de J 821. - (!l10) Arrêt' Nous Maitre des requoltes, Préfet du département d •• Bo uches,d u-RhÔne, Officier de l'ordre royal de la Légiond'Honneur, Chevalier de. ordre. roy"ux de Charles lil d'Espagne, et Constantlnien des Deux·Siciles , Va la loi du 31 juillet dernier sur les finances; L'ordonnance du I\oi en date du 19 novembre 18 17 ' relaliv'e à là co nfection des rOles et avertissemens pour la perception des contributions directes; L'iostruction mini~térieL1e qui accompagne cette ordonDance; Norre arroré du 3 juin .81 9, retatif aux délai. dans lesquels doivent ê tre présentés les états de cotes irrécou\'rables t AaaÊTONS Art. I , u La publi cation des rôles des contributions foncière, person uelle·mouili he t des portes et feoètres et des patentes de , 82.0, aura lieu à l'issue de ta Messe paroissiale, le dimanche qui 8uivra la remise des rôle6 à chaque Mairie. 2, Les percepteurs so ol chargé. de faire remettre gratuitement à chaque contribuable un avertissement, dont le prix s'élevant à c~oq centimes est compris daDsle rôle. En conformité de l'article 3 de l'ordonnance du Roi précitee , MM, les m aires veillrront à ce que ces avertis8emens soient remis à chaque contribQable. 3. L'envoi des gttroisaires sera précédé d'une sommation gratuite, d'après l 'article 72 de 1. 'Loi sur les finaoce. ou :.z5 m~trs 1817, et l'article 6 de l'ordonnance ci-dessus ai têe. 4, .Les contribuables ne r ecevront qu'un seul avis compTenant les quatre contributions. Ils seront néanmoin, obligés de faire uoe pétition distincte pour chaque contri butioo, et d'y annexer un extrait du rÔle. Ces extraits particuliers à chaque espèce de conlt'ibulioo .seron t délivrés par les percepteurs; ils déciareront au bas la somme proportionoelle que le contribuable aura payée sur l'imposition. dont il réclilme l'extrait. Cet extrait se ra payé au percepteur ~ ceotimes et 11 2 • 5, Les contribuabtes sont invités à pré5enter leurs péti· tions dans le premier mois de la mise eu recoDvrement du r 61.e ; ils seront cependant a.utorisés â. les reqsettre tians les trois mois que la loi leur accorde. 6. Ld percepteurs Jeront tenus de remettre au l'eceveur particulier t avant le J,cr milrs ptocha io t le._ états de .... cotes irrécouv rables en totalité 1 qu'il s'agisse des déchacges, ou des remises. , . 7' 11 pourra êt re préseoté de. érar. supplémentaires après ce délai , mais seu lemen~ pour des portions de cotes dont les premiers à-comptes auraient été payés avant la remise des premiers é tats, et doot Jes!ioldes seraient ensuite devenus irrécouvrab le •. , , 1 (211) Ce. étals s upplémentaires ne seront ndmll qU6l'usqu' m'n' "'u'il. 1'ou' •• ront adr ... é. à rur et me.u'. de leor ' q ue t.1"1 s seron t reJet " s parle ,. confectioD ' • " '3. 1 ma ts . 1 H.2:1,'ap . r è. ceU . c epo t et que , la publicatio!l en !era faite Je diman!eu~ tait de la .p e.rempllon des délais. . . che qui !uivra le iour de leur r éception; ils voal se r o nt . Ce~ états selOl,lt dressés ~D d(;)UbJe expédlhoQ 1 SUr du traDsmi. directement par M. le dirtcteur des COD triImprImés fourou par la ?tre~tlOn", butioDs. ' 8 ..Les rece~e urs p,a rhculae(s hendront ~a main 11111 Je joius à la présente un nombre suffisant d'exemenvolS que-dolvent ~alre les percepteurs, e~ Ils prendrODt plairès de l'avi s qui .'evra êrre publié et affiché pour ancontre les retardatalCes les mesures presentes par QOIr.) Doncer aus" cootribuables la mise en recouvremeut des arrê~é . du 2.3 mars 1816, inséré au n,· .0 du Recueil rÔle., admlD1stra~lf. . ' . .' ~ Les personnes qui auront des pétitions ~ présenter rD 9. Les dlSp~s~tlOD8 pres:nt,es par l':rhcle ~ de notrJ degrèvement de le~r-~ , coDtribu,ioo~, S?(lt invité~s à ,les arrê~é .d\J 1,2 JUIn ,81? t lOseré au o. ~4 d~ Recueill J'lemettre dans un m~)ls, à dttler du Jour (le la pubhcatJOn administratif, sont maintenues; toutes dUpOSltiOD! conJ du' rô le, Toutefois, elles sont libres de jouir de toute traire., et notamment celle. de l'arrête du 25 j.iu 1813 1 l'étendue du délai que la loi leur accorde; mais alors sont rapportées. . • eUes resteut exposées auX inconvéniens développé, dans 10. MM. les sous-préfets., maires, répartiteurs, direc l'avis doot 'OUi devez donner COD naissance à vos admiteur et contrôleurs des contributioos, ne peu'(cot eDjoin~ nistrêso dre à un percepte ur de porter une taxe quelconque dau~ Je vous prie, Monsieur, de veiller à ce que les percepteurs uu ~tat de cotes irrécourrabLes. J remettent, saDS difficulté, aux contribuables, m oyenIl. Les percepteurs devront, dans le mois qui 5uiYfl~ DaBt la juste et faib le indemoité Ctéterminée 'pitf mon remise du rôle, et au plus tard le I. cr janvier prc.cbaiD j 8rr~té t les extraits partiels dORt ceux-ci po urron t avoir avoir êmargé 8ur le rOle de 1821 , tous les paiemells pro besoin. soit pour les auoexer à leurs réclamatioD' , soit visoirement faits sur celui de 1820. _ pour tout autre motif. En tJ."ao'portant les émargemens, ils formeront, ,'il y Je ne saurais trop vous engager à recommander à a lieu, les états des excédans payés paf les cootriLua o MM. les r ~parliteurs d'iD~truire promptement les péti~ l bles; ils se conformeront, à cet egard, AUX dis posiliOD~ tions soumises à- leur exam~n. La for ce d.es ru rconstance& Ele l'arrêté du 23 aoQt d316, inséré au n.o 35du Recueil n'ayant pas penDis aux cou tri.quables de réclamer plus administratif de la même année. tôt, il faut au moins regagner en partie le temps 12. D'après 1es règlemens 'lui régissent la matière, 0. .1 perdu, en apportant 111 plus gra.nde 'célérité à la vé.r idoit instruire que les pétitions des contribuabl~5 por,téu~ ~cah~Q de leurs de~aod es;, Ja même re,co~mandahon rôle ou de Jeurs fondés de pouvoirs; néanmOlDs, llm, sapphque à la formatlOPl des etats de cotes lrrecouvra ùl es , do-no'é coun BUlt rtclamations des particuliers qlJi ,n'aylnl :~'ai prescrit a-u·x percepteurs de porter sur le rôle défipoint fait opél'ef"" de mutntions ne sont pas déslgD~al nJuf, d.e dh t , les ém,ug:emens des .sommes pttyées rôle, pourvu qu'jls aDllexent à leur demande UD certi.6cal provISOIrement sur les r~les ~è l 820. dei commissaires r épartiteurs, constatant q~e la dtc~a Pour vous assurer de 1 exactitude de ce transfert. vo}ls ration a ét~ faite afin que le chaogement 80lt effectue 1 aurez. à le CODstater par un procès verbal que vous transla matrice. ' mettrez aux sous préfets de l'il rrondi ssemeot 1 dès le 13, Le présent arrêté sera inséré au Recueil admioi'i moment qu'!1 aura é té rédigé" " tratif Je vous prie, M. le Mane. de maccuser la recephon . de la présente, et de me certifie r que lea dispositions A Marseille, le 6 octobr~ 18.21. qu'elle renferme ont été ponctuellement exécutées. Pour M. le Préfet eu cong! ; Recevez, M,le Maire, l'assurance de m a ëOiisidéralio n distinguée, Pour M. le Préfet en congé: L. (;onsciller d. préfe""" , p MARTIN. ---~~ Ou 6 oelobre 1821, ( N.· 123. ) Bu REA U D ES FI N AN C l!S. _ P"bli~l; des rôles de 1821 . _ Circulaire à MM. leI MaIres • MON SIEIJ1I LI! MA1R:I} , L'arrêté qui précède ne fi~e ra~ le jour auquel let seront pJlbliés i imultauémeut d'ans toutes les du départemenr, P.o ur 'plus prompte expédition, Le Conseil/er de préfectu.re, Chevalier de eordre royal de la Légion-d' Honneur , ANT. MARTIN. ~~ ~ ~ Ou 9 octobre 182 [, (N.o'2~.)BUREAU DES FINAN CES, _lnjonc,ion aux Comptables der deniers publics de n'avoir qu'une seule caisse. _ Circulaire à M IV1. les Maires. MONSn:U.R LE MAIRE, S. EKC. le ministre des fionnces prescrit à-tout dépositaire des denierS publics, l'obligatioll de "'av<lir qu'une 1 so"l. "a;80e pour toue les fond. nui lui sont der.é., 'a ~ • quelque ~itre que ce soi t. · Pour que toU! les comptables puissent cOD-oaître d'une maOlère détaillée Ja oiture des devoirs qui leur soot imposés, je fais insérer au présen~ Recue:i[ la circulaire'"' ministérie lle relative à cet objet i eUe devra voUs aervir de r ègltl chaque foi s que vous serez daDs Je cas tie vérifier la comptitbilité deI receveur.. placés sou. votre SUL'veillonce. Recevez, Monsieur le Maire 1 l'a!s~rance de ma con.idé ration distinguée. Le Matrre de! requlte!, Préfet: du dépar;ement. COnITB Dit VILLENEUVE, ~~~~ Paris,. l e :16 septembre .8~r. Les règlemeni de l'.administration dea finaDCeJ. Monsieur, imposent à tout dépositaire des deniers de l'état, l'obligation spéciale de o'avoir qu'une seule CC1tJJCpour tous les fonds qui lUl sont versés 1 à quelque titre que ce soit, c'est-Îl-dire, qu'il faut que ces fonds soient teous coostammen t réu nis 1 sÎnon dans le même coffre. ce qui n'est pas t ou jo urs possible, du moins daos une même pièce où. ils puissent à chaque instaot être cam .. pietement représentés aux vérificateu~. SU,ivant .les inêr:ne~ règlemen8, tous les comptables pubhcs dOive nt decnre sur leurs livres officiels, le urs rece~tes et leur! dépen ses , jour par jou.r:. et d mesure qu'ellu ont: lIeu, et comparer à la 611 dei chaque journ ee les ao ldes des cOlJlptes de valeurs avec le montant des fonds exis ... tant matériellement daos la caisse et dan, le porte.feuille, afin de recoDnaître si les écrit ures retracent exactement la quotité et la composition de ce solde matériel. , Ce. princi pe, d'unité ,de caisse et de comptabilité n'a F,mals cessé d èt re malnteou, soit dans les instructions géoérales du ministère dei finances, soit dans sa correspon~ance journali ère. J 'a i cependant quelquefois re .. marque que des comptables, au momeot d'uoe véri fi calion de leur ?aisse , ~'y représentaient pas la totalité dei fonds dont Ils devale-nt ètre munis. et que, pour en complét~r le m ootan t, ils rapportaient des sommes que, sous dl vers prétexte, t ils avaient tenues eo ré8e rve hors du local où étaie Dt établis leurs bureaux. 1\ en résultait nécessairement pOUl' l'inspecteur de l'incertitude sur Id rég ul~rité de la situati on de ces comptables : le ur décJar,a tl~ n n: pouva nt, en en'et, être appuy~e d'aucuue }u~,tlfica~LOn. authentiqùe, il était impossible d'affir mer qu lis 0 avaleut pas momentanément détourné les fo~ds, m.lnquant à le~r caisse, et tlue ce~x qu'ils proe.uls8lent ne pro,' eDalent pas d'uo empl"UDt effectué pour cacher un déficit rée l. L'o bse,rv ation ponctuelle des règlea que je viens de rappeler, peut se ule prévenir les inconv~niens d~ cette n a tu~e t et en, épargner aux compt",bies les fàcheuses ""\ consequrnces ~ Je me pers uad ~ donc qu 'i ls seotiront "éoée_lemeat l'importance d'un de voir qui leur est d'aiÎIeuCi �( 212 ) eo,:,:,m.nd~ par la délic~:e"., QueUe que ,oit la confiance qu !!.5 'rnénteDt et qU,e Je leur accorde, je dois maiotenir , à 1 egord de tous, lexécution de cette partie des règle. m~Ds auxquel~ est soumise ~a chm,ptabilité ~puhlique , .et ~'!' ~ont étabh, pour garantir la . sûreté ".. deniers de 1 ~!~t. Je ne pourrais donc p~u me dispen,er, s'il 81'1rivait qu.l manquât des fonds à la ca is.~ d'un comp.a,ble au m~meQt où la vérification ea serait faite, de le co~,i­ derer co~me étan t réellemeot en déficir, bieo qu'il eùt représeDfe, .plus tard, les fonds qq,i lui manquaient, et prouv é.., qu 11 les Rvàit tenus en réserve hors de sa caisse ou de sou bureau . MM. les receveu.r.5 généraulC et particuliers {inôDces, les pa~e ~rs dl!- tresor et comptables principaux des régi es et ad~ l nlS~ J;a tiO ?s vourfroot b'ie-o notifier aux percepteurs 0';1 prepo.5e.s qUl leur sO ot subordonnés, la présente Pour prêteDir les ton'gueuro que l','D 1 l' ' , des eDfra 'me ord1nairemeot S s ru dem.1D E e Ion d. Cet 1)' Dce décidé qu'à l'a venir les demandes fo'rm?n soldats, à l'effet d'cHre autorisés à s:e; ,pitf eS ,jeull.e. daos le dé partemerlt après la -nol' fi t~Jre dremplacer d' . . . 1 ca IOU es Jeu e mJSe en actI'lte, serétieot transmi-se.s à Ml ' res nant gé néral 1cpmmandant la divi "lOn , • 0 lIeul,. u1 fiuitivew.e h t, et au nom du Ministr'e ,! qh 9tatu~ra d~. , f . , sur C ac une d' li apres toute 01$ avoir pri~ connaissance d l' .e es, Préfet. , 0 av .. du .c1 de, N.· dans le oas d'en profiter. • J , DU DEPAl\TEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. • 1 1 1 ,l,!ecev~z :; M. 'le '~aire ; 'l'a~u~ance de rahon dlStmguéc. ma , '25.) BURE,t.U MILITAIRE ET DE POLICR._ I&r;tl!l~emen~ ·aprèr la notification deI lettrel de mile en 4 , rnllle. _ Cvculaire d MM. les Mairet. Le If1qftre 'dl COD81 1 deI requires , préftr du département 1 l'oUIllE , Il est parvenu ' à ,S" E, le Ministre de la guerre ' beau. , coup de demande. ,nd'Yldllelle., co,ncerlljlnt des , jeunes MONSIEUR LI! COMl'1! DE VILLENEUVE, , , " J • ' PQUJ' espwition: ,J Le Secretaire génerai de '(a ''f,.'ifei:t ure , ,' Il c9J. on ()' dJue. MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoin. RICARD, Imprimeuc du Roi., ,de la Ville et ,de la ,p,6fecture lue de la Cannebiète j n.' 19. Du 30 octoble ,821. (N.OI26,) BUREAU DU SECRtTARIAT ctNtRA,x,. Circulaire a MM. les Maires du département 1 relative à des . modifications tlJ'pQ(t,ées QlL travail précédemment prescrit pour veiller aux listes d'ElecteL!rs. MONSIEUR LB l\tJ\IRR , ,1 , Ibecueil. c!b01#iuiJtzdtif fte d~u~CI'S.invite, Monsieur"', â donoer conn aissance de lon à ceux de vos ad minis trés qui seraient 40 ) \ oe e LE F EV R E. ""'f't.}.r ~ Du 11 octobre ,821 . , tu 6nan,c,., à 1 egard de tous les dép ositai re. de deDiers public •• Je vous sa lue avec attachement. J LI Ministre Secrétaire d'état deI financeJ t Sigrlé ROY. Pour ampliation: Le S,cr/raire ginéral des finançer , l 213 ) a En vou~ dODnant conQ;t.issance de cette dJc' . , Ulon , Je vous. feraJ observer que les rem laceme déla.s étaot ent,èrement dt' {aveu! ils oSd ~près 1.. C louéner ~u préjud~c.e des troul)es d; tcr:e j q~~v~è: e, ~D sell de rév1S10D ne pouuait, (sui va ot Iles' ors tru ctlOns" admettre Iles hommes qui lui seta ' lDS_ sentés, qu'a ulant qu'ils . seraient propro. à r •eJ1l pré. laqueUe 10. remplacés ,serai,e nt dési"né. e~ arme pour séquence ' t t 1 t) " en coo' qu au an que e rempla'çant aurait 1. taillo d u r emplacé. d etermlnah o n, et en a.ssurer les effets t comme je Je recommande lxpressémt"o t à MM. Je.5 inspecteurs des T ( soldat. qui décloralen! Il 'avoir pu oe plaça,n. evant j'expiration du délai ~:oécurer~ .. r~tI\J [l' UC(lOD8 lur les appeb. ' par Ira la •• 1 Ma circulaire du 20 juillet dernier, insérée dans le Recueil AdmioistraHf, 0 .0 .26, ,'ous a rracé la m arche à .5 uiv re pOlir rassembler succeuivement uoe m<tsse de reoseignemeos propres à diminuer l'imperl ec ti on que le temps amène nécessairement daDs les listes é lecto rales, pendant l\nterv{liJ e d' une éj ec tion à un e autre. Daos la vue de mieux aSSurer l 'efre ~ dE' cet le prévoyance, que les changemens inttoduits f"n 18.20 dan .!! le srslè lll e électoral ODt rendu plus n écessa ire 1 S, E. le Minis tl'e de l'I o tetérieur vient d'apporter aux mesures déj à recommandées quelque.5 modifications q.ui en rendent, sur certains poiots, J' exécution plu s simple et plus racile. • L'état de muti'tti ons et d',lut res change mens Survenus. que vous avez à m-'adresser à la fin de clwqne mois, ne sera doré{1avant exi~é de vous que t OIlS 11!.5 de ux mois, D' un autre cô té , vous D'aurez plus à dema uJ c,' aux receveurs de J'enreg;strement les nOlices des <t etes COll. t enaDt les ventes et a·utres ~rallsmif:sion s de propriété : elles me seront fournies prlr M. le Direc teu r de cette admi~i5~ratioo. Il syffira que vous donniez VO.5 soio s à recue,lhr el à Ille transmellre tou l ce qui sera \'enu à votre connaissance touch<tnt les mutatioc!, lIoit qoe les parties en aieot fa it leur déclaration à la Mairie, soit Il qu'elle. ne vous aient été .illoalée. que par la notoriété publique,; circonstance. 1 observatIons. qu'lI conviendra d'iodiquer par Je prends occasioD des chaogemens qui nous occupent -,pour faire remi\rquer que plusieurs Mai res oot pana croire qu'ils De'" de vaieot porter sur l'état que les muta1 ri ons où sont intéressés les é-lecteurS de leur Commune. C'est une erreur que la plus légère réBexion leur eût fai t évi ter , quand je ne m'en serais pas même expliqué 11 <Iussi positi vemen t que je r ai tait daDs ma ci rculaire dll ! 20 juill et dernier. Il est très·ordinaire que des particuliers ayant droit o'tleClion 1 possèdent daDs d'autres lieur que ce lui dc leur domici le , les bi eos d'où résulte, eo totalité ou en par tie t Ja cot e contributive qui leur co nfère ce. droit 1 et il n'y a que les rapprochemeos q ue je fais ., f<tl re dans mes bureaux qui poissent conduire à décider si tell e ou tell e autre mutation a été utilement rele vce. J e re n o uv e lle ici.la r eco mm anda ti o n de De rien négli ger pour que ce travail attei gne le bu t proposé : S. E. tieot beaucoup à c e qu'il se fasse avec sGite et exac titude. Recevez, I)'lonsieur le Maire) l'assllra nce de ma considération distio guée. L e ..."1atm: de! requltes • Prifot du départemenr , C OMTE DE VILLENEUVE. • �( zi4 ) Du "novembre 1821. (N.· 127. ) BUREAU liEs FI NA NCES. _ A,'ù allx ~Jminirtrés, pour les informer qu'ils peu vent réclamer des dégrtvemeru à raÎJo';' de la pure çawét par le froid. _ Circu. ",ire à MM. les M4ires: ( :1.15 ) décision qui fait suite à mon arrêté dtl 16 fénier 18,., inséré également au R.ecueil administratif. Le Mal'tre des req,,€~es, Préfet du dép t1r umtnt, l'tfONSIEUR LB MAIRI! , COblTE DE Une Ordonnance du Roi, du ,,6 septembre dernier ; a compris le département de, Bouches-du-RhÔne pour une somme de 40 1 000 ft., dans la première distrib.AutioD du fonds de non· valeur de- 1821 , ré,ervé au gouvernement. • Le Ministre des finances eo lIIe transmettant oette ordODoance, m'annon.ce qu'oo a eu égard dans cette répar. tition aux. dommages occasionnés aux oliviers par le froid de 182Q. , Los latention. do son E"cellence ne pourront être remplies qu'en faisant connaître aux admioistré~ leu;. droit de réclamer à ,.json de la perte qu'ils ont pu éprouver. Vous aurez soin de les informer que leurs réclamations devront être présentées dao , les dei ais fixés pour l'admisaion des demandes eD dégl'è \tment des contributions directes. lI.ece ...-ea, M. le Maire, l'anuraDce de lIla parfaite con,ldêr~tioii. Le Mar"e des req •.Ites , Préftt du Mparfement • COMTE DI! VILLENEUVE. VILLENEUVE. n È C 1 SION. Circulaire à MM. le-s Mairt.I, sur la nécessité de faire timbrer lu quittan&ts Gnne"ée~ aux anciens comptes communaux. MONSIBUR LI! MAIl\Il, J 'ai l'honM.r de vous taansmettre copie de 1. décîsion de S. t. le Mini,tre des finances, qui accorde jusqu'au e a. .. avril alh2 pour faire viser pour timbre les quittance. ou autres I,'ièces qur se trouvenl joi1\1es aux aociens com ptes communaux. JI' fOUS invite à vous conformer exactement à cetle (N,· ,30. ) BUDBAU MILITAI"! ET DE annexé~s MO NS IEUR LE MAIRE, Vouf trou ve.,oz ci.'après l'él at rocapi tulatif dès différens Co. corps .ont: Le Mini.tr~ Secrétaire d'état de. finances . considlrant qu'il • été reconnu que des Maire. ont oégli gé de r.ire timbrer les quittances et autres pièces sujettes au timbre, l ~ ARDE Roy ALI!. anciens cOD)ptes commupau)(, el Youlaot t attendu les fooctions gratuites 'lu'ils e~erc:ebt, user d'ia .. dulgence à leur ~gard, et leur donner des facilités pou r r é parer celte omission, sans p,ayer les amendes doot ils sont passibles à raison de ces contra,·entioD8 , 2.11 X Les ,ix Rés]men, d'infaoterie • Le R égiment de Dra~o.os . Les trois Régimensde Cayal.rie légère. Le Régi me." t d'Artillerie à pied.n ul b i d'Artiller;e à che .. l. Le R égi ment du traio d' Artillerie, Les 80 R';gimeo. d'Ibfaote.rie.dè ligue et I_gère. Les Chasseurs de l'Ml' iége. Cha r en te. l.~ ere~ Dt'iIDE : Var. Art. 1.· ' Il e, t accord é aux Maires un délai jusqu'au . . .. et avril 1822 e ~ clo si vement, pour faire vjser t pa~r timbre, san, amendes, les q"ütanq>s ou ahtr .. pi!.:'l qui, 'au" termes de ln I~i du 13 brumaire an 1 ,devai,"t être timbrées '. et qui se trQuvelTt joinfes <tur aacienJ comptes comm unaox dé posés daM tes 'lTchivc.t dcunairieH sous la cODJit!ol,1 <.J'ut' ces fouctioDr:l.aires acqu'itterontim. médiatemen-t le'S droits timbre et 'e conformeront V.'lIc tu !e. ,1 Venth!t:. Vien1te. LrGNt. L~s Hù,sard. de 1. Meurthe. Mozelle. Nord . .. ' H,.ut-Rhiu. Le l . t R égiment d' -\ rlill erie à cheval. L'Escad ron et les Ouvri ers du traio et • des' éq uipa &~ s .00i l ita i .l'es~ L Aime du Geme. Lee individus qui demand eront à s~rv ir d ô't ns des cotp-s . p.ré~itée. . . i Art • .2. Les MaIres qUJ auro nt lusse e'lpller le d~li autres que ce ux compris au présenc ét,tt, u'auront POill,t ci-dessus fixé, sans avo;r prés~nté. au vi.la pour timbre Jà Ffoduil'e le. certificat conscatallt (lue l'dlectif permet les reoeYOlr. .n lde Lesjeuoessoldah( rempl açansoll autres) non l ' t " d t'I " t t cnuitté es qUittances e pleces on 1 sag1 , e a..... même temps lei droits de timbre, seront teD-US de payer, indépeodi'mmeDt des ' droits les amendlts eDcouru~s. " ' _ Paru, le 26 septembre 18.21. Le Ministre Secrbaire d'état du finan cts , Signé ROY. Pour ampliation ~ . . fi horst d, Le preml~r . .CommlS des . ~anc~sl 'el Rhiu Ja DIVI SIon des Admmutrlltlons ....., finartciir'es. appelés à l'activité ne peuv l! nt être: r eçus à rair-e des déc1a t:il ti ons ou à contracter des r-e ngag emeus , 31i n de devancer l'lIppel, pour un des corps compris atrrfit Hat 1 qu'autant qu'i ls produiront le certiti.ca t re1 'l tlf à l'eHectif. ~e certiiicll t I n.est pl\S n êcesSilire si leur choix se po rte Sur d'autres corps de l~ ~igue ou .s~r ce ux d es Colonie~ . . ~e vous 1Dv-lte t Mon sIeur" à ~o,us conformer, en ce qUl vous CODc~rne 1 à ces dUpoSlt .o ns. J ~ vous renouv elle, Monsieur t l'assurance de mp.s sen(imens distinO'ués. i\1al'm: ~es re'1u€te-s: , Préfet du Jlrnntmtnt , Le COl\lTE POLICE. _ Signalement, Paris, le 2.4 septembre 181'. far., II es! ordobné, par M. le Dirttt<!ur gé~énÜI de léS t\!bhèrellès b eeed.ire. pOUl' découvrir el arl·~te r. partout où il sera trou!é 1 l'individtl doot le DOm luil: • PERRIN Natif de la 'Four-du·Pin ( Isère) , ayaol ( Louis-Frédéric). habiti la Stli.ose, dgf lie 41 ans. taille d'un mè tre 6:. centimètres, cheveu x el .ôu'bl. cbàloln-foBcé, grisaillés. barbe grise, frout rond, yeuK ble.~s, ne3 moyen, llolidie lIjoyedrlè • .iiienidn rond, .ioalfe ro'od ét plein; ayant une ~iéi:llrice iu mLlieu du front. En ças d'tJrTûfation de cet individu, condamné à Paris pour fair de ""lgabondas' .t placé sous la surveillëûfëê ilê- Zi nauu:police, k faire conduire avec le plus grand ,om t par la gendarmerie, devant M. le Préfet du Rhônt , à Lyon. Le Directedr général de l'administra tibh départetbenta le et de la police, MQUmEll. - , ~~....,--.. I>u 00 Ille, exactement, à l';venir '. à la lo.i ( "'. -128.) BuIll!AU DES COMMUNBS ET TRAVAUX PUBLICS. _ 1 8~1 . corpS de l'armée qur ollt ' aUeÎnt où flui sout à la .eille Ii"atteindre le co mplet qui le ur f'sl as~ j g Dé, et PQur lesquels MM. les Milires ne doivent l'ecevoir d'e ngagement r olontaire que lorsque les je unes ge os qui se pré se n. tent sont pùr reurs d'un certificat dit Conseil d'Administration \ Dnstatant que CeffectJf permet de l~s rueVdir. "e. Du 16 octobre ,8~1. Do 11 octobre N,· "9·) BUBBAU M'LiTAIU ET ilE PÔLles. ~ Lorps de l' Arm~e qui Ont atteint ou qui sont à la veille d'atteindre le Recev ez, Monsieur, l'assurance do ma pa rfai te tOD_ . compln qui leu, ~jt assigné.' _ Cin:ulair, t1 "Mlil. les Maires • • ideratloll. on V1LLENEUVE. . (N.· ,3,,,) 8 UREA U M lLIT A' ft ~ B T DE POLle,B...... Avis aux Jeunes sQldats dts tMsstl dë i8ig t t 1810. Uartiele 179 de l'io'tructio n sur Jes appels exige qd• les jeu Des soldats qui veul.ot devancer l'appel et serHr da ns les corps autres que l'ihfanterie, s'oblige[]t à servir l'eodant le temps fixé suivant les di~eH~s .arm~t. L. durée du service dans le, régimens ~'arlilleri~ à pied et à cheval est de huit année,; de sorte que )lJSqu'à ce jour les jeune, solda!s qui désiraient entrer dano ces corps devaient sousçrire un reD...P.:'l~ment de ":e!:lx ftH& en StH da temps qu-'il s olaraieiif Storn , s'i!s avaJent r-té admis dans l'infanterie . - .. 5, E. le Mi Distre de la Guerre voulant faciliter l'eutree dans les corps de l'artillerie à tous les jeunes soldats ( rempl açans ou au tres) des classes de 18'9 et 1810, qui auraient les qualités requises pour cette arme, a décidé que, jusqu'à Douvel ordre et sans que cette 'tllesure puisse tir er à conséquence, ces jeunes soldats seront admis à devancer la m ~sc eo activité l>our les r égimen& d'artillerie à pied et à che,"al t sa ns qu'ils soient t enus de souscrire le ,'engtlgemen t de deux ao s. Ell co nséque nce , nou s pré vea o l1s ces jeunes so ld a ts qui désireraieut êt re arlmis dans l' un de ces corps, qu'ilt ne se r aien t tenus à sen"i r que le temps ué~essaire pour compléter leurs six an[] ées de service. Foit à Marseille, le 17 octobre 18".r . Le ~1arrre des l'equites, P"..1et du àlpltrlemenr, CO MTE DB VILLENEUVE. �( 216 ) , (N.o 132.) BUREAU DU COMMERCE. DES MANUFACTURES DE L'AG8JCULTURE • é 1 d " etc. - Pub/tcat' a eau r gu aleur u prix moyen des grains indiffènes • pOlir le m OIS. 'd' oclo bre 18:11 Ion du t bl om . CoDS!anli~ie~ d~50Ôe~,-Sjcil:~ ,de Nons Maitre des requêtes ~ Préfet du d éparlemeDt des -Bouches du RI Ô Chevalier des Ordres royau1 de Charles UI d'Espagn e. et l'Ordre ' royal 'de la Légion "d'Honneur c?tumé4o 36". ~u lall~i ~n .-, juillet 181.J. qui modi6e plusieurs dispositions de celle du ,5 juillet 1819. coooeroant l'exportatton el l" . du Importatlon enuas e lannes; . L'instructioD de S. Le. le Ministre de l'intérieur, • en dale du 'i l juillet dernier. ARR~TONS : . T.JBLE./lU RÉGULATEUR poun LE DÉP A R TErtlEN-S. SE C T ION S. M AR HO I.s D ' OcrODBS CHis. 182. t . U DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. , PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE d. ,. Froment. . , A S eig le. ?tlais. - ' D - l,Te CLA S SB. Lu"T! .... , ... .. ..... . { UNI QU B. _ . •••• ,.... .. ... de l'e:tportation des grains et farines. \ "".~O,;, ,_ .... \ "'?ùe .. ..... .•• ....... f!erault. • • . . . . . • • . • . . . . . Gard . Boucb;;.d·u·-nÙ;;". : : :::: . Var ..... . ............. · Corse... . . ...•. .•. . . . .. . FAIT ................. .......... .. ... ... ...... au-dessous de ........... . . .•• . id .• •. . . ..• 16 r, • . . . . . . 1 •••• de ... l'importation ...•. .... { du fr~meut •.•. •. ..• .... • , .~ do seigle et du ruaïs ùl ~ ••.• >4 116 • / T c. oulouse . •• ..•.... . . • •... Fleurance F. :\l'rseille.: : : : : : : : : : : : : : : : } \16. Gray • • .••.• ..••.•..•. •. . 87' c. F. 9· "3. C. T. 9· >, ~r cl lYIarseille , en l'H6tel de la Préftctllre. le 1 0 octobre 1821-: Le Marire des Requ.€tts Pré!fiet dll dlpartement. VILLENEUVE. -------------------- , Poor expédilion : • Le Secrétaire général de la Prifectllre , \ c92. on (J' (Jtte. . 4 novembre ,821. (N.o ,33.) BUREAU MIUTAIRE ET DEPOLICE. - Vérificalion annl/dle des Poids et mesurts. - (,'irculaire à MM . les Maires des Communes du 1. t f Arrondissement. Receve z - MARSEILLE, 'de l'Imprimerie d'Antoine RICARD. Imprimeur do fi . 01, de la Yille et de la 'Pl'éfeclure , lue de J. Callnebière, D.' 190 J N •• 134. ) BUREAU MILIT AIRE ET DE l'Armée qui ont tltteint -':ur compltt. - pouci. - CarpI 4e Circulaire à MM. les Mairés. Le r'gi meot des Cha.seurs il cbev.1 de 1. Meole et ~e bAtaill o n des ponto-Doires étant parvenus, depuis le d er ui er bulletin récapitulatif inséré dan. ma lettre du l 7 octobre d ernier, au complet qui leur elt assigné t S. E. le Mioistre de la g uerre a décidé que jusqu'à nouvel ordre. MM. les Maire$ -ne recevront d'engage .. mens volontaI res pour ces corps, que lorsq ue les hommes qui se prese rtteroot se ront porteurs du certi6cat dl1 Consei l d'Adminis tration, constatant que l'effectif permet de les rece voi r. Je. vous invite, Mon$ieur décisioc . J à vous conformer à cetto R ecevez ~ M. le Maire, l'assurance de ma parfaite M. le Maire, l'assurance de ma parfaite con- considération. oidératioD • Le Mar'rn: des requltes • Prlftt du département, Le Martre des requtles, ·Préftt du département, COMTE DI! COMTE DE VILLENEUVE. 1\ \ \ Du '0 novemhre ,821) MONSIEUR LE MURI!. • • l' ç MONSIEUR LB MAIRE, J' tti l'honneur de vous prévenir que le vérifictlteur des poids et mesures de l'Arrondisse ment a reçu ordre de s e r endre iocessamment dans chaq ue Commune, pour céder à la vérificatio n annue lle de s poid, et mesures 1 1\; ' 0 et s'assurer de l'exéc ution des r ègle men s et arrêtés qbi Ir 'l~i".. ntcette br<\nche de la police. Vous voudrez bien, d-e mon arrêté du 8 juin , insé ré au recueil ,;Ialffi,n"",,"" nO 15, (titre XVI), eo prévenir v08 adIOl.lr,;" pour que chaque profes~ion soumi!e à cette gation ait à s'y conformer. Je ne puis du reste que réfher aux dispositio os plu' amplemeot développées l'arrê té precité dont je vous recom~ande de nouveau ' ~'·"·'''''·r la stricte exécution. , C OillTE nE Du VILLENEUVE. �, t' ( ~18 Du 18 octobre 18:u. (N.· 135.) BUHUU _ f ) ( :!\9 ) Qu'il est doue cerlain que le. décrel. de 8 )) non annulés par Je sénat devaient 0 ! oget ,,- t. " VOir et » euec Ivement, avant 1 é tablissement du ., t ' l F r'glm. n utlOnue en rance, le caractère et Its efIeh ' JI 1 et par conséq uent qu'i'Is sont maintenus ar " de l<1 Chade, portant: «.le Gode civi l et le/Lois JI.JJ l .ement CXlstaotes ql1l ne sont pas contraires ~J) )) prése nte Cha rte, re stent e.Q vigueur jus n'a " n y soit légalement dérogé. q ce \ IJ L 'a u t J't! question, soumise par Je Président cl n d~ ~rud'h omn:es de Marsei ll e, tend à savoir s~ ») d.let.IOO du trtbuual qu 'il préside peut s'é )) dlstlllO\ement $ur tOIlS les fabricaus et ouvrier. , 'l 'lue hqll~che d'industrie que ce soit " n'on. dans le Conseil par des- membres de la mc~e fess lon ? II n 'y a pa s de doute que sa juridiction ne " gé l~él'~ l eme nt s'étendr.e s~r tous. les {!:enl'es )) qUl S exerct!ot ou qUI vlendrment à S'exerce r par ») suite ~ans la vill.e de Marseille. JI L! Mnlhe des r.4quilu , préf!;!, du dipartemeprj n DU C OMME RCE ET DE L'ACnICULTUaS, Compétence du COllseil de Prud'h.ommes de Marseille. L. CODseil 4. Prud'hommes, institué à Marseille en vertu du d~crer du 5 septembre 1810 d réorgaLlisé sujvant les dispositjons de J'ordonoance r oyale du 1.2 dé cenlb.re 1818, ayant présenté di ve rses questions relalive à. h. compétence de ce tribuua l, elles ont été soumises à S. Kxc. Je Minislre de l'intérieur. Ces questions a·vaient pi,rticulièremeot pour objet de resoudre les contradictions qui parai sse nt exister entre certaines di sposilioos de la loi dU" 18 mars .806 et celles d e deux décrets subséqu!os, rendus les Il'juio Il>09et3aotlt J 810 ,el d on l le bull,.r";l avoir été d'etead.::.. la j undictioD des Con,lils de I:'rud homm es au·dell de, limites 1) pa. la toi·mt!me. Sou Excellence a jugé conve nable de consulter Mgr. le Gard~ des Sceau"" et d'fa r~férer el1 suite au Comi té de L.~s lalion d Il COll.eil d'Etat, qui a ren du la déci sion d ont la teneur suit J et qll ~ m'a eté transmlse le 10 septembre dern ie r par S. Ex c. le l\'l'nistrc de l'iu[üieiJr: CO>trll De ViLLENEUVE, 1 CI Le Comité de Lé~isla li on du Con seil.....tl'lLtat est d'i1 vÎs ~ i~:', ~ » que les dis~osi lion s de ces déc rets ( 11 juin 1809 et 3 a"ul Ou .:20 novembre 182t. ») ,8·(0) doiveut êt rt? exêcutés taut qu 'il s n'aurùnt pliS cté N.O 136:) HOREAU .DES FI NANCES . _ Forma/it )) abrogés pi r un e loi, et S. Ex c. le Gn rdf. d e,:, Scedux a des rôles des impositions f.xtraordinl1ir~s ai/~tzét.l au trl1iUmlf .. approuv é cet avis que j'a pp rouve éga lement. des Gardes champt zres, - Cirrutlrirc au:\.' M airu. ),) Le Comi-ré a considéré eu fait que lesdit:ï déc rets sout MO NSIEUR J~E MAInE, » évidemment en opposition avec le texte de la loi du 18 ~)) mars l806, pu isq ue d'après cette Joi 1 les Conseils de Délns les communes où il est nécessaire de recourir )J . PItud' hommes ne pouvaient juger que des .. JI,Ii:res non . . des imposition s extraordinaires po ur faire face au Ir,lit, » couciliées dont la vale ur [l'excedait pai 60 fr., et qu'ils m~nt d.es g~r des ch;;mp êtres, 011 est obligé , d'il près I~ " devairnt lei juger taules en dernier ressor t, et qu e 10 13 qUt rég issent la millière, de former un rOle d,wsl " d'après le décret, au ..contr ai re , ils doivent COUDilt(l'e qud 00 ne doit parler que Jes· proprie~éli lion clœri "...... de toutes les aff.,ires nOIl conciliées, quelle qu'en soit Cep"endant plusie!lrs maires se IJornetlt à d~clare r que 10 ») la valeur 1 juger' en dernitr resso rt celles de 100 fr. et tes les prop ri é té s dë la commune indistiact emcllldoiul , " au-dessous, et à charge d 'appel, çelles d'un intérêt suêtre imposées. v périe ur à 100 fI'. . li n'est pas pe, mis àl. Direction des con lri butionsdirtclj u Qu'il est incontestable que l'auteur de ce décret, en d'opé rer d'après uuè d écla r alion a ussi fautive , » sDb~tifuant aux dispositions d'un è loi des dispositions. i n'y a pas de co mmune où il n~y ait des prop l'iété5 bâti H contraires, a usurpé le pouvoir législatif; mais que le et ces immeubles d oivent nécessajremenl être eKct'plés " Cher de l'ancien Gouvernement. publié uo grand nom· •1 'imp Ô~. 11 devit'ntdonc indis pell s able~ toutes les fois.qll: » bre d'ac tes de ce genre, et flue l 'o rdre de choses qui est dans le cas de recourir à une imp0!l itio n ext raordlD31 ~ » existaitwsous wn administration, était tel lque ces sofres rte cette nature , de dresse r un e matrice pat'ticuW:redD.~ ) d'actesne pouvaient être réprimés que.par le Séntlt; que laquelle 00 aUra soin d~ ue porter que les proplÏé,êsllOj u ce p.rincipe était fortement plabli par les nrticles 'J1 et closes. Cette ma tri ce se ra tl'ans~i s e à la direction char u 28 de la constitution de l'an 8. .., gée de co nfeclionne r le rÔle. I.es f,11iires qui nég.l igera it.1 u Qu'il .uivait de là que les décrets les 'pluSÎoconstide remplir cette form,dite s'expose r a ient vOir 310urJ )) tutioDDeh acquerraient for ce d~ loi et devenaient obli~e traitt:metlt du garde champêtre, jusqu'au moul t' nt [ ») gatoires de yl :!in droit comate il s l'éta ient notoirement rIs se dé.cid e l'(mt à envoyer la matrice indi tpt osable à 1 D de fait, lorsque l'a uto rité, qui seu le pouvait e-ri discuter form ,lt ion du· rôle. Cette mesure recevra, sa rigouctllS )) la validité, gardait ou était conl r ainte à garder le exécuti o n à Rat·til' de J822. » silence; que cet autre priu cipe êt,\it ;figé en axiome H L'cev ez 1 IVl onsieu r Maire, l'ass urance de ma cOD; " de droit public ; qu'il était consacré par les arrê ts des dération di stÜlc.'céa. ' ft mtn! " tribunau x, par les a rr~l é s de tous le!! co rps de l'etat L ~e M ttftre des requêtes 1 Préfet du dt'pa t 1 '1 el qu 'i l a été" ~econo u dans les disc us&io lls qu i ~ d epoj~ COMT" DE: VILLEJIIEUVE, a 1814, ODt eu heu dans les chambre. législat ives, nxé.,. PUisqi a le ~~~ 1 GR A V U R. E S. (N .• J 37. ) BUREAU DES ÂRCHIVES. Gravures énoncées dans les n.·· 32, 33 et 34 ( 10, 18 et 24 août 1821 ), du Journal de ta Librairie, et dont ltt pubVcation et la vente ont été auto· risées conformément d l'art, 12 de t'ordonn,m ce du I.e' avrit 1820. 422. Un tigre t prit à dévorer une femme tt Jon enfant eJt lué d'un coup de- fusil par un gaouch (promenade aut~ur du ~onde). litho par Arago. - Prise d'un (anon : Allons, Uf! •• litb, p.r Arago. baye, n,4. Pari. , che~ J.,angillmé 1 rue de l'Ab. - . 423. Un berger aux pieds de sa bergère, canevas pour bro· color. _ Sujets groresques, n. 2 eau forte 00'10rié e. - Paris , ch-ez Gent y , rue Saint.J~cques • 0 .33. 42~. F. d'Orléans, au poiutill é, ~ 'ap r ès Pin toi J pa, Lerm K œo lg. - Mme. de Mamtenon, ICi. - Paris, chez deri~s , D "!. 410, Charles- T ristan Montholon ( comte de) , lith. par Mar1et, chez Mulet, Paris, rue de Seine, n. J. 41': L'enfan r Jéiu~, au pointille d' après Boucheaux 1 par 1 dssaert. - ~amt Jeart.Baptitte, id. ~ Prise de .:iaragosse, à l'aq ua tinta. _ B.,taille de Dresde, id. _ Générosité frança ,isc ~ guerre d'~spagne). _ PriJt de Nladrid, id. /l'le-dlralle (le ptlenoacre), à l' aqua tinta. _ Vue d'Italie (la procession) , id. ~ Paris 1 chez Bulla, rue Saint· Jac<Jues, D. 3~ . 41.2. Fac sù,.ile du relevé foit par Nn.poUon Bonaparte lui· même 1 de chaciJ rt dits ,orpJ qu i comp0Jaient l'armJe pri'lcipale ,frlmçaise en RUSSIe I l aprèS' la bataille de la Mosl.:owa, .2 septembre ,8l.2, lith o par IYlarchals. - Paris , chez Pdioparré 1 Palai S-Ploya i, ga lerie de Lois) n. 250. 413 . Le marchttnd de galetres 1 à l'a cJua tin ta . - L e car: rt:1I1m /allt, i d~ _ Paris, chez Debucourt, boul eva rt Suil~l­ D~nis \ n. 3. 414. Perler, rôle du comédien d'Etampes. - Paris, 3D b ureau du Mi roir . 415 . Aman aux genoux d'Esther 1 ima g~ 1 eau forte.E vanollisJemelit d'Esther, id. _ Toilttte d'Esther, idem. _ Puis. chez Codo ni. ru e de Harlay 1 n.6. 4J6. L'illtt!";eur d'une étude , ou le contrat de !11 driage, carie. Musee grotesque, n.O 37. - Cris de Paris, n.- 3: l\1a botle. d'asperges! lilh. p.i'r G. de Gari. - Paris, chez Martinet. 4 17, Costumes pa risiens, 0. °' 1994 à .:2002 incl us, par Gatine. - COJtumes de femmes de Normandie J o. "'XLlll ct XLiV. - Paris, ch t Z Lamesan gè re . 4 18. Ja cques Lann es, ~ u poinlillé, pê\r Renard. _ G. M. A ~ Brune) id. _ L e comte de To reno , député aux co rlé s , i9. _ Paris, chez M'me. M~yer, rue des FrilDcs .. Bou rgeois-Sa ;nt.Michel, n . 6. 4 19. Philippe, .rô le du ~olitaire , l ith. par FAuconniel. - T,rophée gllerflu,. par .J i\cob , Itb. l. _ Aurel antique, porte pa r de!> sangliers, ld . - L)'re antique et guerrière J ilL - Corne d'abondance, orn ée d' un cygue id. - Souvenin p!tforesqttes dUe général, Ba~'ler d'A lbe, .tom~ )1. Campagne d E.5 pagne 1 7' et 8. c !tH,IlS 0 ns. -Pans 1 chez Eog~lmaan. 420. L ts ch.evaux de battdllx, en cou leu r t d"lj.>rès C. Vernet. par Debucourt. - Paris, chez Uance et A umont, rue J. J. R.ousseau, n. tO. • 421. Cdrte de! la Grèce, \8.21, petit rormat. Paris, chez Genty , rue Saint·Jacque. 1 n . 33. Blai,.t, Pa lais.R oyo l, o . 233. 425, Portr!J ir d'un général} lith. - Paris, cbe-z Marlet, rut!' dE" Selue, n. 1. 426. Calendrier perpétuel des saisons, représeotant les quatre :lges de h vie, au pointil lé. _ Pacis, chez Céreghetti, rueG alande, n. 5 1. 427' Pelil e vue d'une f abrique au bas de laquelle est un lavoir, par Gué rard , li th o par Villain. - Paris, chez Bove , rDC Montmartr~, n. '4" ... 428. In~'endie du na\·ire li uoi; n:Sts l'Eoigketen de Borgo, le , 7 juiller 182 1 ,Ii Bordeaux. - Bordeaux, cbez Gaulon. 42~. La Françajse, au poiotillé d'après Aubry, par A. Phellp pca ux: - L ' Italienne , idem . - Paris, chez Codooi, rue de HdC!.ll, n . 6. , au Mil r ais.f 430. Ca~te de la T urquie d'Europe , 18.21, coloriée• Pox , 10 francs. - P drls, chez Ambroise Tardieu rue du B~itoir-Sain l-André, n. 12. ' 43,. Le nouveau Bélisaire, gravé à l'aqua tinta. - Mort d~ marécha l L allnes, à r aqua tinta. - }iJus-Chrüt 1 au poin .. lill é , d'après Gilulin. - Paris, ch •• Bolla, "ue ~aint­ Jacques, Il . 3". 43.2. Mlle. "1inetre, rôle de Nina , color. - MUt. L éontine Fay, rOle de f'rosine. - Bernard Léon, rôle du DotaÎre co.l or. - D~s fra lIes, deJ froiJes, de s fraises! litho color. : clÏs. ~e Pans., o." 4. - Paris, chez Martinet, rue du Coq. 433. A. V,lctor , acteur, lith. par Lasteyrie - La m ère Bl~n(hard, I I lb. - Paris, chez Achille, rue de Grenelle .. Sawt-Hoaoré 1 n. t>. .434 .. Saint LOI~is cl genoux devant une (roix, canevas pour bIO~ef1e.-Pans, chez Gent y ,rue Saio t~ JilcqU("S, n. 33. .4~5 .. MM: Jouy, Arnaulr, Dflpaty , Gosse , etc. , montrant un '~lrOJr CI un: an~ portaut épée et mancherres, carie. signée E., hth. ~ 1I 0I n: ). - Paris chez • . . . . 430. Portrait d'~~n général, forme ovale, litbograp. par Che.y ère , - Pans, cbez Cbeyè re, rue Mezièr~s, n . 8. .4::>Z· Metter d~lorosa ;- lilbog. d'a près le Guide 1 par Villato, - Pans, chez. Le('erf 1 rue Sainte-Croix. de la Brdoancrie , D. 4:.. �\ ( 220 ) o ( N. 138.) ( 221 BUREAU DU COMMERCE, DES MANUFACTURES, DE L'AGRlCULTURE, tabl~au etc.:- Puh/icatil1tl dw ( regulateur du prix moyen des grains indigènes, p,ndant le mois de noycmbre 18:11. Nous Maitre des rrqu!tes . Pdfel do dépal'lemeQt de~ Bouches-du-RI16oe \ Officier de l'OJ-dre royal de la Légion -d'Bonne; J Chevalier des Ol'dres royaux J de Charles III ô'Espagn e, et CODstantinien d es DeuJ:.-Siciles , - Vu la lo,j du 14 juillet 18~1, qui modifie plusieurs disposiiioDS de celJe du 16 juillet 181!) , conccrnnnt l'exportation et l'im'pOftitioll da ,rains et farioes; L'instruction de S. ~E1c.le Minislre de l'intérieur t en date du :!I juillet dernier, ARR~TONS , Le Tableau régnlateur du prix moyen des grains indigènes • arr~lé par S. Exc .. le MiDishe de 1'.iD.t trie~t le 3 • . octobre dernier, d détaillé ci-après, sera ÎDf.iê rê dans la Feuille de COD.Lmel'Ce de Malseille el au Recuetl des Actes adnunlstrahfs du depaltement, a6u de recevoir tonte la publicité convenable. . . TABLEAU RÉGULATEUR POUR LÉ MOIS DE NOYEDll'nB 18>1. 1 , - SEC'TI O N~. DÉPARTEMENS. de MARCHÉS. A r 1. fe ! de l'imporLation ..•"•. . ••• { 'l ',.,._lli'•• u,,, ..... ......... , 1'I1o'is. CLASSE. de l'exportation des grains et farines••••...•••••••.••. , L"ll~B : .............. . { du fromeut .. .. .. ... .. . ..... . Aude . . .•.•.... b. . ...•••. H ~ rau ll. ' " .•.. .•. • .. .• . Gard ... . ...... .. . • • •. •.. Bouclles-du- R bône . •••• • . • Var .................. . . .. du seil:)le et du maïs ....... , .... ......... ... 26 a u-dessous de '4 .. ....... '" ..... .. .......... .. •... . id .••. . ' Touloe'e ..•..•..... '" "'} Fleu .. nce •.••.•.... ... •.. 1\tarscl11e ...••.... • ..•.•.. F. '7, Gray .•.•.....••..•...•.. c. F. 13. 9· C. 63. • • f. • " F. G. 8. 3, . , Nou. Maitre de. requête., Préfet du départemeD't des Bouches. du·Rhôn e, Officier de l'ordre, royal' de la LégioD. d'HoDDeur , Chevalier des o.. ~res royaux cte Charles III d'Es pagne, et Constantioieo des Dc:ux. ... Sicjle!.. Marseille, enrHôl(Idela Préfecrure,le 9 n..embre ,821. 1800 et ce délai ils doÎyeut être retirés ; Qu.e les rôfes de 18t8 .lyant e rê mi" en recn u.vt' c-fTl ent en sept embre de cette -m~me année) le temps fixé pOUl' leur ""\ clépÔt est expiré, Le Secrétaire gémiraI de la Prifecture ., ' , ARRÊTONS : on c93. (J'Bue. ·A rt. l.eT MVJ. les MaHes soot chargés d'e retirer le 15 décembre prochain .des mains des percepteurs, les r.Oles des contributions directes d~ .818; ils devront f.lir e J ~p n8 t:-r Cea mê :oe:! rôles, sans le moind1'e délai.., au a lchives rie la - MARSEILLE, de l'Imprimerie d'Antoino RICARD, Imprimeur du Roi, de 1. Ville et de la Préfecl.'" rue de la Cannebihe, D." 19. aolÎt mains des percepteurs t)ue pendilnt tro is ans, et que passé Le Malir. des Reqult<s, Préfet du départe~"ertl, COMTE DE VILLENEUVE. Pour expédition: 4 .0 "011t ,803, relatifs. a dépOt des rOle. des ContributioD' directes; CO R ~idér.lnt que le , rô le~ ne peuveot rester entre les 1 • (N.O 139. ) BUREAU D!S FINANCES. _ Dlp6t des Kaks des l,'ontribution..r directu de 1,818. Vu le s arrêth du Gouvernement des Corse .......•• .. •.. .... FA.IT ci DESBOUCHES-DU~RHONE. , • S eig le . Froment. , IlDU DEPARTEMENT PRIX MOYEN DE L'HECTOUTRE • Sou •• préfecture. Art. 2. Le, ' premiers d·o uzième. de 18.8 ayant été per- çus provisoirement sur les rOI,., de 1817. cbaque p~rcep­ ~e~r '{iIÎ 1 Cil vert~ de DQlft arrêté dIA a3 aoQl ,th6. aura - '- -~-- -' fait d.s rembour•• men. d'e~cédaD' p.yé •• ur J•• eODtribrr.> tioc. de 1818, serd tenu .ie joindre aux. rOles de cet exer_ cice Jesétit ts de ces rem bo ursemeD,s sur- lesquelt se botHeat inscrits DOS arrêtés approbatifs • Dans le cas o~ il n'y aura pas eu de remBoursement t la. percepteur en fera la d,;claratioD Sur la p.emihe eage da; ch.que rôte. Art. 3. l.s form.lité. prescrites par 1~.rtïcTe pdcédent 'ODt éga lemeot applicable. aux état. de cotes inécou._ v:rab les. L'exécution de cette mesure 1 d é i~ pJTeSC~t-e par notre arrêté du 9 mai Itho, est particuljèrement recommandée à MM. les Maires. Art. 4. Tout percept'eur- 'Tuf refasera <te remeltre ses rôles, y ~e ra co ntril iut par les voies établies à j'ég~d det cOm fJtables qlli c1écieuneot· iJ lêgalement l~sd~Die19 publics. MM . les SOll"'.préfets Il l.l US signa leront les perc;epteuD8 qui lI '.luront pas fait la' remhe de lelles r.ôles à l'~poqlJo ci·dl!ss u dëterminée. - Arl. 5·. MM. les Sous-préfer., l\t.ires ot percepteurs char.?'és de I"e"écu t.ion du pr.ésent arrêté, qui sera insérè an Recueil administratit. .!oat A MarseiI/., lt 17 NOvembre 18,... eol!l:TE DI! VILt.ENEUVE.. �( ~:: ) ( 400 ~•. COM.mRCS. etc. - Avis- relatif à la d emande ayant pour o1ljt!t d 'obtenir ralltoruation. de joindre Pexploitarion d'un. tleuxieme Four à Gobel!!tterie à la VUflerie que M. le Comte de Castellane I I ob tenu lu pfrm iHioll.... d~e,\!_ ploirer darll lu. Comq. mc de GrÙUqIlEJ '" ~n \'UtIL de l'ordof(1lan,~ royale du IJ..pternbrI 18'7_ • ..... ( 140, ) BUREA.U DU L6 public est averti que par une pétition enregistr ée le 15 septembre dernier à 1. Préfecture . M. Loui s-Jose.eh. Alphon .. Comte de Cas teltan e, pr op,.; e tai« et domicIlié à M arseille, demand e à êtr e au toris~ à con ~ lr u ire un d euxième Four à G.obelettel'ie dan' l' t!m place ment qlli eo comprend déjà un'llrein",r, et q u' faittparli e de ses )!,"opriétés sises au voisill'lge du Chilteau d'e.. <? r~as que, et dans le !erritoire de' ladite CQ~ ,pr o Q(l~stlne"t d~ !)1l\üoeil le, départem ent des Bo uches- dll ·Rh6 ne . Ce Do uveau four doit contenir 8 p"ts dont la m ,l ri~ .. e servi ra à con fecti o nner onze à do uze ce nts. go l.e lets pour chacun j ceryots !\iN'OntcQlipirés ... ec UB mél aoge, de .ab le- de Calcau près T~uloo\ ...t de terr ... a1'l;ileu••• prùvena ot do 1. commun" de Sal.vasse, d épa r te ment du Gard, et de celle s de Bédou in département de Vauetuse. Les m êmes sables de Ca lcan J mêlés dans un e pro portionconvenable avec les salins tirés des envirol)! du l..::uc , dé partement du Var, serviron t à la prépa rati o n du verre 1 et la qu. ntité s'élèv era à 4 quintaux par jour. On emploÎra ponr la fusion du verre J p-en dant Je train .... O.liIel dt: to à I l rnpis-, 8006 (Iuintaux nletl'iques de ..houi.J le extraite dus mines de Gréasq ue, et, pour ouvrer, 60oJ~tère! de_bois de pin provenant des forêts volaiues. · _ 1 Le travail du d eu xiè,ue four a gobel etttri. , _dDnt la 1 qOJ>Sistance réelle sera det.rrii.inée g", les pla,ns que devra _"'urnir le pétitionoai re, occupera cqns\am.ment si" 0u"riecs ouvreurs, douze souffie urs, si x ser"a ns .. tr oi~ tiseurs, un,onde~r el1,l n tami seur, Silns comprendre e ac ore trep te.ept autres· personnes emproyées, com me tailleurs, em "'balieurS , c'harpentier • fo rgeron et m enui sier, Les prQdllÎts qui résulteront de ce travail ser on t expédiés dan~ l'es département yoi.ios et l.s pirya étrange rs tel. qu-e l'Eop.gne et l:ltal ie. l Le pétitioonaire co nse nt à se con fo rm er à tout es Jes Î49tr.uetion/f existantes pu à ioter vc-'1 ir par' ie (<lIt des Verreries., comme à suiv re l es instru ctio ns qui lui se raient trapsmises pallh~8 iOffi c-ier5 des min es, concernant Uam é lio r l'ation de se .. produits et l'économie d u co mbu s tib le, En6n , M. le Comte de Caste llane s'eng'ge à remplir toutes les 'Conditi o ns et cha rges qui I"ui -seraI ent imposées par l'o rdonDane. royale de permi ssio n sou. la. d. te du 17 seprembr •• 819. ~ei Rer.eonoes' qui .. oraient de! opposi tioD! à former à ~a demande de M. le Comte de CAstell.m e . sont invitéè. à les adre .. er à la Préfecture dans mois. , le -délai d' un . Faü et rJdigé à Aix , le 1 0 octobre 182 r , par l'Ingénieur en ,he! UJ -.-~ePlicc. dans le/ l 4.lDt arrondissement minéralogique. SiC'" fi LA VIER. , ::,,[.Je la 1'ét cOte de St.-lIropez, taRI d Nous Ma itre "des R eq'uêles P é! t d d' Ir e U t= parlemeOI d ,'Bouches -du-Rhô n e, .; u la décision de S. E. le mini el l'mtéri eu r r endu e le 16 septe b 8 stre de I~s ve ne ri ~s n~ so nt"" plus a tr!~ : 2~à' I~t port~Qlque Je le, quB exécutlO' df di spositio n s du dé~l'e du ISss oct:Ob ' 10 j'onJoonali ce roy a le d u .4 jatlvit!1" et fi ceUes d Yu les d eux actes du 0'0 v _ 1 • • . ta let tr e de M le Dir~c t~ elll: n~~,~tlrI! Cltés 1 sées et des mi :le's dl; 25 ma~rl g2n [ l i es pontse tobaui :! '';\5. L t A R li. 1':. 'r 0 'N S : [" ' Art. I ~r • . • •I Vl S c i~-de8s ~s r edi gé par r"l". l'ingé nieu r t ch,e-fdes mwes. , coofor.mc. ment aux in s tru ctiocsde~ I. 1 ... , t é l..J LI U1~-e C. eu,,", ~ Otu' a 'Y~ m ines J sen impr im é , publié ~ aili..:: he pen d.ml un m oIS d,lns la vi ll e de M;Jrs eille et , .• U<! l a ~omn~uQe d,e ~r é asque, à l a dilige nce de MM, It l\~all' es; JI sera Jn seré en o ut re au- Recueil des il ctes Jdmi. nu'raUfs et dan s le J'ourna l de Marseillf. 1 :). Les...ce rti ncats de publicat io n et d' affi cb e oou, serOD aclrt!.s 3 sés M imm 1 édiateme llt np rès l'exl)Îration de Ct dél.li. M. es ~\1"i r es de.1\1.arseill ê et de G t·é.L!<ifjues on chargps 1 cha cun en ce qUl l e co nce rn e 1 de l'exécuciuod pré&eut'arr ~ t é. Fair à Ma rsl:ille , le .2...5 oClobre' 18l. i. ,.~. COMTJ> Dl; V I LLEN EUVE. · ...""'... _Jl. .. '"... »,.,. ..,.................... _ .........~ \>our 223 ) ouvrer le verre que pour , en ~ge.. . Les produ its de cet ét\bhssement, dont la COO'8utance sera déle rmi née par le .. pl .. ns qui res tent à tournir, s'élè" àc 100 f tlUIïlè S d e \lerre par c h afJue p al , e t 1e ur vent 39'" débuucb~ e:.l ass~ré par les ex~ortation s qui ont lieu en Espagne, eu halle et en Turqule. • La V8\'r eri'e dont le sieur O ri mblot so llicî te la remise en activite d?it employer 8 ouvriers ",ouilleu rs , 2 éte nd eur~ ,5 OU \'ln ers autoul' du fo ur , 4co up eurs et emball eurs , et enfin .3 m anœuv r es . le pétitionnaire produit à l'a ppui de sa dem ande la é M d copie d'tin a(l'I.! t du bureau ct',ntra l de a rse ill e, eD ate du ~I oi v~ s e all 8, _flui d i=c lare que c ett e {a,",ricati o-n ne . ' h b' peut de venir a ucun ement nui sible à la sa nté des a ltans, et il , sen WJ~e néaum oius Àr te rm er 't o-utes les issues par lesqu elles l" fumée p:ou rr.tit s'éc h .. pper du côté de hr ville, et à relever de 6 mètres 5') cc!otim ètl'el les cbemi. nées de la halle. 1/ se soumet e o eutr ~ -à toutes les ch<lrges et cobditions à Jnte · exi gées par , es . l OIS et règlemens illtervenu.s ct rvenir p OU l' c~ q ui cO Q c~n~ e les vt~rreries e u gé llera!. Les ptH"soQne! qui â~rai e nt des o pp o~i ti o n s à .former à la de mande du !ieul' G rim blot sont lOIJitées à les adres se r à la Pl' ~ fl!cturi dêlns les délais fiKés.pa r i'or.doi.l o allce roy ale du 14 j.t ll vier 18(5. . l'ait et-,.édil(é à -\i ., le8 nOI'~mbre 182 ', por l'Io gé ni eur· ma en ohe l de~ mines , t'o service dans Je 14 an.-ondi ssemcnt. j (N.o 14 1 . ) BUREAU mreo~rnlllRCE. etc. _ A,"" " /.,, SiGné BLAVIEB.. à la dernarJ.tÙ dfl.nneiu Grîm~ JDt , aymlJ pôur obier d'obrcr.i )'tl).!lorÎs(Jcion de remettre en an il"ite une V errerie li vic''. JirLl"( Nou; Ma itre de s r equêtes 1 Pré fe t du dépa rtem c'nt à~s à l\1arseille , rue des V ignuons. , . Bouche, · dll-Rl)ô ne, Cheva li er des Ordres Roy . ux de la L e Publi c .'l. averti que, pa .. une rétitioo en d,!, d L~gion-d ' lionoeor , de Ch arl es III d'.[spagoe et Constanti20 octobre 1821 , et co mOluniquée à l ' ill e~ nie u r le7 d nien des' D eux-Si ci les J mois s uiv ant , le si e u~ Gd mbl o t , do mi ci-lieà Ma r..i eille e propriétaire de plusieurs verreries d en s les dép ~ rtemea des BouchfS-du-Bhôlle et du Va r 1 dem ;llld e à @I re aut riié ;i ,emett re en .. ctivitc! celle qu'il Il exp loitée ~ Mar Vu Ja dëci sio u Je S. E . le Ministre d e l'intérieu r, en date cl Il di sel)temb l'e 1810 1 portan t que les ve rr eries qu i étaient nn cien oellle u t so us le r é~i m e de ta loi du 21 a\'ri l 1810, ne sont pl us il s.\ llj etties qu à l'exéc ution d es disposi· , .ille, ru. des Vi gnerons, jusq u·à l'époque dela .Ul'''·. tion s dll décret du l 5 octo hre ,,8 10. et à celles de l·o rl sio n qui en a été o r :lon née. . donnance roy ale du 14 jan vie r t8 1S i Vu les deus actes du ç;ouve rn eOle nt préc it és; Cette vefl'erie cOfll"iste, selon la déclar Ation do p~h La letlre d. M.l e Directeu ,· gé uéral des ponts et chausti ollnaire, eD un fo ur de fusion à 8 c reuse ts , et en 3 (OUI d'é t end age pour 1.. confection' du verre di! vitr e: les {OUI, séei et des mines, du 25 m ai 18.2. 1, e t les creusets so nt pré parés .. vec l 'a r~ile ext raite des car ARn ÊT ON~ : ri èr es de Ilédou in , depar t.mep t d. V .ueluse.. Chaque fo n te emp lo i. 650 ·kil og ramme, de ~,b l , d Art . l . er L'a'i is ci-des,us r édi gé par lVI. l'Jn ~éllieur en Marti g ues , et; lS'O ki lo&!:.ammes de chaux du pa ys , etde thef des mioes e a se r vice da ns le J4UlC arrond isse mè nt, outre .250 kil oSrammes ~e sul de soude proven" 1 co nform é m ent au s. instructions de M. le Directe'tH géné ra l f.brique.de ce dépilJ"tem e/lt: on conso mme. pour cb.CU' de cette admini s trati o n ,ser a imprj'mé, publié et afficht de ces fontes , 611v,jroo Go hectogr;' mmes, de houille ~u~ pendant un mois daus la ville de Marseille, à la dili ge nco l'exploitant se procu re des mines d e Fuveau ou de: ce .~ de,M. Je _Mai... . de Ri ve-Degier, et de plu. po ur cbaq~e jo.rné. d. trak~: Il sera en outre inséré au Re cue~l- de-s ijQtes administratifs dont 1. nombre e,t ,le 2' il 23 par ç/l'q~e \lIOil, ,80' :W et dans le J ou rual de Murseille et du départetpeut, . grumI>\ea de,bpi. de pi'\, \il;é M la, fpr,êL d~ C'iJles q~ ce 2.. Les c~r tificats de publicati.on et d'affiche nODS seront adres sés immédiat ement- après l'elCpiration du délai cidess us détermine, ainsi que le procès v-erbal contenant les oppositions qui aur aient pu être faites cont r e ~l a demande du sie ur Gr imbtor. .' 3. M. le Mai re de Marse ille es.t ch~ r l\'é de 1 cxécu1ion du p'-cse nt a rrèté . Fa.it à Marseille, le Il novembre l8tI. COMTE DB VlLLENEUVS. Du 16 noye mbre 18.21 . ( N.· 142.) B UREAU DU CO"" .' ERqr, etc. _ P~lic< ",:édicale. - Les M~decirt.r, Chirurgiens, Pharmaciens , OffiCiers de santé 1 erc., sont invités d produire la copie Ctrti4 fiée da leur ,itre. - Circula ir~ adress ée à Ml't1. les Maires. MONS1 Kun S. E. le L-R MAIJ\E, Mioislre do I"iotérieur me ti.it l'/to noen de m'annon ce r 1 par sa lettre du 30 octobre dèr nier , qae l'on doit s'oc.:-up .!.r au M ioi5l ère d' ur! t r.a'7aiL pa-r lecjuèl i! est oècessaire ~ a I"é lln j~ le s ~i tes complètes et reg~ llères des l.\1éJeclos, Cbll"'Jrglens, Officiers de santé 1 Ph armacien s, e tc. Il a é té reconnu que la der niè re liste générale, arr~tée par le Jury Ulodic. l, publiée et affichée, en executiol1 de l'artiêle 26 de la loi du J9 veotose- an 1..1, o'e5$ point eKac te, aHeodn que beau coup de Mt.>decios ou Cb.irurgie ns ont n égli g ~, d ans le temps, de fai re enreghtrer à la Pr éf~c tnre les ti tr e, de Leur réception) ainsi qU;Us y son t obtigé, par la toi du 19 ventosé' précité.; et por , ., disp o, it.ions de colle du 2' Il"npinal même -0#" année. - Je vous invite en conséqu ence, Monsieur Je l\faire. à faire publier dans volre Co mm une 1 immédiatement après la réce ption de la pr ~sente 1 un avis por tant iD vita .. ti o n à tous les indi vid us qui opt obtenu J'a uto ri satio n de se li v r er à l'exercice de la médecine , de la chir ur gie. ou de la pharmacie . à vous présen ter Jeur titre, do nt vous ferez ~L'eS8e r copie , pour m'ètre adressée après en avoir vérifié et ee rti fi~ l'autbenticité. Le> mémes disposition. devront être a.dopties à l'é~a rd des Dentis tes, Sages-femmes et Herb ori ste s domic iliés dans votre Co mmune. H ecevez, M . le Maire , ["assurance de ma considé. r alion distinguée. J Le lltfaîrre des rtquéres , Préfet du COMTB DE; àépartem~nt , VIJ.I--j'JIE;UYE.. . , \ �( Du 7 novembre 18.. ,. - (N.- 143.) BlIl\EJ.u MILITAIRE ET DE POLIC~._ ..tfvù aux jeU/1t1 gens de '7 à 19 ans, qui voudraitnt prendre du service sur les vaiutaux du Roi. _ Circulaire d MM. les Sous-Préfet, et Ma i"s. \ " MON SIED R , M. l'Intendant de 1. marine à T oulon me fait con.aitreque le service des vaisseaux du Roi peut permettre, en ce moment 1 J'emploi d'un assez graod nombre de personnes, et que l es jeunts gens ete 17 à 19 ans qui, manquant de tra vail, voudraient ê tre employés sur ces bA,timens, y seraient re çus aux conditions suivantes; ft .. Tous le. Jeuoes Gens de '7 à ' 9 a~app .. tenant à des famillts connues , qui se destinerilient au service • de la marine, seront admis s'ils '" sa ut sains et bien " constitu.é. t et s'ils ont la taille de 5 pieds ... l pouçe 1 ;-J (on les recevrait même à 5 pieds s'il! étaient l'obustes. _) • 11. pourrout récl a mer de. {euille. de route de. Com(( missaires des clônes du lieu le plus vojsin de leur '" résidence t et Ja c&nduite leur sera payée j ou biea " recevoir ceUes que leur déJivre raient MM. les Maires • de leur Commnne. A leol' arrivée à Toulon, ils se .cr présenteront au Commissaire de, armemens., qui les • fera .dmellre daos un é tablissement de dépôt, et de « ce jour il leur sera .lloué une ration complète de o marin, et DO salaire . ) . ' Je vous. prie Monsieur ... de donner connaissaoce de cee djspo~itions à ceux de V0 8 atlmioistrés qui seraient dan. {e cas d'en profiter. j • Je 'You. renouvelle, Monsieur, l'aSSurance de ma lidération di.tinguée. COQ- I.e Matt,. des requttes , Préflt du départ'mo., • COl!lTE DE VILLENEUVE. (N.OI44·) BUIIBAU MILITAIIIÉ liT DI! POLIe!... Avis sur l'expédition des CutificatJ ric/amls dans Us Bure 225 ) '- du l't1ini.t~re de la Guerre • ~e.Gouver.oement a' élé iitformé que, malgré 1.. di! pos.'hon. qUI out été arrêtées pour que le. ce"i6", déhvré. graus daos les buresux d~ ministère de la • •< " gu,," parvInssent, sans ,raI9, aux personnes qui les oot é 1 mé!, des agen~ d'affaires se targuant d'un crédit i~~) uaire, meHFnt à prix l'obteotion de ces mêmes pl"! II· ' . d'adreuef Ct5, ~ t que qèue 1(f"Ucsd-uns d •en tfdeux s ~ sont permis a un tr s· ~raD nombre e m ;ures des ci rcuJairea les,!uelle. ,Is pr.omettent aux f. mille . de leur t.ire :;~ tenu des reoselgnemens SUE les mil'Haires disparus aux c?tumito 38. 'fbecueit e!bouûuÙhati( armées. Dans la vue de d~jouer les manœuvres de ces .p!cul~ leurs, S. lE. le l'{'ini.s~re de la gU,err~ vie~t de d$l oer I~I ?rdres le. plu. pOSItif. pour qu à 1avenir le. pièc .. q.i lu!é resseot . le pers o n~el de" ~j !itaj res ou le urs familles,D SOient remues laDS Intermédlil lreS et sans fr,lis aux pero SODnes iotéress é ~s ou aux autorités locales. En cOllséquence, et conformément aux iutentioo! de S. E. le mini stre de la guerre, nous re commaodom ~ MM. les Maires t IO de mettre leur" Administ rés eff garde Contre les intrigues de ces ageDs d' affair es j 2° de laire délivrer gratuitement les certificats émanés du mini!l~re Vtt 17 novem.bre 182.1. de 1a guerre qui ..se trouveralt!Dt maintenant ell leur PO$. .0 '45.) BUR E AU DES COMMU~ES, 1I0 ~PICES E.T TR-A,:,AUX sessio n, quand bien même ilales fturaient reçus parJ'i n-- rUBLlcs. ~ Circrdairt: 'd, MM , les M a ,res su r les . frau dt: termédiaire d '''gens d'affaires ; 3° de dé poser enlrft les poursl/ite, des déliu c01]lm~s contre les pt opriétés des Com mu. m aios des receveurs des contributions sous récé pissé, et nes et Etabljsu mells' l'ublus. pour être ensuite versés à Ja caisse d'a morti o'lsement,le! / fo nd, prove nant de semblables opératio ns e t qu'ils po ur" MO~ S lEUR LE l\·J.Al'RE , • . rl raient av oir eotre les main s ' -4°-1 l'a ve~ir et surlou t ' J 'ai l'honn e ur de vous tr3nsmettre UDe InstructIon. e en faveur des familles indige'ntes de co rresp' oodre eux. M. le ConS'e i ll er·d'E ta t, directeur gên ér,,1 de }'CDre~lsA d'IreClcmcot l .' • tre de 1" puerrtSQt l!emel ' 11 e t d ..os domaInes mcmes avec S. E.le minIs , . ' .du"4 _ oClOb re derHler. ' r el~ a. té resser l'ét d t C1VI . "( d es ml"t"t ' 0, tl\'e AU 1'.y emeut, .a tI tre d d avan ce qUI. peu t JO J a lle,. l ' c.~ , f t. ail Te co u~rement' ," ' . aes fr ais de pOU f1- Ul te df& é Its .co mmls co nt~e e ~ proFaIt Mar.sellle, le 9 oovembre .821. priétés commun ales ou des Etil ~ h~sem.ens de bl~nfal~a.oce. I'. Je YOUs ioyj.te à sui vre exactem ent les ,dispOSItions> L e Ma ltre des requêtes t Préftt du dipGl1tmtrlf , qu'elle renrerq.e, e t ~en -.d on.oer ~ u(j al ss ance a.~x administr"teurs des Etabhssen1t:Ds pubhcs, pflur qU']ls • COIIITE DE VILLENEUV,IÎ_ 8'y co nf orment. . . Re ce vez t M.. le Maire, }'3ssuun'ce de ma consIdérati on- U DÉPARTEMENT DES ];lOUCHES-DU-RHONE. a distinguée. Le Maître d es RcquitcJ. Préfet du dépcrtement ) C OM'JE DE Pour expédition : Le Secrétaire général de la- Prifecture. DIRECTlON J3. on ()' (Jùe. DE L' ENREGtSTREM EN T VILLENEUVE, GÉN ÉRA-LE ET DES DOMAINES. INSTRUCTION relative au payement, (1 titre d'avance, et au n ,ouvrernent d'eS frais de la pour mite dC's délits commis contre - ltARSElLLE. de l'Imprimerie cl'Antoine RICARD, Imprimeur du Roi. de la yille el de la Préfecture ; IlIt de Ja Cannebiète 1 Il.' '9. . ÙS propt'iérét dt:s Communes et des EtablÏ3semt:ns publics. Du 24 oclobre ,821. Aux terme .. de l'arlicle 1." ùu réglcmeDt du 18 juin :J'8" l ' k~ll.mi8 p.r !·i.o.t!uçlio~ D.O 53,. l'Admi.oistra- lion doit faire f avance de. frai. de ja.tice poor le. actea et procédures ord o ~nés d 'om.ce Ou à .'a . requ ê te do ~iQi!. tète public; sauf a po ursuIvre, alDSl que de drOIt, Je recouvrt:ment de ceux de ces frais qui ne son t point à la. ch.rge de l'État. L'artide , 57 du même rè glemeot porte que ceux qui se seront cODslitué"s parties ci viles, seront per~ oDDel ­ lement reDUS d~s frai s t .sauf leus: recollu contre les cond3mn és . En fi n , l'article 158 assimile au'X parties civiles les commun es e t Jes é tablissemeo5 publics , dan s les pr-Ocè, io ~ truits, ou à le ur req uf te 1 o u. mêm e r, ' oflice 1 pou r crimes o u d'; (j h commis co nfre leurs. propl'iéres. Des dout es.. aVil ien t é té éleyés sur ta questio D de savoir .si les étauIÎ,se m.eo", publi cs , co nsj(lérés comme pfties civiles 1 devai e nt acqu i uer directe ment les frais. Le Minis • tre des fiHan ces " décidé le 24 s~ ptl"mbre J 8 1.2 , et Je Minish:e de b. just ice " frl it cO Dn i'l îtte a ux Procureur.! O'é né'raux, le 6 octo bre suivAnt, CJue les frais des pro~érlur es instruite! po ur crimes et cFe lits con cernant les bois d t-S co m mUfles , h ospi ces et autres établissemens publics , so nt susceptibles d 't~ tre payés t Rour re compt'e de ces élliLlis .. eme ns, pal' les préposts de l'enregis trement et des dorn a ïoes, q ui tien d ro o t un com p te ouvert avt"c chacun. d'e lV' 1 po ur s'e D faire rtmtlourser le montant. Il r';sulte de l"articlc 4 de t' ordonoance d"D Roi du 2:& mal 18 , 6 , qu i " fait l 'ohjet de l'instructi on n.O 7 26 , que . dan s lu afTaires de poli ce correcti on nelle ou de sîmpre poli ce qui so n t pou rsui\' ies à li\ u q uête d' un é ualilisseme c t pulHic t la pa rtie po ursui va nte o'est pu !enue d~ consigoer ~.'.~an c~!~ montant des frai. de �, , po u rSllil\'; rfl le 1.. ronu.tlit &de l '~nr~ g i s t l" eme n t estclo u ll ée e n d ~ " l" t 1 ~ t q n'i l y It lieu de suivre 1.. l' eu t ré!! d es J ro it.s co n t i e les pan ics con damn ées,- en mt! me t c.' mplJ et de la m èllle m :. nièr e q ue cell e des frilis de j u~ t ice. Posré ri e ul'c m en t , l'acq uit de sa la ire" d us aux huiu ier" pour des i1ff.•irci 8e ..cEilte nntu re , ayaClt é [lro uvé d t!.! Ji fii cull ' s d ans qu e lques Mpa .. te men s , Son E<e. le M i aist re d es final1c e§ 1 d·apl:.ès l' i nv ita t io n d n M i uhlre a r appe lé, p.1l' ses le t t res des .'1 1 ja n vie r et 2') a vù t derai t.' rs, q ue, dans les cas in ~ mes où l es fl.\ls de la pou rsuit e p l! uv cn t t!l r e à la ch arge de s CO I11 ll\U l1 es p ou r dé lits com m is con tr e leurs prop ri é tés , ell es do ive nt ê tre dispen sées de co nsig ner Je m o nt ant d e ces frai s; et q ue 1 po ur ne pas s ospe ndre l e co urs de la j us tice, l'avance do it eo être f(l ite pilr les caisses dit u Olllline, sauf le re co,",rs de cl roit co ntre l!,,,comlllu ne dan s l' intérêt de l aq ue ll e la po u rs uite ~ura it · e u li eu . Ains i les c omm~n es e t les éla ~ li sselnens pu blics, d âns J a ~ ou rsu ite des délits qui iu téTe sse6 t leu rs pro pr ié tés , 50l1-t c01lsi dé r~s co mm e pa rti es civ i les, et n énDrnQio s di s pens:!s d e co nsigne r le m o n t a n t d es dro i ts e t d es frais. Les fo r malités on t li eu en déb e t, e t les fr':' ls so ut a cqu ittés , à li t re d'a , ance , sur l es ~J,is.s es cie l'ad mi. t l'a t io n. . . A l ' ~ga rd du re couv r e m en t, il doi t êt re su ivi , soi t co n tre lç d é lin q u a nt cODdan:ll ~ , so i t co u t re l'éta blissement con!i ~éré com m" part ie c ivi le. L'ac tio n es t ouver t-e vis .. à-vi s de I J é tA-hl i s~f' m e n t , l o rsqu e le co md AoHl é ,,~ h justicl! , tO t insotvo'bl e, ou lorsqu e le p.. evenu de ' dé Ut • é té de IR pl. in le . D a ns le cas de jugem en t rie co oùa mn J.tio n co n tre le "" nv oy~ n~ li D q ca n t, le R e: ceveu r ilr,it vis-à-vi s d u «onda moé, a insi qu' i l e'st pr esc ri t pil r l'o r df' una nce d u Boi du 22 mai 181 6 , peur fair e· r e nlr e r lès frai .1 e n m ê m e t emp$ 'l ue l' amende. Mais il es t n écessai r e que l' a rt ic le i nsc rit au som mier soi t ém.ar g~ de ces mots, Com m une de ... . ou Hospice de... ~ , a6n que I ~a c t ion r~curso ire puisse être exercée pOOf le s fr ats , si Jt! co nd am né es t r eco nnu iDsolvable. Lorsque le tr ibuna l r envo i e le prévenu de la pl ain te fo rmée pour dé lit da ns la propri été d'un établissement publi c , Je juge m e nt d 'a b!o lu tio n .doit co nteni r, co nform êm e ot a ux di!-posi tion s ciu rè g lem eo t du 18 jn in 18 11, une co nda mn a ti o n co n tr e ce t é ta b ti ssern r. nt , en r e mb o ur sement de! fr a is e t dr o its a van cés po ur Jui pAr 1" Adminis trati o n de l'enr egist rement J et la li q ui dati o n ou taxe d-u m o ntant de ce tte avance. Ce ju-gemeot, d' àprès l'extrait 'lui en est dé li vré par le greffi er, doi t être consigné au sommi er c ertain des amende s et fra.t s de justice, avec m e nti o n du. coû t de l'e xtrait, pour ~ tre ajouté a u monta nt d es Fra is liq uid és : Pitrti cle sera 1 é~.lement éma rgé du rl om de la commune ou de l'hosplce, partie ci vile. Au m o is de janvier de ch aque- année , l e Rec eveur formera , distio ctem e n ~ pour c haque- commune ou éta - blissement public débiteur, un .. elevé des avance. 02 . ' ( recouvt'er cont re ce t 4lAbhssem ent. Le re"'. t< , dansi . quel 'erollt é no uces le num éro du 60m mit: la 1 • • ... é f . . " MM t du jl1 ~ement et '!e nom de ' ch aq ue It évellll 'O 'II tPstruetlOn à MM. le. c-r e11, am" qua , " e. dttllllh~ co m p rend ra les frais liq u i d;' ~ u 0 co~ ~rocllrf'Ur S du R.ol prè& les- tr1bunaux de pren.~lè~e Ins - 1.. , taoct!' Ob d' a.ppe 1 en ma t'1è re c0 rfle ct'l onnelle et crlmme ' . lie ' don t . 1'in sD lvab ili l.ê .llr" été con staté. d a ~, e,~nqul~ en invit.ant ces magislrats à prêter leur ap.p~1 p ou~ de l'al,,,''e préeéJ eo le sa uf la d e' d"et,' o l'" ' co.~ l'exécutlOn des règlemens, 'lu, , 4C S a · co m~ l tl r ' ordonnances et , déClSlons aïl en ft Hé p ny é ' z.O paL' lea ju ge Ol 'ns d' b 1 . s'y trouvent m e n lonne8. , , , , 1. pOl' ~ m ('U 8 de co n ùo mnation r e.n dus cont re de dT ob osig nésB u sol1ltni ; r ,,1 u3si pc o dél nt l' a t~n ~ e } ".S?UI I~ Au s?rplus, l~s P,réposés o.bserveront que lava nce A m es ur e d e la fo rm a ti on des l' e le \'és le 1 rèC~Jent des droJ.t s ;, et ~ra ls n est aut?~l~ ée ~n fav e ur. des . co m~ t" 1 d h '. BcceHur t muues et ê tabltssemens puLhcs J llu en· ce q tll co '.cerne ClI'a m.cn Io n tl m uge e c aqu e a rt wle q u'i l y au! la po ursuite de s .rimeJ et délits cont ....! leur s propriétés. oom p rIS. . . . . t' t · ( 1 ( é cl bl ' Ainsi les a ct ions qUI seraient lntea ees ou so u enu es C es re 1eves se ù n o rm a en ou e mlllut e d " " . . / d ' t l' t b . ' oc pOilr ces etabhssemens tfl maue,e CIV I e, De oon eralen une. r cs era au Ol'e a a po ur y l't'C our u' au besoin . . . d f ' à l ' t ' d' ' oce nI a 'o ' t d ' heu Dl. au palement es raiS 1 le av.. 1 1, au t rie 1 dO ment ee rttue e? e resse,c. su r / une Jeui ll des 'formarlités en débet. Son Ex c. l e Minis tre d es a séparée pOUl' bll " em en t de"lteu du ' 7 eoill . D' cha1ue t 1 éta '" 1 r , J" l" tran, fi nances a f a 'l t conna lt re, par s a déc'I s'on 1 mi se .a u Irec e ul' e t ~ I Ja nv ie r 13U p us t<ll" , i!.\'eCt d ' 1es d rOL " S d e t'lmUl'- e et d' ellregist r,..pmeP t ' . 1 \ I I· ernler, que b t; e f etaIt ,q lll p rc!sen e r a e tota pil)" c,ta ) ~sse n l.cn~ r doivent ê tre acqllit lés .par les communes , com m e ils 1 1 . t' l' r les ac tes de p oursu i te s le tot:l L g e o é ral c1 es. so mm es d u es pou r 1 nnn ee 'lUI Vieil 1 -CI r ·. ( O' · f ' d ;·' 1 . e 80n par es p,lr lCU lers, sn C HI li. ..6 Il eC I~H era .es ~ m .ll e l~ , ~l éces)~!r a u p rès, de M. Je Pl'efd , co nfo r rn c:m~ nt a l .l llstr uctio ui seraient faits d;'\ ns leur intérêt 1 d 'ap r h }'o rdOD o anc '!: 18 19, en reventlical ion d e la pro · au'étéRoid dub'ens! 23 ·u in n .· 643, pou r 'J ue le mo ntent e n SOit acqu lt té , ", d, ~~ ' ' a u 1)u dgel de chaqu pr! fo n dS \J1Sp Ont'bl es 1 o u co m pl'ls é t a ùli sse m e nt dé b ite ur: il informe r a ensuite les Rtct veur s du m o m e nt o ù le p aiement a ura été aulorisi et ce ux·ci "a dl'esset'oot imm édia lem ent au Recel',ud la commune ou de l' hospi ce, po ur fa ire réaliser 1 p,ü e ment , qui sera m e ntionné AU so mmi er, et pOIl p's e 1 . us ur c • . ... l'E' ' Le Conse,fler-d'E~a t, D"e't~ur general de ' nreg,Ul rernen r et des DomameJ, Signé LE' Cond E CHA13ROL. . P o ur ampli ati o n: e n r ece t t e <Ill r egis ~l'e des ;wnendes et fr il is de justict , Le Secréta ire général J Il co n vi e n't d e r n ppe le r qu:au x , fe l' m es de ('Înstrucli S igné DE TAI NS. n.O 53 , • les fr ai s do nt il s'ogit n e do ivent po int ~" co nfo nd us avec les frai s d e j us tice pro prement dl!! Pour Copie; q ui co nce r ne nt l e mini stè re de Ja justi ce . Les salai r Le Direereur, FAR.JON. d' huiss ier s el de t~moins, e t le s a ut r f'S fr ais a uxq u~ donn ent li e u la p o ursuite de rin ~ tru cti o n des d~h co mmis dan s les bois de ~ comlJlun es et des hospiw co mme dan s le:s bois de l' É ta t , so nt com pris au f.' recto du b o rd erea u gé D~r l\ 1 du r ecel t e~ f t d e p e nS~8 r~rrD cha 'lu e m ois pa r les R ec e veu rs , so us l'i od l.cat loD Administration des forêts (~(l Yanas de f rais de . rég(~ ) . ij recou vr e m ent des m ê mes frni s , s o it q u'il ait !leLl so: Du 30 novembre . 821_ l es co n damn és , soit qu ' il s'e ITec tu e s ur !es commun et é tabli sseme a s public!' , est podé ;:tU f.O J.(~ \·trSod mê m e h o rrl (" r~.:t ll pa r m o is, SO li ! le t it r e : Fflw dt pou. (N' ' 46,) BUREAU DES T n .\VAUX P UB LI CS, HOSPI CES ET COMMUNes, - C/rwlaire à lIf M: tes SOlls-pré/ èt s, suites et di ùutlll1f.:e.s ·co ncern dnt les fo ritSJ recouvrés... 1 I1 r r és ul t e d'u ne d écis ion r e nd ue par le MlOlstr( , M aires et Memures des Commissiolls adrnirdslra;2:4 it o llt der nier, que, d.a 06 -Je ·cn-s où le Trésor 3ur~' relalive à l'Adrninistration des H ospices el lives, perçu le p.. od ui t d. la vente de bois co upé. en dJ. des Bureau.!' de BÙ!Ilj àisan ce, d a ns les propriété .. d'é tablisse men s p ubli!:s J ce pro 01 . Impu ' t t!' , Jusqu , 'à concurren ce, sur le_ mon'" se rait . t ~'rE SS 1 EU l\ S, 'des frai s à r e mbours er par ces étab1isseme.ns à ~al~ - de l'in. olva bilité du condamn é, et qu'il ' n'y . U~lt, "'! à r éc lamer ai ce 'p roduit ,couvr e l"av aoce des . .lia]", se rait fa it à c e sujet les annotations nécessaires Je so mmier. Les 'oi~ecteur, ...... 1 ~onn"ro llt cODnaissance de la Ipr/lln J1'a i l' IIo"nenr de ,'ous adncsscr à l a sllile. de ceHe lell .. e, " l'Ordonnance r oy:)le d u 3 , o~to br c d'ern ier , p ar la,'I.uelie S , ~ L a o pé.. " di" e,'ses améliorations d~ le serv ice des l l osplccs ct des B un'aux de B !cnfa lS an cc i , . la cil'culail-c de M , le C onseiller d'Etat charg.é de 7 ) , 1 l'A .tministration génér ale dè ces ê talilîssem ens, por laN envoi d e cette ord onn"1mce et en développant l~s mOlif., J e vous engage, l\'I essicurs·, à- con cmrnr à- l' exéculion .de ~cs actes du G ouvern ement , et e OUf vo us cn facililer les m oyens ' . j e joins ici ll1!-~I?u. géné~ des étabh ssem ens d e B Ienfaisance qUI mdique la SItuation de chacnn d' eux , Dlallrès cet état, les élabli~ semens qui portent dans la colonne d' observations b! signe A sont ceux dont les comptes ne son t pas e~ co re r en dus; j' engage M.l~, les M~mhres des Commi ssions a d min is tratives à Lontraindrc l c5 Receveurs à rend re leur compte j usqu'à l' cx.er clcc 18 20 inc!u siv.om ent, et dans le cas où (fu elq ues- uns de ces ctaLh.:tsemen s n' all raie n t pas de Receveurs, je prie MM.. les Ad ministra teurs de r end re eux - m êmes ces comptes avan t la 6n de l'année, afin d e p onvoir m e tlre à eX,l!;cution l'Ordonnance r oyale du 3 . octobre , sans n.c r ien lai sser d'arriéré. L e si~ne B indique les établissem ens donl les R it' ccvcurs .. oe sont p as légaierncn t no mmés; il convi<;nt de leur appliq uer les dis posit ions des articles . " et z4 de l'OrdOlmance royale préci tée; en conséquen ce , Iqs C om missions ailminislrati" es prendront un e déli b ér~ lio n pom pl"Oposer · Irois can didats , en têle dè squcls sera placé l e Re ceyeur mun.icipal ; la m ême d élibération indiquera le montan t dl) aauti onncment à exiger, soit r D numérair e , soit cn iUl81cul>lc, et règlera le traitement fLxe ou proporlionnel à allou er alLX Receveurs. Ces délihérations doiven t être r emises au Mair e d e.la commu ne , pour les faire p asser au Sous- pr éfet , ql\i n ous les adresse ra a~ce sou avis. Les AdminislT'IteUl'S des H os pices et des R ùreaUiX de Bienfaisance don t le. n ombre doit être réd nit à çell!i détermin é par l'OrdQnn ance d u Roi du 3, octobre, resteront n éamuoins cn Lb nc t lons jusq,u' à cc que leur a ie fa it connallre la d écision de::i. Ex.c. le }~ n islTc . de l intérj c u ~. Les C ommissions adminis tra tives et Bureaux <le B ienfaisance, dont les membres sont au nomb .. e de cinq , pro.céderont " la pr<!scu taliQn des candidats q ui deITont J'aire l)Jrlie des Conseils de cbar ité do nt la compos i ti~ et les a ll.ribu ti om sont déterminées par ladite 0 1'd Q)\n:u\cc : lr.s délil}él'alions. W'is cs à cc s uj e t m e panricnclront égâtelllcnl pal' l'interm édiaire du Sous-préfel, avec Lellr av is. Je vOus in ilc' 1 ICSSlcurs , à vous p énctrcr QC tontes les d isp osltions q,!i font l'ohjet de celte lcttl , :Ulll de donner aux éta uh sscmen de .hanté lautc la llég;"larité <;o nvcuablç, R ecevez , ~ lçss ieu rs, l'ass urance de ma p arfaite le considérati n. Le Jl a,Yra des IWquè/cs, Préfet au département, C o::; rc Dt: VILLf4"'\ EUYE. �• et Procureurs généraux de~ Cotl\'S royales, et, à défaut de cela-ci. les Présidens et Procureurs du Roi dea 'tribunaux de première instance ; les Présidens des trihunaux de commerce, les Recteurs des académies, le plus ancien des Curés. les Présidens des consis. toires • les Vicc-prcsidens des cbambres de commerce , , ct le plus ancien des Juges de paix. L es autres Membres de ces Conseils. au nombre de cinq dans les viUes 011 communes ayant moins de ci'nq mille âmes , ct · de dix partout ailleurs. seront nommés et renouvel és dans les formes déterminées. par notTe ordonnance du 6 février 1818. ORDONNANCE DU ROL ÉTABLlSSEMENS. COMMU N ES où Ohm •.• / COMMUNES où ÉTABLlSSEMENS. ils sont situés. Administration centrale} M arsdle . •. . . ... des Secow's publics . . - Hospices ..•. . .•...... . - Hospices .. T •••••••••• - Aix . .... . . .. . ... Albertas ..... . ... Berre .......... . E guilles .... .. . .. . Gardanne ... ... . Istres .. . ..... .. . Lambesc .. . .. " . . Lan'ipn . . . . ..... L es ennes . ..... M arignane .. .. .. . lHartlgues . , .. . . . R0f:es .......... SL annat ..... .- . SI- Chamas ....... Salon . . . .. .. ... , Trets ......... . . \ Vitrolles .... . .... ., - - B B B Chât ea uo ~ uf-I e-R o us; e . .......... .. . O~trY,' CI - A A A B A B A B A A A B A A A B A B A A A A , 1 Hospices ..•.• , ....• '.. " Arl es . . .... . .. . _ A B arbeIltanne . .. . . A B oulbon . . " . .. . . A B Caban nes .... .. . AB Chftlea u- R ellard . A E ygali èr es .. . : .. . A B E yguièrcs .... .. . A B El ragu cs . . . . . . . , A ~ ·aill anne . . ... " . A B Mal lemort ..... . . AB Mau ssanne . ., .... A . AB Noves OI"1\'n .... ..... .. A SI- emi .. . ...... A SI" -Mal"ies .. .. .. A Tarascon ....". .... A ........ . \ B A B A Bureaux de Bienfaisance. B A -B B A B A B Il Il Il 3' ARRoNDlSSEMEl>"T. - - Arles .... . . . ... C All eins ... . . . .... Fontvie ille .... . . . Gravéson ........ Tarascon ... . .... Vcrnègucs ..•.... LOUIS. par la grâce .le , Dieu, Roi .le France . A tous ceux qui les présentes verront. salut. . Voulant donner aux hospices ct aux burCà.ux de bienfaisance de nouvelles preuves de notTe juste sollicitude ; Après nous être fait rendre compte des règlemens g.énétaux qui les régissent. ( Nous avons reconnu qu'il importe, au hien de ces éÎablissemens de mieux régoler les formes ~ garanties .le leur comptanilité, et en même temps d'~es dispenser d'un trop fréquent recours à l'interve tion du G-ouvcrncmcn t. l ' Nous ""ons aussi reconnu que, s'il convient d'àlll'04 :cr le. dispositions qui avaient, ponr plusieurs d'entre eux, augmenté le nombre de leurs Administrateurs , précédemmelit fixé à cinq par lè's lois, il est utile. aulant poUT salis là.ire une honorable émulation , qu'afiu .le porler : .llls de lumières dans les délibérations qUI doivent être soumises à l'autorité supérieure, de former des Conseils composés de principaux fou ctionnaires et .le notables ciloyen& dont l'assistance fortifiera l'administrati on , (lonnera de la solennité à ceux de ses acles qui en exigent. les entourer .. de plus de confiance. et fournira ain~i de nouveaux molifs aux hienfaits de la charité publique . A ces causes, Sur le rapport de noire Ministre Secrétai~e d'état au département d'e l'intérieur. et· de Navarre. - Lepuy .. . .' .... . . AB Mimet . .... .. .. . AB P élissa\lne .. . . ... A P eynier . .... .. .. AB Peyrolles... . ... . . AB Puyloubi er . . .... A-B Ronsset " . . ... . . AB S'- Antonin ..... " B SLMitre .. .. ... . A B S'-PauL. .. . . . . . . A Salon .... . .. _' " Ali Simi ane . . .. .. . . . A B Vf laux . . . ... . . .. _.{ B ' enolles . " ... .. . A B V entaorcu . .. . . .. B ., .B ureaux de Bienfaisance. Aix ...... . ...... A Aurons .... . . . ... A Cabriés .... . ..... A B Cornillon ... . . . .. Burel\!lXdéBienfaisance. Foz ,Fuveau ..... .. . . Grans.... . ...... J ouques ... . ..... Lambesc .... . ... Laroque .. .. .... . • l' 3' ARRONDtSSEàIENf. ARRONDISSEMEl>"T. - , Suite dit Marseille . . . . . ... Allauch . .. ..... . Aubagne ........ Auriol . . ........ A B Cassis ... . ...... La CiQtat ... . ... R oquevaire .. . . . . C e)~"e ste .... . ... Bureaux de Bienfaisance. { Cuges ........... G émenos ... . .. .. - 1 ARRONDISSElIlENT. l" 2' ils sont situés. , AB A AB A AB A -- Il Notre Conseil d'étal entendu, " Nous ayons ordonné ct ordonnons cc qUI sni t : TI T REl." , : Organisation-. ' 4. Les règles erescrites pour les Commissions admi. nistratives des hospi ces, en cc qui concerne le nombre; la nomination ct le renouvellement d ~ leurs Membres, sont communes aux bureaux de bienfaisance, Ces burea'lx peuvent nommer dans les divers quartiers des villes. pour les ~oins qu'il est jugé utile dé leur confier, des adjoints et des dames de charité. ART. 5, Les mêmes individus peuvent être à-la-fois l\'I<;nÙ>res des Commissions administratives et des bureaux d~ bienfaisance. . Les Membres de ces Commissions et de ces bureaux ne peuvenl [aire parrie des Conseils de cbanté. Les uns cL les autTes doivent avoir le..r domi.ile r éel dans le lieu où' siégent ces Conseils et ce& administrations. - , ART. 6. A chaqne renouvellement. les Membres sortant Iles Conseils de charité seront choisis de pré f~r ence jlout" remphr les places v"calltes da ns les Commissions des hospices. dans les b ureau,,' d e bien faisance ; de n, ême les J\Iembr.es sor lant de ces administrations seront choisis de préférence pOl>'" leS" pla<:es yacantes dant les ' Conseils de charité. ARTJCLE pnDlŒR. " Les CommIssions gratuites ~bargées de l'administration des hospi.es , sont composées de cinq l\'lembl"es. ' ART. , Au. 2 .. . Ges Gommissions seront assistées par des Conseils .le chari...~ . dont la composi.tion cl les atlTibutiùus ..eront ci-après déterminées . ct qui aurout les mêmes fonctions auprès des bureaux dC' hionfaisance. , , AA<r. 3. Sont de droit MCJIlhrcs des Conseils de charité. ieS' Archevêques et Evêques, les premiers -1'Ié~dcDS A RT. 7• L es services dans. l es Commission& arl.n11nlsti'àtive~ d.es hospices ct. dans les bureaux de b~enfaisancc , sont considé.r és comme des services publics. et comptent P OUl- l'admission dans l'or.<l .. e J;O.yal de la Légioll d' honneur. TITRE II. Attributions et ser~ict! illtén'ellr, 1, ART. 8; Les Cimseils de charité sc r éunissent . soil avec les. Commissions adlninistratives des hospic'f's , soit avec le$ ,l. , 1 �( . bureaM de bieflfaisanee ,npout le~ délibérations concernant les budgets annuels, les projets de travaux autres que de simple entretien, les changemens dans le- mode de gestion des biens, les transaùions, les procès à intenter ou à soutenir, les emprunts, les placemens de fonds, les acquisitions, ven les et échanges d'immeubles ; les comples rendus, soit par l'adDlinis'tration, soit par les Receveurs; les acceptations de le~s ou donations, ct les pensions à accorder à d'anpcns -Employés. 230 ) ART. 14, Il continl'era à êlre procédé conformément aux règles actuellement en vigueur , ~our les aCCJuisitions, ventes, éch anges, baux cmphytcotlqucs, emprunts et pensions, ct con[ormément. à l'article 4 de notre o.rdonn~ce du 8 .~o llt dermer, pour les COuslruc. tlons ct reconstl'ucl:iOllS donlla dépénse cleYra s'élc à plus de .20,000 ft" .. ver Les m~mes dispollitions sont applicaliles aux bureaux de bienfaisance. ' 1.' . ART. '9' . _ • Les Sœurs de ch:Ulté employées d:ms. les hospIces, conformément au ~cglem~nt du ,8 Fevner 18°9, que leur âge ou leurs mfirmltés rendraloCnt mcapables de continuer léur service, ~ourrr~t être, ~onscrvé~s à A Il T. 5 . titre de reposantes', à fu.oms 'qu elles n a'tllent mlctJ~ J I. se r ebrer, auquel cas Il pot/rra leur etne acc~rde ~outes .au~· es , délibérations concernant l'adminis-: des . pensions , si elles on~ le ~emps de service eXIgé, ART. 9. lratlOn Jes biens, les consh'uctions, reconslTuctio lis et SI les r evenus de ces ctablissemens le permettent. I.es Conseils de.- charité ont tous les ans deux seset autres objets, ct lorsque la dépense il laqucll, sions ordinaires a,-cc leS' Commiss ions des hospices et elles donneront lieu- devra être faite au Dloyen des TlT RE Ol· avec les bureaux de bienfaisance. r ev",nus ordinaires de pes établisscmens Ou des sub. " ' . .Comptabilité., Us peuvent être extTaorcliP.airement convoqués, mais ven tions anOLlelles qUI leur sont allouées Sur les , seulement pour s' occuper des affaires qui donnent lieu bud~ets des commun es , seronl ",,,écul ées sur la scul, , ART. 20, . à ces con:vocations. approbation des P réfeLs, 'lui , néanDloins , dmonl Les Préfets déterminent d'a,' ance les époques des en rendre imm édiate ment compte à uolre Ministr, Les Commissiuns adlJlinistratives et les bureaux de sessions ordinaires) ct prescrivent ou autorisent les . Secrétaire d'éLat de l'inté rieuT. bi'enfaisance ne pCl1vent faire que les dépenses au toautres r éunions. risées ainsi qu'il est réglé par leS articles précédens. A Il T. ,6", Les Receveurs sont personnellement responsables de . ART. 10. . . L es Commissions des hospices ct les hureallx de bicn- lou t payement qui n e résulterait poi"t de ces autoT.outcs les fois .que des affaires intéressant ·à-Ia-fois faisance pOU1:I'Ont ,ordonn er, sans a lllor isation pera-l rÎs ations' , o'tl qui les cxc édcr~it. les hospices et les bureaux de bienfaisance. demanlable, les rep aTatlons cl autres travau x donL la dé. ART. 21. deront la réunion des deux administrations) les Consei1s peose n'excédera pas 2000 francs. ' '.' de .charité pourr6ïl! êh'e convoqués. , Ces 'COmptahles ont seuls qualité pour recevoir et ART. '7, pour rayer. A l'avenir, les recettes et les payemens ART. -Il. _ Le service inlérieur de chaque hospice sera régi' effectu és sans leur intervention, ou faits de toute Les délibératio~s pris es en vertu des arLicles 8., par un "èglement parti culier , proposé par la Com- aub'c manière en contravenlion au présent règlement, • ' , ~v<?lr 9 et 10 1 ne peuvc,nt elre ex écu t ~cs qu. apres mission aàministT3live, et approuvé par le PrereL donneront lieu à tuutes répétitions J et pourstàtes 'de été aJlprou~ées, salt par nous, SOit par nO~Te ,i\~Ill'S­ ' Ces r èglemens détermin eront, indépmdrumll'>JLd~ drpit. tre Secrétaire d'état au département de l'lllteTieur, . dispositions d'ordre et do. police coucel'Oant le seme, ART. , 22 : :soit par nos Préfets, conformément aux règles établies intérieur, le nombre des A umôniers , ~lédcrin" rappelées par les articles suivans. Chi,:urgiens, Pharmaciens., Employés el Gens -,de 'Ces Receveurs sont nommés par notTe MinÏ;stre Secrétaire d'état <le' fintéricur , sur une liste de tTois service. _. AI\T. 12. Les Préfets prescriront la r édaction de s el1lblabl~ cand,dats présentés par les Commissions admiui.slraL'approbation doit toujours être précédée de l'avis- règlemens pour les bureaux de bienraisrulce, par- lives ou par les buream, ,,"e bienfaisanc.e , ct sur drs Conseils municipaux, pour celles de ces délibél'avis des Préfets. Leur cautlOnnemept ct lçurs retout o'à ils le jugerpllt ulile. rations qui sont relatives à des emprunts, à des acquiinises SOllt r éœlés dans les mêmes formes, <ln · obse,..AR T. 18. sitions , ventes" ou échanges d'immeubles, ou au vant les proportions déterminéès po ur le cautionneLes AUIfJmiers sont nOIr.olés par . Iss .Evêques ment ct les remises des Receveurs des communes. TIs réglement des budgets et des COOl ptes des hosp,ces diocçsains , sur la présenlation de trois candi'da.1s p~ penvcnt, toutefoIs, être autorisés. à fajI;c leur cauou bureaux de bienfaisance auxquels les communes les commissions administt:alives. . tlonnum ent · en immeuules , et leurs r ëmiscs pcu'Vent donnent des subventions sur leurs octrois ou sur toute Les :M édecins, Chiflll:giens 1 Pharmaciens eL agcns ê~e a~l~mentées, 1.9rsque · cela :es t in~lispens~bJe. Ce.s autre branche de leurs revenus. comJltables, sont nommés par les Préfets, ~ur d1S110Slt!Orls exceptIOnnelles èlètgellt 1 aVIs du Gonsell ART.-t3. " , . semblable présentalion. ils sont t~vocables dans.. es de charité. mêmes formes; mais la révocation n'cst <lé~n!hve Doivent être soumis à l'approbation de notre MinisART. ~3. '1u'apuès avoir été approuvée par noLr~ MUI~lre tre Secrétaire d'état de l'intérieur, les budgets ' 'lui Secrétaire d'état au dépru·tement ùe lïntéfleur. R exccdent 190,000 fr. pOur les divers établissemens ! Le~ caut.ionn-el1\cns en numéraire spM versés, à ti tre Tous les autres Employés, à l'exc~ption des . ,c~ de dépôt" eb 'de prêt, dans les càlsscs des . thQnt~-derégis par une même Commission d' hospices. (~'II rJ)~ '"... 1. t . A quelque somme que s'éièvent les budgets des buveurs , don~ i! sera par!é. cî- aÎ;>r ès , .sont _non.IIl'" f~ piétt C 0 W) ~·· ", les C6011T\1SSlOnS" âdmIUI S lEa\lv e~ , et , peuvenl . râux de bienfaisance, ils sont définilivcmelIt réglés S'il n'y ~ poiot de mont- de-piété J 41ans · la' vlllè oJ par ll:S Préfets. J révQ.quét PiIf, e11ç~'j' J' , .• ~ ' ~"J" , ' / .. , .. oa l' J 1 sont les ê tahlissemens de charité, et qu'il y en ait JIn dans Je ' département, c«lui-ci reçoit le dépôt. S'il y en a plusieurs, le Préfet désigne celui qui doit le recevoir. S'il n'y. en a point dans le département, la désignation est faite par notre Nlinistre Seerétaire d'état au département de l'intérieur. AIIT. 24. Lors que les receltes des hospices, r éunies aui recettes des bpreaux de bienfaisance, n'excèdent pas 20,000 fr., elles sont confiées ·à un même H.eceveur. L or squ'eUes n'excèdent pas , 0,00l> francs, eUes soRt co'(lJiées- au Receveur munici pal. ' TI peut n' y ;;voir qu' un même Rece"eur pour le, hospices et les hlLreaux de b,cufaisance, et leurs recettes réunies peu.vent être confiées- au Receveur municipal, lors ..même ;qu' elles ,s'élèvent alL-<Iessns des 'PropoTtions ci - dessus déteunu. t'es; mais, dans ce. cas, l ~ Q1.Csurc ne peut avoir lieu que du oonscn-l tement des AdmirVstrations respectives et des Cunseils de charité. ~ndépendamm'~l't ,des vérilica~~o!,\s d~ caisse ~t d'ç... , cnturei'l, '~ll xqMlIéS' les AdrruhLstrabons charitables pe!\\'eof, (6ùte$ lè, fois qu'elles 1e . ugen't utile, soumettre l eui~ ' Receveurs ., les PTéfets sont tenus de les faire vérifi~r' an moins deux fois par an , et toujaurs à la fin de . cbaque année' , et d'en transmettre' les procès veÎ'bilUxhà ' notre Ministre Seccétaire d'état ail département ' de ' l'intérieur. , .. .f' , • .. " i' ,. ARl'. 26. , Des ' ':érilications ex.g-~o;dinair~s des În~mes" Comp- , taliles seront confiées aux !nspeoieu~s des finanoes , pèndant l eur inspection -dans lés' départemens. A. cet effet. notre Ministre Secrétaire d'ètat de l'iutérieur adresser a la désignation des Receveurs à véri6er, avec ses instrnct10ns parliculières, à notre -.Ministre Secrétaite' ,l'état au département des financçs, qui .don~l nc'ta, en con~éq;"ence, aux Inspectfurs, ,les .ordres 1 nécessaires , et' transmettra ensuite à potredit Ministre de l'intérieul' les résultats de ces vérilications. . ART. 27, < :> 'Les l'inspecteurs des finances devront se renfermer les orell'es (qu' ils 3\lront r eçus en vertu. de l'ar-· lide précédônL ' l:Is -ne pourrout néanmglu :; se refuser, pendrull le COurs de lew' tournée, à toutes autres vérifications ,les mêmeg: ,.C"mptahles demandées par les. Préfe~~ " aux!luels i)a al1r'tn~ s.?tu de donnet' connals;;lnce d ~ tou ~~, ~11es 1 qU'ils auront frutes, etd'adresser 1S'dl- hadihe ~I' e!lès I~s observations qu'i,4 jugcrdnr t1ill'c~"'a'll bien Jau service. - dm. �ART,. '!.8. •• l' Les ReceV'eurs des étahlissemoru de cbaritl S()nt tenuS de rendre., dans les pcemltrs six mois dq chaque année, les comptes de - leur gestion pendant l'année précédente. Ces coinptes • après avoir été examinés ' dans les réunions prescrites par l'article 8 • ' ot T<tvêtnsdes observations résultant de cet examen, seront im, médiatement transmis <lux Préfets. pour être définitivement jugés et arrêtés. conformémel.t à ' nos ordo!!nances des 21 mars ,8dj" et 2. mai 1817 ~ . ~ ART. 29' :. \ Les arrêtés de comple seront notifiés dans le mois ' aux Administrations el aux C0l11ptables qu'ils concerDeront, san.s préjudice de la faculté laissée aux parties d'en réclamer plutôt une expédition. Le reconfS réservé par notre ordonnance du 2' maj 18'7 dena être ""ercé dans les trois mois de la notilication on ou -de la CIélivrance de l'exp édition, J'one et l'autr~ constatées par le. reçu de la partie intéressée. ' ART. 30. Les, Préfets pourront prononcer ra suspcDfo.ion . !le !Oû! Receveur des hospices ou des bureaux dc. , hien~ , fai~ance qui n'aurai( pàs rendu ses compt\!s ~ans les àélais 'prescrits pat les articles préddens , lIn qui les aUrait ' rendus d'une maniêre ' assez irrégulière pour déterminer cette - mesurç (fe ri~eur. ( La suspension ent~era telles ,poursuites que de arôit, smt ' qu'il y ait nécessité d'envoyer, al\drais du Receveur, nn Commidaire pour l'apurement de ses come tes , soit que aéclaré 00 débet, faute d'avoir jllstifié de l'emplOI des sommes dont il était chargé en reCétté' , ait lien de ,Prendre inscription sur S'eS hiens, co oMÙément à 1 avis du Conseil d'étât iIJ du 24 ihatS" ,812._ ~. r' ART. 3,. . Tom ~té dl! suspension sera suivi de la révoeafion Bu Comptable, s'il n'à pas rendu ses comptes dansJts délais qirl lui auront Hé fixés par ledit arrêt,,', Ou slfl 'rL~ (lé leur exanren des charges' suflisaqtes pour monver cette ' meSUre. Les révocations sont pronontées par notre Ministre Secrétaire d'état au département de l'int~rieur, d'après faTfs des Préfets, lesquels ne peuvent Ie donner qu'apr~s avilît I!iIte~ les, cQmmissilll1s lllIministr:ltives oU: lei bureau de" hlenfalsance. .'" . .' 1 . ( ART, 3;0. '. Le.s PréCets llseront des mh!es moyens' contre tOllt ReceveuT dans la gesri<,lh duquel dés vé,ifiEations faites p)IlUIlC il e~t réglé par la pr~ente l)rdOJlllallçe) . . - allniepl cO}lStaté, soit uqe in6q6Iité" , s~t un déficit, ou désordre grave, ou une négligence coupable, UIi • • L~ où les membres actuels des comm.ss.ons des ART. 33. ~ospices ou des bureaux de bienfaisance excéderont Lorsque les mesures de rigueur ré~u~s le nombre de cinq, fixé par l'article ~."', la rédncarticles qui précèdent . concerneront pun Rec~:~r ~~tion ,s'opérera par une .no~velle nom mail on , f3fte commune sc trouvant en mêrn~ temps Receve d' par.m. les meml" es en , exerc.ce. . blissemens charitables il en sera immédiate u~ d II> Seront égale,ment rtrlS, de préférenc,e parmI eu,,;, connaissance à notre' l\:Il,nistrè ;-Secrétairemd~,.t pour la prem.ere formatIOn des c ~se .h <le chante fulances , 'l'ù, s'jl y a lieu, ' prononcera la rév~c~:iones les membres, à nomnler dans ces conseLls. après s'être concerté avec notre 1\'Iinistre Secrétai.; / ART. 38. d'étal de ~~lItériellr. ' . . Les, receveurs des hose.ces et des bureaux de bienfais~Dce actueUement titu laires, et fégulièrement nom,ART. 34· L t d' dmi . tr tio d '. d més, dont les recettes ct les Temises ne seraient point onr ~s comp es bosp.c~s ~t a OIS a .n ~s commISSIOns el réglés comme il est dit aux articles 22 ct les hudgets , ct soumettront ' les autres, avec J,,, ayis., à noire Iinistre Secrétaire d'état de l'intérieur, les ART. 39' Nos l\'IinistTes Secrétaires d'état de l'intérieur et TITRE IV, ~es fmanccs sont, chacull en ce qui le cou cerne , chacgés de l'cxééution de la présente ordonnance, Dis'Josit/ons générales et transitolrcs. qui sera insérée au bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 31 octobre ART. 35. de l'an de ~râce miJ huit cent viugt-un , ct de notre JI n'est rien innové, par la présente ordonnane,; règne le vingt-septième, à l'orgauisation administrative du service des hOlpiw Signé LOUIS. et des secours dans notre bonne ville de Paris: Jai , seront ioulefois applicables .Ies di sposilions d!ordr, ,t Par le Roi: de cbUlptabilité ' résultan~des articles 13,14, .5 , .6, Le Minùtrc $.ecrétaire d'ètal,alt département 20 , 21, 25, 26, .27, 28, 29, 30, 31 , 3~ ct,3{. de Cillléricur, . TI n'est également r.en innové aux formes parllclllilrrs d'adIDinistration établies pour l'hôpital royal des QIIIDI!Signé SIMÉON. vingt", les ;n&tifu~ des sourds-muets, des jeuD5' Pour ampliation: ln'eugles et l'hospice d ~ Charenton ; seulement les môn'" règles de comptabilité s'appliqueront, par aoalD!'t, Le Conse/ller d'êtat chargé de l'administration à ces établissemens, ~ l'excep~on d~ réglemcnl,~~ générale des hospIces et établùsemens de comptes, lequel conhnUCIa à ctre faIl par notre 1"" bieJ1faisallce , nistre 5edéta1re" d'~tat de l'intérienr. B.'" CAPELLE. ARR. 36. l , , tœ ' Les dispositions Iles dj\crets ct ordonnances reJ.[ ,1 au service des hospices , et des .bureaux de b.en II' sance, non abro~ées ou modifiées par la présenle or,donnance, contmueront à être exécutées. , . Pan's ,Je , 2 Nooembre .821. MONSIEUR LE PRÉFET, j'ai l'honneur de vous adresser nne ampliation de l'ordonnance du 3, oClobre, par ART. 37~ , IaqueUe le Roi vient d'opérer diverses améliQrations Les chani'emtDS ordonnés par les disp~sitions ", dans le service des hospices et des bureaux de bienprécèdent, dans l'coFganisation , administratJ.vc de 1uD {:usance.., ., , et de l'autre service, recevront lcw' cii.écutlOIl à dala Les r<!I'les d ordre et de comptab.ht.é qu elle, ren:~ )," jan.VÎer 182:1 ' . • f~rme ét:uent, Ms, long-te!ll'ps, mdlquces par 1 expc- ' 1l'Ience, ~ar le déSir de falfe cesser les lenteurs et la , • 24, ~ureau" de bIenfaIsance seront, d""conscrv'eroru telles~ qu'elles sonl établies, l' usqu'à ce les meme, dél~s que 1!'S comptes des ReccveuIl, u'il 'y ait lieu de pro éder à léur remp ace ment , rendu s aux Prefets, qUl pro~o"ceront sur. ceUI d. \qucl cas 1ësdits articles recevront leur exécution. ces cqmptes concernant les étahl.ssemens dont .lsregl"'l des gêne que d'inutiles formes callsaienl à ces établisse~ mens, et par le brsoio de pOtter dans leur cOmptabillté des garanties d'autant plus nécessaires qu'il s'agit des inlérêts des pauvres. , Sans aoule, le Goùvernement anit à se louer du zèle des personnes estimahles..gui se consacrent gratlIitement à ces fonctions; mais plus il leur devait de rccolllla is ~ancc, ct plus il éprom'ait le désir de rendre leur tàc!.e facile, d'en "li éger les soins et la responsal,illté, en IUl tl'açànt une marel,e pius précise et plus rérulière. 'L'àrticle L " rétablit à cinq le nombre des membres des Commissions des bospices ct des bureau x de bienfaisance, ct abrog'c, pai cooséquent, ~ dispositions qui avaieut,' ~our Quelques locglités, aupmenté ce nombre de cinq , ~qui est non-seulemeut le nombre légal, mais .... qui est généralement rccOlUlU comme le plus approprié à c~s sortes d'Administrations, Toutefois, en leur conservant l'administration pro-, prement dite, le Ile qu'elles . l'ont actuellement ct même avec plus de pouvoir, SA l\lAJESTÉ a jugé qu'il con-' venait à la nature des intérêts qUl leur sont confiés t à l'émulati on, à Ja soUlcitude qu'ils.inspirent, de faire intervenir dans ccII es de leurs délibérations qui, disposant de ces intérê ts, ne sont point de simples faits d'administration , des Conseils qui, par .leur composition, associeront à l'e:lCamen et à la sanction de ces actes les plus utiles comme les plus honorables mHu ences. Tel a été l'objet des articles 2, 3 et 8, ' qui appli- qu~t à tous les établissemens charitables du royaume des dispositions déjà essarées avec succès. La partie de l'article 5 qui permet que les mêmes personnes soient en même temps membres des Commissions des hosp ices ct des bureaux de bienfaisance, a -cu ell vue de rapprocher de plus en plus deux services, entre lesquels il existe tant d'analogie, d'en favoriser la réunion là où elle sera jugée utile, et par conséquent de la maintenir partout où elle existe déjà. Le Roi n'a pas voulu seulement <J1" les Admifllstrations charitables reçusscot toutes les améliorations dont elles étaient susceptibles, il a voulu aussi, par l'article 7. que les services dans ces Administrations donnassent droit aux distinctions ·<J11'il accorde aux services publics. La pensée qui a pr~sidé à cette ordonnance ne se montre pas moins dans les articles .{. et .5, qui dis-pensent de l'intervention du Gouvernement pour ' une .nfinité d'objets qui y étaient jusqu'à présent soumis, ct dont il serail superflu de faire i ci l'én umération. Le même désir de facilitêr la marche des aff:ures, ' d'accorder davantage 11 la jnste confiance méritée par ces Administrations, a aussi dicté Jes articles .6 ct 17SA MAJESTÉ, en aOllnant ces facilités, en retranchaIlt �, des formes qui, fout en causant de l'embarra!!, proeura)ent cependant des·' garanties , a beancoup compttl l sqr votre sl1~iUance; et vous devez metlTe d'a lltan~ plus de soin à I:exercer. que la confiance a été l'bIsgrande ct que toute C1égli:;<,ncc transformerait en abu~ d'utiles con~essions. Vous sentirez surtout qlk les prellÙers momens exigeront de votre parI plus d'investi.;.ation. je dirai même plus de' rigueur dans l'examen ~es a..'faIres dont· la décision ct le MntrÔle s'arrêtent désormais à vous, afin d'év iter que le désordre ne se glisse dans ce passage d' un régime p lus compliqué à Un' fégÎme plus simple. . Il vous sera envoyé des modèles i1e tableau:, pour tes comptes sommaires lJUe voue devez rendœ de vos apl!FOoations ; ces modèles seront joints ame instruction; qui ne tarderont pas il vous paI'venir pour l'cx~­ eution de l'ordonnance. Je ne fais aujourd'liui qu" vous adresser des observations générales, afin dé bien vous fairè connaltre l'esprit dans lequel eUe a été (<lite . Toutes lb disposilions dn litre ID consacré aux .ègles de comptabilité, vous prouveront cncqre l'iml'or-tance que le ~otlv.rnement atlaehe aux précieux mterêts qU:eUçs concernent, ct à la responsabilité que lui impose leur conscrvation. Sans doute, ils étaient jusqu'à- présent gérés avec une entière byauli , mais J~s hommes les plus estimables' ne ~ont pas toujours le plus eJ<empts de négligence cl' de lai~ser-alle r ; ct il n'est arrivé . que trop souvent que des [.Iortions elus Ou moillS ~onsidérables de ces inté,êts ont l'érifaule de précautions ct de soins obl:i gés. Il n'en sera plus de même désormais; les divers articles d" ce tit"e y auront suffisamment pourY"u ; la rigoureuse attentio n que le. ministète ne cessera de meUre à l enT exécution, ca complétera les effet". Lès fruits que les pauv res recueilleront de. cette sévère pn!\~o,'ancc., suffiront à son éloue, et les hommes de bieo Jont elle seconclera les lo uililes effort; , d nl elle allégera la res ~onsabilité, s'empresser Jot aussi d'y applaudir; c,ar e.le n e sera que tu t&lairc . . I.es instructmns que j e vous ai déj ,\ anuoncées traiteront longu,ement de cc titre: en attendant, les dispositifs de l'ordonnance sonl assez évideos ct s' a1]' l'tiquent à des matières qui vous sont assez connues, pour que vous puissiez en co[pmencer l'exécution. Le-titre IV ct dernier renferme diverses disposilions exceptionnelles dont il serait superflu de vous entretenir, puisqu'el)cs ne regaTdent que les établisscmeDs charitables de la ville de Paris. Il renferme aussi des dispositioris transitoires, dans lesquell es VOliS remarquerez les égards dus alI.X membres actuels des Administrations charitables ct le désir de conserver leur utile coopération. Le dernier artiele n'est relatû qu'aux comptables, 1 f 2;1" ) . • . faire ét~hlir, p~r les Recc"et~rs mtmi c'r,a,t11< ,. Iln.Joumal ct, a pm:r oliJ.et- de' J'~spccter envnrs- eux ce ' Il SOIlCnc d!!$ R ec.c/tcs ries Go.1Jl1ilUlles, (Ieslmé aenreglsdOlI ~ des dnj/tl;" ac;quls. q~ on Ircr'toutes tes SUlJlmc, perçue sm lenrs revenus antres S~, . ro attendaut lb;. instructions que vous d /lue ,les ·taxes .On -nnposltiofls locales ([IIi , confu:m~D1ent reccvon', vous aviez à m adresser des observations Clu ~ l'mm'uctJon du S 1IVl'11 lS20, 1;on'. .c,, !·cg[s b:es au cernant quelques circonstances. Jlahiculi'ères au ,~!",' .10 unrdlIt!ii:J1IcherJesReceltcs }W' COitlnolrilOllS dn'ec/es, Lt b l' h . v.... .. \ [..gt~\ , d ~s "a Issem.ens c aTIt~Oie~ 'lu\ eXl s len~ oans VO~\ D 'après ce projet, le Journal.il Soucbe ·cQmnlllnal dc?artcmen~1 Je vous .prlerals d'e me les tTansnICl1II aurail dû être divisé ('n deux vornones : saus reLard' ; afin que le p u~se .I ~s SOun\ettrc ail Mil L'uh pour les reQc~te~ ae 10 .fran cs . et "au-(less~us, ms.tre av~"t la rédart~l)n. <Wimtlve d~s ms lructiolll qui adr t",mes de}a l o~ ~lll 1"3 bru",",re an 7, 11 "" qUI embl asseront non- seu l.cment le dl~POsltl ons d.u' genl pas la formalne (\u 1 mlbre ,<1.11' les QUittances ; nou~ello ordoan.ance, malS tout cc qlU e~ l relat~ '1 Et i'autl1e , pour les Boceltes d~s sor",,,"s exC"~anL service des hospices ct des hureaux de bienfaisant, ceiles tic 10 fcanes, donl les QUiLlan e...polvOlll etre et par conséql1cnt les r~glemens déjà renclus et no timbrées,. aux frais ~u ~ébileur, conform6men t à la . abrogés. qUI c10lvcnt continuer à régll' des portions d même LOI ct au Code CI\"II. Ge serVICe. L'utilité ct les :wanlages tic la mcslIPe proposée ont {olé Je suis, avec 111 considération la l'lus disLin'ué, tellement sentis, qu' eile a {olé acct\cilli e a~ec cmpresseIHonsiclIl' le Préfi!t, , ment dans là plui,ut ..Jes cléJ>aitcme ns ; scu lemenl pluY-tltre très~bumble serviteur. sieurs PTéfets m'ont SOli mis des observations sur les Lc Conseiller d'état clwrgé de l'A(IIfu"lIislraJi, inconvénions ct les difficullé~ qu'en lra"lnerait la ,: ivi.ion . générate des IIospices et EtablisufIIlf, d" Livre ~1 Souche en dellx volu=s, ct le Timbre des (le bienfaisance, Quillanccs détachées (le l'un do ces volIlOlP$. . B .on CAPELLE. D 'a utres Préfets ont présenté les queslions desavoil~ : ""\J\,W\"·"'\.""""",~"",,,",n 1 ,0 Si les produits des Octrois ct ~cs Rel1.tes.s~n·/'Etat , Du 3o. novembre 182 t. dont le montant est versé atLx Caisses muni CIpales sur ( N.' 147' ) B.lJR6AU nes COM"UNES, HOSrIGlS" des Récépissés particul iers, donnerai en t lieu comme les TR'AVAUX PUBLICS. - Circlllaù'c à MM. les S'w· "'lITeS Revenus des Communes, à la délivrance de Quitpréfets, Mair8s, B:eceoeurs général et partic.l/im tances à Talon; Pcrcepteurs , Membres et Reetoeurs des Adminùl,.. 2." Si les Receveurs des Communes qui n'ont d'autTes tions de Charité, "ela/ive à l'établissement du/illi n evenus .que les Celliimos additionnels, leurs Oc/rois à souche des recettes des. €OTnJnli1l0S et Elablisslflll ou des R entes sur l'Elal, pourraienl être c1ispçnsé de pub/ics Il tenir pa" les Receveurs. teuir le Livre à Southe. 1\'[ ES S J EU R S, Sur ces dernières questions, j'éll considéré 'que l e J 'ai ~ho(U1 ur de vous adresser à la snite de cll~ Livre à Souche étant ull e fois !' Iabl i pour une Comlcllrc, munc, il était indispensahle qu'il fût · tenu (Pune ma1.° Copie cie l a lettre de S. E . le Ministre des finan, nière complète, ct s'appliquât à toutes les Heceltcs ct de sa décision du 7' de cc mois, contenant des instru< muoiciplùcs sans exception i cc qui n'empêcherait pas tians pour l'établissement d'un livre à sow:hed~srec,lI' cI'aili eurs que les Récépissés ou Quittances des procluits des commu nes failes par les Receveurs mUnlclpauxj" don t il s' ogit ne fu ssent donnés dans la forme accoulieiahles de la Cour des comptes ct par le Percepl' tumée. Mais, d'un autre côté, lorsque les Communes llccc\·c.ur mun!cipll.l des Communes rurales i . n'ont d'autres Rcvctll!s que ceu~ qui,sontnéccssairc,!llent 2 .' Une amplialiun de mon arrêté du 28 de .ce mOI! onstatés par des QUittances speciales ou sur le Journal q ui appl iqlle les di sposÎ lion-s <k-celte décision auxl~' à Souche des Con'tl"ibutions, }l,clcvi endrail s uperflu d' y ce,' eurs des H ospices, de l' Adm\nistration C~n lra, ,~ étab lir un Journal à Souche qui occasionn erait d,ms les Secours l'uhlies, e~d"s BU~~Qaux cie 13ienfalSance . écritures de leur Receveur,un dO.llhle emg!oi inulile, dé!fartcmen t. pUi sque les éCrilures des heceveUTS des bnances ou . . . 1 é' , celles des Octrois sont tin éon lrôle suffisant pour ces Receltes. ' e VOus 1l1VILç à C01lll0UTlP à eur ex cullOn. d J Q vous re"Q\l"tlIIe, ~les,si",urs, l'a:;sw:anuc e œ r . 'cl '- . Quant a!~~ droits de Timbre, ma Décision dll ,8 paualto conSI ",atlOn. ' , _... . 8 l' l' . IlL ' 1 3 h . 1 Le lJfatiJ:e. des Renuê/es., Pré.'èt du [)çparlm.. Janv,er 1 20, sm app lcallon (e a 0 1 (u 1 rllmalre , y' N.'UVE. ail. ~ aux II. gÎ!lres des Hecc.vc.urs .des .Go.nlD1UUc.s-et . . COMTE nT. VILLE "' . E ta l'Issemens pu bl'ICS, en soumettant a, e tJ oopuLle ,\ 1 L 'Ivre Paris '; le 7 Ilo oal/üra ,81" de- Caisse on "Ile Comptes-JournalI.," qui forme la base Munsieur k Préfet, j' ai 811 l'honneur d~ vOll ~ mumquer le modèle d' ttn Projet d'}\.rrèCé ten a ." ~c.\I\~éS DEPAIlTEllt:1/i ~ j - r4:~ , '/!'tl ;2 . .)t•. P~CPR'P<", Q I de lour ·cOinJ,t ..j,i lil!!, en '!l.hlçré exclÎflli rc~gistre 311xili aÎtcs , d'f)nlrc ou de' r Or " le Line à Souche, ( ~;/!,l!~I.c,,~,,~~ enté , est nécdsairf'ITIcnt dan,s la c . " 't:U~-eS~(,~lstrcs au.:...iiiair(>$ ., puisq u'il n'est, dcs (Îo~ .qu'à reccn:~lr les reports d~ nccel~es constatees au ~ ~Ivres de Calise. 'Cl' JtCfpstre n est donc pas paSSIble des 3r01ts de' Timbre, Cl la question du Tinibre n'est pas moi"s ét.1·aniOère aux B~lIClins altachés", la Souc'he, puisque cc sont ci e simples Bullebns d' o,dre ct . c!'enrcg$tre ment ljUi nc peuvent III ne [l"ivent êtr.e confondus avec les Quillan cs spéciales à dc'li\Ter sur.p<\pjer timbré. Cc principe PQsé, Il élaÏj. hiclp.l l quela div:is~on d ... L,ne à Souche,en ùeux \"olumes, dont l'un _sur papIer li bre ct l'autre tiOlbr'é, cômpliquerait sans phjol 111 romptabilité d", llece\".Cw'S ,-ct qu'il ~hlJjsait d' ttn R.c2'isrrc uai~c. tnJin , aes l'rëfets ont désir.é que J institu.lion elles hases du L i'Te à SoueLe (les neœttes fus~ellt consacrées par Un Arreté ministé6d 'lui asslU:ât J'c.x:êcullon~éné­ l'al e ct unifo(lOlC Àc coUe '[IlCStffC impQ(\.aolc rcconAUC indis,Pensahlc pOltr cO II:pl"ter lag:u:an ti c,aes ëDIUOlune.s, ct donnel' à la SUITciUancc cxcrcér .sul- le.urs Rc<:.t!\ curs pm. les Autorités ct par les Com,plables supérieurs, toute l'efficacilé qui assure leur propre reponsabilité. Ceô di,' ers"s eonsidératious m' ollt puoté à prendre la décision suivante: . 1. le A dater du "t er janvier 1822, il sera ouvert par les 'Receveurs mlmicÏj!,!ux j llsliciahles de l a COlU' des Comptes, , el par le PerceJlleur-Receveur-municipal d eS ' Communes rurales de chaque arrondissement de Perception ,"uo 'Liore à SOllche des Rceelles des Communes, s pécialement affeclé il l'.Enregistrement de chacune rl:cs P••celtes :faites par ces Comptables sur lous les ,R"C'o- CIl1IS .C-QD1nllmanX ilutres lfO-C-_ceux résultant des Taxes ou ,lm positions locales per.çues en .... ertu de Rôles quelconques, et gUl a.1I.~ termes -de J 'Inslruction du 8 avril 18 20 1 sont Cll1'Cgi.sll"écs au JOlll~al à SOl/che des Reteltr!S sur Corliribntions directes. Cc Re{fùlre n'étant gu'lm fLiore d'urdre cl ne dispensant pas res Receveurs de la -tenue des Liores de Caisse ou de Comples-:JouT'Ila~Lr, prescrits par les Inslructions précédentes, n'est pas passible du Droit de Timbre. , U. If Les Receveurs seronl lenus sous leur Tcsponsàhilité personnelle, de déli vrer, sans flJaÎs , pour cb~que S omme "ersée il leur Caisse, un BIIJle/i" de. Paiement détaché du Liore à Souelie. Lorsque la Somme reçue excédera 10 fran cs" la Quittance à délirrcr sur popier timbré sera fournÎe au débiteur à ses frais slil y a li eu, cl sauf COllvC'ntlon conh'aire. Celle dcrnière Ql1~ltancc dc\:ra t?ujours rappcler le ~mé.ro du - :&.. Iletm ... !fa10n "Scpare-de la -Souche llu-R eglstre. ID. « ,Ce.s , di~l)()siLionsne.seront point~pplicables aux Reccl'ou~S-munlcipalI., des Commttnes, qui n'ont pas d ... ,. �, ( 236 ) d'autres Revenus que les Ctmtim4s addih'onnels, leurs Och'Ols ou des &nies sur l'Elat. IV. " Elles pourront être étendues par les Préfets aux Receveurs de tous les Etahlissemens publics. " J'ai arrêté aussi le modèle du livrc Il Souche des Recettes des Communes et Etab/ùscmens pflblics, dont la forme est d'autant plus simple et la tenue d'autant plus facile, que ce R egistre ne sera qu'un Livre d'enregisfrem4nl tics Bul/etins d~ Paiem4l1t, à Talon , délivrés aux débIteurs ou parties versantes; j'ai l'bonneur de YOUS remèttre un exemplaire de ce .Modèle. Les feuilles nécess~res pou~' le ~ervi~e de chaque Receveur seront fourmes par 1Imprimerie royale, suivant la marche établie pour le Journal à Souche des Contributions. - Ces dispositions, ~Ionsieur le Préfet, lèvent toute espèce d'incertitude ou de difficulté, sur la tenue du Livre à Souche des Recettes des COmJ'TWJfI!S, ~t je vous invite à vouloir bien le.; faire connaltre aux Receveurs des Finances et les insérer immédiatement dans. le Recueil des Actes administratifi de votre Département, ~n y j'Oignant les instructions- particulières que vous Jugerez c~venables, ~ aaeuJ.~ l'u.é.c.u.tiO.D <t et eour expliquer ou mod,fier celJes que vous auriez..déjà donnéés sur cet objet, . J. vou.s prie aussi .de n:"env~yer iteu,. .exemplaires du NlI1Mro du Recueil qUI conllendra ces mstructions. J'ai l'bonneur, Monsieur le Préfet) de "ous saluer avec un hien sincère attachement. Le Ministre Secrétaire d'Elat des Finances, Signé ROY. P our ampliation: Le Maitre des Requêtes, Premier Commis des Finances, Signé D'.AUDIFFRET. Nous Maitre des Requêtes , Préfet du département des Bouches-du- Rhône, Officier de la U;;ion-d'Ho,... llcur, Cllevalier ,les Ordres royaux de 'èharles m d'Espagne, et Constantinicn des Deux-Siciles, Vu la décision de S. Ex. le Ministre des finances du 7 de ce mois, portaut que les l)réfets pnurront étendre au,," receveurs de tous les étahlissemcns publics les disposi!Î~ns arr~tées par eUç, pour que les rece.. eurs-muUlClpaU!< tiennent un hvre à soucbe des receltes des communes spécialement affecté à l'enrcgistre- ment d~ chacune d~s rece~cs faiteS" P31' ces comptables i ConSidérant qu 11 est Important d'établir ce mode d~ co'!'ptahilité p.our tous les bospices et bureaux de bIenfaisance, pwsque déjà la plupart des receveurs devront avoir un sçmh~~le journal COIl'lllle percepteurs ou receveurs-mulllclpaux , ARRtTONS: AWriCLE PREl!ŒR. A dater du 1" j an,'!er proch~in , il.sera ouvert ' par les receveurs des hospices, de 1admullslntion ~en~al des secours publics, et des bureaux de bienfaisance de dép~tcmeut. un livre à souche des recel tes de ce~ établissemens, spécialement affecté ~ l'enregistremcnt de chacune des recettes failes par ces. comptable.. s".1' tous les revenus des hospices et bw-eaux de hienf,usance. Ce registre n'étant qu'un livre d'ordre et ne dispensant P<\S les re~eveurs de la ten~e des livr~s de caisse !lu de C(!mptes-J,ournaux, p1'~sc flts par l~s précédente.. mstructlOIlS, n est pas asslble du drillt de timbrc. _ WI'o 2. LCsl'eccveurs de ces é tabl~ssemel1s charitahles scront tenus, ~us leur responsalllhté personnelle, de délLvrer sans fraIS.' pour è~aque so~me .versé..:!. à leur cnisse~ un bulletin de paIement dt tache du ],vre à souche. , L(lrs~e J~ ~omme reçue e.xcéd~a di X francs, la quitta!,,?e a dehvrer ~ur rapler ,!mhré sera fournie a.. deblte':'f à ses fralS , s" y a heu" ct sauf convention con traire : cette dernière quittance devra toufour& rappeler le n,!méro du Jlulletin à talon séparé de la soue!.e du regIstre. An'I. 3. - ~:IJ"I. le~ Sous-p~fets , Maires ct Memores dc& ~d~lrustratlOns cbantables sont cbaJ°gés de surveiller 1exec!'t.'on du présent arrêt~ , qui serll adressé à S. E: .le Mmlstre <les finances. Fait à Marseille, le 28 novemhre .8, •. COMTE "ilE VlILENEOVE.' ~--~ Pour aprdition : Pour M. le Secrétaire général de la Préfectu,u • absenS par cong',. Le Conseiller de Préfecture , ~~~"t LÔ a.îtté. lI1Al\SEILLE. de l'Imprimerie d'Antoine RICARD, Imprimeur dit Roi) de la Ville. 61 ole 1. l'dfccllISf, JII4I de lA C&IIaebii.e t '9- ".0 ANALYSE DES PROCÈS-VERBAUX Du Conseil général du département des Bouches-du-Rh~ne. ~""""~~~~ i SESSION DE / 1821. �. ~ DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. • , Veuillez donc prendre ct donner connaissance de N" 148.) SEC R É T A R 1 AT G É NÉ R AL. - Envoi de l'Analyse des procès-verbaux cles délibù;atiolls .[ l de la dernière session d" Conseil général. --:- Circult:ire à Ml/'I. les SOlls-préfets el il ]J1M. les Maires. J l'analyse que je fais imprimer à la suite de cette lellre. Dès que le budget du département aura été approuvé ; j'aurai soin, comme je l'ai fait dans les années pr(~ cédentes, de lui donner la même publicité, afin que vous ct tout le département connaissiez l'emploi des 'MONSIEUR, des délibérations du Conseil général, immédiatemellt fonds votés ct alloués pour ces dépenses locales. Cette publicité des opérations de l'administration, e,~ un des avantages du gouvernement représenta~ , et, :lprès que le gouvernement a. fait faire cc travail pour en mon particulier, je tiens infiniment à. "e (fUe toul tous les déparlemcns; mais cetle opération cnlrainal!t cc qui sc rait dans l'intérêt public soit connu ct ap- de longs délais, ct d' un autre côté, un grand nombre de }VIaires ct plusieurs particnlierk !!l'ayant té- précié par ceux qui supvt-rtept les cbarges. Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentimens moigné le désir de cuonattre plus promptement cc qui /' avait été fait dans la dernière session, je me suis distingués. ' Je suis dans l'usage de faire réimprimer l'analyse / empressé d'accéder à cc vœu, d'autant plus légitime qu'il concourra à prouver que le conseil général n e. 1 n.;glige rien de cc qUi sc rattache à l'intérêt des .. ~llmini$trés. ... , Le l/'IllÎlre des re'luêtes , Préfet du département, '~ 1 COMTE DE VILLENEUVE. �, ( 2..):0 ) ANALYSE Des Proeès- J7erbaa.J,· du Conséil O' lFénéral du dep' artement des B o1J,Çftes' ~ dIt - R (/One. 1 • . SESSION DE , DÉLIBÉRATIONS, OBSERVATIONS, OU DEMANDES. PARTIE ADMINISTRATIVE. École des Sourds·Muets de naissance. Caiial de p,.o~ence. , Demandes des CommuTUis. DÉLIBÉRATIONS, OBSERVATIONS, OU DEMANDES. Agriculture. Le Conseil passe à l'ordre du iou~ .sur !e second mémoire présenté par Je SIeur Cll1o~sse père, touchant 1arnchorallon des Il'ot;pealrr. . 1821. ' OBJETS. OBJE,TS. Remonte de la Ca~alerie~ Renvoie à sa session de 1822 l'èXamen des demande; fai tes pai les communes de Tarascon et de St.-Remy,. pour, que le d épart~ment leur fasse abandon des sOffi!Des dout elles. s~nt rel.• qllatall',cs pour des dépenses extraordinaires qui curent heu ~n .8.5 , a loccas.on de l occupalion du pa,ys par les alliés. CO,nsClI pren";"t en considération la situati on de la commune d'Orgon, lUI faIt 1aban~on d une. so~m~ de 6587 fr., dont e\le est débitrice envers le départemrnt d après la hqUldatlOn des -dépenses extraordinaires faites en 18,5, . Quant à celle de 9390 fr. dont cette com mune demande aussi la decHàrtrc Il sera nommé une commission par M. le PréCet, pour l'examen des tit~~ dont sont porteurs les créancier.' de celte somme, et, d'après cct examen, le Conseil statuera dans sa sessIOn de ,822. ... L a demande que forme le sieur Ezenon, ancien concierge des prisons d'Aix, à l'effet d'OBtenir un , supplément d'indemnité en rai son du pillage qn'tl a souffert en l'an 3, n'est pas accueillie, attendu que le départ"ment ne peut être tenu d' une pàhille indemnité, ct que d'ailleurs iln'a pas de fonds disponibles. Cabinet de M. tk St .• Vineens. Le Conseil ratifie la conventiun passée le 26 avril ' dernier, entre le Préfet et les - héritiers bénéficiaires de lVl. de St.-Vin cens , pour l'acqnisition d'une partie de sa bihlioth~qu.e, ct délibère que les livres acquis avec .Jes fonds du département seront d,str,bués, en valeur égale, entre les b,bliotheques publiques de Marseille, d' Aix, ct a 'Arles. :éclises et Presbytères. Il n'y a pas lieu d'accorder des secOurs ,aux communes de RoqueCort, St.-Antonin , 'Marignane et Cuges, l'our réparation de leur éghse et acbat de presbytère, attend u la modicité des ressources. Ces sortes ,le dépenses sont d'ailleurs des charges communales. Bourdigues de Martigues. Le Préfet est invité à donner tous ses soins pllur qne l'aITaire relative aux BOUl'd igues de Martigues ct à l'atterrissement dont elles menacent l'étang de Berre, soit bientôt terminée. ' .Le Pensions de retraite en fa: ~eur des Employés 'pes Sous-prijectures du Département. Salubrité publique. . Les emplü:yés des sous·préfectures ,lu département seront admis à proRter des f~nds m Is en r~sr.rve po,;,r l ~s pensions de retraite, ainsi que 'le porten~ 1 les. reglemens s,ur cette partie, a la charge par ellX de s(.pporter sur leur 1 traItement la meme retenue que les employés de. la préfècture. , L' écol e.s~conda,ire-de médecine de Marseille demande il être érigée en conseil de salubrIte pub~lque, semblable à celui qui existe à Paris, Cet objet rentre dans les attnbnhons de M. le Maire de Marseille. Agriculture. , Les •. 500 f~. alloués en .82 0 pour encourager la plantation du mûrier el 1:ilio,cau,on faIte ~n ,821 d'une .somme pareille pour le même objet, seront dIstribues, un hers par arro'.'dissem.eut, aux divers propriétaires plan te,!,,' au. prorata des plants de mûners qU i , ayant été planlés pendant les derniers moIS de 182. ou pendant les premiers de 1823, existCl'aient encore au IH seplembre 1823. Rejeue la deman4e que fait le sieur Bonthoux , d'une ,Plusvalue de 2000 ~r . I.'0UI' des chevaux hvrés en 1815, cette dépense ne lUl semhlant pas devolf ell'e à la çharge du département. Prisons. , Le C onseil génér~l dé~irant encourager cet établissement, qu 'il a concouru a former à Marseill e ,.,1 y a quelques années, a délibéré de créer deux nouvelles bourses gratUltes. Il a?1orde une !["ati6cation de .500 Cr. au sieur PlagQiol, ingén ieur ordinaire "harge d.e la .Jevee du plan de cc canal , ct lUI rait adresser un extralt dl cette (léhliérabon en témoignage de la satisfaction du Conseil. 1 Callal d'Arles. L'achèyement du canal d'Arles est considéré comme très·avantageux pour la navigation intérieure i mais il ne saurait êu"c exécuté que par les soins du goun:! rncmcnt Ou d'une compagnie. Le Consei l émeUTa son opinion sur les projets qui lui seront présentés à cc Sn jet : il ne peut en cc moment que désirer de voir sc réaliser une si utile entTeprise. RlJutes départementales. La rou te n.' 4, de Marseille à Dragui"o nan par la Bourdonnière, est d' une uti.lité reconnue, puisqu'rll e sert de communication entre les -départemens du Vat ct des Bpuches-du-Rhône. Le Consei l persiste dans l'intention d'en ,,"re effectuer la réparation, de la maintenir parmi les rootes départementales et de r éclamer contre les oppositions formées à cet égard re'lativement à la défense militaire du pays. La demande faite par le conseil muni ci~al d'A ix pour que la route d'Arles à Marsei ll e par Salon, Lançon, Lafare, St.-Pons, et Trébillanne , soit classée comme route départementale, est r ejetée, altendu gu'i1 en existe une de Salon à Marseille, une autre de Salon à Aix par Pelissanne, et que ces deux routes sont évidemment suffisantes. Le Conseil' remet à no temps plus favorabl e les demandes des cammunes de Cassis, la Ciotat et St.- Marc, pour r éparations de la route départementale n.' 5 de Marseille à la Ciotat par CasSIS, ct de la rou te d'Aix à Rians par St.-l\'1arc et Vauvenargues. 1 - �/ · or , (j B JET S . • DÉLIBÉRATI?NS, OBSERVATIONS , OU DEMANDES. 1_ _ ' _O_B_:_JE_'_T-_ S_ : .. Le Conseil met à la charge, du département la d ~pense .qu'occasionne le loyer Corps-de-Garde dit grand Pont, sur la route royale, du oros~e. du grimd. pont , eta~1r pour la , sù~'e te , pubhgue, ct au profil d, u T7itoire d'Aix. la "e~éIalrté des hahllans du departement alOSI qu a celw des étran"crs. 11 peut ctrc, tUlc charge lli\poséc aux communes qui l'avojsinent. Chemins vicillaUJ;. Réunions de Desséclzement des Marais d 'Arles, sur lari~e ga.ache du Rllône. Ile , Les fonds départemen,taux (\taot insufflS.ns pour r éparer les routes déparlementales, aucun secours ne peut êh'c accordé au..~ comnmncs de Gardanne ~ el de Jouq';lcs " PC?ur des réparations à leurs chemins vicinaux. Le; Con~cJl tcmolgnc le regret de ne POU\ o ir disposer d'aucune somme pour la r eparatwn d' un chemin ct d' un pont dans les territoires des communes d, Rousset et de T rels. 1\l, , Capl!eau , président .en la cO llr r oyale, membre du Conseil généraI, esl ch ~ge de faire, sur la poltce ct l'entretien des chemins ~ icinau ", un rapporl qm concorde avec le projet de loi adressé aux chambres. Commulles~ Cadastre. - b D_É_1_JB_É_RA_T_I_O_ .N_S,_O_B_S_ER_ . _V_A_T_lO_N _ S_; Avant de statuer sur la pr?position de ré,mir les communes de Roques· Hautes à celle ~ Beaurecue.!, de St.-Estève-Janson à celle de Puy- SainleRéparade, ct ~" 't-Vict'!rc! 'à celle de Marignane ; il est conyenable d'cntendre leurs observations partIculIères. ~'1. le Préfet est prié de recueillir Ics l'œil! d,: ces. cOl'!,munes et de les communiquer au Conseil ,_pour qu' il prenne une detcrmmat:on dans la session de .822. _ Il vot~ des renlèrclmens à M : le président Cappeau, pour l'ouvrage qu'il 1 compose s u~ le cadas tre, d'après. la demande du conseil, et décide d'en envo)~ un cxemplau'c à tous les Conseds généraux de département. Cadastre. Code Rural. II témoigne sa satisfaction à i\lM. les membres de la députation des Bouch... Députation dit département deS Bouches-du-RMlle. du-Rhôpe , po:,r le zèle qu'ils ont mis à défendre les intérèts du d éparlem~L Le Conseil aPl'uye l a d élib ération du conseil municipal de Marseille, portant qu' il c,!nvl~nt d' ajou~ner tout projet de déplacement ju squ'.à l'époque du rapport QUI dûlt êtTe frut sur l'agrandissement de l' hôtel de ville, __E_ ·S_._ _ II Par la considération qu'il importe de pourvoir à l' entr·!'tien des ouvrages destiné,> à perpé~e.r l ès avantages ,le, cc desséchement, effectué en .642 par l'm oémeur bollaoaals Wan-Ens, ct qu un des meilleurs moyens pour Y parveOlr est "d'en Jaisser Je soin à l'association des propriétaires, instituée en .67 8 , sous le titre d'Association des Vidanges, etc., iî la charge de laq uelle II fut mis les deux tiers de cet entretien, tanclis que l'autTe tiers demeura pour le compte aes Successeurs de Wan-Ens, concessionnaire pour deux trers au sol des Marais qu'il avait desséchés: le Con~eil général ~ ~éljbéré d'app uyer auprès du Gouverneme~t les efforts que fait cett~ ASSOCIatIOn. ' pour écarter toute concurrence dans la faculté ct le drOIt de retabhr, contmuer, achever ct entreteniT les ouvrages d'art nécessaires pour le dessèchement compl et ,des terrains appartenant-- aux membres qui la composent, en pourvoyant eUe-meme à la dépense comme par le passé. . . Et encore par la c/)nsidération que les travaux que ~etle AssocI atIon . est sur te point de conduire heureusement, à leur terme, mtéressent tO~lt , a la fois la ville d'A rles, ainsi que son Atrondissement ct le Dépa.rtement en_general, le Conseil a délihéré de faire aux Sociétaires, par le mlnlstere de leurs Syuclics ct de leur pc.rce pteur, une avance de fonds de la so~e de 100,000 fr. , à prendre sur. cel le qu'il a allouée , · da~s sa pr.éeédente seSSion , pour la c~ns tr~c­ tlon du palaiS de la Cour Royale d AIx; et cela avec des clauses qUI garanti ssent le prompt remboursement de cette S'anime, dès qu'on en aura besom pour l'objet auqud elle est destinée. 1 " Le Conseil général exp':;me de nouveall son vœu de voir ce travail remplacé par un mode plus simple -ct plus économique. La nécessité d'un corps de 101s .de ce gonre es t égalem.cnt .reconn.ue 2 e~ l e Conseil désirerail qu'après avo ir consacré par )a forme léglslattve l e~ p~mclpes J .",néraux de la jurisprudence rurale, ~n re!,voyât, pour l e,' app hcahoos .de 1 detalls , à des règlemens que dresserait, Stllvant les locahtcs, tLOC COllUlllS- Il .sera trans ~lS à chacun de lIm!. les dép utés une copie de la délihérabon pflse à cc sU Jet. Translation du Prétoire d,t Tribunal de COflunerce de Marseille dans un alltre loca/que celuiqu 'it occupe. O_U--,~_E_~_IA_ND PARTIE REPRÉSENTATI VE. La portion de route qui ahoutiE de St.-Gabriel à la route· royale [cra do ~ navant partie de la route n.O . 5 d' Arles à Tarascon par St.-Gabl~icL r Routes dépar.temelltalcs. . _'_I __ sion formée par le Conseil général du D épartement. Déli4.,Rurall:L. '. On trouv e qu'cn exigeant la 'preuve par témoins, la législatlon de 179 1 ne permet que difficilement de punir les dommage~ porté~ aux can!pagn~s. C'es l pour remédier à cette insuffisance que le Conseil velTalt .avec sallsfach,?n rétablir la di sposition des statuts de l'rovenee qUI oomettalt le pr~pflé talre, ûu son rcdnicr, à prouver par serment la j tls lice de leurs pl ain tes cn cette matière, sauf la prcu,è ,::ontrairc. , Adrru'llistraliolt des Bois. Des moyens 'plus efficaces qu e Ce\lX: qt~e l'o,n a pris j uS9u'à cc jour, sont demandés au Gouvernement po ur l amchorallon de cette Importante hranche de l'Administration \Jobli'I ue . F (,briques de Soude. lJ.e Conseil persiste, après avoir e. aminé de nouveau le rappo)~t du Comilé • consultatif des arls et manufactures, à demander 'lue ces étabbssemens ne soi~nt pennis qu' à la aistanée de ,,000 motrés des t~rres cultival,les , ct qu' on Gesse de les exploiter pendant le te/l'ps _de la yègétation. , . �, OBJETB. '. , OB JETS. DÉliBÉRATIONS. OBSERVATIONS. OU DEMANDES. , DÉLIBÉRATIONS, OBSERVATIONS, OU DEl\IANDF5. " , Impôt sur le Sel. Une diminution sur ce point doooer.ait lieu. par une consommation pl ta~d~, à compenser ce ~ue .le Gouverne!"ent sac~ificra~t dans la quotité aIt , sans co""pter que 1 Agrl.cu.lture , ct dl)'CJ;Ses pr~arablOns qui .enrichissent l e na)"s. seraIent par là consIderablement encouragées. est .de plus observé que .le sel a{franchi de l'imp&t par s~ destinatio al u"fr fabdflqu,es de soude, devr~t être dénaturé ~ur les salms mêmes, pour prive~ a au e d un grand moyen d étendre ses coupables profits. ~ :h. . Le Conseil gé~éra.l a recooou juste l~ demaode que fait la ville d'Arles, l' ~our, que la ~~vIgalton du ,Rhône. jusque. dans son port, soit ouverte toute l'aTlnee aux hahmens charg<;s de marchandISes étTan~ères, comme elle l'est f pendant 1", fOIre de Beauc31re. En cOQséq\leUCe , il a délibéré ùe l'appuyel' " après q,ue , ~.l. le Préfet sc sera ~ssuré, par une comm unication faite à l ~ C:hambre <le Commerce de. MarseIlle ,. que les intérêts du port de cette ville n en receYTonl aucune atteInte. _ Faculi; réclamée pour 10 Port d'Arles . FOI're d 'Arles: Ferme >cLpérimenta/e. , COll/ributions de Pories el Fentfres. Contribution Fonclëre. Matrice unique. En/ans Trouvés, Evêché de Marseille. ~ "i lle d',Arles désire également !lUe la foire qui s'y tient le 'eudi qui precède les fetes. d~ la Pentecôte, salt déroaavant lixée au ,5 mai de ch. que 3?née. Le Çonsed s est ~stenu <;l'émettre son vœu jusqu'à ce que M. le Préfet ait consulte sur ce sUjet la Vllle de Tarascon. ~}~ablissement d'un~ fe ..me semblable devant intéresser toutes les contrées menruonales de la France, autant que cclle-~i où 'il serait form é il est de nol?,veau ~em",?-dé à S. E. le IHinisLTe de l'intérieur une allocation d~ fonds, avec offre d y faIre conCOunr ce Pépartement, malgré la modicité de ses moyens. , La, demande d'un dégrè~ement .sur cette contribution est renouvelée l'our l annee ,822 ; et le Conseil a dél~béré de l'appùyer par l'envoi à S. E. le Ministre des finances d'un mémOIre où la surcharge, à cet é"ard, parait démontrée. 0 Archevêché d'Arles. Le même assentiment est accordé à la demande faite par la ville d'Arles. pour le rétablissement de son siége archiépiscopal. R'outes Royatés. Le €onseil Féclame une plus forle somme pour la réparation ct l'entretien de ces routes: nos matériaux sont en général de médiocre qualité ; il sc fait un roula,,"'C immense; les pluies et les ve~lls entraloent une couche assez épaisse des mat'üiaux hroyés par les voitures'; île sorte qu'il est impossible de les tenir en état de viabilité, s'il s'y fait des travaux aussi peu considérables que ceux que comporte l'allocation établie dans le hudget annucl des Ponts ct Chaussées. Roules Départementales. Le Conseil général a vu avec peine une réduction êffi!t\.ui\e Sur la partie du fonds commun de cinq, centimes à la dispositipn des départrmens qui ne pèuvent subvenir à leurs dépenses. Celui des Bouches-du-Rhône éprouve surtout de grands besoins, pOlll' div~r5eS parties, mais plus par-tîcu.Jièreillent en ce qui concerne ses routes dép31·tementaJes. . Communes riveraines de la -Durance. Il est' reconnu que la réunion de ces Communes , -.tn de sc défendre des ravages de' la Durance ct de l'effet des travaux· exécutés sur les bords opposés, ne po urrai r .voir que de très"uti les réSlI!tafs 1 mais le Conseil général regrette que l'état des' fonds rte lui permette pas de leu r fournir des secours plus considérables. Il demande que le trésor contiihüè ,de moitié avec le Département aux travaux destinés à garantir les Communes qui ont à redouter le voisinage du Rhône et r1e la Dutancè. , Canal d'Arles. Prévenir les ,langers qui menacent l es Sal ines et les Fabriques de produits chimiques du Plan d'Aren, commune de Foz, achever pour cet effet le canal " d'Arles, et relé",er > on attendant, le chemin qui conduit de l'oz à i"lartigues. Pori· d'Arles. Renou'Iellemcnt de la demande précédemment faite pour que le produit annuel' du droit de tonnage pe'rçu dans cette ville, soit appliqué à l'entretien et à la continuation du port, ct pour qu'une allocatiort SUI' les produits des droits de navigation, mette à même de réparer et a'achever les quaIs. Quais de Tarascon. Donner le plutôt possible, en al louant les fonds nécessaires ,.le m()yen d'entreprendre les b'avaux déjà adjugés pour la réparatIOn des quaI s d ~ Tarascon. " 1 1 ,, b Le vœu. contre la formation d'une matrice unique pour les qnatre contri-I i 1 u~lons drrectes ,a été enCOre émis. Le motif en est 'fondé sur les vices que pribeseabnte· cette forme de travail, d'ailleurs très-nuisible aUl< intérêts des contr u l cs. .. . La , ~ma"de tendante. à obtenir que S~ MAJESTÉ veuille bien comprendre le &Iége_cplS,:,o.pal de cette ~'·ilIe dans le nombr~ des premiers qui seront institués l, . est appuyée par le Conseil ~6néral , qui la juge d'auIant moins susceptihle d'opl'OSlllon que Marsel!}e offre de payer tout ce qUI sera eXIgé des Communes où les siéges seront l'établis. _. ~écla~a!ion contre l'exclusion de ce département du nombre de ceux qUl ont etc dégrevéS, 'par p.éréquation< Le Conseil s'attache à représenter à Son Excellence que 1 evaluatIon des revenus de celte partie du royaume est extrêmement exagérée. Le Gouvernement est prié de vouloir bien sc charger des frais de layette et de vêture des enI~s trouvés '. pou~ aJ~éger d'autant le poids des autres parties de cet1c nature de <lcp~nse , lluJourd hUl "supporté par les nospLees. ÊvfcM de Mar§e/lle. Canal de Provence. 1 Porls. Sur quelques objections faites 1):\r Je siclII' -:p13 ~Jyi.o l, ing~ ieur ordioai}'c, dans son rap'pol'! au sujet de cc canal , le COllSCllgcncral e'l'nme le vœu qu un nouveau projet soit demandé à l 'Ingémeu~ cn c~lcf ' . •ttendu que le D épartement ne saurait renoncer à une entI'epnsc qui dOIt porter la ferhhté dans un immense tctritoirc.' , Il devient toujours plus, urtent de curer le port de la Ciotat, dont l'encom'' ) Hrclllcnt' fait' tous l~s iours' d!' nouveaux progrès ct ne perme.ttT~ blenlôt plus . d'ahor<lèr les Qhais. La r~paration du môle estl également mdlspensable : Il �• • . . • ( 24t) \ DÉlJBÉRATIONS. OBSERVATIONS. OU DEMANDES. OBJETS. e~t à craindre qu'il ne ' pu.isse ,résister à la première temp~te , ct <i.e les navIgateurs ne perdent l'abn qUI leur est souvent nécessaue entre Ma.rseille ct Toulon. Le Conseil désire aussi que des fonds suffisans soient alloués pom' l'aché· vement du môle du Port de Bouc. , " Paris. Accueilltr favorahlement la soumiss' on que présentent des particuliers de la ville d'Arles, pour construire cc pont sur le petit RhÔne, moyennaot la conc~ssion de son prodwt pendant 60 ans, cumulée a~ec la) ouissance du Pont d'Arles, à partor de 1834, pendant 47 ans. Il devraIt y etre ajouté la charge de réparer et d'entretenir le chemin de Trinq'uetaille à Fourques, comme les Soumissionnaires offrent de le faire pour celui de Fourques à Bellegarde. Pont de Fourques. Instruction publique. OBJETS. de Subuention de Guerre. Supprimer ce droit, pOUl' la prolongation duquel il n'existe plus aucun des motofs plausibles ni des circonstances extraordinaires qui l'ont fait établir. du Cheflieu dll 3m• arrondisse"l. t COmnl-llTlat. Le Conseil, consulté sur les nouvelles réclamations adressées au Gouvernement par les vill es d'Arles ct de- Tarascon, au sujet du placement du CI.ef· lieu, a délibéré que s i la question n'était pas définitivement résolue par l'Ordonnance royale qui laisse fa Sous-Préfecture à la première, en rendant à la seconde le tribunal civil, il ne verrait aucune raison de sc départir de l'opiuion qu'il a déjà émise Cil faveur de la ville d'Arles. 1i-a/zsféremenl du Siége d'Ilne Justice de Pai.c. Le Conseil général est d'avis que le siége de la Justice de Paix soit traosféré de Roquevaire à Auriol; la population de la première de ces communes n' étant que de 2,842 âmes, taodis que l'autre en a une de 4,857' et la position de celle-ci étant d'ailleurs plus centrale. . Séparation de Communes. Son avis est encore que la commune d'Eyguières so it séparée de celle de Roquemartine, attendu qu'elle n'avait pas demand é la réunion contr.c laquelle elle rêclame aujourd'hui j réunion qu'au cun ac te légal n'ava it prononcée j ct attendu que, de son cÔté, la comm une de Roquemartine présente une population double de celle qu'elle avait autrefois. Nouvelle expression du vœu de voir confier l'éducation de la jeunesse à d"" Corps Ecclésiastiques ense!gnans. Le Conseil général s'est assuré, en assistant à un exercIce de ces élèves, donné dans l'établissemelll du sieur Bernard, que cet Instituteur obtient tout ' le succès désirable de la mét]lOde qu' il emploie, laqu elle est calqu ée sur les principes, de M . l'Abhé Sicard. D eux bonrses gratuites ont été ajo u· tées cette année à cclles qu'on avait déjà vo tées. On verr ait avec satisfaction al\gmentcr de quelques départemens le rayon accordé à cet établissemeut, et Organisation municipale et départementalê. qu'il fIlt conféré au sieur B ernard une commissiûn qui l' instituerait pour ceHe partie du Royaume .. Sourds-Muets. Journal de Médecine. TI est recommandé à la bienveillance particulière du Goùvernemem l'ou· vrage périodique qui parait à Marseille, sous le titre de l' Obseruateur Pro· vCllfal des Scfences Acquisifl'on de Chambord. , Puissance Patemetle. lJ~edicale Une somme de 2000 . , Droits de Succession. Erpropriation forcée. Le mode suivi dans cette procéQurc est égaleme