1 25 3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/509/BULA-RES-34823_Billard-Encaissement-Durance.pdf 01e8c452dfa9595bbb48c8d964a00b58 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône Subject The topic of the resource Approvisionnement en eau Aménagement du territoire Description An account of the resource Un avocat propose d'encaisser la Durance à ses frais (par la troupe), moyennant 1/3 des terres pendant 99 ans et les droits de passage sur des ponts qu'il construirait, pendant une durée de 50 ans. Un partenariat public-privé avant l'heure ! Creator An entity primarily responsible for making the resource Billard, Etienne-Gaspard. Auteur Source A related resource from which the described resource is derived BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote RES 34823 Publisher An entity responsible for making the resource available F. Guigue (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1825 1827 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245393110 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245393234 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245393420 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-34823_Billard-Encaissement-Durance_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 3 pièces : 31 p.; 68 p.; 97 p. 21 cm. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/509 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 18.. Abstract A summary of the resource. Ce recueil relié contient 3 pièces : il est ici présenté dans son intégralité quand bien même les pièces 2 et 3 sont déjà consultables sur Gallica (liens ci-après). L'intérêt de la 1ère pièce, postérieure de près de 2 ans et qui aurait dûe être reliée en fin de volume, réside dans l'évolution des propositions de l'avocat qui revoie à la baisse ses prétentions. 1. Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1827 2. Projet et soumission pour l'encaissement de la Durance depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône, suivi d'un mémoire explicatif des moyens d'encaissement et de ceux d'indemnité [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1825 Gallica : <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65561460?rk=21459;2" target="_blank" rel="noopener" title="Projet et soumission pour l' encaissement de la Durance , depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône">Projet et soumission pour l' encaissement de la Durance , depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône . Suivi d'un mémoire explicatif des moyens d' encaissement et de ceux d'indemnité ; par le sieur Etienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825</a> 3. Développement de mon Projet d'encaissement de la Durance et Réponse à diverses questions auxquelles il a donné lieu, précédée d'une adresse à sa Majesté en son Conseil d'Etat et d'une nouvelle... soumission [Texte imprimé] / Etienne-Gaspard Billard. - Aix : impr. de François Guigue, 1895 Gallica : <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6556147d?rk=42918;4" target="_blank" rel="noopener" title="Développement de mon projet d' encaissement de la Durance">Développement de mon projet d' encaissement de la Durance , et réponse a diverses questions auxquelles il a donné lieu ; précédée d'une adresse a sa Majesté en son conseil d'État et d'une nouvelle soumission ; par le sieur Étienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825</a> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868. - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409</a> Cours d'eau -- France -- 19e siècle Durance (France, cours d'eau) Durance (France, cours d'eau) -- 19e siècle Génie fluvial -- Durance (France, cours d'eau) -- 19e siècle Mirabeau (Alpes-de-Haute-Provence) -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/317/RES-259185_Deliberation-assechement-marais.pdf 638dfe85db7ad6f18bb0c97a88c3f35f PDF Text Text �� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) : suivie du Recueil des édits, lettres-patentes, arrêts du conseil, transactions relatifs au desséchement des marais d'Arles / Association du Desséchement des Marais d'Arles Subject The topic of the resource Aménagement du territoire Approvisionnement en eau Villes et communautés de Provence Description An account of the resource Dans une délibération de 1827, l’Association du dessèchement des marais d’Arles décide d’utiliser le canal d’Arles à Bouc pour assécher les marais environnant la ville. Document présenté avec de nombreuses pièces justificatives Creator An entity primarily responsible for making the resource Association du Dessèchement des Marais d'Arles Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259185 Publisher An entity responsible for making the resource available Adolphe Mesnier (Arles) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1827 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/138219605 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259185_Deliberation-assechement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol LXXVII, 536 pages, [4] pages 23 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/317 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Arles. 18.. Abstract A summary of the resource. Afin de permettre l’assèchement des marais, l’utilisation du canal d’Arles est adoptée par une délibération du 5 mars 1827 par l’Association du dessèchement des marais d’Arles, composée des propriétaires qui forment l’Association des vuidanges des eaux du Trébon, Plan-du-Bourg et Coustières de Crau, et des successeurs de Jean Vans Ens, ingénieur hollandais et auteur du dessèchement de 1642. La délibération est suivie d’une ordonnance du Roi du 29 mai 1827, par laquelle le gouvernement consent à ce que le canal d’Arles devienne un agent auxiliaire du dessèchement. Cette même ordonnance est suivie de nombreuses pièces justificatives (divers édits, rapports, mémoires, transactions, délibérations, jugements, arrêts du Parlement, etc.), pour la plupart rassemblées et imprimées à l’occasion d’un précédent procès, auxquelles se sont ajoutés d’autres titres et dont la réédition s’est trouvée justifiée par la délibération du 5 mars 1827. Résumé de Luc Bouchinet Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Deliberation de l'Association du Desséchement des Marais d'Arles, qui adopte le projet tendant à rendre le canal d'Arles à Bouc utile au desséchement, (du 5 mars 1827) - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867. - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419</a> Aménagement du territoire -- France -- Provence-Alpes-Côte d'Azur (France) Aménagement du territoire – Améliorations foncières – France – Canal d’Arles Canal d'Arles à Bouc (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/681/RES-T-Lic-_13-18_Autran-these-docteur.pdf 48bb0fd430cf13e2a6d22c22d5fb73e3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/681/RES-T-Lic-_12-11_Autran-these-licence.pdf 7243e57faf2dcfde37cbffac13d0f85e Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Thèse pour obtenir le grade de licencié & Thèse pour obtenir le grade de docteur Subject The topic of the resource Droit civil Droit romain Procédure civile Creator An entity primarily responsible for making the resource Autran da Matta Albuquerque, Pierre. Auteur Pontier, Augustin (1756-1833 ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES T Lic 12/11 Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES T Lic 13/28 Publisher An entity responsible for making the resource available Augustin Pontier (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1826 1827 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/252920635">http://www.sudoc.fr/252920635</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-T-Lic-13-18_Autran-these-docteur_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vols 21 p. & 14 p. 24 cm Language A language of the resource fre lat Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/681 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Questions supplémentaires. Jus Romanum. Droit français (Contient) Abstract A summary of the resource. Thèse pour le grade de docteur : Droit : Aix : 1827 (Thèse) Actes publics de la faculté de droit d’Aix (Mention sur la reliure) Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) des manières d'acquérir ou de perdre la possession et des interdits, (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) de l’appel (liv. 3 du Code de Procédure Civile). Thèse dans laquelle l'auteur aborde trois thèmes : (i) les donations en droit romain (livre II, titre 7 des Institutions Justiniennes), (ii) la preuve des obligations et de celle du paiement (livre III, chapitre 6 du Code Civil), (iii) les dispositions générales du Code de Procédure Civile (2me partie du liv. 3). A la fin, il y a des questions complémentaires de droit romain et français. <div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/pedro_autran_da_matta_albuquerque.jpg" /></div> <pre><a href="https://www.geni.com/people/Pedro-Autran-da-Mata-e-Albuquerque/6000000017546062035" target="_blank" rel="noopener" title="Pedro Autran da Mata e Albuquerque">Pedro Autran da Mata e Albuquerque</a> (1805-1881)</pre> Pierre (Pedro) Autran da Matta Albuquerque (1805-1881) fut un important juriste et professeur à la faculté de droit de Recife (Brésil) entre 1830 et 1870, où il enseigna les disciplines du droit naturel et de l'économie politique. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, comme Elementos de economia politica (1844), Elementos de direito natural privado (1848), Elementos de direito publico universal (1848, 2e édition en 1854) e Elementos de direito das gentes (1851) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle Droit civil -- France Droit commercial -- France Droit romain